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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, on LE MONITEUR UNIVERSEL
N 66.
D V 19 AU 1" O C T () B R E 1789.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prtfi.tnce de M. Moimier.
It'lT! CI tA SEANCE DU in jni'TfcMBRh AU SOIR.
Suite du rappandt M. de Beaumet[, au nom du comit
de jurijpruaence criminelle.
Ce ne ferait pas ici le lien d'objecter que toute
Ixaiion proportionnelle outre que la (impie plu-
ralit aboutit a faire prevjloir l'avis de la minorit
fur celu: de la majorit : c r cette oblervation ,
vraie en gnral, ne reoit pas Ion application ,
uand l'avis de la majorit (impie elt combattu par
it fortes prcomptions de droit qui lui font tun-
sires.
Toutes les dlibrations ne fort que des calculs
de probabilit. Ce lont des probabilits qu'addi-
tionne tout homme qui recueille tt qui compte des
fui) ges. Or, toute probabilit doit tre compare
OM l premptions oppoles; et de toutes les
ptt'fornpti ns, la plus forte, la plus facree celle
<)ui doit tre la plus religieusement confulte, c'eft
l.i prelomption de l'innocence.
Vous dterminerez. Meflieurs, quelle majorit
proportionnelle de fuffrages doit et. 1er cette pre-
lomption fur laquelle toute indice repofe.
L finit la procdure ; nuis no s avons cru de
voir l'humanit de vous adieffer une dernire
Nervation.
Dji le ro;, digne en tous points du titre glorieux
qiir vous lui ave* dcern a banni de la France
rufag-' cruellement nbfuide d'arracher aux acculs,
force de tourmens l'aveu des crimes vrais ou
taux, dont ils taient prvenus ; mais il vous a
liirl'e la gloire de complter ce grand acte de raifon
et de juttice.
Il rede encore dans votre code une torture pra-
lable j fi les rafinemens de la cruaut la plus inouie
e font plus employs ft>l*i er les hommes de s'ac-
ilcr eux-mriKS ils font encore mis en ufage pour
obtenir des rvlations de complices. Fixer vos
yeux fur ce rede de barbairie n'eft-ce pas Mef-
ieurs, en obtenir de vos CCCUN la profeription ?
Ce fera un b. au un tondu lit fpectacle. pour l'ur.i-
Vtri, de voir un roi et mie Nation', un:s par les
liens indifiolubles d'un ami de zle pour la prffsctio > des lois et lever ,
comme l'tnvi, des monuinens a la juftice la
libert, l'humanit.
M. Targer autre membre de ce comit pro-
pol un projet de dcret ;ompof de 26 articles.
le prtfident lev la fiance et l.i remft demain
9 heures, indiquant peur l'ordre du jour les articles
telatils la conftitution.
SIANCE DU MERCREDI $0 SEPTEMBRE.
A l'ouverture de la feance M. Defmeuniers
do. ne lecture du procs-verbal.
M. le marquis d'Ambli dnonce l'ArTemble
refus du conit d^s finances de donner l'im-
primeur l'tat des perdions. L'on peut juger, dit-il,
tprs rous les obltacles que ie comit des fi .ances
ppofe l'impreflii>n fi cet tat excitera la con-
fiance publique,
Cette obfcrvation n'a pas de fuite.
M. le prfident rappelle l'ordre du jour. Il lir
Il premier article de la fri propofe par le co-
mit de conditution.
M. Defnvumeis propofe dt mettre, au lieu du
pouvo;r lgislatif, les reprfentans de la Nation.
M. le Grand dir que c'eft ici le moment de
fixer la prrogative lgislative Vc. que fans cela
ce ferait accorder indirectement l'initiative au roi.
M. Treilbard ohferve que cet article ed abfolu-
mfnt inutile puifque la dillinctbn des pouvoirs
eft dj fixe.
M. Martineau rpond M. Treilhard qu'il faut
renfenwt le pouvoir excutif dans fes Hiftes li-
mites que fans cela les minidres finiraient bien-
tt par ufurper l'initiative*
M. Defmeuniers relit l'article j il ed conuen
ces termes :
T.e roi peut invirer l'AITemble nationale
prendre un obier en conlidration ; ">ais la propo-
rtion d?s Uis appartient exclulivcment aux repr-
fentans de la Nation.
Ixchpvemen; cft l'amendement de M. Defmeu-
aien.
M. Target s'leva contre le mot hit fubftitu
dcret! qui f* trouve da s la redaeti n du comit.
11 dit qu'un dcret ne devient loi, qu'aprs la fanction.
Sa reflexion tft trouve juin par phifieurs mem-
bres } nanmoins le mot lois eft corners..
Oi: fait encore un amendement qui conffle
finir l'article pat ces mots : Appartient la Nation;
niais il n eft pas appuy.
F.nfin l'article, tel que nous venons de le tranf-
crire eft admis l'unanimit.
M. le prfident fait donner lecture du fcond article.
" Le pouvoir excutif ne peut faire aucune loi,
mme provifoire, mais feulement des proclamations. >
M. Malouet propofe comme amendement d'ajouter :
Conformes aux lois, pour en ordonner ou en
rappeler lobfervarion .
Il prtend que le roi doit avoir le droit de faire
des rglemens proviloiies peur les ditterens depar-
temens qui lui font fubordon-s ; q"e 1 Alfembl e
nationale, quia ordonne la refpontabiiit, ne p^ut
elle-mme fe rlerver le droit de ta re des rgle-
mens d'adnvniftration ; enfin il conclut ce que
le roi foit autoiife faire des rglemens au moins
piovifoiies.
Un membre rfute M. Malouet, en difant que
l'article remplit fes vues, puifque le roi cft auto-
rife (aire des proclamations conformes aux lois.
Un autre membre refufe au roi le droit de faire
des rglemens proviloires j il prtend que ce droit
relidant dans les mains du pouvoir executif, n.us
replongerait dans les mains du d.-fpotiime.
Au milieu de cette diverfit d'opinions, M. Tar-
get d.fend l'arrt du comit.
Un membre de la noblefle prtend que fi le roi
ne pouvait dire de rglement, il faudrait que le
corps lgiflatif ft toutou s en activit ; car par
exemple, pour l'arme, 1 s rglemens provifoires
font chaque moment ncellairtS.
M. l'vque de Langues va plus loin ; il con-
vient que les rglemens concernant la lenllation ne
peuvent tre faits que par le corps lgislatif, mail
quait l'adminiftratfon il dit que le roi dot avoir
le droit de faire des rglemens, non pas provi-
foires mais dfinitif!. Jl fait donc un fo s-nun-
dement l'amendement de M. Malouet., c'eft de
retrancher le mot pmvifoire.
Un membre de la noblefle cire un exemple o
il croit q ie les rglemens provifoires de la parr
du roi, font neceilires. L'Angleterre pour en-
train, r la dlertion des matelots accorde des pri
ir.es confiderables ; il faut donc laiflcr au toi le
moyen de prvenir la dlertion.
M. Anfon propofe une autre rdaction. Le roi
ne poutra pas, par des rglemens, mme provi-
loires fulpen ire ou arrter l'excution des lois.
Cette rdaction bien infrieure celle du comit,
a cependant t applaudie.
M. Reubell patle avec force et loqrencc.
Il v aura toujours des bafes, dit-il, fur lefquel'es
le roipoe.rn appliquer fes proclamations. Certaine-
ment il n'eft pas ni-.ellaire d'accorder au roi pour
cela le pouvoir do faire des rglemens provifoire?.
M. la Poule dit que ce ferait accorder au roi
une portion du pouvoir lgiflatlf. ( 'i lui feul qui
peut faire des lois dfinitives peut faire des lois
proviloires. Sans cela, c eft dtruire tout, et ce que
nous avons dj fait devient inutile.
M. Goupil de Prjeln. Vous avez dj fpar les
pouvoirs, vous avez dtermine les principes, et
sons tes fur le point de les confondre. L'on vous
a parle du mot provifoire ; mais c'eft li ouvrir u.ie
porte aux abus que nous n'avons pas encore rfor-
ms. J'adopterais l'amendement de M. Anfon, mais
j'ajouterais un fous-amendement { c'eft que le roi ne
pourra mme in.erpreter l.s lois. Cela ne me pa-
rait pas trop rigoureux ; c'eft cette interpreiation ,
que le confei a Toujours faite flon fon intrt ,
que nous avo s d 1 otre elclavage.
M. Bu^ot. Je crois que l'article eft rrcs-bien :-
ditt i il ne s'agit dans ce morne t que de la l-
giflation gnrale, et le pouvoir excurif ne peur
faire fur cette matire aucun rglement mais quand
on fera parvenu au point de circonferire le pou-
voir excutif on di terminera quelle fera fa lati-
tude et fon influence foit vin--vi* des iflm
provinciales, foit pour l'arme, Sec.
M. Duport adopte la mme diftinction et r-
fute les raifonnem.ns des propinans.
M. le vicomte de Mirattau. Je vous demande ,
M flieuis li c'eft dans ce moment qne ion doit
ffa M"- le pouvoir excutif, dj fi langui/Tint et
fi furieufement amqu ; dans ce moment o nous
n'avons qu'une liocite fi voiiine de l'anarchie.
Cependant nous voulons dtruire le relie des
raflons qu'a confrvs le pouvoii excutif. J oferai
demander l'Aicmblee fi alla ed li fur* des lois
qu'elle va porter qu'elles ne feront fufctptibles
sraucune interprtanoo 1 fi cela eft, il tant fans
doute dclarer que le roi n'aura point le droit ie
faiie aucun rglement ; mais, .u contraire, ces
lois ne font faites que par des hommes fournis a
l'erreur : il faut lailTtr au pouvoir executif le foin
de faire r.diger ces regleinsns. La permanence doit
rafliirer fur le prten :u enttement de toutes les
prrogatives du pouvoir lgidatif.
Af. Ption de Villeneuve. Vous ave?, voulu dif"
tinguer l.s pouvoirs; vous avez peine rufli dans
ce grand travail que vc us les mette/, dj aux pri fi s.
L'on pare d- lailler au roi le foin d'interprter
nos lois ; mais ces interprtations ont toujouis d-
truit K s lois principales, ont toujours produit le
defpotifme.
En admettant le principe du propinant c\et
minifties pervers, des lion m-s amblticUS ront eiivah r le pouvoir LgilL.tif ils lei.v-hnont
et feront nos legillateurs.
Non Meilleurs le pouvoir lgiflatif f ul a dtoc
de taire et d'interprter des lois. L'on VOUS a die
qu'il fallait distinguer la lgation gnrale ne tous
ks d taiJi ; c ite diftinction cit vraie : pofonsmain-
tenant le principe et noua en tirerons la conl-
q ente quand il en fta tems. Je dem.nd donc que
le pouvoir excutif ne pmifeni fuipendre ni inttr*
preter les lois.
M. Defmeuniers anpuye le d'fcours de M. Ption.
M. le Berthon premi r prfidi nr du parlement
de fiordeau-.. s'eleve contre le droit d'interprtation
que l'on voudrait accoider au pouv< 1 executif.
L'interprtation d#,-il appartient a c< lui qui tait
les lois, fans ce a les pouvoirs font confondus.
M. le marqir's de Bonnay convient des principes;
il fe contente de citer quelques exe. prions, o il
prtend que le roi ooit avoir le dioit de taire des
rglemens, par exemple, relatiis l'arme.
M. Defmcuniejs lui r*p!ique par une citation de
ce qni le pratique tous wa ans en Angleterre quanc
au bili de mutinerie.
M. Malouet reprend la parole, pour foutenir la
th fe qu 1 avait avance i il reconnat la diftinction
des pouvoirs mais il perfide dire que le roi doit
avoir le droit de taire des rglemens de police >
l'conomies, S;c. Son opi, ion qui paraiflair outre
excite quelques murmures ; ce qui ,ui fait dire qu'il
prouvera un jour qu'il eft loin d'tre J'apologiitc des
ordonnances minifterielles.
M. de Saint-Fargeau rpond M. Malouet qu'il
ne s'agit ici que de la lgifiation en gnral tt non
de l'admimftration ; que quand on en fera arriv
ce moment, il faudra avoir la plus grande circonf-
pection ; car le gouvernement, fous prtexte d'-
tablir des lois d'adminiltrarion, a tabli des impts,
fis que les insinuations, les contrles, &c. Il tft
dont a craindre que le pouvoir excutil mtefant
des lois d'admindlration, ne mette encore des
impts.
D'aprs h divifion demande M. le prfident
met en quiftion (i l'Allen.blc veut r nvoyer l'or-
ganifation du pouvoir excutif tous les dtails des
rglemens.
La auedion des rglemens ed renvoye l'u-
naii'inite l'orginifation du pouvoir executif.
M. le prfident met enfui te aux voix l'article pr-
fent par le comit et que DOUJ BVOM donn
plus haut. Il eft adopt.
On donne enfuite lecture de l'article fuivant :
Ar:. III. La cration ou fuppreffion des offices,
commiifions et emplo.s appartient exclusivement au
corps lgiflatif.
La lecture de ce: article occafionne de grands
dbats.
M. d: Prfelfl propofe, comme amendement, de
retrancher les mots tmplois et comm'jjijns.
Un autre membre demande !a fupprellion du mot
cxdufixemtnt et l'addition : avec le conjntcmer.t
du roi.
M. Target rend C< s motifs qui ont dfi r-
- '~
:o.;.:t i pr.;p-.;_. cet "'
. ..
./wf'i.i ^w* st>*aevb '-'n m tu t
par un abus r s-r- pn lienfible des hommes, ne
pouvant obtenir des places vacantes, obtenir la
cra ion de places fam ronctions 1 la France f< rtpp I-
lera long-tems que la reine a cr.e lire charge .le
dame du Palais pour rf^godtei madame de Noailles.
Cette place, cre fans objet, lans fonctions', a
cot la Fran-e la retraite de M. Tur^or et
400^00 livres de gages annuels, pays la dam
du l'alais.


M. Ti jet fait Gentil furtout la n'reffit de tu
iU .m pouvoir excutif la libert d'alx
tt de- ci i d i donc on prive ceux qui ut-
t m contri l< defp tifmt, tt dont on gratifie ctux
qui font bas et rampant,
M, MartMM lait une diftinction. Toutes lei
charges relative! l'adminiftrari >n tiu pouvor i i<
i iitir doive nt tre .: la nomination du roi, et c- ile-
cui l'ont dpendante! du corps lgiflatif doivent tr.
cr. ers par lui et nommes par la Nation. Il demande
ensuite te que le comit entend par emplois et com-
m ijfi0ns.
M. Target rpond que ce font tous les emplois
oui ne font pas riges en titre d'offices ; tous les
mp'.iis que le gouvernement cre et qu'il faut
(budoycr.
M. Marrineau rplique que la Nation feule fixera
les plaai dts agent | qu'elle fixera la dept-nfe de
chaque dpartement et que les termes tommijfloiu
et cm. lois deviennent inutiles.
M. Gart appuy l'obfervation de M. Martineau.
>/ F.mmtry. Il ell ncelTaire de fuivre la dpenfe
des dpart-, mens ; par exemple dans la partie mi-
litaire, il ne f-ut pas avoir une arme de lieute-
Bant gnrant mais une arme de combattant | il
t i lUt pas que \t pouvoir executif puilie multi-
plier Ls tats-majors, multiplier tous les fubde-
igut ; en un :n t, tous Us ag-rns inutiles qui cii-
I i:u in grande pme les londs dellines leur
dpartement.
M. rtvtqaa de Lar.g'es. Ce n'td pas ici le moment
de l'expliquer fur cet obts; l'on traitera des em-
plois milkairt s 1 rfque l'on s'en occupera ; l'on
t'occupera (tel places de judicature quand on tiai-
tera'ae l'ordre judiciaire. Je deimndc donc 'a quef-
tion pralable.
M de Virieu. Ce ferait prparer aux fuccefleurs
de la fcellion actuelle de grands monts d'ambition
et de grands moyens de troubler l'Eut fi on lail-
f;t le loin des emplois militaires au corps lgisla-
t.l. I n Angleterre le parlement, fous Charles I-',
l'tait arroge le droit de nommer aux plate mi-
litaires et Charles tut dtrn.
L'ennemi eH vos porte* ; alTemblera -1 on le
corpa lgislatif? l'ennemi attaque vos frontires ;
fera ce '.e corps lgislatif qui les ira d. tendre ? $t
le corps lgislatif peut crer des places les re
prfentant deviendront ambitieux chercheront
les obtenir > et del les emplois mal remplis.
M..... M. de Virieu n'efi pas heureux dans
le choix de fes autorits; le fenat Rome avait
(ans doute une tis-grande influente dans l'arme,
et Rome a conlcrv fa libert. Le roi de France,
r'tlt-a-dire ceux qui l^ntourent, ont nomm aux
cnplois ; a-1 on s'applaudir du choix qu'ils ont
1-it jufqu'ici des agens du defpotifme ? nou fans
doute puif.,ue fous nos derniers rois un maitrelie
teiait un gnral d'arme.
Un membre dmontre la ndcefllt des mots em-
plois et commiflions. \ ous nve7 l'intention, dit-il,
de fupprimer les intendans ; mais qui vous garan-
tira que le roi r.e les rtablira pas fous un autre
nom fi le roi peut crer des commiflions ?
M. Pifon du Galand appuy la queftion pralable
par de ties-longs railonn.-wiens.
270
Le rlcrc a-iit, dit-on beaucoup d'trangers
dans fes bancs; 01 s'en cil plaint hautement
M. le chevalier de Lameth change la dlibra*
tion en p .. tant une rdaction pour toncii.r
tous les elpr.ts ; elle ell conue dans les termes
fuivani :
Toute crition et fupprelfion d'office ne pourra
(t faire qu'en vertu d'une loi. *
Des membres lvent des doutes fur les dcr< ts
prononces, a c.i.li- d.s tran^TS qui font, dif. ut-
ils, parmi le cierge. On ell forc d'aller aux voix
pour lavoir fi ces dcrets Libelleront et ils font
dclares valabl l,
L'on revient au fcond amendtmrnt. M. le prfi-
ent prononce le dcret, et dclare la ratuie du mot
txcluj'.vtmint.
Ce dcret excite d"s rclamations; M. le prfident
confu'te le vu de l'Aflemble fur la certitude ou
l'inc.rtitude de la majorit.
L'Aflemble dcide que la majorit efl pour la
conftrvation du mot atdupvtmat.
M. le prfident fe rtracte avec une franchife
digne d'loge. L'Aflemble, dit-11, a dcrt que
l'avait commis une erreur, et dcrte que le mol
exdufivement refiera dans l'article.
M. le prcitJent met aux voix l'amendement qui
conlilte ajouter avec la fonction au roi.
M. Ption obferve que cet amendement efl con-
traire au mot ixchfevement que 1 Aflemble a .1
Tl fait voir que cette quellion tient i'organifation
des pouvoirs ; que pour Ls orfanifr, il n'eft pas
befoin de la finition du toi, puifquc les offices
n. 1 ni nt I'organifation des pouvons, et il demande
la queftion pralable.
M. de Clermont-Tonnerre reprfente que !e mot
txcfujvtmtnt n'eft l que pour t r au pouvoir ex-
cutif la libert de crer des offices ^ qu'ainl il y a
l'eu dlibrer. En effet, il tft dcrte qu'il y a
lieu dlibrer.
M. le prfident fournet nnquatrime amenlement,
propof par M. le duc d'Aiguillon. M. de Mirepoix
en demande l'ajournement. L'auteur de l'amende-
ment v confert. M. le prfident mt donc aux voix
la rdaction de l'article. On demande celle nrefente
par M. le chtvalier de Lameth ; les opinions fe
heurtent long-tenu pour le choix del deux rdac-
tions.
Pendant cette difruflinn, M. de Crillon dnonce
le fub dlgu de Saint Ou min non dput, cr qui
a affirm trois fois qu'il l'tait. Ce particulier tani
dans les bancs des commutes a vote toutes les
dlibrations Plufi urs membres demandent qu'il en
fo t fait mention dans le procs-verbal; nuis on con-
tinue la dlibration.
plier Ls emplois dit-il, que l'on a doubl le
gi m ns tt l'tat-major ; il n'y a pa's un petit
M. le duc d'Aiguillon dfend l'article du comit,
et il propofe cet amendement :
Tout citoyen ne pourra tre deftitu fans un
ju aient pralable et fuivant les formes.
L'amendement de M. le duc d'Aiguillon eft ap-
puy par M. Chapelier.
M. Dubois de Cranc allure qu'il y a en ce
moment plus de dix mille officiers et plus oe
douze cents officiers gnraux. C'eft pour multi-
les r-
gen-
rilhomme de' campagne s'arrogeant le titre de baron
on d marquis qui ne veuille tre lieutenant-colo-
i'vl Del premier colonel tolonel en ltcond ,
t lonel la fuite lieutenant la fuite.
Enfin l'on va aux voix. D'abord on fournet
1a d libration la quefiion pralable et il ell d-
crets qu'il y a heu dlibrer.
Ofl propofe l'amendement de rayer emplois et
eommijjtons.
M. Dmort propofe feulement le mot cemmiffions;
car dit d dans le corps diplomatique il cil des
emplois o il faut nommer fur le-champ.
M. d? Cltrfonr-Tonnerre appuy ce qu'a dit
M. Ddport. il faut Quelquefois retirer.
t.i i.r pour envoyer a f* place un minifti plni-
potentiaire.
Le terme commifiiu eft d'abord retranch, et
enfuite celui i'tm;ljit.
M le pr fi i nt met aux voix le fcond amen-
t ; r lui qui port* fur la rature du mot ex-
vement. Il fe fait deux preuves i l'une et 1 autre
font couteufei.
M. le prfident donne lecture d'une rdaction qui
vient tre dpofe fur le bureau, en ces termes :
> La cration et fubflirution ds offices ne pour-
ront avoir lieu qu'en excution d'un acte du pouvoir
legiflatif, et fanctionn par le roi.
Cette rdaction eft adopte la trs-grande-ma-
jorit. ;
La fance fe termine par recevoir deux d''puti-
tions ; l'une du diftrict CM Saint Magloire qui fur
une motion de M. de Vergennes, a.there l'arrt
de l'Aflemble nationale de famedi dernier, et offre
en confe-quence de payer le quart de l'on revenu .fui-
vant la demande de M. Necker : l'autre, des folda*s
invalides, qui font venus apporter l'Aflemble une
fomme de 100 liv.
nomme, dpofe fur le bureau la renonciation de
tout ce qui pmt lui tre d poui trait de voyage
et honoraire pendant tout le tems de la feffion.
M. Andr-Louis Caudin, deux billets de caille de
200 liv. chicun. Un particulier, une paire de
boue! s d'argent. MM. ean-Nicolai Ptvel et
Alexandre Prevel, frres, font remil'e d'un contrat
d'une rente de 71 liv. M. David citoyen de
l'ans joutlant de ij,oco liv. donne 7500 liv.
M. le chevalier Daverne, iaoo liv., montant de les
dpi ointemetis atriers, et ri nonce une petiftOB de
100 liv., la feule qu'il ait. M. de Moral, deux
billets de loterk 1 un de ico liv., chu le itr. un-
via 1789 de la loterie du mois d'octobre 1708,
avec la prime qui peut lui tre chue ; l'autre ia
4.C0 liv. de la loterie de 170$, avec la prime qui
peut lui tre due. M. Eullot d'Aumart et l'a
femme, deux chanes, une tabatire et un tui, la
tout en or; un plat d'argent deux anfet, pus la
quittance des fix derniers mois de 1788 d'une"
rente ft l'htel de ville de Paris, de 344 liv.
Un particulier qui veut tre inconnu fait met-
tre, par M. Brichatd Ion notaire, 8y liv.; plus,
le dehftement d'une rente de toliv., au capital ^ e
1000 liv ; le defiftement de la fomme de i;oo lit ,
pour 1e dcompte net des arrrages d'une penlion
de 605 liv,, mi accorde par brevet du 1er. oc-
tobre 1779. MM. Caillaul, ferge-nt ,Gauthier
et Frondier grenadiers du iliilrict de l'Oratoire de
Paris remettent, au nom de leur compagnie, ure
fomme de }o liv. Madame la marquife de Mal-
s donne une cuelle d'argent d ux couverts,
d ux cuiller! ragots, une paire de boucles d'o-
reillei <'e brillans, une lutte petite paire de bou-
cles et une pingle en diamant fins, et dix cuspat
nademoifelle Thierry, femme de confiance.*-
M. Flu Nogarer, bibliothcaire de m'damed'Af
tois, offre un bas relief fam prix, emblme de l'er-
r ur, c'ell-.i-dire la revocation de l'dit de Nantes.
C'eft un tableau ail gonque o Louis XlV foule aux
pi.ds Inrhe.
L'affaire principale dont on s'eft occup cette
fance -.It l'.dl ure de M. d'F.lleihi'i ; Ion fe rap-
p Ile que te commandant a t accul d avoir fait
irrtet militairement quatre citoyens, dans uue
meute arrive Maric-nbourg*.
Ce commandant s'eft juliifi en prouvint qu'il
tait vingt-quatre lieues de Maiienbourg lors
c. t vnement. La lgret avec laquelle ce mili-
taire a t dnonc l'Afl". mble a pou. un mem-
bre prfenter le projet d'attte fuivant:
L'Aflemble nationale dclare qu'aucun; dnon-
ciation ne pourra tre faite i l'Allen b'ee que les
s jiiiUhcatives n'aient t d.-pofes fur le bu-
reau.
Cet arrt n'a pas t mis en dlibration,quoi-
qil appay. ,
L'AfTemMe a tmnign fon impatience pour aller
aux voix. Il a t dcrt que M. le prffJentcri-
rait M le comte d'Ftterh.ni, qnMIe voyait avec
I lailir fa juftincatton : et lur le fui plus de l'-ffaite,
dclare qu'il n'y a lieu dlibrer.
Pendant la difeuffion M. le prfident s'eft retir
pour porter au roi differens dcrets. M l'ex-prli-
dent a pris le fauteuil. L'an t relatif M.
d'Lfterhizi tant pris, 1 Alfembiee lev la feance.
L'arrt du diftrict de Saint-Maloire et le dif-
cours des foldats invalides feront imprims.
SUNCIDU JO SEPTEMBRE AU SOIR.
La fance tant ouverte, un de mefTieurs les fe-
crtaires rend compte des adrefles et des dons pa-
triotiques.
M. Cillot, receveur des confignations d'F.tampes,
11 liv. M. l'abb Dubofquet un ouvrage intitul :
Droit Kc-lf/"flique Frjnftis.cn deux volumes, pour for-
mer unnruveau codeeccl.ludique.MM. Lambert
l'ain.GuyoijDufoffe.NIorry fils,commis chez M. I.e-
grand nurchand de drap rue Saint-Denis, Paris,
ijo liv. KO liv. par un attelii r de 24 compag-
nons fculpteurs. M. de Neuville, chevalier de
Saint-Louis capitaine d infanterie retir l'htel
des invalides une paire de boucli-s d'argent un
chane d'or, un cachet chiffre une clef et deux
breloques en or. MM. I 1 commis des invalide'
de |a marine de Paris, *>;}0 liv. pour le quart de
leur revenu. M. le vicomte de Cronon ancien
capitaine de Royal Dragons tenonce une penlion
i oliv.de retraite accorde aprs 5$ ans de bons
aux fervices. M. Bardeille, conLilUr au pr-
fixai de Saintes, renonce la finance et au< arr-
rages de fon office. Un ecc l ludique, membre
de l'Aflemble nation de, qui ne veut pas tre
SEANCE DU JEUDI I 0CT01RI.
M. le prfident ouvre la fance par la lecture
d'une lettre de M. le premier miniflre des finances :
M. le prfident je vous prie de me faire con-
natre l'heure laquelle l'Afl mble veut me per-
m-ttie de l'entretenir de fon dernier dcret fut kt
finances.
Je fuis avec refpact, &c.
Sign, Ncker.
L'Aflemble dcide qu'il fera admis midi.
Un membre fait la motion d'ouvtir les feances
huit heures du matin et de les fiidt plutt.
Un de meilleurs les fecrraires donne lecture du
p ocs verbil : il s'cleve quelque contcflation fur la
laction. M. Ra-nave d'mmde que l'on 'ett^ncheun
d.:tail Lir Ls doutes de la ma otite, relativement a.v
dcrets d hier. Ce dtail ell luprim.
M. de Virieu, l'un des trois trdfbrieii de h caifTe
patriotique annonce que nlufieurs citoyens v
offrir la Nation des facrifices importai, et dfi-
rent tn admis.
L'Aflemble drobant au puti ou'elle a pris de
renvoyer 'a prfen'atnn d^s dons aux l'eaincs du
foir, leur permet de fe prfenter.
Les dpurs du corps d. la librairie et de l'im-
primerie de Pais, font l'offre patriotique d'une
fomme de io.coo liv. M. knapen pre, fyndic,por-
tant la par'-le, dit :
Noff.igreurs, venir au feours de la Patiie, eA


ir de tous. Iflt eitnytttt. Le corps de h \\.
et imprimerie de Pjrii l'empreffe di d ne
'.: aux dignes i I ntaiu de
bNarion, dont les exemple* excitent ( puiffaiiunent
u pitriotifme. Nom Mon* dpoli r entre les maint
devorr- augufte Aff.mblee zo.ooo liv., avec le r-
gi et ne pouvoir offrit U Nation une Comme
.:.:J.i..ble.
K v L'Affemble nationale, voulant
i noigner la fatistaction pour les facrifcei que
tous faites la Patrie vous invite ailter la
fonce.
M. le prli.l.nt annonce que le roi a fanctionn
le dcret fat les gabelles, et que S M. examinera
h:, fin mit ce.ix fur l'impofition des privilgies,
etiur l'aaolitijn des droits de franc-fief.
Oi olT.- l'ord t du jour, en foumrttant !a
dncuilion l'art. IV d:s queftiont propofes par le
I l< cooltitUtion, ec dont voici la teneur :
Aucun impt en nature ou en argent ne peut
In lev \ aucun emprunt manifelt ou dignit
ne peut tre fait, fan* le contentement exprs des
Itf .1 ans de la Nation. '
y Martineau propofe deux amen dmens.
Le premier, pour la correction du flyle emprunt
ii'taOi mdirtet.
Le fccond poite fur les principes de la focit. Il
demande que l'on ajoute tans le confentem.nt ex-
prs des rtprfentans de la Nation.
M. Dangevillers fait deux obfervationa la pre-
;rre, de m tt e au lieu 'impt, terme favori et
chri du dcfpotifme, celui de contribution, qui appar-
ue-ru une locii t libre. Fa fconde d; mettre en-
meclurgt$puiliques, telles que les corves, 3cc.
Le premier amendement de il. Martineau, em-
tmtVnctou Mintt, eft adopt.
Lefe.ond amendement de M. Martineau eft adopt
se u\ fous-amendement de VI. liinuve qui eli
uc mettre iicrtt au lieu de confinutntnl.
Le foifieme amendement qui elt adopt, con-
!... i ajouter YAjfimbUt des reprfentans.
Oii voulait mettre au'li que tout impt M pourra
erre pror- g : mais on a renvoy, l'article qui con-
ii n: cette difpofi ion, l'am n.Lm -nt de M. Dane.c-
Bert yuanJ au mot co-.tritutioi, il a t ajoute1.
PlinVurs au'res nmendemens propof:s font accep
rspreftju'aufiitt. il en tft un qui entraine quelque
difeuflion : il corfife ajouter qu'wucxn papier-
mur.iit ne fourra tre mis en cir.ulatlon ni aucune
refonte defpe.es et e faite autrement q.ie par un dcret
oprh, |Pc.
M. le comte d: Mi-ike-tu. Toute objection contre
cet amendement implique mit ibfurdit je m'offre
le prouver, fi l'on en fait quelqu'une.
M. Target. Fe comit de conftitution fe propofe
de prfent-r, p r 'a fuite, un article frpar fur cet
bjetil'Auerob'ee peut donc diffrer de s'en occuper
dans ce moment.
M. le cor-.te de Mirabeau. Les comits font trs
cerrainem nt l'lite de l'univers ; mais l'Aff; mble
n'a pis encore dit qu'el'e voailf leur crY-'rncr le
privilge exclufif dectaircir et de dbattre les quef-
boM ( i comit n'elt pas tellement prpartes.
qu il puiflis empch T la difcuflGon d'un objet de ne-
cefli proche ne, erqui importe infiniment au crdit
paolic. l.ofquil s''eve dans l'Allemble une qiM-
t:on dont le renvoi rouvrait comi-romerrre dans
ion publique, la doctrine des reprfentans de
h Nation, il faut qu'elle foit immdiatement d-
hattie -t vide. Au refte, je dirai, fur les murmure*
qui s'lvent contre l'amendement que je dfends ,
qu'une contufion de mo s, fond e fur une confu-
fion d'ides tntraine hors ciel principes ceux qui
it de la tolrance p >ur le p.ioier-monmi ; il
faur bien diftinguer le papier de confiance que l'on
ell toujours matre de rfuter, du papier-monnaie,
eue l'on elt force d'accepter. F.a caille d'efeompte,
M ex mp'c, avant d'avoir recours au vil expdient
d-s arrts de furfance mettait en circulation du
prpier de confiance, et non du papier-monnaie, et
l'on voudrait lujourdTiui confrver fon papi le
honteux privilge du papier-monnaie Meffieurs,
quoi q l'en veuille dire le comit, je foutiens que
le papier-monnaie appartient la thorie de l'em-
- de l'impt, et que l'amendement elt inat-
t.va b.e et neu: liai te.
M. Anot. Le papier-mornaie n'eft ni emprunt,
ri im ot, je rclame la divillon.
M i' comte de Mirabeau. Je ne fais dans quel fens
II. Anfon Contient que la thorie du papier-mou-
. nt ni j c Ile de l'emprunt, ni celle
t. Mais je conlns ' I n V Qt qu'on
un vol, ou un empr i t I ilne a la main ;
aea q,e je ne fwhe que dans des occalions ext.e-
t critiqu s une Nation M u
il faut ha' nir de la
( mot de papier monnaie ) t
ra fans de grands -inco"\ ens, fi ces
it une hstrotb >iuef un- ntarion libre
Kduponible, c; (i leur remboucfcineat eftapp;.rtu
7'
et certain dari un ivsnir dtermine. WaJi
que, fous ce rapport. I Nation lu'e au le
droit de crer des billets d Ktat un papier quel-
conque, qu'il ne foit pas libre de rfuter. Sottl tout
autre rapport, toi:t papier monnaie attente la
bonne-foi et a la libert nationale; c'ell la pefte
circulante : je conclus ce que l'amendement foit
difeut, enfemble ou fparement de l'article( comme
on voudra; mais j'opine pour qu'il ne puile tre
ajournt; plus tari qu demain.
M. de Fermont demande qu'on fafle de l'amen-
dement un article lpar.
M. Regnaud de Saint-Jean d'Angely efl du mme
avii et prefente une rdaction de l'article en ces
termes :
Aucune altration dans les monnaies, aucune
refonte aucun papier monnaie aucuns effets
royaux ne pourront tre tablis tans le confentement
exprs des reprfentans de la Nation.
M. U comte de Alirjieau. Les deux propinans
font ho s de la qui-ftion 11 s'agit feulement de la
voir aujourd'hui h l'on peut, fans un dcret de
PAfemble nationale, tablir un papier qu'on ne
pourrait rfuter. La partie de l'amendement cou
cernant les monnaies fera iemife, (ans inconvnient,
une autre poque.
M. de Boifge/in archevque d'Aix. Il n'appart'fnt
pis au gouvernement d'ordonner au Peuple Je pren-
dre ds valeurs fictives pour des valeurs relles.
L'tabliiTement d'un papier monnaie elt pr ton !
une banqueroute c'eft au moins un impt ou un
emprunt I lis principes rpugnent, d>-lors .1 a
que le pouvoir excutif puilfe le crer. L'amende-
ment doit tre fi nple et dans la forme fuivante : au
pouvoir excutif n'appartient pjt a'ta lir unpapier-mon-
i.iic.
.Vf. le cimte de Mirabeau Ce'te Affemble eft le
fartetuaire lies principes, la divfion demande efl
;ulte peut-tre j les principes fur lesquels cette de
mande eft tablie ne le font pas; je demande que U
fconde partie foit immdiatement difeut*.
Sur la demande de plufieurs membres les pro-
poltions font divifes.
On- lailTe donc pour un moment la qurftion du
papier- monnaie pour dcrter l'article que 1*40
avait abandonn.
Le voici tel qu'il a t dcrt.
Article conflitutioincl.
Aucun impt ou contribution en artrent ou en
nature, ne peut tre levi- ; aucun emp unt, direc
ou indirect, ne peut re fait autrement que p.n
un dcret exprs de l'Allemble des repr-tenuns
de la Nation.
On revient i l'article du papier monnaie
M. Anfon, qui voula t viter le combat auquel ft
ri*pa ait M. de Mirab.-au demande l'ajourne-
ment.
M. Ption veut parler ; le clerg j'y oppofe ,
en demandant la prefque unanimit de fes mem
bres et avec violence, la clture di la dit
cuffion.
On efl 'b!i? de confulrer PAFomble pourfavoir
li M. Ption aura la facult de fe faire entendre.
M. de Mirabeau. Le clerp crainr-il que P'ablilT -
menr.de quelque paoier-monnaJe futur, ne porr<
fur fes l-iiens? Je fais la motion f'cialeque dformais
l'on ne d ibre plus fans dilcutlion.
L'Affemb! ;e dcrte que l'on dlibrera fur ce;
objet fans difeuflion.
Le prfident veut mettre aux voix l'ajournement ;
il s'lve divers dbats. M. Barnave malgr 1
dcret, revient fur le fond de h q leftion difaf
hautement que Pajournem'nr ferait fatal au crdit
bientt ii a t forc au filence et la quiftion t(!
.journe demain.
M. le prfil.nt annonce que M. le premier mi
niftre des finances attend que l'AiTemble lui per-
mette d'entrer. Il eft introduit et porte la
parole.
Le minire des finances. Meflieurs, je viens vou
rmercier trs humblement d-s fentimens de con
fiance qui ont contribu vous fa re adopter les
ides dont j'ai eu l'honneur de wus rendre compr ;
ces fentrmen feront toujours l'objet de mon ambi-
tion et ma rcompenfe la plus prcieuf et je v u*
p ie de recevoir avec bont l'hommage te ma ref
pectutuf reconnaiflancc.
Je ne fais pourquoi l'on a voulu me faire cor.fi-
drer l'tendue et la plnitude de votre confia ci
comme une forte de refponfabilit qui m'tait im-
-; il n'en eft aucune qui pdt m'eff'ay r. Si
quelqu'un d'ailleurs toit s'expo'r -ie- reproches ,
ne vaut-il pas mieux que ce foit moi ; etqu- vous,
Menteurs qui pouvea faire tant de bien vo <
t fi vou- le voulez, abfo um nt part dans
, l'ilTu de cette grande circonliance ?
Vous ne perdrea pas de vue nanmoins qu'une
urce inufite ift commande par une reu'inn
d' circonftances fans exemple. Il exifte des b
urgens et confiJerables i il n'y a plus de crdit,
et !e numraire effectif eft entirement difparu. Qui
relie- t-il donc Ln grand tiTort proportionn a ceue
grande vertu.
C'eft un malheur fans doute et un grand mal-
heur que d'tre ob'ice de confeiller le recours i
une contribution confia able : je le conn'ia
Four la premire fois et j'en prouve toute
amertume.
Quoi qu'il en foit, me conformant la teneur
de votre dernire dlibration, j ai cru devoir vous
propofer mes ides f.ir le dcret qu'on attend avi.c
impatience de lu part de cet je Affembe ; ; ai
fuppof pour un moment que j'avais en tracer l'tf-
quilfe, et je demande la permilTion de vous en taire
la lecture.
fquijfe ou projtt de dcret.
L'Affemble nationale ayant pris en confidera-
tion le rapport qui lui a ete fait de la (ituation
des finances par le premer miniltre de ce dparti -
ment, conformment aux ordres du roi, a reconnu
la nceflct
i. D'alTurer par une d libration pralable l'qui-
libre entre les revenus et Ls depenf.s rixes ;
i". De pourvoir aux befoiis extnordinaires qui
font iiiJependans des dpenLs fixes ;
}*. De concourir autant qu'il eft tn fon pouvoir
la furet des paiemens lts plus prochains, et la
'eve des embarras dans lefquels le trouve, en ce
moment le trfor royal.
Fn confquence l'AlTemble natianale a vot et
dteret les difpofitions fuivantes.
Premire partie relative aux revenus et aux dpenfes
fixes.
Art. I'. Les dpenfes ordinaires de la guerre ,
des oouvernemeiis et des nurchaufleei qui dans
le compte des finances, fe montent 99,1^0,000 '.
non compris ce que les prov nces et les viliess im-
molent et verfent directement dans les cailles mili-
taires et non compris encore les pendons mi i-
taires qui font partie de la depenfe gnrale des
penfioni feront diminues de 1 c ao millions en
augmentant cependant d'uue manire raifonnable la
paie et le fort des foldats.
IL L'Affemble national? rend un hommage r;f-
p-'etueux aux fentimens q:ii dterminent leurs ma-
jefts ne firmer dornavant qu'une feule et mmo
naifon et elle accepte avec reconna iTance la rc-
foution prife par fa m.ijefte de rduire 20 millions
l< s diverf.s dpenfes connues fous le nom de maifott
:u roi.
III. L'Affemble nationale chargera fon prf lent
il fe retirer pardevers le roi pour faire con*
natre fa sujette que vu la ncCHt d'etabl r
une conomie fvere l'Allemble prie le roi de
prendre -n confidraiion IVrendue ries fonds defli-
ns annuellement aux maifnns des princes et do
vouloir bi n conro rir leur rduction. le pr-
fi Irnt fera conna'tre fa majeft, que cett^- rduc-
tion pou'tait foulager l'Etat dune fomme.de plu-
fieurs millions.
]V. L'Affemble remerciera fa majeft dsordre*
qu'elle vient de donner pour un nouveau retraithe-
n*nt fucreilif d'un million da:.s le dpartement de
affaires trangre*.
V. L'Aff'inWe a dcrt que les prnfion$ actuel"
lement exifhnte 1er dent dimmues ds-i pr fentde
c 6 millions et elle charge le comit des
i-ances de former un pro;et conforme cette
lirpn et de le mettre fous les yeux de
l'Allemble.
VI. L'Affemble approuve que le fupp'ment A
t-iix millions cinq cents mille livres fourni pir ls
t'for royal la caiflfl du clerg foit retranch de
1 tat des finances.
VII. L'Affemble dcrte que, lors le la runion
prochaine des vingtimes d la r aille et de la
capitation tiiili.ibie dans une feule impofition rrri-
roriah d'une fonr-ie dtermine cette fo nma
furpaffe de ir millions le produit actuel de ces
mp's, la charge que tous les tbonnemens par-
Hculiers foi*nt abolis, et q.e toutes les perfonnes
-t tontes les terres privilgi s concourent dans
m* jufe propn-tion au paiement de l'impofition
err rori le. It fe referve de plus, l'Aff-mb
J>xa-'inr in effamment s'il ne lui conviendra pas
1 i i< que cliami" province foit chirce des d-
p nf s indiques dans le difeours du premier miniltre
des finances, montant il i millions.
\\\\. L'Affemble nationale dtermine la fappref-
i'on actuelle des hara-..
IX. L'Affemble nationale ap^ronv'que les antres
conomies indiques par le 11 m;er inhiftre des
finances f-:ient rapp lies et expliques 1 p rti
culirement dm le rapport du comit destin s,
"X q'il tableau circon''anci; de ces conomies 'oit
mis inc ffamment fous les yeux de l'Affembio
nationale.
X. F.ntenl t*Aflmble qu'un parfa'' viilibre foit
tabli entre les revenus et les I v ni s fixes, d'me
manire que'-onque avant le premier janvier d*
l'anne prochaine.


172
XL L'ATemb'.e ftatte pareillement que h p \y. Au moi d'aval Mr,i, et l'expiration du
fle rev ili ne par la rduction du fel i que Je,nier terme tfign pour l'acquit final de la con-
l'aboli ion ci ri rc de cet impt fi elle a lie ibution patriotique, L regittre dei dclarations
on d roui autre feront exactement remplace* par tellement acquitte* fera' clos et fcell par chaque
d'autre* cowmution* d minire que l'quilibre municipalit et dpote ton greffe pou n'tre
ouvert de nouveau qu' l'poque deligne dans
i revenu! et les d.enfe* uxes ne foit jamais
d i ng.
Sitoait partit, rtlttive aux kefoins extraordinaires.
De nouveau* emprunt ne pouvant qu'augmenter
1- dfit it actfle < t l'tat du crdit public ne
permettant us d ailleurs de trouver par ce moyen
d s fonds cquivulcns aux befoins extraordinaire de
< tte ann.e et do la luivanie l'AfLmble natio-
i ', ayant gard au prM dent laque] Ci trouve la
cho pu ilique et pntre de l'intrt qu'ont
tons les citoyens au maintien de l'ordre et de la toi
publique, a statu et Ratua ce qui mit :
Art. 1e'. Il fera demand tous les habitans et
cotes lesco nmunaut* du royaume aux exceptions
prs indiques dans l'un des articles fuivans une
contribution extraordinaire et patriotique laquelle
n'au a lieu qu'une fois, et laqjjlle on ne pourra
jamais r -v-.mr, pour qulqua caufe et fous quelque
mot fque ce fo:t.
II. Cette contribution extraordinaire et momen-
ts i le I tvaat tr gale et proportionnelle afin que
chacun (bit difpof s'y foumettre, elle a t
rgie.' par l'Alternble au quart du revenu dont
eh cun tnut, dduction faite des charge foncii tel,
(mon*, intrts par billets ou obligations ou
rent< n c nftitues auxque' es il fe trouve aiTujetti,
tt de i .'lus deujl et dsmi pour cent de l'argenterie
ou des bijoux d'or et d'argent dont on fta polTef-
I h et i deux et demi pour cent de l'or et de
l'ajgeiM monnayes que l'on garde en rferve.
III. Il ne fera fait aucune recherche ni inquifition
pour dcouvrir fi chacun a fourni une contribution
conforme a x proportions ci-deflus indiques ; il ne
fen m ne impof aucun fetment.
La formule f ra :
Je dclare ava viiiti qie tcl'e fomme de.........
dom je contribuerai a.x befoins de Citt, eft conforme
aux ixatM* tablies par 'le dcret de i AjjcmbUe na-
t nat-
Ou bien, fi cela eft ,
Je dclare, bc___ que cette contribution excde
ii i i -:iun dtermine par le dcret de i Affemblee
nationale.
IV. Ces dclanrfoM fe feront pardevers les mu-
nicipalits des ieux dm* lefquelson a Ion prmipal
doinici e ou pardevers tels dlgus nommes par
ces municipalits.
V. Les marchands et autres citoyens qui dans
quelques villes paient leur capitation en commun
e. p,r rle particulier jouiront de la mme facilit
pour le paiement de la contribution patriotique et
ront l.ur dclaration pardevers les fynJics de
leur communaut.
VI. Les perfonne abfentesdu royaume enverront
d : r ment leur dclaration aux municipalits de
kur principal domicile, ou donneront procuration
de la faire.
VII. Toutes les dclarations devront tre faites au
plus iu. avant le premier janvier de l'anne pro-
chaine et les municipalits appelleront ceux qui
feraient tri retard.
VIII. Il fera drelT fans perte de tems, un ta-
bleau du montant gnerai des dclarations pour
comparer enfemble les contributions de chaque pro-
vince et de chique ville.
[X. Chaque municipalit aura un regiftre dans le-
quel ces dclarations feront inscrite*, et ce regittre
. niiendra les nous des contr buans et la fomme
laquelle ils auront hxe eur cont.tbution.
X. En conformit de ce regittre il fera drelTe un
rle des diverses fomme recevoir de chaque parsi
< ,l:i, lequel roui fera remis aux collecteurs des
Vingtimes eu de la caohation et les deniers fe-
ront remis aux receveurs d. impofitions ou aux tre-
forif rs des ,>rovi ces qui les remettront fans dlai
au trsor royal ou la dilpofition.
XL Le tiers de la contribution totale fera pay
d'ici au premier avril 1790 ; le fcond du premier
avril 1790 au premet avili 1791; le troilicine, du
pr, !.. avril 1791 au premier avril 1791.
i. Tous ceux qui voudront payer leur con-
tribuion comptant, en un feul paiement, feront
fibre* de le faire, et ils aurom droit pour leur
avance la dduction de 1 intrt lgal.
XIII. Ne feront alTuiettis aucune proportion
tous ceux dont le revenu n'eft que de 400livres:
il ferom ares libres de fixer cette proportion
flon leur volont.
XIV. les ouvrier* et journalier fans proprit
ne feront obligs aucune contribution ; mais on
n p0 |< tel l'offrande libre et volon-
t ir- d'aucun citoyen*
ne
l'article fuivant.
XVI. A l'poque o le crdit national permettra
d'empmnter quatre pour cent d'intrt en rentes
oerpruelles il fera procd au rembourfement
des lommes qui auront t fourbies gratuitement
fiour fubvenit la contribution extraordinaire de-
ibere par le prefent dcret.
X1. II. Le rembourfement ne pourra tre fait qu'au
, contribuant ou telle peifonne qu'il aura dfi-
la I gnee dans fa dclaration pour jouir aprs lui de
les droits i et en cas de mort, l'Ltat fera affranchi
de ce rembourfement.
XVIII. Chaque municipalit fera tenue d'infor-
mer les idminifttariens de la province de l'excu
tion fucceflive des difpofitions arrt* par le prefent
dcret, et ces adminiftrations en rendront compte
un comit compofe du minilbe d. s finance et
des commifaires qu' feront nomms par l'Aflamble
nnion.de pour furveiller avec lui toute la fuite
de opetation relatives la rentre et l'emploi di
la contribution patriotique.
T'oifieme partie relative au moment prefent.
L'AlTemble nationale s'e 1 remet au roi du fon-
de prendre avec la caille d'efeompte ou avec des
compagnies de finance tels arrangemens qui lui pa-
ratront convenables, afin de lecevoir d'elles d:
avances fur le produit de la contribution patrio
tique ou fur telle autres valeurs* exigibles qui
pour ont le 11 r tre dlivres.
L'AlTemble nationale approuve que le premier
miniftre et le comit des finances examinent, de
eoncert les projets qui feront prf.nts pour la
converfion de la caiffe d'efeompte dans une banq'K
nationale et que le rfultat de cet examen loit 1
mis fous les yeux de l'Affemblee.
L'AlTemble nationale invite les particuliers les
fab iqucer les communauts, porter leur agen
terie aux htels des monna es, et elle autotit 1
directeurs de ces monnaies p yer le titre d.- Paris
ce liv. le marc en rcp'fles fix mois de date
fans intrt lefquels rjcpiffs fe ont reu comme
argent comptant dans le recouvrement ds la con-
tribution patriotique : l'AlT mblee na-ionale auto-
rife de plus le trelbr royal recevoir dan* l'em-
prunt national l'argenterie au titre de Paris
cS liv. le ma c condition que, moyennant cette
faveur particulitte on ne jouira pas de la facu re
de fournir la moiti de la mife en effets portant
cinq p >ur cent d'intrt.
Voil Meffieurs, le projet ou l'efquifTe du d-
cret oui parat devoir tre la fuite de votre der-
nire dlibration relative aux finances : je fouine ts
que celle-ci : une taxi Je quinze vingt millions. Lu
rductions qu'elle prfente font au-defl'ous de no
devoirs. Ft par exemple, il tn'eft impolfible 4e
concevoir qu'il foit difficile de dimnoer ledp nfes
de la maifen des princes} il m"eft difficile M de
comprendre qu'elle ne puifTent erre runie celle
du roi et de la reine, pour laquelle on accorde
vingt millions.
Quant aux penfions, elles feraient encore norme
au taux indiqu; et je crois que fi vou adoptez
provifoirement le reftrictions propofes fur cet
objet, vous devez annoncer la Nation, que votre
intention n'eft pas de vous arrter l.
Dans ce mme projet de dcret, on fait dclarer
l'AlTemble qu'elle veut tablir l'quilibre entre
la recette et la dpenfe d'une manire quelct/mpi.
Qu'tft-ce que cela vent dire, d'une manire qui-
conque ? Cette expreflion vague au moins, doit
tre fupprime. La fomule de dclaration jt ti-
cla'c avec vrit n'eft pas plus convenable Que le
ferment; l'intervention de la vrit n'eft:elle pu
pour tout homme une intervention religieufell
faut qu'on dife Amplement, je dclare.
Il y a aufl une obfervation faire fur la remile
qu'on propofe des fonds au trfor royal d'ici i
trois ans. Si le trfor royal exifte encore dans trois
il jouira d'une exiftence trsfecondaire.
ans
ces ide votre jugement en me permettant
encore de vous obferver que rien n'eft plus inl-
ta t.
Il m refte, Meflieur* vous demander une
g ace c'eft de vouloir bien me taire l'honneur
de recevoir en ligne de zf le et de bon exemple ,
ma foumilfion particulire la contribution par.io-
tique ; je l'ai fixe cent mille francs, et je d-
clare avec v'it qu'elle eft fort au-deff,.s de la
proportion que vous avez adopte. ( On applaudir
a plufieurs reprifes. )
M. le pnfuient. Monfeur, le nouveau facrifice
que vous faites i la Patrie ne peut furprendre
l'AffembPe nationale ; fur le furplus.elle dlibre.a.
M. Necker fe retire, au milieu des apnlaudiffe-
mens de la prefque unanimit de l'Allcmble.
Af. de Ca[alcs. Placs dans les circonstance* les
plus oiageufes, diffjrer de prendre un parti, c'dl
prendre le parti le plus dangereux* Vous avez d
adopter fur le champ et de confiance un^ plan
de contributions momentane ; mais aujourd'hui ,
qu'on vous propofe de dc ter la premire parti,
de ce'plan, qui tablit les dpenfe* fix. s de l'Ltat
et les rductions faire poUvet-VOUS y Confentir
fans examen ? Je propofe donc d'ajourner cette pre-
mire pare du mmoire de M. Necker* pour la
livrer la plus fiiieufe difcullion i il faut s'occuper
aujourd'hui, fans lenteur et fans retaid, des deux
autres parfies.
M. le comte de Mirabeau. On peut concilier la
juft mefure, dans la dclaration de la fixit des
dpenfts, avec la meeliit encore pius urgente de
conlacrcr le plan du premier miniftre des finances.
Lorfque vous lui avez donn la dictature finan< i re,
elle na pu fan* doute tre que p-ovifoire J d tft
donc necefTaire de difrutet la rdaction des article*
qu il VOIX*propofe aujourd'hui.
Dans le prambule du projet de dcret, il eft
dit que l'AlTemble nationale veut faire face les
engage mens autant qu'il /Ira en fon pouvoir. Cette
exprefl'on cil inconvenable. I.'Allemblee doit tout
ce qu'elle peut et elle pourra tout ce qu'elle
voudra.
Voil les premires obfervation qu'une lecture
trs-rapide m'a permis de faire ; j'en demande
une fconde, coupe chaque article par la dif-
cullion.
Je me rfume : un ajournement entraverait le*
difpofitions du premier miniftre des finances ; nous
pouvons accepter, mais fans prt m're borner )
cette acceptation nos travaux en ce genre.
Voici le projet de dcret que je prfente:
LWlTembLe nationile ar t d'envoyer le prjet
de dcret prlente par le premier nunfire des V
nauces. la fection du comit des finance, conv
pote de douze membres, pour tn combiner avec
lui la rdaction de manire que la premire pa-tie
devienne ie prambule du dcret. Arite en outre,
que le prfile: t f-- retirera pardever, le roi, pour
prefenter fon accept tion, les divers artclesoc-
librs de la conltituiion, a nfi que la dclaration
des droits.
M. de Ca^li-s. Malgr les obfervations de M. le
comte de Mirabeau, je n'en infifte pas moins fut
les inconvniens qu'il y aurait traiter l'article des
dep nfes fixes fparment du lyttme gnral des
finances et la neceffit de la mthode quand l'Af-
icinble e't nombreufe et la matire importante.
J'obferve fur le rembourfement propofe dans l'a.-
tide 17, qu'il ne f.ra nul bien, et furchargeri
l'avenir l'Ltat d'une dette immenfe qu'il ferait
propos d prvenir.
Ai. de Clermont-Tonnerre. L'ajournement tendn.t
retirer une partie de ia confiance que vous avez
accorde. Les reformes ont t l'ecueil de tous les
plans ; vous adopterez celles qui vous font pr-
tentes en ajoutant que vous ne vous arrterez
pas-l.
Af. Duquefnoy. Vous avez adopt le plan du mi-
niftre il vie port pas feulement fur les contribu-
tons, mais encore fur les rductions. Le projet
de dcret eft le dil'cours de M. Necktt, rduit en
articles : vou* avez adopt de confiance le plan,
acceptez de confiance le dcret. Si vous attardez
l'taotfletnent de votre nouveau fyltme, d? plan
g.iral, vous diffrerez les rductions et vous perdez
les conomies dont vous pouvez jouir ds aujour-
d'hui. Je demande avec M. de Mirabeau la
difcullion article par article, du projet de redic-
tion leulement.
Af. Ption de Villeneuve. On propofe d'adopter ds
aujourd'hui provifoirement, de confiance et liut A
'action les dcrets propols difcuter la reda-
1 ; ce n'eft pas adopteer ds aujourd'hui. Jufqu'i
La premire partie du projet de dcret, conomie,
ion, eft celle qui fournit le plus matire aux
oblervatiors. F.lle nVIt ou'une perfpective con o-
lante j on y tiouvc d'ailleuis des expieiTions telle)
rda
tion.
prtent on ne vous a parl que de rduction et il
eft fans doute fort agrable d'adoprtr mme provi-
foirement des rductions ; mais on ne peut en taire
aucune fans avoir un plan dtermine pour le dp
tement dans lequel elles font faites. Si le miniilte
avait des plans, il devrait les remettre fous vos yeux;
s'il n'en a pas, Ils promeflt ne peuvent elles pi*
paratra vagues et illufoires ?
Un autre objet me donne encore quelque in-
3uitude*. M. Necker a pa-l dans fon rapport et
ans les dcrets d'aujourd'hui, de quinze millions
de bonifications provenant de l'impofition des ci-
devant privilgies : vous avez dcid pjr votre d-
cret f;.r l'impt que \ lions tourne ait la dcharge du Peuple. Que de-
vient alors cette bonification e Je demi
de e. librer on renvoie l'examen ~i dcrets au
comit des finances.
La fuite au n" prochain.
*
A T A.
N. 64 paee l, ,,1'. co'onne ligne 4c i et
que le zle pour l'conomie foit fon prvoyant-
Lift 1 : et que Ion zle pour l'conomie foit I *"
vownt...