Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


N. 68, fv'LARdi


9 MARS 17Ro.


POLITIQUE.

ALLEMA GNE.

De Vienne le 18 fvrier.

S. t envoywnne eftaffctteauprince deHohenlohe,
lidoit fe rendre Buchareif, et prenire, pendant
la maladie dr prince de Cobourg le commandment
en chef de l'armt.
Ce fera vers la fi de ce mois que larme concen-
tre aux enirons de Teme'war, le mettra, en mnouve-
ment. On dit que le gnral Wartenfl-ben marchera
Orfowa avec 17 bataillous. En mme teams .40
qJfchaiks s'y rendronc de BUlgrade ; et de cette
mal)iere,cette place fera attaque du ctd de terre et
filr le Danube.
On affure qu'il fe trouve plus de 6000 Ruffes fur, les
fionoieres de Pologue et l'on ajoute que le prince
i temkin a tellement aigmnrvie l'anne dans la Mol-
dvie, I.-1'.1e s'e-ve a tniviro 8o0,000 homes. '
'Le, gn-l d' avin, i len irriv le 4 a L.embL rg. On
yatv d aussi .-:.1.' .',. 1ar ive du g .n ral co.,te,
e C.itr ,, 'u '1 a le co, anmrdemrent en chef ds
troupes dans la Galicie.
De Muuich, le 27 fvrier.

M1. le comte de Toring-Seefeld efl parti hier pour
Freyflingue, en quality de commiifaire du vicariat
l'lection. M. le comte d'Arco s'y eft rendu aujour-
d'ihui come commiflaire bavarois.

Refcrit de l'empereur pour la rintgration de la Nation
H igroife dans fes droits et fie privili:s.,
( JOSEPH II.Vnrables, &c. C'taiituotre volont
que les dictes gnrales du roywume don't nous
vou- avious af'ur la tenue fous notre parole royale
en date du 18 dcembre de l'anne derniere 1789,
commenceraietnc avoir lieu le notre couronnement
lgal et de l'expdition du diplme inaugural, con-
formment la teneur de l'ai'rcle II de 17 5 3, et nous
voulions prfider perfonnellement nous-mmes ces
'dites. Ce fut par ce motif que' nous jugemes pro-
pos de differer leur tenue jufiqu' des teins plus tran-
uiulles, vu que nous nous promettions, qu'une fois
libres des foins de la guerre, et aprs le rtabliffe-
meit de nos forces affaiblies par la violence de nootre
maladie, nous pourrions nous vouer entierement aux
aliiires des dictes du royaume.. Cependant, pour Ine
.pas vous lhifflr plus long-tems dans l'incertitude,
relativement au teams que fe tiendront ces dictes ,
n',is avons rfolu d, ne pas les diffrer au-del de
l'anne prochaine 1791. Ainfi nous vous affurons par
la prefente, fous notre parole royale, que ces dictes
fe'ront convoques alors pour cette poque, et tenues
de la tlatiete prefcrite par les lois : mais ce n'eft pas
l que nous voulons borner la cordialit de nos enti-
nens ~paternds pour la Nation Hongroife ; et, afin
qu'encore, dans le court intervalle qui s'coulera juf-
q reaiplis, nous avons trs- gracieniement rfolu le
r.otre propre mouvemlent, de rtablir l'adminiiir.ition
publique du royaume et cell de la jullice au p'e-
iltr mai prochain, dns l'tat o elle fe tiouvait,
lorfiu'au dcs de la 2frniffime impratrice reine
F1"'i''i.lim: douairiere, notre trs-chere mere, nous
p-mes en mains, en i780, les rnes du gouverne-
ment. Il eft vrai que d'abord aprs notre avenement
nous rsfol'mes d'apporter du changement aux diff-
rehs rabliffom-ns de l'amnininlration publique par
ele pour l'.ugmentation du bien-tre gnral et
unIquement da. s l'elpoir d'y contribuer : nous r.rmes
,lIclairs par l'exprience, vous en feriez, fatisfaits:
mats come prfe-nt l'on nous affure que vous pre-
firez l'aicienne former de gouvernement, et que
ceIl dans elle tniquement qud vous cherchez et
trouvez votre bonheur, nous ne diffrons point de
nous prter vos dlirs encore cet gard icar, puif-
'ue nous ne cherchons uniquement, et avec toute
ardcur pofsble, qu' avancti le bonheur des Nations
Cntllfies a notre gouvernement le chemin pour y
parvenir nous efl infiniment agrable, 'ds que nous
aplpreinons qu'il v conduit avec certitude, de l'aveu
general de la N1 tion.
En con(qui.nce, nous rtabli flbns dans, leur con-
cration ancienne cit l~ale tous les comitats du
royaume, tant pour ce qui concern les aff.ires pu-
lqes qui fe trait-nt dans les affembles gnrales
ou particulieres,que n rnagiflrat choifir lgalement:
ous rendons aux i'les iibrcs et royals, fermnes
.ce p0rts, leur activity ancienne et lgale et nousl
te'ns pr la pr fe lnte touts les autres ordonnances
e, as rieptls le climencenment de notre regne,
ax que l'optiion unalnime pourrait juger contraires
nous u,, tr ftlpprimes et abroge.s : cependant
n nu i vli o1,' psi moins que durant l'intervalle,
Eepjus i fipprefion de chacune de ces ordonnances
rtqu' ce que les arrange len.s ulttrieurs, pour la
ouaat" dequels nousavos l djadnn les ordres,
ladSier'ontparvenus, afin d'viter tout dfordre dans
trai'rtoun publique il ne fo t rien change a bi-
et, avant que le Cornes fuprems, (ch-f'ld


l'admi, ilnjration provincial de chaque comitat) que
nous lailfus informer en mene-tens de la reptile de
fes functions, puiffe exercer de nouveau tlon autorit
lgale. Au refte nous avons rfolu que notre ordon-
nance connue fous le nom d'Edic de T'lrance, ref-
tera en fa pleine et entire vigueur; de plus, qu'il ne
ioit rien change dans les points qui concerient le
reglement des cures et la fixation des rapports rci-
proques entire les fujets et leurs feigneurs, relative-
ment ia leurs devoirs respectifs, vu que ces poinu p..u-
vent ire regls par les lois et fonOt londes fut
l'quit naturelle; qu'en outre le rglement des cu-
res nous appartient commune patron fuprnme de. glifes.
Aussi fommes nous convaincus que d'aprs votre
laon de penfer quitable, vous ierez parfaitement
lausfaits (le ces nouvelles ordonnances. Enfin pour
qu'il ne manque rien tous vos fouhaits, nous avons
iteolu de taire transfrer, dans peu, la facre cou-
ronne royale avec les autres.bijoux qui ont t gardes
pendant quelques tens dans notre trfor, Bude, en
notre chateau royal, afin qu'ils y foient gards, en
conformit de la loi : et nous avons dja donn ordre
qu'il y foit prpar un emplacement convenable
cet ettat.
,, D.ni toutes ces rfolutions que nous venons de
prendre pour l'accomplilfement des lois vous re-
.marquerez de nouvelles preuves de notre affection
paternelle envers la Nation Hongroife : vous recevrez
en mme-tems le temoignage arrefragable que nous
confiervcrons come un droit public du royaume, a
l'abri de toute atteinte, le pouvoir de donner des
lois, tel qu'en vertu de la conittution fondamentale
de l'Etat, il a t galement partage entire le prince
et tous les ordres au royaume et que come
nous. l'avons reu de nos ancties de bienheureufe
mmoire, nous le remettons dans fon intgriat n-r's
fuiccetieurs. Nous efprons auffi que vous viendrez,
pour la champagne de l'anne prochaine, au fecours
de la patrie, qui demand inftammnent votre ailfitance
pour les provisions, lefqueiles doivent fervir l'en-
tretien des foldacs qui veillent fa fret., et
pour que vous fixiez la leve des rec'rues de la ma-
n:ere que vous jugerez la plus convenable. Nous
vous ailurons au relate de toute notre affection imip-
riale. Donn Vienne, le 28 janvier 1790. ,

PORTUGAL.
De Lisbonne, le 4 fvrier.

Il avait t donn ordre au vice-roi de Rio-Janeiro
de fe rendre ici, fans attendre que M. le come Re-
z.:nda, qui doit le, remplacer, ft arriv. Mais le vice-
roi ayant intorm la cour de quelques mouvenImns
fdiiteux qui pourraient avoir de facheufes suites, s il
quittait la ville avant l'arrive de fou fucceffeur, M.
le come Rezenda a reu l'ordre de s'embarquer incel-
famrnmet pour fe rendre fa deflination.
Deriiiererment nos gardes-cte-s 'apperurent un.
corlaire Algrien fous pavillon rouge, qui moullait
peu de difiance de nos ctes. On mit aufli-tr
la voil une frigate et une chaloupe arme, pour lui
donner la chaffe. Le lendemain l'action s'engagea avec
unc opinitret fits example i et aprs un combat
do cinq heures nous flames forcs de nous retire,
ayant nos navires ti s-mnaltraits, un nombre de blefles
c'onlidirable et cit'.t hommes tues. Le corfaire a anufi
b :aucoup fouflferr: il a perdu (fs voiles et fes agres,
et Con vaifleau a et tellement cribl de coups de
canon, qu'il lui a di tre impoflible de regagner les
cotes de Barbarie. Le capitaine Algrien eille mime
qui au mois de feptembre dernier, envoya un dfi
au comI'nandant d'un des vaiffeaux de guerre napo-
ritain.,, en rade prts du fort d'Alcante de venir fe
mefurer avec lui.
Da 18. L'efcadre hollandaise fous les ordres du
contre-amiral Daniel-Jean Reyneck, a mis hier
la voile pour l'Angleterre. Elle est compofe de deux
vaifl'eaux de ligne, deux frgates et un cutter.
Le feu conftffeur de la reine ayant demand,
l'article de la mort, d'tre inhum dans le couvent
du Cwaur-de-Jgfus, fon corps y a t transfr ces jours
derniers. Le lendemain de cette translation, on a c-
lbr un Cervice bol-imniel, auquel ont aflili les prir-
cipaux de 1.i nob.li(ie et les diffrens chefs des ordres
religieux. Sa majeft a fait lever un matufole dans
cette glife la mmoire de fon cofeffeur.
M. le comte d'Ovenhanfen, charge '.nfpecter une
parties des places Ifromieres du royaume s'ef rendu
c s ours derniers Salvaterra, pour prendre, cette
occasion, les derniers ordres de fa majeft.

A N GLE TERRE.

P A R L E If lN T.

Chaminbe des Communes.

Suite de la fance du zx.
Aprs avoir infift fur l'oblication du gouverneur
de efider dans la citadelle qu'Ll doit dfendre, et
wvoir fait obferver que le parlement a permits, l'anne
d.-rni 're, l'emploi dce 3 oCo liv. fterl. pour les rpara-
clous du logement, enclos daims le fort, le chevalier


Il~--LIl __ I


Miller s'eft plaint que l'tat des dpenfes niceffites
pour le palais du gouverneur n'eet point t prfent
la chambre. La maniere don't le grand matre de
dartillerie rendait fes competes avait une latitude in-
dtermine bien commode pour l'el'prit de profifion.
t100o,oooliv. fteri. et plus, portes fous lesdnomina-
tions vagues d'ouvrages, de rpai'ations, de dpenfes
accidentelles, &c. !
Cependant le fardeau des impofitions deffines 1
-faire rfce ces dpenfes fi peu exactement connues,
peitit fur le Peuple, fans qu'on pitz determiner quand
cecte charge vraiment onereufe portrait ceffer. Il.con-
clut donc par la motion fuivante : qu'il fera remis
la chambre un tat exact des fonds dja employs
batir la nouvelle maaifon et fes dpendances pour la
logement du gouverneur de Plymourh ainfi quun
devis trs-approch des frais irdifpenfables que leidites
maifon et bitinens adjacens exigent pour tre achevs
et meubls, &c., fans y comprendre le travail des
artificiers et des gens condamns la chane.,
Le relev des comptes de 1783 off.ait une rponfe
fatisfaitante aux queflions du chevalier iMilljr, c-t li
capitaine Berkel-y, contrleur-gnral de l'artillerie:
czte piece authentique qu'il avait apparenii-ent
oubli de confulter, portait une fomme de 900oo I. fi.
vote dans le conr:t des fibfides, pour bitr une
maifon au gouverneur de Plymouth. Au refte, il fe
diiienlhit .'e ron ire a la fin du difcours de l'hono-
rable membre, a laquelle il convenait de bonne-foi
ne rien comprendre.
Quelques perfonnes prirent encore la parole pour
ou centre, et ne firent qu'effleurer le fujet; enfin la
queflion ainli lgerement traite, fut mife aux voix,
et rejette fans division.
Le 1z3. La petition de M. Adam pour la ville de
Glafcc;w, dans laquelle elle fe plaint du bill qui fouinet
le tabac au rgime de l'accite, ayant paru inculper
la chambre, l'orateur le prvient que s'il ne la retirait,
elle ferait rejette : aprs de vaines tentatives pour
la dfendre, M. Adam la retira en effet, probablement
dans l'intention de la reprfenter fous une forme plv.
admiflible.
L'ennemi jur de la traite des ngres, M. Wilber-
foi ce, demand que le conait: entendt les capitaines
Webb, Falconbridge et Wilon,nmais que leurs inter-
rogatoires ne fuffent ajouts au corps de preuves que
dans la vraie place qu'ils doivent y occuper. Cette
motion paffa, malgr l'oppofition du lord Penrhin.
La chambre admet auffi M. Jotiffe prendre date
pour la prfentation prochaine d'tun bil, en vertu
duquel les communes de l'Angleterre feraient mi(es
en culture.
Du 24. Le chevalier Ghambers a prfent le compete
des depniifes faites et faire SommerferiHoufe. --Le
comite des fublides a t remis au vendredi fuivant.
Annonce d'un bill que M. Sheridan le propofe de
prlenter dans quelques jours, pour faire rvoquer
celui qui foumet le tabac la rgie de accife.
La chambre des pairs a paff par.commiffion les
bills de la taxe fir les terres et le' malt, ainfi que
celui d'indemnit en faveur des ministres qui, pendant
la vacance d, parlement, avaient rgl provifoirement
Pl'iportation & exportation des grains. Les communes
ont ajourn l'affaire de la traite des Negres, qui fie
finira probablement pas de fi-tt.
Du 24 fvrier. Un particulier don't les yeux gars
& les gefles bifarres annonaient af lez la dmence,
fe prienta au palais de la reine ; il infifla pour tre
admis lui parler, fedilant porteur de lettres de Dieu
mme, qu'il ne pouvait remettre qu' la reine ou au
roi d'aprs les ordres du Pere Eternel, cet infetfe,
dans la poche duquel on a trouv trois lettres qu'en-
veloppait un papier teint de fang, a t conduit
Tothilfields-Bridwell, maifoi, de force o l'Pon ren-
ferme les vagabonds et les fous.
On affure que le prince de Galles profitera de l't
prochain pour vifiter l'Irlande, et l'on ajoute que le
comte de Wefimorcland, vice-roi et lord-lieutenant
de ce royau;e, eft dja prveanu des intentions de
fon altelle, don't on a aulli fait part les nombreux
amis.
Les actions de la compagnie des Indes viennent de
baiffer fur-le-champ d'un et demi pour centj cette
.0onfiance eft le rfilrat de la rfolution prife par les
directeurs, et notifiee leprs cranciers, de liquider,
d'ici feize mois, lei rs dettes billets, On ne pourra
lus douter de l'tat floriffant de la compag.nie, fi le
ub-eiu de contrle confirm cette diipolition, qui
fait infiniment d'honn. ur la bonne-foi des direc-
trt;rs, libres de profiter du dlai de dix ans que le
parlement leur avait accord.
Le navire marchand la Diligence, parti de New-
Yorck le 26 janvier, a apport des lettres qui an-
nonaient que dortze vaiflaux chargs de farines,
et de fins pour la France, taient fortis de ce poi t.

INDES OCCIDENTALES.

De Kingfjon, le iz dcembre.

Le comit du confeil et celui de l'affemble ont
eu, jeudi dernier, une conference dans la chambre du
coafeil, au fiijet de la rraite des t.gres, afia dc
prendre en confidration les mefures ultrieures qu'il












tait expdient d'adopter, conformment aux rfolu-
tions antrieures defdits comits, l,'honorable M.
Temple Lutreli a fait lecture d'une adr, ffe au parole
ment d'Angleterre, qui a runi prefque tous les fut-
frages : elle a Et adopte avec quelques lgeres mo-
difications.
Il arrive dans cette colonie une quantit prodi-
gieufe de coton franais. Un feul negociant, M.
Lindo, en a reu pour fon compete 96 cargairons, qui,
2000 liv. chacune (c'efi le taux le plus bas), valent
en totalit 192,o000liv. ftcri.
Le Centurion et la Blonde ont mis la voile de
Port-Royal mardi matin, pour aller en croifiere, et
toucher, dit-on Saint-Domingue et Curacao.
Jeudi dernier au foir, la frgate l'Amphion eft ren-
tre dans la rade que ces btimens avaient quitte.
L'inquitude des Efpagnols ne lui a pas permis de
mouiller Cart, 'gne, o elle'avait eu ordre de re-
lcher. On aflure que les Indiens qui habitent les
cotes de l'Amrique, o ces derniers ont des poffel-
fiens, fe font foulevs; que lesEfpagnols s'empreffent
de dmolir les forts qu'ils ont levs grands frais
dans le pays, tant ils craignent que les mcontens ne
s'en emparent, vu leur nombre et leur force. (Extrait
d'une gaetere de la Jamaque. )


ADMINISTRATION.

DISTRICT S DE PARI S.
La majority des diftricts, dit-on rclame la per-
manence de leurs assembles gnrales, leur couvo-
cation perptuelle.
Nous avons prouv, dans un des numros de ce
journal, qu'tn pareil ordre de chores dtruirait la
commune Parifienne, y anantirait la puiffance pu-
blique et renverferait tous les droits politiques de
la Cit : tchons de montrer aujourd'hui qu elle est
contraire l'intrt gnral du royaume, que lAssem-
ble national a quality pour s'y opposer, et que la
claffe induftrieufe et falarie de la capital doit fur-
tout envilager cette demand comme une des plus
dangeur;uLes atteintes port2.es aux causes de fon bon-
heur, comme un infaillible moyen de tarir la force
des travaux et des dpenses qui la font fubfiffer.
La capital appartient l'Etat; elle eft le fige dut
gouvernement, le centre des pouvoirs, le dpt de
la fortune publique, la demeure du fouverain;.cotues
les provinces onc donc un intrt cgalement puissalnt
ce que rien n'y fubvertiffe l'ordre n'y trouble la
marche des affaires, n'y alarme la fouverainet : l'exif-
tence de l'En:pire repofe fur ces objets; elles ont droit,
pat confquent, de juger des moyens deleur conferva-
tion etde prononcer iur ce qui pourrait compromettre
le respect, la sCret et la protcuion qu'on leur doit.
J'ofe le dire, Paris est au royaume plus encore-au-
jourd'hui que jamais, que toute la force, toute l'auto-
rite national s'y trouvent concentres dans l'Assem-
ble fouveraine et la perfoune du prince.
La capital peut bien prononcer fiir fes intrts
domeftiques ; elle peut divifer fon territoire en un
nombre plus ou moins confidrab!e de cctlions locales;
elle peut ordonner le plan de fa municipalit, d'aprs
les lois gnrales du royaume et le bfes de la
cnMlirtution mais elle n'a pas le droit de fe dtruire,
de fe former en Rpublique, de le partager en foixante
olygarchies arm-es; elle doit fe foumettre aux d-
ci ets norts fur les fonccions et les pouvoirs du Corps
adrniniftratif. Ces dcrets veulent, et veulent faqement
que les Aflembles primaires ne ibient qu'lectives,
et qu, l fe borne leur activity publique. 'L
A ce point, la dmocratie peut fe concilier avec
les interts d'un grand empire ; mais fi l'on veut aller
plus loin, fi donnant aveuglment darns des projects
abfardts oh infidieux, l'on attribue la multitude des
fonctions toujours au-deltus de fa nature, et qu elque-
fois de la porte; alors le trouble, la conffion, le
conflict des autorits amenent le tirail. ment dans le
gouvernement, la mifre l'anarchie et la ruine pu
blique.
Les provinces ne peuvent pas, ne doivent pas voir
avec indifference une capital, fi non perptuellem ent
affemble, dumoins perpetuellement convoque' ton-
jours prte communiquer an 'refle de l'Etat, l'agita-
tation, la rumeur, l'inquitudedee fes propres mouve-
vei m ns; car indpendamment des motifs puiffans que
nous venons de dduhie, ce bouillonnement perptuel
du ce ntre de l'empire portrait, la longue, le deff-
chement et la flrilit dans toutes fes parties. Il fau-C
drait crer une autre capital, et ce movement vio-
lent de la machine publique, ne fe ferait point fans
de grands mraux, fansla ru'. d'une gnration entire
L'Affemble national donc droit, au nom de fai
puiflance, au nom de l'Ptat, au nom des provinces,
au nom de la raifon, de s'oppofer a la permanence
des Affembles lmentaires de la capital, comme
un oubli de la conflittion un example dangereux
d'garement politique qui s'il tait imit par les
autires communes, ferait de la France un defert, o
les lois cderaient la place au defpitifme, cet enfant
de IL mirere et de l'anarchie des peuples.
[,a \atinn affermble a dir: t Nous voulons lire nos
reprefencans, nos adminifrateurs nous entendons
borner l l'exercice des droits de citoyens actifs dans
nos comices d'lection. Je demande quelle eft la
parties de la Nation qui a droit de fe foulirtrre
cit te loi, de lui en opposer une autre, et de d-
truire ainfi la fouverainet du Peuple ?
Toute exagration, toute impatience de la foumif-


fion, tout amour de l'agitation, toute crainte chim-
rique doivent cder ce dcret de la raifon, peine
de dt'ordres et de fervitude national.
Paris a donn un grand example aux provinces
dans fes efforts pour dtruire le defpotifme ; mais il
en reoit un aufli grand, fans doute, dans leur ref-
pect tt leur foumiiiion la loi conflitutive de l'Etat,
fans laquelle il n'exille ni force ni bodheur ni
puiffance affure.
Au refle, il n'eft pas exact de dire que la capital
prtende fe partiger en foixante affermbles olygar-
cniques: ce voeu, qui efr peut trecelui de la majority
numerique des dilfricts, n'eft point celui de l'alfem-
ble representative de la Commune, n'eftl point celui
de la majority des Citoyens.
Et en effet, il eff de connaiffance certain que les
affembles de diftricts ne font en gnral compofees
que d'un petit nombre de perfonnes n et cela parce
que leur ternelle tenue force ceux qui ont une fa-
mille, des affaires, un tat, de la proprit, des
engagement, i s'en ablentter par devoir et par befomn.
Ainfi le vu uni ne left que par un petit nombre
des habitans de Paris, moins lis, peut-tre, que les
abfens la tranquillity, l'ordre, au repos, la
paix publics, parce qu'en gnral l'amour de fon
tat, de Ces devoirs domefliques, des foins de famille
qui loignent forcment des comices toujours dli-
brant, toujours agits, cet amour produit l'attache-
ment toutes les caufes de bonheur public que je
viens d'indiquer, d'une maniere plus troite qu'un
simple goLit des difcufiions politiques, ou des dli-
brations populaires.
Des affembles toujours fbfliflantes donneraient
perptuellement lieu des mouveinens publics, des
agitat4ons, des inquitudes; prefue uniquement com-
pofes d'hommes iols, par laraifon que nous venons
de dire, elles offriraient mille moyens aux efpri'ts tur-
bulens d chauffer, d'garer la multitude, et de faire
prendre des auditeurs peu clairs des arrts qui
lieraient, ou du moins folliciteraient d'une maniere
importune, la maffe total des habitans du quarter,
et qui produiraient la haine et la division, un mcon-
tentement gnral pari-ni les Citoyens.
Mais le Peuple, celui qui ne vt que de ton induftrie,
qui ne fubfifte que d'un thlaire incertain et modique,
cett, clatfl d'hommes qui compote la plus nombieufe
parties de la population cette portion indi-ente de
la locit a le plus grand intrt, celui de Con exif-
tence, s'oppoter tout renverfement d'ordre,tout
fyfllme public qui pourrait anantir le repos de la
ville, en eloigner les gens riches, les grands pro-
pritaires, ceux que leur amour pour la liberty morale,
leur gotpour les plaifirs attirent Paris,et don't le luxe,
la profusion et les dpenfes ont abondamment fourni
jufqu' prfent du travail aux ouvriers, des dbouchs
au commerce, des bnfices l'induftri. .
Or, la permanence des dil'ricts, en inquitant
en agitant, en lkctrifanr, en remuant fans cefie Paris
par des convocations bruyantes, par des affemblees
tumultueufes, doit invitablement en chaffer touces
les claffes riches et paifibles de la focit, lahilki,
par confquent, le Peuple fans ouvrage, et les a-telirs
plans travaux. La parties laborieufe et pauvre de Paris
a donc un intit exceffif ne point voir au milieu
de nous fuixante communes arme.s et dlibraint :
la permaonence eft donc dangereufe aufli de ce ct;
elie doic donc tre rejettre.
Il ferait contre la vrit de dire que l'on ne fera
jamais sr de la Libert fans ces precautions in-
q iettes, fans l'activit des alfembles primaires. Les
ailtricts ont t le falut de l'Etat, parce qu'i:s ont
t dans un moment de crife des points de ralliement
de la force publique; qu'alors il n'exiflait d'autre
moyen de rpouffer la fervitude, que l'infurrection et
l'arinment du Peuple j mais depuis que l'Affemble
national a t declare permanent, que les corps
adminiftratifs, les municipali.s, les gardes-citoyennes
o i t organittes, que l'arme, les corps, toutes les
cifles de la focit ont le mmrne intrt, et font
mus versv un mme but; que le Pouvoir execution e
circo.nfcrit, dter'ein, je ne vois pas ce que pour-
raient fire foixante cits armes dans une, fous le
n m de dilhicts permanens;je ne vois pas qu'ils puffent
f..ivir la caufe de la liberty ; je vois feulement qu'ils
peuventbeaucoup nuire au bien de la paix, fans laquelle
la Libert n'exifle pas.
Ainfi donc, fobus que!que point de vue qu'on envi-
fage la permanence des affembles gnrales des dif-
tricts, il rfulte, 'r. qu'elle ell contraire aux droits de
la Commune, qui ne peut rpondre de l'ordre public,
et afflirer la Libert des individus qu'autant qu'au-
cune de fes parties ne pourra fe mouvoir fans fon,
confentement, fans fa volont; t2o. qu'elle attaque le
d oit des provinces, parce que toutes ont un intrt
4,al ce que le fige de la fouverainet du gouver-
nem nt, du trfor national, ne foit ni agit, ni bou.
leverf par un rgime infolite et orageux, et qu'il
n'eft pas jufle de droger la loi conflituitionnelle .
pour faire des affembles primaires de Paris foixanti
olygarchies armes; ; o. qu'elle eft oppofe au bonheur
du Peuple qui ne vit que des dpenfes des riches,
et don't la mifere n'aura point de term, fi ceux-ci fe
refutent demeurer dans une cit toujours en mou-
vement et ot la pulffance publique ferait nulle
parce qu'elle ferait divife ou contrarie dans for
action; 4@. parce que cette permanence eft inutile pou.
le maintien de la revolution, aujourd'hui que l'Affein-
ble national permanent, la Conftihution et l'orga
nitation desgardesfontdevenues lesvritablesfoitien I
de nos droits et les remparts de la libi-t publique.
( Cet ar!icl efi de M. P.Puc/t t. )


MLANG sI
Au Rdacteur.


I.


Permettez-moi, Monfieur, de r.:pon re.,
anonyme, qui dans votre n. f* 'r'
motion par laquelle, felon li l iJ rn.U
la Chtre fe propofait de db'uter 'a .tfe
national. Cette motion avait pour obe "t
de fire rayer de la life du trainement et noiJtd
lirs les plus riches d'entre les envoys deo r
corporations ci-devant connues fous les teldil
bletfe et de clerg, attend que les ]&,..t "
bleffe et du clerg reprfentent un bien 0'i"
nombre de citoyens que ceux du Peuptle .
t dcid que la France ferait fuItifj, ''nI1
fente par 74 dputs. mn rq,'r
J'aurai l'honneur de faire observer' a-11i
que l'Affemble national n'eft point, et ,
m cement n'a point t la nomenclatui- .,.
devant prtendus ordres, mais que les "pu.
runis de toutes les parties du o'.um '<'i,11 '
entr'eux, tant tous et un chacun charge, dt-.i
un feul et mme intrt, l'inttrt geneti- r lu .
la Nation entire.
Dans une Affemble actuellement en e :-erci
dont les membres ont refpectiveimenit Vr,.iir
pouvoirs, on ne peut ni fe retrancher l-i,i,%,-i
ietrancher fes gaux.
La prdendue motion don't il s'agit r-r ',
rien ni ns au a river tous les dputs ds'u.- lin)
nit dej.i trop peu proportionne a-l 'ir'.iUji, ,
fi qielqies-uns taient fans honoraiies, l il| i,.'
et amour de l'galit, forceraient les auiitr ij,
point accepter.
Il eft donc de la dignit de la Nation, ildld
la juilice la plus rigoureufe d'offrir tous ces peri
de la Patrie le mme traitement. Nous ne p6nnr
d'ailleurs affez admirer leur dfintreffement,difon
mieux, leur magnanimit. Les services qu'ili rini
rendent font jamais inapprciables, et nos derniers
neveux front tenu; de payeri leur mmnoireldenii
tribute de notre reconnaiffance.
i1 ne ferait pas gnreux de vouloir oui .lIhui rit
de la defaveur fur ceu d's diputes q 'r1 t pi, e-..,
nobles Les Citoyens de toutes les claiPs..nt ns i r .,
lauriers au nom de laPatrie ;-la justice et la.vrit trion.
phent conitamment dans l'Affemble nationale,.etlks
actes fublimes de ce inajeltueux Corps honorent tois
f-s membres. Quoique nous rigions petit-tredais
nos coeurs des trophes particuliers, mlous ne voyoin
que des ages dans le fanctuair de la fageffe; etlotifqe
l'Affemblee prononce fes dcrets, tous ceux quilI
component ont un rayon de gloire.
LoRINET, D. M,

AVIS DIVERS.
On trouve chez M. Knapen fils; libraire-impi-
meur, rue St. Andr-des-Arcs, en face duPoni-Snint.
Michel, des collections du Bulletin-de l ,','..,
computer du 7 juillet jufqu'au ter. fvrier, \'i,,I,'
de la reunion de ce journal au Moniteur, L1 pit.
chaque collection eft de 42 liv. pour Paris, ci ,:
72 liv. 10 ols pour la province. 11 ne refte .lu liii,
cinquante collections complettes.On pourraitfo0init
un certain nombre de mois fpars, tr.nii,& dei.&
par mois pour Paris, et de 7 liv. 10 .ol pour l p
vince.


ASSEMBLE NATIONAL,
Prfidence d# M. l'abb de Montefqiuiou
S ANCE DU LUNDt 8 M A s`
M. de la Borde demand que, conformment'u
vu exprim dans la note qui termine le diOrIis
de M. Necker, le prfident de l'Altemble crive au_
a iminiftrateurs de la caille d'efcompte..Mi. Necke'
obfervait, dans cette note, que la caiffe d'efoispt!e
voulait fournir, en refcriptions payables au O i
d'avril, les fommes qu'elle doit computer lfi, .N
Cet arrangement nu;rait aa fervice de ce m0os`et
le minutire desire que, par un dcret, les Jd'l1I
trateurs foient inpchs de payer en effets is
cchances poftrieures au mois de mars., i`
Borde demand enfuite l'impretion de leutlr'1
crances exigibles au trefor royal fur p lufitrs Pai,
culiers et de celui -s dpenfes qui o t t".:
muniques d-ux comm'iniaires nomms, il y a l'l"''
mois, pour l'exaumn de divers plan'; d ,,le ,'*
Ces proportions font accueillies par li'.'.
M. Merlin fait lecture de l'art. II du it.1 11
droits fodaux. .h ,
Aprs quelques difcuflons, cet ut :' ,,.
an ces terms: et fort prfumes tells, it P .
mi contraire; i . routes les redevanii :-" n`*'
:nnuelles en argent, grains, volaille', H n.,'
iruits de la terre, fervis fous la '"' "l""
"ens-cenfiyes furcens, rentes fodales, kigneUnl
>u emphyteotiques champart, talqu' .J ra
igrier, fote, corves relles, ott aous ,'e .
lenomination quelconque, qui ne, le pu it et
ont deis que par le propritaire ou ,11 ,l w.,, i'
nds, tant qu'il eft p prridtaife ou p. >.'.Li .
aifon de la dure de fa poffeflfion. ,,"
,7 q ,Tous les droits caiels qu '.. .,'
de quint > requint, treiietme, lods'et tr "


-sY-I( CI~-I---- _


--I..,














, ventes, mi-lods, rachats venterol!es reliefs ; d
relevoitbns ,-plails et autres de.ominations quelcon-
Ss fot dus caufe des mutations furvenues dans f
la pro, rit o la poflflion d'un fonds, par le v'n- c
i dur l'acheteur, les donataires ou les hritiers et
ans-caufe du prcdent propritaire ou polfeffeur.
,o Les droits d'acapts,\arriere-acapts et autres fem- r
blables ds la mutation des ci-devant feigneurs. e
M. Barnave au nom du comiet des coloniess.
"Le commerce de France vous a fait connaltre
es voeux et fes inquitudes fur plufieurs objets
qui l'intreffent et fur les rapports de la France P
avec les colonies. Au mme moment, des nouvelles j
des colonies fixent votre attention fur elles. Vous e
avez charge un comit d'examiner les ptitions des a
villes de commerce et de manufactures, et les pieces f
arrives de Saiint-Domingue et de la Martnique.......
Nous avons reconnu que la question fe rduit des o
terms bien fimples. L'nteret de la France et du com- A
pierce eft de conferver les colonies; rien n'efi plus
vident:les moyens prendre ne font pas moinsclaiis.
l faut inviter les colonies prfenter leurs voeux fur
leur coniftitution, et leurs vues concertes avec le I
commerce pour ce qui concern leurs rapports avec la
mtropole. Voil le part que la juftite, d'accord avec
les befoinsdE s circonflances, engage votre comitre a
vous propofer.
Le rcit des mouvemens des colonies a donn t
quelque inquitude : ils nous ont paru moins graves
qu'on n.l'avait d'abor.1 peni. ils cfllTeront l'iniant l
oi vous aurez dtruit les motifs des plaintes qui les t
ont produits. Les colonies ont t le theatre des plus
grades oppreflions du regime arbitraire et minitlie; i
et come fi le defpotifme exil de la mtropole et I
cherch i fe ddommager, f s agens ont, dans les r
derniers teams, multipli leurs vexations. Telle eit c
incontclhablement la principle caufe des infurrections, e
qui n'ont point t diriges contre laNatiooi 'c.ontre,
e roi, muis concre le defpo'iline. Les c.oloaies fouf-'
fr.iinit, dans ce moment, de la raret des fubfif-
tanccs; de-li les plaintes contre le rgime prohibitif. f
Les cnnemis du bonheur public ont tantt interprt
vosi dc,- ts de maniere a taire croire qu'ils pourraient c
-conmpomrnttre la fortune et la vie des colons; tantt t
e:;nit't' des infLirrections intrieures ils ont voulu
ajouter aux maux qu'ils annoua.ent pour l.avenir, le
mml prfent d'un dfordre anarchique. C'eft ces l
points que fe reduifent 1,:s caufLe de tous les ve- t
temenis. Il faut rallurer le commerce. Je n'ignore pas
que,dans cette Affemble mme, quelques perfonnes
regardent come inutiles les colonies et le com-
merceextrieur. Il ne s'agit pas de favoir fi la France
doit fe crer un commerce et acqurir des colonies :
ces chqfes exiftent ; elles font intimement lies
l'ordre social, et leur changementr,quel qu'il ft, oc-
cafionnerait un grand bovl:verfement. Quand on vou-
dra colidjrer la queilion fous ce point de vue, elle i
me pr4fentera plus de doute ; on verra qu'il s'agit de
litrt de la Conftituti on, de l'exifence d'une mul-
titude de Franais qui vivent de la profprit du
commerce. C'eft le commerce qui donne de la valeur
a nos productions, nos manufactures ..Abandonnez
,les colonies, et vous recevrez d'elles, grands frais,
ce que vous en obtenez bas prix aujourd'hui ; aban-
donneu. les colonies, et une, branch immenfe d'in-
duhrie difparaitra avec elles. Les colonies fort l'cole
des matelots; nous n'avons pas pour les former et
pour les occuper pendant la paix, un cabotage int-
ieur qui pui\l les inMtruire, afin que nous nous en
feriuns utilemient pendant la guerre. Toute propor-
tion ifeait dtruite entire nous et les autres puiffanc, s;
nous ferions tenus de recevoir de nos rivaux; nous
Potions pine naviguer iur nos cotes, et il nous
audrair des annes et des fortereffes pour les dfendre.
"lous les Citoyens quna le commerce emploie,, et les
provinces qu'il enrihit, tomnberaient dans la plus
g ande dtreffe. Vous n'auriez plus la perspective affu-
,Ie dune heureufe rvolutionl la Conftitution ferait
rtanle' une foul de malheureux dans le dfGfpoir
fervirit d'itrumens pour l'attaquer; etifin, quels
loyens ne fe prlp ter;aent pas de ramener le defpo-
timeetl'anarchie? On dirait auPeuple : vous avie du
travail nt d'tre libres ; vous iviez du pain focus
les anciennes Lois. Artifice aufli digne de mipris qu'il
ft capable ;argument bannal, que le malheur peut
4epeundant entendre quand le dfefpoir touffe dans
le cur tout autre sentiment.
Le comit dais le project de dcret qu'il va
ettte fous vos yeux ,s'eft occi ie trois objets prin-
ux, le government des 'colonies le: plaintes"
le regime prohibitif, la fauffi interprtatm;n des
plllipaes lois. Sur le premier ibjct le totlnit a
pme que le climate, e fol, le productions, les
i.e.s & c., ncefltent une difference ; c'eil mlr le
eit des colonies qu'il convient de ftatuer. Mais il
_uf la es blapes au doivent tre dtermins avant
ique 'al-' ble coloniale toit convoque. Le comite
1 r la ml ferait n ccffaire d'envoyer une infliruction
tPenfe auerd'iterprter et de juger les dcrets"
eblesacteu e quil vaut miux conferver lsd afenm-
vucrt: de*, que de donner dLs rolmens de cou
daUio ,dont 'exycution ferait difficile. 11 propofe
dcutorfer les colonies fuivre, ds ce moment, les
ale~~~pour l'organil~tion des municipalits et des
'coit es adminihatives Sur. le fcond point, le
tions t Oit necelaire de runir beaucoup d'inmetruc-
le e i t de,_ confulter routes ks parties inrreff:es, en
coInievan de fiatuer for le voeu qu'e\primeront le'
tro0l1e et lr les observations du coumuerce ; 1
ne point coacerne les alarmes qu'on a rdpai -


( 279 )
lues. Vous ne pouvez, vous ne devez parler ici qu'un
angage, c'efl celui de la vrit. 11 faut dftvouer la,
fauffe extension qu'on a donne vos dcrets. Puil-
qu'on eleve aujourd'hui des doutes fuir ce qu'il ell
louloure ux de laiffer fubfliter, quand on voudrait
et quand on ne peut le dtruire i dclarez que vous
i'avez entrnda rien innover. Cette declaration fuffit;
elle dit toit. La parties la plus difficile, c'eft la ma-
niere de couflituer le government des colonies.
La justice et la confiance, la franchife et la bonne-
foi, telle doit tre notre politique. Puifque, pour la
>remiere fois, nous fommes appells traiter avec
un Peuple, difons lui: vous aves. foutffert avec nous,
ouitiez avec nous de notre bonheur; vous ne pouvez
,xifte'r indpendans; vous avez befoin de nous, n.ous
avons befoin de vous, runiffous-nous donc. Nous
fommes dj runis : notre Patrie est votre Patrie : vos
femmes, vos enfans habitent parmi nous; le noble
orgueil du bon Franais nous efi connu tous deux.
Amis, Concitoyens, Franais, l'Univers vous a vu,
dans des temps malhe.ureux, nous donner des preuves
de fidlit ; jurei-nou a donc aujourd'hui, cette fid-
it facre, recevez-en le ferment de nous et qu'il
oit dfor,,ais le premier article du trait qui doit
exifter entire la mtropole et les colonies.
Voici le project de dcret que propose le comit :
L'Afflemble national, dlibrant fur les adreffes
et petitions des villes de commerce et de manufac-
tures, fur les pieces nouvellement arrives de Saint-
Domingue et de la Martinique,. elle adreffes par
e rniniltre de la marine et fur les -demandes et
reprfentations des dputs des colonies :
Dclare que, confidrant les colonies comme une
partie de l'Empira Franais, et defirant les fire jouir
des fruits de l'heureufe rgnration qui s'y eft op-
re, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre
dans la Conf(itution qu'elle a dcrte pour le royaume,
et les affujettir des lois qui pourraient tre incom-
fatibles avec leurs convenances locales et particu-
ieres.
En confquence elle a dcrt et dcrete ce qui
fuit :
Art. ler. Chaque colondie eft autorife faire
:onnaitre fon voeu fur la Confliuttion fur la lgifla-
tion et fu r l'adminiftration qui conviennent fa prof-
prit et au bonheur de fes habitans, la charge de
fe conformer aux principles gnraux qui lient les
colonies la mtropole, et qui affurent la conferva-
:ion de leurs intrts refpectifs.
II. Dans les colonies o il exifte des affembles
coloniales librement lues par les Citoyens, et
avoues par eux,. es affembles front admires
exprimer levoeu de la colonie datis celles o il n'exifie
pas d'affembles femblables, il en fera form inceffam-
ment pour'remplir les mmes functions.
III. Le roi fera fupp\i de faire parvenir, dans
chaque colonie, une inftruction de 1 Affemble na-
tionale renfermant, l. les moyens de parvenir la
formation des aff'cmbles coloniales dans les colo-
nies o il n'en exifle pas ; z. les bfes gnrales
auxquelles les affemblee coloniales devront fe con-
former dans les plans qu'elles prfenteront.
T IV. Les plans prpars dans lefdites affembles
coloniales front fournis l'Affemble national,
pour tre examines, difcuts par elle, et prfents
a l'acceptation et la function du roi.
V. Les dcrets de l'Affemble national fur l'or-
ganifation des municipalits et des affembles admi-
niftratives, front envoys auxdites affembles co-
loniales, avec pouvoir de mettre execution la par-
tie defdits dcrets qui peut s'adapter aux convenances
locales, fauf la dcdion definitive de l' Affenble na-
tion le et du roi fur les modification qui auraient
pu y tre apportes, et la function proviloire du gou-
verneur pour l'excution des arrcs qui front pris
par les affembles adminiftratives.
VI. Les mmes affembles colonials nonceront
leur vou fur les modifications qui pourront tre ap-
portes au regime prohibitif du commerce entire la
mtropole et la colonie, pour tre, futr leur pofi
tion et aptes avoir entendu les .-F'e--rit',n du com-
merce franais, flatu ainfi qu'il appartiendra.
Au furplus, l'Affemble national declare qu'elle
n'a entendu rien innover dans aucune des branches
du commerce.:, foit direct, foit indirect, de la France
avec les colonies I met les colons et leurs pro-
prits fous la fauve-garde fpciale de la Nation ,
dclare criminals envers la Nation quiconque travail-
krait exciter des foulevemens contre eux.
Jugeant favorablement des motifs qui ont anim
les Citoyens defdites colonies, elle declare qu'il n'y a
lieu contre eux a aucune inculpation.Elle attend de leur
patriotifmne le maintien de la tranquillit et une fid-
litre inviolable la Nation la Loi et au roi,
La falle retentit d'applaudiffemens. On demand
de toutes parts aller aux voix.-Le plus grand nombre


des n e nbres fe event pour en exprimer plus pofiti-
vcment le' voeu. M. de Mirabeau l'ain et M. P-
tion de Villeneuve montent la tribune. --- Omn
'crie de nouveau aux voix.
L'Affemble delibere et adopted, prefqu'unanime-
ment, le project de dcret propof par le comit des
colonies.-- Les applaudiffemens recommencent avec
tranfport.
M. ..., dcput" de la Martiuique. L'Affemble natio-
nale ne doit pai, ,outer de la joie et de la reconaif
fance des colonies. Il ferait defirer que le dr':t
p irtit le plutt pofflble. Je demand que M. le pre..
fident foit charge de fupplier'le roi de donner fes
( r ires pour qu'une corvette foit expdie cet effet.


Je demand en mme-tems que les inflructions foient
inceffnmment'rdiges. Je fuis charge par ceux des
colons de la Martinique qui font Paris de folli-
citer leur admiffion aune fence du foir pour prter le
ferment civique.
Ces propositions et ces demands fout'unanime-
ment accueillies.)
Un de MM. les fecrtaires lit une note don't voici
la fubitance : des dpches du 16 fvrier apprennent,
que Saint-Pierre et les Cayes Saint-Louis font dans
la plus grande tranquilliti que la rcolte des flcres
rend trs-bien, et que le gouverneur et les troupes
ont prt le ferment la Nation, la Loi et au roi.
M. Merlin reprend la lecture des articles fur les
droits feigneuriaux rachetables. Aprs une lgere dif-
cufioa l'Affemble dcrete fucceffivement ce qui
fiit :
11I. Aucune municipalit, aucune administration
de district ou de dpartement ne pourra, pine de
nullit, de prife parties et de dommages-intrts,
prohiber la perception d'aucun des droits feigneuriaux,
don't le paiement fera rclam, fous prtexte qu'ils
fe trouveraient implicitement ou explicitement fuppri-
mes fans indemnit, fauf aux parties intreffes a fe
pourvoir, par les voies de droit ordinaire, devant les
juges des lieux.
3 IV. Les propritaires des fiefs, don't les archives
et les titres auraieint t brils ou pills l'occafion
des troubles furvenus depuis le commencement de
l'anne 1789, pourront, en faifant preuve du fait,
tant par titres que par tmoins, dans les trois annes
de la publication du prfent dcret, tre admis ta-
blir, foit par actes, foit par la preuve etffimoniale',
d'une poffeilion de trente ans, antrieure l'incendie
ou pillage, la nature ou la quotit de ceux des droits
non fupprims fans indemnit qui leur appartenaient.
V. La jreuve teitimoniale don't il vient d'tro
parl ne polrra tre acquife que par dix tmoins,
lorfqu'il s'agira d'un droit gnral, et par fix tmoins
dans tout autre cas.
,. VI. Les propritaire des fiefs qui auraient, de-
puis l'poque nonce dans l'art. IV, renonc par
contrainte ou violence, la totalit, ou une par-
tie de leurs droits non fiupprims par le prfent d-
cret pourront, en le pourvoyant galement dans
les trois annes, demander la nullit de leurs re-
nonciations ; et aprs ce terme, ils n'y front plus
reus, mme en pregnant des lettres de refcifioi.
M. Dmneuners, Je prie l'Affemble de vouloir bien
m'entendre au nom du comit de Conflitution, fur
une affaire important.
. La nouvelle municipalit s'eft tablie sans trouble
Strasbourg; l'lection du maire n'a t que provi-
foire on attend, pour la rendre definitive la d-
cifion de l'Affemblee. Cette nomination commence
exciter quelques troubles, qui paraiffent tenir des
prventions religieufes : le maire lu eft luthrien.
Le 3 fvrier, la ville de Strasbourg fe divifa en
quinze fections : dans deux de ces fectionss on lie
voulait pas reconnatre M. le baron de Ditrick les
droits de Citoyen actif, fous le prtexte qu'il n'avait
pas un.domicile d'une anne Strasbourg, mais de
huit mois feulement, et qu'il avait exerc fes droits
Paris, lors des lections pour l'Affenble natio-
nale. Ces rclamations n'ont point t accueillies.
M. de Ditrick a obrenu au fecond fcrutin, fur 5685
votans, 33512 fuffrages; ce qui faith 456 voix par-del
le nombre nceffaire pour la. pluralit abfolue, et
iooo en fus de la plurality relative.
Vousavez examiner fi M. le baron de Di trick peut
erre confidr comme ayant domicile actuel Straf-
bourg. Il eft n dans cette ville j il y habite depuis
huit mois; il y eft magiftrat depuis viiagt-cinqans,
touted fa fortune fe trouve renferme dans l'enceinte
de ces murs ; il y paie toutes fortes d'impofitions.
11 n'a quitter cette ville que fur les ordres du rof',
qui lui avait confi les commiffions d'infpecteur de's
m nes, forges- et martinets, et de fecrtaire des
Suifles et prisons. Une lettre de M. de Sgur avaic
annonc cette poque, au magifIrat de Strasbourg,
que le roi entendait que M. de Ditrick exert les
commiflions a lui confines, fans prjudicier fes
droits de Citoyen et de magiftrat.
Le comit a penf que M. de Ditrick ne pour-
rait, fi l'on coutait ces rclamations, tre Citoyen
actif nulle part ca- il efA abfenrt de Paris depuis huit
mois ; que l'Affembl''e,en exigeant le domicile d'une
annee, avait ieulement'eu l'intention d'carter des
trangers qui ne -connatraient pas fuffifamiTient les
intrts d'une vile dans laIuelle le hafard, ou des
intentions peut-tre quivoques, auraient pi les con-
duire ; qu'entin M. de Ditrick pouvait tre confidr
come ayant un domicile fiiflant. Le comit propofe
de dcrter ce qui fuit :
L'Affemble n'tionale, fur le rapport et de l'avis
de fou comit de Conflirution, declare qu l'poque
du 3 fvrier, le baron de Dirrick n'avait pas perdu
fon domicile Strasbourg, et que i'lection de ce
Citoyen la place de maire eft valuable.
M. l'abb Mau;y. Je ne crois pas que vous vou-
liez exciter les dilficults et les rclamations par des
interprtat ons arbitraires qui morcelleraientvotre ioi.,
Le poinr de la quefiion eft trs fimple.Acquierre-t on
en France un domicile en vertu de fes proprit-s?
"ous connaiffons deux efp-ces de domicile, le do-
nicile de droit et le domicile de fait : les proprits
.i, micile; il n'a dou pas un domicile de fait Straf-
bourg. Voyons enfuite fi on peut avoir ers France
































j)




il
lf~1









iii

In

~l[

~~bi


h I


deux domiciles de fait ; non aflitr6n:nt : or, je ,ou-
tir.ns que M,. 1- baron de Ditrick, au moment o il a
te lu Strasb.,ur'., avait un domicile de fait Paris.
l avait demiiieurd huit mois Strasbourg ; vous de-
mandez au moins une anne, et l'anne n'eft pas
compofe de huit mois; c'efl la rigueur de la loi qui
en confacre l'inviolabilit : fi vous reno:cez cette
rigueur, vous attaquez la loi .SiM. delitricket t
tranger Strasbourg, un domicile de huit mois l'au-
rait-il rendu Citoy.n actif? Non, on doit le juger-
comme s'il n'tait pas n Strasboug.
On demande aller aux voix.
L'Affemble dlibere et adopted le dcret propof
par le comit de Conflitution.
La fance eft leve trois heures et demie.

Mmoire du premier miniJftr des finances, lu a l'.jitm-
ble national le 6 mars 1790.

(N. B. 11 eft nceffaire de fire remarquer que ce
mmoire doit tre rapport la date du 2.o fvrier,
poque -peu-prs de la cornpofition. )
Meffieurs, ce n'eft pas fans beaucoup de peine
que je me vois dans la neceffit de vous entretenir
avec inquitude de la situation des finances ; et c_
pendant clairs par vos propres calculs, vous vo.is
y attendezv et je ne dois pas diffrer de remplir le
Ac.voir que m'impofent ma place et la cor.fiance du ri
Au mois de novembre dernier, 'je vous ifl rmi,
meflieurs qu'un fecours extraordinaire de qua r.-
vingts millions fuffirait probablement aux bef ins de
Tanne, mais je vous fis remarquer que ces befoins
s'accroitraient,
Si, computer du ier. janvier prochain (alors
1790 ), l'quilibre entire les revenues et les dpenfes
n'tait pas encore tabli dans fon entier ;
Si l1 replacement de la diminution de produit
,fur la g belle n'tait pas effectud, a commencer pa-
'reillement du ier. janvier prochain i1700
Si le pavement de l'anne ordinaire des droits
et des impofitions effuyait ds retards ;
Si les anticipations fur l'ann(e 1790, quoique
infiniment rYduiti-s ne pouvaient pas tre renou-
velles complettement. ,
Telks font les ob e vations extraites littralement
du rapport que j'eus l'hoiueur de vous faire le 14
noveambore de l'ane derniere.
Ces diminutions de rev,-nu ont eu malthueufreue-
ment un effet trop rel, et je ferai conln >ire,
1. Que le vide rfultant des circoniithc-es don't je
viens de rendre compete montera depuis le ier.
janvier jufqu' la fin de fvier quarante un
millions,
.. Que les dpenfes extraordinaires, don't la ma-,
jeure parties eft relative aux .pprovifionnemens de
grains, monteront, pendant le mme intervalle,
dix-fept millions.
Total des deux articles, cinquante-huit millions.
Le trlor public a rqu de la caif'. d'etcompte
trente-neuf millions ( ), prendre fur les qu .tre-yingts
millions qu'elle s'e~t engage de fournir pour le fe.
course de cette annee. Ain i, il n'et pa.s t poffible
dle remnlir le vide des dijux premiers mois de l'an.-
ree, fi l'on eut pay en plein tout ce qui tait d
mais on a continue a faire tfiage des dlais qu'a pqi
.plermettte lafagecomplaifance des cranciers de l'Etati
et des autres parues prenantes.
C'eft aide de tous ces moyens ,qu'on s'nfi encore
mnnag vingt-huit millions fur l-s fecours promise parla
'caille d'efcomprto, et qu'il reliera encore au z8 fvrier,
"dans le trfor public, environ vingt millions. Ainfi tous
Jesbruits alarmans rpandus depui., quinze jours,ont t
Y 'J'eft r d'une erreur ou d'une mauvaife intention.
SL@s inquitudes, en les dirigeant fir le refle de
l,,annce font trs-naturelleset tries. bien fondes :cha-
:un connat aujourd'hui les causes de Ylenbarras pr-
arminiftration intrieure; ainli tout eft en dehors,
tcut eft vifible.
3'ciprais, le 14 novembre qu' la fuite des dif-
politions favorables au credit et aux finances, don't
vous paraiftz prts vous occuper, les befoins du
trefor public auraient diminu, que fes reffources
auraient augmente, et cqu'ainfi la tache de l'adminif-
tr.tion ferait devenue moins difficile.
Les circonftances font reues les mmes, et plufieurs
ont fenfiblemunt empir. Elles samlehioreront fins,
d( ute par l'effet de vos foins et de vos dterminations
prochaies i mais le tens gagne et il faut chercher
fe tirer d'une maniere tolerable des embarras de
l'anne,embarras trs-grands comme vousen jugerez
bientt.
Le vide de cette anne doit provenir des dpenfes
extraordinaires qu'il rerie acquitter, dLs conlequinces
de l'ancien deficit don't la balance n'eft pas oprei
et plus effentiellement encore, le vide refultera du


(i) Cette caiffe a fourni en apparence cinquantc.deux
millions, nmais qui ne nous ont value que 'rence-ncuf mil.
lions de: fecours, parce que les adcinimifli.curs ont voulu
fournir en paiemrent treize millions, qu ils avaient avancs
ci-.levant tur lc.' products de la loterie, et 'tir les emprunts
de Languedoc, de Bretagne et d'Artois Cepcudant,d'appres
n1a f.rime opinions et une Lorre de convention racit_ avec
quelques a rmioillrarenrs, j'axis troujnirs compt q''ils nI
ddtriraiCent point cctr advance part .uliere des quatre vingts
mniltons promnis pour,i7oo, et qu'ils 'en remnboiiurcaient
fo r:: product des recov.'emw.ns fucceflifs que je vien.s d'in-
diquer.


dfaut de re"ouvellement des anticipations, et de la
diminution des revenues par le dpriffement d'uni
grande pqrtie des impts indirects.
Il y aura auffi un vide momentan, par l'effet dui
retard de la confection des rles de la taille et de la
capitation; retard dut aux changemens des munici-
palits, et encore plus la nceffit o l'on a t de
refaire toutes les operations commences, lorfque vous
avez attribu au foulagement des taillables la nouvelle
contribution des privilgis.
Quoi qu'il en foit, vous fentirez aif nent, meflieurs,
qu'aux dpenfes extraordi!naires prs y don't on peut
le former unejufle ide, il eft impoffible d'valuer avec
certitude le vide qui pourra rfulter des autres caufes
de deficit don't j'ai donn l'indication. Perfonie n efl
en tat de determiner fi, dans le course de certeanne,
le credit nceflaire pour le renouvellement des antici-
pations fe ranimera, ou s'il dchoira tout- -fait
on ne fautait prvoir ngn plus quel fera le progrs
du dpriffement des impts indirects quel fera le
moment ou, d'aprs une determination que vous
n'avez pas encore prife le replacement de ces im-
pts., par d'autres quivalens en product, lfera paitie
des reffources et des recouvremens.
Enfin, l'poque prcile de cette anne o l'ancien
dFcit fera couvert, ne peut encore tre fixe, puif-
qu'lle depend du moment o l'pargne praticaMl.
dans le dpartementr de la guerre fera definitivement
arrte, et du moment o toutes les autcrs iJ.uc-
tions fur les dpenfes faxs pourront tre rmnis en
execution.
Vous voyez donc, mefficurs, qu'autant l'avenir,
a commencer du ier. janvier 1791 peut tre fix
par vous avec prcifion, autant les befoins de cette
anne font dpendans d'une grande diverfit de cir-
conflances incertaines et problmatiques.
I! faut pourtant chercher s'en former une ide,
et je vais tcher de le faire de la maniere la plus
simple.
i'. Suppofons que l'ancien deficit, c'eft--dire la
diflfrence qui exiftait au ier. mai 17:9 entire les
revenues fixes et les dpenfes fixes, fil.iui c dans Ion
entier pendant tout le cours de cette a'.nee, ce d-
ficit tant come vous pouvez vous le rappeller,
d. cinquhante..-fix millions le vide pour dix mois
a commenr-er du ier. mars, ferait d'environ qu,'.ntce-
f-pt millions ci. . . . . . . 47 nihilions.
20. Les revenues engages p.ir des anticipations fe
montent, pour les dix derniers mois de l'anne,
cent vingt quatre tuillions ainfi, en fuppofantqu'air-
caine de ces anticipations n1 p.t tre renouvelie
pour un an, le vide du at r. mars au 51 dcembre,
ferait augment de- ette mnie formme de cent vingt-
quatre millions, ci. . . . 124 millions.
3". La diminution du produit des gabelles, l'altc.-
ration du produit des entres de Paris, de la rgie
des aides, de la ferme du tabac et de l'adminiftra
tion des domaines, l'anantiffement actuel di pro-
duit des monnaies par la revolution des changes, la
fufpenfion du product de la rgie des poudres par les
obstacles oppols leur circulation, la diminution des
droits de marc d'or, de centieme denieret de mutation,
dirnintioR u occafionne par la flagnation lur venue u.ia
la vente et l'achat de toutes les charges la fuppret-
fion formelle du droit de franc-fief et de plutiieurs
droits relatifs l'exercice de la jufliceje devra;.s dire
enfin la perte ou la diminution de tous les impts
indirect, le; feul rev. nu des poftes except ; tous ces
ob ets divers peuvent pro, ire, dans le course des
t'ix deniers mois de l'anne, une diminution de.
produic que j'ai peine valuer, tant elle eft hypo-
thtique, mais que je dfignerai cependant par ap-
peru de foixante millions, avec une grande crainte
nanmoins qu'elle ne fe mnante plus haut, ci..... 60 m.
4. Les dpenfes extraordinaires pendant les dix
di.rniers mois de l'anne, en (atisfaiant 'fimplemente
toutes celles vraiment exigibles, fe monteraient
plus de . . . . . . .. . o millions.
5*, Il faudrait, pour tre parfaitement exact, ajouter
ces quatre articles, l'intt de l'emprtunt de quatre-
vingt millions .nit polftrieurement a l'poque du
mois de mai .1: 1 i ne dernisre, et quelques aurres
objm ts de peu d'importance, ci. . . 3 millions.
60. Le retard dans le recouvrement de la taille
et de la capitation ; ce retard augmientera fehifibie-
ment les embairras dec la finance jufqu' la fin d'avril,
mais il n'occailonnera pas vraifemblablement un
grand vide, en confidrant, coimme je le fais ici ,
l'aune dans fon entier. Je ne placerai donc ici cet
article que pour . . . . . ... ..Mmoire.
Ces fix articles forment enfemble une fomime 'de
deux cents quatre-vingt-quatorze n:illions,et te' ferait
le vide de lanne fi l'on voulait fatislaire tous
les paiemens avec une parfaite exactitude, fi dans le
n-me-tems aucune anticipation ne fe renouvellait,
et fi les autres caufes du deficit n'prouvaient aucun
allgement.
C'eft fans doute en faifant un pareil compete, que
plufieurs perfonnes, verfes dans les affaires et en
mme-tems la fuite de notre situation de finance,
ont rpandu que les befoins cu reftl de cette anne
Le monteraient a trois cents millions et qu'il n'y avait
anl un autre moyen de fe tirer d'embarras, qu'une
cra-ion dle billets d'Etat proportionns -' ce deficit.
Mais quel moyen qu'un fi vafle accroiflement d
billets-monnaie? car il faudrait les ajouter la maffe
circulinte des bilets de la caiffle d'efcompte don't
on refflenr dia le pefant fardeau. Il ne ferait pas
juf,', cependant de difcuter cette opinion avant
dc'avoir misa ortede iuer desinconvniens attachs
d'autres reffources puifque c'eft toujours par coinm-


. paraifon que de pareilles quefionsdoivent retrait
Il eft une v.rir bien certain c'efpt-qonr ne
franchii l'intervalle des dix derniers mois i fan Peut
rir des diipolitions penibles, et pour ceuxans '
vent y tre affujttis, e: plus encore pour ce o,
font dans la trifte et douloureufe nceflit de lux ,.
pofer. Mais fut-il jamais de circonftances p. ei
celles su, nous fommes en cet infant de pa ilre
L'inagination et tent vailiemnent d'aller l ius
le numraire enfoui, les impts qui l'attirent sl
ou forcment perdus, les revenues de PEta affi
ainfi journellenlentt, un difce dit fans exemplietfoi
fur les cau l'es le.s plus relles, et par. tout une ..
d'alarmes ou de ddfordres qui multiplient; 'hamt
S infant les defiLnces et les prfages fufitesi L'a 'it
nous donne des promeffes, mais elles n L*aeenli,
encore lur les opinions du moment. La confianced'.l
leurs, la confiance. en gnral eft fournif"' a' li
; d'une rgneratiuon leute et fucceifive ; elle'p
duellement, elle renat de mime il tfat l,'-a, I
non pas aujourd'hui pour demain, mais ,n ..r,
pour en cueillir les fruits leur maiurit.
Je crois donc que dans les circonstances'o fetrouv
le tr for public, et l'afpet de fes befoins f
la fin de l'anne, il faut, ou s'abuttre ions le!;'q
des diflicultes, ce que vous ne ferez sit -L t ''t
ou adopter un remede expditifet gner il .l qu'
e niliion immodre de billets d'tat, et je-.
:e ai da n; la fuite fur cftte propofiion. ourecoir
i des moyens divers en fuivct un plan da c .,.n ,
'i n, d'arrangement, de mitigation, qui puire, di.
aut de tout autre recours extraordinaire, nous fuire
r. iver, fans un trop grand trouble, l'p 'q,: i
loigne du rtabliffement parfait de l'or.i; ileL,,
finances.
Un plan de ce genre ne peut pas tre compofde
parties routes pofitivesni dfinitivement arrtesjil
faut, en le prparant, dfrer l'avance auxmionn.
fications qu'exigeront les circonstances et lesveni
mens. Cependant il eft jufite, il eft nceffaire de fe
former une ide gnrale des reffources qui peuvelit
remplir le but qu'on fe propofe.
Reprenant donc la fomme de deux cents quatre-
vingts-quatorze millions, qui, d'aprs des calculstrieu.
reux, et en rejettant toute elprance,paraitrait ett
la mefure des beloins de l'annee, je dois vous pri.
feiiter une fuite d'obfervations.
1. Il y aura, le er. mars, en coiffe au tr(or p.
blic, environ viingt millions ; mais je n'efiiiierii
qu' dix millions le fecours qu'on peut en tirer pto
les befoins du refie cle l'anner puifquil eft-,'u lu
d'avoir toujouis au trfor public un fonds decaii
d'cnviron dix millions.
z2. La caifle d'efcompte doit encore nous paya
vingt-huit millions, pour folde des quatre-vingt niii-
lions qu'elle s eft engge de fonurir.
30. L'ancienne difference entire les revenues etli
de penfes fixes reprfente par le deficit aul i".-ni
1789, laquelle, en proportion de ce deficit, 'deklt
s'lever quarante-fi-pt millions pour les dix dernies
mois d- l'annee, ne tardera pas a tre rduite. Vilnl
rendr ez incellarnment, je n'en doute pas, les dects
nece-lirs pour affurer les conomies arrirees'l'is
votre coiiit des finances, et don't vous iv-idif
connaiiffance; il en rdultera ds cette anne' uned
minriiution graduelle des depenfes que j'eftl:ii
envuion tr\' nte trillion,. (i)
40.. LfiujttifLment des biens eccliafltiqiueiliu
vm.turmes, --t la ceflation de tous les abonnemei,
proluiront, dans le course des dix derniers nr ,`0
'annie un fecours au trfor public ; mais il i,,',
fur ce produit fournir un fupplment la caiftedl
clergy pour le pavement des intrts fa charge.
po1 t-,rai pour rfultet en recette, neuf millions.
0 Les anticipations engagent dans les dix.deroni1i
mois de cette anne cent vingt-quatre millionis
revenue. En comptant fur la conservation du peuk
credit qui fubfifte encore en ce moment, on .devi,
e fprer le renouvellement d'une moiti de ces anti
parions : tlle a t en effet la mefure des resno
leinuns dans ce moi<-ci et le prcdent; mais) je
dois pas lifi-rinuler que pour fe fier cette conti*
tion de fecours i4faut que le public prteur loti
courap par la confiance que lui inspirera la .,i' ,
difpofitions que prendra l'Afltmbie national el
meant ux finances ; j'espere qu'elles repo.'intfa -1'
qu'exige nt les circefa dances: ainfi, je fuis fond'
valuer foixatel e millions la reffource durenoi
ment des anticipations pendant les dix derniersi
de l'anne.
6. Les receveurs gnraux, les trfloriers;i
pays d'Etats, ne fe font engags payer a
public., dans le course de cette anne, quelesi
douzi:mes environ de la taille, de la capitaOtio
des vingtiemes de l'anne 1790. On pu"ilI snm
en etat d'rendre un peu leurs fourbi'ionsd ~i"
pour la fin de l'anne fi Ils affemnbles de i
nient fcondant les recouvremens des l
en procuraient l'acclration ; et en deva~f
acceleration un douzieme fesi l en a ';,l '
total des impolitions dire&es de 1790 e, b
tei ait pour le trfor public une redlource ,
quinze millions. (La fuite demala,)


() L'Alemble narioiale vient d fi ,'
dcrer, la reduction des dpefcc.s ab h* ,iI.i
commencer du ter. avril, mais il fera ,r ;I ,,u.i '
de remplir (on intention, compter d '.,u,] ^ "'
dtermine : je l'avais f.t obfrety;r.a .,IL. a ."
des dou-e. Note du i mnr".