Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
N' 49-
DU )j AOUT AU 2 SEPTEMBRE 1789.
ASSEMBLEE NATION ALE.
?rtfuLnce de M. et hi Luzerne veque
de La/igns.
SUIT! DE LA S1ANCI DU LUNDI JI AOUT.
M. le prcTidcnt annonce qu'on va diftuter la
qntftion de la finition royale aprs que M. de
Lally et M. Mounier auront fait le rapport des
(rivaux du comit de cpnltitution.
M. de Lally prend la parole ; il reproduit des
obfetvations qu'il avait dj prefenrcet fur la divifion
des pouvoirs et la fanction royale, dans la feance
du 19aoilt, lo:s de la difcuflon fur les piincipes
de la dclaration des droits.
(Voyez le n 4; colonne z'et fuivantes. )
M. Mnunier lit les dtails de l'organifatiofl du
pouvoir legiflat.f, dont voici un apperu :
\.i rtrmantnce des Affeiribles nationales dcide
par le comit.
Point de ni.ilftt de la fanction royale peur la conf-
uiution.
Sanction royale Jim et parh conftituiion pour les
actes lgiflatifs, tablis pour l avenir.
Limitation de la dure des impot>.
Le corps lgislatif divif en deux parties.
Les membres de la chambre des reprefentans lus
librement dans chaque provine* ges de ic ans,
Franais de nailTance ou naturalifs.
Lo miniftret du roi et fes coinmiffaires dans les
province!, ne pourront tre nomms.
Point de procuration donne pour les lections.
Un lecteur aura befoin d'une anne de domicile
dans le l'eu o il votera, ainfi que d'une contribu-
tion I impt.
On ne pourra voter en deux endroits fous des
peines tablies.
Pour tre reprfentant il faudra avoir domicile
et proprit.
On ent n.^ra par province le reffort de l'adminiitra-
BJoa provinciale.
La France fera div'fe en diflricts gaux de ijo
mille aines de population.
Chaque dillrict aura un dput ; il tn fera de
mme dts villes qui auront la mme population.
Il y aura autant de fupplani que de reprefentans.
Convocation par les officLrs municipaux.
Cinq d. ptes lecteurs par mille habitans ; un
pir y pour les villages ou bien ils feront joints
aux c uunuiuiltl voifims pour compLtter le
nombre.
Point d'or .1res abfolus donner aux reprefentans.
Bcj \ rbalne contiendra que la nomination
des dputs j on pourra leur donner des inllructions
utiles ai bien gnerai.
L'Affemblee fe tiendra tous les ans au premier
dcer. bre et dure ra quatre mois.
Lis reprefentans feront uienneux.
Tous les trois ans, lettres de convocation en
octobre afin que les lections foient finies avant le
premier dcembre.
A dfaut de publication des lettres les officiers
municipaux, ou les adminillrations provinciales ou
l-.s commillions intermdiaires, feront tenus de
convoquer.
F.ncas de rebfllion ou d'invafion trangre, l'po-
que en fera rapproche.
Le roi difloudra la chambre des reprefentans avec
des formalits tablies; il.tiendra des feances royales
quand il voudra.
Viennent enfuire les articles de la nomination
d s officiers ; les fonctions du fnat et des repre-
fentans, leurs prrogatives, leurs honorifiques, &c.
Ln tribunal de rvifion fubflitu au confeil arbi-
traire du roi.
Le roi ne pourra adreffer aucun projet de loi,
mais des nu lia .y. s au 1 Mat ou aux reprefentans.
Point d'impt ni d'emprunt dans la chambre du
fnat. ,
A chique rgne les penfions et l'entrettflfl feront
1 s. il "'.' aura rien de change cei gard pen-
dant li vie du prince.
Fomult de la fanction. Sa ma-efl donne la fanecion
royale.
Rtfut de la fanction. Sa majeft eva'ninera.
la loi GUKtiottns fera termine ainfi :
Fart et ariii en Ajfcmblce gnrale du corps lit
Uuf.
I v du roi, du prefident et des feere-*
tant s lie chaque chambre.
L'AlTiinblee nationale arrte que ces deux rapports
(ront iiicell'amment imprimes.
le prefident invite les comits de vrification,
de f oda'ite et de judicature s'alfembler II loir :
il renvoie aux bureaux l'examen de la motion ten-
dant-- la formation d'un comit de douze per-
foniies charges de traiter avec le premier miniflre
des finances des divers ob,ets contenus dans Ion
mmoire fur l'emprunt ; il indique l'Affemblee gn-
rale lpt heures du (bit.
SEANCE DU LUNDI JI AOUT AUIOIR.
M. le prefident ouvre la fance en mettant la
difcuflon le troifieme article de la motion faite par
\1. l'vque d'Autun le 17, pour la nomination
du comit extraordinaire de douze perfonnes qui
feront charges de l'examen des diverfa oprations
nonces au mmoire du miniflre des rina ces ,
s'occuperont particulirement, et de concert avec
ce miniflre, des moyens d'tablir promptement le
niveau entre les dpenfes et les rteettes c-t ren-
dront compte du travail deux fois par femaine,
lAffemb.ee gnrai..
Cette motion gnrale adopte quant au fond,
fubit divers amendemtns.
Les uns propofent de nommer les douze au feru-
tin, et cependant de les f lire correfpondre la fois,
et au comit des finances dj tabli, et au mi-
niflre.
D'autres veulent qu'ils foient aiiffl chargs des
rformes faire dans la perception des, impts de
la recherche des moyens le plus prompts et les
plusjuftts de rtablir la proportion dans la contri-
bution des privilgies ; de propoftr des mthodes
d'oprations progrelfives, telles que la dette de
l'Etat pt tre fucceflivement amortie ; et les in-
tits exactement acquitts, en attendant fon extinc-
tion, fans qu'i en rfultat un (urcrott d'impts fur
hs contribuables qui pavent, fans faveur et fans
pri ilege les deux vingtimes et leur corte-pait
de la taille ou de toute autte charge publique.
Un autre membre donnant encore plus d'exten-
fion au travail du comit, propole qu'il correl'ponde
aux hommes les plus clairs fur le meilleur mode
d impofitions tablir ; qu'il fe mette en tat de
pr fente r au plut l'Affemblee trois tableaux diff-
rens et authentiques, l'un du produit annuel de
chaque eloece d'impofition, et des frais de per-
ception; l'autre des impofitionS les pius onreufes
l'agriculture et au c mmerce, avec un avis mo-
tiv fur les divers projets de remplacement qui ont
t publis ou propoles l'adminiflration depuis
787 ; le troifieme de tous les objets de luxe et
le conlommation non impofes avec un apperu
approximatif de leur produit poiliblc.
Il le charge aulfi de veiller l'emprunt dernie-
rfnv.nt dcrt par l'Affemblee et a l'tat de la
place.
Il propole enfuire de fraruer que le comit g-
nral des finances rendra C< mpte, par frtions et
fucceffivetnent j d.s r cotres et dpenfes ru'il aura
vrifies.; d abord celles du trfor-royal, enfuite ,
celles des divers dpartemens ; qu'il s'occupe dans
chaque icction des rductions polfibles ; qu'il s'at-
tache fimplifier les formes de la comptabilit en
ad. plant, fi cJa cfl praticable la foi me des com-
mera et banquiers, et confultant cet effet les
adminiiirateurs et les treforiers de caille.
11 ne veut obliger l'un et l'autre comit qu' rendre
compte une fois par femaine de fon travail
l'Affemblee. Mais il defire, avant tout que le roi
foit pri d'ordo ner la perception exacte d.s im-
pofitions actuelles 1 fauf celle de la gabelle: de
faire donner, au befoin, main-forte aux receveurs,
et tout appui neceffaire aux tribunaux.
La difcuffion 4pu1f*e, et la motion remife en d-
libration l'Aflemble arrte que le comit d.s
finances, du fubfiftant, choifira douze de fes mem-
bres pour correspondre avec !e miniflre d.s finan-
ces, fur tous les objets noncs dans le mmoire
qu'il a adieff l'Affemblee.
M. le marquis de Renaud-Montlaufier lit un trs-
long mmoire imprim. Il propofe l'abolition du
commerce exclufif des grains,que font les ngochns
franais et demande l'Affemblee une permiffion
provtfoire de prendre, pendant fix mois, des farines
et des cnmerfibles l'tranger. 11 deminde en outre
lecture d'une lettre date de Paris, crite par M.
Duchilleau gouverneur le Saint Domingue arriv
ci I rance qui anne qce 1 s befbira de la colonie.
Ces propolitiuns font combattues par M Guine-
baud, ngocia t de Nantes, et M. Huard. n
gociant de Saint M.1I0. ils difent qu e'eft a tort
que les dputs mu mi veulent repr-
lenter I s ;, ocians I ranais comme des tyrans qui,
pont faire fortune j voudraient la rifier, affamer
mme les colonies} qu'on ne Jppof : 1 jamais de
leur part de pareilles horreurs; qu'ils M veulent
que la profprit du royaume, euenriellementlie
celle du commerce 1 que c'eli avec les arrms
de la raifon par des mmoires rciproques .ap-
puys fur des faits, qu'ils veulent traiter la quef
tion du commette d.s colonies, et la d* d 1 p-r
Ls principes de la plus exacte lultice ; nias qu n
matire de commerce tout erait lie et le'atif ; que
l'exportation des far ncs de France pour les. colo-
nies, en tait une patrie indilbcnfaoL ; qu'on ne
pouvait flatuer fur la d- mande des dputes de
Saint-Domingue qu'aprs des ioftructions qui ne
font aihii cekes qu on le dit eue l'AiTemblene
peutfe difpenf <, dans une mati-re auff intref*
fante, Oeconfulter, *. le gouvernement fur l'tat
de la colonie, c irinilt es a.ant offert toutes
inftructions l'Affemblee et mme Ipctalemeat
f.ir cette affaire ;
i*. Les p'-tis de commerce auxquelles, le 27
de ce mois le comit des colonies de S.;int-Do-
mingue, r iidant Paris, a crit pour leur pro-
poLr ce le concilier fur les inteits du coni-
nie.ee ;
. Un comit de ngocians, dputs de diverfes
villes auprs de l'Affemblee nationale auxquels le
comit de Paris a galement crit, et qui ont re-
mis l'Affcniblee un mmoire tendant a deman-
der comniunicaton des mmoires fecrets fur le corn-
merce, la permiffion d'y donner leurs rponfes.
et notamment fur l'affaire actuelle : ( Un des lecr-
taires donne lecture de ce mmoire ) ;
4*. Un comit de commerce, tabli dans l'Af-
femblee.
M. Huart prend l'occafion de rappellcr et de
rpeter ia motion du 24 juillet, tendante Pta-
blrffment de ce comit, fur laquelle l'Affemblee
lhtua de renvoyer la difcuffion la prochaine feance.
11 uu'dit les faits, il lit les pafliges de l'ordon-
nance de M. Duchilleau du 9 mai rendue par lui,
mab r l'oppofttionrt la proteflatioB de l'intendant 1
l'arrt du confeil du 2 juillet, qui cafle cette or-
donnance. 11 dit que le c s n'tait pas clete, puif-
qu'aux fins de l'arrt mme l'importation dts fa-
rines tranaeres avait lieu Saint-Domingue ; qu
les admini'.'.ratturs, qui font fur les lieux, porte
de juger de l'tat des chofes, ne manquent jamais
duler du droit qu ils ont d'ordonner Introduc-
tion des comeffibles ; d'o il conclut qu'il n'y avait
clrit ; qu : dans tous le cas l'Alfemblee ne pou-
vait ftatuer qu'aprs l'infiruction prif avec le gou-
vernement et offerte par le commerce.
Il a ajout qu'il tait indign d'avoir ent ndu
les propos tenus famedi lois de la difcuffion de
cette affaire par un dpute ," contre le minilfre de
la mar ne ; favoir qu il avait fait revenir en France
M. Duchilleau, admii'ilirattrur vertueux i par cela
feul que, touch ae la oofition arTreufede Saiqt*
Domineue il avait permis d'y porter des grains'
quand il y avait difette ; qu'un pareil propos ne
pouvait tendre qu' enlever, s'il eut t poflible ,
au miniflre l'ellime qut lui a t mi i [n 1 \ll-mi | ,
quand elle a demand Ion rappel au roi et qu'il
ell d'autant plus coupable, qu'il cil taux, (ie qu'il
a prouve par la lecture de l'article premier de l'oi-
donntnce- du 9 mai de M. Duchilleau tt de l'arrt
du confeil du 2 juillet, du paflage de la protella-
tion de l'intendant.
M. Huart finit par dire que cette faon de pr-
fenter les chofes en les dguifant, devait prouver
que MM. de Saint-Domingue ne font pas bien
exacts dans leurs plaintes et qu'il faut au moins
les approfondir et les vrifier.
Ces raifons ont frapp l'Affemblee qui a mani-
fefl fon defir de ne dcider qu'aprs une ample
inftructon.
La feance eft leve.
SEANCE DU MARDI l" SFPTEMBRE.
Un de mcfleurs les fecrtaiies donne lecture di
plufictirs adreffes. C'efl toujours le mme flyle 1 s
rvmes ferrim s d'admiration, de rcfpect, de ic-
connaiffance et d'adheon.
La ville d'Autun a fait l'abandon de fes privi-
lges une autre ville a fiiivi fon exemple; et
toutes deux da"s le cas 01! les autres provinces
feraient le facrfke des leurs.
M. le prefident tait donner lecture d'une lettre
du rgiment le M. ls vicomte d iu.
11..- annonce qu'un foldat rre-viaet-
qaue ans a fait l'abandon u une penfion de


1 1
liv. ; qu? i s ofli ieri, toucbl de ce mit de g-
nroliti le loi t c : r, n indemuifer, et ont
eux dm n 1 i i: n r.flemenc.
Preui n i |>is oublier parmi les noms
d i bii' s ,ii,i : is celui de M. de Monta -
Mal eri qui a eu i.ne p inflon pour la perte d'un il.
, L'AflemMc n'agre point la renonciation du
Vieux guerrier i et il efl dcid que Ton en fera
menti.>n dans le proca rerbal.
Un me- m' re propofe qu\m de meilleurs le-s Ce-
ci h l foil charge d'crire, au nom del'AlT. m-
1)1 le, an vieux fol data mais il i II dcide que fon offre
fera crite au proces-veibal.
Suite de la difeuffion fur la fanction royale.
M. le duc .te Liancourt. Je rduits en deux points
la difeuffion qui vous occupe.
I*. La finition du roi eft-clle indifpenfablement
nccfTaire ?
z". L? roi doit faira une partie intgrante de
li '. giflation ?
la fconde queltion fera pour ainfi dire d/cide
par la folution de la premire. La lanction roya e
elt -Ile Dceflairej Alors le roi elt une parti-- in-
te-grinte de la lciflation. NYlt-elle pas necelTaire?
Alors le corps legifLcif ei etianger au pouvoir
excutif.
Au.Ii je n'examinerai maintenant que la premire
qu liion.
Il faut convenir d'une grande vrit ; le royaume
de I raoce a toujours eu pour gouvernement le gou-
v t. ment monarchique ; et mme avaut le tems
o lea rois avaient f cou le ;oug de l'ufage, qui
leur irrpofuit la neceflit de confulttr le Peuple
fur la formation des lois. Si les reprfentans de
la Nation ont reu d'elle le pouvoir d'abolir cet
ancien rgime l'AiTemble nationale peut lar.s dootl
l'anantir ; mais li nos mandats ne nous donnent
la facult que de le rgnrer, ce ferait les violer
que de croire que nous avons le pouvoir de le d
nuire. Pour donner une autre forme de gouver-
nem.nt la Patrie, il faudrait une convention na-
tion :lc.
Usa convention nationale n'eft autre chofe que
l'exprtfBon de !a volont gnrale : or il efl im-
polhbl de croire que la Nation a 'eu l'efpnt de
nous envoyer une convention, mais l'alTemble
des Etats-Gnraux runis en une feule chambre.
Dira-ton que les cahi rs demandent une conlli-
tUtiofl ; mais tous les Cahier* ne portent pas#qu'il
faut anantit l'ancienne, qu'il faut dtruire la mo-
narchie ; mais tous les cahiers portent qu'il faut
draciner les vices et touffer les abus. La Na-
tion n'a pas prtendu s'abandonner la conltitution
qu'il plairait fes reprfentans d'arrter ; elle a
Utilement ordonn qu'elle voulait, en confirmant
l'ancienne f en relcvei 1 sf muemens. Voil tout ce
que nous preferivent nos iahiers : il elt donc impof-
iible de les d palier.
Les af embles lm"*air?s dira-t-on ne pr-
voyaient pas les circonftances, la force de l'opinion
publique et les conjonctures o nous nous trou-
vons. Nos comm.ttans n'ont pu nous fixer une
ma cha dont ils n'ont pu prvoir l'tendue.
Mais au milieu de ce vuide arbitraire, il elt des
peints fondamentaux vers lesquelles on fe rallie.
Auiji tous nos cahiers nous expriment le delir de
vivre dani un gouvernement monarchique ; tous nous
tent le droic de le changer.
Il eft donc prouv que la Nation ne peut, fins
dnature! ce gouvernement dclarer toutes nos
lois affranchie* de la fanction. Dans tous les tems
no i lois l'ont eue, etelleell de l'elfence de lu",:no-
iiarchie.
H feM comme VOUI Meilleurs, que la France
enture a les yeux fixs, fur cette augufte .ni. m
blce : que le bruit il ros dlibratlona te rpand
dans toute II uropi .
I a divetlit des opinions ne m'tonne pas. Nous
foumes ici pour la lot.tenu avec Courage j placs
entre le Peuple et le roi, la prvention efl rci-
proque i c'e-tt par la contrarit ec le choc que l'on
parvient j l'clairer. L'embarras off nous nous trou-
vons t 11 venu de ce que l'on ne nous a pas prtent
la matire dans fou ordre naturel.
Avant de lavoir qui fanctionnera la loi il faut
lavoir par qui elle fera faite- ; et dans l'hyporhefe
mme q-ie te roi eft une partie du pouvoir legilla-
tit ne convenait-il pas de former ce corps le-
giflitif ? C'efl fi jf puis m'exprimer l'iili, le fceau
que l'on appel une lettre ; il faut qu'elle l'oit
eerite avant que d'eue ligne.
Cependant il eft devenu imnoflble de parler de
lgislation avant de parler de la fanction. \ ous me
permettrez ces excuruona. Mais enfin une partie
voulait la fanction une autre la refufait. Or ti
les points de la contellation taienr arrtes, cette
contradiction difpurairrait. Il eft ridicule de penfer
que les reprfentans de la Nation veulent anantir
le gouvernement, les franais font attaches a cette
fainte et antique monarchie, ils rvrent le roi ;
c'eft vers le troue conibiateur que fe tournent les re-
gards des malheureux.
L'on a craint encore que le roi ne refust fa fanc-
tion la conli tution et tous I. s an tes qui ont
ete faits, et que, foui ce prtexte, l'on ne d-
truisit le grand ouvrage du bonheur public. Je
n'examine pas fi ces alarmes font fondes. H me
fuflira de dire que la fanction royale ne peut con
courir a la conltitution mais qu'elle n'exifte que
pour la maintenir, tt cette prcaution po itique ne
prendra place que torique vous aurez arrt cette
conltitution.
L'on aurait donc bien vit des alarmes fi on et
travaill cette conltitution avant de le livrer a
l'examen de la fanction.
L'examen du veto eft fubordonn l'examen de
la permanence et aux deux chambres. Il aura d'tf -
n ntei limites fuivant la diff -rence de l'orgunilation j
chaque membre aura un avi> particulier, et ou ne
p;ut fixer furtout en politique, de points donns
forfqu'ils font inconnus. Nous dlibrerons donc au
halrd fur la fanction royale, tant que la conltitution
ne fera pas ar-te.
Or qu'entend-on par fanction ?
C'eft la conlenteroeoi accord par le roi une
loi taire par les reprfentans de la Nation et fans
laquelle elle ne peut tre excute. Premire quellion
qui ne peut tre dcide.
La deuxime queltion eft d'examiner ft la fanction
tft nct-ilaire pour l'excution des actes lgislatifs.
Si la queltion tait ainfi pofe elle n'offrirait pas
de difficult! mais fi on dit qu'elle doit tre rc-mife
au pouvoir executif, alors mme embarras pour la
le dfinition exacte fur le gouvernement mon.
chique. Ainfi Que l'on ne dife pas que la hm*
royale efl dans la nature du rouvernement rr.ent.
Je ne vois dans la monarchie qu'un roi, un pou-
voir lpifatif et un pouvoir excutif. Or, ici U
vritable queltion eft le favoir fi le roi aura une
portion quelconque dans le pouvoir legiflatit. I.,
fanction royale ne doit pas tre admife touteslt
fois que le pouvoir lgiflatif et le pouvoir a
font aux priks, talon c'eft la Nation juger eu
intervenir. L'on vous a vant le gouvernement an-
glais mais l'on vous a cach les dfauts : l'on
vous a parl de fes deux chambres, mais non de
la chambre des pairs, et le fenat que l'on voudrait
etab ir ferait aulli funefte que la chambre haute: lit
elt vendue au gouvernement.
Le roi, lorfqu'il veut faire palTer un bill.crt
des pairs nouveaux, et c'eft ainfi que le monarque
abufe des formes. Le roi, dit-on, n'a tait ufae
qu une feule fois du veto \ je le crois bien, puis-
qu'il arrte par une forme moins fevere tout ce qui
lui plat.
On vous a parl des auteurs qui ont faitl'lojt
du gouvernement anglais} mais l'on n'a pas parle
de ceux qui fe font rcris contre les deux cham-
bres. L'on vous a dit encore qu'en confervant feul
le pouvoir I. g.Bat if vous vous empareriez bientt
du pouvoir excutif ; mais tout le monde fait la
vrit contraire. Jetez les veux fur l'Europe : l'on
y voit le Peuple combattre fans celTe pour rrffailir
le pouvoir lgiflatif ufurpe par le pouvoir executif.
Dans les premiers motrrns mme de notre monar-
chie le fouverain avait- il un v.io? Il prefiuait au
c'iamp fe Mai, et c'efl tout; il tait fournis a .a
ioi de la majorit, et ne pouvait s'y foufttaire.
Il eft utile d'admettre un veto fufpenlf j il efl fu-
nefte d'admettre un veto abfolu. (."elt un appel au
Peuple de la part du prince : c'eft la Nation di
qui manent tous les pouvoirs a le dcider.
Sans cela le pouvoir conllitu s'emparerait du
pouvoir conitituant.
Ainfi fi les mandataires fe prfentent avec des
mandats pour faire une loi qui eft le vu de la
majorit des cahiers, le roi n'a point de veto.
Si les mandataires, fans avoir la majorit des
cahiers veulent faire une loi le roi a Je droitd
veto mais veto fufpenfif j et le Peuple le juge la
premire feflion.
decifion.
Troilieme queftioh : Dans quel cas la fanction cll-
elle nct flaire ?
De qu.lle manire doit-elle
M. le comte de Mirabeau. Dans la monarchie la
mieux organife l'autorit royale eft toujours l'objet
des craintes des meilleurs ciroyens ; celui que la loi
met au-d ifus de tous, de-vient aifement b rival de
la loi. Afez puiff.int pour protger la conltitution.il
eft Couvent tente de la dtruire. La marche unifora
qu'a fuivi partout l'autorit des rois, n'a que trop
enfeign l.i neceflit de les furveiller. Cette dfian-
ce, falutaire en foi nous porte naturellement
defirer de contenir un pouvoir li redoutable.
Une flcrcte terreur nous loigne, malgr nous,
des moyens dont il faut armer le chef fuprme de
la Nation afin qu'il puifle remplir les fonctions qui
lui font atugnec.
Quatrime queftion
tre employe ?
M. le duc de Liancourt parle enfuite des fait-.
Oui prouvent la pollllion des rois fur la fanction.
Il invoque les preuves que le comit avait dduites
hier : faits hiltorique-s, auteurs anglais gouverne-
ment anglais, tel a ete le bon cte del detenll
de la fanction royal*, par M. 1= duc de Liancourt.
M. le prince de Salm Kyrbourg parle contre la
fanction. D'abord il s carte long teins de la quef-
tion en donnant des dtails hilioriqiies des v-
nemensprfeni. 11 re les rapp.lle que pour prouver
Dans une Aflemblee o l'intrt du Peuple eft le
pren.i r mobile il a prtendu qu'il tait calomni ;
il l'a donc dtendu.
11 parle enfuite de l'injuftice et des fureurs de
la multitude ; il rappelle la mort de Socrate ; il
CCnfure M- le comte de Lally ; critique M. le comte
Je Mirabeau rfute le fetmon de M. l'evque de
Nanci ; enfin il arrive au veto et fait entrevoir
.: s meyena qui ont ete lailis et rptes par plu-
f: t.:s autres opir.ans.
M. Rabaud de itair.t-F.iie-nt. J'applaudis la fi-
gefle de cette Mi.mbiee uui a voulu apporter
dam les .ions une fage maturit qui tu
le fiucs. Dlibrant fur le bonheur de la
Nation 'i i gloire du fouveiain vous av,./
Voulu balancer tous lesini rta, toutes les opinions,
pat un Clgc et lent rtlulut parvenir la
vente-
C'eft encore dans la conftitut'on que l'on doit
trouver l'exarmn de ces deux qiieftions. II faur
donc pour les dcider voir l'ealmble de li conl-
titution.
Je ne cherche pas retarder vos dlbrationj ;
je dtelle le defpotifinei je frmis la feule penlce
du defpotifine miniilriJ : il pefe la fois dans
ious les lieux et fur rous les hommes. Il faut pr-
venir led.fpotifme d'une Alfemblee nationale,d'un
fnat et d'un roi : la libert eft entre d -ux pre i-
pices; il faut ou la pitidr.; ou la fauver. Dans cette
alternative je demande que li decifion du veto foit
renvoye aprs l'examen de la quellion de la perina-
ence et des deux chambres ; ce n'eft qu'un ajour-
nement.
I a motion de M. Rabaud eft foutenue par M. le
comre de Mirabeau.
On a recours au rlemenr ; mais M. Target et
M. le comte de Clermont-Tonnerre !e font rejetfr,
en di ant que l'Afemble devait permettre fts
orateuis de traiter les qiieftions de permanence, des
deux clumbr-s, &rc. ; mais ne pus pour cela fuf-
pendre la dlibration fur le veto; que d'ai'leurs
rous les articles de la conltitution feraient rdiges
enfemble.
Ces obfervations ont fait reprendre la difeuffion
de la fanction royale.
M. Ptton. Li fanction fera-t-elle abfolue ou fuf-
penfive ? J'efpere vous dmontrer qu'elle doit erre
fufpenfve. Il eft facile de faire natre des contra-
dictions fur une queltion (i importante ; mais il It
facile aulli de prouver que la fmerion absolue ferait
le plus funefte coup port la libert.
\ gouvernement franais eft dit-on monarchi-
que. On a cru vous prouver par-l la nceit <*e
la fanction. Moi je u'y vois rien lice n'eft qu'un
rouvernemenr confi un feu!. Mais jetez I s v ux
fur toute l'F.urope : les oouvernemens font prefque
tou< monarchiques, et il nV en a aum qui fe
nombre rend fans celfe au prjudice du plus grand,il
importe ce mme Peuple que cette pui'fance ait
conftjmment en main un moyen fir d: fe maintenir.
Ce moven exifte dans le droit attribu au chef
reflemble; l'on ne peut le comparer. Il n'y a pas J fuprme de la Nation .Axamincr les atieidelpuif-
Cepem'a.ir, fi l'on confidere de fang froid les prin-
cipes et la natme d'un gouvernement monarchique,
iniiitu fur la baie de la fouveiainet du Peuple;i
l'on examine attentiverm nt les circonltancesqui don-
nent lieu d formation on verra que le monarque
doit tre confidr plutt comme le protecteur des
Feuplt s, que comme l'ennemi de leur bofiheur.
Deux pouvoirs font ncelTaires l'exiltenceet aut
fonctions du corps politique : celui de vouloir et
celui d'agir. Par le premier, la focit tablit les
rgles qui doivent la conduire au but qu'elle fepro-
pofe et qui ell inconteltubbment le bien de mus.
Par le fcond, ces rgles s'excutent, et la fores
publique fert faire triompher la fociet desobffa-
clel que cette excution pourrair rencontrer dans
i'oppofition des volonts individuelles.
Chez une grande Na.ion, ces deux pouvoirs ne
peuvent tre exercs par elle-mme j de l ia necef-
fit des r-'prfnrans du Peuple pour l'exercice de 11
t '..culte de vouhir, ou de la puillance lgillatire,
d l encore la nceffit d'une autre efpece de repi-
fentans pour l'exercice de la flcut d'agir ou del
puiffances executive.
Plus la Nation efl confidrable, plus il importeque
cette dernire puiflance foit active ; de l la neceflit
d'un chef unique et fuprme, d'un gouvernement
monarchique dans lea grands tat!, les convul-
fions les dmembrement feraient inHniment
craindre, s'il n'exiflait une fotee fuftifante pour en
runir toutes les parties, et tourner veis un cenul
commun leur activit.
L'une et l'autre de ces puiffinccs font galement
ncelTaires, galement chres la Nation. Il y a
cependant ceci H' remarquable; c'efrquelapuiffance
executive agiffant continuellement furie Peuple,efl
dans un rapport plus immdiat avec lui ; que charge
du foin de maintenir l'quilibre d'empcher les
les prfrences vers lesquelles '
partialit ,
.petit


20?
fnce lgiflative, et de leur domcr 0.1 de leur rcfu- f emsirto poeaws. I es droits le l'un, comme ceux { a ne- desptovts 4*rk l ilfon pobl u-, ne fuflr -ir-
fer Je caractre farr te loi. I autre) ne i m fondes que lia l'utilit-l de ceux il pa pour m er i prononcci l'annuali du
qui les ont tal '
Appel par (on inftitntion mme tre tout la
fois l'excuteur de la loi et le protecteur du F uplc ,
le monar<;:' i u lit tre forcde tourner contre le
l\ uple la force publique fi fon intervenrionn'i rait
pasrequi' pour complter les a< ts d ; la lc^ifl tion ,
en les dclarant conformes a la volont gnrait .
Ceite prrogative du monarque eft particulire-
ment eflln.i.lle dais tout Etat o le pouvoir lgisla-
tif ne pouvai't en aucune manire erre exerc
Pt-Uj'le lui mme il eft force de le confiera des
ftprTentan*.
Lanatared.schofes ne tournant pas ncelfairtmenr
le ehoil de ces reprfenuns vers lis plus dignes ,
mais vers ceux que eur firuation, leur fortune et
des ci.conft.mces particulires dfi g ent en urne
pouvant faire le plus volontu is le ftcrifke ie leur
MB la choie publique, il rfultera toujours du
choix de ces reprefentans du Peu le, une > fpece
d'arillocntie de fait qui tendait fans celle
acqurir une comiftaiice lgale deviendra tga'cment
holtile pour le monarque a qui elle voudra s'galer amii et non comme on vous l'a die, p.ir
ttpour le Peuple qu'elle cherchera toujours tenir ^reliion de la chambra des pairs, que le Ir
ment renverfa la libert politique de la Grande
datis fabaifiment.
De l cet e alliance natut Ile et ncelTiire entre
le prince -t le Peuple contre toute tfpece d'arifto-
traiie; alliance fonde fur ce qu ayant les menus
intris les mmes craintes, ils doivent avoI un
mme but, et par confequent une mme volont.
Si, d'un cr la grandeur du piince dpend de
la profpi rire du Peuple- le bonheur du Peuple
repol principalement fur la puillance tutelaire du
prince.
Ce n'efl donc point pour fon avantage particulier
que le monarque intervient dans la lgislation, mais
pour l'intrt mme du Peuple ; et c'eft dans ce
fer que l'on peut et que l'on doit dire que la far.c-
tion royale n'eil point la prrogative du monarque,
lit la propiiet le dormi e de la Nation.
J'ai fuppof jufqu'ici un ordre de chofes vers
leque'nous mat. hont gran !s pas, je veux dire
une monarchie or-.anif.e et confiitue ; mais comme
nous ne fommes point encoie arrivs cet ordre
d.' chofes je dois m expliquer hautement. Je penfe
3uele droit de lulpendre et mme d'arrter l'action
u corps lgislatifi doit appartenir au roi quand
la conltitution fera faite, et qu'il s'agira feulement
de la maintenir. M-ds ce droit d'arrter, ce veto ne
saurait s'exercer quand il s'agit de crer la confitu-
tion : ;e ne conois pas comment on pourrait d fputer
un Peupla le dp.it de fe donne ?. lui-mme la
conltitution par laquelle il lui plat d'tre gouverne
dformais.
Cherchons donc uniquement fi dans la conltitution
crer, lafanction royale doit entrer comme partie
intgrante de la lgislature.
Cctainement qui ne lifit que les furfices, de
grandes objections s'offrent contre l'iJ.e d'un veto
exerce par un individu quelconque contre le vu
des reprefentans du Peupl Lorlqu'on fuppofe que
rAfTemble nationale. compofe de fes vrais l-
mens, prfente au prince le fruit Je fes dlibrations
par tte lui offre le rfu'atck la dilculfi m la plus
libr. et la plus claire I (rduit de toutes les
cnnnaifTances qu'elle a pu recueillir il femble que
c'ell i tout ce la prudence humaine exige pour
conltarer, je ne dis pas leul-ment la volont, mais
la raifongor le; et fans doute, fous ce point de
vue abflrait, il parait rpugner au bon feus d'ad-
mettre qu'un homme feul ait le droit de rpondre :
je m'oppofe cette volont cette raifon gn-
rale. Cette ide devient mm" plus choquante encore ,
lorfqu'il doit tre tabli par la conltitution que
1 homme arme de ce terrible veto, le fera de toute
la force publique fans laquelle la volont g-nerale
ne peut jamais tre affte de fon excution.
i is.
Ii 11 ii,.. ne :ev.!arr.c coure le veto de '.'Aflemhl v
nationale, oui n'efl efl crivement qu'un droit A
Peuple ci't.fi. a fes repretenrans. p. les a
toute propofition qui tendrait au letablul tient du
atlpotlftne miniflriel. Pourquoi dont" reclamer contre
le i. :o du prince qui n'elf aulii qu u.i droit du Peuple
confie lp cialement au pri ce parce que le prince
ell auili intertff que le Pcupii prvenir l'etablilTe-
meiit de l'anfiocratie.
M lis, dit-on, les dputs du Peuple dans l'Af-
(mble nationale n'tant revt US du pouvoir que
four un teins limit, et n'ayant aucune partie du
pouvoir executif, l'abus qu'ils peuvent laire de
laur vtto, ne peut tre d'une confequence aulii
furielle que celui qu'un prince inamovible oppofe-
r ir une loi jufte et railonnable.
Premirement, f le prince n'a pas le v..t>,qui
em, thera les reprefentans du Peuple de prolonger,
et bientt aprs d'tternifcr leur dpuration? ( c'ell
a l'up-
ong par-
Bretagne. ) Oui les empchera mme de s'appro-
prier la paitie du pouvoir executif, qui dn'pofc
des emplois er des grces? Manqueront-Ut dr- pr-
rext>spour iuftiher cette-nfurpation ? Les emplois
font fi fcandaleufment remplis! Les grces fi indigne
ment proliitues !
Secondement le vtto foit du pr'nce, foit des
dputes l'-AfTemblce nationale, n'a d'autre vertu
que d'arrter une propofition : il ne peut do u
refulter d un vtto qu>-l qu'il foit, qu'une inaction
du pouvoir executif a cet effet.
Tioifie'memenr le vtto du prince peut fans
doute s'oppofer une boe.ne loi ; mais il peut
prfrVet d'u.ie mauvaife dont la poflibilite ne
iaurait tre con lte.
Quatrimement je fuppofi rai qu'en effet le veto
du prince empch. l'tabiTcment de la loi la plus
farje et la plus avantageul la Nation qu'arr -
sera t-il li le retour annuel de l'Affemllee natio-
nale eft auffi folidemeiit alfur que la couronne
fur la t-e du prince oui la porte c'eil- dire, fi
le retour annuel de l'Affemble nationale ifl aflur
par une loi vraiment confitutioflnelle qui dfi nde,
fous peine de conviction d imbcillit de propofer
ni la conceilion d'aucune efpece d'impt, n: J'ta-
blifTement de la forte mil taire pour plus d'une an
ne. Suppofons que. le pu'i.ce ait uf de fon veto ,
l'afl.mblee deteiminera d'abord fi l'ufge qu'il en
a fait, a ou n'a pas des conf.quences facile tu-s pi>ur
la libert. Dans le feco d cas la difficult leve
par l'int.rpofition du vtto fe trouvant nulle ou
d'une lgre importance l'AfTemble na ionale vo-
tera l'impt et l'arme pour le terme ordinaire et
ds-lors tout relie dans l'oidre accoutum.
Toutes ces objections difparaiffent devant cette
grand: vrit que fans un droit de rfilfance dans
la main du dpofitaire de la force publique, cette
force pourrait (ouvent tre rclame et employe
malgr lui, excutet des volonts contraires la
volont gnrale.
Or, pour dmontrer par un exemple que ce
danger exillerait, fi le prince tait dpouill du veto
ferlantes les propofitions de loi que lui prfenterait
l'Alemble nationale je ne demande que la lupoli-
tion d'un mauvais choix de reprefentans, et deux*
r;glem, ns intrieurs dj propoles et autorifs par
l'exemple de l'Angleterre j favoir :
L'exclufion du public de la chambre nationale fur la
fimple requifition d'un membre de l'Alemble et
finurdictron aux papiers publics de rendre compte
e fes dlibra ions.
Ces deux reglemcns obtnus, il efl vident qu'on
pafTerait bientt l'expu (ion de tout membre i d f
cret, et la terreur du defpoti me de l'Affembc
agiffanr fur l'AfTemble mme, il ne faudrait plus ,
fous un prince faible qu'un peu de tems et d' Ireff
pour tablir Ugaltment la domina ion de douze CCfirs
arflocrates, rduira l'autorit roya'e n'tre que
l'rftruirient parti f de leurs volonts, et replonger le
Peuple dans cet tat d'aviliflement, qui accompagne
toujours la feivhude du prii.ee.
Le prince eft ie rep ientant perptuel du Peuple .
comme les dputs font fes reprefentans lus
Dans le premier cas, l'AfTemble aura divers
moyens d'influer fur la volont du roi j elle pouira
refufer l'impt; elle pourra re/Hfer l'arme; elle
pourra refufer l'un et l'autre ou fimplemer.t ne
' s voter que pour un terme trs-court. Quel que
i' i( celui de ces partis qu'adopte l'AfTemble le
,i ince m:nac de la p ra ylie du pouvoir excut f
aune poque comme, n'a plus d'autre moyen que
d en appeler fon Peuple, en diffblvant l'Al-
ln blee.
Si donc alors le Puuple renvoie les mmes d-
puas iMlemble, ne faudra-t-I pas que le
(nue ob'iffe ; car c'eft la le vrai mot, qut-lqu'ide
qu'on lui ait donn- jufqu'alois de prtendue lou-
ver.iinet lorfqu'il cefl d'tre uni d'opinion avec
fon Peuple et que le Peuple eft clair.
Suppofez maintenant le droit du veto enlev au
prince et le prince oblig de fonctionner une
mauvaife loi ? vous n'avez plus dVfpoir que dans
une infurrection gnrale dont l'iffue la plus heu-
reufe lerait probablement plus funeffe aux indignes
reprefentans du Peuple, que la diffolution de lr'
afTemblc. Mais efl il bien cert.in que cette in-
furrection ne ferait funefte qu'aux indignes repre-
fentans du Peuple ?... J'y vois encote une reffource
pour les partifans du defpoiifme des miniflres. J'y
vois le danger imminent de la paix publique trou-
ble et peut tre viole ; j'y vois l'incendie pref-
qu'invitable, et trop I< ngtems craindre dans un
Etat o une rvolution f nceflaire mais fi rapid-., i
a laifl des germes de divifion et de haine, que j
Paffermiffment de 'a conlliturion par les travaux
fucceffifs de l'AfTemble peut feule touffer.
Vous le vovez Meffieuri, j'ai par tout fuppof la
permanence de l'AfTemble nationale, et j'-n ai
mme tir tous mes arzumens en faveur de la fane tion
royale qui me parat le rampart inexpugnable de la
libert politique, pourvu que le roi ne puiffe jamais
s'obftiner dans fon vtto fans diffoudre ni difloudre
fans convoquer immdiatement une autre Afemble
parce que la conftitution ne doit pas permettre que le
co-ps focial foit jamais fans reprefentans; pourvu
qu'une loi conftitution Ile dclare tous les impts et
mme l'arme annuits de droit, fois moisapn'sla
diffoluti n de l'AfTemUe nationale, pourvu enfin
que la refponfabilit des miniftres (bit Bonjours
exerce avec 'a plus i-fi xi!il i > t Quand la
chofe publique ne devrait pas s'amliorer, chaque |
Ipa pour
l'Ml-mblee na lonalo, r\i jeter un coup d'oeil fur
l'effrayante et.ndje de nos devons.
I i v finances fulea aopeileM peut-tre pour un
demifi le, nos travaux.
Qui ne nous, j'oie le d< mand; r, a calcule l'action
iule et la. raction plus el w i,c de >
multitude d'impts qui nous crafe,Tui la richefle
gnrale, dont on reconnat enfin que l'on ne peut
plus fe paffer ?
Eft-il un f ul de nos impts dont on ait imagi
d'approfondir l'influence fui l'aifancedu ti avaiflc r,
aifa ce fana laquvllc une .Nation ne peut jamais tre
riche ?
Savez vous jufqu' quel peint l'inquiiticn ,
fefpionnagc tt la d ation afiurent le prod t des
uns? Etes vous iffti inflruits que l< gnie fi al n'a
recours qu'au f'ufil la pote m 11 aux gaiets ,
pour prvi nir la diminution des autr >.'
Eft-il mpoflible d'imaginer quelque chofe de
moins ridiculement abiur-'e, et moins horrible-
ment partial, que ce lyllme de fin ce que nos
grands rinaneieii ont trouv. fi bien balance jufqa
prfect ?
A-t-on des ides afT"z claires de la proprit, et
ces ides font-elles allez np ndues dans lageneia-
l'Cf- d s homme-s, pour alfurer aux lois quelles
P'oduiront cette efpece 1 obeifTance, qui ne rpugna
j i nais l'homme railennabie et qui honore Thon me
de bien ?
Aurez-vous jamais un crdit national aurt !ong-
tems qu'une lui ne vous garantira pal que tous les
ans 1a Nation iffemble, recevra des adminilra-
tenrt des finance un compte exact de leur gef-
tion ; que tous les cranciers de l'Etat po>nont
demander chaque anne) la Nation, le paiement
des intrtl oui leur font ds; qu; tous les ans
enfin, 1'. tranger fauta o tiouver la Nation qui
irai ira toujours d- f- dshouuier : ce qui n'in-
quiet.ra jamais les minillre?
Si vous pafTe/. des finances au co e civil et cri-
minel, ne voyez-vous pas que flirjpoflibi it d'en
rdiger qui fonnt dignes de vousavant une longue
priode, ne fanait vous diipenfef le profiter U s
lumires qui feront lacquifitioii de chaque a ne. .'
\ oui ni lepoferez-vous encore peau les amliora*
rions provilOtrei qui peuvent s'adap: r aux circonf-
tances fur des mimllres qui croilont avoir tout
,ait quand ils auront d t le ri fat tout car je
lui ai tout appris, et je n'ai fait qu'excuter (es or-
dres abfolus que je lui ai dit de me donner?
Pait-tre pout loigner le retouides alTemblis
nationales, on vous piopofera une dommiffion in-
termdiaire ; m.'is cette commiffion intermdiaire
fera ce que ferait l'AfTemble n. tiomle et alors
je ne vois pas pourquoi celle-ci ne fe lailambl- rait
pas ; ou elie n'aura pas le pouvoir de faire ce que
feiait l'AfTemble, et alors nie ne la fuppicra pas.
Et ne yoj/ea vous pas d'ailleurs, que cette com-
miffion deviendrait le corps ou le miniftere vien-
drait l KCrutter, et que pur y parvenir, on
deviendrait infenliblenient le docile inllrum-.nt de
la cour 11 de 1 intrigue.
On a fout, nu que le peu d'efprit public s'oppof*
au retour annuel de lAii.mblcc natioi Jd Mais
comment former./-vous mieux cet e'prir public ,
qu'en rapprochant les poques o chaque Cltoyi n
fera appel en donner des preuves. Pouvait il
exifter cet efprit public quand la taule divifion
des ordres ablbrbait tout ce qu'elle n aviiiffait pas t
quand tous les citoyen!, gtands et p-tiis, n avait ni
d'autres reffourcei contre les humiliations et I'in
fouc ance et d'autte ddoinmajrmei'.r de leur nul-
lit que les ipectacles, la chalie J'inttigue la ca-
bale le jeu tous les vice s ':
On a c.bject" les frais immenfes (S'wnt ! crion
et d'une AiTeinbl-; nationale annuelle !
Tout eft eft calcul trois millions forment la
fubftance de cette grande objectien. Et que font
trois mil ions pour une Nation qui en l>aje>Ji
cenrs, et qui n'en aurait pis troi cent cm
paver, fi depuis trente ans elle avait tu an-
nuellement une Alkmble nationale.
On a t jufqu'i me dire : Qui voudra Art mcmhrt
de l'Aftmbltt nationale > fi elle a des (niions an-
nuelles! Et je rponds ces tranges paroles, ce
ne fera pa> vous qui le demandez......mail ce
fera tout digne membre du il e| a et
qui pou ".a prouver aux malheureux combi n le
el re eft utile. Tout digne membre de I n"b! fi ,
qui voud a et pourra rrouver la Nation que la-
m b'. i! ai il peu- 1a servir Ure.
Ce fera tout m mbre des communes, qui vou-
dra dire touc noble nor.u i'b de fon ti
combien de fois avez-vous fieg parmi les 1
In un ?
Enfin, les Anglais qui ont tout f:ir. dit-on4
s' il '.b'i nt nanmoins tous les ans, et trouvent
toujoars quel ne chofe faire ... et les Franais
qui ont tout Taire, ne s'alT.mblcrarc.it pas tous
les ans !-----
Y us aurons donc un AiT-nble permanente,
ei cette inftitution fubiinie i rail elle feule le
contrepoids fuffint du veto ri
Quoi iiftDt eux qu'un gratj po ; | ,y.- p


arce qu'ib ne favent le juger que par fe$ abus,
ie royal (irait uns li nias il n'y Jurait p.i<.
un m/m.-in deemiiai par U conltiuicion, ou re
vii m pourrait plui entraves la puiflance lgifla-
iive : Ne lera t ij.s un defooriimc qu- le gou-
vernement o la fi p- urriii dire : Voila la vo
lo ite de mon Peuple ; mail la mienne lui elt con-
nat ei '' il lamieime qui prvaudra.
I u Qui font agit s de cette crainte propofent
nff, c e-a-dlK que
1- roi ['lira tefufer (anciion a un projet de
. prouve ; il pourra diflbudre J'Aflem-
ble nationale, eu en attendre)une no I i nuis
fi cette nouvelle affcmble lui reprfente la mme
loi qu'il a r.jetee ,'ii fera forc de l admetti
Vo ci If ur raifonrM m nt dans toute fa foret. Quand
le roi r< fufe de uictionnet la loi que l'Aflembl e
nationale lui propoft il efl a fuppofer qu'il juge
ceu loi contraire ao intrt du Peuple, ou quelle
uiurpe mr k | uvoir executif, qui rende en lui,
et qu'il doit a fendre : dans ce cas il wi...
a la Nation elle nomme une nouvelle igiflature,
elle confie ion voeu les nouveaux reprefentant,
parconfqu ai Ile prononce : il faut que L roi A
Promette ou qu'il dnie l'autorit du tribunal fa-
pteine, auquel lui-mnM en avait appel .
( ette preffion efl tri fpcieufe, ei je ne fuit
, i ii tu h.itir la fouflet qu'en examinant la
qu lion fou tous les afpecUi niais 00 a pu d )
voir, tt .' n i marquera davantage encore dans le
court dea opinion, que :
i". l'.lle fuppclb taulfemenr qu'il efl impo.Tible
qu'une fconde Igiflature n'appoite pas le vu du
1.: pie.
I9. Elle f.ippofe fauflement que le roi fera tent
e1. ; rolonget fon veto contre le vau connu de la
Nation.
3. Mie fuppofe que le veto fufptnfif n'a point
d'inconvnient, tandis qu' pluiieurs gards, il a
les me m s incorvniens que li l'on n'accordait au
roi aucun veto, j)
Il a fallu rendre la couronne hrditaire, peur
qu'elle ne ft pu une caule perptue, lie dt boule-
verfemeni ; il en elt refulte la neceflite de rendre
h perfonne du roi irrprochable et facre, fans
quoi on n'.iur.vt jamais mis le trne l'abri des
ambitieux ; or, quelle ne pas deja la puiftance
(l un chef hrditaire et rendu inviolable. I e re fus
de faire exetter une loi qu'il jugerait contraire
fes intrts, font qualit de chef du pouvoir
e CUtrfleretd gardien, ce refus fuffira-t il pour
le laire dcheoir de fts hautes prrogatives ? Ce
ferait d ruiri d'une main ce que vous auriez elev
de l'autre, ce ferait aflocier uie prcaution de
paix et de liiret le moyen le plus propre iou'.e-
Ver (ans celle les plus tenibles orages ?
P.liez de :ette confidraion aux inftrumens du
pouvoir, qui doivent tre entre les mains du ch t
de la dation. C'efl vingt-cinq millions d'hommes
.:..,, doit commander c'efl fur tous les points
une tndue de trente mille lieues quit-ees. une
i pouvoir doit tre fans celle p p0 rn ot ei QU dfendre, et l'on prtendrait que
|. ht', d'pfitaire Lgitime des moyens que ce
pouvoir exige, pourrait tre contraint de taire
excuter des lois qu'il n'aurait pas con enties !
m par quels troubles affreux par quelles nfur-
ptions convulfives et fanguinair.s voudrait-o .
dne nous faire pafler pour combattre fa rfiftance?
Quand la loi eft f us la fauve-garde de l'opinion
pub iqut, elle devient vraiment imprieufe pour
le ih.l q vous avez arm de toute la force pu
bh'que ; mai* quel efl le moment o l'on peut compter
fur cet empire de l'opinion publique ? N'eft-ce pas
brique le chef du pouvoir excutif a lui-mme
donn 'on contentement la loi et que ce con
1 mnent eft connu de tous les citoyens : N'elt-ce
2'j
pas uniquement alors que l'opinion publique la place
,. vocablement au ffus de lui, et le force, lous
peine de devenir un objet d'horreur, a excuter
il i p.omisi ear v n conf ntement_, en qua-
lit de chef de la puillance executive, n'eft autre
chofe que l'engagement solennel de faire excuter
la loi qu'il vient de revtir de fa fanction.
K.t qu'on ne dilV pas que les gnraux d':
font depofitarei de trs-grandes forces, et font
nanmoins obligi i d obir a des ordres fupriems,
quelle que loit leur opinlonfur U nature de cesor-
ores. i s gnraux d armes ne font pat det chefs
hrditaires leur perfbnne n'eft pas inviolable leur
autorit celle en la prsence de celui dont ils ex-
cutent Us ordret, et, ii l'on voulait pouller plus
loin la comparaifon, l'on ferait forc de convenir
que ceux-l font, poui l'ordinaire, de trs-mauvais
gnraux, qui excutent desdilpolitions qu'ils n ont
pas approuves. Voil donc les dangers que vous
ail / couril r Et dans quel but ? O elt le vritable
efficace du veto fufpeiiut ?
N'eft-t il pas befoin comme dans mon fyflme ,
qu ,.,ir s pi ( lutions contre le veto royal loie^t
pri es elaiii la conllirution ? Si le roi ienv.rle U.S pr-
cautions ne le mettia-t-il pas ailm.nt au-deffus de
la loi? Votre formule eft donc inutile dans votre pro-
tre thorie, et je la prouve dangereule dans la
mienne.
On ne peut fuppofer le refus de la fanction royale
que dans deux cas.
Dans celui o le mona-que jugerait que la Ici pro-
pose bleflerait les intrts de la Nation et dans
celui o trompe par fes miniftres, il relifteiait
des lois contraiies leurs vues perlonnellcs.
Or dans l'une et l'autre de ces iuppofitions le
roi ou fet miniArta, privs de la facult d'enip-
cbet la loi par le moyen paiiible d'un veto lgal,
n'auraient iis pas recours une rfiftance illgale et
violente, flon qu'ils mettraient la loi plus ou
moins d'importance? Peut on douter q-'ils ne pr-
paraient leurs moyens de trs bonne heure? Car il
tfl toujours facile de prjuger lede-,r d'attachement
qu* la puiftance legiilative aura pour fa loi.
Il fe pourrait donc que le pouvoir lgiflatif fe
trouvt enchan, l'inltant marque par la confti-
tution pour rendre le veto royal rmpuiflnt, tandis
que li ce veto refte toujours poflible, la renflante
illgale et violente dev.'-nant inutile au prince, ne
p ut plus tre employe fans en faire aux veux
de toute la Nation un rvolte contre la conftitu-
tion, circonftance qui rend bientt une telle rchf-
tance infiniment dangereule pour le roi lui-mme ,
et furtout pour fes minillrts. -Remarquez bien que-
ce danger n'eft plus le mme, lorfque le pri.ee
n'aurait riift qu' une loi qu'il n'aurait pas con-
fentie.
Dans ce dernier cas, comme la rfiftance violente
et lpale peut toujours tre appuvee par t'es pr-
txt plaufibks, l'infurrection du pouvoir excutif
contre la conftitution trouve toUjourt des parufan,
fu tout uua d elle eft le fait du monarque. Avrc
facilite la Sude n'ell-elle pas rttourre au
la libert natitna'e, et le p'us prc eut exercice de
la bb< rte du Peupic.
L'on ordonne l'imprelTion des trois difeours.
Pluficurs membres penfaient que celui de M.Ption
tait fuprieur celui de M. de Mirabeau pour U
marche pour la logique pour les principes.
L'un a t avec rapidit au but, l'autre a fait
de l'el'pnt : tous deux ont t eloquens et ap-
plaudis.
La fance eft leve.
SI.ANCE DU MARDI ll* SEPTEMBRE, AU SOIR.
On fait plufieurs rapports fut les vrifications des
pouvoirs.-
On met enfuite en dlibration l'adrefle de la pro-
vince de Touraine dont nous avons dj rendu
compta.
Il eft dcid que cette adrefl fera renvoye au
comit des finances, lequel comit travaillera de
concert avec le directeur gnral.
On ne peut qu'applaudir la dfrence de l'Af-
Cmble nationale envers un miniflre vertueux.
Quelques membres attachs la loi fervile de
l'tiquette ont prtendu qu'il fallait crire que
M. Necker fe rendrait au comit.
Cette obfervation a paru ridicule ; la dignit d'un
dpute n'a pas t juge comptomife en allant tra-
vail er chez un miniftre cftim de toute la Nation.
Les dput s d'Alface font une demande fut la-
quelle il eft dcid qu'il n'y a lieu dlibrer.
La fance eft leve.
(i) Voil de ces formes fans doute qui n'appar-
tLnnentpoint un difeours arrang. Mais, quand,
par un m .de trs viei.ux dedifcullion, on a, comme
Cher, nous, rendu phyfiquement impofiible de d-
laiera, et mis chaque chef d'opinion dans h neerf
lie d'attendre trois jours pour rfuter des objec-
quelquetois oublies de leurs auteurs mmes,
( r .n. .ne, s'il y parvient. ) l'homme qui
a plus la choie publique que fa rputation, eft
oblig d'anticiper ainfi et de prmunir autant qu il
eft en lui, l'Allemblee o il ne fera pas maure
d reprendr.' la parole. J'ai demand la rplique
hi r, ell: m'a t refufej j'ofe croire cependant
u j'euffe rduit let partifans ilu veto J'uJ. i
-, leurs derniers retranchemens.
J'ofe vous promettre d'tablir iminciblerr.ent ces
fl, s po contre toutes Ls objections que fuf-
rion royale les partifans du veto
la rin du dbat, il me fera permis
d- leur rponJre. Je les invire feulement aujour-
rtit fur la formidable puiance dont
1,. roi d'ung and empire eft nceflairementrevtu,
,, t, reut de le provoquer la
ntre le r. i I iflUof, comme a arrive
infail H l'on eL:. ruine un moment uel-
,. o i] M voie au.un moyen d chapper
de promulguer une loi qu il n tirait
p^, et M. d' Mirabeau.
\
delpotiltne pour avoir voulu que Ton roi, quoique
hrditaire ne ft que l'inftrument pallif et aveugle
des volonts du fenat?
N'armons dope pas le roi contre le pouvoir lpjf
lat-f, n lui flant entrevoir un inftant quelconque
o l'on fe pafferait de fa volont et o par con-
fquent il n'en ferait que l'excuteur aveugle er
force. Sacho s voir que la Nation trouvera plus de
furet et de tranqui lit darIS des lois expreflenient
Dtie par fon chef, que dans des refolutions
o il n'aurait aucune pa t, et qui contracteraient
ivec la puiftance dont il taudtait, en tout tat
de caufe le revtir. Sachons que, ds que nous
avons plac la couronne dans une famille dligne ,
que nous en avons fait le patrimoine de fes ans,
il eft imprudent de les allarmer en les alTijettill'ant
un pouvoir lgiflatif, dont la force refte en leurs
mains et O cependant leur opinion ferait mepri-
fe. Ce mpris revient enfin la peifonne et le
depofita re de toutes les forces de l'Km -ire fian
ai< ne peut pas tre mprif fans les plus grands
dangers.
Par une fuite de ces corfiJrations puif s dans
le ctrur humain, et dans l'cxp. rience le roi doit
avoir \ en la tefant rlire. Cette forte d'action tft u
faire pour laitier au roi un moyen lgal er paifible
de faire fon tour, agrer des lois qu'il jugerait
utile li Nation', et i laquelle i'Aff.n.b!e natio-
nale renflerait : rien ne fc-rait moins dangereux ; car
ii faudrait bien que le roi comptt fur le vu de
la Nation, li, pour faire agrer un; loi il avait
recours une lection de nouveaux membres et,
quand la Nation et le roi le runifient dlirer une
loi la rfiftance du corps lg'fiatii ne peut pHii
avoir que d ux caufes eu la corruption de fes
membres et alors leur rem .lacement ft un bien ,
ou un dout fur l'opinion publique, et alors le nu il-
Wr moyen de l'clairer, eft fans doute une
lection de nouveaux membres.
SEANCE DU MERCREDI 1 SEPTEMBRI.
On fait deux obfervations fur la lecture du proc-
verbal d'hier.
M. le fecrtaire avait crit que l'AlTemble n'avait
pas voulu accepter I- s offres gnreufes de MM. les
officiers du rgiment de M. le vicomte de Mirabeau i
on n'avait refuleque celle du vieux loldat. Upenfion
des officiers tait fi modique qu'on ctut ne pas de-
voir corriger le procs verbal.
L'on avait arrt que les trois difeours prononcs
hier feraient imprimes tt le procs-vc-rbal n'avait
fait mention que de celui de M. le comte de Mira-
beau. L'on a object que l'on avait ordonn l'iro-
preflion des autres dilcours ; que l'Afleiiible ne
devait donner aucun ligne de prfrence ; que c'tait
ordonner l'auteur de faire un prefciit de doua
cents exemplaires.
Sur ces obfervations il a t dcid qu'il n'y avait
lieu dlibrer.
On fait enfuite lecture de plufieurs aHrelfes.Ce
font des vil es qui prefentent le tribut de leur re-
connaiffance et des auteurs qui ddient leur* ou-
vrages. On lit aulTi l'arrte des communes de Pans,
qui raffure l'Allemblee fur les troubles du Palais-
Royal.
Suite dt la difcujjton fur la fanction roydt.
M. le comte dAntraig.ies. Quel doit tre l'inflaence
du pouvoir excutif fur le pouvoir legiflltifj Telle
eft la clbre qu ftion fourni.e a votr* deefion. U
m'a paru ncelTaire de d fi ir avant tout ce que l'on
entend par fancuon. La voici t lie que je la conoit :
C'efl le pouvoir accord au roi par la Nation .d'in-
tervenir comme partie intgrante du pouvoir lgis-
latif de telle manire que fon confentement con-
vertir en loi les actes manes du pouvoir lgiflatif,
et qu'il les frappe de nullit par fon oppolition.
Il eft un principe elTentiel, qui doit fervit ds
guide dans toutes les difcuffions de ce g nre. Ce
principe exiftait avant vos dciets ; mais vos d-
crets ont rendu un hon.maje foUnnel cepiineipe.
Toute autorit rfide tiens le Peuele; toutt OMUmttm
du Peu; le ; tout pouvoir lgitime mane au Ptuplt :
voil le principe.
!l dpend du Peuple de faire la diftribution des
diffrent pouvoirs qui conftituent et maintiennent
la focit, anfi qu'il le juge utile i fes in-rts;
mais cette rpartition des pouvoirs opre, il ne
dpend d'aucun de ces pouvoirs d'envahir les droits
d'un autre pouvoir, de fe les attribuer; et l'inf-
rant qu'un des pouvoirs mans du Peuple envahit,
, l'autorit d'un autre genr>depou-
von il n'exifte plus, au milieu del Nation, da
pouvoir lgitime ; il n'exifte plus d'obligation d'obir
aux actes d'un pouvoir que fon infraction aux vo-
lonts du Peuple a rendu tyrannique.
Je me rfume en un feu' mot, Meffieurs : annua-
lit de l'Aflembl ;e nationale ; annualit de l'arme i
a'-nualit de l'impt ; refponfabi'ite des miniftres i
et la fanction rovale, fans reflriction crite, mais
paifaitement limite de fait fera le pa.'Ldium de
Ceft donc du Peuple qu'manent tous l--s pou-
voirs lgitimes ceux aux actes defquels l'obeiflanct
et due.
La fuite au n" prchait.