Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text









GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


SAMEDI 9 JANVIER 1790.


POLITIQUE.

STURQUIE.

Ers Ittres de l'lrkraine, du 7 dcembre an-
Sn ,c;it qu'une parrti de l'iarmie Ruffi a pris fes
,,uarriers i'hliver, et que neuf Pulks font parties du
camp devant Beu;der, pour aller paffer cette .fafon
d(;iis leur Patrie.


A NGLETERR E. 1 1 tt .
POLOGNE.
De Londres.
Ncus a"o's parl de la fcene intreffante et neuve e e eres
q i s ,uvre dns ce rovaumne. D. % s'en eif faite l'ex- N ous avoin reu des nlttres de Clcutt, en date
politic p.u la demande des dputs des villes et du 20 mal d rnier :lles nous done les details
par l m,,in iree qu',Iles ont prtlnr la diete. fiivans fur expeditionn de 'Iippoo-Sultan contre
Voici 1s pricipiux articles de ce mmoire: i UTelliche y.
Sa e Le 26 mars dern;er ce prince, la tte d'une
J. Que trui ei.s droits et privilges don't la bour- arn.e form dable ,int camp r la vue de la
ge i o a 1 0i n avant la dite dl' union fo-et temnis place. Un f idat Cipaye de li r,'ainifon ayant t
d: .s 1 -ur ,pr, nmiere vigueur par la decision de la tu fur l-s boards du ruileau qui lfpare le terri-
prt meniCe itc. r toire d s Anglais de celui de Tippno deux mille
2.. Qu'on ..ro il T la fdr t de toute perfonne, habirans d' Tellichery prirent aulitt les armes:
foit rI;.nicol di. luoidric de la ibour,eoifie, faitdetout '" qlelques fol its defrteiurs de l'arme du filtan,
ei;ager qui viint avec fts bifens ou effects dans la I s'e'i nt retires dans la place ;me ;, il les fir d -
Pologn.. iimand r avec hauteur ; on lui rpondit avec fi rt-,
Set linftaint on fit partir pour Bombaq les fol-
3". Qu'il foit libre aux bourgeois de poffeder des dats don't la dfertion avait allume la colere du
biens.lo ids dans la Pologne, come ilsjouiffent dj fuiltan.
de ce droit en Lithuanien S
e droit uDans la foire rliu o, Tippoo fe remit en march
4. Que l'ordre d- la nobleffe ne regarded plus les avec fAn .armi ; mais quqiqu'il ait montrod intention
-_-. i', avec mpris; qu'un noble ne deroge pas 1 de s'avancer fir fBi:u]ipatamii o~n ne fait point quelle
noi plus aux droits de fa naiti.uace, lorfque pour route il a life.
Abliter honntment, ou pour s'occuper utiliment
fiubi er ioi ne r enr on our scciper ril t es detCS d a e Calcutta pa lent avec indignation
il ...' ,i!, ue profti.Olln bourgcoi e ; mais quic ces
droits lui Iervent, tent aprs qu'avant, a ce e ne e de la ty.a nii i ti d prince ind, depis S r nga-
rifon i, et qu il puifie jiotr des advantages de fuccef- pta i j.%'q T'i .Il a fcr haine un
fion I des familles bourgeoifes. come aufl, en rc.- uad "io"ni.'" de N'i-r s fLor tru e la c&t. : ceux
vaniche, que celles-ci pifient hriter de nob ls, lorf- lde ces malheur utx qui ont pu chapper font ve-
qne iortit hrditaie leur appatint p:r conrat nus implore la protection du gouvernement de
le manage, a ixombay.
o- Qu'on cafe les confliituions nuifibles qui Le colonel Stcwart, crit on de Madras le zo
exclueui la bourg.eoifi- de tout empioi ecil,.ifitque mai, s'att:ndair peu en attaquant le forte Gollon-
ou miilitaire, et que noi-fcuicment l'on ruinouvclle Goody opi.t. e rfiltance des Polyears. ]l coni-
les ancinis priviiecs, tn vel av defipil's Yus bourgeois m-cia le 14 i heures du inatin, donnc-r le pre-
oit ."I.'.i cous les bti!icieSiuins Is'lati -ca li l.i. mi-r affaut a la pace ;1 ele ne fut emporte qu a une
fns exccptiun, mais qu'il y f'it ajoui d:- plus qu'ls here aprs-midi. Chinn.-Mardoo y perdit fon fils
peuvent s'avancer dans les ges charges Ciles des finances et un grand nomnbre des fiens. Le s Anglais ont u
coimmne dans le mil.tairet. 17 homes tus, 75 foldits et 8 officers de bleils.


6J. Que route s ls villas foi.nt non-feule'tenr
A' t l .i. I, des juridlictoin: dei ; flaroti s, imais anuli
de troutes auntre,, et que les bouirgi:mis fii, t uniii-
quemuiit t ,a,..tii ;l., a:i tribunal die l'iir. lTiagif-
trics, comme ceiix-ci aux trib uxafiflriaux rib x affdu
ro i,
70. Qu'il foie libre ceux de l'ordre de la bour-
geofie de commit niquer leurs ides i-rlarivemient at
com r rce et aux magafins dans les ville' la com-
mitfon du trfor et la duta'io: d s aff.ires
etrangercs et que ce qe u celles-ci d clar,it jutle
et raionnable foit convei'i en confuitmuion.
8 Que non frulement certaines villes, mai'
toitets, chacuine dans fou palatinat, ai mt le droit
de clhoiir des 1 nonc-s la dice tt d. les imunir
dsiniiluction,; ncefliires, que l-,sa nciens privilg s
e villes, ui leuur a1ffur.iiens, une ce raie i fl en e
dans 1 goiiverueuiMie nt Iorfqu'ils auront t renoii-
veis ne ifouffrniit plus d'a-teintes ni de dimninati In
mais qU'at contraire on les a tplific, particu iere-
'i'snt d Ls toutr ce qui peur f-:rvir perfectionner
'- "''.' la foirie du gouvernument.i


On a trouvd dans la place beaucoup de grains et
quelques chvaux. L'ennemi s'eft retir vers Kalicoil.


9. Que dans les commiiffions du trfor et des
palatinats o il fe prfente de'; objets parriculiers
concernant le commerce qui exigent des cunnaif- i
fain es mercantile, il foic lu des bourgeois en
mme teins que des nobles.
ioO. Qu'attendu que les tribunaux affefforiaux
font les cours fuprmies pour les villes, les affefuii rs
foient elus en nombre gal d'entre les nobles et la
bourgeoifie.

De Vatfovie le 13 dcembre.

L'amb.iffader de Rugie, M. le come de Stac-
k:lberg, s't2c inform officiellement des dernirres
ialurances que le roi de Pruile a dontnes la rpu-
bl'que, de protier et de maintenir fon in.ip n-
dance et fa fouverainet. Il a expedi un courier
pour inftruire fa court de 'intelligence qui regne
Soiuverteint entire la diete et S. M. rufLienne.
SL.e pro et d'alliarice avec le roi de Pruffe n't'nt
pas encore rdig, les deiieres feflions dte la diete
|oit t employes l'inftruiui,rn de l'afiuire du
prince Poninski. f.c fCere de ce prifonnier d'Etat
a pris fa defc.nle. L''trvt qu'un tel orateur a
in. ir dans une tell c.oure lui a fait parmi les
nonces un part pi iliii.. Lwudi -,.! deccmbre le
frre s'eft declare l'accul fteur des complices de fon
fr.re. I.Le roi a 6' oblig d'interpofer fon lo-
quence encore plus que fon i r....iir., pour ca'mer
les efprhs et retenir les violence. L'affaire a t
prire ,id deliberandum.
De tous les comirplices dfgns, le grand-gn-
ra! Dranicki a t trait avec le plus d'emporte-
ment. Les amis du prince Poninski cherchent ainfi
intreffer fes complices lui fire re' dre la libert.
On parole dja d'une ngociation pour engager le
pri ce pr;f'nnier fe dmettre de fa charge,
moyennant une penfion de o000 ducats.
A xy/ T'rrI rbn


T.s Polyvr n, nom qui fignifie habitans des bois,
hahitentt (-n eft'ft les 'monit:giii-s couvertes .d fors AD D M I N I S T R T I O N,
qui l(n d:.-s I' nt'/rieur des terres 70 mills de
MIadras. Ce pays eft ficu de maniere a aflfrer leur D it R a TEMENT DE POLICE.
Sind pendance 3 cependant ils ont l'habitude de payer
aun trib,'t la compagnie de, Indes. Mais dcpu s que De patement de Police.
ces peCples Te font rei ius redouit.bl-s, ls ri-fifent
quelquc eioi; de payer le tribute : '1 en rftilt de vives Suite de l'c ., ..:. -'. fous la protection de rtiunici-
tefcaiouicl s entire eux et les troupes de la ipal;t d'une caiffe de fecours et d'ua burea.t d'admi-
co npagng 'I ces combirs font tou;nurs meutrtriers, nflration pour tous les domefliques ae Lu et d
et il y pIrit ordinairement iin grand nombre d'Eu- l'autre Jcxe employs dans la ville de Paris.
roIians.
Comrme les chpmins qui con iuifent aux habitatio"s C H A P I T R E I .
de cete horde d'linFi us, font ftei au mi 1 cti d s
Sbois,ct d'un iccs rrds-difficilc ,rarement les trtoupes Police dtu bureau.
EuiiopIa:i s r fl (f nr-cl'e s'v rendire, onu l e les,
y parviinn--nt, ces ex-rdiiitions cottent toi ours 'ia Art TC'. I.e bureau tiendra regiftra de tous les
compagnie un afLfz grand nombre d'hommes contrhuans de l'u et l'utre fex-, qui fe trouve.
| Let Puolvrars fe f-rvent avec adreffe d'une efpece ront hor', de ferviiceU, it dc' routes les .emnandes des
i "d'iarme a feu numme matchlock ( fufil mtce. ) niaitius qui auront befoin de domefliques, )


Naju 9.


Armsde cette forte ils fe placent en embufcade
dans leurs bois impntiables et ftrs de leurs coups,
ils tue t leurs ennemis ds qu'ils fe font ouverts quel-
ques paffages dans is foits.

FRANCE.

De la Martinique.

On made du Fort-Royal de S.Pierre, qu'il y avaic
dej quelques jours qu'on fouponnait un complot
parmi les negres le gouvernement avat fait triple
la garde de nuit, et renforcer la patrouille dans la
ville et aux environs lorfque le 3o aot Ls negres
crivirent trois lettres nos chefs, l'une au gnral,
l'aiutre lP'itendant, et l'autre au comalandant do
S. Pierre. En voici le prcis:
Nous fav\ons que le ro' nous a rendus libres ,
et fi l'on rfifte nous rendre notrei libert nous
mettrons toute la colonies feu et fang et il n'y
aura d'parg, que le gouvernement et 1-s maiCons
rd.igizefes. ,
Signs nous tous, Negres.
La rvolte de 3oo negres des habitations ks plus
voifines de S. Pierre, c'ata bientt aprs l'envoi
de cette lettre ; M. le come de **4, fans perdre
un initaut, fit paffer du Fort-Royal S. Pierre un
corps de troupes, et l'on mit en mme teams toute
la milice fur pied.
Ces negres arms et rfugis dans les grands bois,
au cei tre de lifle, inftruits par leurs miffaires des
prparatifs fi;rmidables qu'on dirigeait co tre eux,
et quiil n'y aurait point de grace accorde ceux
qui f.raient pris les armes la main, fe rendiren,
ds le t ndemain fur l'habitation de leurs mai-
tr-s, except un pecit nombre de negres marons
( d e'reur' ).
Le 27 feptembre, plufieu.s chefs de la confpira-
tion or t arrets. Ils ont co:fign dans leurs
dpofitins que des amis de diftinction leur avai.nt
obtenu du roi leur libert ct que s'imaginant que
leurs matr'..s s'oppofaie;,t l'excution de cet aff.an-
chiffement, ils avaient rfolu de fe le procurer
force ouverte. Deux de ces fditieux ont t con-
damns, l'un tre rou vif, et l'au're pdndu.
Ils ont et excers le to de ce mois. Une lettre
anonyime adreff e la veille de l'execution au g-
nral m nanait du feu le fort S. Pir -e, fi l'on ne
relchait pas les deux coupables; mnais les precautions
prices pour prvenir toute efpece d'accideni ont
maintenu le bon ordre et la tranquillity. Les ma heu-
reux q i ont t excuts ont de'clar plufieurs com-
pl ces qu'on a arrts; mais on n'a pu s'alfur r encore
de la perfonne du n;gre Marc, premier mo.eur du
complot et chef de toute la bande c nu a mis fa
tte a p ix. On fera filic:eflvem..nt le procs al complices, afin de rpter les excmplks de fv-
rit et d'emp,.her u:ne &condi inrur.ection. On a
cru que le foyer de la c njuration t.i la camr
pagne i mais nous avons appris que le complot s'tait
frm la ville et que le proj:t 'ait de n'par-
gn*'r que les femnmes fLules que les negres defli-
i aient leur lit et leur service.

De Nantes.

i Les citoyens de N inr;, voulant donner au mair'
de cette ville une marque public iiu e reconnaif-
fince pour les fe rvict s qu'il a rendus la commune,
Sot arrt qu'il ferait tait un t:b ean fuir a rvo-
lution actuelle et par une d"lib ~ration au henti-
que, il. ont cha g M. D.,vid de fire c. tableau,
Les tilens co' IIus d .ce clebre a-tille .t la d li-
bration de la vi le de Nante nous ra.pillpent le
reins o le villes d- la (Grece env y unt ch rch-r
1is plus c- lbr-s a tif's, et les cna' g ai nt d'e.-i
ver d.:- montirumens pour per[peu'tr is l hof s mn-
inoribl-s. ]i c::it fer e a la Nation Fa'aife
dr't. l'mule du P-uple le plus fameux de l'an-
tiqute.
J,,aa~imllM-WWr*a^^^l*nmM<.^>UiMjm>MV^*3MM<*M*^M


DANEM ARC K.


De Copeinhage, le 1 dcenbre.

Le tribunal ruprme don't la confirmation eft n-
ceff.iire pour executionn de la fietence con.re B--
zenfliernia et O)-Brien, s'clt oc cup de l'examen du
prc:; ;cepcndanr l'arrt dfinitil ne ra prononc
que la femaine piochaili, .

SUEDE,

De Stokholm le 9 dcembre.

La frgate fudoife la Minerve a t incendie
par accident da s le port de Calfcrona ; et Pon ap-
prend que le W'inc~lW v vailffea de line ruiie de
7 canons, a pri prs de Stuogiand. Le capitaine
et ono homes de fon quipage ont eu l'habilit de
f: Cuvlc r filr deux bataii!i-s marchands. On dit que
i c.aptai;ne a arir brler les debris du vaiffeau tnau-
fra:e. C e!l pri-bableme, t un d.-s vaifreaux rules en-
v v.' en cfiitre er qii, come nous l'avons dit
hier ont ri cld s le golf de F'inlande. ( Stoogland
ei' unie lie de ce golfe.


~--Urr~NlriUd~9~iiiU*IWIL-U~~~L~YI


_yrrayu.~~ll~\ru'*41"pU~U~PIPllaua>rilYU __


1


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!i. Nul con vibu::t ne pourra y cire inf rit, s'il cete inscription : Prix de verta dcerne en l'anne
:. -epr:lre ion tuiu.- d',.tlociatfion et un Let:tficat 17 ..... . ...... .. l-s I ne pouiront etr
d- fin d rnier ,'re.e, portees come tini figne extrieur de diiiinction et
1i . l.. tl:,es dans lefques ce certificate fera el!s ne feront, pour ceux qui les auront re:ues
,F:'t. n .tai,.t pas garantir tlificmmet fa pro- qu'un mOodeffle monument de leurs vertus. Sur le rap-
ci -et ;is bones n;urs, un des fInrvillans tdont pt qui fra fait par le direct.ur de P'eablifemem:e
.. ,parcLa ai-apre fera charge d'aller prendie des etr es douze dpures en fiction, des 1difarenets
vi.. 0i.,nKisi pius pofitifs chez le martre qu'il aura 'actio' parvenues a leur conna-.lance, et dignes de
.ri. <-(ulc, ar a ces prix, M. le mare defienera -sdeux
IJV Chique contribuant fera infcrit, fuivant le iljers qui Ls auront mrits, et voudra bit n leur
,;-ut'r de rvice ai':e;.! il le:a propre, cdans le cha- presenter lui-meme les m idailles, en pref-nce des
.,itre oil fc-rou d.ii.es tous les fijuts de ce genre. fcufcripteurs de l'tablifiement.
( La fune domain. )
V. Si le prunier inicrit ne convent point au matreLa ie dem
iquel il aura t envoy, le Wfcond enrcgittr lui
i, dcra, et aifii de friuie.
Vi. Il fuea dlivi ch.que contribuant hors de C o MI IT DES RE C R c F S.
place kle numro de (on e ,.- ti .rni pour qu'il
.uinaifle ion rang et qq'il puifinc saiiurir qu'on ne Sirme.i a.jaouJir,'Sur la reprafnt.aton qii a t fate
a.i f6t point de parie-droit, au comity, par M. Mordl, intendant de la maifon de
\vii. Nul contribuant de l'un et de 'autre fexe Menfieur, irere du roi, et l'un des admlniiiraceurr
ne pourra fe pref-nter chez. un mairre fans un cer- de la loterie royale d- France, que les renfeigne-
-ii atdu directeur de 'tabliffement, qui attzie fes mens que le coiit avait desire de lui, dans la nuit
,:o. nss v:e et moeurs. du 24 au 25 du mois dernier, avaient donn lieu aux
,IIL Tcus maltres q i auron:t quelues plaintes calomnies atroces repanidus fur ton conimpe dans
laii a des domeliques de l'un ou de P'autre fexe que difi'-'rt cies ftuiiles puio iques, et qu'il lui important
e reau leur aura procurs, voudront bien ks infilimenit d'arrter les fruaniles iinprelions qui pon-
ad;- fer au directcur de l'ecabliliemnt, qui en fra vai:nit en rtauker.
Il ,clara:i.n au douze dptues "n function dans Le comite declare que M. Morel, intendant de la
:ir p.aochaine afimbl -e po:r qu'il fuir 1L-u fur maifon de Monfieur, frere du roi et l'un des
s-ces piiantes, d'in- :iii.i re convenable et con.for- adiminmilratmurs de la loterie royale de France a
incie nt aux difpofitiuns Li-apires. tait, dans la nuit du 24 au a.y du mois dernier, fur
'iX. Dans aucuns des cas fournis la dcifion des lemprunt de deux miliios les mmes declarations
doze dputs, il ne pourra rre inflig aucune ." cells qi oL ti contfirmies et rptes par
punition aux membres de l'afbciation accus de Miei"' lui-nleme, le z6 du mme mois, a i'aTemm-
qur.eqlos fautes, qu'on ne leur aie accord uni trns blee la comunte; qu.i nr exiae contre M. Morel
fix et lus moyens qu'ils reclamerot pour fe d- auune acculaton n; prvenion, it oit cavoir trem
efndre.C t -as un complo;>, fo d'avoir faith un /lielle auce-
X. Les punito;,s ccnfifEront tre priv pour cor tr M. le marquis de la Fayette, fI d'avo:r
irois mois pour fix ou pour Pannae entire, des recele dcs fufils, coiiime il a etr calmnieS f men m
avnrragcs de 'affociation, ou mniuc en tre ex- avac dans des teuilles pri-diquis. Le co'ite
..... permit en cotqtuiince, M. MIortl, de taire
pipui pour toujours, fuivant le plus ou le moins de apert le r nfequc a M. ord, d i
gravity, des fautes., af er p arr
XI. il ne fera prononc que fLir les fautes qui Fait au coit, l'h6tel-de-ville.
'proctdrnc du relichement des miaurs et d'uiine ,
rc itelire rntguliere auxquarlcs les lois dn'nt pointt .. i., P.flvo a a uait, Lacr~ceiLc, Bribt
algr jde eine. de 'Iarvilte e, Gaitn ade Couiou.
1li. Si qulques membres fe rendent coupables
de dr!its faomis la loi, ils front expulfs pour
toujomrs de l'affociatio.n. C P A
XIlI. Si quelque matre fe plaint de l'infidlit C H AT L DE A R S.
lun. d.-,-* ." q. de l'un ou de l'autre f.xe qui lui
aua t procure par la bureau, tous les re ilgne-i L'information concernant M. le baronf de Befenvil
au,'a etC pirocue pa' le bureau, tocs les renfeigne- , o
mens re' atis a 1accutf f tront remis au magiffrat a t connue les 28 29 t 31 dcembre dix-
cha .d du dpartement de la police par le directeur neuf tmoins ont etc entc. !dus dans ces trois fan
de V'e ; ,'t.m,, ces, qui n'ont lien articul la ch-rge de i'accule.
XIV'. Tou contribuant de l'un ou de l'atre fexe Le comit des recherches a adminilft. fixate nou-
convaincu d'etre adonn au jeu, la debauche ou veaiux tlmoins on procede a aud.tin de ces r-
au vin, fera exclu des avantgs de laffociation aois; on procede i audition de ces tmoins avec
jui.' ce qu'il ait donn des preuves d'une conduite beauoup d'activit; il en refe vitgt-un entendre
luis rguli.re. A 'poque du 7 de ce mois, il y en ava t cent
SXV. Tout contribuant de l'un ou de l'autre fxe dix d'entendus, don't la dpoftion ne charge M.de
conv;i1cu de fire un im.uvais uif.ge d:-s ftcours t3efeuval tn atiiune maniere.
de la caiffe, cel'ra d'en recevoir ec fera prive T l 7 r d-
p indant fix muis des avantag, s d-. .ffncion. Jui 7 M. de Favras a t decr-t de prif.
X\ L To(it contribuant de l'ui- oet de 1,ui trc fex de-corps, et a fa nmme d'aflignc pour 'rtu' ouri
convaincu d'avoir tromp la raiiie par une feinte M. de Favras a er transfre hier mating dans la prilot
i.:iad e, ou par une fine indigence, fera pour du chltelet.
t:;iiouirs expull de ]'aflociation.
X\'II. Tour co tribuant de l'un ou de l'autre ..B
feie qui, centre le gr de fon matre 'aura quitt
farb, lui donner un delai de qniiiie ;ouis pour le A G I I C U L U R E.
i rplaccr, fera priv pendant trois mois des avaa-
tages de l'allocition. La focir royale d' agriculture a tenu fa fancr
XV'lI. Tout comnribuant de l'un ou de l'autre p ,lique, iu e. di courant, dans la .ran l
fG-y convaincu d'avoir mal par!e die Rs maitres fIle d l'archev'ch. Atres avoir dilir bia ls pri;
et tent de tarnir leur rpuita.uia, feta priv pen- \oyz la f uille d hier ), elle a propofl le
dQit une anne ericiere ou ex!u pour ttoujours flvans :
des ,iaantages de l'alociation, fuivait que le dlit
fera plus ou imoins grave P R X P R P S ES.
XIX. Tout contribuant de 1u'n ou d: ]'autrr fexe
coi-vaincu de Lamer Ja divifian entire lfs caanrades Tes comices-agricoles de MotFort-l\m.irrv
de iLrvice ou de les c:rdmn'er aupris de leur i s du to cnfid-'tabl. qu faith arux iv ,i
maitre commune, fera 'ivi p.:iid rit itx mioi, ptour lt plante rpalrai connue Cois le toii dl lz iCa ute
Slare miprm u r ti des- .,ar gds d p comagie de voutloir bin po
et r1 en ftra exclu pour toujours en cas de re- avai- pri l caif agie de u ilari bin cir pof
ciiive. ur prix reli[ a cet objer~; la I)cite ava t ri
f t.. Tout contribuant de] ln ou de l'autre fexe c 1nfquenice annonc, dans th fiace 'lublique d
ct i de avetn dans s achas cu'il 7, qu'elle decernerait, eu Ic 88, ui prix d
r,,,,ut cs de raIret l[atin dans es ael.is uil va uit de ^oo liv. I'auir: r e. drI ineimoe frr I
t i pour fon mautre, on dans d'autres obet:, de a r e o iv.ae: quls Iont rs du mmorns les plu
t. ..ice fra pour to'jurs ex. u de a.ociuivante -qulsl ont l oyens les p1
0 1I. Chacun d:.s quarre ,furve,!l1ans qui .,rto.t 'fic.ces dd, la cucu u igne quif
Suppoys dans Padiainilari fLra tenru du fati-e trouve coiimmuneimient cl:1-s les luzternieres Le
dat-sl's tquts m duser tuni de ra ie:ioires envoys au concourse n'ayant point entire
t. us !es trois moisa da, s vo, qua.rri.r, une vnlte ci, a
ch\- les rutrcs auxq'leis le bureau aura procur reuint fati la fmme quci pour l'anie 7I po. e npr
cers idomtique pour prtndre di.s inifora.,cns coifillea dans la fomme de 3co liv. ,et uie in
Xi Come il contuitnt. dmaia d'or les mmnaoires ne front reus lque jul
w.' sdv. dCm urti ,=e r inijnt r let d afir (k. s q'au premier avril 1790,
cx' -!-Les d' vi ru, pour 'nrifuicr le di^r dle ls -
i ,!t, r, l'affociat'on d cernera, a la fin de ch.que II. La focit avait propofe pour l'anne I-SS
aine ., deux mdailles d'arentc de la valeur de cin- un prix de la valeur de 6oo liv., en fiuvur du mei
qii.itte liv. chacune aux deux contribuans de l' un cu ullr mmoire qui lui aurait tre -,hi i.. fur le futj
.' lIautre lexe qui auront fait la plus belle act on fuivant : perftctioinnr les difirens procds ei'
pi"r l.'ur matre, ou qui auro'n fit .a ph:s b-lle loys pour fire clore artificillement et div
a.> c;oi; pour leur .maitrn s, ou qui auront donn le d :s poulets et indiquer les meilleures pratriques
p';s de nuqueis de fidelie et d atrtcharn'ir c'es lfmivre dant un tablifemeniit de ce genre tait e
ti,' ..L:iil.s auront, dt'un c-tt, pour no'blei-me, la figiie grand. Aucun des mmoire's reus ne lui avant pai
di. li iiceiliant unu e c urronne decherneave .rtce avoir rempli fnfifiunment les conditions du pr
C,. J; ,.;i,. : li. eft tFour le pltus dig~,, et de l'autre gramme elle a propof de nouveau.le mme fuje


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t
t-
er
a
ni
-u
o-
'c.


e prix de la valeur e 00oo liv. fera diffribu dans
1 Fetnce publique de 1790 les ilS.., ~ i ne fermt
e.us hu jufqul'au preiIier avril dS la meme anen.
fera libre aux concurrens de fe faire connaitre
iin que les commiii airs nomms par la compagnile
uiffent ff cencertr avec eux pour rpter les
experiences.
III. La focit avait annonc en 1787 qu'elle adju,
erait dans la fance de 1788, une mdaille d'or i
'auteur de l'ouvrage le plug la porte des habi.
ans de la champagne, et le plus piopre leur don.
ier des connafitlances en morale et en conomie in.
raie et domifltique. Aucune des pIices envoyes au
:oicourn s n'ayant rempli le but de la focit, elle
a annonc de nouveau le mme fije't pour 1790
Les perfonni s qui s'occnpc ront de cet objet ne font
pas tenues de donn,:r dts connaiffances nouvelles
n is feulement un expof clair mthodique, et
tries abr.g des meilleurs principles un livre en
un mmot qui puif.- etre mis entire les mains des
hubitais des campagnes, des deux fexes et de tout
ige. Les ouvrages deltins concourir pour ce
:prix ne front reus que jufqu'au premier avril 1790.
IV. La focit a propof, dans fa fance publique
de 1787 pour fujet d'un prix, de dterminer, par a
experiences fitivi s et compares quelles font ler meil-
/,:,res mIthodes qu'on doive fuivie pour obtenir les par-
ties fi',eufis des vgctaux., er pour en reconnahlre les
q'ili't~' Lan c"mpJia;guie defire que les concurrens
fiffint l'app!ic.vion de la mthode qu'ils auront
adopte ii,-.r..rt-: plants cultives un peu
en grand qu'ils pr4parci t les parties fibreufes de
cef plante s de mani're qu'elles foient propres
la filitue ; enfin que les advantages des plants qui
auront t foumif s toutes ces experiences, foient
apnpr-cices comparative meant a un par -il travail,
f',t fur 1, chanvre et le lin. Le p.ix fera de la
val-ur de 60o liv. auxqiilles on ajiutcra un mn-
daiil: d'or les mmoires front reus ju'qu'au
premierr m. rs 1790.
V. Ta focir a propof dans la mme fiance
,le i787 un Prix d, 6oo liv., qui fera adiu"' ians
1 fe.rice Fublique de 790 l'auteur du .eilklur
-r 'i .a ili n fiiva .re Qu Is lo1it
les miav- ns es plus firs pour obtenir de nuiiv llts
v.r'e s d- v gru:x tiiurs da s l'.onomie ruiale
,e d.m n flqu' et q Is font les proc-dIs a fiiiv e
pour acclim.irer dans un pays les -.-...rnti s va-
rirs de vegt'ux ? La fo it-' defire que les
concurrens s' cc 'pent non-feulement de 'indila-
tio: des procids qu'on pourrait f..iv:e pour fe
procurer de nouvelles varits, et 'es acclima'er
dans uw p-ys, mais encore d? 1 h;loire des m'-
:hodes qu'on a employes ju qui .i pour parvenir
ce but. Les ounr.ges ditiinis au concourse ne
(ront retis que jufqui'.i premier m rs 1790.
'VI. La queflion fuivante propofc Ce 1787 ,
forme le fui t d'un autre prix de 600 liv., qui
ni fera difiribu'i que dans la f ance publique de
179- :, ( Quel f'ont les vgtaux croillnt natu-
rellement cda:s le royaume ou don't la calcure y
f r.it facile, qui peuve' t fournir une cmarre co-
iorntiot' n b! i L qu. s foint l:s Imnov.ns tie dd-
tecminer avec prcifion la quantit decette fubf-
tance dtns 1's .:ive. 1 fs plaintes qui la contiennent ? '
L'e tia iail du pitl I etair trs-biei ccniiu la fo-
ci t d fir-- que L:1s con:urrens ne s' occuipen piinlr
de cet obj.t, mi s qu'ils n'aient a id quer
d s roc, d s nitL,'tu'x X t av:'nta.cux que cei4
qui fonr ordiinair ment mis ti pratique. Les ait-
tliurs d fiei.t ont les plan es d '.t i-s parleront ,
flus le nom boriniqu de inn (t il, font pris
d loin re a leIs m- loir s des i chiiti lns oul
e, certica s authentiqu-:s de leurs experiences.
[.es !i r nr oir.s n, let onr reus que jufqu'.u premier
mars 17 0.
Vil. La focir a propor en r788, pour fujet
de trois prix don't les foims onr t faits par le
corps munici al, l.:s qiieftions fiiivantes : Quelles
fonr les caiires du dp iffement des fortss, et
queli font h:s moyen d y remdier ? Ce prix fera
.e la va!-ur de (c.o liv.
Le f-cond prix de la valeur de ;co liv. fera
arcorJe .ia perfonne qui aura prfeit Je mieil-
leur mmoire fitr la maniere la plus conomique
et la plus profitable de fire le carbon de bois?
Le fiujet du rro;fieme prix de mme valeur que le
pricdent e t relatif la queflion fuivante: (juels
cort lus medileurs moyens d'economifer le bois de
chauffage fins diminuer, dans l'intrieur d-s mai-
.nms,la maffe de chaleur don't l'habitude et l'uCage ont
ir nune :.... l.Oi,-? Les pieces deftines au con-
cours, pour chacun de tes trois prix, ne front
admifes que jufiq'ai Ii mars 17o. LTa focit d&:
cernera les prix dans la fance publique de la mme
anne.
VIII. M. l'abb Raynal ayant remis la focitd
la fImme de zoo liv., pour faire les fonds di'n
prix relatif l'agriculture, la companies pi,"ri'
pour fujet de ce prix li qu ftion fuivante : Une
agriculture fl')ruiffniie influe-t--lle plu' fur la pro;.
prit' des manuiFctures, que .l':ccroiff mont des
.manrific-rures fur la profrprit de l'ariultuiire.
Les .pieces envoves au concourse nil front IrVs^
que ju qu'au i" avril v'i7 et le prix fera d-
cern dans la fance publique de la mme annre.


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IX. -La qu lion fiivante formne le f.,jr.t d'un
prix de la valour de 6on lv. qui fera adjug en
1791 : Eft-il plus avantageux de lailier quelque
rems le fumier fur la terre avant de l'enfouir, que
d l'enterrer autflitt aprs l'avoir rpandu ? de
q'ielle maniere la n.aure du fol des engrais, et
expositionn influent fur ces procds ; et quels font
les principles gnraux qui peuvent fervir de regle
dans ce cas?
La focit n'attend la solution de cetre queflion
que des cultivateurs qui auront fiit fur cct objet un
grand nombre d'expriences. Les crits defti,s au
concourse, ne front reus quS ju'qu'au 1" avril
1791.
X. La focit propofe de nouveau, pour fiiet
d'un prix, de fire connacre quelles font les toffes
qui peuvent tre en ufage danis les diff .rences pro-
vinces de France ou des pays trangers, et furtout
dans les pays de imonitagnes, et don't les bergers et
les voyagers fe fervent pour fe garantir des pluies
longues et abondantes.
La comnpapnie defire que ceux qui travailleront fur
cet obetr, dcrivent tout ce qui concern le choix
et la prparatii;n des mn.tieres premieres, lesprocds
de fabricarion ds t'ffes qu'ils propoicroot, et de
leurs apprrs ; qu'ils aoite' t tous ces drails
l'valuationi du prix auquel les fabricans pourront
tablir ces ioff s; enhlf qu'ils joignent leurs
mmoires des chantillons affe,. confidrables poiir
que la focit puifcf s'aliitrer par ele-mme de leur
quality et des avantages qu'on doit s'en promettre.
Ce prix fera de la va'eur de 600 liv.; les m-
moires ne ifroiit reus que jafqu'au ti avril 51791.
Xl. 11 fera dcerni dans la fiance publique e 1791,
une m il dr a id'or au fis d'e I.boureur qui, n'ayant
pas encore atteint fa vingt-,:incqu.eme anne et ne
fachint p'as lire, aura appris a lire courammnieii dans
lefpace d'une anne, et aura rcit de minoire
devant les notabls da lieu qu'il h'bite la Dcla-
rationi des dris de l'hoimnme et 1. s divers article, s
de la couititut on des municipalits, dcrts par
l'Affemble n.iionale.
Les c rtiicats doivent e:re figns dii cur ou des
notables d l:eu ; ils ne lferonr reus que jufqua'au
I" avril 179 .
Il fera accord dans la fCance publique de 1792,
un p ix cofi)ian eni uni; mcidille d'or de la valetru
de 5oo liv. L. perfonie qui aura culiiv en Friacr:
le plus grand nimbre de pieds de cotonniers, non
au-deffoils de mille, et aura adreffi' la focit des
chantil ons du cotton proveiu de cette plantation
Ce puis ilt di la ginrofit de M. le duc de
Chart i s cer.il'icats et les chanrille>ns envoys
au Cncou.irs rne feront rcua qiu juiqu',iu I avril
17912.
La focit difribuera, dans fa f.tuce publique de
1790, pluii'-urs mdailles d'or aux perlonnes qui
auront cionribui d'un. maniLte vidente au progr's
de l'agriculture et au bonh.ur des liaoureurs. Elle
engage Ip: ial-ment les cuilivateuts dtu royaume
lui raire co iinaitre les ciroyLns qui autroml riiipli
cet gard Ils vuis de la lioc.te elle diltliguera
furtout ceux qui .;uroit fait ces plantations d'arbres.
. Les autmurs des Mmoiies deflins au concours,
ne mettront po!nt leurs noms leurs ouvrages,
mais feulemient une ftLnuence ou device ) ils atta-
cheront i leurs Mmoires t.un billet cachet, conte-
nant citte mime devit leur ilnum leur quality t
leur demure. Ce billet nic eera ouvere, par la
focit', qu'au cas que la piece ait remport le
prix.
Les Mmoires front adrefl's focus le couvert de
M. le premier minillrc des fina;ices, M. Brounf-
fonet, lecr',t.ire perptuel de la focit,, rue d-s
Blancs-M,.inte,'ux n" 1.0 t ; it s'ils lui iibt reins
en:re les iuns, il en doainera un i rdcpiffe fero t
marqus la sentence de I >uvra.ge et le num1io indi-
q ant lord t de la rceptioin.


V A R I T 1 S.
Nous intirefrons fans doute nos lecteurs en
rapportant la lettre liftvante i elle prove le respect
que l'autorit a pour l. gniu-, et la t.i f ru:iic du
file de l'admniiiit;raion actuelle i'ancien .lagag...
des biureaux.

Lettre du dpartement de police a M. de Saiit-Pierre,
auteur des Eluacs de ia Naturec.

MIonfieur, une coiref:foo etf un hon .ur :'elle etq
la preuve et la punition dcs grands luccs. L'in-
tret ct l'enviea e font toujours ligus centre l:i
gloire. Mais vos moe urs do'uccs, vos utlens fubli-
nes vos vrti s fuiples voir i m pis pour la for-
tune ; tout en vous e devait-il pas iiip ftr du ref-
pect ces corfiirei qui p! ofaiiint le g ni- ? Ils vous
violent '', litnwu ; invoquez la loi, elle f(e rvileri
pour vous. Avez-vous deux tmoi. s qui d.-'poleiit
qu'un libraire vend d'autres Enldes de 1u Naft'e que
c'elles de M. Dicdot ? flites aflfner le complice des
prefles rrangeres le Chitelet! voqs vengera d'uni
attentat centre les proprits et contre les lettres,
La nouvsle adminiratir n n'atteind que ds teins


H---n-------i--iiaii ^aoiw^K1^ iMirN^rK >

ASSEMBL'E NATIONAL LE.

PrsJdence de MA. ,abbi de MonteJu'iou.

SEANCE DU JEUDI 7 JANVIER AU MARTIN.

La ville d'Iffoire envoie une nouvelle adreffe con-
tenant felicitations et adhi-ion ple;ne et entire
tous les dcreLs de Afflemble national.
La ville de Joyeufe offre l'Affembl1e une nou-
_i!' adheflon tous fes dcrets. Celle de Chatel a
fait don la Patrie de l'une de les cloches; elle a
envoyd au trfor public l'impt des ci-devant privi-
lgies pour les fix derniers mois de 1789.
Plufieurs villes du Dauphin et ent'autres celle
de Loriol dfavouent un imprimn tpandu au nom
de la commiffion iiterm liaire de leur pro.-ince,
lign Mon:-er come contraire aux principles de
'Affemble nationate tur les nouvelles divisions du
royaume.
Une autre ville former les fouhairs lcs plus heu-
reux nour Ls reprfentanis de laNation; elle elprime
un veua bi:n ciier leurs coeurs, celui de les voir
jouir long-tenms du spectacle d'un Peuple libre.


cinquante feux runira les li::x qui en auront
moins.

AM. "i'abb M iury. Les clochers ne doivent pas
dterminer les communauts : il y a des paroilies
t s-C teud'es qui renfei ment p ufieurs munic ipalit's;
le diocefe de Lombez en rinferme qui ont des
hameaux trois lieu-s de diiaince ile la p.roif ;
la Bretagne content des par ilcs ncoe plus i t i-
dues, que l'on en trouve qui ont des eccits !ff;ns
de hix lieues de lur paroiffl. Enfin, il F .t fulivre
pine niiovele mthode pour fixrr la circoni. ritimn
de.s nunicipalirts et, il faut en tablir une lorf-
qu'il y aura deux cents cinquante hab.tans.
Un membre de 1'.'Y-i.d. ,- propose de laiffer
fubliftf-r les municipalits telles qu'ellts font en ce
moment.
n Un autre demand que les carts ou hameaux
dpendans des villes, foient unis aux villages les
plus voifins.
MI. Rignaiud. Je vois beaucoup de difficults fir
la circoiinription des nouvelles iiunicipalits; je
fuis d'avis de ne rien fiatuer cet regard. Je de i-
rerais que ces circonfcriptions fuillnt dtermin,es
d'aprbs les connaiffiiices locales ,er qu'elles fi(tlnt
envoyes aux dparremens. J'- me borne demiandtr
que les nuiiiricipalits foient coiifervcs dans ieur
circon cription actuelle, pour la prochlaine lection ;
et quii les dpartemens foient autorniis a foi mer
d .l i,,,. i .. ., .c,.u, .. 1im iCL- ', L i. L.-.'-


Cl'aumont en Balligny maniifcflte es rentimens pa-
triotiques, en offrant la Patrie l'impc qu'elle a M. le cur d'Evaux fourti-nt qu'il n'y a aucun
r.u des ci-devant privilgis ; elle fec are auffi incoivinient coii rvcr des mrikiipal i.s ino; les
Lq elle defi;'rait pouvoir offrir a.Ix reprfentans de la c'omminiiiautis qui ont des deniers ou iJs foids
Naton le rameau d'or et la couionne civique. cormmuns; il fait observer que pour donn-r aux
imunicipalits la rpirlfntation que demand l'.'>firni-
La ville d- Saint-Malo a fa:t, dans l'enceinre de nip s la que demand, I i
m be natnale il ef-t effentiel de reunfr a la muni-
ffi us f'7CiT leririert i'liRhicUix de le foumettre a
si mur fo t, cipalice dui chef-lieu toute collect qui n'a point
tous les dcrets de li'Aif;l-ee national, et d'ei- d'adminifrration particuliere.
player touters 'es forces les dfenire.
Une autre ville, animie des mmnes fentimens, M. Emrner,. On ne doit pas porter, atteinte aux
otle qu'elle d. endra tous les dcrets de m- dcrets prcdemm-ent rendus ces d rets difent
qu'nelleLI.d fendra tous les d-crets de i'AfIri- ,3 a L ,d
li' na:tionale ,et qn'elle regardera come eiinemi qu'ily aura iue ii icipali: dans chaque coimu-
liante maSs 1 ls ne dIifatI pas combiib. il n faut de
d 1 Patrie quionque cherchera arrter leur ex- hamllums pour coe mpolri unea comimunaul. C'eft ce
ctuion. qu'il s'agit de r'gler, et qu'il efl important de ne
Les villes de Florent Aig-uande et Chambon pas laiIfr l'arbitrag.- des ;.'i:m.i.i.;- de dparte-
ont auffi envoy une adrefle, contenant fi icitation ment, qui jugeront ici 'l'une maniee et l d'une
et adhfion a tj s les d.icrets de I'Alffable na- autre. Je propose de pofi-ra cet gard les principles
tionale. genrux fuivians, pour fervir de bafe aux dpar-
temens :
Les habi'ans de Saint-Sauveur font le ferment de
d-fendre I s decrets de l'Atlemble national jufqu' Les maifons, fermes et hamneaux dpen dans
leur derriere paroi(l, ne former t qu'une feule et meme
leur dernier foupir. municipalit evec le chef-lieu o la paroiffe t fia-
M. D1ionis du Sjour demand qu'on accord une bii mme dans le cas ot ils auraentn etu luiqu 1
exception au dcret fulr ,s pensions es faveur de prfent une administration et des rlis d'impolirioa
M. de la Grange, l'un des plus grands gomeitres particuilers.


tiu heureur pour alurer aux crivains par des 'de l'Eiurope, a qui pluilieurs fouverains ont pro-
ora nanres irrfiflibles, le fruit de leuis, veilles pore des r.aitemens confidrables, et qui a prS-
c'eft la dette du monde enter. elle e fixer en France avec une pension de 6000
Vos plaintes Monficur, ne nous tonnent point: livres
elles taient communes, m.ne lorfque la police M. le president obferre que le travail du comit
avait les cent yeux elles ne nous en affligen: pas cet regard ne fera pas long-rems attend, et que
moins et vous pouvez tre fur que nous prterons la provision de trois mille livres pay. s en a-
i la julfice toutes les forces de l'autorit. ,1 reim compete et fiiufifninen pour fatisraire aux befoins
pliafint nos devoirs il nous fera doux d'obir urgens.
des fentimens de vnration et de reconnaiffance
que tous les homes doivent celui qui feul les ,Aprs la lecture des adreffs, un membre de
confole de Ro ffeau. 'Aflemble deputy de la province du Dauplhin
cherche juflifier les membres de la commiffion in-
tLrmndiaire il dit que la cominiion a manifetl
fo opinion fur les divisions dicretes par l'Aifem-
REQUETES DE L'HTEL AU SOUVERAIN. ble qu'elle a annonc qu'il ferait de l'intrt de
SL .A SOUV la province du Dauphin de ne former qu'une feule
admininfraition; mais que cet imprim ne continent
Sance du 5 janvier 2790. aucune expreflion qui tende affaiblir le respect qui
eft d aux dcrets de VAffemble. 11 demand qu'il
M. le Blanc de Nanteuil, procureur-gnral, a foit dclar que la conmiffion intermdiaire n'avait
donn les conclusions publiquemenc. Ce magiftrat a 'pas cher. hl s'oppofer aux dcrets qui or t t
prouv, r quii le parlement de Rouen avait for- promulgues fur les divisions du royaume.
melleme nt viol les lois protctrices de innocence ,
iuellement vioi les lois protectrices de l'nnocence M. le come de Crillon observe que la lenteur
en entendant, recollant et confrontrti une f conde des oprations.de l'Affemble depuis quelques ours;
fois trois tmoins entnadus recolls et confronts vient de ce qu'il n'y a pas un plan de travail fivin
par les premiers juges ; qu'il n'exiile pas l'ombre qu'il eft trs-avalntag.ux, dans la situation actuele
de preuve centre Verdciire et fa famnille 3 que lur avoi un plan qui condife Afmblie la fi

1r1,,Ccnc r1 1.e.el-cl;s,,lepne r.t de heir
innocence nature:, a,:c completteient demontree e f.s operations par la roqte la plus prompted et la
quoique M. le rappoorueutr du parlement de Rouen fe plus fire.
oi t perm's de leur adreffer des qucflons capable
de leur fire perdre la tte; 40 que M. Lefrer etait M. le comte de Laimeth s'oppofe s la formation
convaincu par quatre tmoins concordans, d'avoir d'aucun comit; il donne pour motif l'exience et
mchamment et calomnieuiem-ont imput Verduie l'activit du comit de constitution qui prepare
I ,.in de fa fille 5S que :e :neime Lefret eft le l'ordre du travail de l'Affemble que ce comit eft
feil lfuir qui doive tomber le toupon du meurtre de bien ftiifant et que la formation d'un nouveau
Rofe Verdure. M. le procur.ul-gnral, en con- comit rie ferait que multiplier les difcuffions.
fquence a conclu la decharge honorable de la
fhniille Verdure, et ce que Lefret, en puniiion La quefLion pralable eff demande et decretet
de fa ca'omnie atroce, ft condamn atU ouet, P'par 'Atemble.
la mrque et aux galeres perpituelles. M. le pro- ieM. le prfident mianifefle Fintention d'acclrer
citr.ur-g'nral a conclu en mme tes ce que les grans travaux de 'A mble, et de r ppele
proce-verbal rft lr..'L en la prfeice, des trois lfordre du jour fur la confituition et fur les fi-
dpofitions nulles, etr .qi font ea contrafictii nances.
fiormelle avec les premieres dcpofit'ons des in-mcs
formielle avec lcs iees c?5pofito1is des niemes Cette proposition eft accueillie par l'Affem-
tmoins, pour par lui tre pris le pati aui cas appar- ble.tt oo e ccueillie pa
tenant t.
L'audience a t renvoye au jeudi 7 pour M. Target propof e de dcrter l'article fiuvant:
les derniers interrogatoires, et pour le commen- Les rnai ons fermes et hameaux dpendans
cenment de la plaidoirie de M. Vieillard de Boif- d'une panoilre, ne forineront qu'une feule rmnici-
miartin. liti avec i-er c rh-lieu er rnnr villanie nio;u ai

















III















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O kn eniend. putru ri CtabliUeientecll ICpare u iun
famille ou d'un individu tenant mnage, ,
Pluhieurs avis font propofs fur le nombre de
fam-illks nceffiires pour composer une municipality
les uns l'ont port trente d'autres quarante, et
quelques acres foixanre.
Enfin, i'Affemble national dcrece que les
quelfions d'union et: de division des municipalits ,
d'aprs les convenances locales et l'int6rt public',
front renvoyes aux iaff'embr-s de dpartementr.
M. le prfident announce une lettre de M. le
pr nii:r miiilire des finuices qui apprend M. le
Couteulx de Cantelii qu'e le roi l'a eimmi cai.fier
de la caiffe de l'extraordinaire, 'et une autre lettre
de M. le Conteulx de Cantelcu, qui demand les
ordres de l'Affemnble.
On rappelle ce fujet le dcret qui inierdit
tout inembre de It'. .ri!.': national d'accepter.
pendant la feliion actuele aucune police caus 1
miniffere.
Un membre rclame 1? ouielion pfrab!.le ; un
aucre propose de pa.fer l'ordre de di ui heures.
La difcuffion eft vite, et il n'eft point (ait lec-
ture des leires.
On lit one lettre de M. le garde-des-fceaux, qui
announce l'arrive de MM. de la chambre des vaca-
tions de Rennes qui font prets fe rendro i la
barre.
Il ef dcrt que ces magiftrats comparatrovt
le lendemain deux heures.
M. Target. On a fuppof- que l'intention du comit
tait cd'taoiiur plus de deux degrs de jurid.ctin ;
les afftires des juges de p.iix lic terminent au dtii-
trict et les ," d, e d. lcict f. t. r in ..,L cau ,t-
partement; et pour les affairs iup :rieuris er,.
reffortiront 1 cour tfuprme. Une aitre erreur s'eL
propagee dans les grandes villes c'ef qu'il y aurai:
autI.nt de tribunaux inf rieurs que de cantons
cepen.iait l'iitention du comit a t qu'il n'y et'[
qu'un tribunal dans chaque vi'le. On a cru encore
q e les titilaiils d'Ocs 'a minifitriels devaient tr.
4lus. Une telle i.le n'a jamais , celle du comit
ils ne doiv- it pas l'tre. Tout' t dftnrictidn inutiil
au bien n'eft qu'un mal funeLts.
Mf. S' rin'menil. Le but d -, i.,-: ;.- nI de M.Target
eft de tranqeiullifer le public. Les confoc.ueuices qu
?'ot tra,e cainfi que les officiers m:iilt'iels fion
j'ilfes. il ne faut pas une explication vague la
tribune ; mais de nouveaux articles qui rafli:ren
pofitiveem'elt le premier caractere e0e,,tiel de tout
loi.... Mon ufage ef de rejeter les phrases inter-
rompue, : le premier caract;re de la loi eft d'trm
claire i le premier devoir de tout rdacteur de loi:
n'ift pas d raffu'ir.r par un co '.nmentaire, mais d'ent
pchcr le comime;naire par une loi fage et claire.
M. Taget. Rien n'eif i jutfe que les precaution:
de M. Defcr .i .nil, mais rin n'fl fi inapplicable
No -s ne devnis nous o(cuper des ofl'ciris minif
rriels qu'aprs n ui, tre occupis des juges e
des tribuniiix. C'eif dans la feconde partie qu<
doivent fl trouver ces articles riclames par M. Def
prcmniJ.
M. d'Efere'mnil. C'eft l'Pufre dans les tribunaux..
( On rir o on mniinrure.) Je fais la motion expreffi
de s'occuper de fuite du pouvoir judiciaire.
M. le president. Je vais mettre la difcuffion quel
ques artic es c ,nce-rnanir ls muinicipalits, et pro
pif' s p.'r le coiit de conf itutiot.
Un membre obferve, que par la ridaction d
dernier dcret relatif anx ecclifiathiques i''.'. 1
ment hours du royaume l.'s bnifici.'rs estraners 1
trouvaient compris dans les difpofiioi.s du dcrct
ce q;i ne paraiflit pais juiie.
D'ap,1p r cette obfervation il eft d 'cid que !'o
mnrtrait dans le dcret tous les eil'faf!iius fer,
fcis &c.
Vnfiuire M. Tarriet propose, pour mieux: aiure
la fi I:r des gardens wtirinalcs au maintien de
coni;i utio: une formule de ferment oui ils dt


MI. BIariavc. il faut diflinguer e' tre les troupes
riles et les milices nationals. Les piemiiures font
diellines la dtf'enlt de 1 'Er.t les autres font p.r-
ticulirentmeit lies l: delenfe de la conilituition,
je tl"anade que le nom du rui ne foit pas employ,
dans l: fermeit,, tant comprise fuiii'inment dan,
la co;lfiiLution.
M. le come de MIirabe.u. Il rfiilte de la thorie
qui vous a et dveioppe quite I. roi rt. la loi fe
troinieit dans la conflittion : anfi l. Nation le
Sloi rt la !Loi folt un pldonafmie. Une a!tre thorie l
c'eft quc les gardes nat:onales doivent ire ferrim': r
d'tre fidelles la conflitution, mais non de la main-
tenir. 1i efl poflible que par votre confliutrion vous
arrtiez des poques o vous la rectifierez. I'uuniqine
moyen d fauver I'Empir c'eftt d'obtenir une obeit
fance prcrviibir. Il fuffit de jurer ci dre jfiCdes ,' I
-rcojiti'ion. On pourra dans la ciite s'aifiltl,r d.
no :ineir le roi : il eff plus refpectrieux de le i'up-
p' .fer toujo'urs inhrent la confticution.
M. de Minctlaufier'. Il faitt maintenir la con:i tu-
ttiion, mi.s non en confier le maintien aux gariLs
nationales.
Ml. ide Clermnont-To'ner'e. Ie changemenict de for
mule peut tre de la pls grande importance : il
s'agit de lavoir fi on reftreindra une force armne
aux pouvoirs qui lui front confids par la loi. Main
n ir la confli:ution c'eft rendre les nmilices n tio-
na.ils juges et acbitres fuprmes de la loi. J'a..-
puye l'amiiendaiment de M. le come de M[irabcu a
mais je ne cro's pas qu'il foit inutile d'y ajouter I
mot roi pulque le roi el toujours parties cffen-
tielie de la coniitiution et qu'on ne pFut trop
inculper le respect qui Wift i1 la majcfe lova.e.
M. Ro'efi,'ire. L'am?:dement tend dtruire
li motion qui eft e ll.i .: 1'u m.'intin de 1;,
..ii.:i, : ...,-i Chaque citoyen tff ob i;,d' re filele
la conflitution ma's 'esmilices nationalesainfi qiue
les corps adminiii tratifs ,s ont: uine delli-
nation particuliere. Il p ut arriver que lorfque la
voix du magiffrat fe feera entendre, les milices na-
tioria'es le croient obliges de ;a maintenir i leu,
nanitcre.
M. de Mortl uficr trouve que M. Robefpierr,
t a raioln u nlais que 1-s g'dess nationals pourro.it 1'
Sdorir it ui mouvc-menC- pontaIndc lqui fera ait daigr r ui'
: la ':unititutition : il opine, en confiq ence p ii
qcu'elies ne puiffent agir que fous la direction d
corps adminiftratifs.
VM, 'Target profitant des diverfes observations,
,iic des chantgemens dans fa motion, qui pallf erh


c=s terms :
Eni arendant que '.iffemLbie national ait d#-
termin les bafes fur lefquJlles elle rglera les mi
slices et guard, s nationals, les ciroyens qui rem
pliffent actuLilemecnt les functions d'officiers ou d,
ioldars dans ces n.ilices, et mme ceux qui fe foi.
'irmns fous le titre de volorit;i'es, front tenui
lae prter entire les miins des officers municipal.
et en prfr.'ance du Peuple, le feiment d'tre fide leI
:~ la Nation, la Loi et au Roi ; de maintienir d
rouit leur iponuvir fur la r quiiion des corps mnu
iicipaux et adiriniftiatifs, la conitiuLtii ondu royaum, i
de preter iman-forre pour l'zecution de leurs juge-
';-ns a1iufi que pour celle des dcrets de l'Affen-
b!e national, accepts ou fanctionnspar le roi..-
M. Billy maire de Paris. Il eft revenue M. d,
la Faycrtc et moi qu'il avait t dit dans l'Affenm
bIe que nou:s avions donn M. l'archevque de
P:iris le conieil de foa'rir du royaume ; mais nous
pouvons alfirer et c'efl un' fait i:coint fitable, qu
i-uis n'avons rien dit qui ait rapport cela.
f. d'rC ,- :.':. C':ft moi qui avais rapport ce'
paroI's dins l'.\Lffimle. Mille bruits circulent
joiiriiellemen; t dans Paris et dans les provinces. J'a;
cru que cans 1 t moment o uon fe fert de propose
publics les mo:ns fnids pour calomnier, perdre et
reti.nir drins les prifons les citoyens les plus refpec-
tables, il tait permits un imemlbre d la leiflation
Sde s'tayer de pareils rapports pour dfendre l'inno-


Les paroiffes ou communauts o il n'y a pas talent rn jurer le mainticni ainfi que la fiddlit
cinquante f'ux ctablis, ieroiit tenu-s de le runir aux la Natio., a la Loi et au Roi.
paroilts ou commiunauts les plus voifines et celles- C(tte formole caufe de vifs dbats.
ci terines de les rec-vnir pour ne former ensemble Ml. 1 coimte de Virieu obferve que le maintien
qu'une feule et nmme munici'alit. de la constitution ne doit pas appartenir un coip
SLes paroiffes ou communauts qui auront le par le ombre et la force, ferait le maitre d
nombre de feux fuiffifnt, formeront une munici- u c ever ou de la bouleveirer fon gre : il
palite particuliere quoique coinprifcs dans le ter- en qu il !evait jurer fimp:ement d'rtt tldelle
r.toir:- des banlieues qui environnent les vIllles la cottiu iou.
.d.' h (oiiu>u ion.


On n'infere aucun avis qui ne foi. fign d'une perfonne connue et on ne les reoit qu'au bureau des Alliches ire Neuve S. A g'uPTn."
de chaque Annonce ou Avis el dt 3 liv. pour dix lines d'impreffion et au-del'ous ; de 6 liv. depuis onze julqu' vingt lignes; de
T2 liv. dc;,uis vinut-une jufqui' trenie lines ; de n8 liv. del uis trente-ne juru' quarante lignes; et de 24 liv. deuis quarante-un
jifqu'" cinqlanme li!ne. On nle reoit aurmn Avis plus tendu, moins qu'il ne ofit trs-important. Les announces d'effets perdus foit
'iixces 6 Jliv. Cette fe/ ,ile parity tous les ma nlz.r.

On s'a".bone ,: Paris, /trel de, 7hout, rue des Poitevins, ou anl buiraui des /fAichs de Pari.s, rue Neuve S. Aigu/in. [ il prix e/ ., poui
Paris de z8 liv. ppur trols m/os 36'li,. pozr ix mos et de '72'/ l. pour l'aiie ; et pur la prince de z li. pou trois mois 42 lv. .,
pour fix mois et 4 liv. por aIInnie r'in-cC cie port. L'on ne s'abonne qu'auLt corn;enc'cment de chaque mois. On jiei/cit a ilff che, tous
!,s ;bra'ires de France ct les Direc'eurs des Ipo/ s ; et ci Londres, che [Kinfly libraire dans leStrand. C'e/ A.4'Atubirv D;rArteur dzU *
iinaiu de Gaete Nationale, rue des Poitevis n0 18 qu'il faut adrejer les lettres et l'argent, franc de port et g'walement ton
le qui rt,..'.: la dJbribution de cette feuille, ''


nuce et la vertu attaqu:s dans la perfonn a
'. archevque de l ,ri. Si.r un bruit punii; a
;M. deh ro-glie Pari ntin et de PIuyLtgu {''
Saduits devant les tribunaux ; peut il i't e de-
indu de m'en aitrorifer, pour rendre hommag. ;ld
i jtice ? ( Murmureis. )
On pafle H l'ordre du jour.
La fiance finit par une i ftructmin propre dcri
er les nouveaux corps adnmniRrali: s mais
Picture n'en a pas Ete achieve ; c' cM i pi :,..,-ti,, uq,
in comire de covi'itution, ec particulierement d; F.
'1. Tihouret. ,
La fiance ecl lev\e : 5 heures.

SENCII DU JEUDI 7 JANV'ER AU SOIR.

M. le prident fait lecture d'une lettre q luir
Sadrcif'e M. le (Coutel. de Cai;:l.u et dans
aquille il aniionc: qiil ni acceptera pas la place ..
:aillir de l'extraormlin:ire fi 1'A.ff.-ble la juog
ncompatibla a\ ec fts functions de dput l'Aflemir
ble national.
l1 s'leve quelques dbats ihr cette queflion, qui
'a point et j.u e par aucun des d crets relndus
juqu' ce jour. fi ei d,'cid qu'il n'y ;.vait lieu i'I
.iibbreicr.
L'Affemble ajourne i f atedi prochain, deux.
heures, le riuiiltat du rapport fait 9ir IL. Comiiil .
au o11m du coitic des rpcherches. Il s'agit de lavoir
fi les tribunaux inl 'rieirs peuvent commencer l'inil,
truction dans h s crimes de lze-narion lur le simple
t:te de l'accufation, ou s'ils doivent apres cette
inltructioni conmm:n.e e et parties de la pruve ac-
quile en renvoyer la coninaiiiace au (a (i. rde
Paris. L-e crmite avait adopt la f, code parties de
cerre propolirion ; irais cei t qu ftion import nte
yannt unraprt t evident des regl- gen rakis, elle
!n pouvait r',u iug e dans une fdance du foir.,
d'prs s sdcrts de l'ARflenble.
T'Alfembl4e autorife proviroire'emient, fl r t rB
quifiiton la vic'l e Roun, cill- -'e leIs -
:eurs la i:un!cp.ialiet t ls n;]t,;,lOs tcui' l( tront 1,
ipp Il 's faire'e un t.upiunt: pour 1., fibfihttaince deis
ouvriers d s im:inirctiurs qui lonir fans 'crqupation-.
On a difp,-nfe la municipaler c:' acieni.lerr la coin-
tune, ainl qu'on l'avait ci-devant ordonni pour
.viter les moruvemens dan:getiiux qu'unc' telle con-.
.ocat;on'aurait pu cauler dalns ces infians d'effer-
vefcence polaulaire. :
1e cromit cdes finances propose cde rgler l'im-
po'lirjn que doivent porter les chaiealix maifons
le c.inpagne er-clos, parcs et jardins. .
MI. le baron de Merou done la motion iui-
*a' re : !^
I es propri 'tairs ou p-ft. fl urs ci-devant privil-
i 's ds numI;l s d:e cainmpigne o. cltai'x, et tous
iit s qui nt,i : : i. ppoC;: s )pr'i' i leurs no:i io s, '.
ihnlptea t en( s, .:,idiii., 't parcs d ,r'mens non
lou.'s 1 rF ront daii la mni' propriion que pout p ;
l"s meilieiurs terrains d:: la p rofl'. es auri s enclos ;,(i
'ron mpof.:s ti.au:s ia nieei-n proportion que les
utres rerrains de mme valeur.
M. Ramel-Nogaret en propose une autre en ceq
t-rmnes :
Les mnironi des ci-devant priviWl',is frrant im-
pof'-es dans chacue c'omiiininut,- cdais la nrmi
proportion qui a dt rniin,; cell des autres contri-
bluables,
Il ferait bien inutile de rapporter les d bats qui
ont et fairs fur cPs deux irtions i t furi cllc du.
crimt, qui n'a pis e-t' f'vorabilc-int acciueil!ie.
Il faudra bien 1 s recomrn'ecer pil''que ribn n'eft
encore juge fur cette important queftion.
M. Anfon ohf rve que dans le cas o le proiet
de dccrt de M. ce M non f r itadoptt, il demandait
ou'il n'edt pas lieu dans les pairoifles o les rles \
taient fits.
Un autre membre demand que ce dcrt't ft
limiit l'lection de Paris feulement, et l'Affem--
blee a agr cet amendment.
Alors il aurair fallu recommencer la difcufion pour
claircir les difficults qui ft font levees fucceffi-
vement.
L'Affemblie ajourna la motion ~uiedi pro-'
chain.
La fance efi leve.


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