Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL
N. 4.
DU a AU 3i AOUT .78.;.
FRANCE.
De Paris.
0,
*N doit rrmrquf r par les dbat.-; qui ont eu
lieu .ar la dclaration des droits, que M. de Mira
beau, f app de toutes les difficult! qu'o|>pofaient
les orconltanc. s la confection d'une bonne- d-
claration des dro:ts, propofa qu'en anr.mt de nou-
MU qu'elle devait tre une partie intgrai te et
inleparablc de la coi (HtVtion et en former le
premier chapitra l'Alicmb'e en renvoyt la r-
daction d finitive au teins o les autres parties de la
conftitution feraient elles-mnes entirement con-
venues et files, tn fotto que le tout fut donne
au pub'ic en mme-rems.
Cette propofirion qui fut accueillie avec grand
faveur par une partie de l'Aflemble excita les
murmures et les rclamation! des plus ls par-
titans de la libert. Ils n'avaient pas oubli quelle
op;'ofition tvjit prouve le dcret qui l'ordonnait,
et ils craignirent que fous prtexte de la renvoyer
un autre teins, des malveill.ins ne vinlfent bout
de la taire difparaitre. 1 s infilterent donc pour qui
l'on s'en occupt fins dlai. Queluuts-uns mme,
emportes par un zle un peu tron ardent, liifli-rent
chapper contre l'auteur de la motion des reproches
ilefobligeans fur la verfatilit de (es principes. Jls
l'emportrent enfin et c'elt par luire de leurs tions
3ue le projet de dclaration prlente fous le nom
il fixieme bureau tut enfin fournis la difculfion
et en partie adopt.
On voit, dans cette expofit'on des droits de
l'homme, que l'Aflemble vivement frappe de
l'abus que le citoyen pourrait en faire marqua t
tous fts pas de la cir. onfpection de a timidit ,
et qu'elfe crut ne pouvoir rendre ces grands prin-
cipes populaire', qu'on les environnant de prcau-
tions minutie u s qu'en fubltiruant fouvent des
devoirs aux droits, et quelquefois mme des en-
traves la libert.
Cependant, malgr les ombre* qui obfcurciflent
ce magnifique tableau fes dtracteur! mme font
forces Je convenir que l'on v reconnat par tout
l'empreinte du gnie de la libert, et que tous
les principes tutlaires de s focita confervateurs
des droits de l'homme et de l'a dignit, protecteurs
de l'on bonluur et de fon repos, y font renferm s:
l'galit des hommes, la libert des perfonnes, la
libert d;s confeiences, la libert de la pttfl le
droit inviolable de la proprit et la fouverainet
inalinable des Nations.
du clerg dont la religion tait p!;is fondes fur
le revenu de leurs bnfices que lur Us maxime s
de l'vangile.
F.a fanction royale leur prfentait une reffource ;
ils fe flattrent qu'en aifurant au prinre une pi-
roative fi elfcntielle fa puitTince, ils l'engage-
rai-nt leur payer en r.tour le prix d'une fi im-
porta- te conqute, en refu!.:nt fon adhfion i une
loi deftructive de leur grandeur et de leurs riih.fles.
l's dirigrent donc toutes leurs batteries vts ce
but unique. Lea prlat! carefTerent lei ecclftaiboues
du lecond ordre ; les chefs de la noblell flattrent
les- dputes des communes, avec cette a.lrdi' per-
fide et ces feints temoi.m.ig s d affection que es
grands lavaient fi bafferru-nt prodiguer pour diri-
p r leur gr ceux qu'i's ne pouvaient mattrifct
par contrainte. Ils lourent leur* talena I ur pa-
triotifme leur amour pour le roi ; ils rpandirent
des nuages fur les intentions d. s .mis les plus ar-
dus de la libre; jetrent du ridicule fur ceux
qu'ils ne purent rendre odieux ou fufpe< ts, et fin nt
habilement jou-:r tant de refTorts que pluli u s,
trompes ou fduitl pour mriter la gloire ou le
prix de la modration, fe laillerent entraner dans
le chemin de l'eCclavage.
Ds avant la runion des ordres on avait remar-
que dans la chambre mme du tiers, que l'Aflemble
tait divife en de ix fer rions lparei s i une de l'autre
par le bureau du prefident ; et foit elfet du ha:ard ,
(bitque l'identit de fentimeni engag: Us amiidu
Peuple fe rapprocher Kf MU et a s'loigner de
ceux qui ne partageaient pas leurs opinions on
les prliminaires taient enfin heureuftment fran
chis. (in abordait Us grandes questions, la d fini
lion des pouvoirs, leur action teupronue, l'org -
nUtiondu corps lgtfhtif. enfin la fanction royale.
Les aefoins de l'Etat, le vu du Peuple et ts
terr: l'en ans appelaient sers la c nltiturion tous !( s
B mi et tou.es les cfperances. Mais Us opii i s
des dputs taient partage! fur la manire d n
(reprendre ce grand ouvrage. Les uns voulaient qu'on
s'occujt fur le champ de la cration, ou une des corps judiciaires ; df l'organ-fation des
icipalits}del'etabliflement des auembles c-i i
tires ti -'es adffliniftrttioni provinciiles ; du n
de milices, de leurs rappoits avec le pouv ir I >gif-
Iftit et la puiffance excutrice ; de l'aime relati-
vement au nombre des foldats ; de la partie de
l'mpot dettin les payer; de l'obiflnce qu'e'le
-u monarque et de la fidi !it qu'elle doit
la Nation j enfin, de la convetfion des fubfides
actuels en de nouveaux, moins onreux au Peuple,
et de leur balance avec les befoins de l'F.tat. D'autres
i 'traient commencer par tablir les principes du
gouvernement ira tais, tt penfaiont que ce ferait
l'e'xpollr produire un fyflme du gouvernement
momhueui et lever un difice fans enfeaible et
fans fondement, que de s'occuper des corps ju-
diciaires et adminiftratifs, avant d'avoir pou- les
baies de la conftitution. Plufieurs taient d'avis d'en-
uuet hardiment la grande queflion de la fauction
royale tt de la permanence des aflembles legifla-
tives.
Des foupons, gnralement rpandus, alinaient
tous les efpii-.s et ajoutaient h diverfit des opi-
nons les ttrrturs de la dfiance.
Les fameux arrt! de la nuit du 4 aot, qui
mritrent aur reprtfer.ra s des ordres privilgies
tant de reconnal EN e de la part dt la Nation, ces
gnreux et honorables facritices qui leraflurero-.t
fans doute les luftrages de la portent?, rvoltrent
l'avarice du cierge et l'orgueil de la nob'efl. Le
nobU dtint reflVment de leurs di p uti iis le trai-
trent de biigandage, et leur parriotifme d'ivre (Te.
P'ufieurs mme des ri pu fntani aprs que la pre-
di l'enthoufiafme fe fut refroidie,
fe lai firent effrayer par les reproche et les rail-
d cet qui n'avaient de noi-le que le nom
et Us armoiries, et par les plainte* do membres
s'aperut qu'ils affectionnaient le cot gauche de la
falle et qu'ils ne manquaient jamais de s'y runir.
Les habitues du cte droit l'attachrent les Ji -
crditer et les entacher du titre de factieux : ils
donnrent le nom de coin et PoUit R. yoi la partie
de la falle qu'ils ava-ent adopte, et comme les 1
ptes de Bretagne y pa aidaient Us plus afldus,
ies mefures vigoureufei et Us projets rpublicains
turent appels arrts bretons.
Les partifns de la libert fe rpandaient de leur
ct en rep'oches contre leuis adversaires, et Us
areufaient q'ari/locrarie. Ces dnominations odieufes
augmentaient I averfion rciproque des deux partis,
t piparaient cert? efpece de fchifme qui clat. 1
depuis au fcandale de l'Furope et au dt iment de
la chofe publiq1 e. Telle tait la difpohtion des
efprirs, l'ouverture ies feances fur la confti-
tution.
Aprs de longs dbats fur l'ordre que l'on de-
vait f ivre, on commena enfin par la lecture de
lx articles littralement evttjits de tous les cahiers,
et que le comit de conftirurion crut devoir fervir
de bfe aux travaux de l'Aflemble ; c'tait un
hommage rendu la fg fie des Provinces, une
marque de refnect pour la volor.t? du pouvoir confti-
tuant. Les divers partis v accdrent, et l'on fe
livra cette importante difculfion.
Les difficult! Us plus graves s'levrent fur le
mot monarchique t*dont on abufa fi loti vent pour
mtorifet tous les excs du dcfpocifme et confac-er
les innombrable! abus du pouvoir excutif. Plus de
quaraote rdaction! diffrentes tur-nt propofees :
deux principalement parurent inrn. If. r l'Aflemble|
l'une de M. d'1 Wimpfen l'autre de Vf. Courtier. La
premire dfinillait le gouvernement dt la France,
une dcmoc'iiiic nyttti extiecllioni hetiieiiiVs qui ren-
rermont une grande viit.* l'alliance n-turelle du
Peuple er du roi contre l'introduction d'une aris-
tocratie dont la puifiance ne s'tend jamais qu'aux
dpens de l'un *t de l'autre.
I.a fconde tait ainfi conc re : La France ejl un
E(Jt monarchique dans lequel lu Nation fat la loi, tt
U ri ejl chwg de la faire excuter. Cette i-flinciion et
fparaiwn des pouvoi's 1,'giflutif et excutif, corft.tue
tjfentiellement la monarchie francaife.
Cette rdaction fut trs-applaudie, et une grande
partie de l'Aflemble fe runit pour, demander en
l faveur la priorit. Mais comme elle fmblait ex-
clure la fanction royale et priver le monarqie de
toute part dans le pouvoir lgtflatif, plufieurs mme
de ceux qui n'ta'ent pas de l'avis du comit ne
voilant pas qu'on prjuget I g irement dis quef-
tions de cette importante fe runirent pour l'e-
carter.
L'exclufion donne une rdaction fi conforme
au vu d'une grande partie de l'Atf.-mble, y
produiiit de l'agitation, t les dbats recommen
cerent avec la plus grande chaleur. Enifl ^^ de
Croix ayant propof que le articles au comit
fnfltnt fournis durant trois jours la difeullion ,
cette motion fut vivement appjyve, et la dlib -
ration r. vove au lendemain. ^'a:s on s'a;
bientt qu'on ne pourrait s'accorder fur aucun article
de lgifiation tant qu'on ne connatrait pas l'e n-
femble des principes qui devai*nr lui 1 prit de bi'c
et qu'on laiflerait en a-riere li r leftion de
h fanction royale, dont la dtrjfion ''evait l
tant d'influence fur L compofition Uu corps lgislatif, les formel et la fric
et fur tcus Us levier! de h ma-
chine politique!
Cette co fid ration fit abandonner pour l'inAant
la ooefiion principale jufqu'i ce qu'on rdt l
lur la fanction, fur la peu:. .1 l'Ail "
et l'organifaton des corps 1.....1 'ifsi et fur la mo-
tion de M. de Mirabeau, il fut irri Que, vu
l'importance de la matire, on iiait aux voix par
apjel nominal.
La difeuffion s'e;tant r'o u verte trots tvja de..
rens partagrent l'Aflemble. On accordait
gnralement au roi la fanction, cftl-die, ';
droit d'appofer aux dcret! du corps I tifla if" le
fc.au de la loi qui la contacte, pour ainli dire ,
et lui foumet imprieufement les volont s.
les uns prtendaient que c'tait un acte parement
la loi fait : ea autres but lient
que c'tait une portion de la puiUince lg flai ve
qui donnait au prince le droit de concourir L
tioti de la loi par fon adh. finn volontaire ,
n enrpeher l'effet par fon refus. Mais fur
ce droit d n fut ou veto 'es opinions n'taient
pu moins divifet, les uns voulant qu'il hit ..'pi du
' il'imitjf! a'Jtree demandaient qu'il ft borm
ir de lulpendre l'excution des lois. afin de
s'almrer mieux de la volont peu raie. Ces trois
f ntimens eurent d.s defcnleurs iliuflres par Uurs
talons.
La majorit des efprits fe fixa enfin ven ce mi-
ieu que l'on peut regarder comme un trait do
pa:x entre la Rpublique et la monarchie.
On crut que l'on ne pouvait fans danger priver
de cette prrogativ- ledep ltaire fuprffl du pou-
voir excutif, et fans un plis gran 1 encore la lui
abandonner fans limir ; q le I fi dcifro u des repr-
fentans n'tant pas inl ibl t, p m nt tre quel-
quefois ofipof s celles del Nation elle-mme,
:-t que dans ce cas elle avait droit et intrt de
donner un contre-poids leur action. On conve-
nait qu'il tait dangereux d'appelerle monarque au
partage de la puiiTance lgiflativej mais fufpendro
u-r loi n'elt pas un acte de lgiflit.ur qui concourt
fa formation : c'elt un plus amplement inform
de la fageffe ou dos Inconvnena d'un dcret du
corps lgiflatif; c'ifl une intervention du magifirac
fuprme qui en reta de la lanction.
L'appel au Peuple brillrait, a-t-on dit, le ref-
f:rt du gouvernement, et ramnerait fins celle*
l'anarchie. Le veto fufyetff fiul c'efl--dirc l'app I
d'une lgiflature une lgiflarure dte-minee, a paru
iffuret \cs droits de- la Nation et de ion chef, en
olaant dans le centre d la machil e politique dans
l'Aflemble nationale, le rgulateur qui doit diriger
tous fes mouvemens.
Ce n''ait pas feulement dans le fi in le l'AiTt mble
na-ioiia!eoue Ici reprfentanst fil*"- utaient cette giande
et intJrelTante quoition. De! amis de la libert-, in-
quiets de l'oppofition <\u* des homme- claires et
bons citoyens laissaient clater dans Uurs fenrim ,
ouvrirent chez eux des confrences, dans l*i tpotr
de les rapprocher .' de runir Uurs efforts v. rs un
mme bit. Ou y dbattit de noi.v au les avantages
et les inconvniens des differ ns (vf\-n s, on ch srcha
des voie- de conciliation onpropofa des moyens
termes et des compenfations pour I s facnfi 1
les divers pattis pouiraieiu: le taire rciproque*
ment.
Le preicr du comit de confliturion fur la dvi-
fion du corps lttiflarif en d.ux chambres, ayant
le vto l'une fur l'autre, le veto royal et le pouvoir
attribu au mona'que d; diffoudre fon gr l'A -
femble des reprefenrans, tous a s avantagi s runis
failaient craindre aux patriotes qu'on ne tent.it dfl
lonner au prince une preroguive pl.is tedoutibe
que celle dont il ava;t joui julq t'aloit, et qu'on
ne voult confacrar le defpotilme en lui iioprimaat
le laine caractre d: la loi.
Ce plan, dvelopp dans les Confidrathnt furies
gouvemr-nens, de M. MounicT, avait rvolte tous
es ennemis de l'ancien fyftmc ; mais les tal tlfl
econnus de l'auteur de cet euvi r- t les 1er-
i il avait r ndus la chofe publi |ue fu -
pendaient leurs r'foluiions, et les ci 1 l'abi -I
a le mitiger plutt qu' le 1 lis I11 .1 >-
p..feront donc de ne pas s yon
royale, et de voter pour les d.ux chambres
condition que la fconde n'a irait que 1 '> 'f
on ne confretJit pi lt a 1
1 (j ; ire l'Aflemble, et que ,'par une Ici fond:
mentale on tablirait d s m citions mtifl al s
a des poqnei fi>es. fur la rquifirio
fentans ou fur la d mande H-s provint s pe if
rv qui feraient jug s nrefTairee. M il
tant demeur inbranlable di s les
MUS de h libert, convaincus qu'il fallait que la
m *iit libre 1 et qu'cl's ne pouvait I
la
par de t i- t n
:i n devait l'emp. . : fm t.u..s Ls au':., et que


tout* t< :. 3'ttemnmoBemetit ur.t fame, il fal-
lait trait, f la queftioi dam toute b. rigueur d.c prin-
. >v l.i un efpece de (ciflion dans le pirti
. I 'i'.fL.ence de M. Mounier en en-
un grand nombre) et Ici autocrates, ten-
ta t>>.ic I avantage qu'ils pouvai nt retirer de fes
i.1. s fur la conflitiition, s'empreflerent de les adot>-
t r Its propagrent avfc zle et portrent la
pt Ik' nce M. l'vqtie de Langres ardent dfen-
) ur du Ivil v.e des deux chambres en faveur duquel
il avait etri:, miiu av.nt la runion des trois
ordres.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prfidence de M. de Clermont Tonnerre.
SUITE DE LA SKANCE DU VENDREDI l8 AOUT.
M. Monnier demande que la queftion ftvmife
foit juge provisoirement faut tre confirme
fans dikuflon pendant deux autres jours.
Plufieurs demandent que le premier article ne
foit dcid qu'avec le fcond relatif la (nction
royale.
M. le preiident rcapitule les avis divers et d-
t:rniinc l'Aflemblee a remettre la dcifion demain.
La fance eft leve, et remifo demain matin
pour cet objet neuf heures.
L ne Aflemblee a t indique pour fept heures
du foir, et Us comits de fubfifiances et de fi-
nance convoques pour cinq heures et demie.
SEANCI DU VENDREDI 28 AOUT AU SOIR.
I.a ville d'Amiens a, comme beaucoup d'autres
tilles du royaume prouve des troubles. I.a for-
mation d'un comit permanent tt d'une milice boui-
geoil; les a arrtes. Les membres de ce comit
ont crit I Allcmble pour lui faire part des
meiuris qu'ils avaient priles pour rtablir l'ordre.
I.a lettre a t lue par M. le preiident et l'Aflem-
blee l'a charg de rpondre qu'elle voyait avec la
plus grande ltistaction tout ce qui tait tait poui
Auret la tranquillit publique.
M. le duc de Luxembourg ayant donn fa d-
miflion fon fupplant fe prtante ; il eft admis apr
la vr Bcation de les pouvoirs qui font trouvs
valables.
Un des fecrtaires prfente l'AffimbU'e un
ouvrage de M. Peyfionnel eonful de France
Smyme | il eft intitul : TatUtut politique de laS-
t. ttt'un it la F ranci, ddi l'Aflemblee nationale.
M. le prince de Brog'ie membre du comit
des rapports rend compte l'Aflemblee d'une
difficult teveo dam la ville de Ne vent, o, comme
da*>s plufieurs autres villes du royaume l'ancienne
municipalit a t deftitue par la nomination d'une
nouvelle municipalit nomme par la commune.
Un autre membre du mme comit fait un rap-
rort pareil pour la ville de Cheau-Chinon. Sur
une et l'autre aftiiie la queftion pralable eft
demande; il eft d'Jd, pour toutes deux, qu'il
n'y a pas lieu dlibrer.
M. le duc du Chtelet demande la parole pour
difculper M. le comte d'I fterlu/y de 1 abus d'au-
torit qui lui t rt-proche dans l'affaire des quatre
particuliers emprifo: ns Mariembourg ; il propofe
de communiquer l'AlL-mble des pices qui p ou-
vert que M. le comte d'Llhihazy ne s'ell mle ni
indirectement ni directement de cette affaire ; et il
fait enfdhe une motion, pour qu' l'avenir le comit
des rapports ne puilTe rendre compte l'Aflemblee
d'aucune inculpation, fans avoir auparavant connu
les moyens de dfenfe de l'inculp.
M. le baron de Marguerites fait un rapport pour
encager l'Aiemblee charger '.on preiident de faire
quelques dmarches auprs de M. le garde-des-fceaux,
pour obtenir la commutai ion de piine de quelques
particuliers condamns pour meute raifuii des
grains, dans la ville de Bagnols.
L'Aflemblee prononce qu'il n'y a pas lieu
dlibrer.
Enfin l'on vient l'examen du projet d'arrt
propofe par le comit des fub'ftances, pour ordon-
ner la libre circulation des grains de province
19$
conomies peur rendre abfolument libre le com-
merce d.s grains. On a demand l'mpreffion de Ton
mmoire qui n'a pas t parfaitement enend.i ,
parce que le jilence n'a pas t exactement c blerv ;
t II I mci n'a pas eteobferv, parce que, gn-
ralement on a ptnf que les dveloppenv ns con-
te nus dans le mmoire trs convenables lorfque
Cette grande qudtion fera traite pour parvenu
une loi duiable taient alln inutiles pour une loi
provifoite que les ciiconllances rendaient abfolument
nceflairoi
M. Cochard dput de Franche-Comt partant
de principes differens a foutenu qu'il tait indif-
penfable non feulement c'e dfendre l'exportation
de grains l'tranger mais mme qu'il tait elien-
ti I de prendre des prcautions pour qu'il ne put
fe faire fur les frontires aucun magafin qui facilitt
le verfement chei 1 tranger.
M. Cicongne propofe un arrt abfolument diff-
rent de celui du comit des fubliltance pour
aflurer que les gran> ne manqueront jamais dans le
royaume. Il veut des recenfemens dans toutes les
viilc, da s toutes les paroifles, qui envoye
l'admi iftration lui raflent connatre la quantit
cie grains exiftante, afin que calculant la confom-
maticn elle ai: une rgle fre pour permettre ou
dtendre l'exportation chez l'tranger.
M. le marquis de Sillet y en approuvant les d uv
parties de l'ant veut qu'on S occupe de la de-
mande faite par I s coloni s Ftanaifes d'abroger
les lois prohibitives qui loignent de leurs porrs
d'autres tpprovfionnemens en farine que ceux qui
leur (ont poits par des n gocians Franais.
M. le duc du Chtelet approuvant galement
l'arrt dans fes dtux parties, a parle fur la ncefltee
urgente cie le dcrter.
Enfin MM. les dputs de Saint-Domingue aprs
avoir avanc que la dfenfe d'exporter l'tranger,
flant partie de l'arrt, allait neceffairenient priver
ies colonies de leur approvisionnement, ont de-
mande qu'il leur tilt permis de recevoir des farines
de la nouvelle Angleterre et de toutes les autres
Nations qui en porteraient dans leurs ports.
Quelques membres de l'Aflemblee obfervent que
cette dfenfe d'exportation ftianeet ne peut pis
regarder les colonies Francaifes, qu'elles'ont roujouis
t exceptes tacitement, ionque le gouvernement
s'tai- dcid rendre mie loi pareille ; et que
s'ils le dfirent, on les exceptera nominativement
d la loi.
Des membres du comit des fubfft inces oSfervent
aux dputes de Saint-Domingue que la demande
qu'is font l'Aflemblee eft l'objet d'un mmoire
qu'ils ont prsent aujourd'hui au comit des fub-
filiances, mmoire qui, de leur contentement, doit
province de ville ville de bourg beu'g ,
dans l'intrieur du royaume et pour en dfendre
l'exportaiion a l'tranger, jufqu' ce qu'autrement
il en ait t ordonn.
(.i i r jet d'arrt, prfent depuis plufieurs jours,
tt renvoy aux bureaux y avait t examin
Lorfqu'ii a t fournis la difeuflion, M. le comre
de Cuftine a lu un trs-long mmoire dans .
il a dvelopp tous les principes refiafles par les
tre communiqu au commerce pour qu'il y reponde.
Ils ajoutent qu'il n'eft pas poflible de d cider cette
grande queftion fans avoir entendu les ngocuuu de
l'Alfe nblee qui ont demande l'clairer parleur
difcuilion.
' s railbns eut fair renvoyer la dcifion d
l'Aflemblee fut le projet d'arrt do comit desfub-
fidancts demain famedi, dins une feance fixe s
.er>t heures du foir. L'Aiemblee s'eft feparee
onze heures.
SANCE DU SAMEDI 20 AOUT.
L'ordre du jour tait la difeuflion de ce qui avait
fait le fujet de la feance cie la veille ; mais M. le
comte de Crillon ayant oblerv qu'il avait faire
part l'Aflemblee de chofcS fort importait.s la
parole lui eft donne.
M. de Cri/tan. Perfonne ne refpecte plus que moi
le tems de l'Aflemblee et je me garderai bien d'en
abuLr, je me propofe feulement d'avoir l'honneur
de lui obferver qu'elle n'a lien de plus inftant que
de rendre un dcret confirma'it pojr le paiement
des impts et pour la fixation du prix du tel
fix fous la livre ; elle pourrait renvoyer au comit
de rdaction ces deux objets, ou nommer un comir*
d'i npofition dont lts fouettons feraient diltinctes de
celui des finances. Ce comit s'occuperait de la
iuppreflion des impts les plus onreux ; et pour
voirait leur remplacement en fe concertant
cet gard avec le minifire des finances. Le grand
ouvrage de la conliitution marcherait en mme
t. ms pendant que ce comit prparerait un travail
fur les F.tats provinciaux et les municipalits.
L'Aflemblee ne ftatue rien fur cet objet, et pafle
la difeuflion lur le gouvernement.
M. Boutht. La contrarit des opinons fur le
premier artiele ne vient que parce que l'on a craint
d'anticiper fur la fanction royale.
Il faut donc prvenir toutes altercations, ne pr-
lentet que des articLs qui ne prjugent rien....
Il y a quatre fortes de monarchie.
L'une, qui eft defpotique, et eft gouverne par
un feul.
L'autre qui eft abfoue parce que le roi y fait
les lois.
I a troifieme qui eft lective, parce que les Peuples
nomment les rois.
La dernire enfin qui eft tempre, c'eM-dire,
o le Peuple fait les lois, et o ie roi les excau.
La France par fon gouernement, participe
ces quarte efpeces de monarchie.
Je propofe l'article fuivant :
La France eft un F.tat monarchique c'eft-i-dire,
un gouvernement dirig par des lois fixes et tablies.
M. It vicomte de Noaillct. Je propofe un autre
ordre de dlibration. les uns veulent la fanction
royale, les aitres n'en veulent pas. C'eft i'. ce
choc d'opinions que nat l'embarras de notre dci-
fion. Je- propofe donc l'Aflemblee de juger kl
queftions fuivantes, pralablement toute aut.e
queftion.
I*. Dcider ce que l'on entend par fanni
royale.
2. Si elle eft neceffaire pour les actes lgiflarifi.
i". Dans quel cas et de quel!* manire elle doit
tre employe.
Je propofe encore de joindre ces queftions celle
d la permanence des Ftats de j'organifation dt
i Mlemlde en une ou deux chambres.
Af. Alex, de Lamtih. Plus le travail eft difSrik,
p'us i faut de mthode. Le pouvoir lgilhuf doit
pafler avant l'excutif.
Af. Meunier. Nous ne devons pas oublier la d-
claration des droits c'eft le premier chapitre de
la conliitution. Paflons au corps legiflatit i voyons
qu.l'e doit tre fon organisation, et que'le ell la
nature de notre gouvernement. Il eft bon de traiter
la fanction royale en point de queftion et d'exa-
miner quelle doit tre l'influence du roi dans L- cotps
legiflatif.
M. le comte de Viritu. Il faut confacrer d'abord
qui Ile fera l'autorit roy le ; le roi tant une portion
continuante du pouvoir l.-giflatif, on doit s'occuper
de lui avant toutes Chofes; tel eft l'ordre naturel
de la dlibration.

M. Guillotin. J? crois qu'il ferait dangereur de
divifer la motion de M. de ISoailies. foutes les
queftions qu'elle prfente, il faut les juger dans
leur enf mble ; car par exemple fi l'Aflemblee
et lit divifee en deux chambres alors le veto du roi
ne ferait pas nceflaire, nuifqu'il en exrflerait dj
un ; fi, au contraire, il n'y avait qj'une feule
chambre, le vito du roi ferait h barre.-e que l'on
pourrait oppofer 1'. bus du pouvoir legiflatif; eu
confequence il importe de connatre avant tout
le travail du comit luil org nifation de l'Aflemblee,
fur l'influence de la fanction royale, et ii faut re-
mettre a lundi prochain Cette dlibration, pour
donner au comit le tems de rdiger fon travail. Je
termine par demander i". que le comit repr-
fente lundi fon travail fur l'organifation des pou-
voirs i*. Que ce p!an foit imprim, difeute dans
les bureaux.
M. P.egnault de Saint-Jean d'.'njely appuiravec
force la motion de M. le vicomte de Noailles, et
demande que l'on y ajuute l'amendement de
M. Guillotin.
De toutes parts d>'$ cris d'oppofition fi font en-
tendre ; l'un demande la queftion pralable i l'autre,
que l'on dlibre ; celui l la divifion ; M. le
preiident ne peut ftatuer la fois fur toutes ces
demandes oppoles. Au milieu du tumulte l'efprit
de tarti fermente; l'humeur donne des foiipoMj
l'aigreur rpand des injures ; et du ct de la rrt-
bune une voit dirige vers les bancs de'a no-
ble fl prononce les mots de mauvais citoyens.
M. le chevalier de Foucauld rpond avec viva-
cite.
M. le nrfident t ft pri de rappeller l'ordre ;
n voix eft touffe au milieu des clameurs.
Enfin le calme fe rtablir peu peu, et M. Du-
port prend la parole. Il do'.ne que ques principes
fur la fanction royale, et dveloppe la motionde
M. le vicomte de Noailles.
M. d'Andr. La quefton de la fanction royale eft
importante dcider; quant moi, je la crois
neceflaire, parce qu'elle eft dans mon cahier et
qu'elle eft dans ma confeience.
Enfin l'on va aux voix pour favoir fi on ad-
mettra ou non la motion de M. de Noailles ; elle eft
admife.
Plufieurs membres demandant la divifion de la
motion. M. Regnault de Saint-Jean d'Ange! s'
oppol et rpte ce qu'il a dj dit.
Aa". le tomre de Mirabeau. On vous parle de
l'ouvrage du comit mais le feui point lur lequel
il ait t d'accord c'eft la permaneice. N'atti.n-
ions donc pas le travail du comit pour nous d-
cider.
Il eft important cependant d'clairer les queftions
propofes par M. le vicomte de Neailles
faut pas lparer la principale des queftions avoi-
nantes ; car elles ont toutes des rapports.


Je denii.de donc qu'on Us irrite toutes en-
femble.
M. R^dox. Quelques ides fimpLs aurai.-nt d
futfte pour nous rappelle! ce que nous devons
tie uter.
Arant tout, l'on devait cotiftdrer quel tait le
gouvernement, et ce que nous tions nous-mmes.
1 Ji'.s cet examen rap:de que nous jurions
intaill I la lgiilatioii.et a la formation du corps
poiK:que.
i: je me demande moi-mme qui nous fom-
Btt I II nous avons un. puillance quelconque p.r
MBtaa sr ;e me rponds que cela M peut pas
c:re, il h y a penonne qui puitle le pret-ndre.
l.i louveraine puillance refide eiTentic lk ment dans
h Nlt.ODj et nous ne fommes que Us reprfentans
d cette Nation ou plutt nous ne tommes que
fcs dlgus i mail physiquement 1:0.1s ne fomrrWl
pas a .Nation. Cette fente tlfentielle tait necef-
lairc prcw ikr.
Cela pote ce font des droits que nous avons
exeicer, et coi fequemmeni u.s devons ^u'il nous
idt a re.nplr.
Quall droits avons mus? aucun. Quels dvot s
lomnits-nous dans 1 obligation de remplir t (Je ,o il
les droits m .os counni ttans que nous avons
Uffter, et voil nos devoiis.
New avo il, dit-on des droits rclamer : voil
tout) nous n'en avons pas crer, et perlonne
parai nous n'a le droit J'en tablir. Pctlonne ne
p. ut dont; dire qu'il COnftlCUa la rrance en Etal ino-
r..rehique* i mais nous devons tous ire que la 1 rance
elt un Etat monarchique et pourquoi ? Parce que
c'eil la volont de nos commettant. Ce n'efl pas
un tabl liement nouveau qu'il nous faut taire, ce
n'elt qu'une (impie dclaration. Il en etl ds mme
te la fanctiou totale. Ce n'elt pas un droit que
nous al ions crer, c'elt un droit que noug) allons
[(Connatre. C'eft ici quil faut diiccnure dans l
conli. i nce et confnltefu volont des cahiers i or,
que dif.nt nos cahiers ? Ils portent tous que les lois
n; feront excutes que qa.ind elles feront faites
tar la Nation et fanction.ies par le roi.
C'eft Jonc le vceu gnral et li tous nos cahiers,
on du moins li la plus grande partie annoncent cette
Unct'on, il n'eft pas beloin de contuiter notre piu-
a.iv.e; nos nunjais parient et nous devons no..s
tare ; li la majorit au contraire rejettait la far.c-
rion royale, il Faudrait la rej i i galement,parce
que nous ne fommes rien ici que par nos cahiers
tt nos pouvoirs; niais auiti, li la majorit veut
et commande l'admiilon de la fanction royale, ccr-
uiMmcnt il n'eft plus permis d'lever des doutes,
dti incertitudes pom lavoir s'il faut ia reconnat ie
ci non.
Ncus n'avons rien de nouveau i faire ici ; nos
comm.tta.s ont tout tait, remplirons donc notre
million.
Mais, dit on notre pofition n'eft plus la
mi!ie. L'organifatioffl du pouvoir lgiflailf va chan-
ger; nos conun ttans n'ont pas prvu que nous
Ijheriooi la queltion de (avoir fi l'AlTemble na-
tionale le diviferait en deux chambres. J'y confe.s ;
mais ce n'elt pas un raifon pour s'loigner d: s
mand.ts qui nous font preicri.s, et pou nous foui*
tiaire au ferment qus nous avons prononce. En
fiivint nos cahiers, notre marche fera facile et
aif.e, et nous n'agiterons pas d. s queflions qui
nous eioigu' nt de la conftitutrbn. qui prparent
des maux a la Patrie et qui prolongent nos fout-
fiaxes.
Ces principes font applaudis par une partie de
1 AjTein
M. Vki n de Villeneuve. M. Rhedon a fix l'Af-
ie des bornes trop troites; dans ce moment,
r.Vlf.-ii.blee exerce le po voir conltituant, puif-
qu'clle ell envoye pour faire la cor.ftitution ; elle
ne l'a pas d'une manire indfinie mas j'examine
la queltion des cahiers et je demande lrnous de-
v m Ui mivre ? Point de doute, toutes les fo s
qu ils font imprarits ; nos commettans nous ont
refait de faire une conitution mais il n'y a pas
lix cahiers qui aient prvu les differens articles de
la jconftitution i il n'en ell pas fix qui, fur la fan -
tion royale aient parl des differens degrs d'in-
fluence de l'autorit du roi. 11 tajt une fanction,
mais jufqu' quel degr doit-elle avoir lieu? fi nos
c wmettans ne nous ont aftreints qu la fanction ,
I fommes les matres de fa Latitude. Nous fommes
obligs d'mtert reter cette forte de fanction ; ainf,
le dttgr d'influence n'eft ,>as prvu dans nos ca-
I > s la fanction peut tre dtermine par chacun
de n Ls. On a raifon de dira que la fanction ne doit
pis tre difc.it-e avant de connatre l'organifa-
tion du pouvoir lgiflitif.
On voulait aller aux voix; mais de nouvelles mo-
tions ont t faites fur la manire de dlibrer.
M. de Mirabeau'a demand l'appel nomina'.
M. de Caficlaat. Je m'oppofe ce que l'on prenre
en ce moment une dcifion car ii les deux < ham-
I- i niftent, alors l'influence du veto royal n'efl
nullement n
.s. Quand on nous a envovs aux
, on ne nous a pas dit : \ ous tcr.i
i9?
tine conflkut'ofl nouvelle, mais vous rgn re/,
i \ ous ne dir- x pas que m us rigt /. notre
en et .t monarchique, nuis vous con-
ri: er / notre ancienne monarchie. \ ous ne d li-
brerez pai lur 11 fanci on royale car nous c n avons
une Ce n.lt donc pas en mmii rgarant ai..ii que
nous arriverons a la conititution i e tt tn luivent
la marche que nos commenans nous ont trace.
M. Mounier foutient la fanction.
Ces dbats fe terminent par la divifion de la
motion : elle elt rduite celle de M.deNoaiUet :
i. Dterminer ce que l'AlTemble nationale en-
tend par fanction royale.
i*. Si elle ell nceflaire pour les actes lgiflatifs.
j. Dans que4 tas la fanction royale doit tre em-
ploye et de quelle manire.
L'n membre demande que chacun reprsente fon
mandat, et qu'il foit fait deux colonnes Domintes
par oui ou par non.
M. de l andine lit un article de fon cahier, con-
forme cette demande.
M. le cornu dt Miraitau. Ces lifte s foit contraires
la libert des allembLes ; li le refpect humain ell
une arme ter.ible qu'il faut mnager, ces moyens
ne conviennent ni la dignit ni la fraternit
de l'AlTemble. Dans un pays voilin, la chambre d.s
communes n'eft jamais fouille d'utune protelh
tion ; fi on en a vu dans li ch.mbre haute, c ei!
que les membres y dfendent un droit individuel ;
nuis ne donnons pas une opinitret firmative aux
opinions et n'levons pas un monument de divifion
et de difcotde.
M. d'Errtpninil. J'opine fortement pour qu'il foit
fait des liftes nominales Cette forme me parat propre
prouver fi les dputes (ont fidles leurs man-
dats ; n ,i.i ne foumes que des mandataires lis par
nos commettans et je regarde la fanction abfolut
comme le rempart del libert publique. Mon tahiei
pi rte : Que la loi vu ftra que moyennant la fanc-
rion du roi fans que fa religion (oit oblige tn
aucun cas d'expo fer les motifs de fon refus .
J'iufifte donc fur le droit du roi d'agrer ou de
refufer la loi faite par les l.tats-Gueraux, et je
propofe la forme fuivante :
- Avant l'appel nominal, il fera fait un appel des
bailliages et le premier dput de chaque ordre
de chaque bailliage fera tenu de dclarer la volont
de les commettans >\
Les trois ordres ont exift dans les aff. mbles des
bailliages. La loi y a t fa:te par la Nation. Nous
ne devons que la dec artr.
Un membre des communes. J'ajouf un amendement
la notion de M. d'Kprefmenil. Puifqu on demande
que chaque premier dput des divers ordres de
bailliages dclare la vont de fes comm' ttans, ne
ferait-il pas convenable que chacun de ces dputs
decluat en mme tems le nombre de ces mmes
commettans.
M. le duc de Liancourt et M. l'abb Grgoire
remarquent que les dputs ne rpondent qu'a leurs
commettant tt leur coufcience de l'excution d<.s
cahiers, et qu'ils n'en doivtut aucun compte l'Af-
femble nationale.
La fance eft leve et continu* demain fur le
mme objet.
SEANCE DU SAMEDI 19 AOUT AU SOIR.
Avant hier la fano* du foir avait t employe
l'examen de l'expottation et de la circulation
des.grains ; les arrts, les tlexions s'taient mul
tiplies ; au milieu de la diverfir des opinions,
il tait impoflible de prendre une dcifion et
1 affaire avait t renvoye cette fance.
Les mmes embarras les mmes inconvniens
ont reparu. L'ante que M. Duport a prefente dans
les bureaux a t critiqu avec avantage.
M. l'abb Maury en fait remarquer le premier
les inconvniens. D'abord le prambule, dir-il ,
eft obfcur et infignifiant L'Affemlle a le pouvoir
I lgislatif, et elle parat ufurper le pouvoir eveeu-
' tif. L'AlTemble natioi aie dclare coupable de lefe-
nation celui qui n'obra pas cet arrt. Maisc'efl
' une ide n tavelle ; julqu'au moment o nous
, tions courbs lous le joug du deipotifme nous
; n'tions qu'un Peuple d'efclaves, et non une .\a-
I tion ; le crime de lefe-Nation n'exifte que depuis
ila Nation. Il convient de le dterminer ; il pre-
fente des ides nouvelles comme le crime de 1 fe
majefl royale en prfenterait un Peuple rpu-
blicain.
Beaucoup de membres prfentent des arrts qui
tous port, nt fur es deux baies.
i*. Dfendre l'exportationdesgrainschezl'tranger-
i*. Autorifer et commander mme la circulation
des grainj de province province.
M..... Il y a plus d'un an que nous connaif-
fons l'importance de ces deux graudes vrits.
La premire appauvrit la Cr-mce et enrehit nos
voilins ; ils acn. t-nt bon compet ce que fur
avarice nous revend aVet Ils combinent roi m
que nous parce que nous le vouions bien et que
Iexportation th.* nous a toujcui etc iilinii.ee ou
limite e gauchement.
La lecondo circonferit la famine dans une pro-
vince et ta't mouvoir le UHIMWII -! : s une
autre qui languit conlequemment au milieu de
l'abundaue.
Il y a plu d'un an que ces deux vrit auraient
d tre refpectees, proclames! confacrees par lis
lois et maintenues par ia 1 rte du pouvoir ex-
cutif ; au moins nous n'aurions pas dvorer un
fain corrompu et qui peut donner la mort
homme qu'il doit alimenter.
Je demande donc qu'on aille furie champ aux
voix fur les propolitions faitea.
M....... Il fe prefente un trs-grand inconv-
ni< nt, auquel le gouvernement feul elt dans le cas
de remdier. Depuis long tems cet abus luMifte,
et il fubfiileralong tems encore ,ii, rmlgi les dnon-
ciations oui .ondjjtt faites au gouvernement, il ne fe
nate de le reprimer.
La circulation intrieure fe fait aulTi par nut. On
charge dans un port quelconque de Franc* pour fe
rendre dans i.n port franais. A infi, les bleds du Poitou
font embaques la Rochelle pour tre tranfpor-
tes au Havre-de-Crace : le nom du vailfcau celui
du capitaine le chargement, le lieu mme de fa
dellination tout eft inferit fur les regillres de
l'amiraut i !e vaifieau part, mais il ne fe rend pas
au Havre ; i! va porter 1rs grains chez l'tranger,
y prend d'autres marihandifes, et le rend au I lavre i
le moment de fon arrive, la nature de fes mar-
chandifes font infcritS fur les rtgifhes de l'ami-
raut du Havre.
Si le dernier juge pouvait avoir un rfultat, un
relev des regiftres du lieu du*Jjd"pm, la fraude
(rair connue tt punie ; mais le juge de l'amiraut
du Havre ne peut rien exiger de celui de la Ro-
chelltf. Le. gouvernement a t prell follicit de
remdier i ctla ; mais le gouvernement a rpondu
que cela n'tait pas. Il faut donc que 1 Afieniblee
prenne une dtermination.
Aprs une allez longue difcullion l'AlTemble
termine par potttr le dcret fuivant :
Dcrit relatif la circulation des grains.
- L'AlTemble nationale confidrant que l'Etat
n'elt pas compof de diffrentes fociets trangres
l'une l'autre et moins encore ennemies j
Que tous les Franais doivent f regarder comme
de vritables frres, toujours dilpofes fa donner
mutuellement toute efpece de fecours rciproques >
Que cette obligation eft plus imprieufe encore
et plus facre lorfqu'il s agit d'un intrt aulli
important et aulli gnral que celui de la fubfiflance j
Que K s lieux o fe trouvent les plus grands
befoins font naturellement indiqus par les plus
hauts ptix ;
Que ceux qui font le plus porte de donner
des fecours le font pareille nient par les plus bas
prix ;
Qu'entre ces deux exttmes font, dans un tat
moyen d'approvifionnement et de ptix un grand
nombre de provinces et de cartons qui peuvent,
avec avantage dbiter ces grains dans ceux o le
befoin ell le plus grand et lr piix le plus haut et
ienplacer meilleur maiche dans les provinces Us
mieux fournies 1-s fecours qu'elles auront donns
celles qui tn taient dnues i
Que l'on ne pourrait s'oppof r cette marche
fans piononcer une vritable prou ription contre les
provinces qui prouver.i:iit la ailette ;
Que rien ne ferait plus contraire aux lois du
royaume, qui, depuis vingt-iix ans, ont cotiftam-
nriit ordonne qu'il ne ferait, en aucun cas, ni en
aucune manire mis aucun obliatle au tranfport
d'une province ni d'un canton l'autre j
Qu'il eft donc indii'penfable d'.;ffurer l'excution
deceslois.et de permettre la circulation des trains
it des farines, unique r.ioytn d'galifer la diltribu-
tion et le prix des iubfiftances, fous la fauve-gard#
de la Nation et du roi ;
A dcrt et dcrte :
Art. 1. Qui les lois fubfiflantes et qui ordonnent la
libre circulation des grains tt lies tannes dans 1 in-
trieur du royaume viile ville de bourp; Lui r;*. et de villag a
village feront excutes Lion leur forme et te-
neur ; catt tt aniiulle toutes ordonnances juge-
me-is et arrts qui auraient pu intervenir contre
le vu d-fdites lois ; tait dfenls tous iiift"- c
adminillrateurs quelconques d'en rendre de L-m-
blables l'avenir peine d'tre pourluivis coi
criminels de lefe-natiou ; fait pareillement det
a qui que ce foit de porter directement ON indi-
rectement obftatle ladite ciicwlation fous les
mmes peiius.
IL Fait pareillement dfenfe* qui que ce foit
d'exporter des grains et farines l'tranger lufqu'
ce que par l'AlTemble natto.,;le =t fur le rap-


port et rquisitoire des Affernbles provinciale!, il
en ait t autrement ordonn, peine d'tre ks
conrrevenans, pourluivis comme criminels de J***"
nation
I t (ri le prfent dcret envoy d.ms toutes les
provincesj tui municipalits des villes et bourgs
du royaume pour ire lu, publi et affiche par-
tout o bcfbin fera.
La feance eft le vie.
SFAMtl DU LUNDI $ l AOUT.
PrefiJenct Je M. de la Luzerne, vCque
de LtiHgres.
Il fance ouverte, M. le comte de Clermont-
Tonnerre annonce le riultat des fuffrages pour
l'lection d'un prelidunt.
Sur 8yo votans M. l'vque de I angres a 499
voix et M. l'vque d'Autun 21S. Le choix de
M. l'vque de Langus cil applaudi.
Enfuite M. le pt fi lent annonce les trois nouveaux
fetrttatrcs qui l'ont MM. Rhedon, Defthamps et
Henri Longueve.
Af. le comte de Clermont-Tonnerre. Meilleurs, per-
mettez-moi de me fliciter d'tre parvenu l'extr-
mit de cette carrire qui quoique bien tourte ,
fliflt pour prouver le courage et les talens. Tmoin
d vos illuRrei travaux, je vous ai vu rtablir et
affter jamais les lois fur lefquellts reposent la
libert et la dignit de l'homme. J'ai vu votre patrie
tifme relever le crdit national avec cette prudente
qui l'ait reparer le malheur ou plutt l'erreur d'une
circonftance.
\ 011s a 1*1 commencer le grand ouvrage de la conf-
titution franaife ; heureux le citoyen qui il efl
rferv d en pronetlcer les dcrets !
M de li Luzerne pifiitnt. Combl de vos bonts,
j'oie les implorer encore pour l'amour du bien pu-
blic pour le maintien de l'ordre ; je reclame votre
indu gence. Aiheve votre ouvrage loutenez ma
faibli lie, et aider-moi (importer un fardeau que
mes prdcefleurl m'ont rendu pnible. Concourons
tous ce grani ouvrage du bonheur public ; que le
zle du bien nous runifie, et que cette heureufe
confiitotion foit non-feulement le ftuit de vos lu-
mires mais encore de votre union et de votre
concert.
Les remerciions que l'on a vots M. de Cler-
mont-Tonnerre 1 ont t par acclamation. A peine
un membre en a t-il fait la propolition que 1 s
battemens de mains l'ont empch de finir ; aulli at il
dit que les applaudiiTemens venaient d'achever fa
phrale : jamais ils ne furent fi univerfels et fi r-
pts.
jv/....F.cs moment d? la conftitution femblent
encore s'loigner; des difficult* fans ceffe renaif-
tantes, le peu d harmonie qui rgne dans l'AiTern-
bl ont fait firmenter les elprits de la capitale;
on interprte mal les intentions de lAlTemble, et
la fauction parait tre la pomme do dilcorde.
Paris rit dans l'impatience de ce-te conftitution ;
Paris la defire la veut, et cependant on l'loign
chaque inltant. Voici deux lettres dont je crois
devoir' vous donner communication.
Ertrttt d'une lettre crite a M. de Saint-Priejl, mi-
nifi-e de Paris. Du JO 10 heures du foir.
L'Affemble des reprfentans de la capitale me
charge de vous informer qu'il y a un nombre con-
fiderable de citoyens raffembls dans le Palais-
Roval ; ils parlent d'aller Yerfailles. Elle a charg
M, le commandant de donner des ordres pour an Itet
et prvoir les fuites de cet attroupement ; nous avons
ctu devoir vous en inflruire pour prvenir tout v-
nement.
Autre lettre, 2 heures du malin.
Je m'empriffe de vous apprendre que malgr
leftervefccnce des aflembles du Palai-Ryal, les
prcaution] prifes par M. le commandant ont reufli ;
touc eft calme.
M. le comte dtLalh-Tolendal. Meilleurs le compte
que j'ai vous rendre eft bien douloureux il eft
bien dchirant pour mon coeur.
Cette nuit j'ai reu une dpuration co-rpofe d'un
avocat du diftrict de Saint-Ltienne-iu Mont et un
: oieur du diftrict des Capucins. Ils m'ont dit
qu'ils taient dputs folennellement vers moi, en
qualit de bon citoven pour me remettre un-
motion qui a en- rdige dans le Palais-Royal et
loil tre faite demain ijans tous les diflricts ;
qu'elle tinJ nomme! d'auttes dputes, et que
llU( qui feraient remplaces, ictir pcrlonne ceflant
inviolable on leur ferait leur procs ; que ce
; ire de tratrei et d'aviitocratcs eft confiderabie ;
dent fais* palier le veto abiolu ; ils ks
ont 1
Je leur ai reponHai que les perfonnes qu'ils venaient
de calomnier taient uuil rei'pectables par leur vertu
que par leurs luini^ res que j'avais travaill toute
20
la noit d .Tendre la finction royale; que ie la
d ; n Irais corejofqu' mon dernier foupir, moins
pour le roi eue pout ! Peuple. Ils m'ont r pondu
qu'il leur panifiait qu'ipres la conftitution la fane-
non tait nceffaire. Ils ont termine par me prier
de taire lecture de leur motion.
Je ne fais aucune rflexion. Je dtmanderai la pa-
role lorlqu'il en fera tems pour parler en laveur
de la fanction royale.
Extrait de la motion faite au Palais-Royal,
p ur ttre envoye aux diffrais diflricts et
aux provinces.
L'article 11 de la dclaration des droits de
l'homme porte :
La libre communication des penfes et des opi-
nions efl un des droits les plus prcieux de l'homme.
Tout citoyen peut donc parler crire et impri-
mer librement faut repondre de cette libert
dans le cas prvu par la loi. Nous fommes actuel-
le.nu nt nu moment dcifif de la libert fiantiife.
Inltru ts que plulieurs membres s'appuient fur
.ns articles des cahiers il elt tems de les rap-
peler de les rvoquer J et puifque h pcrlonne
d'un dpit eft inviolable et facre leur procs
fera fait aptes leur rvocation.
Le veto n'appartient pas un ftul homme, mais
zj millions.
Les citoyens runis au Palais-Royal penfent que
l'on doit rvoquer les dputes ignorans corrompus
et fufpects.
Dlibr au Palais-Royal, ce 50 aot.
Il a t arrt unaniment dpartir fur le champ,
tant pour y arrter l'effervefccnce ariliociatique ,
que pour y protger les jours des dignes dputes
qui y font en danger.
Des cris d'indignation ont interrompu le morne
filence avec lequel cet crit \ ete entendu. Un
membre s'tlt cri qu'il fallait faire imprimer la lifte
de ces prtendus mauvais citoyens pour les juf-
tifier.
Mais ce n'tait pas tout : On a donn lecture
d'une lettre anonyme crite M. ie prelident, et
qu'il venait de recevoir.
L'affemble patriotique du Palais-Royal a l'hon-
neur de vous faire part que li le parti de l'arilto-
cratie, forme par une partie du cUrg, par une
partie de la nobletfe et cent vingt membres des
communes, ignorans ou corrompus, continuent de
troubler l'harmonie, et veulent encore la fanction
abfolue, itoco hommes font prts d'clairer leurs
chieaux tt leurs maifons, et les vttes particuli-
rement Monfieur.
Autre lettre MM. les fecrtaires.
Vous n'ignorei pas l'influence de l'allen ble pa-
triotique et ce qu'elle peut contre le pouvoir
autocratique.
Nous vtons d'inft uire M. le prfider.t fur ion
defir particulier de tare adopter le veto abfolu ,
que nous regardons comme destructeur de la libert.
II eft craindre qu'il ne paffe et nous en ac-
eufons la cabale du clerg et de la noblefle for-
me contre le bien public cent vingt membres
des communes qui fe font laiff corrompre. Deux
mille lettres font prtes de partir pour les provinces
et pour les iultruirede la conduite de leurs dpu's :
vos maifons repondront de votre opinion et nous
elprons que les anciennes leons recommenceront.
Songez-y et fauvez-vous.
M. de Cltrmont-Tvnnerre. Ou nous rufllrons en
faifant le bien ou nous mourrons en voulant le
faire. Mon avis moi eft que la lifte des citoyens
menacs foit imprime pour que le blme des m-
dians ferve de gloire aux honntes gens.
Je penfe qu'il faut que la juftice reprenne fbn
cours ordinaire, et informe contre les hommes
tels que ceux qui figurent dans les papiers qui nous
nous ont t envoys.
En confquence je propofe l'arrt fuivant :
L'Affemble nationale arrte que M. le maire
de la ville de Paris et le commandant de la milice
nationale de Paris feront invits venir prendre
leur place pour dclarer s'ils peuvent rpondre de
la tranquillit de Paris, et dans le cas o- ils ne
rpondraient pas de la tranquillit de Paris par
fuite de la libert des dlibrations de l'Allemblie
nationale l'Affemble nationale fe tranfportera dans
un autre lieu.
> Arrte, en outre, que le nom des perforn^s
dsignes par ks factieux comme mauvais citoy. v.$,
fera honorab ement inferit fur le procs-verbal ;
que le tribunaux informeront conrre les aul
d'un pareil attentat, et qui fera furlis l'excution
des chefs s'il y choit jufqu'au rapport du comit
des douze.
Un membre demande la queftion pralable.
M. Goupil de Prfeln. Catilina eft aux portes de
Rome, Catilina menace d'egorer les IcnaicU'S, et
l'on demande la futile et frivole queftion : l'a-i-il
Htu it if librert Cettes quand nrtis fent-il permis
de delibtni fi ce n'eit dans ce momint-c;!
M. le duc de Li.ncourt propefe de ne tin d-
librer qu^ M. de la layette nait t cntiodu.
Af. Vuport. Nous n'avons pa ete envoys pirnoi
provinces pour ette intimides par les menaces as
factieux.
Nous avons dlibr au milieu de trente mille
hommes armes commandsparunchetexpenrr.erte,
et nous pourrions craindre quinze ou vingt nui*
hommes fans aucun projet, riges tn rpublique,
lans ois, fans conititution au milieu mme de leur
faction. C'eit ici que nous devons fauver J'Ltat,
mme aux dpens de nos jours ; c'eft ici que nous
devons dlibrer au milieu de l'effroi j au moins
l'oyons un ternel exemple de la fidlit avec laqut.le
on doit fervir la Patrie.
Un membre demande que chaque dput foit
autorife a envoyer fur le champ un couritt dus u
province, pour prvenir les men-tes des f.iuux
du Palais-Royal.
On dnonce un membre du clerg, qui difait fe-
nettement que les communes avaient hul bafkm.nt
la cour a l'on ordre pour les facrifier aprs,etqu'oa
verrait les co i.muncs ramper uictllaniiiiciit.
Cette dnonciation n a pas de fuite.
On reprend la dlibration.
M. Mounicr. J'appuie la motion de M. le comte
de Clermont, en y filant cependant un amendement,
le miiie que celui de M. Duport.
Il elt ovulent que des hommes pervers veulent
lever leur fortune fur les dbris de la Patiie.
\ ols voyez le projet d'empcher la conitiiution
de le tonner et le dvelopper.
1 n m feul et mme jour, dans la mme heure,
teute l'Affcinble a t plonge dans les alarmes.
C'eft ici que le comit des douze doit agir; j'ijou-
terai encore qu'il faut accorder une rcumpenie de
joo,ooo liv. a celui qui viendra dnoncer les au-
teurs et les inftigateurs de ces faits. I.'Alfcmblee ne
doit pas quitter \ erfailles ; elle doit braver h p-
rils tt s'il faut qu'elle prils 1. s bons citoyens
de Paris et des provinces la vengeront.
M. Muguet de Nanthou. J'applaudis au zle de
M. le comte de CU-rinont, mais n'lt-il pas en con-
tradiction avec lui-mme ? Lorl'que ks citoyen du
Palais-Royal ont ete arracher des priions quelques
foldats des Gardes-Franaifes, M. le comte m UH-
mont a dit qu'il n'y avait lieu dtlioertr, qui I Al-
femblee devait laitier gronder lts orages autom
d'elle, et tre impaffibe fur l'es fuges. Je penfe
donc qu'il en elt de mme aujourd'hui qu'iln'y
a pas lieu dlibrer.
M de Clermont-Tonnerre. La conduite du Palais-
Royal cette poque n'tait qu'un Icandale, et
aujourd'hui elle eft un attentat la libertfnnjiBe.
Si lorfque 30,000 hommes armes voulurent nous
rduire l'efclavage, on et dit qu'iln'jfi
aliortr qu'auriiz-vous penf? Mais vous avex
dlibre et vous avez, par voir- vtrtu.mis cet
arme en iuite. Vous n'avez pas voulu obB :u
di fpotifmearm, obirez vous a 1 -ffcrvefcmce po-
pulaire ; l'un commandait des bail.Iles ; lau're>ous
commandera des crimes. Nous ne pmnei pas dli-
brer au mi'ii u de 15,000 hommes armes, dont
les projets font i connus, et qui font perdus de r-
putation. ( On applaudit.)
M. Chaffct. Voici une lettre que m'a adreffe un
ecclfiaftique qui n'tft certes, ni modre, ni d-
fintreffe ; en un mot, qui deshonorefon ordre,
et que je dois mprifer.
AiToci l'horrible confpiration forme'e contre
le roi et la monarchie, vil fclrat, tu m'as d-
pouill de tous mes bie s. J'avais des penfions, des
canonicats, des abbayes ; tu m'as priv de tout ; je
n'ai plus rien qu'un dfefpoir contre toi. N.
pas qu' mon ge je mourrai de taim fans venger
Dieu les lois les pauvres, et joo mille homm.-s
rduits comme moi a la mendicit.
Je fuis anonyme tu me connatras au moment
de la vengeance >.
J'obf; rve que, s'il eft queftion dfaire une lifte
de'profcrits mon fort elt trange ; fi l'on me porte
dans celle les proferits par le Palais Royal, je relie
toujours expole aux fureurs des ecclefialtiques; fi,
contraire on ne met dans celle de l'eccleuaftique,
je ceiTe d'tre en bure aux premptions du Palais-
Royal mais je n'en fuis pas moins expofe au cour-
roux du bnficier dpouill.
Un membre de la noble ffe expofe que c'eft faire
trop d'honneur de pareilles menaces, que de dli-
brer fur un femblable objet ; que l'on ne doit pas
re des lettres anonymes, fy mboks de U
de teux qui ils veulent en infpirer, et des fac-
tieux que le hafard raffemble.
M. Target obferve qu'il n'y a pas lieu dlib-
rer puifque la dernire lettre annonce que tout
eft calme.
Enfin, il efl dcid qu'il n'y a b'eu dlibrer.
( La fu'li au n' prochaix. )