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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, on LE MONITEUR UNIVERSEL.
N 10..
LUNDI jo NOVE M B II E 1789.
POLITIQUE.
TURQUIE.
1rs Rufles parajflent difpofi prolonger la
(mm.ne et leuis fuccs, le Turc dcourag pour
rait voii fes ennemis en quartier d'hiver dans leurs
CtfKjll '
Rendu invefti de trois corps de roupes de*
pui< la rn in mois dernier, a fans doute rep
plnKu's attaques fpsret et donnes par inter-
valle. Si l'on ren rapporte aux nouvelles qui nous
trrivtn- du ct des af)itp ans ils mnagent 1- tir
feu, le compromettent point leurs for es ; ils fe
rferv.nr pour un aiTaut gnral pour une attaaufc
A.cifivt ; ils montrent pMtt leur fuprjorit qa i s
ne la tout fent'T efptant obtenir de la prudence
de l'ennemi un avantage qu'il faudrait paver ch?re-
mtnt fa valeur. |)-~ ce r I" mettre de la
guerre >ll rempli de tirreur et dVfp -rance ; le
pic Kipnjn e(l parti pour Oczaknv/; le prince
pcien.kin fe rend Kilia ; des Campement detxht
dfs corps d'obfervation peuplent les fronti. re de
la BeiTarabic ; es Rudes font matres du Dni. (1er ,
et les lettres que nous recevons font ciat.es de ces
bords.
Une de ces lettres mande que l'hofpodar de
Yalath.'t a dfert le joug des Ottomans pour fu-
birla protection des deux cours impriales ; infid-
lit qu nous ne pouvons juger d'aprs nos prin-
cipes de droit public notre morale et nos moeurs.
O le nom de- la Patrie n'eft pas connu les lois de
l'honneur font ignores du prince comme des lujets ;
le'MHH de fait dride b point de droit ; la con-
d'itt- d' I hofpoda elt gographiouement cxcufable ;
[ poftion entre les vainqueurs fufiit pour le juf-
ritVr: cette raifon jullifitiaic mme de plus grands
princes qu'un hofpodar.
!)n ct de l'empereur on croit s'attendre
voir terminer la campagne par la prife d'Orfonca ;
mas u'to place olfrt plus de rfiftance qu'on ne
s'ait plu 'mariner. Les dernires r.ouvel'es con-
f g n: qu'Orfova < ft en tat d'occuper encore quel-
que tems l.s i 1 pri aux : cependant leur feu fit t; s
actif; on tire boulets roug-s fur la place et m
lotille de tchaques qui croife aux environs en
aihrvant de l'inquiter, doit aider la rduire.
S'il tft viai que le pacha de scutari retenu par
les fuit, s d'une MeiTure, ne fe foie pas encore runi
la rte des oo'jo Bofniaqu s au petit camp de'
Mratnitza, cttte dfection pourra paratre ftn-
fiblc dins cette partie <'e 'a rfiilancc des Turcs.
On r'a point de nouvelles rcentes du prince de
Cobourg oui fe trouvait au milieu du mois der-
ii r, pMs de Gerflexenv ni des trois vailfcaux de
gu*rre rufles commandes par Lozenzi et rentl s
dans le port de 7 rit Hc la fin du mois d'octobie,
au retour d'une croifiere dans l'Anhipel.
D.s btiment franais, entrs cette anne dans la
mer Notre aprs avoir rempli leurs millions fans
obllatle font dj de retour, et annoncent qu'ils
feront bientt fuivis de plusieurs autres. Ils fe louent
beaucoup de l'accueil qu'ils ont reu des Puples
les moins civilifes d leur averfion pour les trangers : d i I p tuions que
les vneme-ns ne juftifient que trop aujourd'hui. C s
Peuples ont montr en tout? occafion la plus par-
fait bienveillance aux quipages franais et nos
capitaines ont reu des commandans des places
ttrqaei les tmoignages de bienveillance les plus
erpreflifs.
Nos navires taient entrs dans la mer Noire au
m iii de mai tous fur leur left l'exception d'un
fenl trs-petit, fur lequel on embarqua publique-
ment et avec le concours de la douane une pa-
cotille compofe d'objets dont l'exportation c-ft per-
Hut. Elle a r vendue parti.' Sanifon et le refte
Soudii.-k et Anapa, fut la cte des Abazes des
fnjets du grand-feigneur, et en prelencedes cadis ,
oui en ont envoy l'adminiltiation le preuves ju-
ridiques.
Au moment o le Scnaut allait fortir du Bof-
phore on h Tarde d'afTurer aux minires ottomans
qu'il conterai' des objets propres la confomma-
tion des Rufles et qu'il devait les porter leur
efradre. L'anbafladeur de France, averti de cette
lecofation s'empreffa d'exiger qu'il ft fait bord
du navire une fve:e vifite par les premiers offu: is-
de l'amiraut : ils n'v trouvrent pas un feu! objet
du mtnfe'.e dpof la d uan. n confequence
L' ravir? mit le lendemain la voile, fans la plus
lgre difficult.
L'auteur d'une gazette trangre (i) qui dam
fa feuille i'u prenne- juillet a ren lu un compte
drifrent de cette atfaire avait t induit en er-
reur; et les ngocians franais, bien loin d'avoir
(i) Courier du Bas-Rhin n ri.
mrit aucuns reproches ont tenu Cette occa-
lii t. !a conduite la plus exacte et la plus dlint-
rellee.
PAYS-BAS.
On a renonc l'inondation de ia partie baffe
de; Brtuellci les eaux ne s\ levant qu'a trois piedi
dans les endroits mme les plu bas Cette- ville elt
toujours tenue en dtente mais les patriotes n'en
ont point approch : UX nulle bommes de troupes
impriales y font rentres ; on croit qu'elles ont t
forces de fe replier : l'arrive de plulieurs char-
t: t! chugsde blells a paru confirmer cette con-
jecture.
Jamais crit-on de Bruxelles le ir novembre, on
n'a vu une dvotion fi marque parmi le Peuple : hier
la foule tait extr.ovfin.itre a la procellion du Saint
Sacrement de miracle j dix heures il fallut la re-
commencer et la r-nouveler eixore quatre heures
aprs-midi. Toutes les mains fe levaient vers le
cii I, et ni) plia* m 1*1 ternel d'carte de c< tte terre
Ut il faflre* dont elle elf menace, fi la libert nr
doit pas en erre la recompenfe.
Deux mille hommes de troupes ont reu l'ordre
de fe rendre en hte Louvam. D'aprs cette marche
force on doit s attendre recevoir bientt des
nouvelles interenantes.
Les prparatifs de defenfe continrent dans la
Flandre. La ville de Gand arme jcco hommes pour
la frire te.
Biuc.s s'eft entirement dclare; le comman-
dants' 11 rendu prifonnitr de gu.-rre, et 'O pa-
triotes font continuellement fous ks armes, L'efprit
de la rvolution a pafi par-tout. Nous ne con-
naiflbns rien qui foit plus favorable et qui difpofe
davantage y croire que la dclaration mme de
l'empereur, du 20 de ce mois. Nous en avons dj
montr le s intentions et donne l'efprit ; mais cette
pice d'un grand procs t il a fiez in portante peur
que nous la rapportions ici dans fon entier. ( Voyez,
n' 04 A'tiiLc dis Pays-lias.
Dclaration de l empereur et roi, du 20 novembre
1789.
Jofeph II par la grce de Dieu empereur des
Romains, &c. &;c. Nous voyons avec douleur a quel
excs font parvenus les malheureux troubles que
[intrt particulier a excites dans nos provinces:
un parti rebelle a lev l'tendard contre notre au-
torit et a d j entran une partie de nos fujets :
la guerre civi e elt commence et le fan g de nos
fujets coule dj; mais il rpugne notre ccrur
de les regarder et de les traiter ds-i-pi\fent en
ennemis ; et nous vouions au moins avant que de
nous y voir forces tenter de les ramener de leur
garement, prfrant la c'eme.nce la fvrit ,
et fur-tout au jufte relfentimtnt que des excs fi
atroc.s pourraient mriter. Nous les exhortons
rentrer en eux-mmes, et recourir avec con-
fiance nous comme un tendre pre plutt que
de fe laitier feduiVe par ries confils ftifpt cts et M-
fidieux. Nous les exhortons conlderer que la voie
d.s armes, qu'on a cho lie elf de toufet les voies
poffible la pus mauva le puifqu'elle doit ncef-
faireinent entraner la ruine de tout le pays et celle de
chaq.te particulier; que cette voie aurait toujouis
indubitable me ut l'une oul'auttede ces deux facheufes
fuites, ou de nous irriter fins retour contre une
Nation qui nous aurait fait la gue re, et que nous
ne pourrions, aprs l'avoir foumfe, que conlderer
comme une conqute; ou de nous oblgr, en cas
d'un abandon momentan venir l'ecrafer avec
une force prpondrante ; il n'ttr rien quoi nou.
ne puilfions nous dterminer dans notre clmence
pour carter un tel ma'he.ir d'un Peuple lui nous
elt toujours cher, et dont nous avons conftimment
defir de taire le botheur ; nous fommes vraiment
affliges de voir qui point on a pu ui faire m-
connatre nos intentions patenttttef er comment
on a pu abufer du laint nom de la religion pour
jnouitet les coniciences de nos fujets, en leur
inlpiram des doutes lur no\ principes, et nomm-
ment fur les vues dans lefquelles nous avions or-
donn l'tablifiement d'un fminaire-g n rai l.ou-
vain qui cependant n'avait d'autre but que d'aug-
menter le luftre du clerg et de la religion : nous
avons dj, par notre dit du 14 aot dernier, re' ibli
les feininaires pifeopaux ; et pour dtruire abfo-
lument toute efpecede prt xte ultrieur de ce chef,
nous dclarons, par ia prfente, que le lminaire de
I ouvain doit venir entirement i c.fl.-r; et que nous
fufpe dons lenleigncirient de la thologie Louvain,
ainli que du droit eccleiialt que Bruxelles, jufqu'i
ce que nous ayons pu prendre fur ces objets, avec
qui il appartient, des arrangemens tels que la gn-
ralit de nos fujets puilfe en tre pic in-, ment appaife-e.
Nous croyons devoir donner au furplus nos ftijets
la conlolation de leur dire que c'efl avec une peine
extrme que nous avons appris que parmi le nombre
de ceux que Us circonitunces et les jndici s de plu-
fieurs complots criminels contre le repos et la lurit i
pub ict ont oblig l'autorit de faire apprhender,
il s'ett trouve une quantit d'innocei s ; que pour
prvenir de pareils inconvriens r garanti 1 d u ut
notre pouvoir nos bons et fidellet fujets la libert
laquelle, non plus qu' le us Proprits indivi-
duelles nous n'avons lmau I U moindre inten-
tion le toucher, nout venont de donner les ordres
i plus exprs et les plus pbfitifl, pour qtif rvr-
e toit plus arrt, pour quelque caufe eue
ce 1 jit, autrement que flon les lois et les rgles
tabl (
fi alemeot, nous ne pouvons donner de preuve
plus certaine de notre difpofition ouvrir notre
Ain paternel c^ux de nos .nets >jui fe ont laJllet
fduift et entraner 'dant le parti rebelle, qu'en
prolo eant, comme nom prolongeons par cette,
pour le tel n' d'un mois, compter de la date
d s pri tes, celui fixe par l'article f de notre
i ace du jo fepteml re dernier, dclarant en
ConfeqiM ice que ious ceux qui quitteront ce parti,
et feroit 10r.il r ,i'etre r; ntrs ihez eux endeans
c. n< uv au t rme ,*j.uiront d'une pli-ine et enti.re
amnifiie, except feulement les principaux chets de
la rvolte.
Si donnons en mandement, &c.
Cependant, deux jours aptes cette dclaration,,
maigre l'alTur.nce qu'elle d nne que nul ne puilfe
tre arrt que d'aprs les lois et flon le" rgle
tabies, Bruxelles mme, le gnral autrichien,
fur une dlation fecrete, a fait emprifonner deux
perfonnes notables de la bourgeoifie, a. euf es d'avoir
chez elles un dpt de cocardes brabanonne H
a fait faifir un ecclfiaftioue avec fcat'dale par des
foldatt, en plein jour et en pleine rue. Aprs une
vifite; exacte, l'on n'a rLn trouv chez ces per-
fonn s. Une infraction fi fubite la dclaration de
l'empereur aurait eu fans doute des fuites facheufes,
li .M. e comte de Trautmanfdorrf ne fe ft em-
preff de dlivrer les prilonniers, et d'annoncer
qu'il fe difpolait rendre fu.ceflivement la libert
pluneurf autres perlonnes.
On ne peut donc plus douter que l'infurrection
ne foit gnrale dans ies Pays-Bas. Le Tournailis
:-t le Hainaut ont fuivi l'exemple de la Flandre.
Le gnral d'Haponcourt s'ell fibitement repli, fur
Namur avec Ci garnilon. Mons a mis profit fon
abfence ; Us patriotes de cette ville ont ravage l.s
domaines du comte d'Arberg, grand-badli du Hai-
naut ; M. d'Haponcourt a n ti Seneff l'ordre
>.e retourner prouiptement Mons.
On doit fans doute l'unive falit de ces mou-
vtmens, l'intelligence qui les dirige, une nouvelle
ordonnance de f empereur, du 21 d. ce mois : elle
rvoqu= celle du 18 luin demie; elle annonce que
d'aprs le vu des F.tats de Biabant, relativement
aux articles de la Joycfe tntrt, que l'on reg. nie-
rait comme fufceptibles d'isrerprtation, le louve-
rain cunfent s'entendre avec les Etats.
ANGLETERRE.
De Londres.
Le lord MalTarcene que nous nommions ici, otl
on l'a vu fi long-tems en prilon lord Mazareiic ,
elt dcid ne jamais retourner en Irlande fon pays
natal ; il vendra tout ce qu'il y pofeoe, pour ra-
cheter des terres en Angleterre. U fe plaint de fa
famille, qui ne lui a pas crit une feule lettre rie
confoLirion durant f. iongue captivit ; fa mre et
ftS deux frres l'ont oubli comme .es autres ,
n me fes gens d'alFaircs, qui ne lui ont pas er.voy
le tiers de fes revenus ; il y a de' fept alinations
a la chancellerie d'Irlande qui les appellent; en
compte : fon bien t(t considrable et fufceptible
d augmentation, Comme le lord \1.-.flarc ne fe- trouve
iei un fimple particulier, on croit qu'il vife la
pairie d'Angleterre.
Extrait d'une lettre de New Yorck, en date du 1
octobre.
Le palais des Etats-Unis d'Amrique efl prefque
entirement achev. Ce feu une des plus beaux
batime-ns de te pays.
Cet difice elt plac dans la parrie de la ville d'ol
l'on peut en faifir le mieux l'enfemble^La ffitd ,
divife en huit parties, eft d'ordre rolcan quarto
maiiifs au centra fupportent quatre colonne dori
?jues avec un fronton, dont 1-s bas reliefs tt\
entent l'aigle d'Amrique et d'autr s eml lm^s. I a
fiife cil partagi e de manire admette treize eto les
dans Us mtopes, et les fentres font dcor de
J trei/e fli lies runies par une branche d'olivier,
le tout lcJpt avec la plus grande lgance et le
got le plus pur : l'artilte n'en a pas moins dploy
dins l'intrieur{ on y voit plufieurs diis de damas
bli u etaramoifi de la plus grande richefl) de vafti s
paieries fouten ies p.:r des pilallre de PiWentioa
du major l'Enfant, qui a fu marier avec got au
POT


fi nillagc du chapiteau u entre CCI pilaftres lit* trouvent de belles draperies
aux utiles elt fui pendu un petit mdaillon qui porta
lt chiffre W.S. On n'a pas oubl d'y placer une
bibliothque bien choilie et de faire toutts
)o diftribuUMH qui peuvent tre commodes ou
agrab'es.
Le major l'Etirant qui a conduit cette belle
entreprise, a d'autant plus de droirs la gloire
d'un grand architecte, qu'elle a t commence
dans une faifon dfavorable, et finie en quelque, s
mois.
FRANCE.
De Paris.
Nous fommes aurorifs par un ngociant de Lon-
dres, qui dans toutes les occafions, a montre le
plus grand /le pour les approviiionnemens de la
capitale de la France* annoncer que, maigre l'in-
trigua la vi la de Par.s fit lur le point d'avoir
lis fubfiftances afluiees pour tout l'hiver. Les ma-
gasins des en* irons fe remploient journellement ;
tt, ce que nom a allure ce ngociant phlan-
trop;-, ctyx de Paris renferment dans c* moment-ci
prs de 40,000 tais. Cette avance ne p< ut plu-
qu'augmenter, puilque des convois arrivent tous
les jours de toi.us parts. Leur marche eft telle-
ment regl'e aujourd'hui, que*ha^ue femaine on
voit rrriwr un quart plus gtains qu'on ne petit
en confommcT dans le mme epace de tenu. S'il
y a encore en France des fermiers rialcitrans, iis
ne tarderont pas regretter de s'tre laifles entraner
par de taux rappo.ts, ou par leur Propre cupidit.
Les Spculations qu'ils ont faites feront renvtrfis
)ar l'arrive des grains expdies de l'Amrique, par
es exportations de l'Irlande et par celle* de l'An-
gleterre, qui auront lieu fins doute ds que les
travaux des champs feront finis 11 y a lotig-tems
que les prix feraient ici au deffous du taux auquel
il tll permis d'exporter fi l'on avait coimn nce les
battues. Llles ne commencent gure avant le it
novembre ; mais aprs cette poque elles conti-
nuent fans interruption.
On mande de Londres que de nouvelles dcou-
vertes, faites par des royigeun, taifant Souponner
pie le capitaine Cook se' trompe dans fes reration1
pour tenter le paflage au nord-oueft de l'Amrique,
on compte s'occuper de cet objet l'anne prochaine.
M. Dalmnple, M. J. Ba"ks et d'autres fivans feront
Ccnfultes pour fconder les intentions du gouver-
nement.
ta focit acadinique et patriotique de Valence
en Daiiphin a remis a l'anne prochaine le pri.
de aoo liv. qu'elle devait donner cette anne au
meilleur loge hifioriaue du cc-lebre Vaucanfon. Il ne
lui a t envoy fur ce fujet qu'un feul ouvrage
Venant de l'aris, crit avec b.aucoup de precifion
et qui parait eue celui d'un homme verle dans les
file nces.
ADMINISTRATION.
Suiu du rglement de ta{f/mble des reprftntant de
lu commune de Paris.
Des Dlibrations.
I*. Aucun membre ne pourra parler qu'aprs avoir
obtenu la parole.
2*. Si plufie-urs membres s'levenr pour demander
la parole, le prfident la donnera celui qui fe fera
lev le premier, et les autres pourront fe taire inf-
ciire peur afiurer leur rang ; s'il y a contcIUtion ,
l'afiemblee prononcera.
3. Nul ne fera interrompu quand il parlera ; fi un
membre s'carte de la qucltion le prfident l'y
rappellera; s'il fe livre des peifonnalites, ou '.'i
nunque de refpect l'affemble, il fera repris en
fon nom.
4. Le prfident n'opinera pas fur les propofitions
mifes en delibcraiion, et il ne votera que pour
dparrager dans le cas d'un partage abfolu ; fa
fonction confinera expliquer l'ordre ou le mode
fuivre pour la dlibration.
<*. Tout membre aura le droit de faire une mo-
tion ; il aura auffi le droit de prl'ntcr une pro-
poltion fur laquelle il pourra demander qu'il foil
immdiatement dlibr.
C Tout membre qui voudia prfenter une mo-
tion fe fera inferire au bureau et en dsignera
l'objet, pour qu'elle foit mife l'ordre du jour.
7. Lor'que le tour de la motion fera venu l'au-
teur, aprs l'avoir expofe la fera depofer par
crit fur le bureau.
8. Une motion ne pourra tre admife la dif-
cuflion que lorfqu'elle aura t appuye par un
n.ai.b.e >ie raflmblej et, une fois admife, elle
406
n? po"rn plus tre retire, ni recevoir de correc-
tion ou d'altration li ce n eft. en vertu d'amen-
demens dlibras par l'alTeinble.
je. Tout amendement fera mis en d'ibration
avant la motion ; et il en fera de mme des fous-
amtndemcns, par rapport aux ameiukuiens.
10. F.n quelque tat que foit h difcuflion tout
membre pourra demander la quellion pralable de
favoir s'il y a lieu voter fur la piopolition ; tout
membre pourra galement demander le renvoi
l'examen des bureaux ou d'un comit, ou la for-
mation de Caflcmble en grand comiti, comme il
fera dit l'article u ci-aprs.
ii. Dans toute ('..libration, chaque membre,
l'auteur mme de la motion, ne pourra parler qu'une
l'ois ; il n'y aura d'exception cet.e rgle, que dans
le cas o un membre obferverait qu'en n'aurait pas
faili le vritable fens de fa propolition, et il ferait
alors admis l'expliquer, en M renfermant dans cette
explication.
il". Dans le cas o une quellion paratrait
l'alT-mble exiger une difcuSfion plus libre dans
laquelle le mme membre pt prendre p uluuis fois
!a parole, faflemblce prononcera que fa dlibration
fera prcde par un dbat prliminaire] al"rs el! f
formera en comte g ral, le fauteuil demeurera
vacant, et le prelident fi;;cra nu bureau ; fi, dins
le moment o l'ailembl e aura dcid de fe former
en comit- gnral M. le maire occupe le fauteuil,
il viendra prendre au bureau la place du pr fident,
qui alors Dfera parmi les aunes membres de l'af-
lemble.
1 . Lorfque le point de difcuflion paratra fuf-
lifamnient clairci par le dbat prliminaire, un des
Secrtaires de l'aflcmbie mettra en forme le refu!tat
qui fera feul inferit fut le procs-verbal; alors ci lui
qui prfide reprendra fa place d.ms le fauteuil : ce
feul acte rappellera l'alinable*) la forme ordina-re
de fes dlibrations ; et ce u'efl que Sous cette der-
nire forme que la quellion dbattue pou ra .re
dcide, et la Sance termine.
140. Tout membre pourra obServer que la que (l'on
lui parat mal pofe, et il fe bornera expliquer
Comment il juge qu'elle doit l'tre.
1 c". Tout membre pourra propoier que la queftion
mife i' million par le prfident foie diviie, et i!
le bornera a motiver fa demande.
16e. Il ne pourra tre opin fur aucune queflion
que pat l'affirmative ou la ngative abfolue.
170. Toute quellion fera dcide dfinitivement
la Simple majorit des futfrages.
180. Toutes les queftions ainfi qu'il a t dit
ci-delus, devant tre rduites la (impie alternative
entre l'affinnatiofl tt la ngation le prsident pro-
posera de fe lever d'abord ceux q'i font pour
l'affirmative et enfuite ceux qui Seront pour la
ngative.
19". Lorfque le rfultat de cette forme laifTera
du doute fut la majorit on emploiera, pour la
constater la Sparation des votans.
20*. Toute dlibraron qui aura t prife parl'Af-
ferr.blee, lera mife en forme par l'un ces Secrtaires
prfens au bureau ; mais dans le cas ni la rdaction
ferait constate la dlibration fui fillera dans l.i
forme fous laqu- Ile elle a ete mife aux voix, jufqu'
ce que l'Allemble fe foit accorde lur la rdaction
de-fin tive.
2i. Lorfqu'une quel! on fera devenue, par l'adop-
tion de l'Ai.enibl. e un arit dfinitif, le prfi-
dent prononcera textu llement l'arrt, Suivant Cette
formule : L'Aftlmble a arrt qu Sec.
22. Lorfque l'Aflemble aura fuccefl'vement arrt
tous les articles du plan de la conftitutiofl munici-
pale, elle en f ra une rvifion gnrale, qui aura
pour objet la ledaction, l'ordie et la concordance
des articles.
Il ne fera dans aucun cas flatu fur les
M"
perlonnes autrement que par la voie du Scrutin.
D h s Bureaux.
i. Four prparer les objets qui devront erre d-
librs dans les Sances ordinures relativement
l'organiSar on de la municipalit l'Aflemble fe di-
vifera en douze bureaux, composs chacun de 20
membres.
2. Les bureaux feront faifis tous en mme rems
des mmes quellions; elles y feront difeutees fam
qu'on puiffe y former des rfuttats.
5". Les bureaux Ssront compofs par la voie du
foit de la manire fui van te.
Chacun des 240 membres de l'Aflemble aura for.
numro qui ne variera pas, et le pr filent pren-
dra au hafard dans une capfule qui renfermera lis
240 numros les 20 qui font nceSlairts pour for-
mat chaque bureau.
Les buieaux feront renouvels en fuivant le m-
me procd la dernire Sance ordinaire de cha-
que mois.
4. Chaque bureau fera tenu chez un de f s mem-
bres Suivant la convention qui fera faite entre
ceux qui feront prfens l'Aflemble au moment
de fa composition.
j. Les bureaux auront au moins une fmce
chaque jour, lorlqu'il n'y auia pas d'alfemblje ge-
nrale.
Des Elections.
i*. Pour viter le concours de deux nominations
dans la mme Sance la fin dr it d.rnieSance
ordinaire de chaque Semaine l'ASTemble procde 1
alternativement la nomination du prfident tt de
l'un des cinq Secictair.s.
20. Les poques fixes pour les lections des
officiers ne varieront pas, mme da s le cas deva-
canca accidentelle, et lt remplacement aura Lu
ainfi qu'il a ete rgl pour la cs d'abfence aux art.
i du chip. 2, et 7 du chup. 3.
a". Tous les bureaux procderont Simultanment
chaque jection.
je. Les trois membres dont les noms Seront Sortis
les premiert, lors de la composition de chaque bu-
reau rempliront les fonctions de (ctwaMMI <>e
leurs bureaux; les bulletins feiont reus et venn.s
par eux (Luis.
G*. Le rfultat du ferutin de chaque bureau De
Sera annonc aux membres dont il lira cuiipoS,
que lorfque la totalit dei bulletin aura ete reinile
aux fcrutateuis dans tous lai bureaux.
70. Les rsultats du Scrutin de tous les bureaut
Seront ports aux Secrtaires ,tt ils n'en front le
dpouillement et la vrification que lo:Squils kt
auront runis.
8. On procdera par ferutin individuel i la no-
mination du prfident et de chaque fecreta'te, et
par Scrutin de lifte, a la nomination des comrf.if-
iairea, lorfque l'aflmblee croira devoir in nom-
mer.
o*\ Dans ce dernier cas chaque vorant crira
fur fa lifte un nombre dl noms pi i cJui de*
COmniiflairea qui devront tre nomms.
io. Tout bulletin portant un nombre de noms
infrieur ou fuprieur celui qui fera fix 1.ra
annull > il en Sera de mme des bulletins qui, en
cas .1 Similitude de noms ne porteront pas a liba-
tion p. rfonnelle.
li. La Simple pluralit fiiffira pour tre lu.
12". Les" dpurations Seront compofecs fur 'a
lifte des membres de l'AfTembee de manire qu'ils
'oient dputes par tour, et Us d'putes choisiront
entr'eux celui qui devra porter la parole.
i}. Si l'Airmblee croit devoir tablir, indpen-
damnvnt des bureaux des comits particuiers',
dont les fonctions Soient peimanentes, les mem-
bres en feront choisit dans la forme preferite par
lts art. 8 et 9 ci d-ffus pour la nomination des com-
mfliret, et perfonne ne ourra tre a la fois mem-
bre de deux de ces r omtes.
Quart aux commissions paffageres, la nomina-
tion des membres qui devront les compofer, Sera
dfre au prfident.
14. Les membre d'un comit y auront Seuls voix
dlibrative i mais les autrea membres del'AlTern-
ble auront droi d'y tre admis, Saut le ias o Af-
femble aurait prononc qu'un comice devrait tre
fecret.
DlFARIlMENI l) POIICI.
Du 27 novembre I789.
Le dpartement dr police, inform que fon ordon-
nince du 21 de ce mois, concernant la diltributimi
des numros avec lefquels on Se- prSente la ta (Te
d'efeompte, l'effet d'y convertir des bnlets en
cfpeces n'a rempli qu'imparlaitement l'objet qu'il
'tait propof. ; que la foire de monopole qu'on a^ait
voulu prvenir continue d'exifler, et que les acca-
patemens d'argent ont tou ours li u au prjudice
de ceux qui prouv nt de vritables befoins ; que
d'ailleurs la foule n'a fait que changer de place et
prefente toujours la nme apparence d.- deforJres
et des dangers qu'il cft important de prvenir, vu
l'avis du dpartement des tablifl-.mens publics,
ordonne qu' l'avenir ceux qui auront des billets i
raliltr et d converrir en e'peces au lieu de fe
prsenter en perfonne comme par le palT, pour
y rete.i'r leur tour et prendie des numro, adrcl-
feront par la petite pofte une lettre contre-ligne,
contenant leur demande, M. BroufTeDesfatHhtrets,
lieut nant de maife au dpareanu nt des tabliirerrrns
publics en fon bureau au palais Cardinal, vieille
rue du Temple.
Les lettres devront tre Signes et copt>r:r ';
numro et la Somme du b Ile t dont on defrrer la
pai ment, ainfi que l'airelle exacte et la qualit de
ceux qui les auront fipnecs.
Il fera tenu un regiftre fur lequel feront inferits
les noms de ceux qui font la demari 'e, le numro de
la leve des lettres t leur date, l'effet d- confia er
la priorit qui dterminera l'ordre de diftribution des
numros.
Pour aflurer cet ordre et garantir la fidflit avec
laquelle il doit tre fuivi, la diftribution aura lieu
Ja-s le bureau municipal de la direction des tablifle-


bit publics, et fera arrt fe, aprs une vrification
du rcgiftre par deux administrateurs de la i
d'efeompte, en prefence de deux membres dudit
dpartement.
Les cartes et numros c]>ii indiqueront l'ordre de
ladifrribution feront adrerTei dieu tuant aux per-
(; n s qui les auront demandes avec indication du
mm m et du jour auquel tilts feront payes; et elles
I ur liront portes par des commiflionnires fur et
Uib frais.
D I S T P. I C T S.
[t d fl : i c t de Sainte-Opportune dont les dlib-
nsotuooi tojiioun etenuiqu-.es au coin de lafagctTc
de> vrais principes vient prive de fei lumires en mariera de gouvernerm nt,
par les artrl qu'il a i_iis le ai de ce mois, dans
loi) Aflemble gnrait- des reprfiiitans de l.i com-
mun? fur le nouveau ferment exige par M. Danton,
prefdem du diftrict des Cordeliers.
Nous crojroM faire plalfit nos lecteur de leur
donner ici l'extrait de ces dlibrations ; on y recon
luira d'exce'lent principes et comme cet objet clt
conllitutionnel et devient de la pus haute coi
qjer.ee dans un mom.nt o les municipalits ( m
j'organifer, on doit fe bter de rpandre les vrits
fondamentales d'un bon rgime public afin de pre-
runir les efprits contre les carts de l'erreur et de
I exagration.
L'aflembl* convoque rgulirement, et lecture
dite du ferment par I quel MM. des Cordeliers e
mndetit que leurs dputes la commune jur nt
promettent de s'- ppofer tout ce que les repre-
fciita dciable aux d oies gnraux des citoyens confti-
iujps, qu'ils jurent de fe conformer fi/upuleufment
.i tous les mandats particuliers de leurs conltituans,
qu'ils reconnailent qu'ils font rvocables la vo-
lont d;' leurs diftr'cts aprs trois allembles W-
imks confecutivement pour cet ob|et.
l/Auembie confidrant que fi cette formule qui
rft itjurieufe aux dputs, tait gnralement adop
t, cil? pourrait d-veiiir prjudiciable aux intrts
del commune en ce qu el'e n'aurait pius qu'une
jfleinble de mandataires particuliers de chaque dt-
trier, et qu'il ne lui relierait plus aucun veritabb
rtprefentanti
Ou.- n'tant que de {impies mandataites il leur
ferait impotlible de dlibrer entr'eux non-feule-
ment fur aucun des articles de la conftitution mu-
nicipale nuis encore fur aucun rglement provi-
Gate d'adminiftration parc? qu'tant lis l'opi-
nion particulire contenue dans leuts mandats, ii
dc leur relierait d'autres {onctions remplir que
d'en tomparer Its inUTUCtions lur les objets prvus ,
d'ea demaider de nouvelles fur ceux prver, tt
lan*. l'un et l'autre cas de dclarer la majorit
aojuil telle ou telle opinion ;
Que des-Iors la runion de leur zle de rVurs
lumires, e,e leur exp licnce dans les affaires pu-
bliques, deviendraient ablblument inutiles aux in-
tenta de la commune qui a d cependant les
clioifir parmi les citoyens les plus vertueux les
p';is clairs
Que ds l'irritant o tous les dputs auraient
prt le fument de fe conformer fcrupuleufement
a tous les mandats particuliers de leurs commet*
uns, l'autorit de l'AlTemblee des reprfentans de-
l commune fe.ait entirement dtruite ; que la ville
le trouverait alors gouverne par foixante aile m
blees indpendantes les unes des autres ayant cha-
ume des prtentions et des principes divers une
police particulire et une force arme leur dif-
polition i
Qu'un pareil ordre de chofes fatisferait compiet-
i.rkik ros ennemis, parce que rduits prefente-
nient prcher L dtordre et la licence fous le
-.nt. ju du patriotilnie et fous les iivies de la li-
b.rt ils verraient avec un plaifir lecret la capi-
tale charge des dpts les pins lacts, prive d,
l'union de la force et de l'autorit nceifaire pour
en impofer efficacement aux tu.eurs et aux egare-
nwns de la multitude
L'AlTemblee confidrant en outre que les connaif-
fances inJifpenfablcs pour former une bonne confti-
tutinn municipale pour adminiftrer une grande viile ,
i.. peuvent tre le partage de tous qu'elles ne s'ac-
:.nt que par eus tules fuivies des mdita
MU pro! .nies a vu avec effroi que par les prin-
cipes que l'on s'efforce de faire adopter, tout dam la
commune fe trouverait fubordonn aux dlibra-
bom populaires ;
Que, quoiqu'il f it indubitable que toute puif-
fance mane Ju Peup e qu'il a le droit inconte (ta-
ble de faire les lois auxquelles il don obir l'ex-
prience desfiecles et des Nations a dmontre qu'il
n'a jamais exerc fes droits pat lui-mme qu'il n'en
foit rfulte pnur lui des m Iheurs innombr.il
dont le" plus infaillible fut toujours la perte de
libert et l joug du defpotifme ;
Que les Peuples modernes n'ont vit res mal-
heia-s que lorsqu'ils ont confi le dpt facre de la
libert publique des lepricntans chatges de du
cuter, d'tablir et de conflieuer dfinitivement les
lois qui devaient la dtenir.- et la conserver ,
Que les reprefentans de la Nation fe font telle-
ment pntres de cette vrit qu'ils ont conltam-
rnent rejet tous les mandats impratifs dont quel-
qu uns de leuti collgues le trouvaient charges s
Que ce ferait une erreur d'imaginer que l'AlTem-
blee nationale bornera aux feulas aflVmbles admi-
niftratives les principes de la repreicntation parce
que les aflemblees municipales tant galement char-
ges des intrts du Peuple, on ne doit pas douter
un inftant que Us mmes principes n'y foient ga-
lement appliqus.
Par toutes ces confdrations l'Ammble a ar-
rt qu'elie n'impoferait point fis dputs un fer-
ment feinblable celui que le diftrict des Corde-
liers a exig des liens.
Il a t enfuite agit fmrm.nt ii le diltrict
avait le droit de rvo.pi t f_s dputs l'Aflm-
bl e des repr'.entans rie la ccuiiinune aprs trois
aiTerr.blcS confcUtives.
L'AlTemblee confJraitt que des citoyens vrai-
ment dig'-es de fa confiance n'accepteraient jamais
des fonctions honorable-*, mais pnibles, dont l'exer-
cice peut leur attirer quelques inimitis et les ex-
pofer aux effets de la calomnie s'ils avaient
prvoir le malheur d'une rvocation arbitraire et
toujours bomi tante quel qu'en foit le motif, a
arrt ( deux feuls membres oppofans ) :
Qu'elle ne regarde point commode {impies man-
latairei les cinq reprefentans qu'elle a nomms
la commune et qu'elle ne fe reconnat le droit de
les rvoquer pendant li dure de leur million que
dans le cas o ils feraient jugs coupables de for-
fa ture.
Cette dlibira'ion e(l fi ne Dtfmnujfeaux pre-
naient ; Gihtrt, doyen ; Mtfcrty de lu Haye fe-
cr.taire.
ARTS.
Gravures.
C H A T E L E T DE PARIS.
Nous ne ferons que renvoyer ici a ce qui a t
dit l'article de l'A Semble nationale fur les pr
venus de crime de lfe-Nation ; nous donnerons des
derails de Cil affaire., lorfque \'inflruction le per-
met! a, et nous mettra porte d'ir.llruire le pu-
blic. Nous ne voulons rien donner au hafard.
Le prvt gnra' de lifte de France inflruit le
procs des accufsde I'mttt8 qui a eu lieu Saint-
Denis, et dan laquelle on a aflaflin et coup la
tt au maire de cette ville.
Ils font quatorze neeufes t deux femmes et un
homme feulement Font en ptifon.
Il parat que l'auteur de l'afTaiTinat eft ablnt, ce
qui retarde le jugement, caufe de l'inltiuction de
la contumace.
F,es quatorze aceufs prfens ne pariilTent pas
trs-chargs ; fous trs-peu de tems cette affaire
fera juge : on leur a nomme d'office M. de Brug.
pour conleil.
LITTRATURE.
Posie.
Une anecdote rapporte dans prefque tous les
papiers publics comme un fait arriv a Paris, a fervi
i compofer la fable fuivante.
Dt l'ingalit dts unicions.
Fable.
Certain marchand foi-difant pbilofophe,
Sur l'galit des tats
4.vait tant rflchi qu'il n'en dmordait pas,
l"t qu' tous les pafans faifant mainte apollro,--he ,
A peine en fa boutique il leur cdait le pas.
Un duc entre : Combien l'aune de cette toffe ?
Mon ami lui dit-il c'eft tant.
De ce ton familier le duc forr mcontent,
Sans rien ach ter fe retire.
Ces gens reprit notre homme, on u beau faire ttdirt,
Ont la prtention de valoir mieux que nous.
Repliez cette toffe allons dplchc\-vous :
(C'tait fon garon qu'il tenait ce langage.)
Vous vous y prene^ gauchement !
- Gauchement le plaifant vifage !
Parbleu, c'eft toi-mme faire cet ouvrage,
Puifque c'eft pour toi que l'on vend.
Le marchand dit tout bas : Je conois maintenant
Qu'entre tous gens gaux l'on fui: mal Jes affaires.
On abefoin,au tems prfent,
D'tre guri de bien d'autres chimres,
La libert du braconnier, eflampe ddie la Na-
tion grave par M Ingouf le j. une de l'acadmie
royale de S. Charles de Val. nce, d'aprs le tableau
de M. Benazech de l'acadmie royale de Florence.
Chtx les frres Campi< n rue 6. Jacques n" 8.
Aprs M. Greuze, il y a fans doute une forte de
tmrit traiter des fujets familiers; mais M. Be-
iu/. ch n'a point t diourai'e par une concurrence
auifi redoutable, et t! parait n'avoir rien nglig
pour la foutenir. Sa compofirion, qui rend parfai-
tement le fujet, eft anime bitn conue et rem-
plie d'intrt. M. Ing >uf, dont le burin vigoureux
et flatteur eft connu depuis luug-teins mente au..i
beaucoup d'loges.
PATRIOTISME.
MM. les dragons du rgiment de Chartres en
garnifon dans la ville du Main ayant manitelle ,
tant de jour que de nuit, leur zle et leur vig lanc-
pour la frete publique depuis le conm.ncenuiit des
t;oii!> e. qui agitent la France, s'etant d'ailleurs dif-
tingu s par leur fidlit i protger les approvifionne-
mens de cette capitale de la province toutes les
| fois qu'ils en ont t requis : la muni ip dite fenfible
tant de preuves de patriotifme a fait remettre ,
entre les mains du commandant du rgiment, la
fomme de fix cents livres, pour tre rpartie tous
les fo'dats de l'on corps. Ces de niers oot accept
cette gratification avec toute la reconnaillance pof-
lible > mais au lieu de la putager ils ont deliberi
entre eux de la faire tourner au profit des pauvres.
En confquence ils ont port; cette.mme fomme chex.
un cur de cette viile, en lui difant : Moniteur, nous
n'avons pas besoin de cet aigent ; au moyen de la
iolde dt i* majeft nous foinmes allures de notre
vie j le pauvre ne l'ell pas de la fienne et nous
vous prions de conferver cette gratification dans la
caill des indigens.
Citer ce trait, c'eft en faire l'loge.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prfidcnct dt M. de Bo'-sgtlin archevqut
d'Aix.
SANCE DU .UNDI JO NOVEMBRE.
Aprs lalecture des procs-verbaux et de plufeurj
adrefls) ce fujet, M. Chjfllbiifde Volnev annonce
qu'une infurrectiofl a t occifionne A;atio,en
Corfe par les n.conrentcinens que le gouverne-
nict militaire a donns aux citoyens de cette ville.
Il fait enfuite lecture d'une leur-' qui lui eft re-
mife par un dput de Corfe ; en voici la fubf-
tance :
Le c novembre les habitans de Baftia s'taient
aflemhls dans une glife avec l'agrment du
c itrthan ant de 'a ville pour procder l'enre-
eiftrement de la milice conformment aux dcrets
d^ l'A'femble nationale : totit--co"p cet'ft tgbfe
eft entoure par les compagnies des chafleurs ec
des grenadiers du rgiment du Maine ; trente ci-
tovens s'arment pour venir dfendre les habitans
afembls. Les foldats tirent fur eux et le combat
s'engage. Deux fo'dats font tues, deux autres font
hlifles ainli que le capitaine des cha'leurs, et
d ux enfans font rr.allicrs dans les rues coupa
de bayonnettes. Le Peuple s'empare des magafins
poudre, et de toutes les dnfes de la ville. La
iMtdemain, l'enregiitrement de la milice a lieu,
et tous les habitans renouv I e-nt le ferment do
fidlit la loi, au roi et l'AfTemble nationale.
L'infurrecion deviendra bientt gnrale dans
Pile fi nous reftons encore da'is l'incertitude fur
notre fort. Tantt on nous dit qu'on nous c dera
i la rpublique de Gn*s ; ta: tt que nous ferons
tnuiours ri'is par le gouvernement militaire.....
De tous les dcrets de I' Wfemble nationale on n'a
publi i.i que ia loi martiale.
Vol cahiers vous chargent de demander que
nous rvons confdrs comme partie intgrante
de la Nation Franaife et cependant vous n'avea;
pas fait cette d lande ; vous avez beau dire que
votre admillion l'Allmble na*.'onaleeft une preuve
certaine qu'on nou< re^arJe comme Franais : tant
qu'un d^ctet de I' \lTem le nariora'e naura fix
ce que nous fommei et ce que nous dvona erre,
il fera trs difficile de ramener le calme ; veuille*
dire l'annuit UTembl e dont vous res m mores ,
?ue nou nous fomrms armes pour l'excution de
s dcrets et que nous ne quitterons pas le*
armes qu'ils ne foient excuts.
M. Salicetti. Je demande qu'il foit rendi lur le
champ un dcret par lequel il fera dclar que la


408
Cet 1 .f patrie tl.-lTmp.re Franais, te les habi-1 Plufieurs mrmbrr-s prtendent n'avoir pis entendu ] On commence l'ordre du jour.
tins u. i" i titre rgis pat l> mente connitmion que nofer la qucitic-n de l'ajournement, j^ Target lir au nom du comit de conftiratio
1 ... .. 1' ...:. .a ans iia } nrJ.C. r,* \f- ri ,t i. t 1 n iT II.'.'
ta autres Franais, et que i es i-prf M k rai C m
crets de l'AUemblee national*.
la fuite des articles,fur les municipalits.
Le prefident conjure l'AflembUe de biffer recom
fuppli d'y foire parvenir et excuter tous les l- mencer l'preuve, par amour pour la pai*. j I)o||/e je ces ^j^ |0,)t fucceiTivement mis en
Cette fteonde preuve donne le mme rfultat. dcli.eration.
I a aiieftion pralable eft demande fur les amen- Plufieurs amendemens font propres la queftion
'' H"c"ul Y __'.i.U. ft Jn,-/,/,,..*,. rr a.fu.ife fi'.r CCUX QUI DON
M le marquis de SHUry. Rien n'eft plus jufte que
U propoiiti. n du prrtptnant ; rmis je crois qu'il
propos de prendre pralablement une M
tiiion bien importante. Le fouveiur le la perte
de la Louili.me SPpUftra fuih'fammem la propofit.on
nue )e fais de docVr que dans aucun cas le pou-
voir excutif ne pourra cder aucun pays ou partie de
pays attach iTmpire Franais, ou y appartenant,
fuis avoir confulte la Nj-.ioii.
La motion de M. Sali etti cft adopte.
M. le cornu de Mirabeau. Meflieurs, aprs avoir
rendu ce dcret, il s'en prfente un autre qui en
eft la fuite nuil'ane, et que je propoie en ces J p^e-dctfcei
termes :
< L'Affemble nationale dcrte qu? ceux des
Codes qui, apte* avoir combattu pour la liber" ,
fefnnt expatris pat l'effet et la fuite de la con-
qute d; leur ile, et qui cependant ne font cou-
pables d'aucuns dlits lgaux auront des ce mo-
ment la facult de rentrer dans leur pays pour y
ex-rcer
dmens.
Il ell dcid qu'il n'y a pas lieu dlibrer
leur gard.
M de Montlaufier. Je demande qu'il me foit au
pralable eft invoque et admife fur ceux 4W pot.
tenr fur le ton l. Qu Iqries autres relatifs a la r-
daction font adopts. L'article 41 qui a pour obiet
les fonction t-rores au pouvoir municipal, donne
lieu une plus loragU difcUion. MM de Saint-
M de Monilaulier. je aeminue 41111 mer u tu ...,.. ,e, ,, Y- 11. ir,..fn,>rt<>r
moins ^nnis de prfenter un ...nen, ornent relatif Far,;cau, Dupont M^.^fc5flfeS!
... -z_lli 0...1;,. .-,; (.** UiM ,* grandes ml- : Beautront. propofmt diverfes adoit.ons aienumera-
tous 1 s droits de citoyens Francs et
que le roi fera fupplie de donner, fans dlai< tous
lis ordres Dceflaites poux cet objet.
Ce projet de dcret f-ft vivement applaudi par la
grande majorit de l'Affemble.
M. le prince de Poix. Si ce dcret tait rendu,
il pourrait occafion vr une- rvolte cfens I le et
ces anc..' liabiuus conpables envers la France ,
rapporteraient dans Icui flstrit le fouven r de leur
dfait.- dulgence de la Nation. Je propofe de confulter le
pouvoir excutif avant de prendre un parti.
M. SalutttJ. C'cft ta province de Corfe elle-mme
qui rclame ceux de fes anciens habitans qui n-'
font pas charges des crimes que la iuftice de
au gniral Paolij j'ai fur cet objet de grandes ml
mutions.
Qrj dlibre fur la motion principale, et elle eft
adopte une grande inajotitu
On bit lecture d'une lettre* par laquelle M Je'
irdenlca fceaux annonce que les leuls parlemcns de
Dijon et de Rennes, n'ont point encore nrgift
le dcret qui les mel en vacances. Des lettres de
juflion ont t envoyes ce dernier.
M. Dubois de Cra<:cc. Le cordon de troupes qui
devait tre tabli fur la frontire pou- empcher
l'exportation des grains, ne l'eu pont eu ernent
en Lorraine et en Champagne. La contub.nuC- fe
t'ait avec autant de facilit qu jamais : la Cham-
pagne eft dvalte, et n'aura bientt d'autres ref-
lources que de fc Jeter fur la [tria et fur l'jfl-d*
France. Je demande qu^ l'AlTemble prenne cette
ouverture importante en grande conJMratJot,
M. le cottte de Chatenai-Ltnty. Il eft bien terris
d commencer l'ordre du jour; ce font les muni
cipalites qui doivent parer tous les maux.
Un des fecrtaires lit une lettre adreflee au roi
par le giand mntre de l'ordre de Malth, commu-
nique par M. le garde-d.s fceaux la voici:
Sire, fi jamais mon ordre a rpondu avec con-
fiance a la p otection dont votre majeft l'a coni-
tamment honore c'efl dans ce moment o j'apprends
que l'Affemblee nationale, en intiprtint, le 11
s de la nuit
! Bcaumont, propofi-nt diverfes adit.ons alenumen-
! tion de ces forcions.
MM. Target et Defmntmiers reprfentent _que !e
comit n'a pas eu intention de faire cette rumo
ration complette. Fes dtails ntefTai'es fe ttew -
ront naturellement dans la fuite de laconthiirton,
eu feront la matire de rglenvns p-rticulirs. On
oublie un peu trop que nous ne laitons pas un e-
lont Pas > narp,' s les crimes que t* im..t .i . -j-- -----------
doi punir ; c'eft elle qui redemande pour la France aot, le ttoifieme article de fes anet
. 1 _. r-... .:. du a. au vient de porter le cou^ M
des eitoy ns Franais.
du 4 au ; vient de porter le coup le plus fu:eite
notre exiftence par la fuppreOion de ms di net,
M. le comte de Mirabeau. Toute objection eltley e ^ (brmeut dans le royaume la plus grande partie
pir os mots : Qui ne [nt toupaihi d'aucuns dlits ' des rev.tnus de nos conimanderies.
lgaux ; car je ne y ni pas que perfonoe ICI puifle j
regarder comme coupable envers la Nation des
Citoyens do,,t le crime unique ferait d'avoir dfendu
leurs foyers et leur libert. J'ai dit des dclas l- ,
.,ux parce qu'il n'y a qu? les actes contraires aux |
lois protectices de l'nomme qui mritent d tre ,
punis. Je ne cono s pas comment la libert quand
die eft innocente de tous dlits de ce genre pour-
uit n'tre pas fcus votre fauve-garde.
rr.. L'Aflemble natijnale n'a pu s carter de cette
J'avoue, Mefheurs, que ma premire jeuneff a rigoureilfe qu-en nous" confonds t avec le
t fouille par une participation a la conqute ) confulerer qu, par l'obj. t de notre
de la Corfe (1 ) j mus ,e ne m en crois que plus ; jgfj^ ^ ^ tf^ (efyK % nous
tro.rment oblige a ieparer envers ce_ Peuple ge- Y ^m^ f()us Mm
nreux ce que ma tailon me reprefente comme r .. ,
Te h] Ibc .\jne proclamation a prononc la p-ine C'eft une vrit Sire, dont .1 eut t tac le d
de mort contre les Corfes qui ont d. fendu leurs fournir la preuve a cette AlTemb.ee, fi die eu
Sren et que l'amour de la libert a fait fuir, j tmoign le moindre dfit de 1 approlond.r avant
de prononcer lur notre lort.
Hlle aurait appris en mme tems que mon ordre ,
des revenus de nos commanderies.
Je dois Sire mon ordre, toutes les Nations
qui le compofent, je me dois a moi-mme de r-
clamer contre cet arrt.
C'eft en effet Sire le premier exemple peut-
tre d'une dcifion prononce, je ne dis pas courre
un ordre dont la fouverainet ci! reconnue dans
tou e l'Europe mais contre le plus limple particu-
lier fans l'avoir entendu.
gli iw nt
Je'vous e* demande, ferait il de votre juftice et
de* la bont du roi que cette proclamation les
le la bont du roi, que cette pruvwn>uwu *' Lue aurait appris t mciuc rei y "" 1
loignt encore de leur pays, et punit de mort dvou par tat au fervice de toute la chrtient .
leur retour dans leur Patrie ? mais bien plus particulirement votre ma;el et
I \ u Virinn n avait anuis lale cha-'per aucune
MM. de Boufmardet de Go7on prtendent que
.. > mots qui fe trouvent dans le projet de dcret,
aprs a'voir combattu pour leur libert taient inju-
rieux la Nation et la mmoire de l'on roi.
Cet amendement eft fortement appuy.
M. Salle. Cet amendement eft injurieux pour les
Corfes.
Il fe fait beaucoup de tumulte dans une partie
de la fille.
On demande fortement que les membres qui s'y
trouvent foient rappels l'ordre.
M. le comte de Mirabeau. On dirait, Meflieurs,
que le mot de libert fait ici fur quelques hommes
la mme impreflion que l'eau fur les hvdroi-hobes...
Je perlifte demander que mon projet de dcret
foit mis aux voix j et pour levs les fcrupules de
quelques ptrlonnes je fubl'itue ces mots '.Dlit*
lgaux ceux-ci : Dlits dtermins par la loi.
M. de Montlaufier. Si l'on adopte la motion il
faut en mme tems ordonner la retraite des troupes
qui font en Corfe moins qu'or, ne veuille qu'elles
foient maiacres. Je demande l'ajournement.
M. le pr.-fident veut mettre la motion aux voix;
plulieurs membres s'y oppofent. Une grande partie
la Nation n avait jamais hul cha-pe r aucun
occafion de mmiffter fou zle et qu .1 avait t
alT/. heureux dans plufieurs circonftancesqjie vo:re
majeft n'ignore point et mme dans ce moment
ci, pour r. ndre au commerce et la navigation du
royaume les fervices les plus effentiels.
Je ne dois pas Sire ^abufer des bonts et des
momens prcieux de votre majeft ; mais je la fupplie
de permettte que mon ambatl'adeur lui remettant ma
lettte prenne un ir.lhnt favorable pour mettre f us
fes yeux toutes Us confequenc.s fcheufisqui rclul-
teraient pour rm.n ordre de l'arrta de l'Alfi-mble
nationa'e s'il pouvait fubfifter.
11 auta l'honneur de vous expofer, Sire, la pro-
fonde douleur dans laquelle l'esecution de tet arrte
nous plongerait, par l'impollibilit ablolue ou il
nous mettrait non feulement de continuer nos fer-
vices reconnus mile; et n'ceffaires au royaume,
mais de no'.is maintenir mme dans ur.e- ifL- qui ,
par fa pofition et les depenies prodiieutes que nous
y avons faites doit tre confideree comme une
frontire de la France un afyle affur en tout tems
tous les navigateurs, et dont les avantages, qu'elle
lui proci.re font bien ftiprieurs celui que l'Af-
femble nationale a pu entrevoit dans ce qu'elle nous
enlevait.
Ce font, Sire, ces puiffans motifs qui me font
efprer que votre majeft ayant gard aux jufles
de l'AUemblee fe leva pour expnmer un vu con- ; rt.prientations que j'ai l honnent de >ui taire, au
traire cette oppoficion.
f es v-ix prifes il eft dcid qu'on dlibrera
fur le clnmp.
L'ajournement propof eft rejet.
(1) M. de Mirabeau avait fervi en qualit d'effi-
tur volotuaift dans la ^Uirre de Corfe.
nom de tout mon ordre et tout ce que mon an>
balTad-ur aura celifi de lui txpolei, daignera inter-
poser fa puiiante pi otection, pour que l'arrt dont
je me plains n'ait aucune fuite.
Je fuis, &c.
, mais uV conftitution } tous ces dtail r*
font pas digne d'elle.
L'Affemblee dcide qu'il n'y a rs lieu dlil*
rcr quant i prfent, fur ces additions.
Voici les a ticks tels qu'i.s font dcrts fuccefli-
vement.
Art. XXIX. Le confeil gnral de la communs
f ra choix d'un fecrraire-greffier, qui prtera fer-
ment de remplir fes fonctions avec fidlit et qui
pour a tre chang, lorfque le corps municipal le
jusera convemble.
XXX. Le confeil gmirai ", la commune pourra
auffi fuivant les circon'tances nomin r un trfo-
rier en prenant les prcautions n^ceffaires pour la
furet des fonds de la communaut.
\ XL Les citoyens actifs de chaque communaut
nommeront par un feul ferutin de lille. et laolu-
raite relative des fuffagcS, un nombre de notables
double de celui d.-s membr.s du coips rntoicipaL
XXXIL Ces notables feront ehoilis pour tvux
ans, et renouvels par moiti chaque arme la
foit dterminera ceux qui devront for tir l'cpoque
de l'lection qui fuivra la pr. miere.
XXXIII. Ils fornv ront avec les meabres du corn
r unicipal 1 i confi il gnral de la commune, et m
feront appi les que pour les affaires importantes, aui
qu'il fera dit ci-apres^
XXXIV. Les membres du corps municipal, ainft
que les notables, ne pourront tre chois que parai
I les citoyens ligibles de la commune.
XXXV.Les affemblrs .mniu lie* d'lection fe tien-
dront dans tout le royaume le .fimapche d'aprs fa
S. Martin fur la convocation d^s oificiers muni-
cipaux.
XXXVI. Si la place de maire ou de proaireit
de la commune ou de Ion fur ftitut, vient va-
quer par mort, dmiflion on Mrement, il fera con-
voque une tflemble ex raordirairc des citoyens ac-
tifs pour procder une nouvelle lection.
XXXVII. Dans K s tilles o l'afftmble gnral
des ci oyens actifs fera divife en plufieurs fections,
les ferutins de ces diverfes fections feront recenfes
la mafon commune le p'us prom tement qu'il
fera pollible ; en forte que 1 s ferutins ultrieurs, s ils
fe trouvent nceflaires, puilfentfe faire ds le jour
mme et le plus tard au leniimain.
XXXVIII. Lorfqu'un membre du confeil municipal
viendra mourir ou donnera fa dmiffmn, ou ftM
eleftitu eu fufpendu de fa place, ou paiera dans le
bureau municipal, il fera remplac de droit, pour
le t-ms qui lui reliait remplir, par celui des no-
tables qui aura runi le plus de fuftrages.
XXXIX. La prfence des deux tiers au moins des
membres du confeil mu icipal, fera nceffane pour
recevoir les comptes du bureau ; et la prlence u
moins de la moiti plus un des membres du corps
municipal fera neceffaire pour prendre des dlib-
rations.
XL. Les corps municipaux auront deux efpeces
de fonctions remplir les unes propres au pou-
voir municipal, les autres propies l'adminillration
gnrale de l'I.tat, tt dlgues par elle aux mu-
nicipalits.
XLL Les fonctions propres au pouvoir municipal
fous la furveillance et l'infpection des alemblus
adminiitratives font en gnral :
De rgir les biens et revenus communs des vill.s,
bourgs paroifles ou communauts.
De rgler et d'acquitter celles des dpenfes locales
qui doivent tre payes des deniers communs.
i > diriger et faire exruter les travaux pui lies qui
font la charge de la communaut.
D'adiiiiniHr.r les tabliimtns qui appartiennent
la commune qui font entretenus de fes deniers
ou qui font particulirement deftins l'ufage des
citoyens dont elle eft compole. ,
De taire jouir les habitans des avantages d'une
bonne police notamment de la propret, de la
lalubrit de la furet et de la t anquilbti dans Us
-, r .,. aluhnte, .le la lurete et ae ia i
M. Camus. Pour prparer une rpon e a t ^ edjfices Wic$#
tfr *> dcm.iuip ont- tous les etab i kmens ue I .
'ettr ,e demande que tous les tabli Terriens de
ettr ,e demande que tous les etaon lemens i ur. ,, W.
-Ofdxe ce Malthe en France, fo.ent fu^tims. La feance cft bvee a j heures et demie.