Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
V 2.
DU 6 AU 14 MAI 1789.
!
ADMINISTRATION.
Ant du con'lil d'Etui du roi fur la vente
des livres e: journaux.
JLe roi, tant inform qu'on d ftribue dans le
public plufieurs profpectus d'ous rages priodiques
pour lesquels il n'a t accord aucunes permi liions,
a reiilu d* lprimer un abus aulli contraire au bon
ordre qu'aux teglemens de la librairie dont S. M.
eintiul maintenir .'excution ju qu' ce que d'aprs
I r\ irions qui lui feront rrfentes par les
Frirs Gnraux, lie nie fa't connatre fes intention]
fur II s modification! dont ces rgemei's peuv< nt re
fu'uptibl s. A qu 'i voulant 1 ourveir oui le rap-
port le roi tant en fon confeil de l'avis de M. le
girde des rCtU)X, a ordonn et ordonne que les
rjl m :ns r ndus liir la police 4e la librairie feront
1 f. Ion leur forme et teneur juf.;u' ce q ie ,
parfainajeft, il en ait t autr ment ordonnai fiit
1 ce :a ma;e(ta trs-expr tior.s et dfenfes tous imprimeurs, libraires ou
autres, d'imprimer, pu'-"'er ou dillribuer aucun
1 tus, jojrnil ou autre feuille p.rio.i j.
nus quelque dnomination qu-: ce foit, moins
qu'ils n'en aient obtenu une permiilion exprelTe de
a naieft defen I pareillement, fa maj< fie tous
imprimeur) e- libraire* de recevoir aucune f uicr p-
tion pour lefditi ouvrages priodiques, publies fans
pet i'ai ni, I) s peine d'interdiction de leur tar,
et me ne He plus grand p ine s'il y ech-t. Enjoint ,
S. M., au lieui l utenant gnral d police Paris,
et aux li un intendans eteommiflairei dpartis dam
les provinces, de t nir II main chacun en droit
ici, a l'excution du prln atrt lequel fera im-
prim publi et affich partout o besoin fera et
tnottrit far les regiltres de toutes les chambres fyn-
dicales da royaume.
Tait au confe'l d'Etat du roi fa maieft y tant,
tenu Vetfailles, le t mai mil fept cent quatre-vingt-
neuf.
Arrt du confeil d'Etat du roi qui J'upprime
le n l" d'une feuille priodique ayant pour
titre, Etats-Gnraux et qui fait dfnfes
d'en publier la juite.
Le roi par fon arrt du 6" de ce mois en or-
donnant l'excution des rglemens de la librairie ,
1 dfendu l'impreffiou publication et diftribution
de [ou-, ptofpctus journ ux ou autres feuilles
priodiques qui m feraient pas icvtus de fa pei-
mi:i ou exprtlTs ; nuis fa majefl tant informe
qi. on a ol 1 pandre da s le public e vertu d'uni
( ription ouverte (ans aucune aut-rifation et
fous la forme d'un ouvrag pt odfquc un i i>p ime
portant n iu et ayant pour titre : "Etats-Gnraux,
i t Je Verfaill s du i mai 1789 commenant par
ces RtOtS : dkt de parler de la crmonie ; et
finiuant par ceux ci : le fi pie rcit des faits exi^t
t'v it pUct, ai m la foufaiption eft annonce cher
1. y ri!;, libraire i Paris, a ira devoir marquer
part:.! f ,nt fon improbat on fur un ccr t ami
Condamnable m fond, qu'il elt reprhenfible dans
fa lo.me. A qui voulant pourvoir, oui le rapport.
et tu it c iili lr le ro: tant en l'on confi il, di
l'avis de M. le garde d s fceaux a fupptitn et
fup,''im.' Ud't itn lin comme injurieux, et portant
avec lui caractres de la licence ; dfend tous imprimeurs,
lires .colporteurs et autr.s, de Vendre publi< 1
c diltribuer ledit imprim fbus peine d'interdic-
ri-inde leur tat; ordonne ta maieft toutis per-
forant qu< pourraient en avoir des exemplaires d.-
les porter an "verTedu coi'fefl pout v tre fiipprhnsi
fait, d trs expt ffc itihibitlon et d
fenfes, fous peine d'interdictto 1 et mme de plus
s'il y ch ai nomme f.ej.-v fils,
libraire Paris et a tous i nprimeurs libraires et
autres, d recevoir aucune loufcription pour ladite
iodiqui : comme aufll d'impr mer pu li :
ou .'iltribuer aucun numro qui p ,! 1 rjic en tre la
oint, fa majeft au fieui lieutenant gne-
rai >J.e police Paris, et a:i\ u us inteodans et
cvnnnifTai.es dparts d vinces 3e ttni la
, chacun en droit foi .'excution du pr
fent arrt lequel fera imprim publie et an
Sartout ou befoin fera et notamment dans les villes
e Paris et de Verfiil-.s, e: tranferit fur les re-
pftresde toutes les chambres fyndicale-sdu royaume.
Fait au ronM d'Etat d;i toi fa majeft y tant,
tenu a Verfalles, ce 7 mai i;8.
Extrait d'une Uttrt de M, le comte de Mira
beau Jts commettans.
Nomm votre reprfentant aux Etats-Gnraux,
je sous dois un compte- particulier de tout ce qui
[t lelatit aux affaires pub.iques. Puifqu'il m'elt phy-
liq ement impoJle de remplir ce devoir envers
vous tous, autrement que par la voie de l'iiupreflo n,
fouftrczqu. j; public cette correfpor.dance,etqu'e! e
devienne commune entre vous et la Nation j car
bien que vous ayez des droits plus directs aux inl-
truct:ousqu nus .ettres courront renfermer, chaque
mtmb e d-s Etats ( non comme le dput d'un ordre ou d'un dill ict,
mais comme le procureur fond de la Nation en-
tire il manquerait au premier de (es engagemens,
s'il ne l'initruilaic de tout ce qui peut 1 intereflr,
perlonne fans exception ne pourrait s'y oppofer,
fans i'i re-niire coupable du crin; de WKs-majeft:
nationale puilbuc mme de particulier particu
lier ce ferait une injuil ce des plus atroces.
Java s cru qu'un jourind qu'on a annonc dans fon
prolpectus comme devant tre r'dige par quelques
immbres des Etats-(encraux pourrait, juiqu' un
cei tain point remplir envers la Nation ce devoir
commun a tous les d;pu es : grce l'exiftence de
cette teuille je tentai moins ftrictement l'obliga-
tion d'une coirefpondance perfonne le ; mais le mi-
mlfere vient de donner le fcandale public de deux
(rrn du confeil, dont l'un au mpris avou du
caractre de fes rdacteurs fupprime la feuille des
Etats-Gnraux et dont l'autre dfend la publi-
cation des crits priodiques.
Il elt donc vrai que, loin d'affranchir la Nation,
on ne cherche qu' tiver les fers que c'ell en face
de la Nation aflemble qu on ofe p.oduire ces d-
crets auliques, o l'on attente l'es droits les plus
(actes j et que joignant l'iiifults la diilion ou
'incroyable imperitie de lui faire envifager cet
acte de iklpotifme- et d'iniquit minitlcriels, comme
un provilone utile fes intrts !
Il elt heureux, Meilleurs qu'on ne puifTe im-
puter au monarque ces proferiptions que les ci -conf-
iances rendent encore pus criminelles. Perfonne
n'ignore aujourd'hui que les arrts du confeil font
des taux ternels, o les miniitres fe permettent
d'appofer le fceau du roi : on ne prend pas mme
la peine de dguifer cette trange malverfation. Tant
il elt vrai que nous en fommes au point o les tomes
les pLs despotiques matchent auifi rondement qu'une
adminilti tion I gale!
Vingt-cinq mil ions de voix rclament la libert
de la prefe : la Nation et le roi demandent unani-
mement le concours de toutes les lumires. Eh oien!
c'< It alors qu'aprs nous avoir leurres d'une tolrance
ilufoire et p.rtide, un min Itre, foi difant po-
pulaire, ofe effrintment mettre le fcell lur nos
enl'ecS, privilgier le trafic du menfonge, et traiter
comme objet de contrebande l'indifpenlable expor-
tation de la vrit.
Mais de quel prtexte a-t-on du moins elTay de
colorer 1 incroyable publicit d^ l'arrt du confeil
du 7 mai? A-t-on cru de bonne foi que des membres
d, s Etatl Gnraux j pour crire leurs conmet-
tans, fuflnt tenus de fe foumett e aux reglem ns
inquiitoriaui de la librair e ? Kft- 1 dans ce moment
; n feul individu qui cette ridicule ai'e-ition puilE
en impofer ? N'eft il pas vident que ces ar ts
profcrlpteurs font un crime oublie dont les coup 1-
ble* auteurs, punilfibles dans les tribunaux judi-
cia ces, feront bi.n toios, dans tous les cas, d'en
rendre compte au tribunal de la Nation ? l.h la
N 'tion entire n'eit elle pas infuit e dans le pre-
mier de ces arrts, o l'on tait dir la ma efi quelle
attend les obfervations des Etats Gnraux ; comme
fi ls Etats-Gnraux n'avaient d'aunes droits que
cc-lu de faire des obfervations ?
Mais qu.l 11 le crime de cette feuille qu'on a
cru devoir honorer d'une improbati n particulire :
Ce rfcft ta. fans doute d'avoir peififle le difeours
d'un prlat qui dans la chaire de la vrit s';ft
permis de proclamer les principes les plus faux e
les plus abiurdM : ce n'ett pas non plus, quo qu'on
l'ait pre-endu pour avoir parl de l'intendance de
la feu lie des bnfices ? Eft-il perlonne qui ne fche
et qui ne dife que la feuille des b nfices elt un dis
plus puilr.ns moyens de corruption ? Une vrit li
triviale aurait-elle le droit de fe taire remarquer?
Non, Meilleurs, le crime vritable d- cet e feuille ,
celui pour lequel il n'etl pas de r rillion <. 1;
d'avoir annonce la libert avec l'impartialit la plus
L\ re ; c'.'it furroilt de n'avoir pas encenf l'i.iol
du jour d'avoir cru que la vrit tait plus ncef-
faire SUS Nations cne ia louange et qui! importait
plus, mme aux hommes en place lorfque leur
exiltence tenait leur bonne conduite d'tre fervis
que lattes. D'un lucre ct quels font les papiers
publi. s qu'on autorife t us ceux avec lefquels on
fe fia te d'garer l'opinion : coupa->l-s lorfqu'i'.s p r
l.nt, plus coupabl-s lorsqu'ils fe taifent, on fait
que tout en eux e? l'effet d; ia complai'ance la
plus f-.vile et la plus ciimniclie, s'il tait necef-
faire de citer des faits je ne ferais embarraff que
du cho x.
Sous le duumvirat Brienoe et Eamoignon n'a-
t-on pas vu le Jour al de Paris annoncer comme
certaine l'acceptation de dirterens bailliages, dont
le s refus taient confites pat les protefations les
plus nergiques? I,e Mercure de 1 rance ne vien-
il pas tout rcemment encore de mentir impu-
demment aux habitans de la capitale et des pti -
vinces? Lifez l'avant dernier numro, vous y verrez.
3u' Paris, aux AlEmiblees de diftrict, les prfi-
ens nomms par la municipalit fe font volon-
tairement demis de la prefidence e: l'ont pref-
que tous obtenue du fumage libre de l'Aflmble i
tandis qu'il eft notoire qu'ils ont oppof la rlif-
tance^la plus tenace et la plus indcente, et que
fur le nombre de foixante, peine en compte-t-on
trois ou quatre qui les diff" rentes Atfemblees
aient dcern l'honneur qu'on leur accorde fi gra-
tuitement dans le Mercure.
Vous trouverez encore, dans ce mme journal ,
de perfides inlnuations en taveur de la dlibera-
toi par oidre. Tels font cependant les papiers
publics auxquels un miniftere corrupteur accorde
toute fa bienveillance. Ils prennent efTrontemei't
le t tre de papiers nationaux ; on poulie l'indignit
jufqu' forcer la confiance du public par ces ar-
chives de menlbnges ; et ce public, tromp par
abonnement, devient lui-mme le complice de ceux
qui l'gaient.
Je regarde donc MM. comme le devoir le
plus effeiitiel de l'honorable million dont vous
m'avez charg celui de vous prmunir contre ces
coupables rrancti vrcs i on doit voir que leur rgne
eft fini, qu'il elt tems de prendre une autre allure :
ou s'il elt vrai que l'on n'ait aflembl la Nation
3ue pour confommer avec plus de facilit le crime
e fa mort politique et morale ; que ce ne foit
pas du m ins en affectant de vouloir la rgnrer.
Que la tyrannie fe montre avec franchife, et
nous verrons alors fi nous devons nous roidir ou
nous envelopper la tte.
Je continue le journal des Etats-Gnraux dont
les deux premires fances font fid.llement peintes,
quoi qu'avec trop peu de dtails dans les deux
numros qui viennent d'trs fupprims, et que
j'ai l'honneur de vous faire palier.
De Paris U 8 mai.
Le coflume de crmonie des dputs des trois
ordres eft le fuivant :
Clerg. Les cardinaux en chape rouge i les
archevques et vques en rochet camail, fou-
tane violette et bonn.t ca'r ; les abbs, doyens ,
chanoines, curs et autes dputs du fcond ordre
du clerg, en (butane manteau long et bonnet
carr.
Nokleffe. Tous les dputs de l'ordre de la no-
blefle porteront l'habit niant, au d etotfe noire do
la (a Ion .un parement d'toffe d'or fur le rnint au,
une vefte analogue au parement du manteau culotte
noire, bas blancs, cravate de dentelle chapeau
plumes blanches retroufle la Henri IV comme
celui des chevaliers de l'ordre. Il n'elt pas nceflaiio
que les boutons de l'habit l'oient d'or.
Tiers-Etat. Les dputs du tiers-tat porteront
hab t, vefte et culotte de drap noir bas noirs ,
avec un maneau court de foie ou de voib tel
que les perl'onnes de robe font dans l'ufage de le
porter la cour une cravate de mouiTeline un
chapeau retroufle de trois cts fans ganfes ni
boutons tel que les ccclefiaftiques le portent lorf-
qu'ds font en habit court.
Deuil du clerg, Si quelques-uns des arch'vques
et vques dputs fe trotiv.-nt en deuil de famille,
ils porteront la 'oiitane 11 le camail noirs ; les bb.s,
doyens, chanoines curs et autres dputes du
fcond ordre du cletg qui fe trouveraient tre en
di uil d api porteront le rabat blanc, et la ceinture
de crpe.
Deuil de la nokleffe. Les dputs de la nobl.fle
porteront l'habit de drap noir avec le manteau i
revers de drap, bas noirs, cravate de moufleli e ,
boucles et pee d'argent, chapeau plumes blanches
re roufle la Henri IV ; s'ils font en deuil d'. laine,
ils por eront galement habit, vefte, culotte et
manteau de drap noir boi des et pee noires, cra-
vat-- de batilte chapeau la Henri IV, fans
plumes.
Deuil du tiers tal. L'habit des dputs du
tiers-tat fera le mme, d 1 excepron que le mar-
teau ne pourra tre de foie mais de voile et qu'ils
p ictetont les mmehettes erfi'fs avec les bouc! s
blanches, s'ils font en deuil ordinaire j et les boucles
Bafirea mtnehetres et cravate de batilte s'ils font
en deuil de laine.


M. de Mirabeau en parlant de es coflumes
da..s fa premire lettre Tes commettant y a
infr ce fujet une lettre de M. SalavilU*, pie
beaucoup de pertonn s foutent hardie m
contient des principes utiles a publi.r dans lesCff-
confiances.
Je et >is, Moniteur que la distinction des cof-
tum;s tonnes aux 3p it des di;f s, a
t gnralement dfapprouve imaill i '. mon c
p'elipas m-ne d'en lentir les conlequences po i-
ctquea : la .lupart n'y voient qu'M'ic hutnili. Mo
p->ur les dputs des commun es, pa;ce qu 0 1 n
MU! atonie m p muets, ni dentelle, et l'ima-
ginent d'aprs cela, que les deux aures ordrtl
doivent tre bien fiers d'une pareil e diftuictioa.
iM.iis comment ne rflchit-on pas que piefcrire un
coftume, quel qu'il foit, aux membres du cor;>s
ieg'flat;f, prfidt par le moearqrje et par confe-
q eiit du pouvoir fo.iveraii, c'e-ft louructtre ts
oepofitaires de ce pouvoir l'abfimle et rid'Culc
lgiflamri d'un matre de crmonie? N'eft-Cipae
le comble du defpotilme et de i'aviliflment ?
Qu'importe l'lgance et la richefle des bab c> i II
fervitude n'eft-eue pat la m-ner et dea h<
s pour la libert, peEvent ils fe prfet cet e
hontes dgra tarion ?
Le p mvoir arbitraire ii'eft pleinement (attifait
que loriqu'il toit que lai dcrets les ph.s abftirdes
et les plus bifar.es font auffi fidellement excu-
ts que les lois les plus funeftes et les plus (kg :
alors il tait un cheval confiai ; il Ordonne d( saluer
un chapeau de porter te! ou tel habit. Lorfqu'.m
vnt de pareils (ym tome- dans uni Nation on peur
adurer qu elle eli compltement aflrvie.
D'ailleers, qui ne connat p kiflt l'em ire, je di
rais prefque le defpotilme que les fens exercent
fur nous? C'eft un tmoignage bi n hum li rit de
notre la bielle. Le philofophe n'en ell pas p us
l'abri que le; autres; on pournit tte de i ref.;ip
tous les honmc-s, ce que la Fontaine dit dai.s
un de fes contes en parlant des femmes :
Pour une qui fe prend par lame ,
Mille fe prennent pa. les yeux.
Donner un coftume diffrent aux dputs des dif-
ferens ordres n'eft-ce donc pas renforcer Cttte
rrulh-unufe diltinction d'ordres qu'on peut regar-
der comme le pch i originel de notre Nation .
et dont il faut abfolument que nous fovons puri-
fis fi nous prtendons nous rgnrer.
S'il eft de la dignit de l'Allmble nationale
d'aiopter un coftume c'eft cette Atiemble
feule le preferire ; puifqu'elle a le droit de fe
Conftituer et conftituer la Nation plus forte
raifon doi lie avoir celui de le c. Ruiner. Il ell
probable qu'tablie pur faire des lois elle ne
voudra pas en re evoir elle-mme du Matre des
Crmonie!. Ixrs membres qui la compofent ne d -
vant point fe regard r Comme les dputs de tel
ou tel ordre, mais comme Ici vrais reprfentatu de
1 utiiver a it du royaume ne peuvent ( difpenfet
de voter l'uniformit de ci Ira car il dort o
le fvmbilede cette ecatiti d. droit et A pouvoi1-,
dont ils font fTrntieilement revtus. S'ils agiffax-nr
autrement ils rhconi aitraient 1 importance et la
nat're d; leurs Fonctions, ai nrai i ; indignes de
reprf mer la Nation qui veut bien Ls avouer
pour les dputs.
S AL AV II LE.
ETATS-GENERAUX.
SANCE DU MERCREDI 6 MAI.
I.e gouvernement a fait amener ce matin le pla-
card Cuivant.
Dh P ar le roi.
Sa majeft. yant fait connatre aux dputs des
trois ordre, l'intention o elle tait qu'ils s'aflm-
bliflent ds aujourd'hui 6 oui les dputs font
avertis que le local deftm les recevoir fera pit
neuf heures du matin.
Une proclamation du hraut d'armes 'confirme ce
[tlacard. Les membres des commun, s fe tendent jU
ieu indiqu o ils attendent vainement jufqu'
deux heures et demie. Les dc-aa, aut e> Ordre!, qui
ny font pas \enu* et comme on l'a lu bientt
aprs taient aHe.nbles dan des chambres voi-
fines.
Ce dfaut de runion excire tin grand murmure
dnis l'aflemble des commune*. M. Leroux en fe.
qualit de dpute le plus g, eft charg de rap-
I l'ordre. Il choisit fix alliltans auifi parmi les
pius anciens.
La difeuifion eft trs-tumultueufe.
Vf. Miloutt, Je fais la proposition d'ei voyer aux
deux ordres privilgies une deputation pour lei
inviter fe runir aux communes dans le lieu des
alea.l-lces gnraj,.
4
M. Mounitr. Je penfe qu'une femblable de'marche
compromet" rait l'.ntrt des communes ; qu'il n'y
a point de dangi.t fmpariler, que peut-tre dans
1. mme moment, le ordres privilgies
l r le mme objet ; et qu'enfin on fera bientt ini
truit du ti.fult-t de leurs dlibrations.
L'avis qui l'emporte eft qu'attendu que les pou-
roin ne tout pas viilis I.s dputs ne doivent
encore fe reparler qua comme une aggrgation
d'individus prefents pour les l.tJts-(-.nraux ; :n
flivdus qui peuvent confrer amicalement mail
qui no t encore aucun caractre pour agir.
Par Mpect pour ce principe l'Affemble tefufe
d'ouvrir des lettres adrellec. au fers-tat.
Plufiurs membres obfervent qu'il faut laiffer aux
ordre! j>.ivilegi. s I: t ml de- rflchir, foit l'in-
confquenc* du fydme de feparation provifoire ,
foit a ablurdire qu'il v aurait confondre leur
vrrfi.ation et leur lgitimation foit enfin aux
dancers d'une 0 i lion qui pourrait l'uivre la rfif-
tance des priv:!e,.ies.
Vers deux heures n demie un dput du D.iu-
phin annonce qu'il vient d't inilruit que la
vrification particulire des pouvoirs a t dter-
mine dans les deux ordres privilgis.
La feince eft leve et les membres des com-
munes s'ajournent demain matin neuf heures.
CLERG.
M. le cardmal de IaRochcfoucauIt eft nomm prfi-
dsnt proviloire.il eft dcide la majorit de i$} voix
< outre 114, que les pouvoirs feront vrifies et
lgitims dans l'ordre.
L'avis de la majorit eft qu'ils ne peuvent l'rre
que dans l'Alfemblee gnrale fur le rapport de
commiffairci pris dans 'es trois or;res.
("11 avis eft particulirement dfendu par MM. les
ar.hevqucs de Vienne et de Bordeaux.
NOBLESSE.
M. deMontbotffiercoiMna la plui g eft nomm
priident provifoire,et M. de Chaillou, fecretaire.
On fait deux motions l'une pour la vrification
faite par des commifla res pri* dans l'ordre de la
nobleffe et l'autre par des commiflaires pris dans
les trois ordres.
Le premier avis eft appuy par ces confidrations :
1". Que les dputes ayant t nomms dans l'o-dr
de la noblefle doi-ent remettre kutl pouvoirs wiv
commiffaires de cet ordre >
1*. Que la nobl (Te ne peut pas enco-e recon-
natre la lgitimit des pouvoirs des membre! des
deux autres ordres ,ni par conlquent leur remettre
les fie lis;
i,'. Que l'ordre de la noblefle eft f-u! comptent
pour reconnatre les titres d aptes lefquels on pr-
tend y tre adm's ;
40. Que la v. r fication n'eft pas d'ailleurs une
opration ad"./ importante pour l'y anter fi long-
'terns et que l'on abrgerait beaucoup en la failant
faire par des commiflaires de l'or ire.
Les partifans de l'autre avis fortieiinent que c'eft
ux Etati-Gnraux compofes des trois ordres ,
a vrifier les pouvoirs; que les lection! ayant t
fanction c par 'es trois ordres d- cha pie bailliig ,
et les dputs ayant prt feintent en prfence 'i !
trois ordri s, c\fr devant les commiflaires des trois
orJres qu'ils doivent jullifitr de leur mandat.
M. le vicomte de Caftelline le duc de Lian-
court, le marquis de la Fayette les dputs du
Dauphin, ceux de la fnchiulfe d'Aix en Pro-
vence et le dpot d'Amont appuient ce dernier
avis, li n'obtient cependant que 47 voix contre 188.
M. Frteau fa:t la motion de fufpendre toute
dlibration jufeiu'a ce que la ville de Paris ait
nomm fei d-ptes, parce qu'elle ne pourra t
regarde comme completre q:i'autant que ces d-
puts auront eu le tems phyfiquement nceflaire pour
s'y rendre.
Douze des plus gs de l'aflemble font nomms
commiflure'. vrificateur! des pouvoirs.
La fance eft leve et ajourne lundi prochain.
SEANCE DU JEUDI 7 MAI.
COMMUNES.
M. Malouet. Je renouvelle la motion que j'ai faite
hier d'envoyer une d'pu'.ation ren lt\ deux pre-
.11! n ordres, et de les engager te runir aux
communes pour la vrification des p uvoiis. Je
penfe que rien ne peut lgitimer le retard des op-
rations que la France follicite er que les com-
mune! doivent fe reprocher tout ce qui peut refulter
de defaftreux dans le royaume fi, par l*u>- inaction ,
le mal que l'on eft appel rparer, devenait fans
remde.
Il ne peut refulter aucun inconvnient de la me-
fure que je vous propofe. Son objet eft de dclarer
aux deux ordres p ivilgil que les communes nt
peuvent procder aucune verificati s le
fein des trois ordres runis ; ainfi il eu impoifible
que l'on en conclue que- les eommums ont, lorm.
on femble le craindre l'inentien de .e Lontt:-
enfin cette dmarche mettra en vi rl.St
que nous avons de remplir n tre nvllion, et prou-
vera que tous les retards ne doivent tte impute
qu'au c erge et la noblefle.
M. le comte de Mirabeau combat fp:tement cette
op nion, ilreprefente que les dputs des commums
ne peuvent taire aucune deputation, tant que.
pouvoirs ne feint pas vrifies;!; fait valoir lei avaffl
d'une ir.jctisite entire dans de pareilles circonf-
tances. En conlqueiice I Alfemblee relie dan
l'inertie qu'elle a moiu.ee la veille. On ne prend
point de dlibration ; les lix permmes les plus
ges font charges de maintenir l'ordre.
M. Moimier prfene un parti mitoyen qui, fans
compromet ne les communes, peut faire connatre
quniqu'inofrcicHernent Ks intentions d- s deux ordres
p ivil pies ; il (. nfifte permettre ceux qui le
voudraient d'aller individuellement et fans million
- preffe de l'Aflemble vers le clerg et la nn-
blefl pour engager le s membres de ces ordres
l iiinir aux communes, conformment l'invi-
tation du roi, tt pour les afliirer que c communes
atteiidiont que cette runion foit opre, avantdt
fe livrer aucun travail.
Un membre appu;e cetr^ motion. Il ajoute qu'un
difemn de M. i'ar hevque de Vienne annonce
que le clerg eft dj difpof fe reunir aux
communes.
La motion de M. Mounier eft adopte 1 u.11
t.s-grande majorit.
Douie membres vont dans lei chambres de la
noblefle et du clerg. De retour ils annoncent
qu'ils n'ont trouve dans la chambie de la noblefle,
que Ici commiflairel que cet ordre a nommes pour
a vrification de fes pouvoirs ; que les commillairei
les ont prvenus que les membres compofant l'ordre
d= la nobefle s'alembleront le lundi n.
Quant au clerg l'orateur des douze membres
des communes annonce que cet ordre eft aflembl,
er que le prefident a rpondu que le clerg allait
dlibrer fur ce qui lui tait propof.
Une heure aprs, MM. les vques de Mont-
pellier et d Orange et quatre autres eccllialliques
ent.ent dans la falle.
M. l'ivque dt Montptllitr. Les dputs du clerg ont
pris en cor.kderation la demande que vous leur avci
raite ; ils ont dcide qu'ils nommeraient inceflinmunt
es commiflaires qui, teunis ceux qui feraient lus
ians .a noblefle et les communes, pourront s'oc-
cuper de la qiieftion de favoir fi les pouvoirs devront
tre vrifies en commun.
Les membres du clerg fe retirent.
Plufiurs dbats ont lieu (m la dcifion que II
elerge propofe de foumettre des corjin.ifla res.
Plufiurs membres la trouvent d'une trop grande
importance pour adopter cette difpofmon. Aucun
dcifion n'eft prife.
La fance eft leve.
SANCE DU VENDREDI 8 MAI.
COMMUNES.
A l'ouverture de la fance, un membre f:t 1
motion de dpofer fur le bureau les liftes rpare!
des dputs de chique bailliage.
Cette motion elt adopte, et autitt les liftes
font dpofes.
L'inactivit des communes efl toujours la mme j
crpeii lant divers dputes propofeiit de prendre dei
d ib rations et ces dlibrations tendent temincr
les caufei cache. de l'tat actuel des chofe-s. M. le
doyen prfente un rglement contenant quelques
articles de po ice int ricure. i.a difcuilion s'ouvr
fur cette matire : pluluur membres font enuniu,
et font tis-..pplaudis.
M. R'Wt II, dt"ue de Calmar On demsnJe mon
opini n aprs avoir donn lecture du premier ar-
ticle du rglement de police le no re alfemblee,
d'o je co.iclus qu'on exie que l'opin li le pre-
articte doit cre adopt ou rej li'.
Ceci fnpvofe qu'on a onfenti : ce qu'il ft fait
et propof un rglement, et mme i ce me i*
rglement propof fiit difeut dans tous les articles,
qui 10 t au n Mail mi quoi ce confentement elf-ii cooftii?
Nous n'avons pas dlibr fur cet objet; nous n'avons
pas e- core rgie de quelle minire on -oterait,
pour connatre le voeu des perfonnes prfent s, et
nous n'avons pas me l ou nous voterions;
cependant le oins cpYon aurait ;" faire avant de
iropofer la difcuilion d'un arcxle du reniement,
c'tait de fixer la nuiiiuc de recueillir les rtfej


po'.ir tre affal lgalement de l'opinion (non de h
totalit, du moral de la pluralit d s petfonnet qui
! e. Je cro's cttN prope-
jjtion prliminaire fi importante que j*ofe vous
demander, Melfu urs, la permifli >n (M vous faire
art de quelques rflexions qu'< Ile m'a fait natra.
Qui fommes-uous r Nous fortunes fi js De m*
ipe. des p rfonnes pt fumes I gaiement i
f. !: tiers eut du royaume pour dputs aux
I ne n ui iiw voyons parmi
noas aucune perfonae prime lgalement i ue par
RClSfget la i oblelle du royaume pour dtp I
aux l.tats' ,e i aux que pouvon-tious que de-
vors-nous t'ai:. '.
Nous atons pour ainf diropenf, le 6.nui que
tous tions plutt un.- cohin qu'uiM liTemble i
3ue nous ne pouvions OU du moins que nous n.
rvions pas procder i la vrification des pouv< irs,
tant que le clerg et h uobl.ffe M le trou e aient
pa. prfens et runi i av. c nous dans cette (alla ;
que tant que nos pouvoir! ne feraient pas vri-
fis nous n; forions pas une affembiee capable de
pr dre des rfotucions pis mnie de d librer
d'une manire leg.de et c.mitiruttona-el.e. l)e-lnous
av ns conclu q e nous ne pouvions fous aicun
rapport, envoyer des dfpo es aux perfonnes pr-
imitslnes I gaiement par le tierce et la no' du rovauw pour dputs aux Etats Gnraux ,
lelque'les perionn'S taient affemblce-s dans deux
kttres (alls ou chanbre diffrentes de la fa'le des
Etats-Geniraux dans liquel e nous nous trouvons.
Les communes ne font pas tellein-nt ridelle* ce
fvitme d'ina tion qu'elles ne s en foi.nt cart- .
Tant il elt vrai ou il eft impoffible de concevoir
qa'on puirl tre lgitimement, je dirai mme K pa-
iement r'inis, fans que l'on s'org.inife pour ainf
dire de foi-maie q and ce ne f.rait que pour
s'entendre.
Ctpendani quel eft l'inconvnient d'un* organi-
f.tion provifoire? Nos pouvoirs, nous tepet -ton,
n: fmt pas encore vrifis ; mais fuppofons ,
Meffieurs, qu'en entrant dans cette faite nous y
cillions trouv la eler; et la noblefle Us trois
ordrts runis ne feraient-ils pas orstaoiles avant la
vrification des pouvoirs ? et cette organisation pr-
liminaire, indifpenlable n'aurait-elle pas t, je
ne dis pas finalement lgitime mais mne confti-
tuionnelle ? Or, ce qua nous pourrions faire ,
cergi, nobleffe et tiers-tat avant la vrification
des pouvoirs, ne le pourrions-nous fans ls clerg
et fans la noblefle ?
S't-on quoi nois pourrions tre pour ainfi dire
forcs? Peut-tre ferons-nous dans le cas de nous
dclarer la Nation et de commencer l'uvre de la
relhuration d? la monarchie fans 1 concours de
toutes les perfonnes prfumes lgalement lues par
le clerg et la nobL-fle du royaume pour dpurs
aux Etats-Gnraux ; je dis que nous ferons p it
tre imenl prendre ce parti parce qu'il in\ft
irapoffible de concevoir que le vote par ordre er
l'efnr.ince qu'il en rfidtt jimais aucun bien, (oient
dans la dalle des po b mail comment p
nir prendre ce parti ou un autre quelconque ,
fi nous petliilons p nfet qui nous ne pouvons
pas nous orgaiiler lgalement et conftitutfonnellt-
M M !
J-demande l'tabliffement d'une police pour l
collecte des voix qui foit telle que l'on (bit ' '
d'avoir rnernbl toutes celles des membres prfens
h dlibration.
Je me rfume quant prfent, dire que l'on
ne peut ;'o cuper encore du rglement gnral, ni
du premier article du rglement en particulier ; que
la police qu'on veut nous donner (uppofe que nous
nous fortunes dj form1, en tic.-s-tat, en corps
Kpar de la nobleffe et du cierge; que la dputa
tio faiie M. le marquis 'le Brz et toute
autre perfnhne, pi ur taire difpofer nos places en
ampli.t.atre, 'ort lie cette rparation. Nous n'avons
cependant, Mellieurs, celle de pnfer, et de dire
<, - h faiie n'efi pas nous, qu'elle eft celle des
Etats Gnraux i que le clerg et la nobleffe y
avaient autant de droits que nous : et que (avous-
ncus ! ce q ie non demandons ne dplairait ,
c.b d ux ord s ? Quels ne (raient pas alors nos
regrets d'v ir obtenu cette demande ; d'ailleurs t
quel nom donnerions- nous a nos dputs ? com-
ina-fl tus? rait il roitfrat q:ie
n ni les avow lgaleinent lus? Ecartons i uant
prfent, touM ide di i ! m iw et d'amphithtre;
ne nous occupons que de II minire de parvenir
rgler comment on : .. i.- vois, pour confta-
t.rleg i uni l'opinion de cette Ait mbl...
La dif.uflioii M. l't- q"e du Mans et d
diocefe. Ils a o cent la mort de M. H bail
dpuu d^s i i,i..m.s d la mme province ei
invitent l'Affetible affilier ce foir fou enter
rement.
On recueille les voix par ordre alphabtique fur
lepr" l ropof 1 I' luemble./heure
tait avance, la feance clt lev e tt b fuite de
rappel nominal renvoye demain.
V
CLERG.
I.e clerg emploie cette fu.ince nommer les
% -mmiflaires ; et cette nomination eli interrompue
on do nommer la coffttnifion conci-
liatoirt propose la veille.
On l'indique pour le lendemain la pluralit des
voig.
La nobleffe n'eft pas aflernble.
La feance eft leve.
SEANCE DU SAMEDI 9 MAI.
C O M M U N S.
L'appel nominal qui avait t commenc dan; la
f aitce de la vei le elt continu dans celle ci.
L'obiet de la dlibration dt d'adopter le rglement
ou de le rejeter ou bien fans Radier cet gard ,
de laitier p.ovifoircment la police de l'Affeinbl.. .
M. le doyen.
Ce dernier avis obtient h majorit et l'on d-
cide que M. le doyen aura la police provifoire de
l'Allen.b e jufqu' ce qu'elle foit conilituee.
La feance eil leve et remife au lundi II.
CLERG.
I.e clerg continue la nomination de fes com-
miffiir s;tt il dcide que la deputation conciliatoire
fera corr.polVe de huit couimilfaiies, et que l'lection
en fera laite au ferutin ; les trois plus anciens d'ge
fo:,t nomms ferutateurs.
On renvoie la fin de cette opration i lundi.
le vafe qui contient le ferurn eft dpnf dans
un appartement dont M. l'arthexque rie Rouen,
faifant les fonctions de preiide-1 emporte la def.
La nobleffe n'eft pas aflernble.
SEANCE DU LUNDI II MAI.
COMMUNES.
Une dpuration de quinze gent'lshommes diflide-s
du Dauphin la tte defquels eft M. l'archevque
d'Embrun fe prfente. Ils annoncent qu'ils atta-
queront la confti ution de leur province et la nomi-
nation de fes dputs. #
Les communes dclarent qu'elles ne font encore
i 1 qu'elles re forment poi t un ordre mais une
limple aflernble de citoyens runis par une autorite
lgitime pour attendre d'autres citoyens ; qu'elles
ne peuvent par confquenc examiner leur rcla-
mation.
Un des membres, annonant que les communes
ala'ent recevoir une deputation du clerg demande
3U*on d'Ibre pour favoir qui recevra les dpufts
u clerg, comment on les recevra et comment
on leur rpondra.
L'un des dput!s de l'.iom M. Malouet, dit,
que l*aflemble ne pouvant pal dlibrer comme
chambre conft tue doit au moins fe former en
grand co nit parce que fous cette forme elle
p ut confrer de fes intrdts, les difeuter et les
connatre fans compromettre aucun de fes droits,
aucune de fes proteftations.
La majorit de l'Aflernble rejet cette opinion.
CLERG.
On procde la continuation de l'ouverture
des billets du lerutin pour la nomination des com-
miffiir s concilit urs. La vrification faite, M. le
ptefident, anno. ce que la plurali. s'eft runie en
taveur de
Messieurs,
L'arche que de Bordeaux ....... 144 voix.
! yie de Langres.. . ......... Il8
C lbr chanoine de Verdun....... 10j
Dillon,cur..................... 49
Richard............./........... 49
>au!t, eu ................... 41
[ r'evre cur..................... 41
L'a chevque de Vienne............
..te on nomme une deputation pour l'ordre
de la obl.il. charge de lui faire part du difir
de MM. du cierge, de fofm r une coramiAion des
d fferens ordres, pour confrer, l'amiaole f-.r les
e procder la vrification des pouvoirs.
La dlibiation eft port1'. crite et non li
attendu eue ''ordre du clart n'ayant pas vrifi
avoirs d'une manire dfinitive, n'eft pas lga-
lement conftitue.
Les gentilshommes oppofans du Dauphin fe ren-
dent l'atlemblee du clerg. M. 1 archevque de
Vienne dit qu'il fe rterve et i fes co-dptrt'Sj
lorfqu'il en fera tems, de repouffer leur prtention.
NOBLESSE.
L'affemble de la nobleffe tient ce jour une fanc
de 7 heures dans laquelle el'e dlibre qu'elle fe
regarde comme furfifamment conft tue pour pro-
cder la vrification des pouvoirs.
Les diffidens du Dauphin font admis et entendus
da s la mme feance.
M. le marquis de Blacorrs, dput par les F.tat? de
cette province leur demande s'ils agifftnt en leur
nom (eulcm nt, ou corn ne dputs, il ajoate que ,
dans le cas ou ils prte: dent agir au nom d'autres
gentiLhomnus ou ecclliaftiques, ils doivent re-
mettra leurs pouvoiis.
M. l'archevque d'I mbrun rpond qu'ils agiffene
individuel.ement et en leur feu e qualit de ci-
toyens.
Un des membres de la noblefle demande aux d*
pui s du Dauphin s'ils reconnaifllnt la chambre
pour juge ; M. de Blaconsrepond qu'ils ne peuvent
avoir d'autres jures que les ordres runis puifqu fis
ont et? dus pat les trois ordres et reprftntenc
a province du Dauphin } mais que par refpect pour
la nobleffe ils s'empreflnt de lui prouver que
les proteftations des dillidens font peu fondes,
fans entendre nanmoins tre juges par elle.
lue deputation de l'ordre du clerg remet i la
chambre l'arrt pris par celle du cierge le 7 mai
pour nommer d*s commiflares conciliateurs.
La feance eft leve.
SEANCE DU MARDI 12 MAI.
COMMUNES
Les communes, prvoyant que h conluire des
ordres privilgis peut exiger bientt quelque d-
marche de leur part, s'occupent fe prparer leS
moyens d'opiner, et de delioerer rgulirement au
moment du befoin.
Le doyen et les anciens font chargs de fe pro-
curer une lifte completteet nominale des dputes t
et l'on arrte quelques autres moyens de police
provifoire.
M. Mounier propofe enfuite de nommer, pour
huit jours une p.donne dms chaque gouverne-
ment l'effet de fe runir M. le d, yen, pour
mettre de l'ordre dans les confrences, compter es
voix connatre b majorit des opinions fur to -tes
les propoftions qui feraient faites pour acclrer la
runion des ordres dans la fille des Ltats-Georaux,
et tenir note de tout ce qui ferait d termin pro-
vifoire ment en vitjnt tout ce qui pourrait faire
luppofer que les Communes confentent a la fparatioa
des ordres, et en leur cobfervant foigneofement le
caractre d'aflmble non conftitue dont es mem-
bres n'ont pas ta t vrifier leur; pouvoirs, et qui
n'ont d autre but que de prparer la fo mation.
Cet avis eft adopt ,et il eft convenu qu'on s\.fl"cm-
blera l'aprs midi par gouverne.nens, luivant Ls
dtvifions tablies en 1614.
En confquence de cette rfclirion le gouver-
nement de l'Ifle de 1 rance nomme M. Daily,
ancien directeur gnral des vingtimes, dpote- de
t ha.imont.
Celui de Boulogne M. Arnoult dput de
Dijon.
Celui de Normandie M. Thouret avocat,
d.puie de Rou.n.
Celui de Guyenne, M. Loys, avocat, dput
du Perigord.
Celui de Bretagne M. Champeaux.
Celui de Champagne, M. Menu ^e Cliomorceau.
Celui de Languedoc M. Viguier avocat de
Touloufe.
Celui de Picardie, M. Prvt.
Le Dauphin, M. Mounier.
Le Lyonnais M. Rhedon avocat, dput de
Riom.
L'Orlanais, caufe de fon tendue en a nomm
d ux MM......
Les tnis F.vths, M. Mathieu-de Rondevdle,
avocat dput de Metz.
L'Alfa e et les provinces runies la r rance
depuis 1614 > M- 'e Bailly de Flachflanden, grand-
croix de l'ord e de Maire, dput d'il gueiuu.
La ville de Paris, M. Tronche* avocat.
CLERG.
On nomme une deputation de douze membres ,
pour affilier au fervice du reu roi.
I a vrification des pouvoirs eft fufpendne ju'qu'i
filTue des conl rencei conciliatoires propofes aux
deux autres orJies ; 'a f.a:ice eft termine faas au-
cune opration ultrieure.


ic5
NOBLESSE.
L'arrt apport hier par la dpuration de l'ordre
du clt rge fit pris aujourd'hui en confid.-ration.
La propofition du cierge eft adopte en ces
termes :
S r ce qui a t obfervc que l'arr. pris par
l'ordre du clerg le 7 de ce mois, et remis hier
a l.i chambre par les dputs de cet ordre con-
tenait de fa part l'invitation de nommer des corn
miflaires l'effet de concerte et confrer avec
les commiffaires des autres ordres il a t pro-
pote de prendre cet objet en confidration > et la
matire mife en dlibration il eft arrt la
pluralit de 17? voix, de nommer ds .1 prefent ,
des commiffaires pour fe concerter avec tes deux
autres ordres.
Il eft dcid que cet arrt et cent prcdem-
ment pris par la chambre, feront co-nnmniqus aux
deux autres ordres par une dputation.
Une dpuration de douze membres cft nomme
pour affilier au tervice de Louis AV.
La feance eft leve.
SANCE DU MERCREDI IJ MA t.
COMMUNES,
Une dpuration de la nobli (te compofe de
MM. te duc de Praflin Defiha.nps Je duc d
Lancoutt. le marquis de Grillon Saint-Maixerjt ,
Sarrafin le marquis d'Avarai le prince de Poix ,
parat dans la falle des Etats Gnraux.
M. le die de Praflin portant la parole, annonce
que la chambre de la noblefte ayant nomme un pr-
sident, un fecrtaire, et ouvert des regiftres, a pris
divers arrts dont il s'einprtfle de donner com-
munication ainfi qu'il fuit :
Extrait du regijlrt des dilibrations de MM. les dputs
compofant la chambre de la nobleffe aux Etats-
Gnraux.
Du mercredi 6 mai. Il a et* propof de nomm 1
des > ommillaires pour la vrification des pouvoirs
de MM. Ut dputs ; fur quoi ayant et' dl br ,
er les opinions prites et recueillies par la voie de
l'appel tous MM. les dputs prlens, il a pafte
la pluralit de 218 voix d charger M. le pr-
fident et les douze plus ges de l'allemble aprs
avoir vrifi leurs douvo rs refpectifs de vr fier
ceux des autres dputs, en luivant I'ord e ds
bailliages et f. n.-chau(T es. Il a t fait enfuite plu-
sieurs obfervations, d aprs lesquelles il a t mis
en dlibration de favoir fi les commiffaires qui
venaient d'tre nomms pour la vrification d'
pouvoirs de MM. les dputs de l'ordre de la no-
bltffe procderaient feuls a cette vrification, ou
s'ils y procderai nt en commun avec les dputs
des deux autres ordres; fur qioi avant . dlibr ,
et les opinons recueillies par la vote de l'appel de
1UM. tes dpurs prfens il a t dcid, par la
majorit de 188 voix, que MM. tes commiifaires
procderaient feuls la vrification des pouvoirs
des dputs de l'ordre de la noblell.
Du lundi 11 mai. Il a t niopofe de dcider
fi la chambre de la noblefle cft lgalement et fuffi-
fltmmnt conftitue par tes d putes de Ion ordre ,
do;it les pouvoirs ont ete vrifies fans conteftation.
La qu.'ftion mife en dlibration et tes opinions
ayant t recueilli s par l'appel qui a t fait du
refultat dfaites opinions, il s'efli trouv )i voix
pour dire que la chambre net it pas conftitue ;
2 pour dire- qu'il n'y avait lieu dlibrer ; 193,
po-ir dcider qui la chambre tait lgalement et
fiirEfamnunt conftitue ; 4 antres pour adopter le
mme a.is, niais proviloin nient et avec d.smod -
fica in- : ainfi il a t arrte, la p uralit de
19) voix que li chambre de la nobLiTeeit confti-
tue par les dputs dont tes pouvoirs ont t vrifis
fans conteftation.
Du 12 mai. Sur ce qui a t obfervc que l'ar-
rt pris par l'ordre du clerg le 7 de ce mois,
et remis hier la chambre par les dput! de cet
onlre corne ait de fa part l'invitation de nommer
des commiffaires, l'effet de fe concerter et con-
frer aver les commiffaires des autres ordres il a
t propof de prendre cet objet en confidration ;
et la matire mife en dlibration il a t arrt
la pluralit de 175 vo'x, dnommer, ds prtent,
des commiffaires peur fe concerter avec les deux
entres ordres.
Collationn conforme la minute ,
Sfgn deCh \rpentifr de Chaillouf, jecr-
tairj de forae de la ntblejfe.
Cette dputation eft fuivie d'une autre de la part
du clerg la tte de laquelle eft M. l'vque
de I.yddi. F.lle annonce que te clerg a nomm des
cominifLires pour confrer avec eux de la nobLfl
et des communes et invite MM. des communes
d en nommer de leur cote afin de pouvoir le con-
cilie! et parrenil une runion.
M. Rabaudde Sain-Etienne. Je propote de nommer
uti certain noi ter'onnes, auxquelles il fera
lit de confrer avec les commiffaires no
par MM les tccl.fialiiques er Ls nobles pour
runir tous It s dput! d s la fa'le nationale fans
pouvoir jamais le dpartir des principes de l'opinion
par tte et de lindivifibiiit des Etati-Gnraux.
M. Chapelier. Je propof d'adopter tt faire
notifier au clerg et la noblell la d.1 nation
fuivaute :
Les dputs des communes de France en vertu
de !a convocation du roi de l'annonce faite par
M. te garde des fceaux au nom de nu jette et de
la publication drs hraut! d'armes s'tant rendus le
6 mai dans la bile des F.tats o ils n'ont point
trouv les dputs de l'Eg.ife et de la Noblefle ,
ont appris avec tonnement que lis dputs de ces
dettl claffesde citoyens, au lieu de s'unii avec les
reprfentans des communes fe font retirs dans
des apparteniez particu iers ; ils les ont vainement
attendus pendant plufieurs heuieset tous les jours
fuivans.
Quelques-uns des dpurs des communes s'tant
fait mftruire du lieu o taient les d -putes dt l'Egide
et de la Noblefle ont t leur reprsenter que par
leur retardement fe rendre dans la falle gnrale ,,
ils f ifpendai-ent toutes les oprations que le Peuple
franais attend des depohtaires d; fa confiance ;
que L s communes ont vu avec regret que tes dj>ilta
de l'Fglite et de la Nobk-ffe n'ont pas emore df 1
cer avertifiement { que le clerg et la noblefte
ont envoy des d uta ions au corps national auquel
ils devaient fe runir, et fa s lequel iiine peuvent
faire tien de lgal ; qu'ils ont nomm des comnui
faire s pour aviter avec d'autres et dlibrer entre
eux ; que les reprtentans du Peupl- ne doivent pas
s'abandonner des moyens conciliatoires qui ne
peuvent tre difeuts et dlibres q l'e 1 commun
dans l'aftembtee des Etat Gnraux i que la no-
blcffe a ouvert un regiftre particulier pris des
dl britio s vrifi d s pouvoirs tabli dee
fyftnes ; que cette vrification particll- ne fuffi-
fait pas pour conftater la rgularit des procu-
lations.
Les dputs des communes dclarent qu'ils ne
reconnatront pour reprtentaiu lgaux que ceux
don- tes pouvoir! auront t examins par des com-
miffaires nomm s dans l'Affemble gnrale par tous
ceux appelles la compofer parce qu'I importe au
corps de la Nation comme aux corps privilgis ,
de c- nnatsj et de ju^er la validit des procurations
des dputs qui fe prfentent, chaque dput ap-
partenant I Alfembice g inertie et ne pouvant
recevoir que d'elle feule la fanction qui le conftitue
membre des Ftats-Gnraux ;que l'efprit public tant
te premier befoin de l'Aftemblee nationale et la
dlibration commune pouvant feule 't blir, iis
ne confentiront pas que par des arr:s particu-
liers des chambres fepares, on porte atteinte au
grand principe : qu'un dput n'elt plus aprs l'ou-
verture des Etats-Gnraux le dput d un ordre
ou d'une province n ais qu'ils font tes reprfenrans
de la Nation ; principe qui doit :re accueilli avec
enthoufiafme par les dputs des clarts privilgies
puifqu'il agrandit leurs fonctions.
Les dputs des commu es invitent donc et lo-
terie lenr ksdputs de l'Fglife et de la Noblefte
fa runir dar.s la falle des F.tats o ils font attendus
depuis huit jours et fe former en Etats-
Genraux pour vrifier les pouvoirs de tous les
lepref-ntans de la Nation. Ils invitent ceux qui ont
rei l'ordre fpial de dlibrer m commun, et
ceux qui libres de fuivre cette patriotique opinion ,
l'ont dj manifefte, donner l'exemple leurs
collgues et venir prendre la place qui leur eft
deftine; c'eft dans cette runion de tous les fen-
timens, de toutes les opinions que font fixs fur
l-.s principes de la raifon et de l'quit les droit?
de tous tes citovend. Il en cota tous tes dputs
des communes de pet.fer que depuis dix jours on
n'a pas encore commenc les travaux qui alfurcri nt
te- bonheur public et la fplendeur de f'Ftat ; qu'un
n'a pu porter un roi bienfefant le tribut d'hom-
mages et de reconnaiffance que lui mritent l'amour
qu'il a tmoign pour tes luje s et la juftice qu'il
leur a rendue ; que ceux qui pourraient rerarder
l'accomplinternent de devoirs fi iinportans en font
comptables envers la Nation.
Les dputs des communes arrtent que la pa-
tente dclaration fera remite aux dputs de l'Eglifi
et de la Noblefte pour leur rappeler les obliga-
tions que leur impofe leur qualit de reprf ntans
nationaux.
Les motions de M. Rabaud de Saint- Etienne et
de M. Chepelief deviennent l'objet de la di euffion.
Plufieurs membres ayant demand d'tre enten-
dus, tes dbats font prolongs la fance fui vante.
CL E R G .
Dans cette fance le clerg ne s'occupe oi.e it
utation ch ; faire 1 x aucrec
ordres la nomination des 1 ii s conciliateurs.
NOBLESSE'.
La chambre aprs avoir nomm la dotation r
communes, continue de travailler l'examen bu
pouvoirs conteftis.
La fance eft leve.
S.ANCE DU JEUDI 14 MAI.
COMMUNES.
M. Mahuet. Je viens vous prtexter un iroifieme
avis que )'ai rdig en projet de dclaration dans
les termes fuivans :
Lts dputs des communes apprenant par les ar-
rts des dputes de la noblefte qu'ils fe font
oi.ftiiues en ordre et qu'ils ont cependant nomme
des commiflaires conciliateurs ; prefumant que l'in-
tention de MM. de la noblell eft de confentir
une vrification commune des pouvoirs relpect.ts,
ou que leurs commiiT-ires conciliateurs ont une
autre mi.Tion inconnue aux dputs des commune;
dans tous 1-s cas l'afTemble non conftitue defJits
dputes r.e pouvant arrter qu'en confres*, un
voru commun a riolu de le manitelter, et d'en
rendre compte au roi et !a Nation aiili qu'il
fuit :
> Nous dputs des communes, profondment pn-
trs des obligations que nous avon contractes enven
la Nation, et defiiant avec ardeur les remplir rc i-
gieufement dclarons que notre million eft .le
concourir de toutes nos forces a affeoir, fur des
fondemens inbranlables, la conltitution et lapuit-
fance de l'Empire Franais de telle forte que les
droits de la Nation et ceux du trne, l'autorit
fiable du gouvernement, la proprit t lgale et la
libert de chaque individu fruent ..ffiirs de toute
la protection des lois et de la force publique.
- Pour parvenir cette fin nous devons et nous
d rirons vivement nous runir nos co d putes,
MM. du clere tt de la nob'efle et foumettre am
Etats-Gnraux la vrification d nos pouvoirs ref-
pectifs. Afltmbls chi jue j ur depuis le j nui,
nous avons invit avec inftance et nous ritrons
nos invitations MM. du c erge et de la nolMe,
de procder cette vrification ; nous efproos de
leur patriotifme et de toutes ies obligations qui leur
font communes avec nous qu'ils ne diffreront pis
plus long-tenu de mettre en act'vit l'Affemble
nationale ; nous di mandons en conlequence, et
nous acceptons t >ute confrence qui aurait pour
but cet objet ; nous fommes d'au an. i>!us impatiens
d'en acclrer le moment, qu'indpendamment des
travaux importons qui doivent nous occuper, nous
fommes affligs de n'avoir pu rendre encore au toi,
par une dputation de Euu-Guraux. i nwi.
iimrns refpcctueux les vux et l.s hommajesde
la Nation.
Nous dclarons formellement tre dans Nfmdsj
de refpecter, et n'avoir aucun droit d'atuqiier les
proprits et prrogatives lgitimes du cierge et de
la noblefle; nous fommes galement convaincs que
li,s diftinctions d'ordre ne mettront aucun en ave
l'union et l'activit nicflaire aux Etats (>e e-
raux. Nous ne nous cr- yons pas 1 ermis d'avoir
aucune ifpofition irritante, aucun principe exdufif,
'une parfaite conciliation entre tes differens mem-
bres des Etats; et notre intenron eft d adopter tous
les moyens qui conduiront frermnt une conlii-
tution qui rendrait la Nation l'exercice de fes
droits, I'affii ance d'une libert lgale et de la
paix publique : car tel eft notre devoir et nitri
ferment. >
La motion de M. Malouet n'a pas de l'uccs,
quoi jue quelques membres cherchent la foutenii.
Les dbats fur les deux autres motions font pro-
longs.
CLERG.
M. l'archevque de Vienne et M. l'vque de
Langres, qui ont ete nomme; commifl.ii-< s concilia-
teurs d/mandant leur remplacement, il eft procde
on nouveau ferutin pour te choix de deux autre*
membres.
MM. Thibaut, cur de Sainte-Croix de Men,
et Gouttes, cur d'Argeliers, runiff.ntla majo-
rit. Mais fur la dclaration qu'ils font qu'ils renon-
cent i leur nom.nation et qu'ils dfirent qu)
MM. les vques qui ont te plus de voix aprs eut
foient nomms j MM. l'archevque d'Arles et l'v-
que de Clermont le font.
Enfuite M. le prfident propof d'envoyer a
roi une nombreuse- dputation, pour lui prfcssi
le refpect et les nomm i;es du clerg, et.1
les autres ordres s'y reunir. Cette propolitio;. ; !
reue avec acclamation.
( La fuite demain.)