Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


DIMANCHE 17 JANVIER 1790.


NO 17-


SQ LITIQ UE.

TURQUIE.

L ,A cour Ottomane expdia, le 9 novembre, au
grand-viir, deux tartares qUe l'on dit charges de
dpches importanes.
Il parat, felon les dernieres nouvelles de Conf-
tantinople que la Porte attache autant d'importance
fcs nouveau prparatifs de guerre qu a ls
ngociations pour la paix mais qu'elle a plus d,
confiance dans fes ngociateuri que dans fes troupes.
On n'a rien appris encore de politif qui juitilie le
romaniefque des descriptions don't on fe plat
ridiculifer les armes Ottomanes. Les Turcs font
malheureux, et le malheur do tout un Peuple
n'eft pas moins facr que celii d'un feul home en
qui l'info t.ne elt respectable.
Le pacha de Scut.iri, felon des lettres de Triefe,
reCues Vienne le 30 dcembre, a te attaqu eu
revenant de fon expedition m.ilheureufe coitre la
Lr a:ie, et pourfuivi par les Montenegrins. Il a
perdu dans cetie rencontre une grand parties de fes
troupes et de fes bgagages.

ALLEMAGNE.

De Vienne.

A l'arrive d'un courier de M. le comte de
Trauttianfdorff l'empetrur affembl, le 2z
dcembre un coineil d EIar. Il y a t pris des
rfolutions pour lefquelles, fans doute, un cou-
rier extraordinaire qui a t envoy: l'an, ien gou-
a verneur des Pays Bas, eft parti fur le champ.
Le voyage de M. le baron d'Albini, dans diff
rentes course de l'Empire, a donn lieu plufieurs
conjectures. Les uns penfent que l'unique objet de
ces courses elt l'lection d'un roi des Romains, le
grand duc de Tofcane tant attend Vienne au
commencement du printers prochain : d'autres per
foniits prfument que l'empereur follicite des fe-
cours auprPs de quelques princes d'Allemagne,
et qu'il a deffein de reconqurir les provinces Bel-
gSques.

Les troupes qui font en obCervation fur les fron-
ti2rcs de la Pologne en Galicie, front comman-
&des par le gnral come Winceflas Colloredo : ce
gnral aura de .x lieutenars gnraux D..ux r-
gii-ncn de Carabiniers qui font encore en Bohmee,
ont reu ordre de fe tenir p-ts marcher. Il y a
dans ce royaume de grands mouvemens de pr-
caution.
De Vienne, le 27 dcembre.

L'empereur a lev le landgrave de Heffe-Rhin-
felds :u grade de lieutenant gnral de fes armeis.

Il a t expdi un courier au' pince Potemki i
on prefume qu'il etl porter des conditions pr -
liminaiiirs pour la paix avec la Porte, dans les
conferences qui doivent inceffiunment s'ouvrir
lalfy.
De Francfort, le 2 janvier.

L.a tranquillit et entir'ment rtablie dans le
comt de Layen.
On made de Bliefcaftel que les troupes pala-
tiles et de Mayence ont qu'tte cette ville le 30 d-
cembre, l'exception d'un petit dtachement qui
y cil rcit.

PAYS-BAS.

Fin du manifefle de la province de Flandres.

C'tft ainfi qu'on n'pargna rien pour nous rduire
l'elclavage, et im.ttre le Belge de niveau avec
le Morave et le Croate. Comme il n'y avait plus
de terme nos maux il n'y avait plus de b rne
la confterna-ion des Pep es. Le commerce ]an-
guit dprit, e rui a par tout les fabrique s'en
r -eiitinrnt : plufieurs ci oync-i prirenut le part de
s'expatrier ; d'autres, pleins de confiance dans la
providence dernianderenit le fecours du ciel. On
ifritualcs pricris publiques, auxquellrs le Peuple
e porta en foule mnais, qui le croirait le gnu-
V-r.-emerir pouffa l'inhuman t et 1 irrl gioa julqu'
Is cttrdire, et des ordres fiveres furent donns
cet effect.
Ce fut dans ces mo,rme-s d'alarmes que nos freres
le Brabant plus nialtraits encore que nous, fe
prfent rent pour nous aid.-r fecouer le joug de
a tranie. A leur invasion le g'uvernement
nous dclara la guerre la plus cruelle et la plus


barbare, Le gnral d'Arberg fut envoy au fecours
de la garnifon, avec ordre de mettre la ville en
feu et en flames, comme il l'a fignifi lui-mme
au mag;frat par fa lettre du 16 novembre dernier.
Les mafficres pillages, viols incendies et
autres barbaries que la garnifon commit pendant
quatre jours, a commencer du 13 novembre fuf-
it font frmir, et ne trouvent guere d'exemple
dans les annales des teins les plus barbares.
Enfin le Peuple parvint, non fans le fecours vifible
du tout puiffant,. prendre une parties de la gar-
nifon prilonniere et chaffer l'autre. La ville de
Bruges fori galement fa garnifon fe rendre; celle
d'Oflende craignant le mme fort, vacua la ville et
le pays.
Ces fuccs forcerent le gouvernement, le i d-
cembre, contractor avec l'arme du Brabant et avec
nous, une treve de dix jours, au moyen de laquelle
l'empereur n'a pas feulement reconnu la Flandres
.omme parties lgitime belligrante mais il a remis
au fort des arms la jultice de notre caufe. Les
troupes impriales, aprs l'armiftice ent t chat-
es, non-feulement de toute la province, mais
plus de5o lieues de fes frontieres au del de nos pro.
vinces voifines.
I. eft inc.ntefable, d'aprs ce que nous venons de
dire, que l'emper.ur lui-mme a rompu tous fes en-
gaiemiens ave, nous. En manquant au pacte focialet
iiiagutal, il a donn la Nation la facut de brifer le
lienqui nous attachait ion obeiifance id'autant plus,
qu'il df reft conflamment fourd aux remontrances
humbles et multiplies que la Nation a faitesjufqu'aux
derniers moments pour obtenir le redreflement de fes
griefs. En nous faifant la guerre, l'empereur nous a
mis ..ans le cas de pouvoir repouffer la force par' la
force, et d'ufer de tous les droits que le fuccs,
felon le droit des getns, accord aux Nations victo-
rieufes. S'il eft vrai que l'empereur en nous con-
qurant, ret t en droit de nous traiter en Peuple
conquis, ainfi que le miniftre advance d.,ns fon mani-
felce du 20 novembre d&rnier, le droit des gens
et le droit natural de rciprdcit p:rmettent,
qu'tant favorifs par un fuiccks fortune, nous
puiffions renoncer a fon obiflance, et nous mettre
dans un tat de pleine libert et d'indpendance.
En confquence, inhrent n's prcdentes rfo-
lurions et declarations, et appelant au juge fuprme
de l'Univers, qui cornait la jullice de notre caufe,
nous publions et dclarons iolennellement au nom
du Peuple, que cette province eft et a droit d'tre
un Etat libre et indpendant ; qu'tle eft dgage de
toute obeilfance enters l'empereur Jofeph I, come
de Flandres, et la maifon d'Autriche.
Dclarons en ou're que chacun, de quelqu'ordre
qu'il foit, tant civil que militaire, abfous et dgag
de toute obeiffance et fidlite envers le fuidit enm-
pereur.
Dclarons de plus tous et quelconques officers,
juiticiers vaffaux et arriere-vaffiux, de quelque qua-
lit ou condition qu'ils puiffent tre liberes et
.ibfous de t,.us engagement et feivices r.[:fji. iie-
ment dus et prt-s audit e.i.pereur en quii.!'te
conite de Fla:idies.
Interdifons par.ilement tous officers, jiufli-
ciers, employes et tous autres, de fe fervir ou
d'employer en faon quelconque, les tires ou armes
du ci-deapt come de Flandrses.
Ordonnons qu'ils fe ferviront des fceaux et des
armes de cette province jufqu'au teams qu'autre-
ient fera pourvu le tout peine de nullit de
tous actes, dpches ou lettres que'conques, qui
front palls, ligns ou fce:ls autrement.
Et pour parvenir plus prompitefent l'effet des
prefentes nous ordonnons que tous fceaux et ar-
mes de l'empereur Jofeph II, ci-devant come de
Flandres, f-ront remis, inceffamment aprs la pu-
blication des prfeites, s mains des Etats.
Dclarons et ordonnons au fiirp!un que dorna-
vant aucine monnaie ne fera fiappe au coin et
armes dudit ci-di:vant come mais a tel coin et
armes qu'il fera rgl et 1ourvu dans la fiite: per-
mettons qu 'Iun attendant les minnaies et efpeces
courantes dans laditeiprovince colitinueront yavoir
course come elles ont t reues jiifqu' prfent.
Dclarons que toute juridiction du grand confeil
fant Malines fur le Pays et habitans de cette
province vient ceffer.
Mandons que ces prfentes foient imprimnnes, pu-
blies et affichts dans la province de Flandres, es
lieux accoutums et par-tout o befoin fera afin
que perfonne n'en puiffe prtexter caufe d'igno-
rance.
Si donnons en mandement ceux de notre con-
feil de Flandres, que nous dclarons riger par ces
pref-nti.s en confeil fouverain -de juflice et tous
ceux qi il appartiendra, d'obf.rver et de faire obfer-
ver ponctuell-mentl'entier contenu de ces prrentes
quti effect nous avons fait figner cette par notre
confeiller-penfionnaire, et y a fait appoler le fiel
aux canfes. Fait en notre affembie, le 4 janvier
1790o Sign, J. F. ROHAn sT.


De Bruxelles, le 9 janvier.

A peine la province de Limbourg a-t-elle t
dlivre de la prfence des autrichiens, qu'elle s'eft
empreffe d'entrer dans la confdration des pro-
vinces belgiques. C'eft le z6 novembre que le d:a-
chement du rgiment de Wurtemberg, refte des
troupes impriales s'eft repli fur Luxembourg.
AuflF-tt M. le comte de Woeftenrard, qui faifait
les functions de gouverneur, a convoque le:, Etars
du pays ; et le 31 dcembre, il a t rfolu, dans
une affemble gnrale, de dputer aux nouveau
Etats-Unis de Brabant MM. l'abb de Rolduc, le
baron de Negri, Laffault de Sainte-.Marie. Ces
dputs fout parties fur-le-champ pour fe rendre
Bruxelles.
Les dbris de I'armre imperial Luxembourg
font commands par la gnral Bender. Le gnral
d'Alton eft retourn Vienne; il fera dit'on,
employ contre les turcs, fi la troifieme compagne
prolonge les calamits de la guerre.
Une mdaille frappe par le commandement et en
l'honneur d'un Peuple eft vritablement une dco-
ration p rte par la Nation entiere........ Ne
peut-on pas efprer qu'un jour il n'exiflera plus en
Europe d'autres ordies que celui-l ?..... .Les
Etats de Flandres ont fait frapper une mdaille en
mmoire de la rv4ution. Des deux cots, le tour
efl orn d'une guirlande de laurier. Sur le champ
de l'unedes faces, on lit : Jugo Auftriaco excuffo,
religions et Patria liberrate vindicata. Soli Dro ho-
nor. 1789. Et au revers : Ex decreto comitiorum
Flandria. 1790.'
Les Etats de Brabant ont fait publier l'ordonnance
fuivante, que l'on peut regarder comme leur premier
acte e ufuverainet.

Les trois Etats reprfentant le Peuple du. duch de
B,rabant.

A tous ceux qui ces prfentes verront, ou lire
ouront, fa!ut. Savoir fafonss, que par confente-
ment unanime port refpectivement les a6, 2.7,
ainfi que les 29 et 30 du mois de dcembre.der-
nier, nous avons arrt les points et les formulas
des fermens y relatifs, dlibrs l'intervention
du conFeil fouverain de ce duch, et reprise dans
l'acre ci-joint, fous le contre-fcel dudit duch ;
et voulant donnr aux fufdits points et aux for-
mules des fermrens y relatifs toute la force et
l'effet qu'exige un pacte fi falutaire pour le main,
tien de l'union la plus troite don't dependent le
bien-tre let le repos durable du Peuple Lraban-
on en gnral ; fi ef-il, que nous, par avis et
dlibration dudit coneil avons trouv convenir
d'otdonner et de ftatuer, comrpe nous ordonnons et
ftatuons par les prfenc.s que les points mentionns
ci deffus, ainfi que les furmules de ferment y rela-
tives, foient inv.olablement gardes et ponctuelle-
ment excut s, fans qu'il y foit contrevenu direc-
tement ni indirectmient, en quelque maniere qua
ce foit.
Si donnons en mandement 1 tous les jufticiers,
officers et habitans de ce pays, et de ceux qui an
dependent, lefquels ce regardera; de fe rgler
ponctuellement felon la teneur des prefentes. En
tmoignage de quoi, nous y fait imprimer le fcel
de ce duch. Donn en cette ville de Bruxelles le
feptieme jour du mois de janvier, l'an de grace
1790. Paraph, VIL. VT. Sign, Ferd. C. J. Del-
marmol; et y tait appof le fcel du duch de
Brabant fur du pain chanter vermeil, couvert de
paper blanc.

Les trois tats reprfentant le Peuple du duch de Brabant,
ayant arrit les z6 et 27, ai-i' que les 29 et o d-e
1789, les points fivans dlibrs a l'iatervention
de MM. du confeil fouverain du mme duch.

I Que la fouverainet qui tait exerce par le ci-
devant duc, fera dformais exerce par les trois
tats de Brabant.
1. Que pour le surplus, la conflitution de cette
province retiera intac'e dans tous fes points
3. Et nommment, que le confeil de Brabant
cotifervera t(,utes fes prminences, droits et pre-
rogatives.
4. Que dornavant les magiflr.ts ainfi que les
autres membres du tiers-tat des trois ch,'fs-villes,
front compofs fans l'influence des di.ux premioi rs,
d'aprs l'arrangement arrter inceffamment It.r cet
objet par les trois tats.
5. Que tous les m::mtbres des trois tats, I s
coufeillers et tous ceux qui poffedent quelques
offices, forms en Brabant, prteront le flrmLnc.
d'obferver la conflitnition fur le pitd que deffus.
60. Que les Trois-Eta's de Brabant, avant de
prter le ferment au Peuple, prteront tous aux
eglifes du Brabant, s ma'ns de l'an.hl v.que de
Malines ou fIn dfaut, s-mains du rremi.x,
en dignit ecclfialique, hors des m-i;bres des
n,mes Erats, les fernaens que les ci-devant dnuc


- -- ~iIIIIIIIIIIiIAllii-ii1iii i I -I IPLili~eLI~I





Les trs-rvrends prlats de Vlierbeeck, Villers, fieurs du confeil fouverain de ce duch de Brabant,
Saint Be.nard, Grimbergue, Parck, Heylifiem et nommiment Meffire Balthazar-Jofeph-IJgnce de Vil-
Tongeiloo. (2) legas d'Eflaimbourg, faifant les fonctions.de chan-
Du d uxiee E celier Meiire Jean-Charles Viron, Me(fire Tho-
Du d xeme Etat, le prince d e Grimeru, le dore-Jean-Laurent Del Marmol, Meffire Jean-Brptifle
marquis de Wemml, le marquis de Traizegmes Charlier Meffire Giils-Paul Van-den Cruyce,
cmme marquis d'Itre, le comte de Lannoy comme h
comm marqus d l come de Lannoy come Meflre Jean-Baptifte Wirix, Meffire Jean-Francois
come de L'berchies le come d'Argenteau comme Van-Doorffelaer Meffire Garpard-Frdric-Jofeph
comte de Dongelberge, le come de :-i ,n, come baron d'Ovecfhis, Meffre Augu rin-Jofph Strns,
comte t de Corro y'3 le comte Van-der-M :.t r, n, comme b r ,,' M e r A ii oe i i
bcomt de Corroy; le come Vander S-M rean, c,,omme MelIre Pierre--ean Aer'so jointement M. Delvaux,
baron de Bauterfem le come de Spangcn, cmme le plus ancient itccrraite dudir coniei.
baron de FHerent le baron de Romimerlil, comm le us ancn -cr-ite dt coneel.
baron de Vrempdt.3le come Van-der-Noot, come Lefquels, en corps, ont pet immdiatement apres
baron de Schoo.'hove-Maretz ; le come de Dureas, es mains dfilits trois tt.its r-prfentant le Peupll
come baron de Carloo; le come Van-de-WVerve, dudit duch, le ferment qui fruit:
comme baron de Lichtaerd le baron Van-d- -Werve, Nous promettons affurons etjurons foi et hom-r
commebaron de Schilde, le comtictde Co oma, come mage aux iroi0 tats de Brabant reprlentant le
barco de Leeuw-Saint-Pierre; le baron de Gentinnes, Peuple dela mme province, et :ltr:eureiientque nous
le baron d'Hove, le come de Limminges, come oblerverons, entret'endrons at f rons observer et
baron de Limelette, le marquis Preud'homme-d'AMily entretenir fidellkment la conflitution en tous fes
come baron de Parckl et le baron Van-der-Linden, points, fur le pied repris dans la joyeu:e entre et
come baron de Hooghvorit. dans les rfolutions qui precedent ".
Et du tiers-Etat, de la chef-ville de Louvain A i m e t e
M. H-enri 'Tidens, fubfiitut-bourgunmatre et M. Aini"f m aideDicu et tous fes faints.
GabrielMarchanct, .:.iil-,ilm -i.r i eetp.nfi)lnnaire A cette folemnit taient auffi prfens le tr-
&utorif, dputes du magifirat; MM. Bad m.ii et honor I-nri Vander-Noor, agent p!nipotentieiii
Di.aon, dpu.s dess come de miaminge at MlM. et mauire Jean-Bapt fie Flndres, ifvoir :
Blo deau, dputs du Doynne ; et '.l.I. F'ar:';is
Ch.arlisct Henri Overi yns, dputs des honorables M. Eugene Van-Iloogbrouck, dit d'Afper- Haut-
et bon. s gens d&s Nations. pointre d'Audcnarde et M. de Smedt, bailli de
De la ville de Bruxelles, le magitrat, le Large Gavfe, et en cette quality dput du pays d'Aloft
coiflil,, et les honorable et bonnes gens des neuf aux tats de F!andres.
fiations, tous en corps. M. l'bb de Saint-Denis et le comte de Thien-
D la.ville d'Anvers, M. le bourgematre Jacques nes, le chevalier de Boiuy et l'avocat de Ctnde-
D-llaftville, et M.. !e pniionnaire Norbert Bom, d- bien, dputs des tats ie I-aiiiauit.
puts du airaM.t magra atre 1-Henri Jacques le 1 M. l'abb de F .. .. t, et M. l'abb de Wanilfort,
Crelle, :ncien ch:vin, dpute d:s anciies chli,.nsi s; hart.n d, Neverl le de Bault, le .omite d. Bai;lt
M. ert ainreJ JaniJoph Van-Diun, dpu dpuecs.is ;Geivcs et M. Fallon et de Ganhy deput'zs des
de la bourgoiiea, et quattier-motre de la mnme ta s de Namur.
vilc I MMi. Baltha-zar La.rent 'verpo rten l'3erre
Charles Anthony s Cern.ille Mens, Augutfin Reyns, M. Van-der-Dilft, doyen du chapirre de Tournay,
A. H. J. Van-Wame! et Gille Verb fi, dputs des avec le baron de Harnes, et M. le pe- fionnaire
]b --raules ct bolites gens des mtiers de la mme i Macau, dputs d&s tats de Tour:ay.
ville.
La crmonie a t ouverte par une oraifon, pro-i M. de Brauwer et Van-Kiel, dputs de la ville
noutee par le trs-rvrend pere St. Van-Eup n et province de Malines.
chanoine gradut de l'eglife cathedral d'Anvers, etr la ontiutn
fecrttaire de l'F.tat ..qucle ora:,n fine, les llis 11 fera r*du un dcret pour la contiuation des
fecrtaire de l'UtatitiLleie orafi finie ,les vSIfubfid,s ordinaire:s. Ltes dp-tunies eXtir~ordiiidr,.s
iiemnbrs de l'Etar onc, en prfence d'un grand con-
c.urs du Peuple fi t t us t:fnille la profcdiiU de l. t es par ks circoi.flances acaue.les, ne n.-
foi fuivnt 1 ftormule qui fruit ci-aprs, i'.i i uv liI enoiv impt, ni empruit. On trou-
Er aprs cela c trois Etats ont pri enfeu' ble, vtra amplement de quoi v fuire avec l'arg nt qui
s maiinm des fot. cmineiice le cardinal archemque s'e f troupe tant au trcrfor royal qu a la aille de
de Malines, le Lcrmant aux giifes da Brabant, en greli1ion, celle de la guerre, 'htel des mou-
la former qu'il fuit: na.ics, &c. & c.
I Nous prelats, nobles et dputs des chefs-
villes, formant les trois Elats, et en cette qua- Les confrnces nationals continent s'occu-
lit rcpirf:utant ol P~uple du Br.ba.t, jurons et p"cr avec zele et avec le plus parfait accord, de
promettons en termes inocre Seigneur, Rur ce toult ce qui parait propre a affurer la tcatiqtillit
leint vangile que nous ferons toujours fitels a et le bonheur publics.
toutes les glif.s du duch de Brabant, et obierv- Il pafe continuellement ici de nouveaux corps de
tons et ferons obferverles droits, prsi' gts, fl.ttuits, in
uos t peropis o et exemiepdions drfdtes, ei troupes quifvitnnent de la Frandres et du T''ournailis,
cut ies, propristes et exemptios defdis s ,nt et ui fe rendent Namur. 11 eti arrive aiiffi du ai naiit
cs'm ,,e les ci devant ducs de Brabant l ont faith .-. ... ...inati L'ar..ce lOldee doit
d'anciennete. Ainii m'aide Dieu eC tous les (ain:s. q, fuiveipfnt a delnation. 3 L'rne ldee doit
Ss ainis do j r;verend fieur doln tre a prtent d'environ 50,000oc homnues.
Et s mains du tis rvrcnd fleur dov,n Lr
d@uipt du ch1iitre de Saintr-Gudule, le ferment aux
g'li s come fi t : AN G L E TER RE.
ce Nous prlats nobles et dputs des chefs-
viil.s, formant les trois Etats, et en ce'tte qua- De Londres.
li} reprflntant le Peuple de Brabant, jurons et
promettons en terms fil ce faint vangile que Lifle anuthetique des ::..,..: de guerre en comm-ffion a
nous ferons toujours fidelles l'glife de Sainte- P/youth aec le lieu de lkr deJinatio
Glidule et aux autres eglifes dii dilrit et.
depe nd tnces de cutte ville de Bru:;elil et que
nous obfirv rouis et ferons ob'rver le s droits, Noms des vafCaux en flation pour la garden.
pi i. i~e5es, fiat:uts, uil,.es ~roprit -s et exempti ns
5s miimes glifes, coinme l's ci-dv.int dtuc de ce L'Imp'egnalc de 90 canons, command par le
duche de Brabant l'ont fair d'anciennet. Aili m'aide contre admiral Bikerton; J. T Byardi, capitaCi e ;
Dieu et tous les la:nts ,. Le Cumberland de' 74 canons, command par le
capitaine J. Macbride ;
Li CuRlidei' d- -4 canons, command par le ca-
piline H. Collii's;
(i) M. l'a',bb de S e-Gertrudc, n ;:'.nt pu aflr r :i.e Ci:nai:c, de 74 canons, commaind par le
it 1: '"llonie caule d'inicomi:iod i, et le dui ca itairin. J. Fird;
d'UL lel d'IHoh"kei-;in t 1'; d..c d'Ar.f:nb r,; d A lch t Le B.'nl.'-.',-t.fjc de 74 canons, command pa.
c.fitl d'ableri c o, ils ont p'iet depuiis entue ti le capitaine J. '1. Buckworth;
,aiii1s de nimioniei--iir levr-que dl'Ainvrs, les ifr- l'Union d. 74 caous command par le cali.
ni.cii r., -.ll- dan:, cet acte. raie C. Chi~uberlae.


ont prtAs de tour teams aux glifts du Brabant Ce fait, le premier Etat a prt, s mains des dcux
et qu ils confffDeront et ji.reront tous la religion autres Etats, le feiment de foi et hom-lage aux trois
cahiolinie-apolo ique-romaine, felon la formule de Erats reprifentant le Peuple de brabant, en ces
fa fain:et lu pape Pie 1V et rcqutrront les Etats terms :
d; Brabant rous les Etars des autres provinces, > Nous prlats, reprfentant le premier Etat du
de fair obfelever dans toute leur tendue, que pays et duch de Brabant, promettons, atfurons et
tous ceux qui front admis aux Etats, ainfi que jurons s-mains des deux autres tats de la mm6
tous ceux qui poffdent, ou qui obtiendront d:,ns province, foi et homage aux t ois tats repr-
la fuite quelque office form en Brabant confef- fentant le peuple de Brabant et ultrieurement que
Cront et jureront pareillement la fufdite formula. nous obferverons entr-ti-ndronset ferons observer
En conf.quence, fe font, le 31 dcembre t1789. et entretenir fidIlement la conflitution en tous les
onze heures avant midi, afmbls l'htel de points fur le pied repris dans la joyeufe entre et
cette ville, au grand falon ce ppar ( au mi- dans les rfolutions qui precedent.
lieu de ce falon tait plac un crucifix et le livre Ainfi.rn'aie Dieu et tous les faints.
du finit vangile ), les fufdits Trois-Etats de Bra-
bant, livoir du premier Etat. Aprs cela, le deuxieme tat a prt le mm
ferment es mains des deux autres et le tierpareil-
Son minence le cardinal archevque de Malines; meant s mins des deux ares et le erpareil-
Sa grandeur iurim l'vqu dAners, ent aux deux preiers. M
Sa .grandeur illufirillime l'vque d'Anvers Tno ce oui .erd a t fai en r: r, -,nc de Me -


ADMIIN'IS TRACTION.


MU NICIPA II TE DE PARIS,

Extrait des procs-verbaux.

Avant de commencer l'analvfe du cr6 numrodes
pro,ces-verbauix de l'affemble'de la commune noise
nou. p mt ini roiis une obfirvation qui nous a pitu
conform au voeu da bien des erfonnes, et mmet
de qu.-lques dil{ricts ; c'cft que le d-lai que l'on nict
les imprimer nui t i finniient au Inrite de la pa-
blicita et que l'aiff nille d(s reprfe. tans fi
jaloufe etfi initrtfe fire con.aitre tout ce qu'elle
fait pour 'iintrt de la c, immune dtvait prendre
avec l'imprimeur de la vile des mefures tells qub
cia !uie pr cs-v'.r-bal partt au Jlus tard huit jours
Saprs l'a redacion.


Le num ro que nous analyfons ici et qui eft
iavant ilt-rnir que l'on diitibu, aux difhricts etaix
repr lt. i niins de la coummuiiin, remote au zoLoctob
et coMntUti :
I'. La preratiiotn de fermentt des notables-adjoints
du district da Snaint-M.iarcl, entire les mainsde M. l
plfidt'it del' .lfnil.l, .


S.0. olcs rcl hmations du difrict de Notre-Damei
Scontre la forrmationl d'un corps de challurs.


3, La denonitiation des violence faites M. de
Vauvillie rs, dans le faiixboirg Saint-Antoine (le 19
octobr,: ) par d.s boublng, rsl, et le refuse de levice
de q ; lqt s offic;i-s de .L gar le nationalle, a qui
ce lia. t nant de maire demandait furie(t, et-l'eica
gmentr pris par la commune, fiu la demai le de M.
de \ auvilli'rs, de ne point pourifuivre pour cette
foi; I t auteurs de c dlit.
.. ,Rapport de l'affaire de M. d. Rofiifaboiurg,
lI'ctune de' i dec'lrat'on du mme par laquelle il
aiiinonce tql'il a r dii pilaiit a chlez, Iun conimiff ir,
die's fits doni on l'inculp' i fur quoi I'AMnl>lb!e,
aprs avoir donn acte M. die PI.ot d~icluati~i a ordonni qu'il s'ai.iiien(dra de tuutIe
fonctioni et fances dans l'Affeinblee. ',


o


Le Trifly de fo canons, command par le contr
admiral la Forey ; J. Drew, capitaine ; partant poe'
Antigoa.
Frigates.

La Diane, de 3, canons, commande parole c,.
pitaine T. Ruffel, pour la Jamaique,
Lowefloffc, de 1 canons, commande par lea
pitaine Ed. Dod, pour croifer dans le canal.
Le Squiril, de 24 canons, radoub pourla tlatio
d'Irlande.
Sloops.

Le Trimmer, de 16 canons command p~ai l
capitaine C. Taylord, pour Milford.
le Swallw de 16 canons, command pa l~
capitaine W. Hargood, pour l'Irlande.
Le Pylades, de 16 canons, pour croifer danile
canal.
Cutters.

Le Mutin de 14 canons, command par le lieu.
tenant H. 'Wcft, pour croifer dans le canal.
Le Bawacouta, de 14 canons, command pare,
lieutenant A. Douglas pour la cte de Sufil-',
Le Sprilldy, de 14 canons, command parole
lieutenant J. Pingelly, pour Fowty.
Le Ranger, de 14 canons, command par le lien.
ten.nt S. Featherflone pour croilei de Portlan9d
Sart.
Le Sea Flower, de 16 canons', command pr
le lieutenant A. Webbor, pour croifer dans le c na
d'Irlande.

Valijeaux en armement et en conflruction.

Trente vaiffeaux de ligne, depuis 64 jufqu'i io
canons en armement.
De1ux idem de 80 canons en confiructioin.
DcIux de j0 canons en armement.
.)i ux d.- 44 canons idem.
Douze frigates et oopss, idem.
Total 48d.
En radoubs.

La Princtefi, pour rparer la quille et redrelftr
le leIft.
La Panthere idem.
L'Yarmout/h recarner neuf.
Le C.hditfter, idem.
Le Vi pa i, id. m.
L i Ma,,ay idem.
Le D ai,;i', la qui le juge manivaife.
Le Porc..piae, flop d i6 canons, dfign pout
Stie rcpare mais p.,s encore entreplis.

1 "-' ,-


1


1


1


r
















5" Le rapport d'une dputation de l'abbaye Saint-
ernnii-des-Prs,dont l'objet etait de demander que
les reprfentans de la comment fe retiraffent pard ve rs
I' Almble national l'effet de la prier de dcrter
que tous ceux qui, au moment de la revolution fe
font retirs de Fiance, ferontdclares transfuges,et
lelrs biens confifqus au profit de la caifle patrio-
tique, fi dans le dlai d'un mois ils ne font point de
retour dans leur Patrie. L'affemble de la commune
aremerci la dputation, et a promise de prendre leur
demand en coifidration.
a. La dputation de la commune l'Affemble
Salionalk', pour lui off.'ir 1 hloimmage de fon zele, de
fli rcfpect et de 'fs foins maintenir la tranquilli:e
dans la capital" devenue la demeure du roi tt de
la famille royale.
70 Le difcours de M. Bailly l'Affembl'e, et la
riponfe de M. le prfident, que nous ne r ppoi terons
pas, le public en ayant dj eu coinnaiifiuEce. Nous
renarquerons feulement qu'un membre de l'auguLte
Affemble fit une motion qui paf l'unanimite ;
favoir ; de voter des remerciimens M. le maire,
M. le commandant-gnral, aux reprfenians de la
commune, aux comits des districts et la garde
national.
S0. Lecture du travail de M. Maiffeny fur .le
rglement de police provifoire.
9c. Rapport fait par M. de' Joly, de l'affaire de
M. Duas : arrt qu'elle ferait de nouveau ren-
Svoye au bureau de la ville.
o10. Reception come reprfentant fuipplant,
d'un citoyen du difIrict des Thatins, nommi par
acclamation, pour remplacer, en ion absence,
M. DuVeron reprfeincant' de la commune polir
ce district.
il". Dclaration de M. le duc de Liancourt,
d'une fomme de 4o,ooo lives dpofe par lui au
trf, r royal pour ta contribution patriotique, et an-
nonce de fa dmilion du gouvernement de la ville
de Btyonuie.
U.1. Preft.'tion du ferment par fept notables-ad-
jo'ts confurmrnent aux dcrets de l'Affemble
national.
13. Compete rendu par un de MMv. les recr-
taires, de l'exccuiticn d'un arrt de l'Aflm mble,
contenant des remercimens pour M. Charron, de
la maniele qu'il s'efi comport dans la journe
diiu octobre dernier, avec une lettre de cet ofi-
ciir gnral aux reprfcntans de la commune.
14r. Rapport des comimiffalres nommis pour exa-
miner les eclamations du di(rict de Notre-Dame
centre la cretion du corps des chafleurs, et la
demiande du mnme d ilrict, fur la question de favoir
par qui devait tre pprt le drapeau du bataillon du
dillrict.
Arrt, fur le premier objet, qu'il n'y avait
lieu dlibrer, et que le second ferait ajourn.
150. Remife, par des dputs du district des
Thatins, d'un manufcrit intitul : Examen du project
de pl[n de m:nicipailie et rem-ercmens faits au dif-
trict en la peifonne de fes dputis.
16". Olfre d'un ou\rage de M. du Tremblay de
Riubdle, et reu avec recoinaifliance.
170. Lecture faite par M. Cochelet, dput de
C 'n'.vi- d'un inmoie intitul : .ufJtificativc d
la ville de Clirleville relriverment l'exportation ei
ad monopole des bleds.
L'affemble tmoigne fa satisfaction et le dcfi
qu'elle a d'enretcnir unie corre pondance fraternelle
avec la commune de (Charleville.
18. Demand faite par les volontaires nationaux
dela Baflill, d'tre accompagns par d:s coimiif
fairts de la vile pour aller lAff.lmble national
lui prcienter l'homnmie d'un plan patriotique t lu
donner connaifflnce de la creation de 1'ordre de ic
r/ginerat ion f'rc:caif,.
l'allfemble tmrnoignT MM. les volontaires 1 in.
terCt que lui iJinire leur patriotifme et leur proj .
Poir le rCtblifiiment d.s murs et de la tranquillity
Pulhqliue.
9'. Proposition faite par M. le maire-, de nomme
lNer chbla'p d'-a dputes pour aller 1'Alinmbl
'ii 1 il inrI ire des cvnemens nmilheureux qui
l. i'tar, et la pr' r de vouloir bien ,renare enui mem
s une loi martial, qui affur~ t l'excution de fe

( L.a fuite remain. )


CI-IATELE T DE PARIS.

Du i y janvier.

Suite deCl'affaire de M. de Favras.

M. Turcati n'tait pas le f.ul adverfaire qu
M. de Favras cdut combature dans fes d. fi nfl s
ily a ncorec M. Morel, qui dpofl contre liii d:
t's all z graves.


Ce tmoin dit que M. de Favras lui a confi
qu'il avait des correfpondances avec les province's
dArtois de Picardie, du IIainaut :; de la Lor-
raine de la Champagne et de l'Alfice i qu'il
devait raffembler zo,ooo gentilshommns de toutes
ces provinces dans la ville de Montargis, pour
oprer une contre-rvolution; qu'en attendant, et
pour entamer cette grande affaire, M. de Favras
devait fire arriver Paris dans la nuit, 1200
h< mmes de cavalerie divifs en trois corps, qui
devaient fe pointer dans les quarters habits par
M. Bailly, M. de la Fayette et M. Necker, pour
les gorger t-.,t~ trois Et fe runir enfuite aux
Champs- Elyfes pour enlever le roi; que M. de
Favras, pour engager le tmoin fe prter fes
deffeins, lui dit qu'il avait engag dans fes pro-
jets 1 s officers et bas officers des 8ooo Suiffes;
que les 26,000 gentilshommes fe feraient rendus
a Saint-Denis pour efcorter le roi jufqu' ia def-
tination, Tels font les principaux faits de la dpofi-
tion de M. Morel.
M. de Favras y rpond en dfiant Ces adver-
faires de lui rapporter la moindre preuve de ce
prtendu raliement. I dit que certainement les
habirans de Montargis auraient t initruits d'une
reunion d'hon-rns auffi confidrable ; qr'ila connu
M. Morel par l'entremifede M. Turcati duquel
ce dernier lui avait par! come d'un home tr,s
}'ropre feconder fes projects du Brabantj que
d'ailleurs ces deux tmoins lui font trs-fufpecrs,
ayant pu tre L-t.ii:'. dpofer centre lui, par
la raifon qu'ils fe voyaient fruflrs du gain qu'ils
efpraient de faire dans un emprunt conlidrable,
.que lui M. de Favras tait fur le point de
faire, et qui n'a pas eu lieu ; qu'ils avaient appa-
remment cru fe ddommager par le prix qui leur
avait fans doute t pay pour leur dnonciation. Il
s'eft fort lev contre le prtendu project d' fi.ial.it
des trr.is chefs que nous venons de nommer. 11 a dit
que de la caval rie entrant la nuit dans la ville en i
grand nombre aurait veill les habitans et donn
l'alarme a la garde; que la nouvelle en ferait venue
jufqu'aux Tuileries, et que bientt on aurait de-
coiicLrt un project aulli tmraite.
M. Quatremri e lui a dit que fans-doute ce pro-
jer ait inmpratiab e que lui M. de Favras le
favait bin auffi, puifque d'aprs la declaration pr;
ci e de fts dnonciateurs, il avait encore change
ce plan j qu'ils difaieni qu'il avait des magalins d'ar-
mes et de munitions Saint-Germain et aux envi-
rons, et qu'il avait d'autres moyens pour enlever
le rot.
Il a rpondu que ce plan tait aufi abfurde que
l s aul'-es il demande a fes adverlaires de liii in-
diquer oi t iient ces prtendus dpts d'armes, o
taient k s chevaiu quel etait le lieu du rendez-
vous. Tous ces fiits font faux, a-t-il ait; je rIpondi
qu'on ine peut les Frouiver. Je n'ai jamais eu de liaifoins
avec des bas-officiers files es: j'ai fit une fce.le fis dc;
proportions uan garde national mniai' elles taien:c
relatives aux ,f.'rcs dut Braibant et n'avaient aucun
trait au pFojet qu'on me fuppofc.
Il a enfuire aiour que bien frement vingt mille
homes, avant d'arriver Saint-Denis, en partant
de toutes les provinces ci-devant indiques, auraien.
fait concevoir des foupons et des alarms, et
qu'on f- ferait oppose leur n f r-'. qu'il n'a point
eu le project d'une contre-revolurion.
M. Chom'el, banquier, a dpof le 13 de ce
S.mois, dans cette affiire. l1 dit ( prcl par le juge;
qui ne faurat prendre trop d'cl.irc lernens dans
S.une affaire d'auffi hiute importance ) que M. de
SFavras en s'adrcffiant li Pl t pour i emliprunt c
deux millions, lui avait montra le plan de l'enleve-
vment du roi; que d'ailleurs il n'avait jamais entcen
r du parler du project d'aifaliner MM. Necker, Bailly
et de la Fayette.

Les brigands qui avaient pill le greffr-:riminel
t ont t condamnes par ce tribunal, tre pendus.

i
SI OP I T A U X.

Plzut d'et "'"' J .. i former fous la direction de
" la uaiiio philantropique de Paris pour lever des
cs fans trouves fans lk.ur donncr d' noiirricas. D):coiir
lu au comic de la maifon par M. le chevalier d
r Gefbas, commandant du bataillon des Thatuns, e
e membre de la focit, aprs fa reception', le il" dc
e cembre 1789.
S Ce difcours, peu fufceptible d'extraits par. fa bri
svet, nous a part digne, par fon objet, de toiint
l'actrnrio i de la focit respectable laquelle il el
adreff.
La premiere parties content l'effrayant aperu. d
tous les inconveniens de I'infiitution actuelle de
enfans-troiuvs.
lO. Inconvinicls pour les enfains ( indpendanumen
de tous ceux qui 'ont g-nralern.t itattachs i'ufa~
des nourrices L1iaries. ) Pour 7 liv, par mois, de
nnurrices viennent de yo et 60 lit ues cherchlkr P ri
des cnfans que l'adminiftration leur livre fans autre
e informations que celle des meineurs, pays par e le
; t qui part' gent encore dans le mince profit des nour
:s ri- es. 11 n'y a que des femmes pri ff.es par la d-rnier,
indigence qui puiff: nt convenir de telles conditions


Elles font obliges de travailler laterre : partage
de foins, Iatigues exctlfives, mauvaife i ouriuiire ,
gra-flfe, difficile partout viter parmi ls aour-
rics gagees, mais plus inevitable encore cette dif-
tance et loin de tous furveillans; tout confpire la
perte des enfans dant elles font charges. Aufi- (con.
fquence horrible ) le nombre des enfans qui p-
riilent la premiere anne, s'leve-t-il aux deux tiers
au moins des enfans reus dans la maifon ; et d'aprs
les probabilits comparatives du fort des autres en-
fans, l'adminiftration ne peur fe flatter de conduire
1 ge de fpt ans plus d'un enfant fur quinze qu'elle
a rt-us.
2 JIconinitens pour les nourrices. Communication
d'un mal deftructif de l'efpece humaine, et fi fr-
quent parmi ces malheureux fruits du libertinage:
pour celles qui veulent bien remplir leurs devoirs,
Itrilit neceffaire pendant un an dix-huit mois,
ou rame davantage: diminution confidrable dans
lac population des campagnes, lenombre de ces nour-
rices montant, anne commune, fix ou fept mille,
Sour Paris feulement: loignement etinconduite des
maris qui percent en debauches de vin ou da
femmes plus que les leurs ne gagnent come nour-
rices: deibruction du bonheur domeffique, perte
des moeurs, &c.
Dans la feconde parties, l'auteur propose un re-
nede tous ces maux. 1l tablit fa baie 1ur le d-
cret qui dclare les biens ecclfialliques la difpo-
fition national, la charge des frais du culte,
de l'entretien des miniffres et du fouiagement des
pauvres.
1. Runir dans deux grades maifons religieufes,
porte de la capital, fitues en bon air, &c.
tons les enfans dpofts chaque jour la maifon prs
Notre-Dame o l'on continuerait de les recevoir,
et d'o ils y feraient ports tous les jours dans unt
charriot couvert. En evitant les longues diftances,
on conferverait dj un trs-grand nombre d'enfans,
furtout en hiver ; et voici encore ce qu'on ne peut
lire fans fr'mir : tc- 1l of conilant qu'aucun de ceux
qui ont vu le jour pendant la rigueur de l'hiver der-
nier, n'exifte aujourd'hui."
2.. Lait de vache donn tout de fuite aux enfans,
foit coupe avec de l'eau, fuit amalgam avec d'au-
trt s baillons nourriiiances, fuivaiit la force de leurs
eltomacs, et l'tat continuellement oblcrv ce leurs
frints; moyens de fe procurer ces vaches de les
nourrir, &c. fans augmenter les fiai: actuels de la
nutrition des enfans.
3. Seurs de la charit confacres cette efpece
d'adminiitration maternelle avec des coopratr.cs
qui leur feraienr fubordoniietss ncelit d une temme
pour quatre enfans ; dtails intrieus de propret,
d'ordre de surveillance &c.
Tous ces dtails doivent tre lus dans l'ouvrage
mme, o ils iont prcfents avec intrt, et ou0
l'on reconnait en gnral l'eRfilion d'une aine hon-
ete et les vues d'un bon citoyen.
On en tronve des exemplaires chez Cloufier, im-
primeur du roi, et membre de la fociere philan-
ciopique, rue de Sorbonne.


TH ATR I TA LI EN.


On a donn mercredi dernier, ce spectacle,
la premiere representation de Pierre-lc-Gcan, co-
miie nouvelle en quatre actes et en profe, mle
dc chant.
Il tait diffi-ila de choifir un fuijet plus propre
in pirer un trs-grand init. Le fouverain d'un
vaite empire, n6 avec un carac ere bouillant, im-
p tiueux, capable de fe porter aux plus grands
exes; quittant fes Etats pour s'inftruire et y fire
naitra les fci-ines et les arts ; voyageant come un
fimnple particulier i .r,..;li iui dans les ateliers avide
de toutes les con;aiflanccs qui p vent tirer les
ifjets de la barbarie dans laquelle ils f.it plniges;
fi la:flant conduire par un home de gnie, qui
deviant fon compagnon et Ton ami le plus intime
oubliant fa naiffance foni rang i foulant aux pieds
tous les prjuges qui einchaii eit les as comirnu-
nes, devenant amoureux d'une jeune Livonienne ,
veuve d'un fergent, et qui a t rduire 'efcla-
vage qui n'a 'point de fortune mais qui joint
beaucoup de charges, un elprii agrable et 1un cou-
rage au deffuis de faii fexe i enfin plaant le dia-
dme fur ttetir fa : t voil ceiti eminent un cariacere
qui ne pouvait pas maniquer de produire Ln effect
rel au theatre, flirtour dans un moment o les
Droits de l'homme parailient devoir -cre aliurfis
et o les citovens, ont l'efpoir de devriir plus
libres et plus heeureux, par le .! ).. -.J1., l- de
touted s ls condition Atifli c rte pi";ce a-r-elle eu
e fuccs le plus coiiplet, iialgr les loolnueturs qui
nui'.nt a la marche cde l',t.iol, les firuarioons peu
imotives, les ngligciences de ftyl:;, la v\erification
dure et profaque des ariert s er quelques invrai-
fenblances que le public a ri-ema'iee' mais qu'il
a cru devoir pirdonner en liv. ur du l'itieret general
qui reg' e dant cet ouvrage de la nouveaut du(
genre et du charge de l'excution.













Une simple reprfentation ne nous a pas permits de
fu'vre les dtails de 'ouvrage de maniere en donner
un extrait en forme. Nous avons d'ailleurs et entrai-
nes par l'attrait que le muficien a rpandu fur !es
d&ffrentes situations qu'il a peintes, par les contraftes
heureux qu'il a fa fe manager, par des chants dli-
cieux et toujours analogues aux caracteres des per-
fonnages qar des accompagneiens trs-ingnieux ;
enfin, par des choeurs d'un trs-bon effect, et qui
en produiront encore davantage lorfqu'il y regnera
Un peu plus d'enre-mble et de prcifion.
Quart la manier don't cette piece a t joue,
le public a manifftt, par les plus grands applaudit-
femens, la fatiLfaction que les acteurs lui ont faith
prouver ; ils ont en effect montr beaucoup de zele
et de defir de plaire; mais ce qui eif vritablement
jmpoflible, c'eft de porter l'expreffion au del des
limits que madame Dugazon a po fes dans le r!e
de Catherine, et d'y mettre plus de natural, de
grace et de fenfibilit. Son aine a paru agite de
toutes les partions ; elle en a faifi toutes 'es nuances
avec une facility tonnante, et qui n'a rien laiff
defirer aux fpectateurs : en un mot il n'y a pas
un feul endroit de fon rle o elle n'ait fait preuve
d'un talent confomm.
Si quelque chofe pouvait ajouter la reputation et
la gloire de M. Grerry ce ferait furement cete
nouvelle production : il y a dploy touts les ri-
chceifs de fon art. et celles d'un gnie auflr heu-
reux que fcond. Le public a fait recrnm-nc-r
deux couplets ; le premier chant au troilieme
acte par M. Chenard et dins lequel cet acteur,
qui joue le re du gnevois L-foit, ami de
Pierre premier, fon miniiire, for guide et dguif,
come lui, fois l'habit d'un caarpentier, chante,
devant de borns payfans l'hitoire du czar, fans que
ceux qui l'entourent fe doutent qu'il eft prfent; le
second, chant par madame Dugazon i la fin de
la piece, et qui content un loge trs-agrable de
Louis XVI. Les tranfrorts qu'a excits ce dernier
couplet prouvent combien ce monarque devient de
jour en jour plus cher fon Peuple. Il faut croire
que Catherine revenue impratrice de Ruflie ,
avait, come Socrate un ginie families qui
lui annonait les deftines des Empires.
e --

ASSEMBLE NATIONAL.

Prfidence de M. l'ab de Monltefquiou.

SiANCE DU VENDREDI I J ANVIER.
M. Dmeuniers continue de prfider l'Affemble
la fant de M. 'abb de Montefq .iou ni'etait pas
Sretabie.
Le roi ayant ranctionn le dcret relatif la
chaimbe des vacations du parlenent de hennies
il eft dcid que cette chambre fera mande 1
lend. ma n la b,rre, pour entendre la lecture du
dcret.
On reprend la difcuffion fur la division des d-
partemens de la Guyenne.
Le rapporteur. L'Affemble femble avoir prjug
la question pour cinq dpartemens en dcrtant
que le pays des Bafques et la Navarre refteraient
unis. 11 ne s'agit plus que de fixer :es limits des
quatre dparterens relians fur une furface de
1265 li ues quarrees. En les rduifant trois d-
part means, l-.ur grandeur coloffale aurait rompu
toutes les bafils aflignes par les decrets nationaux,
pour la division du rpya .me.
Je vous propfe donc la division en quatre ou
cinq departemens ; mais je dclaie que le comit efl
pour a divion en quatre.
Un memb.e rappelle que le comit avait d'abord
: pour ciiq d 'partemen;s.
D'aurres demandent que le comit fiff-i une nou-
velle division, o celui de Bordeaux foit fournis aux
mmes proportions que les autres departemens.
Enfin, aprs de longues difcuilons, auxquelles
les d.duts de la Guyenne femblent leuls prendre


intrt, on propose, d'aprs le dernier rapport du
comit que la Guyenne foir divile feu emnenr en
quatre dpartmens; ce qui eft d.crt.


Les dparmens front fixs d la maniere fui- d
vante :
La Provence, tros ; le Dauphin trois; la Breffa
et le Uugey un la Franche-Comt, trois l' Allace,
deux ; a Lnra ne, les Trois-Lvches et le Barrois,
quatre; la Champagne, Sdan et Carignun quatre I
1fle de France quatre ;la Picardie, un ; la [ andres
et l'Arois, deux i la Nommindie et le Perche ,cinq; r
la Breiag.e, cinq ; la Saintonge et l'Aunis, un ; la
Guyenne, quatre le Barn, le pays des Bafques et
la Navarne, un; le Bigorre et les Quatre-Valles ,
un.; Couzerans, Nebour.an et Fo x, un; le Rouf-
fillon un ; le Languedoc, fept; le Vlay un i
l'Auvergne, deux ; le Lyonnais, Foiez et Beaujolais,
Lin i la Bourbonnais et la Hau e-Miarche, un; la
Baffe-Marche et le Limofi trois; le Prigord, un
le Nivernais, un ; le Berry deux i 1 Auxerrois et la
Bourgjgne trois ; l'Orlanais Blois et Chartres ,
trois ; l'Anjou, Touraine et Maitie, quatre i le
Poitou, trois; le Rouergue, un; le Quercy un;
la Corfe, in ; Paris un i Angoumois, un.
On lit une adretfe envoye par la ville de Troyes;
il eft queflion de la fixa.ion du prix de la journe
de travail qui a t choifie pour une des baLs de
l'excrcice des droits da citoyen actif.
M. Barnave. J'obferve que les dcrets rendus par
l'Afiemble lur cet objet ,5aillet,t aunx municipal s
un moyen arbitraire d'e.lever plufiei s city ns
l'exercice des droits de citoyen actif je co as
plufieurs municipaiits dans efquelles cetre fixacon
a dj t faite un taux'fi haut, que le plus
irand oinbre des habitans tait, 'par cette nxa-
tion, excla des affe.nb.es prinmares ; il y a une
municipalit o le prix de la journey de travail a
t p:rt o fous. Cette fixation eil videmment
contraire l'efp.it des d,rets .ie 1'lAtl:mb e qui
a entendu prendre pour bafe la journe de travail
d'un manoeuv: e, d'un homme qui n'a que fes bras,
Cans .ucune in.uftrie particuliere; je demand que
provifoirement, et par forme do gleinent, il foit
dcid que la fixation de la journe de trava 1
ne pourra pas avoir uie fixation fuprieure
1 fouis.
M. Targei. Le comit! de constitution, infiruit de
la fixation exorb tante d'>nne par qielques muni-
cipalits au prix de la'jo'urne de travail, s'tiit
dja occupy des moyens d'arrtr r un p.iril abus,
et le rfultat de fa determination a t- de iropofer
l'Affemble de fixer provifoirement le prix de la
journe de travail de to zo fous pour la plus
haute fixation. Je demand pareillement que c tte
ixation, fans effect rtroactif, n'annul e pas 'es,
elections dj faites dans les lieux o elle aurait t
fuprieure.
M. de Montlauter. J'obferve que la variabilit
dats le prix des lournes, et cele qui arrive dans
les monnaies s'oppofent ce qu'on emploie de
pareilles bafes, ds bafes aufli variables nar leur
nature, dans les d4cr.ts conftitutionne s qui doivent
tre invar:abls dans tous les rapports,
M. Chapelier. J'infifle pour qu'on ne la'ffe pas,
furtout aux municipalits actuelles, vicieules dans
leur formation, la libert de fixer le prix de la
journe de travail. Il eft craindre que cette auto-
rit ne devnt dans leurs mains un moyen de priver
une grande quantit de citoyens de l'exercice de
leurs droits ; ce qui d'abord eft abfolument con-
traire l'efprit de la constitution ce qui enfuite
pourrait occafionner des fermentations dangereufes,
Je propose de fixer pour le moment actuel, le
prix de la journey de ,ravail entire io 2o fous ,
qui efl en Franc- le prix moyen des journes de
travail, fauf aux lgiflatures fuivantes rfo-mer
cette fixation fuivant la variation qu elles peuvent
prouver.
AM. Duport. Il eft nceffare d'noncer dans le
dcret que l'Aremble n'entend rien prononcer pou;
la fixation effective des journ-s de travail qui
demeureront toujours foumifcs aux localits et aux
circonflances qui en d't rminent le prix, afin qu'on
n'abufe pas du dcret pour fire entendre au Pt.up-e
que l'Affemble a voulu rellement fixer le prix des
journes.
Plufieurs amendemens font prfents.


des trois journes de travail exig poutr &rre i.
oyen actif, ne doit pas tre fix fur leI 1,],I:.
l'induitrie, ifufcep.ibles de beaucoup de v.ir4[u'i ,
nais fur celles employes au travail de l.i terre l
Dcrete proviloirement que dans la lixtillil'
prix des journes de trava 1 pour tre ciutoven i ri
'on ne pourra excder la fomme de iiigc loI,
ans que cette fixation, qui n'a pour obic que t
gler une des conditions des citoyens djits, puii
ien changer ni rien prejuger relativem-nt aux
effectifs plus forts qu'on n'a coutume de payer ,L
ournes dans les divers lieux j
Dcrte e ue l'on ne pourra reTLonrmennc. .
ilctions dj faites, fous prtent.- q. la 1 .tii1 l
du prix de la journe du travail aurut et 1u,'
forte. i
L'Aff mble dicrete que le pr L;rut dcret fe
prfenr ince(Eamment la fanctiori du roi, ct-i,
la majelt fera fupplie de le t.ii parver, i
plutt poffible dans toutes les min cip.dltsi
royanue. ,
On revient l'affaire de Toulon.
M. de Champagny, Je n'entrerai pas dans le J'i
des faits. Dans 1i rapport qui vous a ete pr-I,l,.
on voulu prouver que la declaration des .
ofli.iers de la marine a t fuggre par un ni.,ji,r
de la marine et l'on en a conclu que AM. d'Al,,l
tait coupable. Toutes les prob.bilits prouti'ei.,
contraire. Cette conjecture no'tant pas i., ,
elle announce que M. d'Albert efl innocent pn.,
pour l'accufer, il a fallu avoir recours i un ii .
position on lui reproche des proposmu cil tn.li i
et mal interprts, et au fujet de queis il i '.l
une lettre d'excufe ceux qui fe croyaient off..ni,:
dmarche qui honore celui qui l'a fate .u ra

tait adreltf.
On :acuf-r. M. d'Albert d'avoir infult.- li cnc.ire
national; il ne l'a poi.tt infiltre ; il i- t.i'it ii ,,.,
neur de la porter et en a donn l'exc ipl. a i,,;
corps. Ainil donc fes torts av.c la gaide nati,.I.ijci i,
ne rfultent que d'un mal-entendu.
La feconde .ffaire fe prfente d'une ininiert.ir u;L.
grave. On parle de prparatifs de gu ire : qiu-h .l. [I.-
ils deux piquets de jo homes q-i d \ inr jamr. i.
quer ncoo homes arms et un Peuple ii..,.,.,
d:ant lI.s intritions n'etaie.n pis recipro.1u.. [i
g.argouffLrS, &8c. ; mais n'y a-t-il pas toiu i.,ns hi '.
I'arfenal le nombre de gargouffes nceil.iii.s i. 1.
lque coupab e ou quelqu'innocent que puillc n tri |,e
l'nfagc ? D-s bou ets ont .-t tranfports.iu p ril...
t li;rir ouiP', doivent encore tujours tre 1-.',i'md. J:
taire feu a et donn. D.x znioins l'aflr.w, S.:.l
n ent t l'int'ormaionr et iaire par ja miiianLillilit, .
qui tait partie dans cette affaire.
Pourquoi dit-on cs ordreses ce e.dloratiiin
aux fiildats? Une grande f rmentat oO exdiiid d.-r,,
le port. M. i'Albrt avait ierivoye quvl.; .,i:s u- 1
vriers; il1 craignait q 'on n'chaufft L s ilpr.isil
tait inqui- t .e i8co Lorcacs tou our-., [%.i- I CS ui-
menter .: dtordre.... Enfin, M. d'All-rt le l'li'
traUqui, ement conduire en prif. n ; il oubli..1 ii
bombs et les canons qui on t prepir.s, 1- I'
ordres qu'il a donns, les exhortaion qu i1 a ti
fare....
Quel a t mon tonnement quand a la fuiriel
rapp rr qui vous a te prfeute j'ai eniernliepi.
p'iler de rt nvoyer cette affaire au ChtC-l rt C'i'r:
dcifion ferait une fltrilii.e. L'Aflemblee n'adptr..
point cette dirpofition rigoutreufe elle i.- coniftoli
pas le ma heur avec le (rime i elle n'couit.ui pi
le retlcfnrient d'un Peuple aveul-l et e r- elle
'ajoturne a i.oini une affaire qui doit rtr prompr.-
ment decide. . .. Si l'Affemble ne monrr.. p.l
qu'elle d'approuve la conduit de la g.ird nati"
nale la ville d:- Toulon aura d s imitateurs... C't i
au nom de la libert que je combats le riiA.o'i ni
Chatelet et la ournement, qui ferair encore unI
approbation tacite d'une infururection; i rreutr Ire-
jxcufible d'un Peuple honnte et bon, agite'rJ
un motif qu'on ne peur blmer puifqu'il fera noir
,gloire et notre bonheur. Mais cette lib.ite,,qui
commence par le courage, ne doit s'althev-r qui:
par la jufiice et p'-r 1:a mod ration.. ..
Je propo l d.- i Inei l -. d l .l ~r. !xe1mpr' fi"
culpation, et d' it, n..r I.: i reL ,.e c etti.- al tiiie'


SLe rapporteur propola enfuite un poet dede- pr equ t r i t uLeau dlcuis lidec de i.. lii-,iu:n, cil tre,.vve-
cret qui fait la cltur e de tous les precdens. Il ift Aprs quelques dbats, le dcret fuivant efl ment appliaudri.
adopted en cents teiiiesadp :t. On en de:n.in.de I ,mprf i on ; M. de Champi'"
L'A ffemble nation ale aprs avoir cout les L'Aflemnde national confidrant que forc d'im- s'y oppofe.
dpurs des divers provides, et fur le l appor pofer quelques conditions la quality de citoven
du comit de conflitution, a dcrt que la France actif, elle a d rendre au Peuple ces conditions L'impefln ell d.ecreiee.
f r div'fe en 83 dparticmens. auffi faciles remplir qu'il eft pnRfible; que le prix La fince et Il..e

On iin ere aucun avis qui ne foit tign d'une perfonne connue et on ne les reoit qu'au bureau des A licl, s r.ue A\.'l. S. A gl'i
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jufqu' cinquante lignes. On ne reoit aucun Avis plus tendu, moins qu'il ne foit trs-important. Les ann lonces d'elets perdui I1
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1 T A : r- .. .