Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text








GAZETTE 1TATIONALE, ou LE M~NITEUR UNIVERSAL.


M A R DI 23 MARS i790


No 82.


-ir--LLI------*~LCI__


POLITIQU E.,

D A N E A. C K.

De Copenhague le 1:7 fvrier.

t tat authenticque que l'on vient de publier,
prtl'arme du roi a (z efcadrons ce cavalerie,
P o8 b liillons dc'int.nrerie ce qui former en
et ,O hlom.mesi. I)e ces troupes, i i.,68 homes
-'infntetie et 520 chv,:.ux font .1, i,:; pour le
dearie d S garnifons le reclle eft prt marcher.
Sept btimens anglais, don't cingq dlins poaur l
,altiq ,ot pia le uid. On n i e fe rappllc pas
qu la navigation de ce cote ai t ouverte de fi
boiine here.
POLOGNE.

De VaTfovie, le 27 Fvrier.
Depuis phufieurs jours les dlibritions de la iiete
,ien ntes et orageui. s; il s'agilfait de la rparti-
tion de l'imn-iot le patriotiimet luttait contre avarice
etla miaiuvaie intention. Le 2.6 les disputes devenant
plus vives, le roi prit la parole, et fa voix, les
ii rets particulie;s et les intentions perverls filrent
rdlips au filence. Le difcours de ce prince fut noble,
in ,.;ip, et plein de cette bont d'ame qui a tou-
otscatactriCfeanfl~as-Aug"fie'. l-n voici la fub-iance,
tire de la force la plus pur-e, en attendant que nous
puillions infrer dans toute onri tendue le tdifcours
mme que .nous recevrons inceflamn ent.
cVouts faites trs-l-i n'c, nfieurs, dit-il la diete,
de vous occuper a cndren plus gaux, entire nos pro-
vinces refpectives, les iunpts dcr'trs l'a nie der
niera, et en rendre la pe rceprion plus utili; mais les
blfoi ns u'rgens de l'aine exigent lin novel effort
de patriotifine. 1l fauLt, pour cette fois, un don na-
tional extraordinaire, et coImm. on ne conlfeille jamais
mieux qu'en prchantr d'exemple je fis prient la
ro'-blique de toutes m.as pierreries : 'en ai pour un
demi million. Si j'avais du conmptant, Dieu fait come
Sje le dnniier:.is de bon ce ur; mais vous favez que les
embarras du tr'or de 1'Etat, font que mon propre
contingent ne m'eft pas pay. J'efipere que le vrai
patiiorilime fe montruara'r de mainiere convaincre tous
nosvoifins que les polonais veulent etravent trouver
des riffources dans leur propre vertu, lors mme que
les .',, n, ...., trangeres ne les favorifent pas ",
Les larmes de joie, les applaudiffemens de la re-
connaiifliiace, les tranfports du. patriotifine, que le ref-
pctavat avi peine pu contenir pendant que le roi par-
lait, le ianifefterentalcrs avec tune forte d'inpotuofit
ginrale. Tousles i nonces vinrent eniourer le roi,
liM bairer les mains, et lui offrir, au nom de la pa-
trie, des bi,dictions et des remerciimens.
On reprit, un moment aprs, l'ordre des dlibs-
rations, et on dcrta, fans de plus longues difcu.-
fios, que les propri' ai-rs paieraient extraordinaire-
meuit, et pit:r ormlie d don gratuit, P'impolitioin fur es
feixet cheminiis i et q'ue ceux de la grande Pologne
la paienaiet double, cafe de ii e difPrince
qu'on a troin'ie dans 1' .' i... i dus biens de certte
province. Ce flbfide volontaire fera peru pendant le
ilois de nars prochlii et' mointera la foiimlec dc euc.f
lionss de florins, laquelle joint au dermi-million de
pierreries donnes par le roi, et t indemni-million d'ima-
Ploitiol fuit lesjnifs, form -ra 1 a rnmm e deix millions,
doni 'lEtat a lun beoin iiilifpenilabl pour fournir aux
dlines .'_-ii.- eni ce iinrl ient cri:ntue polir la
olbgniie. Les dl:penles ordinaires font fuifiammenit
'comiuertes par les rvt enis fixes de 1;a rpubli que.Comme
0"i avait oiuv trt Berlin des *i '. ,...i ,,; ,,.: pour cinq
cillioons d'ecus, on expdia fur le champ in courier
"'ec tes orires pour les arite te. Il y a quelque temis,
le oi avait cd, en fav.ir de la rpublique, une
ncte l annacll de co0 mille florins, et l'exemple de
S. M. avait product pltiieurs actes de patriotifei. Sou-
vlct l'elcquence touii:hiint2 di rii avait ramen les
t' ni termils dilitpir.:s, o i pr 'veniu les divisions:
adiefiance jaloiue, et la haine obit ne de quelques
GiniuS. taient venues bout dce ddneurter ces traits
dia i i; ,,.. et dte patriotifme, et de les entevc-lir
dans l'oubli niais aujoiud'huti le triomphe du roi cft
"lirte. La nauop enrtiere l felicite d'tre finctrement
r'lnie ton chef. On fe rappelle avec tranifport
l"tis les arctios toutes les bones qualits de ce
POrice. hL'rmoni, rieg:tne dans tous les ordres. Un
'. "I: amlour du bi.:n public :nimue tous les course,
diiigtouslesefpris .la.'flicit publique nairrail>i.iitt
e' es hieureufes dilipoitions et tant de biens f ronit
Sl'uit ides exemph.s et des lumiieres de ce roi ci-
"oye'i. Le trait fivant ufirait feul pour pOindle cette
anie grande et n, ... ,,,,,,. -. e foir de la jourtn m-
niorui"le don't nous venons de parler, une pcrfonne
l Ir roi honiori de i fa conhfance, lui rappell.itr le
,.crice es 3o00,00 flornis tde irvel. qu'il avait fai
ltar t quielqlue tens auilparavant, et re'- trait lquL 'tun
Itel ,lcifle nI'eit eii aucune forte de pubiucire dans 1.I
tion. iol ami dit le roi qu'importe cel ? pai-
Joins leirn, et fichous-le nous mmeo ; nr'cfi -c ,"as ?3
L.e trite d'alliance entire la Pirffe et la Polo.ine,
prtject depuis fi long-tems, ne parait pas s'approcher


du termee fe conclfion. Quelques articles de ce
Crairc vieniint d'tre rejetts par la Pologne et 'on
ne peut guci-s affirer,jufqu' prtent, qu e ce trait
pulie avoir vcritablementheu, ou qu'il loit entire-
mane rrejetr.
Le roi de Pologne a fait traduire avec tant de
clrit le difcours du roi it l'Alimrbl national,
que le :- de ce mois on le ditiribuaic h arlovie
avec original c6t j et l'on apprend avec plailir
l'opinion que ce prince a dveloppee uhr le f)our du
roi ec dec la rtine aParis. Perfonne a-t-il dit, ne
couhaicc plus fincrment que moi bonheur et luc-
cs ce boai roi; je penfe que lui et la reine v
gouttront deux pidfirs, celui de connatre touttes
les beautrs et choiLs remarquables Paris et celui
de le fair connaitre leur nation en detail ; cela
feul fuffira pour les fire aimer de plus en plus s.
Tous Is lfmeftriers viennent d'tre rappelles ils
front obligs de rejoindre leurs rgiomens au plus card
e 15 du mois prochain. On t.,.. ii.. 'nut et jour
dans les attetliis pour 'equipaemt nt des trcupces. L a -
tillerie fe met aulien moIuvemenic. La ma.ijcre p:ar.
pallera K aminirick le relief Cracovie et: i Pu!-
nanie i il ne reliera ici que trois companies d rt,i-
leurs. -- On a envoy des orirc :'. Lotui's les vilis
qui lont entourees de murailles, de ts in m rtre cen etat
de defeinfe.
Le procs du prince Poninsl-i fer- reprise incelf'.im-
ment. Ou commence croire qu'il ne percira que la
charge de grand trforier.

ALLEMAGNE.

De fMayence le 4 mar/s.
La rgence lectorale a re dtfend, fous les peines les phis fveres, Je, cnroi.:-
niens frits par les trangers dans t',u"' .s ,sr"ic s d-
Ilecturatc ce t ordonahce ti i';nrini .inli :
S. A. E. conduit en cela par le bien di f.rvice,
ordonne galement que la prcfen-tc orrdonnance foit
obferv'eexacternient l'gard de: recr..:te:rs iimpriaux,
d'autant plus que la convention qui fubiltait a cr
eret., ceife par la mort de S. M. i. D'aprs cela il
devra tre fignifi rous rc'a.eurs iprialx iqu'iLs
aient vacuer les places qui leui' ontt !. i :.; dris
cer lctoi at attendu quil ne lera permis aucun d'y
demeurer aprs l'e pace de trois emaines. Nous attlin-
dons le compete qii doit nous rre rendu de l'execution
de cette ordonnance >-. Le'BaroUn Di FRANKCENSTEIN.

De Drcflde le 9 mars,

Les rgimens font actuellement tous raflfmbls dans
leurs cantoniemens. Le corps de l'artillerie, qui eft
de -7 i 18 cents homess rpartis ordinairement en
plulieurs garnifons, fe trouve en entier dans cette
ville,dont la garnifon va fe trouver encore augmen-
te, le 17 de e mois, par un bataillon d'infanterie et
deux companies de grenadiers, elle tra alors forte
d'environ 6,000 homes. Les nagalins que l'on forme
fur les bords de l'Elbe fe reirn;pilfcnt progreffivement.
M. le come de Riaucourt, que l'lecteur avait
eivoy Berlini, eft de retour ici:il ferra quelque
ljour Rarisbonne et retouriura Munich.

De Rtisbonae, le II maIs.

M. le comte de Papenheim marchal hrditaire
de l'Vmpire, eft venu en cette ville pour fe concerter
avec t;s principaux members des Comitss, rel:tive-
ment la prochaine diete d'lection, dans laquelle il
remplira Its fonctions de fa charge, fi touiitfois fon
pei-t, ge de 91 ans ne perfife pas dans le project
qu'il announce a'y figure pour la quatrieme fois,
ayant dj nalifr auLx couronnmcens des Empereurs
Charles VII, Franois I et Jofcph II.
Le nornbre des membres di fnat a t augment
par la presence des miniiires da h ni.l I.1.,1 010olz
et C-;lbach, de ceux des comes de Franconia et
de Vtravie, d'un dput de Ratisbonne et de celui
ci'Uberlingen.

De Munichl lc 14 mars.

M. le come de Bruhl, minifire de Pruffe, qui
tait part pour 1 lerlii le z de ce mois, n'a pas et
an de l de Ratisbonne il i reveniiu ici le 9. 1. le
baron de Kink:l, envoy ici par la court des Deux-
Ponts pour un objet particulier, a quitt hier cette
ville, aprs avoir rempli la million.

ITALIE.

De Napies, le 28 Fvrier.

Le prince de Jaci vient de mourir g de r9 ains
11 avait et ambalfideur de fa nijell Sicilienne .
Madrid. Il itair confeiler d'.Eat du roi d'Ff1 :.,i et
du roi de Napls capitaine-enral d's :cnmies des
1eunx-Siciles, et prfident de la Junte de Sicile '
Naples. Il eli remplac dans cette derniere charge par
le prince de Ral Amicis.


> On a faith en Sicile de gros achats de bled qui en
ont fait hauffer le prix l 'exportation continue ce-
pendant tre permife. La court de Napils a 'auti
accord des permiflons parciculieres pour 120 mille
romoil qui ont rt exports de ce royaume ; et le
roi vient de donner encore de nouvelles pt niiifioins
pour on exporter jufaqu' la concurrence de 300 mille
tornoli, la charge par les particuliers qui les ont obt-
nues, de fournir, en .cas de bcfoin et au premier ordre
qu'ils en recevi or, le tiers de la quantity qu'ils auront
exporte. 11 a atufi t impof un cariliin de plus par
tomol, pour droits de fortie fir cette exportation.

P O R T U G A. L.

De Lisbonnre le 71, fvrier.

Parmi les ingnieurs que S. M. a charges de lever
utne carce-goographiqu e bien exact de toLtes les par-
es du royaumre, il s'en c-1 trouv iIun qui a d-
Souvert Sait;,-UBs, au-del .:u Ta.,e, plui'ieurs
miiies rres-priciues luIne de vif-argenr une de
ft-r er uie au:re do carbon de teei. Il en a t
.: .oy, d s - i,.i.t,.... M de P.Into miniltre
t :.tac, qui a ciarg l'a:ad.nie des fciencs de s'oc-
c'uper de cette deouva-i t inipoi tance.
Du 6 mars. Oit a l la femaine derniere, dans
touies les i.. ,! ce cette ville, une itifructioa
:aiora!e d cardinal p.triarch- qui eigag. tous ]Es
.'ur.-rs a porter la plus grande r i'uliuit et la plus
f ver- erx- ct... i de dans I' ...'...,l.l' ni.. de tous les
.-:'o'is d-- ~' r .'ra Ell"- leur rappelle l'obligaiion
o:'i.I., 'I : d'l hor r h li ub;ii.ele ,e nt l:urs paroifieius
f: f;. C<,:' !- r!n luit irs fidles, tt ne jamais iman-
.iilr a -ib qui ils oih niit leur foiverain.
a rein- a autii critr, de Co ct, tous les vques
r a.rc!, .cqucs d'i royaunie et des colonies, pour
leur re.coninaiid r la plus grnde vi;i'ance, relative-
vcmentr l' intrnction de leurs diocfains
La niiuv. I-l dbite en dernier lieu de I' iilii;'i.i
I nrpert ur de Maroc ct de la faific de rous les
iavir. s strangers qui'fe trouvai,.nt dans les ports de
'ctrrt r:;ignce, eAl abfclumtrni fauile : il y a bien eu
quelques navires erpagnols arrts, mais c'tait pour
faith de contrebande.

AN GLETE RRE.

P A R L E M E N T.

Suite des dbats de la chambre des communes.

Le chanceli:r de l'Echiquier dit qu'il attendait avec
impatience le moiiieit o Ji lui ferait permits de prendre
la parole, pour rfuter l'honoeable membre auteur
de la motion : d'accord avec lui iiir les principles gn-
raux relativement la tolerance, il tait bien loign
d'y donner li mme tendue, et furtout d'in fire
la mme application. Au relle, il lui favoit gr,
come probablement toute la chambre, de la Iriii-
chife avec laquelle il avait dvelopp les prtenrions
cles non-conformitres on connaifliit du moins enfin
leur but, et l'Aflernble jugerait fi elle devait aban-
donner ou maintenir ces actes que la f'ageffe de nos
anctres avait leves comniIe remparts defen)fifs de
l'Eglife, don't la coil1itution partielle tait tellement
lie avec les intrts et la furet de la conllitution
gnrale de l'Etat, que les dangers de la premiere
compromettaient infai liblement ce dernier. L'honora-
ble membre donnait la tolerance tell qu'il la dfi-
niilait, et que lui ful l'avait dfinie depuis le com-
mencement du monde,une latitude vraiment effrayante;
il ne s'agil'ait de rien inoiras que d'une galit par-
faite et niine de l'admiffion de la ciaffe particuliere des
difidens qui j par leurs principles religieux, devaient
tendre la fubverfion de I glife anglicane, puifque
1'. .. '- o i- tolerance de l'honorable membre n'excluait
ni les catholiques remains ni les papifles propre-
ment dits, qu'oique ces derniers reconnuflent la fu-
prmatie d'ul prince-ecclafiliquc tranger, M. Pitt
prteidit que tous les gouvernemens avaient une
efpece d'acte de tcit; que dans un pays tel que le
narre, rgi par une monarcnie limite, il tait indi-
penfable d'accorder au pouvoir excutif., vu fa ref-
ponfabilit, l'exercice du droit de prononcer fuir
l'aptitude de tel ou tel individu, pour rempliC les
places; l'intrt public juflifiait ces difltictions, et
fitrement il taie ridicule de pritendre e que droit
aux emplois fti: iinhrent tous les particuliers; ce
qui men rait la concflofion ablitlde, que les charges,
les conmifllions, les offices, au lieu d'tre des dpts
de la confiance publique don't on ne doit fire ufage
que pour l'avantage pubic, n'ont et crs que pour
le profit de c ux qui 1es occupent. ,Les dilfidens
avaient mauvaife grace folliriter la rvocation de
l'acte d u tit, at o r101'ett mme ot ils en exeraient
un et un trs-fvere, puifqu'i!s avaient dclar, dans
Es rfolutions de ur aeinhble fignes par M. J, f-
ftries, qtfiis n3 donneraient leur fuffrage pour le
prochain parlement, qu'aux amis de la liberte civil
et religietfe i expreflo a gnrtale don't le .nGs tai
facile deerminer et qui v ulait dc r i- robablement
ainx fauteurs de la rvocation de l'acte du t(lt et
de corporation : maid- 'ur traiter la chofe avec













mthode, continue l'opinant, j'envifagerai la question
fous quatre points de vue; ctje demand, rai d'abord s'il
n'efl ,.as neccffiire ui e nousavons un etablilement.trli-
gieux, cr :'il ii "apas une connexion intime avec la confi-
tL tionl civil? 2. je vous demanderai, s'il n'eft pas vra -
feniiLm.ble que les diffidens fhffent uiage du pouvoren
cas qu'il paf rntre leuis mains ? 3". fi la revocation des
actFs ne leu donnera pas ce pouvoir ; et 4.0. enfin s'il y
a rellemen d-es inconveniens dans l'exercice des actes
donc ils le plaignent ? quels font ces inconvniens ?
et fi l'on peut abolir ces acres fans compromettre
l'Eglir- dominaniit ? Je n'ai pas befoin, Meffleurs, de
vous CFrigiier des preuves de la ncelit de l'exiffence
de cette .glie : elle efl reconnue par toute la chaim-
bre, et mme par mon adverfaire; je fuis galement
difpenf d'entreprendre le panegyrique de E.glife an-
glicane; l'h'norable membre la trs-bien fait en peu
de mots, lorfqu'il a reconnu que debarraffe de l'ap-
parat inutile du culte, elle a egalement banni de fon
fein 'enthoufiafine et la fuper!tition. Vous conviern-
drez egalement que les diiideris ne manqueront pas
du fire ufage du pouvoir, s'ils y parviennent ; car
la polfefnon de la puillance a toujours donn l'envie
de l'exercer; et fans prtendre jettr de la dfaveur
f-ir les non-conformiftes, je n'hliterai pas un moment
a fuppofer que le premier ufage qu'ils tcherotr de
fairede leur pouvoir fera derenverf'r l'Egiife tabli. :
loin de leur en fire un crime, je trouve qu'ils ne
feraient qu'agir confequemment leurs principles
'Fglifle anglicane efi i leurs yeux une p. ',*: - preJ
que coupable d'idolatie; ils doivent donc eniploit r toLus
les moyens lgaux de renverfer l'ante! de Baal. Que
deviendrait alors la coniliturion civil de ce pays,
pour laquelle la forme prifeiite de FEglife eft !a mieux
calcule ? Dans une monarchie mixte, il faut une
balance entire les pouvoirs, et cette ba:uance iidifp.in-
fable, on la drange ds qu'un parti acquiert de la
prpondrance aux dpens de l'aurre.
La jhire inicjfaminent.
FRANCE.


334
palais, et vingt-fix millions d'a'nes compoferorit fa
garden.
Venez, Sire, venez recueillir les e'nidic:iins que
les Plauples femI.ront fur votre pafl'agie ; '.' ful d
vos regards rpandra p.rmi eux la joie et la tranquil-
:t : vos provinces embellies par votre prfllcei
reprendront tout l'clat d'une nouvelle vie,et verr,)nt
renaitre dans leur fein le germe de la prof';rit pu-
blique.
Enattendant cette heureure poque qui doit com-
bler nos voeux,daignez, Sire, agrer, avec cette bont
qui vous ell naturelle, le tribute de notre amour de
notre foumiffion, et permettre que notre ch-Ef re-mou-
velie aux pieds de votre majflt le f.irmeiit de
fi.(lit que la garde national de Montpellier ne
ceffera jamais d'acquitter envers le -meill. ur dcs rois.
Les officers et foldats des gardens nationals de Mont-
pellier.
De Befanfon le x 6 mars.

Les citoyens ont demand par acclamation la repr-
fentation de Charles IX : les comdiens ont -rpondu
que la municipalit leur avait contfamment refuT la
permifion de jouer cette tragdie, et leur a affur
qu'elle ne ferait point joue.
On demand fi la municipalit d'une ville contre
le voeu d. la commune, a le droit de d f'e',dre la
reprefentation d'une piece applau.iie au lhacre de l
capital, flour de l'Affe:mble national er du Roi ?


ADMINISTRATION.

MUNI CIPALIT D E PARI S.

Ajfembll des reprefntans de la commune.

Du 14 mars. Dputation du Miuf'e; difcours de M.
Ponce ton prfident, lfivi du ferment civique.


De Par's. Dilfours de M. Moreau de S. Mery, et rponfe
de M. l'abb Fauchet.
L'adreffe ci-deffous a t prfente par M. le comte Dputation du district de S.Etienne-du-Mont ,qui
de Sait-Priet, miniltr. demand que l'adjudication des biens ecclifi ftifques
M. le coe de Sl M. ne foit eff.-ctuiie ilu'aprs que Ls districts auront
LTrrar de M. le coera de la gme raio alc M ort, t coults fur les moyens nu la municipality doit
comarnl danlT gnral de la garae nacte te lont- employer pour en f.iire la vente.
pe'lier, alors a Paris.
Dmarche qui prouve tout oubli de principles de
J'ai mis fous les veux du roi, Monfieur, l'adreffe confituition. Renvoyer ainfi au Peuple affcribl la
de la milice national e de Montpellier, S. M. y a vu dilculflion d'objets a.miniiiraifs, c'eft meconnaitre
avec plaufir les e:preffions de patriotifine et d'atta- les principles du government reprfentatif; c'eft
chemen t a fi perfonne. Flle me charge de lui en tt- vouloir tablir une impraticable democratic. Refrer
nmoigner Ca fatisfaction et je ne puis mieux fair que aux aif mbles primaires l'expdition de toutes les
de vous en rendre le d:.politaire. affaires c'eft en rernifer l'interminable difcuffion,
c'eft transformer les municipalits en bIreaux paflifs,
Je fuis, &c. le come BE SAINT-PRIEST. charges de rapprocher les opinions des districts ; il
fiffira, je crois, de dire que les d0crets de l'Ai
Adrcfe au roi. (embl national leur attribuent des functions acti-
ves don't l'eamen n'appartient qu'au confeil ge
SSIRE la garde national de la ville de Mont- nral de la commune, et non aux alfembles de
pellir, pntre d'admiration pour les vertusciviques quarter. Ces ni,nes dcrets ont ordonn la v-ntr:
et vraitmnt royals de votre maj a.;fi, s emprefil de des biens ecclfiattiques ont commis ce foin la
lui prfenter l'hommage de fa reconn.iffance, de fon municipalit. Donc le district de S. Etienne-du-Mont
amour et de la fidlit inviolable. s'gare en faifant valoir des prtentions conaraires aux
Si la justice, la bienfaifi: ce, la moderation, font decrets de F'Aflemble.
les principaux attributes qui caractrifent les bons rois, M. 'abb Fauchet, qui a prfid l'Afflmble de la
jamais ptnce ne ut plus digne de rener fur nous, commune avecbcaucoup de dillinction, aannonce que
que le reltaurateur de la liberty francaife. le teams de fa Prifidence tant expir, il fallait pro-
SLes regnes de os augftes prdceffeurs, celui cder une autre nomination. M. Vermeil lui a fuc-


de Hlenri IV mme, n'orfrent, 'ire, aucun example (de
la magnanimity que vous avez fait clater dans ces
teins orageux et difficiles.
Toujours occutp du bien de vos fujets, toujours
avare de leur f;ing, vous et avez prvenu l'effuilont
par de gnretux facriices qui doivent affurer le
bonht ur de la gnration prfente et de la poflrite
la plus recule ;: u'importr mon autarit, avez-vous
dit, pourvu que la France foit heureufe ? Ah fans
doute, elle ne faurait l'tre qu'autant que votre majeft
elle-mme partagera fon bonheur. Cette nation fenfible
que vous chriffez, et qui vous adore, vous dcer-
nerait aujourd'hui la couronne fi fon unique choix
pouvait en difpenfer. Maitre de tous les coeurs, vous
v exercez une fouverainet fans bornes; et quand la
hbert civil rclame auprs de vous le maintien de
fis droits, la tendreffe filiale vous en ddommage en
redoublant de respect et d'attachement pour votre
perfonne facre.
La noble confiance que vous avez tmoigne
vote capital, en y venant fixer votre fejour, cet
abandon abfolu de vous-mme la garden parifienne,
font des actions fl'blimes qui honorent galement le
monarque er la nation. L'ame du vainqueur de l'Afie
part moins gran.le et moins leve au milieu de fes
vicLoi.es, que dans l'hroqueifcurit qu'elle conferva
enxvrs celui auquel il avait corfiS le foin de fes jours :
vous avez cru, Sire, que ceux d'un pere ne pouvaiiot
amais etre plus alfurs que lorfqu'il tait environn
de la nombreufe famille; la franchise, la loyaut de
votre cceur ne vous ont point tronp e, il n'eft aucun
Fran:is qui ne ft jaluux de facrifier fa vie pour
dfendre la vtre.
Si votre maiefll excute le fage defftin qu'elle a
form de parcourir fuccellivemenet fes provinces, lorf-
qu'elle aura coiifomn le grand ouvrr.ge de la rg-
lirauion du rivume elle y trouvera p'rtout les
mmes fentimens galement chrie dans routes l.s
partict de 'LutlnpI.', la vale enceinte deviendra fon


c d.
Du Ij. La fipprelfion de la crmonie de la r-
duction de Paris, qui a eu lieu hier, a occup l'af-
femble i on a agit fi on ne lui en fubflituerait pas
une autre en l'honneur de l'Affemble nazionale et
dut roi des Franais fous le nom cie Dlivrance de
Paris. Il a et arrt qu'on fe conformerair a l'ufage
ordinaire, et que les trois course fouveraines y feraient
invites par une lrttre de ]'afilrible, qui Iur ferait
port, e par le colonel des gard0s de la ville accon-
pagne de deux officers.
Plaintes de M. le cur de St. Paul, fur les bruits
injurieux qui fe rpandent dans Paris centre lui. 11
a t arrte qu'on fi.rait afficher qu il n'a point t
mis en prifon, et qu'il ne tient chez lui d'autres
allemblees que cells connues des volontaires de la
Baflille.
Arrt auffi que, conformment au vo-u des dil-
tricts, il ne ferait point tabli de parc d'artillerie.
M. Agaffe, la tte d'une dputation du difrict
de S. Honor,dontil efi prfidtit, s'ellprfi:nt pour
faire part l'Affemble dts deux arrts fuiivans:
" Ds le 27 janvier dernier, le dicrrict de S. Jacques
'Hpittal a ouvert une foufcrpiponi pour acqurrir des
affignats fur les biens du clerg ;' ctte foufcription a
pr oduii une fomime de .4,con liv. en billets de caifTe
d'efcompte, lefquels, en chanrge de ces eflts, ontr
t remis cette cail le le er. mars qui Is a biffds
et invalides l'inflant. Le didrict S. Honor a
annonc que fa'foufcription montait 4-,ooo liv. 1 e
second arrt de ce dilhict manifeflait un vceu con-
forme aux principles que nous avons rablis dans cette
feuille, ds le mois de janvier, fur la puirmanence
active des affeumbiles de districts, et que nous avons
dvelopps et foutenus depuis, parce qu'ils tolet fon-
ds fuir les bics de la conliirution et les dcrets de
l'Affeunble national. Ct.s deux arits ont t trs-
applaud.s. ( Article de M. PEvc-, r,1)


MU NICIPALITS PRO INC IAL

De Montivilliers, le 14 mars. Nons avons pro d
a l'lection de nos officers municipaux et les oe
nailfinces le mrite et la vertu ont feuls entrain ,
fflfrages de cette election.
M. le Fevre pere, ancien avocat, maire. Officer
muicipaux MM. Reculard Gaudu, Bourg oi
Iliato marchand tanneur Delacroix Bourgeois,
et Ducios procureur au bailliage. Procureur delay
coiniilme, M. Rouffl le jeune, avocat. Secrt e
de la commune, M. Soury, procureur.
M. Fleury, dput de cette ville ia 'Pff.emble
national a reu de fes coi,-mettans des honieirs
qui font la preuve de leur respect et de leur dvoue
ment pour elle et de leur adhesion tous les dcret
Dputation de la mniice national une lieue de I
ville ; rccpion au fon de toutes les cloches a bruit
continual du canyon et aux acclamai nations rte tes d
viive la loi, vive !e roi, vivce lI'APai ,e nation
feux" doe joie, illumnmarion gnrale. Le lendemai'
martin, mei1 en mnuqfiue qute confidrable pourles
pausi'es laite par une des plus aimlables citoy es
.. la ville, qui M. Fleury donnait la main; lecture
lu! diiouris fublime de Sa Majeft ; ferment civique
p-te (,ivi des voeux les plus ardens pour la collar.
nation du toi et le fuccs des travaux de l'Affem.
blie. Quelle journe lorfque dans in recueillfneimt
religieux et patriotique, on fe rapplle qe q la m me
joie les mmes voeux, les mmes fermens retenir.
lnt d'un bout du royaume l'autre.
De Chatellerault. M. Preau Colombier, ancienche.
vin, ngociant, maire. Officers municipaux, MM
Durant Berjettiere marchand; Turquant pere, n.
gociant ; Cibot, bourgeois; Marchal, marchand;
Crutize-du-Tems, ngociant; Deforge, cur ; Du.
, tyt, mairchand; Faulcon Contardiere, procureur.Pro-
cureur de la commune, M. Riviere, avocat.
Langen. M. de Rancy maire. Officers municipaux,
MM. Brethon pere, de Boirau, Caftellan, Mouffti
jeune, Ricaut pere, Dat, Caffaing, lietach. Pro-
cureur de la commune, M. Graullau.
Saint- Macaire-fi/-Ga iro.ne. M. de Baritault, maire,
Officiers municipaux, MM. Bergoin l'abb Faye,
Vent Defarnaud, Salomon, Montangon. Procureur
de la commune, M. Ferbos.

-- - - ...,^.-- .,g
LIVES NOUVEAUX.

Svu la liberty du th.dtre par M. A. A. Million de
Grand-mai Con. A Paris, chez M. Lagrang, rue S.I o-
nor vis-a-vis le Palais-Royal et le Lyce; et chez
les marchands de nouveauts. in-S0. de 60 pages.
Dzscour s fur l'immortalitc de l'rame, ddi mon-
feigneur l'vque de Coutauces, par M. l'abb Mi-
c'icl, prtre de fon diocefe, licenci sdois de la
fa'ult de Paris, avocet en parlement, auteur des
loges de Louis XI., de feu M. Marduel, curde
S. Roch, et de plufieurs autres crits rclatifs au
circonftances.


ASSEMBLE NATIONAL.

Prfideence de M. Raibaud de Sant-Etienne.

SINCE DU LUNDI 22 MARS AU MATI.L

M. le prfident rend c)!r't .i. *- h i.:.u:adi qui
s'eft rendu hier chez le ;< i !i, rine, i
announce qu il a mis a ex-, i:n : r p, a lequel
l'Affemble lui aviit or.loin : i , aceP i ita-
tion des articles c.... rl i r i i j i i a a1iil tn'
de l'arme. Le roi a rponduii q' il p.. i,.it iia"!s
en confidration ce qui lui firair pijr,'t par p'Al-
fen:ble national. M. i prident: ajo,'e qu iilalie
de croire queel'A mbl recvria inci-ffuluentlun
rponfe positive.
M. Dupont fait fuiccelievement lecrure des dii
rens articles qui compoiint les proje' s de dcret pr"-
flentes la fuite du rapport du comit cds finances.
Le project de' dcret fur le droit de inarqie des
cuirs elt adopt l.ans di'cLiufon. Il eft ainfi coinu'

Sur le droit de marque des cuirs.

L'Affemble national a dcrt et dcretecequi
fruit :
Art. Ier L'exercice du droit de marque di
cuirs fetia fiipprim dans toute !'tendue du royaui.1,
computer du ie avril prochain A la charge par
tanneurs et autres fabricans de cuirs et de peauXr
d'acquitter en douze paiemens, et dans lelfpace'
douze mois, la valeur des droits dus par les i arct in
difes qu'ils ont en charge, fur le pied d'ine eflirnn.t
moyenne qui fera rgle par un dcret parties
SII. L'abonnement du droit de marque des e1ius
et peaux, pour toutes les marchandifes decette. l'ac
qui front miles en fabrication, et fibrihqu ",iesa
venir, f ,ra rendu gnral au moyen d'une cont ri,,
Sion de fix millions par ann4e, qui fera iparie pri












fo rent et pour cette anne fu!lmencnt, connter
d er. avril prochiin, fur tous les propritaires et
iibitanis du royaume en proportion de toutes les im-
poitions directesde tous les droits d'entres de vil s,
quelle repartition aura lieu quant aux impoli-
'ions directed, au marc la livre, par simple emar
glnent fu r ls rles, et qu ant aux droits d'entres
ds villes en la forme qui fera rgle par un dcret
articlier ".
"Le rojet de dcret fuivant efi relatif au droit de la
fabrication des amidons.
M Gicrard, cultivateur Breton. Je demand que
elli qui fera pris a.conlondre de la bonnie frine d
fro ien pour fire de l'amidon, foit condamn en
0liv.d'amiende, 100 liv. p'-lr celui qri le dnon-
t zoo liv. pour les pauvres de l'endroit.
Sil'alb Gouttes. Cet objet important a occup le
,uverniemenit, qui a ordonn que les marines avaries,
le foi et les fines de vgetaux fuff nt les f Iales
matisres employees pour fire des amidons. M. Par-
mntier, coto eiite cclbre, a fait cet gard des
dcouvertes trs-intreifantes et trs-utiles.
M. d'Ailly. Cet objet ne peut fire la matiere d'un
dcret, mais celle d'un reglement.
L'Alemtble decide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
q.:'nY prfent.
Les articles fiivans iant ddcrts.
Sur le drvit de fhOricatien des amidons.
L'Affemble national a dcrt et dcrte ce qui
fuit :
ART. Ict. Tout droit fur la fabrication des ami-
dons fera fuppriti, computer du premier avril pro-
chain.
II. Les abonnemens relatifs au mme droit cefleront
computer du n mme jour.
111. Il fera tabli, computer aufli du mme jour ,
proviroirement et pour'une anne feulement, une con-
tribution d'un million par anne fur toutes les villes
du royaume en proportion de routes leurs impofi-
tions directed, et de leurs droits d'entre: favoir,
quant aniiimpofitions directed, au marc la livre, et
par simple eimargement fur les rles, et quant aux
iroirs d'entire, en la forme qui fera rglee par iun
dcret particu!ii r.
L'Alifmnble rend galement, fans difcuflion, les
dcrets fiiivans :
Sur le droit de la marque des fers.
L'Affemble national a dcrt et dcrte ce qui
fuit:
ART. Iet. L'exercice du droit de marque des fers la
fabrication, et au tran )port dans l'iterieur du royaume,
fera fupprim computer du premier avril prochain.
II. Les mnitres de forges et de fonderies, dans les
dparteincns ol les droits avaient lieu la fabricatioin,
front tenus d'acquitter en fix mois, et enf ix pai-mens
gaux, les droits qui peuvent tre dus pour leurs fers
dfj fLbriqus.
Et, computer du premier octobre prochain, ceux
qui ont des marchs a term, bonifieront a leurs ac-
quereurs, pendant le course dcfdits marchs, la valeur
uii droit dontleurs ftrs font dcharges la fabrication
parole preleii dcret.
II. L'abonnement dudit droit de fabrication, et
deidits droits de traite fhr les fers, et ouvrages de
fer et d'acier, fera rt.ndu general, computer dudit
)oiirpreiiiieravril proch.un provifoirement, et pou lai
lpreIente aince :ailemtren, au moyen d'une contribiu-
tion d'un million par anne, lur les departemens et oif-
tricts qui formaient le refif'rt des parleenis de Paris,
de Uijon, de Met ct de la court des aides du
Clermont-Ferrand, exception des diftiicts formant
auetfois le Pays d'Aunis, et d'une contribution de
cnI ciis mille lives fur tout le relte du royaume.
Lefdites contributions tfeiont tablies ei proportion
des impolitios relles et pcrionnelles de tous les
deparit-menIs o elles doivent avoir lieu, et des droits
deiitrets des villas dans ces mimes departemens;
fivoir quant aux ilmpciicioiis dirLctes, au marc la
livre,et par fiiple margceiicIt lur les rles, et quant
`au droits d'entres dus vi!es, en la forme qui fera
reglee par uni dcret particuli.r.
I:.Ilferi itabli, coultes les entries du royaume,
un droit. uiilciie,. egal cliii li avait dj lieu dans
les lruviltcls ou dpartemeins o) le percevait le droit
de iarque des fers ,.
S" le droit a la fabrication et ai transport des huiles
et des Javons.
SL'A1ffei ble national a dcrt et dcrete ce
qui luit :
"Art. 1er. Les abonnemens du droit de fabrication
cods huilesqui ont eu iieu en diffrents proviiices,
difti nueront provif.;irciieint dans les dpartemens et
dl(ts qui formaient autrefois ces provinces.
de" I. Les droits de traite que payaient l.s huiles
Ces amese pirovi"ces, lorfqu'elles en fortaient
f oii trerd ias 11 confr nunationdurefie du royaume,
Salt pareillemenet abonlns par une contribution de
C u ic n.lie. fr<;cs f'ir les departemens et difiricts
SI Ount abunne co )rit. i, 'alnneriet fera ren'u gnral par une
Coetlipur|bti d' n'illiion, ertablie provifoireineni
tet peour n prerte anle feulement, fur les dpar.
teiaias t diilricts o la perception du droit a la
icaton des huiles avait lieu.


, 335
," IV. l efditei conti ibutions f rontii propi timn'is
a touts les impofiitions reells nu peironiiu:llc, et
, I to:is l-s droits d'entres des villas et rpartie,
ilavoir qu"nt aux impofitions directes, au marc* la
livre, tt par simple margement fur les reles et
quant aux droits d'e itre des villes, en la forme qui
lera rgle par un dcret particulier ,.
Sur la forme de contribution des villes.
." A.flfmble national volant adoucir pour les
villes la proportion de contribution qu'elles auront
a fournir, en rairon de leurs droits d'entres pour
replacement de la gabelle, des droits de traite fur
le fel d:-s droits de marque des cuirs et de m.arque
dts fers et et ,es droits de fabrication fiulr -s huiles et
lIs amidons, et rendre la perception de cette contri-
bution la-fuis plus fre et plus facile, a dcrt
et dcrite ce qui uit :
Art. 1'. ,c La famme don't chaque ville fera contri-
buable, raiofn de fes droits d'entres, pour le rem-
placement de la portion qu'elle acquittait dans les
diffrens droics fupprinis ou abonns ce jour par I Af-
femble national, fera incefimmient regle et iur
la notion qui fera officiellemlent donne cha j
ville, de fa part contributoire, la municipali.rt ler
tenue de propofer lous quinze jours au plu.; tard,
la forme de l'etabliffel enic qu'elle jugera le p.lu con-
venable pour procurer cecre fomme, (fic par b ric cid-
dition de ifois pour livre fes anciens octriis;, i'ir i',r
une augmentation dans quelques parties de cea,:-i,
qui par.itraient n'avoir pas t fuffi'iamn-ii r ei1 vs
dans les tariffs, toit par un octroi nouveatu iir ql.ci,
ques marchandifes don't le:,. anciens ntarils auitaeitc onl's
l'nonciaion, foit par un plus graiud accroiffement
dans les contributions pirfonnelhes, ioit par le au'trrs
impofitions qui peuvnit tre regardes crirne m-i-
toyennes entire les imipofiriois pcrfoniii!ei s it lcs
iofimitons relles, et qui font relatDves aux ;',ytrs o :
quelques circonflances particui,:r:s des mrnairoi:..
IT. Les directoires'de di;iricts feroiet pa .a is
le dlai de huit jours, avec leur avis,s 1!, diihbrations
defdices villks au directoire de leur d'ip':m:< meint, oui
les enverra dans le mme e.pace de hui. r ,urS, '-c
Ion avis, l'Affemble national, lapquelle cd pr's
lefd'ts avis, homologuera ou modifier lefdites deli-
berations, et dcrtera la perception.
IlI. Dans le cas o le produit excdrait, dans
quelques villes la ff.mme demande la Lgiflaure
dcidera de l'ciiplij de l'excdent au profit de ces
villes, hfr l'.vis da directoire de difIrict et du direc-
toire de dpartement.
Dans le cas de d ficit, il y fera pourvu par Ine aug-
mentation fur les impoi'rions directed de la ville .
M. Dupont fair lecture d'un project de dcret fur les
pofics ; il Ftif ainfi, conu :
L'Aifemble national, voulant amliorer le pro-
duit de l'admitiilration des poiles, et ne pas laiiLr
a la charge du pubic les fr.is des correlpondaincis
p .rticuli:res, a decrt et dcrte ce qui fuit :
Art. Ir. Toute lettre adrcife par un particulier
ou uie nmuicipalit l'Affemble national aiux
Lgillatures qui lui fiiccderont, aux directoires de
dpartement et de difirict, aux miniuires et leurs
premiers commis devra tre aiff anchie.
,, II. Aucune lettre de l'Affimbie national, des
I.giflatures qui lii fuccderoint, des niinlrtires et des
directoires de dpart means et de difricts ne fera
franche de port, que lorfqu'elle fera adrefie de la
part de l'Affenble national de la Lcgflattue ou
des miniRres quelque directoire ; de la part des
directoires de dpartement et de ciltrict l'Afemblec
national, la Lgiflature ou aux iniiiltes.
I, ]ll. Tout privilege exclufif, pour trailer avec la
polite du transport des livres et brochur-s, fera fup-
prime, et la pote fe thargera de porter les ouvrages
imprims, fans contravention axxt'egks qui front
tablies pour la libert de la prelfe, er qui ne feroit
pas relies, et les brochures, annonces et lournaux,
fur le pied d'un fol de port par feuille imprime ou
feuilleton .
M. Bouche. Si le comit des finances n'tait pas
compof d'auffi bons citoyens je dirais que l'inci-
vifmie n'a rien imagine de plus fcheux qu'une loi
qui va mettre, entire les dputes de l'Affernblee na-
tionale et leurs commettans une barricre prdefue
infurmontable. Je demand, ou que les articles 1 et 11
foient rejetts, ou qu'ils foient ajourns au dernier
jour de la prefente fti fion.
M. Dupont. On peut conferver les moyens de cor
refpondance des membres de l'Affemblie national
avec leurs commettans 3 ils doivent jouir du contre-
fein jufqu' ce que les directoires foient forms
Quant aux lettres des municip.lits l' ffemblde,
leur affr-aich;ffement ne fera, pour chaque municipa-
lit, qu'uue dpene prefque r nulle, tra.!dis qu'il for-
mera un product trs-confidrable pour l'itat. Lorf-
que l'adminifitation des poles a offer fi franchise d, s
lettres adrefl'.'s aux dputds, l'Affembl'e ina pas cru
devoir accepted cette offre, et par fIn rr-fus, ell a ,
pour ainfi diie, adopt le fond de l'article premier.
Je propose de rfervc r pour cctte'anne feulini i t, li-
contre-feing de l'A ffemble natioa;ile, pour !es lettres
particulieres que les dputs adrefferont leuis colm-
metta.is.
M. Voydel demand que le comit fait charge de


propofer un project d'une imposition trs-ldgere fur les
jouirnaux.
M. Dupant. Le comit des impoirtion.a prendra en
conlidratiiron cette ide danis iun project d'inipt dli
Lrinbre, conut .'une mianiere conform aux principles
et aux vues de 1' Affneble.
M. Nrac. J'ai abuf pufieurs fois, j'en fais l'aveu,
du contie-feing qui nous ilt anccorl : j'intcrprle la
franchise de mns collgues, ec je demanded que n;ois
prenions engagement de ne nous fervir du contre-
feing que pour crire aux minicipalits.
M. Camus. Il eft nccfiiire que nous puifilons
envoyer aux particuliers les divers dcrets de l'Af-
f(nible. On fe plaint de routes parts qu'ils n'ont
point t adreffs aux munidpalits comment con-
nairtract-on leur exiflnce fi les particuliers lie les
avaient pas reus ? 11 faut encore que nous puiiions
recevrir d::s runfeiignemens privs. Il y en a fouvent
inutilee, j'en con\viens minais un repreifntant de
la nation doit tous tes nomenes au bien public. Quand
il a '-.ii .. mille pages qui ne preentent aucan in-
Ltrit, il ct bien rcompenl s'il trouve iin fait impor-
iant. Souvei.t de bons citoyens font fcr ipulkux et
craintils ils b.,lan.'raient a donner cies renfcign2-
imens uti!e,s is i et,,k-iit obliuis de fire parvenir leurs
lectri-r,; par I itterlai- dij;i, e dea Jiirectoires, e ce moi en
fe1i I1. e: c:t<-ra;r,fia la moidi. ite de leur fiortun ne leur
p rc:-ntait pas dlei fi loum, tce des irais d'ailran-
chiitfemn:at : fai!' Joic .omil rver ia ..orrcepouii:ce
libre, .:in cd'y m:'ttr d=s ciiurave' : :n doirt ii.uitpi'er
Us ci, e is, 3. deiaid >ajo..nenic ds- d-ix pro-.
:er; arr : s p' ; iner, ett E i l')tir:t.
S A!...l- e,: (i t, ,, h;: ,i:a abus bien co;lp;bc:: du
cont!re- .,i.' le l' .,lg '; : ,. s om ra s q.i .ta-
qicd; vo- pni -: au ns c. (i..Cn. ecntr-IL.i.-;: m'ix nmi'ti.'ualues, conmmoe vcn;iani
o" vios i. ,,-i ; yeimens ont reu de cette ma-
i.:: :i ,; ,: ,:tii.'.: Avis aux troupes ce li-
bc;li' iaii u .', ur .L c d'engager les foldats a qorger
i.ts .t-iy ;is '.. uavrage et l'enve'loppe contre-fign
ont t r -is ,iu comii des rechirches.
M. ic marquis de Fumil Montregur demande que
roui de.pute infcrive fa fignature fui l'adrcffe de la
lettre qa'ii f:ra contre-ligner.
M. Camnus. On pourrait abufer de cette prcau-
ti.on d'uie maniere perfide, en mettant des signatures
falules. Il feiait props d'ordonner aux commif-
faires charges de la police des bureuax de concerter
,vec les adminitirateurs des poles, les precautions
propres emp.her les abus de ce genre.
Cette proposition eft accueillie.
M. Dupont propose d'ajourner le troifieme article,
pour que le comit puille en revoir les difpolitions.
L'ajourne itent des trois articles du dcret fur les
pofres cit prononc.
M. Iuponc propose l'article fuivant ; il eft adopt
firs difcnllion. cc L'A'eminble nationale dcrtte que
,-s procs coninencn iifujet des droits fur la marque
cde cuirs fir la mai que d-,s fers, fuir ia fabrication
Uis amidors fhr le transport er la fabrication des
'uiles front annulls fans frais.
AM. Dauont. Le dcret que nous avons vous pr-
fenter main tenant mii ire particulierement vote att i-
tion. Quand vous avex ordonn que taus les inpts
fIr ;iint payes iufq,.u' ce qiiils aient t fupprims ,
ou a d obir c" dcret; loirfqu'on s'eff permis de
fe refufer 'ux connibutions qu'exiteait la cihol pu-
blique, on viol les droits de la focirte. Si un d-
cret h(ibfquent confirnait cette violation, toute vote
autoritc l'rait perdli.. ,'elt d';p- bs ce praicipe que
le comit a rdig les articles fuivans:

Sur le pavement des dlets et le rarprochement de
l'uarnir,.

,, L'Aff'mble national confidrant que la fupref-
ion ou l'abunnement des droits de marque: i s ctuirs,
de marque des fers, et fur la fablicat.l~ dc-s huiles
et des amidons la lippref'ion des dix !ils pour livre
fur les droits de gabelle er flu les drokis qui le perce-
vaient au transport des fels, don't elle n'a remplac
que le principal; la ceflhtion des dpenfit-s :r desvexa-
rions i l, .:ii. la perception de c.st dit,.'r'in s .iruis
donnait lieu, et que la coe:tributiuo dts ci cv.nt
privilgis augmente, notablement dans la prdfente
anne, les moyens de contribution que tous les bins
Fra',ais, defirent employer au laluu ,de l'Etat; et
voulant concilier la :iret du service public avec les
fola m niens qun'Eil a cru devoir accorder au Peuple,
a dcrt et dcrere ce qui fuit:
n ART. I. Les dib.its qui peivent avoir lieufuir
les droits d'aides et autres y runis, front acquirtus
pa: ris de moisen imois, dans!es troimis isd'avril,
uii.i et uiln.
II. Les droits de traire adles et autres oui
n'ont t ni fupprims ,i abo' > opar les dec: es
ie i'Allimbl, e ntinnaie, r f iit tou e'tem ir ;icqli int.'
en la forme pr':fcicj ;'ar k*; o::. r,:o aices (ut i ,i -
,mnens, julqu'a ce qu'i; e, it it a iriumcnt ori l ,i:
:.r l :.\(fan' blee u ni uin le ut es t,..rri c'. :-i'e,.Iei.i s
i leur p .rceptio< l rontu ic'-ffiamrent et ic uct
retablies.
III. Les villes, ;-"ri,.i;'-. et communaiiu's qui
font arribres danr~ le paimrnent de leurs impohitiois,













front tenues le fe rapprocher, dans le course de>
la ,pri'fente anne d'ne rfomnire quiv.i.l:.ire iaux
deux tiers deo e q!'. Oi'a pr oduit, dans chacune dct-
dit&s ville,., 1artifules et conumunauts, la coritii-
butions des ci-devant privilgis pour les fix der-
niers mois de '1789, et pour l'anne 1790.
IV. T'A2inmble naionale difpenfe du rapproche
ment ordonn par l'article prcdent, les villes, pa-
roillfs et coniuniinuates qui auront fait ou qui front
le don patriotitue la nation de ladite contribution
des ci devant privilgis qui pourra leur appartenir
pour les fix demers mois de 1789 ,
1 .c pramtbule et l'article premier font dcrtsfins
diiluliton.
M. iLut.ot demand la parole fur l'article II.
M. Dn{oc. Il ne faut pas dire au Peuple qu'il doit
payer les inmpts ; l le fait bin il le fiit, il a
intentionn de le fair. Mais fi vous voulez que les
droits d'aides fointr perus en Normandie, il tft uine
ditpofition particuliere adopter. Dans plufieurs
villas de cette province on a, depuis quelque tens,
dttappris payer ces droits, ou plutt, les citoyens
font pr-ts les payer mais ils ne peuvent' tfpporcer
les commis.:Te defireiais sque les officers municip;iux
fhTfl'nt autorifs recOvoir des aboiinemense ; lahus
c"la,ils fe verront obligs, caute de la refpontabili.
laqueile ils font fujets, ou a ufer de violence, oui
Sobindclonner leurs places, et dans ces cdux cas 1 s
droits ne front pas perus.
M ..... demand qu'on prononce l'abolition des
traites.
M1. Duont. Cette fiippreflion fait partie des op-
rations du comit des finances et do celui des impo-
itions. Ceft d'une mauvaire rgie que nait le p-u
d'avantage produir par les barrieres des frontiers.
D'aprs le trait de commerce l'Angleterre devait
payer cn traite 3,o,oco livres: elle n'a pay que
5oo00,o francs. Qiuanii la demanaue de M. Buzot :
j'obferve que pour touclhr des droits relatifs au
pioduit d'une rcolte, il faur attendre la rcolte pro-
chaine. On nous dit, chaque jour, que le Peuple efi
difiofe payer ; on dit plus, on affure oue les
remplaceImens tablis font bie-n au-deff')is de' es of-
fres ; et puis on vient nous dire que le Peuple ne v'.iiira
pis paper Si un Peupl.' rcfufait d'cxj cu'i- les dcriets
de les reprentans, il ne minirerait pas de former
un corps politique, et ce Peuple n'et: pas le Peuple
franais. Je ne f-.ii, ii !: pas qu'on calomnie le Peuple
il cait chlaque joiur ce que vous faites pour lui ; il fait
que fi vous pouviez davantage en ce moment, vous
feriez davantage; il faith que ton bonheur eft votre
unique dI tir, coimme votr.- premier devoir ; il ti tira
que l'impino des aides ne peut tre change qu'aprs
la rcole 5 il attend avec corrfiuce.
M. Biuocr. Le propintit confond les droits d'in-
ventairi- avec ceux qui lo peroivent aux entres des
villas: quant aux droits d'invintaire, ton observation
eft juSlc quaint ceu qux i e peir oivent entire les.
villes, elle c'-ffL de l'cre-. Les dloirs ne pourraie-n..T !s
pas rre modifis oi remplaces i infiiantr
M. Diupon. L'achercur connait le droit qu'il paiera
l'cetre des villes; il le faii: enter dans le prix de
la vente aux cotnfommateurs ou'bien il le dduit fur
l. prix quil a d',n'i ait propritaire qui lui a vendu
fcs degrees. Ainfi le pr.-prietaire a dj pay pour
cettu anne.
TLarooofition de M. CBurct eCf renvoye aux co-
mirs des finances et dcs impositions.
L'article second clt adopr.
M. de Crcy propose une nouvelle rdaction des
autres articles.
La priority eft accorde au cornit, et les articles
font decrts.
Un autre project de dcret ef lu par M. Dupont, et
adopt en ces termes:

Sur le rapport tablir entce la caifjc de l'ordinaire
et celle de l'extraora'inaire.

L'A ffemutbl'e national voulant affiirer dans tous les
cas le f-rvice public de l'anime 1790, a dcrt et
drcrte que fi, par de nouvele.s conomies ou la
bone :i,!.,,i.ini i s..io des moyens de finance it]opt.s
par "lle il rfC troiivvit de l'excdent, cet excdent fer;i
verir dans la caille de l'extrattdinaire et etmploy
ait ir;mlbouirfement d's dettes les plus onerctuies;
cc qiue fi, par quelque obilacle ou quelque vne-
lment inattendul il ,e trouvait tncorei du deficit il y
I.ra pourvu par la cailt de l'extraordinaire.
M. le Prlidcent faith lecture d'une note qui lui a it;
adruffee par le garde-dcs-fce'aux. Ce miniritl aitnonce
que 1.: roi a doni t.i fiicton i plulieurs dcrits
qui lui avainrt t prelen'iis par l'Alimbl e natio-
ujb'. Sa mnijefll, ajoute-t-il, ayant gard aux inf-


336
tanc. s rt:i s de 1' ffi-mnble national a donn
found iccC t it tioni au decret concernant i'.armnc: ".
Ia nonvelle de cette acceptation elt vivement ap-

M. Regnaud de S. feaI d'Ange/y. Je remarque dans
la li-ctro qui vi"nt de vous tre fatie des expref-
lions centre I[fqiiullcs je m'luve. J'obfervc d'aord
quet le miniitre, garde-des-lceaux n'envoie jamais
que de fimpies notes come i la forme d'une lettre
ne devait pas tre employee par lui, oifqu'il ecrit
au priident de l'Afl-mbile nautoinle : jle ais enfuite
la motion expreffe que le prfidilent foit autornfe
d ImaInder au minitire fi c'efr de l'ordre du roi qu'il
s'ft fcrvi de cette phral'e : Sa ellajqij ayant gard
aux infait ces reitrees.......
Cette motion'reoit -la-fois des applaudiffemiens
et des tmoignages d improbation.
M. Charles de Lamrnei. J'obferve, dans la rdaction
de la lettre de M. le garde-des -fceaux, un crin qui
ne doit pas tre employ par lui, lorlqu'il crit an
prlident de l'Affnmblee national 3 je trouve, daus
les expreffions de ce miniftre, l'intention de confondre
la sanction avec l'acceptation. Je m'leve contre ces
moirs: le roi ayant gard aux inftances ritres n.
( 11 s'leve dts murmures du ct droit de la falle),
Ouii, Meifieurs, je m'leve contre les mots que je
vins de rpterr, et fans doute il n'cft pas un membre
de J'Affemble qui ne 'ache que le corps confiitiant
n'a pas be-foin de fire des infl'ances ritres pour
ltaire accoprer des dcrets confticutionnels, que la
Natinn a contacrts. On me force l'avancer : je ne
puis voir, dans les tournures vicieufes de la lettre du
minifire, qu'un piege miniitriei.... Je crois que
nous devons fparer la caufe et la conduit d'un roi
que nous avons tant de railon d'aitner, d'avec la
conriuite obfcure et fourde de ces minilires, que nous
avons tant de raifon de craindre. Je penfe donc qu'il
ne doit pa' y avoir lieu dlibrer ifur la motion de
M. Regnaud j'ajoute qu'il eft trs-heureux qu'elle
ait et faite.
On revient l'ordre du jour.
SM. Anfon propose, au nom des trforiers des dons
patriotiques, le project de dcret fuivant:
L'Affmble national, aprs avoir entendu les
trforiers des dons patriotiques furle rfuiltar de leurs
conferences avec les Cyndics des payeurs des renters,
conformment ton dicret du 7 de ce mois, a dcrt
et dcrete ce qui fuit :
Art. Ier. Les propritaires des rentes perptuelles
et vilgeres, payables l'htel-de-ville de Paris, a
5o liv. par anne et aui- deffous, qui ne font impofs
qu' fix liv. de capitation, ou une fomme infrieure,
front pays, ds--prfent, bureau ouvert eta'
toutes lettres, des deniers provenans des dons pa-
triotiques de ce qui peut leur tre d des arrerages
de l'anne 178, en poignant leurs quittances et
autres pieces nceffaires leur paiementi un duplicate
lur paper ordinaire de la quittance de leur capitation,
qui leur fera dlivr fans frais, par les prpofs la
perception de la Eufdite imposition ,.
SII. Les duplicate pour les rentiers rfidant en
province front legalits galement, fans frais, par
un des officers municipaux du lieu de leur rfidence
quant aux renters rfidant en Lorraine o la capita-
tion n'a pas lieu, et dans les lieux o elle n'eit pas
relfortie fparment des autres impofitions, ils rap-
porteront un duplicate aulfi lgalit par un officer
municipal, de la quittance de 6 liv. pour toutes impo-
fitions, des receveurs defditcs provinces >.
M. le marquis de Montetliiion propose, au nom du
comit des finances, diffrens articles relatifs l'or-
ganifation de la caiffe de l'extraordinaire, aux. fonds
qui doivent y tre verfs, et l'emploi de ces fonds.
[La dicuilioon fur ces articles eft ajourne ven-
dredi. .
.M. l'abb Gouttes. Perfonne n'ignore l'agiotage qui
fe fait publiquement de l'argent : tout citoyen doit le
dnoncer, et c-'tre honorable function convent peut-
tre particulirement un pateur. J'ai eu l'honneur
de vous dire, il y a long-tems, que les ennenis de lla
rvolutionne negligeaient rien de ce qu'ils croyait nt
propre dtruire l'ouvrage de la rvolLution. La chert
de l'argent eft le fruit de :-urs manoeuvres fourdes
et ce mai, trs-grand pour la capital, fe rpand dji
dans toutes les villes du royaume. Il eit teins d'y
remdier.
M. l'abb Gouttes propofe dans ces vues un project
de dcret, que 'Affemble renvoie au comit des
finances.
La fance eft leve trois heures et demie.

THEATRE DE MONS I EUR.
L'expofition de quelques traits de la vie de la Fon-


taine, fir-tout de fon caractere etplusencorede
ctur, fait le fujet de la comdie donne
prmi.re ti:S, dimanchene derniU r ce the '.r 1i
le tire de hi.tl la ,utait.e. tre, lt
Le caractere de ce grand home avait, comnie l
fait, toute l'ingnuit de la nature, et fon cotur ait
tous Is inftincts de la vertu. Une teller oral pre ai
fiment i la comdie des tiairs tour--tour Pi n
lenti: uaivet, etiintrelflans par cette fenfibiit ar
qu'on trouve d'autant moins qu'on la (ch. hy a'
qui ne s'imite jamais moils que quand on. ''1 it
A cet gard, on peut dire que c'efl une ide '
reufe qu; d avoir pretent la Fontaine ftiihra er
Peu de caracreres, de ceux mme que le e ntc .
pofe et faonne fon gre pouvaient fourni; t
pinceaux de Part un fond plus original (e fi rati
conmq' es, que le simple developpemeinndu natrrelde
la Fontaine. tae
Mais peu d'hommes aufi, fuir-tout du ficle deLouis
XIV pouvaient pretendre inrreflfr dans un ,fele
blitbe dveloppement. Philofophe par fentient,
nijl;eu ti'un ficle o les arts n'taienlt que les ages o
les intIrumens des prjugs, libre coinmi les giiie
milieu d'une court qui dilinifait la tyrannie l po
s'honorer de l'efclavagee la Fontaine fatle p.poreut
de la philofophie, faic l'aptre de fes plus riid; i-
cipes ; et le bon-ihormm, du ficle dernier n cal
ere au jugement de laraifon, le plus grand home"
C'ef: de l'enfenible de tous les traits de ce beaui
natural, que l'auteur de notre comdie a fu compotfr
avec beaucoup ac veri le portrait qui a fi fort iirt
refi; le public. La pice n'offre ni prcifeaient mie
intrigue ni u1eme ce qu'on apple une action. L'acte
premier reprfente la Fontaine dans les petits dtails
de fa vie prive ; le second peint particulirementt
cette position de fa vie, que la difgrace de Fouquet
a rendue fi intereffante, et qui a rpandu tant d'clat
fur les malheurs de ce favori.
La pice et la maniere don't elle a t joue, ont
obtenu les plus vifs applaudiff.nmns. Le public a de-,'
mand l'auteur on a nomm M. Parifeau :de nou-
velles instances l'ont forc de venir recevoir en pet-
fonne la rcompenfe de fes talents.


SPE CTACLES.

CONCERT SPIRITUEL. Les concerts de la quin-
zaine de Pques, ne commenceront cette anneeque
le jour des rameaux, le lendemain de la clture
des fpecracles. Ils fe donneront dans la fal!e de
l'opra, la porte Saint-Martin. Les perfonnes qui
dcireront louer des loges pour tous les concerts,
ou pour un feul, voudront bien s'adreffer M. Bou-
cault, la falle de l'opra.


PAIEMENT DES IENTES DE L'HOTEI-DE-VILLE DE l'ill
Six derniers'mois 788,. MM. les payeurs font la lettre .
Cours des Changes trangers ' 60jours de date. D hier,
Amiterdam. jo 0. Madrid. 16 1. 2 1 ,
Ambourg.... i.. Gnes........ ook oi.
Londres....... z6? 1 A Livourne.......19.
Cadix....... 6 1. z f. Lyon, Rois, ~ p.4bbn,
Cours des effects royaux.
Actions des Tldes de 2500 liv. 17co.1702i.1700,
Pjrtion de i ooliv..........................
Portion de 312 liv. 1o f..................0. o0
Portiou de 100oo liv ................... .. -... 70.
Emprunt d'octobre de 5oo liv....................
loterie Royale de 1780, zoo livres............
Primes. ................ .... ............... .
Lot. d'avril 1783, 600 1.lebillet..........6o f.4.
Lot. d'oc. 400 liv. le billet................ 5 *
lmpr. de dc.aJ782z, quitt. de fin. .z3.20.!9 prte.
Empr. de 2, millions. Dc. 1784.... 15.15 pe"te
iiipr. de So millions avec bulletins. ....f. 25 pite'
Quit. de finance plans bulletin.x7 1 I '7.u6i. Pperte.
i eim forties.................... .. 13'* 1 erte
B ulletins ............. ................... ...
icrn fortis................................ .
R connaiffances de Bulletins........-...... '
Idem forties ............... ..... ... .**.. .
Emprtunt du domaine de la Ville frie non fortie..
-- Bordereaux provenant de frie fortie. .........
Eipr. de nov. 1787 -................... ** "
Bordereau de la chance en viager............
Lots viagers..................... ........ -
Lots des hpitaux.................... .

.ai.fe; Id'c. ................ .... 323'
--Rflam p' e.................. 3. ..322 J.12'..'6'
Bordereau de la Caiffe-..........'. 161i-14.11.,0'
,.2uitt. en change des actions de eaux de Paris...
actions nouv. des ind............ *9i2.10.9',4'l
ffuirances contre les Incendies...-... 44546.4)'44
Idem vie......................... ,400'


iif
n s.'aboue Paris hitel d.e Thou,, rue des Poitevins o au bureau< des afiches de Paris rue neuve S. AiguIflt. Le prix efl, pour Pais, t
i8 li'. ,'ourtrriis mnis 3.6' liv. pourfi'x mrois c: de a'v. pour l'an[ e et" pour li pro .inp c 5{e 22 liv. pour trois moist liv. pourfix
' is et 8 live or P 'aiula'e', t anc. ce port. L' n tne s'abonne qu'au co.nunncna// de c/haquc& a.is. On :ou./crt rafi chz tous les.'t,.:.'.'v de
~Fr'i ctc et les directeurs des po/)es. C'ejq a M. Aubry drecteur "du d/,r'een /. L GOaette Nationale, rue des Poievins, no.', q'il fant
a,'/ri:. L's lelres et I'argnt, fdancs de pIut. - Tour c qui concerne la comp//'in et la reaction de cette 'aete come lives, eflaipes,
cars nuzmgue, G'c. dit tre adreff au rdacteur de cette feu.ille, rue duardice, cinu de M, Caratri e/j fie de la rue de l'Eperonl
p 2e/n jce de la rue die l :a'


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