Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text






GAZETTE NATIINALE, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


MIM A N C kI ' 3i J h N' V I E RP ,1790


1'J3 5


Sd'une amiti durable, font conver.us des points et mme que tous ceux qui preidro-t fance au con-
PO T Q U E. articles fuivans gr, tous les confeillers et membres des confiils
p1 Lr I des provinces, tous les magiftrats, et gnralement
Art 1 Toutes ces provinces s'uniffent t te tous les julficiers et officers civil, promettront et
A Y S-B A S. coe nt fous la denomination dEtats Bgiques- jureront l'obfervation exacte et fidelle de cette union
Unis., de tous et de (chcun de ces points. Ainfi conclu ,
De Bruxelles, le. janvier. e Il. Ces proviniies mettent en common, uniffcnt fait et arrt Bruxelles, dans 'affemble g"n-
et concentment la puiffance fouv raine, laquelle el es raie des Etats-Belgiques-Unis, par les fouffigns d-
bornent toutefois et reftreigniint aux objets fuiians : puts des Etats refpectifs, fous la ratification de
s donnons.ici le trait d'union des Provinces i celui d'une dfenfe:commune ; au pouvoir de fire leurs commettans, le i r janvier 1790, deux heures
3dgiu ls, premier acte de lcur libert et de leur la paix et la guerre, et par confquent, la leve du matin.
einee pl' e nt l entretien d une arme national, amfi qu' or-
independance:. donner, fire cotunire et treatenirIe s fortifications ( L'original de ce trait d'union a t fign par
i d', niof iflet du cors fouvrain des rcontractr esa a es tonfivsqu les d4puts de Brabant, Gueldes, Flandres, Weft-
i ulL, .,,et bl t d. con .uvi 'd ncLcfliresiacontractcrdesalliances,a tonivcsqe Flindres I-Iainaut, Namur, du Tournaifis et de
EtT'rsiJgu sUnis. dfenfviws, avec les puiffances trangers ; anomnmer ,FMalines. )
envoyer et recevoir des rfidens ou ambafldeurs et ans
.- la mo.tde.l'impratrce douairiere et reine, autres agens quelconques; le tout par l'autorit feule
ie'1'e r-fe le Peuples qui forest aujoiir- dela puiflance ainfi concentre, et fan' aucun recourse F R A N C E.
Si E-tats-Unis diLs Pays bas, avaient reconn. aux provinces refpectives. L'on eft convenu de l'in-
,.ll,.i les ,rt" -Unis ch.s Pays bas, avaient reconnu flue ..e que chatui province, par 'es dputs, aura
Our leur louvw rain Jofeph I i, fils aine de 'nimne- fle que chaous prDvince, par fes dpursaura D Bretagne.
Lral e eti s'itnt founi s fon empire mnais an nan.s lcs .ad.ibcrations fur Ls objets repris dans le
fous esrdeerves .t avec des flipulations e.xpreffes print tia t. L'crit incendiaire inti-ul : Avis aux troupes,a t
tell s que la conlitiition de ces provinces les 'a'vait III. Pour exercer cecte puiffanc foiiverraine, elles rpanda reffi, ou les grenadiers et les foldats du
icrJees d'ancrenn -. Cies flipulatin e Ies r- crent et eablif :nt un con-rs des dputs de. r":iment de Beauce l'ointport et dinonc la mu-
ferci's, continues dans le pact. inaugural, 'taient cliacune des provinces, fousla d:nonin:;tion decon- nicipalit.
I1lus nciellnes que la maifon q:gi gouvernait le pays, gres fouverain des Etats-Belgiques-Unis. Ds l'anne derner et au commencement de
It n-e, poLu ainri dire, av. c la Nation in n IV. Les provinces fufrien'tionnies profeffan et anne der cafion d es troubles particuliers
i re-elks agres t ir.cs ln,,ll.'-i, voulant profefler jamais- la religion catholique, cede la Breagne la uneffe de cette province s'eft
et rien ne manqua au rraite qule lPeuple avant apoftolique et romaine, et voulant coif -rver invio- d e la pgne la jeuneffe de cette province s'eft
de fe donner, fit, luivant l'ufage, avec Ion lablemi-nt i'unit de l'glife; le congrs obferv:ra libert...e
prince. et mai tiendra les rapports anciennement obfervs
Li coinfervati'n entire de I'ancinn religion ca- avec le fint-fiege, tant dans la nmini-aion ou pr- N6ons avons rapport dans le n0 du 5 janvier la
rholiqu- apoRolique tt re ein ;le mainnei n de -ftatioin des ftjets defdites provincucs aix arche- D'clration des jeunes ctoy-nia de Bret : maintenant
la, ,ilii; ...., d s lib rtis, franichlies, coutumes vche ou -vchis, de la maniere don't les pro- !a j"iunife bretonne, arde- au n.mbre de quatre-
et ufiages, tels qu' Is etaient contcnus dais les vinces coilviendront entire e les dans la fiite qu'en vingr mille, nd penamment ds autres gardesna-
ch'rtucs, et coinfacrs par la poffeflion immemo- to'u'e autre mati re, conformment aux principes tioia!es, inquiete des nouvelles qui lui viennent de
rie dC la Nation, et dlans ce que le Br bant fir- de la rligion c.atholique, ap.efitolique ct romaine la capital des manoeuvr,-s q!i fe pratiquent dans la
tout a pellait f io:i.ufe eitre:, tout cela lut con- aux concordats et iiberts de P'glife belgique. province ont rfolud d 'afl-mbl-er par reprf,-ntans
venu et promise s focus la foi du frm.nr. V. T.e congrs aura f-.ul le p- nioir tde f:ire battle dans la vil:e de Pontivv ( clle-ci fe troupe -peu-
les ihbitans l'avaient d'autant plus coeur miinnaie au coin des Etats-Belgiques-Unis etd'en r.'s au centre de la Bretagne ) et d'y renouveller
qu'ils s'aienit fait depuis long tens une douce ha- fixcr le titre et la valour. 1 ur rment patrio iqe . . Cette r:olution a
StudP ,e regarder tous cs pc ints come formaint V[. Les provinces d'- l'Union fourniront la d- ee exe ure. Les jeunes citoyens de tours les lieux
bl r :i d , rear ur colitctution. et cette conalnt penfe nceffaire l'exercice des pouvoirs fouv.rains de la province ont dput Pontivy et la jeunelfe
tion come 1e boulevard de Iur liberty et l at 'uibs au con ,rs fe' la proportion obferve d'Anjo11 s y c-f auffi runie par deputation. Cette
fu ve-grle dIe lur bonhivru fous le ci-devant foi;verain. brillanre alembl(e, compofe de trois cents dpu-
fei.vd-gaude cakur oni n. i11. ( l,.:-e vrovince retient Ft fe riferve tous ts, sefl ouvert2 le Ir de ce mois.
Cepenant, malr lr e ferment fi pofitif du fou- ls ,s ro de lfovereniet, fa lgifltion, fa Une lett e de Por'tivy announce que le lendemain
gesia u trr to lroetnde fouver.ietodfor e cgiflftion, fa t ds g.
verain, rcla-meni a l oltivation du pace i- liber, fon indendce; tos les pouvoirs enfl, f a t cloture, le pacte d'untin qui y avait et
gural; ma 'ge l:s Isrer stations i louvent reit- jurifldition et droits quelconques qui ne font pas re oaele devoir tre ur avec fn anlte ans fgI
rus de tcos 1 s order s de I' tat, touchant les iii- cxpreficment mis en comnmun et dlgus au con- parofiale de ci te e par tous les memibrs de
factions fa s numbre fa-iits ce pace, le fuve.- .s f *.uri. allmble, au nom de la ieui fe entire. de Bre-
1i' fiuiic ide'iuis p'ideurs amnies une march )I. On ef convetiu *de plus, et irrvocable- tlgne et d'Anjou. La noble Inerie da cet ac'.e,
coilelnte qui ne tendait a ricn moins qiL< tout nut, qu' Igrd ds difficult qui pourront nate, don't la mme lcttre contit une copie donnera
cidunger, innover ians ce.:fi et priv:r ,s ha- fit r s afion d i i e ce e la con ot ne id la Patrie peu atende de pa-
tu s obsjcas de dirct on omune ce firt e bitans d'un c:,nlitution qui lir etai clihere ct ir q s objets de difcufflon que ce nit rels dfenleurs.
doni fans iniuilice fans enfreindre les fermens, il d'nn provicevec le congrs, ou du congrs avoc
ne it ks dpouilLr dne province ou ce province i province,o le co- Pacte d'union des j/etEs c-toycns de Bretagnc et d'A.,jou,
On ava t d:j vu par it-e fnucceflivement une fouie r cs tcher de 'es terminr Irami. ail ; et que fi ajjemb/cs Pontivy au mnois e janver 7-yo.
d'editsqi att.:quaitnt la ieligiofi dans les i!-:.ren une composition amiable ne pouvait avoir Feeu doer P e d no vlle proves
objets de fa morale, d- Ion a Le dome, et dans tes mininir. s. Les ribunaux on d ue o de tr des e parties, pardevant Jan zele qu ne cs eteinra qu 'vec nos e ourxde
de la N tion fuitn r.,'iverfs, Is loix chaing.-s ar- i'tii la cafe fera infituit.- fomma:rtcrent, t qui Jaloub de dlconcerter les proret odleuxn d oune
bitriiri:nenit ou efreints ~ ls propri:i.'s la li d.'ideront : ct le congrs aura le droit d'eecu- cabde fans cefle renaiflante aloux enfin de voir
beit p:rfnne ', don't ,ir gs en tour teams iet rion. Et fi la f ntence eft porte contre le congress, ucceder aux troubles qui nous ont trop long-tens
nmo.ient fi jloux nietai.lit plus a (ouvert des cJ li- ci fora olbi g do s'y foumre.r agtes une paix dura le;
ent: fprifcs : ,..,li ...,;,.. l ll-s e t.ifaient; les '. I es Frt:ts-Unis 'obli"rnt le plis cr it-ement I'o s, jeunes citoyens franais, hibitans des vaftes
loi ni Cni dev.nues inipulilfantr s dev\.mlc glaive du s'entre aid r; et ds quiune pro. since feira atta- c ontres i de ,rertgnc t 'Annou .xtrac dinairement
n"liire ; les rages an:it.u::se t.iA.nt partout aiteres qui par un enne'mi dit dehors, clie s front touts flmbls par n.s, reprlenta:js Pontivy pour y
ou rvoqus; u, orIdrie noueau fvu bfirtu i'rdre care ommune, et toutes enfefmble dLndront de reffr r les liens de l'miti f i .i: I e 1 lnous
ancient, et remplace par le vouionts nobi s et touted leurs forces 1. province atraqli-. omes 1 vues avos unaime-
arbit' ires dt piiiic ni de cux qui gol!uvrnaiCrt X. Il ne fera libre a .cune province de fire innt larete et arrtons
en f0l' oin et a'iflkient focus foui autolitd. ,Tel ie alliance ou trait quelconque avec une auntre zj D former, par une coalition indiffoluble
tait Iexcs de nos mauxi ils taient devenus ians puiffance fans le conientement diu conFgi~ et lss une force toijouirs active don't 1af'ect iinpfant
em province particulier's ne poirront s'unirentre elles, trappe de t eur Ls tmraires ennei de la rg-
Le government, non content de fe roidir con- smaller ou contractor de queline maniere qua ce n, ratton pr fente
tre tout.s les rmniontra, ces, forma, par un nou- pniffe tre fins le conentFementt du congs La j D)e vorier la nouvelle conflitution un re-
el et der:iier coup d'autor t la port ces re- province d-' Flandr s, cependant pourra fi- runir pect et une foinuiffion ffl, bornes et de foucenir
inintl.inces mem, en caffant la j yeue entre, avec la Weft-Flandrcs, condition qie chacune au prIl d notre viL es t-cres emanies de la fa-
les piflelihons anciennei s et les lois fondamentales aura fes dipuits particuliers au cong s; que cts g, fle d tribuiual auL:uflc .:ui vient d k.ver ;ur des
des prlovinces, en aboli ifct, avec la confiitution, dputs auront l. ur voix libre et indpendante; ct baf' s inbraniables ld'fdi. e dI nore f-liric 5
s collegesdes dputis de fes provinces, cui*ivavient ne pourront jamais 1- s diputs de l'une tre en 3. De reno.v ler au pere ten !r au monarque
SLel ques 1 1'-. :.,~,, ordinaire des reprfentationis meme-tems les diputs de l'autre. titoyei qui met ta gloire et fon bonieur dans c'lui
' s re prefeiitans des Peuplks. XI. Crtte union fra hlable, perpituelle, irrvo- de f-s Peuples, l'hommage refpectuieux de notre
-iifu, le pace qui ceffe de lier ds qut'il C i cable; et il ne fera libre aucui provmce t a amour
c' rc proque tait forme!llei-nt: rompiu lde la plifieurs, pas mme la pluirahli rompre cette con re entire nous mal n
(,t du ftetvurain ; etu r 'ii' il11;- cr"jafes 4'- reolieltre entire no ,ns ,ar la fou-
S vain oet que rthr anis c.la aux union ou d s'en fparer, fous pr xte ou daprs vele divfion sani provinces, an Taie
iup!es, finon kl:dro t n. turtl iqe 1 :timprecr:ptibl'Ie que niiotif queconuii eiiit.1 de'eip >qun ie -,fille
c pace ,' a'iu plCs ii-;nn done d'otpour la Xl. Oin qft ':ui invariablement convenu que le 'ad'irat.on de lempnre, qtutunimm c famille
torce 1, 1 ioll.cc e rp e u or pouvoir civil et miliqui, touourire, ou une portion de l'un de li-..rs qui, tou|ours rculis fous l'tendlard de- la
t 1. e l ut e repn,{e une autorite pouvoir" vl et militaire, ou uni Lleporio dm ILipari: formid1le o' vie inn.t fe
S< tl at, ra i re a jms confr la me Ib oir tin uempart forMidable o vienne..t fe
, n va:tconn..eqlle pour le bioh ,-ur C' ; j e au; r ne fera jnmlis confr. t la mme
a vec tani da pCrc!i .ons, focus des lipu'apu 'atuii Tonne I e fqur perfonne, ay;nt fance ou voixocat
et des rf-rves li exrcs.!c, an conl-es, ne poutia t e eni'loy dans le Cirvice [o. De inous pt :r enfin mutunllement to'ls les
C'eft ce ui a i fi t 'a mrilitairee et que de mimee plrf.'inne en emploi mi- lfecu's qui .raieit ern nirr' pui..nce fans y miet-
Pincipes qu Ics d1 l i-r t s prov itces s li aore ne pourra etre dpute au collre, y avoir tree d a' trcs con *itions !'i d'autres, bore.s itet c'e;i.-s
aies libi-s Rn t ont ds rovies i iotviD de- b:ancc ou voix. De mnie, tout emiploy ou pen- que nous infpircnt 1ih li;i ur uet .. p tltitirime q:i,
ae i et in lts. In. dd qI.l puiffance et angere, fous quene jufui' ce jour, olt "r: io nolns dci 'an.h- s, p-
us fca h i bl'irat une e' repritee formie dinoiminirion que ce puiffe rre ne pourra re iuads qu'avec de pardils gmdes il tft ihipoihble
plaudit a is; l' "''rope et Il'h ianit t ,- adn mis au congrs. On en exclut auli tous ceux qui de s'egarer.
ot=ua fu c ls ma. n "' ll pas n out que d'aiir aprt'.; la ratification de ce traits d'union, accepteront Et pour rietere le dernier fc"au a nos encage-
d'r u ticf eSu il a faLllu fouiger' ls confoli- qu. Ique ordre nmilitaire ou autre dcoration quel- means facr:-s, nous arrvtcon qu'un ferment ol et .el
rens ret' dabls, conque. et public a.pel era fur iio ls I prti -ection rdau Dieu
A cs "ca'ls, les Ktair' ". l ii:s, acrs avoir A cet effect, tous les Ft', s compofant l'union en de paix, que des ccr.,rs purs invoquent avec con-
Se ls ancins n.oeadj











1Fo'mule du frrnem, it pr': le 19 d.'is l'jglij paroif.l. L
de Iuntiv',

Jurons fit l'honneur et fur l'autel d: la Patrie,
ren r l.-ncr d-i Die d.s armies, de iiaftr j inais
unis par es liens d la plus troite fraternity, cd0
combattre les ennemis de la ivolution de main-
t~nir les D)roits de l'homme de fouten r la nouvelle
conititui.en du r. vaume; et au premier final de
gu-rre, le cri d ial.iement d- no os phalinges ar-
mies fera : Vivre libres, ou moair.

On apprend qu'une troupe de cinq fix cents
homes des environs de Saint-Amand, a voulu en-
trer d: force dans cette ville : la milice national
et la marchauflee s'y font oprofs, et ont foule-
ment permis que c~tte troupe env vat des depures.
Ces d pu:s fe font plaints de la cher: et du faux
poids a pain; on les a 2ppaif:s par d s prom I'Ls
et ils te font retirs. Le lendenain la troupe a re-
paru a enfonc les portes de l'htel-de-vile et pill
f itant -dix boifleaux de :.l.d. ~ i. .quifition des
ofiicies nmnicipaux, un .ri'h'ei -ie de Royal-
Pimont et un autre de Royal-Rouifillon, ont t
appds pour rtablir f'ordre.
Le Jornarl U/niverfel, do- t ceci eft extrait, ajoute:
On ne peut p!us douter qu il n'y ait dans les pro-
vincrs d:s gens foudoy,'s pour exciter des trou-
bles. Divers avis reus, d'autre part, confi nienm
trop cette afifrtion.

De Stras.-ourg.

Voici u.ee rponfe du rgiment Royal Infanterie
ladreffe du comit de la garde nitionale de Straf-
bourg. ( Voy.z le n du 27 janvier. )

Lettre adr-cjfe an comit de la garde national,
Strasbourg.

Druteriez-v us encore, MefIlieurs, de la fidlit
des C l'ars fianais qui fervent la Patrie : pourriez-
vous croire que nous nous avi irions aufi bas que
de prter forti le au- libelles affreux de ces infanies
arifiocra s milnftres indign s don't *I tauira't pur
ger la France coniie n'lut..nc pas fits pour vivre
avec des francs et loyaux citoyens tes que vous
et no is ? Qu'on nous les livre ces homme-s indigne-s
de 'atre, et nous tournerons contre eux les arms
.don: ils veulent nous fire gorger ios htrr s. Leurs
projits feiont romp..s, leurs c,.mplots front leur
cold :mnition et graces vos foi s et la fagelle
ti. .' ,b*i.bl'i: national la France -arboreri l'ten-
dri' di- la iu. rt-, en foulant aux pirds et r.jetant
de fin i:'i .i.:cLcnqu voudra en iroubler le repos,
c' r.... : u iA c ..iii ,l i._ que tous les Lraves Fran-
.'Q :uln. .t a"ec impact ene.
le 'I' : or d-formais va fe rpandre fur tous
Je.; Lc.', r ,'v.ns et. 1 s militaires : le labureur
'iir? r: i':I "ei ai f ein de !a fami le, en b,iiui'nt
; I ,.;i'.s '.\l1 r.',sole t cus ceux qui en font mem-
.:'u,, 'iii:.ns les auteurs ie a flicit : I ne fera
plu' r?'- jfoas le poids des imipts ; fon feigneur
sic i.- vexc.ra pl s par ds dimes et des corvies :la
c .... ,,i r;prcndia cette gaiet per.iie depuis fi
lon'-L-os.
I.. .P uple accabl de mn' re, verraJ'indigence
s5t-l!fuir a gi'-rands pas, et jouira d'une hiurcule
mn'diocrit l'arcifii oifif depuis fi long teams ,
po~r'ra compter- fur l'on travaii pour enir-ctenir hon-
itemCunt fafaim lle I le Ibldat, l'ami et le frere (du
citoyen ne fera plu- regarJ come un efclave ;
il obira et fira tou;our. le mme pour la founif-
fion ; mais ce fcra fans murmur e-t fans contrdiiite
qu'on le verra fire 'es orders de tes chefs :
content de fervir fon roi, et harm de verfer fon
fang pour la Nation, il ne conipttra plus les mo-
mens qu il a enco e r-flec f. us fes drapeaux. C'cift
donc vous Meifeu's et l'Aflenib!e qie
ino s fommes r-.d.vabks de ce changement qui va
s'oprer en dpit des rnchans ; et c'eil pour vous
qu.... tous s patriots formeron' des voux. Qu 1
cri d'allgir.ffe va frapper vos oreilles : leis mors de
v;e note bon roi & vive la Nation fe front en-
t ndre de toutes parts ; et les ariffocratts indi-
gns de n'avoir pu rulfir e, mnouriont de dpit.
Soyez donc affurs, Meflieurs, de nos fent:men, ,
qui front toujours ceux de braves et lovaux com-
patriotes. Nous fomm. s pr-s rpandre nor fang
pour la Nation et pour not-e roi, quand 1 plaira
ces infina.s de nous mettre a l''lreiive. Calmez
don, vos ciri nres et c ffez vos alarmes : os bras
font vous i jamais l'irntert ie corrompra des coeurs
te s que les ntres ; l'a rou de, la Patrie les en-
fi tiinera toujours et nous ju ons d'tre, tant ique
noiis ivivions les grenadiers au nomn de tout le rei-p
int., Royal 1 fintr-;ie.

De Dax, en Gai-oghnc.

La comimunai d' cette vil'e vient enfin de reffaiir
la Iubcrr. nii rigliment i .initiiei l l'avait allervie
a 1 ariiricrata niiuuici pale, .otrei' laquelle les bons
t ruo-niis ne cellaient de r rclamer. Ia revolution g-
i)liaie, la dilctie des .rains une adminiiiilra ion vi-
icuie et vexatoire or t provoqu uni effort d pa-
tn mIin u danis ne atrl'-bl-e. I a commune a nommine
la place .lu inma r- abl';nt et celle des aurres
oiim.is q;ui nmt uI lIl prudence d- fa dinttre ri


121

un nouveau regime a etabli. Le Peuple efl cone:nt, et les porteront thil officer en niforme
i,'or qu1'i a d.s magifrats du fon choix, .qui ni-- tout ch.va!er de .~i.-Louis qui q et
rir.nt ta conriance. Une g rde nationule s 'cll for- pole. 'I leu
;ne qui a prte le fermi.nt preferir p.ir lu deccrct (I, Les feirinellcs n e laiferont point aporoic
du i1 aouit c ..r..; la paix regne. ( 'l ir du PA- de 3 a 4 pas, pendant la nuit; et ils front tou
tricte Fra.fiais. ) en e tat ce fe derndre.
7 Les fentinelles crieront de nuit, qu' .
Arrt de la municipalit de Ris, du 2z janvier ils avertiront le public de repondre. -et
1790, q-. declare que deux imprims, don't l'un a 8. Lesfentin.llks avertirdont quand ulionde 5n,.
pour tire : T.s-h.imbles rcprifeij a i ns a nofeig-eeurs prochera de leur pofte, en criant : brigadier h-'
ae l'f1ernm'die nadinrale ea Fance &c. ; l'aut:e in- la garden, ronde en expliquant quelle J onde. A 1;
titul : D5ionciation 2a l'AjJemllDe m.t'onale ':c., commandant fera forrir tout le monde le plus pro;o.
contieiner.t des fa ts fux calominieux et tendant tement poflible. Si c'ef une ronde ordinjiae ,
loulever les uns contre les autres les citoyens habitans' comman.iant du poi recevra le mot co -
de cette paroiffe ;qu'elle dfavoue toutes les d eterni- ralliement et fi c'etl une ronde d'officiers 'iipri ,"
nations y prefentees en fon nom et confirme en de ltat-major gnral, et des chefs de de dii[r
tout fon c: ntenu la declaration des habitats d: la il Je recevra autant de fois quele bien du i,
commune de Ris, reprfente parM. Michaut, l'exigera; fi c'eft une ronde major,, il la recl
pro ureur de ladite commu e; att:ite ldite d- une fois, et il donnera l'un et l'autre le'mr
cl nation tre revtu de f.,ixante-neuf fignatr-s de l'ordre ou de ralliement. Les patrouilles feo1
de citoyens actifs, aux terms des dcrtts de vAf- r-connues et donneront le mot d'ordre au bigdi
lemble national, comme conrt.nant la veritable du pofte.
expreffion de fes veux; ordonne que le present 9o. Toute perfonne arrte pour vol ou crime,
arrt fera imprim', et copie adreffe l'Aflem- fera conduit chez un commiffaire.au Chitelt i
ble nationale, pour la fuppi er de prendre en confi pour fait de police, ou pour avoir trouble la r,..
datipon le f.riniment d'union et de fraternity qui quillit publique, au comit de policed ~un,
l'-nimie envers Tes concitoyens, et celi de fa d- dans lequel fe fera commis le dolit. '.
firence et de fa reconnaiffance envers les rep.fen- 1Jo. Nul officer, bas-officier ni cavalier i,
tans de la Nation. pourront jamais quitter leur pofie fans pernilli.in
et Four s'en aflurer, les commandmans 15 proIlt
Sir-niis, Marchand, maire; Peitpere ; la Roclhe; front plufieurs appeals dans le courant du loi ,
menbri-es de la muni.ipalit i Michaut, procurer de de la nuit.
la commune. i.o. Les commandans des poftes enverront tous
le, matuns, huit heures leur rapport au' Tiii
1.1 - --._ .. ..- d. ,i d 'ifion dans lequel le pole fe trouve, *:
i . Tous les bas officers et cavaliers qui front
A D M I N IS T R A T IO N. trouvs dans les rues galopant cheval, front ai.
rts et mis en prison pour avoir couru rifque de
bleffer un citoyen.
M U N I C I P A L IT E D I P A R I S. I3. Les commandant des poftes numrote'ont
tous les cavaliers de garde, afin de pofer les feu.
Gardens nationales parifiennes. tindles et fair faire les patrouilles chacun : on
tour : l'appel des cavaliers fe fera de mnine,


Police des spectacles.

1. Lis coinriaildans des pofte -ront rent usu rne
demi-heure avant de po'er les fentinelles, ponren
fa re linfpection et s'affurer de la tenue de leurs
poflIs et d s alentours.
z. L, s commandans des pofies prteront fecours
et alffitance aux directeurs, toutes les fois qu'ils en
front requis.
3". Il fera confign chaque fentinelle de ne laiffer
enter qui que ce foit en peron.
4. Seront exempts de cette regle, M. le com-
inndnit-g,:ral MM. les officers fup-rijurs de
!',at-major-ginial les officers fupricurs et l'aida
major de femine de la cavalerie, le chef de la
division et le major de la mme d-vifion, dans le
fpeciacle o il, front de service.
5. Il fera permits une fen'inelle de quitter fon
pofte pour aertir du feu et de ce qui troublerait
la f>ectacle.
(o. Toute oerfonne qui tenterait de trouble le
fpecracle de quelque maniere que ce fuit, fera in-
vite de fe contenir avec plus de prudence et d'hon-
ntet ; fi elle perfitait elle fera prie de fe retire i
et fi elle s'y refifait, elle fera arrte et conduit
a l't:t-mijor-gnral et fi c'eft un home en
uniform de la garde national parifienne; et s'il efl
porteur d'in autre uniforme ou'd'un habit bour-
geois, il fera coduit au comit de po ice du diffir'ct
da-s lequel le dlit fera commis.
La mme configne fubfiftera pour tous les
fectac'es don't la garde efl confie a la cavalerie.
Sign, LA FAYETrE.


GARDEN NATIONAL PARISIENNE, Cavalerie.

10. Toutes les gardes fe rendront aux poft s dans
le plus grand ordre, au pas, et les pofies palai.t les
uns devant lcs autres fLe rendront minuellement les
howieurs mnilitares.
1o. Aucune garden ne f:ra relev e qu'aprs avoir
pris connaiffance du pofle et des confignes qui
auront t envoyes : elle vrifiera l. s objects con-
fig es, tels que les lits-de camp, tourneaux tables,
bans, et autr~' uttenfiles &c. ; et fi le corps-de-
garde ou les ries ne font pas propres, ainfi
qu'ils doiventr etre, la garde dcfcendante fera tenue
de les mettre en tat.
3 11 y aura deux alerres dans chaque corps de-
garde, et Iton criera aux armes, aux armer; hours
la garden, pour le fIi et le bruit.
4. Tous les gardes fortiront au moment que la
fentinelle avertira pour le viatique, le faint facre-
ment, le roi, la reine, et les princes et prinefes
de la famille royale M. le maire M le coim-
mandant-gnral; l..s command s des poftes rein-
dront lee hanneu:s militia res, les trompettes fon-
neiont la march pour le viatique, le fint~-fcre-
ment, le roi, la reine les princes et princi-ffes- de
la f;iil e rovale et M. le maire.
s'. Les fcititieles prfenteront les arm--s tous
les oflli.iers fuperieurs de leur co' ps, aux patrouiles
S ft roides, indpendammncnt des hoinncurs ci-dffis,


Sign, LA FAYETiEI,



CoMIT DE RECHERCHES.

Le comit des recherches, qui dans tout autre
teams au-ait t un centre d'inquifition dangereufel
a d fervir dans ce mom.,nt les intrts de la rdvo.
lution et de la paix. Toujours en activity fur l:sdd.
marches des perturbateurs du repos public et .des
ennemis de nos lois il a brid leurs projects et liver
la jullice des homes qui nous auraient peut-re
chapps. Li par lks mmes vues celui de l'Allm.
blie national il en a fcond les duaiaches, fIil.,
les travaux j et fans avoir ab:if du pouvoir terrible
que la loi lui a remis, il a fingul rement contend
les orages auxquels nous expotaient les brigues c
les deffeins avorts de cent mille nergutimenes,qui
ne crient contre le changement de gouvernement
que parce qu'ils trouvent qu'i! contrarie leuri opinions
ou leurs intrts.
Le comit des recherches a fait les functions de
Partie publique contre les cr'minels de lel-Nati6n,
en fournillant au procureur-fyndic de la comtunile
les preuves et les documents neceflaires pouren fou-'
tenir la denonciation et l'accufation au ti ibuni.illi
pour les juger.
On veut donc mal--propos jeter du blineetdu
ridicule fur les travaux, le zele, l'affiduitethrcoiif
tance des membres qui le component; plus mal-i
apropos encore on voudrait meconnatre leur droiret
leur pouvoir.
Leur pouvoir vient du Peuple, la force de
tous les pouvoirs ; leur droit vient de la loi, lu
bafe de tous les droits ; et c'eft une chofe honteuft
qu'on ait qielquefo's applaud des tablifiemens
forms pour venger la querelle, et fervir plus fou-
vent la haine de princes redouts ou de derpotes
dtefls, et qu'on veuille mconnaitre le droit qu'
une grande Nation de punir ceux qui ont eulabaf-
feifl de la trahir, au moment o tele comnbattait pour
la liberty fous prtexte qu'ils font fans force ,iau.
jourd'hui qu'clle'e i libre.
Voila le crime du comit, d's recherches ; c'e
ce. qu M. Agier tablit dans les claircifiiensql
vient de donner fur la lettre de M. Blonde, relative
l'affaire de M. Augeard.
On a vu cette lettre dans un des numros de 'ce
journal ; nous n'en rapporterons point l'extrait, nous
ani lyferons feulement les moyens jutificatifs de
M. Agier, contre les inculpations de la lettrede
M. Blonde. Elles portaient ou fur M. Agier lui
mme, ou fur le comit des recherches: M. Agir
rpond au,r units et a aux ures.
D'abord il fe difculpe des reproches d'infidlit,
d'inexactitude, et fur-tout de calommnie,allgus c"'
lui. 1l combat les deux premiers, en rapportantl~
t,.xre du mmoire tronqu dans la lettre de M. B,)de;
il repouiec le der, ier, en 'abliffant que ce fermiet
gnral avait form un plan pour conduire le roi I
Metz, et qu'il montra 'i itiative du voyage
M. l'vque de Ch,lons. C'eft au moins ce qlu
refulte des faits et des preuves prfentes Pr'.
Agier. Nous ne citerons pas nous rapportei01
feulement un pafLage du mmoire de M.I IA.A" '












,, Ds les circonflices actual' dit M. Au .e.ird,
II e rien auute chofe fire : de parai re trs-
fat Ide fa position, d're tic-poprulane, tres-
a le: de filer ainfi le tenis p I ,uiit quatre a cinq
''i o d J'.avo ir d'avoir beaucoup-de confianue
lics es gens d'affaires, et de n'en avoir aucune ; et.
pclda,t ce t-s, d'eimployer une fuile ptrfouie ,
ais la bien ch'ilir pour confrer avec M... de B.
fur les moyens et les mefures 1 s plus convenables
"l fuiive. 1t route inique l'e v ue de Chialrn,
t ex uter enfuite ce qii a :re dit ci-deflus lors du
eit du marchal de Broglie. .
Ce qu'il avait dit, c'eli qu'il n y avait qu'un l il
,arti pedrede pour ftver la royaut, c'ilt de fire
arucher le roi fur iet la r.te I de oun armie
ccdmnpagi'e des princes du fanlg, de co .v:,quer et
iielne teis fa nobi Ife et d afem*bler fur le champ
Spa lement Tr'y. s', la chambre des Comptes
Ch1dnsil ,,et la cour des aides a Reims ; d' oronner
e~ inime temis tous fes bons et fileles fujets.de
fortir d'une ville aulticriminielle. Le roi fe ferait trouv
l tte'd'iue arme de 40ooo0 genit.ishomnies, qui
fe ferlieilit trouvs honors, ou ,ie remettre ce prince
fur -1 'irne ou de s'enfvelir avec lui fous les
ruins d la monarchies. Cette conduit tait infini-
umeit Jus noble que de fire ven.r le toi i Par.s
accepted la cocairde des rvolts.
Il t' ridicule de taxer un hoim.n de calomnie
lorliiqu ch.irg( de la con)fi ,ice publiiue dans tin teims
e trouble il deno ce, conmmne erimincii l'honiime
qiicc.infii au paper dr telles pcnfies, fur-toui lorf-
,ie ces piienes n'ont pour but, que d'eloigrer Je
r&cj 1 e lt s fui)tts.
Qui pourra taxer M. Agier d'infidlit et d'inexac-
itdi' lorfqu'o;i le verra s'alarmitr la lecture d'un
-rofet qui developpe ls mo.yias,d'inonder la France
de la g'au printims proc),iin pour empcher qui
)ou ii iy.,ns des l-is, une'conflitution et notre pre
i iim'eii de no1.s ? Ah fi la crainte de nos enne-
nis a pu nous agiter, nous garer mme un mo-
iciir, on nous a vu bientt rappe'le a notre amour
:t notre rifp ct pour llui et pour tOiut ce qui lui ap-
arcLnt, fe:itmens aiii iiinbianlables dans norre coeur
1ue celii qui nous lie d3:ormais notre nouve le
oniltitiion et eLi qu'on nous permette de paro-
lier lbs parol.s de M. Aug .ard, mainaitindront le
oi fur le t ne, et prlcerveront la monarchie des
uines alanglant-s fous lefquelles on voulait tenle-
' ir,.
M. Agier dfend atuff le comit des recherches
ont il el membre ? nous ne rapporterons qu'un
proch e de fo adverfaire av,:c fa rpoufe et nous
rnninirons p r la cet extrait.
M. Bloid.i alfimile le comit des recherches aix
rocureurs-genraux ou plutt les fonctions de
u;i celles de 'aucre. Cette compara;fon eft admnif
ble jiifqi' un certain point puifqu'ils font gale-
int chi 'gs de potrfuivre les crimes, f.ns atrec
itret que cel'ii de la focict ; mais la co.ifquence
a e tire M. il cide n elt pas ju 'e. Il en conclut qu'
.xemp.e des procureurs-generaunx le ccmic des
churchess devrait i t:ruire charge et dech.uge,
t ue jamais prfeiiter l'acciie come coupable
u'au' moment du jugement, lorrqu l',ntrucction elt
Itiretnenlt achcv-e.
M. Agier rpond que cette objection ne repofe
le fur une ignorance de la procldure actuielle
'autrefois l'accuf nw pouvait pas avoir de confeil,
>rs un trs-ptit nombrr de cas exprims par l'or-
innan e il n'raic admis qlu'aprs la vifite du procCs
tire fes preuves jultificatives. De l l'injonction
te. au nun itere public d'inftruire charge et
charge,. parce que l'accuf ne pouvait point fe
fenire ni fe nommier un dfenfeur.
Mais aujourd'hui que la procedure eft publique,
e l'accul ds le imonment de i'accufation peut
choilit un confeil, que le juge lui mmne eni
"mle in d'office, s'il n'en a point, il eft clair
Sle'1 m'uifltr public ou celui qui en fait les
actions, doit rfftcr dans les terms d'accufait.r,
que le comit des recherches a d fournir et n'a
tournir que les documents l: charge de l'ac-
e, c'eft au confeil de ciui-ci y rpondre,
loint le noimme que pour cela ; c'elt lui feul
'emplir ce devoir. ( Cert'aticle efi de M. Peucher.)
Voice des redactcurs. Nous ignorons fi ce dernier
ide d un extrait don't nous avouons 'es principles,
"ratt pas b:oind d'un dveloppement moins f-
e. Notre coeur repouffe l'ide qu'un aecuf inno-
S ourrait p-ir fi les pieces probantes de Ton
ocence fe trouvaient feulement entire les mains
comit devenu fon accufat ur t et, ce qii ''ftl
im"poflible, fuffent inconnuei s laccuf et mme
0o di enifeur.



SARLEMENT DE' PARIS.
'e pr- c's de MM. Aaffe fera jug jeudi matin
ouinal a/ocat, fera encoie charge de la d-
e d ces acculs.
--- s--

CIHATELE'T DE PARIS.

e 19, M. Boucher d'Argis'a fait le rapport du
:es de M. le barona de Befenyix et par juge-


ment du C.hatekt la compagnie aifemble, il a
t, lis c li bert, et Ion procs a t renvoye
l'audiince avec M. le pr cureur du roi. Ce rap
Sportqui a cniuiic midi, n'a fini qu' 8 heures
du foir.

Hier, M. de Favras a t n aid de fa prison : on0
lui a pr fent unse lettre ton adref', date de
Sondes, figne Calcas le jeune remife par M. le
baron d'Ogny M. le procureur du roi au Ch-
telet.
tLe r .
e juge en ayant f iit l'ouverture, et ayant con-
iie la lire, il s'eft interiompii et a dit qu'il
regardait ce te lecuire come inutile l'affai;e,
attend qu' lle ne contenait que des mnvectivas atro
ces contre les juges du Chttlet ; et en efft, nous
avons pu en juger par la portion qui nous en a te
lue; on y crit au conmmencement : Ne vous d-
coturaTe pas, mon cli r Favras, ne vous inquitez
lpas, fi vos juges vous difent qu'ls vous front votre
procs come uii muet valontaire, nous allows
arriver votre fec urs avec des forces fuffilantes,
et nous faurons mettre la raifon fix petits juges du
Ch;telet, cque nous avons fi fovent fait ven r
la barre de la cour &c., &c. Le juge a cc-rmine
l ,fi lecture, et a remlis la lettre M. de Favr.s
pour en fire ce qu'il jugera:t propose. M. de
Favras, en regardai t cette lettre, a dit qu'il re-
coiinililaiit crit.ire pour re la mnme que cellc
d'une autre lettre remplie d'invectives, qu'il avait.
rtlue au commencement de fon procs.
Aprs le proceverbal de la lectur e decette lettre
M. de Favr.s a denmard aux judges, fi la compa-
gnie du Charelt avait ad.nis uine requte qu'il
avait prifenta e et dans laquelle il rriait f.s juges
de lui e 'iimttre d'adminitrer des fits juiificatifs.
En effect, a dit cet accuf, M. Mor,' pretend que
j'ai eu devant plufieurs perfonnes uniuc ,onverfatior
relative au project d'enlvement de leurs majefls
je demand que ces perrfonnes-l f<.ient entendues
il fer:it jute qu'elies dpofaffe;t aufli de la con-
verfation que j'ai tenue. Les dpofitions de ces t
moins que je propofe, et qu'on ne peut me r.faf.er
de fare entendre fmns injustice, d.-mafqueront fure-
mnt .i h fourber e de mes adverfaires, qui f nt eu
mme items tmoins et drionartcurs, et dans lef-
quels la justice ne faurait avoir de confiance.


JURISPRUDENCE C, IM.INELL E.

Extrait du procrs-verbal de eAl'Afemle national, du
landi 2j janvier 17 0.

M. le prfidenta annonc que quelques officers du
bitaillon, du diflrict Sainc-Honore, fe prfentaient
la bai re pour re idre compete l'Affemblee de la
conduit de ce bataillon l'egard de la famille Agafle.
Le commandant de bataillon a fait l'Affemblee
la lecture du procs-verbal du bara l.on Saint, Honor,
da 24 janv er.
Cet exemp'e de pattiotifine, c-tte premiere vic-
to;re de la raifon fur les pr jugs ont excit les
plus vifs applaudiffemens.
La jufe satisfaction de toute l'Affemble s'efr ma-
nifeffe par les tmoignages les plus toichans et les
plus vrais.
Un honorable membre a propol, et l'A(femble
s'eft emprelt de dcrter que les nom des 'dpui-
ts du batail'o i Sint-Honm r feraient infcrits dans
le procs-verbal ainfi que la piece don't ils avaient
fat lecture ; qu'elie fera t en outre imprime fpa-
tmn:Tt et envoye dans les dpartemens et les dif-
tricis du royaume.
Voici les noms de ces eftimnbles citoyens.
MM. De Silly commandant de bataillon de la
Loavelais, canpaine de gre:adiers ; Roberc, tapi-
taine de chaflers ; Delatapy, capitaine; Avice,
capitaine, La Pierre, capitaine-aide-major ; Beaulieu,
lieutenant ; Creffon, fous-lieutenant Etiniiie, fer-
gent de chaffeurs Gauthier de Claubry, cfrgentr
Liotter, forge t de chalfeurs.

Proces-verbal don't ils ont faith lecture.

Le 2.4janvier 1790, une dputation du bataillon
Saint-Honor s'etant rendue ch, z M. A;alTfe, prfi-
dent du district, et foidat-citoyen de ce ba..illon ,
M. de Silly, Commandant, li adreffant la paro e,
a dit :
c Marfieur le bataillon Saint-Honor- fenfible
votre profonde afflicti mI vient avec vous la part ger ;
mais aprs avoir rempli ce premier devoir, il lui en
rcfte un second que lui pref rit la loi imni able de
la justice et de la raifon, celui de vous dire que la
here du crime de vos neveux ne rejaillira po;nt
fur Icur famille; que le battiillon Sint-Hl-onorB
adrpte en ce moment rous leurs parents pour ls
freres et leur jure amiti, union, fecours, tous
les fentimens enfin qu mritent leur vertu, devenue
plus intrefante encore par leur malheur ,
Puis s'adreffint M. Agaffe, frire des condamnns,
et 'grenadier-citoyen du bataillon:
,, Vous, jeune et vertueux c't Cyen vos freres
d'armes gnralement raff.mbls,vous attendant pour


vou. donner un tmoignage public d'eflime et de
fatern:r ,.
S'a'irffant enfin M. Agaffe, fils de M. Agalie>
preiiJent :
Et vous, jeune enfant, fi's d'un pere qie nous
honorons, venez alili recevoir de la famille qui vous
adopted, un timoignage de la tenure amitie,,
La dputation s'etant rendue avec MM. Agaffe,
f.r les gazons du Louvre, o le bataillon conduit
par M. le duc d'Aumont, chef d. la division
eiait afemibl en uniform et armes i
Le commandant de bataillon, aprs avoir pris
agrment de M. le marquis de la Fayette, com-
mandant gnral, et de M, Gouvion, maJor-ginral,
a fait lecture d'un arrrt pIis le jour d'hiir dans
l'affeiiblee des citoyens, et adreflfnt aux jeunes
Agaffe, leur a dit:
Le bat.i!lon Saint-Honor vous a provifoi-e-
ment confr, vo's, Monfieur le grade de lieu-
tenant des grmnad' la fuite et vous,
Monfieur, fi s de e prfident, celui de lieute-
nant la fuite la' prenie-e c'ompagnie et le flatant
d'en obtenir 1; confirmation do la imunicipalit et de
M. le cominiandanr g neal, il nie charge de vous
en o;ffrir les decorations ; recevez-les de votre gn-
ral ainfi que ces d ux pes, et fouvenez-vous,,
dans tous les inftans de v .tre vie j que ces .hor-
mages font rendus la vertu et que la vertu ne
faurair jamais tre obfcurie que par des fautes per-
ib. nelles. >
Aifflitt M. le commandant gnral ayant fait
batir un ban, a fait reconnatre les deu(x jeungs
officers la tte du bataillon.
M. Gaurlier de Claubry, citoyen du difrict et
dput de la commune, a prononc au batail.on un
dilcours relatif la circonliance.
Le bataillon a dfil devant le gnral, et s'eft
rndui. en l'eglife Sa;nt-Honor o il a entendu la
mile.
Pour copie conforme la minute, et par moi
fouffign, certifi vritable.
Signe DE SILLY commandant dt bataillon
Saint-Honor.
M. le prfi,'ent leur a rpondu :
c Meffieurs il n'appartivnt qu' des actions auffi
nobles que la vtre d'a)outer au zele don't l'Affem-
ble national eft an me pour les progrs de la
vertu, du veritable honneur et de'; mnours patrio-
tiques. J'oferai dire, en fon nom, que vous avez
dploy plus de puifance qu'elle-milme : elle a fait
Ja loit, l'inlant d'aprs, vous ronnez l'exemple et
tout le monde fait combien dans les marieres qui
tiennent l'opinion, les examples font au deflus
des lois.
Enfuite M. le prfident leur a dit:
L'Aff. mbie vous permit et mme vous invite
d'atfiiter la fance. ,
Col:ationn original par nous fecrtaires de
l'Affemble national; Paris, ce 27 janvier 1790.
Sign, le duc d'Aiguillon Boflers Barere de
Vicu'iac; Laaordc de Mereville, ,'abo Expilly rec-
teur de Morlaix ,. fcrtaires.

Copie de la lettre de M. Target, president de l'Affemle
national.

La vertu, Meffieurs, eft la premiere des puif-
fances i vous lavez exerce, et vot.-e rfolution
dlivre jamais la France d'un prjug funelte qui
ne prvenait aucun crime et qui dfolait l'iniocence.
SL'Affemb.e nat'onale m'a charge de vous tmoi-
gner la satisfaction que votre conduite envers MM.
Agaffe lui a fait pro.uvr. La poltrit milera vos
noms dans les bndictions qu'elle donnera aux
lgflareurs, et elle dira que la capital du royaume,
aprs l'avoir fauv par Lon courage, l'a iiftruit par
de grands eiemples.
Je iuis, Meffieurs, votre trs-humble et obiffant
ferviteur.
Sign, TAR,,cEr prfident.
Note du rdacteur. Malheur celui quilira d'un oeil
Lec l'extrait que nous venons d'offlir nos lecteurs,
qui ne verra pas avec tun profond sentiment de re-
connaiffince, dans cette fcene touchante, tous les
bieniairs de cette rvolut on fi vainement contrarie
et fi ba(temeit calomniJe Qu'on cefl de nous
exagrcr les carts d'un Peuple irrit excit par
fis ennemis mme devenir cruel pour avoir la
droit dt le punir come coupable o nous ne pou-
vons plus l'envilhger que commune un Peuple ver-
tueux foulant aux n:;ds en un infant, la voix
de la raifon et de la liberty, une foule de p.ejugs
con;:ares par dix fiecles d'ignorance et d'op-
prelion.
LP prug que vient de terrafferq n dcret de
l'Atfel ble rationale, et qui s'eft anntti devant
les regards v:rtueux des citoyens du diithict de
Saint-Honor qui n'ont fait que dvancer l'ex-
preflfion d'un sentiment cominmun tous les bonds
c toyens Franc ais Ce prjug dis-je trouve
des dFenTeurs On ofe renonveller en fa faveur
1 s 'bfurdits fur des confid nations de vigilance










126

patern'lle, de follicitules Adl fariilll qle la cra:nte Tri;-ve pifa'it au col de la Croix-IHaute, tou-
d l'ilnfamie fI.'rait avoir l'oil ouveit f 'r la con- ours ltivaiit la crte -de la Monta.tn eule pal-iai
di:te des inemn-oirs qui pouvaitnt lia comptr mitret pair le T'ri v d'mine part, le Diois et le \ e cois
et l'a ilir. d, l'autre:; a l'ex r :iteu du val de V r ortS II.
Qui ne lent que c'eft la drlernie rtre rtait o fe rectonn ra qu;itnen- enie Pons ii--Royans Ot
retranche un pari qui q a voit onlever to .s ut.s s S:'ini-IIlai cifne l'Ifre et Saint Na.air- l
rffourccs ? On .n ignore pas q m e l'cipoir de fe foui- coupera la route de Romans ti SainLt-i artcllin, ',
trure au fu.,plice, pace qu'on tenait a une famille diltince egale des deux villes, paflera par Montri-
illuifre, ricihe ou honnte, cnhaidiflaic au crime i gau l'Lit du G and-Serre, par les clochers d-
qul'on peuplait nos maifons de force, nos royales Saint-Barthlemy et de Beat.rFpaire t del viein-
prifons et nos colonies, de profrits chapp s i la dra s'appuyer au Rlbrie ent e Saint- Rambctt et
rigueur de la loi ; quel valt champ pour les ini- Audance
mitis, la vengeance, la cupidit et l'qpprellion Les limits du dpartement de l'oiief com ec-,
Le People feul ftrvait d'exemple, et a qui ? au na::t Valence, Romans ,Montlimart c la pr nc-
Peuple. Un mot encore iur un iu)et fi triple et 1f paut d'O auge, front, au Nord, cells decrites
inter-fflnt. prcdemmenc pour le dpartement de Grtnoble i a
inftereffant.
On a fait val.ir beaucoup cette autorit de fa- prc emen R pour le dpanciennes lie Gr s' obe la
mille, do t les cheEs contenaient ou etaient cenf :l l principal d ge
colcenir une jeunelfe inpru.lence que des ar, province et celles de la principaut d'Orange i
contsir une eunef coduire au crimu e qe des e,- I, s limites qui rparaient les baronnit s de 'kc-
means mouaent conduire pau crime. Mas qu:ls tion de Gap et depuis Ville-Vieil'e, la Crte de
etaient es moyens que pouvaient prencid la laMontane juu'au col de la Croix-Iautmoe y
i-Une f-IIle dont le cIIf rhe feriianr fuir l'cha'fauld laa Montagne, juquau col de la Croix-Haute


precipi ait dans un opprob iqun elle n'avait pas
mfrit ?




ASSEMBLE NATIONAL.

Pre i lencel de M. Taig-et.

SUITE DE LA SEANCE DU 28 JANVIER AU MARTIN.

L ..a'. ,rif : enfuiie, adopted l'avis du comit par
le dcret quti fruit :
I'AO-nmble nati<)nmle dcrete, d'aprs l'avis du
comit de confirutJion :
)i. Que ll dpartement d'Armragnac, don't Auch
efR 1 cihf-l'eu t i divifl eci fix districts que le
chef.-li u.v de ces diflricts font les villes d'Auch,
Lcctoure, Condom, Nogaro, l'fle Jourdain ct
Merand: i
z', Qu!-' l dpartrmeni dterrinera s'il convent
d' :ta;iir en t.veu.r d \ i Fc\inflac, un feptiemic
ditice pour le propoc r, le cas chiant, la f.-
conde l:giflature.
Les diflicutlts l'urven'!es dans la :ivifion du Dau-
phin donnent occfion M. Go;fln d'exprimer les
fintimens de r.connailtance que la Filan:ce doit
cette province.
Si l'oi rflchi;t bi n, dit-il fur l'intrt des
habira!is d'in pays de montagnes rellks que celles du
i-aut)uc-)tihiie, on fcinir quc ce oq;i po:ur'a t leur
arriver de plus fuiiift. ferait d'tre affocies avec
ceux d'un p y:. de pine ou d'une valley fertile,
t 1 e que ce!le du Grefivaudan. Ce n'ct point 1:l
pauvret qui h;miilie, qui chigrine le pauvre, c'eft
la comparaif n de fa nmif're et de fes privations avec
le luxe et les }ouiiaance des riches.
L s Franais qui habit; nt le Haut-Dauphin front
puvres actifs indufcri.ux, et flurrouc ils feront
egau\ ; ils aimi_.. ont le fol qu';ls auront fcnnd par
leur travail et leur paiae.n e ; ils etonneront par la
haiuii ff.. de l-es entreptriles et par l'tendue de
le' rs r if ur's ; il; fcroint h uriux par cehl mme
qu'isr iir t p.mvr s et c i :',rs ; ,is fer nt h'maians
et bons p.atce qu'is auront cs bef.ins, et qu'ls
apprindront s,'itt.nidrir fiur 'es befoins d'autrui i
ils kroit hirs de iette cl ii civie et politiq ie
qis ot vu ns ot vu iiar cj, qu'ils oiut rerilanie les pre-
nuies ; et fi nos eiAian ( ou rIous -IIe.n'-s laitloi:s
cha.'per ce bien pi cherchur dan.- Ls rohers des Al s ; et la pro-
vinc q', ila premiers: ofa f couer les chains du
deli iilh,e, qui fit lure aux yeiix d s lFrinis
laurore de la libeit, mrite d'en tre jamais
Platy'e.
Un. d.iput du Dauphinii', n iiproporant un amen
di,.i- t au priet d'- dcret propof par M. le rap-
ot, utr re" onuir la juiflce de la confiance d'aprs
i r.cli- 1' \i.eublie s'en rapporte ordinairement
l'avis du coiii;t.
M. Pifon i leave utn erreur du prtoainant, qui
avair dit qe la mai'oiit de la d uttii n avait
dci.i p ur l plan de, division doilt. e comit
croyaitC d voir s'dcarter.
L'avis du comit efl aJopt'par le dccret qui fruit :
F'Affi mbn'e nationie dcrete d'aprs l'avis du
comit de conilituti n, qur les trois dpartemens
dan 1 lfquiels le Dauphin fera divif, front ai;ii
lin it; :
10. Ctlui du Nord comprendra Grenoble et
Vitnnei l'-'if.ef, au nord, au nord-efl et
l''eif, pr la.s ancienn.s lirii'es de c-:tte pro
since juilu'au gr:nd Contrefort qui s'aitaclie
la nci dioale chaiiie die's Ayes .proche du
col duL (Cl;'bier ; que de cl- poi t la limited
fi'van t In cr-'t' du Conitrtiort, emhhrfl'r:t le Va!
Godenu.irt compr::ndra ou lailuera le Bourg-de--
(Corp fi.'ivan la cornv;iance mniinelle des deux
d. part' "nu' lim itruophes, *. foimnict de la chuine qui fepare le Devolny du


3o. Le troifieme dpartement comprenant le
reite du Dauphi l aura pour limits les aniciennes
imites de cette province, et cells ;i. ,t''- '., aux deux
dparteminns prcdens, laifant tous les rois la li-
bert de fire entire eux des changes, flon leur con-
venance mutuelle.
Sx paroilfes formairnt l'objet d'une conteltation
en re les dioamennis du Po:tou et de l'Anlgouuniis i
lTfemb' e adiopie l'av s dut ctomit, et les dfii.uil-
ts font rgl.es par le dcr t qui fruit:
L'Affemble national d'aprs l'avis du comit
de confiitution,
Que les par'ilfes de MontjPan la Fort, et celles
de Pleuvillec d Abrac,appartieritront l'Anigouiiois;
que cells d'Arly Mauze et Priais front au Poirou,
1- tout conformment au trac fign par le comite d,.
constitution.
M. l viqu d'Autun, au nom du comit de confii-
tution. Les Juifs regnIcolcs t bits 5bordeaiux ,
viennent d'envoyer une dputtion extraoriiaire,
avec des poLVoirs coniflats et figns par deux cent
qu:nze chefs de leurs niaiobns.
Ces dputs ont remis au comit de confliittioni
une adreffl pour l'Affemible national don't notrre
devoir efl de vous doiunir connailian e et fu'
laquelle ra fn de i'pque prochaine dt.s
ltctions, il nous a pa:u galement juRe et con-
venable que yous pronon.,ilitz inceftiamnient.
Les Juifs dt Bordeaux, ainfi que ceux de Biyonne et
d'Avignon, fe trouvent dans tire poli:.ion particu-
licr.m en 'orte que v, tre detiliin lii l-ra intact
l'ajourn- enut que vous avez tronacd. Certe po-
iniion les rend etrangers aux obilcva i;m. q !i oirt
,l fiites dans cette al'emnblje f;tr l'tat des
Juifs.
Ils n'ont ni lois, ni tribunaux, ni officers par-'
ticuliers.
Ils jouiffent du droit indufini d'acqurir des im-
imeubles ;
Ils poffedent toute eqfpce de proprit.
Ils fupport.nt toute imposition fur le mme pied
que les autres Franais.
Ils participant au droit de bnurgeoifie, affilfent
dans tout:s les occasions auL alatembles pubhiques
come citoyens et colmme nigocians i i.s ont con-
couru en dernier lieu l' action des dputes a
IJ'Aemble ; ils fervent dans ce monnict dans kes
miles nationales y occupent des grades, et en
remipl lItnt ls functions fans diiintion d'aucun
jour die la femiaine.
Enfin ce qui nous a paru tout fait dcif,
depuis 2z40 ans ils jouifllnt de tons 1-s droits du
regniiols, en vuciu des l'.ttres patents lgale-
m nint enregiftrcs et renouvellees de regni cn
regne. Les pre:ves de tous ces faits nous ont te
rcmilesi el es font incont..ftables. Voici le term
d.s lettres-patrntes de 1776.
Voulons ( y cft-il dit en parlant des juifs Por-
tigais tablis Bordeaux) qu'ils loi:nt traits et
rcadrds, ainfi que nos autres fuj-ts ns en notre
royaume et qu'is foient rputs tells taint en
jugement que dehors.
Les lettres patentes de 1780 relatives aux juifs
Avignonais tabls aufli Bordeaux, lfoit plus
expre ffives encore.
l!s demandent donc meffieu-s, non pas d'tre
admis la participation des droits de city i l
mais plutt d'tre maintenus dans la jouiflance de
ces droits. Leur d made nous a paru parfaitement
julte. Vous n'avez point voulli, vous n'avez pas pu
priver perronne de l'honorable quality de ci'oyen,
a mois qu'il n'ett d :m.it aux yeu' de la Nation;
et il ei e evident que c'- fir~it river les juifs de
Bordeaux que de ne pas la leur reconnatre en ce
moment. 1t.
Vote comit dl conflitution a donc pcnf que,
fans rien prjug- r fur la quellion de 'tat des juifs,
prit' dans fa gnra'it, il rait jufle et convene bli
de dcreter en ce moment, que les juifs qui'les
lois aniennes ont accord la qualir de citoyen
ainfi u.u cU-ix qui font dans une politefion iime'-
moriale d'en jouir, la confervent et en confquence


font citoyen actif:, s'ils ''runiff 1,' I-
lits exIgeds par les dcrts'de 1' i,'ll_.' i
Cette motion .excite- de vivesrn.
M. Reubell prend la,parole il .' .
par des rumeurs. "E''
M. de Noailles ,s'g -,: en i- ,.
Bordiaui ont ouvert.une caiiffe jio i
marine franaifC tils ont d.n.-'s l' S1
plus grand patriotifne,. et ce fo, deI. i
i(q'on veut privu-r de leur etat I
f d. de la Gl/iotnie:e. Les juit" ont t'l
intert en agiant infi: '
M. de FurIm. J'alIure qu'if ex-jfi' h. ,l
.des preuves d, ces actes du patri,.iiime I
et le plus dfintreff des .jlufs.
: M. lReui'ell. JT, cr'irais nanqunr i m '' l'
:fi je ne m'oppoflas pas"-an project ,u',li,;
une exception trs dangi'eule qu'il s... fI "
iote dcret a ajourn l qu-1in d- tiir'1
Ceux de Bord eautx n'ont encr e q nii'ij -
leuts lettres- .atentes, et des le~ts .lees '
,geoirie.
Lecs juifs fe font runis pour cex;l,r en'
.Nation, fpare des Frana is, t'tut' l
ditlinct i's n'ont donc j.i-ais jo<.i d:" 'I'
d'tat de citoyen actifc d'.iillurs I'. ii'
le; juLis de Bord'e'a'ux 'entranerait bicntr.'i|
exception pour les autrss juifs du i, ', i '
/ Allace cft inond.ee de libellif.; .i-,, I,.
publics fe ferve..nt p.: ur. chech.i a.1 iulr : E
ileu, les et .i.).' Vr,,i : dcret', t ,i. Ile i
exile une confedration des uit p'our s'empare r de 't6'it's ,les pro. i 'er
les juifs ne fontr pias i!'6lii. 'n ui de' ;
crts ne la liur donnei'a pas; fi ;''t. r,l, .
en poffelion ils 'ont piabefoin dle \vo> d.lt I
demand la quellion prlable.
MA. de S e. Qui-d je: ne ferais pas un dr,.
pi lenttns, de la pro :nce de .ii0',cirn I, n,
cror.,is le droic d'tre le df iiri. l 'ii pii li
ima!hrure.'x long-tens oh;prim 'ai ,..s 1i, ,
qui. a 1 pport avec la plus long 101 i'', r.].I..,i i
cI .o. de preftiie routes les 'atis .n .. ,,, .
d,:fquelles il a vcu.
Je nie croira's liirtout ce droir :il n!on,.:nr,
]'on .ii t orer l'elfpece d'adoucii::cif l t i, ;. '.
qu'il aoblcnu dc la faveur de nos I, i .s t,,i1iii
rfprfentant de la ville de Bordt-iii c' il li,'
et un de.,oir, pace qu''s ont illil IIniiJ u.r
ment fur ma nomination. Di.olic.ui ,e u'l ,
t: rts je dois les dfendre,. '.ib.rd IEsi'lI,'
patclit. s qui ont ricconnu les juifs i diffeieii.
Ijur or;t donn6 un d:.s droits le l''Is preaifui'i
ci:ov ens, c lui de pofr::der- de i.,id, d.icd,.
droit don't n-io jouif!Tent pas les uiiti .'liai eri,i i
qui ei unLI des prc.miiurs pas au\ a.iIies djii't.
.cite. ,
i Is juiiis de eBrd:aux ont excielc de pls.n Ih I.-l
: itud-- (;:s droits de citcyens a' tit il coniiC.i t,
com.ni u leI teturs, ,' l'tlectii n d.- P' .i n.uL nationile ; -t fi qulhj- u, .qu'',ni',.. .
fiege pas dans cec.i Ae ATe le :~l. .J',eill
a priv s da c. t ioinn--ur, que l'.iii r,'atti i lhi.
I;>uvent dply dans toutes les ri'e de l.iI' 1. i
lauir i t miclu.
si ies juifs n'ont pas occup:- i; :.- i
clh.'irgs municipals c'efl que il..I .1 ti i'ili
fl;nt ( onc(' ntriL s da' '. trois chffi d ,. li, .'.,'1
que tou s lis iion-c;athol iqu. -s en ci aeit -:l0ol- i;i'l
1 lt rment qu il I f 'itt ,pr'ter it ,ii' lal_." ,'
n'avait pas enmore diilipe tous leI piiiig' ,.g'-.
les drois de l'homme ctaient mcnnus. i '
On demand la lecture des letties- .itteies'i
matives des juifs Portugais,
M. Chapelier les lt; les' dbats ,iecmmenir, !!
M. le Chapelier. Je deimade la.i i.n.,irce n'Ij:
du dcret du comiit de coi'ftituti,',i. S il 5'.l'lli'
d' examiner fi les juifs reuvent :i\t.ir li diir'! 1
citoyens les argumiens 'qu'on lh ir oppFle .ltu'i'
quelque Fondement mais il ie' s'.ie r quer d ",
fLrver des droirt s ac-iiis. Les dr', i ruii'.1,eni.'
qualifies aultrefois de privilCgs o, q ui.'i'i:i tclu ''
que des droits.
Quant anx juifs d'Alface et de Loi.iine.il'"
caufj doit &re fpare quoiqu"- lu |l'; dlil'
aient demn:nd que ceux de Boril.n.. l.- ieni !
ls eux. J'adopte l'avis .du coni.e: .i ell'
M. l'a'bbb Maury compromet l'taci.ic li, iI'''
Bordc at, '.
M. l'auli' Mau ry. L-; dcfet dii ': ,u'ril i l
d:cret terie] ; ces oettres-patewci iri' onp il
ne fout que confirmed i.'s pli.vil.'s ; c .; j
pas un privilege d'e re c tuyC n .'[.tI t ,lar,,nii"'i
Je p:ropof en confquecnce, c.i' ,ltlilit
jouir elementt des dioits qui lri, 'Ii.r a'r
par les lettres-patent, s; i 'or ,-, 'l.ii ;
l'in il P:i rair imnpolibl de i.'i'.-,i J d .,W.'
en facveir dcs iuifs d'Al'ace et d. i liial"it
f,:udrait que fair-' enrgiffrer les ,&i.c;, riin i "'.
tenres au parlenmicnt de Me:tz. -.,ini le i
Sonmit changerait on br' v\ l 'J-ir.'?.i,.'' "' ti'lb
royaume, et ce dcret lnmi.'s.i t a FI"r 'j .' '
juifs tous les autres ci..>''.: I-. '
( La :!,;,c aJ.'e ..


II