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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text

GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
N. 117.
JEUDI 17 DCEMBRE 17*9.
POLITIQUE.
PAYS-BAS.
De Luxembourg, It 7 dcembre.
Les Etat! de la province do Luxembourg ont offert
a fa majeft impriale la leve d'une lgion militaire ,
fous le nom de volontaires dt Luxembourg, qui l-T.i
compofe de 1700 hommes de pied et le 300 che-
vaux. Ce corps ne doit tre- employ que dans la
feule province de Luxembourg, et feulement pen-
dant la Jure des troubles des Pays-Bas. C'eft con me
une mt/iie impriale qui pourra garantir la province
de la tantaiite contagieufe de lever une milice na-
tionale.
Les dtails qui fui vent auraient i prcder, comme
on s'en appercevra par les dates, la nouvelle que
nous avons publie nier avec un empr. flement qui
lui a tait donner la preirence. L'ordre de norre
travail a t drang par le de-lir de fatisfaire I'i,n-
patnice du public ; la cleri,c. de l'impreflion n'a
pu concilier l'ordre que nous aurions voulu con-
frver, et la prcipitation qu'enjoint une nouvelle
aufli mtreffante que la ville de Biuxelles aux mains
des pat rions.
De Bruxelles le o dcimbre.
Le Peuple a rtabli lui-mme la communication
des ru,s de cette ville, en comblant les folles, en
brilant les chevaux de frife et en enlevant le bois.
Tout cela ne fe bit pas fans quelque dlordre ;
mais le gouvernement f* croit oblig d'ufer de
beam oup de menageme-ns et de prudence avec
d'.iitant plus de raifort que les ttes font fort exaltes,
et que la fermentation qui rgne dans la ville com-
mence fe communiquer parmi les payfans des en-
virons.
L'empereur a fait connatre au comte de Traut-
unf.lorffet au gnral d'Alton, que fort intention
eli qu'ils lui fanent parvenir directement tous les
rapports des Pays-Bas.
Du 10. Le comit de Brda ne s'eft point expliqu
farl'exienfion deux mois de lafitfpenfion d'armes.
Si ratification ou fort r. fus ne feront connus qu'aprs
que les dix jours prcdemment convenus feront ex-
pirs. Ln attendant, M. Van-der-Merif a rejoint fon
arme.
La dferrion fait des progrs rapides dans les troupes
autrichiennes ; hier au foir 150 grenadiers d'une mme
compagnie ont t atec armes et bagages je joindre
aur patriotes de Gand. On a t oblig d'envoy r le
rgiment de Bender pour remplacer ului de Murray,
tellement affaibli par 11 drfertion qu'il ne pouvait plus
four h les dtachement d'Aloft. Tout def. rteur des
troupes impeiialesqui arrive l'arme de M. Van-der
Merll, ou celle de Flandres, reoit 30 ducats fi
c'eft un dragon et qu'il ait l'on cheval avec lui ; et
jg florins, fi c'ell un fantaffin et qu'il ait emport
fes armes. On donne dix fols de Brabant par jour
Ceux qui continuent de fervir dans l'arme des pa-
triotes; ceux qui ne veu'ent plus fervir, reoivent
un ducat de Hollande pour continuer leur route.
A la fuite des dvotions de Sainte-Gudule, il y a
tu parmi le peuple quelques mouvemens inquitans :
on a tir le canon d'alarme, et les troupes fe font
rendues leurs porVs ; mais cette fermentation n'a
point eu de fuite. Un tat fi violent fait defirer,
avec une bien vive impatience M. le comte de
Trauttmanfdorft", l'arrive du comte de Cobentzel,
qui a d partir de Vienne le je du mois dernier.
Du 11. M. le comte de Trautmanfdorff a envoy
on confeiller et un fecrtaire du gouvernement
Brda, pour prvenir les membres du comit de
l'arrive prochaine des commillaires de l'empe-
reur.
Une partie de l'argent du trfor royal et des pa-
piers du gouvernement a t tranfport fous bonne
efeorte Luxembourg. Le comte d'Alton qui s'attend
fon rappel, a profit de cette occafion pour faire
emporter fes effets. On croit que c'eft M. de Ferrari
qui viendra remplir la place de commandant-gnral.
Ladefertion continue et 1 nombre de$ cocardes pa-
triotiques augmente fenfibieroent.
Au dpart de la porte, on tirait de nouveau le canon
d'alarme et on entendait une dcharge de mouf.juet-
terie du ct de l'Htel-de-ville.
De Mayence le 7 dcembre.
La chambre impriale de Wet/Iaer a rendu le
4 de ce mois, un nouveau dcret relativement aux
affaires de Lige : en voici l'extrait. Nous ne pouvons
nous dilpenfer d'en recommander exprefiemetit la
lecture.
Extrait du mandat de la chambre impriale de Wetlaer,
dans l'a faire de Lige en date du 4 dcembre 1789.
Il eft enjoint aux princes convoquans du cercle
de Weftphalie de procder l'entire excution du
dcret de la chambre, en date du ir, octobre de
l'anne courante; et en confquence, d'informer contre
l'auteur de l'crit (ditieux rpandu le 17 aot, de
defarmeret de congdier les compagnies bourgeoifes
et gaidcs tablies pendant les troubles ; do remettre
les troupes duprinec-vque fur l'ancien pied; d'abolir
le droit de port d'armes que les rebelles fe font ar-
rogs ; d'empcher toutes afLmbles clandeftir.es, fu r-
tout dans le comt de Franchiinont; d'annuller tous
les changemens faits la faveur des troubles, fans
gard aux dclarations extorques ait prince, le 18
aot ; et en gnral d; remettre tout, fans excep-
tion fur le pied ou les chofes taient avant la rvolte-,
c'eft- dire avant le 17 aet ; de (1) n'emplovi r
cet effet aucuns commiffaires chargs d'autrebefooi,-. ,
et principalement de celle qui concerne la ville d* Aix-
la-Chapelle J d'ordonner aux command.ins des troupes
d'pargner le pays autant qu'il eit pollible, les en-
droits fur tout qui n'ont point pris parr la rvolte,
et ceux qui le font fournis avant l'entre des troupes ;
de diminuer le nombre de celles-ci, ou de les retirer
toutes, lorfque le calme fera entirement rtabli, et
de rendre compte dans un mois, dt l'excution des
points fufdits.
On efpere la fuite de cela, et lorfque la tran
quilit fera affermie, que M. le prince de Lige s'oc
cupera du foin de iatjsfaire aux griefs de fes fujets ,
des changemeus qu'il y aurait taire dans la confti-
tition du pays, et de tout ce qui peut tendre au bien
tre de fon peuple.
Il eft enjoint d'employer l'avenir la langue alle-
mande dans cette affaire.
Nous nous bornerons aujourd'hui donner la con-
naiffance de divers actes qui concernent la ituation
politique du pays de Lige. Nous efprons, que railurc
par les dernires difpofuions du roi de Prulle et les
premiers tmoignagesque S. M. a donns aux Ligeois
de fon infigne protection nos lecteurs attendront
non pas avec moins d'impati nce mais avec moins
d'alarmes pour les habitans du pays de Lige les
dtails qui peuvent tre relatifs au grand vnement
qui fe palfe fur ce territoire.
Recis du Magistrat.
En taffemblt des feigneurs bour^meflres et confeil',
matres et commijfaires de la noble cit de Lige, tenue
fpecialtment le 9 dcembre 1789.

Meilleurs, confidrant la nceffit de dtruire les
eff. ts des infinuations dfavorables et infidieufes que
les ennemis de la rgence actue lie fe plaifcnt rpandre!
voulant prouver le p ofond refpect dont ils font pene--
trs envers le haut directoire dts cercles du Bas-Rnin
et de Weftphalie, ordonnent que l'avertiflement qui
en eft man le if novembre dernier, soit inceflanment
affich par-tout 011 il conviendra ; mais en donnant aux
lrnillim.s et t es frnilfimes piinces-directeurs,
cet! marque de leur dfrence, ils ont la douce fatis-
faction de communiquer en mme-tems aux citoyens
leur jufte confiance et de pouvoir es raffurer fur
les points de cet avertiffemciit qui ont paru caufer
quelques alarmes. En confquence Meilleurs obfer-
veront :
i. Que pour ce oui concerne la dfenfe de porter
des cocardes, on doit d'autant moins attacher de
l'importance ce ligne extrieur, qu'il n'exifte
aucune divifion relle, que le grand but de la r-
volution (l'abolition du rglement de 1084,* et la
rintgration du Peuple dan le droit d'lire fes ma-
giflrats et reprfentans, eft obtenu et qu'ainfi ce
ligne eft devenu inutile furtout depuis l'affurance
precieufe de la prorection d un grand monarque ,
confirme par la d cl.iratoire donne en fon nom,
le 26 novembre dernier, par fon excellence M. de
L'ohm laquelle reconnat folenn, llement les droits
facrs de la Nation et par l'avis ultrieur de fon
excellence M. le lieutenant-gnral baro1 de Schlieffen,
en date du f du courant, avis qui eft un nouveau
gage de l'augulle bienveillance donr fa nujefl Pruf-
fienne nous honore.
Meilleurs invitent donc tous les citoyens quitter,
leur exemple les cocardes.
2. Quant au point qui regarde les compagnies
bourgeoifes et les gardes patriotiques il eft vident
(1) Cet article eft dirig contre M. de Dohm,
qui eft devenu fufpect, et qu'on veut exclure de
cette commiilion.
que par la rintgration des citoyens dans les droits
que leur avait arraches le rglement de 1684., l'cxif-
rence de ces compagnies eft affine : le confeil, au
i'urplus, a arrt de refpcctueiif. s re montrances p ur
les irniilimeset trs frniiliiTk s princes diecteurs,
qui, en dmontrant l'impolhbilite de les rformer,
prouveront leur nceflit, pour la furet publique
et le danger qu'il v aurait lulpendre leur fe vice :
ces compagnies et gardes font donc requifes de vou-
loir le continuer comme ci-devant, et d'employer
toujours leurs foins et leur efforts maintenir le
cnlme et le bon ordre.
30. Finalement, Meilleurs prviennent que les
Etats fe font charges de pourvoir l'approvilionne-
menr des troupes. On a tout lieu de 1 attendre ou-
es citoyens continueront ces troupes les foins
et l'accueil qu'elles mritent, comme tant des amis,
des protecteurs.
Ordonnant que le prfent arrt foit communiqu
toutes les bonnes villes allies, et foit imprime et
affich avec l'avertiflement du haut-directoire des
cercles du Bn-Hhin et de V\ eftpalie.
Par ordonnance de mefdits feigneurs.
RouVEROY, pro de Cologne.
ANGLETERRE.
De Londres.
Mil" Semble focur de misftrefl" S'ddons et du
directeur du thtre de U.ury-laite eft au moment
de terminer la trille carr.ere > un concours affreux de
circonftances dplorables l'avait rduite malgr
l'opulence de ( famille au trafic le plus honteux j.
il n'avait point touff cependant en elle l'nergie
d'un cur fenfible : elle avait fouvent balanc ent e
la mort volontaire et l'attente journalire des offran-
des de la dbauche; mais fon courage n'avait tu
furmonter ce fentim, nt qui nous attache la vie,
et elle allait tous les foirs dans un Bagno (1) offrir
des carefles fiuffes et vnales dont f_ contente la
foule d'hommes fans dlicateffe qui peuplent les
grandes villes. Le 3 de ce mois on l'appelle ele
i prfente un homme ivre ; peine feuls cet
homme s'arme d'un piftolet, feint plufieurs fois de
fe le tirer dans la bouche. M'ff Kemble fatigue
de cette feene pnible et de l'horreur profonde que
lui infpirait fon tat : vous fent\ mieux lui dit cette
infortune en foupirant d-.- vous fervir de cette arme
jontre moi, en me dlivrt! de la vit, vous ft/f un
acte de charit, tiy god je le veux bien re' rend le
froce ivrogne et lui tire f<>n coup de pilfoiet ;
unj charge de gros plomb 'ui frappe le vtfagf- plu-
fieurs grains pntrent dans frs yeux j et cette mal-
heureufe victime de l'infenfibilit de fes paens qui
font tous riches, tomba noye dans fon fng. Mal-
h ureufement elle exifte mcore; mais on regarde
comme impoffible de lui fauver la vie. MilfKen.ble
eft l'auteur d'un recue:l de pices fugitives elli-
mes, qui parut i' y a quelques annes. Une pre-
mi. re faute, dit-on l'a mene de chute en chute,
au cruel tat dans lequel elle eft rduite aujourd'hui.
FRANCE.
De Toulon.
Extrait de la dlibration prife par le confeil municipal
et permanent de la communaut de Toulon le 7 d-
cembre 1789, fous la prfidence et autorifuiun de
M. d'Andr, membre de l'Affemble nationale et
commiffaire du roi en Provence.
Oi' la lecrure des recherches faites par le comit
nomm par la dlibration du 3 du courant, des
procs-verbaux et des pices y jointes.
L'.ilfemble confidrant que la villa de Toulon
et joui depuis l'motion populaire du 23 mars der-
nier d'une parfaite tranquillit,
Si M. le comte d'Albert moins jaloux de l'au-
torit de fa place n'avait voulu s'en fervir pour d-
fendre aux gens de l'arfitnal d'v entrer avec la co-
carde nationale, ce qu'il fut eufuite oblig de per-
mettre et de faire lui-mme;
Si, connaiffanr les inquitudes et la commotion
que la prfence des troupes etr ngeres rauferait ,
il n'avait point demand un bataillon fuiffe pour la
garde de l'arfenal ; comme fi les gens que cet atte-
lier formidable entretient et nourrit, et li les troupes
de terre et de mer, et tou* les habitans en gn-
ral n'taient pas les plus fidles gardiens de ce
prcieux dpt;
S'il n'avait pouf la querelle d'un officier d'in-
fanterie qui n'tait point fous fes ordres et qui ,
(1) Lieux publics o l'on p-end des bains, pref
que tous confacrs la dbche .


non c uent d'avoir mis i fort chapeau une grande et
laig co arde noiret l'tat porte contre un briga-
Ji -r et IIM Gtfltillclle de la garde naiionaie, a la
iikiui la plus terrible ;
Si, cette occ t&O on n'avait contraint les bas-
oftiti.rs de la marine ligner et a porter aux fleurs
in ire et confu'.s, une dc aiation qui le i.blait tre
le lignai de la rupture e l'union et de la concorde
3ui r gnent entre ia garde nationale et les tioupes
e terre et de met ;
Que n.' nmoins le public rendait juftice aux
vertus gmtrieres de M. le comte d'Albert, etfen-
lble, autant qu'il doit I tre, aux acts d bientai-
f.ince qui manaient Je lui d fanait a pnifer qu il luirait bien moins l'impulfion
de on ame que celle d.s confcils imprudens et
peifides.
> Mais confidrant en outre l'affreufe journe du
ter. du courant, amene et par les caus qui ont
dtermin la dipTltinr de MM. Kaimond, Jourdan
et Ma.lard Paris, et par la dfenfe faite par M.
d'Albert aux gens de l'arftnal de porter pouf (l'-i
grecte ) et de s'incorporer dans la garde natio-
nale comme ft la qualit d'ouvriers de l'arlena!
tait incompatible avec celle te bons citoyens, et
enrin par l'expuliion de dtix ouvriers pour un.
telle caufe.
Les prparatifs et les prcautions dont cette
ttifte journal avait t prcde, les ordres donnes
la veide aux troupes de la marine les ca-touchts
qui leur avaient t diltribues, leur ralTemblement
au champ de bataille, i l'infu et contre le vu de
la municipalit les circonftances et tous les faits
configns dans les proces-v roaux lesdpouillemens
et les pices mifes fous les yeux du confeil et qui
prfentent une violation du dcret de l'Aflemblce
nationale du 10 aodt dernier, et du ferment folem-
nel qui en fut la fuite.
Il rc'ulte irrvocablement qu'il n'eft plus per-
mis de douter qu'il importe la furet publique de
mettre incelTamment fous les yeux de l'Aflcmble
nationale tous les venemens leurs caufe s tt leur'
circonftances > l'effet de quoi il a t unanimement
dlibr que, par un courier extraordin ire il fe ,
port l'AlLmble nationale, les nmoires, p o-
cs-verbaux dpolirons et autres pices fervafit .
charge et dcharge pour que l'auguite Atfcmble.
des reprfeiitans de la Natio i fa IL- connatre L
communaut de Toulon ce qu'elle doit faire dais
de telles circonfta.ccs.
Le confeil dclare que MM. d'Albert, du Ca-
tellet, de Vidages, de Bonneval, Broqaur arrtes
la clameur publique et dtenus dans les chimbr.
des magiftrats du palais de jullice, y demeurent fous
la ( uve-garde de la Nation tt de la loi, et (feront
traite avec l'humanit et les gards qui leur font
dus.
Avant t a cet gard dlibr que con-
formment l'arr. IX du dcret de l'Affemblee na-
tionale, p.i tant dclaration dot droits de l'homme,
toute rigueur qui ne ferait pas ablblumeot ncelfain.
pour tre aflure de lturs perfonnes, ferait fupp.i-
me.
Ft fera l'extrait de la prfente joint l'envoi
des pices et ont la diibiation ligne l'origi-
nal, Sec. &c.
La copie de cette pice effentielle a t envoye
de foulon placeurs perfonnes de Paris, parmi le!
qu.lLs il fe trouve fans doute un grand nombre des
jugts de cette caufe.
11 y rgne nn ton de modration et de fagelTe ,
auxquelles les prjuges contraiies feront forcs eux-
mmes de rendre un feertt hommage.
On remarqueta dns ce rcit fidle et authentique
des faits, que l'affaire de Toulon n'eft pas diviiee
C'eft toujours le mme fujet de la mme querelle
Depuis l'aventure de la cocarde noire du jeune offi-
cier du rgiment Dauphin, jufqu' la dilgrace des
deux matres d'quipage qui ont mis le pojf pa-
triotique la mode dans 1 arfenal, on ne voit pas
changer la caufe de la conteftation.
Cette lutte entre le patriotifine naiffant et !es pt
juges anciens, a feulement deux poques diffrentes.
Dans toutes l?s deux le peuple de Toulon tt la
milice nationale conf. rvent leurs avantages. Ce font
les officiers de la garde nationale qui ont t gn-
reufement demander la libert du jeune officier
cocarde noire que fon corps avait lui-mme con
damn garder prifon.
La fconde poque ( l'infurrection des ouvriers de
l'arfciial), prf-nte encore un plus grand nombre
de preuves en faveur d'une municipalit toujours
prudente d'une garde nationale toujours attentive ,
ft d'un peuplt contenu jufqu'au dernier moment.
Qu ont fait les quatre mille ouvriers? ils fe font
arms d'une cocarde patriotique, pour aller demander
M. !e commandant qu'il voult bien rendre la li-
bert deux hommes empritonns pour avoir port
le mme ligne des mmes tntimens.
Un refus les a irrits i le peuple s'eft mu : on a
commence i prendre les armes. Le tumulte devenait
de plus en plus menaant.....Qu* tait a munici-
palit? Aide des confeils et des efforts de la garde
nationale elle dpute M. le comnandant, homme
dune les qualits personnelles fo.it rivcrecs,que cote
474
la ville honore et qu'elle voudrait amer, l'un des
milit ires les plus eltims pat leur valeur, leurs ta-
lent guerrier!I homme d'une humanit prive, peu
corn un., et qui, toute--l'heure encore, avait
confacre aux pauvres marins une lomme ifls con-
fiderable deltinee l'ornement d'une fille ch-
ri ;i).
Cependant, au moment o les municipaux et les
oft i rs de la garde nationale le font prlentes
l'ht.l du commandant, quelle a t leur rception?
quel accueil y ont-ils reu?.... Toutes les vertus
trivees femblent, dans cet mitant abandonner cet
nomme public, ce chef militaire.... Des citoyens
fortent confus, humilis de la prfence d'un homme
d honneur !
Pou iuivons voyons la conduite de la ville de
Toulon le telle du jour, de ce jour jamais clbre
du i" dcembre. Le Peuple ttait-l (fur la place
d'armes ) ; plus de quinze mille hommes attendaient
la rponie de la municipalit, qui lortit contternee
( on dit mme que les municipaux ont employ, pour
flchit M. le commandant les expreihons les plus
humbles, et que le genou de ces citoyens a tou.he
la terre.) Le Peuple emprefl qu.ffonne les dputs,
il (allait rpondre la nouvelle du dernier lefus exalte
toutes Us ties; la pr f.nce de deux cents homm s
de t tmpes rgles ( de terre tt de mei ) allume
encore la fermentation.... Les f Nats etai-nt tr.n-
quiilts j les orlic iers commande M de porter I. s arme s....
On crut entendre l'ordre de fu rt feu. La niu^ imde
entre en fureur. Un officier de narine qui ch.rch
M......l'un des membres de l'Affemble, fait
l'abtndon de la finance d'un office de pifidentau
grenier a Kl de... et du mois courant du trai-
tement qu'il reoit comme dput.
M. le duc de Monemart. Je fuis charg par le
comit de judicature de vous rendre compte de
ce qu'il a fait pour repondre votre confiance :
le comit a fini fon travail fur le rembourfcrner.t
des offices de judicature il vous le prfentera quand
vous le dehrerez : vous aurez alors elecider la
grande quellion de favoir fi vous fuppiimerez les
offices minifteriels i c'eft - dite Its charges de
pr cureurs, notaires, huiflers, celles des chancel-
leries, &c. Le comit fe bornera en ce moment,
pour dtruire une alTcrtion trs-exagre vous
dire que d'aprs les calculs les plus exacts la
finance de toutes les charges de judicature mr.if-
terielles et autres, monte 319 millions, fuivant
l'eftimation de 1771 et le centime denier pay
en confquence de cette eftimation.
L'Affemble a renvoy beaucoup d'adreffes au
comit qui en a reu directement de diffrentes
villes de provinces ; elles contiennent prefque toutes
la demande d'un fiege de jullice. Nous avons fait
fur cet obj?t le travail qui nous a paru neceffaire,
et nous dlirions favoir a qui nous devons le re-
mettre. L'AlTemble jugera t-el e convenable qu'il
toit renvoy au comit de conftitution ou que
nous loyons adjoints ce comit ? Nous la prions
de s'expliquer fur cette quellion.
a gravir vers un balcon voilin reoit un coup et I M. Broftjret. L'adjonction du comit de judica
fabre----- Mais dj les troupes avaient mis bas la ture au comit ele conftitution rendrait celui ci trop
armes en prefence de leurs conciioyei.s, de leurs/wu.
Eh! qu'il foit permis de repr lenttr aux familles des
officiers dont l'trange courage a fi fort compromis
la conduite, que, li les foldats enflent montre le
mme courage tt les mmes fentitmns que fi l'on
idt fait feu, la ville tait en cendres deux heures
aprs.
Cependant douze cents hommes de la garde natio
iule, fptctateuis fans armes de ces tunes tumul-
tue.lts fe rangent, e terrent, et contiennent,
le S bras tendus, le flot de la multitude. Cette
iru titude croit tre calme en demandant jutbce
u lieu de demander vengeance; tll vet t qu'on
1- prcipite dans l'htel de M. le commandant,
|u'on y faiifle Ici officiers, et qu'on les conduile
n prifon.
I es gard s nationales, forces d'y confentir, con-
(erveiu allez d'alcendant pour capituler avec la turcut
u Peupl ; et, dans l'impuiffance d'y mettre de*
bornes elles lui impofciit dt s conditions. On con
ie;it que MM. les officiers (Iront arrtes et con-
duits dans la prifon du pal.is, mais qu'il ne leu
era fait aucun mal, tt que leuis p.. non t s feront
clpectes.
II eft vrai que la municipalt et la garde ratio
nale en eleortant M.M. les oriiii.-rs n'ont pu con
unir la langue du Peuple, qni exhalair f s tranfportt
en bruits injurieux p.us encore qu'en injures ar-
ticule'.
Depuis cet inirant et dans ce moment mins la
municipalit veille par les lois, tt la garde natio-
nale furv ille par les armes tous les mouvtmens qu
pourraient attenter la frete des prilonnicis On
allure que le Peupk d Toulon en demandant tou
jouis qu'on lui laffe juftice l'attend avec le refptct
que la garde nationale lui recommande, et dont la
municipalit lui a donne l'exemple.
Nous apprenons que depuis ces troubles on a fem
le nouvelles larmes parmi le Peuple de Toulon. On
y a rpandu le bruit que des va IL aux ennemis s'ap-
prochaient du port. On ajoute que ces menes per-
fides font fa tes pour inquiter les habitans fur la
fidlit des officiers de la marine. On n'y parviendra
point 1 le Peuple de Toulon eftime la bravoure et
la valeur de ces militaires, et ne peut tre bran
dans fa confi ance en leur honneur et en leur fid-
lit ; il n'a jamais rpondu qu'un mot cette hor-
rible et plate calomnie : M. le comte a'Albert de
R.oms ejl le commandant du port.
On mande que les inquitudes qui ont t rpan-
dues Paris fur l'abandon du port et de l'arfc-nal,
ne font point fondes. Les troupes rgles, crit-on,
tout leur fervice et les ouvriers vont reprendre
leurs travaux.
nombreux tt nuirait nceffairement fon activit.
Je propofe d y adjoindie feulement deux perfonnes
rhoilies au ferutin parmi les membies du comit
de judicature.
L'AlTemble dcide qu'avant de prendre aucun
parti ce fujet, le comit de judicature fera fon
rapport fur la vnalit des offices.
M. Treilhard rend compte du travail du comit
ecclnaHia,ue fur l'tat des maifons religieufes ; il
fait le tableau de ce que devait tre le cierge rcu-
lier, d'aprs fon inltiturion et de ce qu'il < Il de
nos 'ours. Il tablit que la rforme eft in hfpenfable,
quand l'inutilit eft vidente, et en confquence il
prfente les vues fuivantes.
Il faut biffer, dit-il, tous 'es religieux, la
libert de quitter leurs clotres ou de s'y enfevelir i
nais on doit alTurer 1-ur fort en fe conformant aux
vux qu ils ont prononcs et qui ne leur per-
mettent pas de dlirer pi s que le (impie neceffaire.
es befoins font les mmes pour tous ; l'ge feul
mit donn r lieu i des diffrences. Le comit pro-
pofe de taire une.penfion annuelle de 700 liv. aux
r.ligieux au d flous de 60, de 900 liv. de 60 \ 70, et de igcg liv. de
70 80. Les abbe's rgulirrs, comme tant char-
gs d'une adminiltration et d'une jurisrliction et
revtus d'une prelature recevront annuellement une
lomme de 1000 liv.
Quand aux religieux qui relieront clotrs, il
faut autant qu'il fera polfibl les rappeler leur
inftiiution primitive. Ils ne doivent habiter que les
campagnes et les petites villes : on confervera feu-
lement dans les grandes cits les maifons qui pour-
ront tre employes l'ducation et au fervice des
malades. Les religieux qui vivront cnvcntuellement
le reuniront au nombre de quinze au moins, non
compris le prieur ou le fuprieur, et la dotation
de ces maifons, qui relieront charges des rpara-
tions ufufruitieres et des dpenfes du culte fera
dtermine raifon de 800 liv. par ind vidu. les
religieux pourront en tout tems dclarer qu'ils
veulent quitter le clotre qu'ils ont choili tt alors
ils jouiront de la penfion ci-deflus defigne.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prjidence de M. F r te au.
SANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE
Lesmembresde l'ancienne communaut des matres
danf-r font admis la barre. Ils viennent offrir
la Nation la chapelle de Sa nt Julien des Mnes-
triers, avec I s meubles et immeubles en dn>e dans.

(1) M. le comte d'Albert de Rioms a converti en
oeuvres de charits l'emploi d'une lomme d'arpent
qui devait fervir faire un prfent ou donner
une fte rr.adam? fa fille.....Ces difpoiuons*
domeftitiue; G nt trop honorables pour demeurer des
fecrets de familles.
Les religieux qui feront fortis de leur ordre,
pourront tre employs comme vicaires et pourvus
de cures. Dans ce dernier cas, leur penfion demeu-
rera rduite moiti. Les religieux qui ne vivront
plus lous leur rgle relieront incapables de recueil-
lir des fucc (lions, ':t de recevoir des donations
entn its ; mais ils auront la difpofition du pcule
qu'ils acqu'eront depuis la fortie de leur clotre.
L'avis du comit ell partag fur la queflLn de
favoir ii les j> niions feront payes en argent, ou
J < des fonds front aflignfs pour tenir lieu de ce
= I i>yement; il s'ell occup du fort des religieufes ;
I u s befoins, eurs gots leurs habitudes et leurs
u- ations exigent des diffrences dans le parti qu'on
prenlraa leur gard. Le comit en fera l'objet d'un
ri. port fepar.
M. Trei'hard rrfente enfuite au nom du comitf,
un projet de dcret qui renferme les dilpolitions
fuivsntes :
Art. Ier. Tous religieux qui auront fait des vux
folennds dans quelque ordre ou congrgation
qu'ils puiffent tre, dclareront, dans tro s mois
du jour de la publication du prtent dcret devant
h s officiers municipaux, ou les juges royaux de
leur domicile s'ils veulent celT*r de vivre fous la
rgle dans laquelle ils ont fait profeflion, ou s'ils
dfirent d'y refter.
II. Ceux qui auront dclar vouloir quitter leur
rgle, feront, de et mo.aent, libres ai loru de



|ru:s monaft.-res.rt de rfider o bon leur fem
blera, en habit clrical, fous la jurifdiction de l'v
luediocfaia, tomme tous lesau.res ecclfiaiHuu s,
fautenfuite leur recours l'autorit eiclcfialtique
en ci qui concerne le lieu fpiiituel fculijfnent.
III. Il leur fera pay annuellement, par quartier
et d'avance lavoir : tout religieux au delirns de
jo ans, 7C0 liv- ; 800 liv. depuis jo julqu' 6b a-,s ;
jco liv. depuis 60 ans juiqu'a 70 ans et 1000 liv.
depuis 70 ans fans aucune diftinction d'ordres.
IV. Il fera paye annuellement aux abbs rguliers
qui fouiront Je leur ordre une Comme de 2000 liv.
V. Les religieux qui forciront de leur ordre, ref-
teront incapables de toutes luocellions et difpofi
tions entic-vits et teftamentaiies | mais ils .unont la
capacit de difpofcr du pcule qu'ils auront acquis
depuis leur fortie du clotre} et dfaut de dilpo
fitionde leur part, leur pcule parlera leurs parens
les plus proches.
VI Ils pourront tre employs mmme vicair s ,
et ils leront mme fucceptibles d'tre pourvus de
curts; mais dans ce dernier cas, leur penfioi,
demeurera rd.iire la moiti.
VU.LtS religieux qui auront dclar vouloir con-
tinuer vivre fous leur rgle feront placs de prf-
icii.e dans les uuifons de campagne du mme ordre
et de la m ne congrgation les plus commodes
et les plus faines et lubfidiairement dans les mai
fons des petit s villes.
VIII. Pourront nanmoins tre conferves dans
In Villes les plus conlidrables, les inaiLms dont
ks religieux le voueront au louLgement des ma-
lades, ou qui leront juges dignes de prfidet
l'ducation publique ou qu'on |Ugera capables de
c.ntribu.r aux progrs des feiencts.
IX. Les religieux qui auront dclar vouloir ref
ter dans leur ordre pourront en tout tems faire
la dclaration qu'ils dfirent en fortir, et quitter
enfuite leur monaftere en obfervant les tonnes
preferites par les articles 1 et II du prtfent dcret ;
dumomeinde leur fortie ils auront droit la peu
fiia rgle par l'article III.
X. Le nombre des religieux, dans les maifons
conferves, ne pourra tre moindre de ij non
compris le prieur ou 'e fuprieur.
XI. Tous privilges et exemptions accords
tous ordres et congrgations feront fupprims ,
et les religieux alTuiettis, fans exception la ju-
ridiction des voques le rgime des congrgations
d'ailleurs conferv.
R
47;
.1 voulu que je fufl eonfult. Je commence par rendre
une parfaite uittke aux reflexions gnrales qui fer-
vent d'avant profMM a cet ouvrage ; elles font exactes
et clairement exprim; s et ce dernier mrite en tlt
un trt-eflentiel puifqu'il n'eft jama s fpat dune
conception n.tte et d'un elprit d'ordre dans les
ides, (."onfidrant enfuite le projet en lui-mme ,
la premire objection qu'on peut y faire objec-
tion tr^s-importante fans Joute, c'eft qu'il eft uni-
uemenr relatif" aux avances actuelles de la caille
feompte et l'emiflion des billets de caille
dont fes avances ont t le principe. L'auteur du
mmoire lailfe entirement de cte les befoins ex-
traordinaires de l'Etat pour l'anne prochaine et
que plufieurs circonltantes gnrales rendront trs-
coniiderables ds lts premiers mois. C'eft la runion
de ce* befoins ceux du moment qui conftituc
le grand embarras ainfi en retranchant la difficult
principae le choix des reflources en devenait plus
endu et celles propofes par M. de la Borde ,
comme beaucoup d autres du mme enre eulTeiit
t probablement fuilifantes. L'on croit cependant,
et je fuis d'* cette opinion qu'une cration de
cinquante mille actions nouvelles ferait un emprunt
trop confiderable pour tre fulceptiblc de fuccs.
Je dois faire obferver qu'on a pu tre induit en
erreur fur l'tendue des reffources qui devaient r-
fulter de la cration de ces actions nouvelles ,
parce qu'on a mal entendu quelques exprelions du
mmoire de M. de la Borde ; il y eft parl d'u:i
prt de deux cent cinquante millions fait l'Etat;
mais ces deux cent cinquante millions devaient tre
compofs premirement des foixante-dix millions
dpofs par la caille d'tfcompte au trfor roval ds
l'anne 1-87 i feco-idement, de cent millions d'effets
dont le rembourfeme-nt eit lu'pendu et qui feraient
reus pour moiti dans le paiement des nouvelles
actionr Or, la remife de ces cent m-llions au
trfor public contre un capital femblable fur lequel
on exige un renibourfement graduel, bien loin d'tre
un prt, devient une charge annuelle proportionne
l'tendue de ce rembourfement. Il ne relierait
donc en vrirable fecours nouveau que les quatre-
vingt-dix millions deftins amortir la crance de
la caille d'efeompte.
Le prix de ces quatre-vingt-dix millions reviendrait
fort cher puiiqu'indpendamment de l'intrt
cinq pour r^nt, on demande l'abandon du bnfice
des monnaies, et une rtribution fur le montant g-
nral de tous les revenus do l'Etat.
XII. Les maifons qui feront conferves comme
utiles aux feiences, l'ducation publique et au
foulagement des malades, pourront feules fe per-
ptuer ; mais les effets civils de la lolemnit des
voeux font abrogs ; en confquence les poftulans
oui feront admis demeureront toujours libres de
iirter leur ordre i et capables de fuccelions et
ouations entre-vifs et teftamentai:es.
XIII. H fera dfign, pour chaque ordre qui
aura des maifons deftiiices le perptuer en con-
fquence de l'article prcdent, une maifon d'preuve,
dans laquelle les poftulans pafferont le tems prelcrit
par les ftatuts avant leur admiilion.
XIV. Lorfqu'une maifon aura cefle d'tre habite
pendant trois ans par le nombre de fujets fix par
l'article X elle lera fupprimee t les religieux en
f.-iont ulfitt rpartis dans les autres maifons du
mme ordre.
XV. Il fera aflign chaque maifon un revenu
annuel, raifon de 800 liv. par chaque religieux
quirdidera, et, en confquence, la maifon fera
charge de toute efpece d'entretien de fes reli-
gieux de tous les liais de culte et de toutes les
rparations de fes glifes et batimens.
XVI. Il pourra tre affign, fur les demandes
d.s a Iminiftrations de dpartement, un revenu plus
co'i'.i i. rable aux maifons deftines l'ducation pu-
blique et au foulagement des pauvres.
XVII. L'Affemble nationale fe rferve de d-
cteccr inceflamment de quelle manire fera acquitt
le revenu des maifons conferves, comme aulli de
dcrter la forme d'adminiftration des poffeiiions
des religieux et des autres poffeffions ecclfiafti-
ques, leur emploi l'acquit des fondations des
etablilfemens qui feront fupprims ainl que le
lieu et l'inftant o les pendions des religieux qui
fortiront du clotre commenceront tre payes.
On ordonne l'impreflion de ce rapport.
M. ivque de Cltrmont. Je crois devoir mon
caractre et ma dlicateffe de faire la protef-
tation folenncllc que je ne fuis pas d'avis de tous
les objets que ce dcret contient. Je le dois d'au-
tant plus, qu'tant prfider.t du comit ecclfiaf-
tique je pourrais tre fouponn d'avoir particip
ce travail.
M. Necker envoie M. le prfident des obfer-
vations qu'il le prie de faire lire l'AlTemble avant
le rapport qui doit tre fait aujourd'hui fur les dif-
frens plans de finances. Les voici :
Mmoire adrejf par le premier miniflrt des fiances
VAffemble nationale.
Meilleurs, j'ai lu avec beaucoup d'attention et d'im-
partialit le mmoire fur lequel l'Affemble nationale
Je ne m'tendrai pas fur la partie du plan de M de
la Borde qui tend manifcller les divers fer vices que
la banque pourrait ren Ire l'Etat ; car il n'en eft aucun
qui foit inhrent I etabliffement de cette banque.
On tient dj les livres du trfor royal en parties
doubles, et la reforme gnrale de la comptabilit de "P" JE" "H Tj
dpend point de la formation d'une banque. On n'a mem,cs ,0,ns, et d(ans eS mf,mes ^tudes,
pas befoin non plus d'un pareil tabliflement pour "* *#"?",.^/opfWOion d une
lont. Les principes qui appuient cette opinion font
tellement reconnus aujourd'hui, qu il n'en plus p -
mis d'.ivnir deux fentimens cet gard ; mais 'die
eft malheurcufement la piiilf.ince des cholls til
eft le commandement v.oLnt de certaines cirronf-
tances, que les principe! gnraux mme les plu
raifonnables, l'ont forcs de flchir un moment.
Je dois faire obf-'rver cependant que les con-
fequentes des billets, non convertibles en argent
volont ne peuvent pas tre ailimilees en toi.t
aux inconvniens centraux des billets de mon-
naie lorfqu'une Affemble nationale |j-, d -lib rt- et
les garantit, lorfque leur quantit n'a ri n d'exc-.n ,
et par deffus tout, lorlqu on prend des roulures cer-
taines pour les teindre dans un court terme. Le t. nis
que nous venons de parcourir, les circonftances o
nous nous trouvons, n'ont dereff mblanceavec rien,
de connu; et fi le devoir du miniltie des Rnan s
n'obligeait pas calmer les eiprits autant qu'il le
peut fans manquer la vrit il ferait aile aV taire
une peinture effrayante des contrarits de tous les
gen es dont l'adminiftration eft depuis lona-t.ns
environne : atttons-nous uniquement fur l'initant
prlent.
T.'Etat ftro.iveendf n enversta caille d'efcorripr,
non comme il eft dit dans le mmoire de M. de h
Borde, par l'erf t d'une influencs arbitraire mais pat
un fentiment louable de la pat des administrateurs
de la caille d'efeompte qui, dans l'attente iourna-
liere d'un changement favorable l'tat des affaiies,
ont librement affilie le trfor royal pour l'intrt de
1a chofe publique intrt troitement lie laflnteof
des tranfactions particulires. Mais au icu de voir ar- |
riv;r des jours plus fertins, flon l'eforance com-
mune l'otage a grolli chaque jour. Cependant ce qui
fe prfente aujourd'hui nos regards, c'eft cent vingt
millions de billets circulans et un puifem; nt 'ou>-
nalier d'efpeces ; c'eft une balance de commerce tel-
lement drange par une complication de ci: ont-
tances malh.ureules, que dans plufieuis pays tran-
gers les cus de France font plus abondans que la
monnaie du MOCe 1 c'eft au milieu de nous une i' *
certitude et des alarmes delLuctives de touterdi ;
c'eft une agitation partout qui fe change aifement en
infubordination et donna des moyens faciles pour
fe foultrairejui paiement des charges publique ; c'eft
enfin le dcri de nous mmes par une multitude de
brochures qui attaquent tantt les hommes er tantt
les chofes, et qui s'attachent i branler jufqu'aUK
pilotis pfcpres foutenir l'difice chancelant de la
fortune publique. On a befoin d'un peu d'opina ret
dans l'amour au bien pour rlifter toutes ces diffi-
cults. Les moyens qui peuvent fc-rvir entretenir
le dfordreet la dfiance font prefque innombrables
au lieu que pour maintenir des liens et des prin-
cipes qui fe relchent ,il faut tre confiant dans les
et fuc-
plus d'un pareil tablillement pour
faire fervir les impofitions des provinces au paie-
ment des dpenfes qui s'excutent dans les mmes
lieux ; une telle difpofirion eft conftamment fuivie,
et ce font des rves d'imagination que ces alinions
fouvent rptes fur le voyage continuel de l'argent
des provinces Paris, e: de Paris dans les pro-
vinces du moins pour tout ce qui eft relatif aux
oprations du gouvernement. Si donc on fpare des
difpoltions propofes par M. de la Borde et ce
qui exifte dj, et les changemens qui, pour viter
le trouble et la confufion devraienr avoir lieu fuc-
ceflivement, on verra qu'il faut fe borner faire
d'une banque un fimple cai'her du trfor public et
des diffrentes adminiftratiens de finances. L'imagi-
nation eft jfcppe agrablement de voir runir en
un feul point toutes les gellions qu'on a peine
ralTembler dans fa penfe ; mais l'exprience prouve
?ue ,aVil eft des adminiftrations, foit en recettes,
oit en dpenfes qui peuvent tre runies avec
convenance il en eft d'autres qui exigent d'tre
fpares fous peine de tomber dans le dfordre ,
et de donner un petit nombre d'hommes une tache
au deffus de leurs forces.
Vous aver Meilleurs, alTez de chofes dter-
miner parmi celles dont le retard ferait infiniment
dangereux ; remettons au tems ce qui tient de
fimples amliorations fur lefquelles uous ne pouvez,
tre parfaitement clairs que par les lumires dues
2 l'exprience. On peut tout mouvoir tout chan-
ger dans llx pages de papier : mais en action, ce
n'eft que par une marche graduelle et fucceflve ,
qu'on vite la coufufion.
L'auteur du mmoire finit par defrer que la ban-
que foit le mandataire de l'Affemble nationale et
devienne refponfable de la quotit des paietnens
qu'elle ferait fous les ordres du roi tranfmis par les
agens de fon autorit ; mais de cette manire, les
directeurs d'une caifle deviendraient les furveillans
et les cenfeurs du pouvoir excutif; et comme ces
directeurs ne pourraient connaitre l'rat de chaque
compte que fur l'examen et les ca'cu's de leurs
teneurs de livres il fe trouverait qu'un limple com-
mis ferait,-en dernire analyfe l'homme de con-
fiance de la Nation et le rpondant de l'excu-
tion de fes dcrets.
Je fuis parfaitement d'accord avec M. de la Bo'de
fur les fcheux inconvniens atachs l'admiiiion
d'aucune efpece de billets de caille ou de mon-
naie qu'on ne peut pas convertir en argent vo-
penfe. Celt au milieu de toutes ces circooftancd
que nous devons non feulement chercher nous
acquitter de quatre-vingt-dix millions dik la caill
d'efeompte mais qu'il faut fe procurer encore des
reflources pour les befoins de l'anne prochaine,
befoins qu on peut valuer d quatre singe millions,
et qui font fufceptibles d'augmentatien par l'effet
de plufieurs contrarits indiques dans mon m-
moiie du 14 novembre. Les droits fupprims ou r-
duits par vos dlibrations les droits et les impts
que l'on tarde payer, ou qu'on ne paie point,
forment un vuide qui ne pourra jamais tre rempli
d'une manire effective, compter du 1" janvier
prochain. Ce n'eft pas non plus partir de cette
date que le dficit ordinaire fera balanc ; les anti-
cipations quoique infiniment rduites engagent
encore, pour l'anne prochaine un capital confi-
derable et toute la partie de ce capital qui ne
fera pas remplace par une .quotit quivalente de
nouvelles ngociations, formera une augmentation
de befoins. Enfin, les receveurs des tailles, les'
receveurs des gabelles des aides et plufieurs
auttes avertis, les uns par vos dlibrations d-
cilives ou pralables, les autres par des motions ou
par des mmoires accueillis dans votre Affemble,
croient la fuppreffion de leur tat, et voudraient,
pour cette poque, fe mnager les moyens d tre
dbiteurs d'une portion de leurs recouvremens,
afin de fe rembourfer, par forme de compilation ,
do la finance de leurs charges ou de leurs fonds
de cautionnement.
Les receveurs gnraux des finances qui ont fait
en 1786 une avance de dix millions fous le nom
de prompt paiement, avance qu'ils ont renouvele
tous les a"S depuis cette poque, dlireraient, avec
de juftes motifs, ne la pas continuer plus long-
tems, parce que plufieurs conli lerent l'anne 179O
comme le dernier terme de leur exiftenre. Il 1--
fulre donc de ces diverfes circonftances et de toutes
les craintes, de toutes les combinaifons perfa,i-
nelles qui en font la fuite une rferve gnrale
trs-prjudichble au feivice du trfor royal ; et
la place des facilitas que les gens d'affaires ont a -
cordes dans tous les tems aux oprations journalires
des finances, on ne voit plus qu'une tendance uni-
verfelle fe fouftrai.e aux venemens. Tout cela
eft naturel, et l'effet invitable d'une rranlition dont
l'hiftoire ne fournit point d'exemple. Les chofes fe
tront fans doute avec le tems; le zle hono-
rable d'un grand nombre de municipalits, et pi j-


I
ileur< tiaits particuliers de priotif:ne, font un ^rand
motif defperance ; mail les peines du moment pr-
feut n'exilt. nt pas moins dans toute leur tendue ;
c: tandis qu. les uns ont pour unique tathe de
montre de l'efprit et des ides fur l.s grandes
queliions du gouvernement et de l'adminiHration ,
les autres finit en miferablc guerre avec ks chif-
fres avec les effets d un defi.it confidente* avec
tant de crdit, le manque de numraire, la
difette des grains, avec les befoins de tous |eniM ,
et encore avec les int rets personnels anims pir la
crainte ou la dfiance, avec les lfiftances et les
infurr-tions populaires, et de plus pr, avec les
faux jugemens. les perfides mfinuarions. les atroces
calomnies, enfin avec les inquitudes de la veille,
du matin du foir et du lendemain. Certes la
diffrence eft grande, et mrite quelque fecours
ou quelque piti.
Je revreoda mon courage et j'excite le vtre 5 il
faut, Meilleurs fe tirer de nos difficults | mais stt 1-
qronv es en f ont de bandiere et non en nous divi-
sant par les iifluenc. s dangereules de l'amour-pronre ,
des prtentions, des jaloulies et de tous ces deftruc-
teurs de l'unit fi neceflaire la force et ia vic-
toire.
J'ai dclar,pourdonner l'ex mpb de cerre marche,
3ue je ne-ternis pont avec affection toutes les parties
u p'an que je vous avaU propof et )'ai cherch le
premier a me rapprocher des ides auxquelles on m'a
montr quelque attachement. Je dirai plus, un retard
qui depuis l'poque o )'ai conu eu projet, jufqu'au
moment de la publicit d'un dcret neceflaire ferait
p o[..i blement de cinq ou fix femaines ; ce retard rend
convenables plufieurs modifications ,puifque pendant
l'ir.iena le dj parcouru, pbs de huit millions en
tifi cet font fortU de la caille d'efeompte puifque
dans le mme teins on a attaque de fou mieux la
confiance auxrelVources qui vous ont t prefentets,
etque rien n'a plus befoin du fecours du crdit, que
des bille ts donnes pour fuppleer momentanment au
dfaut ab o'u du numraire. Enfin comme je fuis
psrtuadqiic par-deff s tout il fautdu concert, il faot
de,rhainioinc et que la divifioii d'opinion entre les
gens en tat d'aider la finance de leu s moyens ai-
vifion ajoute tant d'autr.s fer lit dommageable
la chofe publique j'ai cherch avec le. plus grand
intrt un point d.- :union et le rsultat vous feri
propofe par le comit que vous avez nomm pour
confrer avec moi. Ma confiance en lui m'empche
d ng etter que faute de tems, et par le delir
dette exact au jour que vous aviez, aflign pour en-
tendre fou rapport il n'ait pu m'en donner qu'une
connaiflnce imparfaite.
On m'annonce un grand concours de la part des
prfonnes dont les moyens parai lient les plus efficaces,
et l'on prcnJ une forte d'engagement de rouvrir, le
piemier de juillet prochain, le paiement des billets
de caifle bureau ouvert. Il ne faut pas s'arrter
un p'.tit furcroit de depenfe po:.r arriver plutt ce
but fi dfirable. D'ai leurs, dans la projet nouveau ,
o" renonce tout ret ibution annuelle de la part
du trfor public ; on allure un fecours de 8c millions
pour les premiers mois de l'anne prochaine ; on
maintient en mme t.ms la caille d'efeompte 5 on
vou mnage le moyen d'tre juftes envers fes ac-
tionnaires, et l'on latistait en gnral la plupart des
i .itr s, autant du moins que ks circonftances peu-
vent le permettre. J'avais beaucoup defir que pen-
dant l'intervalle o le paiement des billets de caifle
ne pourra pas encore tre fait bureau ouvert, on
et attach une prime ou intrt aux billets de
caiffe i m.iis on y a trouv piuiieurs difficults dans
l'exc tion, et les efforiS que l'on va faire pour hter
la reprife gnrale des paiemens, ont rendu moins
efbntielle la condition fur laquelle j'avais long-tems
infft.
Si vous approuver Meilleurs ce qui vous fera
propof il ne ritra plus qu' faire de fon mieux
pour le fucces, et pout difpenfer enfuite les ref
fources qui en rsulteront avec tout le mnagement
ppflible car il ne faudra pas fe croire encore riche ;
enfin, s'il furvient de nouvelles difficults, nous
chercherons i Ls vaincre et nous bifferons dire
ceux qui croient ou qui rpandent fans le penfer,
qu'au milieu de circonftances o nous fommes, on
peut tout arranger tout prvoir, tout dominer
la fois.
Permettez moi Meilleurs d'infifter fortement
ai prs de vous fur une difpolition d'autant plus fon-
damentale qu'elle intrefle galement et la con-
fiance dont on a befoin tt la morale dont les l-
gidateurs et les gouvememens ne peuvent jamais fe
palier : cette difpofuion eft relative aux melures
3uil efl inftant de prendre pour affurer le paiement
.saflignats deflin.s la caifle d'efeompte et qui
doivent tetvir de gage particulier aux billets de
caifle.
Je dirai plus : vous ne pouvez, lgitimement les
atitorifer qu' cete condition; i! ne ftifiit pas que
les a.l: mats foient acquittes l'chance qui leur
fera fixe, il faut employer tous les moyens poll'r-
bles pour acclrer leur paiement et pour faire con-
natre avec vidence les reflburces effectives qui doi-
vent y tre appliques.
Cels qui peuventrfaltet del contribution pa-
tri >tW ie f; dploient lentement. Les dclarations
dans l'..r ne l montent encore qu' huit millions i
il eft viai que le dernier terme accord pour ces /
47 dc'arations n'tant pas expir on peut attendre
encore fans tre expofe a aucune invitation per-
loiinelie. Les nouvelles des provinces annoncent
des difpofitions favorables ; mais l'incertitude qui
rgne dans prefque toutes les fortunes fert tantt
d'obfhcleet tantt de prtexte des retardemens.
'l'ont le ranimera je n'en doute point, ds qu'on
verra diliinctemtnt et de plus prs le falut g-
nral de la chofe publique : on veut bien l'aider,
maison veut aulli que ce foit efficacement, et l'on
dlire que chacun y concoure ; il faut avoir de la
condescendance para ces combats et ces agitations,
et bien efprer cependant du dernier rfulrat. Ce qui
doit f rvir tout Meilleurs au crdit public la
confiance des particuliers, la tranquillit des cran-
ci 1-de l'Etat, l'arfermillcnieiu iks fortunes et aux
divers biens qui en font la fuite immdiate c'eft que
vous ne tardiez pas fixer vos dernires dtermina-
tions fur l'ordre gnral des finances. Ce n'eH pas
vous Meilleurs tre intimids des difficults qui
relient encore vaincre ; et j'oferai le dire fi vous
pouviez prter un bon miniftre < finances vos
forces et vos lumires ou s'il pouvait vous tranliner-
tre l'acclration qui tient l'unit de conception et
d'excution les affaires gnrales dont chacun s'in-
juitte feraient piomptemeiit arranges.
Il vous refte Meilleurs, vous le favez deu
dterminations dfinitives i prendre) l'une cou
cerne l'etabliflement d'un parlait quilibie entre loi
revenus et les dpeiifes fixes ; l'autre, le remplace-
ment de la partie des impts compris dans ces reve-
nus, et dont vous avez dcrt OU voulez dcrte:
afuppreflion.
Je vous ai indiqu par mon mmoire du 24 feptem
ori, de quelle manire le dficit ordinaire pouvait
tre comble ; et par le prambule de votr 6 octobre, v .us avez adopte les premires baL s que
je vous avais prelentees.
Les nouveaux examens que j'ai faits et ceux en
treprispar votre comit des finances n? infleiit pas
le moindre doute fit la facilite que vous aurez tor
mer par de fimples retranchemens conomiques ui
revenu fixe fuprk-ur aux dpenl'es fixes. Je crois auHi
que vous aurez le choix entre differens moyens, pou1
remplacer le impts dont vous dlirez d'affranchir le
Peuples, etl'on s'exagre les dirfic Ites en redoutant,
comme on le fait, le dernier refultat de vos difpo
litions. L contubution de toutes les prfonnes etdt
tous les biens a l'impoltion connue jufqu' prfenr
fous le nom de taille, et l'affujettillement du clerg
aux vingtimes et la capitation produiront, je U
crois une foinme de nouveaux recouviemc-ns den
l'tendue furpaffera l'attente commune ; et d autr.
reflburces peu onreufes viendront encore \otr
penfee, des que vous vous occuperez elfentiellemu'
de cet importa t objet. Le public en fe livrant 1
de grandes inquitudes ne fat pas attention qu
dans ie nombtc eles droits dont vous mdites la lup-
preflion,piuiieurs pourronttre remplaces par d'au'r s
de mme genre, mais fous la furveillance de chaqui
adminiltrarion provinciale, condition qui fuffirapou:
les adoucir, foit en ralit, foit en imagination. I
eft initit feulement de fixer l'opinion et d'arrter
le cours des prefages funeibs auxquels beauc-up dt
gens s'abandonnent. Tout le monde perd des retar
dmens; ceux qui ont confie leur fortune l'I t t ,
s'alarmentlorfqu'ils voient lad- gradation des revenu
publics, et ceux qui au:aient support avec recon-
naiflance le remplacement d'un impt onreux im
penfent plus de mme lotfque ce remplacement ar
rive long-tems aprs le moment o ils ont t affran-
chis de l'impt qui les importunait ; car thfuffit d'uni
relent coiimi
courte habitude pour envifaget fon tat pre
une pofleflon dont la moindre altration parait en-
fuite un dommage pnible et quelquefois irf^l'.e
Vous ne devez p s perdre de vue M flkurs, qu'i n
deftinant momentanment, comme vous l'ave* fait,
au foulagement d'une partie des contribuables le
produit entu r de l'impt des privilgies, il fe trou
vera que, dans le mme efpace de tems, ils au
ront joui d'une forte rduction fur leur taille ordi-
naire, ils auront pay le fel, les uns moiti ,Ks
autres au quart de l'ancien prix L s autres en fran-
chife abfolue et que dans plufieurs lieux par des
excs fuite d'une faufle efperance, ils n'a-ront
point pay des droits d'aide. On ne paffe pis aif-
ment d'une exemption conliderable d.- nouveaux .
aflujettiffemens;il eft donc ellentiel d'clairer promp-
tement les Peuples fur les rapports durables de leur
comribution avec les befoins de l'Ktat afin qu'ils
ne fe livrent pas des calculs dont le drangement
les rendrait malheureux. Vous allez avoir de grands
moyens pour tout. Meilleurs, par l'etabliflement
d'adir.iniftrations provinciales que vous avtz fi foi-
gneulement concertes. Le roi reflchit dj avec
une fatisfacrion digne de fon eccu/ rout le bien
quelles pourront fair; fes Peuples, fi, comme
on doit 1 efprer, elles s'tabliflent avec ordre et
avec tranquillit ; et fi comme vous le penterex
aprs avoir cart les dfiances du tems prfent ,
dfiances que les difpofitions naturelles d'un excel-
lent roi doivent vous aider difliper vous mettez
votre ouvrage fous la protection effective du mo-
narque en ne perdant jamais de vue qu'il faut un
point de runion tant de parties parfes et qu'il
n'eft rien de conftamment durable que par une
ailianc** d'amour, de confiance et de bonheur entre
toutes les forces qui doivent veiller fur la deftinee
et fur la gloire d'un grand eaopire.
M. le Coulteux de Cantelcu fait le rapport de
l'examen des plans de finance :
.....Une grande miflion de papier achev de
dtruite la confiar.ee. L'objet principal eft de trouver
avec convAiance, pour le treiot royal et fans in-
convnient pour la thofe publique les fecours qui
font n ce flaires......
Il ferait difficile de ralifer fubitement deux ou
trois cent millions. Le fuccs de cette ope.atxn
tient dans le plan de M. de la Borde, la vente
des actions; mais fi l'on n'en vend que 6fOi>wau
lieu de tooo il ne reliera plus de fonds pool
Pefcompte 5 la nouvelle banque n'exiftera pas, et
I ancienne que vous aurez fondue avec elle n'exif-
tera plus..... Il eft indifpenfable le maintenir et
de conferver la caille d'efeompte afin de II 1
ver les fecours publics et particuliers qu'on peut
en attendre.
Le comit aprs avoir examin les objections
fur la nature d'un papier qui ne fe paya pas pre-
fentation reconnat la nceft d'augnunttrle ci>
dit des billets de la caifle d'efeompte de 'accep-
ter d'el t que des fecours provifoires et refireints le
plus pofi'ible et de la ramener autsnt que ies
circonftances peuvent le permettre fon tat
primitif de banque de fecours.....
Il faut chefcht r pour la Nation des rciTourccs
dans la Nation mme.....
Rappelez-vpus l'etabliflement oui vous a t nro-
pof d'une caifle pour l'extraordinaiie, laquelle ne
lerait pas borne aux allignations donnes la caille
d'efeompte et produirait l'utile le paration qui doit
fe trouver entre ks reffources annutlles et les d-
penses extraordinaires. Attachez-vous i cette idee,
dont bientt on vous prft ntera I application.
Si l'on fe fert du papier de la caifle d'efeompte,
i! fuit lui donner un nouveau dlai, qui ne lira
uitre chofe qu'un dlai que vous vous donnerez
vous-mmes pour r.mplir vos engagemens avec
elle...... La certitude qu'au premier juillet, ce
papier ftait pave vue fouric-ndrait m cellauement
le crdit.. La caifle d'efeompte ne demuide ni
garantie ni titre ni privilge-----
Vous ordonnerez que ces billets II ront pris comme
argent comptant dans tous les paiemens jufqu'au
premier juillet de yo, et qu' cette poque ils fe-
ront payes bureau ouvert. La caiffe d'efeompte
fuirnra 80 millions de billets d'ici au premier de
juillet prochain. L'I tat lui devra alors 140 millions,
m'il acquittera en lui remettant pour 70 etill'oai
'annuits pour 20 annes 8 pour 100 d'intrt,
et pour 1-0 millions de billets d'achat de la (omise
de 1000 liv. chacun, fur la caiffe de l'c-xtnordi-
aire, et payable en 91 et 91 avec intrt de
r pour ico.
La caille crerait mille actions nouvelles, divi-
fibles en fiziemes. Avec le produit de leur vente et
les billets d'achats, elle ret rera dans l'efpacedelix
mors, pour IJO millions de billets j et comme avec
es JL millions qu'elle dot donner l'Etat, fon
. million aurait t porte 100 millions, la lomme
des billets qui refte-raient en circulation, fe trouve-
rait rduite 50 mill ons.
Le divi ende ferait fixe 6 pour cent. Le fur-
plus formerait un fond d'accumulation. I.orlque ce
ond 'erait porte 6 pour cent, t p'-ur cent f raient
ajouts au capital. Au preu.ier de janvier 1791.il
ferait fait une rpar ition de foo liv. fur chaque
uion. Cette opration ferait repte trois luis
d'anne en anne, et la caifl* fe trouverai: ainli ra-
mene un capital de ico millions, compoles d ae-
tii ns 2 mille liv.
IVl eft le plan combine entre le premier miniftre
1 s finances,lsa :n.i:nllrat.u:sdelacaiHed'efcomf>te
t vos commiflires. 11 rsulte de leur accord una-
nime un emploi ut le des effets fulptiidus, une
r Source fuffifante p >ur les befoins prfens un
intrt modr pour la Nation, des prcautions pour
empcher la multiplicit des l>il ets facilites pour
ia caiffe d'efeompte par les tffl ts qui lui font con-
fis la libration d un capital mort pour l'Ftat, et
un reinbourfement propre lfif qui ramnera la caiffe
fa premire polition. Un emprunt de 170 millions
devient neceflaire : il ne fera pas fait par vous il
ne fera pas t. it par la caifle mais par un inter-
mdiaire qui s'en chargera forfait, en remettant
eles obligations et billets dont vous ordonnerez le
cours.
Des obligations et des billets donns par une com-
pagnie qui a 100 millions, ne peuvent tre conli-
ders comme du papier-monnaie j des obligations et
des billets payables en 1790, et acquittas partielle-
ment chaque jour par fommes de je mille livre,
ne lont pas du papier-monnaie-...
Toutes ces raifoits feront illufoires, fi on ne trouve
un moyen plus curatif. Vos befoins lont plus grands
qu'ils ne le paraiflent.
Il efl impoflible de renouveler entirement les anti-
cipations, etce,endant vous voulez que 1 s revenus
de 1791 forent t"ta!ement libres. I a gabelle, les
aides, les impts indircts, Sec. t des retards in-
vitables dans le paiement des impofrtions, font au-
tan: de fources d'une diminution, dont l'valuation
pourrait prefenter une augmentation de befoins de
oo millions et ferait porter joo millions les
reflburces qu'il faut chercher. Vous n'avez encon
dans ce calcul ni fonds d'amortiflement, ni fonds
pour les dpenfes imprvues.
( Lu juin au n' prochair.. )