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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.
G EuEp,


SSAMED 6 MARS.1790.


o 65.


POLITIQUE.

TURQUIE.

) *.oPE attentive aux vcineens du Nord y
svoir depus ontems une revolution prochaine.
e oi dpriflen .nt 'de la faut de l'Emperer au
ilie des ngociations incerraines de paix, aur mo-
e d'un nouveau fylime d'allia, ce adopt, et dans
le fort des prparatifs de guoerr prefqu'univerfils, a
fans doute prpare de loin les e.prits aux agitations
svt faire la mort ou chef de l'emnpire ger-
nique. Mailq l'approche des m .ouvemens rapids,
d ti lq .Yviolentes qu'il ecfc facile de prevoar au
lit de e livrer a ds conjectIures vagues, ou meme a
dLs probabilits qtue la c:ieince polieique puilfe avouer,
il on.iLnt peut etre mieux de hatc-r lexpofition de
irt nctiieds clhoes et de voir ou elles en font
l'iiifatmime, o lies vont probablmentceffer d'tre
ce qtt'ells font: car c'.il iurroutt ldans le rcit des v
utl'ijs politilues qu'il coiiviinc de fe rappellcr cette
penleC.
Le moment oi je parle cft dja loin de moi.
Ls derniieC-es ltres d'!aiT' que l'on dit tre mi-
nil ri les'e ttant uni nouveau jiaiour for le point ofi en
tilcit les nigciations de paix enfin repries, aprs
avuir trvrirabi-mentit roiipues. -- Les dputes Turcs,
mande--oun, qui avaient quitt cette ville y fontreve-
'; s Je I-Huch i z8 Janvier avec un Capigi-Bachi et
un Chiaoux. On ignore s'ils ont apport des pouvoirs
plus itndut, mais on allure que leg prince l'otemkin
leura fait remettre, comitme un ultimatumm les propoli-
tiois fuivantes.-- ". l.a Porte Ottomane renoncera
perpruit eii laveur de l la Ruffie, la Criiie, au Cu-
ban, a Oczakof e't la Tartarie de ce nom.-- n Elle
cir,, aulli i la la Riie \Akiermanet Katichibie ; et le
)Daidbt:r forrmera l'avuei, la fr-ontiere entire ces
dLo rnempires. -- '. 1.a Ruflie refnituera la Porte la
. ,,r, if. de ei-nder et la Beffarabie.-- .LO.La Molda-
vicer fs dpendances (la place de Choczim excepte,
iidileimee lIiEpereur), front foumifes un prince
mdependant, que la Ru ie nommrera, et qui fera fous
fa protection.-- 50. la Valachie, ju fqu' la riviere d'A-
luta, fera galement foumife un I-rince independent,
a li nomination et fous la protection de la m:ifon d'Au-
triche. -6,. Les fronti-ries, entire 1 s poffeflions Au-
trichiitnnes et Turcues, front rgles d'aprs le trait
depaixde PalfTarowitz.--- 7. La Suede fera comnprile
dan.s le prfent trait, condition cependant que le roi
faill, au pralable des excufes l'impratrice fur fon
agre!lioin.
On appreid que le prince de Cobourg ef danger u-
fei iit malade Buchareit. -- 1 parait que la prteni-
due expedition f crette de quelcques dtachcmens aux
ordres de ce rmnral et du prince de I loleniole, et
dotil a t ci devantparl, ne. sfi pis t.coiintine.
De Conflantinople le 2 Janvier.
.Les fujets Cr.-cs de la Porte ont reu, plufieurs
reprils, l'ordre de' fourirr au plutt les jo,coo
homes qui Lur oit te demands. Pluiieurs dta-
Cl-mens ce ces recrues fe foit dj ,walfure-t-on,
rendus Andrinople.

POLO GN E. C
De Varfovic, le o Fvrier.
M. le marquis de Tuch fini, parti de Berlin le
. de ce mai,, a t :orc par une indiipofition de
s'arter Francfort. 11 s'ef ac;:iiellen:ent remisi e
rute i mais la crainte des chemni:is impraticables de
la Gre-ologne,la dltermin prendre la route
deBrnlaw. On lPatend ici avec une extrmex imp.-
tice, et l'on croit qu'il arrivera fous deux ou trois
jlous.
Les fances de la diete ont t recommences le 8
ti'ont pas t prorogts au 15 come on l'avait
dit. Le maricai de la dict, a recommand aux Etats
aa rotinuirian ins interruption du rglement les
aaires ne l arime. On a pris en confidiranion le project
c mernanet l'avancement militaire, et le premier ar-
eie a t dcrt. Les tribunaux de la dicte ont aniil
Epii leur activity ce jour-l. On a gal ment faith l'o-
vertre des ditines du difirict de Varfivie d'aprs
Souviiait mnode conilituttionnel; e't on ya no im
dis coimna'if"iirs pour la rdaction des rglemens
tiiiiaire t civil.
ni:iairc br Sapielia, four du grand gnral Dra-
S, t tei ne' du panrce Malachowski, marchal de
h omfn edleation de Lithuaniie, excit- les gentils-
c lie, qui ne poffldenit atucuni fonds de terre, r-
ciutrti ers droits et l'activit civi.ue don't la
c ititu actu.lle l.s prive, 11 faut qu'ils obtieniicnt
i'e doner lcur lffi-rae aux ditines, et d'lire les
mienb cor miffmoRns piovinciak :s pout la police
Lest i i. tl' tai: da.usles affairs civil :s etmiii:aircs.
fI tico 1iv tons dle la piinceffe., les affemlles qui
rindre"t clez ell', des ecrits mme qu'elle fait
l'nmdre, tous ces foidns t ndent f itver les untiils-
lano0uv" noP Jionnes, de l'lfoucianice laquelle
pr ohillre cotibttion les condainne, ULn zele auffi
tirt polir ,li[ert ,' d :. a
"'n tlue ame ia diji gcce qui-equfh elfpriits: on
lue dame la priancce Sapieha ne devicine


victrme de les intentions courageules. L'ardeur qu'elle
montre pour le parti qu'elle a form, ne tardera point
a irrit:r le panti dominant et contraire. Ce dernier
eu quality de dominant, ne ngligera aucun moyen de
perdre une ennemie fi puiflante par fa position, et
fi redoutable par fes principles. Cependant-la nouvelle
conltitutini n'aura rien craindre, ni des mefuires,
ni de l'activit de la princeffe, tant qu'il ne Le fera
pas form une ligue defensive' entire les bourgeois
des villes et les gentilhommes non pojfejfonni's, puif-
qu'un nouvel tat de chofe feul conform la
jiftice et la raifon, ne peut fortir que de la, runion
de tous les intrts galement offenfes.

LIGE.

En l'cafemble de mejfeigneurs de 'tat primaire du pays
de Lige et comt de Loot tenue le 2zofvrier 1790.
Mefieigneurs, ayant vu le recez des feigneurs de
l'tat-tiers du 18 courant, tant au-deffus des injures
t calomnies que ce recez accumule fur le premier
corps ds la conlitution, et perfvrant dans la vue
ferme et inbranlable de ne confulter que le bien public
et !a fcurit gnrale, dclarent itrativement de re=
garder come lgal et non.fufceptible d'une interrup-
tion quelconque, moins encore d'une fubfiitution ar-
bitraire et contraire la teneur de la paix, le tribunal
des Vingt-deux, actuelliment exiffant, tribunal don't
ce corps s'ei toujours montr le ferme appui,et de rne
pbuvcir, fans crime de lze-Nation, fe dpartir de la
rfoiution prife a ce fujet. Par ordotnar.ce de mefdits
feig eurs L. JARDON, pro DEGRADY.
En L' r'femble de me/eigneurs de .le'tat de la nobleffe
du pajs de Lige ct comt de Loos tenue le .1 ft-
vrier 1790.

Meffeigneurs, ayant revu le recez des feigneurs de
rtat-tiers, en date du 15 du coirant, et confid-
rant comnbien il eft effentil de trouver des moyens
de conciliation pour parvenir arranger les contefta
tions et diffrends agites touchant la nomination de
quelques membres au tribunal des Vingt- deux, re-
quierent inftamment les feigneurs des deux autre s
corps de vouloir nommner des dputs, pour con-
jointemient avec le feigneur leur dput, et les fEi
gneurs comes de Geloes, de Lannoy, de Lyndena
et de Berlofiys, qu'ils dnommnent de cette part,
eiitrer 'inceffamment en conference ce fujet, et fair
rapport du rfulrat de leurs dlibrarions ; tenant en-
core en furfance pendant lintervalle de quinze jours,
l'affaire agite pardevant ledit tribunal, entire M. Col-
lardin et M. Michel. Par ordonnance de mefdits jei-
gncurs, J. P. MAGIS, pro GROUTARS.

FRANCE.

Du Languedoc.
L'lection de la municipalit d'Uzs a fourni aux,
ennemis de la revolution une attrayante occasion de
femeir le trouble dans la ville. Les prott-ftans y font
trs.-nombreux ; ils y vivent tous dans l'aifance, par
un effect de leur inrduifrie et de leur bonne conduire.
On s'elf donc fervi de la circonflance des elections,
qui prtait aux rivalits, pour envenimer la jaloufie
du People, et on y a joint le prtexte de la Peligion.
Les michans ont bientt form in part confidrable.
Le s bons citoyens catholiques, alarms de ces funeith s
difpolitions, ont fait caufe commune avec les pro-
r-lians, et ont profg Ikurs concitovens et leurs
frrcs: le parti de l'intrigue s'y attendait. Les cattro-
liques, comime les proteftans, font devenus i'ob;et
de l'animofit d'une populace imeute. II parait que
dans ce moment les premieres lections avaient et'
faites d'nne faon irrguliere, puifqu'lles avaiett
donn lieu une proteftation de 4oo city ns, adref-
fe l'Aflt-ombli national. Cependant les fureurs
populaires augmentntint; mais les bons citoy'ns,
protefains et catholiques ont rrolu de coinurer
lorage par une conduit uniform, ferme, prtidcente
et courageufe. Ils font convenus citr'eux d'endurer,
fans fe venger, fans rpondre mme par des fines
d'imp.iti'nce, touts les invctives, les hues, les
attaques, les mauvais traitemcns mme de la miuli-
tude egare par des aritocrates qui avaient pris le maf-
que du faiiatfiiae.... Cette ligue de raifi(M a t fi
puiifate; fon accord fi bien foutenu, que les trou-
bles, d'abord trs-violens, ont cd et comnmenrent
mainntnat.t s'appail'r.
L'hifioire de cette petite ville eft celle de pluficurs
antres des provinces iridionakls. ,e nmlange despro-
tefilns et aescatholicues tait u nmioyen de di corde,
qu'on a mis de tous cts en movement avec l'acti
vi 1.1 plus habile. Cependant la conduit des homes
fenils et des proteflans, a t partout la mee ; par-
tout ils ont fupport les outrages avec une gntr.ufe
pari, nce. On a vu 5o jeunes gens traverfer, tout ar-
inds, une ville, au milieu d,-s infilte. et des avanies
les plus rvoltantes, fans laiffer chapper le moindre
murmuire et le moindre movement de colere. On a
vu un militaire, nn foldat, lhoamme d'une taille et d'une
f orce remarquables, arm de fon fabre, recevoir des
coups de ltoin, fans 'vengeasnc, parce qu'il avait donn


fa parole de fouffrir tout, plutt que d'expofer, par
un movement de paflion perfonnelle,la vieetladef-
rne de tous fes freres, et mme celle de la patrie et
de la cnftitution : example vraimenthroque effort
fublime Nul Franais ,fans doute, ne fera affez vil
pour lui refufer fon admiration.
C;eft ainfi que la puiffance calme de la raifon'a d-
concert jufiqu'ici, tous les efforts des ennemis de
I'tat; ainfi l'accord des bons citoyens doit fair avor-
ter,dans le midi de la France, ce germe de guerre civil
que ladiffrence des religions taitprte faire clorre.
La petite ville d'Aude, en Languedoc, a donn un
example de bon fens et d'union civique, qui eft trs-
remarquable. On commenait dj fufciter des par-
tis, femer des murmures centre les non-catholiques
lorfqu'elle s'eft hte de former une municipalite la
ville a lu parmi les officers municipaux, le cur et
le ininiftre proteftant.
-,,

ADM NIS T RATIO N.

MUNICIPALITS' PROVINCIALES.

Tours. M. Mignon chevalier procureur du roi
au bureau des finances, et procureur-fyndic de la
commiflion intermdiaire de l'affembl provincial
de. la province, maire. Officers municipaux, MM.
Augufte Vallet ngociant Rouffereau, avocat;
Aubri, prfident au bureau des finances Cottereau,
avocat, auteur du droit gnral de la France et du
droit particulier la Touraine et au Louduncis ; Jahan-
Deloch ngociant ; Cartier Roze, fabricant ;
l'abb Borret, chanoine de S. Pierre HIubert, no-
taire 3 Viollet-Vauquer', ngociant ; de Fontenay,
cuyer ; Martin, procureur. Procureur de la com-
mune M..Colon, avocat. Subftitut du procureur de
la commune, M. Demezil procureur. Seertair-
grLffier M. Jacquet-Delahaye. Trforier-receveur,
M. Luce.

COUR DU CHATELET DE PARIS.

Du Ier mars. On a jug la chambre criminelle MM.
Maurice Bois, garon de magafin d'armes de l'htel-
de-ville; Antoine-Franois l.evert, connu fous h nom
de la Rof'e; Jcan-Baptiite Galillard et fa femme
Jeanne-Victoire Riviere, prvenus, favoir, ledit bois
d avoir vol des f'fils a i'arlenal de Paris et les
autres de les avoir achets.
Bois a t condamn tre fouett et m:arqu, et
aux galeres pour trois ans. On a ordonn: un plus
ample inform d'un an, et libert pour les autres.
Du 4. La chambre criminelle s'eft occupe, ce
martin, de l'affaire de M. Perrez, ancient trforier du
district des Mathurins.
Le rapport du procs a t fait par M. de Nois de
Fontchevreuil, confeiller.
M. Lefueur, fubfitut de M. le procureur du roi,
a port la parole. Ce n'eft point une finple dilfipa-
tion de deniers, a t-il dit, une vritable dprdation.
Dans tout autre cas, divrtir ..s deaiers d'unt caiife,
ne pourrait donner lieu qu a une action civil contre
le dpofitaire mais il s'agit ici d'un abus de confiance
publique, de la dilapidation de deniers deffins au fou-
lacemrent des pauvres d'une porti m de la capital,
ou l'armement des foldats citoyens ... D'aprs ces
principles, M. Lefueir a conclu ce que M. Perrez
fit acdmnefl et blm.
Cet accuf mand la barre, a dfendu fa caufe
avec chaleur; il a prtendu qu'il ne s'.igiff it qu' d'un
compete fair ; qu'on s'tait toujoursrefu! aux offres
ritres qu'il avait faites de le t rminer, et qu'il
tait prt le balancer et le foldLr.
M. Fournel, on avocat, lui a fuccd dans fa
delnfe et a employ t p-u iprs 1is msnries moyens.
Les jug.s ayant t aux opinions, ils ont ordonn
qu'avant de fire droit fur le foind d: l'a-cuatioln, il
f riit procd au compete fair. entire le dift;iict des
Mathurins et M. Perrez en pcfence de M. le pro-
cureur-fyndic de l. commune de Paris et de M.
de Nois',crapporteur ; et que cepsndalt M. Perrez
ferait mis en libert, en tat de prie de corps la
chargepar lui de donner caution.


ASSEMBLE NATIONAL.

Prefidence de M. l'abbe d Montefquiou.

STANCE DU JEUDI, 4 MARS AU SOIR.

A l'ouverture de la fance,' un de vMM. les fecr-
taires fait l'annonce d'un grand nombre d'adreffes.
M. Mathieu de Motmnorency membre du comit
les rapports, rend compete de l'atfaire du parlement
de Bordeaux ajournee cette fance. Il fait lecture
. iu rqrie oire lde M. l)udon, procureur-gnral,
ia de l'arrt qui a fuivi.












Du 2o f'r'iert 79o0.-' Ce iour, le procuireur-ge-
n 'ia u ioi ct- entr ut a dit I
:s.:il c, i qu'i eildouloureuxpour nous dere
i i r ie 1; l L i y 10 o u r n S (_n ebt
F ..rc s d,- fiireie divertioin des tmoignamges apparens
ur.- IClit i pub'ique, pour fixr vos regards fuir les
fl.;itui et i.s c.:damirs ifans nombre qui affligent et
devailnct uineR parties de votre r.ll'oit !
,, Tout ce quc le roi avait prpar pour le bonheur
de fus f ujcts cette reunion des depuns de chaque
bailli rge que vous aviez follicice vous mmes pour
trre les rCprfnr.,is de la nation, poui. travailler
ia rtdna.itcri des abus, et pour affurer le bonheur
d-e 1' lctt tous ces moyens, fi hlureuteement conus,
t fi lig-mient combines, n'ont product iufqu' pr-
funt que des maux qu'il ferait difficile d' nuirrer. La
libir', ce feentim.n r fi natural l'honmine, n'a t
pour piufi .urs qu'un principle de fduction, qui leur
a. fkait aiconinatre l: urs veritcibls intrts, tandis que
c! ainres en ont fait un cri de ralliement, aucquel l'
<;nt raffnibls les homes lo-s moins dignes d'en jouir.
Ainfi fe vont formeies ces hordes meurtrieres qui
ravagent 1e Liinoufin le Prigord, l'Agnois, et une
parties ,du Condomois.
,, La dvataticn des chateaux n'a point affouvi leur
rage ; ils onat of commettre les mines horreurs dans
.s ~lict's, et on nous affure que, dans leur fureur,
l'autrcl me n'a pas chapp leirs mains facrileges.
Voil, Meieurs, les premiers fruits d'unelibert
publie avant la loi qui devait en prefcrire les bornes,
et don't la mefiure a ei livie earbitraire de ceux qui
avaient tanr d'intrer n'en connzitre aucun,.
1 Mais non Meitieus, la loi exifte encore, et il
efe honorable pour vous qui en tr s les miniif res,comime
pour nous qui en fomiimes l'orgaine, de donner aux
juges dvoe tr reffrt l'exemple de ce courage qui
ne comnnairt que le dvoi, de les rafurer fur leurs
tribunaix, et de leur iiiuiier la force de pourfuivre
ces brigandages avec toute la frvetit des ordon.
iaances.
SEh que crainmdraient-ils en effect? La iuflice rt la
loi troLtveront atfez d'appuis dans ces citoyens dont
nous v< u; peiuons les malheu s et les alarms; car
il en eft dans les caneipagnies mme o l'a contagion a
fait le plus de progrs; il en enf, difons-nous qui
favenr ainii que 1 c, milices des villes, qu'ils font
arms centre les fditieux, centre lesbrig.mds, cnntre
les ennemis du bien public, pour le maintin de i'au-
tdrii royale et de l'en pire des loix, pour le retour
de lre re et de la police gnirle, fur lefquels repofe
le bonh-_'r public.
.~ Aiifi Js dtracteurs de la magiftrarure, inquiets,
ou jalou:n de l'arrt que vom al ez rendre, ie hte-
raient vainm ent id'en publier l'infufKince pour cn
attciniiu r eos effects; ils ne nous accufermot pas d'avoir
vu tari: tde maux avec inmdiiercnce, ils n'abuferont
p;us li criulit des Peuples ; et dcit cet acte de votre
juf ice fouverai'ie i-r e le d irnier, ce Peuple y re-
coun'ai ra peut-tre encore ceux dontu il a pirur.s la
captivit, cetux qu'il a fi Couvent et fi;-.ii,.. a;-ii i u .-l':11
fLs dii'nt'f uirs et fe's peru-s.
A T..' 'Tir, requri-ons eret oruonn qu' la diligence
de,ino)s f itiLtS dans tL s fieaes nouxtuai, et des aproiu-
reuirs d'oulice dans l's iiiiudlictions fei;nuriales, cha-
cuon Ln droit foi il fr'a informna des faits mentionnes
d.min le prfeiit rqui:t ,ire pour le procs tre faii
ec .irfait aux aLr.. urns, faulturs et participes defdirs
dlits, fuivanti la rigueur des ordonnances ; les ljuige
qui en coninai ront, tre ivites redoubler de zele
et d'Laccivi,.
Au iurplus, tre enjoint aux mnii i: a!its du ref.
fort, de fire u agDe d. tous les moyens qui font en
lemur pouvoir, pour arretr le course des dfordres, et
fce tair de la p r'ionne de lenir auteurs, et rou.
les dpAfitair s de la froce public. u de lutr prter
aide et i ain-fortee, fur les rqulitions qui leur en
f front faites ; tre ordmonn en ocitr qur le pr 'fint
.-rt litra imprim, lu public et affich par toit ol
b'foin lera, et envuv dans tous les bailliages, fn-
ciauffes et ncuniicipa'iies, &c.
,'ar et efl niticreinent crn-(ormne aux con,-lufions :
il eft fign I)AUGEARD, ; ./', r.
a milauicinalit de BorLaux et l'ar-me parri ci-
que bordeaie ont diionc cet arrt et ce rquifi
toire 1' Aflimbee natio;ale, en annonant que 1e
came tait n.JLrMeiet rtabli, lorfiue Ces actes Lou-
pabies (,nt, a'.u defir des maaifrat'u, r 'nouvelle le
di' rdrc et la frmeneration. liilieuirs milices natio-
iail'e', et nunic'ipalits voiifinies fie font emipr.fat'es de
i. r', ndro d-.;s cette ville pour adlirtr la dnon-
ciarionl qi eft figtnce d'un trs-grand nombre de
cityenls acrits.
M. le rappo' tur fait lecture de l'adreffe des ci-
te yens et de i armne pa:riotique de Bordeauix.
d/i. de AMnou. La dnonciarion fate a 1 armee pa-
triotique, par /M. BoyeCrF'nfiede le jeune, aide-
miajor-ginral, eit une piece important : nous eni
ud~ia',dons la lecture.
M. le rapporteur' lit cette dnonciation.
La chambre des vacations du parlement de Bor-
d au'Y vient de r..ndra un arrt qui doit trouver autant
le rdtnociatc-urs qui'il fcl de citoyens.
C, Gre anrt, Mellieurs, qui va tre remis fur votr,
bair. au n'a i. a prcifement le caract.*re de fdition
de c s crits incendiaires qui r'pouffent m'ne les
paId:i;ans du ldelpotiCre : la chambre des vacations a
pr;f'ra la perfi.ie la. viol nce, et a voulu frapper
a' ecmoi;is d' foi'rce, pour frapper avec plus de sir.'t.
L,e parlement dle Rennes, du imwi:ns, avait apport .
j',ify i s das Tes rrnrs et daus Ces crimes, une fLrie
e f-fi-rmet courai.geufe, qui rediiub'air la haine de<
patriots, fans ,xcit r leur n:iprisu mais la chamnbr


des vacations du parlement de Bordeaux, colorant,
par iunl lache adrelie, fes principles tfodaux tr ILs
d. 'Ieilis cri-ainels du voile du bipn pubiie etdel'..our
du la paix a voulu tromper le Peuple, iu' le n'avait
ps la force de combatrre, et a montr le fendnent
di eC faibicd en mme tenisque celui de fon crime.
,, Je ne releverai points vos yeux, Meiieurs,
to.ie tls s vicilles et coupabess maximes, les rapports
ex,ig,rs, L douhlur feinte et perfide, et les doutes
iijuri-. ux oui emimpoifonneot cet crit j il fuelit de fes
premieres phral's pour en juger ; et c'elL ui grand
adoutcifiement pour un coeur citoyen de n'avoir pas
rappAler et combattre tant de principles perverse et
blaipljimes publics, qui content imme prononcer.
Touit ce que le roi avait prpar pour le bonheur de
fis fajets, dit le requifitoire du procureur- gnral,
cette reunion des dputs de chaqu que vilia'e, que Vous
ave fol s cit os-mmesuis-mnes pour tre les rer' titansns de
zla nrtion ; tous ces moyens fi heurefirrent conus et Ji
fioge;net combin tn'ont produit ,jiu/ju a prfjezt, que des
mnux qu'il jre i d;fficile a'Cnumcrer.
SEit-il vrai, ieffeurs, sj' en appelle vos cours,
dignes de fentir et de goter la liberty et l s heureux
changemens qui ont dj iignal les premiers travaux
de nos re prfentians ? et-il vrai que leur runion n'ait
produit jufqu'ici que des maux ? Quoi la d-ultiction
ldes privileges, des bafilies des order's arbiiuaire s,
de tous les defpotes, grands et petits; des corps
interrmdiaires qui trompaient'le monarque et le
People i de la vnalit des offices et des officiers. la
rorme des lois crimielles l'tablitlsmet des
iuriuicipalirs, le fanctionneument de la dette publi-
qu. : tant de bienfaits ne front conlidrs que coumme
des maiux ? Ce fbnt des maux fans doute pour les pmau-
vais citoyens, pour ceux que les abus fritaient vivre,
et qui percent tout en perdant le droit d'opprimci ,
ce ibnt des maux pour ceux qui ne denmandi'.aint les
tats- gnraux, que dans l'efpoir de fe voir refutler
qui voulaient riger leurs ufurpations en droits, et qui
n'ont combattu le'delpotifme miniftriel, que p.irc'.
qu'il contrariait le defpotifie parlementaire ; qu'ils
gmiffent donc entire eux de leurs pertes ; qu'ils pi, u-
rent fur l'heureufe revolution qui nous rend tous
libres, gaux et heureux; lzur douleur ariftocratiqiie
fera un nouvel hommage rendu la bont de nos
lois et la fageff de nos reprfentans ; mais qu'ils
fe garden de rpaltdre leurs plaintes fditi' ufes-; tous
les regrets font criminels, quand la Nation n'a que
des elprances i qu'il ne leur foit permis "de publier
que leurs records parmi le Peuple ; le Peuple n'a ni
remords ni regrets & s'il lui en reftait elquelq'un,
ce terait d'avoir te dtromp fi lentement, et dlivr
fi tard de ceux qui ont l'audace de fe nommer au-
jourd'hui fes prs.
Que penfer, Meffieurs, de cette affectation, de
ne dligner l'Affmnble national qu, par le titre de
dputs de bailliages ? La chambre des vacations a craint
qu'en pronon ant ce nom cher et rvr de tous les
l'ranFis, elle -je rvevilat toutes les ides de bonheur,
d'e fperance et de libert qui accompagnent l'image
auguite de l'Affemble de nos reprefentans ; elle a
craint que ce mot feui ne les rfutt, et ne les con-
fondit. 11 semble, en effect, que tous les corps anti-
conflitiationnels et ariftocratiques fe font accords i
reuler Con vritable nom a l'Affemble de la Nation ;
c'eit ainli, je penfe, qu'un athe doit frmir en pro-
nonant le nom facr de la divinit.
O donc eft le but de l'arrt du parlement ? Au
nom de qui viennent ils nous commander quand
nous avons des reprfentans et des municipalits
ldgales ?
Je conclus, Mefneurs, ce que le confeil gnral
de l'arme dclare dchus de tous les grades, ainfi
que de celui de volontaires, les membres de la cham-
des vacations du parlement de Bordeaux.
Je conclus, en outre, ce que l'arrt rendu par
cette chambre,.le zo fvrier, foit dnonc la muni-
cipalit actuelle, compofe desjurats et des lecteurs,
avec l'inftante prierde de la dnoncer fo tour
l'Alfemble national ,'.
M. Mathieu de Montmorency continue fon rapport.
C'eft on dlit national qui vous eft dnonc. Le co-
mit a vu, dans le rquifitoire, l'intention de fo-
inenter et de perptuer les troubles, cachi fous l'ap-
parent defir de reprimer les dfordres. Le fileiice af-
f.ct fur les dcrets, fur le nom mme de Mfl'emble
national, les circoillances,'tout 'manife-lte les vues
du parlement de Bordeaux. 11 les dvoile par les
maximes.... (Ml. le rapporteur cite plufieurs phrafes
du rquifitoire.) Ce font des maigifirats qui profeffcnt
ces incroyables principes : 1'Affcmnble national peut-
ellc laiffer entre leurs mains le dpt des lois, peut-
elle fouffrir que la conlituution foit menace par une
ligue parlementaire ? Votrecomit fe borne cependant
vous propofer le project de dcret fuivant :
SL'Affenmble national, aprs avoir entendu fon
comit des rapports, &c. decree que le prfident de
la chambre des vacations et le procureur-gnral du
parlement de Bordeaux, front mands la barre,
pour rendre compete des motifs de leur conduite
charge en outre fon prfident de tmoigner aux ci-
toyens de la ville de Bordeaux, aux ofliciers. munici-
paux et la milice national, la satisfaction avec la-
quelle l'Affemble a reu les nouvelles preuves de leur
zele et de leur patriotifine I.
M. Mathieu de Montmorency. M. Dudon fils m'a
*crit pour me demander s'il pourrait tre .idmis la
bairre pour dfendre' fon pere. 11 vient, par une fe-
conde lettre, d'infifter fur cette demanale.
M. le Ch!apclier. M. Dudon fils n'eft abfolument rien
danslit'.affaire. Un intrt de cour ne peut donner


un home le droit de dfindre des
font p.. r;nelilemein tr,',neres. les
M. l'abhc Maury. Si P.,,il-.;
accorder a M. 'Duon fils fa demuar-i. f"-''i
ce moment qu'il faudrait le recevi o:,' '''
,dri le .,ce [-U1
rirrompre la dlibration. Je ne doir e "
preopimant qu'un intrt de coe ii. l- ''t di"'
c. Je dirai quil s'agit d'un devoir i '"'r',
filiale qu'il ei digne des lgislateurs dle ru" .t'
ltenriment parce que la more eft I,. i'n Il Ft
lois. Je dis que tout home qui a luier, '
fait combit n cet tre eft facr, doit i 'dit q
qui veut partager les malheurs de li a .r,'1,t
jours. Il elt beau de ire marcher avi\-r il I,
de la nature. Il n'appartiendrait qu,; da . ,
files et qui redouteraiententla te d orit l 'r r
fils qui vient parlor pour fon pere -n lui
des fins de non-recevoir. U 1,
M. de Mirabeau l'ainr. Il me rfenbi qui.e
pinant le trompe galement et dars ,, '"
i uppoe, et dans l:s motifs de .fa : .i iiin "'il
gentr u I .L'Atiemble t1jugc -t-elle h, .ui'] ,,r
des m tctif ? Au contraire, tell fufric 'i e at
Nul autre ne piut rcndre compete dts. montft da' .
.iftr'at que le magiRrat lui-mme., Je vais p.lur ri;
li je iqufltoire efi un dlit, vous avez le s 'i"r"
dlit, et quels que foient les motifs cui .,t 'd;
cet acte, il n'en eft pas moins ce qu'il ll. i
pourriez le juger. On vous propofe de diri,,nr iI,
mlotis ; cette Irodration convent di| lOii','.e i'
Aflmnble lgiflative. Je ne crois pas quele -i,,,.
dent e dea chinbre des vacations mrite l1,;e,,,
lortque le procureur-gr. r i ,. le rc iitni, ,,',
faute dans l'arret Iinjonttict.r t.it,: .iau\ Biuriillii,,
dt: inconititutionnelle il faur.t ; aF rJd re ,ux pa.,,',
qu'ils n'ont rien enjoindi ct .i ordliind aui,,
nicipali s. . .
M. ae Caals. Si la ville de Bordeaux s'itjit:,:i.
dnoncer cL rquilitoire et n'avait pas interpri
fes expreflions, je ferais de l'avis de M. de Miraeau,
Le fils du magilsrat accuf vient dfendre ifon pc:
centre des interpretations calomnieufes: il"pJriu ir.
traordinaire que quand tout citoyen e t admis i d&.
onncer, le fils d'un citoyen accuf ne puiffe tl'i di
f dfenfe. On ferme la dicifc'fon ..
L'Afiemble dlibr re, M. Dudon fils eft admis i
la barre. --Il-tntre avec rapidit.
M. Dudon fils. Je lav.tis bien Meffieurs, queli
nature ferait la plus forte et fi mr'. q ,iiF' t'c,-, iii,
nuire mes moyens, c'eft l fenfibilite Jdontc je i;
affect. Je ne prendrai point la roideurd & la dif;,uii
pour jufinfier ici mon pere. Je regretti q il s'en '
fervi dans Ton rquifitoire puilqu'elle : d,.nne liu,
d'auffi ficheufes interpretations. S'il's'eft livr
quelque expreffion trop forte, il faut .ioniinir iiqtlqii
chofe la taibleffe humaine.... (On entenc.lu ljiur
murmures ). Vous ne pourrez par ces inipr.l'aiiii
attnuer rmes rclamations. "/
M. leprfident., Je vous prie de continue, pimCenri
et implement l'apologie de votre pere.
M. Dudon. Je puui raise l'exculer en vous retrani
ra vie toute entire. ie people qui le maudit aujlour
d hui eft rromp. Quand les parlemens e font oppo'
les avec vigueur au'def-potiinme ; quand money febri-
vait les violence et u l ices deis miniltres, oi
'applaud iffait, on lui prparait d:s triomphes. ,Ce'd
pas un mauvais citoyen qui a emplny touted l'lirit
de fa place pour alimenter la vil;e de BtrJdti1 ,'-.
dant l'hiver dernier. Si vous confidrez le 'r.i,.J;i'.
de mon pere, fi vous favez qu'il efl m.rl.l.e ii i'
moment, vous le dilpenifcrez d'un voyage qui il
trerait encore fa fant.
M. Dudon ajoute que les improbarions qui fefoii
manileltes, ne lui prmnettent pas d'entrer dans de
plus grands dtails fur la justification de:foii pere.ll
le retire.
M. .... Vous venez d'entendre M. DudJn ii in
rendant homage fa pit filiale, on 'e pI-1.Fr
guifer qu'il n'a pas juftifi fon pere. il nous pale d
l'oppofition des parlemens au pouvoir arbitraire il
me femble qu'ils ont moins t les ennemis dudel'
rifme e que s rivaux...... i1 faut, pour reruire iaui'
twice, tre honored dans l'opinion publique; il fatique
la justice foit rendue, et les provinces en font prfq
prives. Jc voudrais que par une me'ure proviioire1
les parlemens fuffent remplacs par des tnibui."
inritalienit la ,ponfiance des citoyens. filt
M. l'abb de Barnmont. Si je croyais qu'l flt '
ceffaire de difcu!per le palemeint de Bordeauxi, i
rappel erais l'Allemble qu'elle ne peur en. I
dans fa propre caufe j mais je ne crois pas 1'l.' 'P .
cour ait befoin d'tre dfendue. Elle a Fnit i,,
niunicipalits d'ufer de tous les moyens qux I ,
leur pouvoir pour ramener l'ordre. dtcI eil, 'l.'
l'tat du r'effort du parlement de Ir'. : l&"i 'f
membre du comit de rapport; nous IcI.'Lv -
procs-verbaux effrayans, qui confltal'ai t dc. L,
dag s, des inalicres, desincendies... ",''r"
requilitoire, qui n'a rien de communl ,1
et cet arrt n'a rien de coupable. Voil. 'n..
fire rduite un feul particulier, et i''a i. .cu'i,l
vient bien belle ; elle a t plaiddepar e pl r wl .,i
culle par un fils trouble par 1- re-lpc't lUev"
avez inrpir. Je dnie toutees le iinte""'"',! ,1n_.1
voir dans fon rquilitoire ; il n'a p[. i^ '"'3' ..
tution qu'il a jutr de maintenir: il -a dl' ii L,,
ia force publique filt employe p.-iir ar '
gandages.... C'eit un citoyen rPierl 'l" ; i
quatre-vingt ans, et qui pendant c.'i '... ,ip"'
riere a rendu de grands services s- r. I.' ;
a que quitre ans qu'il gmiffai teius unl.i












,t our avA. ,ir dfe dj. ave r-' c i.ir'g>- less in rtrts
tfc cc toytP,.i..i S't re i; f, :! en fai n nom des inelrprtations qu'on
'nLI plihra de o10 riquilioire.
"lapelier. 'Toutes les exprelfions du rquiitireto
cent 'intention de s'lever cs.ntre vos dcrets.
Il Ci certain que les etoubles taient calnmi lo-rf Cque
l qilifitoire a ee prononc.
Cette derniere aflertion efi fortement dnie.
1'Affembl3 commence a devenir trs tumul-
"ne demainde que la difcufio6n foit ferme qu'elle
*oit continue q'1elle foit ajo1lune.
Ap 's de longs dbats, l'a ournement eft rejette.
.Plulicuts projects de dcrets font prlents. -- La
r'u.'t' e accorde a celui du comiit.
Sde Siye. La faibleffe de la fant de M Dudon
n fon grand ge, ne nous permettent pas, en quilque
f.on, de le manner la barre.
T. Lachkc. Je demand la mme grace pour le pr-
ident de la chambre des Vacations.
f. de Cajdas. Jefuis-d'avisquel'onfupprimela parties
du dcretqui comprend les tmoignages de la fatis-
factioli de 'Affemble pour lezele patriotique de la
milice national et de la municipality de Bordeaux.
M. de Menou. Perl'onne n'i nore les manuvres
des parlemens contre les operations de PAflrmblee.
J, demand que le parlement de Bordeaux fruit fu-ili
Prinm, et l-s membres de la chimbte des vacationing
decl'ars incapabie5 d'exercer les droits de citoyen
adfiii
Les mouvemens d'une parties de l'Atemble au;-"
millltent. ,
M. Alexan.ire de Lameth. L'Affemble efl trs-d-
ridee tie iep abandoned r c. tt queffion fans aitrait r;
il faudrait donc la laifr dlibrer pailiblement. Ne
vous aveugle- pas ; on peut frapper la liberty dans
fiaailfance. Si 1l' .ii:: nll faifait bien, elle rnverrait
ce;te affaire,au chtrt t. Sous peu de jours, d'autrr.s
p.tleniers nous cce ip, tont encore qu'on ne nous
parole pas des pru n.,us services ases memlbres du par
lment deBordeaux, quand ils.o.it coupablesd d lits
certains....
M. le prfident de Frondeville. I eflt items de dli-
vror les parlemens des peridcutions verirables qu'ils
prouvent ; c'eft une pcrf-cution que de les acciufer
fans preuve. Je fais l motion que ds ce mom,.nt,
routes les chambres des va.:ations foient fipprimes.
M. fermnnd dpropofe le dcret fuivant :'-cl'Affem-
ble national fupprime la cnambre des vacations du
parlement de Bordeauix, et defend aux m mbres qui
la comp,!ant de continue leurs functions. Ordonne
C e fon pr-fid.nt fe retirera par evers le roi, pous-
le'uppiier de don;ier des ordres pour la formation
d'une nouvelle cour n.
La quelion pralable eft demand ie fur divers amen-
demens fuc elfivcment prfrints et rejetts ou
adopts. Aprs des dbars loings .t tumultiieux, l'Af-
femble dacr t. ce qui fuit :
S I,'Affen:ble nazicnale, aprs avoir entendu fon
comit des rapports fur la dnonciation faite par les
otfciers municipaux et Ls citoyens de la ville de
Bordeaux, de l'arrt de la chambre des vacations
du 0o fevtier 1790, et du rquifitoire du procureur-
gnral du roi ;
Dcrete que le pr-fident de la chambre des va-
cations et le procureur general du roi du parlement
de Bordeaux feroit mands la barre pour rendre
coiapte des motifs de leur conduit, er qu'ils s'y
rendront dans l'intervale de quinze jours, computer
de la notification du pr.funt dcret : et cependant
lAlfemble national, pregnant c.n confiddration le
grand ige du fieur Dndon procureur-gnral le
difpenfe de fe rendre a barr.,, et lui ordonne de
rendre compete par crit des motifs de fa conduit.
L'Afiemble national charge en outre fou pr-
.fident de tmoigner par une lettre aux officers mu-
"icipaux, la miliie national tr aux citoyens de la
ville de:Bordeaux la fatisfaction avec' laquelle
lAffeubile a reu les :; u .llc preuves de leur zele
et de leurs patriotifine. ,
La fance eft leve une heuredu martin.

Scace du vendrdei 5 mzars.
M. abb Goutt s propose un project dedcretpour
aiitornfr la ville d'Or~lans fair un emprunt qie 'es
Ctconflances dans I.. I.dLs elie fe trouve resident
indlilpenfable. -
Ce project de dcret eft appuy par M. Salomon et
plufieurs autres itembres.
L'Aflmble l'adopte.
M. l'abb Gouttes. Come fiots frmimes afiaillis par
n" ,randl nombre de demands fmnblables, votre co-
lirte a cru vous proof r article fuivant :
," 'Affeniblie national exhorte les mnnicipalits
utroyauime pourvoir, d''ine maniere convenable,
a ce qu'il fuir four au p aieiment des dettes coitrac-
tes par Ies difflrenes vtiles. .
Cet article et adopt.
. ide Cerinon faith s au ninm dui comit de Confli-
tutioi', le'rapport d'une difcufflo qui, s'eft leve
dais le drartement de Lyon i le comit n'a cru de-
oir ri"n charger aux difpofitions du dcret qui avait
parrteendl relatiVement la division de ce dd-
partement,
f-. "-,' I a t dlibr que la ville de MIarihuue
ia' e riei e au department de Riom, iufqu' ce
fonde eut prouv que ces rclamations taient
des Leshabitans delaville de Maringue, infiruits
'lvilde ar8gt,


2z6f
dl"s difnofions '!e ce dc;ret, fe fi-ft, a livitratiaon
des utii:.i:rs utnHiUnip.uix runis da~ls un mmie lieu
le noi ren! s dliLbrains tait de d i 6, et il i t die-
cide, a l'unam1nit, qu'il ferait adareTfe i l'AI .1l.l
national la demand exprfce de runir cette ville
aui dpartement d'Yer : come dput de la ville de
Maringiuei, j'ai le droit d'appuyer fes rclamations ;
je dem.id s' il ne ferait delpotique et confquenm-
menm indigne de vous, de fire venir des adminiffrs
dans un lieu qui ne leur convent pas et pour lequel
ils montreniit ue fi grande rpugl~nce j e demand
enfin qu le voeu de la ville de Maringue foit dcrt
par l.ffenmble..
M. le pr'fident. Je vais mettre aux voix l'avis du
comire.
M. Lavie. Nous demandons la priority pour la pro-
pofition des dputs de Maringue.
M. le PrfiJdent met cette proposition aux voix, et
1 'Afferblie dcrete que la ville de Maringue rlffor tira
defi itiveminc du dtiltrict d'Yer.
M. ce Cernon demand le veu de l'Affemble fur
une nouvelle contefiation leve entire la ville de
Langeac et la ville de ....
L'Affemble, d'aprs l'avis du comit, confirm
le dcret qu'elle a dj rendu fur la division de ce
dparcemenr.
M. Came-s.' V ous avez charge votre comit des
p.nitions de vous rendre compete des d!ffrens. abus
qui s'taient multiplis dans la dillriburion des graces.
Votre comit n'a pas encor pu ce qu'il a voulu, et
il eft de fon devoir d.e vo;s aire cou:enaitrde ls oobiiac s
qu'il a rencontrs et qu'il rcncontre tous les ours
pour arriver la perfection de fion travail : tel tef le
rapport que votre comit des penlions m'a charge de
vous prlenter.
c MeiSeurs, il eft jufte de vous ra;-pill.r deux
dcrets que vous avez rendus relat!vem:!ic aux pen-
fions ; vous avez dit, par le pren'ier que fur le
compete qui vous fera remis de l' .ca exact des peni
fions, vous vous occuperez de la 'upprefion de celles
qui ne front pas lgitimes, et de la rduction de
celles qui front trop forcs; fauf.i drermin-nr .nfuirt,
une fomme quelconqu, don't le roi pourra difpof r
pour cet objet. Par un autre dLcrit vous avez ditque.
le p.iement des pe.Iluois fira diiff r julqlu' ce qu
I'AfLmble ait connu les motifs de chacune d'elles,
et fiaue for leur legitimit.
n Ces.deux dcrets out t fanctionns par le roi;
jugez, Meffieurs, de notre furprife, lorique nous
avons reu une lettrede M. de Saint Prieft, qui
nous announce q c- le roi a cru devoir augmenter de
Szoo liv. une pei:fion de la mme fonimme uj accor-
de au commiffaire Chen>n. Les principa.x motifs
de cette nouvelle grace font I'ge de M. da Clienon ,
fon peu de fortune et le zele avec lequel il a rempli
fes devoirs d'iiilecteur de la baflille. Plufieurs bre-
vets poftrieurs vos dcrets ont ct expdies et
plulieurs fairtout en faveur de gens occups la
bfftille, et par example M. Jourdan da Saint-
Sauveur, 4000 liv.; i la veuve du lieutenant de roi,
600 lives un major, 60co livres, &c. &c.
Total arrt Paris le z.9 janvier 1790 1793 liv.
Cat expof fait frmir: d'abord les perfions n'ont
pas du tre acc ordes, parce que les decrets quevous
avez rendus, et qui s'oppofent une nouvelle difiri-
bution de graces, ont et fanctionns par le roi en
second lieu, eft-ce dans un tens o la fortune publique
eff prefquie branle, o les reffources tont difficil s,
je ne dis pas iripofibl'es ; eft-ce enfin dans un terns
o la rarete du numeraire eft certain, qu'on doit
payer des penfions accordes la faveur? tit-ce dans
ce teams o l'on doit contractor de nouveaux engage-
mens ? et avec qui? avec les vils fuppots du defpo-
tifine. Quoi caufe qu'un home aura of devenir
le porte- clefs.de la baitille, il fauidra qu'un malheu-
,reux qui aura obtenu du gouvernemenlt in mince
ddommagement pcuniaire, puii'e : re arrt dans la
jouifEince de fa Comme par celui qui l'aura retenu
dans les fers Non, Meflieurs, on n'examinera pas la
conduite des gouverneurs, fous-gouverneurs inf-
pecteurs, fotis-infpecteurs de la battille ; mais la r-
compcnler, cette conduite, ferait le fcandale le plus
rvoltant pour la Nation. Le nininire s'cit donc rendu"
coupable de contravention vos dcrets ; je l'ai
prouv, et je patfe un autre objet.
Nouvel oblbicle au travail de vos comits des
finances, des pnfSi6n&, &c. Vous avez dcrt que
les tats aurheintiques, ainfi que les pieces ju!lificia-
tives et des finances et des pensions feraient remiCfs
vos comits,'pour par eux vous en tre rend:u
compete. Vous avez dcrt qu'un livre connu fous
le nom de livre rouge, f-rait fLurtout remis vos
comits. Cee lire a t long-teins demand, et long-
teins on a eu l'fpoir de l'obt.eni. I2e comit des
finA.nces s'elf enfin adr-ff au premier miniftre ; fa
lettre, ce fujet, tait remplie de fencimens d'gards
et de r'-.:pcc. M. Necker a rpondu, et fon billet eft
en d:ite du 27 janvier. cc L' ) lfleble national ne m'a
jamais fait connatre fond fiir d'avoir tous les details
contenuds dans le livre don't vous me parlez : ce livre
eft entire les mains du roi ; je lui coriiinuiqueii ri
votre lectre ; il recevra avec fatilfaction l'expreilion
de vNetre refpectet-de vos- gards-'- j'attrai l'konneur
de vous fire connlatre fes intentions ,.
Quelques jo'urt' aprs, le miniftre a demand
d'avoir une conference avec un membre du comit
cette conference a eu lieu. Le 14 janvier, nouvelle
lettre du premier miniflre. Le- roi a defir de garder
le livre rouae i il m'aitorifera fans doute en donner
couinunication -.une dputation du comi't6 des fi-

? ,,


D nan.is ', ou de celui des penfions : j't:iur;i l'honn'ur
oe vous fair connate les dbnieres intentions de S.
,M. \. etre comiit a cru devoir "teitcir' lis demands;
il a encor:- crit au premier miniffre, et en a obtenu
liin nouvelle rponte en date du'2z3 janvier : c. Le
roi m'a remis dimanche le livre rouge, avec pet-
million de le communiquer une dputation du co-
mit des finances ou de celui des pensions. Je ne
crois pas nque l'Aifemblee y trouve tous les reiiifi-
gnemens qu'elle en attend. Au refle, je ne puis pas
fixer l'heure et le jour de ma conference av.c les per-
fonnes que l'Affcmrble chargers 'de voir'ce ivre,
parce que toutes mes foires ['ont occupes . Votre
comite a demand que cette conference ft fixe au
lundi d'aprs, et le lundi le iniiftre a t indifpof.,
il nous a paru que puiflqu'il tait fi difficile de voir
ce livre chez le miniiiire ; il tait jufle de de mander
qu'il fic envoy votre comit, et nous avons penf
que l'AffemblCe devait en fire la demand. Le fit
f, que depuis fix ftmaines, le livre rouge don't
l'exiffence ett connue et fa communication indifpen-
fable n'a point encore t commiuniqu.
Nous avons prouv une continuity de reafus fii
un autre objet non moins important. Il nous a t dd-
nonc qu'il exinfait un grand noiibre de bois et brevets
non pas ligns du roi, nmais feulement'de curtains Iui-
ni fl.'.4 ,.
il Ilf jnufe d'obferver que cette dnonciation ne
porte pas fur le minillcre actuel. Votre co.iiite a de-
manide que ces bons in fliffent prTen:tds; il n'eft pas
un lie nous qui n'at dit apres avoir eu conna:1fauce
d-e la dnouciation, ;1 faut ouvrir le d.'pt de cets bons.
Votre comit s'eft adr.fl M. Dufr-Tne d'abord,
et enfuite au pramiir miniitre ; je ne fais pas ce
que les miniftrs ont perire cette communica-
tion, mais tlle n'a point eu lieu. Aprs iiaintes et
ma;iits Ioleit.itions, nous avons enfin reu une lettre
de M. Dufreinc qui nious announce qu'on eff occup
fair uin ril. v de ces .;o.is, qui fera enfliite con-
muniqu a votr- comit. Je ne fais pourquoi on
nous pronme un relieve, loitfue nou, avons deiand
des pieces originals. Verre co:-uite, non moins
tonne que moi, des retar Is apports aux claircif-
fe: ens qu'il otllicite, m'a chargee de vous prienter
le project de dcret tuivant :
SL'Aff mble natioinale, aprs avoir entendu le
rapport du comit des penfions," dcclare que d'aprs
fls decrees des 4 et janvi r faiictionnes par le
roi le 14 du mme mois, qu'il nu peut ni n'a pu
tre accord aucunes nouvelks pensions fans fon
autorifation particulicre ; dcrre que le pr,dediit fe
retirera dans le jour pafdcvers le roi, pour le fup-
pli r de dfendre tous fes.minifr s et tous autres
ordonnateurs et agens de fon autorit, tie lui pr-
fenter de nouveaux bons\et brevers d pensions, con-
tra.tictoiremncunt aux dcrets de l' Aflmnble fanc-
tionns par fa majet ; charge en outre tion Prfident
de fupplier le roi d'enjoiindr- -es miniftrzes, ordon-
nateurs, &dc. de remettre aux diffrons comits de
.11 i:il, 1 -'e et fur leur premiere requifition ,le-s pieces
juitificatives qui leur front demandies, et notan-
ment le livrr: rouge ".
M Frteau. J'ai l'honneur de fire observer a,
Meffidurs. qu'il eft d'autant plus important, de rendia
le decret qui vous eft por-f-nt par M. Camus ,
qu'il eft natural de penfer qu'aprs avoir pris con-
naiffance du livre rouge, nous aurons encore b- ai-
coup d'autres chofes demander. Je conclus ce que
le d4cret foil adopt fur le-cha.ip.
M. Gli:en. Je ne fais qu'une obCc-rvation dans
l'tat des pensions, commlunnique par le minfftre.
M. de Maiffcmy, ci-devant directeur de la librairie,
eff employe pour 160co liv, Il ef dit que cette fomihe
eft pour lui et pour quatre homes de lettres qu'il
occupe. J'ai la certitude que M. de Maiffemy n'a
jamais occup d'honnmms de lettres; j'ai encore la
certitude qu'il n'a jamais reu i6ooo liv. 1zooo liv.
feulement ont et accordes M. de Maiffemy.i Toutes
les quittances par quarter font de oop li.v. chacune.
L.a derniere efft du mois de feptembre dernier. M. de
Maiffmiy avait donn fi dmiiTion an mois de juillet.
Je dcminde que le fait que j'allgue Toit vrifi. L'Af-
femible y ritchira dans fa ag-ffe.
On demand aller aux voix fur le project de d-
cret prfent par M. Camus.
M: le Prfilent fe rend aux veilx de l'Affemble,
et le dcret ef adopt.
M. le Prlident a:nonce deux lettres ; par la pre-
miere, M. Neck-r prtIvient l' Affbmble qu'il aura.
l'honneur de lui adreffer demain bn mnmoire relatif
l'tat actuel des finanties ; qu'il regr''ttequele mau-
vais tat de fa faut ne lui permette pas d'aller le pr-
feiter lui-mme. Par la feconde,, M. 'de la Luzerne
announce plufietrs pieces qu'il a reues Ctes cololmies
qui peuvent fixer l'opinion de .rffaenbl.e fur leur
etat actuel; ces pieces fonit jointes ' a lettre. L'Af-
fembl les renvoie au co'mit colonial.
IM. D.pont. Le comit des finances a cru devoir
retirder le rapport qu'il a vous faire relativement
la fiippreffion de la gab lle, jufu' ce que le m-
moire qu'il favait devoir vous tre envoy par
M. Neck-r, et t connu de l'Albimble. Le comit
continue promettre de fire toits.fes efforts pour
prfenter i l'ffemblc les moyens de couvrir les
embarrass de la prefente anne.
M. FrrcCau. Vous avez t iinforms du nombre in-
fini de malheureux que la ville de Paris renf'-rms
dans fon fin. Ce nombre, vous a-t-on dir, s'leve
1io mille; il ne m'a pas t poflible de v-rifier l'exac-
titude de oe calcul mazis ayapt eu des rapports ave










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li!fieurs prfidens de difiricts, je puis affurer que 'paulette, et gnralement tous droits, fcit ennaturie,
e ni mbre des iii .liheureux eit grand, et que dans dIUX l'oit en argent, ,perus fous le prtexte Li ni arque
diltricts p uticuiier. ment, il fe porte a oix mille. Je fnriitiitre inrpetioni de melures ou melurag. dets
rappell. l'Aifiemble un dcret par lequel elle a grains, gretnai,ls, ct toutes autres denres ou mar-
chirg les trforirs des dons patriotiques, de lui chandifts, ainfi que fiu leurs venues ou traniiports,
renidre compete de l'tat des fonimes cffrctives qu'ils de quelque efpece qu'ils Loienit flont fupprines fans
ont reu.s ; quand il n'y auraitr dans la caille patrio- ;indo.nnin ; f.s prejudice n.anmois de, droits, qmui
tique que de quoi payecrles petites rentes, il faudrii quoique ptrus tous les mmes denomrinatiwons, le-
fe hter d'avoir irecours ce moyen, pour calmer en rien t juitifies avoir pour caufe des conce.lions de
parti, les maux qui affligent la capital : je demand fonds a les talons, matrices et poinons qui ftrvaient
que l'A embbe fixe un jouI pour entendre le rapport a I'ralonage des mefures, front r;iins aux minuniL-
de MM. les trroriers des dons patriotiques, pallit des lieux, qui tiendront compte de leur valeur,
L'Alifmblie ajourne ce rapport dimanche. et pouvoiroit dolenavant et grattuitement l'talo
Sur le rapport de M. Merlin, et aprs une court nage et verification des mefures.
diClultion, cc l'Ailtmblee national dcrere que le 1V. Les droits connsus focus le nom de hallage,
dr ,it de ticrs-deii r eft aboli dans les provinces de avage, cohue &c. et tous c:ux relatits l'apport ou
Lorraine, Barrois, CkL rmontois et autres o il pou- au (idpt des grains, et toutes autres denres er mar-
vait :ivo)r lieu 'gard des bois et autres bins qui chanudils danis les marchs, places ou halles, font
font pr{d~dis en pr priere par les cormmunautes s aulli, de quelcue efpece qu'ils foient, tIupprimes fans
mais il continiura d'tre percu fur le prix de vente iiidemnit; mais le, hilksl et places i... i.. 'i la pro-
de bois et autres biens don't les communauts jouif- prier de ceux auxquels elles apparten.innt, lauf a
fent. Les arrts du con feil et lettres-patentcs qui, eux s'arranger i l'amiable, foit pour leur royer, foit
depuis trente ans, ont dilri it, au profit des fcigneurs pour leur alienation avec les municipalities des lieux,
defdites provinces des portions dc bois et autres biens et en cas de difficultt, l'arbitrage des affemblcs
don't les communauts /'Liii.it titrre de propridt adminifftratives.
ou d'uLige font rvoqus, et les commiunautes pour- V. En confquence de ce que deffus, le mefu-
ront, dans le terme et par les voices indiquct par rage des grains ec denres dans les maifonslparticu-
l'arricle prcdent, rentrer dans la jouillance dci.Jites lires, fera libre dans toute l'tendue du royaume,
portions ; fauf aux feign-ours percevoir le droit de en fe fervant des mefures taunnes et lga'es, ti
tiers-deni: r dins les cas ci-deflus exprimns ,,. quant aux places et marchs pIblics, il fera par le.
SM. rMlin piropnf nLii touve'Lu prIet drdcr A tr munimcipalitrs Ads liux, pourvu l''exa-tit ud de ci
qui eft adopted a"s les termres uivans : Toutes l;s service.
difpofitions ci-dd-fus, l'erciptio;i de celles de l'art. VT. Toutes les difpofitions du prlent dcret
X du ritre prmsi r, auront kur ffert, computer du auront leurs tffc-ts, conmpter du jour de la publica-
jour del eur publication, faite en chaque municipalit, ion et cependant toutes demands ou r lamation
d s lettres-patentes du roi, en diate du 3 novembre formnis dep1uis le 4 aot, rdeativemCi-nt au r. tus d.
1789 5 en confquence, tous process intents et non service des droits fupprinis par le prfent decret
dcids par jugement en derni.,r rffort avant ladii deni.eureront teintes et fans effet, et Is f rnmtr-
publicatioan, qui concernent tous iks droits abolis fans d-.fdirs d:oits ne pourront eig r des pol'flecur
Ind mnit par le preCnt decret, in pourront etre l'autres indemnites en raiiion de la fuippr lion deflit-
juges que pour les frais de procedures et arrrages droits et de leur non-jouilarnce, qu; cei d'une aiim
chus antrieurement cettee epque. . nuition de loyer proportioinne au product nitr du droi
" M. Me lin. Votre comIit a penf qu'avapt depaffer iLipp-im ..
au titre 3 de fon project de dcr.t, il tait conve- L'Aitbemble applaudit au travail de M. de la Jac-
nable que vous entendiflie, le rapport qui doit vous lueminiere, et eir ordonne l'ii prellion.
tr- fait au notm des comits domania., d'agricultiimr Le preuiier article du tirre 3 d.es droits feigneu-
et decomm rce, fur les drits sd.miinage, page, ac. c'aux r, cit.. bless, ift dcrtd fans dil'cuiion, dans ILk
il vous invite 'entiidre ce rapport a prfent. termes luivans :
M. de la Jacqueminiere fait lecture d. ce rapport 1 S S front fimplement racheribles et continue ni,
le termine en prifentant le projet de decret !hivantc .'re p:fys julqu'au rachat e ffectu.:, tous les droit'
S UL'Affemble national conidiranit, qu'en vain par .t devoirs fodaux ou cenfiduc u.ies, c:ui foi ,t I ri:
l'article premier de fcs decrets des 4 et 6 aot elli t la condition d'une coinc.lion piiitn Ve ie for.n is
aurait entirement detrut le regime fo.lal, fi el,. Le second article eit lu par M. Mcr,in et ajournce
lailfir fiibfiffilr aLicln des abus aiuquel il a donni i remain.
naiflance. La fance eft leve quatre heures.
D Que fi, par l'article VI de fts dcrets des 4 et 6
oelt, l!le a pr'.Oln.nC '!abolition abfo!ue des jufticcs
feigneuriai!s, elle nui peutr, fans contradiction, Lili.r P A'T R I O T I S M E.
fubfifler aucun des droits qui en dlrivent.
Confi.lrant qu'elle doit l'agricu ture et au com- Difcourr des Eleves de li commnantei dL Sainte- Barbe,
merce de la degag:-r des rnitrav s multiplieo qui en a l 'femnbl:'e national. en offirant leur aoL patliorique.
chainent les operionsmais confirnt~-nm tmetims Nos jeunes rivaux dans la carrirre lde, I. ttrcs oni
quef routes f s fiupprefllons doivent fe coinclir, avec .ij fignal leur zele pour la iaatrie. N us veions kl s
le respect du aux rpropiates legitimes, elle a decrete lernicis lui pri(Teter autfi notre offr'n i e ue el ci
et decrete ge qui fuit : moi s itardive, s il 'ous tait adii facile d
t Art. I. Les urois de plage, de longest de travers, ilecomir la Patrie que de l'amunr et fi iotre indigenc
palffae, pontoinnag-, barrage, chanage, grande et :i furpafiiit encore notre pairiotiimni. lcres d'un
petite coutume, t touis auir..s droits de ce genre, cole celebre par fo>o antiques pauvret.e, nous avoni
dc telle nature iquils iient, et fous telle dnomaination recu;illi, non fans peine, ce leger tiiout t et pour 1
qu'ils pitienit trre perus, par t..rre oh par cau, foit r.n !re mioins indigne de pararie vos yeux ni-
en nature fit en argent, iont, commie irvitude avons a:foci a inos modefles efforts les j 'u;l-s city. i;
puremnit pi rlonnclle, fuppr: m s fans indemnit ~t J'une colonies naillimte don't on foriie l'eif.an(c: aux
quant a entretie-n ders ouvrages don't quelques-urs ientiimens qui nous ani:ent tous : daign z a.ra'r .c
de ces pages pourraient tre grves, et don't eks pol- double hommage, et recevoir un ftrinent que no.
feffeurs deiieurenrt dcharges, il y fer. pourvu par les .ceus ont de,.uis long terns prononc, mais que inoiu
affembles admiiiffratuv's des lieux o ils font l rions impatiens de renouveller dans le fanctuaire
fiEus. dl la Pairie.
SII. N'entend nalnmoins, l'Affemble national,
comprendre quant pr:feat, da:ns a fuippreffin pro-
*nonc par l'article precedent, les droits de bacs, ni
ceux des droits don't il eft parl cdais le pren.r V A R I TE S.
article, qui ont t. accords ou cornclds pour
ddoimmagetn'ei't de fr is de construction d'ouvrages, Au Rdacteur.
qui n'ont t coiiflruit. qi'i cette condition non plus
que les pages accor-is d.-s proprietaires lgitimes, Vous ne fauriez croire, Monfi-ur, combien le pl.,m
pour fupprcilions de moulilns, fines, ou b',timens tr J e l'tabliffemenit d'une colonie furles bords de l'Ohio
'tablifemienis qual'cnques, focus la confidration de et du Scioto, dans l'Ameriquec ptentr'ona.-, torn.
I'uti'it publiqule :ii.ls is dfi'ts continueraient pro- de ttes dans le Peuple de Paria c'-ft le para lis ter.
viliirement tre perus fuinvant les titres et les tirifs errfe o il fauit aiier pour tre parfaitement heureux
de leurs crations 'pi~~~iives, reconnus et vrifis par Une compagnie offre tout venant un acre de terre
les dpartcenens des lieux ou ils font fiuis, jufqu' da.ns ce pays de promiffion moyennant 6 lives;
ce que fTr Itnir avis, ils foit dfinitivemelnti fatu et c'clt un appa't auquel vi.n'int fe prendre une.in-
SIler gard a Ieffet de quoi les proprietaires de ces finit de jeunes gens, et m;me des femmnes : j'en ai
droits front tenus dans trois moist computer de vu une qui ne rve que Scioto et qui n'en parole
la publication dqu rient dcret, de r'epren.r lurs qu'avec transport. J'ai eui be iu lui reprfuntr qu'etant
tires auxdits dpartemens et faute de fatsfaire jeune et delicate, la fatigue du traret par mer, celle
cette difpofition, lis p receptions demeureront fulL du voyage par terre, la privation d'une infinit de
pendues en v rtti du pril-ent dcret. chores d'un u,fe habituel, lui rendrait fon mi-
S111. Les droits d'etalonnaie, mirage, mnage, gration trs-pnible, et peut-tr- n.me mortelle :elle
leyde, bichcnage, lev,ig,-, pFtite commnne ,felt rare, n'en a tenu compete ; elle a vendu out ce quelle avait
coponage,copoel, cartilage, lt Ilage, boiffeage, fciage, pour acheter 100oo acres au Scioto,< t elle a rferv fei-


leinent une foimme pour fon vor.ie "' -, i
finon de fcs outiils d i'i: L.i i I'
pat..rTOmT ie tmolietur de : ,.-t .
FraiiFaid s de liilufion of elles i . ',
lant Lhercher au loin ce qu' l.. ,
Dites-leur bien que les Franc.iis i', 'l. '
aux migrations ; qu'il en ai peri ,el. .
ilipi, fur le fleuve Saint-L .- .,rnt, h r ,.u }
' Ac adie et-que s'il Iffit, po r i r li ,
de jouir en paix des droits, a' c.,,. '.
bert la firet la proprit, il i'
dfqi;mais de quitter la Fra... ',' h l
S P E C,T A C LI-.
ACADEMIEROYALE D: MhI'is,( ).q .
nie en Taurid'c, de Gluck; et lE 3 : ,
dle. Lundi 8,pr. la 4, capit. des aLr /,"'l
Aulide ; et le ballet de 2'lma,.ai .. ,,' ,
MiM. les loca aaires du 4I. qtirt air ,- ,, .
pour la location de leurs lo,.- : Il, fi r '
voyer r.tircr leurs coupons ,:iiiin d.," 1' '"
pour toutdlai, au magafin de I' p,. -r.i lr. l,:
THi.ATRE DE LA NATION. Lsr ,i,, ri r' .
ordinaires du roi donneront aii. iirL I i6 ; ,,1
de- Charles IX, trag. nouv. et !'E,,
t'on, coin.en i acree, ei prol -- tI ri. l 'i..
de .Marie de Brabant reine ai ef I'l'1
TH-I.ATR- ITALIEN. Auj. it,;:.1,; ,,, ,
27e. repri-. de Raoul Sir de C ,ul. L2- i"
impolJL ; et la Qr. reprf.'de Pierre- i-I J "*
THEATRE DI-E MONSTER. Auj. 6, I ,
du No7,e di Dorina, opra irai., ',i,,. ,l,
Sarti. Dem. 7, le fouper a'Henri I:n ; e
et l'Epi'mnide Franais. Lundi 8 la i,. rriii
iu.fes de Frontin. En attendant la Ze. r.-'r .i
nage da igereix.
THATRI DU PALAIS ROYAL. All. i; d,
tur cnm en 2 actes et I'Orphelin en
avec les agrmens. '...
PETTTS COMFDDIN N de S. A.S. Mgr. le ci,,;,'
'eai/jolais. Aui. 6, la fall des leves, bii h~Il
-!u te npli les deux Jumelles, ballet pant. i:: F,,,
-.t le Directeur dans l'embarias, 'opra -bouii.
2 actes. .
CrR.Qu.,E nD PALAIS POYAL. Aul. 6, 'i i, rr
6 h. puis afauts d'armes, entr 'cil.-ud r .
citera lii r.-: n morceaux d'harmorie : enlj,' lt'l
ru'qu' 1i heures.
GrrANDS DANSEURS DU ROt. Aii.. 6, C ',,.,
d'Alf'arache ; la F,.'mi Soldat, piece( es:, l: aitc, (I
rrtLenau fins le favair,. en i acte; i t. H',;, i,.,i..
r,- , pa it. en 4 acts, avec die's d terliikmi.n al
livers e.xtrcices dais les entr'actes.
,",rP.u Ciivo P. Auj. 6 ,le S. 'h.r e,,,.,,
-i: ce en 3 acte.s ; le' Condien de S....:. en .i.,
t I Pri:rce noir et blanc en 2 actes .nicc dJo diii.
riffemens.

,i r.u r i : i ', 1 i n ,'lr .n ri -,.r n lr ,i P r
5 r,.i. . s .' L: '>I : l. .:.,-cu rs lu.ir :' l Da et,

mflr la'n. 5 Madrid, I.y 1. 6, 1f.
?-Jambourg ...... o Cnes.. .99.
on :s........ 26 Livourne;.. ob8. "'"
;adix.... liv. i5 f. Lyon I is. 4P. ;'n.
Cours des, effts oyaux.
Actions des indes de 25oo liv... ......'..I':.
Portion de 16ro liv. ............
?ortio. de 2 Yli v 10 f............ ... ...
"ortio.i de too liv ....... .......... ......
m''. prunL d'rcrobre de 500 liv......'...i... .
'.o0r ri ryalede 1780, a oo ...... ..'..'
Prirnmer .... ....... ....... ........... .
',oterie d'avril 8g 600 liv. le billet. ..; ,ir,.
ot. d'oct. 400 liv. le billet.... ........ 'ii'
mnpr. de dc. 1-782 Quint .r-. fin.. .. 1'. i. .1'
Emnr. de 1z2 mil'ions,di'c r784. i'- l i p.i'
'mer. de o80 mi lions avec bulletins.p..... -.:.: ..
')itr aices de fiiiance fans bulletin'. 18.17 1 1 ,.
Idenm forties................ .. .1. i, iI"

Idcm I firris .................. .. .. .... ':'''"
Re con ai'Vances de bulletins...... ..... .. ,"
Tdlcm i .. . . .. .....
Limt rurii .1i .ini n in i ,: 1, l.i :H i,.- 1i.n r iii -
-Bol rider . .Ti ', ,. ii.!i de I. l' r . .ru ... .,'
Em -r. d.: ,n'. i-3- ............ ..... .. ...'..
Bordl re.ui d.: 1ai li..i c.: iien i.i r ..... r .. *: ''
Lot. vi -'.-ri ............. ....... ...,
Lots d- , i .iit. u,: ..... ........... i. I
-CaE l p d !. ............. -:,.
Bordert ni l c.iil.............4 -I
Oui. n :h '- c riin ; .1 ; le '
Act, noiiv d, I ld.o 6. ; ,. '-. . F 4. ; '; 2 i :'
A ur. c I .. ,. .
Ider 1. ....................... ... i. ....


Ont S'abonne Paris, hoitelde T/ou, rue des Poitevins, ou au Bureau des Affiches de Pars, rue neuve S. .-1, fi ;. Le r- / ,
z 8 iv. /, Lr trois mois 6' liv. pourjzx i mis et de /7. I:v. pour l'anne ; et pour la Province de de 2 , ,,, r, :'.r
mois, et 8 .li['. pour l'anme'e, firanc de ; oi t. L'onz ne s'abonne qu'au comm ncemn, t de chaque mois. O.. .r'r 'i ,, / ,-- /.t ';;
France et les Di ectelrs dees PoU/ts.. C'e/l M. Aibi-y, Directeur du Bureau de la Gazette Nationarle ,,{, l ,.i i:. i, i.' 8 '1
adre1fr lers Ittres et I'arg'en.t, f, ancs de port. == Tout ce qui concern la comnpfition et la r,'action de c"r.- e C, -,:". c ..' I(:r'- I''i;,'
Cartes Mfiq ue, G&c. doit 'tre adrej/e au Redacteur de cette Feuille, rue du Jardinet ma/ium de 'M. Carafie. 'e ,' ,, a i u. l'e"' j'.