Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL
No 28.
DU 29 JUILLET 1789.
FRANCE.
De Paris.
Suite des vnemens qui ont fuivi la. prife
de la hafliUt.
\Jrrex-miniitre fefait dj tous fcspr:paratifs pour
fur la FraKC ; il allait, difai: il reprendre
brvsde l'Etat. Dj il engloutirait en el'perance
lu trelbrs chapps fa rapacii et fe fefait de
r.osmalheurs une joie cruelle. Son htel tait illu-
mine i Londres le jour mne o le dpart d'un
idmm'Hnteur citoyen novs plongeait dans la dou-
leur. Il s'avanait lui-mme prcd d'un libel e
twenx o l'envie avait diltiU tous fes poifons ;
a h calomnie avait puife ion art perfide pour
.arer l'opinion publique.
Plein de confiance dans (a calcu's artificieux il
feflutait de ravir l'amour du Peuple au plus popu-
laire des minitires, en reprfentant comme depr-
diteur des fonds publics celui qui dans le pofte
le plus lucratif de l'adminiilratioii, n'avait voulu
d'autre falaire de fes travaux que la reconnailTante
il la Nation i et de rendre odieux comme acca-
freur de grains, celui dont le gnie fcmblable
providence toujours agiflante quoiqu'invilible ,
nounilUit vingt-cinq millions d'hommes dans une
anne de difette et maintenait l'abondance en dpit
it la famine prte nous dvorer. Mais fon triom-
phe ne fat pas long : adhorr de fes concitoyens,
meprif des Anglais il fe vit oblig d'aller
Bruxelles, rendez vous des fugitifs, chercher des
cmfolations auprs de fes complices ou plutt
partager leur honte et leur dfefpoir.
Tous Us hommes pourfuivis par la vengeance
rbliijue ne purent pas galement fe fouftraire par
fuite au reflentiment du Peuple. M. loulon et
M. Birthier intendant de Paris fon gendre ,
offrirent tous de.x aux a Iminillrateurs tyranniques
un effrayant exemple des ractions terribles des
opprimes fur les oppreffeurs.
Le prunier, n avec une ame dure une ambition
ardente, une avance infatiable verf dins toutes
les pratiques de l'art des traitans imbu de toutes
les muimes du gnie lifcal n'tait pas moins d-
telle des trangers que de fes concitoyens. Inten-
dant de l'arme mirant la guerre de 1756 il avait
dcfjl per fes conculfior s la Weftphalie et la Hefle,
et dshonor le nom franais par des cruauts
inui-s. Il fe fefait honneur de l'atrocit de fei
r Opel et l'on entendair l'o vent de fa bouche
:j maximes des tyrans, a Un royaume bien a Imi-
nillr, .tifait-il, clt cJui o le Peuple broute l'herbe
des champs. Si jamais je fiiisminiftre, je ferai manger
du foin aux Franais. Cette jactance de barbarie
avait revoit.' contra' lui la Nation entire. A chaque
rvilotion dans I- gouvernement on redoutait d'y
voir entrer M. Foulon, et fon adjonction M. de
BltfJia dans le miniltere contribua beaucoup irri-
ter les Parifiens, qui crurent voir en fa perfonne
la verge de fer dont les ariftocrates ^voulaient les
chtier.
Ds les premiers jours de la rvolution il fe cm:
perdu, et fe hta de publi-r qu'il n'avait point
accepte la place qui lui avait t offerte ; bientt
mme il fit courir le bruit de fa mort et fe fit en-
nrrer avec une pompe convenable fes immenfes
richefles.
Il partit alors pour Virjr, terre appartenante
M. de Sartines et rfolut de s'y tenir cach. Mais
fes monofo'es odieux tenaient veille fur lui l'in-
dignation publique. Ses valTaux le dtellaient ils
furent les premiers a le rechercher, et ii ne tarda
pas tre dcel par un de fes gens.
Il fut irrt par les payfans dont il rait abhorr :
ceux-ci demandrent une efeorte aux Parifiens pour
le conduira dans la capitale, et aprs avoir exerce
fur l^i des rigueurs inoi ies lui mirent un collier
d'orties, un bouquet de chardons une botte de
foin d rrure le dos et en cet tat l'amenrent le
u juillet, ds le grand matin l'htel-de-ville ,
o le comit s'cinpreH\ de l'interroger.
<>uel pirt avait-il eue la conjuration? Jufqu'
quel point etait-il coupable? C'tfl ce que l'on ignore
encore.
I.e comit voulait l'envoyer l'Abbaye St. Germa n
et faire inftrtiirefon procs. Mais une foule immenfe
remnliffait la Grve et demandait grands cris fon
fupplio*. Il ne pouvait fortir de l'htel-de-ville fans
ire mis en pices. On le fentait on l'y garda
toute la matine et une partie de l'aprs-midi.
Dans cet i. terv.ille ,p'uf1eurs membres du comit,
M. Bailly lui-mme effayerent de faire entendre au
Peuple la voix de la juftice de la raifon de l'hu-
manitf'. M. Foulon tait coupable fans doute ;
mus peut-on rondunncf un citoyen quelque cou
pible qu'il ptiifle tre, avant de l'avoir convaincu
E'
de fell crime ? 11 tait nomm au miniltere, ainfi il
tait vr.vlembl.ib!em ration. Quel avantage ne ferait-ce pas de le conferver
pour en tirer ls lumires que l'on cherchait fur cet
ab minablecomplot? Vousavezconquisvotrelibert,
vous vous tes honors devait l'f.urope entire,
vous avez fait avec vrtre roi une nouvelle alliance,
vous avez jur ; la paix et l'Afiemblee nationale en
a t U gtant.
Au nom de la Pattieque vous chriflez fins doute,
au nom de votre roi qui vous a prodigu tuit de
marques de fon amour, au nom de vos re, r.fcntans
qui ont tant de droits votre recennaiitance au
nom de votre propre gloire Citoyens, nous vous
en conjurons ne violez pas vos (ermens n'enfrei-
grer. pas la |, publ que ne dshonorez pas votre
victoire en vous fouillant du fang d'un vieillard de
Soixante et quatorze ans, que fon ge il eft vrai,
ne peut drober au fupplice mais dont la tte ne
doit tomber que fous le glaive des lois.
Toys ceux qui pouvaient entendre le difeours du
maire, cdiiett a l'autorit de la raifon fi puiUante
par elle-mme et qui le devient encore plus dans la
bouche d'un homme qu'on rvre. Mais la foule
impatiente de vengeance tt craignant qu'on ne lui
enlevt (1 victime demandait avec lureur qu'on la
lui montrt s'irritait Je !a longueur des dlib-
ration* de l'httl-de-vil!; et p uffait par intervalle
des cris capables de glacer tous les curs. Enfin
une troupe de forcens fe prcipite fur la garde,
la di'perle franchit les pirtes de la falle d'aflem-
ble et vient failir au mili. u du comit le malheureux
Foulon, perdu de frayeur.
Certes dit M. de la Fayette, je ne puis blmer
votre colre et votre indignation contre cet homme ;
je ne l'ai jamais eft me ; je l'ai toujours regarde
comme un grand fetierat, et il n'tlt aucun fuppiiet
trop rigoureux pour lui. Vous voulez q :'il foit puni.
nous le voulons auffi, et il le fera ; mais il a d.
complices, et il faut que nous les co- maillions. J
vais le faire conduire l'abbaye Sainr-Germa n : 1 < _
nous inftruirons fon procs, et il fera condamne
flon les lois la mort infme qu'il n'a que cr.-L
mrite.
Tout le monde applaudit au difeours du gnral.
Soit pour montrer fon innocente foit par un mou-
vement involontaire M. Foulon ba.tit aulli de\
mains. Aullitt le Peuple l'crit : il* font de con-
nivmce ; ils veulent le J'uuvcr. On le failtt et d.j.
il tfi port avec la rapidit d'une flche fous la
fatale lanterne.
Tout tait prt pour fon fupplice. On lui ordonne
de le mettre a genoux et de demander pardon a
Dieu la Nation et au roi. Il ob-it. Un homme
du P.uple lui donna fa main baifer i il s'y prte
fans .hftance : il fe ou net tout, demande grce
a la multitude la fupplie de l'enfermer et d.' lui
laiifer la vie. Mais on l'accable d'humiliations de
mauvais traitement ; enfin on lui pafle la corde fa-
tale on le fnfpcnd : la corde cafTe il tombe fur fes
renoux et implore la piti du Peuple. On l'attache
.le nouveau. la corde cafte une fconde fois. Quel-
ques uns des aultans prefles pir un fentiment d hu-
manit prlentent alors des labres peut abrger
fon fupp'.ice i mais on le prolonge pendant plus d'un
quart d'heure en lui flant attendre une corde
neuve. Llle arrive ei.fin et termine l'es sffreufe-.
angoilles. Il offre quelques momens la hauteur du
rverbre un fpectacle aulli nouveau que terrible ,
et retombe entre les mains de fes bouireaux, qui
fe difputent fon cadavre comme des btes froces,
le dpouillent, s'arracheiu l'envi des lambeaux de
fes vtemens, lui mettent une poigne de foin dan-
la bouche promnent fa tte enfanglante au bout
d'une pique et tranent dans la fange fon corps
nu mutil et couvert des empreintes de leur
barbarie.
La fureur du Peuple n'tait pas encore aflouvie.
M. Berthier, intendant de Paris venait d'tre arrte
Compiegne, et un lecteur avait t envoy avec
quatre cents cavaliers pour s'en emparer. Cet admi-
niftrateur depuis long-tons odieux au Peuple par fes
rapines et tel vexations, tait aceuf d'avo r t un
des principaux agens des confpirateurs. Son porte-
feuille avait t iurpris i on y avait trouv difait-
011 le finalement des citoyens les plus zls pour
la caufe publique. On lui reprochait d'avoir tu la
direction du camp de Saint-Denis ; on le chargeait
d'avoir fait fes agens (econdaires la diftribution
de 8 mille cartouches, d'un grand nombre de
balles et de douze cents livres de poudre. Il s'tait
donn de grands mouvemens pour l'approvifionne-
ment de la capitale ; mais il tait connu depuis long-
tems par fes fpcularons fur les grains par des
accaparemens des monopoles. Quelques perlonnes
le fouponnerent mme d'avoir eu part la coupe
des bleds en verd qui iVrvait l-!a-tois de prtexte
pour le raflemblemenr des 'roupes prs Paris, et de
n pour fa>re haufler le prix du grain auquel il
fi interelf-. Les fmpons dtinrent d s certi-
tudes pour le itipk qune balana pas le croire
criminel parte qu'on le favait capable de l'tre }
et fa moit fut jure.
Il arriva le loir mme de l'excution de fon beau-
pere j circonflance qui rendit fa perte invitable. La
multitude i ait chauffe par un premier meurtre ,
elle ne repirait que le carnage et bi niait de le
bjgner dans le fang de fes ennemis. I et ouvrages,
les niepri*, les imprcations publ.ques I avaient luivi
le long de la route. Onle fefait defctndr dans les
villes et Is villages pour l'expofer aux remardi avides
et aux nfnltei trne foule de citoyens de toutes Ls
dalles indigns de fes excs et de la tyrannie de
fon administration. Il marchait environn de l'ex-
cration gnrale. La haine elf ingniettfe i pour 1 orter
au comble les tourmens de cet ihttndanr depieda-
teur, elle lui pr. lenta le fpectacle de fe lorrain ,
e\\: l'entoura de fe> crimes pour ajouter aux con-
vnlfions de la terreur les deniremens des remords.
Il approchait de Paris quand une charrette au
milieu a'un village le prefente devant d voiture :
des verges de bois, charges d'infcriptions,y taient
d.fpof.es par tage:. On le contraint de les lire >
elks oirai r.t le tioleau ds fa vie } il tait affreux.
/.' j vol le roi et la France. U a dvoie lu fu ji-in^t
des l'inplts.-// u t l'tf.live des riches tt le :yr*n
des fauves. Il abuLfjng de lu vrmie ttde l'orphelin.
Il a 0 omp le roi. Il a trahi fa Patrie,.
Aprs cette lecture les aiiiltans s'arment de ces
verges fatales, comme les taries de leurs torches,
inv "nient la cha' de polte, et le malheureux
Berthier marche quelque terni au milieu de cet hor-
rible ortege.
Il conserva dans la route aflez de fang-froid, et
.-ntre-int mme avec une apparente tranqui'lii
. et ["lecteur qui l'accompa$nait. Il fe flattai, ptur-
erre qu'il fera't transfre de l'htel-de-ville la
orifon de l'Abbaye o fon ptocl lui ferait fait
dans les rgies, et qu il pourrait par fon crdit,
'.-s relations, et peut-tre mme l'aide des formes
ie la .uttice chapper la vengeante des lois.
Jamais il ne fe vit rien de paieil au fpectacle
\ l'offrit for. entre dans Paris. Plus de cinq cen*s
cavaliers en armes formaient fa gardo^, des foldats
le divers corps, des bourgeois couronns de lau-
riers fuivaient ou prcdaient fa voiture avec des
tambours et des drapeaux ; des femmes chantaient
et danflient au fon de la mulique milita;re 5 un
'-'enple immenfe bordait les rues toutes les fentres
taient remplie! de fpectateurs. On et dit de la
pompe d'u.i triomphe ; mais c'tait le triomphe de
la vengeance et de la fureur. Les accens de la rage
"e mlaient aux chants de la victoire et les menacel
de la colore l'expreilion bruyante de la joie cruelle
de la multitude. L'intendant fur fon char dont orl
avait, ds la barrire enlev la partie fupiieure,
afin qu'il ft expof- a tous les rrg.rds et entre
deux hommes qui marchaien: fes tt-s, lui ap
payant la bayonnette fur le cur considrait cette
terrible feene avec une forte de ltupeur qu'on pre-
nait pour de la frnite tandis que l'lecteur
haranguait le Peuple pour retenir fes transports et
conferver la vie de fon prifonnier.
Auprs de Saint-Merrr on lui prfenta la tte
fanglante de fon beau pre. Les inonihes qui la por-
taient voulurent la lui faire bailr, et marcher devant
lui avec cette horrible dpouille ; mais l'humanit
de M. la Rivire ( c'eft le nom de l'lecteur ) carta
cet objet f-inefte. A cette vue le malheureux fut
glac d'effroi ; fe yeux perdi ent leur vivacit il
i lit, il fourit, tous Gif fens furent bouleverfes.
Il fe remit cepen lant. Arriv l'htel-de-ville, on
l'interroge fur fa conduite et fur fes defleins. J'ai
obi des ordres iprietirs, rpond-il avec aflu-
rance ; vous avez nef papiers et ma correfpondance,
vous tes aufl inlhuits que moi. <> On infifte. Je
fuis tres-fatigui reprend-il : depuis deux jours je,
n'ai pas ferm l'il ; faites moi donner un lieu otl
je puiffe prendre quelque repos. On dlibre. Les
clameurs du Peuple font retentir l'difice et pou-
vantent fes juges. On lui annonce qu'on va le faire
conduire l'abbaye. Il y confent. Mais comment
l'y tranfporter ravers tes flots d'une multitude
irrite quimugiffait comme la mer en courroux, et
menaait d'engloutie teut ce qui s'oppoferait fa
rage.
M. P.ailly fe hararde et fe prfenre i la rouIe.
Tout ce q.ie la raifon l'loquence l'humanit la
feilM politique purent dicter de iemimens, d'expref-
llons, de raifonnemens, fut en vain mis en ufage.
M. de la Fayette accourt, fe jet i genoux ee
proftern devant le Peuple implore fa mifricorde :
c'tait conjurer la foudre et les temptes. Les dif-
eours et les prires ne fon' qu'exciter d furie.
D'afTreufes imprcarions annoncent que lage eft
au comble et en font redouter le derniers excs.
L'infortun defeend a 1 milieu d'une garde nombreufe.
Ce Peuple eft bi/arro avec fes cris, dit il en ft
miffant.
A peine i' a paff le feuil de l'hte!- le-vM!.-..
w eleorre e:t (perle dix mille bws le l'aiftlfcnt,


n8
et il fe trouve tranf ort; fous le fata' rVi-b-re.
Une corde m uve l'attendait. A cett- vue fa furent
l'aliuBM i arrache un lu ;1 et fond fin la
e.in nue ^ui le prettf autour de lui pour le m Cire
es. .1 to bc !. M Ci BPS de h.
liettet. Ilrlpr tencoie, un morftre d.: (:<
un m. lui pltngfl fi !n..in ju.qu'au fond d
> r*i'les patpKant s, lui air,
trachfl le cur, et porte
et ;fieu. trophe au comit, mua d pouvante .
tt interdit de ce prodige de barbarie, (.'e caur ut
la potr.N* d'un coutelas et promen dans la
vrlic ivtc li te r du notent aux acclamt :011S d'une
tr.) p.- a'tfrrna qui vi;it encre chai ce hi eux
Itili, et Ibul ver d'un neoveao faii m nt l'me
i mf.ee des citny ns, umin ttant foui leur?
1 e f ayante image d s feftrns ab<
d s f roc s, p!us (auvagei que V. climats q
on Ma n t
Il p iv.it que le P. uple fut, fans !e favoir, l'inf-
tiuu.. m l ;' I* vengeai C Bnetnj? part-
. u'i t de I (ht n s it, ou d. la cru.-lle p udeme de
fe < .; cteurs remarquemit des fen-
tres .: 111 de-ville plufii un : >i iand tes
dans la plac, qui paratraient tre l'ame des diffrens
fruu f'ts et diriger leurs mouvement. 11 t(t a pr
fum r que des pcrrorinag i plus coupables qui lui
[>-'- e", et intreffs fon fileuce, excitrent la
m Ititude lui donner li mott pour pt venir les
nrntidbf i les c'airtintmens qu'on aurait pu
tit-r de l; rj poftions.
M Berther tait p re le huit enfans tous rrcom-
ma iil.s par ltun moeurs, leurs tal-ns, et par la
pins heureufe phyfionomie. Loi 1 de les humilier i i
< i ; u .e.ni. dech rans la Nation s'emprefte ia fans
cou de les confoler dans 1 ur malheur, et de les
> i i uxquels fe livra dans un lour de
tu i ulte it d'efferv f.er.ce un Peuple naturelle mens
i lbl cl gnreur, mais indign d'une fouli '
trahi ont fuccen v I n a pt te;:du quc'L dragon qui arracha le ccrur
a '.-. B rthi r, avait a v ig rfur cet intenda t la
mort d'un pre victime de l'a tyrannie. Quoi qu'il
( n foit, fes camarad s eu rs d'un tel excs de bar-
ba, ie, lui dvla er^-nt qu il s'tait rendu indigne ne
I i te et qu'ils talent rfolus d.? !e combattre fuc
t (I v ment jufqu'i ce qu'ils cirer.: lav la ht te
dont il avait fou'il leur corps, en purg ant 1 univers
d'un moilrre tel que lui. Il fe battit, et lut tu la
nuit mme;
y. d a Fayette J d TcfpJr d'avoir cre r.l"t
le fnects eur p; Tf de cc-tte feene de ferai ,
roulai' donner fi d-iniifPon ; mais M. Biilly le con-
jurant M pas augmenter la douleur des bons citoyens,
et conl'.rva la Parrie et la garde nationale de
j'.r s un finirai au prcieux rat la puret de fes
brin ;pes que par (on e\pui.nced.;ns l'art mil tare,
t : :'. s conna fiances profondes dans l'art plus difficile
ent ra de prparer etli umettr_ I*s Peuples au rej me
d i ibtrt.
L'effrayant t bleau de Paris tn ce jour cTboreefu
et de fang Ht frmir tous les bons citoyens, il,
temcin.unt hautement qu ils dttffaitnt ces prof-
ripiofn es vengeances i" .u.f.in set imo'ueuf s,
lgal d t attentats du dtfp tume et de fes to-
beuf s cruauts.
f .a dit tature de la multitude peur, en effet, de-
venir plus formidable pot r la 1 b. ne pub.fine que
to.il I scomp'ots de fes ennemis; parce que I; s
de la tyrarjr
, et les rt
I, !.)!<. d'un Peupl accoutum aufan, tant ave-.lr
il is i n principe H iirfilbbl'.- yn fa raaflb menace
i.iii.iictement tous les individus, et tend dillbu-
dre la foit en dtruilnt la furet peifonuelie
qui en tft le premier lien.
Alors pour fauver le Pctple de fes excs et
r ablir l'autorit des lois et d-s magiftrats, on eft
ci : m le fers coimie le tr. i. :tique que l'on veut
4'iuiver de (i propre fureur. le danger rallie la
, lau;, abfoiue, et dans le fein de l'anarchie,
un dea>ot< nme parai; un fauveur. L'intrt de la
taule conrnune exige dt>: c que la force popi faire
foit contenue dans de jultis bernes, que rous .s
m tucni. r.sloien; icgies, tt tous ls carts reprimes
par la loi.
I a p:,ix nuhl lait renatre l'a-is mais le contre-
r, i:p tle la ternole imp i capitale
rtUlj fe Kfait relfe'ntir .'.;ns t u.r s les provin es ,
jufqu'ai x extrmits du : ,-v um.-. A la prmj< r- non-
de la confpisation nrnnd ettfrre la Ifberie
i :: '''que tous les citoyens devinrent foldats, tous
les iold.ts davinstni cit^yeal.
A Henns, la jeunelfe piit les armes s'empan
al i-des priffeipaul poiles, et leva l'eten-
,, !:L ., r aufltl contre ia bourgeoif) I s
t.: ... s de la tyrannie arment tous les citoyen contre
Le tyian et les appe'lent la I bette ; au li u que
cet arrt .' routes Vi tilles de Bretagne t L< in-
vitct au .i com-
ils' mille
, i. frt oun le l'A.l.ii:-
bi.e rtauoualc. L; couirr..~nd nt (t!i manda
i i [im ns mais ii it un d k urs dif
polirions ^ a non |U( s, il in ru.a .1 un Conttw
i il cittontr iot luhmtned fortk ds
la pru n vain il lai le dcorer des
irsciviques ;-on luircfufecct honneur, tt on
1 1 clate que la n'a. m ne Vei t p S tre fouille
plus long-rems pat !a prfeiKC d'un fuppot dj
tyrannie.
la i-unt'fe de Saint-Mlo ne montra pas moins
d'ar.Lur pour la conqute de la lit- ligne
bl n plus qu'efha ee ti s lches t" i plots des i un -
.ims u Peuple, elle rsolut >ie vtrur partager les
ptii'.s des reiTtlcnrans de . Nation -t de e>
miel leur triomphe ou de peur av.c eux. 1 IL
t former deux uvihm.s i une- a pnd l'autr-
a chi.v..lj fuivies de tluni ts et des provihons de
a et de bouehe neceif.ires pom cette txp
tlition.
le projet tait de s'emparer fur le chmip du fort
''r ., tte it de celui de Chteau-Neuf^ pour en
r les (li ces de campagne, caifTons, rubis, &*c.
et l'on allait l'effectuer, lorlaue queh ij unesgem
obCerverent qu'on attendait le loir a eue un couri r
de Pa is et qu'il pourrait apporter des nooveiks
plus rteufeutes. L'vnement (uftifva Luis conjtt-
ttireS.
Le commandant de la |!ace, iuf rm du defl.in
que l'on av.-.it eu envo>a tlatis chaque ; : : fie un
renfort Lfoi'ante-dishomm s. Cette prcaution fin
i;, .nie, ttsguerti.rs ayant jur de ne combattre q.it
pour la Patrie, et de vaincre ou de mourir pour elle.
v ':i nefut j as oblig dmettre leur valeur r preuve;
mais en fe rapp.Ha que la ville avait le prhrilgi
( on ne conn.'.iiliit point encore a', rs de droit coui
mua ) de le garder elle-mme ; on obierva que 1 al us
feul avait introduit tt maintenu lu ge d'sii porter
I s e!, ts tous les loirs au lieutenant tle r;;i et I oi
envoya un a dputadon pour les lui demander. Il
! s rtfufa formellement. De nouveaux dputs rem-
portrent la mne reporte que les premiers. On le
i'omr.a donc de fe rendre au viru de la cire ou de
fortir du chteau. L'officier tourdi de cet ordre,
voulut entrer en explication. Pendant ce tenu ,
quelques jeunes gens s'emparrent des clefs, et
quoique forts de leur nombre de leur courage et
de Itur union avec les troupes rgles, ils fe bor-
ner nt fe mettre en pofleti on de ce qui leur ap-
partenait ne iirerent aucune vengeance d. s injufies
refus du lieutenant de r i et refpectetent la vie tks
hommes jufqucs dans leurs e inen.is.
Prefqoa toutes les villes du royaume dployrent
Us n.mes fentimens f t prefque toute I anne Jes
partagea. Partout on arbora la cocarde ; partout on
fit ferment de combattre jour la Patrie et Us lois,
er de \crier jufqtt'i la dernire goutte de fon fang
pour afHirer la vie la libert et les travaux dts
f ntars de 'a N.-.ti >n Touse la France fut un
camp iii'u.nc osueert de logions de citoyens.
A Bordeaux, la (lus grande partie des membres
du parlemen le firtut inictire comte foldats, dam
les compagnies de miUce bourgeoif et montrent
la garde comme les autres habitant. Le rgiment d
S. Rmi or"a ftsdr.pe.uix des coule ur^ pitriotiaues,
et d'un ruban noir en ligne de e'euil, pour la fatale
JOU ne o le la: g Parih n avait t r pan.lti. Les
foldats f n ler nt av. c i< s bourgCo s, tt les exr-
cerei t auxmjnuvrps. Le commandant du chat au
Trompette, anim de c-r efprit de civ fm?, devenu
tout a cou' l'efprit nnional I -in d- taire tirer,
comme le gouverneur de a Lalii.le, fur li fan cri
titoytnne qui vena r cher.htr les armes un eimees
dans l'arfenal de ce fort, en envoya prfe t>.r le
tlels aux tjuatre-Vihgt-dix lecteurs des commun s
Ai. fi c. tte iile qui, dans la nuit df.iflr. u:e le I'
Barthetmt, eit le bonheur tt la gloire Je
trouver dans fon maire un gnreux d lnfeur des
droits de l'humanit contre les furedrS du fana i.'ni ,
vit vec oraueil l'poque glorl Ufedel'tao if. ne ut
de la lioerte, un de le1 chefs militaires reriJn hom-
niige ia tius e r inet de a Niton, reconnatre
que csfold: s da la Patrie n- f nr pas les L.t.llit 5
, i d fpotttrne, m is les gerdte'l s du Peuple et que
I arme d nt la foum ilion doit re aveugle et fans
bernes con-re I s entwmil Je l'Etat i ne peut tr-;
employ dans l'intrieur, fous le prtrX'e mme
du maintien de la tranquil'it iubl:que, fit"< tre
diri ee par la loi it requife par 'ts pouvoirs ci ils.
I t joie et la r coiT.aPl'nce g ; '
ttrer.t d'i :re clatai te. Un buff' fu- ev
Ctfanon ftigaeur d* Quincry prs \'tfoul, avait
invite les h'abitansda fon voili.ia^e un i
voulait leur donner pour clbrer, tuut-ii, |'0ta>
reufe runion des trois ordres.
Les vins et les mets y (ont prodieu s, la jafa
tranfporte les convives ; efpectstlt riant d
pagne, le parfum d. s fie urs ajoute encore i l'end
tentent de cette fte, et porte l'ivrce daattMtl
le feus. Aprs le feltiil on It! h Iqutt o ils ci lebtent a l'envi 'vnement fortune
oui les raffcmble et la m nih'ce.ce de leur ko:.-.
'fout coup la t.rte s'entrouvre fous leurs pas, tt
l'explofion lubite d'une mine rpand de tous
l'pouvante et a mort. A c tte horrible nome.le,
le f.r et la flamme la main le P uple court a
la vengeance, redu t quelques chteaux en cendres
et ie livre mille excs.
Au milteiide 'agitation tt du mouvement Jeyem
gnral dans toute la France. 1 Afkmblereaw:
enaoue joui une fouir d'adrelies de remeicimeitit
tl adhon fes ucrets, tcompenlcs honorables de
. UX travaux preuves etlatjntfj de ia tenaii-
i Je l'ei] rit publie, et du concours de b) iNatio
en iere 1 heurtufe rvolution qu'tlie venait d'opt-
er par fon Courage tt la rgnration tjueile
prparait dans fa u
l, scojrs fouveraiiicsell-S-mmesperfuadtiepfia
qu'tlie et it vraiment nationale, l'Alfembfe que
tous ks efforts du miniirere n'avaient u intimider,
fentirent qu'il tt.it t ir.s de lui rappo rer kurshon.-
magts, et Lurs dputes vinrei t f. c.eilivemer.t loi
prentt r leu s refpects.
Le parlement Je Par s voulut en vain faire re-.ivie
fes aneienn s prtentions et traiter eonune de cou-
ronne coi onne avec 1 s uprcUntans du Peuple
Franaisi foit prudence, foit converfion vri-
table il parut renoncer fes chimer s, et viiit
comme les autres t,;]"i! fes hommages ux dcpolitaires
des dioi s de la NaVfon 'don; tous les pou., irs (ont
.ti-. ,:. uv rt manes. On les fit alllt ir aprs leer
dilcours, et le prefident leur rpondit avec la di-
;i.:t du chef du corps Igillatif,iarl.tnt aux nunift.es
'. s lois.
L'Alfembl-'e nationale jouiffait enfin de la libert;
:s ennemis 1 autres redoutaient la furv.illance que le civifmeatta-
chait leu.s pas et rien ne Lmblait peuvoirj'tf-
pcher de polet fur les bafes immuables d s droits
de l'homme et du ci oytn, l'difice aiigufh: del
conflitutinni mais la commotioi ptopaje del c:-
pitale juftju aux Iront erts, fut lui vie du. encha-
nement dedefo tires et de calamits qui ietatJalon^
tems fes jfliportans najraux.
L'exil preeij i e de M. Nctk r avait bril tous 1 S
canaux de l'abondance, et uimpu le ni de toutes
le oprations .relatives ..ux fubfiftar as. Bientt les
grains manquerei t, les magafinspubl es furent In ns
au pillage; c: ce amas de briganJs et d'.trar.g.rs
que n. s e n.ndi a aient r.itl mbls fur les monti-
rn.-s comme des nuaR.s devaftateuts, f rpandit
Uns 1 i t i ii] .i.-:i. s. t joign t f s ravages aux hor-
reurs de la lamine qui nous affligeait de toutes
pans.
Les noirs fantmes prodjits par la terreur ajou-
taient encore a no iiiiux r..spar la ciaintececeut
Ci.nt ils nous ntnayaient continuellement. Des ru-
i ,:. Lorraine infanterie ,
oas d'OasVans ; m-is JeWque I s d-ux tr, i
a M Neker, ftir un chafaudage fait la hte,
au bas lu pi dfiai de la fl ti le Louis XV Or
l'en titra d n le lauriers : t d^- fleurs ,
ivtc-ettc inf.rlption: la f lia hoiio^b/t tftin mo:ni
ft dtji'tr.
f.rent enpWfence, ell s trje.nttk conceft,-enc I ess-illesde Lyonetde Grenobte ne s'honor,
la Naqvn i ut CtUM loid.us pai&rent fous les dra- P1' n\oins par leur conduite vraiment civ qu. et par
peaux de la vill .1 n (I n : lurlM dans I C3Sertte, d.s airtes au!!' fag.s que courageux,
aprs avoir jure de I DM r ks u ains ums Au mi ku de CJt enthoi.fiafine parrioiiqne un
1 l.ng frana.s. Cependant 1 hotei-de-ville aifembl crime atroce vient exciter l'horreur de l'furope
or 'onna de fufpendre la leve de tous impts pour eroi re 11 pri u. -r que le fan.itifme de 11 van r
le oi et de toute oqtribuuofl au profit des ici- n'tft pas moins baibare que le fanatifrne de la r< li-
gn.i.n et des dputes partiient pour/aire part de gioi..M. ce leimay, confcilki su rarlenu-M de
m lus ...g.,ts de un (ir nous, de crimes, d'atun-
tts tous ces r< irs tuneliesfi avidemi nt r us d.ns
d.uis les momens de ca'a i i es, fe fu cdaient tous
les |Ours fans intecruption fe reproduifai nt d*ns
les papi rs publics lus mil'e formes finiftm, et
agitaient tous l.-sep.ir dedefianctsc nti:,u 11
de fombrcS frayeurs. 1) s villes u des provinces
entier.t tiieiit livr ts des terreuts panifM'i
citoyens rt labouieurs f-ilis d',pouvante.quiiM.n:
l.urs paifi -les travaux pour courir aux amies.
I.a mui.ieip lit de Soiflons informa l'AlTemble
i,ue des troup s d brigands fauchai nt les bleds
avint eur matuiite et que les h bit ns des villages
r Huaient dans K s vi les. I a capitale fur les mmes
bruits j fit marcher S int-Dcnis des troupes et du
canon ; mais oi ne trouva nulle trace de te foit it.
I n'en coutii.ua pas moins croire une fou'e d'Iiif-
toircs t.'u s ou exagres, et i ; rter 1 oreille i
U urs imp ovifatcu .
Lis trmin is de la rvolution pr-fira-t de cette
difpofition gn raie la cr dulir, rr vaillent
f t.guir le Peuple p r des alarmes ftmes propaf,
afin de l'endormir enfuite ans une fe u r funefla:
leur prcj.t tait de' ie pouifer aux d.nri.rs excs,
pour le came lier par la licence, fous le jo.ij
defporifhte. ,
Ils accaparaient les crains, puis reje'aiert le foup-
cn de leurs ad eux -onopoles fur les victfa esqn'i'i
'iitr la haine publique, fe P uple
furieux fe dbattait avec violence dans I
dont il tait enlac, et cherchait aveuglawri
r. p tifi.r les urs t la famine Des bri-
giii s m les d ins la foule i '
tomber fur la n.u titude l'odieux i
in.ie d(;iit ils s'efforaient de ia rendre complice.
( Vif ainf qu' Saint (jeimain on vit le malheureux
SauVavs tomber dus une meute, f>us les comi
de fclrats inconnus, et I s d uri w
fe pr enter a l'^" mble nationale, fondant en
larmes, implorant fon a1'-' j't contrelesm ur.n'erJ,
et la Rippliant de ne point im,
tayena ce lche arTaflnat.
; la fuiU au '.* ff'ftkt, )


H9
assemble DationALt.
P '. : c tk M. If | M LA S:./N( DU MiACUDI i; JUILLET.
' Chsrtr s fait une diilinc tien entre
et a I1rog 1 lient .es lois
nies. Pou*lespremi res, ilde-
1 n n ijoi t (impie, et deux tiers &.i ycix
I '...S.
itid Mi littK, Le doute de M. i'vque
A ( an es doit tre refolu : tout ce q ii fou e
1 I c l'an prlat mlG r fpectable, d'un a ni au n
iiOiceetd s boni principes, ment: a r -
ut bpliurciupufeiife attention. De grande- suti
rit-s ont accrdit I*. rreut det pluralit! gra lu ei ,
laquelle il nie parait incliner ; mail chaque jou
oat apprend mieui que la '.erit ift la fille du tems,
t. mn il.s autorits.
S'il faut nue ('lus grande majorit pour anantir
un; loi ancienne que pour tablir uni loi nouvelle,
commentdillinguerei-vot'Soutt ce* d uxcas) eft-
ii une 1 i nouvelle qui n'emporte pal o textu llc-
rent, ou dans f.s confqueucei, l'aneantiliment
d'une loi anci.nne.
Lxigerez-vous une plu? grande majorit pour une
loi importante et grave que pour une loi qui ne le
tarait pas: nuis alors encote d fera la ligne A.
etourcation ? Q telle eft la loi qui M fera pasfi.f
cpsible d tre impottan e et grave dans un tems ,
mnuueufe et peu importante dans un autre ? o
Ko le trtiim qui guidera l'Almbls pour les
dflmguet j El fa s un trittrimn bien clair et bien
prcis, n'aurez, vous vu mulrpli les difficults,
les embarras, et par la mne les intrigu.s et les
divifions r
Vainement, MefTieurs a t on dit qu'on peut
tibfr deux majorits lifts, dont l'exercice ferait
: nar la loi. Je r ondrai toujours q e deux
r 1 trits fixs ne me paraiflenr pouvoir r ui pro-
dultt ; les tfultlts trs pu fixes et que douze
cents perl'ennes de ibrant ciifembh ont dj ,
par la nature des choies a(T z de peine s e:i-
1 Ire et a expdier les affaire, pour qu'on ne
I ur fufeite pas encore de frquentes qu.ui .; du
cempt nce.
Et li comme quelqu'un l'a propofd vous dd-
ciiez qae la majorit ne pourra pr. 11 ire un- rlb-
lutioa ne dans le rai fc uletrunt o 11 pluralit des
reprfentans de la Nation fe trr>u\ tait raffemble ;
alors, Mdiiats vous jabhUez un ordre Je chofes,
oi p>ur exercer ls plus irteiiftfble veto', il fullira
d; l'abfence.
Or, ce geruodevera eft de tous le plus redoit-
tabt et |s plus fur ; car enfin on pe::t efprc-r ,
arec des rations, de fl hir ou de convaincre d, s
erionnes prfenres ; nv.:s qu'elle influei ce pourrea
vous avoir fur ceux qui p .ur toute i.po.fe ne
parai ront pas?
Sans dojte il con\ i nt rie fixer le nombrs de
i tans nceflaires pour Ugalilts antatTem i n li
gardus-n .. .....1 nl>i. crop petit; car alors
1 rait trop fane un prefilent qui voudraitin-j
trijuer d.' rairs palier tout ce qu'il voudrai ri
Gardiin nous encore de fixer un nombie trop grau(.,
car alors combien de facili ne donnerons n iu
pas ceux qui par leu n .. voudraient p.i-
. >lie? A cet gard le reglem nt
] li oblervtr un mili 11 fige. Il fixe ce nomb.. .1
osax cents. c'eS prop-iction ellement |e doubla du
nombre qa. les inglais ont fix i car leur chambre
des co.nmun-s cil de cinq cents cinquante et ils -e
itent de q 1 irante merrtbres p -ut toutes les d'.:-
i 1 En fuivant la proportion, nous devrions
tre contens d'avoir fix le nombre cent. Jt n'ai
pu eu 1s tems de mditer f 1 1 tte qu.ition; mais
verrais pas d'inconvnient ce que l'on c:.i-
f'.j: peur toute dlibration le sjsri de la totalit
desmeaibr s de l'Aile \.'.. e nationale.
Ptefiturs tncmbri s patient tour tour en faveur
de la majorit fimpl .
Tj/get. La rgle gnrale tu toute AflV-mbli !. -
libranteefitam Kmants, et elle elt dans la majorit d.s futfrages ,
elle ne peut pas le trouver ailLurs- (J'td donc la
Wjori qui firme le dcret- Les anciens abus
n.- mritent.pas d'tre m'nage. Mon avis eft qre
lima; rite des v et que la rnaj
confill-. d:.;is la piuraliti des voix forme par la
moiti plus une.
M 'v Mes obfe'rvattotlf fon* un
0 image que j: rends la lu rglemen .
nationale la volont g
ft connu is ne fom n s
pas ici de finp! eran,mais les reprfr-ntanj
chons et nous per-
le la Fra'ce,
de tout.-s les pro\ me t ,
n dans>. cei en v donn .:it
nos de la Nation. I'
t" dans la oati tfentans
J'i p'n r la p'n ilit fi ri . Toirw l
u:. li ule '. : cor.' ..:. m dont 1 rt k
l
( >' %\ !i d .!>,.'. \ '. ' nom-
i
',.,
r 11' .1. port ii caractre uv la volont gen raie... .
li y aurait fans deuts un grand inconvn ent. dans
; in:omp!ette{ il fembltrait que la
n n'aur.'it pas exprim fon \u li le nombre
e. von s fe trouvait ti f t it. En cela, il nie
q ; i 1. al ment a trouv un moyen, il exige
eu t iut I les dilcuilions cli. iteil k foi nt portes
i trois Air njbles diffrentes. Tous ks repi (ntans
font ainii pi ivetius de fe -endre la difenliion. S'ils
m s'y 1 n lai nt pas, ce ferait un msueaitc vol n t
q :i ne pourrait pas expoler l'Ali" iv.M e. Faudrait-il
(pie l'abfence >ie quelques uns paralylnt l'autre por-
tion de l'Aflemble? Non fans doute : ceux qui
viendraient alorfeiaient feuls icpoltairts de la vo-
'oi' pnralei et leur vu expt m par la plu-
fimple ferait le vu
(.edifcours, entend 1 avec beaucoup d'attention,
cil couvert d'applauiiTcinens.
M. le comte Je Mmtmart. Si je me permets qiu I
qnes r-.flexions fur la queftion piopol* ce i*ertl
1 as que je prtende raj ; 1 i 1 I ; divifr n des 01
dres -, i n'. n extOe plus qu'un dans cette fade c'i.1.
public.
I S obj.ts que nous allons traiter i
celui du bien
I) tis tous
y en a qui font plus ou moins intreflafls plus ou
moins important. Ceux qut.ttennent la conitftution
font, par exemple d'un ordre fupe ri ur ; ceux qui
ne tiennent qu'a !a polie de cette Alferrble ne
! 1, fente nt pas, beaucoup prs, un aofli haut degr
d inteiet. Cependant, p> ur dcider les uns et les
autres fandra-t-il la mme influence dans les fuf-
frges,la mme majorit ? ite ferait-il pas plus prudent
.le "s 1 '.'.in : ne r comme ils le feut dj par la na
ture ? C'clt alors que les prer, i.rs exigeront, poui f
erre rfolus la majorit entire de cette Aflcm
blee.et que les fe.onis feront fuififaminint d.cids
I ar la majorit des votans.
M. le comte de Mir.:be.:u. Qu'on me permette en-
core quelques lHexions : il n'eit dans toute afl'o-
ciation politique qu'un feul acte qui, par fa nature,
exige unconfentemnt fuperieur ccluL^pW.i plura-
lit : c'ett e piet foetal qui de -l'flBe tant
t remeit volontaire, ne peut exif-.n^un con-
nent tmaune L'un des premiers effets de ce
pacte c'eft la loi de la plu.alit des fuffrages: C'ell
reite loi qui conttirue pour ai: li dire, l'exiltence,
1- moi moral l'activit de l'alTociation. Ceft elle
q li donn : a fis actes le caractre facr de la loi ,
. n eonitataot qu'ils font en tffet l'exprelbon du vu
gnral. Qu'cettefimpleet belle loi de la pluralit ,
l'on fubititue tout autre degr de m.jo:itidescemo-
menttoutes les foisqu'un objat quelconque jurarini
u.; pluralit infrieure la majorit requife la
foi iei eft ncessairement condamne au fchifme ,
car il n'ell dans la nature d'aucune focit lgi-
time que le plus grand nombre foit aiTujetti la
minorit.
Si t.I eft 'e danger de t^ut autre genre de plu-
a'ir que la pluralit (impie, mme dans un tat
a (Tant, combien ce danger ne devient-il pas in mi
en t dans un tat comni f Irance, o tout en .1
crer, con biner mditer mme ? ou une lon-
. fri d'abus de tout genre tt d. s liecles d'ef-
cUvage en couvrant la Itufare entire d. la conf-
I cutin et de l'admi iftration dans tout, s leurs par-
. ne montre pas une Lue I >i a tablir qu'au tra-
\ e rs d'une crote ps (Te de prjugs ou de defordres
corriger ?
Fft ce dans un tel tat de chofes qu'on peut rai-
fo; n blement apporter des obllacles la facult de
v. uloir ?
F.t fi jamais cette f culr doit tre biffe toute
fon activit n'eft ce p s fUrtout lorf u'elle eft entre
les mai s 1'. un cs-tps (onllitu cemme l'Aflemble
nationale, de paotict htrognes dont qutlquts-
u .es o..t eu tant de peine s'amalgamer en tout,
' et entre lefquellej il ferait li aife de runir une mi-
norit fuffiiante pour arrter tout ? On a tantdiffqu
le v e -..v ord-e i on a tant frmi du veto dt> o. dres I
' Eh il'tft-il pas cl ir que la plurJ.i graiu;e cil
! exactement la rnrrle prtention fous un nom plus
' i'.ovx ? 11 qui aans ce cas comme dins l'au re, ce
i lirai: toujo rs le Iruart ou le tiers ae l'Alfemble
j qui don. erait des ois la Nation .'
Toute perfoive qui a obfcrv les i cars 1 nubli-
, verra les nobles effets de cette atiftoa/a
t;q... tion. .
Dans la lgillation que nos commis de bureaux
: donnrent main arme aux Cenevois en 1782.
I ils eurent f in d'introduire cette loi de la pluralit
' gradu '. id. du d.fpotifme anftocratl-
et militaire auquel ils aient cette p -
tire, mais refpectable Rpublique. Non cont M de
ce qu'aucune loi ne pouvait tre Faite par l'Alfenibl e
i.le fans le coufenumenc praubje de d.ux
confeils admiuiftrateurs, ils mirent !a pluralit d.<
quartdes liiffra"-s la place de U plurali:.
umple qui toujours avait ex lie. Vinfi une loi q 1
n'axa lite que par a force, qui s'avait
: il fan tion fouvetaife que celle 8'un
Ai;.iublee dotit 1 -, arts du ntembreetaitm
exclus i mi 1 irmt, d .i: maintenue ce
Monte i o | b du ijuart ,
n d un hmp c tonl
Ou'vA il arrive de 1 Jamais Genve n'a et i
plus malheuieuf.*, plus tourmente, Jamais les 1
rogans arifte r.t eux mtms n'ont t plus mi-
psrsl s, moins rido t rua gi \ \rs tcoui 1 .
S que de, UtO .;.... L : s
conchoyeiii oui t fournis 4 Cttablurde etcri'nt
rgime.
A la premire occafi n qui s\ ft ofl'irredc m
la loi n excution au momettt ou des tnagiflrats.
maintenus eii place par une minon e de voit ont
voulu gouverne/, rincendie s'eft trotti |rtj h
plus I g te etincvlleacaufel'en.braiment. At.trree
par 'a crainte d'une nouvelle s-ir-n'!e > '1 "n "ou-
veau ii ge, Gei eve a confervi cette loi loLoqu'i ne
triple 1 irantie arme l'avait force Ja-
mai e le ne fera libre, ni pet tonfquent tran-
quille tant que ce monument de la criminelle am-
bition de ks chets et de notre injustice ne fera
pas eni.uin. nt detiuit.
Mais pour revenir aux | luralites gradues da s
'eur rapport ovec un grand Etat, luppofons la
conftitut|tn faite ou ptte le faire, et voyons
li, comma M. ner.a le perdait, on pourrait y
iq Llque 1 i de ce gnie pour garant :
a conflit.'tion.
Si c'en dans le but de mettra la conftitutien i
l'abri de toute atteinte du corps lgi.latif, qu'on
veut tablir la pluralit gradue le moy.n eft vi-
fiblement infutufant. La Confttutlon n'ayant pu
s' pres parla volont du Peupla lui-mme, elld
n peut pi -. 11 contttta-le tt la coi.lliu.tion cri tn
fur te.
Kit ce pour les lois de d*ail que l'on voudrait
tablir la plur lite (tradu 1 '. Dans te cas outra
les 1 c : \ 'ir.;.'- ni tioncs n'e'l-il pas cLir
o; vous privez 's lutu'S rc pr-ellntans de h.\.-
tion de leur libert d- lgislation i Eh qui 'ait
1 .1 point c ttc entrave que vous mettes une
la' 1 te li nci li ii 1 e dans tout bon gouvt rnemsnt ,
peut tre nuisible la pof.erite ? Loif.ue ks An-
glais autoriferent au commencme'. fatal fyftme des emprunts n ti naux lorfqu'ils
voulurent rej-t r fur leurs de c n.lai s une porrion
tiu fard au qu'ils prtendaient trop pelant pour eux ,
prvoraLnt-tis que i*tte b vue eu fin ne nuirait
un j ur a linil.i.nce qu'ils ava.ntvoulu rtfeivtt
au u; 1- en mittatt les uibfidei entitemens a
1.1 difpolition, ?
La longueur des rfl.x ions de M. de\lirab.::u avaient
dj iflnvaincu V*Aie * a de (bn impatiente. On
interrompt l'oiateur "poiu d^mand. r quj l'on aille
aux voix.
On propofe un premier amendement.
/AfTemblce ne fera cerrfe complet t; que lorf-
qu' I!?'erafoimc de la moiti le 1rs r-p-efenrans ,
re!.tivem?nt aux articles adminiftrasion, lgiflatibn
et mnee.
Cet amendement eft rejti
On propofe un autre amendement ainii conu :
faut-i une majoiit iffreute pour la conllitu-
tot-on, la legifiation et as n.unes, que pour tout
autie aitul. ?
Cet amendement eft galement rejet.
La quiftioii eft mife ainl aux voj :
Le rglement fero-t-H a^opt^ .Ta'if les cha't-
gtinens que l'exprience fera jneje vceuare?
L'aiErmation ell reue l'unanim ,
On va enfuite aux voix article par article. Voici
ceux qui font adoptes .
1
CHAPITRE P R 1- M I L R.
Du fftjdent et det j\cri:u::es.
1. Il y aura un prcfidmt et d< fecrtaires.
i. Le p', fi |i nt ne pouira tre nomm que pour
quini jours ; il ne fera point continu mais i fera
eligible de nouv. ta dans une sutre qu:nza }. le f, ra nomm au ferutin en la
forme fuivante :
Lis bureaux feaont r invoqu pour l'iprs-mi.li,
on y recevia les-b b.ts d s votant i et e r cen-
1 m u n le -le luiil i nt d.s bi.Lts fe feront dans
I s bu- aux mmes, fur une bile p rticuliere qui
fva I, n., pat 1 p-.lidcnt et le leeietaiie du
bureau.
Chaq e buri au chargi ra enfuite u:i de U.-S mem-
bres p-'t.r 'a lifte dans 1 fille commune, et
de s'y runir av c .' us lecr < tin s i :'.','! i
pour des l.lLi., et en compofet
m gn.'-r.le.
Si au* une d s perionnes dfigoeOI n'a la majo-it
des voix'/raVv Ta moiti tournera au ferutin une f conde fo.s dins les bu-
attx cr le lift s i nt rapportes dans
la faille commun..
Si dans ce fcond ferutin perfonne n'avair la maio-
lit, les deox fujets qui aur^i.t |c plus de


feront fetill prcfentJs au choix des bureaux pour le
tio (jeme (c utin.
Ft, en a: d'^alit* de voix entre Ici deux con-
currens, le plus g C< n nomm prsident.
4. 'es fonctions du prfid nt feront de main
tenir l'ordre dans l'AtTcmbli i d'y faiie cbferver
les tegemens, d'y accorder la parole, d'no c, i
lesqu.ftions fur lefqu-lif-s l'Affemble aura dli-
brer ; d'annoncer le i fulrat drt lurfrages de pro-
11,,i, et les ckcilions de lAfiemblte, et (J'y porter U
parole en fon nom.
Les lettres et paquets deflins l'AffimMev natio-
nale crqui feront adrtflsau prfident, feront ouverts
dns l'AiTcmbk'c.
I.e prfident annoncera les jours et les heures
d I fe-ances; il en fera l'ouvtrture et la clture i et
dans tous lis cas, il fera fournis la volont de
TAfemblci.-.
;. In l'abf-nre du prfident, fou prdceffeur
It remplacera d n les mmes fonctions.
6' Lf prfident annoncera, h fin de chaque
fance, If. objets.do,;t on eevra s'occuper dans la
i l icc fuivants conformment l'ordre du jour.
-?. I,'ordre ou jour fera confign dans un regillre
dont le pr lid^nt f ra depofraire.
8. On procdera dans les bureaux L lection
des feernairci par un fui ferutin; chaque bureau
p rt-rafix non-; et pour tre lu, il futfira d avoir
nu la (impie pluralit des fuffragts dans la rtu
mon ;tes liftes particulires.
9". les fecrtaires rpartiront entr'eux le travail
des nota lu rdaction du procs-verbal leqne'
fera fajt en dmib'es minutes coilationnees entt'elles,
celle des dlib-.-arions, la rception et l'expdition
des actes et dcl extraits, et gnralement tout ce
qui cfl du rtfort du fecrtariat.
io. La moiti des fecrtaires fera chang'e et
remplie-.', wu Ici quinte jours ; on dcidera au for"
que s liow les p eniiets remplacs et enfuite ce fera
les plus anciens de fonctions.
n0. Les fecrtaires ne pourront tre nomms pour
aucun comit ni pour aucune dpuration pendant
leur exercice.
CHAPITRE II.
Ordre de la chambre.
i. L'otiverti;re de la fance demeurera fixe
huit heures du matin ; n:amrtoins la fance ne
pourra commencer s'il n'y a deux cents membres
prefens.
a". La fance commencera par la lecture du procs
verbal de la veille.
3. La fance ouverte, chacun reftera aflis.
4. Le flence fera conftamment obferv.
f. La fonnette fera le lignai du lience j et celui
qui continuerait de parler malgr If lignai, fera
repris par le prfident au nom de l'Affemble.
C. Tout membre peut rclamer le flence et l'or
dit, mail en s'adreffaiit au prfident.
7. Tous fnes d'approbation ou d'improbation
fo.it abfolument dfendus.
8. Perfonne n'entrera dans la falle ni n'en fortira
que par les corridors.
t*. Nul n'approchera du bureau pour parler au
prfident ou aux fecrtaires.
io*. MM _ies fupplans qui voudronr affifter aux
f'nrei de l"flemble nationale, auront une place
dftinrte et qui fera exclufivement affecte dans une
tribune.
u*. La barre de la chambre fera rferve pour
les perfonnes trangres qui auront des ptitions
faire ou pour celles qui feront appeles ou admifes
devant 1" \flemble nationale.
i r". Il efr dfendu tous ceux qui ne font pas
dputs, de fe placer dans l'enceinte de la fallc ;
et ceux qui y feront furpris, feront conduits dehors
par riiuiilier.
CHAPITRE III.
Oidre pour la parole.

i*. Aucun membre ne pourra parler qu'aprs avoir
demand la parole au prfident ; et quand il l'aura
obtenue il ne pourra parler que debout.
i". Si plufieurs membres fe lvent, le prfident
donr-ra la parole celui qui fe fera lev le
tremier.
i". S'il s-'leve ouelque rclamation fur fa dcilon ,
l'Affemble prononcera.
4. Nul ne doit tre interrompu quand il parle.
ci un menait 'cartt de la qu-ftion le prfident
1 pp.llera. S'il manque de refpect l'AfTemblee ,
o s'il fe h\ re des perfonnalites le prfident le
rappellera a loi.::. .
r*. Si le p lidenr nglige de rappeler l'ordre,
tout meniure en aura le droit.
69. le irfident n'aura pat le droit de jarlerfur
un debat, fi c- n\ft pour expliquer l'ordie ou le
mode de procder dans l'affaire en dlibration.
r,
120
ou pour ramener la queliion ceux qui t'en car-
teraient.
CHAPITRE IV.
Des motions.
i*. Tout membre a droit de propofer une motion.
|*. Tout membre qui aura une motion prfenter,
fe fera inlcrirc au bureau.
3*. Toute motion fera crite, pour tre d'pofe
fur le bureau, aprs qu'elle aura ete aimife la
difcullion.
4. Toute motion prfente doit tre appuye
par deux perfonnes ; fans quoi elle ne pourra pas
tre difeute.
f. Nulle motion ne pourra tre difeute le jour
mme de la fance dans laquelle elle fera propofJM ,
fi ce n'eft pour une choie urgente et q-.and l'Af-
femble aura dcide on la motion doit tre difeute
fur le ch 6*. Avant qu'on puiffe difeuter une motioni, l'Af-
femble dcidera s'il y a lieu ou non dli-
brer.
7. Une motion admife la difcullion ne pourra
plus recevoir de correction ni d'altration fi ce
n'eft en vertu d'amendemens dlibrs par l'Af
(emble*
8. Toute motion fur la lgiflation la conftitution
et les finana fur laquelle l'Affemble aura dcide
qu'il y a heu dlibrer, fera donne l'impreffion
fur le champ pour qu'il en foit diftribu des copies
tous les membres.
9. L'Affemble jugera fi la motion doit tre
porte dans les bureaux, ou fi l'on doit en dlibrer
dans l'Alfemble fans difculTion pralable dans les
bureaux.
io. Lorfque plufieurs membres demanderont
arler fur une motion le prfident fera inferire
eurs noms, autant qu'il fe pourra, dans l'ordre
o ils l'auront demand.
n0. La motion fera difeute flon la forme pref-
crite pour l'ordre de la parole au chapitre III.
12. Aucun membre, fans excepter l'auteur de
la motion, ne parlera plus de deux fois fur une
motion^_farts une permiffion exprefle de l'AfTem-
blee i^Arl ne demandera la parole pour la fconde
lois "-Brs que ceux qui l'auraient demande
avant lui auront parl.
15". Pendant qu'une queftion fera dbattue on
ne recevra point d'autre motion fi ce n'eft poui
amendement, ou pour faire renvoyer un comit,
ou pour demander un ajournement.
140. Tout amendement fera mis en dlibration
avant la motion ; il en fera de mme des fous-
amendemens, par rapport aux amendemens.
i aux fecrtaires rduira fa motion fous la forme
de q'eftion i.our en tre dlibr par oui ou
par non.
i6. Tout membre aura le droit de den ander
qu'une queliion foit divifee lcrfque le fens l'exigera.
17*. Tout membre au;a le droit de parler pour
dire que la queftion lui parat mal pofe en expli
quant comment il juge qu'elle doit l'tre.
iS*. Toute queftion fera dcide la majorit
des futfrages.
19". Toute queftion oui aura t juge toute
loi qui aura t porte dans une feffion de l'Af
femble nationale ne pourra y tre agite de
nouveau.
Ordre de la difcuflion d'une queftion relative la
conftitution ou la lgiflation.
Toute motion relative la conftitution ou la
lgiflation fera porte trois fois la difcuflion ,
des jours diffrera dans la forme fuivante.
La motion fera lue et motive par fon auteur ;
et aprs qu'elle aura t appuye par depx mem-
bres au moins, elle fera admife la difcullion.
On examinera enfuite fi elle doit tre rejete ou
renvoye la difcuflion des bureaux : en ce cas on
fixera le jour auquel la difcullion, ap.s avoir t
difeute dans les bureaux fera eporte dans
l'Aflemble gnrale pour y fubir la dernire dif-
culTion.
Toute motion de ce genre fera rejere ou adopte
la majorit des fufFrages ; l'avoir, la moiti des
voix et une en fus, et Ton ne pourra plus revenir
aux voix.
Les voit feront recueillies par allis et lev et
*'il y a quelque doute on ira aux voix par l'appel,
Ar une lifte alphabtique par bailliages, compiette,
vrifie et fgnee par les membres du bureau.
CHAPITRE
Des ptitions.
V.
I. L-s ptitions, demandes, lettres, requtes
u adreffes, feront ordinairement prfenrees TAf-
femble'e par ceux de fes membres qui en feront
charges.
a*. Si les perfonnes trangres qui ont des pti-
tions a prfenter, veulent parvenir immdiatement
l'Affemble, elles s'adiefkront i un des huiilera
qui les introduira la batre o l'un des fecr-
taires, averti par I huiffier, ira recevoir directemen
leurs requtes.
Des dfmations.
Les dpurations feront compofes fur la l'Ile alpha-
btiaue, afin que les membres foient dputes pat
tour ; et les dputs conviendront entre eux de
celui qui devra porter la parole.
Des comits.
Les comits feront compofs de membres nomms
au ferutin par liftes ; et dans les bureaux, comme
il a t dit des fecrtaires.
Perfonne ne pourra tre membre de deux comits.
CHAPITRE VI.
Des bureaux.
Art. I". L'AffVmble fe divifera en bureaux, oi
les motions feront difeutes fans y former des t-
fultats.
Ces bureaux feront compils fans choix, mai
uniquement feion l'ordre alphabtique de la lifte,
en prenant le 1*', le ti, le 6r, et aiwi de
fuite.
Ils feront renouvels chaque mois, etde manier
que les mmes dputes ne fe tetrouveront plos en-
femble. Pour cet effet le premier del lifte fera
avec la i*, le 64', le n6e, en forte qu' chaque
r.nouvellement, le fcond fera recul d'un nom-
bre- ; et de lui au 5* 4', 5', &c; jufqu'au jo,
on comptera autant de membres qu'il en aura t
compt du 1" au 1'.
Ce travail fera fait par les fecrtaires qui le tien-
dront toujours prt pour le jour du renouvellement
des bureaux.
II. Tous les jours de la femaine, hors le dimanche,
il y aura une alTemble gnrale tous les matins, et
bureau tous les foirs.
III. Lorfque cinq bureaux s'accorderont pour de-
mander une alTemble gnrale, elle aura lieu.
CHAPITRE VII.
De la dift'ibuon des procis-yeraux.
i". L'imprimeur de l'Affemble nationale commu-
niquera directement avec le prfident et les fect-
taiies } il ne recevra d'ordres que d'eux.
a9. Le procs verbal de chaque fance fera livr
l'impreffion le jour qu'il aura t approuv, et
envoy inceiTamment au domicile des dputs. U
copie rmile l'imprimeur, fera ligne du prfident
et d'un fecretaire.
$. Outre cet exemplaire l'imprimeur dlivrer!,
la fin de chaque mois, chaque dput, dans
fon domicle, un exemplaire complet et broch,
en format in 4-', de tous les procs-verbaux du
mo s.
40. Si l'Affemble nationale ordonne l'impreffion
de pices autres que les procs-verbaSB, il fera
fuivi, pour leur imprellion et leur diltribution, les
mmes rgles que ci-deffus.
CHAPITRE VIII.
Des archives et du fecrtariat.
l*. Il fera fait choix pour fervir durant le cours
de la prfente feffion, d'un lieu fir pour le dpt
de toutes les pices originales relatives aux opra-
tions de l'Affemble 5 et il fera tabli des armoires
fermantes trois clefs, dont Tune fera entre les
mains du prfident, la fconde en celles d'un des
lecrtaires, et la troifieme en celles de l'archiville,
e;ui fera lu enrre les membres de l'Affemble, au
ferutin et la majorit.
a. Toute pice originale qui fera 'cmife l'Af-
femble fera d'abord copie par l'un des commis
du bureau i et la copie co'lationnre par un des
fecrtaires, et ligne de lui, demeurera au fecr-
tariat. L'original fera auffitt aprs dpof aux
archives, et enregiftr fur un regiftre deftin 1
cet effet.
30. Une des deux minut.s originales du procs-
verbal fera pareillement dpofe aux archives;
l'autre minute demeurera entre les mains des fecr-
taires pour leur ufage et celui de l'Affemble.
4*. Les expditions de pices, et au res actes qui
feront dpols au fecrtariat, y feront rangs pir
ordre de matires et de dates, en iiaffes et cartons;
un des commis du bureau fera charg fpcilement
de leur garde et :: communiquera qu'au prfi-
dent et aux fecrtaires ou fur leurs ordres don;, s
par crit.
t. Tous les mois lors du changement des fe-
creaires et avant que ceux qui feront nouvellement
nomms entrent en fonction il fera fait entre eux et
les anciens fecrtaires, un rcolement des pices
qui doivent fe trouver au fecrtariat.
6. L'Affemble avifera, avant la fin de la feflion,
au choix du dpt et la fdret des titres et papiers
nationaux.
La fuite mu N9 p-ochi*.