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Journal de Saint-Barth

Material Information

Title:
Journal de Saint-Barth
Place of Publication:
Saint Jean, Saint Barthelemy
Publisher:
Journal de Saint-Barth
Publication Date:
Language:
French

Subjects

Genre:
newspaper ( sobekcm )

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
Copyright Journal de Saint-Barth. Permission granted to University of Florida to digitize and display this item for non-profit research and educational purposes. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires permission of the copyright holder.

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9


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N0894 Jeudi 23 septembre 2010



LE JOURNAL
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ISSN : 1254-0110


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......... .... -- ------ -
S 1 B A R t H




1 ilB :' 23spebe21-84A T A I


Le prfet announce un enforcement


du contrle de lgalit


En poste depuis 14 mois, l'occasion de la
rentre, le prfet Simonnet fait le point sur la
faon don't il conoit son rle de prfet,l'organisa-
tion des services de l'Etat, mais galement sur
les lignes directrices de l'action de l'Etat dans la
Collectivit. Interview sans langue de bois.


Journal de Saint Barth :
Vous avez dcid de renfor-
cer le contrle de lgalit
des actes et dlibrations de
la Collectivit. S'agit-il
d'une measure sanction?
Jacques Simonnet : absolu-
ment pas. Le contrle de
lgalit est un acte ordinaire
de la vie administrative qui
protege la fois la Collecti-
vite et le citoyen. Mais il faut
bien avouer que depuis la
creation de la Collectivit
d'outre-mer de Saint Barth-
lemy, comme celle de Saint
Martin, il n'a t que peu
exerc. C'tait un choix de
mon prdcesseur qui a pr-
fr se concentrer sur la mise
en place des deux collectivi-
ts, et cela d'autant plus que
les actes n'taient pas nom-
breux et que jusqu' la cra-
tion de la prefecture en juillet
2009, le contrle de lgalit
tait effectu, pas toujours de
faon efficace d'ailleurs
compete tenu de l'loigne-
ment, par la prefecture de
Guadeloupe. Ce travail de
mise en place fait et la pr-
fecture cre, il est normal
que l'on replace le contrle
de lgalit sa place. Ce
n'est pas une sanction, mais
un accompagnement.

Journal de Saint Barth :
Dans les faits, comment se
traduit le enforcement du
contrle de lgalit ?
Jacques Simonnet : Le
contrle de lgalit consiste
pour le reprsentant de l'Etat
que je suis m'assurer de la
conformity la loi des actes
et dlibrations pris par la
Collectivit. Soit au regard


des rglements nationaux
quand ceux-ci s'appliquent.
Soit au regard des codes
locaux dans les domaines de
comptences qui ont t
transfrs la Collectivit et
notamment en matire d'ur-
banisme, d'environnement,
de command publique ou de
tarifications. Le contrle est
assur la fois par les res-
ponsables des services de
l'Etat concerns qui font des
remarques techniques et par
mon service de contrle de la
lgalit pour la parties juridi-
que. Comment se traduit son
enforcement ? tout simple-
ment par l'augmentation du
nombre des actes contrls.

Journal de Saint Barth :
Pouvez vous donner plus
de dtail ?
Jacques Simonnet : nous
procdons actuellement un
contrle sur des amende-
ments au code des Contribu-
tions relatifs aux resources
aroportuaires. Sur le volet
marchs publics, les marchs
de la station d'puration de
Gustavia, de la construction
de tribunes et vestiaires la
Plaine des Jeux de Saint
Jean, de l'opration de ren-
sablement de Saint Jean sont
en course d'examen, ainsi que
le march de scurisation du
dpotage ptrolier sur lequel
j'ai demand mes services
d'tre trs vigilants. C'est
pour moi un cheval de
bataille. La Collectivit doit
trouver un systme scuris.
En matire d'urbanisme,
nous avons fait rcemment
trois remarques sur trois dos-
siers. L'un d'entre eux


concernait un refus d'autori-
sation. Les deux autres sont
relatifs des permis de
construire modificatifs. Or,
le code de l'Urbanisme de
Saint Barthlemy en vigueur
actuellement ne prvoyant
pas de permis modificatifs,
la Collectivit est dans l'im-
possibilit d'en dlivrer.
C'est louable de vouloir
prendre des responsabilits,
mais il faut assumer les
consequences des erreurs et
des oublis. Le prfet n'a pas
le choix : s'il ne fait rien sur
des actes qu'il sait tre non
conformes, car c'est l'Etat
qui sera attaqu.
Enfin, tout le monde sait que
nous avons fait des observa-
tions sur le code de l'Envi-
ronnement. Ici, fort de la
competence transfre, on a
cru que l'on pouvait s'affran-
chir de certaines normes. Ce
n'est pas le cas. Mme adap-
table, le code local doit en
effet rpondre aux exigences
europennes. Sur ce point, je
vais mme aller plus loin : le
statut de Ptom demand par
Saint Barth ne lui permettra


pas de prendre des disposi-
tions trop loignes de ces
exigences. En matire d'en-
vironnement, l'Etat ne sou-
haite pas que l'on s'loigne
trop du carcan europen, ne
serait-ce que dans l'intrt
des territoires et des
citoyens. A titre d'exemple,
s'agissant du rensablement
de Saint Jean, le code local
prvoyait une tude d'impact
et bien entendu le contrle,
tant d'un point de vue techni-
que que juridique, portera sur
sa ralisation avec le respect
de celle-ci, si elle a t lga-
lement effectue.

Journal de Saint Barth :
L'exercice du contrle de
lgalit vous a-t'il amen
engager des procedures
contentieuses l'gard de
la Collectivit ?
Jacques Simonnet : Pour
l'instant, non. Je suis de ces
fonctionnaires qui pensent
qu'il vaut toujours mieux
discuter. Ma philosophie,
c'est qu'il faut tre en
contact permanent avec
l'excutif territorial. Si on ne
fait que du droit, on ne com-
prendra jamais le dveloppe-
ment d'un territoire ou la
dynamique d'une collecti-
vit. Moi, avant d'entrer en
contentieux, je fais des let-
tres d'observation. Les deux
que j'ai adresses la Col-
lectivit ont about un
retrait des actes viss. Le
dialogue est donc bon.

Journal de Saint Barth :
Vous nous avez indiqu
avoir reu de nombreuses
lettres de mcontentement
s'agissant du project de carte
d'urbanisme que la Collec-
tivit doit encore adopter.
Avez-vous un rle jouer
dans cette competence
dvolue la Collectivit?
Jacques Simonnet : un seul
: le contrle de lgalit.
Nous avons effectivement
reu de nombreuses lettres et
il est vident qu'il y a une
grande attente de la part de
la population. Ce faisant,


notre rle se limitera regar-
der le droit. Il n'est pas
question pour le reprsentant
de l'Etat de s'immiscer dans
l'exercice de la competence
d'urbanisme dvolue la
Collectivit ou de rgler des
problmes entire des admi-
nistrs et elle. Les mcon-
tents auront toujours la pos-
sibilit de saisir le tribunal
administratif.
Ceci tant dit, la population
doit comprendre que la carte
d'urbanisme est un outil
indispensable au dveloppe-
ment harmonieux de l'le.

Journal de Saint Barth :
Parlons maintenant de
l'organisation des services
de l'Etat dans les les du
Nord. Pouvez-vous en don-
ner une vision claire pour
les administrs de Saint
Barth qui, du fait de l'im-
plantation de la majority
d'entre eux Saint Martin,
en ignorent la rpartition ?
Jacques Simonnet : en
prambule, je dirai que nous
avons devanc la Rforme
de l'administration de l'Etat
engage par le gouvernement
qui vise un rapprochement
des services et des moyens
de l'Etat. Depuis la creation
de la prefecture de Saint
Barthlemy et Saint Martin
en juillet 2009, tous les ser-
vices sont en effet places
sous l'autorit du prfet qui
est un prfet de plein exer-
cice, nomm par dcret du
president de la Rpublique,
mais reste toutefois dlgu
du reprsentant de l'Etat qui
n'est autre que le Prfet de
Guadeloupe.
Sur le plan fonctionnel, les
services de la prefecture sont
composs des services de
l'ancienne sous-prfecture et
de ceux des antennes des
directions dpartementales et
rgionales de l'Etat en Gua-
deloupe au sein de cinq ser-
vices (cabinet, secretariat
gnral, liberts publiques et
affaires gnrales, amnage-
ment et dveloppement
durable, cohesion social et
action sanitaire). Pour des
raisons financires, le gou-
vernement a abandonn
l'ide de regrouper l'ensem-
ble des services dans une
grande maison de l'Etat. Les
services sont donc implants
pour une parties dans l'en-
ceinte de l'ancienne DDE
Galisbay, et pour l'autre la
prefecture du Fort Louis.
A Saint Barth, avec l'arrive
de Mme Beal l'annexe de
la prefecture, les services de
la prefecture seront concen-
trs en ce lieu unique. Paral-
llement, nous devrions
recruter un cadre A qui sera
le reprsentant permanent du
prfet Saint Barthlemy et
un lien permanent avec la
Collectivit.


Journal de Saint Barth :
Est il vrai que Saint Barth
n'est plus ligible aux fonds
europens ?
Jacques Simonnet : non,
mme s'il y a un dbat sur la
question, certain estimant
que Saint Barth souhaitant
sortir du statut de RUP, ne
mriterait pas d'en bnfi-
cier. Ce n'est pas mon ana-
lyse. Je crois que tant que
Saint Barth fait parties int-
grante de l'Union euro-
penne, rien ne s'oppose ce
qu'elle bnficie des aides
prvues. C'est d'ailleurs le
cas aujourd'hui. Sur le plan
de programmation opration-
nelle 2007-2013, Saint Barth
s'est en effet vue doter d'une
envelope de 3,8 millions
d'euros de fonds Feder. 1,6
millions d'euros ont dj
bnfici au financement de
la rfection du quai du Bord
de mer. Un dossier d' 1,3 mil-
lions d'euros est en course
d'instruction pour la
construction du quai de la
Collectivit. Il y a galement
une demand de financement
pour les travaux au quai de
Commerce qui au total se
monte 5 millions d'euros.
Il faut dterminer la part que
pourrait prendre les fonds
Feder dans l'enveloppe.
L'Etat aussi participe au
dveloppement du territoire.
Dans le cadre du contract de
project, 1,3 millions ont ainsi
t attribus Saint Barth.
500 000 euros iront au finan-
cement du quai du Bord de
mer ; 250 000 celui du
quai de la Collectivit. En
outre, dans le cadre du plan
de reliance lanc en dcembre
2008 par le gouvernement
pour soutenir l'conomie
franaise, Saint Barth a bn-
fici de 2,1 millions d'euros.
Enfin, sur le Fonds excep-
tionnel d'investissement
(FEI) outre-mer 2010, la
Collectivit s'est vue doter
de 500 000 euros attribus au
financement de la station
d'puration de Petits Galets.

Journal de Saint Barth :
Que pouvez-vous dire
propos de l'absence d'appli-
cation de sanctions pnales
s'agissant des infractions
aux codes de l'Environne-
ment, de l'Urbanisme et
des Contributions ?
Jacques Simonnet : qu'il y
a un dbat sur la question et
que celui-ci n'est pas tran-
ch. Je serai tent de dire
qu' mon sens, les disposi-
tions rglementaires de
continuity juridique s'appli-
quent et donc, que les sanc-
tions nationals sont applica-
bles aux codes locaux, en
attendant que les sanctions
locales soient adoptes. Ce
n'est pas l'avis de l'autorit
judiciaire. Cela ncessite un
arbitrage.




1 JS 23spebe21 -84A T A I


Nomination au Cese :

Christian Lde, seul candidate peu plbiscit


A moins d'un retournement
de situation, Christian Lde
devrait tre reconduit dans
sa function de conseiller
conomique, social et envi-
ronnemental avant la fin du
mois; la mandature, proro-
ge d'un an pour cause de
refonte institutionnelle, pre-
nant fin le 30 septembre.
Nomm en juin 2008 ce
poste, le principal du college
est en effet le seul candidate


qui ait t propose au prfet
l'issue de la consultation
relative la procedure de
designation du reprsentant
de Saint Barthlemy au
Conseil conomique, social
et environnemental, qui s'est
droule durant le mois
d'aot.
Unanimity sur la personna-
lit ? Loin s'en faut. En
effet, sur les 21 associations
conomiques et sociocultu-


COMBIEN GAGNE UN CONSEILLER?
La rponse est donne par le snateur Jean Claude Fr-
con qui en mai 2009 s'tait vu confier un rapport d'in-
formation portant sur La rforme du Conseil conomi-
que, social et environnemental, une chance saisir :
les conseillers du CESE peroivent une rmunration
de base de 1.814,54 euros, soit un tiers de l'indemnit
parlementaire. Cette base se trouve complte par une
indemnit de residence de 54,44 euros et une indemnit
representative de frais de 1.868,97 euros. Au total, l'en-
veloppe alloue chaque conseiller s'lve 3.737,95
euros bruts. Les membres de section, pour leur part,
peroivent une indemnit mensuelle representative de
frais d'un montant net de 861,97 euros.


relles amenes se pronon-
cer, la moiti a rpondu,
mais seules cinq ont dsign
un candidate en l'espce,
Christian Lde, en tant que
personnalit la plus apte
reprsenter les intrts co-
nomiques, sociaux et envi-
ronnementaux de Saint Barth
au sein de cette assemble
national consultative qui
sige au Palais d'Iena, char-
ge de conseiller le gouver-
nement et de participer
l'laboration de la politique
conomique et social de
l'Etat. Le prfet Simonnet
qui regrette le manque de
participation des associa-
tions la consultation ainsi
que l'absence de plurality
des candidates, a logique-
ment propose le nom de
Christian Lde au gouver-
nement qui officialisera la
nomination par un arrt.
En toile de fond la dsaf-
fection des associations, en
tout cas d'une parties d'entre
elles, un contentieux li la


Les rescaps du vol TX 706


l'origine
Xavier Perrier-Latour, Mme
Brin, M. et Mme Jenest,
Franoise Vandenberg, cinq
des sept rescaps du vol TX
706 du 5 septembre ainsi que
des usagers rguliers de la
ligne Saint Barth Pointe
Pitre sont l'origine d'une
petition qui commence cir-
culer dans l'le et qu'ils
competent adresser prochaine-
ment tant au president de la
Rpublique qu'aux ministres
du Transport, de l'Intrieur,
de l'Outre-Mer, au prfet
Simonnet ainsi qu'au prsi-
dent de la Collectivit Bruno
Magras et au snateur Michel
Magras. Intitule Plus
jamais a, cette petition vise
obliger Air Carabes et Air
Antilles Express, les deux
companies ariennes qui
commercialisent la ligne
Saint Barth Pointe Pitre,
respecter leurs obligations de
scurit d'une part, d'horai-


d'une petition


res d'autre part et d'informa-
tion enfin.
En toile de fond cette
mobilisation qui devrait
recueillir nombreux soutiens,
l'accident du 5 septembre
dernier: alors qu'il avait
dcoll depuis une quinzaine
de minutes le Cessna Cara-
van de la socit Tropic Air-
line qui effectuait le vol pour
le compete de la compagnie
Air Antilles Express, elle
mme affrte par Air Cara-
bes, avait en effet t
contraint d'atterrir en
urgence dans un champ de
cannes de l'Anse Bertrand
aprs l'arrt de son moteur,
faisant plusieurs blesss don't
deux lourdement. Agissant
comme un rvlateur, cet
accident n'est en effet que
l'pisode le plus grave d'une
srie de dysfonctionnements
dans la gestion de la ligne
arienne reliant Saint Barth


la Guadeloupe. Dysfonction-
nements que les ptitionnai-
res dnoncent, indiquant en
avoir marre de voyager sur
des avions "poubelles" (...)
de subir les annulations et
retards systmatiques et sans
pravis (...) et enfin de subir
la livraison en retard, voire la
perte ou la dtrioration de
nos bagages enregistrs sur
les vols Air Carabes et Air
Antilles Express. Ils reven-
diquent le respect des nor-
mes de scurit en vigueur
sur les avions des compa-
gnies Air Carabes et Air
Antilles Express; le droit au
respect des usagers et des
biens par les companies Air
Carabes et Air Antilles
Express et enfin le respect
des horaires des vols assurs
par les companies Air
Carabes et Air Antilles
Express.


premiere consultation mene
en 2008. A cette poque,
trois personnalits avaient
fait acte de candidature
auprs des 13 associations
consultes cette anne-l:
Christian Lde, Jean Pierre
Hennequet et Jean-Claude
Lemaignen. Bien que sept
d'entre elles se soient pro-
nonces en faveur de ce der-
nier, retrait parisien, mem-
bre fondateur du Comit de
Liaison Economique, c'est
Christian Lde, quatre voix,
qui avait t nomm, jetant
un voile de suspicion sur les
conditions de nomination du
conseiller qui persiste
aujourd'hui. Plusieurs diri-
geants d'associations qui
nous posions la question
nous ont ainsi fait part de
leur volont de ne pas pren-
dre part un simulacre de
processus dmocratique,
qui ne tient pas compete des
avis des acteurs locaux ;
certain d'entre eux l'ayant
fait savoir au prfet.
Pour Christian Lde qui
devrait, sauf extraordinaire,
tre reconduit dans ses fonc-
tions, la tache va tre dure
pour trouver la confiance des
acteurs socio conomiques et
environnementaux locaux
don't il est cens reprsenter
l'avis.


ERXIIR OUR po*.r rrcfier aes


?ROMOTIONS !











PRiMANTILLES
LE DEFI DU FRAIS,






Ds lundi, Yoan, votre boucher vous propose*:


Le filet de boeuf:

La cte de boeuf:

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3


Retrouvez le conseiller sur son blog
* -. -. __ a


- ~


*4 *~


A quelques semaines de la fin de son mandate, Christian
Lde a mis en ligne son propre blog et en explique les
raisons dans le premier billet Un blog pour quoi faire,
public le 17 aot dernier. Il y explique que sa creation
rpond la ncessit et au dsir d'informer le citoyen
sur les activits du Conseil Economique, Social et Envi-
ronnemental (CESE) au plan national. Il permettra
aussi au reprsentant de la COM de Saint-Barthlemy
au sein de cette assemble de rendre compete de son
action et de la manire don't il s'acquitte de cette mis-
sion de representation de notre le au niveau national.
A consulter sur le blog:
http://christianledee.over-blog.com.


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1 JS 23spebe21 -84A T A I


Opinion

Maxime Desouches: "on a rat l'occasion de signer

la convention fiscal"


Le conseiller excutif Maxime Desouches estime que
l'accord d'assistance mutuelle en matire fiscal tait
l'occasion de signer la convention fiscal. Occasion rate.


St Martin. St Maarten. St Barths. Saba

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Les livraisons reprendront le vendredi 1 octobre 2010
La direction s'excuse pour la gne occasione










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TI: 05277474 Bu:0 527 410 Pi amm~ :000: 2 03
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98.7 et 103.7 St-BARTH et 100.7 St-MARTIN
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La radio au coeur

des vnements


"A l'image de cette expression
typiquement anglo-saxonne
significant "quand on s'assou-
pit, on se fait avoir", on ne
peut que regretter l'attitude de
la collectivit et de son prsi-
dent qui ont laiss passer une
occasion inespre de rsou-
dre une fois pour toutes les
problmes qui se posent
encore en matire de fiscalit,
que ce soit en matire de cr-
dit d'impt dans les cas de
double imposition, d'imposi-
tion des fonctionnaires ou des
pensions de retraite, ou encore
de droits de succession. Alors
que l'Etat se trouvait en posi-
tion de demandeur et donc
plus ouvert la ngociation,
la collectivit et son president
ont prfr repousser plus
tard les ngociations en vue de
la signature d'une convention
fiscal et ont dcid de se
contenter de signer un accord
d'assistance mutuelle et
d'change d'informations en
matire fiscal. En faisant


cela, la collectivit le n'a rien
rsolu de ces problmes que
seule une convention fiscal
peut traiter. Je n'ose pas ima-
giner ce qui se serait pass, si
Michel Magras, notre sna-
teur, conscient du problme et
de ses consequences sur les
finances de la collectivit,
n'avait pas russi rgler le
problme des plus values
immobilires grce sa pro-
position de loi organique
2010-93. Car sans son achar-
nement dfendre les intrts
de l'le, nous ne percevrions
toujours pas les plus values
immobilires des non rsi-
dents, qui reviendraient int-
gralement l'Etat!
Quoiqu'il en soit, en l'absence
d'un project de convention fis-
cale et/ou d'un dlai official
pour signer un tel document, il
y a fort craindre que l'Etat,
qui a obtenu ce qu'il voulait,
savoir montrer que ses collec-
tivits respectent les rgles
relatives la lutte contre l'va-


sion fiscal et le blanchiment
des capitaux, oublie tout sim-
plement le dossier. Certes,
l'Etat rassure officieusement
le president de la collectivit
par des promesses, mais les
promesses n'engagent que
ceux qui les croient... On ne
peut d'ailleurs que s'interroger
sur les motivations de l'Etat
franais qui semble reporter
toujours plus tard, la signa-
ture d' une telle convention,
alors qu'elle est tout fait nor-
male entire entits ayant des
fiscalits diffrentes.
Depuis mai 2008, date
laquelle l'Etat a propose un
premier project de convention
fiscal, disons le, complte-
ment unacceptable, deux autres
projects ont t labors par
d'excellents fiscalistes recon-
nus, la demand du Conseil
Economique et Social de
Saint-Barthlemy, et de la
Chambre Economique Multi-
professionnelle.
Ces projects qui, pour une fois,
prenaient en compete les int-
rts lgitimes de la Collecti-
vite, auraient pu et d faire
l'objet de discussions et de


dbats au sein du Conseil Ter-
ritorial, puis faire l'objet d'une
dlibration formelle trans-
mise l'Etat. Ce n'est pas le
cas. Ces projects n'ont jamais
t discuts par les lus qui,
pour la plupart, ne les ont
mme jamais lu.
Trois ans aprs la mise en
place de la Collectivit, et prs
de trois ans aprs l'adoption
de notre code des Contribu-
tions, il est temps que la Col-
lectivit ragisse et sorte de
son attentisme bat. Elle
DOIT proposer rapidement
SON project de convention fis-
cale. C'est prvu par la loi
organique et c'est une
demand lgitime des habi-
tants de l'le.
Rappelons enfin, que le project
d'accord qui a t sign
rcemment, est entire les mains
de la collectivit depuis fin
mai 2010. En 4 mois, la col-
lectivit n'aura donc pas t
capable de saisir cette oppor-
tunit pour soumettre sa pro-
position de convention fiscal.
Elle retourne donc s'assoupir
en attendant... mais en atten-
dant quoi?"


Justice

Le service pnitentiaire reprend ses activits

dans les les du Nord


Le directeur interrgional
des services pnitentiaires en
mission dans les DOM tait
Saint-Martin jeudi dernier
pour ractiver ce service du
suivi de justice dans les miles
du Nord. En revanche le
project d'une prison Saint-
Martin s'loigne, moins
d'une cooperation avec la
parties hollandaise.

L'information est reste dis-
crte, mais durant six mois au
course de l'anne 2009), l'ad-
ministration pnitentiaire est
reste vacant dans les les du
Nord. Or, ce service accoud
au tribunal local permet le
suivi de certaines peines de
justice. Ainsi, lorsqu'un pr-
venu est condamn une peine
de travaux d'intrt gnral
(TIG) ou lorsque des peines de
mise l'preuve sont pronon-
ces par le tribunal, elles don-
nent lieu un suivi par l'admi-


nistration pnitentiaire. Et sans
permanence locale assure
srieusement, tout un pan du
travail de la justice restait, ici,
sans effet. Au point d'ailleurs
que le tribunal de Saint-Martin
connaissant les carences du
systme, au course des mois
passes pouvait tre gn dans
le rendu de la justice.
C'est dans ce context notam-
ment que jeudi dernier, Lau-
rent Ridel, le directeur interr-
gional des services pnitentiai-
res en mission dans les dpar-
tements d'outre-mer, rendait
visit au president de la Col-
lectivit de Saint Martin,
Frantz Gumbs, pour remettre
ces services niveau. Egale-
ment prsente pour cette ren-
contre, Franoise Mounsamy,
directrice dpartementale du
service pnitentiaire et de pro-
bation (SPIP), des reprsen-
tants des services solidarity et
juridique de la Collectivit


ainsi que le vice-procureur
Jacques Louvier. L'objet de la
reunion tait, pour M. Ridel
et ses services de constater sur
place les besoins des les du
Nord dans la perspective du
enforcement des services
pnitentiaires (en l'occurrence
le SPIP): Je suis en mission
et ai visit la Guyane, la Mar-
tinique, la Guadeloupe. Je suis
venu pour apprhender la ra-
lit dans l'objectif d'accrotre
les moyens existants sur l'le,
ici j'ai rencontr le prfet, les
autorits judiciaires et le prsi-
dent de la Collectivit. Nous
aurons prochainement un
Conseiller d'Insertion et de
Probation rfrent, qui sera
present ds le mois d'octobre
Saint-Martin, 5 jours sur 7,
une semaine sur deux, qui
aura notamment pour mission
d'assurer le suivi des measures
d'application des peines et
fera des rapports aux magis-


trats a dclar Laurent Ridel.

Project de prison de
moins en moins vrai
Le project d'une prison Saint-
Martin semble en revanche ne
plus du tout tre l'ordre du
jour, tant le cot d'une struc-
ture pnitentiaire locale est
disproportionn par rapport
sa petite taille. L'ide serait
dsormais de partager une pri-
son avec la parties hollandaise,
don't le centre pnitentiaire de
Pointe Blanche arrive satura-
tion, ce qui permettrait un par-
tage des cots de construction
et de maintenance. Une
convention international dans
ce sens pourrait tre envisa-
ge, condition de rgler les
vieux dossiers de coopra-
tion judiciaire et policire
entire les deux parties de l'le,
qui tranent en longueur
depuis plusieurs annes...
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Entreprises :

Vers la baisse

des formalits
Les tarifs des formalits des entreprises devraient baisser
dans les semaines qui viennent, nous a annonc Sverine
Bourlier, directrice de la Chambre Economique Multipro-
fessionnelle. Une future baisse lie la convention que
sont en passe de signer l'Insee et la chambre et qui va
-enfin- lui permettre de devenir CFE autonome.
Jusque-l et en l'absence de cette convention, la Cem
devait en effet passer par le serveur de la CCI de Basse-
Terre pour procder l'enregistrement des formalits,
dans le cadre d'une convention que la chambre a sign
avec la CCI. Pratique car cela permettait de procder
localement aux formalits, cela entranait nanmoins un
surcot, puisque la CCI facturait chaque dossier, quand
bien mme la loi prvoit que les formalits sans assis-
tance (ce qui tait le cas puisqu'elles taient effectues
par les agents de la Cem) sont gratuites.
La baisse des frais de formalits aux entreprises n'est pas
le seul changement induit par la signature de la conven-
tion avec l'Insee. Celle-ci donne en effet un accs direct
des agents de la CEM aux services de l'Insee et ce fai-
sant, un moyen official de rgler les problmes des res-
sortissants de la chambre avec cet organisme. De mme,
la convention entranera un gain de temps : les dossiers
de formalits qui transitaient prcdemment par la CCI,
parviendront directement au greffe.
Pour mmoire, la CEM de Saint Barth a ceci de particu-
lier qu'elle regroupe trois CFE : ceux inhrents la CCI
pour les activits commercials, d'industrie et de services,
la Chambre des mtiers pour les artisans et la Cham-
bre de l'agriculture. Elle en avait nanmoins demand six
-ceux des centres des impts (pour les artistes, les
loueurs en meubl non professionnel ou encore les
loueurs de fonds de commerce), des greffes des tribunaux
(pour les socits civiles, les agents commerciaux, les
socits d'exercice libral...) et de l'Ursaff pour les pro-
fessions librales ou assimiles et les employers non
immatriculs.


M


Les Euros rgions arrivent dans les Iles du Nord


Aurole du succs de sa collection d'euros or et
argent, la Monnaie de Paris a lanc une nouvelle
srie de pieces de 10 euros en argent ddies aux
regions franaises et baptise Euro des rgions.
Vingt-six pieces diffrentes de 10 euros ont t
frappes qui prsentent une face commune repr-
sentant l'Hexagone et une face rgionale avec les
symbols hraldiques des 22 regions mtropolitai-
nes et des 4 regions d'Outre-mer.
Depuis lundi 20 septembre, l'euro Guadeloupe est
disponible dans tous les bureaux de Poste de Gua-
deloupe, mais galement de Saint Barthlemy et
Saint Martin. Concrtement, les pieces de 10
euros auront course lgal en France, c'est--dire


qu'elles pourront servir dans les achats quotidiens
mme si leur valeur d'change -entre collection-
neurs- sera probablement suprieure 10 euros.

Dix millions de pices d'ici 2012
La Monnaie de Paris n'a pas encore dtermin
le nombre total d'euros qu'elle frappera, mais
elle compete raliser l'opration sur plusieurs
annes, voire jusqu'en 2012, ce qui pourrait
l'amener produire jusqu' dix millions de pi-
ces, toutes regions confondues. Leur nombre
variera aussi d'une region l'autre, pour tenir
compete des carts dmographiques.


I-*
A--

c, Face
Guadeloupe


Frais bancaires: la ministry Christine Lagarde fait le mnage


PARIS, 21 sept 2010 (AFP) Christine
Lagarde, ministry de l'Economie, a annonc
mardi une srie de measures pour clarifier et
rendre plus lisibles les tarifs bancaires en
France, rgulirement dnoncs pour leur
opacit et leurs montants levs: "L'objectif
terme est de faire baisser ces tarifs", grce
plus de concurrence, a dclar Mme
Lagarde, en annonant ces measures que les
banques se sont engages appliquer et res-
pecter d'ici la mi-2011, lors d'une reunion
du Comit consultatif des services finan-
ciers (CCSF), mardi Bercy.
La measure qui sera mise en place le plus
rapidement concern les plaquettes tarifai-
res. Elles devront presenter au ler janvier
2011 une liste de 10 services standards, afin
que le client puisse facilement compare les
prix d'une banque l'autre. Par ailleurs, les
banques devront normaliser les terms utili-
ses dans leurs plaquettes, partir du ler
avril 2011.Enfin, partir du 30 juin 2011,
les banques devront faire figure, sur le
relev mensuel de compete envoy aux
clients, le total mensuel des frais bancaires.


Mardi, Mme Lagarde a indiqu que les ban-
ques s'taient expressement engages afin
que ces packages soient moins chers que les
services l'unit. Les clients les plus fragi-
les des banques, qui doivent souvent payer
des frais important pour chque impay ou
dcouvert non autoris, se verront rserver
un traitement particulier. Selon Mme
Lagarde, les banques devront leur proposer
un "package scurit", avec des services
adapts leur situation, comme une carte de
paiement munie d'un systme "anti-dpas-
sement". En outre, les banques ne pourront
plus leur ponctionner sans limited des frais
pour impays. Ces frais devront tre plafon-
ns. A ce sujet, UFC-Que Choisir avait indi-
qu que les commissions d'intervention
encaisses par les banques, soit les frais-
sanctions pour impays, peuvent coter plus
de 1.000 euros par mois au client en diffi-
cult. Mardi, l'association de defense des
consommateurs a indiqu ne pas faire
confiance aux banques pour tenir leurs
engagements en matire de frais bancaires:
"Le problme principal de ces measures,


c'est qu'elles sont fondes sur un engage-
ment des banques, et en matire d'engage-
ment, on a dj donn", a dclar Mme
Nicole Perez, administratrice national de
l'association, qui aurait prfr une loi ou
un rglement pour garantir l'application de
ces measures. Les tarifs bancaires sont une
source de revenues non ngligeable pour les
banques. Ils reprsentent environ 40% des
revenues des banques de detail, soit 5 mil-
liards d'euros.
Selon un rapport de la Commission euro-
penne de septembre 2009, les banques
franaises font parties des championnes en
Europe des frais cachs et peu comprhen-
sibles pour leurs clients. Les banques fran-
aises occupent le 3eme rang en Europe,
concernant les frais de gestion pour un
compete courant. En France, la banque fac-
ture en moyenne 154 euros la gestion d'un
compete courant. En France toujours, la coti-
sation pour une carte bancaire varie de 0
48 euros, et le transfer d'un plan d'pargne
logement dans une autre banque est factur
entire 50 et 80 euros.




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Nouveau "chque" de 81 ME

aux companies ptrolires

d'outre-mer


Le gouvernement va verser 81 millions d'euros
aux companies ptrolires d'outre-mer en
compensation des pertes de recettes entranes
par la baisse du prix des carburants, a annonc
mardi le president du conseil regional de Gua-
deloupe Victorin Lurel (PS).
Dans un communique, le dput PS souligne
que ce "chque" porte 175 millions d'euros le
total vers en trois tapes "depuis juillet 2009"
ces companies, don't la Sara, filiale de Total. Le
dernier versement de 81 millions se fera sous la
forme de credits budgtaires figurant dans le
project de dcret d'avance et d'annulation de cr-
dits examine lundi par la commission des finan-
ces de l'Assemble national et qui sera valid
dans la prochaine loi de finances. M. Lurel sou-
ligne que les prix la pompe ont subi dans les
dpartements d'outre-mer quatre augmentations
depuis le dbut de l'anne "qui sont trs loin
d'avoir t compenses par la lgre baisse
annonce dbut septembre". Selon lui, "la ges-
tion du prix des carburants outre-mer reste abso-


lument chaotique, juridiquement trs fragile et
le lobby ptrolier ne rogne strictement rien de
ses marges puisque le contribuable et le
consommateur continent de payer la rentee+
de ces companies, pourtant dnonce par des
rapports de l'Inspection gnrale des Finances
et de l'Autorit de la Concurrence". Le dput
PS craint que d'autres versements de l'Etat aux
companies ptrolires n'interviennent, le project
de dcret indiquant que "les ngociations en
course avec les companies ptrolires sont
conditionnes un engagement ferme de l'Etat
sur le montant maximum du prejudice". Le gou-
vernement a dcid de revenir la fixation co-
nomique du prix des carburants dans les DOM
et de lier dornavant leur evolution celle du
ptrole brut. Il est pour le moment oblig de
compenser encore le manque gagner des com-
pagnies ptrolires, qui il a t impose une
baisse administrative des prix la pompe lors
des crises sociales de fin 2008/dbut 2009 en
Guyane et aux Antilles.


[m S' 1 iv
Zord 's'll va


Enseignant Saint Martin, Ilya Guessal ddicacera son
livre Zora s'en va samedi 25 septembre de 16 18h la
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le premier livre de l'auteur qui conte une histoire sur le
thme de la musique arabo-andalouse et de la contribution
des juifs et des arabes la sauvegarde du Patrimoine de
cette musique plus que millnaire.
L'auteur, Ilya Guessal est n le 2 mai 1970 Alger. Il est
Docteur en musicologie et en histoire de la musique.


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Guadeloupe:


PARIS, 18 sept 2010 Le president du
conseil regional de Guadeloupe Victorin
Lurel (PS) a propose samedi de suspendre
les discussions sur l'volution institution-
nelle de la Guadeloupe, aprs la fin de l'exa-
men jeudi par les dputs du project de
rforme territorial prvoyant une applica-
tion l'identique en mtropole et dans les
DOM. Le texte doit tre formellement sou-
mis au vote des dputs le 28 septembre.
Dans un communique, M. Lurel estime que
le gouvernement et la majority "manquent
gravement la parole donne en choisissant
de revenir sur les engagements pris en Gua-
deloupe le 26 juin 2009 par le chef de l'Etat,
qui avait donn 18 mois aux lus guadelou-
pens pour proposer une adaptation de la
rforme territorial tenant compete des spci-
ficits locales". Le dput PS ajoute qu'en
n'excluant pas les DOM de ce texte, gouver-
nement et majority choisissent "une voie
inconstitutionnelle, car la Constitution
impose de recueillir le consentement prala-
ble des populations avant d'instituer une


Aprs la court victoire du
National Alliance aux lec-
tions de vendredi, la parties
hollandaise s'oriente
ncessairement vers un
gouvernement de coalition,
qui devra prendre en
compete les forces vives des
deux formations politiques
majeures que sont le Uni-
ted People's et le Democra-
tic Party.

Le premier gouvernement de
Sint Maarten comme entity
autonome sera, sans sur-
prise, un gouvernement de
coalition. Le National
Alliance, (NA), de William
Marlin, a remport ce week-
end 7 des 15 siges au
Conseil de l'le, appel
devenir le premier Parle-
ment du pays Sint Maarten,
la date symbolique du 10
octobre prochain.
Il s'en est donc fallu d'un
petit sige, pour que le N.A
puisse asseoir sa majority.
La formation de William
Marlin devra donc computer
sur les forces vives de Uni-
ted People's de Theo Heyli-
ger, (qui remporte 6 siges),
et du Democratic Party de
Sarah Wescott Williams, (2
siges), pour mener sa poli-
tique bien. Le leader Wil-
liam Marlin a d'ailleurs
dclar ds l'annonce des
rsultats qu'il prendrait
contact avec les deux forma-
tions rivals pour engager
des pourparlers au plus tt,
pour la formation du future
gouvernement.
Les rsultats ont t annon-
cs samedi aux alentours de
2 heures du matin par le
Lieutenant Gouverneur Rey-
nold Groeneveldt, et doivent
encore tre valids officiel-


assemble unique". Selon lui, "en s'affran-
chissant de cette obligation, le gouvernement
et sa majority seront trs probablement cen-
surs par le Conseil constitutionnel", qui
sera saisi par le group PS. En fixant 49 le
nombre de conseillers territoriaux dans le
plus peupl des DOM La Runion ils
"psent galement sur le nombre d'lus des
futures assemblies unique de la Martinique
et de la Guyane, qui pourront difficilement
en obtenir davantage, alors mme que les
lus de ces regions sont en ngociation avec
le gouvernement sur ce sujet", dplore M.
Lurel. Le texte, don't les dputs ont achev
l'examen jeudi, fixe le nombre de conseillers
territoriaux en Guadeloupe (43) et la Ru-
nion (49). Si le Conseil constitutionnel cen-
sure la loi sur cette parties, "la Guadeloupe
restera dans le statu quo avec la possibility
de relancer ultrieurement les discussions
avec un gouvernement plus respectueux",
ajoute le president du conseil regional de ce
dpartement-rgion.
SourceAFP


element ce matin 10 heures.
Le NA a comptabilis 6 273
voix dans les 16 bureaux de
vote; le UP remporte 4 936
suffrages; le DP, 2 340 et le
Concordia Political Alliance
(CPA), de l'ex-DP Jeffrey
Richardson, 127.
Les lus du NA qui sige-
ront au Conseil sont William
Marlin (avec 1,590 voix),
Frans Richardson (695),
Patrick Illidge (593), Lloyd
Richardson (476), George
Pantophlet (425), Louie
Laveist (351) et Hyacinth
Richardson (334).
Les parlementaires issues du
UP seront Theo Heyliger (2
912 voix), Gracita Arrindell
(335), et les 4 nouveaux


venus sur la scne politique
que sont Silvia Meyers-Oli-
vacce (255), Romain Laville
(186), Jules James (152) et
Rhoda Arrindell (120).
Sarah Wescot-Williams
(1,368 voix) et Leroy de
Weever (174) reprsenteront
le DP Comme nous l'expli-
quions dans une prcdente
dition, 7 parlementaires
seront appels devenir les
futurs ministres du premier
gouvernement du pays Sint
Maarten. Ils laisseront alors
leur sige de parlementaires
leurs colistiers ayant rem-
port un maximum de suf-
frages lors de ces elections
du 17 septembre. A suivre.
Jnovfa ECHE


JOUR D'LECTION, JOUR DE FTE
L'ambiance qui rgnait vendredi Sint Maarten aux
abords des bureaux de vote n'avait rien envier celle
du jour de la victoire des Pays-Bas face au Brsil en
coupe de monde de football le 2 juillet dernier. Dra-
peaux, sound sticks gonflables et mme vuvuzelas fai-
saient parties de l'attirail du parfait supporter. Seule-
ment cette fois, la monochromie orange tait remplace
par les couleurs des parties en lice et rares taient les pas-
sants qui n'arboraient pas un tee-shirt ou une casquette
de l'une des trois principles formations, le vert de
l'United People, le rouge du Democratic Party ou le
blanc du National Alliance. Le budget dpens en com-
munication pour cette election laisse d'ailleurs rveur et,
quel que soit le rsultat et ses consequences pour la
population, elle aura au moins permis le renouvellement
de sa garde robe. Cependant, malgr cette difference
dans les couleurs affiches, l'ambiance est reste festive
et conviviale, sans animosit entire les diffrents camps.
Les files d'attente qui s'tiraient l'extrieur des polling
stations n'ont elles non plus pas eu raison de la patience
des lecteurs. Certains candidates motivs taient mme
sur place, tentant de rallier les derniers indcis en rap-
pelant une ultime fois leurs promesses de champagne. Et
dans les interminables bouchons dus aux rassemble-
ments des partisans le long des routes, seuls les automo-
bilistes de la parties franaise montraient des signes
d'agacement, un peu dcontenancs par une telle fer-
veur populaire un jour d'lection... Ph.B.





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Clinton et Kouchner plaident pour la patience

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Un peu plus de huit mois aprs est gal
le sisme en Hati, Paris et miers r
Washington ont mis en garde messe d
lundi contre l'impatience qui Les dei
gagne l'le face aux lenteurs de runis a,
la reconstruction. "Ceux qui hatien
attendent des progrs imm- qui a fai
diats sont irralistes, et rendent pations
un mauvais service tous ceux portanc
qui travaillent si dur", a estim sons au
la secrtaire d'Etat amricaine tience n
Hillary Clinton lors d'une ru- tats m
union New York en marge de Haiti", a
l'assemble gnrale des lors d'u
Nations unies. "Certains trou- mission
vent que cela va lentement, reconstn
cette reconstruction d'Hati, coprsid
trs lentement", a renchri son dent an
homologue franais Bernard Le chef
Kouchner: "C'est qu'ils n'ont tien a r
pas la notion de l'immensit qu'une
du dsastre (...). Il y a eu beau- sous tro
coup d'argent, beaucoup de moiti
choses ont t faites, mais cela ayant p
ne peut pas tre immdiate- qui surv
ment visible". Les Etats-Unis dans des
sont de loin le premier dona- 125.00(
teur Hati, avec un engage- ont t
ment d' 1,15 milliard de dollars camps
lors de la conference organise main du
en mars l'ONU. La France meurtrie


SERVICE DE PROPRET
Un arrt total de l'usine d'incinration
Ouanalao Environnement pour mainte-
nance tait prvu entire le 21 aot 2010
et le 20 septembre 2010. Cette mainte-
nance programme n'a pas eu lieu suite
au passage du cyclone EARL. En cons-
quence, le Service de Propret sera tota-
lement ferm aux dchets combustibles
qu'ils soient destins au broyeur ou la
fosse jusqu'au LUNDI 11 OCTOBRE
2010 6h. Les dchets combustibles s'en-
tendent comme cartons et emballages
plastiques, bois, vgtaux, mme ceux
emballs dans des sacs, copeaux, pneus.
Seules les ordures mnagres et les
dchets issues du tri slectif seront accep-
ts ainsi que les ferrailles, batteries, hui-
les, deee. Tous les dchets combustibles
autres que les ordures mnagres
devront tre stocks par les producteurs
jusqu' la remise en march de l'usine.
Aucune drogation ne sera accorde.
Nous comptons sur le civisme de tous
pour que cet arrt technique se passe
dans les meilleures conditions possibles.
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
* En rseau de travaux sur le rseau tl-
phonique, jusqu'au vendredi 24 septem-
bre inclus, la circulation de tous les vhi-
cules se fera par demi-chausse sur une
portion de la voie N 1 Colombier au
droit des travaux.
* Jusqu'au vendredi 17 dcembre 2010
inclus la circulation de tous les vhicules
se fera en sens unique sur la voie n209
Saint Jean au droit des travaux dans le
sens Lorient/ St Jean. L'accs au quarter
de Lorient se fera uniquement par les
voies n57 et n48 passant par Petite
Saline. Afin de faciter la circulation, le
stationnement de tous les vhicules sera
interdit du carrefour entire la voie n209
et 57 Saint Jean. Une signalisation
rglementaire, l'aide de panneaux de
dviation, sera mise en place et entrete-
nue par l'entreprise charge des travaux,
pendant toute la dure du chantier.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POUR L'ANNE 2011
Les presidents des commissions des Asso-
ciations sportives et culturelles vous


ement dans les pre-
angs, avec une pro-
e 326 millions d'euros.
ix dirigeants taient
vec le premier ministry
Jean-Max Bellerive,
t part de ses "proccu-
sur le rythme et l'im-
e de ce que nous fai-
jourd'hui". "L'impa-
ionte, il y a des rsul-
ontrer tout de suite en
expliqu M. Bellerive
ne reunion de la Com-
intrimaire pour la
action d'Hati (CIRH),
le par l'ancien prsi-
ericain Bill Clinton.
du gouvernement ha-
eclam notamment
solution soit offerte
is mois au moins la
de ses compatriotes
erdu leur logement, et
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abris provisoires.
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installes dans des
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Max Bellerive a cependant
soulign que l'le avait
chapp, grce l'intensit
de l'aide international, aux
pidmies et une explosion
de violence, et que 250 classes
avaient pu tre reconstruites
temps pour la rentre scolaire.
Deux protocoles d'accord ont
t signs lundi, l'un concer-
nant l'implantation d'une zone
industrielle don't on espre
10.000 emplois, et l'autre pr-
voyant le cofinancement, par
la France et les Etats-Unis, de
l'essentiel des travaux de
construction de l'hpital de
Port-au-Prince.
Les pays donateurs se sont
engags verser quelque 5,5
milliards de dollars d'aide en
2010-2011, et prs du double
au total sur dix ans. Cette
some considerable ne suffira
pas reconstruire Hati, a
insist Jean-Max Bellerive, qui
a de nouveau fait appel lundi
aux investissements privs. Il a
aussi voqu des "finance-
ments innovants" sur le
modle de ceux envisags par


recherche des entraneurs, titulaires du
Brevet d'Etat Athltisme, du Diplme
Fdral ou d'une Licence STAPS. Dans
un second temps, il recherche CINQ per-
sonnes qui dsirent s'impliquer pour
entrer au comit directeur, lors de l'as-
semble gnrale constitutive (renouvelle-
ment et nouveau bureau). Sans oublier,
des partenaires privs (entreprises) afin
de finance l'affiliation la Fdration
Franaise d'Athltisme et la Ligue
d'Athltisme de la Guadeloupe (budget:
800 euros). Le club ne pourra dmarrer
que si les conditions en terme de ressour-
ces humaines et financires sont atteintes.
Contact: ppdasbh@orange.fr
EQUITATION
Le centre Equestre GALOPS DES
ILES vous informed que les inscriptions
pour la saison 2010/2011 se front le
samedi 25 septembre 2010 de 16h30
18h30 au club. Les course reprendront
partir du Lundi 27 septembre 2010. Pour
tout renseignement, vous pouvez nous
contacter au 0690.39.87.01, et sur notre
adresse mail : ass@galopsdesiles.com
FOOT JEUNES
L'Ajoe vous informed de la reprise des ins-
criptions pour la saison 2010-2011. Les
dossiers sont retire au local de l'asso-
ciation Lorient auprs de Marie Laure
les mercredi et samedi de 15h30 17h30
partir du 22 septembre 2010
VOLLEY BALL
Pour tous les amoureux du volley-ball loi-
sirs et competition, l'Ascco vous donne
rendez-vous tous les jeudis partir du 30
septembre au college Mireille Choisy de
18h30 20h30 venez nombreux.

CINMA VENDREDI
L'Ajoe vous invite la projection du
film TWILIGHT 3 le Vendredi 24 sep-
tembre 20h sur le plateau de l'Ajoe
Lorient.
Synopsis: Des morts suspected dns les
environs de Seattle laissent prsager
une nouvelle menace pour Bella. Victo-
ria cherche toujours assouvir sa ven-
geance et rassemble une arme. Les
entres: adults 5, enfants 3


FM


l'ONU pour finance ses
Objectifs du millnaire pour le
dveloppement, un ambitieux
plan mondial de lutte contre la
pauvret. Le ministry brsilien,
Celso Amorim, s'est flicit
lundi de la tenue d'une ru-
nion qui peut aider, selon lui,
" maintenir le sujet Hati dans
l'actualit. Alors que le paie-
ment de nombreuses aides
promises tarde encore, "le
Brsil se sent relativement
l'aise", a dit M. Amorim,
"parce que nous avons ete l'un
des rares pays verser 100%
de ce que nous avions pro-
mis", soit 55 millions de dol-
lars dj apports au fonds de
l'ONU.
Selon les Etats-Unis, les pro-
jets de reconstruction dj
approuvs reprsentent un
engagement d'1,6 milliard de
dollars. Bernard Kouchner se
rendra samedi et dimanche en
Hati pour passer en revue
l'aide mise en oeuvre par la
France, a-t-on indiqu dans sa
dlgation.
Source AFP


SAINT. BART H


0


informent que le dossier de "Demande de
subvention pour l'anne 2011" est leur
disposition. Il est retire au secrtariat
des vice-prsidents ou tlcharger sur le
site official de la Collectivit. Aprs avoir
dment rempli ce dossier qui doit tre
sign par le president de l'association,
vous devez l'adresser soit :
- Monsieur Yves Graux, president de la
commission des Affaires Culturelles,
- Monsieur Nils Dufau, president de la
commission des Affaires Sportives.
Il peut tre galement dpos directe-
ment au secrtariat des vice-prsidents de
l'Htel de la Collectivit.
La date limited de dpt des dossiers est
fixe au vendredi 29 Octobre 2010, der-
nier dlai. Tout dossier remis aprs cette
date ne sera pas pris en consideration.
SORTIE DE L'APO
Samedi 25 septembre, venez participer
une sortie dcouverte et observation des
oiseaux organise par l'Association pour
la Protection des Oiseaux (APO). Ren-
dez-vous 8h sur le parking de la plage
de Salines. Munissez-vous de jumelles si
possible. Pour prendre contact, tlpho-
nez au 0690.48.53.40.
RUNION DE L'ASSOCIATION BOUT D'CHOU
L'association Bout d'chou rappelle ses
assistants maternelles adhrentes la
tenue de la runion du vendredi 24 sep-
tembre 18 h dans la salle de la capitai-
nerie. L'association informed galement les
parents adhrents qu'une permanence se
tiendra le mme jour 19h30, vendredi
24 septembre pour un change d'ides
sur les manifestations venir. Pour tout
renseignement, 0590.27.73.94 ou
0690.35.83.42 ou sur
association-bout-de-chou.skyrock.com
PERMANENCE
Prochaine permanence de l'ANPE / Ple
emploi JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010.
Sous rserve de modifications, l'accueil
des assurs s'effectue SANS rendez-vous.

Sports
ATHLTISME,
Dans le cadre du lancement du St-Barth
Athletic Club, Patrick Perron d'Arc


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1 AVIS D'ANNONCES LEGALES


VIE DES SOCITS

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Au capital de 3000 euros
Dont le sige social est situ
Grand Cul de Sac 97133 Saint Barthlemy
RCS de Basse Terre : 493 687 180

AVIS DE MODIFICATION

Suite l'assemble gnrale extraordinaire en
date du 16 dcembre 2008, Saint Barth-
lemy, les associs ont modifis l'activit de la
sarl comme suit: Ill est adjoint que la vente
pourra se faire galement en boutique.
Aux terms d'un acte sous seing priv Saint
Barthlemy en date du 22 dcembre 2008,
enregistr Basse-Terre le 13 septembre 2010,
sous le numro de bordereau 2010/340 case
n3, Mme Hennequin Elodie, ne le 12 avril
1972 Nancy (54) demeurant Grand Cul
de Sac, 97133 Saint Barthlemy a cd ses
250 parts sociales de la sarl Elodine Mme
Lde Sandrine et M. Lde Laurent et se retire
dfinitivement de la socit.
Les status ont t modifis en consequences.
Pour avis.

MARCHS PUBLICS
MARCHS PASSES
SELON LA PROCEDURE
ADAPTE
(art. 28 du CMP).
Collectivit de Saint-Barthlemy
Direction des Services Techniques
La Collectivit de Saint-Barthlemy recherche
UNE ENTREPRISE POUR LA
FURNITURE ET LA POSE DE PORTAILS
EN ACIER GALVANIS,
savoir :
* Pour la caserne des pompiers
2 portails coulissants, don't un motorist, avec
portillon d'accs pistons
* Pour l'aroport
2 portails coulissants motorists
1 portail 2 battants, manuel
1 portillon avec digicode
Date limited de reception des offres : Jeudi 30
septembre 2010 17 heures.
Pour tout renseignement, merci de prendre
contact avec Madame Sophie OLIVAUD,
Directrice des Services Techniques, au
05.90.29.80.37.

MARCHES PASSES
SELON LA PROCEDURE
ADAPTE
(art. 28 du CMP).
Collectivit de Saint-Barthlemy
Direction des Services Techniques
La Collectivit de Saint-Barthlemy recherche
UNE ENTREPRISE DE MAONNERIE
pour le btonnage de la dalle des boxes des


chevaux du ranch de Gouverneur
(2 dalles de 15cm et 96m2 chacune).
Contact pour visit du site : Galop des Iles
au 06.90.49.90.20
Contact pour renseignement technique
et administratif :
Sophie OLIVAUD au 05.90.29.80.37
Date limited de reception des offres :
Jeudi 30 septembre 2010 17 heures.

REPUBLIQUE FRANCHISE

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
CONSTRUCTION
DE BOXES ET PARKING
POUR LES LOUEURS DE
VEHICLES DE L'AEROPORT
DE SAINT JEAN
PRESTATIONS DE MATRISE D'OEUVRE
MAPA
ANNOUNCE LEGAL
Appel a candidatures
Matre d'ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d'opration :
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Collectivit de SAINT-BARTHELEMY
BP 113 GUSTAVIA
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
Tel : 0590 29 80 37 Fax : 0590 29 87 77
1- DENOMINATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Collectivit de Saint-Barthlemy
B.P. 113 Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
2 PROCEDURE DE PASSATION :
Appel candidatures en vue de la passation
d'un MAPA March pass selon procedure
adapt conformment l'article 28 du Code
des Marchs Publics sur les bases de la loi
MOP
3 OBJET DU MARCH :
Construction de boxes et parking pour
les loueurs de vhicules et le personnel de
l'aroport de St Jean
4 LIEU D'EXECUTION :
Parcelle no 558 St Jean, sur 3.000 m2, en
face de l'aroport, prs du supermarch
5 CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS :
Prestations de matrise d'oeuvre comprenant:
Avant project
Project
Dossier de permis
Elaboration du Dossier de Consultation
des Entreprises et assistance du matre
d'ouvrage la consultation des entreprises
Suivi des travaux


Assistance au matre d'ouvrage aux
operations de reception des travaux
6 CARACTERISTIQUES DU PROJECT :
Construction de 15 boxes commerciaux et
commodity, parking de 130 places environ
Travaux commencer dbut 2011.
Budget allou cette operation : 650.000
euros
7- DELAIS D'EXECUTION DES PRESTATIONS
Immediate reception de la command pour
la conception
8 DATE LIMITED DE RECEPTION DES
CANDIDATURES :
Le 30 septembre 17h .
9 FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE :
Architecte ou groupement d'architectes
10 PROCEDURE D'ENVOI OU DE DEPOT
DES CANDIDATURES ET PROPOSITION
D'HONORAIRES:
Candidature et proposition d'honoraire
envoyer dans une simple envelope :
par voie postal en recommand avec
accuse de reception ou,
dposes l'hotel de la Collectivit,
Direction des Services Techniques Territo-
riaux contre rcpiss.
Adresse : Monsieur Le Prsident de
SAINT-BARTHELEMY
Direction des Services Techniques
Territoriaux
B.P. 113-Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
11 CRITERES DE SELECTION DES
CANDIDATURES :
Conformes l'article 52 du CMP :
Qualits architecturales du prestataire
Rfrences professionnelles (rfrences
pour des prestations similaires)


12 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Sans objet

13 JUSTIFICATIONS A PRODUIRE
QUANT AUX CAPACITES ET QUALITIES
DU CANDIDATE:
Les candidates devront produire :
Une lettre de candidature
Les attestations d'assurance de RC et
dcennale pour toutes garanties profes-
sionnelles.
Une fiche de renseignements portant sur
le candidate
Rfrences du candidate pour des chan-
tiers similaires de moins de 5 ans.
Niveau d'encadrement technique spcia-
lis en matire de matrise d'oeuvre pour
le suivi des travaux et la conception du
project
Un mmoire de presentation gnrale se
rapportant la prsente mission avec
une proposition de programme d'excu-
tion de la mission et une proposition
d'honoraire contract )
14 VALIDITE DES CANDIDATURES :
90 jours.
15 UNITE MONETAIRE: EURO
16 MODE DE FINANCEMENT: finance-
ment propre
17 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
ET TECHNIQUES:
Renseignements administratifs et techniques :
Sophie OLIVAUD, Direction des Services
Techniques Territoriaux
Tel : 0590 29 80 37 Fax : 0590 29 87 77
18 DATE D'ENVOI AUX PUBLICATIONS :
le 20 septembre 2010
Le President, Bruno MAGRAS


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Depuis le 1er janvier 2010, le Journal de Saint Barth est habilit
recevoir les annonces judiciaires et lgales
pour la collectivit de Saint Barthlemy

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Nous avons le regret de vous annoncer le
dcs de Franois Laplace
qui nous a quitt le 2 mai 2010. Il laisse
dans le deuil sa femme Line Michaud; sa
fille Lise [Daniel Bouchard] et ses petits-
enfants Jonathan, Karolanne et Pierre-Luc;
son garon Michel et ses petits-fils Thomas;
sa fille Sophie et sa petite fille Alexandra;
sa belle fille Audrey et sa petite fille Malie; ,
sa belle fille Michelle, son jumeau Charles 't
[Francine Hamel] son frre Gilbert [Fran-
oise Corbeil] ainsi que ses neveux et nices, parents et amies.
Une crmonie aura lieu le Lundi 27 Septembre 2010 l'glise de
Lorient 17 heures pour un dernier hommage.


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survenu le 15 septembre
2010, ses parents, frres et
soeurs, souhaitent sincre-
ment remercier tous ceux et
celles qui de prs ou de loin
les ont soutenu dans leur
chagrin et leur peine. Merci
Julienne, Chantal, Thr-
sia, Rose Hlne, Marie-
Louise, le pre Caze, les reli-
gieuses, Damien, Faustin.
Notre fils et frre, que Dieu
te garde auprs de lui.


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8 2 9 5 3 7 6 4 1

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Les Mangliers B.P. 602 97098 St-Barthlemy cedex
ISSN: 1254-0110 TL: 05.90.27.65.19 Fax: 05.90.27.91.60
journalsbh@wanadoo.fr www.joumaldesaintbarth.com
Editeur: S.a.r.l. Socit de Presse Antillaise
Grante et dir. de la publication Avigal Haddad
Rdactrice en chef Pierrette Guiraute
Rdaction Rosemond Graux
Commerciaux Ange Patureau, Avigal Haddad
Imprimeur Daily Herald N.V.
Dpt lgal chaque parution. Le Journal de St-Barth decline toute respon-
sabilit sur les annonces publis. Reproduction ou utilisation des textes,
annonces, photos, publicits publis dans le journal interdites sans notre
autorisation crite.


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carrs. Le but est de remplir les cases vides avec les chiffres
de 1 9, de telle sorte qu'ils n'apparaissent qu'une fois par
ligne, par colonne et par carr de 3x3 cases. Vous devriez rapi-
dement russir vos premieres grilles. Bon jeu !
Retrouvez la solution dans notre prochain numro


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2 7

5 8 4

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Acuponcteur/Homopathe : Tiberghien 05.90.29.71.01
Griatre : Frappier Gervais Odile 05.90.52.08.43
Homopathe/Ostopathe : Worthington 05.90.27.66.50
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Chirurgien : Grasset Daniel 05.90.27 81 60
Gyncologue : Bordjel Patrick 05.90.27.68.78
Maladie appareil digestif : Vassel Bemard 05.90.87.90.92
Psychiatre : Berthier-Bicas Marie-Claude 05.90.97 60 07
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C C M M I IC C l l a a u u d d i i n n e e M M o o r r a aA A G G E E N N C C E E I I M M M M O O B B I I L L I I È È R R E E R R E E A A L L E E S S T T A A T T E EL L e e s s M M a a n n g g l l i i e e r r s s S S a a i i n n t t J J e e a a n n 9 9 7 7 1 1 3 3 3 3 S S t t B B a a r r t t h h é é l l e e m m y y T T é é l l : : 0 0 5 5 . . 9 9 0 0 2 2 7 7 8 8 0 0 8 8 8 8 F F a a x x : : 0 0 5 5 . . 9 9 0 0 2 2 7 7 8 8 0 0 8 8 5 5c c l l a a u u d d i i n n e e . . m m o o r r a a @ @ w w a a n n a a d d o o o o . . f f r r N°894 … Jeudi 23 septembre 2010DESAINT-BARTHT T é é l l : : 0 0 5 5 9 9 0 0 2 2 7 7 6 6 5 5 1 1 9 9 … Fax : 05 90 27 91 60www.journaldesaintbarth.com journalsbh@wanadoo.fr ISSN : 1254-0110 LEJOURNAL Puissant et immense, l'ouragan Igor a certes ŽpargnŽ les ”les du Nord de la fureur de ses vents. La desserte aŽrienne a toutefois ŽtŽ trs compliquŽe durant les quatre jours qu'ont sŽvi la houle et les vents du 9 phŽnomne cyclonique de la saison. ©HŽlne BernierIgor, le perturbateur Aloccasion de la rentrée, le préfet Simonnet fait le point sur la façon dont il conçoit son rôle de préfet, lorganisation des services de lEtat, mais également sur les lignes directrices de laction de lEtat dans la Collectivité.Lire page 2 Le préfet annonceun RENFORCEMENTdu contrôle de légalité

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ACTUALITÉSJSB 23 septembre 2010 8942 Journal de Saint Barth: Vous avez dŽcidŽ de renforcer le contr™le de lŽgalitŽ des actes et dŽlibŽrations de la CollectivitŽ. S'agit-il d'une mesure sanction? Jacques Simonnet : absolument pas. Le contr™le de lŽgalitŽ est un acte ordinaire de la vie administrative qui protge ˆ la fois la CollectivitŽ et le citoyen. Mais il faut bien avouer que depuis la crŽation de la CollectivitŽ d'outre-mer de Saint BarthŽlemy, comme celle de Saint Martin, il n'a ŽtŽ que peu exercŽ. C'Žtait un choix de mon prŽdŽcesseur qui a prŽfŽrŽ se concentrer sur la mise en place des deux collectivitŽs, et cela d'autant plus que les actes n'Žtaient pas nombreux et que jusqu'ˆ la crŽation de la prŽfecture en juillet 2009, le contr™le de lŽgalitŽ Žtait effectuŽ, pas toujours de faon efficace d'ailleurs compte tenu de l'Žloignement, par la prŽfecture de Guadeloupe. Ce travail de mise en place fait et la prŽfecture crŽŽe, il est normal que l'on replace le contr™le de lŽgalitŽ ˆ sa place. Ce n'est pas une sanction, mais un accompagnement. Journal de Saint Barth: Dans les faits, comment se traduit le renforcement du contr™le de lŽgalitŽ? Jacques Simonnet: Le contr™le de lŽgalitŽ consiste pour le reprŽsentant de l'Etat que je suis ˆ m'assurer de la conformitŽ ˆ la loi des actes et dŽlibŽrations pris par la CollectivitŽ. Soit au regard des rglements nationaux quand ceux-ci s'appliquent. Soit au regard des codes locaux dans les domaines de compŽtences qui ont ŽtŽ transfŽrŽs ˆ la CollectivitŽ et notamment en matire d'urbanisme, d'environnement, de commande publique ou de tarifications. Le contr™le est assurŽ ˆ la fois par les responsables des services de l'Etat concernŽs qui font des remarques techniques et par mon service de contr™le de la lŽgalitŽ pour la partie juridique. Comment se traduit son renforcement? tout simplement par l'augmentation du nombre des actes contr™lŽs. Journal de Saint Barth: Pouvez vous donner plus de dŽtail ? Jacques Simonnet : nous procŽdons actuellement ˆ un contr™le sur des amendements au code des Contributions relatifs aux ressources aŽroportuaires. Sur le volet marchŽs publics, les marchŽs de la station d'Žpuration de Gustavia, de la construction de tribunes et vestiaires ˆ la Plaine des Jeux de Saint Jean, de l'opŽration de rŽensablement de Saint Jean sont en cours d'examen, ainsi que le marchŽ de sŽcurisation du dŽpotage pŽtrolier sur lequel j'ai demandŽ ˆ mes services d'tre trs vigilants. C'est pour moi un cheval de bataille. La CollectivitŽ doit trouver un systme sŽcurisŽ. En matire d'urbanisme, nous avons fait rŽcemment trois remarques sur trois dossiers. L'un d'entre eux concernait un refus d'autorisation. Les deux autres sont relatifs ˆ des permis de construire modificatifs. Or, le code de l'Urbanisme de Saint BarthŽlemy en vigueur actuellement ne prŽvoyant pas de permis modificatifs, la CollectivitŽ est dans l'impossibilitŽ d'en dŽlivrer. C'est louable de vouloir prendre des responsabilitŽs, mais il faut assumer les consŽquences des erreurs et des oublis. Le prŽfet n'a pas le choix: s'il ne fait rien sur des actes qu'il sait tre non conformes, car c'est l'Etat qui sera attaquŽ. Enfin, tout le monde sait que nous avons fait des observations sur le code de l'Environnement. Ici, fort de la compŽtence transfŽrŽe, on a cru que l'on pouvait s'affranchir de certaines normes. Ce n'est pas le cas. Mme adaptable, le code local doit en effet rŽpondre aux exigences europŽennes. Sur ce point, je vais mme aller plus loin: le statut de Ptom demandŽ par Saint Barth ne lui permettra pas de prendre des dispositions trop ŽloignŽes de ces exigences. En matire d'environnement, l'Etat ne souhaite pas que l'on s'Žloigne trop du carcan europŽen, ne serait-ce que dans l'intŽrt des territoires et des citoyens. Atitre d'exemple, s'agissant du rŽensablement de Saint Jean, le code local prŽvoyait une Žtude d'impact et bien entendu le contr™le, tant d'un point de vue technique que juridique, portera sur sa rŽalisation avec le respect de celle-ci, si elle a ŽtŽ lŽgalement effectuŽe. Journal de Saint Barth: L'exercice du contr™le de lŽgalitŽ vous a-t'il amenŽ ˆ engager des procŽdures contentieuses ˆ l'Žgard de la CollectivitŽ? Jacques Simonnet : Pour l'instant, non. Je suis de ces fonctionnaires qui pensent qu'il vaut toujours mieux discuter. Ma philosophie, c'est qu'il faut tre en contact permanent avec l'exŽcutif territorial. Si on ne fait que du droit, on ne comprendra jamais le dŽveloppement d'un territoire ou la dynamique d'une collectivitŽ. Moi, avant d'entrer en contentieux, je fais des lettres d'observation. Les deux que j'ai adressŽes ˆ la CollectivitŽ ont abouti ˆ un retrait des actes visŽs. Le dialogue est donc bon. Journal de Saint Barth: Vous nous avez indiquŽ avoir reu de nombreuses lettres de mŽcontentement s'agissant du projet de carte d'urbanisme que la CollectivitŽ doit encore adopter. Avez-vous un r™le ˆ jouer dans cette compŽtence dŽvolue ˆ la CollectivitŽ? Jacques Simonnet : un seul : le contr™le de lŽgalitŽ. Nous avons effectivement reu de nombreuses lettres et il est Žvident qu'il y a une grande attente de la part de la population. Ce faisant, notre r™le se limitera ˆ regarder le droit. Il n'est pas question pour le reprŽsentant de l'Etat de s'immiscer dans l'exercice de la compŽtence d'urbanisme dŽvolue ˆ la CollectivitŽ ou de rŽgler des problmes entre des administrŽs et elle. Les mŽcontents auront toujours la possibilitŽ de saisir le tribunal administratif. Ceci Žtant dit, la population doit comprendre que la carte d'urbanisme est un outil indispensable au dŽveloppement harmonieux de l'”le. Journal de Saint Barth: Parlons maintenant de l'organisation des services de l'Etat dans les ”les du Nord. Pouvez-vous en donner une vision claire pour les administrŽs de Saint Barth qui, du fait de l'implantation de la majoritŽ d'entre eux ˆ Saint Martin, en ignorent la rŽpartition? Jacques Simonnet : en prŽambule, je dirai que nous avons devancŽ la RŽforme de l'administration de l'Etat engagŽ par le gouvernement qui vise ˆ un rapprochement des services et des moyens de l'Etat. Depuis la crŽation de la prŽfecture de Saint BarthŽlemy et Saint Martin en juillet 2009, tous les services sont en effet placŽs sous l'autoritŽ du prŽfet qui est un prŽfet de plein exercice, nommŽ par dŽcret du prŽsident de la RŽpublique, mais reste toutefois dŽlŽguŽ du reprŽsentant de l'Etat qui n'est autre que le PrŽfet de Guadeloupe. Sur le plan fonctionnel, les services de la prŽfecture sont composŽs des services de l'ancienne sous-prŽfecture et de ceux des antennes des directions dŽpartementales et rŽgionales de l'Etat en Guadeloupe au sein de cinq services (cabinet, secrŽtariat gŽnŽral, libertŽs publiques et affaires gŽnŽrales, amŽnagement et dŽveloppement durable, cohŽsion sociale et action sanitaire). Pour des raisons financires, le gouvernement a abandonnŽ l'idŽe de regrouper l'ensemble des services dans une grande maison de l'Etat. Les services sont donc implantŽs pour une partie dans l'enceinte de l'ancienne DDE ˆ Galisbay, et pour l'autre ˆ la prŽfecture du Fort Louis. ASaint Barth, avec l'arrivŽe de Mme Beal ˆ l'annexe de la prŽfecture, les services de la prŽfecture seront concentrŽs en ce lieu unique. Paralllement, nous devrions recruter un cadre Aqui sera le reprŽsentant permanent du prŽfet ˆ Saint BarthŽlemy et un lien permanent avec la CollectivitŽ. Journal de Saint Barth: Est il vrai que Saint Barth n'est plus Žligible aux fonds europŽens? Jacques Simonnet : non, mme s'il y a un dŽbat sur la question, certains estimant que Saint Barth souhaitant sortir du statut de RUP, ne ÇmŽriteraitÈ pas d'en bŽnŽficier. Ce n'est pas mon analyse. Je crois que tant que Saint Barth fait partie intŽgrante de l'Union europŽenne, rien ne s'oppose ˆ ce qu'elle bŽnŽficie des aides prŽvues. C'est d'ailleurs le cas aujourd'hui. Sur le plan de programmation opŽrationnelle 2007-2013, Saint Barth s'est en effet vue doter d'une enveloppe de 3,8 millions dÔeuros de fonds Feder. 1,6 millions d'euros ont dŽjˆ bŽnŽficiŽ au financement de la rŽfection du quai du Bord de mer. Un dossier d'1,3 millions d'euros est en cours d'instruction pour la construction du quai de la CollectivitŽ. Il y a Žgalement une demande de financement pour les travaux au quai de Commerce qui au total se monte ˆ 5 millions d'euros. Il faut dŽterminer la part que pourrait prendre les fonds Feder dans l'enveloppe. L'Etat aussi participe au dŽveloppement du territoire. Dans le cadre du contrat de projet, 1,3 millions ont ainsi ŽtŽ attribuŽs ˆ Saint Barth. 500 000 euros iront au financement du quai du Bord de mer; 250 000 ˆ celui du quai de la CollectivitŽ. En outre, dans le cadre du plan de relance lancŽ en dŽcembre 2008 par le gouvernement pour soutenir l'Žconomie franaise, Saint Barth a bŽnŽficiŽ de 2,1 millions d'euros. Enfin, sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) outre-mer 2010, la CollectivitŽ s'est vue doter de 500 000 euros attribuŽs au financement de la station d'Žpuration de Petits Galets. Journal de Saint Barth: Que pouvez-vous dire ˆ propos de l'absence d'application de sanctions pŽnales s'agissant des infractions aux codes de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Contributions? Jacques Simonnet : qu'il y a un dŽbat sur la question et que celui-ci n'est pas tranchŽ. Je serai tentŽ de dire qu'ˆ mon sens, les dispositions rŽglementaires de continuitŽ juridique s'appliquent et donc, que les sanctions nationales sont applicables aux codes locaux, en attendant que les sanctions ÇlocalesÈ soient adoptŽes. Ce n'est pasl'avis de l'autoritŽ judiciaire. Cela nŽcessite un arbitrage. LE DESSIN DE LA SEMAINE PAR GZAV Le prŽfet annonce un renforcement du contr™le de lŽgalitŽ En poste depuis 14 mois, ˆ l'occasion de la rentrŽe, le prŽfet Simonnet fait le point sur la faon dont il conoit son r™le de prŽfet,l'organisation des services de l'Etat, mais Žgalement sur les lignes directrices de l'action de l'Etat dans la CollectivitŽ. Interview sans langue de bois.

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ACTUALITÉSJSB 23 septembre 2010 8943 Amoins d'un retournement de situation, Christian LŽdŽe devrait tre reconduit dans sa fonction de conseiller Žconomique, social et environnemental avant la fin du mois; la mandature, prorogŽe d'un an pour cause de refonte institutionnelle, prenant fin le 30 septembre. NommŽ en juin 2008 ˆ ce poste, le principal du collge est en effet le seul candidat qui ait ŽtŽ proposŽ au prŽfet ˆ l'issue de la consultation relative ˆ la procŽdure de dŽsignation du reprŽsentant de Saint BarthŽlemy au Conseil Žconomique, social et environnemental, qui s'est dŽroulŽe durant le mois d'aožt. UnanimitŽ sur la personnalitŽ? Loin s'en faut. En effet, sur les 21 associations Žconomiques et socioculturelles amenŽes ˆ se prononcer, la moitiŽ a rŽpondu, mais seules cinq ont dŽsignŽ un candidat en l'espce, Christian LŽdŽe, en tant que personnalitŽ la plus apte ˆ reprŽsenter les intŽrts Žconomiques, sociaux et environnementaux de Saint Barth au sein de cette assemblŽe nationale consultative qui sige au Palais d'Iena, chargŽe de conseiller le gouvernement et de participer ˆ l'Žlaboration de la politique Žconomique et sociale de l'Etat. Le prŽfet Simonnet qui regrette le manque de participation des associations ˆ la consultation ainsi quel'absence de pluralitŽ des candidats, a ÇlogiquementÈ proposŽ le nom de Christian LŽdŽe au gouvernement qui officialisera la nomination par un arrtŽ. En toile de fond ˆ la dŽsaffection des associations, en tout cas d'une partie d'entre elles, un contentieux liŽ ˆ la premire consultation menŽe en 2008. Acette Žpoque, trois personnalitŽs avaient fait acte de candidature auprs des 13 associations consultŽes cette annŽe-lˆ: Christian LŽdŽe, Jean Pierre Hennequet et Jean-Claude Lemaignen. Bien que sept d'entre elles se soient prononcŽes en faveur de ce dernier, retraitŽ parisien, membre fondateur du ComitŽ de Liaison Economique, c'est Christian LŽdŽe, quatre voix, qui avait ŽtŽ nommŽ, jetant un voile de suspicion sur les conditions de nomination du conseiller qui persiste aujourd'hui. Plusieurs dirigeants d'associations ˆ qui nous posions la question nous ont ainsi fait part de leur volontŽ de ne pas prendre part ˆ Çun simulacre de processus dŽmocratiqueÈ, qui ne tient pas compte des avis des acteurs locaux; certains d'entre eux l'ayant fait savoir au prŽfet. Pour Christian LŽdŽe qui devrait, sauf extraordinaire, tre reconduit dans ses fonctions, la tache va tre dure pour trouver la confiance des acteurs socio Žconomiques et environnementaux locaux dont il est censŽ reprŽsenter l'avis. Retrouvez le conseiller sur son blogA quelques semaines de la fin de son mandat, Christian LŽdŽe a mis en ligne son propre blog et en explique les raisons dans le premier billet ÇUn blog pour quoi faireÈ, publiŽ le 17 aožt dernier. Il y explique que sa crŽation ÇrŽpond ˆ la nŽcessitŽ et au dŽsir d'informer le citoyen sur les activitŽs du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) au plan national. Il permettra aussi au reprŽsentant de la COM de Saint-BarthŽlemy au sein de cette assemblŽe de rendre compte de son action et de la manire dont il s'acquitte de cette mission de reprŽsentation de notre ”le au niveau nationalÈ. A consulter sur le blog: http://christianledee.over-blog.com. Nomination au Cese : Christian Lédée, seul candidat peu plébiscité COMBIENGAGNEUNCONSEILLER?La rŽponse est donnŽe par le sŽnateur Jean Claude FrŽcon qui en mai 2009 s'Žtait vu confier un rapport d'information portant sur ÇLa rŽforme du Conseil Žconomique, social et environnemental, une chance ˆ saisirÈ: Çles conseillers du CESE peroivent une rŽmunŽration de base de 1.814,54 euros, soit un tiers de l'indemnitŽ parlementaire. Cette base se trouve complŽtŽe par une indemnitŽ de rŽsidence de 54,44 euros et une indemnitŽ reprŽsentative de frais de 1.868,97 euros. Au total, l'enveloppe allouŽe ˆ chaque conseiller s'Žlve ˆ 3.737,95 euros bruts. Les membres de section, pour leur part, peroivent une indemnitŽ mensuelle reprŽsentative de frais d'un montant net de 861,97 eurosÈ. Xavier Perrier-Latour, Mme Brin, M. et Mme Jenest, Franoise Vandenberg, cinq des sept rescapŽs du vol TX 706 du 5 septembre ainsi que des usagers rŽguliers de la ligne Saint Barth Ð Pointe ˆ Pitre sont ˆ l'origine d'une pŽtition qui commence ˆ circuler dans l'”le et qu'ils comptent adresser prochainement tant au prŽsident de la RŽpublique qu'aux ministres du Transport, de l'IntŽrieur, de l'Outre-Mer, au prŽfet Simonnet ainsi qu'au prŽsident de la CollectivitŽ Bruno Magras et au sŽnateur Michel Magras. IntitulŽe ÇPlus jamais aÈ, cette pŽtition vise ˆ obliger Air Cara•bes et Air Antilles Express, les deux compagnies aŽriennes qui commercialisent la ligne Saint Barth Ð Pointe ˆ Pitre, ˆ respecter leurs obligations de sŽcuritŽ d'une part, d'horaires d'autre part et d'information enfin. En toile de fond ˆ cette mobilisation qui devrait recueillir nombreux soutiens, l'accident du 5 septembre dernier: alors qu'il avait dŽcollŽ depuis une quinzaine de minutes le Cessna Caravan de la sociŽtŽ Tropic Airline qui effectuait le vol pour le compte de la compagnie Air Antilles Express, elle mme affrŽtŽe par Air Cara•bes, avait en effet ŽtŽ contraint d'atterrir en urgence dans un champ de cannes de l'Anse Bertrand aprs l'arrt de son moteur, faisant plusieurs blessŽs dont deux lourdement. Agissant comme un rŽvŽlateur, cet accident n'est en effet que l'Žpisode le plus grave d'une sŽrie de dysfonctionnements dans la gestion de la ligne aŽrienne reliant Saint Barth ˆ la Guadeloupe. Dysfonctionnements que les pŽtitionnaires dŽnoncent, indiquant en Çavoir marre de voyager sur des avions "poubelles" (...) de subir les annulations et retards systŽmatiques et sans prŽavis (...) et enfin de subir la livraison en retard, voire la perte ou la dŽtŽrioration de nos bagages enregistrŽs sur les vols Air Cara•bes et Air Antilles ExpressÈ. Ils revendiquent Çle respect des normes de sŽcuritŽ en vigueur sur les avions des compagnies Air Cara•bes et Air Antilles Express; le droit au respect des usagers et des biens par les compagnies Air Cara•bes et Air Antilles ExpressÈ et enfin Çle respect des horaires des vols assurŽs par les compagnies Air Cara•bes et Air Antilles ExpressÈ. Les rescapŽs du vol TX 706 ˆ l'origine d'une pŽtition

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ACTUALITÉSJSB 23 septembre 2010 8944 www.voy12.com Internet : voy12.comTél : 05 90 87 10 68 Seulement54LALLERRETOURRÉSIDENTacheté sur internet, 24h à lavanceVOYAGEZ COMME VOUS LE VOULEZ ! RADIO ST BARTH:LARADIOMUSIQUESETINFOS98.7 et 103.7 à St-BARTH et 100.7 à St-MARTINRŽgie publicitaire au 06 90 62 26 93 La radio au coeur des ŽvŽnements "Al'image de cette expression typiquement anglo-saxonne signifiant "quand on s'assoupit, on se fait avoir", on ne peut que regretter l'attitude de la collectivitŽ et de son prŽsident qui ont laissŽ passer une occasion inespŽrŽe de rŽsoudre une fois pour toutes les problmes qui se posent encore en matire de fiscalitŽ, que ce soit en matire de crŽdit d'imp™t dans les cas de double imposition, d'imposition des fonctionnaires ou des pensions de retraite, ou encore de droits de succession. Alors que l'Etat se trouvait en position de demandeur et donc plus ouvert ˆ la nŽgociation, la collectivitŽ et son prŽsident ont prŽfŽrŽ repousser ˆ plus tard les nŽgociations en vue de la signature d'une convention fiscale et ont dŽcidŽ de se contenter de signer un accord d'assistance mutuelle et d'Žchange d'informations en matire fiscale. En faisant cela, la collectivitŽ le n'a rien rŽsolu de ces problmes que seule une convention fiscale peut traiter. Je n'ose pas imaginer ce qui se serait passŽ, si Michel Magras, notre sŽnateur, conscient du problme et de ses consŽquences sur les finances de la collectivitŽ, n'avait pas rŽussi ˆ rŽgler le problme des plus values immobilires gr‰ce ˆ sa proposition de loi organique 2010-93. Car sans son acharnement ˆ dŽfendre les intŽrts de l'”le, nous ne percevrions toujours pas les plus values immobilires des non rŽsidents, qui reviendraient intŽgralement ˆ l'Etat! Quoiqu'il en soit, en l'absence d'un projet de convention fiscale et/ou d'un dŽlai officiel pour signer un tel document, il y a fort ˆ craindre que l'Etat, qui a obtenu ce qu'il voulait, ˆ savoir montrer que ses collectivitŽs respectent les rgles relatives la lutte contre l'Žvasion fiscale et le blanchiment des capitaux, oublie tout simplement le dossier. Certes, l'Etat rassure officieusement le prŽsident de la collectivitŽ par des promesses, mais les promesses n'engagent que ceux qui les croient... On ne peut d'ailleurs que s'interroger sur les motivations de l'Etat franais qui semble reporter toujours ˆ plus tard, la signature d'une telle convention, alors qu'elle est tout ˆ fait normale entre entitŽs ayant des fiscalitŽs diffŽrentes. Depuis mai 2008, date ˆ laquelle l'Etat a proposŽ un premier projet de convention fiscale, disons le, compltement inacceptable, deux autres projets ont ŽtŽ ŽlaborŽs par d'excellents fiscalistes reconnus, ˆ la demande du Conseil Economique et Social de Saint-BarthŽlemy, et de la Chambre Economique Multiprofessionnelle. Ces projets qui, pour une fois, prenaient en compte les intŽrts lŽgitimes de la CollectivitŽ, auraient pu et dž faire l'objet de discussions et de dŽbats au sein du Conseil Territorial, puis faire l'objet d'une dŽlibŽration formelle transmise ˆ l'Etat. Ce n'est pas le cas. Ces projets n'ont jamais ŽtŽ discutŽs par les Žlus qui, pour la plupart, ne les ont mme jamais lu. Trois ans aprs la mise en place de la CollectivitŽ, et prs de trois ans aprs l'adoption de notre code des Contributions, il est temps que la CollectivitŽ rŽagisse et sorte de son attentisme bŽat. Elle DOITproposer rapidement SON projet de convention fiscale. C'est prŽvu par la loi organique et c'est une demande lŽgitime des habitants de l'”le. Rappelons enfin, que le projet d'accord qui a ŽtŽ signŽ rŽcemment, est entre les mains de la collectivitŽ depuis fin mai 2010. En 4 mois, la collectivitŽ n'aura donc pas ŽtŽ capable de saisir cette opportunitŽ pour soumettre sa proposition de convention fiscale. Elle retourne donc s'assoupir en attendant... mais en attendant quoi?" Le conseillerexŽcutif Maxime Desouches estime que l'accord d'assistance mutuelle en matire fiscale Žtait l'occasion de signerla convention fiscale. Occasion ratŽe. Le directeurinterrŽgional des services pŽnitentiaires en mission dans les DOM Žtait ˆ Saint-Martin jeudi dernier pourrŽactiverce service du suivi de justice dans les ”les du Nord. En revanche le projet d'une prison ˆ SaintMartin s'Žloigne, ˆ moins d'une coopŽration avec la partie hollandaise. L'information est restŽe discrte, mais durant six mois au cours de l'annŽe 2009), l'administration pŽnitentiaire est restŽe vacante dans les ”les du Nord. Or, ce service accoudŽ au tribunal local permet le suivi de certaines peines de justice. Ainsi, lorsqu'un prŽvenu est condamnŽ ˆ une peine de travaux d'intŽrt gŽnŽral (TIG) ou lorsque des peines de mise ˆ l'Žpreuve sont prononcŽes par le tribunal, elles donnent lieu ˆ un suivi par l'administration pŽnitentiaire. Et sans permanence locale assurŽe sŽrieusement, tout un pan du travail de la justice restait, ici, sans effet. Au point d'ailleurs que le tribunal de Saint-Martin connaissant les carences du systme, au cours des mois passŽs pouvait tre gnŽ dans le rendu de la justice. C'est dans ce contexte notamment que jeudi dernier, Laurent Ridel, le directeur interrŽgional des services pŽnitentiaires en mission dans les dŽpartements d'outre-mer, rendait visite au prŽsident de la CollectivitŽ de Saint Martin, Frantz Gumbs, pour remettre ces services ˆ niveau. Egalement prŽsente pour cette rencontre, Franoise Mounsamy, directrice dŽpartementale du service pŽnitentiaire et de probation (SPIP), des reprŽsentants des services solidaritŽ et juridique de la CollectivitŽ ainsi que le vice-procureur Jacques Louvier. L'objet de la rŽunion Žtait, pour M. Ridel et ses services de constater sur place les besoins des ”les du Nord dans la perspective du renforcement des services pŽnitentiaires (en l'occurrence le SPIP): ÇJe suis en mission et ai visitŽ la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe. Je suis venu pour apprŽhender la rŽalitŽ dans l'objectif d'accro”tre les moyens existants sur l'”le, ici j'ai rencontrŽ le prŽfet, les autoritŽs judiciaires et le prŽsident de la CollectivitŽ. Nous aurons prochainement un Conseiller d'Insertion et de Probation rŽfŽrent, qui sera prŽsent ds le mois d'octobre ˆ Saint-Martin, 5 jours sur 7, une semaine sur deux, qui aura notamment pour mission d'assurer le suivi des mesures d'application des peines et fera des rapports aux magistratsÈ a dŽclarŽ Laurent Ridel.Projet de prison de moins en moins vraiLe projet d'une prison ˆ SaintMartin semble en revanche ne plus du tout tre ˆ l'ordre du jour, tant le cožt d'une structure pŽnitentiaire locale est disproportionnŽ par rapport ˆ sa petite taille. L'idŽe serait dŽsormais de partager une prison avec la partie hollandaise, dont le centre pŽnitentiaire de Pointe Blanche arrive ˆ saturation, ce qui permettrait un partage des cožts de construction et de maintenance. Une convention internationale dans ce sens pourrait tre envisagŽe, ˆ condition de rŽgler les ÇvieuxÈ dossiers de coopŽration judiciaire et policire entre les deux parties de l'”le, qui tra”nent en longueur depuis plusieurs annŽesÉ M.LJusticeLe service pénitentiaire reprend ses activités dans les îles du Nord OpinionM M a a x x i i m m e e D D e e s s o o u u c c h h e e s s : :   o o n n a a r r a a t t é é l l   o o c c c c a a s s i i o o n n d d e e s s i i g g n n e e r r l l a a c c o o n n v v e e n n t t i i o o n n f f i i s s c c a a l l e e Ž Ž

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ACTUALITÉSJSB 23 septembre 2010 8945 Entreprises : Vers la baisse des formalitŽsLes tarifs des formalitŽs des entreprises devraient baisser dans les semaines qui viennent, nous a annoncŽ SŽverine Bourlier, directrice de la Chambre Economique Multiprofessionnelle. Une future baisse liŽe ˆ la convention que sont en passe de signer l'Insee et la chambre et qui va Ðenfinlui permettre de devenir CFE autonome. Jusque-lˆ et en l'absence de cette convention, la Cem devait en effet passer par le serveur de la CCI de BasseTerre pour procŽder ˆ l'enregistrement des formalitŽs, dans le cadre d'une convention que la chambre a signŽ avec la CCI. Pratique car cela permettait de procŽder localement aux formalitŽs, cela entra”nait nŽanmoins un surcožt, puisque la CCI facturait chaque dossier, quand bien mme la loi prŽvoit que les formalitŽs sans assistance (ce qui Žtait le cas puisqu'elles Žtaient effectuŽes par les agents de la Cem) sont gratuites. La baisse des frais de formalitŽs aux entreprises n'est pas le seul changement induit par la signature de la convention avec l'Insee. Celle-ci donne en effet un accs direct des agents de la CEM aux services de l'Insee et ce faisant, un moyen officiel de rŽgler les problmes des ressortissants de la chambre avec cet organisme. De mme, la convention entra”nera un gain de temps : les dossiers de formalitŽs qui transitaient prŽcŽdemment par la CCI, parviendront directement au greffe. Pour mŽmoire, la CEM de Saint Barth a ceci de particulier qu'elle regroupe trois CFE : ceux inhŽrents ˆ la CCI pour les activitŽs commerciales, d'industrie et de services, ˆ la Chambre des mŽtiers pour les artisans et ˆ la Chambre de l'agriculture. Elle en avait nŽanmoins demandŽ six Ðceux des centres des imp™ts (pour les artistes, les loueurs en meublŽ non professionnel ou encore les loueurs de fonds de commerce), des greffes des tribunaux (pour les sociŽtŽs civiles, les agents commerciaux, les sociŽtŽs d'exercice libŽral...) et de l'Ursaff pour les professions libŽrales ou assimilŽes et les employeurs non immatriculŽs. AurŽolŽe du succs de sa collection d'euros Çor et argentÈ, la Monnaie de Paris a lancŽ une nouvelle sŽrie de pices de 10 euros en argent dŽdiŽes aux rŽgions franaises et baptisŽe ÇEuro des rŽgionsÈ. Vingt-six pices diffŽrentes de 10 euros ont ŽtŽ frappŽes qui prŽsentent une face commune reprŽsentant l'Hexagone et une face rŽgionale avec les symboles hŽraldiques des 22 rŽgions mŽtropolitaines et des 4rŽgions d'Outre-mer. Depuis lundi 20 septembre, l'euro Guadeloupe est disponible dans tous les bureaux de Poste de Guadeloupe, mais Žgalement de Saint BarthŽlemy et Saint Martin. Concrtement, les pices de 10 euros auront cours lŽgal en France, c'est-ˆ-dire qu'elles pourront servir dans les achats quotidiens mme si leur valeur d'Žchange -entre collectionneurssera probablement supŽrieure ˆ 10euros. Dix millions de pices d'ici ˆ 2012 La Monnaie de Paris n'a pas encore dŽterminŽ le nombre total d'euros qu'elle frappera, mais elle compte rŽaliser l'opŽration sur plusieurs annŽes, Çvoire jusqu'en 2012È, ce qui pourrait l'amener ˆ produire jusqu'ˆ dix millions de pices, toutes rŽgions confondues. Leur nombre variera aussi d'une rŽgion ˆ l'autre, pour tenir compte des Žcarts dŽmographiques. PARIS, 21 sept 2010 (AFP) Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a annoncŽ mardi une sŽrie de mesures pour clarifier et rendre plus lisibles les tarifs bancaires en France, rŽgulirement dŽnoncŽs pour leur opacitŽ et leurs montants ŽlevŽs: "L'objectif ˆ terme est de faire baisser ces tarifs", gr‰ce ˆ plus de concurrence, a dŽclarŽ Mme Lagarde, en annonant ces mesures que les banques se sont engagŽes ˆ appliquer et respecter d'ici la mi-2011, lors d'une rŽunion du ComitŽ consultatif des services financiers (CCSF), mardi ˆ Bercy. La mesure qui sera mise en place le plus rapidement concerne les plaquettes tarifaires. Elles devront prŽsenter au 1er janvier 2011 une liste de 10 services standards, afin que le client puisse facilement comparer les prix d'une banque ˆ l'autre. Par ailleurs, les banques devront normaliser les termes utilisŽs dans leurs plaquettes, ˆ partir du 1er avril 2011.Enfin, ˆ partir du 30 juin 2011, les banques devront faire figurer, sur le relevŽ mensuel de compte envoyŽ aux clients, le total mensuel des frais bancaires. Mardi, Mme Lagarde a indiquŽ que les banques s'Žtaient expressement engagŽes afin que ces packages soient moins chers que les services ˆ l'unitŽ. Les clients les plus fragiles des banques, qui doivent souvent payer des frais importants pour chque impayŽ ou dŽcouvert non autorisŽ, se verront rŽserver un traitement particulier. Selon Mme Lagarde, les banques devront leur proposer un "package sŽcuritŽ", avec des services adaptŽs ˆ leur situation, comme une carte de paiement munie d'un systme "anti-dŽpassement". En outre, les banques ne pourront plus leur ponctionner sans limite des frais pour impayŽs. Ces frais devront tre plafonnŽs. Ace sujet, UFC-Que Choisir avait indiquŽ que les commissions d'intervention encaissŽes par les banques, soit les fraissanctions pour impayŽs, peuvent cožter plus de 1.000 euros par mois au client en difficultŽ. Mardi, l'association de dŽfense des consommateurs a indiquŽ ne pas faire confiance aux banques pour tenir leurs engagements en matire de frais bancaires: "Le problme principal de ces mesures, c'est qu'elles sont fondŽes sur un engagement des banques, et en matire d'engagement, on a dŽjˆ donnŽ", a dŽclarŽ Mme Nicole PŽrez, administratrice nationale de l'association, qui aurait prŽfŽrŽ une loi ou un rglement pour garantir l'application de ces mesures. Les tarifs bancaires sont une source de revenus non nŽgligeable pour les banques. Ils reprŽsentent environ 40% des revenus des banques de dŽtail, soit 5 milliards d'euros. Selon un rapport de la Commission europŽenne de septembre 2009, les banques franaises font partie des championnes en Europe des frais cachŽs et peu comprŽhensibles pour leurs clients. Les banques franaises occupent le 3me rang en Europe, concernant les frais de gestion pour un compte courant. En France, la banque facture en moyenne 154 euros la gestion d'un compte courant. En France toujours, la cotisation pour une carte bancaire varie de 0 ˆ 48 euros, et le transfert d'un plan d'Žpargne logement dans une autre banque est facturŽ entre 50 et 80 euros.L L e e s s E E u u r r o o s s r r é é g g i i o o n n s s a a r r r r i i v v e e n n t t d d a a n n s s l l e e s s I I l l e e s s d d u u N N o o r r d dFrais bancaires : la ministre Christine Lagarde fait le ménage Face Guadeloupe Revers commun aux 26 rŽgions

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ACTUALITÉSJSB 23 septembre 2010 8946 Enseignant ˆ Saint Martin, Ilya Guessal dŽdicacera son livre ÇZora s'en vaÈ samedi 25 septembre de 16 ˆ 18h ˆ la librairie La Case aux Livres ˆ Gustavia. ÇZora s en vaÈ est le premier livre de l'auteur qui conte une histoire sur le thme de la musique arabo-andalouse et de la contribution des juifs et des arabes ˆ la sauvegarde du Patrimoine de cette musique plus que millŽnaire. L'auteur, Ilya Guessal est nŽ le 2 mai 1970 ˆ Alger. Il est Docteur en musicologie et en histoire de la musique. I I l l y y a a G G u u e e s s s s a a l l d d é é d d i i c c a a c c e e r r a a s s o o n n l l i i v v r r e e à à L L a a C C a a s s e e a a u u x x L L i i v v r r e e s sLe gouvernement va verser 81 millions d'euros aux compagnies pŽtrolires d'outre-mer en compensation des pertes de recettes entra”nŽes par la baisse du prix des carburants, a annoncŽ mardi le prŽsident du conseil rŽgional de Guadeloupe Victorin Lurel (PS). Dans un communiquŽ, le dŽputŽ PS souligne que ce "chque" porte ˆ 175millions d'euros le total versŽ en trois Žtapes "depuis juillet 2009" ˆ ces compagnies, dont la Sara, filiale de Total. Le dernier versement de 81 millions se fera sous la forme de crŽdits budgŽtaires figurant dans le projet de dŽcret d'avance et d'annulation de crŽdits examinŽ lundi par la commission des finances de l'AssemblŽe nationale et qui sera validŽ dans la prochaine loi de finances. M. Lurel souligne que les prix ˆ la pompe ont subi dans les dŽpartements d'outre-mer quatre augmentations depuis le dŽbut de l'annŽe "qui sont trs loin d'avoir ŽtŽ compensŽes par la lŽgre baisse annoncŽe dŽbut septembre". Selon lui, "la gestion du prix des carburants outre-mer reste absolument chaotique, juridiquement trs fragile et le lobby pŽtrolier ne rogne strictement rien de ses marges puisque le contribuable et le consommateur continuent de payer la +rente+ de ces compagnies, pourtant dŽnoncŽe par des rapports de l'Inspection gŽnŽrale des Finances et de l'AutoritŽ de la Concurrence". Le dŽputŽ PS craint que d'autres versements de l'Etat aux compagnies pŽtrolires n'interviennent, le projet de dŽcret indiquant que "les nŽgociations en cours avec les compagnies pŽtrolires sont conditionnŽes ˆ un engagement ferme de l'Etat sur le montant maximum du prŽjudice". Le gouvernement a dŽcidŽ de revenir ˆ la fixation Žconomique du prix des carburants dans les DOM et de lier dorŽnavant leur Žvolution ˆ celle du pŽtrole brut. Il est pour le moment obligŽ de compenser encore le manque ˆ gagner des compagnies pŽtrolires, ˆ qui il a ŽtŽ imposŽ une baisse administrative des prix ˆ la pompe lors des crises sociales de fin 2008/dŽbut 2009 en Guyane et aux Antilles.Nouveau "chque" de 81 M aux compagnies pŽtrolires d'outre-mer Aprs la courte victoire du National Alliance aux Žlections de vendredi, la partie hollandaise s'oriente nŽcessairement vers un gouvernement de coalition, qui devra prendre en compte les forces vives des deux formations politiques majeures que sont le United People's et le Democratic Party. Le premier gouvernement de Sint Maarten comme entitŽ autonome sera, sans surprise, un gouvernement de coalition. Le National Alliance, (NA), de William Marlin, a remportŽ ce weekend 7 des 15 siges au Conseil de l'”le, appelŽ ˆ devenir le premier Parlement du pays Sint Maarten, ˆ la date symbolique du 10 octobre prochain. Il s'en est donc fallu d'un petit sige, pour que le N.A puisse asseoir sa majoritŽ. La formation de William Marlin devra donc compter sur les forces vives de United People's de Theo Heyliger, (qui remporte 6 siges), et du Democratic Party de Sarah Wescott Williams, (2 siges), pour mener sa politique ˆ bien. Le leader William Marlin a d'ailleurs dŽclarŽ ds l'annonce des rŽsultats qu'il prendrait contact avec les deux formations rivales pour engager des pourparlers au plus t™t, pour la formation du futur gouvernement. Les rŽsultats ont ŽtŽ annoncŽs samedi aux alentours de 2 heures du matin par le Lieutenant Gouverneur Reynold Groeneveldt, et doivent encore tre validŽs officiellement ce matin ˆ 10 heures. Le NAa comptabilisŽ 6 273 voix dans les 16 bureaux de vote; le UPremporte 4 936 suffrages; le DP, 2 340 et le Concordia Political Alliance (CPA), de l'ex-DPJeffrey Richardson, 127. Les Žlus du NAqui sigeront au Conseil sont William Marlin (avec 1,590 voix), Frans Richardson (695), Patrick Illidge (593), Lloyd Richardson (476), George Pantophlet (425), Louie Laveist (351) et Hyacinth Richardson (334). Les parlementaires issus du UPseront Theo Heyliger (2 912 voix), Gracita Arrindell (335), et les 4 nouveaux venus sur la scne politique que sont Silvia Meyers-Olivacce (255), Romain Laville (186), Jules James (152) et Rhoda Arrindell (120). Sarah Wescot-Williams (1,368 voix) et Leroy de Weever (174) reprŽsenteront le DP. Comme nous l'expliquions dans une prŽcŽdente Ždition, 7 parlementaires seront appelŽs ˆ devenir les futurs ministres du premier gouvernement du pays Sint Maarten. Ils laisseront alors leur sige de parlementaires ˆ leurs colistiers ayant remportŽ un maximum de suffrages lors de ces Žlections du 17 septembre. Asuivre. JŽnovŽfa ECHES S i i n n t t M M a a a a r r t t e e n n : : v v e e r r s s u u n n g g o o u u v v e e r r n n e e m m e e n n t t d d e e c c o o a a l l i i t t i i o o n n JOURDÉLECTION, JOURDEFÊTEL'ambiance qui rŽgnait vendredi ˆ Sint Maarten aux abords des bureaux de vote n'avait rien ˆ envier ˆ celle du jour de la victoire des Pays-Bas face au BrŽsil en coupe de monde de football le 2 juillet dernier. Drapeaux, sound sticks gonflables et mme vuvuzelas faisaient partie de l'attirail du parfait supporteur. Seulement cette fois, la monochromie orange Žtait remplacŽe par les couleurs des partis en lice et rares Žtaient les passants qui n'arboraient pas un tee-shirt ou une casquette de l'une des trois principales formations, le vert de l'United People, le rouge du Democratic Party ou le blanc du National Alliance. Le budget dŽpensŽ en communication pour cette Žlection laisse d'ailleurs rveur et, quel que soit le rŽsultat et ses consŽquences pour la population, elle aura au moins permis le renouvellement de sa garde robe. Cependant, malgrŽ cette diffŽrence dans les couleurs affichŽes, l'ambiance est restŽe festive et conviviale, sans animositŽ entre les diffŽrents camps. Les files d'attente qui s'Žtiraient ˆ l'extŽrieur des polling stations n'ont elles non plus pas eu raison de la patience des Žlecteurs. Certains candidats motivŽs Žtaient mme sur place, tentant de rallier les derniers indŽcis en rappelant une ultime fois leurs promesses de campagne. Et dans les interminables bouchons dus aux rassemblements des partisans le long des routes, seuls les automobilistes de la partie franaise montraient des signes d'agacement, un peu dŽcontenancŽs par une telle ferveur populaire un jour d'Žlection... P P h h . . B B . . PARIS, 18 sept 2010 Le prŽsident du conseil rŽgional de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) a proposŽ samedi de suspendre les discussions sur l'Žvolution institutionnelle de la Guadeloupe, aprs la fin de l'examen jeudi par les dŽputŽs du projet de rŽforme territoriale prŽvoyant une application ˆ l'identique en mŽtropole et dans les DOM. Le texte doit tre formellement soumis au vote des dŽputŽs le 28 septembre. Dans un communiquŽ, M. Lurel estime que le gouvernement et la majoritŽ "manquent gravement ˆ la parole donnŽe en choisissant de revenir sur les engagements pris en Guadeloupe le 26 juin 2009 par le chef de l'Etat, qui avait donnŽ 18 mois aux Žlus guadeloupŽens pour proposer une adaptation de la rŽforme territoriale tenant compte des spŽcificitŽs locales". Le dŽputŽ PS ajoute qu'en n'excluant pas les DOM de ce texte, gouvernement et majoritŽ choisissent "une voie inconstitutionnelle, car la Constitution impose de recueillir le consentement prŽalable des populations avant d'instituer une assemblŽe unique". Selon lui, "en s'affranchissant de cette obligation, le gouvernement et sa majoritŽ seront trs probablement censurŽs par le Conseil constitutionnel", qui sera saisi par le groupe PS. En fixant ˆ 49 le nombre de conseillers territoriaux dans le plus peuplŽ des DOM La RŽunion ils "psent Žgalement sur le nombre d'Žlus des futures assemblŽes uniques de la Martinique et de la Guyane, qui pourront difficilement en obtenir davantage, alors mme que les Žlus de ces rŽgions sont en nŽgociation avec le gouvernement sur ce sujet", dŽplore M. Lurel. Le texte, dont les dŽputŽs ont achevŽ l'examen jeudi, fixe le nombre de conseillers territoriaux en Guadeloupe (43) et ˆ la RŽunion (49). Si le Conseil constitutionnel censure la loi sur cette partie, "la Guadeloupe restera dans le statu quo avec la possibilitŽ de relancer ultŽrieurement les discussions avec un gouvernement plus respectueux", ajoute le prŽsident du conseil rŽgional de ce dŽpartement-rŽgion. Source AFPGuadeloupe: Victorin Lurel propose de suspendre les discussions sur lavenir institutionnel www.journaldesaintbarth.com

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ACTUALITÉSJSB 23 septembre 2010 8948 LA SEMAINE 5h00 9h00 : Le rŽveil matin avec l'horoscope de CHRISTIE en EXCLUSIVITƒ 9h 19h : BEST HITS / 80's / 90's & nouvautŽes 19h 20h : SUNSET MUSIC / Lounge Hits SERVICEDEPROPRETÉUn arrt total de l'usine d'incinŽration Ouanalao Environnement pour maintenance Žtait prŽvu entrele 21 aožt 2010 et le 20 septembre 2010. Cette maintenance programmŽe n'a pas eu lieu suite au passage du cyclone EARL. En consŽquence, le Service de PropretŽ sera totalement fermŽ aux dŽchets combustibles qu'ils soient destinŽs au broyeur ou ˆ la fosse jusqu'au LUNDI 11 OCTOBRE 2010 ˆ 6h. Les dŽchets combustibles s'entendent commecartons et emballages plastiques, bois, vŽgŽtaux, mme ceux emballŽs dans des sacs, copeaux, pneus. Seules les ordures mŽnagres et les dŽchets issus du tri sŽlectif seront acceptŽs ainsi que les ferrailles, batteries, huiles, deee. Tous les dŽchets combustibles autres que les ordures mŽnagres devront tre stockŽs par les producteurs jusqu'ˆ la remise en marche de l'usine. Aucune dŽrogation ne sera accordŽe. Nous comptons sur le civisme de tous pour que cet arrt technique se passe dans les meilleures conditions possibles.MODIFICATIONDELACIRCULATION• En rŽseau de travaux sur le rŽseau tŽlŽphonique, jusqu'au vendredi 24 septembre inclus, la circulation de tous les vŽhicules se fera par demi-chaussŽe sur une portion de la voie N¡1 ˆ Colombier au droit des travaux. • Jusqu'au vendredi 17 dŽcembre 2010 inclus la circulation de tous les vŽhicules se fera en sens unique sur la voie n¡209 ˆ Saint Jean au droit des travaux dans le sens Lorient / StJean. L'accs au quartier de Lorient se fera uniquement par les voies n¡57 et n¡48 passant par Petite Saline. Afin de faciter la circulation, le stationnement de tous les vŽhicules sera interdit du carrefour entre la voie n¡209 et 57 ˆ Saint Jean. Une signalisation rŽglementaire, ˆ l'aide de panneaux de dŽviation, sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargŽe des travaux, pendant toute la durŽe du chantier.SUBVENTIONSAUXASSOCIATIONS POURLANNÉE2011Les prŽsidents des commissions des Associations sportives et culturelles vous informent que le dossier de "Demande de subvention pour l'annŽe 2011'' est ˆ leur disposition. Il est ˆ retirer au secrŽtariat des vice-prŽsidents ou ˆ tŽlŽcharger sur le site officiel de la CollectivitŽ.Aprs avoir džment rempli ce dossier qui doit tre signŽ par le prŽsident de l'association, vous devez l'adresser soit ˆ: Monsieur Yves GrŽaux, prŽsident de la commission des Affaires Culturelles, Monsieur Nils Dufau, prŽsident de la commission des Affaires Sportives. Il peut tre Žgalement dŽposŽ directement au secrŽtariat des vice-prŽsidents de l'H™tel de la CollectivitŽ. La date limite de dŽp™t des dossiers est fixŽe au vendredi 29 Octobre 2010, dernier dŽlai.Tout dossier remis aprs cette date ne sera pas pris en considŽration.SORTIEDELAPOSamedi 25 septembre, venez participer ˆ une sortie dŽcouverte et observation des oiseaux organisŽe par l'Association pour la Protection des Oiseaux (APO). Rendez-vous ˆ 8h sur le parking de la plage de Salines. Munissez-vous de jumelles si possible. Pour prendre contact, tŽlŽphonez au 0690.48.53.40.RÉUNIONDELASSOCIATIONBOUTDCHOUL'association Bout d'chou rappelle ˆ ses assistantes maternelles adhŽrentes la tenue de la rŽunion du vendredi 24 septembre ˆ 18 h dans la salle de la capitainerie. L'association informe Žgalement les parents adhŽrents qu'une permanence se tiendra le mme jour ˆ 19h30, vendredi 24 septembre pour un Žchange d'idŽes sur les manifestations ˆ venir. Pour tout renseignement, 0590.27.73.94 ou 0690.35.83.42 ou sur association-bout-de-chou.skyrock.comPERMANENCEProchaine permanence de l'ANPE/ P™le emploi JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010. Sous rŽserve de modifications, l'accueil des assurŽs s'effectue SANS rendez-vous.SportsATHLÉTISME,Dans le cadre du lancement du St-Barth AthlŽtic Club, Patrick Perron d'Arc recherche des entra”neurs, titulaires du Brevet d'Etat AthlŽtisme, du Dipl™me FŽdŽral ou d'une Licence STAPS. Dans un second temps, il recherche CINQ personnes qui dŽsirent s'impliquer pour entrer au comitŽ directeur, lors de l'assemblŽe gŽnŽrale constitutive (renouvellement et nouveau bureau). Sans oublier, des partenaires privŽs (entreprises)afin de financer l'affiliation ˆ la FŽdŽration Franaise d'AthlŽtisme et ˆ la Ligue d'AthlŽtisme de la Guadeloupe (budget : 800 euros). Le club ne pourra dŽmarrer que si les conditions en terme de ressources humaines et financires sont atteintes. Contact : ppdasbh@orange.frEQUITATIONLe centre Equestre ÇGALOPS DES ILESÈ vous informe que les inscriptions pour la saison 2010/2011 se feront le samedi 25 septembre 2010 de 16h30 ˆ 18h30 au club. Les cours reprendront ˆ partir du Lundi 27 septembre 2010. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter au 0690.39.87.01, et sur notre adresse mail: ass@galopsdesiles.comFOOTJEUNESL'Ajoe vous informe de la reprise des inscriptions pour la saison 2010-2011. Les dossiers sont ˆ retirer au local de l'association ˆ Lorient auprs de Marie Laure les mercredi et samedi de 15h30 ˆ 17h30 ˆ partir du 22 septembre 2010VOLLEYBALLPour tous les amoureux du volley-ball loisirs et compŽtition, l'Ascco vous donne rendez-vous tous les jeudis ˆ partir du 30 septembre au collge Mireille Choisy de 18h30 ˆ 20h30 venez nombreux. CINÉMAVENDREDIL'Ajoe vous invite ˆ la projection du film TWILIGHT 3 le Vendredi 24 septembre ˆ 20h sur le plateau de l'Ajoe ˆ Lorient. Synopsis : Des morts suspectes dns les environs de Seattle laissent prŽsager une nouvelle menace pour Bella. Victoria cherche toujours ˆ assouvir sa vengeance et rassemble une armŽe. Les entrŽes : adultes 5   , enfants 3  Un peu plus de huit mois aprs le sŽisme en Ha•ti, Paris et Washington ont mis en garde lundi contre l'impatience qui gagne l'”le face aux lenteurs de la reconstruction. "Ceux qui attendent des progrs immŽdiats sont irrŽalistes, et rendent un mauvais service ˆ tous ceux qui travaillent si dur", a estimŽ la secrŽtaire d'Etat amŽricaine Hillary Clinton lors d'une rŽunion ˆ New York en marge de l'assemblŽe gŽnŽrale des Nations unies. "Certains trouvent que cela va lentement, cette reconstruction d'Ha•ti, trs lentement", a renchŽri son homologue franais Bernard Kouchner: "C'est qu'ils n'ont pas la notion de l'immensitŽ du dŽsastre (...). Il y a eu beaucoup d'argent, beaucoup de choses ont ŽtŽ faites, mais cela ne peut pas tre immŽdiatement visible". Les Etats-Unis sont de loin le premier donateur ˆ Ha•ti, avec un engagement d'1,15 milliard de dollars lors de la confŽrence organisŽe en mars ˆ l'ONU. La France est Žgalement dans les premiers rangs, avec une promesse de 326 millions d'euros. Les deux dirigeants Žtaient rŽunis avec le premier ministre ha•tien Jean-Max Bellerive, qui a fait part de ses "prŽoccupations sur le rythme et l'importance de ce que nous faisons aujourd'hui". "L'impatience monte, il y a des rŽsultats ˆ montrer tout de suite en Ha•ti", a expliquŽ M. Bellerive lors d'une rŽunion de la Commission intŽrimaire pour la reconstruction d'Ha•ti (CIRH), coprŽsidŽe par l'ancien prŽsident amŽricain Bill Clinton. Le chef du gouvernement ha•tien a rŽclamŽ notamment qu'une solution soit offerte sous trois mois ˆ au moins la moitiŽ de ses compatriotes ayant perdu leur logement, et qui survivent tant bien que mal dans des abris provisoires. 125.000 familles ha•tiennes ont ŽtŽ installŽes dans des camps d'urgence au lendemain du tremblement de terre meurtrier du 12 janvier. JeanMax Bellerive a cependant soulignŽ que l'”le avait ŽchappŽ, gr‰ce ˆ l'intensitŽ de l'aide internationale, aux ŽpidŽmies et ˆ une explosion de violence, et que 250 classes avaient pu tre reconstruites ˆ temps pour la rentrŽe scolaire. Deux protocoles d'accord ont ŽtŽ signŽs lundi, l'un concernant l'implantation d'une zone industrielle dont on espre 10.000 emplois, et l'autre prŽvoyant le cofinancement, par la France et les Etats-Unis, de l'essentiel des travaux de construction de l'h™pital de Port-au-Prince. Les pays donateurs se sont engagŽs ˆ verser quelque 5,5 milliards de dollars d'aide en 2010-2011, et prs du double au total sur dix ans. Cette somme considŽrable ne suffira pas ˆ reconstruire Ha•ti, a insistŽ Jean-Max Bellerive, qui a de nouveau fait appel lundi aux investissements privŽs. Il a aussi ŽvoquŽ des "financements innovants" sur le modle de ceux envisagŽs par l'ONU pour financer ses Objectifs du millŽnaire pour le dŽveloppement, un ambitieux plan mondial de lutte contre la pauvretŽ. Le ministre brŽsilien, Celso Amorim, s'est fŽlicitŽ lundi de la tenue d'une rŽunion qui peut aider, selon lui, "ˆ maintenir le sujet Ha•ti dans l'actualitŽ. Alors que le paiement de nombreuses aides promises tarde encore, "le BrŽsil se sent relativement ˆ l'aise", a dit M. Amorim, "parce que nous avons ŽtŽ l'un des rares pays ˆ verser 100% de ce que nous avions promis", soit 55 millions de dollars dŽjˆ apportŽs au fonds de l'ONU. Selon les Etats-Unis, les projets de reconstruction dŽjˆ approuvŽs reprŽsentent un engagement d'1,6 milliard de dollars. Bernard Kouchner se rendra samedi et dimanche en Ha•ti pour passer en revue l'aide mise en oeuvre par la France, a-t-on indiquŽ dans sa dŽlŽgation. Source AFPC C l l i i n n t t o o n n e e t t K K o o u u c c h h n n e e r r p p l l a a i i d d e e n n t t p p o o u u r r l l a a p p a a t t i i e e n n c c e e d d a a n n s s l l a a r r e e c c o o n n s s t t r r u u c c t t i i o o n n d d ' ' H H a a • • t t i i CommuniquŽs

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ANNONCESLÉGALESJSB 23 septembre 2010 8949 Sarl ÇELODINEÈ Au capital de 3000 euros Dont le sige social est situŽ ˆ Grand Cul de Sac 97133 Saint BarthŽlemy RCS de Basse Terre : 493 687 180AVIS DE MODIFICATIONSuite ˆ l'assemblŽe gŽnŽrale extraordinaire en date du 16 dŽcembre 2008, ˆ Saint BarthŽlemy, les associŽs ont modifiŽs l'activitŽ de la sarl comme suit : ÇIl est adjoint que la vente pourra se faire Žgalement en boutiqueÈ. Aux termes d'un acte sous seing privŽ ˆ Saint BarthŽlemy en date du 22 dŽcembre 2008, enregistrŽ ˆ Basse-Terre le 13 septembre 2010, sous le numŽro de bordereau 2010/340 case n¡3, Mme Hennequin Elodie, nŽe le 12 avril 1972 ˆ Nancy (54) demeurant ˆ Grand Cul de Sac, 97133 Saint BarthŽlemy a cŽdŽ ses 250 parts sociales de la sarl Elodine ˆ Mme LŽdŽe Sandrine et M. LŽdŽe Laurent et se retire dŽfinitivement de la sociŽtŽ. Les statuts ont ŽtŽ modifiŽs en consŽquences. Pour avis.MARCHƒS PASSƒS SELON LA PROCƒDURE ADAPTƒE(art. 28 du CMP). CollectivitŽ de Saint-BarthŽlemy Direction des Services Techniques La CollectivitŽ de Saint-BarthŽlemy recherche UNE ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE PORTAILS EN ACIER GALVANISƒ , ˆ savoir : • Pour la caser ne des pompiers 2 portails coulissants, dont un motorisŽ, avec portillon d'accs piŽtons • Pour l'aŽr opor t 2 portails coulissants motorisŽs 1 portail 2 battants, manuel 1 portillon avec digicode Date limite de rŽception des of fr es : Jeudi 30 septembre 2010 ˆ 17 heures. Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec Madame Sophie OLIVAUD, Directrice des Services Techniques, au 05.90.29.80.37. MARCHƒS PASSƒS SELON LA PROCƒDURE ADAPTƒE(art. 28 du CMP). CollectivitŽ de Saint-BarthŽlemy Direction des Services Techniques La CollectivitŽ de Saint-BarthŽlemy recherche UNE ENTREPRISE DE MA‚ONNERIE pour le bŽtonnage de la dalle des boxes des chevaux du ranch de Gouverneur (2 dalles de 15cm et 96m2 chacune). Contact pour visite du site : Galop des Iles au 06.90.49.90.20 Contact pour r enseignement technique et administratif : Sophie OLIVAUD au 05.90.29.80.37 Date limite de rŽception des of fr es : Jeudi 30 septembre 2010 ˆ 17 heures. REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMYCONSTRUCTION DE BOXES ET PARKINGS POUR LES LOUEURS DE VEHICULES DE L'AEROPORT DE SAINT JEANPRESTATIONS DE MAëTRISE D'OEUVRE MAPA ANNONCE LEGALE Appel ˆ candidatures Ma”tr e d'ouvrage : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY Conducteur d'opŽration : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX CollectivitŽ de SAINT-BARTHELEMY BP 113 GUSTAVIA 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Tel : 0590 29 80 37 Fax : 0590 29 87 77 1DENOMINA TION DE L 'ORGANISME QUI P ASSE LE MARCHE : CollectivitŽ de Saint-BarthŽlemy B.P. 113 Gustavia 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX 2 PROCEDURE DE P ASSA TION : Appel ˆ candidatures en vue de la passation d'un MAPA MarchŽ passŽ selon procŽdure adaptŽ conformŽment ˆ l'article 28 du Code des MarchŽs Publics sur les bases de la loi MOP 3 OBJET DU MARCHE : Construction de boxes et parking pour les loueurs de vŽhicules et le personnel de l'aŽroport de St Jean 4 LIEU D'EXECUTION : Parcelle n¡558 ˆ St Jean, sur 3.000 m2, en face de l'aŽroport, prs du supermarchŽ 5 CARACTERISTIQUES DES PREST A TIONS : Prestations de ma”trise d'oeuvre comprenant: Avant projet Projet Dossier de permis Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises et assistance du ma”tre d'ouvrage ˆ la consultation des entreprises Suivi des travaux Assistance au ma”tre d'ouvrage aux opŽrations de rŽception des travaux 6 CARACTERISTIQUES DU PROJET : Construction de 15 boxes commerciaux et commoditŽ, parking de 130 places environ Travaux ˆ commencer dŽbut 2011. Budget allouŽ ˆ cette opŽration : 650.000 euros 7DELAIS D'EXECUTION DES PREST A TIONS ImmŽdiate ˆ rŽception de la commande pour la conception 8 DA TE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDA TURES : Le 30 septembre ˆ 17h . 9 FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE : Architecte ou groupement d'architectes 10 PROCEDURE D'ENVOI OU DE DEPOT DES CANDIDA TURES ET PROPOSITION D'HONORAIRES : Candidature et proposition d'honoraire ˆ envoyer dans une simple enveloppe : par voie postale en recommandŽ avec accusŽ de rŽception ou, dŽposŽes ˆ l'h™tel de la CollectivitŽ, Direction des Services Techniques Territoriaux contre rŽcŽpissŽ. Adresse : Monsieur Le PrŽsident de SAINT-BARTHELEMY Direction des Services Techniques Territoriaux B.P. 113 Gustavia 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX 11 CRITERES DE SELECTION DES CANDIDA TURES : Conformes ˆ l'article 52 du CMP : QualitŽs architecturales du prestataire RŽfŽrences professionnelles (rŽfŽrences pour des prestations similaires) 12 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Sans objet 13 JUSTIFICA TIONS A PRODUIRE QUANT AUX CAP ACITES ET QUALITES DU CANDIDA T : Les candidats devront produire : Une lettre de candidature Les attestations d'assurance de RC et dŽcennale pour toutes garanties professionnelles. Une fiche de renseignements portant sur le candidat RŽfŽrences du candidat pour des chantiers similaires de moins de 5 ans. Niveau d'encadrement technique spŽcialisŽ en matire de ma”trise d'oeuvre pour le suivi des travaux et la conception du projet Un mŽmoire de prŽsentation gŽnŽrale se rapportant ˆ la prŽsente mission avec une proposition de programme d'exŽcution de la mission et une proposition d'honoraire (contrat) 14 V ALIDITE DES CANDIDA TURES : 90 jours. 15 UNITE MONET AIRE : EURO 16 MODE DE FINANCEMENT : financement propre 17 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRA TIFS ET TECHNIQUES : Renseignements administratifs et techniques : Sophie OLIVAUD, Direction des Services Techniques Territoriaux TŽl : 0590 29 80 37 Fax : 0590 29 87 77 18 DA TE D'ENVOI AUX PUBLICA TIONS : le 20 septembre 2010 Le PrŽsident, Bruno MAGRAS MARCHƒS PUBLICS VIE DES SOCIƒTƒS AVISD'ANNONCES LEGALES

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Vide grenier samedi 25 septembre 2010villa Toiny de 9h à 13h. Contact Isabelle au 05 90 27 78 78 A vendre longboard 9' en balsa, magnifique pièces faite main, servie une fois. 800 euros 0690 58 79 12 901A louer pour la saison ou à lannée licence IV. (800 euros par mois). Contactez le propriétaire au 01 64 45 82 19 894-Gaëlle propose des cours de soutien scolaire, particulier ou en petit groupe, toutes matières, primaire et collège. Cell. : 06 90 57 20 90 891JF sérieuse cherche heures de ménage et propose ses services pour baby-sitting le soir. Tél : 0690 48 49 42 8 8 9 9 4 4 C C a a r r o o l l e e . . G G S S t t B B a a r r t t h h r r e e c c h h e e r r c c h h e e U U n n e e r r e e s s p p o o n n s s a a b b l l e e à à t t e e m m p p s s p p l l e e i i n n p p o o u u r r s s e e s s b b o o u u t t i i q q u u e e s s . . E E x x p p é é rr i i e e n n c c e e , , a a n n g g l l a a i i s s e e x x i i g g é é , , c c o o n n n n a a i i s s s s a a n n c c e e s s i i n n f f o o r r m m a a t t i i q q u u e e e e t t g g e e s s t t i i o o n n d d e e m m a a n n d d é é e e s s . . P P a a t t i i o o n n n n é é e e p p a a r r l l e e m m é é t t i i e e r r s s d d e e l l a a m m o o d d e e . . E E n n v v o o y y e e z z C C V V , , P P h h o o t t o o + + L L e e t t t t r r e e d d e e m m o o t t i i v v a a t t i i o o n n à à i i n n f f o o @ @ c c a a r r o o l l e e s s p p l l a a c c e e s s . . c c o o m m 894-Hôtel Eden Rock recherche plongeuses (rs) pour saison 2010/2011. 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Il laisse dans le deuil sa femme Line Michaud; sa fille Lise [Daniel Bouchard] et ses petitsenfants Jonathan, Karolanne et Pierre-Luc; son garon Michel et ses petits-fils Thomas; sa fille Sophie et sa petite fille Alexandra; sa belle fille Audrey et sa petite fille MaŽlie; sa belle fille Michelle, son jumeau Charles [Francine Hamel] son frre Gilbert [Franoise Corbeil] ainsi que ses neveux et nices, parents et amies. Une cŽrŽmonie aura lieu le Lundi 27 Septembre 2010 ˆ l'Žglise de Lorient ˆ 17 heures pour un dernier hommage. AVISDEREMERCIEMENTSSuite au dŽcs de Marie Joseph Brin survenu le 15 septembre 2010, ses parents, frres et soeurs, souhaitent sincrement remercier tous ceux et celles qui de prs ou de loin les ont soutenu dans leur chagrin et leur peine. Merci ˆ Julienne, Chantal, ThŽrŽsia, Rose HŽlne, MarieLouise, le pre Caze, les religieuses, Damien, Faustin. Notre fils et frre, que Dieu te garde auprs de lui.

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Retrouvez votre hebdomadaire surwww.journaldesaintbarth.com GARAGEHENRIGREAUXCOLOMBIERTƒL: 05 90 27 77 67 ƒCHAPPEMENTÐ AMORTISSEUR AVOTRESERVICEJSB 23 septembre 2010 894 MƒDECINS GƒNƒRALISTES Frappier Gervais Odile05.90.52.08.43 Husson Bernard05.90.27.66.84 Husson Chantal05.90.27.66.84 Kypriotis Patrice05.90.51.16.59 Maury Philippe05.90.27.66.50 Rouaud Pierre05.90.27.64.27 Tiberghien Yann Eugne05.90.29.71.01 Weil Edgar05.90.27.62.40 Worthington Theophilus05.90.27.66.50 Acuponcteur/HomŽopathe : Tiberghien 05.90.29.71.01 GŽriatre : Frappier Gervais Odile05.90.52.08.43 HomŽopathe/OstŽopathe : Worthington 05.90.27.66.50 MƒDECINS SPƒCIALISTES Chirurgien : Grasset Daniel05.90.27 81 60 GynŽcologue : Bordjel Patrick05.90.27.68.78 Maladie appareil digestif : Vassel Bernard05.90.87.90.92 Psychiatre : Berthier-Bica•s Marie-Claude05.90.97 60 07 Ophtalmologistes: Cals Jean-Paul05.90.87 25 55 Delaplace Yves05.90.23 59 81 Pallas Alain05.90.87 25 55 Rident VŽronique06.90.41.93.9205.90.51.10.90 Oto-rhino-laryngologiste Ð Chirurgie de la face et du cou De Lanversin Hubert06.90.73.09.02 Rhumatologue/mŽdecin ostŽopathe Vuala Catherine05.90.29.61.89 Stomatologue : Chlous Franois05.90.27.87.31 CABINETS DENTAIRES Achache Joseph05.90.52.80.32 Chlous Franois05.90.27.87.31 Mangel Marc05.90.27.73.48 Maze Marie-Laurence05.90.27.65.95 Redon Dimitri05.90.27.87.28 Vergniault Pascal05.90.29.86.08 AUTRES PROFESSIONS DE SANTƒ A.U.D.R.A. 05.90.29.27.65 Chiropracteur : Klein GŽrard06.90.64.87.40 Infirmiers-Infirmires : BarbŽ Sophie 05.90.27.67.5506.90.62.28.29 Benoit HŽlne06.90.41.88.27 Briscadieu Christophe06.90.48.63.69 Cardon Isabelle06.90.62.90.10 Dechavanne VŽronique06.90.71.83.63 Febrissy GrŽaux Corinne06.90.59.81.67 Melinand CŽcile06.90.37.27.42 Meyer Marie-Jo06.90.73.93.94 Rillot Brigitte05.90.27.72.4906.90.49.87.29 Masseur-KinŽsithŽrapeutes : AndrŽ Sandrine05.90.87.20.09 Bertin Guylne05.90.27.81.32 DanielArnaud Marie06.90.53.44.88 Dumergue Cyril05.90.27.67.86 Godfrin FrŽdŽric05.90.27.67.86 Jourdan VŽronique05.90.29.72.42 Klein GŽrard06.90.64.87.40 Maingard Bernadette05.90.27.81.32 Marchesseau Christophe05.90.29.48.10 Sorrentino Jean Christophe06.90.71.53.57 Van Hove FrŽdŽric05.90.27.76.37 Wormser Nicolas05.90.27.67.86 Orthophoniste : Bouyer Christine05.90.27.88.29 OstŽopathe : Minguy Benoit06 90 71.36.15 Wormser Nicolas05.90.27.67.86 PŽdicure Podologue : Boutiller Dominique05.90.29.24.26 Psychologue : Ardil-Brinster Monique05.90.51.14.40 Chard-Hutchinson Aline06.90.71.05.31 PsychothŽrapeute M.Laure Penot05.90.52.00.55 Laetitia Santarelli06.90.41.82.73 PHARMACIES Pharmacie de l'aŽroport05.90.27.66.61 Pharmacie Saint-Barth de Gustavia05.90.27.61.82 Island Pharmacie ˆ St-Jean05.90.29.02.12 LABORATOIRE D'ANALYSES : 05.90.29.75.02 RADIOLOGIE: Centre du Wall House05.90.52.05.02 VƒTƒRINAIRES Kaiser Alexandre05.90.27.90.91 Lhermitte Julie05.90.27.89.72 Maille Jean-Claude05.90.27.89.72 LEJOURNALDESAINT-BARTHLes Mangliers B.P. 602 97098 St-BarthŽlemy cedexI I S S S S N N : : 1 1 2 2 5 5 4 4 0 0 1 1 1 1 0 0 T T Ž Ž l l . . : : 0 0 5 5 . . 9 9 0 0 . . 2 2 7 7 . . 6 6 5 5 . . 1 1 9 9 F F a a x x : : 0 0 5 5 . . 9 9 0 0 . . 2 2 7 7 . . 9 9 1 1 . . 6 6 0 0 journalsbh@wanadoo.fr www.journaldesaintbarth.comE E d d i i t t e e u u r r : : S.a.r.l. Société de Presse Antillaise G G é é r r a a n n t t e e e e t t d d i i r r . . d d e e l l a a p p u u b b l l i i c c a a t t i i o o n n Avigaël Haddad R R é é d d a a c c t t r r i i c c e e e e n n c c h h e e f f Pierrette Guiraute R R é é d d a a c c t t i i o o n n Rosemond Gréaux C C o o m m m m e e r r c c i i a a u u x x Ange Patureau,Avigaël Haddad I I m m p p r r i i m m e e u u r r Daily Herald N.V.Dépôt légal à chaque parution. Le Journal de St-Barth décline toute responsabilité sur les annonces publiés. Reproduction ou utilisation des textes, annonces, photos, publicités publiés dans le journal i i n n t t e e r r d d i i t t e e s s sans notre autorisation écrite. 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Le but est de remplir les cases vides avec les chiffres de 1 ˆ 9, de telle sorte qu'ils n'apparaissent qu'une fois par ligne, par colonne et par carrŽ de 3x3 cases. Vous devriez rapidement rŽussir vos premires grilles. Bon jeu ! Retrouvez la solution dans notre prochain numŽro www.sudokustar.fr MENUISERIE SUR MESURE AMEUBLEMENT ESCALIER CUISINE E E T T U U D D E E P P E E R R S S O O N N N N A A L L I I S S ƒ ƒ E E G G R R A A T T U U I I T T E EM MA A R R I I G G O O T TÐ Ð 0 0 5 5 . . 9 9 0 0 . . 2 2 7 7 . . 7 7 6 6 . . 2 2 1 1sbmenuiserie@wanadoo.fr Sudoku Solution du prŽcŽdent numŽro