Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE,ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
N 97-
DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 17*9.
POLITIQUE.
HOLLANDE.
De U Haye, le I7 novembre.
J_je< Ftar-Genraux qui le gouvernement le
Bruxell-.s a fait remettre Irne nouvelle note relative
M. Van-der-Noot et aux migrans brabanons ont
Ditdu qu'ils ne pouvaient que l'en r ftrer a leur
rcsntre refolurion du 14 octobre. \n,ii I..H. P.per-
Ml m tnter le t'-miprans brabanons d'aprs les
prircires fondes fur le droit d'alyle, li.int la prire que l\ir fait le gouvernement Au-
mchen de (aire*arrter M. Van-der-Noot, et de le
mettre en lieu de furet.
Il n'y aura bientt plus de puiffaneet en Europe qui
(tnfervent l'habitude de braver l'opinion des homme";
d'honneur de tous les pavi- La nouvelle que nous
recevons,touchant la conduite des Etttl Gnraux ,
doit n-c flaire menr infpirer en France des fentimens
bien differens de ceux que la nouvelle contraire y
mit dj tait natre.
PAYS-BAS.
De Bruxelles U 18 novembre.
Madame I '..rchiducheiTe et le duc Alberr fon poux,
font pirris de cette ville dans ia nuit du 17 au 18 de
ce mois.
U- bataillon de Clerfaytn'ayant plus ni vivres ni
Mutions, a -t fore de fe rendre aux patr ot s.
I.: comte d'Arberg s'eft retir av.c cinq b..tail-
I ai Dendermonde d'o il doit fe replier fur
fclttcllcs.
Du 19. Le comte d'Aiberg eft arriv hier ici,
faivi le fes troupes qui doivent, dit-on camper
km de la ville pour la mettre i l'abri des entreprifes
Ois patriotes p ndar.t que la garnifon contiendra les
Itbtbns. On fait une nouvelle \ ifte des armrs, et on
Isenleve des maiions o elles avaient t laiflee* en
dcjt lors de la premire vilite.
On allure que les patriotes ont reu a Gand trois
petits tonneaux de ducats de Hollan te. Il eft cer-
nt a toutes leurs depenfes ont t payes comp-
ttnt: un marchand avec Icqu I ils ont trai' pour
une livnfon de mille chevaux a dit que le prix
lui en avait t pay en billets de la banque d'Aii-
gl.r rre.
.Nous tanins ce dtail d'un lieu fur : nous nous
empefTons de le publier : petr-tre fervira-t-il Con-
uaiicrpitilTamirtiit la coupable lgret avec laquelle
n a parl, dans quelques papiers du pillage et du
l$jfmuft des patriotes brabanons.
Du u. Depuis l'affaire de Gand on eft peu inf-
truit de la marcha des pauiotes. On fait rpandre le
bruit fie le prince Louis de Ligne eft retourn en
Frarc;, et qu'au lieu d'u:^e blrflure la main ,
on.reon lavait dit d'abord, il n'areu qu'une balle
dans fon chapeau.
On fa t Bruxelles de grands prparatifs de d-
ferle, et fur-tout dans le quartier du haut de la
ville, o font fi us les htels du confeil royal du
n,ii;iflere, du dpartement miliaire du trfor royal
et de la chambre des comptes. Four mettre ce
quartitr l'abri de toute furprife on a ba ricide
prefque toutes les 1 ues qui y conduifent par des fonts
profonls revtus de parapets : on a pris cependant la
prcaution de biffer un chemin pour les gens de pied
dans les rues principales, o la communication eft in-
difpenfable.
Une dclaration de l'empereur, en date du i
Borembre,prolonge d'un mois, compter de ce
jour, le rems pendant lequel tous ceux pui fe font
iailTs entraner dans le parti des rebelles pourront
le quitter et retourner chez eux fans crainte d'tre
aucunement recherchs, l'exception toutes fois des
chefs de la rvolte. Cette dclaration contient auili
l'aveu que parmi les perfonnes arrtes l'occafon
des troubles actuels il y a beaucoup 'innocens ;
et elle donne l'affur ance que perfonne ne fera plus
arrt pour quelque caufe que ce foit, autrement
que filon les lois et les regfa tablies. Enfin, cette
dclaration annonce que h f-i iinaire de I ouvain
cdera entirement ; que l'enfignment de ia tho-
logie y eft des prtent fu/pendu ainft que celui
du droit ecfl fialiique Rnnelles jufqu'a ce qu'il
ait t pris fur ces obie s des arrang n s tels
ae II fitfrliti des titoyens puiffe en tre pleinement
fatisfaite.
ANGLETERRE.
De Londres le i"6 novemire.
Les paniers Anglais du \C-> l'article ffomulltt
iirangtres, alftjsent que l'empereur eft retombe ma-
lade, et qu :. les (Vmptomesde lapulmomereparaiiTent
m 1 phi d. violence s"-' !** bl prtendent
galement que les forces de la Clarine diminuent d-
|our en joor et que le traite de paix entre les turcs
et la Ruliie pouita t bien ne fe conclure qu'avec fon
fils.
Le 17. Le confeil priv sVft affembl pour prendre
en considration une ptition des habirans de h rftv
qui dejmand Ht pour cette anne un fecours addi
tionoej en bled. Un acte du parlement autoiile
faire palTer dans cette le une certaine quantit de
i;ra ns i mais l'a prtendent que celle qu'ils ont reue
cette anne n'e-lt pas fi.riifanre ; on louponne cepen-
dant que ce befoin pourrait bien n tre que pr-
tendu et l'on craint qu'ils ne piopofe t d'ex
porter ce grain en France a trs grand bnfice. L-
coufeil-priv n'a encore rien dcid cet gard j i!
doit fe raflembler biceiTammeot.
Les travaux de l'aqueduc de Kelvia fe fifvenr
fans interruption ; la maonnerie eft tonnante ,
pont l'tendue et la perfection. A Stockingfivld,
prs de Gblgov on rencontre dans le court
efpace d'un demi mille trois ponts q i fer
vent d'aqueduc, cinq eclufes et cinq balnns Cif
eulaiies.
Le grand aqueduc lev une rivire artificielle nu-
deiTus d'une, valle trs-profor rie, du fond de boue!!',
les fpectateuts verront a foixautc-dix pieds au-defli
le leur tte des vaiileaux marchands de la premier*
force.
On .lit que l'impratrice d- Ruffie offre n#paix .1
la Sude aux conditions fuivantes :
Elle biffe le roi de Sude en poflemon de tO|l<
ce qu'il avait avant la gnrre actuelle, ce qui n
nous parait pas fort etonmnt car ce prince a tOfll
conferv; elle retirera les troupes de denui fon ter
ritoire et fe* frontires, fans exiger aucune indem
nir pour les frais d'armement.
La CifTation des holt lits l'union la concor
de voil tout ce qu'elle demande de Sa Majefte
Sudotf.
On ne doute point en Angleterr que ce Prince
n'accepte ce conditions d'autant mieux que le ca-
binet de Saint-James,qiii feul peut foutenir la Sude
daut cette guerre difpendieule, ne veut en ce moment
que la paix.
ETATS-UNIS.
De New-Yorck le 16 feptembre.
La chambre des reprefentans a prfi nr l'appro-
bation du lnat un bili pour la fon lation d'une nou-
velle ville tedrative aux bords du fleuve Su/que-
hannah en Penfyvanie.
Le prfidenr a peint vivement aux deux chambres
du congrs l'tat dplorable o f trouve rduit
T.tat de Gorgie par la fup:iorit des InJiens m-
ridionaux. Ces Indiens ont leur tte un c.rtain
Mac-Gi'lvrai qui ne manque ni de jugement ni de
talent! Us font fournis d; munirions de gutrre; c'i II
un tribut que leur paient kl habitats de la Floride
espagnole. Leurs diverfes inctn fions caufent, depuis
quelques annes, de grands dgts en Gorgie-
Le congrs a refolu d'y envoyer des commiflaires,
et d'acheter, au moyen de 20,cco dollars, la paix
de ces Indiens.
Comment ne pas rapprocher ces actes de mod-
ration et de moralit publiques, de l'injuttice effrn e
de quelques puilfar.ces emopannes, qui, bien loi'
de chercher leurs ennemis pour ngocier gner u
liment avec eux ont plus d'une fois puif leurs
trfors pour rpandre le fang mme des Peuples
qu'ils taient appels gouverner par les lois?
FRANCE.
De Paris.
Lettres-patentes du roi du ? novembre l~8o, qui
ordonnent l'envoi aux tribunaux municipalits et
autres corps adminillratifs, des dcrets de l'Affemble
nationale, qui ont t accepts ou fanctionn par fa
maieft depus le zo octobre jufqu'a la date deldius
lettres-patentes.
Anit du cor.fal d'Etat du roi, du I f novembre I-89 ,
qui cafTe et anaulle celui du pari,ment de Metz du
11 de ce mois, en tout ce qui excde l'enregiftre
ment pur et fimple des lettres-patentes du 3 du
prftnt mo;s.
Proclamation du roi, du if novembre 17/89 qui
autorife les municipalits recevoir les bijoux et
vailTelles d'or -t d argent, pour les tranfmettre aux
directeurs des monnaies.
Lettres-pjteites du roi du cj novembre I^S, fur
le dcret de l'Affemble nationale portant que
tous titulaires d> bnfice et tons lim-tieurs e mai-
fons et tablillcmens ecdfialU^uet feront tenus de
faire dans deux mois, a dclaration de tous les
biens dpendant defdia bnfices, maifons et ta-
blillemciis.
Une lettre de Lancrrs, du 19 de ce-mois, raconte
l'vnement qui luit :
Sur la route de Dijon Autun, prs Monmagny,
efl le chteau de Colombie--, trs-fortifi. Lespaylans
ont imagine que le feigneur, Ils am.s, tt un* mul-
titude de perfo ns de tous les l .ts, v ava eut des
ptojets et moreM de guerre. C tte ide I gl
les villes de Di,on Beaune (.'hagnv et Autun,
qui y ont envoy des detichem.ms de gardr natio-
nale. Le tendez vo"s ae 1 ioo homm s a re Mon*
magnv. Le feigneur de Colombi i leur a dput
pour les prier d venir j en dtach m nt feulem ; t,
v.'lit.r fon chteau, dont il leur a envoya les clef,
et il a annonc qu'il pouvait recevoir, ce jour,
c nt pcrloiuKs l'i table. Le d uchem nt a trouve
le feig:ie-ur fort tianqui.'l., et des tables fort bien
fervies.
M. l'voque de Langres efl toujours a l'abbaye de
Clairvaux.
Extrait d'une lettre de Lyon, du 16 novembre.
Le peuple de St. Etienne en Forci s'efl po t i
des excs effrayans. Voici 1 omme on raconte le fait.
Un ecclcfiaftique avait tenu des propos f.ditieux
contre la municipalit et le comit i il en avait t
quitte pour une verte rprimande et des exiufeS
ns-humiliantes. Un ouvrier en avait tenu de pus
violens encore, et.avec plus de publicit i il a t
i:s m pri.on. La crainte que le peuple ne le dli-
vres a ete caufe qu'on l'a transfre dans les priions
de Monbrifon.
Le lendemain, le peuple de St. Etienne l'cft at-
troupe a foi ce la garde nationale et a pntr
lufqu la l'all o fe tenait le comit. L, des femmes
infenfes tt froces fe font jettes fur M. de Ro-
chetaiiler, lieutenant-colonel d cette garde, homme
eftnn, citoyen refpectable. On dfelpere qu'il tir-
vive. 11 a la geniolite, pour fauver l.s COUpabl *>,
de dire qu'il s'tlt lailli tomber lui mme, bientt
ia lurent n'a plus de born.-s; le drapeau rouge e!l
infult ; la loi martiale elt fans force. Le peuple
court un magalm d'armes, et force la municipa-
lit de lui donner un ordie pour aller dlivrer le
coupable Monbr fon. Vingt hommes de cette
muit tude effrne marchent toute la nuit, et le len-
demain ramnent le prifonnier en tiioinp.he ; le peu-
ple en tumulte elt aile au-devant j leur retour a r-
pandu la terreur dans la ville. La plupart d-s bons
citoyens ont quitte St. Etienne, dont la municipa-
lit a t force d'crire i Lyon qu'on n'avait pas
befoin de fecours. Cependant les ouvriers, cette
clafle de citoyens qui uit allier le courage la rai-
Ibn, montent feu la garde, et mettent dans la
ville une efpece d'ordre dans ce defordre extime.
De Se\anne.
Vous ne croiriez peut-tre pas qu'il exifle en
France et affez prs de Paris, une ville dans h-
qutlle, fans troupes fans milice nationale, et fans
mploycr aucun des moyens violens, la paix et la
tranquillit ont toujours rgn jufqu'a prsent ; o il
n'y a eu ni fdition ni meute ; o les marchs
ont toujours t paifibbs et approvilionnes, ma gr
la rarer des grains i o le peuple n'a manqu de
rien, et enfin o les impts fe font toujours pays
comme l'ordinaire.
Cette ville eft Szanne, ma patrie.
On demandera fans doute comment, au milieu de
tant de troubles et de defordres qui dfolent la Fran-
ce elle a conferv fa tranquillit et fon dvouement
la chofe publique.
Je rponds que fi ces faits que j'attefle font l''oge
de mes concitoyens, je ne dois pas omettre non plus
que MM. les officiers civils et municipaux y onc
beaucoup contribue tant que b loyaut et la pru-
dence qu'ils ont mis dans leurs dmarches, que par
le zle dont ils ont redoubl pour pourvoir a tout.
S:gr. COc HOIS avocat au parlement, et dput
ADMINISTRATION.
Suite au table.ru de la municipalit de Paris.
Aprs avo'r parl de ce qui concerne la partie
active du gouvernement de Paris c 'I .iir_-, l'or-
ganil tion des .lparrenKiis, celle du uibuml 1 mi-
t.Wti iif de celui d police .t d -s dtfiriCtS, comme
s d furveillcr l'excution des moyei s d'or Ire
propoi.s -a- la municipalit. il nous r.fte r..iie
connatre l'tat de l'Aifemble des reprefen;ans de
la commune.


Ta rwre de ren? .idrcfTr pfoJuit dam l'Aflm-
un rande Tentation, qui le loanit'.fie pai ds
a piauditemens r, itres.
$U\ Fai tiondeM. le duc le l .ia court ileftuna-
n'iti n t c dccidi qu< M. le pref lent crira mylord
Sta hope pour lui tmoigner la vive ei prof* nd
fr.fibilM di I VIT mble i h dmarche que rail
prs d cl;: la loi ut" d- la rvolution.
M. de Cazall demande que le comit de confti
totion Toit charg de prfenter un projet de loi ,
dans lequel le crime de I fe-nation fera eu
dfini et o l'on dclarera que nulle parole, n I
cr:t ne peut tre repute crime de kfe-nation, s'il
n'elt joint une action-----
M. Target. I.e comit eft dj charg de cette
miflon. Il vous aurai: prfent fon travail depuis
quelque t> mi, fi des objets du moment ne l'avaient
empch de le terminer. Je demande d'aprs
cette obfervation, que la motion du propihaot
foir ajourne.
L'ajournement eft ordonn.
M. tt comti dt Mirabeau. J'eus l'honneur de vous
Cpol r le f du courant que votre dcret fut les
nouvelles formes de l'inflruction criminelle, n'tait
point encore en vigueur dans Marfeille, et qu'une
foule de citoyens pouvaient devenir 1 chaque inf-
tant les victimes d'une procdure fufpecte fous mille
rapports.
Je vous dnonais, que le 27 octobre, tenis
auquel votre dcret aurait du tre excut le
pr vot de Maileille a ait rendu un jngcnM N ,
fuivant les anciennes formes que vous avez pres-
crites.
\ ous ordonnmes, Meilleurs qu'il ferait provi-
fpirement furfis a l'excution de tout jugement en
dernier reflbrt rendu dans la forme antienne ,
postrieurement l'poque o votre dcret aurait
lu tre excute, et eue tout tribunal qui dan-,
trois jours ne l'aurait pas inferit fur l'es regitiies ,
qui d.ins la huitaine ne i aurait pas tait publier, ferait
pounuivi comme coupable de forfaiture.
Le dcret ne dcidait pas un objet trs-important
pour les accules : il annonait implicitement que 1
jugun nt rendu le 27 octobre tait nul ; mais i!
ne prononait pas cette nu'li d'une manire ex-
fn IL il n'ordonnait pas de faire juger une fconde
ois la mme queflion pas d'auties juges ; et comme
il s'ag liait de la reufation du procureur du roi et
Je l'atSeff ur du prvt, le fort des aceufes reliai'
videmment compromis.
J'ai gard quelque t ms le filence, parce que
j'attendais que le coiniti des rapports, qui a reu
une infinit de mmoires fur cet objet vous les fi:
connatre] mais cette affaire a entirement change
de face par dent nouvelles circonllances don: l'une
m'tait inconnue le j du courant, et dont l'autre
tait iinpollibie prvoir.
La premi re c'tft que le prvt de Marfeille .
Join de traiter les ac ules avec cette humanit qui
fol'iciteiit vos nouvelles lois, les a Fait enfermei
dans une prifofl d'F.rat ; ils avaient t rt lierres
jufqu ici dans une ciradelle j ils ne font plus aujour-
d'hui fous la fauve garde de la loi, mais dans les
anciens cachots du dupotifme.
la f-conde c'eft que bien loin d'exc. ter vos
dcrets] le prvt a crit MM les dputes de la
ville de Mantille, qu'il tait impoflible de rendre
la procdure publique. S :1 tant l'en croire des
tt moins qui n'ont dpof que lous la foi du ferment,
ne consentiront pas que leurs dpolirions foient
cornues. Si la procdure devient publique dan-,
le fort, le Peuple s'en empirera ; fi le prvt G
rend dans le palais de ia l.nechauffee, il aura des
dargers courir mme pour fa vie.
J ai ou: dire que le prvt .iviit expof les mmes
motifs dans un mmoire qu'il a adrefLe a l'Atlem-
blc nationales je ne fais (i ce mmoire exifte,
mais je puis aflurer que la lettre MM. les dputes
de Marfeille clt certaine.
Si le mmoire dont je parle a t envoy, je
demande qu'il foit fur ie champ communiqu a l'Af-
ftinblee, parce qu'une affaire aulli grave ne peut
fournir aucun dlai.
La lettre fufft pour m'autorifer vous demand r
s'il eft pollihle de lai.fer un; procdure eiitie Ks
mains d'un iuge qui ne croit point la fagefTe de
votre dcrer, qui refuie del'cxecutcr, qui allgue
pour s'en dfendre les plus frivoles prtextes, qui
cr.iiit de ne pouvoir fouflraire lis prifonnietS aux
rclamations d'une ville entire, s'il ne les prcipite
dans des priions d'Etat, qui ne peut exercer fes
fonctions que dans un fort, qui craint encore que
ce ort ne (bit enlev, qui a admis des tmoins
tellement fufpfccts, qu'il nofe efprer qu'ils veuil-
lent rt ndre leurs d pofirions publiques, qui a cho fi
deux juges tellement odieux, qu'il m p rpondre
v me de leur vie, fi la procdure fe tait dans le
pa!a:s de juftice.
Necroyezpas, Meilleurs, que je veuille inculper
dit clment le p vt. C'efl un militaire digne de
Ce frime de fes concitoyens i mais il ?!! exculab'e
d'ignorer les forai' s de l'inAruction criminelle et
il ks ignore. Forc de choili' un alTefl'eur et un pro-
cureur du roi, fjrc de confier d'autres qu' lui-
mme les fils tortueux d'une procdure complique,
391
le choix qu'il a fait a rendu P s bonnes intentions
inutiles et 11 probit perlonnell ne peut p:us s af-
luicr contre les plus coupables n eut*.
Qu I parti refte-t-il d ne prendre? Un feul,
Meilleurs, et vousco icilieri 1 11 tel ution rip tureufe
! des loi-, avec ce que vous deve* la tranquillit pebli-
3ue. C'efl de confier a un autre tribunal une proc-
ure que le procureur du ro et l'atTcficur du pi rt
ont convertie en 11 II ument d'oppreflion et oui
n'eft dans leurs mains qu'un moyen de lervir des
h.iin s fecrettes, de favorifer lertabliftement
anciens abus et de punir les bons citoyens qui ont
ol les dnoncer avec courage.
' ! que je dis ici M fljeurs, n'eft qu'un aveu que
le prvts fait lui-mme dans la lettre 1 MM. les
dputs de Mai'ii'le : il a trouv d;t-il en arri-
vant dans cette ville toutes les autorits ligali s
compromtes j il a voulu les rtablir ; tait-ce la la
million qu'il devait exercer? Il avait pourfuivre
des aftallns des incendiaires, mais devait-il tre
le vengeur d'un intendant que la ville de Maileille,
que toutes les corporations 1 que fou confeil muni-
cipal n'ont ci li de dnoncer ? Pouvait il dcrter
comme coupables les citoyens venteux qui dans
les alfemblees primaires te font levs contri N
n.me intendant? Voil, Meilleurs, ce qu'il a fait,
ou plutt voil ce qu'on 3 fait en fon non; C cl!
ainfi qu'un iu honnte a cetT d'tre l'organe im-
paflible de la loi, et que fa procdure efi devenue
un attentat la libert publique.
Cette nouvelle dnonciation efl renvoye au comit
des rapports.
La fance eft leve $ heures.
SANCI DU JEUDI 1^ NOVEMBRE.
Quelques dons patriotique s, et enrre autres celui
d'une focit de Lyon, accompagn dune pie'e de
vers, Ion: annonces l'ouverture de la leance.
L'on revient la l'ifcudion d s articles coriflitu-
tionnels. Les XI et XU panent fans la moindre dif-
t ufiion.
Sur l'article XIII, M. le Long propofe d'ajourer
q ie les ferutatcurs ne pourront ouvrir les ferutins
qu'en prfence du fecr:..ire de l'Aflcmble.
Cet amendement eft rejet.
Les articles XIV. XV, XVI, font dcrts fans
aucuns dbats ni difculfion.
Il s'en (lev fur l'article XVII, que le comit de
conllitution avait prfent en ces termes :
Lts conditions d'ligibilit pour les adminilfra-
tions municipales, feront ks mmes que pour les
adminiltiations de dparti mens ou de diHrhts.
Plusieurs membres difent qu'il ferai: dangereux
d'adopter pour la compolition des municipalits 1rs
mmes principes que l'Ail mble nationale a con
facrs pour les dpartemr*ns et Ls diftricts telati
vement la libert indfinie des lections, Ilss'ap-
puyent fur les inconvnient qci en rlulti raient, fi
une mme famille compolait les municipalits ; et
c'eit pour empcher l'arillociatie municipale que
M. I marquis d l.ftour.nel propofe d'ajout r quel
cependant le p*re et le (ils, le beau-pere et le
gendre, les frres et beaux-frres, l'oncle et le
neveu ne pour ont tre enfemble membres d'une
adnuiiitiration m nicipak.
M. Target obfcrvc qu; fur un pareil amrndement,
piopof au fujet d s aflembles de dillrict et de
lpartemeot a la fance du 2j de ce mois, l'Af-
femble nationale a dclar qu'il n'y av.it lieu
dlibrer j maigre cette oblervation l'amendement
t 11 admis et dcrt avec la premire partie de l'ar-
ticle du comit faut la rdaction.
Sur l'article XVIII, la difculfion a t vive, et
h s dbats longs et opinitres. Le comit l'avait pie-
fent ainfi :
Les membres des corps municipaux des viles,
bourgs, paroilfes ou communaut-, l\ rant au n m-
bre (M trois, y compris le maire brique la popu-
lation lera au dfions de iogi h.bitaits.
De fix y compris le maire, de i,coo 3,cco
habirans.
De dou^2, de 10,000 2f,cco.
De ouinz.e, de if,oco rc.coo.
De dix-huit, d: 50,000 100,000.
De vingt-un au-dcfTus de ioo.oco.
A l'exception de la viile de Paris, qui, caufe
de fon irnmeilfe population, fera gouverne par lin
rglement particulier.
f confeil et un btiraa'i, il en rfulte que l'un et l'autre
feront trop p u nombreux dans I s municipalits com-
pol'ees de trois membres leiileini nt.
M. Lanjuinais propofe, pou; fioir toute difcufion,
de doubb 1 tous les noinoreS indiqus dans l'article
du comii
\l. Reubell obferve qu'il n'exiflaitaucune ancienne
municipalit qui ne- fui compofe de plus de trois
membres; qu il ferait infiniment dangereuxd'adop-
1 1 le plan du comit, parce que les rubitans tes
campagnes irtout ne pourraient voir qu'avec peins
Lins intrn concentres dans un cercle d'adminif-
tration plus troit qu'il ne l'efi auiouid'hui. Il de-
mande qu'on forme les municipalits de fix membres
fur feo habitans neuf fur :oco, deuae fur occ, &c.
ainli de fuite jufqu'a 100,000, cr qu'on ajoute trois
membres par chique 50,000 au deflus de ce nombre
de ioo.occ.
V. Ramel Nogiret met fous les yeux de l'Af-
femble les formes de municipalits exillantes dans
fa province ( Languedoc,) il demande que l'on
conferve le rgime des confiais et il prfente un
projet de propoition dans les principes ne cen-gim,'.
M. Mouginsde Roquefort .dputde Draguignan,
reprefei.te que fi Uon reunit fur le maire et fes
deux adjoints les fonctions municipales de tout un
vibage, c'efl abfolumciit crer une aiillotritie mu-
nicipale i il ajoute qu il faut dillinguer Ks munci-
paliteS des directoires i qu'il faut etabfr des direc-
toires dans toutes les communauts, er les com-
poier d'un nombre de membres pr< poitionn la
population et rgler que rien ne le fera lans
l'approbation de ce confeil.
M. de Montlaufier fe rcrie fur l'exception pro-
pofe pour la ville de Paris : elle eff, dit-il, ou
de faveur ou de nceflte ; fi elle cil de mallt,
fon iaimenf population ne peut pas lui donner des
droits une exception ; car en fe foumettant i la
proportion gnrale elle obtiendra, fous ce rap-
port tout ce qui lui efl d. La municipalit de
fans n'aura rien de plus taire que Ls n unicipa-
lits de Lyon 11 de Bordeaux ; d'o il luit qu'elle
doit tre tablie fur les mmes baies que toutes
le* autres.
MM. I argetet Defmeuniers obftrvent qu'il n'tait
point clans l'intention du comit de conltitution de
foufiraire la ville de P.nis .1 l'application des pr n-
cipes gnraux d'adminif!rauon municipale ; qu'il
ne s'agit point de privilges, de priogarius ni
de laveur i mais que l'tendue de cette ville et la
police qu'elle a exercer fur 800 mille hbirans,
i.ecefTitert un rglement partcuiier. M. Target dit
que la y Ile de Lyon qu a une population de 170
nulle habitans n'a cependant que 18 officiers mu-
nicipaux j que ce nombre
Un grand nombre gnrale i|U le nombre des officier! muftipaM n'ell
pasaflzconfidrableen proportion de la population)
qu'il peut tre utile de bo ner l'agence de chaquf
adminiltration un petit nombiede membres poui
acclrer l'excution; mais qu'il n'en doit pas tt
ainfi du confeil, dont la furveillance fur toutes le-
oprations de l'agence doit tre confie au pies
grand nombre polfib e de vritables interefles.
M. de Fermont dit que puifque le comit dans
les articles pofirieurs, divife la municipalit en un
etint depuis de longues
annes reconnu lui fuffire cette raifen a porte le
comit ne faire aucune exception poi r les autres
villes.
M Dtsmtunitrs Je crois di voir expliquer ks mo-
tils de la proportion que le comit a sdopts : il
a rduit trois les membres des municipai:esdort
les habitans font au-deflbus de IOOO, afin d'avoir
un nombre dont le tier- fe fit fans fraction:fon
intention avait t d'abord de le Porter fix, nais
il a conlidr que ces municipalits auraient peu-
d'affaires, et que le officiers municipaux ne rece-
vant pas d'molumeilS il le trouveiait dans les
villages peu de peifonnes en tat de facrifier I ur
rems aux devoirs de ces places. Le comit a pio-
jet de vous propof r de-Inbordonncr le DUinici*
palit aux aflembles de dillrict, lefquelles ver fie-
raient les comptes qui feraient imprims pour les
vilLs au-deff: s e 4CC0 habitans ; au -deubui de
ce non.bre, Ls comptes feraient d pofes au greffe
de la municipalit o tous les habitans pou:raient
en prendre communication fa's dplacer.
Je finis par reprf-nter M. de Montlaufier que
le revenu de la ville de Paris qui eft de 4 a
mil ions conlilie en octrois pour la n.aieure parue :
qu'elle a rgir des tabiiicmens publics et une
police immenfe exercer, qu'il lui faut de ncefTu
un rglement particulier, mais ordonne par l'Allem-
ble et d'aprs les nrinc.pcs qu'elle a concres.
M Mdlouet et quelques autres membres deman-
d-nt que le nombre d s m, nibres de J'adminiftn-
tion municipale ne foit pas rduit au-delT.ius de fix,
et que dans les cas extraordinaires, la commune
foit convoque en alTemblee g. uJiale.
Aprs tous ces dbats il eft dcid, conform-
ment au changement propofe par le comit de
conftitution i. qu'au lieu de trois membres,
ue la population frrait au-defibus de icco amts,
cet e fixation aura lit u pour une population >u-
deflous le foo mes ; 20. que ce nombre fera de
fix toujours y compris le maire d'puis 500 juf-
qu'a icco mes : le refl* de l'article n'prouve que
i 1 : i;ion relative la ville de Fuiis.
Les neuf autres articles font adopts l'unani-
mit et fans difculfion.
Le comi en prfente un conu en ces frnvs :
Les membres du confeil municipal rgleront les
travaux et ies lp-nfes inlpecteront l'excution,
recevront les comptes, et prendront routes les d-
librations fur ies objets qui excdent les bornes
d'un; fimple rbie.
(L* {l tt mm a7 prchait. )