Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GABZETTE RATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSE
G ji T


SVENDREDI
lN 57


26 FEV It 1 E R. 1790-


O L ITIQ U E.

POLOGNE.

Suit du imoire plfente aux Etats par les d'purts
des ,villes.

rous foinett"Jns vos lumieres et votre vertu ,
es droirs don't nous oufions autrcfois. L'Europe
1 veirra lajutiice de nos dmarches; elle appl.ui-
di ila confutiace que nous donnent votre in egrite
et votre .ele pour le bien public c elle l'attribuera a
a iouceur d caractere don't la nature a dou le
p,lollis, et aux lumi..res du fiecle, qui ne peuvent
ferpanide et fe propager q'au a -in de la libert.
Les rvolutions trangeres ont retenti a nos oreil-
ks; .iis nous confervons entireee fidlit que nous
avois voue la frin Rime Rpublique, et nous
pnromttons de la lui garder eternellement. L'ef-
,;ave rompt les fers dans les regions, oi le dofpo
tirime tolfe tous les dro.ts de l'homme et du
citoen mais en Po:ogne, o le roi, pere de la
'atrie, avant de fe charger du pnible fardeau de la
colrolne, avait joui, come c tyen d.e tous les
,'vaiitages de la libert en Pologne, o le trs-
iliiitre fnai et l'ordre quehi-'e etn font les vrais
,ardinis, o iJs en dveloppent fi luinneufemenit
l'fprit, tous fuivain l'impfliion de leur coeur,
font iiti'n~ement convaincus que la liberty eft na-
irecleiient l'homme, qc l es principles font


farcs ; que les lois cduii, e t eaia lI a et que V. 11 el aulfi de la derniere importance de ranimer
l, teins a dticuites, doivent tre retablies i qu'il au plutt dans ce pays toutes les branches de com-
fiiltdoiner une nouvele activity cells qui font merce qe le governmental Autrichien a fu.cefiive-
aliibliics ; en 11 inot., eLev rc de ies piopres ruies ment laiffi dchoir et dprir. Suivons l'exemple
ct iir fes anciens fondemens, le vaite edifice d' n que nous ont donn, cet gard, les -Hollanda s.
government ibre. Ldorfqu'ils eurent fecou le joug de Philippe II, c'eit
Bien loin de chercher taire des fenimens fi le commerce qui les mit mme de fire d'affez nom-
coniormes au bi biln piic, au dr:oit dce I il,.,, ,i., breux armemens, t.nt par mer que par terre, pour
eta la vraie liberty neus nous fhifons gloire de les refifer toutes les forces de la maifon d'Autriche-
rendre publics. La puret de nos intentions, notre Efpagnole, plus puillante, certainement en ce tems-
aiachelmenti la vert poun~aient-ils eucourir vote l, que e l'eft aujoufd'hui la mailon d'Autriche-
blame, fir -et ill;itiis E'tas ? Les bourgeois un s Allemande. Il eft donc de notre intrt d'accorder
par les mimes intrts, fe prfentent au piedde votre notre commerce tous les encouragmens don't i,l
uree, te, d. vaut vous, iIlu{fre f63nater ilcfire Etat
tue fire, ivante vousq il ilre fnatetillutre Etat peut tre flifceptible il ne demand jamais que li-
queennavecqudques fimples prrgat vesd'une bert et protection furtout il faut fe garder de ne
ou de plifutirs viles mais ayant la vrite pour rien flaruer de relatif au commerce et qu'aprs
,- ,,.. uis portant les r.clamations des droits de avo r pris l'avis, non-feuiement des coimmnerans du
S* .: td.cl:s anci:.nnes li, que la Nation Po- Brabant, mais auffi de ceux des autres provinces
lonail" a garaniies tous les citoyens. Nous deman- Belgijques-Unies.
donsdonc,aui nom d: s citoyens nombreux des villas i n effect, nous ne devons pas chercher fire
iln...., qurdansla Rpublique, chaque individu loit valoir notree commerce aux dpens de celui de nos
auir, come iihomrin.:, does biei et de apertionne; voins et allis. L'union tant abfolument la plus
ique, comme citoyen, et d'aprs la coiilitution po- grande force que nous puilfions oppofer aux armes
onaile, chaque bourgeois foit membre de la Patrie ; de nos ennemis, nous devons tcher de l'affermir
qi:e la Rpubliquefoit compofe de toutes les clafles tous les jours davantage et nous abtienir, par con-
ie citoyens librie;, fous un mme chef, qui et le roi. ie quen, de ce qui pourrait fufciter de la jaloufie ou
Cei f"ir les bafes des lois naturelle et national que de 1ombrage entire les provinces confdres.
les villes de Pologne ont foud leur reunion ; c eef
par une coformit d'intrr avec les autres citoycns, VI. La lib.,rt de la preffe tant le plus fur bdule-
qu'ils ont lu dcs (:,puts, non pour fomenter aucun vard de la liberty publique, et le feu'l moyen de
trouble, mais uniqiiement pour vous expofer, fire propager les luMnieres qui la front chrir de tous les
et illufires Etats, leur situation et leurs befoins, qui homes; cette libert derivant d'ailleurs du droit qu'a
font ceux.de la Patrie. tout citoyen- de communiquer et de dvelopper fes
ides, iurtout relativement aux objts qui iiintrffent
rire, ou plot pere du Peuple daignez vocls la glciralit, aucun pouvoir n'a !e droit d'y porter
rappeler vos lerIens et vos plvileges, et vous ne atteinte et elle ne peut admettre d'aurre riflerve ou
li'ez vous r, irm nolins iercs. Si, pendant fi reifriction, que cail. de ne point bleffer le droit
ong-telis, plufiers millions de citoyens ont et d'autrui. En introduire d'autrea, c'eft marcher fiur
OpIr*ltis par Jes prjus et l'ignorance que la les traces du ci-devant gouvernementr don't tous les
e't eat lesp liuieresdiu fiecle leur rendent enfin agents fubilternes taient fi attentifs empcher la
ile qu'ellk. ]eu amene ces jours 'd'dlligrefle qui publication des crits qui eniGent clair les Peuples,
l'iii rea votre regn e, et qci. dans les faites e en lui dvoilant fes torts. Loin donc de gner,' en
'iait feront l'exemple des rois. aucune maniere cette libert prcieufe il*faut
l'efico'urager, et inviter tous les bons citoyens a
P A Y S- B A S. rendre publiques toutes les vues falutaires qu'ils
peuvent avoir conues pour la bien-tre common.
Fi de la ptition, ou requite prdfenter aux trois-tats Les libelles, les pamphlets calomnieux ou injurieux,
rceP'iJfetant le Peuple du duch de Brabant. n'en demeureront pas moins fdvrement profcrits ,
conmme nutifant aux droits d'un tiers ; et les uteurs,
II. L'article rcdent nous mene naturellement imprieur ou difiributeur. de femblables crits,
Sparkler d la foriation d'une arme et fur ce doivent tre rigoureuli,.:ment punis.
l'oinit nous n'avonis pas 1u11 inlatnt pcrdle. Nous VII. Le droit de confrer les places vacantes n'ap-
croyns que ce qu'il y aurait de mi-ux fair, pour partenant qu' ceux en qui rfi.le l'exercice du pou-
,I',arvenir le plt6t: poffible, ferait de former voir fonve'aii nous croyons que les Etats n'en
d'abord de bons rdglemnis militaires, et d'tablir penvept difpofer que par interim et lufqu' ca que
un colnfeil de guerre, compole de perfounes pa.- la Nation ait manifeei, fur ce point, fa volont
aiteliertt ilftruites, non feu'emenft dans la tactique, fuprr.e ; mais nous form.mes perfuads qu'en ne con-
,a leve et la t,.n1i ds troupes nais connai'ffai friant ls emPlis qu' des perfonnes d'une capacity
en.cor la 11ta e troupes m ais conn lfant .... .. .
icor la rol og'raphie du pays et tout ce qui eft ..* i ur, et, en ne fefant attention qu'au merite,
'f l formation des arfnaux cet magafins de fans av ir gard ni'. la parents ni aucune
ir:s, d'habil mnis et de munitions de ioute cfpoce de recomnimndation ou protection, la Nation
fpe e. (et article et le plu' important, dlns la alembleie ne bal.incera pas confirmed toutes ces
ituat" oui nous ios trouvoins, ,aprs celui ds collations provifioninlles.
fliices, fans lefquelles on ne pi-ut rien. L'on ne II n'eft pas de bon citoyen qui pour peu qu'il
ptait apporter trop de dlicateff. et de circonf- toit jaloux de mriter l'eftiiie et l'approbation des
ecnoni cda s le choix des pe'fonnes- iqui entreront reprfentans d'un Penple ginreux, no confiite
dao ce conifell guierte. ti ne s'agit pas feulement lf-s accepter et les remplir fur ce pied. Quant aux
thlc i ..e pus ou moins iong-tems pour y tre emplois luba ternes, s'ils doivent fervir de rcom-
l, i fau Oir fait unie tude appeofondie des penfe qu'ils foient tobjours'celle desfervices publics,
reates .patiS de l'art militaire ou du moins et jamais le falaire d'un../ervice priv, Il eft'videntl


de quelques-unes d'entre elles, puifque tel officer
Ipeut rre excellent pour la tenue d'une compagnie,
d'un bataillon ou nirme d ur, rgiment, qui ferait
intdiocre pour le conleil, tandis que d'autres, excel-
lens our le coneil, feraient peut-tre moins propres
pour la c, nduite d'une troupe. Nous ne pouvons
qu'applaudir, cet egar.,, au choix clair que vous
venez de faire de M. le duc d'Urfel, don't les talens
et le patriotifine font connus de toute la Belgique,
de mme que les sacrifices clatans qu'il n'a pas ba-
lanc de faire pour fa Patrie. Ses efforts combines
avec ceux de M. le commandant-gnral Van-der-
Meerfch qui la Nation devra une reconnaif-
fance ternelle, aflureront de plus le fuccs de
pot.e revolution.
IV. L'on ne peut trop tt s'occuper des foula-
gemers apporter la mifere du Peuple :il n'a que
trop foulfert, depuis plufieurs annes, et de rinac-
tivite dans laquelle le defpotifme retenait toutes les
branches de l'indult'ie et du monopole, que le ci-
devant guvernement fouffrait ou mme favori-
fait fur les denres de premi.re n.:.;r.:, de forte
qu'elles taient parvenues ai prix le plus effrayant.
Nous favons qu'il ferait injuite et d'une mauvaife
politique, de gner les habitans du plat-pays, et de
vouloir fixer le prix de leurs productions ; mais il
faut empcher autant qu'on le peut, toute efpece
Ce monopole ; et furcout on peut veiller ce que
tls iubhiftances ne fiient pas accapares, dans les
marchs n;me, par des gens qui revendent enfuite
au Peuple ui prix exorbitant, ce qu'ils ont
acht a un prix aflez modr.


Lu

par example, que d'anciens valets-de-chambre, ou
d'anciers laquais ne peuvent tre prfers fan's
rcandale ainfi qu'on l'a vu quelquefois, de bons
citoyens furchages de famille. Dans ce moment,
ceux qui fe font fi gn.reufement dvous la
defenfe de la Patrie, ceux don't le fang a coul ',
et coule encore pour ell le s families refpect:ble.
don't nous avons vu prir, en combattant pour nous '
ceux qui en fefaient tout le foutien et tout l'efpoir,
ont indubitabl:meent les premiers droits la recon-
naiffance de la Nation.
En rdigeant cette adreffl, nous avons exerc un
droit de citoyen, en mme teams que nous pensions
en remplir un devoir. Notre intention Melfeigneurs,
n'a nullement t de vous prefcrire le vtre. Nous
n'avons jamais dout que vous n'en fuffiez pntrs ;
ous rendons jullice, plus que perfonne la puret
de votre zele, et aux foins infatigablesque vous vous
donnez pour la chofe publique nous fommes per-
[iads qu'i n'eft aucun membre de votre illufie
affemble qui ne foit prt fire, ainfi que cha-
cun de nous, les plus grants facrifi es pour le bien
de la Patrie ; et puifque, ds le commencement de
la revolution, vous vous tes charges d'adminiitrer
provifoircment les intrts d'une Nation auflf fiere
et auffi courageufe que la ntre, fommes convain-
cus que vous fentez toute la grandeur d'une telle
entreprife, et que vous rous rendez tours refpOI,-
fables des vnemens qui peuvent en rfulter. Sars
doute, et nous aimons le croire, vous n'aurez
que des remercmens recevoir de la Nation; ds,
que les circonftances lui permettront de s'affembler
elle ne pourra qu'applaudir vos travaux et au bon
ordre dars lequel vous lui remettrez routes les parties
de l'adminifiration don't vous vous ferez volontai-
rement charges mais d'ici cette poque il eft
effentiel, il efl indifpenfable que vous la raffuriez
fur la prochaine convocation laquelle ne faurait
fans danger, tre remife run teams indfini.

ANGLETERRE.

PARLEMENT.
Chambre des communes.
M. Fox tmoigna beaucoup de reconnaiffance
M. Burke de l'ide vantageufe qu'il avait bien voulu
prfenter de lui; mais, en proteftant qu'il tait
attach fiicrement la conflitution de fon pays,
il tait bien loin de rtracter les loges que la con-
duite gnreufe des militaires franais avait mrits
de fa part il admirait cette revolution o le foldat
s'tait montr citoyen et le citoyen foldat, cette
revolution qui, prefque fans effufion de lang, venait
de donner la libert un grand Peuple. 11 diffrait
aufli du propinant, relativement a l'aiito oiratie
il la dteftait autant que la democratic pure du pou-
voir monarchique abfolu : tous ces exrmes, funelti
un grand royaume, n'y entie enait qu'une op-
preffion intolrable ou des troubles cruels. La imeil-
leure conRtiiution tes yeux tait celle o l'on
av.,it fu fondre tes troi. pouvoirs la co flitution
de ton pays, plus parfaire au refte dans la theorie
que dans la pratique : galement jaloux de fa per-
tection et de fa dure, on le verrait touijours dans
le part qui ne voudrait que rdf.rmer b abus,
mais jamais dans celui qui ;atita:l;-iairt la conflitu-
tion mme. Quant aux bouiiiiV tranifpoit dc ,on
honorable ami qu'il ne pouvait s'cni e h.'r !ie d -
fapprouver, il lcs attribuait 'exr .e ,reiiu qu'il
ayai don,e fon difcours ; il s't.it chauffa ten
f'ivant fes ides i aulfi lui pardonnait-il de bon coeur
des chores qui autrement 'aur iient c l.. i',, et qu'il
n'avait pu entendre fans quelqtue pe;nie.
M. Burke repr.rnant la parole, alfura fon honorable
ami que la perte d'un d: fes memcbres ne lui ferait
pas plus do-:lotreule que ce le de fn amiti ca'.fce
par des differences d'opinion trop tranchantes; il fe
Flicita de s'tre expliqu d'une n:ani re affez ofitive
pour tirer de lui l'explication fatisfef~ine qu'il venait
de donner. Au rette, il ni'tait pas plus enti.mi
qu'un autre des rifornes, pourvu qu on n'branlt
lamais les fond~ means facrs de la conflitution. -
Nouveaux dveloppem;.ns des ides de M. B 'rke,
r..iativement la rvo;ution. -- Nouveaux comn-
plimens M. Fox.
M. Shridan preiiant, la parole, dit qu'il n'avait
jamais t fi impaiinitn de l'obte-ir ; heureunement
'hono a'ile membre venait d'ananirir une parties des
reproches qu'il fe propofait de lui fire mnis il en
ref}ait encore beaucoup de trop mrits, et fa ,jufe
indignation ne lui permettait .pa de les diffimuler.
Comment, continua-t-il avez-vous of dfigner
l'Ailemble nat oniie foos la dnoininarion odieulf
d'une dmocratie froce, fanguinaire t tyriannique ?.
Eh quoi donc lorfque la malheureufe .'ratnci a vu
fes trfors puifs l'es Peuples travaillis des hor-
reu.s de la famine, et rduits au dcfloipar par le
defpotifme le plus cruel, que vouliez-vous qu'-lle
fit ? Quoi de plus fage que re runir une conven-
tion gnrale de la Nation, pu-ur avi: *! aux moyeus
de fauver la Patrie ? Ah I que le chancelier de l'chi-












quier a bien mieux jug des effects probables de la
revolution J'aime nie liver avec lui aux efperanices
flarteu-ies pour ,out home fenfible, de voir bienott le
ertablir l'ordre, et foitir des ruins de l'ant que def-
ytimice une conflitution qui fera le bonheur de
L l ranc- et contribuera au ntre, en ne neos ex-
pofint plus aux perfidies de fes minifres. Puis
blmant les eacs auxquels le Peuple s'tait port,
*mais les rejetant en parties fur l'excs de fes maux
palles, A Shridan interroge le partial orateur:
Je vous le demande s'cria-t-il ; les fureurs de
quelques individus peuvent-elles legitimer les noms
intinmans que vous vous tes permits de donner a
Affeinble national? Un la Fayette, un Bailly,
une foule d'autres bons citoyens qui ont travaill
au. grand oeuvre de la revolution, font-ils des d-
mocra-es froces, fangu naires et tyranniques ? In-
juile dtracteur de l'Aflemble national, votre dif-
ciurs eft un libe le. Vous reprochez aux Franais
Icur impatience, ils auraient du1 attendre du reins
une meilleure conflitution ; et qui la leur aurait
donne ? tait-ce le marchal de Broglie la tte
d'une arme ? Ah! fans doute ils ont bien fait d'aller
ia chercher dans les ruines de la Baftille.... L feu-
'"ment ils pouvaient la trouver. Qui fait, d'ailleurs,
I quelles infligations le Peuple s'eft port aux vio-
Linces quee vous et moi dfapprouvons ? Quoi qu'il
en f it de fa marnhe que cles intrts particuliers
Dcuveiht avoir gare, il eft arriv au grand but
vers leiuel il avait le droit de tendre. Sans dpouiller
fan fouverain il l'a ramen au 'feul rang qui con-
vienne aux rois, celui de premier magiftrat du
pays, don't le pouvoir lgiflatif lui confie le gou-
vernement. J'ajoute que l'ancienne forme de celu;
de la Franc au lieu de trouver un avocat dans
la perfonne de honorable membre, amait d lui
infpirer toute l'horreur qu'un homme libre a pour
le defpotifme. Qu'il en convienne de bonne-foi,
fa fenfibilit vivement mue l'a entrain au-del des
bernes.
Pareils reprnchls au colonel Phipps, pour fa coin-
paraifoni enre l'arme anglaife et le militaire fran-
ais, dans le foulevement excit par fir Georges
Gordon.
Au refe il tait faux que dans la revolution
de 1688, qui en tait bien une, malgr ce qu'er
pouva-t dire l'honorable membre il tait abfolu-
ment faux que l'Angleterre n'et rien gagn, La
Nation devait une irconnaffance ternelle au roi
Guillaurre et aux grand homes de ce renis-l,
pour Ies amliorations et la fiabiliti que la confii-
tution briranntque en avait reue.
Schil'me de M. Burke, qui f fpare, en prin-
cipes et en opinions politiques de M. Shridan
Une longue amiii lui donnait droir d'en attended
plus de mnagemens il l'inculpait injufemennt de
favorifer le defpotifme et d'avoir dnigr l'Affem.
ble nutionale ; il en appellait la chambre entire
elle pouvait dclarer s'il l'avait nomme une feul
fois dans tout fon difcours. C'tait lui prter de
torts pour lui en trouver enfuite. A fon tour i
fe perm.ttrait d'interprter les motifs de l'honorabl
membre, idis fon ami ; fans doute, il facrifiait e
ce moment leur longue amiti la captat'on de l
faveur populaire pour lui qui ne lavait jamai
recherche, il doutait que les argument adinvidian
lancs contre lui, afin de l'obtenir, valuffent quel
que chofe, et que tous les applaudiffemens de
clubs ddommageaffc-nt rellement l'orateur de 1
perte qu'il ferait. Aprs tout, il s'en tenait fo
opinion mal combattue.
Le colonel Phipps voulut fe juftifier ; il prtendi
que fa comparaifon ne portrait que fur les troupe
venues de Paris Verfailles pour effrayer l'Affem
ble national, au moment mme o elle dlib
rait fur la nouvelle conflitution.
Le chancelier de l'chiquier, vitant toute dii
cution, effaya de concilier des avis plus rapprc
chs au fond qu'ils ne paraiffaient l'tre ; fans blMe
l'Peprit de rforme qui animait quelques membres
il croyait, avec d'autres, qu'il fallait bien fe gai
der d'tbranler les fondemens de la conflitution ,
fir-touit d'affimiler la liberty :dominale de la France
qu'il ferait difficile de dfinir avec la libert fag
et rgtiliere don't joiiiffaient les Anglais : nos vo
fins, actu:.llement dans une efpece d'anarch;e, pou
raient peut tre y arriver. Au refe,, il n'entrera
point en difciiffion fur ces matieres dlicates ;
croyait que cela tait indifcret ur-'ont dans fa plac
Sir George Tlo'vard appuya, par quelques phrafr
le plan e defeC'nfe prfente pour nos ifles fucr
Le lord Fielding revint la charge contre 1
exirelions peu nmcfures du colonel Phipps, au ifij
de l'arme frinaife. Enfluite M. Courtenav a
nona qu'il demanderait, au premier jour libr
qu" les commis au bureau de l'artillerie doinnoff2
Sla rchaimbie l'aperu des frais que nicefliterait
nouveau fyflcnmc de fortifications.

FRANCE.

De Paris.

L[ i5 leurs majefls et li famille royale o
fign le contract de marriage de M. le marquis
Chenevire tapirincii a.i rgiment d'Arcois-Dr
gons, avec Illl Baiiliet.


rs-- --- ----- -'LY~PIC P

ADMINISTRATION.

SMUNICIP A 1 I T DE P A R S.

Compte rendu des travaux et feances du tribunal con-.
tentieux de l'hztel-de-ville se Paris depuis le ij' du
mois d octobre 1789, juf'qqu'au 1 janvier 1790, fait
dans l'ajjeiblee gnerale des reprefentans de la con,-
rnuic le j flvrier 1790o, par M. le maire, M. le
lieutenant de maire au tribunal, et MM. les confeil-
lers-affeflfurs : M. de Joly lieutenant de maire,
portant la Farole au non du tribunal.

Meffneurs, parmi les foixante citoyens qui ont t
nomms pour exercer provifoirement les functions
de la municipalit, il en eft huit, MM. Farcot,
Canuel, Daugy, Defrefne, Davoux, Minier, Def-
mouffeaux et moi, qui ont t fpcialement charges
du foin de remplir les functions judiciaires.
A ce tire, dgags de toute efpece de compta-
bilit de toute autre administration particuliere,
nous fommes galement difpenfs de toute refpon-
faoilit, et peut-tre aurions-nous pu furfeoir, ou
mme fupprimer l'expof que nous venons vous
prfenter.
Cependant, anims de l'efprit qui vous dirige tous;
excits par les mmes motifs, nous avons cru devoir
vous clairer fiur la maniere don't nous avons rempli
la tche honorable que vous nous aviez impofe ; et
c'eft dans cette vue que nous paraifons aujourd'hui
devant vous.
Le tribunal contentieux de l'htel-de-ville, cans
l'ancien rgime fous le titre de bureau de la ville ,
exerce fur les ports et Ies quais de cette capital, fur
la Seine la Loire la Marne et les rivieres y af-
fluentes, une jurisdiction infiniment important pour
ton approvifionnr ment.
Cette jurifdiction antique et patrimoniale avait
t jufqu' l'poque du 13 juillet dernier, forme
par le prvt des marchands, les chevins, un pro-
cureur du roi et de la ville, un greffier en chef et de
plufieurs officers miniftriels, focus le tire de pro-
cureurs et d'huiuliers-commiffaires de,police de l'h-
tel-de-ville (.).
Deux audiences par femaine avaient t confacres
cette parties de l'adininifraution municipal; il n'en
Sfallait pas davantage pour l'expdition des affaires; en
confquence nous avons fuivi l'ancienne regle,
Seulement, et atthndu que, pendant les premiers
jours de la revolution, le tribunal avait t inactif,
que les affaires s'taient accumules,et que les parties
e fouffraient confidrablement d'un retard auffli funefle
e pour les affaires de commerce, les feules qui foien:
foumifes fa jurisdiction, nous avons penf qu'il fal-
; lait fupprimer les grades et petites vacancies et
e continue nos audiences fans aucune interruption.
s Les officers miniftrielsfe font parfaitement prts
il nos vues, et le public en a paru fItisfait,
e C'eft Mefl urs, le o1 octobre que nous avons
n t nomms : le mme jour nous founmes venus au
a milieu de vous prter le ferment de remplir nos fonc-
s tions avec le zele et la fidlit que nos concitoyens
n taient en droit d'a.tendre de nous, et-le 13 nous
avons ouvert nos audiences.
s Depuis cette poque nous les avons tenues exacte-
a ment, deux fois par femaine.
n Depuis le 13 octobre, jufqu'au 19 janvier, nous
avons eu 25 audiences.
t Sept cents cinquante-une caufes,dont 403 contra-
dictoires 29. par default, 22 fur requte, et 30 ftr
s requifitoires du miniftere public, y ont t fuccelti-
venient plaides et juges.
Enfin, Meffieurs, nous avons la faisfaction de
vous announcer que l'audienc eft parfaitement au
f- courant et que nous ne l'avons jamais leve
,- qu'aprs avoir puif les causes qu'on nous a pr-
er fentees.
S Indpendamment des objets lit'gieux, nous avons
r- encore t charges de la tranfcriprion des dcrets de
t l'Affenible national et des lettres-patentes'dont ils
taient revtus; nous y avons procd avec la nimme
3e exactitude, et vous,avez pu voir, par la publicity
i- que nous leur avons donne, un eiipreifenient flire
r- propager les principles, les maximes facres d, notre
lit conflitution.
il Deux fois, Meffieurs, l'occafion s'et prfente d
e. tmoigner nos inquitudes tur quelques principes
es qui nous ont paru contradictoires avec les regle:
re. d'une fige adminifiration; et nous avons lev rel:
es pectueufement notre voix contre l'abus qui pourrai
et en tre la fuite.
S Lorfqu'il a t question de l'enregiflrement du
dcret et des lettres-patentes qui attribuent uni
nt jurisdiction au dpart mnent des impofitions, nou
le avons arrt. que l'Affemoble national et le ro
feraient fupp;es, lorr de l'irganiration des tribuiiaix
de ne pas runir dans les mmes mains le pouvoi
judiciaire et le pouvoir adminiffratif.
Lorfque d.ns un autre moment, le procurer
fyndic nous a prfent une proclamation, du roi c
pa.raifait contenir des alTer tions contraires a nos prn
cipes, nos maximes des affertions qui pouvaien

de
a- (I) I1 y .a quatre procureurs et dix huifliers-com
miffaires.de police, tous on titre d'office,


trei, un jour deftructives de notr lib,-
en avons lufpendu l'enregiffxeen I,
nous avons lieu de croire que la r '
rerires. 1
Enfin, Meffieurs c'efl devant noiiu '
journellement les affirmations de4 ,. .''ll
titulaires des bnfices fitus dan. '',
notre territoire c'ell encore der l.. id., i
font faites les adjudications des trU.n "u
votee dpartement avait ordonnuesr ~-
La demolition de la Balille a dun,,i
double operation don't vous trrurli.
dans les comptes du dpartement d& I'
blic5. 1 1 V 1
Le Pont-Rouge fe trouvant dans un tt d-
qui refait craindre pour la furet publique "l "1"
lotion en a et arrte ; et comme Inui d- r
principles de notre adminiiiiration a ttijoul,
donner tous les travaux publics par adjudicati' '
rabais ou I'enchere, nous avons ajug )ad 0 .
tion de ce pont,.moyennant..... ,
Voil, Mveffieurs l'expof que nous-avia
vous fire, les faits donc nous avioiius. 0
infiruire.
A l'gard de la comptabilit elle i'l;1r
pour le tribunal, il n'a rien reu, il aen- It.1
penf: rduits aux pafibles functions d, i,
membres n'ont eu d'autre objet d 'aure foin
de dpartir avec la plus exacte impartialitIq
justice qu'ils devaient a tous ceux de notlijc .cI
qui la leur ont demande.
Sign, de Joly, Farcot, Canuel,Daugy; iDvo
Defrefne Minier Defmnoueaux.


DPARTEMINT DE P o LCrt.
Du 2.3. Le dpartement de police inftii;[,i'i
imprim, portant le nom de N. M. l.ulhr n,
d'Argenteuil, ni 94, content I;n,- i. uj,.i,,
Fautle qu'atroce centre M. de El'..:ij;l,, E'u,
autres perConnes non dfignes; indigndel ib.
chancete criminelle et dangereufe qui adtonn lii
a cette calomnie s'empreffe de prevenirlepublicid
cette fauffet, tandis qu'il s'occupe d'ailleursdil
moyens de- s'affurer des coupables et delesli'reil
la justice. Sign, DuPORT-DU-TERTRLI, liweirani
de maire ; MANUEL ; LE SCENE DILS MAISONS,
minifrtati'rs.


MUNICIPALITY S PROI NCIAi I,,

D'Angers. M. d'Houlieres, maire, C'Ofl;.S i mi.
cipalx, MM. Turpin ancien magifrat- uli'.
la Guerandrie, ngociantj S'artrP-Poirvinirnk,
ciant; Di Puy de Cumont ; J-.il..:rt-l;..irnitie, ,
gociant 5 Aubin de la Bouchetier,' l. i':rri .,iv!i,,
Guillier de la Tuufche, profeffeur criih..i, :-r 1,
mdecin; Martineau, proffffeuren cilh.ii .r,
profefleur en droit ; Bodi, avoci,: Leiui-.ni.ii;,
Best avocat; Fouflier de la Cllnl e:t..li'' ,'I
de l. commune, M. Delaunay le Ju;:I-.,,jiI
SubiLtltu, M. Viger, avocat.
De Briennc-le-Chteau. M. le comte de Brielnl,
S maire. Officers municipauxii, Ml..\ng.a.i li. '..,,
Gambet, marchand Garnier, fibriii it;Cl.,ud-Lis
rent, laboureur Durup, Vigneron.,
Fccamp. M. des Portes, ancien gendarme:;mlit
Officers municipaux, MM.EtienneLed!ieyl f,
Leborgne Collos, ngocians ; Thomas PBoivin,or
SFevre ; le cur de S. Ouen i Marcotte l'aii, mai'
chand et Simon Thurin, ngociant. Procureurdcli
commune, M. Rouflklet, Tabellion.Secrtaire, l
Boux, greffier de.l'amiraut.
Pont-Audemer. M Gibert 'i..:-ut,-.t l i*" l'i
Sancien maire, a t continue au premier fceutin.Pir
cureur-fyndic, M. de la Quaife fils, avocat, Oic$i'
municipaux, MM. Bofquier, tanneur Graridin dir,
s gens, mdecin ; Bimel fi s, notaire ; Hiley, medi
Scin ; Poulliot, confeiller l'lection .le N'"ll
s notaire Vornier, HerbageretD':shlre',mriai'l'1
e

Sur la maifon de force d' Amferdam, .
Dans un moment o la France s'ic.iire de
e rgnration o tous les efprits font toiiriisiC
s les ecabliffemens uti es, cheque home '" l"
s intrt direct la chofe publique it thll ".'..'
-muniquer aux autrts l'iiftruction q e Ic'liiii,"'
it le travail ont pului donner. Dans la'inciei r;1m 1'
riches taient fouiinis aux I'rtres-de-cjrli ,l' ""
u vres la potence, iles'dferteurs c1t l' k il'
e diers aux ga!eres le crrditc cin i i 'liir-,'''
is verge de fer opprimait Ihniir l.-. il.; .:,""
oi ignorait les moyens de pai il\.: 1 .1 ":'-
L Affcmble' nation a ,i ,' I i ic 1. kIi'
ir cachet a .t les Baftilles : la ihuii. dt [ l th
le coupable. On doit efL- rcr ri'i'..i i i;'l ",i '""
- cas raffiiemens pblitiqui .de i .!b.iiu iii' lp., '"
li mille mor.ts au crimine.l ,',.ini d. 1l .
- la peine de "nimor de, .uiii I, noi ;L7ii"i '"'
.t France .c. :ii t.i l.t bi 'rI i-,' t '
force et de correction, .:-t.bls 'ir.'
main et raifonn. faiiu lr.c I, liil i r;rll"k
i- genre de punition ot' I i r'ii .. : i _'ll ..''. r
fait d'tre home, i.i- '.iii..iit JdIs flLi.










12.9

che ude fe corrompre en perdant 'eftpoir de On pourrait reprocher un peu de relchement pour foda':x, font abolish. En co-fiquence, ces biens
dchevenr citoyens. Je ne confidere ici les galeres le travail, feront partagn's galement entire tous les heritJcrs ,
rconve in punition des crim-s ; car fi je les Dans l s commencemens de la R4pub'ique, on fi les parents auxquels ils fuccedent n'tin ont antre-
lue con cO'mm le d:pot des vengeance de la occupait les pl'ifomniers fcier du bois de Erfil: ment difpofe en faveur d'un ou de plulieurs d: fdit:
prentelses prenidrai'-nt ce caractere d'atrocite actuel'emcnt des moulins prparent ce bois, et hritiers, oir par contract de mar'age, donations ou
erme cit 'indignation des gens de bien, dans un on n'a rien mis a la place. Cependnt ce ferait telament, ce qu'ils auront la liberty de fire, come
eia e me ol il n'tait pas permits de l'tre. Le un grand pas vers l'ordte s'ils prenaient l'habitude en pays de droit crit; drogeant toutes les lois
tes ,Hovward faiit 'loge de deux tablinemiens du travail. et costumes ce contraires, jufqu' ce que par la
vetent .a Amfterdam, la maifon de force R if- Quel fpe' tackle pour un tranger qui pnetre pou rr t'ente lg flatire,,ou par ciIle- qui fuivront, il
hty, et la maifon de correction Spinhuys; mais la premiere tois dans cette naifon i L porte fe ferme ait t dtermin un mode dfinitif et uniform de
ilet earle avec c.tt .i~ :'i 1qu'on peut reprocher -fur lui j pur'onne de dehors ne l'accompagne, et les fucceffion pour tout le royaume.
et gernal a fon '., l long fjour dans cette hommes qui l'entvronnert ne le laiff nt pas fans i- M. le prlident fit lecture d'une letre de M. de
g'a ." examiner et J'i t M. le prldent faith lecture d'une letter de M. de
ville mi'a MisL .-, examiner et jen ai quitude. Mais '1 rdre qu'il voit rgner de toute la Luzerne. Ce minilre announce qu'il a reu des
ofit avec cet irmuliine que doit fire aitre part, le raffire, et l'admiration fuccede bientt nouvelles importantes de la Martinique et de Saint-
a vue de cet tabliffement dans toute ame honnte. ce premier fentimeni Domingue ; il vient de les expofer au confel et,
La maifon de foce, ou Rafphuys, eft deftine Dans un article fuivant, je dcrirai la maifon de. le roi lui a ordonn6 d'en rendre compete 'Affem-
ecevoir les homes qui ont t fltris. Quatre corps' correction, autre tabliffement aufi parfait dans fon ble national M. de la Luzerne demand trois jours
de logis environnentt une court qui en occupe ie genre j peut tre mme je reviendrai for celui-ci. pour examiner, runir et fire tranfcrire les pieces
centre : chambres firieures fervent aux prion- Diffrentes perfcnnes avaient voulu m'engager pr- qu'il doit communiquer.
les le r-de-chaufiee eft deltine pour des prisons center un mimoire fur cet objet l'Aflemblc na- .
titles fentres font for la court; au deffous font tionale mais d'autres occupations m'ayant toujours On ouvre la difcuflfon fur l'article X du commit
descachots fouterrains qui ont auffi leurs jours fur priv du tenms nceflaire pour un travail digne de fodal,
ce mme-emplacemient. lui tre prfent, j e fme is dcid i le rendre' M. de la Rochefonc'ault. Je regretted que le teims
C'elf qu'habite une focit d homes corrom- public d'une autre maniere. Si ces details ultrieurs ne foit pas arrive d'tablir le partage gal des biens
piS chez qui l'niilation et le defir des diftinc- peuvent intrefferquelqueperfonneou quelquecorps, entire les enfians. Sans doute ce temis nefl pas loign
io font les premiers degris qui les ramonent je m'emprefferai de les donner. REYNIER. mais cet objet depend d'une infinite de combinations
la vertu, Aucun geolier, porte-clef, ni adminifRra- qu'i ne nous eft pas permis de faire en c., moment.
teur ii'iabite liritrieur de cette maifon ; le con- .--a--- --- ai deux obferva'tions prifenter fur l'article qui
ciege a lon appartementi au dehors 'et une porte vous eft fouiris. 11 content ine difpofition qui done
alte lgere qui s'ouvre mille fois en un jour L IV ES VR E S N U V A U X- la ....... pareile une tene que nous n
fpar. ces homes du rfite de la vil!e. Les pri- pou-on; peut-tre pas lui accorder. On ne me foup-
foncliers ont la libert de fe promener dans la cour Bibliotheque de l'hommepuilic, ou Analyfe raion- onnera frement pas de vouloir attaquer la puiflanca
Stoutes les heures ; les portes des failes qu'ils ne' des principaux ouvrages franais et erangois,' paternelle ou maternelle ; mais qu'il nie foit du
habitent ne iont jamais fermes i ils vont et vien- fur la politique en gnral, la lgiflation, les finan- moin s pernis le vous engager ne rien pr,.juger
nent, travaillent pour eutx, reoivent les vifites ces, la police, l'agriculture et le commerce en par- fui une matiere d'un auil grand inrrt Je defirerais
de leurs amis et de leurs femmes ; des filles publi- ticulier, ot fur le droit natural et public ;,par M. i que l'article content une clause particulitre pour
ques immie peuvent y enter uine fos par femaine, marquis de Cordorcet, fecrtaire purp(ruel del'ac xcepter de ces dipofitions les per'onc:s actuelle-
avec permin:fion du gouvernement. Qu'eit ce qui dmie des sciences, l'un des quarante d3 l'acadmie mr ntr marines. Un grand nombre de ma'iages ont
pent retenir ces criminals dans les bornes du devoir ? franaife de la foci4t royale de Londres s M. de aifur:iment cntracts fur des erprances que
c'etin prob'mine difficile rfoudre en France, o Peyfiobnel, ancient conful- gnral de France legal du partage ds bies s fodaux viendrait
hs verroux et les chanes ont paru jufqu' prfent Smyrne, &c.; M. Chapelier, dput 1 embl::e dtiruire.
les feuls moyevn de rgir des homes. national, et autres gens de lettres; avec c,.tte e a i- ,
Les fautes et les dordres intrieurs font punis graphe : Quelque faible influence qu'ait ma voix da:s .. Petion de Vileneuve.e droit c aineffe a et
fvremeint; l'ordre et un changement de vie re- les aflires publiques, le faeudroit d'y voter m'nmpofe l etahli p.aur dconne a laiere, chiar t e e enter des
ivent des rcompenfi s. Quatre fois par an les loide m'en ins,'ure. (J. J. Rouffeatn, Contrat-Sociai.) c a a guee a fa it d f rr
chevins vont vifit.tr cette prison ; ils examinent un tome "i A Paris, cIhe M. Buifon libraire cette cp-n-e. La caufb n'exiliant plis pourquoi
:,l'r o font configneies les actions de chacun rue Hautefeuille.hrtal de Cotlofquet, n 20. 1790. no pas proccrires i'eet n? vous tentez ,' Il, 'Ie. du
droit c' ainfue ftur les mours ; vous favez que c'eft.a
descrin'nels; u e bonne conduite foutenue eft un A computer du premier fvrier 1790, il parat lui qu'on doit 'inialir des fortunes: je n'ai pas
moyen d'abrger leur detention ; ils le favent et ,haque mois un volume de cet ouvrage, forman befoin, pour que ce droit vous p.raiffe odieux de
clerchent le mriter. Ceux qui ont t diftingues .nviaron2 z pages -8". Le prixdel'abonnement-p,utr drivelopper cette ide. On vient de vous propofer
plufieurs fois de fuite, ont une inspection fur les a province eft de 32 liv. par an ; ou, pour douze d'accorder aux peres er nmres l faculty de difpofer
autres et font la police de la prison. Ce font les volumes francs de port par la poife, de 17 liv. pour ingalement des biens fodaux dans les pays coutu-
deux principaux qui, fous la Lurveillince du con- fix mois, et de 9 liv. pour trois mois ; et pour Paris, ,m, s come dans les pays de droit crit. Il cft de
cierge, tiennnt le regifre o font infcrites le de 8 liv. 0o fous pour l'an2ne, 15 liv. pouriix principle gnral qu'en couture les bir ns en roture
actions des prifonniers. On pett tre fdr de cds mois, et 8 liv. pour trois mois, franc de port. fe partagent d'une maniere gale riais d,'s cou-
deriis pniifqiiils nie font parvenui s ce trade -r. ent et la lettre d'avis feriont adrcffes franc de tumes particulieres introduifent une ingalit que
qu'apres pluieurs annes d'preuyvs., et qu'tant part,'. Paris, chez M. Buillon, libraire, rue Iaute- le principle ne permit pas. En aflimilant les biens
prs de leur fortie, ils fentent qui une flute lgere feuile, &c. On foufcrit chez tous MM. les libraires fodaux aux biens en roture, vous le.s avez dclares
fermerait la porte qu'ils voient dj ettre-ouverte. et les directeurs des poles du royaume et de partageables d'une maniere i gale ; il faut en mme
Un criiiil condamne a dix ails de prifon peut, l'Etranger. teams que par la 1 i le partage foit ugal dans les
a-es une inne d't une bonne conduite abrger fa ____ cout.ues o le part..ge ingal el introduit. J'adopte
detention de tros mois; une fe ode inspection, 'l'avis du propinant fur l'effet dos contracts de ma-
dii double ; il rachete ainfi la moi i de fort ch-
tit. du oi dotub race ainf la d'une ie lon ch- S C I E N C E S E T A R T S. riage, et je propose que vous faffiez ulie loi gn-
tient doute que cn ans d'une vie rgle rale qui dter-mine les partages d'utne mani:re nii-
peuent en donner Ihabitude et peuventramener R O N O orme pour les biens en roture, et pour les biens
1'0rdre un home fouvent vicieux par circonftance. A sT o ci-devanR o M I x.
tox p ci-devant daux.
iHoard parole d'iu home forti de cette maifon de ci-devant f o
force, qui s'tait tab'i en Anglererre et don't il Les deux cometes dcouvertes dans le mois de M. Tronchet. La qieflion qui vous occupe eft trs-
lour ls mours. Moi-:- eme j'en ai vu u en H-ol- janvier, ont difparu totalement ; elles n'ont point t diffici'e, tres-importante, trs-dlicate. Le comi~e
lande, qui's'elt mari depiis fon largiffenent, a vilibles la vue simple miais tout Paris appercevant a murement rflechi la rdactiono qu'il vous prefer nte.
eud des e'ifans, et fe diftinguait dans fon vila.-e part Vnus en plein jour, croyait voir une conette. J'ai A t-il fait ce qu'il d-.va t fire ? Pouvait-il fiire
lac..It ;te la plus rgle. Autant eft doux le fort reu plufieurs lettres ce fujet, par lefqueiles on advantage e et fi cette loi a quiciiues inconvenicns,
des prif iuiers qui par iffent voulo: fe corriger demand un cclairciflemei-nt: J ai donc cru qu'il tait quels i.n font les remedies ? 11 ne pouvait fire
auturl ert affreux l fort de ceux qui manq"ent utile d'avertir que ce phnomne n'efl point rare; et autrement q';e ce qu'il a fait. Vous avez aboli les
loetiltabl. I, s premiers charimens font de natuirei fil' on iapperot pas Vtus tou es alesanl-es n piin biens fodaux ; il ,i'y a dnrc plus deloi qi puifle
i inr h ie inprefl'on ils deviennent plus terr bls jour la vue fipe c'ef parce que le haarid ne r :gler le partage ingal tab'i par la fodljet ; il a
a cheque rcidive. Ces prisons fermes et ces cachots di-ig" pa v la vue du ctt o elle eft. donc d propofer la premiere parties de l'article.
qii occupent le bas de la iairon et qui donnenit M. Berkley, qui fait, avec beaucoup de fuccs, le Pouvait-il aller p:us loin ? Spcialement et unique-
lri;i c-ur,i fervent i renfermer ceux qui font eni commerce des pelleteries fur kls nouvelles ciies ment charge de l'examen des droits fodaux, dtruits
fane : ils y reoivent leur punition focus les veuxI d'Amrique, e ft arriv depuis quelques jours en An- par les arrtes du 4 aot, il n'avait pas de million
des aiitre prilonniiers. Nulle part le contrafre de la gleterre. 11 d:t avoir vu a l'ifle-dc-France nn vaii- pour s'occuper de l'abolition du droit d'aneffe.
vertt recompenfie et du vice puni ne fe montre fea, venant de Batavia, qui lui a appris que M. de Vous ne pouvez vous-mmes vous en occuper
vec pluis d'i'nergie. Ceux que des chitimens ne la Peyroufe tait en mai t789, dans ce port ; mais caufe des fuisne!es con(quences qu'aurait en ce
corrigent nt fon renterms pour la vie mais que fes deux v.iiffeaiix raient en tris-muauvais tat: moment cette abolition. Fiapp de t.:us les incon-
toljotuis fons les yeuix d.s autres. Lorfque 'ai vu C'eft de M. Broufninet de qui nous tenons cette vriens de la loi inevitable que l comit voi: pro-
cet .i i,.,, il y avait, dans un cachot affrux' inouvelle. DE LALANDE. pofe il croit que le pere doit tre le jge nature
rii homlie qui avait effay plufietir'- fois de flir' le ces inconvniens, foit qu'ils portent fur l'a, .
rvoler les prifonniers : cet home qui tait 1 m--Mas,= ".m. ".- ." de fes cnfans, foit qu'ils portent lur s:; plin:s
deplis quelques annes devait y ,p r ;et cet il lui a donn il facult de reparer, luivant fi julice
exemple fCrait frdmir tous les habitans de ce AS SEMB L E NA TIO N AL E. et fa teridrelte, :e torts inceffaires de la loi.
fejour.
ne cioe oriole bea'cri reidre pl filcrs M. Chpcelier. On ne peur, en principle, fe. dif-
d ces comics la focie ta ds qndue d us les a- Pr/Fdence de M. de Taleyrand, ve'qe d'.Autun. penfr de runir, dans le decr t des difpofitions
t e ma s de force iis que dan les au- qui aient rapport a la nobilit d s biens et la no-
icorromptl eoce f fs acherent s SANC DU JEUDI FEVRIER. bilit d.s perfonnes : il f'ait donc dire qu'il n'y aura
ils efperentcl' qu etant mons epol aox regardse plus de partage ingal, foic iaifon de la nobilit des
ubli, r leur, fa ri e s l ur ll efo:i et ea n"ir Un de MM. les fecrtaires lit une lettre du mar-. bi ns. Mais vons devez excepter de cette difpoftion
de forcu e 1Berin, e, lle a publique. a maifon gra d'Ainfpach. Ce prince, en conformi du d- les perfonnes marines, afin de ne pas donner votre
dloges, n a jam o crig rne o arn rodige des cret qui appelle les creanicrs de I'Etat, announce que loi i ffet rtroactif. Le moyOe que le comit a
cr'in nes, eul novait chaqueoe il les ques a fes fujets et p'rovincc ont, fur le gouvernement imagine pour mc drer les effects ,iii dec.et qu'il vous
rent fel Ifs'o a c Lia l ru'1 d.e ci~ 'd' c.arce d: 72 mille liv. puir fouirages fournis pro. oe occafionnerait, dans beaucoup de famil-
,r chtim et r." ils trre l ts dat ns la.derniere gu rre de fi-pt ans. ls umi go rc niellin' ien y oitant linqui ude
'tte iId51 are Tts dais a (cier et la defiance. D'aillurs, ne udonneriz-vous as
rette iasdilrrc ie pour" l'onitin,'.i 9, t'i e(t le pre- Cette lettre cff ren'voye au comit de liqui- aun: parents ine taculi qui d'aprs l leiflatiin
tier pas vers le crime. Je reviendrai' fur cet ar- dation. que l'on tablira far s doute fur la p uiffamne pater-
n noururiture- des rmfoumniers eft faine ell eft la 'M. Merlin li une nouvelle rdlac.ionr de l'article X nelle fe trouveniat extirnmeint rcfreinte ?
e a-peu-ples qu'e celle des nmatelcts biollimdais ; fuir les droits fodaux ; il eft ajnfi conu : Je propeo d'aprs ces diffeentes vues, le rojet
du "grui des pois du lard un peu d( beurri Toute fodali: et nobility des bie ns.tit dtruire, de decret f'uivanr :
P pa t e t;arement de la viande. On veiled ledir les droits d'a ineffe et de mafculinitd 'dans les fuc- L'A ifemible national dciete que tout privis eTe,
e leurs hamacs foint mriis fr'quiemment l'air. ceflions ab iule/lat des biens ci-devant nobles ou toute fodalit et nobilit de biens tant dtruits,












les droits d'ai'effe et de manculinit, l'gard des
f ., Lia l,..i;:cs etL ;.at x ,noblts, les partai. es ie
F:p'tX a :il;ii d'e la qu'.iitt d.s p-l i .t S. l iont
;l ,'is : oen cel-;i qt:I u I.e, toutes ks flicceIlions, tant
d:!r'cte', ru ctnl:.r rae,, tant imiobiliaircs, qu'iimmo-
)liair.s qui chiirii corpter du joui de la
pi"li n tion du j re.c, dcret f'1ron, f s g'rd
a l'.nic lice qtiialit- noible d -s biens et des perfo ies,
partages entire les hlritiers, fuivant les lois, fi;tiuts
et coutInmes cui releit les parades entire tous les
ci oy. ns ; alroge et detruit totes les lois et cou-
itiiums ce contraires except du prlent dcret
ceux q 'i font actuellement maris, on veufs ayant
des iilins, lelfquel partageront entire eux et leurs
cohritiers, conformminw aiu anciennes lois, les
fucceffions mobiliaires immrnobiliaires, directs er
collatra'es, qui pourront leur ecleoir.
M. Te'get. Ds qu'il n'exifte plus de fiefs, en
gnral, il re peuc plui en exiffer dans les fuc-
ceffions ; ds qu'il n'y a plus de fiefs les
'countum-es q'-i fratuent fur leur hrdit ne peuvent
pluis fibfifter. Les biens autrefos fiefs, doivent donc
tre partags commie tcut autre bien. Ma:s il eft
d s cas d'exception, ec j'adopte, cet gard pu-
r'-m lt et limplementt l'avis de M. le Chapelier.
Je n'ai qu'une feule observation prfenter. Oni
ne d;it pas focus prtexta d'un marriage contl'act
par l'un de dix enfans, fire partager touts les enfans,
come dans l'ancien rgime. Je propose cet amen-
dement : E:ceptant du prient d'cret les hritiers
prfomptifs qui font actuellement maris, ou qui
font veufs ayant des enFans, lefquels partageront
entire eux confor.mment aux anciennes lois, les
furcelfons imobiliaircs ou iimmobilia:res, directed ou
collatrales; le prfent dcret produifant tout f,'n
efet l'gard des autres hritiers qui ne front
pas maris au jour de la publication.
Piificurs nmemrbres appuient le decret propof par
IvL. Chapelier.
La difcufflon eft ferme.
\M. de Croix demand la priority pour le dicret
de M. le Chapelier.
M. Lanjuinais propose d'ajouter dans le dcret de
Ivi. le Cii,,i. i,.r, aprs ces mots, font abolish ",
ceux-c; et,tcus les fliers civics qui en manaient ,.,
M. Laijuina;s entire dans les details de ces efierts
civils, et il infere ces dtails dans un project de
dciet.
On fait lecture des divers projects prfents.
M. Martiteau. L'amendement de M. le Chapelier a
deux vices principaux ; il dit trop et ne dit point
alfez. 11 dit trop : en effect il ne s'agit en ce moment
que d'noncer les confquences del'abolition des fiefs
fui les fiiccefiions. Ce project e decret porte en g-
nr,il fur tous les biens, reda.ivement la nobilirt des
perfImnes. 11 ne dit pas afiez puifou'il ne s'occupe
point .'l'fn inconvnicnt qui rliltte de l'abolition dets
fiefi. Dan ccrtainescoutumei les pulns neprennenti
rien d'us les biens en roture, et n-, peuvent prendre
que d.us les fief : come tous les biens autrefois
tenuls en fiefs font acueLi.lemient en roture, il en
ral'ternit (quie les puins n'a raient aucune part
dans les Cucceffioni. Je penfe donc qu'il Faunt adopt-r
l'article du conit avec l'amendement fuivant : Et
nanmoins la prfente dilpoiition ne pourra prju-
dicier au droit des ans qui ont et mas taci-
tement ou explicitemenir, dans lkurs efprances dans
les fiefs, et aiu: pi ns, dans les droits qui leur
font accorls par les coutumeis.
M. CIha.Ielier. Je rponds, I. que Je partage
inegal, dont l'ingalit eft f nde fur la nobility,
ne pett plus rxilfer, d'aprs l'abolition des ordres
2z. que je n'ai pas voulu toucher autrement aux
regl-s des liccellions; j'ai penf que nous f; fions
un article conflituitionnel, ,et que c'tait aux lgif-
latures fuivantes s'occuper de la jurisprudence des
coutumes.
On dlibre fur la quefiion de lavoir fi la priority
fera accorde au project du comit.
La premiiere preuve done un rfultat douteux.
On'; lt une feconde lecture des projects de dcrets.
La priority eft refufe au project du comit par une
trs-gra.nde majority.
La priority eft enfuite accorde au dcret de
M. Chapelier.
On prfente divers amendemens en ces terms ;
deM. de Boivoiloir. Les difpofitions' du prfent
dcret s'teiinent aux entfani ns ou naatre des
marriages contracts l'poque o il fera rendu.
M. Goupil de P1rfdXi. Except les fuccefflons ou-
vertes.
MI.... De maniere nanmoins que les puins ne
pulCiirnt avoir une portion iioindre de celle qui leur
aurait app rtenu fi la ftccellion t t t partage,
a raifon du regime feodal.
M. Menard de la Croix. l.a difpofition du prdlnt
arti ! aura hiu -a. l'gard des enfans a natre, des
marriages contracrer.


23c
M. Pdlcrin. Abrogeant encore l's difporitions de';
coUiruiiqs qui, Ln contlouc i tc e in ep.lit des
partages de' bie0ls ci-dtva'n nobles, autoritent dus
donations au profit des pui's.
M.. de irt dAl,4fice. Sans prejudice e la rver-
fibilit des fir.l: d'lIface la Nation dans les cas
exprims an, l'inyeftitnre. Cerameaiidemet tff tabli
fur in fait bien certain. La ;o'.iffince de ces fi fs
avait r attache des cla';es publiq'ies par l'ei-
pereur et pai la maiCon d'Autriche. :Ces p uiffarces
nt rLemis la proprit de ces fiefs la France, et
cette remife en tablit inconteltablement la rverfi-
bi;it la Nation.
M. l'abb d'Fymar. Cette difpofition portrait le
trouble en Alface; elle. doit an moins tre mure-
ment examine; j'en demand le r..nvoi au comit
fodal.
M. de Croy demand la queflinn pra'able fur tous
les amendemens, except fur celui de M. Martineau.
M. Enmmery. T a queflion pralable, demande fur
l'amendement relatif aux fi',fs marculins d'Alface,
peut avoir pour motif que dans la fuite des articles
proporfs par le comit fodal, il s'en trouve un
deffin rferver des indemnits aux trangers pof-
(fleurs de fiefs. Si lon nenfait tendre cette in-
d-moiiit fur les fiefs ,'Alface on Ce dterminerait
priver la Nation de fon droit de rverfibilit fur
c's proprits. Je' demand l'ajournement du l'amen-
denient propof cet gard.
Cet ajournement eft prononc.
Plufieurs membres prfentent des rdactions de
l'amend. ment de M. Martineau.
On propose d'ajourner cet amen ement.
M. de Croix. Dans le Boulonnais et dans la Chtel-
l"nie de Tille, les filles fiivant la contune lo-
cale n'ont rien dans les rotures ; elles ont feule-
ment le quint dan' les fiefs ; mais les fiefs devenant
roture fi j'avais le mitheur 1de perdre mon pere
dans l'intervalle de l'ajournement, mes fours n'au-
raient ablfolument rien.
L'ajournement eft rejett.
L'amendement de M. Martineau eft adopt rdig
come il fuit:
c Dcrete ;nanmoins que les puins et les filles,
dans les costumes o is ont eu jufqu' pr-fent,
fur les biens non-fodaux, continueront de pren-
dre, dans les ci-devant fiefs, les parts eux affi
gn.'e par lefdites coutumas jufqu' re qu'il ai:
t daeermin par l'Affemb!e nrtionale un niodc
dfinitif et uniform de fuccelfions pour tout le
royaume.
Les autres amendeen ns fontcarts par la queflion
pralable.
M. Guillaume demand la division du dcret d.
M. le Chapelier. Il confidere l'exception rea tive
aix gens maris come auffi inmmorale qu'impo-
litique.
L'Affemble decide qu'i' n'y a pas lieu dli-
brer fur cette demand en division.
Le dcret propof par M. le Chapelier, la
fuite duquel eft place l'amendement de M. Marti-
n-au, eft unanimement adopt.
La fance e(t leve 3 heures et demie.



M LANGE S.

Au rdacteur.

Vous apprenez, Monfieur, trs-exactement vos
lecteurs, ce qu'on dit l'Affemble natonale : que
ne puitfiez-vous auffi leur apprendre ce qu'on y veut
dire Votre bulletin de famedi dernier ferait alors
un des plus intrefans par les dtails qu'il nous don-
nerait de la motion vraiement patriotique dolit un
honorable membre s'tait propof d'entretenir l'Af-
feimble pendant le course de cette fance.
M. le vicomte de la Chtre, porter de cette mo-
tion s'etait prfeit, ds netuf heures, la tribune,
avec la coiitei;a:.ce modefle d'un home qui y parait
pour la premiere fois. La difcuffion s'tant prolonge
jutqul' dix heures, M. le v come de la Chtre
prfumant fans doute que l'Aflembihle ne ferait pas
difpofe entamer une dlibration fui un nouvel
objet, quittalal tribune en laiffant ceux qui igno-
rat-nt le fiujt de fai motion, les regrets de 'a cu-
riofit toujours avide de juger un debutint, et
ceux qui en etaient inftruits, des regrets bien plu,
legtituns de voir retarder les applaudiffem ns dus
tes vttes patriotiqLues.
Au nombre de c..s dern:ers, j'ai penf que vos lec-
teurs liraient avec int 'rt, mme hours du bull, tin
quelques dtails fur cette, motion important, don't
voici l'objet.
M. le vicomte le la Chtre pcnfle que s'il efl con-
venabl, que la France accordle f's reprfentans un
traitcment propre les indemnifer des dpenfes que
nceflite leur fjour Paris, il n'eft pas galement
certain qu elle doive cetraitement aux 20oo perfonnes


qoi font actu-llemient dans l'Affenl' ,. e
Sr, tend en effect, que de ces zo trlonesil
en a guere plus de 600 qui puiffent tre "c.J
r es cormme ies vritables reprfentans de l r
pulque chu d celes-l reprfente 4o
ctrnen, tandis qe chacun d.-s 600 Ga.lres '
fe trove (on ne fait pourquoi d'aprs e 11ni
ordre de ch,Ifes auquel M, le vicoete te it .t
efl iiifiniimiint attache ) l'envoy de quatre-v
ou cert perfonnes ou plus.
M. le viconat ,: : '^ cnni e
qu'ayant t d.-:;. ,;mn..Ill in t. 1
France lferait fu!il llr.'nn r'reRf 't I
puts, il eft ridicule qu.: i o aoifnt pa: Y!~ ,:
fes affaires.
i)D'prs ces motifs, don't il eft difficile de
reconnatre les motifs et la puret M hl iV.
de la Chtre le propose de demander, qe '
duireles dpenles de l'Affemble natioqnale if Iarom
prcifC laquelle elles doiventt monster ,les 4 foln
ticuIiers les plus riches d'entre les envoysdesP.
tendues corporations, ci-devanti onnues fous le no
de nobleffe et clergy, foient rays de la liqelq
traitement, de maniere qu'il ne refle plus piye
que les 745 dputs qui lui font nceffaires pour com.
letter fa rprfentation conftitutionnelle etno
appuver la motion par Ton exemple,M. de laChlie
fe propofe en mme tens de dclarer qu'il enteI
placer fon nom en tte de la life de radiation,,.
Une propofirion de ce genre en qu.lii,;
qu'clle lui fbit prfente, obtiendra faris ,:utci
probation uni.verfelle de l'Affemble natioioal-:,!
luis convaincu d'avance, Monfieur, ciie v',l,
n'admiireront pas moins la. fageffe des v.I'cl; .',,
auteur que la jufteffe de fes nioyens d'excution,
On conoit, en effect, que l'objet principaleitai
de diminuLer la maffe des traitemens, l'auteur de ct
utile project avait choifir entire divers moypns lui
fe prfeitaient naturellement pour oprer cette i.
duction.
Il aurait pi, par example popofer deretirertl
traiterm nr a tous ceux qui jotuifent d'lnu revelnlu
moins gal au monrant de ce traitement, ce qi,
premier coup-d'ocil, ne lemb!e pas trs-draillonr.
ble; iais M. le vicomte de la Chtre a trfaie.
mtnt p-nf qiu fi cette difpofition tait fortjufit
l'egard des envoys des loi-difant corporations,
il ne le ferait pas autant l'gard des vritbl(k
reprfentans.
Il aura.t pu propofer auffi que la reduction fefit
fur lus i zoo dputis, de maniere que le ttaite'tRt
de 745 reprfentais lgitimes, fut rparti galeinti
fur ces oo00 perlonnies mais il a parfaitement frii
que cette operation ne tendrait qu'' ter ceuxtui
ont titre pour recevoir et donner ceuxiquiil
n'eft rien d ; il a ponf d'ailleurs, qu'il n'tait pi
julte de rduirrc dans la mme proportion letraitemtnt
de celui don't l. tfinmlri, ne peut f.:ppler i lr ilih
tion, et le traitement de celui que fa fortune metsli
le cas d- s'en paffer eentirment i qu'en confquenie,
fire une prop.',ftion de cette nature, qui obligp.
rait peut- tre iiin grand nombre de r.,il.'.
reprfentans r f e ir:,r, ce f-rait fe doniner itlli
propose le ridicule d avoir reproduit, dans une noiu
Velle verfion la motion de M. de Cazals,
Je n'ajouter,.i plus rien Monficur, pouiir
faire remarquer avec qualle profonde fageffe M.
vi ointe de la Chtie s'eflt dlterinti pouirle prii
qu'il veut propofer. Principes confltitiinielin,
luflice, conomie fou phl;. run:t toiis Itvin.
tags. Je e horneiai donc attend e de lVii
/ele poi'r 1; chofe publique ,. que vous volhi
bien "infrer nma lettre dans votre jouratl,e ii
qu'encourag par i'aff:ntiment gnral qui ni mi)
quera fl'retmen-t pas de fe manifeffer en fatlt
de M. le vicomt e de Chtre, cet elimilt
ciooven reparaiffe bientt la tribune de 1' \I % .'
national poir y faire confacrer fes pr;ncipesetfel
opinions, et r-cueillir les applaudiffemrnis doti
je le prie de me pardonner de l'avoir fait jc
d'avance.
Civis,


V A RI T S.

Dans la nuit du 18 au r9, on a arrt p>Ii
per-fonnms pour fabrication de faux billets verdie
la caife d'efcompte. On les a trouves ralie l
quelques-uns de ces eff.ets, et l'on s'eft -rli',
la planche et autres ufienfi'es fervant la 1.,ril
On prtend que plufieurs de ces bill 1
rpandus dans le commerce. Ceux qui lI' I
reus font pris de s'adreffer i M. le ,'""
Chenu, 'rue Mazarine.


Le mot de la charade et dlire.


S P E C TAC L ES.

ACADnMIE ROYALE De MU ':. t ",
Demrophon paroles de M. Dria "!1' ,,,
gel, et la duxieme repirlentati ni' .*1 r., ,p
l'ile de Calypfo, ballet hroque 'ets i'" ,'
M. Gardel, maniaire des ballets dc laJir' ,