Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
r
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
N-
11.
DU 24 AU in JUIN 1789.
F R A N C B.
De Paris, le XJ juin.
1
-a fi,;nce royale dont la majorit de la nobl ffe ,
(im;er m caufe femWl par u.ie fatalit finguliere ,
t dfaite ,en a 'gnientam le crdit de |
M< NeckfT. dont le parti aristocratique die cruit,
par toutes fortes de in jyenj occasionner la dif-
grica. A peine le roi fut-fl retourna au chteau ,
u'il y f t lu vi pat un- foule de citoye s. PI..s
.- dix m Ile homm-s remplirent les terrafli s et lei
co is : on fe portait dan la galerie et les appar-
1 nanti et le mcontentement public clatait ; La mij.'ure pa tie des membres des communes fe
t ( ,. 1 M. Ne ker ; tou< le conjuraient de relt r
fiJ Ile a la Nation et au toi et ^e demeurer dam
i maJame Ntcfc r, qui tait prtent* '
annona qu M. Necker avait donn la veille fa
r: Du au roi et que fa msjet* l'avait rtfu'.e.
4 coiillern.iti.tn devenait gnrale, lorfque f r.
las lu heures du foiv la relhe le fit appeler et le j
t.t aall.r de chef elle dans le c.bintt du roi.
il parut au milieu d I* tflmble conduit par M. l'ar-
chevque de Boadeaux. n iccl matioM et des
p 'I u s redoubls fe firent entendre de toutes
parts.
SUITE DE J.A SEANCE DU MERCREDI 14 JUIN.
* CLERG.
On a infiR, d'un ct, fur la lecture de la d-
claration du roi et de l'autre, fur la clture du
procs-verbal de la lance du vendredi 19. Le
dilf.nns partit n'ayant pu s'accorder, les membies
qu. av ient vote pour la vrification commune, fe
(ni ne iri de la falle et fe loin rendue dans celle
des communes.
I (S membres du clerg reliant dans la falle, su
nombre de 132, en l'abfsnce dei f.cretaires, ont
nomm MM. de Barnoiu et Colier poi:r en rempl r
les (onctions. On a mis aux voix, fi l'on ferait la
1-cure del dc aiation dn roi ; ce qui a t accept
et excut. On a enfuira dlibre fut ce qu il y
avat hure dam les circonftances prftntes: rarrt
i. ivant a t pri, la ma orite de 1:8 voix :
Les membres du clerg affembls dam la falle
affecte tur ordre, pour y repr. ndre lei'tS feames
c >nl rmjnent !a voleurs du roi lecture faite
des dilcoti'rs et de la dclaration de fa maji Ri con-
cernant la prefer.te tenue des Etats-Gnraux, et
en conf.qu nce des articles I et XI de ladite dcla-
ration font convenus de reconnatre comme valides
tout les pouvoirs d ment vriri-sdes mem-
bres ta t fbfem que prtent, fur la dpuration def-
quels ils il ne s'en" point lev de conteftations. Ils
1 ne en confequence d'clar qu'ils f conRituaient
de tous cots pour le qu Ri n r et tyrAndre. des prfent en Affemble Jctive de l'ordre du
Vn homme du Peuple fe jette a fe. nonx en clerg aux Etat-Gnrais* ; et ladite Affembea
ar t l'gard de la communication des pouvoirs
entre les ordres et les jugon.ns porter fur les
pouvoirs conte-Rs de fe conformer aux articles II
et X de ladite dclart on.
la nouvelle s'en rpandit l'infiant dans Veif.i s.
L'ina, litude etledenr d'apprendn quelle ferait t'iffue
deiaconfirence d 1 direcc t d s finances avec .S. M.,
y attira une imntenf multitude. St les fix heures
et demie di foir, I? nvnift e fortit pied par une !
pote litinle qai donne de Pappar tentent du roi
dus la co'ir des princes. Ds qu'il p;irut mille
'criront : Vive M. NeJuri On l'entourai
VOIX s
crit: M> ifcig-.eur rtfa-vous ? Oui mon ami ,
lui rpondit il. en le relevant ; et fe re-ournant
vers le pnbk : Oui, Mefie ira 1 je relie avec vous.
Vive l: roi! vive M. Necker s'cria-t-on et on
k reconduist en trionphe chet lui. La foule lei
luivit jefquei dam fesappartamem ,d'o" il paffa dans
fon cibin t pour foiila<:er fon cur et Ce dro-
ber aux acclamations et l'enthoufiafme public.
Aprs quelque) inftans, il rentra dans fon fillon,
et dnatiinit de la main un inRant de filenc- :
Oui, M.'ffi 'urs, dnfe je en mourir ie refl I
avec vous ; j'en ai donn ma parole .'U roi qui
a bcii voulu la recevoir.
Je vous engage, Meffteurs ( en s'adreffant aux
dputes des communes ) employer toute la dou-
leur, tout le courage, toute II vertu dont vous
- s capables pour amener tout bien. Vivt
M. Nter, lui rponlit on Jreftij ave- nous foyet
no:n pe e et notre guide. Tout le inonde tait dans
l'ivrelle et l'attendiifTement.
Cependant l'AfTemMe na-ionale fans s'.rTrvcr,
nife ailkr abattre par le lit-de-ju!tice tenu aux
Etats-Gnraux, continuait fss opra ions; p ine
mme en rifc-il fait mention, pour mmoire dam
le toces-verbal de la feance de ce jour. I.a im)o;i:
du cierge vint partager fes travaux des le lemle-
nuni.1, et une lettre du direct, ur gnral vint
encore loutenir fon courage.
. Les dnlidens de la nobleffe et du clerg f jours dans la p^us violente agitation. M. d'1 t
mei.il prtend que les dputes du tiers tat font
coupibles de haute tranifon criminels de lefe-
pajeft et que M. le procureur-gnral pourrait
les dnoncer tt les faire dcrter comme tels. Dam
ufpoii d'appuyer de l'influence du trne leur r. -
v ilte .on:re la iNaticri, ;!i fc font emprefles d';d-
Praraux d.clarations -?u roi, et ont prouv p-r
la qu'il* prfraient une orgueilleufe fetritude une
libert qui lear ftait commune avec le Peuple ;
mas le cri de l'indignation publique ne tardera pas
rduire au iilence la vanit effraye.
M. l'archivqu de Paris entran par frs pro-
ches dans un parti con raire celui qu'il aura;t em-
br.ilf par inclination, palTe pour un des chefs de
la cibale a.iltociatiiue. I| eft aceuf d'avoir form
plul-urs intririu scoti ri h caufe populaire et par-
tic lirement d'tre un des inRigateurs de la feance
royale. Le Peuple irrit l'attaqua le 2f juin la
fouie le l'htel d s l-'.tats et il ne dur la vie qu'
h vjteffedi fes chevaux jointe la oifence deiprit
et l'intrpidit de fon cocher, la fiule l'tant
port-e autour de fa demeure, Irt Gardes FraiK
N Suifles, foutenus d'un drachemeot des gardes-
fa-corps accoururent fon lecours. A cet;e v
h nulti ude parut encore plus anime, et c
vint bout de l'appaifer, qu en lui fei'an: !ectur>
d'une clara.ion de M. l'arch vque par laque le
il promettait de fc runir l'Affemble na
mie. Il en-. tivement fes pouvoirs M. I* r-
chevque dr Bordeaux, pour les prfenter la \
ration 1 mail ils lui fur'nr renvoys : on ne crut
pas devoir accepter un hommage qui parai/lait lui
re attach par la Contraint*. Ds 1= lendemain,
MM de Dolomieu et de Saint-Albin ont dclar
que fur la vrification des pouvoirs ils adoptaient
Ici formes propofes par le roi; mais que fur la
constitution de la ch imbre d. ne pouvaient, d apr s
burs mindats confetitir ce que le clerg fe
londitut, et qu'ils en demandaient acte : ce qui
Il it a t accord.
On a procd enfuit? l'lection d'un prfident.
M. le cardinal d' la Rochefoucauld a obr nu la
muorite des fuffrages et a ct proclam en cette
qualit.
La fance a t leve cinq heures.
NOBLESSE.
M. le prfident a domr4 lecture de la lettre fui-
vate, oui lui a t adrede par la minOiSt de
la ntjbleue :
M. le prfident, c'tft avec la douleur la plus vraie
que nous fommes dtermins une dmarche qui
nous loig e, dans ce moment, d'une Affemble
pour liquelle nous fommes pntres de r- fpect, et
dont chaque membre a 'es droits perfonnes not e
eliimi mai? nous regardom coivme un devoir in-
difpenfable de rous rci.dre dans la falle o fe trouve
runie la pluralit des Kats-G.iriux. Noms p;n-
fom qu'il ne nous elt plus permis de diffrer un
inRant de donner la Nation une preuve de sala ,
et au roi un tmoignage de nottre attachement
pour fa perfonne en propofant et procurant dans
les affaires qui r gardent le bien gnral une reu-
nion d'avis et de l'en imens que fa majeR regaide
comme ncelfaiie dans la crife actuelle, tt comme
devant oprer le faut de KEtat.
Le plus ardent de nos vux ferait fans doute de
voir notre faon de penfer adopte par a chambre
de 'a noblefle toute entire: cMt fur f s pas que
nous euffions voulu marcher; et le parti que nous
nous voyons obligs de prendre fanl elle eR la; s
contredit le plus gi n.l acte de dvodment dont
l'amour d?. la Patrie^ puille nous rendre capables:
mais dans !a place ime nous occupons il ne no. s
efl plus permis de f livre les rgles qui dirigent les
h< mines privs ; le choix de nos c^nctoy. ns a fait
de nous d.:s hommes publics ; nous np anenons
la France entire qui veut par denus tout des
Ttat-Gniaux,.et des commettans qui ont le
droit d'y tre reprfents.
Tels font, M. le p fident, nos motifs et notr~
exe if: ; nous euflioM l 11 l'honn ur de p irter ous-
mmes la chambre de ia nobl ffe la refolurion
oue nous avons prift ; mais vous avez afftir l'un
de nous qu'il et ir plus refpectueux pour elle de
remettre notre dciatation entre vos mains ; non
avons en conleqaence l'honneur de vois prier de
vouloir bien lui et) rture compte. ,
ASSEMBLE NATIONALE.
PrefiJence de M. Bailly.
SIANCE DU JEUDI 2J U' I N.
I.i fance avant t ouverte, MM. Rouph de
Varitourt, oflicial de hvcl 1 . put
du bailliage de Oex \ Cueidan, dput de celui de
Saint-Tri\ i r ; Bottex dpute de Bourg en Brefle ;
Vallet, eu e d Gien dput du bailliage d? (.i< n|
tt Tridon cur de Rongeres, dputa de la fn-
chauRe feprtentent pour foumtttre |eurs pou*
v'.irs l vrification commune. Ils font fiiivii par
MM. Dumouchel recteur de l'univerfit de Paiis,
et Perrier, cuti dEtasnpea. Tons annoncent qu'ils
luiv nt avec joie l'exemple et U vu de la ma-
jorit du clerj-. ; et ils tmoignent leurs regrets de
ce que les dilpofitions de leur mandats et le d 6t
d'oprer une runion totale ont retarde cette de-
marche.
M. Baudouin, impriment de l'ATemb'e natio-
nale prt ferment entre les mains de M. le pr-
fident de bi' n et fidlement fe comporter dans la
charge qui lui el confie.
A dix heures une partie des membres de la
m M. l! au nombre dcfquels cl\ M. le duc d'Or-
lans qui dans leur chambre a condamnant rc'am
la runion viennent l'cff ctuer. Leur prlence excite
les plus vifs applandiffemcns.
M. le comte de Cleimont Tonnerre porte la
paroi i,
MeAteum, les membres de la nobleffe qui vtta>
lient en ce moment le runir a l'AlIemblie des EtatS-
Gnraui, c de; t l'impulfion .:e leur confeience,
et amplifiant un de\oir. Mais i! fe joint cet acte
de pitriotifme un fetitim nt douloureux. Cette
conleiencc qui rous amen a retenu un grand
nombre de nos frres. Arrts par des mandats (lus
ou moins impratifs, ils cdent un motif auffi
refpectable que le notre. Vous ne pouvez ,
Meffieurs dfapprouver notre trifleffe et nos
regrets.
IScus fommes p'itr's de la fenfibilit la plus
vraie pour la joie que vous nous avex tmoigne.
Nous vous apportons le tribut de notre xele et de
nos fentim ns, et nous venons travailler avte vous
au grand uvre de la rgnration publique.
Chacun ne nous le relerve de faire connatre
l'Affemble le degr d'activit que lui permet fa
pofition particulieie.
M le prfidcr.t. Meffiurs, votre prfixe rpand
ici la confolation et la joie. Nous didons .n recevant
MM. du clerg qu'il nous reliait d^s vux
former, qu'il manquait des frerca cette auguRe
faniili. Ces vux ont t prefque aullirOt rem-
pis que formes. Noua voyons unprit.ee illultre,
une partie importance et refpectable d'la noMeffe.
Nous nous livrons la joie de 1 reoevoi ; l'ef-
prance d'y voir runir ia totalit de cette 1 oblcll.
Oui, Meilleurs ce q-i nous manque nous fera
rendu : tous m freree viendront ici C'e'ia raifon
ft li juflice, c'e l'intrt de ia Pa-.rii qui les
appellent et qui mus en rponde; t.
Travaillons d. concert a la rgnration du
roy.'ume au foulageinent du Peuple. Nous por-
terons la v rite au pi ds du tio;i et fa voix
lera entendue par une roi dont la religion pi ut
tre furprife mais dont les intentions font pures
et la bont inaltrable.
On fait l'appel des dputs de la nobleffe qui
renj|trent leuis pouvors.
Voici leurs noms :
Messieurs,
Le duc d'Aiguillon dput de la fnchav.ffee
d'Agen.
D'Andr,_ dput de la fnchauffe d'Ail.
Le marquis de Ton ongeon dput du bailliage
d'Amont en Franche-Coim.
Le cnevs i rd I fcl*nt, idem.
Bureau de l'uzy, idem.
\x marquis de I ezay-Mirnezia dput du bail-
Jiage d'Aval en Franche-Comt.
Le vicomte de Toulongeon idem.
Le comte de Crillon dput du bailliage de
Beauvtis.
le vicomte de Beauharnois, dput du bailliage
de Blois. Y
De Pfcelincs idem.
Le vicomte Delandrouin, dput du bailli ige de
Calais et Ardre*.
le marquis de la Code; dput du bailliage de
Charolles.
Le comte de CaRellane dpot du bailliage de
Cht-auntuf en Thimerais.
Leduc d'Orlean dput du bailliage de Crpy
en Valois.
Le marquis de Blacons, d u &upnin<
I e marquis de I aucon /
Le comte de la Blanch*, laem.
Le comte Antoine d'Agou.t, idem.


idem.
idem.
I. comte de \ irieu, idem.
1 m de M'ige, iu
;'. .mi idem.
' comte de M Cmne idtm,
u BwlhCj dpute Je la fenchauffe de For-
calei
v i ar idtm,
D de Clumpagny, diput du bail-
lii /..
Prt de Oafiior dput du bailliage de
Cex.
Le marqua de Fieiicourt dput de la fen-
chiufle de Cueret.
. i dput du balfage do Meaux.
.m dput du ba i d M-l. n.
Le comte de la Touche, d.put du ba lliage de
Moruargii.
I e comte de Montmorency, dju* du bailliage
de Monttbrt-l'Aimury.
L: chevalier ... .' tlllette idtm.
Le coml de C.lermont-Tonnerre, dput del
v I is l'.ris.
Le doc de la Rochefoucaud idtm. /
Le comte de Lally-Tolendal, iatm.
Le comte de Hoch.chouatd, idtm.
! s comte de Lulignan, id m.
Dionii du i {oui, tow.
Duport, /rai
Le marquis de Mantefquiou-Fezcnfac idtm.
Alexandre do Lumeth dput du bailliage de
P tonne.
I. marquis de la Tour-Maubourg dput de la
fncchauflee du Fuv.
Le marquis de iiillery, dput du bailliage de
Reims.
Fe Ra on d'Harimbure, dput du bailliage de
To rame.
Le duc d r uvncs, idem.
Le marquis de Lancofne ,
Le b.irun de Mcnou
M. le marquis de Sil'ery demande la parole :
Meilleurs, c'eft avec tranfport que nous recon-
naifons parmi vous nos plus chers c impatriotes.
Au morne, t de nos lections dans nos provinces,
l'amiti avait fuivi l'eftime que chacun de nous
avait mfpiree; et collectivement, nom rclamons
de nos cou itoyeni le, mmes fentimens que nous
* '>t:s pour eux.
N us ne cherchons pas nous prvaloir d'avo:r
deva.ee peut-tre de qielques jours dam cette
falle le telle des munir s de la nobleffe : la l-
vrit de quelqnes-ms de leurs mandats, l'examen
du plat propof par 1? roi les empchent encore
de nous (Oindre ; unis t'efprit de juliiee et l'amour
du bien public qui les dirigent les ramneront
fans doute bientt au tniieu de nous.
OabliOM, Mcffieurs, li*s premiers momens d'in-
qu tude qui nous ont loigns. Faiforts voir l'uni-
vers que la Nation F a-.cale a conferv fon antique
caractre. Entrans par nos paflions, rallembles de
toutes lis parties de ce vafte empire, ayant tous
d s *iu rt. dfendre, tenant a nos opinions,
(i roulant les (butenir imprieufment i malheu-
reufmont il en devait refulter l'crTervefcence qui
pendant quelqu-.s ntomens nous a agits. Mais en-
si.'ageons la tempte d'un il calme (t lrein |
qee nos aires fe calment proportion d^s dangers
i,ui nous environnent | portons un il attentif fur
tous les abus que nous d -vons reformer ; n'ayons
levant les yeux que le bonheur des Peuples qui
no s elt confi et q te es motifs lacres l'oient le
ralliement de nos curs et de nos penfes.
Ne parlons jamais de vue le refpect que nous
devons au meilleur des rois, fi digne par les ver-
tus pt.rf nn lies d'tre jamais l'a m ur de les Peu-
ples. H nous appelle fes en fans : ah fans doute
n s devons tous nous regarder comme une fa-
mille reunie ayant des dt. i's differens dans n itre
rnaifon paternelle. Il nous offre la paix : accef t ;iis-
la la s balancer i et qu'il ne voie pas hVttiP et
fech l dans fes mains le rameau d'olivier qu'il nous
prlente.
C'eft en prfence de la Nation rafltmbl*e que
nous rendons au cl rg les hemmaees que nous de-
vons fes vertus. La plupart de vous, Meilleurs,
tmoirs des peines et coiilbliteur. des habitai
des campagnes, vous nous inUruite/- des dtails
at.en.liillans de leurs foutfrances, et vous nous ai-
d rea le vos confeiU pour trouver les moyens les
plus prompts de les foulag-.r. .
Et vous, Meffieurs, qui runifiez dans votre
le in des citoyens di'ingues dms tous les Ftats ,
Hes magilirats clairs, des littrateurs clbrs ,
des commerais ridelles, des artiiies habiles vous
nous aider*' de vos lumires et de votre inftruc-
rion pour procurer a la France les lois nceaires
I< ..tion de l'ordre.
,1e m'arrte. Meilleurs, et mns veux fe fixent fur
les habirans des campagnes qui l'ont parmi vois
rlonr i..: travaux refpctables fervent nourrir et
Iiir les citoyi tr de tous I s ordres. Si la tto-
b fie dt France fe glorifie d'avoir le droit de mar<
ch r la tte des lgions pour la defeni del Pa-
, elle honore galement milice formida-
ble qui fait la gloire it la furet de cet Empire."
On nomme pour la nobkfTe comme on avait
ava t dji ch irsj > e la v -nti a ion des pouvons.
la p opolition d'une "relie au toi pour de-
mander le renvoi d.s troupes qui environnent la
faite des I rat-l nraua, eft reprile ei loutenue
par M. Barnavo.
M. Barnave. Il eft trange et furprenant que
l'on v ml! H i die .1 la .Nation l'entre de la fille
nationale C'efl dam ce li.u augufte o l'on ifipule
1. s inu u :s, o l'on dcide de Ion fort : c'eft donc
foc s les yeux que nous devons agir ; c'eft en Lee
de la Nation que nous devons op. rer Nous envi-
ronner de gardes comme 00 fat c'eft manquer
la Nation, c'ell l'inl'ulter dans f s reprefentans.
Peut-on dlibrer en libert au mil eu des armes ?
.Sommes nous au milieu d'un camp: Doit-on s'ton-
ner aprs ceh que les ttes ( montent ; que les
efprits l'chauffant et s'aigriffent : que le Peuple fe
rvolte et que les meutes foient f'rcqrentes.' Tout
rentrerait dans le calme et dans l'ordre, fi les re
prfenta s de la Nation n'taient plus environnes
.c foldats.
Il eft arrt qu'il fera f.it une d 'putation au roi
Compofoe de vingt-quatre membres, pour lui porter
Ls plaintes de I Allemblee fi r ce que le lieu de
fes feanics eft environne de fold.iis fon d tre
interdire au pi'b'ic et pour lui repiefenter que la
police de f al le o l'Allemblee fe reunit, ne peut
appartenir qu' elle-mme.
Les membres choifs pour cette dputation ,
font :
De MM. du cierge".
fait pour !e clerg feiie nouveaux commiffaires I L'ordre de la noblefl emprcIT de donner
pour procder avec >Cu> que l'Ail.utb ce nationale au rot des marques de fon amour et de fon refpect,
peutt de reconnanTance des foins ptrfevrin q*
fa majefte daigne prendre pour amener les ordre*
a u.ie conciliation dlirai' ;t combltn
il importe la Nation de profiter laiis dlai d
gia-ds bienfaits de la conftitution, indiquer dans
la fconde dclaration des intentions du roi, lue
la fear.ee du 23 de ce mois; prell encore pat
Ion delir de pouvoir confoliiLr la dette pubi:
et raliier l'abandon des privilges p.-uiniaitesauliitt
que le rtabliiTement des bafes conftitutionnellei
permettra de dlibrer fur ces deux objets, auxquels
l'ordre de la noblefl attache l'horneur national,
comme auil le vu le pius cher de fes commettanij
fans tre artt fur la forme de ladite fance p ut
cette unue d'Ltats-Genraux feulement, et fans tirer
conf.quence pour l'avenir a arrt purement et
limplement, et fans aucune rf. rve, les propofitioia
contenues aux quinte articles dans la premire dcla-
ration du loi a la fance du 23 de ce mois. F.ncon-
fequ. nce, et pour excuter l'aride V de ladite d-
(Ij atlon, a ante que fa maieft fera fiippli:e de
convoauet la noblefl des bailliages dont les dputes
fe jugeront ls par leurs mandats impratifs,afin
qu'ils puitTent recevoir de nouvelles inftructions de
1 itiOTl ans et prendre au plus tt en con-
fi.i-i.iti u, dans la forme indique par le rci, les
r.rticles contenus dans la fconde dclaration des
intentions de maieft que l'ordre de la nobleiTe
on lidere comme le gage h plus tou. hant de u
juftice et de Ion amour pour fon Peuple.
MM. l'archevmie de Vienne l'vque de Cou
tances l'abb d'Abbecourt, de iurade Aury ,
de (.lump.aux.
De MM. de la noblefe.
MM. le duc d'Aiguillon, le marqu's de la Cofte ,
d'Andr 1 d'J'.yinar, le comte de Caftellane, de
Burlhe.
De MM. des communes.
MM. Pifon du C-aland Vignon, Arnoult M011-
niet Rabiud de Sai t-Ftienne blanquart Defla-
lini-s, Chape ier, Target, Populus ie marquis d>-
llollaing Reubell de la Borde.
Au moment o l'on s'occupe de cet obier on
apprend qu'il y a ae la fermentation hors de ls
falle ; que le Peuple irrit du fpectacle des bayon-
nettes menace de fe porter quelque extrmit
pour forcer l'entre. Cependant le bruit augmente;
la prudence voulant qu'on cherche tous le* moyens
poifibles de calmer le Peuple cette million ell
confie MM. Bailly, de Clermont Tonnerre ,
l'archevque de Vienne et Pilon du CalanJ.
Ces dipurs de retour annoncent qu'ils fe font
prftites devant le Peuple lui ont fat part
des rfolotions qu'on avait prils pour que dfor-
mais l'entre de la fille d. s 1 tan Gnraux ne lui
ft pas interdite. Ces reprlenta ions ont produit
tout leur effet. Le Peuple a refpect de fimplei
CorriilS) qui lui ont paru dicts pir un zle veri
table pour les intrts. La fouie s'elt diilipe fur le
champ. L'archevque de Vienne l'a engage le
rpandre dans la ville pour y rtablir ia paix et le
calme.
La fance eft termine par la lecture du procs
verbal de la fance de mardi dernier i et l'on donne
communication aux deux premiers ordres des pou-
voirs des dputs des communes vrifies les 1 $ et
14 juin.
MINORIT DU CLERG.
File s'eft occupe de la nomination des officiers.
On a propof de nommer par la voie du ferutin,
un promoteur et un fecrtaire.
M l'abb de Montefquiou a t nomm i la
premire place, et M. l'abb Karmond la fconde.
Tous deux ont prt fur le champ, ferment de rem-
plir avec leleet fidlit les fonctions qui leur taient
confies.
La dlibration ayant t reprife concernant 1a
premire dclaration du roi il a t arrte aprs
avoir avoir entendu le promoteur :
i*. Que le clerg adhrait purement et fmplement
la dclaration du roi du 2} de ce mois, concer-
nant la prfents tenue des FAts-Cnraux ;
i". Qu'il ferait fait une dputation aux deux autres
ordre pour concerter avec eux la forme des com-
munications des pouvoirs, ou leur propof r de pro-
cder dans* une Allemblee gnra'e ds trois ordre
runis au jugement des pouvoirs qui font ou qui
pourront rrr rnntefts.
SANCE DU VENDREDI 1(5 JUIN.
ASSEMBLE NATIONALE.
Fa fance ayant t ouverte MM. les vques
d'Orange et d'Autun entrent et difent qu'ils viennent
lereurir la majorit du clerg, avec lequel ils
prennent fance.
M. de Crrci, dput du Ponthieu, vient aufli fe
runir dans la falle commune aux dputs de U
noblcfte- ; il parle ainfi :
Me meurs, le mandat de la nobleffe de la fn-
chaulTee du Ponthi.u dont j'ai l'hrnear d'tre
dput, me preferit l'opinion par ordre. J'ai tou-
jours foutenu ce vu; tant par mes attions, qie
dam les converiati. hs particulires que j'ai eu ma-
rieur d'avoir avec plufieurs membres de cette au-
gufte Allemblee. Mais ce mme mandat me pref-
crivant aulli d'adopter l'opinion par tte h le vu
gnral des Ftats-Gnraux eft de l'ad >pter, croyint
ce vu furhTamment exprim, j'ai l'honneur, Mef-
licurs de remettre fur le bureau le procs-verbal
de mon lection, enfemble la preftation de mon
ferment, et je pri* cette augufte AffembUe d'agrer
mes hommages refpectueux.
MM.de Saint-Albin et de Dolomieu, membiei
du derg du Dauphin ; Goubert, dpute deGueret
et de la Haute-Marne ; la Porterie, dput du cierge
du Munt-de-Marfan font entres, et ont dt, pit
l'organa de M. de la Porterie ouMs vtnaient fe
runir la majorit de leur ordre. Ils ont pris fance
lui les bancs du clerg. *
Les lecieurs de la commune de Paris envoyfit
l'A d'emble nationale une dputation nombreufe,
oui, fur l'annonce qui en eft faite par M. lept-
fi Lnt eft reue avec tranfport ; les dputs ayant
t placs en face du bureau, entre le clerg e:
la noblefl M. Moreau de Saint-Mery, membrede
la dputation dit :
Meilleurs ,. l'afT-mble des lecteurs de la ville
de Paris nf,us a dputs vers vous pour vous
porter le jufte tribut de l'amour et de la reconniif-
fance des h.ib tans de la capitale. Nous ne pouvons
pas, Meffieurs vous exprimer tous les fentimens
que votre patriotilme a rveills dans les ccruis
Franais; mais nous ofons voui g.nntir qu'ils font
ceux que vous exprimez, vous-mmes.
L'afTmble dont nous avons l'h.nneur d'tre les
organes, fe trouve heureule d'tre a porte de
rendre la premire un hommage fulennel vos venus
et votre courage, et nous ajouterons fans doute
fon admiration en 'ui d fant que nous avons vu
dans fon augufte enct nte les rangs les plus minens
brilcr d' n nouvel clat par leur runion avec le
pius beau, le premier de ious les titres, celui
de citoyens.
Ils font lecture de la dlibration qui les a commis
et en remettent une expdition fur le bureau. Elle
eft conue en ces termes :
Extraie du procs verbal de tajfcmble des lectturi
de la ville de Paris en la fance du jeudi If
juin 1-89.
l'AfTemble ni-
NOBLESSE.
La premire dclaration du roi ayant fini l'objet
des dlibrations de la chambre, hier et aujourd'hui
l'arrt fuivant a t pris et prtent au roi le intme
jour :
de fes fendus,
eut
L'aflemble vote une adrelTe
tionale contenant l'exprelon
et fon adhfion aux aiits, notamment
du 17.
On a nomm pour commifTair.s la rdaction,
MM. Pitra, Garran de Coulond, d'Ofmon et Hoai,
qui ont rdig l'adreffe en ces termes :
I.'alTt mble des lecteurs de Paris, pntre de
refpect et de r.connanT-nce pour la coeduitefage,
J


;*
for! et parrio'tjue de l'Aflenible nationale prtv I Je vm prie de vouloir
fite de premier mom-'ut oi elle a pu fe runir A,-rcs i cours que-je la /le lign fui
des tentatives inutiles, pour lui porter !' >preilion
de tor$ fol lefltimem et d lare Ion adh lion in-
variable aux di nsd l'Aflmbiee nation
tt particulirement t-Ut-* du 17 de te mois. I Ile
tn butiendra Us principes da-is tous l dsn- tout s In circonllances. I Ile conf.icrei- jamais
dans l'on fouverdi les noms des dputes du clerg
et de la nouiefle qui le font runis l'Aflmbiee
nationale.
On a nomm pour porter cette adrelTe l'AtTem-
nationale, vingt commiflaiies qui font, Mei-
lleurs :
Giroui ; Chanorier ; de Sa Poife ; d'Ofmond ,
architectJ; Dofmond, avocat ; dartand de Couloii >
Croizard j Prvt de Saint Lucien i Moreau de
SaintAUry; Oudart i Titra; Agier; Cbignardi
Thariot d.' la IWiere > laisser i damier, ngociant)
Canilh et Hom.
les ommiflaires avant accept il leur a cte
dlivre le prfent extrait.
Sign, Dtlttvipu, vice-prfid.nt j Gantier, vice-
L\re taire.
M. le prfiitut a la itputathn. Mefli biee remercie MM. les sectenn du tier -tat de
Pari d-.'S ftnrimens qu'il* lui ont tmoigns p.ir
votre orjtan. Nous fomm 1 eharffl s que vous foy a
ici les tmoins du zle oui unis anime pour le
bienpublc, et vous redirez aux dignes citoyens
qui yo'is envoi nt v=rs nous que les ordres font
en partie runis et que nous elptrons qu'ils le
ferint bientt compltement.
MM. del Rputation font invits s'afieoir, et
i affilier la fance.
Le co' it? de vrification fait le rapport des diff-
rons pouvoirs fournis fou examen.
L'AftembUe reconnat pour lgitimes les dputs
qui en font porteurs.
Le mme comit rend compte d^s oppolhions
for nes !a dputation du Dauphin ; et, fur fon
avis > la dpuration du Dauphin tft admife unani-
mement.
M. l'archevque de Vienne qui avec^e d pu
Brios du Dauphin tait fora pour ne pas gner
h lib n des opinions, rentre au milieu des ap-
pbiiJ.'Lniein qui lanctionnaient cette dlibration.
Il dit :
Meflieurs, nos expreflions ne pourraient pas vous
ren.lrc la reconnaiflance de la dpuration du Dau-
phin: mais permettez-nous de vous dire que cette
">fmce a quelque droit la confiance de l'Ali.m-
le, par fon z.le pour la chofe publi jue.
U, mtmbre annonce qu'en fefant le rapport des
CMfoiri vrifis on a trouve dans ceux de
I. Lally-ToUndal la dclaration fuivante :
> Molfieuts, je me prfente cette augfte Af-
fmbl-e, adhrant de coeur et d'efpric les Jilpo-
frions, mais n'tant point matre de ma volont
fur tous les obets. Je viens me foumetrre une
vrification commune. F.lie a toujours t dans met
principes, ainfi que dans mon coeur et elle ne
m'a jamais t interdite'par mon mandat.
Malhrureufem^nt ce mandat ne m'a pas laii
auffi ibre fur l'opinion par tte. 11 ell potuble qu'il
r .ille moins limitatif d'autrei dputs dont
je refptCM la dlicatell autant que |e crois la
mienne et dont les vertus et Us lumires doivent
II
me donner acte du Jif-
le bureau en y laiflent
01 I pouvoirs.
Dans U (aile de l'Aflemble nationale ce if juin
1780.
Sign, le comte de Lali.y Tolf.ndal, dput
des citoyens noble de la villt ai l'an*.
M. de Lally Tolendal entre dans la l'all, et prend
la parole : >
Meflieurs j'ai regrett que ma fant m'obliget
de m'abfeuter pendant quelques inftans de cetre
AlTemble et qu'un autre que moi ait ru l'honneur
de vous lire la d< tl.ration que j'ai cru devoir de
po'er hier fur le bureau en mme teins que mes
pouvoirs.
Meflieurs, les considrations les plus prenantes,
des confiderations qui me font pcrlonn-.iUs, et qui
pefaient galement fur ma conlcience et lur mon
coeur, m'ont force da fort r de ligne po r vous
faire cette dcoration. Perlonne M devait tft
plus lvere que 1101 fur l'engaeement par lequel
je me crois eocore li ; perfonna M l'avait vu
aufli obligatoire que moi ; perfonne 11c l'avait d fini
connue je l'ai d.hni devant l'ordre entier de la no-
b crU dans ma motion du 29 du mos dernier. Je
dois le dire ici publiquement, par Kcfpect pour
mon devoir, pour l'Aleinblee et jour mes col-
lgues.
J'efpere Meflieurs, que cette dclaration a
trouve grce vos yeux. Peu -erre mon zele ne
vousefl-il pas entirement incon u; peut-tre quel-
quti-u'is de mes efforts font-ils parvenus juqu'
vous du moins jufqu' plusieurs membres de
ci tte Aflmbiee, dont j'ai recherche les vertus tt
les lumires.
J'ofe vous alTurer, Meflieurs, qu'il m'a fal-U plu<
de courage pour vous annoncer un il liant d'incer-
titude dans ma polition qu il ne m'en faudra jamais
pour de fendre vos intrts fi j'en tais digne dans
les circonstances les plus dit:,cl s.
M. Frteau obirve que l'Aflemble ne d vait
pas donn r acte d* cette dclaration ni permettre
que M. de Tolendal fe retirt devers l'es commet-
tms avant que l'Aflemble et flatu fur cet
ohjet<
M. Target demande qu'on prononce fur le champ
fur les pouvo rs impratifs.
L'Aflemble re voie- ftrmier fur ces propofitions
jufqj'apres la vrification d s pouvons.
M. le comte de Clermont Tonnerre au nom
des dpures de ia noblcflc de Par s fait la dcla-
ration luivante :
Meflieurs, notre mandat contient c mme
mandat impratif Perdre lormel d'obtenir uns
constitution, et renonciation cks bafe.i fur i fqueiies
elle dot tre aiiife exige qu.- nous opil ions par
ord:e, tt que nous foyons loumis la majorit de
notre ordre fur cette qu ftion. "iais il en -jout
dans le mme article du mandat, que les tats-
Gni raux aviliront dans leur fagefle empcher
que le veto d'un des ordr s ne s'oppofe la con-
fection des lois qui inrer.lT-nt le bonheur public.
L'ordre o nous avons iiege d'abord ayant adopta
lt vmo de cl.it,ue ordre comme un principe consti-
tutif de la monarch e il nous devenait impoibble
de concourir aux dlibrations d'une chambre dont
les principes s'opp- (>' 1 t videmment l'i xcution
des intuitions exprefl s de nos commettai ; mais
il n'eft pas de notre dlicatefTe dj j;:gei de no>;s-
mmes une qu-ft'on que l'obfcurit de notre man-
dat rend problmatique; et malgr us motifs
Quelques perfonnes propofent de ne pas I*
reevoir.
M. Frttk, Je fuis d'avis d'admettre < deput >
coi.....e un moyen d'arfener a r wiioa li dthn
J'approuve les principes du f juin fur tint.
et rindivifibilir A l'Aflemble nationale 1 et j..i
proftne piibl qoement et hautement 1 opinion que
vous pouviez prendre le nom d'I tats-C.eiii.riux. Il
faut les trait r comme des dputs de la noMefle ,
quoique la conna fl.mce que ne s vous 1.1,
ne foit pas fonde fur un jugement mais lui une
vr fication amiable tt provisoire.
M. lt mut de Mirabeau. 1 a fraternit eft de de voir
parmi tous Us hommes mais Us princij ; s U'S C u-
ferve-nt tous 1 s droits, eux feuls peuvent te vir de
baie a jullice etn eiv.e .1 h prudence. I es de;
de la nobleile qm font ici pr < rs ont recorn ei.x-
mmts que le* pouvoirs ne pouvaient tre jugs que
dans l'Aflemble nationale puisqu'ils lont \
lui foumetrre les leurs ; ils ne p usent donc pas
repondre de la lgalit d. s pouvoirs d la dtputa-
rion qu'on vous annonce ; ils ne peuvent pas .n
comme tmoins, ce qu'ils 0 fans en avo r
le droit. Si donc l'Aflenbe 0:1,
elle n pi ut admettre Us indi i lus qui la compbfi nt
que fous le titre- de dputs prfums de la partie non
runit (U l: natitfi.
Cet avis cil adopt.
Au milieu de cette dfcufl'-n les dputs nobles
runisvot n, par un mouvement frat-;nd d'aller
au-devant de c ux ce la noblelfe non reunis.
M le duc de 1 ancou't parac la t' de fix
envoy. s nob.es pour dclarer que la mai' rite de
la noblelfe fou t rit a l'excution de qu lq> es ar-
ticles des dclaration du roi la feance ro,ale.
M. le prfident ftpend : Meflieurs l'Aflemble
natio aie me chaige de vous di'c quelle n'a pil
vous recevoir et nep.-ut vou- reconnatre que comme
d s d putes nobl.s non ru is, comme des gentil-
hommes noi c ncitoyens et n- s frres ; et tllej
l'eft poite \<>w admettre avec d autant plus Je
p'.nfir, qu'elle dlire que vous foyez les tmoins des
ver x que nous ne celions de fa re p ur votre
rf union cette augulle Aflemblee et que vous
femblez nous laiflr efprtr.
MM. c j Liancourt de MontboiiTier, de Lai-
paud de ll-nel de Clermont-Vo t Saint .'.an et
d. Biron qui compofciit la dputation ft rt-
tirciit.
rendre l'opinion impofaute. Mais l'obligation qu'en- I Pllllfjns SUI P0US nmient et le defir ariient d un 11
trane un ferment, dpend de l'ide qu'on y a arta- 1)OS travaux aux vtres, nous fommes ob.iges d at-|
rheen le prtant ; or, dans l'i liant o j'ai prt te,ldre. 1l!e '^P'"10" de nos conftltuani nous foit
le mien je me fuis cru et je me cros encore
i ri noblement enchan l'opinion par ordre.
On ne tnnfige point avec fa confeience. C'eil
file qui m'a imprieulement ordonn la dmarche
doultureufe conl'olante et facre, i laquelle je
viens de me dterminer i mais c'eft elle aufli qui
m'oHonne non moins rmprieufemetit. >le retour-
ner mes commettans, et de leur demander de
nouveaux pouvo rs.
S'il font conformes aux virux de mon coeur,
et, je ne crains pas de le dire, aux beioini de la
Patrie, je reviens, Meflieurs, m'eclairer par vos
Inieres, m'endanmer par vos vertes et joindre
mafaibe contribut on ces immtnfes et glorieux
BltaiD par I fqiu !s vous allez aflurer le bonh .r
de a France, celui de fus les ordres de fes
citoyens, tt celui du monarque fi di^ne de leur
amour.
Si ma lib-rt ne m'ell pas rendue, alors, Mef-
ri.urs, ii remets avec rsignation mes comm-.t-
t;ns une tniflbn que je ne croirais plus pouvoir
rem. 1 r fructueusement ; et mes voeux mes rc-
grers,m:s refp-.cts vous fuivront de loin dans vo-
tre noble carrire.
Ma rfolution eft invariable. Je ne fais, Meflieur',
li mi conduire vous parai; fonde ma s j'ofe vous
alTurer que mon mo it eft pur ; et fi c'eil une erreur ,
je demande votre mdulgence pour une erreur de la
probit.
plus clairement c nnne ; et jufqu' ce moment nous
prions l'Aflemble du permette que, fans ac-
cepter de voix nous opinions dans fon fein,
On voit paratre M. l'archevque de Bordeaux
condoifant M. l'archevque de Pari- au milieu de
l'Aflemble. Cette dmarche eft accue.Ilie avec les
plus vifs a.'plaud Sment.
M. l'archevque de Paris dput du clerg de
Paris prononce ces paro es :
Meflieurs, l'amour da la paix me conduit au-
jourd'hui au miliu de cette au?; fte Aflmbiee.
Agrez, Meflieurs, l'exprellion li cere de mon
ei r 1 il vodment la Pan i , au fervice du roi et
au bi; n du Peuple : ie m'eftimerais trop heureux ,
fi e pouvais y contribuer aux dpens de ma vie.
Puine-je concourir la conciliation, fi ne. flaire ,
et que j'aurai toujours en vu Heureux encore,
fi 1 dmarche que )e fais en ce moment p.ut
contribuer cette conciliation qui fera toujours
l'objet de mes vux
M. le prifident. Monfieu-, l'Aflemble s'app'audit
de votre p 11 y a long terni que uos vux
fe portert partit ulieremcnt veri vous ; et l'acte de
paix pi d'union que vous faites aujourd'hui fft la
dernire couronne qui manquait votre Vertu.
M. le prfident annonce qu'on le prvient dans
ce mome t d' nedputatiotl de ce qu'on appel
la majorit de la nobltlle.
Une dputation de citoyens de Pars fait deman-
der permiiion d'entrer, et elle eft introduite.
File eft compofe de MM. de Mailiy fils ,
Poger, Debey, Fugaud, dj la Vergue, David
Dubret, Put, Javon.
M. Mailiy fils porte U paroU. M. le prfident ,
quoique tous les citoyens de la commune de Paris
recoiinaiffent que leurs vux font lpititiiement et
furlifamment exprimes par l'alfeinl'le de leurs lec-
teurs un grand nombre d'entre eus ont penf que
dans Par.leur du zeb qui les anime, il leur tait
permis de vous en faire parvenir le t mo;gnage
d'une manire plus immdiate. Sachant avec quelle
cirmir quelle activi. tt qu.lle fermet vous
rempUilz es glorieufes et pnibles fonctions qui
vous font confies ils ne peuvent diffrer plus
long-tems de vous marquer ieur profonde fenfi-
bilit.
Vos efforts fcondes par ceux de tous nosre-
prientans ont d'abord fond notre confiance. Le
calme la fcunt et la j ie qoe nous gotons ,
aprs ties jours de trouble, d'alarmes et detha-
grin font encore l'ouvrage de votre commune
ard ur, redouble par Us circonlrances et celui
des autres membres au ourd'hui reunis.
Pntrs d'une julle admiration pour rant d'actes
patiiotiques, nous vom fuppliont, Moniteur, de
de vouloir bien tre l'interprte de nos lntimens
auprs de nos reprfentans dont l'ame lublime
self manifefte cour.igi uf.ment auprs des illuilres
et refp-ctables membres du clerg qui le font pu-
fa iquement dclars nos frres et qui par leur
runion a l'Aflemble nationale, ont acquis un
nouveau titre aux. hommaees de la gnr non pre-
fenre et ceux de la poflrit ; runio qu' im-
primera dans l'efprit des Peuples, un caa.i
pour ainfi dire plus facr aux dlibrations qui
doivent leur fervir de lois; enfin, auprs de es
citoyens nobl. s oui font difpofes confondre l'in-
trt particulier dans 'ir-crt gnral et ne
chercher leur bonheur que dans le bonheur de
tous.
Quelle fa-isfaction pour nous de voir parmi NX
le premier prince du fang obiet de la vnration
publique! Il ne noi'< ferait pas poflible de vous
peindre avec afll d'en r M >nfieur les fenti-
mens Je ton. les c toveiis ai non d qui nous v( us
parlons, leur amour pour le roi, leur d vouera
la Patrie, leur confiance dans leurs reprfenrans.
NOUS nous bornerons !<>nc vous exprimer eeuK
du refpect et de reco naiflmee avec efqueIs nous
tous l'honneur d'tre de M. le prl lent ,
es t es humbles et trs obiffans fervite-rs et
frtres &c.


M. le frfitm, Mc(G un quoique vous ne
lovez pas envoys par fl nb
i. i muonale a cm potivqi
v m .. un ttr* i mereifl les citoyeni ne Patia
ct, s tmoi tien qu V lui om id.tffc.
\ oui I fieurs de l'union qui
rgne dans cette Ariemblc o non'. i,
ai i i joie la | lus vive fiegei aujourd hui vot --
digne archtvau Voui connatfl / notre iel,et
vont pouvea inftrul e la ne nous allons
t avaiflci iver i i aiibnn public : ma l'AftVm-
. croit devoir inviter tous leshabn
Paris a calmer l'agitation qui p : r.iit l'l vei dans
L- Peuple j {.t i lai ' regarder 1. paix comme
le t-.ii" r m pan n ceflaire an travail dt l'Aflm-
bl 1 na ionale, et la rgnration du royaume.
./. /,/.''.< de Vienne. Ayant fait les dnur-
criti i ifin (i'obrenir audience du roi pour
la d hiet pai tfiembk e a
majefU m'a fait rpondre qu'elle ferait centime fes
toiertiou,
On lit un projet fadrefle prfenterau roi par
la J putation. I.'A charge 1-* comit dete-
chetion da la lviliou iir- ce projet, ptMU tre rap-
porte enfuitc a lee.
La (eance eft leve et continuel demain9benree
du n -.in.
M i:; OUI TE DU CLERC L
M. : pi Bdent a rendu compte de II nYpra-
tion dont il avait t charg auprs du roi il a
annonc que Ta nuj ite avait paru farisfaitc de la
conduite du clerg et parreuiremem de Indif-
pofit 01 .!. i n err portant que la renonciation
aux piivil cuniaii 1 ferait un de prenaitob-
jets dont l'Aflmble l'occuperait le lendemain ; et
qu'enfin d mijeite av ir promu d'examiner la d-
ni ndt ou cLi,v: relativement la conduite qu'il
devait fuivre.
La nobleffe ayant fait prvenir qu'el'e allait en-
voyet une dpuration, plufieuri membrei ont t
chargs de l'aller recevoir.
MM. lei'd p'tttl del nobleffe entrs et alis ,
lui deux portant la parole a dit:
'' in urs, nous attendions, depuis lotig-ems,
r j ,- t |e moment o le premier ordre
d l'I t..t lferait conUitu. L'ordre delanoblcfle
nous charge MeffifUtS, d'avoir 1 honneur de vous
r maigner avec quelle fatisfactin il a reu cette
noi v.iie, avec quelle fenfibi'.it-- ii a vu votre em-
preement rpondre j par la confiance'la plus
abfolue, aux vues de conciliation propofef par
le meilleur des rois. Nos fentimens pour lui fo> t
les mmes. Ils font confignes dam l'ant que
nous avons pris hier et que nous fournies chargs
de vous apporter. Puiffe l'union qui tegns entt!
1 i p mien ordres, pnifie l! patriotifme qui leten-
f! me,maintci ii onfti util nduplus beau royaume
de l'univers, affrmir la couronne fur'a tte la
plus augufte, tt faite lirvir zu bonheur de tous,
Ccti religion faintu dont voui tes li organes
les. et cette noble ferai te qui depuie ni
de Cdes, t(i le partage de .l'ordre du cierge et
des gentilshommes franais !
La dlibration lemife a aujourd'hui par l'arrt
du jour dhier, fur la renonciat on aux privil ges
pcuniaires ayant t rclame parle p.omoceur,
on a recueil.i les voix; et i a t arrt que le
cer.- contentait ce que les biens eccltlaUqu-s
fupportaflent toutes les impofit ons proportionnel-
lement leurs revenus fans exemptions pcu
riait:*.
La fance a t ltve aptes trois heurts.
NOBLESSE.
V. n'y a eu aucune djfcuMM ou dlibration im-
portante.
;2
mettra' cependant pas cette dmarche fi je ne
croyais rep>,.die au VOtU dcS gtfttUWeUimm que
ui de ti psel mer.
Je nt pi.is i ir, '?nr
le tabl.au maieltueux ii touchant u* la runion li
dfi able de la plus grande pari p efetttans
de cette Nation, d bonheur futur fait votre
unique ambition. < '.Ilavec la 1 ic la que
plais a penfer que bi mot tous Us ordres,
s du mme denr, et runis par les mmes
lentunem, n'auront puas qu'un mme voeu. C elt
cette < poque que tout citoyen patriote attend avec
la plus grandt impatience, comme le f,ul moyen
de donner au roi 1. s maQues les plus tendres d
notre amour, tt de pjyer a la Nation L tribut qu'ille
a drx it d'attendre de nous.
La dlibration que la dpuutoo de la noblell
avait lainee la veille fui II burean de l'Allembiee
natoiiaie avait t infre dans le procs -1 rbal
d'hier, par M. Pun du Calfend fecoj d (ecrta 1
M. C*mus,ficrhin. J'obferve qu'il faut lare
t'rcr, attei du que tn a eu conniiffar.ee elle doit fe hiter et ne p ul
mme fe difpenfer de protefter contre les principes
[\\ux ami coniiituiion els y con enus et qu <
proteiiations dohr nt fuivre le prcs-vetbal eans la
eneut de la dlibration.
D'aprs l'arrt du 25, il cft inutile de (air d
pn r Htions il cit auili inutile d'infret la dli
beration.
Les obftrvstions de M. Camus fout approuves
d'un cte, rejetes de l'a tre.
Un membie < bferve en leur faveur qu'une pa-
reille pice tant contraire la conftitut on de
rffemole portant atteinte fes droits, aux prin-
cipes de la monarchie, l'on ne peut ta Uiflei fub-
fifter dans les r giltres de l'Aflmble, fane manl-
teiler les fentimens d= rprobation iju'eile iiupire
'AtTembie nationale.
Un autre membre oppnfe i ces rflexions qu'un
procs vetb.il eft uu rcit fimple de tous les tans
d'une Allemblce; qu'ainfi l'on peut intrt la dli-
bration de la majorit de la nobleiie fans aucun
dinget i qu'au furplus l'on n'a qu' la rep.ulT r par
des proteltrions fortes et nergiques! que l'on a
frit mei tion de la dputt on des lecteur! 'le Pans ,
que- l'on y a infre leur difeouri, et que l'on p Ul .
Pans aucune confequence tacheufe, eu ufer de la
mme manire pour la deputation de la majorit de
la nobl.ffe.
M. Lanjuintis. J ajoute qu'autr.lVs l'on dcfat :
Nois ordo.inons nous voulons ; que le 2) le roi
avait dit pour la premire fois : Je veux fordomu ;
les log's prodigus par la nobleffe cette inno-
vation qui la vrit, et fort heureutement,
n'eiifte que dans les mots, ne doivent pas (t t ouvet
dans le procs-verbal de l'Atiemble i. fuilit d'y
.1,1 i.i les pro eftations.
AL Bail/y. Je prop^fe un autre av:s, celui d'in-
frer feulement ia reponfe tai:e la nflblifie.
("e moyen qui n'a ni Us inconvniens d'* 1*101
crii ion de la dlibration ni a force >les pro-
teiiations infres, a t encore combattu! eniln,
l'on finit par dcider que la dlibration d<* a no-
bUflfera purement etttmplemeot infre au pr.c$-,
verbal.
M. l'Archevque de Yierne obferve que plusieurs
eccl-fiaftiquei demandent qne l'on prenn un eccle
fiaftioue de chaque gnralit, pour le faire entrer
dans les comits forms par les gnralit}.
L'Allembiee approuve cette oblervation.
M. Baily pr fente l'Ademble la requte des
habitans de verfaines. Lebaillage demanda une d-
put-tion diiccte aux Etats Gnra'X.
I a requte eft envoye ai comit de vrifi-
cation.
SANCE DO SAMEDI 27 JUIN.
ASSAMBLEE NATIONALE.
La fance ayant t ouverte par M. le prfident,
M. de la Roche-N'.gli, prieur de,Saim Honore de
' b'.ois, et M. Chabaulr, cur de la paroifl*! de S-int-
Victor, tous deux dputs du clerg du bailliage
de Blois, entrent dans l'Allembiee mettent leurs
pouvoirs fur le bureau et prennent place avec
MM. di clerg.
M. Veytard cur de Saint-Gervais dput du
clerg de la ville de Paris vient au.li prendre
fance, et remet fes pouvoirs.
\;. 1. 1 Pardien, dput de la noblefl
du bailliage de Saint-Qu m d, a U marauii
Bouran, dput de la nobleffe de la fnckautTee
d'Agen fe rendent gal ment dans l'Allembiee ,
remettent leurs pouvoirs fur le bureau et preiui n
place avec MM. de la itoblefle. M. 1^ comn
Pardieu prononce le difeours fuivant:
Meilleurs, vivement preff par le fentiitient intime
de ma coofeience de venir me placer parmi 1 s
meiiibres de cette lUgufte Aife.nble, je ueme pai-
M. Prieur rapperte le rfmtat de l'examen fait
au comit de vrification, des queftions relatives
la dpuration de Saint-Domingue.
Il fait l'hiftoire de la colonie de Sairt-Dominue ;
il remonte jufqu' l*poqu o les Flibuftirs firent
une defeenre dans l'il ; il fixe celle o ils le don-
nerenta Louit-le-Graod il pjfTe ht cration d*.
l'octroi il dit qu'il da:re de 1-1 j qu'jlon il
fut accord pour cinq ans ; il donne 200 lieues de
circonfrence la colonie ; il lait monter la popula-
tion 40 mille blancs et compare l'ouvrage de M. Necker fur (jadminiftra-
tion avec le compt rendu de M. de Mai bois ,
intendant de Saint-Domingue, et trouve que le
premier poiteit les impoli ions de cette colonie
f millions et le fecotld fix.
U ol. que Saint-Doming'te eft erenre fuf-
mens i qu'il fit fcheux qu". Ile
gmirte fous l'influence d'un gnie oppreffeur.
Il a rapt-, le la forme qu'o .t nions
pour procder la nomination des dputs ; il
annonce que le nombre en a t port ;- i
qu'ils ont rt admis provifoirenvsnt au nombre 1
12, et que leur voeu fe borne tre port 20 ;
il 1 fuite dit-il, des ces reflexions qu'il y a
trois 1 ii caroiner.
La premire pour favoir fi la colonie de Saint-
Do i ;gue a le droit d'avoir des reprfentari aux
l r t -( e leraux.
I .1 faconde fi 1 nominationdeces dputs eft >-
labe?
La troifieme quel en doit tre le nombre ?
Sur la premire qu (lion ,
font tous rrana'n qu ils paitagent cg.UmeK kl
charges de la France. U a tait part de l*ail Ja
qui a dcid qu'il n'v avait aucun prt
...le pour s'oppo'ler a leur admillion ; il eus
exemple * ia C< t e qui a l'avantag.' d avoir d s
reprefentam plus t^itc tafon l'ile de S-int-
Dom Bguedoit-elle en avoir. Le comit,ajouss-t-B,
n'a pas cru d voir s'arrter une lettre du muultre
,:ui int rdifait ia colonie la facult ...Lit. r aux
I 11< :i raux actuels .tandisqu'on y donne U
rance qu'aux Etats-Generaux prochains elle pouitait
tre reprltnte.
S r la fconde queftion il annonce que le comit
a jug les pouvo rs furfifai et que la nomination
des drwt s elt valable qu iqu W *
cation n'ait pas t ilrictement obfttri.
I .1 troifieme queftion relative a la fixation du
nombre des dputs a paru plus dilHciie i .1 dit
q les fentimens d s membres du comit aviiert
t u .. ii ics fur 1 s .'. :ux prem5' r.squellions, Inaii
qu i on t divifs .ur la [troifiierne.
lieux avis d'rffrcns _;aient :t ouverts.
les uns prtendaient que les dputs dettsM
tre admis au nombre de vin*t. Ils prenaient pour
bafe de I ur fentimmt ^importance de In
Saint-Domingue la rkhefle lies colons, fa nopu-
latii n les I richauffee* qui font au nombre/de 10,
fon commerce, le montant des impofiiionsi enrt
ils taient d avis que cette coonie pouvait tu
regarde comme une grande province.
Les autres f menaient que dou'.e dputs te;
fei 1 raient fuffifamment la colonie} leurs motus
taient qu il n y avait que 40 milie blancs ,que 1>J
noirs devaient eue compts poui rien, qu'il n'y
avait qu'un (eu! ntdn
II a fait connatre le rfultat des pinions du
comit d'aprs lequel il y a eu 18 voix pour ac-
cord. r vingt d H'Ut, et un nombre gal pour n'en
admettre que douze.
M. ^eur donne enfuite fon av's cui tend i le$
adm.trre au nombre de vingt.
La difcuffion s'oevte.
M. le marqvh de Siltery. Je reertte de n'avoir pas
t inform qu'on agitait ces qudtions majeures. Je
me ferais livre un n.ivail que les conniflanoesfS
j ai t porte de me procurer fur Saint-Dotmn-
gue m'aiir't facilite. Je fuis d.-fol que mon man-
dat ne me donne qu'une vox confultariv. Je ne
pu'S concevoir les rail ns ou .n peut apporter pour
priver ure colo >ie aulii floriffante d' rerpref.nt-e.
1 es intrigues doivent celier, et il elt tenis que
t-Doniingue, qui, depuis ii lone-tems, gmit
fous une anarchie dtilructive, foit libre.
M. de LavilULeroux. Je n'ai r'en ajouter fur la n-
ceflit d'admette des ntans} mais je peafe
qu'on ne pet fe dif] nfet d fe munir de 1 autorn
royale. Je fuis d'avis d' io ;. 1 Je plm grand nombre
de rtprefentans de Saint-Domingue. AunediftsBcs
inimenfe il eft import int d s'attacher cette colo-
nie par ds liens infepatables. Je penche poutqu'on
.11 admette au moins 20.
Af. Bouche. Je parcouirai d'un ceil critique lesdift-
rens impts levs fur Ls colonies. Rappellez-vous
les injultices, les vexations qu'on a lait ptMflt
en tout tems aux malheu eux habitans qui lap.u-
plein, tt dans ce nombre, je mets es lois prohi-
bitives ; par exemple, le baril de farine fe vend
dans ce moment So o liv., tandis que fi les
ports de l'le taient libres on ne le payerait que
4; liv. Les revenus de la Colonie toutraient tre
ports 100 millions ; je pafle la queftion du
nombre des reprefentans. Je diftingue cet gatd
la population d Saint Domingue en blancs et en
noirs les prem as au nombre de 40,000 mille,
les autres formant une population de joo mille
mes. Si les noirs font fufcepbles d'tre repr-
fentes, en accordant un d"u; par 20,000 unes,
ils devraient en avoir 2c Si les blancs ftuls font
dans le cas d'ave^r des reprefentans, ils fe rdui-
ront par la mme raifon deux dputes. Comme
je ne veux pas traiter en ce moment la queftion de
l'abolition de l'efcavace, qui en *ft t, doit tre
r nvoye un tems plus calme je vote pout 10
ut< s a raifon de l'tendue du couim.rce et de
l'importance de c^-tte Co onie.
M. de Clermont-Tonnerre le borne faire lecture
le l'art, de on cahier, qui veut que les ColoiJel
t gardes comme provinces.
M. Ta: et fe boni galement a faire ci
le vu de fes contmettam fur l'adiuitlion
put s de Saint-Domin u ; il co dut cequi's
ne foie nt admis que provii-ureme 1.
M. l'archevque de Bordeaux demande -i'i1'
foient admis an nombre de- 12, et les a.::ci
comme fupplam.
( La fui't aub'.foehain.)