Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


M
N. 69.


SSEM1BLE NATIONAL.

p.fidei7ce de M. l'abb de Montejfhuiou.

SUITE DI, E A siANcI DU -LUNDI 8 MARS.
Suit du Mwioire du premier miniflre 'des finances, lu a
liVflnblic national; le 6 mars 1790.


C ferait chofe raifonnable en ces circonflances,
fue le cocours des privilgis aux inmpofimtons de
7 et la jouifflance entire que vous avez donne
StaillablesI delacotifation de ces mmes privilegis,
uxtai fix derniers mois 1789, leur procurera cette
ae une trs-grande aifance.
7o, La Contribution patriotique nous fournira
uelques course, commencer du mois de mai
quelque mais il ef encore impolfible en cet iuiant
de s'en oormer une jute ide (t).
80 11 ne fat pas dfielperer que dans le course de
coe anie e il le prefnte un moment favorable pour
,ire_ un emprunti modr, fous quelque forme
attrayanteo et les dipolitions que vous prendrez,
mathiturs ,relativement aux finances, h'arcront et la-
cilitcront beaucoup cette rellource.
9. 11 ifaudrait continue encore quelque teams
ufer de l'indulgence actuelle des creanciers de l'Etat,
en n'aitmenitant pas les fonds defhnes au paiement
des ritts niais utne faciliteparticulere que je croi-
ris convenablePi ocilant oeete annue, et qui leur fe-
ripeut-rre agrable ce era:ut de pouvoir payer
la fois deux fmeltres au lieu d'un ceux qui conien-
ririiit recevoir en pavement trois quarts en effet
prrtanr cinq pour cent d'intrt, et un quart en ar-
gent et pour remplir cette difpoiition on pourrait
title tufage de la parutie d l'emprunt de quatre-vingt
niliions, ou de l'emprunit de Languedoc qui n'eft pas
encore reiimpli.
1, On pourrait fire les mmes propofitions et
laibler la meme libert ceux qui jouiffent de gages,
d'appointemens et de pensions qui ni font point au
courant.
ii,. L'adminiftration des finances prolongerait
jufqu' l'annee prochaine ou paierait en setiets
cOtte eche.unce toute la parties des dpenfes ordi-
naireset extraordinaircs qui fcr.init futc u ptibles de
cette lacilite.
Il cit plMfieurs des diverfes reffources que je viens
d'itdiqucr, atuxqueles je n'ai pas mis devaluation
vua exu'ane iiicerutudc de ce qu'ils pourront pro-
duire dans lks circoniltances o nous nous trouvons.
Je me fuis contenre de me former, part moi, une
ide gnrale de ce qu'on pouvait raifonnablement
en efprier, et fi je me determine pour mieux fixer
vosides, ai mettre fou.s vos yeux cette fuppua-
tion crs-vague, ccli que j'aime encore mieux rnm'a
venturer un peu que de ngliger aucun des moyens
qui peuvent lrvir a clairer les determinations que
vous avez prendre.
Voici donc comment je dfignerais chaque article
des reffourccs applicabls aux dix derniers mois de
cette anne.
1. Largent en caiffe........... 10,000,0001oool.
2. A .cevoir de la caille d'ef-
c'qupte pour folde des quatre-vingts
millictns......................... 8,000,00oo
3'. Produit de la reduction des
'epenfes dans le courses des dix der-
niers mois de lanne............. 30,000,000 ;
4'. Viigtiemcs du cierg...... 9,000,000
.J .Renouvellement des anticipations. 60,000,000
6'.Acclration fur la paitne dus re-
touvremens des r.ceveurs g'nerau. ,15000,o000
70. De la contribution patriotique,
y comprise les fonds renis directement
*a'li e eble national ........... 30,000,000
8, D'un emprunt dans le course
(le Iannce................... . 30,000,000
l.- In difrtant encore d'accrotre
le fonds deiiia aux renters, et cn
payant l'amiable deux fimeftres .
la foin fur divers objets, ainfi qu'on *
l' intdiqu..................... 50,000,000
o>o. Retards-on paiemnens en effects
a term de diverfes dspenfes ordi- -
maires et extraordinaires........... 30,000,000

Total........ 2z9,000,0001.
Tous ces articles, je le rpete de nouveau font
Potilaplupart lufceptibles de beaucoup de variations;
"liff par cette raifon et parce que a gradation des
qties fucceflives de ces diffren.tes reffurces ne
petit pas tre la mrnme que celle des befoins je crois
u'il t idifpenfable, pour alTurer le f-rvice, .ttue
vous ouvri i l'adtminiflration des finances, un
nouveau credit de trente quarante millions fur la


V: Les d t lde
t Lee dicilo r actionss p ur Paris fe mooentit prs de
t.eM motillio, L- iombre des dclarans cit adenviuon
4,Z iitltile. N, ote du J m3Inls. 1


ER CREDIT i MARS 1790.


I


caiffe d'efcompte, pour en faire un ufage plus oui ni
moins inflantan, felon le belfoin. le
Je vouspropoferais en mme-tems de favorifer les d
billets de caiffe en promettant une prime de deux 1
pour cent la parties de ces billets qui refteraient d
encore eti circulation au i5 de juin prochain. Cette t
faveur, en amliQrant le prix de l'change des billets n
contre de l'argent, balancerait ou diminuerait l perte f
de ceux qui ont befoin de numraire. c
On pourrait, pour ddommager en parties l'Etat d
de la prime de deux pour cent don't je vieis de parler, q
convenir avec la caiffe d'efcompte, que la nouvelle a
advance ferait fans intrt, fi fon bnfice pour le
fmefire conurant s'levait, fans cela, trois pour t
cent fur le capital des actions. f
1 Quand vous aurez indiqu les ventes don't le pro- i
duit doit fervir au paiement des affignafions terme i.
lur le receveur de l'extraordinaire, je crois qu'il y e
attrait de la convenance ouvrir une foutfcription ge- r
nrale dans tout le royaume, pour laquelle chacun d
pourrait s'engager prendre une certain quantit de 1
c mens ne feraient valables qu'autant qu,- la fommee
total tinfi foufcrite, ferait fififante pour mettre la 1
caiffe d'efcompte en tat de payer fes billets en ar r
gent, bureau ouvert. La certitude 'd'atteindre ce t
but fi gnralement et fitjuLfement defit, dcidera i
frement foufcrire beaucoup de perfonnes que i
l'ide d'un simple placement d'argent ne determine a
pas ; et l'intrt que vous manifefleriez pour le e
luccs d'une telle loufcription ferait bien propre t
exciter le zele patriotique de tous les bons Citoyens, i
Vous ne pouvez pas refufer, meffieurs, aux admi- i
niftrateurs de la caiffe d'efcompte de choifir un f
certain nombre de commiffaires pour infpecter leurs
operations, ou d'autorifer les reprfentans de la corn-
mune de Paris en nommer. fi1 ne ferait pas gn-
reux d'abandonner au hazard des faux jugemens, et
toute l'oppreflion de la calomnie, d'honntes Ci-
.toyens qui fervent la chofe publique fats intrt et
par dviemment, et oui follicitent pour feul encoiu-
ragemient et pour feule rcompenfe, que l'on porte
les regards les plus attentifs fur leur administration
journaliere. Je dirai plus ; je ne fais combnment on
pourrait exiger de fimples particuliers,. la confiance
nceffaire pour rfifier aux prjugs populaires, fi
les hommes publics, qui font faits pour rgir l'opi-
mion, craignaient eux-mmes de heurter ces mmes
prjugs, en refufant 4'accorder une protection ou-
verte ceux qui en font la victim.
il eft tens maintenant d'ex'mine-r les avantages et
les inconlvlii.nls d'une creation deu papier-monnaie,
dans une tendue fuffifante pour fatisfaire exactement
tous les befoins et tous les engagemens de l'anne.
Une telle ide femblefait d'autant plus favorable au-
jourd'hui, que ces billets d'Etat pourraient confifter
en des affignats fur un objet rel,- fur le produit d,:
la vente des biens ecclfiaftiques et domaniaux, et
fur le produit du rachat des rentes et droits dpen-
dans de ces proprits. Ces afl;gnars devraient porte-r
jufqru' leur extinction, un intrt de quatre ou cinq
pour cent l'an p able par femetire ou par quarter,
le tout votre choix et rnefure qu'ils rentreraient
dans la caiffl de l'extraordinaire, ils feraient brls
avec routes les forces oflenfibles et lgales que vous,
jLgetiz propos de prefcrire.
De tels billets don't la teneur rappellerait fans
cefle la ralit de leur objet et de leur terme, au-
raient, fous ce rapport, un advantage futr les bilTets
de la caiffe d'efcompte, don't l'hypotheque fur les
mmes fonds de l'extraordinaire, n'eft ni directed ,
ni prfente habituellement la penfe ; ils rapp.-
letaient auffi d'une maniere plus confiante et plus
gnrale, l'intrt de tous les Citoyens la ralifation
prompted et avantageufe des biens deftins l'amor-
tiiltement des billets admis come monnaie, dans la
circulation et il rfulterait de l'vidence d'un tel
intrt, pluficurs confiquences heureufes. Les nou-
veaux billets d'Etat tne participeraient pas non plus
la dfaveur que les ennemis de la caiffe d'efcompte,
ou les faux juges de fes embarras, ont attire contne
cet rabliffement, et par reflet contre fes billets de
ca4iTe. Ils n'auraient pas non plus, la vrit, cette
portion de credit qui tent l'habitude, et don't on
ne pett apprcier au juite l'influence. Mais une confi-
dration plus important, et lgquelle il me 'fenble
qu'on n'a pas fait attention, c'eft que l'extinction des
billets-affignats fur la caiffe de l'extraordinaire, rendus
p.pier-monnaie, ferait nceffairement plus tardive que
l'extinction des billets de la caiffe d'efcompte. En
cKfet, celle des billets-affignats tie pourrait tre opre
qu'aux poques du verfement effectif dans la caiffe
de l'extraordinaire, du profit des ventes ou des ra-
chats,au lieu que l'extinction graduelle des billetsde
la ciiffe d'efcotmpte, aurait lieu ds l'inftant o cette
caiffe ngocierait des aflignations terme fur le rece-
veur de l'extraordinaire poque qui pourrait pr-
cd;'r d'un an'celle des paiemens cffectifs entire les
mains de ce receveur.
J'ai cru devoir m'arrter fur ce parallel entire les
billets de la caiffe d'efcompte et les billets-affignats,
p irce qu'il eft applicable tous les fyfltmes galement.'
rIn .'fflt, foit qu'on et recours de nouveaux billets,
pur latisfaire tousles befoiinsdel'Ezat, foit qu'on ne
vouillt pas accrotre la fommne du paper circulant au-
jourd'hui, 'fit qu'on ne voulit enfin l'excder que


nodrement, il faudrait toujou s confidrer fi les bil-
ts allignats font prlfrables aux billets de la caiffe
,'efcompte, pfifqu'on pourrait toujours, quand on
Svoudrait, converter ceux-ci dans les autres. Ainfi
donc l'adoption des affignats fur le recevur de l'ex-
*aordinaire, pour faire office de papier-moonfniaie,
i'eft point u.e proposition particulierement lie au
_yflme d'une vaite creation de billets d'Etat, d'une
:ration-fuffifance pour fatisfaire tous les befoins
lu trfor public cette proposition fe rapporterait 'la
quantit actuelle des billets circulails, ou telle
autre qu'on jugerait propos de fixer.
Examinons donc en elle-mme l'ide d'unecration
rop tendue de billets circulans, car il n'et aucune
forme donne ces billets, qui puiflf prferver des
nconvniens attaches a l excs de leur quantity. Il eft
une proportion que l'exprience feule peut indiquer;
e: en ce genre, c'ett elle qui conflamment donne les
neille'ures leons. Il y a dans comment i60 millions
de billets de la caiffe d'efcornpt, en circulation: et
on afpire avec raifon leur diminution. Une nou-
relle forme qu'on y fubftituerait, et plus frement
un intrt qu'on y attacherait, en faciliterait la circu-
ation : mils il ferait a dLfirer que ces encouragement
ne feryiffent qu' donner plus de prix aux billets ac-
tuels, fans diminuer cet advantage par l'accroiffement
Le leur nombre ou fi l'on tait fo'rc de chercher un
nouveau fecours de ce genre, il faudrait bien y penfer
avant de fe hafarder une augmentation pareille
celle qui ferait nceffaire pour fatisfaire excitement
tous les befoins de l'anne. Une fomme de deux i
trois cents millions, jointe celle de cent foixante
millions, montant actuel des billets de caiff, pr-
fente un total effrayant. L'Affemble national a bien
dcrt que 'on raliferait pour quatre cents mil-
lions de biens domaniaux on ecclfiastiques ; m .is
on attend leur dfignation., on attend de conna.tre
l'poque des ventes, on attend de juger de l'em-
preffement et du nombre des acheteurs 5 enfin la
confiance qui elt applicable une certain fommee,
ne left point une plus forte, et en toutes chores
une jute mcfure eft' la plus indifpenfable des con-
ditions.
On croit lever les difficults, en demandant que
les nouveaux billets d'Etat foient admis lgalement
dans tout' le royaume, comme les billets de caiffe
le font dans Paris. Mais l'Affemble national a
montr jufqu' prfent une grande opposition cette
ide; et fi elle l'adoptait d'une maniere indfinie,
fi en l'adoptant elle multipliait confidrablement
la fonime des billets circulans, je ne fais jufqu' quel
pint lon autorit ferait fuffifante p0our une fi vafle
difpofition. 11 me fermble que l'Affeinble national,
en fe faifant une juite ide des circonflances, cherche
effentiellement concilier fes dcrets avec l'opinion
publique ; et les rfiftances qu'elle prouve dans beau-
coup d'endroits, quand elle veut exiger les facrifices
d'intrt personnel les plus raifonnables,la rendraient
ftlrement circonfpecte, quand il s'agirait d'une loi aifli
multiplice dans fes ramifications, que l'introduction
force d'un papier- monnaie dans f'univerftlit du
royaume. Une telle loi peut tre n'aurait toute fa
force qu' l'gard des receveurs des droits et des
impts ; et alors le trfor public fe trouvera'it abfo-
lunment priv de la parties du numraire effectif dont
il a befoin pour la folde des troupes, et pour les dif-
frens achats ou m-irchs libres, auxqu:ls on n'eft
pas toujours le maree, d, pourvoir avec du paper, Je
croirais que ce ferait aifez, fire, fi l'on pouvlit ad-
joindre la loi qui rgit Paris pour. ls billets de
caifle, deux ou trois villes principa!es, Lyon fur-tout,
qui extrait beaucoup di nuinraife effi cif de Paris 3
et comme cette ville a de grands intrts dans nos
fonds publics, on aurait plus de confiderarions lui
prefenter pour l'engager a s'unir aux difpofitions que
l'embarras des finances aurait rendues invitables.
Obfervons auffi, meffieurs, qu'on eft toujours a
items d'accrotre lea fecours en papers circulans, anr
lieu qu'en fe livrant par l'effet d'un principle ou par
une opinion fpculative fe fervir d'une tell ref-
fource, fans autre mefure que celle de fes dpenfes,
on fe place l'avance dans une position exagree
laquelle on ne peut plus apporter de changcmens que
par des moyens iijuic.s, violens, et dont'les con-
fequences font incalculable.
En gnral, les remedes abfolus font ce qu'on de-
fire le plus dans les grands maux ; mais ce defir eft
plutt l'tffet d'un sentiment, que le rfultat de la r-
flexion ; car c'cft dans les grands maux que l'injuftice
ou la rigueur des moyens extremes parat d'autant plus
penible et devient fouvent dangereufe. Dans l'tat
actuel des affaires de finance, et jufqu' l'poque ot'
elles front mifes dans un ordre fimprle et parfait, il
elt plus 'fage que janiis d'aller en toutes chores par
gradation de coroyer fans ceffe l'opinion et les ve-
nemens, d'employer des mnagemens journaliers,
de combattre fparrnent chaque difficult d'en-
trer, pour ainfi dire, en conipofition a vec tous les
obfiac'es, et d',fer avec patience d'une grande di-
verfit de moyens, afin qu'aucun ne foir exagnr,
-t ne pefe trop fortement fur aucune claffe particu-
liere de Citoyens.
Il ne faut pas demander que les cranciers del'Etat,
que les homes q,,i fervent la chef: publique par leur
travail et par leurs talents, que les homes qui reoi-
vent le prix de'leurs anciens fervics, que tous ceux











eninn qui ont des droirs actifs fur le revend public, vous entretiens; ce n'eft pas en des jours d'orages, eur et tous les intrts qui ail'en lur'|,- .,
terouv'n.-t Ide trop grands retacds, foient fiurnisa(dls que je nie feparerais du vaiifeau ; je crois mme On ne peut pas r,parer les r """f',
lac *:YL;,: trop pe:libles~; et c'elt focus c,- rapport in- qu'en des terns plus tranquilles, je ferais encore refultes dans le cours de yvonct i, ,
tireli:t qu i d,6fa;; ablolu d autre reffource lin- utile cet tablifiement, ne ft-ce que pour Iaidert non abfolue de l'adminiftrann t ,
trod.ction inor'nentai_-e des billets de caille doit franchir les premiers mornens d'inexprience ; Ies finances, et ce ferait vous ".fl' rI[rt'if"
para'tre une difpofitiu raifolinable; mais il ne ferait mais ma place dans l'adminiltration fera flffi'ilamment que de vous.en prfenter le t.l1.1 "1' "1
pas jufte non pius que, pour le paiement exact de marque par ke degr de confiance don't le roi veut s'offre un moyen natural de p'-ventr'la' '
certaiies charges dle 'E.tat, les habitans de Paris ou bien m'honorer. Le roi devant feul, dans la conflitu- de ces inconvniens par la l'oritin Ju
des provinces tuiffnt alfocis ingalement et felon tion, determiner le mode et la forme des differences actif de' trforerie, tel que je 'es d'""
le hazard de leur politiori, aux inconvenins attachs administrations qui mannt de fon autorit, ce n'eft vous ne pouvez pas vous otppC, .... ,.c 'cii
la circulation des billkts de caiffe, inconvniens point pour inviter l'Affemble national prendre ment, par la crainte vague et Clhim..rqu.'..''
bien diffemblables, felon que l'on etl- foi-mme d- aucune dlibration fur ce project, que j'ai demand miniriel que pourraient r eTir'c''
biteur, ou non envers d'autres, et c'efl par une fa majeft la permillion de vous en donner con- vous, feraient appelles par 1 i .e .qui,,
relIe consideration runie celles que j'ai indiques, naiflance ; mais d'abord il eft convenable, il eft dans tons. Ils ne changeront pas i. cr.I' .'.I .
qu'il ne ferait pas quitable de fatisfaire tous les les fentimnens du roi, que l'Affemble national foit cipes pace qu'ils front at'-.n.-',,.,,,
befoins par une creation de billets circiulans. Il faut, infiruite de tous les changemens dans la forme d'ad- intrts qui doivent vous o t- pr it 1'
dans une pareille circonfl'ance partager les fiacrifices miniftratin qui peuvent intreffer le bien public, et ils ne changeront pas de pr;c:pe:., r.pai q' i'
et les adoucir autant qu'il eft pollible. je crois celui-ci 1'un des plus propres prvenir to ite rapprocheront d'un roil- cito en ; ls nrie l,,, e
C'Ef. pour remplir en parties ce plan d'quilibre et efpece de dfiance de la part des dputs de la Nation, pas de principles, parce qu'ils .Lu onc de lri,,l'
left pour remplir en parties ce plan d rquiibre et lnmme-tems qu'il eft un des plus utiles l'affrmif- avec des miniftres qui cert s ,nt :',l.
lemnt es poent du credit public. On fera bien fr que nul triotes que vous, et mme coun0ii poi Le l'r d
de cettmplo de divers moyens pour anch r les difficult s abus infenfible ne s'introduira; que nulle atteinte ne la Nation.
de cette annee. Vous avez vu par e i action de ces f ra portee par ufage et la difpofition de l'argent, au On ne peut pas revenir fur les clio.-,s.
Spendans, quun telqu pesan, oisneotren, lntninitien maintien des droits conftitutionnels, lorfque nulle dans cet infant, combien n'..t-Il F., unii.
-s finances infiniment- compliqne ; qu' dunrant u dpenfe nulle extraction des deniers d'aucune caifle chaque jour on vous rappelle i li 'tt t-t
p1reil intervalle de teams, il ett impoiible de fix r ne pourront tre prfentes a l'approbation du roi, Je ne crans pas de dire que, d une mlicr
uia march invariable, et de prefcrire le genre dt que d'aprs la dlibration d'un bureau compo d'un ou indirect, cet intrt el e toi s I |
resources, d'expdiens, de fancilits, de modifica- llombre collectif de perfonnes la meilleure des qui s'agitent dans t'Aafemblc .,tina-. Quau
rions de touch genre, atxquels il faudra fucc fIvement fauve-gardes contre tous les commencement de myCf- donc, au moment du derniei p al, v, i,
s'attachcr enfin, qu'il faudra laiffer a l'admin;'tra- tere, et centre leur conception mme. Ainfi, tandis pas le point de reunion que le vous p,,iO,,r
tion des finance une liber que vous erez pu r que, par des lois gnrales, vous afftermirez lordre etabliffement d'un comite acuti r tr ~c,,di,,,,
in et.... de voir r i...... un feul homne .is et la regle, un bureau de trforerie, former de plu la plupart des membres ferr r,r p ,,i lan; i
clui qui, depus le mois d'att r788, combat contre leurs membres affturera a la Nation que rien ne femble. Vous avez encore.les plus gi.in 1Ji .
tant d'obitacles et cherche fire enter dans le feradrang par l'effet de l'adminiftration des finan- prendre pour le falut des fin.uices. Le ilerd 'i,
port le vaiffeau battu par la tempte a plus d'envie ces. Mettez donc, m:ffieurs, au nombre des bien- difpofition, l'abandon d'une rellource una ,I|,|,,
que perfonne d'alluae, r lon flerd :au de diminuir f raits multiplies de fa inajeef, au nombre des effects tell autre, un dfaut d attention lur les rtp,'
refponfabilirn, et d la diminuer, non pas envers le journaliers de l'es intLtions pures au nom;bre de de certaines mefures avec le r.i.di, et
roi, qui voit de prs fes efforts, tlnon pas envess -es grades et nobles volonts le deffein qu'elle a enfin de l'tat journalier et v.ir,.b;e J,:s dui', '
vous, rneffieurs, non pas envers la Nation don't il formde fubfticuerl'adminiilration duni feulhomme, prelentes, toutes ces chof.' pvl.tet -ch :.: ,..
ne redoute point le jugenient fvere, ais envers celle de plthufieurs perfonnes qui ne pourant agir et tout perdre. Que puis-je teul et loin de yous, i
ccnfeur encore plus rigide, envers lui mme. Il faut dlibrer qu' -emble, et qui devient a-la-fis, et milieu ds travaux preffans qui m' .I
fans -doute nn grand dvouemiuc pour fe charger une fauve-garde relle, et une fhuve-garde d'opi- puis-je feul et loin de vous, a laide de'p..,,
d'une el ch ee ra je is toe co union, don't on prouvera les plus falutaires effets. [1 mmoires don't le fujet et les rflexioxns l"ri'.,
poe d- peini's, mais cette r ,1- i. I ne pet me d- y altr- aluffi dans i'excution, dans le foin des affairs, chapper fi aifment de votre fouyenir,'fil,, i
cdurager' piilie mes regards o nt encore tot plus de diligence, plus d'exactitude ; car la t'i.he perfonnes au milieu de vous ne vous en ,p.,
entiers vers la chofe publique. Je l'ai conne de re. dui miire d. s finances et beaucoup trop forte ; et fans ceffe, et avec ces motifs Itiuiihns iqui'i'
'I-i .- des finances e une vre trop co- en 'yv iivra;t fans relche, en lie faitant que ce que vent natre et fubfifter coftanimmnt ti li.lqu .
plique, rar une infiiti de civconilances, pour ne les autrcs ne pcuvent pas fire, il refle nanmoins, 1 intrt personnel que tous les homm. in,.i pf.tiin :l
pas expo'er celui qui les conduit cans des mom-ens chaque jour le sentiment pnible de toutes les futccs de l'adiminiftration don't ils rpondenit,, foIt
difficiles, des planes et des reprochafaires qu'on life en arriere, et de routes cells dintrt que rien ne peut remplacer?
drient fouvent injufie. A une certain dilance de coures qu'on a examenes trop fiuperfieieilIment ; .t l'on finit A toutes les grandes confidratiolis ,u|e e. vr,
les adminilrations, on n en taifit qu'uoe parte t et .ieme' aiu bout d un certain tens, par prendre tous de dvelopper j'en ajouterai une a liquiellcu,,
celle des finances, quand le dfordre y regnep de les details en rpugnance, moins qu'on n'y foit fp- attached z la valeur qu'il vous plaira. L':t., pnil,,
viellte, pour la plupart des hommes,r-e chaos d es ch ialems nt detlin par la nature et qu on ne foit de m:a ant m'obligera, dans, le course de dI b!l.:,,,i",
et les mauxt qu'on vite,les sacrifices qu'on adoucit, mai attire par aucune des penfi. es generals qul aillr aux eaux L je ne -puis rvpol,.ili ql-
les troubles qu'on prvient, font le plus fouvent des font ceoendaant neceffaires pour voir et pour diriger prenne les forces futliflntes pour me Il.,cr i.f.-
chofes inconnues. Cependant dans la cirriere de tflLrible. aux travaux et aux inqui-tudes qui in'. vr'ii i
aevouement et de facrifices ou je me trouve etn- Independamment des grades confidrationsqui ont itc mal. Vous pourrez donc appercevour quelquel ,r
trane, je me fintirais le courage de rpondre feul derlnnin fa majefi vous infiruire de l'intntion o venanice . me laiffer le temis d'tre iutle .p,.',.i
l'endue de la tche ; et d'oppofer le feintimeit elle t'oit de former un bureau de trforerie pour 1 ad- experience, et par le refle de mes for: s on de il, ;
de ma conscience toutes ces injuifices aveugles ou m.nilration du trfor public, il efl un autre motifuni zele, ceux qui devront peut-tre me crl.hc:ii
nmaites, qui font l'let.t inftacable des tcms de rend votre concourse nceffaire l'excution des vues jour entierement dans l'adminiflr.iton die i'ate..
maIlhut et de dlordre s je Ime entirais, dis-je-, ce de la nm.ijtR. Le roi fi.-nt la convenance de choifir Je ne vous ai, prfenti jufqu ici, m.-iiursi.p,
courage, fi, en vous demandant des co-affocis, je dans i'Aiffenble ntationale la plupart des membres des ides triftes, et le tableau des eibuni.,su-'at-".
ie rempli.ffais pas en m une-tems un project d'ni de ce comite; mais pour remplir ce but, il faut que ne pouvait en offrir d'autres : etiild-.n m.Uint-ri ,ii
ntlite fera prouve dans tous les tcois, ln project vous drogiez en quelque chofe au dcret que vous note vue plus au loin, afin d- cl-Ihter ,k ,-
que j'ai toujours eu en vue don't j'ai fouvent en- avez rendu pour obliger les membres de votre Affemn. pective et de ranirmer nos el'pra-t-.es. i-'., dumtits
tretenu le roi en d'autres circoniftuces, et qui s'ap- blee a n'accepter pendant la dure de cette feffion prfentes quoiqu'extrrnes ftkt n .inmri ,,p.i
proprieraii nanmoins encore plus parfaitement au aucune place donne par le gouverinelenc. Il me leur nature, toutes paffageres I ti.k iniil'rn lle.itti
nouvel ordre conftitutionnel que vous avez tabli. femble que le principle de ce dcret n'eft pas appli- une reunion d'intrt et de volonne; ..',I-tl.,'~l'.l
Ce project conhfierait dans l'iititurtion que ferait le cable au cas prfentrt vous aviez l-ii..-nnu en vue, hardiefe le cap dangereux que n-.je.n.n" q l ,
roi, d'un bureau, d'un comit pour l'adminifrrati on lorfque vous l'avez ddlib'r, de mettre l'abri de et nous arriverons au port. En L--i illititt,
du trfor public comit qui feraic ce que je fais toute fduction, de tout afcendant de la part dugou- nous prouvons en ce moment les ft-.li: i in.- ,
aujourd'hui, c'eft--dire que, fous l'approbation et vernement, tous ceux qui conpofent votre Aflie- niens attachs l'ufag,-:,d'un papiir lu tiLr t-lti.e
l'autorite de la majef, il fixerait toutes les dipenfes blei mais dans cette occafion, c'eit bien plus une e monnaie; mais le term procliil,i de Ir.un "ii
journalieres, il- 'dterminerait tous les modes de charge pnible qu'une grace ou une faveur, qu'il fe- tion t i'nubitable pniique Vt-ois V '-
paierment, il veillerait fur touts lts recettes, il diri- rait quelion de confier ceux qui front nomms le product des venues des biens .-..-.-aitrq'i
gerait enfin toute l'action du trfor public, fans par le roi pour remplir le comit actif et permanent lomaniauix, le product du rachat .L Jiti.n.i,'
aucune exception ni rferve. Le bureau d'adminif- de t' forerie. Enfin de quelque importance que a cs proprits et le product e .o.r. u ,-. .
station devrait tre compof de tAl nombre de per- foient les principles gnraux il eft cependant des ment des deux derniers ti-ers de la ....-iitlubunI' i-
fiines que le roi jugerait propose de dterminer, occasions ou le lgiflateurt, dirig par l'amour du bien trioque. L'enfemble de ces reffloil, r: ti l iti i,
1 I-.i ..-I l fous le nomil de commiffitires d la trfo- de i'Etat, ton premier .objet dintrt, doit con- quer de produire fucceflivement, dl'ii di 'iii.
r'trite, rempliraent touted les fontions que je ,.r feiitir quelques modifications. 11 eft trs important p tis de deux _ce-s millions; eten .~ poli't ,al
Siun.iq..er. Le prMfidenI, ou ful ou accompagn qu'un comit a tif de trforerie foit form fans re- d'ine tell tfomme par la ,-. g.ril t',,i d'."ligi..
de quelques autres des commtimatires de la tieforerie, tard, et il et de la plus grande convenance auifi que terme, il efl vident qi, t-i nl-.iJi, J- Ir t.t'.,
oi de trois, dans de certaines circoniitaces felon tous fes membres, ou la plupart d'entr'eux, foient es billets de caiffe, ipi .
la volont d:& roi, rendrair compete fa maj.fi des choifis dans votre Affemble, parce qu'elle concient raire la circulation, ne r.:uri p1 e' dJllIn",'.r
.di iberitions dlu bureau d, la trforerie, et pren- des homes infiniment clairs par leurs lumieres qu'ainfi leur importuniie qulqu t-es- t-t-lk,
ldait fes ordres. Les co.inuiflfaires due la trefoierie naturelles, et par la connaiffance qu'ils ont dja prife era pas au moins de lo!,gi,- dur,-c.
foraielt donc, '1avenir, les feuls miinfl'es du roi au milieu de vous des affaires de finances; et enfin, Remarquez meffieurs, que fi o n'i pl v
ouIr le edpaertem. nt du trlor public j et lorfique parce qu'il eft effentiel mes yeux qu'il y ait une tous les inconvniens que i l-lit.n ld i', .
litt les affires gndrals du royau le leolit fmti- relation continluelle de vous, mef'ieuirs a Fadmi- des billets de caifle .dan l-s p.ei-,ns, rr."
plifieesd, lorfqu tout ce qui tient u iuipts, aux nilration d. s finances et d'elle vous et tue l'adminifration des finalices ,pri dcis lis mu
revenues de l'Etan, ait gu- cette relation fot tell, qu cheque infant l't- a garanti la chofe publi.r:- e d. _es e",': iI
litres, pou rrait- a joiidre ce colmine detix per- rt des finances ,'la connaiffance de leur fituation et pouvaient accompagner .ncte .im u,iii ., :.L
fmiies enetdues dans la parties e la fiialce, r- de leu embarrass la prvoyance des venemns qui a lieu d'efprer que ,par la -.rm .,ton de 1 '
gene la dit-ctio du rforu public iet ces deux peuvent les concerned, s'uniffent immdiatement au tlie l'en prfervera encore al -z lou,"re'F l P '.
perfinces fe divirit: cette tche d'une imaiiete dif couis variable et fouvent inattendu de vos dhlbra- itrriver, dans l'intervalle, la Jdniiiuton ai'te '
ticte il e trouverait que le bureau de la trforerie tons ; et fi l'inftitution don't je vous entretiens -t defire, dans la quantity: ,t l'etrie tds'llu
furait le centre t al'ag it de l'adminifiiiration eltiere eu lieu d.- pis un certain teams, vous auriez vraiflem caiffl Il' fallait nceffairecut pve?.en 'nu
des fian r l's, r les places rde contrler-gnral et blalemenet vit quielques erreurs relatives aux finan- effectif toute la folde des troupts, et on f0" 'l
de ier-nral di trfor public dvieidr'aient ces. Rien ne peut remplacer cette luniere qui drive inalgr les retards de palmnt et le ,.p.'r
,tilt s. Aili l be de tout l partied de l'exprience et de la connaiffanice habituelle de e plufieurs revenues dans les pro inces t- cr
cette fie atii atou, qui, dans le yluie actuel 'tat des aff ures ; rien n e peut remplacer cet intrt font runies en grand nomb,, i tl '"',
ttie d'un feuil homme feuait cou fi aux Iunieres il y at-a r ourers une litf-rence muienfe entire I'effet etranger lss pse' oi ls t imlu,' ,:tr' .
duint I'actionm .f ru-t drige. pan ui prfidmntt aidt- l'utilit de cette communications journaliere des lu- rempli- ceh but-, t les -. et, ,,,oni Ir"irt'.'

d'ti i co r ore aportetu p our la direction itur -n eres et des obfervations de ceux qui dirigent le les nais fi"ivais. Il fa,"air f mui 'hli
fiers, rme .metre l'cart, p af l'inieitution Jdont je latit de cette adrriniration" leur devoir, leur lon- les ats de cha;rit, h i nlipli,' .uPu. .













r et les ,provifioncnemens confid3rables qui
-',t deuxa ltos par temaie iul marches dze
oraux et de Poiy; l'on y a lufti, et de nouvelles
Iaunt ons t altures. La calile d'efcompte, par
p ii'ition :ournliere, pourvoit au mosin aux
e11,ns en ett.crif que l'ordre public exige abfob
unet, tels que l fol .de la garden de Paris, et les
0otCis ,indifpeiliables aux chefs des principles ma-
lfaccutres et pluieurs autres encore.
Enfm, c'eit ici l'objet effentiel :.les approvifionne-
mens en bls et en tires'ont et ports maintenant
t ut degr tel, qu'il y a tout lieu d'tre parfaitement
rrauqauila pour la fubifitance de Paris pendant plu-
nieurs ar is.
il me refle faire observer encore en parlant de
notre situation prfente, que tous les retards dans
ks paiemens, ou toutes les modification s auxquelles
, aurait recours pour y latisrair'e, font encore des'
traverfes palageres aucunu.ne peut s'tendre au-del
de cette anne et pluleitis feraient promptement
attnues fi, ila vue des difpofitions f.lutaires que
vous pouvez prendre en fort peu de teams, le credit
venait le ranimer.
Je dais, avant de retracer ces difpofitions, vous
entretenir de la situation des financesau-del du terme
de cette anne.
Il rfulte des indices prliminaires que je vous ai
drsdivries conerei-ces que ) ai eues avec les douze
dpiutes du comit des finances, don't les travaux fe
font retunis aux itel, q C la difrence entire les
revenues et les dpenes ies peut tre parfaite-
menU bdanctes par de lim,)es riductio:n ou econo-
rnis dJns les dpenfes; et en m'en rapportant aux
details circo.lft.ncis qu:i vous front donns par
votre comit des finances, je crois cependant devoir
en placer ici le prcis.
Le dficit,c'et-a dire la difference entire les revenues
et les depenfes fixes, s'levait cinquante-fix mil-
lions, fleon le rti-ltat du compete qui vous a t
prfeat l'ouverture de votre Affemble. Tous les
limens de ce compete, c'elt--dire toutes les expli-
cations relatives chaque article, ont depuis t ren-
dus publics par la voie de l'impreflion, et votre grand
comit des finances compof de foixante quatre
parflones apts des recherches multiplies n'a
trouv' rien retire l'exactitude et l'orlonnance
de ce compie; ou du moins les observations 'e font
reduites fi peu de chofe que c'eft toujours de
l'enfeible et des sections de ce mme compete, qu'il
eit parti dans fes calculs et dans tous les r.apports
d lifiances qu'il vous a faits, et qu'il cit prt vous
faire encore. Je puis oioni., avec toute jilticc, re-
lever come une erreur evidence une phrase qui
fe trouve dans votre ; ilh !1 aux Franais. Vous leur
announce ( un lyltme qui rendra facile la counnuf-
fance fi inceffaire de l'emploi des revenues publics.,
et mettra fous les yeux de tous les Franais le v-
riable tat des finances, juJ'qu' prfiar la yr n,',te obfcur
oi'oeiln'a u.fuivre la trace des trefors de l'Etat. n
. Cette exprehfion gnrale, dnue de toute excep-
tilon, manque abfoluinment d'exactitude.
e fuis mon calcul. Le deficit de cinquante-fix mil-
lions a t augment,
I9. Par le montant des intrts et des fonds de
rcimbouriemens attribus a l'emprunt de quatre-vingt
millions, fait au mois d'aoLtt dernier, depenfe en
tout de dix millions par an; t'avoir, huit millions
pour la parties des rembourfemens, et deux millions
feudement pour les inters, parce que la moiti du
caital de cet emprunt tait payable en effects portant
cinq pour cent d'intrt, et que l'tat en a etc de-
charge ou le fera, car cet emprunt n eft pas encore
entireinent rempli.
2. L'Etat payait, la caiffe d'efcompte trois mil-
lions cinq cent mille liv. par an, pour l'.intrt cinq
pour cent du capital de cent foixante-dix millions
epolf en 1787 au trfor royal par les actionn,.ires.,
Cette dette a t dernierement remplace par des
aniiiits, qui affujettitlrect payer chaque anne la
'aile d'elcompte, p.-ndant vingt ans, cinq millions
lix cent mille liv. au moye n de quoi le capital
fe trouvyra rembourf. Il rfulte toutefois de cette
diflolfition que, pendant vingt ans les charges an-
nielles de l'Etat front augmentes de deux cent
,11.. cent mille liv.
Les trois. articles que je viens de dfigner,
L'un de....................... 56,ooc,ooo 1.
L'attire de.................... 10,000,000
Le tioifieme de................ ,100,000

Forment un total de (i).......... 68,Ioo,co; 1.
Laquelle fomine reprfente l'excdent actuel des
pes fixes fur les revenues fixes.
Mettons ma tenant en contre-pofition,
o. Le' refultat des deux difpo lionss que vous avez
iders ," ,teesr favoir, la ceffation des abonnemens
tive P es et de quelques autres pertonnes rela-
Sl'enent au paiement des vingtiemes et de plus
uettiffenent des biens eccleaftiques cet itim-
ti el diduilant 1de ce dernier revenue, les rentes
fit le clergg, dornt 'Etat reliera chargi pour le
noeuf millions.
nilous avez dia dtermin l'pargne de dlux.
scq centt mille liv., que le trfor royal
payait annuelement la caiffe du clerg. ;



rc trn doit 'i pa't qudques "petites augmentations det
ai0i1gg7 *'1f' ,,' ai'n ielles 'utrveteci deruti le ie:.
''*" d e n u p a s m u ltip lie r ic i le s d eils l


( 283 )
3'. Les extinctions viageres de l'anne 1789 pro-
dtiront vr.ifemblablement une dcharge pour l'tat,
d'un million cinq cent'mille liv.
4. Les conomies ou reductions fur les dpenfes,
economies don't vous avez connaiffance, fe monte-
tont felo un novel examen environ cinquante-,
deux millions (i), et je laiffe votre comit des
finances le 'foin db vous en rendre compete.
Ces quatre articles :
Le premier de................. 9,000,000 1.
Le second dea.................. 2z,oo,0oo
Le truilieme de .... .......... .,5oo00,000
Le quatrieme de............... 52.,000,000oo

Total des bonifications........ 6,ooo,o'0o 1.
Ainfi, la difference entire les revenues et les dpenfes
fixes, qui fe monte, comme on l'a vu, foixante-
Mait millions cent mnille liv. ferait A-peu-prs ba-
lance, et cependant dans ces dpenfes fixes, un fonds
de rembourfement fe trouve comprise, c'eft celui des
huit millions, applicable au der.'ier emprunt de
quatre-vingt millions, ainfi qu'un fiuppltiment de de ux
millions cent mille liv., delfin rembourl;r, en
vingt annes, le pr't de foixante-dix millions, fait
par la caiffe d'efcompte en 1787.
Cependant cette exacte balance laifferait encore des
inquitudes pour l'avenir, fi vous n'affuriez pas bien-
tt une augmentation de revenues indpendante du
replacement des impts perdus, objet que je trai-
terai fparment. En effet, chacun prvoit l s ac-
coialLemins de dpenfes qui rfulteront de la fup-
preifion de la vnalit des charges ,'d toutes vos
difpofitions prochaines relatives a Fordre Judiciaire,
et des frais annuels qu'exigeront les Affembles na-
tionales. On doit observer encore que, parmi les
rformes arrtes au comit des finances, il en elf
plufieurs de lfveres, et qui obligeront nceffa re-
ment des pensions de retraites i car il ferait con-
traire toutes les regles de justice et d'quit, d a-
bandonner fans rcompenfe et fans .aucune marque
d'intrt et de protection, ceux qui ont lervi long-
temins la chofe publique et qui retteraient fans etat
un age ou il n'elt plus facile de trouver un nou
veau genre d'occupation. Enfin il ferait important
pour le credit, qu'on apperilt ds--prfent un fur-
plus applicable l'augmentatiun des remoourfemensi j
et votre comit des finances a pen.f, come moi,
que le moyen le plus convenable de remplir ce but,
ferait de dcrter, qu' commencer du i" janvier
1791 on re/jecrait a la charge des provinces, di-
verfes dpenfes, don't la direction, l'inipection,
l'examen leur front confis : tels font les atteliers
de charit, les frais payes par le trfor public pour
le recouvrement de la taille, Jes vingcuines et de
la capitation j les dpenifes relatives la destruction
de la m ndicit divers dons aumones et fecours
aux hopictaux et aux enfans-trouvos .lseiatretiens,
rparations et constructions .des btimens. relatifs
la chofe publique i une parties des depenles des points
et chaulfees, les frais de garde et de police muni-
cipale, ceux de procedure criminelle et d'entretien
dus pritonniers ceux relatifs aux. Affembles pro-
vinciales, remplaces l'avenir par clles de de-
partemens, enfin diverfes dpenfcs locales et varia-
bles. Tous ces objets runis, don't vote comit des
finances vous a dja entretenus, forment, en ce
moment, une doenle la charge du trfor public,
d'environ 'trente millions; mais il en co(tterait beau -
coup moins aux provinces, parce que les A(lem-
bles de dpartement pourraient faire des retranche-
mnens et des conomies dans l'admmillration de ces
mueimes depenfes, et que pour les objets de bieu-
faifance et de charity l'on pourrait leur donner un
remplacemeint fur les revenues du clerge. Il parait
donc que de toutes les manieres de fecourir le
trefor public celle qui peutt l'enrichir dans unepro-
portion fort fuperieure la inmelure des lacrifice
exigs, doit paraitre la plus raifonnable. Vous ap-
percevrez encore facilemn.-it que le rfultat de ces
sacrifices, fi vous adoptiez les difpolfiions qu'on
vient d'indiquer ferait fort au-deifous du bnefine
don't jouiront annuellement les anciens taillables
par le concours des privilegis aux impoficions or-
dinaires.
Je dois faire observer encore que les .remifes,
dcharges, ou modrations accordees aux provinces,
en diminution de leurs impolitions fe mo:,tent
fept inillions ; vous 'trouverez fireient, en en dif-



S() La difference entire ce rfultat et celui de foixante
mti.lins qui a donn lieu au dcret de l'Alfeinble natio-
nuale, vient de ce que le- comit des finances, dans lbon
i apport pour tablir le bnfice for les penfons, a coin-
par la forninme laquelle il value qu'elics eroot rdluites,
avec l foimhnc i laquelle ces penfions c' montaient avant
la rdiucion opere ('us le mitiflere de M, l'arichevqe
e Seas : or,'cctce rductiod de quarre million; huit C n
qu.are-vingt-ncief mille liy., tant porte en r.'cctte dans
i.: compete gt,n'r'ii de 17,8), on ne peut pas la priLen'e
coimmne ail bnfice relarif au rfulcat du compete de 1789.
On a comp;is le plus dan'; les conomi es appicblrs autI
firms et a ix rgies, des bnfices qui n; peuvent avoir
l'eu en enter qu'a l'p irue o l'on rembour(cra les fonds
d:s fermiers ou Ides rgilieurt.
L fronds deftin tux dpenfcs imprvun,'rt aux dpenfes
i otrieures de l'adunimftrarion me parat trop rigoureule-
nneit limit. .
Enfin, je n'entends pas bile l'engagemenfinal de former,
d'une mniere ou d'autre, une r&hu.t:on de foix.ante mil-
lions, far une dpenfe '' peut te rforme qu'au moa-
mant oui l'on fait avec ccrti:udc u t'clle n'eft pas indif2en-
, ji,{. i ote du 3 mars.


cuitant les motifs, qu'il y regne des ingalits, et
que, par une repartiion plus gale, on pourrait
encore contribuer de cette maniere au foulagement
general.
Avant de parler du replacement des impts, je
dois m'arrter un moment futr la dette arrire elle
ne confifte effentiellement dans le dpartement des
finances, que dans les arrrages de penfians de
rentes, de gages et d'appointemens o et felon la
march ordinaire et pratique tablie depuis long-
tems, chacun tait content en recevant, chaque an-
ne, le montant d'une anne. Les reliquats dus la
mort des propritaires, depenfe accidentelle peu
confidrable fe liquidaient catte epoque, et on
les payait pareillement raifon d'une anne chaque
anne, ainfi ce qu'on appelle arrrages en cette
parties de dperfes tait une charge impercep-
tible pour le tr for public.
Except donc les dettes des batimens et du garde-
meuble objet de quinze ou feize nil!ions, ex-
cept encore les objets exigibles et qui font parties
des dpenfes extraordinaires de cette anne ou de
la fuivante, je n'ai prfent l'elprit aucune autre
prtention important fur la finance fi ce n'ef quel-
ques contellations relatives aux operations faites en
1786 et 1787, pour le foutien du prix des fonds
publics. Ces rclamations, fufceptibles d'tre cou-
tes feraient plus que balances pir celles que la
finance aurait i faire, et don't plufieurs font en
activity. Si cependant votre comit de liquidation
admettait indiftinctement les demands et "les pr-
tentions, il en viendrait de coures parts, et il
prouverair ce don't on a fait conftlamment l'exp-
rience l'arrive d'un nouveau minilihe des finances ;
tous ceux qui avaient t conduits fous les prc-
dentes adminiflrations riteraient leurs tentatives
auprs de la nouvelle, et quelquefois elles leur
ruflifffient.
SJe ne crois pas qu'il y ait, dans le dpartement
e la guerre aucune dette important arrire ; car
on ne doit pas confidrer fous ce rapport les facilits
que donnent et donneront dans tous les teams ceux
qui font charges de queiquies fournitures ou de quel-
ques marclis habituels, et qui le renouvellent conf-
tamment,
Il exifle dans le dpartement de la marine,
des dettes d'une nature different parce que celles
relatives la derniere guerre ne font point encore
entirement acquittes, et que depuis quelques an-
nes les dpenfes ordinaires ont excd les fonds
reus de la finance. Il imported fans doute de pro-
cder leur extinction en diftinguant avec fageffe
les objets liquids et reconnus, de toutes les vieil-
les prtentions, de toutes les rclamations conten-
tieufes qui s'y mlent ordinairement dans les ta-
bleaux qu' on en former.
Quoi qu'il en foit, en rempliffant les devoirs d'une
exacte justice, relativement routes les dettes des
dpartemens, finance guerre marine affaires
trangeres et maifon du roi; mais en s'y pregnant
avec fageffe, je n'ai nul doute qu'avec une fomme
de cent cinquante deux cents millions difltribue
en diverfes annes, parties en argent, parties en ef-
fets, on ne liquidt d'une maniere convenable et
fufuiliante, cette parties de la dette exigible, don't
l'intrt n'tant point fix n'a pu tre compris dans
les charges annuelles de l'Etat.
Il eot vrai que je laiffe' p.ut dans cette valuation
les arrrages des rentes fur l'htel-de-ville. Il y aurait
une anne en retard la fin de cette anne fi. les
circonflances ne permettaient pas d'acclrer les
paiemens. Je penfe que fi, au el. janvier 1791 la
rparation com.plette des affaires de finance permet-
tait comme il n'ett pas douteux de payer invaria-
blement un femeftre tous les fix mois avec la plus
parfaite exactitude, la continuation du retard d'une
anne jufqu' l'poque au moins de notre grande
richeffe, pourrait tre confidr comme le concourse
des renters aut support de nos r,.i.-Tii .t.,:s circonf-
tances, et je doute qu'un grand nombre et des re-
grets ce sacrifice.
Suppo ons donc que les dettes arrires de l'Etat
ne fe montaf'ent qu'au niveau de mon valuation,
voici ce qu'on aurait placer d'abord en contre-
pofition. La cdpenfe des antuicipiik'ns dans :e compete
gneral de mai 789 qui f rt d' be tous les rap,
ports qui vous font faits, forme u., article dCe qu'nze
millions huit cents mille livres ; or cette mme
dpenfe ne peut plus tre value qu' la moiti,
puifque les anticipations fe rduifcnt, dans ce mo-
ment, cent quarante-un millions ( 1).
R.ftevait donc Cept huit millions de revenue libre
pour faire face aux ctpitaux de la dette arrire,
filfceptible de rembourfement ; il y aura de plus
quinze cents mille livres d'exrin'ctions annuelles,
reprfentint chaque fois trente millions de capital
libr, il y aura toutes les refrouirces que pourront
prcurirer les ventes d.s biens domani.nux et eccl-
flifl:iques, au-del des fonmms prealablement n-
ceffaiurs pour l'extinction des billets circulans. On
doit donc, fons tous les rapports, tre parfaite-
ment fr que la dette arrire ne faurait apporter


) Oin a dit, dans le commencement de ce mmoire
que les anticipations pour les dix derniers mois de cette
anne le montaidnt " . .... 1.,ooo,oo6 !.
Il fAut y ajouter les renouvellemens faits
un at, pendant les deux premiers mois
de cette annie. . . . ... 17,000ooo,ooo 1.
Ce qui fait un total d'auticipations de 41,ooo000,000ooo 1,







4"


aucun changemeint au rfulsat des mefures quiyout
ont t prfeent'es pour l'tabliffetnent d'un qui-
libre parfait centre les revenues et les dpenfes fixes.
Il efl cependant une dette que je n'ai pas pu
mettre en compete, mais qui ferait bien digne de
l'intrt d'une grande Nation. Plufieurs citoyens
ont effuy des peites confidrables ; on a brle leurs
habitations on a dvaflt leurs proprits. L'auto-
rit tutlaire des lois les aurait garantis de ces at-
tentats, fi elle n'avait pas t plans force, cepen-
dant cette garantie eft la premiere protection qu'on
efpere le premier retour qu'on attend lorfqut'on
apporte cheque anne une portion de fa fortune au
trfor de l'Erat. Ne vous paratrait-il pas jufte que
les nouveaux' dpartemens pri=fent connaiffance de
ces pertes, et qu'un ddommagement non pas
rigoureuemnent exact, rnais fagem.nt quitable,
devint la dette de la Nation, pour tre acquitte,
fi ce nl'efl' dans le teams prfent, du moins en des
jours plus heureux ? C'eft de la part du roi que je
f'umets cette ide votre confideation ; elle eft
digne de fon coeur gnreux elle eff digne du
chef fuprme de la Nation don't vous tes les re-
prfentans.
Que refle-t-il traiter dans la march que je
parcours ? Le replacement de la gabelle don't
le produit combe chaque jour en ruines ; le tren-
placement de quelques autres droits don't vous av. z
dj dcrt la fupprefilon ; le replacement de ceux
don't vous defirez peut eie egalement l'extinction,
ou du moins la modification. Vous avez nomme un
comir particulier pour remplir cette tche et
vous lui avez donn pour instruction de vous pr-
fenter le mode d'impt qui peurt s'accorder davan-
tage avec les principles de la confitution. C'eft une
man iere grande et nouvelle de confiidrr un fi iun
portant objet ; cependant il ne Latut pas perdre de
vue que les faits et la pratique offrient, felon toute
apparence des examples de tous les impts que li
thorie pett dcouvrir. L.es vingtiemes font tun
example des impts proporIounts aux revenues, et
qui varient awvc leur accroill.-ment ou leur diminu-
non. La capitation et la taille perfonnelle, don't ia
fornme total eif dtermine tont du nombre de
ceux don't la rpartition elt proportionne aux fa-
cult's conQnuts ou du moins prfumes des conri-
buables. Les droits fur les confomnmarions, portant
fur les dpenfes prfernte-nt l'exemple des imprs
qui atteignent mme les fortunes inconnues. Ceux
fur le lux.e donnent l'ide des impts qui fervent
concili.r les avantages du fifc avec les principles de
la mora'-. pelitique. Enfin le fyflme de rpartition
adopt ci-devant par le clerg, afin d'tablir une
di ,r. encore plus nmarque entire les divers cou-'
tribuibles a donn l'ide d'une rpa, tuition d'im-
pt dout la proportion lmentaire varie en raifonn
de la difference des tats et des fortunes.
Ainfi, l, plupart des avantages et des inconv-
niens des divers fytifmes d impofitions tant dij
connus par i'exprier-ce, il fiult elprcr qu'on ne
perdra pas trop de rtms dans l'tude abitraite des
principles, et qu'on vous mettra pr.omp.te-ient
porter de flatuer d'une ma,ie e durable fur un objet
qu'il e-lc important de regler le plutt potlible. En
ate-ndant le rapport de vote comit il me ferm.
blc cue les cranciers de l'Eat, que tous ceux don't
le fort et la fortune le lient de quelqu.e lmaniere
l'0or're des finances ne doivent concevoir aucune-
inquituide, et c'eft pour concourir leur tranquil-
lite que je vais vous prfenter ici quelques obler-
vat ons gnrales.
L'inquitude du public porte principalement filr
le remplacemeiit lde la gabelle ; on trouve que fon
produit convert en impts individuals tels que
a taille pei.,i, 'I., et la capitarion, ferait une trop
gra tande chai ge, fur-tout i ce remplacemeit portait
en en.ier fur les provinces de gablle qui compofecnt.
f, ulement les trois cinquiui.ms du royaume en po-
pulation i mais l'efprit de jufhice et de confrater-
nint qui regne dans l'\'emble national, doit
prfutader qui. dams la r1iartition gnt .i'c des im-
pots, les pay's de gab, Il recevront q.uqque allge-
ment paiticulier. La dilinction d(e 1 in-pt du iti
en impt piinipal et en fous pour livre addiion- i
nels, dounnra t tiule ouverture cette difpofition
quitable ; car fi l'on put: confiurer l'impt primi
tuf du fel 'aommn e une forte de balai.ce d'une plus
forru naille proportionnellc que patient quelques pro-
vinces affranchies de cet inpt, les fous pour livre
additionnels qui component clp,.ndaut aujourd hui
le tiers de la totality du product de la gabelle, ont
abfolurnent drang le preiiier quilibre fi tant
et qu'il ait jamais c xill plein.mient. Ces fous pour
livre quoique def:nms aux btefoins generaux de
1'-ta.t, n'ont point ed accoumagneis d'une addition
proportionnelle fur les impufitions des autres pro-
vinces ; une f:at 1 t fifcale ditermina le choix de
ce genre de reffources, et l'on s'inquita peu de ce
qu'exigeaient les regles d'quit gniale : ainfi,


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quand aujourd'hui la totalit du Royau -ne ferait ap-
pellee fupporter d'une maniere quelconque le
replacement de ces fous pour livre, on rentrerait
dans les principles don't l'adminiftration publique n'au-
rait jamais d s'carter.
Je ne puis m'empcher de faire obferver que les
raifons les plus digues d'attention doivent porter a
ne pas diffrer la fuppreffion de la gabelle : chacun
regardant cut*impot comme fini, on ne le paie plus
qu'avec rfifiance, et l'infurrection devient fi g-
nrale qu'on fe trouve duns la nceflit de com-
battre fans celle contre les efforts de la contrebande i
tat de chores abfolument contraire l'ordre pu-
blic; car d'un ct, on 'fait un emploi inutile et
mme dangereux de.la force, on la compromet jour-
nellement ; et -de l'autre, on accoutume le Peuple
ntprifer lkslois; et quand il a pris une fois cette
habitude, il devient plus difficile de le replacer dans
le fens de la morale et de la juilice.
Les droits d'aides tant des droits locaux et
don't la conservation, la fiuppreffion la modifica-
tion n'ont pas befoin d'tre dtermines par une loi
gnrale, lks changemens de cegepre qui paratraient
convenables, pourraient trergls pour la plupart
par les Allembles de dparte-mens, en leur laiflant
la libert du replacement, fous l'autorit des e-
crets de l'Afemble national fanctionns par le roi.
il ett dans ce genre une multitude de convenances
particulieres chaque province, et qu'il faut ncef-
lairement connatre et manager; ces changemens
dirigs par le choix des provinces, et les avantages
qui rfulteraient de l'conomie, feraient feuls un
adoucilfement confidrable. Je ferai remarquer ce-
pendant que les observations que j'ai faites fur les
tous pour livre additionnels, s'appliqueraient ga-'"
lement aux droits d'aides puifque plufieurs de ces
droits n'exiftent pas dans toutes les provinces.
Il imported fans doute au commerce et. aux ma-
inuactures, que les droits fur la circulation int-
rieure foient iupprims mais ils nl fe montent pas
huit millions, et dans les plans qui lont fournis
l'examen d'un comit particulier de l'Affenblee
national, on a du propoltr des moyens de reinm-
placemenr.
Les droits d'iniinuation et de contrle., &c. font
fiifceptibles de pufikurs amidorations mais Pun tel
ouvrage exige du teams : il elt probable que vous
ne lentriLprendrez pas rapid meant, et le refultar
ci'ailleurs peut ailment procurer la mme fommie de
revenues.
Il1 y a quelques droits faifant parties de l'adminiftra-
tion des domaines qui font da.- lHipprimes, tels que;
les droits de franc-fief de t eiz.e cents mille liv.,
ceux relitifs aux pices des juges objet de quatre.
cents mille liv. ; mais plutieurs autres luppreiiois
de ce genre pourraient tre encore le reluitca du
vos principles fur l'exercice de la justice. La perce
additionnelle ferait d'emniron quatre millions, il
tous les droits relatifs aux procedures ne devaient
plus avoir lieu; et fi l'on y joignait la fuppreflion du
droit de tnuibre fur les papers et parchemniuis em-
ploys dans ces procedures il elt probable quet
cUtte difpoliion occalionnerait un autre vuide d'en-
viron trois millions.
En remplaant la parties de ces diffrens droits
don't vous defirez la fuppreilion, il (eraic aict.. a
trouver quelque modique droit de timbre, applicable
des objets generaux, et don't l'etablileml-n,: i'au-
rait que les inconvniens attaches invitablement
toute efpece d'impt.
En confidrairires reffources qui pourraient fervir
remplacer les impts don't le product ferait perdu
ou diminu, on xe comme vous le favez fa
principal attention fur le rfultat des revenues
annuels qui feront l'effet de vos projects relatifs aux
biens aux droits, aux rentes et aux dmes eccl-
fiafliques. 1 ,
Ileft encore gnralement connu que le product
des vingtiemes augmenterait beaucoup par le simple
rfultat d'une rpartition plus rguliere.
Vous ne h'ifardr'rez pas rfrement, fans les r-
flexions les plus mres les revenues important que
procure la ferme du tabac revenues fufceptibles
encore d'augmentation, par la feule perfection de
la rgie.
Il eft un .genre d'impt don't l'importunit ferait
peut-tre la moins fentie, parce qu'il porte fur des
-Ccroiffeimens de fortunes le plus fouvent inatten-
dus > c'eft celui fuitr les fucceflions indirectes : il
n' eit aujourd'hui que d'un centieme et il ne porte
que fur les immeubles rels ; on pourrait,. en l'aug-
mentant et en l'tendant au moins aux immeubl;s
fictifs,. procurer l'Etat un nouveau revenue de quel-
que importance.
Vous penferez bien meffieurs, qu'en prfentant
auffi rapidement quelques obfervation fur les impts


de la France, je n'imagine pas que- vous l'el
tirer aucune luimiere nouvelle ; je 'ii d.us ,
en cet infant que de calmer les iiq iii!tud!
cranciers de lEtat, for la diminutiord'- tde
pulHics, en montrant d'une maniere abrige 'r
dfiances font exagres et que A riibl. ...r
nale, pour les fire ceffer, n'aura pas a letter C ,Il.
de trop grandes difficults. .
Ah qu'on ne dlefpere jamais de fact.'
blique au milieu tune Nation rice et l"'
d'une Nation qui s'inifruit chaque jour rdav
fes vritables convenances i ;mais il ne f t-g
laiffer languir fes moouvrenus il ne faut t,-i
tout la laiffer long. teams dans ces ancerti~u '-
fortune qui aigriffent l'intrt perfbonel etel, t
le dtacher de l'intrt common.
Acclrez donc, menfieurs, tout ce que1,
pouvez tout ce que. vous devez ~f,, re
rtablir l'ordre dans les finances ; r,1.P
toutes les manieres et la paix et le efprits. La liberty n'efl pas l'unique obF.t ,\"
voeux car ce n'eft pas d'un feul lot1 que le bo.
heur des hommes eft compof. Songez entcc ,'-
fleurs, qu'aprs avoir rtabli l'ordre dans les fin.
ces, aprs avoir remplac les revenues qui fe;folt
vanouis aprs avoir tabli un parfait uiliT
ent r les tevenus et les dpenfes fixes ; idi,-
vous tre affranchis des embarras prochains. don't nill
fommes juflement alarms, il faudra quelquet
encore avant de voir le credit dans toute favigenur
Qute les jours donc font prcieux, fui-Lout 6,uI,'
d'attente ,
J'prouve pour ma part, come une ri ,t,
honte d'avoir a rendre fi lon'g-tems touts I1 Ni
tions de l'Europe confidentes de nos embarrass de
finances. Vous meffieurs les reprfentaiis deil
'Nation, comment ne partageriez-vous pas-c feu.
riment ? Vous ne fauriez imaginer quel point vos
diverfes dlibrations percent de leur couleur 'une
certain diflance tant qu'on ne vous voit pas oc.
cups avec nergie de ce qui compose la force e
la vigi'eur des Etats la rparation du credit et le
rt;,bliffement de l'ordre. On ne fait non plisau
dehors comment fe faire'une ide complete deoture
pa.riotifn.e quand on voit comment hlaigu t, eu
plutfieurs villes la contribution fonde lur cette
vertu quand on voit comment on rfifte, com.
m' nt on chappe en tant de lieux au palientetde
celics q.i fonit effentiellement niceflaires 'auxb
foins de l'Erat, ou l'acquittement des obligations
communes ; auffi dans l'incrieur du royaume, Il
vue di tant de gens qui 'aban ionnenten'cette artie
l'inert public chacun fe refroidit, chacun s'i'folei
et les rtiflances de tout genre c.-.i .i -ntil'.iliii.
niflraion dans une ngociation continuelle ayectu
les intrts; avec toutes les volonts, avec routes
les palions. Ah! que de pines 1 i.. i le r-im,.'
peuvent dj 'aifit nos erperances, n !i .i el.oigi',
et nous y parviendrons; car vous aurez .affei de
vertu pour runir vos fecours efficaces au efomil
de l'adminiitrarion des finances., .., n.:.lilrej,
par toute la France cette foule in...r .bl., i,: ,.
tovens qui vous en follicitent v v,,e-'h rii.,< pri.:
vous ces habinans de Paris, qui par la pur-- qil;
prouv'nc fur les billets de caiile mis en tiItulja..,
par le r.c ard du paiernent de leurs rentes et pari
plus donc: et la plus etimnable condefcendaincea
i ,ii di s c ci t .i c.- r ,,-i i ,t v',. p[lt inli1li
gards. J. D'en dnu re po:,r vous ferez le binc0im.
(etemel,, rnais aujour 'hui ce but, du mloinspoif
es finances ne peut tre rempli que pir li [''.
grande cdrite. .es moyens dcfifs, les':iliiii"
efficac s oit paffl dans vos mai0(s; X'.is y iili1hr'
qui les met en action, une volont a.irlcie uii i'.
i'tutenu et bientt les efprits fe calmeronpt, la coi-
fiance reparain a, et un horizon clairprendralaplca
de ces nuages tnbreux qui bornent .aujmm'eI
notre vue.

Note particuliere. Service de mars.

On fpare cet article du mmoire prL'-den,''i
qu'il fixe davantage l'attention de l'Affebible i"
tionale.
Les adminiftrateurs de la caiffe d'-itomrpte 'Veulin
payer en refcriptions ou affignationt il " l""
an du tr'or royal, mais chant dans les m.l.
d'avril, mai et juin-, la (fomme qu'il leur reit1
fouritir au tryfor public p'"'ir .,.nimplinent '
millions. L'adminifli action dies rinic:s iL- eill' u. '
nmienit cetarrangnent, (1i '11 ii ,i
potli-it Iu service de ce mois et des pconiie c ""
de l'autre. Le miniftre des finances prie 1 A1
national d'empcher, par un dcret, ot Ip"
simple letter' de on pr..fident atrorif d'AEl,
caiffe d'efcotiprei ne donne au trfor publicl
reflle de Con engagemenrt de 80 millions, i'
payables' au-del duarnois de mars.


Ons abonnee a Pais dtel de Tho/u rue des Poitevins, out au bureau des Afliches de Paris, e uveS A gl Le prix ef . .our
..8 Ziv. pour trois mos 3' pourx mois, e de 7;2. iv. pour 'rnnee; et pour laprovintce, de;t l i. p urtrofsois
mois, et 84 Liv. povr. l'an./e' falne deport. L'on ne s'abonne, qu'au commencement d1 c hque m..is. On/finfre auf 'L t .' ". '.tt ./ '
France et les 4;zreturs des oJ,,s. C efl a IM. AurBRY., direct.ur du bureau de la Ga.ette Y.at.ion.ae re des Poitevins, i, il
adrejfer les lettres et L'argent l ,flncs de port. 'louo ce qui concern la compofition et la re'diolz d e G s
cartes, mui.ique &., doit Ire adrejfe au rdactezr de cettefjulZe, rue du Jardizet, maa/bn del M, d (i a : d rue 's''e'