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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE.


VENDREDI


y MARS 1790


pOLITIQ U E.

.ANNE MARC K.

De Copenhague, le 9 fvrier.

i ne Ce fait ici aucun prparatif qui announce des
io0lilits; ce qui.nous fait prfumer que nou s jouirons
le la paix. Les vaiieaux marchands qui aboard eront
danis t'lflade ont liui d'efprer u n gain considerable,
v, la grande quantit d fuiif, de viandes faldsi et de
marclandifes de laile qui fe trouvent actuellement
dans cette le. i
M. Martfeld, confeiller d'Etat, clebre par fes ou-
vrages fur l'conomie, eft mort en cette ville hier,
ig de 62 ans.

AL LE M AG NE.

De Vic/nne, le o fvrier.

Le confeil de conference, tabli par l'empereur,
s'el tenu hier pour la feconde fbis et a dur environ
trois heures. 11 a eu lieu loccafion d'une note re-
nife par M. le come de Podewilz minifire de
Prufe, qui, la veille, avait reu un exprs de Ber-
lin. -- A lifflie de la conference, M. le come de
Podewilz a reu une rponfe, et aujourd'hui notre
cabinet a expdia un courier Londres. Un vne-
inetfiubit pourra feul changer ou retarder la dcifion
des ngociations, qui font au plus haut point de
leur crife.
D1iu 5 fvrier. Il eft arriv un second courier de
Berlin, qui eft encore ici. Les griefs de cette court
paraiffent tre dirigs plutt contre le cabinet de
Ptersbourg que contre le ntre ; mais comme l'ifte
des ngociations cih incertaine, la prudence exige que
l'ou it fuo fu es gardes.
La couronne de Ho-ongrie qui avait t transfre
ici, fera reported Bude vers la fin de ce mois.
les Etats des Scrie ont fait des remontrances au
fujet du nouveau plan d'impofitions. -- On s'occupe
dans ce moment des moyens propres concilier,
cet gard, les vOeux de routes les provinces.
DUtn fvrier. L'empereur voyant fa fin approcher,
n' pas voulu quitter la vie fans dire a litu for
ar'ile. Prt : lforir du prKe'nt, et n'ayant plus d'a-
venir ie'eircr il a pr tndu. lir.r encore tis difpo-
fitions acrtulIs a les prctcritions les plus lnignes j
jaloux d'attacher fi mmoire tous fes projects, et de
1leguer le foin de les accomplir a ceux qui dj avaient
fi bien fervi fes premieres tentative et les derniers
efforts,
Il a donc charge le marchal de Hadilk prfident
di conCeil-aulique de guerre, de publier la declara-
tion fiivante :
SSa i. l. m'a charge, moi prfident du confeil-
aulique de guerre, de fairefav.,'ir, en fon nom,,
toute l'arme en activity de lervi'e, depuis le pre-
mier gnral jufqu'au fimpinpe foblat, que fa majeit
approchant de la fin de fa vie, f'i regarderait come
ingrate, fi elle ne manifeflair point toute l'armie
fon entire farisfaction de la fidlit, de la bravoure
et de l'intrpidit qu'elle lui a prouves dans toutes
les occasions et fans exception.
Que fa majeft, qui n'aurait jamais voulu quit-
ter l'arme dans une maladie qu'elle fe ferait atti-
rie en champagne fe voit niairntiant prs de la
quitter entirement, plurt qu'il n ii'tt tr or Driti-
mr, d'aprs le course ordinaire de la nature et fa conf-
titiution.
'Qu 'tte foldat aurait t de tout items fa plus
grande inclination, et que l'accroitri-ent de toute
l'armie enrepuctation, en .torce inti tre et i nuiii lance,
airait toujomrs t l'objet de fa plus grande vqllicitude.
Qu'en quality de fouverain fi mail:it y aurait
appor tous les foins poffibles ique come compa-
gnon d'armes elle aurait pattage routes lIs fatigues
et tous les prils que tout ce qui pourrait tre cru
licefiire la gm'uiifin des troupes imaads et blef-
fes, leur foiuliem'ent et leur confervation n'au-
rait jamais t n,lig par fa maljft, et que chaque
omme indicvduellement lut aurait t prcieux.
o" ,Que la champagne derniere avait pleinement cou-
tonle. tous les voeux que fa mauefle a nourris dans
oi0 cur pattern l pour l'honneur de l'arme et
1u celle-ci s'tait acquis dans toute l'Europe la
reputation qu'elle mrite ; que fa mijefl emportera
"ec elle la perfuafion confolante qu'elle continuera
is efforts pour conferver perptuellement cette rpu-
tatioli.
cu r t 1.
Que fa najelt ne pouvant plus rieti fire pour
tainee, aprs fon dcs, elle voulait lui fire con
l.tre par-l fes fentimens de gratitude, avec le vu
'ltme qu'elle foit toujours aiufl fidelle a l'tat et au
f ,ccefftur de fa majetl qu'elle lui a t dvoue.
e ns 1 comIte DE H.ALDIu prcJidentc du confil-aulique
d la guerre J .

De Trves, le 18 fvrier,
Le come d'A!toncimort en cetteville avant-hicr,
"'e goutte remonte. Il fe rendait Luxembourg


par ordre de l'Empereur. Le colonel de Brou,qli fervait
ous ce Gnral, eit tombe dacngereulemnac t malade.

De Drefde, le zo Fviier.

M. le come Hiartemberg, qui vient rfider ici, en
quality do miniftre de la Cour de Hanovre, cil arrive
hier au foir, et aiia remain fis audiences.

De Francfort le z3 Fvrier.

L'Electeur Palatin a abandonni une companies
I'actionnaires, la continuation du deffchemcrnt d.s
narais du I)antube i quand ce travail fera fini, il ren-
dra l'agriculture plus de 6o,ooo journes de
terre.
I T A L I,.E.

De Naples, le I Fvrier.

La margrave de Bareuth eft arrive le z9 janvier
en cette capital, avec une fuite iiombreufe; le mme
our elle s'eft rendue ohez. madame la duchJff, de
Saxe Weimar fa feaur, et chez le prince hrdiraire
de Brunfwick', fon neveu. '

De Tarin, le Fvrier.

Notre gouvernement eft dans dest ranfes fingulires,
tout ce qui vient de France lui fait ombrage. Lc(-s
modes Franaifes nous font inecrdiits ; ces deteni s
hauffentle prix des moindres bagatelles qui no'.;s. ar-
rivent de cette nation niais la I'vvrk tu gouver-
iement a rferv toutes fes liguesui pour les livres
et les journaux qui pourraient nous inliruire de ce qui
Ce paffe chez les Franais et Liir-our des travaux
de leur Affemble national. Cette inquietude met e.n
credit les Dominicains' Ces moines font ici comment
dans routes l'Italie en r,'i .IL i de la jtslicu inquiti-
toriale. Ils examinent, ils c-nfuirent, il, fuipprimnt i
volont tout ce qui traite de I'Egliifi et de tes uiiiif-
tres. !1 y a deux autres tribunaux de ceiifre qui
ont chacun leur dpartement l'un civil, l'autre poli-
tique. Depuis que ces mefures font revenues plus
aufteres, l'infurrection s'eft manifefle dans plufieurs
de nos provinces, Les habitans des frontieres prs
de l'Etat de Gnes.et ceux de la Valle-d'Aofte,runis
aux Valaifins et aux Bilois, ont fait des reprdenta-
tions trs-nergiques qui ont altr la tranquillit de
notre gouvernement. '
M. le come de Graneri, nonveiu miniffre des
Affairs intrieures, dans la vue de donner une nou-
velle activity aux manufactures Pimontaifes a ap-
port de Madridie modele du mtier carder et
fier l. e cton, que lesJ ,.pagnoIs oL' ini. et rerormel
fur celui des Anglais. On projette d'en fournir bas
prix des ouvriers habiles,et on cfp:re qu'il acquerra
encore entire leurs mains un nouveau degr de per-
fection.

PA Y S-BAS.

Jamais les peuples de l'Europe n'ont reu de plus
grades et-du plus tiles lecons qu' l'poque ci, nous
lommes. La multitude s'initruit mieux par les venie-
mrens que par les rflexions ; et qu.,nd l'heure fera
venue oi la raifon publique pourra rcvcnir fuir ls mou-
ver.tcns qu'elle aura dirigs, la libcrr dus nations ine
fera plus ua problime abandonn aux difputes 'et aux
convenances de quelques homes effrays de fon hru-
reufe folution.
I.e fouverain pontiff de Bonme, touch des peines
de l'Empereur, et d,'fo tnardif repentir fur la perte
de frs provinces Bielriques, a conC ri interporfr fa
mediation pour riamener des piuples ulcr.s hi'r
ancient fouverain. Sans cout quie le pape, oubliantles
injures pcrfonnelles, a cru ficilc de fire imiter fon
example aux grin:ux B abanons. D'ailleurs S. S.
perfiade que la revolution ne s'eft faite que par les
foins et l'activit des prtr.s Belgiqites, ef portc
croire que le cle rg Brabanon peut dtruire fon ou-
vrage, et p: cher une nouveile fervitude a ceux qu'i!
a fu dlier de leur premier efciavage. Les circonltance.;
actuelis n'y font-ell.s pas favorables ? Un 'uplle d-
vot, qui femble n'avoir combattu que pour Icts dif-
tinctions et les prbendes de fon clergy ne doit pas,
felon les calculs de la politique du Vatican, renoncer
Tes anrciennes habitudes, a des prjugs puiffans; et,
toujours docile h voix de fes prtres, il ne balancer
point prfrer la paix de l'lvangile la libert po-
litique.
Ces difpofitions tltramontaines ont engag le S. P.
Sadreffer la bulle fuivante: en date du 2.3 janvier:
A mon fils bien-aim Jean-llenri de FrankenberF,
prtre-carainal de la fimrc EgliJi romaine archevque
de Mialincs et aux virab/les frcres Franois vdqac
d'Al vers et autres e'iucs denlmurant dans Ici provinciV
lil'giques et Flandie Autr,'c/liitie,
Nous qui, par la mifricorde divine et non par
notre mrite tenuit s ici-bas la place de celui qui eft
le dieu de paix, ququiuittant le f.iin de foni pere efc
venue apporrer aur h ,lni-s la vrai' pai. P i ,c0v1ns-
nouss .,ppicndle fils la plus doultouuellt- anicttume,


qu'il s'eft lev chez des nations catholiques de
tutniftes mouvemenes de difcoidei qu'clles fout ie
proie aux.diffenfrons les plus dplorables? Car en eft-il
de plus affligeantes que cells qui tendent fparr les
fujers de leur prince, le pedl d'avec f s erfiins ?
SEx:cits par ce Lnntiment et le devo i de notre
minifiere .i.-" .i.iiiu i nous nous empreffons d'ia-
terpoLfr nos foins notre plus tendre follicitude
pour dilliper ces iatales divisions. Nous le devons .
not.e amour pour notre cher fiis en J. C. Joi-ph, roi
apoliolique de Hongrie, illuifre roi pareillkment de l'A
Bohie, esmpireur cli des remains, et votre fou-
veriin qui anim lui-mime de l'efprit de concorde
et d'un finccre retour vers les fIjets iit cheis, a defir
dle noua c;.ttc demairche.Nous le devons encore notre
affection pourc ll s Alin,!,.. magitlrats eu les peuples,
de ces provinces, qui ont tujours fi bien mrit
de la religion catholique que le, faint-fiege a tou-
jours regards come les enfans les plus cheis, les
plus fidoles. Nous avons en comiiquence trouv.con-
venable de vous adrefl' r les prfeinces, au nom de
notre pere colmmiuu, et en quality de ndi,ateurs ;
nous les adrelonrs vous qui, tant pafleurs 'de
l'glif l de Dieu, dave:z participer au.i routes nos
follicitides.
SNous favors certainement que, dans cette rvo-
lution des chores vous n'avz eu a2icune part ac-
tive,etquetoujours vous vouis tes fouvenus que votre
devoir etait de concilier une jufle obitfiencc 1 au-
torit avec ~v.l.- '" i._. paiforale de maiiiiteniilIa re-
ligion intacr-e, de dlendre vos droits Cicr's, et de
a,-ngur la doctrine de tIute L creair, aini que le Ad-.
nmontr.nti s reprtiC ntati ,;as t'iires tque ous avez
triutes, et qui ,.nt t pubLi'i Il n iu et civa mient
connu que s tats de c: i: la'ilation, p. ni ',: it tout cet
e.naced te m'i l'ont ja'ais rLe aiuiis par des f. nti-
mensio e rvolte, ,ik dec-ein il ruLi, t r i'autOitd Jit
:Souverin; mais que ltLis Ce dip.';i?, dut juntL ril'frct
du a ,'ir, i s t .- _'i'a,';5.nsud fr si1ciitntilons in.les,
ils n'ont ri-an djeiamdLl d au rre inon qu'on tic ceier
des nouveaut cs qui fCniblaienit avoir etc introduites
centre fa voliit cxpwreil, bie:n que fous fion noi,
et fur-tout centre les druits, ufl aes -et Latuts de la
nation. Nous favons qu'ils le font borns toujours
deircr de la part du monarque, une ddcla:,,tion
simple sincere et uias reilritrion, qui ptu camner
toutes leurs craintes ramiener et rtablir dans ces
contres la confiance et la tranquillity. C'tait-lI fans
doute une dmarcie vraiment digne de Cfir, vrai-
iment glorieuL pour ton roene, et ii s'affurait pa'r-i
le coent de fes peuples, qui lui euffent dvoue poui
lors, fans referve, et leurs fortuniis et !eur iang. Les
remontrances manes par les divers Etans, et qui
font entire les mains de tout le monde, attefient ces
difpofitions.
c Lh bien! mon trs cher fils, mes vnrables
freres, ce que vous avez fi juflement, hi inf,.'oent
d-ir, ce que les Etats ont implor avec tant de pref-
fantes prieres, voil que Cefar vous l'accorde aujour-
d'hui il vous l'accorde pleinement, de fon propre
movement, il va lui-mme au-devant de vos voux.
oui, il nous a inCorms d'avoir dclar et de dclarer
encore, fans : n1ri -i n quelconque, qu'il lalifinit aux
vques l'entier et plein exercise de leurs droits, trnt
p.ir rapport aux feminaires pifcopaux que concer-
iiant routes les maticres ecclefiafiques; de force eue
tout va erre remis dans le premi r tat. Nos el;5.rins
mme, nous confiant dans la bont die C (', *fr .c la
mnme declaration aura egalement lieu dans IL retle ce
lfs domaines pour le plus grand bien de la r. lig.on
auquel tendent et tendront toujours inos f. l 'i. ,.
Il nous a en outre affur d'avoir dclar, fans ref-
rriction, do laifler l'avenir ftufs et ilntacts les drits
des ordres de l'ta. et du Pouple, : i. s ce
mormiint, et riablifant danss Icur premier tat k Is
prii'egcs co:~;tiuncs, &c., avec prometu:t- d oubli-r
cout le pal, me ce qui a pu ce i a p c!, r les bI;r .s
du devoir. ('elt dans ce dLilcin, et pour concoui ir i.
ces vues, quil a envoy fon vice-chancelir de ;our
et l'tat, avoc les pouvoirs h s plus grands tr .:s plus
samples pour tcrtminer, le plus proimprit 1ent ...1,
c. tte grande aff.ire de reconciliation et de pai:.
Mhaiut.nant donc qut lks caufts d: rces grandl
.troubles n'exiftent plus il ficmble que eLs troublzt
eu x--nemies doivent venir : cCller; et ce ftra unij;ir
bien heureux,bien confolant pourrnousque clhii o; ce
plus ardent ce nos voeux fenri 'exau. Mais nous
avons, venrables frees et tisch :. fils uni i
grande confi nce en vous que r nois regalrdL s comm.i:1
inutile de vous fire cet gard une p:iin lonuI.i
exhortation. T'out ce que vous fLr'. poiur i.onwouriT
ce but falutaire dans vos :: 1-i!...'. -, r(.t' yeiiue
ce fera un merite de plus pour voa;. aup.es du I)i.u
Tour-Pitiffit; croytz qu'ein mmiiE cms o:ite vous
ferez une chofe agreable votre prince mines, elle vous fera gloriteul aufh iauprs dc tout es
les nations elle fera utile et profitable aux Pcup, s
de ces provinc-s. Vous qui et s fi tecomuman. blcs
par votre doctrine, votii qui etes ornds de tantc d
vertus pouLtrrie-vn" linorrer que c' obligations de votre facre ir,i;i : de reconci!icr les
fuijets aYvc leurs princes, et cic les raippel;er l'obiif-
fance ? .Employe. donc eout vocrc zele a euigi, r gi.s
tits et les P-,uples de traiter avec le vie-clhic lier
q i v'n t s n d votus dir ctre mu-i: do< tuo is l:s
Spkin; potV.ir .:uir : -.: ;'. Ift .. t r .itbii, de la maniere


_I_ _I _ _ I__ _












la pI ns folemiielPe, une paix vraie et durable, don't
pi'i..-t fe rCciir t- i'7elife et l'Etat. Obfervez fiir-
-out di'iinic:l'1ici" !Rds l-eprits, que pouvant obtenir
av .c aflllra.uc t faIn aucuLr ambiguit, tout ce qu'ils
p-uvent j:i. r nit dlefier, l,t paix eft fans doute pr-
ear iblee i la 'iLtcre et pniute le Dieu Tout-Puiflnti
Cln 1loirm'er to, ,urs les diilgraces et les calamites de
ca s flortiloa.tes contrr s!
fhe cherchant que l'utilit commune de tous,
et ex, i:s parlia tern re affection que nous avons voue
SCfir, a vous ces tats, a ces Peuples, nous
vous rappellerons ces parolks du prophte Nahum :
Ecce fJper montes pedts evangelianlLi, ce annuiintis
pacein... Que les diulinfions ce lentlt que les Peuples
fidtl:s et founiis prteur h ur prince 1 obillance qui
lui e{t duej que le prince foi tour aime fes Peuples
cminme fes enfins qu'il les reoive bras ouverts
au monient de leur retour vers lui: que le~ droits de
l'glfe diemeiurent faufs et intact ; que les droits des
Peuples foient maintenus dans leur puret 5 que les
tue.is reprennent leur clbrit dans l'univerlic de
Louvain qu'entin l'on voie renaitre dans tontes ces
provinces l'obei.lance, l'amour, la)oie, lesricheffls,
iialinentla paix et la tranquilit. Voil ce que nous
acirons dans le Seigneur, ce que nous vous deman-
dons avec inlhnce, ce que nous inous promettons de
v, s foins, de votre prudence, d votre picte cciit-
-dire; que les enfans prtent une oreille attentive
la voix preffante aux follicitations tendres de leur
pere i voil enfin ce que nous demandons tous les
jours avec larmes et pr'eres; an D.ien touc-puliffinr
et toutmifericordieux, d'o derive tout bien et toute
lumiere &c. "
La demarche authentique du f. p. a t prcde
de la d.el r.tion iuiivante, que M. le comte de Co-
bentcza, charg de plains pouvoirs, a adreffee aux
Ltats 'du duch de Luxembourg,
Jean-Philippe come de Cobentze!, vice-chance-
li r de cour et d'Let cid f. m. l'empercur et rui,
fun Lo. neiflir royal aux Pays-Bas, &:c
S =i e. te \ivt-e ent er nut a anouvelle estroubles
qui ont clat a'rx Piays-Bas vers le mois d'octobrec
cernier, fi. ni~ lI.ment touchee fir-tout des calamits
fiins non:; uxqueilies c-s P, uples de ces provinces
allai : hcvs, et voulant y porter un remede
prompt et efficace, elle s'cut decide fur le champ
a nous y e'nvoyer av.'c de plei:s pouvoirs iiliiiiits,
don't c;}:' aucneniqueL qemunie du cachet fecrer de
fa 7. . f. trouve la fuite des pr:fent.es, l'eiCfet
d'y arreter ce regklr tout ce qui nous paratrait jufle
et cone.yab le ftvan les circonluances, pour rtablir
le calme et rendre ces pro"iuces le bonh.aur don't
lies cnt long-t ,i<'. joui, non-lelulment -en leur airu-
r,:nt, e la maiier'- la plus ;'.i i.!1, la confervatiin
inracte dc rous lenrs privil'-gcs, mais en faifant en-
core, d'.pres I- veu de la nation tout c- qui pour-
r.,it tindre con avantage C.. ce p.ranent.
SL'ous tnint rendus ces fins aux Pays-aeas, et
ayant reciouitre ans la province de Lux,.mbourg,
d'e la p.ar de routes les claffes de Citoyens, une
e. prciioi unanime et des preuves non equivoques
de I attachminient qu'ils portent a a :ii i,' :nons
ne voulons pas ditierer de les fire jouir de tous
kls effects de notre mition. Ayant reconnu au thr-
plus, par I'evicence des fuirs, que plutieurs or-
doniiances earne, s du guvu.rnernent au uom et
de la part de fa :. .-I i *: loin de produire l'eli.t qu'on
pouvai: t s'en proimettre avaient inquit par leur
aifprfitifou par leur forme, des confiiC nces timores,
e-t fir naitr. ds alarms fuli la proprit et la lib..rte
d."s citoyens, nous avons rCfolu de commrencer par
rvoquFer dans cette province, cr.mmeinois revoquons
par la p,litnte pour et au nom de fa maiflt, l'dit
du 28 novembre 1781, et la declaration du 18 no-
veinibre e782 concurn.it les ordres religieux; les
diis du 5 dcembre -17i, 19 aotLt 1782, 28 fep-
tcmbre 17b4, et les dclaratious ('i i1 m1-i 786 ,
en matiire e d marriage; la declaration du 3 avril
178z, concernant l'extinction des ordres religieux ;
l'ordonnance du z6 feptembtr 1785, et la dclara-
tion iu 17 dcembre 1787, fur la publication des
ordonnances au prine; l'dit du 8 avril 1786, oui
porter fupprellion des confrairies voulant qu'eltes
foi tni reintcigr,'e.s dans tous les effects quileur appar-
tienn' ut, et qui peuveiit avoir t mis enfqueftre
l'ddit du 'o in.i 1787, portant abolition des procef-
fions ct jubilis ; l'dit du 16 juiin 186, et la d-
claration du 27 avril 1789, touchant le concourse;
l'.auit du 4 janvier 1787 concernant le dnorimbre-
iment dis biens du clerg et des bnfices, offices
et foundation, avec les ordonnances v rappelles l'dit
du 16 octobre 1-86, portant tabliffement du fmi-
nairelC r.iral louvain et du fniinaire filial lde
1 ti'-nbbourg ; l'dit du II fvrier 1786, concernaint
ls k riCnlcC:s et ddicaffes; le dcret du 16 fvrier
r';,:-, et l'additionnel du 27 mars fuivant, touchant
l'ordre des rtcollets ; dclarons au furplus que l'dit
du I 7 m;'rs 1783, concernanit la fiuppreffion des mai-
fo:i1 rc li'-i uls vient entirement ce-ler pour
'avc :,ir; remicettons toutc s chores fur le pied de l'ob-
fii van.c ant rrieure l['manation des fufdits dits,
ordrlnnlln lices t dicrets.
[t f lra note prlfnte declaration envoye aux
prcliKfnt et geans du confi il de Luxembourg. pour
;re par erx publie et afficliee en la forme et ma-
ni. r. accoutumi. dans toute l'tendue de leur reirort.
i"ait I ii.. rI.,i' ;, fous le cachet fecrer de efa
maiaicii tenant li u de grand fceau, le 12 fvrier
17L.)r..' i tan:t ;aiaph V C. VSt.'Sign. PP. COEENTZEL.
Pits bas, -.i'r ordonnance de fou excellence, contre-
fign MuL.ULER.


158
AN GLETERRE.'

De Londres.


Quelques papiers-publics affurent que le duc d'Or-
lans fait venir fa riche collection de tableaux pour
la vendre : ce bruit eft diu de vrailtmblance le
polfeffeur de cette belle galerie tant affez riche pour
ne pas avoir befoin de recourir a de pareilles reflources.
D'ailleurs,qui la lui acheterait ? L'impratrice dle Ruflie
n'a pds trouvde concurrens pour une collection dix
fois rmoins prcieufe et par confquent dixfois moins
chere ; elle a eu trs-bon march la collection
d'Houghton. Mais il eft douteux qu'il y ait de nos
amateurs affez riches pour acheter en entier celle
du palais-royal.
Jeudi z8 fvrier, huit heures du foir, il s'eft
imanifeft l i violent incendie irs du ponit de Veft-
miinfrer; il a confume enticrement fix naifons aboiu-
tiffant la rue, et quelques autres btimens. Comme
le vent portait la flamme vers les chantiers dont la
Tamife eft borde, on a craint pendant quelque teams
qu'ils ne fuffent embrafs i mais, par bonheurt, la direc-
tion du vent a change, et il a cefl de fouffler. Il a
d'abord t trs-difficile de fe procurer de l'eau, parce
que la mrre ait baffe, et l'on n'a ruifi i couper
le feu qu'aprs l'arrive de la pompe flottante ma-
chine d'un service prodigieux, puifqui'ellefomurnit une
tonne d'eau par minute. Ce terrible incendie avait
attir beaucoup de fpectateurs : vers les deux heures
du martin, un des pompiers leur cria oe fe retire :
voyant qu'ils niglieaient cet avis, d'autant plus fige
que pluichuts chemines taient retes tomber il
s'approcha d'eux pour leur rpter qu'ils couraiein' les
plus grands riiqucs. Au moment mme ces cheminies
s'cronlant, I'craserent avec quinze ou vingt per-
lonnes. On a drj retire quatorze cadavres et fans
computer ceux qui cet accident a coit la vie il y
a utn grand nombre de bleffes, don't plufieurs le font
dangereufireent.
Il y a eu Delhy, capital de Flndoftan, une
obfcurit ablolue, prcifement midi le o1 juin
1789. -- On nie peut alligner aucune caufe aftrono-
miique de ce phnomene qui avait dj eu lieu
Quebec le 16 feptembre 1785.

IRLANDE.
PAR LEMEN T.
Chambre des Communes.
Du jeudi II fvrier. L'adminiftration du dernier lord
lieutenant d'irlande (le marquis de Buckingham ), a
t cenfurre fvrtemenr par M. Forbes qui lui a re-
proch l'emploi fiimultan de tous les moyens de cor-
rniption quiiu government peut mettre en ufage
pour fduire les repre~nrains d'nti people, et acheter
d'eux un silence coupable fur les abus les plus crians
il a fini cette verrine en votant une humble adreffe
Sa Majefi, pour lui expofer les vexations fans nombre
qui nlinent les intrts contitiiunionnels de l'Irlande,
c.t pour la fuiplier de prendre en confidration les
funefes effets de l'influence corruptrice de fes dl-
gus ete r\ ter la Chambre le nom des rfinilhres
quii'ont tromp en lui faifiair adopter leurs perfides
confeils.
On a dbattu chaudement cette motion durant fept
heures entieres enfin, elle a t rejerie une here
aprs minuit, la plurilit de 136 voix contre 92. --
Les difeliueons ont amen une quilior. delicate, et
qu'il i:- ferait p-:s impoifble qu'on vit reparoitre un
jour. Si le minimere de la Crande-Bretagne venait
confeiller au roi une guerre difpendieaufe rt contraire
auxvrais intirts de la patie, et que le parlement
d'Angl t-t.ire vutat des fihfid.s la nation Irlaridaife
ferait-elle oblige, par cette adhfion, de s'engager,
centre efs propres intrrts, dans une guerre de cette
nature ?
FRANCE.
De Paris.
Lettres-patentes du roi donnes Paris le 19
fvrier 1790 fur un dcret de I'AffemblAe national,
du 13 fvrier, qui prohibent en France les voeux
monaftiques de l'un et de l'autre fexe.
--- - + -
ADMINISTRATI N.

MU NICIPALIT DE PARIS.
Suite du plan de Municipalit.
C IH APITR E V I .
De l'lection des Adminifirateur,.
Art. Icr. Le corps municipal lira les 24 Adminif-
trateurs parmi f.s 7 2 membres.
II. Le maire chef du corps municipal, prfidant
l'Affemble lective, y aura droit de fiffrage.
II1. L'Affemnble, pour l'lection des 24 Admi.-
nifiriteurs fe tiendra e leendemain de la nomination
des -72 membres du corps municipal.
IV. L'Affemble nommera trois fcrutateurs la
plurality relative des fuffrages, par bulletin de life
de trois noms ; le dpouillement en fera fait par les
plus anciens d'ge de l'Affemble.
V, 11 Lfia procd aux fcrutins pour la nomination


des 14 adminiftrateurs, en frivant l'ordre ;i,.
reaux et commenant par ceux qui exigeopt i'
part des adminiftrateurs, un genre dt .iiit;l,
plus particulier. urn-
VI. Les fcrutins front faits par buiilliin, dI ih -
contenant le double des noms des adiiiiii it i
nommer pour chaque bureau. i ..
V1l. Si le premier fcrutin, pour chaque niomn,
tion, ne done pas le nombre total des admi.,
teurs la plurality abfolue, ou n'en fourtni tauu i
fera procd un second fcrutin de la mine anir
et fi le second ie complete point le nonibre, il fe
procd un troifieme et dernier, dans leue,
simple pluralit relative fuffira. q l 1
VIII. En cas d'galit de voix dans les trois fc
tins, les plus ags font prfrs i en cas de refuse de
nomms aux deux premiers fcrutins, les fuivans s'i
on. l.i .lir abfolue, front adminiflrateursi et. ,
troifeme fcrutiin, les fuivans le front avec la i;Ip
pluralit relative.
IX. Les adminiftrateurs d'un bureau tint tnrmm:.
le corps municipal procdera, par fcrtiii indlid,
et plurality abfolue, au choix de ceux qui .idnrl.,
front les diffrentes divisions des attributions dubure'


AVI S.

Du lundi premier mars. Tous les. citoyens font iver.
tis que, pendant la confection don't on va s'ocminac
du rle des declarations de la contributions. rt
tique du quart des revenues, retues jufqu' ce jo.r
on continuera de recevoir les declarations en retard
dans les mmes fix bureau deflins. cet objet'.
Pour qu'il n'y ait pas de mprife ou de doute;:d(
la part des citoyens, fur le bureau de leur quarter
on les prvient:
Que tous ceux qui patient leurs impofirions au l
dpa:tement, chez M. Lefelle., devront fire lem
declaration de contribution patriotique au bureau
ouvert au Louvre ,' la fall de l'acadmie de,
sciences
Que ceux qui payment leurs impofitions au Ile d.
partement, chez M. Baron, devront fire leurs di
clarations au bureau ouvert la bibliothque du roi
Que ciux qui paint leurs impofitions atu II d
partemeit, chez M. Cofette, devront les fiere ai
bureau ouvert grande court du palais du temple.
Que ceux qui patient an IV dpartement, che
M. Chaplier ,, devront faire leus dclaratios
bureau ouvert grande cour de l'htel de Soub.ife,
Que ceux qui paint leurs impofiioons au V. 'd
pa trement chez M. Germain devront fire euiir.
dclarations au bureau ouvert l'abbaye deSaiinte
Genevieve S
Enfin, que cex qni npaient leurs impoitions'at
VI dpartement, chez M. Beruard, devront faireleiiu
declaration de contribution patriotique au bureau
ouvert aux Grands-Auguf{ins, dans l'une des falle'sdi
jardin.
Les fix bureaux font toujours ouverts le martin,
depuis neuf heures uiiqu une here, et i'aprs mili,
depuis quatre Iirc's jufqul' fept. On y reoittoui
les paiemens entiers, ou parties des :m:,i.ij.nsi.
ainfi que les fommes en pur don patriotique, etor
reoit en pavement tous arrrages chus au ji, d
cernbre dernier, de rentes perptuelles ou viageres,
penfions, gages d'offices l> tout fur le vfar desitri
foriers or pavye-rs ; bordereaux des -i.riid.ii '.. ltii
liquidation fe fait dans les burer.u:; ,i:,.iii':i"
d'effets royaux i enfin, toutes i-i..lirpmn' a ,1i,
nations de la recette gnrale, rgie gnrile.,t er{
gnrale des pofies et billets des fermes de
rgie gnrale. Sign, BAILLY, maire TiRWN
lieutenant de maire.


DPARTEMENT DE PoLICE.

Dualundi premier mars. Le dpartement de police
infiruit qu'un affez grand nombre de perfoiines s'tal
port aujourd'hui la caiffe d'efcompte, dans laper
fiiafion qu'elle devait payer, bureau ouvert, e'
billets de 200 lives ; que, our exciter quelque de
fordre foit par l'attroupement auquel une femblhbf
efprance pouvait donner lui, foit par le nmec1itene
tement qui devait rfiiltr nceffairement de csse
prances trormpes dess gens :*Il- r.ri"" "
rpandu adroitement ce bruit depuis qir' I'q. '"''.''
ont eu hier la hardieffe de fire annoncer ihauteiie
cette fauffe nouvllepar des crieur vrifemblablen
foudoys: le dpartementde police pr .- r' il. l
qu'il n'y a.rien de chanp dans la forme des ?.ii:1'I
defdits billets ; preferite par l'ordonnance dui I'
rvembre dernier et que fi des i:mil''n
heureufes permettaient l'adminifration delay ilc
d'efcompte de liter/le moment o' i :lI. 1 p '
bureau ouvert il en fera avert ,,ip ui' .1,''r1d '"".'
affiche. Sign, DUPORT DU TBRT.E, lietMn't,
maire MANUEJ adminiftrateur. .


MUNICIPALITY. S PRO INv ci.L

M. le come de Cuftine d'Offlanc p1'lid''' la
la commiffion intermdiaire de Lorraine, "~ l ,'ii.
lu maire Nancy : fur, 23 voix, il een a reri ai
troifieme fcrutin 127. '
Rgles en Normandie. MDujardin 1 ,,'* rr. ''|
maire officers municipaux, MM. L-.l ."1i'iI,










219


cr t Ioutet le jeune Thomas, nngocians; Lefeb-
re ,arici i Maf"il teinturier. Procureur de la
M. Bouvier l'an propritaire.
ooefI11ouay. M. Lchelle, maire officers muni-
cip1auX MM. Marchais, mdecin 1Beivand procu-
lentr ;uerry Duclaud Marchand; la Rocque jeune',
Rgeltr Sibilet de la lrouiTe, notaire. Procireur de
lacomnue, M. Jolly. Trforier, M. Cambois.
la comml e,
sa a fur les aides et fur leur replacement. A Paris,
clez Defene, au palais Royal. Brochure in-S., d'en-
viron Ioe pages.Prix liv. 1o f.
L'aiteiir announce, dans un avertiffement, que
'mour du bien et le zele du bonheur des camnagnes
'amouliren ent, l'ont dtermin livrer la dilcuf-
p'cpublique le fylIme d'impofition qu'il propose
pour remplacer les aides. Voici comment cet avertif-
feunent eR termin.
Sous quelque aspect que '1on confidere donc les
%ides, onapperoit que c'eft un impt tout la fois
vicieux odieux, intolrable et impolitique. Vicieux
par fa nature, en ce qu'il pefe directement fur un
genre de culture ncel~tire dans une grande parties de
la France, odieux par Tes forces, puifqu'elles exigent
des fiais excemfis, qu'elles attentent la libert et
gnent la proprit ; intolerable par fon rgime fubal-
terne, en ce que la milice nombreufe et privilgie
qu'elle emploie eft une furcharge pour les provinces,
o elle fe permet mille perites tyrannies fourdes qui
diolent les habitats; impolitique enfin par for ad-
minifiration fiuprieure, en ce que l'habitude de do-
miner une hirachi' trs-tendue product un efprit
de defpotifine et de fifcalir qui ajoute la duret
naturelle de.l'impt, le m;aihe ur non moins grand lde
laiffer deux, on trois millions d'hommes fous l'oppref-
fiond'un feul financier. ,
Aprs avoir donn une notice rapide des diffrens
droits qui compofent la rgie des aides, l'auteur les
examine depuis leur origine jufqu' leur perception
actuelle, don't il indique les vices. Il entire enfuire
dans le dveloppement de fon project, qui parat
trs-fimple, et par-l devient fufceptible d'une ad-
ininiltration provinciale et municipal.
Ce project confifle en trois taxes, don't la percep-
tion divire deviendrait plus lgere.
La premiere, par arpent de vignes portrait fur
les propritaires, & rfrait depuis i liv. o jufqu' 61.,
felon la valour des vins.
La feconde, tablie l'entre des villes feulement,
grverait lgrement les confommations.
La troifieme impofe ifr tous les dbitans de
vins etdc boiffons detoute forte, retomberair encore
fi" lrs conifm:Tn.teurs par parties infenfibles. Cette
derniere taxe rvient au droit de licent tabli en An-
gieterre, fuivant le loyer des contribuables.
L'auteur trouve dans ce nouveau plan une recette
de pts'de 41 millions, et les calculus don't il l'appuie
la rendent tres-probable. Il faut les voir dans l'ouvrage
mme, ainfi que le rgime qu'il propofe, Le mode
,en appropi, a ,la diiion du roya... c .. O.
partemens.
Les tnouveaux ubfides ne comprennent pas les
droits fir les cuirs, fur les cartes a jouer, fur Ls pa-
piers et cartons amidons, &c., qui fonu un objet de
I I iz millions.
L'auteur obferve dans une note, page 5 S, qu'il
pourrait aulfi traiter de leur replacement fi forn
plan pour celui des aides tait jugi admiffible.
C'eft aux perfonnes verfes dans cette parties des
finances prononcer fur le fond de cet ouvrage.
Pour ronos,, nous remarquerons que la mthode avec
laquelle il eti compoe, la maniere don't il eff crit,
annoncent un home hlibile en ces manires et verfd
dans l'art de les traiter cornnme de les claircir. il nous
convient donc encore d'ajouter que fi Tauteur mirite
les fulfrages des gens de bien par fes intentions,
il 'eft pas moins digne de leur eftime par ion tra'ail:

LIVES NOUVEAUX.
MiM~orREs hifforiques et politiq tes du come de
Ferlreres-Sauvcb oeuf, faits deputs i781 jufqu'en
17, en Turquie, en Perfe en Arabie; mls
d'obrervations ur le gouvernement les moeurs, la
religion, le commerce de tous les Peuples de ces
diiferens pays avec des relations exactes de tous les
evenemens qui ont eu lieu dans l'empire Ottoman,
depuis 177, jufqu' la rupture des Turcs avec les
deux course impriales fuivis de tous les details de
ce qui s'ef paff de remarquable entire les deux
armees( de ces trois puilances belligrantes et d'un
calul raifonni des advantages que les course de Vienne
SedePtersbouirg peuvent retire de leurs victoires fur
es Ottomans. A Paris, chez BuiJfon, rue Hautefenille,
7htel de Cotlotquet, volume in 180. Prix 6 liv., &
7 liv. franc e port par la pofte.
SJurnal d'agricultare a l'uifage des campagnes, .parl
i. ic-r- e correfpondant de la focicte Royale d'Atrri-
ur, et membre de plufieurs academies nationals et
crangeres, premiere livraifon.
Ce journal, delfin aux campagnes ne content
que des faits. L'auteur a annonci qu'il voulait loi-
gner tous les raifonnemens, et ce quirient a l tho-
Sie 0.. foutcrit'chez M'. la Grange libraire, rue
S'nt- oor vis--vis le Palais-Royal, et chez le
roc acteu rue HFonor-Chevalicr, en face du n. 7,
por le prix de 8 liv. par an et e 9o liv. f ranc de
orQt jiuiqu'aux fronieres


ART S.
G AV URE S.
Collection de portraits des dputs l'Affem-
ble national les plus diflingus don't le nombre
fera dtermin par l'eftime publique, deffins d'aprs
nature, par M. Guerin, artifte habile et connu, et
gravs avec le plus grand foin.
Il en parait trois : les portraits de MM. Thouret,
le Chapelier et Rabaud de S. Eticnne.
Cette livraifon, par l'agrement du deflin et la dli-
cateffedu burin, remplit parfaittment les engagemeas
que M. Fieffingey a pris avec le public.
La vente s'en fait chez M. Fieffingey graveur,
quai des Auguftins, no. 71 ; chez les marchands. d'f-
tampes Paris, et chez les principaux libraires de
province.

M u s I Q,u t .
Premier recueil de diffrentes ariettes, avec accom-
pagnement de harpe, ddi madame de Mauricel,
par M. Veron. A Paris, chez l'auteur, maifon.de
MM. Renaud et Chatelain, luthiers, rue de Braque
au marais; n. zr place Dauphine ; et aux adrefiLs
ordinaires de mufique. Prix 3 liv.

L-u---- -_ ___-_____ -

ASSEMBLE NATIONAL,

Prefideunce de M. l'abbde Montefquiou.

STANCE DU JEUDI 4 MARS AU MARTIN.

M. Merlin. La queflion qui doit:vous occuper dans
cette fance eft celle-ci : c L'abolition du droit de
triage aurait-elle un effet rtroactif ? Le comit fo-
dal s'eft dtermin pour la negative.
M. Cauichard. Le triage eft un des effects les plus d"
faffrueux dela maxime : nulle tecre fans feigneur... Par
un dit de 1647, Louis X1V dclaral'inalinabilit,
l'imprefcriptibilitrdes biens de conmmunaut, come
patrimoine de la nation; il fupprima l'effet de tous
les actes contraires cette inalienabilit6 avant x610o;
ordonna la reflitution des fruits perus en vertu du
triage, et la rvifion de tous les actes de cette na-
ture fits pendant les 30 annes qui avaient prcd
l'poque de l'dit. Par ces difpofliions, il donna un
efle ritoacrif la oi qu'il portait... La maxime nalec
terre jfinsfeigneur a et infidieufement infere dans les
costumes par les rdacteurs ; la jurisprudence des
arrts a rpt cette odieufe maxime, et 'atendue a
totes lies porovinces.... C'efl 1' grnralit de la cenfive
qui a fait etabiir le droit de triage. Cependantce n'eft
pas le feigneur cenfier qui en jouit : c'efl le haut-juf-
ticier, c'eft la jtiffice territoriale... En pays de dl'oit
'crit, ot toutses es terres font allodiales, le triage ne
pouvait avoir lieu mais en Franche-Comt, le parle-
ment a toujours accueilli les demands formes cet
gard par les feigneurs et lorflque le triage tait de-
mand par eux, il exigeait que la communaiiur prfen-
tt le titre primordial d'une conceffion titre on-
reux ; auffi, avec cette rigueur, pouvait-il ne re-
fuler jamais le droit de triage aux feigneurs. 11 s'eft
nota.imment rendu coupable d'une grande injufiice dans
une circonftance dont voici le dtail : trente commu-
nauts poffdaient leur communaux avec le feigneur,
titre de proprit indivife : les feigneurs en ont de-
mandle partage, puifqu'ils ont prtendu avoir le tiers
dans la parties qui rpffait la communaut : le parle-
ment leur a accord. Je propose d'ajouter l'article
dcret hier, en ce qui concern les triages adju-
gs depuis 30 ans, les communauts pourront rentrer
dans leurs prprits. .
M. Goupil de 'ifCin. Le propinant s'eft cart de
l'tat de la question. Il pretend que l'ordonnance de
1669 tablitle droit de trige f-' r un droit de cenfive
gnrale: la loi, ne dit rien de femblable e et tout
prouve que ce n'cfi pas l'efprit de cette loi. Il a dit
que le triage tait accord aux feigneurs hauts-jui-
ticiers ; le propinant ne s'eft pas apperu de ion
erreur: c'eft au feignieur ayant directed et non justice,
que la loi accord le triage. ]1 vous a fait un tableau
touchant des injustices du parlement de Franche-
Comt; mais qu'eft-ceque ces rijli i..:-;peuventavoir
de common avec la queffion que vous agitcz ? La
queffion ecf de favoir fi vous ferez pcrdte un l-
gitime acqureur les domains qui faifaient parties de
fon acquisition, et qui y taient attachs en vertu
de la loi. Vous vous tes montrs dans tous vos
dcrets, fidlement attaches ce grand principle,
qu'on ne peut donner un effet rtroactif a une loi in-
troductrice d'un droit nouveau : l'article dcrt hier
tablit un droit nouveau ; vous nelui donnerez pas un
effect rtroactif. Cette loi pourrait tre injufle mais
lorfqu'elle a t la loi commune, la loi univtrfelle fi
vous la dtruifiez les homes n'autaient plus entire
eux fur quoi computer avec affurance.
M. Roblcpierr'. Mon opinion eft conforme aux
principles du comit fodal quoique contraire fes
conclufions. Qu'efl-ce que le droit de triage ? C'eft
le droit que fe font arrog les feigneurs depuis une
eoque affez moderne, de s'emparer d'une parties des
bi.ens des communauts ; ils ont fait confacrer cette
unurpatiron par l'ordonnance de 1669 : elle y a apport
des modifications d'abord il fallait que les comnitu-
niaats eufflenc rcu des feigncur titrec gratuit i mais


ce qui nous eft donn nous appartient auffi rellementi
que ce que nous avons acquis titre onreux. Ravir
quelqu'un le bien donn 'ou vendu, c'eft attenter i
la proprit. L'ordonnance de 669 a dit aux feigneurs:
vous convoltez une parties des biens de vos vaffaux,
eh bien, prenez-en le tiers Cette loi eft un acte
de defpotifine, ou plutt ce n'eft point une loi : un
lgifla;eur ne peut prendre une clalTe de citoyens
pour donner une autre. D'aprs cela, aux yeux du
lgiflateur et de la raifon, le droit de triage n'a ja-
mais t qu'une rapine. Les communauts peuvent-
elles demander une reftitution ? pouvez-vous l'ordon-
ner? Voil la question. Elles peuvent la demander,
puifque c'eft une chofe jiuie ; vous devez ordonner la
rparation d'une injuftice i il faut opter entire lordon-
nance de 1669et la juilice ternelle. Avez-vous moins
de.pouvoir pour fire un acte de juffice, que le def-
potifine r'en avait pour enfreindie la loi de la pro-
prit ? C'efi e vain qu'on veut nous oppofer les
inconvniens de cette reftitution. Quand on a t
vol, n'a-t-on pas gard fes droits fa proprit?
ne pett-on pas toujours la rclamer ? Le Peuple r-
clame la fienne ; rpondrez-vous par un refuse ? Le
defpotifine lui- mnme, Louis XIV dans un de ces
moments fi rares of la voix du Peuple arrive jufqu'au
trne, a reconnu que les biens communaux devaient
tre reftitus aux communauts. Le Peuple aura-t-il
moins de credit auprs de fes reprlentans. La loi
n'aura pas un effect rtroactif, mais un effect immdiat
en ordonnant la reftitution d'une proprit lgitime.
Je demand que cette reffitution foit faite pour les
quarante-fix dernieres annes.
M. Lanjuinais aprs quelques dtails fur la quef-
tion announce que des lettres du pays de Dol
yiennent d'apprendre aux dputs de Bretagne que
les payfans ont ronverf les cltures, il propose en
confquence d'ajouter l'article de cette difpotition:
Toutes voies de fait contre la poffeilion annale, en
cette parties, eft dfendue peine de la perte de leur
droit, centre ceux qui les auraient commnifs ,.
M. l'abb de Blafinond. Depuis deux jours nous dif-
cutons fur l'ordonnance de 1669, et l'on n'en a pas
encore cit les expriilions.... Je demand fi cette loi
efi vexatoire et je prie qu'on examine combien elle
menage, au contraire, les intrts du Peuple. Ea
matire politique, c'en- un principle gnral qu'uLne
loi niouvelle p-ut bien avoir un elfet rtroactif, quand
elle eff vraiment nouvelle, mais non quand elle d-
truit des lois anciennes. Le lgiflateur doit fire rout
le bien ... I!- et le moins de mal poflible. L'abo-
lition du triage fait dj un grand tort aux feigneurs.
Si vous donnez cette loi un effet rtroactif, elle
ne fera pas feulement onreufe, mais elle fera injufte.
Je conclus, d'aprs les principles gnraux en lgifla-
tion, et d'aprs les principles rigoureux de l'ordon-
nance de 1669, ce que l'effet rtroactif ne foit point
accord. On pourrait ajouter, en amendment,
l'article dcrt hier, que les procs commencs fe-
ront jugs d'aprs la loi nouvelle ".
On demand aller aux voix.
M. l'abb Gregoire. Il eft bon d'obferver que l'or-
donnance de 1669 a t enrgiltre au parlement, en
lit de juflice, et la chambre des comptes, de trs-
exprs coimmandement. On n'ignore pas ce que peu-
vait tre fous un prince, tel que Louis XIV, un lit de
juftice et un exprs commandement.
On ferme la difcflon.
Af Merlin. La queflion doit tre ainfi pofe: ajou-
tera-t-on ces mots pour l'avenir, l'article par lequel
l'Affemble a hier aboli le droit de triage ?
Quelques amendemens, et plufieurs rdactions nou-
velles font propofs.
L'Affemble dlibere et dcrete que les mots pour
l'avenir front ajouts l'article adopt hier.
M. Merlin. Prononcerez -vous de la mme manire
fur une autre efpce de triage, cr par des arrts du
'conteil, rendus fur des requtes qu'il faut nommer
fuignicuriales ? Vous rappeliez que, fuivant l'ordon-
nancee de 1669, le triage ne peut avoir lieu
i". Si les fonds de la communaut ont t conceds
tirie onreux;
2z. Si les deux tiers reftans peuvent fufire aux autres
befoins de la communaut. En 1777, les fligneuars
des deux Flandres ont cherch s'affranchir-.d ces
deux conditions. Les Etats de Flandres, c'efi--dirc,
les baillis des quatre feigneurs prin.ipaux ont pr-
fentr au conftil unee requte par laquelle ils on
demand que toute communaut qui comprendraie
des marais et des landes, fit tenue de defriLchr,
pour fire avec eux le partage de ces dfrichemens;
et qu'avant le partage ils piflent preidre le tiers de
ces landes et marais, quoique ces proprits eiflent
t accordes tire onirtux. Soit que l'on ft per-
fuad que le voeu des habitans tait lufltiamm. nt ex-
prim par les quatre baillis, foit que ce fit l' I-f t de
quelque intrigue financire, le 27 mars 1777, uni arrt
du conleii accord aux feigneurts tout ce qu'ils de-
mandaient : le parlement de Douay s'emprcffit de
donner cet acte de l'autorit arbitraire let iceau
de ce qu'on appellaitenregifirement Les E;tats d Artois
ont imit les Ertats de Flandres. I.e L3 d.e nov-,mibre
17:9, u1n arrt du confeil, r'vcu de lettles-pa-::ntes,
tendit a l'Artois les mmes cmndirions, avec cette
difference, qu'au lieu d'un tiers, il n'accorda aux
feigneurs qu'un fixime fui les propries conc-
des titre onreux. Le parlemenit de Paris enregiffra
fans difficult. Le conucil provincial d'Artois ne fut
Sni fi complainant, ni fi facile il trait dirige par un
chef ( M. de Baumetz) qui montrait fiar fon cri-
bunal autant d'horxeur pour l'injuflice, .qu'il a dans












rcen.e A.icmll e montr6 d'amrour pou la liberty. Le
cnf il i' c.is rj:-tta donc I s lettres-p.iterit's. Dans
c I- 1 etr:- i -'flrelinre, les Et.ris avaient en kour fa-
.'ur is :rnhi.::r.:s et la force .publiquce, le confeil,
la ;i l'.i t i r1 :i.in i ls n li o int calte l'anri
d i ..:'::.il Arto, i l foce publique a prodigu 1.s
t..:l,.i.,uin:it us et lcs viol, wl, s et les trats, par ces
ra.';Vns d driisrrax, j-rt .irri v's kleu bui. Plulfie trs
con:iniutu.'s o!:r plail ainu r.arieni'.(t. Aprs fix rtmis
de pio' idri,- -s, le conf il a c oqu : un arct inter-
v ii a :.iis.i Iles coniiiiiili rmd oppolanies dans leur
droit, t rIvoaqu lcur iu-rd ls i r-L.s-patences du
vi n- bVter e ;' L:e i:(cres de c5s COllhmunlll.ts
criait ';n a tiri ment de p'-: die ila mme vlc :
l'A rt''is er lt Flandre s': diipfai -nt lorfqiJ e l'Afl im-
l-i.' .. i'oonale a u t conv l' m. Noris lommesu exprcf-
fnirint cthiarjl.ads de vous d inandcr, roin f.uement
pour l'av-nir, mais encore pour L plqe, la rvoca-
ti:a de l'arrt du coii&fil 'lu 27 mars 1777, et des
Ict.ruec-patiitr ns diiu 3 nov, ibri ri,,J. T'iSi loumis
cette reclamation au coniiit foCal il a t dcde
i., pluralir de huit voix centre tfpt, que cette pti-
tiont.ne ferait pas prdl-ne ein foi r n lom. QutIiques
principes et qu clque; details metutront dans t ou jour la
dcminde de .la Flandre.
On crie: aux voix, aux voix.
M. Meilin fe borne p-lenrer le project de dcret
fiivant : Les arrt du contiil et lettres patent..s
du 27 mars di'7 qui ont ;urorife te triage dans les
Provinces dce Flandrcs et d'Artois, bors des cas per-
mis par l'ordonnance de 16693 demeurera, quant
' c..mme non avenue et tous les jugemerns rendus
Lt acteis tisitsen coifqicuice, fntc rvoqus; peutveit
les communanutes rentrer ds i pri'cnt dans l; pof-
fl-ion des droirs communaux don't elles ioit ete pri-
ves par leflits arrt du confeil et lettres-p:aentes.
M. le. cone de la NVoye reirdrtii te les operations
faites eh Artois et en Flandr.s come tris-agrables
aux commiunauts de cLs .provinces, c tablit cette
opinion fur ce que lIs fiigniours propri.ltairs l-
gitinmS ayant tout donn noniit rt;,ris que la
rnoii, a condition que l' pore de drrter quL i droit de triage, tel qu'il a t
et.bli par les estcrrs-partiUes, ne fera aboli que pour
1 avenir.
().i J made la quialiron prialable fur cette propo-
fition puis i alcr aux voix fur le dcret propof par
M. U.,rin.
.lif.... demand que ce dl':rt foit tendu aux Trois-
Eveh.,
Mi.... qu'il comprenne anifi la Lorraine.
M,.... oii'il foit reiiLdu pour tout le royaume.
M. de Croy. CoCnme lfai un intert'oniidlrable et
p rifonici dan-; cectte affair, je i'abrtiendrai de parler
inur 1 fonti! Id1 matid- i L'article propose il in-
co. *pl-: ; 1.-s fein ur-, ont fait de grandes dpenii.s
I.:..ir di .'h-.i .r i es lmar.i. ; ils l,'ont pu jouir qu aprtes
ucin G: lX t . s. c i. I lrait propose, s'ils percent
en ce momenniit leur jouillance, d'indiquer les moyens
de I. s iiidomnri.r.
M. Il'be/jeisr.c. Si vous prononciez des indem-
nit.Is, vou: m, ttri-ez les communauts liors d'tat de
Spe n de lIa juii, que vous voulez leur rendre.
l)ali,:s pi r par des pourfuites violentes,par des procs
rin ux, elles fopr pauvres, et ne pouirraL.nt jlamais le
liiquidtr, Je: ne ais pas s'il en exdite queiques-unes aux-
clqu les ics artits, du confci! dlont il s'agi aie-it t
r ble i s m en;o. r e,. i-,, ;. .,h... i,,T- ,-, ,,i n ,


M. RJdon, membre du comit fodal. Le comitd a
Penf lur le triage en gnral, qu'on ne devait con-
fCncir aucun effet rtrractif; que ce n'tait pas le
Scas de fiipuler cet effet l'gard de la Flandre et
'l l'Artois que le trouble ferait port dans toutes les
iamilles, fi l'on jectait un regard en arriere, et que
tout ferait dtruit, fi l'effet paff d'une loi bien ot
mal entendue n'tait relfect. On a demand fi les
triages fits dans ks costumes allodiales n'taient pas
contrair.s i la loi: il ne s'agit point ici de lordoin-
uance de 1669, mais d'un arrt du confeil, mais de
lectres-parente-s enrgilires et qui font au-deflus
,'e la loi; il s'agit do trailactions, d'actes volontaires
qui font au-del'us des lettres patents. L)effetrtroac-
tf ayant t r-fitf mme dans les coutumes allo-
diales auxquelles l'ordonnance de 1669 ne s'applique
pas, il Ibrait incontqueint de l'accorder contre l'etfet
de lettres patentes, de jugemens, d'arrts contradic-
toires et de tranfaccions.
M. Goupil de PrIJin. Rien n'etl plus natural
l'homme que d'tre plein de fes propres penfes: le
propinant vient dce \ ous en donni;r une preuve, en
expofant fon opinion et non celle du commit : le
c-omit a feulement penf que toute difpofition r-
troactive pourrait tre le fignai de procs intermina-
bles. On vous a ait qu'il ferait.incaifquient d'accor-
der.un e~fl't retroactif une loi contl aire a des arrts
du confeil, t c., pnif'qu'on le refiifait coltre les dif-
politions de l'ordonnance de 1669 : il eil bien vrai
qu'une loi nouvelle ne pourra en gnral avoir un
.lle rtroactif ; inais il s'agit d'une loi qui -rtt-ue
despropricts lgi times dspropriotaires inj ufement
,l-p..uii]!l; mars il vient uli term aprs lequel les
loixs'ont conlacres. Celle de 1669 a z21 ans d'an-
tiquit, tandis que les lettres-pateretes et arrt du
confeil don't il s agit ont peine quelques annes.
On .a parole .des d.-p nics faites par les feigneurs: il
cit un princci.pe p'.piaire qu'il ne faut pas ddaii'gner;
cui 'l ate ari. c'. 'm, r!i'ar 1' ne plante pas pour foi.
(biivez7 d'aiiiuors que le ter.s de Il prefcriprion
utile n'tt pas coul. Quand je viens dans le temple
de la loi et de la libert, attaquer un ufurpatear,
pourrait-il m dire : J'ai dep-nfe io,coo livrcs ; vous
n etess p s:ichls, vous ne pouvez pas me les rendre ,
et je teviens, par votre pauvret, poffeifeur lgi-
time ?
Plurieurs amendiemens fontpropoess 'ajournement
eft demanded et rejett le dcret fe trove dfiniti-
vemlent rdige en ces terms:
Les arrt du confeil et lettres-patentes rendus
depuis trente ars tant l'egard de la Flandre et de
l'Artois qui' l'gard de toute autre province du
royaumi-, et qui ont autorif le triage hours des bas
permits par l'orduomance de 1669 demeureront,
quanta ce, come non avenus, et tous les juge-
-uwns rendus et actes faits en confquence font r-
voqus. Pour rentrkr en pofflflion, lIs communauts
front tenues de fe pourvoir par-devant les tribunaux,
fans pouvoir prtendre aucune ieftitution de fruits;
fauf les flaiie enter en compensation dans les cas
o il y aurait lieu une indemnit pour caufe d'im-
penles ,.
Un de MM. les fcrtaires fait lecture de la life
des membres nomn,s pour composer le comit des
colonies: ce fontMM. Biguen,die Chalmpagny T/hou-
ret, Grard, Ch iq ilier, Garefihe, PelIrin de Btriere- ,
1 .. P.......... ,l ..: .. ....- ,. -,u r.'. .,


Le mot de l'nigme eft PAVEUR .-

ERRATr A.
Feuille d'hier, article Italie de ,
leur ingenieufe folie, lije cette i.,, ti i
Ib line 32 et qui niiTtaientpoint i lfi.
n'annoncent point.
lbid. line 83, qu on .ient de le div
qu'on vient le dlivrer. 'l e

S P E C TA CL ES. ,
ACADEMIrE 1ROYALEDE NMUSIQUE. \i '-
reine d'Egypte, paroles de M. Hofm.n'. "j r
M. le oyne ; & la 4'. reprf. de T,; ',,, ilit a
de Clipjo, ballet hroique en 3 actes, pr 'l'
maitre des ballets de ladite acadmie. '1
S 'I-IATP.E DE LA NATION.Les cornelis,1 *
ordinaires du roi donneront aujourd. / '
niivicrfd, coin. en acres, en ver;. : t j,
malgr lui, coi. en 3 actes, en proie. [ r.'
o30. reprf. de-/Charls IX ,,trag. nu,,v 0 .e.ii *
8e. reprr. de Marije de Brabant I" ., ,
trag. nouv.
THiATRE ITALIEN. Auj. le C,:; ;
& l'Amiti et le magnifque. Dem I.
Salency et la 3e. reprf. des 'Brouil, ,', l on ;
en 3 actes en profe, mle d'ariettc. n .:--tii
la 9. reprf. de Pierre-l grana. r
THEATRE DE MONSIEUR. Auj, la .
du.co'.oi/i imprudent com.en z acts, r'
la 30. de l'Ijle enchante opra. fia; n ,,,,, h'l
Sgr Bruni. Dem. 6, le INue di Don ri. l. n
la i1-, des RIIus de Frontin et la ,-. d, u ,,',
dangereux.
THiATRE DU PALAIS ROYAL. Au. i.,
dcmand le Soldat Prufficn com. en 3 actes i:;Ti.
miie en i acte; et dicco, eni actes, ac( le,
agrmens.
Parrs coMDIENs de S. A. S. Mgr. l C'..,lr/ '
Boujul/is. Auj. y i la falle des leves '.ii|l, ,d
duI 'Temple, l'amateur de mafjque, ope,.b.i iat;,,, n
[ acte i LA veuvc efpaglnole, com. en i acte; 't .'
faux Jrment, opra bouffon en 2 actes.
GRAND DANSEURS DU 110I. Auj. , !L.'dd,
jaloux pant. en2 z actes ; la 2z. reprf. de .'.i i:1,
Soldat piece en 2 acted's ; l'honte RuiiJ],er, e .r ,.
le Qiproquo de l'IldreeriLe, en 2 actes, etlon 'idi .
-Lubin, en i acte, avec des divertiffemens, dl.
ex.rcices dans les entr'actc.s.
AMBIGU COMIQUE. Auj, j le Duelfupp-' pi,
en I acte ; le Prodige en 3 acts et i'Hr-,, ,u
mafique d fr, pane. en 4 actes avec des uIc iin .
means.

PAIEMENT DFS 1 RHn;Ti.S DE I.'HOe'r.-eV DE-VI.LE illI
Six derniers mois 78. MM. les payeurs lfnt', 1. lirre L.
Court des Chlranges crantigers a 6o jours de d..:. D nir.
Amitedami ji Madrid, 5 1. i f.;.
Ambourg .... 2(4. Gnes............S ,,
Londres....... z6 Z Livourne....... io8.
Cadix.......1 1. r1 f. Lyon, Rois,3 p., bL,...


'i. --.. ) i -- - '-, l Ij p i sia i- Liarer Ct. u L C e comte I eyC UL) Ua J yllo tL C Ue UifCiCours dies efts -oyaux. e ,
plupart fe font oppolies ; leur txcution c'elt que Alextandre de Lamneth, Brnave. ors es aux
cette oppoiinon a donn lieu une vritable guerre. M. le coume de Cocherel. Je luis charge par la dputa- Actions des Indes de 500 liv. ........r 1i. 2it.
les ihabitris .s campagnes ne failiient que des r-cla- tion des colonies, de prfenter fcs intentions (ur la Portion de i6oo liv. .................. l...
iuatior.s paiitikls ; cependant des troupes environ- nomination du comit i MM. le come de ieynaud Portion de 12z liv. io f.................. -Y**
n iewnu: ls iboulTrades, et d'apis les ordres die's Ltats et Gcrard ne peuvent entre.r dans ce comit et Portion de 100oo liv......................
d'Artois, l.s p" ilns reg;orgai ent de malhbeneux en- doivent refutier. Emprunt d'octobre de vo liv...................
l vas lur culture et a lir fmiile ... J'adopte en M. Grard. Le vcou ds dputs des colonies n'eft Lotarie Royale de 1780, I2oo livres.....i. ,.i
enti'-le project de decret prfcit par M. Merin. pas une regi. ; je ne conlulte que mon dt 'h ; il 1' ''s..... .......... .. **......*
M- de .' . Je d'imainde I'ajoriinr ct ent de la m'ordonne d'a:ccepr r avec reconnailfance l'ihr-.r.neur i .-n. .,'Il i'-,; a ''' J i' e billet...... -
quetLonLi et le renvoi au comit de commerce et' t ue m'accortd l'd r,.mble. .I. ..i I *.. i ..: ;i.. le lllt.. ... b i I' r' .
d'ar;riculture. M.. le comte de Cocoerel rclame vivement. Iii, -- .ltc. i- :.', ,ii.r. de fin ........ i9 l.p e.
M Lacric. Toutes les terres dcsTrois-lvchs font Les premiers fuppleans deiines ai rempla-..-i I's .,,-i. .-.' i llii..: L:. 1' i- '4.. .I t,; P '
allodiales nions n: c ..n. ,I ifi. .r pa s les coinc-cfions gra- meipbres qui fe t irt raitnt ce ce comii nit font M J. F.ii ,i. ,l S... irillih., av.- l ulle,, M ........ :-
tuitues : aiiili l'or onnance de- 1669 ne pouvait pas Cai e.:-ls es I'rab^ M aury. l niie..:', ,<. liian.i : iai' ,lleiii.. pe" t
noius concerniir: elle n'a p,'it et -i.ii't .. au M. l'ablb Gou:s. Pllufieurs villes, empreiff:es de 1)'..-- s ........ .......... r pA1
parkitme ut d.: M. tz. maiscet ter cour, dans es arrts, venir au fecours des 'ouvriers fans travail, .i -:r t Ei.lklleu. ....... .................... .***
feinbiait ,r;>ntnt l'admettre, tantor li rtjetttr. En 1768, dj demand la permillion de fire, pour ce:t .bic la-: I-,i s....................... L.. '
oni .a clircitI a riie chez. nous c- qu'on a If.it depuis .les emprunts, oui d'rablir ldes contributions !ur le-, t. ,liciria ll Itc' d.e L;iill .i...... ... ...
e-in Fl n-ir, s r e (n krtois. Nouts nous y fommes for- citoyens. V ous avez exig que ces deminandet t'iifl.:t I.i i s .L: ........................
tenic.i 'oppofes. Mialgr notre oppotition, il a et or- tormes p r les nouvelles m runicipalits : cellc d A L i LI- iit u ..Iom.ilne d.:- .i Vill., iiic ie nrn iIrtil'
donit que lec comnimuiauts laileraient aux fA 'i, -us bevillc et d'Oridans viennent de les renouvell-r. Lt *- t;iBoi.le:-.i u proven nt d.: je le friti.-... .
Iv r-irs d s choses A -"'n .r i fi it qu'elles f.il .i ..- comit des flinunces m ,'a charge de vous prfe utii r un l-mpt. ie nmf. i -i-................... ... "
nues I titre grntuit, foit qu'elles le fuffent titre project de dicrer. R..i-e.iJeu chle nc eu n i usr .........e. -'...
on ux avec la rferve de l'indemnit du cens. Nos L'Affemble fait quelques changemens ce rol-t, -s i.uiers ................... '..
c1,hi-s nous ont chartds de rclamer. Je propose et dcrete, qu'il fera tabli dans ces villes un-: ta.e Lotdes s hlaitaIx'.......... .......:***** .:
d' ,intr e iaui project de dcret propoli : cI/AA eblee gale la capitation, et payable en quatre p.tmens ..................... ..
ni.iioi:le detruit galement I'effet de l'arrt cde 768, gaux, de mois en mois ; que la contribution di Cafe d'.-l.......................... '"
ui 1 iniroduit leu p., : .-- des droits communiux dans eccl.'fiaftiques fera-gale celle qu'ils paieroir piur -F-ll.mp ................... '-.. 'I Q ;
les Tr';is- Fvechs, faufaux coimmuninauts rtablir la prfente anne, et que les affembles s e- dr- Ioi, re i de l.i C dilfe............... '16. ,
les i -uis, etaux feigneurs tenir compete des fruits . ticts lorfqu'elles front en activity, jugerit 1.--s Juiit. c 11 c alirc s s a.i ii n d s '- att de Falls .
IMI. le mnariais de Foicault. Je demand qu'un mem- conteliations qui pourront s'lever au fujet de cette A.itians iou .1,s ,ii. 9,;S. ) -. ;. 4. 44 .i
b:c de la mai jorit du comit fodal foit entendu ; contribution. Al,'i i...., contrf les i,,nc ,ies .......... ." ;"4.4
c'.efi un moyen fir d'claircir la queftion. La'fance eft leve 3 heures. i.iaw \' ...................... .. 4 '.



0,z s'abonue i Paris hdtel de T/hou, rue des Poiterius ou au bureau des afflhze. a de Par.'r ru, ieum'e S. .'up ( -,. Le prix :fl; erl P.is'
218 liv. pourttrois mois, 36' liv.pourfix mois, et. de 7y2lv/ pour l'anne ; et pour la in.,-.,.. ,' .- l2v.,: u'r to.s tmd 2' v./!'r.
,in t r et 84.z lv, pour l'anne'e, franc cde port. L'on ne s'abonne qu'au commencement de. '~r. ,,, :i'r. 0 /i ir. t auf '4. t, /.-z's / ''"
FrT::Ie rt /e dir necteCur des po fes. C'cjI M. Aubry diecteur du bureau de la. Gaz tre !s qvi r ls P!li.'.. i S, ,, qf '
adn'/er ka /l res s et 1'.. france de por. - Tout ce qui concerne la componjfion eI lt /:.,:f' ., ': ru Gar.:: co n.*r / "-,/ t' ,
ca/ cs nmujiue, 6 dot, doit ecre atdr'c au redacteur de cette fmnille rue du Jardinet, i.i, ic i M. Cial ', c- f ce de la me ,' i E o'a