Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL:
Nc. Sr.
DU jo OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 1789.
ASSEMBLE NATIONALE.
FrcfiAence de M. Camus.
IWTI DE LA SlAMCJ DU VENDKtDI 10 OCTOBRE.
Suite du difeours de AL ttbii M.wy.
Le cierge, dit-on ne peut acqurir ni a!icn?r.
Lui at-iir. dilput (a proprit lorfqu'il a paye la
ranon de Franois V, paye les dettes de Char-
les IX? Ne nous aura-t-il t permis de poffeder
pendant quatorze cents ans, que pour nous dpof-
feder en un leul jo-ir ? Si cela tait, il ne faudrait
pas dire que nous fortons des forts de la Gcrma-
n.:, mais il faudrait repondre au* auteurs de ces
maximes anti-fociales qu'ils veulent nous y ramener.
La fuppreflion des biens ecclfi.iltiqttes ne peut
tre prononce que par le defpotifme en dlite >
voudrait on nous les prendre comme des paves ou
bien par droit de confif arien ? c'ell l'ide la plus
immorale ; car tl n'a jamais t permis de fucceder
un corps qui l'on donnait la mort. C'eft ainfi
qui Crebillon refait parler Rhadamifte: Ah! peut-on
hfiter de ceux qu'on ajfajfmc !
L'dit de 1749 n'a pas dfendu d'acqurir ; mais
d'acqurir, fans le contentement du fouverain : i.
permet ie placer fur le roi et c'eft une proprit.
D'ailleurs le cierge n'a pas toujours eu befoin de
cette autnrifation. Au-del du feizieme liecle on
n'aperoit point de formes. L'dit de 1749, lui-
mme n'a pas prononc l'inaptitude du cierge
tre propritaire ; il n'a voulu qu'arrter l'accapa-
rement des proprits.
On d:t qu'il importe de mutipiier les mutations ;
Il il des proprits qui changent-plus rapidement
: main? Tous les 20 ans ii y a mutation. On pr-
tend fjvorilr l'agriculture ; ilt-il des terres mieux
cultives que les ntres ? On aifure qu'on augmen-
terait, qu'on doublerait les revenus des hpitaux ,
des Collges, &c. en vendant leurs biens au dnie-r
30 ; Fh qui voudra acheter, ii vous mettez poui
deux milliards de biens en circulation? Les capit.-
lles trouvent plus de profit au mouvement de leurs
fonds que dans l'acquifition des terres.
Comparez les provinces o l'glife poiTede des
bies, vous verrez quelles font les plus riches;
comparez celles o les ecclfiaftiques ont peu d.
proprits vous verrez que la terre s'ouvre re-
gret pour recompenfer les bras languiflans de ceux
qui la cultivent fans amour.
Le prix accroillant du pain l'augmentation du
nunvta'rc, la banque nationale, t. ut apprend aux
corps qu'ils ne pourraient fubhlUr s'ils n'a s aient qu'un
retenu pcuniaire.
M. Netker, avec une sdreflsj particulire a p-o-
pole en 1780 une loi qui permettait aux hopnau\
de vendre l.-urs biens, et d'en placer fur le roi K
produit, qu'il paierait annuellement, foit en grain ,
IMI en argent. Ce projet 1 tait un peu plus favoiabi,
que cc-lut de M. d'Autun ; malgr t ut, aucun ho
pital n'a vendu et les bons citoyens ont applaud.
a leur zle.
M. le comte de Mirabeau vous a propof de con-
facrer le principe, fans s'occuper desconfequences.
Je m'honore d'avoir combattre un tel adverlaire 5
Mil |e ne lui repondiai q>;e quand l'Aftemhle na
tionale fera devenue une c le de mtaphyficiens.
Il ne v.ut pas qu'on dilcute les consquences ; mais
fi elles font funeftes dangereufes il faut donc
biffer de cot le principe. Au furplus, M. le comte
e Mirabeau, dans ton fyftme, :empli de para-
is y: .s dit qr.e les fondations ont t faites pour
le culte ; non jamais le clerg n'a t falari et
toutes les fouinions ont t particulires : vous ne
pouv z p..s plus vous en emparer que le parlement
l'Angleterre ne peut s'emparer de l'lectorat d'Ha-
evr .
Le piopinant a dclar qu'il n'y avait aucune loi
qui autorilat les fondations. Qu'il life les capitu-
lmes : Quidquid ecclefa pojfiet in illius ditione
atfAMf res pujfeffa Uc &C
S'il y a trop de bnfices finplts comme je le
reconnais il faut y remdier > pont remdier aux
abus d'un corps il n'- Il p.i< n.efT.ire de l'etoufLr,
ilexille des mottaAeres (ans reigieuai mais on les
a fait retirer peur doter des hpitaux.
Pourquoi dpouiller les curs qui ont'plus de
liOOliv. ; pourquoi d pouiller les ecclfiajtiques que
vous appelez riches et qui n'taient que ies d-ltribu-
kinsdecesrichtfls,qai allitai-.nt les pauvresses or-
Enelins, qui fefaient les avances aux laboureurs?
a France vous demande d'amliorer le fort des
curs congrniftts et non d'appauvrir ceux qui
jouiflen: lgalement d'une dotatioti plus opulente.
Au furplus, il fiut refpecter les fondations. M. de
dit oui : je rponds que le culte n'a
Nais t par pai la Nation. Il n'y a pas de fon
dations publiques miil des fondations particulires.
Les fiefs font des donations d s rois ; fi l'on peut
s'emparer des bic s du cLrgc/ous ce prtexte.pour-
quoi iefpecterait-on les fiefs ? S'il y a trop de b
n fices (impies, il faut en diminuer le nombre i
mais cette rduction partielle n'elf pas une raifbn
pour oprer une deflrurtion totale. Le talent de
t ne fera-t-il donc que l'art malheureux de
dtruire ? Vous l'avez dit vous mme avec ami tui
v< us tes environns de ruines et vous voulez
augmenter les dcom res qui couvrent le fol o
vous deviez btir. Tout eft en fermentation dans L
royaume nos provinces font ifimblei___Fll-c.
en fefant fans ceiTe d:s victimes que vous vou'ez
oprer le bien public ? Dj vous tes rduits
emprh-ir les citoyens de I atTembler... ( Violens
iiiurmutes. ) Le plus terrible deipotifme eft celu.
qui porte le mafque de la libert.
M. Theuret. J'ai brigu l'avantage de rpondre M.
l'abb Maury, puifqu'i! m'a faitl'honneui demcdiltin-
Ctier particulirement ; il m'a aceufe, dans fa ties
anti patriotique et tts-pompeufe peioraifon ,d'avoir
arrang des phrafes ; je ne m'attribue pas ee mrite,
l'honneur en rtfte aux. yeux des connaifleura,
M. l'abb Maury. Il m aceufe d'avoir employ des
ides mtaphyfques ; mais en peut on employer
d'. titres fur le clerg fur des corps qui par une
fiction partagent les droits des individus ?
M. l'abb Maury m'a-t il rfut ? je ne le penft
pas. Sx je fuivais le plan qu'il a trac nous lirions
toujours hors de la queftion ; il a pofeen qutftion
ce qu'il lui incombait prouver.
J'ai foutenu que la Nation avait le droit de d-
cret, r que la proprit des biens du clerg appar-
tient l'Etat, qu'il tait utile que ce dcret ft
porte. Qu'a dit M. l'abb Maury contre ce droit ?
Que la Nation n'a pas le droit de violer la pro-
prit : cela eft impofint, mais ce n'eft qu'un fo-
philhie. II prtend que je n'ai pas prononc pofiti-
vement contre la proprit du clerg > je me luis
expliqu et je m'explique nettemei.t, le corps du
cierge n'eft pas propritaire.
J'ai diftingu les coroset les individus ; c'eft l ce
que M. Maury appelle de la inetaphyfique mais je ne
lais fi les corps moraux qui n'ont qu'une exiltence
idale, peuvent tre de finis par d'autres mots que ceux
qui leur font propres... Les corps n'exilfent pas par
eux mais par la loi, et la loi doit meiurer l'tendue
dans laquelle elle leur donnera la communication
des druits des individus. Tous les corps ne font
que des inftrumens fabriqus par la loi pour Lire
le plus grand bien poilible. Que fait l'ouvrier, lorf-
qtte fou instrument ne lui convient plus ? il le brii
ou le modifie. Je n'en dirai pas davantage, parce
qSe M. l'abb Maury a rempli fon difeours d ides
incohrentes et nullement relatives la quefti ,n.
Je ne fuis entr dans aucun dtail fur l'emploi
des biens du clerg i je ne l'ai p:s du. La motion
ne porte que fur le principe, et il tfl inffant qu'il
(bit dcrt.
La difcu.Tioneft arrte pour s'occuper flon l'ufage
de quelques objets de dtail.
M. de Fermont rend compte, au nom du comit
des rapports, de la dtention d'un membre du corps
municipal de Nevers. Ce patticuli r conftitu pti-
fbnnier en cette ville, eft aceufe d'abus de confiance
et de concullion dansplulieurscommitlions relatives
aux fubiilta ces.
L'Afltmble dcrte : le renvoi de cette affaire
au pouvoir excutif, pour faire juger l'aceufe par
les juges qui doivent en connatre.
M. Target. Perfuad que le rtabliffement de la
paix tient l'inltruction publique que l'inflruction
elt la lgiflation des efprits, je propole la motion
fui vante:
L'AiTemble nationale arrte que le comit de
rdaction chai gra cinq de fes membres de rdiger,
fur chacun des dcrets importans dj publies, une
inftructio (impie, prcit- familire dans laquelle
les principes feront mis la poitee de tout le
monde, et les avantages des dcrets rendus vifi-
bls.
Et qu'un comit fera charg de s'occuper d'un
plan gnral d'ducation.
M. Chjpelur. J'obferverai fur cette motion, qu'il
eff infiniment dangereux de faire foi-mne le com-
mentaire de (1 loi, et que les commentaires at-
taquent toujours et dtruifcnt Couvent les lois.
M. Gart rain. Je l'avoue les commentaires
des commentateurs trangers la loi, font deftruc-
teurs de la loi ; ou ils ne la connaiffent pas ou
ils cherchent garer plutt qu' inftrnire. Mais
lorfque les commentateurs font les lgiftateurs eux-
mmes, peut-on conferver ces craintes ? Inifrure
les Peuples et les conduire l'obifiance par la
raifon c'eft leur rendre le plus grand de tou les
services.
Pltifieuis membres d -manant L divilion de la mo-
tion en ce qui regarde le plan de l'ducation pu-
blique.
L'AflerrWe dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer,
quant prefei t.
M. le prfident annonce des avis donns par les
villes de ronnerre, Crepp, Choify, &c tur le
dfaut d'approvifionnemeiit des mai h 1. i! 1
i.nte Ii neceffic de s'occuper demain i d uxh
lie la fuite du dcret du 21 Joih l'flt eft fut-
pendu par le mmoire dis minifir s.
Au moment o la fance allait le terminer, M A.
les fecrtaires demandent des dtails fur un fait
qui parait important aclaircir. On leur a prl
a ligner une t-xp lition, revtue du fceau de l'Af-
femble, d'un extrait du proct-v 1 bal Cet acts
elt deftin confites qu'il a t donne coil aif
lance l'Ailetible d'un on m du clerg du
diocefe de Dix a divers arrtes, tandis qu'il n'a
pas et' queftion de cetee pice injurieufe aux re-
prfent ns de la Nation.
A ies piufieurs recherches trs-fcrupuleuf s ,
1' \fl.mbl ie reconnat que cette erreur provient d'une
I. gre inexactitude qui a eu lieu dans les burea.ix.
File arte que dformait nul extiait ne fera d-
livr nulle pice communique nul acte donn
1 mprflion fans la fignature du prfident et de deux
fecrtaires.
La feance eft leve 4 heures.
SEANCE DUSAMEDI 51 OCTOIKl.
M. P>arnave l'un des fecrtaires, donne lecture
du proces-vcrbal et M. le cure de Soup s aune
fecreraire de diffrents adrdles : plufi urs font
des actes d'adhefion pour la contribution patrio-
tique.
AdriiTe de Saint-Marcelin qui annonce qu^ leur
dpute aux Ftats du Daunhin et celui du double*
ment ne s'y rendront ou avec ie confentemtnt de
l'AlTembl e lanetionne par le roi.
On lit une lettre de M. le marchal de Caftries,
l'Afembiee nationale ainfi conue :
Meflseurs, la d gnite dont je fuis revtu, le mi-
niftere que j'ai exerc et dont je fuis prt rendre
compte, le refpect que j'ai pour Us dercts de
l'Alfemble exige de moi que je vous prvienne que
je luis forc de m'loigne r pendant quelque teins.
Madame la marchale de Caftries de-lire coniiil.er M.
TuTot Nous allons Laufanne, et je ferai prt de
revenir pour donn r l'AlIemble tous les renfei-
gnemens necellaircs dans mon admin;ftra:ion et qui
pourront tre utiles la Nation et au roi.
Sign le marchal de Cafilitt.
M. le marquis de Fouciuld demande que les mem-
bres aient la permillion de le couvrir la tte, per-
milfion nece(Taire aux vieillards et ceux qui ont
contracte cette habitude. L'obiervatfOfl de M. de
Foucault eft trouve julls et accuei lie.
L'on reprend l'ordre du jour.
M. le duc de la Roch,foucault. La qtieftion fur la
proprit des biens du cierge a dj t difeute
pendant fix fances et la dcifion attendue avec
impatience ,c!t nceflaire, pourceux mmes qui pour-
raient la craindre. Je demande que l'Aflernble rende
aujourd'hui fans dfemparer, un dcret fur cette
queffion.
Je n'ajouterai rien aux di'LuiTions profondes et
favantes auxquelles un grand nombre d'opinaus fe
font livrs : je me permettrai feulement une obfer-
vatif n fur les principes d'un grand miniltre donc
le nom eft juftement chri principes qu'on a relevs
avec trop peu de menagemens. Si M. Turgot a dit
que la Nation eft propritaire des b'ens de s corps,
il a dit aulli par un principe collatral, que la
Nation ne peut toucher la jouillance des uiufrui-
tiers. f.a Pologne vient de reconnatre etdeconfacrer
ce principe.
M. le prfident prooofe de mettre aux voix (i
l'on dcrtera aujourd'hui la motion fans dfemparer.
M. l'vque d'Uzs et M. l'abb de Banne1 1 t-
tent cette propoftion, en observant que YAlLmble
ne p ut pas favoir (i dans la luite on ne prelentera
pas la euaduon fous de nouveaux points de vue qui
pourraient rendre nceflaire une plus longue dil-
cullion.
MM.de Lamerh t Motigins de Roquefort s'op-
pofent cette opinion.
M. le marquis de Cri.'lon. Sur l'obfervation faite par
un des fecrtaires que ro perfonnes ont demand
la parole je p nia qu'il fer i convenable d'autonler
le clerg chofir des defenllurs auxquels un
nombre gal d^ membres rpondraient.


M. l'abb dTymard rejette cette motion, parce
j qiieftion que l'on dn'cute n inticlle pas teu-
icment le terg, mais toute la Nation.
L'Ademblc d ciJc qu'elle portera aujourd'hui,
fans rtefetnparei un dcret fui la queition,
Af. Jt/!rt, cure ar C her-rn. Je PC Conois pr prop' iet pu i lie apparu nir i un cor;>s, encore moins
au gra d to ps d: I. Nati m. Le fouverain na peut
p< |] d i des m n mais il peut prelider l"ur ufage,
etei rgler la d.filiation. Ce n'eft donc pas comme
propri taire c'en comme fouverain que la Nation
OlfpoC r.i des tient du clerg-. leur emploi elt un
objet ties-ingent, car les decimatenrs chargs des
portions congruesa ont dclar, qu'au ptemtet de
lanvie* prochain ils n'en payeraient plus aucun' ,
l faut donc prendre des prcautions pour cette
poque.
Je p opofe de dcrter les articles fui vans :
Art. 1. La Nation raifon du droit de fou-
Verainet'i i paut et doit faire la destination des
biens ecdcfiailiquei au plus grand avantage de la
fociete.
II. File fe chargera de l'entretien des miniftres ,
et cet entr tien fera confidr comme une dette pri-
vilgie dmt le premier paiement fe fera au premier
janvier prochain.
II. i. Il ne fera plus nomm aux bnfices
(impies.
i*. La nomination auxvchs, abbayes, prieu-
rs &c., fera fufnenduc.
5 Les collgiales, les chapitres nobles 8rc.,
feront (upprims, comme inutiles et contraires aux
principes de l'vangile.
4. Les chanitr-s des ca-hdrales feront rformes
et ramens leur institution primitive, et, s'il fe
peut, fnppri ries.
5*. le comit de constitution fera charg de
pi. l'enter fes reflexions fur cette queftion.
6". Le clerg rgulier n'tant pas nceflire pour
le culte divin fe at-il fupprim entirement ou
quelques congrgations feront-elles confervea pour
tre appliques des ob'ets d'utilit publique ?
7* Lors du dcret, il fera drefT dans chaque
glife, commu aut &'c un inventaire exact de
1 nteric et de la vaiiTelle lequel fera adreff
l'Affemble nationale.
Af. de Boifge/in archevque dAix. Je me propofe
de parler des droits dei glifes, des intrts de la
Nation et des devoirs du clerg.
Premire partie.
Des drui:s des glifes.
les b;ens des zlifis appartiennent ceux UX-
quels ils ont t donnes, parce qu'ils appartiennai nt
ceux qui les ont donnes. Ceux-ri pouvaient en
t irt le don, parce- qu'ils en taient propritaires;
c'eft donc encore h mme proprit. On ni peut
enfreindre la loi des choies donnes, fans enfreindre
et Ile qui a permis de donner. Les contrats de do
ration font de diverfrs efpeces ; vous ne pouvez
TOUS tefulVr les reconnatre ; roui ne pouvez les
annuller ; ils ont t reconnus dans tous les tems
comme valides perptuels et irrvocables ; vous
M pouvez les reconn.itre irrvocables, quand vous
les rvoquer. ; perptuels, quand vous en arrtez
l'effet ; valides, quand vous les annuliez.
La proprit du clerg eft de toute anciennet ,
elle a pour elle une prefcriptnn antique, loi tut -
laire des proprits, loi confacre par toutes I s
lois; elle t;re fon origine du travail et de l'induf
trie. Des terres ont t dfriches des habitans
ont t appelas fur ces terres, des routes ont t
uvertes foc.
! a valeur protrreflive de cette proprit eft un
pr m fait l'gHfe par l'glife mme la Nation
n< peut I lui difpiiter. Les dons nouveaux qui
font des dons de la bienfai/ance et'de la religion,
Viennent d'une fource aiiMi pute et doivent tre
g-.'ement l'abri de toute atteinte.
On a dit qur le clerg n'tait pas propritaire, pnree
qu'il n: pouvait ali.ntrj mais les fubllitutions entre
particuliers profil livent toute alination fans prof-
cire h proprit ; la parit elr complette. Il avait
autrefois le d oit d'aliner, et cette alination n'a
(te arrte qu- par des lois confervatrices.
Nous nt femmes quufufruititrs ; mais nous nous
trouvons dans a mme polition que les polTeffeurs
d'uiufruits particulier!, que les poflVtTeurs de rentes
vi gres particulires ; Piuiifru t it l'lment de toute
propr t le notre eft la jouilf ince d une proprit
dp fe dans les mains de l'glife.
No s ne Commu qu'un corps moral ; la Nation n'cll
qu*un c ; moial, elle ne peut pofleder, elle ne
p, ut dif ofer de nos proprits. Suppofoi s que les
proprits ecclfiaftiques n'appartiennent pas aux
t u'aires nous les rchinons pour les char.;
eli's : la puilTmce civile peut-elle faite ce que
n nt pu faire les conciles? L'union de la puiflance
civile >T de la juridiction eccleliaftique forment nos
proprits; on ne* peut pas duuire les fondation
33
fans le confentement des patrons ; fi la religion ef
utile et ncelTairc l'Etat, les fondateurs ont fait
une chofe utile l'F.tat en contactant des fonds
la rel-gion : ils ont donne un droit que vous ne
pouvez dtruire, quand vous tes obligs de le re-
connatre ; nous concourrons par la rforme rem-
plir l'intention des fondateurs, elle ferait viole
par 1 u'.brpation.
Ce n'eft pas la Nation qui a donn des biens
aux glifes ce n'clt pas la Nation qu'an a donn)
l-s cit yens ont donn fous l'autorit de la loi;
i efl impollible de feparer aucun titre de proprit ,
de la loi qui protge les proprits ; les rois ont
fait ces lois; ils i :t la Nation. ( e. lois
font dore manes de la volont gnrale. Nos pro-
prits repofent donc fur la julhee, lur la foi pu-
blique, nulle puiflance ne p ut en amori.er la vio-
lation. Et fur-tout l'Aflemble oui fait Ici lois, ne
peut violer les lois; fi une force ulurpatiice avait
attaque nos droits, c'eft vous que nous aurions
t u i cou s ; nous voue aurions ait : Voil la fource
et le titre de nos poQerffions on ne peut le? en-
vahir fans injufticej nous nj pouvons les abandon-
ner. Not Commettant, nos cahiers.... Et vous auriez
cout nos rclamations. Il s'en lvera, n'en d un
pas ; c'jft parce que votre puiflance n'a p;s d.- born s
que chaque particulier a le droit de vous reflerrer
dans des bornes.. ..
Seconde
p a R t i t.
Des intrts de la Nation.
Ouelles feront les fuites du dcret par lequel la
Nation s'emparera de nos biens ? Quand on veria
nos proprits envahies, quels citoyens dtourne-
ront leurs biens de leur famille pour (courir les
pauvres? I! ne faut qu'une fpeculation d'un mo-
ment pour enlever aux hpitaux leurs biens et leurs
revenus.
Vous attaquer, aujourd'hui les donations particu-
lires les proprits de tous les corps ; nulle do-
nation n; fera l'abri de votre nouvelle lgislation ;
et (i vous d-nnez. vos dcrets un effet rtroactif,
nul cit yen ne pourra repofer lur l proprit ;
vous fufpendez le cours du c mmerce la circu-
lation vous attaquez les droits des hommes et I s
liens de la fociete. La loi tait gnrale, elle cefte
de l'tre, elle peut mutiplier fes exceptions. On
dira que les propritaires ne s'accorderont pas pour
dtruire les proprits; ainfi la loi fu-rme ferait
donc l'intrt. Si jamais les non propritaires d >-
minaient dans une Affemble nationale penfez-
vous nue les droits des propritaires n'y (taient
pas viols? Ils r.jeteraient vos dcrets, qui taient
vos feus droits fur l'avenir.
Vous croyez que t
l'Etat ; cette eftnnabl
vous rparerez les trnux de
e erreur ne peut vous aveu-
gler rien n'. Il utile que ce qui eft fuite.....Si
le crd t ne renat pas, nous entaflerons en vain
les fonds du clerg da s une caifle luti maie il
faudra de nouvelles taxes. J'avais ptnl, je penfe
encore qu'il ferait poflible de remdier la d-
trefle publique par la rpartition exacte des impots,
par les rformes fur les perceptions fur les d-
penfes..... et par les (cours txtr.iordinai.es du
clerg'. Voil ks leuls moyens qui s'accordent avec
la jullice.
Il rfulte des recherches et des dinils que la
Nation, en s'emparant de nos biens, fe trouverait
charge d'une dette immenfe qu'elle ne pointait
acquitter. I.Ue fe trouveiait expofee aux inconve-
nieni attachs u e poileilion nationale,. Si nos
ptoprits ctaent mif s l'encan comme confis-
cations nation les, ces ventes ne nuiraienmlles pas
leur valeur? Dans ce moment, fix mille terres
demandent des acqureurs, et la ruine des pirti-
culiers ferait une fuite de celle du clerg. La con-
fiance publique environnera t-elle les nouveaux pro-
prietaiics ? Les cranciers de l'Etat n'achteront
pas, ou bien ils feront des fpculatioot, qui n'en
g ndreront qu'une circulation de papiers.... Ainfi
s'vanouiront par degrs ces valuations immenfes :
les chofes rfiftent plus que les hommes ; les op-
rations fans bornes font celles de la jullice et de
la raifon.
Les fqueftres, leurs corruptions, leurs abus, leur
dfordre diminueraient les revenus; les impots s'ac-
croitraietR, fubfifttaient fans celle ; la religion
devendrait pour le Peuple une charge dont l-s
bons ci'oyens avaient voulu le (bulager.... Si des
particuliers gnreux venaient offrir actuellement
l'Etat, i fo i8o millions, on bnirait, on cou-
lacterait leurs noms t eh bien voi ce qu'ont fait
nos pres: et nous blmons leur mni ire et nous
vouons anantit tous les nonume s de leur lib-
rante !.. Vous nous tez nos pofT (lions, et vous
nou otirez un falaire qui fera un impt fur la Na-
tion i ne vous tonnez pas, fi nous luniifons
toutes nos forces, tous nos titres pour lejeter un
(suaire..
i
Ainfi vous vous foumettfiz une rerie dif-
pendieufe vous f. riez une alination infulfifante ,
vous porteriez la diolation dans les fami les des
titulaires, et dans Ks afvles du malheur et de la
chant, en unt aux pauv;es leurs reflources.
Troisime partie.
Des devoirs du e/i
La protection de l'Etat eft confiante, la recon-
naiflance du clerg doit tre fans bornes, l.e public
a le droit d'exiger de nous des fecours .tans i <,
calamits prenantes. Eu eft-il de plus gnr.Jesqie
celles qui :>ous afdigent ? Le crdit d
l>'us, celui de la Nation n'exifte pis encore; l'Af-
femble nationale ne peut mettre de nouveaux ioi-
pts......
Il femble d'aprs l'opinion du Peuple que le
clerg doive combl r llb-me en s'y | tant lai
mn.e : il doit donner aujou d'rrei tout ce i 1
peut donner ; que l'AllembLe nationale li dl -
mine, il s'y l'ouniettra. les annales de notre riif-
toire prouvent iflez s'il a janias ie;ui'e devenir au
fecours de la choie publique---- Il faut qu'il foit
plus avantag-ux la Nation de refpeiter les B >
prits des eghfes, que de les envahil et .le N
aliner.
Il eft (! s devoirs fubo'donns d'atitrs rie voit! |
c'tit un devoir qu'une exacte r, art t on des biens
d'un coips entre le s individus qui '. compoIttTj
c'etl un d.voir d'empcher qu'il v ait des ti es
fans fonctions, des revenus fans utilit..... les
reformes doivent tre nembreufes.....C'eft le fort
d-.- la vertu de rendre les abus refpectabks, et le
fort du vice d abuier des meilleures intitulions :il
faut rformer ls mai ons rgulierts, et les appi-
quer l'ducation nationale et l'iiiftriictienMk
religion. Il tft jufte que ces rductions l'oient con-
venues avec des formes canoniques___ le flktfji
eft difpof renouveler l'antique et faint UUgf M
conciles provinciaux..... C'eft par ces t.formes,
que nous pouirons lufrire nos charges et fecourir
n-t.it.
L'orateur finit pir noncer fon vu particulier,
pour donner aux curs l'O liv. et 6:o iiv. aux
vicaires et par des dt.'ils de finance fur la mi-
nire d'aider le go ivernement pav r les antici-
pations les dettes exigibles, &C., dont 1 exifknce
ell incompatible avec la renaidance du cr
Tel elt, dit-il, !e fervice important que le ckrg
doit rendre l'Etat, et telle doit tre i'ambitiuo
de l'Etat et du cieig.
Il pifente un projet d'arrt, o il rduit ai
articles fes diffrent, s vues.
Af. Piion de Villeneuve. M. l'arch. vq ;e d'Aixa
rempli fon diCcourt de fenfibiit et d art ; il a
prodigu ctes pifodes heureux ; il a t plus fciki-
fant nue profond et toujours il a oubli 'e priai ip( :
K s trois parties font fans celle confondues; la qiief-
tion n'cll jamais prrente.
On a donn une origine bien pure aux proprits
ecclefialt ques s ma:s comment ne pas fe rap eller
quel point on a abuf de l'ignorance dei Peuple i
Quelle reflburce ou a trouve dans la fupe'ition?
(,'omment ne fe point fouvenir de ces dons im-
'.iv.nl._s faits avec des c'aufes odiettfes, d ces t !-
tamens qui n'taient valables q e s'ils renfnraient
des legs pieux &c ? Anii les c*n latii ns
en mm -te . - la moral; la charit et la r
Comment d'ailleurs met re dm. le prieras des in-
trts perloiukls ? Les pretr s (ont ii.tli'U-
prier p >ur tous, ils renouve-li. nt un holocjuite lcsi
tait en faveur de tous. I orfque- leurs vux derflat-
dent au ciel par de pieutes expierions, la dimitiution"
des tourliai.ces des riches, ilf aban ci eut Jonc Ll
pauvret a d.s douleurs tern lis : fi ces prires par-
ticu'ieres font plus mciitoire. vous ne pouvei I ;
re uler aucun fi -le; li. les n. le fu.it as davaiJ-
ta ,e vous les d vez tous : je ne connais point de
rponle ce d lemm. ut l'en conclu* que toutes
fondations pour le. on.r.s particulires, font d.s
dons deguifes firens et acceptes p;r le clerg.
Hors des fondations de cette e.pce il n'en relie
plus qui n' i-iu t fait, s ( n faveur des pauvres et
pour l'entretien des glifes et des m nillres. Sans
telle on a co fondu le patrimoine des navres et
des tablifleinens publics, avec celu dellin l'en-
tretien; ce d.mi r feul, d'aprs le vu des tW
dateu set l'efprit des canons forme le droit .les
ecclefufliqucs; il r. fuite inconttftableinent de cette
vue que les fondations ont re faites la dcharge
de l'Etat j qui, fans elles, devrait entrer- > ir et
folder l-s i les. On a dit avec jullice que les
corps ecclfiaftiques t*parrierrnenr l'Etat, q-ie ta
Nation peur les \o..ifi-r et les dtruie. Ce prin-
cipe n'a point encore t attaqu, on a, au con-
traire augment f. force en reconnailljnt que 11
Nation comme :ou eu ne peut rduire ai i inti-
mer des conununautet leligieutes. <'n ell Jonc au
moins convefu que la fociete peut dilaofcren par-
tie es biens du clerg; elle ne peut Ln j-
cune ifanieie d.fyof.r d donc 1 s b-e-ns ecclfiaftiques ne font jus i
mme nature que ceux des particuliers. Le cl.rgi
dit qu'il ne fera lus cit y n ; nus l>
btes n'auront ils pas leur patrimoine de famille?
mais ne feront-ils p s citoyens connu tous kl
titulaires publics? F.h !'pourquoi cvov.i-vous qy;
rexifteqce le votre corps tient aux tonds de terre
que VOte corps pret.nl pnrTdft? M.vs les cotps
militaires, m.is la magittrature......Cette diratiun
efl politiquement ou utile ou nirfiele aux c rpo-
rariont. Si elle eft utile, payes donc le militaire et


35
,' "iflinure en fonds it terre.....L'eVilencc du f fonds, les grever
effenti lcn.ent la .!o- fournis l'i I
, ont donc pas
titim en fonds de terre. Ce font les in.menies
ricbelLs dei ecclefiaftiques, qui ont perdu leurs
murs.......
Ici l'on interrompt l'opinant et l'on crie
M. lr rrjidm. Je ne puis mettre l'ordre un ora-
M> lurfqu'il dit des choies qui font imprime*
par- tout.
Bethify viqui d'Unes. Je demande fi
c'ett une pigramme que M. le prfident a voulu
Eue.
M. le prfident. J'ai lu ce rmth mrm let propres
paroles Ju propinuit, dans un auteur generalem-nt
tllim du clerg.
tiondt Villmcuvc continue : Cette Affem-
Me doit entendre la vrit : j'en ait dit une oui
a vingt foi! t rpte avec d.firation. Jefus
Chtili......
L'orateur, de nouveau interrompu, fe rfume et
ajoute :
Dans nuin opinion particulire on ne peut vendre
en ce moment tous les biens d.; clerg, fans sVxpo-
lr une convulfion violente et invitable -, mais en
fufpenint cette vente, il eft des fupprHlions indif-
penfabes.....Agiflons comme le tems, avec une fage
drconfpectelenteur, et nous ferons une opra*
tien utile et durable.
d'hypothques quand il a r j ne peuvent donc avoir chari- leurs dput l d'une
quand il a t appel aux affem I rt relative i la queftion qui lotdifcute.
L'Aflmble dcide l'ajournement lundi.
La feance eft leve 4 heures et demie.
blei de i.i Nation ci mme proprit re. Nous n'-
tions psaprop ii-in,- ,.mail mi banquier! qui :
tenus nous domici 1 ur argent un li bas intrt ;
mais nos rentiers ne nous regardaient-ils pas comme
t: ls rQuatd on vous demande : poffedez-vous cette
terre .' Tous nos voifins difenc que cette terre elt
voua. Quand on m>us fait la mme queftion, tout
l'Empire fait la mme rponfe. N.nez-vous pas
desparens, des amis, do t vous avez cru la fub-
liliance alfurc avec une dotation ecclelialli-
que ? . .
Dans cette Affemble l'objection la plus forte
qui
au
t faite, cit celle de M. Thourct. Lei
corps ditil n exiftent que par la loi. 1 e parricu-
L.-r.qu. le printe devant la loi demande tout ce
que la l< i i.e prohibe pal ; la loi ne dfend pas \m
tondarions, on a donc pu en faire, le clerg a donc
pu en recevoir. Avons-noui et cre par U lui, ou
ou fonv.iKs- nous le refultat des facult! garanties
par la loi ? Je voudrait qu'on me citt u.ie ftule loi
qui et tabli les grands corps eccleliilliqu.s.....
Jamais Peuple n'a t plus tffentjellement libre d<
diipofer de fa chofe que les France, et l'on de-
mandspar quelle loi ils ont pu nous donner : ils
taient maures de leur proprit ils ne devaient
Il tu que de le dfendre. i.'.Ktat, dit-on ,a fouvent
aline i< s fonds du clerg : jamais. Je dfie de citer
feule alina ion. ( M. le comte de Mi .'beau an
M. de Bjlo'e, vc'que Je Ni/mes. Les pres de
legiife ent dit : la pit a engendr les richet'es,
et celle-ci ont touff leur mre . Ce que nous
apprennent les pres nous aurions pu l'entendre
avec pus de mnagement, d'un membre de cette
Affemble.
Je rponJ. ai d'abord l'objection fur les prires :
la trienraifance ac l'eglife ne lui permet pas de fepa-
re: les ri 1-. les des fidles; ne prire particulire eft
fui pour tous et s'tend tous.
Loidqu'il foit utile la Nation que les biens cccl-
nSiquesd viennent fa proprit, fo:ige/. que fans la
de vos p res et l'adminiltration des prtres ,
'Etat fiuit ace ibl d'une charge effrayante.
Aprs des dtails fur l'origine des biens du clerg ,
M. l'vque de Nifmei continue :
La d-ftinati"ti de ces fonds a t plus religieufe-
mertoblerveque la malignit ne voudrair le faire
pen'r. Si le clerg s'tait montr indigne de l'ad-
miniftration des bier:s dcllins au culte et aux pan
RSj l'Etat pourrait dire voil votre part, aban-
donne?, ce dont vous avez mal uf. Mais quand nous
pouvons rHTurer, avec le plus 11 >ble orgueil que
nous formes dignes d'admilUtrrer ces biens, devons-
nous craindre que par un fyllme nouveau on
viuille faire pauer pour juft ce ce qui ne ferait
qu'uneflitriflante fpo'.i.r.ion. Les pauvres verraient
tsnfacrei, payer les dettes de l'Etat, ce qui leur
appartient dans les biens du clerg. Vous voudrez les
dMsnunager) mail leur donnerez-vous une hypo
theque auffi fure r Mais quand la Nation fe retrou
ver., d r.s riescirconftatices defillreuies pour l'Etat ,
pour les citoyens pour les pauvres fur-tout qui
tiendra au fecours de ces derniers ?
. Nos (acrirtcet offerts la Nation feront pour nous
la plus grande jouiffance. Attcndez-tout de nos pti-
vations perlent".elles ; mais n'efperez-rien du pa
ttimeine des pauvres et de celui des autels. Non
jamais, nous ne donnerons confenttmentune ufur-
patioDee cette nature.
M. l'abi de Montefju'ou. Le clerg poflede depuis
milie ans : cette proprit respectable eft cite au
tribunal de li Nation. Des titres font demands, et
l'i/ti n'en pr -fente auflins pour attaquer ces
rkres Nos commetta s au contraire ont tmoign
lr rrfpict le plus profond pour les proprits ; pour-
quoi ie refpect ferait-il viol ? Il eft des objets fur
lefquelj il faut appeller la vn ration des Peuples >
VoHoit lever le voile des poff-fiions du clerg ,
c'e!' livrer l'inquitude tous les citoyens pio
prirt:ites.
i. fnppofe d'abord que l'Affemble narionale ne
Veut ni crer des droits ni envahir ) elle demande
oui tppa 'ient cette maffe immenfe de proprits :
c'eft quoi le rduit 'a quetfion, qui devient une
tueirionde fait, et ne peut tre juge que par des
titres. Je n'en cotm s que de deux efpeces **iw
oripr.jircs et fcj,
Le uirgi a-tl dit tincs cii,. airc< ? On d
au clerg parce qu'on tait propritaire. Mais,
dit-on les fondations les plus importantes viennent
des rois Alors le domaine tait alinable {. prf-
et tout -s les proprits ont la mme (urc i et ne
feraient point l'a' ri de cette objection. Pouvait-
on recevoir ? On le peut, quand on peut acqurir et
Us lois n'avaient pas dfe du d'acqurir. On a i
au cierge miiremau : tous les actes portant pour
faire ce qu on voudra . Les claufes font-elles qu'on
M peut rentrer dans les foi s: ainfi nous
Ions ; foi cuii que les particuliers ; lii i: ,
. ; Wi\ nous avons pu recevoir.
L "",-.. Peut-on mettre en queftion fi un
corps elt propritaire quand il a pu aliner fei
u e
D01 qu'il fe rlerve d< upondte c^ dfi. ) Com-
me on rpondra, continue l'orateur, je dois pofet
J l'etar de la queftion : quand nos biens ont t alLns
pourl'f.tat, ils l'ont t de notre contentement,
c'eft par nous que l'alination s'eft faite.
L'Etat a-t-on dit, peut fupprimer tous les ta
bliflmens ecclefiaftiques : il ne le peut, et mme il
ne le doit que quand ces ecclefiaftiques font nuifi-
ble< ; mais c'ell une moralit qui s'carte du point
de la queftion. Si l'on nous .lit : vous tes inutiles i
nous dirons : rendez-nous utiles i fi on ne le peut,
il faut nous fupprimer.....
On prtend que les biens du cle-g ne font que le
falaire des fonctions publiques qu'il remplit. Les
dmes avaient cejje origine :mais les biens tonds.....
Je demande quelle fonction publique a inlfitu le
beigneur qui a form un etabliffem nt pieux dans
fa terni cet tabliffement eft pour fou utilit par-
tial ierej les l'on s qui y font attaches appartien-
nent particulirement cet tabliffement.
A qui donc la proprit des fonds ? Ils ont t don-
11 ;s pour faire telle et t.Ile choie tel tems } ils
appartiennnent celui qui fera. Four dtruire ce
raifonneme 't, il faut montrer la loi qui a empch
de donner condition de faire.
On fuppofeque fila Nation a donn, elle peut
reprendre. Certe obf.rvation eft un peu lauvage.....
On cite la magitlrature le mi itaire; mais les indi-
vidus qui compofent ces corps refpectables ne font
pas inieparanfement lis ces corps. Eh quoi, on
noul liera pour jamais et la Nation ne lierait pas
lie; et ;a Nation pourrait rompre ce contrat bi-
zarre fans changer notre pofition! Vos pres n'ont
rien donn (ans retour ; on dnait aux enfant : iez-
SEANCE DU LUNDI 1 NOV1 M B R E.
Aprs la lecture da procs-verbal, M. le prfident
invite le comit des recherches s'afUmbler fur le
champ.
O 1 lit une lettre de M. de Gouvernct, relative 4
la dmillion de M. Lally-Toli ndal ; cet sncien menv
bri de ' Temble prie MM. les fcrtaites de voit
qu 1 >-i'. le fuppleant qui Joie remplacer M. le comte
de Lally-T0lend.1l.
On rentre dans l'ordre du jour, c'efl--dire la
queftion des biens du clerg.
M. C.'mus demande fi l'intention de l'Aflemble
eft que les di p it s des provinces belgiques (oient
particulirement entendus.
Il eft dcid par un dcret, qu'ils le feront.
M. de Btaumeti. Je ne viensnoint ici dvelopper
des maximes particulires .1 ma province mais des
maximes nationales. La Nation n'ejt pas pnpriiun,
le clerg ne itfl pas non plus.
Le premier principe en fait de proprit, eft qiu
Celui qui n'eit pas poffeffeur prouve fa proprit :
or, la Natiojl ne poffede pis ; donc elle doit prouver
et produire fes titres. On a dit : le cierge n'eu pas
propritaire ; donc c'eft la Nation. Ce n'efl pas la
une preuve. Ce n'efl pas ceux qui difent que la
prop it n'appartient pas la Nation prouver
qu'ede n'a point de titie.
1 a propri t eft le droit d'ufer c* d'abufer. Or,
la Nation n'a jamais ule des bi-.ns du cierge ; elle
l'a donc pas le dto't d'en abufer i elle a impol les
biens du clerg. On n'impofe jamais fa propri :
On a dit : la Nation a jufqu'ici falari les inimitis
avec des fonds de terre ; elle peut ufer d'un autre
mode. Cela n'eft pas exact. La Nation n'a pas falari
les rniniftres ; elle les a trouvs futnfannuent dot.s et
ne leur donne rien. La dune tair un falaire. Vous
l'avez fupprime; le rafle n'en eft pas un ; il eft le
fuit des libralits particulires. On a dit, ces par-
ticuliers ont dote les rniniftres la dcharge de la
Nation ; donc ces dotations appartiennent 1a
Natioq. Je fuppofe que je fuis dbiteur d'une fomine
on leur enlverait
vous, et vous fubfifterez > et
leur fubfftance ....
M. Dupont a dir que fi le clerg avait pay com-
me laaiob'effe depuis 1700 il y aurait de plus dans
la .caiffe de l'Etat d. ux nvlliards fc-pt cents millions.
' ut-on faire cettfl obfervation dans une aflemble
o l'on a confin le principe qus nul nYta t t< nu
impts qu'il n'avait pas librement confentis ?
L'empereur turc, lorfqu'i prit l'le de Candie,
avait un vifir qui tablit par des raifonnemens
profonds, que eerre le devait paver toutes les Im-
portions qu'elle aurait pave fi elle avait dpendu
de l'Empire depuis le mme te 1 s que les autre
les de l'Arch'pel. M. Dupont a d'ailleurs oubli
tous les dons faits au clerg en 16^1 1693 ,
ioj Sec.
M. l'abb de Mon*efquiou termine fon difeours
par des obfctvatioqs lut les double s emplois S c.
it fur toutes les caufes qui doivent rendre infidles
les calculs ou apperus faits fur la valeur des biens
du clerg.
On crie de toutes parts : aux voix aux voix.
M. le comte de Miiabeau propofe un ajourne-
ment fix lundi. Il en donne pour niions la r-
ponfe c,u'ild.it faire au dfi de M. l'abb de Mon-
tefquioui la demande de! p ovinces belgiques dont
les dputes yeul nt parler fur la queft'on et qu'on
ne peut refufer d'entendre et la difficult d'opiner
la nuit, mme par appel nominal ; le oui et le non ,
dit il, apportent-ils avec eux la figure de ceux qui
opinent ?
M. de Beaumetz annonce qu'il doir parler pour fa
province et demande acte du reius qu'on feiait
de l'entendre.
Beaucoup de membres s'lvent pour exprimer le
mme voeu.
M. d'Efiowme.'. L'ajournement de it tre renvov
au moment o les auVnb ci provincial s feront
orga ide*. \ 1 us avez d'tendu les allemblecs ac-
tuelles d.-s province! : L-s provinces bdgqaei
de joo liv. L;n tiers la paie pour moi, puis-je pr-
tendre que ces 300 liv. f. nt moi.
La Nation fous aucuns rapport!, n'eft donc pro-
pritaire des bi.ns du clerg.
Le clerg n'eft.pas non plut propritaire.
Le clerg c >mme tou les corps, ne peut avoir
qu'une ( xillcnce prcaire ; il n'i donc droit qu'
une jouiffance prcaire. La proprit elt le droit d'ufer
et d'abufer. Si un corps pouvait abufer, il fe dtruirait
lui eue. Tous c .rps moral a onc une incapacit
u' iliner inh< tente fon eajiftence. Le cli rg n'a pas
mme le droit de confommer fes revenus comme il
lui plat. Il eft alfujetti en faire un emploi d-
termine.
A qui apparti nnent donc les biens du clerg ?
Quel en eft le propritaire. Pcrfonne; ilsfontr fier*,
rts religioft res nullius.
Les biens confifqus fur les criminels condamns
par les lois, font d.ltins enrich r le file; ils ont
t conf.icres p.rin r,ue le gouveinement ne d vint
pas trop ouiflant. Toute donation iaite a l'Egbfe
tft faite Domino deo non aheri....
Si je voulais vous mettre fous les yeux les actes
par lelquell nos pres ont confi notre protection
I.s dons qu'ils flaient l'Eglile vous veniez quel
intrr ils y attachaient ; ils vouaient lVa'hetme
quiconque toucherait) ces dons. S'agit il de la delli-
nation ? Elle eft indiqu par la fondt 101I. C'eft un
contrat, on ne peut vi-d r les clauf s. La defti-
nation des bien eft le cul-e qui coi fille dans la
prire, l'aumne et l'entretien du minSflre. \ li a
qui courterez-vous le foin de veiller cette delfi-
nation
Les provinces Bebiques ont h moiti de I ur
teires entre les mains d s ecclfiafl que! : dant que la proprit eft la Nation vous nui-
ri 1 uifailHI lement ces provinces puifque vous
1 terez nceffatn ment la d flination de ces M
En effet, fi vo:is e dcrtes '..1 vente, il eft vldt it
qu'un t es petit no n te de proori tai .s irra . .1 s
acquerra ces proprits qui pafferontdans des maint
trangres. Si vous ne les vendez pas et que vous
les dlguiez aux crinciers de l'Etat, les provinces
Belgiques feront une perte pus grande encore.
Le crancier indiffrent ne retir r1 que '"on reseni,
pour le corfommer iftleun tandis que fi des tran-
gers avaient acquis, nous conferv rions l'elperatica
de 1. s attirer parmi nous, pu le charme certain
oue la te re a pour celui qui la pofl I rte r-
el mation n'eft pas celle d'un privilge ; inaiv droit naturel, qui preferit que le rev nu foitcoi)-
fomm l'endroi. d'o il fort. I es provinces Fiel-
giques rcnteiment ties peu d'abbayes eu coininande


, m V priret de .cette confommat'on, vous
|ei i' 7 a la plui grande pnurie.
Je demande que '.. -juftion foit ajourne jufqu'
ce une lc$ aflemblees provinciales aient donne leur
avis!
M. la Poule. la queflion d? favoir fi I M
de i'Eglifc appartiennent la Nation efl fui
biens
Lglifc appartiennent a la Nation efl fuffifam-
imnt di ente. J'ajouterai feulement des obferva-
tions qui n'ont pas t dites. L'vangile pr> ferit
aux irec, Ikurs de aptres le dtachement des
biens tempot 1s ..t les lois de t'EglM tab iflent
que I s fidles conla'.fes Dieu ne doivent rkr>
pofleder en propre. I,e clerg ne (erait donc pro-
pi .taire que coi tre fon inllitution ; la loi devrait
donc taire ceffer cet abus. Les fondateur! ne pou-
vaient donner qu' eux qui pouvaient recevoir;
on in.oque donc inutilement le droit des fon-
dateurs.
On doit cependant diftinguer les dotations faites
aux cures par les communauts des lieux o les
cui i fom rablies. Je fa de cette djlunctlon l'ob-
jet prcis d'un amendement.
( Ici l'orateur tire de d poche un gros volume ,
dont la vue excite de l'agitation parmi les membics
du clerg. )
M. la Poule. Ce livre que je tiens en main ,
contient ks inftitutiona ecclefiattiques. Voici une
maxime fondamentale que je tire du chapitre.....
. Les ecclfiaftiquei ne peuvent rien pofleder en
propre.
Happelons \fc>nc le clerg fes premires infti-
tut ont > rappelfns-nous le chef de l'eglife donnant
l'exemple de la pauvret et de l'h .milite ; l'goifine
et l'intrt ont perverti l'cfprit et l'intention des
fondateurs ; le clerg, fon gr s'tait attribu
le droit de foadtt enfeinble plufieuts fondations ,
d'en fupprimer, Sec.
Paffant aux inteits civils nous fentirons les
inconvenitns qu'il y avait laifler entre les mains
de ces grandes familles lleriles, oui ne fe foutiennent
qu'au dtriment de la gnration pre fente des
biens immenfel condamns par l'cfprit ecckliaftique
une ternelle ftagnation.
Je crois dr voir auffi rfuter l'objection de M. l'ar-
chev.iue d'Aix et de l'abb de Montefquiou, qui
ont prtendu que le clerg tait propritaire, parce
que le cierge avait reu des donations de ci-
toyens aptes ks taire.
Il eft certain qu'un propritaire peut donner;
mais dans un donation, il faut que le donateur et
le donataire foient aptes, l'un donner l'autre
recevoir. Or le clerg par fon inltitution ne
pouvait recevoir puifqu'il devait par tat en
luivant l'exemple des chefs fuprmes de la religion,
renoncer l'clat des richelfes et s'enorgueillir,
non d.' fes b'ens, nuis de fa pauvret. Le cierge ,
en poiTdant des biens fonds a donc interverti
l'ordre des chofes foul aux pieds fa premire
inllitution qui lui dfendait de p..ife-dt-r des ri-
chetl.s. Donc i. ne pouvait, fous quelque preuxte
que ce foit, s'approprier des terres et encore
mi i .s abufer de la crdulit des fidles pour les
exfolier ,non en faveur des glifeS .mais conftam-
meni enfaveuide leurs individus. Del ,etc'e.l moi
qui tire cette confquence conforme aux principes
de juftiee de vrit dont je ne m'carte jamais,
au moins de gait de cur, de ces abus cesfean-
dal. s ces infamies qui auraient renverf notre
divine r.'.igion fi elle n'et t affile fur les im-
mu.bles bafes que lui a pofees Jehova. Non je
ce vois pas de preuves plus frappantes de la foli-
dit et de la divinit de la chrtiennet que le li-
bertinage du clerg, et l'abus incommenfurable qu'il
a tait du texte mme de l'vangile tantt poar
affervir lus Peuples et les rois fous le joug du def-
potifme ecclfialtique, tantt pour faire briller
leurs yeux le glaive flamboyant de la puiffance tem-
forelle et fpintuelle. Del, depuis l'ufurpation de
tpin qui fe fervir de l'ambition des prtres
pour aiermir fon ufutpation nos rois ont dpendu
plus ou moins de l'orgueil des prtres et de leurs
chefs qui fe couvrant du voile de ferviteur des
ferviceurs, cm eu les plus orgueilleux des hu-
mains et ont poulie le fanatifme de l'orgueil juf-
qu depofer ks ttes couronnes et les fuftiger
la porte de nos temples. Le pauvre Louis le D-
bonnaire en a t un exemple frappant.
Af. le cur de.... }t vais parler conformment
ma confcicrce je ne dirai rien d'outr. Je fuivrai ,
quelque choie prs, les principes de M. de
Bcaumetz. Ni la Nation ,ni le clerg ne font propri-
tairrs lia Nation, comme fouveraine,a la grande
main lue ks biens ecdfiaftiques ; elle en eft la
gardienne ; c'eft elle pourvoir i ce que les
tonds du clerg foient fagement adminiftrs, mais
elle ne peut s'en attribuer la pofleflion: ces fonds
font tels q'ie nul ne peur s'en arro?er la pro-
prit, nus cette pofleflion tans propritaite eft
facie u.'mine deo.
Ainfi la \ ropiiet n'eft perfonne l'ufufiuit eft
au clerg la furvtillance la Nation.
}c conclus re que l'on rduite les chapitres ,
que l'on fupprime les abbayes en commam'
i ment et fans rferve1, ma's je demande grce
35*
la religion jufqu' fa dernire branche, on pourrait
faire mourir le tronc.
M... Je dis hardiment au propinant que fes
craintes font paniques ; la religion a de fermes
foutiens et des foutien inbranlables dans 1. clerg
utile et laborieux ; et cette cl lie du clerg n'eft
ni les moines, ni les abb s ni les prebts. J'en
exe pte quelques uns qui, dans un fiecle clair,
ont leeon le joug des prjuges; uiais les aunes,
et malheureuft-mcnt c'eft le plus grand nombre ,
foBI de ces taftucux fulpiciem a qui la gninde L'a-
ieju.(\o docteur Lelvicj lurnon.mainfi par deriiion,
mais donr le nom doit tre conlacr l'immor-
talit difait hautement en pleine Sorbonn- : In
angulis fardes et IX foraibus nuj.untur tptftCft.
Ce grand homme, fi fon ge lui permettait en-
core de profeflerla thologie, ne tiendrait plus le
mme langage. La fagefle de l'Aflemblee nationale
a dtruit aujourd'hui ce prjuge qui faifait lever
l'epiieopat des prtres qui n'avaient d'autre m-
rite que celui d'appartenir de grandes maifons ,
et cui n'obtenaient la divine hirarchie d'tre les
fi-rvi'.eurs des ferviteurs, que pour crafer dans
leur infoknte ignorance, les p-, donnes de mrite
du bas clerg : terme honteux conl'ao jufqu'au-
jou-dhui; poque fameufe, o le clerg fera ce
qu'il doit tre o la religion reprendra ks droits|
o le cur de village, s'il ift un homme de me-
nte, s'il a des murs pures parviendra l'pif-
copat...
Af. Hennet. Je prends la parole, pour dclarer que
l't(froides provinces Belgiqucs n'eft pastel qu'on
a voulu le prsenter. Le cahier d'Avefnes dont
j' fuis porteur, en eft une preuve, puifque le
1 lainaut me charge par fes inltructions, de demander
la vente des biens du clerg. Je m'oppofe l'ajour-
nement.
M. le cur de... Mon cahier m'impofe la loi de
m'lever contre cette vente, et c'eft pour y obir
je prends la parole.
La proprit des biens ecclfiarfiques n'appar-
tient ni au clerg, ni la Nation Le cierge n'eft
qu'adminiftrateur ; il ne doit compte qu' Dieu de
ion adminiftrarion. La Nation n'a que la furveil-
lance ; elle doit rprimer les abus, dtruire ce qui
nuit; mais confervtr ce qui eft utile.
M. le Chapelier. Je m'tonne d'avoir entendu rap-
porter avec tant de confiance au milieu de cette
Affemble ces expreflions : nos aaverfaires, nos
biens... Je m'tonne d'avoir vu quelques-uns de nos
collgues fe runir, faire caufe commune fe d-
fendre comme un particulier indpendant de nous ,
qui ferait traduit a notre tribunal, et je fens com-
bien il tft important d'achever de dtruire ces ides
de corps et d'oidre qui renaiffent fans celfe.
La Nation veut-elle de;c'arer les gens de main-
morte inhabiles pofleder des biens i Voil la
quellion.
On a fouvent divagu dans la difcuflion; je r-
ponds par deux proportions.
Premirement. Les gens de main-morte refpec-
tivement la Nation n'ont jamais eu de proprit.
Tous les tabliflemens depuis le pius rvr
jufqu'au moins refpectable ont reu leur exiflence
de la Nation pour le plus grand bien de l'Etat, lis
ont t charges d'une million quelconque ; des
moyens d'excution k-ur ont t confis ; ils ont
d admi; illrtr avec ces moyens; mais ils ne font
pas devenus propritaires de ces moyens. Le cierge
tft un de ces tabliflemens.
Secondement. Le clerg n'a donc jamais t propri-
taire mais feulement adminifirateur.
Je ne puis en erfet reconnatre h propret dans
l'ufufruitier dans celui qui n'a pas mme la totalit
de la jouiflance de cet ufufruit : je n'y vois que
l'adminiltratcur. Et-il t propritaire-, le cierge le
ferait il encore ? Cette corporation, cet ordre n'a-
t-il pas cefle d'exifter ? Je ne le vois plus que parmi
les fuperbes dbris d'une immenfe rvolution, il eft
devenu le patrimoine ue l'hiftoire.
La Nation eft-elie propritaire ?
Pour qui les eglifes retentiflent-elles des prires.'
pour la Nation. A qui a t-oii donn? Aux individus.
Vous ne le penfez pas ; au euh : twa ave/, raifon ,
mais le cuite qui appartient-il? A la Nation. Dans
des blons pr-flans on a pris une partie de votre
revenu : et vous dites que c'eft de votre conlente-
nient quel droit ami-.'z-vous eu de faire ces dons
d'un revenu qui ne vous appartenait pas en entie- ?
Le roi en a difpoie pour la Nation parce que la
Nation tait propritaire parce que le falut du
Peuple eft la premire loi.
Quand on a dit que la Nation tait propritaire,
VOUS aveu, rpondu qu''' tait dangereux qu'elle le
fur et c'eft le fort des grandes vrits d'tre con-
teftes. Celle-ci a t dfendue par les raifonnemens,
par ks faits, par des autorits refpectables. On a
rappel le rentraient de M. Turgot : c rer ce minif-
tre c'eft atufter la vertu mme. Vous avez parle
des droits des fondateurs, mais les fondations exif-
tent elles autrement que uar la loi ? mais les fonda-
Htons nous de dcrter le principe une foui
d'intrts l'exige : la conllitution la rclame : elle
n'eft p-s faite s'il n'eft contact.
Vont avez voulu dtruire les ordres, parce nu
leur defliuction tait netfiaire au Ulut dr l'Frar :
fi le clerg conferve fes biens, l'ordre du cierge
n'eft pas encore dtruit. Vous lui laiflez neceflaire-
ment la facult de s'aflembler, vous confierez fon
indpendance, vous prpare! la dforganiiationdu
corps politique que vous tes charges d'organilar.
On dira que vous empcherez ces aflerrbles, vous
ne le pourrez, pas car Vuus avez fupprime les
dmes les curs ne font pas dots ; pour remplacer
ces dotations il faudra des rpartitions ; pour faite
. .s rpartitions il faudra des aflembles Qu;
les individus qui compolent le clerg ne foient
donc l'avenir que citoyens. Il me femble que fi
j'avais l'honneur d'tre miniftre d^s autels, j'aimerais
mieux recevoir de la Nation que d'une affemble
de prlats et d'abbs....
Le clerg offre eles dons: mais de quel droit,
mais quel titrt ? Il les prendra fur le patrimoine
du culte fui le patrimoine des pauvres... Redoutez
ce piepe ; il veut fortil de fa cendre pour fe reconf-
tituer en ordre, ces dons font plus dangereu que
notre dtreffe.
On r.ons parle des pauvres, mais ne dirait-on pas
qu'ils font une cafte dans l'Etat comme le clerg?
doit-on laifler le foin de leur fublillanre aux eccl-
(aftiijiies? Que out un bnficier? une (lerile et
dangereul charit, propre entretenir l'oifiiet.
La Nation au contraire tablira dans ces maifons
de prier s et de repos des atteliers miles lT.tit,
o l'infortun trouvera la fubfiftance avec le travai..
Il n'y aura plus de pauvres que ceux qui voudront
l'tre.
Je conclus ce qu'on dcrte le principe confor-
mment aux vues de M. Tbouret, avec l'amende-
ment que la dotation annuelle de 1,200 liv. donne
aux curs, fera paye en grains, &c.
pour quelques communauts ; ea laguaut l'arbre de teurs ent-il pu enchaner la loi ?...
On demande d'aller aux voix.
M. le comte de Mirabeau. L'excellent efprit de
M. Chapelier a prvu tout ce que je me propofa s
de dire. Je voulais cependant repondre au dfi de
M. l'abb de Montefquiou.
Vous allez dcider une grande queflion. F.IItin-
trefle la religion et l'Etat ; la Nation et l'Europe
font attentives, et nous nous lommesarrte* prfent de frivoles, de puriles objections.
C'eft moi, Meilleurs, qui ai eu l'honneur de vous
propoferde dclarer que la Nation eft propritaite dej
biens du clerg.
Ce n'eft point un nouveau droit que j'ai voulu
faire acqurir la Nation, j'ai feulement vouluconf-
tater celui qu'elle a qu'elle a toujours eu qu'elle
aura toujours; et j'ai d lue que cette iuliiee lui
lt rendue parce que ce font ks principes qui
fauvent les Peuples, et les erreurs qui les de-
tiuifent.
Suppofez qu'au lieu de la motion que j'ai faite,
je vous eul'e demand de dclarer que ks individu!
font k-s fculs elemens d'une focit quelconque,
perlonne n'aurait combattu ce principe.
Si je vous avais propof de dcider que drt
focieres particuliers places dms la focit gn-
rale, rompent l'unit de fes principes, et l'quilibre
de les forces, perfonne n'aurait mconnu cette
grande vrit.
Si je vous avais dit de confacrer ce principe : que
les grands corps politiques font dangereux dans un
Etat, par la force qui rfulte de leur coalition,
par la rliftance qui 1 ait de leurs int-rts, il n'eft
aucun de vous pour qui ce danger n'et t fenfible.
Si je vous avais tranfport l'poque de U
focit naiflante et que je vous euffe demande s'il
tait prudent de laifler tablir des corps, dercgaidet
ces aggrgations comme autant d'individus dans la
focit de leur communiquer ks actions civiles,
et de leur permettre de devenir propritaires i
Pinftar des citoyens, qui de vous n'aurait pas re-
connu qu'une pareille organifation ne pouvait eue
que vicieufe ?
Si, vous peignant enfuite le clerg tel qu'il eft
avec fes forces et fes rkheffes, avec fon luxe et
fa morale avec fon crdit et fa puiflance je vous
avais dit : croyez-vous que fi le clerg n'tait pas
propritaire la religion fut moins fainte, la morale
publique moins pure, et les murs du cierge moins
fveres ?
Penfez-vous que le refpect du Peuple pour les
miniftres des autels ft moins religieux ou que fa
confiance en eux ft moins branle, s'il n'tait
plus forc de comparer leur opulence avec fa milere,
leur fiipeiflu avec fes befoins, et fes travaux avec
la rapidit de leur for une ?
Voua imaginez-vous qu'il foit impofible de fup-
pofer ie clerg refpectable, ftipendieparl Etat comme
fa magaratuie, fon gouvernement, fon arme,
et mme comme fes rois, ayant des revenus et non
des proprits, dgag du foin des affaires terref-
tri s, mais aff'r d une exiffence Wi dcente qut
doivent le comporter fes honorables fonctions ?
( La fuiu eu i# prochain. )