Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NAfTIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSAL


DIMANCHE ai FE.V R IER.


1 79o.


pOLITIQ U E.

ALLE M A G N E.
De Vienne le 3 flricer.

Seftiiie, d'aprs le nouveau pln militaire,
lmee imperiale p< urra tre de 3j5( mille
i" On all'ire que les magaf1ins le'oni: bienttr
heuWll', et qiu cette prodi gieule armie, aprs
rempu,)i o, npoprietiaire fubfillera fans occa-
S0ruer de nouvelkCs d-penfes.
La dipchei envoye par le gt.ral de Wallifch,
Me en libflance que les "5 et 24 du mois dernier,
'e, urtcs auii nobre de plus de mille homes
ont etiayd a pliieurs repries, de pntrer aux
.e.irIs de Kerliiia-, mais qu'ils ont t repouffs
chaque fois avec perte. Le gnral loue beaucoup
a conduite du cap'taine Czimbelli, qui a fait une
fortic vigolreule d'une redoute.
Les offliciers-ingii nienrs defines pour 'arme de
ohiee, et celle de la Moravie font de retour de
'riin en Hongrie ; plus de 200 chariots d., mu-
itioms lbnt parties pour la Bohme, o s'achemine
ii un train L.oniiderable d'artillerie. Si la Proffe
ui0oie dles troupes auxiliaires en Pologne, notre
uine qui dft en Gablcie, a ordre d'entrer 'fur Ic
.ihamp ur le territoire de la Rpublique.
:'iimpratrice de PRufie eft, dit-on, dcide en-.
0oycr dix uille Calimolks et Co;aques fur la ifro -
jcrie prets piller, ; incendier, en attendant
il'un ae a te d ioiiu: i re,.ees 1'i'en iaire fuc
:der ces calamites un dil'0rc reguli. r. Ce. iii
dofitions font frbordonnes aur prermir final ci.
uerre oui fe dennera.
On remarque que !e come de Podewals ambaf-
atleu de Berliin en cette cou r, etc accueilli av c
ES plus grands gards; il dine lrquemme it chez
4, le prince de Kaunitz.
M. Windifchgratz, comte du Sa'nt-Empire, fei-
;neur de Tachau, Wilitritz, Slieckria et Stic.titz,
fait 'connatre fis vaffaux qu'il le chargeait de
uayer pour, eux la contribution de guerre impofe
lour cette an_e et don't la formine eft de plus
le 7000 florins d'Allemague. Cet acte de gnero-
rt auquel M, Windifcchgratz n'a point t excit
i par des reprientations ni des fiippliques, mais
uquel il a t port par fon humanity et par fon
ttachement pour eux, lui a mrit l'amour de Tes
affax, dorit la joie et la reconnailfance ont te
rexpuiinables.
On made de Drefde que l'lecteur de Saxe fait
tlli completter ion armee.

P A Y S-B A S.

De Luxembourg le 6 fvrier.

On prpare ici des quarters pourf ix mille homes
E Wurtemberg, qui doivent venir ?enforcer nottr.
arnifon. 11 eIl cependant plus probable que ces.
iiariers font deftins pour les troupes impriales
Marfes dans le duch d Luxembourg, et qui front
s doute obliges de le replier fur cette lorte-

Qulques cannoniers de cctte place, convaincus
avoir etclou divers c:no s fur les ramparts,
nti t futills. La defrtlon fe met parmi 1 s
o0lpdr, quoique les foldats toient bien pays et
ai.s avec allez de management.
Nous apprenons qu'un dtachemien't d'imrpriaux a
tle, dans nos environs, d'attaquer un corps de
Olpcs brabanonnes ; mais ce dernier quoiqu'in
tieur, en nombre, a fa;t li bonne colitrenance,
e cs imperil, x n'ont pa.s approach. On s'.t co-
"c de le tufiller de pi:'t et d autre fans qu'il
at eu de morts ni de blefi.
0n attend ici de Vienne M. Blandini, pour aittef-
r a" procs qui doit s'infiruir.e en cecte vil!e contre
gie.ral d'Alton et le colonel de Brou. Plulieurs
mibres du ci-devant confeil royal de Bruxelles
i lont aintenant Treves, font aufii mands
ilrtle nmme objet.

De Birexc/les, le 28 janvier.
Le dpartement de guerr de Bruxelles a -cri
xitats de Fldres pour les engager reconnaitre
Vifirt~mel t '- M. le vicomte du Daam, ci-devant
oil au regimeet de Wurtenmbrg, pour gne-
.aior et comima ldant en chef des t,oupes de
la'iresi, 'Les .iatrs on: envoy' copie authentique
la letre du d1a
ltre du d apc erint tLux Erats de Well-
Ire --Le tim' dpartermernt arendu :neordon-
SY' dfend, focus les pines les plus fveres,


1


----~3~L~ ~- i ~I- i '- ~)~'-


_ __ ~ _~II I I_


Y1_~_I_ ~ IL IL _

aui fripsiers, col.orreutrs, &c. d'acheter et bro- jfqu' la penfe de les attaquer. Quelle autre raifon
cancer des habijiemenis de troupes, et mme des a pu lui donner, dans la derniere guerre, la'con-
ar es. fi .nce d'aflieger la forterefle de Gibraltar, que h
On parole ici d'une declaration des trois puiances faibleffe de la garnifon rellement infuffifante la
Onlies ( Angleteii dn, aa Hla ration des trois pudan dfrendre, fi des prodiges de valeur et de confiance
i;ute dit-on, ou. qui ne doit pas tarder l'tre, aux n avalent fupplee au petit nombre ? en
.'.tat 1.lglq. es-lUnis : ces puiflances d.cl.reront ~ Grenville diffrant non-feulenunt en prim-
U.tat j. lgiq es-Unus ces ,puil ces d(cl.areront
qu'aucune d'elle ne veut, ni fiblide, ni leinm pes, mais mme en opinions, des membres de
runt, et n'exige aucin facriice quenlconque'; q'au ion, a vouu enfure appuyer les mefures
c .ie ne desire domin(ir dans les Provinces.Belgique s u mIi'tere ( cr les craintes qu'une grande puiflance
ci-devant Autrichiennes, et n'a d'autre dafir que de voine devait lui donner, .imon pour le prfent,
,oir ces provinces pirfaitement ind 'pendante s et u moins pour l'avenir; il peint la France d'au-
allies, pourvu cepenidant que la conf i ution qui'a tant plus formidable un jour, que les fecouffes
et la cauf e de cette infurrection relie actuelle- qui l'agitent aujourd'hui auront contibu davan-
ment itacte.... age dployer l p fluce inne i e force qui rfide
Cet' extrait de dlaration a d'abord t rpandu, dalns ce grand corps potrique ; il fa.lait fe pr-
diliribu avec laprofuaion. On attribute ce fpain, a munir d'avance centre ce qu'elle pourrait tenter
dillrbuiavec proflion. On attrib tie C'i la libet de l'Europe exigfeaient tnouts
pluliiters ont appel adveffe et manage, M. l'abb la paix la liberty del'Europe exigeaient toute
Van-Laimpcel proie-fleur, de logique Louvain et ces precautions dictes par la prudence, contre une
maintenant envoy des Etats-Unis la Haye. allmbo: qi les avait tant de fois attaques. Puis,
paffant l 'loge du t,fylm d,' fortifications propof
M. de Van der Noot eif revenue hicr 14 de pathat loge du fyflm de fortifications propolf
N]amur. pour nos s l feuce, il a fait valoir l'avantage de
M. le duc d'Aremb'erg aprs .voir afiflt ce n'maiger aux garnibons le rems d'avertir le gouver-
mn-n 14 vec M. le duc d'Urfel, ai comiti des t de leur danger et de tenir jufqu' ce qu'ells
chefs et ofliciers des volontaires qui. les v avaient reu xent des tecours de la mere-Patr do:.
invis, donner diner tous les officers des M. Fox, tris-oppof ce que la chambre donnt
cinq fermens et des volontaires qui y font agr- i faction a une augmentation permanent de l'ta-
ges. Ce repas s'eft faith avec arluant de dcence que blilft:mnt cn ilitaire en teams de paix, dclara nette-
d gait. me ent qu'il ne voyait qu'un pretext dans la confer-
Il el arrive ici aujourd'hui 8oo homes levs v.io"i des forts Amiricains i il ne jugea pas plus fa-
et folds dans les Eta's de Flandres. Leurs qui- volrablec lt la ngociation avec le congrs, don't
pages et leurs armes font dans le meilleur tat I ils le preopinant faiiai tant d'talage. Important ou
iar iront remain iour Namur. non ces forts devai-nt tre rendus purement et
M. l'abb Dongerloo level aufi aux frais de fon fi"iplem'ent aux Amricains, puitqu'ils leur appar-
abbaye, un corps 'de ,000o homes moii i tenaient par un trait arrrieul.- Gibraltar n'avait
fanteric, moiti cavalerie. Ce corps fera bientrCt rien a redouter des gens du mtier l'avaient allure
complete. ... Les recrues fe font en gnral avec a que fes fortifications perfectioiinrnes le garantifl ient
plus grande facility. d une lirprtrit. Quant a la dfenie des iles, il te-
nait d'habiles officers, quei ce que la Grande-Bre-
De Liee, le i fvrier. tagne avait de mi;eux aired tait d'avoir habi-
Stuellement des forces, confidrabl s en station
r M ls mgifirs e t ve e ft alifax, don't la falubric .oiifcri e r:t des homes
Hier MM. les magitrats c.e cette ville de font ren- prcieux l'Etat. Ces troupes, tou1)ouis prtes, fe
dus chez le gnral Schliffen la ttet du corps mnil- p:,rete aient au premier befoin fur le continent d'Ami-
iicipal et des gardes-patriotques. Ils taient efcortes t e, t dei dans nos Ifl.s l mais y en envoyr
e d4ta enS e touted les parties, .dans rnos r iis y erinvoyer
par des dtacliemens de touted les paroif's, ayant vd'ance, c'tait ]es dvouer la mort.
leurs capitaines leur tte Quant la France a dit M. Fox les troubles
SLe foir, on seft port en foule au spectacle : on intcins qui l'agitent en ce moment, doivent nous
a donn les deux Pas et un divertiffement intitul : ratlrer ; mais vous aviez aninonc que on roi s'avaii
la Reconnaijfance Liegeoife. La ftea t termine par j livers la domination univerielle d'un pas aulti ra-
une illumination gnrale et par un grand foup chez ,ide que Louis Xi vous no, imenaciez da triom-
le miniftre de Pruffel. phe du defpotifine fur ta libert des Peuples, et les
La fte de Frdric-Guillaume a t clbre avec vnemens viennent de f ous ldmentr : c'eft-l le
les mmes tranfports Huy iVervier, dans tout le reproche qu'on m'a fait. Eh bie-n, je mie rtracte,
pays de I.,ge. Le Liegeois va regarder ce prince et c'eft avec joie : ie me flicte de mon erreur,
comme le rel-aurateur de fa liberty et le vengeur de au lieu d'en rougir. Les noms d'infenf, d'impof-
fes droits. tur auraient t prodigus, il y a quelques mois,
Il fe rpand ici tin bruit fingulier, mais flatter au prophete de cette revolution merveilletufe. Plus
pour le Franais. On dit que l Affemblr- national heureux que pntrant dans l'avenir, je me fuis
,le France ( pour laquelle 1'Europe enriere eft frap- tromp. Au, rifque de rm'abufer encore, je pro-
p.e de respect et d'a miration ) doir preenter au nonce hardidment que la France ne nous donnera p .s
roi de Prunfe une adreffe de f~.licita-ion et de re- de fitt des fujets de crainte ; fns doute il lui taut
mercimtent,,pour l'avancement avec lequel ce mo- du tes pour rprer 'es forces, et quardelle les
narque a defe:;du len face de l'Allemugne et contre aura recouvres, elle fentira que c'elt dans la paix
1-s dcrets de la facr,:e cham:re Impriale de 'il faut chercher le bonheur. Juflf-s apprrcia'eurs
Vetzlar, les droits facrs de I home et do citoyen e la libert, ce bien ineftimable, les 'Franas
dans le pays de Liege. voudront en gotter les douceurs. D'ailleurs, en
fuippofait qu'ils s'cartaffent de ces vues judicieuf.s,
A N G L E T E R R E. qu'avois nous crai due ? l'hono;able membre
ine nous a-t-il pas vant l'tat fliriffant de nos
P A R L E M E N T. finances ? Aprs avo;r ainfi rendu reproche
pour reproche, ironie pour ironie, M. Fox con-
Chamnre des communes, tilnue : comment motive-t-on l'augmentation de
l'arme ? En infiftant fur la ncefit de dfendre
M. Grenville continuant juffifier le minifere, a nos fles. Souvenrez vous que da-s la dcrni.re
effay ac' rpondre aux autres objections qui portent g"ure ce n'eft ps 1 que i'ennemi a dirig fa pre-
principalement fit r linjuftice e la faufe politique, a miere attaque. Convenons-en.; rois, miniifres g-
infliati.n deuelles on retient aux treize E:ats- nrauk n'opineront jamais pour une reduction de
Unis les forts qu'ils rciamcnt come iltumcs en de- 'rmie. De nuellgloire ne le couvrirait pas e
dlans de leurs liiiiites, reconnues par le dernier irairt. Prmi qei pls de 'hr it que de, fa lace
11 ,rai inutle, dplIac mme flon li, de s'occuper aurait le courage d entreprendre une pareille rorme.
........ i e, c r 2 ..... 1, t .r j Mais petit tre l'intrigue le punira de o-tte .nd-
d'un pareil obj..t, au moment o les deux puiflances M peut re intrigue e rai de ctt gen-
font en rgociation cet gard. Il ei appelait de reue r folution, et il ne i rel-erait que la coif-
M. Puttncy M. Puttney ; cet honorable membre ence d'avoir rempli res devoirs les pls acres, en
n'avait-il ps avou dans une autre occasion, qtiu la eflayant d, foulager les Peuples. L oratour, en trr-
Nation d',it trouver un motif fuffifant de f-curit minaanit a prefil les miniftres, au nom de l hon-
d.ans la refponfabilit des minifires, et par'con- ne ur, d'expofer la chambre des raifons plui, va-
quent croire affez leur probit pour leuir lailler ables, s ils en qvaient, et qu;ils jufifiaflfent miux
une cert.ine latitude dans l'exerice des pouvoir. par lefquels is mettent en je u es efforts secrets du rclanier que de meriter.
gouv; rneenilt, mieux connus d'eux que de per- I Le chancelier de l'chiquier n'a ni foitifi ni affai-
fonne ? Jamaais on n'avait contefit avant ce jour bli, par la rponfe, les doutes de M. Fox, rela.-
i'importance des forts Amr&icains ; il en et it tel- tivelment l'exiftence d'un secret d'Etat ; il s'eft
element convaincu qu il croyait indifpenfable de tenu fur la rlerve, en fe contentant de foutenir
conficrer un certain nombre de troupes a les garder. la thefe de M. Grenville par les mmes argument.
Les pertes mme de l'Angletrre lui rerdaient plus Il a pourtant ajout que li, parce que le miiniflere
prcieux ce qui lui reftait /point d'efforts qu'clle vouilait auigmentrr 'armii, on0 iti fuippofait quelque
ne dt fire pour le conferver. Le recouvrement de idee incontitutiomnell, ceux qlii.jugiui:nir a;ifi lui
Sf pripondrance, qui fe ait jadis fa gloire, tait 'fef.iint injure il a hliffur -c tr'ait qui le n-
attache au d-ploiement de cette activity. par laquelle, F goie avec le congrs, le voi:e que les membres d
toujaours pr.lente d.ai.s toutes les parties de fCes i'opporition etaiert il curieux de lever mais il n'en
poflei'ons, dn o'interpor entire 'rinnemi et' s esn- a pas moins fout; n l'im;portance des forts amri-
droits faiblei on les lui marque, on lui te mma caiis qui en font le ftjet. 'Quant aux fortifications


j 1


- ,











de Gibraltar et aux troupes additionnelles qui por-
t-ernt la garnifon en teams de paix 4,900 hommes,
l'approbatuon au brave geueril et de l'habile iige-
iu:.dr de I artillrie jut fieraient alitz les meftires
prices contre l'Efpagne et la I-rance, qui attachment
le plus grand prix cette forcer-ile, de la con-
iervatuon du laquiile les miniitres font refpoifablcs
envers la Grande-Bretagne,
I)ifpofe coimmuiniquer tous les docunimns qu'il
n'y aurait pas d'i.np.udence ai mon.rer, il les exhi-
berait ;a chambre ds qu'elle l defitr rait. il n'. n
couterait que 4o0,oo livres itcrling d'extraordinaire
pour ces fortifications don't on exagrait la dpenle;.
Fortifications d'une nceliite indilpenfable puif-
qu'e!iks lerviraient aclimater des troupes qu'il fallit
avoir fous fa main quand le befoin pre-ait, et qu'on
n'avait pas le items de faire venir de loin ; la mnor
ralit ne frappait que les recrues, expof.ies au mrme
danger, quel ue part qu'on les tran.portar
Ii ne doutait point que les malheureufesu.ffenflons
qui travaillent la France ne hfient biin:c p ace a
I ordre et harmonice il la flicitait de ce bonheur
qu'il htait par Tes veux. Louin de Ia ve.ir i \ ,)jet
ce crainte et d-- j.ioule v'u'. les autr s N-ci' *s de
l'Europe il prfu:aict qu'eilk leur o Cirair le c ~iaau
d'un lcuple lage, jouiffint en paix de jiab=rte i per-
fonne n'adoraitp.us que lui c ttealibarreprci':ufC, du
fcbau de L tquelle tout citoyen Anglis e:'air marlqu :
plus Itsauties Nations s'en rapprochaient, p us eli s
prenaient ut carac:ere de fraternit avec la ntre
en con.: iquence il ne craignait rien de la Franc-
laqueie il n'avaic pas la baflii'e d:envier fa nouvelle
ctnqure : mais l'honneur r de la Patrie, l'aiarance
de fa profprir impoaaient tous les cnfans vrai-
ment dignes d'elle l'obligation de travailler a re-
couvrer fon ancienne gloire, et ce f'raitc ne pfas
mriter les moimens precieux que la providence
lemblait accorder pour .e preparer ce grand oeu-
vre, que de n'en point profiter l'inflant riiiue.
GENEVE.
Extrait d'une lettre du 9 f-vrier.
Demain plufieurs focites clbreront 'anniver-
faire de i'dit du io fevrier de l'annee paltfe. i c
dit qui, en dernier lieu, a tc, g.aranti par ls
trois-puiflances, en confeil gnral, n'a encore cre
ratifie que par le roi de Sardaigne et par LL. LE.,
de Berne.
FRANCE.
De Paris.
Le mardi 9 de ce mois, M. le duc de Chartres,
M. le duc de Montpenfier et M. le comte de Beau-
jolais, ont t prter le ferment patriotique au dif-
trict. de S. Roch. Le prfident a donn leur patrio-
tifie et leurs vertus le tribute d'loges qu'ils ont
fi bien merits. La rponfe de M le du e d Chi tres,
pleine de grace et de fenfibilic, a excit les plus
vifs applaudiffemens.
On fait que ce jeune prince citoyen tait auffi
tent de faire fa restriction, et qu'il n'tait pas
trop port prter ferment de fidlite au marc
d'argent.
Adrejfe dc la commune de DijoI a al majtfl, aiujt d je d
fa fance ..,,'.- ... : .;ioal, au 4. de ce mois.
Sire, la ville de Dijon, l'une des plus anciennes
et des principals de l'empirei Franais, s'efl diftin-
gue dans tous les items par fon amour inaltrabe
p. ur fes louverains j elle regardera roouious co mm-e
un de fes titres les plus glorieux fa fidelit conf-
tante' pour les rois qui ont prcd votre niajefl
fur le trne.
Tous fts habitats, runis aujourd'hu i pour l'lec-
tion de leurs officers municipaux, vous fupplient
d'agrer l'hommage du iimen arnour, de la mme
fid'lit du mmt refpecr que leurs peres ont jur
vos auguffes anctres.
Votre majefit qui, par tant de vertus, par tant de
sacrifices, a mrite le titre de re.iaurateur de la Pa-
trie mettrait le comble tes bienraita et leur
bonheur fi ralifant l'efprance qcu'elle a daigni
leur donner, elle venait elle-mme recevoir le fermernt
folemnel de fa bonne ville de )ijon de ne mettre
jamais de bornes I fa reconnaiffiace tt fon dvoue-
ment pour le monarque le plus chri et le plus digune
de l'tre.
Nous forces, avec le pl:s profound refpect, les
citoyens actifs de la ville de Dijon.
Sign, Fijande Tamray ; Richard di R i~cv ; Buil-
let ; Darlot-Frccot de Saiert-Ftme ; JLc:qai:.t, pun
Peut, prfidens des fit fettions de l ccommiune de
Dijon. Thibaut, Bouch/t, Chtariot, L Mdey, ienlon
et Chardon, fecrtaires.
A drcfe d'adhlr'ion donne par la commune de Dijon ,
aux dcrets de l'AfJnmble national, le, e de ce mois,
Nof.'ineurs, la commune de Diion, convoquec
dan s le rVaime nouveau qui lui r.nd fa liberty s'etm
preffe de dpof-r vos pieds le tiibut de rcl(>e'
et de reconnaiifance qu'-,:li d:ir a vos travaux.
'i' yi:' prl-ent, train tille au milieu des troubles
infparables d'une grand: revolution j cette ville ,
oi la[ .l.u' I. i ',ll fibite de l'ancien ordre des chores
pouvait affecter plus lubitement qu'aucune autre,


a tout attenJu du teams i elle efpere tout de la fageffe M. le iuatireur du roi a perli, da, y
de vos dcrets. conclusions il a dit que les nfouveaux *"'(':
de vos decrees, decha a oi veaux t,
Prive d'tabliffemens utiles, d4nue des reffor.- tlnduis ne dLeciargeaient point Pa ccuf '"i;,
ces du commerce la ville de Diton n'a quu- celle dans leurs dpoiitons un r2apTproen. "
des tribunaux placs dans fon fein eux ltuls ali- ct d'upoques propres a le confinr:er da,, 1,1
im-ntent fa popu a ion. "qu avaient determin, es pe.neires c6nc.,,
Afflmble maintenant p.ur la formation de fa mu c 'iun des r. pches deaccu centre
niidp.li, elle jouit, par un de vos bienfaits, des etran que a noniatiou tait yaye par E
dro ts preci-x .i e ii.,iKiit Ies reprielran's iun eLie l-a:isa, deposition de M o11
une conti utio.i audi ilge lui promet des iours ie Neille fel: tomber c repro l,,,,
paix et de bonheur. Ele voit dea dans fes ai q'u- la deoiiciacion de M. Morel avair pr,, i
bl. es tous fr.s c toycns devenris ireres, *n'tre i. si mois l'poque laquelle la commune de i'a,
anim que da l'intert common qui les lie. Caih:s proclame 2400 livres de recompn-lfe ail t
et pl:ins de confiance dauis la i a,-ff ciliret des dcateurs de laics hitriifi'n nt prouves.L
!gillateurs de la Natii et diau, ia bont d- lur Aprs. s.s conclui..ns, M. Tinhloer a :, ,
roi l'ob-iffance qu ils ont jure fera toujoars l plus ecra fois la caule a.e l.vra., nous ous ,'
inait de leurs devnirs, a r.eidre a M. Thilorier la utlice que mit. '
Nous fommes avec respect vos trs humbies et platiovt., et la ',aniere don't il a proe '
trts-obiffans ferviteurs les citoySns acts is fi aui f e:s efforts ont-ils et applaludS, S i
factions de la commune de Dijon. Sign par 1,s point eu de fucces.
menes prfidens et ficrtaires que ci-deflus. M. de Cormer fire de PaccLif, f
la defcnel : oii aurait di. lirc petit-eiiLre qui'il :,-"
( Exr'air du journal de Bourgogne. ) sf- raifons, qui ont paru taibles, pi.tr, ',
d u coeur qu.miitrlu tcoours pour celui wq li
De Lsle le 6 firrier. et qui ne ui nujama i cdui n tavur i e ii
f parole. M. T'hiilorier a iLt ore repris la parole ,
Les .vsque 'on 'ecoit de dvees provinces de aprs' une fance de i ur.s et d y ..u
France ont en g rial trs-farslfians fur ia mani::r onions la court a rendu n.inuit pr V'o1e
don't les muni-ipalits conimmncent s'organiier, et M. le lieutenant-civ:1 lh jugement que notilarie
fur l'actention qu'apportent ks vil-s ne fire que rapport hier.
des choix i. i ,c: A Langirs, c'cft l'vqute qu'on Du 19. Ce jugeient a et liu Farras :i. ti.
a choifi pour maire ; dans d'atures villes, c'eft un du martin; il l'a 'Vou debut et avec (jii.
ancien officer ou un riche marchani d de riputrati' interroiiipair fimnplment la Licture a intacre qu'on place la tte de. communes; partout d'acculation, en diifan ceil n'cf pas vrai:Yf'
les lectLurs fe piquent de ne choifir que les per- faux : cela n'crf pas prove ian cors.
fonnes que la voix :iblique a dfignri.s come les La lecture acheve ; M. Quairenmere'aexhori
plus honntes, fans diflincrion d'ordres, d'tat oi profiter des fecours que li ..i, l relig.oi,,
de condition, fauf les motif, d'excluiion fagement a diptquelques paroles de conflation .li ,
prefcrits par l'Atfemble national. Les places oc- n'a repondu que par des reproches furtl',..,
cupees ci-devant, cells mmes don't le nom tait tribunal qui le condamnait et centre les '.',,
lu plus od.eux au public, ne font qu'uuii prvin- qui staient portes les acculCteurs et avaient cn,
t:on de plus en faveur de ceux qui s'y font bien onimme l p. rt en vue du plus foruide intret;il
comports, *n forte qu'on voit juflqu' des inten- demand M. le cu d Sait-Paul pour conliifi,
dans ius mtares des capitals de leur gnra- Avant qu',ni lui t Ion jiugcmeiit, un giihiiri
litJ. -)u mnoin.s on frit que M. Dupont Metz s'.il prel.ent your le dgSrder c lui i .i i
M. Bal inviilliers Montpellier ont eu la n-majo croix de Sainrt-Louis Favras s'y lf opplof; aii
rit des voix pour eux. prtendu qu'un militaire e e pouiait tre d@giJ
A l.ille il n. relte plus qu' procder i l'lec- que par un militai-. Ln foldat ui le *,,.,il
t'on des notables. Vu.ndr: di dirnier, M. Scleii a lui a arrach fi croix et l'a remile.au greffi e
et proclam procureur -fyndic de la commune, M. le cur de Sa nt-Paul s'eit retire : :J,'nL Il ii:.
et M. Waymel Rouz fon fubifitut. L'un et jufqu' trois h'.ur.s; alors il a t tr:.iii niiii
Pautre font avocats. ( Extrait de la feuille d 'd'une grde nombreufe et d'une foule iniinr, rlt,
fandrcs. ) vant la principal porte de l'giife de N i':..'.,
o d'une voix ferme et tranquille, il ,i,.;
Extrait d'une lettre de SoifoJns, le 17 fvrier. lui-mme l'amende honorable : on prei..ni i'iii
Sajout qu'il fe rfignait fnn fiipplice, mn.i, uil
Votre feuille Monfieur, accueillie ds fa naif- lui cait impoffible de pardonner aux :tcl.iii.
fance, eft le dpt des vrits patriotiquesl je me l'avaient trahi.
hite de vous prier d'y infierer l'article fuivant :. Coiduit la Greve, a quatre heures mniini
Le iI fvrier il a t rendu l'Affemble nario- quart il eft mont la vil;e, ou il a.fait in Aelb
nale un dcret don't le prambule eft ainfi conu : ment de mort qu'il a dict pendant quatre hlie,
Un membre du comit de conflitution a propof et don't voici les details.
un project de dcret relatif aux troubles fhrvenus Arrive I l'htel-de-ville il a t an';hl.deva
en la ville de Soiffons, concernant la fixation des M. Ouatrencre fon rapporteur. Ce eat'iIIln,
journes de travail, demand s'il avaiir qiilques dclaractions fairepori
Jamais il n'y a et, a cette orcafion, le moinidre l'acquit de fa coinfrieiece : il a rpondu qutoi,
trouble dans cette ville. Le comit de conffitutioii qu' illit sir 'e: pliiuer et qu'il fe croyait '.ll,
a t mal inform ; il n'efl pas uie ville du royaume prit parnirre devnt Di de t u e bitr uiiu '"'i
od le dcret de ,Aftemblde national ait t- puis effr yable qui condamnait lni'nocence, dediite:,i
refpect relativement la difpofitior qui contere ni en juillet, ni en feptembr ni en octobre,;quad
Saux municipalits le droi: de fire cette fixation ds il s'adr.ffa T M. de S. Pricf-t, aucune action fil
journes de travail. part, propos ni projects n'avalErtr pu donn.'rlieurai
Depuis le commencement des affeimbbles Soif. foiupons de conilpirauions abominab'es quil itiiit
onsis, c'eft fous les forces refpectuauftes d un voeu, t: imputs pour cnle-ver le roi, dtruire l''1i-
que les trois diflricti ont dcmanid la reduction de ble et fair prir M. Bailey, M. NeckeretVld~d
la taxes des joirnes 12 fols, fixe zo fols par laFayette; qu'il urritau contraire de v i I -,'l ""'
la mu:icipalit ; parce que, d'aprs cette fixation blmn tous ceux qui lui parlaient de p;rcils projects
fur 400 citoyens, plus de 50o etaient privs des que le 5 octobre, fur la deniande de pcfqtiietouiii
droits de citoyens actifs. Nul trouble, nil inou- ceux qui re trouvaient d.ns les asrpattemetnsdul 0,
vement mme n'a accompagn certt rclamaion et avant que l'on fut pofitivw ment f la .,it le Cri1''
et la diverfit d'opinions, fur cet article, n'a point nale de Par:s fe rendra t en effect Verfaik':.r ilL'
altr la paix. conilenti s'ad effer M. de S. Prieft, iii'"
Nous etions la veille de nommer un maire; alo-s dans le cabinet du roi et don't il ehfl.i
mais on a fufpendu l'activit des difiricts pour v- pour pnrler; qu'il lui. demand des chevaui 1p '0
rifier les lies des lecteurs et des ligibles d'aprs aller au-dt vant d'une grande quantity dP P5 "I
la fixation rz fols, convey nue entries la municipality arms, qi vtnaient, difait-on, :',.. r le .d'.'".,
et les trois difliicts. Un de vos abonns. Verlaillls et ma(lacrer 1h faamilie ryalc...,';1
a'init fuoi roi, er que ce fentiment don't i
,. ... ... .,,, '...r.. ,, l fai f aii, e1 fli alors :.* nl"'
qiu'il n'avait jnmas eu I.1 volouiit d'employer d
A DMIN ISTRAT N nres violeutl.s co n tr c,.S le :' l
Srtablir s qu'l n'avait ni pI lffons ni r i...'.'1 "
c o u C H AT E L T E PA qRtl'.u lJcu d,:i d p::,r, ` la r o'h ,t
c OUR l C i a"r n c P S. r p 1'ivait qu' y ;agn C r DU C *. L n 17 ', ,,i'
,Qu' I'occafon de-'. r'- Le la firir. Ce tribunal s'eft :flfmbl a huit vnl-bre avaient pcnnac!a vlle d Paisd iuiilV11'"
heures du martin pour le ug .ntr dun procts de ti ooie.ll r1a n infi'linr, attach .r"
Fayras. Le rapporteur a fait ,1: nouve-. la la cture -u, le p ia- d- p:ffer chez luiii on,
d. touts es s pieces de c.:tte affiirc produites a;vant apt1.s ire enr dans mn grain deail' de 1~iii u'
1 dernier jugement: il a a. fii .:air 1,'ctre d-' re:tives a p rin 1 di roi I1 fii 'C "'.
pieces de la nouvelle infornimtion qui dicTpuis a ionr prfewr les r ois d- ua n l 1 I"'.
ii, r taient clans ; l.l's grand .li m, r, li b '.I.
F. 5 a t aniil et interog fu(ir trons ile f.ts de prendre dle infornatiu: s dtins le" flubolirgit
i lui imputes; il a mis be iitcop de r t ii d'uiie ii.f Irections qui l.,'i
de fe:mt dans es r:po;-is, a 'rotel dde fort lin e u d tal feti -
innocence, a fuppli b's jug.s d, vouloir bien equi ou at cent ipt l l
rntedre I-s tmoins tu'il avrIi: propofds pour It us ne ait loi r tt r-
-rfifloation,; it les a mme tvlIknent pres'ffs . u.'i C ;- e evatir liai occa'qiepier l"" '
"' font dterminus all.:r aux opsfio' s .our flat er Ces crulr-s lui 'tar l le-pi ir ti '
lur fa demand qui ne lui a point t accord. n eit qui luipf tat pS luIpe" '












lui donna rendez-vous pour le lendemain dans les
apparterens du roi, e. luiii remit, en 0otant du
cabinet du roi, ces cent louis en deux rouleauux!
de v:ngt-cinq doubles louis chacun i que ce feigineir
ne lui dit pas directement que cet or lui tait en-
voy par le roi, mais qu'il le lui fit enenedre i
q'il ne manqua pasd.e prnrendreles informations
ncelfaires, et qu'iayant rconnue que ,s'il avait
'des niouveiimens dans le faubourg Saine-Aitoine ils
.i'tient pas confidrablesi il en avait'i-ndu compre.
c ce leigneir n que ce dernier lui dit qu'il avait
pris de mauvaifes inforimarions, et que le dang.*r
ldu roi tait toujours trs-imminent ; qu'excit par
ces reproches, il retourna de nouveau au faubourg
Saint-Antoiie, fe la dans plufieurs pelotons, et
eniendit qu'en effect il devait y avoir du tumulte
et de l'infiirr::ction, et qu'on detvait le porter lit
Je chateau des Tuileries i qu'extrmement effray
dt fatalilme qui menaait Its jours du roi il ren-
tra chez lui touti .1; c et que ce fut ce mme
jouir qu'il y rencontra, MM. Morel et 'Turcati.
l s'eftplaint fort amerement de ces deux tmoins
qui avair tourn centre lui les iinteions les plus
lancies et les plus loyales i il a .d't qu'il leur par-
donnaitt, et i0uhaiiait que Di-u en ft autant......
uil avait revu depuis ce mmne feigneur, qui lui
it, en prfence d'un tmoin, que, Dieu merci ,
fes alanres commenaitent ceftr ; que le roi ne
tarderait point a recouvrer fou aut rite lgitim-,
lins. aucune crife ni convulifio poput la .es ; qu'il :'e
i'agiffilit pour cela que de fire un co'lnntable et
iun commandant de la milice de Paris..... que s e'tant
pr. fenrt depuis chez ce mme feigneur., il l'avait
pri de ne plus retourner chez lui, attend qu'il
tait fulpect. Il a termin Con difcours paIr pl:i;n-
dre les garemens dela juftice, qui avait te trolm-
pepar des bruits accrdits par le Peuple, li a
pri M. le cur de Saint-Paul de fe charger de l'inlui-
niiation de fon corps. II a rec:;mm:iiid fa ri-
moire, fa fe~ime etc es enfans rt ux qui taicnt-
l, et les a pris d'accorder quelque ;iiarne a un
victime iiitorrunee, qui mourait dans l-es fentimniie;: d
Tl'attchemient 'e plus iiviyolable lfon roi et ia la
Patrie. 11 a d lire que la nouvelle confiitution ii an-
aife fdt pour fou bonheur. Aprs cette dpofition,
vM. Qaatremere l'a fomm de d,larer le nom de ce
grand feigneur, et ceux qui devaient occuoer les
places de conntable et de commandant de la milice
de Paris. Il a refuf de les nommer. Il a port
au gibet la fermet qui a accompagn rous li's dif-
cours, et do.it ce pays-ci offie peu d'exenipls. il
a harangu le Peuple au moment fatal, ec les pieds
fur l'chelle, il a pris de nouveau Dieu et le ciel
a tmoins de fon innocence.
Sa famille eft venue rclamer fon corps, qu'elle
a fait tranfipotter au lieu de fou domicile pour le
faire inhumer dans la paroiffe de Saint-Paul.


LI V R E S NOU VEAU X.
Efprit dei fiances des Etacs-CGn 'rux contenant
l'extrait des difcours, motions _cats, evinemetns
et decret de l'Aflnimb e national i et tableau ania-
lytiq6e et raifonn des joturaux r -diges par MM. de
Mirabeau, Rabaud de S:int-Etienne, actuellement
connu fous le nom de M. le H-ode de Sauchevreu.l,
et de celui intitul le Point du jour', par M. Barre !
de Vieuzac, avec les dcrets' coititutionnels fanc-
iiontis par le roi A Paris, de l'imprimerie de
Monfieur, chez Barry libraire la c ._iiit..t, :
franaife; rue des Quinze-Vingts, 'au coin de ci lle
SdeRohan, maifon de i'oifelier, n0 39, l'entre-
fol ;.et Dijon, chez Bidault, libraire, place royale.
Ce tableau ( pour nous fbrvir de l'expreffion ci
l'diteur) ptt erre regard come uns table ana
!ynque et aif'onnee qui tiendra fouvent lieu des
loannuax ci-deffus indiqus ceux qui en leraie:nt
proptritaires, et qui, dgag de toutes rCflexions,
"e ireentera jamais qu'cn ordre de date auquel tout
'ciieur pouira recourir, fTon gi.
V. -B. Les perfoennes qui f- front infcrire aux
adreffes indiques, prouverint une diminution f ur
le prix fix par le profpectius, diminution que cell-s
qui nauraient pas donn leur parole pour la fiue
ne pourront pas efprcr. On ne paiera qu'en recc-
'ait chaque livrai!on.
"------: --..--.e.,_. .._.L.-,-.

V A R 1 T I S.
Au RPidccteur. ,

rurr 'ad ue la fouverainet parlementitaire et la
icne cAricale font la, fauve-gardb du pouvoir
txecutitFedela rouverainet de la Nation Meffieurs
et l'abb M...y rdigent er ce moment
ute adreffe ouns le titre d' c dr ax t -
noi1 l it di tre rpandue avec prolfin>i Nous r
de atot infi'rcr dans votre journal ',aniii ce
d'atte uvrei patriotique. En folant coniitinre
oi'av ,; te"Rrs ii, pr odftie, pourraient
l f ,c iC I voile de l'anonymn nous alIruons
nfies (e crt owvrae, no:s fixons le degr. de
tl, d., qu.'ll m*ente ret nous croyons acqurir
ScllOits la reconnaiff.nce d. nos concitoyens et
i celle dMM ,, ..
Si d....... l et, adabbe M,..y.
,'tcebtte a.lrefe n an .., elle prouv r;i: que nous
liicr'' ien inform'is fi elle ne parait point, note
icion n'aura pas t fans iuccts.


209
S...... M. Can. Les ~i li ouvaient recevoir des
't liberalFts, foir pi, d :s:fs; ioit pari-ds donations.
AVIS DIVER S. On doit leur ailier c'eie lnulte horse du cloitrre
A V V E R mais il fa'ii leur refufer'.,tot drot de lucceder a
Il vient de fe. former, fous le nom de circle titre univerfel.
Sfoial, un novel tabliffement qui mrite d'tre M; Martineau .Votre dcret ne doit avoir d'autre
ditirtgu de cette foule d fifociatiois qui font itu-: objet que.de;ne pas dtruire les arrangements faits
Iri'mer des feuil!es. Une bouche de fer, place en. 4dans la famille des,.religieux mais il ne peu' oter
ehnors d une boutique rue du rThtre de la Na- aux religie nifcularilsle droit de fucceder, s'ils
tion, reoit tous Ls avis, lettres, mmoires ou' font feuls hritiersd leis peres. Il fault leur laiffer
rclamations qu'on y jete. Par ce moyen, ceux qui: la plnitude .d tous lesdrois .de citoyens actifs,
veulent dvoiler des abuse en gardant l'incognito, en tant que l'exercice de'c.'s droirs ne'peut nuire *
Sfoit affies. a ucun individu. Ce terait inuilement que vous les
Le chef ae l'entreprife a.'feul la clef de la caiffe' diclareriez incapable d'hriter, s'il'leur eft poffible
.avec laquelle la bouche communique et-renvoie' d'accepter des donations tefiamientaires e entre-vifs.
la lettre dans les vingt-quatre heures loriquel'au- L(n des iorifs du traitement que vous leur accor-
teur veut ri-tirer les traces di ion ouvrag;.. La dcxf, ef l'iimpoilibilit dte.uccder 'concurremment
boite s'ouvre une fois par jour, en presence. .u: avec leurs freres il ne' faut pas leur donner une
cercle focal, et l'on lfit imprimer focus le titre facult qui quivaudrait fucceffibilit.
de bouch e de fer, les morceaux ks plus taillan. et ,
les plus utiles. On doit dj cet t.ila.'ii'ii l des M. Campus prdpofe un article rdige,dans cet
details trs-curioux fur l'affaire dus girdes-du-corps efp-jt.
u ie letre de M. de Condorcet, et d'autres art.des M. Bouche. Je m'leve cpnt.e la proposition par
intcerfins, irnpiins dans les, premi-res teuwill.s. laqtucle M. Cam s refu e feulement aux religieux
. Cette eipce de cenfure pulique, bien difi're.:te le droit de fuccedert titre yi)iverfel, mais leur
de la cenfure royale, eft un desplus frs garans de; accord celui de lcccder a titre particulier, Tous
la libert pui qu'elle offre chaque individu li, les dputs des piys de droit crit- f joindront
moyens de taire coiinatre les abus 'qu'il dcouvre, moi. Dans ces provinces, on peut donner les trois
f s projects d'amlioration, et en gnral l'pinion. quarts de fes biens tire particulier.
publique contre laquelle on vour.itic en vain s'-' ,,
lever, 11 eli inutile; je p.nte ,' de faire observer l ab.l Si vious' le droit de fuccider
quela boIe s'ouvrant .t prience de bons citoyis 'ux religieux qle vous render l'tat civil, vous
et de. gens claiisr, les crits calomniateurs et. es en contradiction avec vos-imines; vous faites
f dirieux front rejets i ce n'eft plus liberty quq lne loi qui creera des peiaricateurs; vous fia s
pouvoir fire le :nal. uPne loi contraire la nature. Le pire ne .poun:


.REYNIER


ASSEMB LiE NATIONAL.

Prif-dence de M. de Talleyrand., cvque d'Autun.

SANCE DU SAMEDI 20 FEVRIER.

M.. Trellhard prfense, come devant fire fuite
aux articles dcrels hier le project de dcret
tuivarit :
Les freres lais, dons ou convers qui auront
fait des vux folennels, et qui voudront foltir de
leurs maifons, recevront annuellement, computer'
du jour qui fera inceflannient rgl', 3oo liyres
jufqu' jo ans, 400 lives jufqu 70 ans, 'et 5co
livres aprs ,70 ans, lefquelles fommes leur front
payes par quarter et d'avance.
M. Camus. Les freres dons ne font pas>'de'
voeux; ils donnent une fonmm dtermine un
monailere ,, condition qu'ils y refteront tonte leur
vie. Vous devez cependant les ddommnager de-ce
sacrifice. On trouvera peut-tre le ddo!nmagement
port dans le project de dcret, trop confidera.ble:
mais confidrezjeur vieilleffe., et ne craignez pas
ne lon niaue frrcari e J t rt-' onnn fe un I R!;r chiwr-


p. as (uipoe ci!e raveur aidu ns que vous luii aver.
rendu, il ne pou:ra lias ani li.',-rr kI. fc~if de ce fils:
augmentrer fi fortune 1ides infirmirs ccrmiffnt les
be(bins. Votus accorderezC la facult de re'evir (des
pensions ; mais voulez-vous forcer ce pere dena-
turer fon bien,? Je propofe de dcrter que jam'ns
un rligieux fcularif ne"poura hriter ...-' .,'
mais teauto. 'Alors vous n'avez pIl'l:.. craindre de
trouble les families, et.v-ous' afurez les droits d.
la nature '
.M. I2r-ger. Il y a deux aiafiie' s 'ctivifagcr la quef-
tion : fous le rapport du princip.. e, lfos celui de la
tranquil!it dc' la focit. Squs..,le ipporr du rin-
cipevo ns leur accordeie .touis lesa.drois civil; fios
celui de la tranquility' publiqiue, il faut d nltinguer
les Cuccr-fioons et don aions directs des fucceffions
et donations collatrales : je :ie cris pasdque de
efprances pulilf'nt tre fo.ndes fpr des fuccelfiouns
collatrales qui :euvsnt 'canqpper tout le monde.
M.: Prieur, Dans le r"i;il-',-.,i' des r!sig'ett: i fcli-'
I'ari'l's ,vous avez fait l iietretr 1'' prte 'du droit de
fuccder i vous pouvrz defIc fnus 'iijUhtic'e'coi onL -
i:uer cette' incapacit, foi' eh line directed, c ii: -nil
line coilatrile afmais iaus'devez.z li prl. i E reli-
qieux la fach-t e:'reeevoii pi 'dlt: '.:,.i" ,diri gli
bnvoles de-s pensionss balnienstaires -et mncires.
SOn ferme la ;difc.ufion. r ;


mnnt. dans la rdaction. Les'freres lais. ou onvers La priority eftdeaia'depdnirli'ayis' du... dnir.
qui auront fait desvoeux oIlennnels, ainffi que les M. ,
ireres dons qui rapporteront le: con:rati ,alrhe- .M. Frnu.,Le project du comit' renferme 'un
liqe de leur engagement, recevron a nuellem t.t, n vice de rdaction in furpportabl~ n y a en ;France
s'us frteur de leurs maiTons conpter du jour qui, deux manieres de fucceder, des. d:fpoficions
.. ..esm opter u our tfamentai'restdesdonationsentrewvifs;vou, lesprof.
qui fera inc:fl-nmment rgl, 3oo lives jufqu' tfiOamer gardsedes religion eu entr ous. nlettspr
aiS, 400 .i u' -'o anre a ga'rddes religieux,, et'vo.pemette
ans, 4o lives fqu' 70 ans, et joo lives apres epe!dant qu.ils recoivernt des penfions et des rentes
70 ans, lefquelles fommes leur front payees par viageresa ''adope l'avis 'd M. Camus,
quarter et d'avance. .
Cet article ainfi rdig, el dcrt. l'as du cble' ilibere et accorde a riorit.
avs du'comiit.' '
M. Camus ?propofe d'ajiuter, aprs cette expref- ,. M. de me parat^ ipoi
fion du premier adcret rendiu hier et c ceux uiqi Ci I m parat i poibe qe vous
Sfeont p-oemie drvs de b,u hier ces Moux su ne fafiez pas une exception en faveur des religieJux
ie ort~~n a o.s fcra le mm'e Ce ch angement qii n'tant pas,ti.',a-s dan, les ordres, reftrretoft
'lie fotd, to a le .-e leafort
eft dit-il, dans 'efprit de l'Affemble. das le monde et you,4'qnt Le miarier.
Cee addition e adopted. 'M. Duport. On a pi'fent dans la difcuffif" ds
.Cet d a e. opinions' don't quelques- unes doivent foriner des
M. Treilhaird. En permettnts aux religieux de amendemens. Je propofe d'ajouter au project di co-
fortir de-s c:lores, vous n'avez pias entendu porter miit, 1 que les religieux fcularifs rentr')rt. dins
le trouble dans les families. Le comit ecclfiafti- i tous leurs droits ciils et politiques; i qu'ils p'iu-
que vous propofe en confquence le project de d- .vent fuccder enligne directede s'ils fdnt ni!P uni-
cret fuivant: .ques. 3 qu'ils 'peuvent fuccder aux pelronnes qui
S .. . A ,, 1n l;ur foint etrangeres.


1 CLes re. i CU LU irtiro oc S rg ull i >ir'ir l~r i
referonrt pas moins incapable de routes fticcelhons
et difootnions entire vifs et te rlametaires ils
pourront feulement recevoir des penfiomns ou reqtes
viageres.
M. Mougins de Roquefort demeinde qu'on accord
aux reiigieux la faculty de'profiter des difpofitiods
leftamenraire's de touts autrns pei-fiints que de
leurs pareils. '
M, Goupil de Prefei. Les motifs de l'incapacit qui
avait t prononce contt'e les religieux, font la
cr.inte que 'les fortunes ne s'accumulcnt dans les
cloires, et qu'ainfi, des biens trop confidHrab'es ne
foient ellevs la circulation. Vous devez maintenir
aujiord'hui cette incapacity, pour ne pas 'trioIbler
les iuiles pour affirer les cfl.'', .- forr lef-
l ..1!.:, beaucoup d'cngag- mens ont t contracts
mais 'il fiiot privoir tous les cas ,; et je propose
d'excepter l:s cas oB il ne fe trouverait aucicn ipa-
rent et o les religieux ficulatiis feraient en
concurrence ,avec le fifc.


M. Populus demand la question pralable fur tous
les *amendemens. '
On propose la divifio.n de cette queftion.
eCeIu prop otion eit rejete.
^ L'Affer ble t'iide qu'il n'y a pas liei d';l. '"
fur les ameideme ns,
uOn demand l'ijournement.
II eft rejet.
L'article eft adopt tel, qu'il a t prdfent .par
M. Tdilharda,,au n .im lu .comit ecclfiafliqui.',
Le project de loi fur hi.' i,i.) -'s dei 'rmen'r '
trax.laillitcei i.ubliqu,.-. ,i a, l'ordre;du, jouri .j; .
M. Barrnave. Le comit de confitirntli s'eti pro
pofe ,'dans le prgiet de loi qu'ili vous prfente, de,
decouvrir les moyens de riainiitenir la tranqui';'
publique. A-t-il rempli,'ce.t~pbjet ? C'eft ce que ji
te penCe pas. Je laiTfe d'autres le foin d'ainalyfer


.


**,











ce rojet et d'examiner Tes dfautsite detail je
conijde;e cette loi fous un feul point de vue. Eflt-
eil propre ramener la tranquillity publique ou
bien a-t-elle une tendance directement oppofe au
but que fes rdacteurs fe font propof? Dans nma
nmaniere de voir, elle eft propre fair naitre l'anar-
chie et voici comment je raifonne : fe comit ac-
corde aux officers de jufiice, come aux officers
municipaux le droit de requrir le fecours des
troupes. Rien ne me (emble plus vicieux ; car fi la
libert publique -exige que les pouvoiis ne foient
pas concentrs dans une nmme ima'n, la mme liberty
exige que des puiffances homogenes ne foient pa1
rparties dans des mains differences. Vous recon-
naiffjz ce principle, et la loi propofe s'en carte
eff -.tiellem.rnt. Eh n'eft- ce pas s'en carter -en
effzt que de remettre entire les mains des officers
de juffice le pouvoir de requrir la force arme ?
L'oflicier de justice ne peut recourir la fore
arine., que pour protger l'excution de fes jiug:-
mens.
Dans les cas de troubles, il n'a pas jug, et l.
o s'arrtent les functions du juge, l aufi s' rrt'
le droit que lui accord la oli de requeri: :e ie-
cours des troupes. S'il va plus ioin i, empie.r fr
le pouvoir municipal. La nouvelle conlitution
vient d'etablir do nouve.les municipalits 5 et
commne on doit prfumer que les nouveaux offi-
ciers municipaux front attachs aux nouveaux prin-
cipes, on peut craindre que les officers de juftice
lui ne font pa' etablis dans le nnouvel nordr font epn
core attachs l'ancien c at. Accorder aux uns et a-ux
autres la dilpofition du mme pouvoir, c'eft mettre
la mmie force entire les mains de deux puifiances
rivals. Vous concevez aifment les dangers qui
peuvent rfulter de cette rivalit. Je conclus de ces
observationss, que les officers de justice ne peuvent
pas, dans les cas de troubles, avoir le droit de re-
qurir la force arme.
Je paffe un second objet. Selon votre comit ,
dans le cas o les officers municipaux refureraie r
de requrir la force arme, quatre notables peuvent
faire cette requifition. Mais a..ton bien rflchi aux
confquences de cet article ? Dans les monmei-s d'.t-
troupemens ou de troubles, le confeil municipal s'af-
femblera il fera cofipoe des officers muincipau:i
-et des notables ; s'iIrfulte de la dlibration qu'il
ie faut pas requrir la force arme, et quae quatre
notables demandent cette rquifition, foient auto-
rifs la fire eux' mmes, affurment c'eft accorder
la minority 'empire fur la majorir: les dangers de
cet emp:re-font faciles concevoir. Si, au contraire,
les notables fe foumettent la dlibration du con-
feil municipal, votre comit autorife leur dfaut
huit citoyens ligibles requrir la force armi'e.
SIl fuffit de rflchir un infant cette propofitioni
pour la rejeter immdiatement. Une affembie
peut tre nombreufe fans tre criminelle : huit ci-
toyens peuvent, par des intrts particuliers, d-
fapprouver les motifs de cette ,affemble; et de-l,
deux inconvhiens. Si la force arme, require par
par les huit citoyens ligibles,, obit cette re-
quifion, penfez-vous que l'attroupement foit dif-
pof fe diffiper ? Si, au term du project de loi,
ls officers municipaux ordonnent aux troupes de'
fo retirer et que les troupes n'obiffent pas ,
l'autorit municipal eff compromise ; et ce refuse
fait cooler des torrens de fng. Il eft donc vi-
dent que la loi qui vous eft propofe pour affurer
la paix, peut occafionner le dfordre ; il tl donc vi-
dent qu'elle affaiblit les moyens confis la muni-
cipalit, au lieu de les fortifier. Le comit ne s'eft
point attach, comme il l'aurait d, la refponfa-
ilit des officers mnunicipaux. Il pronounce deux
pines vagues et infuffifantes. Les officers muni-
cipaux qui n'arrteront pas les troubles par les
moyens qui leur font confis, en front quittes
pour la perte de leur emploi et l'interdiction de
toute function d'admninifrration publique,
Il eft un feul cas o les notables et les citoyens
peuvent requrir la force publique ; c'eft celui o les
officers municipaux feraient environns dans Plhtel-
de-ville et privs de leur libert ; alors les officers
municipaux fe trouvent dans l'impoffibilit phyfique
d'ufer des moyens qui font leur difpolition, et certe
impoffibilit ne peut donner lieu aucune peine.
Je ne crois pas qu'il foit ncefiaire d'alltr plus loin i
ces feules observations me femblent prouver afiez
combien eft infuffifante et dangereufe la loi propofe,
et je conclus ce que votre comite foit invit a
s'occuper de nouveau de cet objet.
M. les Chapelier. S'il s'agiffait de rpondre'aux ob-
jections qui viennent d'tre faiter contre le prjet
de dcret qui vous a t prfent par vote comit
de confttititon, j'attendrais pour prendre la pa-
role, que toutes les autres objections poffibles euflent
aui ete articules. Mais pntr du defir de hater
votre dlibration, et de ne pas v us fire perdre
un teris prcieux, je dois vous fire part des chan-
... i-i-',-. "que j'ai faits au project de dcret qui vous
cit fournis : j'ai communique cette nouvelle redac-
tion ; il a paru lapprouver.
Voici les principles difpofitions de cette rdac-
tion nouvelle.
Les officers municipaux, obligs de veiller au
ma'ntien de la tranquillit publique, et de protger
ba perception des impts, front tenus de proclamer


210
h loi martial dans tous les cas o des attroupemens
fditieux menaceraient la vie et la tranquillit des
citoyens.
Si, par negligence ou par faibleffe, ils ne i e con-
fo:m.ient pas cette difpolition, ils front ref-
ponfables, privs de leurs offices, dec rs inca-
pailes de remplir l'avenir aucunes functions pu-
bliques, et condamns au paiement cl tiers du
dommage qui lera fait r t la restitution des fommes
que le trfor public iaura perdues par le pillage.
S'il peut there prouv que les officials municipaux
ont favorif les troubles, ils front pourfuivis ex-
traordinairement, dclars prvaricateurs dans kuIs
functions, et punis come tels.
Tous les citoyens pouvant concourir au rtabif-
fement da l'ordre public, toute la commulnaut
fera rcfponifble des deux tiers du dommage ; et
pour fravr ce ddomm'nigement, il fera faith dans
le mois un rle de rpartiron fur tous les citoyens
2ctifLs.
Tout citoyen pourra interpeller par crit les offi
ciers municipaux de proclamer la loi martial ; et
s'il eft, par la fu:te prouv et jug que les officers
municipaux ont eu tor. de fe refufLr cette inter-
p:-ilaion, toute leur fortune fera puifee pour re-
parer le dommage rfultant de leur refus.
Ceux qui auront fait aux officers municipaux la
rquifition de proclamer l loi martial front
exempts dela contribution pour rep.ration du dom-
iage et pour la reiLitutiuLn dCs deniers publics
enlevs.
Ceux qui auront fait une re'quifirion lgere ou
coupable, front condamns une amended de.....
Les receveurs des deniers publics et les citoyens
qui auront t left's dans les troubles, intenteront
Ictis actions pardevant les officers du tribunal
voifin.
Le roi fera fuippli de fire paffer des troupes dans
les lieux o les dfordres fe front le oipls rnani-
izlles j et ces troupes ne pourront agir que fior
la rquifition des officers municipaux, et confor-
miment aux difpoiitions de la loi martial.
M. le Chapelier propose de mettre aux voix la
qudifio; de favoir lequel des deux projects de d-
cret fera mis la difcufion.
M. de Mirabeau l'Pan. Ce qui. arrive en ce mo-
i nt nous prouve combien la rflexion eft une chofe
utile et prcieufe. Le comite n: u, prfente aujour-
d'hui un project abfolument different dans fa ten-
dance. C'eit ainfi que les bons et zls citoyens
doivent profiter des lumieres et revenir fur leur
travail. La meilleure la feule maniere d'applaudir
l'ingnieufe docilit du comit, eft de prendre
aufii quelques moments pour rflchir la nouvelle
loi qu'il nous prfente. Pui(qm.e ce p:ojet eft nou-
ve au ii doit tre de nouveau imprim, de rou-
veau difcut, avant d'ee fournis la dlibration.
M. Defmeunier. Je demand l'Affemble la per-
milffion de lui fire trois remarques. D'abord, le co-
mit n'a pas prtendt vous offrir une loi dfin tive
fur les attroupemens, mais feulement une loi pro7
v'foire; il faut donc examiner fous cr rapport les
projects qu'il vous a prfents. L'Affmbl.ee a rabli
48 mille municipalits dans lI royaume ; il ef t.pro-
bable que les officers d'un autfi grand nombre de
municipalits front quelquefois nglgens, et je ne
dis rien de plus: vous devez donc chercher les moyens
d'arrter les inconveniens qui peuvent rfilter de ce
nombre infini d'officiers municipaux. Par un autre
de vos dcrets, vous avez ordonn que les d par..
remens jugeraient la conduite des officers munici
paux ; mais les affembles de dpartement ne font
point encore formes.
Ces trois observations jiflifient ce que j'ai avanc
je veux dire que votre comit n'a d vous offrirqu'une
loi provifbire. L'Affemble n doit ;.oint oubli r quel
tait le point o nous en tion, ortfq'eile a ordonn
la rdaction de cette loi :, lesinfiurrectcons du moment
nous ont feules dtermins nous en occuper.
Votre comit a d chercher un reimede a des mraux
infantans et rtablir l'ordre dans la perception
des impts. A-t-il ou n'a-t-il pas riempli cet objet ?
Avant de prononcer fur cette question, il faut r-
flchir aux moyens qu'il a prfentis. Je conclus
avec M. de Mirabeau ce qu'on ajourne la difcuf-
lion lundi.
On demand que la difcuffion fur l'ajournement
foit ferme.
M. l'abb Mar.ry. Je demand qu'elle ne la foiTr
ni fur l'ajournement, ni fur le fond de la quciflon,
On peut renvoyer lundi po:ir prendre une dter-
mination finale l'exiprience vient de nous prouver
que de longues rflexions peuvent anener un heu-
reux rfuiltat. Deux chores font ft observer dans le-
dernier project qui nous elt prfenr, l'eprirt du
dcret et les difpofitions du dcret: ie demanded
que la difcuflion foit continue fur 'elprit du dcret.
On demand aller aux voix.
La difcuffion eft ferme fur l'ajournement.
L'Afflnible dcide qu'elle va ouvrir la dieufiiuon
fuir le nouveau project de loi.
( La fuite de li flviie a domain, )


SVENEMEN S.

,D1e Paris, le O9 fvrer.

Le 14 de ce mois, nous avons t in
d'une crmonie augufre et fans exe pl.
Les reprfentans de la Nation cezx de ,
mune, le, prfidens de difiricts c' de lam.
des bataillons de la garde national, fe onward
;.... font tij
dans l'glife de Notre-Dame, pour Y e.
ensemble le ferment c!vique dj prt par cl l
d'eux en particulier. C'eft au milieu d en1
innombrable de citoyens de tout age et de tou':'
qui r~.mp:ifflit ce tmiple iument,. q uts ,
tendu la rnierfe, cb' be par M. 'abb. As~
un difcours relaril aux circo;.ftances, Pr *."
M. l'abb Mullot, et renouvel 'c Pn te'm-
milieu des cris de vive le roi, au bruit di 1 -r l,
qui communiquait l'enthoufiaime et livre ~ reilIe
de la capital. L'acadiie royale e inuii.ie a rel
un CT De;zm en action de graces di ici,,,u,,e
union du chef de l monarchic l'al.
raine et aux prncipes de la (nii t .
ont et illumines le foir lil: h n de l' .
de. Ville, fuirtout, tait magini iue on i
en lettres de feu., ces mots du roi l'' iil, l
national : a i te
Je rnaitiendrai la liberty, et mes
mes a vos pjincipes.
Nuls troubles, nulles rumeurs n'ont irtea a
qui a t' univerf.lle.


Depuis quelque teams les prifonniers de Bicr
d'ordres du roi, murmuraient de ne pas o-'i.ir .,ir
libert don't on les avait prices par ii,,: fi,,i
illgale. Les prifonniers du grand puits avaient formal
le project de cefler leur travail p;u'r fair .inquc I
maifoii d'-eau : il attendaient les eifets de la '!.ii
qu'on empioierait pour les .nii;]dndlie ,L,,,i
dans le devoir, pour motive I...-r in!,,.. .....
ftiprieurs de la maifon avaient mme '.* ;ud,: k.iai
pofitives dans lefquelles les conjurs .il:.rinnii; t
le jour o tous les prifonnisrs devai:iit i,,.- un
effort pour rompre leurs fers. Ces iiiiiitei,.ns hi..
tiles ont alarm les chefs de cette maifoui de force,
qui ont demand du fecours l'adr0iniilratin.de
la police. .
Dans la nuit du r7 au 18, les pi if.inniersC lin.
firmerie, ont tent leur fortie par une crev.,f'e de
mur ; plufieurs mme avaient dji gapne ks iio,'
la garden du chateau s'en apperiur, tra fir eui;
un feul a t tu, et aucun d'eu'r nr s'el rih'ai .
Les prifonniers du grand puits -.'ctiient rjiil-
cads derriere des planches et fe diilipoient uni:
vigoureufe refinance, dtermins a fe dfndrp0iir
recouvrer leur libert, lorfque le li. ut': ,'ideni;rrri
au dpartement de la police, accompagn d'mn!admi.
nifirareur et de cent hommes de garde,, s'y dll:riiil
port le 19 dix heures du marin.
Arriv prs du lieu o les prifonniers s'tafn
retranchs, il les a lfomms c! flc rendre.' es pri-
fonniers ont rpondu qu'il ne le ieiii li.i,.it pit ,
tant qu'ils verraient des arm'-s et des b.iy.'',iiiic~
.Le n ats ininilreirs fiftereut pour ,que L.i iij'et
ft ouverte ; mnais les afligs demanderent i lfi'
lecture d'un papier, ce ui leur fut refiif. Lelie .
tenant de maire, pour leur appr.:ndre le l ncIl
ils s'expofaien par leur opunitrot, leur fit i.' 1'
loi rnartiale : l'article qui ordoine.de :.i,, t.,,
occafionna narmi eux un grand murtmure.
Aui troifieme ordre de fe retirer et d'obeir, Mid
T. tre leur a donn cinq minutes piur l-ill'iil
fur ce qu'ils avaient fire. Ils ouvrirent lors; il
ecoune)ent avec plus d'attention et de i p mir quir ii
n'en devait attended; dhlommes abrutis 'p.i 1' riin"'
la captivity, le difcours la fois ferme et pleim'de
fenfibilit,. de inagifirar. Il leur a donn 1'e Ipfiii
de la libert la fuite d'une bonne conduite, etde
l'obifiance aux ordres de leurs fuprieurs. Lecalme
a et rtabli, et ces infortuns ont fourni pour garans
de leur foumifion quatre d'entre eux qui paa!l.
faient mriter leur confiance et qui en] ont e
affez dans leurs compagnons pour vouloir tre eur
caution.
Comme le Peuple brlait au faubourg SIiif'
Antoine deux voitures de p quets, le jour de 'il-
l'uireciion de Bictre et que le ininme ourt ""
p ononait le jugement de Favras, quelE" P'"
fond iis politiques ont'imagin du rapp',ri i"'
trois vneroiens, et n'ont pas doute que ela n.
cachet quelque nouveau complot
11 n'eit pas inutile d'obferver ici qui.' t'o' r,< mfiOl
vemens ont t fortuits, et ne fort 11 h iln't, d'.
cunle forte de conjur;tions ; quO (a ti. ilml'lll li
n:rale n'en a point t altre q'. .l ie pe
l .re que dans les dange s coinrmins u; 411' e
ont une ralitr qui n'chappe perfonr-itan',,'
ceux auxquAls on cherche donner .* IiPri
ne font que le; effetl de l'inquitude et J: I0 ',o. '
ilar perfonne n'ignore aujourd'hui, qt'- m' q '
brhls etaient des effets du mfagafin d- ~aint ,flS
que le directoire de la guere faifair tam'uoer".
chateau de hoify-le-Roi.