Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL
N ).


I> U i AU 4 JUILLET 1780.
F R A
N C E.
.1
- De VtrfadUs', le j jiulkt.
loyjri'RJ das troupes, et, des troupes tran-
g^rts',4s pinJoufj, d s fuiires i tout en fourmille.'
I y a, tant i Patis" qu^ux environs prs de >o
Bitie homtios. Ne dirait-i.n pas que l'on aurait a
cuiodre une arme ennemie prte fondre fur le
itioir de nos rois ? Ce bon roi ne lait p-al combien
il eft aim i des calomniateurs qui l'obledent 10111-
nel.tmtiit l'empche nt de le pntrer de cette vrit.
H n'y a que dans d s moi ne n d'clat, tel que celui'
de 11 rtmion des trois ordres, ol il puifle jodr
de ce bonheur. Il a t tmoin de cette fer.libilir ,
. de t amour naturel au franais pour fon roi j ii a
vu verfer des lmes de joie tout un Peuple nom-
breux, lors de la feene attcndriflanie du balcon ,'
uundles-Ctisrle \iveU roi h" en ont fait verfer i lui
mr.etmais h'Ias! ces ^itrtns font bien courts,
bientt la calomnie le replonge dais des craintes
nul fondes, la vrit mais qui Jui font toujcuisj
prendre les plus grandes prcautions. 11 y a des fen-
lineliesfur le pont dd Sve ; il y en a de tous cp s
i Saint- Clond : on h'f en a-t i'i pas? A dite Mai.
cSMtme*iomnlierts!r1<'hopitalepeuve,rirdo:
ombriee au minii'lef', qui ayant TaiUeuS intrt
groffit les objers ; rrV'inanqu: pas d'en faire 'aul
ipi le tableau le plus charg qu'il lui eft noflihle.
Si Cepwnnt, dans les circonftances actuelles ,
'Il arrivait de as vuemens funeftes dont la T rai.ee
arrefi .ohg-t-ir.s le thtre qui la faute ? Au mi-
nift-r*. Les precautio s que l'on prend, inliilteut a
liNation, elles l'aigrilTent. Le roi doit p|i compter
lur le coeur de ls fUjet que fur des tripes mer-i
unarts. *
. Ceiaiemrjlemenr de troupt-s, qui fetefflrt chaque
jeur, produ't ur.e Vive tentation Sins Paris. Le
Pal-ij-Boyaleft continue!!.ment rempli d'8W? foule
minjesl d hom.i es qui dilcurent f r les'dangers de
Uovitale, et fur les moyens de les faire cefTer.
la t mv.ntaticn Il fon comble. Des oniriers par-
cct.n-nt fans celle l'avenue de Paris Yetlailfcs ,
et augmentent par leurs rcits, l'effet Veicence po-
pulaire.
Un a affich avant-hier ime proclamation du roi
relative aux mandats impratifs des dpots. Elle eft
ainl conue : B i' M
Ritfcmcntfit ptr fa jpi nenccrnant lu mandats des
upuil aux Etats cfijraux. Vtrfailks ce 27
/,ml78n.
D E T A R L E R O I
le roi tant infirm que, contre l'efp it et la
teneur de fes retires de convocation plufi.jrs
dep'tcs avaient reu des pouvoirs imprat fs qui
ne leur taillaient pas la libert de futTrage dont
doivent elTentiellement joinr les'membre des Etats-
Centraux, fa majeft par l'article V. de fa'd cla-
ratien du n de ce mois, a ptrmis oux dputs,
fui fe croiraient gns par leurs mandats de e-
nunder leurs commettans un nouveau pouvoir : et
h maeft ayant ju-; ncefiaire de drerniiner la
forme dam laquelle fera faite certe demande,- elle
a 1 rdonn e; ordonne ce qui fuit :
Art. P'.Ceux de? d putes qui fe trouveront gns
par leur* mandats fur h forme de dalib.'rer, ou
fur les d:lib rations prendre aux Eta s-Gm raux,
pounor.t s'adreiTtr aux baillis ou fnechaux ou leurs
lieutenins, ou en leur abferce ai plus ancien
officier du fige, pour qu'ils ai.nt convoquer tous
lis membrs de 1 ordre auqu 1 lefdits dputes app.r-
ti "n 'it, et qui auront concouru inune.iktcnn.111
leur ic-ion
I es bail is ou fnchaux ou leurs lieutenans, en
rtrfquence des demandes qui leur feront formelle-
ment a.lr-lT>es par d s dputes aux Etats-Oeiuraux,
raflembierort fans d^!ai, et par forme d'invitation feu-
lement tous les membres de l'ordre cui auront coi -
Crnifu immr'i.rement l'lection des de-pute s, qui au-
rontforme ief'.ites demmdes;et (urla c< nnailiantequi
. dnn'e de ces demandes aux-.lus lecteurs, ainu
.mbls, ils prendront les dlibrations ncel.ires
pair donner leurs dpurs de nouveaux pouvoirs
g n nu et Mitens aux termes des levtre-s de con-
vocation, et fans aucunes limitations fa majeft les
d rneli inuit interdites par l'article VI de fa
Aifdite dclaration.
Us baii:s ou nethaux ou leurs lieutenins ,
feront drelTur un poces-verbal de ladite AflVmblee ,
lequel contiendra la dlibration qui aura et; pi: ,
et il en f. a d livr l^s expditions.iiecelfoi es aux
dputs, et envoy uns copie M. le pude-des-
fcranx, et une autre au iecretaire d Etat de la
priivince.
Fait 'arrte par le roi tant en foh cttnfeil ,
tenu iVrfaiOei le vingt-fept juin mille cent qtiatr.-
-eul.
-i, Louis. E: pLs bas Laurint de
VltLEDEL'lL.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prefiitnce de M. EaUly.
SUITE DE LA SEANCE DU MERCREDI i" JUILLET.
M. I'.ire hvqiie de Vienne eft du mras avis
que M. l'vquc de Langres.
Fnfin aprs Wen des dbats (1) l'on fait le rc-
des d'ffrentes motions tt l'on \ .1 aux voix
fur la quellion de prioritc; entte les fuivant.s:
Prtmiert motion Je M. de C'illon.
Le prennent fera autorif faire p,(Ter au garde-
des-.ciaux la lettre d's envoys de l'.ins, en retran-
chant toutefois les fignatures ; dclarera que le
pouvoir excutif ne concerne pas l'Affemblee ;
qu'elle inttre-dc auprs du roi pour obunii une
amriifrie gnrale.
On eft ail aux voix fur cett premi- re pTopolriont
on s'eft fervi pour opiner, de la manire de le
.lever et de s'affeoit.
Perfonne ne fe lev pour adop:er la motion.
Secondr motion de M. Lemercier.
Charger M. le prfident de dire ceux qui font
ivenus de la part de la ville de Paris : retournez
' promptement vers ceux qui vous ont envoys ; dites-
leur uue le vritable moyen de mriter les gards
de l'lTemble qui ne c-fl de s'occuper de leur
intrts, eft de rentrer dans l'ordr>, t: de porter leurs
concitoyens la paix la plus partait*.
Pour dlibrer fur cette motion on procde
la mme manire de voter, et perfonne ne fe lev.
Troifiemc motion, de M. Camus.
Charger quatre de MM. l^s prlats de f' tranf
poiur fur le champ auprs du roi, pour bitrcditl
et solliciter fa bont.
Charger M. le prefident de rpendre fur le champ
aux envoys, que ce 11 II eue par la paii et la
tranquiT'ir que le Peuple peut iid^r les oprations
de l'Affemblee.
Charger MM. les depnt's de la ville de Paris
d'.rire MM. Ls lecteurs pour le mme objet.
Cette motion eft galement rejete.
Quatrime motion de M. U comte de Boufflert.
L'AlTemble nationale dclare que la connaiffance
des afiaire- relatives aux troubles populaires, appar-
tient uniquement au roi ; elle condamne ceux qui
agit.nt la ville de Paris et elle en garnit : fes mem-
bjes ne ce-ileiont d^ donner l'exemple du plus pro-
fond refpect pour l'auorit royale, de laquelle
dpend la fecurit de l'Empire.
File conjure dore le Peuple de la capitale de
rertr.-r dans 1' rdre et de lpnetrer des fenfimens
de piix qui peuv nt feids alfuer les biens infinis
que la France eft prte recueillir de l'Affembl.
libie des Etats-tien: raux et auxquels la reunion
volontaire des trois ordres ne lailic plus d'obllade.
Cette motion a le fort des prcdentes.
Cinquime motion, de M. Target.
Charger M. le prefident de dire *ux envoys de
Paris de reporter le vu de la paix et de l'union,
feules capables de f couder le travail de l'Aflmble
p.our la flicit publique.
Que MM. les dputs d Paris feront charges
d'crire MM. les clievins de la mme ville ,
que l'AffembiVe les invire fconder de tous leurs
etfort les (emimem de paix qui an ment l'Aliemblee
nationale.
Que quatre de MM. les prla-s fe rendront auprs
de la perlonne du roi pour l'i ftruire du parti pt s
par l'Aflmble, et fupplier fa majeft d'employer
les moyens infaillibles de la douceur et de .a con-
fiance dans le Peuple le pus fidelle de la terre.
( 1 ) On remarque que 1< s opinions avaient plus
ou moins de force, flon les membres des d fferens
ordres qui les propofaient. On remarquait dans le
cletj une faiblefte, une pufillaninrt, ou plutt
un devonicnt pour les }> eu .es de fon ordre ; dans
la tioWleffe une r. gi.iit plus fevere que raifonne
pour la dife pline militaire ; dans l'ordre des com-
mnes.plus de douceur dans les avis, douceur qui
;e point la fevrif des lois militaire>.
Cttte motion eit rejettee.
Le trouble s'lve tout coup dans l'Alfemble.
F.es vques crient au dtfpotif.ne de l'AnVtjnblti
les cuis regardent cottune uijuii.ule une d.puution
piife dans les prlats; les nobles le plaigne, t que
l'on n'eilt point accei t \''\e ou telle motion ; les
communes ne pa a lient point d'a.cord lur celle
qu'il convient d'adopter.
Au milieu de cette divifion gnrale un membre
de la nookiie veut taire cefTer la .1 'libration i il
c.ate avftc vhmence contre l'meute dont il 'lit
que I Aaft-mblM veut lbultraire les auteurs la ieve-
rit d:s les.
Doit-on voir fans in.liff-'rcnce une vaine populace
forcer les portes des priions, bouleveri'cr l'or-
dre, 8fc. Eft ce ds nationale protger
de tels excs "r Ne ferons-nous pas expols aux
fureurs de la populace fi dans les eftyert jugenuus
que l'iiis Mfons prononcer il y en avait de
cont rares I la volont? n' ft ce pas l une vritable
1 ..ulie et la libert de i'Aflcmble n'en ferait-elle
;>..> vioi. e ?
Ces rflexions, ei'prim;es avec force, font une vive
npreuKVi i les uns s'ejnpjadkul rie fs repoufler,
es autres de les dveloppe 1 avec une nouvelle
chaleur.
Le tumulte augmente ; plufieurs voix fe font en-
tendre pour demander lecture de la motion de
M. Chapelier.
Le fi ence fe r/rab'it alors et l'on continue la Ic-
MH des eiiverfes motions proposes.
Sixime motion te M. Chapelier,
L'AlTemb!*e nationale nonirre a fx membres pour
co certer avec les m nillres du roi depolitaiie du
pouvoir excutif, et aviler enfemble aux moyens
es plus prompts, les plus frs et les plus doux de
rtablir la tranquillit publique.
Plufieurs n en bres adoptent ce parti ; ma;s ils
font en trop petit nombre pour qu'il pafle.
Les motions de M. de BoufnVrs et d M. Target
font approuves par la majorit. Le bureau les
rduit l'une et l'autre une feule j on en propofe
la lecture i l*Afiomblte elle eft accepte eu ces
termes :
Arrt.
Il fera rpondu par M. le prefident, aux envoys
de la capitale, qu'ils doivent repjit r dans cette
\ i:le le vu de 'a paix et de I union qui feules p. u-
vent faciliter les travaux auxquels va fe concrer
l'Alfemoke nationale.
Dclaration qui fer* imprime et affiche.
L'Aflmble nationale gmit des troubles qui agi-
tent la capitale : elle dclare que la connailfance
des affaires qui y font relativ.s aDpartknt unique-
ment au roi. Les membres ne ce f? vont de donner
l'exemple du pus profond refpect pour l'autorit
royale de laquelle dpend la fecurit de l'Empire,
fille conure donc le Te .pie de la capitale de rentrer
fur le champ dans 1 ordre et de fe pnet et des
fentimens de paix qui peuvent feuls aiiu er les biens
i finis que la France elt prts i recueillir de l'Af-
femblee libre des Ftats gnraux et auxquels la
runion volontaire des trois o:d.es ne lailfe aucun
obftacle.
Il fera fait une dputation folenne-lle fa majeft,
pour invoquer fa clmence en faveur des peifonnes
qui pou. raient tre coupables, l'inltruire du parti
pris par TAlT n-.bl e et la fupp ier d'em;>loyer ,
pour le rt.iblilTement de la p:ix les moyens infail-
10 es de douceur et de bont fi naturels fo;i
cur et de la confiance q.ie mente Ion bon
Peuple.
I.'AlTemole nomme fur le champ, feize mem-
bres qu'elle charre d'aller vers le 101 pour re-
mettre cet arrt.
Les membres de la rputation foit MM. l'arche-
vque de Pari. l'vqus d'Amiens le cure de
Seraj le cure de M ntigny le chevalier lie Bouf*
fiers de la Linier le marquis de l.incoir.e, ie
marquis d'Avaiay Ar.oult, Lemercier, Eiouret,
Mebrard Barrere de Vieuzac Maillot, Lapoule
et Emau ry.
Un de MM. les fecrt.iircs fiit lecture diprocf
veroal de la dernire feance.
Fnfuite M. l'archevque de Bordeaux M. Ii duc
d'Aiguillon, M. Thibaut, cur de Souppes, M.
Matthias, cur d'Eglile-.Neuve, t M. David, cin
de I.ormaifon font lucc.llivem'nt le rapport des
pouvoirs remis hier au comit de vrification.


L'Affcmbl- "iprto ce rapport, reconnut bons
et valables les pouvousde prcique tous le memhies
du cierge et de la nobleffe dont les titres ont
ete ternis au comit.
Quel Mie* dputes n'avaient remis que de act t
ftonc'atir! du procs- veto il de leur lection et
non le procs-verbal.
Sur l'oWjrvjtion de MM. les rapporteurs l'Af-
femblee ordonne qu'ils apporteront le procs-
vctbel tLnt ia quin/aine et provifeirement elle
:
leur accord; voix deiibcrative dans la fance.
On fait i'obf<.rvauon que M. l'vque de Lydda,
d ,)Ut du bailliage de bcSurt, cil eir,.ngtr \ et on
met en qu ftion fi, en cette qualit il peut tre
Maintenu dans Ton lection.
L'Aflemble en fe rfervant de prendre ce fait
en ionlidira:ion, laiffe proviloirement M. l'ev-
qae de Lydda le droit de fance et de voix dli-
te! ative.
PJufieurs membres du clerg, qui font MM. l'v-
cjue de...kimont} l'evque de Coi.l'crans j l'ev-
que duc de L*on ; Gibert, cur de Saint-Martin
ti INoyon ; levc^ue de Mont.ubanj l'archevque
de Reims i ia Goiiie de Loc ne-romaine, chanoine-
lnchal de i'eglife de Reims ; le cardinal de la Ko-
enefo.-c.iuld, archevque de Rouen; l'archevque
de To.iiouie j Cliabanettcs, cure de Saint-Michel;
Foms cure de Ma/amier s Gauterand cure de
Kiv.erei ; l'cvque d Lies ; Benoit, cure de Sairit-
Lfprit, remettent lur le bureau des dclarations
lignes d'eux par lelquelle ils font des rkrvts
et des proteiiauons relatives leur comparution
lAfL.nbiee.
i L'AiTcmble ordonne que toutes ces dclarations
lieront laiiTets dans les mains de MM. les fecretaires,
pour dlibrer lorfqu'elle s'occupera des autres
<1 citations te pioteftations remifes dans la leance
d'JiLr.
M. Rabaud de Saint-Etienne fait le rapport d'une
partie du travail du comit de rglement ; il dit
que piulieurs article! de ce rg ement ont paru au
comit tre d'un intrt tres-prtliant pour mettre
l'Ailmblee en activit que la d ltnbution de les
membre-s en plulkurs bureaux, prefente un moyen
trs-fur et tte-.-prompt d'acte leier le dlibrations
en confqu-nee il tait lecture de quelques-uns des
articles du rglement. Ces article* lout long tems
debatus.
La difcuilkm cil renvoye la fance du fer.
La l.nce tll leve.
l'AiTtmblee charge MM. les fecretaires de faire un
-
u 7a g j iec.ra,re"e M,re un lgiflateurj que ce folt l une loi factice ? Nen
r.Urau de dittri..ution de tous les membres, con- ^.eurs} ces diftinctions font dan| la nature de"
tormementaupljnquiaeteadopte.etdeleprefen- n(Hre Conftitution et elles ont exift de tout
ter demain a 1 ouverture de la leance.
M. le prefident lev la lance.
ISANCE DU JEUDI 2
JUILLET,
AU MATIN.
G
SEANCE DU M RU'.Hii l" Ji.li.LLl AU SOIR.
A l'ouverture de la fance, M le prefident an-
nonce l'Allcmblee que M. Perret de Ttc-gadorer,
dput de la vi le a* Ploeunel en Bret.gne lui
a tait remettre une dlibsrailoD prife par le corps
municipal, de cette \ille le 17 fii en faii i.crure .No. s allons en tapporter le contenu-
Le corps mm i ipai de la \il!e de Plocrnul,
aflembie en l'hteiue-vule, ce jour 27 juin 17S0,
et auquel le lotit runis linitant pluficurs m.m-
bres de I commune ; inltruit de Ce qui s'ilt plie
aux Ltats-Genraux notamment dans la fance du
23 de ce mois et quoique ptrfeadc que le mo-
narque qui n >us gouverne reconnatra la furprife
laite l r-ligion et contraire l'es vues bten-
refante* a nanmoins adhei tous les arrtes pris
par lei rtpr*fentins des communes et rAflemblee
Nationale a loue approuv 1. ur fermet pour le
bien public et les drots de la Nation ; et anim
du mme zle pour le maintien de la liber et les
vrais principes ds la monarchie, les aflure d'un
devoment entier, et qu'il regardera les violences
auxqutlles ils pourront tre en butte, comme laites
la Nation : a de plus arrt que la prfente dli-
bration fera envoye toutes les municipa its du
royaume et aux principales villes .
L'Aflemble ordonne que cette dc'aration fera
infre dans le procs-verbal.
On reprend la difeuflion fur les articles propofs
au nom du comit de rglement, relatifs la diltri-
burn-n des membres en divers bureaux, f.a difeuffion
n'a pas t longue. L'AiTemblce a arrte que ces
bureaux feront formes fans d lai au nombre de t ente,
t ompoies de quarante membres chacun, complets ou
non complets ; qu ils feront forms en fuivant la lifte
imprime des bailliages par ordre alphabtique, Gui
diltinttion entre les dputs; le premier de la lifte.
Je trente-unime, le foixantc-unieme et amli de
fuite, entrant dans le premier bureau ; le fcond
le la lifte, Je trente-d.uxieme, le foixante deuxime,
entrant dans le fcond bureau et aimi d? fuite pour
ti us les autres bureaux et pour rous les membres
de l'Aflemble ; que ces bureaux auront uniquement
pour obj t de s'iritruire et d toi faite 1 fw les ma-
tires qui leur seront P'ibncdeSj et qui feront por-
tes enfuite iYAJfembUc Monuk, pour y tre dif-
Aprs la lecture du procs-vdrbal, M. l'arche-'
vque de Paris rend compte de la dputation qui
fut laite hier au roi ; il dit que la dpuration ayant.
t introduira le roi demanda qu'il lui ft fait;
lectur de l'artt* pris par l'Ailmblee, et que ia
majeft y a rpondu ainli :
Je trouve votre arrt fort fage ; j'approuve Itl
difpofitions de l'Aflemble des Etats Gnraux ;
et tant qu'elle continuera me marquer de la
confiance j'efpere que tour ira bien.
MM. les fecretaires font lecture de la diflribti-
tion "es membres de l'ArTemblee en trente bu-
reaux. Les liftes de dillribution font approuves.
1.11 confequence ds ce foir, l'AlTemble fe divi -
fera pour fe former en bureaux.
MM. l'vquc d'Angoulme l'archevque de
Bourges et quelques autre! membres du clerg ,
remettent fur le bureau des dclamions qui por-
tent que leurs mandats les aiTujettilfant voter pari
ordre ils dclarent ne pouvoir opiner par tre
dans les trois ordres runis avant d'avoir reu
de nouveau* pouvoirs de leurs commettans.
Dms le mme moment, M. le cardinal de la
Rochefoucauld lit au nom de l'ordre du c.erge, un
acre des rferves faites par les membres du clerg
Nouvel ement reunis contre leur reunion l'AiTem
ble. Il remet enfuira fur le bureau cet acte conu
en ces termes :
Melfieurs, il eft de mon devoir de vous dcla-
rer qus lorfque les membres du clerg, quittaient
relis dans la chambre de leur ordre, font venus
avec moi dans la fille commune aux triis ordres,
nous avons tait pralablement des rferves portant
que :
Vu la dclaration du roi du 2} juin la lettre
de fa majefte moi adreffee le 27 ju n les mem-
bres du clerg toujours emprefles de donner
fa m jefte des tmoignages de refpect, d'amour et
de conti.-.nce ; jugement impatiens de pouvoir fe
livrer enfin la difcullion des g ands inrrts d'o
dpend la flicit nationale, ont dlibr de fe
reunir ds aujourd'hui aux deux ordres de la m -
blelTe et du tiers-tat dans la falle commune pour
y traiter des affaires d'une utilit gnrale con-
formment la dclaration du roi, fans prjudice
du droit qui appartient au clerg fuivant les lois
conftituves de la monarchie, de s'afltmbler et
de voter feparement ; droit qu'ils ne veulent ni
ne peuvent abandonner dans la prfente fi-lfion des
Kt.t.-Gneraox, et qui Uu' eft expreflmeut r-
f< rve par les articles VIII et IX de la mme d-
c'aration.
Je vous prie M-effieurs, de trouver bon que je
II! pri
ir le
mette lur le bur au la prfents dclaration et que
je v. us en demande acte.
M. l'archevque de Vienne fe lev le premier,
et dit qu il eft peu exact d'appeler ordre uu clerg
la mino it qui ne s'elr reunie qu'aprs la majorit,
et e prtendre lier Cette majorit, qui feule pour-
rait s'appeler l'ordre du ckrg par des de'ib-
rations prires en fon ablVnce ou par des relrves
auxquelles fa conduite avait t tous prtextes.
M. iarcheviqut d'Aix, parlant d'uni voix entrt-
ouptt. Quels reproches pourrait-on nous faire d-s
tems.
M. l'archevque "d'Aix avait parl et tait re-
tourne a fa place lorlqu'un dput des commune
I"' a demande quelle tait la confequence de (o\
d fc urs.
A. Bouckt. Veut-il relier avec la majorit" ou h
linorite ?
M. tanhtviqut dt Vitnni. J'obferve qu'il n'y a
plus de majorit ni de minorit.
M. l'archevqu* d'Aix. Nous n'avons pas protefl;
nous ne fefons que des rferves ; nous en damn-
dont acte et nous ne demandons que ce qu'il eft
mpoflible de nous refufer.
M.. . Je prie M. l'archevque d'Aix de de-
clarer s'il entend ou s'il n'entend pas relier ici avec
la majorit du cierge-
M. l'archtviqut dt Vitnnt. Ne parlons plus dt
majorit ni de minorit puifqu'elles n'exiltent plus.
M.....M. d'Aix ne rpond pas. Je demande
acte de la feiflion qu'.i veut introduire dans l'ordcc
du clerg.
M. l'archevtqui d'Aix. Je dclare que je ne toix
pas me retirer.
M. Bailly. Pour appaifer ces conteftations p-
ticulcrei, qui, quelquefois, font natre l'aigreur,
j'obferve que dans toute aemtde bien rgle,
perfonnene doit fe permettre aucune interpellation.
Af. l'archevque d'Aix. Ces interpellations ne
m'ont pas offenf. Puifque l'on m'a interpele, m
rponds que j'ai dpof dans l'ame de mes audi-
teurs mes vritables lentimens : je men rapporte 1
eux. ( On applaudit. )
M. Vtwn dt VilUntuvt. Je vous avoue que ce
n'eft pas fans furprilc que j'ai entendu appuyer les
rferves dont on vous a bonne lecturenur les dt
ciarations que l'on a lues dans un efpece de lit
4e juftice j tenu par le roi dans le fein mme des
I tatvOeneraui, dclarations qu'aucun membre n'a
fans doute approuves, parce que quand la Nation
eft allemble, il n'y a aucune pu i fiance qui p.ilfe
la fouinetrre des lois qui n'ont p>s t dlibres,
difeutes et confenties. J'ai donc vu avec eton-
neaicnt que le cierge ne venait ici que pour fe
conformer aux ordres du ri et pour excuter
les dclarations.
Et uel langage la minorit du clerg vient-
elle tenir parmi nous ? Il eft contraire nos ar-
rts, aux principes conlt.rtftiis de la monarchie.
Il eft impoflbie de donner acte des rferves
dont on vient de donner lecture, parce qu'elle!
ont pour baie une loi que nous ne pouvons re-
connatre, pare que nous avons perr dans nos
precdens arrts parce qu'enfin ces rferves ne
font pas celles du clerg qui tait alors parmi
nous.
Or, il faudrait uippo(er que des individus ligu
enfembie peuvent ulurp la puilfance le titre qui
appartient au corps entier, et qu'eux feuls doi-
vent dcider de la force qui appartient i la ma-
jorit.
M. tanhevqut dt Vitnnt. J'obferve que ces actes
taient li peu avous du clerg que la majorit de
c-.t ordre, r:unie depuis long-tenu, dclarait n'y
n'y prendre aucune part.
M. le comte de Mirabeau. J'ajouterai i la'refpec-
table dclaration faite par le preopinant, quil eft
fort tonnant qu'on fe permette de prot.fter dam
cette ArTemrle con.re rAlTemble ; on neprot.fte
relrves que nous faifons moins pour nous que pour pa$j on ne fait pa$ de rferve$ contre j, Nj
nos reprefentans ? J ajouterai que nous ne nous fcu| ne peut refhr membre de l'Aifembee nationale
runifions que pour travailler au bien public. Auffi ; ,-ji n-en r. connat pas la fouverainet ; et l'Affem-
dclarons-nous que nous voulons procder aux b]e e|le.mme ne peut pas dlibrer en prfence
affaires de 1 Utilit commune avec le mme courage de Quiconque fe croit \e droit de protefter contie
que pour ratite affaire particulire. Tel eft le pre- ft$ jHbrarons. Celui qui veut protefter contre les
lier et le plus grand intrt de la Nation. - i acres de rAtTemb e doit, pour en a qurir le droit,
qu importe maintenant les petits intrts dont nous I commencer par fe retirer. Mon opinion eft, qu'il
nous occupons ? Si )e pouvais dire a chacun de j eft abf0|Ument contraire aux principes etauxeon-
nos concitoyens : nous allons commencer ips ope- j venance$ d; recevoir des pi-ces pareilles a celle que
rations importantes auxquelles nous femmes appels, ; vient do,frir M. Je cardinal, et furtout d'en donner
nous a Ions nous occuper des chofes qui concernent | 3CZC
l'utilit commune ; ils diraient tous : nous avons t
t'omps celions de nous allarmer, ils veulent le
bien de la Patrie.
Il ne s'agit que des formes
que'le manitrj ils s'aflembleront
places publiques ; celions de nous raff.mbler de
M. de Cltrmont- Tonnerre. Nous femmes runis dan
1: fein national, nous femmes parries intgrantes du
i- pouvoir legiflatf. Sans doute perfonne ne peur dire
t? Remo'nsmo'us des 'e Veux '' w"l Ptl[onne. ' P.1" '* droit de rappeler
ces tems malheureux de la difeorde.
porter Ta arme dans le cur du roi et de nos Laiffons les individus parler de leurs droits; fans
doute, et du moins nous devons le penfer, ilscdt*
j ront avec le tems l'opinion1 publique : mon av
ireres ; lailfons nos reprefentans s'occuper en -
lence du bonheur public.
F.t en effet, Meilleurs, pourvu que no.is nous
livrions i ces grands objets qu'importe nos pro-
teftations et nos rferves? Mais pouvons-nous exi-
ger de notre confeience l'abandon des ma-idats qui
nous ont t remis? Avons-nous bien approfondi
es loix conftitutives de la monarchie ? Avons-nous
eft de recevoir les rferves, mais de ne pu
donner acte.
Af. du Galand. Pennerrez moi Melfieurs, i
vous piefeiiter deux rflexions j lutte eft rela-ivea
la forme et l'autre concerne le fond i 1 *. quant
la forme le clerg tant runi dj dans la laie,
cuteset Jcidesj que les bureaux feront changs Ibien faiii la diffrence des propri ts ? Avons-nous votre procs-verbal ne doit pas renfermer d'qni'
Ct refondus tous les mois. I rflchi fur la diftinc.ion des ordres ? Croyez-vous voque 5 or, puifqu'il tait dans la falle on ne peut
Pour mettre promptement cet arit excution, Ique ce foit l'effet de la volont i npneufe du recevoir comme rferves du clerg celles qu'il M


fait pi, celles qu'il ne pourait pas faire et qui
n'appartiennent qu' 'a minorit.
i' Quant au fond, notre conduite eft dtermine
pat le paiti que nous avu pris le 30 ju::>, n la*
iivcment aux protcllations de quelques membr-s de
la nnbiefff. Il a ete ar ete que ces actes demeure-
nkm entre In mains do vos fecrtaires ; cette pre-
mire dlibration eft ce le qui doit vous rgler dans
ce moment.
M. Mvunitr. I! faut faire une diftinction entre les
rtis qui font des dclarations et ceux qui font des
pr< citations.
Quant aux premiers on peut en donner acte ;
qiun: aux fconds, je crois qu'on ne peut mme
ls recevoir. Ixs pr< micis font plus favorable- en ce
q.e c'i.!l pour acquitter fa conf.U-nce que l'on fe
oeteimme les prefenti r l'AfTembUc ; c'elt en
ael-jue lorte 11 e jultitication pubiiqie vis-a-vis
.s cominutans.
M. Legrand n'admet point la diftinction du pro-
pinint.
M. B.illy ob'ecte que ce n'eft pas le moment de
I. livrer cetee difcuihon.
M. U ctAe de Mirabeau. Un tel acte eft moins
lire reiervi, une protelation qu'un oidre trs
apritif que MM. de la minorit du cl rg pr-
tendent intimer l'Afllnib e, au moment mme o
ii l difent runis elle pour dlibrer en com-
mun. Je laitfe la fagefle des membres de i'Aflem-
blee de dcider ce ne ;erait pas manquer ^a-
lement eux-mmes et leurs cominettans que
de recevoir un acre o des membres des Et.ts-
Generaux proclament une volont diffrente du voeu
c l'Aliemolee et deftructive de les arrts, tandis
qu'aucune pui.iance lous le ciel, pas mme le pou-
uir excutit', n'a le droit de dire je veux aux
repreitnuns ce la Nation. t
M. de Laborde demande que fur cette difeuf-
t'.n, on revienne l'ordre du jour.
Un dput des communes demande que l'acte ap-
porte par M. le cardinal de la Rochefoucauld loir
tenus dans Us manu d.s fecrtaires pour y taire
dm .s'il y a lieu.
M. le prefident confulte l'AlT-mbUe ; et elle d-
clare 11; reconnatre l'acte lu [ ar M- le caidinal de
IaKocheiouiauld, quscc.tn.-ne un vu particulier
et individuel, et que les nouvelles dclarations en
ce genre qui feraient lenuf.'s dornavant, demeu-
reront dans Us mains d s fecrtaires, pour y eu
lmue en mme-.ems que fur les prcdentes.
M. Mathias, cur d'Egiife-Neuve fait au nom
du comit de vrification, un rapport fur Us pou-
voirs remis par quelques membres il dit que le
chiite les trouve eu bonne forme et fans con-
tradiction. *
L'AlTemble, fur ce rapport, a reconnu pour
doutes le perfonnes dlignes par le comit.
Quatre dputs des communes du Barn fe pr-
fentciit et tcinetie.it leurs pouvoirs fur le bureau
L'AlUmblee en envoy l'examen et le .apport au
comit de vrification.
On reprend l'examen de la fuite des articles du
rglement lus dins la fatice d hier. Les voici t.ls
qu'ils ont ete an ts :
On lira un prtdent tous les quinze jours. Ce
pilie.u pouria tre maintenu dans les fonctions,
par un autre ferutin, au bout de quinze jours.
On procdera au ferutin dans les trente bureaux,
qu; lao.it toujours convoques pour l'apres mu! .
Le bureaux s'occuperont du recenlement et d-
pouillement des billets des votans.
Chaque bureau enverra deux de fes membres
dans la la'.le commune avec un relev et une lilte
gnrale d.s futfrages.
Une majorit abfolue c'eft-i-dire une voix au-
dclLs de la mo.ti dcidera feule l'lection ; h
tette majorit 11 eft point a^quife on fera un nou-
veau lou'.in.
Si les voix font partages entre deux membres,
le plus g fera nomm.
On choiiira aulli au ferutin fix fecrtaires 5 une
impiepluralit dcidera cette nomination. Les fecre-
Uiftl 1 ror.t lusApur un mois.
M. le prelidentraverm l'Aflomble de fe for-
mer en bureaux ce loir, fix heures, pour pro-
cder au ferutin pour la nomination du prefident
ttdes fecrtaires.
La feance eft leve.
SASCI DU VENDRSDI J JUlllET.
La fsnce eft ouverte par la lecture d'une
lettre crite pr le roi l'archevque de Paris :
elle eft etnue en ces ternies :
Je me fuis fait rendre un compte exact, mon
coulin, de ce qui s'eft paffe dans la foire du 30
juin. La violence employai pour dlivrer des pri-
kanUtt de l'Abbaye eft infiniment condamnable s
S9
et tous tel ordres, tous les corps, tous le' '.t-
toyens honntes et paisibles ont le plus grand in-
trt maintenir dans toute U force l'acti n des
lois p^o.cctraes de l'ordre public. Je cderai ce-
pendant d.'.ns cette 01 talion lorfque l'ordre fera
rtabli, un fentiment de bont > et j'efpc re n'avoir
pas de reproche me fme de ma clem rue lorf-
qu'elle elt invoque pour la premire fois par
l'AiTenible des reprefentans de la Nation ; mais je
u. doute pas que cette Afiembie n'attache une
gale importance au fuccs de toutes les mefures
que je prends pour ramener l'ordre dans la capi-
tale. L'efprit de licence et d'infubordination eft
dellruaif de tout bien ; et s'il prenait de l'accroif-
sment, non-feu!emenc le bonheur de tous les
citoyens ferait troubl tt leur confiance ferait
altre, mais on finirait peut-tre par mconnatre
le prix des gerreux travaux auxquels les repre-
fentans de la Nation vont fe confacrer. Donnez
communication de ma lettre aux Etats Gnraux ,
et ne doutez pas de toute mon eftime pour vous.
Le i juillet 1789.
Sign, Louis.
Aprs la lecture de cette lettre on rend
compte de la vrification gnrale des ferutins,
qui a t faite hier dans les divers bureaux.
Le refaits! a t en faveur de M. le duc d'Or-
lars qui eft port la prefidence par une trs-
grande majorit.
Il fe manifefte une joie gnrale dans l'AiTern-
ble. Ce prince s'avance vers le bureau au
milieu des appl.iudifTemens rpts qui partent de
tous les cts. Arriv au bureau, il dit:
Si je croyais pouvoir bien remplir la place a
laquelle vous m'avez nomm js la prendrais avec
tranfport. Mais, MefTieurs, je ferais indigne de
vos bonts, fi je l'acceptais fchant combien
l'y fuis peu propre. Trouvez donc bon Mei-
lleurs que je la refufe ; et ne voyez dans ce refus
que la preuve indubitable que je facnrierai tou-
jours mon intrt penonn.l au bien oe l'Etat.
M. le duc d'Or'ans n'a rempli qu'un inftant
Us fonctions de prideivt ; er il a invit l'AlTem-
ble procder l'lection d'un nouveau pr-
fident.
L'AlTemble fc forme en bureaux et procde
un nouveau ferutin. La grande maiori. d s futf ra-
ges fe runit en faveur de M. l'archevque de
Viem-e qui a t aulfitt proclame prefident.
L'AlTemble marque par de vifs apyhudwetMttSj
la joie qu'elle prouve de ce choix.
M. l'archevque de Vienne va s'alTe fauteuil du prefident > et en prenant poiTedoo de
la place il dit :
Meilleurs, une bquche plus loquente que la
mienne ne pourrait pas exprimer ce que j'prouve
davs ce moment ; elie ne rendrait pas le fentimt-nt
dont mon cur le lent prciT.. La carrire que j'ai
parcourue ne me permettait pas d'afpirer, fur
fon dclin, une fi glorieufe dfibre. 11 ne me
refte plus dlirer que de m'enfevelir au milieu
de vos triomphes et de porter mes derr.Lrs re-
gards fur l'heureufe rgnration de notre com-
mune Patrie.
M. le duc del Rochefoucault fait la motion d'en-
voyer une deputition M. BaiHy, pour le remer-
cier de la manire vraiment dilinguee dont il a
rempli fes fonctions.
M. l'archevque de Bordeaux appuy cette
motion, qui eft foute nue par es applaudilflmens
de toute l'Aflemblee et unanimement adopte.
M. Prieur recommence fon rapport fur la dpu-
ration de Saint-Domingue. Cette affaire, qui avait
t interrompue par tes circonftunces, elt remife en
dlibration.
M. le cornet de Mirabeau. Je me renfermerai dans
la feule queftion que nous ayonv examiner ; j'en-
tends la dtermination du nombre des dputs de
Sa nt-I)omingue.
J'obferverai cependant, que nous aurions d
d'abord examiner er avant de la juger la quef-
tion de favoir : s'il faut admutre les ttprfentans des
colonies. ^*
On aurait pu dire fur cette qu ftion : les cm ft
n'ont jamais alf-ft par reprefentans aux Etat'^^me-
raux j elles n'y devaient donc paratre que fous la
convocation du roi. Or, leurs d;ptes paraiffenc
contre cette convocation, et malgt les ordres du
roi. |
Ce n'eft pas la fans doute, une raifon pour les
exclure, mais c'en eft une invincible pour qu'ils
ne puiffent tre admis qu'en strtu d'un acte du
pouvoir lgillatif, lequel a inconteftablement befoin '
de la fane non du roi. Mais les dputes des colonies 1
ont t admis.....(1).
J'obferverai encore qu'on a Klcreawttt paff 1
fous filence cette fconde et importante qu. ftion.
L'lection des dputs des colonies eft elle valide, tt
leurs pouvoirs font-ils en bonne forme i
Vr fin on l'a pas mme eflay d'expliquer pour
quoi les hommes de couleur libr.s propritaires,
contribuant aux charges publiqu s n avaient pas
t lec eurs et n'taient pas roprefent s
Mais ce n'eft pas de cela dent il s'agir i prfent i
c'elt feulement de lavoir quel r.ombr, a< iifuk doit-
Itrt admis.
Je prierai d'abord de m'expliquer fur ooel prin-
cipe on f tonde pour la proportion de la dvftlMtion
des colonies.
Les colons prtendent que la p oportion de tears
reprefentans, doir tre en raiion des habirans de
l'le des richelTes qu e le produit et de fes rap-
ports commerciaux j ma s 1". je rappelle ce- d.lemme
irrpliquable.
Les colonies prtendent-elles ranger leurs ngres
et leuts gens de couleur, dans la clalT d s hommes,
ou dans cdle d.s btes de lomme? Mas les g'ns
decouL ur font libres, propritaires etc< ntribuab.es,
et cependant ils n'ont pu tre lecteurs.
Si les Cotent veulent qu' les negr s et 1rs gens
de cou eut loient hommes, qu'ils affrai.ch lUnt Us
pre-niets j qu-: tous Ibient lecteurs que tous
puilUnt tie plus ? Dans le cas contrat nous les
prierons d'oM -wr qu'en or portionnai t 1; nombre
des oputs la p'vu'atu n de 1a Franc, nous
n avons pa p is e.i conhucration la quantit ^te i.os
chevaux ni lie nos nuilets j qu'ainli la prtentiori des
coloniis d'avoir vingt eprentans tft abfolunietit
arilbire.
i". J'obferve CDfuiri qu'on s'en efl t.mu ces
gnralits rides de principes et de feus i vanter
ce q e nous rapporte la colonte de Saint-Domingue
par fa balair e du commerce. Les fix cents millions
mis en circula ion par elle les cinq cents vailLaux,
et les 20,000 matelots qu'elle occupe, &c. &c.
Ainli l'on n'a pas mme daign fe fouvenir qu'il
eft dmontr aujourd'hui que les rfialtats des pr*
tendues balances de commerce font entirement
fautifs et infignifians ; que les colonies fuflent-ell s
d'une utilit autii incontellable que l'o.t nie t que
le nient les meilleurs elpn'ts, les ttes les plus ftes
qui fe foent occupes de ces mati res il eft im-
polfible de concevoir pourquoi elles ^clameraient
d'autres pr ncipes pour la proportion d : leurs r pr-
fenrans, que ceux qui ont fjrvi la fixation de
ce ta proportion dans tout.s les provinces du
royaume.
En effet, je fupplie MM. les diffrts proclama-
teurs des fix cents millions, mis dans la circulation
par le commerce t'e cette colonie je les fupplie
cie me dire s'ils ont calcul la quantit de millions
que met en crculation la manufacture appellie le
labourage par exemple ; et pourquoi, d'aprs leuts
principes ils ne rclament pas pont les laboureurs
un nombre de reprefentans proportionn cette
cir. ulation ? je les fupplie de me dire pourquoi,
dans leurs principes Nantes Bordeaux Marfeille
ne demanderaient pas a fixet le nombre de leurs
dputes d'aprs les millions fans nombre que Lur
commerce met dans la circu'ation ? je les fupplie de
me dire pourquoi roujours dan leurs principes,
Paris qui n'eft point, qui ne pe -t pas tre qui ne
f ra jamais une ville de commerce, a quarante
dputs &c.
Le nombre des dputs des colonies doit tre
proportionn au nombre des lecteurs et eligibles
colons. Or, ce dernier nombre elt tel que mon
avis ef que, celui des dpuies doit tre icduir
quatre.
M. le marquis de Sillery parle en faveur de h
de la dpuration dj envoye, il fait un radeau de
cet colonie; il la pr.'fente comme fufccpribie d'am-
liorations tt de grandes a-gmentutions. Il ajoure que
Us grands avantages que le royaume en retirait,
que l'intrt du commerce exigeait q l'on ne fui vit
pasrigoureufement Us principes envets cette colonie,
dont la dpuration devait tr* fixre d'aprs d'autres
bafes que elles q'i avaient fixe les dputarions des
differeef.es provinces de la mre Patrie. Il conclut
i ce qu'on accorde Saii t Domingue une dpu-
ration compofe de vingt n.embies.
M. Bouche. Je d mande la pcrmillion de rfurer
M. de SilUry. J'ai appris que la dpuration de Sai' r-
Domingue n'a t envoye que par vingt-trois mille
cinq cenr trente-trois blancs, qui feuls avaient form
les AiUmbles ; il parait trange que les dputs
de cette colonie, qui n'avaient ri prlenter que
vingt-trois mill mes, demandent u e dpuutu.ti
de vingt repr-fer.tans.
"H parait trs-jufte trs conforme aux prin-
cipes, d accorder -cette colonie une dpiyatfon
de quatre membres, qui auront voix delib^rative ;
ma s ces quatre drputs doivent tre pris, t,on pas
fiarmi ces riches propritaires qui confommeir dans
a capitale les fruits douloureux ue h tueur de l'tf-
c'avage et de la mifere qui, loin de c: nouveau
continent, en recueillent les ricbefleS fans en con-
natre le climat les ufages, les rsTourcet et let
murs, mais parmi 1 s vrirtbles cetera, parmi
ces habitans de .'-a nc-JJoiiiingue que la refonte a
nomme fes dpute* et qui ont traverfj Us ir.irs
pour venir acquitter les nobles fonct.ons dot;t ils
ont t honores.
(1) Ils l'avaient t pnvifoinwunt dans la fameufe 1
fance tenue au Jeu de Paume.
M. Pifon du GaLnd. Je n'entrerai peint dans
propi-
1 oc.
l'examen des cmfiderations pr^poiees p r tes ,
nans i je regarde tout cela Comme tranger, pou le
moment.


v u ifti admis proWorement doux* dputes
Votre o.'cilion ili 1. a pi.in meee. Gn dt mande que
vous aduictiic; huit dputs dt plus ; in-is j'obf. rve
que \ ment provilbirc ns peu', eue rvoque
quant i pu-l.nt.
M. Ivfoui i r et M. Malouct font d'avis qu'on
accepn les d uti dj admit.
v. U mjrty is di Matttefquioil pntptie i rAfl'em-
nil ii S.MK-Domingue quatre
dput n' voix Jlibrati e ; les autres i or
1nc4c.ru un ton.ite cru fervira a i su, mions
4e ceux <|tn auront voix data l'AlL rtibte, et les
mcinb.. s un comit auront le droit d.> Itance, fans
avoir Ce-l-n de vot.i.
M- U cornu dt h crois que le pr'o
pinart a f/it de ncli.flc de Saint Domhigtie un
tableau plus iltgjuieiu que reilemblant.
Au Mite te n'dt pas Ht s riche lies de Saint
Pomingue dont il cil ici queiiion i c'eft de lavoir
i il faut fuir poot Saint-Domingue une autre pro
portion de depdtation que telle luivie dan toutes
les partiel d la i a.xe.
M. de Sillery a dit que l'tabliiTeiiient des co-
lonies tll lupetoe qu il tfl liuteptible actrnif-
leni.nt. J- rponds que nous aulfi foumes lufcep-
tiblctjti'un grand accrwiilcmcit.
(.) lis richeiTei des co'ons. font confid?rables j
m ts nous .iu.li iomru s confidrableinsnt rithii !
d'acres cela c'elt--dir: c^tte rich if :, il
importe que la dpuration bit nombreul -, nuis
d'aprs ceia la i o re doit l'tre auflL
Pourquoi donc Voufez-vous adopter pour Sajnt-
D >njingue une loi plus favorable que celle qui a
Ls Rputations de tous les bail iap-s ? De
mos tocs nos provinces rclamerai nt contre cec
diiinction ; files demanderaient que leurs dpuca-
tiotis fiiffent augmentes. ,
Ce n'ell pas (ans furprif que j'ai entendu dire,
pour f.iie vifoir la nombreufe dputarion q -e
les nc'g'es, nui n'ont pas 1: droit de rclamer dan-.
Il rihctuire de la libert, fout Ls apeiis d-s ri-
cl..(Ils coloniales) mais nos bufs, nos chevaux
font galement lel agens de nos richefies.
J d man/le de quel doit les 25,000 blancs qui
esiftent dans les colonies,, ont exclu des auVm-
11-. * primaires i peu pr su 11 paeil nombre; p* hommes
d coulent l.bres propritaires et contribuables
cVir.iii eux ? ,
le dena le pocrquoT, Car-tout, on veut que
les vimji rla ts qui font ici, reprsentent Ls
Sommes de coul.u. efques ils non: reu aucun
11- 'dit ?
J d:mande de quel droit Us 15 mille blar.es
lec eurs ont d:f ndu leurs concitoyens di fe
nommer d. s rprefentarjs et fe font arrogs celui
d'en nommer e.ulufiv. ment et pour eux et pou
ceux qu'ils ont exclus des a'TembieVs lectorales?
Croytnt-i!s que ces hommes qu'ils ont exclus,
nr;u- ne les reprfrjtons pas ? Croy.nt-ilsque nou
in d.;fehdro:.s pas ici le-ur aufe? Ah I fans do te.
fi telle a re 1 ur efprance je leur dclare qu'elle
elt outrageante pour rous, et qu'elle fera eue.
! e nombre des dput s doit tre tn proportion
des vota:is. Cette loi a t gnrale po r nous i
je conclus ce qu'elle L.:t la uicine pour les
colons.
M. Gvuy aAtxy. Les erreur' f.ir lef ]t:e!les plu-
fi'. in d;.s propinans ont appuy I ur rattonnetuens,
l'on; en gran.1 nombre i je vais nie hter de les te
Lei h.nitans du contieDt ne connaiei tque
tris inparf. itc nient le colonies j ils n' n raifoiinent
par analogie, et de-la ils fe iaillent entrain.r
BanS i pltn grar.dts erreur.
Vous nous avez admis provifoirement dans votre
AfleuTrtie, et votre deiiion a comble tous Ls vieux
cit la colonie. Au ourd Imi les h b'itans de Saint-
Domingue demandent que la dpuration dj acmife
au noir lire de duie membres loit porte vingt
. e n'oit point par ambition ; mais c'tlt qu'ils ont
en que ces vingt dputes feront i.tceiLires pour
I 1 mettre au niveau des grands travaux auxquels il-
font appels.
Saut-Domingue ne doit point tre compare aux
provinces du royaume. I.a colonie elt loigne ; elle
elt iiolee ; le f. 1, les hab.t ns, la culture, les n-
clulles tout v cil dirkrelit.
V ous avez dj pronom un jugement provifoire.
II l'a ti par accla nation ; il a t fonctionne j et
ment voud -ii-m le faire rtracter? Ce juge-
Dicnt aurait i. t I il" t d'une prcipitation itnpfu-
drDte r .viais u;io Ail-.iible auffi majeltu ufe ailfli
auguAe d wonone point mconfidrtment ; elle
eltaulfi fagedani l'es dlibrations, qu'elle doit tre
iiiimuabli? dans l'es dcriOl
La dpuration a 1 par des colon g* de
visgr-tnq tti, il ell vrai q-ie 1rs mtis n y ont point
.pel.-si n.us Ls mtii font nos affranchit. Les
Lis tranaifts, oue nois n'avons pis faite,.1rs
exvlutlit i nos A,.. nbl s ; nous ne pou v on pas
.1 lm< ttre. Qulqti*un a d;t
iom nos eonernis : m.-i, je foutiens qu'ils
kt nos a uis puiiqu ili nous font redevjbles de
la lib rt.
I topu'aiion n'tfl pa la feul' thofe qu'il fut
I 1! faut avoir gtird auili aux impts aux
t..h (Tel \ t i.; colotii ^tiie dms le commerce.
'Icute; nos colonies y vedSOt -pcu-j'.s foixante
60
millions} et Saint-Domingue y entre pour cinquante.
I IL- (importe plus de neuf millions d'imp.s d rtctl
ou indirects.
M. de Gouv pari? fncore longuement. Au Ht u
de viis^t dep s, il rduit fa demande i dix-
hn t. Nous ne demandons plu. 'iit-il que dix-huit
dpures; l'un d-c uxo'ii prtendaient cet hon-
ni ur, eil mort d ms la travf rl ; et c'fl un pr
facr:nt-e que nous fefons j I autre elt retenu paija
maadie.
On demande que la motion de M. de Montefquiou
loit n'ift aux voix. M. le prfident en fait faire une
fconde Lcture ; et on al'ait la mettra aux voix.
Plufieurs membres demande .t qu'elle (bit rt-nvoye
aux bur a;;x pour y tre examine de nouveau,
et tic enfuite dcide la prochaine fiance.
Cette pr>f olition ell unanimement adopte.
M. Targer allait r.-prcndrc fa inoiion fur les
f'Otivoirs limitatifs lor.que M. le pi lidtnt, d'aprs
e vcu de l'ArTemble lev la leance.
SnANCE DU SAMEDI 4 JUIII. I- T.
On ouvre la f. anec par la lecture des procs-vei
baux des Lances de jeudi et de vendredi.
Dans le procs-verbal du jeudi on remarqu que
M. l'archevque de Bourges en d pelant les pou-
voirs fur le bureau, a fa t des prot.llati.ns contre-
le vo:e par tte.
M.Vvernauit, chanoine de Saint-l'rfn de Bourgs,
dfiant Mue 'e voeu d'opiner par ordre, allgu
comme impratif par M. larchevq.'e de Bour s,
n'eft point contenu dans ion manuat ; il requiert
que, pour conftater fon altrtion il foit remis fur
le bureau.
M___Il Ignore M. le cur que M. de Bourges
a d s pouvoirs trs-impratifs. M. de Bourges n'll-il
pas courtifan et ?rand fegneur ? donc il a des pou-
voirs tres-imp ratits, donc ii ne doit pas raifoniitr
comme un Cin qui pet.l..
Os obfervatio'ns n'ont pas de fuite.
M. l'vque d'Vngoulme avait fuivi les erremens
de M. de Bourse*; et un cur de fa province, (M.
Jouler ) lui fait les mn es interpe lations que l'on
a Dttet M. l'aTchevq e. 11 annonce que leur
cahier eft pour le vote par tte. Ce vu a t
exprim par le clerg d'Ango' lms de la mani re
,'a plus formelle. A l'inOant ol la queflion du vote
Ml ordre ou par tte fut afite plus de }C pci-
fonnes de notre alfemble fe- lcveicnt 11 d' tarrent
qu'elles talent prtes voter par tte. Il ell donc
bien tonnant que M. l'vque l'ait regard comme
mnratif. A la vrit on a e-nfuite vot par ordre ,
mais cela n'eft pas un mandat impratif ; te n'ell pas
une condition fin qua non.
M. l'vque d'Angoul.e garde le lilence.
Un de M VF. les feerr-tnircs donne lecture d'une
dlibration de Chteau-Thierry i elle contient enq
attels : i. il fera fait m-iition dan les regill.s
de la ville de la runion des trois < rdres;
20. Qu'en a tien de grce de cette reunion il fera
chaar un Te Dtum;
5". Qu'.n tmoignage de l'allgrelTe il fera d.llri-
bue 4 JCO liv. de pain ;
40. Qu il fera envoy un? expdition de la pr-
(nte dlibration l'Allerrblve nationale comme
un monument de rec.rnaiflance pt>tir fa conduire
ferme courar;eufe et le patriot:fme dont elle a
donn des preuves fignalees.
M. le f crtaire a enfu te donn lecture d'une
dlibration du village de Vernouiliet. Elle contient
les Lntimens d'admiration et de reconnailT.'.nce don-
tout ciroyen -loit s'emprtlTer d'ofirir l'hommage
l'Ailembl- nationale. On ne doit jamais, en ettet,
oublier l'hrofme qu'elle a manifttte dans la fameufe
journe du 2G juin. Sans fa fermet la France tait
perdue, et nous tombions dans l'anarchie car qutl
vole a-t-on fait jouer au roi....
On lit enfuite une dlibration de la commute
de Pontivy, en Bretagne qui exprime les mem. s
:M|
F dlibrations feront annexes au procs-
verbal.
On cont'nue lire le procs-veibal.
Au mot frmple A'Afemhle port dans la Jetrre
du roi infre dans le procs-ve-rbal de II finCf
du ~ M. Bouch demande pourquoi on n'a pas
cm loy 1' pithetede nationale.
Un fecftatre rpond q-e la premire copie <"e
la rronle du roi contenait l'expretnon d'Jftml>fft
e. ( Et t-Gitrau qu'il aconfnlt ce fuiet l'ar-
que de \ienne, qui lui a rpondu qu'il n'tait
p s certain du vritable terme qu'avait employ fa
majdr. Da s cette incertitude on a prfre ne
fe fcivir que du mot Jfi'cmblie.
Le marquis d'Avaray annonce qu'il a entendu le
premier teime iXAjj'emUit dit Lttu-Gnraux.
Cette i certitude engage le pr/fident 1 propofet
que les membres qui compofaient la dputation t
ralfembient pour convenir entre eux de la vritable
v.rllon.
Cet membres ne dfrent pas a cet avis i et cette
difeufiion n'a pas de fu te.
M. Bailly, ex-preident, qui l'Affemble awit
envoy une d'putation pour lui tmoigner la
fac ion de la manire dont il avait rempli (d
ions, vient fon tour tmoigner fa retet-
r.aiibince l'Alfemble : nous tranferivons ici fon
difeoun.
Af. Bail/y. M*lTi?iirs je viens vous offrir l'hom-
mage de ma refpectntufe reconnaiffanc \otre
i hoix m'a lev une grande et importante place;
vous m'avez dcor d'un titre qui honore mon nom
i jamais. Il ne pouvait me relier que le regret OU
l'inquitude de n'en avoir pas fumlamment r;mpri
les devoirs, de n'avoir pas toujours r.ufli vous
plaire comme je l'ai toujours d. I:;e. I s ttnojlitJH
de latisfaction que I*Alfemble nat.onale a Jaign
m'accorder j mur nt l comble mon bonheur. Je
nie luis trouve dans les circonflzncet les plus renia:-
quabrsi j'ai vu commencer vos travfux i j'ai t
tmoin *, votre vertu et de votte fermet i j'ai
vu s'oprer la runion des trois ouir s, 'u lapait
rahii net parmi nous les flatte ne eXprancej, Cl
noii. ns ont t lfs plus Inauv de ma v;e. J'oie
vous fupplier, M flieurs, de cimtnterct bo; h ui,
oui elt votre ouvrage en nie certinuani vos bon-
t'-s et de me permettre de mler au fouvenira
honneurs dont vous m'avez combl une tendre et
( fpi 1 tueufe fenfibilit de e^s bout.s, qu; me luont
toujours cher.s.
L'AlTemble applaudit vivement ce difeonr.
M. le prfident rrond. Monfieur, dans l'exercice
de la place qui vous a t cor.ri e vous ivti
laiff* un excellent modle tous ceux q-i la rem-
pliront apes vous; mais vous leur avez lailT en
mme teins un jiille motif de Craindra de ne pas
l'galer,.
On reprend !-, difeuflion de l'affaire de la dputa-
tion de Saint-Domingue.
M. de S.nt-Fargeau. Dans la quefiion qui r.ous
occupe pour s'appuyer fur une bafe folide, il
faut d'ab-rd partir d'un principe i cVil que nous
devons regirder S-int-Doniingue ton.me une pro-
vince de France. Laiflops de ct l'tendue des
terre la confdration qu'elles lont lufcepiibles
d amlioration j ces bafes font trop incertaines,
La population offre plus d-? ceriturlt et aint-
Domingui elle ii 01 hdeaablej elle efl compofede
plus de cet^r mille habitans.
Les richtlles approchent encore du tprme ver
lequel on doit tendre pour arriver la plus jufte
rc-prfentr-tion polible,
le gouverne.- >t s'efl lui-mme fe-rvi de et
moyen : j'en prcn.ls un exen-ple dans la dpu.ation
de Pari ; on lui a donn des dputs proportion
de fes richeffes et du commerce qu'elie ettrtrieot
dans toutes l*-s parties nu royaume.
Je pe? fe aufl que l'on doit prenrlre tp cndit1*-
ration la divifon actuelle de cette ile. Ke ;ft
divife en trois provinces : or, je penle que c'eft
r mplir 1\ fpnt du tg ement, que d'accordn i
chacune de- ces provinces deux dputs.
Les autres auront voi confu'nrfve. je ne dis pis
qu'ils formeront un comit parce qu'ils ne nous
apparient pas de leur permettre ce qu'ils ont droit
de faire par le droit- naturel.....Je ne fiis que
reproduire la motion de M. de Montefquiot!, i
laquelle je me fuis permis d'a;outer un amen-
dement.
Af. Dil'an cur du vieux Pou^angt. Si c'eft dans le
tems de ca'aruir qu'on reconnat les vrais amis ,
c'eft auffi dans les tems o la Patrie fe trouve en
rlrgei que l'en reconnat les citoyen.
Vous vou rappel/. Meilleurs, cette grande et
fam ii Je journe jamais mmorabe dans notre
hilloire o des projet- coupables, des compirts
miniftri.ls nous avaient feim h s portes de cette
aUg'.vfte enceinte que le defpotifme avait environ-
nes de tout l'appareil militaire ; ce jur f celebie
o hs re-prfentans de h Nation ont t pour
tenir leurs feanas, et forces de fe refigier djii.un
Jeu-de-Paume. W
\ ous^vous rappelez MefTuiW. avec quel int.-
rt vous y avez aceueili les gnreux itoyens di
saint-Dom;ngue qu animes d'un noble courage,
ont demand partager vos dancer- et vos ;wl-
heurs. Avec quelie bont les av z-vc s ZvCiiei'lii!
avec oueis applaudiflemens les fpeetteurs les ont
vusdefeendre dans un-' arne o ia force le ccu-
raw et la vertu furHfaient peine pour en fran-
chir les obftacl s.
Je n'ai pu retenir mes larme la vue d'un fxt-
t c'e aiuli touchant > e!i de von -fiuu
douce imprefllon qu'il a pire fur chacun deMtsJ
II? ont, comme nous, p-onnnc le lerrm
doutab'e qui non runit tous en <<- lieu jul
ce t;ue la grande rgnration de la Patiie
cjnlbinii.ee.
( Ltfu:t4 nu r." produit.)