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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
N 83.
DU } AU 5 NOVEMBRE 1789.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Prfidence de M. Carnus.
SI'ITI UI LA SEANCE DU MARDI J NOVEMBRE.
Suite du difeours de M. le comte de Mirabeau.
Ce n'eft pas le rovaume que je veux faire divi-
frr mais les provinces ; et cela feul fait dj df-
luihn une grande partie des difficults.
l'un autre ct, ce n'eft point par des furfaces
fj s qu'il s'agira de procder cette divilinn i
rir cen'efl point d'une manire gale qu< la nature
a produit la popul ition laquelle fon tour ,
steurnult les ricnclTes.
Je demanda feulement que ceux qui lavent qui
leur BrovilM elt dans ce moment un quarantime
du rovaume la divifcin en trois dpartement, pour
qu'ell; n'en foit plus l'avenirque le cent vingtic rlM ;
et j'ajoute que cette divifioa doit avoir principal. -
m: t pour lufe des dilftnctions dj connues des
torts dj exiftans et par-demis tout l'intrt
ds petites agrgations que l'on vouira fondre dans
ne feule.
Cette divifion exige deux oprations diftinctts
l'uni de l'autre.
La premire confifte dterminer en combien de
fections telle et telle province d.it tre divifee ; la
fcconde, a fixer l'tendue et les limites de chaque
ftetion.
La premi re opration ne peut tre faite que pai
on comit (pie l'on compofera d'un d put de chaque
province, i II aura pour baie des donnes allez con
BUesi l'tendue gographique la quantit de popu
Ir.i n la quotit d'impoiition la fertilit du fol ,
la qualit d s productions, les relources de l'in-
duftrie. Anfi, le travail du comit fe bornera a
tablit li rgle de proportion fuivame : fi telle pro-
vince doit ;ie divite en tant le fections en com-
bien d; fections faudra-t-ii d vif.r telle autre pro
vince, d'aprs cette donne p orale qu'il s'agit
d'avoir environ cent vingt depait.mens ?
La fccon le opration ne peut pas tre faite par I
dm comit i elle exige au contraire que l'Affem
blee fe divifo en autant de comits qu'il y a de
rovinces, et qu'elle ne place dans chaque comit que
tsdeput.-s d.-la mme province, On fenr. qu'il fera
lacile i d. s prrfonnes qui connaiilent la population ,
ks impofitions les relources et la polit on geo
mphique de leur pays de le divift tu autant de
fections que le premier comit aura dtermines i
de fe prter a toutes les convenances, toutes les
localits, et d'oftrir les divifions partout utiles et
partout defires.
Le travail de chacun de ces comit! confilk-ta
onc Bxer les chefs-lieux des diffrent dpar'k-
niens de leur province | dterminer .es villes ei
v Igei qui en feront partie faire cette dilin
b.tiiin de manire que le s departemens foient gaux ,
autant que l'on pourra non point en tendue ter-
rir riaie ce qui ferait importable ce qui ferait
mme contradictoire mais en val; ur foncire en
Population en importance enfin tablir une divi-
ioiiquifaciliteltabliffementd'un f\ llme uniforme ,
tait pou l'ordre judiciaire que po#ur la perception
d.s inipts.
Le tfultat d'une pareille divifion elt facile pr-
voir ; les departemens ne feront formes que par les
toveN de la mme province qui d) la con-
Uiflem qui d| font lies par mille rapports. Le
mme langage, les mmes irururs les mmes in-
trts ne et fieront pas de les attacher les uns aux
autres ; des fections connues dans chaque province,
*t necelltes par leur admin ftration fecondaire ,
feront converties en departemens foit que le
nombre des citoyens v foit alTez conldrable,
fuit qu'il taille en runit plufieurs pour n'en for-
mer plut qu une feule. Par-l l'innovation fera.j'ofe
le dite moins tranchante, et le rapprochement plus
lacile ; l'attente des ennemis du bien public fera
' et la diflocation des provinces, imprieufe-
Mot exige par un nouvel oidre de chofes, n'excitera
plus aucune cnmm ition.
Je crois devoir ajouter, Metteurs pour nifti fier
en quelque forte nits ides, que j'ai puif dans
radmii jurt ion de la province qui m'a fait l'honni ui
de me dputer, et dont I j rgime intrieur, vant
ptrphifieurs publicift.s, elt certainement un des
mieux otganifs que je coniuilTe.
Li Provence a une adminiftration provinciile ou
de pitcndus Ftats, qui n'ont en quelque forte que
trois fonctions remplir ; voter les imp s les r-
partir e-tre les villes et I s villages, et rgler quel-
ques dtails d'adminiftration.
La rpartition des impts eft d'autant plus t
M MM province j qu'elle a t divife en diff-
re us feux, nu.fur..-conventionnelle, qui exprime un:
. quelconque ; et ictte vaieui applique a chaque
ville, chaque village a t dtermine tout-a-la
fois, d'aprs i tendue et la ferti.it de fon terri-
tore d'aprs le nombre de les habiuns, leur po-
rtion locale leur indultrie leurs reiources et les
chargi s auxquelles ils font fournis. Cette opration
des Etats le borm donc a dire : li l'on divife la
province en tant de feux, combien telle ville doit-
I U avoir de liux par rapport telle autre ? Et en-
fuite fi la province doit payer telle fortune Com-
bien doit-on payer par feu i Le travail de l'admi-
niilration pourrait n tre l qu'une impie rgle
d'ari hiuuquej mais calculer elt prcifment et que
les hommes mme les plus claites lavent le
moins.
Outre l'es Etats, la Provence a tout--!a-fois des
municipalits dans chique ville et dans chaque vil
lage et des aflmbles par dillrict, qu'on appelle
vigueries, et qui contiennent u;ie certaine tendue
de pays.
Les fonctions des municipalits confident princi-
palement choifir et tablir des im olitions luffi-
fantts pour produire la fomme qu'exige la quotit
de leur affouagemeat, opration tr>-fimpie, qui
rend en quelque forte l'impt volontaire par le
choix de ceux qui doivent le fupporter. Et qui doute
que le feul moyi n de parvenir une gale rpar-
tition ne foit de l'oprer de cette manire; non de
loin, n n par de grandesmafiVs, non fur de vagu s
aperus mais de proche en proche mais par ceux
qui, connaillant tous la fortune de leurs voifiiis et de
leurs gaux ne peuvent pas fe tromper, et n'ont
plus a craindre, ni l'arithmtique ininifrerielle ni b
balance ingale des commis et des valets des in
tendans ?
Les fonctions des aflmbles des diftrcts et des
vigueries, confiltent rgler quelques depenfeslo'
cales, dont les Etats ne s'occupent point, tt
tablir d'aprs l'arfouagement telpeitit de chaque
communaut l'impolition que les depenls exigent.
Le corps entier aide ainli chacun de les membres,
er ch:que partie du tout exerce des fonctions
qu'aucun autre ne pourrait aufli bien remplir ; fi
I adminitt ration entire n'en elt pas plus claire poui
eela.ee n'eft pas la conltitution del Provence,
mais aux abus qui la dparent qu'il faut l'imputer.
Ces abus font univerlllement connus.
D'un cte, prefqu'aucune municipalit n'eft lec-
tive, et ce vice elt commun tout le royaume.
D'un autre ct, les vigueries ou dillricts font
tellement r.gaui qu'un feul forme p.efque k
quart de la province, et que plufieurs n'en fon:
pas la quarantime partie.
Enfin chaque village tt chaque viile envoient
un nombre gal de dpute l'allemblee du diftrict,
et chacun de ces diliticts n'envoyant qu'un feul d-
pute aux Etats il elt difficile tans parler d'une
foule d'autres vices, que ces alluiibltes fuient plu
mai organilees.
Mais je fuppofe maintenant, pour mieux fai e
juger de mes principes, en prenant une feule pro-
vince pour exemple que toutes les communauts
de la Provence eiill nt une municipalit lgale fon-
de fur ces deux baies invariables : ligibilit d
tous les officiets publics et concours de tout les
citoyens 1 lection; qu la Provence entire m
fdt divifee qu'en trois districts ou dpaitemens ; que
i'adminiltration lut concentre dans ces trois auein
bl es; que las Etats fuflent fupprimes, et que les
aieinbles de chaque dpartement fuff.nt formes
d'un nombre proportionnel de dputes envoys pa-
chaque ville ou par ch que village : n'eft-il pas
vident qu'une pareil,e divifion pourrait fervir de
bafe tout-a-la-fois la tepreliuation perfonnelle ,
I adminiftration des impts et l'ordre judiciaire,
et qu'en appliquant le mme principe chaque pro-
vince nous ttouverions partout facilement cette
divifion qui nous a t preltnte, pour ainfi dire,
comme un problme et que nous cherchons r-
foudre avec tant d'efforts ?
II ne me refte Mi ffeurs qu' vous prfenter
un projet d'atrts relatifs aux principes que je viens
d'tablir, et la forme de divifions que je vous
propofe d'adopter; mais je vous prie de ne pas perdre
de vue une obfervation que je crois imporrante ;
e'eft qu'il ne faut pas fe borner faire des arrts
pour fixer la nprefentation nationale. D.s arrts
t. ront connatre les ptincip s et les bafes d'une
divifion ; mai, il cil indifpen able de s'occuper c-n-
i ite d'un rglement gnral qui exprime toutes les
divifions ettous 1 scas auquel foit annexe le tableau du
royaume, et d'aptes lequelles aflmbles d'admi-
ri''ration et la fe onde lgiflature pu fient fe form r
fans confufion et fans obftacle dans l'inltant mme
que vous croirez convenble de dterminer. Si des
principes fuffifent quelque: hommes il faut toute
la precifion et tous les dtails d'un rglement pour
l'univerfalit des citoyens.
Art. I". La France fera divife en cent vingr
popula'ion et en importance. L'galit de popula-
tion fuppofe envii n trente fix mil.e cito ens ..i ift,
et deux cents mille individus. I a ville de Paris :< r*
tant cetegatd des rgles odinair.s, ne hii qu'un
dpartement.
IL Quoique l'ancienne divifion par provinces ne
do:ve plus fubfiftcr a l'avenu l'arrondiiTcment du
chaque dpartement fera dtermin de mank re qu'il
ne comprenne pas des habttans <\-~ di fiti 11 pro-
vinces, moins qu'il nes'agiile de quelque fraction
peu confidrable.
III. Ondiflinguera dans chique dpartement deux
Ion s d'-iletiib'es ; l'alTemblee d'adminiftration (t
1 aleniblee d'lection pour la reprfcmation i itio
na'e. Ces deux fortes d'ail, mbl.es feront ingal s i <\
nombre d'aptes les difpofitions des articles ni v i s.
IV. L'afTemble d'adminiftration de rhaqne di
tement fera forme des dpute de chaqu, vil! >c
de chac'ue village compris dans ce depntei-.
l'avoir : d'un dput fut cinq cents citoyens actifs ,
de deux fur mille, et ainfi de fuite dans la mme
proportion. Si tous les departemens pouvaient
gaux en population, chaque atTemblc d'an i.i
tration lirait d'environ foiv.nte-dou/e dputs.
V. On doit entendre par citoyen actif celui, ?> .
( Ici je me rfre aux articles propols par le
comit. )
VI. Les nombres roinnus feront rgls de cette
manire : deux cent cinquante et fept cuit cinquante
quivaudront cinq cents; fept cents c nqiianteun i
douze cents cinquante quivaudront mille et ainfi
de fuite.
VII. Les villes et les villages qui n'auront pas
le nombre de cinq cents citoyens actifs, runiront
k urs fuffrages ceux d'UM aune ville ou d un autre;
village l,s plus voifins pour tonner le nombre de
cinq cents citoyens, et nommeront un dpute com-
mun fans fe depl.icei ce qui la f ra de cette ma-
nire : on procdera fimu tanment dans chaque ville
ou village l'lection du dput; apis quoi, le*
officiels municipaux fe rendront refptctivement dans
le lieu le plus nombreux avec les procs-veibaus
d'lection, et dclareront; d'aptes le calcul des
luffrages, quel aura ete le dpute commun.
VIII. Les villes et les villages auront autant d'alT.m-
blees primaires qu'elles auront de fois cinq cents
citoyens actifs, en fuivant la rgle qui a t pnf-
crite fur les nombres rompus dans l'art. VI.
IX. Les aflmbles d'lection pour chaque dpar-
tement feront formes d'un dpute fur cent citoyens
actifs de chaque ville et de chaque village compris
dans le dpartement, de deux dep ts fur deux cents,
de trois fur troi> cents, et ainfi de fuite. Si r us
les departemens taient gaux en population, ci:a-
que aiTeinblc feiait d'environ trois cent loixjiite
dputes.
X- Les villapes qui n'auront pas cent cirovrna
.ct;fs, fe rJuii ront 1 d'autres villages les plus voi-
ilis qui n'auront pas non plus ce nombre de cir >yi ns ;
et l'lection d'un dpute commun fers faite d-ns la
forme pteftiite par l'art. \ II.
XI. Les nombres rompus feront r"I-;s de cette
manire : cinquante et cent quarante-mi.f quivau-
dront cent cinquante ; et deux ci nt- quarante-neuf
quivaudront deux cents, et aiuli de fuite.
XII. Les afllmbles des vill..s et d.s villages ne
pourront pas tre de plus d" cinq cents citoyens :
.'f s'en trouve un plus giand nombre on fuivra U
r gle preferite par l'article VIII.
Xlil. L'AiTrmblee nationale fera forme de fept
cent vingt dputs, et par confauent de f\x dput!
par d y r ment, en fuppofmt que tous les dpaite-
mens fuflent parfaitement egaux.
XIV. L'afTemble d'lection de chaque dparte-
ment nommera trois dputs a raifbn de la qualit de
dpartement; ce qui forme trois cents loixaute de-
putes. La mme alLmble aura enlime autant de
dputes qu'elle reunira de trois cents foixantiemes
de la population totale du royaume ; ce qui fup-
pof un dpute fur environ douze mille citoyens
c.ifs.
XV. Les nombres rompus feront rgl: de 1a ma-
nire fuivante : fix mile on, et dix-fept mille
neuf cents quatie-vingt-dix neuf quivaudront i
douze mille.
XVI. Attenlu que la population des vil.' set des
villae s ii : il pas encore parfiitem nt connue il io
ti. n Ira d'abord une premier affemblee d'adminiftra-
tion dans thiqu d< t 1 |U< Ile lera COm
pofe, non feulement d'un dpure de chaqu- vi'ie
et de chaque villacre fur cinj centv citoyei s te tifs,
mais d'un dpute de tous les vil'aes qui n'auront
pas ce nombre de citoyens. Le* wrt ront
un relev trs-exact des citoyens actifs de leurcom-
munaut et fu' ce ttSIeau l'AtTembe fi -a le
nombre de dputs que chique communaut -ua le
droir d'envny r la proch.i.ie affemU e. i d-
terminera en mme t.ms quels f.-ro t le* villages
et les ville qui n'auront qu'un dpute commun et
depattemens gaux, autai.t qu'il fera poiliblc tn I qui feront dans le cas de runir leur furlrages.


Il eft :nutile Melieius, que je faff.' aucune
obfcrvation fur cet diffrant arrtes ; ils font ton-
ci fur des pr ncipei aulli (impies que leuis re-
fait its.
Les cnt vingt dpartemens feraient chacun de
trente fit mi le citoyens actifs, c'eA-i-dire d'envi-
ion d.iu ce ts nulle mes- C tte population eft
fans d ute allez nombieule pour exiger une admi-
iiillr.uion (pate.
i ei aflembLee de d;pirtement qui ne feraient
cotnpofeet que de foixsnte-douae citoyens lorf-
qu'tl ne s'agirait que de (impies objet! d adminillra-
tton feraient forme! d'environ trois cents (bixante
dputes lorfeju'il faudrait s'occuper d'un objet suffi
important qu< la nomination de la lgislature* C'elt
alors qu'il convient, (i l'on ne veut pas fe trom-
per, de multiplier les oiganes de la volont pu-
blique. In droit plus l'acre un droit, en quelque
forte plus hicefible exige un concours plus indi-
viduel : or d'aprs mon fyltme la totalit du
royaume aurait environ quarante ois mille lecteurs
d : litits et faiu intermdiaires.
D'un autre cot vous ne fauriet (ni doute re-
garder comme une choie Indiffrente d'tablir une
. .'.ition .-.uffi directe qu'il ell poflible. Le droit de
choifir fon reprsentant par loi-mme diffre fi
efTentiellement du droit de dlguer ce choix un
autre qu'il importe de fupprimer toutes les fil i
qui permettent de dtourner le choix des premiers
mandans, fourniflent par cela mme mille moyens de
corruption, etdtruifent toutecontiar.ee.
Knfin Meflicurs (i j'accorde la moiti d. la
dpuration la feule qualit de dpartement, c'elt
qu il eft prefque impolfible que ks dpartenicns ,
s'ils font faits avec quelque loin n'ayent pas en-
tr'eux une certaine galit d importance ; v et-il
quelque ingalit elle (tait futnfamment corrige,
en rglant 1 autre moiti de la dpuration d'aptes la
population proporti nnelle d-- chaque dpartement.
Et li je n'ai aucun gard la diffrence des impofi
lions c'elt que dt-on elp.rer d'en conn tr
parfaitement les rapports ( ce que je crois impofltbl
pendant quelques annes) 1 galit rigoureufe d;
population joine a 1 galit prfumje d im-
portance ne permet pas de fuppoter entre deux
dparterrens une diffrence feoftbie dans le produit
des impts*
lit
rojets qui devaient anantir entirement notre li-
ert. Mais la reconnaifTance, qui dans le* hommes
prives peut a 1er jufqu'a f.iciifier les intrts, ne
fuirait autorifer les reprfentans de la Nat on com-
promettre ceux qui leur font confis i et nous ne
pouvons nous le diffimu'er, Meilleurs, tant que le s
parlemens confervetont leur ancienne existence*, les
amis de la libert ne feront pas fans crainte, et les
ennemis fans elpiance.
La conflitution ne fera pas folidement tablie ,
tant qu'il exiftera auprs des affembles nationales
des corps rivaux de fa puiffance, accoutums long-
rems fe regirder comme les reprfentans de la
Nation (i redoutables par l'influence du pouvoir
judiciaire ; des corps dont la Lavante tactique a fu
tourner tous les evnemens l'accroillemeut de
h ur puiflance qui fans ceffe feraient OCCUIM s |
pier nos dmarche, aggraver nos fautes, pro-
fiter de nos ngligences et attendre le moment
favorable pour s'levet fur nos dbris.
Non Meffieurs il n'eft pas craindra que la
mme Aflemble qui a fiv les droits du trne qui
a prononc h deftruction des ordres, qui ne l.iilkia
aux nobles d'autres privilges que la mmoire des
fervices de leurs anctres, et aux ecclfiaftiques que
la confdration attache leurs honorables fonc-
tions ; que l'Aflemble qui a fond la libert fur
l'galit civile et politique et fut la deffp'ction
des ariftoersties de tout's efpeces puiffe jamais
confentir laitier fubfiller des corps, jadis util s,
mais aujourd'hui incompatibles avec la conltitu-
tion.
Au refte, Meffieurs en renvoyant la queftion au
fonds, au moment o vous ftatuerex dfinitivement
fur le pouvoir judiciaire je m: borne en cet inf-
tant vous propoff un arrt qui ordonne que lis
parlemens relieront en vacances.
L'orateur propofe un projet d'arrt.
M. Target prfent d s confidrarions h'ftoriques
et politiques, qui le ilterminent a appuyer l'opi-
nion de M. de I.ameth ; il v ajoure feulement pour
amerdement, que les bailliages et fnechauflc-s
continueront d'exercer leurs fonctions.
Une dpuration de la commune de Parts eft in-
troduite.
Af. Bailly. Les adminiftrateuts du comit de po-
lice m'envoient vous prier de dcrter un rgle-
ment provifoire de police fans lequel ils ne peuvent
remplir les fonctions qui leur font confies par
leurs commettans. Us ne fe croient pas (uftifam-
ment autorifes exercer le pouvoir d'adminif-
tration et de juridiction s'ils n'obtiennent votre
fanction....
Un lieutenant de maire fait lecture d'un projet
de rglement que l'Aflemble renvoie au comit
de conflitution pour en tre rendu compte jeudi
prochain une heure.
La fance eft leve 4 heures et un quart.
M. le chevalier Alexandre de Limeth. Ce n'eft pas
pour un objet tranger aux importantes tt prenantes
queftions que vous agitez maintenant Meilleurs ,
que- j ai ofe reclamer tn ce moment votre attetnioi
je fuis pntre, au contraire, de Titillante neceime
le la diriger toute entire vers les moyens de rta-
blir l'ordre et le calme dans toutes les parties du
royaume, d' durer la perception des impts, fans
laquelle il n'exifte pas de force publique i de mettre
en excution la conflitution que votre fagefle pr-
pare la France, et de donner au pouvoir excutil
toute l'nergie dont il a befoin pour maintenir cette
conftirution et afLiet par elle la libert et le bon-
heur de la Nation.
Je penfe comme vous, Meffieurs qu'il n'eft pa>
de moyen plus fur ni plus tfticaee pour arriver ce
but, que d organifet le plutt poflible les alTembles
municipales et provinciales, et c'eft dans cette vu.
que j*ai cru devoir vous propofet d'ecarrer tous les
obllacles qui pourraient nuire leur tabliffement
Vous n'ave 7 pas oubli, Melfu urs, qu lies difficults
prouvrent ds leur naiffance ces fages institutions,
de la part de plufieurs parlemens du royaume.
Vous n'ignorez pas quelles font en ce moment les
difpofitions de quelcju- s-unes de ces cours : de quel
oeil lu s voient l'tabliflmetit le la conflitution .quel-.
r> rets elles manireftent de voir s'vanouir de fi longues
jouiflances et de (i hautes prtentions. De quel danger
ne fenit-il donc pas de leur lailler rep endre en ce
morne ur une activit qu'elles pourraient oppofer
Pttblieme t des affemblesa'miniftratives ? Il n'elt
perfonne p.irmi vous, Meilleurs, qui n'ait fenti la n-
l t d'tablir un nouvel ordre judiciaire et qui
n'ait approuv, parmi le s difpofitions qui vous taient
prfentees par notre premier comit de conltitution ,
cell sqai (ubftituent ces grands corps politique s des
tribunaux plus prs du Peuple, tt bornes la leuk
administration de lajuftice.
Ce n'eft pas, Meffieurs, que je veuille anticiper
fi i' l'ordre de vos travaux et vous propotr de
taononeer d'une manire abfolue fur le fort des par-
emens > mais je penfe qu'il eft une nufure impor-
tante prendre leur gard et que vous ne (au-
iei arrrer trop tt, puifqu'il ne relie precifment
que le tems neceflaire pour fon excution, c'eft de
retenir ces cours en vacances et de laifler aux
chambres des vacations le foin de pourvoir aux
ob'ets les plus prellans de l'adminiftration de la
juflice.
Je n'tri point oubli Meffieurs, les importons
fi rvi< s vie nous ont rendus les parlemens. Je lais
?ue fi dans l'origine, la puiflance royale leur a d
on aggrau-.bflerr.em, on l s a vus depuis, dans plus
d une occafion, lui prefcihe des limites, ex louvent
combattre avec nergie et prelque toujours avec
fuc;es, les efforts du de qu'on les a vus, loi (que l'autorit l'emportait, fou-
tenit avec fermet des perfecutions obtenues par
leur couras* ; )e fais q:ve dans ces derniers tems
filc-coitt, ils ont KpotiH avec force les coupables
M. Trteau. Je reviens d'un bureau o j'tais occup
pour le fervice de l'Aflemble. J'apprends qu'il fe
difeute une queftion nouvelle, et avant d'avoir pu
runir toutes mes ides, une rflexion me frappe
d'abord. Il eft impofiible que les chambre* des vaca-
tions tant trs-peu nombreufes, puiffeiit juger
tous les criminels dont les priions font remplies.
Je demande qu'on ajourne jeudi.
Af. Thourtt. Cet ajournement quivaut, par le
fait l'ajournement aprs la rentre. T.e tems ne-
ceflaire pour fanctionner le dcret, et les difhnces
que les couriers auront parcourir, feraient que
les parlemens avant de connatre lgalement ce
dcret, feraient dj en activit.
S'il eft vrai que l'efprit de corps et d'intrt qu'ils
ne penvenr dpou'ller, ne peut s'allier avec l'efprit
public ; s'il eu vrai que leur puifl\nce doive com-
promettre la ibeir tue. (Tire pour l'tabliffement
des municipalits la motion prdite a un rapport
trs direct avec l'ordre du jour. Comme coryi
tous gards l'Aflemble du corps continuant a 1
droit de les dtruire. Comme tribunaux vous ne
pouvez les encadrer dans la conflitution que vous
devez faire.
la Nation n'a pas concouru l'lection de leurs
membres ; tous font arrives la magiffrature par
l'hrdit et la vnalit j tous font d'anciens pri-
vilgis que je ne crois pas encore parfaitement
convi rtis. les corps antiques Ce font une religion
le leurs maximes ; ils font toujours attachs ce
qu'ils appellent leurs droits et leur honneur.
Rien ne peut donc vous empcher de prendre
aujourd'hui une difpofittofl provifoire prudente
pour vous et convenable pour eux-mmes. On peut,
fi cela parat neceff. e augmenter la comptence
des chambres de vacations.
M. l'vque de-----rclame, en t'autorifant de
fon cahier, la confervation du parlement de aNa-
varre.
Plufieurs amendemens font prfents (.'Aflemble
rejette les uns dcide qu'il n'y a pas li u dli-
bre r fur les autres, accueille ceux de M. I houi r,
et adopte prefque unanimement la motion rdige
comme il fuit :
L'Affemble nationale dcrte :
i. Qu'en attendant l'poque, peu loigne o
elle pourra s'occuper de h nouvelle organifation
du pouvoir judiciaire; premirement, que tous Ks
1 parlemens du royaume continueront retter en va-
cances et que ceux qui front d| rentrs ie-
;r ndront l'tat de vacations : les chambres des
vacations continueront ou reprendront leurs fonc-
tions, et connai'ront de toutes e nfes, inffanc s
et piocs nonobltant toutes lois et rglement
contraires, jufqu' ce qu'il ait t autrement ftatu
cet gard ; tous I s autres tribunaux continue-
ront rendre la juftiee en la manire accou-
tume.
1. Que M. le prfident fe retirera fur le champ
pardeve s le roi p. ur lui demander de fai e exp-
dier cous odies et toutes lettres ce ucetlaire.
SEANCE DU MERCREDI 4 NOVEMBRI.
Des adrefles de Grenoble Die et Saint-Vallier
expriment une adhefion femelle aux arrts de
l'Aflemble nationa e et une oppofition manifclte
la convocation des Etats du Dauphine.
M. le prfident annonce qu'ayant prfent hier
l*acc< ptation et la fanction les dcrets relatifs
lut bi ns du clerg et aux vacances prolonge des
p T uns, le roi a promis de faire fur le champ
publier l'un, et de fanctionner l'autre fans dlai.
On obferve fur le premier que fublicution n'eft
pas atttptation et que le dcret M lar f la con-
vocation p ur la nomination des fupplans eft pu-
bl et imprim mais ne porte pas une acceptauo*
formelle.
M. Duquefnoy remarque que le formulaire de II
loi n'tant pas encore ac.epii, ks miniftres ne peuvent
s'en fervir : il deman 'e que le comit de contli-
ution apporte les articles de confitution arrts
depuis quelque tems, pinfi que la formule, !a
fance de demain, aprs 'aqu-lle le prfident fe
retirera pardeveis le roi pour les prefenter tac-
cepiation,
L'Affemble adopte cette propifition.
Ou rentre dans l'ordre du jour.
M. Duquefnoy. La divifion de la France doit tre
foumife aux lois phyfiques tr aux bornes naturelles.
I Ile doit avoir pour but de fondre les efprits et les
murs, de manire qu'il n'y ait en Fiance que des
! ranais, t non des Provenaux, des Normands, &c.
Le plan du comit remplit cet objet important....
II faut adopter ce proet; il ne faut pas diffrer de
l'admettre ; et, j'oie le dire, l'Afle:nb!-.e, qui a
:u en dm x jours ks deux corps les plus redou-
tablefl doit mettre crer aurant de zle qu'
dtruire.... Il ne faut pas laiffer les piovmces fe
rracer elles-mmes des divifions. Nous devons tout
taire ici....
M. le marquis de Vaudreuil. Je fuis charg par la
trovince du Languedoc de demander que, dans
le cas o elle ferait divife en plufieart parties,
elle ft autonfe runir ces divifions en une feule
aflemble fuivant l'ancien rgime.
M. de Lanai'.t. T.e plan du comit prfente plutt
une thorie btisfaifante qu'une pratique aife....
es diffrences d< population dans une tendue galet
rendront nceflairemem les divifions ingales eu
importance.... Le gnie d^s Peuples, Us grandes
villes formant des tout particuliers, les diverfr-l
l'intris des habitations commerantes et .les vil-
lages agricole-., 8fC, tendront ces divihoiiS difficiles
Et dangereules.
Combien par eremple la province qne je re-
1 1 1 te n'aura-t-elle pas fe plaindre, fi elle eft
runie a la vilenie I yon ? Le Foret e(t divile fur
l carte en deux parties l'une runie au Beaiijo-
iiis, l'autre au Lyonnais : borne de tontes parts
par des montagnes prefque inaccrlfibles, concenttee
en (lle-mm.- ayant des intrts particuliers pat
des localits et des circonftances qui n'exilk-t que
dans elle ; i1 eft important pour fa profpiit, pour
ion avanrage politique, qu'elle fe reg:ffe elle-mme:
elle avait autrefois demand une adminilliation par-
ticulire e le l'a demande encore----
Af. Barnave. Le comit de conflitution a prfent
I un plan digne de la plus grande confiance- ; m:is
eut-tre a i-il trop cherch corriger par U geins
ce que les uf.iges et l'habitude ont confiera.
La nceffit de l'unit monarchie e a dt mdof
avec raifon divifer le royaume en 80 lpa t nets.
Adopter cette divifion, je p.nfe qu'i ;
s'tendre ou Te reftreindre un peu qu'il cil indu-
pc 1 nie d'entendre les obfcrvations des provinces,
et de ne pas tenir abfolument au nombre des d-
partemens, parce qu'il doit tre fuborJonne aui
circonftances locales.
I et divifions en 710 communes font trop gran-
it s pour des municipalits, et trop petites pour
des diftricts d'adminiftration.
II le prfe-nte encore deux dfauts. Premirement
trois degrs d'lection : il faut que les lections
l'oient plus immdiates, et que les lecteurs choitis
par le Peuple nomment directement les reprele.i-
tans l'Aflemble nationale. Secondement, un
grand nomb e de dputes eft nomm p:r un trop
petit nombre d'lecteurs. Fn effet, le conv;
choifir e; p'prfentans par 8; lecteurs, et il t-nif-
ful'.e qu<. fi o de ceux-ci taient suis de y ou6rcu,


iton'ili s'enundiicnt entr'eux ils feraient tous enfuite d'une circonflance qui donne des inquitudes
choisis. ttu vi:L.
Je propofe premirement qu'il y ait 80 divifions Une milice nationale y tait tablie ; une com-
111 dpartement, plus ou moins. : Pgni de volcntairet ind pendante de ce corps ,
SKendMMlM que dans chaque il v a:t trois ou F" l,t vol,lo,r ;
MM Aflemblees de diltricts adminillratil feule-
ment.
Tr<>ili-;mement, que les municipalits plus nom-
brculs foient autonfees envoyer immdiatement
kurs lecteurs dans les chefs-lieux des diltricts,
pour y procder a la nomination des dputs l'Af-
Jembler nationale et que ces electeu.s foitnt au
moins au nombre de 500.
Af. Dtfmcuniers. Je me propofe de prouver l.i
prminence du plan du comit fur ceux qui ont
ete prlentes, et d'examiner quelques objections,
Le comit a voulu viter deux dmgers. Premire-
MOtcelui qui refuiterait de l'efprit et des int.
particuliers des ptovintei qui voudraient aux
dpens d.s vu.s gnrales conferver leurs conve-
nances. Secondement, celui de la multiplicit des
municipalits.
On rejette la bafe territoriale pour fe borner
lies de population et d'impofitions ; mais le nom
bte des dpartement varierait i parce que ces deux
baies fot.f variables. La baie territoriale eft plus
ire, etolfe une divifion fans efforts et fans ton-
Tiiions.
On demande pourquoi 1-0 reflorts, municipa-
lits ou communes qui ne donnent pas de munici-
piiits toutes les villes et villages ; niais les
uns et les autres auront des agences ou bureaux
de municipalits ; mais tout.ee qui eft purement
etaiiiini.'lnt'.on fera renvoy aux Aflemblees ad-
triniltrativts, et les municipalits confideres corn-
es- de grand -s familles feront uniquement occupes
de leur aJminiltration intrieure.
On a reproch que les divilions taient purement
gomtriques. In jetant les yeux fur la carte o elles
ion: traces, on verra que le comit a tu gard aux
local t s, aux frontires des provinces, Vc. Dans
mon opi-ion parti u iere je crois que le nombre
des dpart-.mens peut tre augmente.
On parat blmer les trois degrs d'lection ; mais
c'ell afin que les ections foient 'pures que le
comit a propofe d'tablir des Affembees inter-
mdiaires.
La divifion en 110 dpartemens prfentera plus
{"inconvnient que celle "en 8o. Il ne fera pas fa-
cile de divifer le royaume en izoeme de popula-
tion et de contribution ; cette opration exigera un
terns tonfidr.l e et donnera peut-tre lieu
des difeuflions entre les provinces. J'ai de plus in
dique le danger de l'extrme variabilit de ces
baies.
On a propofe d'augmenter le nombre des lec-
teurs et de fuppnmer l'intermdiaire des lec-
tions. Je crois ce> obfervations juftes et j'adopte
le plan du comit avec ces deux modifications.
M. de Bidufdt. Je regarde le plan du comit
comme impraticable, dangereux et inutile. Impra-
ticable raifon des localits ; dangereux Ctufi
de l'ingalit qu'il introduirait dans les divifions ;
inutile, parce que la baie feule de population vi-
terait ces inconveniens. L'tendue du reffort des
ilTembl es provincial-, s tant dtermine d'aprs cettt
b/e il ferait form des diltricts de cent mille mes
qui fourniraient peine chacun cent vingt citoyens
actifs Lei lections fe feraient alors avec facilit ;
chaque diltrict l rait pour l'alTemblee provinc aie et
pour l'Affemble nationale ; et tout le monde con-
courant cette nomination, les delegans ne l plain-
draient pas des dlgus.
M. Biauzat infifte fortement fur la confervation
des municipal tes infrieures ; il demande qu'il en
loit cr dans tous les lieux o l'on a tabli une
collecte.
M. le prfident fait lecture d'une lettre par la-
quelle M. le garde des fceaux annonce que le dcret
concernant 'es biens du clerg eft accept ; que
celui relatif aux parlemens eft fonctionn et que
d:s couriers font expdis conformment aux dif-
pofitions qu'il contient.
Un membre du comit de vrification rend compte
d'une double lection faite en Corfe pour la no-
bleue.
La nomination du premier dput eft reconnue
irrguliere ; le fcond dput obtient la permiflon
d'affilier aux fances dans la tribune des fupplans.
M. U baron de Vimpfen. 11 exifte en Normandie un
litige tabli (ans doute par des mmiftrats mauvais
payeuiSimescommettans.tres-intrrlTes ce qu'il loit
rform ,me chargent de| d mander que l'Affemble
nationale dcrte que dtonnait les intrts des
fonim"s dues, feront pays aprs la condamnation
i 1 dbiteur, compter du jour de la demande en
pallies.
Cette proposition eft ajourne.
M....., dput du Havre prfente premire-
ment 4,940 liv. de la part des officiers et capitai-
nes de navire de ce port ; fecondement 54/ 00 1.
en argenterie et bijoux de "a part des habitai et
l'engagement de paver comprmt, au 1" avril pro-
chain, ka contribution patriotique. 11 rend compte
s'tre dj dtruite elle mme. On craint qu'il
D'exifte entrt tes deux corps une mefintelligence
qui pourrait produire des effets trs-fcheux et la
ville du Havre demande que l'Artcnible nationale
empche cet tablilLment.
M ... fait la mme obfervation pour la ville de
Meaux.
Plufieurs membres propofent d'tendre teut le
royaume le dcret qui doit re rendu ce lujet.
Af. Target. Dans l'tat actuel de la France et
dans l'ignorante o nous foninit-s des tiiconftances
de l'lectioa des volontaires des diffrentes villes,
nom devons nous borner prononcer pour le
Havre.
L'AlTemble dcrte qu'il fera furfis l'tablifle-
ment d'un corps de volontaires au Havre julqu'
ce qu'elle ait ftatu fur l'organifation des munici-
palits.
M. le prfident fait lecture d'une lertre de M. le
garde des fceaux accompagnant l'envoi de la note
dont voici l'objet.
Ce miniftr;- eft confu t par un grand nombre d-
magiftrats fur l'excution des dcrets relatifs fei
portation et la circulation des grains. La lib.rt
entirement rendue aux vendeurs, parat autorifti
;a vente des grains dans l.s greniers; cependant il
tait ordonn par des rglement qui ne font pal r
voq is que ou conque aurai1 det bls en magafin
ferait tenu dt les po;ter au maithe. D'aprs .
efpece d'oppofit mens les magiftrats ne favent quel parti ils doivei r
prendre.
M. le garde des fceaux n'a pas voulu leur report
dre fans s'informer d^s intentions d I A d'emble.
Il penfe toutefois que les cirtonftancet qui ont
dcid faire ces reglemens tant les mmos ,
peuvent dterminer les conferver.
M. Trteau. Le comit des recherches eft charg
de beaucoup de pices relatives aux fiiofiftancet > i!
en rendra inceffamment un compte qui peut clairer
l'Affemble fur l'objet du mmoire du miniftre. Je
propofe de renvoyer cette note au comit des re
cherches, et d'ajourner jeudi.
M. le Chapelier eft charg par fa province de de-
mander que les debiteuis des rentes en graint foient I tration patriotique.
SIANCI DU JEUDI J N O V : M l'R .
On fait lecture de quelques adrefltt parmi les-
quelles il s'en trouve une relative a la convoca-
tion det Etatt du Oauphin i (.'I < it envoye p r
la commiilien intermdiaire, qui expo vx ion
intention avait t de fixer les yeux des Etatt
fur lts circonllances extraordinaires qui ont am 1
le roi Paris, et qu'elle a remis au 14 dectmbre
cette affemble, dont l'objet fera U rpartition des
impts et le remplacement l'Anemblee natii
des dputs qui font morts, ou qui ont donn leur
denmliotl.
M. le prfident fait lecture d'une lettre par la-
quelle M. le garde-des-fceaux demande que fAf-
(emble s'explique fur la contrarit qui parait
exift-r entre le dcret qui dl nd le', ifTemblees des
provinces, et celui qui a ripport a:ix convoca-
tions pour le remplacement des dputs et des lup-
plans.
Beaucoup de membres pr-fenrent des obferva-
tions qui tendeni tablir que cette nomination ne
doit pat feulement tri faite par les anciens lec-
teurs de tous les ordres reunis, mais tncore i-ar de
nouv aux lecteur prit indifunctement dans toutes
les claffi s de titoyens.
L'Afl mble avant eard Cfs obfetvations, et
la demande de M. e garde-des-fceaux, charge M.
t de rdiger un rojet d an t qui lera txa-
rni. aprs ladifcuffion fur l'ordre du jour.
(' tte difculfion commence.
Af. Aubry du lio^het. J'ai prfente, il y a quel-
que tems, u plan d'une divifion d:. royaume en
leux cent trois parties. J'adopte telle qu a propofe
M. le comte de Mirabeau et je l'ai excute fur
L carte.
Je demande, i. que l'AIT; mble nomme un co-
mit de cinq pi nonnes pour vrifier tout lei plant
de cette efpi ce ;
:. Qu il y foit adjo'nt des gens clairs, et que
ce comit loit appel comit de cadatlre ;
a.*. Que la difculfion foit ajourne aprs cette v-
rification.
Af. de Bengy de Puy-Vallt, dipui du Derry. Mef-
l un votre comit de conuitution vous a pr-
ent Ks bafet dune divifion nationale, d'une re-
prfentation perfonnelle et le plan d'une idminif-
autorifs pour cette anne ieulement, payer ces
rentes en argent.
M.....propofe de fupprimer avec indemnit
tous les droits perus fur les grains dans les mar-
chs.
L'AlTembLe ajourne toutes ces motions ven-
dredi et les renvoie au comit des recherches.
M. l'vque de Clermont dnonce un livre inti-
tul : Cathckifmc du genre humain comme rempli de
blaiphmes centre la religion. Le prlat en cite
qu Iqnes palLges : Qu'entendez-vous par les re-
ligions r J entends ce qui a t tabli par les plus
forts et les plus rufes pour commander par la force
au nom d'une idole qu'ils fe font cre. Qu'eft-ce
que le lien conjugal ? C'eft la proprit que
l'homme a de la femme. L'auteur trouve cette
proprit aufi injufte que celle des terres et ne
voit d'autre moyen Je dtruire cette iniuftice ,
que le partage des terres et la communaut des
femmes.
Dans une pice de vers qui termine le volume,
et qui eft intitule : Extrait des minutes au Vatican
l'auteur attaque les trois perfonnes de la Trinit. Il
les introduit fur la feene comme des tres inlcnfes ,
et les charge de ridicules.
M. l'vque de Clermont demande que ce livre
foit remis au comit des recherches, qui s'occu-
pera d'en connatre l'auteur et l'imprimeur, et
qu'il foit ordonn au procureur du roi du ch-
telet de faire fur cet objet ce que fon devoir lui
prefcit.
M. Chapelier. Ce livre ne nous eft pas allez connu
pour ftatuer en ce moment fur la dnonciation. Je
propofe de le renvoyer au comir des rapports ,en fe
conformant ainfi ce qui a t fait au fujet du man
dment de M. l'vque de Trguier, qui, fous un
autre fens, tait plus dangereux encore.
L'Affemble adopte cette opinion.
M.. . rend compte, au nom du comit des rap-
ports d'une demande de M. Renaud,gentilhomme
Lyonnsis.
' e comit permanent de Valenciennes et celui du
Pont de Beauvoifin ont arrt- l'un une grande
quantit d'argenterie qui paffait Br lei et pour
M. le comte de Duras; l'autre quatre cents maro
qui taient envoys M. de Renaud en Savoii .
Ce gentilhomme demande que cette faifie-ant foit
leve.
Aors quelques difeuflions, cette affaire eft ren-
voye au comit des recherches.
La fance eft leve 4 heures.
Un fyftme auffi ingnieux que profond vous a
trac la marche que vous devez l'uivre, pour taira
participer tous les habitans de ce vafte Empire
la formation des lois auxquelles ils veulent obir,
et pour fixer, par des reglemers uniformes, la
divifion du royaume et l'organifation des corps
politiques dipofitaires de la confiance pub i-
que et charges de faire valoir ies intrts des
Peuples.
En rendant au travail de votre comit le julte
tribut d'loics et de reconnaiffano qui lu.1 eft
d, qu il me foit permis de contredire fes prin-
cipe! par des faits et d'oppoLr la pratique la
thorie.
J'entreprends de vous prouver que 'e plan de di-
vifion, de reprfentation et d'organifation qu'on
vous a propofe ne repofe pas fut des baies lolides
et conftitutionnelles.
Pour procder avec mthode j'tablis d'abord
des principes qui me panifient inconteftables.
Une reprfentation elt imparfaite lorlque tous
les citoyens actifs ne peuvent pas :re rtpiefen-.ts.
Premier principe.
Une repr entation eft inadmiflible, lorfqn'elle
ne protge et ne dfend pas .gaiement les droits de
tous 1 s citoyen. Second principe.
Une combinaifon politique eft impraticaMe,
lorfqu elle ioime des di.ilions gales, qui don-
nent des reluirais ingaux lorf ,u't le tablit des
corps politiques uniformes q i ne prefentent
aucune uniformit dans la nature de leurs fonc-
tions et l'importance de leur Utilit, lioiueme
principe.
Enfin l'organifation d'un corps politique eft
icieufe lorique fous quelque pont de vue
qu'on .'envilage elle ne peut garantir ni la fu-
ret ni la tranquillit publique. Quatrime pi.11-
cipe.
F.n faisant l'application de ces quatre principe*
au plan de votre comit de conftitution j'efperfl
pouvoir vous d. montrer que le gnie a quelquefois
bef'om des lumires de l'exp nence.
Je dis d'abord que le projet de reprfentation de
votre comit tlt imparfait parce qu tous les ti-
toyens actifs ne peuvent pas, d'aprs ce plan tie
reprfenr.s.
Votre comit vous propofe de parrager la Fram e
en quatre-vingt-un dpartemens chique dpat -
m-nr en neuf communes chaque commune en l t
cantons er chaque canton en aemblecs primaires.
Je pourrais d'abord obfrver que les n-fTorts de
ifon politique font tellrm nt (
pliqucs qu'il ferait bien difficile d'en dii t


fc^
le mouvement ; mais j'abanlonne tous les rai- '
l'>"ien...% paur m'appu/er uniquement lue le*
faits,
l.'art'cle VI du p!;in pro,>of par le comit porte
qu.- dtOI chaque Canton il y aura au moins une
alc nbl e primaire. L'article VIII dit que chaque
ail mble primaire fera au moins de quatre cent
cinquwtt votant. Enfin l'article XI dit que chaqu-.
affembier primaire dputera un membre fur deux
CfciTtl votans.
I es membre! du comit de conflitution ne con
nulient frement pas les provinces de l'intrieur
dt u>;' urne ; iis ne lavent pas que, d.tns plulieurs
Canton! d. s provinces du Berry, de l'Orlanais,
du Poitou C. dans un efpace de deux lieu s ltir
dfuxlieuet, non-feulem.nt on ne trouverait pas
quatre <>. nt < inquantS votans pour compotier une
ad ml lie primaire, mais qu'on ne pourrait pas mme
ti oit aoo votant.
D'aprs cela, fi la population, d'un cantonne
l'li \t pas utux Cents votans qu'exige la loi d;
la reprsentation alors un canton tout entier ne
p nrra pas envoyer un rcprlentant l'aflembl-t
communale. Alors, fi le nombre des citoyens actifs
d'un canton n'eft i,ue de cuit quatre-vingt votans ,
i y aura c nt qu trt- vingt c.toyens actifs qui ne le
ront pas reprt lentes.
Mais je v iis encore plus loin. Dans les province
que je vient d lit r, il y a trs-peu d'habitans de
Campagnes qui foiont propri tatres ils font prtfque
tus ou m tayets, ou locataires. Je vi ns de vous
t'iouver que d'a rs le plan qui vous eft propolc ,
es colons d'un canton pauvre et defert dont la
population ne s'lverait pas deux cnw vo-
ta;.s, ne leraient pas reprelnts. Je vas voir
prouver que les propritaires ne le feraient pas da-
vantage.
L'article IV du projet d-; votre comiti port
que, pour tre citoyen actif, il faut tre domi-
cilie dans le canton et qu'il faut en outre paye:
une- contr bution directe de la valeur de trois ;our
D < . La majeurs partie des propritaires habite le>
villes, tt tirs tout l'on r-venu des campagnes. Ces
propritaire! n< pourront pas exercer le droit de
citoyen actif dans le% campagnes, parce qu'ils n'y
font p.s domicilis l ils ne pourront pas (exercei
eais 1 s villes, parce qu'ils n'y paieront aucune
Impofition directe puifque la capitarion eft actuel-
lemi m cumule avec la Bille : ainfi d'apis le plan
propof, ni les colons, ni les propritaires de dif-
1- ens cantons des campag es ne feront point re
pref.nts a ne pourront jouir du dioit prcieux
de citoyen actif.
J'ai donc eu raifon de dire que le projet de re-
pu tentation de votre comit ell imparfait parct
que mus lt s citoyens actifs ne peuvent pas, d'aprs
ce plan tre reprsents.
Mail je fuppofe qu'avec des amendemens or
uifle parer cet inconvnient majeurs )C dis qu:
e projet de reprf.ntation et! encore inadmissible ,
parce qu'il ne protge et ne dfend p. s galement
ton- les citoyens de l'Empire : fcond principe que
j'ai avanc.
Les articles XIII XIV et XV du plan de votre
comit portent que chaque affemble communalt
enverra l'alTemble de depaitcment trois dputs,
aifondu territoire, et qu'elle enverra en outre
autant de dputs qu'elle aura de viiigt-feptiemcs
portio tde la tt lit de la population du dparte-
ment, et encore autant de dputs qu'elle aura de
vingt i premes portions de la totalit de la contri-
bution lu d parlement.
l'obferve en pafiant que la machine, au lieu de fe
fimplifier, va toujours en fe comp.iquant ; ce qui eft
dj un premier inconvnient.
Mes concitoyens des campagnes me pardonneront
encore fi je dis qu'ils auront de la peine con erver
etctbferver cette combinaifon plus ingnie ufe que
pratie aWe.
Quoi qu'il en foit, il rfultera de cette com-
Dlnaifon que les communes les plus peuples ,
et r-ar conftquent les plus fortes en contribution ,
fourniront plus de reprfentans l'aflemble du
d-partement et par une confquence ncef-
fairr chaque commune fera ingalement repr-
fente.
Or, je foutiens que fi on divife chaque dpar-
tement en neuf communes, comme on vous le pro-
pose il efi injtrfte et impolitique que chaque com-
mune ne o\'. pas galement r.;pr foisnt fa population et fa contribution : je vais le
dmontrer.
F fque les intrts confis diffrons repr
(entant fmten oppofition il ell de milice rigou-
i chaque repifenration ait une force
e i et qu'elle puiff oppofer une relftance gale;
s'il taii autrement, les parties les moi s te-
ntes feraient ficilement et nceflaircment op-
es par celles dont la reprfentation ferait plus
forte.
Une des fonctions les p'us importartes des af-
fembies de Jepaitement, fera de repartir les im-
l
54
polluons entre les neuf communes : il y aura donc
entre elles une oppoiition d'intrt ; ttiais ii ne faut
pas que du choc de CcS intrts il refulte dis op
preneurs et un opprime : il en de toute juliic que
chacun d ces intrt! oppofes toit galement ba-
lanc galement dfendu gal.ment protg par
la conflitution, afin de maintenir l'quilibre, et
qu'une partie ne toit pas cra'a par l'attire. Ce
lirait donc mettre le plus faible la merci du
plus fbft, que d'tablir l'ingalit de la reprt -
Il ntuion de chaque commune a l'affemblee de d-
partement.
Ce principe de jultice Meilleurs, eft confier,
par l'exemple des Nations trangres, qui font les
plus jaloufes de la libert et de l'galit, la Hol-
lande la Suifle l'Ang.eterre, et tot.s les pays c
Fadminid ration eft confie des reprfentans, n'ad-
mettent aucune diffrence entre ls nombre des re-
prfentans quoique la malle des intrts qu'ils ont
a dfendre foit diffrente.
Ce que je vi ns de dire de l'ingalit de repr-
fentation des arTembles communales aux afttmblecs
Je dpartement, je pi urrait le dire avec autant
de l'uDicc, de lin gaiite de reprfentation ces
affemblecs de dpartement lAilemblee natio-
nale.
Ce n'eft donc pas fans raifon que j'ai dit q-,e ls
projet de reprsentation de- votre comit tait inad-
mifible, parce qu'il ne protge et ne det.nd pis
galement les droits et les intrts de tous les ci-
toyens de l'Empire.
J'ai avanc un troileme principe, en dil'ant qu'une
Combinaifonpolitique eft impraticable, loiiqu'elle
tonne des divifions gales qui donnent des telultats
ingaux loi.qu'elle ttab it des corps politiques uni-
formel qui ne prsentent aucun uniformit dans la
nature de leuis fonctions et l'importance de leur
utilit.
L'article I" du plan propof porte que la France
fera diviiee en parties gales chacun, de 324 lieues
carres.
J'avoue Meilleurs, que je ne fuis point du tout
de l'avis de ceux qui veulent rompre tout a coup
les utetionset les habitudes nationales 1 qui croiei.i
pouvoir commander au gnie aux ufages et aux
cou urnes des Peuples, tt les faire plier a leur grt
fous le joug de leurs volonts particueiei, qi.i
prcipitent la loi au lien de la prparer, et qui dan
l ui marche rapide rini. eut fouvent par venir le btif- 1
contre l'opinion publique qu i!s n'ont pas ..rf z rei
pecte. Mais j'abandonne tous les railbnoeuwns poi ;
me b r. er des faits.
Que penfe.ie/.-vous, Meilleurs, d'un leg flat ui
qui, pour former un tribunal, ne confulttraii pas
mme le nombr : des jui ciaoies qui devraient y
reiiortit ; qui, fduit par le charme de i uiiiform te;,
tablirait par exemple autant de juges Pau qu'i en
ctabl rait a Paris )
Voil cependant l'inconvnient dans lequel et
tombe votre comit de contlitution p-r l'ga-
lit de divilions et par l'uniformit dis corps aJ-
1111 ifiratifs qu'il vous a propof u'ctabln. J>
vais reliure cette alTeition plus fenfibU par un
exemple.
f.a population de la lieue carre du Berry eft
celle de la lieue carrre de Flandre peu pr*
comme de trois un.
Ce n'eft pas tout : la province de Bety, d'aprs
le plan gographique p opof fe trouve diviie en
deux dpartemsns, peu prs gaux en furface,
mais tres-inegaux en populat on. La population du
dpartement de llerry qui fera le moins peuple ,
ltra, la population de la Flandre a peu prs
comme de cinq un de manire que fi le de parle-
ment de Berry contier t deux cant mille mes le
dpartement de Flandre gal en fupeificie, con-
tiendra un million d'ames. Ainfi, de l'galit de 01-
vition ou de furface de >es deux dpartement, il r-
fultera une ingalit de population de huit cent mille
mes. Maintenant Melfieurs on vous propole-
d'etablir dans chacun de ces departemens un c nleil
provincial, qui foit compof d'un gal nombre d'ad-
miniltratcurs.
J'obferve d'abord que le nombre des adm tcurs doit nceflairement dpendre de l'tendue de
la nature et de l'ut lire de leurs fonctions. Plus un
pays eft habit, plus les rapports fe mu'.tipli.nt,
plus il faut exercer de furveillance et d infpecti n;
le travail de l'adminiftration s'accrot en raifon du
nombre de ceux qui doivent tre administrs. 11
n'eft donc pas ra:foniuble qu'un dpartement de
deux cuit mille individus ait une a lminiftr.it on aufll
nonibreufe que celle d'un depa tement d'un mil.ion
d'individus.
A cette confidration puiffante il s'en jo'nt une
autn trs-importante. Si on adoptait le pian du
comit de conftitu'.ion, les afiembLes du dparte-
ment tant uniformes 'es frais d'adminiitration fe-
raient les mmes. Il faudrait galement payer pen-
dant un mois le fjour des cinquante-quatre dputs
de chaque dpartement ; il faudrait galement entre-
tenir une commitTion intermdiaire, avoii fes
ordres un ingnieur, payer peu prs les mmes
frais de bureau, louer un emplacement aufli vafte
pour tenir les alTembles, pour renfermer les ar-
chives : tout ces frait rpartis fur ;ne population
d'un million d'ames, feraient peu de chois pour
chaque conrribuable > mais toutes ces dpei.V; fup-
portet feulement par un dpartement de deux ctr>
mille mes, formeraient ur.e d-.-penfe extrmement
onreufe pour les Peuples.
D'o il fuit videmment que la combinaifon poli-
tique de vot e comit clt inadn illible puifqu'elle
forme des divifions gales qui donnent des refultats
trs-ingaux, et qu'elle tablit des corps uniformes
qui ne prfmtent aucune uniformit dans leurs fonc-
tions et leur utilit.
Il me refte prouver que l'organifation d'uncorpt
politique eft imparfaite lorfque tous quelque point
de vue qu'on la confidere elle ne peut garantir la
furet et la ttar.q illit publique.
Je crois avoir dmontr parles fairs et I s deuils
dont je viens de rendre compte que le plan qu'nn
a propof pour organifer les atkn.bles primaires,
communales et provinciales eft incomplet, et fujet
bien des inconvniens : pour embrauer la totalit
du plan, il me refte taire voir que l'organifation
des municipalits qu'on veut vous ta re adopter, ell
impolitique et inadmillible.
Je dois d'abord obferverque la fome et la con-
finance qu'on doit donner aux aflembleS maniti-
aies .drp.ndentnecellairemtnt de l'influe- csqu.tlles
mroiit dans le corps poli.ique et de l'tendus ait
Ionctions qu'on voudra leua attribu. r i il m-- faibli
donc que votre comit aurait d d'abord d:terminer
.l'une manii reclart et prcife quelles l'ont les par-
ties d'admimltrat on que l'on doit confier aux mmi-
. ini'it s, avant de propoft-r l'organifation qu'en veut
l.ur donner.
Il ferait imprudent de conftruire un difice arant
l'avoir examin l'emploi qu'on en veut faire:de
nme, avant de fixer la composition et le rgime
d un corps ,il aurait fallu dterminer l'ufage auquel
il taii rkftini.
Les membres de l'Afie-nble nationale re pea-
.ent fixer leur op nion fur :a manire de modifia
t de- compofer les aff mblcs municiptLs, que
iorfqu'on l s anrt mis mme de connatre et
l'approfondir le degr d' pouvoir et d'autorit qu'on
veut accorder aux officiers municipaux.
Un antre objet qui n'eft pas moins d'gie de toute
votre r te ntion pat ce qu'il tient l'ordre tri II
rranquil.it pu'lique c'et t d'examiner feus
|Uefe inspection tt dans quelle dpendance vous
voulez m.ttre ks municipalits.
Il me femble que pour donner aux municipilit is
^gi_ d'utilit d)nt el'es for.t fufcepribws, il
fiudiat que ces corps fuirent rr.ul >rs da:>s leur
n rche uniformes dans leurs motivemens, tou-
loars con-.nus d.n les bornes qui leur feront fixes
.'ir la conftitU:ion toujours furvei'ls dans l'exer-
cice d < po..\oirs q.ii leur feront confits i il f.iu-
.1 aie fu ton- qu: les officiers municipaux, dpofi-
* lires de la confiance et de l'autorit pu1 lique,
ftiflj t refponfablei de l'ufage ou de l'abus qu'ils
pourr ient faire des fonctions auxquelles ils feront
ipp, ls.
Je vous avoue M> lueurs, qu'il me parait difficile
de remplir les conditions impoitan es dune bonne
Orsanifation fi vous adoptez le plan de municipa-
'ites qui vous a t ptefent tar votie comit de
onflitution.
Les municipalits qu'on vous propof d'tabit
fe'ront ou dans la dpendance du corps legiilatif, ou
Subordonnes au pouvoir executif, ou enfin elles
leront abfolument indpendantes. Il n'y a pas de
milieu.
Si les municioali es font indpendantes, c'eft-
-dire fi elles n- font foumifes aucune iifpec-
tion aucune furveillance, il elles ne doivent
compte perfonn* de leur gellion, alors, Mef-
tieurs vous tab itfeat autant de- Rpubliques ind-
pendantes qu'il y aura de municipalits dans le
royaume ; vous manquez le but elTentiel que tout
lgiflateur doit fe propolr, qui eft de diriger tomes
Ls branches d'une grande administration vers un
centre d'unit vos municipalits feront 1 image in-
poi tique des diftri ts des grandes villes, qui diff-
rent entre eux en principe et en action i s'ils'eleve
des conteftations entre deux municipalits voifines
et rivales, pour 1rs fubfiftanccs, &c. &c. il n'y
ura p'us que la force et Ls arrnei qui pourront
vi ;ei les querelles er terminer les difeuflions ; de-
a une foutee iutarillable de defordre et de con-
fufion.
Silos municip lits font dans la dpendance du
corps lgislatif c'eft--dire. s'il t'tablit une rela-
tion directe entre le corps lgiil t f tt les n.unici-
pilits; fi charges d- faire excuter les dCNtl
de l'Alfenible nationale elles rr-o vent directe-
menr fe-s ordres ou fes difions ; enfin fi-Ieco-ps
lgiflatif dirige leurs mouvemens, ci inHut feule-
n 1 t fur leurs oprations, alois fOclfieurs, vous
vous cart. /. d< s prim ipes confti:utionnels que vous
avez confacrsi vous cumulez le pouvoir executif
avec le pouvoir lgiflatif; er *e cerr? confufi'.n des
deux pouvoirs, fource empoilbmtie du d.'potifme
miniflriel, natront bi.ntt le defordre l'anarchie
et le mme defpotilme que nous voulions proferire
pour jamais.
( La fuite au n' prochain. )