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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL
Ht 11.
DU 5t JUILLET AU
AOUT 1789.
ASSEMBLE NATIONALE.
Pufuent dt M. le duc de Liancourt.
S i:i DR IA SfANCI DU LUNDI JI fUIIAIT.
101. Frtcau de Virieu et Chapelier a;our?nt
|MM obicrvations, d'aprs Itfqiic'lles on rdige
o,ui eli adopt en la forme fuivante :
L'Affemble nationale dclare qu'elle approuve
l'explication donne par les lecteurs de Fans leur
jtret pri le matin du o juillet; que fi un Peuple
unrtlft et humain doit s'inttrdire pour toiijouis
\ proferiptions Its reprefentans de la Nation font
Mettaient obligs de faite juger et punir cvux qui
blut aceufs et convaincus d'avoir attent au
falut, la libert et au repos public : en conle-
usnee l'Aflmba nationale prifilte dans fes pri-
i.dciis arrtes relatifs a la relponfabUit des minif-
tic's et agens du pouvoir excutif, l'etablillement,
et d'un tribunal qui pro ioncera, et d'un comit
deft n recuei lir I j indications, inftructions et
n-nfeijn-.mens qui pourront lui tre envoys.
I.'All. nibLe nationale dclare en outre que la
penonne du ieur baron de 13ezenval, fi elle eli
encore dtenue, doit tre remife en lieu fur, et
lous une garde fufhante, dans la ville la plus pro-
chaine du lieu o il aura t arrt, et que qui
Mi ci foit ne peut attenter la perfonne dudit
luur baron de Bezenval, qui efl fous le garde de
la loi.
l.ifeince efl termin'e quatre heures du foir,
et renvoye demain, neuf h.ures du matin.
IEAKCl du SAMEDI Ier AOUT.
M. Frteau rend compte l'ouverture de la
fane*, dts adreffes des ville de fcezi.rs, Sargue-
mi.ies, IiToire, Concatnea-i, Coutances, Chtcau-
dun, IJethune Pernes, MontbriU-n, L'zs, Lille,
d:j noi. outres de Marfeilie, dis communes de
Btfinon, Pont--Mouflon, de la viile d'Angers,
et de pluii.urs autres.
On a lu l'uni un arrt du parlement de Greno-
ble qui exprime des lntiinens d'actions de grces
envers le en*', de flicitations envers l'Afleinble
Diuonaie, et d'idhfion fes arrtes.
Onlit une idrtfte de Marfeilie: elle aivnonce que
d.puis cette ville juju' Lyon, les habitai on: pris
les armes pour fouteuir la oor.ftitution.
Enfuit une lettre -u$ dputs, qui le* invite de
retourner rOiMIM iimpU particuliers dans leurs ville*
et Uajm, s'ils ne fixent pal .1 finalement ce que
rtUlMIDltiitapt doit de fubfide.
M. Moonitf fait Lcture enfuite du procs-verbal
de la ftasca d'hier.
KL II prefident communique l'Affemble une
lettre dts officiers municipaux de la ville du Ha\ie.
11? annoncent que le 26 du moi demi r, un parti-
culier fous le nom de Chevalier, ngociant, tait
ail pr:feater fon pafTport, e>: en avait demande
riMIN pour fon fils. Cette dmarche parut fufpec-
tcj on nt des recherches, et on dcouvrit que
M. Chevalier, ngociant, tait M. le duc de la
Vai'puyon qui payait en Angletterre avec fon fils.
Invite dorer pourquoi il a\ai; cache fon nom,
il rfpon'it qu'ayant obtenu du roi la pennilhon de
voyager, il avait cru prudent, dans ce moment d'a-
na chie et de fermentation de* cacher fpn m>m j
oue Ion inten ion tait ee paffer en Angleterre, pour
del fe rendre Oftende. Ces deux voyageurs on;
t trrtl pour tre gards jufqucs aprs la reponle
de l'Allemble nationale.
L'on ne prend aucune decifion fur ce point,
atteniiu que cet objet concerne le pouvoir excutif,
et cette affaire a t renvoye M. le comte de
Montmorin.
On annonce des dputt ons des reprfenran de
h cobhrom de Paris, d. s villes d'Oricans, de Sens
et de Dieppe.
Quelques nrmbres font des reprfentations contre
IY;>us de fadnUfion des dpurations qui fefaient
perdre l'AlT-.mble un tems prcieux qu'elle devait
lux travaux de la conili;ution.
M. d'Arnauda: pronofe que dornavant il n'en foit
rlusru, pournucl'Affemblee puUTt --'occuper conf-
ient et f.ms nulle diflracion de la rgnra-
tion du royaume.
M. Regmmd propofe une fance extraordinaire
deflinie i recev-ir et ent:iidre 1*1 deputations des
Hw.
M. Pifon du Galand fait la motion, qu'attendu
l'importance des objc.s dont l'Ail emble- doit l'oc-
cuper et qui ne lui permettent pas de l'en diilraire,
il fort arrr que patte le 8 de ce mois il ne fera
plu r.u de dpuration et que les villes, bourg.,
monicipelit s autres corps et ci oyens feront invit.s
donner l'Affemble connaiftance de- leurs affaires
et ptitions par des mmoires.
Pljfieurs membres, entre autres MM. de Frteau,
Ption et Defincmnren patient fucce Hivernent fur
cette qudtion, foit pour foit contre la motion.
M. de Ttulongeon. Voici ma propolition :
S'occuper condamnant et fans aucune diffraction
de la ro.nltitution telles qu'elle d Ktat monarchique fans qu'il foit befoui d'.ucune
dclaration des droits de l'homme.
Cet arrt qui dcidait une des plus importantes
queilions, et qui ne devait avoir pour objet que
d'en dcider de trs-lgres et mat ani nidifie
rentes, eft rejet l'unan mit.
M. Kegnault en prtent* un autre.
> Toures Ici fances du matin feront exclufive-
ment daftinw a la conliiution quelques affaires
qui puilllnt tre prfent es quelqu'intrehaiites
qu'elles foient, fauf cep nJant, fi M. le pr.fidenc
et le comit des rapports .e jugent ncefiie a en
accorder de particulires ; arrte en outre qu'aucun
membre de rAfltwnnUe ne pourra aller (ans une
million (pciale, dans aucun dillrict, pour en faire
eolUiM li rapport. ( Quelque* applaudiffemens. )
M. Petion s'lve contre ces projets d'arrts.
Il o'eferve qu'aucun arrt ne dfendant les depu-
tations il faut les recevoir jufqu' ce que l'Af-
femble en ait dcid autrement.
M. le comte de Minbtau. Je n'aurais pas cru
ncefTaire de combattre la propofStion de l'hono-
rable membre fi en dpit du rglement et de
la raifon elle n'avait pas t accueillie de quel-
ques appLudilTemens tumultueux ( l'ordre ,
l'orJ-e s'cient quelques voix ). Je fuis i l'ordre,
puifque je rclame le rglement. Il dfend de don-
ner des lignes bruyant d'approbation ou d'ioip.oba-
tion et certes nom prouvons chaque jour que la
rgle, fil f.ige puifque les contradictoires font
applaudis, et que la mthode des iniprobations
inarti nies tablit un vritable oftracifme et nuit
la libert des difculfions.
Mais pour revenir la qucflion je demande
lequel de nous en recevant l'honneur d'tre nomm
reprsentant de la Nation a peine abdiquer les
devoirs ou les droits de citoyens. Je demande fi ,
parce que nous fonunes minemment les furveillans
de la chofe publique nous pouvons ;re privs
du dioit de concourir individuellement l'organi-
larion de cts dtails dans nos municipalits. Je de-
mande comment on pei't interdire ceux d'entre
. ous qui ont leur domicile Paris de porter
leurs lumires et Kurs vux dans Luis Jifirias*
de remplir les devoirs de (impies citoyens, s'il leur
eft polfibl.-,en mme tems que les fonctions d hommes
pu' lies. Je demande enfin q'iel'e uvre eli lapins
digne d'un membre de Cette Afleoible que de
chercher, d? co:ic:rt a^ec fes concitoyens une
forme municipale qui facilite la perfection de tous
les d:tai s, foulage le roi, fes ferviteurs, l'AfTem-
ble nationale et promette Paris des avantages
fi grands, Il impoitans fi multiplis que je ne
puis y livrer mon imagination fans une efpece de
ravifictnnt.
Certes, l'Aflemble nationale ne peut qu'applau-
dir de tels travaux ; il ferait auffi coupab'e de
craindre, que peu prudent de provoquer de fa
part des ordres qui leur fulent contraires : d'ailleurs
elle faurait bientt qu'aux bornes de la raifon, fe
trouvent les born" de fon empire et que le vri-
table ami de la libert n'obir jamais aux dcrets
qui la blcflent, de quelque autorit qu'ils manent.
Quant la propofuion de ne plus admettre les
deputations des provinces, j'efpere qu'elle ne peut
pas mme tre mife en queflion. Nous n'avons pas
f>lus le droir que le defir de refufer les as'is ,
es confi'ltatior.s, les communications de nos com-
mettans ; et s'il pouvait s'lever dans notre f-in de
telles prtentions l'opinion publique fes aurait bien-
tt nvfes leur place.
M. Reg-ault garde le filence, et fa motion n'a
aucun fuccs.
M. d'Andr. Je diftingue deux deputations, les
unes qui font des deputations d'honneur foit pour
adhrer aux arrts, foit pour porter l'Affemble
ds tmoignages de refpect ; les autres des d pi-
rations d'affaires. Les premire! je propofe de les
recevoir deux fois par famine > mtil de renvoyer
ablolumentles fcondes au comit des ra ports.
Cette opinion par-ir avoir b biteun.
M. Martineau appuie la motion de M. Pifon du
Galand.
H rappelle les fervices importans de la capitale i la
nceffitede recevoir fa dpuration} Ls circoratancei
difficiles o elle fe trouve.
On donne lecture du projet d'urt de M. Pifon
du Galland.
Le voici :
Recevoir les dpurations prfenres et faire un
arrte portant que l'importance d. s affaires dont
l'AlTemble s'occupe ne lui permettant pas de s'en
diilraire un I" ni moment, elle ne recevra plus de
dputt ion particulire plie le S de ce mois, et
quelle invite les villes, bourgs, municipalits et
autres corporations ne lui donner connaiflance de
leurs vux et de leurs affaires que par un m-
moire.
I! s'lve encore de vives rclamations contre cet
arrt.
Le rglement porre que toute motion ne fera mife
en dlibration que le lendemain except dans les
cas urge: s.
AI. le comte de Mirabeau demande la lecture du
rglement; on la donne.
On dcide que le cas eft urgent, et cependant la
difeuilion recommence.
On rpte* les diminuions de deputations d'hon-
neur et de deputations d'affaires.
On tape* Ut enfuite les diffrentes motions con-
traires cels de M. Pifon.
On lev mme une fconde difficult : le rgle-
ment porte que toute motion qui renferme deux
objets fera divife.
L'on rclame l'excution du rglement fur et
point.
M. 1511 t appuie cette rclamation } il dit que
l'on a reu jnfqu'lcl des deputations qu'on doit
en recevoir encore.
Que fans 'e courage des Parifiens, l'Affemble
n'exifrerait peut-tre pas e: que c'efl au moins une
dfrence que l'Affemble doit leur tmoigner.
La matire eft mife en dlibration.
Premier amendement.
L'Affemble veut-elle dvifer la motion?
Cet amendement eft rejet.
On propofe un fcond amendement ainfi conu :
Que les deputations d'honneur feront reu s deux
fois par femaine, et celles d'alfa res renvoyes au
comit des rapports.
Ce fcond amendement eft galement rejet.
La motion de M. Pifon paffelag tndt majorit
en ces^termes :
L'Affemble nationale attendu l'importance de
fes travaux qui ex gen: tous fo* montent, a arrte
que le', dputt ons prftntM feront admkei a nfi
cjue celles q il Te pritnteront ulqu'an 8 du pr(nc
m.'is feulement } en consquence elle invite les
bourgs villes et villages ,les manici] alites et autres
corps 1 i donner connaiflance de leurs vux et
des affaires qu'il, coiront devoir lui communiquer,
par la voie du comit des rapports, qui en rfrera
a l'Affemble.
Aprs cet arrt, la dput'.tion des reprfenrani
de la commune de Paris eli air oduitc et M. Huguct
de Smanville dput fuppleant de la nobkffe ,
portant la parole dit :
Meffeigneurs nomm par les reprefentans de la
commune de Paris pour avoir l'honneur de paratre
devant cette aueufte Affemble ce n eft qu'avec
crainte que nous venons y remplir la million qui
nous eft confie.
Dj depuis plufieurs jours une partie de nos d-
librations a eu pour objet les divers vnemens qui
ont troubl la ville d<; Paris ; et fi nous ne lavions
pas combien tes intrts vous font ;hers .combien ils
importent l'ordre imivtritl du rov urne, nous g-
mirions en filence fur notre pofition, et n'oferions
pas vous dtourner plus long-rems de la confiiturion
que la France entire attend de l'Affemble natio-
nale.
Mais Meilleurs, pouvons-nous efprer que nous
accordant encore quelques inffans, votai achverez
ce que vous ave-t commenc avec tatt de "ucc< pour
la cap'tale ? Le jour vous ave: fauve notre iioert
par votre courage celui o votr- pr .1 nce nous a
ra't oublier nos malheurs, celui o enfin nos con-
Cttoytna ont revu le* miniftres dont voit* IVM ele-
le retour, devaient tre le fignal de la paix
et de tranquillit publique.
Etceptniant, Mefliears peu s'en eft fallu qu*


1 nuit d'sfant-her ne fih encore rrsrque par des
s. \l s.
le I' ni''.' red ui Ht l*i f -i de M. de BereflYl :
vo il l'as, i i lui promet
juftice l.i i1 : ffi< id-g m-,.il tft dc-
rsi.ue, qn mt a i1"-1' ni, Brie-Comte-Robert. Vous
<4iln-1 qtte roui allci tablir un tribun il.
Mais, : : .. m., I upivl i.t 101 de Ij commune
do Paris oient vou fupp ior de ne pas tarder i rem-
plir cette pitrmel (font pensadil que cette
mefure i * Sn i d i mes dont les fuites
v I habitude peut ni devenit u .'miettes; Js nous
ont charge de Itfolliciter de voue futile.
,li. le p ifient Les communes de Taris ont pu,
avec tout le rfyaume voir dam h s dcrets errait s
d la (. ',] : rAflembl e nationale, 1\ prit dp
T iftic ! v rnlant foitraire.* des condamnerons
Jncipirie* le* personnes foaponn les ue crime de
e/e-na:: . I foumet avec neerStd au |U tentent
iii.r i tu tribunal qu'elle doit indiquer, et qui
fera partie in.c.:..:.re de la conUitotion francaife.
L'AfTeroble rrtioti !o crovatt pr.-:ir ne pis
p uvoii contribuer plus efficacement au retour du
i Iroc et d< la (Mu, qu'en i; m i ant, (ans interrup-
tion tous firj mofti us au travail de cette coiiili-
tuiion tant ddtre pai le royaume enti-r, et que
i n Uni ciiatum d_> pana de ce grand corps
politique ;..i.,. ,i i .i.uirs qui lui ippar-
tuiinent pour le honneur de tous elle affterait
nrr.npf.nie. t ia tranquillit et la ptoipiite ik
I l.tar.
Cependant, Meteutl, toujours occupe des
moyens oui ifenvetu tre |ti:'< s prop is a ramener
cette t anquillit et cet ordre, et penfant que la
ville de Paris doit en rionn.r 1'exempie, elle picn-
dra en confiJratiop la qurllion que les rcprciettUtts
de fus commun'-s viennent lui foun.ctrre.
On dt mande que la requte des reprefetirai s de
la commune de i'ar.s foit renvoye au comit do
rapports.
L'Aflmbe en ordonne le renvoi.
I ntre ei.luit: la dp-itation des citoyens d'Or-
lar.s, M. Percheron porte la parole :
NpfletgneurSj les citoyens d'Orlans, au milieu
de pualheuis pa ticulitrs qui les affligent, n'ont pu
perdre de voe qu'ils devient cette augufte Aflem-
blee leurs respectueux h: minages tt l'expiellion de
leur ptofonoe re onnaillai.ee.
Clique jour, Noflei.nenrs, couronnant par dt
nouveaux fuccs les efforts de votre courage et de
voire patriotifme ajoutait noire impatience ; et
nous vous rendrions dirhcilcm. nt combien il nous
cotait de ne pouvoir fatisfairc allez tt le beloin le
plus preflant de nos curs.
C'eft par vos foins gnreux que la France. d-
livre pour toujours de la crainte du defporjfme ,
(I... r< m pai des lois (jgts (ou* l'autorit du meii
eut it du plus |tille des rois, va i venir la plus
reipca.'bl , la plus icuivule monarchie.
Qui pourrait Nocigneius, prendre un intrt
f' IS sit vos i.l ni ix travaux qu'une ville atta-
ch a l'empiti tranCaiis ds fon berci iu et dont
les citoyens lie flor.neront jamais d'avoir fauve
1 royaume que vous rgnrer aujourd'hui?
Pont r>ix de leur, fer vices et du fan qu'ils ver-
fercni peut fEtat, nos pres obtinrent alors des
exemptions des privilges.
Un min (Ire opprelTeur nous les a ravis dans ces
derniers t.ms; et jamais cette injultice ne nous fut
pus f- rfibl que dans un moment o elle n *us prive-
il' la do ce fatisfaction d'en faire la l'atiie le fa-
crifice libre et volontaire.
Lorfque ce moy ;n partie lier nous manque lorf-
que nous n'avons cer gard que dis regrets vous
offrir, nous n'tn femmes que pus jaloux, Nottei-
gueiirs, de rendre ce te augulte .Alfcinblee dpo-
firaire de notre adl't fion fes fermons tr fes de
CtetJ > de lui protester que dans tous Us terns et
dans toutes les circonftances, nos concitoyens ont
t et feront conflamment dans !a plui ferme rlo-
lution d'en maintenir toute l'autorit, et d'sn alu-
rer la plus parfaite excution.
Si ces f:ntimens, NolTek'neurs, avaient befoin
d'tre garantis i's le I. ru ent par ceux ilu prince
riroyvn dont les bienfaits font notre conf lation ,
M. '- f'filnt tmoffrne ces deux dprimions
la fa, i. i mi mble s'a Iteflnt a celle de
'. amiraut, il
Charge de rgenter rootei lei branches de ''ad-
mi ilcradnndu ' Lembeenati.inali prn-
dra en conlil rari m celle qui vous j ft< col
tenu n dj con mti
Ces diverses di utations font recondnites aumi-
l'eu des applaudihemens de l'Ail mble.
On reprend UjdifiuAion fur la enflitution, par
h quefiioade la dclarai en del droits de PtKHBmc
et du citoyen. Elle -Il ainli polee :
M.ii'ii-r-on ou ne mitiru-i-on pas une diduiatiuH
iti initi lie liwmtf.e ci uu citoyen lu tte ac Ij
Ultion i
Pluluurs membr s dem.ind.nt la parole S le nom
de chacun tli infer t iiir un/ Gfte fui van t le rang
de l demande ; il s'en trouve 56 iulcnts.
M. Durand de Mii!l.:ne. Je fuis charg par mon
lu h aje de rclamer une dclaration des droits
.le homme, qui lev lie baie la conltitution. et
de gui le pont tous les travaux de l'Aflembie j
cette dclaration qui devrait tre affiche dans les
\il is fans les tribunaux dans les eglifes mmes,
ferait la premire porte par laquelle on doit entrer
dans l'difice de la conitution nationale. Un Peu
p!e qui a perdu fes droits, et qui les rclame, 1 n
i:re 1 s principes fur Jefq!els ils font fin's,
et les nul 11 r. ( e font ries vrits prtiii les ibie
lum nr nctflaire* peur tablir une tbnititution ;
<' t del, comme d'une Courte, eue doivent de*
l'ir.r ics lois p'fitives. Quelques perfonnes fem-
l': lit r.'douttr la publication de ces principes; mas
re fait-on pas que la vrit n'a pas de plus grand
ennemi que les tnbres ? Le Peuple lera plus fou-
rnis am fo s loriqu':! connatra leur origine et lents
principes.
Af. de C'eniere. .Te viens vous prfntff ce que
i'ai indite dans le calte de la retraite et (fane
exiftence obfcure. Je n'ai eu pour guide eue ma
rafon, pour mobile que l'amour de l humanit,
les Franais demandent et veulent une coniiirution
libre j'ai jure mes commettais de la dcma'der
pour eux mais avant de faire une conflits tion ,
(ittrmiuoiis le feus qu'il faut donner ce mot.
I.a coaftituton 'i'un Peuple n'eft pas, flon moi,
une loi ni un cod; de lois dites improprement coir-
ritutiofinelts. L'taMnemeni des lois luppole qu> I
que- ch fe d'an:.rieur i un Peuple a d exiftet avant
d'agir :ro conltitu avant de s'orgar.ifer.
Il me (:nible tncore que la confiitution d'un
Peuple ne p-ut p s avoir pour objet, de fix.rla
manire de faire Us lois et de les faire excuter;
car le Peuple a toujours le droit de changer e;
adopter tel ou tel mode de lgislat'on quand il
le veut; or, d'aprs le principe d'un fameux pu-
blic fte, qui dit que la eonff'tution donne l'exif-
tence au corps politique et que la lgislation lui
dn ne la v:e et le mouvement, on ne peut charrgi r
la COnfhtiitiOu fans difToudre la focier, tandis qu'on
peut charger, et qu'un Peuple doit cherchermm?
les moyens les plus propre* donner la machine
le meilleur mouvement pciible.
La ernflitution d'un Peup'e enfn ne peut p^s 're
un contrat entre ce Peuple et fon chef. Un contrat
fuppofe un? obligation rcipro ne mais e;.rre un
Peuple et l'on chef, il ne peut pas y en avoir d'ab-
folue, piiilqu'une des parties pourrait l'annuller
chaque initant ? Qn'eft-ce don': que la ce iflltution
blies. On a rerrJ* comm- droits immuables, dci
inltitutions iui doivent changer fclon les
urtchmg nt flon les crrcobRaores,
ainli que les btloins et les rapports politiques.
Pour juger de la vrit d? ce que je dis,
un peu aiixwien aux effits d'une ceniitewa
mixte ch z un Peuple vo.(in. En on met, M
conltitution cil vicieufe toutes Us feis qu'elle pie-
fente comme conditutnnnei c^= qui n'eft que d'ii.l-
titution comme abfolument necellaire ce qui n cil
que relatif.
Quels font donc les droits naturels et innreferip-
tibUs, dont l'nonciatiei doit feule faire l'acte dt
la confiitution d'un peu le ? Ils lont connus et vt-
dens ; ils ne demandent pas de grandes reeherches.
Toute alTociation tant volontaire, la volont
feule d.s alTocis peut dterminer leurs rapporu
reupioques, toute focit exifianre par t>n pjete,
e: ne pouvant fe conlerver que par l'etabli(Umtnt
des lois et l'action dis lois, les hoirir.es en fe
runifiant, fe font nceffairemerft iuipof le de-
voir d'autorit cha-ge de les faire excuta ; de l le
droit imprefcriptible de faire leurs lois, de crer,
confervtr circonfetire et dterminer l'autorit qui
les c: !cure.
C'eft d'aprs ces pincipes que j'ai rdig le pro-
jet luiv.mr :
les Franais confdrant qu'il leur tait impof-
ible de s'ali> mble-r tous dans un mme heu, et
de le communiquer leurs intentions, s'ils s'aflem-
bia'cnt dans des lieux diffrents ont librement
choiii dans chaque piovince ou ;d..ns chaque parue
de province, des m3i) 'avai es qu'ils ont envoys 1
Verfailles pour les conflituer en Peuple libre.
Fidles aux ordres de leurs commettans, dent
ils exercent les droits et txpriroent les volonts,
ccsr.iaudatai.es conltitus en Aflmble nationale,
ont dclar et dclarent jamais :
i. Que la volont du plus grand nombre tant h
loi de tous, chaque citoyen a droit de concourir
la formation des lois en exprimant Ion voeu par-
ticulier ;
20. Que chaque citoyen doit tre fournis aux lois,
et qu'il ne doit, dans aucun cas, tre forc d'ob.ir
d s volonts prives ;
$. Que chaque citoyen a le droit de concou-
rir l'iniiitution du pouvoir charg de rare ex-
cuter Us lois ;
4*. Que chaque citoyen a le droit de demander II
confervation ou l'abrogation des Ion et des iniihu-
tions exiltantes, et la cration de lois etd'Ultitucion
nouvelles ;
y". Que le pouvoir lgislatfet inditutifapparte-
nant elleiitielleit.cnt au feuple chaque citoyen a
le droit de concourir l'organifation de tous les
pouvoirs ;
C*. Que IVxercice de ce pouvoir peut tre con-
fi des mandataires nomm: par les habitans de
ch.tque pr ;vince, dans un nombre pioportiour.iicf-
lui des commertins
otoj
tr dont U- patriotifme fconda fi hci'.r.ufenunt celui
de cette augulte AjTemble.
M. le pn'fident. L'Aflmble Nationale reoit aver
tausurrion l'txpreflion des hoaunges et du refpeci
de la ville d'Orlans. ( On ipplaudit. )
Fnfuite font introduites une dputation de la ville
de Sens, et une aune de l'Amiraut dt I rance.
Les orateurs de CCS deVI dpurations expriment
J'Afl I fentimens de la plus haute admira-
1 1 : pour ia fgefl d la conduite de la plus vive
rseonnail r Us biens qu'elle a faits la
ion, et du d vsmlanem le plus parfait tous fes
:-s. La dputation ri l'Amiraut .emande en
outre l'Ail mbl e fa protection pour la naviga-
r "ii qui eft le li n di s ^ ni >ns ; et pour 1 com-
me-ce lourccabonante des riebetaes d^ l'Univers.
d'un Peuple ? Il faut que je m'explique avant de
repondre.
L'homme # dans l'tat de nature, n'eft-ni libre
ni efeiave; il n'a ni droit exercer j ni devoir
remplir. En entrant en fociei, il contacte des de-
voirs, mais il n'a pu s'hnpoUr des devoirs, la: s
acqurir des drois.cquivalens ; il n'a pu faire le
facririce de fon indpendance naturelle, fans obtenir
en change la libert politique. Les droits qu'il
acquiert par l'acte de fon affociation, font donc
naturels ; ils font par la mme raifon, impref-
Criptibles, tt ils font la bafe de cette mme affo-
ciation.
C'efl l'tablilTement de ces droits naturels et im-
prcfc-riptibles antrieur aux I^is qui n'tab'illtn,
que des droits pofitifs ou relatifs que j'apeeltl a
conllitution d'un Peu; le.... Tous Us Peuples ont
donc l> mme confiitution, tacite ou exprime,
puilqu'ils ont tous les mmes droits ; ils les tien
nent de la nature. Graves dans le cur des Peu-
ples 1 bres^ ils font mme empreints fur leurs fers,
s'ils 1 nt enclaves. Ces principe1 font le code na-
turel de tout.s les focits de l'univers.
On m'objectera fans dou^e que des exemples
os ont appris tendre davantage le feus du
mot de conjlitmioa. A cela, je rpondrai que le
principal vice des conliitutions modernes, eft d'avoir
tabli, par le mme acre, des droits de diff-rent.
nature ; d'avoir confo du ce q-ti donne l'exii nre
m corps politique ave ce qui le centre ; en
un mot, la conllitution du Peuple avec les infli-
t'.itiou?.
C'eft de cne confufion que naiffent le s abus qui
fe trouvent dans la plupart des conlticutions ta-
70. Qu: l'poque de la tenue des AfTembltsns-
tiona'es, leur dure ou la permanence mme i
l'une de ces Aflmblees, ne peuvent tre dtermi-
nes que par la volont d.s citoyens, exprime par
eux ou par leurs mandataires;
8. Qu'aucuns impts, facrifices ni emprunts n
peuvent tre faits, exiges ni perus fans le conf.n-
teme-nr du Peuple.
9#. Qu'enfin, ces droits tant naturels, impref.
criptibles, ils doivent tre inviolables et lacts ;
qu'on ne peut y porter atteinte fans fe renlre cou-
pable d.i crime irremiflble de Ufe-Nation ; qu'ap-
partenans indiftincrement tous les citoyens, ils
lont tous libres tous gaux aux yeux de la loi i
et qu'ayant tous Us mmes droits, ils ont aulii les
mmes devoirs et .es mm^s oblig tions.
C'eft ainf que je vois, que j'en:ends l'acte del
conllitution d'un Peuple. Il ferait polf-b.'e nme
de la Amplifier ; car :I eft certain que le droit de
fair; les lois et de n'tre fournis qu'aux lois, com-
prend rems lesautres droits.
Il n'eft pas ncelTaire, je penfe, de prouver que,
lorfqu'on elt certain de n'oDerr qu'aux lois qu'on a
laites ou contenues on eft parfaitement maitrede
fa perfonne et de fa proprit.
De tout ce que j'ai dit, je conclus qu'une d-
clararion des droits bien entendue n'cfl autre choie
que l'acte de la conltitution du Peuple ; et que
les actes par Ufquel/es un Peuple s'organife,
doivent torm-.-r la conftirution du gouvernement du
P^upe, fi le mot propre A'-nftitut.+i dont je me luis
lervi, ne parait pas allez exprellf.
Comme je ne tiens pas aux mors, je propofe le
projet qu'on vient de lire, foit comme l'acte de la
conltitution du Peuple Franais loit comme une
dclaration des droirs, foit enfin comme le pre-
liui naire de la conltitution du gouvernement'du
Peuple. g
Ce difeours eft couvert d'app audifTemens. On en
demande l'impreiiion. Elle elt ordonne.
M. le comte Mathieu dt Montmorency. Pour lever
1111 ediCce il faut pofer des londtmens ; on M


t: pas d coi.:' |U.-'.c i :_:i. ivoii prtn-
l tt avant de le chHS d s moyen* .t de i'ou-
ttir une NOM, il faw s'allui: r du but.
! T Mit 1.1
) i ; '>:- 11 COlffti
. !.. Bn <\- U4i.it on. (
t que les exemples de tKmri^at '
i ., t: (-m M. l'Ai
ix ont rendu" fenl
ti d n rotit fo t :
il n'eft befoin d'aucune fonction pour les recon-
Qn pale d'adopter p ovi'oiiem.nt cette dcla-
.-, mais croit-on quon pou'rraic a rejet t r pai
>. it.de l'homme .'ont invariables co.-
. temel comme la raifon j ils font de
loin Im tems et d'. tous les pays
lirrais que ! d-daratiofl tac c'aire fi .-fie
r prVifc ; qu'eil li'c i la porte ie ceux qui pour
.j moins fentir.
Loin de nous ces dteftablcs principes, que les
repreu itans *: la Nation doivent craindre de i eelai
i r. Njus ne fommes plus dans ces tems de bai >
c-i I s pt mi < tenaient li-.u de raifon. La vrit
luh a bonheur, irions-nous ici/(i l<$lumire
de la fgefle n' iitTent dilfi| les tetubr.s qili cou
'i.nc notrehoril.in? En Icrions-nousenfin au point
c) nous en fommes ?
Vu une dclaration es droits do;t-el c s'en ten't
i ce (eu! n fultai ? C'elt la premire queil on : la
fecond-e c nulle dans la foi me > ii vous en a re
prf.md:ux pui la dclaration ) laquelle choifirez
vous ?
Pour abroger, pour fur. pi: fier, il ferait neccf
fie qu'il n'y et pas autant d: dclarations que
d individus. On pourrait p rerdre par exemple la
d-.caution de Al- l'aube Sycyes, tt ia difeuter ai
tue par article.
"ne autre queftion ,non moins importante,eft celle
d. ..voir li la dclaration des droits fera ra.forme ?
Je ire fuis demand moi-mme quels inconv-
niem cela pouvait produire.
Il *(t fans doute d:s vrits qui for.t dans tons
les cicurs, i! n'eft pas ucellaire de prouver l'Inumr.t
ci I et l'br-; le fera-1-il plus quand on le lui
p mera ? Ce n'eft l qu'une objection. Bien de
routa ignorent cette libert, en ignorent l'ten-
due et Is produits. Suivons l'exemple des Ktatss-
l'nis; ils ont donne un grand exemp'e au nouvel
knifphere; donnons-le l'Univers; prlentons-lui
un modle digne d'tre admira.
Pour me rfumer, je voudrais uns dclaration de-
arott motivs que l'on en prit une pour modle
dins toutes celles qui nous ont t prfentecs ; qu'elle
r-.it Mite dltcut* dans le faence et dans les
bureaux, pour tre enfuite difeute dans l'ailemble
gnrale.
M. Target. Plactra-t-on la tte la conflitution
h dclaration des droits de la focit ? Voil la
queflion qui doit nous occuper en ce moment.
Nous fommes appelles fixer la eonftiruti.-in.Com
mcnrp?ut-on fepcifuader qu'en t livrant l'examn
d'u.v dclaration d.s droits de l'homme, c cil s'car
Kl d,i travail principal auquel nom fr.mm-s .ppelles?
Je perde que le co -traire e!r facile prouver ; c*cfl
r '.'. r le vOfu de nos co -met .mis c'eft remplir la
Doitic des f nctions qu'ils nous ont confies que
de faire cette dclaration des droits.
L ft e: fin fe foumettre leur intention et ccdci
leur cmpterTemeht.
Quel ift l'objet de la conflitution ?
C'eft l'organifation de l'Etat.
Quel en eft ie but ?
C'cll le bo lieur public.
Quel ell le moyen d'y parvenir?
C'eft la o.illitution.
Quel eft le bonheur public ? Ce n'eft pas fi l'on
co ii le rc en mafia t ms les individus, ce n'eft pas
l'accompliflement du defir ce ne font pas les pai-
fiooi qui ne c 11 nt de nous aejiter vaine chimre
que l'nomme pe.urfuit fans celle : c'eft le bonheur
naturel, qui note ren aux autres ; c'eft l'exercice
plein, entier et libre d; tous les droits.
Ycil la vritable fin de tout gouvernement.
Et c p. ndait on nous propofe de biffer ignorer
no* commettant quels font ces droits !
Ils font inutiles publier j dit-on; et, par un:
iflcttioa plus tonnante encore le* 'umieres qui
lont rpandues paimi'le Peuple condunlnt la
licence.
Ce font l 'es prteurs que l'on oppofe contre
des vrits immuables contre des v rite! qui font
dans la nature des chofes. L'on veut enfin nous
forcer choifir des moyens avant de nous en allure r
la fin.
Non fans doute ; les Vrits que nous avons i
- ne font pas allez connues.
I.'unt-< 1 ls <-tf des Peuples de l'Ali; ?
l'ont il. s t de tv. ins qui ont fait gmir le
nonde fous le poids de leur orgueil tt fous l'op-
pitffion ?
!"
L'on--- i s ' ' V- url S <\r IT.ur |i n HH
fnvi o.ii- ; t r tlont s plu lilr
I
\.'r. -i .'1 s ii i :' V r l'hahitude de l'ef-
un et bn titre
Il ne faut ; rrftreit* les Peuples, d't-m.
( nejjantpi ndoitcrii
I p i ';'.' ipp'i n I a
l'Ii m ne queti lont f s droits cfucls font (<. s titres ;
eiie l.'i apprend auffi quels font les devoirs.
i n p HWiJVH 3. l'hjgoMM que' font h s droits il
i ii toux des au tri S ; il fentiia qu'il ne peut
jour, dos l>. nsq-i'en n itiaqui. t p..-,. t m di.s autres,
et n ; r.tiia ci &: que la fora de ion droit clt dans
(4 qu ii JUM pour ce'ui des autres.
(. Il ainii mi- la vrit devient utile et que la
n.nid" < brilfc f.ir ces DMUI tondemens biille
aiii d ns les iiecles rutant que dans a monatchie
lurlaquelle elle iepole.
j siiouteril que quelques hornms s,eff^rcent inuti
'. .v. t ! drfbfr la lumire aux h irttmes ; l.i vrit
frappe n la p-> te de tous les elprits, et les trreurs
qu, lous .unions favori!'.-.-s feraient un erime dont
nous ferions les premiers coupables et les piemitrs
punis.
f.e Peuple ne fommeille pas toujours ; il raTembl.
." s i irees pour l.couer le jog dont on le fatigue ;
e cil a nous a diiiger l'es efforts avec fagtfte avec
prudence.
Je crois d>nc que les droits de- hommes ne font
pas afl z connus, qu'il faut lac faire, connat e. Je
crois ou -, loin d'tre dangereuie cette conna.lfance
ne ( iu' tr. qa'uti .
Si nos anctres euff nt fait ce que nous allom
taire s'ils ullent cte inllrur.s comme nous le fom-
mes li des articles polit t euflenc oppol' des bar-
rieres iniunnontabUs au defpotiline nous n'en
ferions pas o nous in fomims.
("eft en gravant fur l'airain la dclaration des
droits de l'homme, que rou\ devon>'faire cefi i
les vices de; i.otre gou.ctnenicn: et en prserve
la ; oSritt.
M. le coma Je Cafldlane. Mefleurs il me femM
qu'il ne s'agit pas de dlibrer aujourd'hui fur le
choit faire entre les rfirrereiires dclarations d
droits qui entt fbumifes l'examen d^s bureiux ;
il eft une grande queftion pralable, qui fuffira
fins doute pour occuper aujourd'hui les mnmen
d.- l'Ailemble : y aura-t-il une dclaration de'
droits place la tte de notre cc.nl!itution ? En
me dcidant pour l'affinnativ -, je vais tcher de
repondre aux uirter^ntes objections qu^j'.u pu re-
cueill r.
Les uns difem que ces vrits premires tant
.tr.ves dans trus les cceurs, l'nonciation pr#
cif que nous en ferions, ne ferait d'aucune
Utilil".
Cependant Mtflieurs fi vous daignez jeter les
yeux fur la furfacc du globj terrellre vous fr-
mirez avec moi, fans douti en conlidranc le pe-
tit nombre des Nations qui ont conferse, je ne
jis pas la totalit de 1 urs droits, mais quelques
ioe quelqms reft'S de leur libert ;et, fans Krt
oblige de citer 1 Afie entire, ni les malheureux
'..uens qui trouvent dans :es les un elclavagi
plus dur encore que celui qu'ils ; rouvalen' dan:
L-ur patrie, fans, dis-jfe fortir de l'Europe", ne
voy. ns-iums pas des l'eupl.s entiers qui fe errien:
1. r. j>iier de quelques (eleneur) ; ne les voyons
noajs pis prefqut tous simaginer qu'ils doivent
obi illiince des lois laites par ds acfpotfS qui r.e
s'y loumcttent pas? En Angleterre mme, iM
cette le fameufe, qui ftmble avoir conferv le
teu farr de la libert, n'cxifte t il pas des abus
qui dilparitraient fi les droits des hommes uieia
mieux connu .
Mais c'eft de la France que nous devons nous
occuper; et je le demande, Meilleurs, eft il une
Nation qui ait plus conitarnment mconnu 1.s prin
cipes d'apr leiqueis doit tre tablie toute bonn.
conftitut on ? 6i l'on en excepte le rejno d.
Charlemupne, nous avons t '.ucceflvement fou-
rnis aux tyrannies les p u> aviliffames. A peine fortiv
de la barba ie, les Franais prouvent le rgime
fodal, tous les malheu s combin s que pr l'arillorrarie, le oefpoilfme et l'anarchie ; ils fen-
tent enfin Kuis malheurs ; ils pt.ent aux io:s leurs
forces pour abattre les frans particuliers ; mas
des hommes aveugls par l'ig oranec ne font que
changer de fers; au defporlfme d.-s feigneurs fuc-
cede celui des miniftr.S. Sans recouvrer entire-
ment a l'b rt de leur i ropiit foncire, ils per-
dent jufqu' leur libert per onnelle ; le tgime
des lettres de cachet s'tablit, n'en doutons pas,
Mefi'uurs, l'on ne peut attrbuer cette detellable
invention qu' l'ignoiance o les Peuples taient
de leurs droits. Jamais, fans doute ils ne l'ont
approuve ; jamais les Franais, devenus fous tous
eufem le, n'ont dit leur soi : nous te donnons
une puiffance arb traire fur nos perfounes; nous n.
ferons libres que mfqu'.iu moment o il te con-
viendra de nous rendre efckves, et nos enfant
aurti feront efclaves de tes >. iaiisj tu pourras,
ton gr, nous enlever nos familles do i tir
VOTer dar.1 d s p-if.ms, o nous ferons confi-
Je d'un pjeuli r i ii Hi pu ,, qcrj fon i i
,1 s ittciw* de li
' m finterl d< m m
OOnstsrtn peur nootMMI t.unbe.u ce
.:- on B'enren Ira pas n >* vo x
mr.ua.- ; ta vwlont i. :!. ou frppofe 'aurtj
rendu ulh-, tu i ras u ul notri Scui"tieur, i
juge et n-nre bow d. Jaaaais p.i-
i les f/ont et prononces j toutes nos Icis
renientib'i au; lestns de cachet i itooiitene
1,'S approuv ; mais I 'Ut faire rff-
r s lois. Que poMattm | l.i-dif n< e.'.'diei'.s de notre ; ion; qie p-u-
vaient-ils Contre des c i t ils
prouv-iienr tu-.-m.'mvs les tu. u --s t i- Ouo
pourrai, nr mme lis repielentans de II >atiin ,
contre les lutius abus qui s'introduira*! da s
l'exerc-e du pouvoir excutif, li le Peuple Wri*!
!.. vpulait tare refpeeter les loi qu'ils auraient
pio.iin guet i
J'ai repondu ce me femble J c?ux crt'fl pen-
fent cu'une dcl r -i n des ('.nn* eft inutile : il en .il tncoi i. il vo"t 1 .s loin ,
et qui la croient daneeirufe eu eni ;
tous les reiTorts '< ge).rvernerm;nt 'irt romps ,.
;a multitude !e livre i d i m en
cr.i" dre de p ii Mrllietrs j: fi
c ti n que la ma-orit de ceirx'qui m'ec tr t
ptnfera tomme moi que le- va' moyen d'.irr
11 lie. ncr eft de p lr tes rortdernt ns ne la libertr
p.us lesfcr.mmes cor.naitroni leurs droits, plus ib>
i'-i-.oi" les lois qui les profrent; p'us ils ch'rf-
ro t leu p'us ils craindront le trouble ; et
fi des vagabonds compromettent encore la furet"
publique, t us 1 s citoyens qui ont quelque cho.o
a perdre, fe runiront contre eux.
Je cr >.s donc, Mcftiturs que nous devons plac r
une deciataiioM des droits des hommes la rte
1' notre cooftitutioru Quoicni" dcide dans mon
opinion panculiere entre celles qui nous ont t
propofes, j. penfe que celle Que noue adopie-
rons dot tr difeute avec loin et que no. s
ihs p- ur-t e n' n r.j.t.r tn totalit aucune
de ce 11's qui nous ont t propose ; j crois que
cette irrtie dclaration doit lire admire avant les
:ois dont elle eli la fofc'e et dont e'Ie rparei
dans) la fuite les imperfections ou les omiflons.'
Ln revenant donc la queftion fin pie pour opi*
ner, fur la queftion dj favoir s'il faut o i non or-
ner le frontil ice de notre contitution d'une d-
claration des d*oir$ des hommes, je me dcide
entiertment pour l'aftirmative.
M Qrandin. Une dclaration des dtoiis renferme
ncefftirem.nt des matires abftraues et fuiettes
des dllcuiuons ; il n'eft pas prudent d expofer
les rtioits Uns tablir les cevoirs. Une dclaration
des droits ell comme un trait de inorale oui na
ferai' pas entendu de toutes les clajj- s des citoyens,
et doit on pourrait ab r.
M. U duc de Lvis. Une diclaration des droits de
l'homme doit tre une fuite de Hrits li.npn s ti-
res de fa nature : elle doit, comme ion nom
l'indique, dclarer et ne jamais ordonner. (Je font
les lo.s qui fixent les droit- qui prel'erivent I s
devo rs : ce font elles qui erabl.iicnt l'tat de ci-
toyens elles feules pi uvc-nr d< ne contribuer fon
bonhtur ; et la d 'datation d's droits f rait un chef-
d'uvre que la fociet n'y trouverait pas ton bon-'
heur fi la loi tait mauvaife." Ces raiforts f uni-
raient peut-tre pour prouver l'inuti it d'u'e d-
claration d-s droits capable de devenir dange-
reufe parce que l'irtnoranee pourrait en abu i r.
D'aprs ces raifonf ie coin lus .. et qje la dclara-
tion des droits fuive la cnnftitution, comme une ef-
pecede trait fuccinct des droits et des devoirs
du citoytn franais.
M. l'vque d'Auxerre foutient, avec quelqui s
autres autres dputes, que cette dclaration eft pour
le moment inutde ; que l'exemple de l'Amrique
feptentriona'e n'eft pas concluant puifquc. cette
contre n'offre que des propritaires Ces cultiva-
teurs d.s citoyens gaux) qu'ainfi 1 faut d'abord
commencer par tab ir des lois oui rapprochent i"s
hommes avant de hur dire, inaiftincttnvnt parmi
nous comme dans les Etats-Unis ; vbus'itit gaux1.
M. fvjue dt Langr;t J. conftitut on d'un Fmpire
n'a pasbeloin d'une dclaration des droits. I e- cit d'une P-jublique a les mmes que le fujet d'un
rr.onarvhi -.
La conftittition eft un code et un corps de lois;
tout ie qui n'eft pas loi, eft tranger ia conltitu-
tion. Les principes pari, nt .i raifon pour h con-
vaincre et les lois la volont pour la loumeitie.
Il y a b.aucoup de perlcnnes qui ne feront pis
en tat d'entendre les maximes que vous leuar pre-
fenterez. r
Mon opinion n'eft pas qu'on doive tenir le Peuple
dans l'ignorance mais je veux qu'on l'ciaire par
des livres, et non par ia loi ni par la conlhruticn.
Ne mettons rien d'inutile ; vitons les dangers dps
abus, et fefons de bonnes lois. Je propole donc
qu'il ne (oit pas mis de dclaration des droite dans la
conflitution; qu'on y ajoute feulement un prambule
liinple ti clair, qui ne renferme que eits maximes
I iiiconuftables.


3
M. B*rna\ droits, a etc dmonue avec vidence. Quelques-
uns des preopinati ont penf qu'elle pourrait tre
daug-reufe ; d autres ont craint de rtablir la linertc
primitive des hommes fortant des forts, de peur
qu ils n'en abufent ; mis il faut connatre leurs droits
avant de les e.ablir. 11 faut donc une dclaration
des droits. Cette dclaration a deui utilits prati-
ques i la premire, eft de fixe l'efprit de la lg f
larioH, ahn qu'on ne la chantje pas l'avenir, la
fconde eft da guider l'efprit fur le complment
de cette lgillation, qui ne peut pas prvoir tous
les as.... On a dit qu'elle tait inutile, parce
qu'ele eft crite d.-ns tous les coeurs ; dangereufe ,
{arce que le Peuple abufera de fes droits ds qu'il
es connatra. Maisi'exp rience et l'hiftoire jpon-
d nt, et rfutent victorieufement ces deux obfer-
vations.
Je crois qu'il eft ipdifpenfable de mettre la tte
de la conltittion une declaation des drn ts dont
l'homme doit jouir. Il faut qu'elle foit limple,
porte de tous les crits et qu'elle devienne le
(jihichijmi national.
M. Malouit. Meilleurs c'eft avec l'inquitude et
le regret du tems qui s'.-coule des delbrdres qui
s arcumuknt, que je prends la parole. Le moment
o nou< fommts exige plus d'action et d-- rflexion
3ue de difeours. La Nation nous attend > tllenous
emande l'ordre, ta paix et des :ois protectrices :
que ne pouvons nous, Meilleurs, fans autre dif-
cuflion les crire fous la dicte de la raifon uni-
verfclle, qui, aprs l'exprience de vingt fiecles,
devait feule pa Ierauiourd'hu car elle a tout enfei-
gn, t ne laille plus rien de nouveau dira aux plus
eloquens, aux plus profonds publiciltes.
Mais, lorfque dans des circonftances pre fiantes, en
prlnee de la nceliit qui s'avance, des boOMM
clairs femblcnt effayer leurs forces, on doit cder
l'efjioir, ou au inoins au delir d'arriver un refu.'tat
prcis, et d'acclirer votre4travail.
La queftion qui vous occupe prefente encore et
tel eft l'inconvnient de toutes les difeuflions mta-
phyilques, cil- prfente, dis-je, une fomme gale
d'objections et ue motifs pour et contre.
On veut une dclaration des droits de l'homme ,
parce qu'elle eft utile et le rropina t l'a dmon-
tr en en rduifan: l'expreflion. Plus tendue ,
telle qu'on la propofee on la rejette comme dan-
g-'rcufe.
On vous a montr l'avantage de publier de confa-
crer toutes les vrits qui fervent de fanal, de rallie-
ment et d'afyie aux hommes pars fur tout le globe.
On oppofe le danger de dclarer d'une manire
abfolue les principes gnraux du droit naturel, fans
les modifications du droit pofitif. Knfin cte
des inconvnient et des malheurs qu'a produits
l'ignorance, vous avez vu les prils et les d-
tordras qui naiffent des dmi-connaiffaiices et del
faufle application dee principes.
Dm avis fi d'fFcrens fe runifient fur l'objet ef-
fentie! ; car une diffrence de formule et d'expref-
fion, un r .,'um plus prcis et une plus longue enum-
rarinn de principes, n'importent pas au bonheur,
a libert des Franais.
Certes, je ne balance pas dire qu'il n'eft aucun
des droits du citoyen qui ne doive tre coiuUte et
garanti par la conftitution.
Les droits de l'homme et du citoyen doivent tre
fans cette prfens i tous les yeux. Il font tout i la
fois la lumire et la fin du lgislateur ; car les lois
ne font u,ue le rsultat et l'expreflion des droits
et des devoir* naturels civils et politiques. Je fuis
donc loin de regarder comme inutile le travail pr-
fent par le comit. On ne peut runir en moins
de paroles de plus profonds railonn. mens des ides
plus lutnineufes, de plus importantes vrits. Mais
convertirons-nous en acte lgislatif cet expofe mta-
Jihyfique ou prefer.terons-nous les principes avec
sur mod fication da s la conftitution que nous al-
lons faire ?
Je fais que les Amricains n'ont pas pris cette
(ircaution i ils ont pris l'homme dans le fein de
i nature, et le prsentent l'univers dans fa fou-
veramet primitive. Mais la focit amricaine nou-
vellement forme eft compofee en totalit de
propritaires dj accoutums l'g.I t tranges
au luxe amli qu' .'indigence connaiffant peine
le joug des impts des prjugs qui nous do-
minent, n'ayant trouv fur la terre qu'ils cultivent
aucune trace de fodalit. De tels h.mmes taient
fans doute prpares recevoir !a 1 berte dans toute
fon nergie : car leurs gots, leurs murs, leur
pofition les appelaient la dmocratie.
Mais nous Meflieurs, mus avons pour conci-
toyens une multitud.- immenfe d'hommes fans pro-
prits qui attendent, avant toute chofe leur
fubfiftance d'un travail affur d'une police exacte ,
d'une protection continue, qui s'irritent quelque-
fois non fans de j iftes motifs, du fpectacle du
luxe et de l'opulence.
On ne croira pas fans doute que j'en conclus que
cette claflde citoyens n'a p?s un droit gal la li-
bert. Une telle penfe eft loin de moi. la libert
doit tre comme l'aftre du jou-qui luit pourtour le
f
faire dans un grand Empire, qu* les hommes placs nceffaires. La conftitotion feule peut nous rrferm
par le fort dans une condition dpendante voient ( d'un dchirement univerfel. J propofe donc, pont
putot les juftes limites que lextenfion de la libert l'acclrai qu'en recevant comme inftruction i*
travail J.ucomit et renvoyant un dernier examen
la rdaction d'une dclaration des dro.ts, on com-
mence ds ce foir dans les bureaux et demain riant
l'Affemble la difcuflion dprutifm au gouverne-
ment franfais d'aprs le plan de M. Mounier ou
de tout autte ; que la difcuflion foit fixe carrures
et pai articles que le comit de rdaction foit charg
de recueillir le rfultat des difeuflions et des chan-
gement ptopofs chaque feance, et qu'ui jour d
la femaine foit afligne pour la dlibration des a.ti-
cls difeuts.
luture le.
Opprime depuis lon-tems et vraiement milheu-
rcule la partie la plus confideiab e de la Nation eft
hois d'tat de s'unir aux combinai fons morales et politi-
ques qui doivent nous lever a la meilleure conIHtution.
Htons-nous de lui reftituer tous Ils droits, etfaifons
l'en jouir plus furement que par une dWertation. Que
de liages inftitutions rapprochent d'abord h s clafils
heur.ufes et les clalT-s malheurcuf s de la focit.
Attaquons dans fa fource ce luxe immodr, tou-
jours avide et toujours indigent qui porte une
fi cruelle atteinte to-is les droits naturels. Que
l'efprit de famille qui kl rappell; tous l'amour de
la Patrie qui les confacre ,'foUnt fubltitus parmi
nous l'elprit de corps, l'amour des preroga vcs,
toutes les vanits inconciliables avec une Jiba-te
durable avec l'lvation du vrai patnotifme. Ope
rons tous ces biens, Meilleurs, ou commenons au
moins les oprer avant de prononcer d'une ma-
nire abfobie aux hommes fouflfrans, aux homm*s
dpourvus de lumires et de moyens, qu'ils font
gaux en droits aux plus puiflns aux plus for-
tunes.
C'eft ainfi qu'une dclaration des droits peut tre
utile, ou ir lignifiante ou dmgereufe, livant la
conft tution laquelle nous ferons fournis.
Une bonne conftitution eft l'effet ou la canfe du
meilleur ordre moral. Dans le premi r cas, le pou-
voir continuant ne lait qu'obeiraux murs publiques.
Dans le fcond, il doit les reformer pour agir ay;c
efficacit. Car il faut dtruire et recoi.ftruire ; il faut
eiever le courage des uns en leur marquant un teime
qu'ils ne doivent point dpafier ; il faut diriger l'or-
gueil des autres fur de plus hautes deftinees que
celles de la faveur et du louvoir aliigner de juftes
melur:saux avantages de la naiflance et de la for-
tune marquer enfin la vritable place de ia vertu
et ces dons du gnie.
Tel eft Meflieurs vous le favez, le compl
ment d'un.- bonne conllitution ; et comme les droits
ds l'homme en focit doivent s'y trouver dve-
loppes et garan is, leur dclaration peut en tre
'eiorde, mais cette dclaration lgiflatives'e oigne
nellairement de l'expof meuphyfique et des d
fi..it'ons abftraites qu'on voudrait adopter.
monde. Mais je crois Meilleurs, qu'il eft ncef- I bert, de l'galit naturelle, peut brifer des liens
Remarquer en effet, Meflieurs qu'il n'eft aucun
des droits naturels qui ne fe trouve modifi par le
droit pofitif. Or, fi vous piefentex le principett
l'except on : voil la loi. Si vous n'indique aucune
eltriction pourquoi prfenter aux hommes, dans
toute leur plnitude des droit-* dont ils ne doivtnt
ufer qu'avec de julres limitations?
Je fuppofa que dans cette conception des droits,
nous n ayons aucun gard ce qui eft que toutes
les formas de gouvernement feient des initrumens
liures entre nos mains; aullitt que nous en aurons
choiii une voil dans i'inftant mme l'homme- na-
turel et (et droits modifies. Pourquoi donc com-
mencer par le tranlporter fur une haute montagne,
et lui montrer fon empile fans limites lorfqll'il
duit en defeendre pour trouver dts bornes chaque
pas?
Lui direz-vous qu'il a la libre difpofition de fa
perfon ie avant qu'il fait jamais difpe.if de lervir
malgr lui dans l'arme de terre et de mer ? qu'il
a la libre difpofition de fon bien, avant que les cou
tmes et les lois locales qui en ou^pofent contre fon
gr ne l'oient abroges ? Lui direz-vous que, dans
1 indigne: il a droit au lecours de tous, tandis
qu'il invoque peut-tre en vain la piti d.s palTans,
tandis qu la honte de nos lois et de nos murs,
aucune prcaution lgislative n'attache la fociete
les infortuns que la mifere en fpare? Il eft donc
indifpenfable de cor fronter la d >cl .ration des Jroits,
de la rendre concordante avec l'tat oblig dans
lequel fe trouvera l'homme pour lequel elle eft laite.
C'elt ainfi que la conftitution franaife prtf-nttra
l'alliance augufte de tous les principes de tous l.s
droits natuiels, civils et politiques; c'eft ainfi que
vous viterez de comprendre parmi les d-oits des
articles qui appartiennent tel ou tel titre de l-
gillation.
Telle eft la confidration qui m'avait fait adopter
de prfrence dans le projet que i'ai prfente, un
premier titre des droits et principes conftitutifs.
Car, encore une fois, tout homme pour lequel on
ftipJe une expoltion de f=s droits, appartenant |e"e. Le tyran qui mettrait fous fes pieds la loi,
une focit, je ne vois pas comment il ferait utile foulerait de mme une vaine dclaration ; et quint
de lui parler comme s'il en tait fepai. J '* "ce future la loi prouvera bien plus en notre
' faveur que fa prface ; en effet, c eu tre lage qut
J'a'oute Meflieurs une dernire obfervation : | les difeuflions mtaphysiques font interminables. Si affez perdu et o nous ne devons plus en avoir
nous nous y livions une fois, l'poque de notre i perdre; c'eft tre fage que de ne pas ouvrir aux efprirt
conflitition s'loigne, et des prils certaint ne us franais une vafte carrire de conteftations de com-
Mtvirotmeat. Le gouvernement eft fans force et dentaires et d'opinions; car fi les article! offrent
fans moyens l'autorit avilie les tnbunaux dans mme parmi nous une longue difcuflion penfe-t-oo
l'inaction ; le Peuple feu! eft en mouvement. La
perception des impts eft nulle toutes les dpenff s
aiigm ntent, toutes les recettes diminuent : toutes
les obligation on'renfes paraiftent inmlle<;.
Dans de telles circonftances une dclaration ex-
prefie des principes gnraux et abfolus de la li-
M. de Lan : ne. Le plus beau moment, pour I
Nation Franaife et pour nous, eft lans doute celui
o elle rclame une cor ftitution : on va l'tablir ce
bonheur qui manqua noi pres noi s ievonseii
faire jouir nos defeendans, et la Fran.e peut re-
prendre le fentiment de fa gloire et de fon ancienne
iplend'.ur.
Mais, en parlant de tttfiituton, de droits natu-
rels de principes i nprefiriptibles ne nous la iTon
point aller dus ides trop abftraites ; gatdons-nous
du dveloppement mme de principes vrais au fond,
ingnieux dans la forme.mais inumesen ce moment,
et ayons le bon tfprit de favoir borner notre car-
rare, U nous voulons arriver au but.
La dclaration des droits naturels de l'homme offre
(ans doute l'objet d'un travail trs-philoiephique,
mais en mme tems trs-peu la por.ee du plus
grand nombie de ceux q i doivent tre f u ris a la
loi ; ele renferme des principes qui font dans tous
It s efptits ou qui doivent y tre : fans doute, tout*
bonne constitution eft fonde furie droit naturel,et
la notre repof ra aufl fur ces vrits immuables qui
le s conftiruent ; mais ces vrits font de tous ici
ges de tous les lieux et on ,ne peut les mecon-
natre.
Ce n'eft pas des droirs naturels, fixs au bercent
des peuplades nai(Tantes dont il faut s'occup-.r;
c'eft des droits civils, du droit pofitif propre a un
gra:;d Peuple, luni depuis qunze liecles, vieilli
au milieu de lois diftordantes, mais claire en ce
moment par l'hiftoire qui n'eft que l'exprience des
faits par la philofophie et furtout par fon i tert,
loi fuprme des beats, comme ehe eft celle des io-
dividus qui les compoftnt. Loin de remonter donc
l'origine de l'ordre focial, amliorons celui cil
nous fommes placs ; abandonnons l'homme aturel
pour nous occuper du fort de l'homme civilife et
lans chercher ce que nois avons t ni mme ce
que nous fommes fixons ce que nous devons
tre.
Les auteurs des dclarations des droits naturels
ont tr^-bien tabii que l'homme eft n libre, qu'il
doit l'tre encore dans l'exercice de l'es facults,
dans la difpofition de fa proprit, dans l'emploi de
ion induftrie : je me plais adopt r profeller les
mmes principes j mais confervons les principes pour
nous, qui flons les lois et ha-.ons nous se doriner
aux autres les confequences, qui font 1 s loiselles-
mmi-s. Locke (umberlanJ Hume RoulTeau et
plufieurs autres, ont dvelopp les mmi s principes;
leurs ouvrages les ont fait gent parmi nous ;
fi nous avions crer i.ne thorie politique fans
doute nous dev ions travailler l'imiaton de ces
crivains fameux ; mais il ne s agit pas de la thorie,
mais de la pratique ; de l'universalit des gouverne-
mens, mais du ntre (la plupart de vous, Meflieurs,
n'ignorent pas les ides vaftel pue ces philofophrs
ont rpandues fur la lgillation dVs F.mpircs, et nous
i.e les perdrons pas de vue, dans la leuie application
que nous avons en fiire : oui, je le rpte, c'elt
cette application feule qui doit l'inflant mme vous
occuper.
Sans doute l'homme doit favoir qu'il eft libre,
mais il faut faire plus que de le I i dclarai, i faut
o-donner qu'il l'eft < la loi qui empcii ra qu'on at-
tente fa libert fans corps de dlit co liant, prou-
vera mieux qut tous les raiionnemens, que la .ibett
de l'homme eft naturel e et facree. La mi qui prof-
crira ces lettres de cachet, monument rie la tyran-
nie qui font pour nous ce cju'cft pour l'Ane le
cordon fatal ; cette loi fera plus pour le bonheur
public et notre furet in iivi uelle eue tous les
prambu es et les pr iminaires. Inutilement, a-ton
die, que fi dans l'avenir un tyran venait d-
roger la loi du moins la dclaration des droirs
naturels, fubfiftan: toujours pourrait l'arrter, et
fervirait nos neveux de tmoignage de notre d-
que l'imagination des autres refte tranquille-, et ne
le divifera pas fur les mmes objets ? De-l les crin
contra res ; de-1 c s dbats qui affaibliront toujours
un peu le refpect profond qu on doit avoir pour rout
ce qui mane de 1"Aflemble clairiedes reprfeotan
de la Nation.
( La faite au n* pnclrai. )