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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GA ZETT NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


S A M E D 1 J A-.N V I E R. 1790:


.V 23.


POLITIQ U E.

TUR QUIE .,
T Q
j iA Porte n'a chan'g ni de difpoitions, ni de
volont elle fe prepare fourn!r la guerre e le
le dipofe obtenir .a paix...... a fufpen.ion
d'a nes qui av it t prop, fi, n'a point convenu
'aux deux course irmpriles. D'un cite la hauteur
a product la hauteur ; de V'autre, I'humiliati.m a
redoubl l'abattement. On al!u re que le grand-f.i-
gnicuv' ffre aujour:i'jhui de cder a l'empiereur les
p'ces et les terres que S. M. a conquifes ; il
ilen except que la grande Valachie, et il de-
mande, ce prix une paix pour fix ans. L'em-
Fereur acceptera ces propofit-ois i mais ii exige
qu- la paix foit conclue pour cii. -.: ans.....
,(s barons de iIHerbert et de tlhugut, font eni
riot.:- pour fe rendre Bucharet premier lieu
dt-'i: n pr l congrs et auque! oun revi'nt ,
ci aLbandonraint laify. M. Walburg feroitaire
de la court a ordre de fe rendre dans cette
ville.
11 n'efi plus question de tr:iter de la paix pour
ainli dir hiii-clos, et tte tte avec 1, Turc.
On appelle au tc ,ii;i les pu:iflinces trangeres.
Dres courers o:t t expdis de Vienne, le 3
dicenibre aux course de Londres, de Beilin et
d2 PIaris p-ur lts inviter priiedre part aux
gncia:ions : cette condefendaced a paru con-
Vcnab e.
Les pofie'ons refpectives de l'impratrice et de
l'empereur ne lent point flprielti'eS ioute
prudence. L'arme Rliif cft confiidrable ,.elle ex-
code tant eu troupes regulieres qu'tingulier- s ,
te nomnbre de trois cents mille hlommest m Is
cette noinbreiif- parie arme d'uie popular ion
pF iproportionne l'norme tendue d-s poifef-
fions .de l'Pepire 1ulTe doit fe rpartir fiur d.;s
frontires immenfes: division nceffaire, qui rduit
fa juifb valeur l'ide de cette mulriruede de ol-
dais. La confitiution de l'iarmie elle :,:3me di-
ini.u'e encore par des confidrations morale ,
l'opinio exagre que l'on prend d'abord fur
des chifif s
Nniis favons qtu'un home du premier mrite
a luggire cs rfl c uions au ,-in tf. ottoman il
ari ou pi'i de pine .mns dicut- ti fire coin-
lprendie les airports nature s qu. exiltlnt enare les
forcess militair s d'un Ftat et la situation de f:;s
iunnces. Ce g'ei,:e de confidrations tient des
iders qui n'ont encore pail le Bofphore ; mais
on coioit qu'tun tableau matriel un tat de
fitiiation pruifl1 tenir lieu, au b foin d'un ;ra-
vail mieux ordonn et plus a',irofind. Les effects
n'exigint pis toujours en policqiqu deCrenmon-
ter aux caiifes : on peut qulquefois s'en tenir
aux rluinits. *
Or, la situation des finances rules eR! fi;ilr
co naltre .. ... Une n -ffi' ior.me de lapier-
mion.aie une lourde circulation de monnaie de,
cuivre, l'une de pl.s d 120o miili.ns l'autre d'e
60 millions au moil;.; ne lailTe pas appercevoir
plus de 70 millions c-n lfpeces d'or et d'arnent :
cette dernier fominme eit donc la feule richeffe
don't on puilde fire utage datss les guerres et
dans tous e1s rapp .ris exterieurs de m'lmpire. De-la
le credit des Rucies prefque nul cheL J'E.ranger:
del ks lin I i:ifuraontables piti entretenir
long-teins encore les flottes de la Rbtfique et de
11 mer Noire, ailifi que pour forieniir long- tcms
d-s armies victories ( car les hliros nou ptus ne
font point a.ltinence. )
,a Porte, quelque ignorant qu'on la fuppofe,
pait donc avoir quelqu'app r'i relatif aiu b"oiii
que fes eunemis ont eux -..inui s de cqnclLu-e la
p' ..,... i Mais penut-tre qi i -- le m niiiere Otto-
man ell ni-eux inflien d.- la tfuarion de lempe-
reur aulli chanccl.iue que puiife l'&re celle dr'un
prince victorieux.
A la pinte des provinces !slgiques, fe joint
in oiilevuni-nt comnmnc dans la Hongrie. Ce
ru')lJ pare aufi d une ancienne conirtuhtoo qu'il
r. lame, et d'anci.ens privileges qu'il red-mande.
-s recrues fe tifomn dej diflicilement dans ce
r'tyatme dej des miurmures ccnmpign:nt les
approvifionnem2ns aixqiuels on l'afljettit. Le Hon-
grois eige, dite- o que fon fouvetaii-n f falie
Couronner roi de Hongrie. On ajoute qtuia cette
occalin il engagera l'enp:.reur prter la
,.aion Hongroife tun nouveau ferment. On dit
Ime queC'M. le comte de Koglowitzch a eu i
Ode dle -- rendre Presbourg et d'y prpa-
tm l's eCprits lun convocation prochaine des
C't ordre a d accompagn d'innfructqiins qui
pdafenIt our r conforines aux preimicrtss demands
de la Nuion Hongr -ire.
rCeoen ait tot s ces coonfidrations foit par
p, ort la Rulie, fo t par rapport l'empereur.
l d iit pas ralentir Flmpreffemeuit des Turcs


pour la paix : elles peuvent feulement les ,fauver
des funettes complaifaices les prferver d'accorder
rop a une itquiiude, qu'on a Coin de leur dgui-
fer focus la nom de prudence. Sans doute que le
di van un peu plus clir n'a d'autre prc-entio que !
-'adoucir l.s terribl':s conditions de la paix qui
loi 11 revenue .v. .l',i Peu tre doit-on at-
tribu"r ce motif leul les mouvemens que vient
de fire le nouveau grand- vifir, en s'approchant
de Brilaw.
II y a qe!lque dignit rveiller l'attention du
p'i nce de Coboi.rg ui vit en propritaire dansi
fes poftes de Vaiachie.

SUEDE.

De Stochkolm le 2. dcembre.

On n'a pas eu depuis trs-long-tems ici d'h'ver auffi
doux : les arbrs iont en fl urs; il nous femb.e tre
au printems; et come la navigation n'a pas ee
interrompue 3 nous fa:irns avec facility les tranf-
ports en Finlande, ce qui tit pour nous d'un tres-
grand advantage.
Sa majefi eft dcide commencer la champagne
prochaine la tte de lon arme. Elle le dclra le
premier du mois paff lorfqu'elle fit publier a
Borgo la leve d'un nouveau regiment de 1,80o
homes.
On a prpar Carlfcrona quatre vaiffeaux de
line pour aug.i-nt r la floittr Sudoifc et 1'oon
armera Gottierbourg deux autres gr',?ni viii-
f Tix qui ont fervi la compagnie des iidi:. j
)r., ritle ..Jlls croiferot dans le (Catega avec [.s
quatre auttr-s \.iili'i u qui font dans le purr de
Carlcruiia.

ITALI E.

De Rome, le 2z dcembre.

La liftr des dons et nominations que S. S. a
coutume d'accorder l'poque de la te de noli,
n'cit poi:t encore force de la Da.iei-i,. cepei-
danc le braut court que M. Pa ca nonce Bruxellis,
y eft comipris pour une abbaye d'un trs-gros
revenue.
On a public un dit qui dfend, fous peine de
5oo00 cus d'amn de d'exporter hours des- terres de
l'Elat ecclfiaftique de l'htil, de la chair de co-
chon fal:e et de toutes fort..s de befiiaux fans une
permilion fpciale ligne de S. S.
Les trangers abondent dans cette capital; on
y,'comepte plus de 6,oo Franais i cette multitude
inattendus contribute beaucoup au renchriftement
des vivres.
ESPAG NE.

De Madrid, le ie janvier.

La reine fe trouve de nouveau enceinte, enforte
que le voyage Cadix et S:.ville projette par la
court, n'aura pas lieu cette, anne.
La compagnie royale maritime a fa't partir derni-
remient deux vafeaux pour aller vers les ctes d'Ame-
rique faire la pche de la baleine.

PA Y S-B A S.

Il arrive fans cell Oende felon des lettres
clu 14 janvier des officers Ho landais et Anglais
les uns et les autres ont amen des recrues. 1! nei
parait plus donitux quie ls Ainglais qui fe raflmblenit
ici, ne forment bientr t un corps de p'us de 30oo
hommi s deffin. au fervice des provinces 13Blgiques.
On affure que la Holla-,de elt difpofe fournir une
pareille lgion. Ces difpofitions commencent fou-
der les i iquitudes du tiers-tat Brabanon.
Une lettre de Berg-op-Zoom, du J janvier, s'ex-
pime en ces te:mes:
,, On continue d'amener ici une quantity confid--
rab'e de ca'ons fdils, fabres et munitions d. guerre.
Hier il entra dans notre port un bateau qui en tait
chig et qu'on dcharge actuelletent ; une auitre
charge pareille elf deftine tre tranfporte plus
loia. Les charros et l's maichaux de cette ville
travalle:;t continuellement fire des affts neufs;
av'c cela notre garn;fn a t augmente de cava-
lerie Ho'l.nd,iie et d'infanter;e Suiffe, de forte
qu'elle fe monte de;j fix mille homes, &c.
Un r3ouveau genre d'inquitude fe dveloppe de
plus en'plus d:iin le Brabaint. On trouve dans une
:,,.ettre trangere, une lettre finguliere, adreftfe


par M. Van-Eupen, grand pnitencier et fecrtaire-
'Et;t, l'auteur d'un ouvrage priodique: dans
lequel les maximes et liurt, ut les vues du clerg
ont fouvent et coitraries. La voici:
,M fi.utir le public ici voit avec une efpece
d'indignation, la fion don't vous traitez les ve-
.nemens de inotre revolution : je veux vous en pr-
venir pour le fort de votre feuille : ne vous ima-
ginez pas, Monfieur, que les dogmes q;;e vous d-
b.tez ec. qu- vous cachez tour tour foient jamais
gots ici. Notre Peuple fe rit chretiennem nt de
la folie philofophiq'ie du jour, et ne fe rebutera
jai is d'cn ere la rifie Nosfluli proper Chrifum.
Le People croit que fa pit a foutenu fes armes:
il l'a vu evidemnnent piur jama s douter que.
notre bonheur foir l'ouvrage du Dieu d'fral : il
fait mme observer que les Etts qui fe tiennent
la philofophie altiere et tant foit peu impie fe
brouillent et vont rien. Nous fommes donc tous
abfo ument rfolus a. tre vwais chrt.ens et ai-
mer l'ordre. L-.s Etats font du mme avis, et
Sjurent de mainta ,nir et de fout-mi ir avec toute la
gran'dicur dige de fouverains ages, la religion
catholique, la feule biafe de la proipr t publi-
que. Je: vous conC:il'e en confequence de vois
pargner la peine de nous d:cb.ier ces petites ni-
Sferes anti-chrerennes, >.e nme que les principles
tur;-uklns, qui ne f i.t propres qu' ruiner la
vertu p:triotique et 1 ordre public. Recevez ,
M, niriir c. t tavi en .mi, et vitez moi la n-
c t-fit de ponffi r la chofe plus loin : nous Commnes
Stous cunlh I quis ; ni s aimron la relig:oti c'hrtietine
et its verti's 't je fui.' flir que la puiffanc.- ne
fa: r{.-.'i:;is qu'elles r-.'oivwni que.que atteinte.
, e' iie- iiin :q.c.i v |. er1 r cetrc lettre dans votre premiere feuille.
'' ne., VAN-EUPEN fertaire d'Etat des Etats-
!l/gicpe--U nis.
De Liege.

Les troupes de Munfler, en garnifon Herv,
ont f.it rous leurs prepiratits le 13, pour partir
le lendemai;., et aller preudr quart r Wittem,
terra immediate de l'Empire, entire Aix la-Chapelle
et M.ltricht.

ANGLETERRE,

De Londres.

Il eft probable que le roi fera lui-mme l'ouver-
ture du parlement, car on prepa;:ait, ,1 y a quel.
ques jours le carrofl8 d= cermonie dans lequel il
doit fe rendre de Saint-James Wefhtin'ler.
Le come d'EQ~ligham emporte avec lui une grande
quantit de grain es, de femences, d'out-ls de toute
efipce enfin d. tout ce qui rit rJlatif l'agi-
culture, qu'il parait fe proofer de porter au plus
haut point de perfection a la Jamaque, doat il eft
naimin gouverntur.

Extrait d'une lettre de Whitchaven.

Notre port, dj trs-floriffant par le commerce,
vient d'ajouter fes relations. en ce genre. Nous
commenons trafiquer avec Ma'aga. Le premier
navire confacr cette nouvlle branch vii.t d'ar-
river. La continuation dtes vents N. O. et S. O.
a pour ainfi dire entaffi les v.ilfeaux dans le baffin.
Aucun ne pouvant en forcir, toutes les places qui
dependent de nous pour les charbons ont plus ou
moins fouffert. A Dublin en particuli r, ett fur
toute la cte orientale de l'Irlhnde le, ,harbons
fe font elevs au prix exorbitant de deux guinees
par tonne.
Quelques lettres de Dublin difculpent le sheriff
Vance et l'alderman Carleton. Elles portent que ces
magifirats n'ont pas eu l1: t.ems de fire lecture du
bill de Mutinerie la populace tant devenue fu-
rieufe ds le premier mome'nr, ils ont t forcs
de faire tirer p .ur,leur propre dfenie. Au reafe,
la crainte des violence auxqu-lles on pourrait fe"
porttr co:tre'.eux les rend invilibles.

Petit catchifme politique pour l'anne 1790.

L'lecteur fait les questions fuivantes au candidate
qui brigue une place au parliament.
I'. Avez-vous lu l'hifloire d'Angleterre depuis le
commencement di regne d'Flifabeth jufqu' prfent ?
y avez-vous examin avec impartiality la conduit
politique des presbyrriens des indepentnd;is et des
autres non-conformifles ?
2z. Etes-vous loyal et affectionn la perfonne
et la famille de notre excellent.fouverain le roi
Georges 111 ?
3. Etes-vou~ un vr'table ami de notre heureule
conituiition, tant ecc,ialtique que civil?


__ ---i--iiiuuriairsrrau












4*. Vous propofez-vous de fair tous vos efforts,
en tuute occa ion, pour la df ndre et la main-
tenir ?
Si vous ne rpond;e pas fincrement oui cha-
cune de ces qucifions vous n'aurez point la voix
d'un membre de l'glife anglicane.
SM. Alexandre Anderfon a crit fir Jofeph
Baliks, au qui fe trouve dans f'ie de la Trinit.
Cette ifle eit entire Tabago et les poffefions
efagnoles.
Le lac confifle en ptrole contenu dans un
baffin certainement volcanique, mais d'une profon-
deur inconnue. Le bitume durcit en fe fechant,
et forme une concrtion affez f mblable I'ca Ile
qui couvre le dos d'une tortue : dans le fait ,
route la surface de cette plaine offre un terrein im-
bib de goudron dans les petites fondrieres duquel
l'eau s'amaffe, et o les bois concentrent la chaleur
le goudron elt habit tellement liq ide. il y a,
dans le voifinage, dles forces dotr l'eau a 2z juf-
qu' iy degrs de cha!eur de plus que l'atmofphere,
et probablement plus de ioo degrs au thermom-tre
de Fahrenhei. L'ifle eft couverte d'une terre argi-
leufe, et les montagnes c.:mpofees de fchille :.r-
g ileux et de talc, connu chez les minra!ogiltes fous
la dnomination'de Talcunm Lythonrago.
Du tr janvier. Jamais on n'avait va la Severn fi
haute dpuis plus de vingt a-s; la balle ville de
Shrewsbury eft inonde au point que les pitons
font forcs d'avoir des bones. La force du courant
a emport, il y a qu=lques jours, prs d'Oweiry ,
un moulin et la maifon adjacent. Heureufemenr pcr-
fonne n'a peri.

FRANCE.

De Paris.

Madame la marquife de Carcado et madame la
vi: ontelie de Brove ont eu, le 17, lhonneur d't:.e
.-rfentes leurs ma:efts et la famille royale
la pren;ire, par madame la marquife de Molac,
et la f.conde, par madam- la comtelfl de Choifeul-
Gouffier.
Le mme jour, M. dc Beaupr, avocat, a eu
l'honneur de prfenter leurs rnajefts et la fa-
mille roya!e, le prospectus de l'tabliflement d'une
Soit philofophique, ou Ecole des fcicnces utiles et
agrables.

Copie de la lettre cri:te par M. le comte de la Tour-du-
Pin M, le marquis de Caufans, le premier jan-
vier 1790.

J'ai reu monfieur, la lettre que vous m'avez
fait l'honneur de m'ecrire le S d. ce mois pour
m'informer des bruits in urieix qui ont t repan-
dus contre le rgiment de Conti, et notamment
dans le journal intitul le Courier de Paris.
Rien ne peut aniurmenlt jui t i s cm iiuiiiijn
odicufes que ces journaliflts fe font permifes contre
ce corps; mais d-puis que la preffe eft l'bre, on
ne peut plus s'oppofer la circulation des libelles.
Il ne reite plus que la voie des tribunaux pour
obtenir satisfaction lo fqu'on veut fe la procurer.
Au surplus ces tortes d'cr ts font vous au mpr s
public. Ils n; tardent pas tomber dans le plus
profound oubli et l'on doit peu s'inquiter de
lout ce qu'ils contiennent. D'aprs cette conlidra-
tion, j'ai cru qu'il fallair fe borner fire infrer
dans la gazette de France un expof exact de
ce qui s'eft paff Amiens, entire les foldats de
votre regiment, des foldats fenmefliers et la
populace de cette ville ; cette voie m'a paru pr-
frable toute autre.
Vous pouvez affurer le corps que vous comman-
dez, que le roi eft parfaitement fatisfait des preuve s
de moderation qu'il a donnes dans cette occasion,
et de l'empreffement qu'il a conftammerit montre
pour concourir l'excution des dcrets de l'Af-
femb'e national fanctionns par fa majeff ; qu'elle
ne left pas moins des foins intelligent que s'eft
donns M. Dupuch major-commanlant ledit rgi-
ment, pour y maintenir la discipline et le bon
ordre, et que ce corps le trouvera trs-difpofe
lui tmoigner fa bienveillance lorfque les cir-
confiances le permettront.


ADMINISTRATION.


MUN I CIP AL IT D ] PARI S.

Dpartement des fibjflances.

Les boulangers fon prvenus quee, pour parve-
nir leur payer le plus promptement poffible ,-la
prime qui leur eft accorde, depuis le 9 novembre
jifq.i'tu z5 dcembre, fir les facs de marine blan-
che qui leur font arrivs deftination, on a coim-
mence, lundi 18, fire la verification de leurs
lettres de voiture par ordre alphabtique depuis dix


heures du mating jufqu' une heure, et depu s cinq
heures du foir j ,lqu huit.
Sign, VAUVILLIERS, lieutenant de maiite,
[-'1LL..UL aaminifjrateur.

CHATELET DE PARIS.
M. Loivet, en ajoutant que M Defioches lui avait
.iir qu'on devit mettre Verf illes au pillage, a con-
tiiue fa dpofition en :ainonanr que des cinons
.evaient tre pofis-fur la place d'armes dans le parc
et dans les deux parterres du nord et du midi
Verfailles ; eue ces canons, derriere lefquels de-
vaient fe retrancher les troupes de la mailob du
roi, auraient t charges mitraille ; que les mfiioa:s
qui devaient tre pilles taient la craie, et qu'une
quantity t;it indique dans le quarter S. Louis,
par oi devait comimencer le pillage; que ce mnm
chevalier Defroches avait dit au tmoin avoir vu
M. le comte d'Artois et M, 1 prince d'Hnin don-
nant la main des foldats de Boui!lon et de iNaffau;
que mme un jour M. le comte d'Arrois entrant
dans la piece o les foldats dinaient, ils s'taient
mis en faction avec leurs cuilliers et fourchettes.
M. Jo!v, tourneur Seve, a dpoof avo:r vu
dans les premiers jours de juillet, les quipages du
prince: de LambE'c dans ce lien; que les troupes y, ont
fait p!ufieu s patroiilles le fufil band et le fabre
a main, qu'en y a vii diffrentes fois l'intendant
de Paris, le prince d. LamIbefcetpluliurs officieis-
gnraux tenir des confeils de guerre; que les trou-
pes, en dfilant, affectaaent de charger leurs armes
devant les citoyens; que des foldats qui logeaient
chez ce tmoin taient un jour rentrs les poches
pleines de cartouches:
Le 21. Le premier tmoin entendu dans la fance
du martin ff M. Darimajou, ayocat ; ce tmoin a
dpof des fa'ts relatifs au camp de Saint-Denis,
auquel il a t dput par la commune de Paris;
qu'il apprit en effect que Paris tait invefli de trou-
pes et de canons et que les marines deftines la
capital taient employes nourrir les fo'dat.
M. de Flhn.cout avocat, dpofe du irie"n
fait.
M. Coffon profeffeur mrite en l'Univerfit de
Paris,a dpor que le 12 juillet, vers lbs S heures du
matin, il avat t l'Etoile, et avait aperu une
colonne de Gades Suiffes prcde d'un dtache-
ment qui conduifait quatre pieces de champagne ; que
l'aprs-midi il eft revenue voir ces troupes, et qu'e!les
n'avaient fait aucun mouvemnt; qu'un officer qui
commandait, lui avait d t qu'on n'avait point d'in-
tentions hoftiles, que feulement le project taitd'ar-
rter'lcs dto, dres des bandits i qu'il a entendu M. le
baron de Be~enval donner des ordres pacifiques, et
qu'il ne parailfait point avoir de mauvaifes inten-
tions; que nanmoins syant entendu donner l'ordre
d'allumer des lances f-u, fe voyant entour de
troupes de tous cts, il crut prudent d'entrer
dans les Tuileries ; que plufieurs perfonnes et quei-
qu s femmes l'y fuivirent ; qu'il fit barricarder le
2nalage du Pont-Tournant avec des chairs des ta-
bles et d.s tabourets de deux restaurateurs mais
que, craignant enuitie d'"tre enferm dans les Tui-
leries, il avait pris le parti d'en fortir.
Les trois autres tmoins qui ont depole dans la
matine de ce jour, ont dclar n'avoir aucune
connaifface de l'affaire.
Un nombreux cortege de la garde nitionale s'eft
prfent hier la porte de M. Marat auteur de
a feuille de l'Amni du Peuple, l'effet de mettre
i execution un dcret de orife-de-corps dcern
contre ce particulier par le tribunal du Chtelet. Le
comit civil du district des cordeliers s'eft forte-
ment oppof l'excution de ce dcret, fous le
prctexte qu'il tait rendu fuivant les an. iennes for-
mes ; et ils ont pof pour princite qu' computer
du moment du dcret de l'Affemble national fur
les matieres criminelles, tout accul d.crt fui-
vant les anciennes formes, devait l'tre de uau-
veau. L'huiffier porteur du dcret leur a obferv
qu'il tait en regle i que les dcifions de l'Affem-
b e na.ionale voulaient qu'un dcret de prife-de-
corps ft fign par trois juges au moins, et qu'il
avait vu la minute de celui qu'il venait mettre
execution, figne de neuf ou dix juges. Malgr ces
r.prlentations, le comit s'eft conftamment refuf
l'excution du dcret. Il a dclar qu'il prenait
M. Marat Cous fa protection, et a deputy quatre
de les membres l'Affemble national.
On nous a affur qu'un des chefs de ce comit
avait t jufqu' dire qu'il voyait bien qu'il fallait
fe b.ttre, et qu'il y aurait du fang de rpandu i
que bien certainement le bataillon du district s'op-
poferait de toutes fes forces l'enlvement de
M, Marar.
L'affaire de M. de Favras n'a point t inftruite
depuis quelques jours.

POLICE.
Fin dc article efpionnage.
Que l'efpionnage ne peut htre qu'une fou.rce de corrup-
tion et jamais un moyen d'ordre et de furet public. .'
S'il exiffe un moyen de corruption fociale, c'eft
fans contredit celui qui met la baffeffe et la dilation
fous la protection de la iorce publique, qui les auto-


rife, les emploie la recherche des actions des he
mes, qui, fous le plus lger foupon, livrel'hon1
neur du citoyen, le secret des families a a difrL
de quelques .itellites obfcurs, tablit .une ge11"
inrelline dans la foci arme le defportilne p er
nel contre les enfans, celui des mecans- conrre 1
justice et rend publiques des actions qu, pe,.
n'a d conn;itre et dshonore l'homume oi
femme qu'une faibleffe ou l'erreur ont pu ign;.
un infant de la relge de leurs d-voirs. Je nes u.
:;ais pas un plus grand moyen de corrupiin t'(,
blique et prive.
Encore, fi t. us ces dfordres cachs mcn.i'et
une veritable furet au repos public; fi de I,:1 |
nage dpendaitla tranquillit commune, c'eil-a di,
la jouiflance paifible des perfonnes et des cl,,i;'
p eut-tre qu'en faveur d un fi grand bien, l'orn p,'r
rait oublier les autres maux qu'il produit.
Mais qu'il s'en faut que l'efpionnage attciine ,
but, puifqu'il eft lui-mme une guerre fecrette %,,.
la focit, indiftinctement dirige contre tous Is
membres, et que par les armes dangereines ui,
prte au pouvoir public, il expose l'Etat di,. a
furrections d'autant plus invitables' que les n<.'1 -
qu'on emploierait pour les rprimr font .rcii.:-iii.
les causes qui lus font natre !
La police s'eft carte de fon objet, lorfqu'~i, l
pris fur elle des functions qui ne convienneii:,i u.
cuue puifilnce publique. Dans la focii, ls in
n'ont nt nt te tables pour qu'on et des iromi,;
de fire retrouver tel ou tel individu a ,,. -
prit, mais afin de punir cux .qui la lui ',, i
prife d'empcher que l'on ne vole, par la iiguliti
des chatimens, centre les brigands, et par l'e..
titude des homes prpofs la garde des citoyntl,
II imported l'ordre public qu'aucun coupable cun r,
n'chappe la punition, mais il lui imported f 1t
peu que tel ou tel retrouve le bijou qui lui a n,
vol; il imported la fotit de ,unir le feiiciui;
qui corrompt ou enl ve une fille du fein Je ii
famil'e mais il lui eft indifferent de trouer tll, i
ou telle perfonne pour la remettre fes pjiui,
elle n'a, point d'intert tout bouleverfer, a Io:,
des regards inquiets partout noter la irn
de tous les homes, leuis habitudes, .iir t.i
tune, leurs actions, en un mot, tabli lci. *'
pionnage, pour donner satisfaction quelque .'.
t culiers, ce n'eft l ni le vu, ni l'objet, ril,1
droit de la puiffance publique ; il n'y a qu'unr ilir
aveugle de tout fair qui ait pu mconnatre itii [
verit,e.
En la rendaint ce tte puiiffance utile aux individ, u, ..
non dans la satisfaction qu'ils, peuvent attendre'drl, ';
loi, mais dans ta facility rparer leurs pert', '
des recherches officieutes, vous livrez le pubtl i i;
la calomnie, la defiance, aux foupons, a li..
difcrtion de ceux que vous employee i
Ce n'eft pas tout l'efpionnage (i t pour le il .,
auffi favorable aux fLipons qu'il peut tre qu.'ijuL
fois utile aux honntes gens. Les coquins le o"-
naiffent, et fouvent le fclrat que l'on croyait tri',
ver par l'adrefle d'un efpion chappe la loi p-r
ton confeil; tout gt dans la difference des i'.iii, ,
qui lui font oiferres.
Ainfi l'on ne peut computer far un pareil moye
pour tablir la ftret publique ; il eft roujoJi
favora.bld au criminal opulent, et le pauvre cou-
pable qui n'a point de moyen de corrompre, s'
fouftrair encore par la nullit mme de'fon i tt,
et parce que l'efpion met toujours moins d'inriici,
a la recherche du mifrable que de l'homme cohli-
drable.
Voyon-nous depuis la revolution, depuis'q
I'efpionnage de fIret a ceflC, des vols avec w- ,
lence ou fans violence en proportion des fatiliesiqiit
les circonltances femblen' permettre, en proper "
tion do la mifre, en proportion du nombre d i
bras oififs, d'hommes rduits -la plus grand i
indigence par la fifpenfion des travaux ? voiro
que les coupables de cette efpece aient plus ich.ipl
la loi, quoique l'efpionnage n'ait point et i''
en ufage? croit-on que dans iun teams plus ctil,1,
p.us heureux, il fit plus nceflaire ? Ne ufiril
pas des gardes et de la marchauffe pour liirt
les criminals, foit en flagrant dlit, foit l'
clamation publique ?
Les Peuples de l'Amrique, de l'Angleterre
font-ils plus pauvres plus immoraux, pis a P1.l; i
dre que nous, quoiqu'ils n'ayent ni c pions, "
efpionnage de firet ? eft-il une fi grande dlii dr',-
entre leurs facults, leur tat et le ntre, FP t
que nous ne puifons nous paffer d'un etabliilem"fl
auffi odieux, auffi corrupteur ? '
Il a fait parmi nous ce que les lettres de
ont product dans les families. La certitude de tiri'
ar le moyen de l'efpionage, retrouver les etl', r
les dbiteurs de mauvaife foi, les intrigualts '
porter les marchands, les faifeurs d'affairLs, n
fier leur argent ou leurs marchandifes, de "'
mes auxquels ils n'euffent pas of les donner i a a
une autre ppfition a peu pr.s comme cet p'r'I f
imbcilles qui ngligent l'ducation de l-urs e.nu' C
fe contentant de les menacer de les fair realdlti
s'ils font des fttifes. Aujourd'hui. qu'on e 'L
plus fire renfermer, vous verrez que k.s y. h
mettront plus d'importance aux foins qu'ils d, d
leur famille. '


r-













i en fera de mme de l'efpionnage: lorfqu'on ne
.n plus lcher une miute d'elpions pour d-
Ca :vr, r la demeure d'un efcroc ou d'une femme
pri ; 0on fera plus circonfpect dans .es liaifons
' dians l'efpece d'affaire que l'on entreprendra.
(),jd aux vols, jufqu' ce que les auteurs en
f .it connuS par des voies lgales, il eft entendu
t'aucline puiflance publique n 'xifle pour tablir
un foupon et le fire tomber, mme fecrettenent,
il tel ou rt individu, en livrant fes actions et fa
conduite l'elpionnage.
C- e doctrine, au refle ces principles pourront
bin paraitre tranges quelques efprits; on traire a
de visions d'un o.,nme de lettres ce qui n ef qu'un
expIl de la justice de chiiiere, ce que le bon
ins idique ; d'ignorance dans les affires, l'exem-
ple de la conduiie des Nations ages et claires.
jLe di,ain du pouvoir Four tout ce qui n mane
pas de lui, fe oinm:ra a l'enttement de 1 habitude,
et fort de qualques bones intentions, on fe hafa -
dera peut-tre palier par d, ffus toutes les cronfi-
drations que nous venous de prfenter pour
mettre l'efpionnage en activity dans les moments de
paix publique ; mais cette atteinte porte la libert
iiividiielle aux lois, la dcence publique
o':n fera ~"p' moins 1un jufle motif de r-c amation
co te le miagiltrat qui ten ferait ufgc', et unwe
rai In fuffifant.- po r lui reidrer la c ifii nce et la
fouiiiiiien qu'on doit route autrit lgitime.
( Cet article f de M. Pedchet. )


M L A N G E S.

Extrait des feuilles de Paris, du 1I janvier.

L'Ami du Peuple a ,:ontinu Tes obfervations for
l'ari-t d-, la minicip;lit; il plaint le fatal aveugle-
tn-t dos crivains patriotiques : qu'ils s'aitachent ,
dit-il, fire fentir au 'foldats cicovens qu'ils ne
doivent &tre fubordonns pleinement qu' l'gard de
la discipline militaire ; que dans tout le refte il eft
de leur devoir d'examiner les crdres qu'on hLur
done et d'en peler les fi;tes. Avec de tels prin-
ip- s il fera difficile d'avoir :ne arme, et. furtout
un chef qui la fafle mouoir, fi chacun des or:dre-s
qu'i! donne eft fournis la critique er au commen-e
taire du simple foldat. Dans ce moment o la force
publique rfide dans les gardes nationals, il ec
iifiniment dangereux de les dtourner de l'obif-
fince qu'elles profeffeit envers un chef juftement
ionior: c'ell ce tqui a dtermin le district de
Sainte Marguerite a prendre une d liberation par
'aquelle il tmoigne Ces craintes lir l'efprit de dfu-
nion et de dilcorde que l'Ami du Peuple peut femer
entire les citoyens. Cette dlibration a t'a fie
de la dnonciation faite par un dput de la com-
mune au district. L'aut-.ur de l'Ami du Peuple,
inibranlable dans le deffein de dnigrer la muni-
cipalit et le Chtelet, a rpondu dans fon n* 104,
a.x reproches de fes concitoyens en leur prfena-
tant un tableau affreux du defpotifine que les ad-
ainiftrateurs actuels lus par le Peuple, veulent,
lit-il, exercer flui. On pourrait rpondre cette
liatribe, que ce defpotifme n'eft pas fi grand que
aureur le pretend, puifque malgr fa d -oncia-
ion au Chatelet, malgr les injures nominatives
Iu'l s'e [f p(rmUiles contre des citroens eflimables;
t enfin malgr le voeu de nombre de gens qui
i'aiment point les crits incendiaires il jouit de
a libert de publier les fiens, et que les lois font
nuettes en fa faveur, au grand tonnement de la
>lus fine parties du public. Croit-on qu'il fe rpand
lans les meilleures fodits, que 'auteur de l'mi
ti People et le champion connu de certain aritto-
:rates qui 'emp'oicnt femer partout' le trouble
:n ameutant fon ami, le Peuple ,contre toute
fpece d'adminiitration ? Ce brit eft invraifembla-
)le les arilocrates ( puifqu'il y en a encore), font
rop fenfs pour ne pas prevoir que tout nouv,,au
rouble pourrait leur devenir . eux mmes infini-
nit funelle fans rien changer au torrent de l'opi-
lion gnrale qui les prcipite avec toute la Nation
ers l'galit.Certaineenton n'accufera pas M. l'abb
,yeyes d'tre le partisan d'aucun genre d'arbitra;re
t de defpotifmie. Eh bien cet aptre clai' de
i libert de la pretfe dans le mmoire qu'il a lu
rercrati 1 'Aflemble national, mmoire qui lui
mrit les plus juiles pplaudiffemens., s'exprime
nfi fur les pines a infliger at x auteurs des.ecrits
Icend iires : c Si un ouvrage excite le Peuple
rendre des moyens violens pour obten;r ce qu'il
emandera, les perfonnes refponfables de L'ouvrge
,ront dclares coupables de edition et punies
om.ne telles ,. Si une tell loi tait adopte, les
crits d M. Marat ne paitraient plus.
Un nouveau paper intitul: l1 fidcle Ohfrervateur,.
ipporte qu'ona arrt Verfai les et conduit enc
rifon un particulier revtu de l'uniforme de la garden
national, qui frdquentait les lieux publics et qui
d .ichunaiti avec fureur contre la revolution : on
d!couvert que cet nergumene rans fortune, tait
mudoy par un part qui l'avait envoy en avant
rmne un enfant perdu, et qu'il gagnait en con-
t:iece fon argent, Il a refuf long-temns de fe laif-
r' dponuiller de l'habit national qu'il avait endoff,
ass c etait a Ii une mal-adreffe de porter les cou-
.-n de la liberty en rpandant les maximes du
:'potiime. ,


lourral uunivefel. Le come de Mirabeau eft all
fair un petit voyage Caen, o eft mort M. D,-
imeC'il, avec 'equel il tait en correfpondance. Les
ennemis de l'loquence et du patriotiine de ce
dput ont bti fur ce voyage in difice de calomnie
inconceivable.
Journal gnral. Cette mme feuille dit qu'on a
pris au Bourg-la-Reine trois homes qui dvaffaient
lin grenier plein de mariness tant aims de pitio-
lets de cannes et de fabres i on les a conduits
enchains au Chtelet,



ASSEMBLE NATIONAL.

Prefidence de M. Target.

SUITE DE LA STANCE DU MERCREDI 20 JANVIER.

Suite du rapport de M. l'abb' Syeyes fir la libert cd
la preffe.

Dans fes rapports politiques, la mme caufe fe
change en une caule fconde de profprit na-
tionale ; elle devient la fentinelle et la vritable
fauve-garde de la 'libert publique. C'eft bien la
fiute du gouvernement s'ils n'ont pas Cf, s'ils n'ont
pas voulu en tirer tout le fruit qu'elle leur pro-
mettait. Voulez-vous rformer des abus ? elle vous
preparera les voices elle balaiera pour ainfi dire
devant vous, cette multitude d'obflacles que l'igno-
rance l'intrt personnel et la mauvaife foi s'ef-
fortent d'lever fur votre route. Au flambeau de
l'opiion publique, tous les ennemis de la Nation
et de l'galit, qui doivent 'tre aufli des lumieres,
fe htent de retire leurs honteux deffeins. Avez-
vous befoin d'une bonne inflitution ? laifiez la
preife vous fervir de prcurfeur, laiffez les crits
des citoyens clairs difpofer les efprits f-nrir le
beloin du birn que vous voulez leur faire : et
qu'on y faffe attention c'eft a-ni qu'on pr-
pare les bones lois c'eft ainfi qu'elles pro-
duifent. tout leur effect, et que l'on pargne aux
homes qui, hlas! ne jouiffent jamais trop tt,
le long apprentiffage du fiecle.
L'imprimerie a change le fort de l'Europe; elle
changera la face du monde. Je la confidere comme
une nouvelle facult ajo.te aux plus belles fa-
cults de l'homme : par elle, la liberty cefie d'tre
reflerre dans de petites aggrgations republicaines ;
Alle fe rpand fur les royaumes fur les Empires.
L'imprimerie eft pour l'immeniit de l'efpace, ce
qu'tait !a voix de l'orateur fuir la place publique
id'Athnes et de Rome ; par elle, la penfe de
l'honmie de ginie fe porte . la fois dans tous !es
lieux; elle frappe, pour ainfi dire,. l'oreille de
l'efpece humane entire. Partout le defir secret
de la libert qui jamais ie s'teint entierement
dans le court de I home la recueille cette penfe,
avec amour et l'enbraffe quelquefois avec fu-
reurt elle fe mle, elle fe confond dans tous fes
fentimens ; et.que ne peut p Ls un tel mobile agif-
fant la fois fur des milliers d'aines ?
Les philofophes les publicifts fe lont hts de
nous dcourager en prcnonant que la libert ne
pouvait appartenir qu'a de etits Peuples. ils n'ont
fui lire l'avenir que dans l paff; et lorfqu'une
inouvelle caufe de perfectibility, jete fur la terre,
leur prfageait des changemens prodigieux parmi les
homes, ce n'eft jamais que dans ce qui a t,
qu'ils ont voulu regarder ce .qui pouvait tre, ce
qui devait tre.
Elevons nous de plus hates efprances, fachons
que le territoire le plus varfe que la plus nomn-
breufe population que tot fe prte la li.-
bertd pourquoi en ffet un instrument qui fatra
mettre le genre human en communaut d'opi-
nions l'mouvoir et l'animer du mme fen-
timent, l'unir du lien d'une conflirution vraiment
fociale, ne ferait as appel agrandir indfiniment
le domaine de la liberty et prter un jour la
nature mme des moyens plus furs pour remplir
fon vritable deffein car, plans route, la nature
entend que tous les homimes foient galement libres
et heureux.
Vous ne rduirez danc pas, iiiefieurs, les moyens
de communications entire ksjhommcs i l'inflruction
et les vrits nouvelles reffemblent tous les genres
d- product,' elles font dues aut travail c'eft la
liberty de fair et la facility du dbit qui foutien-
n.nt excitent et multiplient la production: ainfi,
gner mal a propo la liberty, ce ferait attaquer
1- fruit du gnie jufques dans fon germe, ce ferait
an ntir une par:ie d.s lumieres qui doivent fire
la gloire et les richeffes de notre poft,it.
Combien il ferait plus nature lau contraire, furtout
lorfqu'on montre avec raifon beaucoup d'intrt
aux progrs du commerce de fav rif r de tout.~
fes forces celui qui vous imported le plus ; le com-
merce de l.i penfe Mais il ne s'agit pas en ce
moment d'une loi pour encourage l'ufage utie
mais d'une loi pour rprimer les abus de la preffe.
Nous devons vous prven:r, m:fl-tiurs, qua nous
n' ivons pas entendu fair une loi pour un autre
ordre de chores que celui qui ex-ifte maintenant ;
car c'eft pour le moment que vous la demanded.
Cet tat prfieni: ds chofis, n'eft ni l'ancien ni le


nouveau ; c'eft--dire que votre nouvelle confli-
tltion a d j niculairerient amene des rformes
partielles dans vote inflation ; et que d'autre
part, il eft imppclible que cctre lgiflation ne re-
oive bientt des ailiorations trs-coniidrabes l
Nous avons cru, en confqucnce, devoir meattre
pour premier arti.le, que la prefente loi n'aura
d'effet que pendant deux ans ; cette poque il
I et evident que catte loi particuliere fuir a piefle
d vra profiter, come touts les autres, des progrs
de !'art social.
Quant present nous nous fommes permis tout ce
que les changemens dja oprs parmi nous pou-
va ent nous p;rmettre de rentcr. Ainfi, par example,
nous avons introduit dans nosre loi, un commen-
cement de procedure et du jugement par jurs
cette inflitution elt le vritable garant de la liberty
individuelle et publique contr: le deipotfine du plus
redoubtable des pouvoirs. Il fera eifentiel d'employer
tt ou tard le miniftere des jurs pour la dcitlon
de tous les frais, en matiere judiciaire : cette vrit
vous eft dja familiere vous craignez feulement
que fon execution ne fit prmature en ce moment ;
mais cette inquitudti ne peut vous arrtar, loif-
qu il s'agit des dlits de la preffe, c'eft-S-d re de
cette parties de l'ordre judiciaire qui fe prt e e plus
altment l'inflitution des jures, et qui chappe
tous les inconveniens qui pourraient en rflitcr
en toute autre matiere.
En effect, nous vous prions d'obferver d'abord
que ce u'eit guere que dans les principles vilks du
royaume que font ls imprimeries, et ou fe fait
le commerce des livres et que par confquent il
ne fera pas difficile d'y trouver des jurs iinftruits
et propres bien dcider du fait des dlits de la preffe.
En second lieu, il s'agit ici d'une loi qui ne peut
guere intreffer que la plus petite parties du Peuple,
c'eft--dire, de cette claffe de citoyens que leurs
lumieres accoutumeront bientt un changement
don't ils fentent et reconnaitrent dj toute 1lutilit.
Enfin, nous vous prions de confidrer que la plu-
part des dlits de la preffe font de leur nature, de
vrais dlits de police qu'ils s'accommodent fort
bien de l'inftruction fommaire et vous ne ferez point
tonns, d'une part que nous les Ii.iui juger
dfinitivement au premier tribunal, et de l'autre,
que nous cri cartions la procedure par crit, du
moins d.ter de 'poque o l'infltuction pourra
tre publique, et ou. les jurs front appelles.
La dcilion du fait par un jur eft auffi la
meilleure rponfe que nous puilifon faire ceux
qui trouveraient qu'il refte encore du vague dans
quelques-uns des premiers articles. La loi que nous
vous propofons n'eft pas parfaite, elle n'eit pas
mme auffi bonne qu'il fera facile de la fair dans
deux ans, vous en favez la raifon: ii a fall la lier
lordre actuel des choes en mme temis nous
cacherions mal--propos la mraoiti de notre penfle,
en ne difant point que mme dans fon tat d'im-
perfection, cette loi nous parat encore, en ce
gaire, la meilleure qui exile en aucun; pays du
monde. .

Project de loi contre lis dlis qui peuvent fe com-
mettre par lu voie de !'i- : et par la ,ubli
cation des crits at des gravures.
Voici les principles difpofitions de cette loi.

Des dlits et des pines.
Si un ouvrage excite le Peuple prendre des
moyens violens pour obtenir ce qu'il demandera
les perfonnes refponfables front dclares coupables
de fdition et punies come tells. Si un crit,
imprim huit jours avant la fdiion content des
allegations fauffes et s'il eft prouv que ces
allegations ont excit la fdition, les perfonnes
refponfables front pourfuivies et punies come
fditieufes.
Si cet crit renferme des imputations injurieufes
au roi, don't la perfonne a t dclare inviolable
et facre les refponfables front punis des pines
portes par la loi.
Si les bonnes meurs font bleffes, les refponfables
front punis, ou par le blme ou par la privation
du droit de cit pendant deux annes, ou par une
amende gale la moiti de leur revenue, ou par
une rclufion momentane dans une maifon da
correction.
Si un ouvrage'a excit un crime, et s'il a con-
tribu le fire commettre, les rerpoiifables front
pourfuivis come complices de ce crime.
Toute inculpation de dlits graves contre un par-
ticulier fera confidre come une dnonciationt
et les dnonciateurs front punis come dnoncia-
teurs tmraires et come calomniateurs, fi la
calomnie eft jugee.
Si le fait imput n'eft pas mis au rang des dlits,
mais elt dshonorant 5 les perfornes refponfables de
l'ouvrage qui content l'imputation front con-
damnes une amende gale a une demi-anne de
leur revenue dans le cas o elles ne pourraient
adminiftcer la preuve du fait.
Les accusations qui auront pour objet des abrs
de pouvoir, des dlits l'gard de la Nation ou
d'ure parties de la Nation, commis par des perfonnes
publiques, ne fer.nt encourir nulles peines leurs
auteurs ; mais les juges pourront examiner ces accu-
fations et. les dclarer ca.lomnieufes.













Dlits contre les proprites des auteurs.
To tas 1 -s perronnes convaincues d'avrir imprimn
un itvre, pendant la vie ou moins dc iix ans aprs
la mort d 'Vaut tir, f,ns le conrfeiiemrnit de cet
ain'.ur, lma dc Ls ayant caufi front dclares
contr facteurs, et condamnes une amended egale
au prix de mille exemplaires, et l'dition contre-
fai e. fjra confifqu.e au profit de l'auteur.
La m.iue difpofition cft porte centre les com-n
diens qui jouLiront des pieces de theatre fans le
conf nrtment de l'auteur. L'amende fera gale la
totalit de la recette.
De la rejfonfabilit.

Tout home qui vendra un ouvrage portant fauffe
" indication d'imprimeur, f.ra condamn a une amended
de 36 lives.
Tu','t impimeur qui mettra un ouvrage un autre
n .m que le fien, fera condamn un: amended de
couize cents lives, et dclar complice des dlits
qit" la publication de cet crit aurait pu fire com-
ni. tre.
S l'impr.imeur met un faux nom d'auteur,. l'amende
lrt de deux mille quatre cents lives.
Nul ne pouvant difpof.:r des lieux et des places
publiques, et la proclamation des actes pubc s ne
devant pas Cre gne, il fera dfendu de proclamer
tous papirs, journautr &c.
Aiicuii citoyen ne pourra tre puni pour des ou-
vages don't la na: re n'aura pas t compri.e dans
l.s de;ts prcdemment indiques.
Tout homme qui aura vendu ou imprim un
ouvrage, fera refporniab.e, s'il ne peut dJAign. r celui
qui l i aura remiss ou les exr-mplaires ou le tna-
nufcrit.
Tout home qui aura. remis un manufc;'it aim-
primeur, fera refponfible s'il ne peut reprfenter
l'auteur.
L'auteur ne fera refponfable d'un ouvrage, que
s'il a et imprim- de fa volonm ou avec fon con-
tentement.
Si l'a:iteur d'un outrage ou celui qui a remis
le mantiicrit, ne f pr ncpe as, nune ifera rcf
non _able-
De l'infruction et du jugement.,

Les juges ordinaires commienceront l'infiructio".
Lorfqu'elle fera arrive au moment d'tre publique,
elIe fe cor-tinuera parde-anr dix jurs, qui )jugeront
le faI. Le juge prononcera.
Si:t que l.s jurs front applles, la procedure
ne fera plus ucii verbal' .
Les jurs f-ront choifis par le procureur-fyndic
parmi les auteurs.
I s front d.figns au nombre de vingt. ,es ac-
cuf3s choifiron, les dix jures qui doivent tre juges
d, Ifait.
11 fera.:ic!ar aux ,'ccufs qu;l cas indiqu par
I ,i (1 rapport leur delic. ils pourront comn-
b'ttr cette dcla atioi. Les jurs jugeront la
r luialit de huit contre deux.
Si l'accuif de conpre.-aon allegue.que 'ouvrage
Sn't pas le mem, qu'.l cft chagi par des addi-
tioins ni des conmii m ra'iires, l Ir-q irs jngernnr
l'identit la p uralit fimple.
L"s jurs pronoun, eront que l'accuf eff cou:able
ou non courab e. Pour le d-clarer coupable il
faudra une mijorit de f pr centre trois. Pour le
r:-onnaitie innocent il fulfira de la pluralit
I fimple.
Le rapport de M. l'abb Syev-s a t frq em -
ment interroimpu par des applaudiffemens.
L'AlTemble en ordonne l'imprefflon ainfi que
du project de dcret, et ajourne la d.fcufnion.
M. le marquis de Foucault. Quand des feuilles et
des journaux mn'ont appe l ariftocrate ou dmocrate,
je n'ai iin dit mnais quand on me tranfporte de li.
place que j'occupe dans cette Aflemble au Ch-
tel-t je dois vous et ma province de prfenter
d. s Explications.
D Dans le nO 167 d'u'i journal intitul : Ajfernble
rni:'onitle ou Cowaitr de Paris dans les provinces, on
div que,, painai des lettres et des critures pe-
f.:atees a M. de -Favras et fa femme ils en ont
r-,connu pour tre de la main du marquis de 'ou-
cault dpute lAl:.bl ._ national.
Je n'ai jamais vu ni connu M. de Favras et fa
femmi e je ne leur ai point crit. "


L'Affmible tmoigne fa satisfaction de ce d-
f.veu.


M. le prdfident announce qu'il flut procder la apports falutaires qute de gner la corfiance'de
nomination d'un nouveau comnite ds tapi- ors Alinle.


M. Duporz fait la motion de ne plus choifir les
membres de ce comit en en pregnant un par
bureau mais parmi tous les membres de l'Af-
femble.
MM. de Juign, de Miregoix et l'cvque de
Clermont attaquent cette motion par la question
pralable.
L'Affemble dcidetqu'il n'y a lieu dlibrer, et
elle adopted la motion ee M. Duport.
La fance eft leve 4 heures.

SEANCE DU JEUDI 21 JANVIER AU MATIN.

Lecture faite du procs-verbal on rappelle le
plan propof la veille dans une lettre de M. Bailly,
en faveur des indigens.
M. l'vque d'Olron renouvelle, ce f'!jet, la
motion que les dputs cedent aux pauvres le quart
de leurs molumens.
Un membre demand que tous les bn6ficiers
foient rduits un revenue de mille cus.
M. l'vque d'Olron retire fa motion.
On nomme une cofmiflion de quatre perfonnes
charges de rec-voir les aumnes des d-pues, et
de prparer un plan pour abolir gnralement 1..
mendicit.
Sur le rapport du comit de constitution il eft
dcrt :
Que la Lorraine, le Barrois et les Trois-Evchs
front divifs en quatre dpartemens.
Que la Champagne fera diliribue en fix dpa.r-
temlens.
Que la ville de Chlons fera provifoirement Il
chef-lieuu d dpartement, fauf aix lecteurs hl
placer ailleurs la premiere afferrble.
Que ce dtpartement fera divif en fix districts.
Un de MM. les f:crtaires l't les noms des mem-
bres choifis pour forn; r le comit des impofitons.
Ce font MM. Dupont de Nemours duc de la
Rocherfoucault, Laborde de Mereville, Dffermond,
baron d'Albl.rde, vqu d'Autun Roederer, Jarry,
Dauchy, Duport, et Lebrun de Dourdan.
Cette communication fait lever la question de
favoir fi un membre de l'Affemble peut tre de
plufienrs comites la fois.
M. de MonrlauiSer cite les lois qui s'oppofaient
a ce qu'un citoyen exert des offices incompa-
tibles..
M. Chapelier. Je crois qu'il ne peut y avoir
dlibrer le rglement ne difant pas que la n-
cefiir ne puiffe faire droger. fes dilpofitions :
u'aillurs les occupations font fi importantes qu'il
no faut pas perdre le teins a une pareille dif-
cuidion.
M. de Foucault. C'eft juftement parce que nos occu
nations font importance, qu'il faut ftaruer l'infiant
que le r4glemert fera obferv. Si quelqu'un ima-
I,'nait qu'il pt tre de deux ou trois comits . la
fois, je ne puis le qualifier autrement que de pr-
fomptueux.
Qu'appelez vous l'ariflocratie ? n'et ce -pas la
reunion de tous les pouvoirs de ceux de gifla-
tion d'impofitions ? Etre memibre de plufieurs
comits la fois, c'eft une vritable ariflocratie.
La queflion pralable elt mi e aux voix M. le
ptifidniit pronounce qu'il n'y avait pas lieu d-
Slibrer.
La plurality paraifant douteufe, on demand
l'appel nominal.
M. de Cuffine infifle fur la raifon math'mnatique
qui empchait un home de fe trouver en diffe-
rens comits la fois.
S M. de Montlaufier ajoute que quand le rglement
ferait change le changemente ne pourrait avoir ur
.effet rtroactif.
M. L,;poule. Je foutiens qu'il doit dpendre de
l'Afleible de revenir, quand elle juge propos
fuir fon rglement ; il y a des rappurs de travai
entire les divers comits, et ce ferait rompre ce:


L'Aflemble paie l'ordre du jour.
Sur le rapport du comit de constitution i0
dcid qu'il era t du terrain de eo IjeUs
dpartement de la I-aute-Auve gne pour le jolndr
la baffe, laquelle en donnera l't'i-lmn,
Vlay.


t II n'fft point contraire ce trait que fa majei
Ft P Affemble national, pleine d'quit et de jiii
rice, adoptent, pour l'adminiffration de cette ise,
les fentiiens, ls ryflumes, les divisions et lesib
glemens qui peuvent convenir davantage la Fraice
i ainfi qu' la Nation Corfe; la Rpublique relfe
cet gard dans une entire indifference.
Mais elle ne peut voir du mme oeil que la Core
devienne partie intgrante de la monarchie.fran'
aife puifq, la Rpublique ferait bleffe dainsle
droits qu'elle s'eft expreffment rfervs en cdai
l'exercice de fa fouverainet dans ce' tnyaume.
La Rpubl'quie, pleine de confiance dans la bplUe'
e foi et la jufltce de fa maiefl, qui connat coim
bien l'invioLblit des teaits imported au bonheiine
S la furet des Nations, efpere qu'elle ne laiffei
Spas fa:;s effects tfes refpectueufes rprfentationsei
qu'ell- maintiendra tous les droits que la Rpubliqiu
'eft rfervs fur le royaume de Corfe, ainfi qiie r-i,"'l
t les conditions exprimes dans le trait aill'tlI'n
Sne peut droger fans confentement rciproque'il
parties contractantes.
On demand le renvoi de ce mmoire au O qini
Sdiplomatique; d'autres l'ajournement.
s ( La fuite domain. :.


On n'infere aucun avis qui ne foit fign d'une perfonne connue et on ne les reoit qu'au bureau des Affiches, rue neuve S. Aug'
LeP jrix de chaque Annonce ou Avis eft de 3 1. pour dix lines d'imprefnion et au-deffous; de 6 1. depuis onze jufqu' vingt iliinsd'
r2 iv. deputies vingt-une jufqu' trente lignes; de 18 liv. depuis trente-une jufqu' quarante lignes; et de 24 liv. depuis quaranite.un
julftu'i cinquante lines. On ne reoit aucun Avis plus tendu, moins qu'il ne foit trs-important. Les announces d'effets perdus f?
fixes 6 liv. Cette Jeuille parait tous les matins. l''

GOn s'abonne P'aris hotel de Thou f rue des Poitcvins, ou au bureau des Affices de Paris, rue Neuve S. Aug ufin. Le prix efe',' f
Piri.r de 8 liv. pour trois mois 3 6 liv. pour fix rmois, et da 7z liv. p, por l'annee; et pour la province dezt i,.Four troms mois ,4 p 4 '
i',ur fix mois, et 8. liv. pour l'a'nne'e, franc ce port. L'on ne s'abolme qu'au comnrnencemrent de chaque mois. On foujcrit an.' ,, ti'i
les !!braires de France et les Directeurs des poqies ; et Londres chee Emily libraire dans le Strand. C'e// M. Aubrv D. .T.'', i'
,ru'eau de la GaLette Nationale, rue des Poitevins, nR l qu'il fa utadrelJerles lettres et l'argent, franc de port et g.n;i.ia lefl" ia,'
e q'ui rez rdte la dflribltioni de cette fi'uille


M. Goftin continue les rapports fur la divii,,;
des difiricts.
L'Affembl national a dcrt:
Que le dpartement de Chartres fera divi, I,,
fix districts don't les chefs li.ux font Dru., .
tr.auneufenThimerais ,Nogent-le-Rotrou,Chli' i,
Chuteaudun et Genlis.
Que les limits du dpartement convelue ri
les dputes de la Lorraine des Trois-Evhs, *
du Barr.is, fubfifteront ainfi qu'ellks font euii:n
dans le procs-verbal du 31 dcembre demi yn,.
Que Chlons fur-Marne fera provifoirement cld.
lieu d'un des dpartzemens de la Champae-.. L ilA
el cteurs dcideront, la prerniere alf,'ribli.e i
cette ville doit alterner av,.c celle de eis 'rei
dpartement fera divile en fix diffricts, drint ii
che';-lieux f roiit BL- ms Sainte -Menehould
Virry-le-Franais Epervay, Szanne et C(.il
Ions. La i.le d, Montrnirail fera partie de ce ,
partement.
M. Barere d:: V'"tufic fait lecture d'un mremr,
Snvoye par la ':1.b ique de Gues, relauv.mt
l'ilcorporation de l'ifle de Corfe lf 1
Frianais.
Mimoire d la Ripublique de Gizn.

D pui que la Rpublique de Gnes a c,. ,
.-8 par un traite, a i majefe trs-chr-i u,,, i
l'a iminiutration de la fouvera:nete dans le rain t
1:. Corf ; elle n'a jnamiais eu lieu de croire qui. tu
fie ptt relter libre et indpendante, ni lfo iij,,
:mlinaton d'un autre fouverain, ni mmet:e .i iil ,r
a un nouveau 1 .n. ., contraire celui oui a:
fix par le trait.
Elle n'a en effst, pour garantie, que loblig.Ii., -
cont acte par fa ma efi l, de ne po'nt s 'er.-i i ,i
rrait fur le confentement des parties. I Ib,
conflant que la Rpubliquq a gard, pr,u.e q"ui
juiqu' ce ioir, elle n'a p.s mme eu d'in qii-i.i u, -'
fur le fort de la Corfe quoique les fai i rt l.i,'
changein:ns arivs dans cetter ifl- puffetr liii i r
donned quliqiie motif ; ell a toujours te r.lilhi :
par 'inviolabilit d'un trait folennel.
Cependant, tout le nonde vient d'apprendui '-
par la voie de limipreffion que I'Affemb ri n.iru.
nale de France, fecondantt les d&mandes et IL- d.liii :-
des Corfes, a dclar cette isle parties intciaiirre .
la monarchie franaife. La Rpublique maiqutuii
effentiellement ce qu'clle fe doit a elle nimemr -
fes Peuples, fi elle ngligeait de prier reil-.
tueufement fa majeft de vouloir bien co.rilerti 4
quece trait bi!gi uo plutt 'dtruii le traite 17
1768.


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