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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL


JEUl DI i MARS 1790.


POLITIQUE.

PRUSSE.

De Berlin, le 16 fvrier.

T A DIS que nos prparatifs de guerre fe continuent,
u.qttOit nousaflUtrt quLe' l Pologne vient de concluret-
*' h Poite iun trait frnblable ci.lui qui lie la
e ale Ltte puilf.incc, je vous dois une anecdote
q lirua pcut-ire aux amis de la libert.
IL) o' ', '' t envoys pour lever un nouvel
Sarrivent ains un village, affemblent les prin-
cpiiix habitans, et font lecture de Fordonnince.
iu ,'dited'ns pas, cdiLn t ces bonsAllenandi Ncu-
1i lecture : h las! nous n 'etendou s pas. Mais ,
meItli un des cornmiffaires, c'ft bien du bel et bon,
taand. Ah.! c'eft de l allemna. Paraomrte nous
nas'tteiindons Flus que le f'rac,.ais. Les commiffaires
iuerlits expcient un couritr a Berlin. La repcnte
q, 'il rppIre tCil pru ente : gli/fI' J1 r ce canton, et
,i' t "'a;'tes L" league/ r .u t j a'uit point ut-
,',e.'.c. (Tir de lagazette delay 1-lanare-marrime-
flicaite ).

HOLLANDE..

C'cft aux approaches d'une revolution inevitable
qu'il elLpius laci:e d'blerver le. d-gr de ccrnuption
anquid 11 Peuple efP arriv. La Moif du pouvoir ,
l'aulao de 1or, un plus liAche amour de la ve, ont
chill des am-sles les e niens d'galite de fratt rit ,
id iibtile, plans lefiuels l'tat errant et Ikuvage femble
pileraible a l'et.it fcial. La I i n'a plus .e frein j
ts honimns pluillfais la U.pit int, et lus petits la
fubillu.t fans la rpeccer. L'opinion mnme n'a plus
empire fur la confcicnce des hommnes pl blics. L; -
corruiption m ni ftule la fortune ; et tandis que
les nilmnites citoyens qui rtuilent encore, ont tetus
I'etar t f veils toute hc-ure on appelle les
hlienes qui n'ont cien perdre ni redotteir anu
man emeit des athLires et .u foutien de la chole pu
bittc enriremcrent degra..e,
Utl ct de touces parts que la furveillance fiadhou-
ditei; n a jamais t plus active, et que lz:s travaux
qui s'acihevent en fecret pour (outenr un dernier
uiirude l iib,.rte front bienrti en tat de rfiller
tlti olng rtmrs que ces digues q.:i prefervint la Hol-
linde i l'elnmint do.it elle cgit its c<.fL m.n.icee.,
SElure cui.cque ttems, et oun pourra, di:-on, con-
vo0Il.r extrardinairement, dans chacune des iept
p>ovncs cLoniederee des tts tacitement conf'decre
is-mueocs eu faveutr du pouvoir-qui les dortji ie. OJ,
(cteiidcAmmuiutre dja les melurcs recommandus aux\
tlio-rations d it-hfis, ou plus hl il.-:.n 'it endoctrins.
L objet ) Ap priicipales dilcullions ( car la ditcufloni
oie du moins un limulacre de liberty ) doit tre
td peifuaicr a l'efprit public qu'il ett important da ug
mIlter l=s forces de nier tc e/lea d< terre, C'e[t ainith,
auit.-t-on, que il Nation foudainementi arme
cotre ll.-.-,,. ,.,, doit entry< r cormme auxliiaire dati',
les i.:li i 'i dl tti tra.ger protecteur d'iui pouvoi
qul'I a deji maintenu en Hollande par l. 1turr-utr ae
lks armes.
C-pcilat le part patriote n'a point prdit toIuteI
efprraince. Dj la perfcri utn qui l renouvelle
avldet es b.iiscity.is que lecirs .ffl- ts ne front point.
niepi]s. .tans les provinc s adoiuanes 1 obeit'ance
- pins iavugLt.,.it le lone des parties. La Z lnde
tC.n,: n'eft pas abfolumenr dnue de mcontens. Lai
Iloiude, coujou s np tient- d'un joug qu'elle p,- ti
reproi- f pareffeet un:i trop l i e nioucianc c-
Matti.lue attend qui c rite pate du Pi-uplu que l'on a
lttelrilne:1nt air-iee contre 1 intretr a :o- al, s eclait,
ulitil etitit plus d iutrit inti-ret que celui de !a
ati0on. Elle fait cue ie ..nn .? la fuarv ille, et que
lplupart de l'fs pariotcsexi's, profcrits, font ob-
fe'vs julques dans les course trangres et jito t
' Fittce, o n'aymt pu obtenir des f.cours, ils
oIt du mouns trouve un r'lti. On rpand la tye,'
que les memibrs des E as ne s'a,p :rtienaenit point, que
s ctmveinanees de la Prud't lout la bal;: de toutts
i tconv'itions f-crettes. Ce bruit ft tortilla par Is
tl(txiIns auxquelles a d ne lieu la compagnie dcs
Ines oientral:. La conpaEnie n'e nverra ps cette
aitie les vaiifLaux qu'elle appele' d' Piaques. Le nu-
riaired :firi a cet envoi, qui pretd Ibn nom de
'epoque le fa; dpart, et, dit-on hautement, dt fflin
t roi Ie PruattL, qu; r'co-vra dix mile florins par
ai, pour iu tnl"ir ,u .les.ving m lle honmncs uti-
Prles en teams de g ect e t que S.c M. a d'i'uids
tx eats-g n-raux. A Amei rdamr M. Va der-
o0p, avocat tilcal de l'amiraut, fo ipon;n de
lare des envois particuliers de marchatdifes, unal'r
S t..v 1,,, 11,. qui les pnr fcit fous pine de mort ,'
Ste convaiwncu d'avoir char ou t Vs ,' ,,ff-,u .. Ces
at. "l ont t an&ts au %Cap de Bonne- Efp-
.nce, et aifs par 'ord.-e du gouvernaur. Le pr-
S:, a dit--ou, t forc d'avoucr que la cour
la houdri.n e prenait part t ce n .soce C in'ufi, ',
..t.1 'leat que l'agent ftipendie. Au premier bruit
o lict ct-te affaire, le prince fe hata d'un appel. r
Sl. -. rr, elt ,'bandidon'nr M. Van dcr HIoop lai
1 v : de

rime immole la loi0, ne fauverait pas les vrais cou-
pables aux yeux de l'opinion, la princtelle a mand deux
dcs principaux jug.s, membres des rats-Gnraux :
elle leur a ordoni d'apporter ifur-le-champ les pieces
du procs; et ds lors les traces du crime ont difparu.

ANGLETERR E

De Londres.

Le prince douird eft arriv heureufement Gi-
braltar ot la gai'qiiobn et les habitans l'ont reu avec
des acchimations et des marques de joie qui prouv cnt
leur loyaut et leur affection envers la famille r-
gnante.
Au premier janvier 1790, la life des penfions
prendre fur les revenues ue l'Irlande, s'levait la
tomme prodigieufe de de tor,.zSoliv. fterl.Cette maffi
effravante s'dtelecore accrue de prs de foooliv., ajou-
tees depuis. Toutes ces gratifications ont t accordes
par le gouvernen'ent d'Angleterre.
Les Etats Unis de l'Amrique ont fait depuis peu
des demands trs-confidrables aux fabricans de.
Birmingham de Shelfield, de Nottingham et de
Manchefler; ces commiflions ouvrent un dbouch
precieux aux p oduits de nos mnnufact!.res, exports
auiold lhui plus de deux cens Leues au del des
morns A palaches.
On prtend que le ce'lebre M. Smith, connu fi avan-
tageufiement par lon trait des caufes de la richeffe
des nations, prpare et va mettre l'impreffion un
examen critique de l'.fprit des loix ; c'eft le rfultat
de plufeurs annes de mditatin ; et l'on faith affez
ce qu'on a droit d'attendre d'une tte comme celle
de M. Smith. Ce livre fera poque dans l'hifanire de
la politique et de la philofophie ; tel efl du mnoins
le jug-':ment qu'en portent des gens inflruits qui en
connaiflfer des fragmens, don't ils ne parent qu'avec
un enthoutiahfne du plus h 'ureux augure.
L'hunmanitr vient, de faire une grande perte dans
la perfonne d'un des hommes qui l'honorait le plus
'ar fa bienfa.irf,,ce infatigable. M. Howard a ter
mini fa carrier Cherfon le .o janvier ; victim
de (on genreux eipreffement fecourir tous les
homes qu'il regardait come fes freres, il eft mort
d'une fievre conrai--ufe prife dans les hpitaux ruffes
de cette ville o il fiournait depuis quelques teams,
pour faire adminittrer fous ls yeux les remecdes qu'urit
longu a experience lui avait rv ls une foule de
.nal.ides abtolument abandon:):; l'ignorance de qu.'!-
ques mauvais chirurgiens, par l'incurie d'un gouver-
n.ment qui a fi grand befoin d'hommes, tt les comptte
,.eonendant pour fi peu de chores. Nous n'enrrepren-
,'rmns point l'loge de lhomme qui a le mieux me-
.ir de i'n ficle: un Dieu rnumrateur couronne
Cans doute prfent tant de vertus, auxquelles nous
fouhaitons beaucoup d'imitateurs. ,
F RANC E.
De Touloife,.

Un certain nombre de citoyens, don't les fenti-
mnens iontc vrvis et les intentions pumes, mais don't
t'ame n'eu nuillementexercce aux agitations politiques,
a.-dent ticilcinent: la terreur : fi une bonne nouvelI e
'es tranfporte, un mauvais brnit les trouble et les
alarm ; on les a quitts la veille pleins d'ard:ur et
.i'efpran.e, ., on '.. '.: .i -.u. le lendcniain pulillanimes,
t abattis. lis onrbeoito oa tre fouvent rfflurs, d'tre
iloutenas dans la longue et glorieufe carrier de la
revolution ? N'ift-ce pas fair trop d honneur aux
u'tificese des ennemis du bien public ? Comment ne
lbngent-ils pas qu'une focic e-nemnie de la rvolu-
ion, s'il y en a encore de ce genre n'eft qu un.
caterie, quels que fonit le nombre et I\.: mrire mme
i s home s qui la conpolf'-nt ?...... il Iprit pourtant
I :itrable que ces ci:oy.:is honices ne pe'-diiTent pas
'le vue l.-s n(iiib:eux fuccs du patri.rierTif' et fis
ri.'mphes journaliers, alin de puvoir aff irer davan-
ri.ge',I. urs regpids finir n avenir clatant er nainte-
Lnut d. 'coin vert a tois Kl s yeuix f'its pour apppe'rcev<'ir
IL loin la lialifo nccf iire do., ,l-f s avec leurs caufes.
Nous peniis que !e r-cit 1id le de ce qui vient de
fe paffer . Toulcule aura que.que empire lfr les
1fprits.
Dinanche cdernier, la commune affemble dans le
capitol M. D.puy, lu pour foniprocurenr-fyndic,
a prononc un dif:cours loquent, tendant requrir
la lecture de l'article X flVill du dcr.t de l'Affein-
bl untionale du mois de dcembre dernier, fanc-
tiopii par le roi, et la preltition du ft:rmnt de
ViM. le mi'e et de MM. les oflicirs municipaux nou-
vellement lus ; ce difcours a t fuivi d'un autre
trs- pathtique et tr< touchait, prononc par
M. Duroux ancient capitul.
SAprs quoi M. iligad, piofeffeurendroi r, nomme
i la ma'ri-:, a pr-e le ferment requis et sell atllis
la premier- place (celle qu'oc:iraic au:,'efois le prif i.nt
du parlement ) Ch.,cui de MM. ls officers murici-
o:tix a pr&i enfuite le lfe'-nnt prefcrit, et s'efn plac
ctL de M. le m 'ire : ch-quq inflant la falle de la
commune reenteiffait' ies plus vives acclamations de
joie.
MM. les Notablesavan.t aprs rela demand tre
admis prter'le feriAent civique, M. ie make l'a


reu au grand applaudiffement de toute l'Affemble.
d M. le Maire a prononc eniuite un difcours plein
de sentiment, qui arrachait les larmes aux auditeurs :
les motifs qu'il a exprimes de fon empieffement
obir a la commune, en acceptant la mairie, malgr
fon grand ge et la faibilflfe de fon temperament
l'offre qu'il a faite de facrifier fa vie pour le bonheur
de la cit; fou exhortation n'ufer de la libert qu'a--
vec la moderation et la lageffe qui feules en peuvent
affurer la dure, ont pnttr tous les curs.
Auflit aprs 'que le Maire a eu prononc ton
dicours, MM. ls tudians du college de l'Efquille ,
accoimpagns de leurs profefleurs ont t admis les
premiers prtfenter leurs hommages MM. les offi-
ciers municipaux. Le june orateur qui a port la
parole, apres avoir fait l'loge des vertus et dos lu-
mieres des nouveaux adminittrateurs, a tmoign fou
.regret, au nom de fes condifciples, de n'avoir faire
aucune offrande digne de fa Patrie, ; mais les mules
et les bienfaits des anciens adminiflrateurs, a- t-il dit,
nous ont mnage une reffource. Tous les ans, pour
encourager nos travaux, vous difiribuez des rcom-
penfes aux athletes vainqueurs dans nos j,.ux litt-
raires. Confacrer la putrie ce bienlaiter cet heritage
des mufes eil un befoin de nos cceurs i&c. ..
MM. les officers municipaux ont accept l'offrande,
et l' Afiemble a appaudi vivement i ce fifcours dict
par le fentintl nt :t prononc avec touted la grace pof-
fible par un leve de rhtorique, ' pine. dg de -qua-
tore ans' (') et focus les yeux d'ua pere que la plurality
des fiffrage. a clev au rang des officers municipaux.
) Les coliers du college royal, qui avaient form
de leurs pargnes un don patriotique de 100oo livres,
attendaient avec .impatience le jour de l'inflallation de
la nouvelle tmunicipalit poque qu'ils avaient fixee
pour faire leur offanade. Ce jour memie ils s'affi-mble-
rent dans la cour du coll ge et vers les dix lxeures
du i atin, an dtachement.des grenadiers et chaffeurs
de la lgion de la Dorade les alla prendre pour les
accompagner l'htel-e-ville. Ces jeunes citoyens
taient au centre de la troupe. Leur prfent tait
port dans une corbeille ts-ot-rne furmonte d'une
couronne civique,par MM. de Cavanac et deLabarthe.
Ils arriverent au moment o f M. le Maire venait de pro-
noncer un difcours, qui avait attendri tous les coeurs.
Malgr l'avidit du Peuple immenfe qui tait accouru
pour voir la crmonie de '.inauguration des neu-
veaux officers, et qui rempliffait la cour et les falles
de l'hte'-de-ville, la foule s'ouvrit, et plufieurs per-
fonnes aimerent mieux fortir que de gner la inarche
des jeu- es p;,"iotes. ils s'avancerent jufques au pied
du tribunal o figeait M. le Maire. M. l'abb Clavet,
colier de rhtorique, porttntla parole pour ft.s ca-
marades, airelfa la municip'alitele dilcours luivant ,
auquel leur enthouifiafnie et celui des fpectateurs ajou-
terent un nouvel intrt..
Mliiti.urs, la voix de la Patrie nous raiTemble au-
jourd-hui dans ton temple. : nous fornmes tes erifains ,
et c'efl ce titre que nous venues mler notre hom-
mage celhii qu'elle dcerne fs nouveaux rnagiflrats.
Vous tes Ion premier ouvrage ou plut ton choix
eil l'ouvrage de vos vertus. La gloire 'ont elie vous
couronne, en flai.ant encore liotre erpoir deviant
l'objet de nos jeunes efforts. Ce jour eff l'aurore de
'la flicir publique et le triomphe de la libert naif-
fnte; qu'il nous Coit doncpermis de le confacrer par
cette offrande patrfiodique. Ce faible homnma. e qui n'a
de prix que -ar nos fentimens, fera fans doute Olius
prcieux encore, fi vous daignez vdus-aimes l'offrir
fir I aut' l M. le Maire reut l'offrande avec afflabilit.',etavec
nne modeff reconnaffiance la fitrmontait la corb ille, etque lui prfanta M. l'abb
Clavet. Ce m.igiffirat dit :
L'hommage que vous venez d'offrir la patrid
eft le gaie le plus affur de [bn bonheur. Si dans uin
ge fi t ndre fou intrt vous touche que ne doit-
on pas atten ire de vos vc-rtus Jans l'ge de la laelffe?
La rgiizration du royaume efl do ic accomplie pujque
les fn'i,nens de bo-:s ci:yens aninmenc aij leurs cnj'ais.
Noius recvons av:c la joio'la plus vive l'heureux
prfaige que vous ven, z de nous en donner il fora
notre douce confolatiou dans les travaux de notra
admin ftration.
A peine eut il fini que le jeune orateur du col-
lege de l'Efiluille',qui avait aulfli prrente fon offrandec
dkmanda que les deux coil. ges flfe.nt admis prter
le Ierment patriotique l'exemple de ceux de la
capital et ce ferm:nnt fut prt for la rquifition
du pr,)curetr--fyi iic de la commune.
M. le Maire les invita enflhite tous l'accompa-
gner dans les places publiques o les nouv-,.auix ti-
ciels mun!icitaux furent efcorts par les lgions
ptur aififte: a la cremonie de leur proclamation.
( Extrait de la gaqette de Touloiiufe. )

ASSEMBLE NATIONAL.
f'rfideace de M. /'abbe'e do Mointefquiou.
SEANqCE DU MARDI, 9 MARS AU SOIR.,
M. le Chapelier annonc qu.e la fant" ou les affairs
1de MM. fideMM.ns fi s ucceffeurs l'.ur permet-
(>) C'cl\ le iris de IM. Komt-iguivtcs.


S70.


----~---U-- i


_-i--C"CC













tant pas de tenir la fance, il aura l'lho!incur de


M. le Prr'fi'ent. Je prie M. de Foucault, et tous
ceux qui appuient fa motion, de vouloir bien nmette
nui p. u de calme dans leurs mouveicns, et de ne
pas prolonger l'aflhire par un aunfi rrange incident.
M,. l'abb Maury.. M. l cornm:t de Mirbeau a i h.r-
ch jetrtr de la d.:f.iviur 'r le temoignage du com-
mandant du fort S. Jean, don't la dpohidon peit tre
favorable au prvot i mais il s'eH appuy du t. mioi-
guage de M. ode (C.:::, avocat de Marf-ille. Les ai-
fertions de M. de C.itrie ne doivent els pas trL
f.,- : .-.'.? J'obtrve qu'i : ii un arrt du parlement
d'ix qui interldit cet avocat pour vingt ans et le
conda.nne en 3 liv. d'amende envers le roi pour
avoir mchamm.'nt caio:-inni et dfiari dc.ns un mi-
moire, un particiulier nomm Clatca'u. ( M. l'abb
Maury f.it lecture d. cet arrct, extrait des regiflres
du parliw ent. )
M.... dpute de.Miur/i.'!c. Jobfcrve M. l'abb
M.;ury qioe le fait n'10t pas ::l.n;e:ut cx:ct., puil-
qui'il I<.ft rai que ,' VIM. C.1 re uont il veut parer,
ni' P: pas le nm.ne doju t il Jit ici qui lion.
M. de Mirabel u .a'id .l'intcr.ptile ici M. l'abb
I\aury tde d'r-' qu lui a fuirni ce fai it quel eit le
diunoieiarcur. J: deman';.e enc'or' s'il c(i p.ar.-is a un
memibre de la lgiflazure d'tre de :mauvaL'e foi.
M. J'abb Ma'.:ry. Les juges de Marfeille m'ont
faith pi:der ces pieces.
M. de M3iracau. Quels fnt ces juges ? comment
ces pieces font e.lles ,au pre5 ,e ? <,i eft la lettre
d'envoi e Je demand une rpoufi: cutigoriquc. Si
vous ne rpondi;d.: jv: vous int rpr!lc d'un faux.
1M. l'.a '' Maur', J.e r'plnds l'i..terp,.latiaon
de I l. de l'S itb ai, i iil i ui .iant qu'au lieu de le
fachlr des avat.igc;iiqn. je pu.s lai conrI' r lur moi,
il doit s'en ifhlitcr i a:r il cn a b.efoin.
M. l'abhb. ,vi uty pa;:b- alors :aix divers chefs
d'ciiari ; '1 lhi ce -rouver tque M. d Bourtni rl-
fac n'a point mnform fit r l'; hi s p:'rdonnis par I.
clmfnce du fouveniai,; i. is que, come l'anminfli':
accordee par le roi excptait tous ct ux qui fer.iietii
trouvs re.cidivant, pour conr iater s'ils ont rciivI,
fl faut prouvcr un dneit ant.riciir. ,n repmd die la
dfivcur lir 1 prevt d.e Ma irt eun liant la ca'nii(
ds d is ts t la c. ufci de la rvolution.... 'obf rve
ou' ce ni..f} ast-'r le p.Mr1 i t,,puiaire que le prct
a f vi mais contre l' pa 'rtri ,' i e i'.ire. 'd due tir-
niflac il. accui d'un caiciedetu lI ':-i-ation, p.',it a ciri
cnrtr v nn dit-on, au d.ur.r ,!,: l'.\(eib!te nia-
tional qpi mordonnait la fuha f,.f!(i'in de. li ,rmccduriu:
pvorta'e de i r-i b Jille. e oin ; quiu.- .l.'d LEour
nii c :;. ':' av,'ir r l u l -. i cieL idue l'Al'InAfkllec ,
a i. r q'. 't, :' ', '-!e. f .'.f ; rfc'r:icnt rn i':'' .f-; qui
a '',7:': n (: ', [!. (0,t 1i lu h s i nors ; fi ia ]l 'a '; i t :. -
,or.ir;, ,. ,pi tr% o! IR ta que.bl J'bii vr quets l:mors
f;: M id'ui a- s le jilah!is ,d,' Prov' .':n, i;nur iMdi-
ciu r i'i: r!f:. ,i'ni,. Ainhidnr,i litjuIf duin-ijupc rie
Srdictqu, d'afrsL. itylecuite dans le tribunal du rei-


fort duquel il eft. On peut caffer un jugement rcn !u
c .t" no lois, 1lqu'itl Va te par erreur, par ino
' aice, cou p r inadvcrrence mais on nO pet 'a's uitc
qui cullui qui l'a rvhdu foit criminal oc leLe-i'auti n.
ULi crime don't le nom m'exillair pas du', notre
lai.muu avant i;tcra coulvocation, puut-il tre attribu
tun home qui u'en a commis d'autre que celui de
te trompuer ?


1


pr.:iiler 1 Alirumbie.
IUine dcputtion du difrict des Rcollets eft ad-
mi!l a. .la b:%ore. F.lle offr;i un don patriotique, ct
fupplie L'Al'-mblt'e, dans une petition particulie e,
dLe vouloir bien s'occuper de la fuippr ion de la caihe
d'cl'c'mrnpt.:. u motif d c.rte demamnde eft la urainte
d'une infurrectiou populaire que peuvent fire naitre
( ce que c:::tcl' dputation appelle ) les odieufes ma-
neuvres des a lminiilrateurs.
M. le Prienta. L'affcmble reoit avec fatisfazrtion
1 'i ,e ':- de vote don patriotique. Quant aux in-
qui tides, tres-fouvent fuggrecs, que vous venez
ce anifeer el(-IL croit qu'il elt du devoir de tout
bon citoyen de les carter.
Une dputation du district des Minimes, affure
J' .l'iemiblee qu'elle n'adhre 'nuLleiunt a cua adreLfiee
lTa commune de Paris rdige par un citoyen dut
mme district, focus le titre 1ition pairotiqu.e, ap-
puye feulement de trepte quatre fignatur. s, Ct
rejette dans l'Affernble par la qu flioni pr.dabl.;.
Cette adreffe a pour objet la fupprefiuln du comit
des recherches.
.'affaire de Marfeille, qui ta:t l'ordre du jour,
eft reprife.
M. l'abi Afaury. On a d voir avec furprife que
J' *l'.... a abfrulument ch.ang5 de. face mr.r s je me
propnfe de dmontrer sIL vices des motifs de ce
chl.ingemnnrt, d'une maniere que e crois l'abri de
toute r'pliqu:, l n'..'hii t tonnant mqe .pis dui
prem er raptort que j'ai fait daus c:-,:te afi ire ue
n'aie pas coAnch co'i.m M. ireveut de B aniouir dans
Ion dernier. rapp.;rr. [.s f. its d'apres ie!i?,ils il a
conclu au renvoi de M. de Bourniftfc au chrlclet,
n'exilaicint pas alors. Je vais ch:rcher a prouver que
ces fairs n'exilaieunt pas ( On done des fignes d'im-
p'obation: plufi tir'; Derfrnnes oblt r'veuic qu'il ne s'a-
git pas de rentrer o.ins la dilcutiion du rapport de
UM. l'abb M,'uiv mais feulement daus cAlle du rap-
port de Mi. de Beauiour. )
M. le Prefint. J'oblerve aux perfons qui font
enuti)ndr quiqui.s r.,rmur .s, i.ue l'orateur a le droit
de donner des raifons, tint bones que m:nuv.aifLs,
fans qu'il foit pour cela permis de l'interompre.
Une parties de l''.- .'i.-- applaudit M. le pr-
fident.
M. le marquis de Foucaulc. Les expreflionrs de M. le
prfident font injurieul s l'orateurt. Je demand que
M. le pr .ficn: foit rappelled l'ordre.


Votre dernier rapporteur a conclu au renvoi de
M. de Bourniflac an chatelet, fur des fairs poltrieurs
la plainte centre liY, ce dont vous n'avez pas charge
votre comit de vous rendre compte..... J observe
0ou4 vous nU" pouvez pas1 galement condamner M. de
I 'ni i i.M M potur des pchs qu'il n'avait pas encore
com nis lorIfque l laffaire a t porte vo:re tribunal.
Je. mis fiche de le dire, la conduite d u noveau rap-
por:me ni envers un juge ablent, acpu eut innocent,
f.mble ure l'ouvrage deu la perfcucion et de la hune.
Pardonnez, Meflieurs l'amour de la juflice qui
m'anime; mais je dois l,dire encore : pui[que M. de
Beaujour ne trouvait pas de coupables a;u moment o
la canl lui a L confi:, il ne devait pas dchirer
le voile de l'avenir. Je promets cependant de me mon-
trer le dteneur de M. Bourniffac., meme dans les
nouveaux fairs qu'on lui impute. La nouvelle munici-
palit vient de vous dnoncer te juge i mais exami-
nons quelle eit cette municipalir: Sur douae mille
citoyens actifs que renferme la ville de Mari ll'e,
pine quatre mille ont-ibs concouru l'lection. 11
r-fute de-l qu'on a choifi dans le petit nombre des
eigibles, trois city; ns dcrts par le pr'v'tA. .- iul
onIT i.s conm'.v.e es preniers momrnns de l tit exitenc
cv:le a cfu:.' au prevot de Marleille la dfcle'i
;,'bIrd; de ren.e l' aveniAr, er fair affi', ler d-'s .':s.,
ls lui o1lt dorJo.il de faire ouvrir les priions, ils l'ont
enfin dnonc l'Afflmble national. Ehi! MeiiLt urs
ces functions, don't on prtend lui interdire Fulage
ne font pas l'objet de fes deirs : vous lui rendircz mme
un service en l'en difpenfant. Je vais vous fire, ce
fujet, lecture d'un acte authentique, par lequel M.c de
Houruiflac a mani:ilt Ion veu 5 acre qu'il a eu le
courage de fire allicher dans la ville de Marfeille.
SNous, Pierre de.Bournifac, Alexandre Carbonnet.
et J-F. de Clavires, dclaronsque frappes du m,-pris
fcand:aieux que les nouveaux officers miunicipau
affectent pour les lois l'autorit legci'e, et ingu-
liWrenmet notre tribunal frapps des mienac.s rer-
ribles que nouii recevons a tout inltant des bruits
que l'on repand !ur notre compete, en nous d;.lignani
co.mme les agens fecrers d'ine prtendue contre-r-
volution que l'on feint de craindre frappes de la
h:rdiele avec laquelle la mnun'cipaiit don't la .O)i-
pofition tait dei un crime atroce, a voulu s'airriMur
la police de nos prisons., mettre obtiacle a la puWi-
cauon de nos ordonnances ; frapps e'fin J. la faictur
municipal, nous avons cr indifp .iabil de ufurteoil
l'excution de nos procedures, ]juf:.'t ,que no ',
puillions les reprendre fins danger : nous ici-a.roni
.n uOtr: que nous ne ceferons d'initriiiiVc i .m.blc.
n;tionia!e die nos biloicitudes pour le rcrtaeliln: ru d:
'oY dre, afin de cooprer, autant qu'il fera en nous
a la nouvwlle lic..i '.i., an qui doit fire le bonhc!t'
du royauime r'.
Mi...., diput' de Mafalle. J'interpelle M. l'abbc
Maary de dcpofer fur le bureau une piece injurieuf
a une nmunicipalite it,.. ...11. elue.
M. l'abbl' Maury. C.s inculpations contre les offi
ciers mnniciaux font'fondees. Je vous demand
Mcif'ieur fi en orgn infant les municipalit-s vous
ave prtendu fiaire des officers nunicipaux, !.
juges des fliges diu, oyaume. Je vous demand f
ce n eft pas un acte de edition que de s'oppofer i
lexercice d'une autorit lgitime.,MAalgr e;, iii micQ.s
et ces d{enfs IM. de Bouitiffa'c a courageufnmen
fait afficher la dtenfe tout col os, comnmunait
ou affociarnon quliconque, de s'im'mifcer dans la con
noifiance des nia'ieres qui font exclufivement atta-
c lies fon tribunal, pine d'tre pourfsiivis extraor-
dinairement,
Voil avec quelle noble fermet le prvt de Pro-
vence a veill la garden de l'autorit qui lui tai
confine par la loi. On vient de mr'interpeller de d-
pot l.r fur le bureau la piece don't j'ai ft lecture; je
conefns le tire et j'y conr fns dle grand ceur.
La miunicipait vous a dnnnc M. le prvt-g-
nkral de Provence, et mioi, i. i- u.i! je d'lnolnc;
ni ni tour la municipalit. Dans un moment o vol,'
organifcz tous les pouvoirs, vou.s ne fouffrirez pas'
que des officers mwuici-paux s'igi;t en defpotes.
Vous ne leur laiflrcz pas la libert d'ordonner an.
jug, s d'ouvrir ls prisons : vo:'l, Mellieiurs, voil
ce qu'on petur appdler un crime 'de lrfe-Nation. Monr
intention en montant cette tribune, tait dc. vous le
dnoucer, ce crime, et ie l'ia"'fait. Je regrette, en ce
'iomeit cd'tre lI par le vecu du comit don't j'1i
eu l'honneur d'tre l'organe; car fi j, iu'courais
que la certitude que j'ai du patriotinme di prvt ,de
Mlarfill., je vous propofeiais de longer un illutl.re
example du daingr de calomnier un bon citoyen. Je
coreiius, avec le comir, ce que M. de Bourniffac
.'t r' nvoy au charel r i je conclus i ce que tcus
's citoyen's qu'il n dcrts v foient ai.if! r-'nvovs.
C'( ei{--! qrlel:rvot a'-' ecuIt pr'iuvera l''urope en-
ti 1rc a lomi lion a vos dcc;rces ; c'e{ll qu' en pr-
lelce de fes ennemis, i fera entendu d vant ces
S."-s a qui vous avei. accord votre cronfiauce. Ils
of 0'' t, fans doute, tre juftes, et M. de Bour-
nilitic .b. ra vear'.
M. l'abb eft vivem nt applaud ,'es mains et des


pieds, par un cot de la a'l. Il cl embraff i
on trois du fs amis, et fon tri ae Tl i
complet, tl ai
icM. de Mirae'cu l'an. Je ne proli'ri' "T
pei'iflion qu'a bien voulu me doiJira l
;aury de rme prvaloir dos avantages Hm,, ri-
fi gserofit, en obfervant que j'en .. '''b '1
n'examinerai pay's non plus une queltin de r
pu iqu.b piquante peut-tre pour Mi l'abb Ml
dnmt l'objet f.rlait de favoir fi un r .ppoitr ti
a t dpouill de la connaiffance d'une aie i q
qucu fon rapport a paru incomplet ou :e- tI P3l
ou inside. peur avoir le droit de p'' c, i"'
d.as pardes mi treflees: vous convic.ire7ri'!...
pe'ur-e dt pour et du centre dans le debate,
,ile que[lhon. Le preopinaiit nous a tant de fos *
pet qu'il tait engag par.la candeur et l'amot
la justice, qu'il faut lui pardonner den'avoir.pS e.
mine cette quefiion. Je n'nferai pas de :lani,- r;.
dans la fuite des interpellations que je, -. ,"
miles pendant que l' ptropinantparl;iit..tJ' |
de linmterpellcr f-ir un faith faux, parce i, |,i."'
* cuation tant fugitive, fi on ninterromnpt pas ,,'ot.
au moment mme ou il parole, il efl'i.p.,, ii, ,i.
rappeller avec prcifion les terms qul'il a.nl,'
pour noncer ce fait. Il a commence par :p d,
c qu'il allait nous donner un example de la ulil.,'
due aux atttlfations que nous prfentions-i ilaprl
.tC-Ldu que nous ne pouvions pas.mnileu\ caiurj.,,,
les judges celi donit nous invoquions le :.i.n",
Th bien, ce n'tait na le muem hoammue, ni les iii
S[igePs. M. I'ab6 \Maury aurait pu fe. doupter u,
* 1 home cond',mnil par arrt du prlei'enti', ,
:pas le mme que celui don't le noinm 'eli :,',
car alors le jugemient aurait t infirm. Je. ne fij
pas fi tout l'art des r6theurs repondra cette obf:r.
ovation. J'avoue que la correfpondance de M.dBo0lr.
nilafc avec M. l'abb iVLaury devait p'raitre etrage
11 l'orateur n'avait pas d$ploy le character iil'w
D et ouvert d'avocat de M. de Bourniffac, s'il u'unii
pas avoue qu'il avait eu la precaution d'exigerl'eil.
vol des pieces au' comit des rapports, Voili
Muffieurs, je crois, une intrigue complete. Je,
,inandie qu les lettres qui conflatent l'nivoi des pleui
s nconnues jufqu'alors, fuient doaies es coi~umi
S cation. ,
i',_ DuVal ri'Efp' cneal. J'apputie la i ","r.j. ii
conrr l'avocat ue L ,i. de I..U.i..uto a ',...i
S es e aritieili rs dcrts.
Ml. de Mirabeau l'uin reprend: .11 ne fuffifaiptpi
MI. l abtI Maury de chbercher nous 'i.ail..,.
aun certle de dates et dans la confufioq des.faits.il
r mit i a repondre au nouveau rapport que vous sun
ordonn, et ion pas aux .li:. r ps .i n,,'i '.'.,.il
voulh ifaiii d ini t;o ] c .,,,li '-.. uit u. l'ihr
. d s contrad:ction:,. il ei etrrn ge, .i iii'.:ii qu......
"eui un e.rim: au nouveau rapporteur d'a.. l['I i
s d,.s pi.cesjuiqu'alors inconnuts m comn i.aue lu -,i,
le premier les avait.o blil-es, il aurait dli scl,,i'ii-
que le second devaut le-s oubi.icr aulti i ( ,r a t ii i:
pretarion qu'a donnie M. l'abb Maury des te1rmpsiii'
t .s au parlement de Provence, je ne fuis p.,s 1.;-
piumenft dans. les te-rmes de chicane, ,.' iii1I i.
contredire : n;ais vous avez ici le lietutenant-.geiht
de la fenchaufee ; c'e.ft un des magi,ratsles pliis .r
pects du royaulie, et c'eit lui que je m',n [a'
0, accuife la nouvelle mrnLnic palie de vouilo.l uir
Sper tous les pouvoirs. Non, Mfinu'l.irs i'"'i. i
, municipaux n'.on flii que leur adevoair, rin' oi il 'I
s les j'us d fire executer vos dir't. '.," ''
s cit:V ns acufs qui ont concouru l'.'..I.n i
i .; i. .-,, je ne fais pas comm ntM l'.,1b,,1ll
Sa pu on dtermriner le nonmbre j'gn i i'"I
S a i.c I:.- les correrpondances, quoiquej lu1wi
t c,.I,,r Ii'.: d'empoifonnces.
M. le miar.ui5s de Famcaula. l n'efl pas priis defiri
t une interpeilatit n fltrifnbte, : iii-m u it ''iiin '"'r
un meulnie de cett: i l nb..
AM.d Mirafbeau. Je ie reconnuiais po ,uirc
l'on i )u, t donner nmes expreluions ue .nAriiii'Ii
t it on qu e le -ci: ce Je venaiis dle )il v ii''
t corr-fpondance de M. de liourniflhc : c '
S I r i l l qualified d'emnoinforn:, -' I
Sce qu'i a ters hmgInu ent prouvr. \'"l
fa.'or, MeffiOeurs comun'ent efi compol'- i,'"'""
- cipd don't on cherche trouver i .,..li"'
r i'rhifib'e. le maim- et dd puis trinte ir '
a i. l Ma; tin ,jufie : ce ihommaiiiie i '
S l'ec es c de f.s concitoyens cK il .: i I. .
civiqu ILesS deuxauatres' ir,.,,' .'i- i ,h "'"
d: di forus l'ancien regime ; I'eur t.'r,'-", i '.
Sdes1 peres du Peuple ils ne fOnt I .. e. ,Si
l'a dit,. icrets rie pIife de corps, lu.
me ferait ront--fait ial : c'lni anfi a, 7i..''
*IV. l',bbb Maury voLs prfenrte les fa',-.
foin de lire les pieces lorfqu'il n 'a piu : mm'.
traveliir n mais il dit de mmoi'e cells qu11,i '
ficr ( On r p. I de nouveau et inurill. Ldi
Mirabeau a'l'ordre, ). 3e me fers dua *ii "'',"e
et je le confine. M. l'abb Maurvy l11,"tM
example i la municipalit qu'elle : ''I* '''' ',,',',,
r',gles de fe retire ; je dis qu'il ep fatux qu iii,
r i.,I,,- ait rin dit de pareil, Elle a t c .i'" '.' i'
uit) s extraordin;ires ue supplier le ,,, ", ~, ;
lilt.r fix mi'L honmmies i M r ill' *Iii" i 'i
li quoi les log'r. Voil donc cette .,ul"' ' 'i
"on calorie aulli iii ucmena' Oer. f 1c ,'i,,r-
le ldii-' qie cef le vl eu dt'une t'cri'in ci ,'"
ente O ui, .f'a,;s douiic ; il v a :, i, -',1i.'i "- ......
utn faction obIcurel de 1qu, uta.i ,t I' clitoys













bialent centre un grand home un exlse it'l de .,'"' i i lll l ..
L a flace el leve onze heures.

,',A gNCE 1' DU MERCREDI I O.ARS.S

M. Lanjuinais oblferve, fuir la- lecture du procs-
veral, qu'il ferait ne-flaire d'ajouter aux articles
dcrts hier fur les droits de Page, Minage-, &c.
qai _n'uiront leur execution qu' computer du jour de
la publication.
Cette observation eft accueillie. .
Mi Bouche. Les anciens confiuls d'Aix ,; conjointe-
p.ent avec les fonds de procuratio'n de la nobklffe
et du clerg adminutiiraient la Provence. Depuis
que la nouvelle municipalite eft tablie, ils refutent
de conintier ces functions.' Les nouveaux officiers
municipaux obfervent qu'un dcret de l'Allemble
national leur interdit les functions de l'adminiflra-
liongnrale. Ce refpect pour vos dcrets eit trs-
Iouable; cependant la Provence ne petit cefler tout-
icoiip d're adminiftie. Je demand qu'il foit rendu
un dcret conu ,en ces terms : u Les anciens
confills et affefl'us d'Aix continueront . adminif-
trer la Provence, julfu' l'tabliffement des dpar-
eInens ".
1.e demanded de M. Bouche elf renvoye au comit.
des r.pporis.
M. iVi r!in faitlecture des articles qu'il a annoncs
hier aii nonm du comit fodal et qui font dcftins
t;niner le titre Il du dcret des droits fodaux
fipBiri.is fins indemrnit ; ces articles font ail fi

Art. ler. Il ne poumra tre pretendu par les peronn s
quit ntci-de.vant acqui.; des particulie)s, par vente,
o.l autre titrequipollent' vente, des droits abolis
oar le prfniit dcret, aucune indemnit ni reifitu-
tion de prix ; et l'gard de ceuk defdits droits qui
noit tacquis du domaine de l' l.atI, il ne pourra: tre
exig par les acqiireurs d'autre indcmnit que la
r liirui .' de leur finance, pour objets par eux cds
i l'Eltat.
11. 11 fera libre aux fermiers qui ont ci-devant
pris bail aucuns des mmes droits, fans mlange
d'aucres biens, on de droits confervs jufqu'au .ra-.
chat, de remintre leurs baux t dans ce cas, ils ne'
pfiirront prtendte la charge des bailleurs d'autre
indOmnite, que la rellitution de-s pots-de-vin et la
d'' rir'e dl,'; loyers ou fermages, au prorata dela non-
;i.zLb .i mfe par la fuppreflion defdits droirs.
Q.ant ceux qui ont pris bail aucuns droits
abolis, conjointement avec d'autres bins, ou avec
des droits racherables, ils pourront feulement deman-
der une reduction de leurs fermages, proportionne
a la quotite des objets frapps de fuppreflion.
- '. L". preneurs a r-te d'aucuns droits--abols,
ne oitiront p,. '' ,,,,.,t demander qu'unertiuctionr
proportnrineile des redevairces don't ils font charges
lorique les baux contien jront outre les droits abolis,
propri't efil c:nf rve oii qui font implement ra-
thetables ert dans le cas o les baux rente ne
comprendraient que. des droits abolis les preneurs
feraient feulement dcha;rgs dvs.rentes, fans pouvoir
prtendre aucune indeinnit, ni'refitution de deniers
d'entre.
M.Merlii. Je me feis lev hier contre la prono-
fition de M. de Marguer-ites : je dois la vt.ri' d'a
vouer que l'tais dans l'erretnr. Les partages ne peuvent
erre confidrs come des contracts de vented. J'ai cir
cetaxsnie resperth domino: mais les droits fuppriim s
nepouvaient tre conlidrs come d"s p.t',prmes ve
tables ; on.ne peut p6offd- desr droits qui. frapptnt
. u. r ..t- s 1 lur les perfo:ime.; dconc ce.n'eft point ici
esde 'axiome. On dira peut-tre qu'il. faut pour
tre confiu.nt accorder one action rpulfoire-
lacquereur contr ftin vendeur : j rpondrai hgati-
vemant, et je bornerai cette action aux co-hritiers
entire eux. Celui qui a achet un abus favait ne pou-
voir acheter, et pouvait craindre de-ne: as toujours
Slouitr: <'efi vr:iirnerit le cas de Pa;'plication du
],ta'S retis. Ce principc ne plut s'appliquer atux co-
i1tirs ;: le contract de vcntet ef, par fa nature, iun
ane de commerce par lequel on s'expofe a perdre
Snme g.gagner l : i ne p:-ut donc y avoir de garantie
'arc en 'erdant on prouve le fort auquel on sett
.attend Un partage n'eft pint unti acte de commerce j
en le ouifcrivant, on ne cherche point i-u: ,
as a fortir de l'indivifini d'une chofe commune.
.,que dans un 'partage il le trouve'un droit qui,
de la nature, peut rccffer de fublii(ter, la perte de ce
.roitne doit pas tre ftippori- prt celui-l feul d ins
le lot duquel il icft toamb. .1 propofe non point
a uom du comi:t, ule je f'ai pas eu le tems de
mcaff ler nIais en lmo0n ori f n ,1 u un article qui' a
t, er.ti'i'-nt pofi'ur obet lcs'parrages, et uipour-
it fe placer apres l'article premi)r. Je redig
r s hritiers et '.', .;. d clans les lots dfquels
,aientchus, depi-, oe ans, aucuns d.!dits droits,
.'."rnt, dans le t rme d"u'i an computer de la
i 'i-'"1, du prI'I'.nt dcr( t fe pourvoir en ga-
'".1.. c intre leurs C.. ,.. i nu ." co d 'gi-
t ire.s.
(ir1 para'{t rapp" des inrconvniens .au.v,-1k donne
l'obfa1 articje: ie io me le difimule- pas ; mais
soer-e qic fa ufll'de, tani acoiint vout ou" r< la
porta ide-sicoviniensb '.n ;plsddngeretux.J1'tablis
ifif-in e r ''i ex-iier l'ac tion i ':, i !f'' e que pen.! r;nt
otan, t rcfronter au p elut de' o ans d'aprbs 'le
iit cmimun, ou pourriut remonter jufqu'i cent


a".s. Atifi, loin d'augmenter les inconvniens, je les
cimin u.
M.. Si v,6us admettez l'article additionnel, vous
jettez le dtordre l.t le trouble cdans totes les fa-
milles vous detruifez la furet et la libe'rt ; il faut
renvoyer cet article au comite 'fodal, afin qu'il fit
mfitriment ifl:.tli.
M Lqjuinais. La garantie efl la mme dans les
partages que dans les ventes', et il eft certain que
les partagsq font de vritables contiats, de vritables
licitations. Je demand qu'on faffe fur la matiere qui
nous occupe, un rapport dtaill des raifons pour ou
contre,.afin de rendre une loi de cette importance
autremc.nt que fur des rapports qui changent du foir
au miarin.
M. Loys. Le partage eft un contract I les hazards font
communs. Si au lieu de fipprimer'un droit de page
pol-ed par un ain, vous en aviez double la quotit,
cette augmentation n'aurait exifld que pour l'Pan ; la
diminution nicdffite par les circo'iltances, doit donc
tre fupporte par l..i. Il eft abfolumnentimpofr;ble de
concilier avec les principes le recours que pronon-
cerait l'article propo : je ne le crois pas jufae je
ne le crois pas fage. Mais vous efi-il impoflible de
fecoirir ceux qui font devenus malheureux par la
fIgeffe mine de vos dcrets ? Vous avez declar que
1 s bie ns polTfds autrefois par le clerg font la
difpofiti;n de la nation,, Une portion de ces biens
elt dluZine aux indigent ; il n'eft point d'indigence
plus facre que cell de ces homes qui, hi: r dans
l'opulence, font aujourd'hui dans la plus profonde
mif,'re. Sans dout pour abolir des abus contrair, s
la liberty il a lailu faire des malheurs particuliers
mais, en,matiere d'abus, ne doit-on pas diflinguer
ceux don't on vivait fir la foi publique, des dpra-
dations de la mauvaife foi ? L'es pren-mrs mritent
tous les gards compatibles avec la juflice et la fa-
geffe des lgiflageurs, Pouvez-vo!us penfer fans d-
chirement la fituaiion d'un grand nom,,bre de fa-
milles ? Voyez cette mera mourante ,'qui croyait
lailfer fes enfans heureux et riches, et qui leur ab'an-
donne- pour tout heritage le m:lhetr et la mifere :
voyez ces jeunes gens obligs de quitter le service
o0 ils efpraient tre utiles l'Etat dans une carrier
glorieufe : voyez ces jeunes filled qui a 'aient devenir
des rneres de famille intreffantes ; vous le'ir avez
enlev'la reffource d'aller cacher dans un cli.:re la
hlinte de leur infortune. Quand on veut fire un
bien univerfel et durable il ne faut pas le composer
de maux particulicers. Nous a, r,'ii ail -z d'ennemis d
nos travaux,, diminuons-en le nombre aitanr qu'il efl'
.en nous. Je conclus ce qit-e ls Aflembles de d-
partement foient charges de ,pu-ndr- des renfeig:e-
mens fir l''tar, et la fortune d ceux qui poffdaient
des droits fodaux et .d'envoyer ces details au co-
mit fodal.
S"M. Goupi! de Prf ln. Quel tait l'tat des chofes
fous la loi ? Lordonnance de 1669 avait fupprim
les pages tablis de.puis cent ans : ainfi tout page
don't la creation ne remote pas f569, exife contre
les 'di'pofitions de la loi. La mme ordonnance ne
reconnat comme lgitimes, que ls pages onreux,
et qui rfultent des dpenfes faites pour l'utilit pu-
blique. Vous avez maintenu cette difpofition de la
loi ; ainfi tout le monde a du favor ce que la loi
dfenda 'et nul ne peut imputer qu' lui la perte
qu'il prouve par l:s *fuppref.ions que vous avez pro-
nonces. Ce n'eft pas frieufcment qu'on vous pro-
pofe de dtourner fon profit le patrimoine des
pauvres, vericablement pauvres et indigens.
M. le prUfidf nt rappelle qu'on a demanded le renvoi
au comit fodal, et que c'eft lfur ce renvoi qu'il f ut
dlibrer.
M. Muguet de Nanthlio.. On a employ hier une
parties de la fance la matiere qui nous occupe ; le
mme objet nous a dj long-teins occupsaujourd'hui.
En renvoyant continuellment aux comits aprs
avoir difcurt, on parvieni travailler plans rien faire.
M. Goupild -'rfein. Je d(is rappeller avec quelle-
perfide adr-ffle on a cherch vous perfuiderhklr que
vus avez n-'.nqu de refpect pour les'prnpriets, et
que ds lors vos dcrets de peuvent flibft'L r. Vous
ave', a'rtaqb,vonus avez dttic la propti~ tqu'avaient
quelques individus de tyrannifer le people; mais non,
ce n'efl pas it une proprit. Quel plan avez vous
d nmiinde votre comite ? vous l'avez il -i: de vous
.frir des difpofitions confirvatrices des propritc's
lgitimes, et de vous pi fenter les moyens de fuppri
m'ier, pour l'ordre et l'utiit gdnrale, lks proprits
illgitimes.
M. le prfident remarque qu'il faut difcut'rr fuiccef-
vfivement article ipar article ets'occuper ds-lors ,de
l'article premier.
Cet article eft adopt fans aucun changement.t .
M. Merlin. C'efl ici que fe place l'article addition-
hel que j'ai propof dans la dilfcuiion laquelle il
-vient d'tre foumis. On a compare les partages aux
corntrit' de vente': il exie cependant entire ces deux
actes des differences bien, fenfibles. Dans un contract,
on eft libre d'acheter out de ne point acheter,et d'exa-
miner ce qu'on achete ; diris un partake l'accquifiion
eft ncellitee l faut prendre la chrtfe telle qu elle eft'.
Danls jn cont'at on cherche a n -'r dans un
partake, on cherche avoir lai portion qui nous re-
vient. Vous avez dcid qu'il n'exifle pas de garantie
en faveur de l'acquretur : en effet, l'acqureur a du'
favoir les rifques qu'il courrait, 1l s'y ef fournis :
dans un partage il n'en eft pas de mme ; il n'a pas
t libre aux co-hritiers de n- pas Rrendre un droit
de bannalit, mi droit de mai.n- mrre. Il eft vident
que le co partagea t par Ja nature de l'a.,te qu'il


foufcrit, peut exercer 'un droit de recours s'il el,
wvi:1ce.
M. i-.brnrd tublit quet la 'garantie eft de droit dan
les p ;targes gaux.
M. Gc',urdat. On a employ dans la difcuifion des
principles qui font abfolumenr inapplicables l'article.
On veut faire garantir les effects dela loi'politique
par la loi civil tandis que la loi civil ne p. tut
avoir aucun effet fur la loi politique.Je n'admets point
de diffrence'entre les co-partagans et L.s vendeurs;.
le dcret que vous avez rendu l'gard des vendeurs
porte galement fur les co-partageans.
M. le Camus. Je conviens avec le propinant,
que ce n'eft point par la loi civil qu'on petit iuger
la loi politique ; mais c'eft par la nature inhrence
aux chores qu'il fautjuger les chofes. Un pal stage n'efl
pas un contract de vente; ''c'e-t une declaration d'un
droit, c'eft une borne mi:'e la proprit g nrale
et commune par la diviflon de cette pr;oprit. Si
ce que je croyais appartenir t la malfe commune ne
lui appartient pas, il faudra bien queje le rende-; mais,
je revienrai e je rai eje dirai : je n'ai rien eu de la pro-
prit commune indivife, puifque ce que j'ai eu n'en
fairaut pas parties, et appartenait un autre. Ce
raifonnement feul montre affez la difference qui exile
entire 'le contract de vente et les partag.-s. Votre
dcret dcidare que les pages ne peuvent tre la pro-
prit des particuliers un page ne taifait donc pas
parties de l'hrdit : vous me l'avez donn en par-
tage je n'ai pu le conferver ; vous ne m'avez donc
pas donn ma portion dans l'h.'rdic. La'garantie
et donc de droit en fait de partage puifque chacun
a droit fa porion dans la choice partager. L'article
propof eff donc conform aux principles il doit
donc tre adopt.
OtI demand aller aux voix.
M. Garat l ain. Nous n'avons pas rendre un ju-
g ment mais fire une loi. Le lgiflateur dois
s'lever des vues 5', .'i l s.ui celles des magiltrats.
La vite du lgiflteur efl d'affurer la t:anquillit des
citoyens. Si nous avions un jugement rendre, les
principles du comit devraient nous d-terminer. En
rejettant l article je voudiais excepter les lgiti-
maires ; l'humanit mme ne m'intrefie pas en faveur
des ans je ine flis pas fufpect, car dans l'ordre des
fuc flions ab' inieflat et teftamentaires je fuis un
ami. La grande vue des lgiflateurs eft d'touffer
le germe de tous Ls procs; en i.im,-ttant l'aricle,
vous ferez natre des millicrs de procs : et encore
en cela je ne fuis pas Ifupect,'je fuis avocat.
M. de Toulongeon. Rejetter l'article, c'eft peut-tre
faire quelque injuffice particuliere; l'a-dmettre c'eft
liver tous les.proprietaires la justice des tribunaux ,
et leur donner des procs interminables.
M. Tronchet. Je, me borne Obferver que cette>
qu,.1fion eft des plus importantes et que l'article
propof n'a point t difcut au comit. J'en de-
mande l'ajournement.
L'Aflfmble ordonne le renvoi de l'article addi-
tionnel au comit fodal.
Les articles II et III font dcrts.!
Un de MM. les fecrtaires lit une lettre de M. de
la Luzerne. Le roi a ordonn ce miniftre d'adrefft:r
,l'Alimble national un appcru fuccint des pof-
feflions qui appartiennent la France dans les autres
parties du inmonde, afir qu'o:u puiiffe indiquer, dans
les inftructions don't la rdaction a t dcrte lundi
dernier', toutes Jes colonies, leur tendue et ce qui
u'eft que simple comptoir.
On fait lecture de l'numration rapide de ces ta-
bliiuemens.
M.... lit un rapport fur la chiffe : plufieurs paffages
donnent lieu beaucoup de murmurs. La plupart
d<,s membr,.s du comite fodal obfervent que ce
r pport n'a point t communique. La lectuie eft
i..currompue, On lit le dcret que le comit feodal
a adopt. L'article Il done lieu de nouvc;auLx irur-
mu es : le decret et le rapport font renvoys au
co'n i.
Une dputation de la comr'une de Paris eft in-
tro:luite la barre; M. Bailly la prfide; il lit Un
nm'inre don't voici les objets principaux :
S L'Affeiible national a dcrt le 5 fvrier,
que lesmaifons rligieutles d'un mmeordre feraie!nt,
dans chaque vill e, rduuir: s une f feule : le nu-iL-
cipahlits ont t chae-.s d'indiquer les miaifons
confrver d'aprs cette difpoftion. i il eur a et en
meme tens ordonn d'e rec voir jes declaratons des
biens poillds par les ecclfiaftiques. La municipalit
de la ville de Paris remettra iCt.eiffament c,- double
fravail : elle croit devoir prefent..'r, ds aujourd'hui,
un appefu des op rations qu'elle a de faties.
Les ordres religiex qui ont troi maifons Paris,
font les bndictins de la congregation deS.iit-Benor,
ceux de la congr'gationm de Saint-M.iautr les downi-
nicains les auguflins, les carmnes et les capucins.
La maifon conferver dans la conlgrgation de Saint-
Benoit, paratrre le prieur de Sc-Martin d,:-Champs;
dans ce'lede Saint-Maur, la maair' de Saint-Germain-
des Prs ; dans l'ordre des dominicains ,)a maifon de
la rue du Pacq ; dans celui A s ui,- ii.i; les Petits-
Peres de. la place (es Victoires; dans celui des car-
mes, leslCames-Dech.ux doans celui des' captcins,
1-s Cauu'us 's de la cha'lial. ''Antin, fi cette wa;'.oui
nui friffiait pas celle de Mjudon pourrait lervir ,e
fiupplement. Les maio.,s reut..es r'lr've'.:s feraitnc
rduites aux lieu'r claufliraux. On conf rv rait, pour
les ordres cui n'ont que de.x ma'fons, les minunimes
de Chaillot, les rcollets de Pi- pus aiuxq eis on
pour aitjoindr' les cordcht rC,pniqu'iis font tous fr: n-
cifeiairs, et les feuiilaus de la rue d'Enfer. Le nima













naitre de l'Affoimption deviendr.it prcieux par la
railon de la contignit avec les capucins et les fteuil-
las de la su ,.-int-Honor : il ferait pofiible de
t)rnsfrcr les religieufes qui l'habbtent dans une ds
maifons des religieux fupprims. Parmi les ordres
qui n'ont qu'une feule maiion, oni pourrait fcu-
larifer les tha ins, et transfcrer les chartreux la
champagne : cette tranfl ation ferait conforme leur
inflitution.
Les fuppreflions don't nous avons conul'ide fontt
les plus importantes qu'on puiffe faire dans la capi-
rle ; elles forment un enfemble de 27 maifons, pour
la plupart trs-prcieufis par leur position et leur
tendue. Vous pourriez ds--prient', ordonner
cette vente, nceflair.e au rtablilfement de la con-
fiance du clrdit et de la circulation des efpces.
La municip'aiit croit devoir vous propofer fes
vues fur les moyens'd'o r'er cette vente avec avan-
tage et promptitude. La concurrence des objets
pe-ut diminuer celle des acqureurs: d'un autre ct ,
l'tat ne faurait tre affez tt fecouru. Il1 ef un
mtoyein prendre entire ces deux confidrations, c'cef
ite l'Affemble f.ifle fortir des mains du clerg et
de celles de la nation ces proprit's, en les faifant
acheter par les municipalits les plus confidrables :
ainli on fubilituerait au credit public un credit in
termdi.ire3 et Il s objets de garantie feraient mieux
dte'r1ins. L'Affemble national a dcrt l:a vent
'l.s biens ecclfiaftiques 'en valeur de 400 ,iIhlr-n.
elle a cr en mme ttnms des afiignats fur cette venite;
miais ces aflignats ne paraiffent pas obte nir la fv.iu'
don't on avair b, foi. [,'hypo-heque ne p ut venir
fe placer qun fur des b:e! s vendus, et non fur une
promiff. doint on peuti craindre que d,:s vnemens
i'e-mpechent l'elff t. l faut donc vendre ces biens eii
'male parce qu'alors fortis d.-s mains du clerg et
de cetiles de l'Affmble n trionale et le dcret
lanctiolin par l'ex@cution, la feconde vente aff.irera
la premiere et appellera l'hvpotheque. Voici que,-lles
font les conditions qui fcniblie-rt pouvoirtre mif.s i
cCette operation la municipalit en fait l'application
la ville de Paris.
La ville de Paris acqurerait les maifons religieufes
qui feraient fuprimees dans l'enceinre de fes murs;
I*. elle remettrait fur le champ les trois quarts du prix
-de,la v nte en quinze obligations qui font fuppofes
de dix millions chacune, et qui leraient payables dains
i'efrp.ce. de quinze ans, d'anne en annead; A". La
ville de Paris ferait autorife ouvrir un emprunt
.juufqu' la concurrer.e du tiers du prix de la vente':
il ne lui ferait ipas dil,'cile de prfnter les foiumif-
fions d'un grand nombre de capitaliflEs. Les autres
remb-iurf mens fe feraient par le produit de la vente ;
3o. les officers municipaux feraient charges de la
-c n l'nice et geftcioni ils rendraient compete de clerc
m,:itri la nation meme, c'eift--dire, aux l-giflai-
rtures. Aprs avoir dtalqu les frais, la municipalit
remettrait les trois quarts du prix de la vente et
retiendrait l'aute. quart pour le prix de fin crei'.;
Ce quart f:.rait employ da s objets d e':beilif, nient
et d'utilit publi.:s, dnt le premier ferait la conrlruc-
tion d'un pa'aisponr I Aifiembcie national; 4. chaque,
obligation ferait couple par fommes dle loco liv.,
5o liv., OG liv. 300 liv. et' oo 200 liv.
Les zoo autres millions feraient difiribus aux villes
principals des differens dpartemens qui fuiivraient
le mmee rgi.me. Les coupons des obligations s'ap-
pelleraient ejfets mauniciaux. Peut tre n'eft ce pas
trop le 'flatter que de croire qu'appartenant aux mu-
nicipalites les plus confi rabies ils auraient course
dans tout le royaume. Ces nouveaux billets porte-
raient 4 pour ioo d'intdrt. Il ef infant de fup-
pler a la fiagnatin d num rairair; tout ici meurt de
fain parce que tout manqiue d'argent. Ce n'ft
pas ton-,que de donner ces bilkts une hypothrque
affure cr des intrts fixes on pourrait encore y
attached lintrt ventu 1 d'un bnefice moins certain
et plus fort. ( M. Bailly dveloppe ici la forme du
;tirage des primes.) I5o millions fitraient dlivrs
la caiffle d'efcompte, pour ce que le gouverne-
nim it lui doit : elle pourrait payera bureau ouvert av.cc
les effets municipaux, que fans doute on prfrerait
des billets don't 1 hypotheque eil moins sure, qui ne
portent pas d'intres c.t qui ne prfe'rent .toint le
meime appit.Auffi- tt cet change confon-'m, lacailfe
d'. fcompte ne conferverait que peu de billets, fe
fftreiludraii des operations de commerce ftrait
digag.e de tout rapport avec le gouvarnemnent, et
rapproche de l'poque plus dtire que certain de
fes p .iemens libres. .
J: ne fais fi le zele nous aveugle et nous fait
embraiffer une chimere pour flatter nos c(fprances ;
mais nous croons ces ide( s aviuitageufzs la ville de
Paris et au royaume. U'Aflminble national fait
qu'r Ile ne peut fauver la chore publique qu'en donnant
de la valeur aux alignats.... L'Affenibl aura dans les
cfficiers municipaux des ag-ns qui font des citoyens
intretfes la cliho,e publique, qu'ils ont dj fauves
u-ie fuis ; elle afliurura en effect, et pour jamais, la
dr tre de la nation .... Si ces moyens gnraux vous
.ar iffcnt utiles, mes colleagues et moi, fiers de votre


2388
ave nous nous retirerons prs de nos oommettans,
pour leur dire de fire les of-res qu'ils croiront
convenables,, et pour .demander leur aitoril'ition.
La lecture de ce mimoire occafianne qudlquwes
mnurnires dans une trs petire pa.rie de la lall-,
Lt r.it d'ailieurs ls plus grands applau'iinyem^s.
M. le prjiaent. L'AffemblCe national reoit avzc
une fa:isfaction qu'elle eft dans I halbiude de vous
Cxprimner le travail que vous venez de lui prft.zi-.
tcr j elle l'exam.inera avec foin, et s'occupera aulli
n'une maniere toute particuliere du project que votre
zele vous a engag lui foumettre: elle vous invUe
.uliIter la fiance.
M. de Caftellanne demand l'impreffion etle renvoi
du mimire au comit des finances pour en faire
le rapport lundi prochain.
L'Alleimble le dcrete ainfi.
M. de Cernon rend compete, au nom du comit de
conflitution d'une nouvelle conteitation relative
!a division du royaume.
L'Alffmble dcrete fur l'avis du comit, que
ia ville de Moncrabo fera reur-ie celle de N.rac.
La fance e'ft leve trois heures et demie.


BIEN FAI SANCE PU BLI Q.U E.

On vient d'ouvrir une foufcription en faveur de
a famille Verdure dcharge d'une accuflcion de
parrici.ie, par un jugement fouvwrain .ds r seq;e., s
de b1 hotel ,, aprs dix ans de captivity. 11 lifi-ra du;
.ire pour inrrefler la bienfaifance publique, qIue
M4. Verdure a quatre enfans, et que le product de
la fourcription fera employ, i". l'acquit les engage-
mens contracts par eux et pour eux i z. l'quipe-
ment du fils ain cavalier national, et au pertec-
rionnement de l'ducation de fon jeune trcre, qui
montre d'qheureufes difpofitions pour la gravure iur
:n taux i 3 al'entretien et l'itbliOlement dus d&ux
filles qui dcmeurLnt charges de leur pere.
M. Monot, notaire, rue de l'Arbre-fec, ei charge
J.e reccvoir l'argent de ceux qui voudront contribiuer
cette foufcription ; le roi a permis qu'on mt fon
nom la tte des foufcripceurs, et S. M. a contribua
pouc 2200 liv,
MM.,Barrerede.Vietifac, le Couteux deCanteleu,
dputs l'Affemble national, M. Agalfe deCrefne,
fe font ch :rgs de veiller ce qu: l'emploi des fonds
foit fait conformment aux vues ie, bienfai teurs.


MELA N GE S.
'Au Rdacteur.
Paris, le io Mars.
J'avais prpar, Monfieur, ma riponfe aux incul-
pations atroces et mentbngeres, que le d. fenleur de
*,r-s eniiemisfecrec s'eit permit de me faire dans kl
ih pp!mrent du NO. 58 de votre gazette national di
8 ivriEr dernier. Ma rponlle tait l'imprefflion,
lorfque j'ai t inlt'uit qu 'iavairt rendu une plainte
chez le commiffaire Chenu, par Mm,- lomin, connmme
cranciere de feu mon perch, et qu'on avait-inurorme
tur cette plainte. J'aurai donc un moy-:n i;al de
fire connairre mon bon droit et de jullifier ma
conduite ; mais la form? de ma dfenfe doit ncucffai-
rcment changer. Je finpplie le public de fluapendr, fon
juageent je pre en ce mnient le tribunal
'aifi de la plainte, de me metcre i- porte de fuibir.
interrogatoire. Il me tard: de ,.oafondre les ca
!omniateurs qui-tentent inutile nent le i. i-i'. -il run
process juge e i ma av-:urpar un arrt diifiiitil ; t': t' t
ma famille elle-mme qui ne vengera de., repro hlis
tmrairemi-ent lafards centre les p oc'ds, dont j'i
toujours uf envers elle. PANNELIER D'AIS"OiV,'.L.


VARIETY S.
Nous venons de recevoir une adreffe 'envoye
l'Atflemble national par la tarmiile de M. i.r;.ard ,
ancien conful de Bezicrs dans laquelle on -xpofe les
malheurs et les troubles arrivs dans cette ville et
coirmmient, dfefprs des luccs de 1' \ ,lmble n a-
tionale, et du zele de M. Bernard excuter P-s d-
crets et a maintenir l'ordre public des mauvais ci-
toyens avaient excit contre lui la fureur du people
et'la haine des contrebandiers.
Aprs avoir pcint ce magilhrat, charge fuil par
la municipalit des' functions les plus prilieufis,,
devenu victim de fon devoi.r et de ton patriotiifre ,
profcrit par une populace aveugle rt eflrene vou
une mort ignominieufe oblig, ainfi que lesinfans;
pour chapper au carnage, fe dgpiler et ie pi-
cipiter du haut des murs,et rduits crfirin abandonner
le.ur patrie et leur proprite livre au pillage.
Cette malheureufe famille implore en fi faveur la
juilice de l'Allen ble national, Si la famile Ber-


nard n'cit pas ddommage dans fa ifortiu .
h:n'ilcur, qui lui efi encore plus ch r .-ft'
t.bli ; il feroit criUindie qu'aucun i. t-'r 'i-.I
ne veuille s'expolr a l'avenir pour lt 1x.:.\iiru.,h.,l
dcrets, et pour opercr le bien iubhl ,i, uI: :..
la fuite.
Le vaeu prefque'unanime de l \ile de lt
lors de l'election de la nouvelle iuluirncipite 'ie
de procurer M. Bernad pere, la plaue if't
municipal ; mais leurs vritables aia 41i out d' .n
tous les citoyens, prvoyant que cezte t'ainiljl, r
peut a 'avenir habiter Beziers, fans etre c.- U eu
iaccomber fous l fer de quelques aifaliis.,.


SPE CTACLES. -

AcAD.MIEROYALEDE.MUIIIIUr. AUj. I, i.
mene ; et le balkt de la Cherch/ei.jc a',j r.i. D[) i,.
Nep/ht; et le ballet de Tlma ,i ij,;.,i
la 5e. capitanion des acteuis, l'. ns ,' i
lin et Al,.ide.
THEATR'E DE LA NATION. Les com.di.l: Fr',nIl%
ordinaires du roi donneront auJoura. L1, Ilc. i.j:
du Philiie ou la, fuite du Mijia uroape con. ru.
en 5 acte;s, en vers; et les Foua ., ri, s a' S .'f.ir'
.n 3 actes, enprofe. Samedi 1. la i,. r.-
Charles Il trag. nouv.

THATRE ITALIEN. Auj. I' 1' C,4.F '"r,'l.;
le Diable boiteux i et la ice. repr.. .J.- t',.r.i. .,
Dem. 12 1. i.ujiere de Salenicyi t -'..
THEATRE DE MONSIEUR. Aulj. Il /1 VU,'l
rapita, opra ital., mufique del fgt. ,i .ir:h. i Dm.':.
la u;. r:.prel. des Rafes de frontin, op, p iay.
mufique del fgr. Zacciharelli. En atteticala ,t'. r..i
tu3 Badinage aangereux.
THEATRE DU PALAIS ROYAL. Auj. II, l'/.t;"
Ric&o com. en z actes et le Soldat rafi, r, en,
autes.
PErrTIT c .11r rI iN. de S. A. S. Mgr le crnire dJ
"B ea fo/... 1. ii .i la I.l .'-1-: i. ..l
du enqilr-, .. .. iv, h ,p.-. a b.ui, ]i, ;.n.a'.. ,
c c l Fl e .. j." i, opeti en 4 a. s.
CIRQ t.i r. i i' L r o'. -.. U i rcn:r i
dans lt. :l on c i ..nt: ra cnrr ai- r:. mt.. ut, w
z fymnh ..I I '... un ,ir di L/r': e 'ct un
air de it i.:,.. a: l-aI L..i jiilqu.i j 1 1ir he rcs. *


PAIEM.:I Dt.: RiSr:TF-,.i.t r'Hul t r V; f !'.."!i.
Six demirni. tr. j is r i l -i M 1i~ l urs t ,nr a la lakr'.r
Cours.' ; ;... .. a a '-Z.- 's j- .:. '..a. ,a; D ii ,.


Ainaflerian. 5 1
..b nr..... 2.6
C adixs... 1 2iivb1


Mdi.15 1- 17- .
Liyouruie... io8A .
ILyoni Rois. .1.p.0b'n.


Cours des efets- royaux.
Actions des inde, de 2zoo liv.......... .....-
Poirti'on de 1600 liv ... .... ........ . .
Portion de 312. liv. l o f....................'
Portion de ioo liv,....................; ..
rnmprunc d'octobre de 5oo liv ..........
Loteri-. ryale de 1780 a izoo. ...........
Prim es .........................1789, i F prt.
loterie d'avril 1,83, 6oo liv. le billet. ( '.4 i
2 4 [P:ir.
Lot. d'oct. 400 liv. le billet. 5 3335. f- r
Fnmpr. de dc. 178 Quitt. de 'fin..........
'-mpr. le I2. milions,dc. 178- .....Ig ; .
Emrr. de 8, millions avec bul etins., -.
ni uitta ces de finance fa s bulletin... 17.
Liem fo)rt'es.......... ... .. . . i. r:.
Bu lctins ................. .... . ... '
Idem fortis .............................
P ..c i il i i . s ,J. b 'l. tin ............ "
Iden. C" s. .... ... ................ :
E mp m, ... I, ,t...l_- I ;l- I' l 1 I i: lt 'i.i-- 1'.
-Bor l.r.,T t.l .a n t Le 1 '1 cri -r ........ .
E m lr. l. n ,,-,.. i- '.- . . . .. .. .. ..... .. ":'
Borda..i .1. la h.. |I .e \." I .......
Lors ,,d "r- . ,. ... . . . . . . .


-EnIam pe...................... . -. ' ,
Border au de la caiff..............
Quit. ,-n change des actions des 'aux d
Act. nouv. desindl.... ;....941 .*8. .
Affir. c. les inc.................. '
Idem. vie ....................
a ; .,*


Ofi s'abonne Paris, htel de Thou, rue des Poitevin., ou au zBureau des A1fiches de Paris, rue neiuve S. Auguffin. Le prix efl fp0i-1I
z8 liv. p ur trois mois 36 liv. ,our fix mi.is et de 7. liv. pour laannee ; et pour la Province de i Liv pour trois mo.s, /0 ls' P
mois et 8 hliv. pour l'ane;Je franc de port. L 'on ne s'ahonne Lqu'a i omm ncemntu de chaqu4e mo!sr. On souiiit aulif ch&e tous lS
France et les Di ecteurs des Pof/es. C'e/7t M. Aubry Directeur u Biureau de la Ga{ette Nationle rue des Poitevins ni ''
adrefler les lettres et l'age 't francs de port. == Tout ce qui conce ~,' la conmp'fition et la redaction de cette Gazette, come livref },
Cartels, Mufid(ue, 6'c. doit ire adre dff au .edacteur de cette Feuille, rue du Jardinet maifn de M. Caraffe, l face de la ru dei'


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