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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
V si.
D U 2 AU 3 NOVEMBRE
------------------,--------------------=%---------------------------
'S9.
ASSEMBLE NATIONALE.
PrJJence de M. Camus.
SPIT Dt LA SEANCE DU U'NDl 1 NOVEMBRE.
Stiu du aifiours Je M. le comte de Mirabeju.
t i'avsis continua de vous dire : ne voyez-vous
pique les trois quarts du clerg ne (on: rel < ment
qj; tipendii s des autres membres du mime corps ,
11 qu'autant vaut-il qu'ils le (oient de 1 "Kt.it ? D*
i tous p.is que toutes les grandes plac.s du
de-e l'ont la nomination royale et qu'il cil in
t ,)(nn celui qui en ell l'objet, que cette
fanion donne un revenu rixe ou des polt (lions
tettitorialesJ il n'eft certainement aucun de CM
pnncipts que vous nVuli'iCi adopte.
Erfin, Meflieurs fi je vous avais dit: le clerg
tor>vi.nt qu il n'y a que le tiers de fes revenus qui
U speartienne | qu'un tiers doit tre conferv
l'entutien des temples, et un autre tiers au foula-
pmrnt des pauvres tablifliz dont trois Cttfis de
rerevu de ces biens ; dclarez que le tiers qui fera
dtliineaux mirflrts des autels, fera charg de toutes
ludmtsdu clerg et fupportera encore une por-
tion proportionnelle des impts.
Si |e vous avais ( it : les msfliftrM des autels n'
pas mme avoir le tiers des revenus de
ftglife, parce que les befoins publics auxquels ce
l'in taient dctlmcs, font beaucoup moindres que
dans le temv o les fondations ont t faites et
que tandis que ces befoins ont diminu par l'effet
Rentable A la perfection fociale les biens fe font
accrus pat l'effa noa moins invitable du tems.
Si j'avais ajout qu'il ne fuit pas comprendre
dans le tieis des biens deftins aux miuiltr.s des
autels, les domain' s que les ecclfiaitiques ont
accu;s du produit des autres bens paice que ce
produit ne leur appartenait point, d'aprs leurs pro-
pres principes} qu'ils n'auraient rien pargn s'i's
s'taient contentes du (impie nceffaire que leur
HCBfdtnt les canons de l'glife, et que c'eft la
Nation protectrice des pauvres et du culte, fur-
reillerl les fondations ont t templies.
Sij'a.ais dvoil comment le clerg depuis plus
d'un fiecle a grev les biens de I eplife d'une dette
nrnneiife, en empruntant au lieu d'impofir, en ne
pavant que l-.s intrts de fi contribution annuel e,
au litu de payer cette cont ibution fur fes revenus,
alinftar de tous les autres citoyens, et que j'eufle
demand qui! ft forc d'aluner fur li tiers qui
lui appartient, jufqu la concurrence de fes dettes.
Si evous avais .".it : que le clerg foit qu il foit
propritaire ou qu'il ne ie foit pas, il n'eneft pas moins
i ble de diftinguer Ces pplTeflions lgitimes
de fes usurpations videntes; l ne foule de bnfices
oritlsnt fans fervice un grand nombre de fondations
ne font pas remplies. Voila donc encore des biens
Isaenfti qu'il faut retrancher du tiers qui doit
relier au clerg. Voi'S avez dclare qu'une foule
de droits feigneuriaux n'tait ntque des ufurpations,
tt d'aprs ce principe vous les avez fupprims fins
ind. milit. N'y au at-il d'inviolab'e que les ufurpa-
cons de l'glife ?
Si j'avais encore obrerv quo beaucoup d'abbayes
M l'ont que de cration royale ; que beaucoup de
fcuaiifitions d'ordres religieux ne permutent plus
d'ex:cuter la volont des premjtrs fondateurs, poui
laquelle on voudr.it aujouid'hui nous infp-rtrtSOt
de refpect ; que plufieurs corps ecclfiaftiques ont
t dtruits du contentement du cierge; qu'il tft
ns^tacile fans nuire au fervice des gliles de
diminuer le nombre des vques ; que les richeffts
tccielialliques font trop ingal.ment dillribues pour
que la Nation puilf. founrir plus long-rems la pau-
vr.t et la chaumire d'un utile paltcur ct
du !uxe et des pala'S d'un membre de l'glife fou-
rni inutile ; il n'eft aucune de ces rflexions qui
ne voas et paru digne d'attention et fulceptible
de quelque loi.
Eh bien, Meilleurs, ce n'eft rien de tout cela
ne je vous ai di ; au lieu d'entrer dans ce d dale
ie.difficults, je vous ai propofe un parti plus con-
venable et plus (impie declarn, vous ai-je dit,
que les bien-, de l'glife appartii nn nt a la Nation ;
ce feul principe conduira mill refofffl s utiles,
ttptr cela feul tous les obftaclc* font furmontes.
Vais, non : s il faut en croire quelques mem-
bres du clerg le principe que je vous propofe de
dclarer n'eft qu'une erreur.
Le clerg que j'avais cru jufqu'ici n'tre qu'un
^iple difpenTai ur, qu'un fimpl d pofiraire, ne
doit pis leulement j"Uir dis biens de 1 glife il
''oit etteofe en avoir la proprit ; et Is ;eli ipn,
la mi taie et l'Etat feront ebianl.s h l'on touche
les vmaicnies ru.ht.ficS.
Permettez donc, Meflieurs, que je vous rappelle
encore quelques principes, et que je rponde quel
qu s objections.
La Natona c rtainement le droit d'tablir ou de
ne pas tablir des corps ; je dcmsnd d'abord que
1 on admette ou que l'on nie ce principe.
Si on le nie je prouverai que les corps ne peu-
vent pas re des leincns dt l'ordre focial, puif-
qn'ils n'cxillent point dans l'inltant ou la fociete fe
torme pu'fqu'ils n'ont que l'exiffence morale que
leur donne la loi, puifqu'ils font fon ouvrage ,
et que la quellion de lavoir s'il laut permettre
des focits particulires dans la focict gen< -
raie ne peut certainement tre dcide que par la
foi t entire lo (qu'elle le trouve dia forme.
Admettre d'aunes principes, ce forait admettre des
effets fans caute.
M. l'abb Maury p-trnd que les corps peuvent
s'tablir fans le concou-s de la loi, et par la feul
volont deflndividus auxquels il plat de former une
aggiegation politique.
Mais il ell facile de lui rpondre que ce n'eft point
la runion matrielle des individus qui forme une
aggregation politique; qu'il faut pour cela qu'une
telle aggregation loit legarde comme m individu
dans lalociet gnrale; quelle ait une perfoniiaiite
diltincte de celle de chacun de les membres, et
qu'el e participe aux effets civils ; or il eft vident
que de paeils droits intereffant la fociete entire
ne peuvent maner que de fa puillance > et moiu.
de fuppofer que quelques individus peuvent faire
des lois, il eit ablurde de lou.enir qu'iis puiflent
tablit des corps, ou que les corps puillent
ie former d'eux-mmes.
Ayant une fois prouv, Meflieurs, que la focit
a le droit d'tablir ou de ne pas tablir dcS corps i
je dis qu'elle a galement le droit de dcider fi les
corps qu'elle admet duivent tre propritaires ou
n- l'tre pas.
La Nation a ce droit, parce que, fi les corps
n'exiitent qu'en vertu de la loi, c ell la loi
modifia leur exiftence ; parce qu.- 1a facult d tre
propritaire cil au nombre des tdets civils et qu'il
dpend de la fociete de ne point accorder tous les
effets civils des aggregations qui ne font que Ion
ouvrage; parce qu enfin la queliion de lavoir s il
convient a'etablir des corps ttt entirement diff-
rente du point de dterminer s'il convient que cts
corps (oient propritaires.
M. l'abb Maury prtend qu'aucun corps ne peut
exifter fans proprit. Je me bornerai lui demander
.,u Is font les domaines de la magilirature et de
l'arme ; je lui dirai : quelle tait donc la proprit
du cierge dans la primitive glife ? quels taient les
domaines des membres des premiers conciles? On
peut luppofer un tat focial la..s proprits mme
individuelles, tel que celui de Laccdmone pen-
dant la lgifl.iture pourrait-on pas fuppofer un corps quelconque, et
lui tout un corps de cierge fans proprit?
Aprs avoir prouv, Meflieurs que la Nat'on
a le d oit d'tablir ou de ne pas tablii des corps ,
que c'elt encore elle dcider h ces corps doi-
vent tre propritaires ou ne pas l'tre ; je dis que ,
partout ou de pareils corps exillent, la Nation a le
droit de les dtruire comme elle a eu celui de les
tablir, et je demande encore qu'on admette ou que
l'on nie ce principe.
Je dirii ceux qui voudraient le contefter, qu'il
n'eft aucun acte lgillatif qu'une Nation ne puifl
rvoquer, qu'elle peut changer. quand i' lui plat ,
les luis fa conftitution fon organilation et Ion
mcanifme; la mme puillance qui a cre peut d-
truire et tout ce qui n'efl que l'effet d'une volont
gnrale doit celler des que cette volont vient
changer.
Je dirai enfuite que l'Affemble actuelle n'tant
pas feulement lgislative mais continuante elie a ,
par cela leul tous les droits que pouvaient exeicer
ies premiers individus qui formrent la Nation Fran-
aife. Or, fuppofons pour un moment qu'il tut quef-
tion d'tablir parmi nous le premier principe de
l'ordre focial qui pouirait nous cont lier le droit
de crer des corps ou de les empcher de natre,
d'accorder des corps des proprit-particulires,
ou de les dclarer incapables d'en acqurir ? No. s
avons donc aujourd'hui le mme droit, moins de
luppofer qu- notre pouvoir c nftituant foit lim t ,
et certes nou- avons dj fait affez de changemCBS
dans l'ancien ordre des chofes, pour que la pr po-
fition ique )'ai i'honueurde vous loumettre ne puille
pas tre regarde comme au-dellus de votre puif-
faixe.
Je crois donc Meflieurs, avo-r prouv que c'eft
la Nation tablir des corps, que c'eft a elle
les dclarer propritaires, et qu'elle ne peut jamais
tre prive du droit de les detruiie.
Or, del je conclus que, fi les corps peuvent
tic detiuus les proprits uu corps peuvent l'eue
Je demande encore, Meflieurs que I on admette ou
que l'on nie cet tu coniqueo
Je* dirai ceux qui voudraient la nier, que!'- ff t
d >it cefler avec la caufe que le principal emporte
'acceiToire qu il .Il impomble de fuppoii r des pro
fans nuitre, et des droits ceux qui n'exif-
tent plus.
Appliquons maintenant ces principes au clerg.
Certainement, ou tous les principes que j'ai tl-
blis font faux, ou 'a Nation a le droit de dcider q1 e
le clerg ne doit plus exiflcr comme aggregation
politique; elle a ce droit moins qu'on m pr-
tende qu'une Nation eft lice ou par la volont de
quelqus-uns de es membres ou par fes piopr.s
lois, pu par fon an.ienne copftitution ; or comme
rien de tout cela ne peut enchaner une N'a'ion ,
elle peut donc exercer le droit que je viens d'ad-
m ttre.
Suppofonsmaintenant qu'elle l'exerce, ie demanda
ce que deviendront alors \ s biens du elerfl ; retour*
neront-ils aux fondateurs? feront-ils porTd'*S par
chaque ejlife pnr'icuiiere ? ffront-il' partags c:: i.
tous les ecclfiaftiques, ou la Nation en fera t-cl.a
propritaire ?
.1 dis d'abord qu'il ell imp ffibl" que les biens
retournent aux fondateurs, foit parc qu'il efl trs-
peu d^ fondations qui portent la clauie de rever-
fib;lit foit parce qu ces biens ont une deftinntion
qu'il ne faut pas reffer de remplir et qu'ils d nt
'rrrorablement donns, ron point anckrg mais
l'glife, mais au fervice des autels mais l'en-
tretien des temples, mais la portion indigente de
la focit.
Je dis enfuite qu'ils ne peuvent pas appartenir
chaque g'.i1** en particulier, une qu'une glise,
une paroifle un chapitre un vche font encore
des co-ps moraux qui ne peuvent avoir la facult
de p'oflder oue par l'etf t de la loi; et de l je
conclu- que M. l'abbe Maury tombe dans une
vritab'e ptition dj principe lorlqu'il prtend
que fi les fondateurs n'ont pas pu donner irrvo-
cablement l'elife en gnral, ils ont pu donner
irrvocablement a chaque glife.
11 n'eft pas moins vidt nt, Mcffieur* que le
clerg n'exiftant plus comme corps politique les
ecclfiaftiques n'auraient pas le droit de le potager
fes immenlef dp< udles. L'absurdit d'une telle pr-
tention (e fait fentit d'elle mme.
Tous les biens de l'glife n'ont pas des titu-
laires; les titulaires mmes ne f.nr qt.e dtenteurs,
et il faut ncfiairement que des bi ns qui ont une
deftina.ion gnrale ayent une adminiltration com-
mune.
Il ne relie donc Meflieurs que la Nation Jl
qui la proprit des biens du clerg puiffe appar-
tenir ; c'elt l le relulut auquel Coduifont tous
les principes.
Mats ce n'eft point a(T:z d'avoir prouv que les
biens de l'gltfe appartiendraient la Nation fi
le clerg venait tre dtruit comme corps poli-
tique ; il fuit galement des dtails dans lelqutls je
vient d'entrer, que la Nation ell propritaire par
cela feul qu'en (aillant fubhfter le cUtg comme
corps nous le dclarerions ineapable de pollder.
Ici reviennent tous les prnei. es que j'ai tablis.
La capacit de potlder a titre de propritaire ell
un droit que la loi peut accorder ou retufer un
corps politique, et qu'elle peut faire cefler aprs
l'avoir accorde car il n'eft aucun acte de U
lgiflation que la focit ne paill pas rvoquer.
Vous ne ferez donc autre chofe Meflieurs, que
dcider que le clerg ne doit pas tre propriuire,
lorfque vous dclarerez que c'elt la Nation qui
doit l'tre.
Mais ce n'eft pas airez il refle encore une
difficult re.'oudre. Ne fera-ce que de l'poque
de votre loi que la Nation fera propritaire ou
l'aura-t-elle toujours t? t'.ft ce une loi que nous
allons faire ou un principe que nous allons d-
clare: ? Faut-il, comme dit M. l'abb Maurv, tuer
le corps du clerg pour s'emparer de fes domaines?
ou bien t 11 il vrai que l'dite n'a jamais BU que
l'ad ninillrarion que le dpt de c^s menus bens?
( ettn queftioe, Meflieurs, qu'on n'a peut-tre pas
furfif. nment traite dans les prcdantes fances,
elt encore facile rfou.ire par ta ftuie application
des principes que j'ai tablis.
Fn .ffet, Meflieurs, li tout corps peut tr
truit, s'il peut tre dclar incapable de poffder,
il s'enfuit que fes proprits ne lont qu'incertaines,
momentanes t conditionnelles ; il s enfuit que les
polietT urs es biens dont l'cxiltence elt aiidi pr-
e lin ne peu.cnr pas tre rcgjrdes comme des
proprietair s incommutjbLs et qu'il faut par con-
'. quCIH uppofcr pour ces biens un nuitre plus rel,
plus durable et plus abfolu.
Ainsi Meilleurs, s'ait i! d'un corps dont les
biens, s'il vient tre dtruit, peuvent reto mi r
chacun de fes maures ? Dans ce cas, on peut
L^


Are 3 chi ;!" intlam m ne lorfqu'un tel corps
enl q< I s .|iii I toinpultiit font
r U roeot de les biens.
S'agit-il, au conct tc, d'un corps dont Ici biens
on: u n |ue qui doit futvivre
fa defiruction, e: dont les. proprits M p.uvent
u mena u' aux membres qui le com-
po ni ? On peut dite alors, chaque infiant, d'un
P que le* fritabes propritahes de
les I ni font ceiU qui il* tout principalement
deilin .
Pans le premier cas la loi oui a permis un
COips d'tre propritaire, ne lui a donn cep'u-
V' ir que pour l'exercer au nom de fes membres,
bani !e fcond cas, la loi n'a accord? cette facult
qu-.- pou i ei. i .ni nom de la Nation.
I ii eftvt, Meilleurs n; vous y trompez-pas:
c'< ft pour la Natipn entire qui le clerra recueilli
fes u hi (Tes ; c'efi pour elle que la loi lui a p. rmis
les donations i pui'.que fans les lib-
du fidle, la focit auiait et-.' force elle-
ti i donner au clerg des revenus dont ces
propi ; , acquiiel de fon confentement, n'ont ete
que le remplac ment m mentan. I.t c'eft pour cela
que les proprits de l'glise n'ont jamais eu le
t proprit particu'iete.
M. l'abb Maure raie encore une objection fur
ce point. "Une Ibriet, dir-il, ne peut avoir
OlM l'empirt et la fouver.iiner fur les biens de
les membres, et non poit le domaine fur les mmes
biens. On oppofa commue t-il cette diltir.ction
de* empereurs romains, qui ne lches jurifeon-
fuices voulaient attribuer une proprit immdiate :
et une grande pei fe (auva le genre humain d'une
grande calamit. Le mme fyftme, dit-il encore,
t renouvel par le chancelier Duprat par
M. d. Paulmjr. et plus rcemment par M. de Puy-
fe.ui; mais il a conltammcnt t rejet comme
t nnlque. >
Il elt faci'e de rpondre M. l'abb Maury ,
qu'il ne s'agit point ici du droit du prince mais
un dioit de la Nation ; qu'il eft trs vrai que le
prince n'a fur les biens de fes fujets ni domaine
ni en pi e ; mais Qu'il n'eft pas moins certain que
I tion Franaise jouit d'un droit de proprit
lui une foule de biens qui, fans qu'elle les poflldc
ofl nfrblement, (ont deflins ls befoins et ad-
minrfii s en ln nom : etpo ir le prouver fans r-
'. le, je n'ai befoin que de demander M. l'abb
v i la Nation n'a ps la proprit du do-
nnin de l'Etat, qu'on appelle fi i nproprement le
do naine de la couronne ? (i elle ne If poflede pas
a l'inilar dts proprits particulires? fi ce n'eft
pas M (bfl nom que le prince en a joui juf.ju'
r;u? enfin s'il ne ferait pas en fon pouvoir de
n r, d'tn retirer le prix et de l'appliquer au
paieun nt de la dette ?
Il eft donc \rai qu'outre la fouverafoet h
Naei ;i en corps peut aroir des proprits parti-
cai : il ne s'-git donc pus que de fav c'-it au nom de la Nation que l'glife jouit de fes
bj i, comme c'efi pour la Nation que le roi pofiede
i domaines.
.Or, pour drider cette queftion, il fuiHr de com-
t r les proprits de l'ghfe avec toutes les autres
proprets qui nous font connues.
Je difti igue cinq fortes de p-oprits : les pro-
p iei s particulires, qui font de deux efpeces,
fil..n quelles appartiennent de fimples individus
o- des corps autres que l'cglife.
es fiels de la ncb'elTe qui font galement des
proprits particulires mais qu'il eft a propos de
conudrer feparment pour repondre quelques
i nions 'le M. l'abb Maury > les domaines de
l'i tat et les biens de l'glife.
S je confidere les proprits des individus dans
I r nature dans leurs effets, et relativement la
fane tion de la loi, je dcouvre :
i. Que chaque individu pofTede en vertu du
droit de pofieder qu'il a donn aux autres et que
tous ont donn un feul > or, ce premii r caractre
ic : nt point aux p op;ietes de l'glile, n: aux
propiits d'aucun corps.
W4
p irrait t qu: IVuvragc de la lgfflSjBtl et de
i.". Que le droit fur lequel les proprits parti-
ci.' r S i nt fond es eft pour ainfi die, co-exif-
tant avec l'tablifl'emeni desfocits,puifqu'il prend
la fource dans la facult qu'a tout individu de par-
ticiper aux avantages qu'auront tous les autres mem-
bres avec lefquds il va former une agrreg'.tion
pi litique : or ce fcond caractre ne convient pas
i an plus aux biens du clerg ni d'aucun corps ;
r m a. -r tablis qu'aps que la focit a t for-
, i's ne p :.' m a% i aucun droit co-exiftant
aye< Ht 11 qui en quelque forte l'ai: partie du
]
' i ne rut poi-.t de lois diftinctet pour
afl i iine des proprits particulires;car,
moins d'ordonner 'les 1 p incipe, une commu-
naut de potTeffiont, l'tablilsement et la garantie
des biens propres aux individus, eft une fuite n-
ire de la fondation mme de la fociet : or,
es treifieme oiacter? cft encore tranger aux
I : e et d'un corps quelconque. Il eft
vident <;u' leur gard la capacit d'acqurir ne
.a loi.
Enfin, je dcouvre que chaque individu jouit
de l'on bien, non a titr..- d'engagement puilqn'il
peut l'aliner non coiv.me depofitaire puilqn'il
peut le dilliptr > non conime ulutruiter i u:i-
qu'il peut le dtruire ; mais en maure abfolu ;
niais comme il pi ut dilpofcr de fa volont de
ion bras, de fa penfe. (r, aucun de ces carac-
ne convient encoieau clerfte : il ne peut ali-
ner l'es biens, il n'a pis le droit de les tranlmettre ;
il n'en eft mme qui le di penfateur plutt que le
vritable ui'uf'ruitier.
lorfque les proprits particulires appartien-
nent non point des rndhldus mais ies corps
non politiques, une partie des caractres dont je
viens de parler ceftnt alors de leur convenir niais
elle sjrj confervent encore affez pout les dillinguer
dei biens de l'cglife.
Les proprits des corps ne peuvent pas tre
fondes lut ce droir qu'apporte tout homme qui
cure dans une focit d'avoir des poflelfions
exclufives s'il peimct, et fi tous permettent d'en
poflder; car les co.ps ne fnt pas comme ies
individus, les pemiers lmens de la foeit ;
ils n'en prcdent pas l'exithnee ils ne peuvent
pas avoir des droits dans Imitant mme qu'eile elt
forme.
Il eft encore vrai que les proprits particulires
des coips non politiques ne dpendent pas de la
primitive organisation donne l'tat focial ; qu'elles
ne dpendent pas de l'tablilTcment des autres pro-
prits ; qu'elles n'en font pas la fuite ncetTaire ,
et qu'e-lies ne peuvent tre l'ouvrage que d'une loi
particulire.
Mais cela p-s, de pareils corps pofTedent avec
la mme puiflance, avec le mme domaine ";iie de
fimples individus. Ils peuvent aliner i ils difpofent
eies Iruits ; ils tranfmettcnt les fonds; ils agillenr
en matres: or, le clerg n'a ni les fonds ni les
fruits de fes domaines. Il ne peut prendre que f.\
dpenfe perfonnelle fur les biens de l'glife : il ar-
rive mme trs-rarement que le titulaire qui p< f
(i d ait le droit de choifir le diipenfateur qui devra
le remplacer.
Si des proprits particulires dont je viens de
parer je p (Te celles de li noblelle, qui font con-
n es tous le nom de fiefs, il eft facile de montrer
qu'elles ont tous les caract res des proprits des
fimples individus. Si oi confidere les fiefs comme
ayant t acquis par ceux qui les polTedent, ce font
la de vritables proprits individuelles qui mri-
tent toutes la protection de la loi. Si on regarde les
fiets comme ayant t forms dans l'infiant mrn
Je la premire conquie du fol du royaume, ils
ont ils lors la mme origine que tous les aeux et
que toutes les proprits. Si l'on fnppofe au con-
u..:rc qu'ibOflt ete donnes ou tablis par le roi ,
une foule de caractres les diftinguent encore fous
b rapport des biens de l'giife ; les fiefs n'ont pas
c donns la noblefi pour remplir une deftma-
tion publique ; ils n'ont pas t donnes titre d'en-
gagement ni titre de dpt. Ceux qui les ont
reus n'ont pas t regardes comme les fimples dif-
peniateurs de leur produit ; ils les ont obtenus com-
me une recompile ou comme un falaire ; ils en
font devenus les vritables maitres ; ils ont pu h s
tranimettre leurs defeendans. Or, je dewnde fi
l'on peut dire la mme chofe des bi ns de l'glife ;
ils n'ont pas t donns des individus, mais un
corps, non pour les tranfmettre, mais pour les ad-
mimftrer -, non titre de falaire mais tomme un
dpt i non pour l'utilit particulire de ceux qui
devaient les pnfteder mais pour remplir une des-
tination publique et pour fournir des dpenfes qui
auraient ete la charge mme de la Nation. Les
biens de l'glife n'ont donc nen de commun avec
Ceux de la noblelle ; l'intrt petfonnel l'intrt
qui cherche accrotre fes forces et le donner
des auxiliaires, cherche en vain prouver que
des proprits fi diffrentes ont la mme origine
et doiv.nt craindre le mme fot. La noblciL ne
fera point effraye par ces vaines menaces, et tout
intit perfonnel disparatra devant la fuprmc loi
de l'Etat.
Il ne relie donc plus, MelTeirs qu' examiner
ce que c'eft que 'e domaine de la couronne, et
le comparer avec les biens de l'glife. Ce domaine
eft une grande proprit nationale. Les rois n'en
font ni les maures, ni les poftefleurs, ni mme les
dtenteurs; c'efi le gouvernement qui fadmMttre
au nom de la Nation i les produits font deliins au
fe.vice public> ils remplacent une partie des im-
parti et l'I tat, fous ce rapport, en a tout la fois
la proprit et h jouilfance.
Or, nerctrouve-t-on pas videmment la mne
origine, la mme deltitiation les mmes efl
dans les pofL(lions de l'glife ? Ses biens, tomme
le domaine d? la cou'onne, font une grande r I-
fource nation le. Les ecclliaftiques n'en font ni
les matres ni mme les ufufruiti rs ; leur produit
eft deftin a un fervice public ; il tient lieu des
impts qu il aur it fallu tablir pour le fervice des
autels, pour l'ent-etien de leurs miniftiesj il exilfe
donc pour la d.hargc de la Nation.
Vr il donc, Mtnseuri deux fortes de bien
entirement femblsbles tt dont l'un ifnsnj m
certainement 1 Etat ; voil deut fortes de bien
qui n'ont rien de commun ni avec les MOBritt
des individus, ni avec les proprits nui
i s corps non-politiques, ni avec les fiefs de
bit fie : or, de- je tire plufieuis co. fqeWCSS.
La premire, qu'il n'eft pas plus incompatiblj
que la Nation fois propr taire des biens de lglifs,
qu il ne l'i ft qu'elle loic propritaire des domaines
de la couronne,
La fconde, que c'eft pour fon intrt per-
fopm I, et, pour ainli dire en fon nom, que la
Nation a permis au clerg d'accepter les dons des
fidles.
La troifieme que fi le clerg ceiTe de poifeds'
ces biens la Nation peut feuie avoir le droit d*
les adrniniltret puifque leur deftiintion eft uni-
quement confacre l'utilit publique i or, comme
e l'ai de]l dmontr celui-l fui qui doit jouit
les biens d'un corps lorfque ce corps efl dtruit,
eft ctnff en tre le mutre abfolu et intommuulte,
mme dans letems que le corps exifte ; le fom
feur re peut avoir qu'un titie prcaire et abl'olu-
ment lubordono la loi.
l-'nfin Meflieurs, dans les ohfemtioni que- je'
eu l'honneur de vous prfenter d ns les prcdentes
fances, j'ai tabli la proprit de la Nation lur les
biens de l'glife en conlidciant ces biens fous un
autre point de vue.
Je vous ai dit : le clerg ne peut avoir acquis fes
bteni que de quatre manires diffrentes i il les
tient de nos rois des apgrgapons politiques,
c'eft--dtVe i des corps et cornu unams, ou des lim-
ples particuliers, ou de lui-mme.
S'il les tient de nos rois, tout ce que Ir prince a
donn pour remplir une deftination publique-, eft
cenli dbin parla Nation qui, fans la munificence
de nos rois, aurait t force de doter eli-mfine
'es \ii s, nu leurs mi::lt.eS. La Nation efl donc
propritaire lous le premier rapport ; elle peut te-
prendre des biens qui lui appartenaient, qui n'ont
t donnes que par fon chef, en fon nom et pour
elle.
Si l'glife tient fes biens des aggrgations poli-
tiques ces agergations n'ont tait en cela que
payer fur contingent d'une dette publique et lob*
daire entre toutes les communauts et tous les indi-
vidus du royaume > elles n'ont fait que dvanceret
rendie inutile un impt gnral qu'il aurait ete
i.idifpenlable d'tablir. Sous ce nouveau rapport, la
Xatir n eft donc encore propritaire des biens di
l'glife.
Si elle les tient de la libralit des individus,
ceux-ci n'ont pas d ignorer qu'aucun corps polit
tique ne pouvait re incommutablemem propri-
taire; ils ont dil favoir que la Nation pouvait d-
liai r un tel corps incapable depolfdcr; et puif-
qu'ils ont donne d s bi ns pour une deflination pu-
blique | ils ont dil s'attendre que ce ferait la Nation
eiiti hs adn.iniltrerait elle-mme, lorfqu'elle juge-
rait propos de faire une telle loi} il fuit del,
que leur vritable intention ceile du moins qu'il
SUt leur fuppoler dans l'ordre des lois, ne peut pis
tre trompe, quoique la Nation fe dclare pro-
pritaire.
F.nfin fi l'glife tient fes biens d'elle-Tme et dei
acquiftions que fes revenus lui ont permis de lot-
mer, il elt vident que fi de telies acquittions font
contraires la volont di$ donateurs, elles n'ont
prr cure aucun nouveau droit l'gli:. ; et que fi
les uona'eurs font cenfes les avoir approuve, il
faut des-'ors appliquer ces biens tout ce que j'ai
dit de ceux que l'glife a reus directement de
fondateurs.
Vous avez d tre tonns, Meflieurs d-.'b
manire dont M. l'abb Maury a cru repondre i cet
principes. D'un ct a-t-il dit, je n'ai parle que
des fondations, et lglife poiTede des biens i d'au-
tres litres ; d'un autre ct, tous les biens donns
i l'glife) j n'ont pas t deflins au culte, ni pat
ConfqueMit l'utilit publique ; en troiicme lit u,
aucun fondt ur n'a trait avec l'glife en gnral,
.nais (ul m uavec chaque glife en particulier.
Il eft facile Meflieurs, de rpondre ces trois
objections. J'ai ncelTairement pa:le de tous l.t
biens de l'glife, lorfque j'ai parl de ceux c.u'ell
aviit reus de nos rois, des aggrgations polit s
tt des fimples particuliers; car les donations, fes
fondt ons, fes legs _, fes hritages ne peuvent avoir
d'autre fource.
D'un autre ct les biens donnes l'glife,
quelque titre que ce foit, n'ont pu a'oir que ces
cinq objets : le fervice du culte l'entreruB de
m; les le foulaf-.ment des pauvres la fu'iliftanee
des prtres, et les prires particulires p'-ur les
familes des fondateurs. Ce tains ent les qu^.i
premiers objets ne tiennent qu' une defli-v
p iblique. Je pou_rais dire du cinquime qu'il eft
facile de croire que dans des ficles d'ignorance,
la plupart des fond.-reurs ont confondu le vritable
culte avec les objets religieux qui ont r t le motif
de leurs fondations e t qui ont dtermin leurs
libralits i mais il fuffira de rpondre que les fon-
dations particulires ne feront pas moins remplies,


33 r
f.i't qtM le clerg foit proi ritair (o r qu >i .... j j r .1 prends e qu'il ne s'agit pas prcifrftent d-
i pn dot : h bi m lu cl rg pu ir paj la d tte do
fent point que toute! ..' pti tes ;-, : : ainfi qu'on n'a tel! d I faire ent
i On peut i principe ds ta ptopritii de la
o r.ns que li rg ceil
1 s biens i ce ne font point des ti.i'ors
faut .1 li 'jt, c'eft un saxe et un> hypothe-
I" int 1)
q ont SI* IvJtJ ii n par.: .
,, irneot encore l'utilit commune it tous let
S'
Il me fiufirj Je fi: c obfl. et fur la tro
, ction, iu<-1- s principes que j'ai tabli: 1 lient
.a lit que les tonlateurs ai, ik trait;' avec
|e cierge en gn rai ou avec cha ; en
Hrt'calier. Ce n'efl jamais en iaveur d'un eccl-
ju'qu. uue les fondations ont t faites. Si c'e
en'fjveui -l>te. chaque gtift eft une ;
i, et ds lois 1rs fonda ions ne font pas insu*
v vu;* on voudrait le prtend.c i l'on
jYt d'rilcurs que le chriflnifme nes'cu 1
trut la fi is l'a: s xo t ie royaume et ce n'efl
n'enotant chique n particulier qu'on a pu
i ie corps entier de I flife.
Aptfent, Meflieurs que *tne refte-t-il dif-
encer, qu-.ll s objections me refte-t-il rfoud're?
\. l'abb Maurf prtend qu; le clerg d I
etiltait avant la Conqute du royaume; fi cela eft
si:.li, nous permettons au cierge rie cne: v.- le!
domaine! qu'il potedait avant cette conqute. Ou
plutt, M urs puiiqu'iine Nation a mn
droit de changer Ion premier pacte lbcia., qu lli
puiflance pourrait 1' pcl r de changer l'organi
fitio:) du clerg, quand mme elle l'aurait trouv
forme,tel qu'il ;t aujourd'hui,au milieu des Glulci
trs ?
M. l'abb Maury dit encore qu'il exifte des lois
dus les caphulaires de Charlsmagne, qutdecideni
qu.' |es f opnti du cierge doivent tre conter-'
. J- n'examinerai point 'i le mot pnfrkut qui
fe pou ' dans les lois, eff fy lonyme de aomnium ,
e: lijnifi jouiffance ou domaine je ne m'attacherai
1 : plus .'; v r'ier fi Ks lois ont t f.ires Jim
lment par le monarque avec le coutil de fc
I rides on fi e'Ies ont t proclames dans le
lars. Je ngligerai toutes ces preuves,
1 ' s de toutes, precifiment parce, qu-.
; '. toui avec elles, et qu' un monument
p ; Jti doit public, il eft prefo-e toujours
1 1 ntradictoi .- oppofer. 1) Mais.
.. M. l'abb vfaury, mie ers lois par '
ne I". i^rp'i-te dit clerg que'.
1 les individus, tdurcomme il exift des lois
tabli lis :; tu $ mais que tt-il vra:
qu'il ei t dilarc1 propi r une loi natio-
>'a:ii 1. 1 rai 111s n'en aurait pas moins con-
fcrvle dtoitde rvoquer un: telle, loi.
M. l'abb Maury nous dt encore que le clerg
poiTed: comme tons les autres individus ; qu'il n'efi
MCnne proprit fociale qt.i ::e foit p us ou moins
odi6 ; que fi ledit de 1749a df.nu au cierge
d'.cqa lir, il efl plulieurs luis qui renferment la
rohibitjon pour d'autres aafles de citoyens;
ne fi ie cl? g n'a pas le droit d'alin r ,
a Dtftda qu'un nouveau moyen qu il a ue con-
ferver,
li de r -'pondre ces fophi li.es .
sreequi M. i .!.. Maury lui-mms ne peut pr.-.
ts regarder comme d: feri ufes objections. er
'j ment, !i i obi..... n dene pouvoir pas ali ;nei
le "'lu da c n: xver, re nefl pas de.
n de montrer que l'on pa ut diipof. r
' '. en nuit e. \\. l'abb Maury cm lirait-
il peu err bie 1 vi icmroent qu.' le roi eft propre-
' don lin s de la couronne parce que 1
toi iu pas le pouvoir de les aliner ?
l'arrterai point, Mellieuts d rpondre
! lioitattaq iJam cii 1 que j'ai faite d'aprs
esfux.iqu lepeut avoir; je rerai feuferoent fur
' -i o'jr*r\atioiis qui me pauiileiit impor-
tants.
qu n mu* .1 1 ttai c 1 it un gage t
ijii c'ell du cri-.lit et de la confiance.
La fconde c'eft qu il n'dt aucun membre du
dont la fortu.n.-'ne foit de beaucoup a,ug-
, pai l'effet d'une rpartition plus ga'c i
1 d D UI qui ont dix fois plus qu'il M
letti faut j et 'jui m doivent redouter aucun facri
fice, puifque, mme apri 1rs r ductions les pins
s ils auront dix lois plus encore qu'il ne ieui
: .a.
C'eft a.Tez, Meilleurs; je ne me fuis-propof ,
en prenant U parole, que de ramener la quellion
fbn vritable objet et ;e crois avoir rempli ce
but.
M. l'abb Maury fe plaindra fans doute encorr
d.' c-. vi- i iplpy de la mtaphyfique ; pom
.' lui d mand rai comment l'on peut, lnsnt-
ri.lnfiqu , defnir laproprit de l'empirOj i'1 do-
maine ; Hx r les rapports de l'tat naturel l'tat
de focitj dt rminer ce qu.- c'efl qu'un corp-
moral; diftinguer ks propri te! de! individus f<
c. iies des corps, et lesdioiis civils des droits poli
tiques, torfqu'on n'a que des termes abftraits
mettre en oeuvre } lorfque l'objet d'une difeudion
eft mtaphyfique il f.iut bien l'tre foi mme o
fe trouver hors de fon ljei ; niais j'ai tort d..- fiit
tel obfervtrom M. l'abb Maury ; il mu a ;
mmtr deux fois dans cette cauft comment I'. r,
peut rpondre des objections metaphyfiqius (ans
mraphylique.
M. Cszstf demande qu'on ail!? aux voix fur 1
principe avant de s'occuper des drverfe exception*
D'autre! membres prf-ntent des -m ;ndi mens. L'A.
emblellcide qu'elle n'en entendra p'us.
M. le comte de Mirabeau rclame la pr'orit pou
la motion qui a t prefentee la premire, il la,
:it, et y tait ucctllivement des correction!.
Plufinr; m ;mbres demandent, les uns l'appel no
minai ; d'autres, la divilion de la motion; d'autre- ,
l'ajournement ; d'autres enfin, la quellion pralabl .
L'AIT mble arrte qu'on procdera fur le chamj
l'appel nominal.
M. le comte de Mirabeau lit fa motion dfi
nitivement conue en ces termes :
Qu'il foit dclar premirement que tous les bien*
ecciefiafliques font la difpofition de la Nation;
la charge de pout voir, d'un minire convenable ,
aux frais du culte, l'entre ion de l'es miniftres et au
f'ulagement des pauvres foui la furveillance et
auprs les iriitrucrjons d-s provinces. Secondement,
qtft flon les difpofition! faire pour les miniftr.s
le la religion il ne puide tre affect a la dotation
les cm s rhoini de 1,20c l.v. non compris le logi-
rrent et jardins en dcodant.
fe r Tultat de l'appel nominal donne f^S voix ,
xiilr adopter et dcret r la motion 546 pour la
rejeter, et 40 voix nul es.
f.a fance eft leve 6 heures au bruit des ap
plauditTemens de l'auditoire.
(0 Cherchez dans Ks capituler s. Bal. Ton. II,
i Bit vous v lirez que la Nation difait en
Jtztuimus ouo.we, eum tonfilio firvorum D et Po-
. . .'.'. ,: ptifiew
a in r /.. 1 ,
, Iquam parttm eccltfialit pecu-
*["" adjMonum txercitis nptri eum indulgentia Dt
' mport rttiiuamui, c tonditiont ut an-.is
, il eft ua-
-../ intur, tomod
xoi :ta fuit, e
,um pnf :.i ici.niij i-tvejiita fit ; et ittmm fi toc<
-''. an rtnovetur et rtf-
' "t et omnino ohfervttur ut tcclcfia et
'"-.':.; ftiuriam ,t vaupehattm nonpatifurquo-
> (ed pauperus
;.':...
D-,
' I conclus
1 '"
defiafti
i qu i <
pa paffcflL
poqu- on
SANCE DU MARDI J NOVEMBRE.
Parmi les adrefTes/, dont la lecture fuit toujours
immediatenie.it l'ouverture de la leante on en re-
marque aujourd'hui plhturs.
la ville de Romani en Dauphin et deux autres
de la mme province proteftc ni < ontre la convocation
des Etats faite par la comiuflion intermdiaire. La
municipalit de Romans annonce qu'elle n'enverra
pas fes dputs ordinaires l'AfTetnble ; mais huit
perfonnes q::i feront cha-ges d'exprimer le refptc
de la Commune pour le dcrets des reprifentaus de
la \ ition et l'intention formelle de s oppofer tout
ce qui pourrait y tre contraire.
Une dlibration d? l'aflemble gnrale de la
commune de Saint-Malo porte que la nobleffe et
le clerg de cette ville viennent d'abjurer leur fer
ment, de reformai re l'Af mble nationale lgale
m< nt conftitue d'adhrer tous fes dcrets,
protester contre les diffrentes proteftations faites ;
Rennes et Saint- Brieux.
M. Sentetz prfeute une delibe'ration par laquelle
la ville d'Auchjdont il eft le dput exprime la
fatisfaction et la confiance avec lefquelli selle .1 reu
il nt fo'emne! <:t facr pris psr les rept(
tans de la commune de Paris, relativement a l'in-
ns-bien faire la diffrence d'un bnfice ec- j dpendance des dlibrations de l'AtTembl e natio-
et d'un hen fice militaire ; i nale. Le confeil permanent ai cette ville a^ere at
1 faitait qu' vie c*1" "'-"''' "1X d rets qui o t dtermine la tranf-
v qu' vie | Iation de l'AfTijuble nationale dans la capitale,
m '--^ r r l'opration L'ordre du je
'it le principe qu'il faut pourvoit aioum e jeudi d
. .^ principe qu ..
ajour:-.
reeseu eut.
ionr : i- .i fuivr? 11 ration
ueiin.i, toutes chofts tant demeu-
M. I- comte de Mirabeau d ma: I la parois fur
un objet v)ui n su ta l'o In du joui ,
mais i.v t\ n qu 1 ;u I rapport.
Es 1 ni, dit il, tout ilessiKi in 1 m i-
1 .1 i il elt
lion i le d tru:rs, v/us devez, empche ce
renom ti c'eft dans cette vue que je (uopoie
la motion luisante :
Dcrter que les municipalits actuelles fobfifte-
ront juiqu'a ce que la noi \ tiofl Lut
arrte j que cependant les ce I li doivent lof-
tir ds place, fortiront et feront remplacs pai iinq
perfon '.s ] our les vtl s <; il y a trois chevins, 1 :
nai trois p rfonnes pour les villages. I es nou< aux
officiers municipaux liront lus librement et _u
f< rutin.
M. de Praflin offre de la part d s officiers bas-
offici-.rs et foHats du rgiment de Beaujoloisj une
fomme de 15,1x0 liv.
M. le prfident eft chirir-; d'crire c-^ rgiment,
pour lui tmoigner la lenfibilit de l'Aflemb
Aprs des dba'S fort tumultueux fur la queftion
le favoir quel poini d vaittre teprife la dlib-
i demier, l'Aflemble regarde conima
1 nent t I .1 i ivement tendus tous le d-
crets qui y on: t ports'.
M. Target r. prfets* que, purfqn'il s'atit d; re-
pr ti.ire ia Jifcullion fin plan du eount", il elt
11 ; Ipeniabfe a- mteri i J beration un irticle
,nri ntc iivaptndi jours ce relatif i l'ligibilit
il 1 nu. lires et ge s du pouvoir executif.
Cet article eft ajourn.
M. de iauat demande qu'on s'occupe l'infhnc
le l'orgai ifaiion des municpali es. 1 rois pouvoirs ,
it-ii, regiient dans chaque ville. a municipalit an-
! m le comit pe-rmanest et la garde nationals.
fout annonce I anarchie etsecla : vos f ins .t votre
i tivite. En cr: int un c. rpa on doit d abord tablir
._s ajmeitsi les municipalits lont Ls elemens du
^orpv politique.

M. De/meuniers. J'opine pour que flon un an-
cien dcret, vous difeutiez le projet de divilion du
........une- propos par le Comit et non i'organifa-
tion des aflemWe! municipales qui doit tre u. -.-
faite de ce projet.
Ap es de Ictres di.'c jfloiu l'AtTemble adopte
cet avis.
On fait lecture des trois Premiers articles, qui con-
cerne;.t la diVifion du royaume.
M. Thourct. Un plan de divilion d'un grand empire
eft pretqu' lui feul la conllitution. Pour avoir des
reprSfentans # il faut les lire) pour fixer l'ordre d.s
lections ij faut des divifions.
Il faut tablir des atTembles adminiftradves, fans
cela, rien ne fera fa^t pour la COnftitutjon. ('11 ne
peur tablir ces allemWecs fans dtermines de
divifions.
1 aire la conftitution, c'eft rgnrer l'Etat, i: ne
faut point apporter dans une a.iHi grande opration
yaie pulillanimiti routinire. [I ne faut pas craindra
I r d s ides nouvelles. I! n'y a point de
ig nration, fi rien n'tll chang. Si vous ne pre-
; ; /.que des pa ir.ifs, votre travaileftfup rncielet
pafbg r a vous n'aVSZ point fait de co llitution.
il fe prientera ncedairement des difficults; les
d fficults ne doivent pas d cr ire le coura ;e. D s
cireonftances accidentelles, des befoins lociui s'ot-
lii: )\i: en foule. Us n? doivent pas influer fur des
dterminations permanente! : ne pas Faire la eoi H-
tut ion en emi.r, c'eft li faire .i. feitu ufe. La confti-
tution eft l'ouvra te des ficlss li eft cj il de ne pas la
faire ou de la faire peu durable.
Sa .irons donc tout ce qui pourrait nous arrter
dans ce travai; OU gner nos oprations. Son-
ge >:is au bien gnral d'o rfultS toujours le bien
particulier.
Si nous mettions des intrt! provinciaux laplac
de fin ert national i of=rions-nous nous dire les
reprfntans de la Nation? Seri "i. nous dig es I.-
faire une conftitution? Rappelions nous ce qu nous
difions fur les ordres: fi les provinces rempacsqt
les ordr s nous dcttploni les obftacl s et le t:a-
vail. r\appe!Ions-nou< encore ce que nous difions fur
les mandats impra ifs: i! n'y a pas de reprefentahs
de bailliage! ou d i vint s, il n'y a que des r.pre-
tentans de la Nation. Noua devons nous runir au
Sjtan i tout national.
I. but d'u:i plan eft que les inconvniens foi.nt
moindres que les avantages, er que ceui ci (oient
plu randi qu'ils n'ont ja naist.
Des divifions territorial s .1 pi u pr! (.'pale-' foi t
n elfaire-s pour la facilit de l'action des diffri us
pouvoirs; I s hommes lonr ui habftides
de Vur vilf nce ; mais la confnce peut natre ,
lorl" ue es h bit d. s f ront changes par d s n-vi-
fmns u iuv s. Premirement, parce que dans un
mo nent o il s'a-i' de repaie les m ux de tous ,
chacun cdera I I' -fpoir d'une fi 1 tion lus -erondement parc- Nati nv fOUtrallur
1 nt.pac
affections d uuite provinciales ne feront pas'miins


atrquet, puifque Itf provinces ne ceiTerout pas
u'exi ;er c i ptoi'il Toutes les pn vkm l'ont maintenant raniet en
droits tt en intentons ; elits avaient dd le crer
les corps aiea puiiTans pour rfuter a l'oppreAon
niiiiiii.:; il ; mais prtent, ni rendons pas cet
i rpt .-ii.ii forts, i lus pu le Peuple Li.isnitmb.es
cquerfetont un-; trop grande prpondrance t pour
qu'on ne d:>ve pas redouter une force que ces
tubii lentens tireraient de leur ma(Te< Une adminif-
tratton doit pouvoir tre prefente dans tous les lieux
u; !bn reflbri ; elle ne terale bi.nqu' demi, fi l'on
i rrritoire eft tr p tendu
Aprs ces vu s g n rJes M. Thnurc-t combat
plufieurs objections faites contre le projet du comit,
de conftitu ion et adopte la drvifion en 80 dpat
temeus de reprfntatio/i et d'adminiftration j pro-
pofe par ce mme comit.
L'Affembe demande l'imprcdion de cette opi-
n ii n.
M. /t comte de Mirabeau. Meifieurs, j'admets un
'.-.nie des principes du comit de ConltitUlion fui
tablilfcm nt d* l.i reprfentation personnelle, et
fui .1 nouvelle organilation du royaume. Certaine-
meni ii faut dnnger la divili n actuelle par pro-
vint s, parce qu'aprs avoir aboli Us prtentions
1 ptivilege, il ferait imprudent de laiflr fiib-
fifter une adminiftration qui pourrait offrir de1'
moyens de les rclamt et de us reptendte.
U le fut encore pirce qu'aprs avoir dtruit
fariftocrade, il ne envient pas de confervtf trop gran il dpartement. L'adiniftration y ferait.
par cela mne ne e flaire n eut concentre en l
peu de mayas, e, toute adminJX ration concentre
devient bien ot arilfocratique.
Il le faut encore parce que nos mandats non-
font une loi d'tablir des municipalits, de crer
des adminiftrations provinciales de remplacer 1 <>r
dre judiciaire sctucl par un autre, ec que l'a -
tienne drvifion par p ovinces pr fente d s obltael s
fans nombre- cette foule de changemens.
Mais en iivant le principe du comit de conf-
dttition, en vous offrant mme de nouveaux mo-
tifs de l'adopter, )e fuis bien loigna d'en appiou
vi r toutes les corifquences.
Je voudrais une divifon matrielle et de fait ,
propre aux localits, aux circonliances, et no..
point une divilion m.vthmatiq ie prefque idale
et dont l'excution me parait impraticable.
Je voudrait une d viiion doit l'obj t ne ft p.i-
feulement d'tablir u e reprfentation proportion
nelte mais de rapprocher l'adminitiration d
hommes et des choit s, et d'y admettre un plu-
grand concours de citoyens; ce qui augmenterai:
fur le champ Us lumires er ies louis, ceft--dire,
la rritabU force et la vritible puiffance.
Enfin je demande une diviOO qui ne paraifT
p"s, 1 n qui Ique forte une trop grand-.- nouveaut
qui, fi j'ofe w dire, permette de compoler avec ies
11 < igs, et mme aveu 1.s erreurs ; qui foit ega
ciunt defire par toutes les provinces etafond
fur des rapports d; connus ; qui furtout Mille a:
Peuple le droit d'appeler aux affaires publiques tou
1 citoyens eclaiies qu'il jugera dignes de la ce*
fiance.
35<5
fion ; foit parce qu'en multipliant les departemens,
l'on pourra accord 1 a un plus gia-.d nombre de
villes Iavantage d'tre chef-lieu, t ouvrir un
plus grand nmhre de u- ni la carrire des af-
faires publiques. 11 ell munie de prouver que ces
avantages infiniment prcieux doivent l'emport I
furie lget inconvnient d'avoir quelques bureaux
et quelques agen- de plus pour couetpondre VeC
un plus grand nombre de dpartement. Le but de-
l locit n' mais qu'elle foit jufle et claire.
I 1 lorme de divifon que l'on voudrait Cuivre n'eft
( s mon.s vicieule'. En l'tendant dr Paris julqu aux
frontires et en formant des divifions peu pr. s
gales en tendue, il Priverait fouvent qu'un d-
pammeiii ferait form des dmembrement de p u-
ueurs provinc sj et je pente que cet inconvnient
eft des plus graves. Je fais bien qu'on ne coupe-
rait ni des maliens ni des clochers ; mais on J.ivi-
ferait ce qui eft encore plus inlepaiabie, on tran-
cherait rous lel liens que refferrent, depuis f long-
tems les miturs les habitudes les coutumes ,
les productions et le langage.
Dans ce dmembrement univerfel, chacun croi-
rait perdre une partie de f m existence 5 et s'il
faut en juger par h s rapporrs qui nous viennent
des province s, l'opinion publique n'a point- ncote aflea
prpar ce grand changement pour ofer kt.nttr avec
fuccs.
L'galit d'tendue terr'toriale que l'on voudrai:
donner aux quatre-vingt departemens en compo-
fant chacun -peupres de trois cents vingt-quatre
lieues*de fuperacie, me parait encore une faulTc
bafe.
Si par ce moven l'on a voulu rendre les depar-
temens giux, on a choifi prcisment la meirc
la plus propre former une ingalit monllrueule.
La mme tendue peut tre couverte de for s e:
de cites; la mne fuperfkie prfente tan'ot d. s
landes ftriles tantt des champs fertiles'; ici des
nontagnes inhabites, l une population main u-
eufement trop entaflee et il n'eft point vrai que ,
'ans pluiieurs tendu -s gales de trois cents vingt
quatre lieues les villes les hameaux et les de
lerts fe compenfent.
Si c'elf pour les hommes et non pour le fol fi
c'eft pour adminiftrer et non pour dfricher qui!
convient de former des dpartement c'eft 11 n
mefure abfolument diffrente qu'il faut prendre.
D'aprs ces principes, j'ai vous propofer un
plan trs-fimple dans la thorie, et plus nmplc en-
core dans Iexcution. Mais je dois d'abord vous
faire qu Iquet oblcrw.ions fur le plan qui vous a
a t p tlent.
On vous propofe quatre-vingt departemens, fept
cents vingt communes ,et mille quatre cents quatre-
vingt caatons. Pour moi je ne voudrais ni can-
tons ni communes. Au lieu de quatre-vingt dpar
temens, je voudrais en former cent vingt. En
augmentant ainfi le nombre des grandes divifions,
il ne ferait plus nceffaire d'avoir des communes,
que je regarde comme un intermdiaire inut le. On
Communiquerait directement des villes et dis vil-
lages au chef-lieu de dpartement et de chaque
dpartement au pouvoir excutif et l'Ail'm
I e nationale. Il me femble'qu'il y aurait alors plus
d unit plus d'enfemble | que la machine fe 1 ai :
moins complique; que fes moi vemens feiaien
tout--la tois plus rguliers et plus rapides. Mais
il fe peut qu; ;e me trompe et j'entre dans quel-
qujs dtails.
On vous propofe d'abord d'tablir quatre-vingt-
departemens, de prendre Paris pour Centre, de
s'tendre .itli jufquaux fronticres du royaume, et
de donner -peu prs chaque dpartement, trois
cents vingt-quatre lieues de fuperacie,
J.- ne (aurais approuver cette divifon fous aucun
de i-s rappi us.
Quatre-vingt di partcmens pourraient futEre fi on
tabifTaii fept cents vingt corn nunes ; rriais(fil'on
r cte fconde et, immenfe feus-divifioo comme
c cou.me inutile le nombre.des d-
ia terriens doit tre, par ce a Aul augment ; Mi
pour rapprocher de plus en plus les iepr (ntaiii
les reprefeni s, ce qui doit tre le but pr.ncipal
cb toute admii'iftration foit pour que les gou-
vert mens, tels qu'ils font maintenant divif
foi m pas feulement coupes en deux ce qui 1 il
ferait fub m:ls encore trop confiderabks,
et ne r.mpliiait plus l'objet d'une nouvelle oivi-
'.'galite d'importance l'galit de poids dais 11
balan e commune, fi )e puis m'exprim.-r ainfi,
vi i ce qui doit fervir de bafe la dittinction des
tpartemens ; or, cet gard l'tendue n'eft rien,
et la population eft tout. Elle eft tout parce
qu'elle eft le ligne le plus vident ou des lulnii-
tances qui reprfentent le fol ou des ncheflet
mcbiliairs et de l'indu&Va qui les remplacent,
ou des impots dont le produic, entre des popula-
tio s gales, ne peut pas tre bien diffrent.
Si de cetre partie ou plan du comit je paffe
l'tabiiemont des fept cents vingt communes,
je dcouvre encore des inconvnient fans nombre.
On veut former les communes de fix lieues car
ires ou de trenr" lix lieues de fuperfic e ; fixer
un chef lieu a chaque commune ; do. ner neuf
communes chaque dpartement neuf cantons a
chaque commune une aflemble-e p.imaire chique
canton et compofer chaque commune d'environ vingt
fept dputs en fuppofar.t que tous les cantons
aient (ix cents citoyens actifs et nomment un de-
pute fur deux cents.
J'obferve d'abord que de tous les inconvniens
q.ie j'ai dj remarques fur la mefure de l'tendue
'.erritoriale prife pour bafe de la divifon d. s de-
parremeiis ,. e font encore mieux fentir dans la
divifon des communes,.parce qu'il eft ev.dent que,
fur une moindre furface toutes les caufet dm -
alits qui peuvent fe trouver entre deux mail s
gales de territoire doivent moins facilement fe
compenfer. On trouverait certainement dans 1=
royaume plufieuis divilions de fix lieues quarres ,
qui ne ptfenteraient aucune habitation aucure
trace d'hommes ; on en trouverait qui n'auraient
qu'un leul village d'autres que deux ou trois .
d'autres qu'une feule ville beaucoup trop grand:
pour une commune : contint n: donc pourrait'on
parvenir, je ne dis pas rendre gaux de pareils
uiltucts mais les tablir mais les crer ?
ell pas invitablement contre les conrnrlictionj,
contre les oppolitiot.s fans nombre, que vous ver-
riez natre ? Le boulvi ri m nt que produira1
fept cent vingt afLmbles )r ilables formenit
bi mot de tout le royaume, un vritable clno<.
D'ailleurs, M [heurt quelle puut tre l'utilit
de Cet: intm.nfe complication d'affemb'es M
l'on exige pour la reprcfent.uion proportionn
Les vritabtee mandant ne font- ils pas dans !
villes et les villages? Les premie-es aggrgitiom
politiqu s ne peuvent-etkt pas dpntet d'un mi-
nire directe l'aifembl* d-s departemens, commi
les departemens l'Atlemble nationale? Ds-lors,
qii'elt-il befoin d'intermdiaire? qu'eft-il befoinde
.ommuns tt de cantons? On dirait que nous rt-
jetons volontairement la fimplicite des movens tjK
nous offre l'tat rel de la locit pour nous en-
vironn r de difficults qui ne font que notre
ouvrage.
Les mmes obftacles fe reproduilnt ,t'\\ s'agit de
forn.er iixmille quatre cents quatre-vingt cantons, d;
.cux lieues quarres. Sur vingt, fut cent divilions pa-
reilles priiet au hafard dans le royaume, on
n'en trouverait pas la moiti qui put former un
canton, dans le feus qu'on attache ce mot i c'eft
-dire qui pt donner lieu une affemblee pri-
maire de fix cents citoyens actifs. Prefque parrout
il faudrait doubler et tiipler l'tendus de quatre
lieues quarres ; prefque partout il faudrait [fi-
nit plufieurs villages fouvent loigns les uns
les autres et compofer ainli la mms afTemblf
d'lment entirement ingaux. Je loue, j'admiit
mme le courage de ceux que tant de difficults
n'arrtent point ; pour moi j avoue finesrement
]U'elles me paraiffent invincibles.
Je fens, Meilleurs, foit qu'on approuve foit
pi'on reiette l'etablitTement des communes, qu'il
If impofTi!)le d'accorder chaqu village, ch/que
."ommunaute d'habitans une dputaiion panicu-
'iere l'aflmble de dpartement- Lenombredes
nembrs qui formeront ces all.mblees borne celui
les dputations. le nombre des dpurations une
'ois fix celui des lecteurs qui pouiront nommer
n dpure doit tre galement fix; par la loi jet
.omme il eft impoilible que chaque agrgation
politique ait ce nombre d'lecteurs c'eft fans
doute ce motif qui a port le comit di>ifer
e royaume en cantons et en aiTemblts primai'sj
nni vous verrei bientt, Meffiei'rs, qu'il fepi-
.niait un moyen beaucoup plus facile.
Mais en fuppofar.t que le fol du royaume ft -
peu prs galement peuple quelle difficult ne
trouverait on pas, foit pour choi'ir des chefs-lieux
entre des villages gaux et rivaux l'un de l'autre ,
foit pour forcer de s villages fe runir telle
unie plutt'qu' telle autre foit pour obliger
les communaui sa renoncer leur adminilrifon,
(bit pour tonner Cette d viiion gomtrique ce lix
cents citoy nt par canton de neuf cantons par
communes | etd n uf communes par d partemens!
N'eft on pas de allez embarrafl pour former
quatre vingt oisillons a-peu prt gal S fans cher-
cher rendre ce travail infurmontable comme il
le ferait certainement s'il fallait trouver encore
fept cent vingt antres divifions pour ies communes,
er lix mule quatre cent quatre-vingt pour lesalTem-
bles plvjtaircs ?
L'on n'a trouv d'autre moyen de vai-cre ces
difficult que de renvoyer 1a divifon des afl-m-
blees locales; mais la pr'dence perm-er-rTe .1 adop-
ter ce moyen ? Toute votre fagelle n'cl eicraic-
En aigmentajit le nombre des departemens,on
lUgmente par cola mme celui des dpurations,
.es dputations tant plus nombreufes, la matte
ies lecteurs pour chaque dpute devient beaucoup
moindre. Une plus grande quantit ou plutt la
.>refqu'univerfalii des communauts peut alors v
concourir directement, et un moyen trs-naturel
fe pr-'lente pour que celles qui n aurtttflt pas le
nombre fuffifant d'lecteurs puiffent participer i la
mne lection fans fe runir tt fans fe dplacer:
c'eft d'accorder un dput commun nomme par
les lecteurs fpais aux connumaott oui ont
b.foin de runir leur fuffrage peur avoir le droit
i une dputation.
Jufqu'ici.M-.ffieurs, je ne vous ai prfem que iu
I incultes contre le pla idu comit de conltitunon,
et j'aurais bien voulu pouvoir m'en d.fpenfer, psr
le refpect que m'infpirnt les internions et les lu-
nieres des nonorabl.s menibrts qui lecompofent.
Je ne puis cependant vous diilimuler une objection
-ncore plus grave: j'avais penf, j'avais efpere du
moins, que la div fion que l'on formerait du royaume
.'our oprer une reprf ntation proportionellc,
rair propre tout--la-fois l'tablilf.ment d'en
vltme uniforme foit pour la perceptio 1 des in-
>ts, foit pour le remplacement de l'ordre judi-
i rire foit pour l'administration publique. C'eft
p incipalement runir ces diffrent rapports qoe
je me fuis attach dans le plan que je vais foi-
mettre votre examen. Je ne parlerai, da-s c.
moment, 1 i des impts, ni de l'ordre judici:r.t;
nais je confidererai les affe-,i bles de dpartement
fous le double rapport d'afkmbles d'adminillration
et d'aftVnble d lection. Il me femble que (
leux poin s de vue doivent tre regards conwn
1 parables.
La thorie du plan que je propofe conffte fair
une divifon qui rempliffe les trois conditions le-
vante! :
i. Que les provinces actuelles foient diftribuei
en departemens, de maniera que la totalit M
royaume en 1 enferme cent vingt.
i. Que chaque dpartement foit plac dansutf
vi"e principale, et que fon arrondillment fok t-1
qu'il puiffe facilement fe prter un fyfrme 1
forme d'adminiftration pour tout le royaume.
- Que l'tendue du dpartement et fa pofit''*
' iograhique permettent aux dput' des s
de's villages qui en feront patie [ de le rendre fati-
; ment au chef-lieu, et qu'a-nf l'on n'aii
de deux aff-mblees fiit pour l'adminiflration. fc
pour U reprfentation Proportionnelle favoir :de<
afTembles de chaque ville et de chaque village,"
des alfemblees de dpartement.
L'excution de ce plan n'eft pas moins Ample q*
fa tbotie.
( La fuitt au 0' pr^hdr.. )