Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
N i*.
D V 4 A U 6 JUILLET 7*9.
F II A N C E.
Dt fer/ailles A 6 juillet.
J_f. ioirKaiu*Vr vivement affect de la d'vifion qui
< hiti le commencement de l'Afleiribra, rgnait
s trois ordre. Ce monarque hotwto boron e
et (on citoyen 11e dlirait que le bonbsui de l'Eut.
Mai partag entre fes propres fent 11'.n et de
ftpg.fliois trangres il f. voyait avec douleur
engig" dans un labyrinthe iio.it tWs les illues ne
Lii p.eientai nt que des cueils et des prcipic-.s.
\nconfeils fe multipliaient, et ri n ne le dcidait-
\e vendredi, 26 juin il fe tint un corn t fort
log o tous les princes furent appelles : il y en u:
uu antre le l> ndemain et, ds fept heures du nu tin,
,'f \ftm .t \I le comte d'Artois fe trouvrent dans
l'appartement du roi.
Peiiapr.'iriiva M.leducdeLuxetiiU 'iir?,prfident
Tordre de la nobletTe. Ls prince lui ordonna de
le fuivre dans fon cabinet et lui dit : M. d-.
Luxembourg, j'attends de la fiElit et de l'affection
pour ma pafonne de l'ordre que vous pifidez fa
ihnion avec Ls deux autres.
Sire, rpondit M. de Luxembourg l'ordre d<*
bnobleffelera toujours empreiTe d- Ooflnei votre
majtfte des preuves de fou devoiimtnt pour elle.
.Ma j'ofe dire qu'elle ne lui en a jamais donne de plus
e lattnt-S, qu'en cette occaho : car ce n'elt pas la
aile, mats celle de la couronne qu'elle dohsiid
atjourd hui.
m Lacaufede la couronne ? O :i, Sire ia caufe
de !i couronna : la noblefle n'a rien perdre la
runion que verre maielr .> dette. Une coniitration
ablie par d-.s fietles de gloire, et tranfmifede
gtflrration tn g. n ration d'irnm- nis richeiTes et
j if". 1 s caens et les vertus de plusieurs de fes mem-
bcti, lui luVeni d-r.s l'Alf n.blee nationale tout-
l'inlhcnce dont elle peut tre ja'ouie er je fuis
> rnVIle y fera reue avec tranfport. Mais a-
r-oi. tobferv.r vot.i maj lie Ls fuites que cette
reiiiiion peut avoir pour elle ?
La nobleiTs obira S.te fi vous l'ordonne 1 ;
mas comme Ion prfident, comme ridelle fersiteur
de vutr. rna;elle l'oie la lupplier de u'.e permettre
Ce lui prianu.t encore quelques refkxions lur une
den.jrc.'ie aulli dctifive. >
Le roi lui ayant rmoijji qu'il l'couterait avec
pu n:, il continua aiuli :
;re inajeA n'ignore pas quel degr de ptiif-
uacj l'opinion publique et les droits de la Nation
Hibernent fes rrprefentans : e>le ell telle ceu.
pyilfanci, qu. l'aut ri louv-raine elle-mme dont
vojs tes revru, demeure comme muere en fa pr*
fnce. Ce pouvoir fans born s exifto avec route fa
plnitude dans les Etats Gnraux de qu.lque ma-
rier yu ils loient compofes mais leur diviiion eu
tio chambres enchane leur acti. 11 et conferve
ia v re. Runis, ib ne connailiem point de m itre.
Divtfes, iK fonr vos lujets.
- Le dfait de vos finances et l't fprit d'infubo,-
d'ratinii qui a infect l'arme, arrtent, je le !. l'Uoretioa* de vos ronf- ils ; mais il vous relie,
Sut, votre ridelle nobLfle. E'le a dans ce moment
If choix d'aller, comme votre maieite l'y L vite ,
partager avec fes co-dputs l'exercice de la puiiTance
leglhrive ou de mourir pour dfendra .'s pr 0-
gitiusdu trne. Son choix n'ell pas douteux : *E
nmiria, et elle n'en demande aucune ruconnailiance,
c'eft (, devoir. Mais en mourant ele fauvera
iidance de la couronne et frappera de nul-
H? .si opration ai l'Aembl nationale, qui
certainement ne pourra tre rpute complettc ,
lorfqu'ur. tiers de fes membres aura t livr la
fureur de la populace et au fer des aiEulins. Je con-
jure vo re majelle de daigner rflchir fur les cou
1 us que j'ai l'honneur de lui prfenrer.
M. le duc de uxembou-ir rc-prii le roi avec
fermet nir< reflerinns f<> t t. t ? | ;.- fuis drer
min tous les (acrincefl t je ne veux pas qu'il p-
riff-un f'ni homme, pour ma querelle. Dites do-c
a 1' nlrp le !a nobleffe que je le rrie de fe runi
aux d- ux autres : fi ce n'elt pas allez, je le lui
ordonne i comme fon roi je le veux ; que s'il cl)
un Uni d ls membres qui fe crove l par l'on
marilar, forlWm nt et (on honneur refter dans
lachar.dre, qu'on vienne me le dire j'irai m'afleoir
fis cotes, et je mourrai avec lui s'il le faut .
M. le cardinal d<* la Hochcfoucault vint ejTiBrre ,
ptiii M. SWter, Le roMit finit onze heures ,
et les dcni prfi eu fortlren" chacun avec une lettre
du roi, pour tre communique Lur ordre.
On fut affrz pa fib'e dans la chambre du clerg ,
et ptifonne r.'ofa s'lever contre l'invitation du
rince. Il n'en fur pa' aitifi dans celle de la ncblefl.
difu'flirnv fut trs-vive er les orateurs s'aban-
dutiuent leur chal.-ur ordinaire. Sjixant.-quiru.-
11. inb'is, anims par M. d'Eprm fnil voulaient
|KtM A 1 on're le vu du l'Ius grand nombre. M. le
vicomte de Mirabeau, autii palfioim pour le parti
d s nobks, que Ion frre pour la caule popnla re ,
lia ; il )u:a de ne jamais quitter la chambre. Il
croyaitenrraner ainfi lei autres membres,et que 'oute
la nobl.lL' du loyaumt fe lierait, comme l'avait fait
celle de Bretagne, par un ferment gnral et fo-
fine! J maiipcrfonne ne fuivit fon exemple. Le plus
grand nombre, branl pat Lsdiorrs de M. deLian-
court et d* quelques bons patri tes dclara qu'il
tait rlo u de le rendre invitation du roi, et
de metr e fin une feiffion qui menaait l'Etat des
| I s grands maSheu-s.
D.puis ores de deux heures, ils travaillaient en
vain i faire renoncer les oppofans au delTin de fur
chargar 'es regiflres de leurs vaines prorellations ,
lorfque M. de Luxembourg aprs en avoir confr
avec les fecrtaires lut, par frag \ nt, une lettre
rre-. rr ffan-e qu'il venait de recevoir de M. le comte
d'Artos, annoiiint qu'un? plus longue efiltance
pouvait mettre en pc'nl les jours de la inajeft.
I), j M. de Cazals s'criait que la monar. h*e
devait tre prfre au monarque et que la f-
paration perptue le des ordres eo. tait l'feul
ipj ui ; lorfqi'e M. de Luxembourg jetant un f-
gird douloureux er f mbre fur Ils col!, gu. s : Il
n'ell pas que'.lion ici de dlibrer, M ili-.urs, mais
de faavet le roi. Si pernne parat en dnger i qui
de nous pourrait heftKp un inftant ? A ces mots ,
on le regarde fans profrer une parole et de con-
cert avec la minorit du cL-rge, on l'achemina d'un
pas pnible et L-n: vers la lalie dis reprf. ntans. Le
vicomte de Mirabeau fe trouve alors trs embar-
rafi} fon ferment l'attachait fon fitee. Heur.u-
fement pour lui le ptfi.ient, de l'aveu de la
chambre le dlia de c: ferment in lifciet, et i.
fe mir en marche avec les autres.
Il tait alors quatre heures et demie et il ne fe
trouvait dans la falle des Etats aue vingt-fept
trente perlonnes, pour qu'on ne pt pas dire que
h feance ft lev- II n'tait galement reli qu'un
trs-petit nombre de fpectareiirs. Tout tait dilpof
de manire i menacer, au moment .'e cette grande
runion tout ia d.'/Yateffe des diffidens, en vi-
tant un clat qui aurait pu leur tre defagrable.
On courut chercher M. Hailly ; et ds qu'il fut ar-
riv,'es deux ordres entrrent fur deux lignes paral-
lles, le clerg la droite, !a noblefle la gauche Au-
cune riiirsiir aucun cri de joie n'annona L ur
arriv:. L.'n f;h nce profond rgnait dans la falle pen-
dant qu'il fuifaidiit leur entre.
A ia premire nouvel e dj cet vnement le
Peuple court en foule au chteau et dema de
gran.'s cris le roi et la reine. Soldats, dpurs,
peuple femmes, officiers prlars tout tait con-
t ndu : point ce rang, po5w d d frinction ; ou ne
voyait que des Franais. Le prince et fon poufe
parurent un balcon de la cour Je marbre et
mille cril de rive ie roi vive la reine firent re-
tentir les airs.
Une foule immenfe fe r nditerfuite chezM.Necker,
d'.- elle fo-rit <-n '.0 bniAant comme le dieu lut-
lare del Francs, pour aller rendra hommace au
patriitifma de M. le duc d'Orlans au zle de
M", de Montmorin et au courage de M. Baille.
Une illuminaii.n pemrsle er des rjouiffances
publiques fur toutts les places de Verfafllea ter-
minrent cette journe jamais mmorabe.
Cependant.de nouveaux r,-i;imcns arrivent chaque
jour des trontiris, et l'on remarque avre inqui-
tude qu'ils font la plupait SuilT-s, Allemands, Ir-
landais. On continue dployer V'er'ailles l'ap-
pareil milita re : trente-cinq mille hommes font r-
partis entre cette ville et la capitale, vingt mille
autres fonr attendus et des trains d'artillerie les
fuivent grands frai. Dej des camps fonr tra-
c s, des points M des m me nce s f>nt db'gnaa
pour les batteries ; on s'aiTure aufl de toutes
les communications on intercepte tous les
paflagfS : les chemins, les ponts, les promenades
font mtainor,hofes en polies \v. litiircs. On et
dit d'une place ennemie d-nt on prpar ait la lige,
et cette place fi n doute tait la falle des Ftats-
Grraox. Des vnemens publics, des faits ca-
ches des ordres ferrers, des contre ordres prci-
pits les prparatifs les plus menaans de la
fuerre frappent tous les yeux et rcmpliiPnt tous
les ccruis d'induration j enfin perfonne n'ignore
que le marchal de Brolie (1), clbre par des
sictoires clatantes fur les enn mis du nom fian-
',:.!< eft veut: Strir les lauriers en acceptant c
(i) Le roi, tromo par la cour qui avait faifi
l'occ fion des premiers troubles de Paris pour c-
1 prt -xte du raflmblemrnt d'une arme ,
avait mand de Lorraine ce gnral et fe jetant
en pleurs entre fes bras : que je fais malheureux !
j'ai tout pc-d'i ; je nui pfut L cceti' i; mu fjjets,
et je fuis J!' ji MitAM ci faut fildalt.
commandement d'une ainu-e difpofee contre fes con-
citoyens.
Mais les confpirareurs furent tromps dans leur
attente. Ils fe flattaient en vain d.ns leurs co, luis
fanguinaires de rduire les foldats franc is n'tre
que des automates, de les fparer d'interiS de
penfees de fentiment d'avec leurs conri'oyens.
Rapproch's du certre des difciillions politiques ,
lectiifes par le contact de fa cap:tale :! protl-
verent benrt la force irrfiftibfs du torrent da
l'opinion et fentirei t que le dvouement aveugie
de la disciplina militaire, qui fair le; r force contre
les ennemis de l'Etat les rendr.it Criminel*cnveri
la f'atrie et que le f miens dceguenicn les lient
la Nation encore plus qu'au monarque.
Le 'gim-1 des Gardes Franaifes, gnrale-
m.nt plus inltruit que le refle de l'arme, donna
la premi r des preuves de fon patriotiftne. Deux
tompagniel drs g: nidiers de ce corps avaient re-
ful'e ds le 1) |ul 1, de tinr fi r leurs concitoyens.
M. de Valadi, ci-devant officia de cette bave
1 -gi n et 1 un des plas zls apfes de la libert ,
allait de caferne en caferne pour clairer Ls foldats
fur les verirabLs devoirs de l'homme et lur ce
qu'ils fe devaient a eux-mmes et Lur Patrie.
Son zle ne tut pas fans fticcs et l'on vit bientt
ces gnreux guerriers, devenus des profhres
ardcn> de la caule commune, mles avec le Peuple,
et pr ndre part aux vnemens qui intreftient le
fort de la Patrie.
La dfiance alarme des chefs avait fait configner
jes troupes dans les cafines des le famedi 20 juin :
'des cohortes entires en lorri tut le 2f et le iG.
On 1. s vit entrer dans le Pa'ais loyal par ce: taines
en rangs de deux deux quoique fans .rmes, aux
appijuaiiTemoiis de la multitude qui l'empreiTa da
leur donner du v n, des rafiaiciiifitmens, d s glaces,
de l'argenr mme et iufqu' d-s billets de.caiiic. Us
joienitent leurs acclamations celle de la foule 1 n
Criant vive le tiers, et rentrrent paisiblement dans
leurs tafernes \m caufer aucun lUfordre.
Tontes les trovpes qui partaient dans Paris taient
de mme conduites au Palais Royal. On y reut
. t des Suiffka et d.-s dragons, et d; s hullatds et dea
compagnies d'artillerie d nt le mlange rrjouiflac
les yeux et fif.it treflail'ir les coeurs des bons
citoyens. On les acablat de careles, on leur de-
mandait s'ils auraient le malheureux courage de
tremper leurs mains da's le fang de leurs concitoyens,
d leurs ams, d leurs titres, et de le rendieles
inftrumens de la tyrannie de quelques defpotes qui ,
pour prix de leurs ferviecs, les accableraient de
leurs luperbes mpri* et les aviliraient par de cruels
et boiteux chatimeiis. Les foldats attendrit criaient
vive la Nution .' et s'en retoi rnaier.t L ur camp
conqurir de no veaux parrifans la caufe publique.
Le officiers fubalterncs n'taient pas plus tavora-
biement difpol'a pour les chefs da la conjur'ion.
Fatigus du rgime arift crarique qui, d.puis plus
d'un ficel crafait l'arm-.-, tourf.ir toute mula-
tion et rendait les talens inutiles rebuts de l'or-
gueil del'rotique et de la nullit des olficieis fuoe-
ri..urs, foupirant aprs une conflitution militaire qui
ouvrirait enfin au mrite le chemin d^s honnejifs
t aiuirciait une r^compenfe aux fervict-s ils re
prtaient leur miniftere q.i'avcc rpugnance a des
operarions dont le but tait d'anantir les clpiances
qu'ils avaient conues.
Telles taient les d fprfiiions de l'arme. Ell's
taient connut s de tout le monde. Mais tel fut
l'aveugbment di la vanit et de l'ambition irrites,
qui les arilocrates s'opinitrerent l'excution d'un
plan dont le mauvais fuccs allait brif r entirement
le frein de la difcipl ne et dont la ruflite plus
fanelie encore, eut livie le royaume aux horreurs
d'une guerre civile, ou plong la Nation dans
les ters.
Un v"emenr qui marifeita l'efprit 'gnra] du
Peuple et du foldat, vint les allai mer, niais ne put
Ls taire renoncer eur entreprile.
Le 1.0 juin fur Ls fepr heures du foir, un c^m-
miifionnaire rem t au cale cL I oi une 1 ttre par !i-
queile on donnait avis aux citoyens que onze gar-
des-franaifes taient dtenus dans Ls priions de
l'abbiye S. Germait, pour avoir n fuE de tourner
leur mes co tre lai ri concitoyens, et que nuit mme is devaient tre tran Eres Bicrre ,
lieu d. Unie de vils fclerats, et non de braves
gens comme eux.
En ptfti ulier fort du caf, monte rur une chaife,
et lit ctte L ttr i haut* vqi> 1 utCtOt pinfieuia
: '.'" '. gens le r! tachent de !a foule ta Cfiaoi ,
.1 /' 4i le mme cri, les joignent, et tous enfern! ie :'j\a -
ctllt vers le lieu dfit n. la trou e groflit chen m
1 lat ; des ouvriers l'aug -.ent.n: vont le n.unir
d inftrumens chez un frarlleur, et ia tte de Jix
mille perfonnes, (c prfent nt devant la pri/on. A
fepr heures et d'trie h premire port tait dj
enfonce ; Es autns prouvent bientt le mme
flirt. A huit heures, D uf foldats aux gardes fix


r'4- i- A4 Patte/et quc'quo oflitur,
5UI<; 0 i' pout divers notnt, tn
it jouis.
I** rr" <'* liaciicl, de pcf, d.'
maillets, dchaij . i l'intri'ur, rttrnrimi nr
au ! b.uit occaNonrK p.ir un I-'cupc
MnmenTi t..iLmble dans ce iitu et dan les mes *..ja-
Cfllt' .
A h'i't heure* tt demie, lorfque l'expdition fut
acheve, une compa nie d dragons suivie d'un
i-i.......i.i..s, le picieme le labre la
niai;. Le Felipe, fai.s mouvoir, va leurren-
ontre, faifit le rne des chev-ux, et interpelle
amicalement le lo'*-ts i ccux-ii renie-tent aulfitot
leurs! labr s dan les, fourreaux pluiieurs mme
r '.ri: leur caque n fc,n- de pai*. On apporte
rinftant du vin et tous tes braves gens boivent
a l.i faut; du r; i tt de la Nation.
Les priionniers d.livi font conduits tn triomphe
par de* bourgeo-s leur librateurs au Palais-Hoyal.
li. Coupent dans le rardia, et l'on difpoie des lits-
de-camp dans la (aile de Vari ts o ils couchent
foui la fauve-farde des citoyens oui pendant la nuit,
;.t a leur furet-. Un les loge le lt-nd. main
I htel de Genve o des paniers fume dus aux
reptrel par Je ruban reoivent les offrandes que
tbl les c roven s'ernpr.-lient d'apporter ces guer-
riers patriotes. On Ht recondu-re dans hs priions
un foUat prvenu de trime le Peuple ayant d-
c are qu'il ne voulait prendre fous la protection
que ceux qui taient victimes de leur patriotique.
Le. foir, il y eut illumination dans la rue de la
prifon qui n'offrait plus qu'une promenade de
et >ye;is p..ifil>!'s qui fe flicitaient del dlivrance
de Lurs detcnlcurs Les dragon et les nullards
prirent part la joie publique et pacagrent les
brava, les vive la Nation rpte d'un concert
unanime.
Le lendemain matin une dfputation de jeunes
citoveM prsenta a M. Bail'y une lettre clins h-
qiiell; on invoquait Tint rcellion de l'Aflemble
nationale en fa e r de ceux qui, la veille, avaient
t arrachs des priions et qui taient en ce mo-
ment (us la lauve-garde de pluficiir milliers de
ciroyens.
L'Ailemble partage entre ce cu'elle devait
la rigueur d s pircipes au bien de la paix la
mateft loyde e: fa pr >pre dignit concil a heu-
reuli ment tous ces intt-tts.
La dputation de l'Aflembice la tte de la-
quelle tait M. l'arclieve.ue oe Pari, tut admife
Je loir mme l'audience du roi qui applaudit la
ta !.;fe de c-t arrt. Une lettre de fa majeft ayant
annonce le lendemain que la libert des loldats pri-
ionniers fuiviait immdiatement le rtabliflement de
l'or.Ire, ils rentrrent en prif.,n la nuit du 4 au f
juillet ; et le jour fuivant ils reurent leur grce ,
avant mme qu'une dpuration des lecteurs, partie
d-.- la rapitale pour ia demander ft aniv Vir-
failles. Ainfi un mot de clmence rit ce que n'au-
raient on faire d < ,1110ns et 'es annes. Le calme
liccda et tout rentra dans l'ordre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Pif.dcnce de M. h.'franc de Pompignan ,
archevque Je tienne.
IUITS DE LA SEANCE DU SAMEDI 4 JUILLET.
Suite du a f.ours de M. Dillon cur du vieux
Pouiange.
lis fe font expofs, comme nous pour l'intrt
commun des haines fecrettes mais implacables ;
et comment le pourrait il M- llieurs qu'aprs
d'aulli grands exemples de patriotifme qu'aprs un
dvofltnent a ifi gnreux vous dlibriez r-
duire tes illultrcs citoyens n'avoir que voix con-
sultative ?
' Ne les avez-vous pas dj admis avoir parmi vous
voix delib rative ? Pourrcz-vous, Meffieur, anan-
tir ce jugement que vous avez dj prononc ? Ell-
ce ne AlTemblee auii auguite dtruire un jour
ce qu'elle a rgl la veille?
Je perle que les douze dputs qu^ vous avez
1 ie 20 juin dans la fiance du Jeu de Paume,
doivent avoir voix d'liber.tive pendant toute la
tenue des Etats-Gnraux, et que le* fix autres
auront voix confultative.
.Vf. Nette de Bordeaux. Saint-Domingue eft une
de ces grandes colonie que nous devons, pour l'in-
trt du comm-rce, attacher de plus en plus la
France. Mais,( du moins telle elt ma faon depenfer )
je crois qu~ cVft par les li- ns de la confia-c: que
noue l'aurons nfpuet aux propritaires frauais, que
uous pourrons la comoiider contre les rvolutions
qui peuvent airiver dans un pays lointain. Ma s cette
coniMne* que 1rs Anglais que tons les Peuples qu
ont des polt liions dans le s Indr ont regarde
cemrre l, pren iere bafe il ne l'ont pas cimente
t- appelant les colonies parmi eux, en les confon-
dant dam leur gouvernement, en tianfportai t la
62
au ieli des m?rs p-.ur en ttablir une dans
leur propre pays.
CroyetM en .exprience de nos rivaux ; il ont
fu coiulrvei ^ns le nouveau continent d-s terre*
que l'elqsgnement ejur les tions de la libert, que
i -s vicirtituei d* plufieurs ficels semblent conti-
nuellement leur enlever.
Ils ont fu par leur perfvr ncedans ce principe
mme, nous (Upoui-ler de celle* que nous avions
arrefed du fang fianais et que nous avions peu-
ple! mx dpens Je la i*.ete Patrie.
les colonies ne do vent pas former une partie
de la Patrie. Les colonies luiit de provinces qui
en dpendent.
Plufieur membres de l'Aflemble interrompent
l'orateur, et obfervent qu- les qu- IHon qu'il exa-
mine font deji drides | qu'il n'eW plus tenu de
contefter rant-Doninfue le droit de dputer ,
puifque l'Aflemble a reconnu par une dlibra-
tion antrieure j la facult que toute province devait
avoir de dputir.
AL le duc de P/uJlin dput a Anjou. Le vu de !a
uoblefle d Anjou me prtent de conclure l'admiiTion
de dputs de Sa.nt-Domingue. Llle eft dan* un
tat d'oppr^fljon, et a beloin d'une complette r-
gnrt on.
S'il faillt qu'un jour je me rtiraflede cettefalle ,
au moins je n'en fort; rai s pis fans avoir acquitte un
d-.voir que me prefcrivtn: raes cahi rs.
La nsblefle d'Anjou a manifel Ion vu'fur la
colonie de Saint-Domingue ; elle exige qu elle ait
une rcprf.nta ion.
F.t comment pourrai'-on la Imrefufer? Ses richefler
font immenlr, fon commerce fleurit dans toutes
les contres.
Saint-Dominpuc eft divif en trois quartiers. Ici
le mo.nd e bailliage a eu quatre dputes pourrait-
on lui refufer une dputation femblable ?
Je penfe donc qu'il faut admettre dfinitivement
Il douze deput*s reus provifoirement avec voix
ueliberative, et le autre a>ec voix confultative.
M. l'archevque de Vienne donne lecture d'une
lettre qu'il vient de recevoir de la part d'une f-
conde dputation de Saint-Domingue.
Extrait de la lettre de la nouvelle dputation de Saint-
Domingue.
Motif, igneur, les colons de Saint-Domingue fouf-
figns, actuellement en France n'ont pu voir d'u 1
il ind-.fferent le moment o les Peuples Franais
lont appel; par un roi gnreux faire leuis
d.lance et travailler la reftauration com-
mune.
Pluiieurs de nos concitoyens fe font runis
d'effet et d'intention pour ti ai ailler au bien g-
nral.
Ils ont, fans lettres de convocation, et mme
de la capitale fait afTembler quelqu.s particuliers
pour es nommer dput aux Etats-Gnraux.
Le dfaut de ronvocati n fembla t leur en f.rmer
l'entre ; mais la Nation a cru devoir rejettr ce
d faut >ie Corme; elle a reconnu que les colonies.
comme toute ancre province avaient er ont le droit
d tre reprefentees dans l'Aflemble de la Naton.
Les colons f<>uflign^s acceptent avec reconnaif-
l'ance une pareille dclart on. Relgus au del
des mers ils fe croyaient oublis. Grces foient
rendues l'Aflemble nationale qui vient de figna-
ier, de la manire la plus clatante le droits de
l'humanit.
LAfllnible nationale ne s'eft pas contente de-
cette dclaration gnrenle elle a encore admis
provifoirement les dput s qui prtendent avoi
t nommes Saint Domingue.
Rien de plus fage rien de plus prudent. A la
diftance de deux mille lieues de la mtropole,
quelle certitude pouvait-on avo'r de lalegaiit; duu
telle nomination ?
C'eit avec douleur que les colons malgr 'eur
cftime pour les prtendus dputs de Saint Do-
mingue, fuppli.-nt l'Aflembl. e nationale de fufi endre
fon jugement dfinitif jufqu ce qu'ils aitnt eu le
tenu par une convocation plus rgulire plus
publique plus libr; de fe conformer aux dilpo-
iitions du r. glement de convocation, pour valider
les pouvoirs, pour vrifier les lections.
F.t fi les lecteurs ont t bien choifis fi le
dputs ont le droit de fe re et de pouvoir tr
regardes comme les vra reprfentansde la Colonie ,
s'ils peuvent parler en leur nom, propofer, dJi
brer et engajtr, en un mot, la Colonie ils en
apprlfe-n fur c* point, la vrit et aux droits
de la nature, ils en appellent au ferment de me!-
fieurs les dputs.
Mais comment ce meflieurs pourraient-ils pr-
tendre reprf.'nter S. Domingue ? les formes qui
rendent valable- Ls l tions n'ont pas mme tt
remplies. Le dpute ont t nommes dans des
aflembles de ou nze vingt perfonnes. A la vrit,
le procs-verbal fe trouve chuge de fgnatur ;
nais ce ne font que des fignature mendie et
ionnes aprs coup.
Les mandats mme ont t donns en blanc, et
in* peuvent jamais engager les co ci.
I s foufigrje*! fupplient l'Aflemble na'tiamle U
piendre tn confidtr.tion et de fufpendre le juge-
ment pepdant le dlai futfifant pour legitimir kj
pouvoir donnes aux d pute.
Les colons de Saint Domingue ofent dclarer que
li l'Alleiiible croya t devoir palier outre il pro-
ie fient co tre tout ce qui pourrait ite tait, et de
mandent acte de leur ptotellation.
Cette lettre eft ligne deplufieuts colon. Ellenf pa-
rait pas faire beaucoup d'i> prtllion dans l'Aflemble.
M. Gouy-d'Arcy. J'obferve qu'au nombre de ceux
3ui protelfeiit, on trouve les figiiatures des comtes
'Agoi.lt et Sanadon, quoiqu'ils aient allift toutes
nos dlibrations. '
M.... J'obferve que cette queftion a d^j t
agite par toute les puiflances de l'Furope qui ont
.1 -s Colonitl fans que jamais eles aient penf
les admettre. La juluee naturelle eft ici en opjo-
lit un avec la politique des Fts.
Un membre demande que l'on fafle droit i la pr-
teftation de* colons.
M. de Clirmont-Tonne'ie. Tous les jugemens ne
peu veut tte que proviibires i fi qu. .'qu'un vtut dif-
puter .es liens l'AflcmbSe, on ne pourrait rejetter
Cette rclamation fans l'examiner. Il faut donc ou-
vrir la dilculfion fur ces prwtellations.
M. du Galand. Ce jugement n'eft pas irrvoca-
ble puifqu'l a t rendu (ans contradicteurs.
L'Aflemble a perflft dans fon d. mi< r jugemert,
~et regarde comme va able la dputai ion de Saint-
Domingue.
Le tt.reau s'occupe en confquence de la quef-
tion fur le- nombre des dputes.
Saint-Domingue aura-t-il fix ou douze dputes?
C'eft ainfi que M. le Chapelier pel la queltioo.
M. Mounier obferve que cela eft contraire la
ibert des fuflrages.
L'Aflemble arrte que chaque dput aura la
libert de prononcer furie nombre de dejutes.
On procde l'appel nominal ; fur yt votons, 1
voief pour 8 dpute, pour 6.
La majorit eft donc pour le nombre de 6.
M. le marquis de Gouy dArcy. Je demande q'
l'on dlibre fi les autres dputs amont leai.ee
dans l'Aflemble nationale. Cette demai.de eft ac-
corde.
M. de Gouy demande s'il auront voix dlibrative.
M. Fiteau. Les dputs fupplani de toutes les
provinces ne mritent pas moins de fav ur que le
dputs de Saint-Domingue i au contraire, la d-
pu-ation de ceux-ci, quoique jugee va able, n'en
eft pas moins incertaine.
Cette opinon tait rejeter la demande de M. 1*
marquis de Go.iy d'Arty.
M. Dupont de Nemours au nom du comit des ft-
Jiftjnces. I,e comit que vous avez tabli pour s'oc-
cuper de la chert d.s grain et des moyens de
faciliter la fubfiftance du Peuple, s'tft livi avec
le zle que vous -Vrz droit d'attendre de fes nom-
bres au travail que voni lui avez impof. Il l
d'aboid charg trois de fes membres d; demander
M. le dir.cteur g-nral des finances les renfei-
gnemens ncelaires pour d.terminer, avec plus de
juftefie Ls oprations dans lefquclles votre amour
pour vos concitoyens ne vous p. rmet d'appor-
ter aucun retard. Ce miniftre noi.s a donn les tats
d'entre et de fortie et il s'eft charg de plus de
faire lui-m:ne pour le comit un mmoire qui vl
tre mis fous vos yeux.
M. Dupont fait lecture de ce mmoire. M.Ntcker
annonce que tant dans les fecours arrivs qu'atten-
dus, il y avait 1 miiion 421 mil e 4C0 quintaux de
bled : qu'il en avait cot au roi plus de 2r millions,
attendu qu'il avait fallu entretenir la capitale, d'met
des primes et de indemnit aux boulangers, il
ajoute que s'il faut, pour mnager les bleds, nang;r
du pain de leigle lorfqu'on les rcoltera, tout le
monde riche et pauvre n'aura que de ce pain j que
l'on en fervira mme fur la table du roi. Il rfute
enfuite l'opinion populaire qui attribue la disette
l'avidit des accapareurs ; il dit qu'il eft peu croyable
qu'il y ait des accapareurs, parce que dans un tentS
li voilin de la rcolte qui doit nceflair^ment faim
baifler le pr x des bleds, il eft de l'intrt de ceiU
qui en ont d'ouvrir promptement leurs magalins
pour s'en def ire. H offre enfuite quelques moyens
qui rentrent dan ceux du comit.
Aprs la lecture de ce mmoire, M. le rappo:-
teur continue fon rapport, en ces termes :
Vos commiflaires n'ont nglig l'examen d'aucune
des considrations qu'ils pouvaient avoir mme
fous vos veux ; et ils ont conclu que vous ne pou-
viet dms ce moment, avoir q-ae trois choies i
faite :
i. Favorifer la circulation de province i pro-
vince ; et de canton canton dan l'intrieuc du
royaume ;
20. Porter des fecours ou denres dans lelieux
vu elle peuvent manquer rellement i


r*. Rtpindr i;>icii oO !a denre Qd manqua pi
) i novcni eu Peuple font n,ululais pu >r le la pro-
lurtr.
! |>'i ai de votre comit que l'or fe peut
m ; poil Us oeuvres de i ; nfeCuice 9
>>p nninr i , ,ii tes de lg'flation qui doivent porter
f ..freinte de la raifort facial* et s'appuy. r fui
ncipes reconnus par i'opnion publique-, fans
\t co.icours de laquelle U rai Ion tlle-ivnie et les
lis feraient dnues d:' pouvoir.
Les befoim font fi urgeris dans quelques cantons
itei meirif tsms la rcolte fi prochaine que ce
ne font point dts lois qu'on attend de tous ; et
: s lecours qu'il faut donner ceux dune le
;fnin les invoque.
Sinsdmi-e il ne vous eft Mrs ptrmls par vos irisn-
i!.:s dr vous occuper ni d'emprunts ni d'impts
a>ant d'avoir rgl ce qui concerne la conlinution
n li priodicit d l'AflYmble nationale ; mari les
vm moyens pour fouiager la milre publique en-
t'ainent nu un emprunt, ou un impt, eu une
ntorrfiition de dpanfe qui nceflitera l'impt ou
l'cmorunt.
Sirier-vo1 % donc dans l'impuiflance de (courir
ru frres, qui vous implorvnt i et la Nation aflm-
klee ne pourrait-elle que plaindre la Nation ?
S'il s'iftiflait de perp u. r des depenfes ruineufes,
i. farci l.i prodigalit d'une cour de rendre
des miniftres ind;pendans de la fatisfaction publiqu i,
r.ruinement alors ii vous ferait, il vous eft dtendu
d' vous pr er a aucun impt, aucune contribu-
ft'n_, a aucun emprunt. Tel eft l'efpn't des mandats
oui v us li.'Ut, et c feul art de pat rapport auquel
ils puiflent tre impratifs fane danger.
Vous ne pouvez doutei que vos commettans n'aient
dt que le falut public tait la loi fuprme ; qu'ils
lie vous aient autorits mettre rbiiade aux ravaees
d'uni inondation ou d'un incen.iie repoulLr
ri nemi S h Patrie tait attaque, fecourir ie
bknk l'arracher la moit.
Ci p'efl pis aux pauvres p'ils vou ont dfendu
l'accorder un; rtribution i et puisque vous tes
...-.; tara vous dT*z faire ce que les re-
peintes auraient fait eux-mmes.
Telle eft l'opinion du comit des fubfiftarcrs. Il
ne dtorfira pas entre les moyens qui vous, ont t
teopofej ; il fe borne Ici mettre fous vos yeux.
M. le rapporteur prfente fix moyens que le co-
nvr a cru propres remplir les v .es de l'Aflem-
b... Jl Us expofe dans les fax piopofitions foi-
rantes :
i*. Ouvrir une fouferiptirn volontaire de fecours
pour la rubfranc- et le foulagtment dis Peuples
tans !e (tin de l'Aifemble Paris et dans les
ptotiii.es; remettre aux I t.ics provinciaux, aux
aflemblees provinciales et aux municipalits fous
Pnfpection de l'AITeiiible nationale, l'emploi des
fords qui en proviendront.
:. Autorifer le gouvernement les litats pro-
viaciaux, Ls aRemblees pr vincialts et les muni'
tirait s, fare les avances et les depenf s que
la liiwlance et le loulagemcnt du Peuple pourrai, nt
ituiiitcr. fou la garantie de la iNauoiict l'ii.fpec-
toade l'Aemble nationale.
5. Autorifer dais les piovincts o la rcolte
n'.ll p.s laite M ne ferait pas au moment de (e
Lire, une contribu ion de vingt ou de dix fors
pir icie, ou dr telle autre fb.nme qui (c*.ait loc -
I m.iii juge furfifante il. laquelle l'avance f.rait
tjite d?ns iliaque municipalit par les hu t ou dix
ciov.ii1> le; plus riches et le plus haut impof s des
trois ordres et par:a-,er en auun: de paisitftiu
q-i'il y aurait de femai::es s'e ouler juf.;u' la
r'rolre, l'effet d'tre employs, lelon la fag0e
d s aflembles municipales, en achats OU tranfports
d; fui lilhntes, et au plus grand foulagement de la
I unvet fous la condition qu'il fta renJu compf
h tour aux affembles fuprieures d'adminiftratioi ,
et par celles-ci l'Aff mbte nationale
4. Prendre le Km nceflaire pour rdigr avec
I' plus fr.inl foin l'expofi.ion des principes qu*
doivent aPu er tous les Franais la libre et mu-
tuelle comm mication des lubuilances et la plus
grand t^alifation poliible des approvifionnemei.s a
des prix,afin que le roi y ayant enfui:e donn fa
fa fonction, Cette quitable et utie rpartit on des
fabfibncei ne pu'ffe plus tre interrompue par au-
cun autorit, et qu'elle devienne une loi fonda
MNKlle et conditionnelle de l'Etat.
f. Remettre s'occuper des autres queflions que
pourrait faire natre le commerce des grains et
des f.rines, au t-ms o |il deviendra nec^flaire que
Tous paniez un pa'ti ce (u et.
6. Sans attendre a' cun e cl. i ciflmcnt ultrieur ,
pro"oncer ds aujourd'hui la prohibition de l'expor-
tation des grains et des farines iufqu'en novembre
ijfp.
Un rrenbre objecte qu'il n'efl pas pern>is par les
ma-dits dr s'occuper, ni d'< mprunts, ni d'impts
vau que la conftitution foit acheve.
M. Ounent. Il ferait fcheux ne la Nation eflm-
ir que plaindre la Nation : s'il s'a
w P odj|ilit*i, je luis bien perfuaak qu'alors i.;s
niandars feraient irrjtnatifs ; ma> l'efptit d's nan-
, 11 d tmployti l<-
moyens le plus p i tip s et m ite p >ui
) parvenir. Le u mit a t unanimement d'ace >tj
(or 1'
L'AiiembK en fe croit pas "' tl tre lui e i
objet pour \c foom tt e d'abord la dtfcuriion-
III: a rete que h. proiet du comit lera envoy aux
dit ri buti iui qui le .'il'. >ir ront fpsrmem, et
(ont a l'AdTemble ;'. niral dans h feance pro-
chaine le tcfuit.it de leur dii\uilion.
La leance ell leve,
SANCF DU LUNLI 6 JUILLt. T.
M. Hebrard au nom du comit de vrification,
fait le rap o t de l'examen des pouvoirs de qti-.!que<
dputli leur n.niination elt reconnue rgulire. 11
s -. lev quelques diiculfinns fur l'lection de M. l'abbe
Koysr, d,ut du clerg de la ville d'Arles, v
L'Affeniblc* dclare qu'il fera admis comme d-
put de la ville d'Arles pour la prfente feflion
dcl Etatl Genraix, tt fnf tirei a coi,f.qucncepour
l'avenir.
On fait lecture du procs-verbal de la fance
du 4.
Aprs ce te lecture on outra la difcuflon fur
le projet du Comit des fubfiliances.
M....., cur de l'Orlanais, prend le premier |
la paroie pour expoftr le ft-iiuiociit g.-ruiai ue fou
bureau-
Les moyens, dit-i, qui vous fort offerts par le
comit dis (bblUncctj ne n as pr:fentent que des
ircours pour l'avenir, mais non pas pour le prtent.
Les befoim actuels lont urge s ; i s nous preflent
de tous cots i les provinces pi ou vent dj les hor-
reurs de la famii c.
Nous devons nous attacher aux deux grands ma'-
hfrs qui nous d folent, la difette du bled et la
difette d'argent. Les productio s de notre loi, un
nunurai'e immenfe, produit de nos rien fies, le
font rp.mius dans des contres tranger s, u y
lepandent, nos dpens un fuperflu que la nature
et nos tiavaux nous avaient prodigue.
Cependant fans nous livrer ici des craintes
incertaines, nous pouvons, fans oanger, croie que
le bled ne manque pas en France. Les provinces
frontires n'en font ras dpourvu, s i mais c'eft
v rament en fe rapprochant du centre du royaume,
que le flau de la difette sappefaniit davantage.
A Orlans et dans les environs les troubles et
les meutes ritres femblent tre les avant-coti-
icurs d'ane famine prochaine; dans d'autres pro-
vinces on a donn la mort des imlheureufe'vic-
tinies auxquelles on ne pouvait pas donner du
pain. Plus on avance plu. les obiracles fe multi-
plient ; et chaque jour prfente un accroiffement
douloureux de nouveaux malheurs.
11 tait t :ms il y a un mois, de prvoir ces
e limit*:Ofl pouvait ordonner la libre circulation
es craint; je l'ai mme ptopoite dan* Il Chambre
du clerg ; mais ptine ma proportion a-t-elle
t faite, qu'un membre s'eft lev courre elle;
i! m'a accui de peu rdpect r nos lois et I autorire
des cours. Sans doute perittine M refpecte plus
1 ;i moi les lois, tt la inajeft du irone; mais la
religion de princes clt fouvent feduite : et le pre-
mier devoir d'un b n citoyen cil de faire briller
devant tux le flambeau de 1 vrit.
Je penfe que nous devons encore foncer au
moyen que j'avais loumia au clerg. Le comit vous f
l'a prsent et je le remets fous vos yeux.
Mais ce fecours ne ferait pas fuffifan.t. le ma! eft
immenfe.i chacun doit Chercher autant qu'il eft en
lui le diminuer ; et c'eft ce qui me porte
cio-re qu'une foiifcrrp'ion volontaire en faveur des
paitvics, contribuera beaucoup i fouiager leur
n (re.
A peine l'orateur Unifiait, loifque M. le pr-
(ident annonce qu'il vient de recevoir une lettre
d boulangers de Paris adrefTe au comit fur
laquelle il y a prtjflt. I.'Afleml le en demande la
renvoi au con.ir des fubliftances, qu; eft invit
s'affemblcr fur le champ.
M. U comte de Lally-Tolend?.! prend h parole. II
fait prcJt-r fon opinion d'un diicours loquent
dont nous ne pouvons don ter qu'un extra t.
Voici, dit-il, une des circonftances o l'impa-
tience eft permife, er o l'on a prcfque droit de fe
fa re pardonner des difeours dont l'utilit ferait in-
certaine. Il s'agit du Peuple, de fes malheurs : nous
le fenrons tous ; nous voudrions tous le fouiager.
On n'a pas un fentiment qu'on ne veuille pan-
cher ; on n'a pas une ide dont on ne croie lui
devoir le tribut. Sur rout autre obiet, j'aurais
ple je ne puis relifl r dire ce que j'ai penf, ce
que )'ai cru ce que j'ai lenti.
I a prohibition tft comn ande peur le moment.
(.'annonce mme en fira faluuire pour arrter ks
fj cula'ionr, 'il eft poflib'e que de coupables pro-
pritlires font dsns fflpoir de fonder leur lucre
fur les lai 1 s ,1 s citoyen. A l'intrt principal
viennent fe mler des nueits accefloires. Il n'eft
pas de mdiivemem dans In chocs pnblics fans
luetuarinn, 't il < il du wnttr ^voir fnni r, r lei>te-
pi.nt. Vous-metnea v*i craint q'e lef dmonftra-
ti.msde la (nia m lu'.ltnt aewli inquierantrs que !e
mecontenement- Il importe d- peler le premier acte
par lequel vous pourrez rafleou les cfpnts, raflurer
laiitout, ptefenre la foumilfion ; et il ferait tou-
chant qu-; le piemier acte lue conlacie uouiiir
i'indigtnt. ( On applaudit. )
L'orateur examine enfuit* la propofi'ion du co-
in 't ^ il en r lev l'infurrifanre et le- inconvnient,
la foufcription volonta re ferait infuftifante e t au-
deflous de la dignit de l'Aifemblee. Puis :1
ajoute.
ta contribution par tte nous offre un moyen
pofitif, et pttit-tre fufffant. Mai fous un nom ,
fous un autre, c'eft toujours un octroi, un, mi-
pruntj un impt; nous ne peauvons en conf tir
que lorfipi h conftitution fera ^t blie fur d s bafei
incontellables.... Jamais fars doute le g ment n; mrita plus de confiance, pius de laveur
que dans cet irintflt et fur cet objet ; mils c'eft
pour cela mme que nous devons tre- plus en
ftarde contr; nous-mmes. Moins il y a de prcau-
tions prendre contre Us ptrfonneij tt plus il
faut ei prendre contre les places, f.nfin c- ferait
un exemple > il pourrait devenir dangereux : il n\n
faut point donner qui ne foit l'appui d'un prit*
cipe. Le principe eft que tiens ne pouvons encore
voter aujourd'hui ni fui fi e ni emprunt.
Il faut cependant fe-courir 1* Peuple, ce Peupla
qui louffre ce Peuple que nous avons l'iunneur
de reprfenter, et l'obligation de dfendre...
Aprs avoir examin les iix p'opofitions prfen-
tes par le comit, i! m'a fembl que l'Aflembie
nationale pouvait adopter l'ant fuivant :
L'Aflembie nationale, fur le compte qui a t
rendu par le comit des lubfiftances, de la fmif-
france au Peuple, de la nceftit de s'occuper
promptement des moyens de remdier) a ch< r.
des grains, et de tmoigner la majeft fa viv*
reconnaiflance de l'intaiieMb e bienfailance avec la-
quelle e le a cherch fouiager fes fujets contre les
calamits du tems, a rfolu et dcrte :
1*. Que le roi fera remerci de fes foins pater-
nels, au nom de la Nation, et avec IVtfufion de
tous les fentimens qu'il a mrits d'elle en cette
occafion.
2. Que fa majeft qui feule, dans ce moment',
peut embrafler d'un coup o'il tous les beloins
de fon vafte Empire, fera prie d1 faire lavoir par
le miniftre qui a concouru fi dignement fes vues ,
fi un ftcoius extraordinaire eft nctiaire dans la
circonftance et quelle en ferait la mefure pr-
che ; et l'Aflembie promet folennellement qu'aulfi-
tt que l'etabliflen.ent et a promulgation des lois
conlticutionnellts lui permettront de s'occuper des
fublides elle en votera un particulier avant tous
les autres pour ralifr le (..cours extraordinaire.
3*. Que ds aujourd'hui, l'exportation des grains
et des farines i l'rtra ger leia et demeurera pro-
hibe jnfqu'au mois de novembre iyf.'O fauf
prolongrr 1 u abrger le t?.ms de cette prohibition ,
li les circonftances l'exigent.
4. Que ds aujourd hui pareilleim nt la circula-
tion d^s gra is et d.s tarin.-s fera et demeurera libre
dans tout l'i trieur du royaume, fans qu'il puitfe
y tre apport aucun obfiacic par aueune auto-
rit mme pat les arrta ou fcn.enecs des couis
de juflice lefquels arrts et fenf-ntes l'Aflemblu
nationale annule pour le pa' et interdit pour
l'avenir.
Jf. Enfin, que le prfent dcret fera port au roi,
qui fera prie tres-relpcctueufeinent de le revtir de
la fanction royale, et de le faire proclamer dans tout
l: royaume.
Se r 'fervant l'Aflembie nationale de pourvoir par
'a fuite aux lois fonJair.ent.iles qui devrom tre por-
tes tur les gr.ins ,approvifionntmens lubfiftances ,
et qui, fancoonnees de mme par le roi devien-
dront la rgle et alureront la tranquillit de tous
fes fujers ; et en attendant, le comit des fubfif-
t:nces ne ceflera de s'occuper des moyens de pro-
curer l'abondance de rtablir l'ordre de recher-
ch r et r piim r les abus, en invoqua-1, touus
Ls fois qu'il en fera nceflaire la deciiion et
l'autorit de l'Aflembie nationale.
Je co:s rvfefleurs que cet arrt, en rem-
diant avx malheurs qui nous arfl gent, elt conforme
nos formons et nos principes, la circulation
fera rpandre Us farines dans toutes les prorinces;
tl.e fera lue. 1er l'abo-dince la difette, ouvrira
Ls portes de ces magafins o un coupabl. pro-
pritaire enfouit fes grai. s p ur tablir fa fortune
lut les larmes de fes concitoyens ; cr certe auto-
tir barbare qui, en retenant le fupetflu dn une
province, envoie la fami e dans Ls provinces voi-
fines, ceflera enfin d'txifter.
M. de Lally donne enfuite qu Ique dveloppement
aux avantages que pouir nt produire l'arrte qu'il a
prfent et il finit tn difant :
Il ferait be*u Mtflieurs, il ferait toi


4
Tordre impofam qui va tre> tabli par vous dans Nous aurions i termin le rcit des notion* fi
tout-s I-. partiel de la cliole publique, le produi- c '' que nous allons tranlcriie n'entiait dans des
< pour la premire fois, tous une image auffi dtails, et ni- Montrait plu particu'.ii rt'i.tnt ies in-
jtten i-illin;. et que le premict acte man de > convtniens qu'eiin uiv rait l'adopiion des moyens
la r nion des deux Muflancea national* M royale
fut roi,-tic fb'jUtet l'indigence, nourir l'affam, j
j i pandre la confolat on et la vie fut tout l'Empire. :
On a vivement applaudi p .-ridant et aprs la tenue !
dl ce difeours.
M. de Virieu. Fn rendapt jiiflice aux itvenrions
du propinar.t, en vantant i'loque nce avec laque'le
il a trait fon fujef, je facrific mon' amour pr >pre
mon devoir. Une loi telle qu3 l'honorable membre
l'a propofe eft dlicate, et l'effervefcence en rendra
peut-tre l'excution plus diriicile. Le bureai dont
j'ai lhonneur d'tre membre, s'eft born Une
in ren.crciliieiit au roi pour tous les foins qu'il s'eft.
donn, et le prie de les continu-r.
Plusieurs membres parlent enfuite ils prfentent
le rfum dts av-s d.s ditfetens bureaux, fur les
propoiitions du comit. On adopte les ums on
modifie les autres : quelques-unes font rejetes.
Un membre lit un premier projet d'arrt. En
voici la fubftance :
I*. Remercier fa ma-eft d'avoir fauve la Patrie
et d'avoir cart 'es approches de la famine ;
La fupplicr de continuer fes foin paternels
le foulagem?nt de fes Peuples ;
i*
pour
?*. Ordonner la libre circulation des grains dans
toute l'tendue du royaume.
L'orateur d'un autre bureau donne lecture du
pvojL-t qui y a t adopt. Le voici :
L'AlLmble a vu avec attendriffement les foins
actifs que fa majdl s'eft donne pour fes Peuples ;
elle fupplie fa maj.fte de les continuer ; que la
Nation lui en aura une ternelle reconnaiffance ,
qu'elle dev'ent une des dettes la plus facre qu'elle
routiacte vis--vis du monarque, qui ne peut
trouver que dans fon ectrux la recompenle d'une u
belle act:on.
L'A'ffemb'e nationale arrte qu'elle s'occupera
effentie llement de cet objets lorfqu'elle aura reu
les inltructioM nctffaires et que le comit ne
ceffera de travailler lur des objets auiii important
M. l'archevque de Bordeaux lit le projet adopt
par fon bureau.
L'Afftmble naionale confidra-.t la chert des
crains, &c. arrte :
i. Que l'Aflemble nationale ne peut que rendre
grce fa majefie des foins &c. et pour que les
Etats nefoient pas retards dans leur marche, et
que leur activit ne toit pas fifycniue le roi fera
fuppli de continuer les fecours qu'il a accords
jufqu'ici fes Peuples;
2*. Que les alTociations de bienfcf>nce redoute-
ront s'il eft poflible, leurs efforts ; que l'on en
tablira dans tous fes lieux o il n'y en a pas et
o ces tabliffcmens pourront tout, fois s'tablir ;
3. Au f'i-plus, l'Afl\?mbe nuionale n'tant
chane que de la quetlion importante qui oncerne
h conftitution, le roi, le gc.^.nement, it-saffem-
bl< es provinciales et municipales, et enfin tout
C rns tout officier charg de l'aJmin;fliation pu-
blique, feront invits diriger plus partieulierement
l'attention la plus fvere carter les maux qui
arfligeut le Peuple depu s long-tems.
Le d;x-hui ieme bureau a pr.Ent enfuite fon
opinion par l'organe de M. Bouche.
f.es moyens du comit, dit le rapporteur, ont
regards comme dangereux impraticables,
lems et tardifs, mais Ons nous livrer des rflexions
que les propina.ss ont dj foomifes votre fa-
feffe je me contenterai de faire la lecture de
arrt projet dans le bureau.
L'Affemble nation:!e aprs avoir entendu le
rapport elle fait par le comit d^ fubfiltance ,
et aprs avoir entendu la lecture d'un mmoire ,
arrte :
De faire au roi de sincres remercmens des foins
que fa majell a pris pour remdier la difette,
et po^r e fupplier de continu.r les foulag mens
qu'exigent les venemens et de donner les ordres
1, s plus leveres pour dcouvrir les magasins o d'avi-
des propritaires entaffent les grains.
L'Aflemble, convaincue du danger de la p-ohs-
, d- la circulation des grains confidi.int que
la moillon eff prefque faite dans les provinces m-
alcs, que celle es feigles va bientt corn-
mener, a an t que tous les arrt du conleil,
ai ets de cous, f-ntences, de quelqu- s tribunaux
oui s fi.ic.nt manes, ordonnances d'int-ndanr ,
t dclars nuls ; qu'en ronfequen-e la ciicn-
l.mon de-- gtairiJ lera autorife et rtablie, f^it par
terre foit par eau.
''AffeiToie nationale, pntre des dangers fu-
,1 l'exportation, ante qu'elle fera dfendue
l'ufqu'au mois de da mbre 1790, et jufqu' ce qu'il
en foit autrement ordonn.
propoftf par le comice.
M'tion de M. l'/'.ion de Villeneuve au nom du l\'
bure.iu. L'on a obferv qu'une foufeription volontaire
ne ferait ni fulli ante pour foulag. r Ira nul.
ui alHigci.t la fiance, ni convenable a dignit
e l'AiTemblc i d'ailleurs perlonne ne l'a encore
adopte.
Le fcond moyen a paru extrmement vague ;
les ajfembties provinciales feront uuiorifis faire des
avances, &c. : mais dans ce projet il n'y a ritn de
fixi', rien de dtermin i tout y e!l incertain et
dpend de l'arbitraire ; il eft imprat.cable dans la
pratique comme dans la thorie.
La tioifieme renferme un impt, une contribu-
tion force. Il ne convient pas, dans un tems de
ni/lheur, de forcer des Franais la gn*rofit et
la compaflion, lorfque le lentimenc lcul lurlit pour
ouvrir leur ame la bienfefance.
Si le bureau a rejet ces l*is premiers moyens,
il n'a pas vu du mme cv.l la libre circulation des
f;ra:ns ; ce n'elt que par le fyltme contrai:e que
1 difette ravage une province lo: (qu'une trop
grande abondance reflue dans l'autre. Le bureau
donc cru devoir accepter le pr j> t q i offre la
libert de la circulation, et qu'il faudrait anantir
les lois prohibitives.
Il eft encore un moyen qui jufqu'ici ne s'eft
prfente l'ide d'aucun membre de cette AfTem-
ble et qui a tait quclqu'impreffion dans le
bureau.
Ce moyen eft un emprunt de foixante millions:
il a paru d'abord contraire nos mandats, mais il
eft fi modique I il concerne un tcut autre objet
que celui qu'on nous prelcrit dais nos cahiers ; il
n'ell pas deftin fatisfaire l'avidit du gouverne-
ment : ces conliderations ont paru l'eniporn r.
Quant aux remercmens que l'on projette d'a-
dreller au gouvernement, je ne puis les adopter :
nous ignorons les imfur.s qu'il a prifes pour pr-
venir la difette ; font-elles fages et fagement com-
bint s? Attendons, pour nous livrer cette recon-
naifTance qu-s l'effet en ait jultifi le premier mou-
vem.mt. Flons que le fentiment du regret et de-
l d u eur ne foit pas prcde par celui de la gra-
titude.
Le neuvime bureau annonce par l'organe de
M. de Boufflers, qu'il a adort l'opinion gnrale,
celle de laitier au roi le foin de remdier la
difette.
M. Joubert, commiflaire du vingt-cinquime bu-
reau a t charg d'exprimer le mme votu. Il
ajoute que l'exportation file dfendue jufqu'au pre-
mier novembre 1790 ; que la circulation ft pernufe ,
et que quiconque y mettrait obftacle ferait legarde
comme ennemi de l'Etat et trai te la Patrie.
Le vingt-feptieme bureau propofe l'arrt fuivant :
L'Affemble nationale touche des malheurs du
Peuple, arrte provil'oircinent que, dans tous les
lieux o la rcolte ne commencera que dans quinze
jouis, et o le pain cotera plus de t o s fous la
livre, les feigneurs,Jes curs, et ies aflmbles
municipales, s'il y en a, font 1 vtes avancer une
Comme quelconque ddtinee l'achat des grains,
lefquels leront diftribus de femaine en femaine et
aprs les rcoltes aux pauvres ncell teux diftribu-
tion dont l'Afimblee nationale charge la conicicnce
de ceux qui feront appels la faire; lefquelles
avances dut ment ainfi faitf s feront garanties par la
Nation qui en fait la premire dette de l'Etat.
M. le comte de Mirabeau. J'interpelle le comit
des fubfiftancts de dclarer, iw. s'il ne lui a pai
t donn connaiflance des propoiitions faites par
M. Jetferlbn, su nom des Ameri iins, pour la four '
niture des fubfiflances ; 1". de l'offre d'un parti-
culier rfida' t en Angleterre de vendre de la fa-
rine de pois un prix trs modique ; j. enfin ,
pourquoi, s'il en a eu connaiflance il n'en a pas
t'ait part a l'AlTcinble.
M. Dupont. Le comit ignore abfolument ce dont
M. de Mirabeau vient de parler.
M. le comte de Mirabeau. Dans ce cas je fup-
plie l'Aflemble de fufptndre la drcilion et je lui
demande 24 heures pour prendre fur les faits dont
je viens de parkr, les inthuctions et les renfei-
gnem. ns qui me font nceffa'res. J'obferve encore
lue, precilmeit lur la matire qui nous occupe,
l'Aflemble doit fe duYr de f n zle et uc hu-
far.'.tr aucune dilpofition qui puifle coYoproBAttrc 1 s
peina pes.
M. Camus obfcrve, fur Ira arrts que chaque
orateur iit,au n<>m de fon bureau,qu ils font contre la
rgle; que,par cette forme,l'on interdit toure difeuf-
fion dans Y ifLmbie gen.raie; qu'au heu d'couter
et Je s'clairer des avis de tous les membres de l'Af-
femble on (e rduit n'couter, n'entendre que
ceux des bureaux ; qu'. nfin ce nouveau rgime ett
contraire au rglement, et divife l'Aflemble en
trente confdrations dlibrantes.
M. le prfidant obferve que les projets d'arrts
ne doivent tre regardes qu.- comme des motions,
et que perlonue n'eu prive du droit de parler.
Ces deux dbats ainfi termins aprs les mo-
tions telles que nous venons de l? dtatUi, on
continue la Leture des autres.
M. Target, au nom du vingt-quatrime bureau. ]
pc le qu'il tft dangereux de prendre un Piit: fur
l'impt. Les circonftances font urgentes. Les vues
ne paraiffent pas de nature porter des fecouis
efficaces et prompt* : dans cette pofition, le bureau
petite que chaque affemble municipale doit tre
autorife et invite faire l'avance dune fomme
de 100 liv. d;ns les patoifles de cinquante feux,
de 100 dans celles de cent feux, et ainfi de fuite.
Lefdites avances feraient garanties par la Nation.
M. Meunier. \ es projets dont l'Aflemble s'oc-
cupe ne font pas le fon rellort ; l'Aflemble nt
peut rienftatuer, rien dciJ r, rien rgler-, puif-
qu'el'.e n'a aucune inftiuction aucun tat, aucun
renfeignement; e le ne peut rien ordonner, puifque
ces ordres appartiennent au pouvoir excutif ; elli
ne peut procurer aucun fecouis, puifque rien n'eft
en fa pu ffance que de faire des lois.
Fn effet, que peut faire l'Aflemble nationale dans
un moment de calamit ? Peut-elle ar:er les hor-
reurs de la famine? a-t-elle la puiffance de pou:-
luivre les monopoleurs de les livrer l'excra-
tion publique et la vengeange des lois ? a-t-elle
la force excutrice pour arrter et punir des com-
plots que l'ombre au myft. re couvre depuis long*
t ms, lanctionnent encore de Lur nom, de leur crdit?
a-t-elle ces reflburces falutaires, ces clairant mens
neceffiires qui rfident dans le gouvernement pour
faire le ben ? Non, fans doute : fans lunu'eres,
fins renftignemens, fans force excutrice, dpouille
de toute a tivit, rduite l'impuiffance, elle eft
ifole abandonne au l'-.ul defir de faire le bien ;
elle peut l'ordonner, mais c'eft to'it ; agiilnte
)ufqucs-l, fa force expire au-del des bornes qui la
relferrent : l'autorit lgiflative n'elt rien fin
l'autorit excutrice et celle ci peut tout fans le
concours de l'autre.
Au furplus eximinons de fang froid lis moyens
prtlnts.
Le premier eft une foufeription de bienfefance ;
mais ls mes gnreufes ont-elles attendu, pont
manifefter leur ler.timent, que l'on ouvrit dans les
villes un bureau o l'orgueil et la vann portt-
laent avec emphai 1 s dons qu'une avara pirii
veut bien laiffer tomber fur l'indigence.
Le fcond dpendrait de la volont plus oa
moins tendue des individus qui composent les
aflembles provinciales ; ce ne peutttel une loi,
et ils n'en ont pas befoin pour remplir ce que leur
devoir leur preferit.
Le troifieme dshonorerait la Nation ; depuis
quand la force-t-on la g'nerofit ? Croit-on qu'il
eft befoin d'une imposition par tte pour foulaget
la mifere ? y aurait mieux valu une limple exhor-
tation qu'une loi qui commande et preferit: celle-
ci d shonore les moeurs ; celle-l eft un hoirmug
qui lui eft rcnlu. Il y a allez long tems que l'on
par e d'purer les murs ; eft-ce ainfi que l'on aurait
commenc.
L'Aflemble nationale a rejet ces moyens, ou
plutt a femb'e reconnatre que c'tait la prudesce
du roi que c'tait mme un devoir du roi, uns
manation de l'autorit excutrice; elle s'eft arrte.
Ne faut il qu'ordonner elle eft prte ? nuk
faut-il excuter, ce n'eft plus qu'un vain phamme.
Mais laiflbns de ct les rflexions, et reve-
nons au fait.
Le comit de fubfiftanccs peut toujoms continuer
fes oprations pour dvoiler les mo opoles, tandis
que l'Aflemble, occupe d'objets moins importai,
marcherait grands pas vers la co ftitution.
M. Bouche demande galement qu'on uifpemle
la dlibration actuelle fur les propoiitions faites par
le comit de fubfiflances, parce demain il efpere avoir
faire part l'Aflemble de quelques dcouvertes
intreflantes.
M. Bouche tant membre du comit, fur fou
obfervation l'Aflemble ceffe de s'occuper it ce
qui a fait jufqu'ici la matire de la delib. ration.
M. le prsident annonce une dputationdeMM.Ies
lecteurs de Paris, en obftrvant que ces dpuuiifii
enlvent des momens prcieux l'Aflemble.
Les dputs font introduits ; ils viennent apporter
le rameau d'olivier.
M. r abb Bertholio au nom des lecteurs
Pjris. L'aflemble des lecteurs de Paris connut
tout le prix des momens que vous conret au
bien public avec autant de lucr;s que de gloire;
elle ne fe permettrait pas de vous demandt fuf-
pendre secours de vos travaux li la circonftancen
mi en avait impof la neceilte.
( La fuite au numro proek*.}