Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


LUNDI 15 MARS 1790


N0 74-


POLITIQUE.

SU EDE.

De Sochkohln, le zz fvrier.

L procureur fiscal de gur tre a donn fes conclu-
fions contre les offiis prifonniers Frdericshoff,
i dfigne coIIme iput-s et tratres au roi et a la
P tries lan naor.genr- Armfelt les colonels Haf-
'sko, Montgomery, Otter, etLevoneledt, les lieu-
ienans-colonels Khingipor et Elhnelich, et le major
I(othen. Le jugemett du confeil de guerre n'eft pas
encore connu.
PRUSSE.

De Berlin, le z3 fivrier.

Les prparatifs de guerre fe continent avec la
plus er;inde a-rivir le nombre des etlhlfettes qui
vontet viennent comnuiellmient, announce qu'il n'y
a pas moi is d'activit- dans les n-gociations fecretrtes.
UIs quipaiges du roi font tout prts. Les vingt char-
iots de bacage qu'on avait commands, font en tat.
Sa nim.jee doit paffer un contract avec despourvoyeurs,
qui fourniront 6000 chevaux d'artillerie. Les difpofi-
tions de tout le militaire font prices j le gnral
Mol endorfforme un corps de chiffeurs. En Sil. fie,
on a mis les fortereffes dans le meilleur itt de d-
fenfe, et partout [es remparts font garnis de canons.
Une fbimmne de o0,000 riidalers a t affigne ces
derniiieres dpenfes. Le roi devait aller au commen-
cement du mois prochain vifiter les places fortes
de la Silfie. Il parait fatisfiit du compete qu'on lui en
a rendlu,et le voyage n'autra pas lieu. Le miniifl:e de
Pruffe Ptersbourg ect fur le point de fe rendre
fa ddlination. M. le comte de Riancqur miniflre de
co- frence de llecteur de Saxe s'efl ren lu ici(
M. le comte de Hardenberg, miniftre de l'lecteur
de -lanovre, eft arriv Drefde.

POLOGNE.

De Varfovie, o10 fvrier.

M. le marquis de Luchefini, que l'on attendait avec
la plus vive impatience, eft arriv ici le 17 de ce
nmois. On faith qu'il a t ; Drefde, et on forme
duiIfes conjectuires fur cette excurion. Son retour
a fait une fleifton proportionne l'empreflmenr
que l'on a de voir conclure au plutt le project d'al
liance avec la Pruffi3-, et de ptrveai auffi par la fuite
s'unir avec les allies actuels de cette puiflfance. Ds
le lenemain de Con arrive, M. le marquis de Luchefini
a eu avec fa majelle une conference de deux heures.
Celes qu'il doit avoir avec la d putation des affairs
etrangeres ne commenceront quela femaine prochaine.
Les ouvertures faites notre miniflere par la court
de Vienne, fort ici diverfes impreffions. Le grand,
nombre pente qu'on ne les a faites que pour apporte i
un obstacle la conclusion d une alliance avec la Pruff'.
Il el arriv ne nouvelle elaffettre de Vienne ; mait,
on en ignore encore le contenu.
Dans fes dernieres fances, la Diete s'efl occupie
des moyens d'emprunter une fonimme de 15 millions,
neef'aires aux befoins de la Rpublique. Pour y par-
venir, on le propofe d'engager les 'propri-t.ires du
cordon pru(fle.n I hypothqu r aux ba nques prufilenies
les terres qu'ils pofldent'dans cette province, juf-
qu'i concurrence de cette fomme, de laquelle il-
paieraient quatre et trois quarts au trfor du roi de
ll'lTe. L,a Rpublique donnerait 7 pour 1oo ces
Propritaires, fous l'hyootheque rdes Starofhies, don't
les revenius appartielnn it au trfor public. Une
parties de ces revenues ferait employee payer les
ltt rts de cette fomme, et le surplus en acqui ter
fucice'uveient le capital. Ce project n'a pas encore rte
accept.
IT A LI E.

De Malte, le 18 janvier.
Dlffrens vauiffeax nous ayint raphfrt oue les
of aires d'Alger filaiient de brands prparatifs pour
e uettre enl mer, une parties de l'etcadre de la Reli-
g'on eft fortie de notre port pour fe mettre en croni-
fiere le refle ne tardera pas la fuivre. Elle ne ren-
trnra qte lorfqu'il fra certain que le canal de Malte
en Sicile fera parfaitement libre.
IDes lettres d'Algnr nous apprennent que la peff
oiritnue exercer tes ravages dans le district de
Malcara.
De Rome, le il Fvrier.
Notre gouvernement a t fingulirement occupy
Le"s rImeni de police pour le tres du Carnaval-
tel nniifres ont eu ce fuji-t pluficuts conferences
en prdfence du Saint-Perr. Ouand on n'a pas lieu de
c"ir'y que le Peuple foit content, on craint toujours
ailnie mais aluff 1 miomnt o' '-e Peuple n'a pas
,air d'tre Cat,fahit ne convent pas n >n .luts pour
qu'on lui dfende de fe rjouir. Ce font-l, fu s


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doute, V s pines de la plupart des gouvernemens... Il eft de mon devoir di la prvenir qu'une tell
On prtend que fi le carnaval eut t abfohlunent condition mettrait abfoltiuni nt obstacle l'excution
interdit, on ne l'aurait annonc que la veille. Mais des intentions paternelles du roi ; et pour appuyer
on n'a pas cru devoir en venir ces extrmits, cette proposition je dois d'abord faire obfercver que
Cependant on eft ici dans des alarmed s continuelles. On la principal utility de ce bureau ferait perdue, fi
craint quelques inouvemens fditieux, loit dans la aucun de fes membres ne pouvait tre en neme
capital foit dans quelqu'autre parties de l'Etat on tens dput l'Affemble national; car il imported,
a pourtant convoque exprs une affemble de barons, et furtout aujourd'hui, qu'il exife une communication
et: l'on a engage ces feigneurs lever des milices de tous les jours et de tons les inflans, entire le corps
chacun dans leur difirict. Toutes ces terreurs fter I -giflatif et ladminiffra:ion (les finances. Il ne peutit
anes de la dtention de M. de Caglioflro. On arrte fuffire que cette communication foit tablie par de
:tnt de perfonnes, accules d'avoir t en liaiCon fimples mmoires, qu'on hfite, qu'on diffre de
ivec lui, que la tranquillit publique en a t trou- donner, qui font toujours vnement, et qu'on ne
ble. De) puis, les inquitudes ont t fi exagres, peut ni expliquer, ni d[.ndre, moins d'tre prfent
que l'on tremble aujourd'hui. On a prtendu avoir habitutllementa votre af'tmble. Ce n'eft pas d'ailleurs
arrt, dans les rues de Rome les derniers jours feulement aux poques parfes d'une difcutflion par
lu carnaval, des mafques qui courai.:.nt, portant de mmoire, que les intrit.s du trfor public doivent
>etits paniers replies de,cocardes, qu'ils diltribuaient erre manmfctis et foutenus ; car chaque infant il
iux paffans dans les boutiques, dans les maifons, exifteun rapport entire ces intrts et vos dlibrations,
ivec des devices patriotiques. Ces dernieres expreflions et perfonne ne peut avoir toujours prfent l'efprit
ont paru fingulitres. ce qu'exige le foin du trfor public; perlonne ne peuet
L I E G E, s'en occuper avec prvoyance s'il n'eli pas alfoci
I G 1 E. de quelque maniere a fn .d ninifiration et s'il n'eft
La difette des fonds fe fhifint fentir de plus en p's rapplli aux :fins d cette parties delay chofe publi-
dlus, et l'entretien des foldats logs duis le pays ren- que, par tous les motifs d honneur et de devoir qui
plant de plus en plus les avances nceflaires, l'tat 'gdf.ans inrerrupton ftr les homes.
loble a, par un rec du 28 fvrier, arrt de fire des Je dois vous precnter une feconde confideration :
nitances au clerg primaire etjfcondaire, il a t riolu c efo qu'il fertat inpoffible atjourd'hui de former
le demander ces deux corps, deux cens mille cus, convenablement un bureau de treforerie, fi on vou ait
pour fatisfaire aux preffans befoins; fommre don't V'in- e composer en enter de perfonnes trangeres l'Af-
:rt leur fera pay a leur determination. Ce dernier re femble national. Qui voudrait s'immifcer dans
:ezeflrcmplidel'efprancequelepatriotifineduclerg l'adminifiration du trefor de lEtat, en Ces orrmens fi
te fe dmentira pas dans l'occafion qui s'offre lui d ficiles? qui voudrait s'expofer et aux faux jugemens
l'en donner de nouvelles preuves. Les embarras que dup Pablic, et aux chances d'une cenure journaliere
I difette du numraire et l'puifement des finances de la part d'une affemble nombrLufe o l'on nt'ef
mufent auaPays de Liege, s'augment par des troubles Jmais prient, et o l'eon n eft pas fr de trouver
nrieurs. L'ordre primaire, et une grande parties du coflamment des prejugs favorable ? C'eft lbrement
Pkuple de la principaut, s'indifpofent contre les me- q 'on le devoue admniflration; ainfi il faut y
iues et s diffeins des bourgmeftres Ch/efiret et de erre attir par de la consideration, quand on ne peut
S, us attended des lcompenfes de fortune. J'ai feiai
",bry. Nulle gnrofit ne domine au milieu de tant s attended ds compete de fortune.
1'interts qui vont au jour le jour. Quant a la con- touvent dans mes travaux le befoii d'tre foueu 'par
.cftation qui sfl. leve au fujet de la fupprrfior n votre effime et par la confiance de la nation, et ce
n tri a s vigdex, elle a t portde l'extrme t sentiment, celui quelquefois de mon long dvouement
On s'ef battu. Les partisans du prince-vque etleurs ', achofe publique, m'ont rendu votre empire fort
Intagoniffes, fe font rencontrs Saint-Tron. La que- i mais les membres nouveau d'un bureau dc
relle s'eft engage. On eot venu une rixe et des tr1orerie n auraient en comrenant anct'ne de cts
e s Deft engague. On eft venu a une rixe et C des compenfations il eft donc nceffaire qu'ils runiffent
:oups. Des deux cts on s eft fort mailrait. Cent- u mrite de leurs functions, thonneur de faire parties
SLngante diruensliontvenus happier cette aionls tropes bl e votre Aflemble, afin qu'ils aient a ce double titre
t anglanedilc.ulon A cette occaionlestropespru 'autorit de detail et'afcendantnceflaire pour diriger
ienncs: front augmentes de 4,ooo homes. Comme cvnab!ement l'adminifrationdont ilsferontchar-
a ambiure de tactd r divions i n eft plus quefion de gs. Chacun voit aujourd'hui fi bien, que les chefs
Scambre de Snt-r on a t la fuite dporte a core que la de dpartement ne peuvent fire ni bien ni mal, per-
'atuntere de Saint-1 ron a ete la futee e quelque meee, onne, 'ils prouvent les rfilances les plus mnu-
d'un de ces petits moyens qu'on emploie pour o faire tieufes de la part mme de ceux qui fe trouvent dans
es prtextes. Les 4,oo000 prufliens arriveront, dit on, leur d-pendance naturelle. 11 n'y a donc plus aucun
ccfl.iment. On vi-nt de donner aux officers de enre d'attrait pour fe livrer aux pnibles travaux de
a legion lidgeoife au fervice de France qui fe dene d nation et de touted parts chacun n'afre
trouvaiei:t Liege par cong, l'ordre de fe rendre a mne placer aux b ancs des judges.
au plutt leur garniibn Avefnes, prs Valenciennes qu' f placer aux bancs des juges.
C'elfat eu de ces trouble AveespresValencienne es comits que vous avez tablis pour examiner
C le gnral Schlifles troubles M peu dtrefanse difilrentes parties de finances et pour vous en rendre
M. le gnral Schlicffen et M. le b.ron de Sennfl compete, ne peuvent pis non plus fuppler i lia-
de iege comb in m. prufliene avaits or. du paysle blifhment d'un bureau ac tir de trforerie ; chacun de
de Li'hommage comben f. s pritoy ne avait n fle jour ces comits et uniquement occup de la miffion parti-
Shonage que IS citoyeens lui ont re a le jour cliere don't il eff charge e ils viLent tous mriter,
deur joie et leur vive recontaifto, c-'. L3 'd Ldeniain la ldans leurs parties et de jufles loges et de prompts
er c ie et leur vive recn onn au i c. Lr lndemain pplaudiffemens ; et pour y parvenir aucun mme
fcite denu:atiicrt done aux mitiJr.s roi ders un le co'i.t gnral des finances, na befoin de con-
dte et u concert. Le portrait du r'oi de Prufl c cilier le rfultat de fes travaux avec la situation inf-
d corait la falle. Mufique et parole, le concert ce du trefor public et avec les inquicdes
lr le roi dric-G:ilaue. l ble igeoife taa u treor public et avec les inquide
1br le roi Fridric-G:illazume. 'Aemblee higcoifeprochaines de l'adminilhation qui le rgit. 11 AFut un
tait dans la plusgrande motion, LgneralSchliefnen eu d'epace, un peu de large pour les r-.lr,,.,,
obfervait tranqui'lement fivretle des citoyens; il en praux ; ainfi ceux qui doivent les prparer, ont
a tmoigne la afitifaction avec une grande affabilit, youvent befoin de fe dtacher des combinations par-
comme un honimme d'tat, qui ne manque jamais d'ap- iculieres t administration des finances cett
prcier, flon icteims,ernelle difpoftion des homes pnible rgie qui, dans des temis difficiles fe trouve
a la fenfibilit et la reconnaifLince. contra nte de combattre furL un terrein refferr, et
D ailleurs, les ligeois ont appris l'accueil favorable qu ne peut ete oit stendre que par degrs. Auffi,
que lurs dputs de l et noble et du tiers on ots c eux qui font places extrieurement l'admi-
a la court de Berlin; qu'ils avaient t plenteis au nifiation, mme avec les meilleures intentions ne
roi, et que f. m. en les recevant fans fadle, et avec evtifft jamais q'imarfatmnt on erit. Les
une grande bont, leur avait dit : Je ferai, mefjieurs, revtrifts de cettj admini trationi-e peuvent donc tre
tout ce qui dpendra de moi, pour que votre nation foit bien confis qu' elle-mme, et raremint elle pourra
faicsfaite. Je ne veux q:efon bonheur. tirer une a'lhatnce r.-elle et confiante d'un comit
latral qui voit les chof-cs fous d'autres rapports et
qui peut trouver aufli-bien fon compete de gloire dans
A D 1 T MN 1 S T R A T T O N. une ide brillante, mais deaflbrtie au moment, que
dans l'applanif'ement des difficults de tous les jours,
et dns la conciliation laborieufe de l'avenir avec le
F A c sent.
Mmoire du premier mini/ire desfinances lau l'AMn- Cependant, puifqru'il efl natural que vous defiriez
Mlmoire napr er nfre as tout connatre par l entremife des perfonnes qui com-
blee natioiia!e le iz mars 1790 pofnt votre Aflemble, pourquoi n'adopteriez-vous
Mcflieurs je crois l'rablifement d'un bureau de pas un moyen qui, cn fa.isaifant ce voeu raifonnc-
trforerie d r fous les or s u oi, airait l'adiniftration toute la force et toute
tiut ce qui tient auit trfor public fi tile ren tous l'unit don't elle a befoini pour lutter avec avaut.e
les temns fi nceflaire dan'; les circonfla-ces parti- centre les difficults don't nous fommes entvironnes ?
culieres o nous nous trouvons, que l'Affemble Ce doitbl- but ferait parfa-it,-ment rempi pir l'ta-
aio me permettra j'efpere, d' ajouter quelques bliff.nment d'un bureau de treforerie, do ir le roi
rflexions celles dj prfentdes dans mon dernier chaifirait prefque tous les membres parmi les d-
mmoire. puts votre Al>emble : ils n auront pas conduit
J'entendsdire que l'Affemble, en approuvant l'ide pendant un mois le treor public qu vous epr,,u-
de l'ablilmentd'un bureau de trforerie, ne paira vrez ce que. je fais par experience c'efl que leurs
pas diipofe a confentir qu'aucune des rerfonnes don't avis, leurs avertiffemens, leurs veils l.;ont d'une
fa maiefi compoferait ce bureau fuit choifie dans grande utility, ne futi ce que pour dirig, r ou pour
PAffenble national:. ramener vote reflexion vers ls objets qui interef-










30o
fent le trefor public d'une maniere inflante ; ne ft-ce penf Par la certitude morale de n'avoir Jamais befoin
que pour vous raire part d'une multitude de con- d'une pareille caution.
rnailances et d'obfervations qui ne viennent qu' Je dpoe donc ici de nouveau mon opinion fur
adintilr'ation ce centre du movement ge- importance en tots les teams, furla ncelfiteabfolue
nral ; ne ft-ce enfin que pour vous indiquer les
rapports continues de certaines parties de vos dlib- en crs forerie aux conditions que 'ai dfigun burea. Vous
rations avec la fituation prefenre des affaires. Une detr forer oe aux co ndibien o d ' n tr Vous
fi uie idee, ,ue feule dcifion gnale ne peuvent allez dcider ou d'un trs grand bien ou d'un trs-;
fe ule ide une feule dcifion gnrale ne peuvent 1nmal ; et fi je pouvais mler un vSu particulier1
fuffire pour nous affranchir des grandes difficults de gran mal ; et fi je p mler un voeu particulier
cette anne il faut donc que vous foyez informs l'intrt public q moccupe b effen ll vous fouveenit ce
prufque journellement des diffrentes dviations, des ferait que vous vouluffioz bien vous souvenir de
diffrn-,s changemens de route que linconflance du tous les terns de l'ardeur fourenue que j'ai mile ma
differnns changemens de route que 1 mcornhnce du olao 1 e dedifpofition's dansles affaires
credit et la fucceflon des evenemens pourront rendre folliciaion fatisealeent ditout fans les affaires
neceflaires. Ces affujettiffemens dans la fitite n'exifte- publiques qui fats fafent tout fans inconvniens
ront plus, il faut du moins l'efprer : un ordre cof- fi confi vous adopted celle don't je vous entrfoiens
tant et durable rendra adminiffrarion fimple et fa- r, conidrant les commeifair.s du bureau de trfore-
cile ; mais il faut jufques-l adapter vos diflpofitions rie,, non pas come vos rivaux, mais come vos
u e 1 em qe v r allies, vous les coutez avec intrt, avec confiance,
aux chores prelentes, en mme tens que vous pre- et les a-lez de vos forces, routes ks perfonnes
par, rez cells qui fuffiront al avenir. Je ne connais rien et les, afliez de vos forces, toutes ls pe a roli es
de plus propre a ranimer la confiance, que l'tablif- qui r.flchi!fent et qui voi:nt encore au-del des
fe-ment d'un bureau de trforerie eflenrielle ii ^ides qu'on fe permet de prferter, applaudiront
flment d un bureau de treorere ef'enti llenre.it votr dtermimation, et en augmentan.de reconnai
conmpof de dputs l'Afk.mble national ; il fera avotredermination et en augmentantdereconnaif-
confidr come le point de runion entire l'adminif- fance envers le roi, elles acquerront chaque jour un
tration et la lgiflation des finances ; et un tel accord nouveau degr defprance.
eft fi nccifaire, que dans Ies pays trangers on s'tonne ., ._... .... .-
qii' la fuite de nos .vnemens la machine des fi-
rances puiffe marcher encore, lorfque fon adminifrla- L I T T R A T U R E.
ti-n eft abfolument fpare de lAffemblee o l'on
fi'e o l'on determine routes les deliberations qui dephilofophieetd' con oiepolitique; pa-
l'intreffent. Et l'on comprendra plus difficilement M. Grivel], des acadmis de Dijon, delaRocheie, di
encore comment le miniftre qui rgit la finance, ilcd as d D*jl lo h' d,
eftl celui qui. pour le bien public, follicite l'abdication Rouden. fof de l ao s r. d Phileph er -
d'une parties effenrielle de fn pouvoir, et la perte de dent du mufe de Paris, &c. A Paris, chez Briand h-
la confidration qui s'y runit, tandis que l'Affemble braire, rue Pave S. Andr-des-Arts z vol. in-8'.
national refuferait de participer cette conceflion Il n'y eut jamais de circonftances plus favorables
par l'admiflion de fes dputs dans le bureau de tr- la difcuilion des principles de l'adminiflration, que
forerie. celles o nous nous trouvons en ce moment. L'efprit
On oppose un de vos dcrcts prcdens a Ireti- de la nation ramen vers l'intrt public par l'invin-
bliffement de ce bureau aux conditions que j'ai" d- cible loi de la nceffit s'efl livr tout enter au
fignes ; mais ce dcret eft votre propre ouvrage il Cyfltme d'ides autrefois ddaign, comme chimi-
ra t applicable d'autres circonfla ces, d'autres rique, ou profcrit comme dangereux. C'eft deslu-
ides i ainfi vous ne clevex vous faire aucun Icrupule mieres gnrales qui doivent natre de cette foule de
d'y apporter une modification lorfque vous y ferez mditations depuis fi long temsfinutilres, de rantdere-
conduits par le imme motif 1. i doic tre le orincipe cherchesanciennesetnouvelles que l'on doitatrendre
de toutes les lois, le defir veritable du bien dl I'Etal avec confiance la defiruction de toutes les efpeces
C'eft pour mettre les dputs l'Affemble natioralk d'abus, et l'tabliffement durable de la paix, du bon-
l',ibi de route fduction de tout afcerdant de la heur, delasret individu-lle etdelalibertpliblique.
p:,j du gouvernement, que vous les avez afl'eints On a droit de fe livrer a cette douce efprance,
a h'accepter aucune place fa nomination ; mas je lorfque l'on rflchit fiur-tout au nombre et au mrite
l'ai dj fait remarquer dans mon dernier mmoire des ouvrages qui, depuis plus d'un demi-fiecle, nous
le bureau de trforerie dont il efi queflion n'offre dvoilent la force et 1 tendue de nos maux, et
qu'une commiflion difficile qu'une charge pnible. nous indiqiient les moyens d'y remdier. Il n'eft dans
.J'ajourerai qu'on pourrait fi on le jugeait convcna- la focit aucune forte d'abus qui n'ait t dnonc
bl, n'y attribuer pour un teams aucun appoircntnme;it avec plus ou moins de force il n'eft aucune ide
on pourrait encore maist roouis felon moi par un de rformation qui n'ait t propofe avec plus ou
efprit de defiance dnu de fondement, on pourrait moins de iufleffe ; et jamais fins doute des hommes
exiger que pendant la dure de la prfente cfifion appells la rgneration de 11 chofe publique, ne
aucun membre du biri'au de trforerie n'acceptr.uait reurent de la difpoiition des efprits et de la fiuation
de place dans le confcil du roi. des chores, le pouvoir de difpofer de tanrde moyens.
i1 vous cft donc aif, Meefeurs, de calmer vos L'ouvrage que nous annonons nous parait digne
inquitudcs, et il me femble qu'independamment des d'tre mis au nombre de ceux qui fixent en ce mo-
fentimens de confiance que renrent de vous les mi ment attention des bons citoyens. Il renferme des
niflres actuels, vous pourriez encore tre tranquilles ides exactes, des dveloppemens mthodiques et
en remarquant firmplement les bornes troites de leur prafonds et une foule de dtails et de recherches
influence Par quelle fingularit donc continuein.z- tiles fur l'intrt focal. M. Grivel ne s'eft pas born
vous les confider r come des fducteurs don't on a rapporter Its rfultats de fes observations et de fon
ne peut s'approcher fans pril Fh quoi, tout ll experience ; il a infr dans fou ouvrage diffrens
change, t v'ous pa tiriez encore des anciennes ides morceaux d'conomie politique, connus depuis long-
11 n'y a plus de danger pour la vertu civioue que t-ms de ceux qui s'occupent de ces matieres, tels que
dans fes applications -xagres ; la jufte meftire ues les articles corve, grande et petite culture par M.
ides fera toumtnrs le vritable ,outien des fenri ni. Turgot. ; les articles bled, government de la Chine,
honntes pi ilqu'ils ont bcfoin de c.te afl'ociation par M. Quefnay ;; article chemins, par M. Dupont,
pour paraitre rls, et poulir r-cevnir la rcompene et plufieurs differtations de l'ami des hommes; de ce
d'opinion qui leur fert d'encoirapement. Vous ne n- fage illiflire et rcfpectable que nous avons vu con-
gligerez donc pas le bien de l'Etat et ce qu'il exige facrer fa vie entire aux intrtsde lefpece humane,
pour une inmpie renomme de facnfices qui n'ont plus avec un zele don't peu d'crivains avaient of donner
d'exifience, et frement vous imiterez janmas cc.p lexemple fous le regne du pouvoir arbitraire, et que
ptrit nombre de perfonnes qui prononcent encpe la mort a frapp, il v a quelques mois, mditant
cles mots impofans (le defpotijme miaiiriel, pour fe encore fur les moyens de rendre les homes meilleurs
m-'naier l'honneur apparent de le braver; un courage, et ,lus heureux.
fi 1 abri de toute efpece d'inconvniens, ne ferai
pis dienie de vous. C'eft bicn plutt feconder fran- Pour donner nos lecteurs une ide de cet ou-
chen nt les mefures ages du gouvernement qu'il y a vrage nous rapporterons ce que l'auteur en dit lui-
dit mrite et de l'honntiur, puifqu'on rifque encore mme dans Pavertiffement pace que le Jugement
d: peridre qiueleuc chote par ct exercise d'une vertu qu,'ilJ f porte nous parat conforme la vrit.
,imiple mais r-elle. Les divers articles de cet ouvrage prfentent fans
Je reviews l'nablifement d'un bureau de trfo- cefle les verites fondamentales de l'conomie politique.'
rerie ; ma fant qui s'affaiblit, me faith fentir de plus Les queflions qu'on y difcute font toujour rfolues
en plut qu ln home feul ne petit rpondre une d'apr es les princiles plus certain c'eft--dire,
administration luint lEquiie le credit repof- e-n parties. d'aprs les loix naturelles et la raifon des chores ;
Il faut toujours fans doute conf rver l'unit d'action, et dans la difcuffion des points qui prfantent des dif-
mais il y faut y runir certt,- per-m nn, nce, ct,tte inva- ficultes, dans applications qu'on y fait de la thorie
riabilit don't un buin au de tn ifrerie coinp f de la pratique, on l'appuie de l'exprience des focitds
pliui.-lrs perfonnes, peut fcul tre le grant. Aujnr-- de tous les fiecles, configne dans l'hifoire, des r-
d hlui l'o- voitrtout le contrir'-, car toutes les in- flexions des philofophes qui ont approfondi ces ma-
c' rtitudes de dure- qui acompagnent l'alndiitratioun tires, et de la fvrit du calcul. On y expose la
d'un leul vous ave-i. encore ]<>ino une iiv' rfit d'ac- corriation des droits de l'homme et du citoyen, dui
tion par l'tabliffement de plufieurs comit-.s qui ont chef et des membres de l'union fociale. On y done
chacun len c yltime, kurs ides et leurs opinions. des ides juftes de la libert naturelle ec civil, de
On ditqu'un de vos motifsd loignecmentpour i'ta- la proprit publique et particuliere, &8c. ..
blilf dti d'un bureau de trforerie c'(fi que vous La forme de cet ouvrage n'en perinet pas une
prf rez, comme plus simple, une refpofabilit in- analvfe dtaille. Nous nous contenterons d'indiquer,
-v:dueile a ue refponfabilit collective; nimais une come dignes d'un examen plus attentif, outre les
reul reiponhbilit ra pas t infli'e pour en Fairee articles indiqus ci-deffus, les articles accaparement,
,l ohier de prif ( tp crr un droit de vindicee; elle a pour uniqeii pln cipe, n.ux Jd navigation, cornmmnerce, chertri, doit atntict. On y
',ct!irei d'une g 'rantie centre les abus mias fi de retrouvera les principles de moraleet de politique qti
touts les granties d( ce genre, une adminih atmon ont fervi de bafe la thdorie de /'ducation et au roman
colkcctive c t la meilleure, ce qu'nue telle admi- ^de 1'/le inconnue, que M. Grivel a publis il y a
r, ifration offre d'un peu plus compole pour l'i apphca- quelques annes, et don't le fuccs attefte fuffifan ..
tion des lois de refponfabilite, fer.ait plus que corn- ment le mrite, j


VARITS.

Obfervations furdes Deuils de Cour.

On conoit trs-bien p'ourquoi, lorfqu'un prince
meurt en Europe tous les rois tous les autres
princes en portent le deuil : ils font tous parents
fe regardent au moins comme de la mme famille
et s'appellent entire eux freres et coufins. Mais '
quoi, lorfque la cour efl en deuil d'un prince ptra.
ger, le Peuple de tout le royaume, et particuli
ment'celui de la capital fe crot-il oblig d'y tre
auffi? Affurment les bourgeois de la rue S. Martte
ni meme le financier de la rue Vivienne n'ondtPis l
prtention de perftader qu'ils appatiennent la mme
ranch que l'augufle dfunt. Cet ufage s'ea introduit
peu--peu de la court la vile, et de la ville la
province fans qu'on ait cherch quelle tait fo
origine. La vanity a fervi le rpandre, et le deuil
indiquait toujours ce qu'on appellait des gens comn
il faut. Mais aujourd'hui que la liberty naiffante
lev les ainest, qu'elle les loigne de toute ide
de fervitude et leur enfeigne mieux placer leur
orgueil, il eft bon d'apprendre aux amis de cette
liberty que lorfqu'ils prennent le deuil pour unte
prince tranger, ne pouvant pas reprfenter les pareils
mme de ce prince, ils ne reprfenrient quelesvatos
de fes parents.
A la couri, il n'y a que deux chlaffes d'hommes,
les princes (j'entends ceux de la famille royale), e
leurs domeftlques : tout ce qui n'eft pas de cette
famille en eft le ferviteur. 11 efti vrai qu'on a prtendu
anoblir ces services en les dguifant fous le titre de
charges i maii ils n'affujettilffent pas moins desem.
plois qu'on trouverait bien vils, fi on les exerait
envers de fimples particuliers. Ces grands ferviteurs
en ont d'autres focus leuls ordres, auxquels ils rendent
du mieux qu'ils peuvent les humiliations qu'ils ont
reues, et il fe forme ainfi une chane de dgrada.
tion, depuis les grands maitres jufqu'au dernier des
palefreniers. Quand les princes font en deuil, ilsle
font porter a leur imaion f ce quiforme dj ungrand
ni Jmbre de perfonnes: ceivales-grands-feigneursede.
venus mnaitrts chez eux, font de mme porter a o
gens cette livre noire qu'ils ont t forces de revtir:
vol ioute la.'cour en deuil. Dans le teams o on
fe faifait un honneur de fe dtacher de foi pour en
fervir un autre, chacun voulaitparatre avoir une
charge la cour, c'ef-a dire, tre le valet d'un
prince ou le valet d'un de fes valets q ainfi la ville
prenait le deuil l'imitartion de la cour, et ce mme
efpri d'imitation paffa bientt de la capital aux
provinces.
Si cette petite baffele 'tait parfaitenent indiffrente,
elle ne vaudrait pas la peine d'tre remarque; elle
tomiberait d'elle-mmne mefure que les ides s'a-
grandiraient n mais on faith aflez quel tort les deuils
d'une certain dure font au commerce. Si nousavons
facrifi notre indpendance extrieure un mifrable
ufage, ne lui facrifions pas du moins nos intrts,
les intrts d'une grande parties de la Nation. Il el
temins de fecouer tous les jougs honteux, de dpouiller
toutes les livrees de l'efciavage; montrons jufques fut
nos habits que ndus dteftons la fervitude, que nous
ne ,i-i -, -,- plus attenter notre libert.
Si le Ciel qui nous favorite en ce moment, ap-
pelantiffait un jour fon brs futr nous, fi le course
natural et immuable des chofes nouis raviffait une
tte chrie.. . le restaurateur de cette libert don't
nous jouiffons aujourd'hui .... mes freres nous
pluirerionis rous, non pas un matre, mais un pore)
un deuil univerfel et bien juftle couvrirait tous les
enfans : c'eft alors que nos vtemens reprfenteraient
avec vrit la douleur lugubre de notre ame; mais
plus ces fignes de dfolation auraient de ralit dans
ces trifles circonflances, moins ils doivent tre les
vains fimulacres d'un fentiment que nous nle faudionti
prouver pour ceux qui rgfiibnt un autre empire,
et qui ne peuvent nous intreffer que fous des rap-
ports politiques. FiREMAN.

Je vous prie Monfieur, de vouloir bien fire in-
frer dans la gai-ette national, la queflionii fivallte:
On demand fi, aprs, la deftruction entire duifyfliin
fodal aprs les droits de l'homme reconiius par
l'Aflemble aprs les nouveaux principles here itf
ment adopts par elle pour le bonheur de l'humiiiit e
on demand fi une compagnie de mines a le droit de
fuivreiun fillon fous vos terres, fous votre naifon,
non-feulement malgr le propritaire, mais nsmi"
fans l'en avoir prvenu ?
. . .- _. -----

ASSEMBLE NATIONAL

Prfidence de M. l'abb' de Montefquiou'

STANCE T) U SAMEDI 13 MARS AU SOIR'
Un des fcrtaires fait lecture du procs-verbal,
et an-once qu'il a dans fis mains prs de hlut ce-tt
adreffes il i ne pent les lire trnites. Pairnli cells qu
indique, on a remarqu celles- ci. I.e reglne-mt e
la Fere jure une haine irrrconciliable aux ennemi
de l'PEtat. La ville de Baftia, en Corfe, fait -e .f
pectueufes inftances l'Affembie, pour la lfuppt












SM le duc de biron reprendre le conmman-
e ,nerde cette ifle. La nouvelle qui s'y ei reandue
'ji;illion que M. de Biron avait donne decette
lace a ette l'alarme dans tous les ceurs. De
P i 'deen Quercy. Nos rles d'inpofition ordi-
naire font faits, et fe patient avec une exactitude que
le malheur des temps ne permettait pas d'efprer.
La ville de Verfailles, adhfion reconnaiffance et
respect. Elleoubliera toujours fes intrts particuliers,
orfq u'elle les comparera aux grants interetsde l'Em-,
i. (M. le prefidenteft autorif a rpondre l'adreffe
la commune de V.i ,il:s ). D)ux curs de la
Valle haute de S. Amarin envoient en don patrio-
t une lettre-de-change de 12000 liv. Ils fupplient
J'AemIble de vouloirbien pardonner aux h.ibitans de
ces vllees qui las de totes les vexations des
moines, devenus chanoines, ont t fourrager chez
eux et boire leur vin. Un membre de l'Aflemble ,
dePt de Frinche-Comt, flipplie l'AffImble de
voPoir bien agreer le dvouement de cent cinquante
ille hlommes', Alfacieis,. Bourguignons et Franc-
Comtois, qui jurent fur leurs armes, devant Dieu et
r fence dela flatue de Louis XVI, de maintenir la
copnaititution, de protger la perception des impts,'de
d.fendre les prop'ites, de faire enfin refpecter les
dcrets de l'Affemblee national et l'autori tlgitime
Jlu oi. Je dois vous dire, ajoute le dput que le
regiment de Royal-Etranger s'eft runi la milice
nationale. Sur la motion de M. de Lameth, M. le
Prli.lelIt eft autorife tmoigner la satisfaction de
l'Allemblele ces braves citoyens et au rgiment
'RoaltEtranger. Deux laboureurs, dpurs du bourg
de Vincenues, font hommage a l'Affemble, au nom
de leur commumut de l'impofition des ci-devant
privilgis, et annoncent que la contribution patrio-
tique du quart rds revenues fe monte dj 16,68' liv.
La ville de Louviers offre 26z2 livres, elle fe
plaint de la longueur d, s deuils de Cour qui font un
grand tort leurs fabriques elle rclat-ne auffi centre
une e'reir du grand-matre des crmnonies, qui a
ittionc que le deuil de l'empereur ferait port ici
pendant deux mois, tandis qu'il n'a t ordonn
Vienne que pour fix femaines. Adraffe.de la ville
de Lyon pour le mme objet. L'Af(lmble renvoie
ces deux adreffls au comit de commerce.
Le rifuitat du 'cruitin fait ce martin pour l'lection
d'un prfident, product: fur 66 votans,323 voix pour
M. Raband de Saint-Erienn 2 17 pour M. la Chaife.
Les nouveaux fecrtaires font MM. Mougins de Ro-
quefort Goffin et le marquis de Bonnet.
L'Affemble accord uncong au dput de Nogent-
k-Rlotrou, qui vient d'tre lu maire de cette ville,
Oni pale a l'ordre du jour les lettres-de-cachei.
M. de Cafellanne fait lecture d'un project de
dcret auquel il a fait des changemens d'aprs les
obfirvations de lAffemble, le voici:
L'Affemble national tant enfin arrive au mo-
ment heureux de dtruire les prisons illgales, et de
dterminer une poque fixe pour l'largiffemeint des
prifonniers qui s'y trouv -t r enferms :
Confidrant la nceffit de donner le tens aux
parents ou amis de ceux qui font encore dtenus, de
prendre les arrangements convenables pour aifurer leur
tranquillit et de pourvoir leur fubffiflance;
'Qu'il ef ne: faire de prolonger la drention de
ceux qui font enferms fous pretexte de folie, affez
longtems pour connatre s'ils doivent tre mis en li-
bert ,ou foigns dmns des hpitaux qui front tablis
cet effet ;
Conlidrant que ceux qui font prironniers en
vertu d'ordres arbitraires, il en efl qui ont t pra-
labklment jugs, d'autres qui font dcrts de priCfe
de corps et doivent tre renvoys devant leurs j',us
atiurels, et defiant cependant avoir gwd au chl-
t,, ill-'Pl auquel ils ont t fournis, a dcrt et
dcrte ce qui fuir :
Art. 1er, 1.'Af-nbmble national dcrte que, dans
l'efiace de fix :n.,ii., aprs la publicadim du pr-
fent dcret, toutes les perfonnes drei.tes dans les
chiteaux, m.aifons reliicules maihons de force,
maifons de police on autres prisons, par lettres-de-
cachet ou p ir ordre des agens du pouvoir excutif ,
moils qu'elles ne foient lgalement condamnes,
decrfeies de prife de corps ou renfermes pour caufe
d tfolie, fernt remies en lib,-rt.
Plfeurs articles fuivent celui ci; Affemble d-
ie qufelle lircutera article par article le premier
el relay et mis la difcuflion.
m- l'a'i Maury. Nous fommes placs entire deux
brands intrts, celui de la libert qui doit s'tendre
egalement ftr tout, celui de la fociet, qui ne rdoit
lama is tre trouble. Le premier article qui eftl foumis
aniotre difcutlion, ne regarded, ne parle que des con-
damns des dcrts et des foux. Il efl evident que
ce premier article, aoui femble d'abord mettre cou-
vert la libert publique, ne ferait trs fouvent
qu1ilufoice ; car il accord la libert des homrmes
coupables peut-tre des plus grands forfaits. Nous
crnnenons nos operations par o nous devrions
,l inr. Organifons d'abord le pouvoir judiciaire et-
les tribunauxt il fera beau entuite d'appeller la
liber retous ceux qui pourront en jouir fans bleWfer
.. terits de la liberty. Quand bien mme leur d -
tention actuelle ferait injulte c'eft un sacrifice qu,'ils
divent faire la focit. S'il exifle des innocensdans
es priifons d'Etat, n'yv a-t-il pas atf-i un bien plus
and Ombr de p- ,rf:ones accules fans preuves ?
lea vrnt, ce frit des maris qul ont empoifonn
uIns fernmees, des fils qui ont emnpoifonn leurs pres.
l tex lle aucune accusation lgatle contre ce's per-
ntes; les tendrez-vous pour cela la focit? Je


30e
ne conclus pas cependant que leur captivity doive tre
ternelle ; ma., feulement qu'il ne faut s'occuper de|
ces individus 'a;',"es avoir rgl l'intrt general
et il ne peut exifler dans la nation de volont ge-
nrale, s'il n'exiite pas de loi. Touch du.malheur
d'tre priv de la libert j'opine avec douleur5 mais
pntre du sentiment profound de l'intrt public, ce
que nous nous occupions d'abord de la confection des
lois auflli-tt qu'elles front faites ; qu'il foit permits
aux prifonniers d'invoquer la juflice or:inaire. Celui
qui ne l'invoquera pas doit refer dans les prisons ;
fon filence prouveraqu'on peutl'ylai ferfansinjuflice.
M. Robefpierri. En me bornant au premier article
fournis votre difcullion j'obf rve que c'fti fiur
le fort des perfonnes qui ne font acculees d'aucun
crime que nous avons prononcer. Nious ne favo-
riferons pas fans doute ces actes de delpotitme;
des lgiflateurs n'ont autre chofe faire que d'anan-
tir ces abas. Comment les anantirs'ils laiffcnt gmir
ceux qui font dans l'opprefl0on. En vertu de quoi
ont-ils et pr;vs de leur libert ? En vertu d'un acte
illegal. Ne lerait-ce pas confacrer cet acte illegal que
d'ordonner des dlais ? Si quelque chofe peut nous
affected, c'efl le regret de figer depuis dix mois,
fans avoir encore prononc la libert de ces malheu-
reux victims d'un pouvoir arbitraire. L'Affemble
fera, fans doute, tonne de voir que lorfqu'il et
qucition de la caife de l'innocence, on lui parle
fans ceffe non pas de ces infortuns dtenus, fou
vent pour leurs vertus pour avoir laiff 6chapper
quelques preuves d'nergie et de patriotifme ; mais
qu'on fixed ion attention fur des homes empriflonns
la follicitation des families. Vous n'avez pas fans
doute oubli cette maxime: Ilvaut mieux fiire grace
a cen4 coupables, que punir unfeul innocent. Je propofe
pouramendement, au premier article que tous ceux
qui front dtenus front mis en libert le jour mme
de la publication du prfent dcret, et que dans huit
jours vote dcret fera public.
M. de Caftellanne. Je demand que l'on ajoute que
l'Alenible leur accord tous les recours contre les
auteurs de leur dtention.
M1. iPifon du Galand. Je propofe en aeemendement,
d'excepter du nombre de ceux qui front remis en
libert les perfonnes contre lefquelles il y aurait eu
plaintr s rendues en justice important peine afflictive.
M. k1 duc de Lewis appuie cet amendment.
M. de Croy. Nul home ne peut tre dtenu pri-
Coneir qu'en vertu d'un dcret, et non (ur une
plainte accufatoire. Des confi lrations d, famille ne
font pas futlifantes pour arrter le course des lois 3
et cependant,fous le regne du defpotifine ces mnes
considerations determinaient prefque toujours la con-
duite des agens du pouvoir excutif. Un femblable
exemple ne doit pas prvaloir dais le temple de la
lib rte.
M. Goupil de Prfeln appuie les observations de
M. de Croy.
M. Gafat l'aine. J'appuie l'amendement. La plainte
fait toujours prfumer le crime. Le def'porifime a aufli
fouvent proteg le crime que pourfuivi l'innocenc<.
M. Defprcminil. Je diftingue quatre clades parmi
les dtenus. On doit largir tous ceux qui ont etc
arrteen vertu des ordres arbitraires du propre mou
vement ou des comites permanens et des comit .
des recherches. Votre comit doit examiner la cauL
de ceux qui ont t dtenus fur les pourfuites par-
ticulieres des families il faut laiffer a ceux qui fobn
coadamns ou dcrts et qui forment les deux
dernieres claflfs la libert de choifir entire un juge-
ment d.fihitif'ou une prison continue. Dans le cas
o ils voudraient fe faire juger ils pourront tre
excuts fans en avoir rfr au roi qui pourra
commuter la peine. Telle eft mon opinion. Dans tousI
les cas, je crois nceflaire de mettre fin aux recher
che:s inquifitoriiles des comits, leurs arreflation:
arbitraires. M. Augeard... ( Un murmure s'lve dans
1 Affemb'e.) lEh bien I oui M. Augeard ; elt-ce qu'il
n'eft pas Franais M. Augeard a t dtenu pen-
dant plus de deux mois et fans avoir t interrog ,
en vertu des ordres du feul comit des recherches i
et cette femme malheureufe ( madame de Favras ),
n'a-t-elle pas t moralement enchane ? n'a-t-elle
pas t rduite l'impoflibilit de folliciter fes juges
pour fon mari, don't vous avez fiu la fin tragique....
( Les murmures redoublent. ) Je perfifle dite mef-
fieurs qu'il ef un grand nombre de citoyens en-
ferms qu'on ne penfe pas mme interroger i je
dis e ncore que les comits ont ordonn plus de de-
tentions que le deCoifmie et je conclus ce que1
les comits des recheches foi-.nt dtruits.
M. Loys. le propofe en amendment ce-te motion,
que le comit fort conferv, mais qu'il foit tenu de
remettre dans les vingt-quatre heures les arrts par
le mme ordre entire les mains des tribunaux.
M. le Chz.Feiler. Je demand la conservation du
comit d1-s recherches ; je le crois plus nceffaire
que jamais pour le maintien de la conflitition, je le
r -aarde come un moyen sit^r de rpandre parmi k.s
mal-intentionns une fa'utaire terreur et j'obferve
l'appui de mon opinion que par ce comite on eft
paivenu a arrt-er des manoeuvres qui pouvaient de-
venir fuitnit s la libert publique'.
M. GuilL:ume. Je demand que la motion de M.
d'I fpr,nenil foir ajourne aprs la conilirution.
Ot met aux voix la propofitioondeM.d' Vfpremenil,
et les amendminens de M. Lovs et Guillaume, l'Af-
femble decide qu'il n'y a pas lieu dlibrer. L'a-
mendement de MM. Pifon de Galand et duc de I ewis
eff adopt, et le premier article et decrt dans -les
terms fuivans :


Dans i'efpace de fix femaines aprs la publication
du prfent dcret, toutes onpe fones detenues dans
les chltieaux, maifons religiieulrs, maifons de force,
rnaifons de police ou autres prisons quelconques, par
lettres-de-cachet ou par ordre des agents du pou-
voir excutif, moins qu'elles ne foient lgalement
condamnes, dcrtes de prfe-de-corps, ou qu'il
n'y ait eu contre elle une plainte en juflice loc-
cation d'un crime important, peine afflictive, ou ren-
fermes pour caufe de folie front mifes en liberty ".
La fance eff leve onze heures du foir.
SANCE DU DIMANCHE 14 MARS.
Sur la proposition de M. l'abb Grgoire, prfi-
dent du comit des recherches, l'Aflemble ordonne
que ce comit ci-devant rduit quinze membres,
fera de nouveau port trente, et renouvell dfor-
mais par moiti de mois en mois.
On reprend la difcutlion fur le project de dcret
relatif la fuppreflion et au replacement de la
gabelle.
M. de la Galiffonniere dveloppe une parties des
ides prfentres hier par M. l'abb Maury, et pro-
pofe un project de dcret, don't voici les principles
difpofitions : 10. computer du Ie' mai prochain, l'im-
poitrion fur le fel fera fupprime et il deviendra
libre et marchand; 2z. pour fe procurer des appro-
vifionnemens futiilans, prvenir la difette et les acca-
paremens, et s'affurer un tel de bonne quality, la
ferme gnrale continuera la vente de cette denre
un prix rgl ; mais nul ne pourra tre forc d'en
prendre au grenier public ; 3o. la situation des finances
nceffitant le replacement de cet imp6t, il y fera
pourvu de la maniere indique ci-aprs'; 4. le prix
du fel variera depuis un fou jurqu' cinq fous, fuivant
la difiance du lieu de la vente aux marais falins : ce
prix ne pourra s'lever plus de deux fous dans les
campagnes, de trois fous dans les petites villes, de
quatre fous dans les villes du second ordre, et de
cinq fous dans les grandes villes ; y. computer du
ie mai prochain il fera tabli un impt du timbre,
darns les forces qui front dtermines par l'Affem-
ble national 6. A la mme poque il fera ga-
lement tabli un impt fur les croifees et for les che-
mines des villes.
M. de Baurnert. Le deflr de l'Affembil eft fins
doute de voir rduire la queftion aux termnes les plus
fimples. Par qui fera fupport le replacement de la
gabelle ? Premiere qiueiuhi,n. Comment ce remplace-
ment fera-t-il tabli ? Second queflion.
Par qui fera fupport le replacement de la ga-
belle ? Par ceux qui patient la gabelle ; car de quoi
s'agit-il ? eft-ce d'tablir une rpartition gale entire
les provinces ? Non, fans doute. A Verfailles, M.
d'-fprmenH a regard les provinces rdimes comme
de l'ariftocratie : hier M. l'abb Maury a prtendu
qu'ou voulait conferver les privileges des provinces.
Non je le dclare au nom de l'Artois ; ce dpar-
tement n'a jamais prtendu conlferver des privil-ges
contraires la libert : ce ne font pais des privileges
que ls provinLes nous ont charges de rclamer, mais
i'univerfilit des droits des hommes.
Si' nous rfiftons la gabelle, c'eft que nous en
payons dj nos remplacemens, et que celui qu'on
voudr.aitnous fire supporter ferait une double charge.
il ferait facile de prouver combi. i les provinces r-
dimes et frainche s font plus flrcharg.es que 1es autres.
Ainli donc c'efiaux provJMn.cequi fupportent la ga-
belle, supporter le replacement de la gabelle.
)Dans quelle forme le rermplaceimeuit rfra-t-il tabli ?
C'eft fans doute une grande operation qtue de dcou-
vrir la ligne de demarcation qui fpare les impnoltions
direct< s des impofitions indirectes. Si nousconfultons
les g:ands matres dans cette matiere nous voyons,
en derniere analyfe, que l'impofition directed, qui
parairt tre paye par ce:uiqui produit, eft rellh ment
paye par le confonimateur. L impt d(e la gabelle eft
vraiment un impt direct une veritable capitation i
le fel forc le fel de devoir, eft un impt direct
furt les homes. Vendre un home dix cus ce qui
n'en vaut qu'un c'eft la mme chofe que de Ili
donner une capitation de 1-7 li'. Je croie, par cette
feule obfervatrion, rpondre fuffifamment ceux qui
difent qu'il ne faut pas remplacer un impt indirect
par un impt direct. Une addition pro\ ifoire la ca-
pitL.tion, dj inflate me femble le moyen I plus
limplede remplacer la gabelle. Vous attimndiez ailf
les capitaliflles, parce que la capitarion porte fur' eux.
Ce moyen runira tous les avantages tui ont fait de frr
les remplacemeni par un impt indne(t. Je propose
donc de faire un simple changement l'article V du
project de dcret, et de dire que -la contribution fera
rpartie par tore d'addition prop'rtiolinielle la
capitaition dans les pays de gabelle ,.
M. Lavenue. Je me borne quelques obferva-
tions :
Ir. Quelle que l'oit la determination qiue prendra
l'Airemible le replacement n'aura lieu que pour
l'annee 1790 feulLkment.
20 Jiifu'a ce qu'un novel ordre foit tabli, il
fautlaiffer l'ancien tel qu'il eft, en y faifant lks feuls
chaninemens que les icul:tances rendet niceflair, s.
J 'oriai une mfecond>,' qu. lion, qui m'animeera vous
propoi-r un decr ,_.- 1a gab.lle iubfifferat- t d;e tn-
cor. ? fera t elle replace ? quelles provinces lup-
porteroti ce rc.mrlacem...nt,
Les gr'ntds gabelles rendent plus l'Etat que les
petites; il ftut que le foula"ement qu'les e-prouve-
ront foit proportionn. 11 ci certain q u'on doit endre
le fel marchand ; mais il et poltib e d'etablir lut 1l













fel tn input donit le Peuple ne s'appercevrait pas ;
cer iinmpt potirait tre de 8 deniers par livre, lors
de l'extraction du fel dans les marais Ialins.
M. Lavenue prfente un dcret, dans lequel il
renfi rme le mode de l'tabliffement de cet impt de
8 d -nieis par livre et la proportion tablir entire
les provinces de grande gabelle et les provinces de
petite gabelle, en remplcement de parties des droits
fiupprims. Les provinces de grande gabelle paie-
rai 'nt les trois quarts du revenue net, et les provinces
de petite gabelle les deux tiers,
M. Redercr. Les prdpinans n'ont pas donn affez
d'attr nation aux d5crets qu'on vous propofe ; il ne
s'agit pas d'un replacement perptuel il ne s'agit
pas d'tablir l'quilibre dans les impositions; il faut
remplacer pour l'anne prfente la gabelle qui ne fe
peroit plus. Que vous propofe-t on ? des impts fuir
e luxe un impt du timbre une gabelle mitige :
mais le timbre ne pourtait tre tabli avec fuccs
que lorfl,'il le f raitdans toutes les provinces, etaffiu-
rm nit r ne s'agit point ici d'une impofition gnrale.
La gabelle mitige ferait toujours la gabelle ; le
people imaginerait que vous avez dtcruit la machine,
muds que vous avez conferv les ouvriers pour poin-
voir rtablir la machine. Il faut fe rduire faire fip-
porter le replacement par les provinces qui payaient
la gabelle. On vous a dit que ce ferait augmenter
les privil. ges des provinces franches. Peut-tre eft-ce
tout le contraire ; car tandis que la taille a diminu
dans les provinces gabelles, elle a augment dlans
les provinces redimes. Celles-ci pourraient vous dire:-
vous faites gagner aux autres une diminution d'un
tiers fur leurs imlpots et nous, que vous avez fur-
chargs, nous n'p7 ouvons aucune diminution. Voyons
quelle fera la condition des provinces o le remplac-
ment aura lieu : on dit que ces provinces vont tre
crafes ; que les terres front abandonnes; toutes
les terreurs font vaines : le comit ne propose pas
de convertir la gabelle entire en impot territorial
il la rduit d'unitiersetde 4o millions de replacement:
Sy ou 26 feulement doivent tre rpartis fur les con-
tribuables,par forme d'addition proportionnelle, tou-
tesles impofitions relles ou perfornelles. Le relie doit
tre tabli fur les octrois et fur d'autres moyens qui
front prfents par les miunicipalits.-- M. Roederer
propofe deux aniendemens : le premier confifte ajou-
zer l'article II ces mots, >e provifoirement et pour
cette an::e feulement ,. Le second infrer dans
article lil aprs cette expreifion fera rpartie
fur les dpartemens et les districts celle-ci, ' qui
payaient ces droits .
M. l'abb Goutte adhere la proposition de M.
de Baiumetz et aux obfurvations de cet opinant en
faveur des provinces r.-ldimes.
M, le Chapelier. Les provinces de grandes gab:lles
doivent feules ftipporter le replacement. Nous
payons en Bretagne tous ., impts po'fibtes ; fur
notre demand vous avez prorog cette anne un
impt de quatre mi'Iions. Aprs avoir accd aux
propositions des propinans, q.'in me fruit pe-mis de
critiquer t'article IX, don't le refultat eft prec item.nt
le rtabhlfement de la gabelle. Le rapport. ur a dit
iue le bnfice de la vcente fera de dix millionss. En
ixLppofant que cette vente fit d'un million de minots,
un 1[iu de bnfice par minot, le term moyen du
benfice total fera de trois millions yoo mille livres :
et c'eft pour ce lger avantage lque nous laifferions
exifler la gabelle. ..orlque le Peurle verra que les
fermiers-gnraux "t i.iceont encore que le com.-
merce ne f'ra pas libre croyez-vous qu'il fe fou-
mettra aifment au replacementt, qu'il regarded
prfent come un bienfait. Le government ne
doit tre ni banquier ni commerant : les citoyens
feraient effrays, le commerce ferait lz; une com-
pagnie aufli confidrable que la ferme gnrale jette-
rait l'effroi dans tous les efprits ; il fat donc fiup-
primer entirement l'article IX, qui aurait des effects
au2li ficheux. Je propofe de le remplacer par un
autre article don't l'objet ferait d'ordonner la vente
en rout ou en parties, des fels qui exillent en ap-
provifionnement, et le verfement des fonds qui en
proviendraient dans la caiffe des recevutirs des de-
niers publics. Cet approvifionnement etl, dit-on ,
alffe/ confidrable pour deux annes ; le fel a t
achet 8 fols il fera vendu 28 fous il y aura
donc trois millions de bnfice.
M. Duport demand qu'on aille aux voix fur le d-
cret article par article.
M. larchevque d'Air, La gabelle n'tait d'abord
qu'un droit fuor le E1 ; les fermiers acheterent le fel
es marchands ; il n'y cut plus de commerce parce
qu'il n'y eut plus de miarchanlds et le privilege
exclufif fut alors accord aux fermiers-qnraux. On
vous propose de fire tour ce qu'il faut pour par-
courir de nouveau ce circle funelte. Il n'y a pas
de concurrence quand des marchands plus riches
que les autres peuvent t.blir le prix ; il n'y a pas
de commerce lorfque le government fait le coin-
merce. laa ferme gnrale pourrait toujours, pendant
un temps dtermin donner le fel trs-bas prix ,
pour loigner la concurrence. On veut que nous


304
rglions le prix du elt; mais fommte.ious commer-
ans ou lgiflateurs ? Le commerce glera les prix
,lu commerce mieux que nos laborieufes combi-
naifons ; nous jouirons fans avoir craindre nos er-
reurs, et fans nous expofer avoir des torts rparer.
On propofe d'enjoindre aux fermiers-gnraux
de continue r le dbit du fel au prix qui fera rgl
par la concurrence du commerce, d'aflurer Plappro-
vifionnement des lieux que le commerce ngligerait
de fournir, et de prvenir les renchriffemens fuibits
et trop confidrables auxquels la varit des conm-
binai(ons de commerce pourrait donner lieu ". Une
injunction fur de tels objets n'eft point une loi. Le
commerce ne ngligera pas les lieux o il n'y aura
pas d'approvifionnement. Le commerce les ngligera,
i la ferme les approvifionne. Pourquoi donc donner
la ferme une obligation fans utility. Il n'en eft pas
du fel comme des autres denres, fa fabrication efl
aife fon prix eft lc-ger, fou tranriorr etl facile ;
voyez comme les transports du fel fe font multiplis
aprs la destruction des barrieres.Craignez-vous que le
conn erce ne puiffe fire ce qu'a fait la contrebande ?
On redoute les inconvniens de la libert de la vente
du felon dit qu'il a befoin d'tre gard,pendant trois
ans d'tre prpar qu'il pourrait tre altr ; mais
combien de denr s de premiere nceflite'fe trouvent
dans un cas pareil ? Le bl le vin les liqueurs ne
pe'v, nt-elles pas tre altrs de la difette? n'en ferait-
elle pas auffi f'unefle ? Le fel eft libre dans toutes les
provinces od la gabelle n'exilte pas, et l'on n'y voit
aucun des inconvniens qu'on s'efforce de nous fire
craindre. Chez les remains chez nous, jufqu' Fran-
ois ler, et ma intenant dans les pays trangers, on n'a
laminais dit et on ne dit pas que le commerce .libre
du fel foit nuitible la fant des citoyens. Il1 y a
vingt ans que le gouvernement a fait des approvi-
lionnemens de bl et il n'y a eu de bl avari que
celui qui avait t approvifionn par le gouverne-
ment Les trois raifons qui vous font prfent:es pi u
empcher le commerce libre du fel, font les vruis
principles du fvfime de la fifcalit et ces principles
line peuvent etre ceux de l'Affemble national.
Ce ne font pas des vues particu!ieres, ni des int-
rts d'un moment, qui doivent dicter des loix gne-
rales et confiantes. Si la ferme carte la concurrence
du commerce, pourquoi demander un replacement
aux provinces ? Car, fans contredit, la ferme ayant
le dbit du fel dans toute l'tendue du royaume ,
fera un bnfice qui la mettra porte de verfer dans
le trfor public les 40 millions que vous cherchez
vous procurer. On vous dirau que vousfixerez le mme
prix fous l'empire des privileges comme fous celui de
ia libert. Il n'y a pas de milieu ; il faut on main-
tenir le privilege exclufif, ou rendre le commerce du
(el abfolument libre. Confentirez-vous mettre des
dioits fur kls marais falins ? Alors il faudrait rtablir
les commis pour empcher la fraude. Il s'agit donc
le favoir, 19. dans quelles provinces la gabelle fera
u'pprime; z. fi le replacement aura lieu pour cette
anne f. ulement, ou s'il fera perptuel; 30. fi ce rem-
placement fera gal la totalit du produit de la ga-
belle 4e. quel fera le mode du remplaccqieii,
On vous a parl des provinces privilgies : je re-
garde les privileges des provinces come une confer-
varion des droits naturels de tous les citoyens; au
lieu de les fupprimer il fallait les donner cells
qui ne l'avaient pas. Si l'on voulait faire fupporter
e replacement par toutes les provinces, il ne fau-
Irait pas, pour tablir cette proportion, connatre
leulement la quotit que les provinces fournilfent dans
la male de l'.nmpt, mais encore les facults refpec-
rives de chaque province : dans l'tat actuel, nous ne
pourrions pas faire cette valuation fans tomber dans
Je grande erreurs. Il faut amliorer le fort de chaque
province dans l'intrieur de fou administration : c'etR
ce qu'on fait en remplaant le plus infiipportable des
impts par un impt moins onreux. Chaque province
ne doit payer pour le rachat de la gabelle, que ce
qu'elle gagne par la fuppreffion3 celle qui ne gagne
rien ne doit rien payer.
Affurment vcas ne pouvez pas crer un rempla-
cement perptuel le terme o finira ce remplace-
ment eft facile indiquer. Le nouveau mode doit
tubfifler jufqu'au moment o le fyflime gnral d'im-
pofition pourra tre misa execution', c'eft--dire, juif-
qu'au premier janvier 1791. A quelle poque commen-
cera ce replacement ? ce fera au moment o l'im-
pt de la gabelle aura t fufpendi.
Le replacement fera-t-il total ? Ce ferait une in-
juflice et ce n'eft point une injuflice que vous
voulez fair quand votre but eft de foulager le peu-
pie. Il faut abolir les fous pour livres additionnels
qui n'taient pas compenfs; ils forment le tiers de
l'impofition total; il faut donc remettre aux contri-
buables le tiers de la gabelle, c'ef- -dire, qu'il faut
que le replacement fuit de 40 millions.
Quel fera le mode du replacement ? Les impts,
quels qu'ils foient, retombent fur les terres de toutes


les provinces. Voulez-vous impofer, fur les terres d
Marfoille des droits qui ne feraient abfolu.ien.td',.
cune utility pour elles ? voulez-vous que les pro.
pritaires de ces terres foient fournis a une co rI
tion confidrable pour fe dcharger d'un i-n
dont ils n ont jamais et charges. Les proprita r
des terres patient feuls les impts territoanu
patient encore tous les autres 1inmpts. On Xnp et
donc fire supporter par les fonds le re e-tr
de la gabelle. Il ferait peut-tre propoacent
fulter les dparrtemens,; mais vous ne pouvez att .
dre qu'ils foient forms ; vous ne pouvez. attended
qu'ils vous rpondent : il faut leur pretcrire'fur l
champ ce qu'ils doivent fire. Je propore d les
autorifer faire un emprunt gal la f0omne d1
replacement pour une anne ; et cet emprunt ferait
payable, intrts et capital, dans l'efpace de quiize
ans.
D'aprs les principles que je viens d'expofer et
les confquences que j'en ai dduites, je SlII
premier article du dcret tel qu'il eft. Je redig
ainfi le second article : une contribution gale au
revenue net, que le trfor national pourrait retire,
de la vente exclusive du fel et d droit de quart.
bouillon, deduction faite des fous pour livre addi.
tionnels, &c. &c. . L'article V portrait : la
contribution ordonne par les articles 1et IlII fera
reporte fuitr les contribuables, &c.; et dans le cas
o les administrations des dpartemens intreffs ai.
nieraient mieux rcourir un emprunt, elles front
autorifes emprunter une fomme gale celle du
replacement, capital et intrts payables en quiine
annes ,. L'article VIII fe trouverait rform ainfi
qu'il fuit: c La contribution tablie par l'art II, &c,
aura lieu dans les dpartemens par lefquiels ce ren-
placemnent elt du au premier Janvier, fi la percep.
tion a t fufpendue avant cette poque, plus tard
fi elle a t fufpendue dans les mois fuivans, et
au premier Avril, fi elle n'a point t interrompue,
Je fupprimerais entierement l'article IX.
L'Affemble ordonne ladifcuffion articleparaticle.
M. de Cazals demand la lecture de toutes les
propofitions,- et la priority pour la fienne.
On dlibere : la pridrit efi accorde au projetdQ
dcret du comit des finances.
M. le marquis de Foucault. Je propose de tranf-
pofer le premier article, et de le conferver pour
le dernier.
M. Dufraijfe Duchey. Il efu plus natural de coinm-
mencer par dterminer la quotite et le mode du
replacement de la gabelle : nous verrons enfuiteli
la gabelle doit tre fupprime.
M. Duport. Nous devrions, plutot que de propofer
difficults fur difficults dcrter par acclamation
une fuppreffion que demand toute la France.
L'Affemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur la proposition de M. de Foucault.
L'article I du project de dcret du comit des
finances eft prerque unanimement adopt.
La fance efi leve 3 heures.


SPECTACLE S.
ACADMIE ROYAE DE MUSIQUE. Mercr. T7 au
profit des pauvres, Orphe eti Eurydice, de Ghick
et Tlmaque dans l'Ijle de Calypfo, ballet hroique
en 3 actes, par M. Gardel, matredes ballets de ladite
acadmie. MM. les locataires du 3 quart, auront
la prfrence pour la location de leurs loges : ils font
pris d'envoyer retire leurs coupons auj. dans la
matine pour tout dlai, au magafin de l'Opra, rui
S. Nicaife.
THATRE DE LA NATION. Les comdiens franai
ordinaires du roi donneront auj. I; le Cid, trag.i
et la 3e. reprf. du Soup magique, piece pilodique,
avec un divertiffement. Mercr. 17, la ioe..reprf.dO
l'Honnte criminal.
THEATRE ITALIEN,. .4U. If, le bon Pere; lesdeat
Avarcs ; et la Ire. reprfdu Difrict de Village, c0m.
en i acres en profe. Mer. 17 spectacle demanda
le Comte d'Albert ; et les deux petits Savoyards.
THEATRE DE MONSIEUR. Auj. 5 la ire. repref.
de la grotta di Trofonio opra hros-com. ital, uitl-
fique del. fgr. Salieri.
THEATRE DU PALAIS ROYAL. Auj. 15, le philo:
fopiefuppoj/, coin. en 3 actes, les Intrigans, auli
en 3 actes ; et l'Enrlement jfippof,
PETITS COMDIENS de S. A. S. Mgr. le Comte de
B aujolois. Auj. y la falle des leves boulevard
du Temple le bon Pere opra bouffonen i acte;i l
politique a la alle, coin. nouv. ; et l'4Amour heroine,
avec fes agrmens.


n s'aboznne Paris /6tel de T/iou, rue des Poitevins ou au bureau des afiches de Paris, rue neuve S. A4ugguin. Le prix eflpour Pais,
t3 IV,. pour trois mois 36' liv. pour fix mois et de 7z liv. pour l'annee ; et pour la province de 2,1 liv. pour trois mois 4P liv. pour fx
mois et 84 Iiv, pour l'anne, franc Ce port. L'on ne s 'abonne qu'au commencement de chaque mois. On JouJcrit au/fi chez tous les libraires nd
France et les directeurs des poles. C'ef7 a M. Aubry directeur du bureau de la Gazette Nationale, rue dos Poitevins, no. I qu'ifaru
adrefjr les lettres et l'argent franc. de port. -- Tout ce qui concern la comtpofition et la rdaction de cette Gaette, come lives, efainp,
carts mufijue, &c. doit tre adreff au rdacteur decette feuille, rue duJardiet, maij de M. Carafe en face de la rue de l'Eperon.


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