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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE


o 29. VENDREDI


.29 JA N V IE R 790.-


pOL TIQQU E.

RUSSI E

ES lettres de iJffy, du 2.. dcembre, msndent
aie la grande arme Rtul-', aux ordres du prince
)ot.rmkinj s'eft lpara aor s a prife de Bender.
Le gnral Kretfchermikofl-'eft r-e dans Lette for-
tpeffte vec quatre rgiruiens. Le reite de l'infanterie
s'eIt cantonne dans les vil!la-e de la Mo'davie j la
cavalerie a pris fes quarti:ers d'hiver dans les gouver-
nc:nes le la Ru'ite b-anche 1. s plus voifins des frion-
'tiires. Plufieurs rgiimens -Rul s font dej arrives
leur destination; on eff furpris d'apprendre qu'ils
ai nt t bien traits fir les fiontieres de Pologne.
On raconte que les Polonais ont pouff les gards
uifu'A leur offrir des billct pour s'tablir dans
ks villages; les Rufles s'y font ref.ifs, et ont
camnp fr lIt frointi.re mme.' Les officers n'ont
p, rmiis qu'aux foliats maladies de loger dans ls
n-iiilons.
C',.i 1i een al de Ribas qu: a le commandement
d; la forterlie d'Akiermain et des environs.
Le prince Potemkin, crit-on de Varfovie le 6
jivi,;r, s'ell attir, pend it Ton lfeour laffv, l'ef-
time et la confiance des ha -itans dc la Moldavie.
On prtend que les Bo..rs de cette province font
venus, ayint leur mtropolitain leur t!e, offrir
Sce gnral un corps d'Arnautes, qu t's ont propof
d'armer et d'quiper leurs frais.
POLOGNE.

De Vaifovie le 6 janvier.

On a p:orogi la feffion de la diete jufqu'au 8
fvrier. Cep:ndant il fe pourrait qu'une circonfiance
urgente fit convoquetr, a ant cette poque, ls
feni Irurl et les nonces qui font refts Varfovie,
filivant l'acte de prorogation paff la dernitre fSf-
fion du o5 decembre.
La Rpublique e difpofe envoyer un miniffre
eni I 'i.-,i ; ,n dit mi m qu'on attend Variovie
un niitrc;e dr cette-Rpublique.
Du 9janvier. M. le marquis de Luchelini a reu
cinq couriers dans l-s huit ours qui ont fuivi leJ
d'-art te celui qu'il a expei la court pour lui
fire connatre les bafes de la nouvelle confcturioni
lolonail', et 1'.i i .. t. i,:,. de cett IRpublique a
rechercher l'a!liance de la Pruife. Ce miniiiire vient
d'en re evoir uin fixi.me qui l'a d id partir hiier
pour Berlin. Il ne doit y relier que deux jours, et
on s'a tend que dans une quinzaine il fera de retour
ici, avec tes dernie:es instructions, pour conc'uie
le trai, d'alliance. La dputation des Etats a ordre
de le terminer le plus promptement poflible, e-t i'on
pren. i mme le part, pour viter tout ard ,
de fire, de ce qui eit relatif au commerce, iun
article part, et de le renvoyer une aute neo-
cition.

ALLEMAGN E.

De Vienne, le 6 janvier.


De Munich le 13 janvier.

M. 'e baron de Pikler Evonien de naillance et
ci deviant c nineiller de lgation Francforr a t
nomm par l'impiatrice de iluflie pour fuccder ici
A feu M. de Peterfon. On ne croit pas que ce nou-
veau miniifre arrive avant la conclusion de la paix
avec les Turcs.
L'lection de Fregzingue ( don't le prince-vque
efft ort le 3 dcembre ) eft fixe au premier mars
prochain.
De Fran:fort, le 19 janvier.

Les trou'>es de Mayence oui taient S. Imbcrt
pour y rtabi r la tranquillity font revenues
Mayence le il de ce mois, a l'exception d'un d-
tachement de 5o hoimmes ; elles ont amien cinq
d.s principaux auteurs des troubles qui ont t
conduits a la maifon de force.

P A Y S-B A S.

De Bixcllesii le i janvier.

Les dtails qu'on a reu ici des diffrentes efcar-
irouches qui ont eu lieu depuis quelques jours,
prs de Marches et d'Eptines entire les Patriotes et
les Autrichiens, annoncent que ces derniers ont re
repouffs d'environ une lieue et denmi qu'ils onr
perdu fix pieces de canon, et qu'environ deux cents
de leurs foldats qui aprs avoir commis les plus
grande cruauts, s'eraent retirs dans u.ie fernme,
y ont t inveflis et brls. Les fix pieces de canon
font airives Naimur t ainfi qu'un charrir;t d'argent
attel de quatre chevaux don't les patriores fe font
empars, et une premiere bande de prifonniers
d'environ 23o hommes.
I! doit tre p:id6ntd inccffammeit, aux rtats de
Brabart, un m-moire don't l'objet e de leijr fairc
dcla er qu'ils n'rxercent la fouverainet que p.r
t,, rimn et jufqu' ce que la Nation le foir dcidJde,
cet gar i dans une aff,-mble don't on prefle hIs
Etats de fixer la convocation.
Ce mmoire fera fign d'un grand nombre de
citoyens des principals vilies du Brabanr : Bru-
xe:les il v a neuf bureaux ouverts pour y recevoir
'des fignaiures.

De Lige, le janvier:

On a fait partir, le 1o, un dtachement pruffien
du rgment de Romberg prur Tongres, quoiqu'il
n'v tt dans cette petite ville aucune apparence de
I ouvement fc.ditiux. La veille mme de ce dVpart,
M. le hourgmhfie Fabri avait reu une lettre des
p.i,i, ,t s Brabanons, qui lai d imandaient le palfaget
fur les terres de Lige pour fe rendre dans le Liim-
bourg. Notre, rgence a cru devoir leur rfiufer de
paflr dans la ville de Lidge mme. Les patriots
paflerohit la Mru:e au-deflis et au-deflous de la
ville en deux endcoits diffrens et fe redliont
dans le duch de Limbo: rg, o leur d: ffein eff de
publier le manif-fle des Etats de Brabant. Si cette
nouville fe colii r e, il y a un trange rapport
entire le refus du bourgmc.fre ]Fabri et la march
precipite du bataillon de Romberg.


On dit que l', mpereur a confirm le commandment A N G L E T E R R E.
en chef de la Moravie an gnral d'Altcin, que l'ou
attend ici au premier jou Il n'ief p us question De Londres.
de fire marcher des troupes vers les Pays-Bai, et
de rduire ces provinces par la force. )n fe flatte" Le parlement d'Angleterre eft rentr le jeudi 21
d'un accommodement : on le regarded comme polli- janvier; le roi s'eft rendu, fuivant l'uflge dans un
bee, M. le come de Cobentmel n'tant pas encore caroffe de ermonie la .chambre des pairs : l
de retour, et des ngociations ayant dj t en- tames. On afure nrine que pour parvenir ce parlement par ce difcoiurs o regne une extreme
but, des dputs des provinces Belgiques doivent ci coinfectio, fur les grades affairs politiques de
river inccliamineint dani ci tte cap;td. On l'luroipe, auxquelles le cabinet de S. James ne
cro't aulli que l'empereur ef difpof rfigner la peut pourtant mania uer de prendre part.
ou'e-in(te de ces provinces fa Sfeur l'archiiiu- Milords et meflieulis, depuis que j'ai fihg parmi
cheffe Marie-Chrifline et fon poix le duc de vous dans la derniere feltion lde ce parlemrent, la
Saxe-Tefchen. continuation de la guerre fir le continent ec la
Le corps d'obLcrv.,tion qu'on raffemble dans la firuaiion inetrieure de plutiers- pays de l'Europe,
Gaicie (ta augment de quatre r..gimens de Hon- ont amenu des vnemins don't l'importance a re-
rle. Aucuni igimerit n-, fers tir de la Bohme et clam l'attentio la plus ferieue de na part.
de la Moravie o l'on compete environ 70,03 C'ti avec un juth regret que je vois dans d'autres
homomes, d pays la tranqui t troublIe par de fRcheufes con-
iOn forme, dit-in. un cordon de tiroup"ess fur ls jonctires j nm.is c'eft en mme tens avec la fatis-
fiticrcs de Bohme por iimpathr l',cxporration Fac ion l; lulis vive que je m.- troiuve en tat de
d rs grains et autres vivres. jvous alfuier que toutes !es puiffances trangercs
D .eIef.,oi.i e-frdeveiiu fenfible ici dans la nuit me fonr pff-'r d s proreflarions continu- les de
au 6 au 6, it il s'cfi fourenu las 6 et 7 il eil tomb leurs difpoli:ions aticales Il'gard de ces rovaumps.
t peu d i. neige; iais 1 teams s' ieie a difpatu. La n;&ne temperature rc gne id'ns la que moi d'une profonde reeonnnilanci envers
ltime la Galicie et la Buikovine mais il fait la providence Divine, qui veut b'en continu"r
trrs-frioid, et une grande quantit dt neige couvre mes fidelles fijtmts la jo-"ifanc- des ben-dictions
ni ce tmomenlt la Moldavie "k Valachie et une de la paix et des avanta g's ineflmables que notre
pries l I -longrie. prtieiire conflit:'tion !eur offre depuis fi long-teins.
rit s' ..g:-u n hopitaux des frees de la Cha- Meflieurs de la chambre des commuiin-s j'ai
it qu"i fe trouvent dans les Etat: hrditair.-s, on ordonn qu'on mit fous vos veux les tats des
a re li nnie dernil,ie i 1,2.09 malades do,.t 9,q69< fonds qu'exie le fcrvice de l'aiie courante et
it for'iis bit n rtablis, je compete aflez fur votre 'ele prouv, pour tre


fur que vous m'accorderez les foinmes que les
diverges branches du service' public front juger
nceffaires.
Mylords et meffieurs, les rglemens que le parle-
ment a tablis par un acte dans fa derniere feflion,
relativinrant au commerce des bleds, n'ayant pas
ee fuiv s la rigueur dans diverfes parties du
royaune on tait fond craindre que lexporta-
tion du blii de ces contres, et les difficults que
prfente l'importatoii de celui d 'l'tranger, ne
devinffe't d s caufes d'inconvniens vraiment fit-
nef es au-bonheur de mes fujets. L'urgence des con-
ioictures m'a fair regarder comme indifpenfable
d'adepter les mefures les plus promotes pour em-
pcher la fortie et f.voriler l'enre de certaines
efpeeces de grains. J'ai donc pris fir moi, d'aprs
l'avis ddes.mmeib-es de mon conifil-priv d rtendre
ce-fuijet une ,rd'onnaince doni mes minifres vous
prfenteront copie.
Il ne mi- refle plus qu' vous engager de donner,
come vous l'.av;: ftait jfqtu'ici,' ,tous vos foins
clairs des ihbjets ioni la haute importance ks
exigera. Je ne voui demand que de cont'nriur
manifefter pour ,i bien public le mme zele don't
vos diibDr.rions ontr te alnimes. L'heureux eff t
d: ces d-librartiin- faces a it l'augmentation du
-revenu public, l'exrenfion du commerce et des
manufactures du royaume, et la profprit gnrale
de mes fujets.
Ce difcours prononc le roi a quitt la chambre
des pairs autarot le come de Falmouth a fait la
motion ufi:ee pour voter fa majefi une adreffe
de re erccinent. Le lord C.uhcart a feconde cette
motion qui a runi tous 1 s fuffrages, et la chambre
s',i.- ajournee.
Les commuttes de retour dans leur chambre ,
l'or:tur a fait fuivant l'iifage co.nfitiuionnie,
ltLcurre d'un bill qui maintient les droits et Find.d-
pendance des communes.
Le lord Va!!etort et M. Cawthorne ont pr.:fent
un proiet d'aLrefie qu'ils ont motive fu la con-
duity vraimitnt parrioti1uu du niniilere ; alors M. Pitt
a pris la parole pour en j,.l:;fi.r un point dclicat,
et ltear'quel tun miniifre moins gnenralement e(lthm
aurait trouv les efprits prevents contre lui. Ce
font les metures pri.: s pendant les vacances di par-
lem;:nt, relativement l'embargo mis fur 'expOr-
tati.n du 'bied. Le confel d'une telle demarche
rendait, de fon aveu, les miniftres refpcnfiblks
envers le pouvoir lgiflatif, pour cette efpece din-
fractioni aux lois; mais il fprait de la juflice du
pailciiienr, qu. des que la chambre aurait pr;s con-
nailaiice d,;s docum-ns relatifs cette affaire, elle
paiikrait un i-ill d'indemmit en faveur du miniftere,
pir lequ'l elle mettrait hors de doute la puret de
Tes inttenions et fa cond..ite.
Le ,tul M. Sawbridge, tenant peut-tre dans cette
occasion trop rigoureuftmet aux principles, a dit
que s'il fe trouvait quelque cholf de dfectueux
dans l'acte de lgiflature, relativement un ob,et
d'un intit fi gnral il feiait plus digne du par-
lement et plus confli. utioniel d'en r 'diger un autre,
que de ,aiLfer au caprice du pouvoir excutif, l'o,-
cafion daiinreuf- d'attenter la flab lit des lois
par des proclamations royal s. Cetre remarque n'a
point empch la chaniere de voter unaniieme;t
I'adreffe de remercment au roi : elle s'et enfi.ite
ajotiurne.
On n'a vu dans cette fance, ni M. Fox ni
M. Shridan ; enfin aucun des chefi connus du
parti de l'oppofition n s'y tr. uvai: ; ils ne tarde-
ront probablement pas s'y montrer, et fatisfaire
la curiofit- impatient de lavoir fous quelle face ils
envifagent les aff.ires de l'Europe. Au defaut de cas
mefileurs, le roi a eu un auditeur de plus dans la
perfinne de Mgr le duc d'Orlans, plac der-
riere le trne mme.
Jeudi 1 pendant que le roi traverfait le parc
de Saint-James, pour fe rendre la chambre dts
pairs, un homme qu'on ava;t vu depuis quelque
terns roder dans le voilinage du palais, a jett une
pierre contre Sa Majefi, quoique elle ft accom-
pagne de plufieors feigneurs dans fa voi ure et
entoure de gardens. Hl-iureufement la pierre, lance
avec force, n'a fait que rapper les panneaux de
la voiture. On a fail le mihneur.cux fuir-le-champ,
et on l'a tranfport ai premier corps-de-garde ; il
a fubi le mme jour un examen au bureau de
M Grenville, en prfence de M. Pitt des deui
fecretaires. d'Etat, d raux et d'un jug:-de-paix du comtt d- Midlefex.
Il s'appelle Jonh IFrirh il eff lieutenant tformi
du feconi. bautilion di.i premier rtgimnt. A fepg
havres du foir on l'a remis enir.- ks mains de
M. Morbey l'un des melfagers du roi, Son second
:xamen a bu li..u au bur au du duc de Lee.s le
lendemain ; et la fuite du iroifieme fait le fanidi
piff 1. il a paru d'une maniere ne laiffer aucun
doio-e,, qu. f on attentat n'tait qu'un acte de d-
rmence, fa raifln l'aya t abandonn depuis quelques
mois. ( C'etart icl: ,:fi tir du journal de l'Uaion. )


"IICiririiLblLI"LIIii-iirri-iiiriipl YIIL9IIC~Wy~-cCI-Wyri-w --------di i- _.. _I__~_I `'lrkliC












le 1hs' sque l'on procdt e la nomination de ao.
Les catholiques anglais rclament, come tois les les inviter faire chla.ter dans toute. les glifes ds que l'on procdt nomination de no
les aetrs non conformies, contre des lois oppref- leurs diocfcsi un Te Du folernn-el. Cette dMeain pren ns, l'Alibebl e a arrt qe ,,x d,
ILsucmmercelions colnormifescontredioesl gal peleteuqr Le itr eu ed i
vs; ils en fol:icit&nt I adouciffement ,et font cir- a etl. c u..lllieavecun gal M.nef n.. .,. M.'v- f e ir. npr.rteraient chez M. Houdon pc. e ii
culer une pttion trs-bien faite, figa'e de MM. qui de It ai a, entire autres, sft difllitgu par fi.n e i-cerd etce nouveau chef-d 'uvre deln l e
Perre, J. Tnrockmorton, T. Hornyold, W.Fermor zle, ztle V iiient re ariuable. C'el g avec une ti pli- t fculpteur, a et apporte a l'hatl de -
J. Touwneley, C. Berringtone, J. Wilkes. citt apol o lieu e ilqt a dip ivl s conaiffaninces, 1 pla ans la e de naffemble gne ral i
et squ I a repaiind i l'onction la lus iend e f r le s LtioMrus de la commune.
T A T S-U N I S. leiitiinuttis don't il ett anim pour le troupeau con- _______
fi tes fo;ns.
Des lettres rcentes de New-Yorck, de Philadel- cLe dimariche 27 dcembre a t le jour choifi pour TRIBUNAL DE POL ICE. i.
phie et de Rhode-]fland, annoncelent na eiaiffance d la clbration drecette fainte cremonie i touts
commerce dans ces contres: d'aprs les details fatij- les cloches de la ville l'ont ann nce l'heurei de i a t rendu i ce tribunal, le 9 de nm, ~-
faicans qu'elles donnent, on voit que la population miidi, l'vque de Sagone qui fe trouvait Baldin, le ordonnance concernant l'excuton t des ,S'
prend iun accroiflement rapid : elles confirmed t ce chapitre tout le clerg fculier et rg:lieru, et touiis de Police qui dfendent aux siirclhatids de n'
que nous avonss dja dit, que le numaire es mne les corps militaires et civil y ott ivt ils onner boire des here des indues i .t'l
tenant eni plus grande abondance dans ces, Itts, s'y font rendus accomoagns et fuivis d'ui;-- foule i Mi. er :r-Pas marchand de vin d' yc uni.tv'
qu'on e l'r aait jamais vu dpis I773 en n iiincnfe de citoyens de tous les ordres. le i- enjoint de porter honneur et refpet u
mot, tous iesdis details indiquent une situation fo- come de'Barriin, commandant en chef, a prcd bres du district de Saint-Andr-des-Arts, \:.'
riffalnte. En vain le gouvernenient efpagiiol s'eft le confeil fuprietr en rdbe rouge : on n'a pris vu au fa porte aux officers des comits de 'diltiit(s ,
efforc d'empcher les ngocians des Etats Unis iinombre, des migilrrts qui le compofett, M. NMorelli, coimandains de patrouilles, lorfqu'il i1 le i'
d'ouvrir une braii li- d e commerce avec leurs poffef- prCnfitent de la feconda chambre, ni M. Belgoere eux requis ; et our y tre contrevenu t \i.r
fions, dans les iles et fur le continent de l'Amidn- de Bagnaja, membres du comit, l'un et 'autre ils jnfuilt, menac et injuri la garden, le crni;ii..
riqte ; les agont fecr: s envoys par ces ngocianis ont prfr d'y pa-raitre en cette derniere quality, eii cent lives d'amende, lui fait dfenfes d1ilr
ont reu partout l'accueil le plus favorable et ont s'honorant plus ( d'aprs l'avis ouvert eii ,plein cidiver fous tells autres pines qu'il apdricr
iruffi prendre avec les habi:ans tous les arrrii- comit par M. Belgodere de Bagnaja ) du fiinple xitre
gemens iinceffaires pour allurer l'avantage reifp-cct de citoy'eni, i.ue du rang de migirat, dans une ----- -------
Lec la ftabilit de ce commerce. circonfliince o le bonheur dle la Corif inereffe fi
particuiiorciencl tous les cioyens. C H A T E L E T D E P A R I Sr "


FPANC E.


De Paris.

Le z6 de ce mois, les ci-devant Gardes-rnaifes
fe font re dus la vi!l-, accompagnes du maire et
du commandant gnral, pour prienter les anciens
drapeaux Lu rgiment qui d -lI ont et t.n pompe
tranfport.s et dQof, dans l' .f:s l de Notre-UDame,
-comme des drapeaux d conqute.

Ife de Co-fe.

Relation de ce qui s'enf pafe Ballia le dimanche
17 dcemire 1789, i Voccalon du Te Deurn chan'i
en action de graces dc i'iincorioration de la Corld
au royaume de Fran-e (i) prono:nc par 1. dcret
de l'Afi: ;.blte na ionden le 30 novembre prcdn- :
en itrdi:n er en francais Balia Nella Stam..ri:
di Sftij'no Batirii SLirapatore del Re cc.
S'il fua jamais un vnement intreffant pour la
Corfe, c'ell celui de Con incorporation au vaflt
empire des Fraiicii. Combrien de fi-cljs Tfe f.-nt
coul:s, tmoi:.s de la ngue oppr!in cn d un gou-
yernem nt tyrainniiie (2)! iQue de fang a t- verf
pour allier poise des s chains qui l'accablaient !
Ds les premiers ut ms de la monarchie Fri.naife ,
cette ile a eu ieceu s i fa puiifince a implor et
obtenu la pr tccin ert I'ap.pui de fes fouver:ims
nais toujours un cruel defpotifirie une impriulfe
ariftocratie exer nc 1 ur pouvoir aibitraire em-
poifonnaient les bo' t' s qu'elle en rtccvatic, et lui
ra pel i.nt que le plus grand des biens ia Liberte,
lui manquait.
Il tait rferv Louis XVI de lui donner l'ef-
poir d'en jouir : il admit es diputs au nombre di.s
not.iles de fon royaune il lui pe.m.t d'en nommer
aux Etats- Genr..ux qu'il covoqua ; il tr::ta tles
Corfes con m.:. is lijet:- et dcia:a cans fon con-
fcil qu'il les conr rvait en cettz quality. Bi,ri.-
l'Aflnimbe nation.de, don't leurs dnruts fafi.ient
parties arica les droits de l'homme et les articles
ce la coniitut;on ; le rot i.s fanctionna er s'lonora
du titCe de Reduer.teur de la L: L:erie I 1 .'...
Ds ce moment les CorTes parent ;re compts
;u n,,mbre dei hoinmns libres j ce n'tait pas afLz,
il fallait fixer ce prcieux advantage d'une maniere
irrvocable. Le moment que la Providence avait
mnarnii cer heureux veniem-nt approchait, et
les Corfes couraient encore le rifque de le voir
s'vanouir.
SLa ville de Ballia en formant une mil;ce na-
tioale, aviir picove des oblacles que le ze.e
et yenthoufiafie n .iir. jamais franchir.
S'Afl'einb! enati[: nile eCn cil inllruit., on lui mot
fous les yeux le", anci'.ns nialh:nurs de la Codre fon
courage que ri i n 'a pu i aa'ire la loneue perfc-
verance, fno amour invincickle pour la liberty ; ce
fnar t .il- r efti toliuch ii et il pronounce le dcret
irrevocable de l'.n:irporation de la Corfe la
France. Il ajoute cet ineftim.itbe bienfait celui
de rappeller dans leur Patrie ces braves citoyens
que nmpr.i de la dfendre en avait exils.
L.l'eure fe r.ouvvclle en psrvicnt an comit de la
ville de Batia : tous les cc:.'rs en font pntrs,
et leurs prmrnier' vceux, font de rendre d.s actions
de graces publiques a lite fuprime.
"M. de Varf.:, prfident en fait la proposition,
e^ eft uai-tio autcuril' etrire, au nom du commit's
de la calitale tous les vques de Corfe, pour

(i) La dmarche iiiguliere de la rpublique de
Gines aupres de 1' Viemblde nat'onalc d Fiance ,
nous engage i publitr cette pi.cf ai.henrique,
quoiqu'elle ait deja paru dans une ga.c-te t ous le
nlitre d'Extrait d'une Ltre de ll-fia, &c.
(2) C'iet du gouvernemelnt gCnois qu'il eft quef-
tion.


Avant de commencer l'augutbe crmonie, M. de
Varle, ptfi.!cpt du cumiti, a prdfli. d i l'aitel
une jLu!,e i! e date par lui pour r..cevolr la b1-
ni'd;ction nuptia e avec le jeune home qui l'-
poufa : ce m.iiag', emblme de l'union indiffo-
lubie de la Corfe l'empire Franais, ne pouvait
tre contract fous de plus heureux aufpices;
'uuieircnt les citoyens qui naitront, goter dans leur
raturit les fruits de la flicit que la Corfe voit
natre !
Les nouveaux poux reconduits leur place,
M. l'vque de Bafta s'eft lev et a prononc un
di'cours loquent et pathtique fuir l'objet qui ru-
niffait tous les habit:ns de la capital; il a beni
l'ternel le mait.e de l'ordre et des teams, d'avoir
amn l'heureufe journe dans laqu-lie un Peuple
gn.reux et l;bre a adopt pour jamais une Nation.
brave et guerriier- qui dans tous les teams s'eait
montre I'enneinie du defpotifirie altier, et avait
expof fes biens et fa vie pour rcouvrer la lib. rt
qu'elle venait enfin d'obtenir. 11 n'elftpoint s'eft
cri le digne prlat de pIlus beau nom que c, lui
de Franais il dfigne des homes libres foumis
volontaireient et inviolablimentn attachs au fou-
verain qu ils fe fot: donns.
LUs Corfes font actuellement parties de cectt
Nation puiffante, c'eit l'hritage d'Abr.:hami et
d'ilaac qui leur (lf affur. Que le cie! e-, reoive
nos s plus vivs actions de graces et terminant ce
difcours, don't on regretted de ne pouvoir rapporter
tous les traits touchans le prlat a entonn avec
un fair enthoufiafnri. le Te Deum laudamur.
A cet infant toutes les cloches de la ville les
canons d's remparts, les falves de la troupe Natio-
riale le bruit des botes, fe font fait en.endr e ;
lib btiniens du port ont dploy leurs pavillons,-
celui de France l'tait fur la citadelle ; l'eclatant
signal des foudres guerriers a t rpt trois fois.
Une imufiqie nombieufe a chant le Te Deum,
"t le plauime Exazdiiat, aprs lequel M. l'evque
de B.htiia a donn la bandiction du faine facremeut.
En fortant de l'glife, le corps de la v:lle et le
comit, precds de la mulique militaire et entours
de tous 1 s oificiers de la garden national, dans le
; nim: ordre qu'ils taient entrs dans la caishdrale,
fe font rendus fur la place o l'on avait prepare
un tLu de joie iurnmonrt d n drapeau aux armes
de France uni. s i celles de la Corfe et de la
ville de Baftia. M. Caraffa, maire de la ville et
M. de Varel., prfident du comit, cnmiant cha-
cun une torche de cire blaiche ont mis le feu
au bucher, au bruit rpt de vive la Nation., la
loi le roi et la libertC
Pour terminer ce jour mmorable les citoyens
ont volontairement illuim n la fa.ide de leu -s iai-
fons. Toute diftinction d.: Nation a cei( dans cet
heureux jour confacr la joie publique.
Il a vu natre un -nonvel ordre de choles, il a
vu le bonheur de la CoiCe attach au bonheur de
la France, pour n'en tre plus fCpare.
Que l'Univers l'approuve et y app audiffe, et que
les races futures en contempl-nt le,'cndue, et louer- t
l'Etre fuprme d'avoir cou.oni la llongue pa-
tience des CoTLes par une ferie de jours i-ureuu
qui leur faffent oublier tant de fiecles de malheurs.



ADMINISTRATION N.
MU N I CIPALITE DE PAR S.

.ifmLnble des reprfentans de la commune.

M. 1oudoni, qui avait t charge par la conm-
munlet. de Paris de fair le bulle de M. Necker
ayant crit M. le prifideint qu'il avait cru devoir'
hiter ce travail ,pour que ceux quui avaient voue
ccit homage national puffent le voir placer avant


fiaire de M. d ii .


I


M. Camus avocat, dput l'Affemble :t,,.
nale, a dt : pour m'expliquer fur les diff1niscth ;
de li d-;nonciation fait,: par M. le procureur duli,'
i! faut fe reporter vers le milieu du mois de lui,.
A cet te poque j'etais fecrtaire de l'.AlL iibl
ce qui m'a mis a porte de remarquer particulii.L:
ment certain dtails.
Le 16 oi 17 juin, il fur public et affich e,
grande quantit ioramment ma porte, une .
donnance du lieutenant de la prvt de l'h,i.
qui p;raiff;it av ,ir pour but d'empcher la i.ie
circulation :ds dcrets de l'Affemblee. Le vendji
19 juin, il y avait eu qu, ique tumulte dans ].i
chamibre o une part:e des ecclinitiques t-i:,'
rafe-ibls. Les drails do ce qui s'ta:t .il: 1,.
'i. in. exciter une- forte de fermentation. L'api.u-
midi, les membres de Fl'Affeble national fe r.ni.
dirent pour travailler djans leurs bureau et comnuLs.
J'tais tmembre du comit de rdaction, et i
for.is vers les 1o heures du foire, faisqu'il y et a
chanrigement, foir 'dans la falle fuir dans l'es i.
hors, et fa. s que rien ainnonat ce qui deval: i
river le lendemain. Le famiedi 20o, fur les 8 hiin:
du martin un de mes coll. gues v:nt me trcu, r
Set m'apprt ndre que l'entre du lieu o l'Affacni..:
tenait ris fances tait ferme et environtni ~
foiidits
Je me tranfportai avec lui la fal'e, l'offtici
ni ayant laide enter j'aperus que les hanqu' trs
et les baluiirades qui les envirinnaient taient d.|i
tellementi Jranges qu'il aurait t ablolu r,.rni
iriipoilble de teniir uni: fia ce dans ce lieu. Je I,-iiis
pour aller me reunir Mi. lailly, alort prfic.-i,
ui M. Pilon du Galland l'u;n ds fecrta:ro,
et moi nous rc.vinmes avec plufieurs. Nou: :.i
trames au nombre de tr I t ou qu:;rante dais un
de:, bur aux voifints de la falle, nous en '',r'i..i
ap;s environ tin quart d'hr-ure. Lort de iotire i.'-
ti oin hi ranger les tioup; s en haie, pour cei.
pliher qu'on ne pt enter dans li court qui pr..-
cedait la (iale. Nous ious runmies au )en d:
paume et je me rfere pour ce qui regarded I.
farplus de cecte journe au proces-verbal e le'.l-
fcmole.
I a fiance que le roi devait tenir avait t ann-ii-
ce pour le 2.2; ell n'eut pas lieu ce'jour lhi
mais il fut fait une proclamation pour 'annconr
au lendemain, et avertir les memnbres de l'Alfcn'.
ble nati-nale de fe rendre neuf heures, Le I,
je me rendis neuf heures, ainfi que plufieurs l"-
puits, la porre d'entre ordinaire du cte ,-l
avenue elle tait occupe par des garde,.'i-
corps et des gardes-franaifes, qui nous dru rit
d'allc r par l'entre de la rie des chantiers. I1,
nobles et les ecclfiatfiques entraient r ar la .',.
de l'av-nue ; du ct de la rue des chantiers cili
une e pece' de veliibule trop petit pour nous 'ii-
ttenir, de fort qu u ie parties des dputs fit obli-
ge. de refer dans la rue, exposes la pliie qui
fitirvint.
M. Bailly nous apprit que M. le garde-de-s iic'",
lui avait dclar qu aucun prfident ne jpl.r!i,
dix hurees e-t demnie, les miembrcs d. 1 inl-,
bllenatioale ennuys d'attendr fe ll.itri
M. le prfident dpuita M. Pi ion dii('.ill.liid ei iii.''I
pour porcer nos plaint-s , celii qui clhin.i Iui
ordres. ous nous prefentimes Ia poitr du du
de l'avenue les gardens du corps appellerrnt I 't
major ; il nous d;t que les ordres tainiit ,luiJo', r [l
M. de Brz, mais que nous ne pouvions pi fpi'
vi nir iuf ;' lui. ,
Nou, le prilimes d'aller lui expofer le fia't'd
notre mi(in i M. de Brz defctc iidit dans la t,',1,
le peu d'attention Cu'il arailfic d:nn.r a.,ii.
dema-ide et le lieu' o ilnous recc..ir n: i'.l
fant pas fort convena:ble pour entenc.i:- d ,':m','
bies de lA ff, mblee national, nous p ei i Iie- 1'l
de nous retire enfin, onize heur'.:s, -. i,'tis
fit enter, et nous vlhes que les ii 'l:' cc lI


i



















't
















;'i
'.,

















,,














ecclifiitiques taient d6j places en ordre fur les
bancs qu'on leur av.it detines.
e procs-verbal rend compete de la f-ance de,
e jur et des instances ritres faites par M. de
Buz, pour 'que l'Affeb-!ee fe fpark.
Le .4 nous imes avec furprife routes les ave-
nues gardes par des troupes, l'impolibilit de conm-
m,,niquer avec les ecclfiafltques et les nobles qui
laint rifless dans des chambres fpares M. de
eonecou'rt, lie, tenant de l pr.oca de l'htel
fit n;iiid pour lavoir quls taiiint es ordres il
ofarit la clef d'une port particuliere qui pouvait
Sliuniniquer da-'s la court, di cote de i avenue.
le lendemain on rnous app-it qu'il avait t mi,
iu arrts pour nous avor indique cette p: rte de
coiiuonication. Je me refire encore pour le fur-
lus des dtails dc ce eiour, au procs-verbal, et
iai rien de plus ajoutLr ce qui regarded l'po-
que du mois die juin.
Qulant 1 'poque du milieu de juiilet, le 15 au
matii on m,'apprit' que d..s voitures de farine, qiii
fe rend:ient Paris, avaient t ar tres au Pont-
de-Stve, et q'u onI les avait revoyes Verfailles
pourdhrger leur farine au'march de cttte ville.
PiQadies moomens apres i pafiant avec une autre
proine du ct de cd imrch, nous apperitimes
tro;s charrettes vu des qui en revenaiient ; la per-
avnne avec laquelle j'tais alla demander a tni d.s
cil:a tiers s'il t.uit un de ceux qu'on avait fat
remor:rter du Pont de-Sve pour venir dcharger
leur'; fines : Verlailcs; et el:e m rapport que
le ch3aret',er lui avait dit, qu'il avait re cffecti-
vemenit arrte et renvoye a VFrfai les, o il ve-
nait de dcharger fes marines l'aprls-midi de ce
mmeu jour, en arrivant Paris avec le surplus de
la dputation q::e lAffmble y envoya je vis
min grand nombre de troupes au Pont-de-Sve ,
d'ans le village cl, Sve et la porte dit parc
de S. Cloud. Les jours prcedens, une parties de
ces troupes aval t tablie, dians les villages voifins,
notamnlent Meiidon et dpendances. Tels font les
feuls details don't je luis initruit.


AN NONCE S.

Fonds de commerce, maninfacture et magafin con-
id'rable avac les confltrctior s intireures et ulten-
(iles, vendre l'amiable et avec facilits on
)eiUt rUfilier t4 annes de bail.
I.e local et les diliributions peuvent fervir toutes
ortes de r:andes entreprilfes, caulf e e a situation
Sla proximity de la ville et des fauxbourgs au nord
tie Faiis.
Les p-rfonnes qui cette manufacture intrefflnte
mmurrait conveinir, touveront dans le vendeutlr routes
iutes dte faci itcs pour l1. ,.. if- 'in.' ii convenables
i ct objet.
S'arran g.antreulnment du local, il peut tre pro-
'e tablir des bureau, uo mnan.ge de grande
cunries, des boutiques et magafuias, et toutes fortes
.e maniifactures.
S'adreffer le nati avait dix heures, M. de
ruges, p;ocurenur au Chtelet rue Michel-le-
,mte, numros 2z et 2.6, ou par crit.

aBreau gnral de location, rue du Four prs celle
aint-i-loior, n za pour la ville de Par.s et n ai-
'ns di champagne deux lieues d'arrondi':.nmnt ia
n prix modique d'enr.giflrement pour le pr pri-
uire. Les regiftres 'ont communiqus grats ceux
ni ,veulent fe loger.
On tiiint des regitres particuliers pour tous les
larchands et ngocianis qui delirent cder leur coim-
erce, et on les commuiniii ue a ceux qui veulent
over un tabliffemient.



,SSEMBLEE NATIONAL.

Prifdel ce de M. Target.
SAN1CE DU MARDI 26 JANVIER AU MARTIN.

Un memnbre faith deux obfervat;ons'fur l procs-
t'rbal de la fance d'hier unatin lavoir i il que
is des diputs de la prince de Nornundie
la diflicult qui s' tait lCv"e au fujet de la
fioni de leur dpartein: nt, a st pris, non 1 .
ple miaorit, maais l't!ianim t i je d:mande
e teie denerere exprcflion loit flbflituee cell
ma)orite ;
Que I'Affemnbls national a aiopt purement
f"plleieiilt l'arr'r de la provincC de Normnm-
St' que cet arrt ne rcnfeime pas de rf~rve
lacer des tablifpmens pub'ics dans les viles
tmantes, comil le porte le procs-ve bal.
fblirue dcrcte que p epre l ion d'unanimit
i .'ntie a c cll de nii iiio.e, et qu'il n'y fera
ait diautures c,haugemens.
I. de Noaills. II n'a pas t pofible de fire
itriet. alez tt le de''ie-r compte rendu fir le
itla eli our que cheque dptut pt le mditer
is lu ,It cf,(on qui avait t aiournir demai ;
fold at un rapport prt fire tfui le trairti'rmnt
l )ats ; je cemande qu l'.ajounemn Et acRcot


117
au comit pouir demiin, furle prcdent rapport
dj faith, loit pour la lecture de celui qui eft
aire. ( Accord. )
M. 3 l.ii, deputy' de Normandie, demande et
obtient un cong pour quelques jours.
M. Lebret .n rappelle qu'il fat dcrt dernire-
ment qu'il ferait tabli'un comit de quatre mem-
bres, charges de rdiger un rgle.cent de police
pour l'Affemible e il rclame l'excution de ce
dcret,
M. Dumety. Je propose de renvoyer cette r'dac-
tion au comin de constitution il conviendrai: auffi
de nommer les quatre comm .i.I:.- charges de rece-
voir les foumifiions des membres de l'Aflembie,
pour le foulag.mint des pauvres de la ville de
iaris.
M. Goifin, reprenant les rapports fur la division
du royaume expofe difftrentes difficulties qui fe
font leves entire le Forez et le Vivarais ainfi
qu'entre le Vivarais et !e Vlay.
M. Richon dput du Vlay dit que le dpar-
tement du V. lay n'1 pas la continue, q:,e Its trois
paraiffs qui forment l'objet de diflicult entire le
Vilhy et le Frez ne font qut deux lieues du
centre d'un des difLricts iu Vlay et fix oi fcpt
lieuls du centre de ce dpartement ; au liu qu'elles
(ont a iepi lieues du centre du dirrict du Lyonnais,
le plus voifin et i quinie liues du ch e-lieu de
ce drpartement; il a fourtcnu que le p.ovifoire
devait tre accord au Vlay,,d'aprs le voeu ma-'
itfedd par Ls. paroilfes en conr-t.itrion.
M. iCha.flft fait observer qu'il eft convenable de
fuivre le voeu des adminiffrs, ce qu'il a appuy par
la confidration que les cantons don't on vcut con-
trarier les defirs font fournis une jurisprudence qui
differ beaucoup de celle que Pon fuit dans le pays
qui rciame.
L'Affmble adopted l'avis du comit par le d,
cret qui fuit:
L'Affemble national dcrete d'aprs l'avis du
comit de conflitu.ion que la line de dmarcation
entire le dpartement du Vclay et ceiii de Lyon, la f-
fera, dans le premier, toutes les paroiffes au fud,
ci'une line qui embraffe Saint-Pol de Chalenon et
Saunt-Ju.i en Vclay le tout conformment au trac
dpof au comit de conflitution, et fign par l'un
des membres de ce comite en obfervant que L "
Velay conferve tout ce qui lui appartenait pr.,c--
demner:t ;
2. Que les limits en re le Velay et le Vivarais
rftent tell's 'qu' lles.exiitent dans les parties non
contefles jila dmarcation dans les points liitgieux
L ,..t Leiprou et toates cells l'oueil de ces re-
mieres, apparticndront au dpartement du Ve ay,
le tout conformement au trac fign par un membre
da comit de conflitution; et que les paroifles de
ChandrolleS Fay-le-Froid e: l.S Vaftres, qui r-
clamu.nt et demandent formellement leur adjonction
au dpartement du Velay, y front aufli runies
fauf dans ce dernier cas laiffer au dpartement
du Vivarais celles de Lefprou, Concourou et 11
Violate ,
3. Que les paroiffes de Colomnbier-le-Jeune,
Rochebloine Palhars et Rofires enclaves dans le
Vivarais, et dpeidantes du Forez, front runies
au.deprtremenr du Vivarais.
La tiviii:n du department d'Amiens en dilricts
a occaionn des riclamat; *ns de la pa:t des villes'
,de Roye, IDoullns -, NAle et I-Iam n ces villes fe
laignaient de ce que la division avoir t rduite
quatre difticts ; elles allguent que le dpartement
co.,tient 32j lieues, que cette cendue fuffit la
formation de neuf dilh'icts ;: que l'iiicon-niens de
la dpr.nte n'efl pas comparable aux incomi'niens de
rl'loiguement qui fparera t les adminiflrs des admi-
niflrans.
Les dputs d'Imiens rpondent qu. la division
i t dtermine par la fitciation les vilk qui pou-
vaient etre ceitr:s de districts ; quei daille..rs cette
d vision a ti faite l'unaniint des fuifrages des
d.purs de la province.
I.e comil ci oit que le nombre de fix diiric;s eft-
trop f1ort, et qi uin'; divfion en icq ferait prfrable~
'rais qu.' la deputatirn de la province, a vota prefque
l'uuanitmit pour la division en quatre districts.
M Laurenceau dit que les dputs n'ont confult
que l'intrt ginral de la province, qu'il y a eu
uuan'mit c'e.I--dire la feule exception du
dpur dce Roye.
M. F-teau parlant pour Doullrns, dit que les
adhfions ou. 1 vibrations de plufieurs communes ont
t lurpr!fs la nuit.
M. Pr.'vot patlu pour Roye il.dit qe pour
effrayer les habit.u.s des campatgnes, on llit valoir
la confidration des frais qu'occafionnerait le grand
nombre de diftricrs, et qu'on a envoy les invitations
par la marchaufle.
L'avis du comit obti-nct la priority et enfuite
la prfrence fur l'avis de la province et le dcret
qui forn eft rendu :
L'Affemb e national dcrete, d'aprs l'avis du
comity de constitution, que le dpartement d'Amiens
fera divif en cinq districts, don't lus chefs-lieux fe-
ront les villes d'Arimons, d'Abieville, Pronne ,
Doullnis, et Mont'id:er et Rove runis, qui
partageront entire elles l':s cabliff:mens du diStrict.


Enfi't' l'Affemble, aprs avo:r oui diffren
autres rapports *u comit de coriltitution, a rendu
les dcrets qui fuivent:
L'Aff.mble national dcrete, aprs 'avis du
comit de constitution :
1'. Que le dpartement de Touraine, don't Tours
e-f le'chef-lieu, eft divif en fept dittrics don't
les chefs-li ux font Tours, Amboife, Chttau-
legnault, Loges, Chiton, Prvi ly et Lang. ais;
que Bourgueil fera chef-lieu de la jur:fdicrion de
ce dernier district, fauf en faveur de la ville,, de
Richelieu d'tre le fiege de l'un des t;,blielmeni qui
front fixs par la confUttution, fi l'Afiemblie nauio-
nale le juge convenable.
2Z. Que I s paroiffes de Saint-Jean et de Saint-
Laur.nt formant la ville de Laigeais, qui ont eu
jufqui' ce jour deux municipalits n'en formeront
plus qu'une l'avenir.
L'Affembl natiopale dcrete, d'aprs l'avis de
fou comit de conli'tution i que le dpartement
de Soiffors et de.Laon fera divif en fix districts
don't les chefs-lieux front incef'amment dccrts
2z. que la premiere affemble du dpartement fe
tiendra Chaulny, et que les lecteurs affem-
bls d-ermineront, la plurality des fl.erages,
dans quel lieu il convient qu'il foit difiiitivement
plac.
L'Affemble national dcrete d'aprs l'avis du
ccmit de conflitution, que le dpartement du 3lai-
fois, don't Blois eSt le chef'lieu ei divif en fix dif-
tricts, don't les chetfs-lieux font Blois, Vendme,
Romorantin Mont-Doubleau Mer, Saint-Aignan
et Mo;;trichard runis, de maniere que l'adminif.ra-
tion !era tablie Saint-Aignan, et le tribunal
Montrichard.
L'Affemble national dcrete ;' d'aprssl'avis du
comit de cornfitution, o que le dpartcment du
Prigo.d, d.nt Prigueux eille chef-lieu et: di-
vife en neuf diiiricts don't les chefs-lieux font
P'rigueux, fDergcrac Sarlat, Nontron Elideuil,
Montignac, Belvs, Montpous et Muffidan.
2. Que le tribunal du district de Eelvs fera
fix a Moontpafier.
30. Que lis electeurs dcideront entire Montpous
et MuIlidan laquelle de ces villes fera le chef-
lien d'adminiftration ou du tribunal du 'diirict ;
de manicre que chacune d'elles n'ait que l'un oi
l'autre des tabliffemens.
4 Que la premiere affemble du dpartement
fe tiendra a Perigueux et que provifoirement ,
conformiment l'arrt d s dputs du dpartement
il alternera entire Bergerac et Sarlat.
L.'Affn ble national ddcrere, d'aprs l'avis di
comit de corifitition, ique le dparter:ment occi-
dental du Poitou, don't Fontenay ei le chef-lieu
eet divif en fix diflrcts, don't les chefs-lieux font
Fontenay-le-comte, la Chataigneraye Montaigu,
Chalans, les Sables-d'O!o;ane, la IRoche-fur-Yon ,
fauf, en f.,veur de la ville de Poufanges, d'tre le
iige de la iurifdiction du d:ftrict, fi les lecteurs
jugent qu'il ofit utile de l'y placer.
L'Aflemble njtionale dcrete, d'aprs l'avis du
comit de constitution qule dpartement de
Nivernais don't Nevers e le chef-lieu fera di-
vif en neuf diffrict. don't les chefs-lieux font
Nevers, Saint-Pierre-le-.Moutier, Dcife, Moulins-
.-:iiil t Chiteau-Chinion, Corbigny, Clamecy,
Cne, la Charit.
M. Goifri venant aux contefbttions d'entre les
dputs du dpartement dans lequel fe trouvedr
les villes de Laon et Soiifons, dit qu'ils ont con-
fr pendant fept fem inc.s fans s'iccorder ils d-
ciderent, Iarnedi dernier, de propoiter au comit
tous l:s orojets de division don't lis s'etaient oo-
cups i il y en avait un en cinq districts, un en
fix un troifieme en fept, et un quatrieme en
huit: la division en huit districts par ifaitla meil-
leure au comit, mais les dpiuts ont re mis depuis
au coint une dlibration a unanimire, except
un pour la divifion en fix districts.
Les villes de Laon et Soiffins s'en:re-difpitent tou-
jours I. c. ntre du diart, ment dans k(quel .lles
doivent fe tro:'ver ; Laon a pour elle la population,
la cent: alit et le vou le plus gndral Soiafons a la
poilefion.'
Le comit penTe qu'il faut adopter un midia.
teur favoir le vu du d',:art-ement, et il pro-
pole de fire ten;r la premiere affemble dens
toute autre ville que La: 'n et Soiffons, pour d-
librer fuir le plus ou le mi ins dqe canvenance
qu'il peut y avoir prendre Laon ou Soillons pour
le chef-lieu du diffiic.
Cette proposition eft adopte.
M. Goupil de Prffclt. Dans une des fances du
7 de ce mois, M. 1, prfident fit lecture d'uiie lettre
par laquelle M. le Couteulx de (ant.:eu deman.air
l'agrrent de l'AfflmblJ pour occuper la place de
caiflier de l'extraordinaire qui lui avait-ct acco.d'e.
par le roj. L'aifeniblee dcida qu' il 'y avait pas
lieu a dlibrer. M. cd Cantrleu a 'dlibr pou
fon compete et les papers publics nous ont appus
fa rceptioi' a cet emploi. Nous favons ga emen't
par l'opinin publiqus que. deun dputs ont accept
des cemimiffions, lun pour lla furniture des vivres
et des fnurra-aes de ,'arm'ne l'autr pour furveil-
ler et infpeccer le coaumerce d l'file de Cocfe,












Je fuis bien loign de croire qu'aucun membre
s :, art d: cette atufrit de principles que vous
avtez ctujours dploye 3 je ne veux pas penfer que
les miniitres, difiributeurs des emplois et des grac.s,
cliert henit ni ce moment gagner des fuffrages i
rriiis idans u;:e milIiori autfi important et aulli de-
licate que celle ie memnbre de i'Alfemble lgifla-
tive d'une grande Nation, il faut tre exempt non-
feulement de blame, mais encore de foupon. De-
puis quelques jours, trois de nos colleagues fe trouvent
1 s objets des faveurs du gouvernement. Ce nombre
ptuti augmtinter progreffivement. N.s commettauns
nqliiets 'ur leurs propres intrts, diront peut-ecre :
Nos reprfentans ne s'occupent pas feulement de
nos allaires il s'occupent encore de leurs arran-
g!emnens perfonnels... L'affemble des legifl tcurs
dJir obtenir la confiance genrale : de cette con
fi.nrce dep,.nd le fort de la Nation.
On dira peut-tre'que cette alfemble, par fa
.irure peut reeifi mer des homes utils aux
oetrauon du government, et que ce e trait un
grand mal public que de les carter de l'adminiiifra-
i i. Je nie garderai bien de faire une proposition
q, i pourrait mcriter ce reproche i mais il elt natu-
'i qu'on n'accepte aucune place fans l'agrment de
l'.,fnl'ublde. M. de Cancelzu vons a confultes, ii
a !it-rpic votre decret. Il a pu fe tromnp:r nimais
il n'a pas eu l'tint-'ntion de fire une denaarche con
ti; ire aux vues de l'.JAimble. Je propole de rendre
un dcret don't voici le project.
L'Afferrble national decrte come article
conliiciticnnlel qu'aucuni membre, tant de i'Atirn-
ble national actuelle que des Affembies natio-
nales futures ne pourna, pendant tout le t .ms qu'il
I: a revt&u du titire de dput, a c-ep:er, de la
part ou government, foit directement par lu.-
mime foir intdJrectn nr par i's i ntaris aucun
bi'efic don penfion gratification charge ,
place, empl i et autre faveur, fi ce n'eit que, p-r
dlibration expreffe de l'Aliciibie nati-nale., il et
et autorif l'accepter.
J'ai rdig une airre c!a.ife ; elle prononce un cffei
rtroactif. Vous jugerez, ii dans vos principles ii
tous dt pfflib;e de l'accueillir j elle eft a nli co:icu.:
L'Affemble nation le ordonne que le prfent
dcrert fira excut i'(:gard des b..nfices, d,.ns,
peniiots, emplois, &c. qui, d epuis le I" ino
.vemr't; dernier, aiurai .ut i donns par le gou-
veti-rnem:, lt quelques repr, fntans de la Nation,
et .acceps par eux fans le conf-ntii meiit d- l'Af-
lel:ibie,
M. le vicomte de Miraleau. Si le propinant fe fi f
cone'nt dc' abir un principle gnrai, je n'aurais
pas de-m.i-nd la parole po r lui r pondre niais il
a faith des applications qui concertnent un de ies
'collgues, et je ne puis garder le fiience. M. Nour-
rifiari a oltenu une place dans la direction des vivr s
de l'arm ee. Ses c'.mmettans -ni oit t inftruits 3
ils lai ont fit crire par la muinicipalit de Limo-
gs quit's voyaient avec pl;'lir que le gouverne-
'netit honorait de fa coifiance un home auquei ils
av.:ie t donn la leur. Je d fie qu'uti dput, ait
renmpli plus exactement L.s devoils que M. Nour-
tillart, actubllmci-ini abeti-t, et qu'on cite une feule
feance. lactqtclle il ait rnanqu t il t;ict donc
inutile que le priopiIanr fte periit d,.ux affenions
inexactes.
M. L:coutculx de Cantrleu. Je rappelle d'abord les
iirts qui ont accompagnie et f'livi ma nomination
la place de caiflier de l'extraordinaire.
Je vous ai dclar que, fi vous prononciez l'in-
compatibilit, le ne balancerais pas renoncer
tout autre titre, piitt qu' celui de votre col-
legue. En dcidant qu'il n'y avait pas lieu dli-
'brr, vous mI'avez laiffe la libert d'accepter. J'a
envifag qu'il fe p-rlienta rc uue occafiol de fervi-
'ma Patrie. J'ai penle mes moyens perfomin Is,
ceux que puva.t me fournir un nom qui depui


Ii8

M. le dus de la Rochefoucaud. Le dcret qu'on vous
I propol a deux parties trs-diftinctest: la fet oind
coiffite : lui .t nner un effect rtroactif. Vous avez
ulieurs fois annonce v tI voeu a ce fujet vous
l'avez confacr, ans la Dclaration des droits c'eil
le voeu de la raifon c'eft celui de la juiittice : il
rLco fie I in d. vous la di position qui vous ett
pr,iite. Je ne rn'arte pas davantage fur cet
objer.
Quant la pr-miere parties, c'eft un point de
dr.ir public trs-intreflant, et que fa s doute vous
ne dciderez pas tans un mr examen. En Angle-
t. ire, tout membre du poiveir lIgiflaif et pourvu
', ne place life fa place vacant a i'.nflant d fCon
election. S'il cft pourvu de quelque emploi p-ndant
!e teams de la f fion il doit tre llu. Lorfque
des lecteurs oit cho li tel home pour; occuper tel
pofte, ils l'ont choifi dans la poitioti ou il tait
alors. 11 eft jufle qu'il retoutne eux, qu'il leur
dife : Vous mnav,:z donn votre confiance lori'ue
1Vr-ns intrts taient telsi ils [ont chanugs, voulez-
vous mie la rendre ? Ce n'tef pas l'Aflemble legit-
lativw qui peut juger en ce cas.
La claufe qui concern les enfans eft de toute
injuflice : je ne m'occuperai point le prouver.
Je conclus que, fur la deuxieme partie du dcret,
;1 n'y a pas lieu a dlibrer, et que la pre miere doit
tre renvoye au comit de coniituuion.
iM!. Duporc. VuY s aver dcr.t, le 3 novetmbre
dernier qu'aucun membre de l'Affemblee nationaae
ne pourra occuper des places dn.s le miniftere. Vous
n'avez pas voulu avoir des minifires voulez-vous
avoir des commis ? Quand nous alloni rgler les d-
partemens, un home fuibordoni au miniifre de
tel ou tel dpatement, pourra-t-il opiner avec nous ?
Vous avez dcrt la refponfabilit des agens; il
faudra juger ici l'agent refponfable; il ferait membre
de cette Afflemible. Dveloppons, raffermiffolis notre
dcret du 3 novembre. Les unn:'mis de la rvolutioni
font prts calomnier nos i:,'entions. Un deputy
appa tient la France entire il faut qu'il n') air
pas dans la France entire un individu qui pu.ffe le
fouponner.
Votre dcret ne peut avoir un effect rtroactil
Vous avez donni un de vos membres une grand'-
mnarqu.e de crnfiance, en le laiffant libre d'acceprer
o- de refu er une faveur du fouverain ilailtons-lui
e:.core cette libert.
M. de la Cour d'Amrnbfieux. Nous ne devons accepted
aucuiine gr ice : rentrons dans nos provinces te s que
nous on iommeis fortis. ( Des applaudiff.mens riters
parent de tous les coins de la fille.)
M. Pcion de Villencuve. Vous avez, par un d-
cret, diendu tout dput'd'accepter d-s places
diins 1- miniftere ; vous n avez pas laifre la ibert,
le choi{ir entire de nouvelles functions, et les fonc-
tions honorables que la Nation vous a confies : votre
dcret elt pofitif. De quoi s'agit-il auiourd hui ? de
favoir fi les membres da cette Al'eml'le peuveni
accepted d,.s commiffions fubordonnes et rvoca-
i -
bles volont. S'ils ne peuvent remplir des places
dans le miniltere, plus forte raion ils ne peu-
vent accepter des iiliions dennes par les minif
tries. La conf-qu- nce eff force : un dput ne pcu
relier dans cette Affeanble, s'il a accep, mne
comminlion.
IM. Frteau. Je profeffe les mmes principles : j(
fuis loin d'interprter le dcret que vous avez rendi
le 7 de ce mois en le confidrant fous fes rapport;
avec le membre qtui y a donn linu. Il faut l'in-
terprter par vos propres dcrets. En dcrtant le:
conditions d'ligibilit, vous avez exclu les juges
Spar inc mpatibilit; vous avez craint l'efpece d,
credit attache leurs functions; vous avez redout
Sjifqu' la vertu ; et alrs avoir port ce dc e
rigourcux, vous pourr.ez balancer vous oppofe
a ce que la liberty foit opprimr'e par la fductioa
Sminiirfrielle . . Je fipule ici pour la libert pu
Sblique, pour l'honneur et l'intgrit de l'Affem
S 11 dnlt a il .. .... l .


moi, J e n m'opprfe point an d.: i.ra qi, r
ente 5 j'aturails mauvaife grace I. : ,.J "
de c-ux auxqiiels on aaccorde I.-s c ,
que je prendrai el fod fur cite-. ,pii,,,,lii
ne peut tre lgillateur et Iubuidonic. ,l'"
long-tems qlue, par des vneni iin pi1iilulIcri.:
l'intention de corner mon tra \.ul danrs cue l IV
ble. Je dcla e donc que dars peu, i e. j-"
ma demiflion. Je crcis tre oblihe kd 'i
declaration des ce momet.t, afin qu qui, 'l,'"
ofit la dcifi.n on ne puiffe nm'aidi.i de:i.
inuiiaton. -.'41
M. le duc de Biron. Il m'aurait ctc' .i n i,
de porter vos dcrets chez un Pii;.lle q,',
rendi z libre i mais en ce moment i ue tir i'
heureux de vous tmoigner qu;i poiit )'I.'i
au dcret qu'on vous a propol-e e: de iit !CII.
fier pour relter dans le fein de L tc Alklerrllj'
( /lAffinmble et les tribunes rcniuiiiit d'.
dilemens.)
M. le baron de Menou deiminde qu'on melniontr
dans le procs-verbal, et le fitr et ia Il.nlL.eL.Ciu
il eft accueilli.
M. Sallicetti. On attend M. de Biron en Cor
on le desire impatiemment : la noIe\lle di: l i.
nation au gouvernement de ctte IIL v\ po,-
joie. 'ous, dans cette Affemblee, n'.. i au ui"5si
combien il dtair intirefnant que. c' uiir ni. i':.
vos dcrets fuilfnt tranfnis a m.1 ni Are'. AIhI,
de mes compatriot s, je futpplie l:'.fl blee
donner M. de Eiron. .
On fait une nouvelle lecture de la propofitdilo
M. Duport .qui obtient la pliornte ur lkIu,r, '
rtdactiuns prelentees. ,
'Des nombreux amendemens f-iit Fropor-s. t
Sur les observations de MM. DCiimiini .rs, Mahnr t:'i
Gleizen, Guillotin et Rewb.-ll, on iiblitue .'l .,
mots, ne peut, ceux ne ii'a.
M. Dillon. Je propose de d ire: L.'.ffemrl..
dclare conformment l'cilpii du ditiiei'd'i lj"
novembre dernier. (Adopt. i
M. Feraut. Je demand qu'.n pr.n.jnce l'ctdlu
fion, mne apis la dmiiih,n.
D'autres veulent tendre l'ex. lilio'n dis plc IlJ .
deux ou trois ann-es aprs la liahio..
MM. Dillon et la Galiffonii-re difiit que d pi-
reilles difpofitiuns dtruiraient le piiiiipe de i
libert.
M. le prince de Poix. Peut-on cemi Ch.r de cH'ii
dans cette Aflemble des ofliieis ii .nies c .l
leur pays ? Un officer general Ci.pii.l l~aiii J '
Patrie, ne pourra-t-il donc iform d; :tt Ac Lii-
ble ?
S M. Gleien. Je fuppo e qu dans uii- liegiln'
- quelconque un orateur ait eiitrjiir- parr 1, ; ii
s quence, l'Affembledans desd. liler.,u .ns tai N.
Sau miniilere et utiles au g e'iiv.l'iLe:t. ,li qu'
orateur en obtienne une plate oi un traririi
t s'il ptiut l'exercer ou l'obe.i-i :.ii dunnifiri
Sdmiffioin il faut onvenir quic otie d.crerIi'r-
pchera pas qu'un dangere.ux .i. ar.- n'en re ICti.,j
Srcompcnfe.
i M, Charles de Lamneth. J' b1.:rve que le.k'i.
s ferait vague fi l'on ne fixait pas un teinie, Iel'
-la lin de la feffion.
S L'amendement eft adopt ainfi : mmt en ,l.'
fa dmiffion.
M. Bouche, Je demand le leiranchementr di
t ception propofe pour les places qi liont unei'
r de l'avancement dns les diffr.s Iri ces pul'
n come fiiperflue et contraire au dr.-.it natuirl,"
- chaque individu tre advance liu\ant ,fl'
" vics.


Jong tem a mricj la cotifiance ; et j'ai cru, ion <,2, '""'.,~'. n y J u, n u' vyc i u 1 au-ure r,
fiulement pouvoir, mais devoir accepted. Je l'ai vioabilit, c elt de mettre les dputs le p.us loin Cette exception eft mife aux voix et retir1h'
frit r j'ai prt ferment et je ne pni maintenant poflible des recettes, des califfs et de la court (On du dcret, qui eft adopt en ces terms
.... ... applaudit de totes parts avec traiinport.)c :"
r. noncer a une place que j'ai prmnis de remplir i de toes avec t) L'Affemble national, conformment it l
en ufant de la libert que vous m'aviez accord par M. Roederer reprfence que la grande univerfalit de fon dcret du 7 novenmbre der ier d
votre dcret. d,.s cahiers defend aux dputs d'accepter du gou- qu'aucun membre de 1 Affemble nationalPe i
La motion qui vous a t propofe ne peut tre vrnement des places, emplois, &c. & que, fir un ne peit accepted du government,
difcute come objet de ciiconitances d'inrtrt pa'reil point, ks cahiers peuvent tre confidrs duree de cette feffion aucunes places ,f6
particulier. D'aprs vos priicipes e le re doit point comme 1 exprefio du veu gner.1. fions, traitemens ou emplois eme en
avoir d'eff't rtroactif, et je crois qu'il eft de votre M. de Volney. La situation o je me trouve eft dmiffion.
fageffe de la convertir en motion genrale. fans doute fcheufe, puifqu'il faut que je parole de La fance eft leve.

Ol i'inrfere aucun avis qui ne foir fgn d'une perfonne connue et on ne les reoit qu'au bureau des Affiches, rue neuve S. A
Le prix d-' chaque Annonce oi A.vis eil de 3 ]. pour dix lines d'iimpreffion et 'au-deffous; de 6 1. depuis onze jufqu' vingt giW~
12 hiv. depuis vingt-une jufu a triente lines ; de 18 liv. depuis trente-une ju(qu' quarante lines ; et de 24 liv. depuis quarait
juiu ' cinquante lignes. On \n reoit aucun Anis plus tendu, moins qu'il ne foit tris-important. Les announces d'effets pt
fixes 6 liv. Cette Jeuille parait tous les matins.

On s,'abonne Paris htel de Thou, rue des Poit;vias, ou au bureau des Aficksr de Paris rue Neuve S. Aitgujfin. Le r:r',f' I
Paris de z8 liv. pour trois ms rnir 36 liv. p mr fix mois et d. 72 liv. poour L'aiee; c L po a province e az ". 1.ur tri's r:' '
pour fix miois, et 8t liv. pcur lanue'e, franc de port. L'on ne s'aboni'e qu'au commencement de cheque mois. On fui/cri:' les .wlirairsi d F rance et les DTrectue s des pofjes ; et Londres cher Elmfly librire dans l Strand. C'efi M. Aubi D p .
buieau de la Ganette Nationale rue des Poitevins, n9 I8 qu'il faut adrejjer les lettres et l'aigent, franc de port et a,;i.i"
er qui rgarde la difiribution de cattle euiells.


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