Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text
i
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL
y 64.
DU 28 AU 29 SEPTEMBRE 1780.
FRANCE.
De Paru.
Su le ; rojt 'a'. i roi.
Jja terreur d'une guerre civile vint le mler aux
. cro liants rij la faim. I n projet
nie 1 et digne i: l'es auteurs, avait t conu pat
les ch_ fsde l'arifl icraue.II nes'apillait de rien moins
a d'enlever le toi de le trai sien r dans une pla.ee
1,1 i'i l'on aurait tu fon non, lev 1 en-
iiti lit la rvolu contre la Nation, lin.- dei
telles contre les r< i ntans et rallie tous | i
.: n du defpotifme les miniftres, les
u.;i, I s parlemens, les autres cours fouverain s
tcetl -joiis d'efclaxc-s de tous les ordres gale*
ment ligus contre le mouaique qu'ils fl.itt lit et
, t : cou re le K Uj If qu'ils avil.lf.iit ci
qu'il opp irrit m.
Une l.niui ption fut ouverte fecrettement pont
lejnewre des bons citoyens. Des prtres et des
bodUs s'empi cent de porter leurs (ignatures
ic bureau df pr fetiptions. Des ambafladeurs etran*
gers ne rougirent pas d'aller p.r >llir la lifte des
conjure s, 11 des milittes diftingul, d'anciens mi-
tHIres du roi, de *'en dclarer les chefs. On ri-
foiut 'inv llir encore une fo's d'une arme la
. itale ei V rfaideSj de difloudre les aimes
h main. l'AlTemblo nationale, d'allumer, dans
; it l'Fi i; ire le feu de la guette civile et d'e 1-
rdans flammes la conft'tution les droi s
de ["homme et jufqu'au non de Patrie et de ci*
i
le plan des fuppts de la tyrannie.
M uis XVI r< Itauri'eur d : la lib.T. ne pou-
' t tre leur complice. Il fallait d<> c prparer les
ko mues et I i (es et amener Je prince par la
force des eirconances, a fe jetet lui mme entre
1 ibni d feienn mit
La vil' de M e fut choifie pour le chef lieu d'
rentreprife et l centi de tioi s. ion
bteufe garnifon, l'avantage de fa polition fut l<
fronti ibd i rj mparts le cou-
rage chcvalerefque d mmanrunt et fon atta-
CMBient aux anciens principes ci ut d t rrminait
en 'a faveur la pi des conjur. Une
trs a po'te et des en pim.mis fectett dans
Paris et les provinces augmentai nt tous les jours
les foices et l'audace de la ligue ami pattio-
liqu..
Cependant ce bruit four I qui prcde et annonce
rota e, comm niit .. n Baillait les viol-.net-- au p ouvait fe porter
Fwiueil htrmi i et l'or le mt la recherche i i
crr.fi-.r.' uts, dont on dcouv it peu peu les ti.
tes criminelles. L'indignation faifit aui t les p-
ttiotrs. Les uns fe dit" ofent une jufte et virji -
renie dfenfe ; d' ti s, ctTi vs des excs aux
It tim n d un nou i .t contre la libert
I \ pourra1! porter! patriotifme gar, cher-
nir par les voies di la douceur et de
h prudence. M. d hftain; crut devoir pt
i .ni, i ; cri vit en i ne i a la
le lundi ia feptembre 1780, pour lui taire part d

Lrciiilhn de Itttrt it M. tCEfiaing la reine.
Mon devoir et ma fidlit l'exigent....... Il
uut '. je m f." .'iix ; ieds de la reine le compte
m voyage que j'ai fait a Paris. On me loue de bien
dornir la veille d'un affaiit ou d'un combat nava!.
j'oie affter que je ne fuis pas timide en affaires.
El r auprs de M. le dauphin qui me dillinguait ,
accoutum dire la vrit \ criailles ds mon en
tance, foldat et marin, inftruit des formes, je I s
r .te fans qu'e '.t-, puiffent altn r ma franchile
ni ma ....... Eh bien il faut que ia
l'avoue a votre ma,e.le je n'ai pas ferm l'ail d<
h nuit.
"On m'a dit dans la focit dans la bonne corn
u (rai j Ile < ici (i cel 1 le 1
panJjit dans le Peuple I On m'a rpt que l'on
Ptrnd dsS (ignatures dans le cler.i et dans la no-
1 . uns pu tendent que c'a It d'ace rd ai
toi ; d'aun se ceft i t> Dtnfu. On ..(lut
qu'il y a un plan de form ; nue c'eit par la Chant-
pjr1 'n que le roi retirera ou 1 ra
f:1 M. d: Bouil - (t no
El ra- q i par M 'te qui l 1
toui i' is en /. M. Jjuge. l'ai fr< mi q
tut d qu'un
't devenir un lignai d mort.
i f M. de la I ay tte.....il
*a rpo 1 1 n, comme 1 les pa-
. 11" qu'il valait n
qu'un iv.111. homme mou t pour re fa'ut de
lil, qui tarde I s'loigner, conduit
projet. On accapare l'argent, et l'on prom-t de
fournir un mille 11 et demi par mois. M. le comte!
: Mete eft malheureufement iite comme agi
de concert.
Voila les propos. S'ils f- rpandaient dans le
i' :iple, leurs effets font incalculables. Cela fe dii
u.core tout bas. 1 es bon. efprics m'ont paru pou-
vants s fuites : le feul doute de la ralit peut n
re de terribles. Je fui aile chez M. rambarTa-
d'Efpagno, et c'ell l je n It cache point a la
1 ine, OU mon ciiroi a redouble. M. de l'ernand-
avec moi de c^s faux bruits de
reut qu'il y avait a fuppofi r un plan iinpoflible ,
qui entrai terrait la plus deiaffreufe et la plus humi-
. 1 rrei civiles, qui occaiionneraitla ie-
D ration ou la perte totale de la monarchie devenue
la proie de h rage ini rieure, de l'ambition i
qui lerait le malheur irrparable des petfonnes
let plus chres la France.
Aprs avoir pari? de la cour errante, poutfui-
vif trorrpe par c-.ux qui ne l'ont pas (oui
lorfqu'ils le pouvaient, et qui voudraient(.) en-
core, qui veulent actuellement l'entraner dan i ui
chdte par-l, et mitre afflig d'une banquerout
iiale. davenue ds-Ion indifpenfable ci d< 1
pouvantable 2), je me fui cri que du moins il
n'y aurait d'autre nui! que celui que produirait c tr-_
faillie nouvelle, fie-Ile fe rpandait, parce qu'elle
tait mu- ide fans aucun fondement. M. l'ambafl
deur dT fpagik a baiffi les yeux cette dernire
phrafe. Je fuis devenu preflant, et il eft enfin con-
venu que quelqu'un de confidrable et le croyable
ut appris au'onlui avait propofe de ligner une
affociation. Il n a jamais voulu me le nomme'.. M.i-
foit par inattention, foitpourle bien de-la chofi ,
il n'a point beureu(ment exig une parole qu'il
m'aurait fallu tenir.
Je n'ai pas promis de ne d'te personne ce fait ;
i! m'infpire une grande terreur que je irai jamais
connue: ce n'elt pas pour moi que je l'prouve. Je
fupplie la reine de calculer dans la fageffe tout ce
qui pourrait arriver d'une faillie d 'marche : la prt-
.ni.r; cote aflez ch r. .l'ai vu le bon cur d la
maiefl donner des larmes au fort de^ victimes
immoles. Actuellement ce ferait des flots d'un
rang verf inutilement qu'on aurait regretter.
Une fimple in icifion peut tre fans ren Le. I
'eft qu'en allant au-devant du torrent) ce n'eft
^u'en le careilant, qu'on peut parvenir le diriger
1
e
en parti!
Rien n'eft perdu. La reine peut reconqurir au
roi fon royaume; la nature lui en a prodigu les
noyers : ils font f uls pofljblet. le peut imiter
:'n augufte m re : linon je me tais. le tmiibl
d'hier au foir n'tait rien. 11 me parait quelebou-
larger, nomm : 'in, demeurant rue Sainte-
Famille 1 voulu vendre un pi in quatre fols plus
cher. 11 a vu le rverbre defc indu la corde prte ;
ii s pauvres meubles ont t bruMs : il f.ra juge ; et
eux qui allaient faire juftice eux-mmes le feront
aoil.
-Jefupp'.ie h reine de m'accorder une audience
pour un des jours de cette (emaine.
Quel 'fi' tproduifit cette confrence fur les dif-
pofitions de la prineffe et du commandent de la
^arde nationale de Verfailles quel en fut le r
: ', 1 champ val pourrait s'ouvrir ici aux con
; ctures. Mais le 1 fpect <;..'i la vrit .t le p i 1
fu.t ii". i: 1 la Patri nous dfendent de pre
1 nu n ux dont lt tiae parut s'envelopper
1 tte poque.
I.es princes et 1. s Peuples font prefeme toujours
. par ceux qui les flattent, et 1 inflexible voix
de l'quit qui commande l'hiftorien de taire
juftice des coupables 1 fans exception de rang et
de pertbnn s et de rvler fans nul mnage-
ment, de dut s 't tri l \ rites lui pi
aiifl de diftinguer des auteurs du crime eux qui
n'en Fun nt 1 les malheureux inftrumens et
d'abfoudre la faiblefle humaine des forfaits de la
d. lime.
Soir que les conjurs en euffent impof aux prin-
ces fui la 1 ature 11 la march de 1. un, ope rations ,
f-;: qu lerfu : ant d'ap- leur cur et fe tenant
bien fnrs p ouv is s'ils 1 U iTai nt ils
cruflent plus prud.ntde leut pargner l'embarras de
h confi \ me ils n'en pourfuivirent pas avec moins
d l ch 1I1 m une entreprife dont le fuccs leur para !
fait infaillibl .
le l'original ces autres mots :
: 1
1 urchte,et qui s ient eu- dans
leur aveuglement ou par leur fur- ur tout
I s efprances qui leur leftent. Aprs m''re
d'une banqueroute gnrale d
lors.....
(i) Il y a'ici quelque chofe d'omis mais 00
doit fe rappeler que ce n'ell qu'un brouillon de
taire.
Ils 1 I ui lii m 1 i" ndant l'influi nce de l'Ail
ble nai or u l'ati 1 h ment
s .. la iufe ... . de
cent ai I citoyens qui avait jut de la il -
tendre, la prob t du monarque et fon imour pour
uple. Ils s'attachrent dont 1 nerv rlaii
de l'Alieniblee ; au dedans, eo lulp. ndant le cours
de fes travaux par des pratiqut (ectfttet, qu. 1. :.-
lois mme par d 'S mana-uvt I | plus
criminel] s encore, en f tant dans les lections pic
de billets pour taire tomber ain une
lorite apparente fur ceux '. ut
promettait u e victoire plus facile ; au-dehors ,pat
des pamphlets isjpofteurs o> incendiait s,d
quels la rag (oudoye d quelqi 1 crivains di
honorait lacaufe du Peuple en cei la d-
... ou veilait prio liqui me m 1 bni
la calomnie fui ins de la Nation, ils
t'effbrai ter les b mis
cite Ltacle hideui l'anarchie oa
par les pi dictions les p isfti ettes, et d'affaiblir pal
la i. : eette arme patriotique qu'ils tai-
I ient, tout e:; afl ctant d_- la meptifer et
donc 1 cou; vraiment hroque, ne l veo
g ait de 1 es 1 ..^t .us qu'en protgeant et fau-
r tous les jours leurs petfonqes et leurs pro-
prit'.
Les compagnies foldet qui entraient dans la
Vompofition de la garde nationale parifienne et ie/ic
tonne, s en grande partie d< ces braves guetrien
qui combattirent 1er premiers pour la libert. Avant
la rvolution les Cardes Franaifes partageaient
avec les Gardes -du-corps l'IioniKur de ve il r
!.. confervation du prince, et les poftes extrieur!
II lieu de ta rfidence taient confis leur fi*
,-. li .
Ces foldats patriotes ne crurent pas avoir abats*
dorn- le fervice du monat |U0 en e dvouant plus
particulier ment an fervice de a Nation, .t louf-
fraient Impatiemment de fe voir prives d'une pr*
rogative qu'ils regarda eut comme une oiltinction
honoiable et coii.uij le ).Xu rix d< I eut valeut et
de leur atta hement pour le i <> > aiiHi la rclame*
rent-ils avec motifs, qu'il tait Ratteut pouf celui qui en tait
r. Mais Us ennemis de la paix n'en jug rent
as inti ou du moins voulurent en taire juger au-
trement.
Ils ptfenterent au Peuple cette demande des
compagnies du centre comme u \e vritable
fection et la cour, comme, une prtention auffi
infu tante pou: le prince qui d is rbelles
voulaient impofer des ois jufques dans fon propre
palais, que dangereufis pour fa perfonnequi fe trou-
verait ainfi captive entre les mains des latellites de
i 1 ennemis. Ces arrificieufet infinuations trouve-
rent peu de crance parmi le- citoyens inftrulca ; mais
elles augmentrent dans la multitude et efprit de
mfiance fi prompt s'irriter dans les trouble* civils,
et jetrent l'alarme parmi ceux qui approchaient de
plus prs le monarque. Ceft ce que dcfii ient leurs
auteurs.
M. de la layette avait arrt par fa prude nce les
premiers mouvemens des grenadiers qui voulaient
aller reprendre leurs polies .1 es. Mais rai-
gnant qie dans un n.....
n'chappa!1, nt f\ \ ce et fon autorit, il
crut devoir faire part < M. Gui 1 ar I de S*inr-PrieM,
miniftre de la mailon du roi, de la difpofitton des
efprits, foit pour calnur les inqeiietn.i.s que pour-
rait donn r l'arrive fubite des d mpagnies du cen-
trr foit afin d'ei | r la cour offrir d'elle-rrme
comme une faveur ce qu'elle ne pourrait refulrr
la force. I! lui crivit donc de l'hotel-de-ville; mme
la lettre fuivante :
I.e duc de la Rochefoiicault vous aura dit l'ide
qu'on avait mife dans i :,. liers d' let
cette nuit V erfaill s. Je vous ai mand de n etre
pas inquiet, parce que j con-.pcais fut leur con-
moi pour dtruire ce projet, et |e fur
dois la juftice de dire qu'ils avaient compte me
demander la permifion, et que plufieurs rova ent
1 une di mare hi t-
u moi. Cette truite
pa les quatre m ts que i leur ai dits et il ne
mVn eft 1 des renViras iopui-
1 d s cabal urs. Vous ne devez regard r cette
circonllance que comme une nouvelle indication oe
mauva s di 11 ins mais non en aucune in.miere
comme un dan;, 1 rel. 1 OVOVel nia lettre M. de
tmorin.
On tic courir la I ctn I s
1 ndea-i oui -.-tait
Loui X\
Ce billet du g nral, Si '' pour l'hiT-
, en ce qu'il nous peint et la difpofitiorj ,| s
es et les movens d-mt on le feivair p-ur les
r des dmarches irtguiieres le deeent
encore pus par le parti qu'on en tut tiier a la
Cour.


M. (TF.ftain? commandant de ! gud; nationale
te Versailles, patriote par fvl'me, tait courtifan
tu hatritu c et pat ambition. S'il faut en croirt les
ruitt iin I RM. il avait form le projet de
de la troupe dis cohortet prtoriennes, qui fe-
raient exclusivement ch rge< s de la gaid du piince ,
et rien ne pouvait plus contrarier tous les plans ,
eue cette rfoluiion des ci devant Gardt s-Krancaifes.
Sa lettre la r; ine annonce la loyaut cotirageufe
d'un guerrier et lame d'un citoyen. Mais, foit qu'il
fe t.t laille tromper ou feduirc par le miniftre ,
foit que nourri dans les cours, il v et vu l'amollir
cette roideur de courage qu'il avait montr dans I l
camps, et que le vainqueur de la Grenade i dit
pas i i'epreuve des charmes d'un regard ou de quel-
ques paroles ctteffantes il parut changer tout a
coup de lentimentet de conduite et fe prter aveu-
glement aux impulfons minillrielles.
Peut tre aufii,caron fe perd ici dans un ocan
de conjectures; erpour re jufle il faut, lorf-
qu'ofl ne peut garantir la vrit, prfenter toutes
Jes vr.v'ftmblances ; peur-tre que^a lettre circu-
laire envoye aux grenadiers parisiens, "fur l'ouvran
de quelque patriote qui crut en environnant le
trne de cet'e troupe de guerriers citoyens, pr-
Server le monarque et la Natio i def attentats de leuri
ennemi*-communs, et que la ci:>aleanti-patriotique
faifit habilement Citte circonflance pour effrayer
le gnral, et le prcipiter dans de fauffes me-
fures.
Quoi qu'il en foit, I? 18 feprembre il fe rend au
comit mili-aire et aprs avoir fait fo-rir tous ceux
qui n'taient "pis de l'tat major il fait prter fer
i eut aux officiera Suprieurs de ne jamais rvler
les f crets qui vont le ur tre confis. Alors il leui
donne lecture de la lettre de M. de la Fayette el
leur peint les alarmes du roi et le piil o c?rtc
infrrrection ce furent fes termes fterait la h-
mi!!.' royale cr les reprf ntani de la nation. On lui
rpond unanimement qu'il faut r< pouffer la force
par la force, et qu'il n'efl aucun foldar-citoyen qui
n? loit difpof verfer pour la sret de l'A lie m
b!ee nationale et du roi jufqu' la derw'-re goutte
do fon f.ng. Mais il objecte limpoflibilit de refif
ter avec des forces ingales une troupe nom
breufe et aguerrie, et allure qu'un rgiment d'in-
fanterie ajout aux Gard *s-du corps aux drapons
et la gatde nationale de Verlailles, pourrait cart- r
les malheurs qu'on redoutait. Aprs de lo gus dii-
c i fions et fur la queflion pofirive qu'il fait en ces
termes : tut votif m tut et fifitr dix-huit eut
ou dtux mille hommes iiftiflinit et b.tn a-ms ? I i
comit fe rang- lavis du gnral, et arrte qu:
la municipalit fera requife de demander au toi un
Secours de mille hommes.
Muni d. c- re Jlior ition, il s'y rend fur l'heure ,
accompagn d Six officiers, et la rquisition de la
par' rationa'e efl adopte, fous la condition que
la lrtne de M. de la I ayette f r.iit depofe dans Sli
archives et annexe fes reg.flres.
Mais M d'Filai g reprsente le> dangers auxquels
la publicit de cette I trre pourrai; expof r fo~
auteur et lui propofe S elle perfiff invincible
ment vouloir s'affurcr d'un titre qui autorife fe.*
d narch s, de s'.uirtSir M. deSaiot-Prieft peur
en obtenir une lettre oftenfibie qui pu (fe rem-
placer celle de M. de la Fav tre. La municipalit
toujours docile agre autTtt cette m iure- Le
module de l'pfe minift rielle efl l'infla t rdig
et p-.-rt au ministre qui s'empretTe d'y anpofer fa
I .tire er l'on fait au roi la demande d'un rgi-
ment d'il faute rie.
Il Semble que la premire dmarche que les cir-
conftances preferivaient M. d'Eftaing tait de f<
rendre i Pa'i, et de Se concerter avec M. de la
Fayette fur Ici moyens d'aSTurer la tranquillit du
roi et la tranquillit publique. Il s'en avtfa le lende-
main, et fit part au comit de la rfolution qu'il
avait pr fe de partir pour la capitale mal r les
dangers imminent qu'il aurait courir, Si ia rauSi
de Ion voyage venait ne cornue des ci-dmit
< ard< Franaifes. Prefque tous h s .fficLrs fupplient
le gnral de ne pas expofer d'aufi grands prils
une tte aufl hre et 'ui tmoignent leur appr-
In nfion. On et dit qu'il s'apifTi't de mettre d fin
une de c(s aventures inerveilleufes de s Sicles de
cheval: :ie.
Un feul, M. le Cointre lieutenant colonel,
nia lui dire que. dans une aft'-ire suffi dlicate ,
aucune confide ation ne pourrait l'empcher de par-
tis-, rt qu'il prendrait Seulement la prcaution de
fe faire accompagner de deux officiers. On dlib-
rait ni fur le choix des citoyens qui aurai nt
l'honneur de fervir de tmoins et de fauw garde au
commandant,lorfque que lquesperfonr.es qui l'avaient
fuivi dans une pice vo fine de la falle d a*u n ble ,
rentrent au comit et lui apprennent que M. d'Ff-
ining cdant leurs vives inftances, fe dcide
DO point aller Paiis.
Les ordres de la cour t.ii'nt d donn' pour !^
mari hc du rgi ni d Fian.'.r I e gi eral ordonne
aux capil I d'aSlfflUet leurs compagnies pour
I s en avertir, rr de lui apporter Lur voeu par crit
fur l'entre de ce rgim nt. Mais la garde nationale
ne partagea ni les opinions, ni la con.plaifance de
l'tat-auior j elle confluera que, fous prtexte d'af-
161
irer la police des marchs on avait dj fait ve-
nir Vcrlai les un dt-ehement de dragons tort
mutile dans un m'nient o cette ville comptait dans
fon enceinte quatre mille hommes foui les ami | ,
et crut entrevoir un pige cach dans cette intro-
duction de nouvelle! troupes, l'effet difait-on ,
de r.e pas crafer de fervice des citoyens qui ne
le plaignaient pas, qui He demandai, nt et ne vou-
laient aucun Secours. Auffi fur quarante rieus corn*
pagnics, ving-huit refufent expreSTment 1 ur adh-
sion au vu uc l'tat-major. Le miniftre de la guerre
irrit fait entendre un ca itaine employ dans les
bureaux qu'il tir la veille d'tre priv de
place > le gnral fait galement un crime un au-
tre de n'avoir pas lu extorquer le conlentement de
fa compagnie et le menace de tout fon crdit pour
le perdre fi dans cinq minutes il ne lui apex RC
le vu qu'il dlirait. Mais les compagnies qui avaient
tenu pour la ngative tant d m ures inflexibles,
M. d'Fftaing fans s'embaralkr de 1 oppofition de
la majorit n'en prie pas moins tout s les mefures
nceffaires pour l'entre du rgiment, fans mme en
faire part a l'tat major.
Des placards affichs dans les rues la gnrale
battue avec oftentation et toutes ces prcautions
av-c Ffquelles on excite fi Souvent de la fermenta-
tion dans le Peuple mme en voulant la prvenir,
rpandirent bientt cette nouvelle non fans une
foule d'eza cher contre Verfailles et Paris des armes formida-
bles j dj l'on afTurait qu'un cordon de trouprs
tait form autour de ces deux viiles tt l'on dil.iit
hautement que la Patrie rait de nouveau menace.
F.es municipalits prennent l'alarme des couriers
ont envoys la dcouverte, et la commune de
l'aris dpute quatre de fes membres vers le pr:fi-
dent de l'Affemble nationale pour s'informer du
nombre de ces troups de leur destination et rap-
porter des elairciilcments qui puflent calmer les
inquitudes de la capitale.
M. de Mirab au avait dj dnonc iJ'Aflemble
les dmarches combines du miniftre et de la muni-
cipalit de \ e'rfailles. Il Soutenait avec taifon qu
le corps lgislatif, en permettant aux muni ipahts
de requrir l'affiftance des rrounes rgles ne s'tait
aiparemmenr pis interdit, Surtout dans le lieu o i!
tait fant de fe faire rei dr compte des motifs
d'une pareille rquisition t qu'il ferait bien trange
que li municipalit de Vetfails pilr recevoir d i
confidences miniftrell s qui devrai nt tre ignort.es
del'Afl mble nationale; er qu'on fr un n vll.-re
celle-ci /'une opration q e l'onafiurait revarier >ii-
r ctemenr la silret de la vile et de la p rfqnne du
roi. Mai- Ls reprf ntans de la Nar;on entrans par
le erand intrt de> travaux de li conftturion, nf-
furs d'ailleurs fur les difpnfitions patriotiQues d'un
au mi
lieu d'eux craignirent de perdre un temps pr-
cieux en s'engae^ant dam la nifcufion d'une motior.
incidente, et dclrer-mt qu'il n'y avait lieu, quant
prfent, dlibrer.
la fcurit du corps lgislatif redouble l'au'ace
des conjurs,et, malgr le* rclamations del plm
grande partie de la garde nationale et les mena-
ces du Peuple, le rrgiment de M indre fe prfente
le 2$ lptembre aux poires "fe Verfailles. M.d'Ff-
taing annonce en mme tinr. et fon arrive et h
d. mande que fait le roi del lifte d'S ofTieier- qu
f-ront ail s fa rencontre avec leur commandant
H pat. Ou le fuit h municipdite pour y rejoindra
le prsident qui d-vait prcder le cortges de I
on l rend aux Menus-Plaifiri et''on s'arrte dans
un des bureaux de 1' Mlmble nationale. II cit fon
nom en tte d'une feuille de papier blanc invite
le> officiers fuivre fon exempla er ontK r au roi
cette preiue de leur dvodment er de leur refpect.
On lui obferve qu'une lilt;' partielle compromettrait
ceux que l'abfence ou l'ignorance le ce- qui f pal"
fait, empcherait de Signer ; et il termine fi lifte
difant que tous les officiers qui taient alers dans
Verfailles, l'ont accompagn.
C'eft ninfi eiue l'on vit le clv f d'une lgion arme
pour la libert, fe prter f.rvilemenr au* rubrique*
des fate'lites d" la tyra -u'e, pour arracher de fe*
capitaines l'expreffion d'un vu auquel il.s l'tal m
refufs et achever de fduire ainSi par d^ t\r n. e
pour de perfide* Satrapes, le monarque lui-mme,
qui lui crivit, le jour fuivant, de fa propre main ,
une lettre de remercmeot en ces termes :
Il entre enfin dans Verfail!es tranant aprs laiinx
pieci s de canon de quatre 8 barils de poudre,
caifleS de balles, prfant chacune tco livres un
caiflbu de balles pour la chaffe, un autre caiffin
de mitrailles et environ 6990 cartouches toutes faites,
fans compter ceiles dont les gibernes taientg:r
nies. On le conduit fur la place d'armes, o il pre
ferment entre les mains de la municipalit en pre-
ience des officiers de la garde nationale.
Cette premiers victoire fortifie la confiance d:i
arillocrates, et ds ce momt nt ils ofent k v;ntet
ouvertement de leur prochain triomphe. Plusieurs
mme portent la hardieffe jufqu' fe montrer dans
Ici promenades publiques et aux revues de la garde
parvienne portant leurs chapeaux au lieu de 1
cocarde aux trois couleurs, ure cocarde noire, fans
doute comme le fymbole du deuil d.ns lequel ils
fe prparaient plonger la France entire.
Ils ne fe bornaient pas ces excs d'arrogance,
ils do. blaient le nombre de leurs mtiTaires peut
augm nter celui de leurs proflytes, et relever le
courage chancelant de ceux que la timidit m t-
chair efe fe dtclarer les ennemis de la rvolution.
Les mefures taient fi bien prifes, que ls coniu-s
jetrent le maf,ue er crurent inutile de garder
dformais ucun mnagemenr. On parlait donc du
dpart du roi, de la dillolution de l'Affembe, d.s
Succs enfin de la guerre civile, non plusmjrft-
rieufemtntct en fecret, mais publiquement etd-rs
ce qu'on appelait Si improprement alcrs k km
compagnie. On montrait comment l'arme grofliiait
chaque pas le cortge du prince fur la toute;
CO liment on tablirait Met/, une place d'armes
ui, dans la fuppofition invraifeinblable d'une pre-
mire dfaite offrirait un afyle in pen.trable.et
iacili*erait l'introduction des troupes tranger s dans
'e royaume ; comment Us deux premier'ordres,
car on voulait toujours des ordres, tt c'ttaitl*
rand motif de la onfpi ration avaient des moyeu
f c les de fourenir trois campagnes, pendint que;e
troisime pourrait peine en loutenir une; com-
n nt la maiche imprvue de divers regirnens fur la
cj(itale et Veifailles v exciterait le rumulteeta
frayeur i comme t la faveur du dfordre et dek
confuion, des hommes adroits et intrpides, dont
>i avait cheremeni ach te la foupleffeet la fidlit,
ncloiieraient les canons de Paris et le livreraent
uns iftenfe au fer tr au feu des troupes de ligne;
comment la famine, &c. cVc. &c. Ces fpcnbuM
; fl rr ufes a l'orgueil tt l'avarice des privil-
ges Fs enivraient d'efptanas, et enchanai nt
h que jour heur parti une foule de nouveau!
conlpira eurs.
Pour recueillir et conferver tous les avantager
qu'ls fe promettaient, il leur fallait un centre d'ac-
t'on ; ils en Sentirent toute !a necellte eteonj-
r nt bientt l'Hee d'une n uvel.* milice, d'une
efp.ee de bataillon facr, compol de volontaires
.lont le nombre ferait ind 'fini, et qui porteraient
!e nom et l'uniforme d s Gardes-du-c rps. Ctaic
cette troupe choifie qui dtvair enlever et environ-
1er toujours le prince dont le nom tt la pr.fence
taient l ne- ffaires la ligue arillocratique pour
en rnpofer au Pe pie et couvrir les tramai tre-
breules et les vi ;s im ff'.s de fes ennemis, del
ujcfl et de l'clat du diadme.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prfidence dt M. Mounier.
SUITE DE LA SANC DU 2.8 SEPTCMBRI.
M. Carat reprend la queflion leve par M. de
Mirabeau, de Savoir Si I AlTemble nationale fera
..ne adreffe aux commettans pour les ir.lhuire des
motifs du dernier dcret.
Cette motion efl vivement appuye. M. le pr-
SJdent la met aux voix, er ladrefleefi dcrte.
Il ute une queflion ftco.idaire examiner.
M. Carat avait propof de charger M. le comte
de Mirabeau de la rdaction de cette adrelfe.
> Je vous charge mon couSin de remercier la
ga-de nationale de ma ville de Verfailles, de l'em-
prellement qu'elle a marqu aller au dev inr de
m' n rgiment de Flandre. J'ai vu avec phifr la lifte
que je vous avais demande et que t> U' vous om
accompagn. Tmoignez la municipalit combien
j:' fuis Satisfait de fs conduite ; je n'oublierai pas fon
attachement et fa confiance en moi, et les citoy ns
de Verfailles le doivent i mes fentimens poureus
C 11 pour l'ordre et h siVet de la ville qui
fait venir le n s;im*nt d" Fland e qui ".'cil ii len
con luit i Douai et ailleurs. Je fuis perfuad qu'il en
fera de mme Verfailles, et je vous charge de
m'en rendre compte. >
Sur Us cinq heures du foir, un dtachement d
Il garde et le prefi.'.ent de la municipalit fe rendent
hors des barrires au-devant du rgiment de Flandre. / nuent et multiplient les contraintes et les pourluites
Un membre voulait q te le comit des finances
St chaig de cet ouvrage.
M. de Mirabeau fait ceffer ce combat d'opinion,
en dclarant qu'il l regarde Suffisamment auiorif
prfenter fes ides au omitt de rdactl n, F*-
fitffe efl alors renvoye au comit de rdac-
tion.
Diffrens menibr s demandent la parole ; l'un r-
clame Tordre du jour; l'autre, l'organifati n
allembl s municipales, et que le toi loit dcl
le chef d s troupes nationales.
M. Dangevillers demande l'abolition du franc-
fief, et propofe uns rdaction d'arrt, en ces
t rmers i
L'Alfemble nationale instruite quj malgr 'm
an t qui a pronone l'abolition du rgime fodal,
les prpofs la perception du franc-fier conti-


contre ceux qui font fournis cette contribuf'on j
dclare que le frauc-fiof eft fupprim dans cot le
royaume; iifend, en consquence, toute puur-
l'uite, abolit toute contrainte et procdure ; or-
donne que le ptfent arrte fera port au ui pour
le fupplier de le fancrionner.
M. Tronchet dit que le droit de franc-fief m-
rite le plus fen'eux examen ; il en dveloppe l'ori-
gine.
Le droit de fnne-fi-f, dit il, eft un droir an-
mu ; nuis la force et la violence ont oblig l'ac-
qureur payer Vingt annes en une feule, et fi
l'acqureur ne poffede que pendant trois ans on
ne lui nftitue pis les dix-fepe annes fuiv.intes j
il y aura bien des difficult* prvoir ; votre ar-
ttt du 4 Mt fupprim les fiefs ; il fupprim ga-
lement le franc fief j cependant il fe trouvera, je
fuppofe un acqureur qui aura acquis le ; aot ;
le receveur du domaine le forcera de pawr ; ce
ce qui eft une injullice cr minelle, puifqu'il n'a
pas joui, et qu'on le fait payer comme s'il av.iir
joui vingt ans. Je penfe donc qu'il faut renvover
au comit fodal la rdaction de cet arrte.
Ce dveloppement de M. Tronchet donne une
grand e-xtenlion aux ides fur ce fujet. Un membre
denan.lo la rdlicution des amendes l'inexcution
des contrainte! pour le franc fief, et enfin la fixa-
ton de ce droit eu gard au teins des acquit-
tions faites depuis vingt ans. M. '] irget appuie fur
tout cette dernire propofition. Tous ces projets
ont trouve des approbateurs et des etnfeurs.
Un mrmbrc de lu noblejfe. Les commis prpofs
la perception du franc-fief, -traquent diffrens par-
ticuliers, foit pour un demi-arpent, foit mme
pour M quartier, l'affignation ett donne devant
l'intendant, fanf l'app 1 au confeil. Or, il y a une
foule immenfe de queltions de ce genre porte!
au confeil. Il faudrait donc dclarer toutes les
procdures commences cet gard nulles et d-
fendre de leur donner luire.
263
Tes membres allaient fe retirer lorfque M. Treil-
hard a voulu laur taire part d'un objet qu il n'a pu
expliquer. M. le prsident dit que la fance n'eff
pas leve. On t'ait un moment de lik nce, et i affaire
e.: remife la fance du loir.
M. le vicomte de Mirabeau annonce les nouveaux
fecretaircs ; ce font M. de Fonranges vque de
Nancy M. Bureau de Puly et M. Faydel.
La milice nationale de Verfaillea a t introduite
dans la falle avec lei officiers municipaux i ils prient
l'Alfemble de nomm-.r une dpuration pour allifler
la bndiction des drapeaux de la milice de cette
vilL. Cette crmonie fe fera le 30 de et mois.
La fance tft leve.
M... C'efl ici que l'on a le droit de fe plaindre
de ces lgions de commis qui infe-ftaient les cam-
pignes, de es fanc-fuet des Peuples, les inten*
dus, ns du defpotifm? ; de la jullice du confeil
fU peut tre Limais n'a rendu un feul jugement
exempt de tout reproche. Tous les fuppts de
larillocratie avaient form une conjuration pour
faire juger qu'il n'y avait en France aucune terre
roturire et forcer le malheuieux paylan feigneur
d'un fief de vingt perches, paver le droit de
franc fief. Ces exemples de l'injuftite des inten ians
tourmentaient furtout les cultivateurs d.*-" !a Picar-
die dans la Bretagne et dans toutes rovinces
de coutumes.
Je propofe l'arrt de M. Dangevillers les deux
IModcmens fuivam :
i. Sans prjudice des droits chus ;
1*. arrter toutes pouifuites, et ordonner la ref-
titution.
M. le prfident propofe de mettre aux voix la
Apprefuon du droit de franc-fief.
M. le duc de la Rochefoncault obferve que l'abo-
lition du droit de franc-fief eft la confcuence des
arrts du 4 aot, qu il n'y a que la rdaction ae
la.t (air:1 fur diffrent dtails.
M. Bouche appuie cette obfcrvation.
D'aprs ces rflexions, M. le prfident propofe
la oueflion en d'autres termes : conformment aux
arrtes du 4 aot, l'AfTerrtbl-e nationale abolit-elle
le droit de franc-fief ou non ?
L'affirmative eft dcide la trs-grande ma-
jorit.
On alliit mettre aux voix les amendement, mais
un cur obferve qu'on ne peut donner un effet r-
troactif, une force concommittante aux arites du
4 aoilt ; que l'acqureur ayant acquis avant le 4
aot, l'intention qu'il avait de payer le droit de
franc-fief faifait partie de fa convention. L'orateur
elt interrompu et M. le prfident met en dlib-
ration la propofition fuivante :
L'Alfemble nationale entend-elle que tous les
droits de franc-fief chus et non acquittes foienr
abolis.
Plufieurs membres interrompent M. le prfident.
Les uns difen: qu'ils font dbiteurs du fane-fie." et
qu'ils veulet t le payer ; les autres demandent l'ajour-
nement, d'auttes la queftion pralable fur l'ajourne*
Il eft dcrt qu'il n'y a lieu l'ajournement.
0,1 reprend la difeuffion de l'amendement. On
dmode d'ajouter la retTation des pourfuitea corn-
Kencesi on rejette la demande d;;a faite de n-
voyt-r au comit fodal.
Enfin, M. le prfident ,
fait fermer la difciiflion.
SARCl DU LUNDI 28 SLPTEMBRE AU SOIR.
On lit les adrelTes dont on avait renvoy la lec-
ture cette fance ; eiKs renferment diffrentes
demandes, foit pour l'tabliflenient des affembles
provinciales, foit pour des bailliages royaux d'au-
tres expriment des fentimens de patriotiime de
refpect et d'adhfion.
L'on donne lecture de diffrons dons patrio-
tiques.
Nous ne devons pas oublier celui d'un chirurgien
de la maifon du roi, qui offre deux chevaux.
On annonce en fuite le don que madame de Mau-
repas a offert fur l'autel de la Patrie. On a reu
dlie, le 16 de ce mois cinq heures tt demie
du !ir un recpiife lign du directeur de la mon-
naie de Paris par lequel il eft conftat que madame
de Maurepis a envoy doux ctnrs quarante trois
mrcs d'argenterie dont elle fait purement et fim-
plement le facrifice la Patrie.
que le roi fera fuppli de l'appuyer de toute fon
tttorit .
On reprend l'arrt concernant l'argenterie dei
I. Mais peine allait-cn entamtr la difctiilioit
que le clerg defsvoue M. l'archevque de Paris.
Les communes ont commenc par oppofer au
clerg des railonnemens. Le clerg a rpliqu pir
des autorit s de S. Ambroile; tt de S. '.Ugunin.
II prtendait que toute l'argenterie detglifea
patrimoine des curs i les communes fe font rcries
contre de telles citations. Le clerg voyant fa (k laite
prochaine ne s'eft dfendu que par des cris qui
ont rendu impoffible la dlibration. Les com-
munes taient peu nombreufes et le ckrg tait
entier.
Un membre des communes demande l'ajournement ;
le cierge propofe la queftion pr niable fur le tour ;
on ail rit y paffer, et l'argenterie ft toujours relie
dans les glifes, fi le peu de membres des com-
munes n'enflent pris le parti de fe retirer. Le clerg
alors reliant fcul dans la talle, a t forc de fe
retirer auffi.
La fance eft leve.
fans cefTe interrompu ,
l'Alfemble nationale
'I pofe ainfi la queftion
dcrere-t-elle que les droits de franc fi
jWif, et la celiation de toutes recherches et pour-
vues oui ou non ?
l/fitmatve eft dcrte.
La lecture des adrelTes termine ainfi que celle
des dons patriotiques un membre le plaint des
retards que le comit des finances apporte dans
l'impie-llion des pendons.
Ce comit dit un membre n'eft compof que
de trs-bons calculateurs, tris que le marquis de
Oouy-d'Arcy. On fait combien il fe connat en
calcul, puilquil n'y a gure de compagnie calcu-
lante o il ne foi: intreiT. Cependant il eft alez
tonnant que le comit des finances vous dife que-
ces fnis d'imprellion pourront monter 280,000 liv.,
et que le zle p mr l'conomie foir fon pr voyant qu'il
ait cru qu'il le dilpenfait d'obir un dcret de
l'AfTe-mble nationale. Ainfi au lieu de la lifte des
pendons, fi nceffaire fi juftemenr demande on
offre des calculs et une pargne de 280,000 liv.
fur l'impreflion des penfions. On peut ju^er de
l'pargne que produiront les 'juffes fuppreftions ,
puifqu'on peur pargner pus du cinquime d'un
million en n'imprimant pas la lifte des gens pen
lionnes. Que de gens rougiraient de l'tre !
Plufieurs membres combattent galement les ob-
fervations du comit et penchent pour l'impreflion
de la lifte.
M. l'abb Grgoire prouve arithmtiquement que
les frais d'imprellion monteront tout au plus
40,000 livres.
Un autre dit qu'un libraire? de Paris demande
l'imprimer fmib fe chargeant d'en donner 1200
exemplaires t'Aflemble nationale gratis.
M. Beaudouin imprimeur de l'Alfemble, rai)
les mmes offres j elles fonr acceptes.
M. Pothic. Eh quoi Meilleurs qu'elle confiance
pouvons-nous inf; irer nos commetnns en les
Forant donner volontairement le quart de leurs
revenus, lorfque vouslailfez fubfiftercesmonhrueufe?
libralits que vous ave/, le courage de Litre, lorfque
nous fournies places entre la honte d'une banque-
route et la trille ncellite d'obrer nos concitoyens
dans un tems o nous leur promettions une dimi-
nution.
M. le marquis d'Ambly fe plaint de l'ind-
cence avec laquelle on dilpenfe l;s penfions et les
honneurs. J'ai Wvi, ciit-il pendant trois guerres ;
mes frres cadets ont fervi en tems de paix ; ils font
lieutenans gnraux; et moi, j'attends encore cet
honneur.
On interrompt toutes les difcuflons trangres
l'ordre du jour peut en venir l'affaire des juifs
de Metz qui demandant protection l'Aflemblee
nationale.
M. d Cbrmont-Tonnerre parle avec beaucoup
d -qu m fui les ca es d I avilit! m 1 de ce-tt
ars difperfee toujours errante tou
jours fugitive, le mpris des chrtiens des lois
barbares lances contre elle en forcent Ls mem-
bres devenir ufuriers et juflifient en quelque
forte tous les vices que nous leur reprochons.
Il eft dcrt que M le prfident crira aux diff-
rentes municipalits de la Lorraine pour 1 ur ma-
Inifefer que la dclaration des eroits de l'homme
tft commune tous les habitans de la terre, et
SEANCE DU MARDI i S l'Tr.MBRi
M. le prfident ouvre la fance en annonant
que d.-formais les lances ouvriraient rgulirement
9 heures.
M. l'abb d'Eymar donne lecture du procs-verbal
du 16. Ce procs-verbal, li difeut hier, 1 eft encore
aujourd'hui.
M. De ("meuniers fait lecture du procs-verbal du
28 il donne lieu quelques lgers dbats.
M. de Bonnil vque de Clermont fait deux ob-
fervationt ; la fconde 1 orte fur ce que M. Defmeu-
niers dit, dans l'on procs-verbal que l'on a accept
l'oflre des religieux de Saint-Martiu-des-Champs.
O ci eft inexact dans le fait et d.ns le droit,
d t M. de Boiin.il, puifque les religieux ne font que
des ulufruitiers.
M. Defmeuniers convient de la jullice de cette
obferv.mcn ; mais un membre des communes de-
minde acte de la dclaration de M. l'vque de
Clermont, en difant que fi l'ufufruit apeartient aux
religieux, la proprit appartient a la Natiui.
On relit l'article du procs-vtrbil qui porte que
l'Alfemble a accueilli avec ftsfaction l'acte de
patriotifme des religieux de- Saint-Martin.
M. l'vque de Na .ci obferve que ce n'eft pas la
un acte de paniotifine.
M. le comte de Virieii dit que des applaudiffe-
mms parfems dans la l'all ne font pas un tmoi-
gnage certain de fatisfacrion.
M. le cardinal de la Rochefoucauld apprend i
l'Alfemble que le grand vicaire de la maifon ainfi
appel par airet du grand-confeil de i-oc elt ici,
et demande a entrer dans la lalle pour rendre compte
de tous l.s dtails ue cet vnement.
M. Camus s'lve auffi contre le mot fut: faction.
Il prtend que Sant-M.uiin- des -Champs ou de
Chouftes, en offrant Ls biens de fon otd ref-
femble un homme qui offrir.it Ls maifonS de fes
voilins.
On demande aller aux voix fur la phrafe du
proees.-v.ib.il.
Un membrr dt-manle la queftion pralable; mais
le clerg qui fait faire changer les principes comme
les circonftances foutient que quand la queftion
elt difeute il n'y 3 plus ILu la queftion pra-
lable. Hier au foir il prte ivait le contraire.
M. l'vque de Clermont redemande pour la troi-
fierr.e fois la parole ; h difeuflion eft ferme et
ce prlat ne peut l'obtenir. Il dclare que s'il ne
l'obtient pas, il fera une < ppofition formelle l'ar-
rte de l'Aflemblee nationale.
On Ta aux voix fur la maniera de pofer a quefion.
Elle elt polee ainfi : Fctrancheia-t-on la phrafe du
proces-verbal ou non ?
La majorit eft pour la radiation de la phrafe.
Chofe bien tnnge, obferve un membre puif-
qu'h'er la Jati'factio.i de l'Aflmble tait telle
qu'elle a prefqu'a l'unanimit dcri t Cimprefflon de
l'adrefle et que j'ofi le dire le fenriment qui a
fait prononcer ce dcret tait bien au-dtfTus de la
fitiifaction. Mais le clerg fatigue tant l'Aflembl
qu'il faut pour >e vaincre qu'elle fe replie fouvent
lur elle-mme ; c'tft un corp qui luttan' contre
les convullions de l'a 1 i cet fe dbat pour
ne pas tomber lous la fa ilx<
On demande l'appel nominal ; d'autre une fconde
preuve.
M. de Volnev fe plaint du tumulte de cette dif-
euflion : Meffieu's, dit-il, tant que vous agiteres
ai fi une queftion de cette nature vous n. p.rvien-
drezjanais i votre bue; elle doit fe difeuter Iran-


hement, et il eft tems de reffi-r .le la couvrir du
mft( ri- tix dont ( 11.- I tOO/0 :
ici. il fiiut d' grande qui (tii n
de fiveir qui bi Ici bieni du cli
nfuitC facile de fiuiti :s.
M. le comti de Mirabeau. J'approuve la (focrrine
de M. ^ 1 je dis qu'il eft hors de la
question ; il s'agit ici de la certitude d'un Fait > c*efl
plus '.. 8 rform i ont, par 1 s applaudif-
i ment les plus bruyais, approuv la lettre de
: Ma tin-des-Champs ; vouloir fourenir
! con ra;re ckft nier l'vidence. e d 1 ande donc
eue la qaeition foit ajourne et que l'on rentre
dans l'ordre du jour ou qu'on lailk dans II 1
v. rbal d.s termes qui font vrais, et que tout le
monde doit approuver.
. le prfidfitprocdeI une fconde preuve;
elle efl ti a i uft : M. le prfident hfite de pro
noncet) cependant plufieurs membres lui avant d-
maill l'on avis, il croit qu'eHe (Il en laveur de
ia phrafe nonce dans le procs verbal.
J,e clerg i'+n tour, demande l'appel nominal.
M. l'abb Grgoire dit que c'ell faire un cercle
vicieux. w
M. Target r ;pn f nte que la bonne foi des mem-
bres rendra juftice la majorit te il demande qu'on
aill aux voix par allis et lev pour avoir de quel
ct lit L majorit.
M. le prfident cite le rglement qui porte que
l'on ira aux voix toutes les fois qu'il y aura du doute.
il va aux voix pour (avoir fi ce dont- eiifte. A l'ex-
i m du clerg tous les membres fe lvent pour
affurer que la majorit cil en laveur de la rdaction
du procs-verbal.
M. Thurit, au nom du comit de confiitution. Le
travail que votre nouveau comit a I honneur de
vous foumettN tient, par un double rapport
d ux grandes parties de la conftitution.
D'une part vous or.:aiifez le gouve rnerrent re-
prfentatir, le f. ni qui convienne a un Peuple libre i
mais fa fuftice et fa Habilite dpendent de l'tab if-
fement de l'- lit proportionnelle dans la repr-
sentation et d'un ordre fixe et fimple da,.s les
lections.
D'autre part, vous voulez fonder un nouveau
fyflme l'adminiflration municipale et provinciale.
Ci tte a.l niniftration galement reprsentative ,
exige It mme et la reprefnution proportionnll e
et un ordre pour les lections.
Cette fimilitude tntre les deux objets, tablit,
par h nature de la ch fe mme l'importance d.
tond r fur des ba es communes le doub'e difice dt.
la rei rfentation nationale et de l'adminillration mu-
nicipale et provinciale.
, C^tta vrit fi propre tout h fois affermir les
c\\ rentes parties de la conftitution en les liant
l'une l'autre, et faciliter pour toujours l'excu
tion en la fimplifia.nt eft la premire qui nous a
frapps. En fuivant le fil qu'elle prfente nous
foumes arrivs la conviction que l'organifation
de chaque grand dillrict du royaume doit tre conf-
tituee de manire qu'elle ferve en mme tems et a
li formation du corps lgiflatit et celle dts di-
verfes clafics d'aflmbles adminiftratives. Celt ainfi
q.ie d'un reflbrt commun partiront tous les mou-
vcmens du corps polit que: par-l la confervation
de ce reflbrt unique lira d'autant plus chre au
Peuple, qu'en le perdant il perdiait tous ks avan-
tages de fa conftitution ; par-l fa dcftructirn de-
viendrait plus difficile l'autorit qui ne pourrait
le rompre qu'en dforganilant entirement l'Etat.
Le comit a penf que les bafes de la repr
tation doivent tre, autant qu'il tft poffible en
raifon compofee du territoire, de la population et
des contributions. Avant de dire comment Ci s trois
bak's peuvent fe combiner pour tablir entre les
divers difhicts lecteurs la jufte proportion de leur
dpuration il efl neceflaire de prfuiter fur cha-
cune des trois quelques dveloppcmens parti-
culiers.
Bafe territoriale.
Le royaume eft partag en autant de divifions dif-
frentes qu'il y a de diverfes efpeces de rgimes
c i .le pouvoirs : en dioeeks fous le rapport .. V
fafliqut ; en \X\ m-.m.ns, fout 1- rapport mUilairtl
en gn r iliti s, fous le rappe t admiiufirmif j en bail
liages fous le rapport judiciaire.
Aucune de ces divifions ne peut tre ni utilement
ni convenablement api l'ordre rp
latif. \on-i ulement fl y a d s difproporttons trop
rortet en e endue de territoire mais ces antiques
fions, qu'aucune combinailon politique n'a d
< n .' et au* I habitude feule peut rendre to-
1 [ont Vicieul s luus plufieurs rapports, tant
p. | DM UX.
Ma l'ordre que la conftitution va ta-
blir lofe nouvelle pourquoi l'aflrvlrions
Doul a d 1 imperfect ont anciennes qui en contra
l'esprit, et qui en rentraient les effets, lorP
que la raifon et l'utilit publique commandent riV -
\..>i ce doubla cucil ? Le comit a donc penf
f
u'il eft devenu indifpenfable de partagr-r la 1
rance. dans l'ordre J la reprsentation en nou- j
velll divifions d t iriteiire, gales tmr'elles au-
tant qu'il fera pollible.
le plan do c-s nouvelles divifions eft projet* fi- 1
gurativem nt fur une eut.' lu royaume] vous y '
ri -, urs, qu'on a refpect autant qu'il a
pomble les ancienne! limita et la facilite ik s
communicat ons.
En fuivant ce plan la France ferait partage ,
pour les lecti'ns rnjj grandes parties qui porte
nt le nom de diparttmtnt.
Chaque dpattement ferait d'environ 524 lieues
quarres, ou de 18 Ken s fur 18. On procderait
cette divifion en partant de Paris comme du
centre et en S'loignant de fuite et di toutes
parts jufqu'aux frontires.
A ces 8t dpartement il en faudrait ajouter un
de plus forme du d.flrict central o k trouve la
ville de ris. ( l tte grande cit mrite en effet, p r
fon titre de mtropole par fon norme population,
t 1 ar fa forte contribution d'avoir le titre et le
rang de dpartement.
Chaque dpartement ferait divif en neuf diftricts,
fous le titre- le communts chacun de J6 lieues
s ou de fix lieues fur fix. Cet grandes corn*
m mes foraient ks vritables units ou lme s po-
litiques de l'empire fianais. Il y eu auiait en tout
710.
Chique commune ferait fubdivife en neuf frac-
tions invariables parle put ge de fon territoire en
n nf... \tons de quatre lieu, j carr s ou de deux
li ues fur deux; ce qui donnerait en tout 048.
m. Chacune de cet fractions pourrait cont -
nir des quantits variables eu gard la popula-
tion ec aux contributions.
La France contient environ vingt fix mille lieues
caries.
Or, quatre-vingt dparte-nens de trois cent vingt-
quatre lieues carres ;
Sept cent vingt communes de trente-fil lieuet
carres ;
Six mille quatrs cent quatre-vingt cantons, de
quatre lieues carres ; chacune de ces divifions rem-
plit les vingt-fil mille lieuet du royaume.
Bfc pcrfonr.elle OU de population.
La vraie b'e perfonnelle pour la reprfenta-
tion, fera dans le premier degr des aflcmbkcs qu'on
peut appeler primaires.
Le comit s'eft occup d'tablir une jufte pro-
portion d'abord entre ces affemblees primaires qui
feront cellet des citovens de chaque canton ; en*
fuite entre les afTembles communales compofet
des dputes d;s cantons ; enfin entie les afk-mbles
de dipatumtnt, formes par la runion d=s dputs
lus dans les commun.s.
Le nombre des individus, en France eft d'envi-
ron vngt lix millions ; mail d'aprs ks calculs qui
panifient les plus certains, le nombre des citoyens
actifs, dduction faite des femmes des mineurs et
de tous ceux que d'autres caufes lgitimes privent
de l'exercice des droits politiqua fe rduit au
fixeme de la population totale. On ne doit donc
compter en r rance qu'environ quatre millions ciua-
tre cent mille citoyens eu tat de voter aux afiem-
blees primaires de leur canton.
Si la population tait gale chaque canton les
26 millions d'individus rpartis fur 16 mille lieuet
Otrxts qui compofent l'eu n lue du royaume don-
neraient mille individus par lieue carre et par
confquent quatre mille individus par canton dont
le fixictMj en citoyens actifs, formerait le ta x
moyen d'environs fix cent quatre-vingts votans par
canton. Nous avert fions que par Pexpreffion de
citoyens vouns nous entendrons toujours non-
I ulement ceux qui feront pxfens et voteront en
effet, mais encore tous ceux qui auront de droit U
facult de voter.
La population tant ingalement rpartie on ne
doit pas douter qu'elle fera dans un './.and nombre
de cantons ,au-dcllous de- 4 mille individ $, et de
S <'.t..ne; in.vs ci qui manquera au taux moyen
dans les cantons moins pcupl s fe trouvera en
excd .t d ns ceux qui le front davantage, ei
employ au moy: n de la formation de doubles tri-
ples ou quatrupks affemblees primaires dans ces
tant ns pus peupls. On fent que Parts efl l'ex-
en ce genre.
Le comit a penf que 1rs aflembl .....
doive;.; i: i-.-s au taux moyen d fil 1 ntS
votans afin d'vit t les inconvnient des afiem-
Mes trtfp non>breoJfet.
H y aurait tou:outs une aflernble primaire en
chique canton quelque faible, que- f popula-
tion ; mais il ne p yrraity ep avoir deux que quand
le nombre des vor;ms fe trouverait lev n uf
cent. F.n ce c-s l ulement l'alk-mble d'un can-
ton le partagerait en deux, afin qu il pt y*avoir
touj >urs 4., vouns dans ch.que affeinbee pri-
maire.
Si par 1a fine un nouvel accroifTement de popu-
lation levt encore une de ces affemblees au nom-
bre de neuf cems il faudrait qu'avant de pouvoir
former "une troilit me aflembles dans le canton, dit
r v isat une partie de fes membres fur l'autre af-
femble qui n'aurait pas 'e taux moyen de 6co vo-
tans juieu' ce que celle ci et atteint ce taut
moyen. Rciproquement fi la population diminue
rduifait une des affeinbkes au-deffous de 4CC vo-
tans lorfque l'autre ne ferait pas leve ati-d iTus
,1 taux elles feraient oblig.es de fe r.ur.ir,
puifque le nombre de-s votans, produit par cette
runion ferait moindre dt oco.
Il arriverait air.fi, dans le premier cas, *u'l
quelque nombre que ks aflemblis primaires puf-
lent tre portes dans un canton, il n'y en aurait
jamais que deux qui pourraient tre au-defousdu
taux moyen de 600 votans ou qu'une feule qui
pourrait l'excder ; et dans le fcond cas qu'il
n'y aurait jamais qu'une feule affemble dans in
n quand il fournirait m:>ins de neuf cents
votans.
Il rfulte de ce qui prcde ks trois conflqi::n-
ces fui vantes :
La premire que fi le nombre des cantons eft
invariable, il n'en eft pas ainfi des affemblees pri-
maires ;
La deuxime, qu'au lieu de fixer le nombre des
affemblees primaires ("483 votans, raifon du
re des cantons, il eft vriift-mblablequ'ellesfe
trouveront plus nombreufes parce qu'elles fuirront
Ls vieillitud.s de la population ;
La troifieme qu'un citoyen qui ne changera ni
de canton ni de domicile pou/ta cependant fe
trouver dans U cas d char; r d alf mble lorf-
qu':l deviendra nec. (Taire de multiplier ou de rduire
celles de fon canton.
Bfc dt contribution.
Le comit a penf que la proportion des contri-
butiont diiectes devait entrer jufqu'i un cenaiii
point, dans celle des dputations.
II eft jufte que le pays qui contribue le plus an
br foins et au lounen d Y tabliftment public, a;t une
part proportionnelle dans le rgime de cet tablit
fement.
Il eft encore d'une %e prvoyance d'int?reff?r
rar l les provinces l'acquit des contributions, et
aux amliorations intrieures, qui n'augmenteront
pour elles la matire de l'impt, qu'en augmemint
en mme tems leur influence politique.
Ces premires confdrations n'ont pas feules d-
termin l'opinion du comit. Il a f-nii laneceflit
d'avoir gard aux contributions direc es, pour rec-
tifier l'inexactitude de la bfe terriroriale, qui t'ai
tablie que fur l'galit des furf ices. Un arpent (je
50 livres de rapport, et tax f r c= taux, il
ment double d'un arpent de 2f livres de revenu,
qui n'eft tax que fur ce moindre produit. Ainfi,
I galit des territoires par leur tendue- fuperficiell;,
n'eft qu'apparente et fauffe fi elle n'ell pus modi-
fie par la balance des impofit'ons directs, qui r-
tablit l'quilibre des valeuis ; et c'cll par l que la
baie de contributi n tient effentielleraent labife
territorial -, et en fait partie.
I e rapport des contributions eft nul fins doute,
lo-fqu'il s'agit de balancer les droits politiques d'in-
dividu individu fans quoi l'galit perfonrelle
ferait dtruite et l'ariftocratie dts riches s'tabli-
rait ; mais cet inconvn ent dfparait en entier, lorf-
que le- rapport des contributions n'tft confidte que
par grand, s niaflls, et feulement de province pro-
vince. Il krt alors proportionner juflement les
droit* rciproques des cires, fans compromettre les
droits perlonnels des citoyens.
Formation des ajfembles graduelles pour le corps
lgijlalif,
L Tous les citoyens actifs d'un canton reformeront
en une ou plufieurs affemblees primaires, fuivant
leur nombre comme il a t dit ci-d.lfus, pour
envoyer 1-urs dputs l'Affenrble comm.ndi.
Le convi penfe que pour ce prenner egri des
Affemblees lment fondamental de toute iar:pr-
fentation, il ne faut avoir gard qu' la feule popu-
latioq. Chaque homme ds qu'il tft citoyen actif,
doit jouir pour ce premier acte de toute la valeur
de fon droit individuel.
Le diftrict d'une aflernble primain eft d'ailleurs
trop bor , et la pi mie d s homme!
fin* y fr't rrnp immdiate pour qu'on d
m ttre en confdration loir le terni
i i triburiom. A;nli le i
par ks aflembjes primaires, ne ferait rgl que pat
le nombre des votans, raifon d'un dep.
ico votant.
D'aprs la donne des quatre millions quarr
mille citoyei s actifs, il v aurait environ ::
dputes lus par la ti i s Affemblees pii-
s et envoys en nombre ingal -iocoro-
n.unes.
( La fuite au n' precLn. 1