Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text








GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
.-- ,ou.LppYU*ranozuUD~l LU~niUJiCUIr :MONITEU


DIMANCHE 14 JANVIER 1790.


rien ngliger de tois les mouvemens qui le font vingt-quatre heures. Dans les vingt-quatre.....
P O L 1 T I Q U E. dai.s les proviucts Belgiques.... Cette precipitation a t fort.,remarque et dans
On made qu'un dtachement des patriots de les trois ordr.es, aucun d'eux n'tant bien repr-
P O L O G N E. Tnurnay, e entraniit a Namur.par le faubourg de f nt. Il eit parmi lis bons citoyens un petit nombre
Belgrade, a reu des habitaiis l'accueil le pius d'hommes clairs : ceux-l, a'rgireint mal de la pro-
ftaternel. fonde lgret avec laquelle on agit. . . Vet-
De Varfavie le 29 dceimre. Le dtachement eft refl deux jqurs dans la on tablir, comme par hazard un tat de cho-
Svlle. 11 en eft forti le 12 pour aller camper 4 fes fecrctemenrt et long,-teins mdite ? Nous
LA dicte a ordonn aux mar.chaux de fire lieues de Namur, prs du village d'Emprines. Sa volns bien difent-ils, all-r au falut, mais nous
par\vnr tous les difricts les huit articles fonda- deflination tait de fe rendre vers la vile de voulons tre libres i Si nous aimons les moines,
Ieniltx qui doivent fervir de b.ie la nouvelle Marche o un corps de troupes impriales s'tait c la l tue noous craignons Dieu mais nous aimons
onfltiution de la Pologe, onitittLition de la Pologne ( t de leur fair con- tabli. nie
paitre auit toutes les rolutions qui ont te e v.
itre auf oute s les rfolutions qui ontt, Les derniers lettres que l'on venait de rece-
.rites L"ju ce moment anctionies par les voir de Luxembourg portaient que la dferdon II eft arrive Gand vingt mile fifils; ils front
Emtas. Il a t enjoint aux vques de :aire faiire ,
Fprto. u s pr enjoint aux vlques de r idre ires a continuait parmi les impriaux, et que leur nom employs armer tii, nouveau corps de troupes
partout des prieres publiques pour rendre graces rait en hrreur dans cette ville, informe des que l'i Le propoL d'envoyer Namur,
Dlieu du bonheur que fes bonts femblent afa-
e dformi s la Nation. cruauts nouies qu'ils avalent comiiinis dans leur On croit que le gnral Van-der-Meerfch arrivera
,iiini donc le Peuple ne fera jamais compt pour retraite prpite. A Luxenmbourg mme on leur inc rmment Bruxelles ou il eft attend de jour
,iie chof en Pologn, quax yeux de 1'rr- reproche des vexations infupportables. On cite en en jour.
qu i l . i le rdice example les dominicains de cette ville, chaffs fans
I.. .. M dis ici le ridiclne trahit la grave r- -
S- **i cie bl quarter, ainifi que les rcollets et les cipucirs;
i,.. .iquc cair enfin le plus Iublime precpte lreligiues mme de la congrgation frcs N G L T E R R E.
dle \'-, angile' e'l: de pr'er pour les. ennemis: il en le e u e d la c ,T
Si' arile qui pei pur Po, m en Pot nemis, l fice de renvover leurs penfionnaires pourloger des foldats
arie c: )in rt t, mir ts Pi aveo Poir rce etitfns d'.lte des oficiesrs; enfin, on le rci' ur De Londres.
tuleis Paples fiicun. pour fes evi ri ilt m la profanation de l'glife du Saint-Erpiit, don't les
tooes I PPs en5 pofr D ies erpremi autrichiens ont fait des tables et une boucherie...Les le e mois, on a prent au roi, fuivnt
lui dra encore remerc:er Dieu de kur prof- perfonnes modres troveront fans doute cercits l 7 de ce mois, on a print a roi ivnt
f 1 n 1 ,n rn modr'es tronveront fans doute ces rcits lage, quarant. enfans, choilis dans le nombre
p -r' exagres d'ailleurs' ils font tracs par la furegr et de cex qu'on a ve i 'hphfal de Chrit-Chrch.
I T A L I E. la haine mais elles fe rappelleront que la difette
des vivres fe fait feritir a Luxembourg et que les Un membre diflingu de l'oppofition doit pro-
De 1Nypes, I di.cembre. imprriaux s'y regardent come dans un pays enne- polir au comit des fubfides dans la prochaine
D mi. En effect, la bourgeoifie n'y efl pas aiutri- fcl0on du parlement, de faire des rduct ons dans
Schienne ; elle eft prefqure ouvert~cment dclare 'tabliiement militaire de ce royaume, il pretend
On continue dans l' Arfenal dt cette ville et pour 1, s Brabanons. Le 10 le corps enter que fans l'expofer au moindre danger, on peut
da.s le chaiitier di Caftel a nare la construction des muficicns de Wirtemberg eft arriv Namur. paigner la Nation plus de 1oo,ooo liv. fierl.
d s chalouppes canonnieres et des bombardes q, i y Ces dfi-r curs ont t fuivis de 16 dragons d'Arbert.
f.,it commienctes depuis quelque teams ; yo font Ils venaient tios du camp de Marche. On a commenc r'parer le magafin de 'artille-


prolly -c
h vies 3 fon fe propole d'co porter le
nonabre pfqu'& cent.
s noS le minilbre du marquis de Squilace les


ie irul il y a deux ans. Hureureunermet les experts
nt jug les gros murs et les auires ouvraies eni
rice fuifaniment bons pour etre confervs. On
outera toutes les pi ces de cct dilice pour le mettre
l'abri d'un novel inctnd'e.
On parle d'une promotion dans la marine ; elle
era g.nra!e, et l'on 'dit que S. A. R. le duc d,
Clrence, fera la tte des officers qui pafferont
ux honn urs du i i li .n. On ajoute que l'amiraut
publira, fus peu de jou-s, tin. nouveau code
ntirr ment corrig d'iiltructions relatives au fer-
vice de la marine. On ,y fipprimera rous les u'hges
qui ont vielli, et l'on fe propof de les r-m1placer
par de nouivelles ides plus fmph s et mieux appro-.
pries l'tat actuel des' choles.
Des lettres de Gl.fo\v anno'ncent que plufieurs
vaifa-aux ont fait naufr:ilt dura:nt la dtrniere tem-
pe filr les ctcs '':, o(f i de ce nombre eft le
nav're la Since ity, cipitaiine Walker, qui trafiquait
encre ce port ct irvine.
Nons pouvons affirer d'aprs des lettres d'Of-
tenide, que le commerce comme nce fe C rtablir
dans ce port; il s'y trouvait l 7 janvier p'us de
quarante v.ii eaux trangers, don't prs de moiti
appart;onant l'Angleterre.
Les marchands de Newcafle ont fait entire eux
un f.nds de 2.,qoo guines pour fecourir les fa-
milles des matelots qui ont pri dans la derniere
tempte.
Les excuiteurs t:eftamentaires de M. John-Stock
,cuy- r i-I ;ili'. I ,6i nt dli\,r dernirenmnt le legs
an' uIl' de 100 liv. Perl, parrager entrer-dix curs
de l'giie ang'icane, don't le r;vvenu nie pafferait
pas 40 liv. On a pr(ent eti u ,8 -,'man:es de ti-
niftres des a tels ,d int la plupart nri'nt pas plus de
i liv. ferl. de revenue pour Ce o, tenir eux et
iune 1nonibreueii fm~ille. Le coeur faigne quand on
fonge que dix fe l ment poAuva;t tre a !mis i p:-
fier des jiientiotns bienhaisntats du t ella'etur il a,'
fallu ern conduire 28 dont .es befoins t\iient afii''
urgens.


r
b


De Touv7ajii I" Iza;a't'


imrt-s avaient Et niis fur les roieries et cettce On manade que le rtab!iffemnt de 'Unriverfit v
bran id import te de l'induflrie des Deux-Siciles, de cctte ville a et le premier prfent de la libert. a
en avait f iitlfrti an tort confidrable. Le comn- S: n cplacement avait depuis deux ans, rpandu
merce a fait ce fujet fes repr fr.ntations au roi: la coniiferna ioni; Gi absence avait appauvri les habi-
fi m-n.efl vient d'abolir ces droits, a t a en mme tans. La crreioni s'eft fait e le i de ce mois en
teams -ig un cofiLil, compof de perfonnes di- grande pompe."l ous les members de l'univcrlit fe
tingues et de ngocians fous la direction du font rendus neiif heores et demie du matin dans a
marquis Palmi ri confeiller des finances : le con- leur faile d'aifemb e ordinaire. Ce liu folemneil F,
fil s'occupera des imyens de rtablir et d'encou- que plus d'une fo s i s avaient imagin ne revoir e
ragtr les maniiifctures de foie dans le royaume. J amais, a rappelled bien des fouv nirs. On a d'abord v
procd au choix d'un rectcur. M. Claver. rgent
De Rome janvier. du colg du orc, a tt continue dans cette di-
gnit.... Une table tait ait m lieu de la falle ,
Le tribunal du Saint-Office conti:ue'uies recher- e!pece d'au'-el orn d'un crucifix et de deux cier-
chls rolativerment la dtention du come de ges, &c. Le recteur a prte ferment de catholiciLte,
CarlioRiro. en faiiant fa profeltion de f-i, fuivant la bulle
On dit qu'ai a trouv dans s papers une pro- d'Or. .. ( On connat ail z le-s affairs du B.abait
phetie qui announce que Fie Vf fera le dernier pour" ne pas douter que le Peuple n ait prit part a
pap', et qu'apres lui, l glife ii dpouli de cette magnfiqe of v-e.t du p"-rmicr ordrc Bg quc.)
fes Etas. Une compagni de abourgteoife armee, en unirorme
de volontaires, prcde d'i ne nombreufe mufique,
De Gnes, le i janvier; drapeau d ploy ,, et trois cens homes de trou, es
patriotiques ont t recevoir la porte des halles
Dans la nuit du famedi 9 de ce mois une tar-'- les nmemibres de l'Un'verfit. Le cortege s'eif avanc
tane frianaife venant de Marftille avec fepct en triomphe vers la collgiale de Sainit-Pi'rre. Aprs
homes d'duipage a chavir 1 l'entre du port l'office divin, le r ct-ur a t reconduit av-c la
'quipage a t fituve. nume pompe.... Tout le jour s ct paff en rjouif-
SIances, et le foir la ville a te illhnlin'-e.... HI-Ilas !
C'eft au oiurd'lnii qu Ce feait la cdri onie du i s'criera peut-tre un frai ais intolerant quoi
conronn ml n 'd. t doi e )n.ti.n il donnera d ner fert donc la liber'r ? Un franai. tolerant rpon-
a tute la ..i.i et aux miiftres ,, dra : Un PLuple qui devient libre, avant d'ore
lhilofophe, ne doit pa; tardeir avoir autant de
E S P A G N E.' roin que de courage..... Pou quoi le dieu des
armincs, qui a bni les armes des brabanons en
De Gibralar, le 20 dccmbre. chliafint la tyrannie, ne leur accorderait-il pas encore
une grace ?.... j


Les chantiers de l'FCoagne dans la Mditerrane,
Barcelone Malaga I Carthagne tont ai-
tUrllPiinir rl.n i 1 ..,,i .. ... .. i ..; l. .......


..... ..u. I ll l l ,lcs gran te act vite. LtOn coii -
ttuit Mahon smme de nouveaux va;fl'eaux de
gumrre.
Ces travaux redoubls ont un but qu'on ignore.
On lait d s conjectures : l'tat actuel de l'urope
ne s'y rft-a'e pnint. C-pendant l''fpagne qui a
A lin de fa di-r there eguerre avait (8 vaifieaux, n'en
Spas aujourd'hui, dit-on, plus de 3o remettre en
Muer.
De Madrid, le 8 janvier.
La reine donet inos avons maoanc la "' .iT' ,
(,lnscette feuillc, n0. 2. ), a f.nT fu' coua ie
le de ce mois. Cet accIuicnt n'a pas eu de Iuitrs fi-
cheuiCe,;, et fa majef eit aujourd'hui aulli bien
quona puiffe le dlirer,

PA Y S-BAS.

Des- lettres de Namur, du T et 13 janvier ,
pIenne I t. d- u .d.s I nouv,, s de diail p''e iam-
pd tant'es mdn.'I pui'qu les g;a.ett-s le rtiapl!itllfet
,. plus mia.nces recits, qui tmal il egf qui.iion de
guere et do courboats ,il efi: colinven.ui. de ii


De Bruxelles, le 18 Janvier.


Le corps national vient de former un nouveau
dpaitement de la guerre fous la dnomin:titonl de
d

Utiis. L'admninfitration dc ce dpartement s'exercera ;
fous l'autorit des dauts de ces et,%ts, qui y Les foi s que-l'on proAig e, chz 'ao us aux per--
enverront chaciun le leit-. Le Brabant fera repr- :nes qi oiit eu le alheur dC p rdre la rifon
fent parr M. le due d'Urfl ; la Flai ires, par M. le honoreront j;-ma"s aux yt ux d- l'Eur Lipe enricre,
coimte de Laitrtani; le HIainaut, par M,. le come hla fenfibiliti d'un Peuple qui., le pr misr et peut,.
d'Yves; la Gueldres, par M. le bar, n d'H-love, &c. tre le fLu a fil qu'on dev i a ce, infrtuns plus
Ce dpart, m: n gnral de guerre fera charge e d que la simple ex'ifenci. Aufli le ciel rand il f.
tous les details d'a mement, quipeme, s fubfif- 'bndiction fir ces .-t'. ,! ..- : us d'.ne b'.-,f'i,,..,.
tances, f rirffia ions, police des gens de guerre, &c. 'i rare partont ailieurs et il n eit pas .:1 .ii ,, i
11 aura auffi la anoinuaation aux emplois, Jufqua'cel.i l o e pirv nie rendie a a foci-ti ei etrs.
de capitai;e inclufivement, ,e coiingrs, qui a les. fLaills ra gratd io-bre de na aides confies c s
troupes fes orJre.s, s'etant r. erv la promotions hlpitatux, qui, danls d'autres p.uy-, font uI rtom,
tous les grades ps fupriturs clui-l. beau do e ils ne Lret .at1-. Vojci lat.de
celui d'York :Sur ut99 Iiiatiqu'.s il' y en a 2.56
Les tats de Brabantt ont fair aujord'hui des pro- j de girs, t y de fouilg. On en roHp4ce '7 ;'.
rofitions aux neuf Nations alembles : une de ces i curables et 40 ImorIs il refle '37 hommres S
pr>pofitions coICe rne la fouveiainet qui dnit rfi- femmes.
'ne anitre eft relative au droir de fire battle Extrait d'une letter de Portsmouth.
monnaie ; une autre regarded les alliances contrai- ;
Str. D'aprs la conflitiutiorn, les Nations doivent LesI criminal Irlandais conldam-iins la tranfpor-
dotnner leur reponfe positive ou negative dans les tation, qu'on 'a amuens dernieremi-ntu de ter:-


N~io 2.4.


i . . . .


t


I


1













Neuve, font toujours retenus par le mauvais teams
dans la baie de Stock. Un floop de guerre les
garL- et, pour plus de furte l'on a plac Ies
foilits de marine a bord du vaiffeau qui les ren-
fe.me Une m.a~die alarmante regne pirmi eux
l'amiral Rodham don't l'huma.nite en cette occa-
fion mrite nos loges les fa't viliter tous les jours
par un chirurgien habile ; en leururnir aufli, par
es ordres, les rafraichifeme.s donc ils peuvent
avoir befoin.

FRANCE.

De Paris.

Proclamation du roi d 14 janvier 179 concer-
nant les declarations pa:riotiques.
Lettres-patentes du roi, donnes Paris le 13 d-
cembre I;89;, tran.crites en parlement en vaca-
tions, le 29 dcembre mrme anne, qui prorogent
juiqu'au premier janver li-oi le delai pre!crit
par l'article XXI de l'edit du mois de novembre
178-.
Idem, donnes Paris, le 31 dcembre 1789 ,
trarfcrites en la chambre des competes le 9 jan ier
1790 fulre dcret de l'MteminblMe national con-
cerna t le jugement des conirefations relatives la
pare ; t on ou au recouvrement des impositions de la
vilie de Paris, de 1-89 et annes a trieures.
Irm, doneSe Paris, le 6 janvier 179, fur
un dcret de l'Afiemb national, qui ordon-
nent la convocation des aLTemb Ces pour la compo-
fition des municipalits.
Proclamation du roi, du 17 dcembre 1789,
fur l'impofition de biens privilgies en Languedoc.
Lettres-patentes du roi, donnes au mois de jan-
vier 1750, afr les dacrets de l'A!Temblie national,
des 19 et ai decemb:e ;-8z concernant la caifie
d'nlcomp.e et po-tart ecablflment d'une caif de
l'extraordinaire.
Idem, donnes Paris, le if dcembre :j-g ,
tranfcr,tes en la chambre d-s competes, le 30 de-
cemore 78j y et en la court des monnaies, Lc 9
jan.ie:r 790, portdnr prorogation de la cornmi.'ocn
donnee a M. le Bel, pour exrcer l plce d= tr fo-
r:er-ge,ia; des monn.ies.
Ide'-n, donn-s i Paris le 14 janvier i-9', fur
1-- dcrets de l'_ffein!. national des 4 et 5
;, vI-r 1790, con ern-nt les pensions, traitemens
c,-'n.LYrve, .c., la fifp.nfion de tout paiement ,
me-e provifbire dafjites pensions, et de tous
ap; i trr.er.s et trai:emrnns a l'gard des Franais
acit.;ment abfe s fa-:s million ex; reffe du gou-
v- rnrr,enrt; er enfin le fequcfLre des revenues des b-
;ices d n: les ttulaires franais galement abfens
Pu royaume le Iront encore trois mois apres la
pLblca:ion de:dites letres-patrentcs.
Idm donnes P-ris, au mo;s de ianvier 1790,
fur un decer de i'AfTrmblee national contenant
civerfs difpofi tons rciatives aux municipalires.
On ,ifficbu llifle g-nra!e du :y tiragedesrem-
holr-nns." d-' i capian.u di r=tr s reiuirants ,s de
l'r-mrunm de cet millions tabli par dit du
mais de dcembre 178Z et arrt du confeil du
" d-cembre 1783 ronta:,t la fomme de trois
million, trois cents foixant--quatre mille fept cents
foixa'-te-trois livres dix fous cinq denie-s, chus
par le fort, de la loterie tire a l'htel-de-ville de
Paris, en prfence de MM. les maire, lieutenant
de maire et confei lers-afeiff urs le 14 dcembre
17)9 i et la life genrale (u troilieme tirage de
remb ,urfement de l'emprunt de la ville de Paris,
'i d- feprembre 1786 faith dans une ds falles'de
I otel-e-ville de Paris, en prlen.e de MM. les
ma-re, li tenant de maire et confellers-affeffeurs
en v rtu de l'arrt du confeil du 17 dcembre 1786.
Le 28 dczmbre 1789.

De Dijon.
Quatorze villes biilliageres de li Franche-Comt
ont conclu Befanon, un trait fdratif pour
fair refpecter les d, rets de l'Affemble national et
l'autorit du roi.
La commune de Dijon a adopt, le 3 dcembre
1-89, ce pacte d'honneur et de patriorifme; elle a
ordonn l'envoi de ce trait fdratif aux villes,
bourgs et villages de la province de Bourgogne, avec
ivitation dy adirer. P'ufieurs villes ont dja en-
voy l'acte de leur adhCfion.
Les milices national's du ias-Dauphin et du Vi-
varais ont adieff la commune de Dijon l'acte de
leur confdration ; il y a t reu avec les tranf-
pot ts de la plus vive reconnaiffance. Voici quelques
fiagmens de la rponft qu'elle y a faite le 29 d-
c mbre.
"' Nous vous avons vu oppofer le courage et la
vertu aux infi iuations perfides des ennemis de la r-
gnration de l'Empire Franais : qu'ils connaiflient
mal la grandeur de vos caracteres Pouvaient-ils
penter que les lieux que vous habitez nouveau
berceau de la libert qui nous eft rendue, devien-
draient 10 theatre de leurs inftirecrions ? Efp-
raient-ils aliumnr le flambeau de la guerre civil au


milieu d'in Peuple de freres ?.... Et quand vous
avez rendA leurs effo ts impuiffans, ces criminals
f.gitifs, venus parmi vous pour y femer la divi-
fin, ont repaffe les montagnes pour rfLirer un
autre air que celui de la li.ert... Ils difent, le-
p:rfides que la majeft du trne eft afi..iblie i ils
colorent leurs coupables menes du faux pretexte
de leur amour pour la perfonne du roi. Creoint-
.cs donc que nous avons oubli qu'ils n'entouraient
l1 trne que pour en obt=nir les graces? Croient-
ils donc qu'ils peuvent enc. re en impof r a notre
augulle monarque, aujourd'hui que nos veux em-
pr:ffs arrivent jufqu' lu: ? Le roi fait qu'il eft l'idole
de fesPeuples, parce qu'il en eft le pere le plus ten-
dre; et quand fon trone eft affermi par une lage
constitution, par l'amour inaltrable de tous les
Franais, la majefl de ce trne n'en eft-elle pas
plus augufie ?
Les membres du comit et de l'Etat-major de la
ville d'Arc-fur-Tile, en Bourgogne, ont adreff
aux auteurs du journal patriotique de cttre pro-
vince, la lettre fuivance :
N Meffieurs, nous nousempreffons de dnoncer au
public, par votre moyen un dlit bien criminal,
puifqu'il rend allumer de routes parts le f u de la
guerre civil. Il nous eft adref' frquemment des
libelles atroces contre 'FAffemble nat.onale et les
operations.
Nous ignorons de quelles mains nous viennent
ces crits, mais i coup fir elles ne font point inno-
centes, puifqu'elles veulent nous fire oublier :es
principles de foumiffon et de respect don't tous les
bons citoyens doivent tre anims pour l'autorit
lgitime.
Nous dclarors ces ennemis de notre repos et
du bonheur public, qu'i!s peuvent fe difpenfer d-
formais de nous envoyer leurs coupables productions;
qu'ils nous trouveront toujours fourds leu-s infi-
nuationsp:rfides; que nous confrververons trnellement
dans notr. cur ur intariflable amour pour notre bon
roi, qui a don. tous fes pareils l'exemple d'tre
citoyen, et une foumifi n refpectu.ufe pour tous
les dcrets de l'Ati-mble national, d"nt nos cam-
pagnes ont dja r,u tant de bienfai s ; et qu'enfin
nous ommnes,,ainfi que nos \oifins, t >ujours prs
marcher et combat re, jufqu' la mo-t les
ho r.;.s pree;s qui oferaient trouble iap iix et con-
trerirr ie 'cecutiun des lois conitituti'-nnelles qui
doiv.-r.t ;ffurer le bonheur des franais et leur
liberty .

Lettre da lord Stanhope prfident de la focit de
la revolution de Lond'es, a M. l'abbe yo!fiar,
prfident du c'ub patriotique de Dijon.

,Monfieur, je m'empreffe de vous informer que
j'ai reu la lettre que vous m'avez fat l'honneur
de m'ecrire et je ne manquerai pas de prfen er
la focidr de la revolution la rfo:ution de votre
dig'.e club patriotique, de mme que l'excellent dif-
cours de Navier.
Amis comme nous le fommes des droits impref-
criptibles d-s homm-s, nous defirons que l'Angle-
tr.-. r-fte rn n pix avec la France, que les franais
j uiffer. du bonheur don't ils e t monrs dignes,
et que le nioude foit libre.
Sign, STANHOPE.
S- Ii _i


ADMINISTRATION.

M U N I C I ? A L I T iD P A R. I S,

Suite du plan de Municipalit.

C H A P I T R E III.

Des adminiftrateurs.

Art I". Les adminiftrateurs, don't 'es attributions
front expliques au titre des bureaux, front rpar.
tis anfi qu'il fera expliqu en ce titre.
II. Ils front charcs de tous les foins de l'ex-
curion et borns la simple rgie.
Ili. Ils front tous gaux en droits et functions.
IV. Chaque adminiftrateur des diffrens bureaux
aura une parties des functions du bureau qui lui
fera attribue; l'ordre et la fi.nature pour les details
d'excution dans fa patrief lui appartiendront, et
il n fera feul refponfable.
V. Les bureaux ne pourront, en aucun cas, fe
runir entire eux pour former des arrts ou rgle-
mens.
VI. Les adminiftrateurs d'un mme bureau s'af-
fpmbleront une fois par femaine et en outre,
toutes les fois que l'un d'eux le requerra, pour
frendre les dlibrations ou arrts que l'enfemble
et les diffrentes parties des fonctions du bureau
pourront exiger.
VII. Les membres de chaque bureau pr.fideront
alternativement les affembles du bureau.
VIII. Les dlibrations front prife< 'a plura-
lit des voix; et, s'il y a partage, il fera rfr
de l'objet au corps municipal.
IX. Les feuls admiriftrateurs qui auront fign les
dlibrations ou arrts, en feront refponfables.


0

X. Les admininfrateurs qui ne les auront pas .ilg
front tenus de les execurtr piovifoirement, e g
qui les concern; il leur fera rferv d'en [,1
au corps ou au conf il municipal.
XI. Fau e par eux de la fair la pro ai
affem'le du corps ou du confeil munici l,1
delibrariono ou arrts leur de iendront peiTnr
et ils en repondront comme s'ils les avaientligns,
XII. L s adminiflrateurs n'auront aucun m,,.
de denies en recette ni en dpenfe. Les~d er.
LCCCLL ~ ~ ~ 1I ;1C


I

I








I i
I ]


Soyez bien convaincus, Meffieurs que oUis
nous retirerons factifaits fi, fenfibles au 2le qui
nous anime, vous daigncz prendre un arrr.? qui
nous affure l'affiliation de notre communeiet denuire
garde national aux vtres et leur un on pour le
miintien de la liberty et de la confltiution fran
aile.
L'affiliation a t accepte avec un applandiffimenDe
univerfel.
M. l'abb Mulot a t nomm prfident di
l'affemble de la commune, en place de M.Ver-
meil don't la prlidence finiffait le 16 ,Iet
MM, de Chanlair et Charpentier ont t tioiiimr
fecrt.ires.


Re'glement de Paffemble des reprfentans de la iopi
mane de Paris concernant la police militaire'i id
recrues pour l'arme, et foldats de touts armet, ~"
fimeflre dans la ville de Paris.

Art. ", Il fera tabli, pour furveiller 1 police
des officers, bas-officiers et (olda s, recrutieuiis
femeftriers Paris, un commiffaire et un licutani
la fuite de l'tat-major de la garde national i'
premier aura la marque diftinctive de capitaine, it!.
second celle de lieutenant. Ils auront chacun un trit
tement proportionn leurs functions.
II. Le commiffaire fera charge de faire, en pr.'
fence de M. le maire et de fon lieutenant,'etr
confeiller-adminiffrateiir ayant le dpartement de I,
police miniflrielle la revue des officirs b'
officers et fcldais en recrue 1 Paris ; il enidrll;i
deux contrles pour tre remis, l'un M. '
maire et l'autre M. le co,imai nJdiiit--.ne'r..il l
tiendra regiftre de tous les 'fenietrirs r '.iI',
dferreurs, fautcurs de df-irti:.n d.s prilo.ilt'r"
qui dans d'autres prisons que c.-l'es e lia ar.
national feraient dtVnus pour dildplciphle m


eront fa tes et acquittes par le trforier.
XlIL Les dpenfs courantes de chaque buirea,
eront ordonnes par les adminiffrateurs du burei'
es dpenfes plus confidrables ou extraordiiait ~'
front ordonnecs par le confeil muunicipa', ,n l 'ii
par le confeil general, dans les cas qui devront lui
tre fournis.
XIV. Les adminiftrateurs rendront les compies
rommaires deleur administration au confeil municip
tous les trois mois.
XV. Ils rendront auffi au confeil municipal le. i
competes dfinitifs tous les ans. Ces competes dfin,.
tifs front imprimes, ot tout citoyen actiten pour
prendre communication, ai fi que des pieces jifi.
fcatives, au greffe de la ville, fans dplacet et fit i
frais..
XVI. Ils'feront affreinis en tout tens, dot.
ner connaiffance de I-urs orratiions au maiite,
corps ou au con- il municipal, et au confeil geiut i
de la commune, lorf:t' ils -r' front requis; !ls di,
neront auffi, ou f-ront donner au procureur deli
commune, routes les instructions qu'il pourra d;.
manner.


Affjmrle des reprfintans de la commune.

Nous avons pafl, dans le teams, du danger q I
court, Vernon, M. Planter reprfentnt de l
commune, dput dans cette ville pour l'achat d.i
grains. Dans la fance de f'afeimble de la commimten
du I5 de ce mois, M. le prlident mit la courorl:
Civique fur la tte du jeune anglais qui expofaia e
pour fauver celle de M. Planter, en s'interpofnti t
entire lui et une multitude furieufe er gare. p
En lui p6fant la couronne civique, M. Vermeil, '
prfident, lui d t : Vous avez bien mrit de la
capital de l'empire franais en fauvant, au perilLt
de votre vie, un citoyen qui lui eff prcieux; l'if-
femble des reprfentans de la commune vous nit
de la reconnaiffance ; l'exemple de Rome, ele
vous dcerne la couronne civique, elle vous orr
de l'pe de la garde national; vos pares .:i, i.!
liront pas fans attendriffement action qui vous l'i
mrite. Quand, retourn parmi eux, vous re.- ,
vrez le doux regard de votre Patrie, vous lii I:
direz que vous avez vu fur les boards de h
Seine, un Peuple brave et gnreux, qui aime ..
rcompenfer la veru ; vous lui direz,que le
Peuples libres font freres, que la Frarce et: 'An:
gleterre fe doivrnt une effime rciproque, et que
toute leur ambition doit tre de fecourit l'hu-
manit.
Un des membre de dputation de lIa a .
Vernon, qui accompagniait le jeune tranger; r-,
pondit :















airl le tout fous l'infpection du confeiller-admi- ei
tiratneur ayant, ce dpartement. c
n pr,Prera galement lcs diffrens objets de
,,, donit le confeiller adminifirareur povrraict
oir i faire le rapport M. le mai e, ou a.i lieu- li
nant de maire, ainfi que les engage.mens qui dot- n
vent tre vifs par le lieutenant de maire, le con-
'te ier adminiftrateur et le commifiaire. Le com-
mniiire fera renu de voir et infpecter routes les
recrues des troupes du roi, qui fe feront Paris,
oqr s'liurer qu'ils ont les qualits prefcrites par P
ls ordonnances, afin d':re porte de jur.er P
d'aprs les rapports relatif}s a leurs engagcmens,
e, I s dclara ions de ces emes homes d: re- l
cue fi les engigemens ont te contracts de leur t
propre volont.
Sll. Le lieutenant, la fuitede l'tat-major de
la garde national, tabli par l'article premier ,
lira employ fous inQfection du confeiller-admi-
niitrateur au dpartement de la police militaire
princi alement la recherche et pourfuite des ,ol-
ddais dfeteurs de toute aime, i la surveillance r
des foldats n niteltre et de leur conduite : il P
recevra la raifiation drs enigagmens de tous !es i
ihommes de recrue d s troupes du roi, et enverra 1
le jour mme leurs noms ec fignaltinens au quar-
tier-miaitre-g.nral de la garde national, lequel
lui Jol-ncra galement communication des engage
niins des foldats nationaix qui lferont prlents
audit lieutecnait pour tiP e aifur qu'ils n'ont
conirrct aucun autre engagement.
Les f ngagemen des t oupes du roi front pra-
lablment ligns par le comiiffaire. qui en don-
nora note au prvt gnral de la mnarcliufre
de l'Ifle- de France ; lequel continuera de con-
naiire d's dlits de defection, et d'en pourfuivre
les fauteurs e; inftirg.t- urs come par le paef.
Ledit lieutenant vcil-ir fpcialemnt cq que les
recrues fe conforment aux rglemens qui les con-
cernent; il demeurera autorif fire arter tout
honmae engage qui y contraviendra, de quelque arme
qu'il foit, mais il n pourra tre confoiiru pri-
fon.ier qu'autant que i.. dtention aura t pro- a
uonc'.'e par le pouvoir c:vii en confqiiutIce,
toutes 1s fois que ledit lieuitenait fera arrei ,
ou que le garden arrtera officie bas officer
loldar en recrue ou en femtfire ils front con-
duits au district le pi.s voifin i et, de-l, dpof
Sl'htel de la Force, s'il y a lieu. Le proces-
verbal fera envoy au conf illier'idiniiflratcer au
dpartement, ,Lqui d'aprs I interogatoire pro-
uncerea la dtention ou l'largiffemnent; et dans le
:ms on l'homme arrt ferait reconnu dfeteur
Sfera livr au prvt gnral de la marchanffe
e. l'le de France, q feul alor alor le droit d'en
:oinnatre.
IV. Le lieutenant, la fuite de l'tat major de
a garden national, fera oblig da ft i e ,de teams en
ems, es vifit. loaprs la retraite battue, dans les
abarets, guingu.ttes et autres lieiux ouverts an
public. il fera accomp.gne dans ces vifiies d'un coin-
aiifaire de diilrict, d'un fergent de la garden natio-
ale, et de la quantity d'hommes qui d'arms f.s
ropres expofs, irra juge nceffaire par l'tat-ina-
>r-gn&ral.
Les aubergiftes et cibarreti::rs q,.i ret;endront
:s folda;s une here aprs la retraite, front ,
apra le procs-vtrbal quit icr envoy au co 1fd.il r-
iniriltfrateur, alffgns au tribunial de police pour
voit condamnier l'amende encourue.
V. Leoitque ledit liituc.nant fer.a arrer, foit des
!ferteurs, foit des fold.its feieftriers en retard de
joindre, ouqui fte eraiei t po: ts quelque dfordre,
en adreflera les rapport, ta(:t au dparte ment de
police 11 M. le comminndi t-gcnral une autre
pie feri galeiment envoyee au prvt gnral de
miarchauffe e l'le dtFrance, aIin qu'i puifil
'erroger ceux qui feiai- rit dtenus pour dfertrion,
Sque leurs f.iuteurs; e confornma, , leur gard,
l dtl'ofiois des ordoii i 'ncs et r-gleiiens rela-
ai chacun des con:ps auxqtels les uns et les au-
Sappartiendront ; et il fuivra .la corr f pondance
i lui fera ptefcrite par les iiftructions q'il aura
ie s : en cas d'abfrtice nmaladie ou enmpchinent
ntme du prvt gnral de l in archauffe de
lede-France, il, pourra tre remplac par un de
lieutenans.
l. Le conliler-adminifirae ayant la police
i'tire dans fl division vifitera, chaque jour, les
latt envoys l'htl de la Force, l 'ffet de
oncer la dtention ou l'laigiffernenr des foldats
"e troit ps dferteurs, ceux-ci devant tre aban-
as la juftice du prvt-gnral de la mar-
Ule de l'lfle'de-France.
A l'gard des frais que le lieutenant fera
,e faire, tafnt a l'occafion de fa correufpo.dance,
oiir la tenue de fon bureau, il en fera rcnim-
rfi tous les trois moiss, d'aprs la fixacti. n qui
faite de la lotiinre qui lui fera accorde cet
ne feront comprise dans ladite fixation les
extraordiiiaires don't le rembor lei Cpourra
:''onrie a fon profit que fur le crtificat des
l, fites i ferutn vifs de M. le maire, de fon lieutenant
I ConTfller adm iiitraeur, ayant le dprtre-

ll'_. Le, 'ats en fenefllre front tenus,comime
sI pad de dpocer k urs cartoudhes entire les
r comiTifl'aire qui Iwur dlivrera un e.tific"at


t, l'egpirat;on de leur reimenre, leur rendra leurs
artouches vif e, dani la forme ordiqaira.
IX, Les officers et bas-officiers dtachs en recrue
Paris, co tinueront de fair enregiltrer fitr un
vre qui fera tenu par le commi(faire et le lieute-
ant, fign du confeiller-adminiftrateur ayant le d-
artement de police militaire.
X. Tous les officers et foldats en recrue ou en
einefre dans la ville de Paris, front affujettis
orter conflamient l'uniforme de leurs corps ref-
pectifs.
Signs, BAILLY, maire ; DU PORT DU TERTRE,
ieutenant de maire ; PucHET Confeillr-adminiif-
rateur,


PA KRT Ml NT DI S SU SISTANCES.

Le dpartement des fubfiftances confidrant qu'il
e fuffifait point de procurer la capital lec tiri-
ples denres de premiere nceffit mais que le com-
n:rce des viandes 'volailles, gibiers, poilnons,
lgumies, &c. e-tait au fi trs--vroirement li
'intrt public, aux advantages et a fant des
citoyens, 'a faith pu'lier un arrt don't voici les
principal s difpolitions.
Tontes chofes r fferont provifoirement dans \'.rt
o- e'les fe trruvent par rapport la caiffe et ax
marchs de Sceaux et de Poiffy, rgie dite iechfiau-
doir tablie Vincennecs, tueries, t;nliers-bou.
ch -rs chaircuitiers prtfiiers, rotifleurs et tous
marchands de comnefibles, lefquijs front t-nus de
fe c'nforwner aux rglemens actuellement en acti-
v;t et relhtifs leur tat et commerce, ferme,
rgie ou infpect:on, et d'ici la fin de janvier
d'apporter les flatuts et titres qui les concernent,
et de fe faire infcrire au bureau de M. Ie lieute-
riant de maire au dpartement dles fr' fii'-i, .- -, et:
de MM. de la Porte et Broutin de Loi.-.Rue,
adnminltrateurs en cette parties, rue de Verindme,
au Marais, ne. 7.


DISTRICT S.


Extrait de la dIllimration prife en l'Affen blec ordinaire
d. d;it .rict deI Sai.ncJacque- H;:rH.': le mi .ei 30
d..ccnribre 1789.
Les citoyens du diffricr de Slint-Ja.cqY'-s-Il' pital
runis en Aiftmble grenrie f i la propoli ion Ait.'
par un d'entre c u, qu 'il hi' nib ait cinv.-nible de
port. r, au nomi du district trnr a M. le mair,. qu'
M. le corrmandan -genral, i'exprh(lon d eir \ce .
de leur dvouemientet de leur reflect, et qu il croyal
propos de profiter de l'o.c fion de donner
M. le maire uni tmoignage aurhentiqu. et part -
culier de Iturs fentciens perioninels fiur ce qui s'efl
pal'e la femaaine d rnlere a ''htel-de- ville entire
M. le maire et MM. les rcprcenians de la coin:
mune ;
Ont t d'avis unanime, qu'il fe ait fait une dpu-
ration pour M. le maire et M. le cominmandant-g-
nral ; et qu'i! ferait .rdig une a'reffe partca iere
pour M. le maire ce qui a t fait l'inftanr et
approuv unanimement.
Et pour remplir cerne miflion, elle a nomm
MM. de S. Chriffau chef de la quarrieme division ;
Sergent, pridenrit de l'affemble du diftrictr Saifon
Du-erron, notable adjoint Blanc, fecriaire-greffier
du district.

Adrrfe M. le commandaznt-gnral.

Monfieur, vivement alarms des dangers qui ont
menac le hros protecteur de notre naiffante li-
bert, les citoyens du district de Saint-Jacques-
l'Hpital s'cmpreffent de lui tmoigner les fenti-
mens refpect-:ux et vrais qui Ls animenet, et de
l'affurer qu'ils regardent leur bonheur comme enti-
rement attach fa perlonne i c'elt: de fa confer-
vation que dpend la pr .fprit publique, et ils
ne cefferont, en faifant ds voeux pour elle, d'
contribuer par leurs foins repouffer et confondre
ceux qui oferaient former de coupables projects contre
l'ill ufire dfenfeur de la liberty national.
SL'Affemble. du difnrcr de Sai it-Jacques-'Hpital
pour donner M. le Eommaindant une preuve de fi
dfrence, le privient qu'ayant t invite par le
.citoyens de la ville de Vernon, pour examiner l;
conduit qu'a tenu-: chez eux M. Dieres, elle ni
prendra aucun parti fans avoir ou 'hionneur de com
' muniquer avec le respectable chef de la garde na
tionlale.
Signed, BLANC fecrtaire-grnffier.


CHATELET D E PARIS.
SDans 'ertrait que nnus 'avons donn hier de I
dp(i tio-r de M. Coffon, nous avons omis quel
ques circonflances que nouis nous empreffons d
rtablir.
Ce tmoin dit que, fe trouvant i la place Louis XV
il fe fit un' mouvement qu'il iuppofa cauf prl'ap


proche de qe'lqu:s b.indits. Qu'aumri-tft l'of ..r
qui cominiinuait. uiie batteries de canons utr le flanc
gauche de la troupe, donna ordre trs-haut d'aliu-
nier des lan es feeu ce qii fut faitr; qu'il prouva
iun moment d'effroi, croyaii: qu'on al ait rier i qu'il
ne craignait rien pour lui, mais qu'il tremblait pour
tous ceux qui fL trouvaient dans la place. Que l'olli-
cier d'artillerie ayant reconnu que ce movement
tait cauf par la cavalerie, ne donna point d'or-
dres ult6rieurs. Qu'alors lui dpofant hafarda de tra-
verfer la place Louis XV, mais qu'il fut bientt
arrt et oblig de fe rfugier dans les pierres tr
nadri rs qui fervent la construction du point. Qu'au
mme mominnt il a vu s'lancer un efcadron do, dra-
gons, le fab,'e la main, don't quelques-uns fai-
Lfient feu de leurs piftolets; qu'ils venaient de la
rue Royale, et fe norterent fur le flanc droit de
la colonne des Silfes par un quart de conversion,
que, dans la place, le Peuple culbuta et drmotra
qu- Iques cavaliers, et les affaillit de pierres 3 que
quelques-uns abandonnant leurs chevaux, regagne-
rent pied leur troupe, le vifage enfaiwgla ;
; tant leurs cafques et leurs fabres devant leurs .ffi-
ciers, en maudiffant le mti; r qu'on leur faifait
faire qu'aufiti't ure grand:- parties de' homes qui
taient d'ans les Champs-Elyles et dans la place,
quoique fans armes, et lui dpofant, entourereint
les dragons, et les f rrerent de trs-prs, au point
q non touchait les brides des chevaux qi'on leur
demanda pourquoi ils faiaierit une charge i vi, letire
au milieu d'une promenade paifible ; que les officers
r:poidirent avec douceur qu'il ne voulaient point
fair de mal aux citoyens, nma s les protger centre
les brigands qu'ils demandernt o taient ces bri-
.andi qu'on ".apercevait pas ;que dans ce moment,
ui, dpotant, a vu un Garde-Franaif' ramener
tranquil emert la troupe un chval de drag',n
chapp ; qu'il doit observer que I'entr-e des dra-
goens avait fait culbuter quant.- de femmes dans
les foffs des Champs-Elyfes; que peu de t-mns.
aprs, entendait nl'off ic-r qui commandait le rgi-
ment de Royal-Cravatre donner l'ordre de charger
ies arms, il s'eft retir par es T.ileries.
M. de la Haie, conf:-iller aui Chtek-t, a dpof
avoir entendu dira M. le chevalier Devmoches qu'iA
avait vu un plan df.ftreux pour la ville de Ver-
failles.
Aprs la dpofition de M. de la Haie, M. de
Refenval l'a pri de dclarer s'il ne lui avai pas
t adreff une le:tre par le comite des rechcrchles,
pour dpofer dans fon affiire i, .'il ne s'tait pas
ren.du audit comii.- l il n'ava't point r quef-
rino n fur fon compete, l'invitaut remettre cette
lettre fur le bureau, s'il en tait le porter. -
M. de la Haie a rpondu qu' n effet le comit
d- r(c.herch. s lui avait crit et l'avait invite d-
;poer de la concerfation de M. le chevalier Def-
roch..s; il a reprfent la lettre, qui a t annexe
i'interrogatoire.
H:er au foir on a confront M. de Favras
M. Abbemnar, banquier : ce tmoin ne chargeait
point laccuL. Ce qui s'efl paff dans cette confron-
tation ne peu; iniitlefier le public.


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ASSEMBLE NATIONAL.

Prfidence de A Target.

SUITE DB LA SiANCE DU 11 ANVIIR AU MATINM

M. le come de Mirabeau.. Il me parat par le
feul expofe du mmoire, que cette que-tion de-
mande d'affez longs debats, s'il faut la difcuttr
dans le fens qu'y parait donner la Rpublique de
Gnes.
En effet, il faudra beaucoup de fubtilits pour
tablir qu'une puifance, qui fe croit f uveranne
d'un pays, foit, comee elle le dit, 'ndilitre-te
fur le fort des fujets qu'elle rclame. Peut-ele dire
au dlguw .d'une puiflance cnmm:: la France qu'elle
ne lui a l.ifle que adimnnifration de la Cor(e, e,
qu'il n'a t que fon minifre ? Je doute qu'il loir
poffible de reconnairre en peu de teams la dcence
la justice et la jutteffe d'une fernble dmaiche. Je
propose un ajournement extremement indfini.
M. Sallicetti, depud tde Corfe. On m'crit de Corfe
que les dcrets n'y font po.nt publis. Le Peuple ,
encore incertain f.r fon f(rt, crainit toujours qu'on
ne le cede la Rpublique de Gnes, Il eil Franr.uj
et ne veut pas tre autre chofe. Un ajournement
indfini lui laifferait des inquitudes parce qu'
trois cents lieues, on ne voit p:'s les chofes fous
leur vritable point de vue. Il eft tonnant q:e
Gnes aprs l'avoir ryrannif redeemande un
Peuple qui devient libre en devenant Franais.
M. Gr rat l . Il y a lieu de s'tonner que la
Rpublique de Gnes fe prtende encore propri-
taire de la Corfe, er ne inous confidere que come
agens de fa fouverainetr n,.us par qui cette pro-
vince a t conquife. Gnes pretend avoir cd la
Corfe ; on ne cede pas ce qu'on n'a plus. On n'a
plus ce qu'un autre a conquis. On ne c.-dCe pas les
homes 5 on ne cede pas les Nation. Il re fauq
lailt. aulcun doute fur ce principe. La pretention


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M /e ,corne Jde MI'r"l'c'u. Je crois deoir r.pp:.r Art. e crime rant p-rrinnel le fupplice
le ftic dipi;oi ti liu dmnt nt fe fouvitnt pas M. dl n'nn conpble et les condemnations inifans tes
Chitelet, i.aolqa'si l'at luk-mi.e nouiuid la court quelconques, ne peuvent imprimer aucune fltril-


voys ani comie des aepI,
jurifprudence criminelle.

La fiance eft leve.


0 la R'publiaue de Gnes doit ce cartWe, en de Londres. Il ftf poffibl qu'en fyftime diplotma- fure fa fa;mlle ; I'honrr de c ux q ,,.
econnaiiiilt qu d n'y a pas ieu delbemrer ti ue, la Rpublique de Gjnes ait quelques droits partiennent i fer nijient entac .
fur la Cirf" ; mais alors il faudrait qu'aux terms continueront d'tre galement admirnil- ,l i
M. Barnave. Je crois que les propaians on'ont pas mime du tri, le inous paye tout ce que la forest e proeitllons a'emplois et d. J : l'
ncoret prlentt 1 mot qu i doit priciplement Co( nous a cod't. Je ne cr..is pas qu'on doiv II. La conffcarion des biens .dr tci, "ar
ous detemuiner a decider qu'il ny a pas heu a ir loi-tems lidiue diplomatique dans ctte poura jai re prononce en aiimni ,
1bbrrcer. Ce Ine ine ti les trrnits ni nos coii' Aiffmnble. On a eu railon de dire que le principle ,
ue s qui doaiv-nt tablir note droit t le fort de fcr rcgul:.teuir ei c tte maitiere, c'ef le voiu du III. Le corps du fupplici fera d:l;ie i f",
i ;rlcd i c'e-ft le vu des habitats de ctte ile 5 Puple... Ji ne, penG; pas avec le propinant que la mille, fi elle le demand dans is Ils l (
e, vau nous a et prefnte par les dputs Codes jtfigpe de Hagufe, de Sainm-Marin, ou de quelqu s fera admis la fpulture ordinaire et il c",
efl confign dans leurs cahiers; il a depus; peu piilannces formidables puifle nous inquite r. J. ne fruit fuir le regirlre aucune mention du ,nr it
tiFxprefl~mentrenouvelle et tpus ces actes porwnt i.egarde pas come trs dangereufe la Rpublique mort.
a demand formelle de la reunion de la Corfe la de Gm s, don't les armes out t miles enl fuite ..r oPoe uieurs amer.de ns c..
rance. par douze homes et douze femmes fur les cotes On prpore plufiurs and "emene it Ut a2m10.
Je propefe de dcrter qu'attendu le vou nonc de la mer en Corfe. Fa M. aeury. Mefieurs, rrien n'cl p11 il,
iat les habitans de la Corfe, de former parties i- propose de dcider prompemi t ctte question, quI ne loi ui druit un prjug b.m bic et -
egranre de la monarchie franaife, il n'y a pas Iieu fi ague i iprifab en prinipes en pronoi an: a porter une famille innocent u'.u .
dlibrer fur" la claumation dJ l- Rpublque de ou un aj(ournement jamais, ou quil n'y a pas ,a eu niers gnrations le dshonneur d'ui supabi.: .
lines Au surplus M. le prdfidcnt ifera charge doe diib;rr. Il eal beau de commander a 'l,-.inii,.,, et. ,
river le roi de faire envoyer et ex-icuter inceffam- ,dtruite d'antiques erreurs lorfqu'-l,..s nt fI
vnen les dcrets de l'A!;. [1 i national en Corle. La motion de M. Barnave At dcrte. diciables au bien de la focith ; nri, il u;l, .
M. c 'Et~ir'menl. Je n pne an pas qu'une piiilance La fiance efl leve. t der l'opinion avec cmpire ; fut
le i i i" I ,. > i comme i av c un appareil qui maitrife ,es fti li.e I'm,,,
't le droit de dilpoi,.r n lun ?'.nil come .> .on du et ferve e i l;,* ',c
SpeauEtevoudrais'tion du Peuople et lerve de guide jit i;,n (i
o ;pea, et e voudrais u'it pau tablt i la LouiRane SiANCE DU J PDI 2.1 lANV R A3U S r. eid par le ininiflete de l'homme & la i ci q I.,:
le pendt pas quo le fouv.:ra;in obit pagnt de la derrt don't je vous parole doit euC 1 "e1~2 c. '
ep blique de nes u mais e crois que ctcre i- IL'Al:l,,l .. eRf de nouveau entretenue du project ptopaoe que fur le heu mme du ict ,
blique peur tre l'agent de qulque puiflinc ; de dcret, et de la proclamation, d dilcut.e, e rehai.i iN la mmoire du ,nd.,n. Li.
:t oiet ferait alors rrs-dlica. Je dem 'n. que for le rapport de M. d'Eparcy dan feance du feirence de rhabiliation anantira .,u, deniil
e mamoire de M. de Spinola ainfi que le ctrait jeui 4. e ce umois et qui avait t renvuy-ee au et ne donnera plus de pille au pri:.ig e.
de 1768 foicnt renvoys au comit des rappots. comie. M. Baa. Cette rhabilitaion fr; vicii :
M. Ptiot de Viiile:cve. Je ne trouve pas l'avis L'Affemble decide qu'il n'y a pas lieu dlibrer. en ce qu'Mle mettrait le c ime du d d. -. au.nmf,
du propinant conuquent au principe. Le comitU On
u prapiniont conquent au principle. Le comito On reprend la difcufion des articles propolis par niveau que innocence. 11 faut y fl'l.'ucr la limp
ortnechangerpas s faiet la qe M. Galorin fur les lois criminelles. ure a faire, haute voix au I.uple,
1 ne'd truira pas alliance qu'on fifppofe. Les gcflicer, de l'article don't il eft qnueliln.
:lauies du trait'-, quellts q. l fles fouint, ne chan- M. 'Rbb Pe;in. Ce n'a jamais t fans ficcs que .
geront pas l. principle ; il n'en fra pas mnois vrai oits e ot Met amendment { l '".i ,
P vp....l ledroits de la juftice et de lthumanit ont et
ique la Corfe f: dionne lib.emen, et que le vou rcl ams parmi vous. Un cour fenfible, qui s'in- condamnations du capable aux ga'r-. a In,.,
le plus chr et le p.us roniMit du fes habitans Cli t rfle our le jo Re perfcut, peut donc parler alte du qu'il n'y a point de lieu dLi' -clt on, mnidr
id'tre Franou is. Ctur e comtid:ration puiiti ne lfb- avec coin-ance. Hier, un honorable membre a parl, tems prcis otd celte lecture poutir rI l ti .
igerap tujis : ul ia; s ,t i c..a d ib ne la crhsn peut tre, pou des coupables : l vice de ;a pro 1 a Larreyrc. Toutes ces prScaitiii.r, dr.mu, i
gea pas; il n'Y au l dlibrr alos qu' i cedure centre laq1,e il a rclamc, tait qule ,
re torm at teintue fecrecte craignait e fort d'uur iul ne far pas ainfi douo ted -e l' if1 Il' ,, y
M. de onremart. in adoptant ces principes mn pour des homes dout les aeirs netai rn ide l oi, i tirmoiier des craint.i s d ,-. n i t'
amoppoa. ine precipitation qui fera t dangemreu notoirement confates. Vous avez admis autfitor fa ivao; le gillatu ne doit ijan.s pi ,
et mai-hin, te, I.I .tut dis.cuter profondement cette rdclamatoion vcus avez a 'unain t fiatu que vote l'opinion p ui e prvaioir fur la fag-.f d.s p..irl
affi re. prefid:nt crirait pour qu'il fit firfis a l'excution. i ':,, i
Je deMnuide, pour cela, qu'clle foi ajourne Que ne dois-je donc pas efprer lorfque je prends M. de Gudier appuye ces obfe.va.i.n,.
detl. i, feulement pour un jufe mais pour une foule d'in- L'Affernble decide qu'il n'y a pFs i..: i ddlibiw. ,
M. /l'.A'l Maiuyi J'ignore comme vous, fi les dividus honntes irrprochables qui ont bin .
rich:rnt:ions de eh Rpublique de Gnes font fon-' mrit de leurs concitoyens, et qui fe trnivent Inr 11 s'leve quellies.s dbats fuir 'i auti.s rriil,
des. Jl confidere fe .lenent fa plainte come d- le point de fubir un chtimenit plu. terrible que la et notaminmit fiur la peine de contiii itlin td,,nr, i
nue de preuves, et fon mmoise come exitcne- m mort m e pour des fautes auxquelles ils n'ont ail!ems doiis il- code penal relatif .aux ciiiitavernl iii .
me: t vague. eu aucune part, qu'ils abhorrent, qu'ils n'ont pu en miaticre de police. '
Mon avis ef: qu'ine Affemble come la ntre, empcher et q'i s voudraient avo r pu prevenir ? j C.!!.,..*i Je propose 1 ,l.:,,l- le . i .
ne doit avoir avec une pliifance fouvernine d'autre C et pour de tells perfones mefleurs ,que j'in- aicles fivas
correfpondancc que var fs dcrets ;-il face rpon- voque votre clmence, que ie rveille votre coin-
dr', et d's-lors je ne crois pas qu.'ipt'e ui U ne pas mif'ration elle a dj t -follcite pour la mme Dans tons les cas ou la loi p].ii-,ic.-r.1 la p -
dlib-er. Je demie ne u pour conciiier ce que ca.fi en deux fois difirentes. Des circonflances im- de mnort contre iun acul ;, le uy ii...a l. ni '.
vnus devez la Corf et ;a vos trails vous or- p'rieufes, des affairs multiplies et i,,fl. o-,, ont qulie que iot la nar.irce du ad 't .'i i l'
donniez provifio reieii l'ev'cution de vos idcrets, f.ifpndu jnqu' preunt votre dcret mais il n'y rendu coupable. Le criminal fCtri .1..i.i' ill'
e que le prciijd:n crive MI. de Montrnlinun a pFAlu di aerer -ujourd'hui. Le tribunal eft alffem- par J'effet d'un simple mcanifinm.
que 10 mcn lire 'a pas a.Itu affez crconlanici, ni bl les coupables vont tre cites deviant le ige ne pourra rprocher un ivn
exprinmtr 'une m.ni"r- p].c.t:::'e en quoi I:s dcrets i gr. s l" it nt la mort qu'ils la flsbflent. N l conura atpo c i fmanes u 1u
f tr;r.:s acaY drots de la R.'publique, pour Decournez-en vos regards : il faut des reparations, es pn o n t l. ,'
que l'Alo mble Pt. !: y rpo.ndre. il faut des examples quils en fGrvent mais e ande paublis. Ceuie qui lera :ug:. 1 rr o,
M. loi,; J1"' R l< dp' fouifrez pas que leurs tourmens paifagers re.aiiliffint inad l a pi i -i di
M. Ro rre. Je pn come M. d'Efpr- ternelleme.tr fu leus families plonges dans la n teve ra fe ra aen;c,,.. a ptr du d.:lir.1
nnil, que la vile de GC:^rs eit mue par une autre trifteffe et qui n'ont defpoir ue dans votre juf- de pIls elle fera et demeurera ai hc *.iu pIkim,"
puiflan e : niSr quelle e t cett: puilaiince ?Il n'eflt ce compatifiante. 11 exifle pour nous un prjuge dant trois mois.
pas aiWf de le deviner. On peuc feulement avoir des barbare qui dvoue l'infamie les proches d'un Ne doutez pas un feul infant que le p:1. '
indices. Les dcrets ne Atir pas encore envoys en criminal. Cdez aux cris de la raifon j rprouvez ce fe difipe. Cette rvolut:on fera I Conerl, et des trouble yv ont (.t excits. Ne ferait- que la fine philofophie condamne i que les fates i Rien n'efl fi difficile que de d. min, i "11.
ilpas trs-potlidle qe- c -,.Y.'iieline steu Jic tnE lque foientd dans une Nation fage, uniquement perfon- iqui s'ef accroche au prtexte iini..1 t e l'i
rauppor.t "tvc la dnimunde extr.,orlna're d'une petie m lies. niur : elle tient un fenriment 1 r'-'u" lr...lill'
Repuilique ? N'el il pas eto::nant que cette n de- Par un refie de la tyrannie fodale, la confiscation que l'haibitide a identifi avec .'r,. o,: tii' i
nm de, exuri'em:nt tardiv, arrive au miieu-des des biens du condamn, en certain cas et our iale ; mais quand cette f.ottife f mm p. r :;,
eff;: ts que :'on fait co:tte la ,,rc ? certain dlits, tendait a peine une gnration "moe s, et s't marine avec d'autl s mla:-eil il
Ct -edmarche ne doitavoir aucune fiite. Ajourner innocent, des enfans, des proches dj trop rflchis i fembe qu'elle fit iiid..lt.,e ll: ".
la qucion, ce lc-rai Luitr-:r dant le fens de la de- malhcureux d'appartenir -un coupable. Rduifez, tel ciRt 1 prcjuti de c ttc iiif,.i h.r .'
made en laidiant au .< Cor,.s des inquietudes qui mefinturs, par votre ageffe l peine du dlik au "os anctres avalent confacre depiiis rnt d.
fomnenreraini les tro:,ius. Il fa'ut la traiter conimme feul criminal j abrogez cette loi trop rigoureue qui La revolution tant univerfi:le .:11
toute demande abfurde,, c'ft--d.re, ne pas deli- tue dans les defcendans celui qui a'dj) fubi la cette ii'cnfqueine morale t ,t
borer. paine de fes forfeits. Enfin melieurs au miFeu li'inocence I s p-ins d'Ern c:l d ''
d tant de, prjugs centre lefquis je m'leve Saans ce bouleverfiiment gnilnrl di I '
,M. l0b fpierre crort qu'il eft ter-prudent d'in- quelle barbaric de ne pouvoir jufifier dans la fiite i cecte erreur aurait r,'milt enlcoi.' id.t J!"
filter Cfr Penvoi dLs dcct'ets. ds teins qu'un criminal n'eft pus, qu'en produifltt fiec'es aux dcianrtions des o01. is ,s ",i.',
M. de Bi'afroco. L'oun dloit s'empriffer de rran-u l fetence de mort. Souffrez , ctfeurs, que combines de la philofophie et dei-:' .i. (; i1
quliUif r l'le de (.ore fi l'on veurc A coifiirvctr. f:mille rclame le cadavre ; ordonnez aui moins qu'il le Peuple fuptomt quiille s'tar h .'-
L s Mofcovi-es ch.Yrhent un taiilement d.as la foit admis la fpulture commune, et que rien, blefie en avait fecou le joug : ,r, I,,:
Mdit- rranu'. lis ,prnfit- rotr d.s tro;ubl.s pour s'in- dius l'acte qui attelfe fon dics, ne retrace le fou- mo'irales font tfdffiril kmnt faifies ).,:,i nm 'ei,'.l"
troduire en Corl et les Coifs fe donneronvt veriur du chatiment qu'il a frbi. C'eft ces trois qut reflpecte par habitide tour . i9. i1
pluro au cdiable qu' la Rpublque de Gcnes. points eflentie's que je rduis la motion de Ma. Guil- I traunis par oes peres et adiri ..lii: m',i
lorin. J'efpere qu'il ne me diapprouvera pas d'avoir qu'alu menfunge qu'il a ente,'du e'r' ,
M. le duc du C'iid e. Les :atio"' s divent l 'ivre remis votre dLcifian des articles u 'il a fol t:lic .rcea. Il fhut efpier que e e '.1 IIL- ',
les tcios tet la droit p'>i c de E'iu iirope oun lin c'ef emier d.ms Ces vues que d'en acclrer le de s'infiruire. Admis dans ditiffcli :' ir'
dl.es m :nquntu< a bonne-f; i, i eIL e la juftic. ds ifuccs. 11 en a, miiux que je ne le pou'rais fire ques parrs de l'adminillration a 'i .1 L- .
..pre.r.ints de la :ra.nce di ne rtien f"tr tuit n oe lxpo' l nce filt 1' t olportance. Ne la differez te ment il apprendra les l, s.l u'i p'
fTit ie et muirecnc isc.... :'. tis i..bii.i.0 doic plus; rendez la vie fauvez l'honneur des i'gnora it; et la vrit fera fbibfi-u.'," .: '.;'
du roi a Loti;r s lou fe I trra a t ii ", c .,,,*; s notmbre'tfcs de cette capital et des provinr- fortifs avec lefquelles la ciii"lm.'
e n le con.s por. M s s'i et.it vrai qe c.s; prononcez un dcret qui deviendra pour ile ou le defpotife des fouveraits .mslr'm.
(;eIS tCt co"f,rv:" qIr!quli droirs vous d ve- z r. yanmne un bienfait univerfel, bleffe et fa crdulitd.
pier le roi de s'ananger avec el la prudencej ] ",;i.
'exi J uvra.t. Voici les articles umi ont ir drirchn. Les articles propofs par M. C-uIi-.1"'.


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