Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text
^
GAZETTE NATIONALE, o- LE MONITEUR UNIVERSEL
Nv Ji.
D U
AU 5 AOUT 1769.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prtfideiut de M. le duc de Liaueourt.
l'.'iri Dt LA SEANO. DU SAMEDI l" AOUT.
Suite du difeours de M. de Landine.
Ou cette dclaration fera illimite on elle fera
ire luis les prtnc pes : dans le pr< nier tas,
die l:n dangereul parc que chacun l'interprtant
i U volont pourra lui donner une ext.-;i(ion
fuyante i dans le fcond cas elle fera faulle ,
f ce que li l'on fut la filiation des droits 11 tu
k\>, ceux-ci doivent tre gnraux et ne peuvent
(e csrconfcrire enrtiite que par le droit civil.
Lue dclaration des- dioitl illimite; pour :rc
conforme le'ILnce des choies, fera avid.n nt
accueillie p*r le Peuple qu'elle rappellera l'ga-
lit 1 laliDcrt primitive ; nuis celui-ci conctvra-
r-il que cette galit originelle n dt malheureufe-
irwnt qu'une fiction phi.ofophique qui difparar
fitt qu' rte de I infaut faiolc qui vieiit de
Mitre, un autre plus fort tt dont les facults
intellectuelles feront plus erenduvs, a vu le jour ?
Concevra -1 il que la libert, quoique fille de
la nature, eft fous la tutelle des lois poltives ,
et ne peut i'exercer i taire tout ce qui cil utile,
li cela nuit aux autres, ni tout ce qui plat fi
c.!a dtruit leur jouiflance ? L'galit, la libert,
tjnt le pattige de tout individu dans l'ordre na
turl, il faut bien que tout individu dans l'ordre
pi'lkiqne con'tnte en factiKer une partie pour
dater l'galitt rciproque et la libert BMItuc'M d^
mus. Comm.nt, des les premiers ir.omens \ notre
lunion, dorner au Peuple des explicarioi.s abf-
rnius, et publier des commentaires qu'il i.s lira
pas? Dehors ne peut-il pas abufer de la force et
troub.cr la fociet gnrale, en voulant racqurir
des drots privs qu'il croinit n'avoir jamais d
pnJte ? Qu'on les lui tefiitue, ces droits, miis
me les reltrves qu'y doivent apporter les lois de
lairojrit, de la jultice et de a tranquillit pu-
blique. Gardons-nous de rompre fur le champ uni
digue confuvee par les fieclcs fins nous mettre
l'abri du torrent, dont les flots peuvent s'tendre
Elus loin que nous ne l'aurion> prvu, rpandre
1 confier: ation et ravager les hritages.
Une d claration des droits rtftreinte ferait in-
complte. Il faudrait dterminer aprs de longues
ilcuiiions, et les principes qui devraient y entrer
dans toute leur gnralit et ceux au contraire
dont il faudrait pofer les 1 mites. Ds-lors e le ferait,
fins doute, au-delTous de la vrit au-deflous des
ouvrats philofophiques qui ont fait cir- uLr dans
li cbn claire les con.iaiflances utiles au boii-
heur des hommes > mais ct$ ouvrages, la port,
d: ceux qu< gouvrne t, ne le font pas encore
aii'z univ rl.-llement de eux qui font gouverns;
d'ailleurs, ils n'offrent pas un rfultat de lois obli-
gatoires } et chacun de ceux oui voudra'ent les ob
iciver, Its expliquerait d'aprs Ion intrt, fes vues
ou l'es efprances.
Une dclar tion des droits m'a paru lgitime et
ncelfaire nuis devoir plutt fuivre que prcder
li conltitution que nous allons tablir : dans tous
les cas, on pourrait toujours la placer fon fron-
tifpice. En gravant fur la baie de cette conllitution
lies types trop gnraux craignons d'cre enfuite
afkrvis ou inconfequens dans nos dcrets confti-
tutiis et dins nos lois. Les uns, pour fe renfermer
dins la dclarition, peuvent devtnir extrmes et
peut-tre injnftes 1 les autres, s'ils en fortent, pa-
rattront difparates, quoique fouvent utiles et ncef-
(aires. Une pareille dclaration doit donc tre m-
rement rflchie ; et pour la mditer nous avons
drvam nous tout le tems que nous allons employer
a l'tabliitement de nos principes conftitHtionnels
et de nos lois. Pourquoi tr.tnfporter, dit un pu-
b'icilie, les hoir mes fur le haut d'une montagne,
et del leur montrer tout le domaine de leurs
droits, puisqu'on efl oblige enfuite de les en faire
rcdtfcendie pour les placer dans l'ordre politique
o ils doivent trouver des limites i chaque pas.
Dans le grand nombre d'excellens articles pro-
duits dans les projets de dclaration il en efl plu-
fieurs qui appartiennent directement et doivent fer-
vir de hafes aux droits dis Peuples et du fotiv -
rin; ce font ces articles dont il faut fur le champ
faire des lois, puifque ce font ces droits qu'il faut
fixer. Une divilion plus (impie que toutes celles qui
nous ont t offertes, une divifion adopte par le
p)M grand nombre des publiciftes et dont on n'au-
rait peut-tre pas dd s'carter faciliterait le tra-
vail et nrefmterait un rapprochement plus aif
dans la difculfion et les opinions.
Cette divifion ferait i. l'examen des droits de
la Nation intrieurs i tout autre, et dont tout
autre mane ; des droits de la Nation, c'tft--dire,
d s citoyens qui la compofent et qui marchent
gaux devant la loi qu'ils ont .volontairement oi
libi.ment cenfentie.
1". L'examen des droits du monarque qui fait
eiecilter certr loi, et dont le pouvoir, cet gard,
doit tre libre et indpendant.
j. L'examen des droits de ceux qui l'excutent
et qui tirent leur pouvoir et de la Nation et du
i.'uverain. Telles font les trois branches de l'arbre
locttli er tels font les tr> is et uniques points de
notre travail et le plan dans lequel il faudrait nous
CtrcorifcrifU : dans le Peuple afiunbl la puifTance
lgic'attVC ; dans le roi > le pouvoir excutif ; dans
r-ux qu'il emploie la force militaire et judiciaire ,
I une rt l'autre, dtermines d'aprs le confente-
m-.-nt gnral. Voil notre tlche, elle eft affez
grande afTez importante pour nous occuper, fans
diffraction la bien remplir.
fn me r fumai it, |e rp. te que nous ne fommes
pas vi nus tablir d^s principes que nous devons
connatre, mais en promulguer les rluitats i trj
vailler, non dis prliminaires de lois, mais la
formation mme des lots. Le dix-h >itieme fiecle a
clair les feiences* et les arts ; il n'a rien fait pour
la lgislation. Le moment eft arrive de la cr r
(jue la loi fuit concile, pour qu'elle 1 uill le filer
dars le fouvenir mme de nos enfans > qu'elle foit
limple, pour qu'elle foit entend 1e de tous, (iar
dons pour 110 s l'tude des principes les baie,
du travail, et faifons-en cueillir aux Peuples les
fruits. A in fi fe cachent au lein de la t-^rre les v.rfle
fondemens d'un palais, et l'oeil du citoyen jouit
iVulemnt de i'enfemble et de la nwieti de l'.ii
fice. Iltonsnous de l'lever, cet difie, t-t puirte-
t-il mriter la contemplation d s fages, et les regards
de la poUerit.
Plufieurs membres obferve-1 que l'attention efi
de; fatigue d'avoir fu vi tant n'orateurs et de-
mandent l'ajourneme'.it de la difeuliion.
M. 1 prfi 'ent obferve qu'il y a encor quar nre
fept membres inferits pour la parole et qu'il efl dj
tard.
D'aprs ces obfervations, la difeuffion cft renvoye
lundi prochain.
M. le prfident invite les bureaux i s'affembler
pour lire fon fucceiTeur et trois fecrtaires.
La fance efl leve.
Sance du lundi 5 aot.
M. le prfident annonce que le rfultat du ferutin
pour l'lection du nouveau prfident eft en faveur
le M. Thouret. ( A ce nom un murmure fourd
lev ans l'Aflemble. Plufieurs annoncent qu'ils
ont des aceufations porter contre M. Thouret. )
M. le prfident donne connailance enfuite de la
lettre que ce membre lui a crite et qui eft conue
en ces termes :
VerfiiilUs U i" aot 17S9:
M. le duc j'apprends en rentrant chez, moi,
l'honneur infini que l'AlTemble nationale a b en
voulu me faire, en m'elevant la dignit de fon
prfident. Cet honneur tait tellement au-de (fus de
mes efprances que je ne m'tais pas permis d'y
afpirer. Si j'eulfe t prefent lorfque l'lection a
t dtermine j'aurais, l'inftant mme fuppli
l'AlTemble d'agrer avec l'hommage de ma recon-
nairTance, les motifs d'exeufe qui me portent lui
remettre l'honorable fonction qu'elle a daign me
confier. Je ne m'emprefT.rai pas moins de concourir
fes importans travaux d'une manire moins cla
tante, mais plus conforme l'infutHfance de nus
moyens.
J'ai l'honneur d'tre &c.
Sign, Thouret.
M. Thouret approche alors du bureau et pro-
nonce le difeours ftiivant :
Metteurs, lorfque vous avez, daign m'lever
l'honneur de vous prfider cette faveur ineftimable
tait au-defus de toutes mes efprances : je ne me
ferais pas cru permis de poiter (i haut des voeux dont
ri.n n'aurait pu juflifi-.-r mes yeux la premption ;
m n premier, mon plus vif fentitnent fut et eft
encore celui de la profonde et refpectueufe recon-
naifTance dont j'ofe vous fupplier d'agrer l'hom-
mage.
Prefle p.ir ce mme fentirrtent, par l'obligation oV
vous en donner le plus utile et le plus digne t-
moignage je cdai avec empTeflement au devoir
?u? j'ai rempli par la lettre que j'eus 1 honneur
d crire ds le loir mme 1 M. le duc de
Li-Rcourt.
C'eft en fent.nt tout le prix de CboOnettr que
vous m'avez- dfr et qui ne pourrait pas m'tre
r.ni que j'ai le courage de me relu,ci a jouif-
fance quand fous d'au res rapprit* il et t
peut-tre exeufabie de penfer que le courage tait
de l'accepter.
J'aurai encore a (Ter de force en cet i ftant, e
prendrai affe/. fur moi mme pour factitie au ma-
jeftueux intrt de votre fance des dtail* dont
l'objet me ferait perfonnel : je fens bien que l'indi-
vidu doit dilparaiue o les foins de la caule 1 blique
ont f-u!s le dr'it de fe montrer, et de demm :.
Qu'il me f ir u-ulemert peitoil de dire que je uis
capable et diiie de faire cette gra c ca le tous
les facrificu la fois et que c'ett a c. doubk DWt
que je viens vous demander de receveu mes rtmer-
cimens et ma demiflion.
Sur la dmiflo 1 de M. Thouret, M. le duc d*
Liancourt :ft invit pat lAiT.-mble continues de
remplir la place d- prefidenr, jufqu' ce qu'il ait t
procdj un nouveau ferutin qui a t renvoy
d.ux heures aprs-midi.
On rend compte des adrelTes et dlibrations des
vi!l s de Salera j Autun, et Emet dins le Maine.
C.s adrefl'es expriment des fentimens de fidlit pour
le roi, d'attacn ment 'a monarchie d;- leon ai-
fance poo; i'Atfe-'bl nationale, d'adhefion les
arrts d'ellime et Je confiance pour le minillte
vertue.x que le roi a rendu aux defist de fis Peuples.
On fait keture du procs-verbal de la fance dt
famtdi.
M. Bouche. Ncus fommes arriv; au moment dt !a
conffitution. Ch cuti s'emprilie ue communiquer les
ides chac n vient ici taire briller fes uJett et fon
gnie ; ces dif.ours d'apparat on fans doute fort
a,:r:ibhs pour l.s aud reurs mais ils n< !e font pas
.utant pour l'AfTemble nationale. Il y aura eu' -etrt
le cents petfannes qui parleront fur la conffitution,
et l'on fent bien qn Is font les retards qu'une telle
ibondance parole apporte l'empr Bernent que
nous avons d-, f< rmer la confti utfon. Je propofe un
moyen d'acclrer vos dlibrations ; c'cit d'inviter
M. le prfident d'avoir fur fon buteau .m f..b' r de
cin ) min. tes feulement ; et qu e quand l'un des ballms
fera rempli, M. le prfident avertira l'orateur que ton
terrs eft pafle.
Cette motion, faite pour fduire, ma;s que le
fanr; froid de !a reflexion Fait regarder comme incon-
f.quetite et impoliible dans fon excution, a t
d'abord applaudie.
PI ifi tirs perfonnesont demand que l'on dlibrt
fur le champ.
Orte demande a t mife en propofition et
l'affirmative tft dcide i h trs-grande majorit.
La motion parait d'abord gnralement approuve,
et M. le cur du vieux Pouxinges prie M. le prfi-
dent pour remplacer le f.iblu r, de m- ttre l montre
fur la table et de n'aecurder que les Cinq minutes
l'orateur.
M. Mounier obferve que la moron n'tant pas
pafTe, on ne pouvait pas tncote s'/ conformer.
M.... Je crois qu'il ne faut rien prcipiter ; il
vaut mieux entendre des difeours trop longs, que
de n'en entendre aucuns qui puifent clairer et inf-
truire l'AfTemble ; fi chaque membre n'ava-t que
cinq minutes pour parler, la crainte de palTer le
moment fix le rendrait peut-ir.- inintelligible}
aucune Alfjmblee a-t-elle jamais dlibr en fi peu
de tems.
Je crois que biTi du monde trouvera le fonds de
de cette motion blm oie. Jamais e.i effet on ne
s'eft avif de circonferire les mouv_mens du gnie
et de l'loquence ; c'eft 11 fagefle du dpute qui
a la parole s arrter o i. doit et la prudence
du prfident de le ramener l'ordre s'il arrive
un nonora' le membre de s'emporter au-del des
juftes bornes, foit du tems, foit de la modration.
M. Tjrgec. Le terme de einq minutes ift beaucoup
trop court. Je penfe qu'il conviendrait mieux de
fixer le nombre des orateurs que le tems de la
difeuffion i et je propofe qu'aprs que d x orateurs
auront pail, fi l'on juge la difeuffion affez dbattue,
qu'on aille aux voix.
M. de Clermom-Tonnerre. Convient-il I'AlTem-
blce nationale, appelle pour rtablir la libra ;n
France, de commencer d'en'ever !a libtit des
fiiffiages ? Plufieurs c\<.s preoj>ina..s m'oit donn le
courage de combattre l'opiniun de M. Bouche j
car il y en a combattre une motion qui tend i
nous faire gagner du tenu, et nous viter de
l'ennui.
Dans aucune alTemble on n'a jamais reftreint l'ora-
teur s'expliquer en du) minutes fur les grands
comme fur I petits objets ; ces momens font trop
rapides pour un Peuple qui n'en pas encore accou-
tum dlibrer. Les Anglais qui, depuis long-


3*
t.'ms font dj fovr<;s la forme dqjfb rativa raifons
pi le t p -.. nt uni- heure, lieux heures et quA, certitude d
' divin" I mots: Si jv ne m'excepte
Je n'e re davantage-----J'en demande ait buf de ia parole.
bien p i Ion la Ni m s maii je ne luis oe queie ,,, mni(.re t(i n,ir< Pn ^m, r
S* '; l ,;' : parles ciiu) mompeche tj(Ji, ou i',lieruicnunt de M. Ptioo de Villeneuve
d- rallie) i i >'..'. et cet exemple ue lulet t(t adopt.
tuiffi |tic produirait la ni';'on de M. Bouche,
vau'. mieux que putes les taifoos eue je pourrais Une anecr
qu'il apporte ne font qu'ajouter encore la d'audience pour entretenir l'Aflemble des malheun
le du danger du fablier; il conltidpat ces oui affligent fa province : ilfoliicite, il preiTe l'Af-
: : i....... ...__... : _..: r .. ui.' J I<......J
h il y a periontk ici qui
e' Il mo-
que t.:.t.s les ra.ion que je pourrais
employer.
Cett fimpiicit ingnieufe rmat convaincre pref-
<] M t..i te I kfTernbli e, et elle devient la lource de
beaucoup i. semeas.
M. de Foucault demande qu' l'on tabli ni une
communication de bureau bureau.
II. Petiot Je Viller.etne. Je demande que l'on
mferive dformais tous ceux qui demanderont a
parole fur deux liftes \ tjw les noms de ceau qui
feront pour ia moi n il crits fur la p
. ;..r !.i i ,. i: y ,
que l'on appelle les Bons pour et contre ait
rivemeat, lu (ont rue la motion fort galement
clef ndiw et ig les e tantes i l'on v'at acheta aux objections, et non
rpter les mmes refissions que des propinaai au
ront rreleutes eh faveur de la mme opinion*
"!. 4'ApgevilcrS propofe. un fi us-amtndtment
celui du preopyiant, fendant mettre tnq.i Mon ,
quand l'une des lift, s feront puift-.s, fi i'Auemblee
vei.c alier aux voix.
M. Ru^uiut de S.snt-EtieMu. Je ne me contenterai
pus de nrepottr des amtndemrns contre une motion
dont je f ns tous les dttgM j je irois devoir me
d larer fo nullement contre fon adoption. Ma cont-
ciene me force de m'lever contre une motion qui
a d'abor i pan; enli rer tous les fufrragea de l'Afien.-
bl e. J'aurai le cour.ig/ de la corr.b tar' car quoi
que CMte opinion fenible n'tre pr< pofio qie pour
h r !.: moment de la coiiiliiutioii ; plus appro-
fondie, on voit qu'elle iu tendrait qu' carttt tout's
les ides qii pmvciit la r-ndre plus durable, plus
facss et plus digne de to s les loges de nos coo-
tuaporains tt de !a poM*4.
! -'n eff r, comment' a-t-< n pu vous eropofer de
ne d: ibrer c:ie p^ida t cinq minute"; fur d-s loi
que mut VI nivers approuvera ou Maniera aux-
quelles e faim d? vingt-cinq miUions d'hommes cil
attach que peut-tre des Nations entires aucn-
dine pour les prendre pour modc'es.
J. ne fais quels termes employer pour caracti-
ril r une telle motion} quel cil l'ora.eur qui, lu;
les objets les plus importai s que l'en ne peut mme
I r voir peut fur-lc-champ prfenter fes ides,
fes r fixions fes objeciions dans un clpace de
cinq minutes. L'hifl ii d'aucun Peuple ne fournit
l'exemple d'une pareille [vente.
ote imprvue fait connatre l'elprit de
l'Aflemble.
M. le cur Grgoire venait de recevoir dans l'inf-
tant ds lettres anonyinrl par lefqullts il et.nt pri
de lire l'Aliemble d'autres lettres anonymes.
M. le prfi lent demande l'Aliemble fi elle efl
dans l'intention d'. n -cerner la lecture : un non
il lait retentir la falle.
M. l'abb. dcore inlifte i le mme non eft de
nouveau prononce avec la mme opinitret.
M. l'abb Grgoire obfcrve que l'auteur anonyme
de la lcitre le menace de le dnoncer au Palais-
Royal s'il n'en donne pas lecture. Pour toute r-
ponfe on crie de tous cts : Au feu! au Jeu les
Itttrtt.
M. le comte de f.'lermor.--Tonnerre entretient
l'Ail mblee d'une circocftjiice plus ietieule et phts
antff.
Son oncle, vieillard octognaire, et qui ne pro-
frll pa^ les mmes printipes.que ie neveu a tt
oblig de chercher un afyle chea.rvquc de Baie ,
pour drober fa tte aux fureurs populaires. L'vq e
de Lialc eit chique initatir menac ; les I.ttrcs ,
les avertitTenKM font de plus en plus tifray.ns.
M. le comte de Clermont demande un parte port
fi.^n de M. le prefident, pour ramen.:r fun o.cle
rn France, et le mme fous la protection de l'Al-
femblJe, dans le lieu mme de ia feance.
M. Civioue d: Langrei. Dj, par une dl bi'ra-
tiori prcdente OU avair rfilreint les difcullious
dans les bureaux' en pr.krivnnt des aff nibletous
le, jours, et des bureaux tous les foits. Si l'o.
rellrtip.nat encore dix orateurs ou quelques
minutes, cet* d'icuflion inceflatre po>ir prparer
h ( onditurion de l'Etat, la libert des opinions ferait
att.:ou(_ t prefque dtruite.
Commcni rduire, en cftet, dix opinions on
dbats les dou/e cents reprfeirtans chargs de dif-
cuter et de jtrger, fi c'ed par !a col! Son des peu
fecs que la rsjifon fa prpara, et que le jugement
fe Tiiirit ; aulTi un cur a-t i; ing. nietifement 00-
fwn'fl que l'hiftoire ne nous oftr. qu'un poque o
le fb'jer a t la mefure de l'loquence.
Du tems du grand Arnaud, en Sorbonna, la loi
fatale du ftbliet fut propofee par l'efj-rit de ptrfl,
et ici adoption fut le triomphe de la cabale et de
l'injuflite.
In tiftt, circonferire l'opinion, enchaner la pen-
fe donner des limites au dveloppement d nue
ide fi ut.iiie dvouer un puvil cfclavage les
pi diicrio:is de l'eip.ir public alTervir une pen-
dule les rroanatioDS d'un cerveau potit'que, cont
pai'er ia raifon de chaque reprfentant d'une Nasion
vi,e*t Ipi ituelle, eit une id..:e trop nruvel'e pour
le i8'(Kcle, tt pour une Ail-mb e lgiflative qui,
aprs ZOO ans de defpotifme } a befoio dj dire et
le fa're tant de choies pour h libert publique.
A-t-on jamais propoi daiu le fnu eritannniaue de
rendre1 prlfonniers, fous h tyrannie de l'heure t du
Cadranqdi l'indique, l'loquence de Pitt oui
jjie de Fox ?
An and dont je vous parle valait lui feul toute
la Srrbortns, dllJ't Defcntei"; je ne prfume pas
qB < n en puilfe jamais dire ni penfer autant de
l'Ail.,:.b.c. nationale ; ma'sfouvent un fui individu
., i.nt k-c lumires qu'en devrait un peu mieux
^O.urer l'homne q ii m;iiie de l'tre.
Ivaprs ce trait d hidoire plusieurs membres
l'empreflent de rejeter le fablier.
Ou demande de routes parts aller aux voix.
Les cdres du Liban fent renverfs, s'crie un
fur.
M. Gtrat demai.de la parole il l'obtient. Les |
Cette proposition parait d'abord accueillie : tin
membre demande mme que cette favuir foit ac-
corde diflerens membres des pari; mens oui fe
nouvenr t'ans le mm cas i il nomme M. de Dam-
pieire dtenu More t.
M. le vicomte de Noailes et pluieu.-s antres
perfonnes oblervent que l'Aflemble compromettrait
Ion autoiit, en accordait de pareilles demandes.
M. U comte de Miraheau. Je penfe, comme le
prei piuant que l'.Mfemble nat'onale fe compro-
mettra frieuferptnt toutrs les fois qu'elle fort ra
de fon caractre et qu'elle excdera les bo.rvs
de fa furifdiction naturelle i mas loin d'en riter la
nme confquence q ie lui, je foumets votre la-
gclL" cette quefljon prliminiire : Les pajj'c-ports
fuit-Us vu m pua-ils pus de votre juridiction ? Il elt
d'autant plus neceflaire de la dcider, que fi vous
accord l un (ul plie-port, vous ne devez en
refufr aucun.
Sans doute il y a quelques contrarits je dirai
mme, a\ec le pr opinant, quelques calamits par-
ticulires, mais elles tiennent invitabbnirnr iux
calamits publiques auxquelles feules nous finmes
charges de remdier. Quelque* particuliers ont t-
arrts dans leur voyage, qu-lques-uns mme font
dtenus jufqu' ce q l'on ait pris des eclaircilleineiis
fur eux : ne voila-t-tl pas un ma'henreiix fuj t ce
drirractien pour l'Aflembie nationale ? C'elt une
aimable qualit fans doute, qu? la facilite an>
motions mais elle exclut Couvent les vertus et
n -la fagciie de I homme public.
Quoi qu'il en foit, meilleurs, hier, on vous a
ofl] iclleniint averti qu'un citoyen notable- qui a
occup de trs-prandes places (i) o de trs-
trs-grands fuccs ont prcd le momen fatal qui
l'a fi cruellement compromis par une apparente
aibaattion avec des hommes chargs du m-
pris public, et qui, dans ce moment n ne elt
revtu d'un caractre qu'on et refpecr da :s t mis
les pays de l'Kurope celui d'ambaflade-ur du roi,
a re arrt et qu'il eft dtenu au Havre pour
une fimple contravention de police un changement
de nom qu'avec des prventions plus favorables
on et app.le un acte de prudence.
Vous n'aver pris aucun parti cet gard ; vous
.)'.:/ cru devoir lailTer aller le cours naiu cl d. s
choies : pouvez-vous accorder aujourd'hui l'oncle
de M. de Tonnerre, l'ami de M. de TotlcPdal,
ce que vous avez refuf hier l'ambafladeur du
roi? Je ne le crois pas, et j-- crois mo.ns encore
qu'il vous convienne de perdre dans les dtails de
police intrieure et particul.ere un tems toujours
prciei!1:.
M. de Lai'/ Tole-ndal cherche rfuter le pro-
pitta r. fes routes dit-il doivent tre libres pour
tma le ri r tout ce qui tend alfurrr h
idretff, tft de la comptence de l'Alfemblee ; elle
ne pc t le compromettre tant ou'elle conTclvera
les principes d'quit qui l'ont dirige jufques ici.
v Igt ces r.fl-.xions, J'aftaire eft renvoye au
Comit d s (apports.
Un ge t:ili mine dput demande un moment
Ci) L'Afletrble avait t inftrutte la veille que
M. de la \ auDuyc n tait arrte au Havre avec
fou i:,.
femble de l'entendre.
On le renvoie au comitt' des rapports j et l'on re-
pread la difcuiTion lur la decuraton des droits.
M. Defmtumers. On a dj prouv la nceilit
d'une dclara ion des droits de l'noirma. Aprs tout
les difeours que vous avez entend s je n'en rp-
terai pas ici les motifs. Je rpondrai l'objection
qu'ei dclarant tout homme qu'il eft le matre de
la vie c'eft lui permettre le fuicide j le dfefpoir
feui d vivre dans l'efclavage porte l'excs du
luicide. Quelque lois des mains fuicides armes par
l'amour par la bont et le del.'poir, fe foai m-
moiees, pour ne point furviv.e au renve.fermnt de
leur fortune la perte de leurs jouiflances; miij
ces excs (ont indpendans de toute ei'pece de
dclaration.
On a fait un autre objection ; c'elt qu'en permet-
tant de dire la penfee on ou-rait un libre champ i
I obfcnit. La libert, au contraire, rend le* murs
plus pures.
A Rome les potes ne fe font livrs l'obfc-
rsic que lorfque ia lioerre n'exifla t plus. Fnlin, un
a dit, qu'il elt neceflaire d'aflujen r des palle-
hotts de province en province la derrire clalledes
cit. yens. Je rp nds qu'il eu inutile de faire de
lois pour qu'edes Ibient meprif s. Il ne faut pas
commander ce qu il eit facile d luder} et pour-
quoi gner la libert ues uns, quand on la rendra
aUl autres ?
Mais il nous eft indifpenfable de fixer les droiu
le /homme en tat de foc i t t ces droits font de
tous les tems et de toutes les Nt'ionSj ils ont ft.r-
vcu aux Empires oont ils ont fait le bonhtur,
. t ils f mbi.nt participer l'ter. it dr. celui qui
ler. a dicts.
Tout ce qui eft tranger ces dioits doit tre
lejet tout ce qui y a des rapports doitfa.re partie
de la dclaration.
Si c .5 lois premires n'avaient jamais t incon-
nt'ej perf nue ne 1 s i .clamerait aujourd'hui ; mais
clani cuel ficel vivons nwus ? Les veiit.j les plus
pures .es principes les plus certains font giaves
dans \i plus grand nombre des reu; niais in lgr
cela tout cil oblciirci ; le dcfpotifpe a t' ut cor-
rompu, tout dgrade i I ignorance elt abfolue pour
es uns, et les autres flottent encore eut e l'incer-
titude et la crainte.
Dans cet tar des chofes, comment peut-on douter
qu'il ne foit utile d'clairer ceux que les ombres de
l'ignorance env.loppent encore? Devons nous imiter
cette trille piti qui couvre d'un voila les victimes
de la juftice humaine ?
Eft ce nous qui! appartient d'envelopper de ce
voile nos travaux et nos bienfaits ?
La dclaration conri-ndra les vrais principes de
,l'homme et du citoyen.
Les articles de la conftiiution n'en feront que les
conf'quecces naturelles.
Autrement ce fe-ait exiger du Peuile une foi
aveugle quil ne nous doit pasj c'eft lui ravir le
moyen de j.ous Juger ; c'eft aller coutie une vrit
cteriitlL puiiqu lui feul appartient le droit de
nous iug:r.
Mais enfin qu.l danger peut offrir une dclaration
des droits .'
L'on vous a fair valoir le prtexte d'alraiWft !e
rffpectdtl a la religion et la pr priet. La religion
elt la baie des Empires; lapropn te en eft le lien;
mais loin de les attaquer de les mettre en danjer,
elle ne fan que les rendre plus refpectblet, pirif-
qu'elle doit prouver que les lois qui en dcoulent
et la ielir;ion ont une mme fource et font rellement
un bienfait de la divinit .
J'y apperois de nouveaux motifs de reconnaiffance
de la part du Peuple, de nouveaux fentimens de
icfpect et d'admi ation envers l'Etre fuprme.
Mais il faut dire plus encore, les lois de la reli-
gion font impruTabiesi elles con.oleut les Peuples.
Je propofe l'arrt fuivant :
L'Aff mble narrona'e confidrant qu'il tftnceflii-
re pour former l'efprit puWic de faire 1 avance
r.ne dclar on des droits qui prcdera la conftitu-
tion Franaife r'.ft--air une dclaration des ,
principes applicahJ s a toutes l-.s tonnes de gouver-
nement, arrte qu'il importe de fixer les ides:
i* Sur l'manation des principes dans toura
focite j
2P. Sur la libert de chaque individu dans les
apports de ia fociete ;
j. Sur la proprit ;
4. Sur le> lois qui ne doivent tre que l'exprefJJon
du ftntiuKW gnral i
5. Sur l'ublifTement des formes de proc-
dures {
6*. Sur les barrier qui doivent fparer les t>wi
pouvoirs ljifltif, excutif et jud'cia'rej
J


155
7. Qu'elle cfl l'iei.due de la puilTance militaire Metteurs nota fixMR s teasjtJiltl Im vrais thCifl
'le ctth ;ique apoltolique et romaine. ( Un
coute en li'i nce. j
/./. /r pu-j.i: t. Je rappelle M. le cur l'ordre
et au fait, il ne s'agir, pas ici de qucliiutis de re-
ligion.
inventes concitoyens j
S. Eaffl t us les i irr s principes que l'Affiemble
Je trouait devoir y infrer.
M. B:aii73t repond a M. Defmtuniers. Il s'lve
cent:c la dclaration ; i! tait une tiftinction tntre
l"i nime en :at de nature tt l'homme en fociete.
Il it que I homme natutl n'a aucun rapport, n'a
ai..,m a oit, aucune proprit' qu'il n'a mme
ri de libert, puilque l'efcLvage n'exilte pas dans
Dame.
M. It cur. Eh mais, M. le priiJent,
Brevis ejfe laboro cbfcurus fio.
M. Tliturct. Je ne trouve pas mauvais qu~ M. K
cure cite Horace propos de lgiife cataol qui ,
W. le comte d'Antraigues fe lev et rpond apoltolique et recta ne. Mais :
M. Biiiiiat. i r , ,
Non tat hic locut....
!>'.. It cornu d'An.rtisuis. Avant d'examiner en x, ,, . #,. L jj____.___j i,i i
, j' i i M. le cuve fans fe det oncerter reprend le ni de
c fexi les ditterente, dclarations des dro.ts fon 0[Mm affifine e VMTJWl^ iniu,Vik
& Ihox.oe et du citoyen il tj une autre opra- (fl dok rrc ho,j M tioli ii n loumiie au jugement de l Allemhaec celle dtk n t.- i i
.,,,, ,, ,r i r Puis, aprs une tres-lavante ti.mluion, il parle
Uwir s il elt convenable, unie tiecellaire, de taire
pfrt.ier par cette dclaration la conititution que
noui lions faire.
1
prs une ttes-iavante tranntion, n pa
du aippiii fiftffii, fur la tombe deiquds l'on
loquence jette des fleurs.
Sans dout il n'eft pas r.cciTr.ire de faire faie
Bissas) n partiel)] er des droits d.- l'h mine ilole ,
abandonn s lui-mme, tel que la natur l'a abandonne
an Its forets. L'homme n'a de .apport qu'tVaC
fa ih'.les, l'homme n'a de droits que dans les
fo.ieies.
L'tat des hommes en tat de nature a t trop
bi-.n clairer, trop bien appiofondi par un auteur
immortel, pour que DOM ayons b: loin de nous livrer
ici ce nouvc'.lctdifcuuoii > c'eit nous de profiter
defoa ouvrae.
Les Peuples quand la tyrannie les perfcute et
l ecr.de, uftnt de leur force, et recouvrent leur
libert,
l.j r lii^ion eft un Mettrait pour les ma'heureux j
u. l.u s formes, et par l'efpoir d'un avenir
bur un, leu: rah fuppcrtei 1 s maux prtent. Certes
ctis'tfl pat en fortuit de r'opprelfion et de l'eftla-
\r cen'efl pas en forant d'un e..;t .l'infortune
Peuple s'aviira de mpMer la ri !i.:ion > i!
Icntira quj ton tat actuel cil un bienfa t du cta-
kur, et i religion lui apprendra btnir de pli's
en plis li providence qui a veille fur Ion lal.it, cou-
Iwju ks mecnar.s, tt ananti leurs co.i.plots.
L'on craint pour les proprets; faillie all.ivme :
krtsple veut vivre eu focMte, et i ne peut ignorer
<)atli les proprits ne font fermement consolides,
h ikiet elt nulle ou n'eft dans le lait qu'une
gutrre perptuelle.
Efl tat dnature l'homme a droit tout ce que
ufoice peut lui procurer.
Fn tit de focit, l'homme n'a de droit qu' ce
/il poflVde.
Voi les maximes: or n'eft il pas inte'relTant,
Birtiraire .i'ai'j'.eii.lre l'homme Ci qu'il doit ou ne
luit paspoflder. Ne doit-on pas craindre dans tous
les ler.s l.s effets de fo;i ignorance?
Il eft Jonc indjfpenfable de faire une dclaration
dos droits pour arrter les ravags du deipoiifme.
Si nos anrrr-.s nous eniTcnt laili ce grand .nvr ge ,
nous ne nous occupe, ions pas Je le pioctiret nos
fi dc'ar.tion eft indifpenfablc afin que fi le
ck!, dans fa colre, nous punilfait une fconde fois
du flau du d fpotifme, on pt au mo'ffl montrer
au tyran l'mjuftice de f.s prtentions les devoirs
et les droits de les Peuples.
>f. M.ilouct. Peut on dire au Peuple oui! eft
libre, quand !es lois, les coutumes les uTag&S
mettent de tous ctes des entraves la libert!
Enfin il parle d'un numnier pour la falle.
M. le prfident obferve qu'il eft tard tt que le
foirii:; des rapports ayant diffrent objets mettr
(ous les y ui ,1e i'Allemble, en fe runira fept
heurts et demie.
[.a fmw tft lev et M. levure defeend de
la tribune.
SC.ANCE DU tONDI } AOUT AU SOIR.
M. le p-efi.1 m annonce que le ri-fiilt.it detfilf-
frags,fur 94s- TOtant, tft en grande majorit en
faveur de M. Chapelier.
Les ai plaudilfcmens rpts et ritrs prouvent
combien I'Allemble tell leniible un choix aufti
fe*.
M. le duc de Uancoun. Meflieurt, vous avez
exeie pendant quinze jours, fans relche, la
bienveillance induigerce qui vous avait p rts
m'elevcr ia pl-ce la plus booorable du monde
entier. Vous m'avez comble de faveurs ct de bonts}
ks fentmiens profonds dont je me fuis pntr
font li tort au delfus de toute expreflon que j'ai
.'h nneur de vousfupplier, Meilleurs, de permettre
que je m; borne, dans ce moment, vous affurei
3u; les occalions les plus belles de ma vie ks plus
efires pour mon cur, feraient celles par kl
Quelles je pourrais convaincre l'AlfeiibLenationale
e ma lenfible et refpcctueule reconnaiilance et d-
mon dvouement fans rettive.
M. It Chapcl'ur. Vous venez de m'honorer de la
diftinction la plus latteufe que puiffe recevoir' un
citoyen.
Ni mon zle qui eft un devoir ni mes trop fai-
bles moyens n'ont pu me mriter une fi grande
marque d'cilime.
Je dois en faire hommage la province dont
j'ai l'honneur d'rre dpute" ; elle a conf.-rve, dans
un tem- > la I tance n'avait plus que \e fouvt-
nir de les droits, des telles pr*ieux de libt rt ;
elle a fouvent eu l'avantage d'clair r les rois et
de lutter avec fuccs contre le de fpotifme des mi-
nilt.es ejui trompaient leur bont, et compromet-
taient eur pouvoir.
Vous avez voulu Meilleurs, reconnatre dans la
Ipetfonne dun des repreientans de cette province
ls fer vices qu'elle a quelquefois, tt tout rc. in-
itient encore rendus a rcyaeme par fa couragcule
rififtauce.
Je fens combien votre choix et le motif qui l'a
dict m'itnpofent d'obligations, tt je m'exeuferais
de remplir la place que vous me confiez, et que
les talons de mes predecellurs ont rendue fi diifi-
cile, li je r/efprais pas que vous daignerez tre
mes fjuid s, et, qu'objet -e vos bonts je le fe-
rai galement de votre indulgence.
M. le comte d. OtHine, et M. le comte de Vi-
rieii s'ezpltauenc laco: iquement ; ils paiaifient ne
Toulo'r pu fatiguer l'A! par des rptitions,
tt dvefoppriit avec un avantage qu; leuc preci-
on n'a pas affaibli, la necc.Tre de la dclaration.
M. Hardi s'lve contrela dclarations il rpte, Von tes maintenant occups du travail le plus
d'apr. piufte-urs autres, qu'il n'y a pas de dclara- important : donner nue conititution au royaume
tioii de droits faire pour l'homme en tat (Te j eft le fuit actuel de tontes vos oenft. La France
nature. [en dfordre vous c<-njure de hrer fcfj travail fans
! le pteetpit. r. Je ferais trop heureux, Meilleurs, fi
IL Mimur. D'aprs le fyfime du propinant, je pouvait contribuer avancer de que-lqu.s inf-
il ne s'agirait que d'une dfpute de Aotti tout tans
le monde reconrsit l'utilit d'une dclaration des
droits; mais l'or, n'eft pas d'accord fur le nom ;
M. 1 rii ierc- l'adopte fous li dnomination de conf-
titiition ; M. Hardi emploie ks mmes raifonn-'-
mens; ds-lors ii tfl facile de kur faire voir que
ce tfls voient tomm conftit non n'en eft pat
une,et du'elle n'ell qu une dclaration ds droits.
Cette di'"cailion eft ajourne.
M... cur dt... Je demar.de l'Indulgence de l'Af
fcaMee pour un timide dbutant qui pa le pour
la premire fois ec peut-.re pour li tierniere. Il
ne hi: \n y .r. r del de la ih- f^re, et t vais parler d'une aM.'.ire de mon m.tier.
( On rit. )
tans u\\ li grand <>uvrane er, organe de v<;tre vo-
lont prononcer quelques articks fondamentaux de
la libert et du bonh ur public. ( On applaudit.
M. Salomnn au nom du comit des rapports ,
donne quelques dtails de fc^ premiers travaux.
Par des lettres de toutes ks provinces, il pant
que es proprits de quelque narure qu'elles
(oient, font la proie du plus coupable biieandage;
de tous les cts ks chteaux font brks, les
,ens dtruts, les f.rmes aband,;nnes au pil-
lage, les impts L s redevances kij;n.uriales ,
tout fft dtruit j les lois font fans force les ma-
ts fans autarit la jullice n'eft plus qu'un
une qu'on cherche inutilement dans ies tribu- i
lia, .t.
Rneurtaks eft ebitnmeni retnf que >s habitons
.:.'s pareilles le reumiknt et terno gnent dans det
aetes l'ongafameot de ces refus, et que ceux'qui
ne veulent pas s'y foumettre font expofes aux me-
naces les plus eif..,y;mcs ct prouvent de mau-
vais traitement > que des gens armes fe rende et
coupab ts de violence, qu'ils entrent dans ks ch-
teaux, G- faililknt des papiers itde tous les titres
et les brlent dans les cours ;
Dclare qu'occupe fans relche de tout ce qi>l
coite rue ia lonflitution et a rgnration de l'F.tat,
elle ne peut, quelque preftans que foient les objets
partieulie-s qui lui font fournis dtourner fes re-
perd de celui auquel tlle eft fixe et fufpendre
fes travaux dont toute l'importance exige la con-
tinuit.
Ddire qu'aucune raifon ne peut lgitimer let
fui*)" nions de paiemens d'impt et de toute autre
redevance, uiqu' ce qu'elle ait prononce fur ces
ilirT. rem droit : dclart qu'aucun prtexte ne peut
dilpeniet de let payer] qu'elle voit avec douleur
ks troubl s que cet refus occ.ifionnent et qu'ils
font ni'ut; Ilement contraires aux principes du droit
public que 1 .Mlm'.ke ne tellera de maintenir.
I.a difcui n s'ouvre fur ce projet, il s lev plu-
murs opintont trs oppofes. Quelques- uns font
.l'avis qu'il n'y a lieu dlibrer, attendu que l'.-\f-
f.u,bke n'a pas le preuve! ieg.iks des del rdres
ou on lui annonce, et contre klquels on lui pro-
pole de llati er.
Al. Mouins de Roquefort. Je combats cette opi-
nion. l.'AlTcmble tft la fuive-gavdede la focite ; il
fumVait que la tranqui'lit publique ft feulement
menace, pour qu'elle foit autorilee prendre toutes
les mefuret propres la maintenir. La notorit
des faits confites par l.s lettres des perfonnes pu-
bliques donne eles ireuves inconteflables des
troubles qui agitent les provinces ; et Ce preuves
ai .li acquifes, fafhfer.t pour exiojei d^ l'Al'.mbke
un ac:e d'invitation et Je pr.voyance, tel que l'ai rt
piopof pur le comit.
M. l'abb ljr;?oire nonce le vu des curs de
l'on bailliage il tait le tableau des perfcutions
iro des qu'on vient d'exercer en Alface envers les
Juifs ; il dit que comme miniftre d'une religion
qui regarde tous lej hommes comme freret, il doit
reclsjner dans cett* iir.onHar.ee rinteivetition du
pouvoir de l'sfleinWec en faveur de ce peuple
proferit et mailitureux.
M. de Rase obf-r;e que 'a fodalit elt tuie
matire dlicate ci ete toutes k s queltions la plu
in portante pour L s habitans de la campagne. Il penle
qu'il ferai: dangereux de rien promulguer fur ce
point |u(qu'aptes l'achvement de la conititution.
Quelques membres appuy nt cette oblervation. Un
dpute de la nobklle ajoute que l'Alkniblec ayant
dei fait une dclaration pour inviter le Ftuple
la paix il convient d'en faire une autre pour re-
mettre les anciennes lois en vigueur.
Un membre obferve qu'il imporre des'alTurer de
la vrit des faits.
Le rapporteur rpond que les lettres font bien
pofitives.
Quelques uns demandent des procs verbaux :
il n'y en a poit.
tf. Dcfmcuniers. J'obferve que !es faits n'tant
point conftats il ne convient pas l'Aii-nnblee
de faire u e ration fur des objets douteux :
elle doit tre trs circonfpecre fur le choix des
preuves ; dans les tribunaux les lettres its cer-
tificats font lejcies, et une Afiembke aulli l'olen-
nelie aulli au^ulte ne doit pas montrer moins
de lciupule.
M. Rojifr'tcrre. Je rponds c/tte dernire ob-
jection, que le peuvoi: executif, pour prononcer
des jugemeiis a befetfl d'une certitude non qui-
voque s mais qu il lulht au pouvoir lgislatif d'tre
allure des laits nd i- UejntlM i au lurpius let lettres
nvoyi
u'eil.
corps de magistrature &c.
M. le prlident prend la parole et rduit la
question deux propoiuiins.
1*. Ad< ptera-t-on le pin d'une dclaration?
2". Adopt ra-t-on celle prTente p..r le comit
des rapports, ou la ieiiverra-t-un au comit de r-
daction?
Pluieurs membres interrompent M. le prfident,
l'intenogent, lui reprochent d- s'carter .!u rgle-
ment qui ordonne ,,u toutes ks notions ne feront
miles en dlibration que le kndemiin.
envoys au comit det rapport! fotn lutliiantes puil-
qu'eif.s fout mane -s de perfonnes en place, des
M. Chanelier avec la pk.s grande modration ,
rpond chacun fut le rglement. Il dit qu'il faut
diftiguer l-.-s motions relatives aux irspts, aux finan-
ces et la lsrifl.irion j q,ie ces feules motion) mot
celles qui ne d- ivent crie -,i'i 1 en d'ib; iation que
j le lendemain ; qu'au fur lu., il demande la voknt
Avait la runi n des ordres ne devait-on ,J,,ur Mnsjmer a as tels dfordres le comit i de r*ArTemWee pour dcider fi on m ma fur-!e-
**uH+u*l*Jmi l'L< ,',,!"'1 tsPrP(e Iarrte fmvant: champ la nutt.-re en delt^cratim.
"w/j.'Fhl quel di u toTih-il t confact-? fe- T'A'.Tch b'.e n.-.tion'.le i-forme que le p?icinent j La trs-grande majorit vote pour qut l'on d'.i-
uu-c; un dieu inconiiu, dcoi^mo ( Omit. ) Non, des reftes, dmes impts, cens, redevances fei-1 bere fur-le-ibamp.



Mj!gi ce jugement les r'!jm\ti. recommen-
cent mais peu a peu l'ordre le rtablit et la dif-
cuflion continue.
M. Dupnrt propofe de renvoyer au bureau.
Cette opinion n'a aucun lucces.
P uficu s membres prtendent qu'il ne faut pas
de dc'aratfon, les lunet que celle prefento par
le comit de rapports D*eft pas to:,veiub'e.
M. . 11 ne faut pas appeler" droits lgitime*,
des droits injulles et po r la plupart fondes fur
U foi ce et la violence. Il ne faut pas parler des
drons fodaux i les habitans des campagnes en atten-
dent 1. fimprcfiion, la demandent dam Ifl. cahiers,
er ce ferait les irriter que de faire une pareille d-
claration.
Un dpit' breton rclame l'excution de fes
cahier* qui porte que les feipneurs ne pourront
forcer I lirai ccnluaires aucunes dclarations cen-
luclles.
M. le prfident obferve qtte cette motion eft
trangre a ce! i que l'on agite.
Un membre propofe un arrt, en difant qu'il
fan> I". hter de remdier aux maux actuels, que
bientt la France fera dans le plus grand de l'ordre;
que c'tft la guerre dei pauvres conne les riches ;
et que fi l'on n'apporte aucun reme.lt- la fuf-
p.nli.in du paiement des impts le dficit fera de
plus diro mil ions ; que M. le contrleur-gnral
fc plaint du vuide abfolu de fes cailfes.
Il lit le projet fuivar.t :
1 > iicmble nationale, perfiftant dans fon arrt
du i-vum, ordonne que tous les impts actuels feront
perdus comme par le parte jufqu' ce que l'Af-
Mtnble les ait remplacs par d'autres impts plu
jofie) et moins fiifct-ptibles d'inconv, riens; dftnl'e
qui que te foh de s'oppofer au paiement des
impts, fous ppine d'tre pourfuivi extraordinaire-
ment et puni (cletl la rigueur des ordonnances.
Tous ceux q.ii attenteront la libert et la pro-
prit de chaque individu feront pouifuivis par le
procureur du roi : e joint tous baillis fenchaux ,
pivts de les pouriuivre .
Ce projet n'a pas de (uice.
Aprs bit n des difcuilions, des contradict'ans ,
oi. adm.t le plan de la decla.ation et l'on renvoie
au comit de rdaction pour en piopofer une.
1/ rfultat du ftrutin pour la nomination des
fecreuire*, a t en faveur Je MM. Prfets l'abb
de Moiitcfquiou et Pction de Villeneuve. M. Ein-
mery eft lu pour remplacer M. Chapelier qui
avait laide une place vacante eu montant au fauteuil.
I n membre du comit des rapports rend compte
d'une ptition laite l'Afiemblee parles maires et
kVndici de 'l'oul, et de ditlerenres mun.cipalits de la
Loru lie.
Dans le pavs de Toul, les habitans ava:ent eu
julqn a ce jour, en dpt, des armes qui leur taient
confie! pour que, dans l'occalion ils puffent
l'armer promptemeiit. Deux ordres lignes de M. le
maechal de Broglie les en ont dpouills dans
une rirconltance o ils ont befoin de fe BOttr* en
dtifc contre des briganJs qui infeftent les pro-
vinces. Il prient l'Aflfemble par l'organe de leurs
(va lies de vouloir bien fe concerter avec le mi-
niltre et obtenir que leurs armes leur foient ren-
dues.
L'avis du comit eft que la demande doit tre
accorde.
L'Aflemble adopte l'avis du comit.
IVi autre apport occupe l'Aflemble. M. l'vque
de Noyon voyageant avec un ecdeliaftique a t
arrt fon partage Dole. Inteirog et vilit par
l'ordre dis tfkrer* municipaux, il a t dtenu et
l'ell encore. Quoiqu'ils n'aient rien trouv fur lui
de fufpect, ils ont jug propos de le garder
vue jufqu'a c; que l'AiTtmble confulte tt dcid
de ton fort.
l/e comit a petif que cette dtention e'tait ill-
pale ; il a propole le renvoi de cette affaire au mi-
ni.'- ; cependant il a penf qu'il convenait que M.
le pi vident crivit aui officiers munitipaux de Dle,
po- r !e.ar rappeler les principes.
Cette propofition eft adopte.
M. MaloNM obtient la patole pour uns motion
d'ardre.
M. M.i.'ouct. C'eft travailler la conltitution c'eft
en al'.uivr le lucces, que de fixtr un moment votre
a i inioD fur le nouvel ordre de* chof s qu'ele va
I.. rer, de la Nation i.n t rat nouveau.
Un plan fucccflf d'amlioration et de rformes
dans un nouveau gouvernement, laille le tems de
remplir toul les vide de pourvoir tous les d-
placemens d'hommes et d choies, et d'oidonm.i
complettement chaque partie mefure qu'elle fubit
IV Mme i ou U ctillateur. Mais lorfime lans autre pr-
paration qu'une longue fuite de maihe rs, fans autre
I c n qu'une volont toute pu iTanre, une
graude Karico parte fubiicment de la letvitude la
n6
libert lorfque tous les abus et ceux qui en pro-
fit, nt font la lois frapp* du mme COOPi ' le
uule necefairem.nt Meilleurs, ces r.obits (Jortl
dupatriotifme.unfentimentd'inquietudetdeterrsur
fur les prils et les defordre momeuran's dont un
tel branlement menace les diffrentes eialfes eie la
focit.
Nous avons proferit les fautes et les erreurs de
pluficiirs lice les i l'exprience tt les lumires de tous
les ges vont prefnler notre conftitution. Mais
l'expofition des me:lleurs piincip's, cit la moindre
fartie des devoirs et des talens du lg'flatcur ; et
orfqu'il ne laille ap;> rcevoir que des motifs et des
vues gnrales il faut encor; qu il connaifle tous
les dtails intrieurs et qu'il agilfe fur tous les
reflorts de la fociet* pour en rgler le mouvement,
en prvenir les carts concilier le profent avec l'a-
venir les inllitutions nouvelles avec les befoins du
moment, et la vie moi aie de l'Etat avec fon exif-
tence physique. Cette reflection Meilleurs s'ap-
pii.nie DOtKJ pofition.
L'Etat priflait par la multitude et la gravit des
abus que vous allei rformer. Mais il n'elt peut
re pas un de ces abus qui ne foit actuellement la
reflbune de ceux qui y participent, tt mil ne
foit li la f-bfiftance de diveifes clarts de
falaris.
Un grand noiid>re d'emplo's ou de fonctions pu-
bliques, de grces non mrites, de traitemens
exagrs et demovem abulifs de fortune, doit tre
lupprin ou rduit. Un nosvtl ordre et plus de fim
plici. dans la rgie des finances, dans adminiltra-
tion de la ullice dans la reprfmtation des grand**
places, va influer graduellement fur tous les tats ,
d'o jfulteront deux effets certains Pun. dont la
pe'inective n: peut tre que confolanre et lalutaire,
eft la diminution du luxe ; l'autr, plus prochain ,
plus preffant, eft e defoeivrement inrlantan et la
et dation des falaires ou profits d'un grand nombre
d'individus, domtftiques, ouvrerset employs de
toute efpece. De l fuit encore la diminution des
aumne* peur les pauvres. celle des confommarions
pour les riches ce qui occasionnera auflfi momen-
tanment une rduction dans les profirs des mar-
chands et entrepreneurs.
Un vice parti ulier la France rend toutes ces
rformes aulfi necellaires que leur effet pourrai erre
dangereux, fi on ne fe htait d'y pourvoir. U n'exifte
-ians aucu i autre autre Etat polic, et nous ne trou-
vo s dans l'hiftoire d'aucun Peuple une audi grande
quantit d'officiers publics et d'employs de tous les
genres, la charge de la focit qu'il y en a parmi
nous.
D'un autre ct la diminution du travail et de
i'induftrie dans les clafTes productives, fait depuis
qu' lques anne* des propre etnv.'.ns : plufieurs ma-
nufacture* et giand nombre de mtiers oif. t aban-
donns dans plufieurs provinces ; des milliers d'ou-
vriers font fans emp oi ; la mendicit s'eft accrue
enfiblement dans les villes et dans les CMtf>ag9N.
Le commerce maritime eft frapp de la mme inertie.
!.es trangers partagent nos p.herieset notre cabo-
tage. Les armniens diminuent quoique le tret de
nos vairteaux foit haut prix foit que cet tat de
langueur du commerce intrim ur et extrieur dpende
de celui de l'agriculture trop impole et deflechee
par les fpculations de l'ag:oiage foit qu'il rlulte
du dfavantace de nos relations politiques avec les
puiflances trangres ; de cette,multitude de rei'le-
mrns et de droits filcaux qui obllriiiit tous les ca-
naux de lindultrie, ou enfin de la rduction de*
capitaux que les agens du commerce y confirent,
parce que le luxe la vanit, le grand nombre de
charges et d'emplois ftriles, loignent malheureu-
fement de tous les travaux productifs les hommes
qui s'y font enrichis ; quelle que foit enfin la caufe
rtu mal il exilte et notre devoir preflant, le grand
intrt national eft de le faire cefler.
Or, remarquez, Meflieurs, que ce mal fi funefte,
ce dfeeuvrement de plufieurs lalaris, cette dimi-
nution de travail et de moyens de fubfillance dont
nous nous plaignons aujourd'hui, va s'aggriver^ de-
main par une ceflation de gages et de falaires d'une
mu titude d'hommes qui fubfillaient hier directement
ou indirectement de la foldedesabusou des fonctions
publiq-ies ou des divers revenus que nous allon*
fupprimei ou rduire.
Ainfi par la fuite d'un mauvais fyftme de com-
merce par tous les vices de notre conomie politi-
que et rurale, le dfeeuvrement, la mendicit, la
mifere, affligent une portion confidrable de la
Nation; et par la fuite de vos oprations, Mef-
li uis qui tendent au rtablirtement de l'ordre, fi
vous les feparer des mefures et des prcautions de
dtails qu'il en votre pouvoir d'emnlover vous a*#
mentirez i failliblement le dfeeuvrement, la men-
deit et la mifere.
Il ne s'agit point ici de vaines hypotlifes ou feule-
ment de probabilits. Ce fout des faits pofitir* r;u .- je
vous annonce. Aucun homme inlfruit ne peut contef-
ter l'tat actuel du commerce et des manufactures.
Le fpectacle des villes et des campagnes, les prlats.
les pafteurs charitables tous les orpofs du gouver-
nement dpofent avec moi de la mifere publique,
et tout obfervateur attentif des effets momentans de
| la rvolution prfente en voit l'accieifsnieiH cer-
I tain 1 vous n'y pourvoyez.
I Sans doute la libert vaur la peine d'tre achete p*
| de* maux partagerai mais ceux qui en iouflriront le
plus tri jouiront le moins j et quand un fentintent de
juftice et d'humanit ne fuflirait pas pour nous dci-
der voler leur fecours, un intrt p-ilfam, celui
de la libert mme, nous y oblige ; car elle a deux ti-
peres d'ennemis galement dangereux, les hommes
puiflans et les hommes faibles, les favoris et les vicu-
mes de la fortune.
Remarquez en effet, Meffieurs que dans tous les
ges dans tous les pays ceux qui u'ont rien, eux
dont la vie eft un fardeau ont toujours vendu leurs
fervices tt fouvent leur libert ceux qui peuvent la
payer.
Je me reprocherais, Meflieurs, de vous avoir affli-
gs par ces triftes dtails, fi je ne voyais la rparation
portible et prompte de rant de maux, et c'ell alors
sue mon cur s'ouvre l'cfprancc et la joie, en
aopercevant la gnration qui nous fuit, jouir fan*
trouble et fans orage du iuperbe hritage que nous lui
tia.. (mettons.
Avant de vous expofer les mefures que je crois in-
difpenfables dans les rirconftances actuelles, je dois
vous rappe 1er les principes et les moyens qui en aff-
tent le iiitcs.
Toutes les dpenfis ftriles puifent les Nations,
comme les grands propritaires. Toutes les depenfes
utiles les enr chiflent.
Toute Nation riche *t libre peut difpofer dans fon
propre (eih, et fans aucun fecours -tranger, d'un
crdit iinmcnfe qui n'a d'autres limites que fes capi-
taux ,et l'emploi bienordonii d'un tel crdit, allge
les charges au lieu de les aggraver.
Toute d^penfe intrieure de l'Etat, qui aura pour
objet de multiplier le travail, et de rpartir les fublif-
tanect tous les iniigen* ne fera jamais qu'une
charge fictive pour l'Etat car elle multipliera effec-
livement les hommes et les denres.
Je crois Meflieurs, que dans une aflemble aufli
claire ce* aflertions peuvent tre considres
comme dmontres. et qu'il ferait fuperflu de leur
donner plus de dveloppement.
Je reg.rde dmc comme certain ,que nous verrons
bientt notre couftitution appuye fur un fyftmr de
finances raifontiable, et vraiment digne dune grande
Nation, que la reflource rumeufe des emprunts difpi-
raitra et que les moyens des grandes oprations le
dvelopperont avec elles.
Je reviens maintenant celles que )'ai vouspro-
poferietfi je vous indique une depenfe nouvelle,
commande par la nceflit la plm irrfiftible celle-
ci a le double avantage d're au nombre des depenfes
productives, et d'appartenir galement aux devoirs
lesplusfacrsde tous les citoyen*. Elle peu: donc eue
en partie pr ;leve fur leurs jouiffinces er fur le crdit
national, dont la rgnration doit bientt et ncef-
fairement multiplier le numraire fictif et effectif.
Mais examinons d'abord les diffrentes clafles
d'hommes fur lefquels doivent frapper les rformes
et tous ltschangemensqui fe prparent.
Je ne parle point des dprdateurs ; s'ils exiftent,
s'ils font convaincus tout ce qu'on leur doit et l>
Nation, c'eft de les punir. Apres eux viennent Id
hommes inutiles et largement pays. U en cl* de tous
les rangs, que juftice en foit faite !
Ma;s les falaires modiques des hommes mnes inu-
tiles, les emplois, les foliotions nceffaires qui fini-
ront des rductions.rclament desgard>;et lajultice,
la raifon, la dignit mme de la lgislation en rfor-
mant les abus, commandent de fages proportions. L'or-
dre et fe-s bienfaits ne fe feparent jamais de la mo-
dration.
Dans cette premire tlafle d'individus directement
attaqus les rformes, les dplacemens n'occi-
fionneronr que de moindres jouifances, et cen'eft
pas l Meflieurs, que je veux porter votre at-
tention et vos fecours.
Les marchands, fabriquans et divers entrepreneur
prouveront tout de fuite une diminution de pro-
fits, et dei il eft ncertaire de leur prparer de
nouveaux dbouchs.
Mais c'eft la clart indigente et falarie celle qai
ne vit que de fes fervices et de Ion induilrie, oui
mrite toute votre follicitude. C'eft pour elle ^u il
faut allurerdes fubfifhnccs et du travail; etquelqurs
calculs approximatifs, en runifiant ceux actuelle-
ment d.fccuvrs ceux qui doivent l'.r-. incef-
famment m'en font P01tc:r 'e nombre quatre
cents mile individus. Tel eft Meffieurs, l'objet
de deux propofitons par lefquelles je finis; travail
et fubfittances fon es fur l-s obligation! de laf -
ti-t envers ceux qui eu manquent et lur le> ref-
fourc. s iinmtnfes de la Nation, pour affurer fua
et l'autre.
On propofe, i. qu'il foit tabli par les affem-
bl' es provinciales et municipales dans toutes les
ville* et bourgs du royaume et dans chaque pi-
roifle des grandes villes, des bureaux de fecours
et de travail, corrrlbondaos un bureau de rpar-
tition qui fera form dans la capitale de chugu*
province.
L* fuit* *u n* p'oihain.