Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL
--- - --- "- ....-- __- , .. ...... i I II IlII I


', LUNDI
1 g3


22 FE VRI E R 1790.


Le rdt,bliffcment de, lois, que vous vous empref-
p O L I T I Q U E. ferei de rendre immuables, fera aufli important a
'Etat, que leur inexcution lui avait t finefte.
SCC tt iiixcution pourrait-elle lgitimer la situation
p o L O N E. 1 nmlheur,.ufe don't nous nous plaignons d vant les
i Ilultres Etats affeibls? Pourrait-elle anantir des lois
Lts Nations ont entire elles des rapports peu diff_- iondes fur les principles de 'la Nature et garanties par
eis e ceix qi exient entire les citoyens d'un le gouvernemeit ? Nous fommes intimement con-
eme em ire. 11 y a une rain un iverfels qui joue vaincus, fire et illufires Etats, que nos droits ne
in e)emir...s le m m uerle qe I'opinion publ que peuvent avoir de plus p'.i.T ils. protecteurs. Une op-
dans uanvple en articulior. Les Nations flont ja- Plion confiante pedant eux fiecles, epeutqu'inf
chu e l time les unes des autres, ambitieuf-s "tr aux anies vertueufes le defir d'une prompted
e' lo1uages et par confeiquent enfribles ai blme fin, avec d'autant plus de raifon, qu'elle affected une
iue 1lot d'lec d peut encourir aux yeux de toutes. grande patie de la Nation, et 'qu'aifi 1Etat enter
Il peut donc tre de I honneur d'un Peuple come en reif.nt l'artei de hoiinneur d'un leul home. Ainfi, par example, Unis aux autres citcyens et par les 'ois les plus
q ,,e leh courage et les lumieres ne peuvent poinc folennelles, et par leur att",chement la Patrie, les
're .del'opreion, on eli tenu de faireau moins bourgeois des vil s s'adreffint avec la plus grande
premier les esforts que 'on a fa ts pour en fortir. office, aux illuftres Etats aflembls, rduits la
Et i veritablcment le reins eft venu que les Nations Puis extirme decrelte : fi pendant long-tems ils n'ont
l tpo.rt ecouer les chaines fodales, il faut pu rendre aucu' service la Patrie, jamais du moins
S lle confacrent leurs premieres tentatives, ils n'ont cherch lui nuire, Ils n ont jamais a out
dc qu'elles cintesit leures edaes terts analves, de dilfention a celles qui lont agite. Des provinces
donlles cI lailYenlt des crau:es dans leurs annales,
iLe u her'iage pour l'avanir, et quain fi, par- peuples riches, indhlie.fes et at r coles ont t
conr les homes courageux prennent date pour dmembres; la Pologne a perdu plulieurs millions
tour, les utit e bons citoyens et plufieurs villes de manufactures
neu rapelle la dmarche des rturiers de Polo- et de commerce, et avec elles les bourgeois po-
One rappelle i a n i n d'un pays qui Porte lonais ont ainfi perdu leur fortune et kur tat.
lne, habitadse et non c yens un ps q puc s Quan"d pour eux le malheur a t fon comble, ils
ininoire qu'ils oint prfnt a la iete... Ils n'ont ont eu au moins la consolation de' penfer que les
Sis ur mmoire t reli, malheurs de la Patrie n'o, t jamais t leur ouvrage.
ien obtenu; m" Piiuifque le gouvernement polonais fe regenere, puif-
Nous le donnons ici. que la Patrie eft dans une situation plus heureufe ,
ir, il'uflres Eats confdrs qu'and la Pologne ils n'efperen-, ils ne demandent que ce qui dans le
re e flicite de voir routes les operations de teams des plus grandes calamits tait l'unique objet
iere fe fcte de voir to t au baons de leurs fouhaits, la concorde, l'union la puiffance
h diee prenie, eitonre direcsemil n au bonhre e et le maintien des lois. Ils s'honornt de former ces
de la Patrie, les citoyens des villi bes lbesde Po- voux devant vous, fire et iluftre: Etats; ils vous
logne et du .. u' ,-h de l.ithuanie, t qut e d'mandeint, pour toute grace', de les rendre utiles
c'el enfin ein ce lmiielln,. qu'ils peuvent recouvcer c a p r u
l'eur enin eti ce Inli il pue nt Ctgft la Patrie, de ;eur donner la faculty de la ferv.r
leurs droits. Prleins de confiaice en votre f ge f de leur rcffituer leurs anciens privilege,, et en fe
ils nous on choiis, ire et illufres Etats, pour pntrant de votre zele, de pouvoir offrir leur for-
les repreenter auprs de vous, t d- vou xpo ne t leur vie pour mintien des ois e de
leurs demands fondes fu les lois et la justice. Ja- leur liberty.
loix de remplir une function fi important, nous, allure Ea ure, Dieu ne lai qu os
dlguds de toutes les villes de Pologne, c'eft avec nous loignions amais du respect et de la vnration
respect que nous nous empreffons de vous les ex- i ous font dus Nous fommjes .rop convaincus
pofer,et de vous tmoigner leur dfir de concou- que dans tous les tes vous ferez la gloire et le
rr au bien gnral et a la f;icit des Etats de la foue dne la Nation olonaifre, les hritiers de la
Rpublique.outien de la Nation poonie
fdpub lque. vertu et du courage de vos anctres i que pour les
L e la v et deliv grades actions, vous fervirez toujours aux citoyens
nous preffe de nous exprimer dignement il nous gencdursagcment et de models. Plus ces fentiens
inspire, fire et illufres Erats, des tmoignages de encoaeent et de models. Plus ces fentimens
iofpire, fire ete illufoesEtas, does tecoignages de font graves dans nos coeurs plus nous nous fefons
dvouement la Patrie; il nous donne le courage d in- gloire de les avouer. Puirque routes vos Gprations
voquerles lois qui garantiffent l'Etat et la libete font taes a j..ufice, pourrions-nous croire que
des citoyens des villes qui leur donnent le dr.it de ifez f de tier b ourgeoifepolaife
poffder des proprits foncieres ; lois confiacres vus pujiltez hfiter de tire la bourgeoifie polonaife
poer des p rde oran d'aisiffemen t o elle eft rduite, de lui
par des fiecles de jouiffance lois lges lois pr- affurer l'excution de ces anciennes lois qui lui don-
cieufes, non-feulement a eux memes, mais al Etat la l ,
eer, naient avec vous entire la leginflation, qui la
enter, c i plaaient fous vos diapeaux pour la dfenfe de la
Pleins d. confiance en vos lumires en vo:re latrie, qui ne leur affuraient que des prrogatives
qu9it, nrisfomries intimemennt perfu 'ds que vous i quitables, et qu 'acune focit ne peut refufer ?
n'huLierez pas de rendre, de confirmer ce que la Elle vous doit cete reconnaiffance, cet attachment
loi naturelle accord chaque individu et ce que, dioe du gouvereme, qui
dalies teams de la gloire et de la profpert de 1a idi uble pour la g o e du government, qu
da les teins de la gloreet de laprofp d une fois graves dans les coeurs de tous les citoyens,
Pologne,vos anctrcs ont confirm par des confli- font la force et 1 firet d- l'Etat.
tutioiis les plus anciennes et les plus facres. Con- L'aour e la Patrie, tachnment la Nation ,
vaeicus de la lgitimit de nos droits( et peut-il i l'el prit d'union qui regne parmi nous, la puret de
exiter de plus orts que ceux qui lont fonds fur nos intentions, bien capable de calmer nos inqui-
la jul ie naturelle ct :;par ds fiecles de gariantie ?) tudes, ous pouvions en voir, nous donnent le
ef votre juftce que nous les foumettons. Nous ftous pouvions e avoir nous donnent le
ep otre riousi qe nous les formettons Nous courage de vous expofer ,illuflhes Etats, cette grande
expaiFrets qufois vos yeun les contiitiutions de vos vrit, que tous les habitans d'un pays libre doivent
aIctres qui garantiffent, notre tat civil; nous les mutuellement rver et dfendre la fagefle drs
Invoquerons encore, ces lois obli depuis deux tuelement rvrer et la rageffe des
ivoquerons ecore, ces is oublie depuis deuxt loix anciennes, ces gages facrs de la concorde
liecles, don't la d1utude a product les plus grands rgner dans ue Nation ces ramparts
niaux. La ruine des vilies l'appauvriilmiiieic des qui doit rgner das uie Nation ces rempats
rovices la deiuctini du commerce, des dcom- formidable, que vos prdecefeurs ont levs contr
rs, ladeft.uctn du1 coerce, des dcor-le joug, tranger. Vos ages anctre avaient bien
reset des ruines o exilaaient autrefois des cit-s le jitoug trger. Vos faes ac Patrie avait bieun
riches et floriffantes ; voil' le trial effet de l'aba'f- fenti que pour les efclaves, la Patrie eft une
feite de 'rat d s Lou geois, et de 'iexcu- niaratre aqu l'elclave et l'ennemi n de fon def-
feulent de lt dis, bourgeois, et de 1 ihexcu- pte, qu' celui qui gmit fous le jou, il efi
tn les lois qui fousvosa ctres concoiraint bien iindif'rent q'un mfeul home ou plufieurs le
u la icler'e .t la puiifaiine de l'Etat. gouverne t. Convaincus de cet.e vrit fi impor-
leand I a Pologne ntiurgeoist qe par les mal- tante, i s avaient a. cord au Peuple nombreux qui
reilstat bourresi s q ui en at cproduv s p fs f re les viles, des p-ivileges qui leur donnaient
Sce intent. forun o la Patri a recou- un rang dans la foci et une influence dans le
falibere t ere oll gouvernement ; ces advantages fi elentiels pour le
S iendt e ret ere, ou elle stent fouftr;ite f bot~ibur de la libert du Peuple attelle la fa-
uida i : u n conor iEtat enter a ce r,:il ge., la prudence et la juftice de ces anciens l-
Ou t : un c1 oncours ce circo:ttnces, et ut ll ..... r
ut lamit gnreufe du vertueux et puifant Guii- La faite demain.
Me votre zele fire et illuftres Etats, votre
Lm"'t, no"us fort dj (,prouver les heureux cffcts A L E A G N E.
e tpoi f i llol-tns conferv. Quan. un novel LLE N
claofes fetable
tdre e cloes .iiemble promettre la Pologne le
t ur de foiu acienne fplendlur, garde:ions nous De Francfort, le 5 fvrier.
e fluence, n ii:voquerions-nous pas les lois aniti-
les f lites en notre faveur, et notre liberty pri- Le prince vque de Strasbourg, qui le dcret
itiv, f elffetielleirent lies et fi nceffaires a ade lAffemble national de France, concernant les
r'f'ntri e biens du clerg fait perdre toutes fes poff, lions
aritiesant que la Pologne s'leve fur fes ruines, en Alface de nmee qu' fon chapitre a fait
tiers du 7ele de vos anctres vous le ferez de prfenter la diete de Ratisbonne ainfi qu' tous
kl, e ice leurs travaux vous f- rviront de mo- les cercles d'Allemagne un mmoire par lequel
lge,, e.s fliecler. venti 'rprteront encore avec il rclamie le fjcours du Corps Germanique, don't il
"ge 's ages dcifons. eft membre.


Ce fecouis ne lui fera point refuf et il fe
pourrait, come on la d,t gnralement et tout
lhaut, que fa reclamation', jointe aux plaintes des
aut:es Etats de l'Empire qui poffedent des biens
cn Alface, donnt lieu la runion de ce pays i
l'Empire a'Allemagne, duquel il fut dtach par
l';imb;tion, et auquel il doit maintnant appartenir
de nouveau felon les principles du droit des gens ,
cornme en vertu des conditions fous'lefqualles il
avait t laiff a France. En ce moment pref-
que toute l'Alface eft fur le point de fire une
dmarche vigoureufe pour fe runir, l'Empire
d 'Allemagne; on y concert dj publiquement les
mLfares qu'on fe propofe de prendre ce fujet.
(Extrait de la gazette d'iAiflerdam. )

ITALIE.

De Naples., le premier janvier.
La corvette Napolitaine la Fortune commander
par le lieutenant D. Diegue Nazelli, et charge de
chevaux pour fa majeft Sicilienne eft entre dans
ce port pour y faire fa quarantine, avec une Po-
lacre de la mme Nation, la mme qui a frvi pour
le palfage de l'amibafadeur Aficain, qui a t ren-
voy de Naples charge de prfens..
Les fix cents enclaves que le roi de Maroc a ra-
chets ont t embarqus vers la fin de l'anne
ierniere fur des btimens nolifs par un agent
de ce prince et ils ont tait route pour Conftan-
tinople o ils doivent tre prfents au grand-
feigneur.
M. Warfinan, conful de Hollande Tripoli de
Barbarie, don't le pacha mcontent demand l'loi-
gn&ment provifoire, a paire quelques jours dans ce
port, bord de l'a frgate Hollandaife le Centenaire,
de 4o canons, commande par M. Hitter, capitaine
de va.leau.
L'tfcadre Vnitienne, aux ordres du contre-
amiral Conduliier, aprs une longue et conftante
croifiere fur les ctes de la Barbarie, ei venue
hiverner dans ce port.
De Rome, le z, janvier.
On affure ici qup, lors de la maladie du prince des
Afluries, la reinie 'Efpagne avait aitr le veu d'aller
Sville pour vifiter les reliques de Saint-Ferdinand.
On ajoute qu'ayant demand au faint-pere de len
dilp nfer, en lui impofant la place quelqu'autre
oeuvre pie, le pape a dcid qu e'le erigerait un
nouveau monafere de dames, et qu'elle inftituerait
'un o dre en leur faveur.
Les dfenfes centre les jeux de hlfard font toujours
enfreintes auffitt qu'il s'eft coul quelque teams aprs
leur publication. Le faint-pere, pour y mettre un
frein, et prvenir les dfordres auxquels ils donnent
lieu, vient de renouveller ces dfenf-eset d'aggraver
les peines prononces contre leur infraction. Elles
s'tendent jufqu' ce'les des galeres, de l'exil, de
'emtprifonnement. Les moindres font une ameode
qui ne fera pas au-deffous de 5oo cus. La dtenfe
cft.gnrale dans tout 'Etat ecclfiaflique.
( Extrait de la Gaerte de France. )

AMRIQUE SEPTENTRIONALE.

Le congrs des Etats-Unis s'eR affembl New-
Yorckle 9 j2nivier.C'eft la feconde fois depuis l'tab:if-
fement de la forme de gouvernement fdrative. Les
reprfentans des douze Etats vont donc fe trouver
runis ; on attend les reprfentans de la Caroline fep-
tentrionale, qui ont enfin adopt la forme nouvl:e
de gouvernement. Rhode-Ifland n'a point encore ac-
cd la confedrationr. La fciffion de cet Etat, le
treizieme et le plus faible de tous, inspire aux au-
tresEtats une inquitude vraiment fraternelle : on
efpere encore le ramener. On fe flatte que l'intrt
gnral prvaudra fur les troites pcuiations d
l'intrt priv, et que I'exemple d'un bonheur gal
parmi les confdrs clairera Rhode-fland for les
dangers d'une flicit particuliere, mais peu du-
rable.
L'illuftre M. Washington, prfident du congrs,
a prononc, en ouvrant la premiere fance, les dif-
cours fuivans :
Concitoyens du fnat et de la chambre des reii
prfee tns c'eft avec une satisfaction extreme que
'emnbraffe l'occafion qui te prfente pour vous fli-
citer fur la perspective favorable que nous prfentent
en ce moment nos affairs publiques. L'acceffioi r-
cente de l'Etat important de la Caroline fepten-
trinale lai conflitution des Etats-Unis, don't on
a reu l'information officielle le credit et la confi-
dration de notre Patrie qui s'accroiffent, la bic:,-
veillane gnrale envers le gouvernement de l'union
qui s'augmente, et la concorde, la pa;x et l'abon-
dance don't nous avons te bnis, font des circonf-
lances qui favorifent un degr minent notre prof-
prit national.


_____
? i--*. ----














En rfumant vos dlibrations fur le bien gn-
ral, vous ne fauriez qu'tre encourages par la re- t
flexion, que les mefures de la derniere Icffion ont l
t auffi fatisfaifantes vos commettans, que la c
nouveaut et la difficult du travail pouvaient vous <
le faire efprer. Pour ralifer davantage leurs efp-
rances, et pour affurer les bndictions qu'une
providence mifricordieufe mifes notre porte.
demandez-lui pour le course de cette fance im-
portante la force de manifeiler avec moderation
et avec prudence votre patriotifine votre fermet
et votre fagffe.
Parmi le grand nombre d'objets intreffans qui
yont occuper notre attention, celui de pourvoir
la dfenf: commune, mritera une attention par-
ticuliere. Etre prpar la guerre, eft le moyen
le plus efficace pour conFerver la paix. 11 ne fuffit
pas qu'un Peuple libre foit arm il doit tre
difciplin ; ce qui requiert un plan bien digr et
uniformed et leur furet et leur intrt exigent
qu'ils tabliffent de ces fortes de fabriques qui peu-
vent les. rendre indpendans des autres, quant aux
fournitures effentielles, et en particulier celies
pour le militaire. La formation convenable des
troupes qui front juges indifpenfabes mritera
encore d'tre pris en mure delibrarton et dans
les arrangements qui front faits cet gard, il Ifra
important de concilier l'entretien convenable des
officers et foldats avec un gard convenable
'conomie.
Il y avait lieu d'efprer que les mefures paci-
fiques qui o t t adoptes l'gard de quelques
tribus d'Indiens hoffiles, auraient delivr de leuis
dprdations les habitans de nos froncteres mii-
dionales et occidentales mais vous verrez par Iks
informations continues dans les papers que j'or-
donnerai de mettre devant vous ( cortenant une
communication de l'Etat de Virginie ), que noun
devons tre prpars . dfendre ces parties d
l'union et punir les aggreffeurs en cas de befoin.
L'intret des Etats-Unis exige qu'on facility notre
correfpondance avec les autres Nations, par des
precautions qui puiffent me mettre en tat de remplir
mon devoir a cet gard, de la maniere la plus avan-
rageoufe au bien public fuivant les circonflan:es;
que la compensation faire cette fin aux perlonnes
qui front employes, foit fixe par la loi confor-
mment la nature de leurs appointemens et qu'il
foit dfign une fomme fuffifante pour payer les
dpenfes ordinaires qu'exigera la conduit de nos
affaires trangeres.
Diffrentes confidrations rendent affi nceffaire
que l'on determine au plus tt, par ure regle uni-
forme de'natoralifation les conditions auxquelles
les trangers pourront tre admis aux droits de
citoyen.
L'uniformit dans le numraire, les poids et les
mefures des Etats-Unis, eft un objet de grande im-
portance, et je fuis perfuad qu'il mritera votre
attention. Je ne crois avoir befoin de vous recom-
mander l'avancement de l'agriculture du commerce
et des manufactures par tous les moyens propres ;
mais je ne puis me difpenfer de vous faire fouvenir
qu'il convient de donner des encourageme:.s effica-
ces, tant l'introduction d'i -ventions nouvelhes et
utiles de l'tranger, qu'aux efforts du favor et du
gnie qui front products dans la Patrie ainfi que
de faciliter la communication entire lLS parties lo -
gnes du pays, en donnant une attention convenable
aux poles et aux grand chemi:-s. Je ne fuis pas
moins perfuad que vous convindrez avec moi,
qu'il n'y a rien qui mrite plus votre attention que
encouragement des sciences et des belles-lettres.
Dans tous les pays les sciences font les bafes les plus
folides de la flicit pub!ique.
Dans un pays come le ntre, oA les mefr'es
du gouvernement reoivent une impreffion directed
de l'opinion de la focit politique 1 s sciences
font proportion plus effentielles. Elles contribuent
par des voies diffrentes la firet d'une conftitu-
tion libre : en convaincant ceux qui l'on a confi
l'adminiftration publique, que tout but louable du
gouvernement s'atteint le mieux par la confiance
claire du Peuple en apprenant au Peuple mme,
connatre et apprcier fes propres droits ;
prendre des precautions ce qu'on n'y faffe point
d'infractions fire la diftiiicion entire l'oppref-
ion et l'exercice nceffaire d'une autorit lgi-
time ainfi qu'entre les charges qui procdent d'un
mpris de ies convenances et celles qui rfulteni
des befoins invitables de la focit ; diltinguel
l'efprit de la libert d'avec celui de licence, er
chriffant le premier, en vitant le dernier, et et
uniffant une vigilance active, mais modre, centre
les ufurpations, avec un refpect inviolable pour le.
lois. I1 fera digne des dlibrations de la puiffanct
lgiflative d'examiner fi cet objet desirable pour:
fe remplir mieux en donnant des fubfides aux fmi
naires dj tablis, en inflituant une univerfit na
tionale, ou par quelque autre expdient.
Melfieurs de la chambre des reprfentins, j'a
vu avec un plaifir particulier la clture de la der
niere fance, la rfo'ution prife par l'expreffion di
votre opinion, que c'eft une matiere de la plu
grande importance pour l'honneur et la profprit
de la Nation, de pourvoir d'une maniere conve
unable au foutien du credit public. Je fuis entire
ment d'accord avec vous fur ce point, ajoutant ;
une confiance parfaite en'vos efforts zls, trout
ver un moyen de pourvoir ce but d'une imanier


211

qui y rponde parfaitement, une perfuafton en- l'opprobre et linfamie, les perfides' indigo
iere que les autres branches de la puiilance lgif- du nom Franais, qui, dans l'efpoi, de i rl, p'
active y coopreront avec joie. 11 ferait Cuperflu duire, pourraient former des projects, ou f,,,r.
de fpcifier des motifs pour adopter une melure des affociations contraires vos principles I. '"
qui concern d'une maniere fi evidence et fi pro- rateurs. '
fonde, le caractere et les intrts permanent des Nous fommies, &c. les officers et volontares' d
Etats-Unis et laquelle votre declaration a donn garden national de eMNontpellier. ( Extrait du n'
une function fi explicit. Montpellier.) '"
Mefileurs du fnat et de la chambre des repreien-
tans, j'ai charge les officers particulers de mettre ...... .
devant vous refpectivement, les papers et elimations
qu' concernent les affaires particulirement reconi- ADMI N I ST R A TI
mandes votre confidration et nceffaires pour
vous procurer ces informa-ions de l'trt de l'Uni.n. n, I A T T D P
qu il eft de mon devoir de vous donner. M N ,
Le bien-tre de notre Patrie eft le grand objCt
o doivent fe diriger nos foins et nos efforts, et *Ajffnmle des reprfentans de la commune,
j'aurai une grande fatisfaciion en travaillant avec


vous la tche agrable, mais difficile d'allurer
nos concitoyens les bndictions qu'ils ont le droit
d'attendre d'un gouvernemient libre actif et qui-
table.
F RANCE.

De Paris.

On a recueilli dans les affiches de province, une
anecdote que l'on a beaucoup conte Paris. Le fait
n'i-fl point aver. Mais nous ne nous arr .ons point
la vrit du faith. Nous n'en voulns qu' Lt mia-
niere don't on en a parl.
En racontan, qu'un officer de la garde natiovale
a eu l'honneur de jouer au trictrac avec le roi, rien
de plus trange que le ton qu'on a pris. Le bon bour-
geois a t tort embarraffe il s'eft extafie d hlonneur
et d'aife... Quelle mifere! Enfin, dans toute cette
hifloire il eft queftion du bon Bourgeois comme du
pauvre Pourceaagnac de Moliee.... Un home de
la cour de l'ancien teis n'aurait point parl avec plus
de mepris du ridicule fuics d'un bon Bourgeois a la
co 'r. Mais o en fommes-nous donc, fi l'on cionne
iincore aux provinces de partilles ides ? Sans doute
que h: manie-es branches d;' l bourgeoile ne foni
pas ce les d'un courtitan : mais s'a 'it il d.-nc encore
de manieres ? et n'y a-t-il que des fimagr: es ~agne
la revolution ? C'eft d'autres penfCs que s'cleve
le People Franais : i faut l'entretenir d'un autre
ordre de verites. Nous piacerons donc ici une ob
fervation, avoue par le bons fI ns et fanctonni
par le rui, c'ft que dformais, il te s'agira plu
en France d'tre prfent mais d'tre ligible.

Adreffi de la legion de Montpellier l'Affemble na
tionale.

Noffeigneurs, arms pour la dfenfe de nos foyers
le prix de nos travaux eft la paix don't nous jouif
fons: idefeneurs de la ca:,fe du patri-:tifm et d
la libert, nous avons loign de nos murs.le
dfor-.res de la licence et les troubles de l'anarchie
rar gs fous l'tendard facr de la Patri. nou
avons confondu les comp'ots odieux dles ennemi
du bien public, qui femaient par-tout leurs infinuu
tions perfidces; les difficults ont accu.notre c.,i
tince ; pleins de confiance dans la fageffe de vo
dcrets, nous avons fenti que la r gnration1
iceffaire de l'Etat, ne pouvait s'oprrer qu'au mil e
de 'a tranquillit g:rale et que notre premier
devoir tait de la maintenir Jans notre fein; nou
avons port plus loin nos vues, Nofleigneurs, not
avons cherche pntrer du mme efprit les diffi
r ntes villes qui nous environment ; nous les avon
invites une fadration d'ordre et de bien public
laquelle elles fe font empreffes d'adhrer. Pli
de trente mille citoyens arms en font les garans
nous avons l'heureufe certitude que, q.els qu
Spuiffent tre les efforts des dtracteurs de la,Nati n
ils ne fauraient obtenir aucun fuccs dans le vaf
arrondiffementi que nos foins ont form.
S Occups de ces grands objets, Noffeigneurs, noi
nous fommes repofs fur notre cmm'ine du foin c
Svous exprimer des fentimens que nous profaflions p
notre conduit ; mais aujourd'hui que la paix qu
nous avons eu la fatisfaction de maintenir repo
l'ombre de vos dcrets lur des bafes folides, no0
ne pouvons rfiler: l'attrait impn ri, ux du fentimen
De tous les points de ce vaftE Empire, un conce
n de bndictions et de voux s'leve vers v us
t daignez permettre que nots joigni< ns nos voix
Scette acclamation gnrale ; que 1 hommage d
i entimens qui nous animent, interroiiipent un infla
Svos smmenfes travaux, et que la rrop faible r.xpg'
f ion de notre entier dvoment retentiled da
s votre Affemble augufte. Rcftaurateurs des droi
e duPizuple, vous, qui malgr de longs orag s, ,l
a vez, avec une perfvrance infatigaibl 'edifice i
- notre bonheur, recevez 1- ferment foltnn- 1 que no
- ferons fous les drapeaux de la Patric, de mourir
s'il le faut, pour le maintion de nos d-crets, de let
.i refti:r fideles, ainfi qu'au meilleur et a t plus cheri d
- rois de conFondre touiours nos voux, nos intr
e avtc cc-ux de la grande famille dort %os heri-ei
s trvaux vont rapprocher les membres trop long
tnms dfunis ; de ne reconnaltre enfin d'autres d
- voirs que ceux que vous avez avous, d'autre liber
Sque celle que vous avez fonde.
Nous ne redoutons plus les vains efforts -de cet
i- hydre effrayante don't vos mains victorieufes o
s craf les ttes renaiffItes; mais nous vouons


Une motion de M. Duveyrier, plufieuiis li S.;,,,
ne et tend nt ce que les thtres 1I lii '"'1, 1'
ne foient plus dformais foumnis qu'a lI':upir',' ~:
l'autorite miunicipale, a enfin occup I il-nible,..
reprfentans de la commune dans fa fance de fin,-
d rnier.
Je me trompe, au refle car rien de fniml:lI-,l.'1
a et prcifment trait. Mais cette question a di
lieu aux comdiens Franais et Italieni, ,irifi,,
th-tre de Monfieur, de prfenter lleiiil(e i-
frentes adreffes...
Celle du thtre de Monfieur n'avait pas p'i ,
r ipport l'ordre du jour ,'puifqu'jil ne s' iiiTf .pi.
S1 i que de favor s il s'tablirait dans u'n lIo.il r, ,
1 oppofit;on de M. le maire, et que par in novel
arrangement concert av c lui et l'amininitfrinon;ce
thtre n'levaitplus de reclamation ; par (':.iifrqutn
cela ne pouvait plus fire l'objet mme d'tu'., q,, iiii
S Ce qui a le plus fix l'arnenttonii de l'ai'emblee
ce que t .ut home libre n'a pu enten'iire fans fuirplif
Sc'eft le fyftme trange des adrefls prfentes pa
les comdiens Franais et par les Italiens; ellesout
I eu pour objet la demand, la rc'arnation ou la col'
S fervation de privileges qu'ils voudraient, dans ledno'
c ment oi nous fommes, rendre exclufifs. Aiiifi, liof
t qu'une libert bien enen:ue et don't les principles
e font d'accord avec tous les voeux vient dbarraffer
r tous les genr.s d'indultrie de l'entrave ridicule des
e privileges qui la dtruifent, deux des principaiih.,'
e tres de la caitale ont of fe flatter qu'unr:'giine prohi.
- bitifp-,urront maner, en e ur faveur, d'une'tffdlin
a ble de citoyens libres. Ces traits, je l'avoue, fi
s affligeans pulir celui qui calculerait la miat hr d
i Peuple vers la libert moins par la rapidit de ces
Seffets que par la maturity de fes causes. Ilsr]iiuj'.
- geans, je le rpete, parce qu'ils prouvent que l. I.
bert qui eft dans toutes les ties, n'a o point etcitie.
palI dans tous 1cs fentimenw.
,, Je dis de plus, q e ces a direffes font humilianrtspolr
-l'Alfemble des reprfentans de la coiimmuine, parce
e qu'elles donnei it uponner que ces principesoditux
:s pourraient trouver du fouthii chez elle. Je il&.inla
; ces deux thtres, s'ils auraient of pi''fF.linil'.e -
is fembke national par 'miffion de p.arels va -e
is et de j a eils principles ; je rponds pour eux que
i- non, a'i; crainte qu'ils me deme:tent.
f- Je iois, au relte, mettr. une difference entreles
is motofs,- ts iaiforis, le ton nobe et dcent duii m
li more des comediens Franais, et la ridicule et life
u prtention des comdiens Italiens, qui fe fontima'
-r gins parler encore dans le cabinet d'un.. .-nil-
is lomme de la chambre, qui invoquent des arrts
is du confil, qui fe croient conflitutionhels ditn
- l'Etat, parce qu'ils ont des lettres-patentes,- ui
us prtendent mefurer toutes les diffances dans lef.
:, quelles un autre thtre doit je tenir leurigard,
us e(t qui ont, firtout dans leur noble et toucliant2
, moderation, l'attention dfinrreffe d'envoyerle
Le thtre de Monfieur, ru> de Vaugirard; letout
i, pour fire ex iuter la claufe d'un contrat faitdit-
te on, avec Monfieur, et don't Monfieur eftfortiloi-
gn de rclamer l'excution.
us Qui ne f, it en effet que dans le premier projet
le d'tablir le thtre de Monfieur fur les terreiniiid
ar Luxembourg il s'agiilit de la conftructiori d'un
ue quarrier,nouveau, de 'tabliliement d'une foire,et
re que les circonflances ne permettant plus d'elpdre
us dans Phuis ces augmentations et amnlioratIotis d
t. quarter, il n'appartient plus qu' la plus b~ ledu
rt afllons, de fire valoir une condition devenuXe il
s; praticable? \
Au ri fle, le thtre de Monfeur ayant re1.'
es a terrein qui lui convenait fi fort dans le i'1 11I
nt Italiens, et leur abandonnant, pinilqu't111i- "
F- t les privil g s exclufif celui de dL.hii"'.
ns 1#iartier le foin de fa translation la plit ^niidOui
ts fe on les vues de l'adminifiration., 11 ii obltl"t -
e- come on l'a dit, ne pouvait pas fir: iitle'1',l
de dans une affemble qui n'eft point drnililnlli,
us Cependant, comme on pourrait fnir rtilOir ol
, queflion particuliere a 'exiit.-ced'un.i i nii''t-1"'
ur delaquuetin gnrale qu e ff. mblie i '
es ter, etquiconfift fazvoir fie llL te r, l r lalu.l
.ts come la quality" de nos spectacles, je v.i\ ,i:u
ix ce que j'en penfe.
g- l Laiffant de ct la queflion de la ..m,'.'
e- qu'on porriirt contefter i l'Affemblee, F'"~.'
t obj ts font d'admininiration )e crois'que i i'
femble ni l'adminiiftration n'ont le droit ni k i'
:te voir de traitei cette queflion gnrale et )e x,
nt plique en peu de mots. cu
Les thitres dans leur rapport avec lordr pubi













t indubitablement fournis a l'admniniflration Un dtachement de la garden folde de Pat'is,
iot vient prefenter un don patriotique au nom du c>rps
icipa .res, dans leur rapport avec le gout du enter. Les dputs jurent de 'dendre li coflittiion
1 e estli t e frad
li e fiont point de fa competence'. jufqu't la; dernicre goutte de leur fang.
PuS'il ldes theatres qui, par leur genre, le choix Des dpu la co une d Paris demandent
de leurs pieces et la nature de leur connfitution ?es depuris de la commune d Paris demandent
de rs piece e les moeurs, altrer lefprit du a l'Aflemfbl'e qu'elle v. uilic bien protger l'eta-
uve nt d'u e naniere p-rniccufe fur fes bliffement tormin par M. l'abb de 'Epe, et don't
e" in O" edmenips. et fes goutts, la fige adi l'objet efl l'ducation des .ourds et muets i s ob-
iffctious, ,sban.a idela citei ell a le epeti, ele terv.ent que. la dotation .en a t affine par le
illrtation les bnira de la ct roi, au moyen de la reunionn des biens des Cleilins
le as 'adminirration doit-e:le, peu-elle choifir flippr"s.
ihr les plailirs des thatrs honntes et dcihs"? Madame Moret, defcendante du c:lebre la Fon-
et I.elle iolenter le got ,des, citoyens, leur fair taine, rfente un plan dducation pour les de-
ue loi de .s'amufer de tel plus que de tel autre :imoifelles.
ie l oi de leine le oit 'pas: ce ferait une viola- .
ithanifR de la libert i violation qui n'a pas Une deputaton de la commune de Saumur
;iton ei fous le regne de l'arbitraire. Le public M. Quefnet portant la-parole, offre un don pa-
"iile eil-e comptent en ce ,genre mais coin trotique au nom de cette ville. Plufieurs morceaux
eeit jle fe l D'ue manire bien fiinle, en fefant de :on dilcours obrie:.nent de vifs app:,iidiffimensi
reo .-r les thitr'es qui lui plaifent, en lalffant on remarque furtout cette phrafe Je ne fuis pas
profp er q l'en ui it. du nombre, de ceux qui vous accufent d'avoir outre--
tomber ccUX qui 1 ennuient,
Si administration intervient dans cesjugemens, pati vos pouvoirs, lorfque vous avez furpaff nos
i elle veut foutenir un th itre en dcadence, foit efprances.
Fi des favorss ou privileges, de quelque natt!re M. de Chiampeaux, membre du cornit des rapports.
qis foient, foit en caitant de lui des rivalits Les infurrections qui s'levent dans les provinces
qtli lui font dangeleufes, elle elt injure, elle e contr la perception des impts, prennent en grande
t/runque i e:kl corrompt le got, par cel. qu'elle parties leur force d is les libelles ac'pces rpandis
lemnpche de fe perfectionner elle ,.,ppofe au pro- -vec profufion dans nos malhcureufes provinces. Il
gre, des airt, qui ne viveunt qu- tlmiulatio et de s'li rpandu dans la province de Normandie ui e
ihbert. Qu'elle laiffe tomber les thatres doi:t l'ab. n- adreffe au roi, figne de douze perfonnes, et don't
don -pub.io determine la ruinej, et qu'elle ne,dile je vais vous fire lecture.
pas que fa protection e. t due, ipcialement cux ( Cette adrefle elt remplie d'invectives centre 'Af-
que le public dlaiffe i car il ci evident qu'alors. feimbl- national j on y d figne les dpurs come
elie protege un thtre centre le public, er qu'elle Ik s, deftructeurs de l. religion et les ennemis du
appelle des jugerensu qui doivent fire fa 1 mgnarque; on cherche y foulever les campagnes
Je crois donc que fCtit les coifiider,tions loca'cs.j contre les villes, noammient conte Paris, qu'on
d, police et de commodi't pub ique, l'adminifira.ion pretend s'te fait dcharger des impts pour en
doit laiter les thtres fe pla:c..r a leur gre dans le rejeter le poids fur les provinces, &c. &c.)
quarter qui leur convientJ, puIfqu il e evident que Votre comit connat auteur de cet ouvrage in-
ce leur fitctation dans c tec ville mmenfe peut d- ceniiaire ; il ne le nommera que dans le cas o
S leur properit, et que, fous de pccieux vous l'exigeriez.
prt.xtes de bien public on peut en difpoiantr xgeez.
tn gr des emn laccmensl perdre un bon thetre L'Affemble decide que l'auteur fera nomme.
et en vivifier un maiuvaiis. M. de Champaux fait lecture d'une lettre par
Je dis iniintenait que l'adminifration ne peut pas laquelle madame la marqiile de l'E.pir.ay au Lut,
mme juger de la quantity des thtres honnet;s ; et inruire que 'deux payfans qu'elle aait engagds
voici pourquoi. Dire qu'il n'y aura plus qu'un, dt ux finer cette adfcfe, fe -propofent de dclarer qu'ils
on trois thi rates, c'ell videmment prononcer :a fup ont et:, tromps, affure MM. le, coin nandans de
preffion des autres.11 i fut donc qu'elle choifiift ent e la garde national de Rugler, que M. de I1Epinay
tix mais quel principle la dteririinera dans ce choix ? fon mari et: elle-mme, n'ont fait imprimer cer
le jugement qu'elle porter db leur bont' ou de leur ouvrage, que dans l'int,.ntion de fe rendre utiles aux
perfection? Mais bien certainement les adminirtra- habitans des campagnes.
teurs,reprfentans ou mandataires, n'ont pas reu de
leurs commettans de pouv".irs pour jiug de l'excel- L'avis du comit tend au renvoi de cette affaire
il i'ui repertoire, de la lipriorit d'une troupe au Chatelet.
fur une autre, et de la prmineunce d'une mufique fLu r L'avis du comit eft mis au'voix et adopt dans
uneautre nmiuique. Ils peuvent s'y connaitre,con me :ls terms fuivans:
il$ peuvent n'y entendre rien du tout. Je ne cr,.i> ,
pis fans doute que leurs commettans leiis fuffeit, : L'Affemble national, aprs avoir entendu le
niaiavais gr de leur ignorance en ce genre mais rapport de fon comit des 'recherches, dcrete que
coup fur, i's ne leur fauraient pas bon gr d: s'Are l'cricintitul : AdrefJe au roi, prfente par les lia-
conllitus juges dans des matiercs de gott, qi de bitanss des campagnes et parolfzes du grand bailliage
droit et de fait, n'appatiennent qu'au public. d'Evrux, et figne de .neuf particuliers de la pa-
Tous les thtres honntes qu'exiflent dans cette roiffe de Vaux, avec les pieces y join.es, front,
ville, existent tous d'aprs -ls mmes titres et en par le co ,iit des recherches, remnies s mains du
vertu des mmes droits. Voulons nous lavoir' en procureur dui' roi au Chatelet, auquel il eft enjoint
quelle quantit et de quelle quality il faut des thItr. s de pourfuivre et inliruire de fon office centre les
a cettecapitale,laiflbns le public juger cette queiion ; autlurs, diftributeurs et colporteurs de laditeadreffe,
ellei'appartient qu' lui, Qu'on'leur accorde, itous leurs fauteurs complices et adhrers.
une faveur et une protection giles. L'affluenmce du
public chez les uns et la dfertion d.s ,utres, nous, SUITE DE LA' SANCE DU SAMEDI MATIN 20
apprendront bientt, non pas ceux qu'il faudra fup- FEVRIER.
pruiter, mais ceux qui le front. ( Cet article efl de
M, Quatermere de Quincy l'un des reprfentans de la M. Chapelier fait une feconde lecture du nouveau
commune de Paris, ) project de loi.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Pr iience de M. de Talleyrand, e,vque d'Autun.

SEANCE.DU JEUDI SOIR i3 FEVRIER.

On announce que les volontaires du Quercy fe font
runis pour chialer les brigands qui d olaient cette
Province, incendiaient les chateaux ot les chartriers;
leiursefforts onr tabli la tranquillity, et les brigands
ntt t repoufes dans le moment mme o ils pil-
la eut 11o chateau.
L'Affemble, aprs 'ne court difcuffion,dcrete
quele prfident fera autorif , rire aux volontaires
du Quercy, pour leur tmoigner la fatisfaction qu'elle
arellenti de leur courage patriotique.
ta .. Les brigands font repouffs par les volon-
tires du Quercy,ils vont fe replier fur d'autres viles.
Les 'olontaiues du Quercy ne les y fuivront pas
Pour les repouffer. Jepenfe encore qu'ilefi infant de
dployer centre eux toutes les forces militaires qu'il
ler polible de runir dais ces cantons.
u '' ,, Lameti/. On a brill dans 'lAgnois,
Ucnateaui. a ini un autre M. le duc d'Aiguillon.
J' fuis cependant bietn looigi de peu fer come le
Popinant, le Peuple ne peut ni ne doit. tre l'objet
de notrte fevr'it gar par des infinuations dange-
uis s, il d.plrera bi ntt tes erreurs: danSi mon
pinion ,il elt plus malheureux que coupable. .


Les orateurs infitits pour parler fur cet objet font
fitcceffivement appels.
M. le marquis de la Fayette. Les troubles qui ont
exift et qui existent encore dans les provinces ont
!a!a m votre patrioti me, votre humanity, votre
juilice. Vous avez fenti que rien n'tait plus coni-
trai e la l bert que la licence ; vous avez penft
qu'il fallait non feulement tablir une nouvelle conf-
titution, mais qu'il fallait encore la faire aimer et
refpecter de tous. D'aprs ce ir ncipe immuable ,
vous avez invit votre comit de constitution
vous prfenter un project de loi qui ft propre
ramener le came et la tranquillit dans le royaume.
Ce project vous avait t prfent hier, et je me
difpofais v fire quelques observations: vous venez
d'adopter unii autre plan de travail; j'avoue qu'aprs
n'en avoir entendu qu'une lecture', je ne puis parler
ni des principes, ni de la rdaction. J'obferverai
qu'il ferait :tile de dcreter, que fans dlai votre
comit fodal vous reprfentera les vues relativement
aux proprits incendies ; et commute la rflexion a
apport de grands chanlgemens,au project qui vous a
t prlfent hier e me borne a demmander que
tous ceux qui ont fait des projects de dcrets a ce
fijet les faffent parvenir MM. du comit de
conftirution, qui front invits rflchir fuir tous
les moyens qui lzmr front indiqus, et adoptir
ceux qui leur paraitront les plus convenables, fauf
l'Afle.ble les peer enfuite dans fa agelfe.
M. I'abblMaury. J'oblrrve qu'on devra tre trs-
fve.e dans la difcution du project de loi qui vierit
i de vols tre prfente s car, fi ce dcret'n'ecta pas


rprimant, il ferait encourageant; la licence efR
fon comble, et les effects de la licence font, pour
les provinces des incendies pour le royaume,
la banqieroutte. Le grand objet don't vous devez
vous 'occuper, eft donc d'arrter les effects de la
licence. Je vous invite ne pas oublier que 'a liberty
eft un trs-grand biet plans doute, mais que la fret
des citoyens eft itn bien plus'prcieix encore.
M de "Baumeit. Je trouve dans le second project de
dcret un artic e contie lequel je m'leve autant
qu'il ft en moi h c'elt celui par lequel vous prvenez
les cas o lIs officers municipaux feraient atteints
et convaincus d'avoir coopr aux infurrrections ,
d'avoir f.vorif les meutes. Je ne crains pas de le
dire, et je crois pouvoir le dire avec v ire, cet
article eft d'ine immoralit rvoltante. Quoi, Mef-
fleurs vous fuppofez que les officers municipaux,
que les peres au Peuple armeront les mains dit
People! Vous fuppofez que le feu de la idition
partira des mains de ceu. qui doivent' l'teindre .!
De femblables fuippofitions dgradent les municipa-
lits naiffantes, ellns touffent dans. l'ame de plu-
hieurs citoyens, le defir d'tre appels aux dignits
municipals. Et 'c'eft dans une loi conf'itutionneile
qu'on vous propose de fire enter ces fuip'ofitoi's!
Ah gardez-vous bien d'y cotifentir. Que le dret
que vous prononcerez a ce fi'jet loit mis la
rce de votre code pnal ; qu'il trouve place la
fuite de la loi qui dfignera la lpeineque qevous rfer
verez au parricide.
-M. Ption de Villeneure. Je n'ai point affez r-
flchi ile nouveau Frojet.de dcret pour le difcuter
fond ; deux observations L fire fe font prfentes
mon efprit ; eles m'ont frapp et j'en fais homn-
mage l'Affemble.
Les officers municipaux qui ne recourront pas
la force arme dans les cas d'meute, front ref-
ponfables, &cc.5 mais datis les campagnes il n'y a
pas de force arme il n'y a ras mme de miliU e
national ; la fdition aura !ait fes ravages avant qu'on
ait p requrir les troupes ; et je crois qu'il ferait
inji. de prononcer des pein-s contre des officers
municipaux qui n'auront pas eu lapoffibil.t de fai ece
quils auraient voulu fair.
J'oblerve encore que les chateaux font loignes
d s.muni ipalits ; que ces chatt-aux font ravags par
des bandes errantes et nombreutes : fi la force arme
eft repouffee par les fditieux p'rce qu'elle fera
p'us faible en nombre, les municipatux qui n'auront
eiilore pu ce au'ils aruront voIuu, ne peuvent pas
tre envelopps dans'la profc:rption genrale, ni
condamni s payer d s dommages qu'il ne leur a n:a
,as t poffible de pr. venir ni d'arrter. Les deux
cas que je viens d'noncer doivent ce me femble
tre prevents par la loi.
M. de Caaals. Il faut protger, affurer les pro-
p'i:s et la vie des citoyens i fi la ficit ngli-
geait ou tait impuiflante renp'ir ce devoir facr
les hinmes fe trouveraient bientt ramens leur
tat primitif; il n'y a-irait plus de Patrie.
l'epuis fix mois un grand nombre de citoyens a t
attaqu les proprits ont t violes e'les le font
aujourd'hui, Elis le front peut-tre encore. Penfez-
vous que les propri taires puiffent le supporter plus
loiingems ? Non fans doute ; ils s'armeront pour
1 .ur dfenfe et de-l la guerre la plus destructive de
routes les fcits civiles, la guerre de ceux qui n'ont
rien, centre ceux qui ont quelque chofe. Sans douce
il ef infant 'e pare tous ces maux, et le project de
loi qui vient de vous tre prfent par vote co-
mit efl, peu t-tre propre dfendre les viles ;
mais il eft fans force pour la fiuret des carrpag,. s ;
en gnral je ne penfe pas que l'effet qu'il peut
avoir foit al ez prompt pour le moment dans lequel
nous niOLs trouvons.
Profitons des examples de nos voifins, voyons fi la
conf;tut on anglai e ne nous offre pas des remedies plus
flirs con' e les infurrections et les meutes. Voyons
quelle eit la conduite de cette Nation qui a le p us
oppof de barrieres au defpotifine du tr: e; de cette
Nation qui a le mieux affur la tranquillit civil.
En Angleterre, on a tabli contre les f titieux, le
bill de muinerie, qui a trs peu de chores prs, eft
notre loi martial. Mais quand les provinces font rava-
ges, quand l'infurrection eft gnrale, le corps l-
giflatf emploie de plus grands moyens; alors il a
recours au pouvoir excutifi il lui done, par un
acre parlementa re et pour un teams lict, le droit
d'employer tous les moyens qui lui paratront conve-
nables pour ramener le came et la paix ; et dans ce
cas, les miniires ne font refponfables que de l'exe-
cution des ordres du roi.
Tel ei le inoyen que je veux propofer en France.
Je fais bien qu'on me dira que c'eft s'expofer au rifqlue
de donner trop de force au pouvoir excutif. J.: ne
rpondrai cette objection qu'eninterrogeant la bonne
foi de l'Affemble. Je demanderai fi elle re croit pas
que la bont du roi, que l'opinion gnrale, qui les
forces citoyennes ne puiffent et ne doivent fire va-
nouir ces allarmes, furtout lorfqu'on voudra bien
observer que ce pouvoir ne fera accord au roi que
pot r iun tens limit, pour un tens court. Non,
IMiefieurs, la co-iutitirion n'a plus rien a craindre
que de nous.mmes i il n'y a que l'exagration des
ptincipes il n'y a que la ligue de la folie et de la
mauvaife foi qui puiffe y porter quelque tteinte,
"l-a:ronis-nous d'aff rmir le grand oeuvre dle la liberty;
que les enn;mis de la conflituti on, qui, n'en dou-













tez .pas, font les infligateurs des dftrdres, foient
forces perdre l'efrprance de dtruire notre ou-
vrag
Je .ne rfume, et j'ai l'honneur de vous propofer
de chirg' t le roi de prendre des mefures qu'il croira
les plus propres affurer la tranquillity publique. Je
vpus propose enfin d'invefir le roi, pour trois mois
fenlement de toute la plnitude de la -uillance
executive.
Le refte de la loi qui vous a t prfente par
ootre comit me parat parfaiitement bon i mais je
rpete que la loi, dans fon ensemble ne fufit point
pour les circonftances malheureuies dans lefquelles
nous nous trouvons.
M. de Mirabeau l'ain.J'obferve que M. de Cazals
eft hors de la question ; car en effect, il propose cel'e
de favoir fi on accordera, fi on n'accordera pint au
roi 'la dictature ; ou fi la France a befoin, ou n'a p.s
befoin de dictature. Si l'Affemble permit quer cette
qulftlion foit difcuite je reprends mon tour, et je
demand la parole.
M. de Catales. On n'eft point hors de la qnefiLn
quand on traite le fond de la quefiioni. Je dJ tire
fort que M. le come de Mirabeau aic la parole fuir
cet objet.
M. l'abb Maury. Quel ef l'objet de note difcuf-
fion ? les dvaflations, les incendies, et le mmoire
d roi, qui appelle notre follicitude fur ces objets.
Nous ne fommes point hois de la queflion, quand
nous propofons de nouveaux remedies ces maux ;
car affturment, il n'eft pas un membre de l'Alfemble
qui n'ait le droit de payer le tribute de fes vues fur
la question qui nous occupe.
M. de Mirabeau l'aine. J'ai prtendu, non pas que
le propinant ft hours de fes droits; j'ai dit feulement
qt'il tait hours de la question. Je rpere qu'il a pro-
pof d'tablir la dictature en France, et ;e l'invite
en fire une motion fpciale.
M. d'Efprmenil. II elt chapp l'attention de
M. de Mirabeau, de confondre une feuie m-,ute, un
feul attroupement avec un efprit gnral d'infurrec-
tion. Je commencerai par tablir les fits; c'eft tou-
jours la mthode de ceux qui veulent aller d. bonne
foi une diter.nauan uile. Eicore.uie fois, il
ne s'agit point d'un attroupement paflager, nous
n'aurions bcfoin que de la loi martial ; il s'agit d un
efprit de rvolte et de fdition rpandu gnerale-
ment dans tout le royaume, et je dfie qu'uen me
cite dans la loi martial un feul a,-:icle qui puiffe
parer ce mal univerfel. Pour y parer, il faut donc
n tus armer de toute la force qui eft dans nos mains ;
et fi cette force eft infuffifante ; il faut en (hercher
une autre ailleurs. M. de Mirabeau vous a dit
que M. de Cazals tait hors de la quefi on, et
non pas hors de fes droits; cette dift;nction et fi
fubtile, que j'avoue l'impuiffance o je fuis de i..
concevoir. Quel eft l'objet qui nous occupe ? Lin-
funrection gnrale, l'erprit de brigandage dans plu-
fleurs provinces la dvaftation des proprits, la
f licitude du roi, le mmoire du roi fur tous ces
objets.
Le roi s'eft plaint de ce que les officers muni-
cipaux n'avaient pas le courage ou la volont de
recourir la loi martial. Il faut donc nous armer
contre les malheurs dcrits d-ns le mem ire du roi ;
il f.ut chercher les moyens de fire ceffer ces mal-
heurs. Nous avons donn notre comit de confti-
tution le droit de nous prfenrer fes vues fur tous
ces objets; mais nous ne l'avons pas invefti de la
dictature des propositions; chaque membre de cette
Aflemble a le droit d'imaginer et de prefenter le
- Tmede. Maintenant le moyen propof par M. de
Cazals eft-il le fe;:l bon ? je le crois.
Il faut en impofer aux brigands par une grande
terreur. Les Anglais ont recourse ces moyens vio-
lens, et on ne fouponnera pas les Anglais de ne pas
chrir la libert civil. Ils ont penC que le bill ite
mutinerie n'tait pas fuffifant moi je pcnfe que la
loi martial eft iniflifrante j elle eft inutile. Les
craintes des officers municipaux font un ob-tacle'
executionn de cette loi. Quel moyen rrendrons-nous
donc? Un feul, et c'efl le fruil raionnable il faut
invefir le roi de la plnitude du pouvoir rpiimant ;
il faut laiffer aux provinces, victim. des insurrections,
le droit de fixer le terme de ce pouvoir. Voil mon
opinion ; je defire qu'elle foit dilcute.
M. Malouet. J'ai l'honneur de vous prvenir que
je ne propolerai point de dfrer au roi la dictature,
mais d'tablir le pouvoir exctif fur les vritables
bafes, lefquelles font l'autorit royale. Chact.n de
nous doit dvelopper ici fa conscience et fes efforts
pour arrter les infurrections et les brigan s. Le pro-
jet de la loi a t provoqu par de tels defordres, que
chacun de nous a eu le droit de chercher le remede,
et ce remede doit fe trouver dans la conflitution.
Votre comit vous a propolt' deux projects de loi ; je
n'ai puexa-niner tous les articles de celui auquel vous
vous tes plus particulierement arret-s n mais je re-
monte au principe. Comment doit fe monvnir et juif-
qu'ou' doit s'tendre le pouvoir excutif dans un
teams d'infurrectiol? Je ne trove la solution de cette
rponre ni dans le premier ni dans 1- fecon' d-
cret; Ie vois bien que les officers municipauxdevront
arrter les efforts des brigands ; mais je ne vois point
la plac- que l'ordonnateur fuprme pourra tenir entire
les officit rs municipaux et les brigands. Il ne faut
pas ronfnnd.e i'autorit royale avec le pouvoir ex-
Dutif; l'une eit l'empire de la fouverainet; l'autie


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n'en eft que l'infrument. Tout ce qui tient l'ex-
cution des lois compose le pouvoir excutif : la ru-
ni:n de to.. c s les forces conftitue le pouvoir mo-
narchique. Ainfi 1 libert national ne peit confilter
dans l'attnuement de l'autorit royale, niclans celui
du pouvoir excutif... Il fautdonner au pouvoir exe-
cutif l'unit et l'activit en fatuant que tous les
corps adminifiratifs et militaires obiront aux ordres
du monarque ; c'eft au c .rps ad,.initiratif fane e; -
forte que les lois contiinitionnelles ne foi' t point at.
taques. Si l'on ne prend pas ce-pari, il y aura autant
de puiffances fo' veraines que de diviionr pariellks
du royaume; les v lles s'armeroit le'; Luns concte les
autres; bientt la difparutitin complete du nun..a'r.,
et la famine natrontde ces troubles iiinefliiis le pou-
voir lgisla.if lera moins refpect, et no.us verrons
paratre dt loin en loin le elffts dfaiheuxde l'anar-
chie. Toit ce qui ne concourt pas l'ordre dans un
gouvernement, altere- etfinit par le defoiganifr.
Lorfqu':ne Nation reconnait un chef ftuprie s'il
ne peut rien pour fon bonheur, il peut tout centre
fa liber,. Si au contrairt il eft entour d'une grande
puilince, fur un trne brillant de gloire et de fli-
cit regrettera-t-il le delpotifme et la tyrannie ? Je
propofe de dcrt.r ce qui fruit :
Tous les corps adminiltratifs et mlitaires font
dans la dpendance imm.liate du pouvoir excutif,
et doivent obir au monarque. Tout-: rfitlance des
corps a 'minil.ti's feraient une v ritable forfai-
ture ; tour acte d'i ,iubordination dans l'arm.e ftrait
iine dtobeo ifiii-ce il appartiic.ii au roi de prveunic
par la tErce pub ique tous les dfordres, et de veiller
ce que la vie des citoyens ne foi en danger ;
ce que leurs roprir :s ne foient violes ; ce que
la perception des impots ne fdit trouble. Tous les
ordres qui front donns par le roi front fignes
pa- un fccrtaire d'Etat, qui fera refp. fable de leur
execution. Si dans une convulfion violence le falut
public exige des formes contraires aux formes l.gales,
lks miniftres front t-nus d'en rendre compete au
pouvoir lgislatif, qui, pour ce cas feulement, pourra
les abroudre.
La fiance ef levet- 3 heures et demie.

STANCE DU SAMEDI 10 FEVRIER., AU SOIR.

Un de MM1. les fecrtaires fait l'annonce d'un trs-
grand nombre d'adrefi's. Touted experiment l'amour
ie la libert, le respect pour l'Aflemble nationr'e ;
l'adhfion tes opiations, et la foumiflion la plus
entire la constitution nouvelle. La plupart con-
tiennent des offres patriotique Celle de Baftia an-
nonce que le gnral Paoli vient d'tre lu maire
de cette ville.
Cele de .. en Fors renferme des difpofi-
tions qui excitcnt un mrmurue gnra'. Cette ville
offre aux reprfentans -de la Nation la couronne ci-
vique, la nobleffe perfonnelle et l'exemption des
impolstions pour les dputs qui habiteront dans fes
murs.
Plufieurs dputations font admifes la barre.
MM. de la Chze et Faydel demandent que M. le
prfident crive une lettre de fclicicarioi la muni-
cipalit de Cahors, qui, fans coup frir et fans ef-
fulion de fang -a diflip les orages qui s'taient
levs dans fon fein.
L' Affemble, avant d'adopter cette opinion, croit
devo r s'infiruire des faits, et ajourne en conf-
quence la dlibration.
M. Thouret fait, au nom du comit de conflitu-
tion le rapport d'une c'-nteflta-on leve Rouen,
au fujet de l'organifation de la municip lit. il rend
co pte des moyens employs par une malivillance
anti-patriotique pour mettre le trouble et le dfordre
dans cette important cit, et prefente un project de
dcret qui eft adopt.
L'Affemble national, fur l'avis du comit de
conflitution, dcrete que les fauxbourgs de louen
front reunis a cette ville pour ne former qu'une
feule et mme municipalit.
M. de Caftellanne fait le rapport du travail du
comit des lettres-de-cachet. Ce rapport eft divif
en quatre parties, dtermines pour la nature et les
circonflances de la detention. Premicrem.nt de ceux
qui font dtenus fans accusation juridique; feconde-
ment, de ceux qui ont perdu l'ulage de raifon;
troifiemement, de ceux qui font renferms pour
commuation de peines quatriemement, de ceux qui
font dans les liens d'un dcret.
Ce rapport eft trs-applaudi. L'impreffion efl
ordonne et l'ajournement demand et fix nmirdi
foir,
M. Goupilleau rend compete, atn nom du comit
de rapport de difficults furvenues Aizenay en
Poitou, fur la formation de la municipality. Aux deux
premiers fcrutins, MM. de la Marroimere et de
Mitrier runirent le plus .grand nombre de voix,
m.is n'obtinrent ii l'un ni l'autre la majority abfolu.
Le troifi me fcrutin ne devait av ir lieu qu'entre
ces deux perfonnes. Une parties des votans pr tend. t
n'apprendre qu' cette epooue qu.; le cure tait
ligible, et le rfultat de ce dernier fcruitin donna,
fur 248 votans, 188 voix au cur d'Aizenay, 44
M. de la Marroniere, et I6 M. Mittier. Le comit
penfe que l'lection eft nulle, et qu'elle doit tre
recommence.


M.. le chevalier de la Coudraye, Le conii, 1 ...
titution eft faifi de cette affaire; il clt un Crir
pieces,, il en attend de nouvelles il ili 1a1
la question.
M. Goupilleau, Le comit de conftitution'rp
cert; afuaire au comit de rapports, lesi're;voy
baux tablifent incontefiablement les faith, ve.
fent l'inftruction de l'Affemble. ,a et h,.
L'avis du comit eft adopt: .. ,
M. de l'Apparent rend compete, au n o
mmne comit d'une affaire don't voici, l!, 1i
principaux.
c Le fieur Brouillet, libia;re-iniimir i
loufe, dans l'intention .de: g.pi' 1, i ', 1.
.riotime, et pour fervir de ,n ..., It .. I(i,
durnt i prcind que l'aril:t" .ne i ...: l ''
a fait imprimer 1'Adrejfe a ...., ,,,. /. a a
public, dans un journal inticile .'1,;, /
des fragmens, de plufieti's f.i.jts c.col. ,,'
la capital.
Ou'vre donc les yeux l'Adrejf[e nau.: ,.:I,"
d'autres libelles, fe r pan lament depur, ,
Touloule avec impunite, lorfque le:.. nii,! ,
meant les yeux fur ces production :, !.-irLie 'I'
decrter et pourfuivre le' fiir Bro.iillet ,' ,i,
damn i0oo liv. d'aumnes, hii a Jd,.',,.
Spu lier aucune feuille iadis' nirio d'ant..ur ti
primeur, et fans qu'elle fiut approug.-e p.r sii. :
droit, conformment aux regilemens Je i. iii),,i
SLe fits articulds contre le.fieur Bi.uilkt, i,,,i
1o d'avwir imprim c qu'il tait deiir.r 'l,.n
prifcitt le drame du comte de ( r.,,,on.'r,
2e d'avoir compar la conduire des Ltr.&lrin i;
cell des Gardes-FraI:aifes ; 3 d'avo i .ipp~i-:,
de patriotifme la dfertion de quLelqu-i. ]..'ImeIe.;
.4 d'avoir imprim ces mors : e Voili donc tous le
rois darmes au lieu d'un tlrne, ils n'.iiii.n ,,
qu'un fauteuil i ; 5 d'avoir galement imprim,
a'aprs le Mornnmg-Hrald : cc Qu'ils fe perfuadent
donc, les ariflocrates, que le lion eft endotriti mis
qu'il n'eft.pas enchaine : gare le rveil.
Les .ri'efs du lieur Brouillet contre le parleeit
de Touloufe font que 1 par cet arrt, oii veuf
le fuumettre aux anciens rgleinnss de la .ibraiie,
fans regard pour ls dcrets par le(quels-ils loit
abrogs j 2. deux de fes jiiges s'tant dpolts,ca
en a appels deux autres connus pour tre coritairet
a la revolution ; 3" fa caufe plaide dans Jiic r'ull
fille que ce.:e des audiences ordinaires,-n'a pasreu
unie publicity lgale ; 4 la chambre des vacations
i irnterronpu par des marques de dfapprobation,
avocat charge de fa dfenfte, lorfqu'il s appuyaitdes
dcrets de l'Affemble national ; 5o fur le refus du
rapportcur, fon confeil n'a point t admis au pre.
iner interrogatoire; 60 la plairte du procuretiur-j
neral n'a pas ei rendue en prfence de deux ad.
joints ; 7 toutes ces inculpations Ivaient dlJ r;i
portes devant les cap:touls de Touloufe, qui avaient
jug, et l'avaient renvoy abfous. ,
Le comit penfe qu'il til impofible de prendr4un
part pour cette affaire,fans entendre le parlement de
'I'oulouft, et propose un dcret en ces t.rmes.
L'Affemble national, aprs avoir entendu fen
comit de rapports, dcrete que fon prfident f re
trera par dev, rs le roi pour le ftippiier de faire
donner inceffamment les ordres.ncffaires, a I'ffet
de laire reinmetre on .comit la procedure iniihite
er )uge au parl.m-nt de-Touloufe contre le lieii
ELouillet, ensemble l'arrt et fes motifs.
IM.... demand la quefrion pralable jufqti' 9l'a
port de l'arrt par le plaignant. '
M'. .mmeriy. Ce ferait un dni de jittice,lque'le
forcer le iieur Brouillet lever un arrt don't Je
cot fc;a fdiement fort cher.
Une parties de l'Affemble infile fiir la queli0o
pra'able.
On dlibere. .L queflion pralaile el re
jete. ',,
Le dcret eft rendu conformment 'avis dn
comit.
M. Lanjuinais propose, au nom du comit eccl
fiaftique de dclarer que par le dcret du..., C01l
cernant la conservation des bois des gens de m fl"
more, l'Affemble n'a pas entendu empecherniB
pendre les coupes de bois.
Cette proposition ef mife en dlibrationi Le o,
jet de dc et prouve plufieurs aniendemens et filS.
amne nemens, don't quelques-uns font attaques p
quefiion pralable.
Le rfutat de la difculfion eit un ajournemnenta
mardi foir.
La fance eif leve dix heures et demie.


AVIS DIVERS.
1 vient d'tre permits par le dpartement de pole
de Paris, madame veuve Paflel de faire ;m(r5 d
I ublier et circu'er tout ce qui a trait a lont .
pour les maladies chroniques ou fuiTfpect:s ',.e
quent le fang d'aprs le privilege don't a i.I
M. Paftel, fon mari, et kes certificats de la
S'adrefer rue Dauphine, htel dt: Londres.