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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
'
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
M. <6-
DU 11 AU 26 AOUT 1789.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prifidcncc de Af. de CUrrnont-Tonnerre.
(VIT! Dl LA IZAKCI DU DIMANCHE Ij AOUT.
Af. Caftellane. La plus grande partie des opi-
ikns a paru reipecter la premire partie de mon
tt ; je ne met. mirai donc que fur le fcond.
Nous avons par er des droits d-s homme*. I.a
Bbtrte des opinions en e.t un certainement. C'eft
dans le mme cas que sous avez dit, fans tre ai rive
la Inflation que nul i.e peut tre arrte Uns tre
aceufe. (.'eft en conlquerice de ce principe qu'a
Tint d'tre arriv l'poque de la conftltution o
nnut filtrons le culte que nu homme ne peut tre
dans (es opinions rtligieufitl ni troubl
dans lVxercice de fin culte. Je fuis encore parti
d'un principe plus facr celui que nous lifo.rs dans
tous les livres de morale : ne fai.es pas autrui
ce que vous ne voudriez pas que l'on vous lit.
Que l'on ne nous objecte pas que la diverfir des
cultes a occafionn les guerres d religion. Ces
guerres, on ne le doit pas la loi que je dfends,
mais l'ambition des chefl qui, ont 1 rofit du fana-
tique et de l'ignorance des Peuples pour tnfan-
glan'.er la terre.
Je rpondrai encore celui qui a obiect le d-
fordre qui rcfnlterait de la tle ance dis religion! ;
qu. chacun adoptera celle qui cil an.i ogue fes
pallions.
Mais croit-on que ceux qui font inviolablement
arrachs notre fain e religion, puillent le deter-
merpar-l l'abjurer ?
Croit on encore que ceux qui n'y tiennent que fai-
blement fe donneront la peine d'en changer et de
k foumettte tous les rites fatigans de la religion
r,.. 1. :> ' ?
On n'a ptl le droit d'interdire un culte. La
vente cil que nul homme ne peut tre inquit dans
fes opinions rcligieuls, tt r.e peut tre troubl dans
l'exercice de la religion. Si ce n'eil pas l la vrit ,
le contraire doit donc l'tre : or, je doute que l'on
puille le placer dans votre dclaration.
Eapcher un homme d'offrir ie tribut de fa recon-
naiflVce la Divinit c'eft tyrannikr les confeien-
ces, c'ell violer les droits les plus lacrs d'homme
et de citoyen.
Ici 1 difcuAon eft interrompue. On t r deux no-
tons diffrente! : l'une, d'admettre l'arrt? de M. de
Call liane en en retranchant la fconde pa tic ;
l'autre, de M. l'archev^ne de Paris, de dcider
qu'il n'y a lieu dlibrer.
Onal ait diftuter, lorfque M. de Caftellane retire
1 econdc panie a,, f. motion ; et elle runit tous les
finir jes.
L'article XVIII du fixieme bureau eft rejet, et
l'on met en difculfion l'article fuivant :
Nul ho.wme ne j.eu: tre inquit dans fes opi-
nions reiigieufes. >
aV. B. ( Nous intervertilTons ici l'ordre des faits ;
il eft impollible d'ailleuts de fuivre exactement les
oprations d'une fanec o le defordre le pins
parent* dominait, o la partialit commandait, o
le cri de la nature la voix de la raifon les droits
de 1 h mvne ont t mprifs o le prefident ne
pouvant plus tetiller davantage aux cris de fa conf-
cicr.ee, a demand deux fois fa demi (fi on. Dfelpr
Uni doute d'tre l'homme de la loi dans cette eir-
roi (lance, il a fait humainement tout ce qu'il pouvait
faire pour ramener l'AfTemblea la ra fon pour l'cm-
petlkrli r". inionlqueiit-*. Ses remontrances, fapro-
tonde douleur, xh n n'a lait impreflon fur l'Alemble ;
elle a voulu opinitrement, prononcer un dciet,
qui combat, qui milite contie les premiers dcret!.
La rr.otiDn de M. de Caftellane a t amende ,
fous amende divifie alai.bique entortille de
cent manires. On entendait de tout ct ,je propoft
in amendement... je aemanae la ya>o!e... M. le prefident
icooftrv tout ie f.ng froid d'un moderne Selon au
rr ieu d'un tumulte qui peut-tre aurait dcon-
certe ! pic! grand dd | i dateurs.
Le! amendement fucceflifs propofs et adopts par
rAnembl en luivani l'ordre de! ides de la mo-
tion de M. de < aft< liane ont t ceux-ci : le pre-
mier d'a.oun r mtmt aprs le mot opinions y le
ficov.d, de mettre 1 la fin de la m>>tion pourvu
qu'il ne rroubtt pus l'ord't public , le troifieme quilles
m troublent pas cVc ; le qu.itr.tine pourvu que leur
manihjlitivn ne trouble pus Fordrt public avec ce
fous-amendement : tabli pur le roi.
Nous r\~ fuivronspa* le ddale de toutes les difcuC-
fions i Min non attacherons f.ieciJement rrdre
rompe au public d n fcroimcm de M. Rabaud ^e
I tienne ravit pour tre lgiflateui J-.ns le dix-
huiikme ficel. )
Af. Rabaud de Saint-Etienne, Je fuis le rep if< ntant
d'un grand Peuple ; ma fenchaufle renferme au
mi> ru roOtOO hnmm. s paimi lefqucls fe trouvent
>o proteftans : je ne crois pas qu'une perfonne
puille tre fufpecte parce qu'elle eft d'une autre
opinion. Je me fonde (ur vos principes je demande
que tout citoyen jouifle des mmes droits.
Vos princ;pes font que la libert eft un bien
commun. Donc elle appartient tous les hommes ;
donc elle appartient tous les Franais.
Ce'ui qui attaque la libert des autres, mrite
de vivre dans l'efclavage. La lib*rt eft un droit
(acre, inviolable, que l'homme apporte en naif-
fani ; ce droit s'tend fur les opinions. La libert
des opinions chappe tous Ls pouvoirs : cette
libert fe concentre dans le co?ur comme dans un
fancruairt : la contraint-' fur ce point cil une in-
juitice ; jamais les ho urnes n'ont mis en commun
leurs opinions. Donc un homme ne peut tre fo.^
de pente r comme un autre.
Un culte eft un d"gme un dogme tient l'opi-
nion l'opinion la libert. C'ell donc l'attaquer ,
3ue de vouloir forcer un homme adopter un
ogme diffrent du fien. Agir ainfi c'eft tre in-
tolrant, iniufte, c'eft tre perfecuteur.
Dans le dernier t dit pour les non-catholiques ,
on ne leur a accorde que ce qu'on ne pouvaic leur
refui'er, je veux dire le droit de conftater feule-
mmt leur contrat de mariage, &c. ; mais, du refte ,
ils lont exclus de tous L-s empois et des hor neurs.
Le militaire qui prodigue fon fan g poHr la Patrie,
ne peut obtenir la croix de Saint-Louis, cet ali-
ment de l'honneur.
On pourrait dire avec r.iifon que la Patrie eft
une martre pour les protefiftlM ; ils font tout pour
elle et la Patrie ne fait rien pour eux. Mais il
exifte une Nation franaile ; cette Nation eft gn-
reu e et (enfe, elle rendra tous fes membres tous
leiTS droits.
11 eft banni pour jamais ce mot d'intolrance; ce
mot barbare ne fe prononcera plus deform ;is. Ce
n'eil pas la tolrance que je rclame ; ce mot em-
porte u ie ide de compaficn qui avilit 1 homme :
ie rclame la libert qui doit tre une pour tout
le monde.
L'erreur n'eft pas crime : quelle que foit la reli-
gion d'un homme, il ne doit pas pour cela tre
fruftr de fes droiis.
Je demande la libert pour ces Peuples toujours
prcicritSj errans vagabonds fur le globe \ ce!
l'e pies voues l'humiliation, les juifs.
DannifTez pour jamais cette ariftocratie d'ides ,
cette fodalit d'opinions qui veut dominer et g-
ier l'opinion des autres : c'eft la plus injulte et la
plus barbare des tyrannies.
Je rclame l'galit de la loi la certitude d'tre
protg comme vous d'tre rcompenf comme
vous.
Peut tre vous reprfentera-t-on que les Nations
qui nous environnent to t acception de ceux qui ne.
pro telle nt pas la religion du plus grand nombre.
Nation Fnnaife vous n'tes pas faite pour re-
cevoir l'exemple, mais pour le donner; mais fi
vous voulez imiter imitez les Peiifylvaniens. Ils
n'ont fait acception de perfonne. L'homme d'une
religion quelconque a droit de jouir de tous les
privilges facrs, attachs l'homme.
Je reviens mes principes, ou plutt aux v
trs : en dclarant que tous Us hommes naijfent et
demeurent libres, n'avez vous pas f nctionne la li-
bert de tous les hommes ? VOUS avez reconnu et
vous reconnailLz encore dans votre confeience la
libert des non-catholiques. Tout privilge en fait
de religion, milite et combat vos principes, parce
qu'il eft fond fur la gne et la contrainte du plus
petit nombre.
Inftruits par la longue et fanglante exprience du
parl li elf tenu enfin de brifei Ls barrires qui
lparent l'homme d'avec l'homme, le franais du
Franais.
Ma Patrie eft libre : qu'elle s'en montre digne
en faifant partager les mmes droits tous fes en-
fans. Fn attendant que la conftitunon ait confacr
cette galit que je rclame je conclus avec M. de
Caftellane :
Que nul homme ne peut tre inquit fur fes
opinions r. liieufes, et que nul ne peut tre trou-
ble dam ion cuire. -
M. l'vque de Lydda dit qu'il ne penfe pas
qu'on puilfe refufer aux non-catholiques l'galit
civile le culte en commun la participation a tous
1rs avantages civils ; nuis que ces objets ne peu-
vent tre traus que dans la conftitution. Ils peu-
vent tre libres dans leurs opinions, mme les ma-
nifefter fous 'a leule rferve qu'ils ne troublent
pas l'ordre public.
Ce prl-.t propofe d'aiouter au premier article
ces mots : rourvuifUt Lur nuniftflatWH ni trouait } un i
trdrtftUc,
On vient aux voix fuccelfivement fur les amen-
demens. Ils font adopts maigre Us sives rclama-
tions d'une partie de l'Aflemble. El lin la pre-
mire partie de la motion de M. de Caftellane eft
adopte ; ce qui a form l'article fuivant :
Nul ne doit tre inquit pour fes opinions
mme religieufes pourvu que leur manifeftation
ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
( M. le prefident annonce que la fance fera con-
tinue 7 heures du foir. )
SEANCE DU l) AOUT AV SOI.
Aprs la difcufllon la plus laborieufe, la plus p-
nible et furtout la plus orageufe, aprs un choc
continuel d'opinions, depoil dix heures jufqu' cinq,
les depuies fe font runis le mme jour fept heures
du foir, pour fe livrer une difcutfion dont l'objet
tait trs-peu important et qui a t auili longue
et plus fatigante encore.
M. de Frondeville, qui trait demand la veilla
le renvoi du jugement dans l'affaire du procureur
du 1 1 d I tlaife au lendemain, a rpondu d'abord
une requte ae ce magiltrat qui demandait fe
dfendre lui-mme puiujue M. de Frondeville ,
fon adversaire, voulait dfendre le parlement de
Rouen
M. d; Frondeville a prouv que ce n'tait pas
comme membre du parlement qu'il avait parl, mais
cornue dput ; que le procuieur du roi de Fa-
laife ne pouvait ie reculer, fans reculer auifi le
circouliancrs i enfin, l'orateur a termine par une
courte (tarification du parlement de Rouen.
L'on agite la queftion de favoir fi on recevra ie
procureur du roi de I alaile ou non.
Les o| inions font partages.
M. le marquis de Gouy-d Arcy obferve qu'il ne-
faut admettre le procureur du roi a le dfendre ,
que quand il aura un adverlaire ; que cet adver-
iaire 11. peut tre que M. le premier prefident du
parlement de Rouen ou la procureur-gnral : nan-
moins le procureur du roi de Falaife eft admis. H
par e avec efprit, rfute les tmoins, et prouve que
leurs depolitions font invrailemblables.
11 commence fon difeours par le mot Mejfieurs ;
mais quelques cris levs du ct des commune
l'avertiffcnt de prononcer Mrjfe^neurs.
Pluli.urs orateurs parlent encore pour et contre
le procureur du roi. -t D'autres veulent le ren-
voyer au pouvoir excutif.
M. l'abb Maury prend la parole pour la pre-
mire fois et pour dire qu'il ne connat pas de
plus monftrueux defpotiime que la confulion du pou-
voir excutif et du pouvoir legillatif.
M. le comte de Mirabeau rplique au propinant
que fon fcrupule eft d'autant plus dlicat, que le
pouvoir executif de l'Alfemblee lui a t avan-
tageux.
L'affaire du procureur du roi de Falaife fait natre
une multitude d'atrts : MM. les (ecretaires ne
peuvent future les lire, et ils font la caul des
plus grands defordres.
L'amour-propre de chaque orateur ne veut faire
aucun facr fice. Le tumulte recommence M. le
prefident s'crie : L'Alfemblee nationale n'eft plus
qu'une arne o chaque athlte defeend pour y
combattre et triomph r, randis qu'elle devrait tra
un Aropage o chaque membre publierait fes ideet
avec fageffe et modtation.
L'arr du comit qui porte qu'il n'y a pas lieu
dlibrer eft mis aux voix ; la m.jorit eft dou-
teufe.
M. Cleizen propofe de renvoyer au pouvoir
excutif.
Cet amendement eft rejet.
L'n autre membre propofe de dclarer nulle et atten-
tatoire la libertla procdure du parlement de Rouen.
Cet amendement eft adopt.
M. le prefident dit qu'il iciore !a majorit ; qu'il
n'a prononc que fur les atTurancet de MM. let
feeti taire.
L'ordre avait t interverti. M. de Trond-vil'e le
rclame reprfentant avec beaucoup de modration
3ue M. le prefident n'aurait pas d pafler a- x amen-
emens avant d'aller aux voix par appel, fur le proj t
de l'arrt du comit puifqu'il a decl r qee la
majorit tair indecife par la forme d aifis tt lev.
ia)orue
M. F
i prefident repond qu'il n'a agi ainfi que
d'aprs le vcu de l'AlltmbLe..


>
Fnfin rAiTernb'e dcrte l'arrt qui fuir :
L'AlTemblee nationale pcrfifhnt dans Ton arrt
du i5 juin, dclare qu'aucun citoyen ne peut tre
j:iquite raifofl de opinion ou projets par lui pre-
1 s, de. aboi pu lui d nonces, foit dans le
afll mles lmentaires, foit dans Ton ftin ; declar-
la procedme mfliuire par ie parlement de Rou^n
contre le procureur du r'i de Falaife, nulle et atten-
tatoire la libert i.ationalt et pour le lurplus des
demande du procureur du roi, le m voie fe pour-
voir ainf; et pardevant qui il appartiendra >.
On lit une lettre de M. de Bufly dput du gou-
vernement de Pronne, Montdidicr et Roye, qui,
contraint par fa fant de donner fa dmiuoi de-
mande i tre remplie* par un de us fupplans.
L'AlTemblee agre fa demande.
Une antre motion eft mife fur le bureau par rn
membre de l'Ail i^bL-e tendante envoyer au roi
une dpuration a l'occaiion de la fte de S. Louis.
Ccrte motion ed adopte a l'unanimit.
M. le prsident propofe que le comit de rdac-
tion s'aflemble demain pour rdiger l'adre-fle qui fera
porte par la dputation, et il indique la leance pour
demain dix heures du matin.
SANCE DU LUNDI 24 AOUT.
M. le prsident ouvre la fance onze heure,
en priant l'Allemblee de l'excufer fur fou retard ,
occafionn par la fatigue exceflive des deux feances
de la veille.
M. Hcbrard rapporte 1? pouvo'rs vrifi* du fup-
pleant de M. l'vque de Tournay, et des dputs
du diocefe de Lon en Bretagne.
Un des fecrtaires fait mention de quelques adrefles
d adhsion et de reconnailLnce, parmi lefquelks font
celles de Saint Paul-Trois Chteaux et de Mont-
limait.
M. PrifTe Dulue et M. Bergafl-Laziroule font
deux motions tendanmail mme but, c'ett--di e,
ce qu'il foi! ftatu que dix membres leiont enten-
dus pour et contre fur chaque fous-amendement ,
amendement et motion avant de pouvoir demander
l'Aiemble fi la matire eft allez claircie.
Toutes ces ides rglement.lires ne pouvaient que
pa aflurer la libert de la prdit ; mais nos cahiet*
nous preferivent encore un devoir celui de conla-
crer a jamais l'inviolabilit du fecret de la porte :
nos cahiers nous le u commandent et l'article du
lixitme bureau n'en parle pas.
Il f a lieu d'efpeier que r> flchiffant fur la
(aintap de no devoirs et fur les dangers de rem-
plir la dclaration de- droits de dtails infignihan,
nou nous cmpit il rons de remplir nos mandats fur
un objet aulii elfenticl. Quant la prelfe il eft
inutile de vous en dmontrer les avantages. A qui
K s annoncerions-nous? Serait-ce aux Peupes? Mais
les ordres qu'ils nous donnent annoncent qu'ils les
connaiflent. Serait-ce nous-mrues ? Mais nos lu-
mires font dans nos Cahiers.
Cependant il faut le dire : la libert de la prelTe n'eft
pas laru inconvnient Mais faut-il aufli, pour cette
railon, rtrcir uiu libert que l'homme ne tient q e
de lui-mme ? En flant des I is, aurons-nous plutt
gard au droit en lui-mme, qu' l'abus que Ion en
peut faire ? Dans l'ouvrage le plus fage le pius mo-
dr ne trouve-t-on pas toujours quelque chofe
fufccptib'e d'une interprtation maligne ; interprra-
rion qui <_ft bientt devenue un arr perfectionn par
le de i'otifme et l'inquilition de la police.
Si l'on s', lev contre un homme en place, il
s'crie que l'ordre eft troubl que le lois font
vioLes que le gouvernement elt attaqu parce
q Vil s'ind- ntia avec l'ordre, avec les lois, et iv^c
le gouvernement.
P'acer cte de la libert de la prefTe les bornes
que l'on voudrait y mettre ce ferait faire une
d'daration des devoirs, au lieu d'une dclaration
des droits.
Jamais arti le ne fut plus important. Si d'un mot
mal comb n il en cotait une larme un foupir,
n>us eu ferions rtfponfab'es.
Si de qu.lqu'articie rdig dans le tumulte il en
reluirait l'efclavage d'un ki\\ il en relulterait
bientt l'cfclitage de tous ; la fervitude elt une
conrag'on qui fe communique avec rapidit.
J adhre l'arrt de M. le duc de la Rochefou-
cmld, en y mettant la dernire phrale de M. le
duc de Lvis fauf me pas nuire iic.
Un cur du bailliage de Metz prfente fa cahier
qui demande jue tous les ouvrages foierit kunm
la cenfure.
On allait dlibrer, lorfque M. l'vqued'Amiens
a demand la parole et l'on a rru devoir faireunt
exception au rglement, pour entendre ce prlat.
M. l'vque d'Amiens. Je fat is fais nu co
cience qui me prelle aiofi quau mandat que j'ji
reu : il y a du danger pour la religion et lesbonnei
moeurs dans la libert indfinie de la prelle. Com-
bien la religion n'a-t-elle pas loufttrt des attaques
que la licence des crits lui a portes! eorr.bien le
repos de la focit n'a-t-il pas ete compromis:
Combien de pres de famille peuvent tre alarmes
pour leurs enfans des mauvais pr.ncipes de certains
ouvrages !.... Je termine en propofant un amen-
dement pour la confervation des moeurs et l'int-
grit de la foi.
M. de Merinville vque de Dijon lit le projet
fuivant :
Toute communication libre des penfes et des
opinions eft un de droit du citoyen; elle ne doit
tre relireinte que dans le cas oii elle nuirait au droit
d'autrui.
M. le comte de Mirabeau demande 1 faire un
amendement ton ces modles. Tous portaient
rejreindit, il propofe d'y mertre rprima. On vous
laiife ditil, une critoire pour crire une lettre
talomnieufe une prefTe pour un libelle , il faut que
vous foyez puni quand le dlit eft confomm : or,
tout elf rprtffion et non refiricijon ; c'eft le dlit
ue l'on punit, et on ne doit pas gner la libert
e homme fous prtexte qu'ils peuvent com-
mettre des dlits.
In ecc fiaftique propofe un autte amendement,
demande que l'on infre d.ns I article conirtru
troubler l'ordre du jour, et loigner le travail elleii-
tiel que 1 AfTemblee serait impof.
M. Broflaret demande le rejet de toutes ces mo-
tions.
M. Madt'er penfe qu'il n'y a lieu dlibrer. Cette
motion Il dangereufe, dit-il ; l elle palTe,il n'y
aura plus de libert dans l'AlTemblee : on formera
l'an celfe des nmendemens arbitraires; eren retint
parler dix perfonnes fur chacune la dileullion fera
interminable.
M. Lapoule appuie cette opinion.
M.leprlidentdmontrel'infuffifancedu rglement
fur ce point, et la nceflt de fe conformer rigou
reniement au mode tabli de deiiberer et de dif-
curer.
On va aux voix et l'on dclare n'y avoir lieu
de prononcer.
Pour reprendre la difculTion du projet du fxieme
bureau on lit l'article XIX qui porte :
La libre communication des penfes tant un
droit du citoyen elle ne doit tre relireinte qu'au-
tant qu'elle nuit aux droits d'autrui.
M. le duc de Lvi ouvre le premier fon opinion
fur cet article ; il ne fe contente pas de prfenter un
f'rojet relatif au dix neuvime article, il etTaie de
aire revenir fur l'article arr. hier matin. Il y
a, dit-il trois manires de manifefter fes penfes :
par crit, par fes difeours par fes actions. Or ,
votre arrt d'hier foumet les actions la plus ter-
rible inquilition.
Plufeurs membres rappellent l'opinant l'ordre ;
nanmoins il preiente fon projet tel quelevoi.i:
- Tout homme ayant le libre exercice de fa pen-
fe a le droit de manifelter fes opinions, fous la
feule condition de ne pas nuire autrui. >
M. le duc de la Rochefoucauld parle enfu're ; il
dtaille les avantages de la prelle. C'eft elle dit-il ,
3UI a dtruit le defpotiine ; c'eft elle qui prc-
t nu:.ent avait dtruit le lanatifme. Il propofe l'if-
tic'e qui fuir :
" La libie communication des penfes et des opi-
nions e'.t un dt s droits les plu prcieux l'homme:
tout citoyen peut donc parler crire imprimer
librement, fauf repondre des abus de cette li-
bert, dan les cas prvus par la loi.
M. Rabaud dt Saim-Etitnnt. C'eft avec empref-
fement que j'appuierai les divers projets de! preo-
'inans. Cependant il nous ell ii'pollible d'en con-
trvr un aufli vague, aufli infignifiant que celui
du luieme buieau.
M. Target. Je propofe l'article fuivant qui n'eft
que l'extrait des deux autres.
- Tout homme a le droit de manif-fter fes opi-
nions par la penfe la parole et l'imprcllion ; celui
qui, en ufant de ce droit, blelTe le droit d'autrui ,
doit en repondre fuivant les formes preferites par la
loi.
M. Bartre de Vuvrac. C'eft la dclaration des
droit publier les grandes maximes, cocihr.r
les droits inalinables mais dans toute leur puret
et dans leur nergie. C'eft enfuite la conllitution
ce aux lois adapter cette libert au principe et
la nature du gouvernement. Vou. devez faire de la
dclaration dt.s droits le code des lgiilareur mme;
c'ell ie type lui lequel la puiiTance legifhtive for-
mera toutes fes inltitutions. La dclaration des droits
fera, enfin, la rgle de la libert publique et fi la
pouvoir lgillatif pouvait jamais s'gir^r ou fe cor-
rompre, le Peuple donr ce pouvoir mane comme
tous les autres, le rappellera fans cefle cette dcla-
ration comme aune fource dont les eaux ne peu vent
tre corrompues.
Confervez donc Meilleurs la dclaration des
droits l'nergie et la puret qui doivent c.iractrifer
ce premier acte de la legiflation ; ne la furchargez
pas de ces modifications d'ftructives de ces ides
i'econdaires qui ablorbent le fujet, de ces prcautions
ferviles qui attnuent les droits, de ces prohibitions
fubtiles qui ne lailTent plus de la libert que le nom.
Il eft tems d'effacer de la legiflation franaife les
abfurdits qui la dshonorent depuis fi long tuns.
C'eft la libert de la pre/Te, plus encore qu'aux
befoins publics que vous devez le bienfiit de
cette AlTemhle : confacrez donc cette libert de
la preffe, qui eft une partie infparable de la libre
communication des pen es. L'arbre del libert'
politique ne crot que par l'influence falutaire de
,a libert d'imprimer.
D'ailleurs, Meilleurs le progrs de l'opinion
arme de la prefTe, eft devenu inelllible. Le moment
eft venu o aucune vrit ne peut plus tre d-
robe aux regards humains ; et rprimer ou con-
rraindre la libert de la prrfle c'elt un vain pro-
jet. Rparer les droit d'autrui, efl la feule modi-
fication que la morale des Etats apporte i la
libert.
Tout homme a le droit de communiquer et de
publier fes penfes{ li libert de la prelle necef
faire la libert publique ne peut rre rc*pri-r 1 .
fiof rpondre des abus de cette libert, dins
les cas et fuivant la forme dtermine p-r la loi.
.M. Robe/pierre. Vous ne devez pa balancer ,
de dclarer franchement la libert de la priiT-".
Il n'eft j mais permis des hommes libres de
prononcer leurs droit d'une ma' iere ambigu ;
toute modification doit tre renvoye dans la con!-
titution. le d-fpotifme feul a imagin des reft Je-
tions : c'eft ai1 fi qu'il efl parvenu attnuer tous les
droit. ... Il n'v a pas de tvran (ur la rerre qui
ne fiznt un article aufli modifi que celui qu'on
vous propofe. I a liberr de la prefTe efl une rarrie
II
aux luis dt l'Etat.
Cet amendement eft rejet.
On met aux voix l'article ip du projet du fxieme
bureau.
L'article efl rejet.
On met aux voix celui de M. le duc de II
Rothefoucauld.
M. Dupont demande par amendement de le ter-
miner ..mil 1 les tas qui Jeiont pr\uspar la lai.
M. Ption obferve que cela eft inutile, et dit
qu'il ne peut pas y avoir de lois antrieures uni
conllitution.
L'article eft dcrt en ces termes :
Arr. XI La libre communication des penfes
et des opinions ell un des droits les plus prcieux
de l'homme. Tour citoyen peut donc parler, crite,
imprimer librement, lauf repondre de l'abus di
cette libert dans les cas prvus par la loi.
M. de Gouy d'Arcy reproche i ce projet du
fxieme bureau d'tre d ffus, lcng et inintelligible,
et propofe l'article fuivant:
De la nceflt d'une contribution fuffifante i
l'entretien d'une force publique capable de garactn
les droirs des citoyens, drive le droit de confentir
l'impt, de conftater fa nceflt, don dterminer
la quotit d'en fixer laflette et la d.rec, enfin de
demander compte de cet emploi tous les agens
de l'adminiftration.
M. le baron de Marguerites prfente aufli un
projet i peu prs dans les mmes termes :
Tout fubfide nceflaire pour les dpenlei pu*
b'iques tant une portion retranche de la proprit,
chaque citoyen a le droit de confentir l'impt,
d'en fixer la quotit, la dure, la nceflt et
l'emploi.
Ici s'efl leve une qurre'le excire par M. le
comte de Mirabeau. Ce n'eft pas, a-t-il dit, un
retranchemenr de la proprir c'eft une jouiflance
commune rous les citoyens ; c'eft le prix avec
lequel vous poldez vos proprits.
M. le comte de Lally-Tolendal demande d-
fendre le principe attaqu par M. de Mirabeau ;
nuis cette controverfe n'eft pas entame.
Voici encore quelques projets de divers membres.
M... y La garantie des droits particuliers n-
ceflite une force publiqi e ; fon but tant la furet
des proprit, chacun doit conttibuer l'tabiiiTe-
ment de l'impt, la fixation de fa dure et de fa
quotit et la refponfabilit es agens de l'ad-
miniftration.
M. Target. C'eft un droit des citoyen de ne
payer aucune contribution publique que celles qui
ont t librement accordes par eux-mmes ou
par leurs reprfentans et qui ont t fixes par
eux, tant pour la fomme que pour la dure.
M. Bouche demande que l'on prenne quelques
articles de M. Syeyes. Cette propofition n'eft p
accepte.
M. de la Borde. Tout citoyen a le droit d
conftater par lui ou fes reprfrnuns la recellt
Ce ferait manquer nos mandats que de ne j iVparable de celle de communiquer fes penfes. Ides contribuiions dtll.nes i la chefe publique


l'endterminer la quotit l'ailiette, I dure, et
d'en va fier l'emploi.
M. le comte de Virieu infifle fur le projet le
M. le baron de Marguerites.
La difcuflon en tait fa tin tous les derniers
milles allaitut tre runis en un feu!, lo'fqu*
M. Chamelier dit qui! Cuit euftinguer lea afticlts 3
<|ue le vingtime article tablit l'emploi des i>i pti,
tt les autres la for rue de les accord
Cette opinion prvaut. Aprs bien des agitations,
on revient enfin au vingtime article du projet du
Interne bureau.
Alors on lent la nceflit de confacrer fp?ciale-
ment II principe avoue et reconnu dans l'article 20.
Quelques metnbrei de l'Aflemblee veulent encore,
par dautre projets, remplacer le vingtime ar-
ucl.
Voici c. lui qui a runi le plus de fuffrages.
Tout citoyen a une garantie fociale fuprieure
tous les citoyens. Il faut une forme qui la main-
tienne ; eile appartient a la Nation et les fonc-
tions qu'elle donne ne peuvent jamais devenir la
proprit de ceux qui les exercent.
M. Pifon du Galand en prfente un o il qua-
lifie kt agtr.sde l'admin (dation de femueun de la
Vtu. Cette expreflion excite quelques murmures.
L'orateur appuie fur ce mot, endifant : l'on s'honore
d'tre ferviteur du roi : doit-on rougir dans cette
aflemblee d'tre le ferviteur de la Nation /
M. le marquis de Gouy propofe un article pour
remplacer les articles XX, XXI, XXII et XXIil,
relatifs la proprit et l'entretien de la force pu-
blique fans laquelle la loi cil fans vigueur et la
proprit fans appur.
MM. Malouet, Robefpierre le prince de Bro-
glie, Target, de Marguerites, Rhedon, Bouchej
de la Borde, de Virieu V entier, liiauzat, Pilon
duGalar.d, Defermont, Moiinier tt Duport, pro-
pofent divers proiets d rdaction, qui comprennent
plus ou moins d'articles. D'autres en dfirent qui
fuient piis dans la dclaration de M. l'abbe Syeyes.
M. Chapelier attaque quelques-unes de ces r-
dactions en ce qu'on n'y tablit pas avec aflez de
picilion la refponfabilite des agens publics et l'im
poiiibilite d'abufei de la force publique contre les
citoyens.
Af. de Doisgelin archevque d"Aix Je demande
qu'on s'o(cupe dans la d.laiation des droits de
lapuifiance refpective des citoyens, du d-oit d'in-
fluer fur le .Gouvernement droit qui fait une partie
eftmielle de ceux du citoyen. Il faut que tOUi
kt citoyens participent galement l'tabliflement
et au maintien de la pu flance publique. C'eft fur
ces principes que furent tablis les Ktats-Cinraux,
compoles des reprl" ntans de tous les citoyens j et
ce principe ne peut re t ontelte dans une monarchie
fonde fin leslos Un homme ne commande aux autre*,
que par l'emprunt et l'emploi de leur puifiance. C'el!
la puiiTaiice reunie dis ciroyens qui rend un ci-
toren plus pu fiant que les autres. Ainfi les droits
politiques, communs tous les citoyens, font in-
ddractibles comme leurs droits naturels et civils.
Un citoyen ne peut pas plut perdit la puiflanct-
qui lui appartient que la libert.
Cette multitude de rdactions embarraflent l'Af-
ferrble dans le choix qu'elle veut faire.
MM. Madier et de I ally mettent un terme
cette indc'eilion en obfervant que le feul dfaut
de l'article XX tait d'avoir t rdig par le
fiiierr.e bureau. Cette remarque inattendue rament
aux opm-ons, et l'Aflemblee adopte unanimement
l'article XX.
:
191
ta'ion pour porter au roi u-s flicitations do l'Af-
iemblee a l'orcafion du jour de la fe.-e.
Il ell arrt que cette dputt on fera rommee
pir la roi et que I cotitd de redac
>n prfentera ce loir un projet d'adi fl". au roi.
M. le prfident continue la fance ce foir.
C'tft le premier des vingt euatre articles du
pro;et de dclaration qui ait t conferv ; le
voici :
La garantie des droits de l'homme et du ci-
toyen nceflit une force publique : cette force
ell donc ioftitue pour l'avantage de toutj et non
pour l'ut lite paaiculiere de ceux auxquels elle ell
coi.fie.
L'article XXI a t dcrt en ces termes :
Pour l'entretien de la force publique et
pour les dpenies d'adminiiiration une contribu-
tion commune ell indifpenfable. Elle doit tre ga-
lemert rpartie entre tous les citoyens, en taifon
de leurs facults,
Une dputation de la garde bourgeoife de Ver-
Cufles, rompoiee de MM. de l'etat-maipr et ca-
pitaines de cette garde eft introduite et prfente
a l'AiTenibie une dlibration que le vient de
prendre l'effet d'ouvrir une fouicript'on patrio-
tique pour contribuer au paiement des dettes de
l'Etat.
On lit cette dlibration.
Af. le prfident. L'AflemMe nationale voit avec
fenfibilite l'acte de patriotifme de la milice natio-
nale de Verfailles. File fait en fa faveur une exc.p-
tion honorable en recevant fa dputation.
ST.ANCE DU LUNDI 14 AOUT AU SOIR.
M. le prelident lit une lettre de M. le baron de
Villeneuve qui annonce aux reprefentans de la
N rion que pour entrer dans leur vu pour la r-
gnration des r.t.tts provinciaux il fait le facrifice
Languedoc dans es Ltats particulier de cette pro-
vince.
M..... Que de Franais fe font gloire de fa-
crfier fur l'autel de la Patrie Ds les premiers pas,
nous fommes plus grands et .plus libres qu- DOS
voifins. ii l'difice de la rgnration fraoaifefi-
nit comme il a commence n us ferons les premiers
Peuples du monde. Nous devons beaucoup la force
d inertie des communes; tous les Franais efpe rent
que leur activit fera encore plus > on l'efpere avec
d'autant plus de raifon qu'il y a une infinit de
membres de la nobltffe anime par tel fentimens
les plus grands et les p!us philofophiques.
Je demande la mention honorable de l'offrande
qui vient d'tre faite. Adopte.
On fait diers rapports.
La ville de Strasbourg avait gratifi d'une fomme
d'agent le lgimrmt de Hemftadt en garni l'on
dans fes murs. Les foldars qui un jour de bon
tems fa't ob!ier des annes de fatigue et de mi-
fere, puiferent, dans le jus de la treille, une
tait bruyante et elfrayerent les citoyens de .Stras-
bourg. M. de Hochambeau donna ordre au rgiment
de fortir de la ville, et de camper une lieue de
fon enceinte.
Ce rgiment ne s'eft port aucun excs fan-
glant : des vitres d s bouteill s cafles quel-
qu'autres dgts faits dans les cabarets, eft tout ce
qu'on peut leur reprocher.
Ce rgiment a envoy un dput l'Aflemblee
nationale pour fe jultifier et demander qu'elle
voult bien folliciter auprs de fa majclte fon rap-
pel dans la garni fon qu'elle vacua par oidre de
M. de Rochambeau.
Le comit des rapports aprs les enqutes et
les informations ne flaires a dcouvert qu' la
vrit quelques foldats avalent cauf de l'cfiioi dans
la ville mais que le corps s'tait toujours bi. n
comport, qu'il avait t exart l'appel, et
i heure de la retraite. L'avis du comit eft de ren-
voyer le mmoire et les demandes au miniftre de
la guerre.
L'Aflemblee confirme l'avis du comit.
Un membre annonce que depuis plufieurs jours
M. de Rochambeau a lev Tordre, et rappel le
rgiment dans Strasbourg o il a pris fon quar-
tier d'hiver.
Les ngocians de Laval fe plaignent du mauvais
tat du commerce. Ils reprsentent que le com-
merce des toiles eft prefque ananti ; ils attribuant
le mal la ceflation des paietnens royaux qui
peut entraner la chute entire des fortunes et de
i'induftrie. Ln confquence ils follicitent l'Aflem-
blee de renouveler l'arrt du 17 juin qui or-
donne que tous les imj ots continueront d'tre per-
us l'ordinaire.
On propofe de faire pafler aux diverfes muni-
cipalits l'arrt de la ville de Milhau en Ronergue ,
qui dclare infmes et incapables de poflder des
emplois municipaux rous ceux qui refuferont de
payer, pour le bien de l'Etat, les impts tablis.
On ordonne l'impreflion de cet arrt pour
tre inceflainment airelle aux diffrentes muni-
cipalits.
On donne lecrure d'une lettre qui annonce les
excs auxquels fe livrent loi payfans dans la Lor-
raine et le Barrois ; que plui urs feignent! ont t
incendies er leurs archives brtlles, tkc.
If. le marquis de S rent fait un rapport fur une
affaire aflez iingu iere.
Un auteur M. de Boncerf, a fait un livre, il
y a quinze feie ans, contre les fiefs. Le parle-
ment de Paris a inform, dcrt et allign pour
tre oui converti le dcret d'allign pour tre oui
en dcrit d'ajournement perfonnel. Ce dcret fub-
fifte encore depuis douze ans. Le livre a t brl,
et l'auteur eft toujours refl dans les lie s du d-
cret. M. le marqu-s de Srettt ohferve que le r-
' gime fodal tant aboli le livre n eft plus dan-
gereux.
Aprs ce rapport, quelques membres fe plaignent
qu'on jette du ridicule fur le dcret d'une cour
fouverainr. On veut que M. le prfident confre
avec M. le garde-des-fccaux pour faire lever le
dcret ; mais M. de Lally ramen I Aflemblee
un autre fentiment. Les malheurs particuliers, dir-
il, doivent s'vanouir devant les malheurs publics
M. le prfident propofe de nommer une dpu- qu'il faut rparer.
L'.Aflemblee dcide qu'il n'y a lieu dlib rei
fur cette affaire.
M. RegnaUi de S,iin:-Jtjn-g"An^e'y. M. Franois
de Neuichitean pote connu par de ouvragn
ar.ables fuppleant des dep.it. s de Lorraine tant
Toul avait raflemble quelques Iviulics de com-
mnnaota pour coofrci aveu eux fur de Dont
relatives aux refo'utions de l'Aflemblee nation li .
M. de latin', lient liant du roi, .1 tait appr. hendir
Mi de NeUrchateau et quatre il cri urs par la nu-
rchauflee fous prteite qu'ils tenaient une aflem-
blee illicite. Apte les avoir mis au l'un djM les
prifont de Toul, il les a lait conduire a Metz le
lendemain, une h.ure aprs minuit. M. le uui-
quis de Bouille commandant de la province a
envoy fur-le-champ leur rencontre pour rendre
ces meilleurs la libert. M. de Bouille, pour faire
oublier M. de NVutchteau la dilgrace et l'indi-
gnite de fon emprisonnement, l'a combl d'honn-
te; .-s. le vrai hros aime toujours l'homme de lettres.
Je demande que- l'Aliemblee prenne une dtermina-
tion fuf cette affaire.
L'examen dtaill de cette affaire eft renvoy au
comit des douze, qui e1t charge d'en f.ire incef-
famment le dernier 1 apport.
M. de Saitit-Farg: au prfente, au nom du comit
de rdaction, le projet d'adreiTe luivant pour la tetj
du roi.
Sire le monarque dontvotie majeft porte le
nom rvre dont la religion clbre aujourd'hui
les vertus, tait, comme vous, I ami de fon Peuple.
Comme vous Sire il voulait la libert fran-
aife. Il la protgea par des lois qui honorent nos
annales, mais il ne put en tre le rellaurateur.
Cette gloire relervee votre maie (te lui donne
un droit immottrl a la rtCOnnaiflnce tt la tcndtrf
vki tion des Franais.
Ainil feront jamais ru.iis 'es noms de deux
rois^jui, dans la dhtance des fiecles fe 1 approchent
fur 1rs actes de jiiiiice les p.us fignalt en laveur de
1.11 Peupl s
Sire, l'Aflemblee nationale a fufpendu quelques
inftans fes travaux pour fatisfaire un dr\ .ir qui
lui eft cher, ou plutt elle ne s'ecaue point de la
million : parler l'on roi de l'amour et de la fid-
lit des Franais, c'eft s'occuper d'un intrt vrai-
ment national, c'tft remplir le plus preflant de leurs
vux .
Cette adrefle eft adopte.
On s'occupe de nouveau de l'affaire du procu-
reur du roi, de Falaife dcrte par le parlement de
Rouen pour la conduite comme lecteur. Ce ma-
..ilti.u a demand juilice l'Aliemblee nationale. Le
comit qui a rendu compte de l'affaire a penl
qu'il n'y avait pas lieu dlibrer- M. l'abbe Maury
a appuy l'avis du comit.
M. le comte de Mirabeau. Fntre ls diverf s pr-
rogatives efientitlles toute Aflemblee lgiflative,
il en eft fans laquelle il eft impolliblc de concevoir
fon exiftence : c'eft le droit de veiller h propre
police, a la libert, la fiet de fes membres,
et par confequent, celle des a(T niblees lectorales
qui ont concouru la formation d.: celle ci. Ce
ekrnicr droit et; infparable dis precdens ; fans
lui, ils feraient incomplets, infufBfanSj tt pre.fque
illufoires. Car, quelle libeirf peut avoir une Allem-
ble-e fi KUX qui ont concouru la formel p.ir
leurs Suffrages, n'ont eux-miu s pas t libres, s ils
ont t fous une influente trangre ; fi l'oit pour
le choix qu'i' ont fait de leurs ceprfentans, toit
pour lee inftructiotu qu'ils leur ont remiles, ils ont
t fournis laceiiluiaj et aux pourfnt.J d'un Corps
inter. H'e par fes fautes mme, a (teindre en eux
toute libert : c'eft ce qu'o; t partait, ment bien vu
les Anglais. Jamais aucun corps ludiciaire aucun
dpartement quelconque du pouvoir excutif ne
s immi cerait d.ns les aif mblesd'lection, n'flaie-
rait de pourfuivre un Lui de urs membres pour
les avis qu'il y ouvriiair, pour les rfolutions qu'il
y ferair prendre, fans s'expofer au refleiitini-i t de
la chambn- d;s comm -ns : de tels acte* ne feraient
pas moins fes yeux une haute infraction de privilge ,
que c. lui par lequel un membre des communes ferait
pourfuivi pour les opinions.
L'AflemlIe nationale n'empiterait donc pas fur
les droits du pouvoir judiciaire, en accueillant la
plainte du magi. rat de Falaife. Un il n'y a lieu
dliorer, ferait au contraire un abandon formel de
fes droits, une abjuration de fa propre etiftenco.
Sur quoi donc y aura-t-il lieu iiliUrtM titre
aflemblee, fi ce n'eft fur des actes qui compromettent
tout--la fo;s, fon honneur d dignit, la libert?
" le principe de toute tom rainete rfide flVntiel-
lement dans la Nation ; nul corps, nul individu ne
peut exercer d'autorit quiV n maMexpi ffment'.
Que fignitient ces exprefliooi qu ri
nonfle vient de c< nLcrer, H Ile 1 rail de d 1
fin i'cntupril'e non moins coupable qu'i'legitimc du
parlement de Rouen ?
Je n'entends point que notre dlibration fe porte
fur le genn de rparation qui peut tte due au
magiftrat de Falaife. C'eft l vraiment ce qu'on pour-
rait, jufte titre, appeler une atteinte au pouvoir
judiciaire. Mais le principe qui devra fervir de baul
au jugement ; mais la dclaration claire et ptrfitiv


o,ue l'acte commis par le pari.ment de Rouen, elt
IIM au. m e la libert nationale; mais le renvoi
du magiiirat opprim fe pou-voir M confeil du
roi pottf obtenir toutes li s rparations qui font
; voil ce" qu'il me parait que dans la cil
confiance l'honneur de la Nation, la liberr pu-
blique et de jultes gards pour le pouvoir judi-
ciaire, follicitent galement.
L'Affemble dcide que la procdure lacent'M
procureur du roi de Falaife, elt nulle et attentatoire
a la libert nationale.
aV. B. 11 n'y a point eu de (tat le if.
L'Affemble nationa'e a nomm f ixante mem-
bres pour porter l'ada II au roi; M. di Clermcnt
Tonnerre etair la tte de la dputation. Le roi
a p-ru reconnaiflant i 1 ton igMfSjS de devoment,
d attachement fa perfonne. Le grand-maure a ete
recevoir la dputt on ci l'a reconduite. On lui a
rendu tous les Donneurs d'tiquettes accoftl* aux
princes.
M. le duc d'Orlans avec toute fa fami'le a
et.' faire la cour au roi. Ce pi ne s'en .'bfteuaii
depuis long-te-ms, pour faire voir avec quelle rigi-
dit il rempliflait les fo tions de dput.
Les oticiers municipaux de la capitale ont t
admis che* le roi avec tous les honneurs a'ufage.
Jls font entres chez le roi par l'efcalier des princes.
Le roi a vu avec fatUractian M. B-illy et M. de
la Fayette ; dans l'un on admirait la vertu, et dans
l'autre, le gnie de la libert.
11 eft beau de voir un fimple particulier qui ne
doit qu'a tes vertus et fon mente une des pre-
mires places du royaume, faire mouvoir. uiouru nui
cette grande machine de a police de Paris par des
relions inconnus aux agens du defpotifme. Il cil beau
de voir le d. f nA.nr le h libert amricaine tra-
vailler confolider fous les aufpices du meilleur des
rois, la libert de la Patrie.
6HANCE DU MERCREDI 20 AOUT.
M. le p; fii.nt rend compte de la d?putation faite
h'tr a,i roi et de la repoule de la majeft, conut
tn ces ttrnis :
Je reois avec fenfibi! t les tmoignages d'atta-
chement que vous me prfcBtez au nom de l'Afteni-
b'e nationale : e.le peut toujours compter iur mon
affection et ma confiance .
Aprs la lecture d-s procs-verbaux de plufi un
fiances pr. cd, tues on met la difcullion l'art. XXIi
du projet du fixieme bureau. qui porte :
I.a contribution publique tant une portion re-
tranche de la proprit de chaque citoyen, il a
le droit d en COtlAatet la m ctllite de la confentii
librement, d'en fui vre l'emploi, et d'en dterminer la
quotit l'alliette le recouvrement et la dure.
M. Duport propofe deux amtndemens ; l'un en
ces termes : Par lui-mme ou par fa rrprfentans
ajo'itet aprs ces mots /'/ a U droit i et on l'a
adopte unanimement.
Le fcond amendement tendait J retrancher ces
nvus : La contribution puUQiu tant une portion ><-
tranche de la proprit de chaque citoyen; il elt mis
U difcullion.
M. P'iftdu Luc. Cette ph-afe prfente des ides
faunes etdangereufes aux citoyens fur lad finition
de 1 naru e de l'impt. La portion du revenu ou
-s productions donne p^ur la lret publique,
cft une dette, un rembourfement, ou un change
db fervx.t. Or, payer ce qu'on don n'eft pas un
retranchement de la, proprit, et c'eft faite un
larcin la Rpublique de ne pas acquitter cette
d-tre. I! n'y a que trop di ces citoyens qui dgui-
fent Icui revenu pour chapper une jutle contri
but-on.
En pr Tentant cette ide de retranchement, ils
y verront des moyens d'luder la contribu ion ; ils
croiront ne faire que conferver. Ne jetons pas nos
concitoyens dans des erreurs dangereules par des
exprettions hafardes. Le paiement du tribut eft une
dette lgitime acquitter ; le corps national a !e
droit ; ptible de le percevoir pour l'intrt
11 la fortl de tous ; et les citoyens l'auront e n 1,
un vritable larcin au corps national
de ne if lui paye la detl facre de la contribution
publique.
.. ; . ce id es fur la nature des contributions
nironaks, M. Pe itt propofe- un pro-et de rdac-
tion en dsux artides conformes ce principe.
Af. RooJpiirre. La Nation a dit on le droit de
confentir l'impt. Pofer ainfi le principe ce n'eft
pas le confacrer ; m. is c'eft l'altrer. Celui qui a le
dr .it de onf ntil l'impt a le droit de le rpartir ;
ds que le pouvoir legiflatif rfide dans les mains
de la Nation le droit de la rpartition y relule
ga' ment i elle doit forcer tout citoyen i le payer,
et fi s c-'.a ce droit ne I". rait pluS| nnr en la
puid'ince du pouvoir executif^ qu'un vcej qu'il nous
oppofeuit*
ipz
Je viens actu llement ;a fe o-de parte de la
motion tout impt y ell-il dit, elt une po.tion
retranche de la proprit; je loutiens, au con-
traire, que c'eft une portion dt la proprit mife
eu commun dans les mains de l'adminiftrauur public.
Il dveloppe cette ide. Qu'elt-ce en effet, qu'un
adminiftrateur, fi ce n'elt le depolitaire de tenus
les contiibutions ? Or admet-on le principe con-
traire fi c'eft une portion retranche de la pro-
piit elle n'appartient plus la Nation ; la Nation
n'a p is le droit de lui en faire rendre compte ; en
consquence voict ce que je propofe au lieu de
l'article 11 du projet du fixieme bureau.
Toute contribution f ublique tant une portion
drs liens des citoyens mile en commun pour fub-
venir aux depeni* .le la fiiret publique la Nation
feule a le droit d'tablir l'impt, d'en rgler la na-
tuie la quotit, l'emploi et la dure.
On prefente encore beaucoup d'autres modles
d'arrt.
l'n cur propofe la rdaction fuivante :
Tout fubfide, par voie d'emprunt ou d'impt,
doit tre confenti par la Nation ; elle peut feule en
faire l'aifliete en taire faire le recouvrement, tten
fixer la dure.
Dan la dernire fance il s'tait lev des orateurs
pour tablir la thefe attaque par les propinans ;
pour dmontrer que l'impt cft une portion retran-
che de la proprit. Cependant l'Aflemblee fans
avoir gard aux projets d'arrt s'eft co tente de
rejeter la phrat'e qui porte qi-e tout impt'eft une
ponton retranche de la proprit et li a adopte ,
avec cette modification l'arrt fuivant. C'eft celui
du fixieme bureau avec les mod fication propoiees
et adoptes.
>. Chaque citoyen le droit par lui-mme ou par
fes leprclntans de conltatcr la nceffu de la
contribution pu'olique, d-- la confentir 1 brme nt, d'en
fuivre l'emploi et d'en dterminer la quotit ,
l'alliette et la dure.
Au lieu de contribution publique il y avait impt.
M. de l.aville-l.eroux fait fentir la diffrence de
ces deux mots i l'un eft ce que paie chaque citoyen ;
l'autre ce que paie la Na.ion entire.
Cette obfervation eft trouve judicieufe i et quoi-
que propofe aprs l'article dilcut et pali, 1 Al-
fembiee n'y a pas eu moins d' 'gard.
On difeute l'article 23 du projet du fixieme bu-
reau ainfi conu : la lociri a le droit de deman-
dt compte tout agent public de fon adminllia-
tion.
M. Perifle du Luc trouve qu'il eft infuflifinr, foit
parce qu'il ne dir pas allez, foit parce qu'il peut
runir galement 1 article uivant. Il donne lecture
du projet qui fuit
La focit a le droit de faire contraindre tout
cit. yen au paiement de fa contribution et de de-
mander tout agent public compte de fon adrni-
niftration.
Ici s'lve une grand? et important- queftion,
celle de la divifion des pouvoirs publics.
Il tait aulli difficile, dans une dclaration des
droits de l'homme, de diftinguer les points fur lel-
quels ils doivent tte divifs que d'indiquer ceux
qui doive-u leur ftrvir de ralliement.
M. le chevalier de Lameth. Sans la fparation des
pouvoirs, il n'y aque defporifme. Jl eft effntiel de
poler ce principe. Voici, cet gard la rdaction
que je piopofe.
Aucun Peuple ne peut jouir de la libert, fi
les pouvoirs publics ne font diftincts et fpars, et
li es agens du pouvoir excutif ne lont refponfables
de leur adminilirarion.
M. Bouche. Je n'ai point de vues auffi renlues.
}> propofe lu'ement de runir en un (eu' article le
11 et le ij*. C'eft dans cet tfprit que je prlente
le projet que voici :
Le paiement de l'impt tant le prix de la pro-
tection et de la furet la focir a le droit de con-
traindre tout citoyen la contribution comme elle
a celui de faire rendre compte tout agent public
de fon adminiltration.
U nruion de \L de Lameth prvient le jugement
de l'article 24. Celle-ci revient contre le jugement
de l'article il.
M. Dupo t demar.de la parole pour ajouter deux
articles la dclaration des droits.
Cette demande, qui ne pouvait tri frire qu'a-
prs l'eranun de tous les articles de la dclaration
du fixieme bureau elt rejette.
M. Duport revient alors fur la queftion acruelle,
et donne le projet fuivant :
Tout aeent du pouvoir excutif eft refponfa-
ble de fon adminiftration et la Nation a le droit
Je lui en demander compte.
l'n membre propofe de mettre, au li*udqmot
Nation, celui de focit, attendu que chaque mem-
bre de la focir a le droit d'exiger U re fponfabi-
lit de l'adminiltrateur.
Cette rflexion n'a point de fuite.
l'n autre membre demande que l'on termine ici
la dclaration des droits de I hommt, et loi.ti t
que l'article 23 et la 14 appartient la conln-
tution.
M. le comte de Montmorency. Je crois devoir com-
battre cette opinion. Il ne s'agit pas ici des droirs
de l'homme, mais auffi de ceux de citoyen, dt
l'homme en focit. Or, de tous les articles que
nous avons confetuis, jamais il n'y en eut de plui
lelatif aux droits des citoyens. Tout citoyen a le
droit d'exiger la refponfabilit ; tout citoyen a le
droit d'exiger la garantie de fa proprit, de l
libert, de fa v:e.
M. Target reprend la motion fur la diftincrion
des pouvoirs. Tant que les pouvoirs, dit il, font
fpars, la libert exifte; tant qu'ils font runis,
le I e.iplc eft fous le joug du defpotifme. Voici mon
proj. t d'arrt.
Les droits de l'homme ne font allures qu'au-
tant que les pouvoirs publics font diftincts et fage-
nient diftribues.
M. Rhdon. Sans doute, lorfque l'on vous parle
de la lparation des pouvoirs, l'on n'entend pat
dterminer par-l quelle fera l'influence du pouvoir
executif fur la caille nationale i fans doute l'on
ne pi tend pas encore par-l 1 lever une barrire en-
tre le pouvoir lgislatif et le pouvoir excutif.
Chique citoyen fent en lui-mme quels font les
objets fur kfquels ils doivent tre reunis et fur
lelqucls ils doivent tre fpars. Ce n'elt qu'aprs
une fage combinaifon, aprs un ca'cul reflchi,
que l'on pourri fixer cette ligne de dmar.ationj
mais dans le moment actuel, il n'eft pas encore
tems. Auffi eft-ce d'api es ces rflexions que je
vous fournits l'article ainfi rdig.
> C'eft la diftribution fagement combine des di-
vers pouvoirs qui allure les droits des citoyens; et
tel eft lobjtt de la conllitution.
Telle cft la tranfirior. que j'offre l'affernblepour
S'occuper fur le champ de la conllitution.
Le plan de M. Rhdon eft applaudi, foutenu,
et appuy dans les rremters momens; mais il n'a
eu aucun fuccs. H eft rfut par M. l'archevque
d'Aix.
Af. de Boisgelin, archevque d'Aix, Sx l'on conl-
dere la dclaration des doits de l'homme et du
citoyen, elle n'offre que les principes de la conf-
titution. 11 faut donc efiftinguer tout ce qui arpar-
tient aux principes de la conllitution des moyens
qu'il faut prendre pour affurer ces mmesprnepe-.
Les uns doivent entrer dans la dclaration des droits,
les autres appartiennent la conftiiution.
Certes la r.fponiabilt des ajiens d.i pouvoir
excutif eft un droit acquis au citoyen. Chaque ci-
toyen a le dioit de leur demander compte; il faut
donc encore noncer ce droit dans la dclaration.
Mais quel degr dans quelle forme, par quel
mosen cette refpon'abilite s'effectuera-t-elle? Ce
n'eft pas ce que nous avons examiner actuellement
de ces objets, nous les traiterons dans la conlli-
tution j ma'S avant tout, confacrons le principe.
Le fcond objet de la dlibration, c'eft la diri-
fion des pouvoirs. Jamais travail n'a ete fi pnible,
li peu heureux que celui de trouver la ligne de f-
pawtion entre la force excutrice et la force lgil-
latrire. Les lgislateurs de tous les Peuples, de
tous les tems, y ont reflchi et tous ont commis
quelques erreurs. Sans doute, il eft important de
ne pas Iaiffer tomber dans les mains du pouvoir ex-
cutif le pouvoir lgislatif, car alors nous aurions le
defpotifme; les agens du pouvoir ne ftaient jamais
de lois que pour eux-mmes et n'en excuteraient
jamais contre eux.
Il nous importe donc de diftinguer auparavant de
quelle manire le fera cette diftinction; c'eteeque
l'on examinera encore dans le travail de la conlli-
tution.
Je demande donc que l'on exprime le principe
de la divifion des pouvoirs dans la dclaration des
dr.iits et que l'on renvoie les reflexions pour l'ex-
cuter la conllitution.
M. Reubell dpofe fur le bureau l'article fui-
vant :
Les droits de I homme en focit ne feront affurs
qu'amant que les pouvons feront divifs, et les agens
publics relponfables de leur adminiftration. >
L'n antre membre prfente un autre arrt conu
c'atis le mme eiprit.
> Tour citoyen eft en droit d'exiger de la focit
!i garantie de les droits, et il eft impoflible qu'el'e
foit afure fans la divifion des pouvoirs et la ef-
ponfabilit-
( La fuite au n* prtchiin. )
Errata.
N. 44 page 184 premire colonne ligne (tf,
M. l'vque de Langres dilait qu'il ne tre queftion
s'agir ici de la libert naturelle bfi : qu'il ne peut
tre queftion ici de la libert naturelle.