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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL
N 12.
DU 17 JUIN AU 1er JUILLET 17S9.
ASSEMBLE NATIONALE.
Prefidcnce de M. LaUly.
IllII Di LA I1AMCJ DU SAMEDI 27 JUIN.
Af. Legrand. Si l'on admettait un auffi grand nom-
bre de reprfen-.ans pour Sa'iit-Domingtie, les colo-
nies 1 rclameraient en proportion et alors ce
more pourra l'lever 200.
M. Gart. Cette ingalit de la reprsentation
K doit pas l'arrter.
Af. Gon-d'Arcy. Dans un moment aitffi intref-
fmt pour le b;cn public je n* me permettrai que
de dire un feul mot. J'carterai mme tous ces
ttmoigoages de refbect et de vnration qu'inl, ire
une Aflcmblc auili augulte.
Ce n'eflpas par ambition que la colonie a nomm
t'tote dputes, et en a envoy vingt; elle n'a eu
d'jure vue que de cooprer au bien gnral, que
d'apporter os lumires lur des choies inconnues
dans la mtropole : les cultures les murs les
ncheffes, tout y elt d'une nature diffrente.
Il me femble qu'il n'y a qu'une feule objection
fnecieafe Comte la deputation au nombre de
rioft.
G vous les admette* vous a-t-on dit vous
ferez oblig d'< D admettre deux cents pour les
wffs colonies, qui ne tarderont pas demander
pleitent Ma deputation.
Mail cela je rpondrai q ie la population de
Saint Doningue, I'. ritheffes pour la balance du
conmerce, et fei impts directs et indirects ,
euedent de pins de l.i moit les autres colonie ;
--:.': donc ce ne lirait pour toutes les colonies
sac quarante dputes q ie vous admettriez parmi
vous.
M. Lir.iuimis, dput de Bretagne dit qu'il
al! charge de s lever contre l'efrlavage des ngres,
et tta attendant que l'hummir et la politique
puillcut prononcer fur cne qaeftion il ne faut des
reprfenrans que pour 40 mille repr fentes : il de-
m.nde en ronfquenee que les n-cres ne p-iflent
tre confidres dans le calcul du nomb e des d) uts
de la colonie i dtl efclaves, M pouvant tre repr-
fenres par leurs maires.
M. Bo.cht. Je propofe :
1". Que le nom de provinces les on pofTeffions
franco amricaines, l'oit fubftitu celui de co-
lonie ;
1. Que les habitans foient convoqus comme les
Trinais ;
f. Que les plaintes contre les adminillrateurs
fuict aumifis apis l'examen ;
y. Que les franco- amricains foient invits
fournir des mmoires fur la libert des ngres, et
fur les moyefH d'amliorer leur fort ;
,'". Que les lois prohibitive? foient rformes ,
et que I tableau J.s impts directs et indirects
l.:t renfl.
MM. de Cltrmont-Tonnerre TStget, rTaflzat et
un d-pute de la nobLffe de Touraine dclartnt
qu'ils font charges, par leurs Cah'ers, de demander
que l'on s'occu,e du fort des noirs.
M. de lu Rochefoucauld. I,e parlement d'Angle
terre t'enoaupe dans ce moment et je peux vous
SMOCCet qu'une fociete forme au fein de la cap -
taie, travaille depuis lrng reaus raliembler tous l-.s
Mtnaw pour cet objet, ii digne ci tre traite dans
annule de philolophie et d'humanit ; je demanda
donc que f*Alien.bie prenne en confiderarion la
libert des noits avaiit de fe fparer.
On fe d fpofe aller aux voix fur ie fcond point;
favoir, quel nombre de dputs ferait reu 1 rf-
qu'on annonce que MM. du tierce et 4e la noblefle
on runis, vont fe rendre da.-s l'Aflemble : et qui
fiifpend la dcifion.
11 tft 4 heures.
M. le comte de Mirjbeau. On vous a annonc
que le roi vnait d'crire la majorit.' de la no-
hlilf et la minorit du cierge non flftdw pour
les inviter ie rendre enfin dans le fein de l'Ai
fcmblee nationale.
C" ft fur cette circonftance que je demande la
parole.
Metfieurs je fais que le vmemens inopins
d'un jour trop mmotable ont affl g les coeurs
atru.tes, mais qu'ils ne les ebranh-ront pas. A la
auteur o la raifon a plac les r&prfeiuans de
Ii Nat on ils jupji nt fainement les objets et ne
lont point trompes jar les apparences qu'au tra-
tanats prjucs i :. e- pallions on app rt~oit comme
autant de fantmes.
M nos n>is, inllruits que la dfiance eft la pre-
ndre faeeffe de ceux qui portent le Leptre ont
permis de {impies cours de judicatare de leur
prfrrtet des reirourtances, d'en appeler l<"r
volorre mi-i,x , lare li nos rois, p'tn'uads q
rppirtiemt qu' un delpote imbcile de fe croire
i
infaillible cderent tant de fois aux avis de leurs
parlement comment le prin< e qui a eu le noble-
courage de convoquer l'Afleniblee n ticnale n'en
coutertit-il pas lus membres avec autant le -
v-ur que des cours de judicature qui dfend;ni
a nli fouvent leurs intrts petfonnels que ceux du
Peuple ? I".n clairant la religion du roi lorfque
des confeils violens l'auront trompe les dputes
du Peuple affureront leur triomphe- j ils invoque-
lont toujours la bont du monarque j et ce ne
fera pas en,vain, ds qu il aura voulu prendre fur
lui-mme de ne fe fier qui la droiture de fe-s in-
tentio s, et de fortir du pige qu'on a lu tendre
fa vertu, lis ont t calmes dans un moinei t
orageux ils le feront toujours ; et ce came cil le
ligne non quivoque du courage.
Mais la journe du a.j juin a fat- fur ce Peuple ,
inquiet et malheu eux, une iiiiprellion dont je ciains
les fuites.
O les reprfentans de la Nation n'ont vu
qu'une erreur de l'autorit le Peuple a cru vo r
u.i delTtin formel d'attaquer leurs droits et leurs
pouvoirs. Il n'a pas encore eu l'occalion de con
natre toute la fermet de fes mandataires. Sa con-
fiance en eux n'a point encore de racnes aTcz
profondes. Qui ne la t d'ailleurs comme..t les alarmes
le propagent comme m la vrit mme dnature
par des craintes, exagre par l-.s chos d'une grande
ville, empaifonuoe par toutes les pallions, peut
occahonner une lermentaiion violente qui, dans les
cirtonltanc-s acue les et les crifes de la milere pu-
blique ferait une calamit ajoute une cala-
mit ?
Le mouvement de Verfailes eft bientt le mou-
vement de Paris i l'agitation de la capitale l com-
munique aux provinces voilines ; et chaque com-
motion s'ten ant un cercle plus valte de
proche en proche, produit enfin une agitation m.i-
verleile. Telle elt limage fait-le ma k vraie des
motiV'mens prpuaires ; et je n'ai pas betoin de
prouver que les derniers vnement dnatuis par
la crainte interprtes pur la dfiance accompa-
gnes de toutes les rumeuts publiques rifquent
d'garer l'imagint.on du Peuple dj pr pare
aux imprelTions liniftres par une fituation vraiment
dplorable !
Ah fans doute ils feraient pardonnab'es ces
mouvemens fufient i s ni.ne ceux du delipoir ,
un Peuple qui fous le rgne d'un roi, s'elt vu
trame par la perfidie des mauvais confeils je n
dirai pas fur les bords mais fur les pentes ef-
carpes du plus affreux de. prcipices. Et comment
les citoyet s auraient ils les mmes motifs que les
dput, pour rallurer leu confiance? Ont-ils vu
dans les regards mmes du roi, ont-ils fenti dans
l'accent de fon diftours, conbi-n cet acte de ri-
gueur et de violence coilt.vt fon caur ? Ont-
ils jug par leurs propre s yeux qu'il elt lui
mme quant il veut le bien lui mme quand
il invite le> reprfentans du Peuple fixer une
ininieie d'tre equitablement gouver.ie et qu'il
cde des impreilions trangres loifqu'd ref
craint la garak de fon cur, lotl'qu'il retient
los r.iouvemens de la jullice naturelle ? Si notre
roi tait plus qu tin homme s'il pouvait tout par
lui-n.me on ne redouterait pas les effets de cette
dmarche que des confe 11ers imprudents et per-
vers lu1 ont arrache ; il ferait i -,i tile de premunr
le Peuple centre les garemens, o des (Mentions
criminelles et des rductions adroites pouiraieiule
prcipiter.
Quand on fe rappelle I s dfafires occafionns
dans la capitale par une caufe infiniment difpro-
P'.rtionne fes fuites cruelles tant de (cnes
dplorables dans diffrentes provinces, o le fa-'g
des citoyens a coule par le fer des fol dan et le
glaive des bourreaux, on lent la necellit de pr-
venir de nouveaux reces de frnefie et de ven-
geance i car les agitations, les tumultes, les excs
ne (ervent que le ennemis de la libert.
Mais les hommes de mauvae foi qui affecent
tou'ours de confondre la libert avec les carts
de la licence ; les hommes faibk'S, incelammenr
alarms lonq.i'on leur montre le pista prcieux des
biens prcode d' es dangers et des convn fi^nc
populaires le ial!i ment des partifans du pnuvoii
ablo'tl .lors armes d'rn prtexte > tant l'Infor
tui es victimes de la fureur du moment, des pr-
cautions fauguinaires ou des punitions lgitimes ;
toi s ces maux fi graves ne font p.'S ceux qui ,
dans ce moment, m'effrayent !e plus.
Je confidere tous les bons effets d'une marche
f.-rme fage et t'anqu-lle ; c'efi par Ile taule
qu'on peut fe pendre les v emens favorabl s ,
ej l'on profite de- f.iutes de f.-s adverfaies, pour
i. triomphe- du bon dr.it au lieu que jets
pfttt-tta hors des nefures fage s les repr-fentans
de la N tion ne braient plus le a matres de leurs
vouvemei;s ; ils verraient d'un jour l'autre les
s d'un m*' qu'ils ne pourrii.nr pus irrter,
.t ils feraient rduits au plus frand des malh urs,
celui de n'avoii plus que le choix des fautes.
Les dlgus de la Nation ont pour eux la f>u-
veraine des 'v.menxns la mceflit i el'e les pouffe
au but flutaire qu'ils le font propof elle tou-
rne tua tout par U propre force ; mais C* force eft
dans la raifon : rien ne lui tft plus tranger que
les tumultes les cris du defordre- les apitationa
fins objet et fans rcgle. La rtifon vert vaincre par
fes propres armes j tous ces auxiliaires feditieux
font fel plus grands ennemis.
A qui, dans ce moment, convient-il mi ux
Sn'.iux dputs de la France d'clairer de calmer,
e fauver le Peuple des excs que pourrait pro-
duire l'ivrcffe d'un zelt furieux Ceft un devoir
facr pour les dputs, que d'inviter leurs COm-
mettai s l repofer entirement fur eux du loin de
foutenir leurs i:;t:rts, et du foin de faire triompher
leurs droits, en'eur apprenant que, loin d'avoir au-
cune raifon de dfefpe-rer, uma.s leur confiance n'a
t m tux fonde. Trop fouvent on n'oppofe aux
convullfoiis que la milere <;u l'oppr.ffion arrachent
aux Peuple, que les baonnettes j n.ais 'es b;on-
1 eu. s ne rtab.fttt nt jamais que la paix de la terreur ,
et le ficAco qui plat au defpotilhv. I.cs repr-
f.r.tans de la Nation doivent au contraire verfer
dans les curs incu;ets le baume adonclflaiit de
l'efprance, et lel appaif.r avec la pu fiance de la
perfunfon et de la raifon. I.a tranquillit de l'Af-
fetnbe deviendra peu peu le fondement de la
tranquillit de la Fiance ; et fes reprfentans prou-
veront ceux qui ne connaiffent pas I s effets in-
fjillibles du rgime de la libert qu'elle eft plus
forte pour enchaner les Peuples a 1 ordre public,
que toutes les cruelles, m is petites reffourecs
d'un gouvernement qui ne met fa confiance que
dans le* moyens de contrainte et de te'trur.
Il ferait donc de la prudence des rerrfiiuans
de* la Nation i'e faire une adre ffe leurs commet-
tans pour leur infpire-r u^e confiance calme e-n
leur expolant la ptition de FMI mble nationale ;
p.-ur leur recoinmai der au nom de leurs intrts
les plus ch.rs, de contribuer de toute leur ftgelle
et de tous leurs conleiis au maintien de l'ordre
la tranquillit publique l'autorit des lois et leurs minillres ; (pour fe 'uffifier enfin leurs yeux ,
qurls que foient Us evenemens, en Lui montrant
qu'ils ont connu tout le prix de la m.deration et
de la paix.
Voici le projet d'adrefle que je prfente.
Projet d'adre/fe de l Ajfcmblte nationale fis com-
met tant.
Messieurs,
Vos dputs aux F.tats-Gnraux long-tems te-
tenus dms une inaction bien pnible Lurccrur,
mais dont vous avei approuv les motifs, en-
trait nt en activit, par le feul moyen qui leur
partit compatible avec vos intrts et vos droits.
la majorit du clerg s'tait dt-taie pour la
runmn ; une minorit relpectable da s la nobleffa
maniteftait le mme vu et tour ainoncait a
Fraxe le beau jour qui fera l'poque de coni-
tution 11 de l'on bonheur.
Des vnenit-ns que vous connaifL'z ont retard,
cette ruion, et r.-ndu larift cratie L courage
de perfifLr encore dans une fparation dont ede
fentira bi-ntt les dangers. 1
L'alarme s'elt trop aif-mien; rpandue ; la capitale
a t confLrne ; le li u m.ne o nous fommes a
prouv une agitation contre laqu Ile nous avo-.s vu
empl-jy. r des p.ecaution, que l'on cr it neceflaitts,
mais qui n'en font pas moins alarmantes.
Tout nous fait un devoir d'aller au devant des
malruurs et des dfordr.-s qui dans une fituaron
aufli extraordinaire peuvent fortir chaque inftant
de l'inquitude gniale.
le renouvellement des Etats-Ge'nraux apr^s un
fi long terme l'agitation qui l'a pr d le but de
cette convocation li eiiff. rent de celui qui rail'm-
bl.iit vos anctres ( 1 ), les prtentions de la noblefle,
fon attachement des lois gothiques et baroares,
mais furtout les formes vraiment extraordinaires
dont on s'elt fervi pour faire intervenir le roi, beau-
coup d'autres caufes enfin ont chauff les efprirs;
et I tac de fermentation o fe trouve le royaume
J tel nous ol'or.s le dire, que ceux qui veulent
u'er de vio ence lorfque les plus grand mnagement
font tous les tours plus neceflaires ne (r rendent
pas feulement i di.n. s d'-re iegarde comme Fa: -
is (2), mais d'tre envifagis comme des inen-
rii.iires.
I)'ap>s ces conliderations Meffieurs BOBS
croyons devoir vous prefenter le tableau le notre
vraie pofition, pour vous prmunir contre toutes
ht exagrations et les crai tes qu'un zelt tromp ,
ou que des intentions coupables pourraient affecter
de faire prvaloir.
Dans cett mme journe o un appar il plutt
menaant qu'impofant, vous montrait un wonaqua
(1 ) Difcours du roi.
(2) Difcours du roi.


abfolu et fvere quindrAffembKi nationale n'aurait
voulu voir le fes vertu* ; d n. cet.e mme journe nous avons
entendu d. fa bouche les dclaration! Ie> plus pure
de fes grande! >u s de fej intentions vreiSMU!
gtiireuies, miment magnanimes.
Non, les formes les nioius piopres concilier les
cuis ne noi.s d&utleront poir.t les fntifflcns de
notre ii nous pourrons gmir d'tre mil coi,mis
de te pii ice mais nous n'aurons jamas nous
rtproen i : tre injuft s. Malheur ceux qui nous
pein liern riuaidabl s! Nous pom rions ledevenii
au jour de J,i juilice ; mais te ferai pour eux
l'euls.
Et comment les fentimen? du roi pou'raient-ils
Caufer quelques alarmes r Si nous connaiilious moins
fo vues, n avons-nous pas la garantie de fis lutrfieres
et de l'on intrt? F/a -rttocratie cerTera-Velie jamais
i i .! l'efl i mie du trne ? Ti u e fon ambition n'eu
il ps de tr.itionn.r l'autorit? Ne lont-cc pas
(es prrOgativ s l'es privilges fes ufurpations
.'eile chercha cinimter pmde mauvaifes lois?
'.t n'eil-ce pis une vrit dmontre que le Peuple
ne veut q.ie la ;u(tica mais qu'aux grands il fai.t
d,i pouvoir?
Ah l'atiitocratie a fait nos rois le plus grand
de tous les maux > elle a fouvent fait douter de
leurs vertus mme ; mais la vrit eft arrive aux
pi.ds du tronoj et le roi qui s'tft dclar le pire
de Ion Peuple, veut que fes bienfaits foient com-
muns ; i! n. confacrera point les titres de la Ipo-
lu.ion, qui n'ont t que trop long tuns refpettes.
CJ'ift i la prvention feule c'elt la fatigue des
oblffions, c'elt i eut-tre la confideration que
les meilleurs efprits confervent long-unis pour les
anciens ulages, et l'efp"ir d'opier promptemen
1a runion) ceft tous ces motits que nous attri-
buons les dclarations en faveur de la Uparation
d.s ordres, du veto des ordres des privilges fo-
daux i ces timides mnagemens pour tous ces restes
de barbare, pour ces m.ftes de la fodalit,
qui teraiePt toute folidit toute beaut toute
proportion l'difice, que nous fournit s appels
tui.ltiuire.
Nous voyons par l'hiftoire de tous les tems, fur-
to it par la notre que ce qui eft vrai, jufte ncef-
fiire ne peut pas tre difput long-teins comme ille-
g tiine, faux et dangereux; queksprji!gss'ufent,et
Ipccombent enfin par la difculion. Notre confiance
elt donc ferme et tranquille. Vous la partagerez
avec nous Meilleurs > vous ne croirez pas que ,
lous l'empre d'un l'ge monarque les jul.es le
pt-rfvciantes rec amationsd'un grand Peu le puilf.-nt
tre vaines tbt de quelques Ululions particu-
lires adoptes par un petit nombre et qui per-
dent chaque jour ae leurs paitifans. Vous lntirez
que le triomphe de l'ordre, quand on l'attend de
l.i lg (Te et de la prudence, ne doit point tre
txpof par des agitations inconfiJres.
(."eft vous Meilleurs nous aid:r dans la
carrire qui nous eft ouverte par vos confels et par
vos lumires i vous entretiendrwz partouc le caimt
et a modration > vous ferez lis promoteurs d.
l'Ordre de la fubordin ition, du relpect pour les
i >:-. et i our leurs min lires ; vous reporterez la pl-
nitude de votre confiance dans l'inimuable h ..lite
.'e vos resMienttmH et vous nou. prterez ainfi L-
i tours le plus efficace.
C'elt dans une claffe vnale et corrompue qu.
nos ennemis chercheront exciter des tumultes ,
d s r voltes, qui einbarraiferont tt marieront la
choie publique. Voila les fruits de la Ibeite! voil
la dmocratie affectent de repeti r tous ceux qui
n'ont pas honte de r prfenter le Peuple comme
un troupeau furieux qu'il faut enchaner, tous aux
< u feignent d'"jnorer que ce mme Pmple, tou
jours calme et mtfur, lorlqu'ii elt vraiment libie,
n'tlt violent et fougueux que dans les conftitutions
o on l'avilit, pour avoir droit de le mprifer.
Comii.-n u'efi-U pas de ces hommes cruels qui ,
i'diffeiens lu fort de ce Peu} le toujours vie.imt
d? les imprudences, fon'natre des v.nenjens dont
la eon que ice infaillible elt d'augmenter la foret
d l'autorit qui, lorfqu'tlle fe fait prcder dt
la terreur, eft toujours fuivie de la fervitude Ah !
qu'ils font funelles h libert, ceux qui croient la
soutenir pai leurs inquitudes et leurs rvoltes 1 Ne
voi.nr-i's pas qu'ils tont redoubler les prcautions
oui enchanent les PeupUs, qu'ils arment la calomnie
au moins d'un prtexte, qu'ils effrayent toutes 1. s
mes faibles fouleve. t tous ceux qui n'ayant nen
perdre, le tont un moment auxilia res pour de-
venir Ls plus dangereux ennemis.
On exagre beaucoup Meilleurs, le n> mbre d^
nos ennetr.is. Plufieurs de ceux qu ne penftnt pis
comme nous font loin de mriter pour cela ce titre
odttuz. Les chofes arrivent fouvent la fuite de>
excellions, et les inimitis trop alternent luppofes
font natre ks inimitis relles. Des concitoyens qui
perchent comme nous que le bien public miis
qui ie cherchent dans une autre route; des hommes
qui entrans 'par les prejug.'s de l'ducation et
les habitudes de l'enfance, n'ont pas la force de
remonter le torn.-nt ; des hommes qui, en nous
1 it '.ans une pofition toute nouv-le, ont re-
doute de notre part des prtentions exagres ft
Lu !.. ns pour 1 urs proprits ont rrai t que
laliDeit r.e fut un prtexte pouv arriver la IktOC i
tous ces hommes mritent de notre psrt des mna-
gtmens : ii faut plaindre les uns donner aux autres
e teins de revenir, les clairer tous, et ne point
fa re dgnrer en qiier.-lles d'amour- propre en
guerre de factions, des diffrentes d'opinions,qui
fo t infparablts de L faiblefle de li f,-rit humain ,
d; la multitude des afpcCtS que prel.ntuu des obj. ts
li compliqus et dont la diverfite mme eH utile
s la choie publique lous Us valtes .-apports de la
dif.uii.on et ue t'exam n.
Dj m.us pouvons nous honorer de plufieurs con
qtltes hturtules et pifibles. 11 n'elt pas un jtur
qui ne nous ait amen quelques-uns d- CCUI qui
d'abord s'taient loigns de nous. Il n'ttt pas un
jour o Ihorifon de la vrit ne s'agrandiffe, et
oi l'aurore dnne fe lev pour quelques
indi.i tus qui jufqu' profent avaient .t blouis plu-
tt Qu'clairs par l'clat mme - l.i lumire. Que
ierait-ce fi, df fpranr de la puiflance,de la vrit1,
nous nous tions lepars de ceux que nous invitions
inutnemettt ? Nous aurions glace nos amis mme
dans les deux premiers oidres ds nos concitoyens ;
nous nous ferions prives peut-tre de cette reunion
fi tvuitageufe la France, au lieu que notre mo-
dration actuelle leur ayant paru un gage de notre
modration future i s ont conclu que la juftice di
rigeait nos demarthes; et c'elt tn eur nom comme
au ntre que nous vous recommandons cette douce
modr.t'Oii dont nous avons dj recueilli les
fruits.
Qu'il fera glorieux pour la France, pour nous ,
que cette grande rvolution ne cote a l'humanit
ni des fo laits ni des larmes! Les p'us petits Etats
n'ont fouvent achet un ombre de libert qu'au prix
du fing le plus prec eux.
Une Nation, trop fiere de fa conftitution et des
vites de la ntre a fouff rt plus d'un Secte d.
coi.viiifions et d guerres civiles avant que d'affer-
mir fes lois. L'Amrique mme dont le gnie
tutlaire des mondes femb'e rconipenfer aujour-
d'hui 1 affranchiffement qui eft notre ouvrage, n'a
joui de ce biee ineftimable qu'aprs d.s r. versian-
g'ans et des combats longs et douteux. Et nous ,
Meilleurs nous verrons la mme rvolution s'op-rer
par le ful concours des lumires et d- s intentions
patriotiques Nos combats font de (impies difeuf-
fions, nos ennemis foDt des prjugs pardonnables,
nos victoires ne leront point cruelles nos triomphes
feront bnis par ceux qui feront fubjugtis les der-
niers. L'hiftoire n'a trop fouvent racont les actions
que de bf tes froces, parmi lefquelles on diftingue
de loin en loin dss hros; il nous eft permis d'efp
rer que nous commenons l'hiftoire des h>mm:s,
celle de fieres qui, ns pour fe rendre mutuellement
heureux tont d'accord prefque dans leurs difien-
timens, puifqne leur objet elt le mme et que leurs
moyens feuls diffrent. Ah malheur qui ne crain-
drait de corrompre une rvolution pure et de livrer
aux triltes hafards des vnemens les plus incertains,
le fort di la France qui n'eft pas douteux fi nous
voulons tout attendre de la juftice et de la taifon.
Quand on pefe tout ce qui doit r. fulter pour le
bonheur de 2f mil ions d'hommes d'une conftitu
tion lgale, fubft'ti'e aux capiices mir.iltnels, du
concours de toutes les volonts, de toutes les lu-
in-eres pour le perfectionnement de nos lois, de la
rforme des abus de l'adouc fleinent des impts ,
de l'conomie dans les finances, de h modration
da s les peines de la rgla dans les tribunaux, d
l'ab'lit on d'une foule de fervitudes qui rn rav.nt
l'jiidutrie et mutilent Us facults humaines en un
mot de ce grand lyftme de libert qui s after-
miffant fut les bafes des municipalits rendues des
lections libres s'eleve graduellement jufqu'aux
adminiftrations provinciales et reco-t fa p rfection
du retour anru.-l des Krats-Gnraux ; quand on
pefe tout ce qui doit rfulter de la reftauration de
ce vaft Empire on fent que le plus grand des
forfaits le plus noir attentat contre l'humanit ,
ferait de s'oppofer la haure deltine de notre
Nation de la repouffer dans le fond de l'abme
pour l'y tenir opprime fous le poids de toutes ces
chanes. Mais ce malheur ne pourrait tre que le
rfultat des calam-ts de tout genre qui accompag m nt
les troubles, la licence, les noirceurs, les abomi-
nations des guerres civiles. Notre fort cil dans notre
fagefle. La viol.nce feule pourrai rendre douteufe
ou mme anantir cette libert que la railon nous
allure.
Voil nos fentimens, Meffisurs ; nous nous de-
vions nous-mmes de vous lesexpofer, pour nois
honorer d? leur conformit avec les vtres : i!
tait important de vous prouver qu'en pourfuivant
le grand but patriotique nous ne nous carterions
point des mefures propres l'atteindre.
Tels nous nous fommes montrs d puis le moment
o vous nous avez confi les plus nobles intrts,
tels nous ferons toujours affermis dans la rfolurion
de travailler, le concert avec notre roi non pas
des biens paffagers mais la conftitution m-me
du royaume ; dtermins voir enfin tous nos con-
citoyen! dans tous les ordres jour des innom-
brables avantages que la nature et ia lib rt nous
promettent, i loelager le Peuple loullrant drs cam-
pagnes remdier au d^couragem.'nt d? la mif.ie
qui touffe les venus et l'indultrie n'eftimant ri- n
a l'-ga! d s lois qui femblables pour tous feront
la fauvegarde commune; :ion moins inacctliibles aux
projets de l'ambition perfonnelie qu' Pabitteiwra:
de la crainte ; fouhaitaut la concorde mai$ ne vou-
lant point l'acheter par le facnfice des droits du
Peuple ; defirant enfin pour un que r!comp.n!e da
nol travaux de voir tous les en fins de tette im-
mc'ife Patrie runis dans les mmes f.ntimens, heurt ut
du bonheur de tous, M thnflnt le le pre commun
Jont le r.'gne aura t l'poque de la rgnration
de la France.

On demande de toutes parts l'impreflion de ce
projet d'adriffe.
M. le prfident interrompt la dlibration pour
annoncer lai rive des membres des deux ordres.
non encore runis.
MM. du clerg et MM. de la nobleffe, noi
runis, avant leur tte ( MM. du clerg ) M. le
cardinal de la Rochefoucauld ; et MM. de la bc-
bl. fie, M. le duc de Luxembourg entient dans la
falle.
M. le cardinal di la Rochefoucauld. Mtlueurs, DOUI
fournies conduits ici par notre amour et notreref-
pect pour le roi nos vux pour la paix, et notre
zle pour le bien public.
M, le duc de Luxembourg. Meilleurs l'ordre de
la noblefle a an t ce matin de fe rendre dam la
falle natio:.ale pour donner au roi des marque de
fen refpect, et la Nation des preuves de fon
patrio.ifme.
M. le prfident. Meilleurs, le bonheur de ce jour
qui rat.mb'.e les trois ordres, eft tel que l'agitation
qui accompigne une joie vive, ne ms laie pu
la libert d'ides necelTaire pour vous rpondre
ire oc
ie Il
d-gnement : mais cette joie eft une reponfe. Nom
poffdions l'ordre du clerg ; Dons potTedonsaujour-
d'hui l'ordre entier de la noblefle. Ce jour fera
clbr dans nos f.iftes. Il rend la famille complette;
il finit jamais les di vidons qui nous ont tous mu-
tuellement affligs. Il va remp ir le defir du roi,et
l'Aflembe nationale va s'occuper, fans diffraction
et fans relche de la rgnration du royaume et
du bonheur public.
M. le duc d'Aiguillon. Meilleurs, en vensnt, il
y a d.ii:; jours nous runir l'Affemble natio-
nale nous crmes fervir la Patrie ; nous obmes
l'impulfion irrfiftible de notre confeience ; nuis
un fentiment bien pnible fe mlait la fatisfaction
que nous prouvions d'avoir rempli ce que nous
regardions comme notre devoit. Au ourd hui, nous
voyons avec les tranfports de la joie la runion
gnrais qui fefait l'objet de nos defirs. Le bon-
heur de la France va tre le fruit de cet accord
unanime et ce jour efl le plus heureux de
notre vie.
MM. du clerg et MM. de la noblefle font reut
par l'Affemble avec de grands ap^laudiflemens. On
crie plufieurs fois vive le roi Enfuite la fance eft
leve et remife au mardi 30 juin, neuf heures du
matin.
CHAMBRES DE LA NOBLESSE
ET DU CLERG.
La majorit de la noblriTe et la minorit du clerg,
affembles dans leurs chambres refpecrivts, ont reu
une lettre du roi, adreiTe au prefident de leur ordre,
conue en ces termes :
Ltttrt du roi M. le cardinal de la Rochefoucauld,
prifider.t dt loidrt du citrgi.
> Mon coufin, uniquement occup de faire le bien
g-'nral de mon royaume et defirant par-defTus tout
que l'Affemble des Etats- Gnraux s'occupe da
objers qui intrcffent toute la Nation, d'aprs
l'acceptation vole.taire que votre ordre a faite de
ma dclaration du 2} de ce mois, j'engage mon
fidle clerg fe runir, fans dlai avec les
autres ordres pour hter raccomplilTementdemcS
vues paternelles. Ceux qu: font lis par leurs pou-
voirs peuvent y aller fans donner de woir, juf-
qu' ce qu'ils en aient reus de nouveaux ; ce firt
une nouvelle marque d'attachement que le cierge
me donnera.
Sur ce je prie Dieu mon couiin, qu'il roui
ait en fa fainte et digne garde.
" Signe' LOUIS.
Le 27 juin 1790.
En confquence de cette lettre, h s deux ordres
privilgis ont arrt de fe runir aLX communes.
Quarante cinq membres de la nobleffe ont cru
cependant devoir prottlter contre cette runion.
Voi i l'arrt qui a t pris ce fujet par le
cLrg l
Vu les articles I, VI, VII, VIII et IX de
la dclaration du roi du 2? de ce mois, concer-
nant h prlente tenue des Etats-Gnraux, l'article
premier portant : Le roi veut que l'ancienne dit
tinction des trois oidres de I Etat foit conferveen
fin entier comme tlT.-ntiell.mert lie 11 ce*!-
titution de fon royaume ; que les d pute's librement
lus nav chacun des trois ordres formanr trois
chambres dlibrant par ordre, et pouvant, irrf
l'approbation du fouverair ce venir de dlibrer
J


en commun .. piaillent feuk erre coufidrs comme
formant le corps J s reprefenrans de la Nation.
Par l'article VII, fi ma jette exhorte, pour U
i.,!ui .le II tut, lt s trois ordres fe runir p?n
ilui! .tve tenue d'Ftats feulement pour dl b(-
i : ..i coiiT.un fur les affines d'utilit ter*
en f c.rta t, pu l'artcl VIII, des affaires qui
pourront re mite, s m commu^ ce l< s qui re-
^'i-J.nt lu droits antiques et conftiw.ionnils des
trois ordres la forme de comlitution donner aux
prochains Etats-Geniraui let proprits fodale*
,1. I n-ation compofe fui vaut l'ufage. De retour,
M. i'evque d'I lc\ a rendu compte que Tordra de
!i nobielle al'ait fe rendre dans la falle Jls Etats*
(ntaux, et qu'il attendait MM du clerg. L'AI-
femble alors i (1 fortie avait 1" cadi.J d la
''"Ii.- ncauld a l'a tte, t s'etl runie aux deux
auties otdres, pour former rAfTcmble.; nationale.
t; fagneui aies, les c
droits
ut.les et l.i preroga-
aves h inoriftyuei des deux premiers ordres.
Par l'attire IX, le contentement particulier du
clcrg: l'.ra nceflaire pour toutes les difpofitionj
qii pourraient i icereffr la religion, la uocipline
icdehallique le ligime des ordres et corps fecu-
liers et rguliers.
Vu aulii la dlibration que l'ordre- du cUr?"
i prife le 25 du mois de juin par laquelle i!
adhre purement et Simplement, a ladite dclara*
tion, la lettre du roi nioufd;neur le cardinal de
Il Roch.'fiiticauld pr-fuient de l'Affemble con
tue en ces termes : ( E le ejl rapporte plut haut.
L'ordre du clerg, tou]ours cmprelle de dou-
ter i fa majelte des tmoignages de refpect ,
^'a-nour et de confiinc et jtiltemeut impati-nt
de pouvo'r fe livrer la difeuffion des grands in-
trts d'o dpend la f-!ici: naronile a dli-
hre, i. de fe runir des aujourd'hui aux deux
ordres de 11 nobUffe et du tiers- eut dais la falle
commune pour y traiter des affaires d'une uti-
lit gnrale conformment la dclaration du
toi fans prjudice du droit qui appa tient au
ejetg*, fuivi** les lois conlbtutives de la monar
chie.di s'affemkler et de voter fparment, droit
qu'il ne peut ni ne veut abandonner dans la pu
4m fe:iion des Etats-Guraux, et oui lui cl
exprelTeTieiit rferve par les articles VIII et IX de
la mme dclaration ; i*. adreffer fa ma'elf
ue lettre explicative des principes confervateurs
de la monarchie, qui ont conduit l'ordre du tLrgr*
et d;s fentimens d'union et de paix qui l'ont de
ride adopter les plans de conciliation propofes
par fa ma; (le aiuli qu' fe rcunir avec les -utres
ordres dans la fa'le des Ktats Gnraux.
Comme cet arrt ne pouva:t tre excut qu'aprs
bdelib ration de l'ordre de la noblefle M. l'arche'
que d'Aix et M. l'abbe de Montefquiou ont t
pr es d'aller confrer avec la nobh ffe en lui fefant
part de l'arrt qui venait d'tre fait.
Dans cet intervale lecture a t faite de l'arrt
ptopof dans la fance d'hier ; il a t sanctionn
par l'Affemble tel qu'il fuit :
L'ntdre du clerg, jaloux de fconder avi c le
us rdpatueux empreffement les vues paternelles
u ri pour le bonheur d* ici Peuples et coi fiJc-
rant Que le ocj unanime de ls comnuttans lui
tait plus que jamais un devoir de confondre les
intrt, temporels d.s minilUcS de la religion avec
ceux de Ie..rs ficus et de leurs concitoyens ; au-
jourd'hui que les abus du r -gime fifeal ne peferont
'Ius lur a Patrie, et que la juftice du louverain
ut tevivre, en faveur des deux autres ordres, U*
antiqus liberts et franchiles nationales confenes
fais altration par les c;;l 1" s de Fiance dans toutes
les poques i*. Qu' l'avenir les bnficie corps et
eommaniuus etcl.lrftiqucs contribueront da s
la mme pr ^portion que les au res citoyens a
tautes les charges royales, provinciales et munici-
pales, et aux importuns contentes en confqu. net
par les trois o dres-
> 1*. Que les proprits de l'glife fournir s ,
comme tri bens lacs, au paiement des taxe\ n
ccliairts pour la defenfe et la profprit de IT.t .t,
ferviront galement d'hypothques et de g-p.s a
i lacrjuitt-r'ntnt de ,.\ dette natio aie lorlqu'cile
aun ix reconnue et duement vrifie.
50. Qu;, conformment aux difpoftions bien-
felanris annonces par le roi dans la fa-ce du 25
d ce mois, la majell fera fupplie d'abolir entic-
ren ntet fins retour dans le royaume le nom de
taille, l'uiage de la corve et les droits de main-
morte ; de tendre le tirage de la milice moins on-
reix au pauvre Peuple des villes et des campagnes i
enfin i: convertit les charges peifonnelles en fob-
vcirions pcuniaires auxquelles l'ordre du cerge
corf.'nt d'tre tff.j. tti.
A S S 1 M li I. 1 E N A I I O N A L E.
SEANCE DU MARDI <0 JUIN.
Des c'rconlhnces particulires ont retard l'ou-
verture de la feance jufqu' orne heures. M. le
mfidetit la commence par a lecture d'une lettre
a : 111 adrefli e par les communes de Momcontour en
Bretagne, it tu ces term.'S :
A M. Bjilly prfident de FAjftmble nationale
Verfaillet.
Monfieur, les, communes de Monrrontour en
l'retagne apprennent que les reprefintans du P-uple
Fianais aux Fta s-Gtneraux fe lo.it conllitus en
Affenible nationale le iydecemoii, et qu ils ont
pi is le mme jour diffrens arrts fur des objets de
la plus haute importance.
Toutes c.'S opration*, fruits du iele des lu-
mires et du patnoti me dont es dignes reprefen-
tans de la Nation font animes ont rpandu dans
les communes de Montcontour la joie la plus par
faite.
ous louffigns, nous empreffons, Mcllieur, de
tmoigner, par votre oi^a'e, I* Assemble national ,
les fentimens de fatistaction et de reconnailiance
d ut elles font, comme nous le plis vivement
pntres \ nous efprons Monfieur, qui voui
voudrez bien offrir de notre part cette aueuhY
Affenible, ce faible, mais bien fincere temoignag.
de notre vnration pour elle.
Nous avons l'honneur d'tre avec refpect,
Moniteur, vos trs-huniMc-s, &c.
Sign Us commljfditi aes communes de la v'.llc
d. Monconiour. >
La dpuration de Vermandois demande la parole an
nom dfJWM. les officiers municipaux de I autres. Kllc
djiM^p le bureau uneadrefTedertconnaiffancettde
rcjJB^ronr l'Aflemble nationale. Heureux, dit h
cr^We cette deputation, d'tre Us organes dt
nos concitoyens, au moment < une runion li de-
iiiee femble alLrer le bonheur de la France.
On lit enfuite le procs-verbal de famedi ; pen
dant cette lecture les membre s de la noblefle et
du cierge nouvellement runis viennent prendre
leurs places.
M. le prfident les invite remettre leurs pouvoirs,
en propofant de 1 s renvoyer fur-le-champ au comit
de vrification pour les vrifier, et former enluitt
une affcinble gnrale cinq h-ures les rapporter,
les juger, pour tre i mme de procder le len
demain la nomination des officiers (1).
Aprs l'apport des pouvoirs fur le bureau plu-
sieurs dputes de la nobielle nouvellement reunis,
u pofent en mnu-tems des aies d. s dclarations ,
des i-'viejiations mme entte Us rruins des fetre-
tairts qui en l.Unt une partie.
Premire prote/laion.
Les dputs de la nobUffe du Poitou forcs par
leurs mandats impratifs, de ne jamais fe dpartir
de la dlibration pai ordre dclarent qu'ils ne
peuvent participer en rien aux dlibrt ons de ce:te
Alftmble, julqu' ce que leurs reprefentans aient
pel dans leur fageffe s'ils jugent convenable de leur
donner de nouveaux pouvoirs, et lulqu' l'obrention
de nouvell.s leities de convooeon.
Ils tout toutes r:erves contre h s dlibrations
qui poutraient tre prtes dans l'AffembUe.
Troifimc proicflation.
Je foniTi pu de la haue A"verr>ne au
biillia n'iit Flou* dclare ng.'rd r 'a v*rifi-
carien commun- tenant l'opinion par tte, ton-
traiie aux droits de la nobdfe; en coi fequence ,
je ne peux prendre part aux dlibration de l'Af-
lmbke lufqu'j ce que mes commttta.i m'aient
donn de nouveaux pouvoirs.
Sign U duc at C A v L u s.
Quatrime protejla ion,
M. le comte de Montfovt fait une proteltation
femblable.
Cinquime protejlatio-i.
Ld m'rqnis d'Amblv dclare que, jufqu' ce
que fes lomrr.ettans lui aient donne de nouveaux
pouvoirs, il ne pourra en rien prendre part aux
dlibrations de l'AlUmblee.
M. le marquis de SilUry, dput de Reims, et
eo'l gue de M. d'Ambly, n entend cette d-
claration fans tonnem nt. Il dem .nde la pa-
role ; il commnee par lire 1 s pouvoirs qui lut
nt t
Reifl s.
don ts pir la nobielle au bailhag; de
M.
D'aprs cette lec-
> apr
k la
le ma rouis de Sillcry.
ture l'Ail tnbl voir bien ue la nobleffe de
(.'hamp-'gn donne une libert entire d adop-
ter tout- loi propole par les 1 tats-Gnraux.
Ces mat dm ne fou, imperatits q e fur la conf-
ri'ution. J< fuis tout aulfi d'licat que M- d'Ambyj
.t R mon mandat ft t impratif, j l'aurais rem-
pli avec une aulli grande exactitude que M. d'Ambly.
4* Qu'en rappelant, fur le fait de l'impt,
!.s etab ilf.mens les plus utiles et les plus'favorablcsa
11 loi d l'galit proportionnelle il eftjufle d'imlem-
ilti pardesfupplmensdeditation et les hptiux
i)ue a juriforudence pre fente affranchit des tributs
piblics, et les cures portion congrue taxes,
les reglemens actuels du clerg fur un pied
lu 1, infrieur celui qui Il-rt fixer la cote-part
dis autres contribuables.
Lecffitei et faite du mmoire que les commif-
avai nt t cha'c^s de rdigfr dans la f-ance
i'h'"-, a prouv par l'Ail, mblee ; il a dlibre et
sitt que M. le secrtaire ferait charg de le faire
r.er et d'en dpolir la minute avec celle des
procs verbaux aux archives du clerg.
Ordre du clerg inflrnit que celui de la m-
bl.Je avait fini l"a dlibration, lui a enrob u 10
Deuxime protejtation.
On ne marchande pas avec l'honneur ; je parle
aux reprefentans de la Nation Fianai fe : qui mieux
qu'eux peut juger du point d honneur ?
Mes comme.tans m'ont envoy vers vous pour les
foumettre l'gal te des charges, pour renoncera
leurs p ivileges pecm.iiires ; mais ils m'ont allrtint,
ils m'ont enchane la dlibration par oidre -, ils
rvoquent mme tous mes pouvoirs, dans le cas
o je ne foutiendrais pis de toute ma force cet
article de mes cahiers. Il faut rte d'.ccord avc
fa confeience.
Sign le baron de MeNTAGU, dyut du Limoufin.
( I ) On remarque comme un vnement unique
dans Us annales fraraifes, qu'un membre des com-
munes prfide un prince de l'glife et des prlats,
un prince du fang et des feigncuis j mais tel efl
l'empire irrliflibl des c.rconflances et la marche
..es rvolutions
Sixime protejlation.
Un dput de la n bl (Te du Nivernais a enfuite
xpof que fon mandat :ta;t imp-tatir, il a dit
qu'il n'tait pas befoin t'annoncer qu'il y fera't
fidle ; que- l'op nion qu'il a conue de la probit
de tous les membes rft garant, en quelque lorte,
de la fienne i que l'on ne tranfige pas avec fa
confeience ni avec un lerment. Mais je retournerai
vers mes comnuttans a t-ii ajout, je leur de-
manderai des pouvoirs plus tcisdu1, et je me h-
terai de venir enfuite m clairer dans cette augufte
Affemble.
C'eft vous, Meilleurs, i pefer dans votre fa-
geffe quelle mefure doit avoir dans vos dlibra-
tions une parti-: de la Nation qui va encore fe
trouver affemble.
Septime prott/iat:on.
La dputation d'Amiens a fait aufll fes protef-
tatior.s.
Li s par la religion du ferment, ils ne pour-
raient avoir voix deliberative ; iis vont demander
leurs commettans un mandat moins limite, et
ils conferveront voix confultative.
La nobleffe du baillage de (.arcafforne a pr-
fent un acte de proullation le mme quant
I objet, mais beaucoup pins tendu; il referme
des principes trs-developps fur l'avantage du
droit de veto fur les lois conftitutives de notre mo-
narchie.
Huitime pmefation.
Les dputs de la nobleffe de Breft ont protejl}
lis par un lerment rigoureux ia forme ancienne
et conftitutionnelie des ttais-Gneraux ils dcla-
rent qu'ils ne fe font rendus dans cette faile que
par Imvitation qui leur en a t faite par fa ma-
relle d; clarent, en outre qu'ils perfiftent dans la
dlibration par ordre, jufqu' de nouveaux pou-
voirs.
Neuvime proteftation.
Un dput de Paris, en dclarant qu'il atten-
dait de nouveaux pouvois a teprefen qu'il
penfair avoir le droit de foumettre l'Affemblce
("es rflexions, et d'avoir voix confultative.
Dixime proteftation.
La nobleffe du Prigord dclare qu'el'e de peut
participer en rien aux dlibrations qui pourront
tre prifes par 1rs trois ordres, ou par un des
deux ou deux enemble.
Onzime protejlation.
I a nobleffe d'Amont prorefre galement.
Un des dputes des communes du mme bailliage
obferve que les cahers di bailliage d'Atnonr ne
font pas tels qu.. la proteftation l'annonce ; et M. ds
Pufy profile contre la qua it de dput de la
noblefle que M. le prince de Eeaufremum a prif*
dans fon acte de proteftation.


P'uficus nobles proteltem de vive voix.
Un do dpu.s de la iiobl.fle du Niven-ais dit
que fon mandat lui prfet ir rmpratitim 1 t dl n.
point dlibrer en C' Itmofl. On M tranfige pofcii
avec li. ftn imtMf dit il ; je puis dtfirerd. I*indut-
gi ncepour moi niais j'ai le d oit de demander jul
ticc pour nus commettans. Je relierai muet ; et
l'orateur s'ell vu.
On !h encore les proteffat'or.s de h nob'effe des
bailliage de Verdun du Lierry d'F\r ux Btgorre,
Ps-Lu.ofin V> fie-Marche Bourgogne, Calldle-
r oron, Bclanon Nemours Coutances, Limoux,
tug?y Se inn la Rochdle Rhode*, Clermont
en-Beauvoilis.
MM. fttton de Villeneuve et Salomon s'lvent
contre cette lectu e en difant qu'elle eft inutile,
ne s'agilTant q le de 1 re et v r fier les pouvoirs ;
qu'avant de recevoir des proteftatims il faut
examiner fi l'on a qualit pour protdler; qu'avant
de s'occuper de la nature dis pouvoirs limitatifs ,
il faut l'occuper ds l'exiitcnce des pouvoirs quel-
i onques.
M. le mardis de Toulongeon. Le falut de l'Ftat
eft la loi g -nrale ; c'eft 'l'autorit lgitime d-
truire les rbfiaclis dans l'tat actuel. Quant aux
iouveirs impratifs, l'Aflemble examinera un jour
i elle peut en donner ; mais ce-te loi n'eft pas
faite leschof I font dans l'tat arcien qui a permis les
pouvoirs impratifs, Il faut donc prendre les choies
fur l'tat au ieu ; et dans tous les cas, il dt im-
po.TbL- d? rdulcr aux dputl de fe fol fier vis-
-vis de leurs < ommeaans et de faire des acte:
et des prot.liau.ns fur cet objet.
M. Target. Il n'tait pas polfible de s'empcher
de recevoir les dclarations jointes aux pouvoirs ;
mais il n'en t'A pas de nim: des proteltations qui
fuppolnt un pouvoir reconnu ; ainli on peut ren-
voyer aux commifTaires les pouvoirs remis, pour tie
vrifies et les actes entre les mains des fecrtaires,
pour y tre liatu, aprs le jugement port fur la
vtification des pouvoirs.
M. Pijbn du Cu/and. Je conviens qu'on ne peut
s'empih-r ce recevoir les actes remis par MAI. de
lanoblefie en ce que Cette remile fati'fait la d-
licatefie des m-mbres qui ont des pouvoirs re-
mettre. Je demande qu ii leur en foit donn acte ,
et qu'il fuient renvoys aux commiflaires.
iV..... Ces actes ont pour ob et de juitifier les
dputs aux y.ux de leurs eommtttans Confid-
rees comme proteftations, ils ne vaudront qu'au-
tant que la majorit de l'AfTcmb'.e y adhrera.
M. Rabaudde Suint-Etienne. Je demande que la
lecture de ces actes foit dclare nulle, parce que
dos dputes p fums ne pouvant pas prott! r ,
mais feulement exiber leurs pouvoirs, ces actes et
ce prottfl.tion ne peuvent pas mme tre lues-
I/AlTemble nationale a tte qie les pouvoirs
remis for le bureau par MM. du clergi et de la
nobk-fle nouvellem nt runis, feront po-ts au co-
mit de vrification pour l'examen et le rappoit
en tre fait a l'AlTemblee. .
Qu' l'gard des actes remis fur le bureau par
quelques membres du clerg et de la nob eue ils
d me reront entre les mains des fecrtaires pour,
aprs U vrification des pouvoirs, cre avil par
I'AlTemblee ce qui conviendra.
Le comit de vrification des pouvoirs et celui
du rglement font avertis de s'affcmbler
cinq heures. >.
La fance fe termine une heure; elle eft ren-
voye demain neuf heures.
et peut-il convenir au pouvoir lgiflatif de prier
le pouvoir excutif de diipenfer de l'excution des
lois t
M.... Preno- garde dfions nous du p'ege qu'on
nous rend, tn voulant que nous nous mlions d'une
affaire fi eridemment e ra gerc notre million et
au pouvoir efT. nriel de i'AlTemblee ; on cherche a
nous compromettre ou avec le Peuple ou av*c
le monarque. S'il arrive un vnement fcheux i n
nous peindra comme des tribuns d'un Peuple que nous
cherchons foulever ; et fi cette intervention
diflipe cet orage, on nous fera un crime de notre
lue s. Ainfi il faut dedaier qu'il n'y a lieu
dl brr.
D'artres membres cherchent intreffer I'AlTem-
blee fur le fort de ce uiaiheureult s victimes du
lele gar. Ils font un tableau de fats ; et en
appuyant fur le danger des cirtonltantcs et l'ur-
gence du moment ils tablilfent Qu'il importe
aux intrts de l'Ail.-mble au biui ne la Nation,
qu'on prenne en confdration la lettre des Pa-
lifiens.
M. l'archevque de bordeaux. L'Affemble ferait
inexorable fi dans un moment o elle efl anime
du bien public elle ne prenait en cotifidration le
fait dnonc. Ces diffrentes confdrations ne peu-
vent tre examines que par un comit.
M. dcClir-nont-Tannerre. L'impaffihilir.lap'usabf -
Lie doit erre le caractereeflcntitl del'Aflemble. Dana
une circonllance aulli pnible il y a une diitinction
effentielle faire entre le pouvoir excutif et le le
giflatif. Le pouvoir militaire qui eft la fauve garde
de a tranquillit publique eft du reflort du pouvoir
excutiL 0
m
Ce ferait manquer au plus preflant de tous les
devoirs que de s'amufer nommer un comit? pour
examiner une rvolte ouverte. Les troubles popu-
laires ne peuvent tre foutus un pareil examen.
Ils font du r.-flort du pouvoir excutif.
MM. de Crillon et le chevalier de Bourflers
appuyent ces oblervations.
On fait une fecoude lecture de la lettre ; elle eft
ainfi conue :
M. le prfident, une nouveaut inouie vient
de rpandre l'alarme dans la ville de Pans.
Le Peuple s'eft porte en foule hier aux pri
fons de l'Abbaye, poui arracher d-.s^^^eux
gardes-franiili que M. le due du ( hatexl fcait
fa;t matre contre toute jufti.e.
Ces deux uulheureufes victimes o~:t t portes
en triomphe au PaLis-Royal, o le Peuple le a
pris fous fa fauve garde ; ils y ont j aff la nuit :
nous attendons, avec refp.'ct, M. le prefid.-nt ,
que l'AlHmbl-e nationale veuille bien s'occuper des
moyensnceffaires pour rendre le calme la capitale ,
et la libert nos frres.
Ce ne font pas les termes mmes de la lettre,
mais c'en elt le vritable fens.
M. Bailly annonce qu'il a fait provifoirermnt aux
vingt dputs la rponfe fuivante :
Je ne crois pas que l'Allmblee puifle recevoir
cette d. putation qui n'a aucun caraetere. Cepen-
dant comme ceci eft une affaire tres-impoi tante ,
il convient de s'en occuper promptement i ainfi je
vais propofer a l'AiTcmble de nommer fur le Champ
un cornue qui s'en occupera au moment mme ,
et en fera dans la fauiCl ion rapport l'AlTein. lc.
SANCE DU VS.RCREDI l" JUILLET AU MATIN.
A l'ouverture de la fance plufieurs perfonnes
venues de Paris fe difant dput s par un grand
nombre de citojtM l prfentent l'AlfembUe
hirorale et font remettre une lettre M. le
prfident.
On frit lecture de cette lettre. L'objet de la
dputari-m eft de foQicitet 1 Aflemble nationale
d'interpofer la mdiation auprs du roi pour en
obtenir la grce de quelques foldats aux Oardes-
Franaifes qui pour un fait d'infubordination ,
ont t mis en prifon et devaient tre conduits
Rifltre ; la multitude les a dlivrs par la vio-
lence.
Lescitoye.s porteurs de cette lettre font de-
mander tre introduits dans l'Aflemble ; mais
elle dcide qu'il n'y a pas lieu de leur accorder
l'entre.
On ouvre enri'ite la difcufilon fur la rponfe
qu'il conviendra de faire i cette lettre.
T'iufietrs membres veulent eue 1' f(T\ it.....j de-
rtare n'y avoir leu dlibrer. H s'agit ici ,
diut-ils, d'une cmeu'e populaire. Ces meutes
font ei.tier.-nient du reiTort du pouvoir executif ;
Plufieurs autres motions font prfentes. Un fe-
crtaire en fait lecture.
Motion dt M. Fitt*u.
Nos cahiers nous preferivent quelle eft la marche que
nous devons fuivre dans une affaire aufli importants ,
et dan une circonllance aulli critique.
Nos cahiers artribuent le pouvoir excutif an
roi et nous lailTent l'exercce du pouvoir l-
giflatif.
Nous devons nous renfermer dans nos man-
dats ; or de quoi s'agit-il ici ? d'un fait de police ,
d'une dikipline milita re qui ne nous concerne pas.
F.ft-ce nous nous attribuer la difcipli' e n.ili
taire? eft ce nous veill.r fur la furet publi
que ? Ces foins importans font ceux du pouvoir
excutif i c'eft au roi qu'ils appartiennent.
M. Mouniet de-taille avec loquence les mmes
principes, et en tire la mme confequence.
M. de Clerwont-Tonnerre. La fions gronder au-
tour de nous I orages foyons imp.fiibles fur nos
li ges; fane de bonnes lois, alfurer nos cgi>-
(itoyens le bonheur qu'ils nous ont confi; ttls
font lfs grands tra\aux auxque's nous fomrrus
ppells.
Plufieurs membres n'ont parl que pour s'opttofir
au renvoi un c mite que pour abandonner le
GarJes-Franaifcs la juflice ori aire ; pwfonrie ne
propotat de moyen pour adoucir la rigidit d'un
p inupe qui, loin d; calmer e Peuple 'aurait
peut tre excite oavantage, lorfque M. D.iincunn.rs
pieliite cette motion.
Motion de M, Defmtunlers.
Je n'ignore pas quelles font les bornes qui le-
parent le pouvoir lgislatif et le p uvoir executif;
;e fais que le pouvoir lee slatif feu! rfide dam
nos mains. Mais il eft des circordlanctl o ces
deux pouvoirs l# rapproch.nt et le confondent, et
c'elt certaineme r dans des eirionii.inces auAi ot>
geufes qu'ils doivent agir de concert et d'inteiii-
gence pour ramener la pa x et le calme.
Ayant l'honneur d'tre dput de cette ville,
qu'il me foit permis d'y porter plus particulire-
ment mes regards. J; croir-is qu'il convient d'en-
voyer des dputs non pas au roi non pas aur
minires, non pas au colonel des garde-franaifes,
mais ;a capitale, pour calmer par leur prefence
et kur exhortation, des troubes dont le f.u pew
s'tendre rapidement dans toutes le partie da
royaume.
Plufieurs membres de la nobleffe parlent enfuite,
M. e prince de Poix prtend qu'il ne faut point
prtndre connailance dune affaire purement mili-
taire et qui doit tre juge flon les lois mi-
litaires.
D'autres membres de la nobleCTe rpondent la
motion de M. Defmeunicrs au fujet de la depu-
tution qu'il a propofe pour calmer les meut*
de la c pitale ils prtendant que cett.' dpuration
ne peut avoir lieu fans l'autonfiiion du roi; que
c'eft l un acte public, qui appartient l'autonti
execu.rice.
Ce paradoxe eft combattu par des membres dt
trois ordres. Le roi, difent-ils ne peut empch*r
que les il i>ut: s ne fe tranfportent dans la ville de
Paris pour y ramener la paix : revtus de l'opinion
publque, i'.s auront une influence qui ne p uni
produire que la concorde.
M. le comte de Mirabeau prfente un autre
moyen de conciliation: Il propofe d'envoyer la
ville de Paris une adieffe dont il fait lecture.
Cette adrefle- contient les fent mens de paix et Is
exhorrations les plus touchantes pour faire celTer les
meu'es populaire s qui contrarient l'activit de opra-
tions des Ftars-Ciner.iux, et donnentiieua,ux calomnie
les plus atroces, en les attribuintaux membrede l'Af
'embl-*enat'onale,qri tera tous fe-s effort auprs du
t'i pour obtenir la y race des malheuteufes v aimes
qui le tout lailTes entraner par l'impullion du pa-
triotiime.
M. Target propofe de charger Us dput de
la ville de Paris d'crire, au nom de I'AlTemblee,
i MM. les lecteurs de la ville de Paris, pour le
inviter canner les agitations auxquelles la capitale
dl livr.-.
M. Camus propofe d'envoyer au roi une dpu-
ration de. quatre prlats, pour folliciter la dmence
de fa maj li.
On demande aller aux voix ; M. Chapelier
demande la parole.
M. Ch nifefter une indiffrence trop fve re dans le circonf-
tances m i heureufes o nous nous trouvons.
Je diftingue comme tout autre le pouvoir l-
eifaltif et le pouvoir excutif; mais faut-il s'en tenu
fi llricrement cette dillinction que l'on nepuiffc
porter d"$ fecours aux malheureufes victimes de
i'iniuftiie ou du d"lpotifme?
C'eft dans ce moment que les deux pouvoir qui
Te balanc-nt mutuellement doiv nt fe confondre poui
pivc-'dr K-s nva'h- urs publics, fuites invitables d'un
ino "Hf qui dl prt fc manifefter.
C'eft dans ce moment ou'il ferait dangereux de
rmoign- r une infenfibi'it crueiie poui ccu: q'';
dans toute autre circonftance, feraient coiOable,
mais qu aujourd'hui ne font que trop ex. ufables.
Fn effet, quelle eft l'or gine des rvoltes qui
clatent dans Paris? c'dl la f aice royale,c'e coup d'autor t; port aux F.tars-Gnraux, c'eft ceite
e'pece de violation cette ufurpation de l'autoite
excutrice fu- l'autorit lfiflative, effets funcfies,
mais toujours inviiables lorfque l'une de ce deux
autorits l'emporte fur l'autre.
Je propofe l'arrt fuivant :
Il fera nomm fix dput qui s'accotderom iec
les miniftres du roi fur le parti prendre pour appjifer
le plus promptement l'meute de la capitale.
Cet ant eft couvert d'applaudifTemens.
M. l'vque deLangres n'adoptant point cet ant,
demande 'a parole.
M. l'vque dt langrts. Ce n'eft point le moment
d'envoyer une Hputation prife parmi le r-r
pour folliriter la bout.- du roi ; fa-s doute leur
caractre dl elui de la religion et de li thi'ir,
mais il ne leu co vient point d- dnmander piu
l'our des hommes qui font encore dan unll
fcditien ; la queftion fe rduit celle de fav ir i>
en allant implorer U clmence du roi, ce ne ferai
point tenter une dmarche imprudente, qui nepro-
tnestah que l'impuni .
{Lu fuite eut nmrt fnthak.)