Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTiE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSEL


LUNDI 5 JANVIER 1790.


NO Z7.


POLITIQUE.


1, 1 G


S.Es pages les moins recherches d'une gazette,
tlles qi e'eon paff e le plus folvent fans les lire,
comtirenm ntt ordinairement les fairs les plus curieux,
cr renferment prcfque toujours l'inftlrution la plus
fo id' tels font les actes publics les diplomes et
tant d'autres pieces qui far'guent l'oil avant de 'oc-
cuper c'et une erreur, cl4aut common tous les
Pe ples qui ailment naturellement parler, et qui,
n'ayant pas la libert d'crire ne font guerre ef-
forts pour penfcr.
Les Franais en reviendront et nous mettons
di dans nos rflexions une fuite qui fuirprend : nous
y portions ii intrt qui dcourage les detracteurs de
rSfric franfais.
Nous faifons ici cette remarque pour engager le
lecteur ne point paffer lgerement les lettres qui
vontt fiivre : c'eft la correfpondance du prince eveque
de Lege avec le roi de Pruiff depuis que le p emier
liblicite contre tes fujers nii plan de conciliation tout-
a-ait tranger a la bienveillance et la juftice. Ce
lettres ont un caractere don't l'avenir doit augmenter
l'extrme importance.

Letur du prince eivque de Liege au roi de Pruffe.

Les troubles de mon pays, qui m'ont forc le
ouittrr, ont t accompagns de trop d'excs et
de violence, pour ne pas tre parvenus la connaif-
fance de votre majefl.
La crainte de voir facrifier les perfonnes qui
mi'pti-nit trachePs, la furure d'un Peuple irri,
m'a constraint foufcrire aux premiers recez de
la nouvelle magiftrature. Si j'ai refte inactif depuis
ce teims, fi j'ai diffr de rclamer contre la nul-
lit de ces factions, c'eft que je me flattais dle
pouvoir ramener par la douceur un Peuple aveugl
par la calomnie.
Aujourd'hui que cet efpoir s'vanouit, que cette
mme prtendue magiffrature s'arroge le droit de
porter des dits, et qu'elle emploie, conjointement
avec l'Etat t;irs, la violence la plus marque pour
extorquer l'Etar primaire le confentement fes
recez, qu'e le pouffe mme l'audace jufqu' forcer
ioon confeil priv les fanctionner en mon nom ,
mon infu et contre mon gr ;qu'on dmolit la
citadelle met en contribution des particuliers et
des maifons religieues, ct qu'o chaffe mes curs;
maintenant que les tribuaui.ix font ferms par la
profcription de leurs membres et que le part
infurgeiit s'tant divifd, il fe forme une guerre
civi e eitr'eux accompagne du meurtre et du
carnage, je ne faurait plus refifler la voix imp-
rieule des obligations que j'ai contractes vis--vis
de mon Peuple de mon chapitre et de S. M. I.,
et diffrtr plus long-tems d'implorer l'aqfftance et
la protection des Phauts-directeurs du cercle de
Weftphalie.
Il et. vident que, tint que la nouvelle magif-
tratutr fubfif.era, et tant que les auteu's de la re-
beliion front fur pied libre les Etats du pays et
tous les honntes gens trembleront et n'oferont s'op-
pofer aux propositions des infurgens crainte d'une
nouvclle rvolte et d'une vengeance enfanglante ,
Lqu'ucun citoyen n'o'era accepted la place de bourg-
miefre ou d., confailler de la vile et que moi-
mme enfin je ferai oblig de refer en exil.
Voil, fire ks motifs qui mie dterminent
fupplhr trs-humblemniic V. M. d'enjoindre fes
confeiilers directoriaux du cercle de s'occuper avant
oit d'uine restitution plniere de !a conflitution ,
fur l'ancien pied er de l'loignement des chefs de
Srebellion, et de n'accepter une mdiation quel-
Conque avant que cts points pr.aliminai'es ne foieit
l'ranes, conformnment au inandement del!a chambre
imprialc.
L'aiiioir de la justice et le gnreux patiotifme
Pour la conflitution germanique, que V. M. a dai-
gene mnnifefter en tout s les occasions me font
efprer qu'elle voudra bien accorder cette grace
aux preres d'un prince figitif pour avoir t
trop bon.
Je ne cefferai de la recoriMarrpe avec les ferti-
11ms, les plus purs d'ue reconna:ffance infinie, et
dit tt- rprofnd rerpcrt avec lequel je fuis, &c.
L'vE E PRINCE DE LIEGE.

'otfe du roi de Prjife au prince v'que de Liege,

lalfieur I"vque et prince de I.i-ge, j'ai reu
a lettree du 5 octobre par laquelle V. A. me
dchea l'excution p'eniere de l'arr' que la
dCs brr''e iipriale de WMFttzlar a fait maner au fuer
ds troubles du pays de Liege.


Jai rfolu de faire fare cette execution, quel-
que onreufe et difficile qu'elle foit pour moi ,
et de fair marcher pour cet effect un corps de
mes troupes au pays de Liege, fous les ordres de
mon;lientenant ggnral de Schlieffen, pour accompa-
gner mon confeiller-priv directorial de Dhom et
pour foutenir les mefures que les circonftances pour
ront rendre nceffaires our rtablir la tranquillit
et le bon ordre dans l'vch de Licge. Je me
flatte que V. A. voudra de fon ct apporter
toutes les facilits raifonnables et propres oprer
une conciliation entire des efprits et des arrange-
mc ns conformes au vritable bien du pays, jeter
la bfe d'un accommodement juile et permanent ,
et prvenir les extrmits qui pourraient rendre
le fjour des troupes utangerts trop long et trop
onreux aux habitans, et laiffer un germe de m-
contentement dans le pays. Je crois donner, dans
cette occasion, une preuve non quivoque de mes
principles conftituti',nncds ainfi que de ma bonnie
volont et des fentimens favorables tt diflingus
avec lefquels je fuis, &c. FruDnniic GUILAUMx .

Nous donnerons les deux autres lettres demain.

ANGLETERRE

De Londres.,

Vendredi fl de ce mois, eft arrive Londres
le price Edouard, quatrieme fils du roi d Angle-
terre. Le prince de Galles, fon free, l'a combl
de tmoignage d'affection.
Le gouvernement avait d'abord form le project
d'tablir un commerce de pelleteries entire les pof-
feffions anglaifes dans l'nde et les ctes du nord-
oueft de l'Amirique ; oi vient d'y renoncer, le
profit qui en rfulte ne compenfant pas les diffi, uli
ts et les dangers auxquels ce commerce expofe nos
navigateurs.
Les hollandais viennent d'expdier un floop de
r6 canons, charge de dpches pour le cop de
Bonne-Efprance et Batavia. On croit qu'il eil quef
rion d'affaires de la plus grande importance pour
leur compagnie afiatique; mais rien ne tranipire
encore : il parait feulement qu'il faut la plus grande
di igence, car le floop qu'on a choifi eft double
en cuivre, et de plus excellent voilier.
Le vaiffeau le Bacon, qu'un coup de vent avait
entrain hors de la rade de l'ifle de Chelfea, a t
remorou fur la cte de France par deux bateaux
pcheurs il n'y avait que cinq hommes d'quipage,
don:: l'un tait un matelot eperiment. Heuru-.
fement il ne leur eft point arrive d'accident; ils
rameneront ici le navire ds qu'on l'aura remis en
tat de tenir la mer.
Il exifte chez nous une focit confacre au main-
tien de la constitution et l'inflruction des Peu-
ples. M. Grigby', membre du parlement pour le
comt de Suffolk, cet le prfident de cette reunion
intreffante d'hommes connus par leurs lumieres et
leur amour pour la libert ; il a propof i une nou-
velle affemble tenue dernierement a Londres, les
rfolutions fuivantes, admires l'unanimit:
i. Que cette fociet recommande A tous les
v'rais amis de la liberty dans toutes les parties de
la Grande-Bretagne, de tendre, par des efforts tels
qu'on a droit de le, attendree de ur part, l'obten-
tion d'une rforme efficace dans la reprfentation
du Peuple, 1 efpoir du fuccs tant motiv par l'expi-
ration prochaine du terme pour lequel le parlement
a t u, et par ics gnreux efforts de plufieurs
Peuples voifins qui confcrent leur courage au recou-
vrement de leurs droits mconnus conjoncture la
plus favorable pour obtenir enfin des craintes de
ceux qui fe font refuf-s jufqu'ici des demands
raifonnables, ce que l'on a fi fouvtnt et fi long-
t, ms follicit en vain de leur juflice i
t". Qu'il efl recommand, par cette mme focit,
au trs-p t:t nombre d'individus qui jouiffent du
droit d'lire des reprfentans au parlement, d'af
fecter une partialit, qui dai s le fond ne fera qu'ane
juflice, pour ceux des nouveaux candidates chez
lefquels on reconnaitra l'intention bien dtermini'e
et don't ils front une profeffion publique, de fecon-
de t ;ut leur zele et de tous leurs efforts une r-
forme parlementaire dans la chambre des com-
munes.

ETATS-UNIS.

Le congrs doit fe raffembler inceffamment
New-Yorck pour choifir une place fixe dans laque!!e
il tiendra fes fances. Les cominiffaires qu'il avait
nomms p 'ur ngocier la paix avec les indiens Creck ,
fout de retour, fans avoir pu rien conclude. On
croit que "le congrs ne fe rebutera pas pour cela,
et qu'au premier niomnent favYoable il fera renouer
la negociatioa.


Le bled eft ici dans la plus grande abondance
le prix du boiffeau eft de 3 fols in deniers 4'fol
3 deniers flerl. Quant aux marchandifes qu'on non
apporte, nous ne prenons guere d'autr s article
ique ceux de fabriques anglaifes, except les v:ns.
ils fe vendent trs-bien, particulierement ceux d'Ef
pagne et de Portugal don't on demand des envois
confidrables.
FRANCE.

De Paris.

M. le Noir ayant donn fa dmiffion de la charge
de bibliothcaire du roi S. M. 'a accepte, et
a nomm, pour le remplacer, M. d'Ormeffon,
prfident du parlement de Paris le roi a, en mm:-
rems conferv M. le Noir les entres de la cham-
bre 'que lui donnait fa charge de bibliothcaire.
Lettre de M. le come de Saint-Priefi M. le Noir ,
du 28 dcembre 1789.
J'ai rendu compete au roi Monfieur, des motifs
qui vous ont dt rmin vous dmettre de la
charge de bibliothcaire ,e fa majeti elle a accept
votre dmiffion, et a fait choix, pour vous rem-
placer de M. d'Ormeffon, prefidiut du parliament.
Sa majeft ma en mme teams charge de vous pr-
venir qu'elle vous conferve les entres que vous
donnait cette charge.
Sign le comte D,. SAINT-PRIEsT.



ADMINISTRATION N.

M u N CLPA L IT i DE PARI S.

Suite du plan de la municipality.

C API TPRE IV.
Du conflil-ginral.

Art. 1". Le confei'-gnral de la commune fera
compof de 216 membres, au moins, compris ks
membres du corps municipal, et non comprise le
maire.
II. Les membres du confeil-gn4ral qui ne front
pas du corps municipal, front appels notables.
III. Les aflembles du confeil-ginrril front pr-
fides par le maire 5 elles le Cf ront en n ab!nce ,
par le prfident ou vice-prlidret, ius dans le
confeil-gnral, et chofiis parmi les notables fi:ule-
ment et, en leur absence, par le doyen d'ge des
notables prefns l'afiimble.
IV. Le prfidenr n'aura point voix dlibrative, fi
ce n'eft pour dpartager.
V. Le confeil-gnra! fera convoqu dans 1.' cas
noncs aux art. IV, du chap. 1" et X du charp II
du tit. III, et toutes les fois- que le corps imuni-
cipal le jugera convenable.
VI. Le corps municipal ne pourra fe difpenfer de
convoquer le confeil-gnral loriiq'il s'agira de
dlibrer ;
Savoir, fur des acquisitions ou alinations d'imin
meubles
Sur des impofitions extraordinaires pour dpenfes
locales ,
ur des emprunts;
Sur des travaux entreprendre
Sur l'emploi du prix des ventes, des rembour-
femens ou des recouvremens ,
Sur les' procs a intentcr;
Mme fur les procs fnutcnir, dans le cas o le1
fond du droit ferait conteft.
VII. Les deliberations arrts et r4glemens ftir
ces diffrens obijts, qui n'maneront pas du confeil-
gnral affembl, front nuls et ne pourront tre
excuts.
VIII. Les membres du confeilgnral, runis au
nombre de trente au moins en pourront requrir la
convocation lorfqu'ils le croiront neceffali -: et le
corps municipal, ni le maire ne pourront s'y re-
fufer.
IX. Les convocations extraordinaires de la com-
mune, dans les foixante factions, appartiendront
au confeil-gneral, elles front ordo' nes par lui,
er .'-"onces au nom du maire et du conftil-
gnral.

D EPARTEMENT DE POLICE.

L'affemble genrale du district Saint-Magloire,
vivement alarmee des bruits rrandus, fans doute


- -- I- --- i --- ---












par les ennemis de la tranquillit et du bonheur de
tous, que M. le maire ne f.ra point continue dans
fes functions l'poque des nouvelles nominations,
de! bteant ds-a-prfcnt fur la motion de M. Paf-
qiieau de Saint-Cyr, qu'elle avait ajourne;
Confid'-rant que le premier choix des citoyens
tais fond fur i'importance des services rendus par
M. Bailly lia Nation entire, et particulirement
la ville de Paris;
Que l'Affemble national a rendu elle- mme
homage la vrit de cette longue fuite de fer-
vices par l'organe de fon prfident
Confidrint en outre que depuis fa nomination,
M. le maire a parfaitement juflih ce choix par une
adminillration fige, courageufe et patriotique, et
qu'il ferait fonverainement injufte que M. Bailly ne
trouvia pas, da:,s la jouiffance paifile de fes fonc-
tions, un jufte ddommagement des peines qu'elles
lui ont occafionnes, des dangers auxquels elles l'ont
Lxpof.
A arrt de manifefter publiquement le vou qu'elle
forme, pour que, fans qu'il foit' befoin d'une nou-
velle election la nomination de M. Bailly, en date
du I ijuillet dernier, la place de maire', oit et
demeure proroge, pour, par lui, en exercer les
functions pendant le items qu'il fera dcrt pour la
ville de Paris par le reglement particulier de l'Aieni-
ble national.
Signs, BoARD, prfidP' ; MorTr fcuritaire.

On peut observer deux chofes fur cet arrt ;
10 que les bruits qui fe font rpandus dans le pu-
blic font le fruit de l'ignorance ou de l'intrigue. Ce
qui peut y avoir donn lieu, ce font quelques dif-
cuflions de functions leves entire M. le mare et
quelques membres de l'adminiftration: or, c'efl une
mchancet ou une erreur bien grande d'argumenter
dt l contre le chef de la municipait de jeter
du doute fur fon droit continue de donner des
foins la ville i ce n'a point t du tout l'inten-
tion des adminiftrateurs qui ont agit quelques con-
troverfes dans la chambre de la commune j et s'ils
avaient pu fouponner que l'on en eut abuf, fure-
ment ils n'auraient point leve les quefions qui ont
fi :'rrentinn dt l'afqfemblie genrale. Efil-ce qu'un
pere ne peut pas difputer fes droits reCpectifs avec
fes enfans, fans qu'on puiff prter ceux-ci la
baffe prrent'on de lui refufer le tribute d'ellime et
de confiance qu'il mrite ?
2z Que ce ferait une lchet bien grande quel-
qu'un d'accepter, au prjudica du maire actuel,
une place que cehli-ci a gre dans des mrom.ns
orag.:ux, dans des momers o l'anarchie et la fib-
verfion, de tous les pouvoirs expofait aux atten-
ta:s de a multitude tout ce qui portkit un carac-
tere public, o les plus intrpides dferraient la
caluf commune, ou du moins fondaient la furet
de leur perfonne ftir i'obfcurite de leurs functions.
Ce Fenire d'ingratitude ferait une baff;fe ; et ce que
je dis ici de M. i maire peut galement s'appli-
quer i un grand nombre de membres actuels de la
municipalit qui n'ont point dfefpr de 'a chofe
publique, en ont courageufement fecond le chef,
et font parvenus ce point de fiuccs de paratre
itutil.:s alors qu'ils taient le plus occups et !e
plus nceffaires.


D I S T R I C T S.

Le comit des travaux publics occupy des ou-
vriers et enmploi. env.ron 2001.00 liv. par moist au
fouilagement de ceix qui font fans ouvrage : ne pour-
rait on pas employer crs ouvriers plus utilement ?
Le diflrict de Sant-Etienne-du-Mont a fait pro-
porer, le 21 de ce mois l'affemble gnrale
des reprfentans de la commune, de profiter des
baffes eaux et di froid pour faire enlever les im-
mondices accumuls aux boards de la Seine, au pied
des quais et aux embouchuires des gots. Ces im-
mondices fouillent et corrompent l'eau infectent
l'air et augmentent les inondations, puifqu'elles*re-
tr.ciT:-it le lit dut fleuve. Tranfportes Javelle ,
ai Port--l'Anglis,. elles fconderaient les terres.
On nous affure que la ville a pris cette propofition
en coinfidiation : elle a t faire au dilrict de Saint-
Etienne-du-Mont par M. Boncerf.

Extraite s s r des diibratios de li'fftibl d u 'mbe d
diflrict des Cordelers du zi janvier 1790.

Sur la demand de M. de Rutlidge, requrant
la protection du diflrict des Cordeliers, l'Affeim-
ble gnrale a unanimement arrt que comme
citoyen, M. de Butlidge tait fous la fauve-garde
de la loi, et qu'en confquence, il n'y avait lien
dlibrer.
Signs, Par, prfident; Fabre d'Eglantine vice-
prfidtnt; P. J. Dupluin., Oudottu, cordilier, fe-
c rftaires.


C II ATE LE T DE PARI S.

L'affaTre de M. de Favi.as parait entirmenii
te1miniiii' il n'eft plus queflion que de la rappor-
ter et de la juger. Cet accufe faiit un mmoire pour


100 ,
rcher de fe juflifier : on affure qu'il fera jug ctte ences Que le public de l'opra foit en firid av
f*main e. l a Nation cette fingularit peut c: cne,,,
a au th'acre de la Nation elle-mme qu u certain 2
Suite de l'affaire de M. de Beftival. ait bond le pauvre monde !.,. C'tait dod u"'u
pris. Iv y a, dans cette humeur bifarre,je nI,


1


Aprs la dpofition de M. de la Haye, on a en-
tendu plufieurs commit et employs ax. aides, qui
ont arteft juridiquement que les barriers avaient.
t brdles.
L'un d'eux a dit que plufieurs citoyens., rmoins
des excs commis tous cCs jours-l, ont accref
hautement les troupes du Champ-de-Mars de ne
point y porter remede, que quelques particuliers
incendiaires avaienit t arrts et rclachs quelques
jours aprs, que les troupes du Champ-de-Mars de-
vaient protger ces barriers, et n'en av iient rien fait;
que M. le prince de Lambefc le leur avait piomis
lui .rme.
Le dernier de ces employs dpofant, M. Gro-
zier, a dpof qu'il ne favait rien; mais qu'au-
jourd'hui, en venant au Chtelet pour depofer, il
avait rencontr dans la falle d'audience tun parti-
culier qui iii avait dit de dire que le prince de Larn-
befc et M. de Befenval avaient gt Sve chez
madame Gautier, aubergifte, qui furement favair
quelque chofe.
Aprs cette dpofition, M. de Befenval a dit qu'il
tait bien to nant qu'un tmoin vnt depofer di'un
fait qui lui tait fuggre par un particulier lui in-
connu, qu'il a rencontr dans une falle d'audience
qu'on avait dA remarquer que routes les dpoficons
taites juflqi' prlent avait ti fuggres par des
gens don't le minillere tait de dnoncer, mais non
de fuborner des tmoins, en leur demandant ce qu'ils
avaient dire, ou en leur infinuant ce qu'ils pour-
raient dire : que M. Bailly avait dfavou indir-c-
tement, lors de fa dpolition, les prtendues lettres
fignes de lui avec lefquelles on avait fait ces re-
Scherches inquifitoriales ; que lui, baron de Befenval,
tait la victim de toutes ces menes, et qu'il tait
autfi fatigant pour le public et les juges que pour
lui, d'entendre une rptiiton continu-lle de preside
oo0 tmoins, difant tous : Je nefais rien, on m'a dit,
on rn'a dit de dire, &c. Que cette maniere d'agir de
la part des dnonciateurs n'tait pas 1:yal, pour-
quoi il priait le juge de fair dclarer comment le
dpofant avait fait connaiffance du tmoin, par quel
hazard il avait li conversation avec lui, d'indiquer
fon fignalement et ceux de MM. les grenadiers,
qui ( felon le tmoin ) a:eent prfens cette conver-
fation; plus, d'appel!er la barre de la fale les gre
nadiers, et les inviter de re,;dre hommage la vrit,
dclarant que lui Befenval dnonce la juftice toutes
ces prvarications don't il eft victim.
Le tmoin a rpondu qu'il eft arriv quatre
heures, et qu'il a trouv dans la falle ce particu-
lier, gros vtu d'un habit blanc ; qu'il caufait
avec des grenadiers; qu'il s'eft approch d'eux, a
cout la converfation telle qu'il l'a rendue. Il a
ni enfuite ce qu'il avait d'ab ,rd avanc, que le
particulier lui eut dit de faire cette dpofition,. Le
juge a enfuite pri MM. les grenadiers de s'en
expliquer. Ceux-ci ont dit qu'ils avaient bien vu ce
particulier mais n'avaient pas cauf avec lui. Ici
M. Bourdois de Lamotte, capitaine de ce corps
a demand, au nom de fa compagnie, qu'il ft
donn acte. tant lui perfonnellement qu' tous
les grenadiers fs camarades qu'il n'avait eu
aucune part cette conversation odieufe qu'aucun
d'entre eux n'avait mme entendu ce qui s'tait
dit entire le tmoin et le particulier dfign.
Le greffier-criminel a confign cette dclatation
dans fon proces-verbal.
M. Boucher d'Argis a faifi cette occasion pour
rendre homage au zele de MM. les grenadiers et
autres corps de la garde national qui ont t de
service au Chtelet. M. le baron de Befenval leur
a auffi exprim fa raconnaiffance particuliere.
Cette fance a t trs-intreffante caufe de
cette fcene dans laquelle M. de Bruges, procureur
au Chtelet, s'eft diflingu par fon zele, fa fer-
met et fon attachment aux intrts de 'accuf
don't il eft le confeil.
M. Bourdois de Lamotte s'eft exprim avec beau-
coup d'loquence et de modeftie, et il a reu de
f compagnie les applaudiffemens les plus vifs.



MLANGES.

An rdacteur de la Galette national.

Vous favez, Monfieur que, famedi dernier, on a
donn, l'Opra, une reprfentation au profit des
pauvres du difrict de Saint-Martiti-des.Champs. La
recette qui, dans ces occasions, eft ordinairement de
ro 2z mille francs n'a produit ce jour-la que trois
mille cinq cents livres. Vous favez auS Monfieur
que vendredi dernier, on a donn, la Comdie
F ranaife, une reprfentation de Charles IX au pro-
fit des pauvres. On a reu ioo la porte, ai lieu
de 4000 liv. que ces fortes de repirentations ont
coutume de pioduire. On a fait remnarquer ces diffe-


iuel ridicule d un tres-bon genre, qui li t.- '-
onner un coin de durec don't les gensdi
font offenfs.
On dit, je ne l'affirme pas, que les col,,di
font bleffis de ces picoteries, et qu'en l'hor
d'une revolution qui leur a rendu leurs droits .
litiques et l'tat de citoyen, ils ont rfoll."
donner de faite, au profit des.pauvres r, 'r
station fur reprfentation, jufqu' ce que 1,'r'
qu'ils en attendant foit complette... Id d'luirt,
bon ton Les gens come il faut, qui l'e v:"
point aux pauvres gens, trouvent cette inventi,
d'un comique noble et vraiment digne de conid
citoyens Franais. 'r


Le 24 janvier. Je vous prie Monfier,
nom du comit de conflitution d'iliffiim i..
public qu'il a t fait une dition infi.-l! ,',
cret de l'Affemble national, du J-c!ii'B
dernier, concernant la conflitution des il nibl, tr.'
prlenratives et des corps adminiiftitifs, et d. lhi.
traction qui eft . la fuite de ce dcret,
Cette contrefaon, trs da"gereute parles'iiii. .
titudes, les contre-fens et les inepties groffletresq
alrerent d'une maniere grave, le Cens de pliifiur
articles du dcret et des paffageS les plus im.
portans de l'infiruction, fe reconnit aux caractre]
fuivans.
El'e eft de format in-89 fans nom d'iirip.,,r
le chiffre 17 eft la premiere .'.. i 1,,: ,,
chiffre i: un avertiflement mis uiil i'/. d, i,
annorce que ce dcret'devant fai' .e a ,,
municipalits, on a cru devoir fir. 1 0 .i' .' ,,',,
et qu'on trouvera le dcret fur les eiu.:'..ii'i ,,,
reau du journal dc l'Affmblm e nati.,,:.;'e r d,'a ',.
lais-Royal, au coin de la rue Froni .,a....
Comme il ef effentiel d'i i;:; i ..- i.i
toyens fur ce piega tendu leur :lrhicer .:ril '.
prfentant une caricature auffi iilte-i t: it ~..ii '
les plus intreflans de l'Affenbl n.ii.'n.l, l, -r
prie d'infrer ma lettre dans votre [las p-s i..llt1
feuille.
Sign THOURET membre au ,'onri .:, ,,. -
tiution.

Extrait des Feuilles de [':ris.

On a parl dans l'AflWmble tiirni'ie d n liiiu'
rouge don't l'exiftence n'elt pas ini:nre deJii:lnT '
conflate il n'en a pas fallu da. ii- ore,. p. iii ti
clore un pamphlet vnneux en c cr: res uiig'.,
o le menfonge et la calomnie fe doniient laplusville
carrier.
On renchrit fur le montant des *p.i:li.ns, ', rl [(w
le ridicule et l'odieux des moti'u ui ic ...;' d;
ternines en faveur de ceux ou d:l c.lics qui i.,i .
compris dans cette life fcandaleuif. Nous ci",'
inutilee de prmunir nos lecteurs contre- ti..ute cruyna '
a cette diatribe abfiurde et rvoltince.
[,a lieret des motifs qui ont ,::ctmnir .in i
fifion de quelques penfions d.ii lcs eiii'
I:ies qui ont paru n'aurait pas iiit'ii dl ,i
le text aux calomnies don't regI'tute le. pii11.1"
livre rouge. ( Journal-gnral. )
Le chevalier de Rudlige vient de fe mettre.fil
la fauve-garde, et de demander la protection dl
diflrict des Cordeliers. On affure qu'il a dr.hli'
qu'avant qu'il filt quatre jours il fallait qui 111i
le miniftre des finances laiffit fa tte furt 1
chaffaud. r
Nous avons eu la curiofit de parcourir lisdi
vers libelles contre ce miniffre : nous avoins fi
pris d'y trouver les inculpations les ph1m .imi'L1'r
les plus odieufes mais pas mme l'.ppa-iciiiit 'J
preuve.
Uno avalfo non deficit aller., la fupreffion deii l
du People a donn naiffance un crit p,-rii'diiiq
du mme genre et imbu du mme e-pu, I
le tire d'Avocat du Peuple. On y plaid, a, e L
mme amour de la paix contre ce qu ru na''
le defpotifine de l'adminifration actuell. .'
y emploie les mmes moyens d'excite: la itv'!
et l'infurrection.. ''
On trouve dans le journal univerfel, at1I
de l'Ami du Peuple, le paflage fiivant:
Quand vous trouverdes gens qui c lrc hem i~t
faite regretter l'ancien rgime -n ci"i ni. .
bonnes intentions de ceux qu cLtiient l' ,1ihtl
note conftrtution nouvelle i.ponde7.-lit
vous nous pronez les avantages de I'iln.iiii''
tifiine, eh bien allez donc vous eipati
bris de la Baftille ; btiffez une p' '.' .''
pier:es que vous y entafferez et eniitii' '1
fur 'l champ !
Les. reprfentations donnes danI ,-- iil
fpectacles au profit des pauvres, ont cte, tre l














fi;.ics Lia chronique de Paris fe demande c 'tte
oo .icin fi les ariftocrates veulent fire regrettri
l;icicn regime en vitant de contribuer A tout
ce qui peut fbu'ager le Peuple et favorifer les
arts qui fervent alimenter lui et on indtiftrie.
i, Il cft certain que beaucoup de loges l'anne
ont t quittes; on affure que c'eft l'exemple de
la co*r. Nous obferverons que la reine en ren-
voyant'fes loges aux trois grands thtres a
confacr au foulagemenat du Peuple les trente
olle livres que cette dpenfe lui cotait annuel-
lement.
Un nouveau pamphlet journalier parat fous le
titra des Djeuners ou la.verie a bon march. Ces
rtendues vrits font des farcafmes contimiels fur
a nouvelle coflltitution, fur les principles de l'Af-
femble national, fur les advantages qu'il rJfultera
pour la Nation d'avoir change l'ancien regime :
'ironnie amere eft ici la figure favorite de l'auteur
chaque paragraph eft termin par une exclamation,
aprs le tableau des convulsions populaires, o
l'auteur s'ecrie : quel courage c'eft fublime!
que cela eft beau &c. Aprsune diatribe fur lenou-
vel ordre de chores : a ira tout feul. L'efprit de
cet ouvrage eit purement ariftocratique et tend
rendre odieure la rgnration actuelle c'ef-t un
crit le plus ajouter ceu que nos provinces fe
plaignent de recevoir .de la capicale, et qui tra-
vaillent allumer partout l'incendie et les troubles.
Les dputa dte 1'Aemble nati onale ont reu d'eilles
mille plaintes de route efpece, et en ont rendu
compete dans diverfes fances.
On a vi que l'Affemble national a dcrt
l'abolition des peines infamantes t t du prjug cruel
qui fletriffait la famille d'un fiupplici. Samedi der-
nier, le diffrict de S. Ho-or empreff de con-
courir l'excution de ce dcret, a dput douze
&d fui s membres vers la famille de MM. Agaffe,
qui viennent d'tre condamns tre pendus, pour
prier cette famille de 1e rendre au district. Elle a
etc place autour du bureau ; le prfident a effayd
de lui tmoign:r l'amour et l'eftime du diffrict ,
mais des larmes d'attendrilfement lai ont coup la
parole ; alo s M. 'fe mlieu, des Variets ,s'eft
lev, et a demand que fa place d'officier, don't
il donnait fa dmifion, ft confre au jeune free
d-s condamnas : ce beau movement a atigmient
l'a;ttendriflemeilt gnral ; on a arrt qu'une autre
place d'officier Ie-rait donne au coufin de MM.
Agaffe. Le grand pre de toute cette famille, g
de plus de 8o ans, s'eft cri ; ah qui m'aurait
dit qu' la fin d in ma carriere mon honneur me
fraiit einlv et rendit par mes concitoyens libres!..-
Tout le district s'eft lev, a couronn ce vieillard
et (es enfans, et les a reconduits chez eux. Le
lendemiin les deux jeunes Agafe ont Ct con-
duits avec le bataillon dans lequel ils fervent,
la parade, o M. le marquis de la Fayerte les a
reus officers an milieu des applaudiffemens gn-
reux des nombreux aflifans cette crmonie. Le
jour mme de t'anemble du diflrict de S. Honor
pour con('crer le dcret centre le prjug qui pu-
tiffait la famille des fupplicis, l'Alfemible naitio-
iale, informe de cette dmarche rarrioioUue a
iecrtt u le prfident ecrirait- ce district, pour
lui tmoigner fa faisfaction dui zele qu'il a mis
executionn de fon dcret... 11 faudra, fans doure,
an grand nombre de pamphlets ariftocratiques ,
'flces des A otrres d'Ami du Peuple d'A'vocat du
Pa ile, de Djec'iers ou tla V pit I hou marchi, :c. &'C.
e ne dirai pas pour effacer mais pour altier au
>out dp cent ans, la fublime iiipriflorn que la
scene du difthict de S. Honor va communiquer
:outsles provinces du royaume... Que lefprit faux
di vil ct d'un fentiaient vrai 1

Les adreffes des villes et communaut's l'Affem-
'le national fe multiplient de jour en jour. Elles
efpirent toutes le respect et la confiance envers f.s
secrets, avec l'affiirance de concourir fidelleinent
ur execution. On voit dans quelques-unes de ces
drelTs l'indignation avec laquelle lesprovinces re-
uDflent les crits incendiaires qui leur font adreffs
SIla capital et d'ailleurs. Cet efprit general, qui fe
'ige vers 'accompliffement de la rgnration, ne
vtrait-il pas anantir chez les ennemis de la
"'ine 'cprance de dtruire le bel difi:e don't
affUinble national a jet les fondemens folides ?
a Nation femble ne pouvoir plus tre abufe fur
S vrifables intrts. L'galit des droits eft re-"
'nnue pour tre la bafe de la libert et cepen-
't les confdrations ariftocratiques n'ont pas
Icore perdu toute efprance d'eumporter la ba-
ice par le poids de leurs prtentions particu-
:res fit les droits gnr it de la Nation. C'elt
',r v lreu(lr qu'elles s'agitent qu'elles rpan-
nt des durtes et des fuific ons fur les moyens
te't. ,-t .in actuelle et jLfques futr la puret
S inteutinds des reprFenians et du monarque qui
courent l'oprer.
e fprit public eft fuffifamment mlti pour d-
.er toi0tCs ces petites manouvres de nos enne-
SVingt- huit vil!es du Daiiphin offrent, dit-
anis ce ,moment, d'envoye,r 14 mille foldats
n0aux arms, flds et entretenus leurs d-
Im, pour Ce runir la garden nation.le de Paris,
einten ir avec elle execution des dcrets de
.ffenble.


1OI
On manhe de Bretagne que les c;toy-'ns arms
vont exiger dans les chateaux que les nobles
jurent d e fe foiiettre aux dcrets de l'Affemble
national.
On ne manque pas de publier que ces homes
arms pillent en mme teams les archives feigneu-
riales et derandent 'abolition des droits fo-
daux.
L'irgularit de ces dmarches ne peut tre
uflifie pas mme par la rfifiance que la no-
bleffe bretonne a montre la constitution de
l'Aflemble national et fes dcrets ; mais elle
prove combien le Peuple applaudit la rvolu-
tion, puifqu'il fe permet jufqu' la violence pour
la maintenir.
11 court un bruit que jeudi dernier on diltribuait,
la halle, des cares et de l'argent : fur ces cartes
on avertifiait les perfonnes qui avaient befoin de
i livres, d'un louis ou davantage, de fe prfenter
dans une maifon de la rue Montmartre don't in-
diquait le N.,
Il eft probable, fi le fait eft vrai, que le comit
des recherches eft la fuite de cette affaire, que
les dames de la hale ont dnonice. ( Objcrva-
teur, n1. 76. )
Ces menes allarmantes font, dit-on la fuite
d'autres manoeuvres qui fe font dans unautre rang de
la focit. Le project de conferver la nouvelle couf-
EiiUtion en l'entourant de troubles et de calami-
ts particulieres, e travaill en grand dans d:s
crits journaliers don't la circulation eft prodi-
gieufe.
Un libraire de Laufanne, dit le mme paper,
vient d'adreffer Paris un libelle nouveau centre
['Aflmble national. Il eft de M. de Lally et
en forme de rpolfe au fage crit de M. de Servan.
Suivant le fideile obfervateur N. 76, M M. Mrat
ne s'e point fauv par une chemine rmis en e
dguifant en grenadier de la garde national. On dit
que ce travetiffement a t utile .p'us d'un ennemi
de la revolution.


ARTS.

G R AV U R E s.


Preufflfche armec-uniformen unter' der regierung Ffie-
drich- W'i!hclm If, Kotni is voL Pr. ; 'cil -dire,
uniforms de l'arme pr .... Jus le regrie dc Fir-
dric-Guiillaume .II, roi de Pru:jf. A Leipfitk et
Strasbourg la librairie acadmique. 141 feuilles
enlumines, avec le portrait" du roi en pied, ga-
!emlnt enlumin, format grand irt-go. Prix i8 thalers.
Il y a loi,-temn.s que l'arme pruffa nne eft-en
poti;tffion de fixt-r les regards de l'Europe ; mais il
femble que, dans le moment actuel, on s'en occupe
avec un nouveau degr d'intrt. Nous croyons donc
que l'annonce de ce recueil fera plailir quelques-
uns de nos lecteurs. On le trouvera peut-tre un
peu cher, mais nous obfervons qu'il ne faut pas le
confondre avec tous ceux du m~rme g.unre qu'on a
faits jufqu' prfent, et que fon execution ne laiffe
rien defirer, tant pour le defin que pour l'enlu
minure ; et alors on ne fera point etonn de ce
que 14. graLures, fans computer le portrait du roi
de Prlle, qui tlf trs-reffenblant, content -peu-
prs trois louis.
Le mme article a public, d'aprs le vceu d'un
grand noimre d'amateurs, >es uniforms de l'arme
pruffienne, tels qu'ils ta;ent fous le regne prc-
dent. La premiere livraifon a d'-j paru et elle
comprend 22' feuilles. Prix ?. thalers 16 gros d'ar-
gent. On la trouve aux mmes adreles.



LIVES NOUVEAUX.

Etrennes aux Parifiens patriotei, ou tableau mili-
taire de la garde national de Paris depuis le
commandant-gnral jufq'au tambours, y compris
les troupes foldes et la cavaleric, pour l'anne
r79o0 rdiges far MM. Bretelle et Alletz fous
l'autorifjtion fpeciale de M. le marquis de la Fayette;
ddi ce gnral et orn de fou portrait. A
Paris, chez Guerrier, libraire, quai des Auguftins
n. 17. I vol. in-it de 600 pag. 48 f. broch.
Cet ouvrage, annonc pour le -o de ce mois,
ne paratra que dansles premiers jours du mois pro-
chain fans autre dlai, attend les changemens
que les circonftances ont nceiliit pendant le course
de I impreflion.

Ftai militaire de la garden national de France
pour l'anne 1790 contenant l'tat nominatif des
officers et bas-officiers des troues patriotiques de
Paris, de la banlieue de toutes les villes et bourgs
du royaume; la couleur de l'uniforme, l'empreinte
-des boutons, l'emblme et les devices des drapeaux
par une focidt de patriots.
A Paris, chez MM. Leteller et Garnery, quai
des Auguftins, prix 4 liv. 10 fous pour Paris, et
pour la province franc de port, j liv. o1 fous
vol. i-Itz d'environ foo pages.


CHIRUR GI E.

On met les maladies de la bouche au nombre
des dangers des voyages fur mcr ; il et facile ce-
pendant de s'en prferver. Poiur les prvenir, les
voyageurs font ifage des dentifrices anti-fcorbu-
tiques, et croient par-l viter l'engorgement et
la fuppuration des gencives, l'branlement et la
chiite des dents.
Ces remedes, trs-actifs, cooprent a la con-
fervation d&s gencives; mais le mal qu'ils font
aux dents ef trs-fenfible et malheureufement irr-
parable.
J'ai dit ailleurs que les remedes fpiritueux ou
acides ramolliffent les dents et les carient ; que le
rafl.rmijffement des gencives et la propret des dents
n'eft point due la vertu de ces remedes, mais
!'uage ritr des ravages: Ces principles incon-
teffables ne font pas affez connusi ils conviennens
galement aux marines et aux tranquills habitans
des villes, parce que les moyens ciratifs des ma-
ladies de la bouche font les meies fur terre come
fur mer.
Si le fcorbut caufe fouvent ces ma'adis, ce n'en
que quand l'acrimonie de ce vice eft fon plus haut
degree experience prouve qu'on peut tre attaqu
du Irorbut fans avoir mal aux gencives, et les
praticiens favent que des gencives malades et des
dents branlantes, ne font pas toujours des fignes d
fcorbut.
La ngligence feule eft la cafe de la formation
du tartre, et le tartre la force de la plus grande
parties des maladies de la bouche. Pour viter ces
accident il f;ut impcher rtartre de fe-former,
et lorfqu'il et form, recourir au dentifie pour le
dtruire et entretenir la proprete des dents, et fire
ufage de dentifrices doux qui enlevent le limon que
dpofe la alive, et qui ne puiffent altrer les dents
d'aucune mannire. Le choix de ces remed"s doit
tre fait fcrupuleurement; on ne doit jamais perdre
de vue, qu'en commenant fire ufage des de-.
tifrices de propret quinze ans, il faut qu'ils loient
extrmement doux pour ne pas ne pas nuire aux dents
pendant toute la ve.
Ce font cei principles, que j'ai dtaills dans un
mmoire que j'ai prfents la facult qui l'ont
dtermine approuver ma poudre ( que je vends
3 liv. la bote,) come ayant parfaitement les
qualits nceffaires et ne contenant rien de con-
traire la conservation des dents.
L. Laforgue, dentiffe reu au collge-royal de
chirurgie de Paris, rue des Foffs-Saint-Germain-
des-Prs, Paris.


AVIS DIVERS.


M. Briand libraire, rue Paye Saint-Andr-des-
Arcs, n'. .2z prvient Je p1xbli'c qui mettra en
vente aujourd'bui le mmoire que M. le marquis
de Favras public pour fa juffification. Il eft do
M. de Favras lui-mme et rdig par M. Thilo-
rier, l'un de fes confeils. O y a joint des pieces
juiificatives trs curieufes.
Les exemplaires portant fur le frontifpice la figna-
ture de M. Briand et le prix, font les feuls avous
par M. de Favras.

La nouvelle organization des affembles provin-
ciales ef fur le point de s'achever. Touces les per-
fonnes qui ont l'ambition d'tre utiles leur Patrie,
defireront d'y avoir part ; mais parmi les citoyens
que la confiance pub ique et leurs vertus porteront
ces places intreffantes il pourra s'en trouver un
grand nombre, qui n'ayant pas.t par tat porte
de recueillir des instructions fur cette parties, leront
dans le cas de s'attacher l'tude des matieres
d'adminiftration et d'conomie politique.
Le procs verbal de l'Affemble national, et
uelques-uns des ouvrages compofs dans le course
de lanne derniere, fourniront des lumieres fur les
grandes questions, fuir ls princips qui dowivnt fervir
de bTe l'art de gouverner. Mais les connaiffances
de detail, celles qui concernentl'excution ; la conp-
tabilit la rpartition, les travaux publics les ateliers
Sde charity, les difpofitions locales, &c. &c. ne pour-
ront e trouver que dans les procs verbaux des
premieres affembles provinciales.
L'affemble provincial du Berry a t cre par
M- Necker, pour rendre fenfibles les avantage.s de
l'adminiftration qu'il defiraitr tblir par tout le
royaume. Cet effai a juififi pleinement la confiance
du miniftre, et a mrit d'tre indiqu pour no-
dele aux affembles formes fur le mme plan
en 1787.
L'affemble provincial de l'Ifle de France eft une
de celles don't les operations ont d prfeater le
plus d'intrt, foit par Ton tendue territorial ,a
population et l'induftrie du Peuple qui habite cette
parties du royaume, foit pr l'normit des impts













dont elle eft iurcharge et les abus fans nombre
qu'entranait lancier.ne forme de rpartition.
Les dilibrations de cette afiemble, dans la
Leflion de novembre et dcembte 1787, refpirent
tr el rit de fagflfe et ce ze:e du bien public, qui
diligent toujours les bons adminifirateurs.
Tous les citoyens qui fe deflirent occuper
quelques places dans les nouveaux corps adnuinif-
traris ne pourront donc puifer ailleurs des lumieres
plus utiles pour les dtails de ladminiffration que
dans la collection des procs- verbaux du Berry et
dans le procs-verbal de l'Ifle de France. Pour mettre
un plus grand nombre de pt rfonnes porte de fe
les procurer les propritaires de ces deux ou-
vrages, qui en ont encore quelques exempla:res,
en ont reduit confidrablement le prix et front
jouir le public de cet advantage, jufqu'au i" avril
prochain.
La collection des procs-verbaux du Berry, qui fe
vendait, par foufcription, I$ liv., ne fe ven.ira ,
pendant ces deux mois, que 9 liv. les 3 vol. in-4*
brochs.
Le procs-verbal de l'Ile de France, vol. in.4 de
6oo pages, fe vendra brodh j lives, au lieu de
9 livres.
Ces ouvrages fe vendront, au ir- avril, fuivant
leur ancient prix.
Ils fe trouvent Paris, chez Ne de la R"che le,
libraire, quai des Augultins prs le point, Saint-
Mich-,l
Et Sens, chez la veuve Tarbi et fils, im-
primeurs du roi qui pourr. nt s'adiefler les
libraries qui defireront en acqurir un certain
nombre.



ASSEMBLE NATIONAL.

Prej'dence de M. Target.

STANCE DU VENDREDI 2.1 JANVIER.

La fance commence par la lecture des adreffes
l'Affemble ordonne l'imprefion de celle de la ville
de Montpellier ; la voici :
Nos feig.neurs, arms pour la dfenfe de nos foyers,
le prix de nos travaux et la paix don't nous jouil-
fons. Dfenfeurs de la caute du patriotifme et de
la libert, nous avons .lo gn de nos murs les
dfordres de la licence et les troubl.:s de l'anar-
chie; rangs fous l'tendard facr de la Patrie,
nous avons confondu les complots odieux des enr
nemis du bien public qui feima-ent partout leurs
infinuations perfides; les difficults ont accru no-
tre confiance ; pleins de confiance dans la fageiffi
de vos dcrets, nous avons fenti que la rgnra-
tion fi nIceffaire de l'Etat, ne pouvait s'oprer
qu'au ni ieu de la tranquillity gnrale, et que
notre premier devoir tait de la maintenir dans
notre fein. Nous avons port plus loin nos vues,
nos feigneurs, nous avons cherch pntrer du
mme efprt les diffrentes viiles qui nous envi-
ronnent, nous les avons invites une fdration
d'ordre et de bien public laquelle elles fe f, nt
empreffcs d'adhrer. Plus de 30 mille citoyens
arms en font les garans, et naus avons l'heureufe
certitude que quels que puiffent tre les efforts
des dtracteurs de la Najon; ils ne fauraient ob-
tenir aucun fuccs dans le vafte arrondiffement que
nos foins ont form.
Occups de ces grands objets, noffeigneurs, nous
nous fommes repols fur notre commune dui foin
de vous exprimer des fentimens que nous profeffions
par notre conduite ; ma's aujourd'hui que la paix que
nous avons eu la fatisfaction de maintenir repofe
l'ombre de vos dcrets fur des baf-s folides, nous ne
pouvons rfifter l'attrait imprieux du fentiment de
tous les points de ce vafte empire ; un concert de
bndictions et de voeux s'levent vers vous : dai-
gnez permettre que nous joignions nos voix a cette
acclamation gnrale, que l'hommage des fentimens
qui nous animent iliterrompe un infant vos immenfes
travaux, et que la trop faible expreffion de notre
enter dvouement retertiffl dais vote Affemble
auguftes reflaurateurs des droits du Peuple, vous
qui, malgre de longs orages, levez avec une
perfivrance infatigable l'difice de notre bonheur,
recevez le ferment folemnel que nous faifons fous
les drapeaux de la Patie de mourir, s'il le faut,
pour le foutien de vos dcrets, de leur refler fidelles
ainfi qu'au meil eur et au plus chri des rois, de
confondre toujours nos voeux, nos intrts avec
ceux de la grande famille don't vos heureux tra-
vaux vont rapprocher les membres trop longtems
dfunis, de rie reconnatre enfin d'autres devoirs que
cenuc que vous avez fonds.
Nous ne redoutons plus les vains efforts de cette
hidre effrayante don't vos mains victorieu'es ont
:.raf 1 s ttes renaiflantes, mais nous vouons
l'opprobre et l'infimie les perfides indignes dul
nom de Fr.iiiais dans l'efpoir de la reproduire,
pourrait former di s projects ou furn enter d s alob-
ciations conitraires vos princii.es rignrateurs.


102

Nous fommes avec une foum'tfion un rerpec.
et iun admiration fans borne, noifeign urs
Sig'd, les volonrares des ga.des nationals d
Mon pell:er, et pour eux.
FERNS colonel.
M. Gofin continue le rapport du comit de conf-
titution, d'aprs l'avis duquel les dcrets fiivans ont
t ficc Le dpartement maritime du Bas-Languedoc fera
divif en quatre districts, don't les chefs-lieux font
Montpellier, Bziers Lodeve et Pons. Le chef-lieu
du dpartement fera Montpellier.
Le dparrement d'Art.,is, ayant pour chef-lien
Arras, fera divif en huit districts, don't es chefs-
li ux font Arras, Calais, Saint-Omer, Bthun e,
Bapaume, Boulogne Saint-Paul, et provifoirek ent
Montreuil; fauf, en faveur de Hefdin, tre le fige
de la juftiwe.
Le dpartement de la Marche fer.% div;f en fcpt
districts. Le cheflieu du department eft provifoi-
rement fix Gueret, fauf alterner avec Aubuff fn,
fi la premiere al'emble des lecteurs le juge conve-
nable. Les mmes lecteurs dcideront s'il fera tabli
ui tribunal Chambon, ou fi cette vile aura 1
che"-I eu de district, qui eft provifoirement fix
Evaux.
Le dpartement de la parties baffe de la Bretag 'e
fzra divif en niuf difrict. Quimiper fera proviySi-
rement chef- ieu de ce dpartement. Les lecteur.
jugeront, a la premiere aflemnble i f cette ville doit
conferver cet advantage.
M. le Brun propose, au nom du comit des finan-
ces le project de dcret luivant :
L'Affemble national confidrant qu'il imported
effentiellement l'ordre et l'conomie dans les
finances, de liquider toutes les parties de la dette
de chaque dpartement, et qu'on ne peut v par-
venir qu'en fparant les dpe fes courantes des d-
penfes arrires, a dcrt et dcrete ce qui fuit :
1. A computer du premier janvier, le trfor pu-
blic acquittera exactement, de mois en mois, et
fans aucun retard les dpenfes ordinaires de l'anne
courante.
z. Il fera parel'ement acquitt tout ce qui eft d
de la folded des troupes de terie et de mer.
3". Les arrrages des renters continueront d'tre
acquitts dans l'ordre des chances, et les paie-
mens en front rapprochs par tous les moyens
poffibles.
4". Seront galement pays les intrts des cran-
ces reconnues, auxquelles il en eft d, les obliga-
tions contractes pour achats de grains, les aifigna-
tior s le refcriptions et les dpenfes relatives
l'Affemble national.
5". Le dcret du 2 janvier fur les pensions fera
excut uivant fa forme et teneur.
6. Il fera furfis aux pair mens de toutes les autres
dpenfes jufqu' ce qu'elles foient liquidees.
7 Et pour procder cette liquidation il fera
nomm un comit de douze membres, charge fp-
cialement de ce travail.
80 Dans un mois au plus tard les adminiftrateurs
des dpartemens et autres ordonnateurs remettrort
des tats certifis vritables des dpenfes arrires
de leur dpartement.
9". Les 'fournifflurs et entrepreneurs, qui auront
des tires de crances, front tenus de les repr-
fenter ce comit pour obtenir leur pavement.
o10. Le comit rendra compete l'Afemblee de
cheque parties de la dette, mefu e qu'elle aura t
vrifie, et foumettra fon'sjugement celles qui
pourraient tre conteftes.
1i. L'Affemble avif.'ra aux moyens les plus
prompts et les plus convenables d'acquitter les cran-
ces doit la lgitimit fera reconnue.
M. le Camus. J'obferve que l'tat de 90 millions,
qui a t prfent dans le mois dernier, content les
penfes de l'Affemble national pour novembre et
dcembre. On ne demand:'it point alors de fonds
pour cette mme dpenfe faite dans le mois prc-
dens, et je demand comment il fe peut qu'elle foit
aujourd'hui range parmi les dpenfes arrires ?
M. le marquis de Montefquiou Nous demandons
feulement qu'une line de demarcation foit trace
entire les dpenfescourantes et les dpenfes arrires.
Nous ne changerons rien 'a nature des crances ;
celles qui ne front pas reconr ues lgitimes, ne front
pas payes. Il parat effentiel de procder promp-
temeit cette liquidation, et furrout de pro-
noncer centre ceux don't les crances ne pour-
raient tre liquides, dfaut de prfentarion de
leurs titres : car fans cela les rptitions n'auront
point de terme, et les finances refleront dans une
trange confusion.
M. Roderer. Il eft indifpenfable de charger en-
core le comit des finances de cet objet. Beaucouii
de raifrons peuvent determiner a lui donner cette
maruie de confiance. Je propose que le comit de
liquidation fait form parmi les membres du comit
des finances.


M. Regnaud. Le project de dCdrt bleffe la fntr
julice de laquelle l'Aifembl nrie s'eft jamais -:
ce dans les actes mans d'elle; il conriei: '
fiipeniion du paiement des fournifleurs s d ;I
d';partemens. Cette difpofition par une- t
progrefive et fucceffive, n'influerait-elle pa-r 4u'"
fortune de beaucoup de particuliers ? rU '
Je propofe d'ajouer au dcret, qu'il fera y e S
a la caife de l'extraordinaire des fonds affez rtr,.
fidtables pour fire donner des -comptes 3"
creanciers, don't la quotit de la dette ne frip,'
liquide, et don't les cr*nces front el diiiit'.e
connues par le gouvernement.
M. l'abb Goutte. Je m'oppofe cet anmenlme .
S'il ett dans l'adminiftration un obiet de dilapi,,., o
etde fraude, c'eft fans doute celii d-, maindile ',ur
fournitures et approvifionnemens. En ad.l|pt.ini t l.,ri
decent, un fourniffeur infidelle joui. iit imrlluntenrii
de fon infidlit il viendrait rece\oir I'.rgent ,l
l'emporterait, et ne nous laiffera t que le :it 1
d'avoir pay un fripon. 11 et indifpl nil'l. n111
commit examine les titrcs de tomue efpcce ii
marchs.
L'Affemble adopted l'amendement de M. Ra Jrie,
et dcide qu'il n'y a pas lieu dlihbrer lur imel,
de M. Reg aud. '
M. le come de Mirabeau. Il elt inipoilible d.
rien comprendre )a rapidit avec lasii.lle on pn
pole des amendem ns fur un dcret, init la pI. ,p
grande parties de l'Affemble n'a.pas enteridui i
articles. Je commence par dclarer qiiu le ne doiir,
point en ce moment un dernier a'vs car aillii.
me t je n'ai pas pu faifir complettmiiient le I. tuir
de dcret dans une lect re rapid : ce qiue 1i
comprise, c'ftt qu'il renferme des iniiiiiites et un.
con!ufion d'ides fort ctranges.
On nous parle de dettes arrires Je l.i lquii
t'on de toucts ces dettes. Malgr I lqi.iniirtti
beaux plans, de grimoires impofanr, le d ,hiffi ',
refpetables je ne crois pas qu'il e\itle un flSi
home, pas mme le premier minfilr- ds fiiiin
ces, qui foit en tat de fu'vre c-rre operrinn,
tant que tous les 61 in is n'.uoront i,,s ft- dicei,
verts et expifes. Je n'entends pas f oitut iniritiinr
il fra potlible de fire la liquidation l'.s d )i- .. '
des dpartemens avant de connaeti les d:psii ,l'4
de ces departeinmenis. ..
La grande inutilit que r-nferme le piucit de J'
cret confife ordonner qu'un dcret, d 'aii iuncuinrir,
fera execut. Je veux bien croire qu e. (et ail c I"'i4'
t prfrnt que par erreur ; mais ce que jii i.pr -.
objet d'rabl r, c'eit que ce dcret n'i l is c ei 'e
tendu, et que les deux t'ers de l'AilciTce il'. i.
comprennent pas. J'ajoute qu'il faut un liiitii irl'i '-
de la nature de' dpartemens, pour vouloir qure i,.
les competes foient remis dans un i uis. Coi,,tiiii!
pourra-on fe procurer dans ce delai is compcinr ;'
l'Inde, des Antilles, &c.?
M. Anfon. Le project de dcret a ,-re imprime
difitibie il y a huit jours. Son obi t p inil'il'
de demander aux ordonnateurs le detil die I'ir .,
dtail qu'ils doivent toujours avoir fI.ir leur ur!ii,r.*I'
et d'empcher les miniftres d'employer ics d}'li .ii
arrires les fondsidettins pour l'anneer i9. ( .'o
M. le Camus. Il faut fans doute que Ils orJi"b
nateurs fourniflent l'tat des dpenfes re d lur dirji
tement mais il faut atiufi exiger qu. ces, ne foient d'termines que co. f.,rmiriiii la' u aA
pour chaque dparreilecnt par le rai.po-t du oimiii
des finances, et par le dcret du 6 oti.bre.
M. l'abb Maury. Nous devons prtnc-ie ine' iri
oppofe celle qui a t fuivie. iOn a tw.C'll',
jufqu'ici port la recette au niveau de 1. dcl'a el'
mais c'eft la dperfe qu'il faut rac-n;:i u .nim ".
de la recette, c'eft donc la dpenif ii' t.i'T
terminer avant tout. Pour cet effet, il fiat 1 I.
la difuflion.
M. de Ca ~les. Je demand que le cI,>n'it, *i,
plique principalement dcouvrir Ic< in i'
l'augmentation le la dette qui drp' i i' \ "
s'eft accrue de prs de deux mill.iJus; .i,il'
p obablement 'ob ig d'augmenter ts s Pi1,ni '
demand que le comit foit fpcialknient ch;
rechercher toutes les dettes de l'hlt.ir,'
conftater la lgitimit, et que le vaioe i;lit.i
fin dchir.
M. Charles de Lameih. J'obferve que i ,'
de M. de Cazals ferait irpo!itiq' e djns
ment-ci ; qu'elle entranerait des lolgui;" u
un teams o tout nceffite une piunip'td 2
mination.
M. le comte de Mirabeau. La motion de .ffi
Cazals tend faire envifager le comi Arte'
comme une efpece de chambre ardent'.- N'.
vions fcruter la dette, non pas dcns le
nous devions en conftater la lgitiniiie I "1'
en connatre l'tat: o eft par'exemple-'I ,,
fion de l'emprunt de 80o millions? comm-, ni ,
:,.on la conflater ? c'eft ce qu'il nou s lt l1
de dcouvrir. .
On demanded que la difcuffion foir fermef. .
( L a fr id i ,; ":" ; 'i :