Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
rV8o.
DU 29 AU 30 OCTOBRE 17*9.
FRANCE.
De Pans.
Dt Cliques mouvemens excits dans diffrentes villes
au fujti dts fiibfiftances.
L
es ennemis de la rvolution n'oubliaient rien
p>ur garer l'opi ion publie pour foulever le
nnacet contre Paris, et la France entire contre
l'Alkniblee national. Mais le mme efprit animait
Para et les provinc s. L'AlTemble nationale rce-
nt chique jour le toutrs les.parties du royaume ,
i-.i tmoignages de refpect, dj reconnaifTance et
d'une adh. lion gnrale f s dcrets; et au milieu
drsdfordres mu pli -s.produits i a" les circonilances
ou par 'implacabl hune de l'ariftocratie t-il- trouva
toujours dam le P.-uple mme gar, le fentiment d :
Ii foumiTion et de la confiance.
Oii l'prouva d'une manire fenfible a Alenon.
M. deCanmai y avait t envoy la fin de hep
libre par M. le marchal de Contades pour v
(omiunder un dtachement de deux cents chevaux.
A 11 nouvelle des venemens du mois d'octobre et
ielitranilition du roi Paris la tendance naturelle
du Peuple imaginer des complots et exagrer les
dmgers, fit ippofer l'arrive et au fiour de M.
t-. Ciramin des motifs criminels et fouponnet
teune officier, de projets funtffes la furet de
b vile.
Onobferva que les cinquante chuTeurs qu'il com-
mandait, n'avaient pas encore prt fement de fid-
lit la Nation : on dena da qu'ils le prraflenr. Il
crit f Me-champ M. de Beuvnn pour tre auto-
rife fe rendre au vu des citoyens. Ce dlai par.ir
fuf.i'ct, quoique le comit permanent en ft pr-
venu.
Les incnl ations fe multiplient, et le ci public
dnonce \f. de Caraman comme un ennemi de la Na-
tion. Il f flatte de conjurer l'o ge en faifant pr er
lefemvnt fa troupe avant d'avoir reu l'o dre du
tevul, et il pr;e les officiers municipaux d'affilier
I cette crmonie in 'iqn-^e au 14 octobre, neuf
h ures du mat'n. Loin de ca'.uer les efprits cette
dmarche ne fait que les irri er davantage. On c oit
idt
y voir l'intention ie manquer l'horrible comolot d'
gorg-r la 'arJe nationilede l'htel-de-ville et de
mett ele feu la ville mne. La fermentation devient
gnrale, les principaux d'entre les citoyens s'af-
femblenten fectet, la chaleur du P< uple redouble ,
il n'fft qu (bon de rien moins que d'avoir la tte de
M.deCaraman.
Dans cet t.it de chofes il envoi > ordre fes char-
leurs de fe renl e auprs de lui. Mais difpi rfscomnv.
Us taient dans diffrons quartiers il fallait pour v
irriver, fe faire jour travers des groupes de peupl
uis oppo'.aient leurpalfage. Ils turent l'imprudence
( tiret quelques coups de c irabines et de piftok ts. La
garde nationale leur rpondit par un feu beaucour
plus vif, m :is par un bonh ur inoui perfonne ne fur
tu,ni mne grivement blciT.
l'nepece de canon trane devant la maifon de
M. de Ca aman d >nna de plus vives inquitudes en-
core ; trois fois on y mit le feu et trois fo's la pluie
empcha l'amorce de prendre.
Cependant il furvient une apparence de calme : on
va prier M. de Cara nan de fe rendre au comit : il s'y
rend. I.e Peupl- en fureur l'environne ; on le dfarme
iKifiquefeschafTeurs, et aprs l'avoir interrog comme
uncnninel, on l'enferme dans une chambr nue li-
vr aux imprcations de deux cents payfins, qui
pendant deux heures dlibrrent fur la manire de
lui faire fouffrir la mort la 1 lus cruelle.
Le comit permanent foit entran par le mou-
vement gnral, foit forc de c-ler d'abord au torrent
pour ne pas irriter fa fureur s'rine en tribunal pour
jur l'accul et fans autre attribution que celle
qu'il s'tait d'inne lui-mm* inftruit contre cet of-
ficier une procdure criminelle.
A peine I' \flemble nationale en eft-elle inftruite ,
qu'elle charge fou prifident d'crire au comit d'A-
leaon pour prvenir s'il en cft rems, tout acte de
violence, et une pourfuite fi manifefiement ill gale.
M. Necker joignit fes prires aux ordres de I'Af-
femble et remontra vi.ement les fuites terribles
de ces agitations irtguli res qui fubflituent 1. s cruels
arrt- de la vengeance populaie aux fages ddiions
d'un; jullice Caime et rflchie ; et l'influence mal
heureufe que pourrait avoir fur le p'us grand nombre
des efprits, le renouvellem t de ces fcer.es de fang
qui loign ient de plus en plus la paix dont nous
avions un fipreflant befoin.
A la lecture de ces deux lettres la fermentatio
s'anoaife tout-a-coup, la tranquillit renat, 'e co
rite de la ville runi aux ommiflaires des difiricts
la lih.rt M. de Caianian, et il efi adiis avec
k troupe prter lur-le-champ le ferment de fid-
lit et d'ob ifTance la Nation et au roi. Tant tait
putiTante fur le Peuple la voix de la raifon et de la
vrit, tant tait pleine et entire fa confiance en
fes rtprfentins !
Tout femblait concourir au retour de l'ordre et
de la paix. Mais une main invifible et toujours agif-
lantt la r.-pouiTiit opinitrement, et agitait la mul-
titude en ['alarmant fur fa fubliilance, Torfqu'elle ne
pouvait en allumant fa colre, la porter de cou-
paoks exs.
La municipalit tait parvenue carter de la ca-
pitale les malheurs qui la menaaient. Mais on fut
attaquer Paris dans les provinces qui l'environnent
t le no rriflent, et porter de proche en proche la
terreur de la difette julqu'aux extrmits de l'empire.
On arrtait dans l'intrieur du royaume la circula-
tion du grain, et en mme tes des bruits rels ou
fuppofs annonaient qu'il s'en fallait pour l'trang.r
des exportations conlidrab!#s.
Des nouvelles affligeantes arrivaient tous les jours
.1 l'Alfemble nation.de. Les marches taient dgar-
nis : Tonnerre, Crepy Nevers et plufieurs autres
villes demandaient du fecours contre la famine.
La ville de Rouen retenait les navires chiras de
crains et de farines achets pour la ville de Paris,
et s'en emparait pour fon propre ufage.
Vernon tait en proie la pus horrible (dition.
M. Paater, charg de veiller en ci tte vil'e aux
approvifionnemens de la capitale, courut d?tix fois
le danger de perdre la vie, et ne dut fon u ai
l'intrpidit d'un jeune Anglais, qui eVxpofa lui-
mme la mort pour le fauver. De nombreux dta
chemens de la garde nationale parifienne et de Ii
har.oche voleront, par orir de la comm me pour
protger ce citoyen, et mettre l'ebH di pll.ue
les magafins de Vernonnet, o tai-nt en d ot les
lobfiftanc s de la capitale. Le gouve ne Tient par
ordre du corps Lgislatif, y joienit des d nachemens
de Flandre et des dragons des Trois-f.v^hs.
Le roi d >nna M. Dieres, commandin- de ba-
taillon de la ga^d' parifienn, le commandeur n- de
toutes ces troupes, et la municipalit no rima pour
les accompagner deux commilaires, qui devinrent
en mne-tems commilhires du roi, par ks ordres
qu'ils reurent de fa ma;eft, de faire ex' uter le
dcret de 1' Mlemble nationale relatif la dlivrance
de M. Planter, et la punition exemplaire des cou-
pables.
Ils partent. M. Planter, aprs avoir t pendu
deux foi-., avait eu le bonh ur inoui d'chapper la
frocit de fes bourreaux et avait pris la fuite ;
mais le foyer de la difeorde exiftait encore, et les
fublilhnces de Paris n'taient pas en fmet. Deux
municipalits rivales leves dans la ville de Ver-
non, prtendaient chacune avoir un droit exclufif
la confiance des habitans.
A l'arrive de l'arme parifienne, les commiTa'res,
aprs avoir pourvu la furet des approvifionne-
mens et celle de M. Planter, et proclam avec l'ap-
pareil le plus impofant la loi martiale, deftimerent
le comit tabli contre le voeu de la plus faine partie
des citoyens convoqu rent la commune l'effet de
procdT l'lection d'un confeil de ville rta-
blirent dans leurs fonctions 1 s anciens officiers mu-
nicipaux, en fave r defquels l'Aflemble avait d'ail-
leurs prononc; firent arrter les coupables auteurs
d s troubles, et ramenrent tel point la bonne in-
ellige ce, que M. Dieres ayant t inculp par plu
feurs habitans de Vernon qui vinrent lire aux re-
prTentans de la commune de Paris une dlibration
contenant divers fujers de plaintes contre lui, d'au-
tres dputs de la mme vi le, et en bien plus grand
nombre, vinrent, au nom de la prefque totalit de
leurs concitoyens, att (1er que tous les crits faits
contre M. Dieres, taient calomnieux et folliciter
la permiffion de le dfendre eux-mmes.
Ce furent ces dpu es qui prfenterent la com-
mune le jeune Ang'ais qui, par fon courage avait
fauve la vie M. Planter. Elle lui dcerna u e
coutonne civique, et lui fit prfent d'une pe ,
fur laquelle tait grave cette infeription : La com-
mune de Paris C. J. W. tiesham Anglais, ptur
avoir fauve ta vie un citoyen Franais.
Quand de retour parmi vos parens, vous rece-
vrez un doux regard de votre patrie, lui dit le pri-
fident en le couronnant, vous lui dire/, que vous
avez vu fur les rives de la Seine un Peuple brave,
fenfible, gnreux, trop long-tems frivole qui a
trop long-tcms rivales d'ambition et de puiflance
fous l'empire du defporifme mais qui lous le
rgne de la libert, ne doivent plus 1 tre que de
civilme et de vertu.
Les mmes orales et les mmes dangers qui me-
naaient les provinces de l'intrieur fe faifai nt gal
lement fentir fur les frontires et la famine pa ut
prte d vorer le plus prcieux dpt des ton.es
maritimes du royaume.
A la fin d'octobre, il ne reflair de ble dans les
magafins de la marine de Bn.ll que pour trois fe-
maiins aujskis,et le directe m d s vivres avait par
)our 11 ni^f mi le homm.s nom t N i.i..\ .: t
de fa comiiig.iie que des rponlcs vagues et d s
promettes ac cargail ns de '.rai:is achte- chci I e'-
ttanper, qui tous ks jours devaient arriver et rc-
p ndaut n'ar ivaiuit point, il ut recours dam ii
dcreffe la mir iiipalite. Aprs qu il eut t vri-
fi par fa Cor ef'on.lance qu il tait perlonn llement
ex mpt d'in uip.it n, on arrta qu'il fitaii envoy
douze t"iiin lianes tues du uni il mme, t qu'ils
I- n if r.iunt en quai.e 10 i,m.n.(un pour tirer des
fecou s de toute la i r ta n t y acheter 1 s ra ns
n ceiraires I approvifionnement du port. Un s*em-
pr. (fi de eut- ('art d venir l'ai e d'une cit
auili mter fiante par le nombre et le patriot fnv de
fis habitans q e par l'importance de 1 1 arfe-
n ux,ct la p dition qui la rend une d.s clefi de
l'Empire.
La ville de Lanion feule ou plutt une fac-
t on qui la tyrannifait, r pouffi BVcC dure e les
d mandes qui lui turent faites, et joignit 1 1 u 1 f-
tiee la plus rvoltante aux traitement Us plus odieux
exi -es lur ks commiflairei. La m..nie patit y tait
1. storcc et fans pouv ir. Un prtendu conteil du
Peuple s'tait empare de toute l'autorit, et a|>pe-
laii illit un 1011g de fer !ur tous ks bons cito.c s.
Les dputs de i-rt11 furent tiaduits dt'antCe nou-
veau f nat, ils i.i expoferent I oljet de Lur iitiion
et l prvinrent de la proc aine arrive -les bkds
311 ils avaient achets dans 1 s villes voifiocs, et
ont le traufport devait s'erfectu.r par Lanion,
pour y tre em >arqu s. Ils demand.rent prote.tion
tt fecours : l'un CI l'autre leur fut refufe. CepefJ*
dant le convoi de grains u'its attendaient, a rive
le lendeman avec une efeorte commande par le
brave Chrtien, maj r de la garde nationale de
Pontrie x. Une multitude emporte l'attaque avec
fureur, s'empare du convoi defarme eut qui
l'.fcortaent et veut pendre leut chef, qui
ne d it Ion falut qu' fon fang froid et ion
courage.
les commiflaires font encore mands au confeil
du Peuple, dont le pr.-fide nt excite comme d< flein
U cokre par les que fiions infidieufes qu'il leur
adrelle. On nie la validit de leurs pouvoir' on
les accule dtre dts accapiteurs ; les couteaux
s'aiguiient, les cordes fe prparent pour les maf-
fa-.rtr ou ks pei drej on les charge d'indignes trai-
tement et d'outrages on les rduit implorer,
comme une f iveur une mort prompte qui abrge
leurs tou mens; enfin on le r dclar : que le feul
moyen q i leur refte de racheter leur vie efi de)
faire au Peuple un abandon pur et fimple de leurs
grains.
Ils font forcs d'y confentir, et n'en obtien-
nent pas davantage leur libert, le lieutenant de
maire, inftiuit lu danger qui les menace, vient
leur fecours, obtient force de prires qu'ils fe-
r nt re>aehs, et croit ne pouvoir les placer dans
un p us lr aly.e que dans la maifon mmo d \f.
Caaiou, prefident du conleil du Peuple. Mais
quelle fut la furpnfe et la leur, lorlque cet homme,
violant dans la propre maifon les droits d= l'hofpi-
talite vient kur lignifier, la tte d'une troupe
de fedituux qu'il faut mourir ou ligner un acte
dans k-quel en faifant au Peuple un nouvel abandon
de leurs lieds, ils le reconnaiflem pour des acta-
areuisqui n'ont eu pour en faire l'achat aucun titte
pareui
lega).
Dans le premier mouvement de leur indignation ,
ils prfrent la mort une telle ignomi ie. Mais
bientt retlechttant qu'un aoe arrache avec une
vioknce auili rvoltante tait radicalement frapp
de nul'ite, ils fe dcident ligner la dclaration
qu'on leur prfente et fe htent de fottir d une
cit aflerve par une faction suffi cruelle. Ils en par-
tent, non fans pri, et aprs avo r r. u piufi rs
coups de pierres Arrivs Morlaix, ils protefient
co tre l'acte de viol nce exerc lur ux dans U
conquis enfin fa libert et qui en 'ouit avec dlices, ville de Lanion, et lui font fur le champ lignifier
quand il trouve les occafions de recompenfer la kur proteftation.
vertu.
Vous lui dire/, que les Peuples libres font fr-
res ; que la France et l'Angleterre fe doivent une
(lime rciproque et quj l'objet d'ambt'on le plus
digne d'elles efi d'afTurer le bonheur de l'humanit.
Ainl la commune de Paris en d-c-rnanr un
Anglais la premire couronne civique qui ait t
donne en France s'honora par cer acte de indice
et eut la gloire d'appeler la premire des l'enr- plices ceux qui venaient au nom mens d'union et d'humanit deux Nations genertufes, des lois et de la Patrie, demander des citoyens
De retour Bref!, ils rendent compte de leur
miffion au conf il gnral aff m >! n pr^fence d'une
foule de Peuple qui ailillair h leance. Au rcit
des maux qu'on leur a fait endurer un cri univerfel
reten :t dans toute la l'all. La ville1 entire viut
pairir fans d.Iai pour efficer du nombre des cit. s ,
une cite inhofpitalitre qui a violeles droits des hom-
mes, les droits d s Mations, er pre.are .les liip-


( !*)
le la garde nationale de

du pain et des fecours pour de* concitoven. Ce
n'eft q>. avec peine qu'on parvient calmar ce pre-
mier mouvement <"t a periiuder aux habitans de te-
m-ttr le foin de l:ur vengeance 1800 hommes ,
*.!' noitl de la par e nationale moiti de troupes
de li ;m et de marine, Tous 1 s ordres d'un major
d'i '.tantene et d'ui major de marine. Le romnun-
de*ntnt en chef de Iexpdition fut donne a M.
Daniel, major gnerai di
Breft.
Cette peux arme pirrit le lendemain, prc-
de d: quatre pices de campagne de plulieurs
bn id s de marecliaulfee et des archers de la ma-
rne qui formaient un petit corps de cavaleiie.
Celles des villes voilines vinrent s'y joindre pen-
dant la route. Lefneven Landernau Landivi-
fiau et Morlaix fournirent des detachemens qui
firent monter l'arme deux mille quatre cents
hommes.
La nouvelle de ce qui venait de fe pafler
exi.iti dans tottM la province la mme in.'
qu' Breft, elle fit craindre aux patiiotes
que cette \ille ne devint le toyer d'un incendie qui
pourrait Te propager au loin, et qu'il ne ferait pas
facile d'teindre. On rit partir aulli-tt de toutes
parts des mdiateurs pour ramener la paix, et des
troupes po r punir le- coupables, s'ils tentaient de
foi.tenir par les aniMS les eues auxquels l'erreur
d un moment ou des intentions criminell s les
avaiententrrins. Vingt-cinq mille- hommes furent
en marche en un infiant, et s'avancrent fur Lanion.
M. Daniel craignit que l'apparition Publie d'une
telle arme dans un pays dpourvu de vivres, n'a
f'oiat et l'arme et le pavs entier aux hi rreu s d;
a faimn* ; et quoique perfuade qu'il faut avoir une
force impotante pour tre di pe fe d'en faire ufage,
il I. pr lia d'envoyer des curiers pour faire re
trogra 1er les troupe*. Malgr les avis alarmans qu'il
re. .lit de divers cotes, des difpofitions militaires
et des intentions h iftilei des habitans de Lanion ,
il cootinuj fa route et arriva la vue de cette
si le dit heures du matin, le troisime jour de
for. dpart de Breft.
Il fit ranger fes foldats en bataille fur la hau-
teur, et aprs leur avoir recomma d l'efprit d.
clmence et les femimuns d'humanit qui fort dus
ad s hommes qui ne font aucune rtWancO, et
des ci avens gars nuis repentant attendit
leur tte la rponfe q.ii fera:t fiie aux condit ons
Sue devaient prr>o"rr les COmmflYres concilit; U".
r Brefl qui les avaient devances ; elles fe rduiraient
la n n des grains arrts, la punit on le
g. des auteurs de Ufedition, et au paiement des
frais
t nampagne.
A tes une demi-heure de confrerce on vint lui
m qu'elles taient acceptes. Il s'avance autiV
t6: vers la rifle la tte de (a tro pe et trouve
en attirant a municipal-t et les notables qui lui
aano : en< qu'ils venaient de pren-
dre 1 Ion indulgence pour l.s ma!h;u-
: v -ans. II rep.nd qu'il n'ell pas venu Uur
rter la guerre mais pour taire excuter l.s
et que, quelque atroce q l'et ete leur Cou-
rs -S 6 le Cicft fon intention
: lit pas d'ufer de reprefai l.s.
On avait renvoy au lendemain la fijnature des
artii c an ts la veille et tous les commiflaires
iateurs des diffrentes villes avaient t invits,
ai qui le commandant de l'arme allifter la
ce- chilion de ce trait. Mais on avait manuvr
y n: la nuit, et les chefs des factieux oferent
iget la municipa it refufer de remplir les prO-
1 1 qu'elle avait faites la veille. Le commandant in
d'gnfe difpolait fe retirer, aprs avoir dclar
qu'il allait employer les moyens violens qu'une miu-
yaife foi ruffi infigne l'obligeait de prendre pour
faire rendre jufii e f=s commettais. Les commif
faites annoncrent pareillemen" que fi la ville de
Lanion perfiftait dans le refus de tenir fes engace-
mens, is allaient s'loigner l'inftant mme, et
faire connatre toute la France l'indignit d'une
tell- conduite. I es municipaux fignrent enfin et
firent arrte! de leur propre mouvement pluleurs
perfortes aceufes d'avoir eidt 1 infurrection po-
pulaire.
M. Cadiou fut mis en tat d'arrePation l'arrive
de l'arme; bea la jullice. Des privilgis fuient aceufs par Ls d-
terus d avoir rpandu de l'argent et diltribu de
1 .. u-de-viele jour que la vie des dput de Brtft
a ait t menace. PUlfieurs i entre eux prirent la
fiite pour fe fouftraiie la rigueur des lois:
leuri co-aceufs yechapp.rent galement la fa-
veur de la faiblefle des tribunaux de la complica-
tion des formes de la juftice criminelle et de cette
agitation gnral? qui, d .ns les tems de troubles et
de n volution tait vaciller dans Ls mains incer-
tain s desiuses le glaive de la juftice. Cette exp-
d ion produilit pendant un elfet falutaire et en
in tofa kix mauvais citoyens trs-.ombreux dans ce
< inton i> 1 r la runion des forces et des volont-s
de bons citoyens pour le luccs de la caufe com-
mune;
L'arme fjonrna fix jours Lanion et la ville
de B eft ayant ratifie le trait les grains iyant t
rendus, et le proct s des coupables commenc elle
retourna en bon ordre et y rentra aux acclamations
de t .us les citoyens.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prcfidaice de M. Camus.
'VITE DE LA SANCE DU JEUDI ) OCTOBRE
M. Barre de Vieu\ac. Vous devez tre juftes ;
puifque vous tes lgiflateurs vous devez tre clai-
rs, et le choix de la Nation atttfte vos lumiires.
La moiti du royaume eft rgie par !e droit cciit:
l les fils de famille n'ont ni domaines, ni proprit-
la loi romaine avait lacement dclar que dans
les fonctions publiques le fils de famille et.it pre
de famille, ou rput tel. Quand vous ex gez pour
la reprfentation nationale une proprit une iin-
pofition d'un marc d' gent vous le privez de la
premire des magiftt unes ; vous obligez la moiti du
royaume aller cherchejkdes rtprfentans dans les
provinces toutumieres. re demande (i lorfqu'un a
propofe en faveur des fils de famille une exception
tulle, fi lorfqu'il s'agit de dlibrer fur leur tort,
vous, lgiflateurti vous pouvez ne pas dliber.r.
Il ett avr tt le tun ulte a fait que tous les
membres qui m'entourent ont cru en le levant
pour la quellion pralable que cette exception tait
ad.nife. Ceci doit nous faire connatre les avantages
les dlibration tumultucufcs, en nous eu montrant
les fuccs.
M. l'abb Grgoire. En rclamant en faveur des
fils de famille on fait un acte de jultice : je remplis
un devoir en m'elrvant contre un prtendu dcret
qui blefle ma provi, ce o le numraire eft trs-
tare : je remplis encore un devor en obiervant
qu'en exigeant une propiiet on vous prjugez la
queftion de la proprit de biens du clerg, ou vous
excluet les ecdeliaftiques *. la reprfentation natio-
nale. Je rclame donc contre un dcret qui n'eft pas
mme rendu.
M. Ption de Villeneuve. L'article du comit de
conftitution n'a pas t mis aux voix avec les amen-
lemens ; on n'a donc pas dlibr fut la queftion
principale : il fallait donc lotfnu'on croyait avoir
dlibr au fonds, que je prifl la parole pour faire
1 bferver cette irrgularit ; pluleurs que liions im-
portant s taient propofees comme anv ndenuns il
pouvait tre utile de prfenter quelques rcfLxions,
et je croyais que tout membre en avait le droit.
Je me borne prefent, demander que le dcret
entier foit lu.
L'Aflemble dcide que le dcret a t rgulire-
ment port comme il fuit :
Pour tre ligible l'Aflemble nationale il
faudra payer une. contribution directe quivalente
gn marc d'argent et avoir une proprit quel
conque.
On fa:t lect-re de l'amendement de M. Barere ,
rdig en article lpar.
Seront excepts du prfent article les fils de
famille dont les petes poffe.ient une proprit
'onciere quelconque et payent la contr.bution
preicrite.
La difcuflion eft ouverte fur cet article.
M. le chevalier de B -uffert. Je propofe cet amen-
dement : un pre de famille pourra tendre ligible
aut nt d'entans que fon imposition comprendra de
fois la valeur d'un marc d'argent.
On demande encore la queftion pralable fur l'ob-
jet de la difcullion.
M. de l.i Chn, Il n'eft pas de la dignit et de
l'ho neur de l'Aflemble de dire qu'il n'y a pas i
dlibrer quand jprs l'avoir dj dit, elle a cou-
vert la difcuflion.
M. Ramel N.garet. On doit ou exclure ou ad-
mette les fils de famille.
M. le comte de Mirabeau. II n'y a de vritable
dignit que ds'.t la juftice d'honneut qu' ette
juitt. Quand on dit qu'il faut exclure ou admettre,
on dit une grande vrit. Des lgiflateurs doivent
rpondre une importante queftion, et accorder ou
rfuter un droit rclam. Ils ne peuvent pas ne point
dlibrer lur ce droit, fans donner lieu une in-
timit de conteftations dans les aflemblees lectiv.s:
les fils de fami le diraient : l-es lgiflateurs n'ont
pas prononc-, caife de l'vidence de notre droit.
Leur rpondrait-on? > ils n'ont pas dlibr, donc
ils ont rejette votre droit.
M. de Mirabeau fait enfuite des obfetvations fur
les clameurs qui fe fo"t eletesdans l'Afll-mb ee,
lur Lur reluit jt inlignifiant.
AL le comte Charles de Lameth. C'eft en rclamant
contre l'ariftocratie, que vous avez prpar la rg-
nration et votre dcret conficre l'ariftocratie
de l'argertt : vous n'avez pas pu mtre la rich rfe
au deflus de la juftice : on ne peut capituler avec b
principe quand de ce principe il doit natre des
ht.mines.
Je demande l'ajournement d'une dlibration nou-
velle fur les dcret. parce que le dtordre de la
.fi cullon prf.nte donne lieu celui de la dli-
bration.
M. Gwai l'ain. Vous avez dans le tumult?, rendu
un dcret qui ttablit l'ariftocratie des riches ; on
entende que vous puriez ce dcret dans le calas ,
t je ci e ai dar.s la prefente feilion, vingt exein-
pes de cette pratique falutaire.
L'Aflemble dcide que toutes chofes reftantea
e 1 tat, font remues a lundi prochain .
M. le prsident rend compte de la tponfe ap-
porte de Vernon par le courrier extraordinaire
xpe.i hier.
Le ficur P anter a chapp la furcir du Peu-
ple le calme commence renatre dans l'iiitrieur
de la villeles habi'ans des campignes donnent in-
roie des craintes et des mefures efficaces fo.it tou-
jopn nceflaires.
\J- rendre compte le ces mefures qu'elle s'ellemprtfli-S
de prendre et l'Afiemble y applaudit.
Les dames du diftrict de Saint-Martiivdes-Chimrs
prefentent une oftVandeSde bijoux prcieux.
M. le pr fi dent leur exprime les feutinsM de
l'Aflemble et a reconnaillance de la Pa:rie.
Un de MM. les trforiers rend compte ounus-
grand nombre de dons patriotiques.
La fance eft leve i quatre heures et demie.
Ai. Reubell. L'Aflemble a certainement dcid
qu'il n'y avait pas lieu a dlibrer.
Je ne conois pas la chaleur avec laquelle on
lou'ient cet article : il s'en Cuivrait qu'un pre de
famil'e qui payerait l'impolition e>ige et qui
aurait dix enfans non maies, ne fournirait qu'un
iigible tandis que ne payant pas d'avantage ,
s'il aviit c:nq fils il en fournirait lix : et d'aillrus
ne pourra-t-il pas quand il voudra d >nner fon
fils les qualits d'ligibilit en lui transmettant une
proprit ?
M. Garai le jtmi, Par votre dcret, vusexc'nez
'oute une province la mienne. Dans le pays d
Libour les fils ans font feuls propritair s et
les pres de fami les font fi peu riches qu'il n'y en
.1 peut tre pas cinq qui payent une impofition de
ro livres.
Je rc'ame las droits des fils de famille co nn e
ceux de ma province.
M. Robefpierre. Faire une exception en faveur des
fils de famille, c'eft une exception fans motif; car
les fils qui en pavs de droit crit, ne pofledent
rien, font dans le mme cas que les citoyens fans
proprit. Ds lors que vous avez confirm votre
dcret, cette exception fera t odieufe et injurieule
une giandc partie des habitans du royaume.
M. Pifon du Galland. Les fils de famille peuvent,
flon la loi romaine acqurir dans certains cas, et
alors ils deviendront ligibles. Si un pre payan-
50 livres d'impofitions, pouvait donner cette qualit
cinq enfans il s'enfuivrait qu'une fomme de
10 livres rendrait un fils de famille ligible, tandis
que la loi refuferait cette qualit un citoyen impol
j.S livres.
EANCI DU VENDREDI JO OCTOBRE.
M. Target, l'un des fecrtaires donne lecture
du procs-verbal et M. le cur de Snu|\s de
planeurs adrefles i les unes font pour rtablir II
perception des impts les autres font des actes
d'adhfion aux arrts du 4 aot, notamment i
. lui qui abolit les privilges; la ville Je Lamballe
flicite l'Affembl- e de fon courage travailler la
conftitution et la prie fi le parti des mdians
venait prdominer de tourner fes regards lut
une jeune fie vaillante, prte rpandre fon fang
pour la Patrie.
Quatre religieux bndictins offrent la Nation
le* biens de leur maifon fous ia referve a'une
p.nfion viagre.
M. le prfixent rappelle l'ord'e du jour, c'eft-
-dire la motion de M. de Mirabeau fut les biens
ecelefiaftiques.
M. Lebrun. La queftion eft encore entire; on 1
abuf des mots et des chofes : temontons l'ori-
gine des proprits ecclefiafliques.
Le defpotifme er la corruption prcipitrent les
chrtiens djans des d.'erts ; ils dfrichrent, la f-o-
'alite s ut o : fit et l'anarchie fe dploya SB!
toute la France ; l'abus et l'ignorance transfor-
mrent les prtres en propritaires rels. Bi-nto- ils
figerent dans nos Etats-Gnraux qui n* .levrent
kur voix que dans le nlence de la liba
Le clerg n'a jamais t flon les princi-
pes propritaire. La Nation peut fixer les ap-
pointemens des curs er ordoner que le pa-
trimoine des pauvres leur l'oit rellitu > elle peut


(117 )
)
tablir de fconds tabliflemens donner au
lieu de vaines couronnas de roi.5, des proprits
itiles li vertu.
La Nicion doit fupprimer les abus mais elle doit
ratifier tout ce qui eil fufci ptible d'utilit.
Tout ce qui appartient au cierge appartient aux
citoyens } tout ce qui appartient aux paroiflts
ei: jux paroilliens ; c'eft une portion de leur
ppriet, c'eft eux de dcider s'il faut vendre
ou non.
Mais les cranciers de l'F.tat, dira t-on F.h quoi !
fiudra-t-i! donc pour les payer dpouiller Ie> pa'i-
ire? Si nous exproprions ceux-ci ils deviendront
leur tour nos cranciers; il faudra aifiirer d'autns
fonds pour burs befo ns votre opration n'offre
donc qu'un dplacement. Chaque eglile doit fournir
fonculte, aux hpitaux &'c.
L'orateur donne enf.iire un projet : il orfre celui
de la runion des puoilles et de prendre fur les
revenus un fonds de 10 millions, qui dans vingt ans
lutrin, parce qu'alors nous ferons la plus riche et la
plusheureufe Nation de l'univers, ou nous n'exifte-
rons plus.
M. le vicomte de Mirabeau. Les b-ns du clerg
appartiennent-ils la Nation ? Dans quel fens lui
iranien ent-ils ? La propofi ion el-eile jilte ou
non? Je ne 1 retends pas ici dvelopper ces quel"
lions, ni le jufte et l'in iifte du principe de M. l'ev-
que d'Autun ; je ne prfe terai que des calculs.
Mil d'une bonne, d'une fige politique de prendr
it de vendre les biens ecclefiaftiques pour acquitter
la dette nationale.
Ici l'orateur eft interrompu de tous cts ; on
crii que ce n'cll pas l la queliion.
M. le vicomte de Mirabeau levant fortement l.i
W. 11 me parait que la logique des poumons ell
aulli ncclfaire dans cette Aflcmblee que la logique
du raifonnement.
Je dis que c'eft tendre un pige que de vouloir
ifoler le principe de fes confequence*. Ne peut-on
pas taire contribuer les biens du tleg pour la
dette, fans fe priver de cette prcieufe rclTource
pour l'avenir. Tout Franc lis forme le vu de voir
acquitter la dette de l'Etat. Mais qui a prtend
|ue cette datte fruit des dep.nfes de Louil XIV ,
es dprdations des minillres de Louis XV, tkc.
puifle tre pay par la rgnration prfente ?
Croit-on que, pour arriver au but defir, i faut
tout ,'tater tout prcipiter ? en voulant gu.rir
ptomp em.nt le malade on le tue fou vent.
La vente des biens du clerg a de grands incon-
vniens, elle appauvrira les provinces, affaibli a
l'agriculture, enrichira les capitalilles qui ne font
pas tous en France.
Je vais ptouver cette alTertion. Qui pourra en-
chrir dans Us ventes ? les Genevois, les Hollan-
dais, les Impriaux qui ont des effeis royaux.
Or, quel irai ne rfultera-t-il pas, lorfque le
propritaire de nos fonds n'y fera poinr de confom-
mation ?
PfiifcY-vous qu'un fyPme lufi drftrticrctir que
celui de M. l'vque d'Autun n'prouvera pas de
rclamations ? L'exploitation des abbayes eft douce ;
les formages font modrs ; et ?vant un an lorf-
que des *tra igers f ront proprier.ii.es ,.les provinces
fero t mis s.
Quand la vente fera faite il nous reftera des
charges in lilpenfables remplir. Le calcul des
bi ns eccLlialliques nous pr uve- qu'elles excde-
raient de beaucoup le revenu.
Cette vt-nte privera pour toujours l'Etat d'un
fecoursque le cierge offrait, f it dans des guerres,
fou dans d'autres calamits.
Des exemples anciens et modernes nous prouvent
que c'elt l un fyftme dangereux.
En Ang eterre aprs la luppreilon du clerg,
il a failli tablir un impt.
Un an aptes aulli difait Franois premier, mon
frre Henri a ru la poule qui ponoait des ufs
d'or.
Ce projet n'a jamais rufli ; la providence, car
enfin il y en a une l'a toujours rprouv : chez
l'empereur, il n'a eu aucun fuccs ; aini mon avis
efl de dcrter que les biens du clerg m peuvent
tre vendus par la Nation ; de rejeter un planq i
n'cll prlnte que par des novat urs auli impoli*
tiques qu'injnftcs. Le clerg fera des facr.tces aux-
que s on ne s attendait pas.
Je me refume : i* je demande que le projer de
M. l'evque d'Autun foit rejette comme attenta-
toire aux proprits, injune et impolitique.
2. Que le comit fera droit fur la demande de
naifons qui demande t leur funpreiTion en 1 ur
aflurant une penfion et que les revenus reftans
feront employs des monumens de chaiit.
M. le comte de Mirabeau. Le propinant a com-
ment par vous dire qu'il ne traitait pas la quef-
tion du jufte ou de l'injufte, parce qu'il veut viter
un pige ; en ce cas, Meib.uts je fuis un grand
dr ffenr de piges.
M. le vicomte de Mirabrau demande acte de la
dclaration de M. le comte de Mirabeau.
M. le comte de Mirabeau. J'ai l'honneur de vous
dclarer pour le rtfte de ma vie entire que j'exa-
minerai toujours fi le principe eft julte ou inju'.te.
La premicie ncrflit impofee aux reprfentans de
la Nation eft d'examiner fi la propofition eft jutte
ou injufte, fans examiner le dluge des inconve-
niens qui l'on nous fait entrevoir.
Je vais me jeter dans le fond de la queftion.
Meflieurs, lorfqu'une grande Nation eft aflem
ble et qu'elle examine uni queftion qui intrtffe
une grande partie de fes membres, une claffe en-
tire de la foc t, et une clafle infiniment refpec
table ; lorfque cette queftion parait tenir tout--!a
fois aux rgles inviolables de la proprit, au culte
public,
dmens
avec une religieufe lenteur de la difeuter avec
une fcrupulcufe fagefTe de la confidrer furtout,
pour s'exempter mme du foupon d'erreur, lous
fes rapports les plus tendus.
La queftion de la proprir des biens du clerg
eft certainement de ce nombre. Une foule de mem-
b es l'ont d.j difeute avec une folennit digne
de fon impt tance. Je ne crois pas cependant quelle
foit encore puife.
Les uns n^ l'ont confidre que relativement
l'intrt public ; mais ce motif, quel que granu
ou'il puilTe tre, ne Influait pas pour dcrter que
les biens d.i clerg appntiennent la Nation fi
l'on devait par-la violer les proprits d'une grand
partie de fes membres. On vous a dit qu'il n'y a
d'utile que ce qui eft jufte et certainement nous
admettons tous ce principe.
Les autres ont parl de l'influence qu'aurait fui
le crdit public le dcret qui vous a t propofe,
de l'immenfe hypothque qu'il offrirait *! crai)
ciers de l'Etat, de la confiance qu'il n (T.ifciterait
dans un moment o elle femble fe drober chaque
jour nos efperances; mais gardez-vous encore,
Meilleurs de penfer que ce motif fut fufrifant ,
(i la dclara-ion que l'on vous propofe n'tait de:
tine qu' fanctjpnner une uf rpatioo. Le vritable
crdit n'.ft que le refmtat de tous les genres d
confiance et nulle confiance ne pourrait tre ciu
r.ible l o la violation d'une feule mais d'une
immenfe proprit, menacerait par cela feul toutes
les autres. Plutt que de fauver l'empire par un
tel moyen j'ainura s mieux quels que foient Ls
dang r. qui nous environnent fe co.ti.r uiqu -
ment cette providence ternelle qui veille fur les
Peuples et fur les rois. Audi n'eft ce pas u iqu.
qu-'nient fous ce point de vue que je vais envifager
la mme queftion.
Ceux-ci ne l'ont traite que dans fes rapports avec
le corps politiques, >,ue la loi feule fait natre qu
la loi feule dtruit i et qui lis par cela mme :
toutes les viciilitudes de la lgiflation ne p uvent
avoir des proprits alures torique leurexiftenr
mme ne l'eft pas. Mats cette conlideration laifl
encore incertain le point de lavoir fi mne ei
diflolv.int le corps du cierge pour le rduire fe*
premiers lment, pour n'en former qu'une collet
tion d'individus et de citoyen, les biens de l'glii
ne p uvent pas tre regardes comme des pro^riet.s
particulires.
Ceux-l onr difeut plus directement la queftion
de la proprit ; mais en o' fervant que celui q>
poflde ce titre a le droit de d fpoLr et 1
tranfmettre tandis qu'aucun ecclefiaftique ne peu)
vendre ; que le clerg mme en corps ne peu
aliner ; et que fi des individus pofledent des r
chefles nul d'entr'eux du moins dans l'ordre d 1
li is, n'a le droit d'en hriter : ils n'ont peu tr
pas fenti que le principe qui met toutes I, s pi
prts fous la fauvegirde de la foi publique, dr>i
s'tendre tout ce dont un citoyen a le droit d
jouir et que fous ce rapport, la pofitflton efl aufl'i
un droit, et la jouiflance une proprit fociale.
Enfin d'autres ont di'cut la mme queft on er
dflinguant diffrentes clarts debi ns c clfiiftiques
ils ont tache de montrer qu'il n'eft aucune
de ces biens, laquelle le nom de p opiitpu If
convenir. Mais ils n'ont peut tre pas allez exrmin
fi les fondations ne devaient pas continuer o'exifLr..
par cela feul que ce font des fondations, et qu'ei
fuivant les rgles de nos lois civi'es, leurs auteut
ont nu librem nt difpofer de leur fortune et fair.
des lois da s l'avenir.
C'eft Meilleurs fous ce dernier rapport nue je
traiterai la mme queftion. On vous a dj cit fu
cette matire, l'opinion d'un des p us grands homme1
d'Etat qu'ai.nt pioluit ces tems modernes. Je n
puis ni i'approuver entiteinent, ni la combattre ,
mais je crois devoir commencer par la rappeler.
Il n'y a aucun doute d;fah-il fur le droit in-
conteftable qu'ont le gouvernement dans l'ordre civil,
le gouvernement et l'egl fe dans l'ordre de la rel -
gion de difpofer des fondt ons anciennes, d'en
d riger les fonds de nouveaux objets ou mieux
encote de les fupprimer tout fait.
L'utilit publique eft la loi fupime et ne doit
tre balance ni par un refpect fum-rllirieux pour
ce qu'on appelle intenti >n des fondateurs co urne
fi des particuliers ignorans et bornes avaient eu le
droit d'enchaner Lur volont capiiccufe les gn-
rations fut n'taient point encore, ni par la cra nte
de blefler les droits prtendus de certains cotps,
comme fi les corps particuli-rs avaient quelques
droits vis -vis de l'Etat. Les citoyens ont des dro ts
et des droits facrs pour le C rps mne de h fis*
cite : ils exiitent indpendamment d'ede ; ils en
font les elerrens ncellaires ; et ils n'y entrent que
pour fe ni me avec tous les droits lous la pro-
tection de ces mmes lois auxquelles ils facrifient
leur libert. Mais les corps particuliers n'exilt.nt
point ni par eux-mmes ni pour eux : ils ont t
formes par la fociet tt ils doivent celTe- d'tre
au moment o ils ceftnt d tre utiles. Concluons
qu'aucun ouvrage des homm.s n'eft tait pour l'im-
mortalit. Puifque les fondations toujours multi-
fdiees par la vanit abfotocraient 11 longue tous
es fonds et toutes les proprits particulires, il
, .ordre politique, et aux premiers ton-1 f~K pui,ie la fin les dtruire. Si tous
de.L0rdrl !?aA'^ "??lu& .f* lra'tei les hommes qui ont vcu avaient eu un tombeau ,
il aurait bief? fallu pont trouver des tetres cu.-
tiver, renverfer ces monumens fteriles et remuer
les cendres des morts pour nourrir les vivans.
Pour moi Meflieurs je d flingue trois fortes de
fondations : celles qui ont t faites par nos rois,
celles qui font l'ouvrage des corps et des agrga-
tions politiques, et celles des fi.nples particuliers.
Les fondations de nos rois n'ont pu tre faites
qu'au nom de la Nation ; dmembrement du do-
maine de l'Etat, ou emploi du revenu public et
tt impts pays par les Peuples. Voila par quelle
efpece de biens ils s'acqjitterent d'un grand dev ,
et certainement la plus grande part'e des biens da
l'glife n'ont point eu d'autre origine, dr outre
outre que les Nations font hrditaires des mis,
qu'elles peuvent reprendre tout ce que ceux-ci ont
aline et qu'elles ne font aucunement lies pat ces
augultes mandataires de leurs pouvoirs, il eft de
plus vident que les rois n'ont point dol les gUll
dans le mme fns qu'ils ont enrichi la n >blefle et
qu'ils n'ont voulu pourvoir qu une dpenfe pu-
blique Comme chrtiens et chefs de I Etat > ils
doivent l'exemple de la pit ; mais c'eft comme
rois fans doute que leur piti a t fi liu;ale.
On a dj dit que la Nation avait le droit de
reprendre les domaines d: la couronne par ce!a
feul que, dans le principe ces biens ne furent
confacres qu'aux dpenfes communes de la royaut.
Pourquoi donc la Nation ne pourrait-elle pas fe
dclarer propritaire de fes propres biens, donns
en fon nom pour le fervice de l'glife ? Les rois
ont des vertus prives i mais leur jufiiee et leurs
b enfaits appartiennent uniquement la Nation.
Ce que je viens de dire des fondations des ior.,
je p.'is le dire galement de elles qui fui Dt l'ou-
vrage des aggre tions poiiti lues. C'eft, de leur
r nion que la Nation fe tr 1 ve forme et elles
font folidaites entr'ellcs, puifque chicane doit en
partie ce que la Nation do t en corps. Or s'il ell
vrai que I Etat doit chacun de fes m vives les
dp.nits du culte ; s'il efl vr.'i que la religion foit
au nombre des befoins oui apuarti.nnent la
entire et qui ne font que les relu tatS de rhaCuRO
de fes paxtitS en particulier, Ls monumens de la
pHt des corps de l'Etat ne peuvent plus ds-
lors tre regards que comme une partie de la
dpenfe publique.
Qu' ntfaitlesaggrgationspolitiqties, lorfqu'ellea
ont bti d s temples loifqu' .1 des
s) F. les n'ont pa u leur po d'une
commune ; ell sa 1 u con-
tingent d tu clw natii n 1. i ...
tt cci un pl'.n p] is uni ''>,.. %
1 u iver la t'on du
s les ondations j G,
vritable ouvi
at--dire, la vii i i I tat.
Quant aux bi ivent les fondatipns faites
par de fimplcs pirticuiers, il ient I
'. ,1 n qu'en fe Ls ri nt,fou la on-
-s, : N ion
. ni
I faut la lup-
I-
iiti n inv o' bl d
porte aucu w att -irai tu
la v la r d s f jur,
p,fer dans l'ordre d^s i .is.
F.n effet, ' '.Vi ert-s, <|u' '. c que la pr<
1 tous ont
> feul e poil d.r
'iqu He da s i tat ,it
. et .':.
ce ou'me pr C'eft un
acquis en v
Jerevi-nsfur ce principe, parce qu'un hono
mbre
qui au-le il y a
la mne queftion ne I > , .1
xaci nt il a fi ha-
ie s.
*'>ui Meilleurs, c'eil la loi il l'Ia
propret parce qu'il n'y a i 1
bliou- qui p.i'if p rr la
et donner un titre comme un garant la jouiflance
d'un feul.
Si l'on fe place hors de la loi que de'couvre-
t-on ?
Ou tous po(T sr.t et ds-lors r -pre
un feul, il n'y a pii.at ck
Ou il y a ufu patien et l'ufurpation n'eft pas
un titre.
O 1 la poTeffion n'eft qne j matrielle,
fi l'on peut s'exprimer sjsifi i et dans ce cas aucune


oi ne gara tifint aucune pofleHion on ne faurait
a confidret tomme une proprit civile.
Te.les fontj Menteurs j Ici fondation crit liai
tiques, \u-unc loi nationale n'a conititu le cierge
u i co us permanent uns l'Etat- Amune loi n'a
priv la Nation du droit d'examiner s il convient
q les miniitrcs d: la religion tonnent une agr-
giion po,nique si mit par ele-mme capable
tl icqu. m it de polie.i r.
Or de-la nafl M encore deux confluences. La
pie ni ri c cit que le cierge en acceptant ce
fondations, a du s'atteiidte que la Natio.. poi rraii
un jour dtruire cite ixittenca commune i t poli
tique fans laquera il M peut rie.i poiied-r. La
L. coude c. Il que tout fondateur a du prvoir
galement qu'il ne pouvait nuire au droit de la
.Saiion ; que le cierge pourrait celEr d'ftre un
ii u -us : Etat ; que la collection des om cis du
Ce ri ait pi s alors ni proprit diftnete, ni
adminitiri on leparee et qu'.iinli aucune loi lie
sarontiifait la perpe uit des tonda.ions dans lu
tonne prcit qu'elles taient tablies.
Prenez partie Mefl urs, que fi vous n'admettiez
pis ces principe! tous vos dcret fur les biens
d. la nol>Lil fut la contr buxion ptoportJontjeUe
et lur l'abolition de l'.s privilges, ne feraie; t plus
que de vaines lois. I orfque vous avez cru que vos
dcrets fur ces importantes queilions ne portaient
poi il ittei te au droit de proprit', vous ave*
ete tondes lur ce que ce nom ne convenait point
s p ero^atives et des exemptions que la
loi n'avait point lanctionnes ou que l'intrt pu-
blic et lit force d dtruire. Or, les mmes prin-
cipes n t'appliquent-t-ib pas aux fondations particu-
ler s 'ie l'cgic ?
i vous penfex que des fondateurs c'eft--dire
dt innples c; oy ns en donnant lei rs bli ns an
clerg et le cErge, en les recevant oit pu
crer un corps dans IV.tat lai donner la capacit
d'acqurir priver la Nation du droit de la dii-
fou Ire la torctr d'admettre d>ns fon fein comme
r aite ur. grand corps oui tant de fouces
de er it do nent d. | tant de puitrance alors
refp et l li proprit du cleig; u dcret q-ejc
] opofe y po teruit atteinte.
Mais li m 1 .r les fondations particulires, l.i
Nation eft relie dans tous Ils droits fi vous
pouvez d.clarcr que ie clerg n'eft pas un ordre,
un le cUrg n'eft pas un emps, que le clerg ,
dam une N.ition bien organise, ne doit pas 'r.
p oprii aire il luit de la que fa pofieffion n' lit
que prcaire et momentane ; que fes biens nom
jamais t une vritable proprit ; qu'en les accep
tut des fondateurs c'.ft pour la religion, Les
pauvret, et le fervice des autels, qu il les a reus,
et que I intention de ceux qui oi t donn les biens
I l-g'.ife ne fera pas trompe, puisqu'ils ont di'i
prvoir que l'admiuiltration de ces biens pafferaii
en d autres mains fi la Nation rentrait si... s fe-
droits.
Je pourrais confidrer la proprit des bi ns ec
clfiilii.] ii" fous une feule d'autres ra^poits fi la
qu ttmii u .i.,it pas dj fnfffamment claircie.
Je pouti dsdire que l'ecclfiaftique n'efl pas mme
ufutiuin. r irais Amplement diipenfateur. J'ajou
unis fi on pouvait preferire contre les N tions,
que les poil-, (leurs de la plus grande pa tie des
biens de 1 Eglife aymt t depuis un teins imm-
morial a la difpofition du roi, la Nation n'a celle
de coni rver par Ion ch-f les droits qu'elle a tou-
i-s biet
3*
profpeie pour elle, il eft prt la dfendre. Eh !
que deviendrait la religion fi l'Etat venait fuc-
comber Les grandes calamits d'un Peuple feraient-
elles donc etrangi tes a ces miniftres de paix et de
ch rite,qui demandent tous les jours a l'Etre luprme
de bnir un Peuple fidle ? Le clerg conferve ait-il
l'es biens fi l'Etat ne pouvait plus dfendre ceux
des autres citoyens ? Kelpecterait-on fes prtendues
proprits, fi toutes les autres devaient tre violes?
Je dirais : jamais le corps de marine ne s'eft ap-
proprie les vaiflVaux que ls Peuples ont fait conl-
tr.nre pour la detenle de l'Etat ; jamais dans nos
murs actuelles une arme ne partagera entre les
loldats les pays qu'elle aura conquis. Serait-il vrai
du clerg leul que des conqutes faites par (
pit fur celle des fidles doivent lui appartenir
et relier invio'ables au lieu de faire partie du
domaine indivifible de l'Etat ?
Enfin fi je voulais envifager une auffi grande
queltion fous tous les rapports qui la lient a la nou-
velle confti.ution du royaume aux principes de la
morale ceux de l'conomie politique, j'txami
lierais d'abord s' 1 convient au nouvel ordre de choies
3ue nous venons d tablir que le gouvernement
itlributeur de toutes les rienefls eecelialtiques ,
par la nomination des titulaires, conferve pat leul des moyens infinis d action de cotruption
et d'influence.
Je demanderais fi, pour l'intrt mme de la re
ligion et de la morale publique, c^s deux bieiilai
tries du genre humain il n'importe pas qu'une
vous le favet, Meffieurs, plus on a d'efprit plus
on s'gare i et j'efpe e que M. Thourtt en four-
nira un exemple mmorable.
J'avouerai d'abord que je n'ai pas t peu tonn
du fyftme que l'on a employ pour fout. nir une
pareille caule. O en ferait la fociet s'il ne fallait
c.nfulter que toutes ces ides chimriques et gigan-
telqu.s de la metaphyfique ? O en ferions-nous,
s'il fallait croire une mort violente fa m homi-
cide et une expropriation fans env.hillement ?
M. Thouret, jurifconfulte eftimal-'-, a d Te m-
fier des confquences raifonnes e u'il a tires d'un
piincipepeu railonnable. Le principe que je combats
n'tli pas nouveau pour nous.
La quel!ion prfente remonte fort loin : je vais
efquiflet fa gnalogie.
A Rome des publiciftes obligeans voulurent fou-
tenir que tous les biens des Romains appartenaient
Ce far : ce principe deftructtur du gei.re humain
tut rejet avec horreur. Le chancelier Dupratrepr
du lit ce fyftme en ne l'appliquant qu'au cierge,
pour l'appliquer enfuite toutes les proprits, et
ce fyftme ft r prouv de toute la France. M.di
Paulmy le reproduifit encore et louis XV le prof-
cti it et 1 appela un fyftme de Machiavel. Il vint
alors fe rfugier dans l'Fncyclopedie : c'eft de 11
que M. Thouret l'a tir dj ni ne que M. de Mi-
rabeau le lien, fur les fondations. Voyez ce mot,
paragraphe 6.
Ainfi je puis viter ici toute perfonnalit, et j'aime
diftribution plus gale des biens de l'eglile s'oppoft | mieux rpondre un paragraphe ds l'Encyclopdie
jn'a M. I houret. In lifant la motion j'ai cherch
jours en ur la proprit de ces mm- s biens.
Je dirais encore que fi les biens de CEgl'fe font
confacres au culte public les temples et les au-
tels app rtunnent a la foci ti et non peint
leurs miniftres \ que s'ils font deftines aux piuvres,
les pauvres et leurs maux appartiennent l'Etat ;
que i ils font employs a la fubfillar.ee des prtr s,
Boutes les dattes de la focit peuvent offrir de>
miniltrcs au facerdoce.
Je remarquerais que tous les membres du clerg
font des officiers de l'Etat ; que le fervice des
air ls ell une fonction publique et que a religion
apoartenani tous, il faut par cela feul que fes
minittres foiert la folde de la Nation comme
le magistrat qui pige au nom de la loi comme le
faidat qu' dtend, au nom de tous, des proprits
communes.
Je concilierais de ce principe que fi le clerg
n'avait point de revenu l'Etat ferait oblige d'y
suppler! <>r certainement un bien qui ne fert
qu payer nos dettes, tll nous.
Je concluerais encore que le clerg n'a pu ac-
qurir des bi -ns qu' la charge de l'Etat, puif-
qu en 1 s donnant, ks Fondateurs ont fait, ce qu'
leur place, ce qu'a leur dfaut la Nation aurait du faire.
Je dirais que fi les rflexions que je viem de
pref qter convierai nt parfaitement aux biens don-
u-s par de fondt-urs, elles doivent s'appliquer
plus forte raiibn aux biens acquis pari s eccl
laOi-jii-s eux-mmes par le produit des biens de
rEghfej le mandataire ne po vant acqurir que
non- fo n andat et la vio'anon de la volont des
fondateurs ne pouvint pas donner des droits plus
re ls qu- cette volo. te mme.
le ferais obfervet que quoique le facerdoce
E! nous n- loir point uni l'Empire la re-
on doit cependant fe confondre avec lui; s'il
dformais au luxe ce ceux qui ne (ont que les dil-
tnfatenrs des biens des pauvres ; a la licence dt
ceux que la religion et la focit prfciit nt au\
Peuples comme un exemple toujoui* vivant de 1.
pute. des murs.
Je dirais ceux qui s'obftineraient regarde i
comme une inftitution utile la focit, celle d'un
clerg propritaire, de vouloir bi n c-xa > iner, fi
dais des pays voilins du n&re les officiers du culte
font moins lelpectes pour n'tre pas propritaires
s'ils obtiennent et s'ils mritent moins de confiance ;
li leurs moeurs font moins purs, leurs lumires
moins tendues Eur influence furie Peuple moins
active, je dirais prcfque moinsactive, je dirais prcfque
moins bi. nie faute et la. ut ai te.
Ce n'eft point, on le fent bien ni notre religion
feinte ni nos divins prceptes que je cherche
cormarer avec des er .urs; je ne parle que des
li'imm. s i je ne confidere les < fficiers du culte, que
dans leurs rapports avec la fociete civile : et certes,
lorfque je m'exprime ainfi devant l'lite du clerg-.
de France d vant ces pufteurs citoyens qui nous
ont fconds par tant d'efforts, qui nous ont edi
lis par tant ce facnrices je luis bien allure que
.m le tautle int rpr.taton ne pervertira mes inten-
tions ni mes te; timetri
Jer< viens maintenant fur mes pas. Qu'ai-je prouv,
Meilleurs, par les dtails dans lcfquels je fuis
entre ?
Mon objet n'a p-nnt t le montrer que le cierge
dt tre dpouill de les biens, ni que d autres
ci pyetis, ni que des acqureurs dufli m erre mis .i
la place.
Je n'ai pas non plus entendu foutenir que les
cranciers de l'Etat duflent tre pays par ies biens
du e Urg, puifq fil n'y a pas de dette plus facree que
les frais du culte l'entretien des temples, et ies
aumnes des p.uvres.
Je n'ai pas vo du dire non plus, qu'il fallt pri-
ver les ecclefialtiques de l'adminiilrat on d s biens
et des revenus dont le produit doit leur tre alTure
Eh quel intrt aurions-nous fubftituer les agens
du lifc des conomes fid.Iles, tt des mains tou-
jours pures des mains fi fouvent fufpectes i
Qu'ai-je donc, Meilleurs, voulu montrer ? Une
feule chofe : c'eft qu'il eft et qu'il doit tre de prin-
cipe que toute Nation eft feule et vritable pro-
pritaire des biens de fon clerg. Je ne vous ai de
mand que de confacrer ce principe parce que ce
font es erreurs ou les vrits qui perdent ou qui
l'auvent ks Nations. Mais en mme tems, afin qu
perfonne ne pt douter del gnrofit de la Nation
tranaife envers la portion la plus nceflaire et la
plus refpecte Je les membres j'ai demand qu'il
lt dcrt qu'aucun cur mme Ceux des cam-
pagnes, n'auraient moins de douze cents livres.
Ce difeours eft vivement applaudi.
M. l'abb Maury. Je viens rfuter les objections
que l'on a oppoles nos principes. J'ai befoin ,
Meffieurs, d'tre foutenu par un fentiment profond
de mes devoirs, pour rentrer dans la lice. Je me
vois encore environn de ces mmes gnies qu<
demandent un dcret dont je m'efforce de vous
dmontrer l'injuftice. Mais au-del d* cette enceinte,
qui renferme tant de citoyens illuftres j'aperois
la France l'Europe et la poftrit qui jugera vos
jugemens.
Je ne me dfends pas du peu de faveur que
j'aurai d fendre, dans la capitale, la caufe des
provinces.
J'ai eu l'honneur de vous expofer mon opinion
fur la proptiet des biens ecclefiaftiques : j'ignorais
les moyens de nos adverfaires ; mais je m'attacherai
celui qui m'a t defign par vos lufftages. Mais
quel tait le vritable propri tai e des biens eccl-
ludiques ? M. Thouret ne fe d i 'e pas, il 'ude
h mot; il vite un; dileuffton prilleulj c'eft une
prfe de pofleilion qu'il propofe l'Etat, fans aucun
prtexte d'inveftiture?
La loi nous autorit depuis 1400 ans, pofleder
er ac u rir des biens que la Nation voudiaitau-
ourd'lnii envahir comme par dshrence. O font
les titres
M. Thouret diftmgue les individus et les corps,
c'eft me lubtilit. Lne proprit antrieure la
loi, eft une ehimere : il n'en ex Ile que par la loi.
l'ouffeau d finit la proprit, it aruii tuprtmitr
p mt par U travail. 11 a fallu que la loi intervint;
car perfonne ne feme s'il n'a la certitude de re-
cueillir.
Il n'efl pas exact de dire que la Nation a cr
les corps : elle a reu les miniftres dam on fein;
nous poftedions nos biens avant la conqute de
(.lovis.
Les individus dit-il, exiftent fans la loi ; les
corps ne fubfiftent que par che : quelle brillante
in taphyfique ? Mais (ufqu'ici le cierge n'cxiltait il
pas pat la volont des Peuples n'tait il pas reconnu
par toutes h s lois de l'Etat ? Et d'aiileurt lesinii-
vidus eux-m.nes peuvent-ils avoir des proprits
(ans lois. Dites moi quelle s font les proprits
antervurps aux conventions l'ociales. Eft-ce le droit
du premier occupant? Fh bien, le cl.rg vous
oppofe te droit. Pouvi z vous lui enlever des biens
qu'il pnlTdait avant nue vous exiftalli. 7. ?
La Nation n'a d'autre droit que celui du plus fort:
les hollilites de la force feiai nt elles donc des
dcrits de la loi? La Nation a, d't-on, le droit
de dtruire un corps ; mais pouvons-no' s change
a religion ? Avons nous ru des pouvoirs fuffuns
de nos commettans ? Nous lonmes un pouvoir conf-
tjtua t rgnrateur et non detlructtur. M. Thou-
ret dit que dtruire un corps ce n'eft pas un ho-
micide j avec des figures, on dto1 r e la vritable
acception des mots; fi l'exiftence eft la vie moule
des corps, la leur ter c'eft bien tre homicide.
Malheur une Nation o les propritaires n'au-
raient que ces pa eats antrieures la loi pour
dfendre leurs proprits; en trois fillogifmes on
les envahirait.
L'auteur d'Emile pour donner une dfinition de
la proprit fon lev a cit la loi : perfonne
n'aui ait eu tiv la terre s'il n'et i fur de recueillir.
La proprit eft le rapport des chofes et des per-
fonnes, elle eft un premier rempart pour le travail,
au del tout eft chimriaue. Interrogez l'homme
du Peuple, lui que la philofophie devrait interroger
plus fouvent : il rpondra que perfonne ne peut
c hafiYr l'homme qui eft dans famaifon, et le cul-
tivateur qui laboure fon champ.
Nous potTdions la plup.vt de nos biens avant
Clovis, et il ferait peut-tre facile de prouver
qu'alors le clerg tait beaucoup plus riche qu'il
n'eft aujourd'hui.
Depuis ce tems nos proprits ont t comme
les vtres lous la fauve-garde de la loi. Nos biens,
dit on font fournis des formalits; mais toutes
les admini'.lrations ont des entraves, les contrits,
les rente^ les fuMlitutinns : s'-nluir-il de U que le
corps lgifla'if puiftd envahir tout s les propnet s,
nuifque c'eft le corps laiflatifqui regl" les forma-
li s qui portent fur nos biens comme fur les biens
particuliers !
L'on vous a dit que vous t;ez forts, et q'ie le
clerg tait faible. Si vo s tes forts c'-ft pour
nous protger, et non pour envahir les biens eccle-
fiaftiques.
( La fuite itmun ).