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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE ATINAIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


JEUDI z8 JANVIER i


No 28.


PO LIT IQ U E.

TURQUIE.

SA garnio d'Orfowa a tir le canon de d-
ticle vers la fin du mois de dcembre. Les lettres
de Vienne, en annonant cette novel e, ajourent
,. les Impiriaux fe tont promptement dilpofds
.. :]I.r'',-I i, toute communication de ecours
e la part de la forterelle de Widdin.
0,i a renforc la garnilon de Cladowa en rap-
tillant du Bannat une purtie des troupes. Il faut
q I les Turcs le rendelit mnaitres de Cladow pour
s'ouvrir un paflage vers la place d'Orfowa.

ITALIE.

De Naples, le 26 dcembre.

Une efcadre nlC'ife confitlant en un vaiff~au
dec line avec pavilion a";ral et deux fragates ,
eil enltrie dins ce port lundi dernier. On ni con-
nait pas encore la destination.
La Sibyllc, nouvelle frigate que command M. le
chevalier Spaniiochi eft rentie de fa croiiere-r
dans la mer du Ponent on fe propose de conf-
truire les autres frgates fur fon modele.

De Rome, le 30 dcembre;

S. E. le cardinal Spine!li eft de retour de Naples
SRolme.
On dl impatient de fav.iir s'il aura termin
notre advantage le diffrend furvenu entire nous
et cette court.

POR T U A L.

De Lislonrne, le 24 dcemlre.

On a ruifl enfin fire fauter ls rochers qui
empchaient la navigation du Duero, par la cata-
racte de Saint-Sauveur, vingt lieues d Opporto.
Cette e, trt'prife va contribuer la prorpiir des
peuples de nos provinces du Nord. On l'avait juf-
qu'a present regarde come impofllb!e. Sous les
regnes de don Juan II1, de don Pdro Il de don
Juan V et de dcn Jo eph I, elle avait t aban-
donne aprs pliiufers tetmaives,

P A Y S BA S.


Extrait d'une lcetre de Bruxelles du 2z janvier.

Il parat que la Grande-Bretagne fera, parmi les
puilfances, la premiere reconnaitre l'indpendance
des provinces Belgiques. Mais par cette raifon
mme, il n'fl pas auffi vident que les provinces
Belgiques fach.nt demeurer indpendantes. 11 faut
un grand col rage poiur s'affranchir de la tyrannie :
pour favoir s'en paffer, il faut de grades lu-
mieres. Combattre pour le choix d'un nouveau
matre el la plus dangercufe efpece de gui-rre
civil laquelle un Feup'e puille jamais tre
expof.
Si les Brabanons fe trouvent prfervs de ce
ma hur le prfervatif ne fera point fans dan-
gers. Pcut-tre ne feront-ils dbarraffs d'un flau '
ue par une infortune d'une autre efpece et
laquelle ils ne trouveront plus de remede.......
.ous avon's qu'en Anglet.-rre on a agit au con-
fil fi 'on I rconnatrait publiquiem.nLt, avant la
rentre du parlement, M. de Rodes, notre agent
gireral, ou fi l'on attendrai pour cet:e authen-
iciti, que le roi eut prononci fon difcours de
prleuree, et qu'o ait pu juger l'effet qu'il doit
pro0duire...
I." nIouveaux Ftats-i nis-Belgiqttes n'adopteront
po nt un chlf, s'il i'eft catholqllau .
Ccte resolution oppnfe un oblacle infiurmon-
table au defir que le roi d'Angleterre pour'rait
avoir de placer un de fes fils au protectorat-bra-
baiccon.
Mais la politique anglaife a conu un plan qui,
en favori-iTit la maifon d'Orange, o l'on ne court
point les rifques temp irels par une abjuration ,
affurr a j'mais la div:fion de la Hollande et des
Provinces Belgiques.
Set donc dans la maifon Stadhoudienne que
'1'li c Iho fia un ch. f des Etats U',is de Brabant ,
mi(., fous la condition expcIffe de l'ternelle im-
P'l, t b de rcunir ls d:u\ foivetainets.
m u h "rc que la roi Proci chef de ligue ger-
elelqu, a a)p1'Pouve enericmeI.t ces difpofit:ons ;
fuIs croncili It-o, les intits de.fa gnro-
eit Prillu i nf 1h prudence et feIveiit au grand
ir la 1 ile d:fn dse M qui efl; d, mlinte-
edou~t 'eIur de fi n!alifn,, l ins avoir jamais
plaifan cesn prel otuuage difice de fes corn-
c s .


Depuis que ces idles commencent fe rpandre,
on accueille :(.s bruits qui rendent fufp"ct le pa-
triotifime d,: M. Van-der-Noot.'Les foup.ons aug-
mentent : on parole de tes in elligencs avec le
cabinet de Pruiflte, et de fes liailoni avec des mi-
nifires trangers.
Il fe furme ici tiiu part, bien faible encore, il
efl vrai pour nhiffer fur la demai)de du tiers-
tat, do conni.dtre tous nos rapports ave'c les di-
verl'es puilfan es. Malleureufement nous n'avons
pas encore ,a libert d'crire, parce que nous n'en
frntons pas affcz le prix. Les principles religieux
nous gdneit. ten ce qu'ils fervent de pxtexte des
defenfe arbitraires. Il nous fa'u rait donnerdes ides
au Peuple il n'a que de l'nergie ; mais iej l'on
cherche a difc'diter les homes qui veulent l'inf-
truire... Cepeiidiant tous les oidres paraiflbnt m-
contens d'une representation oligarchique. Le tiers-
tat a prfi nt des pEt tions ce fujet. La noblfle
elle-mme n'eft point difpofe garder le silence.
L'ordre du clerg ett le feul, qui, tout entier fe
trouve bien de fes anciennes habitudes, et qui ne
s'kvera point contreune repr'entation trop favora-
ble aux avantages civils de tous f.s membres, pour
qi aucun d'c ux s'vife d',reiiiquiet fur fes droits po-
litiques... &c. &c.

ANGLETERRE.

De Londres.

Les lords de lamiraut ont ordonn nue le vaif-
feau de ligne du premier rang, qu'on vient de filir
dans le porr de Chathami, et qui doit tre nomm la
reine Charlotte, foit lanc au prinrems procha.in ; il
y en a un autre de 74 canons, quli et termin de-
puis prs de deux ans ; mais il doit encore refer ur
le chantier.
On vi-nt d'tablir un nouveau courier par le-
quel ies lettres iront directement de Londres
Cambridge.


a 'enthoufia me qu'il infpirait dterminal'affemble
renoncer la fduifante ide que fa reconnaiffance
avait adopte. Ne prvenons point, dit-il, les lo s
que t'Aflemble national donnera aux citoyens ar-
mes pour la co; fi tuition ; que, fuirtout, ce grand
et bel tabliflement deflin 6rre la fauve-garde
de la IFbrrt, n'offre jamais un pofie dangereux
l'einme ambitieux. qui cachcrait feus un voile
populaire des dtfleins funelles la Patrie. Quant
nmoi, a-t-il aiout, le voeu que je porterai au
ne:lieu de l'Afiemble national, lorfqu'elle s'occu-
pera d. cet important objet, c'.t lque le comman-
demenrt ds citoyens arms d'un dpartement, ex-
clue nceffairementi dans celui qui le poffdera la
poffibilit de commander dans un autre. ".
Bons ctoyens, tourminres de linquitude de la
libert naiffante, dorimez tranquilles, puifqu' vorea
tte veille un. vritable ami de la libert.


CHATELET DE PARIS.

Affaired de M. de B.jfinval.

M.. Curmer, aide-de-camp de M. le marquis de
la 1'avett-e depo'e qqu'aant t, chani par le comir
&ds rcci-icrchhs de la ville de i a:is d'aller chercher
M de b.elifval Brie Caoi.te-Robert, pour le con-
duire au ( i-,; .I-i chemin failaant M. Bourdon lui
demands fi vraiment on avait cu l'inrcntion de r-
lduire iaris par la force; qu'i! rpondit que, fi on
en avait eu itenvie, o0n a rain profit du moment
So tous les citoyens de cette vil e etaient en alar-
mes pour y fa re e:nrer de nuit des troup:si qu'on
aurait jeet l=s femmes et les t ifans par les fen-
tres, et qu'on uurait gorg les citoyens ; que les
pti-euv's qu' n n'avait pas voulu fire de mal, c'eft
Squ'ai moment o le 2euple s efl port aux In-
Svalides pour avoir des fiils lui dpofant qui y
Stait, n avait vu fire aucuns mouvemens.


SM. de Kervelegan dput de Bretagne P'Affem-
Le pavement des dividends chus au 5 janvier, ef ble national dpofe quil eft venu de Verfa'lles
outvert a la banque dans ordre fivan Paris, dans la nuit du 13 au 14 juillet, qu'il s'en
3 pour cent confolid, eft retourne le lendmirain marin environ fix heu-
5 pour cent, ianvier2 7.es 3 qu'au pont d Seves, quil a trouv garni d
lo ldats, on s'eft opp:.f f o paffagei qu'il s'ef
Le dernier paiement de la tontine i ri pour cent fait conduire celui de Saint-Cloud, o il a trouv
eft fix au 29. o le mme appareil de gueire ; qt'au bout d'environ
Nos tions mal informs, quand nous avons dit, tune demi-heure on Ili a permis de pafftr le point
nr z2, qu'une dpuita,iondl de la part d la capital lextr;mirt il a vu une ou deux pieces de c.-
d'Eco venaie dputaion ader l rtmble a capioale non; que la place de Saint-Cloud tait couverte de
d'Ecoffe venait r. denander lAlemble national f en arms.
des nm:n.ofcrits enlevs ce pays, et dpots au ldats en a
coll,e des Ecoffais Paris. Il n'y a point eu de M, Baco de la Chapelle, dput l'Affembl'e
imanufcriis enlevs, et la dputation ne peut avoir national dpote que, le 14 juin denier, la falie
lieu pour un pareil fujet. de l'Aflembl:e national a t mvellie de troupes;
Des lettres de Bombay nous fourniffent les dtails que l'entre en a te interdite aux deputs, qui
fuivans, reiatifs l'expdition de TippooSabontre furentcontraints de fe runir au jeu de Paume de
' llichery. Ce prince fe rendit devant la place, le Ver%..llks; qu alors, et depuis, on df ait que c e'ait
26 mars 1789, la tte d'une armee vraiment for- l'effet d'une coifpiration centre 1Affemble nati)-
nildable. La garuifona perdu un foldat Cipaye, tu fur n ale; que n'ayant rien fu nri vu de pfitif, il ne
les boards de la petite riviere qui fer de figne de peut rien ar cet guard que le uillet
demarcation entire notre terrimoie et celi lde l'ippoo. etant Paris, d'aprs la noi elle qui fe rpandait
A cct acte d'hoffilit, les hbitans de Tel.ichery fe i que trente mille hommes de troupes arrivaient a
crovant prs decre attaqus, fout parvenus, en fe Paris et dan- les environs de \ erfaills et que ts
1rduniant: former une petite arme de deux mille dputs fe runiffaient dans leur falle il partit vers
homes, mais don't le courage fuppla't au petit les quatre heures du foir pour s'y rendre, qu a une
nombre; car le pri-.ce ayant redemandi avec hauteur lieue de Paris il rencontra un dtachement du re-
qut lques dferteurs de fon arne qui s'tai-ent rfu- giment de Royal-Cravatte qui le laiffia palfer dans
pgis dans la place, on a ddaign fa demand at brav fon cabriolet ; qu' deux portes de huild plus loin,
ri. i la ,o p..ce, on,. a ddaign fa oem'nantde i: brav
les menaces dontill'accompagnait. Cep. dant, pour ilvit venir au. grand galopun foldat hu ffrd, qui,
plus de fire t, !es foldits don't la dfertion 'irritait le fabre lev arrta le cheval de lui temoin, avec
ont t envoys fecrettement Bombay. Le 30 au des gefies tellement menaans qu'il crut devoir
foir, Tippoo S.b a dcamp pour fe remettre en s'armer de ton pe pour fe mettre en dfenfe;
miarche on croit qu'il a d fe porter contre Biamli- qu'au relfe les details de ce qui seil flivi ne pou-
pailaina, quoique la route qu'il a prife ne foit pas v,ant impliquer que officerr cd dtachemenut li,
politivement connue. dpofant, inconnu, il parait quil eit inutile de les
[analyfer, ne fuppofant pas ue les officers fup-
........ rieurs aient pu donner l'ordre de courier fur les
paffans Curtout d',mpchcr les dputs de l'A'ffem-
AD M INISTRATIO N. ble national de fe rendre luurs functions.


MUNICIPALITY DE PARI S.

Afemble des reprf'entans de la commune.

SLe vif sentiment de ce que nous devons la vigi-
lance et au patrootiine du general de la garde ni-
tionale Parifienne, infpira, ces jours derniers,
M. l'abb l'auchet, le defir de voi. toutes les gardens
nationals du royaume runies fous l commande-
ment di vertueux chef de la ntre ; et cet aptre de
la libert en ayant tait la motion l'.'-,i(l- : de
la communie, au moment o M. de la Fayette ve-
riait de priftnter MM. les deput de la ncrde na-
tionale de Clermtont en Auverme l'enrhoi.ialne
qu'infpira certe ide aux membres de P'alfemble
et aux nombrcux ipectateurs qui l.'eni'oninaient,
allait coifacrer cette motion par un dcret en
vt tu duquel la mu,.ici(ialit de Paris devair in ir 'r
t tes 1 s mu'icip'lits du trovaume a ralifer ce
grand project, lorfque M. de la Fayette, inacccfible


.M. Lsfferot de Beauvais dput lAffemble
national, dpfe que les dputs des communes
de France s'tant c nftfiius Aliemble nation'.le,
le 17 juin, il a t arrte le mme jour qu'il ferait
fait une dputation au roi pour lui porter cet arr
et I'expoufe des motifs de leur conduite i que quel-
ques inlances qui aient t faites, cet:e dputation
n'a pu tre adiiifce, et que cep, ndant une dpu-
tation de la chambre de la nobleff, a t admire
poft.ieurement que le 19 juii, il s efi rendu
heree crdinaaire tour enter l'htel des Etats,
pour afl;fter la fance indique ; qu'il a trouv
routes les portes fermes et gardes par des foldats
arms ; que phifieurs dputs s'y font trouvs ga-
lement ; que M. Bailly, p fident, tant furveniu,
il leur a appris qu'i avait reu u e i ttre de M. Je
Brz qui lui an;mnait qu'il n'tait pas poffile
que la fance et liieu. que, fuur cette nouvelle,
ils entrerent dans un appai'teinent voifin de la po te
de l'htel des F tits, du ct de l'avenue, pour
avifer un part ; que le nonibre s'tant fucceffi- .


~~--~---~uYUi<) ......... ,-i--u











112
vcment aunmient, et l'appirtement ne pouvant les Si la fenfibilit honnte qui anime l'auteur de
coni;teir, il, r n d'r fit daler dans l'glie df.s R.- cet outrage permnitraient quelques reflexions, nous
co'etrs, ct quae de-la ils fe rendirent aui Jc1-de- lui oblerverios que dans un moment o chaque
Paumn- < i ils tinrent (ance; que le z3 tous les jour, ne luffit pas a lire kl- lives qu'il fait natre,
d.putds des comm(un s n'onc pu entrer a la fle o l'on doit furto t manager les jours fi remplis de
dcs tats, oui le roi devait venir tenir une ieance i nos d 'putds, l'auteur, loin de regretter di n avoir
qui'a.)rs avo r attend, trs-long-teins et trs-pni- pas donn plus de dvoioppement a fes ides, aurait
benicnt !a porte du ct de la rue du Chan- du les refferrer davantige ;et nous cro ons qu'avec
rer, don't l'ouverture ne leur fut faite qu'aprs bien plu; de trens fon livre aurait pu tre rduit moiti. 1
des interpellations, et qu'il et t propol) de fe Mais les franaifes, c qui il ne manque, dit-il,
rretire; que, dans 1,-s fances qui uivirent cell que des moeurs pour tre les fcmmes de la terr.
tr ne pr le p roi, l'enrt; du ct de l'avenue erait les plus partaites, pardonneront un peu de prolixit
frmC'e aux dputs des communes, que routes laient en li at le chapitre o il peint d'une touche enwhou-
gair.ids par d-s foldats arms et qu'il a entendu fiafle et amoureue l'afcendant des femmes fur les
dire qulclqu-s-uns d'eux, qu'ils avaient pour con- homes, et leur influence fir les moeurs.
fiigne d-e ne point lailr enter les dcputs du plus flaur pr
c {vga avec ceux des co iMmuI"es ; qUe V entre ta 't Au ur p usle ucc es le pl us fiat_ ut poul 1a u-
icergdivec public quaque lui, de ponti e eta teur, c'et celui de voir les reprfentans de la
irerdird au public quoique lu depoa, Nation accueillir fes ides. Pourront-ils en effet,
f.lit pas aperu que le public et manqu la d- Nation accueiIlir fes ides. Pourront-ils, e effect
cfnce et au ref;pect ; qu'aprs la fancic royale et etre az peu fcnfibl s au bonheur de leur Patrie,
fi ai mmoire ne le trompe, le 4 juin, A em- affez indifftrens fur la dure et la gloire de leur
b1VWe -ationa e a mand 'o:.cier commandant la garde i outrage, pour ngliger le feui fondement qui peut
diu i prvti, pour lu i demander comnpte des ro- le rendre durable ? Non ils rempliront l'attente
d: i. nrdv8t, pour hu demander compte des mo- uli. ., ne fo \ r cf i
tis pour lefquelses cation tent inter- publiCue is ne la fieeront pas a leurs fuccefleurs la
tirs pour lekiuelsles commtunications eraint inrer-
c'tes :que cet officer rpondit que les ordres noble tache qui fit la gloire des Lycurgue, des Solon,
c".)t.es ; que cet officer rpondit que les ordres g d le
a. v it t donns pour qe outes l des Nunma, et, a tant de tires que leur dinner
fermt'es cnre le dputs du cierge, de la noblePfe la lri, ils aimeront joindre le titre fi beau
et des communes. p de reitaurateurs des moeurs franaifes.
et des commtlnes.


LITTRiAT U RE.

E/i fur les ;noeu.rs, 011 FOI ,t de co'flrt.aioz du-


V A RI ET T S.

Anecdote.


raS/e jans rnoetrs. Ouvrage adrefle 1 Alf.mb.e J'ta's il y a quelques jours chez un marchand
nationale par M. D. C. A Paris, chez Grgoire, cliq miller, fur le quai dela Ferraille. Soldat-citoyen,
libraire, rue du Cocq, prs le Louvre. 1790. je .fifais adapter un tire-bourre la baguette ce
Point de conflitition durable fans mOeours. Cette mon f01 l. Un e..i.it,-i i-.' entire marchande un
maxime devr.it t're fans cefe prefente l'cfprit pole de foute convient de prix, et priente un
de tous les memibres de l' Alminble national : billet de ca Ife de 2oo liv. La marchande le prend
oui nous penfons come l'ciinmable auteur de d'un air boudeur ,,monte fa chambre pour 'her-
cet ouvrage comme tous les moraliffes et les cher de l'argent, en rapport. Le bon prtre
',11 ii .u s, q ie les bonnes mce.'rs peuvent fup- oublie qu'il a donn un billet, e-i tire un second
ple-r a x bonnes lois mais que les bonnes lois d'un porte-teuille bien garni, l'offre 1a marchande
fontf i.i : ,ii,. ., fe d-'truifa-nt et s'an!nullent fans quni fc difpotiit le recevoir, fans doulte'aufli par
lks bon.sts moeurs. Si donc l'Alfemble nationa'e distraction, ot peut-tre par une interp'tation
veut contolid .r fn ouvra-e et fa gloire, qu'elle fa maniere du dcret de lAffemble national ',
s'occupe des mceur ou qu'elle craigne de voir qui met les biens du clergy la difpofition de la
s'crouler le bel difice de la conftitation franaife. Nation.- J'obCervais tout tans rien dire.- Eh quoi !
Q. d &ges s fvse ro Drib: pofi.:,iritc. Madame, dit le garon de boutique pour un mar-
Airer la.p i e de la Fn ch de fi peu de valeur vous recevez un b lier
A rer la r n tion plinque de la Fnnr par de .o, lv. ? n eff t, dit la marchan le, je ne
fa r;l ;ratjoi n 1or0le,2 etle le but de l ouvrage ,
fa rSeneration morle, e l eft lebut de l'onvrage i veux pas me dfaire de mon argent; voyez ailleurs.
que nous ann -nons., et qui doit plaire l'honntet Le prre ort, et va chez le marchand vofin.
et au patriiotifine.Le prtre fort, et va chez le marchand voifin.
et au pariotfilme. Un wouvcment de furprife de ma part met une
L'autcur dfinit les mreTurs to:it m"de de conduit rc- fervanre latifi al /a fo:i ii.:s l,: aii;sfic;ion de, nos beoi.-rs qeeh d s d dutes qui s'levaient dans mon efprit f.ur ce
qu'is foi.ic Il fait des mours actuelles un tableau vol ou cette tourd1rie.-Elle s'adrefle f manii-
afliigeant, don't les details f 'n vrais, et l'-nfembie relfe : vous ne vous tes donc pas fnovenu,
un peu cha,-gi ca- pour faire un portrait fidele d'une Miadame, que vous av ez dj reu un billet en
1Nation i ne fuiiit pas de peindie fidLllement quel p,cemier ? ='Cormmeiit c'eft potlible ? Un tel, allez
ques idividus. voir chez. le voifin fi ce Monfieur ye fi encore ; vous
1 i direz qu'il vi.-nne ici plans lui dire pourquoi,
.il prove enfiute les torts qui font les mauv.isil .et ndez-vo ? .. Mon tire-bourre n'tait pas
cmurs a la oci: : = Le corpain ; s m ocial, dii*-ii, prt la dame s'impatientait contre fon mari qui
eft comme le corps hunain; b.'s maux qui :;'., 'en occupa. Le maria fe hte de me le rendre fans
f.-s membres, il les rffet ; fi c.s derniers fonet s ern oc uait. e l ari en fa te de ervation. Alors par
prequ'e tous vi is il eC a craindre que la con- agent l'humeur j de fa femme :-Voil bien des
rag:on ne done la mort au corps entier ,. Ath nes, diiculcs pour nn tire -boue de i ous. bendez
r -difficuilts pour ou rire-bourre de iz fous. etendez
Spa t Rome prdant avec leurs m les lur 12 focus Monfieur (J'avais pay d'avance ). Je
liberty et leur gloire atteltent cette important rends ma piece, je fors je vas chez le voifin o
tait le bon prtre ; ie lui fais part de mes obfer-
L'auteur propofe efluite, come les feuls moyens nations : il me remercie, et va vice rparer fa dif-
de remdier la dpravation des moeurs en France, traction. J'ai pay mon tire-bourre 15 fous au
plus d'dgilit dans les fortunes et fuirtout dans les lieu de z i mais fans doute tous les acteurs de
contributions ; plus de confidrations auix claffes cette fcene fe font couchs plus contends.
utines des citovens; des lois fomptuaires ; la def- LACr APELLE.
A.....A.. : .. ,:_ .. .. LACI-APELL .


UrICItl OIlI u celUiat ueCs oup2s et de celui des
prltres; 'a lnantiffement de la proffituiion et fur-
tout la rforme de nos costumes matrimoniales.
Ici l'autur s'leve avec force contre la tyrannie
ou l'infouciance des parcns qui immolent ou' aba n-
donnent leurs enfans des marriages d'intrt ou de
jeuneffe. Plus foi tament encore il tonne contre l'nbus
edplorable et pourtant .: f:i i.: des fparations
de cops qui autorife pour ainfi dire chacuni des
deu:: eprox fe liver a rout ice que la dpravation
a de plus l'centi. ux. c En va n s'ecrie-t-il, chacunr
d'eux aime la vertu en\vain il veut la pratiquer
dant un nouveau lien il faut qu'il Coit coupable
malgr lui la loi !e veut, et come elle elt fa-
cr., elle ft impitoyable.
Vient enfiite le drtail des drordres, des crimes
m ne ns de cet abus. 'c Quelles lois, grands
Dieux, que celles qui caufent tant de maux et menent
a tant de forfaits Pour y rendier, afoute notre
auit'ur ,je ni connais qu'un moyen : le divorce.
Cet auteur fe runit ici celui du livre don't nous
avnis donn l'extrait dans notre feuille du premier
janvier (i) et de l'incftimable lettre de M. Ser-
van ; et nous remarquerons ici que les a'ris de la
paix et ILS aumis des mours font les amis dii di-
vorce.


(i) Du divorce fecone dition, che z Defenne,
art Palais-Royal.


Couplets chants au repas donn par M. Per'ier
G.r'entes capinai i des chafeurs du diflrict
Capucins chaulfe d'Atin.li.

Sur l'Air : Clhanfns Chlanfons.

Vous que le nom de la Fayette,
Enflamme d'une ardeur parfaite,
Venez foudain ;
Ce nom fi cher note oreille,
Nous runit tous merveille
Aux Capucins.
Ce hros chri de la gloire,
Toujours fuivi de la victoire
Par les deftins.


Nous trairant tous de camarades,
Voit avec plailirs des grenades
Aux Capucins.
Libert, charge de la vie,
Tu ne nous feras plus ravie
Car nos liens,
De tous les cts de la France ,
Sont runis pour ta dfenfe,
Aux Cdpucins.


Revolution mniraculetfe !
Tous les confreres de Joyeufe,
A pprentifs faints,
Tour tour prtres et gendarmies
So.t la meffe ou fous les armes,
Aux Capucins.
Suppts de l'ariflocratie,
Allez terminer votre vie,
Chez les Latins
Soit par le fer ou la rhubarbe
/ Vous ne ferez jamais la barbe .
Aux Capucins.

-----=-

ASSEMBLE NATIONAL,

Prefdence de M. Target.

SUITE DE LA SANCE DU 13 JANVIER AU SOIL

M. l'abb Maury fait fon rapport fur l'affired,
prvt de MIarfeille. Aprs avoir rappell ,les .r.
qui lui ont donned naiffance ; il lit plaficurs piec
defqielles il tire les conclusions luivanies
Io. Que le prvt n'a t appell fes foncti0o
que par les commiffaires de la commune de lar
feille ; et cela eft vrai parce qu'ils voulaie,
efquiver la jurisdiction du parlement d'Aix. Iri
in Scyllarn qui vut &'c.
2. Que fur plus de foixante accufs et dtenus,
il n'y en a eu que trois de transfrs au clitea
d'If. Ce qui n'eft nullement prouv.
3*. Qu'il n'y a que 2oo homes audit Saint-Jean,
Oui ne font pas mme aux ordres du prevt," a
lieu de cetce arme de fix mille hommes emploi'l
garder ks prilonnicrs. Ce qui eft encore i
claircir.
4. Qu'il n'a encore prononc aucune condom.
nation centre aucun des accufs. Ce qui eft vrai,
parce que la rquifition de la municipality et Is
dcrets de lAffenible l'ont arrte dans fa co.ui(
rapid.
. t 6. Qu'il a devanc la connaiffanie legil
des dcrets de l'Aftemble fur la procedure cimi.
relie, et les a fuivis avec exactitude. Cequi feit
faux, s'il tait vrai, come on l'affiire et comiii
on fe propose de le dmontrer, que depuis I
notificaioin lgale des dcrets le 18 decembre1lk
prvt et rendu encore vingt-deux dcrets, .
7. Qu'il a fait publiquement f s procdures.C
qui eit contredit par la circonifance allgue du
refus de l'ouverture des portes du fort etdel'au
dience.
"8. Qu'il n'a pas entendu rejeter les rquiitioni
des accufs, relatives la dlivrance des actesd
:a procedure fur paper libre tandis que leurs r?
quotes du zy novctnibre, font rpondues duprvi
par une ordonn, nce portant qu'il Jcra pouomfiiiin
l'tui ,ainfi qu'il appltiea'ndra. Ce qui announce un
dbout de la demand qu'on appel e form tig li
dans le language juaiciaire, et un project trs-formil
de pourfuivre fans y avoir aucun gard.
9. Que le confeil municipal de MarfeilleadBi
clar qu'il ne voulait prendre aucune part ail
motions faites I'Affemble national conte le
prvt. Ce qui ne prouvera.t riein, d'aprs le
observations continues dans le n0 ci-deflis sni
qu, ert p ouverait mme centre le prvt, puifqll
la municipality n'ofe pas dfavouer formellement cle
moons ; or, elle devrait le fire, fi elle cro'1t
le prvt innocent.
o0. Qu'il y a eu des adreffes l'Afeimble oi
les signatures ont t ifrprifes, o elles font i liiie
atulites et arra'ches par les voices les plus criiiii
nells de l'intrigue et de la manuvre, i'iirtoti al
Peuple. Ce fait n'elt prouv que par une leite
d'un ficur M-ff;l procureur au roi de la pole
dle Marleile et on fe propofe d'y rpondre vigO'
rcufement.
Enfir M. l'abb Maury termine par lire l'ar'
comit des rapports tendant dcider "'
dcret du 8 dceaubre rendu contre le f;,vL,"
demeu:e nul ; qu'il n'y a leu fou --l: '
cune inculpation et que les procdtires u(iiaIfi:'
front fuivies jufqu' parfait jugement.
La difcuflion de cette affaire eft remife la C fie
du foir.
La fance eft leve.

SANcE DU LUNDI 21 JANYVltRI'

M. de Boufflers fait lecture des procs vert
des fances prcdentes.
La demoilCele cent Godlfroi n." ir.i
\angue angla'fe Faris, offie pcur fa~i















n. ,ticque d'apprenldre, gratuitement la langue an-
So1luixante demoiielles, une par district.
,I s marchandes bouquetieres de Paris demandent
Si, Imur foit permis d'tabli V u11 caiffe dde laquelle
l'es verferoit dans la caiffe patriotique; ce fera
afnt-elles, le denier de la veuve qui profit au
c.ntiple.
Les villes de 1 Ifle en Prigoid de Sifreron en
provence la communaut de S. Antoine et celle
de peyol en Agnois, offrent le produit de la ( o -
rrbution des ci-devant prvillegies. Les commu-
tds de Viliers-Faiicon Frloi et Crevecoeur en
picardie, ont form des atteliers de charit, avec
le produit de la mme impofition.
L s citoyens de Divray en Pertore, et la cham-
br: royale des confultarions tabl;e a Colmar,
donnent leurs boucls d'argent.
Les habitans de la Fert-fous-Jouarre, offrent.
pluiinurs marcs d'argenterie.
LUn membre announce que quatorze villes bail-
liiagres de Franche-Comt ie font runies pour
maintenir la circulation des fublillances.
Des foldats F.'anais, en garnifon . Valogne et
Cherbourg, prfin-tnt. des a.irelf-s dans klfquel-
les, pour dtrlire les foupons qu'on a voulu in-
pir.r cnti'eur, ilt; jur' nt de nouveau d'excuter
au pril de kur vie pour le service de la Patrie
et du roi, tout ce qui leur fi'ra prefcrit par ceux
que 1' .fil-.: nat.onale reconnaitra pour Lurs
chces.
Les Corfes expatris, qui fe trouvent dans la
Tofcane, envoyert une adrcffe contenant l'expref-
fion de leur vive reconnaiffance envers l'Affemble
national.
M. d'Harens communique l'Affenble une lettre
du minlire de la guerre.
n Vous me faites l'honneur de me prvenir,
Montieur, que le z5 de ce moist, les gardes ci-
toyennes de la ville de Tours, et le rgimeni
d'kiiou doivent tre affembls ,pour a/fifter la
'criinii e de liniallation de la municipali:, et
que MM. les officier', de la garde citoyei.ne vous
.criviint pour obtenir une dcilion fur le rang que
cette garden et les troupes de ligne doivent tenir
eitr'elies.
Il ne m'appartient pas, Monfieur, de dcider
une queflion te cttte importance; c'efl 1'Aflm-
ble de la Natonl prononcer 'fir l'exiftence que
doivont avoir les gardes citoyennes et je ne pourrai
prendre kss or>irs du roi futr a quefdion don't il
1aitr, que iorfque 'Aflemble aura prefent fa
ils les dcret qu 'ele juigera propose de rendre
i cet gard
Mais puifque la chofe parait inflante et qu'il ne
aut j'n.ais neg iger aucun nmoyen de concourir au
nailuien de la concorde et de l'union, permettez-
noi de vous developer mon opinion particali:.re.
Je crois, Monfieur que les municipalits et les
hard's nationa:es repril*eant l'eniemble de la
atlion, doivent avoir toute prfance, toutes les
ois qu'ellts font affembles dans leurs villes, fuir
our quelque crmonie', foit autrement alors
:s gardes citoyennes deivent prendre la droite fur
ns troupes de line qui ne forment qu un corps
arriculier de la Nation. Mais je perie auffi que
Jutes les fois que les gardens natilulnes foiit em-.
loYes hors de l'enceinte de leurs foyers con-
)iitement avec des troupes de ligne, elles doi-
ent, come toute antre troupe, prendre rang
vec celles de ligne fuivant la date de leur
:atioi.
Si vous penfez comme moi, Monfieur, je crois
iil convieut que vous criviez dans cet efprit
IM. les offi:iers des cards nationales de Toursi
mon ct, j'envoie copie de cette lettre aui
ulniandant du regiment d'A' jou, en l'invitant
on"former l'opinion que j'y tablis.
lai l'honneur d'tre,-

Sign La-tour-du-Pin.
Cette lettre et renvoye au comit de confti-

Une dputation du bataillon du district de Saint
"or e(t introduito et rend compete de f
iii te envers la famille des fleurs Agafle con
mi~as m ore par sentence du Chuitelet. L'Affem-
n pu entendre, fans prouver le plus vi
btnrif nt, la lecture que le commandant d
bataillo a fai.e du procs-verbal contenant les
Ilnches etles procds exercs auprs de cette
ni e pour la confoltr, et 1'Affeimble a furtou
climdi avec une forre d'entlihoiafine au rcit d<
croni de la iPromoti,:n du free et du coufil
Sfd'ici.. ,its de -la garden national au
te ao~ci s et de le',r reception folennelle ei
te ql'ali, le 24 de ce mois.
ul la Votion de M. le baron de Menou, o0n
uns impi e n et l'nvoi : tous les dparte
btillt cs du royaum e, du procs-verhl
,b,"i0110 et du difcolurs que M. le prident d
elible prnonei en cette occasion, et da3
le temoign les fentimens de l'Aflembl .


a d. plus t ordonn que les os no ds des pms fit rd(eopIer par ce comit l'avis, de comprendre.
lfaintit iii crits dans le procs-verbal, etr es de- proviiir,.im o la ville de Bourg Argental, et Les
pures, amli que MM. Agale prfens, ont t invits d. pndac.s, dcans le dpart.ment du Forez.
a affiiter la f-ance.


M. le pre/fde:t la deputation.. Une action alfi E
noble que la vtre ne pouvait manquer de fa re p
prouver l'AffLmble national' la plus douce fa r
tisfact/on. Je ne craindrai pas de dire, en fon nom,
que vous avez plus fa;t qu'elle: elle n'a fait qu'une
loi, et vous avez donn un grand example. L'Af-
fCmble me charge, noc.,de vous permettre mais
de vous inviter alffiter fa fance. r
M. Goffin continuant les rapports du comit de i
conflitution fur les difficuts relatives la division
du royaume, propole iun dcret qui, en dclarant
la ville d'Allenon chef-licu d'un dipartement, fixe
le directoire dans la ville de Sez.
M. Achard de Bonvouloir en reconnaiffant qu'on
ni peut qu'applaudir l'impartialit et au zel- du
cmict s'oppofe au dcret; il fait valoir l.s cir-
confiances principles qui ont prvalu fur les confi-
drations que les -dputs extraordinaire avaient
employees. auprs du comit.
I". La population d'Alenon eft de vingt-mille
ames, et peine en compte-t-on quatre mille dans
la vil.e de Seez.
20. La majority des dputs de la province avait
vot d'abord pour que le chef-lieu fit fix AI n-
on, et la v:lle de Sez ayant demand un district,
la majority des dputs ava't e;coire cru qu'il ne
convenait pas aux intits des adminiitres de le lui
accorder.
La priority tant demande pour la proposition
des d&puts de la province, eft accord ; elle eft
enfuite mife aux voix, et l'Aflemble rend le dcret
fluivant :
L'Affcmble national dcrete que le dparte-
mcont d'Alenon eft divif en fix districts don't les
ch~f:-lieux font Al:uson, Domfront, Argentan,
l'Aigle Belme et Mortagne fauf les droits des
autres villes du dpartement aux rabliffemens qui
front fixs par la conflitution, fi elles y font
fondes.
Le dpartement form des pays de Breffe et de
Dombes runis, tait en contetfation flir la ville
qui ferait prife pour chef-lieu ; la majority des d.-
putrs s'tait d'abord decidepour Saint Rambeit ; ils
ayaient enfuite dcid pour Amberieux ; le comiirt
a t d'avis de fu'vre ce second part de la cepu-
taion et l'avis a t adopt par l'Aflembie na-
tionale, en ,ccs terms:
L'Affembl.e national dcrete d'aprs i'av's du
comit de confitution, que la Breffe le Bugey-,
les pays de Gex et de Dombes formr.nt un depar-
tement, don't la ville d-, 1:.,,ii e efile chef-lieu ; que
ce dpartem'rt eft .ivif en Cneuf diltritrts, don't les
chefs-lieux font les villes del Bourg, Trvoux, Mont-
luel Chtillon Pont-de Van B1lley, Nantua,
Sain -Rambnb:rt et Gex, tfuf en faveur des villes
d'Amberieux etPont-de-Veyle d'tre chcune le fiege
du tribunal de leur diflrict, lequel, en ce qui con
.erne le diffrict de Pont-de-Vaux pourra galement
tre p ac Bag ou Saint-Trivier, felon que les
leci i.rs du dparte'nent le dJtermineront 3 que
le diftict de Gex s'tendra, du ct du midi ,
; ufqtu' la riviere de l Valteline et au point de
Bellegarde.
M. Goffinannonce que les villes de Rhodez et de
Villefranche demandent chacune tre le chef-lieu
du dpartement.
M. N...., procureur-fyndic de l'affemble pro-
vinciale qui tenant Villefranche mais grand-vicaire
de l'vch de Rhodez, vote pour que la preference
foit donne Rhodez.
M. Grenier demand au contrai'e la prfirence
pour Villefranche ; il fait remarquer que l'affemble
provincial, qui a tenu les fances dans cette ville
a donn le premier exemple d'une bonne adminif-
tration en France.
Le dcret fuivant eft rendu:
L'Affemble national dcrete, d'aprs f'avis du
comit de contirtution i que la ville de Rhodez
a fera provifoiremeint le chef-lieu du dpartement dut
- Rouergue, et que les lecteurs dretmmineront dans
la premiere affemble, fi cette difpofition provifoire
f (doit demeurer definitive ; que les chefs-lieux des
e districts font Rhodez, Villifranche, Aubin, le Mur-
s di:. 'i-. ., Severac-le (Chteau, Milhaud, Saint-Afri-
e que, Sauvet.rre et Saint-Gini-ez, fiuf le tribunal.
ut da ce detnticr en faveur d'Efpahln, et fauf encore
e les droits deks autres villes du dipartement aux ta-
n blilitmens qui felount fixs par la conflitution, fi' elles
u y folit fondies.
" m Une difficult s'tait leve entire le Vivarais et
le Forez; elle aviit pour objet la ville de Bourg-
a Argental et les paroifes ci-devant dpen ainties du
e- Fo.,'- fpares du canton de Sint-ltienne par le
al Moiit-Pilit ;- le Vivarais demandait ce canton au
le Foiez le comit avait cru d'abord qu'il convenait
is de l'accorder par provision au nombrie d-.fqu s rinir
II M. Richard, citoyen de Bourg-Argental, avaient


M. de Sani-Mait:n, l'un des dputs du Viva-
:ais foutietr la prtention de fou dpartement,
par la i onidrarion, ri que l''tendue du dparte-
tient du Vivarais n'excede ps z80 lieues, tandis
que celui du Lyonais don't le Forez fait
a: rie s'tend fur prs de 0oo lieu s ; z que la
nature indique la nceffit de comprendre le canton
de Bourg-Argental dans le dpartement du Viva-
'ais la Charpente-du-Monde fparant le canton de
Bourg-Argental du pays du Forez par une montagne
"acceffible ; 30 que les relations de commerce et
e voeu gnrai des habitans de Bourg-Argental et
de fes environs l'exception des gens d'affaires,
ient le canton de Bourg-Argental au Vivarais.
MM. de Roftaing Landine et Richard montent
fucceffivement la tribune pour foutenir que les
convenances gniales et le vu des admin)ftrs ,
concourait pour retenir la ville de Bourg-Argental
et fes environs dans le dpartement du Lyoninais ;
ils'font valoir toutes les confidrations de fait qui
peuvent venir l'appui de cette affection, et ils
ont conclu i fortiori pour que la provision foit
accordee la pofleffion ; ce qui. elt adopt par le
dcret qui fuit.
L'Affcmble national dcrete d'aprs l'avis du
comir de confictution que le Bourg-Argental,
routes ls paroiffes et tous les lieux en dpendant,
failant parties du Forez, denmiemeront proviloirement
au dpartement d-u Lyonnais Forez et Beaujolais ,
fauf la libert pnur les habitans de ce canton,
de fe runir au Vivarais lorfqu'ils le jugeront
propos.
L'Affemble termine d'autres difficults en ren-
dant les dcrets fuivans : -
L'Affemble national dlcrete, d'aprs l'avis du
comit de conftitution, que le dpartement de haut
Limofin, don't Limoges et le chef-lieu., elt div;f
en fix districts, don't les chefs-lieux font Dorat,
Bellac Saint Junien Liroges Saint Yrieux et
Sai t-Lonard, faiufpour la ville de Bafequart ie
tribunal du district de Sa;nt-Junien, et fauf auffi
les droits des autres villes du dpartement aux ra-
bliffemens qui front fixs par la conffitution fi
elles y font fondes.
L'Afemb!le national dcrete I. que la ville
d'Arras fera provifoirement le chef-lieu du dparte-
ment, et qu' la premiere feffion les lecteurs d-
termineront fi cette difpofition provifoice doit de-
rueurer definitive.
2 Que la premiere affemiblie des lecteurs pour
nommer kis dputs, tno a l'Affemble national
que les membres du dpartement fe tiendra dans
la ville d'Aire, et qu'elle y dtei-minera dfinici-
vemient le lieu des aflembles febfquentes des lec-
teurs.
M. Gneete, curi d'Etrigni au nom du comit des
finances. Des quatre objets de reclamation des villes
de Douai et de Valenceiennes, il e efn trois do;:t
le comit n'a pas cru devoir s'occuper quant
prfeit il' une eft du reffort du pouvoir excutif,
les autres font de nature tre traites dans les
affemblcs de dpartement. Quant au quatrieme
obiet, il a paru mriter, attention du comit ; ces
villes jouiffent .de certain droits d'octrois fur les
entries des confommations; quelques privilgis
s'en prtendent exempts, fous prtexte que le d-
crct du 4 aot n'a aboli les privileges pcuniaires
perfoinnels ou rels, qu'on matiere de fribfides
mais qu'il n'y efl pas fait mention des exemptions
d'octrois qui ne font pas de la nature des fibfides,
mais de fimples conceflions particulieres faites
quelqu-s villes. Les officers de Douai rclament
que cette distinction abufive foit abole come elle
l'a t par le dcret rendu pdur la Bretagne.
La ville de Valenciepnes fe plaint auffi de ce que
plufieurs ci-devant privilgis fe maintiennent dans
les prtendus droits d'exemptions ; qu'ils ont refu(
de fe fountettre aux vifites domiciliaires, fous pr-
texte que, pour l'ait-cle 8 du drret du 23 fep-
t:iibre ces vifites taient prolcrites pour les
gabelles.
Le comit des finances a penf que toute efpc
de privilege tant abo'ie ainfi que toute inquisition
domiciliaire les difpofitions du dcret rendu pour
1a BrEtagne devaient tre gnrales pour tout le
royaume.
Le rapporteur termine par titi project d dcret
portant que tous les octrois tablis dans les villes
du roy ume, front perus coimme par le paff ,
jifIl' ce qu'il en ait ete aIutrement flatuc, mais
I'ns aucun privilege, exemption ou diftinction dle
perfonies ; ne front faites nu:nmiins aucuhes re-
cherches dans les maifons des ci-devant privilgis,
pour raifon du paff. .
Quant aux aures rcliamatrionsde la ville de Douai,
F' Afemble en r eivole I'examen la premiere aflem-
ble de ton dpartement.
M. Prieur. Je propose pour amendment que
tous les droits de gros, aides octrois et autires
droits de cette nature i ient pays fans .Ji.lctni_ r
dants toute l'tendue du royaume.












M. M,,'li. Jel demande que la motion rot tendue du royaume... Il tient la liberty gtirale ..1.1 qrelqueT auircs, demande:t avec chaleur la qun.
iaux ocuoi ts d lin:rtans, en ordonnant nemiiioins que 1s d'une .nmalvrfation odieufe, fi nous ne fotuteios Aprs une l ue ettumultueufe agitation
cantini-s miil rairs fubitilerout proviloirement dans pas avec force la canfe qui nous i f en ce moment ne Apre de l'Aflo mbleng, Me Duquefaoi pari
les endroits ot il y en a d'dablies. cofie. Parmi les dcrets qui fient a q u.cie fairie e dit-il, rvi ent
Md, Prrx. J dema qe rr les d'i npofitions nceffaires pour ex.-rcer les ldo s de fai ententdre. ,d Sas doute deit-il voun
M. Perdrix. Je demand qu'en fupprimant les cIas e 'in tiecteuron excludee du rang de c
vifitsomiciliars on jetfe aux dclarations l en el qui ont don lie une deinaude d ex s Franais qui habiten d des vi retois
les ci-devant prvil'gis. plicaticn.
Ua membre. Je fais la motion que les fommes Des contributions directed, perfonnelles etrelles, MM. Digoine, d'Efprmenil, Pilon duGalland
provenant des outrois qui feirot pays par les ci- fol tablies dans une grande parties du royaume, de Rochebruee, interrompent. On demand qu'l
r1.:cCvetus devant privilgis, foient verf es dans les Dans l'Artois et dans les provi ices qui l'avoifiient, foient rappelles a 1 ordre.) I
u'alins des muiiicipalits, et que les fermiers de ces ildoits riennent un r. giltre des perceptions qu'ils exilt, pas ; la taille tt la cacitarion y font converiues M. Duiqefnoi. Les trois plus grades villes deini
Jeront tienus d'exhiber aux officers municipaux a en impofitions indirectes. 11i n eft de mme des con- province font dans cette position. Des citoyens qi
Jer rquiitiion. tribuions fiupportes par les .ropriitaircs de fonds : ont une grande proprite indufrielle, qui lotil,
Srnbre. Je propose, que ce dcret foit rendu les c-ntiemes tablis depuis deux liedle, taient d'un revenue i trs-confidrable... ( Nouvjle inter
fUn prjudice des capitulations faites avec les bien loin de p*oduire une imposition proportionnee ruption. ) Des privilgis qui doivent payer etqui
i iiliis. t la valeur des fonds : ils ont t abolis par les ne patient pas d'impofitions en ce moment, par
foins des Etats d'Artois. Ainfi, cette province ne que les rles ne font pas faits encore. ( )n iter
Le prfident met aux voix ci dernier amendment contiendrait qu'un tr.s-petit nombe de citoyens rompt de nouveau. ) Mon opinion n'eft pas qui
qui t adopt. aciifs, ainfi, une parties confidrable des habitans voque ; jai vot pour le marc d'argent, ye vote
de la France feraient frapps de I'exhderation po- rai toujours de mme. ( 1fe fait un grand filence;)
L.'Afiemble decide fur la demand de M. Populus litique... Je propose d'arrter que, jufqua' ce que l'Affem
que le dcret fera applicable a tout le royaume. Si vous confidrez maintenant que pref.ue la ble alt decrt un mode general d'impofition n
Stotalit du territoire des provinces Belgiques efi les villes, bourgs et villages oi. les contriblitius
Leis autries amcndeenfis font adopiii s excepts pofde par des ecclefialtiques par des uobl directed ne font pas en ufage, il fuffira pour te
cl-ri ri ons dcerne S fi fleS domAlmb re ee t S l -eut: par qul ques bourgeois aifs, que dans un" citoyen actif, de n'tre pas a a charge e delacom.
a.ons dans'..alieu 1 h Airl. m ecom:uimunaute d o1000 aums, il y a pe:ne qua re mune.
'y a pas ieu a d e city ns actifs... Si ce dcret ne vous conviern pas, j'en profr


M. Ie rand. Quant aiNu cantines mil'taircs, je
propose la question prilable, parce que cet ufage
en faveur des militaires ne peut pas tre l'objet
d'un dcret.
M. de Nodiles. Vous voulez augmenter la folde
des troupes, mais vous dirnmnuez la iouiffance et
la paye du foldar, fi vous i'!novez fir les ufages
d:s troupes en activity de fcrvice dans les garni-
fos quarters ou voyages, il faut ajouter fimple-
m.ent au dcret, fans rien innover, quant prd-
fnt, aux ufCges conicernant les garnifons franailes
et trangeres.
Un mnc,'re. Je demand qu'on ajoute le mot
hApicaux. ( Adopt. )

M. du Chiielet. Je propose qu'on fibftitue au mot
cantine ce ni de confonmrrmti .n.
Cet amendment eft adopt.
Le dcret e'ft rdopt en ces terms:
L'Affenble national infiruite que dans plufieurs
villes du royaume o fe peroivent certains dr;its
d'octrois aux entries fitr les objets de confomma-
tion plufieurs ci-devant privilgis fe font main-
tenus dans l'exceptioui de ces droits ; q.e les in-
tentions de l'Afiemb,e dans les prcdens dcrets
des 4 et I taot, en a a tiffant jamais tous
privilege: pcuniaires, perfonnels pu re!s n'ont
pas t d& r:eftlrindre cet-e abolition aux matieres
de fubfides feulement mlis i toute perception
quelconque, fans exception ni difi .cton et vou-
lant re-ndre o ommurnes pour tourt e royaume les
difpofitions de l'article 5 du dcret qu'elle a rendu
le 16 feptembre dcrnitr pour la Bretague en par-
ticulier.
L'Affemble national a dcrt et dcrete que
tous les octrois, droits d'aides, de gros, et autres
de cette nature, fous quelqu,: d:.,nciation qu'ils
foient cennLus, dans les vilies ec ai.ir-s 1leux du
royaum.e o ils foint tab is, coincuiiui:ront d'tre
pe us come par le paf,. jufqu' ce qu'il ait t
fta iu' autrement, mais fa s aucun privilege, exemp-
t:ion ni d.fliction quelconque
N'entendant rien innover quant prient aux
ufages concernant les conrfonmmirions des troupes
francaires et trangeres ainfi que des hp;taux.
Les fommes qui prvi*ndront du paie.nent def-
dires octrois, qui fer:i fait tant par lus ci-devant
pravilgis, que par tous autres contribuables,
front veif-es dans les mains des receveurs des
municipalities.
Les fermiers defdits droit! tiendront un regifre
des perceptions et fer it tenus d'exhiber le r-
ifitlr aix officers municipaux fur leur simple r-
quifition,
M. Robefpierre, au nomi du comit des rapports.
Nous veno' s fo.mettre votire -i:hati n un
objet infinimi-nt i t-reffant pour ; lfieurs provi ces


( M. de Mointaufier in",rrompt et demand la t
preuve de ces aiffrtions. )
M. Rohefpirrc. J'ai l'honneur d'obferver que la
caufe que je dfends touche de fi prs aux inr-
rts du Peuple, que j'ai droit toute votre atten-
tion.
Dans l'tat actuel, l'galit politique eftdtruite...
Prononcez fur c tte important reclamation. Nous
la founmettons a v, tre jufiice, la raifon qui vous
a dict la declaration des droits de l'homme. Jettez
vos yeux lur cette clafe iintrt.ffante qu'on dfi-
gra avec mpris par le nom facr du Peuple...
Voulez-vous qu'un citoyen f it parmi nous un tre
rare, par cela feul que les proprits appartien-
nent des mo:nes, des bnficiers, et que les
contributions directed ne font pas en ufage dans
nos provinces. ? Voulez-vous que nous portions
ceux qui nous ont confis leurs droits, des droits
moindres que ceux cio-it ils joui:faient ? que rpon-
dre quand ils nous diront : vous parlez de liberty et
de contirution il n'en exiffe plus pour nous: la
liberty confine, dites-vous, dans la volonte gne"
raie eu notre voix ne fera pas compte dans le
recenfement gnral dei voix de la Nation. La
libert confifle dans la nomination libre des magif-
trats auxquels on doit obir et nous ne choifirons
plus nos magifi ats. Au:refois nous les nommions,
nous pouvions parvenir aux functions publiques ;
nous ne le pourrons plus, tant que les anciennes
contributions fubfifteront.,. Daus la Fr-"'e efclave,
nous tions diftingus par quelque refte de libert ;
dans la France revenue libre, nous ferons diflin-
gts par l'efclavage.
Si nous pouvons vous propof:r un part qui, loin
de compromettre vos dcrets et vos principles les
cimente et les confacre ; s'il n'a d'autre effect que
de fortifier vos dcrets, et de vous affurer de plus.
en plu' la confiance et l'amour de la Nation, qu'elle
objection pourrez-vous fair ?

M. Robefpierre propose le dcret fulivant :
L'Affemble national confidrant que les contri-
butions maintenant tablies dans diverfes parties du
royaume, ne font ni affez uniformes, ni affez fage-
ment combines pour permettre une application
juffe et univerfelle des dcrets relatifs aux condi-
tio .s d'ligibiit, voulant maintenir l'galit poli-
tique entire toutes les parties du royaume declare
l'excution des difpofitions concernant la nature et
la quotit des contributions nceffaires pour tre
citoyen actif, lecteur et ligible diffre juf-
qu' l'poque o un nouveau mode d'impofition
fera tabli; que jufqu' cette poque, tous les
Franais c'ett--dire, tous les citoyens domicilis,
Sns Franais ou naturalifs Franais, front admifli-
bles tous les emplois publics, fans autre diflinc
tion que celle des vertus et des talens; fans qu'il
foit derog toutefois aux motifs d'incompatibilits
Sdcrts par l'Affemble national.
s MM. d'Eflourmel, de Bouville, d'Ambly et


in autre.
Que les officers municipaux, avec un certain
nombre de notables faflent un rle des citoyens
qui, dans un autre ordre de chofs, pourront,
conformment vos dcrets, exercer les droit
de citoyens actifs.

Ce dcret prfente encore des inconvniens. Je
prfrerai le premier.

M. Charles de Lameth. Je reconnais ,dans lamo.
tion de M. Robefpierre le courage et le zele
qui 1'ont toujours caracterif et avec lefqudelsil
a dfiendu lesintrets des cl.iaies les moins heureufes
de la focit ; cette quefiion e t fans doute la plus
importance de toutes celles fur lefquelles 'Alemin.
blee a pu et--pourra delibrer... ( Murmures'du
ct droit. )
M. le prfident propose de lever la fance.'
Une parties de l'Affemble quite les bancs etfe
rpand dans la fall : l'autre' parties elt immobile
et calme.

M. le prcfdent. Vous avez ordonn, pour la vill
de Saint-Quentin que l'impotion pour la garide
folde ferait coniidre come contribution di-
recte. En cela, vous avez fait une exception a vol
dcrets ; il n'y a donc rien qui pu ffe s'oppoferi~
que vous preniez enconfidration l'exceptionnouyelle
qui vous eft prfente.
Cette difculfion qui doit tre longue commenijit
trois heures un quart j'ai non lev la friL-.c
mais propoif de mettre aux voix fi elle ferait leave,
J'entends demander en ce moment que la motiondj
i. Robefpierre foit renvoye au comit de u',
titutionn, pouir le rapport en tre fait remain i uC
here.

M. Charles de Lameth. J'avais la parolees Ml
prfijent ne pouvait propofer de lever la fncse
Je voulais engager ajourner la queflion et P'
puyer cette opinion fur l'importance de la mitier
et fur l'heure qui commenait tre avance ;ii~
je demandais l'ajournement pour une fance entier'e
authentique, folennelle.
On a accord deux fances la mifbl
venture de quelques magiftrats, et on ent:i
ferait une feule, quand il s'agit des droits
la liberty de plufieurs millions de citoyensfil'
ais !
M. d'Eftourmel foutient qu'il ne faut renv 'i"'
au comit de confli:ution que les ex.xc'ptioil' ,"'
pofes, et non la parties gnrale de la mouiii"'
laquelle il croit qu'il n'y a pas lieu a dhlitcbid
Sur la proposition de M. Dumetz, li "fl'ii'
entire eft renvoye au comit de conilitutui
La fance eft leve s heures.


On n'infere aucun avis qui ne foit fign d'une perfonne connue et on ne les reoit qu'at bureau des Affiches, rue .7c,'r,' S. i',i.
Le prix de chaque Annonce ou Avis efi de 3 1. pour dix lignes d'impreffion et au-deffous; de 6 1. depuis onze jufqu' vingt ligiesi'd'
2 liv. depuis vingt-une jufqu' trente lignes; de 18 liv. depuis trente-une jufqu' quarante lignes; et de 24 liv. depuis qiiai'aiiiii
juiqu' cinquante lines. (On ne reoit aucun Avis plus tendu, moins qu'il ne foit trs-important. Les announces d'effets pitidus'jl "
fixes 6 liv.. Cette Jeuille parat tous les matins.

On s'abonne Paris htiel de Thou rue des Poitevins, ou au bureau des Afiches dc Paris rue Neuve S. Atuffuin. Le prix c;it
Paris, de z 8 li,. pour trois mis 6' liv. pour fix nmo s, et d 7. li,. pour l'ann'e; et pour la province dez z id.pour trois moist
pour ix mois, et 84/ li,. pour 'ann,e', franc de Io-t. L'on ne s'aboinne qu'au commenccement de chaque mois. On fou/crit aufli -. ''/
les lib'raires e France et les Dir:czeurs des polres ; et Londres cheE Emfly libraire dans le Sirand. C'efl W1. Aubrv, ]:'."'c'
l u'il ,:'e la Gazette Nationale,, rue des Poitevins, n1 I qu'il fjut adrefferles lettres et l'argent, franc de port, etg,.n'Lah'i 'at
ce qui regr'de la diflribution de cette fiuille.


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SM. 1


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