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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
N 114.
LUNDI .4 DECEMBRE 1789.
t
POLITIQUE.
D A N E M A R C K.
De Copenhague, le 28 novembre
a commiflion tablie pnui examiner l'tat de
ipproviSonnerMnt Je cette capitale, a trouv
u'il y avait if i pour CCI hiver une quanti fuffi
IMS de Icigle et qu'on ne manquera pas non p'us
Ac froment dont il y avait dj dans les mjg.ilins
environ 2u,CuO tonneaux.
Le miniltre de Pologne elt arriv dans cette
spirale.
SUEDE.
De Stockholm le 17 novembre.
Le roi n'cfl pas encore revenu de la Finlande.
le dac de Sudermaiiie elt attendu ici le li> de Ce
BOIS.
Le roi a tait grce de la vie au major-gnral de
Kaulbars.
l,e lieutenant-gnral de Siegroth a t lev au
grade de gnerai d'infanterie.
Les barons de Stedingk et d'Annfeld font arrivs
ici de la 1 inlar.de.
On apprend de Carlfcrona que l'efcadre eft en d-
firmement, et que les quatre rgiment qui avaierit
fervi cette anne fon bord ont reu l'ordre de
IttOtttoet a leurs quaitiets erdiraires. On a ajoute
quelques nmificat ons a l'entre de ce port.
POLOGNE.
De Vwfov'u le 18 novembre.
On propof dins la feance du 13, d'examiner
cer un revenus des vques, detlines 4 l'entretien
des e.lhes pour voir h 1 on ne pourrait pas en
prciidu pour le trfor. Cette at.iire a ete mile en
(l:iio ration, ainli que Cttti de Vunivirfal, pour
inviter les citoyens taire un don gratuit.
On remarque que la pnurie du gouvernement eft
Oins ici qu'ailleurs, le trtj'or des Peuples, parce
qu il n'y a point en Pologne de bienheureux dfit ,
parce que le Peuple ne retrouvera pas fes droits
N fond de la botte fatale c Ion eiprance n'tli
point encore.
ALLEMAGNE.
De Francfort le l" d''*mhre.
l'lecteur archevque de Mayence a dcida qui
les lotu ceflrom d'avoir lien dans les Etats la
: le /anne prochaine terme de l'expiration des
baux actuels des loteries. Ce prince veut donner
aux autres fouveratM l'exemple d'une rforme que
(espres de famille et les plulofophes follicitent de-
puis long-teras.
On efpere aujourd'hui en France qu'une Nation
t i e ira plus loin que tous les princes de
l'ruropc et ne tiendra aucun des baux que les
fouvernemens ont coutume de paffer avec tous les
Vices de la foc
De Vienne, le 24 novembre.
On efpere que les requifitoriales pour le palTage
des troupe s qui font en marche de la Bohme pour
fe rendre dans les Pays-Bas feront retardes par les
nviuvemens dont la Bohme n'eft pas exempte..
On prtend que l'empereur, d nt les finances
font dans le plus mauvais tat va vendre les mines
de Schaiart'. et de Cremintz en Hongrie. Les occu-
pations que fa ma) Il irojx ri.de s'elt faites et ccil( s
qu'on lui prpare futtiront l'emploi des reflourcts
qu; le fol de la 1 longue va fournir.
PAYS-BAS.
BnacUet le 6 dcembre.
La lettre par laquelle le comte d'Atberg deman-
dait (.\ 1 million, s'elt CTOife en route avec in "rJre
de l'empereur qui enjoignait an gnral d'Alton de
ne plus employer cet officier. Un autre ordre a t
expdi en mme tems en Pohme M. le comte
de bchainvill deltin tre employ dan- 1".
Pays-Bas en qualit de lieutenant-general la p ace
du comte d'Arberg.
La convention relative la fufpenfion d'armes
A w tre fignec pu I- colonel de Brou et par M.
t au-J.i-M eii. On dit qu'un Jer. a.rides de cette
convention porte que chacune des parties coturai-
tantet aura la t icnlti de la rompre en le prvenant
rciproquement trois jours d'avance. Dans ces .
n us, le plus rvfl a toujours, comme on iau ,
I avantage fur le plus giiiirtuM.
Du 7. Le comte de Trauttmansdorff, pour infpirer
de plus en plus la confiance aux peuples des Pays-
Bas a fait publier la dclaration fui vante.
Copie de la dclaration de M. Trauttmansdo'ff.
c. Comme il nous revient de toutes parts que l'unique
chofe qui arrte encore l'effet des dilpofitions par
Dlies que S. M. a annonces fa peuple par fa
dclarations des to, 11 zt et 26 novembre der-
nier ( t la crainte que n'tant pas munies de la
ratification de S. M. mme elles pourraient tre
iujettes encore quelque doute ; et comme nous n_
voulons pas nous borner avoir mis tout en uvre
pouralfu.er le retour du calme de la tranquillit et
du bonheur de ces pays confies nos foins mail
d liront vivement en acclrer l'poque autant que
poifible : nous di larons, en notre qualit de miniitre
pin'potentrire de fa majelt, qu'avant donn ce*,
dclarations en vertu des pleins pouvoirs que nous
avait accords (a ma).lie, DOUS n'hfitoni pas de
nous constituer comme nous nous ConftitUOttS pai
la prfentej petfonnellcment et fous notre parole
d'honneur 1 garant envtrs 'a Nation, de l'aveu de
fa maj.ite fui tout le contenu dfaites dclara-
tions. "
Le comte de Trauttmanfdoift a de plus crit une
lettre aux matiitrats de Bruxelles pour les affurei
qu'il va tre pourvu la reltitution des armes ei
qu'on va incerTamment falrt cder lea barricades,
chevaux de frife, &c. Bec.
Du 8. Nous avons annonce que M. le comte de
Corentzel tait attendu Bruxelles en qualit de-
plnipotentiaire pour terminer les diffrends levs
dans les Pays-Bas. Le comte de Cobentzel doit tre
d' tant plus agrable aux habit ans de cette ville ,
3u'il y a paff toute d jenneffe auprs d'un oncle
ont on y relpecte beaucoup la mmoire. Le choix
mme de cet envoy de faix fanble devoir mettra
en garde les citoyens contre leur propre inclination.
Il ne s'agit point ici de procds; et M. le comte
de Cobentzel ne fe trouvera lui-mme digne d'un
oncle dont la mmoire elt chre au Peupla qu'en
fubiti uant au machiavlifme d'un ambaffadeur, la
franchi fe et la loyaut d'un vritable ami de la Na-
tion Belgique.
De Lige le 4 dcembre.
Doux mile PrnfhVns et un efeadron palatin font
arrivs dans cette ville le )0 novembre dernier; ils
fe font empars, fans aucune rfiftancfl de la cita-
delle et des. villages circonvoifins ; quelques autres
bataillons et aco Palatins les onc fuivis de prs et
ils occupent les hauteurs qui dominent la ville de
l'autre cte de la Meule. La reunion le ces troupes
forme aujourd'hui environ coco hommes, et on croit
qu'il en arrivera encore.
Au premier moment de l'arrive de ces troupes,
l'pouvante s'ta't rpandue dam la villes plusieurs
p rfonnes f yjient, emmenant leurs femmes er leurs
entant, comme nous l'avons dj dit; mais on a
t bientt ralTur par la dclaration que le miniltre
plnipotentiaire du roi de- Prulle a ta't publier, et
que nous n'avons pa*. donn :t ; la voici :
Martin Krneft baron de Schlir-iT.11, licurenant-
getieral de S. M. Pruffienne, gouverneur de la ville
et citadelle de Wcfel chevalier de l'ordre de l'Aigle
noir, commandeur du grand ordre de ;Sicli che-
valier de l'ordre de la Vertu militaire comman-
da'.t actuellement les troupes prufliennes et pala-
tines dans le pays de I.i ge et dins fa capitale : il
avertit par celle ci un chacun (bit indigne, foit
tranger fe f.ouvant dans ce moment dans ledit
pays et vilie que toute perfonne qui ne fait rien
contre le s lois et l'ordre public, n'a rien crain-
dre ni pour elle mme ni pour les biens ; et qu
dans le cas qu'on ft inquitt contre toute at-
rente on n'a qu' s'adreffr l'officier comman
dant le plus\ porte pour tre protg de la ma
niera la plus prompte et la plus efficace. Fait
Maeftricht, le j dcembre 1789.
Par ordonnance Schtieffcn.
A peine cette dclaration fut elle connue que
la plus vive joie fuccda aux alarmes. Les cris de
vive le roi de Pruffe retentiffaient de toutes parrs.
Le baron de Stimt fon miniltre tant rentre
Lige une heure aprs la publication de cetti
datation. le magiflrac fe rendit chez lui pour le
complinenrer. Le foir toutes les rues de la vide fu-
rent illumines.
Les deux autres miniftres ont protefl.
Mas la :oi de Pruffe offenfe la-fatre chambre im-
priale il afobi it a fes d crets ; l'article 6 de 1
Huile d'or le menai Retisbonne ne
tardera point a tre convoque. Cette dicta jouit
comme d'un d s anciens pontifes .1. Ri me,
du droit abfiirdi de dlier fa fujeta d'un priai
du ferment de fidlit : l'empereur faa tenu, de
fournil fon contingent, et de marcher centre le
iou et.ii) jug coupable.
AuAi le fruit des dangcis auxquels le roi de
l'ruile s'ixpole, doit il tre rembarrai de la ntt*
jefl imp'iale, force de fe drftrairre d i |
ch /. Ii i i -i. ., et de fa procds envers le:, pro-
vinces Belgiqu i.
S. M. pruffienne fe difpofe d'ailleurs ne pas l.iif-
fer oifive l'activit de l'empen ur, et m me aentti -
tenir s'il le faut \'a patfion dominante poui la
guerre. Ce prince veut uns doute hter les difpi -
itions qui fe prparent pour une confdral i n pro-
chaine} il a tait dfendre a l'lecteur de Cologne
d'acclr t la mirche de festioupes vers la ter *-< -
toire de l i ge et contrari ouvertem ni l'ordr de
la chambi de 9 alar. que cet lecteur avait r-^u
avec foumiiiion et complaifance.
Toute cette conduite tient des vues profondes :
c'ell un phnomne- dans l'hilioire (l'Allemagne,
Les vives demonftiations de joie que les habit.ins
de Lige ont foudain fait clater, ont t bienrot
inodieespar la lflexion. Une trop grande fecunte
n.- convient ni la prudence ni au courage} com-
ment les Ligeois feraient-ils lftS inquitude : Dj
le paysan des environs le plaint d'tre vex par les
troupes; on dit qu'il sert dj paff quelques
fc< n;s crut IK s cette oc< afion. Dans 11 ville mme,
qu Iques dmarches <>,ir renouvel les alarmes.
I e 2 dcembre 011 a affich dans tout- s les nus an
placard pai dtend de porrer aucune marque de pa-
triotifme.
A peine ce placard a-t-il t lu que fa gardes
patriotes l'ont arrach avec indignation et que 1 s
irugiilrats tux-mrm;s ont ordonn aux citoyens de
continuer aies porter juiqu' cequils leur en fiiTent
la dfenfe. On preiume que c_s mouvemens ont t
excits par les Palatins. Si le roi de Prufle pouvait
tre ambitieux d m nouveau genre de fuccl, il
s'ouvre devant lu' ,en Allemagne, une carrire non -
\elle, la feule o il foit permis de iKalifer avec le
grand Frdric, et de le furpatTer mme en vraie
gloire. Les fouverains ne feront-ils donc jamais las de
dtruire les hommes d'un tems pour vivre dans la
mmoire des hommes d'un autre. L'opinion pub'i-
que avertit les princes que les Peuples commencent
i fe laffer d'une Itupide admiration pour un hros
qui a tu leurs pres.
ANGLETERRE.
De Londres.
Si dans les pays chauds la vengeance et la jaloufie
acquiert plus de reflort et une plus redoutable
nergb pendant les ardeurs de h canicule, le d-
got de la vie fe manifefle davantage dans Us pays
humides aux approches des brouillards de l'hiver ;
cet i;iconvnic-nt local, joint a'ix ch< anc< s des paie-
mens de Nol (Chnit-Mas) multiplie fans doute
en ce climat les trilles et tragiques fanes domef-
tiques, connues fous le nom de fuieides Les lois
font fans force contre celui qui veut mourir i quel-
uefol ( tant h nature humaine efl bi/.arre) l'arma
ii ridicule cil un frein plus fur : c'ett cette re-
fource incertaine qu'on a tente tn infrant l'article
fuivant dans nos papiers :
Thomas Touchwood propofe pour le dernier
jour du prlent mois, de le briller la Cervelle par
(bulcription : fa vie n tant p'us utile i fes paretis ,
il einbraffe avec empreffernnt ce irv >\\ n de leur faire
tirer quelque fruit de fa mort, et il efpere qu a
nouveaut du fpectacle qu'il prpare au public lui
mritera fon attention et les futTrages.
Il l'excutera avec deux piftolets. La premie ra
balle fera dirige vers le bas-ventre, la fconde lui
fera fauter la cervelle.
On ouvrira les portes huit heures i la repr-
fentation commencera et finira neuf heures trs-
prcife'.
11 y aura des places de rferve pour les dames.
On ne rendra point l'argent. 11 n'y aura point de
contre-marques,
N. D. Que le public ne foit pas la dupe des im-
p-tteurs et des chrlarans. La perfonne qui pour
contrebalancer la fiugularit du fpectacle de M.
Touchwod promet de fe pendre le mme jour ,
eft un ta Heur qui ne fe propofe que d'attraper le
public en donnant une miferabL parodie de la
mort, au moyen d'un colliefl|^i le prefervera des
effets de la corde. On lent co^Bbii cett- plate imi-
r itioii et) infrieure ia tafl purj^iiul^ Je M.
Touch* o4.


: I ii. s de France doivent briucoup, d.w
ce in ;i. nt, un mti homme ui les a fort alt-
res lutrefott. I d s boucles ,<'... ion irtven-
i. deviennent aujourd'hui une rcaautce urudi-
gieuf. pour l'Eut.
FRANCE.
De MarfalU le 11 n^ven-.krt.
On a beaucoup exagr un mouvement .illz l-
ger, qui eut lieu le il novembre, dans la falle d
la comdie de cette ville. Voici le tait. On avait
fich pour ce joui la une fconde r prefentation
du baJiet du 'frnrw. Des raifooi de prudence d-
cidrent les cbevim 1 dfendre cette fconde re-
prfentation. L'ordre ne fut malh-ureufcment pas
donn aflz ti ms pour qu'on pt changer l'affi-
che. I.e directeur du Ipectarle parut fur le thtre,
annona lei ordres qu'il venait de recevoir et
offiir de remplacer le ballet du DijitrttVftt l'opra
dtS Solitaires ae Uormandi*. Ce remplacement ne fur
pas gnralement got, la diveriit des opinions,
exprime un peu vivement fit prfager du d-
fordr. Prelque fut le monde fe retira. Des per-
f-nnes mal intentionne! entrrent alors dam la
la e t et y co unirent diffrent excs. Ils brifereot
le- Initie Carirent les vitres, dpecrent les chailes.
Le confeil le trouvait alors aiemb l'htel-de
ville. Un capitaine de quartier courut lui renJre
compte de ce qui fe paliait. Le conl- il prit fur le
Champ un ante par lequel il ordonna que M. le
comte de Caramatl ferait pri de donner des oidres
pou> que les troupes fuirent prtes prendre les
armes ; que MM. l.s echevins feraient excuter f-
verement les ordonnances de police rel.itives aux
fpect.ul.s j qu'on rev.-.ic I s redi relies les plus
promptes pont connatre et punir ceux qui venaient
cToCCafionnet du trouble. Le confeil ordonna en
outre- a un capitaine de quartier rie fe prefenrer h
loge de MM* les echevins pour ordonner c ti leur
nom de faire ba'fler la toile et ceux qui ref-
taient dans h (all de fe retirer.
A peine lt s ordres du cenfeil fuient-ils connus,, que
chacun fortit et que I calme fe rtablit. L'n cri pu-
blic avai'. donn entendre que quelques citoyens
attaches SI la garde citoyenne tai nt du nombre de
crux qui avaient commit du delordre !a comdie.
Ce corps, jaloux de n'avoir aans fon fein que des
metnbr s irrprochables afT.mbla le 18 de ce moi'
un confeil de guerre pour y juger cette affaire. Ce
confeil n'a eu aucune condamnation prononcer,
puilqu ii ni s'cll prfent niactufateurs, ni tmoins.
li n'en a pas moins fait afficher que ceux qui au-
ront a poiter des plaintes cet gard poiuront
t'adreer l'tat mator < afin que les coupables,
s'il y en a,foient punis. Cette conduite pleine de
dlicatefl, fait honneur aux per'onnes qui compo-
f. nt la garde citoyenne ; !a conduite des officie-rs mu
nicipaux D'eu pas moins louable.
T'a famille de feu M. le duc de Choifcul vient
d'appretldre avec beaucoup d\ tonnemen^ qu'on im-
p une un ouvr.ige intitul : Mmoires de M. le duc de
Choiftul, 6'f. D aprs les titres des pices annonces
dans le Profitant, elle a jug que les unes peuvent
tre de lui, que les auties lui font abfolument tran-
ger s, et que I s premires n'avaient point t def-
tines voit le jour : elle protefie formellement
contre leur publication.
Exti.iil du jugement [revotai et en dernier rejfoit, rendu
publiquement fur le majfacre de M. Hutf, m-iic
ac la villt de Troye<, et fur les auroupemens mo-
tion 1 0. ..Lire divagations tt pillages de maifons ,
du 27 novembre 170^.
Parce jugement, Claude- Auguftin Picaid, d-
clar duement atteint et convaincu d'avoir, le 9 fep-
i< mbre dernier, en la falle d'audience de police le
lieur Huez et les juges qui l'afliltaiint, fu-gc-ant forc
la barrire du parquet avec d. s mouvement de fu-
reur, et quelques ten.s aprs, le heur Huezd| at-
taqu renverf de fon fiege frapp, prcipit du
haut de l'elcalier, et conduit fous les bras pi es du
pont du palais et la giille de l'hpital ; d'avoir pr-
par une corde nud coulant, et fe retrouvant
derrere ledit fieur Huez de lui avoir jet ladite cor-
de au col, de l'avoir tir arrach des mains de ceux
qui le conduiraient, qu'il a mis en fuite ; de l'avoir
renverf et trane, en frappant fur lei mains dudit
lleut Huez, qu'il partait a fon col et fous la cordr
pour la defl rr r d'en avoir, dans le cours de la
ourne etdai ldiffrentes rues de cette ville,trane
cauaviel.i eorde au col, du foin dans la bouche, et
Criant haute voix : v:'v<- Li Katioa U U:ai d'avoir, avec plufivurs.iutres, arrt le cadavre devant
la porte de l'excutent des hautes-oeuvres, pour
cr.tr \ chez lui et y exiger des 1 et rubans;
et depuis de s'tre flatt devant plufieurs perfonnts
de ce- forfaits ,n'ramment d'avoir t celui qui avait
frapp le plus ledit fieui Huez j que ce magiltrat lui
ind pardon et la vie-, en lui offrant moiti
de fon bien ; qu'il lui avait rpondu il faut que tu
meures ajoutant qu'ilf avait fuit bien foufir, et que
n^ftit mort que v rs l'auberge du
Chaudron ; que ^pJ^iKt on avait le projet de le
!
( 461 )
I tiff-ir 'avantage en lui donnant chaque coin
ce tu. un coup de couteau au col ,r; l mena
la facult de lui endoMh rpluli il:s tant qu il vivriit>
et que la journe de la mort de M. Hut$ et l'affaire
dei farines lui avaif nt valu dix livres et la boude d>
col dudit fi ur Hue, trouve fur lui lortqu il I t
arrte-dans fa hlIN ledit Llauae- Augujlm ficara ,
pareillement atteint et convaincu du vol de ladite
boucle et vhmentement (ufpect d'avoir particip
aux d vafiation et pillage de lamaifondu lieui Guyot ,-
de laquelle il a ete vu foi tant une bouteille .1 une
main et un bottOUet d'oranges d l'autre Jean
/ibert, pareil ement atteint et convaincu d'avoir
ledit |our 9 fi-pteinbre pris ce maa/fifat au collet,
de l'avoir ainfi amen 't nue blefle au vifage et
couvert defang,fur la plateforme du gr.ini elcaiiet
du pal lis i d'avoir dit publiqueuu nt : c'iji moi qui ai
di ouvert qu'il tait ,nfermi dans les latrm s, tt /'ai .. -i ,
OCVPEZ >que ledit li.ur llue en ouvrant la poite,
Id avait rpondu : nt me faites aucun mal, et que Ce-
pendant il lavai: pris au collet et avait crie : je le
liens a monfeevurs; d'avoir, dans le couis de le mme
journe avou fon forfait, en dilant : qu'il fe repen-
tait tellement de cette action qu'il donnerait tout ce qu'il
rounait gagner dans fa vie f ouine I avoir pas comm. /.
Ce jugement, otl il clt fait mention d'un trt-gran i
no.n.ne iL- complices, contrelefquelsil pronom
penel plus ou moins graves, p >rte l'gard d<
ces d ux allallms, et de quatre auties des plus cou-
pables : > condamnons lelditt Claude- Aue.jin Picard,
Jean A>i't,Ch>iftopiit Harlo-,Jacques Tougjl/U,Franois
Madelin t-t M trgutriu Vilain f.-.nm ; Jo inns, taire
amende honorable- nuis en chemii et la corde au
col, tenant en leurs miins une torche de' cire ardente .
au devant des principales portes d'en.re de l'Kglife
cathdrale de cette ville du palais royal et de l'horel-
de-ville o ils feront conduits par l'excuteur des
hautes-ixuvres et l d'y dclarer haute et intell
gible voix ; favoir, lefdits Picard ex htrt qu'ils fe
repentent de la < uvmautf. PAR EUS EXE tci E sur
UN M \GISTRAT EN FONCTON ; et leldits Toufamt,
Ha-iot, femme Jo.tnns et Marcelin d'avoir outra-
SI ET TRAINE SON CADAVRE DANS DlfPtUlMTII
kues de cette ville q 1 ils en demandent pardon
Dii'.u a la Nation au Isoi et a la Justice;
ce fait, tre ledit Picard conduit au pied de l'elcalier
du Balaii pour y avoir bras jambes cuilles et
reins rompus vifs et ledit Aben fur la place dudit
Palais j lefdits Ttfaint et Harlot, fur celle du mar-
ch ble et lalite femme Joannes fur celle de
l'hotel-de-ville pour y tre pendus et trangles .
ADMINISTRATION.
C H A T E L F. T DE PARIS.
Le vendredi 11 de ce mois il a ^t entendu dix
tmoins dans l'affaire de M. de P,efe:ival.
Le premier, M. Mabillej le fcond M. Clouet;
la troilieme, M. le Faucheux : ils ne lvent rien.
Le quatrime, M. Qutier ne connat pas M.
de Bcl.r.val; il a vu tomber, le jour de la prife de
la Haflille l'es pieds, un facteur de la petite polie,
parailint tu d'un coup de canon.
Le cinquime, M. Li rard, a vu le mme jour ce
facteur tombe, qui rpandait beaucoup de lang, et il
a vcu huit jouis aprs.
Le fixieme, M. Capet a maintenu la police des
troupes cheval dan Paris, pour le bon ordre,
dans le tems de l'affaire de- M Rveillon.
Le feptieme, M. Guyard, n'a depof que des 01 i-
dire : il a raconta ce qu'un jardinier lui a dit et fait
voir Courbevoye le 1 ou le 0 aot; avant de ligner
fa dpoltion il a fait un raifonnement que le juge
n'a pu rendre au greffier pour l'crire, en forte que
le tmoin l'a dici lui-mme. Le voici : On lent
bien que la dpofition des cartouches du rgiment,
et le placement des canons au parapet et la garde
du pont, tait l'poque du 11 au 1 3 juillet dernier,
et moi je n'ai appiis cela qu'au x aot.
On a cherch ce tmoin, aprs la fignature de fa
dpofition, pour l'interpeller, la requte de M. de
Befenval, s'il ne venait pas de rpeter la dpofition
qu'il avait dj faite au comit des recherches de
la commune et fi on ne la lui avait pas donne
:>ar crit, comme on le lui avait entendu dire au
greffier en donnant fa fignature j mais ce tmoin ne
s'eft pas retrouv.
Le huitime, M. Mazurier, n'a jamais vu M. de
Befenval : au 1er. mai, il reut des ordres de fournir
pour Courbevoye une caiffe de balles.
Le neuvime, M. Baillv, a ri u d'un garni' ire
de l'intendance l'ordre de faire cou luire Cour
\ yt quelques caiffes de poudre et de balles : il
croit que c'e en juillet dernier.
I dixime et dernier, dom Laforcad religieux
bndictin de St. Denis, ne-fait rien des faits.
Voici donc encore dix dpolirions fans charge
contre l'accuf.
Le u on a fait fubtr M. de Befenval un troi-
fiVme interrogatoire ; il avait pour objet la repr-
(cntation ces pices trouves fous les frelLs; il les
a toutes reconnues, et en a prfent lai-mme qui ont
t jointes fon interrogatoire. Ces ltres, ainfi eue
rej tel. it< s, font tout.s U dcharge et 1 la
jullifica.ion de M. de BeOnval. H a t fait lec-
ture- publique de toutes uinli que des notes fervant
d'indication des rponfet par lui faites. 11 parut
au procs que la conduite de cet officier, et de
ceux avec lefquels il tait en rapport, n'avait d'au te
but que la tranquillit det march* t la protection
des convois tt la idret des citoyens ; que rien de
ce qui a t tait et ordonn ne tendait commettre
les holfilites dont 1; comit dei recherches pourfuit
les preuves, et dont le* terreurs populaires lui ont
exagre les dangers.
Cet interrogatoire a fourni i M. de Befenval
matire des explications fur les d.'pofitions de
mefdernoilelle Gaillard de M. Bour Ion, de MM.
Bancal Des Klaus et Ganil, et de M. Guyard.
U a dit que les dpolirions de madenoifelle Gail-
lard avaient t ma diriges en indiquant un offi-
cier en uniforme rouge avec ui- paulette d'or ;
qu'il n'avait jamais t i la Baiiille et ne ports
1 uniforme des SuifTe*, dont les paulettes font d'ar-
gent que quand tout le rgiment cil fous les af-
in s; et que s'il et t la Baftille, il aurait eu
ion habit d'cfficicr-gnral, bleu bioa en or,
Oue M. Bourdon n'avait pas t exact*fur I s
poques de la converfat'on dont il a rendu compte}
que c'tait pendant leur dtention Brie qu'il> avaient
af d'un fiege par fuppofition et que le fleur
Bourdon avait pari du fiege de Paris plus en grand,
et il aur-it fallu difiit il, s'emparer des hauteurs,
fiirtout de Chaillot et de 1 Etoile, en tabliffant des
batterie! de gros canons, avec lelqu.ls on aurait
rl Paris, et il a tait remarquer l'affectationqu'auient
mife les tmoins profrer tout bas ce qui (tait
la juftification de l'accuf et trs haut ce qui
pouvait indifpofer contre lui.
U a dit que ne commandant point Sves, il
ne Avait pas ce qui s'y tait palfe, et qu'il n'avait
aicun renfeign.menr fur cet objet.
A l'gard de M. Guyard il a dit qu'il ne favait
pas ce que le corps d'artillerie mis Courbevoye
par un autre ordre que le fien y avait fait, ni le
t ms de Ion ljour-; qu'il n'tait pas mme all
Courbevoye et ne favait ce que voulait dire ce
tmoin, confident qu'il n'aurait pas choifi, s'il avait
eu des ordres.
On parle encore d'autres tmoins entendre dans
la termine p oe haine : nous rendrons compte d= lettre
dpcfitiont.
MLANGES.
Lettre au rdacteur.
Depuis le commencement de la rvolution, mon-
fieur le rdacteur, 1 s diltricts n'ont Celf de venir
au fecours de la choie publique par cent moyens
de courage et de gnrofit qui leur font infini-
ment d'honneur et qui ne doivent point chapper
l'hiltorien de notre libert. Une forte d'exalta-
tion s'srt mle a leur bienfaifance comme leur
patriotifme et l'on peut dir* que les diftriers,
d'ailleurs fi indpendant fi impatiens du joug fe
font, cet gard laides aller l'impullion des
chefs ou plutt des membres qui les prelidaient.
Del ces a-its de dons patriotiques, m argent,
en effets, en bijoux et enfin des nouveaux moyens
de fecourir les pauvres pendant l'hiver, qui, pro-
pofe-s feulement dans leurs alfemblces, font devenus
le vu commun de tous les membres, et autant
de trefors ouveits la mifere publique.
On peut donc regarder les diltricts encore fous ce
point de vue, qu'ils peuvent infiniment contribuer
diminuer la mendicit et les maux qui en dri-
vent par leur activit, leur intelligence fecourir
les pauvres de leur arrondillement.J'attribuerai mme
cet ordre de chofes, le peu de mendians, de
mifrables et de voleurs, que nous voyons au milieu
d'une rvolution o tous les freins femblent brifs,
et qui ptive du travail de leurs bras, cinquante mille
ouvriers de la capitale.
Sous l'ancien rgime, un pareil nombre d'hommes
inactifs et malheureux aurait iufa lliblement produit
des brigandages eflroyables, une mifere dtlolante;
nos prifons nos maifons de force nos hpitaux,
nos dpts de mendicit, ces afyles de la douleur et
du dffpoir euffent t remplis de ceux que la
charit l'intelligence, la gnrofit des diltricts
encouragent, contiennent et fecounmt.
Voil, je crois des motifs qui doivent faire par-
donner aux dilricts les abus qu'ils fe font permis,
l'oubii des principes auxquels ils fe font quelquefo S
laifT aller, les oppreffions qu'ils ont exerces envett
des citoyens, vaguement foupinns d'tre de tel
ou tel patd \ opprefiions qui auraient fubllitu le
pius dur efclavage l'ancien defpotifme, et l'anan-
tiflemeut de la libert individuelle aux abus du gou-
vernement miniftriel, li elles avaient dur long-
tems.
Parmi les diltricts qui ont pris des mefures pour
fecourir les malheureux cet hiver, je citerai en
exemple celui des Cordeliers, qui M. Danton a
propof un anr confign dans la dlibration fui-
vanre, qui a t affiche dans t >ute l'tendue de
I rrondilferaeut ; en quoi je remarquerai que ii kt
*


I es p iitiqutl >:- ce pr'nVent, fe rcffen'-nt
me purement dmocratique, abfoln
men' inadmiflible dans un grande ville comme r'aris,
ils ne font rarement point incompatibles avec I ordre
et le bonheur des citoyens pauvres, comme on
peut ! voir ici.
titrait des dlibcr.itiont du i'flriet des Cvdcliers du
7 decemurc 1780.
LMfanbla gnrale dn diftrict des Cordeliers,
vive nciu affirme de l'e-at d. 1 nfe o" Je trouve 11
cpitale par la ceflation pre'que abfolne de Ton
commerce ce qui rduit un grand nombre d'o
vers dans la dernire mifere :
( onfidi r.int que la rigueur de la faifon aggravera
mure le fort de ces infortuns, qu'il ferait Mit
impohtique que cruel, de refufer de remplir leur
fpird, les devoirs dont l'humanit fait llule une
I i, et que la fdret perfonnelle de chaque citoyen
rend encore plus imj rieufe }
L'affemblee a arrt, i. que jurqu'au mois d'avril
prochain nus les citoyens an diftrict feront t,nus de
payer, entre les mains du trefo ier de bienrail.mr. ,
vinpt f< ils pir chaque mois, dont il leur fera donn
quittance ; de laquelle fomme le compte fera rendu
tous les quinr.e jours au comit en prfence de
conniillaiRs nomms par i'afTembe, et tous les
mois a l'aile mble gnrale.
H fera libre tous les citoyens fortuns rfidam
fut le diftrict, de fe taxer raifon de leurs fa-
cults, et d'acquitter leur contribution la caiffe
de bienfaifance en un ou plufieurs paiemens,
flon qu'ils jugeront convenable et la quittance
qu'ils lecevrunt du trfoiier fera relative leurs
intentions.
Enfin l'affemble s'en rapporte au zle et la
prudence des membres du comit, pour l'tabliffe-
ment de l'ordre dans la diftribution des fecours
donner aux infortuns du diftrict qui les rclame-
ront.
5'^i'Danton,pn^fnr/GuiiLARD-DuMEsNiL,
f. tuire.
Je ne ferai qu'une obfervation fur cette ordon-
ne qui porte que tous les citoyens du diftrict
jero'.t tenus &C.
C'tft que, !. jufqu'ici les citoyens n'avaient t
qu'invits par K ur diftrict contribuer, de leur
fortrne, au fecours dz l'Etat et des piuvres par-
ticulier- et cette invitation a eu comme l'on fait,
U"it l'effet qu'on en devait attendre de la part
d hommes humains et gnreux qui n'ont befoin
que de bons exemples pour taire le bien ; mais pat
le placard ils font tenus.
1*. Que l'Affemble nationale a dcrt, le 24
novembre, que les afftmbles adminiftratives ne
pourront tablir aucun impt, pour quelque caufe
et fous quelque dnomination que ce foit ni faire
aucun emprunt, fans y tr-r autorifes par l'Affcinblee
national. Or, je ne crois pas les diftricts au-
tffai des affembles adminiftratives, et ayant des
pouvoirs que celles-ci n'auraient pas.
Il eft peut-tre utile de rapprocher ainfi les faits
des principes i et fi la libert de la parole ne peu:
tre refdlfe dans une alfmble au citoyen qui
h demande, on peut bijn la lui accorder dans u.ie
feuille publique fur des objets de cette nature ,
tt trouver bon qu'il en fille ufage.
Le diftrict aurait donc du" faire fon arrt, s'adn ff r
l'afTuiablee gnrale d.s r> preltntans de la com-
mune qui aurait demande pour lui l'Alemblee
nationale une autorifation pour la leve de cet
impt ; car il n'y a qu'une AlVmble nationale qui
puille tablir un impt, mme palTager, fur les
citoyens 1 bres; niais le diftiiet pouvait de lui-mme
inviter, et cette invitt on, nous le rptons, et t
aufli active que la tenue. PEUCHtr.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prfidence de M. Frtcau.
SUITE DE LA SANCE DU SAMEDI II DECEMBRE.
Suite du difeours de M. Dubois de Cianci.
Certes je l'avouerai, l'anarchie eft un flau ;
mais la conftitution d'un grand Peuple peut-elle chan-
t! entirement, fans qu'il y ait un intervalle entre
fa deforganifation et le rapprochement des parties ?
lettons un coup-d ceil fur (es li< des futurs et nous
verrons que cet Infant eft un clair fctnblable la
fecoafls qui dplace les taonygnes,et lei fait rentrer
dans II s entrailles de la terre pour offiir fes habi-
tant un nouveau fol plus ferme et dformais fans
danger.
M. de la Tour du Pin a fait part au comit d'un
plan, dans lequel on trouve avec tonnement les
ides de l'anne dernire quand nous fommes loi-
gns de cette poque de dix ficc'es. Il demande
150,000 hommes de troupes telles que celle qu
exiftcnt,et iio,oco hommes de milice. Les pre-
mires flon ce plan, font tou,ours compofes de
U* )
- (U fans aveu, fans domicile, pts i attaquer U
libert comme la & fendre. L indcente vexation
des reues cil L eul moyen propoie pour tonner
centaine*...... Le u ,ooo nomn 1 ilice
front produits par une efpece t"impoitiafl lui Us
hommes dont le fort teia li rpartition..
Cette odrufe pratique eft un vritable outrage i
elle ne pouvait exifter qu' la faveur du delpo-
: fitU : il re doit pas mme en tre queftion qumd
I s. ;it de libert. La eonfeription militaire eft le
leul moyen te former le- milices| chaque citoyen
.'oit toujours tre prt marcher pour la de L nfe
de fon pays : il ne faut conteii'ir aucun rempla-
cement ,i! ne faut point admettre des avoues, comme
l'a propof M.de Bouthili.r. Bientt les pauvres fe-
raient feuls chargs du fervice militaire ; bientt la
libert ferait compromife.
Comment d'ailleurs incorporer la milice telle que
je la conois, avec les troupes rgles actuellement
exifantel? Comment faire marcher l'homme ans
avtO dont la parelTe a fait la vocation qui fou-
vent s'eft fait loldat pour viter des punitions ci-
viles qui enfin a vendu I berte, avec l'homme
4m s'arme pour dfendre la fieniie.....
MM. le duc de Mortemart, de Juign de la
Outille, de Pannat, Se'c. pr< tendent que l'orat ur
in fui te le militaire. L'un veut qu'il foit rappel
I ordre, l'autre qu'il foit tenu de fai e des exeufes
au corps refpcCtbtt qu'il a outrag ; d'autres de
mandent fi ce travail eft celui du comit militaire,
et annoncent que ce comit le dfavoue.
M. le prfident rappelle que M le marquis de
Bonthilitr ayant f_it il y a quelque teins un
ripport an nom du comi|, M. Duboi- de Cranc
aunona que ce travail n'avait pas runi l'approba-
tion de tous les membres et demanda y re
pendit, et qu'il fait en ce moment ectie rponfe.
On inlifte pour que M. de Cranc foit rappel
l'ordre.
L'Affemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlib-
rer fur cet objet.
M. Dubois de Cranc continue et dveloppe
fon plan renferme dans cette fuite d'articles:
i. Les provinces fouffriront -elles dans leur feir
des recruteurs de tous les rgimens, de tous les pays,
qui cherchetont abufer de l'eff.rvefcence des pal-
lions des jeunes gens pour les enlever de torce ou
par rufe a leurs ptMM i
i. Les provinces fouffriront-elles qu'une arme
de 1 jo mille hommes, quelles foudoient pour la de-
fenfe de leurs proprits n'tant compofee que de
gens fans aveu fans domicile fixe, aveug'me. t d-
vous la main qui les conduit, puille tout inf-
tant, envahir la plus there de leurs proprits la
libert publique ?
30. Les provinces fouffriront-elles que dans toute
les places fermes des rgimens trangers l'intrt
du pays ufurpent l'autorit municipale ; et fous le
prtexte de la confer>ation de la place vexent ar-
bitiairement les bourgeois? Je fais qu'on m'oppofera
l'obligation que les troupes contracterontd'exeeutei
les lois nouvelles i mais les lois ne peuvent prvoir
tous les cas ; et il eft bien facile d'en abufer quand
on a la force en main, et peut-tre le contentement
tacite de l'autorit.
40. Les provinces fouffriront-elles que pour la com-
modit des entrepreneurs de vivres de fourrages ,
l'argent qu'elles paient pour la folde des troupes, foft
contomme hors de l< ur lein,tandis qu'< lies manquent
elles mmes de (onfommateurs et parconleqiuntde
43e qui nourrie l'agriculture reproduit les denres et
les moyens d'acquitter les impts?
. En fuppofant tous ces obftacles levs, nous
n'avons rien de fait, car le plus difficile du problme
r fie rloudre > c'eft la compofition des 110 mille
hommes de milice, qui doivent, en cas de guerre, re-
cruter l'arme. Je n'imagine pas qu'on veuille encore
s'appefantir fur le moyen du tirage au fort ; cet impt
dlaftreux doit tre relgue dans la claffe de la taille ,
de la gabelle et de la corve. 11 faut donc une eonf-
eription 8c.
Nous ne fuivrons point M. Dubois de Cra"c
dans le furplus de ton mmoire imprim; lui-mme
a t forc d'en abandonner la lecture et d'en
venir fon plan : nous devons l'imiter.
Il dit qu'il eft d'avis qu'avant de s'occuper des
dtails de l'organifation de l'atme le comit mi
litaire propofe l'Affemble les bafes fuivantes :
I. Que tout homme ayant droit d'lecteur et en
tat de porter les armes, fera inferit au rle de (a
municipalit comme garde national et que le roi
fera fuppli d'avifer aux moyens de pourvoir in-
ctflamment chaque citoyen des armes nceffaipM
fa defenfe fur la demande et aux frais de chaque
dpartement.
II. Que tout homme libte ayant droit d'lecteur,
g de 18 40 ans, fera inferit dans un deuxime
regiftre comme fefant partie de l'arme active,
et plus particulirement deftin que la milice na-
tionale repouffer les ennemis de l'Etat.
III. Qu'en confqu-nce de ce piincipe il foit
incelfimment propoie 1 l'Atlemble parle comit ,
un pi m d oraanilation de coi milice! provinciales-,
actives deitines i maintenir I' >i lie publ'c en
tenu de pa;x et doubler l'arme en tems de
guerre.
1\ Que Ifs conventions et traits faits avec les
Suiffes et Giilons feront refpectes; que la Nation
les approuve et que le roi fera fuppli de les re-
nouveller au befoin.
V. Qu'except les bataillons lgers, toute I in-
fanterie Francaife fera divife en rgimens natio-
naux dont chacun fera attach' un ou deux d-
partemens, et en portera le nom.
VI. Que les officiers et foldits de chacun de
ces rtrinieiis ne pourront tre choilis que dans
les departemens dont le rgiment portera l nom.
VII. Que la compofition de la cavalerie fera ttneu-
velce fur Ls mmes principes <\u-- l'infanterie.
VIII. Que les rgimens nationaux fuit en cava-
lerie foit en infanterie ne pourntit, en tems eie
paix, tre en quartier flus de to lieues du cftef-
lieu de leur dpartement.
IX. Que cette bafe tant adopte le comit
fixera '. emplacement de chaque corps de t' utes
Ls armes. de concert avec un dpute de ouque
dpartement.
X. Qje le fort des foldats et celui des officier*.,
(ra fi',, par des ordonnances prifliaiftl tt conftitu-
t tantlles d'une manire indpendante du caprice
et de la lgret des fuprieurs.
XL Que les lois militaiies qui rgiront l'arme,
feront dtermines er arrtes par 1' tffembt.
XII. Qu'atiifitt aprs que le travail du comit
aura t agre de l'Ail mble et du pouvoir ex-
cutif, .ecture en fera taite dans chaque quartier,
aux troupes actuellement eu activit, et le lerment
exig.
XIII. Qu'il fera demand chaque individu s'il
' !:r." s'i: CorpOKI au rgiment du dpartement ..ans
1 il eft n. ou s il emtnd relier attach au de-
parttment dans lequel il le trouve.
XIV. Que la mme propofition fera faite aux
officiers et bas-officiers, pour tre remplaces dans
le mme grade ou un meilleur, s'il y a lieu.
XV. Que les agens du pouvoir excutif feront
tenus de prendre toutes les prcautions ncelTaircs
pour que ces changemens amiables puillent s'oprer
ibrement 11 fans danger pour la chofe publique.
XVI. I nfin qu'il fera furli la nomination de
tous les emplois militaires jufqu'aprs l'tablifltment
de la nouvelle conftitution.
tf, le marquis dAmbli. La conftitution militaire
eft trs-importante il faut y rflchir mrement.
Chacun peut taire des plans ; nuis il n'eft pas donne
tout le monde d'en prsenter qui foienr conve-
nables. J'en ai un auffi, et je l'offrirai l'Affemble
s'il le faut.
M. le baron de Menou. Notre but doit tre la con-
fervation de la libert. Il faut donc que l'organifa-
tion militaire ne punie jamais fournir des moyens
d'opprtllion.
Dfendre la Patrie, tel eft le premier des devoirs.
Quand un Peuple eft peu nombreux tous doivent
porter les armes } quand il l'eft trop, ce devoir doit
tre la fois rempli par un petit nombre. Le plus
fur moyen d'tre libre, conlfte avoir des armes
de citoyens ; la libert demande donc la eonfeription
militaire.
L'atme doit tre, en tems de paix de 120,000
hommes, tant d'infanterie que de cavalerie. En
t nis de guerre, elle doit tre porte ioo,ooo
hommes.
Tout citoyen ayant atteint l'ge de 1 y ans, le
roi et l'hritier prfomptif de la couronne exceptes,
feront inferits fur un regiftre public. On formera
ne milice nationale de ijo.ooo hommes} elle fe
renouvellera tous les trois ans : on ne fta difpenf
de fervice qu' l'ge de yo ans.
L'arme agiffante et folde fera du nombre exprim
ci-deffus. Chaque citoyen fervira pendant un te ns
dtermin aptes lequel il fera ex.mpt de fervice.
S'il ne ptut fervir lui m ne il fournira un avou
connu et agr de la commune de fon domicile ;
ou bien il payera, unefeul- fois, une contribution (
qui ne pourra pas s'i lever plus de 100 liv.
Avec ce plan on aurait des armes excellentes ,
quoique peu nombreufes et qui ferai.nt .. rraine-
ment les foutiens de la libert___On cuerair les
engagemens immoraux dangereux, inconftitution-
nels.... Les milices taient avilies, il faut qu'il
foit aviliffant d'tre dchu du droir de fervir la Pa-
trie.. . Les payfans ne craindront plus d'avoir des
enfans livrs des leur naillance au defpotifme.....
Les gardes nationales, ces taliliff mens prcieux
auxquels nous devons en partit notre libert, fe-
raient aftujettis un rgime calme et uniforme.. ..
La ronfeription militaire l.avoriie le derpotifme chez
3u: I |ues Peuples parce qu'elle y eft une loi du
efpot-- ; elle d.vient la l de de la libert
lorsqu'elle eft ordonne par la Nation.... Vous avet
choilir ennel'arm e royale du defpotifme et l'arme
citoyenne de U libert....


f/A&mbl* ''!0! ne 1 imprelhon du difcours do
M. le baion di Menou.
On ajourne la diftuflion mercredi doux heures.
M. ae RetliH prfente au nom du comit des
financ s u.i pro|tr de dcret relatif' aux impofi-
tions de la Bretagne et tendu tous les pays
d'Etat.
Le premier article eft dcrt en ces termes :
Art. I". LclComniUSofM intermdiaires, nommes
par ics anciennes adminiAntiom de province, con-
tinueront leurs fonction, ta.t pour l'ailiette dl
taxes publique que pour conduire les affaire qui
leur font connes. Les pouvoirs icceffuircs leur foin
donnes cet effet.
L'article II fi mis la dfaifFion; mais comme
l'heure eft avance, on renvoie CtW uitaire la
fance du foir.
M. le prlier.t donne lecture de la lettre fui
rime, luiadrefiea par M. le comte de Montmorin.
Paiis, le il dcenibre.
Monfieiic le prfidem MM. les ambatTadeurs et
minillrei eu u ger auprs de S. M. m'ont tem :
g dans le ..uns de 1 semaine dernire, 1
3u'ils auraient d'obtenir une explication au fujet
'une rponl'e de l'Affemble nationale une depu-
tion de la commune de Paris.
Cette dpuration avait peur objet de demander
l'Aiembl e, qu'il rut permis la communs de
faire des recherchas dins H MM Ions privilgie.
MM. les ambaffadeun et miniftrei etrang rs,
bien pcrluades quj l'Aflmbke n'a pas eu finten
tiou de U( con.p endie eux ni leurs ni.ii.oiis, dans
les terni.s gnraux de cctu reponfc fe feraient
difpenfi de demander aucuiM explication, h l'un
d'entre eux rclamant de quelque fubalteinc des
ega-ds auxquels un ufage confl ntle swait accou
turn*, n'en avait reu pour reponfc qu'il ne devait
pas igno er qu'il n'y avait plu* Je privilges. Ceit-
rponfe a tait c ai'idre a MM. les ambatLdeuis. et
nuniitr-s tiangen que l'on ne donnt un mur-
et ration trop tendue la manire d nt l'Ail, n.
b'.e s'eil explique dans a reponfc 2 la commun'
de Paris, et qu'il n'en rluttat eies faits dont il
feraient force de fe ptaiodre. Rfpon abies envers
les fouverains dont ils l'ont le reprefentaus, ne tout
ce qui concerne la dignit du caractre dont ils font
revtus, ils doivent prvoir tout ce qui pourrait y
porter atteinte.
C'eft d'aprs l'ide de ce devoir, et pour prvenir
tout fujet de plainte qu'ils le font adreffs moi.
J.' leur ai rpondu tout ce qui m'a paru ie plus
propre les rallur r ; mais comme leur inquitude
a pris fa fource dans une rponie de l'Affemble
nationale, je vous avouerai, M. leprefident, qui
je dlirerais moi-mme qu'elle vou'c b en tue don
er, par votre organe, une explication fur cett.
reponfe, qui dtruifit jusqu' l'apparence du doute,
relativement !a plus exacte obfervation du droit
d;s gens envers les membies du corps diplme
tique.
J'ajouterai que MM. les amba(Ta leurs et miniftres
trangers, ayant rendu compte leurs tours ref-
pectjve de la dmarche qu'ils ont faite auprs de
moi, il ferait tLfirer que l'explication que j'ai
l'honneur de vous demander, ft la plus p ftive et
la plus prompte polfible afin que les doutes injufle*
qui pourraient s'elev.r dans les diffrente cours de
l'Europe relativement l'objet de leur dmarche,
foient dtruits auffitt que tonnes.
J'ai l'honneur d'tre avec refpect, &c.
Sign, comte de Montmorin.
L'Affemble charge M. le prefident d'crire au
miniftre des affaire trangres, q'ie la rponfe a la
commune de Paris ne change rien aux dpositions
du droit des gens qui tablilTeat les privilges des
mbanadeurs.
La fance eu leve 5 heures.
4*4
s'affligent de la lenteur qu'on met opr:r leur
ranci ; ci l harmonie n'exiite pus dans la io-
cite religieule-.
Il propofe PAfTetnble d'arrter, en attendant
qu'elle puiffe s'occuper d'un dciet dfinitif cet
gard j que les religieux qui f plailent dans Lur
tat demeureront, avec tonte assurance de protec-
tion dans les nuifms o ils font actuellement, OU
celles qui eur feront dugnees, pour y vivre flon
leur rgle foit avec la peiilion honnte qui ferait
e chacun d'eu foit avec les bi m dont on
leur binerait la jouiflance : l'gard de ceux qui,
par faibli Ile de- temprament,d g'r ou autre caille,
1 e voudrai.nt ou ne pourraien p.s Ulivre leur rgie
et vivre en commun, leur permettre de le faire
fjcular fer aux frai de leurs maifons de profeffion ;
que ceux qui feront dans cette intention ,
tenus le le menifeirer dans le mois aux lupin-urs
nui. 111s, qui leur argueront une ou ptuficurs mai
unis ou ils le retireront, pour y attendre les brcls
de (eculartfarion.
/ L'Affemble eft fenfible cette attention pater-
nelle d'un fupiieur majeur qui a lu con ilier les
s facre de la religion avec ceux de la tttnte
humanit.
I.'impreflion du difcours de don Gerle eft or-
donne.
On reprend la difculfion du dcret commenc le
matin lur le impofltioni des pays d'Etats. 11 y a
eu de long dbats, et tien de dcid.
M. Grard dput de Rennes, ce laboureur t Ai
niable donc l'elprit naturel efl gnralement recon-
nu a parl pour la premire fois, mais avec a(Iu-
rance et fermet ; il a fait une motion pour la fup
preflon des droits de dtail et la rpartition d leu
produit fur toute la province fan difitnctiofl pat
un autre impt reprefentatir.
I.a imtion de M. Grard a t applaudie et
ajourne.
Les dcrets fuivans font rend is :
L'Affemble nationale confidrant que par fon
lcret du 2 de ce mois, les officiers municipaux
d t 'Utcs les villes et communauts du royaume ,
o:it t provifoircirunt maintenus dans les fonction1
dont Us taient alors en poflciiion et que ce ferai*
compromettre a tranquillit publique, qu'elle s'elt
ptopole d'affurerpar ce dcret, li des corporations,
foit civiles foit militaires qui par leur infliiution
doivent tre fubordonnesaux municipalits, les con-
trariaient dnn leurs fonctions a dcrte et .1. crte
que le rglement de di!cip:inemilitaire concert entre
le conlcil permanent de la vi le d'Amiens et l'tat-
major d la milice nationale de ladite ville, et arrt
par dlibration du 40 fe;>tembre drider* feia proyi
foirement excut jufqu' l'organilation d.s munici-
palt'S et milices nationales du royaume ; et q l'en
conf' uence dfenfe font faites toutes perfonnes
enrle dans ladite milice de s'a h- obier en cornue
militaire fans y avoir t pralablement au orif s
tant pir K s chefs de ladite milice nationale que
par les officiers municipaux.
L'Affemble a charg fon prefident de prentei
inceftamment au roi ce dcret, en le fuppliant de
le revtir de fa fanction.
SBANCl EU SAMEDI II DLCEMBRE AU SOIR.
Don Gerle, dput de Rions fait une motion in-
trefhnte, relative aux ordres religieux. Il prononce
un difeouts dont voici quelques traits :
La facilit avec laquelle vous permettez un
Chartreux de s'affeoir *u nul en de vous prouve
qu'il n'ell aucune claffo de citouns que vous w
preniez, en grande conliderati>n et qu depuis I ha-
bitant de la'cite jufqu' 1 habitant du dfert, vous
entendez que tous Voient tmoins ou participans de
la rgnration de cet esnpi e.
L'orateur dpofe enfuite fur le bureau 11o marcs
d'argent, et dec are avoir rfervd ce qui tait n-
ceffaire pour la dcence du culie.
Il expofe 1< s inquitudes qu'ont rpandus parmi
les religieui 1rs dcrets d? l'Affemble ; les uns n'y
apn roivent qi e l> perte de leurs biens, de leurs
ns de |< ut tat, fans aucune afl'urance pour
1, nr fort futui le au;res, ennuy de leur condi-
tion, eju'i.b regardent comme un -.:at de captivit,
Jmfts de Bretagne.
L'Affemble nationale inftruite que les anciens
Etats de Bretagne ont donn aux commiffaires inter-
mdiaires pour l'adminiftration de la province des
pouvoirs qui doivent expirer le Ji dcembre p fent
mois, et n'ont proroge que julqu' cette poque M
rgie des impts connus en Bretagne fous le nom de
devoirs, impts billots a droits y joints : conddrant
que le travail de l'organifation des municipalits et
des aflemblees de dpartement fera inceffamment
termin j que nanmoins il eft pref 411e impodible que
es affemb'.es de dpartement foient runie en acti-
vit le }i ne ce mois; qu'il eft p.r COtifqutnt ne-
celfaire de veiller ce que la province de U etagne
ne foit pas fans adminiftration et ce que la p=r-
e.ption le fes impts ne foit pas interrompue :
A dcrt les articles fuivans.
Art. I. Les commiffaires intermdiaires nomms
par les anciens F.tats de Bretagne, cont nueront II urs
Fonction jufqu' ce que le aflemblees adminifra-
t:ves loi. nt runies et qu'elles puiflnt tablir le
rgime de Padaunifjratioq fix par la conflirution.
e commiffiircl veillconr aux affaires de la pro-
vince de Bretagne : I Al! <-ur continue cet
gard tous les pouvoir ne. Ilaires.
II. Les conrmiAire sdditjennet nonimes par la
ration du \6 lvrier dernier pbur concourii
1 l'a I nhiftration fous le bon pbifir du roi, fe ru-
niront dans tous les vches aux autres comm-naire
acteele nent en exercice i et comme il n'y a plus de
diftinction d'ordres en France les ordonnances des
corn millions feront valables, et auront leur excution
ds qu'elles auront teprifes en commiflion,et feront
fouferites de trois commiffaires indil'inct-.ment tous
rglemens contraires demeurant abroges
III Lefdits commiffaires interm. diaires procde-
ront la coiiLcuon des tles d'impotions '.i 1700,
par un fal et mme rle fur mut s p*rIonnet fnd -
tinctement potM 1 impts perfonnel, et de mime
fur tous les biens-fon.ls pour les imposition relle* i
ils procderont pareillement i la confection du r'.e
fuppjtif fur les ci-devant privilgi, ordonne par
'1 (flemble nationale pour le lix demicis mois de
1780,
IV. le trfortar des Ftats de la province de
Bretagne pa'ura, comme au pafl les ancrages ues
rentes conlhtuees fur le Etat les appointemenset
mme les gratifications ordinaires accorde aux
con,mis de leur adminillr.ition et leurs ingnieurs,
les ordonnarces pour paiement des travaux faits t
faire en la prfente anne pour le compte de la
province jet tous autrespaiemenspour traitement,
penfion et gratifications denxureront lufpendus
jufqu' ce qu'il en ait t autrement ordonn.
V. Tous les octrois des villes de Bretagne con-
tinue nmt d'tre perus comme au paffe, jufqu' ce
qu'il ait t (Unie cetgadpar l'Affemble na-
tionale mais fans aucuns piivileges exemption ni
distinction de perfonne.
VI. L'Affemble nationale proroge pour un an ,
compter du premier janvier prochain la rgie des
impts connus fous le nom d- devoirs impts o-.tlots,
.t aunes droits y joints pour tre faite aii.li et de
la mme manire qu'en 1-89 par les rgiffi-urs ac-
tuels fuivant le renouvellement ue leur foumiilion,
aux exceptions feulement ci aptes.
i. I.'eau-de-vie fera diftribue toutes perfonn:$
indillinctement aux bureaux de la rgie et en telle
quantit qu'elles le dlireront, raifon de ta fols le
pot, faifant deux pintes mtfures de roi. Perlonne ne
pourra acheter de l'cau-de vie ni en pices ni en
bouteille] aiikurs quauxdits bureaux de la rgie,
tu en introduire en Bretagne, li ce n'ell pour le com-
merce maritime ou en iranju ; ceux qui fabriquent
les eaux d -vie pourront en destiner leur usage
les quantits qu'ils u ;eront convenables, en le dcla-
rant aux bureaux de la rgie et en payant, 1er de
leurs dclaiations, le droit de 20 fols par pot. Paie-
ront ealc nu nt les marchands grofliers le droit de
20 f. par pot d'eau-de-vie employe leur confom-
mation feulement ; et en cas qu'ils veui lent ceffer
le commerce d'eau-de-vie, fera tenu leur rgitlettl
de prendre leur reliquat au prix marchand au mi-
ment qu'ils auront fair leurs dclarations.
2. Sans rien changer aux difpofitions de l'art. lu bail des anciens Etat de Bretagne les uqpeuri
etrang> r s*, introduites dans la province pour y trj
confommees feiont aujattie un droit unique de
40 f. pir pot lots de leur entre en cette province,
il n'en fera introduit qu'en vertu de permis des di-
recteurs qui les dlivreront fans frais, et ne pourront
en rerufer perfonne.
j L'art. 79 du bail des anciens Etats de Bretagne
eB iupprim en ce qu'il a de contraire aux prcde
dcrets de l'Affemble nationale.
4. Aucun individu .aucune ville ou communaut
ne pourront l'avenir prtendre droit de banc et
tanebe. Ce privilge demeure fupprime fans excep-
tion par le prfent dcret, fauf indemnit s'il y a
lieu et ainfi qu'il fera vu appartenir.
y". Les exemptions de devoirs, ci-devant accor-
des par l'art. ?* du bail aux concierges et bu-
vetier de divers tribunaux et de la chancelleiie,
font galement fupprimecS.
VII. M. le prefident de l'Affemble nationale fe
retirera trs inceffamment vers le Roi pour deman-
der S. M. la fanction du piefent dcret.
La fance efl lev.e.
Acadmie royale de musique.
La plupart des chant-urs et des chanteufes qui
dfirent fe fixer ce fpectacle au lieu de com-
mencer par eliayer leurs Force dans ce qu'on appelle
les accejf.u es et de chercher captiver peu-..-peu
la bienveillance du public choififlew prefque tou-
jotUI un grand rle pou' fe taire connatre. Qu'ar-
rivet i! de cette ambition mal entendue? Que tel
fujet qui aurait du talent, ou qui aurait pu en ac-
qurir intimide par laprfencede lis juge, et par
la difficult, de remplir une t-he au Mi pnible,
choue dans fes ptb/et i tandis que s il avait eu
moins de prtentions il aurait pu devenir un jour
le premi r de fon air.
Le dbut de mademoifelle Gafftr, qui a repr-
fente avant hier Didon dans l'opra c"e M. P'ucm%
,-im ne narureBemeot ces rflexion. Cette actrice
n'tantr ftc que deux ans a l'cole de chant, et
D'ayant ioud en tout que trois rles en province ,
anrait d en choilir u qui ft moin .mportant. Ce
n'eft pas qu'on ne l'y ait gote principalement
dans les deux derniers act s ; mais comme elle n'a
I as encore affez d'habitude pour calculer ou pour
mnager fes moyens, tout ce qu'elle a pu faire a
et- ne gagner le d.-nouement. On ne doit pas pour
cela d.'f:fprer que, quand elle aura pris les coofeili
d'un bon matre, mademoifelle C 'fer, dont la taille
efl mi-eflueufe et la voix trs belle ne fe rende par
1, f ue fo t utile un fpectacle o les bonnes CMV
utrices devitnnenc de jour en jour plus rares.