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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSELT


. 79- S A M E D I 20 A R S 1790.


POLITIQUE.
FRANCE.
Sdie dle a ritronfe de M. de Servane a la lettre de
Mi de Caraaarn ( Voyez le No. 77. )

J, ne les accufe point de ce qui s'eft paffe.
De mal, fans doute ? M. le comte il faut donc
n punir les auteurs, et a cet effet, faire prcifment
toutle contraire de ce que vous et M. de Bourniffac
avez fait-
Ils ont t trompes.
Eux feuls peuvent favoir s'ils ont t tromps ou
non; et il eft effroyable que vous ofiez 'affurer, M.
le comte, fans vous en tre inftrait de leur propre
bouche.
Je leur recommande de fefoumettre promptement l'o-
bifnce qu'ils doivent leurs oJficiers municipaux.
Votre recommendation a t infructueufe, mon-
fieur ; la confiance n'eft pas un fentiiment qu'un com-
mandant de province puiIle communique i pour l'a-
voir, iil fra n la mritr ? et des confuls ne peuvent
la meriter qu'en embraflant le parti populaire. C'eft
ce quer n''a jamais fait le fienr Fyme, premier confii ,
qui a fu, ainfi que ces faux oracles de l'antiquir,
par les merfoniies les plus groffiers, vous donner
contre minui la prevention la plus injufte.
Je fliis malihcureux, fi l'on peut fe regarder comme
tel pour une cauie aufli glorieufe ; mais vous qui ne
la voyzF pas dui mmP eil, y a-t-il de la gnerofite
im':ttaquer? Oui, tans doute les habitans doivent
de l'beiffance leurs officers municipaux mnais ce
n'eli pas une .I[. IJ 'i aveugle les uns feraient
d:l'potes et les autr s enclaves. Les dcrets de 'Af-
lmnble national nous ont appris vous et moi ,
ainfi qu'au refle de la France, qu'il n'exifte plus (de
de'porifine et de fervae.,
e leur rendre leur confiance.
Cel.i t juiie ; mais il faut que ce Meffieurs s'en ren-
dent dignes.
De ,e jamais couter ceux qui les porteront la rvolte
tt lafjdition.
4 Sages confeils qu'ont toujours fuivis et que ne
caffnt de fuivre les prtendus feditieux et qui fe-
raient plus nceffaires aux officers municipaux,
puifqiue de connivence avec l'agent de la fodalit
et (fs conforts, ils ne ngligent rien pour fomenter
la rvolte et la fdition.
De ne pFls prendre les armes contre leurs freres.
Mais, M. le comte, 'qui vous a dit, qui vous a inf-
truitque les foldats de la garden national de la ville des
Beaux et fon terror avaient pris les arms centre leurs
freres, contre leurs chefs ? C'elf fans doute le fieur
Eyme, premier conful. Vous prjugez toujours, j'ai
eu l'honneur de vous le dire : une accusation m 'eli
point une condemnation. Si quelqu'un a pris les armes
contre les frercs, c'eft ce ditachementi de la garden
national de Tarafcon, indigne tous regards d'un
titre fi honorable, et qute ques faux citoyens du ter-
toit des claux tratres leur patrie et ennemis de:
la revolution.
Et contre leurs chefs.
CLS prterndus fditieux, ceux qui vous prodiguez
fi grantuitement ce nom, onlt roujouis eu leurs ofliciers
a lIir tte. Quand ils ont march fous les armes,
ce n'a jamais t centre perionmne; imais feulement
pour (l mnzttre en ctat de dfendre leur patrie, et
pour fuivre les avis que leurs dputs l'Affemble
nluonaile leur donna eut du fe teenir lur leurs gardens,
et de fire exacteenitt los patrouilles; c'l ce que
j'i tu l'honneur de vous crire, dans fon tens,
M. le come, fi vous n'avez pas mis cette lettre et lu
mmoie qui i'accompagnait au rang de taint d'autres,
c"et..-dire, dans le plus profound oubli.
S ils ont quelqcus plaintes c porter qu'ils s'.,.i' ,
d Mi. dAndr.
SIls n'o0t pas manqu cd le fire plufieurs fois, mais
ltuouirs inutilement les preuivesa en iixitent et front
CofWigmuces dans le 'ri ,oi,
s ans le memoirejuftificatifdes accuts, qui
a rre imprim et .qui fera fign par moi et par
Siauvaire, mon avocat o:1 ne pourra y voir tans
'""' i les menees, la conduite, &c .... mais je
dlis me taire :il eftl membre de 'Affemble natio-
le i mon profound respect pour cette augufte Affem-
e, mnalgr le cri de l'injulice, ni'impofe filknce,
Ou, e les corinmifaires des communes Aix,
o:' a moi.
l ~~! M. le cole, on s'e{i flaof de s'adreffer vous;
e on a lu t 'rt cl I s' a.ir ITer fi vi : ''nt : li-. .....
conduiianir ;evcl.. qui im'a troinp et qi m'a
oa dil daius es ie.s. C'tait a l'AiLmb'me national
qot i t la!lt l'it r mes plaiiites l'poque du i22
a0lt t ia li.i' nte nI'aurait, pas t ia ie !l
;o als qu'i< ref''rctenu ,s d'c:cts ,e /'A- .:.'.",' n -
l, fictionns t'a' le lui.
f' 1'1'. l't'ale, qui a demand et obtenu
uon fit ca etar hts troupes dumit .11le a t, plutli.urs
is environnee peut-elli penuettre du ne tenir des


aflembles dans la communaut des Beaux, lorfqu'il
s'agit fur-tout de l'lection des nouveaux officers
municipaux, quefous l'appareil meniant des arms ?
pourrait-edle jamais approuver-que d&,s ari-focrates
chaperonns aient a leur difpofirion grand nombre de
dragons et de cavaliers de marchatlffe pour ner-
ver le coeur des citovens et giner leurs fuffrags ?
Qui pourrait fe le perfuader ? C'eft donc vous, M.
le comti de Caraman qui leur avez accord fi Ig-
rement ck s troupes profiter des leons que vous
donnez aux autres, ou les rferver pour ceux qui
enfreieinent fi tmrairement les dcrets de cette Af-
lemble mmorable.
Le Roi et la Loi c'ci l'objet de leur ferment et du
ntre ; i ner f t jamais s'en eartter.
Vous vouluz parler, fans doute, de l'obiffance la
Loi et aun oi &c.; ceia efl vrai ; mais ces trois mots
et du ntre, ne dvoilent-ils pas une division de lfen
timent et d'intrt, une diflinciion auifi injufle que
ridicule ? C'cief li diflerence de nos principles. En le
prtant, ce ferment, j'ai connu les obligations qu'il
m'impofiit et j'ai fenti depuis la douceur que leur
acco mpliflremn n ne peut que donner tout Franais,
patriote.
Lorfque vous m aure rendu compete de leur fnoumrnfionet
de leurfiaulit la Nation et au Roi je firai retire les
troupes.
C'eft donc la tyrannie, l'injuftice de tels co fils
que vous livrez M. le come, leurs malheureux con-
citoyens ; c'eft donc fur leurs rapports vrais ou faux,
que vous donnez vos ordres c'eil donc leur volonr
qui regle votre; conduit?
I's pourront s'occuper tranquillement de leurs travaux.
C'ef donc pour difperfer les bons citoyens, et les
obliger d'abandonner leurs foyers et leurs families,
que M. le comte de Caraman, commandant de la
province a envoy des dragons dans cette commu-
naut; et M. de Bourniffac des cavaliers de mar-
chauffe, ainfi qu'il aurait pu faire dans une fort
remplie de volours: eh bien Mefieurs,vous ne pou-
viez pas mieux ruffir; carles horreurs, les attentats
commis fur les perfonnes de M. Derrs, notaire, de
MM. de Servane pere et fils, et de plufieurs autres
fideles citoycns, rvolrent l'humanit et front
jamais l'opprobre de ceux qui ont donn les ordres,
de ceux qui les ont obtenus, et de ceux qui les ont
excuts.
Sans craindre des recherches fur les troubles paffs.
Quoi M. le comte des ditions, des meutes
des rvoltes, des armes prifcs contre des freres,contre
des chefs, ne font plus que des troubles il faut que
vous foyiez.bien peu convaincu de la vrit de tous
les faits, pour finir votre lettre avec tant de mo-
dration. Ah c'eit ceux qui fout lles auteurs de
tant de barbarie, craindre,et non pas des citoyens
.mui n'ont fait: autre chofe jlf.jU'a ce jour, que d-es
efforts inutiles, pour foutenir leurs viritables droits:
mais la rgnration de la nouvelle municipalit a
dj gui leurs places, et les a dlivrs a jamais de
la tyrannie la plus cruelle, don't l'hiftoire des fiecles
paffes nous fournit peine des examples.
Enfin, M. le comte je ne veux pas publier un mot
de votre lettre, et part votre nom que je refpecre
infiniment, tout doit entrer dans la mienne en ligne
de compete.
Vous finiffez par affurer les confils des Beaux ,que
vous tes leur trs humbleferviteur. Je finirai la mienne,
en vous affurant que je fuis le vtre ; que vous ne
m'avez jamais rendu juflice; que je fuis toujours venu
vous avec le caractere de la verit ? qu ce qui me
console, mme dans la retraite agrable que vous m'a-
vez procure,c'elR qu'on ne m'accufera pas de dupli-
cit.
Comme je n'ai jamais rougi de mes projects, je ne
craindrai jamaisde les dclarer ceux mmes qui font
intrffis les fire chouer ; en confquence, j'aurai
l'honneur de vous prvenir que je vous dnoncerai
l'Affemble national:
iO. A raifon de l'inconfidration de votre lettre.
2. A raifon de ce que vous me retenez plufieurs
pieces effc uticllt-s ma drfenle pieces quie je vous
ai confines dans un temps, et que jifqu'ici j'ai rla-
mes inutilement.
Ma lettre renferme ima juflification. Comme je fiis
calomni par la vti,,e, que vous l'ave, rendue publique
par la voie de 'impreffion, je donnerai la mienne la
, me publicity.
Jefuis, M. le come, er je ne cefferai p.s d'treavec
les fentimens fermes et inlbralab'es que vous m'avez
toujours connus. Libre ou dans ls fers vous me ver-
r-z toujours un des plus zls dfen!Ieurs du part dle
I'heireufe revolution et fi ma detention pouvait
me caufcr encor quelque chagrin, ce ferait de n'rre
pas la premiere victim qui verfr jufques a la deirnire
goutte de fon fang pour I'excution des drr.ts de l'au
gufle Affemblie national. LH BLANc ,n SItirVAN ,
prfi'onicr la Lidt.detle S. Nico/las e Maifiil/le etoffi-
ci:r mrniicip.,l le la ville des LBeaux ct jbo terror.

ADMINISTRATION.
MUN IIPOA LI T S PRO VIN IALE S.
D'Atmun. M. Defontsn-iy de Sommant, maire, Ofti-


ciers municipaux MlVM. Renault, marchand ; Preffa-
vin avocat ; Lambert, procureur; Valecat, avocat;
Roch, cur ; Sautereau, chanoine Monicr, or-
fvre ; Pigat, procureur. Procureur de la commune,
M. Changarnier l'ain, avocat.
De S. Clude en Franche-Comte M.Lorrain fils an e
avocat, maire. Officers municipaux, MM. Barbier,
procureur; Comoy, ngociant c(.hriftin cadet iBon-
g'iynd Humbert, ini-decins ; Delacroix, avocat
Dolard cadet i Baud. Procureur de la commune ,
M. Gillet.
De Tonnerre. M. Defchimps, prfident de l'lec-
tion, dput fupplant du bailliage de Tonnerre
l'Affemble national, maire. Officers municipaux,
MM. l'abb Percheron ; Carteron de Magny, ancient
prvt de marine ; Guyard lDe; forges de Chamblain,
teign-ur de Chamblain chevalier de Saint-Louis;
l'ouinat-Brcy, ancien notaire; Debrienne; Cabaffon
l'ain, Choupe, marchands, et Michel, vigneron.
Procureur de la commune, M. Cherelt, avocat.
De Saint- Florentin. M. Defou, clhvalier, feigneur
de Lignieres, a t nomm maire a l'unanimit des
l uffrages.

Un home s'eft lev eful centre un dcret de
l'Almnible national, :-t ce dcret embarraffe en-
core lis leiflateurs qui l'ont port. Le mme home
et dans le mme teams, a fond fon opinion Lfur une
frie d'ides qui attendent encore une rponfe. Cette
opinion concern les biens ecclfjafiques, et fon auteur
eft M. l'abb Syeyes. Au milieu d'une foule de rai-
fonnemens qu'on lui a oppofs, il n'y en a qu'un
qui foit relie, qu'un prferv de l'oubli par le ridi-
cule.... fi robe !.... Cette logique ne prvaut point
centre un lgillateur habitu des combinations vi-
goureutes, qu'on a vu jufqu' prfent former tout-
-coup la raifon publique.JAuffi M. l'abbe Syeyes qui
s'eft apperu, la maniere don't on attaquait fes
frincieai, qu'il n'avait jamais t plus autorife les
dfendre, vient- il de donner encore un decret provi-
Joire fur le clerg.

Project d'un dcret provifoire fir le clerg, &c. ; par
M. l'abb Syeyes.

Avant-propos. C'eft vritablement un avant-propos
que j'cris, puifque je dois reporter un instant le
lecteur aux premiers jours d'aout de l'anne derniere.
On connait futfifamment ce qui s'elt dit et faic
l'Affembie et dans les rues de Verf.iilles, depuis le
6 juiiqu'aiu ii relativement aux dimes. Tout le monde
n'eft pas auifi bien inftiuit de ce qui s'tait palTe dans
les comits, ou s'agitaient d'avance les quellions et
les motions que l'on portrait enfuite l'APfem-
ble. Voici un fragment de difcours ou de con-
verfation de ce teii:s-l. S'il n'eft utile, il ne fera pas
non plus dangereux.
c ..... Vous avez une conflitution fire et
les finances rtablir. Ne persons pas de vue un
fe'ul iniaant ce double objet bornons-y tous nos
efforts. Si la rvolution qui s'opere ne reffembl.
aucune autre, c'eit qu'elle a pour prurniere et vri-
table caule les progrs de la raifon. C'eit par la force
des principles que nous iommes victorieux. Que les
agens de l'ancienne adminiliration, que lcpece
d'hommes qui circle dans les antichambres de ce pays,
et furtout que les maitres en tactique parlementaire, te
perfuadent que rien nefe fait au rmondequeparl'in tri gue,
que par des manoeuvres, et qu'ils penlent tous devenir
des hommies d' Etat, quand ils s'levent jufqu' com-
biner une bonne et grande injuftice; cela efl affez
natural. Eft-ce ces gens-l connatre le pouvoir
de la raiCon, de cette caufe qui agit feparemeint, il
eft vrai, mais qui, agiffint en mme teins dans tous
les efprits, le trouve, fans concourse, fans concert pr-
mdit, avoir pourtant travaill dans le mme fens,
et rallied au moment propice, plus de volonts, plus
de forces individuelles que ne pourra jamais fire le
machiavlifmie le mieux entendu ? Dfions-nous des
an iennes habitudes et de la prtendue habilet des
ft'f/urs. C'ekf la raifon oui, la raifon qui nous
a nmtiis pour la libert, et qui doit avoir cout l'hon-
neur de la revolution. Lorfqu'il s'agit de lachcver,
de la confolider, d'en affurer aut Peuple tous les avan-
tages, ne devenons pointingrats; gardons-nous de
dedaigne'r la force des principes, et de gather, de
deshonorer notri ouvrage.
Occup'oirs-ius donc de la conflitution ; httons-
nous lurtout, parc- qe i nos ennimis vont employer
toui leurs efforts fddir,: et tromper un Peuple qui
fe laife Eicilement. Tout dlai inttile ne peut que
multiplier les chances en leur faveur. Hatons-nous,
parcel que le royaume prit par le di-fordre des finances,
auquel pourtant il nous eift interdit de remdier avant
d'avoir aichv la conllitution. 11 me fe:mble que ce
devraii tre pour nous rom,' une vritr- ddmmnree e-t
un princP-e conv;iv':it, que tout c' qui ne va p.is la
coilniti'r'on ell dangereiux, qi. u toi ce qui n'c, plas
poutr iell et centre elte. Sti vo'v us p :rr..z de
ce 1 ni nt, vous ln couiien er.e. f pas fans doute
par bleffer, par irrit r des honim clqui nmt appils
a coop4r"r av c vous. Pai!. ue c'Celt avec des prtriCs,
avec des nbil 5s, ques vous avez faire votre conf-
itutioin n'ayez p., i'imprudence de les attaquer de









323
les aigiri d'avance. Tout le monde fent aujourd'hui Rendez ce rachat le plus doux, le plus facile poffible, filfuliait donc de demander l'Etat 4 pour T
la i. ,ct.it d'tablir I'unit focialu l r la deltructioin i la bonne here i ais anonuller la crcance aifranchir rt sds oniincs provenalnt du racla des 00 odir
des ordres et d= toutes les grades corporations ; le debit.ur puremint er fimp;ement me parait le 3 ajoute que fi le ri venu des biens
nous .in viendrons facilement bout, lbit parce que comble de l'injultice, et s'il fautle dire, approcher clerg', additionne avec la rente des ien, a d
le s p r i n ci p e s ici e c e t t e m a t i e r e f o n t t ro p v i d e n s p o u r :i l d i im e n c e n n ~1 le l' o n i l s p a s e n v o y e s i c i p o u r u ni o u r p r c n t e r u n e x c d e n t v i'na" '
qu'on ,us ,ppofe de longues dificults, foit parce porter atteinte la priet; la France, l'Europe en- nouvelle deriination, j'ajoute, dis-je, queno !t
qu'en gnral les hmies ne miettent pas, ai main- icere diront anathme a quiconque entreprenidra de encore un motif trs-probable d'c fprer s rls
tenir de pures abitractions, cette vigueur er cette vilkr ce premier principle de l'ordre fJcial, ce dieu finirait pour ne payer que 3 par 100 eu11t
o linarret avec laquelle on dfend une proprit fen- de route legislation. Lail~7z-moi prcil'-r mr s ides moins encore, des fommes proveaiit du racit dre
Slu et particuliere. Non, il n'fl: pas lige en ce mo- pour vous prcnter dans le plus court peace Pof- dimes.... racat des
ient de menacer les proprites du clergd et d'in- lible le plan que :ii conu fur les dmes ; c'eft eln N'oubliez pas qu'il ya dj un ra n
diner centre vous des homes qui front toujours elles que j'efpere pour le ldlut de la France. bnfices vacans que les plus riches bnfli re
vos cts, dans la cariere que vous all par- Bientt le clerg ceffair d'xiler come corps, prcfque tous avancs en age, et qu'une nato fin
cour s i s o cefera d' re propritaire die Ls bienii. Vous n'aurez aflez tt une operation de la nature de celle Lilt
Vous dites que vos forces feules vous fifliront lus fire qu a dus bnficiers la vri. imiio- s'ait, lorfqu'en la commenant toute de uiite t
pour achc.ver la conlitiution ; je le veux : c'ef mme viles, mais fimples ritiilaires viagers. Ne vovt:z-vous a plus que quelques annes a attendre pour i '
pour moi une vrit hours de doute, qu r la Fraince pasdavotredfpofirionuniuin.:n(i: (der -i~iires, fommer. Ecartons cet gard tout fenrimeit ii.
veut et aura une confitiition quels que foient les obf- tell s qu il n'ef pas deda ic, de gouilTe itcal,ququ. patience. Il s'en faut bien que vois ayez cile ule s
tackles qu'on cherche a lui oppofer. Mais au iilieu profound qu'on nous le dmontre, qu'il ne fuir aif de inconvniens d'une brufque fecouffe en e de
d'une foule de petits combats qu'ilvous laudra liver, co;nbler?Ainfi la vacance des beihfices vous pour- finances. Il y aurait de la folie defirer que de r
n'Pveil pas a craindre que vous l'ayz moins bonne?t r d'pr les vues que je viens de voiis.xpofer, chat de toutes les dmes arrive la fois et tou de
Pouvez-vous au moins nier que tanr dinics et de vous fair des domaines fonciers pour iniiiitur le quite au trfor public. Plus de 70 millions neera.
palfions fouleves ne roient tres-propri s vous retarder novel etabliflfment ecclefiaftique, coin curremment chetent pas tout-a-coup au capital de prs dedeux
dansvotre march ; vous oubliez ainfi et toujours, que avec celui des pauvres et celui de linfiruction pu- milliards. Les grands dplacemens doivent tre, uc
Ji votre premier befoin eft de fire une conftitutiotn blique. J'aimerais mieux qu'on ne dnaturat pas ces ceflifs dans un Etat o l'on fait manager les hi rnmme
votre second befoin eft de l'achever le plutt pollblt. Fonds, et qu'on ie contentt, par des changes bien et puis, c'eli que fi vous ne trouviez pas l'argent n'
S.ncore une fois, Meflieurs, gallons tout de fuite a entendus, de reporter fir ls communes pauvres en ce ceffaire, c'eft que fi vous pouviez laccunuler, te
notre but. Dans Ics chingemens prodigieux qui e u re, le up:rd de ccLs o les foundations eccl- feraitt antpis pour vous car vous deffcheric, f e
prpar-nr, il n'y aura que trop de .ill. .!reux. Me- tiafli Les font furabondantcs. Mais fi l'on pr, fere de dans leur germe, l'induffrie, l'agriculture et 1le c.
na.eon-, repecton s les pcrinnes, car c ell pour les vnde cs domaines eT d'en placer le prix au profit merce.
pei'onnes que les Ificcitc s .: ,tt .. es di~rdr-s, il du cute d.s p auvres et de l'inltuction il et1 bien Cependant, en nous en tenant notre pi l
ifaut les reprimer ; les abus, il fault les dtruire le clair, t. qu vous a lez remplir, par c-inmoen ex- chofe publique ne s'en relevera pasroins plus pro
dcfpouifne, 1',.l... ,., il nfat cs a.eanctiur ans .,ordinaire t,.l emprunt national qu'il vous plaira pere que jamais. A pene le public verra- t-il ei perf
retour. 1Prcons la ch., ie mnais reflctons les inm- i'ouvrni, riivanir lexigence des bloiis ; zo. que par pective i'ordre evidemvment rtabli dans la fiIce
vidus ; car fi l'at social n'a pas pour unique objet le conquent vous all-z fire refluer fur des empiois que la confiance renatra de route part toutes les
boniiur des individus, je ne fais plus ce que c'etl utills ae ,la loci-t, en entreprifes de commerce, bourfLs s'ouvrirontl le befoin de prter i'eflpas moins
que le'at social. d'induftrie et d agriculture, les capitaux qui s'accu- imperieux que celui d'emprunter; vous venez mme
SD'ailleurs, s'il faut vous le dire, vous n'tes mulentd'ordinaire pourles befoins du gouvernement, les capiraliftLs chercher fire des arrangemens par.
pas encore en etait rg-r la quefion des biens du t qui fernt fin forces de prendre une route ro tculiers avec les propritaires des fonds, pour les
clergy et celle ds dims en parr.Lcicrli, pui fquee vous ctive, o. nle baiffi rn.- de u taux de l'inrert aider fe librer plutt de la dme, et gagner
ne connaiffez pas encore ce que doit erre le clerge er t l'effet d, cette nouvelle concurrence dans l'offre la pri)'e d'encouragement.... Je m'arrte ; cette ma.
quelles u.;ir n..r vous pourrez indiquer aux bioenu s des capitaux. cilre ne vous cff pastrangere ; vous voyez aitli bien
eccliatiqies qLii viendront a vaqer. Songez qu'aprs ue moi uel effec ce ferait nour une Spon
que la coiliitution aura tu le cerge come ordre ," Suivons les avantages directs que cette operation que moi quel effet ce ferait pour une poqie de
quetlac onirtionauraru leCiergecomme ordre revolution que la reftauration du credit public, er
et csrinme grand corporation il ne ref.ra que ds doit d'abord offrir au trfor public : n'eft-il pas certain ? cmme un el -
miqiircus du culE arraclhe atx graKles conmues -e, ins rien fire perdre au fervice du culted, des
n rcsducunt ferait propre faahir u-repectxcr votre x e n srae
et aux petites provinces qu'il e t i ..i d'rbi, pauvres e de l'inftrction, vous pouvez eaire profiter -ent ferait popre la pire e fpecmbr votle uvrage,
en France. C'efl alors quevous oiuIrrez av avantag citat de la iffrence entire la rente d'un domain terr- et a ore a mais la premiere Alfemrale
1io lid .. d'u.i va dl'e Franc Pevant- une tell perspective, foiiifirez.

nous iL!ppofons dtruit. At-endez l'poiue o il notis du royaunme rcccvi ont toujours une foiina me iiuulle votre unie et rtlbi crit fouiiei dinnmoalit eti
,lamat ie odrrd'i njufi t fce la plus belle des r v olu tion ? Quitteez.vys
faudra cercaher et balincerlr tous lcs iaoqu-ens di nr gale a cells dont elles jouilffoiYnt, ors mme qu'au le rle de lgiflateurs pour vous montrer, quoi ? des
au fecours des finances ; alors la qution des diis ieu de plac- fur le trfor public cinq pour cent re. Ne pouvez-vous ousblirer un ina cette
deviendra tue des plus inteffantes que n puife ous vous f r ez contents d'en demander l'intrt a a irtres. pov z-vouse
traier et fous le rapport de 'agriculture trois, ou trois et demi pourcent ? DUs-lors vus voyez xience, picontre le mleg d on ne contj le tr t
riouagerons ple r.ppot de e i'agricultui s e raeno-s bie qlue votre emprunt national e doit plus tre uau de vous tousaile
.lagcr.ns Iu--peu de ce fi- deau , et 1olselerad'- .rivilrege d'ene trefel la vctnfe ? Mais ei-ceni us
o du tr r national auquel cs dmies procurerot rer et que c' ef a Etat abfoiber fucceffiveiieni iit, d tre fe u i i ?Mieit cet s
les plus abindantes reffources. Encore upn mouernt, par cette veie tout le prix des biens ecclfiaftiqu.s, e rcue lli les opinions qui regneti cet garddas
c.s jour abnd'e pas bien loiucns. ; ore iu n ux v avec lequel vous rembouirfere7. des capitaux d.nt vous les rues- dans les cafs et dans les falons de Paris,
c our nie pas bien ioiigni je dis mieux, vous avec n inr bin nourer e i vo, Devons-nous fervor cettejaloufiebourgedifequi tout
le rapprocherlzen 'attendant, parce qu'en tout, il pae un in bie ifiiperieur.... Je livre votre mente l'habitant des petites villes contreM.,le chauinm
fe trouve qu au lieu de perdre du r ems, on cn gagne agilatio ens leron e ce pa o le brnficier ? Toutes ces miferes de l'hommin
beaucoup quand on bait mettre claque choice a 1e renbourflment-, &c. pie ne font point faites pour nous guider dansite
place. Teniez, pcrmetner 7-m-oi de vous doLI mer d'avance Que fi l'iitention de manager les provinces vous carrier. Le clergy, coimme tous les gros corps de
une motion lgmre du plan que je prpare ce fujet. fait refpecrer les biens-fonds du clerg fur lefquels i'Etat, doittreprisen maffe. Ilfautdire,ilfaiitfavoir
.le defire ard, mment qu il puife prter un peu de en effect les provinces croiront appercevoir une ga- au moins ce qu'il doit tre, avant de l'attaquer dans
forcj aux invitations de paix que je viens de vous rantie bien plus folide ,.des tabliffemens que vous ce qu'il ef. Allons a la con litution au i.ilI
fire. eur promettezi eh bien, les dimes ddommageront des finances. Encore une fois, foyez igiflateuirs
Vou s avcz fruemeni peinfi coimme moi, qu'une l'Etat des advantages que vous ne pourrez lui procurer vouls redeviendrez alfez tt de fimples idiiividus pou
nouvelle coniitatiuon devai emibrailcr tous les befoins "ar la vente des biens-fonds. Ce fera le mme plan exercer vos haines, vos mpris, vos vengeancespar-
p,.blis, et crcer des nmoyens flrs pour y pourvir. I Iuivre. Il n'y aura de difference qu'en ce que les ticulieres et au moins vous n'aurez pas a volus
La ciharug d4s pauivr s, par example, eft infeparable recours provenant des dmes, front plus prompts, & reprocher un jour d'avoir dtourn, poir fatisfaiie
d 'un l-iat, social, ou tous les hommeas doivent tre Par confequent plus fenfibles. des paions prives, le plus grand et le plus rel-
lires o la population e iimeinfii e, et o ill'appel "La dme doit trerachetable. Ainfile veutla bonne pectable de tous les pouvoirs. . .
du, travail ailfi qu fes fcultes, lont fi inegalement pelitique,infparable de la profpirt de l'agriculture. Ceux qui ont condamn la vivacit de monopiion
repartis, que. les moins av'rifs, en ce genre, ne La dme doit tre rachete, parce qu'elle n'appartient pour le rachat des dnies dans la foire du o1ao0lr,
pourra int vivre route l'iane, s'ils taient rduits pas au propritaire qui la paie et que s'il lui eft ue fe mettent pas aflez la place d'un home 111
a ir foule r.force. ll i'a ro .ours paru que I'erpr i Y vantageux de la racheter ce l'clt pas une raifon voyait fe diffiper et s'anantrir pour l'Etat les r-
d's fainlctioi s ecclcfiarliques permettait au lgiflartur pour lui ein faire prlent. La feule confidration qui forces auxquelles il attachait la reflauration des
d'afoi cette charge' fur les biens du clerge. Vous doive nous guider a cet egard,eflt que le propritaire finances, et par confquent le falut public. Ilfautdrait
prene d'ailleurs qule etrfor public ne ferait pas en ne pouvant pas drue forc de racheter, il faut qu'il y pour juger du fentiment don't j'tais agit, avoir de
tat d'y pourvoir, et qu'il firait en cc moment fou- troupe fon profitil filt fl'in trr r fire l'inipoflible vaut foi, et pouvoir compare les deux plans .l.'nt il
vera iemn iipolirique d a non cer nme le plus pour fc dchlrger de cette onreufe preftation. Aiiifi, commence faire diffreiice l'un pour nous coildiure
b an ds tdlJflee n, 1 vc la condition d' n novel i". on pourra rgler qe la lime fera rachete, on fu^irement au but, en mnageant les perfonnies 'autre
iaRf cer potin icle fouirir. fuir le pied de ce qu'ele fe paie mais fhr le pied du pour nous perdre dans les brouifailles, aprs VOi
n, atas votre tou.velle p tnouvau plan de !'imtduction publilque crer. prlev les frals niormes de cette forte d'exploitation ; avec raifon, c'eft ainfi que je voyais. Je'ne dfefpe
cipe. Lesoins ce niointil de vous aontrr fa n- 2o. on pouirra ajour- cet vantage, dej fi confi- pas cependant; il eft encore un moyen de: ii,
eite. ,es font fds qiui fnori dj apiiques a ce beloin derable,celu d iune prince d'en couragementpour ceux d'intreffer mme au rachat des dnimes, e det de I.
public, font infullifiifas. Aiai nnouvelle charge pour le qui fe hteront d'offrir ce rachat. Cette prime fera ner au profit de l'Etat, fans manquer leur defiiiuion
t-rucor national, fi vous na'aviez l'artention de la fai,-e graduelle, en raifon inverfe du tens que l'on mettra primitive. Quoiquie les article's quui prlentenit cette
porter fuir les riclheffs du clerg. Lcorfiqie vous pr- fe racheter, ide aflez fiaiple, foien,1 reivoys fli u drt projet le
fnrcpiez ces ioouivelles et uriles 'deeiatimns autx mu- I Encore un mominr d'attention:je voudrais rendre loi que je foumets au public on s'apperc.' "
ouacpalits oui plutt o es grenades communes que tout ceci plus fenfible par un example, Suppofons mient qu'ils n'en font pas moins une parties til.ii
vous fonierez dans tonte l 'endue dut royaume qu'une dme foit en elle-mme de la valeur de 7000 1,' et fondamentale.
comme la feu le bone baie d'ua nouvcl ordre de et que nanmoins le dcimateur n'en touche guere Maintenant, ou voudra bien me permettre ddi,
cpofis ,lfayz cerrainis qu' l'iaicfnt vous ferez rltre ue 50oo liv. net. C'ef en gcnral ce qui arrive ; les pour la premiere fois, in mot de reporyie
Spartout la pl.n-no uiin 3l fiae vos r rtiois... fn'ais de perception enlevent au moin s ls deux (ep- foule,dieu tmerc, alf{ z nombreufe, de ....i""
q rins -di -oius u. iilait. Ne c naie-vous pas dj times. Il eft clair, comm je viens de le dire que mon opmion" m'a fufcits. Le rfulratr le plu .ipI"'1
a ic q. d urtes uvus avei z perorites danais le fond le propritaire a uin extreme intr et amiortir cette de leurs nierveilleufes critiques, fe rduit., pi-'l.'
, prI'tr-S, dont le, IC 110t vou ic e 1e cico -e m. is 2 Eufiitie on fait que le capital d'uie relite terri- qudlu je fuis neibre diiu clerg.
1 "'ue ui VInlmtion gnrd ale?17toc lor e v mert. avo set r
au pauvres, as l to raeEtceful trialeselliie eaucoup pius iaut que le capital d'une Oi am'a lanc quetques bio.nes pilimncies,et
p.'i dle vue uie voms inbeie, re il pas quelque s r -re gorpbcLesntale u e or ic. Les etr es omibre de moter inligiifia .... Rpo e vral
i''r. nts fit tu project
t-uitutlaprtilu plausie voudris lias fier le -clir des cifiais a-lel i aut s'En faifir, ct Ies brins mots a qui "" lequ s fa.t..e
-ui o'iiic'ni bir'ui Ici laie cIl, f:ins doute, qu'aprs d nier a. Nourvel a';auiuage pltr le propiciraie. et qui'aprs toat cela, il faut comlmeifer ara0rifau
ron, z a, u .rnrpuiai,' le droitr de fe lib 'icr,,m* :'i I' ,,ani,, de unii.uire ,n'eu ,'ei ir r qu," f0, 0 'i. derente, expiquer une telle ctudu i"ir a utriit que par'i d












'if; car \'ind. ne porte .pas, fe monntr.r fciil

lr: ' m d'aprs les deux ou trois cents moi aes
de robe, de corps, de focir :, etc. etc. etc.,
i'-egIe en en Franuce en attendant la vritable et
iu'qe morale qui doit tre la reple de tous et lur
. ,-.'" il i vraique ks deux ou trois cents mor:Iles
d ce.qut.on ,appelle encore ies. holl'tLt's gens rie me
fout pas favorables, (t que j'atntends ce qu'en dira
la veritable morale.
A mon tour, j'ai quelques remarques i fair.
eptuis longtems on prend plaifir rpter d'e;-
celle-ltes plailaiiteris contre l'influence de la manudi, e
ce/e (), fur les fentimens de celui qui Ia polite. Quand
udrad-t-oin obferv, r au1i cote l'in fluu nce d'une, robe
ft les juIgmens de CLL!x qui ne la porrtnt pas ?
Lorfqu'unie choie u ,parai la uiTe qu' caule de.l'habit
decelli qui parle, n'y a-t-il pas parier que ce qu'il
dit e vrai ?
N'e(t-i pas uni peu firprernt que malgr la bonne
opinion qu'en gnral chacun a de fon efprit, fi peu
,ie gens ofent fe croire competent pour connaitter d'un
raifonnement et t luger d ce qu'il vaut en lui-mme ?
On ne le croit permis que' de fe prvet:ir pour ou
centre. Prflenteza c ds tres qui fe difcntraifonnabks,
lesmeilleures raifons iau lieu d'y regarder, ils lorgneont
votre robe, et ils favent rout juite ce qu'il en faut
pnferi et moi auffi, ie fus ce qu'il faut penfer de
1 tre logique, i vo s s 'iou elle part, mais ) luits affaez
Solipour ue le pas dire.
SL fuite inceffin.ment).


ASSEMBLE NATIONAL.

PrIefidence de M. Rabauid de Sainzt-Etieznne.

STANCE DU JEUDI I8 MARS AU SOIR.

Un de MM. les fccrtaires fait l'annonce d'un grand
nombre d adrEifs. Fl'luleurs communes du Berry ,
a2,res avoir exprime les i. ntimens les plus patriotiques,
demandent que 'Aiffemble s'occupe incelamment
de l'change du comte de Sancerre., 'Atfceble
ordonne aui comit des domain s de r, n ire compete
de cette afLirc le plus prompiem.-ent pollible.
M....... observe que le dcret de l'Affemble qui
fnfpe'nd toute procdure prv6tale, a fulpendu en
nine reins l'largiffement de plufieurs p-'rfoinnes d-
charges d';accufation ou renvoyes jufqu' plus ample
informi. L'Affimble dclare qu'elle n'entend pas
fulpendre cet dargiflment.
M. Emioux, membre du cor'it de commerce, fait le
rapport du travail de ce comit fur la petition des
d'iputes du commerce et des nmanutifactnures concer-
nant le priilge exclufif de la companies des Indes.
Apis tre entr dans ds dtails hiftorique s il met
cointinuellement en opposition le privilege et la libert.
11 rfilre de la comparaifon des avantages et des in-
convniens de l'un et de l'autre, que le commerce
libre elt prfrable aux privileges, parcequ'il export
moins de numraire et plus de marchandifesi parce
qu'il fert mieux les manufactures, et qu'il vend un
prix plus modr ; parce qu'en formant un plus grand
nombre de matelots, il elt plus utile la marine ,
parce qu'il fe foumet payer le droit d'indult, don't
la companies eft exempte; parce qu'enfin le plivi-
lIge exciuife l attentatoire aux droits de l'homme.
Le comit penfe qu'il faut rvoquer le privilege de
la compagnie des lndes; mais laiffer les vaifleaux
le temis du retour et celui de 'aire Lorient la vente
de Icurs marchandif s. La compagnie continuera a tre
exempte du dioit d'indult jufqu'au ier janvier 1792.
Ce rapport etl fort applaudi.
M. deMonlau.fier. Je demand l'impreflion du rap-
port, celle de l'arrt portant creation de la compa.
gnie des Indes, et des motifs' qui ont dtermin
accorder le privilege.
M. de Viricu. Je demand qut'on joigne ces pieces
les tats du commerce libre de les retours et de fes
ventes, avant la creation de la compagie ; que ces
details toient galement donns' pour la comipagnie,
ain qu'on puiffe faire une comparaifon complete.
M..... J'ai l'honn-rr de vous alTurer que fi vous or-
lonnie7. l'imprefion demanlde par le preopmiant, vous
aiulrn riez indfiniment. Plufieurs vaiffeaux fo.us pa-
villon Franais Oflende Libourne, n'attendent
que votre dcret pour mettre la voile.
M. de la Jacqueminicre. Je demand l'ajournement
deux jours apis l'impreffion du rapport.
M. de Noilillts. Si l'on veut juger avec connaif-
fance de caul une quellion auffi important pour le
commerce et pour la nation mme l'ajournement ne
pleut re ainfi rapproch. Je demand qu'il toit fix
, laudi matin.
^I. Maiouet. Afin de better plus de jour fuir cette
fulire, le voudrais qu'on cnti,'il'c contradictoirement
a la barre un dput,. des actionnaires de la compagnie
"es Indes et un dput du co(IL .rce.
"Aicnmbldle ajourne !a difcuflion la f'ance du
vendredi 20 de ce mois. Llle ordonne l'imprefli"ni


(- P1ot de mauvaiflc qucrell : je fais allutfion au pro-
(Uror a,Ditre',


du, rapport, de Parrt du coni;il portant crt'ation
dL la compagnie des Indes et des motiCs de cetmare,
AI. .Lajuinais propo.fe, au nom du comit d-s
ra;pp'rrs un project de dcretl qui, a1rs avoir
ei'rouv quelques lgers changmnens, ef' adopt en
ces ternmes :
1 L'Af, mble national aprs avoif entendu le
rapport fait de la part de fon comit des domaines
et de i' f comit ecclfiafijiqu]-, fur le decret du i r
de ce mois voulant comprendre dans une feule et
ine.n^l ,i les difpofitions nceffaires pour prvenir
et arrea les abus relatifs aux bois et foits, dans
lefquels la nation peut tre dans le cas de rentrer,
ou don't ell pouirrait avoir dilfpofer, a dcrt et
dOcrLte ce qui fiit :
,. Art. IrI 11l fera provifoirement furfis, par les
changiies apanagifties donataires conceliIon-
naires et aures dtenteurs, quelque titre que ce
l'oir, ds domaines de la couronne, toute coupe
de futaie dans les bois et forts compris dans les
changes non conComis jufqiu' ce qu'il ait t
autrementi dcrt par l'Affembl e national, peine
de confiscation des bois coups, et de mille lives
d'amende pour toute coupe au-defious d'un arpent, et
de mille livres pa rarpent pour toute coupe excdante.
SII. 11 fera pareillement furiis toute permniffion
et adjudication de coupes extraordinaires des Lois dc-
pendans d tabliffemens ecclefiaffiques, fans prejudice
a la pleine et entire execution des coupes extraor-
dinairts autorirees et adjuges dans les formes lgales
jufqu'au lour de la publication du prfent dcret;
la charge par bls adjudicataires de ve, fer dans la caiffe
de l'adn.ini(tration des domaines le prix des adjudi-
cations don't il ne fera dif'pol que d'aprs l'avis des
affembles de districts de dpartemens ou de leurs
directoires, ou pour le paieinent de dpenfes extraor-
dinaires faites avant l publication du prfent dcret,
et conformment aux arrts et lettres-patentes qui
les ont 4utorifes.
III. Les engagifles apanagifles donataires ,
conceffionnaires et autres dtenteurs, quelque
titre que ce foit, de bois et forts domaniales et les
changiflcs don't les changes ne font pas coufommis,
ainfi que tout bnficiers ou autres poffeu fTi-rs et admi-
miniftrateurs de bois et forts ecciliaftiques, ne
pourront faire des coupes ne taillis dans l:fdits bois
et forces, que conformment aux amnagemens; et
dfaut de procs-verbaux d'amnagemens, lefdits tail.
lis ne pourront tre coups qu' l'ge auquel ils ont
accoutum de l':re.
IV. Les perfonnes dfignes en l'article prc-
dent ne pourront commencer l'exploitation defdites
coupes qu'aprs en avoir obtenu la permiffion des
matnifes ou autres juges comptens ; et cette permif-
lion ne fera dlivre qu'aprs communication de la
demand au difirict, de la situation des bois, ou
fon directoire i et la municipalit, ou aux municipa-
lits des lieux, en attendant l'tabliifement des dif-
tricts, peine de confiscation des bois coups, et
de 50o liv. d'amende pour toute coupe au-deffous d'tun
arpent,et5oo liv. par arpent pour toute coupe excdant.
,' V. Toute exploitation de taillis ci-deffus dfdgns,
actuellement commence; et non conforme aux pro-
cs-verbaux d'amnagemens. ou dfaut de procs-
verbaux d'amnagemens au-deffous de l'ge'ordinaiie
des coupes prcdentes, fera fufpendue auffitt aprs
la publication du prfent dcret, fous les peines portes
en l'article prcdent, etles bois actuellement coups
en' contravention front faifis et vendus la dili-
gence des officers des matrifes ou autres juges
co.mptens, et les deniers verfs dans la caiffe de
l'adminiflratiota des domaines.
VI. Il ne pourra tre abattu aucuns arbres pars
fur les biens domaniaux ni fur les biens ecclfiaf-
tiques qu'autant que lef.lits arbres front fiur le re-
tour et dpriflant, et aprs avoir obtenu la per-
million prefcrire en l'article IV, peine de confifca-
tion des arbres coups, et d'une amended, qui ne pourra
tre m(i..iid'e que le double dela valeur de(dits arbres.
VIl.Les apanagifles, engagifles, conceffionnaires,
et autres dtenteurs, quelque prix que ce foit, des
bois et forts domaniaux les changifles de ces
mmes bois, don't les changes ne font pas con-
fomms, les adminiftrateurs des bois et forts dpen-
dans d'rablifleieens ecclfiatfiques, ne pourront arra-
(her lefdits bois, y faire aucuns dfrichemenss, ni en
changer la nature, fous peine de i 5oo livres d'amende
par arpent.
VIII. Toutes les difpofitionsci-deffus front ex-
cures dans les provinces belgiques, comme dans
toutes les antres parties du royaume ; et les officers
des matrifes des eaux et forts, et autres juges com-
ptens de ces provinces, font autorifs provifoire-
ment y exercer fur les bois ecclfialliques la mme
juriftdiction que futr les bois domaniaux, fans preju-
dice des pourfuires auxqu' lies les g-'ns de main-morte
derdites provinces pourraient tre fujets pour ventes
ou abbattis de bois non parvenus maturit,qu'ils
pourraient avoir ci-devant faith en contravention la
loi, qui leur ordonnait d'exploiter leurs bois ea bons
peres de families.
IX. Les muniipalits font ei.preffment charges
de veiller a l'excution du prfient dcret, et les
prt; ureurs des communes de dnoncer les contra-
vention's aux tribunaux qui doivent en connatre.
SL'AffnIemblee charge fon prfident de prfenter
inccffaumment le pr'nt di:crei'r la function royale,
et de supplier d'en ordonner l'excution ,.
La fiance eni leve,


1 SEANCE DU V eND p ; cDI 19 MARS.

La fiance s'ouvre a nelfl he'rs.
Un d.:s fi e 'taues faiit I'ainon.-e de plufteurs
adrc-fls 1 patio7.qu sI, la'it' i. ur ne leu ticci tcrite
i M. ~I~'1chevqiiu d Aix pariaf oicktei d la tvolution,
a Londres. Cette lettre f''enr des voeux pour la
continuation des fLuccs de ,' l'\i'mbde national,
pour l'anantiflement des jlotufi:.s de nation a nation,
pour laceffalion d. s guerres, qui font les plus finetite
rreulrs dus gouvernemens. -- L'Aff-,mblee dcrete
I impreflion de cette lettre dans le procs-verbal de
fa falce. --La lecture du procs verbal de celle d'hkr
ect faite.
M. Trcilhard. Il vous reie encore, Meffieurs, plu-
fleuis articles dcrer telativement a la finppref-
fion d;s moines et au furt qui doit tre fait ceux
qui fortiront de lemus c'ottres. Vous avez' prvenir
les troubles que la libert des moines po.urrait occa-
fionner dans un grand nombre de families. J'ai l'hon-
neur'de vous propoler ce fujet au nom de votre
comit ecclfialliqiue plufieurs articles qu'il mr
parat infant de dcrter.
Art. 1er. Les religieux qui fortiront de leurs mai-
fons pourront diipofet par donation entre-vifs ou
teflamentaire, des biens acquis depuis leur fortie du
cloitre, et dfaut de la difpo icion de leur part,
leCdits biens patteront aux parent les plus proches ,.
Cet article eft dcrt fans di l, .!..
M. Bouche. Je vous rappelle Meffieurs cette
maxime connue : Sous u,'i bu' prince la caeziuf du fifc
elt roujo;urs "a'va.;l' ; et je crois ne pouvoir la repre-
fenter votre mnimoire plus propos que fous le
regne de Louis XVl., Le fouvenir de crtte maxime
autorile vous prfeLter un nouvel article qu'il
cft de votre juflice de dcrter. Le voici
L'Aflemnbl nitionale dcare nanmoins que
lorfqueIles religieux fe trouvcront en concours avec
le hfc ils hriteront, dans ce cas, prfrablement
lui ,.
Cet article eft.encore dcrt fans difctufion.
M. Treilhard. J'ai l'honneur de vous propofer ian
second article, devenu le truifieme par l'adoption que
vous ave z fait de celui de M. Bouche i et j'ofe croire
qu'il n'prouvera pas plus de difficult que le premier.
Les rligieux qui prfreront de fe retire dans
les maifons qui leur front indiques y jouiront des
btimens jardins nenclos la charge des rpara-
tions locatives et ufufruitieres, et il fera en conf-
quence,aflign auxdites maifons un traitement annutel,
raifon du nombre des religieux- qui y demeure-
ront. Cetraitement ne fera pas le mme pour les reli-
gieux mendians et pour ks non-meridians il fera
proportionn l'ge des religieux et en tour con-
forme au traitement dcrt pour les religieux qui
fortiront de leurs maifons. L'Affemble national fe
rferve de rgler l'poque et la maniere don't lefdits
traitemens front acquitts et la qute demeurera
alors interdite tous les religieux '.
.M. l'abb Gouttes. Je deimande pour les moines qui
refleront dans les clotres, qu'il ne toit faith, dans'la
fixation de leur fort aucune diflinction d'ge ni de
Pere ou de Frere. Les befoins font les mmes pour
des religieux qui vivent runis'; ils ont tous des
droits gaux la chofe commune. J'ai reu des re-
ligieuxxde l'ordre dv S. lenoit, qui habitent ma
province ( le Bas-Languedoc ) lu d-mande exprefle
d'tre employs par vous d'une maniere utile loit
au service des paroiffes, foit a l'ducation publique :
des homes qui manifeftent de femblables intentions
doivent tout attendre de votre juftice.
M. Camus. J'appnie d'abord a1 motion du pro-
pillnant : j'ajoute qu'il eft effentiel de retrancher dans
l'article qui vient de vous tre prfent le mot ufu-
fruitiers. Le fort que vous ferez aux moines vivant,
en communaut, devra fans doute les mettre porter
de fe charger des rparations locauiv s mais je Wn
pente pas que ce fort puifle les mettre porte de
fe charger auffi des rparations ufi fruiticres. D'ailleurs-,
ces dernieres rparations intreffint trop la nation,
pour qu'elle doive confier le foin de les fire des
hommes qui manqueraient de moyens pour les biens
faire.
M. Voydel. Je propose un autre amnendement l'ar-
ticle. Il me femble qu'il ferait infant de fixer d'une
maniere dterminative le fort des moines qui vou-
dront refer dans leur clotre. Je demand donc qu'il
foit flipul dans ce mme article, que les moines
renters qui vivront en communaut, auront chacun
et annuellement, 8oo liv. de traitement; les mendians
auront 600 liv.
M. le cur de Vaux. Il ne ferait pas jufle il ferait
impolitique de fixer un taux gal le fort de tous les
moines qui voudront refltr dans leurs clotres. Il y a
dans les maiCons monaftiqucs, beaucoup de jeunes
gens qui ne font lis que par le voeu monacal et
qui ne le font point par des voeux facerdotaux ; ces
jeunes gens peuvent, s'ils font rendus la focit,
devenir tiles a la fncir rd. Ils ne f rendron a la
fucit que loreu uils eflrtront pouvoir y amtiiorer
leur fituation ; ils ne l'y amnii eront pas contimm
prtres, puifqu'ils ne font pas prtres: quel part
prendront-ils donc ? celui de refer'ilans les couveus,
d'y jouir d'un fort honnte, et d'y mener conlaim-
iment une vie oifive. I"A : ''.lee national n'a if-
rement pas l'intention de protger l'oifivet. Je de-












main'e donc qu'il foit fait tne distinction dans le fort,
fire aux moines-prtres et ceux qui ne le font
pas.
M. l'vque de Clermont. Les moines qui refferont
dans les cloitres, doivent tre mieux traits par vous,
que ceux qui en fortiront. Ils auront le mrite d'avoir
t fideles a leurs engagemens, et vous devez ap-
plaudir leur cnnduite. Vous devez donc leur laiffer
de quoi vivre d'une maniere dcente, par cela mme
qu'ils auront des dpenfes de culte don't leurs con-
freres fcularites cefferont d'tre charges. Ces diff-
rentes rflexions me dterminent demander expref-
fment que les moines qui relteront dans l-urs clotres,
obtiennent un traitement plus fort que ceux qui les
abandonnenit.
On dem ande caller aux voix fur les amendemens.
M. le Pnfident. ( D'aprs la demand de M.
Camus), fupprimera--on, ou ne fupprimera-t-on
pas de l'articlle, le mot uffraitier ?
L'Affemble dcide affirmative.
L'amendement de M. l'abb Gouttes eft divif.
L'Affemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur la preniiere parties ainfi conue :cc Sans diftinc-
rion d'ge et l'ans aucune difference enere les Peres
et les Freres ,,.
La feconde parties de 'aiiendement ef d-'crte dans
In forme fuivante : Aprs ces mots, la choge des
reparations locatives, front ajouts ceux-ci er des
frais du cite except' dans les glifes paro fales ',.
M. l'tabb de Prades. Je propose d'ajouter l'article,
que les moines qui 'vivront en commuinauit joui
ront du mobilier qui exile actuellement dans leurs
maifons, tel qu'il a t conltair par leur declaration,
en vertu du dcret que l'Affemble a rendu ce
flijet ,.
M. Camus. Je propose un fous-amendement, et
le voici : que nanmoins ils ne jouiront qu'en qua-
lit de ddpofitaires de tou ls les ornemiens du cul ,
la charge de les exhiber aux municipalits toutes les
fois qu'ils en front requis ".
M. Target. Je demand que ce fous-ainendement
foit tendu au mobilier.
M. Treilhard. Il eft inutile, Meffieurs, que vous
vous occupiLz de cet objet ; je dois voms p.ropof. r
deux decrets, don't Iun aura puuir but de dterminer
l'poque laquelle devrotr tre payes k-s pcnfion.s
l'atre eft relatif la conileva'1.in de tout le mobi-
lieri il ne faut pas prononcer fur les amcndenens
quivous font popoffs fans avoir entendu la lecture
de ces deux articles. M. 'Treiihard fair lecture de ces
deux articles.
On revient i l'amendement de M. Voydel.
M. Voydel. Je rponds toutes les observations
qui ont t, fires contre l'amendemeent que j'ai pro-
po'. Les moines qui riPceront dans les cloitres ,
doivent dit-on obtenir un traitement fuprieur
celui de ceux qui en fortiroit. Ceux qui reieront
dans les cloitres auiroiit l'eprit de leur tat : or quel
eft effentiellement l'efprit de l'ta religieux ? C'eft
celui de la d!'ppropriation. Si vous donnez aux
moines qui refliront en communaur au-lel de leurs
befoiisietqiiels fontleurs befoinsi Picium et veflitum...
(il s'leve des nmiurnitmres dans le ct droit de la falle ).
Il eft itonnant que j'prouve autant de d faveur,quand.
je retrace les obligations reli fi'.ifes dans une AfIeni-
ble o il y a tant de prlats catholiques. Si dis-je,
vous leur donnez au-del de lcu:s befoins, l'Affem-
ble national aura produit un cffct contraire celui
qu'elle a voulu produire je veux dire qu'.lle aura
la pre-miere prte las minimes 1 devenir infidles au
veu qu'ils ont formi. .e reviens et je dis que la
penfion que je propose pour les rcligieux en com-
mun;iut lentr ufr fia ou ne leur fuffira pas : fi elle
leur fuffit, vous ne leur de,-ez rien de plus fi elle
ne leur fifit pas, ils ont la libert de s'occuper d'une
mianiere honorable et lucrative : dans les deux cas
mon amendment doit tre adopt.
M. Dufraiffe Duchey rpond aux obfervitions de
M1. Voydel, par e:s mmes raifonis qu'a dj donnes
M. l'vque de Clermont.
AM. Lurot. .e but de l'Affemble, quand elle a
province qu'elle ne reconnaiffait plus les vux mo-
nalliques, erani de dtruire l'exifftnce de ces corpo-
rations religieutes, qui'lle regardait come impo-
litiques et daiigeretufies. Accorder aux moines qui.
voudront profiter du bnfice de la loi qui les au-
torife refter dans leurs maifons, un traitement fu-
prieur ceux qui profiteront du bnfice dela mme
loi qui les autorife a en fortir, ce ferait manquer le
but que fe font propol s les I-giflateurs i ce ferait,
pour aifi dire ordonner aux moines de demeurer
d'is leurs cloltres ; car l'homme et toujours difpole
confei.rver l'on lien, quand il a trouv le bien. Cette
Lule confidration mn' determine penfer que l'amen-
demenmt de M Voydel doit tre adopt, et)el'adopte
pour mon :nompte.


394
M. le duc de Liancourt. Il me femble qu'on a quel-
quefois envifag l'amendement de M. Voydel come
une quction conflitutionn clle. Je penfe qu'il ne doit
tre envifag que come une qu,-fhion -oinoiinue.
Or, dkpEnfe-t-on davantage quand on vit en commu-
naut, que lorfqu'on vit ifolment. ? rponds non,
et je conclis ce que l'amendement foit adopt.
La ditcuffionc eft ferme.
On fait lecture de l'amendement ; il efl conu en
ces terms : la penfion de chaque religieux des
ordres rents qui voudra vivre dans le clotre, fera
fixe 0oo liv., et celle de chaque religieux des
oidres meridians, 600 liv. s.
La queflion pralable eft demande fur cet amende-
ment, et miie aux voix par alis et lev.
M. le Prdfident. L'affemble a dcrt qu'il y avait
lieu dlibrer.
Tout le ct droit de la falle rclame contre ce
dcret, et demand l'appel nominal.
M. le Prfident. J'ai prononc ce dcret, non feu-
lementc d'aprs ce que 'ai cru voir, mais nrcore d'aprs
l'avis de prefque tout le bureau. Le bureau ef com-
pofe de 6 fecrtaires, et 5 ont cru avac moi que
I'Alfemble avait dcrt qu'il y avait lien deli-
brer. Cependant l'appei nominal ell demand, il va
tre fait.
M. le marquis de Bonnay. La question tait de favoir
s'il y avait lieu dliberer fur l'amendement de M.
Voydel. Cette question pralable a t .mie aux voix.
L'preuve a paru douteufe ; l'appel nominal a t r-
clam. Je demanded que l'appel nominal foit fait, non
fut la queftion pralable, mais ifr l'amendement lui-
mme.
La proposition de M. le marquis' de Bonnay erf
adoptee. L'amendement eft relu, et l'appel nominal
commence.
On precede a l'appel nominal. L'amendement de
de M. Voydel eft rejett.
La difcuiflon eft reprife.
M.... Je propose de fupprimer de l'article le mot
enclos.
M. Treilzhard. Lorfque le comit a propof de
donner aux religieux qui prerer'ont reflir dans leurs
maifons la joiiffance des enclos qui en dp.nd-n't,
il penftit que ces religieux feraient aflfjeLtis aux
reparations ufufruitieres 5 mais come vous vcnez
rde le juer diffremment, je crois rpondre aiix
voux du comit, en me joignant l'auteur de
l'amendement.
M. Martineau. Il y aurait des inconvniens adopter
l'article purement et implement. Dans certaines mai-
fons, l'enclos eft de fort peu d'tendue, dans d'autres
au contraire il eft tr confidrable.... 11 ne faat
pas confondre les jardins avec les enclos. Il fc:rait
indecent de chercher priver les moines de leurs
jardins pour en retire du bnfice. Mais il y a tel
enclos qui vaut jufqu' dix, quinze et vingt mille
livres de rente.
Plufieurs perfonnes crient, cela eft faux !
Je n'entends pas dire, reprend M. Martineau que
tous les enclos vailllent vingt mille livres, mais je dis
qu'' y en a d'une trs-grande valeur. Je pourrais
citer, par example le clos de Vougeot en Bour-
gogne. Je propofe donc par fous-amendement, d'ajou-
ter l'article, que les religieux auront la jouiffance
des enclos attenant leurs mailons, la charge d'en
dduire le produit fur leurs pensions, d'aprs l'efli-
mriation des affembles de dpartement.
Dom Gerle. Il eft tonnant que, d'aprs les penfions
modiques qu'on a accordes aux religieux, on veuille
encore fire d :s difrcults pour leur donner une jouif-
aince trs lgre. Ce n'eft point une operation de
finance, mais un acte de juflice que vous avez voulu
fire, en rendant aux moines leur liberty. Laiffez-leur
donc un honnte nceffaire. Obfervez que les pauvres
n'oublieront pas ces maifons o ils etaient accoutumis
recevoir des fecours : n'oubliez pas que ce fera
toujours o Vlon demandera l'hofpitalit, qu'ii y faut
des chambres garnies, du linge, et un certain nombre
de domeftiques. D'aprs routes ces confidrariotns,
que je vous prie de pefer dans votre fageffe, je de-
mande que l'amendement et le fous-amendement loient
rejetts.
M. Charles de Lameth. Sans prtendre fouponner
les intentions du propinant, qui a tant de fois
donn des preuves du patriotifme le plus pur, il me
femble que fes raifons ne font pas du tout concluantes.
Il s'agit d'avoir toujours devant les yeux la grande
quellion ; car, fi nous faifons des fautes dans les d-
tails, nous devons craindre que le gage prcieux de
la nation ne nous chappe.
M. Target. Je penfe que fi vous accordiez aux
religieux la jouiffance d'un enclos s'il y en avait
un attenant leurs maifons, ce ferait tablir parmi


eux tihmes de grandes difproportipons i
ferait un enclos de douze cens liv P'l" U it
cette fomme ferait une faveur pa-Yti'r'1Pi11i" ,
gieux de la madfon, et que tris reloie.la r,.
pouraicnt conferver cette jouiflance' t
M. l'abb... Il elt au-deffous de la l;i u ir.
aife de mefurer la toife le terrein l in "'l, 1d
don't vous pofldez tout le bien c; d.. T,
la qulftion pralable un amendennt aulli mt
M. de Canals. L'obfervation de M. Tartn-l'
julte puifque pir un de vos d' t.s vou s . v
donn que loriqu'il n'y aurait pas dans les mal or'
nombre fuffifant de religieux, ils feri on tn
d'autres maifons. ]En aboliffantles voeux monaf til
vous avez voulu fire un acte d'humanit tde '
faifance imais votre intention n'a pas tde trailer
ceux qui apfpu.feiraient plus favorablement uealte
-qni retteraient fideles la regle laquelleils fueiit
conflcrs. Si l'amendementtait t adopt il n'eh
fulterait pour vous qu'un lucre bien peu prciui
L'objet n'elt pas affiz important pour que vPouse u
lhe. vous donner les torts d'iune rigueur dplace
laifez aux religieux des enclos, qui lont pl'iu d
pur agrment que d'aucune utilit.
M. Dabois de Crance. Je propose de metr: lu
lieu d'enclos ,, j jardins et vergers attendant, ,
M. Prieur. On n'eft embarraff que pace equio
donne trop d'extenfion au mot enclos. \ous ave,
voulu attacher quelque douceur aux habitations des
moines ; par enclos, vous avez entendu, not ?pshe
terrein dans lequel il y a desis iiion (.ciil.;u,
nmis les enclos dans lefquels ftont les fruits niceffi
leur confommation. L'amenmed nment deIM, Dubois
de Cranc eft le plus fage de tous; mais il eften.
core trop vague. Il faut dire, pour plus de prcifion,
les enclos qui n'excderont pas quatre arpens i.
Plufieurs perfonnes demandent encore la parole,
d'autres demandent qu'on ferme la difcuflion, LAf-
femble dclare que la dicuffion eft fermie.
M. de Peauharnais propose par amendeminnt.qne
les religieux dans les villes, foient r.-lr-i rs ae,:
lei!rs penfions, aux jardins et potagers, et que dins
l .s campagnes on leur laiife en outre les enclos,quand
ils n'cxcidront pas fix arpens.
M. l abb Dillon pr-pofe d'ajouter, aprsles tiot
S!fix arpens c tux-ci c mnefure de Pains .
Ces deux amendemens miis aux voix font adopts.
L'article ainfi amend, 'tl dcrt come ilfuit:
SILes religieux qui prfreront de fe retirr dars
les maifons qui leur fLroiit indiques, jouiront, dais
les villes, des baiinenns leur ulage et des jardins
potagers : dans les campagnes, ils auront enottel'eii-
clos y atrenaint, lorfqu'il n'cdera pas fix irpens,
mefure de Paris le tout fous la charge des rpara-
tions locatives et des frais du culte divin, exFepta
pour les glif s paroiffiales.
c Il ferl.en outre affign auxditesmaifonsuii traite-
ment annual, en raifon du nombre des religieux qui
Srfidt.rorit : le traitement ne fera pas lp inie poiur
les religieux iiendians et pour les ligi:,ii' nq
mendians: il fera proportionn l'ge de< r'ligieux,
et en tout conformment au traitement d-tc:i p.,ur
les religieux qui fortiront de leurs maifons.
SL_'Afflmble national fe rferve de dterminer
l'poque et la manriere don't les traitemens front ic-
quitts. La qute fera alors interdite tous lis-reli-
gieux -.
La fance eft leve trois heures et demie,
i


SPECTACLES.

CONCERT SPIRITUEL. Les concerts de la qui'izil
de Pques ne commenceront cette anne qu1r P'ur
des rameaux, le lendemain de la clture des .,Lu["
ces. Ils fe donneront dans 'a fall de l'oprt I8
porte S. Martin. Le's perfonnes qui defireroii loer,
des loges pour tous les concerts ou pour iu t ,
voudront bien s'adreffer M. Boucault, .i lle !
l'opra.

ACADMIE ROYALE DE MUSTQUE. Alluiod O,
pour la fixienme et derniere capit.ition desl .r"
/l'mntiaque dans I'Ifle de Cadypfo', ballet lir'l11T
en 3 actes, par M. Gardel; USdipc a Colonle, P "ullet%'
M. Guiliard mufique de Sacchini et le l'.ll i l
Mir:(a. On commencera s heures et demie "
precifes.

TIui.ATRi DE LA NATION. Les comdiens ii
ordinaires du roi donneront auj. zo, pour lacl (l ''
Merop'e, triag. ; et la Gageure imprivue con ,
acte, en proie, avec un divertiffement.


'e


On s'abonne Paris htcel d Thou rue des Poitevins, ou au bureau des affiches de Pare rue nie/.ei S.. Augfl;in. Le prix efi, pour Pr'':'q '
t liv., p/ur trois mois 36' liv. 1pur fx -mois et de 72 L,. pour l'ane'e; et pour la province de na wi. pour trois mois, 4&li'.
7n' .'., et tde 8q liv,. poir l'an.ne', ranc dle )rt. L'on ne s'abonne qaii u\o nmencement de chaque mois. On fif Irit ani c/he. t.c'u les, i'.i'cL
ra'-,Ce ,rt 'csdirecteu s des p[oj's. C'eJf M. A.ubry di,'ecte.'r du bureau de la Gaetel NIVa;ione r/e des Poitevinse, .' "8, '" ,'
...!lre*',r es I.Lttr'u et l'org'ent flaaic lueport Tout ce qui concern La compofition et la rdaction de cette Ga.C'tte come lives, _j,.i'
cart:s mfiJque &c. doit tre adr,/j' au rmdactcur de cette feuile rue au. Jardinet ma jn de Mi. Caraie e.tJ'ace de la rue de l'EperQ."


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