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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL
N $>&.
DU SAMEDI 28 NOVEMBRE 1789.
POLITIQUE.
TURQUIE.
De Confiantinople, le 22 fepttmbrt.
I.
'envoy extraordinaire de S. M. pruffienne,
M. de Dietz eut le if, une audience pub ique
de S. H., laquelle il prfeiita Ces lettres de crance.
On a remarqua cjuc ce miniftre qui a t reu
avec une diftinction particulire ell le premier
du corps diplomatique, redd nt prs de la Porte,
qui ait rempli cette formalit amicale. Le Reis-
FJferuli et plufieun miniftres de la Porte, ont
eu, le 8 dans une mailbn de campagne fur le
bord du canal une confrence exrraordina re avec
le chirg d'affaires de la Rpublique de Pologne.
On corne ture qu'il s'agit de fe concerter et de
formt-r une alliance d^ftnfive duis laquelle on
pouirait peut tre admettre une quatrime puif-
ince.
Le tems prelTe d'arrter les prtentions et les
lombreux fuccs des cours impriales.
RUSSIE.
De Pctcrsbourj, le 17 octobre.
Avant hier, le brigadier comte Apraxin, eft ar-
riv ici,envoy pac 1: prince Potemkin. Il t apport
1 nouvelle que le chteau de Palanka tant pris,
ai'fi que l'Aga qui le commandait nous nous
eti'-nsrcn.lus matres par capitulation, de la ville
etfirrerefl: de Bi-lgorod ou d'Akennan l'em-
bouch'ire du Dniefter dans la mer Noire. On a
trouve Bielgorod ri canons 32 drapeaux ; et
Pila ka 4f canons dont 37 fur des btimens de
guerre.
SUEDE.
De Stockholm le 3 novembre.
Nos troupes ont roccup, le 26 octobre, Ba-
nofund et Porkala abandonnes par les Rudes ,
fivantl'avis envoy par l'aide-de-camp du roi, baron
de ELayaliu.
La campagne de Finlande eft acheve; le 11 oc-
toare, les troupes portes prs d'Abborfors fe font
HodtKS .1 Hinola. Les d:agons de Nyla ont re-
gagn lei'r ancien quartier; l'artillerie et les chif-
fcurs fe font rendus Stromfors. In rgiment de
Dalecarliens, les chafTeurs et 'artillerie neceffaiu
occuperont et dtendront Abboifors.
S. M., attendue ici le 10 de ce mois, aniva
Borgo, le 16 octobre de fon voyage dans la (atelie
Me.
Plulieurs feigne1 rs efpagnols, aprs quelque tems
defjour prs de S. M., fe font mis en route pour la
Etaffit.
La France ou les Pavs-Bis leur offriraient peut-
tre des confeils plus intreflans et des exemples
plus utiles.
AL LE MAGNE.
De Vienne, ie 8 novembre.
Le marchal de Laudhon s'eft rendu au vieux
Orfowa le 18 octobre ; l'archiduc Franois efl parti
le lendemain peur l'y rejoindre. Selon les nouvelles
d.' 'mlin du 28 octobre, le commandant de
Teireiuar a reu l'ordre de faire tranfporrer fans
lii, a Schuppan k 84 quintaux de poudre
canon, et 1100 bombe*. On a fait partir fept ba-
taillons pour Zvornik On n'a point encore de nou-
velles d'Orfov/a. La failbn paratra fans doute trop
avance pour en entreprendre le lige; er fi Oifowa
ne fe rend pas inCctTamment par capitulation, on
tfeacontinuera pas l'invefHffemem afin de mnager
les troupes. Les Turcs ont aux environs des corps
ifctnombreux et plus de fO tchaiques avec d'antres
bitimensarm s; ces forces ne Ion: point difpofees
i biffer les afGgeans tranquilles, enfin, on allure
(ju'Orfow.i, Belle efl bien approvifionne, peut
Ug-te.ns. .Ses ouvra tes font en bon tat, en d'un
4ti elle fe trouve dtendu par d'normes rochers,
'-s turtifications naturelles.
mrites par des fervices publics, n'attellent en mme 1 prife de l'Ecriture: Propur iuJUtut transferenmr
tems la faveur du fouverain et la reconnaiffance des tua rgna. File fe trouve la tte dis riois m .ni-
Peuples. Cependa: t les circonllances ne nous per-
mettent pas de la*sT r ignorer quelles font, en ce
moment, les ptr.'bnnesquiont bien mrit de l'empe-
reur dans le gouvernement des Pays-Bas autrichiens,
et de quelle nunieie S. M. impriale vient de les
rcomptoier de leurs fervices. Son minillie plni-
potentiaire a remis la croix de l'ordre de Saint-
Etienne en Hongrie M. de Fi friand, confeillr
d Ftat, prsident du grand conseil, et M. de
Ranfvnnct, concilier du gouvernement, commifiaire
gnral dans le liainaut.
De Cand, le 19 novembre.
Aprs des vnemens auffi rapides que farglans,
crit on de cette ville nous foumes libres : les
troupes impria es fe font retires laifl'ant beaucoup
de m rts, de prifonniers et un nombre confidrablt
de victimes de leur baibarie.
Dans l'ivrelfe de la victoire on crit encore d<
cette ville, que le 17 la garnilon de Bruges s'eft
rendue prifonnierc aprs unis demi-heure d'attaque.
On ajoute que celle d'Oftende a vacu et q:it
Nieuport, Tourna*/, Coui rray et Yprcs, n 'ayant p u
de garniion* la Flandre e.ft vuiJe de troupes irrp-
riales ; que 3000 hommes de troupes nationales for-
mes en corps rgulier, un nouveau corps de i6,ocr
I paniotes commandes par M. \\ andermtrfs, et de
dtachement1 de regimens impriaux fous les ordre*
du jeune prince de Ligne et de M. le comte d-.
Vaux forment une arme plus refpectable encrr
par le- courage des troupes que par le nombre de*
des foldats ; on allure que cette arme patriote e!
en tat de fe dfi n Ire contre les fores du g
niral d'Alton dont on annonce la prience ei
que M. Yandermtrfs fe difpofe marcher ver*.
Bruxelles, d'o la princefle gouvernante et le dm
de Saxe-Tefchen fe font retires pour fe rendre
Luxembourg.
Ces nouv. Iles n'ont point encore t confirmes ;
et maigre notre empreflemcnt favoir les dtails dt
cette rvolution nous ne donnerons point des ef
perances pour des preuves.
De Lige le 11 novembre.
Les troupes de Munfter taient attendues le -
Reinsberg ; celles du Palatinat, le 14 a Wefel ,
et M Kuftcr, fecrtaire de la lgation pruffienne
auprs du directoire des rercles de Weltphalie et
du Bas Rhin eil arriv ici d'Aix la Chapelle ,
charg d'arranger dfinitivement la marche de nos
troupes.
Ricei de la cit de Lige.
telles adretTs aux Peuples de Brabant, de France,
d'Angleterrre de Prulle tt de Hollande, nous
ignorons li ce partage fe trouve dans les pro-
phtes.
FRANCE.
De Paris.
L'acadmie royale des feiences a tenu le 14 de
ce mois (on aflemhlee publique de rentre. M. le Mon*
nier a rendu compte de fon obllrvation du paffage de
Mercure f r le loleil, faite le c ; et il a lu un m-
moire fur la dtermination desmouvemens dulol.il et
de la lune, d'aprs les obferva* ions des Arabes faites
il y a 000 ans. M. Lavoilier a lu un mmoire fur la
platine, mtal inaltrable et prfrable l'or par fes
proprits;.M. le marquis de ConJorcet, l'elogo de
Y], de Fouchy habile allronome et qui a t pen-
dant 30 ans ftcrtaire de l'acadmie des ienees; et
M. de Fourcroy un mmoire fut l'analyfe des v-
gtaux o il a prouv que l'ait vital entrait pour
beaucoup dans leur compoiition, et pouvait fournir
un moyen utile d'en tirer de trs bonnes couleurs.
M. le Gentil a rapport les obier rations qu'il a fai-
tes fer les rtractions au bord de la mer foie
fans les Indes, foit fur les ctes de France 01
elles font plus petites d'un tfoifietM. M. Saga a ter-
min la fance par un mmoire o il a tait voir
qu' volume gal, le charbon de terre proib.ifait
huit tois plus .1 li. c pour la combuition que le
bois de chauffage.
De Grenoble.
M. Meunier a cru devoir renoncer reparatre
dans l'Aflemble nationale et il a envoy U d mf-
on le ij de ce mois. Il ell parti pour Laufaice,
o il va voir M. de LaMv-ToknJal dont la fam eft
en mauvais et.it. M. Mounier compte tre de retour
ici fous pu de jours.
ADMINISTRATION.
Rglement de l'Ajfemblie des reprfentans de la commun*
de Paris.
De la Prsidence.
Fn l'aflimble des feigneurs bourgmrftres e>
confi ils, matres er COmmiflaires de la noble ci*
de Lige tenue fpecialement le II novembre 178e
aprs-midi :
Informs que dans le dfefpoir d'une rage im
piiilf 111 te, les ennemi* cachs de la Nation ont re
pandu clandcftincm; nt dans le public fous les pr.r
tes des maifon? un^ libelle anonyme, intitul : /.
Cri d'un citoyen de l Allemagne a fis concitoyens le-
Ligeois dans l'intention criminelle de ferm r la dit
corde, et de parvenir par cet indigne aitifice ex-
citer des troubles et du dfordre qui troubleraient
nceflairenv.nt la tr.mquillit; publique; informe!
Sue ces mmes ennemis de la Nation par une luit
e leurs complots pervers ont of aulli tt nt< r pt n
dant la nuit de mettte le feu la Tour-en-Bilie ,
magafin poudre de la cit- : Meilleurs. pour que
des dlits auffi graves ne demeurent point impunis,
promettent une rcompenfe de 4C0 flor ns celui
qui fera connatre avec preuves fuffifantes le
auteurs ou les complices de l'un ou de 1 autre de
ces attentats, et dclarent d'accorder 1 fec et du
nom aux complices qui fe rendront dlateurs l'un
des feigneur- bourgmeftres : ordonnant que le
prfent recez foit imprim publi et affiche pour
la connaifTance d'un chai un.
ANGLETERRE.
Extrait des papiers Anglais.
Dms l'efpace de trois mois nos vaiffeaux ont
apport de l'Inde fr millions de verges de motif-
felines, ce qui a d occuper pendant un an 835
ouvriers.
Les Flamands font naturel'ement froids et flegma
s, mais terribles dans leurs vengeances quand
ils font irrits : un de nos obfcrvateurs les compa-e
!a tour'-e qui l'chauff difficilement, mais qui
produit une chaleur prodigieufe lorfqu'elle efl em-
Nous Croyons inutile d'annoncer dformais les i brafee. L'empereur pou rail bit n trouver cette com-
Eices et les d ttinctions qui feront accordes dans parailon d'une trop grande luit Ile.
cous trangres, a moins que ces taveurs, La devife du gr^nd drapeau des Brabanons eft
PAYS-BAS.
De Bruxelles le 18 novembre.
I* M. le Maire eft le priident n de l'Ail- mble.
2. Il fera lu au ferutin nn prfident ordinaire,
ui fera nomme pour iy jours ; il ne pourra pas rro
continu mais il fera fulceptible d .re lu de nou-
veau pou. toute autre quinzaine.
3. Le prfident fera l'ouverture et la cl'urc des
fai ces. Il feia chirg d.^ maintenir l'ordre dani
i Aller.bl e, d'y tair obfervet les rgtemen- d'y
accordai parole, d'n< ocet les queftiont lur lef-
]u. le! l'Ail b -. .iui 1 dlibrer, d':, o cer le
1 fultal d s mm iges d.- prononcer les dniions de
'AerrbJe, et tf'j porter la parole en fon nom.
4. Le prsident fera, fanre tenante, l'ouver-
u;e des lettres et paquets adr il s a l'Alfem le.
f. Le prfid'-nt arrtera la fin de chaque
fance 1 F feuille desqu:flons qui devront occu-
p; r a f.;a; ce luisante conformment l'ordre du
jour ; il en donnera lecture la lignera et il eu
fera expoie, dans un li u apparent de l'Aflerr.blte,
un double, lign d'un fecrtair*.
(>'. L'ordre du jour (en inferit fur un regiftre
qui reliera toujours fur la table du pr fi !en* afin
que ch'.que membre ait la facult de le conftlter
ivaut l'ouverture ou aptes la clture de l'Aflem-
ble.
70. Dans le cas o le r-rfi 'eni ferait abfent il
ferait remplie? dans fes fonctions par fon pred-
celfenr immdiat ; en l'sbfence de celui c i par
celui qui aurait t prelid*nt avant lui, et air.fi en
remontant.
8. La prfiderce ne variera pas par la furve-
nance du prfident de droit, dans lecours d'une
dlibration entame.
Des Secrtaires.
i. es fecrtaires f tont au nombre de cinq.
2. Ils feront lus au fcrutfti, ainfi qu'il fera dit
ci-aprs au chapitre d. ns.
3ff. Les fecrt.ir's r- pa'tiront entr'eux 'e tra-
vail des note* et la r lacti 11 du procs-verbil qui
fera t lit en min ie : I s diffrentes puces qi>i doi-
vent faire parti- du ( rocs verbal, feront annexes
a minute, aprs y avoir te nonces ; il fera
fait une copie de cette lin re et de cespieies fur
un regillrc cut et paraph pat le ptelident. La co-


ie fera aini qu? la minute, ligne du prsident.
Il remettront au pu fuient '.a note des motions ajour-
nes jour fixe.
Les f cu-taires feront ecilement chargs de la
r'aoion des dlibrations, de la rception et ex-
p il ion des actes v-t dis extraits amfi iiue de
to.is II envois taits au nom de l'AiTemble ; ils
furveilleront l'impreifion des procs verbaux et
de toutes les pices qu'jl'e voudra rendre pu-
bliques ainli que l'excution des arrts qu'elle
aura pris.
4". Le regiftre reliera dans les archives del'Af-
fenu.ee et Ls minutes feront depofees la biblio-
thque de la ville.
r0. La dure des fonctions de chaque fecrtaire
fera de dix femaines l'un d'eux fera templace cha-
que quinzaine, dans l'ordre des nominations.
6a. Les Secrtaires ne pourront ire nomms
pour aucun comit pendant le tenis de leur exer-
cice.
7. Ceux des fecrtaires qui feront abfens fe-
ront remplacs par les derniers lecrtaires fortis de
fonction en obfervant cet gard le mme ordre
qui .1 t tabli au cli pitre prcdent pour le rem-
placement uu prsident.
( La fuilt tu n" prochain. )
Adrejfc de la commune de Mct{ Nojfcigneurs de
l'Afftmblit nationale.
Le co-t municipal lui joints les dputs des
corps compagnie! communauts corporations
et paroiflira reprsentant la commune de Meta ,
pn rr. du plut profond refpect pour les dcrets dt
l'Aflembie nationale dfapprouant les principes
qui ont g?r un moment le parlement, mais vive-
nt nt touch de fon empreliemeut rparer Ion
erreur, a r faifi d'une douleur prof.in.te en ap-
prenant les difpofitions rigeureufes de votre dcitt
du 17 envers ce tribunal.
Cette cour donna fouvent des preuves de fm
zle pour le Peuple ; ells confacra la premire les
principes de la rpartition proportionnelle des im-
pts et fon courage les loutenir attira fur fes
membres les coups du dcfpotifme > elle a rendu
la juftice avec quit et bont) elle a refpecte les
droit des citoyens ; elle leur a t chre et re.-
ptctable.
Peu avant ''arrte du parlement du 11 novem-
bre des bruits alarmans circulaient dans la cit} ils
min itnt de la capitale ils taient dans des crite
publics.
L'erreur du parlement de Metz eft d'avoir pu le*
accrditer .tandis qu'il devait les dtruire ; mais il n'a
point rfi.l l'autorit de l'AiTemble nationale
et du roi. Sa conduite doit difliper le foupon
qu'il ait eu l'intention de prparer l'occafion d'y
rifter.
L'arrt du 12 n'a point t envov dans les
bailliages il n'a pas t publie ni affich, il n'a
pas t rpandu : la commi ne de M- / n'en a eu
des notions precifes que par l'arrt du conftil qui
l'a cafle.
Des le 17 novembre, la chambre des vacations
a enregistr fans rlerve tous les dcrets fanctionns
qui lui ont t adreies, la loi martiale les lois
touchant la jullice criminelle et le rtabliiftrnent
des impt! ; elle les a fait afficher, et adrrfler fur
le champ au convte municipal ; elle a enregistr de
mme l'arrt du confeil du if qui caffe l'arrte
du parlement : fon arrt du 21 et la dlibration
du parlement du mme jour, dont la copie eft ci-
joi .te, ne tailleront aucun doute fur la foumiifion
de cette compagnie l'AiTemble nationale et au
roi.
Les parlement a donc prvenu les fuites fcheufes
|ue pouvait avoir fon imprudence ; cependant, nof-
eigneiMS, il eft l'objet de votre Svrit. Ce tranf-
Port d'un parlement en corps, quatre-vingt lieues,
expofe aux infultes, aux hues des Peuples peut-
tre de plus grands dangers. Cette humiliation
dfefperante compare l'antique refpect dont
jouifiait cette compagnie, eft, comme l'a dit on
de fes membres dans votre augulte AlTemblee un
arrt de mo.t.
Cette mort frapperait des citoyens dont les uns
ont pioteft dont les autres n'ont fufpendu leurs
proteftacions contre l'arrt du 12, que dans la
periafion qu'ils devaient un fecret inviolable aux
dlibrations de leur compagnie.
Cette mort en frapperait plufieurs qui font membres
du comit municipal de Metz dont le patriotifme
a t hautement profeff unis de cur et de Sen-
timent avec la commune qui garantit leur loyaut.
les evnemens poltrieurs l'arrt cartent les
motifs qui ont )>ii dterminer l'Affembiee natio-
nale d crter une nouvelle chambre des vacations,
la cl., i. in actuelle yant enregiltr toutes les lois
bns refus ni retard.
La commune de Metz vous funplie, NofTeigneurs,
dVmrrner une peine rigoureufe un tribunal qui
d'. ; ronferver 'le la dignit et >";ui eft ncefTnire
au maii.tien de 1 ordre public et d accepter comme
( 9 )
une LarJtraction de cette compagnie le dvouement
abfolu que fes dputs, admis dans l'afTtmblee de
la commune, viennent de profiler l'AUemb'e
nationale au roi et la loi. 1 ait Mm le 2a
novembre 178;).
5/^<;i.'HuiLLiFR,8:c.Collationn,^'Fenouil,
fecrtaire.
Extrait des regiflres du parltiiunt de Met{.
Ce jour, la chambre des vacations continuant fa
dlibration fur l'arrt du confeil d'F.tat du roi,
du 15 du couiant, qui cafTe l'arrt du parlement
du 12 du mme mois, elle aurait reconnu avec
douleur qu'une dmarche dicte par le zle le plus
pur aurait pu faire fouponner le parlement de man-
quer au refpect qu'il doit fon roi, et dont il eft
galement pntre pour les dcrets de l'ASTemblee
nationale ;
Qu'effiaye des bruits fcheux qui fe font rpan-
dus dans les provinces, fon zle ne lui a pas permis
de les apprcier ; qu'elle reconnat avec Satisfaction
la libert et l'union qui rgnent autour du tione
et dans l'Aflembie nationale.
En confquence a arrte que l'expreffion de fes
fentimens Serait mife fou. les yeux de d majtfl
et de l'Aflembie nationale et que la prfent arrt
ferait envoy M. le garde-des fceaux pour tre
mis fous les yeux du roi et M. le prsident dt
l'AiTemble nationale pour lui en tre fait part.
Fait en parlement de Metz chambre des vaca-
tions, le 21 novembre 1789. Collationne, fign
CuinlT.
( Nous avons rapport le dcret que ces deux
pices ont Sol icit dans la leuille du 26 de ce mois,
n" 96. )
PATRIOTISME.
La ville et le comit de Bergues-St.-Winox ont
p is la rlolution de ne plus s'habiller qu'avec des
toffai fabriques dans le royaume.
Les alTocis del chambre d'Union Bourbourg ,
ont prohib entre eux toutes toffes et uftenfiles de
m nage fabriqus chez l'tranger s ils efperent que
les patriotes Franais fuivront leur exemple.
On fera attention que ces deux villes font Fla-
mandes et n'ont point de manufactures chez elles ;
elles ne font par confquent guides que par l'intrt
gntal. Les villes o il y a des manufactures, ont un
double intrt a fuivre l'exemple de ces bons ci-
toyens.
Copie d'une lettre crite de Marolles M. B/ot, fecr-
taire de la focit philantropiqut de Lyon.
Ne fchant point, Monsieur,s'ils'ouvrait Lyon
quelque foufeription pour fecourir les pauvres pen
dant l'hiver, et cependant inftruitde la langueur des
travaux et de la chert des denres, j'ai pris le parti
d'envoyer les lecoti'S qui taient en mon pou-
voir (1), pour fubvenir aux befoins que la mau-
vaife faifon rend plus prefTans. Je m'applaudis en
confquence d'avoir prvenu vos bonnes uvres ,
que le zle infpirera des citoyens honntes et
clairs. Celle que votre focit a entreprife me
parat mriter les plus grands loges. Je ferai heu-
reux de la voir profprer, et regarderai comme un
devoir de contribuer fes fuccs. Recevez les
affurances de l'attachement refpectueux avec lequel
je fuis, Monsieur votre trs-humble et trs obif-
fant ferviteur.
Sign l'archtvlque de Lyon.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prfidtnce de M. de Boisgeim archevque
d'Aix.
SUITE DE LA SANCE DU 27 NOVEMBRE.
Un des fecrtaires fait lecture d'une lettre crite
par M. N;cker. Ceminiftre inflruit qu'on avait plu-
Sieurs fois prtendu qu'il fe fefait des exportations
par les frontires de la Lorraine et par Dunkerque,
envoie des attestations de municipalits qui prouvent
la lgret de ces allgations.
M. le Brun. Des citoyens ont fait, au bureau des
finances des rclamations raifon des foumes qu'ils
difent leur tre dues par le gouvernement et qui
pour la plupart ont ete examines par le miniftre et
par des commiflaires du confeil. Ils s'adrefient
l'Aflembie pour viter toute decifion ministrielle ,
et ils demandent tre jugs par elle ou qu'il leur
foit afligne un tribunal ad hot.
(1) Monfeigneur l'archevque vient de faire ver-
fer dans la enfla phiUuropique 11000 liv.
Le comit n'entre pas dans l'examen du mrite
de ces rclamations; il fe rappelle que vous avez
reconnu la comptence du confeil aes dpches,
qui eft ordinairement charg de juger ces rclama-
tions et il en propofe le renvoi au pouvoir
excutif.
M. Duport. Vous auriez envain rtabli l'ordre
dans les finances, s'il reliait toujours une malle d*
dettes inconnues, confiftam dans des rclamations
qu'il eft impoffible de prvoir. Je propofe, en con-
squence que dans le dlai d'un an pour ceux
qui habitent en F.urope, et de deux an pour ceux
qui demeutent hors d'Furope toutes lesperfounes
qui ont des rclamations faire, feront tenues d
rapporter les titres fur lefquels elles feront fondes,
fans quoi elles en feront dchues.
M. le comte de Cuftine. Le propinant propofe une
manire trs fure de multiplier les rclamations,
tandis que fans cette invitation il y en aurait beau-
coup qui ne feraient jamais faites. Je penfe qu'il
ferait dangereux de dlibrer fur cette motion.
M. Lachje. Il ne convient pas une Nation
noble et gnreufe de payer fes dettes par des fins
de non-recevoir. J'appuye la qutftion pralable.
L'AiTemble dride qu'il n'y a pas lieu dlit-erer
fur la motion de M. Duporr.
M. Camus. La proposition du comit des finance!
doit tre ajourne et renvoye au comit que vous
avez charg d'examiner la jurisdiction du confeil.
M. Frfteau. Cet ajournement doit tre attendu
iulqu'au moment ol le comit des finances aura
fini fon travail et prefent des plans dans lefquels
entreront nceffairement des di'pofitions relatives aux
rclamations en finances.
L'ajournement eft dcrt.
On pafTe au projet de M. Necker, dont la dif-
culfion pa:aifTait devoir former l'ordre principal
du jour.
M. Bouchotte n'adopte ni banque, ni papier-
nonnaie. Ce papier trop facile contrefaire, ob-
tiendrait peu de confiance ; il nuirait la circulation
.lu numraire ; il conduirait l'agiotage, dont les
effets font aufti dangereux pour les particuliers,
qu'une banqueroute.
L'opinant prfente les inconvniens d'une banque
nationale, et il cherche tablir que pour fa propre
furet la caiSTe d'efcoTpce doit n'avoir nul rapport
avec les finances de l'Ftat. Rendons lui, dit-il, le
crdit qu'elle n'aurait pas perdu, fi elle n'avait com-
promis fes propres intrts par une confiance peu
mefuree. Faifons honneur aux engaromens de mi-
niltres avec elle, mais -xigeons qu'elle remplilTe
eux qu'elle a contractes avec les potteurs de fe
billets.
L'opinant pofe enfuite ce principe: la confiance
procure le crdit ; le crdit procure de l'argent 1
pour avoir de l'argent il Faut donc rtablir la
confiance ; aprs av il propofe :
i. De remettre la caille d'efeompte au mme tat
o elle tait en 1787.
j. De rpandre dans la circulation des pices de
Billon de trois ou de fix fols. Je penfe qu'on ne
pourrait pour cette opration obtenir du patriotifme,
le don d'une partie des cloches des glifes.
30. D'tablir en faveur du commerce inrrieur des
monnaies d'or du poids de 4 ou 8 louis, crdites
d'un cinquime ou de deux fixiemes, de manire
que celles de 4 louis, feraient prifes pour 5, et
celles de 8 pour 10; elles feraient remboursables
poque dtermine, et afin de rendre leur circu-
lt ion plus (dre on pourrait dlivrer avec elles une
reconnaiiTance pour obtenir la matire nceffiire
cette fabrication ; on ouvrait un emprunt ( et
demi pour cent d'intrt, et dans lequel on rece-
vrait l'or monnay et les lingots.
40. Convertir en contrats ngociables les pait-
mens fufpendus, et afligntr ces effets une poque
fixe de rembouifement.
y0. Runir en une feule les caiffes de configu-
rions.
L'AiTemble tmoigne quelque impatience de fe
voit loigne de l'objet prcis de la difcuflion.
M. Bouchotte eft interrompu et quelques mem-
bres demandent le renvoi de fon travail au comit
des finances.
M. Duport. Si nous voulons nous livrer un dif-
cuflion utile, il faut que nous adoptions un ordre
confiant de travail. La connaifTance de nos befoins
doit nous occuper avant la recherche de nos ref-
fources. Pourouoi fonger une banque, un pa-
pier-monnaie Sans favoir s'il fera ncefTaire d'en en-
blir. Je propofe d'examiner le travail du comit ,
non comme plan, mais comme dtail fur notre
fituation.
M. Frteu. J'appuie cette obfervation, et j'ajoute
que par un dcret du 21 vous avez ordonn la
nomination de Six commifTaires pour examiner lrit
de la caiffe d'efeompte. Ils ont commenc leur
travail hier, ilselprent peine le termiuerdemaifi


dans !i journe N avons vu pu des tiics bien
en rgle q *e a nelor r yal devait en ce mon. m
a la ciifle, te millions, qui dans peu fe tro v-
ront porus .1 IOO. Nous avons examin la coriel-
ponJance avec les tninifties et avec le roi lui-mme,
au fujet >ie ces oprations.
La mafle des 114 millions de billets doit tre
rendue certaine nos yeux, et nous ferons une
lion ires fcrupuleule pour nous aflurer que le
no'nbre n'en a pas ete accru arbitrairement.
Dans cette fituation il vous manque un des l-
mens necc flairc-s de votre dlibration.
Il rfulti; des ronvei fations particulires que nous
ivonj eues avec les actionnaires, que le plan du
wniftre ne peut prendre de conimince qu'apis
l'etabliflemcnt de la balance entre la recette et la
epenfe. La depenfe des departemens cli la pre-
mire baie de Cet quilibre. Pour employer utile-
m-nt le terni, il ferait important que l'Afllmblce
eximiit fepaiement cet objet, foit fur les pan-
io:.s, loit fur la guerre, foit lur la matin.-. Je
crois aulli qu il eft neceflaire de faire execdter le
dcret par lequel vous avez ordonn que beaucoup
i tats authentiques vous fullent communiqus.
M. 1. marquis de Monrefquion propofe de d-
crter : que chacun des miniftres cf ordonnateurs
des de, tnfes publiques feront tenus de prfeotcr,
dans quinzaine, un tat des dpenfes de leur de
MKieni, rp! avec la plus fvere conomie
et montant aux foinrn.es arbinees par le comit
des finances ; lequel .at fervira de r| lement pro-
vifoire pour l'anne J790, fans prjudice des
autres rductions que le travail du comit mettra
ri tat de faire.
M. tatti Maury. Nous avons examin les moyens
avant les befoins. Cet ordre n'eft pas trs-rgulier ;
il ferait cependant facile d'en propofer un qui r-
pandit une grande lumire. Voici la route qu'en
cherchant a tudier la matire qui nous occupe,
pi cru reconnatre comme la plus sre et la plus
1 : te. Je ptnfe d abord qu'il faut donner trois
purs aux finances au heu de deux : n us appro-
chons du premier de janvier poque bien impor-
tant laquelle nous devri ns arriver avec un tra-
vail qui nu lera peut tre pas termin, en y con-
fierait troii .ances.
Chacune de ces fances commencerai par un
rapport : le premier pur fur la dette foncieiede
l'Etat t un autre (OUI fur les rentes viageiesjen-
luite lur les anticipations, fur l'arrir de depar-
temens : enfin fur toutes les parties de la dette,
quelles que foient leurs dnominations. Alors nous
nous occuperons luccellivement et feparmeut des
dep.nfe.' de chaqu. dpartement, et nous ferons
lurcher d'une manire parallle les dpenfes et Us
conomies. Nos befoins le trouvant ainfi connus ,
vous vous occuperez des moyens d'y fubvenir...
No s ne pourrons iimpliller le travail qu'en le par-
DcuTarifnt.
M de Cuftine s'oppofe ce qu'on te un jour
de travail de la conftit;.tion : il demande que !e
comit des finances prtent* un ordre de r.iv. il ,
et qu il foit oblige de t\ir.* le mardi de chaque
femaine, l'nonc des matires dont la difeullion
tomaiencera le vendredi (uivant.
M. Raerer. Dans le plan qui vous a t propof
pu l'un d's pn opimns pour la diltribution de vos
invaux, rien n'a t oubli, fi ce n'elt le cas ur-
gent : il n'a parl que des befoins perptuels et
journaliers, et non de la crife o nous fommes.
La queftion eft de favoir comment vous allez fub-
venir aux befoins du moment indpendamment des
iiroots ; c'eft en janvier qu'eft l'poque d'un re-
doutable paiement c'eft fur ce paiement qu'on vous
a demand des mefures promptes j c'eft mconnatre
fa|ence du cas ou bien c'eft vous condamner
I alternative malheureufe, ou de la mconnatre
vou-mme, ou de mettre de la prcipitation dans
les impts, quand il s'agit de faire, que Ul moyens
d. recette (oient plus honntes et moins oppref-
leurs, quand il s'agit de porte r le dernier coup
ces compagnies de finances qui ne peuvent pas
exifler avec notre rgnra-ion il faut en parler
plus d'un jour ; mais avant tout, il faut fe fou
venii que c'eft pour le premier de janvier qu'on
vous demande des fc-cours confidrables et necef-
faires.
Je demande qu'on ajourne demain cette premire
3'4'ftion pralable, mais eflentielle non de l'or-
re propof 1 ar le propinant, mais des moyens
de fortir de i'ir.extricible labyrinthe o la dif-
cuflon fe perd. C'eft perdre un jour pour en gagner
tint.
Je demanderai aufli que le comit de conftiriuion
prpare vofe dtermination fur la queftion 1 e la
voir fi une banque peut tre mifa fous la garantie
iprme de la Nation? fi i">n tabiiffeinent ferait conf-
titutionnel, et fe concilierait avec les principes
fondamentaux, de toute grande focit.
M. Vtlon de Villeneuve. Le dernier propinant
a perdu de vue ce qui a t dcrt en vou<
propofant de dcider fi une banque nationale eft
oaUuutioonclle.
( 199 )
Il vous a dit qu'il fallait s'occuper des b, foins du
montant ; mai' pour trouver les rnojvus d'y (ubvtfitr,
il faut obtenii la eonri.,n..e >t la co-finie, ne
natra que quand rotta tat de fituation f< ra connu ,
pour acclrer votre opration, vous nfqueru/ de
la manqiiT. ta premire chofe eft donc de prf nter
cet tat, celui du comit des finances eft infurrifant.
On vous a propof un plan de travail trs fage ; fi
vous n'adoptez pas un ordre certain les projet fe
croifennt, et vous marcherez lentement et pni-
blement.
M. le comtt de Mirabeau. Le propinant n'a pas
pariairenient rpoiulu a M. Rtxdercr, il n'a peut-
tre pas bien entendu fa conciuhon. Il faut d'abord
relever une tireur de fait ; il n'y a point de dcret
fur cet objet : M. Frtcau a Luleme-nt propofe ur
ar.t qui a un rapport fort indirect avec la quff
tion. Je maintiens que M. Rcederer a lanc parmi
vous, une grande- vrit qui mrite tout; votre
attention. Il faut voir fi une banque' tout la fois
c mmerciale er politique, eft bonne; il ne ferai:
plus terni d'examiner le principe, qtand vous l'an-
i;z viol. Je maintiens enfin que M. Rderer a dit
une chofe infiniment raifonnable, et qu'il a fait ce
qu'il faut toujours faire commencer par le com
menccinent.
Quant nu plan lumineux d'un propinant, i! con
viendrait un Liee ; il pourra nous convenir quatiC
nous nous occuperons de la rgnration particu-
le re et gnrale des finances ; il ne- convient p.-
au provi(bire,et c'eft du provi'oireque nous fomir.e'
'touffes dans ce moment. Je demande que la motio:
de M. Rcederer loit dcrte.
Il s'lve phifieurs difeuflions fur l'ordre donne:
la dlibration des diffrentes motions propofes
MM. d'Ailly et Anfon reprf.nrent que le com t
peut offrir l'infant I" tflemble un tat dtail!
lur les b.fotns urgent d ici au premier de janviei
il faut dlibrer demain fut la minire d* trouve
les o midions qu'il eft indilpenfabl. de fe p'OCUr
Si nous ne pouvons les avoir avant la fin de l'anne
il eft inutile de faire une conltituton.
M. le Chapelier. La queftion fe rduit a c^ci :
voulez-vous demain vous occuper du pian p : 1
OU du befoin urgent et de la manire d'y fub
venir ?
L'AfTemble dlibre et dcrte la fconde partu
de cette alternative.
La fance eft leve 3 heures et demie.
S F. AN CE DU SAMEDI 28 NOVEMBRE.
On annonce un don patiiotique de 107 marci
d'argent fait par la ville de Dieppe.
Un des fecrtaires lit une adrefle de la ville d
Nerac dont 1 objet eft de reprsenter la fituation
dplorable des pauvres auxquels les tabliflemers
cleliaftiques refufent toute cfpece de lcours.
Cette ville demande: que le quart du prix des baux
Jes biens de ces etabliflemens foit employ a
ddommager les pauvres de ce refus.
Un dput de la ville de Nrac demande que
l'Aflemblee prenne promptement cet objet en con-
lideration.
M. Freteau appuy cette motion et propofe
d'en renvoyer la dlibration une des plus pro-
chaines fances du foir.
M. Malouet demande la priorit pour le plan
d'un tabliflment, qui rpondrait aux defirs de la
ville de Nerac, et qui eft imprim depuis le mois
d'aot.
M. de Biau\at. Avant que ce plan foit examine
et mis excution, des malheureux prironr faute
de fubfiftnce. La dcifion que l'Aifemble portera
lur la demande de la ville de Nrac lera n
celTairement commune tout le royaume ; elle ne
peut pas faire la matire d'une fance du foir.
L'Aflemblee dcide que cette affaire fera place
lundi l'ordre de deux heures.
M. Anfon membre du comit des finances,
commerc. l'ordre du jour par un rapport qui excite
tour--tour l'admiration et la critique. Il pr fente
le tableau de la fituation du trfoi public l'poqie
du premier novtmbre; il tablit les diffrens ar-
ticles de recette dont la perception eft certaine ,
depuis cette poque jufqu'au premier janvier et
il fait monter cette rentre, y compris le produit
de la vaiilelle porte la monnaie a 40 millions.
Les dpenfes montent une fomrne bien fupeneure,
puifque l'Etat doit rembourfer 130 millions la
caill d'efeompte ; favoir, 70 millions dpofs en
janvier 1787 et 60 millions avancs en divers
tems fuivant qu'il rfulte du mmoire de cette
compagnie, lu a l'Aflemblee par M. Lavoifier.
M. Anfon donne la lifte de toutes les dpenfes
relatives aux divers departemens; etc'cft cette occa-
fion que les rclamations diverfes fe font entendre. Un
article de a fcmille livres pour les travaux de charit
a l'aris } 900 mille livres pour la garde nationale de
Paris; oo mille livre pour la cltMt des mura
de Paris ; n mille livres pour 1 entretien de
f6pra de Parie ; 300 mille livies pour les boues
et laternesde P. ris.
Toutes ces Gommes deftines pour Paris et pen-
dant les deux mois de novembre et dcembre
feulement, font imprefl-0.1 furies dputes des pro-
vinces, qui reprfentent qu'il eft de fouveraina in-
;uftice de faire contribuer l'habitant des provinces
et campagnes des dpenfes dont l'obiet unique
eft l'agrment et la commodit de s I'arifiens. Pans,
difentjls, eft un gouffre, un ab,me fans fonds.
La ctife devi nt plus violente encore quand
M. Anfon rit<- un-.- fomma de 210 mil'e livras
payer la fin d' dcembre a.ix cranciers de M. le
comte d'Artois. On (eprfente que c'eft fe jouer
de> PevpUa que d leur imposer le devoir u'ac-
uuitter de Lamblablei dettes ; que les princes ont
les ip anages dj trop confidrables ; qu'ils doivent
f contenter du revenu qu'ils en tirent (ans tre en-
core charge l'Etat.
Pe l'enfe'nble du tableau prfent par M. Anfon,
1 r-.fnlr. qu'il n'y a pas d'autre parti prendre
que d'riger la raifle d'elrompte en banque natio-
nale ou de trouver 00 millions pour le rembouc-
fci ent de fes avances.
Dam l'tat prfenf pat M. Anfon, fe trouve une
femme de 1100 mille livres pour les indemnits dues
;ux dputes pendant les mois de novembre et d-
cembre. L'inexactitude de cet a ticle eft demon-
tr '. p.11 un :rand nombre de dputs qui dclarent
les uns n'avoir rien neu, l;s autres n'avoir reu
q-ie les honoraires de deux ou trois mois.
Suivant le tableu de M. Anfon, la dpense des
iT mb'eet de l'lection de Pans eft fixe S;000 1.
t la Hpenfe des aflcmblees d'eection hois Paris,
nais dans la prvt, 110 mille livres.
M. b'rettau. J'avais propof dans une des prce-
ptes fitancea et I Aflembta a dcrt que ce
erait par d s tats authentiques que nous conn.i-
1 rions les befoins du trefor royal et l'tendue des
fecours qu'il attend de nous. L'tat qu'on vi- nt
e nous p:. l-r 1 n'elt point authentique, il eft
igfl par M. Dafrcfnc qui n'a pas les pouvoirs
:c l'a Iminifiration ; il devrait 1 erre par quelqu'un
qui pt repondre la Nation. Je demande que cet
tat fo't fie* du miniftre avant que d'tre livre
. l'impreiion.
La Nation veut payer fes dettes, et elle les payera:
mais il eft important que des dpenles femblables
relies dont on nous a prefent la lifte,pu.Il; ntparaitie
vritables et lgitimes tout le royaume.
J'inffte fur la propolit;on d faite dans cette
Aflmble de demander l'tat det dpenfes depuis
le mois de mai, et l'emploi de fonds confidrables
dont l'normit fera prouve.
Il y a dans l'tat q l'on nous a prefent des
inexactitudes apparent s qui conlftent foit dans
des exagrations, foit dans d s oublis. C'eft une ex-
quifle imparfaite et douteule de ce qui nous refte
a payer.
M. Malouit. Certainement il n'y a pas un des
articles qui ne doive tre juftifi ; mais M. Necket
a demande depuis long-rems que vous vous occupiez
des finances ; on a fan- doute remis votre co-
niti tour s les pices neceflaires il aurait di
tout vrifi.-r, et aujourd'hui le miniftre ne ferait p. s
nculp. L'tat qui vous eft remis ne peut tre v-
lifi que par le comit ; il eft phyfiquement impol-
fible qu(il le foit par l'Aflemblee.
Dans un nouvel ordre de chofes toutes les
dpenfes abfurdes et in uftes leront fupprim s ;
mais elles exilaient, le miniftra n'a pas pu ne pas
les payer ; il lignera ce dtail s'il eft exact et
dans tous les cas il ne doit tre expof aucun
reproche,
M. Anfon. Je ne viens pas dfendre M. Neclcr,
il n'en .1 pas befoin pud-iu'il n'elt pas inculp.
M. Malouet a confondu l'tat du moment avec les
tats gnraux et particuliers de l'anne. Ces der-
niers nous ont t remis lignes par M. N -citer et
par M. Dufrefhe, fous l'autorifation du miniftre.
M. l'abb de Ruaient. La motion doit tre d'vife :
il n'y a nu'le difficult fur l'impreflion ; mais on
peut obfi-rver fur la ligiuture demande que cet
tat eft un bordereau de depenfe qui n'a !>efoi(i
d'tre fign que par le directeur du trefor royal.
L'Aflemblee dcrte que l'tat prefent ne fr-ra
livr 1 impreflion qu'aprs avoir t revtu de
la fignature du miniftre.
On reprfente la motron fubldiaired? M. Freteau
fiour la Communi ation et l'impre fion de tous
es tats de depenfe depuis le mois d^ mai dernier.
Af. Camus. Je prp >fe en amendement que
ces tats et les pices luftificatives au foorien foient
remis au comit des finances pour que tous s
membres de l'AiLinblee puiflent en prendre com-
munication.



1! eft important d'examiner tous les objets de ai-
p ni omis le plus grand dtail. On vient de publier
un etai des penfions dont l'exactitude fcmble
jufltBient conte lie.
Il y a beaucoup de penfions par mois fans bre-
vets tantes. Votre comit a demand 11 dtail
des penfions et de s brevets et comme on cil
trs-lrtteral dansl*adnnillration des finances, on ne
lui a remis que les brevet, des peiilions. On Lut
qu'il extfte au trefor royal un livre rouge, qui tait
mention de tous CM b e s. Dans l'tat dont on
vient de vous taire lecture, il a t quellion d une
f mme de 120 mille livres pour de x mois du
paiement des dettes de M. le conte d'Artois. Je
M Cherche pas examiner l'exactitude de te de
cret nonce qui a quelquctots varie ; mais j ob-
ferve qu il faut voir que I titre ces dettes otv
t c ta, quel titre I- gouvernement s en elt
chirg i il faut voir ti l'on a pu engager la Nation
ce payement? H frot voir fi les 130,000 livres
que l'opjra coilte dans deux mois doivent tre
compris dans la dette nationale.
Nous clairerons l'adminiltration en faifant cet
exam-n. Dais le mme tat on porte 8j,ooo liv.
les dpentes faites aux diltrits et l'archevch ,
pour les lections de la vili de Parts : d'abord.
Je. provinces doivent-elles concourir au paiement de
cette fomme qui parait d ailleurs trs-cnflee ? 11
n\n a rien conte au gouvernement pour les allem-
bles de diltticts nous en avons nous-mmes tait
tous les fiais. Les lecteurs ont t allemb'.es pen-
dant trente ]ours l'archevche ; et H les 8ioo liv.
avalent t employes, il en rfulterait que chique
jour on aurait paye mille CUS pour l.s bougies ne-
ceflaires et pour le loyer des effets tires du gaule-
meuble.
M FMi Gouttes. Il v a del abus de toutes
parts 1 chaque objet eft fecretemem g.ev de tra>
cernent ou de penfions. On demande 67 mille liv.
pour deux mois de travail dans les carrioles s il
But lavoir fi ce travail n'tft pas Midi oblcur que
le lieu o il fe fait. On deiiundj une tomme
norme pour l'opra j je fais qu on a retuie les
o.ve.tures d'une compagnie qui fe chargeait de
cette adminiftration non feulement tans e.iger de
rtribution m us en offrit ciwovj d- grands avan-
Ugesaugouv menwnt. On a tetufe ces avantag > ,
tt l'on tait pay;-r aux provinces un op.ra qui M
joue paspout elles. Les boues tt lanternes cotent
ico.ooo liv. par mois parce qu'il y a des peu
fions fui les boues et fur le clair de la lune.
M. Fittitt. L'affertion 'eM. Camusfur le livre rouge
eft trs exacte. M. Neck.r m'en tounnt la preuve
da.is un mmoire en rponfe M. de Galonn ,
format inV P^- i'- Il parle d'une augmentation
de 40 ou fo millions fur U'> emprunt tait par M.
Terray et dit que cette fomme a t employe en
capitaux donns par faveur des gens qui n'avaient
m! compt un foj l'Etat. Cefl dans ce monu-
ment delintegrit du miniftre, la loyaut et i
h puret duquel ;e me t.iis honneur de rendre hom-
mage quoiqu'un preopinant fe foit permis de fup-
pofer que je l'ai inculpe que rendent la dnoncia-
tion et la preuve d'un abus norme et fans doute
fouvent renouvel. J'ajoute ma motion que les
r iftn s qui conttatent ces oprations et la couver
fion des penfions en dons fut le trfor royal foieni
auffi remis au comit.
Il exifte des livres rouges dans tons les dfaite
mens ; cette alertion a et faite devant le roi et les
princes de fon fang dans les AlTemblees dont j'tais
membre et n'a jamais ete contelte.
M Pi fon du GalUnd. J'ai une dnonciation de la
n.me efoece vous tare. DansJa rponfe de M.
Necker a M. de Galonn l'Allemble des nota
bles.il eft queftin de 30 -iomillio;is d'amortiHement,
lur lefquils on a reproduit la dette en crant une
frmue tale de contrats d livrs en pur don.
Je demande un tat d taill de la dette avec toutes
les pices juftificatives et les lo s qui en ont au-
torit les diffrentes parties. . oila le feUl
moyen d'viter les doubles emplois, les erreurs et
les furpi'ifeS.
M. Ntaloutt. Je demande qu'il foit ajout quatre
commiflaires au comit des finances pour examiner
cet objet.
M. Dupont. 11 ne faut pas difcourir quand il s'agit
de recourir s la refponiabilit nous repondta des
abus.
[ a motion de M. Frteau eft adopte avec l'amen-
dement qu'il y a fait lui-mme, et avec celui de
M. Camus.
On paffe la difruflon des moyens de fubvenir
aux bo foins de l'Etat.
M. de CoflitM parit qu'il n'y a pas lieu dli-
bra fur la conv'ilion de la caille d'elcoinpte en
banque nationale : il propofe ,
i*. D'tabli une ailTe d'amortiiUment, qui ferait
charge du payement des a,rerages, du r.nmourfe-
raent des capitaux, tt qui correipundra.t avec les
provint.s.
400
i*. De crer das billets dftat de
iro liv., de 1
jnlqu' la concurrence des anticipations
j 'iv. de italienne. Pour la premire fois que nous avons
de jco liv. et de 1000 liv., remplir cette tche nous fournies bit.
des
(O liv. feraientefeompts des le premier moment,
avec le produit des h pots, l< l autres ne pourraient
tre convertis en argent, qu'au premier janvier
1-91. Ils auraient tous pour hypothque ie$ biens
ectlefiaftiques.
M. le baron d'Harambure. V Affemble int'onale ,
fans emprunter d'autres fecours que ceux qui font
en fa puiffance, peut fai.e cder la follicitude du
premier miniitre et celle des cranciers de 1 Etat.
Je propofe i. d'organifer une caifte nationale.
i. De prouver la facilit des rembourfemens des
capitaux perpetnels et des rentes viagres.
5. De nommer 10 membres de cette Alemble
pour ptfider au bureau de liquidat.on.
40. De Refaire tous les cranciers de l'Etat,
propritaires de crances non o.nltirnees, de fe pr-
(enter pour recevoir une aflgnation fur la caille
nationale, hypothque fur les biens ecclelLltiques.
5#. D'autorifer la caille d'efeompte faire une
emilfion de 240 millions de billets qui feraient hy-
pothque fur les deux derniers tiers de la contrl
bution patriotique et lur les domaines.
Je propofetais aulii pour acclrer cette contri-
bution d'autonier chaque contribuable remettre
une obligation de la totalit de ion impt, payab.e
a poque fixe. I.e ri ceveur enverrait Ce obligations
au tre.01 nartyial : elles feraient donnes tii paie
meit p ur dittrentes dpenfes publiq es.
Par ces moyens vous fabviendriei aux befoins pr
fens fans vous li r.-r des impositions ptrilclkl :
vous devez avor un fyltme gnral fur lis impts
Je me fuis occupe en rdige, un et je le ter..:
connatre quand l'Affemble le jugera n. cenaire.
M. de Cazals prfente des cor.fidrations fut k
danger de prendre des dtermination! gnrales, oui
ne f raient nes que de l'urgence du moment. Ces
difpofitions influeraient d'une manire directe fur le
bonheur Hes Peupl.s qui ne doit tre que le reluira-
de la reflexion et de la fage ffe.
11 n'adopte pas le projet de M. Neck'r. Paver,
dit-il, les dettes de l'Etat au moyen d une banque
c'tft faire une ba'iqueioute partielle : cette OVfatlO
reifemble celle de es adminiltrateurs qui dou-
blaient le prix du marc d'aigcnt et payaient la
totalit de ce qu'ils ;vaient reu avec la moine de
ce qu'on leur avait donn.
L'opinant entre enfuite dans le dtail des lm ns
du crdit public.
Aucun de ces lment ne fe trouve dans la cration
propofe par le miniftre ; ainfi cette banque ferait
une entrepris chimrique et nuifule a la choie
commune.
Geux de noncir au public une chute dans la pice donne
r___j: j ...:__ f^.ir \m .itr>> famedi d.tniet, fous le titre du Fanatieo ISwImo
La riche et fconde mulique du clbre CimaroU
eut feule t capable de l'en prferver 5 cependant
nous tromperions les vra^s intrts de ce thtre,
fi nom d llimutions fous des louange bannales et
in U tnes de fa fupriorit, les obiervatwns ctmquei
que nous avons recuei'lics dans le public. La juttice
que nous aurons occalion de rendre par la fuite aux
rares talens qui font l'honneur et le charme de ce
fpectacle, nous mettra fans doute l'abri du foup-
0n qi'e nous ayions eu la penfe de vouloir rlepif-
cier un genre de Ipectacle^dont nous ne croyons
pas qu'on ait encore beaucoup prs, fenti tout
le prix ; fpectacle qui n'a de rivalit a craindre qu en
ui mme qui n'a peut tre d'autre ennemi que fon
ext eue fuprioiit fur tous les auttes thtres de
musique.
Mais cette fuperiorit, il l'a due jufqu' prfent
au nombre et l'excellence des lujets, au choix
bien entendu des pices, et la perfection de Ion
orcheftte.
Q and au choix des fuiets ou acteurs qu= doivent
exe.uter ne pice, il eft fans doute plus d'une
confidration que le public fouponne aufli dans la
diftribution d-s meilleurs lu;ets et la manire de
rpartir les divers talens dans les differeus opras
que l'on mente lucceUivement. Il ne faurait qu'ap-
plaudir ce difeernement. Mais il ne peut pas con-
natre de tout s les autres petites raifons de necef-
lite ou d'intrigue qui meuvent les directeurs d'un
hetre. Il y a plus, il ne le doit pas; il leur^nui-
rait mme par une faulTe complaifance. G'elt eux
le lavoir les fa< ririces qu'ils doivent faire- i car ce
n'efl pas 'e nombre des 10jets qui fait la torted'une
mpaguie : ils doivent l'avoir en outre julqu'a quel
point on rifque d'affaiblir une pice pat des fujets
au-deoui de la nullit. Un thtre fait pour tre
l'cole du chant, ne dJt avoir d'coliers que parmi
Tes auditeurs.
Le choix des pices, on en convient, eft dlicat
l'aire : il tient 1 tint de convenances partielles,qu'il
rft fans doute d.tficiie de toujours bien rencontrer.
|ep< ndant, fans nous permettre ici ;nt cet .1 icle
de longues rflexions, que nous referons pour un
.utre moment nou* engagerons ceux qui d usent
e fpectacle confulter l'e>p.nence qu'on a dj
pu acqurir du got du public en ce genre. On
vein que dfabul de la grande dlicat ne deque.-
qu s ri 'orilies qui veulent juger d'un ofu co-
mique d'aprs les rgles d.- la pratique, il exige
1. la fuite 'ans lescaract r s. d. la liailbn dans les lituaticns.
" iif-ur- des p: ce. ou*on a donnes ;ufqu'a ce jour,
l'ont hab'n i es ?em. de mrte.le leulquipuifle
convenii aux drames 1. n.ufique. 1-o.fqu'on iui pre-
ntera ect dnues ne cet intrt, il fau-ha
ju- le en r e de la mulique rempEfi ce vuuiej
eteomm n- l'efprer, Icriqne le plus graad mimlsse
I s chanteurs qui excutent un opra, n elt que de
a clall medoere ?
Quant l'excellent orcheftre qui fait rame de
c theaen aurait-il suffi p. Hu cette finefle d excu-
tion cette iuiiene de mouvement, ces nuances d
licates ce; eforit d'entente ce lenturtu d
lp-i
Pour fubvenir aux befoins pretTans, je propofe H,
crer pour 600 millions de bil cts d'1 tit ponai.t
intrt et payables des termes fixes qui convl
pou Iraient l'poque de l'chance de la ontribu
tion patriotique. Deux cent ci quar.teu ill 011s Lr.i eut
fournis p?r cet objet. Cinquante par la vente d'une
partie cls b'ens du domaine. Le clerg fe cha g-
rait lans doute de payer 509 millions, en vendant
ceux de ces fonds qu'il voudrait M pu conferver)
ainfi il aflurerait fa propret en en facrifiant une
petite partie.
Le rfi:ltat de cette opration eft d'obtenir un
d lai d, s cr ancien de l'Ftat en leur aflurant des
intrts pour ce dlai et le paiement exact de leur
crance hypothque fur un gage te t..in.
Ge plan n'eft ni profond ni ingnieux ; il eft
conforme la marche de la franchile et de la bo' ne-
foi ; il convient des adminiftrateurs qui ne veu-
lent pas tromper les cranciers de l'Etat par des
illufions.
Une dputation du bataillon de Saint-Roch vient
prlenter un don patriotique. Son orateur prononce : n'eft ordinairement que la ^m**^^
lo dilcours qu. eft trs-applaudi. ici quel f jet de fe tant p efl r ? pourquoi La srdet
un ancours qu t Y | ^ ^ ^^ d.ixne p|c.? pour(,uo, ne pas faire
M. Guillotin offre de la part des matres chan- j an moins Une rptition complette avec les habits
deliers de Paris, une fomme de J75; livres fax et!es dcorations, et au moyen d.-laquelle un nomme
(0US, I de goiit pourr.i' propofe-- le reformes et .esrhan-
, .-/ ir .. cpm ne au un> lt ctur (fur-tout dans ce gnie)
Il demande que a patole lui foit inceflamment gem. ns qu un
corde fur les articles du code pnal qu'il avait "e fautait jama.
,t dr pre-
i et d'accord cette perfection d deiaiis? C'eft
ce que nous n'oferjons dire., tt c\ ft lur quoi nous
flefitoni beaucoup qu'on d ruife prompteiiunt dans
le public toute efpece de foUpCn.
Qu'on applique ces courres rflexions 1a premire
reprf n.ation du AsMisae BwUu et nois penions
qu'on aura la raifon de l'impr (f.on allez troidi
qu'elle a laite. Il eft vrai dira-t-orv, qu'on, e doit
prendre cette reptfei ta'ion que pour une rrpetitu.n.
( C'tft aulfi pour cela que nous fufpendons notre
jugement). Mais cela mn e Il un iujet alfez giave faire ce the:a-re. En Italie, o l'on
eft le plus fouvent comman le par les circontraocas
et la brivet du teins, on voit m.mter un opai
fi prcipitamment, que h premire re^ferestion

is fuggrei
accorde fur les articles un cooe pe a. e,u .1 ......v
prfrnts au commencement du mois d'octobre : et Une ^ jere ^yiX\m a fajre ce th tte,
que l'Aflctnble avait ajourns. 1 c-t^ ^ ptu je f0jn L'i| montre depuis quelque
. _. tfms t dans le fervice des dcor.n .ins, et dans
Cet objet eft plac l'ordre de deux heures pour j^^J* ,T^n,.. Q. icS du Roi Thodore,Il
mardi prochain. 1>rif,,., flir t()Ut. ouvraee d'un je -ne art ft.- ( M. l'et-
prMbn fur tout, ouvrage d'un je me art ft ( M. l'ei-
I roch s ), et dign- des plus gra ds matres qui ai nt
' paru en genre avaient promis au public la runion
' de tous les tains ce th;atr One font d:
i nos rip-ranres ? Qu-I,mauvais got dans ceux qui ..nt
furrd 1 nos premiers .le pLs digne de pire pice .bL-a mouvant de U fort
dev Xone di oin 1, fe -ne qui confiejl un homme
Rendre compte ce thtre d'un nouvel opra- hlbji, ( pou a!t T0 .uire n M hre eftet tt n elt
comique italien, 'i t jufqtt'a prfent annon cr un devenue qu'une 1 a iterne magique I
La fance eft leve trois heures.
Thatrs di MONSIIt'*..
ll.,IM^UW .....V.., ,----------,--------,--------, .
lucces nouveau et un triomphe de plu do la mulique ,