Le moniteur;

^' *. .-* -*
\ IS ... ,


80fme Aunn- oMt1" et 2


S


S. c-


,44


SJItURiNAL OFF-ICW| DE ,LA' RiPTTRLIQUE D'HA FI

PARA SSWT L LUNDI: ET LE JEUDP,

D irj : Sit4 IC k BRE I.
t-


- .. "*' : ''


- Procramarion de Son txcellenee le Pr6siden de la Secr6talretie d'ElatL de & Justice.
Rt-ubi.llque. .- o Qs f SEh 'ETT. SBonce du3: DWe-m bre 19-v.
Loi 6talUossast dersdrolts d'lmpiaIon sur e . '
I I.. .
- Loi owa.t an D6paemeL des.i4cea .un cr&- Etrais .RP 4 e -marque de fatirue et
di tieitaordioiaire dd"'J8.kTQ*oiurddw &Itn rce. -
- Arrt,6 A .xmnti Ps Lmites respetiveseas commianes Arr L6Tde oSibimel.dPs dpcde ns.es du mois de Jan-
de Port.au-Prmce eti e Laogane f .ter 19.
.- --
-- - -"- ,


i. .f


Liberte,




I44
4-


LOI


BiRNO
PRESIDENTnr I LA' REPIUBLIQUK'

Vu I'article 55 de la Constitutiot .
Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur
les .Douans ; celle-du 3i Octobre 1919
!evant [a prohibition du sucre brut et
I'Vktrrt du 3 Ftvrier 1922
s .


Considerant qu'il income h I'Etat le
devoir de protoger I'industrie natio-
sale-tout en sauvegardant les int6rets
des consommateurs,;
Sur Ie rapport dih Secr6taire d'Etat
des Fibpo e et du Comunerce ;
i 4-vdts da(Conseil des Secr6.tai
" ^ ^ .'.jfl s 'A ."."x- i' -
1Zsp-"f


PROCLAMAt7


4


BORN O
Fpr-dsicdert dc le Rsptbliciue.
k .. ..
" CoICS,r ''- *


Irfle 1924 s'achve danu la paix et le travail. Utn foi.s dp plus, je rme
con:M s -renre homage A 14 ,a.gesse populaire. Rompant rensolumeut avec
iles r0 rs.crimineli qui l'avaient, en le tromnpant, tegarr sur la ,'ute, le
Peup.htaIbtiQo ceomptis que la proierite g6anra le e sobtient, pue dans lordre
et pari ti effoAt contiii. 11 a so clever ses regat:s au-dessuds de l'heure "qui
passe; il a su les porter au-delA de l'horizon accidentall. Je 1'en ftlicite sans
reserve. 11 a dound une lei;on ecltante de' ap coinmun.et de vrai patriotiLne
au petit group 'd''politiciens aux I'boj qui, abusant d'une liberty jusqu'ici in-
conuue, osent rever toutr haut d'un retour A I'anarchie, ai.l'arnaclhio propice
ILux baa app6tits et. au triomple de mlidiocrites. A

CorceITOvlyi, '
Le (iGouernaementpDort de la.counflaice que 6us luiFaccordez, contihtaera
A executer, avec crnule Ace el fermete, son programme de'relevement national.
C'est de la collabofatin oattolte d(i -4osfern,ement et di people que doit-sortir
la Cite future; et c'estff'i i qud se ralisera deflnitivement notre noble id6al
d'une iH4tt.i. vraiment .!i Te .et ind6e ndanto, vraiuent digue. des grand An-
ctres,.qui en firent, une.Nation,. a' DeuximeuaNio tion libre du Continent
A'ntliecin.
B Vive Haiti!


Art. ler. II est dtabli an Sra i
Sportation de deize cet'imnes de yo,'rdf"i ,
kilo sur le sucre ju qu-a quatre-vi i
seize degrs Je folarisation et un
droit d'importation de vingt-cinq cen-
Stimes etiemi de gourde le kilo sur l~
sucre de plus de q.9atre-viugt seize
degr4.s et jusqu-A qauire-vingt dix-
'hut tiegres ciq drliJmes de polarisa-
tion.
Art. ". Les droits ei-dossus' etablis
comvrennent tous droits,, surtaxes
et vilas a I'importation y com(n'ris un
droitde whar'-fageuni:Bfde trais ourdes
par rpille kjs. Ils ne comprmement
pas les droits affectantz le corps des
cavrie,
Art. 3. Le sucre raA~a .Isp-cfif au'
tarif existent coltiouera de- payer les
drOits actuels. Tous les sucrel d nt
le degrade polarisatiori exc.dera 98,5
seront kax6e come sucres r,,ffinds et
en paieront les mrmes drojts.
Art. 4. La pr6sente loi abroge
t)utes lois ou dispositions de loi qui
'luisont contrairen et sera ex6cutp i h
la diligence du Secr(taire d'Etat des
Finances et diu Commerce.
SDonn6 au Ialais L6gislatif, it Port-


J ~ C j..:.'

.i* .
S o
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P "-A ,

PO.RT-AU-PlN. E
.*


4gLf~~:~~
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Jendi/ 1


. .: ; .'.
-., ', ,' m '- "W
et Lundi, 5 Janvier 1',5 '


- s . . . . *--


-- --- -- - ` ------


I


t;s~, 1
..




79 ..
p 3;' ;


LE 'MONITEtR


au-Pr inep, le 24 D cembre 1924, an
121 2 e il I'l nidependa ii'.

Le ipre'.-id leNit:
J. M. G(iRANDOIT-*


U L NOM DE L\ REPUBLIQUE

Le Pr -.ilent de la hIilpiliiue ordonne qne
]a Loi I.--il.-wns t'il re\tiie du Seeau de la
R6pulliq',t. Imprimwee, publiue et ex6cutte.
DonnA .4' I'rlais NatiiH.nI, P'ort-an Prinee.
le t6 rct-iuhbre 1',24,au l2rde l'lid6pendance.

BORN.
Par le Pr6sident:

Le Secritaire d'Etat des Finances
et du Commeroe:
FasNAND DENNIS.



LOi


BORNO
President de la RWpublique

Vu Particle 55 de la Constitution
Vu la loi du 21 Aodt 1923, portant
fixation du Budget des d6peoses pour
i'Exereices 1923-1924 ;
Vu la loi du 2t Deceophre 1923,sae-
ti.. as.n&J. Pla Pn de rR&organiaatln
de is (tcipagnie Nationale des Che-
mins 5e Fer;
4 Conaidirant que le Budget de la
Dette Publiquede I'Exereice 1923-1924
ne comportait pas de provision pour
le service des Qbligations de Ja Se
rie C : qu'il y ; lieu de regu!iriser
lee trinsferts effectues jusqju'au 30
Septermhre 1924 pour paaeenct d'in-
t6rts et. d'am.ortisemeenet, sur cette
catir', e de Titres, ainsi que les frais
y relatifs ;
Sur !e rapport du Secretaire d'Etat
des Finances,
Et de I'avis du Conseil .deso Secr6
taires l Etat,
A PROPOSE,

Et Il' Conseil d'Etat, dans I'exereiee
de sen attributions l6gislatives, a voth
la loi suivante :
Art lyr. 11 et ouvert au D#parte-
merit ,.l,- Finances un crAdit extraor-
dinaire- -our laregulariertion des trans
ferts -rieetues pour le service des obli-
gationi* Sdrie C. et. pour le paiemenOt
des frai de commissions et de -A-
bles oerasionnhs par les dit- transforrt
jusqu'au 30 Septembre 192-4, air i qu'il
suit :


SValeurs transf&rdes pnur int6rAts et


amortissementr ......
Commission et fraii
de c bles ............
Ena mible neuf.cent
vingt-huit mille qua-
tre cent-soixante dou-


G. 924.557.50


3.914.50


G. -28.472.00
G. U-28.472.00


Art. 2. Les voiea et moyens Ad prd-
sent iretlit seront fournis par les dis-
ponibilits du Treser Public
Art. 3. La prRsente loiabroge toutes
lois ou dispositions de loi qui lii sont
contraireset, era exberntoe a la dili-
gence du Secretaire d'Etat des Finau-
cgs. 0
Donnd au Palais Ligialatif, A Port-
Prince, le 26 Obcembre 1924, an 121e.
de l'Independance.
L pridWt: .
J. M. GBATrnrr.

Lau seretaire:
COnauL.s Roonus, DAMAB Pmlana-Lomns.


AtK NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Pr6ident de lI R6publique ordoune que
la Loi ci-desse sonit revtureda Snrnn de la R6
ptiblique, imprim6e, publi6e et' edcut6e.
Donn6 au Palais National, A Port-rua-Pr4noe;
le 28 D6oembre 1924, an .li6me de 1'Ind6-
d6pendanee.
BORNp,
Par le Pr6sident :
-.Le, retiree d f Fianas:
FBENAND}TENNIS.


ARRfT E


BORN)
PPRE.. IDEN'T DE LA RPffPUrLIQI'E

Vu l'artjcle 55 de la Cbnstitution ;
Vu I'article. ler. de la loi du 28 Mai
1924 faisaut dependre le quarter de
Gre~ier de la Commune de Port-au-
Prince,
Counid6rant qu'il y a. lieu de fixer
los limits respectives des Communes
de Port-au-Prince et. de Liogane, .,
Sur le rapport du Secretaire d'Etat
de l'Int4rieur,
Et de I'avis du Conseil des Secr6tai-
res d'Etat,
ABReHTR:

Art. ler.- lies limits de la Com-
mune de Port-au-Prince s'atendront
jusqu'aux Section de a Petit-Boucan )
et de c Morne Chandelle ), et auront
la section or Parques o come lignede
dnmarcation.


Art. 2.- Le present. ArrAtg sera
execute A la diligence des Secrt(tairea
d'Etat de l'Inttrieur, des Finances et
de la Justice, chacuu en ce qui Ie con-
cerne.
Donn6 au Palais National, A Port-
au-Prince, le 22 [)dcembre 1924, an
121 uke. de 1'Iudt'peudanc-r.

BORN.
Par le Pr6&ideut :

Le Secritaire dElat de I'Intirieur :
RihNt T. ALIGUSTE.

Le Secrgtaire dcEtat des Finances:
FniNAND DENNIS.

Le Secrdtaire dElat de la Justice:
DELABARRE PIERRE-LOUIS.


SECHRITAIHElIE D'ETAT
DE LA JUSTICE.


CHANGEMENT DE NATIO.NALIT


"ur le rapport du Commissaire du
Gouvernlement pres le Tribunal de
lere. Instance de Port-au-Prince en
date du 26 Novembre 1924, au No.
211, et en verlu de I'article 22 de la
loi du 22 Aofit 1907 sur la national,
la ._l.cetairerie d'Etat de la Justice
avise le- public que le sieur Georges
Dacosla. ang ais, residant, A Port au-
Prin'e, en 'ue d'ac.uerir la quality
d'hailien. conform -nmnt a I'art. 8 de
la dite loi. a salisl'ul aux premibres
fornmaites cxrge.s en la inialire en
declirant de,:ant I'.iilu rllt coup tenle
qu il renolicC a si n .lionll alite tran-
ge re.
orl uau PIrinc'r,le 2 !) I cenjhre 1!924.
-~ -- --


CONSEIL D'ETAT

SESSION EXTRAORDINAIRE

(I' -MANENCit I

Since du Je di 27 dceembre
1923.

uite.)

Presidence de M. le Conseiller'J M.
GRANDOIT, rasiste M de MM. les Coo-
seillers CHa. ROLUIER et J. M.
1HOMAS, ler et 2e seeritaires.

Mr. Thomas: Messieurs, j'abonde-
rais volontiers lRans le sens de I'esti-
mable CullBgue Rouzier, car la prop3-


4t
A - . ,- -c _. .
I- "- ..." -" -- ,V ''., w aa se .A*" - ~ ~ ~ '
.. .


I ~_ L LI~IIL I I - L ---~I 5L ~.u_


-1


Ci(:s. ,wI'ZIEI. D M.\ .A.-, [IP 'F:'E-Lo lIS. ze gourdes. ...... ...







LE MONITEUR 3
i i '=. i i l i il i iL


sition qu'il vient de nous faire denote
shea lui un reel soaci de defendre les
intdrets de l'Etat.
Cependant lorsque je vois ici cque le
contr6le du Gouvernement sera per-
imanent et s'eercera aussi bien sur les
travaui en execution que sur I'exploi-
tation en rue d'un rendement de L'en-
treprise, j'e-;time que le Gouvernement
aayant le drol do de d.iigrntr des indivi-
dus pour contr'ler lez afftires de la
co-pagnie, en vue deo i6fendre ses in -
tUrAts, je ne crois pas n6ce.saire
d'adopter la proposition de notre Cot-
1 gue Houzier, puisque cetteproposi-
tion ferait double emploi.comme visnt
de dire le Secretaire d'Etat des tra-
vaux Publics avee loquence.
Je crois que le Gouvernement a pris
toutes les precattions dans cette
affai re.
J estime que nous ne serons pas de-
gus une nouvelle fois danu ce centrat
qui a 6tC 6tudi a.ree tint die comp6-
teoce par nos col'gues. II est cer-
tain que nous aurons la satisfaction
que nous devons en atteadre.
La proposition Rouzier mise en dis-
cussion, puis aux voix,est rejetee.
L'rticle 9,tel qu'il a 1t modified par
l1 Commission, est adopt.
A I'article 10 la Commission a juge
necessaire de r6server le droit de l'E-
tatau ca- lo Ia Cumpagnie serait en
concurred .: avee une iutrequi offri-
rait~ de meilteares conditions et elle
trotue qu'il vaut mieux r&iiger come
Suit cet article : "A I expiration de la
concession, soit le 5 Aout 1960, tous
comptes rigl6s entire lee parties, le
SGouveranement a conditions 6gales, ac-
cordera la preference & la Compagnie
pour le reriouv'ellement du contract de
concession, moyennant le versement
d'une compensation just et equitable
proposed par elle et acceptee par le
Gouvernement.
L_ renouveliement fera L'objet d'un
mouveau "ontrat.
L'article 10, avec les modifcations
de la commission, mis en discussion,
puis aux voix est adopt.
A 1-artLele ll,ia commission propose
de remplat-er le mot "cWligraion par
le mot 'a;cnuor "pa. ce que ce soutbien
des actions qu'on a en vue.
Cette su'btitution est aloptte.
L'art,icl 1ll a ;e l.i moni ilication de
a commrnision, mis en discussion, puis
Iaux voix est. adopt.
A Particle 12, au lieu de: aucune
obligation ou aegon priviligiee. la
commission est L'accord de dire : 'au-
cuneobligation ou action ordinaire ou
privilegi6e"... Cette modification est
adoptee.
Ensuite elle propose de supprimer
le membre de phrase qui a trait-i
I'egalit6 et h 1 priority d.s actions
priviligides du Gouvernement, parce
Sque la Commission a fait l1'arbicle 9


une reserve en faveur des actions pri-
viligides du Gouvernement, lequel de-
vra jouir d'un droit de predfrenee
quaan au service des int6rdts de ses
actions.
Cette nouvelle modification de la
Commission, mtse en discussion, puis
aux voi., esl adoptde.
L'article 13 est vot6 sans modifica-
tion,.
A I'article 14, la commission propo-
se la redaction suivante :
La Compagnie dii chemin de fer de-
vra dans les trois mois qui suivrcnt
la date de sanction du nuuveau con-
trat & intervenir entreprendre les eta-
des completes d- la noulwelle ligne ou
des noovelies lines et aucun travail
de construction ne pourra tbre com-
mence'avaurt qu, le-, rlans u'aient ete
approuves p Lr le [I.Ipartement des
Travaux Iubl,ic. oit qu'un ordire lacrit
n'ait ete dbnn6 "pr le Secretaire 1d'E-
tat sur le rapport de 1'ngeoieur eu
Chef.
Exception est fiite d. la ligrp Stint-
Marc a MAirebalait avec embranche-
ment a la Petite Riviere sur une lon-
gaeur d'environ 90/k don't les travaux
devront commencer imm6diatement,
conform6ment A des plans dminent ap-
prouves.
La ligue d Babon A P'ignon- sera
4tudiee aussit6t que po.sib'e et le tra-
vail sur cette section sera entrepris
des que les plans y relatifs auront dt.
app-ouvds.
Sauf.por les 90 Km de la ligne de St-
Marc $ Mirebalais aux embranchemenrts
a la Petite Rivier6 et les 18,Km. de la
line Bahon-Pignon, amoun 'travail de
construction ne sera entrepris ui aucu-
ne depense de ce chef effectuee jus-
qu'a ce que les plans coonplets alent
et,4 approuv6s pour toute [a construc-
tion envisages
La nouveller4daction de la Commis.
sion mise en discussion, puis aux voix
est adoptee.
L'article 14 ainsi modifi6 eat vote.
A I'article 15, la C mission propo
se, a la premiere phrase, la r6daction
suivante: lea trav\aui sur les90 Km
dala line ieSt. Mare A Mirebalais,
y copipris i'embranchbeuent aIa Petite
Rivi&re, etc "
Cette modification est adopt6e.
L'article 15 ainsi modifl6 mis en dis-
cussion, puis aux voix,est adopted.
L'article 16 est modifi6 comme suit
par la Commisaion :
Le cot, Kilomotrique de I nouvelle
construction a eutreprendre conforme-
ment, i ce project sera lecotit reel etabli
d'apres la contr6le du Departement des
Travaux Publics. Au cas ou ce coat
Kilometrique devra depasser pour cer-
taines regions, vingt mille dollars, il
faudra l'assentiment du Secretaire d-E-
tat des Travaux Publics, d'accord avee
F'lng6nieur en ohef de la Direction G6.


Snrale des Travaux Publics sur le va
des ila.a, profits et devis.
Cetit modification miseen discussion,
pui aul voix.est adopt6e.
L,':rticle 16 ainsi modifi6 est vot6.
L'article 17 est maintenu avec une
.~gre modification & son deuxieme
paragraphe qui se lit comme suit:
'"La Construction de la ligne telgra-
,phiqua et telCphonique -de Port-au-
Prince B St-Ma"c, 4 md me qu- cell
df Cap laitien. 'thhon seront entre-
prises on m~mie tedFps que les travaux
prevu l'article 5.
Cette'modific~-on mise en discus-
sion,puis aux voix,est adopted.
L article 17 ainsi modifiN est vote.
En vue d'6viter toute equivoque, la
Commission est d'avis de n accepter
seulemeni que le premier paragra.pbhe
de cat article et de modifier la reste
come suit:
*~ II ne devra c >)tenir aucune stipula-
tion ni aucen privilege special qui ne
se -apportent strictement a l'adminis-
tration et Il'exploitation des chemins
defer ainsi qu-' la conduit de ses
affairs.
Le present plan, dbs 'emission des
titres de la SerieC. annulera toui en-
gagements du Gouternement Haitien
concernant Ia. garantie d'int4erts et
I'amortissement des obligations du
ehenin de feret toutes dispositions qui
lui seraient contraires dans les contracts,
cahiers des charges et conventions.
antdrieures passes centre le gouverne-
ment et la compagnie des chemins de
fer.
La noyvelle r&-action miss en dis-
cussion.puis aur vois, est agre6e.
L'article 18 ainsi modii6 est votk.-
L'art.19 est admis sans modification.
A Article 2'). la cjmminsion ad-
met la premiere phrase et propose
de modifier Il rest commasuit :
"Le contrile du gouvernement sera
permanent et il sexercera aussi bien
sur les travaux en execution au point
de vue de la fixation du codt kilome-
trique qqe sur I'exploitation'en vue du
rendement de I'entreprise :
"Le control technique de la Compa-
gnie sera assure par la Direction g4nd-
rale des Travaux Publizs'.
M. le president : Jo mets en diicu.-
sion la nouvelle r6lactioh propose
par la Commission.
Mr. Rouzier : lessie-rs, je ne suis
pas bieu renseisrne~ surce contrale per-
canent pr6vu au project. Je prie I'hono-
rable Secr6taire d Etat des Traavaux
Publics je nous dire comment le Gou-
vernement enteod faire ce contr('le ?
Ce sera sans doute celui.ci : Le
Gouvernement ne verra qu'une chose
deja execute puisqu'il n'aura pris, en
raison de ce que nous avons deji dii,
aueune part. Je ne puis pas comprendre
dais l'espbee, qu' une simple ecriture




- ;-.^ -


LE MONITEUR
I


de couptabilite puisse &clairer Ie gou
veroeimeu t comn'e il le tAudr.tit.
Si le I'lnist.re vent nou- t'fjurir les
explications sur ee control, .je sd-ai
vraiment Iheureux; ce contr'le .que je
ne crois pas c' pale dte falre.leI (com-
missaie-; r ui sont nomWjis Ipi''s de ees
coimpda'nies ein .ern-ria.l, tels qu'ils le
sont act.luelleient, ees comrnissaires
ni' ut ;.. je vous le repi'te toute I'au
toiite i. n eS iri '.
IMr. Elie: ,Me-ieur-. on i.-ut Itt.'e
surprise de voir un membre de la Com-
mission, qui a examine un contract,
demaner a un membre du cabinet de
lui expliquer un amendment Cet
amendeuent estde nous. :ela. veut dli e
que ia t'.lompagnie est sous le coctrl'le
dlu Gouveriement, et cue ce contLrele
s'e.ercera sur tes livres. les cashiers.
les fournitures. leg uaatt-riaux ; 1in'i! eet
absolu. 4.'est vous et ,moi qui a\'v ou-
fait le travail, ee n'est pas le MI-
nist.re.
,Mr. Rouzier: NMesieurs, notre col.
14gue Elie vient de nouR ra pieerece qui
s esL passe dans Ir travail de la Co(u
mission:.'aieu en effeta faiire paitie de
la Comm mission. j'avaissenti (que .e con
trolt; 6tait inefficaue, j at signed le
rapport sous reserve. Si Le .c-,llgue
Elie veut se substitute au Ministee et
croit, devoir repond.re I)p ur lui, 11 .Se
done cun mission qui lui vaudra pour
le mu.,s la reconnaissance du Secre-
taire d'Etat interess6.
J'ai eu a demanded dedj des explica
tions sur ce contr6le, en commission;
il ne doit done pas s'6tonner que je
revienne sur ce sujet qui n-a pas 6tC
r6gle~ mon sens. Je m'adresse au Mi-
nistre: s'il se contentedes explications
que. vous avez b'en voulu me donner a
saplace, je vous rdpondrai. mon cher
collogue, que vous ne m'avez donnu
autune conviction sur I'efficacitk du
contr6le permanentqui doit ktre exere-
tel qu ilest mentionud dans le project
en d6bat.
Mr.Th-ard: NMssieurs. ii est un fait
certain c'est que mon de oir m oblige
dte repondre, a -toutes les demands de
i-nseignement relatives k c cque nous
aons deji dePecid : Je ue ?u:s que me
rallier au Conseiller lKlie qui vient
d'expliqu'er avec tant. do cimpnten.-e
et de details au Conseiller Rouzier I'i-
d-, *i,- I1. Commi-N.ioii, Iertn q'i'n ;at dit,
avt'i sii I' 1I rapport sI9,jui ,..trve.
.Mr. I.' presIlent. Mr. i S .' retai. e
d-lratn..I .riLinal tlu rappol rt ;i. 't- qe 'l,:
le (_Coneifi ler 1Rcuzier a ns ) -iuuIs r1-
serve.
Li lu'.) iti.-ition propose t I l rti-
ele 2t toulours eu discussion e.t Ini-'e
au voix, puis eile est adoptee.
L articlee 20 modified est votu.
Li Commission propose l.e suppri-
mer 'article 21, parce qu'ii faiL double
emplhi avec le dernier paragraphe de
J'article pr eddent ......
Cetle suppression est admise.
A i'article 22 devenu 21, la Commis-
sion propose I'addition suivante :


8


Le sikge social de la Compignie serait prdftrable d'6noncer I'article
est h Polt-;.iu-l'r inte conformemenl 5I premier comme suit:
I articlee 2 de ses stkiLtus," Est et demeure sanctionn6, nvec les
I.'tte addition mise en discussion, modilircatious, les terms ci-apr.s, ete.
puis aux voix,est adopt e C:ete proposition est cdmise.
L'.irlicle 2-2 devenu 21 r comprise Lartiele ler. avec lI'aendement
l'adilition ett. vote Price, mis en discussion puis aux voix,
Mr. Ie president. Leusemble du est vote.
project est en dtis-ussion II en est tle mine de I'.ensemble du
Mr St.-Far : lessieurs. i! est cer- project d.- loi le sarictian.
ta an que les p.- ties contr.raitntes sont La loi s -ia expid e it I I'ecutif
P-Etat et la Compacie..le vi.en-, de live pour .tre pi:,omulrgue.
c-e piaragr.tplie ..- i :
SI li Coi 1 g]...;.iile du Chemin *le Fer (. conlinuer.)
vienti : manlqur aux stipulations de
cette convention, le gonvernement -
pour'a consiJereir commie Ciiaues tous
I.. ~,oui.its existan.t.s et les biens de SE.IHETAIitr r'lETAT
la compaognic du chemiri tde fer revieu- [' C(OlMER.E
dront de plein diroit a l Gou.vernimet, ,
libres de routes charge,..,
J 'e-.tnimet que les profits seront norn I ; ,'' I/ li ri'i/i.S//! )pa- aiu (louvernement.L., mais bl6n a r iiqitt l tci ( omtt'r e:
I-Etat ...... C'est, enteudu.
Mr. Thomas : lessieurs, dans la II a Wt' depose, le 27
mo I nti:tt.ion faite a I'article 14. je l : 1-, Novembre 19124 par Me.
i.jusqu'l ce que les plans comp!etsaietnt. E Edmond b ontas, avocat
6te approuves pour toute !a construct du Iarrea i de Port-au-
tion envisagee... Je demand qu'on dis' Prince, et euregistre le
r-onftorrement aux plans qui I'ant ap- A 7 Novembre 1924. au
piouve~,puisqje les plans existent dij4. No. 184,pour une duree de q,/iinre ain
\1I. Elie: Messieurs, la. commission la marque de fabrique; L'ORIGAN
ne peut Ipasatfiurer une chose pareille, DECOTY "; la dite marque appartient,
o1i us en ip.1rlons pai oui dire. (n dit a, Coty, Societi anonyme, parfumeur,
Iqu ili une sriie de plans prepar."s. ayant son siesge social a Paris, 23 Place
mais nous ne les avons pas vu-; done Vendbme, (France).
nous sommes obliges d'empioyer des Elle s'applique a tous articles de
terms plus gen6raux. parfumerie, savonnerie et fards tie la
Mr. Theard : Messieurs. meme s'll fabrication de la Sucietd.
v avait des plans dijA approves, rien
nu'ndiquerait qu'avant cette nouvelle Port-au-Prince, le 23 Decembre 1924.
organization il y ayaimt certaites mo
ditications. II t,6 d4pos6 le 8 D6cembre 1924,
Done si I on'mettait des plans detjii ap- par Mes. Morel et J. L1lio Joseph'
prouNv-'. cela ferait perdre au G(juver- avocats du barreau de ['ort-au-Prinr(e,
ment leI doit de revenir sur le contract. et enretristre le 17 De1emlbre 1924, au
NMr. Tliomr:ul Messieurs, devant les No IS7, pour une dur e de ringt an.,
exp.lirations fournies par notrer olli- la ma-que ie fabrique: VENTRE.
gue, uppuyees du Mninistre des Tra- LIVRE "; la dite marque appartient au
vaux I'ublics, je declare retire ma Doctour Jerony'no G-rsteira, m6decin,
proposition. avanrt son si gtI social A Bleler, 1'tat
Ceei dit, I'ensemble d piojet mis de I'ara, Brc-il Elle s'a;pol que au r
aux voix est "ote. mede dtenomme VEN'TRE, L.. ;i ,
Ln' Ioi dte cot '.rat voLte, I'Assemblee s'appose sur les flacons, paquets cu an-
passe it la discussion et. iu vote du pro- trees recipients contenant, le product.
jet .ie loi dle sanction don't lecture lui Io:t, au-Prince, le 2.3 ecembre 1924.
est clonnbe.
IMr. Elie : Messieurs. ce rest pas la I
.lctLion tldu plan que nous examinons, II a t6e depos, les Dceembre 164,
je vous ai bien expliqu- toute A I heure par Mes. Morel et J. L.lio' Joseph,
que .e preojeL dan.,i la pensee dnu Gou- avocats du barreau de Port-au Prina
eruemeinent devait sancLoliner le plan. et enregistre le 17 Decembre 1924,
IMr. Rouzier: NuU., ue IIsous )pa No. 188, pour unie du--e evilt aUt ,
Lout le pro, t.. Ia marque defabrique: --RR~iUL, \ DOR
Mr Elie :V\ous die dlevtz pas mettre (ESTEIR\ "; la dite marlue appar-
iles (.,Ansildrants ldans, le travail; que tent au L;octeur 'Jeronymo Ge-,teira,
lnoui. venous de ftiiu:. La I,,i de sane- medecin, avant son selee so.-.al ii Be-
tiio d'unp convention ne vise que lem. E:tat de Para, Bresil- Elle s'ap-
cetite cunve ttion, elle ne porte pas de plique au remade dinomme -' REGU-
considerant On, peutt dre : est sane- LADOR GESTEIRA ", sappose sr
tionni ; et rien autre chose. lespaquets, flacousou autres recipients
Mr. le prssident:Je mets i'article le contenant le prodnit.
en discussion.
Mr. Price: Messieurs, je crois qu i .Port-au-Rrince, le 23 DNcembre. 124,


f r
'
~;;5[111U-.- :r _ , i
i *'" ':*as : ..,c' :
*i"r


~1


ml~l~ll | I II _





BORN
nI-f IrSIDET WI E' IDEZ LA. EIrPc I..BIQ CE.


Vu I'artivle 3: dtu ';L'ieement poiur le Service de la tresorerie ;
Vu In loi d u 5 A ',! 1924 porltmnt lika;tion iLdu udgcl dICles s(1penses de I'Exerckce lt124-1925:
Vu lia I!.') .i '. ) n i ubre 1924. 1ivi r.n ties Cr-e1ils supply menltaires i diil:rents D)parlenentls ministriels ;
El en confwormnile (I'unc decisi, n dlu Conseil des Secretaires d'Etat, en date du 30 Decembre 1924 ;

ARRIETE:

Article 1". -- Les credits Ai repartir entire les difTerents Departemenis ministeritfs pour le service courani (O
1mois di .lu ni.r ',12.). s,'eleCven t i la sonmme : I' million, sepl cenl sc-, cmilledl, t'li cent quialorfce gIunrdes cinquan.le
six cenlimes el denm ( G'' 1.716.714,.5(5 1,2).


S ljl:SIi.Ali \' HI IEI'.t.-- SES.
D,. ,- .S1 i ..- [IFlIN'< S


RELATIi'.NS EXTERIEURES

Appts. tdi i'er-uinnel adli-
iistr ti f. .. ..
'Materiel et rfurnitures de
bur-eai u It I)e'Irletment.
Fram.de IeI,'."; :iinmes exle-
rieure du Departemenit.
Frais de.poste et autre. du
D6parlemenet ..
Friis de tellgramnmes el
de Ilelphone .. .
Frais. de rPception .t au-
tres du Departement
AppLs. tes agents d Haiti
a F1'traner ( Legations)..
Apts d.s agents d'Haili
SI'El ranger (lonsulals ) .
Local fr. de bur.. de Il&&-
grammeset ultresdes Agts.
d'Haili iI I'llra inger I L al.).
Liention, frais die bureau,
de tIelerammes el aulres
des agents d'Hatii : I'etran-
( .Con, ulat ) . . ..
Qnote-parl dan, I.le frais de
bur. de I'Uni' n inlernalio-
nale des "iraiii':, I )ouani-rr
el 'rais . . . . .
Quote part dcll I s frais
de 1inreau de 1'Unioin I)ps-
Stale UnivErselie i t frl;.a

FINANCES


LO()CAT IONS VO()IES I
MONNAq~ NLE.
iiI-


.1.57;.5 55

41ti.b6:-

i2s .00

250.00

83.33 h,

1 .000.00

22.833.33 '

5.191.66 :-


4.333 33' 1


1.666.66 -


1.000 00


2 5i(0.l0O
- -I


44.175.85


S 1

7 1

*8
















12

13


15






i


V


111


__


51 12


Appts. tili pers. ialminis-
itraillt du le[ arlenenit .... 1 .ll.0(
.\ppl. lu pers. du htiit:-lA
ilu I inbre 12) 04)
I)to. iid per,. du MaLI -iIn
i I' I-. t . ... .--': I>-
App., du I vs det Arcili-
\ c.( -ne;;i. N- 385 LK I
1)!- (In pL-r? deS MTrro d i-
.s menls fina ciei. . . 4.1- 11
Location d(il 245 1
Pensions ci\lles .. .. 22.500i.( I
l'rI vision pour arrerage's
e, .. I res .. .. .14N1 1W(
Pensions miililires . . 2. 1)

A reporter i 43.702 10" 44.475.85


--


. . . . . .... . t


- ALL(OCATIONS VOT;EEEi
DESIG'NATIiNS DES DIPENSES.- -
l ON-hAIE NLE.

Report .. 43.70t)2.10 44,475.85

1 Pension de retraite.... ..l.6.i 66
S HRenle, viangyres ... . 14.027.19
1 Pension dlu General F D)
Legitime. . . .. .. 750.00
linte viagere I Mrne.Vve.
Oresle Zamor 375 Oil
Pens. de S. G. Mgr. Morice 50fH0.M1
t Do .. a Le Ruzic 250700
SMalerielel fournitures de
bureau. 001
1ti Upenses diverse 175 00
t7 Timbres-posle.... 0 00
18 Frais de Clegrammes el k,
de telephone du Deparle- 150
ment 1.250 00 .
19 Dto. tdu Receveur General .'
tes douanes -.... 4.166.66
10 Dto. de la B. N. R. H. 833.33' .
1 Machines a tcrire et d p.
div. pour l'inslallalion des '
nouveaux serv. du DUpar- 1 0
lementl.- ...-- 1.050.00.
2 Bulletin Ofliciel des Finan- "
ces et du i"ommerce v com-
pris publication des corn-
municaiions de la section
Halienne de la Haute Cor- 5
mission Inler-Americaine. 500.00
13 revision pour rembourse-
ment des valeurs percues ,.
par erreur et reclamations
liver-es . 37.500.00
Provision pour rembour-
sement des valeurs percues
par erreur el reclamalions
diverse. ( Credit suppl-
mentaire du 219 Dgcembre
192 . . . . . . 20 000.00
*. 127.666.25
COMMERCE.

I Direction genei ale, Service
des Douanes, I'osles. Ban-
ques et (onsulats . 1.225.00
44 Service des ;tahlissements
de Commerce, (Charnbres.
Socie@e, Bouri's, Ecole etl _
Poids el Mesures. .. .. 600.00


A reporter....-- 1.825.UO 172,142.10




I








6 LE MON TEUR
cc i I II __ 10_


DESIGNATIONS DS DEFENSES.


Report. --
41 Frais des Stalisliques el Ba-
lance commerc.. Licences
t des marques et Brevets. .
45 Administration Generale
des Posies ie Pt.-au-Prince
appointements..__ ...
46 Salaire des courriers el
louage d'animaux .
47 hMater el fournit.de bureau
( Poses) . . . . . .
48 Frais divers Postes......-
49 Transit maritime. -...
50 Location (Postes).......
SAppls. des Offices postaux
de In province -
51 Materiel et fournilures de
bureau ( Dp. Commerce)
52 Depenses diverse do . .
53 Timbres-posle dto . .
.ct Frais de tclegrammes el
de telephone ...- -
S55 Subvention n I'Ecole de
Commerce cre6e par la
Chambre de Comce. d'HaTti


INTERIETIR


ALLOCAT. VOTEE?
MONNAIE NLE.
1.8___2.00 172.142.10
1.82.'.00 172.-142.10


400.00


6.010.00)

3.810.00

1.000.0 )
700. 00
833.33:1
1.020 00

3.815.00

100.00
25.1.0
15. o0

416.661


200 00


Indemniles du Pr6sident)
dela Hepublique . ... 10.000.00
Frais de representation 2.000.00
Appts. du pers.du Cabinet
part.dui Presidenl.de la He-
publ de I'lnlerprele-lradr'
du Palais et fraisde repre-
sent. du Chefdu Cabinet 3.867.90
Frais de tel6grammes el de
1te6phones. . . .... 500.00
Fourn.de bur.pr. le abinet 310.. i
Trail. du pers. du service
inltrieurdu Palais National
et de 3 garqons ._ _.... 9.00
Service des curies el de
domeslicite d(u IPalhis Nal. 1 510.00
Entrelien de I'aulomobile
du Palais National 750
)ilo du Palais National. 50A
Appls et ralion du pers.
de I Etni- Major du Pr6sident
de in Reptblique ..... .. 6.734 96
Inllem. (Consellers d'Etat. 15.750 00
Fraist de represenialion du
Prcsi,.lent. dci I.onseil d'Elat. 751
l)Ilo de \'lgl C'onsille.rs
d'. la. . I l0).0I)
Apjps pe !Ls.du Secrla'rial
des \rimh. di: C.onseil d'Eltl. 2.3(1 30
:oirniilnr.-', de buir. pour
le I oi'ie I d'El- l t--, I
Ind. de, Scl'relaires d'Elta i2.5-0i,u0
Frai., de circulalion des Sr-
cr'laiirs L I.stil ... 2 ;iJ (o
A.\|ppis. des S.-credaires par-

Fr. it- vce .ie eli Pi resident
d l In : 1l:llnuielIe et des Se-
crclaiire- I'E ll . ... 4 16t,67
.\jp,:.., I.i Ip rs dti Secreln-
r..ilin i :'.-desSer'0 d'Eta 3 00


A eporter G- 7!. 7.83


20.170.00











































'J2 312 10


DESIGMTIONS


DES DEFENSES.


Report __


9 70 Appts. du peison:el du
Departement de l'lrler..
0 71 I)ito pers.des i rif.de la Rep.
S72 Fr.de tournee des Prefets,
four. de bureau e materiel
des Prdfeclures ____
1 74 Appts. pers. dircclion du
Moniteur . . . .
2 75 Dilo du pers. de Pimp. Nie.
76 Achat de paper a journal
'el autres
r 77 Enlretien du maldriel de
I'lmprimerie Nale...
78 Fr. de montage de cabinets
13 79 SERVICE D LI'ILME.
Appts. de I'Ing charge du
Serv. Nal d'ihyiene publ.
Dilo du Phainmac. .llacje
au Serv. nal. d'Hvg. publ.
8 Administration, salaire el
fournilureN .. ....
a 81 Sanitat el quarantinee.
1 82 Hdpitaux__ - -
S83 Ecole des Inflrmi.res
M 84 Charilt ____
8 85 Fr.de ti6eg. etde Lelephones

GENDARMERIE D'HATrT
31 86 Appts pers. Gendarmerie
S86 l)ito
(credit suppl.du 29 [Dc. 24)
8 87 Ration deb enrI6ls
88 Appls. du pers du bureau
S89 Dlo de- garde-ccles (voi-
liers a moteurs)
90 Ration des garde-6olcs dilo
S91 Fourrage el remioule_
92 Habillement
S93 Munitions et exere. tie tir
S94 HOpital el reimeles ...
S95 Frais de trannspoll, caries,
fournitures de bureau. -er-
vice derenseigneinents. etc.
96 Fr. div ,loyers et repar.
des casernes, ustensiles de
cuisine .
97 Entretien el fonclionne-
ment des voiiiers a moleurs
S98 Dito des prisons de la Rep.
S99 1 police rurale
S9:' Po'icerur.(cr sup.29Dec.24)
10tl A~pps. pers. de In mrsique
de hI. Gendarmerie de Porl-
; au-Prince -.
l billed nt i -t
111i Fr. de telegr. el de 161 ph.
3.) i '' Subiventions a divers
31] 11?.' Fourn. de bur.et fr. div
1 l)epen;e' div\erise;du I(i pl.
( 10Fi Fr..is de poste el de Iel6gr.
107 Police secrrltc. -
'1108 AppointemenIs de 'l-horlo-
ger des buIreaux publiics
"109 Ind el fr. de iplac. de I'Ar-
penleur-GComfIre du Depl.
110 Fr de Ic01gr. el de 1Ieph.
17 112 Commission cadasirale._

A reporter G.


A LLOCAT. VO TEES.

MONNAL; NLE.


76.797.83


4.569.60
6.250.00


900.00

345.00
2. ,35.00

500.00

8-1 00
8 33


1.250.00

500.00

25 680.26
91.46b. ..
32.378.66
1.040.00

1.208 33:



2(0.43.5^


57.-7 12
3 .27. i


1 1;
16 '.'i, .
45 W.)
6 2.3:)
(i2-


8.333.33

7.747 50
43.572.50
21.16Kt.dO
9.145.f00


5.212.50
900.00
5. 11C). 66
2.550 (t-
2.30.( I
2 .11-i. (i I
3.0l0.00

120. 00

120.00
2.916.66i
2.750.00


192.312.10























































4.


731.080.93
923.393.03


27
a




IT

2.S
ul


,e- .Z
.--. -. ..,.. ... -. .^ ^ .. ,^^^ ^ ^ ^ ,*. ... . .: '. -<.1. .. +,',+:''
,,,,.., .-,. +. ,: : +.,, +-2 ,. i, t '+ k :,., ''i-.-'-k2-t
h . '








LE MONITEUR
.) _, ._ 1.' i


381113


ALLOCATIONS VOTtES

MONNAIE NLE.

923.393.03


DESIGNN TIONS DES I'F I'ENSE.7



leport.-....- ..

TI.VA\UX PULILICS

1' rs dIe la Secretaircrie,
d'Elai .a.. J
Serv.diuChemindefer L. L.S
Dto a Nal. (L.G.T.1 .,i
App" des Ingens. duiTraiie
Appis des Ing. I-laIniens
Construction, reparation
et entr. des edilices public,-
Construction.enlrelien des
rues, parcs, et drains
Entretien el ameliorations
diverse du Palais Nal -
Travaux d'irrigailion,cons-
truclion, entretieu el fonc-
tionnement t -- -
Travaux de contr6le des
rivitres-
Trava-x de jaugeage les
rivieres .. ..-. -
Amelioration des Ports -
rades wharfs el quais.
Conslr. el enlr des routes
publ., points, senliers et bacs
Construction et reparation
de uiaisons d dcoles -.
Eclairage elecir. des villes
de P-au-Pce. el Cap-Haitien
Dilo de la villedesGonalves
Ent. el fonctionnement du
svsteme des ielegraphes- el
lephones -
Service des phares el aides
.i la navigation .
Service hydraulique de
Porl-au-Prince .. ...
Service hydraulique des
autres villes -
Fr. genx. du Serv. tech-
nique, ( dessinateurs el cal-
culateurs )
Eludes et leaves
Aclhat dl'otivrna-s pour la
bil)liolih'que -
Matib riel foirnilures -de-
penses rliverses .
Frais de' lelkgraminime el tic
telephone's dil Dparlemenie
F ai., de 1logiraimnmes el lr'
telephones de la Direc:ion
Gale. de. Travaux publics.


.1 LSTICIE .


Appoinlements du perso':-
ne! adminislratift .;i 14 55
Dito d'un avocat-Conseil. 2.50
Uto.du pers.duTribunal de
Cassalion 12 405
Dto des Tribunaux d'Ap-
pel .. .14 160
Dito desTribinaux de I&re.
Instance .3 .. 3 80
Dila desTribu.an-x de Paix. 26.306.25
Locations des Tribunaux
el Parquels . -... 3.333.33

A reorter_ . .. 9 '3.149.13


2 I.-2.75
1 (I>0
1 050
", It10







5 4000


12 500

1.(40O

7.5100

6 500

112.500

5.834

40.750
11.406 25


32 000

12 000

19.750

15 000



5 0010

250

J33.33

83 33


1.166.66


U DESIGNATIONS DES [,EPENSES



Report --.... G.

142 Frais de tournte des Corn
nlissaires du (;ouvernemenii
143 Frais de justice .......
14-I Materiel de bureau el de:
Tribunaux_ .. ..
1415 Fournituresde bureau, de
penses diverses. el raise d
transport
16I Fiaisde tel gr.el de Ieleph
118 Indemnilfs des avotals
conseils Qvl. pres la C.D.R
149 DCpenses pour les Com-
missions speciales (loi du
1. 12R. 22)- U ....

AGRICULTURE. .


Appointements du person-
nel de la Secr6t. d'Elatl -
Personnel ambulant agr~.
cole (Bureau technique)
Enseignement agricole el
primes d'encouragement A
I'Agriculture .... __..
Sous-slations d'expdri men-
tation --__
Fermes d'experimentation
et de demonstration ( cul-
ture du ca~) ....
Reboisemen _.
Fcole Centrale (construe.)
Personnel Enseignant
(Ecole Centrale) .....
Enlr. de la Ferme-Cenlrale
Aspirants instituteurs
Administration
Fr. de itlegr. et de 16lph.
Fournilures de bureau
iepenses diverse
Fr. de lelegr. et de el'ph.
Publication du Bullelinde
I'Agriculture .
Abonnemnentsauxjournaux
d-Agriculluie ..
Olsrv\aloire nml-orologi-
que iSt.-!.ouis de Gionzlaue)
Dilo dii P'elil Seminaire
Cull'g Nt.-Marlial -. .

INSIIlCT'I(N PUBLIQUE

Appointments du person-
nel du Departement -..
" Dito de trois Directeurs
de I'Enseignement_ .-....
Lilo des Inspecleurs des
Ecoles ... -.- --. -
)ilo du personnel de I'En
seignement primaire __
Local.des inaisonsd'ecoles
Appt du pers. de l'Ensei
gnement secondaire
Dilo du p rs. de 1'Enseigt
sup6rieur
Evrretien des Boursiers
Subventions scolaires .
Fournitures de bureau .-
)Depenses imprvues .....


A reporter


49 150

50 151


52 11(7


53 168

31 169

.'5 171,

56 171


- ,- -, ** -.. ,


20.83

80

250




3.355.80

1500

7.035

97.045
16.000

23.740

5.415
2.106
4 390
500
250


161.3:16.80


93.506.8Q





















1.495.359.3r


'. -.,. .


7


ALLOCATIONS VOTEE

MONN.IE NLE.

98.149.13 1.293.403.35

-.

700

I 000
.-
e

4. 166.66
-^
3.000


583.33
108.449.1


-A
2. 2.808.55

4.166.67


6.250

4.166.67


4.166.67
2.083.33
6.250

33.333.33
12 500
4.166.67
12.500
416.661
125
64.17
83.331

75


370.010.32

















1.293 403.35


42 127

128
'2 129


6I,
L. .' ""^,


_~ r4~Wc~%c~i;;~~;E~g~ge~H~IRP~E1Ys~BCL ~~~


A.'r-Lt^^B.^^^tf~.~ffKWK^^^ ^ af.~^.a'


i

-




-


r.











8 LE MONITEUR
oI'l
" .n I In I. I --------- ^ -- * 111i ~ .I.M.II- |,.|.|,


SA.LLO'-ATIOT-S VOTES.
LL...:...: S [ EN:.N [
MONN.AIE NLE.


60 176

( 177
61 178

179
, 180


Reporter e -........

Fr. de publication du lBul-
letin Olflcitel du ID)t-artl
Fr. de tlelt'.. el le leleph.
Mobilier clnssique bancscs,
tableaux. etc. I
Maler.d'Enseignt. primaire
Malie'r'Ic premieres pomu
Ic-n Itr1: iDlitna1i lat.des tccol .-
primaires
Fourn. classiques ( lives,
craie, etc) ... .
Frai, d'clairage electrique
des elablissemnents relevant
du Dbparlement _. .
Fruai, de Lournee des ins-
pecteurs ._.
Frais de passage 1#.'Vi-
greganistes .......

CULTES

Appoi ntements .i S4terson-
nel du D)parlemnr l' ..
Materiel fourcitirep de
bureau et d6penses diveees
Fr. de lelegr et dqv-teleph.
Traitement du personnel
del'Archevech6 -.......
Frais de tourn6e pastorale
Frais alooues an Vicaire-
general de Port-au-Prince
Traitement du personnel
de I'Ev~chi du Cap-HaTtien
Frais allouEs au Vicairet
General du Cap-ilailien
Trailement du personnel
de I'Evch6 des Caves
Frnis alloues au Vicaire-
Gntnral des Caves
Trailement du Vicaire-G6-
neral des, Gonaives
Frais alloues au Vicaire-
General des Gonnives ._..
Trailement du Vicaire-Ge-
n6ral de Port-de Paix
Frais alloues au \icaire-
G( neral de Port de-Paix
*Trailement de 165 Pre res
a or P. 18,75.
Supplement de trailemenl
de-8 pretres A G. 3(1.00
Trait. du pers. du Pt.-Semi
naire SI.-Martial .
Entr. de vingl boursiers au
Grand Smrinaire ST.-JAC-
iJUS -repo- --
A reporter..---.--.


1.493.359.36


161.336.80


210.00
1 2511.00

2 0(,81.301


2350. (II

1.21S.75


185

500

750



1.130.45

100
125

2.015.621
937.50

80

2.062.50

10

1.312 50

40

234.37

10

234.37"

40

15 468.75

1.410

2.109.37


1 562.50,
28.978.95


1.064.633.21 i


1DI SIGN \VI'I.NS


;:; 1;'"


661201


69 210

69 211


DES


ALLOCATIONS \'OTEES.
[DIPENSES. ..-.
MUNN.\lE.NLE.


e porl..... -..-- .

Entr. tie 13 bours. i I'Ecole
Aposlolique Nolre-Dame
'Irlou.sse:4ux pa-snLges el
cin ecs des e'ciesiasIiques..
'ir \isi<'n |iIur 'rais de
ipass:l., cl ltr)LjSsseaui de t1
ecch-sla: iiques.,
.\Allocal .o poilr La t.ha -
pcl .lc la prison ....
C.ontrhlc. du presbyle re (de.
I arre it r i r r mbnuurseqie l
-II sol dlc l ) i .. ,
Suilbtenlions ,tux Ctlles
et (1iuvres protestanls__.._

TRAVAIL.


- uJI

2.2.'ii






6i0

:3S5


Ecole des Arts el Metier-
(section induslrielle) . 1.805
Enlrelien de 300 apprenlis. 6.750
Habillement el eclairage. 498.33
Blanchissage et fournitures
de bureau .... .... .. 2530
Section cliessique proves
seurs slagiaires . . 580.
Ecule du batiment et Ecole
industrielle (appts. pers. i. 2.400
Ecole secondaire sp6ciale
J.B.DAMIER (appts. du pers.) 1 315
Ecole c Elie Duboisa (appis
du pers.) . . . . ... 2.975
Entret de 310 boursieres de
I'Ecole Elie Dubois A G. 50 1.500
Dio. de 13boursiers A l'Ec.
Industrielle a G. 50. . . 650
Malerielet fourniluresclas-
siques . . . . 31.25
Eclairage de l'Ecole Elie
Dubois. . . . . . 65


.\rlicle 2.- Le present Arrt~l sera public et execut: a la
tldiiIencc du Secretaire d'Etal der Finances et du Com-
merce,en conformiil de I'arlicle 45 du HRiglement pour le
Service de la Trtsorerie.
)Donn an Palais National, i\ Port-au-P'rince, le 30 D6-
cembre 1921.


BDORNO.


Par le i'resit rl ;


FERNAND DENNIS.


Port-au-Princee.--'Imprimerie Nati'nale. ,-- De,,e',' r: VaIR.-.. VALCIN





'1
1- :. :


'. -.'. ': .*.; 4 '


169 273.S5



" .1


62 183


63185

64 16

A 187
65 188


, 189
, 190


I


-L;.Nl;S. I. 1.664.633.1


33.062.07 1 2






















19.019.58
1.716.714.561/2


Le Start i it d'Elht de-% Fintntet 'Il du (IuIInWO't. :


L


. I i .


~'dB~; ~' i:
4-:







806me K No 4


SjORT-iAUPit-CE


"" Lundi, 12 Janvier 1925


4 ,. +

,C


LE OINITEUR


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITi


PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI


SDirecteur: MAURICE BRU
qw. qo ,r ,. ______y- *


-_ ----------------------t-------------------- -1 in u ij I


Sommaf

Arrit~L confbrant is qu&tl-it d'tJL au sleur
Charleai HerlanlLi~r fraataim,
PO(NSINL D'ETAT. S6ances des 7, 9, 11 et 13
a. v ier..1924.
4*t i4e sBa contritiables andirrols locatlls impose&
-a. ce do La Commisitao des Rcilamations en
:u li Octobre 1924. (Tableau D.]
'. '* :4


AR RTE


1BT NO
PRESIDENT DE LA REP


uu tc.'lie. uiV114 iY-VII-r uf aiS.f-f5 '
Aodt 1901 sur la nationality",
Vu le rapport du Secretaire d'Etat
de la Justice en date du 6 Janvier 1925
au No 201;
Attend que le sieur Char'es Her-
mantin, de nationality francaise, a fa;t
S.-devant, le Juge de Paix tie I'ort a;u-
:. '-,'e e i Section Nord) la d;clariationr
."e W 1,',t:te le serment pr6v.us prr la loi,
'. ai i II't' le consulate un I.it.e tirIesse a
e:t, -. I- I le 20 Ja.nvier' 1'.*.J, eliregist.tr
if2"-' ltia Intme r.-is ; ] 'l"l :. -11 iu jlt.re,
deux annees de residence en Haiti;
A R R iTE :
A't. ler.- Le sieur ('harlcs H1II-
rantin aequiert la qualt l'liaitine ,
avec les droits, prer, gativmss et chir-
s ges attaches a cette qualit-. &ec ifitor mo- i
ment aux dispositions de I;a "('Coit, u
tion et des lois de la R 'pub)liilue.
Art. 2.- Le present arretd sera pu.
bilh et executed a ta dliigence du Secre-
taire i ELaL die la Ju-t ice.
Donn6 au Palais National, h Port-
au-Prince, le 9 Janvier 1925, an 122e.
de 1'Independance.
BORN.
Par le Pr6sident :
IZe Scrjluire ed'Ea < e la J ,iic~:
DELABARRE PIERRE-LOUIS.


UCONSEIL D'ETAT

SESSION EXTHAQ PDIN. IhE


a. d
i nice du


Ltundi 7 Janvier
19'4.


SPr6sidence de MI. le' Consei;ler
J. M, GRANT1DGor
S La seance esb s1e "-
M. Auguste Magloire, ire
d'Etat des Finknces et' d Com-
merce, est pr sent.
c3'onformeit ti premier point
'.i*4rdre du.' e.t SLWr invitationr
9T u "i en est lfte fr lio Jn Jac-

du proces-verbal de la seance en
date du 19 Ddcemnbre 1923.
Le proces-verbal est adopl6.
Deuxieme point: Depouillement
de la correespondance. Les pieces
suivantes sont lues a I'Assemblee:
elles consistent en deu.' accuses
de reception par le President de la
IItpublique (Ies Mtssages du Grand
Corps. deniandant In pinrom-ulgalion
des lois votees aux selances'dets 2t
et %27 Dciemnbr-e 1W92.
M. le Ipresident: Ces deux .Ilessa-
ges, etanI tl s LICc'lsts de r-iteptioll,
seront classes. .
Le ltoisiine point ide I' od(re du
joulr a trail all dlpo6l de s rapporIs.
Y a-l-il dics Irnl)('orts prels ?
(Silence
L'ordre du joutli est Cpuise.
M. le Secr-Qaire d' tat. si \'o:s
Svez .quelque o Immuntinication l
fire a I'Assemblle, elle est pr-le
avous entencdre.
MN. Augu l c Magioire : Messieurs
s Conseillers d'Etatl,j'a I'hollineur
'Ce deposer stir les bureau du Con-
eil d'Etal detx projects de loi olu-
vrant an Departemennt des Finances
les credits necessaires pour payer :
lo. A la Compagnie hallienne dui


I


,.. --- --- - ----- ----- -- -----


wharf de Port-au-Prince I'arrier&
qui lui est dCi A partiri de Jnnvier
1922 au 30 Septembre 1923, .puis
Ici montani de la surlaxe pour l'rer-.
cice 19Q3--1924 :
2o. a~LaCompagnie Franqaise des
cabIle g aphiques, Iarri6re dfi
pour, cices 1916-917 -
3o.A la maison Rober
Co., le In t'tn p'ri
t1r t1s ati'e st 3,
chef du rat relatif
truch archer et
lion des" ig s des Caves: '
En cc qu ooncerne la compagnie
Ctienne du wharf de Port-au-
iice, les valeurs qdi lui sont
dates proviennent des droits de
ae wlon percu de Jasyier
1927 a i1Wnh19 wt",
Vous savez que, en vertu de son .
contract, celle compagnie a dbldga-
lion sur les droils de whirfage per-
cus a Port-au-Prince et ces droits lui
ont eti toujours verses depuis ()cto-
bre 1909.
En Janvk'rde Iainn6e 19'22. ces
versemnents I' rent inlterroi1)ps sLur
la decision du Secr'iinire d'Elal des
FinlIanes, alors I'onorable Mr. J. (. ,.
IPress(oir, cqui t(onllcSII Li Ia c',)oilpa-
gni- lout droil la tii'ii V L 2.)5o 0 .
or- eal)Ii Stirl le dioil de wharlage.-
'n1 exanen atlenlit' tie li ques-
lion, fail d'abord par le De'parle-
m nl l t e la Juslic'. \ers le nimois lde '
Seplt lnbre I 11.--2. i)uis lout ri'e in-
iment par I: servie ( d s cont(ll!intiet LI
elabli au I cparltcilnelnil Is Fi .ii nces. n
a de olinOutlre surlF )ll!l :ln ( i ie
la c lcoiitestatlionl s trltd\- er is
juL tilili c. C' [u 11 .ei)n Jllll llc' il.l l-
tienne dtL wharf a ini rgrallteiint
droil sLIur Ie I- eceltes (Id wharfage.
La cr'ance die la Com in pnie Ian-
cnise des cables consiste dans les
annuitesduies i)(our les trois exc'rcices
19116-1919 qui echappent i la ijuri-
diction de la (Comlmissioll des Hie-
claniations. LTUe parties de cette
cr-alnce fut jugee' par cetle con-

*1B




. -


4 ..


18 L MfONITEUR


mission et payee selon les, terms
de la sentence rendue par cette der-
niere. Le solde d'i come arriere
Sest'l'bjet du credit que rdlnime au-
jourd'hui le Gouvernement.
Quant A la creance Roberts, Dut-
ton et Cie., le DLpartement des Fi-
nances en a parl, tout au long dans
le Rapport date du 7 Noveifibre
adress6 au President de la Repu-
blique et public au ( Moniteur ).
Se placant'au point de vue du pro-
tocole de 1919, le Rapport co.cluait
au renvoi des int6ress6s devant la
Commission des Reclamat ions;mais
le Department des finances igno-
rait A ce moment qu'un accord di-
plomatique conclu entire le Depar-,
tement des Relations Exterieures et
la Ligation Britannique el*t fo6mel-
lement except de la juri~ieti6n de
la Commission des Reclamations
la creance en question.
Je veux bien croire qua&ces ex-
plications vous convaincront, Mes-
sieurs les Conseillers d'Ltat, sur la
justification des demands de cre-
dit continues dans ces projels de
Iqi du dep6t desquels je prie le bu-
reau de me donner acle.
M. le president : Je vous done
acte,v r.le Secretaire d'Etaldu dep6t
de ces.deux. projects de loi Ils sonri
renvoyes'A l'1ude de la section des
finances. "
l-oi rsuivant: Avan t de procl.miier
'ordre du jour de la prochaiaine
seance, j'accordernii la parole a tout
\membre de l'Assembl6e qui voudra
I'emtretenird'une question d'inlerel
general.
S M. H. Prige; Je la demand.
M. le president : Vous avez la pa-
role, Mr le Conseiller.
M. H. Price: Messieurs, le project
de loi tendant A modifier le tarif
Sdes-biens domaniaux a 6t&, comme
vous le savez, renv'oy(eA la section
de l'Inl6rieur.
Or, parmiles membres de la coin-
mission special appelee A coniini-
tre du project de loi sur la i'rorgani-
sation du Departement- de l'Agricul-
ture, se tfouvent trois des membres
de l. sus-dite section.Ces Messieurs
travaillent activement; il y a lieu
par consequent de confier A une
autre section le soin de connaitre
du project de loi modifiant le tarif
en question.
M. le president: Mon cher col-
16gue, A 'article 18 du r6glement, il
estdit ceci: ( Ind6pendamment des
sections, le Conseil d'Etat peul tou-
jours former des commissions sp-


ciales pour les questions qu'il ne
croirait pas devoir renvoyer a une
section etc ),
Le bureau estime que la pr6 sence
A la commission sp6ciale de trois
membres de la section de 'int rieur
ne justified pas votre demand A
Pl'gard du project de loi sur le tarit
domanial, cettecomrmission.et cette
section pouvant travailler A des
heures differences.
M. H. Price : La section de 1'int&-
rieur, Mr. le president, comprend
cinq membres savoir: Messieurs
les Conseillers Rene T. Auguste
Emile Prezeau, Georges Soray, The-
ranenac Romain et moi; Le coll6gue
Romain est absent Mes colleagues,
Pr6zeau,.A uguste el moi,nous laisons
parties de la commission special. 1I
ne resale done plus que le collogue
Soray pour representer celle sec-
tion.
M. le president: Je repete que la
majority de la section de I'intlrieur
meantt present, celle section peut
s'arranger de maniere que ses heu-
res de travail ne correspondent pas
avec celles de la commission spe-
ciale, ou bien les interesses s'en-
tendront pour que leiu's reunions
aient lieu ah.des jours ditffrents.
C'cst u .t question de bonne volonte.
M. Charles Rouzier: Ce que vient
:de ,dire Monsieur le 'president est
tres vrai. Le cas se present en ce
moment pour la section des finan-
ces donlje tiis parties ainsi que le
college Emile Elie. Nous sommes
aussi memlbres,lui et moi,dela com-
mission special et voici que les
projects de loi qui viennent d'etre
deposes ce martin sont df6res a la
section des finances. Notre coll6gue
D. Charles Pierre 6tant absent, si
le.conseiller Emile Elie et mioi pou-
vions prktexter des occupalions de
la commission sp5 ciale pour ne pas
nous reunir en section des finances
ii arriverait qutece tesecl iutin nepour-
rait momentan6ment rien faire'puis-
qu'il n'y resterait que les conseillers
Laurore Nau et James Thomas.
Comme I'a dit Mr. le president,
la section ,de I'interiefir peut.par-
faitement travailler A des heures
autres que celles ofi la commission
special tient seance.
NM. le president : L'ordre du jour
de la prochaine seance comprendra:
lo. Sanction des proces-verbaux;
20. Depouillement de la corres-
potdance;
30. D6p6t des rapports.


L La sance est lev'e.
Sont presents:Laurore Nau, Emile
Elie, Emile Pr&eteu. H. Price, Geor-
ges Soray, Robert David. Damase
Pierre-Louis, Elie St.-Far, B. Dana-
che,OlivierSt.-Cloud,Henri Chauvet,
Ernest Rigaud. Le president: J. M.
GRANDorr, les srcrtiires: CHARLES
ROUZIER et JAMES THOMAS.

Le secrdtaire-rtidcleur:
ED. WILLIAM.
Pour cojpie'conforme:

Le secrelaire-gne&ral :
EM. LAMAUTE.I

SESSION EXTRAORDINAIRE
,I
Stance du Mercredi 9 Janvier
4924.

Presidence de Mr le Conseiller J.
NI. Grandoit,assislt de Messieurs les
Conseillers Chs. Rouzier et James
Thomas, ler. et 2e. secretaires.

La Seance est ouv'erte.
Mr.le president- Le premier point
de Fordre du- jour appelle la"sanc-
lion des proccs-verbaux.
Les secrdtaires--redacteurs.ont la i
parole.1
Mr Ed.William.I'un des secretaires-
redacteurs don ne lecture du proces-
verbal dela seance (lu 12 Novembre
1923.
Ce procs'-verbal est adopt.
Au second point de l'ordre du
jonr, lecture est donnee d'une letlrc
de Monsieur le Conseiller ,Thera-
mane Romain s'e x\cusa l de ne pou-
voir se prAsenter devant l'Assem-
blee pour prdter le serpent r6gle-
mentaire.
Mr lepresid-int: En attendant que
le Coll gueRomain sepr6sentepour
remplirlesf, .nalii s prescrites par
lQ r6glement, sa Ictlre est envoy6e
auxarchives pour 6tre class6e.
Le troisieme point de l'ordre du
jour demeurant sans objet, .'ordre
du jour est 6puise.
Si un membre de I'Assemnble de-
sire I'entretenir d'une question d'in-
ter6t general, la parole lui sera ac-
cord6e. (Silence)
Voici, pursuit Mr le president,
I'ordre du jour de la prochaine s6-,
ance.
lo Renouvellement du bureau;
2o Sanction des proces-verbaux;






LE MONITEUR 19
.dIIPIIIIIII~IIIIII~


3o DOpouillement de la corres-
pondance;
4o Rapports des sections et com-
missions.
La stance est levee.
Sont pr6sonts:,Lau rore Nau, Emile
Elie, R. T. Auguste, H. Price, Robert
David, Elie St Far, B. panache, Oli-
vierSt Cloud, DelabarrePierre,Louis
H. Chauvel. Ernest Rigaud. Le pri-
Ssident:J. M. Granndoit; les secretaires:
Charles Rouzier et James Thomas.

Pour le secrdtaire-I'ddateur A;
Innocent:
(Sign&) Nelio Jn Joseph.
Pour copie conform:
Le secrelaire- gindral:
EM. LAMAUTE.

SESSION EXTn.AORDINAIRE

Seance du Vendredi
11 Janvier 1924.

Prbsidenee de Monsieur le Conseiller
J. M.GRANDOIT.

SLa san-ce est ouverte.
En conformity du premier point
de l'ordre du jour, I'Assemblee s'ap-
prete a proceder au renouvellement
de son bureau pour le troisieme
mois de la session extraordinaire.
L'urne est ouverte pour l'dection
du president. Depouillee par Mes-
sieurs les Conseillers Emile Prezeau
et Damase Pre-Louis, elle donne le
resullat suivani:
Nombre des \otants 18
J. M. Grandoil 1A
Mr. Chs. Rouzier : Mr le Conseil-
ler Grandoit, avant obtenu l'unani-
mite des suffrages, est proclaim pre-
sident du bureau de I'Assemblee. II
est inviita prettele sermieitl tprescrit
nnr le rilemnei-l-


Les huissiers vont recueillir les
bulletins.
Mr. Charles Rouzier: Estimables
colleagues, je vous ai dit le mois
derne-i quel honneur vous m'avez
fait en m'elevantau pose de premier
secrelaire. J'ai consider que cel
honneur ne m'etait advent que par-
ce que mon dislingue college Dela-
barre Pierre Louis que j'ai replace
A1 ceposte. tait absent. Maispuisqu(il
Aest revenue, je troupe just qril re-
prenne cette place ol ii a sige avec
-ant decompelence et d'ouf ilsemble I
vraiment qu'il ne devrait pas sortir.
Reunissez done. je voiis prie, vos
suffrages stir son nom0 pol r quu'il la
reprenrre, cette place, lui qui 1'a sP
bien tenue.
Des voix: trop) lard.
Mr. Delabarre Pierre-Louis: Ce
que j'ai a dire n'est certainement
qu'une superfedation puisque de
nombreux membres de l'Assemblee,
d'accord avec ce queje pense ont deia
fait la declaration que la reeomman-
dation de mon college liouzier est
tardive.
Elle est lardive,en effect, et si mnme
elle e l'tait pas, Je demanderais a
I'Assemblee dei'en pastenir compete,
parce que le college Rouzier avec
qui j'ai eu l'honnear de collaborer,
fait Ires bien come secretaire.J'au-
rais pu dire qu'il faith mieux que moi,
sije ne craignais de froisser sa mo-
destie.
Certainement, ce qu'il vient de
dire estconforme a ses belles ma-
nifiees et i son esprit chevaleresque.
Je ne n'attendais pas i moins de
lui.
II faith bien come secetaire et
c'est pourq uoi,t out en le'remerciant
des sentiments qu'il 'vient d'exprimer
a mon endrbil. je le price de ne pas
se fair des scrupules.
Mr. le president: Jt~prie Messieurs
les Conseillers Olivier St Cloud et
ElieSt Far debien vouloirdepouiller
I'lurne. *


Mr. J. M. (Granidoil: o Je jure d'ob- Nombre des votants 18
( SCIr\ c C' tk il'i Ore ol)servr\ le R&e- (),t obllcnu: Chs. Itouzier 14
( element du Conseil d'Etat et de D. Chs. Pierre i
a presider ses trvaux avec calme 01. St. Cloud 1
o et imparlialit&. Voles nuls 2
(t Mes chers collggues, perrnettez Total 18
que je vous remercie de m'avoir
maintenu encore line fois a la direc- Mr. le president: En consequence
lion des travaux de cette honorable de ce resultat, le Conseiller Charles
Assemblee. Je vous promets de fire Rouzierest luI ler. secretaire du
loujoiirs tous mes efforts pour me bureau.
tenir a la hauteur de votre conflance. Mr. Charles Rouzier: Messieurs, il
Les elections se poursuivent pour y a en moi tout un mlanged'orgueil
le ler. secr6taire. etde reconnaissance a metrouver ce


fauteuil. Je dois cela a vos bienveil-
Iants suffrages d'abord, et ensuite a
la mod estie de notre precieux Col-
legue Delabarre Pre.-Louis gui a
voulu,j'en suis stir, reserver pouren
mieux jouir sans doute le bonheur
qui resultera pour lui a tel moment
de la reint6gration de son fauteuil.
Je vous remercie toutefois de
m'avoir conserve, je ne vous en dis
pas advantage, car si je suis mainte-
nu, c'est que ma modesle besogne
vous a plu. Encore une fois, merci.
Les elections se poursuivent pour
la nomination du 2eme secretaire.
L'urneest (' pouille par Messieurs
les Conseillers H. Price et Ernest
Rigaud.


Noml)e'-.es votants
Ont obtleni: James Thomas
/ E. Prezeau
B. Danache
'R. T. Auguste
Emile Elie


18
..14
1
1

1
1 *


18
Mr. le president : Mr. le Conseiller
Thomas, ayant reuni la majority des
suffrages est proclarme 2e secr&taire
du bureau.
Mr. James Thomas : MWe chers
Collegues, remnarquez qu'il m'echet
d'accomplir aujourd'hui, un double
devoir de justice: devoir de justice
envers moi-mnmeetdevoir dejustice
envers lautrui.C'esten effet de htmoi-
gner ma gratitude a ceux qui y ont
droit,d'abord e ensuite rendre horn-
mage leur amlietiet a leur confiance.
Et c'est pourquoi,je suis heureux
de pouvoir vous retire, a cette occa-
sion ou vouis me comblez une nou-
velle fois,d'un si grand honneur, je
suis heureux de pouvoir vous redire,
dis-je, un cordial merci.
Mr. le president : L'ordre du jour
appelle la sanction des proces-ver-
baux. Messieurs les secretaires re-
dacleurs ont la parole.
Messieurs Ed. William et NWlio
Jn-Jacques. rIpondiin'l i cette invita-
tion, donnent successivement lectu-
re des proces-v'erbaux en date des
20 Aofit ct 24 D&cembre 1923.
Ces deux proces-verbaux sont'
adopts. F
Le 3e. point del'ordre du jour rela
tifau depouillement dela correspou-
dance, ainsi que le quatrieme point
ayant trait au dep6t des rapports .
demeurent inexdcutds, faute de ma-
tiere.
Mr. le president: L'ordre du jour


A1m1 '_*


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20 LE MONITEUR
-- --- _"~-, I IIII


est cpuise. celui (Ce la prochaine
st'ancc comprendra:

10 Sanction des Ipro)I(s-verIbaux;
'o(YlDpoI i leinent I e la correspon-
da nce:
3o ,1)p lt des rap :porls.

La s&ence est levee.

Sont 1preIsents : D. Charles Pierre.
Lamurore Nau. Fmmile Elie, E. Pre-
zeau. 1. T. Augusle. H. Price. G.
Sorav. Estine jceune. A. Valb)rune,
I)aminse Pre.-Louis. Elie St.-Far, B.
Dan ache.Olivier St.-Cloud. Delabart
re Pierre-Louis. H. Chau'vet. Ernes-
Rigauid.Le t'prsidenl:J.N.GlIANDOI(T;
les ccrelaires: Chs. ROUZIER.
JAMES THOMAS.

Le secrctlire-rMdacteur :

ED. WILLIAMS.

Pour copie conforme:

Le secredaire-gIneral:
Em. LAMAUTE.


SESSION EXTRAORDINAIRE

Seance du Mercredi 16 Janvier
1924.

La imajorite etant consulate. Mr le
Conseiller Chs.Rouzier announce aux
meil)bres de i'Assemtbl&e que I'ho-
iorable president. Mr Ie Conseiller
J. M. Grandoil. elant absent, il a
'honneur de p)resider le Conseil.
Mr Charles Rouzier ouvre la seance
et pr6te le serment r&glementaire.
II est. assisted de MM. lesConse Ilers
James Thomas et B. Danache, !er et
2e Secrleaires.
Mr le president: Mes chers Colle-
gues, avant de passer a I'ordre du
jour. les colleagues Georges Soray el
Henri Chauvet sont pri6sd'acconipa-
gner le college Thtramene Romain
a Ia tribune pour preter le serment
reglementaire.
Mr Theramene Roimain, apres
avoir prdet serment, est reconduit a
" sa place.
S Mr Ic president: ;qn cher colle-
guIe, le Conseil d'Ela.t, par mon or-
.gane. est heureux de vous souhaiter
.la bienvenue dans son sein. Votre
bonne reputation d'homme de de-
voir et d'experience vous a precede
ici, nrous esperonsbien que dans no'
dielberations futures auxquelles


vous aurez une part active, vous ap-
pot llrez cetle experience pour le
hien-etre general.
Mr TlFhiameee Romain: Monsieur
le presidenL, lmes cher colleagues,
hominIle ie devoir. je vous piomelts
nia ,-cllaboration sincere et lovale.
L'assemblele aborde le ip'emier
point de itordre (Iu jour.
Sanction des Iroces-verbauix.
Mr Nelio Jn-Jacques. remplissant
les tfonctions de secretaire-redac-
leur. done lecture dlu proces-\er- 1
bal de la since e de Mercredi 9 jan-
vier 1924.
C'e Iroccs-verbal est sanctionn6.
Le second pointde I'ordre du jour
i'V:iian trail an depouillemept de la
correspondence consist en un mes-
sage de Mr le President de la Repu-
blique responsif a celui du Conseil
d'Etal relatif Iha formation du bu-
reau, et une depeche de MrleSecre-
laire d'Etat de I'interieur.
Mr e president: Le Message de Mr
le President de la Republique ainsi
i que la depeche du Secretaire d'Etat
de IIntericurseront classes.
Le Iroisieme point de I'ordre du
jourderneure sais o(l)jet.
Mr le president : L'ordre dujour
est epuis,; siun Membre de 1'Assem-
blee desire I'entgelenir d'une ques-
tion d'intlere general, la parole lui
sera accord6e.
(Silence)
Mr le president : Voici l'ordre du
jour dle la prochaine seance:
lo Sanclion dtes proces-verba lx:
2o0DpouilleImentdela correspon-
dance;
'io Ralpport des sections et com-
mission#.

La seance est levee.

Sont presents:
D. Charles Lierre, Laurore Nau.
Emile Elie, R. f. Auguste. H. Price
Georges Soray. Estime le.une, A.
Valbrune, Robert David. ElieSt Far,
Olivier St Cloud, Delabarre Pierre-'
Louis, H, Chauvet, Ernest Rigaud,
Theramene Romain. Le president:
Charles Rouzier: Les Secerdaires: Ja-
mes Thomas, B. Da nache.

Pr. le ;ecretaire-redacteur
A. Innocent;
(Sign&)NLio JN JACQUES.

Pour copie conforme:

Le secrdlaire-gendral:
E. LAMAUTE.


T.I 'T E_

Des conlribuables auLx droils lo, ifs
imnposes pour I'exercice 1.''. -


( Suite. ) -

6e. CORHRIDO CBS. DU\'ElIGILAS.

ESTIM. I OR.


i''lion Jn. I'iirre
Srrniij Doinilique
lenry Laniue
\ve.3yusl. Poilevien
Vve. l)anls [le.touches
rar _ine Labissirret
Vve Charlie
Nnie. Fernand L6on
6e. HOITE LAFONTANT.
(;el Pouilh
DI. Leclhaud inachevie )
Menelas Alphonse
Mnie. Durmond
Elie SI. Onge
Elie Sl. Onge


.08
XI)
.16


1,44
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24 0,72
960 18.80
3011 (9,00
144 4,.2
14 4,38


SECTION EST.

AVENUE IOHN BROWN OU LALUE. FAC. SUD.


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1137
1135
1136
1141
1145
1147
1151
1155
1155
1157
1161
1159
1161
4167
1169
1171
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Lucie Pare[
Th. Baker
Alex. Benoil
Alex. M41ise.
Yve. Edm. Millet
Laurence Larocire
Vve Michel Oreste
Fernand Eduuard
S. Chenaly
Amilcar Remy
Valencourt Pasquel
Tdbulle Bruno
Cuiir 4
.1. Chevron
Boulonl.e Saila
Andie Ceialhier
Celia Pei piu.nan
Vie L. L l'.l're-l.
Alix lh,y
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H. Mercierr Pcre'
Dr. Malioiii-re
Mine. Unuplessy
A. Ma ,,acv
Ielle-. liobe
Vve. Helelius Lubin
Ls. Brifraull
Vie. Aug. Monta.
Vve. J. A. Berey
Moie. Paillre
J. Llevieux
Ant. Audain
Maurice Lafleur
Fern. Nadereau
Gaetjens
Lope Rivera
Stenio Vincent
Miae. D. Bellegarde
a a
Dr. Brun Ricot
Mine. D. Bellegarde
Dr. Brun Ricol
Leoo Fiquibre
S
Ch.. Nareisse
BIn, Slinord
Edm. Antoine


ESTIM. EN OR.
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360. in1,80
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420 12,60
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156 4,6ti
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420 12.60
18 1,44.
180 5,40
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300 y.UO
240 7.20
120 3,60
192 5.76
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144 4,:t
480 14.40
720 21,60
480 14.40
180 5.40
180 5,40
-180 3,60
300 9,00
480 14,40
240 7,21)
180 5.40
120 3.110
96 2,88
120 3,60


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4r.


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LE MONITEUR
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1239
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1245
1249
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1251
1201
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1 267
1271
1279
1287
1 2 9
1421
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1429
1431
1411
1443
14514
1449

1451

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1501

1 509
1531

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1 X31

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1315


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AlC,-. Vi;i, 1l1an
M illne l i .iniis-le
Vve. [i.Ti.i..r,,,,ph-
I'a nir -i.h, It[.lnllJ
Vve. Icart
Vve. A. .\lli-n
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Mme. Jean Hap[tist
-Th. Blik r
Pain.[,l rP. E.
rGeu. Ilol'
Vve R. Thebaud

Belhon Duifanal
Mar, .\I.i iaham
A. ie Malleii
Aug. Magloire
Hiii., F. Baron
Lr. L. Baron
V've. Fargeau
Emile Miel
Enug. Hoy
Ern. C. Aonoice
C. u--,-
Vve Ern. C. Antoine
E. Sepe
P. Mural
Alexis Tassy


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1020
1024
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S 11
Consl. Benoit
Dr. Felix Coiicou
Mmin Miche Belfond
Mme. Aline Herisse
Julien \allon
C. Coradin
Goe Audain

Marc Francois
Cr Felix Coieou
Tei tulia Adelson
Dr. Enmm. tiercier
L&ornari Victor
Dr. 'elix Coicou
Leonard Victor
Delatte Maignan


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360(
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240
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11t 8 1nim I'. Lalleur
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111 Edg. Larochr
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1120 Rosd Dimanche
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1124 V.e. C. Dbique
1130i H. HuIga il
i134 Vve. C [ellegarde
1136 W. Bellegarde
1138 Capaelo.n higaud
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1148 Vie. Enile Edouard
115.1 D. Maiguan
115 -.54 Ani. irnpel
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1160 Vve. Ed. Ferrrbre


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7,20 570
7,20 57 4
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i.no 1608
I 4, 1'' '514
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5.04 638
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1.80'
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2.16 712
3 hO 722
5.410 734
14,40 768
7,20 771.
3,60 1421


SECTION EST-

RUE GIEFRARD FACADE OUEST.


Non. PnoPRIiTAIRES ESTIMATE


1406
110
1412

1118
14-22
14-26
1428
1436
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1510
1514
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Vve. Emile AmedBe
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Vve. Francois
Gen. Heguieri
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Miliiela, Alphonse
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C. Cajusle
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Alex. Villejuini
a ct ( pr. les 2)
Clement Coradin
Mine. Anul. lonliesir
Sinon Vieux
Cluri Clnrent Ctoradin
Lfig. "lithodal
Alex. \illeluinl 5
0, 0 (pr. les 2)
AMuraly Guerinr
Vie. Hugon Lechaudl
[Dr. lRodrphe Auguslin
Marie Patrice
Cytille bernaleau
Uhlluie [It-Ipluilles
W. Sawain
I' iIIi Sa'ain
I 6t Ilippl lite
Mnu,. burin Eveillard
NoIi Laguerre
Tllisnia Barau
I'roper Chrisphonle
Josiphine Beaubrun.
Lucie Debiosse
Mmie. Pouponeau
Just. Milton
Grevy Jean
Eva Allis
Ecole de 1 Etat
Enmihanuel
Mdi. Ch. Beaubrun


ON GRD. 3o/o
600 18,00
600 1 8,00
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421.) 12,60
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192 5,72.
ESTIM.' EN GDES.
192 5,76
ESTIM. EN OR.


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3,60
2,88
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1.20
8.60
7`920
12,60


BANQUF NATIONAL Ob LA RIi-
-PUBLIQUE D'BAITI.

A VIS

Les proper ietairesde RepuS ProvisoiRes
de la S&rie B de la Dette Intrieure
d'Haiti 6 o/o, sont pries de dPpo.er
A laBanque Nationale de la R-publique
d'Haiti lesdits Recus Provisoires pour
etre 6chang6s centre des Titres d6fi-
nitifs.
Chaque propridtaire voudra bien so-
compagner sesReeus Provisqires d'une
iliste detaille comportant le No. et le
montant de chaque Requ et I'addition
des mnribanbi, laquelle liste sera cer-
tifle sincere pour le nombre des Regus
et le montant total. Ils voudront bien
porter ku pied de'leur listed la mention
de la quantity de tires de $ 100 et de
$ 500 qu ils d6airent recevoir.
BANQUET NATIONAL DE LA R9PUBLIQUI
D'HAITI.



Le soussignd, Pr6pose des contribu-
tions de cette commune, porte A la con-
naissance du public en g6enral et du
commerce en particulier qu'il a perda
ces jours derniers dans le d6bordement
des rivibres, une envelope contenant
ses chbquesd'appointements des moist
d'Octobre et de Novembre de cette an-
n6e. 11 leg declare nuls, devant an de-
mander duplicate.

Barad.rea, le 8 Deoembre 1924,

Ca. MONiTBRU.T. ,.


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'* "" u" :',,.. ,.i .""'-** .* 'v 1" '* ".... ,


-"


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~I1~IIUUll~aSY~L _Lii~e~PIII~L~-PI-~ ---^------~


. ..


2- 1


,








22 LE MONLTEUR



COMMISSION DES RECLAMATION


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924
'T'A.BLE3 A-T.T D.--Fichles de la YRecette et de la D pense.


No0. ,d0N aNT ALLout MODE DE PAVEMENT REJET- OBSERVATIONS.
O par C.D.B. CASH TITHES B.


168.40
3,10
1.000,00
40,00
190,00
70,00
666.66

S0,00
20,00
30.00
400.00
.0,70
100,00
6.700,00
* .51(1,00
200,60
60,00
600.00
1.200,00


594
42
104
79
$62
112
928
861
192
243
281
943
255
214
89
844
189
768
916
74
99
177
921
269
117
88
310
929
12
19
191
597
556
34
291
209
183
72
73
157
189
125
49
51
118
64t
83
91
S17
75
Ti
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9
78
18
37
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67
19
20
32
64
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I


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j,10
1 .aJu,00
1ij,00
90,00
70,00
6f.6,66
50,00
60,00
20,00
1.1,00


S1111:1,00
6. ;ot',00
2..-. 'l,00
.i0,00
it, ,00




600,00
1.J00.00
200,00
200,00
8.634,32
100,00
4,0,00
1911,20
1.000,00
2,30
0,86
120,00
90,00
62,50
16,40
1.'0,00

187,50
1.,00

I. 01 .1.),lii)
2,30
3.10
2,53
4,33
2i,86
2,00

2,401.1
2,00
2,00

SI '.

4.33
3.10

2,30
2,53


2.53
2,53
3,10
2,30
3.10
4,33
2,30.


Rejet Sambour; ordoniance en rdgularisatiou.
Rejet Sambour pas de brinficiaire.
Rejet Sambour; ordounance en regularisation.
"i


Rejet Sambour; pas de dossier.
Rejet Sambour; pas de pieces justificatives.


Rejet Sambour; pas de dossier.
lejet Sambour; pas de pieces justificatives.
6t "


200,00 Rejet Sambour; ordonnance en r6gularisation.
20u,00 Rejet Sambour; pas de pieces justifioatives.
Appeal g your verification. pour 4tablir la nature de la criance.
100,00 Rejet Sambour; pas de pieces justiheatires.
Appeld a nour. vrrif pour expertise dep6t titres de propri&td.
Appield nouv. verification pour 6tablir la nature de la cr6ance.
.000,00 Rejef Sambour; pas de pieces jestiffcatives.
2,30 Rejet Sambour'; pas de bdnffieiaire.
n C "


,ou
120,00
90,00
62,50
16.40
200,00
11.500,00
187,501
10,00
1.000,00u
I.OvIO.uo
2,30
3.10-
2,b3
'4,33
(',86
2,u0
2.',)
2.,'
,1 ill
*2.I II
9.1in





3.10


2 .5i





2,30 i
4,30




3,10
4,33
2.38


Rejet Sambour ; pas de pieces justificatives.

Rejet Sambour; pas de b4neficiaire.
Rejet Sambour ; ordonnance en regularisation.

Rejet Sambour: pas de pieces justificatives.
Rejet Sambour; ordonnance on rdgulariration.
Rejet Sambour; subside.
Rejet Sambour; absence de pieces justificatives.
Fourn.: rid. 50 oo;les pieces justif.sont annexes ala lre.ordce;
Rejet Sambour; pas de bindfieiaire
1 c A
9 i1


I.
-1


I,


1.000.00 3Co,)0
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v AL Mir.r ~:~' l~r
+ I


LE MONITEUR
II I I hm |'


(iG


MIODE DE PAVEMENT
CASH TITRES B.


OBSERVATIONS


4.33 4,33 IRejet Sambour : pas de b6ntficiaire.
0,,$6 O.,'S6 "& b
1, '' '
i.. 0.86 C.. .

0'.6 U.b6 b '. "6
3,10 3,lu "
2.53 2,53 i "
3.10 3,10 '" "O "
20,0 20,00 20,00 Certificat de pavement A fire au
1.6,0 200 16, (10


Nos.



4
5
74
47
34
22
C9
191
18


CIS
7"26

618
if
546
slit;
822
227
249
812
85S
270)
246
94
29
882
86
77.
48
3
26
161
98
84-
f18
1S4
192
149
201
170

1111
185
III
139
82
3"'
202
258
239
257
2410


1.000.00 300,0,) 700,00


nom de Dessables: valear


budgiraire : bordereau sign du b4n6ficiaire.
60,00 Rejet Sambour : pas de bndficiaire.
C60," RRej.Samb; paFde ben6ficiaire, et bord.sig. par proc. sans mandfct
Cert.if.de pmt. au noru de Jacob. val. bud., bord. sig. du benefiq.


1.53
- 2.000,00
120,00

1,53
1,53
2,53
4,33
461,91
20,40
40,00
58,00
8.80
2.600,00
1.500,00
1 d0(,)O0
15Iii,00
s.on

18 7,50
315. 00
4,00(
12,i.'i0
3.10
269.7 '
2(10.00
3750,'"'

83,O0
1S7.50
50,':' i


Rejet Sambour; pas dle bdn6ficiaire.
".

Certif.de pt.:i fire au nom de Jacob,val. bud.,bord.sig.du bMnIf,'
Rejet Sambour; pas de bnd6iciaire.

i It IL
C
"c 6 of


il iL


Rejet Sambour; pas de pieces justificatives.
Rejet Sambour; pus de bhndficiaire; ration des prisonniersj
it ** u

Rejet Sambour pas de pieces justifcatives.
i b t.
Reduction 50 olo ; cr6ance en parties justifi6e.
Re}et Snmbour ; pas de pieces justificatives.
Rejet Snmbour: ordoninnce en r4gularisation.
Rejet Sombour; pas de pieces justificatives.
Rejet .Sambur; ordonnance en r4gularisation.
Rejet Sambomur; pas de benficiaire.
Rejet Sambour ; ordonnauce en rdgularisation

Rejet Stwabour: pas de b4nficiaire.
Rejet Sambour ; pas de pieces justificatires
Rejet Sambour; pas de. dossier.
IL LL


60.i00
CO,006
16.66
16,66
1,53
2.000,(00
12i,'00
16,ti6
1,53
1.53
2,53
4,33
461,91
500,u0O
20.40
4U,i00




82.60),


i..,tS
15il,I.!.l

87,60
17,5o
375,00
4,00
12,00
3,10)
2C, 70


3 7.,00 o

1i7.50
5II,00I


Z" '.


ORDONNANCES DE DIEP. POUTR SUBV. rOMPIERS LIBRE,.


Certif. Ile i fair, fav.de la Gendarmerie pr.cpte.de l'anc.Cie;

Certif. d1 ,. faire. far. 'I la Gentdrrm. pr. epte. de I'ane. Ci .,






Certif. de pt. a fai4e, far. de la Gendarm. pr. epte. de l'anCe Ch

I~




I" "


It",66
1:,66



16,66


16,1r6
16,66



16,66


Rejet Sambour; ordonnane en r6gularisation.
i. ii I


15 0,00


7
293
472


74
465
467
469
466
782
102
S213
227
50
67
47
217
216
88
198
.. 183


ll),i.ii)




11:1111

10,00
10,00
200,00
16,66
16.66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,(36
16,66
16,66


10,00


10,O0

10,00
10,00
10,00
10,00
21)0,00

16.66

16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66




16,66


10,00

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1 I1( 11.1
111, 1.111
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10,00
10,00
16,66
16,66
16,66
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16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
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7.1 LE MON-ITEUR



Etat des demanaes de ferme auxquelles suite sera donnee dans les lormes tr.ca:e ar la lot du f i

J'A I ** DWf
NOMB Dl SOUMISSIONNAlKL-r SITUATION DIB BIENS CONTENANOCE R RE ,'" *.At( N DP) S
DEMANDD S /

Camille Juste jetine..... Port-au-Prinde,sectiou de
Bellevue..- .,...... Env. 3 carreaux de terre d6pendant de l'bal, w Dumornay la Boule
*et bornabs: N et E, par 1Phab. Larund; S parles hritiera Phihlpp.
Marquis et O par les Jn.-M chel.......... .. ..... .... 13 Mai 1924
Nicolas EsxcBd..;.......... Pot de-Paix,rue des Fos
ss. ........ ....... Un terrain d'en 4 metreis de large sur .8 m6tres de prof. bor- : N
,ar MAme. Pelit LoCisHinrt.; S par Mme. ( .Louti.:Iunlj: E Ipr A Form
in et. O par ia rue des Fi,-r-s... ........ 10 Juillet ',


P. F. Leonce Cantave....



Cli6nent"Coi'e ......



V Pinette... ...........



Lanose Daguiliard......


% Philippe Lisaire et
pD pteame ..........


Maurice


rlancy JeouG...,.......

b i
mr ie
ombran Gianthier..:...... ,


Ignaoe Louis......
e ** *


Croix des-Bonquls, rct
St.-Jean......,...... A


Port-au-Prince, ruelle St.
Faustin .... .... ..


'Camp Perrin, rue del'En-


UnT terrain d'env, 80 A 40 pdi. de fag. sir 11im de oiuf. born:- N pal
1,.11i de dr.it ; ,S par Annul.y.s.e Bru? s ; E par Goil R l;Iiu et Prp-
dent Rich6 ft 0 par la rue St.-Jean) ......... . e.

Un terrain d'env. 12 mBtres de fag. sur 18 mitres d4prof. born: N
par tin grand passage; S par Mme. A. Prudent ; E par le h6ritiers
Lafontant et O par la ruelle conduisant A a ine du Magasin de l'Etat.


tente...... ..... . .Un empl. d'env. 35 pve. de fag. tur 210 de proftndear, born: N par
la rue de 1'Entente: S par 'a ravine du Sud :E par Mme. Raoul
Alexandre et O par Hercule Constant.. -..... ... "'. .. .
Camp Perrin, 56me. sect.
rurale ............ I. Un terrain d6nendant de 1'hab. a Champlois a et borne: Npar Benja-
min Porcenna; S par Larohee Constant; E par le chemin des Cayes
allant & Plimouth et O par la ravine d Sud ..................

PBtionville, sar la grande
route ................. n'v. 1 car. de terre born : N par Fernand Snrin; S et E par Gabriel
io e Mournier et 0 par la route de Frbre. ..............
P6tionville, section de la .
nouvelle Touraine. .... .nv. 2 carreaux de terre d6pendant de l'hab. Y Robejio I et bornibs
N par Valm6; S par qni de droit; E par Nerostil et O par Charles
"e r More..;i '...n. 4d
M ore ....... .. ........... ........ ..... .....
P6tionville, rue Rigaud. Un terrain d'env. 4'O pds. de fac. eur 10 dr prof. born: N par Mme.
.Isantv Barrean;: S nar la mre Riannii nar Ulna T I,,.; .. __


Pktionville, ruep Geffrard
et.Rigaud'No. tu.......


.-.----... -- r l -- r L U meaur nciuue et L par
le m arch4 ................... ..... 7.... .... ....


nef rar .. .'. .
Gefnrard.. 4....E.


Candplbn Thoagp d. .. .D ssalines, 3me section t
; rurale .............. En. 1 car. d tep''.Ilplant de 1l Lb. ase-h-Roehe A et born. .
S, N par tuni meIn, .* par le grt9S d40iAp conduisant aux Gonalve
et f et U . ." .. I ':. 8
Donarnius Edouard.. ... Pq, 'e. set ion .
r ,.' .. ........... Env. 1 dai. .I- letre dtie .udant de I'hab. .' Pes-se--Roche .** t e fo d';.
.-*-;. T"'IS par lunio,- ,iut e; s par le-graun chenuu cu.jduli-ad aux fli)oa iTeV
S' etE et 0 .. l t... 4
Mine. Aug'nite Poncy. ..... Petiot rue Gfigoire. Uu te-r;i' I'elnv' ids ,de f r16nur 10ii d i.f, Iorui N phr I.I r.I:
4. 4 'bgli- .I p" ,!r dliu,.-. V\r-. Lellj B(..rnoi ; ElC ptr nu.- ruelk ,. t,.
la rit ** .,i- ..... .... . 4 .
Clairgean St.-Jean.. ...... ri'w \ Caye., Petit Godfe, -
*' -le? Fuil Arap .... E 'I i. ii as .1- tei ri born' |ar Mine. Milie, Dumas Verge, St.-
iY'1. .i."- l te ... .. . . . . Lo
hI ael Emil.... .... ...... Milil.-is ..... ui' i ... -.. i- t da J p iniant ae Il ab. Grai de Plac j., et born 6: N
*. 't t Ale r-i'. ,, i ..,Lt-.hbe; S par Aleiandre Louti Chailes;,E par qui d.
A I12.


25 AoAt



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B. Brice ................... Po)rt-au-Priuem 'r lr, i tri... ..... . ........ 1
appelo6 Jn.Li.-eau %.. L'u .r.,,1, ..-. 41 l. ..1-. ,le I'E-t 1 One-t or .j3 p.l- du Nord an Sud,
"'. N tI r U iat' i li.0t .; .i t,1 Al rum. Vv1. A_1. Btaimby ; E par la rue Morel-
Si ",. y tL *Jul la -l h .P r. -Ail- t'l lUiL e-L'-to .aue.. .. .. .. ... ...
S-'nG- ni St. Louis .. Mirebalaise .t. ldeia Gas
o ... . Eur 5 he.-ta i r.e eo.iant de I'hrh. .. A4eillt Petite Place r ..'
4 -W ael COitulgra dl l'l.rli i ,: ,- par Sdneit- .-r.-Louis, atLx droits de I'E-
'.t........................ .................. ............................. .:.
Aonuebert Oloppe..........: Ouanaminth -. ........ Env. I heAt ,~. ..lTuiiiianutL Ii- 'hab.., E-cr:tt bot)iur N .- :iuit[
S .. cemin con lul-a.i .a I. jlan.lie pambe 't ., E. ( par Ie r-ist- .'l terrain.i 20 V.
Miutn cLha: Ilc Eat;ve. ..... P6tiinville, ru- lFaubelt. t terrain d'env. o.u p.l. de tia-, sur lian) ii- prof. Ir.rnd: N p.ir J- ]
S.... Io. 29; S'.Rar No. j; E par la rue Faubort et U par le No. Is.. ,-j 8 .beu.

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806me Ann6e--No 5


PORT-AU-PRINCE


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LE MONITEUR

JOURNAL OFFICIAL DE LA RIPUBLIOQE D'HAITI

PARAISSANT LE LLU\DI ET IE JEUIDI

Directell : MA UII(CE BR UN


Sori 1-1-ii i e :
L.ii mnii.-1t rir i1- :rt,I o ti -? aI.la I 1.. 2 ,M'
19 O sur i n i l** r l .i1.i,'-i aturf.
S- C)ONSEiL,. D'-TAT. nD' ..l l. 1. Jjnvjer I'-J'4
- Se r -L'' rL. i '.1 t -l t *u i ',in -i- rt
L ln-1p,-L ,c r. ....Ijr. .1 D,- f .lib.,,
L.l *II '- tur ionai1I-- .i' 'a t-1 lit'1L1l's impo, sS
pw.r I l xc 1 ;25 [ uLlt. J
'enLt-ri ce ie l (e..Ililc .... d,. H lcaia nLitil s ei
dale du I; OIt-i.,tn lI':' ,Tab.lr.u 0 j


L'oI


B'iRNO
President de la Rihublique

Vu article 55) de la C lii

L Con Supeur r tu
Consideran qt zsperip
dettf lar ia r essil easav
la Magistrate Ire es p
16nirair es.. tibles porter
teijLte A i e;%
Stir le ruSecretaire d'Etal
de la .lusti
El de I'avis du Conseil des Secre-
lteires d'Etal,
A PROPOS:,

Et le Conseil d'Elat a vote d'ur-
gence la loi suivante: i
Ahricle ler. Les articles 4 el 5 de
la loi du 12 Mai 1920 stir le Conscil
Su ur de la Magistrature son I
ains... fi es:
4) Le Conseil Superieur
SerSn or Line plainie adre5seke
ru. red'Etat dela .uslice qui,
llpr W sil le'jUige utile,- la
Jirgy) as lalhitline auPre-
Ti l'a Ia de Cassation.
4 ai, la tranilirission
rn'e..*-partie intlresse:
pour a.i ..directement lIe
Pr rina. de Cassaltin.

grffe du. Tribti d
* i:de p. leW 0 t


(dhnsls huilincs1is\; anc. sti,.S )Cine
tie d(Ic 1ih-l tre. l iedpldi (i'une itic inl c
iith 'll.r c'rt ciiitiimiP,ileiflitides. C( ttdc
v'Ilt'Ul" .- t'l;I I't ClIt ll' pJO l -t1"' \'tl' 0e
SIn tl i.se PIuil)liqu ic. sii pl) ii ilct et-t
re jehIce. D)i) sl'cti-'onllira:ire. l;iml'll-
( des frais lt-lgux llxts par .e Pri'si-
(lent du Tribunal de (Casstion.
(Article 5 ). Le Conseil SUipericur, i
apres avoirpris connaissance (ie la
plainte el des pieces justiliuntives,
s'il y en a. statueir suir il recc\labi-
lit& dans le delai de huilaine.'
S'I d&ccidequl'l va lie 6a informa-
tion, il renverra la dlib&ration a in
jour dettermin&.
Lei~amirsaire du Gouvermeme nt
weQ"niar I nt


devarft 1eMeg
ltr'e;ente.ndu.
Ftion, le jugr'i

ttous les casoiu


la Loi l- Jei rs ;oig it rev".'--re ]a Sern de la
R4pullilque, imprimu. pl Iilit' et el xb-,ittti.
r ibe an I'nlais Niii.)imal. a' I'ort-anu I'rm.ne,
Ic 13 Janrrier 1: 25, aun L .'- leI' lu.ep-u Ju..


Par le P'rsident:


BOR NO.


'9 "
L6 .S 'ctdlaire d'Etat de la d.rire,:-
DEiLABNARE PIERItNLOUIS.
I


CO SIL D'ETAT

SESSIONT EAxTr AIRE-


'w ... A' .M. j,
SeRtf.. at .a .
A 5
/I~d~d~p ~;lr.~~A.U; 7~I~t~k~gll. A


re I :rEtatb
ur ex sbrblenie
ur est.rden.*t.


palt~mre. forme ceest bavert.e.
p f ln e rs It pment au premier point de'
1 it co it, fl C jour et. sur I'invit~.tioon. ql
peir.r su rsearh d tol I lui e" t" faite par Mr le pr.cidpt Mr
mimesur.la ricevabilite de. Ed. William,1'un des secrdtaires i'6dac-'
Le, ce, jLusqu'i l'fli'oraH teurs.donnelecture des process verbaux
live du Juge d Inslructioii .aIdes seances en date des 16 et '-19 No-
cui lion ,.yembre 1 923. .*
Article 2. i lo Lesdeux proces-verbaux sont adopts.
Article j2.1a prent l I deuxirme po il lde irorre du jour
toilets lois oil disp6sitiolis W -,'aya,,c trfit au depouillemeot dlel iL or-
qui lui soqit contrari-es et .se eve- rispondatnce,aiinsi que Ile troisinme rela-
cutee a"la diligence du Set taire tif. au dep4 des rapportL, demeurenb
d'Etat de la Justice. sales object.
Done au J'aaias L6gislatif, 'lPort Mr le president: L'Asemb
au-Prince, e 12 .lavier u.9 at; prtMt &B entendre le.f comrnudinea
126me. de FIudpenance. .* quevoUa pourez avair a lui 1.ai-e,Mr 'l.
p ie ..-* i i5 I e S'ieretiire d'Etat.
Le Aidn: Mr LugT.6ard, icL de

J e.nr
*' P'J J' ;~ a'~ -;$~~5;C1~i~3~ nut-


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Seudi, 15 Janvier 1925
Jeudi, 15 J.anvier 1925


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_- i .


26 LE MONITEUR
IrI I _* I I


: ]ers pour arriver ,' cette onstraction .
Pr'-s de trois carrenux de terre dans
ces paragesontet. examrin6* et trouves
P, propesa ce but. Ul n ruarcli a te con-
clu en vue de leur acquisition '
.Commed'apres la loi:du 7 Septembre
1897,il fait, pourpouvoiry donnersuite,
une a utorisat ion ii uPouvoir Lgislatif,
je vi'-;1 sounmrttreau Conseil d'Etat les
jte':es relatives .' questioni, afin qu'il
puisse lees examiner et iprendtre la d&ci-
sion qu'il juger' convenable,
SJe fais le d6pot doeces pieces et j'en
<1em aude acte.
Mr le president: Le Bureau wousldonne
acte du ddput de ces documents, Mr le
A Secr6taire d'Etat.
Ils sont renvoy'sh A 'tude de lasec-
Stion de l'Intdrieur,
Mr Luc Th6ard: J'ai, Mrle president,
un autre project de loi it soumettre au
Conseil d'Etat.
(II done lecture d'un project de loi
tenl:,nt ouvrir au.Ddpartement de.,
SCravaux Publics un cre'dt estraordi-
naire pjour 1'achbvement desroftes de
Iascahobas A Hinche et it Belladere )
Messieurs, en raisoa. de ce que les
fonds affect6a & la construction de ces
routes seront 64uises le 20 Janvier et.
. que..les ataliert soot en plein travail
ainsi que de numbreux travailleurs. je
demanderais au Conseia d'Etat de de-
". tbes toe&_ Sf aveur de ee pro-
jeo c' de eiuter


esur'u r be-
eritaire d'E P lies.
Mr Cl's uouzie l; algr n. dis-
positions b faciliter cette ac tn du
Gouvernement, je suis obliged de m'6-
lever centre la demanded de Mr te Se4.
crtaire d'Etat. Ilvieni Jedire que*es
fonds pour la construction des i'oulihS
Lascikbuba Hinche- Belladere '-
(puises. La iai on est valuable. Mlais
y en a une autre qui me determ'ne i
U m.opposer A cette rapidite qu'on nous
d" ande encored'apporterdans le vohe
S~ lois de credit: c'estrque je veux
i gaoir comment les valeurs qu'on dit
,1re epuis6es ont 6tL employees.
SLe Gouvernement nous a fait une
'.politesse don't personnellement, je lui
pis gre, en nous invitant h visitor lea
route. commencees. Apres cette Visite
je -f. dais bie.q'une demand de
eim i.nouveaux, maisje pensais qu'on
nous laisseraitte temps de controler
liar le detail le d6penses qui out Wt6
. faites.
Une publication r4eente a dit que des
er6dits d6jA v9t6s 11 rest des sommee
inutiliases. Eat-ee vrai ou gon' nous
,ne-t1 savonsl pa. A Qet egard.il ne se-
rait p. inutile de nous edifer.
Je' uiisambrede lafSeebion des Fi-
nances quadoit r6glipwomabt u in
le project d loi. Couiaat1 tb a p
deo fair drligene*, et e iqki


souotussi bion disposes que moi, je
1 'esapre. pour que ee project de loi soit
Svot en temps-utle. Vo,)l une preuve
de bone voloute qui duit suffire au
Gouvernement.
Je m'in-cris done centre J'urgence
et d'oreset .di. jem'iscri's aucssi con-
tre la dli-('uA,;won itnm6diate, siii;lgri,'e
nos blservations l'i urence4tait admise.
1'Mr. Licm Ti:eard: M.-ssieurI;, la ques-
tion ainsa po.de par le Conseiller Rou-
zierdevient une questiondilatoire. II a
dit qu'il voudrait savoir comment les
fondls ot etd employes. Ilpjraft memee
qu it voudrait h l'occasion du project de
loi d6pose devant vusa ce matin, jeter
un coup d'aiil sur Je passe pour savoir
si les credits anterieurs ont Wt4 int6-
gralement depends. .
II admettra bien avec moi qu'un
travail d ee genre, mem, lorsqu'on y
mettrait l1 plus grande activity, ne
pourrait pas etro faith da.ns un 'temps
moindre que p usieurs semaines, parce
que ios sealUs rompetes hebdomadaires
des Travau.x Publics constituent une
veritable paperasse, parce qu'on peut
se faire une id6e dece que doivent etre
les comptes de quatre mois.Certaine-
ment le dssir du Conseiller Rouzier
de contr6lerles dipenses effectuaes
eat trs noble, le le recoonais; mais y-a
t-il quelqu'unici pour contester au Gou-
vernemen.t 'obligation d'assurer le
pavement dia salaires des tLravailleurs?


.aujourd'hai,comment er"Sa-nous pour
fayer les homrpes depeine et lea ou,
vriers? Voil u'ne grave question qua j'e
lih're i votre meditation. ..'
L.a Gouvernement a eu le souci d'in-.
viter le Conseil d'Etat A se rendre sur
.les lieux pour voir ce qui se fait. Je
crois que a'eez dft uneo gr6omption
qui ctWobat rt. demand 4 i Conseillaer
Houzier.- 'irtst vr.-i que pour mille
raisedl'one'a attend toujours a une de-
mande%. da oredits quaud on a visit
des trav45p Lna course d'ex.cution,il me
sembfl, cela doit etre prison bonne
part, -. est la plus dvidente justifi-
cation dwsGouvernement. II nous a
montr'B qu'il a fait ce;qu'il a 4te char-
g6 de fair, le rested, savoir comment
L'argent a 6te d6pensd, n'est pas une
raison suffisaute pour qu'on expose les
ateliers et fes travailleurs A, un ch6-
mage forc6.
Je veox cruire qup le Conseiller
Rouzier ara iaon de vouloir etre ren-
seignd, mals'je veux quand meme fire
la part de 'autre p6t. de la raison ai
savoir que i'Etafl ne'peut pas arriter
lea *~Ce4wi pour .-ttendre que des
fonds. ?*tit e6tt4:as.
o"t,.M4t.e,*uoi coUolut rbo-
Ino b lMiga ,
no l * *.->. .... ..


faites dire ce qui n'est mrume as dans
ma pensee?
Je n'ai pas demand( d'arr'ter les
travaux. J'ai dit qu'avaut de voter to
nouveau credit, notis pourrionsi avoir
besoin de certain renseignemenls re-
latifs aux pr:-.edentR. Et ayant prevu
vbtre objection touchant le term de
note examen, j'ai pronis de ne pas
retarder. le vote du project de ooi..
Je d4duis de voe paroles que le Gou-
vernement s'arrange de faeu A a mri-
ter lea betiedietions des travailleurs.
Certes, ces travailleurs sont digne-, de
votre sollicitude et je serais le dernier
a mettre obstacle a ce que vous leur en
donniez le plus grand t6moignage.
Je ne veux pas emporter la respon-
sabilit6 de arrft des tarvaux. It est
necessaire de les continue sans inter-
ruption, m.tis leur continuation exclut-
elle notre contr6le ?J'estime que non.'
Du rest, si ma mani6re de voir dtait
partag&e par le Consell d'Etal er. que
par'suite les travaux fussent suspen-
dus pour quelques jours, la f.aute en
serait plut6t A I'imprevoyance du Gou-
vernesent. II aurait dai remaiquer
comment l'argent est d6pensd, et par-
cons6quent, il aurait dti prvroir qu'h
tel mcment eet argent serait 6pus6,
pour presenter A temps sa demand de
credits nouveaux. Car gouverner .a'est
prdvoir.
Je reconnais que les travau mnar-

ast~iie co ii. M'Ls*je- fOuveCPse
Spendant que ce A g 0~ter un pe
trop cher. Je sais tle p en raisod
de leur importance et 4 iqt, des con-
ditions dans lesquelleS;~ s s ex6eu-
tent, certaines entrepris9 nucessi Lent
degrandes dtpenses,et j. prceo:imse
pas des economies de bo ts de chan-
delles. Mais ne pourrait-on pas nous
donner ces mames routes en depeusant.
moins ?
Pour finir, je dis qu'en nous deman-
daut de voter d'urgence et jiimediate-
ment les lois de credits, on supprime
p r ainsi le contr6le legislatif. Nous
demons suivre (es depenaes et non
pas recevoir,commne la moutarde aprbs
dtner, des papers qui nous montrent
le faith adompli.
Mr. Luc Th6ard : II me semble aue
1a ou le Conseiller Rouzier vo(ik.e
I'imprdvoyance, c'est justemerit. eon-
formeinent a ses iddes que le GoivCy-
nement a agi. Il reclame lea details de
I'emplot des fonds et nous dit quenous
sommes imprdvoyants pour n'avoir la.
d'avance pare a leur insUff eaned, o# '.
qui revient h dire que le noureau cr6-
dit devrait 6tre present: -~ a on deux
mois plus t6t. -
Mas c'est prde6s6meinoce que
gouvernement n'a pas voua fire
en p.a s'attirer lea critique que u P
Mianibre d'agr noe aanqu. a ..rde


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LE MONITEUR
&A- M-


veille du 20 Janvier,date A laquelle les don, mon chercol
fonds seront 6puiss pour en demander collguele voulai
de nouveaus.Il me semble qu'une telle service-II n'y a p
eonduite devrait Otre approuv6e par cramandement.
le Conseiller Rouzier. Car it nous de- hommage A votr
ipande des details quo nous pouvons print d'6clairer
lui f6urnir, s'il nous laisse le temps de question que j'ai
lea r6unir, parei que les credits sont moi-m6me 1'aut
d6penses. Si. au contraire, ils ne il' Mr. Emile El
taientpascomplltement,il nousfaudrait grace tout de md
aiors imaginer oes d6tails-lA. Soyops fire ce que di
logiques. Rouzier.
Eqa some, quel int&r6t y a-t il A Vous vous sou
subordonner le vote du project de loi i qu'une loi de 1'in
la reception et A 1'examen des comptes sion des comptes
de depenses? l'Exercicel921 1
Je n'en vois aucun.-Mais je pr6vois soldes de credits
laeonsrquence d6sastreuse qui rdsulte- ces soldes aux
rait inevitablement de cette measure, 1'exercice en cou
c'est l'arr&t des travaux Car si l'on n'a Et cela a ete
pas'en main de quoi payer les ouvriers que 1'Exercice q
et travailleurs engageset qui regoivent moment a 6t0 pr
leurs salaires chaque quinzaine on de- Je crois que
vra n6cessairement lea renvoyer, d'oh tion au Conseille
une perte de temps inutile Quoique etre d'acoord avi
je le connaisse tres tenace quand il que nous votons
prend la parole, je veux esp6rer que doivent AtrecouN
pour dpargner au Gouvernement les litss de 1'Exerci
ennuit du contre-temps que je viens de des soldes des
signaler, leConseiller Rouzier voudra C'est plus raison
bien lAcher un peu. 11 voudra admettre Cette proposit
debon grd,l'urgence,et,enconnaissance puis aux voix, es
de cause, demander itimmdiatementt e 2 ai
-a 'DepsrteImnesa -4BaS# .&-W.A
comptes ddeirds. Alors, it p"urra" L'ensemble d
prendre sea ha-larges lunettes pour suite vote.
les examia0er 4aguement. Mr. le pr6sid
Mr. le p;i5dent : Je mets aux voi de la prbchaine
l'urgenc' 4d.fiandde par le Seeretaire T1.Sanction ,d
d Etat deifravaux Publics. .Depouilleme
L'urgeli est votee. 3. Depbt des
Je con.Jte l'Assemblee sar la dis- La ace e
.eussion immediate. La stance e
La discussion immediate est ordonnee. ont $P#ents
L'article ler.mis en discussion, puis LSuro Nau nts
aux voix. est vot6. zeau,Rend T.Au
L'article 2 est en discussion. Soray.Estime je
Mr. Chs. Rouzier-: Je me rappelle, Placide David,
Mrs, que nous arias dit, quand nous Elie St-Far,B.
votions le budget que nous avions an- Cloud, De'abar
nul6 tous les credits inemplo'es qui Chauvet, Ernest
rePtalent disponibles. Mais je lis ici : J. M. GRAND I
Ce credit seia couvert au moyen LES ROUZIER, J
des balances di'poonibles des exerci-
A aB anterieurs." Le secrdtaire-
11 me semhle que oest contraire h
jladecisiou que nou- avons cidj4 prise.
Mon opinion no compterait peut-.tre Pou coie
Spas pohr nous convaiucre. Je prierais o
pdonc 1'honorable Collbgue Elie qui a la
competence et lautorite voulues d'in-
tervenir pour nous persuader que e
'disune chose just. Si notre college
Is voulait bien,il nous rendrait service.
S.Mr. Emile Elie : Mrs, je ne sais pas -. SECRET 4
oe n'est pas exc6der son droit qte "
c' aqtraindre un collgue a prem. "
quaSd il n'en a pas mani6 -
"af- enin, puisquejier 44?
in~ -


ilIgue.j'aidit: ei notre
t bien,il nous rendrait
as Ib l'expression d'un
Je rends au contrairp
e competence en vous
l'Assemb!de sur la
soulevee, n'ayant pas
)rite suffisante.
ie : J'aurais -mauvaise
nme, i me refuser a
emande mon collIgue

verez safs doute,Mrs,
itiative de la Commis-
g ntnraux, en r6glant
922aincorpore tous les
et a decide de donner
voles et moyens de
irs.
d'autant plus natural
ue nous 'vivoins en ce
isentd en deficit.'
pour' donner satisfac-
r Rouzier et aussi pour
ee la raison,les credits
SIla minute present
rerts par les disponibi.
ce en coois provenant
exercices anterieurs.
unable.
ion,mise en discussion,
t adopt6e.
nsi modify, u'- .aux

project de loi est en-

ent : L'ordre du jour
Peance :eomprendr':
as proces-verbaux;
nt de la ct-edpondace;
rapports.
t levfe.


: Ducom: Chi*. Pieorrd.
Emile'ilie. 'tpil4 PrA
guste,.I Price.Georges
1ue, Adoli*eVal brunet
Damaae.' iefe-Louis,
Danad ih' Saint-
re Pier is, Henri
Rigaud,.Jl e president:
:, len se~rairbes: CHAR-
A1ME3s THOMAS.

reilacteurl). .
ED. WILLIAM.

conforlA .
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:Ep..L4'A 'UE. ,
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DU
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.. ... .. .... ....
a i_ .., .,
. ,:5W-.. --..:. .- :


27 2 .
r 2..7 ...

sions eoulomiseg dans la description de" i
la mhrque de fabrique James I Fel-
low, apparteuant i The Fellows Medi-
cal Mandfacturing Co. Inc., corporation-
de manufacturiersorganisde sous le r-
gime des lois de T'Etat de New-York,
Etats-Unis d'Amdrique, lee rectifica-
tions ci-dessousont 6td effectu6es dans
les proc&verbaux d'enregistrementde
la dite marque dresses, les 19 LYcem-
bre 1921 et 21 Mai 1923, par la Chain-
bre de Commerce de Port-au-Prince et
la Secrdtairerie d'Etat 'du Commerce,
I et que desproces-verbauxconformes out
6td, en cous6quence,- ddlivrds aux re-
querants:
lo.- fac-simile" James I. Fellows". au
lieu de fac-simile James Fellows;
2o.-des produitschimiques, midicaux,
pharmaceutiques, et notamment une
preparation a base d'hypophosphite, au .
lieu de "un produit pharmaceutique'Wc .'
native tablets"

Port-au-Prince, le 9 Dcembre 1924 i


Inspection scolaire de Dessalines
.


primairi. Nbatibnae AirgrConfl'-i 4
P4Wlte-l ite eat mines
an 0o ment las dep
che du Secrtair 'Etat de 1'Instruc
tioI Publiquen u date du 27 Ddeembre
pp fours, au No 10.
,- En consequence un registry destiny ..
i. inscriDtion des candidats'es.t on-I.
.eart, au bureau de l'inspection, sis, rue ,.
'Louverture, d&s ce jour, tous leta-,
tins de 9 heures A 11 heures et'l
apr6s-midi de 2 heures A 4 here
les samedis et dimariches.
Tous ceux qui d6sirent co
peuvent s'y fair inscrire' j
jour oh ce concourse sera Bxe.
Fait au bureaude l'Tdspectio


Petite-llvi6re de.lArtibonite, lie'^ ,
DWcembre 1924.

L'lnspecleur des ecoL -" ,'q
DoMINKIUE BOISROND


..... Fa _' ,

Des contribultes .faw dro4.4Ocatiifs
imnpo-s pestu I' eercice i0 ?-25.
. e______._ .
';.. .p, ho.. n (SU0t.' ..

a 'Alphotse 960 28.80 .r
olBUd.;. ' 00 39, '*
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Bi.ili Miranibea
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Dr. Brrea
Alourtu., Betnard
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j 7: -.'1. I, 0o
tt.o I4,110
f;iiii 18,00
'an 1 21' :;,(0
2-ii 7,-t2
l .ii s,1)
SESTIM. EN O.
ISO :,40
120 O .,60
ESTIM. EN CGDb
le 120 3,GO
ulus 120 3.60
re 60 I,8
(4 oonWymuer.)


AVIS
Les eb.-ques aes mois d'Octobreet Novem-
bre 19"24 misa en faveur da Pr6pose des Con-
-tribnuons des Baraderes 6tant 6garsa, ils soot
tidlar6, nails, duplicate devant en Ctre dresses.
Port-au Prince, le 13 Janvier 1925.

BANQUET NATIONAL DE LA Ri-
PITBLIQUE D'HAITI.


A VIS


0:l, 9. I Lespropridtai resdeRecusProvisoires
lio 7,4 de la Sdrie B de la Dette Interieure
,.' 10i 5.40
I8o 5,40( d Haiti 6 o/o. sont pries de deposer,
a la Banque Nationale de la R ipubliqdia
NE AV. JULES d Haiti les dits Recus Prorisoires pour
.NOnR. tre techanges contre des Titres d6fi-
nitifs.
ESTIM. EN GRDES. Chaque propridtaire roudra bien as-
720 21,1i;1 compaguer sesRe.us Provisoires d'une '
42o, I2,ti listed detaillee comportant le No. et le
360 11.,8 montantde cheque lHe(u et I'adilition
720 21,1,1 des montants, laquelle listed sera (?er-

ESTiBl. EN i0 tiflee sincere pour ie uombre des Regus
0ESI. EN O et le montant total. Isl voudront bien .,
240 7 .porter au pied de leur Jiste la mention1
ESTIM,. GdJES de l quantity i de tires de $100 et ,
S $ 500 qu'ils d4uirent reeavoir. ." .4


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Ylil~LCII I -I I I II_--I


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----- IE M1----I---- 29


COMMISSION DES RECLAMATION


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924
'T.ABLEA. D.--Fiches de la Recette et de la Depense.


170 16,6t, I ;. 1(3,6
217 1115.7+; 1. X-.7 11.15.76
48 1t. ; l, 1 ;. r 16,,;6
68 1 .i; 1 i.* ; .iI,I,'
19 16.66 1 tt;6 It" ;t:.


Certtiicat pait i irut fire an nom dc aI Commune de St-
Mare aux diroits de la Cie. ouIde tous nutres avantL-droit.


.i *


Certif. de paiement ai' fire au nom dela Cor. du Cap-Haitient
aux droits de la Cie. on de tons aut.res ayants-lroit.


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18(0
178
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414
410
409
57

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29 bis
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20,0.





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16,66
16,66
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16,66
16,66
16,66
16,66
16.66
10,66
16,66
16,66
16,66

16.66
16,66

16,66


16,66 Cie. des PIompi'rs inexistante d'apres contr8le de la C.D-R.



- .'l A
S -


~





F,-.~


*;


'-IAMONtEUft


SECTION DES DOMAINESI'
Elat des demanded de ferme auxquellessuite sra donnde dans lesjormes traces par la lol du 21. Aoft 1924.


NOMW DES SOUMBIONNAIRES.

SBitote .................


Owilus D61ue... ............


SITUATION DEB BTENB


Pt-au-Pce, rue Mgr. Beau-
g6, ci-devant St-Honore...

Port-au-Prince,rue du Ma-
Igasiue 1'Etat... .......


J1me. Vve.Pierre Venance.. Port-au-Prinee, rue de la
R6volution... ........ ..


Horace Bellerive, Benri Le-
yvW,Lysias Edmond et Pierre
Lambert .... ....... :


Haut-du-Cap.


Philippe Chatelain. ........ Gonaives, ruelleSt.-Pierre


Aurble Ferrari..........


Vve. Antoine Bouchereau...


edricles Lafontant....... ..


Na. Clotilde Macdonald..

Thermitus Pierre-Louis.....


Thermitas Pierre-Lpaih?.,

/-

Philistin Jn.-Baptiste et Vve
W. Jn.-Baptiste............


161issierIExcel'ent........



Id6once Thibault.........



1dment Z6phyr............


IapBre Lamoar Leonce M6-
Elie. .......


fosephl Jarb -th........

ayntiau Ameriran Sugar
C~ompany............ ..



.Mme. Veronique Gromard....


Miragoane, sur le littoral
du D6tour......... ...

P6tionville,rue Louvbrture


Jacmel, sect. de la Mon-
tagne Lavofite..........



Port-de-Paix, rue de la Fa-
brique.. .... .......

Petit-GoAve, I re.eect.rur.


4et6 1!p& Pla-
S -. :... ......



Port-au-Prince, For. .-
Clair........ ....... .


Petite Rivibre de I'A, .' .
cite, 8Mme. sect.rurale..


Grands-Lois, sect. de Bou-
can Boispin ...........


Port-au-Prince, A
mit6 du more de
sant........ ..


Jacmel, sect. de
tagne Lavoute..


l'extrd-


C NTB1NANCE


Un empl. d'env.4 m6tres 90 de faq. sur 7 m6tres de prof. born: N par
la sun-dite rue,S par le Dr. Pierre-No6l;E par Mr. Emmanoel et O par
din grand pasage.................. ......... ...........
Unlerrain d'env. 4 m6tres 40 de faq. eur 72 m6tres de prof. born : N
par Zuln6a Sicot; S par la ruelle du fort St.-Clair; E par qui de droit
et O par la dite rue............................ ...... ....


Urterrain born: N par Dr. Aubry; S par Denis Trm6br6 ; E par qni
de droit et O par la dite rue. ...........................


Une portion de terre d6pendant de I'hab. Br6dazet bornee: N par En-
gene Nazon; S par lea h6ritiers Sanon Petit; E par la riviere du Haut-
dn- Cap et O par un foss6 delimitant I'habitation Vandrenil...... .
Un emplacement born: N par la dite ruelle; S par Simon; E par 1'd
de fille Bien Aim6 Gonnel et O par lea h6ritiers Talendier......

Un empl. born : N par Th6obald .Michel; S par Mme. Antoine Bouch6;
I par la rue du DEtour et O par'le rivage de la mer.............. .
Un empl. de 61.1 pds. de fat. sur 120 de prof. bornu: J par la rue Lou-
verture; S par Alphonse Jn.-Jo3eph; E. par le Dr.Armand et 0 par lea
heritiers Carvaleau. ... ................ .. ..

Env. 6 earreaux de terre d4pendant de Phab. a Gast D et born : N E
en parties par la riviere de la Gosseline et le reste de oette hab.; S en
partie par le chemin de la Gosseline et par Bolo Jn.-Michel; E par
S6uffrance et O par le reete du terrain ........................

Un empl. d'env. S3m5 de large ser 8m. de prof. born: N, S at E pal
I'EtAt et O par la rue de la Fabrique......
Env. 10 carreaux de terre d6pendant de I'hab a Bou6 Mombrann et
borns : N par lea hdritiers Legrand Midi; 8 par le grand chemin de
Janthbei E par qui dediraitet.0 ar l'.tang.. .... ... ..

Anv. 1 carrean de terre d6pendant de l'hab. a Duoroq at born : N
par Pierre Cologe; S par Mme. Jn.-Francoia; E par qui de droit et O
par Mme. Meralien..... ..... ............ .... ...........


Un terrain d'euv. 80 pde. de faq. sur 100 de prof. born : N'par Lee-
ciusfile; Spar la rue Mgr. Beaug6, ci-devant St.-Bonue6; E par une
-nelle et O par Victor fils ....... ...... .................... .....

One portion de terre dependant ]e I'hab. a Morisseau P et borne: N
par Lacr8te Dumornay; S par Jumelle;E.par le grand chemin et O par
qui de droit........ ... ....... .................... ...

5 carreaux do terre horns : N par Pierre Paul F-lis: S par Dieudonn-
Colas ; E par lee heritiers Jacques Basquiat et 0 par Jean Charles et
Pierre Paul V'olcy ...... ................................


Martis-
.. Env -. 13 carreaux de terre dependent de I'hab. Laffite et born: N
par lee htritiers Dirvil ; par Th6agene ; E par Antoiun et 4 par Mai-
I. . Enan Milord et Petit Comp&re..................... .....
14 hon-


.Jareel, sect.dt Lavanntan


Gressier, dans la. comLmmne
de L6ogne.. .......



Port-au-Prince, prs dte Bu-
reau du Service hydran
lique...... .......... .


Louis Montas............... P6tionville, rue Chavannres

Relle. Rdgina Larencul.. ... Mariani. en face aCotont
coi. do Po-an-Pcet. .

errEthdart.... ......... homaze aa


E-v. 2u canrreaux de terre Ioorns :N par lea hbritiers Laloubi.re, S par
I'Eghse Riaptiite iBasBino IfCilat): E par la rivi~le ide Jactel et ( par
qclfe droit...................... .. ..............

ii cnrreauxs dl ti lir l Idl nt de- l'il.. M. MaleItte t lI. Lt'. N .'ar
,i:.grand lt.-uiiu d-i Laiii~vI-I u,. S pat Bichard ('bhrls; E par (tlauie
i T td tt .; i-'Ir .; .L. LI et 'rom e M1adhluL a ..... ... .

?i2 carreaus tie terre boTi6O par les petits propridlaires de Santo
Goute, qui south: Mass.inea, Hdrard, Frtderique. plu, les petits pro-
prietaires ae La Sille 1'b--ident. I' Le reste est boint par la route pu-
blique de La 'alle Riuob, La Salle Pr'i>ident et Santo Ciute........ :


Un terrain .'Pn\ 30 i.bs. do fa'. sur 10 de prof. bortie: N par le Bn-
reau dn Service hydraulique ; S par une autre proprit6 ; E par qui dt
droit et 0 Vlla place..... .............. .... .. ... I
Un empl. dnv. 60 p fac. eur 10." de prof. borne:N et O par qui
de droit;S r la prop de oiselles Alerte et Ledr&r.et E par

'.n. 1u i goi Wdrolt;
aet ...,u. et
ependait I 4;
;8 par IPb;'h


LDATEI DE LA
PRESENTATION DW:
DEMANDED


22 F6v.


22Jf6v.


1921


ler. Avril a


Mai r


30 Mai


24 Avril


12 Mai


14 Juia


28 Juin


10 Juil.



10 Juil.


I.


ler Juil. i


12 Avril


? a


FBv.


13 Mari


Mars .*


Mai




Avril 19 #

Aobt/:^!^;
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4eBkk
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E des emandes de eme auxuelles
'I /

tj Elaldes .kmandes de rerine auxrselies s;
. -.


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LE MONITEUR


quite. sia donnee dang s formes traces par la loi du 21 Aort 1908.


4" VUATES UE
NOMK DE-i OUvMISIONNAIRE'- SITUATION DES BIENS CON TEMP.NCE. PRESENTATION DEWl
S DEMANDED
HBl66us Jacques.... ... .. Fort-Libert6. Grand'rue et
rhe Montarcher......... 'jue proprirt- Iborun.e: N pal la rue Montarlcher ; S par Fabiu.i
TI',u-_aint ; E plar lea Lhriti~r- Previl Tunse.iut et 0 par la Graud'rie. '* Tniu l 9t
Philibert tLhuiapague.......Baie-.de-Hnne...... U tru ,leuvirt. 411 pJn i1- lar. e sur ti60 de prof. born'* N par
I iujne. E.'-,Itii Dz'a-laiji : S par Mine Genevieve Xnophou E par
Xbuophou Seuat et 0) par Mime Ai.toinette Hyppolire........ .. .) Jnin 4
A]iisJn.-Baptiste....,... Baie-de-Benne Grand'rue.. Un empl. born: N p:u la rue-de-a Cuncorde; S.par la Grand'rue E
par la rue St.-Michel et O par Prophile Metayer............ .. ler. Juillet C
Etieune Iaguerre........... Bainet, 3mie. sect. rural Euv. 7 careaux et dewi de terre d6peudaut de l'bab it Larivoire s et
born&s: N-par lee h6ritiers Pierrevill Honor6; S. et E-par le grand
chemin condaisant a Bainet etO par qui de droit'................ 81 Oct. g


Jules Moscosso., ..........



. Nord Ch6ry...........


Merone S8ymodr....


4'. 4 4


B. B. Beaubrn ....... ....



M. Francois.. .. ......


Florinise Poly.......... -




Henri Denis.... Di - -




.Alphonse S6v0re.... -.




OctavinBarjon.........


Leogane, seer. ae raimlsir
A via, A l'endroit appeals
Nan Massac.... .....


Ouanaminthe, rue Espa
gnole.......... .. ... ..

Ouanaminthe,eect. de haul
Maribaroax ............

Dessalines, 40me. sect. ru-
rale,A I'endroit appel6 Pe-
tite hatte ................


Petite RiviBre de l'Artibo-
nite;A I'endroit appele Bri-
zart.... ............

Anee-A-Veau, 1ere.sect.rm-
rale ................


e ----a
Port-an.Prince, sect. de
Coupean..................





ilotGand-Gosi.... ...


Grand-Gosier .........


Mime. Snque'Dalzon ..... Arcahaie, rue Milien St.-
Jean.... . ... ...........


Michel Ange Alcindor...... Jacmel, dans les hauteurs
P dela Gosseline.......


Julien L. Tardieu.. ...


j tDestin Timonette Moline...



* euri Brison. .. .....
W+ ,


Port-au-Prinoe, rue Repu-
blicaine, No. 1209.......


SGrand-Gotve.sect.de Tbte-
A-Boenf ...............


.. Port-au-Prince.... ...
^


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Env. 3 carreaux et demi de terre dependent d l'habitation aBordesa
er bornes:N. par les h6ritiers Casrius J6r6me; S. par M6lise Jn.Pierre
E. par Louis Charles et 0 par Romulus Sanon..... ........

I emplacement qu'occupait Mme. Gran'vil Dabois, bbrn6 : N par la dite
rue; S par 1'Etat, E par Exalus Joseph et O par Francine Charles.

Env.10 carreaux de terre d6pendant de I'hab.,Sance n et bornes:N par
Joachin Frangois et ;,E et O par le reste de I'habitation..........


Env. 15 carreans dle terre depenrdant de l'babitation a Coupelinde s
et borns : N et 0 Par l'hi-iration Coupelinde : S par Blanchard
Guillaume Vaillant et E par Pline Marcelin...... ................


Environ 5 carreaux de terre borns : N par lea hbritiers Francois ; S
par l'Artibouite; E par Mr. Merei Elils et O par Saintil d'Haiti.....

Environ dix carreaux de terre dependant de I'habitation Girault a et
bor'ns: N par la grande route publique; par la dame Th6san, Mr.
Dncl4roaJn.-Mjchel et Rosite, Elenise et Rosena Rosier; E. par
.POtitS i13Y $W gsr.,Pitl Petite Jeanne, Altina et Pierj
Pierre. . ...... . .......... ..... ....

Environ 4 carreanx de terre conns sons le nom de It Perdu Tempsa et
born4s :N. par lee h6ritiers Rouanez Bijoux; S. et 0. par lea h6ritiers
Vil Lubin, Fleprentis D6temps et Petit frere Mlathurin et E Par lee
bhritiers Mofency. .........."..... ...... ........ ....
Env. 5 oarreaux de terre d4pendant de l'hab. a Dabray i et ancien-
nement occupies par PhilomrneCisimir. Ils sont born6s : N par Fis-
mene Guillaume; aux droits de 1'Etat; S par le chemin couduisant A la
ririkre Campion et E at O par I'Etat.... ................. ......


Env. 10 carreaur de terre d6pendant de Phab. aMavi6tbreo on Don-
yon)) et bornt- : N- par los hAritiurs Moer"; S par I'hab. Mazinguegar
E par les heritiers Milesiaat Labachallerie et O par lee heritiers La-
fortun ......... ... ..... .. ... .. ..... .. ..........

Unemplaceminatd'eur. 311 pl. de facade sur 30 de prof: borne: N
par D.mhnoth.ne? B.ruadotte; S par les h6ritiers Louisina Lonis; E par
la dite rue et O par qui de droit... ..... ...... ...... ......

Env. 4 carreaux de terre d6pendant de I'habitation ,Andr6 G6rardoet
borne. N par la dite habiteiion; S par Im6lice'Nelson ; E par Aloimun
Domond et O par Leclerc.......... ... ................ ...

Un emplacement d'"nv. 10 pds.Ae large sur 61 de prof. born : N par
Jh- Longchamp Tardiens; S par un corridor common; E par Augute
Daumec et 0 par la rue R1publicaine. ......... ... ....

Env.5 carreaux deterre depbndant de l'habitation cBelair et bornes:
N par Mame. Lina; S par lee h6ritiers Mathie; E par le sieur Anipe
et Oparquide droit'. ... .... .. .... .....
2 carreaux de terre dependent de I'hab. a Lefranc o pros de la Source
Martelly, morne de 1-'H6pital borns : par Fouchard et Douyon.....



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7 Nov.

26 Mai


25 Jain,


1: Juillet


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Oct.


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Etat dts dernandes de ferme auxqueW su

HOWS DE 8OUMIBSIONN1AIR.ES. SITUATION DEB BIENS


Camille Juste jeune......


licolas Esc6is........


P. F. Leton:'e Cantave ..


C16Uiant :Coles......


SPinette...........



Lanose Daguiliard ..


Philippe Lizaizq et Maui
Deaplumes............

Filancy Jeudi...........


Xoi run Gt thier......


Tnna -n &.i*


rice


... e


Port-au-Princesectiou de
Bellevu . ... .


ite


formes Itr i r ::ci- in loi du !r A lot f 2


.' -' DATEt DE
CONTENANC ;'PRI~tENTATi"N DI S
DIOMANDIS

Enr. 3 1earreaiix de terre d1pio irlaut ei- I'habl Duniorn-ay la B, |l .1
et bornt : N et E, Ir I'lha Lavaid: S ; i lt .- L ritiei- t-btillipp
Marquni et 0 par les J .-Mlithel .. .. .. .. .13 Mai 1924


I Portde-Pais,rue des Fos
C. ....... . Un terrain l'en' 4 m'-ttie de l -nL u.-i- r,, de prof. brn : N
par Mme. Peiit Loui a-int S puar J "31 -.'. ( Lul. toiu tje-; L par A Fort. i
nt- et ) par ia rue ide F i-~ s.e .. ... .
Croix des-Bonqnrti itu
St.-Jeau ..... .. .. ... ULi t, rain r'-eunv. ." i l' ii'. ib . 1' ':. 'I pirI t: I.-. i N Iar
iLit ne '9l'roit [pi r AIJb IilVy- -e L ir.-- I 1 -1 ( -orgei, Blatin r p,-'ii
,lent Rh:W'- It tI lar la i n- St.-Jir an....
Port au-Prince, ruelle St.
Fanst:U .... .... ... . n trrarin d'env. 12 n,'r ies le t; ... sur 1 .n fitrs di prof. hornu N
par in -,and pasi-::e ; par L e.it A. I t i,. nt E par les hb6 tivnr-.
Latoutanr t et ) par la itille ccudtiieiti a 1,, lIt duu Magtaiin de 1'Etat.
Camp Perrin, rue del'En
it,,. ........... ... Un empl. d'enr. 3.' pds. de far-.. -ur 21l l d p ti,.udear, boru6: N par
la rie de I'Entent': S par In ravine du Sud ; E par Mme. Raoui
Alesandre et O par Rercole Constant. .....
Camp Perrin, 5c.me. sect.
rural ............. Un te-rain d-enudant de I'hah. min Porcenna; S par Laroche Conaiant : E par le cbemiu des CA(r..-


P6tionville, -ur la grande
route...... .. .

p6tionville, section de la
nouvelle Touraine.....

PBtionville, rue Rigaud.

PEtionville. rues Geffrard


,allant A Plimouth et 0 par la lavine do Sud .... ..." ........

Env. car. de terre orn6 : N par Fernah'Surin ; S et E par Gabriel
Fournier et 0 par la ron:e de Fr-res. ........... ... .....

Env. 2 carreaux de terre d6pendaut de 'hah. < Robejio n et bor:nes
N par Valm6 ; S par qni de droit; E par 'erostil et 0 par Charles
M ore ..... ..... ................ .. ..... .
Un terrain d'env. 401 pds. de fas;. sur h1lu du prof. born: N per Mine.
Jeanty Bdrrea ; S par la rue Rigaud; b par Mme. Laurince et -0 par
1 A -


S10 )


.... .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .... .. .... ..1


.e. iigaud No. 10....... Un terrain d'enr. 60) pds. de fac. sur 10, de' prof. born: N par la rue
Rjgaud; S par qui de droit;.E par uu terrain de 1'Etat et O par.Fl rou
-. efErard.. .. .. ........... .. -, . '.J
Candelon Thomnnd. Deesalines, 3me section
rural ..... .......... ...tinv. 1 car. de terre dependant de I'hab. c Pasie-A-Roche 9 et born
'14-par une montagne ,S par le grand chemin conduisant aus Gonairve
et E et 0 par l'Etat............. . .; .. .................
Donanius Edendard.. ... Cesealines, 3mie. .section
rurale..... .......... .En 1 car. de terre depeudant de I'hab. t Passe-A-Roche n et borne:
,N par une montagne; S par le graua chemiu conduisant aux Gonaires
et E et i) par I'Etat...... ................ ...............
Mme .Auguste Poncy....... Ptionville, rue Grggoire. Un to-rain d'euv.'i pds. de fat,.-ur lOl' d.- prof, born :N par la place

die I'Eglie, s par .Mme. Vve. Lelio Boruon E par noe ruelle LI .- par.
la rue Litgo 'e ................ .. ...... ..........................
Clairgean St.-Jeau.. ..... Vieus Cayes,Petit-GoAve.
sect. de Foud Arabie.,... Env. it. carreans die terre borns par Minie. Miiie, Dumas Verg4, St.-
Philippe et Lapointe ..........
Israel Emile..... ........ irebalais .......... car. trre d6pedant de I hal. G(riade Place et borut : N
p ir Aleaundie Fouitthe; S par Alesandre Luuia Charles; E par qui de
B. Brice................... Port-au-Princeh a'ndroit l
appel6 a Jn.Ciaeau a.. .. Un terrain d enr. 40 Iidp. de I'E.t A I'Onest er 30 pds. du Nord an Su.],
N par qut do druil; 6 par Mme. Vrv. C. Binl.mby ; E pai la rue Morel-
ly etl t par la Iule Port-au-PriuC-L6o ne. .. ... .. .. ..... .
M6rov S6nelus St. Louis... Mirebalais,sect.dela Gas-
ogue ..... .... ....... En 5 hectares de terre d6pendant de I'hab. a Abeille Petite Place l
et contigas au t-rrain ocuiipe par S6o'lta-i St.-Louis, aux ldruits de I'E-I
Ant ,. t Oloppe........... Ouanaminthe. .......... Enr. I hectare dep.ni lnnt de i'hab. Ei:-o-tt -, et borne : N par I grai.l
-.chemin coutda ciut la grande passe et S, E. U par le rebte du terrain.
MJ." *-E.i-t-v ....... P6tiouville, rue Faubeit.. Ou terrain d'env. .'i r44. de fa<,. sur lI. de prof. born: N par In

No. 29; S pal le No 3. E par !a rue Fauert et O par le No. 1s. ..j


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I'o t-au-Prince. Ilmprinerie, Nationt e.- in' ret, : V R.i, VALCIN.




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80ome Annie- No 6
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PORTdIPR


s" Lundi, 19 Janvicr 195


man

IU


JOURNAL OFFICIAL D0E LA HRIC UBLIQUE D'HAITI

PARAISSANT LE LUNDI ET LE JLEDI

Directeur : LMAl (C'E BRfUN
-. _~ __ __;iL -I ~


Sorrnaire :


LE 't. : CLIiE RL-U
PIEHIuE-LouI.


- L-i fix.i t i '." d la..la I I 1- app nItement 'l (.e..I -
S aired d-. IA L.-pal.:ln u Hi~ili a \NVfahir.w'lv..u.
-CONSEIL D'ETaT. Seance lu -l1 Jauuer I'.'4. AU NOM DIE LA REIUE
- Rappprt du S..cretAr.', 1 Etit J-S Financ~i h rn
E cefllenc M,,n-l ,- r !e Pre-I. ut de li Ropubliqute .- I 'r.i..nt do la R,'r.pnbli ir
-Loise ri.cs unlnrrioulls ailr. ln, Ito,.s mp,.,ses la Lti ci.ltldel, t eit revetune %11
pour I'Exe 24r25. [(butIe R pul'o line. i'npli I e, pul.ll' e ,
Sealtente d.' la .'i:.rnmm,-.ou d.s Htcrlamations en .
Sdate du 1; ,oTbl h, t. abiau D .DbonU6 au Palaiks Natonal, I 1
le 17 Janvier 1fi25, an 122A
pendance.


LOI


BORNO
President de la Republique


Par le "Pr(sidrLt ;

Le Secrdtaire d'Etqt
Ed tibi ures:


e


Lion DtJEAN.


/IER. L).1\A.E Sclion[) (te.s Filnances char et dC-
tudi rle project (de loi d(1 trIdi cxi
o'l'diillire (lt-Iose stir les bt.ireant
(du CUnscil d'Eltt par le Ministlr- des
ILIt E Fi In nces. '
ordonne qn l M. le pr6siden : Messieurs, l&Se-
Sean iide? I cr~aire d'Etat desJfin'r bcestient de
et exkut6e. ' "
t erxute. fare annoncer a0tt-bui qu' 1L u'ii-
rt-u-P Iriur-, ve toutde suite. pOUI M ;t uit a t. It
ie. d 1IIud,- .iu rapport de la seiton des fin-. ..
SBORNO. C!S, relatif nu credit .e%.trrlprjfiaire '
idemainde par *sou DOiinte / ~~4. '4 6 '
S* ." En attendant q'jl Viefrtreje q in, ,, .
Selatn stie'lTAssemblee~ sa'oihil.ka- liei.-,. al
S 'de suspendre lea neai ..::
La seanfct suspn4qeestxtreFine
l'^^e aWi^* ft41Itre^5AI 4Ai


ai, . Leg at"n( irda I W as ... ... -'" .. .' e '- . . ..ti i. ''- ''i '=: '- :s. . f '
hittou A ,
it r le rapport desSecretaire d'Etat dONSEIL D aordinaireU dir o
des Relations Exterieures et des Fi-e savoir avez quelques obser-,
ce SESSION EXTRA RDINAIRE nations l produire en Ioccurence,
Et de l'avi dii Conseil des Secrtai- MI. Magloire: Messieurs les Con-
res d'Etat, Seance dll Ilindi 21 Janvijer seillcrs d'Elal, si 'Assemblee desire .
SA PROPOSI, .discuter les conclusions dli rappo.rt.
R.. : je suis entierement i sa disposition.
Et le'Conaseil d'Etat a vot.6 d'urgen- i Preidence de Monieur' ,se. I lc president Mi. le Serel aire
ce la loi suivante : J. M2. GRANDQIT, d'Elat., s ierltlon du ,u'reti u est
(1 dLyjy enIo r Cleni)ot Lia impression,
Article ler.- A lartir du ler. Fe- cic prt i : mpres np
vrier 1925, lesappointementsmensuels Assisl& e e MM. hs. Houzier el J. l robir anx rescrions
du Secretaire de la Ldgation d'Haiti a Thomas ler el 2e secrtalircs. N. r agoire : Je
Washington sont fixes A trois cent cin- La seance est ou()ertI d.e, In .o r ac e Assrebleec
guante rhlar'. Le premier point* e I'ordre du de ben vouloir accorder urgency
1 a c, project de 1 ; si elle v voitquel-
Arti-le 2.- 11 sera pourvu, pour jour a"" ppellela sanction des proces- lIce pr"jet de li ;si elle y \it qel-
da p pour b' 'que iucentenieiti, elle pcul en re-
P'Extr'cice 1924-1925, au seivicedu sup- verbux. citre la discussion i la seance de
plhneut d'alocatiou fix6 parlaprdsente NI. Ie I)rsidcnt : Le secretaire re- i ne cdi
loi au moyen des lisponiil)ittes de dacleura la a role. -- N. Ie prsiden : Si Passemble ne "
I'exericee en course. IM. N. .can-Jacques, remrplissan I le, i, s (*'inWO ntien it, I.a iscus-
Ifhncliionis dIc rccclait ei,'d,,i t11ie le'C-
Article 3.- La pr-soento loi abroge I.onetoni r leur doIne lSee- C ; c ,iions (ILl 'aorte ?
touts lois ou dislsositins t le loi qui I i lurca du proces-verbal lde sllc .c in sec;i i ti les d ilLancs seii ri;e i '
sout contr4ires et sera executr e i la I n-i 1'ordre du jour de Ila Isd. nc Ic iecr
diligence aes SecrPtaires d'Etat des Ce proc's-xerbal est sanclio;n:t. credit.
Relations Ext rieures et des Finances. Le second point de l ordre du jour, MN. C(s. Iouzier: Miessit-urs, c'esC
St au.te de mwaiere, demeure. maexc- une ch se qui pentt 6re accordee: on 'i
Donn6 aou Palais Logislatif. A Port- cute., peiu prler la (ltsc'tfsiol des, coLrt
au-I'rince. le 16 Janvier 1925, an cu peut porter a so des
122e. de I'Ind6pendance. a Conf1rt meit'aut.rosltme portl clusi.nns du 'raltrl i 'olortre n "l
dcf I oCd'redujclure t 1ie.elst di~ire jour..le ha s&ance de nmecrdi.h
Le pr&idid: J. M- GRANDOIT. ia 'Assemblee 'du rapport de la M. Delabarre Pierre-Louis: Mes-

L. .. *..:
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34 LE bfgNITEI

sieurs, pour que I'Assemblee puisse M. le president: L'Assemblt e est- une affaire de 5.000 dollars qu'on
valablement decider, il faut que pre- elle suffisamment eclair6e? pretend avoir' ee verses a la Maison
alablement I'urgence ait ele admise. La demand du Secretaire d'Etat Robert,Dutton. II nous a demand
Or, s'il n'y a pas d'urgence, je ne des Finances tendant au vote immn- d'essayer d'dlucider la question, et
vois pas pourquoi l'on ne porte pas dial des conclusions du rapport de nous a,en m'me temps, propose ce
la discussion des conclusions drt la section des Finances est-toujours qui est consign dans le rapport; car
rapport a I'ordre du jour de la sean- en discussion. le credit 6tait d6ja vote quand sur-
ce de mercredi. Selon le reglement, M. St-Far: Messietirs,le Secretaire vint 'incident.Siflenqu6ter6vle que
le rapport devra 6tre imprime et dis- d'Elat des Finances a demanded le leversenenl n'existe pas,on paiera
tribune aux membres de I'Assemblee. vote immediate du rapport, ila bien la valeur;contrairement,elle sera re-
Ce n'est qu'aprs celle formality que soin d'ajouter que si I'Assemblde ne tourn6e A la caisse. C'est tout ce qui
seront discutees les conclusions du lejuge pas necessaire, elle peut en a retenu le Secretaire d'Etat des Fi-
rapport. porter la discussion A I'ordre du nances:la question est bien simple
M.le president: Les rapports n'ont jourde la seance de mercredi et peut dtre examine en une stance
pas d'urgence. M. le president: Alorsje mets en pour ceux qui veulent I'entendre.
Laissez-moi vous donner, MM,, discussion, la proposition du Col- M.EmilePrezeau: Messieurs,je ne
lecture de I'article 59 du raglement. I1gue Danache, lendant A remettre vois pas pourquoi 1'on rehverrait
Monsieur le president donne A a mercredi la discussion des con- la discussion du Rapport la s6ance
I'Assembl6e lecture de I'arl. 59 du clusions du rapport. de mercredi; si quelques membres
r6glement suivie de celle de l'artL3.. M. St-Far :Je suis d'avis que la de l'Assembl6e d6sirent avoir des
M. Emile tjlie : Messieurs, M. le discussion des conclusions du rap- explications, ils peuvent, an course
president paAe ici de rpglement, port soil portee A l'ordre du jour de de la discussion, en demander au
tandis que M. le Ministre des Finan- la seance de mercredi. Ministre des Finances.
ces n'a pas fail valoir I'urgence et le II faut que nous soyons imbus du Orle Collegue Emile Elie vient de
vote imm6diat. rapport avant sa discussion. nous fournir tons les renseigne-
Le reglement en. admettant 'ur- M. J. Thqmas: Messieurs, je ne ments'necessaires.
gence dispense d'aller au devant de comprends pas les observations des Je vous prie done de prendre en
la Commission. colleagues Danache et St-Far, il s'a- consideration ce qu'il vient de nous
I ne s'agit plus d'urgence, Ie Mi- git.de deux projects de cr&ditssuppl6- dire et d'accorder le vote demand.
aistre des 'Finances f entele mentaires et extraordinaires. ous M.Rouzier : Messieurs,je suis de-
n. ie e avez etendu la lecture de ces pro- sole d'tre en desaccbrd avec les
.l re,^^^ ^ets, ,h .... 4Xlailt U., so^ld d'trBteendaccbr a veiemsa
ir sa i e, de rertryer a discussion i~SEia e.urtbit. Je dismnenIbre
enM le president Vous abondez -la~j ea de rnrcredi. dela CGojAr ssion, il est vrai-de lus
.done dans 3le s bureau ? II parait, messieurs, que vous n'a- le collegue Emile Elie nous a faith
vez pas prWte une oreille attentive I'historique de I'affaire ; mais e'st
M. Magloire: Messieurs, j'ui de- ma lecture. le ministry des Finances lui-mnne
-mande le vote immediate, et j'ai dit: N. B. Danache: Je ne concois pas qui nous a mis une puce a 1'oreille.
si lAssemblee trouve quelque in- que le college Thomas me fasse La question merite d'etre examine
convenient, elle peut porter la dis- un crime de demander de renvoyer en effect, avant que nous donnions
cussion al ordre du jour de la sean- la discussion du rapport A mer- notre vote. Je me rallie done au col-
cc de mercredi. credit. 16gue Danache, puisqu'il y a contes-
M. Emile Elie: Pour 1'option, il M.J. Thomas, l'interrompant: station, en.effet, sur un versement
faut des motifs. Un crime! mon Dieu, non. faith. 11 nest pas possible que nous
M. B. IDanache : Messieurs, s'il n'y M. B. Danache, poursuivant :La payions des intLrsts sur une some
a pas de motifs pour les membres Commission a consacre a peu pr6s deja payee.
de la Commission qui ont 6tudie le cinq seances I'Ptude de ce project M. A. Magloire: Messieursje crois
project de loi,il yen a pour nous qui deloi; a notre tour, nous avons be- qu'ily a une co'nfusionU dans 'esprit
ne faisons pas partie de la Commis- soin d'etre .nseignes et nous ne du Conseiller Rouzier.I1 a ditbqu'il
sion; et nous demandonsque la dis- demandons que deux jours seule- y a lieu d'examiner la question: en
cussion de ce project soitporteen I'or- ment. aucun cas, ii e pourrait tre ques-
dre du jour de la s6ancede mercredi. M. Emile Elie : Messieurs,je n'ap- tion pour 'le Conseil d'Etat d'exa-
Le rapport,me semble-t-il,n'a pas bien precie pas les motifs des opposantsg miner. J'ai demanded d'accorder une
exprimela pensee de la Commission. l n'est pas exact que la Commission reserve, en attendant quelejour soil
1 faut au moins qu'on en prenne ait consacre cinq seances A l'etude fait sur ce versement; il est certain
lecture, aux archives par example. du project de loi. Ceci 6tait accom- que laquestionne peutetresolution-
Je prie l'Assemblee de porter la dis- pagne d'un expose des motifs ecrit nee que par le Departement et la
cussion des conclusionsdu rapport A que M. le Ministre des Finances a lu mason Dutton.
'ordredujourdelaseancedemercredi. A I'Assemblee. Des la lecture, on C'est moi-meime qui ai demand
Monsieur J. Thomas : 11 me sem- 6tait renseign6. Ce qui fait que l'on la reserve, il n'y a rien A examiner.
ble, Messieurs, que le Collegue Da- a pris cinq seances, c'est qu ii s'est M. Rouzier: Je n'ai pas dit cela;
nache n'a pas pr6t6 une serieuse at- produit un incident entire la Maison meme dans cette reserve A voter, il
tention A la lecture du rapport, qui Roberts, Dutton et le D6partement faut du temps; caril nous faut voter
est assez clair pour faire connaltre' des Finances. En effet, M. le Secre- avec p~rAsion.
lobjet qui s'y rapportes taire d'Etat des Finances a trouv6 E.P 6zeau:Messieurs,j'ai cout6

/* ,i i /.- ;-, ;: H & K




ry


21 MONITEUR 35


les explications du college Rou- A I'ordre du jour de la seance de
zier,ilademand6 l'ajournementpour mercredi,mise aux voix, est vote.
&tre clair&. M.leSecretaired'Etat des Finances
M. Rouzier: Une motion. J'ai dit n'avant aucune autre communica-
que les membresdel'Assemblbe qui lion a fairea l'Assembl6e,s'estretire.
ne font pas parties de la Commission Mr. le president: Si un membre de
veulent prendre lecture du rapport, I'Assembl6e desire I'entretenir d'une
c'est tout. D'ailleurs nous avons de- question d'inter&l general. la parole
mandt de fixer la discussion,. mer- lui sera accordee... .(Silence)..
credit, il ne s'agit pas d'un ajourne- L'ordre du jour est epuise. Celui
ment trop long. de laprochaineseancedemeureainsi
M. E. Prezeau:Si c'est pourune une arr6te:
simplelecture, nousl'avonsentendi e lo Sanction des proces-verbaux;
ici, et nous savonsquerien ne peut 20 Depouillementde la Correspon-
6tre change. dance;
Ce qu'il nous faut considerer c'est 30 Discussion des conclusions du
la reserve. Si nous sommes bien im- rapport de la section des Finances
bus de celle-ci, je ne vois pas pour- relatif au project de loi de Cr&dits ex-
quoi perdre cesjours. Le ministry, traordinaires ;
par courtoisie. a dit que si le Con- 4o Rapports des Sections et Corn-
sell d'Etat a quelques objections A missions.
faire,il admel volontiers que la dis- La seance est levee.
cussion du rapport soitport6e a l'or-
dre dujourde la stance de mercredi. Sont present: Ducasse CharlesPier-
Je ne vois pas pour nous, du Conseil re,Emile Elie,EmilePrezeau,HPrice,
d'Etat, d'objections a presenter; je Georges Soray, Estime Jeune, Adol-
crois qu'on peut accorder au minis- phe ValbruneDamase Pierre-Louis,
tre des Finances le vote demand. II Elie St Far, B. Danache,Olivier St
n'est pas indispensable que nous ren- Cloud, DelabarrePierre-Louis, Hen-
voyions pourcela levote a mercredi. ry Chauvet, Ernest Rigaud.
M. St.Far: Messieurs, je regretted .
cl&ree esd ,acebrd-asBdf r 9law-'qoulaw LPibWtaIrfl*er U?:e nbWA^
guek Emile'Elie et Pr6zeau. Ilya ceci
a consid6rer: quels sontVIs motifs Les Secredaires: Charles Rotidr,
du vote immediat? James Thomas.
Nous en avons prtsentW centre.
Or ces motifs doivent prtvaloir,par- Le secrlaire-redacleur :
ce que le ministre des Finances I'en N. JEAN-JACQUES.
a pas fourni..
II na pas demand formellement Pour copie conform:
le vote immr diat, mais il a fait une L Chf d
demand alternative, ou le voteim- Le Chef de beau:
rmdiatoulerenvoi a mercredi.Nous PH. A. jELISAIRE.
voulons dtre imbusdurapport. Peut
etre aurons-nous aprepreerd scri-
tiques ou desdiscussionsplus large No 1711 bi
sur la question.
M. Aug.Magloire: Messieurs,enlais- Port-an-Prince le 25 Aott 1924
sant alternative auConseil d'Etat,il P
n'a pas e6t dans ma pensee de dire RAP
qu'iln'ya pas urgence.Commel'abien DU SECRETAIRE D'ETAT AUDEPATEMENT
dit le Cn.eillicr Prezeau, c'est par
courtoisic quej'ai dit de porter la DE L'INTRUCTION PUBLIQUE
discussion A 1'ordre du jour de la se- A S. Ex. LE PRisIDENT DR LA RiPUBLIQUE
,ance de mercredi. Pour moi, le point Palais National.
principal de la discussion est la r&-
serve. Si je demcandais de passer ,ou- Monsieur le Pr6sident,
tre A.la reserve, vous series en droit Lorqe, & la fin du moisde Mars could,
de me demander quell estla validity Votre Excellence m'a fait I'honneur de me
du paiement. C'est tout le conlraire conier le portefeuille de l'Instruction Publi-
que je vous demand, afin de nepas que, quelques semainee peine nons s6pa-
raient du moment constitutionnel ou obliga-
contrarier le travailqui se fail. tion est faiteau Gonvernementd de d6poser
La proposition de M. leConseiller devant le Corps L6gislatif le project du bud-
get dn prochain exercise.
B. Danache, tendant A porter la dis- Mon honorable prd ce.aear, Mrle Dr Les-
ion des inclusions d rapport I on honorable epred6 uenr, main, Dr Lma
cussion des conclusions du rapport ceutair, vonal de me mettro a mai., en ma


quality de Secr6taire d'Etat dee Finances, un
project de budget du Dbpartement de l'lptruc-
tion Publique qui d6passait de plus de 600.000
gdes le budget actual : il essayait de tenir heu-
reusement compete d'am6liorations de divers
ordres a introduire dans les services de 'en-
seignement general, en m8me temps qu'il 'en-
tait d'augmenter quelque peu le traitement
de quelques categories de fonctionnaires.
Mais l'organisation des services de l'Agricul-
ture, mon pr6d6cesseur ne pouvait l'ignorer,
6tanr en mime temps titulaire du portefeuille
de ce dernier d6partement, devait absorber la
plus grande partLe dea plus values apportees
au budget des Voies et Moyens du prochain
exercise par une fixation convenable du ren-
dement m)yen des exercices pr6c6dents et par
I'augmentation du droit de visa douanier. De-
vant une limitation rationnelle des Voies e
Moyeas disponibles, je dun, come Secrdtaire
d'Etat de I'Ifntruction Publique et en meme
temps, d'aillenrs que tons mes coll6guees
ajourner tout project d'augmentation dubudoet.
Leprac7ain budget Weat pas rddut'; manI il iTm-
plique dos reformes.
Toutefois, consid6rant quo lee services de
l'Inetruction Publique tont kn per & P6troit
dans lenrs allocation, je pp, sans trop d'ef-
fort, dans lee dausooions pr6imiaairee dn
budget, fair admettre que le credit g6n6ral
du budget actual de Plnstrncrion Publique
no serait pas diminu6, uuf on ce qui oooncer
le creditt pour location qui, de G. 17.727 par
moi. fat in6ritablement ramen6 & G. 16.00O
bit, pour 1'annee, une rdunotion de 0. 20.754.
Je croia pouvoir ajouter quo le budget du DN-
partemeut de la Justice dat subir ue r6duc-
tion da mimeg re. Abstra*ton faite de cstte


compense ainai aui-do la I& action du otd*
pour location. ,. ,I
En effet, tandis qu6le budget de Prercice
192 -1924 6tant
de....... .2.169.310,20
et celui de I'Exercice 1934-1925,
de .................. .....0.2.031.286,20
la diminution parent Wtre de.... 188.044,00
1 y a lieu de tenir compte que,par-uite dee
dotations du budget nouveau du Travail, don't
celai de I'Iustruction publique a fourni plus de
la moiti6, et is suppression d'emb)ee de cer-
taines allocations apciales & 1'Exercice 1923-
1924 on devennes sans objet, la reduction edt
dd e'6lever A ......................161.619,00
la diffce. entire les deux chiffres, suit 23.575,00
represeute I'augmentation que je viens de
signaler.
Voici, au reste, lea 6l6ments qui constituent
le montantn de G. 161.619.00 tnpprim6 du bud-
get de l'Exercice 1W33-1924.
i a ) Cridits transports au Budget du Travail :
Ecole secondaire sp6ciale J. B.Damier......
..... .........,......... .... .. .. 18.180,00
Ecole du Bftiment et Ecole In-
dustrielle ....... .... ... 28.800,00
Ecole des Arts et Metiers..... 6.960,00
Ecole Elie Dubois............ 35.700,00
Boursier Ecole Industrielle et
Ecole Elie Dubois.,.... 2... 25.800,00
:Frais divers so rapportant
anx Eeoles professionnelles 1.155.00
116.595,00


b) Subvention de 'Ecole
de Commerce trans-
port6e an budget nouveau de
ce DIpartement... .......
\ G.


3.400.00
161.619.00


.





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:36 LE MONITEUR


S, ..''.< ,...... 1,, 1.,,,/.t .92:' 19t .' .es proc-hain. pris pour une poriode ex, edant 1'Exercice e
f, ... : '. ute- foil, le [. lpartem ut ti:.-h-r. dle r'iu- couIrs.
\ir],'.t,. .It. "iu !l-- ,l ',la i : 0 .ii tro .-- I,- n r ttri r- itt- nt- par ,: Mtr. in Eufin, la Constitution elle-mnin rent qu'ai-
I} i Irtiu .1- totua .ile rI.- i e 1 V U 'i p'-'J- ? d o -i l Une penIion, auanue u .raIt O-ition,. aniieuI
I,-,ar t ielint 'i Ciilr.. ....... li rep. iria r .11 Vel .I l.a 1 sutirver iou, aucliu e alloci tion ,i.;.'lc-ui e A Ia
Snilveoutin u it l'nrion Cat.hbuo 'eiill-z ,-u lOnau,:r a.*l~ ,nl intr'es-. et etarged I'rr ,or pulsih oepili---ttre .ts.-,)rdAe
iil vti .. 1 , i.in r-ewev r t qlu'en vertu d'ou e lit. D',JA i 1 -alt aioe le s ai .
,I w iti r,,n C il'.-. ('api-. i.. 'n Da le) T.atlal-a' r,. .1 p-t t eI- iipprM- i :i uS,, pensO e imuarites an Ballu g t .1rj, la vertu l'une
I'.Irl Nirmal .......... r.i I .l poU r dU l ir,-l d i-t .r, Ii ii l .li ti.- 1 ~l'-lii. lo1 De ROnt Rallh l .-r (.1l? pja.r dla Il iJhldg6-
Ihip t--r' -.. -" r' er ,iit r lo- atijfieNtinlu. quI'l y a li-In 'l ta1, 1i ruou Pil taire elle- m er i c' ft a -lire ior p onr one an-
C.ilI)ius ................ .'i 7 -.4. ,il -ci.l t Iii ii l ] I r. l..lri. a 1 il -' .ij.l-iu e, n.e, et ,out s' ujO ta, ,1 touti., I.-'- varlatious du
lilatii.' ; l 'i-i da.- u1 b t ia e' m.. m LU. l tl Iultiget liii mtnime.
(G-. 1;1 61 ,. ,.,, L n*. :, '. L'oulli do c-J pr- riptli)ns me jt aujourd'nui
le Dldpartement le I'Inntrurtiou Publique en
I Ia ii e-t lhi.,n rrai. M ani-i,-ntr I- I'r.-i- St ]'a ,.i. "l. i*-ir I- Prt-.i 1-it. I i r--liu..r po.aitioa ta'-s falosiss [.tl r I'Everi..e I -9)4~I1'25
C.-i..r, nii-i y n I.a i ,ar-- t.-sarj- 1-lEI- -'- ;,, ,1 i,.-- i, -i I i it,, a-i pI r.a t 1alI"s en fl'ui ol ut rn_ I,'_ crrl'> il--. Lj.ari ons,
rti-iIel-l .i I ilhi i. n'i a i'. i. Ili i itiul.IJ -'t lPatl- Fr,-.- rt l ,-- i--Ii.-- Ii- i. I i li.-jI l utiallite-- '* n it*' 0U a .,it bUlCtig .tirf I ol iifil-a, t. -i ades
a,,' j, ,r,, _I.-.,..I-att ,-.ai .-r. F- il.-i- !,..)iir-?il .v Ita--ii ,li .iiii .- l.-..in,.ti, i, '- l .i oieur- ,.1I- ua ,'_.a'ira oDI o l, d i ,- lajpr u0- .L* l :iC-. l r tirl ,.'-a
-ia- lit-ai .^ T. ,.ir ,l,,_' .'.', r .a.l. y;-r it' -, r a \"ltlr a I \'. t ir -- .'.* ,-- *lI *i.I.,-. | floi- 'I il ,i, ir' i l l-.tunr .,' I ,-.i .. l ii0 .. li B ,-i-.' f l a- p l ,I a- ,,i- i lr,,l ji 1-- l., ,1' l 1.1 ,iui-.ii .iu prt ll- hudla ,f.41 s aiiourj Ij ll i l -, -'.ttir_- In -,-r ---
si(-tir l *'a ,:i, ,l r 1 t r aI.oIt.- i u VIt'' l l i. 11 a b'- !l-' -It i_ t.dir: r 't.l,',tb I si-r Je 4to- a o ti. Vrra I x.'o lIl oa -u p ail o r ell
.-, I ; o r pit t I lu ijp e < ai'- u i Iqu ,&t n li e V ,r r e E .\ r r1 1 u v o nr u Dt f e l l e
I'-.t i : .]il-' ai-i ,1 e i-- ,tijai l,.- l .!'-- .itt-.' I..., -..- i .*'P rar. L-- i-.- ir. plita Ir.-. aia.l]e[r, i-. -I tuallan qui est .1. unialure i .iie;-tl,-r irEtir &
(l r il I lIi 'It l-tiai. inD 'h ',iroaI- r. ai Ilo i -'tua,-tIr tit t riaisrl:uialr- .nial, Eu-oi- ,i- p- roa;-,-. Poui r -r s ay. r e- It-- ar iniirer, je
I1.- \l ii loot I a.-ri'ti. iute '- t-. t ayOu gu-ii- t .i iU.itir irh.ib, .,i .- ji dia-liti- I C.Jm ptt- r6partir I- 1 Iur .I ,1- i II I h i in
i .,r- ,it aur it arre uile pat -r-iou LI. .1 ~. t~. .-t -C .i -uir, E.'-ol. ri alr.-- prraL .ytrale-, sur I c- i p lropri i an U ou mnl rni d Iril. ult i
i'' .1 l'ir it ntiuor n Ie-. iu .'ijati.o, sill- LaS,, rti., out .Ie O '.)iOtJl.]u- d e tu ti n itiI il est turt po- il .iq e pp lauI aui i r-poie
v ,.:i l IJiigc.-t du prochain ex.--ra'ioe ui'l, a, ,ttfrant atiu-i all IIpartcment certalt Us queldq e pol en pr l -iijnoti.e, ue0 oi eij a L;ta-
a.tr n.. .- i ar :iran uon,'itioon d'6lna-tiaitf ponr I'amw nageuimeot ;de a ble qu en parties
I. F i :i r, ..r : :i r. '.1, I i0,aaii .rrvirce es l I eu.-eigueuient primaire. L'artile '
Si,,........ I.h.,,,s. a I, ail .. l..l. -a'" i s let ja Io a portant tixation de- depen es Ile f ' "is-a l eigt eniei ,i/mtiae qu'il .i ,t s,,ito
I rf. r .- i .- -.... ...... ..1 . j. l "; I ext'rcia e 19L2411i -25 reglem eo re onIm e uit le tcr a asr.
1- fouctiouuemo.ut de Cee credit global : Deux ehoses auront sans doute frappe* Votre
Ztr10'i Le seiaeitaire d'Etat de l'Inltruclion pu- Eecellence A la lecture de ce rappr.rt c-est
SI A c chitYre non ajontons la I1tdneltion blique ert autorie. pour 1 E\er>-ice 1924;19.25. d'abord, queje ne ly entretieus q ti de IEa--
op6r6e sar les locations, soit..: .... 20.724 a fire tous changements qu'll jnge n6eei-airrA seignement primaire et c'er-t enauite le souci
et arantageux dans les montaurs des salaires d'administrer qui y est pr6i1ominant et non
nous noustrooverons.auseuil mmniedn et loyers, ainai que dans la r6partition des m61e de preoccupations de r6forme a eclat.
budget, devaut un vide de ..... .... 51.324 6eabli-oements die I'e useia;gnement pinmaire ru- Est-ce exag6rer de dare que la civilization bt
ral et urbain, 6colesd ddemi-remps et dn soir, la r6putarion de norre pays d6pendlnt do
i comnbler avant 1J ler Octobre. :r-oles rurales presbyt6rales.et A atfect6r toutes degree de diffusion r6elle de I enseignement t
II va oans dire que ce soot les abua qui diSponilailit6s pouvant r6sulter de ces eban- Dana les couches asciales plus qne du peifec-
doivett fair lea frais de c.tte-r6paration et ji gemenil A I'organisatlou de Coilrs normanx el tionnement des brauceeb sup6ricures ile I'ln-
Mis,-. ontaiuanr flr sidnt, que, lorwqu'il et .dees Clas-es op6rieur--sdes Lyea- t des LDparte- seiguement primaire ne mauque-t--lle pas de
fiestion Je lea redesor et de les suppriplier, tents, apr.s i'approbation de tous ce* Ohange- base i Comment .1e 0oavernement .poarrait-it
1I hautN approbation de Votre Excellence no mei~tsirtpos6s par le Secrtaire d'Elat des Fi- pretenlre rendxe le people pius Rclair6 sar ses
fait jamair d6faut. nai r*d'accordaveclecouneillerfinaneier,pour- droits et stls aes devoirs antrement' qu'en
Svu qu'il ne doit pas employee plus de G. 192.M0u diminnant le plus possible notre population
Sur quoi doirent porter les ritoirmes. pour locations de I'Exereace. d'ill4tres, toujoour trop grande si large q Ci'otn
L'artclle 12 de In loi du 3 SeIptembre 1912 L'estenfiou, autorisi-e par ce texte, cesa, venille Atre dans Je calcul de cette proportion?
di.pore ee qni suit a I'egard des 6coles pri- done eu parties lorsqn'il est question des loi.a- Quant an souci administratif. iI est plus que
mnsire. ruraes : le persodnel de chaque cole tios diout j'ai entretenn plus haut Voirea justifi6. I'heure actnelle dans na tel domain.
Pe composer du Directer, d'luu profesaeor si Excellence et pour lesqaelles inu credit mazi- Nons avons nn arsenal imposant de lois, d'ar-
la moyenna de& prepences d6pas-e treate-ciuq mum de (. 192.(00 a 6t6 6tabli. retes et d'inetructions sur I'enseignement pri-
0lAves et d'une maitresse de coulurr pour les Le D6partement a entrepri,, en vue des maire; la 16gialation eat complAte, tumas I'ae-
filles. Et I'artal-le '. de la lo : du '" Juillet 1lly prr6viiot de ce texte et d6-jh dpules quelque tion e.t presqne absente. Comparpz la spv6rirl
est aitl-i coucu : Le itstitutenrar on instint- teI[Ips. 'aI-r. demarchee pressantet aupl cs des des conditions legales pour le re.rntem-mot des
tries rout secoud6s dans lee cole-- a plumteurs propritaiires pour obtenir la reduction de U. maitres A la quality des directeurs et des pro-
classes par des adjoints don't It, uombre sera :'!(. 724 q1 lui et impose par le Budget. Ii feseure desplus humbles de nos6tablissementa
fix6 par le Dpartement de 'Ian-truction pu. n'a ott-eu jusquici qu'un r6sullat iusntfisant, 6colaires. Rapprochez de la solicitude des
blique, conformwment i I' lffec:f rtel cons- le Di:p.artement de l'lnstruciiou Ptmiliae aSyant los en favenr des institutr-urs le traitelent
tati, utr la base de 30 l6"iees puour uu adjoint, en dija ii y a A peine deux exeSrice?., a 6proo- d'un profecseur primaire. La loi fixe des 'trai-
r, Mouieur le, Prident, par I, ieuxa ta- vr I. lane voloute de ces propribtaires. Mais temernts que le tr6sor refuse d'allouer. IlS sont
I ieaox A et B ) sr 'elfectif tant do person- a oi da: Bu-ger lui fait une obAligatiou de inuombrables, dansl'instruction publiqlno com-
1 I lao esI et r I- -hCint-a i, t it trailer :-ette reduction. me partout ailleurs. les texteC de Iua, ,iu la
Ii des t reae, :l .hiautle' Pita r L'olp:-taCtleo le plus e4rieux reuCoutr6 dans pratiqne ignore. Que deviant instruction
-Ce et iran[orrbue. qce x i ai auet o au ptr eette voice, %.e sonii lens dlffreut n .r.bS I.it Le, bliearoire, Siuon uno formula. en face d'ane
lor rappotre na pa. otrc tExc-u pl i. I.et avea.t dPi- ,propri'fa-irrs par qiiq'-.uni de fr4ouetaian solaire .i pauvrv ? Et que vent-
,taU r-. lt, 1 aet aue a -,. r ,rat out i eit6 s ,pr&, ,:re. eurs. on qlne devienne one i,' ,Je i'r- ur 1-r paper.
U,)r lr wetr uL Ie h ,l .r tlltl d ,.o. n ,rrtaut J'nir-iH-. . .e rappIrt Un 6tat de ces; baux. -'aus maitrei cOnvenaHU l-s, ,,aus Icial aippropri6
p(.tr le Trlior piil-'. II E.t tr(: e, probably, HO Dan uo ci rCaltal e ute.ure, Ila lparnl-.'nt erre et arvee des lev-e s uiptla e l 'iturreaeser
qlu'iil te-l 6tar ie .ha-,. u'a lia xi-ter quoie uiue iUfrait'llUi la la JI dut Bnudget rt ine i orte anl matii rei?
.r a e praUti Le .1 C 'i empre~~ 3i al.us .I'autri rle t u C utr u l e-. r permi- d*I II imported done aijolrl' hu:. a1 In..n humble
d a d4.,, a r ,. Va re E :,-il aL e .1 -- an arri a ron-d, ,r .-mtll rel I exercice-' 't I 'ica orir,. aris, M ouoieur le PIl.'I 1- l t I Iu uii-,rer 6--
'I ('V-ili j \ re Lir-l >:L< X Dion arn i. c-"r'l'Jf-ld' I-'i i tl d ce I drilt t
i. a M .i- re, i -, t ,al iou, .r r impl rua bltie i a iIll ougal uo iut inllcil, in rplroloug I'r us-ement le D paulte i-'L .-' i-In- l lr u t11 ionL
tr '.,- ,ala- --rvi.-'e nlt r-rrlell,-. ". pris n n VOI I leS raI''-us q01i Appulltu Ltia lal.it n r ll l'O I 'i blique, Ie fateou qlu. I .i r -,' lii',- ui nao l' s
l l'- norme que fair I FI;lr pni, -V-'-l'al l-" Ia-: lt i- Jr
Il* at I- tha-aft-a -,s Da ilr" jI-or ra -- a-re r_.iolve o. rn ra... t:ir- : 'll -a..ld.--..
ner Ir, pei~,~ t el i_ .- ,,- 'rl.. I -'fe,.-:lf pre'u i Le Bludget 6tant auniial, tout cr.i.it :lrni Le uldge t di ira .h- li. J .''l..- nl a it,. .-
par I,- I,,i, et It. LIOliEfGt.ilDb Utdle ut e I et. inD ,l .L vautL, qu'e pi.or i exeru -le ; I.a t. dant qu arrive le Lm oue t dl- Ili- ha .Ilara.
faites urb den ,ecule. iuto-rer6r-rs, iupt -a-,e. pour pluni dun -xrcar, ec- e It oingag- tions e' st pr6eis6tue-nt ttabl Pen vne d'une
.ous la ltrme Sonvante ; il e-t b.ie eutrelnd rent I tque, paree .lu'l ie -eanlait lier le bone action admwlistrative et aul-, d'une
quo d_,- muesuressour prises, saifaviscontraire, I'ouvoir qui fair les loil, t le Bndogt. atlon continue consePC.ue, t.i lia-e entire le
o.- Is part d,-. \Votre Exceilence : Ii n'appartient qu'A ce Poiuoir d'engager D6partement dl Il'IN-tructiou pnihliqua et lee
Mounieur I'luspectenr, I'aveuir; le a-.-:r.taire i -'Eat u a pas le droit services financiers don't c'est le rdle d-appr6cier
d:6teudre ia gestiou au delA de I'Exereice, I'opportunit6 d'une d6peuAe et son efficaeir6.
Le D6partement etant dans la ntaessit6 de car il ae pent pas enugagr une d6pense sana Je sais, poor ma part, blen dcidar, a entre-
realiseir les economies snr son budget, et eu qu'nu credit y air pourvu. Aeenjert, jesigna- prendre une tell action, prrsuadd du bant
reason suriout de I'insuffisancee de fr6quenta-. le A \otre Excelaooe I'inaovatiou. suivante appui dt Votre Excellence, A. qui je rpDou-
tion de certaines 6coles a d6cid4 de supprimer introdpite dans la I9i des Finances dn prochain velle ici,"Monsieur le Pr6sident, lee assurances
les charges de professeur et de directeur des exereice: Aucun engagement devant dtre cou- de mes sentiments respectueusement d6vone&
M5 oles ci-apres, & partir du ler Septembre vert par un credit budg6taire ne pourra tre AUoUSTr MAGLOIRS


a-I - -~.~
.r 1 r- '


a'i-.
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I?




- .-w^-s


- ~~-: t5sMj. -


s-viir


" 337


LE -MONITEUR


A. T.1:LEA.! 1 [ l I'I'I;ITEsl.lS OI'IRREES r\ANS LIS ECi.ILFS
1 II .\lE .> ,I .\ li.P l T LiEUt E EN SEIN'T.llMi;. I.j2i.


IEPARTEMENT DU NORD.


des Ecoles


(Ce de
'
( ((



St


I,-. E:NE DE PERSONNEL SUPRES.
presence


.-- n~~ de PFtlite Anse 14 6Aeves
( I P- e 31 <
a< Morne-Rouge 40 'C<
filles aPetite-Anse 20' .a
S a i Morne-RoUge' 11 a
Bois de Lanced (
; 'L," .1 P 1
.vsli-f..1vr P;'re 1


Ecole do 2ar.)bi- -1.- B. nlam
II tfill,-- Ji ly Trou


membres

a
.


3 o
2 1


V.J ,r,. t".c .p'l vl[ v. i ', r DRs tl'r :.
Ecole de tillies lr- I'tit Bourg 34 .. 3
a a M Po) t-Margot 27 < 3 a
de Petit Bourg 34 3 .
a garvouj BDat quarter 2'3 ,, 2
4o.- ", 'inrt riptin ,selir'. 'i- Limb-Plaisance.
Ecole de filled de Bas Liub6 72 3 3
a a de Camp le Coq 53 ** 3
5o.-- ('brcnscriptuon .se Sr"'fr d4i Troiu.
Ecole de garcone de Robhe Plate 45 3 a
a de I a Tar',in 28 ( : a
.o. C'irronsci'ft:pt 'i,. s.olidre de, Ft.,'t-LLibe't.'.
Ecole de garqoos de Saillant 0 a 1 a
.. r T-sQ rgP*#ifption' poolaire di VYli e.4
.1.' -
Ecole de garvons de Bois Torince 0 a 1 a
de filles de Sareelles 25 it 2 a
a de a A Monbin-Oroehu 37 a 2 a
DEPARTMENT DU NORD-OUEST.
so C(ircns-,ript;ui ~ e,.nfla;r ide Port-de-Patlr.
Ecole de garons de Baie des Mous- (ferm6e.en
tiques 15 Juil.) 1 a
4.).- ('i, .,ns-ripti,,, .s-'-vli re M,'/lc-St.-Xir, vulIs.


de galrcon, !ire. section 25 .. 2
i : n Lme 30 '.. 1
e ... 3 i'--, e 3& *, 3


S34 2
a .' 4- .e .. .26 2
a i< 17 slt e >*. ,?3
u ,. rmie a 32 a 2
DEPARTMENT DE L'ARTIBONITE.


1 (ic (';',. ,,n.'-r',' /ition /i ,.,,la't,/. d S,.- ,'rc.
Ecole de gartc-ins tie Bi.-.azell-s 37 .< 2
t tillk Ber. eI- Piatons 31i 2
1l1 .-- ( ',"rr""i"." ,';1p .' *.... ...... it,'. ,1.., l ,t;'l '-."
Ecole de gai;,us de T-rre-Neuve :; 2
,s 1. ile Au-e hI-,on :3l1.1 2
DEPARTMENT DE L'OUEST.
1.u1 .- ( / *j.-,*j i/;tit .- ivi i/v' J*uj-iivi-ri in.. .


Ecole Habitatiou TFrre 1I
ta MoIoutag-ne Notre 1 -
C' M 1 0,11,- 'I T ',Iii, ,,i ,tm i .
Ecole de fiil.e dt (.'ourttrl 3 11
a a garmous Fd. Blasucs o .'
Comnmns ,l. (;r'.,,', r..
Ecole de garcouf de Beaug6 21 a
files a *. 35 a
6 iA Fds. Parisien 17 v
13o.- Ci'reoi-,' pti;.id, Sv. iltei' (/Ie


-loole de files de Savanette


47 a


2
1


-C

2


2 A
2 a


3 "6
Jjtl/th
Sf :


1'


14 ,.- / ,., ._. ,-/ 'si/, a .i/'./.'/ J L 1l i .
Erole le fille- .1e G0re-ier 2?0 ** t
B. TUILEL.l DlES SlP 'RESSII NS iPERIf-ES [1ANS I-S ECILES

I'i;;iiAllES I'E L\ ;PLi;PFL)lE EN OI'CTiBRHE 1924.


DEPARTEMED


DANoWXIATIOw
des 6coles

Ecole de gargons (F'. Bx-,
"' "' . t'" '' filles oF. FraD(iiisD .
i((JUs. Victor))
,,M Cla."
S 'Ii. Dot ll.,)
"',, : .- ,
Li.le de filled -Mi. Toii.saint,
.. g.. ;- Us


IT DU NORD.
'' dC v',p-.'i/en.,

MovH.NNEE D ERBONNFL SUPRES.
presence


.97 fl~1ves 5
90 4
175 7
170 '" 7
80 "" 4
50 "'4
; 3 '/i.r .
511 3
1) ** 2


44
4 '

. Ai
.'S ~


..nppres.

L-
'4
,. I' -


rieinllres 2 suppree.
1 .


j1, / ,'hi 3' ,.
EB.ole de gas' .-o 4,6 m-.n.les 2. snppre.
"* tillea 20'- 4 ." 3
_(';. vtic'.t;'' "./ ire d v 'r Ric d, un rd.
(';,.'mser:,t,,,s .~m' d, _ho ,~lRttt~r d 3 d..ri'rs


cole de files de Ode. Riv. du Nord
S. de oDundon
S" gar,:ons "


90 r6 niinbleS
54 4 -. "
40 3


3 ouppres.
2
1


'irci ru';iptiori solaire de Borgne. ,
'Ecole de filles de Borgce 78 5 merbres 2 muppres.
S Port-Margot 40 4 2 .
S" gartons ** I'Ause A Foleur 58 4. 2
filled ' 50 4 "
" garions Port-Wargot 58 4 1
irconic-ription seolaire de Fort-Libert/.
Eoole de garcons de Furt.Liberte 69 "' 4. menmbtes 1 seppref.
A ** des Pbrches 54 "' 3.. 1 '
S filles 58 -V 4 1
.. o- "--'- t-,'rtia.i? -' :9-' -- a'-.- .,- "- *
laque de filled de Ft.-Libert6 70 5 rifie
laicise '" A 51 'L 4 e
1 cole snpprim6e et... ......'. ... ... 4 suppre
('ir,-on'.wription scolaire de Trou.
Eeole de garvons de Caracol 40 :; membres 1 suppress
** laiilnr di filles de Trou 25 3 Unfi6es'
I" lalvi se ** 93 3 (
1 Cole tnpprimbe et ... ....... ..... 3 suppress,
Circons<-ription seolaire d( Limbe-Pla ;sa ne.
Ecole de gar S files '' 35 3 UiBe
laiis6e **" .74 3 Uniie
1 cole supprim6e et................. .... .. suppress.
t
DEPARTMENT DU NORD OUEST.
Cir 'wiaerip ion ecolia i d& Port-de- Pair.
Ecole de garcons de St. -I.. do Nurd 42 4 membres suppress.
dtiles .* 25 3 ** 2
garcoos fE. St. Aude* 22 3 "' Unifies
S.. ** ** ,,E. Lilavois,- 65 6 :


1 ,;ole supprimbe et............. .... ..
(pY [. dl.- .Jf,; 81.- Xice/via.
,r p.,r ,,,, ni ,',,'re du ,r1tM St.- i'colts.
Ec.:ole de flles du Mile St Nicolas 35 3 membres
Sgarvons de Bomliardlopolis 3't; 3
Smiles de 30 3
de Baie de Heuue 36 3
.* garcons de :37 3

DEPARTMENT DE L'ARTIBONITE.


4 suppress.

1 suppress.
1 "
1
2
2


V 'i M's.c 1.tiv' i .v.v'/tit.l 1/vA ru11 n'v/ic .
Ecol tie guions de (Gr \1 roe 5 nmembres 2 snuppres.
S nlh:s i l EuneryI 70 4 1 "
". r gaions de Terre Neuvoe 1' 5 1 "
L'irow.ru rl'pitonl ,i,,l,trr I ,.e e lsalin.s
Ecole de filles de G(anid Saline 1:. 4 r membres 1 suppress.
gargons ." i5 3 1
DEPARTMENT DU SUD.


1 C;rionscripiion scola-.ire
Ecole de gargons Chs. Lassegne, 151)
1 liles Ad. Gambiers 103


C'ly :...
6 memnires 1
S 1


suppree.
44 '


1" :',.-4 S* ~. .:..
" / ..'. .:. ,"'*' .',-: .. :,. . ' :Z ':- -" .:- "'-. : :" .0: .


Ecole
a



4
a
a


I~anma~~*inmr~----------l*sla~' -- r -~ a


.,-rrI,~* r rrJ'r -~~ .'**1E~l i9Pt F wq A ,.ut;'r ~ r -~-*- .
i'- -* .*r 4v *


. . .. .'. '


~

I~




. ,. ,. .' :. - .. e -


LE MONITEUR


1$8


MOYuNNB DE PBBSONNEL SUPPRESS.
presence


]eole de garqona de Chardonni6re 42 3
laque de filles 42 3
lalciaede 74 S
1 cole supprim6e et ......... .......
lalque de files des C6teaux 60 3
"lacisee 80 3
1 cole supprim6e et ......... ......
laique de files des Anglais 50 S
lalcis6e 77 3
1 cole supprimae et...................


me


Cireonscript;on ecolaire dPAquin.
eoole de filled d'Aquin 71 ," 5 men
4" de Cavaillon 3 S
de St.-Louis du Sud 52 3

Circoncription soolaire de Je'rdtie.
Soole de gargons cC. Hilairea 90 5 men
files cE. Rey 79 9 9
iP. Lafore8t 123 8
gargons dee Abrioote 56 4
files deCoril 63 4


nbres 1 suppress.
', : Unifes
2 suppress.
: Unifi6es
1 auppree.
,I : Unifi6es.
2 snppres"


ibres



ibree


Cir~ooscriptiOn wolare de Tiiurow.
F1le de filles de Tiburon 40 4 membres
I'Anee d'Hainault 108 6 "

C~iwon cri ion colare deo Npper.
Woole de illes de Miragofae 85 5 membres
as gargois a 9 a "
I'ALse-.-Veou 57 4


1 suppress.
1 "
1 "


suppress.
44
to
11
'I
44


1 suppress.
2

1 suppree.
1 "
2 "


I ''Slo"' 5 4


" olulee 69 5
4" Pte. Riv.de Nippes 53 4

DtPARTEMENT DE L'OUEST.


" 2
9" 1


El
as


Circncription .soolaire de Leogane.
Bcola de gargons de L6ogane 40 5 membres 3 suppres.
'" filled Grand-GoAve 75 3 1 "
Circons.cription *.colaire d4 Jacmel-Saltrou.
Ecole de garcons aE. Bellande, 79 4 membres 1 suppress.
de Marigot 48 3 1 "
S' filles de '" 25 4 "
de Gd.-Gosier 32 3 1 "
'" de Bainet 36 5 2 "
gargons des C6tesde Fer 20 3 1 "
filles cEvelina Levy ,0 6 "
." "' Th. LabidouuJacmsel 47 4 : Unifite
1 cole supprimhe et .................... 5 suppress.
Circonac option soolaire ds Mire;alais


Ecole de illes de Mirebalais
gardens de "
de Lascahobas
de filles Belladere
lalque de fille de Lascahobas
lalcieAe " "4
1 cole supprim6e et ..


100 '* 4 membres
70 4 ',

30 2 "
47 3 "
74 3 I
.., .. ooooo


Circonscripton scolairs de Port-au-Prince.
Ecole de fille de l'Arcahaie 40 *' 4 membres
' Ganthier 25 3 ."
*' garons de Ganthier 15 2 "
filee Thomazeau 38 3 "
emi-temps cTh.Martin- (Pt.-an-Pce)98/4 "


1 suppres-
1 "c

: Unifl6es
3 suppre.

2 suppres.
1 "
1 "


Des contribuables aux droits localifs
iomposs pour l'exerdce 1924-25.




(IWART. ST. ANT. I re. RUELLE FAC. NORD.


1116
MIS
1420
1 123
1132
1146
1J45


Emm. Innocent
Vve Chs Numa Lue
Julie Cadeau
D. Volcy
Jn.-Mary Maguet


ESTIM. EN GRADES.
300 9,00
240 7,20
180 5,40
360 10,80
420 12,60


QUART. ST. ANTOINE lere. RUELLE FAC. SUD


Luc Theart
Amrlie Liaulaud
a a
V'e Alexis Fouch6
Just. Carrie
Celi. Sirnonike
Augustin Cadet
Melle. Vieux


ESTIM. EN GDES.
420 12,60
300 9,00
600 18,00
1200 36,00
480 11,40
300 9.00
300 9,00
420 12,60


SECTION NORD
WRUE PAYEE OU DANTES DESTOUCHES
FACADE NU-;.j.


30 Alexandre Jambon
34 Pasteur Turnbull
38 Alexandre Jambon
40 Marie Sisson
Camille St. Saens
Vve. Joseph Jihn
54 C6cile Ta'rdus
Vve. Jh. John
Soline Alexandre
103 Mme. Garcia

108-10 Mie. St. Macary
lt2 Hirsch Lemke
448 Vve. Deslouches


ESTII. EN GRILES.
12 ?0 3.60
240 7.20
1210 3.60
210 7,20
1HO 5,)O
120 3,.i0
240 7,2U
I20U 3,t60
214) 7.21.1
9AU 27,0l)
ESTIM. EN OR.
960 28,80
960 2880
300 9,00


EST1M. EN GRADES.
120 Camille Lotortue 4200 36,00
ESTIM. EN OR.
Paul Anxila 1K00 36,00
J a 720 21,60
318 Louis Faussard 480 14,40
ESTIM. EN OR.
o20 Dr. J. B. Ewald 4le 44t_0
20 AchiHe Barthe 432 3,96
ESTI.. EN GRADES.
224 Henriette An6zergue 1200 36,00
226 Ernst Ewald 360 10,80
ESTIM. EN OR.
230 a a 300 9,0t
234 Mme. D mosthenes Petit 360 10,80
ESTIM. EN GRADES.
236 J. C. Corsainvil 48U 14,40
ESTIM. EN OR.
238 Hermann Mallebranehe 300 9,10
ESTIM. EN GRDES.
246 Gardiner 960 28,80
ESTI i. EN OR.
30G Rodolphe Roney 1.320 39,60
ESTIM. EN GRADES.
316 Renette Blakard 480 14,40
ESTIM. EN OR.
3148 L. Lessage 240 7,20
320 Emile Barau 180 5,40
ESTIM. EN GRADES.
324 '\e. Lainarlinire Denis 840 25,20
ESTIM. EN OR.
32.- Les FrLres de St.Lis.de Gonz. 300 9,00


Me. Mallebranche

Jeremie
I\ e. Chs. Miller

Vve. Aug Arliendls
Joseph Nicolas
q a
Philomene Charles
Leopold Laurenceau
Mexile
H. H. Volcy


ESTIM. EN GRADES.
360 10,80
ESTIM. EN OR.
300 9,00
240 7,20V
ESTIM. EN GRADES.
600 18,00
180 5,40
180 5,40
600 18,00
900 27,00
960 28,80
960 28,80


A.-
C, A1


4
4
4:

5



5
5
5
5

5




60
61


62


xl
81

81
82

83
82

30


28
34
56
40

10

14
14


Mme. B. Canal jeuae
Dr. Rouier
Luc Tbhart
Lespinasse Frbres

Terlulien Dorsainvil
Alie Ab~tI

Vve. Ctaisin


16 Sauray
13 Marguerite Joseph

20 A. Douby

12 Rilher Domond
Z6 Lucie Cla3sson

'0 Mare Matlhieu
12 Chs. Balthazar Guery
)6 H. Clauvet
10 Le louvellisle
Vve. Mirhel Oreste
6 Racine Ain6

2 Marie Traversipr
4. Vie. PrIlema Jn.-Jarqu
!8 Clementiue Thomias
8) Franois, Amhoise
u Mlie. .ules Hyson
2 Mlnue. .Camille St. Hilai
S V've. 3icrrlas Constant
6 Thtliisma Bar'n.
2 Ed. Painon
6 Paul Mairigo
10 Paul ,
6 Elienne Saiutlamel

16 R. Rune)

RUE PAVEE OU DANTES D


Emile Fdquiere
CA i
Celiwdne


ESTIM. EN 08-
420 12,60
360 10,ft
480 14,|
960 28.80
ESTIM. EN GROES.
480 14,40
480 f (0
ESTIM. EN'~R.
240 7,2
ESTIM EN GUIDES.
720 21,60
960 28,8
ESTIM. EN. O
300 9.00
ESTIM. EN GRADES.
y6o L'8,80
720 21l,61j
ESTIM. EN OR.
360 16,80
240 7,20
120 3.C0
240 7,20
360 10,80
240 7.20
ESTIM. EN GRDES.
360 10,80
es 900 27,01)
720 21,60

300 9,(00)
360 !0,80


36iu 10,80
720 21,61.
12ri) 3J|;,00
91,0 28,,Oi
ESTIM. EN OR.
13201 39,,60

)EST. FAC. SUlD.
ESTIM. EN GRADES.
240 7,20'
120 3,60
180 5,40


Circonscription aeolaire do OCteauu.


DAeOM AToON
des 6eoles


1117
1129
4131
1153
1153


(A oontinuer.) .


I







LE MONITEUR 39



COMMISSION DES RECLAMATION


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924
TATBL~EALT D.-Fi.ches de la. Recettdeet de la. D6pernse


66
44
14L
36
191
157 bis
283
55

80
90
4
23
65
78.
11
71

58


52,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16.66
16,66
16,66


16,66
16,66
16,66
S 16,66

10,00
10,00
10,00
10,00
10.00
10,00
10,00
10,00
16,66
a6,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16.66
is 16.66
16,66
16,66
16,66
10,00

10,00
10,00
16,00

16,00
16,00
16,00
16,00
16,00

16,66
16,66
105,66
16,00
10.00


16,66
16,66
16,66
16,66,
16,66 -
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66

16,66
16,66 -,
16,66


10,00
10,00
10.00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
16,66
16,66
26,66
16,66
16,66
16,66
16,66
1686

16,66
16,66
16,66



18i6r
10,00
10,00
10,00
10,00
16,00

16,00
16,00
16.00
-16,03
16,00
16,66
16,66
105,06
18,00
10.00
16,00


09,66
16,66
16,66
16,66
16;66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66



19,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
16,66
10,00
16,68
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66

18.66
16,66
16,66
16,66
16,66


16,66 Cie. des Pompiers inexistante d'apres contr6le de la C.O.A
16,66 "
16,66 "
16,66 "
16,66 "
16,66 "
52.66 8 "


Oertificat de pavement a fire en favour de la Copnawlm as
mel aux droits de la Cie. ou de tous autres ayatn~dul
8 8 *>


-..


1 6 .5 --
-r,';- ~' e


166
16,66
16,66


P16,66
1e,00


10,00
16,00


16,00
16,00
16,00
16,00
lWP


,.^ *.'*- ? **' *i


f --\ 0 -


Cie. des Pompiers inexistante d'aprNs Contrble 1s la C. D%
u w w


Certif. de pavement i faire en far. de la Com. de Jacmel T a
droits de la Cie. ou de tous autras ayanta-droit.
4* 6& 60



4ir t4 1


I.i-


38
6
41

- g
94
82
93'
97
96
3
4
163
178
193
32
47
59
57
170
121
147
77
134
157 b
180
125
108
13
14
22
468
212

930
73
188
$96
10
27
36
90
84
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5









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h :
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*








LE MONITEUR


Etat des de n, is de lerme auxquelles suite sera domlde dans !es iormes tr-Aee par !' 'o. d:' 1 A r .-24


.NoaMB tIBE UMIsIONN.AIFtae. SITUATION DESi BIENS


Camille Juste- jeune........ Port-au Prin.e.seetion de
Bellevus.. .......

Nicola Ex 6is............ Port de-Paix,rue des Fos
S s6s. .... ..


P l L6once "Cantave:....



Climent :Coles..... ...


Crpix des-Bonqufl,-, rime
St.-Jean........ ..... ...


Port-au-Prince,ruell St.-
Faustin ... .... ...


V, Pinette................... ACamp Perrin, rue del'En-
tente............. ... .

Lanose Daguiliard .... Camp Perrin, 56me. sect.
10 Irurale ...... ......


Philippe Lizaire et Maurice
Desplumes.............


...e.i.'.... ,...: .



Mombrnn Gauthier.........


Ignace Louis.......


P6tionville, sur la grande
route......... ... .. .

Petionville, section de la
ouvee Touraine. .,.


P6tionMlle, rueRigandu.r


P6tionville, rues Geffrard
t Rigaud No. 10.........


COUNTENANCE
*


Env. 3 carreaux de terre dependant de l'heb. f Dumornay la L'i.
et borns : N et E, par P'hal Lavaud; S par 1~s hbritiers 11,h1p I,
Marquis et O par les Jn.-Michel....... ...... ....... ..... . .

Un terrain d'env. 4 metrei de large sur ii.ttsi de lprof. bdih : .-
par Mme. Peit Li.ni:iiiut ; S par Mme. (.lci,:hu Litr; E par A ",IIin,
"o et 0 par a rue des Fosses.................

Un terrain d cuv. o0 a 40 pds. de fea. sur 200 de prof. born: N pa:
qai de droit'; S par Annulysse Brutls ; E psr Georges Blain et Pru
dent Rich6 et O par la' rue St.-Jean........... ....... ....

Un terrain d'env. 12 mntres de fag. sur 18 nrtres de prof. born6- N
par unu gEnd passcge ; S par Mme. A. II rieut ; E par lea h6ritiers
Lafontant et O par la ruelle conduisant A lb i ue du Mlagasin de YEtat.

Un empl. d'env. 35 pds. de fag. sur 210 de profkndenr, born: N par
a rue de 1'Entente; S par la ravine do Sud; -E par Mie, Raoul
Alexandre et 0 par Hercule Constant.. -,_,.. ... ... .. .

Un terrain. d6nendant de l'hab. a Chiamplois a et borm : Npar Benin-
in Forcenna; S par Laroehe Consant ; E par le ehemin deas'ave:
allant A Plimouth et 0 par Ja ravine du Sud ..............*..


Env. 1 car. de terre bornr : N par Fernand Snrin ; S el E par &hariel
Fournier et O.par la route de Freres ......

Env. d earreap de terre dependant de l'hah. u Robejio 1i et bo.rnd.
N par Valm6 fS jaar qui de droit; E par Nerostil et O par ( 'arles
More ...... ............. ....
Un terrain d'eiv. -I4 pds. de faV. sur 10. de prof. born: N par Mme.
Jeanly Barrean; S par la rue Rigaud; k; par Mme. Laurince et 0 par
le march6
le m arch6 .. .. . .. ............ ........ .. .. ............ ..

Un terrain d'env. 60 pds. de.taq. sur 100 de prbf. borni i6 T',pa Jai Mde
Bigand; S par qui de droit; E par nn terrain. de v'itat et O par la ru
Geffrard . ..... ............ ......... : .


Candelon Thomond .. .. Desselines. 36me section
ruiale ........... Env. 1 car. do terre dependant de I'hab. < Passe-i-Ro'he w et born'
N par une montagne;S par le grand chemin conduisant aux Gonaivec
et E et O par 1'Etat.............. ..........................
Donarnius Edouard.. .. essalines, 3eme. section ..
rural ............... Env. 1 car. de terre ddpeudant de l'hab. Passe-a-Roihe .. -t Lborn :
tN.par une mootagne; S par le grand chemnu conduisart aux s Iuii \-.
*et E et O par l'Etat.....,. .. ... . ... ... .
Mm-. Auguste Poncy..... P6tionville, rue Gr6goire. [In te-rain d'env.30 pds. de faq.sur 100' de prof, boru~ .N pair I.i phl;-r
de lL.glgie; S par Mme. Vve. L6io Borno; E par une ruell. : ,.r,
la rue Gregoire .......................... .. . I
Clhrgean St.-Jean.. .. Vieux Cayes,Petit-GoAve, rue ';goire .
sect. de Fond Arabie.... Env. 10 carreaux de terre born6s par Mine. Milie, Dumas V ;.rg, St.-
Philippe cet Lupoite... ..... .. .... .... ..
Israel Emile....... ..... Mirebalais ..... .......Env. I car. de terre d6pendant de 1'hab. -s Grabde Place *, et borp, : N
par Alexandre Fontiche; S par Alexandre Louid Charles; E par qui de
dirit r"t nr iT.iedounnx siA .


1 3 Mai



10 Juillet



20 (



25 *Ac1t


2 S


29


3pt.

S'f




a a



a **


a


8 Got.


4 c0


4 Nov.


10 .- c


kp ...... ..... . ... 7 .
B. Brice............. Port-au-Prince,aA 1'ndroit
.. .appel6 e Ju.Cieau ... Un teI rain d'ev. 40 pds. de 1'Est 1'Onest et 30 pds. du Nord an So1
- N par ui de drit; S par Mme. Vve. C. Biawby ; Epar la rue M.,:-;.
r SJ ly 0t 0 par-la route Port-au-Prince-L6ogAne..... ...... ............ 22 Sept.
MWrovr.SenBlas St. Lnim.. Mirebalars.sect. dela Gas- "
cogne ...... ......... Env 5 hectares de terre d6pendant de 1'hab. c Abeille Petite Place
et cn aigau au terrain occupy par 86n6lus rt.-Louis, aux dri d:, de i'E-
tat...... .. ...... .. ......... ........ ... 28 Oct.
Aunier t (.oppe........ Ouaunamiuthe............ Env. 1 hectare dependant de 1'hab. E Eacott s et born : r ,:u.,

chemin conduisant 4 la grande passe et S, E,0 par le rr-pt I r rr-, ij. 20 Nov.
Mine ai les. Estve ...... Ptionville, rue Faulet.. UL terrain d'env. 60 pde. de fa;, sur 100 de prof. born: N par le
16: .o. ?'t: Spar le No. 33, E par la re Faubert et O(p:r- l No '4 8 D6e.
Julieu Tardieu.. .... .Port an.Priince.rrio f:e pu-
blicaine, No. l-''u.r....... Un empl. -ti t .-w u r i i i. ,r larp nr 04 de prot. i..r *!
Jh" Ling-L:i ua p i T Jie I'.s: .ar ti ci. i O Ir CuoIuI[ t. L, E p. .-. t:1
: D tnece et :) par la r ,- rubli-ain. . . ler. FYv.
Destio TimonetteMoline... Grand-Goave.sept.de T'- J .
te-A-Bceof..... ... .... 5 ic rreaur doe terre dep.-ndl ant de i'halit.ation U l:;r,. et ir .,'.. i
SIN par Mamne. Lina; S par Iti.6ritierz Mathien, E i-ir le ii .iir n
et parquide droit" .. .... 9 F6v
Henri Lirisson.. ...... ..Port-ad-Prince ..... ... 2 carreaus de reine dlei.enil ut ile I'hab. '. Letran.- ,~j-'-,'e 'a S.1 -* .*
Martelly, more de 1-Hdpital boru6a : par Fouehard e(;t1ouy 'o 26 Janiy.


Port-au-Prince. ImprimerieJNatiq l..- Directepur: Viat_.-. VALCIN.


40


-JA I W, DE
hi .r i N DIS
D i '- DIE


1924


C .


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i 1


.. .A-
.~ i *^J6^^k
.- -.~~^ ^^^ B




r- r w,


806me Ann6e- No 7


PORT-AU-PRINCE


Jeudi. 22 Janvier 1925


.4~ *!


LE ONITEUR


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

PAIRAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI


Directeur : MA RICE BRUN V


AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President de la R4,publiq-ii orlonne qlie
la loi ci-d3,niiis soit revilit e I1u .S-eA de la Rd-
publique. mur rim'e, publi6e et ex6cutPi. _
Dor.n au ralais National. A Port-an Prince,
le 20 Janvier 1925, an 122&me. die 'Inde-
pendauce.
BORN.
Par le I'r6ident

Let Seitlri'ar d'Elat dt Firwtene e dit
Commerce :
FERNANr) DENTiS..
-01111111o-


La


CONSEIL D'ETAT

SESSION EXTRAORDINAIRIK


pr~llr*s~us~c ~ bl~L:~~~


Se;anne dru MercitUV
Janvier 1924.

Prdsidence de .ir. le Con'eiller
J. M. GRANDOIT.

La stance est ouverte.


sa famille; Conformement au premier point dle
Sur le rapport du Secretaire d'Etat I'or':re du jour et sur I'invitat.ion qui
des Finances et du Commerce: luien estfaite par M.le pr6sident,M. F.
Et de I'avis du Conseil des Secrd- Ed. William, secretaire-re'dacteur, lit
taires d'Etat; le pro,-:s-ve bal de la s6ancedu 23No-
A vembre 1923.
A FRPOr'ELe, pro2es verbal est aloptp.
Et le Conseil d'Etat. en ses attribu- Deuxime point,- Ddpouillement de
ia Gorrespow"1ance.
tious l~gislat.ives, a vote d'urgen.e la La C'respon uiance.t
loi suiv:nt.-te: Les pieces suivantjs sont lues A
i i I'Ar semb!-e:
A, t. i-r. '!s effect, reieus de 1- lode Mo ur le Prsient
t.r-a:-r ItIresse u residentt d l d a de lH Ilul)iiqueen .late du 1!4 dlucou-
.'uIeb' luJe eb desltins A son usage rant accusant r.ception te la loi quele
per-. ..' I n Wf ti-el ou a l usage des Conseil IEl.Eta vote. lauelle a.ccorde
meo~ -- .. famille, seront admis un credit e\tra .rilinaire le ..ue et
e,; .. l., dle tous droits le douane. ,,l cir ISe/ ,,ril iurle.au D&par
Art ti,.e nte liji sera exe,-uLte tir-mentL t-s ''ravaux IPublics;
F I't l i -1 i ml u Secrei a,ire ILtL at, Le 2o. ,M.-sa,,'e e- ,hd.te I,_.; .5 J-vier
Finances et '1i] Commerce .... I ..... .ate. I__ r5


Do r, n au a t'alais Ltgi.slatjf,-. Port
au-Prinee'.le 19 Janvier 1 ,^'. an 12:e.
de 1 Independance


J. GRANDGIT.


L-.s scre'tairca: Ca.AtLEs RouzrE,'. D.iRASD
dlilaSRE-LoUI,.


'pti' iju'it 1lmqu iure e.s tepre-en-
tanlts de I.- R_ [Hlpuhl::l'ue d -le IE.;LIt.Ai U'is
d'Aiunmrque aciou-,e rdeepte:on decelmu
par lequel le Conseil d'Etat exprime au
Congress sa sympathie a l'occasion de
la mort du Preaident Harding.
Ces deux ipices sont envoy6es aux
arehi.vem- pI.& r tre clas-des.
Troisieme point de I'ordre du jour:


Sa 03b6Septembre 1923.
L'unique considdrant et l'article ler
en soot adopts.
La sectio- propose de moditier ainsi
qu'il suit l'4rtkcle 2:
"'.emontant du credit ci-iessus sera.
tirS au compete '"ffeclation d0'a Cemrn
pagnnir dlo wha r 'ile Por/-a.l--,Priu-P pour
I'Exercice -" 1923 1924-."
Cette nouvelle r6daction est adiopte.
L'ensemble du projpt de loi est ega-
lement adopt par1'iAsseQlblee.
2o 1 rojet de loi teudaunt i ourrir un
crjiit extraordinaire pourdes iid,.ensec
non prtvues au Budget de 'EL\ercI'e
192311924
L'unique consid6rantde ce pi ojet'est
adopted.
Est &'ga!ement adopts Ia ri.i'-ietion
sUI VianLte 'proposile p.ir' lasectl i vme
2e cc'csid 'rant:
--ConU'ilrant qu'il y a co)nt--m .ition.
sur L I iiement reLiitti L li t'r'*'.i lc' Io-
be ts Dutton et Cie. il uile v':,iIur et
qu 'tu rglemeu nt ld a .1 i it cot o -irc .. -.l IO n.
artide ler vient t en ,liiru-..:on.
M r Enmi'e E.i,": .'1mi-'-.: m urs j' u',;i pas
euune coli Ve Ic n sul i -'a- .;i.~ sur le-pofnt
i.e'dl ; '.lt ,i-:; iinl ri-rs de la crdance
RobrI-'e, Dutt.ot Cie. pnur lais.er mettre
ar'bltraiiement, cettedate du 30 Avril.
1.9 I p.
Le Contrat, ayant toutesleSgaranties
rolavireti ,t':' e point de'depl;irt des
int6erets,je voudrais de preference, aia


Discussion des conclusions dl Rapport
de la section des Finances relatif aux
projects die loi tendlant A ouvrir au Dn-
partement des F'inances, I'un, un crd-
dit supplementaire tie Cent vingt-cinq
mille gourdes, 1-autre, des credtis ex-
traordinaire-i s'elevant h la some de
G. 1.008.423.12. g
M. le president: Personne nedemande
la parole sur les conclusions decerap-
port?
Je les mets aux voix.
Le Conseil d'Etat a adopted.
Le vote des conclusions du rapport
entrainant inapjcitementl'adoption du
principle des deux projects de loi, 1-As-
semblee passe d'abord i 1'exameu des
tex ses de celui quiouvre le ci~dit sup--
plementaire de G. 125.000 pour Je paie-.


S. .&.ti-. .d & ... -.' ..


am


Sormmnaire:

--Loi accordant In franchise doianieti aux eff.t. re-
, cS'us d' I traurgerr il'adr,,s,- du Presi'l-e'u d.J la Re-
pubtlllue eL d-~rtine a sjii usa per3ilanetl ou ofi-
cidl ou a I iLaje d- ifamille.
CONSEIL D ETAT. Seance dn -'Janvierlt-4.
Horair: pour la lt.itriluritait, des eaus dt I'iaol-
taiior NMasou,. ilairede L6,'pganc
Avis mniastriei.
Liste lde conlribnables an.xdroi.s locatlis Impots
pour IExe 24 '5. [Suite.]
Sentence de la Commi-loau das RkLamations en
date du 1; Octobrte 19MIN. (Tabieau D]
Avts.
r,


LOI


BORN
- rJ r --.oez Ar, (7 f


rt'estrcen-t tie lu nparfTlTR
Vu Particle 55 de la Constitution;
ConPid6rant qu'il convierit pour le
prestige de sa haute function que le
President de la Republique bdndficie
de la franchise douanibre sur les arti-
cles rec'us tie 1etranger pour son usage
personnel ou official ou pour celui de


9
















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fixation decettedate,substituer unedate
resultant des dispositions du contract.
La portion de 'article sur laquelle
porte cetteremarque sera rddigde corn
me suit:" Creance Roberts. IDutton et
Cie pourla construction du march des
Cay.s et la refection des principles
rues, y comprise les interPts u parlir dr
s "late rr,(inrlftdetdisqpo t;onr dnt ron
tral" ete,aulieu de:"du 30Avril 1916".
Cette proposition eat mise en discus-
sion. .
M. Elie St Far:Jevoudrais avoir des
delaircissements ou du onseiller EmiLe
Elie, ou du ininistre des Finances.
Notre co hlgue parole de la date re-
sultant des dispositions du contract.
Quelle est cette date? Je ne doute pas
qu'il laconnaise mas leGouvernement
dit daui 1e project de loi: 'y com/,ri-. in-
tdrtssdu 30 Avril 1916 au 30 Seplemb-e
1919." II semble done, si la date rd-
su tant du contract remote plus haut,
quetdes intdrets ont dt6 pay&sjusqu'au
30 Avril 1916. C'est ce que je crois
comprendre.
M. Auguste Magloire: Je declare au
Conseil d'Etat que je ne suis cas con-
4tre la proposition de l'honorable Con-
seiller Emile Elie parce que dans le
r glernent de cette crdaace il faudra
apporter de la precision.
D'apras le contract d'oi dedoule la
crdance Roberts, Dutton & Co et dans
I'esprit du D4partement des Travaux
Pubiioalesipnt6rts ne
& courier qu'A partir de la rie n
fcielle des travaux. Mais c est Ia use
question de fait ear laquellele conoes
sionnaire u a pas etd d'accord avec le
Gouvernement.
II est vrai que les inter&ts qui sont
dis ne re sontqu'A partir du 30 Avri
1916. MaiN avec la proposition Emi r
~ e, le Gouvernement sera eu measure
de faire un rbglemen' total avec la
mason R. Dutton& Co. C est pourquo
je m'y railie completement
M. Delabarre Pierre Louis: Mrs Je
regretted n'6tre pas tout a fair d ia -
cond avec mon collbgue Emile Elie. Jt
troupe que dans le project de loi qu-
noub votons nous devons apporter p!u-
de precision possible, car, en some,
nous votons un credit pourlepaiement
d'une creaucequi doit ktredfterminde
Et A ce point de vue .'exprime le re
gret qu'une solution definitive n'ait
pas Otu apport- e A cette affaire, avant
que le Gouvernement se fdt presented
devant le Conseil d'Etat pour I'obten-
tion du credit demanded. Cela6taitd'au-
tant plus ncessaire,-icijeparle dupro-
jetde loi d'un facon g6n6rale,-quenou
serons obliges de fair une reserve pour
une valeur qu'on dit avoir Wte payde et
don't le paiement esteonteste. Enprin
cipe, sl preuve de lalibration income
an dobiteur.
Or, le d6bitear en 1'eupBae, c'eb I'&W
tat. Oairant payer mse dette, je orois


qu'il a valt touted la latitude de solution- vous devez le remarquer,Mrs, c'ktait la
ner la question pour se presenter de- crainte quenous nenous fussiona trou-
vant le Conseil d'Etat afin d'obtenirun v6s en presence de circonstances qui
credit. nous obligeraient a revenir sur laques-
En ce qui concern les int6rdts.je me tion qui avait motive mon interven-
trouve encore en presence du -meme tion. Mais les observationsde I'hono-
inconvenient. Notre collogue Emile rable collogue Emile Elie m'ontabso-
Elie nous demand de finer le point de lument satisfail et out detruit en tiere-
,i-part de ces intdrts selon lesdisposi- ment la crainte que j'ai eue; aussi
tions du contract. Or je n'ai pas .u ce je me rallied a la proposition qu'il a fai-
contrat; je ne sais pas si en finant les te A I'Assemble tendant i un nouveau
interetsselon ses dispositions,ces int6- libelle de l'article ler du project de loi.
rets ne s'e16,eront pas A une aomme M. le president : Je;mets aux .voix
moindreque cell qui a dtC prdvue dans la proposition de l'honorable coll6-
le project de loi. C'est pourquoi j'aurais gue Emile Elie.
voulu plus de precisions de la part du Le Ccnseit d'Etat a adopted.
Secretaire d'Etat des Finances qui ap- Je fais remarquer que lacrdance Ro-
puie la proposition en discussion ou de berts, Dutton & Co. s'eleve A Gourdes
ja part de I'auteur de cette proposition, 317.540.28,ce qui porte le chiffre glo-
t A defaut de ces precisions, je you. bal du credit & G. 1.031.405.22.
drais conserver letextetelqu'ilest dans M. Emile Elie: Av~nt que nous on
le project de loi. De cette faCon, nous revenions 16, M. le president, je dois
risquerons moins de nous tromper. produire une observation. Le Ministre
M. Emile Elie : Mrs. la crainte de no- des Finances vient de me dire que
tre college Delabarre Pierre-Louis cette date du 30 Septembre 1919 qui
nest pas justifiee. Le chiffre que nous figure dans le project de loi dtait la
avons ici est le chiffre du bordereau de date qu'il avait propose lui-mwme, il a
la maison Roberts, Dutton & Co. Cette eu d'ailleurs, & le declarer a la section
maison n'a pas d'inclination naturelle des finances et que la maison Roberts,
A r6ciamer une some infdrieire 6 Dutton u'a pas accepted Les interets
cell qu-on luidoit effectivement.Vous seront continues jusqu'au 15 Janvier
pouvez dtretranquilles sur ce point Le de cette annee II y a done une petite
risque que nous courrons en adoptant rectification A fair.
le texLe que j'ai proposd,est que la date M le president: Et qui consist a
soit tro) favorable aIa maison Ro- mettre ia date du 15 Janvier 1924 an

" En time, i'e contra indiequ d'urie M. Emile Elie: Parfaitement, IS"
rnauibre'suffisante le point de depart president.
des interfts f payer sur le capital em M le president: Je mets aux voix
ploye. Ce point de depart, c'est la ter- I'cn-emble de l'art. ler.
minaison des travaux constates par le I e Consell d'Etat a adopted.
proces-verbal de l'lngenieur des 'Ira- La section propose de dire A I'arti-
a;iux Publics. Mais pourquoi payer cle 2: le montant d-. credit- i-
le.s intert. ha partir du 30 Avril 1916? dessus s'dlevant A la s-mme dt G.,ur-
Posez cette disposition, on devra re- des 1.031.405.22 sera tire des diino-
-o~rir au texte d,' contract aant d'ex6 nibi.it.is du presentexercit- p1o 0-..akt
cuter la loi. Vous ne courrez aucune des ., des d'exercice' al1"- i v. et
.-lakce de payer moins; vous pourrez des fonds de compete: ff' J o / o s de
,iayer davantage. C-est la raison pour la co,,pajgnie ftu w'.harfdv i'f d :.-t i i troe
aquelle j ai faith ma proposition. xe ie..e 1921-1922 et 1922 19 *3.'
Pour ce qui est de la r6-erve form Je mets cette redaction en discuision.
IPe dars I'article 2, ell a un gros Je .a mets aux voix
fondement. Le Conseil d'Etat a adopt.
Le Dep.irtementdes finances posse Je dunne lecture d'un article addi-
de un revu du chef de la Tresorerie qui ionnel propose par la setwiuu pour ~tre
a ete dhelvr par la Barnqe pour fire I'article 3:
sortir les Cinq milledollars nayds A la En ce qui concern la crdance Re-
,nailon Roberts, Dutton & Co. Le cais- berts Dutton & Co. un pavement de
-ier qui a verse a;rgent est vivant, Cinq mille dollars ayant 6te fait A cette
-est Monsieur Benoit. La lumiere maison qui le contest, cette valeur se-
completeserait faitesur cette question, ra rdserv6e avec lea "int6rats y aff6-
si on avait retrouvd la pibce qui temoi- rents jusqu'A resultat de 1'examen de
gne que c'est bien pour btre verse au cette contestation."
concessionnaire que ces Cinq mille Personne ne demand la parole sur
dollars avaient 6te tires. cet article additionneL i
Il y a urgence A payer b la maison Je le mett'aux voiz.
Roberts,Dutton & Co ce qu'on lui doit Le Conseil d'Etat a adopted.
d1gitimement,sa crdancs resultant d'un Mr. le president (poursuivant) : Nous
contrat, de sorts qu'il y a uae prd- arrivona A l'artiole 3 du project de ioi,
somption. lequel prend le sumaro 4 par suite de
Mr. Delabarre Pir -Lowisa: Comma l'aopbioa do Partiele additionnel.


42 LE MONITEUR


II
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LE MONITEUR
rlllllll11 III


43


Je mete cet article 4 en discussion. Banque de l'Union Parisienne, cedera pour les213 de leur avoiren billets Da
Je le mete aux voix'. ce contract A une autre society. De sor- vilmar, ne pouvant pas conserver ces
Le Conseil I'Etat a adopted. te que nous serious 1'6ternel dindon de titres, ils devront les vendre an taux
L'ensemble du project de loi est en la fable, de 50 olo, d'oi une reduction 6quiva,'
discussion. J'exprime le voeu que le Gouverne- lant exactement au tiers de leur capi-
M. Emile Elie: No pensez-vous pas, ment s'inspire des inter4ts nationaux tal.
Mrs, que cet article 3 nouveau serait quand sera agitee la question don't je Je demand au Gouvernenment s'il
minux A sa place avant I'article 2 qui viens de parler. ne serait pas possible de rembourser-
dit : Le montant des credits ci-des- Mr Auguste Magloire : J'ai icoute es billets int6gralement en espcces
sus g3levant a la some de Gourdes avec interet les observations de Mr le a ceux qui les dotiennent ?
1.031.405.22 sera tir.- des disponibili- coseiller Rouzier. Je lui promets den ir Auguste Magloire: Je regretted
tk- e. e d~conseider Rouzier. Je lui promet5 dMen R
t.- em.aete q' .................... cprendre note et de les transmettre au davoir q dire & Mr le Consiller Rou-
JP demand qu'cn fasse cette trans- Gouvernement qui en tiendra compete, zier que le D6partement des Finances
position. s'il y a lieu, au moment de renouveler ne peut absolument rien dans cette
M. le president: Le Conseiller.Emi. le contract de la Compagnie des Cables affaire. Lea Bons don't il parole font.
le Elie propose de metTre 6 la place sous-marins. parties des creances qui se trouvest
I'un de I'autre les teites des articles devant la Commission ces Rclama-
2 et 3. M. le president: Le 3e point de tions. Cette commission s'est abste-
rs dt 3.
It ny a pas d'opposition ? l'ordre du jour appe'le l dup6t des ue jusqu'ici sur le rincipe de ces
11 en e.st, anl dcil. r t n u chances, mais je crois savoir que ties
Je mets aux voix 1'ensemble du pro. le ller Emile zeaues es particulires ontt6 introduces
.i- apres en ;vir ionn eure remetartiires ot t introdui es
jet le lo. aprs en ;L onn lecture, reme devant elles. Je suisaussi anxieux de
La au Iureai u. appor tenant ccor-
Le Coil d'Eta, a adopt. au burei rapport tenant accor- voir fixer la situation de ce* BorLs.
Lder au DiCostr -menti e ln-rieur au-a
N. Lhbrle, Rovzler. Mesieurs, Je rr trr-ent ,lelInL..reur 'au- wais i faut atteridre qu'une sentence
torisation d'arcqubrir un terrain sis A vienne en decider.
crois qte le moment eat nropice de v Hinche r oua c.rir un tern hI ienne en decider.
nir arec un vru seulement un ve,:, p Mr Eriillt Rigaud : hMeisieurs, Si
puisque nous devons nous conten- j'ai un regret, c'est celui de n Otre pas
ter de cela au sujet de la Comp- A sa deande a discussion imm- de avis de mon cogue Rouzier,
gnie Francaise des Cables ous-mrins. date est ordonn6e pour les conclu-nd fauder
Male onnaiant Is smptie dont du dib rapporL lesquelles sont quand i pretend qu'il faudrait payer
Mais connaissant la sympathie don't ion du dt rapor lesquelles snt intgralement les valeurs lmises par
jouit dans le Pays le nom de laFrance, adopes. le Gouvernement Darilmar Theodore
si nous sommes lea dibiteurs de la Mr le president : Avant de procls- sous former de ions du Tr6sor.. II y a
France au point de vue de la lague mer I'ortre du jour.de la prochaine une autre categorie de creanoes r&-
a_ . .trole. era. a o bo tau a un t q uiA et ft it, ea
moe ra, notre civilisation si en raisou nembre ade Assembie qui Youidra 1Ol;'k it les employee et foution-
de tout cela nous lui donnons notre I'entretenir d'unequestion d'intert g6- naires publics par une revenue de
sympathie a ce point que tout ce qui n6ral. 20 0lo prauiqae sur lesapointements.
est fracas : institution, industries ou Mr. Chs. Rouzier: Je la demand. Ces appointments sont rgles en ce
entreprise, uous fasciae at nousnblouit Mr sl president: Vou avez la pa- moment le tiers en esplces et lee deux
come ni 20e chose. incarnaient lat role, Mr le Conseiller. autres tiers en tires.
France elle-mmme, c'et la part de la Mrs Chs. Rouzier : Messieurs, je Sur quel principle de justice s'appuie,
sentiment.lit&.Maislorsqu'ils'agit d'af- dois rappeler une promesse faite au t-on pour vouloir qu it soit fait un.
fires, cette sentimentality dolt etre Conseil d'Etat par Mr Louis Ethdart, sort different a ceb deux categories
mise de cOt6. alors Ministre des Finances au mo- de crancem ? Faudrait ii player I'une
Nous a ons contract% avec la com- ment oh nous votions la tranche de intgiralement en especes et adopter
pag iie laes efbles sou--marins Cette seize millions de 1-emprunt, do nous .i I'egari de I'autre un regltment par-
compagnieexploite son contrat:elle na rense gner sur le sort qui dtait rnserI tiel Y C'est cela qui serait injutte 11 me
pas amPlior6 son reaeau.II 'ui a 6t6 at- v6 a l'6mission de paper monnaie dit semble queces Bons du Trosor qu'on
tribu6 une subvention,et aucum aranta- a bonds de Davilmar Theodore. Mr a jet-s come des feuilles au vent et
go en retour n'a Ot6 donn6 au people Louis Eth6art avait en outre I lomis que le commergant acceptait aveo un
haltien. Ce contract vient i expiration de s'occupe. de ces billets. Devenu d& escompte prelev6 indireetement, par
dans deux ans. On trouvera peut b6re missionnaire, il n'a pu tanir sa double une forte majoration du prix des mar-
pr6mature queje fasse,dds mainbenant, promesse. Une information publiee chandises; ces Bons, dis-je, ne doivent
des observations A cet Egard, mais dernierement disait que la Commis- pas bdeuficier d'uue faveur don't les
c'est pour empelcher que les conversa- sion des Reclamations s'intLressait 20 olo des appointments des employes
titans plutit miberes ne riennent nous cettequestion. Ornoussavonssurquelle publics qui ont donn6 leur sueuret leur
engagr a renouveler le contract dana basecettecommissiourendsesd6cisions argent h l'Etat n ont pas pioflt.. Agir
les mremno conditions. Je dis dana lea II vacertainementarriver, aucasoiu elle autrement, ce serait consacrer It sys-
I(nmei eorclitiona an ce sens que ls aurait a pronoucer sur le sort de ces theme de deux poids et, deux measures.
compagnie pourrait proiter de la sym- billets, que seulement un tiers sera Mr Chs. Rouzier: Je regrette a,
pathie h'itienne pour tout ce qui eat pay6 cash. Je me demand s'il serait mon tour de ne pas partager I'opinion
FranCais, pour avoir des avantages just de soumettre cette categorie de do mon collggue. Ernest Rigaud. Ces,
qu'elle pourrait passer i un autre pa- croances A une measure pareille ? Car bonds du Tr,6sor en question avaient la
villon. 11 s'agibt do nous mettre on voici des commergants qui n'ont pas garantie sonnante, ronfJante,si jj.puis-
garde centre cela. II imprte d'y voir ou ces billets pour faveur; ils les ont dire, du Gouvernement du PaFyltlui-
autrement, cette compagnte obtiendra recus sous la menace de la police m6me.
le renouvellement de mon contrat sans centre des marchandises qu'ils out dta Mr Emile Elie: Ce u'est pas exact.
aueune modifiestion fava cble au gou- obliges de payer. Est-il coneevable Ces billets 6taient distribuds & des
vernament, favorable au peuple, an qt'on leur impose un rtgesment qui chefs rdvolutionnaires,
point do rue du trif do transeaision pr6judicie & leurs intrets ? Mr Chs. Rouzier: C'est tellement
des d6pdehes, at aisi que Ia fait l Car loraqu'ils auront reQu des tires vrai 'que la Police lea imposait asx



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44 LE MONITEUR
IlI II II


commerc-ants si bien que beaucoup
d'entre eux avaient et6 oblig4s de fer.
mer leurs portes. H
Mr Emile Elie : D'ailleurs, il n'y a
plus seance, Mr le president?
Mr Chs. Rouzier Vous semblez
vouloir, mon cher coll gue, regenter Surfa'ce
I'assemblee. No mbr
J'ai obtenu ]a parole quand Mr le
presidlentaannonoe qu'il la donnerait a --
qui voudrait parler sur une question PR1OPRIET
d intiret gloeral, II me semble que ce
u'est pas a vous 4 me la retire.
Je dis que le parallel qu'a fait le
college Ernest Rigaud est presque L4andre Mirc A
malheureux. II veut compare le bou- Ilrs Tuu.-iaint
tiquier qui f it son petit nugoce, la ** KExuium Gar
veuv', qui n'a qu'utne petite maison "- Ga.rrnn Pa
don't les reveyus lui ont ete pay'a en '- Tantiche L
Boos du Tresor, il veut compaier ces Benoit Rosiclai
porteurs aux fonetioniiaire, p])ubliCs. Paul Blanc....
Le fonctioonaire, qui a. toujours be- Attis Louissaini
ntficit des emplois publics,peut avoir Erneston Paul.
a prendre en col sidcrat.ion I'etat de Hrs Pierre Syl'
d6tresse de la eaisse publique et abau- Cinesess D'rosi
donner mtomnputirmrent une partiede Rose Pierre....
se-~ appointments pour permrettre au Berthier Lbger
Gouvernement de satisfaire certaines Fleurencia CIel
d(penses extraordiuaires. Ce n'est pas Jeune.lercme...
le cas du petit boutiquier qui a recu Mme Vve J4r6
ea paiiment des Bous. II serait sou- Erneston Paul
verainement injuste de les lui rembour- Gilson Gilles..
ser daus la proportion d'un tiers en Hrs. Corn6lie J
cash et le sold en titres qu'il sera Fleurencia Ctel
oblige de vendre 350olo parce qu'il D6rose DWrosie
n'eAt pas dtteoteur de l'espece. Je Th6rendia MAn
m'arrfte -la d4claration-tu ma r AldiTetEe Mo'is
des Finances qu'il ne peut rien puis- Joseph Antony
que la question a WtC soumise A la Henriette lier
Commission des R4clamations. Ed. Saint-Arroi
J'exprime le regret de me I'entendre Mirabeau Lorqt
dire e. j'ai fini. S. Lcandre....


Mr le president: L'ordre du jour de
la prochaiue seance comprendra :
lo Sanction des prioces verbaux;
2o Depouillementi de la correspon-
l.ance ;
30 D6pot des rapports.

La seance est levee.

Sont prpseu ts: DucasseCharles-Pierre,
L.urore Nau. Emile Elie, Emile Pre-
zeau, Reu6 Auguste. II. Price Georges
Soray, EIstime Jeune, Placide David,
D)ama-e Pierre Louis, Elie St.-Far, B,
Danacihe. Delabarre Pierre Louis. Hen-
ry Clihuvet, Ernest Rigaud.

Le prdsidient : .T. M. Grandoit,
LPS secrelaires : Charles Rouzier.
James Thomas.
Le secrefiire.reidacleur:
Ed. WILLIAM.

Pour copie conform:


Le chef de Bureau:
Ph. BELIZAIRE.


ICE DE L'IRRIGATION DE LA PLANE DE L1OGANE


ORAIRE No 5,


HABITATION MASSON


DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE

Arrose' ......... .....................
e di heurer par cirreau .................


AIRES SURFIE DIURE


nuguste...
Noel ......
nier......
ul e.. ...
taudre.... .
t .. . . ..


er ........
. .. . . .

istin .....

me Fils...


n-Jacques.
estin......
r .... ......
ies .......
e et E.Paul.
V...........
*y .... . .
mand......
let........
. . . . . .


H.L6andre et Marie Destin
Osiri Pierre. . ........
Mirabeau Lorquet ....
Joseph Duveru ..........
Cean Mouch6 ............
E. Dunois ...............
Veuve Mezidor...........
L6rat Cdneus.............
Fervina Ferville..........
Lunch Sydrae ..........
Joseph Mirville..........
Jeanrelus Paul. H. Lean-
dre et Marie Destin...
Genise Sydrac............
Guedelia rosierr ........
H6ritiers Fixy Sydrac
SCecile Sydrac ............
Berthoumieux Julien.....
C M aitre ................
Joseph Pierreville .....
Sainvillien Derosier......
H4ritiers F Sydrac.......
Heritiers J. Jean Gilles..
G6nise Sydrac...........
Veuve Achille Benedict..
Vve Joseph Bouchereau..
Enerston Paul...........
Hrs Joseph Jn-Gilles.. ...
Justine Paul............


Cx

0 71

1 00
3. 1-0
2.>00
1 25
1.25
2.11 .
2.00
8. 50
0 50
1.00
0.75-
0.51
1.00
3 00
1.50
0 50
2.00
0.25
0.25
0.50
'1.00
1.25
1 25
0.50
1 00
0.50
0.50
0.50
0,50
1.48
0.25
0.25
0.50
0.20
0.50
0.62
0.36

0.6S
0.68
0.68
0.82
0.50
0.75
0.25
1.60
1.00
0.50
1 00
0.55
35.00
2.00
2.00
1.50
1.00


I 9r.r25
1h r 29


JOU(RS & Hr- D ARROSAGE


bres


0.91
5.52
1.291
3.x7
2.58
1 .61
1 01
2.58
2.58
10 96)
0. (j4
1.29
0 96
0 64-
1.20
3 87
1.93
0.64
2 58
0.32
0.32
0-64
1.29
1.Q1
1.61
0.64
1.29
0.64
0-64
0.64
0.64
1.90
0.32
0.32
0.64
0.25
0.64
0.79
0.46

0.87
0,87
0.87
1.05
0 64
0.96
0 32
1.29
1.29
0.64
1.29
0.70
45.15
2.58
2.58
1.93
1.29


Lundi


Lundi
Lundi
Luudi
Lundi
Lundi
Mardi
Mari i
Mardi
Mardi
Mardi
Mard i
Mardi
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Merer
Mere
Mere
Mere
Mere
Mere
Mere
Mere
Mere
Merc
Mere
Mere
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Mere
Mere
Mere



Mere



Mere
Jeudi
&L
L
I t

Jeudi
Jeudi

tt

Jeudi
Jeudi
'Same
Same
Same
Same


de 6 n~ a lun. 7 matin
7 m . 12 112 s
12 112 s .i" 1 314 8
1 314 s a' 314 m
5 314 m .t" 8 114 s
8 114 s a 9" :;4soir
- 9314 si 11 14 a
"1 14 8s i 1 314 m
1314 mU 4 114 m
4 114 ma' 3 114 s
S3 114 i 4 soir
4 'sor h 5 114 s
S5 li4 s&'- 6 Il4 a
611 4 7 soir
7 soirr 8 114 a
"814rsa Ilere 12 114 m
12114 ma ] 2 114 m
2 114 nm h 3 matin
3 martin a 5 112 m
5 112 m a 6 martin
6 matin '.* 6 112 m
6 1i2-m & 7114 m
7 1(4 m 4 8 112
8 112 m a. 10 mat
10 martin i 11 112 m
1 112 m "*1 114 a
12 114 s it 1 1 1(2 a
1 1[2 s a 2 114 a
2 114 sh A 3 soir
3 soir i '6 3 34: a
3L 3314 s 4 112 a
"4 112 s a" 6 112 a
6 112 s a 7 soir
7 soir a 7 t12 a
S7112 s ai 8 114 s
8 114 & 8112 8
8112s b 9 114 s
9 114 sa 10 soir
10 soir A "' 10112 s

1011s A" 11 112 a
I' 11 I2s i Jeu 12112m
'1 11 2 im a 1 112 m
'* 1 1l2 mA 2112 m
112 2 m a" 3 114 m
3 114 m a 4 114m
4 14m Ba 4314 m
4 314 mA 6 m
6 matin '" 7 114 m
7 1 4 m 8 martin
8 matin a "9 114 m
" 9 114 m & 10 mat
" 10 matin a Sam 7 m
" 7 matin A 9 l12,m
9112 m a "6 12 idi
,, 12 midi.g S2air
2 soir A 3 114 a









LE MONITEUR 45
I -'- 'll U -'attM |_ 1 1rI I''I '


HWritiere Jean-Gilles.....
Vve Joseph Boucherau ...
Cicilia Jean Gilles.......
Fontilus Zulma.........
Fisine Agouda ...........
Hrs Joseph Jean G illes...
Lorina Pinchino.........
Chouloute Fleury........
Louisina Chlie y ...........
IIrs SL-Vi, ..1 I' i7 lor.. .
Pavilus Ilailha.t i ........
Rie' ez Sergiles ..........
Eliea St Sau\eur.........
Darius 'ierre- Louis......
Pt- I n. Jac -quie- Jii-.-'.. r'e.
Joseplh L:acom lie ...... .


1.00
2.50
2.00
1.25
1. 25
4.50
3.64
* 1.00
i. 00
1 1ii

1.0 O

1. l50
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3. lO.


1.29
3.22
2.68
1.61
1.61
5.8'0
4.69
1.2.

1 21!
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6 45-


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4 1,2 s "
5 `114 s 9 "
7 s'or a
9 li2 2 ;
10 1 i4 11 4
11 112 s !un


Le present lhoraire ann.uu' le preceldernt
F tit q M. son i L[,o'-.inei le 1.' M.iars 1!24.
Le fDi,'eut p' i: B A. [I'ERRE-L OUIS
Vu et approuvt: Le Secretaire d'Ehli des Trava'tu.r /'ublij
Luc THEAHI
_


SECRIET.\IIi'EHIE D'ETAT
DE L\ J.USTICE.


Snr le rapport dul Coniiiissaire du
Gouvernemeut pres le Tril.tunalde Pre-
miere Instat-e (Id St.-Marc en date du
26 Ferier 4924, No. 122, et en vert.u
de l'art.9e la. 1oi: d 22 Aoft 1.P7
sur la nationality, la Seertairerie d'E-
tat de la Justice advise le public que le
aieur Joseph Clement Charles Verna,
francais, r6sidant it St.-Marc, en vue
d'acquerir la qualitet d'haitien, confor-
mement a l'art. tl de la dite loi, a sa-
tisfait aux preminires Iormualits exigeeis
en la matibre, en tdetlarant devant
l'autorite eunoplipt'unte qu'il renonte a
.a natioualit tllrangpere.

Port-au-Prince, le 201 Jauvier 1925.
*-


SE.:RETAIIiERIE D'ETAT
R' CO\iMERCE


LEAxriil d, rrjistrt i d/ s mIarquIes d(k
tib,., t' cl l, (d.r ), ,,rr,':

I! a atk ddpos,4 le 15 Deemjbre
1924, par Me. Sevmour Pradel*avocat
di barreau do P'ort-au-!'rince et eure-
gistre le 5 JLinvier 19l25, ;i No. i.8,
pour une duree de vitiy ,. u, la mar-
que de fabrique : SNOW FLAKE ";
la dite marque appartient 6 la Societe
Commercial d Haiti, Societ6-anonyme,
ayant son siege social h Port-au-Prince,
Haiti.
Elle s'applique & la mantegue.

Port au-Prince, Ie 13 Janvier 1925.
a


* 4 112 s AVIS
7 314 Lei ehquen des mois d'Oc-tobre et Novem-
10 1 i4s bre 1924 6mis en farenr du'Pr6poie de Cn011
11 3.4 s tributiouQ d's B ra;i.-re, 6taut 6gar6s, ils onu
1 114 m d6ilar6s nuls, dupli-.ta devant en ;tre irets6s.
mat Port-au Prince,Ie 13 Janvier 1925.
* 11 12 s
12314 m
2 soir BANQUF NATIONAL D'. LA BR-
4 112 PIBLIQUE I'HAITI.
.:14 s.
7 soir
9 2 s A


10 114 s
II lj2sj
ti a nitin





D.


Insi'rliuwn scolnire iee Dces.alines


L'Inspection scolai e de Dessaliues
arise les jeuues gens de la Cireons-
cription aptes a ktre instituteurs
iu'une charge de professeur a 1'ecole
primaire Natiouale 'ie gari-ons ide ia
Petite-Riviere de l'Artibonite est mise
au concourse eeaformement a la dp& -
che du Secrdtaire d'Etat de I'Instruc-
tion Publique eu date du 27- Dcembre
eu course, au No 10.
En consequence un registre destiny
:i l'inseriotiou des candidates est ou-
vert, au bureau de inspection, sis, rue
Louverture, des ce jour, tous les ma-
tins de 9 heures 6 11 heures et les
apr's-midi de 2 heures a 4 heures sauf
les ;amedis et dimanches.
Tons ceux qui desirent concourir
peuvent s'y faire inscrire juqqu'au
jour oi ce contours sera ix6.
Fait au bureau de l'Inspection, a la'
Petite-Rivibre de l'Artribonite, le 30
DEcembre 1924.

L'lnspeceur des ecoles:

DoMIUNIIE BOISROND


Le soussignt,. Preposd tle s contrilbu-
tions de cette commune, plt, la i con-
uaissanie du public en general et dui
commerce en partic-ulier qii'il a perdu
(cs jours deruierls dlans 1' lt.-)ordeIrent.
des rivit'res, nne envelo-, .ii. crontenant
s's cliques d'appointement.s d,\s mois
cd'i.)toc)re et de Novembre de ettte an-
nte. Il les declare nuls, devant ne de-
mander duplicate.

Baraddres, le 8 Decembre 1924,

CH. MONTBRUNT.


Les propi i6tai res de Reus Provisoires
de la Seriee B tie la Dette Intrieure
d Haiti i o'o. sont pri.-i s de d4t'to-er
Li in Banque Nat.ionale de la R. pul:I que
d'Haiti les dits Rtecus Provisoires pour
}tre echl,.anes contre des Titres d6ti-
nitifs.
Chaque propi ietaire voudra bien ae
compaguer ses Utev.us I'rovisotres d'une
liste dttaillte cumportant le No. et le
montant de chaque Ileru et I'addition
des montants, laquelle listed sera cer-
tifie sincere pour le nombre des Requs
et le moutant total. I1s voudront bien
poruer au pied die leur liste la mention
de la quantity de tires de 8100 et de
$ 500 qu'ils desirent recevoir.

BANQUE NATIONAL DE LA REpPUBLQUI
'HA.ITI.


XISS'IE
r--

Des conlribuables aux droils locatifs
imposes pour I'exercice 1!124-2-5.

( Suite. )


RUE PAVYEE OU [,ANT'ES DEST. FAC. SUD.


Desgrace Laforlune
Georges Surpris
Dne. Duper.al
Silorl Tlhea,.ne
St. Hilion Henri
Lt,.n Laronlanti
Philippe Branhiiedur
Eugene Williams


103 Louis Peloux


107
113
115

117
117

125

133


201

209


Mine. Biambhy
Georges liilchd
1i a

Mmne. Luc Thrard
R a

Ch. Destouches

Louis Pescay
.
Hme. (alanue




1 .
J 1
:-1

























I.
.9:

"A





.1


ESTIM. EN GCDES.
240 7,20
180 ,.,40
120) 3 60
180 :.,40
180 :..40
3(m 1 .00
3txI *.iUO
S120 :1,60
1200 3 .,00
ESTIMI. OR.
2 it) 7,20
ESTIM. EN OHIDES.
48.0 11.40
-4Io 11,40
3060 Ii.80
ESTIM. EN OR.
180 5>. 0
181 5,40
ESTIM. EN GRDES
720 21,60
ESTIM. EN OR.
240 1.20
240 7,s0
ESTIM. EN GIDtS.
360! 40,80
ESTIM. Eh: 1t*.
600 18.00


. .. ..


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-T







LE MONITEUR


215
215
219
223

285
227
231
285

239
241
243
1


Melle. Lamoihe
Mme. Lalanne
La Glaciire
Alphonse Fish

Dr. Mahotiire
Luc Th'ard
4
Emmanuel Duhame)

FugRne Bouchereau
br. Celestin '


ISTIl. EN GRIES.
3580 10,80
900 27,00
108o 32,40
ESTIM. EN OR.
"60 o0,80
240 7,to
2o 7,20
360 10,80
ESTIM. EN GRADES.
840 25,20
840 25.20
1200 36,00
ESTIM. EN OR.


*5,-247 Martial P4trus Clement Roy 540 16,20
32S Luc Th6ard 608 18,00
337 Dr. Armand 720 21,60
405 Yve. Aug. Ahrendt 1200 36,00
413 Amelie Guignard 300 9,00
417 Choehotte ExcelleMt -360 10,80
ESTI. EN GRDES.
421 c 480 14,40
423 Dr. Iirigord 780 3.,40
ESTIM. EN OR.
427 Annulyse Andre 310 9.00
433 Vve Ju.'lin Devot 9611 28,80
437 Annibal Monias 121.0 36,00
ESTIM, EN GRADES.
447-49 Laureanceau 960 28,vu
ESTIM. EN OR.
453 Bugie Roy 360 10,80
ESTIM. EN GDEB.
505 Arthur Morea 120 3,60
509 Louise Saural )600 IJ,00
I I IiTIM. EN OR.
511 Louis Aaard ,40 7,20
513 Leon Bance 300 9, u0
'TIM'L..EN GRDES.


Edouard Germaia
F. L. Cauvin
Hfierrs Vve. Clam.
Vve. Alalary
San6us Sanon
Vve. Malary


Lysius Templier

Charles Desraviaes
a C
Laurore Nau
(.ement Celestrl
f 9 Yve Poliska Hypp
623 Philon,6ne Moliire
Erina WMrizier
633 RenB T. Auguste
635 Georges Victor
5 Isabelle Belli
705 Isabelle Belliot


707
70o1
711
713
717
719
721
723
725.
7i7
727
729
733
739
713
743
745
747
751
755


<
Antonio Brutus
OlBs Leger
Fernand Duviella
Leonce Qualo
Lucile Beauge
Briffault
Mme. Thilisma Baraw
Jules Canal
Vve. Alherl Perez
Luiie Alexandre
Louis Mlalhal
St. Fh'ix Duviella
Horelle Haspil
a
Emilia Theodat
Horl le Haspil
Edgard Blnae
Zul6ma Cayefnitle
jela Lareche


96e
1206
Bellegarde 900
780
60
480
ESTIM.
540
1STIM. EN
360
360
720
720
lite Lucas 480
480
120
1200
600


28,80
36,00
27,00
21,60
10,80
14,40
EN OR'
46,20
GDES.
10,80
10,8')
21,60
21.60
14,40
144,40
3,60
36,00
48,00


ESTIM. EN OR-
360 14080
ETIM. EN GRADES


360
720
900
600
840
240
480
3601
720
300
1-10
300
600
300
720
720
909
360
(00


10,80
21,60
27,oo
18.00
25,20
7,20
14,40
10.80
2l,60
9,00
36,00
' 9;00
18,000
9,00
21.60
21.60
21,60
27,00
10,80
18,00


lme. Arsene Duviguaud
Mme. Fonlanges
Exantus Massoua
Lebrub Berlrand
Auguere Gabriel
Gebarra
LEon Lafontant


860
900

600
1200
360


28,80
27,00
10,80
10,80
18.00


36,80 422
40,80 -as


SECTION NORD.

RI.r BES MIRACLES OU FEROI FAG. NORD.

ESTIM, EN GRADES.


Chcile Sara
Anlie Joseph
Nelson Aristhomine
4 Claire Jasmin
8 Marie Noel Francois
,1. Emm. Bauduy
Maria
Maxi Beaubrun
Lorm4us
Mme. Louis Franseis
Chs Alexis
Carida Brezile
Lucianie Brie
32 Turenne'Jean Grellier
Elinihne Alexis
3t; Milio/a Franuis
31 Enile Fcquiere
Victlr Cedar
Plloulnirne I;ichd
Germina .lutin
.1ine. Teriulien Dorsa
Anila Bruny
Pasleur lHppolie
Anila Bruny
e6 Danastor Barlhelemy
Sephira Gabriel
,4 He y Tinsel
AnN ie C;Gllobol
Gd. Esiwe lCeoms. Fi

Eug Mini
Ed. De Lespinase
Enim. Morel
S. Dennis

10 Yve. C. Mliire

,210 a
216 Mmq. Desmarais

218 Mme. C rilla Alexandi
230 Nerva Charles
224 c

Me. S. Pradel
330-32 Mae. Thomas Birke

-34 Me'le. Ana~ia EtieBnae

238 Hliers A. de Guglielmni
312 Oloflnon Lucas Co
'31C Mae. Arnuu\


320
324
326
330
3332

334


Mesdames Laferri4ra-
Charles Gentil
Minc. Charles Gentil
Imprimerie Nalionale
Rugine Mers

q


Jules Michel
Vve. Ok. Laporle
c e


120 3,60
180- 5,40
120 3,60
240 7,20
444 4,32
186 5,40
12 3,60
300 9,09
300 9,00
180 5,40
120 3,60
300 9,00
180 5,40
30 9,00
96 2,88
18I, 5,-40
180 5:,40
120 3,60
91; 2,88
240 7,20
invil 20 7,20
130 3.60
180 3,6l0
180 5,40
180 5,40
300 9,00
340 7.20
96 3,$8
ancior) ( Voyez Quai)
ESTIM. EN OR.
240 7,20
360 10,80
.60 10,80
240 7,20
BSTIM. EN GRDES.
489 14,40
ISTIM. EN OR.
360 10,80,
240 7,720
E$I'IM. EN GRADES.
re 4360 37,80
720 21,80
120 3,60
ESTIM. EN OR.
240 7,20
240 7,20
ESTIM. EN GRDES.
600 48,00
ESTIM. EN OR.
S' 480 14,40
300 9,00
360 10,80
ESTIM. EN.GRDES.
540 16.20
120 21 ,60
480 44,40

900 27,00
ESTI1.N OR.
480 14,40
ESTIM, -Ei GRDES-
900 37,00
ESTIM. EN OR.
300 9,0
360 10,8O
240 7,90
340 7,29


420 C fd Adam
420 Carid4 Adam


ESTIM. EN GRDES
900 87,00


" RUE DES MIRACLES OJ FEROU FA9. SUD.


S. Pradell


426 M6tellus Benoit

432 Cajuste Bijou
S14 Durce Armand
522 A. V. Carr6


Vve. rnm. Troiillet
Lascaze Bayard
T. Nicolas
TVe. Fabre Verna


6 -Arluer Brelon'
628 N. Gaeijens


632
70-1
710
712
714
71i
720


736
734
704

748
748
80S

814
816
822
828














55





ist
121

2W7
213
225


237
239


300 9,00'
ESTIM. EN GRDES.
1200 36,00
ESTIM EN OR.
360 10.80
144 4.3Z
360 10,80
WSTIM), EN GDKS.
600 I'.00
480 14,40
240 7,20
300 10,801
ESTIM. EN OR1.
240 7,30
240 7 30
ESTI. EN GRADES.


Nevers Duroseau
Vve. Desmarais
a a

I.es Hiriliers Magloire
Melle. Lilavors
Male. Cazile Nicolas
Me. T. Laleau
E


1200 86,00
1500 45,00
540 10,20
300 9,00
12100 36.00
9WiJ 27.00
780 23.40
Si''M. EN OR.0
SSTII. EN OR.


Kdmoid. Miol 144 4,32
Emm. Melse 481 14,40
Lacie Joseph 240 '7,20
ESTIM. EN GRADES.
Racine kind 600 18,00
Vve. Raphael Delalour 360i Io.0
Vve. Michel Orelie 540 16,?0
3aire LAWtit --.- i80- S,
4 "' 264 792
Muie. T. Nicnlas 360 10,80
Vve. Albert Fre.Vrie 780 21,60
Alice Colbert 480 14,10
Cecile Carrie 480 14.40
M-aidtdu Dodo 120 3,60
Catherine Hilaire 360 10.80
IManujulardI 130 3,60
Canherine Hilaire I s0 ,6i)
Amelie Elienne 120 3.60
Rose Dor 96 2,8
Catherine Hilaire 300' 9.U
Soline Solagest 180 5,40
Turenne Jean Grellier 300 !.4) .
c / 300 9,00
Joseph Laurhnt 120 3.60
Mme. Camilus Pierre-Louis 360 11.).80
Fraunine Fian;uis 120 3.60
Mme. Plaisanee 120 :i.6o
Alhius Lalonlanl 300 !'..,o
Cour Marie Sisset 72 ,16
Aleius Lafi.nt an 300 9,001
Blanc Caniave 120 3,60
4 300 9,00
Slefphen Alerle 600 I18,tU
ESTIM. EN OR.
Mir. BlIo ( \,iez rie Bouj. ) 1200o ;,311
Aug .\h'I'ndi 6;Wo IH.W)
Charles G,.nlil 6() 18,00
Banque Naironale do la R. N.
Banque Cenada domelie 600 18,09
Vve. Pincombe 2700 81,00
Helier Enieh Desort .80 14,40
Olollson Lucas et Co Tleg. 72'0 21,60
ESTIM. EN GRDES.
Mme. Malval Bee Cler a-'e Caj. 900 27,00
S1320 39,60
ESTIM. EN OR.
Mie. Baker 1580 4o,8o
Mr. Daniel Brue 210 ,'M

a (.1 continuer.)


46.


~111~






LE MONITEUR

III

COMMISSION DES RECLAMATION


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924
TA=BT. EA..J TD.-Fiches de la EFTecette et de la DXpense.


Nos. 11ONTaNT ALuLoE MODE DE PAIEMENT BETET OBSERVATIONS
OR FAR C. D. 1 CASH TITjB8 B.


16,66
16,66
16,66
16,66
52,66


Cie. des Pompiers inexistante d'syt's contr6le'de la C.'. IU
56 4"
44 44 t


1924
95
148
415
60
71
17
66
59
309
156
88
110
148
156
255
127
95
47
2Sa
178
69
49
30


Wi
4S

12
43
A'3
39
4.is
9


16,00
16,66
16,66
20,60
16,66
16,66
16,66
16,66
96,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
52,66
16,66
16,66
16,66
113,66
105,76
10,00
)1,00
16,66

S 16,66
16,66
16,66

16,06
16^66
16,66
16,66
16,66
16,66


ORDONNANCES DE DEPENSES TRAV, PUBLIC$.


26,00
120*00
100,00
25,25
28,91
97,57
60,00
99,10

8,00


Travaux publics; reduaMie 33,33 ole.
50 Olb.
Pices sign4es par proeuration sans mandate annexf.
Travaux publics; reduction 33,33 o1o.
S" 33,33 Q[o.
50 olo.
'* 4 60 lo.
4 "' 33,33 OIq.
44


Pas de dossier.
Pas de doesier.
Pas de dossier.
80,00 Travaux publics; r&luction 50 olo.
Pas de dossier.
4 C4
4" C

44 'A


* "4 44


Sg 4 (i
t <(


50,00


16,00
16,66
16,66
9,00
16,66
16,66
16,65
16,66
96,66
16,66
16,66





16,66
16,66
16,66
113,66
105,76
10,00
10,00
16,66


16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66

16,66
16,66
16,66
!6,66


16,0O
16,66
16,66
20,N
16,66
16,66
16,66
16,66
46,66
16,66
16,66





16,06
16,66
16,66
63,66
55,76
10,00
10,00
16,66
-.,: u :^'
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66


50,00
50,00


Certificat d( piement a fire em fveurde Is Commrue oe 4~
mel aux dmOits de Il Cie. ou ib toUa satres "Tnm 4roib

14 (1 tC


100,00



50,00


50
46
89
20
43
44
18
49
26
37
130
98
214
43
49
4182
17
24
104

3
ler

47
53
46
54


80,00
'24,.i,00
. -.00
a,73
86,71
195,14
120,00
87,30
16,00
40,00
100,00
100,00
100,00
160,00
460,00.
48,00
252s01
940,00
300,00
800,00
300,00
400.00
76,80
200,00
400,00
297,00
20,00


53,40
120,00

50,40
57,bu
97,57
60,00
58,20
16,00
32,00
100,00
100,00
100,00
80,00
460,00
48.00
252,01
240,00
300,00
900,00
800,00
400,00
76.80
200.00
400,00
997,00
90,00


53.40
20,00

50,48
57,80
47,70
60,00
58,29
16,00.
32,00
50,00
50,00
50.00
30,00
60,00
48,00
58,01
40,00
50,00
50,00
50,00
100,00
96,80

100,00
47,00
20,00


50,00
50,00
50,00
50,00
400,00

200,00
200,06
250,08
150,00
850,00
300,00
50,00
150,00
300,00
850,00


OF P


-L .J







SLE MONITEUR


l,.La des demands de ferme auxque les sui'e sera donm e dans les ortnes tIrQr, Rar la 10 du 2t A t 24

SDATI Dst
NOMS DE SOUMISBIONNAIRESB SITUATION DES BIENS CONTENANCE PRSfEN IOAWON D S
MANI

Camille Juste jeune........ Port-au-Prince,section de
Bellevus.. .... Env. 3 carreaux de terre d4pendant de l'hab. Dumornay laBoule
et borns : N et E par 1'hab. Lavaud; S par les Lhritieri. Philippe
Marquis et O par les Jn.-Michel...............................13 Mai 1924


Nicolas E'-eis ............ Port-de-Paix,rue des Fos
Ps.. ... ..


P. F. Laonce Cantave.. C. roix des-BouquTets, rue
St.-Jean.................


Ci6ment Coles ...... .... Port-au-Prince,ruelle St.-
Faustin ,.......


V. Pinette............... Camp Perrin, rue del'En-
ttente............ .


Lait53e Daguiliard ....... Camp Perrin, 56me. sect.
rural ............


Philippe Lizaire et Maurice
Desplumes.............


Filancy Jendi..........



Mombron Ganthier........


Ignace Louis.......


P6tionville,
route......

P6tionville,
nouvelle Tc


Pt ionville


P61ionville
,Il Rifrniuld


Un terrain d'env. 4 mbtres de large sur 8 mutres de prof.. horn6: N
par Mie. Petit Louissaint-; Spar Mine. C'houcboune: E par X Furtu
n6 et O par la rue des Foss6s................... . .......

Un terrain d'env. 30 a 40 pds. de fag. sur 200 do prof. hornA: N par
qui de droit; S par Annulysse Brutus; E par Georges Blaiu et Pru-
dent Rich6 et O par la rue St.-Jean..... ,.... .... .........

Un terrain d'env. 12 m6tres de fag. sur 18 mbtres de prof. born: N
par un grand passage; S par Hme. A. Prudent ;E par les hrritiers
Lafontant et O par la ruelle conduisant A la rue du Magasin de I'Etat.

Un empl. d'env. 85 pds. de fag. sur 210 de profondeur, born: N par
la rue de l'Entente; S par la ravine du Sud; E par Mine. Raoul
Alexandre et O par Hercule Constant.. .... ..............

Un terrafb d6nendant de l'hab. a Champlois ) et born: Npar Benja-
min Porcenna; S par Laroche Constant; E par le chemin des Cayes
allant a Plimouth et O par la ravine du Sud ............. ...


sur la granae _
S... ........ Env. 1 car. de terre born: N par Fernand Surin; S et E par Gabriel
Fournier et O par la route de Frbres. ... ............ ......
,section de la
uraine.. .... Eor. 2 carreunx de terre dependent de 1'hab. Robejio 'i et bornbs:
N par ValmeA S par qui de droit; E par Neroetil et O par Charles
More .
rue Bigaud Un teirain d'env. 40 pds. de fav. sur 100 de prof. born: N par Mie.
Jeanty. Brreau; S par la rue Rigaud; e par Mine. Laurince et 0 par
S.mG arqb6 ......................... ........ .. ......
* rues Gefft~rd terrat .. fasur 00 d *'.i ... ,E
No. 10....... (UB terrain d'6nuv. 60 n4..de fasi sur 100 dret]ijS^^rne'Sr


10 Juillet



20 K


Aodt


3 Sept.



29



13 (<


27 a a

*. _
'** -


SRigand; pa qui deit; E par un terrain delEtat et O par la rue
'Geffrard . .. .. ............. 26
Candelon Thomond.......... Dessalines, 36me section'
rural ..... ....... Env. 1 car. deterre d6pendant de I'hab. / N par une montagne;S par le graud chemin condnuisant aux Gona'ive
et E et 0 par l'Etat... .......... .. ..... . .. ............ ... 8
Donarnius Edonard.. Dessalines. 3eme. section
rurale.... .. ... ...... Env. 1 car. de terre d6pelnant de I'b.ib. 0'.Passe-A-RFochle ) et born6:-
N par nue mcintagne; S par Ie graun chemin conduioant aux Gonaives
etE et O par l'Etat............. ...... .. ..... .. ......... 4
Clairgean St.-Jean. ...... Vieux Cayes,Petit-GoAeZ,

Philippe et Lap it-. .. 1.0
B. Bri-e ............... ...... Port-au-Prince,A l'ondroitl :
appeal a Jn.Ciseau >. .... Un terrain l'env. 41.1 pda. de 1'Est a I'Ouest et 30 pds. du Nord an Sud,
N pasr qui dedroit; S par Mine. Vve. C.'Biamby ;E par la rue Morel-
ly et O par la route Port-aa-Prince-Logtne..... ...... ............ 22
M6rov6rfSn61us St.-Louis... Mirebalais,sect. dela Gas-
Scogne, ....... ...... Env 5 hectares de terre ddpendant de 1'hab. a Abeille Petite Place )
S, et ur.tuigus an terrain occupy par Stneilus St.-Louis, aux droits ie i'E-
| tat ...... ..... .... . . ..... .. ............. .. .. ... 28
Annebert Oloppe.... ..... Ouanamin............... Env. 1 hectire d6pendant de l'hab.(( Escott a et born : N par le grand
Scheming conduisant A la gande passe et S, E, O par le rest du terrain. 20
Mime. Charli- Esteve. ....... ;-iunville, rue Faubert.. Un terrain d'env. 60 pds. de fag, sur 100 de prof. born: N par le
M, C N,.o. 29; S par Ie No. 33, E par la rue Faubert et Opar le No. 18.. .. 8
Julien L. Tarlieu......... ..P t u-Prince,rueR6pu-
,blicaine, No. 1209..... Un replacement d'env. 10 pds. de large sur 64 de prof. borne : N p. r

S Daumec et O par la rue Rpublicaine.' ... .. .. ........ 'er.
Destin Ti .n.onetteMoline... Grand-Goave.sect.de T-
'ite-a- Boe ... ..... tvy.5 carreaux de terre dApendant de F'habitation Belair) et born&s:.
par Mame. Lina; par les h6ritiers M\ia'tiii, E par le sieur Anipei
et O parquide droit'.... ... ...... ..... 9
Henri Bri.-uu. .......... ort-aa-Prince ..... 2 carreaux de terre dependent de I' Lefranc ) pres de ]a Sorrce-
Martelly, more de 1-H6pital borrds : ;i r Fouchald et Douyou, ...... 26


Oct.


a


Sept.



Oct.

Nov.

Dvc.



Fev.



Fdv

Janv.


1924


Poit-at-Prince, ~- Imprimerie NaLionale.-- Direut v.r: \ I .. VI, L,.IN.


Aj.


I








806me Aane-- No 8


PORT-AU-PRINC


Lundi, 26 Janvier 1925..


LE .MONITEUR


JOURNAL OFFICIAL DE LA RiPLf LIUUE D'HAITI

PARAISSANT LE LUNDI ET LE Jlt)lD

Direetewr : MALRIC'E BRIUN
: J ,t -


So m rn~aire :

ATri inir.itar,-i!
P'ON~)NEi D'ETAT Sp.ar.- I.i ?:.'.invier I'l"4
-'c.,)rlOSI r...rIj ..' c el (i .il.": ili ,L i .l IHi Cu-l.'IlI'-n" J-
C S -t I,: I)t r :'1. l: I ,D-_P r l']-mt,3U\ 1Tu% l n.-'.
.al.prt l u & U 4l't.r le- F.rat ..? TravaIs x PuOl-E
A Sin E e4lor, ce le President die la it-r .uLtulique.
Liste 'I., contrioutLt.!es auxL dro:it locatifs iN poP6
pour 'EzIe 21 '5. !Suite 1
Arrtre dii Co:lusl c.,iaimijun de e'orl as-Prince
reglemeAlanm le i mode de wunstruction des mai lms
dans in seclaur lim'te. 4
SeniLnce de la Comm.-ilno des Racismaliona en
date du 1 Octobre 19124. (Table u D.1
ASia-


SECRETAIRERIE D'ETAT '
x Y 3.. V
It.r~r M T- *


S:o evii-enet eskj.e yintidare Tlre.
s- ltance de Port-an-Prince en dqte i d
19 Jaivier 19 ,a i No. 286,et ea vertu
de l'art 22 de la loi du 22 Aoft 1'907
nur la nationality, la Secr6tairerie4'E-
tat de la Justice advise le public ,le
ieGr Isaac #bitbol, frana is, resMnt
A Iort-au-Prihfte, en rue d'acqu6rir la
quality d'haltien, conformmeent A l'art
8 de la dite loi, a satisfait aux preniibres
formalit.e exijges en la matikre. en
declarant devant l'autorit. competente
qu'il retonce A sa natioualit6 etran-
gbre.
Port-au-Prince,*le 22 Janvier 1925.

Sur le rapport du Commissaire du
Gouvernement pres le Tribunaldelbre.
Instance des Cayes en date du 18 No-
lL.mbre 1924, au No. 1202, et en vertu
de' 'art. 22 dte la loi du 22 Anit 1907
s aur la,nationalite. laSecrtairerie d'E
tatde la Justice arise le public que le
sieur Raymond Antoine Sucear, syrien,
resident aux Cayes, en vue d'aequsrir
laquaYljt ('haltien. conform6mentt l'art
8 de ite loi, a satisfait aux pre-
mierea formality exigees en lamatikre,
en d4clarant devant I'autorit- compe-
tente qu'il renounce asa nationality
&trangbre.
Po~rs ,Priace,. le 6 Janvier 1925


CONSEIL D'ETAT

SES-ION F TRAOfIIDNAIlE

Seance du Vendredi 25 Janmie
1924.

I'ri~idence de M. le Coiseill:r J M.
GRANuOIT, assisted de 1MM. lee Con-
.eilit-rs CHS. ROL ZIEI ,.et James.
IHOM AS, ler e 2e secrtaire.;
S"La seancee eat ou I4t. ,

Messieu'rs les d~" "lr" Pr:
1lesieurs. les r l"Ie- Pr6-


R ""iige, -Mr. le prd-
siItit0r^ la parole' en' ,ces
termesd

Honor e David,

L'AsseniMl i r mon organe, vous
bulicite 4iaoir m6rit la haute con-
fiance da ellence le President
d- la Ri ui vous envoie sie-
ger parmi:. Conseil d'Etat esmt,
heureux de 1 eE n vous un nom qui
a dejA fait echo dans cette enceirte.
S'il 6prouve d'un e6te. le regret de se
voir priv6 de la collaboration moder6e
et sage du pere, de I"autre, il lui est
consolant de computer beauoou sur
cell efficace et sdre du tils. C'est
dans cette pensae que le ionseil d'Etat
a I'honueur de vous accueillir'favoraa
blement et de vous souhaiter la bien-
venue en bon se;ln.
M. Placide David: Mes chers col-
IAgues, Permettez que j'adresse mes
I'elleriements &. Son Excellence le
President de la' Hepub.ique -our la
haute ccnfiance qu Elle veentde placer
en mui,eq m appelant & collaborer avec
ie Gouvernement au Conseil d'Etat.
J'estire qu'l n'y a qu'uneseule ma-
niire de justifier cette haute confiance,
c'est de bieua'e p6aoerer du sens des
realites. et, de tAchet de les concilier
avec Its intergts supereursdu pays.


Permettez aussi que.j'envpie u ou-
venir emnu i celui don't je prends la
pltee ici : 'eat, Ii *il q il ya quel-
que vingt ats., un matin d'A.vrit, me
prit par la main 'et m'accompagna dans
ektis maisoi oii je fus errployp aux
archives du Senmt.. Et .dep'uis lors. ii
.n'a jailais eps.5 tireie pour mo; le
gidide le plus avertS
Mo ne le pr4ident.. pour vous te-J
mercer de vos paroles de bienvenue et
de vos compliments vraiment flatteurs,
je ne trouve rien de mieu 'que de
done r'iil'Asseml lee
rarice (4ne je luiapper
IAboration sage et mbd
avez parl tout b 1-heure. -
M. le president: Los daux 4rni


con membra de reAsisewbtean ynjiy A
de:m'and l[a paole' sux. .- "
d ntereb gen6ral jfe _prcoatt 'tG& *
dU jour de la prfochinae eeanee:

lo. Sanction des proe&s-vertauk ;
S2o. Ddpouillement de la co'respon-r
dance;
3o. Raports des sections et com-
missions.


La seance eat lev~e.


Sont presents: Diicasse Charles.
Pierre, Laurore Na.' Eipile 'E ie, EIiile'
Prezeau, Read Ar.guste, Georger iSo-
ray, Adolphe Valbrune, Placide '-avid,
Damase Pierre-Louis. Elie St..-F-Fr. B.
Danache, OlivierSt. Cloud, Delabarre
Pierre-Louis, Henry Chauvet., Einest
Rigaud. Le president: J M. KRANDOIT;
ies se.'ritaires : CHARLES ROiZIFR, JA-
MES THOMAS.


Le secrttairi reda feur :


N. JEAN-JACQUES.


Pour copies conforme :


Lt chpf /te bureau :

PHT.


BELIZAIRE,


5.4


.;. -r
I
9-
' -~
I' ':'.
~ ~.n


r


-.i.,.


,,


^









50 LE 'MONITEUR


Correspondunce c'hungi (lc entre C It' IDp hrlemenl des
Tra(l Ix P. tblic-s 'L, i ',','.. .'li,' /*-s clh i lsu k e' Jf'r
de la P. ('. S.:


''!' .-t -i -P :u .. 5 No'v.- l..re 1924.


300U- BHAC A 2.


A_ ,7 (h .,p.C) .', /.. ,'"" K ,' /, , 1 .,'1./ J.P. '.S.

En Viile.
Messieurs,


.I'ai I'nvantage de v.). i-,infru irmt. ntr? -onn\nver.ation dll -1 courant.
M in Departomeut est prt A ret!r-.nlre a.:-" v--,ns I'truJ- din pruJet de
reform qu'il vrli- a propo-,. il y j l.'Il rmois. En i'accnesaut
Ieception ,l, I : p --bt-. \ I -',I' iiJiy i. levra me confirmer Ia d6-
clatation de. rorre ,pr-iit-dt : u.1.1 .-l -u agrlie la prinripe et qu'elle
rouiri i .,r. -f .4lii, Ir-c'..ul:J; .':r -v.e (.e D)partetent les changes
de vuer rit,'cessiree .
VeuiUlz agr-r, Mes.ieurs; P'.1 .- I it cm de ma parfaite consildration.

R. T. AUGUSTE.

P.rt-au-Prince, le 5Novembre 1924.

COMPANIES DES 'CRHMINS DE -':i D[' L\ PI.AINE DU COLD. SAI;

AMunsi, aite ,?, cr..lt' E,'t irt's Tr,'w.,,j P/,/ij'c<.
Port-au-P since.
Monsieur le Seri',taire r'Etiat,
Ni.ni, a'ons t'honneur d'mee'nstnr r.':eption de votre a1dpche Idu 5
c, ourant, an No 300-24-HAC- A 2. par laquelle rons confirmed notre
Sconvereatid do 4 courant, et nous faittle savoir que votre D6parte-
men't est pret A reprendre I'6tude du project de r6formes tendanot 14
'diminution des frais d'expluiLation des cht-mius de fer de la P.C.S.
Tous, nous lemandez de confirmer la 4Ieclaration de notre presidenIt
it savoir : que la Compagnie en agree le principle et qu'elle eat dispo-
: e a recommencer 1'6tude de eette question avweavastre- 6bpart~a nt.
.. La Cmpagnie s'empresse de eonfirmer la elarlon de f pr6-
sident a votre D6pxrtemIet et vous prie d.co rdj a'lo est tpute
'.. dispoese A examiner la question.


Venillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, I'aseurance de notre
uonsi'ieration distingu6e.
C'.rnpaigni,. ds ch.'mins defcr de la P.C.S.

C. EDGARD ELLIOTT

Prisal'nt.


301-24-HAC-A-2.


Port-au-Prince Ie 6 Novembre' 1924


.1 7a C,.np.gini. ,le*s C., ''t. ',;. l, ,d, P ('.F. ,


Messieurs,


Port-au-Prince, H titi.


Je vous accuse reception de votre lettre dn 5 courant. Prenant note
do v..%-i declaration que vou., a!o--z le principe dn proj -t *1 r6forme
pr ipos6 par mon D6partemenut j'ai digne lu chef dte Division de
mon D6partement et le Commissaire da Gonvernement pr.s votre
Compagnie, pour 6tudier ave v-tt-, I question.
Veuillez agreer, Messieurs, I'assurance de ma parfaite consideration.

R. T. AUGUSTE.


802-24-HAC-A-2.


Port-au-Prince Ie 6 Novembre 1I24


A la Cmnnpagnic des Cmrains dy For de: la P. C.S.-'

En Ville..
Messieurs,
En vertu des instructions do Secr6taire d'Etat des Tarwaux Publics,
nous d6signant pour 6tudier avec vous le plan de r6forme de ros ser-
vices, propobe par son D6partement, nous avons I'avantage de vous
informer que nous nous teaous A votre disposition dans ce but, et
nous vous demandons de bien vouloir nous fixer le jour et la date oi
nons pourrons rencontrer lea reprhsentants de votre Compagnie.
Veuillez agr6er, Messieurs, I'assurance de'nos meilleurs sentiments.


:PIERRE ETHEART.


Louis MALVAL.


Le 7 Novembre 1924
COMPANIES LDE CHIMMINS DE FER DE LAI PLAINE DU CUL-DE-SAC
SOCIETY ANONYMI


SIEGE SOCIAL : PORT-AU-PRINCE, HAITI.


Al6


M,I) on.'.*;"l /I' ..f'ri:tir,. iEtal d.e T'rcatv.r Pldhlic-.

Port-au-Prince.
Monsieur le Secritairr drEtat,
Nons arons hien re(;n rotre d.Ij'ahe du C courant et nous annonqant
que oaas avez form un comit6 ,consistant du chef de Divisina de
votre D6partement et du C'omrap .ire in Gonveruement pres la Com-
pagnie pour entreprendre avcr nons 1'examen do la question que noes
avons discutee. Nous avons I'honneur de vous informer que du cet6
de la Comnpagnie le comit4 d'etide consistera'de notre president,
-Mr. C. Edgard Elliott, le vice-pr6sidenr,Mr. T. S. Brignac et le secr6-
taire, Mr. P. Faure.
Nous nous empreisons de vons remettreoci-inchne une expedition
d'une leltre que nous adressons ce jour A MM. Pierre Eth6art et
Louis Malval.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, F'absurance de notre
consideration distingu6e.

CS. des rhemi, s defer de la P.C.S.
C. EDGARD ELLIOTT.

Port-aa-Prince, Haiti, le 7 Novembre 1924.
COMPANIES DER CHE1MIS DE FER DE LA PLAINlf DU CUL DE-A&C
Motnieur P. ETHEART,


CI:tl 'it Di'is'ln alu ljereerntent dfs Tiracan Putitets.
Monsieur L. MALVAL,
Cunnissaire ldu Goavernentent pris la P.C.S.

Mesainmra


En Villo.


Nous avons Ihounnur de vous&ac4uose.eeptii n de votre letter du
6 conrant, nons annonuant que vous avezut6 designs pobr 6tudier
avec la Compagnie le plan de reforms de -es service*. Vous noq de,-
J.nandez an cons6quence de..a xer I!e voos poTrrrez -;
:oontrer le-reprgtdtrate l ilct *ecitilpiisHr ds
avoalsu'fwitavoir que de notre cEt6 nbius ason d6algn6, pour FPireamn
.de tte question, notre president, M. C. Edgar Elliott. le vice-pr6si-
*tat, M. T. S. Brignac et le secrtaire, M P. Faure P>nr leur pre-
imnire r6niion avec vous, ces Messieurs propo-m u la date ie Mardi, le
18 Novembre A Sh30 du martin. Nous pourrou- i.. .i ruanir le Mardi
de chaqne .emaine suivante,h a mlmeh.ur-, ir' e qie I'examen
de la question soit termin6.
Pour cep reunions, la Compagnie met A vutri~ I it on son bureau
A la gare du Nord.
Venillez agr6er, Messieurs, I'aesurauce de notre meilleure consid6-
ration.
Ci, des Chemins dt F[' 'I' ia P. S.
C. EDGAR ELLIOTT,
tPriident.

Port-au-Prince, le 10 Novembre 1924.
DEPARTMENT DEB TRAV'AUX PUBLIC
No. 3u4 HAC-A-2

A la Comrpagnie de, C(enins id Fer de la Plaind du Cul-de-Sac.

Port-au-Prince.
Messieurs,
JTe vos accuse r6eeption de votre lettre du 7 Novembre con rant.
J'ai not6 que vous arez form an comit6compoa6de votre president,
Monsieur C. Edgar Elliott, du vice president, M. T. S Brignac, et da
secr6taire, M. P. Faure, p,.nr 6eudier avec lee repr6sentants de mon
D6paitement le project de r6forlme des services de votre Compagnie.
J'espbre qu*il r6sultera de ces travanx des ameliorations a fois
profitable A 1'Etat et & la Compagate.
Agr6ez, Messieurs, I'assurance de ma haute consideration.

R. T.AUGUSTE.
i Port-au-Prince, le 10 Novembre 1924.
DEPARTMENT DE8 TRAVAUX PUBLICS
No S05-24 -HAC-A-2
A la Compagnie dc Chemins de Fr de la P. C. S. en ses bureau.
Port-an-Prince, Haiti.
Messieurs,
Nous avone-l'avantage de vous accuser reception de votre lettre do


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LE MONITEUR 51


conrant,par laquelle vouinons informed que vous avez constitun un
Comit6 compose6 de votre president. Monsieur C. Edgar Elliott.de votre
vice-prEsident, Monsieur T. S.Brignac et devote secr6taire, Monpieur
P. Fanre, pour 6tudior avec nous le plan de r6forpie de vos services.
None nous emprefsons devous confirmor que la date diu Mardi, 1S
Novembre courant.nous convent parfaitement. ain-i que I'henre 8,30
a. m. propose liar votre ComitY. Nous notons 6galement que cette
reunion ainsi que lee Psivantes, auront lieu au Bureau de la Compi
gnie de ia iale du Nord.
Venillez agr6er. Messieurs. I'assuraneedenotreparraiteconsiderat ion.
L,. C.'hf /I'':';o.tit ; IDapltrltent dte* Trar 'ut Ptid,/ics:
P. ETHEART.
Le Ceirmissairae du Gouveentrnr/it p1',< la P. S.
L. MALVAL.


239-24-HAC-A-2


Decembre 9 1924


RAPPORT
A S. E. LE PR SIDENT DE LA RHEPUIBLIQUE


Monsieur le President,
Au mois de DDcembre de 1'annee dernitre la Comwpagnie d-s Clie-
mins de For P C -.soumettait h ce Departement, pour Etre approve,
nn project de budget pour la present ann&e.Ce budget presentait avec
tons cenx qri I'ont prkEcd36 une euj'lm ;-' .tj:i3 ~' -'t;qur. 11 t.tait 16d
ficitaire. Le Secrtaire d'Etat de 1'epoque noumma one Commission
composee du Chef de Division dn Dbpartement et du Commissaire du
Gouvernement prbs la Compagnie,avee mission d'etrdier ce document
et de proposer des modifications qu'il convien]rait d'y apporter.
Cette Commission,apr~b quelques changes de vues avec la Compa-
gnie, adressait au Chef du D6partement un rapport dano lequel elle
faisaif voir qu'il btait"rnutit d de rechercber A 6quilibrer le budget de
Ia P. C. S., si des oands n'"M ent a

'd rectons se chiffrant A quelques millitrs de dollars
pourraient 8tre op6r6es sur lea d6penses, main la situation financiare
de la Compagnie n'en aurait guBre et6 amelioree, Va que le deficit ao-
case par le budget on discussion depassait 60.000 dollars
Lee reprEsentants du DBpartement visaient plus haut, ils voulaient
par une reforme inspire des ncessite6 du traffic, imposer une vie nou-
velle B I'exploiration, reorganiser lea services de manimre i diminuer
lea depenses et rechercher dans une revision des tarif na moyen
d'augmenter les recettes. De cette manibre lea dEficits seraient. 6virte
et la Compaguie disponsee de fair appel A l'Etat pour la garantie
d'InthrAts.
Ces propositions adoptees par le Departement furent eommuniqu6ee
A la Compaguie ; il no fnt cependant pas possible aux deux parties de
trouper un terrain d'entente, malgr6 les dispositions conciliantes du
D6partement et bien que la Compagnie elt protest da son d6sir d'arri
ver sur cette important question A nne solution satisfaisante.
Quand la Compagnie manifesta plus tard le desir de reprendre
lCs nEgociations. mon D6partement don't un examen de plus en plt
approfondi d,- la situationn actuelle de la P. C..S. n'avait fait que forti
fier la convicti,,n, ne put que lui signifier que la condition sine qua nor
qu'il mettait a tr-ute discussion, Atair I'acceptation prealable par elld
du principle do project de reform labor par sea repr6sentants.
Par sea ilepeches des 5 et 7 Novembre 1924, la Compagnie portal
A la conuai-rsatce de mon Departement qu'elle acceptait ce principle el
, qu'elle d-sig ai' Me-i--urs C. Edgar Elliott, T. S. Brignac et P. Faurn
respective nint |i'aident, vice-pr&iden t secrtaire de son Consei
d'adminimtration .)iir se r6nnur en commission'avec les repr6sentant,
du Depart-uieut r; dlicuter les modalits de mise en application di
plan de ri'orgdJ- oatiun.
Les travaix ist- L.VttO importance Commission furent facilit6s-par le
fait que les grandui ligues duprojet 6tablies par mon Departemen
'avauce acceptees. see membres n'ont eu qu'A rechercher let
noyens pratiques de les mettre A execution.
L'id6e maitresse du plan, cell que les rcpr6sentants de mon DA-


( lea joure de march ) cette recette monte A 70 ou 80 dollars, mai"
n'atteint jamais 100 dollars.
Une antre constatation 6tait asnsi a fair : i'horaire actuel des trains
est combine de manikre A led fair circular en sens inverse des con-
rants commercial principaux. Le frAt important eat reprssent6 par
le- produirs agricoles provenrnt des deux plainest, ce fret, la Compa-
guie doit le reebercher, amener i elle lea produereure. Or tandis quo
nous vyons tnn-< i-s jeurs ai-? milliers il'arniimaux (iAut et chevaux)
charges lie rivres et de degrees se diriger le martin vers bl eitle nous
'oy.ins aox mi'm-r heures des trains videos ou prebque. laisser la Gare
,in Nord ,t se diriger vers la linee du-Cul-d, S.5,, allant chercher un
frt que lee pro'lucteurb ont h6ej fait abontir du march qui A dos
d'iar;isal. li i pI l cabronets a boeuf-s.
11 a paru Ingiqun i la Commission :
lo. de proportionner le movement des trains an volume du fret
offert, en r6duisant le nombre de ces trains qni au lieu d'etre jotraa-
liers, circuleront certain jours, ceux pr6ciscment ou le tonnage ma-
ximum est r-Jporr t ;
2o. DP modifier I'horaire de ces trains (o'e.t d1jA fait pour la line
dp L6egAne ) en le faisant partir de la Plaino du Cul-de-Sac, le
matiu pour arriver A la Oare do Nordl aisx lres. hres. de la marine.
La Commision a pr6ru qne ces trains a traction locomotive char-
gerbnt le fr'.t et d-- p,.v'-at rsde lrl-uxi'ci- cltsie. Quant auj passa-
-rc vie prernmiret -lai-e, un service I.f ro.)turem automotrize" -era or-
ganir-p-ponr ex -miivant l'bornire actoel
La refurmne i:ti ifalitee zerait incomplte, si uu autre problome
n'aRv. t -1.- e" 'I. :'I temps r&uoln II s'agit des tariffs du fiat Cette
qn,.- .,.-, ,ii- .I ,. fu: tldlie par le- rrpr.-eurantb det mon Dilp-.riement
Clrim ii' w l ..in t sCenielr, de la rtforme, est extrmemueut com-
plexe, el nr pnut recevoir do premier coup one solution parfaice.Seule
l'exp6rience pent montrer en pareille matitre oa git l'erreur et oiL eat
In veritE II ,tn algt a' iet-beindre le champ des inveetigatiuns et
dans ce but MeaWieurs Pierre Eth6art et Malval faisaient parvenir nx
representants de la P C. S. le memorandum suivant qui eiposit atur
cette question le point de vue de mon D6partement :

Port-an-Prince, Novembre 28 1934.
PROPOSITIOl L EA COMMISSION DU BUDGET DE JA P- C.. ,
f flo.- *^ ..'a l 1 : -
tLet'Coat6&dubdpiement des Travaux Publidc,en ce qui concer-
ne la revision des larifs dn fret, a I'honneur d'exposer A la Commis-
S' ion ce qui suit : I
II eat r6el qae beaucoup d'articles qui pourraient 4tre transpor-
tee en grande masse par la Compagnie des Chemius de Fer de la P.
"C. S., lui 6chappent, lee producteura devant lq tanx 6lev6 da fret
a' aimant mieux recourir aux moyens ordinaires db transport. Le Co-
"' mit6 Departement a envisag6 avec beancoup de soin cette situa-
tioa era conajidr6 soignensement our les statistiques et lea 6tats'
qui soot en sa possession, la march du traffic de la Compagnie pan-
'dant on grand nombre d'ann6es. II a reeherch6 l'influence que les-
modifications apport6es an tarif ont pu avoir pour le tonnage total
tran-,port6 par la P. C. S., toutes ces 6tudes I'ont amea6 & eattecon-
viction qui rt necessaire de rEviser le tariff appliqu6 actuellement
aux marchandiaee.
Le Comit6 a constat6 6galement qu'un nombre restreint d'arti-
cles constitue la majetre parties du fr&t transport par le chemin de
Fer.
Sans m6eonnaitre qu'il serait peot-6tre intrreesaat de rechercher
tes causes de cette situation, ii estime que lea circonstances doivent
obliger la Commission i accorder tout son int6rdt actnellement aax
seuls articles pr6cit6s.
Dane cotte pensee, le Comit6 du D6partemen t conform6ment 5 ecP
t "'qni a 6t6 sonvenn A la seance dn 18 Novembre courant, a I'honneur
t de sonmettre nn project de revision du tarif do frtt interessant les
" articles qui font l'objet principalement dn traffic de la Compagnie.
1 "Le Comite proposera A la Commission d'6tudier en course de seance,
S"' le tarif applicable aux divers produita enumeres dans le tableau ci-
"'joint, quand cesproduits sont transportia en grandeA quantitE par
wagons complete, eu partant de ce principle que la Commission
adoptera certainement que lee transports ainal effectues doivent
t ben6ficier d'un tarif de faveur.
S'* Le Co'mit6 esp&re que la Commission ne manquera pas de parta-
ger sa uaniAre de voir.
PIERRs ETHEART. Louis MALYAL.


partement exposaient dans leur rapport du 19 Fvrner 1924, consiste
A proportionner le movement des trains au traffic offert A la JCompa- C-C Mr. ELLIOTT
.gnie, et par une reduction do taux dn fret attirer les chargers. Puis, Mr/BRIGNAC
si I'experience venait mnontrer le bien fond6 de cette conception, in- Mr. FAURE
tensifier le traffic des trains de manirre i toujours r6pondre aux de- Mr. PIERRE ETHEART
mandes de la clientele. Cette conception r6pond a la preoccupation de M MA
en pan fire circular des trains iautiles, qui rapportent des recettes in- Mr. MALVAL.
signifiantes tout en ezigeant des depenses considEables. Lee statisti- Les idees exposeee dane ce memorandum rencontrerent -l'adh6sion
ques montrent en effet que la recette realis6e certain jonre par les du Comit6 de la P. C. S. qui d6posait en r6ponse, an memorandum oh.
trains venant eoit de la plain du UJl de-Sac soit de la plain de L6o- il ee ralliait an point de vue de MM. Etheart et MalvaL et proposait i
gane depasse rarement 5 on 6 dollars ; nn jour on denz par eemaine la Commission de discuter asaufi tenant, le project r6vis6 de tarif.



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Ce Ir.tj.-t tel quii'il rt ulte ,d rC dr lihnratiouni pr.,''oit dl-- r4.d it iouj
importantet-e nr It-i anux i t' fret a.tlnel emanat pratiqifut.. de plu, idr-la
le hut d'lui ,res-, r le-4 _;-hargrurr a conutier leur fret eu zranl-- qiuan-
tit6s. chaquiie fi; 'lque e vI olumein dor r arebanllij;ra repreAntera in -a.
pacit6 d'un wag.'n compler, ii leur t"era con-urni unu ret;n-qti'ju 1-3 3?
11 0 oo cur le tapx courant.
La Commission voulant arriver nne uvrre qui pni-e;.toiit lu aeni
liolaut la rituation de l I: mpaguie, conlril'o r par In tiwlliti ,-
tran-port a a I raililation du programme die lrdvlopnePmnur e,'totI.i-
que que 'rest track; Votre Excelleuce, n'a pas onhli6 qua I'espArirunee
utait In seale, la vraie pierrei do tnucbhe e touted Putreprise huinain-"
Elle a done propose d man D6partement de mettr. a Ie'r;ai ',- projjt dr
r6formin pennant une p riode de six mois a partir do premier' Jaunier
19)25. Durant cette p4rio.ie, la Commissiou contini. ra Ak s. reunir. elle
examiuera les resultrts obtenus.et elle recherchera aver, le muioe e-prit
decouciliationto tres le moifii'lations qu'il con ieOn' rait l'appotter A ce
project pour le rendre plus efficacy et lii permettre tie mieux euou-O-
rir au bit gne les deux parties venlent atteindre.
J'ii auneo' an present rapport poor- la complete information de
Votre Excellenoe, un schbmia comportant les details do wise en oenvre
du plan tle rblrganiiation ainsi quoe oe tarif- r viite'.
V\uill z agrgrr, Moumieur le Pr'ldent. IChIIuaimage respectueux dL
mon enter dcvoueroent.
R. T. AUOUSTE
Son Er:te-:lrive
Jf,,u'eart Pitee>;,idI, d. 1.i Rlipuld;ji'tn.
Paluis National..

Ai TRAINS ET MOTORS CARS.

La modification do service id traction eet base sur le traffic actuel
effee:ub sur chacune desdexa lines.
Au point de e oe du frt transport. la line de L6ogane eat bien
an -desaous de celle.de 14 Plaine do Cul de-Sac; pour I'aun6e qui vient
de B'6couler le tonnage nmenauel moyen da fret Sur la premiere, repr6-
sente a peu pr-s loo T, c'est-A-dire que lee trains qui ont circuit
pendant .n mois A raison de 1 par jour, out transport une quantity
de marchandises inf6rieures au chargepent d'unseul train. Le tonna-
ge traavport6 aur la line de la Plaine est de behneoup sup6rieur, et
la moyenne mensnell eat d'environ 1500 T. Ces raison4 ont'watoit la
ConrmbisRion A propolr I'boraireauivant :
1) LIGNE liE LEOGANE.- Ld Service dee voyageurs de premiere
classes sera assure chaque jour de la semaine, par uue voiture auto-
motrice effectuant le trajet d'aller et retour L6ogane-Port an-Prince
daus la mlume journ6e.
Chaque jotr dans le milieu dela journ6e cette mAme roiture effect
tuera un voyage imterm6diaire Port-au-Prince-oariani et retour.
Le service e ramway's de Bizoton 6tant an~ii unifi6 avec colni des
pa-sagers de premiere classe de la line de L6ogane, il ne lui sera pas
afi',-cr e ad tattriel distinct.
L.Peervic' uin frgt snr cette line de LBogana sera asuriir par an
train A tractiou locomotive effectuant nne fois la remain, !e trajet
aller et retour, LAogHne-IPort an-Prince dans la m4wLe journey. Ce
train c omportera de voitures pour voyagers de 2Ame clansie.
2 I LIUNE DE Lh PLAINE.- Le Service des voyagers de premie-
ie classes sera assure par une voiture automotrice effi-.-rnuat drux foi
Ja'ciinaine, le trajet aller et rerour Port-au-Prince Thomzazeau deur
fois la semaine.
Le service do fret sera assuir6 trAis fois la aemaine par uu train s
traction lo'-omotive effectoant Qarns In mime journey le t-ajet Etang
Sauu.ittre-l'ort-an-Pnnce. Co train comportera des voituiea pour
vTyagrurrs le 2ieme clase.
.1 I RAINS. SUPPI.EMENTAIRES. Si le volume d-s m-arrchandi
tres A transport-r venait angnmenter dansdes proportions snftfirautest
la C'umpagnie des Chemlina de Ftr ie la P. C. S. devra.nur la d irnn-ud

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inye).s /pour i'excrcice I L'JP '.e.

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serd f'ijl rr -" .'I r f Ii pr-enr all _-~lr vl l ite traiu r ,la in tr a-mu ros ;
teu at tt;i.at le.i.' -ipltats d'un e.x:tnei n ln appro'.,,'li 1,In la ,tneet u n,
I' eti loitatitn rotou its era ,i ne filire nr I-.. I.i.-,e. a tti i-lle .
C 1 RHE [T1 TI,-'N DES VI)YAIJEU.RS Les Il'r.-. pt.iimr le. v,,ya-
g.ur.' ,- d romti.-re et Iledeusxilwe .Ia-.- --raut tui.. ja-iquir nouvel
ordrb, uivaut I:- tarif ci-apre&-


LIGNE IDE LE ~;\NE

W atlsnu . ..........
Limir- Zone .........
Bizotou . ...
Oaletre ........... ..
M ariani ........ ....
Salines .. .. ....
MAlerger ....
Morne-a-Ba teau.......
(i;r s iier .. ...
Lassal le' . ..... ...
Flon .. ..
Momance ...........
Suguneo ...... .......
LBogAne ...............

LINE DE LA PLAIN

Arc de Triomphe......
Drouillard .......
Erqile ... .
Gouraud .. .
Carrefour Maraisa.....
Savanne Blonde.......
La MoriniBre.... .....
Vaudreuil ..........
C'outard .....
Joinean Pte Place.....
T honmazeau .........
Pont Mongard........
geag. ...... .........


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1.00
1.121
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1.50
1.75


D) REDUCTION DU TARIF PRET
En attendant une revision gen6rale do tarif, les prix de transport
pour lee marchandtles suivantes sAront 6tahlii romminte ruit
Cl/ase I.- Cafe, coton. mahi, riz, farine 2 cents or par-100 livres et
par lieue.
Cla.oe I.- Sucre. tabac: 2 cents 112 or par 10u livres et par us.
C/asse III M6lasse, sirop, alcohol : 10 cents or par barNqiigu ae 60
gallons et par lieue.
Cl(st, /I1.-- Bois A briller, camp&bhe, carbon de bois, vivres: 1
cent or par luo livres et par line.
C/~sse V.- Anitmaux : U.12 cents or par tOte et par lieue.
Clasde VI.- Volaille : 12 or par t6te et par line.
Il,/,A V/I.- Peau : 2 cents or la pi6ce et par liene ( gros b6tail)
I cent or la pikce et par line ( petit hbtail )
Pour le traceport par wagons complete, il eat consenti au charger
une reduction de 33 113 olo sur le tarif courant. Le transport de Is
cane crintinoera A so fire suivaut les bases existantes.
E) Cependant, la ptriode d'essai de six mois, la Commius-ion coo-
tinoera a so reunir ail'noins une fois par mois I le troii6Ame Mardi
.Ie chaque moin. de 9 A m. I pour examiner les r6boiltatr obtenus et se
converter eur les noovrlles dispositions qu'il y aurait lieu de prendre
eu rue d un accord d6tinitif.


1 5li. 4i. .1.iI
ESTIM. EN OIR.
120 3.60

.1ll1 III.NI
4'211 Iz,C'.
LSTIM EN GliDFS.

I4'.1.11 .,' t.1


i -'.t .i'eriI Era. A l ..iine <,.1l .llien
SI. Feilix DuviellIa 9 K. 2;',i 1 6
ESTIM. EN. Oh. 635
Mmne. Pluiir'-lv 180 5,10 637
(Juillaiinie N.on 4120 12,r10 641
Pierre Naten 3,0 Y,00( 721
ESTIM. EN GRADES.
Dr. Paul Salomon 180 5,4l)72.3


N'rnijil CharlefI
Arihiur 4i-elui
tli. ialiu \' i il'\
rdlle. rlt'.ii
'eriln o i i .i-

EI. ul1~

\ e. Chsl. I ',ir Elienh
Dr),),u Laielai[al

M. Murpeau
Me Curvinolon
Ltrvinglon
Georges Audain, frkre,
Elliearl Arclier

Anlonio Brutus


.Ij ) 1.4,4)
I.S:O UirA,

72" -l,i0
2!i1 3,60
240 7,20
54$, 16.20
310 928,80
ESTIM. EN OR.
eI 1'0I .,.40
IS1 5,40
ESTIM. EN I.RDES.
720 21,60
n4l. 25,20
721) 21.60
5 12111 ;6,00
72`L] ?.fi0
ESTIM. EN OR.
300 9,go



A jn


5' LE MONITEUR
ar~rM-~~n. ~YI -~- -Y-~~ C*IBI-Y~YUII~Uml~age-amIP








LE MONITEUR


-w maw


727 .

.72'.l, S x .i
731 Eu ., .. '" Ir '-lini





74'i l'e, inrl NIdi'ir:ii
M. (I. l

80. P'aMIley

817 ,
827 Elie Auguislin

603 n.iilnmiiiel Ale\:iiilri'
i62y Clia. Nicolas GaeLlens


I'S'llM. EN I RDES.
12( -: :t: 1111
ESTIM. EN 0UR.
144 4,32
3ii 9,UU-
ESTIM. L5 GRADES.
1i.ix 32.401
.3 9 4 11 II'
;O O,- 'li

ESTIM. EN OR
3:0) 9,n00
3i0 10,801
ESTIM. EN GRDES.
iSO 14,14
:.41 16 ,2'1)
i.t, 19,0Xu

ESTIt; EN (Ill.
-2 i) 7,20
I .1 i.


SECI'l.)N NORD.

RUlE BONNE FOI FACADE --I'D.


ESTIM. EN GR


5 Raii Brivil
7 E.lnu.ir'd Eslinvil
9 Louie Fonlus
Fern-"ud Leruy
Bertrand
27 Ai liur Enlraguel
Arlihemiie JAst l
Eucari-le Cav&
IEdinnild Orol
Sirplnn Etienne
tlgue. Plaisance


-49 Alli'reII uarl
51 Ju.in a.
53 Maune MNrios
55 Mnie. MNrndesir Jacinlhe
57 V a. U
59 L',Iis Clinli'n
61 Lamarline Ducheine
Tii,,ainl EIllha
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Lebrun Moise
Federine
Gte,,i;es St. Cloud
l'i, ir Teloniue
HI.r,.nie .eblanc
Lbuierae Gaslun

OloltTfn Lucas el Co
103 I'ni ,'
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115 L.. -I Dalern..mi I
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1271 A\ ,li-t-e Vilieltin,
2-03 :i .. ..' : i i.i, "lron.'
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240 7,20
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120 3;60
240 7,20
240 7,20
480 14,41.1
240 7,20
48u 14,41)
4 80 14,40
ESTIM. EN OR
1210) 36,00
24u 7,20
48o 14.40
4.80 14,40
i1O 14,40
6M U1 X. I.VJ
tillJ Ij iU
9441, 27 1i1(

4i5 5I I. U
4.31.) I N.4 K.1
i r11 I l' l.l
1I ..I 5 .0,


. v.'' i .i :nne ,'e' ji'ranJ'laih'
313 E[niI. M .11 16.1 93
323 Hveni Claelr 510) 16,20
Alix Roy 6iX) 18.oo
33) .. (pr.le blnl dles inm, s.r: i.2400 72,'X'
IET,1l. N JRDES.
.325 Richard Lalleur 600 18,00
ESTIM: EN OR.
331 Ol)in,-I)n Lucas el Co 1iO0 18I.00
337 Vie. Iejran 3;I 9,I U
341 Vve. Favard Lacombe 1II1 1l,Sr
Paul Borno 1200 36,oo
Me. Vilemelay 300. 9,00


ESTIM. iN GIDLE S
Mr,11,-. M .--hor 74 *1 .A.,1
ESrI'I EN .OR
B..urrely 300 .i '11
ESTIM. EN lGDE:S.
fir. Mah,4.iere 7'2;n 1 ,C'
[elle. Fla\in Archer ;4 2,. '.,
ESTIM. EN oH.
Eu.uie \\,iliam (H,(.1 is.1'0
ESTIM. EN GRADES.
Jo-wlili [iifort 144 4.3
Julie Pouilh ?2uO 36.'it)
RSTIM. EN OR.
Alit R \ i' en construction a 31o0 1N,8'1
Emi. .let. woer rue du Peupie 3lS ',o0O
M'T1IM. EN GRIiES
nlme. Vaugelab Pierre-Nul x ii 2;|.2.I
ESTIM EN OR.
Clmneui Lespinasse 211 7.21)
ESTIM. EN GRADES.


II Arndal Briffault 600 1 8,(x
15 Abel Daumeek 1200 3o,00
17 Nela Laroche 900 32700
19 N. Gaeljens 900 27,00
lt Tve. Philemon Lovelace 480 14,fo)
23 Mme. Lila Alphonse 360F 10.80
25 Eharles Mtlellus 720 21,60
EITIM. EN OR.
27 Fontenelle Bnis 300 9,0 O
31 Augu le Laurenceau s40 7,20
33 Georges Vilemenay 300 9,oo
ESTIM. SN GRDES.
35 Tertilus Nicolas 420 12,60
37 c U
89 Anta .oai,, ..

13 Mine. Fleur) Lavelanet 360 10,80
I TIM. RN GRDES.
Lamartine Duchne 480 14,40
Joseph St. Elien chamb. achei.120 8,60
SainLe 30 40.80
Arlhbmise Joseph It0 s,60
Anazil Jn. Pierre 180 5,40
Philomone Cuq 120 3,60
Marie Calice 120 3,601
-a 120 3,60
S120 3,60
8 MarIguerile 130 3,60
Germina 300 9,00
Dorm'us (20 3,60
li.seinine 240 7,2"t
(A conlinuer)


VILLE DE PORT-AU-PRINCE


Le 13 aanvier 19S6.

Vu les articles 50, 22bme. alinea;
51,5e. et Se.alineas de la loi du 6 Octo-
bre 18S1 sur lesConseils communaux ;
Vu la loi du 23 Juillet 1924 :
Vu I Arr&t6 communal du 22 Juin
1123, modificatif des dispositions ant6-,
rieures. r4glementant les constructions
Lurbaree :
Considarant que les incendies qui
.Ie .nater.t f'r.'.juemmen t la v Ie de Port.
au-Prinee obligent a des measures de
securit.e susceptibies sinon d'en enrayer
du moins d'en diminuer sensiblement
les ravages ;
Consid6rant qu'A la suite de ces dd-
sases. es ls propridtaires, dans la hate
de abriter, construisent des maisons


l!e fortune en bois qui trop souven
.iparen, la ville et toujours offrent a
fleau les mdmRs possibilities de des-
truction ;
Considerant, (ue I Administration
i:ommunale a pour obligation tie veiller
d cee que la i:apit;le prfseute un aspect
conforme i son importance et s son
i~veloppement et rppondant, du mlime
coup, aux exigeuces de l'hygiene et
*Ie l'Art,
Sur I'avis conforme du Conseil Tech-
nique municipal ;
Arr6te ce qui suit:
gArt. ler. II est interdit, quant A pr6-
sent, de construire a Port-au-Prince
autrement qu'en Mtaronnerie, Beton ar-
me ou Fer dans le secteur limit :
A L'OUEST : par le littoral, de la rue
du Champ de Mars A la rue Macajouz
Au sUD: par la rue du Champ de
Mars, du littoral jusqu'a la Place
Petion.;
Au NORD : par la rue. Macajoux, du
littoral jusquA la rue du Centre ;
A L.'ST: par une ligne brisee pat-'
tant de la junction des deux rues ci-.
dessus jusqu'A la rue des Cdsars.; de
ce coin ia intersection d'e larue des O0-
sars avec la rue dp Peuple, ,de ce der-
kaierpointr la rue des Fronts.Fori

..,n,-tl.A 14 Ak& "B ,
la rue Courte a cell de ,l'Egahit ; 0e
larue de I'EgalitetA la rue dea Miracles;
de la rue dcs Miracles au S6miuaire;dtt
Sdminaire A la Place Louverture
Art 2. I est entendu que les rues
eidessus d6sigrjes south envisagees
dans touts leurs faIades. 1I en eat de
mwmedes Places Lo.uvtrture et P'etion.
Les maisons 4 construire en acotte.
meant le ces plates ue peuvent I.:-
tre ddsormaisque conform6ment h l'ar'-
ticle ler. du present arn te.
Art. 3. Les constructions sont ton-
jours subordonnees I'autorisation U
pr6alable prevue par I'arrete du 22
Juin 1923.
Art. 4. Le present arrvte abroge
tousarr&t6sou dispositions d'arretesqui
lui sont contraires et sera, apr's ap-
probation du Secretaire d'Etat del'ln-.'
tkrieur, exdcute A la diligence de I'A 1-
ministration Communale de "Port-au-
Prince.
Fait A I'H6tel Communal de Port-
au Prince, les jour, mois et an que
dessus.
Le president de la Commnision Comn
munale:


CH. de DELVA.
Les ne ,nb, c :
J. ZACHARIE THOMAS. COLBeRT, av.
Vu .et approuvd :
/
Le Secretaire d' Elat de l' Ifrieur :
R AUGUSTE.


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~s~r~LIF~*


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S4 L LE MONITEUR
m I


COMMISSION DES RECLAMATIONS


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924
'TA-BL.ELT.TAU D.-Ficlhes d-e la l ecette et de la Depense.


50,00 Pas de dossier.


ux publics: r
Travaux publics: reduction
"


20 olo.


Appeld a une nouvelle verification:.
tavaux out AtS execut6s.
Travaux public ; reduction 50 oo0.
50 o0o.
S" 33,33o[o.

O" 50 0lo.
50 o00o.


fouriM.preuveque le
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31
125
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827
123
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290
292


100,00
50,00
61,98
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60,00
30,00
959,20
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100,00
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188,40
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14,96
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100,00
50,1.001
61,98
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959,20
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17,12
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100,00
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1.000,00
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100,00
440,00
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50,00.
15,00
50,00


la prctve quc !es


141,50 Travaux publics; reduction 51i olo.
Pas de dossier.
21,.0 Travaux publics; reduction 33,33 olo.
Pas de dossier.
1.(00,00 Trav.aux publics; rTduction 50 olo.
Pas de dossier.
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Appe1d i une nouvelle verification: fournir la preuve que les
travaux ont dtd executes.


4,2.
11,93


100.00
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Pas de dossier.
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2(.60 Travaux publics ; reduction 33,33 olo.
Pas de dossier.
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200,00
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2.000,00
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100,00
15,00
200,00
400,00


99 it


Appeld a une nouvelle verification: fournir
travaux out Mt4 ex6cutus.
Pas de dossier


50,00
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1,50,00(


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LE MONITEUR


5 .


MODE DE PAIElMENT
CASH TIRES B.


OBSERVATIONS.


* 84
89
83
2
1
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20
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67
187
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424
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38
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70
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2do,00

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80,00
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2.592,80
1.800,00
400,00
120,00
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3.587,59.
823,70
1.976,00
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2.083,30)
200,00.
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200,00
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160,00)
330,0.)
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20,00
45,0k)
100,00
2.592,80
1.800.01)
400,00
120,00
2.274,42
300,00
600,00
S.587...9
823,76
1.976,00


400.00
2.000.00
40t,00u
400,00
200,00
C:,


Pas de dossier.
Rejet Sambour; pas de pieces justificatives.
Rejet Snmour; travail non csexutv.
Rejet Sambour: pas de dossier.
KR.jet Sumbomur pas d(. piPcwew juwtific.atives.

Rejet Sambour ; pas die dosi,.r.
Rejet Sambour ordonnouce en rgIularisation.
Rejet samhour ; pas ide ,J<,ier.
"4 .. o


Rejet Sambour; pas de pieces i' tificativeq.

Rejet Sambour; travausx en rg;i
Appelt A une nouvelle vcrifiratio u : fluruir la preuve de l'achb
vement. des travasx.
Rejet Sambour; pas de pi'ic.s, j f:titicativcs.

Rejet Sambour: pas de dossier.
Rejet. Sambour ; pas de pieces justihcatires.
Re et Sambour; pas de dossier.

Appele6 A une nouvelle.v riffcatiou; fournir la preuve queo!
travamx. et &t6 esxcut4s.
1 ;, " "


119.20 Rejet Snlmbour :pas de pieces justificatives.
Appeld A nouvelle r6rification: fournir la
vaux ont I te esxcut&s.
80,32 Rej-t. Sambour; pas de pieces justificatives
Appi'e z'i nouvelle vdrilication ; fournir la
vaux ont 4t4 excut&..
300,00 Roi,-t Sambour; pas de dos-sir.
17760 c "


80,32
h 100,ot0


177.6"
1610,01.)
14u,.,.o

!20.01-1

174,20

4.600,00
liu,66
416,66

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176,0o
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06, 66t;
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833,33
2,083,30
2.000,00
2.000,u u


16u,O00


120,00
320,40


II CA 6f
Appel a: nouvclle v-rification: fournir la
vaux ont 6t4 executes.
Rejet Sambour; pas de dossier.

Appele A nouvelle v4rifieation : fournir la
vaux ont 6te executes.
' cf 4


preuvo que les tif


prduve queIea.te,


preuve que les tra



preuve que les tra-


166,66 Rejet. Sambour; pas de pieces justificatives.
Appele A nouvelle verification : fournir la preuve que les tra.'
I vaux.ont 6t6 executes.
c "e "
( "Lc


176,00
416,66
166,;6
416,66
833,33
2.083,30
2.000,00
2.000,00)

400,00
250,00
250,00
950,00
950,00
250,00
950,00
42.90


400,00
250,00
250,00
250,00
250,01)
250.iu
250,00
942,70


Rejet Sambour; pas de pieces justificatives.
1 Li


C1 cz


Rejet Sambour: maintenu par sentence particulibre de la C.D.Rg
(red. Dunkombe Gauguette).
Rejet Sambour; subside.
Rejet Sambour; ordonnance en rdgularisation.


Rejet Sambour; pas de dossier.

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(C "
S(C t


J r


Nos.


IIIIRB~PII CI II I I - I


Gi L* L. ..
4. <* 1. k.









LE MONITEUR


SECTOR 3


.. /.c


OOrra AINS F'


F'al des demands deferme auxquellessude ira donn'e danas ls Iormes Iracces par la loi du 21 --Aoil 1924.


NOMSB LE8 SOUMIPIONNAIREr

bhAs Bitote........... ....


O ilus D6lus...........



mine. Vve. Pierre Venance.


Horace Bellerive. Banri L
Ioy,Lysias Edmuoul et Piel
JLatbert ... ......


Philippe 'hb telaiu ....

Aurble Ferrari..........


Vv Antoine Eouchereau..


I' l.il-s Lafontant.........


I


iMme. Clotilde Macdonald..

Thermitus Pierre-Leois.....

B it Pierr-honie....



Philistin Jn.-Baptiste et Vve
SW. Jn.-Baptiste.............



Plhfaie6ir .Ecdllent.........


SITUATION DES BIENB

Pt-aa-Pre, rue Mgr. Beau
,6, ci-devant St-Honor6..

Port-an-Prince,rue da Ma-
gasi ,i 1 E at .. .......


Port-au-Prinee, rle de la
R6volution... .... .....


Haut-du-Cap. .


Gonaives, rueile St.-Pierre

Miragoane, sur lelittoral
du D6tour.... ........ .

P6tionville,rue L.ouvertm e


Jacmel, sect. de la Mon-
tagne LavoAte..........



Port-de-Ifaix, rue de la Fa-
brique.. .... ......

Petio ie- 16re.seckrnur.


Petit-Goave, sect. des Pla-




Port-an-Pxince, For. .-
Clair......... .........


Petite Rivibre de I'A, "'r-


C NTENANCE


ii empl. d'env.4 metres 9U de tai;. sur 7 wrbtres de prof. bor6 : N pal
o.usdite aue,S par lt Dr Pier ie-Nui:-lE pr Mr. Emnbiubel et 0 par
.u grand pasage.. ...
4 terialu d'euv. 4 mbtres -41i de fad;. sur 72 mitres de prof. born : N
ir Zul6asa Sicor ; S par la ruelle du turt Sr.-t lair, E par qui de druin
t O par la dite rue............ ..

u ret rain horun'e. N pal Dr. Aubry : S par D[-u1. Tr-mtr6 ; E i.ar <1|ii
.- lo it t U par la Jile nm e . .. .... .. ..... ... .


rTue portion (de terre JdeiuJudarit de I'b~h. II Bibda et lorn(e: N par F. -
,ue N-rn; .mS par lei b hiriii-re Sanron Petit; I. par la riviere du Hinrt-
la- Cap et 0 par un fo..ed d6liiuitant l'habitation Vandrinil.
in t-plci.enrut t r.orun. N par la dite ruelle; S par Simon; E par 1'6
l.e i tle BIen .\imbe Cunnel et 0 par let, h6ritiers Ta eu-ier... ..

tn empl. boru6 : N par Thbobald Micbel; S par Mine. Antoine Bouchb:
par la rue du D6tour et c( par le rivag e de a mer............
irn empl. de ti0 Mds.. de fat. fur 12( de prof. lorfjt'. I par la rtle Lou-
.erture; S' par 'eonae Jn.-Joseph; E. par le Dr.Armandet 0 par leL
.ieritiera Carval(a . ........ . ... ...... .. .


Env. I carreaux de terre dbpendant de I'hab. a Gast s et born : N E
.-u parties par la rivibre de la S osseline et le rest de cette hab.; S en
partie par le chemin de la Gosserine et par Bolo Jn.-Michel ; E par
ionffiance et O par le reste du terrain....................

On empl d'env. 3m50 de large sur 8m. de prof. born: N, S at s-M
I'Etat et O par.ae de la Fabrique. ... ...... ...... '
Env. 10 ca d6pendant uel hbab a Bou6 Mopnbrinnj
iadtOs : Sti | Lcgrand Mid; S #tr le grand chem
JaAnthE; E pair'#ui de'droiftet O par I'ttang............ .. .

Anv. I carrean, d tearr d6seao s t k.'
par Pierre tiCtoe; 8 par-Mine. 3n..ra 6 plr qde t
par Mme. Meralien..... ..... ............ .. .......


Ur terrain d'env. 80 pdo. de fae. sur 100 de prof. born : N par Lee
cius file; Spar'la rue Mgr. Beaug6, ci-devant St.-Honur6; E par qpi
elle'et O par Victor fils.....................................


UAI 'r uL L.A
PRESENTATION DR
DEMANDS


22 F6v.


225F6v.


192L


ler. Avril a


Mai 0


Avril a


12 Mai


14 Juin


i.





110 Juil. a


ler. Jail.


nite, 86me. Bect.rurale. .. Joe portion de terre d6pendant Ie I'hab. a Morisseau D et borne: N
par.LacrAte Dumornay; S par Jnmelle;E par le grand chenmin et 0 pai
Ltonce :Thibanlt...... ... rand-Bol, sect. de Bou- quide droit........ ... .................. ..12 Avril -.
a Boispin ............ 5 arreaux de terre borns : N par Pierre Paul Ftlix: S par Dieudonnn
'olas ; E Far les h6bitiers Jacques Baqnuiat et O par Jean Charlesei
Olement Zphyr ............ Port-au-Prince, A'l'extr4- ierre Paul lolcy ................ .............. ....... 28 I
it6 dn more de Martis-
Sant.........
e La r t.......c. . .. E. n. 13 carreaux de terre d6pendant de I'hab. Laffite et bornbs: N
Espere Laror Gionce M~- par les b6ritiera Dixvil; S par TheagBne ; E par Antoine et Opar Mai-
Elie. ........ e .. o Enan Milord et Petit CompBre. .................. ........... 21 F4,
ta.cmel, sect. .e la on-
tagaeLavoute.. ........ EL. 20 carreaux de terre bornAs :N par lea h6ritiers LaloubBre; S par
I'glise Baptiste (Bassin CaimaL): E par la rivire de Jacmel et 0 par1
qui de drot ......... ........................ 29 Fv.
roeeph "Jarbath........... Jacmel, sect.dE Lavannean 1 carreanx de terre dependant de l'hah. i Malette ., et I-on(s : Npari
le granl chemin de Lavain-au: S par Richard Charles; E par Ce6intei
fiaytian American Sugar Ane nard et O par Aur6 Joseph et S6rolume Madoncea......... .. 13 Ma's *
company........... ... Gressier, dans la commune
de L6ogane.. .......
21n carreaux de terre born6s par les petits propri6taires de a Sant
(Cnto .. qui sont: Maseuna. H6rard, FrPdtrique. plus le pMIerlI pro-r
Prpri6tairers Ie [.a Salle Pr6sident. Le rt--rte et born par Ia r-ro. 1 -f
"ai- eronique Gromard.... 1 .-.,t.ian Prince. niri 0.1a Llu- blique' de La Salle Riob6, La Salle Pr6sideiir-et Santo Conte 1. Mars
I -:iru tin .ervlt-r hydrau
lique .......... ....... .
liu terrain d'-nv. 30 pbs. de faC sur 120 de prof. born: N par I-
us Mo s... i ereas dn Service hyrlraulique ; S par une autre propri6t ; E par i,,! i
Loni Montas.......... .... Ptionville, ue Chavannes ,oi t 0 par la place................ .... ..... '
Ml Unr epl. d'env. U6 pId. rdi faC. rur 10;" de prof. b ru6 N et ) 11:11 .
Melle. RWgina Lareneul... ... a Marali. n' fa'ce'iCotbB de'doit;S pai ]a propriet6 des demoiselles Alerte et Legendre -r F ',
com. de P.ort-au-Pee...... la rue C'lavaine........ ... .. ..... 5 Aoflt a
SEnv,. I cl &dtetrre bone: N par la Vve.C. Mews; S par qui de ir.ii: i ..
a b E... ....... E bar la l t6 tLarencl et O par D. Vergnliand Valembrun. A- v 1
t.... .......... T mazean,Trou Calman Env. 200 car. de terred6pendant 'hab. a Blondeau s et borne: N pr
'hab.Matte Laserre;S par I'hab. Rendez Voas; E et 0 par qui de drob i 2 Aoft a


ort-an-Prinoe. bmprimerie Nationale.- Directewr: Vo -iia VA

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1 .-
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8O6me'Ann6e- No 9


PORT-AU-PRINCE


Jeudi, 29 Janvier 1925


LE MONI TEUR


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI


Dircteur : MAL RICE BR LN


Sommaire :
- Loi modiflant fartic-l 21 de ia lot du 5 Fivrier 1'23
Sur sl pljeli. n eit C i
Loi ra[pl.itL. L I.-' re-ilr!ciios au voyaFFe des cl-
toyen Q tl .e-s.erraLei-rs rhi.r les pnrts haltiens e.
et ieraii@ trr L Ceillels qul conceratn.t Ie ejuurd es
6&ranw .. rn Haili
-fArrtL ,al etelartl la iomnallision communal de
- CONSUiL D'ETAT. Stance du 2' Janvier 1924
- ArrOrA de douzieme des dtpenses du mois de Fe-
vner 19...
-Ordunnarce du Daoyei du Tribunal de lere. Ins-
tance do Port-le-Pai tixant I'ouverture des aasies
crnimelltr au lukn d Mars lIU9i
- Late dera coorioutuaJes auxiro li localfa Imposts
pour I Exc. 24r3B [juile ]
- SenfleB-jl C3ommi-sioa des Riclamauons en
date dd lo"t e 'il 1'la. ITable.u D.]
-- Avs: .- ,. '
*'n ** .


.Ar. 4 Ict* -


BORN


SPrisident de la Republique

Vu l'article 55 de la Constitution;
Considarant qu'il est equitable, en
raison de Ia nature de leurs functions,
de faire b6nficier leS Agents dipioma-
S tiques et consulaires de la dispense
de toutt revenue de leurs appointe-
Sments, tell que cette dispense a. Wta
Mtablier par l'article 21 de la loi Sur
la Pension ciile au profit desCunseil-
lerse d4f tat et-Ales fonctionnaires don't
les indemnit6s sont fixdes par li Cons-
titution; el qu-il y a lieu, en cons&-
quence, de modifier l'articlo 21 de la
dite loi; .
Sur le rapport des Secr#taires d'Ft.nt
des Relations Exttrieures et dea Fi-
nances,
Et!de l'avis du Conseil des Secr6tai-
S res-d- Etat,
5 A Pi)rpost,

S Et le Conseil d'Elat a vote la looi
suivante :
Art. ler. L'aricle 21 de la loi du 5
Fevvpr lt,_ sur i.L Pension civil est
modifi come suit: -
SSolIt exe.lpt.- de toute revenue
les Coustillers d'Etat,-les Agents di-
plomatiques et consulaires et.ies fone-
tionnaires .dout le indemnites sont
fixeese aja onstitution .
4"4
- -iQL


Art. 2. La present loi abroge tou-
tes lois ou dispositions de loi qui lui
osnt coctraires et sera execub6e A. la
diligence des Secretaires d'Etat des
Relations Eterieures eides Finances.
Donn6 au Palais Legislatif, .a Port-
au-Prince, le !1 Janvier 1924, an 122e
de I'Independance.

Lt prdMid : J. M. GRANDOIT.

Les seord aires: CHBARLES ROUZIER,
DAMAGE PIERRE-LOUis.


AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Pr Apublique ordonue que
la loi ,ile diA~a iu dad& aR-
pub-i- ..j- ~4,c.
] on! A ort -a PChIee
do ac


I5
t: .M"'
.: "-


nant le sejour des 6tra-ntager'- ,t Haiti ;
Sur le rapport des -eerdtaires. d'Etat
de 1'Intdrieur, des Finances et du Corn-
meroe ;
Et de I'avis du Conasil des' Se&le-
taires d'Etat, .
A PROPOSE, ..

it le Conseil d'Etat avot6 la loi sui-.. '
varte: f
Art. ler. II sera pervu unoaeia e ,
D)i GOURDES do chaque. personnel ie
rendant d'un port haitien i un p'
stranger ou arrivant d'un port- .rall.
gy dans un port haitien.
:'ette taxes sera percue pa r 1'Agent d it
A pour compete de L'itat. La.
oah d oet rearptioasee 1.
^^^f^ ^e ^^a..


BORUNO. Art. 2. Dan s les de de dppatt pour
Par le Pr6sident: I'6tranger, lee bills de pasage.seront
Sdetaches d'un cahier A souche et les
Le Secrelaire dtat des Relations timbres seront apposs de telle ma-
idrieures: bi4e que, Ie Piljet detaoac le "timbre
L LON IDEJEAN. se trouve'd ire, une nosiie reatant
-. sur la soachabc l'autre sur le bitlet.
L Seore'taire d'E/lat dcE fAirnasw.: Ce cahie sera ea tout temps sujet it
FERsA n DENNIS. inspection' des Agents du fisec
S I L'Agent.U~ navire en parlance four-
I I nira a 1'WP ier de Gendarmerie d
port de depart uno!iste en doub e de
-I routes les personnel embarquees.
Cette liste inrliquera le'nom, dge,
S+ nationality, sexe, profession et lieu ie
BORNO 6 residence en Haiti de tous les voya-
N X Lgeurs.'
PRESIDE.TDE LAJtiPUBL'(fU .Art. 3. Aaant le depart d'uri port,
S- d' d'Ialti de'otoutnavire veuu de l(litran-
Vu article 55 do la Constitution; ger avec des passagers d de-tinatioa
Yu la oi du 23 Aolt 1913 re6men- ,lu dit port, l'Augeut ou consL,.iYi';.Litre
tant le Service des passeporlts; Ju navire remettra a l'autorit ma:rriti-
' Vu les articles 72 et 77 de t lot db me une listed des-passagers del.iii ues.
11 ,\oit 1903 modifiee par ielle du 26 Cette listed, en triplicatL.t Iriliiira le
Juillet 1907 relative aux druits de pas- nonl, Age, nationality, professiuni, sexe
report ; et lieu tie ret idi ence en t1 iti det s pr,; i-
Vu la loi du 25 %\0it 1, i.:> modifl6e gers d6batquLt-,, e i, i'. ,l i ia r..-
par celle du 26 Jilil It 192-' relative au v.tu des timbres -onitat :iiti le pale-
sajour des strangers en. laiti ; ment de'la taae II tie !.id past ri, au
Considrant. qi'il y'a lieu. dans les bl.teau de laisser Ie port qu'apl que
iimites compatibles avec les itnLere& s uette lisle en ti ipli-ata aura ete pre-
du i~:c et la suiit-tepublique de rapi or- sentee A 'autorite maritime. Les diu-
ter les restrictions au voyage des ci- plica et triplicata seront r nvo\'s La
toyens et des etrgers pour les ports I'Officier de 'VGendarmet ie du I o t. par
haitiebd et 6trt aet celles concer- I'autorite maritime. La copie ori iale'


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EE~kP"~lrr~i~-~sn~*hilr~:~i~BIL ila~bi~i~,r rirrrwiil


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58 LE MONITEUR
L -s~u~-~-- ----~ c ---S----k---~ L ~ IIL~ --~imseldIIII


sur laquelle les timbres auront 6t6 ap-
poss sera exptdiie A I'Administration
Gen6rale des Contributions.
Art. 4. Sont exempt,.s du pavement
de la taxe etaljlio par la presente loi:
lo Les Agents diplomatiques et con-
sul.ires en acticite de service:
2o Les voyna'eurs port.eurs'J'un pas-
sepci t diploiu:r' i3fi L;
3o L fmni,:ti.uI :t:':-s ou employvis
de la R-publi'iue voydga,,2l;'n en :ni.s-
sion-ofticielle ua en eong6 autoris.-;
4o Les fonetionLnaires, les en: i-ls et
employee s civil servant en IIiti en
vertu de la Convention de 1915 voya-
geant en service commandi- ou en con-
g,; autorise;>
oo Les Membres de la famille de
toutes les personnel ci-dessus 6numei
rdes.
Cette exemption leur sera accordbe
suria presentation el'Agent du navire
de la preuve de leur quality. La. men-
tion de cette quality& sur le billet tde
passage ou sur la listed dles passa-
gers suivant :e ca_ tic udi a lei l d a.ppo-
sition de timb',-.
Art. 5. Les Agents ou consignataires
de navire strout passibl sc d une amen-
de de d eu.- ('nl? y/urirtlde par elhaque
passagerpour Ilutue; I!s u'auraient pas
pergu et paye au I rt sor Public la taxe
etabiie par la l i. Ena cas de rceidive,
I'amend3 pourra etre portee jusqu'a


ment d'un droit consulaire du m6me
montant pour tout passport emis ou
vist6 ;' I'Ytraunger La moitit du dernier
diruit reci -ut i I['A nt .metteur et
Si';!trie mro'itlisera .vrse-e palu au Tr6-
sor Public.
Sont abrogIslesaJineas 5 et du Ta-
rif d, s Jr.Oit;s cos.laires antliPxt- i !;t
1i ,i \1' ";'- 1 1 r. r, I.? ,lisp ,';it. n-)li
Ide l'artLil: 2 Jr 1a ioid.u 12 Aoft 19,03
i4 ,.i> 'ui '1 ..--*t:s pap:! ic tim -
b .r mpl'n!oye-r pur les passeports.
SArt. 12 Lr' Ipr:ente oi ali-ogetoutes
Sloi- on dilisositions de loi qui lui sont
contiaiy es et seia exceutee a la dili-
gence des Secr(taires d'Etat de I'Inte-
rieup, dos Finances et du Commerce.
Donni au Palais ..gislatif, A Port-an-
Prince, le 23 Janvier 1K25, an 1221'me
de l'Ind6pendance.


.1. JI. fiaANrOIT.
.-.' .,.-, ,.' ,' f ,* "r

I 'iIr.\!n.- R'>Uz:i.: i.' .M. i: .rr- E. L.ci[T[- .


AU NO() DE LA REPLUBLIQTUE
Le Pi,'-.ilep't 'i.- la R ml niliequ a irlonue fque
la Loi :i-.l-~; -nit re vi O red't Seean de la R6
SputIli.in, iuiprimiet pIn Ii'e et ex6cut6e.
Di-uu6e t 1alhi- National. A Port-au-Priu'e.,
Sle 28 Janrne iut5, an I122nme de i'Indhen-
dance.


rt. 6. Ls ar 3.5 etde r le Pr dent
At. b'. Ls articlesot 7de Par Ie President:


la loi da 25 Aoft 1913 relative au sd-
jour des strangers aiusi que la loi du
26 Ju:llet 1i22 modifiant les dits arti-
cles 1 et 2 sont abroges.
Art 7. Sontabroges les articles 6, 8
et 9 de la loi du 25 Aoit, 1913 rgle-
mentant le service des passports.
L'article 2 de !a dite loi esg modifide
comme suit: Le dit Agent ou consi-
* gnataire prendra la declarat'. de cha-
que )as&sage".
SArtt. S. Sotu abr'ogs lee articles 72,
73.7 7 75, 76, et77de laloi du 11 Aoit
S IU0.i3 re active aux droits de pa-sseports
ainsi que la loi du 26 Juillet 19107 qui
* la modifie.
Art 9. Lesdispositions de la prsente
loi ne s'appliquent pas au depart et au
drb.arquemeut des emigrants. lesquels
det: -urent soumis atx 'oih sp'.iales
r.glisant 1'emigration.
SArt. LO.1Tout passage se rendant
dans un Pays 3'6migration sera astreint
au passeport d'6migrant a moins qu'il
ne fournisse des preuves positives eta-
blissant qu'il ne part pas comme 6mi-
grant.
SArt. 11. Le passport est facultatif
pour tout voyageur autre que lea Cmi-
grants. I1 est ddlivrd, soit par le D6-
partement de 'Intdrieur, soit p'ar lee
Agents diplomatiques et consulairea t
I'6tranger, moyennant l'apposition d un
timbre mobile de quinze"guOardes pour
toutasseport 6misen Haiti ou lepsie-


BORNO. ---


Le Secrc/aire et'Etat de l'Intriefr :.
REN AUGUST.
Le Secrrtaire d' E-t t es Fainancev et
du Commerce :
FERNAND LI:NNIS.


ARR TE


BORNO
PfRcES/fDET DC LA liEI'BLILQI'E

Vu les articles 7p de la Constitution.
31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881
sir' les Conseils 'Communaux et les
di-positious adlitio iielles de la loi du
'1 A\oit, 1i13 ;
'Consid4rant que le< agis;-emeuts de
Monsieur Ner'va Lataillade, president
de la Commission Communale de Jere-
mie sont de natujW a comrpromettre la
bonne march de administration Com-
munale, etqu'il y a lieu par consequent
de pourvoir a son replacement ;
Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat
de l'Interieur ;
ARRETE :
Article ler. Le citoyen Nerva Nico-
las est nommr prdsi;dat de la Commis-
sion Communale desNrmie.


Article 2. Le present arrett sera pu-
bli) et ex6cuL6 & la diligence du Secr6-
taire d'Etat de l'Intrieur.
Donrji au Pulais National, it Port-
au-Prince, le 2' Jauvier 1. .:, an 122e.
tie 1Iudependance.
BORN.
Par le P'r .ident :
L ,.'crtuire d- hial de t'"/n.'ricur :
IR. T. AUGULSTE.

~-e.

CONSEIL D'ETAT

SESSION EXTRAORDINAIRE

Seance diu Luiidi 28Janvier
1924.

Pr'i.iience de Mon.sieur le Constillir
J. AM. GRANDOIT.

Messieur., Auguste Magloire, Secr6-
taire d'Etat aus D[partements des Fi-,
nances et du Commerce et Luc Th6-
ard, Secrelaire d'Etat de l'Intbrieur et
des Travaux Publics,soul pr6seuts.
'La seance est ouverte,
Mr Auguste Magloire. Je pri- 1'As-
seiuble ide bien vouloir suspeudre la
.e'ie.poee pour qnjaqtJr.d% LaUi_,4Vu uR -.
ort ti que io n Cillegue tec
present va lui faire.
M. le president:II n'ya pas d'opposi-
tion A la demand de Monsieur le Se-
cretaire d'lit des Financeset du Com-
merce.
La stance est suspendue.
lepr-ise de la stance
M. le president: L'ordre du jour ap-
pelle la auction des proces verbaux.
Mr. B. Danac.he:Je fais observer .
1'Assea bl'e quela seance secrte a oc-
cupp les baIL heures de travail que nous
devions fournir.
Comme iordre 'u jour e Lomipreud
que les trois points ordiuaires, je de-
maude a I'Assembl6e de le conserve
tel et de lever la seance.
(Marques d'.sentimeuts unanimes
dans l'Assem bee)i
I. Ie president: II n'y a pas d'objec-
tion ; la proposition Daauache?
La seance est levee.
Sont presents: Laurore Nau, Geor-
ges Soray, Adolphe Valbrune, Elie St
Far, Olivier St Cloud, B. Danache;
Delabarre Pierre-Louis, H.Chauvet.
Le president : J. N.RANDOIT, les
sect-etaires: CharlesRouzier, D. Charles
Pierre.
Le secretaire-redacteur :
Ed. WILLIAM.
Pour copie conform :
Le Chef de bureau:
Pht. BEUI lRfe8.



Al


p
Mt
FTW,777777, ,F M7-_
77; L.


i









LE MONITEUR 59
~ll = .~


BORN
P~:'I.rESIDElNrT' DE LA. 1ra EPE.TU LIQT.rE.


Vu 'article 35 du RMglement pour le Service de la tresorerie;
Vu la loi du 5 Aoilt 1924 portant fixation du Budget des d6penscs de I'Exercice 1Q24-1925;
Vu les lois des 12 et29 D6cembre 1924 et du 16 Janvier 1925 ouvrant des credits supplementaires
Departements minis(6riels;
* Et en conformity d'une decision du Conseil des Secr6taires d'Etat, en dale du 27 Janvier 1925;

ARRETE:


a different


Article 1".-Les credits. A r6partir entire les diff6rents D6parlements minist6riels pour le service courant du
mois de Fevrier 1925, s'l16vent A la sommede: Un million sept cent vinyl huil mille, qualre cent cinquiInle gourdes
rinquai n quatre centimes el dcmni (Gd' 1.728.450,541/2).


'..\.i'W.: LiLSDEPLESES.


.. NATIONS S EXTERIEURES

Appts. du personnel admi-
nistralif. ... ..
Materiel el fournilures de
bureau du Departement.
Frais de t*h6grammes ext6-
rieurs du Deparlemenl.
Frais de poste et aulres du
Department. . ... ..
Frqls de aromnes el
teT4 i' e; .:.... -
Frais tie reception el au-.
tres du Deparlement ...
Appls. des agents d'Haili
i I' stranger ( Ltgaoions)..
SComp. d'appts du Secre-
taire de la Legalion d'Haili
A Washinglon ( Loi du 16
Janvier 1925 ) . . . .
Appls des agents d'Ha'iti
a I'Elranger (Consulals)
Local fr.debur., de tel~-
grammes et aulresdesAgis.
d'Haiti A I'tranger (ULgn.)..
Location, trais de hucrau,.
de Ielegraiimmes el ntlres
des agents di'Hai'i i 1'elran-
(Consult ). .. .
Arriere di pour conlribu-
lion aux frais de bureau
International des (Euvres
Littlraires et Artistiques .
Arritre du pr. contribul.
niUX Fr d'- bur. de 1U1ni'01
Inlernalionale Americ i es
Nlan i ues de F:iI)r (q e: e;
Conmmirc Cel irais .
Frals de mission, de voya-
.e, de deplacement el de
rapalrm de nos Agents i
I'Elranger el des Delega-
lions aux congrys et Confd-
rences ( credit supplimen-
taire du 12 Decembre 1924)

FINANCES


ALLOCATIONS VOTi
MONNAIE NLE.


4.575.1-15

416.66.e

1.697 30

250.00

83.33,4

1.000.00

22.833.33 '


5(K0 00

5.191.06 -,

4.333 33 5.


1.666.06 '.


1.413.70






41.950.83


41.940.83


EES.







'


91.857.38


12 24 Appts. du pers. adminis-
tratif du Departenfent..... 13.600.00

,I reporter -- 13.600.00 91.857.38


KLaw


15 27


l'E;Si;N.ATi lr .S FS D:I' NSES.


Repport...... .
Appls. du pers. du bureau
du Tim bre.. ..............
Appis. du pers. du Maga in
de I't.tat .__ .
Appts. du pers. des Archi-
ves Genrales . .
Dto.4 u pers, des arrondis-
sements financiers .
Location dio
Pensions'cifles .__.. _
Provision pour arrirages
et .rrieres .. ..........._ .
Pensions mililaires . . .
Pension de retraite . .
Rentes vingOres . . . .
Pension du General F. D
L gilime. .... .....
H, nle viagere l Mme.Vve.
Oresle Zamor ...
Pens. de S. G. lgr. Morice
Dio. ( a Le Ruzic
Mal~riel el fournitures di
bureau.
IMpenses diverse
Timbres-poste... _. ..
Frais dp Igllgrammes el
de t1elphone du Deparle-
ment __
Dio. du Receveur Gnedral
des douanes .... ..
Dto. de la B. N. R. H. .
Machines A 6crire et d6p.
div. puur I'insallation des
iiouvTeaux erv du D6pus-
lement
Bulielin Ofliciel des Finan-
ces eldu I ommercey com-
pris publication des com-
munications de la section
Hartienne de la Haute Com-
mission Inter-Am6ricaine.
Provision pour rembour-
sement des valeurs perCues
par erreur et reclamation
diverse (Credit suppld-
mentaire du 29 Ddcembre
1924 ) . . . . . .



A reporter.....-_


A LOCATIONS VOTES
MO\O NAIE NLE.

13.600.00 91.837.38


425.00

435.00

385.00

4.120.00
245.00,
22.500.00

8.000 00
992.10
11.666.66
4.027.49

750.00

375.00
500.00
250.00

900
175.00
20.00

1.250.00

4.166.66 ,
833.33 1


750.00




125.00




15.000.00


j '. /_ .


































91.491.22

183.348.63


t ,






.












4'
. .


I


9 110
19 11









6 0 I F MONITEUR
60-


i.. ; \\lii 's D [JES DIL'EN.ES.


22 -I






23 4.


ALLOCATE. VOTEE'FP
MONNAIE NLE.

183.34N.63;


Report .....

COMMERCE.
direction --cnerale, Service
ale.s I)oi ines, Posles. r'in-
|L!te. ett (C nu la s . . .
scri\cedes etai)!i.ssemenis
tie C(.olinerce. Chliamlhres,
SocieOle. lhour-'s, Ecole el
Poidi.t el Memures. . . .
Serv.det sSlali,.liquesI el Ili-
I since comimeic. .icenc'" ,
h.'. min"iqties c revel' .-. .e
.Nd ntinisliralion (_inelale
(es I'ostes dtL Pl.-au.P-riiinc
appointements..
Silnire des courriers el
Ioulaie d'aninmax
Moal el lourn.de bur.(Posles)
Frais divers Pos.es
Transit maritime
Location Ios.-s )..
\ppls. des O)l'lices poslaux
de la province .
M1al. t flourn.de bur.( Corm.)
Depenses d \erses dto .
Timbres-poste dto .
Frais de tel gr. et e0ICph.
Sub.n l'Ecole de Com.cirac
par laChambre de Coni d'H
INTERIEUR
Indemnitei du .Pr6iden-
dela Rppublique. .
Frais de represenlnlion
Appls. du pers.du 4.:ihii
pari.du Presidenl de Il
publ ..de I'lnterprete-li.,
du Palais et frais de repr
sent. du Chefdu Ca:hin,
Frai. de Ielegr. l it i -I
Foiirii.de ur.pr. le i n
Trail. du pers. du ser\it
inlerieur du IPalais Nation
et de 3 garcons 4?
Service des curies el Ic
domesticilt du Palais N,.
Enlrelien de I'auloiiiobiI
du Palais Nalional
I)ito du Palais Nalional.
Appls el ration du pers.
de Etat- Major d u PrIsiden
de la R6publique
Inein. CIonseillers d'Eial
Frais de represenlalini di
President di I:onsiel d Elia
1)ilodes 2.IConseillersd'F lai
Appis pers.du Secretarial
des Arch. du Conseil d'Et,1l.
Fournitur',,s de illr. ,po) i
le (onieil d'Elan
Ind. des Secretaire l d'Elal
Frai de circulalion des S -
crelairt.~ d'Elat
Appis. des Secrelaires par-
liculiers des Scres. d'Etal..
Fr. de voyage du President
de la iWpublique et des Se-
crtlairesd'Etal--__. ... ....
Applsidu.pers idu Secrea-
rial du Cons.des Secre d'Elat
A reporter.


12.5010,00I

2 500 00

1.190 00


4 166,67

833 00
76.797.83


1.225.00



600.0(0





11.010.00


I;.000 01.
70.00
833.33
1.020 100

3.815.0110
100 100
25.001
15 00
S1ti. li,

200.00



10O.OO'.00
2.0100.00




3.867.9
500.01
300. 0)(*


539 .0

1.510.00(

750
500


6.731.96
15.750 00i

750
10. 00.00

2.306 31


*: -, I



VK-


"

0 9!


SIII
'Ii:


DESIGNAroI',s LIES i:E i\ .-


Heporl


ALLOCAT. V OTEES.

MONNAIE NLE.


Appls. du personnel dlu
l)eparlement d.! I'lr. lT.
D)ilo pers.de.s re'.de la Rep.
Fr.de touirnee des Pri'els.
fourn. de bureatl el nmaltriel
des Prefeclures ...
Aps. pers. direction du
M lonile r. . . . . .
Lliio du Jpers. de I'linp. N t-
Acihal dle paper a journal
elt ;ulres
Eintrelien ldu maleriel dt
I Iinprimerie Nale... -
Fr. de monlige ti cabinets
Appls. de 'iing charge di,
Stw'v. Nal d'lhivene publ
)ito du Piaraniac. allachb
au Serv. nal. d'iiy. pi ul 1.
SECIVICE D'I (il GINF.
Administration, salaire e
friournilture
.lujiIat el quaranlaine
H-piiaux .
Ecole des Inflrmieres
Charile .......
Fr.de leleg. tL de leleplione-

GENDARMEIEIE Do'ilAi.r

.\ppis pers.Gendrie d lai.i
Dilo a .. .
(credit suppl. du 29 [)c, 21)
Halion des enroll
Appls du pers du burcat
Dilo du pers.desgrirde-cle:
Ralion per.. dilo
Fourrage el remonle
I-labillemenl
Munilions el exrc..lde liir
I-lopilal el reniLc de., .
Frais de Iranspiiorl cale>
ournl'ilire die I)lum aii. el i
ice (derenseigliiiLenis. etc.
F-r. di\ lovers el leija'.
.JL.. casernes, stimensile. tdi
.'Lsilne
1.iilr. el foncl. -dls garde.-
co6es s ( oir i moleullrs
l)ilo de. prisons de I:t1 llp
police rural
'u, icerur.(cr .,u p 2'!DIec.2!4j
Apps. pers. Isde in musiqti
de la Gienidarme ii de Porl-
.u-Prince ...
lhablilernilnt *. i
I -r. de lellgram. et cl plip
SSub velili i Ins di ve'r.-es
FoLurn. dte bIur. el fr. div
S)tJeperi se t i \ el'e-.
'Is.-Is de leIt c .el de pose
policee seclile .
.'.liointemennl de I'liorlo-
p4i des lbureaux publics .
Ind el Ir.de deplac.del'Ar-
lpenleur-Geometre du Depl.
Fr de kelegr. el de i[Wph.
S Commission cadaslrale ...


A reporter. G.


7.747 50
43.572.511
21. 11 .100
9.145.00


5 212.5i1
901n 0ll
5.416.C.6
2.550 100
350.00
25(0.00I
1530.l00
3.000.00l


203. 518.63


120.00

120.00
2.916 Ai-
2.750.00

'731'.040.95
4.599.56
l'4jjj


20.170.00


k.-.


I__II_ ~~


76.797.83.


4.5(19.60
6.250.(00


900.00


2. .35. 00



8t1 0()0
8.3 3*

1.250..l00

500.00


30 632. 00
60.000.00
57. .483.17
2.450.00
300.00
1.208 33



21.0. 175. 10

11 *25f1.00
57.778 12
3 9271. 111
4.450 I0)
1 155 83.
1G.666.416'
45.489 :3V
6.250 (0il
6.2510 00(


14.583 :i0)


203.518. bA








)NITEUR


iW .. --- -.'.^ Tjfin L'l mTII _


SAL.LOCATIONS VOT ES I
i-'! 1N l \" S hIl".> ,EI'N .-S ----------.---- -----'
MONNAIE NLE.''


lReporl . 5.9 ;.5


113


2. G.2.75

3 110111
9 501)
11l.001


T IlAVAU\ PUBLIC.S

Perz, de la Secretairerif
d'Et ..
S rt\ .du.i Lmin de fer P. -.'
N il. i).G .T .'.,
In41nlietuir dI I)I l nile (App' I
iii.e nii I lI iliens "
c. i tiirn. i.m.enlrelien dle
rI Si,. irMF(- Ct i tr'1i nl;
SC'oinl iiue ion I'pirallio ,
r I e nl ; ,, d .,lilic -., l| u lili,
EI n'.l'ct ifu 't ;I'nmeli,.)ra!ion
diverses tli P i:ii-. Nail
Trliv.,uri J.l ir'in i lion.conl-
Iricti'ij li. circliltliin el foune
Iionneintul
TravNINu de conlrole de
riviie es ..
I Tr'taux de jaugeage dt
rivi.-res . --
Amelioralifon des Pprs -
rades whirl's et qqais.
Cons-r. el enir desroule-
publ.. ponls. sentiers gi bac-
Consir'uction el reparatioln
de maisons d-ecoles -
Eclairage dlect des, ville-
de P-au-Pee. el Gap-lailien
9 .i 4 v W desqi3aDivwe
Enl. et lonctionnemient di-
systenIe des Ielegralhes el
telephones -
Service des phares el aides
a la navigation ,-
Service hydrauliqUe dt
Port-au-Prince i
Service hydraulique de:
anires \illes
Fr. garnx. du Serv. tech-
nique, ( dessinateurs el cal-
culnleurs ) -.
Eludes el leaves
Achal d'ouvrages pour li
bihliotlleque ......
Maliriel tournitures -d?-
penses diverse -. -
FraIs dtie telegrammes et de
16elephones du I)eparieenl
Fi isde teleIrnnlmes el dt
Itle1pliones de la Direction
(ink'. de TIravaux publics


.iUSTICE


AppointeMents du person-
ne! ad mi nistralit
D)ilo I un .i\ocal-Con. il-. .
blol.du p 1) .1 int tribunal ,lt
Cas(dilson .-_-....-.-
Dio dels 1'ribiuinaus d'Ap-
pel __ _........
Dito te.s ri nbuinaux tie lere.
Instance ........ ._.-
Dilo desTribunaux de Paix
Locations des Tribunaux
et Parquets .... -.

,. A reporter .. .....


333.3X

83 ;,


4 1. 1 i.(; f,






2.314 55
25.1

12. 405

14.1601

39.380
26.306.25

3.333.33

98.149.13


- -4 ,,


370.010.32

















1.304.609.8,


1 112


2 i
-t


98.1419.13 1.304.-f09-.88

23510
T700


1 000


600
. lflli.6ti


Report_.... G.

Frais de tournee.des Com-
iiissaires 'Iu Gouvernemenl
Frais de justice _.
Materiel de bureau et des
Tribunaux....... .
Fournituresde bureau, di-
penses diveises et Irais it
transport ....
Fi ais de IlelgI'r. e de teliph.
Indemnilnts des avocals
caniseils (;\. press la C.D.. I
I)epenses pour les Com-
missions specials ( loi di
11. 12. '22 .)

AGRICULTURE.

Appoinlements du person-
lel tie la Secret. d-Htal
Personnel ambulant agri
*ole (Ihireau techniques
Enseignement agticole(Bi
iMalu Technique)
Sous-stalions d'experimen
lation ...... _. ..... ...
Fermnes d'expcrimrentatiol
cl de demonstration ( cul
ture dli e fi ) ... ..
Reboisernent
Ecole Centrale (consaruc.)
Person nelEnseigua ntEcoLt
:Cenlrale) .. -.. ..
EnIr. de la Ferme-Cenlrai
Aspirants instituleurs
dmininislration ......
Fr. de tel.gr. et de I1leph
Fournilures de bureau
I)penses diverses-.. ......
Fr. de Il6gr. et de lielph.
Publication du Bulletin d.
.'Agricullure ...... ._
\bonnemenlsauxjournau:
'"Agl icultul e .-
b1)serva oi re melorotogs
Siie (St.-l.oui de Gonzague.
.)llee .1.-Martial .

SSTRUCTION PUBLIQUE

\ppoinlements du person-
el Secrelairerie d'Elat
D)ito de liois l)irecteur.
S. I'Enseignemen___....
liito des lnspecleurs des
r,'les
LIilto, d personnel de I'En-
ignemleunt primaire
Local .de.s maisonsd'ecoles
ip-l du pert. de I'Ensei-
')"ini' Msecondair"
Otto dlu p.,rs. de I Enseigl.
upi Orieur ..._ __... .
i'l'IrsIce s..
Subventions scolaires
Fournitures de bureau .
1)Dpensesimprevues .. .


108.449.12


I t


33.334

12.5>00

5.001)0


12 i500

1. 000

7.5001

(, (i.)0)
6.500

112 310

5.834

40.750



32.000

12 000

19.,750

15.0001


3.000
5 000

250


A reporter .J 161.336.80 I 1.513.395.4


L I?~.. -'nEa~~~~~~a~fc :,i


-alBLldp~al-~-~~,I


3.000)


583 : ..




2 808. ,

4. 16 1.7

6 250

4.1 ;(.C7


4. 166.67
2.183 33
6.250

33.'31i 3
12 500
101 995 8,?
12.50011
416.66i
125
41. 17
83 33

75

20. S3


250




3.355.80"

1.500

7.01135

97.045
16.00U

23.740

5.-115
2.106
4 1$90
500
2.30


100.336.04
r


43 13'I

; 131

. 132

44 113


4 133
~ -uJ L

~(Ida


46 140


46'111


.61

ALLOCATIONS VOTE Je
INS DES [DEPENS]s .
Miti\NAIE NLE.
- -, j- 1 -h\ j ^*\r^ kr&,oc


if 1


1E.SIGNA1TH


S-


-......:r,~:l:~'~:~~i;.~-'cl rS~;i:: ...;L;~;I:~..:l *~,.;.ll:hIF1P~~- .;:lii. Il..~-~-~i:.?i ?11 -~jlt;nl..yl.L
.I







6f2 LE MONITEUR
1 . ...-


DESIGNATIONS DES DEPENSES.I


Reporter_.... I
"1


$1 17


ALLOCATIONS VOTEES.
MONNAIE NLE.


1


I


i1.336.80

200.00
1.250.00

2.083.30
1.500.00


SFr. de publication du Bul-
letin Ofliciel du Depart
7 Fr. de 16legr. et det elph.
4 Mobilier classique ( banes,
lableaux, etc.) .... ..
) Mater.d'Enseignt.primaire
)Matlires premieres pour
les Irav. manuelsdes Ocoles
primaires -_.. ._
Fourn. classiques'( lives,
craie, etc)
IFrait d'dclairage biectrique
ldes etablissements relevanI
Il D.partle ent -
-:rais de tournIe des ins-
I-Clelll s S -.
l'i;,is de passage des Coi-
i t, ie- . .

CULTES

p',lpoitnltm ni!:, du persln-
l i Maltriel fournilures de
uureau et d6penses diverse
Fr. de 16legr. et de tdleph.
Trailement du personnel
(Service du Concorda)..
Frais de tournde pastorale
Frais allouds au Vicaire-
g6neral de Porl-au-Prince

DIOCESE CAP-HAITIEN.

Ti;ailtnmen du personnel
de I'Evfch....--- -
Frais alloues au Vicaire-
G neral .. -
Traitement du personnel
de I'Evech6 des Cayes ..
Frais alloues au Vicaire-
.:Ceneral...... .--- --
Trailement du Vicaire-Ge-
neral des Gonaives
Frais alloues au Vicaire-
G6neral des GonaTves.....
Tiaitement du Vicaire-G&-
neral de Port-de Paix .
Frais allouas au Vicaire
General de Port de-Paix

HAITEMENT RECRLITEMENT
r FRP.AIS DU CLAIG.

Trailement de 165 Pr tre e

A reporter -.


65 195

65 196


1.513.395.04

















169 273. 5


250.00

1.218.75


185

U.0

750



1.136. 15

100
125

2.015.621
937.50

80




2.062.50

40

1.312.50


231 371

40

231.37;

10



15.468.75


DESIGNATIONS DES


DEPENSES.


Report _....

Supplmnent de trailement
de 48pretres.. __.
Trait. du pers. du PI. Ser'
naire College St.-Marlial
Entr. de vingt boursiers 9
Grand Saminaire ST.-JA
QUES
Entr. de l3bours. A 'Ecof
Apostolique Notre-Dame
Trousseaux passages i
conges des eccl6siastiqui
I'r.vision pour frai ,
passage el trousenu de
ecclesiasliques .. ...

ALLOCATION' ,rrri:r ":

Allocation pour la C!
I'eile de la prison
Loostruc. du presbytel e
i.arretbiir remboursen..
.urI sold diL $ .165.64
Subvenlions aux Cult<
el (Euvres protestants.

TRAVAIL.

Entrelien de 300 apprentil
6 I'Ecole des Arts el Melie'
Habillement et 6clairage
Blanchissage et rourniturt
de bureau .. . .
Ecole a Elie Duboisv (app.
du pers.) ......... .
Entret. de 3( boursiere!
I'Ecole Elie Dubois-
LDo. de 13 boursiersiA I'-
Industrielle . . .
Materiel el fournitures cli
siques . . .
Lclaiiage ie I'Ecole Ei
Dubois. . . . . .


LOCATIONS VOTEES.
MONNAIE NLE.

23.857.07 iJ 682. 668.89


1.440

2.109.371

1 562.50

650

2.250

703.12


35

60

385




6.750
"498.33

250

2.975

1.500

650

31.25


33.062.07 1 2"












12.719.58
1.7'$.150.54 1,2


Arlicle 2.- Le present Arrele sera puli6 et execul6 a la
diligence du Secrelaire d'Elnl des Finances et du Com-
merce,en conformiil de 1'arlicle -5 du RMglement pour le
Service de la Tr6sorerie.
Donne au Palais National. A-Porl-au-Prince, le 29 Jan
vier 1925, an '122me. de f'inddpendance.


BORNO.


L" it'lt iit di'El d/ F nl7 t .. dt (Co mii t :

FERNAND DENNIS.


z7 20

, 204
S205

20;.

68 201,

U9 20t

69 21l

*,1 211


62 1<





63 1I

64 i.,

* 187
65 18S


66120;


S199m


Par le PrIsidenl :


23.S57.07 1.682.668.89


::




Mj- ;r! `L`7a

*'*


LE MONITEUR 63


ORDONNANCE


N ous, Alix Tipliain D.',. .' ._.'.I
bunal de Pic:ri;i:.re In-.a ..'- *1 ['jP it-
i de-Paix. De.partement du l : _N-0l-ueLt,
soussipne.
Vu I'art. !I1 !l Cnrdp ,1. '-m'on; c
e i n i ,,el-l r i-,i, f]i' r, r ; 1"' r il
let 11.-21,
F i -onS I'o.'.p'.etur, l' : '; ". i-z
minelles de ee resort ., Ii 2
Mars dlela pr,-ente anne e,i *1 . 'i.:-ure~
du martin.
Fliit au Palais de Justice, i Port-d.'-
Paix, le 19 Janvie" 1.1925, an 122e de
J1 I n.jpenldance.

ALIX TIPITAINE

-

T- IST1 E;

Dcs conlriluab!,. (ilIu dIroils localifs
impo.,es P .:,:" !le, r Ccrcic 9.I '-'. .

( Suite. )


SE.'I iN NOID.

IiL i; iiNNE FOi. -FAi..\':A 1.


Licia Joseph
Cr'ur I'
Hamil DBr iI
M1iizier Mtri.lin


ESTIV. FN-GRDES.
12'( 3,60
l"li 3.6 .I
. 1:11 ,


-.i U_ 7, 'i1

2S 0 7 til.
S3I 1.EI 1.1, ;l
ESTIMl. EN I IHi.


D pI I-i. plnl..,hi El. ElI:.'... 2 "

S ,, 7-.'I I
A. IVillej iiiil
( IIIIlr i,'-~ 2 ul w i-ull l 7;-II

Tbi-mliiri? Baker HIl
Reinl,,I,I en 'r-p.arllion 2 1. i
La Suriile Mere. (...1. ligiui
J. J. Digiu pouIr lez 2 itiai.ius JOi
i a 6(00
A 'ill,-.j iiIl 1' 1it
C. ria, lus so filI.
hobelin 1804)
im pl Aiir ,ii iiii 1 .ii

J. J. Cin-i.i 720

Juli Lahens l:,J


Joseph Fanran
Merove Jn. Baplisle


.332 H. Lechaud

.334 A. Massac
316 Sijourna
338 <

340 a


-403 HBriier Veisete




4'bt


-.21.1

21.610


K x.uo
115, 20
72,(01)

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360 10,t0l 4-2
ESTIM. EN OR. 431
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ESTIM. EN GRDES. 803
960 28,80 807
4100 36,00 439
480 14,40
ESTIM. EIN OR. 1
900 37,00 811
ESTIM. RN GRDES. 813
1200 16,00 817


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ESTIM. EN In.
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600 18,00
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eonlinuer )


AVIS


Lechique No 1. Article 141, mnis
iur Ic mois de Dccmibmre 1924 en
cur de Monsieur Emile Dorsain-
le. proprictlaire dte l;i mison qui
;e Ie Patrquel lu Tribunal de Ire.
itnce tde Pctil-Go've "tull igar&,
st ( clariiirl- niul dtluplicaila devallt
itre idrss&.
Port-au-Prince le 26 Janvicr 19?5.

AVIS
,c cl& il-ue No :-46, A-rlicle 171, de
es 10..uo. em is pouri Il mois de
vellbre 1924, en faveur de O.
sir, proprielaire de la maison qui
e I'Ecole Ruralede (Vialet) Pelit-
ive, 6tantegare, il estdeclare nul,
plicata devant en 6lre dress.
ort-au-Prince, le 26-Janvier 1925.


AVIS


es chbques des mois d'Octobre et Novem.
1924 6mie en favour du Pr6poe6 deg Cpa-
utions des Barad~res 6tant 6gar6I ie goiati
aru nute, daplicata devant an 6tre drea
ort-an Prince, e 18 Janvier 1935. ,


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30 Aileda LUredla

34 Al-IllI PnBriilar, (maui
lM.vlil..r Si 1ild.1 r


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61 LE MONITEUR



COMMISSION DES RECLAMATIONS



SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924

TFABLELAT U D.--Ficles 1 de la IEec-ette etc de la DE pen.se.


N> 1>'ANTj AtLLOou MODE DE PAIEMEN1T ( PSE1RVATIONS
or: PAR C. D. H. C(ASl TITRES B.
11 -----______ *_ _____ I____________ _____ ____


21 1 1.111
2I PI. I 1 1


lih j-.t ."- llnu ur: pI i I[i .,' i,-tilc iti .- *.
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1:di.t.i 0 < l> (I ilo dol
I ll. i. t lb ollr c- I ,.) dlI
:;:..'.40 R[ .ji.t Siln'bo(ur; (ir, lni juice Io-n re2ill hrisatiun.
hii LO Iii)
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0.:i n'i lo Jo i .1
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2,11.i. II AI V il (l0
51.1.,1 I o o (. I
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2..i I Io.i ) do do do
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)lii 1.1.y) do do do
1lI.i1iI.I R-ejet Sambour; subside.
20.0,00 do do ,
Appeal & noibvelle verification : faire la preuve que -les ,ta-
vaux ont 4tk ex4cut&4.
6<.i),0.i Rejet Sinmbour ; pas de do-,sier.
Appehl A uouvelle verification : faire la preuve que les tra-
vaux ont. 4teex4cut-l ,


1
191

421
297
318
205
2*3
305
268
267

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13

41
596
12.
111
136


163




249




41
382
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do do do
60,00 R.jet. Sambour; pas de pieces justificatives.
9U4,2o Rejet Samboiur pas de dossier.
1.005,40 Rcjet Sambour pas de pikce- jiistificatives.
5.055,41 dlo do do .
Appele a nouvelle v4ritication; fair la prc-uve que les tra-
vauiI ont tl; 'Xceutis.
3.73.';r Rejet Sombour pI-, .l pi.. es justificai\, -
1 9I)t.1) do no do
l.i, I dho do d.lo
Appfe14 a nonvelle vPritication: fair' Ii; prlieue que les t.ra-
*vaux ont ett ex6ctutg_.
i. 00. Rejet. Sam hour; pas de pies, justificitivrt-.
1.721-.1.11 Rejt Sambour ; ordonnauce eu rguilarik.ation.
4 4.37.5ii do dCo do do
311i.1,0) Rejetr Siamhour ; pas de pi~ices j ustificaltiv ,.
61 1,15 '-* do do Ito l
I. 11 i, ..i... do do dlo io.,
Apl, -le lit ne nouvellle vterificationu fairi' la preuive que les.'
travaux o)Itt 4tt' -xil:utits.
18.1.11 'in) jot ilSu l.ioii r : i.r6anC'i non justified. .
Appel ;'i nouvelfk. v'rificatinn pour fair, la preuve que los tr- J


;' .'.1 I. tr :,i -II i -..: rI.( 1i,- .,-ider.' d
li i i i I ,, t 'i~ ll,,,' !" I l I i II i inin f no xi It.'- .
to oli.II ,II R,]i' iiiilne ;orcl-io Jtlun'l.-e Aihe in in 1) 'i l artbllnl-'iit.
tII' i1" th
fI .''I i:{lii -i ."ci- S nllihour; plli ,l pic',I -- juFtitictl iv.i.-.
144 t.:iI Hej/ iti;, l hr:ii oll rrl oiilncel l n e yurli'- l. llri oiilon.
";- ,l'lll R, .r.t ,w anibuuer : 1;i' dr. I '.,,'-.. jul t .ih lxt. : -.
j l'6.Ii C do do Jo do
411,111 do do- do ,do)
300.10 do .'.do '.d(y :;' o o
^. Pors-u- *illd:-"''fAr re .4 uo te.- ,y.C e a: V art- B 'VALblC 1 ,
.... . ~_ "... I ,
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-- 806me Ann6e- N* 14~


PORT-AU-PRINCE


Lundl, 2 FAvrice 1925


Sonr-snaire :
- Lr.i L:ibaI sasot r.. I- ti a _bunauX: dc ulmi' p' ..
uti ri, ilet '" p'bihC.
- CONSEJL D'ET.\T. Seanc.-: 1'-- a .l.i r,l I.
I *-I u FI'v rwlr I'+-*
- Hora re pound I., ,llaI'..iI'." i '- 9.." Ii" l
l a ,i O lr I t al i t l e l 1 .* * I :- ' 'n ,
- Lisle e.- trirnrr a .l .,us i .du l i t'.'lt iimp.
pour I !., I 5 [-. i
- inalrrIt. dli I (_' .nlr,.-i ., J s i n-: l.aI. r-
dat.-I u 1; L O tl..-jr: \ '4 i1 D.L ,' 0 )
- ArI.


LOi


BO IIN()


I'RESIDET HE L.A /liT 'ILIQ('E


*<,-*a: Vu I'arliclc 55 de la Constitution:
'. ,. +tfelia, e -- :...i n: o A 1 l I --.A .. A CPn iJ


( 1 1 s l-
Lu. s.


Le pirtc.:ie-nIt:
M. M. G(iANi)OIT.

Z(s- *tcnft fit :
i (o,1E)t..LD).\[.\i. PiuITiE


AlU N1_'M DE LA REI UBLIQUE

Le f'[t -iilailt d. Ia R4piu!il';1ne t orilr.nup qua
la L-.,i '.1 .-l--I1- -,itr I ? vI-rTi Ilu s.-ran ile la
H l.'nIi li'li, iLu jriui1-le, i.iitlit e -rt I A\Ct atte.
D[uLe au l':al;ii Nat;,;nal. i 'ort au-I'rio ?e,
te 2.?i .aIurier 1-'.5, un l-2'-.-ui-. de 1'Ind&-
penlance. BORI .
Par I Priderit :

L6 Se-rrt'eaire d'Elitt ide Il, Juiccr:
DELAB.ARRE PIERRE-LOUIS.


. ..


- .


s t~udu.PEI~t ~L.~ taa L. Zf~l 43.9,...uW -fu t 'C;l t .flt '.~. .a. ...~ .~ ~ as-...... ~fg 9


au Reglemeant intkrleur du (loVseil d'E-
tat pour ce quia tra-it a s un impret.-son.
Mr. Je president: Les deux plues
sontclasstes.
Le troisibme point de I'crdre d.u jour
taute de maiiere demeare icexeiut6.
M. le president: L'ordre du jcur est
6puis La parole est aecordre ,i- tout
membre die l'Asserublequi desire P'eu-
treten ird'une questiond'intOrnt:6seual,
M. James Thomas:: MM., le Secre-
taire d'Etat de 1'Interieur que j'al vu
ce martin. m'aprie de dire aux Mem-
bres de l'Assembl6e qu'il vientdeposer
un project de loi pur les bureau du
Conseil d'Etat. Bien que l'ordre du
joursoit, epuise,je ne vois pas d'incon-
vcnient h ce que les membres du I'As-
sembleeattendent sescommunications.
Au mtmemoment arrivenrt Messieurs
Camille Leou eu.etcaire d'tt Re Be-
4tiol. r r j 4


no re 71 T
c. ,ar; i NS I L AI tairesd ttatlorre du jour vieut d'e,
e I'klarticle 123 du Code d'lns- NSEIL D'ETAT i' e" .
cio Criminelle modile par la tre 6puise; sur la demand d'un mem-
Sdu 12o riillet 11,120; SEodiN EprTRAOlDINAaRE bre tie l'Assetkblee, novs aypns6rude-
S. RAORDINAIRE voir attendre les communications que
sdrant que experience a vous pduvez avoir.a.nous faire.
public press les Trbunnux e sin- 11 1-Assembiee de deux projats de loi:l un .
le poli; M sur emrigration,l'autre relatifa lacons-
Sur le Ipraporlt du Secretairt d'E- Prtsidence deMtr le Cons, ,l.', .T. M. Lrutlion des t;aernes'et la rparation
lat de la Justice:. GRANDOIT. a.sslit de MM1. i es Conseil- desprisonsdesUayes tdemandeaubu-
S ELt de 'avis du Con seil des Secre- lers Chirles Rouzier et James Tliomas, reau acte dudep6t de ces deux project.
airs d'Et. ler et asecrtaires. M. le president: Mr: le Secretaire
Stair ROP AOSE, d'Etat, Ie bureau"v6us donno tcte
SLa sance est ouverfe. depot du project de lot rlatf ia I 'efl,-
L Ie Conseil d'Elnt a vole In loi graLio. Quanctau e6b, ti ,'l fadt qilt
iv Conse Conform6ment au premier point de soitaccomlitiu d'unexposede moti
Satrivntc: I 'rdre du jour. Air. Ed William, I'un ijartie64 u remeut vou
Art. ler. I est etabli pres lestrilhu- des redacteuars, done lecture ii l'.Xs- bigation de presenter on eipos4 do
j1pu tie sir e rle lin m uei bligalloo de prMeseiter- un epos^ de
lux de simple Police.un Ministre semblle du proces-verbal de la sauce motits pour chaque project de loi.
iPublic donl les funtrions sonl exerC- du 21 .luillet 1923. M. L M ie
...... +'"s I:'Mr. LucThliard: Messieurs,. A prolos
Scenes par un Agent t e police, m.j-our., e provs-verbal est sanctioned. de ce dernier project de loi, iil a qie
jouissanl de ses droils ci'ils el jpoli- Le Te I oint del'ordredu jour appelle. dan. la Comptabulte relative a la Geh-
tiques. Ces functions spIciales nI ,i J,, :uillment de la correslpndance. darmerie, nous avunstrouve uu sude
sotl pas salaries. Ii y a siir le bureau u u Conseil un Mes- qui jusqu'a present n'a aucuue affee-
S Article 2.- La prfs'ilte lhi Til)n() e t' --:'e du 'Pl~sident de la RWpublique Latiou. Le Gouvernementa juo'neces'
S touts lois ou (lisplositions dtic i late LiJu2-'4 Janvier 1924 et respoiisif a sairb d'emploverce sold ades travaux
1qui lui sont conrllaires et sera exe'- .elui duLConseil d'Etat du 23 courant. utiles.Comme vous le savez,la villedes
-c utre la diligence d(l Secrelaire aI No N remettaut ii I'iExcuLif pour Caves u-a pas de caserne et la prison
d'Etait dt Ia JusI ic. -tre promulgures deux lois de Credits est dan-s un tres mauvais 6tat. Pu;sque
Suppltmtl-wLaires et Extraordinaires; ce.te valour est disponible, uous avons.
l)onne alu Palais Legislalif:l', Pprt- o. U reDDpechedu Secr-taire d'Etat cru necessaire del employer a la cons-
au-Prince. le 2-' Janvie r 1925, an de i'Int -eeur acicu~ant reception d'un trutiuu des ;asernes, .et surtout a .ia,
l2e de I'lndependance. .. message du onseil d'Etat,qui est retatif rmparklon de la prison des Cayes.

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LE MONITEUR


JOURNAL OFFICIAL DE LA RPUBLIQUE D'HAi fJ

PAI'.AISSANT LE LUNII ET LE JEUDt

Direte, : MA RICE BR UN ,
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66 LE MONITEUR


J'ajoute que ce credit doit 8tre cou-
vert du sold que nous avons trouv'6
,danslaComplabilitL de laGendarmerie
M. le president: Mr. le Secrtaire
d'Etat, le bureau vous. donne acte du
d6p6t duprojet de loi don't lecture vient
d'etre donnee A l'Assemhble. Ilsera en-
voyd A la section des finances.
Les NMeibres du Cabinet n'ayant au-
cune autre communication a fire A
1'Assemblee, se. retirent.
Mr:le pr6sident:Voipi 1'ordre dujour
de la proebaine seance,
Jo Sanction des proces-verbaux;
2o Depouillement de la Corresponi-
dance;
SIRnpport des sections et commis-
-sions.
La seance est levde.
Sont presents: Ducasse Chs. Pierre,
Laurore Nau, Emile Prezeau, Ren6 T.
Agiguste, Georges Soray, Placide Da-
vid, Elie St Far, B. Danaehe, Olivier
Saint.-Cloud, Delabarre Pierre-Louis,
Henri Chauvet, Ernest Rigaud. Le
president: J.M. GRANDOIT, lds secr4taires:
Charles Rouzier, James Thomas.

Le secretaire-redacteur:
N. Jn-JACQUES,


Pour copie conform.


Le chef de bureau :
PHT. BELISAIRE.


SESSION EXTRAORDINAIRE
t


Seance du ler.
1924.


FevrEer


Presidence de Mr. le Conseiller
J. M. GRANDOIT.

La stance est ouverte.
En conformity du premier point de
l'ordre du jour, et bur I'invitation qui
lui en est faite,Monsieur F. Ed.William,
secr6taire-r6dacteur, donne lecture du
proces-verbal de la stance du 28 No-
vembre 1923.
Le proces-verbal est adopted.
Le deuxitme point de I'ordre du jour
ayant trait au d6pouillement de la cor-
respondance, ainsi que le troisieme re-
latif au ddp6t des rapports, demeurent
sans objet.
M. le president: L'ordre du jour eat
epuise. Si un membre de l'Assemblde
desire l'entretenir d'une question d'in-
ter tgen6ral,la parole lui sera accordee.
M H. Price : Je la demand.
M. le president : La parole est & Mr.
le Conseiller Price.
M. H. Price : Messieurs tout au de-
'but de cetta session,. une. zcommaiion
speciale avait etW charge d'elaguer


un nouveau rbglement pour le Conseil
d'Etat. Sou triavail term m., le rapport
fut envoy A I'iapression. Depuis lors,
je n'eln a plus etiterild parler; Je i1'.sire
savoir ce qu'il en est.
M. le president: Le bureau, mon
cher collbgue, a eu A demander au
Secrdtaire d'Etat de i'Int6rieur de fire
active i'impression Tu rapport don't
vous parlez; ;c' tait le 25 Janvier der-
nier.
Le Secrdtaire d'Etat nous a rdpon.
du par une promesse conforme A notre
demarche.
M. H. Price :-Je suis satisfait, Mr
le president.
M. le president: L'ordre du jour
de la prochaine seance comprendra:
1. Sanction des proces-verbaux ;
2.Depouillement de la corespondance;
3. Dep6t des rapports.
La seance est lev6e.

Sont presents : Ducasse Chs.Pierre,
Laurore Nau, Hannibal Price,Georges
Soray. Estime jeune, Elie St.-Far, B.
Danache, Olivier Saint-Cloud, Dela-
barre Pierre-Louis, Henri Chauvet,
Ernest Rigaud. Le president: J. M.
GRANDOIT, le ,s'eeretaied: CHARLES
ROUZIER, JAMES THOMAS.

Le secretaire-r'dacteir:
ED. WILLIAM.

Pour copie conform :

Le secrdtaire-genEral :

Em. LAMAUTE.


SESSION EXTRAORDINAIRE

Seance du Lundi 4 Fgvrier
1924.

Prdidence de Monsieur, l Consiller
J. M. GRANDOIT. assisted de MM. les
conseillers Charles Rouzier et James
Thomas, ler. et 2e. secrdtaires.

La stance eat ouverte.
En execution du premier point de
l'ordre du jour, Mr. Ed. William, se-
crt.aire-redacteur, donne lecture a
I'Assembl6e du proces-verbal de la
seance du 18 Juillet 1923.
Ce proc&s-verbal est sanctionne.-
Les deux derniers points de 1'ordre
du jour, faute de matifres, demeurent
inex6cutds.
L'ordre du jour est 6puisd. Les
membres de l'Assemblde n'ayant pas
jug6 opportun de I'entretenir d'une
question d'lntdrCt g6n6ral, Mr. le pre-
sident proclame I'ordre du jour de la
drochaine eance:
lo. Sanction deo procs-berbaux ;


20. Depouillement de la correspon-
dance:
30. Rapports des sections.

La seance est levee.

Sont presents: Ducasse Charles
Pierre, IfauroreNau. E. Prizeau Reun
Tancrede Aug'uste. IIaniiial Price,
Georges Soray, .\1dol phe Valb'une,
Placide David, Elie St. Far, B. Dana
che, Delabarre Pierre-Louis, Henri
Chauvet, Ernest Rigaud. Le president:
J. M. GRANDOIT; ICS tecrC/ai,Ce.: L.UAR-
LES ROUIER, JAMES THOMAS.

Le sc, r*itaire- ,'dacleur :
JN. JACQUES:

Pour copie conforme :

Le sccrIlaire-gqeneral :
EM. LAMAUTE.


SESSION EXTRAO RDINAIRE

&Sance du Mercredi 6 Fkvrier
1924.

residenceJ.de Monsieur le Conseiller
M. GRANDOIT.
-Messieurs les Secretairesd'Etat Lue
Dominique, Luc Theard el Auguste'Ma
gloire sont presents.

La seance est ouverte.
Conform ment au premier point d
1'ordre du jour, et sur 1'invitation q
lui en est faitepar Mr. le president, Mr.
NWlio Jn-Jacques, faisant l'office de Se- i
cretaire-redacteur, donne lecture A
l'Assemblee du proces-verbal de la se-
ance en date du 14 Decembre 1923.
Le proc6s-verbal eat adopted
En execution du 2e. -point de I'ordre
dujour,' Assem bl6e prendconnaissance
de la piece suivante: ddp6ehe du Se-
cr*taire d'Etat de I'Intdrieur du 4 F--
vrier, accusant reception du Message
duConseil d'Etat remettant au D6par-
tementa fnl d'insertion en placards,co-
piede la loi qui modified celledu 16 Fe-
vrier 1923, sur l'emigration.
M. le president: Cette depedche est
classde.
Le troisieme et dernier point relatif
au depit des rapports demeure sans
objet.
(Continuant) MM. les Secrdtaires d'E-
tat, si vous avez quelque communica-
tion A faire A I'Assemblde, elle estprete
A vous entendre. "
Mr Luc Dominique : Messieurs les
Consaillers, je vais avoir I'honneur de
deposer sur vos bureaux un project de
loi sur le droit de mutation.
Je fais pr6c6der ce dep6t d'un expos


.- *, ,' -. '. i. ..i -. ,


X
'6"V WNIM _w
'4_




w, -7- W-
77 ,z .P


LE MONITEUR 67.,
SANl llll^* ^ in


de motifs don't vous me permettrez de
vous donner lecture :

EXPOSE DES MOTIFS.
La loi du 38 Juillet 1828 sur I'enregistre-
nment qui a remplac6 celle du 13 F6vrier 1826
a 6t6 conaerv6e jnuqun' nos jours dans sa ma-
jenre parties.
Elle a subi cependant plusieurs modifications
importantes. Nous signalerons seulement cel-
les qui out trait aux droita de mutation sur lea
transmissions A titre gratuit.
LOI DU 28 JUILLET 1828.
La loi originaire de 1828 ne pr6voyait de droits
4e mutation que pour lee transmissions par
~te Intr-.vifs. (Voir arts. S5& 36, 2o3so):-C'eet
Popipion de Frangois Mathon(GOide de I nre-
glitrement, page 137 : Testaments, d'a-
pres laqaellelea testaments n'acquittaient sous
I'eAnpire de la loi 4 1828 qu'an droit fixed d'ume
Gourde. (Article 56 modifi6 par la loi de 1876)
Cette opinion paraft aassi couacr6e par la
loi du 3 D6cembre 1915 qui affirmed quo Ia loi
de 1913 (20 Aoet) avait cr66 un droit de muta-
tion.
Vest ce qui r6sulte aussi de Particle 58, 5.

LOI DU 14 N)OVPMBRE 1is:
Cette loi ne nous int6re.s., p.i,
Notonu qu'elle a r dtui4 dt' ,n..-i... Io, Ilroits -
es 6tablis par la loi de 18E-'.. Ell .:-t d'ailleurs
rapport par la loi dn 20 .\ot: 1'.:1 qui modi-
fie ansai d'autres articles die celle de 1828.

LOI DU 20 ABOUT 1913.


,. 1


- ~ eittinoiot -; "


Lee transmissions de droite faites A titre on6-
rexz et cellee faites i titre gratuit sont son-
mises A des regles differontes quant & la quo-
tite des droits proportionnels.
,En principle, touted les transmissions a titre
oadreux Eont aeanjetties a des droits qui varient
avec ia qualit6 du b6n6ficiaire de 1 lib6ralit6
a t vont du droit de faveur, 6gal A la moiti6 dn
4roit ordinaire, au droit sur6lev6de 8 olo.
Porr la premiere fois, la loi de 1913 cree in
droit de mutation pour lea transmissions a titre
gratuit, par dices.
Le principle de cette loi e3t l'assimilation des
trau-wisi-ion-i par dc it tiirr grafuit ans
trasnmisfions entre-vifs A titre gratnit.
Un droit de favour eat cr66 sor pour lei
transmtiusions par dtlc;s 'n Irgne dirrt, lt e i
pourcello e tre rpo.,iic.
Le Iroit proportionnel ordinaire pre-n par
I'artiote 35 ear exig4 par lea transmission par
d&c6s n Irgne collatirale au 26me degr6.
Les transmisdiona par dekr en line .ollat-
ralean-dela du 26me degr patient nu droit dou-
ble dn droit ordinaire.
Les transmissions a titre gratuit piar Ji,/'ck
sont frappees d'uu droit de bolo quand elles se
font tn taveur dio personnel 6erangerea ou
' 4. 1quand la parents depase e e 5ime dcgr6.
Noter que le, trairjmissionb entre-vifN sai-
vent lesa miAes regl-- en vertn du principle
d'ashimilation dGjA indiqne.

LOI DU 3 DECEMBRE 1915.

Le principle de l'assimilation eat ici r6pudi6
partlillement.
11 n'y a plus de droit de mutation pour une
certain cat6gorie de transmissions par dicEs,
cells qui se font en line directed asceudante
on deecendante.
Le principle d'assimilation eat conserve pour
lee autres categories de transmissions" a titre
gratnit par dicas.


S PROJECT DE LOI

Ce project consrcre le retour A lIa lo de $9is
ainai:
Le droit de mutation en line directs sup-
p r primi par l'article 2 de ia loi de 1915 eat
r6tabli". .m
D'od il suit:
Le pripcipe de I'assimilation adopt en 1913
abandonn6 partielleuient 'n 1915, ,eet reprise
complement aujonrd'hui.
LUC DOMINIQUE.


Voici maintenant le project
question:.
v PROJETDE LOI


de loi en


BORNO
Prisidnl d6 la Rpubliqus

Vu I'article 55 de la Constitution;
Vu lee articles 35 et 35 de la loi du 28 Jnillet
1828 sur l'Enregistrement, modifies par les loie
du 26 Aoflt 191. et du 3 D6eembre l91:;
ConsidBrant qu'il y a lieu d'abroger la loi du
3 D6cembre 1915 exon6rant les h6ritiers en li-
gne direct des is i t de nil nation percus al'oc.
-. r, ,.- I', ,, ,r, re d'one snecession;
3u r i r:S'.i 'i e ec rtaireb d'Etat des Fi-
L.til.r n -t CI li la dlllr';- t lC.
Lt .I1r Il ;vl- i d .'onseil des Secrtaires d'E-
tat,
A PROPOSe,

Et le Ceouseil d'Etat a vot6 la loi suivante:
Art. ler Le droit de mutation cr66 par la loi
4.d 36 Aefttl 11poor lea transmissions par
d ces en ligne directed eat et demeure r6tahli.
En consequence,l'article 2 do la loi du 3 De-
cembre 1913 eat abrog6 er I'art. 36 de la loi du
28juillet 1858 reprend viguenr on conformity
de cell du 20 Aont 1913.
Art 2. La pr6sente loi sera publi6e et ex6-
cut6e A la diligence ded belrAaire-' d'Etat des
Finances et. de la Justice. chacun eu ce qui le
concern.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince,
le 6 Fdvrier 1924, An 12le de 'lnd6pendance.
BORN.
Par le President :

Le Sk. itair, d'El, A d.s F,'nanres :
AUG. MAGLOIRE.

Lo Srcr(zire d' Etat de la Justi;c :
LUc. DOMINIQUE.

Je prie I'AssemblIede bien vouloir
accorder le vote d'urgence et la dis-
cussion immediate en faveur dece pro-
jet de loi ; j'espere qu'il n'y aura pas
d'objection centre ma demande parce'
que, comme i! resort de la lecture
que je Vi~as a'en dlonner, ce project de
loi n'est pas tis important; ii tend A
remettre en vigueur la legislation an-
tdriepre sur le droit de mutation, dans
le but d'augmenter les resources de
I'Etat.
Mr. le president: Je consulte I'Assem-
blee sur 1'urgenee demand6e par Mr le
Secrdtaire d'Etat de Ja justice. -
Mr. Rend T. Auguste:Mesbieurs, je
suis absopument con trelademande'a' r-
gence produite par Monsieur le Secrd-


tire d'Etat, cette demand n't'ani pas
ij tifle.
SLe Secretaire d'Etat lui-meme a dit
que son project de loi n'est pas impor-
tant. N'ayant pas ce caractere, il peut
passer par les filieres reglemen-
taires.
Du reste, nous savons par experience
qu'en allant, trap vite, nous ne pouvons
pas fair oeuvre parfaite. Des lois ant
6t0 votes h la hate, sur lesquelles nous
avons ete oblig6s de revenir. parce
qu'ellespresentaientdes difficultdsd'ap
plisationoueontenaient des erreurs. Et
mnme les projects de loi les plus sim-
ples en apparence, comportent des eOn-
sequences insoupcon6es N'allons pas
trop vite.Au surplusala matirre du tra-
vail manque a notre section de justice,
1'examen delce project de loi lui en pro-
curera. Re~voyons-le lui.
Mr Luc Dominique: Messieurs,leCon-
seiller Rene T. Auguste a essayPs-de
tirer argument de mes paroles cohtre
la demand d'urgence qui est en dis-
cussion. Oui,j'ai dit que le project de loi
n'est pas important en e scens qu'il no
demand pau use longue meditation.
Mais il a cependant quelque intfret,
puiqu'il tend a creer des resources
a 1'ELat Cette raison suffit. me semble
*t-il, pour justijer une declarations d'ur-
gence. *
Mr Elte St Far:Je suis membre de la
section de justice et comme 1'a dit mon
collogue Auguste, ette section n'a'pas
travailld depuis le debutde la pr6sente
session. Ce serait done l'oqpasion de
nous occuper. Mais ce n'est pas encore;
la raison pour laquelle je combats !a
demand de Mr le Secrdtaire d'Etat de
la Justice. J'obeis a cette considdra-
tion-ci: c'est que I'urgence doit Atre
base sur lacedlriteetune circonstance
de pdril en la demeure. Or cb n'est pas
le cas.
II est certain qJe le project de loi est
inatsressant, le ministry l'a sou.ignL.
Mais ii se rapporte A toute une I6gisla-
tion que nous devons itiutlier; je suis
centre 1'urgence demanded par le mi-
nistre,'et je priel'Assemblde de decider
le renvoi du project de loi b la section
de justice.
Mlr le president: Je mets aux voix
I'urgence demanded par le Secretaire
d'Etat de ia justice.
Le Conseil d'Etat u'a pas agrte.
L'ordre du jourde la prochaine s6-
ance comprendra:
lo Sanction des procbs-verbaux;
2o DWpouillement de la Correspon-
dance;
3o Ddp6t des Rapports.
La seance est levee.
Sont present : D.casse,.Charles
Pierre. Laurcre Nau, Emile Prfzeau,
Rend T. Auguste,Hannibal Price, Geor-
ges Soray,Adolphe Valbrune, Elie St.-
I


- -- I


t -L
,1-~ a.. 3





































.I.





















-
i)i






































'W''~


Nouu. \lix Tiphain-, Dooy.n rlu Tri-
bunal lte ,Piemi;.re Ina-,.;-e? di Port-
de-Pa;ix. 1)hparteme-t ldu N.ird-Ouest
soussig-ne,
Vu I'art. 181 iA Code d-instruction
criminelle, modifi6 par la loi dlu ]2 Juil-
let 1920,
Fisons i'obverture des assises cri-
minelles de ee resort au lunji 2
Mars dela prt ebs e anue, di dit heures
du martin.
Fait au Palais de justice. a Port-de-
Paix, le 1 .Janvler 1925, an 122e de
1'lnd6pendance.

AiLr TIPHAINE

,
AVIS

Lecheque No 1, Article 141, ('mis
pour Ie micic (de IDcem bre 1924 en
Iaveur de Momiieur Emile Dorsain-
ville. propietaire. de la maison qui
loge le Parquet du Tribunal de Ire.
Instancede Petit-Godve eta ntega re.'
il est declart nul. duplicata devant
ctn tre dress.

Port-au-Prince le 26 Janvier 1925.


AVIS
Le chquoc No 846, Article 171, de
Gdes lO.oo, emis pour le mnois de
Novembrle 19N4, en faveur de 0.
Desir, propri6tairede la mnison qui
loge rEcole Ruralede (Vialet, Petit-
Goave, etautdgare, il estdeclare nul,
dupl.cala deyant eou tre dress.

Port-ao-Prince, le26Janvier 1925.

AVIS
',,* ' ,
Les.-c6eques 4t8 WiO d'OXtoareaxetc, ovezn-
bre 1924 gles en favrer du Prjpo~6 des Con-
tributiops des Baradbres 6tant 6gars6, ils sont
dbelar6s nals, dnplicata devant en 6tre dresee.
Port-au-Prjnc,le 18 Jaaviu 1,5.
.." -, :.% ". ; .,: m.


--


*i"'I"'1?"" ". "" -.". .. . .

Phar, B. Danache~, Delabarre Pierre-
Louis. Henri Chauvet, Ernest Rigaud,-
Let r 'tsident : J, M. GrANro',l.^' ie*"
r.(. ,, ,: Charles Rouzier, JaraesTho-
mas.
SLe. .,' ta;' e-reida t ur :
Ed. William.

Pour copie confonue:

Le .trr aiI.-gd dca l:
Et.LAM A UTE.


DISTRIBUTION HEBDOQ ADAIRE

Surface 4 rrnsee..................... ........ ..... .
,omrnbrr d heure par t' ''tirreiu ........... ....


PROPRIETAIRES


SURFACE DETREE


1
l1,h


; --


.JOr1RS BFres D'ARRO~Ai4E


Ix hres


Mime Vve Lebatier......
Dorvilmar Ja Jacques...
Virginieet Lmma Lumbert
L. Fevrier Sanon.......
Elz Fred rie ............
Mme Cibrun Holland....
Lebrun Jacques..........
Augustin L(ger.........
I'iry ........ ..........
Madeleine........... ...
Dcsilia Dtsir.............
Lebrun Jacques..........
Vilia Francois...... ....
Dorelien Desir......... .
E xode............ ........
M iraecin ................
Gai Francois............
Y or gina ...................
Hr Minme Joseph Vt leain..
1-riLtiers S iro ', se K ,i zi,
(Jreamna Volma. ..........
Marius Louis.............
Fabien Azard ...........
Attilus Paul..............
Hrs. Camille D6mesnin....
Tertulien Mb4risier ......
Francois Clerseau........
C:houcouloute FrA4dricq...
M6ea Lambert.............
Doresta nt Ctsar ..........
Ta!levrand Fred6ricq....
Joselph Ponce.............
Louis :\zird.............
Hrs D). DU nize...........
Hirs Lambert............
Mme Pierre Brea........
Julie V ictor..............
Caginette Joachin. .....
Joseph Azard............
N Beauzil ...............
Ludovic Morin............
Justin Francois &consorts
EveillallusEveillard .
Mine M. Macean.........
F6licie Alerte............
Maubert Cassy...........
Mine Louis Saul.........
Floris Elie...............
Denys Boissonniere......
Hres. Seramise..........
Mme Lafleur B6lony.....
HEritiers Elie...........
Mirabeau Lorquet......
irs Othelo Thame ......


Vu et


3'. 4.71 Lundi de 6 m h lun. 1031-4 m
1. ) 2.22 10 314m "' 1 a -
2.0 2.54 1 s a" 3112 a 1
2.00 2.54 Lundi 3 112 is ." 6 s
1.00 1 .27 Lundi "6 s A1 7 114 s
0.75 0..5 Lundi 7 114 s ha 11' ?4lsoir
1.11O 1.27 Lundi 8" 114 sfi 112 sa
1.00 1.27 Lundi 9 112 s5 10314 a
1.00 1.27 Lundi "13148fsa -12 minuit
1.00 1.27 Lundi 12 m mardil 114 m
0.50 0.63 Mardi 1 114 ni 2' m
0.75 0.95 Mardi 2 m 3 m
0.50 0-63 ardi 3 m 3 314 m
0.5. 0o.63 Mardi 3314 ma 4 112 m '
1.00 1.27 Mardi 4 112 m A 5314 m'
0.25 0.31 Mardi "531-; m 6 m
0.25 0.31 Mardi 6 m A 114 l
0 25 0.31 Mardi 6 114 m & 6 112 m F'
0.25 0 31 Mardi 112 m "6 314 m
1.60 2.28 Mardi 6 3(4 m a *' a a9atin
a 1.33 1.71 Mirdi 9 m 10 314 martin
3.00 3.81 Mardi 10 314 m a "2 112 a
2.87 3-64 Mardi 2 112 s a 6114 i
10.00 12.70 Mardi 6 114 s A mere 7 ui.
1.00 1.27 Mere 7 m a '- .8 14 n1
050 0.63 Mere 8 14 m "9 4 w.
1.0,. 1.27 Mere 9 mA ,' 10114 nd
1 00 1.27 Mere 10 1[I mA 1 12m
8.50 10.7 Mere "11 112 ma t 114 F. .
1.00 1.27 Mere 10 114 s h 11 l2 s.
1.00 1.27 Mere 11 112s Jeu.12 34m :ii
3.92 4.97 Jeudi 12 34 m a"'- 5 '314 m
1.00 1.27 Jeudi 5" 314 mi *"1 7 m
16.19 20.56 .leudi 7 m 'i Ven 3 112 m .4
0.57 0.7 Ven 3 112 ma 4 112 m
0.75 0.95 4 4112i m 5 114 m
0.80 1.01 5 1[4 m "' 6 114 m
0.50 I).63 L 6 1[4 m A 7 m
3.74 4.74 7 m a 11314m
5.18 .,7 11 314 m --' 6 114 a |
0 50 0.6i3 6 114 As a 7 s
1.00 1,27 '.- 7 s '" 8114 s
1.33 1.68 l 8114 s1 10 s
6.00 7.62 10 m A same 53[4m
I.00 1.27 Same "5311 m 7 m
4.00 5.08 7 m a 12midi
4.00 5 08 12 m i 5 s
,1.0O 1.27 .. s A 6 114 s
1.75 2.22 1. b 6 114 s' :1i 8 112 s A
4.08 5.18 .. 8 112 s Adiml 314 m.r
0 76 0.96 Dim 1 314 m ia I 2 314 m-
9.51 12.07 Lini 2 314 m 2314 a .
1.0 1.27 Dim 2314 A 4 a
1.00 1.27 Dim 4 s t" 5114 a.-
10.00 12.70 ., ,-.-;im. ".. ,.1r4 s h lun 6 m
Le present horaie aannuvle- e preo6dent.


Fait A Massoei (L6ogane) le 21 Mars 1924.
Le Directeur p.i: B. A. PIERRE-LOUIS.
ipprouv6: Le Becrdeaire d'Etat des Travaux Publics:
Luc HEARD.
^ -., ... .- ..
T. *.[. . . -- .,- ,I ;:,- ^ ..i ,., .- '.: "7* ." .. ",,,. .':..'- ,- ,, .l :'...' f.' _.. ., .'.t" ,-..'.: "*


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&STill. EN GiIJES.
42 .jArthur CAi.i 720, 2..1,
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ESTIM. EN OIR-
426 Antoine T( 'Ini.lll e I 1ii :.,4u
ESTIM. EN GIES.
4'l "'ve. Arthur Hfi1enI telu 1,0' 1?N. 1)1)
ESTIM. EN )11.
.Fr ldieric Heyne 3f 1. 1,C:I
S4.243 Ernest blalenroii,.I 241 7,20
48 Borne) St. Fleur 36i'u Itl.s,)
4. 2 '* 240 7.21)
44. Dr. Mercier is,. 14,41)
S.;, O S| ie. Ju lin I.h ris-in \o\:.-i
i rue du Peuple 31'.0 Iln,XU
ESTIM. EN GiHDES.


i.,.n Mitton
Miine. rI d.nilphe Lal'ni.
Ailie. Luliise

Carida Talr Ir
Auguile. S.arllel
Cour .

Francine Imuval
Ferrnand Smilh
Vie. \nlutor Mirliaud

Alix Roy
6 1
S. her.,er

Racine ALIa

Mme. Leblon
Fernand Smitll

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A. Barthe


Vve. Edmond- Lamarn
T. hicoas
Mme. D6iilia Desland
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ESTIM. EN C(R.
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Herniinia ,lItou
L.| l t i| ut
li.our U)dide Samripeu
E'ilesil A rniand
C-n'r Ricrehe Bja-quial
Miiji. Fran>i,.is J,.sephb
Siauit-lu Auglislin
Emni.lle- Dieul,-,)t
lMme. LDetaiile 'fls

M.iar, A rma ni
Alf'e0i ,1lg;Iusle
Aiii iaus Beaubrun
l'ranagul Fiidaud
Lorraine Nau
Dr. Dcbr.,s;se
Mine. P. Lir'.inlanti
V ,. Charle. i. ,Mi.,li, e
lMine. [1ur,' ,lii:-r ,
Cour Duinna Za inior
eg,'rav,;s Zainr
P'.ipil rUs Hetnri
Clerena Cler..'
AMillI. Augusle .rinani
Lpu,,ce Painson <
Ulisie Molse

Fernaud Smith
HIipp,-lile tien-.Ainm-
'I,..' buale Zainr,

Azrnia ijrant ill'
CGlir Eslher Jean
Ltzaina Noel
ChI.irle Exumae
Cu- i Antoine
[laluier Belfo-rt
Aline. Armand Denis
-Oi4r tp-i&e' "b h.ii .
Mn!',. Eu-lache Casiniir
MI .ll.. l.1tir le11ilne
M ,,.. Fitl) L. Berlrand
Miiie. Oeaavius .loseph
Laudereie Po'mpilius Henri
Milne. luseph 'Puzu
SIEuphull a Pi. ierr
Euphu~ia Pie'it'e-Louis


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12.1.
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14, 110


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7.21,




3,60
I.. ,O
5,4f,


7,21)
5,411





9.00
3,60
3,6U


SECTION NORD.

RUC THit\VERSIriE FACADE SUD.


IIll

121
:1f3

2uo.
211
213-1.5
3117


Iio 18,.i0u 31.,'9
'41i.i 2"7,.11.1 611
xil) 25,20 313
ESTIAI. EN OR. 315
3ill I('lf
3t.11 41,80 317
3110 9,00)
ESTIM. LN GDES 3
120' 36,00 321
ESTIM. EN OR.
240 7,20 323
0)O 16,20 3123


ESTIM. EN GRADES.
180 14.40
ESTIM. EN OR.
io00 18,00
ES6 l. EN GRDES.
180 5.40
S 80 14,40
420 12,60
es 600 18,00
960 28,80.


3 29


E>
NMr. Lespir.a.se
Le.- Heriliers Pains.ou
Mr. Juuiran
Denieurai
Mne. Boulin
Mine.de Frincrille (207-20'.ii
Mill'. Boulin
1 Jiil1n Me\'
AL. il.ladh A.ii kiined
EIIilIe RBi.iU/Ier
Gmon-lanlir. Jseph
rlon Auguilin Colby

ESTIM
Juilin Milliin
ES'I
Mmnl. Philippe Elias
Isachla I-sac
jSTIM
Ale\andre Me;~sac
Ge[ne\irve lirave
E
I r Mercier
r ;Jn. Bapfisle


337 Mizina Henry

339 Annulysse Cadet


ESTIM

RE


STIM. EN O-R.
780 e3,4t0
600 18,00
iI)8 14,40
6l i) 1 s8,li0
610 1!8, 8O
1-14u 48,20
840 25, 20
4RO 14.40
.1 iJ 11.1.80
3;uu t'.I )
31i.5) 9,i0.
36U 10,80
300 t0,o0
. EN GRADES.
660 lt,O80
11M. EN. OR.
240 7,20
3001 9,O1.11
. EN GRADES.
900 27,00
840 25,20
ST111. EN .R. .
180 5, 40
24U 7,20
. EN GRDES.
720 21,60A
TIM. EN OR.
180 5,40


S' S' SM. EN GRADES.
Mie. Vve. Canille 360 10,80


313


375
33;>


E. Itno ddhr-l
M. Balihazar

A dolphe Siobud
Ani.iume. Charles


* ESrTU EN OR.
3.F', I .80

ESTI.I. LN f;ifDl.
y.a:l -27,01)
i90U 27,0U


HUE TRAVEBSIEIlE FA(:ADE NOIID.


I Ei:n F.l.n Deufirl
J12 Mint,.- Dionl
114 Hln,'r Jnurfdau
116 Mine. 'Wolf
120 Mr. Seai\as
Mine. Gu 'rin
Mrine. ija/,'
O'r-oU< Ed. MIevs
2I'l Min e. EId. CaZ..
214 Min.. Caze
"216
21 EL.. Cazi
312 l,acha
31t; M,i/ll
:31MN \e Alex. Benj

:322 Mine. Milliade P
:12, llil- y .ourdan

32'x Mille. Baron

330 Mm,.. lailli.-re
:32 1-rnnriie Phhlippe
336 1tiulnis

.l11ibois
34-5 Eim.. Bauduy

320 M. SalI.mi.n


amin

'oyo


SECTION NORD.


ESTINM. EN OR.
111-20 30,60
I48 li,40
360 10.80
720_ 2 1 ,80

12oo 31',00
121OJ 36l,011
21 .1 18,00
4X sI 11,40
4x> 1-14.0
48,O 14.40
,oii I ,',.i)
ESTIlM. EN tillDES'.

fltl i ")
ESTIM. EN "ii.
3611 1-0,1,9)
36.O 1i2'.0
ESTIM. EN GRDLS.

ESFIM. EN ilK.
2-lu 7,0
85' iorO
420. Is,60
ESTIM. EN GIDB S.
180 5,40

F.STIII. EN oH.
140 5,40


HUE DES CESARS OU MARION FAQ. NORD.


Audain Freres


ESTIM. EN GRDES.
90 2', 00
ESTIM. EN OR.
ir. I, i a tfh


I # DuIu 10,tW
Nallocal RailRoad of Haiti
Felix Pailli.re 860 10,80
Ediouard Mens 800 9.00
Andr6 iarbancorl 3160 1i0,80
V\e. 3:60 10.110
Felix Baker 1811 5.40
ESTIM. EN GI;D PS.
Camille Gardbre tiM) 18,00
1 1 300 9.1ou
Ernl, Ewald 800 9.00
ESTIM. EN OR.
84) 7.20
Charles Bauduy i)lo) 18,0(1
Mme. Thevenin S C.ur 860) 01,80
ESTIM. EN OR..
Lemoine 800 4.00
ESTIM. EN GDES.
Alfred Perpignant fV1' 21,60
Ju-le Lilavois 480 44,40
ESTIM. EN OB.
Mine. Edouard Gaze 840 25,20
,I.urdan 48') 14,40
Mijic. -irl 310) 9,00
300 9,00
Mine. Ed. Caze 360 10,80
L[r. Aug. Rigaud 240 7,80
Eugbne Duflrt 240 7,20
Mme. Dumarsais Anselme t20 18,60
Mr A. Brown f60 I18,00
Dr. B. Ricot 840 25,30.
Jeager 600 18,0t.
Hi. Dufort 480 14.40
ESTIMI EN GRDEt,
Chrisostome ChPistoph 360 410,
EiIM. EH0 OF,
Christian c 480 14,40


(A continue)


1,'


~Lk~t~gi~~l;~~~f ~.:~;y'- V '...'.*sctliY "~-': .'-ri6~~~~~~ E~~~L;i~ .{:i~'l -:~. n.1- i, .r-W-. uCJ~l &i~ .LL~ Vs


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T/ _' I


70 LE MONITEUR
__i .


COMMISSION DES RECLAMATIONS


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924
TAB-B .L A.TT D.--Fih6es de la RFecette et de la Depense.


OBSERVATIONS.


40,00
30000
10 C
100,00
80,00
100,':0
200,00
464,06



1 l. iii

3i. 1, )
141 i 1,1111
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37i,74
Il.,.rjG



366,-0

l.i,(l.6
368.20
50,00
116,66
. ',00


133,33
133,33
133,33
133.33
133.33
133.33
133,33
133,33


41
36
83
100
53
87
53
11
15
49
15
18
13
9
89

250

144
66
29
49
272
258
257
146
148
68
.55
243


Rejet Sambour; pas de pikees justificatives.
Rejet Sambour ; travaux non ex4cutes.
Rejet Sambour; pas de pieces justificatives.
I" t i





Rejet Sambour: oroonnance on rtgularisation.







Rejet cSambour ; ordonnance on rggularisation.
1k t "i


40,00
300,00
100,00
100,00
80,00
100,00
200,00
464,06
81,00
45,00
100,00
100,00
100,00
264,82
3,86
171,00
141,00
377,74
11,66
5r,00
308,20
116.66
368,20
50,00
116,66
lw

mooo
116,66
50,00
100,u0

133,33
133,33
133,33
133,33
133,33
133,33
133.33


ll.:J,tL)
416'l,00
400,00



4u0,0uU
16,0,00




400,00
61,O(10
1.000,00
200,00
200,00
1.U0,00
200,00


160,00
2.000,00
160,x)
300,00
120,00
900,00
200,00
300,00


Sambour; pas de piRces justificeatires
Sambour: ordonnance en rdgularisation.


9c tE


A
i
,










1*1
,f


1


A ci tc
Appele a une nouvelle verification : fair la
travaux ont. 6te excut4s.
Rejet Sambour; ordonnance en r gulnrisation
hf c.*


Appel6 nouvelle verification : foui nir
vaux ont &4t ex6cutes.
Rejet Sambour; subside.
1i 6i
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I -.
1s*


la prliuve que'les tra-





A
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. . . ...... -W .. .. .. ..," .
.... 2i -.. .. 'L"7 '^ "-.a E"_ .-.,.1:-".-.j"^,-..-,^ "r


Rejet
Rejet


93
148
104
174
164
91
92
98

398
5
43
239
44
174
10
197
196


130
40
33
219
2
40 bis
152
264
S160 bis
71
355
262
8
190
45
371
17


100.00
4(0.i,00
160,00
3.000i.,00

'-40.00

)160, i)


I l" 't.IIIl
1( 1 11 -1I

6111.111j..)


21.11.i i)(

1.000.1)0
200,00
311 i ,00
160,00
'2.000,00
160.00
300,00
120,00.
900,00
200,00
300,00


bh


. ;








K,


LE MONITEUR

III -III I lul ,


MODE DE PAVEMENT
CA'.H TITHES B.


OBSERVATIONS


ORDONNNANCES DE DEIPENSES.--AGRICULTURE.


83

53
13

3
4
-20

.21

13
51
52
32
31
13

88
39
S23
34


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41-.17
24. 1.I
15,00
18,60
40,00
25,00
1.0)(,00
40,00
41,40
35,28
18,(00
40,00
40,01)
400,00
35,00
80.00


41 1.11.1

15,i)0
18,60
40,0)1i
25.00
150,1I
40,00
44,40
35,28
18,00
40,00
40,00
50,00)
35,00
30,00


12 2, 313
12:U0
.,.00 ,


850,1.1)


92,20
8,83
4,50


37.75




18,60
40,00
25,00
1.00'0,1 i
40,00
66.601
44,10
22,50
40,00
40,00
400,00
35,M:)(
80,00
66,60
83,40
67,00
83,4u
83,40
82,60
83,40
20,00
50,00
50,00
150,00
500.00
83,40 -
120,00
83,40
90u,00)
83,40
83,40
100,00
3.925,00
3.000,00
400,00
400,00
.18.000,00

50,00
90,00
"83,40
50,00

50,00
200,00
200,00
200,00
300,.00
66,60
66.60

200,00
150,00
300,00


66,60
83,40
67,00
83,40
83,40
82,60
83s40
20.00
50,00
50,00
150,00)
5Q0,00
88,40
lqO,o0

120,00
83,40
900,00
83,40
83,40
10'0.00
3.925,CO
3.000,00
400,00
400,00


50,00
90,00
88,40
50,00
50,00
50,00
200,00
800,00
200,00
300,00
66,60
66,60
200,00
200,00
150,00
300,00


Bordei i-'u sigii. par procuration sans nmandat annexed.
Fui,'niturIi ;f rtiduction 20 o[o.
Fournitures;l re.luction 33,:33 0,3o.
Fouruitur^ ; rdiu-lction 20 o[o.


Pas de dossier.
*i k


Fournitures; reduction 33,33 olo.
Fouruitures ; reduction 20 olo.
Pas de dossier.
Pas de dossier.


L. L1


Rejet Sambour; pas de dossier.
't I fi


Rejet Sambour; pas de pieces justificatives.

Re et Sambour; ordonnance en rIguilariation.


4 96 C 4
4& 4L (4

RejetSambour; pas de dossier.
r &


44 C9
Appelg i une nouvelle vdrifcation. fire ia proe di
some na pa 6tA touchbe.
Rejet Sambour; pas de dossier.

"C "
4b L
1<


l- ,


ORDONNANCES DE DIPENSES INSTRUC. PUBL.


Pas de dossier.
A 6C


100,00)

150,00
800,00
850,00
100,00


V. -.


Nos.


350,00)

50,00


. 39.

A


.5
-:i


1'
Sr..v


161.00
10.00
900,00
U84,37
98",37
160,00
20.00
30,00


161.00
10,01)
200,00
984,37
984,37
160,00
20,00
30,00


61,00
10,00
50,0
184,37
134,37
60.00
80,00
30,00


6 II
4 44
44 4
UO 4'
'4


* ..


, .. -


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~ Ir$
tz ~~







LE MONITEk.


-. SECT"ION IE DOM INEi


S.SECTION DE' dnO AINESr il
Elal des demands de lerme aun.rquilessudle q.ra done&e dan.s Isformrncs trcicles par la lol dn 21


Aodi 1924.
Aot'l I92.d


NOMS DEB SOUMISIONNAIRES.

In-s Bitutt.......... .


Ovilus D 1ius,...



Mme. Vve. Piene Venan-e..


Horace B.-Iloiire. Henri be.
roy,Lysia-E Edmond et Pierre
Lam bert. .... ......... .


SITUATION DES BIENB C NTENANCE

Pt-a n-Pce, inu M.Br. Bean-
g,, ei-devaut :-.t-Honore.. IUD vLpl. i'tir.4 uj .tret- :u .il, lata. suri 7 Intio del prof. boru6 :'N par
la -ni- .ltte rte.! Iar I:. Di I'ierlte-N.iNl;E pIHt m Elamaunel tt 0 pal
Port-an-Piiu,:-e,r'ue tin Ma- nii o,anud patag.. .
PaitLari Pi i5 ... ** ** ** *- u. i'CF so d pat l.......... .... ........ ... ......
g i.a .t,- Et' ... ... ....... .I iTt,-rrain ,l'ruv. 4 iu tr_-, 4i tie fu<,..ur g 7-' m.'-ti -. I,- prof. hI,'rn N
I ir Zui n 'na Sa-l ot ; S .pa la ruell i dt tort .t.-I. an, E liar qu tie dr 'iit
et (i par ia dite rue.... .. ... ......... ..
Pir'*-an Pri.-ie. ti e do' Ia
R ,v'olutit ... .... ..... .'.L ... i al l L,-. N par Dr. Alii Iy pai [fh-ni- Ti n-.'t,i i>Hr qui


Baut-du Cap.


Philippe Chatelain ...... Gonaivet, rItelle.'St.-Piel rI


Aurele Ferrari...........


Vve. Antoine BoucJhereau...


MiragoDine, -wii le litt':ri.lI
ilu Detour ......... ....

P6tionville. rue L.ou Vrtnrt


P-riels Lafontant... .... Jacmel. sect. de la I
tagne Lavuo te........


i.'
'.














i' -




,4


Port-de-I'aix, rue de Ia
bPrique.. v .. ...

Petit-Goove, 1ere.sect.


Ion


I d.l 1iult. et (_U par la diite re ......................


Th1. plio tiOU de lezr-o ,1ir-nl.nt1it i1r I'hah.. Bral-daf+r- horn6Be: N par Eb-
-. N..',:.u; S p.ar le- hbei ir-i-s S.ino'n i-'eti, pat I i l ivi'ere du Hant-
. ,t 11 a ['i(' nu Ifo i t, l rlim it.ut I'1hllHta l..u Vanudrenil. .
I. Nipiirl.. ,.-n,.-Lt l hi rne N par lni riit It'elli-: S I-a.r SIUou; k par I f-
,i lil- L;i!i i t .\ l GouriDel et I I p.a IJet h; ltrihti Talen'ier.

I,7, ] .i1l 1oi u, N par Thdol.al1 MIiC-hel; S par Mmie. tntoiue Boucb6;
la tn di tonr et ( par le iva''e do la umer ...........
.. pl. l, 'ie 1 pi tie trw; -nr 12,, di piof. Iorni'-. N par la rue Lou-
.. i.:; iiar AlphouDe Ju.-Jo'ep:h; E. par Ie Dr.Armand et 0 par lesa
h.,' ilI-r .'arvaileaiu. .................. ......


Ei-'. I; airreaux .le t-irri d6peundant i1e Phah. a Ga-t .. et born ." N E
it- p.nllrf par I: i] il.'-re di. la (;G cei, lle et Ie re-te d'e tetle hab.; S en
pai i', iar Ie chenuiu de In Go---ii.-" et par Boio .h.-Michel ; E par
S;tiltraune et 0 plar le retate du terrain. ................... ......
SFa -
S- U emtpl. d'env.-.3mtii de large sur Sm. de prof. born : N, S et E par
I Etat et C par li : rue de la l1abriqne. .... .... .... .
rur. Env. 1i.I carieaux de terre d(p'uedant de I'hab a Bou' Mombrun et
lin ii, : N uar le he.riliere Legiraud Mid;, S oar le grand chemin de


iUhT'Sd D5 i.a
Iueui~rAT~m4''


:!t- F6v:


2tIRF6 iv.


t ler.


Avrn) ,6


30 Mai


24 'Avril


13 Mai


14 Juin


28 Juitr


Jaiiuthe; E par qui de droit et 0 par I'Ltang.. ........... 10 Juil. -
I'etit-Goove, sect. des Pla-
tons ... r . ....... Env' 1 carreau Ile terre d6pendant de I'hah. v Ducroq a et born N '
pa;r Pierre Cologe; S par Mme. Jn.-Fraumois; E par qui de droit et 0
par M me. Meralien..... ..... ...... ...... ... . ...... .. 10 Ju a
Port.an-Prince, For .- S.
Clair.......... ......... iU terrain d'euv. 80 pTlts. de fai;. str 110I de prof. born : N par Lee-
eiu- filE: Spar la roe Mgr. Beaug, ci-devaur St.-Hunur6; E par une '
-Petite Rivre de lle etr par Victor hils.............. .................. . ler J1a
Petite Riviere de I'.-% ie
nite, 3me. sect.rnrale. u oe portion 'e torrt d6pendant I Ihab. Morisseau I ot. borne: N *
par Laierte Dumornay; S par Jumellt;E par le grand chemin et I( par l t
rands-b c d Bo qui de droit......... .. ............ ...... ..... 12 Avril
Granda-bi:s, beet. de Bou-
can Boispi. ..... .... 5 .:nrreaux di. terre horns : N par Pierrr Panol F1lix S par DipiononnI .
.'ola ; E' p'r leuI jLi tidei Jacques biL3q~eiat e-t I par .lean Chatleset
Poee 1 i re Paul \olcy ...... .... .. .. ... .. .'... ..... ........ S
Port,.au-Prince, 'extr- re Paul
mit6 d'ediol-ae "de Martis-
sant.......... u 13 arreaux de terre dGpeudant de1' hal.. Laffite '. et porn&e- N
Ipait leo hbritier's DiEvil ; S par Theagt.ne E par Antoine et 0 par Mair
u an Milord et Petit Compete...... ............... ......... .... 21 F
Tacmel, eeet. de la Mlon-
tagne Lavoute.. ....... EL;. ,. arreanx de terre boru c :N pair le I he'rtiers Lalouhbre; s par
I'Fghi.- Baptlise IBasmiu CaimaLj: E par la rivikrede Jacmel et C par
Itut te droit ....... .. .. ..... ................................ 29 F
Jacmel, sect.de Lavann-au 11 c.a Faux ie tfiie d6,pedaent de I hal. MalIcle et lorn(s Npar
I -_ rit.1 che-win de Lavanneau. S par Riebhad Lhbrles; E par Celanie
MutaIill et 0 par Aur6 Jostph et iSe'rouiU e Mado:inea.... ..........13 axs a
Gressier, dans la commune
de L6ogAne.. ....
*1.i .ui~nxttr de terre borbti par I petit- propribtaires de a Sant'
',sout. quti -'..Lit. MaseNnan. Htrard, Fr6driqnuo. plus lea petirt pro-
p'i'-t.aiur-s r- Li Salle Pr',idt-nt. .. Lo rerte tt-!t born par la route pu-
Port-au- Prioce. preds drp lu- dolarl .! La Salle Riobb, La saile 'Pr&-ideut et Sauto Conte... ..... 14 Mars. it1
reau du Service hyd1 ran-
lique................... .
nUu terrain ,i' uv 30 h pb?. dA fat:. snr 120 de prof. bor:6 N par le Bu-
rinn a n ser\ i e lhydraulique ; S par une autre propri6tb ; E par quil Iqe
IP6tionville, rue Chavanue- liui t 0t 0 par in place ... ...... .. .... . .. ..... .. al
Un uempl. d Panv 1* pde. de fraq. sur i # F1-3 prf. h rn5 N et 0 par qri | '.
a Mariani. eu face (Coto-.. toe lroit:- par la propri6te des demoiselles Alerte et LEgendre et E p,.t i 5 .a
comr. de Port-an-Poe...... Ia rue Chavanue-s.. ... .. ... ..... ......... ......... ....... 5 Ao't
Env. 1 car. de trire bon' : N par la Vve.C. Mews; S par qui de droit;
E par la propri6t6 Lareucl et 0 par D. Vergniaud Valembrun. ...... .2 Avril 192
ThomazeauTrou Caman ... nv.. 00.car. de terred6pendant Phab. ( BloadTeilu a et bozr6: N par .
o lha. atte Laeerre;S par 'hab. Rendez Vouns$,i O par qui de droit. J. Ae
Porl-ur- since. Impnmbere 1ianonuae.-- irecteur: Vis ZOlas V.




", A 41 fl ez


Mme. Clotilde Macdonald..

Tberinitus Pierre-Louis.....


Thermitus Pierre-Louis....



Philistin Jn.-Baptiate et Vve
W. Jn.-Baptiste............



PMiis ier Excellent..........



Once Thibault........



oSient Z6phyr......... ..


Esp-,re La-jojr LUonce M6-
Elie. .......





Joseph Jarbath..........

Jfaytian American Sugar
Company..............



Mme.V6ronique Gromard....




Louis Montas..... ..........

Melle. R6gina Lareneul....



IeurEt.Bart.............


L~ ~


'L


~ ~c: :ir
.P




*' t


806me Ann6e- N* 11


POR'TfA4ittPm -


Jeudi, 5 Fdvrier im


LE MONITEUR

JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI

Direet r : MA RICE BR UN
II i


Sommmsaire :
Arrgt L nommant ie cil"vcn Ulrir. L, ubn o ea mem.
bre de la Commiso Coammunale de !a GC-,n re
-- ArrTe jriujma,,L Iun lt' C'-ailni 'iu C'.mm"rallr jl, p,'1lr
g6rer le inltertsi de Ia commuire de St.-Mbcbel de
I'Attalaye.
c- SNE1L D'ETAT.-SS.bancea d.s i et 11 Fetvier
Lste des contriouables aun droits locatifs iump,,.es
pourl'Exc. 24/,L'. [S itle i
SeLenen de la Commiasion deas lAclamaLioni o en
dare du l; Octobre 1921 ~Tableau D I
AVIS.


ARRITE


BORN
S PRESIDENT DE LA REPBtlfQUE

:'. V Vu les articles 75 de la Constitu-
lion. 24 de la loi du 6Octobre 1881
sur les Conseils Communaux et les,
dispositions additionnelles tie la
loi du 19 Aofil 1913;
Considerant quil y a lieu de conm-
pleler la Commission Communale
de la Gona\ve, I'un de ses Membres,
Mr. P. Duclervil avant done sa de-
.mission;
Sur le rapport du Secretaire. d'E-
ta[ de 'l.nltrieur;

ARRETE:

Art. ler.- Le citoven Ulrick Lou-'
beau est nonmm 1 Miembre de la
Commission Comni unal e de la
Gonave.
Art.2.- Lc present Arrete sera
pulbli et c excutdc i la diligencee du
Secmf.i ilre l( EtL (Ie i'lllt'lielllr.
)Donnia au Pilais Nalionil. 5 Port-
iU-Princc. It- 2 Fi'\ ri'r lY.' j, n 2e
de l'inde'pendance.
BORNNO.
Par le Prboideut:


Le Secrtlaire d'Elat de I 'Inlrierir:

RlNF T. AUGUSTE.


ARRITET


BORN
I'IESir,;ET IOE L.A nEFl'BLIOQE

Vu les articles 75 de la Constitu-
lion, 31 et 32 de la loi du 6 Octobre
1881 sur Ics Conseils Communaux
et les dispositions addilionnelles
de la loi du 19 Ao1it 1913;
Consid6rant que les Membres de
la Commission Communale de
St. Michel de I'Attalave sont demis-
sionnaires et qtfil v a lieu de nomn-
ier une nouvelle Coinmission appe-
lee a gerer les interels de celte
Commune jusqu'aux prochaines
elections; :


Ii L..-S~- ~rZ-~ ~ S ~ -a~-;~-+- -r~es~l


Kf"l ll I.6 1VF't* V-J I 1 L
d'Etat de I'Interieur;
ARRETE:
Art. ler.- Une Commission corn-
posee de Mrs. Alphonse Pradel,
president. Timoleon Lestage et Vi-
leus Dumesnil, imembres, est nom-
mnee pour gerer, jusqu'aux pro-
chaines elections les interests de la
Commune ie St.Michel de 'Attalave.
Art.2.- Le present Arrdte sera
public et ex&cut& a la diligence du
Secretaire d'Etat de I'lnterieur.
Donne au Palais National ai Port-
au-Prince, le 31 Janvier 1925, an
12?eme de I'Indepepdance.


BORNO.
Par le Prbsident:
Le Secretaire Wt'E/at de l'nlterieur :
RENI- T. AUGUSTE.-


" CO"SEL D'ETAT

SESSION EXTRAORDDINAILRE

Seanee dn VenIdredi
8 FIv'rier 1924.
Pretidence (de M. le CQnseiller J.
M. Grandoil, asslste de, y M. Chs.


r


Rouzier et J. Thomas,ler et 2e secrl-
laires.
La seance est ouverte
En contAirmit du ler. point de
'ord redu j o r,Mr N..Jn-Jacq Lues,i:enm-
plissant la function de reda-cteur,
donne lecture I'Assemblee. du pro-
ces-verbal dela seance du 25 Janvier
de cette meme annee don't la redac-
tion est adoptee.
M. le president appelle le 2e point
de I'ordre du jour ayant trail au
depouiJlement de lacorrespondance.
11 nrv a seulement sur le bureau
qu'un billet de faire-part relatif" au
deces de M. W. Terlo.nge,anc ien S--'
nateur, de la .~pubtique.
Mr. ie -isiden t :'pConnFoi'nient
. I'art. fi da ataul ,I aet]i mt


ne nmanrPqera pas ue Taire-e nTTwes%
saire en cette occasion.
Au.3e point de l'ordre du jour
ayant trait a la lecture des rapports,
I'Asseimbie entend lecture des
pieces suivantes relatives aux Sec-
tions des finances et de I'interieur
reunies:
Port-au-Prince, le 8 F-rrier 1924


Messieurs les Conseillers:
Les Sections des FinancEs at de i'Jntrrieur,
comp6temment riunree sons. La prb6idevce.de
I'honorable Cuaseiller U. Price aux 6finl 'exa-
miper le Projet de loi aonmim an Conseil i ctat
par le Sear6taire d'Etat de 1'lnterieur, tend-nt
A nrodifier comma d6suet et ne I6pondant 'puea
au circonstances -actnelles, le ,tarif de la loi
do 21 Aptit 10u0 r6giesant I'aftermage des
proprjtbs de l'Etat,,nrbaines et rnrales. oot
L'boamner de voua pr6eenter le rbosltat de
leurs d61ib6rations.
.Reconnaissant l'utiljt6 et I'opport.uuit6 de
cette loi. appreciant sea heureune innovation
en ce qui concern la protection, la B.6eurIt at
les a6rienset garantiee qu'elle offre aux agri-
cultenr, eni mettant riu anx abuse doot irop
S,,iv,--jr il- Ptiajontr vic lrit-;. les Secriojt i1,s
Finaucet et de 'Intiubl-:ir la *recommandtent
ptecialeu leiilt A voti. hItute ittUrturion et
.);iie!ifjt :*-r -a favecii, :jvi-c le,- nibltin-iations
qu'"llem out cru devoir y apporter vuo blen-
veillants entfragEs.
A I article ler, elles proposed. de modifier
le tarif pr6 ent6 comma suit :
'Prprities urbaines non bities de 3mwiO Ai
mbtres de facate sur 5 a 1I0 nI mbie de iiprofot-
deur 15 A 30 gourdes I'a, au iluw da
25 A: 30 gourdet l-an ;


'~*~Y~'~d~"rYLCm~~neurr~laffFurn~a~a~nara


I


.-;-


-7- .
i ..


: 1- *"*" I'*







LE MONITEUR


Propri6t6s urbaines non bAties de 5 A 10 mb-
tre-. de faIade ur 12 a 15 mitres de profon-
deur ... 0.20c a 40,au lieu de30 a 40 l an ,
Propriklted urb.tine- unon Iities de 10 A 15
metres de facade sur 1S A 25 mAtres de po-
fondeur ... 3ti a 75 'an, an lieu de 40 a
75 l'an ;
Pr, pri4t6s urbaines non bAties de 18. A 20
wItroe de fa';ade sur 25 ."i metres I pro-
foaleur ...... G. 51 a luO 'an, au lien de 75
a it'i.u IaD ;
i rou ri tts U-ba;ue,- r:(u laIti- d.' 20 u2itr,)
an ,leWl de fai;nde sur :Ut ;t 60 u tr, ,!e I- pr.-
foudeur. .. 0. 76 a 100,anu ieu ie Ido 10 l .
l'an.
Aucnue modification n'a WtB apport6e an
tariff d. s propriets urbaines bAties.

PROPRIETeS RURALES

1rne iumportante difference existant entire
Stt .P arr( 6,' i et a terres fraiches a, la Comrn
umii'l a jug6 utile de lee dfstingner et de
mo.lilt.: le tarif come suit :
Terre v.rro.sbe...... 100 a 150 Gdes, I'hedtare.
Terre frnibhe..... 75 it 125 Gdes, I'hectare
au lieu de 100 150 GOdes.
Terre non arroirre... 25 it 75 (ides, 'hectare
au lieu de 50 A 100 Odes.
Te rreuivailI. 'i-- et sail.louettiuu e 20 a 51I Gdese
I'hectare, an iluu .!' itr-, oubid4-rer commedeux
caltF4 I I' l:. ,lstincto.Ill'nue de 4-i . 1t igonTrdes et
'aurre do 3i a 40 gonedes I'heertre.
Salines on urtmais salants 2'"O A 1.60 gourdes
I'hectare, sans modiic-atious.
Les articles 2, 3 et 4 s8unt waintenus.
L'art. 5 est ainsi modified:
( Tous euxs qni auront afferm6 las hiens de
l'Elat destines a la culture seront oblige d'en
commence les tiavaux dans un d6lai de six
moie Appartir de la date du contrnt.fautede quoi
le bail sera r6sili6 de plain droit sans quo le
fei w ier... ...... etc.. ..
C eet-k-dtre que los mota sans etard a et
api r. onf 6t6 snpprim6s et que I'expression
. fate de quoi s a t6 I'objet d'une inversion.
L'article 6 doit Otre In ainsi :
L Les bieus d6ej cadattres seront aftermes
sur iue demand bcrite indiquant: lo La
Lnturet du bien; 2o - Sa situation ; So - Son
eteudue ; 4o -- Sea abornements; Au. -- Le pris
ot'it par les soumirijouuair-es : 6.i) Les
nomrs 'ee occupants e'il y en a. Cette It-lanidp
sera adress6e A I'Administrate-nr di e Finances
duiieu qui la trausaettra a ~e son avi au
D6partement de l'Int6rieur. 11 y seta status
conformtment a la presente loi
La premiere phrase de 1'articl: 7 a 6t6 ainsi
modifie :
a En dehora de la soumission faite A I'Admi
nistrateun des Finances et transmise an Depar-
tement de I luterieur, lea biens non encore
cadastrbs ne ponrront etre afferm6s qn'aprAs
troir mnois A partir de la date de '1inaertion
de lasuomissiou an Moniteur Officiel.il
Une addition a 6t6 fair apres les mots a Ho-
tel Communal du lieu i:t la porter principal
du Tribunal de Paix etc. o
A I'Prticle 8, un second alina, fore die la
premibrephrase de Particle 9 a 6t6 ajoutV
L'article 9, moins la premiere phrase trans-
port6e a Particle 8 comme second alin6a, eat
maintenu.
Telles sont. Messieurs les Conseillers les
modifications quo la Commission a cru ndces-
,aire d'apporter au present Projet de loi et
qu'elle sonmes a votre just appreciation.
Dans l'espoir qu'elles obtiendront votre
sanction, la Commission vous recommande I'a-
luption de cette lo t sollhite, A cette fin,
vos bienveillants suffrages.
Dans cette attente, elle vous prie d'agr6er,
Messieurs les Conseillers, l'assurance de ea
parfaite consideration.
Le praident: H. PRICE.
Le rapparter: I. PREZEAU.


le. Co)nse;/l'r.s ChaRfrls Rouzier,Georges Soray,
Em. J. Thomas, D. Charles Pierre, L. Nau.

RAPPOrur DES SES..iONr DL L NTEhiiE.Ui
ET DES FINA'CES.

Port-an-Prince, le 8 F6vrier 1924.

Messieurs leo Counsillers d-Etat :

Li. se,-tjou.ii des Fiaan,:es et de I'Iit-rieur,
ionomiptemin.at r6unies oous la prt-.i.i.~itno ,l
I'lionorable Vou: miller 1i. Price, hus rin'a d'exa-
miner le Projet do loi soamis an Conseil d'E-
tat par leSecr6taire d'Etar do I'lnt6rieur pour
la construction des Casernes dea Cayeo et le,
r6pararious urgeuteo qu n6ceassite la prison
de la dite ville, out Phouneur de vous soumet-
tre liles proposeou de modifier come suit le
dernier membre de plrase del'unique considlk-
rant et de lire aprAs les mote ,' so fairer la
prison de la mieme villeo: dso fair a la prison
de cette ville>.
L'article 2 est ainsi modi66: Ce credit sera
convert an moyen des diaponibilitts de I'Exer-
cice en conrs provenant des soldes des Exerci-
ces ant6rieurs.
Vos cwommiissaires, Messieurs les Conseillers,
ayant aspr,-i:ie Ie bien ti-ud6 dv la demande
de Mro Ie Secr.taire d'Etat do e'Intrieur et
l'urgence do cr credit, vous prient de hieu
vouloir lui accorder votre vote b:ncveillaut.
Daus cettr attente, nons rousII pr,'sentuots,
Messieurs les Conseillers, I'Pxpression eo notre
parfaite consiiderri ion.
Lr priddeitt. : H. PRICE. Le I.ippori- Iur E.
PREZrAU


M. le president: Mr. le Secretaire
d'Etat ie I'Inl rieur. je ous ralppel-
le (file h's rapports n'ont p1 s 'ur-
gence, c'est plu 1t le vote imn media
que vous voulez demander I'As-
senlbl(ee.
M. Tha : Ouni,Mr. le |1 r'sidcnt.
M. le prCsidCen!: le nmets en dis-
'i-,iolln 1 (fllnl l(!e"(It' \''0'v inmiue'-
d!iatl ioiT,1'lh L l.r ",Mr. Ih.Lc i'-i;iime
d'Eat de I'nte rieur.
NI. PrTzenau, Messieurs en ma
quality (li rapporteur (te In dite
Cori ni mission, jecrois t tile d a ppuyer
la deallnde du Sccritaire d-Elnl de
I'lnterieu r. Con mie il vient de vous
'expliquer trtis I)ien.la clemanide est
urgency d'(utantt (luIC les valeurs
affectees a ce travail sont dc iji entire
les mains de la endlarmerie. Je
crois qu'il est trs just et tries tlqui-
table de prendre cette demand en
consideration et dte v\tler l credit
sollicitt.
Mr. Ernest Rigaud : Messieurs,
I'honorable secrianire d'ELil de F'n-
Ierieur vient de reelanier le vole
ilnmliediat pour la loi don't le rap-
port vient d'Ctre lu It I Assmenible, et
en faisant celte demand, ii nous
di1t i nd suiic l Alit i p trcn e\', lei ir;ernr


Lre C.useillers: Georges Soray, Laurore Nau, i" I t 1 ...
James Em. Thomas, C(harles Rozier, D. Char- des Cyaes, et que In valeur qui doit
les Pierre. .. ... servi,r A lacp.,sr tc o.p dfes caser-
M. le l'esident: Les deux rapports nes et la reparation de In prison
seront en\voyes i l impression. est dcja entire les mains de la Gen-
M. The-ard: Messieurs Ics Conseil- darmerie.
lers.pour ce qui a trail an project de Je demand au Secretaire d'Etat
credit relalif A la conslruclion ldes de I'lnterieur, quelles sont les va-
casernes de la ville ies Cayes. je k-ETrs affects 5 la police rirale et
price le Conseil d'Etat, vu I'urgence si cette police rurale exisle ?
du cas, de bien vouloir lui accorder M. Theard: Messieurs, Je suis
le bentice du vote inimediat. heureux de pouvoir r6pondre A la
Commej'ai eu a vous le dire d.ji, question posee par le Conseillcr
c'estune situation sp(ciale: les va- d'Etal Rigaud. En effect, en vue d'&-
leursatfectees A ce travail sont djai viler toute equivoque, il est naces-
entre les mainsde la Gendarmerie. saire que des explications vous
C'esl un solde provenant du chiffre soient donnees. Voici pourquoi: J'ai
porter dans le budget pour compete .dil que les valeurs alTectees ai ce
depolice rurale.Parconsequentil n'y travail sont dtejai entire les mains
a aucune formality" a remlplir ici. de la Gendarmerie. Des trois dou-
D'un autre cote, je retiens votre ziemes votes I'ann-e derniere pour
allentiion sur tll faith tir(s in1mpoura1lil couple de ce service, il C iait rest;
qui jushlilice (-autanl plus ma tleman- ntil sold, el ceci cltait affected 'i la
de. La prison des Cayes ne peut police rurale. Comme la Gendar-,
contenir que cent individus: aujour- merie n'avail pas utilise cette valeurl
d'hui il y a plus de trois cents per- qu'elle trouvait du resale insuflisanlt
sonnes detenues. La question a etC pour uayer le quart de la police
pOSee a savoir s'il n'y a pas lieu de rurale, elle avail cru bon de la gar-
iettre quelques-unes dehors. der en dCp6t. J'ajoute que ce n'est
Avec ces considerations, je prie le qu'a partir de Juin de I'annee der
Conseil d'Etat de bien vouloir accor niere que le service de la police ru-
der i ce project le benelice de I'ur- rale a commence par s'organiser e
gence et du vote imm6diat afin de que c'est au move des credits vo-
permettre ila Gendarmerie d'y met- tes en Dtcembre dernier que c
Stre sans'retard la main, service est dfinitivement organi-


74.


~ I I- - --r url -. ~Yy








LE MONITEUR 75
!1 IIII


s6. En ce moment, la police ru-
rale fonclionne.
M.E. Rigatud: Messieurs, J'ai bien
6coule les explications du Secre-
taire d'Etat de I'Intlrieur, mais il
n'a pas repondu i la question que je
lui ai posete.
Je lui demande si la police ru-
rale exisle et commejit fonclionne-
I-elle ponr que des valeurs non
utilisee-, et affected i ce service se
trouvent entire les mains de la Gen-
darmerie.
I! me semble que ces fonds non
utilis(s par la Gendarmerie, de-
vraient retourier ai la caisse publi-
que. Aujounrdti'li. le Ministre des
Finances, vicindlrli vous demander
de nelln .i1 i g'ent a la disposition
du D p.,irt, .cil: i de 1'lnlerieur. II y
an ]la ne i .-'i :n de comiptabilite.
un simple i !uuveiment de fonds. On
retrouv;c:: iil la valeur i la caisse
publique el 1n mNllven de la loi quLe
vons nous (Iemandez de voter, elle
serait mise i la disposition de la
Gendarmerie, ce qui serait plus re-
gulier.
M. Theard: Nous soimmes done
d'accord avec le conseiller Rigaud,
el je suis heureux -de lui dire. quie
dcj", nous avons considered lout cela
et que. si la Gendarmerie n'avait
pas afl'ect cette valeur i, ce que
nous venonsd'exposer,nous l'aurions
retlurnee a la caisse publique avant
de pricndre cetle loi. C'est precis&-
nient en \'ue de regulariser cette
situation que nous prenons la loi.
La demanded de vote iinmmlian pour
les conclusions du rapport mise en
discussion, puis iau voix, est adop-
16e.
Le principle du project de loi est
admis ; il en est de mime des mo-
difications de la commission rela-
tives au considerant. -
Sont egalement voles, les articles
ler. et 2 modifies.
L'ensemblc d(u project est admis.
M. le president: La loi sera expe-
diie an Pouvoir ExCecutif pour 'tre

PoiirsuivA' int: Mr Ie Secretaire
d'Elat de I'In t'rieur. 1'Assemblee
entendra avec plaisir les autres
communications que vous avez a
lui fire.
M. Theard: Je demand la parole.
M. le president : Vous avez la pa-
role Mr. le Secretaire d'Etal.
I.: Theard : Je prie le Conseil d'E-
latWde bien vouloir entendre lec-
ture du project de loi que je vais
avbir I'honneur de deposer sur ses


bureaux. 11 comporte une modifica- sais vraiment par quoi commencer
tion de la loi du Budget. pour vous 6num6rer les raisons qui
Je crois utile de donner I'expose parent en faveur de ces jeunes gens
des motifs qui fera bien ressor- officers, nos compatriotes qui doi-
tir les modifica-tions que nous de- vent b6n6ficier de la measure que le
mandons i I'Assemblee de prendre Pouvoir Executif nous demand de
en consideration. prendre. II me vient heureusenent
Messieurs, il est impossible i In a la m6moire ce qui est arrive,iA fe-
Gendarmerie de faire. fouctionner poque,au prestigieux due de Monte-
son personnel et sa musique, grAce bello. ambassadeur de France en
i Line erreur qui s'etait glissee lors Russie.qui, pour-maintenir le faste
de I'elaboration du Budget. necessaire pour lebon renom de son
Comment comprendre dans le pays, d6pensa de sa propre caisse,
chiffre vote,Ies allocations des aides- les allocations qui lui 6taient attri-
de-camp et celle de la musique de bules 6tant insuffisautes.
la Gendarmerie?Dansces conditions, Sans pousser la pretention jus-
les deux tiersseulement seront pays; qu'a croire que nos corpatriotes en
comment payer I'autre tiers ? Vou- cause sont dejeunes dues de Monte-
lant obvier a cet inconvenient, le bello, je dis tout de m6me que sou-
Gouvernement propose au Conseil tieux de maintenir leur rang avec
d'Elat desuppriinerles mols es ldeux honneur, Mtant places pros du chef
liners. el de dire que les allocations de 'Etat et ayant quelquefois
du personnel seront, etc. mnme la noble et delicate mission
Jc pIrie I'.ssembl6le cd bien you- d'accompagner la famille presid en
loir accorder Ai ce project le beinfice tielle,ils mettent tout le souci, dis-je
du vote immiidiat ; car cette modi- pour s'acquitter,itl-exempledugrand
ficationn'est qu'une simplificit ce embassadeur que je viens de rappe-
le Conseil d'Etat approivera avec ler et suivant leurs moyens, de leur
moi que ce n'est pas inutilement tAche avec la plus grande correction
que. nous lui demandons de le vo- du monde.Or, its meritent dans ces
tr-ir nadiatement. Comme vous conditions toutiles encouragements
Ie voyez, Messieurs, il s'agilde corn- possibles.
peter lesallocations des membres M. J. Thomas: Je suis absolu-
du personnel de I'Etat-majordu Pr6- ment de votre avis, estimable colle-
sident. gue. J'ai eu a poser cette question A
NI. le president: Je mets en dis- savoir si ces jeunes gens vont bne -'
cussion la demand de vote imme- licier d'une augmentation de salaire.
diat formule par M. le Secritaire M.Rouzier:V ous avezbienfait,mon
d'Etat de I'Int6rieur. cher coll6gue, et je voils en felicite.
M. E. St-Far: Messieurs,il est ques- Ces jeunes compatriotes,en effetlont
tion de voter d'urgence It project de passe par des epreuves; its out subi
loi don't lecture vient d'etre donnee des examens minutieux,-examens-
f F'Assemblee. Bien que I'expose des qu'ils ont subis en m6me temps que
motifs fail par le Secretaired'Elat de les anmricains, et ceux-ci perqoivent
'lnterieur soil asscz clair, il me sem- pourlant des appointments bien
ble qu'il y a encore quelque chose plus eleves.
i nous dire. C'est pour moi I'occa- Je suis content que notre collegua
sion de lui demaoder. pour quelle ail agile cette question.
raison il avail retenu les deux tiers M. Thliard : Messieurs, en tena-nt
des allocations don't il est question compete de ce gros plaidover qui
ici? vient d'ltre fail en favenr de ces
M. Theard: Messieurs, comment jeunes gens, il est certain lju'il sera
une erreur Ipcul t rce commn'ise?.... rudemeni question.de leur faire un
Je puis bien demander alt Conseiller meilleur traitenent. Ceci ne pourra
St-Far de repondre it cetli question, avoir lieu qu'au vote du budget.
puisque les erreurs ironf'pas de mo- Puisqu'ils out des defenscurs puis-
tif. D-un autre c6te, je pense qu'il sants dans I'assemblce, il y a lieu
n'y a ucune raison pour le D&par- de penser qu'au moment opporlun
element de retenir ces valeurs. il n'y aura aucune objection en ce
M. E. St-Far : Je pensais qu'il v qui concern leurs traitements.
avail une raison pour laquelle on M. Thomas : Nous vous remer-
aurnit retenu les 213 des allocations cions en leur noni, M. le Secretaire
sus-mentionndes.-S'il.n'y en a pas, d'Etat.
je suissatisfail. La demand d'urgence mise aux
M. Chs. Rouzier: Messieurs, je ne voix est votee. II en est de meme du


S'.




'' ''


3.


76 .LE MONITEUR '
iFrric IuI


vote immn diat el du principle du
project.
L'unique considerant de I'article
ler ce I cnselmble sent vots.
M. lei)prsident : La loi sern: expe-
'di(ie na Pouvoir Exdcutif pour tire
Spro il H I 1 gt 'e.
Peoiursuivant : Avez-vous d'aulres
commi l Iunicat.ions i faire ii 1'Assem-
Sble, Monsieur'le Secretaire d'Elal ?
M. Thliaid :Non, Monsieur le Ipr-
Ssident. Je renmercie le Conseil d'Etal
du vote qui'il vient de donner....
M. Tht-ard se retire.
AM. le president :Je recois h I'ins-
tant line carte par laquelle nolre
college Sl-Cloud announce 0an bu-
reau (qu'il est Sotlffrant d.epuis quel-
ques jours et que son etat de sante
s'etant anmliore, il espre pouvoir
reprendre sa place parmi nous des
lundi prochain.
Aucun niembre de I'Assemnbl6e
ne Ientrelenant.Ile questiongnerale,
Monsieur le president arrete come
suit, 1.'ordre du jour la procliaine
seance.
Sanction des proces-verbaux
Depouillement de la Correspon-
dance;
Rapports des Sections.
La seance est le\ve.

Sont present : Ducasse Ch.. PieKre,
Laurore Nau,Emile Prezeau,H. Price,
Georges Soray, Adolphe Valbrune,
P. David, Elie St-Far, B. Danache,
D.Pre-Louis, Henry Chauvet,Ernest
Rigaud.Le president: J.M. GRANDOIT.
: Les secrdlaires: Charles Rouzier,
James Thomas.

Le secrdlaire-redaetenr :
SN. JEAN-JACQUES;

Pour copie conform:

Le secredaire-g'indral :
Em. LAMNAUTE.


SESSION EXTRAORDINAIRE


Seance du


L undil I Fdvrier
1924.


Fredsident provisoire de XJ. le Con-
seiller Ch.. Rouzier. assite de M M. les
Consei I lers James Thomas et Olivier St
Cloud, 2e serertaire ad hoe.

La sranoe est ouverte.
Mr. le president: Le ler pointide -'or.
dre d4 jour appflle la sanction des pro-
ces.verbaux. Le secret-ire-r6daetear
a la parole. ,.


Mr Ed. William, repondant A cette
invitation, done lecture des proc.s.
verbaux des sauces en date des 3 .at
7 Deccmbre 1923.
Lesdeux proces-verbaux sontadoptis.
Au 2e point del'ordre du jour: Dpouil-
lement de la correspondence, la piece
suivante est lue a l'Assemble:.
Un memorandum de la Secrtairerie
d'Etat de I Instruetion Publique remet-
tant au Conseil d'Etat une carte conm-
pletede iIle d'Haitipar Pouijol etTho-
masset.
'Mr le president: ILt era r6pondu -"
I'aimable invitation du Departementde
I'Instruction Publique.
'Le dervier point de I'ordre du jour
a trait au d6pidt des rapports.
Y-a-t-il des rapports prets? (Silence.)
L'ordre Ju jour est 6puiso. Celui de
la- prochaine seance con prendra :
lo Renouvellement du bureau ;
S2o Sanction des proces-verbaux ;
3o D4lpouillement de la correspon-
dance ;
4o. D6p6t des rapports.
La stance est levee.

Sont, present: Ducasse Chs. Pierre,
Laurore Nau,,Emile Prezeau.Rend Tab-
,drede August4, Hannibal Priqe,.Geor-
.es Soray, Estinie Jeurie, AlJolphe
Vaibrune; Placide David, Damase Pier-
-re'Louis, Elie 'St-Phar, B. Danacee,
SDelabarre Pierre-Louis,Ernest Riggud.

Pbur 'e president: Char'ls Ib it.ier.
'
LessecrItaires: JamesThomas,Olivier
St Cloud.

Le tSecretaire-redactcur :
Ed. Willism.

Poure opie conform:

Le. secrtdaire-gdneral:
Em. L.MAUTE.


rI .STXr


Des conlribuables (mx droils localifs
imposes pour l'exercice 1924-?5.

( Suite.)


SECTION NORD.
HUE DES CESARS OU MARION FA.. NIORD.


GCtnesil Elmise St. Ri.
Frank Francis

Clomra Michel
Henri Terh'lge -
lIPrard ,Idlien
Edmond Pressoir
Louis Roy



ES'T!M. EN GlrIDES.
me -iiO) 18,0)J
720 21,60
ESTiM. EN 0iH,
I180 5.40
192 5,76
360 10,80'
300 9,(o
360 10,8(1
300 -. 9,0i


Frank Ru,
Mine. Malary

Eini. Odeid ,

Dr. Torchon

Mme. Benjamin

Carrier fimpel

' Herilier Leusillene

Alit Roy


300 q.00
20o 7,20
ES'IM. EN. GHDES.
96(il 2 .00
SESTIM. EN OR.
2-0 7,20
ESTII. EN GIDE.
l 111 27,00
ESTIM. EN OR.
2 4It 7,2(
ESTIM. EN UIbDES
Tr-,uillo Fio0 1O i1O)
ESTIM. EN OR.
in0 1. 1,S00
ESTIM. EN GRDES.


22$ Mine. Gaullier Mnnas
CGour Alfred WaldJuiar
Marius Lahens
Emr. Bordes
124 Eug'nie Calice
Manius Lalirht
Laure 11
A Api.Ion Jn-Louis
Mmei. Boiutlu
432 Mlinte. Ce;har Alcindor
Canilila Lahens;
431 \ve. -Engiene llernianlin
438 Em. Blain
r04 Aninror Sarison
512 Mine Denirres Diesmarelles
511 Me. Horacius Vulc)
Court
518
520 Marie Camille
Cour-Slazine Charles
522 Alphonse Francteur
524 Mmne; Eugtpe Lafontint
Cour Alcius Licius
SMarguerte Pierre-Michel
.Mme. T. Nicolas
Aninine Rinpel
536 A. Blain
Gskr risr Namaire
'FlAthi&r Huson
614 Dieudoane Valni
.6s1 Dornainvil Civil
616 Isaac Vil .i
611' Cour Mie. Auguste
61Ot Dieudonn6 Valrme
61'6 e a. 2 court
01ji Florida Dorilas court


1'















~I
' i


636 Aintoine Michel
624 Merie Jo. Louis
630 Clelie Dutoseau
Alice BarihbJemy
Viclor Svlvain
728 PIion lirarmd
730- A. Bepubruo, Vilmeus Joseph
732 LUonie Jn. Baplis-le
734 Laurena Laurent-'
810 An-l' hbne Mendb4
818 Fleureuia Ficurenlin
821 Rose Numa Desir
Cour Mme. Tult-Puissani
llemoslhbnes Orubain
Mnie. Celanutus Decitlian
Valry Vieux
Leon Georges
846 'hiloiiine Xavier
848 Clerioni Cerisier
850 Lorvanna Elienne
Cuiir a
810 A. Mendes
Ainigie Milton
i18 Isaac l \il
CiB0 Mrer.ne Snull'ranl
i36 Ulysse Moise


180
240

II.

)H.I
lt.i I
360
21N)
l80'
i2Oo
720
480
S4(I

360


300)
276
240)
720


600
200
360



480
2072
240


360
11O
75
180
240
3th-f)
200


360
180
360

120

iis
240.

120
36o
M-101




180
U60

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72U

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?. ll
1Xii
160


18,00
7,20
5,40
7,20
7,20
7,20
10,80
111.80
360,00
14,40
36,0
21,60
30,60
14,40
16,0'
7,20
10,80
14,4&

10,80
10.80
8,28 .
7,20
21,60
S18,00
361)
14,40
45,36
11,16
10,80'

5,40
2,15
5,41
7.20
10,81
7,20
10,81
9,00
1,.No
5,40
10,80
;00
7,20
7.0o
1.80
3,60
3,60
1,80
7,20
3,gO
5,40
4,38
2,11
4,3*
1,80
7,20
5.40
2q,8E


SECTION NORD.

[LES CESARS OU MAB1ON FACADE SUD.


Mrue. Baker
7 .


ESTIM. FN Q'.
1800 3So *


"... .. ..''... .. .... .. .. ... .....


$ t


--I


I


.. ._*...d-l~. -.*I-~










...,_.. .....,......,.. .. ........._ a


Ma]-rl'anclh '
Hlerin-s ll unibal Mun
Bloiw,; Fi ,:re,
Jl hin Mr\s
Hewiiv.ii A-i ibal MoniL

Vve. Baker

Mmne [orioll\
Leune I'l-1, 1X


Juz-lin Mlp,
De la M1're
H. Haspil
Heinbbn.1
\",:-. Dr. lleraux

Vie. S. vertt


119

207


209

213

311
313
315
319

31

323
325
32'.

331
333

335
337
339
'341


411
415
417

421

S423
425




433
1439

441


143 Cyrille Delvarin
505 Mr. Francois
1507 Vve. Benauld Salnave
!509 Joseph Camille
1511 Fontane Gabriel Augusl
.513 St. Jeam Nicolas
15 Lucie Nod ioii
I517 Duolue

i519 Mondesir Delienne
E
521 Murail Gia'mnir
:,3 Francois Arroise
25 Fei nand Eduuard
27 Jules PhiJeiuon
29 Ieriiandez Lalurlune
i31 MIne. Rigaud
533 Elina Lahens
441 Yve. A. Lilawois

'.11 Vve. A. Liladoli

;33 Elira Lahen.;
Lun Chliarlemini _
S .Pl ellull MoscOW.l
413 Elie tuileau
Cour Saphira Calixle
(15 [Dor-invil Ci0l
0 5 IA
47 'eriulie Decaslro
t21 Jost-phlne Ju.-Louis
- 3 Mrne. Bernard Charlul
Cour Leon Charles
Carada
m


600 18:,00)
tI o I) ; ,:
ila se 45M l4,4:.t

360, 10',8O
I.i-L' 30, 10',80
ELI'IM. EN GRIIES.
2 il 7,:4)
ESTI.I. EN 011.
720 21 ,.0
3) 0 9.01 I
ESTIM. EN GRADES.



i.0-o 18.0,0


ESTIM. EN GRDES,
ESTI.i EiN OR.
9i_0 27.i)0)
192 5,76
300 9.1)0


2Si 9,002
360 1 8,00


ESTIM. EN GRADES,


20 I 1,i60
61-r) 18.00
ESTIM. E OR.,


2i0 7,20
360 18.00


540 11.210
240 7,20
;iy0 18,00
540 16.20
240 7,20
720 21,60
3t0 1'0,80
1200 36,00
ESTIM. EN COR
240 7.20
300 9,00
300 9,a0
ESTIM. EN GBDES.
300 9,00
ESTIM. EN OR:
240 7,20
240 7,2)0
ESTIM. EN GRDES.
360 10.80
ESTIM. EN OR.
144 ', 32
ESTIM. EN GRD&S.
210 7,20
720 21,60
ESTrI. EN OR.
180 5,40
ESTIM. EN GRDES.
.600 18,00
480 14,40
600 .18,00
600 18.00.
in 600 18,00
480 14,410
480 14,40
240 7,20
ESTIM. EN OR.
225.60 6,76
STIM. EN GRADES.
6rK0 18,00
6i) 18,00
240 7,20
720 21,60
7 0 21,61)
600 I N, 00
4U0 14.401
720 21.60
IESTMI. EN OR.
lii 4.32
[ESTh1. EN GRADES.


3:J6i. li, l.u
180 i 41
240 7,20
360 10,84
180 5,404
216 6,48
120 3,6.
;, 60 1,80
60. 1,80
60 1,80


" Robert Baile
Danie,
Thrise Tygiphon
Mme. Fabre Verna(3 masonn)
Adolphe Excellent
Chohoille
Horiense Laurent
Arsene Coicou
SSltphen St. Phar
Eudolia Mendes
Slephen Si -Phar
Au;,;ulin Anliine
kMarie-Louise Dambreville
Malherbe Perpignand
.Mne. Julien Telini.aque
Erole de gar.;ons du Bel-Air
Vil Semexant
Christian Laguerre
Mine. Celiantus Decelian
.Mme. '< .
Fleureocia Fleurence
Annul sse Vili'orl
Nme. Paul Dambreville
Angele lMura
Auguslin Billon
Mme. Theagene
Mme. Puzo
Rosila Romain
Anloineite Comp6re
Vicloire Jean-Georges
Mme. Euslache Casimir I
Joseph Larochel
Pierre Dorte
Mme. D&rosier Georges
Charles Gallon
Cour Arius Nelson
a Hozanna
a G6ia
a Throlii
L. once'Oscar .
Mondesil '
Joseph Civil
Tulia A'ugustin-
Marius Edmqnd
Vve. Toussaint


180
180
180
720-
84

4'310
240
840
1201
300
180
4811

240

120
180
120
180
120
240
120
300h
180
84


120
240

180

100
228 -
84
84
120
840
840
60
180
)60
72
84


5.40
5.,4u

21,6ti0
2.52.
5,40
14,40
7.20
25,20


5, (0I
14,4l)
5,011
7,20

3,60
5 40
3.60
5,4-1

3.0 i)
3,tio.l

5.40
2,52
3,40
5,-40
3.61)
7,20
5,40

9,00.
9,00
6,81
2,52
2,58
3,60
2,52
7,20
1,80
5,40
10,80
2,16
2,52


SECTIO.NORD.

RUE TIREMASSE OU JUSTIN LHERISSON

FACADE SUD.


ESTIM. EN GRDES.


19 Ladogceur Fils
31 Alcius Legros
Mural
Calulle J6remlie
33 Reneus Pelll Fr&re
35 Terlullien Champagne
39 Chouloule Cadel
41 Prophilus Prophile
43 Telucia Jose dile Zouzoune .
15 Marie 'teorges
47 Lexius 81. Surin
49 Viclor Etienr;e
53 Dinoor John
55 Erzule SI. Clair
Sl4phen Barely
107-10)9 :eultile Guillaume
Leon Tihebaud
207 VXe. Comeau
1t? Mine. Million
215 N. Archer ten mauv. ltali
217-219 Florian Mas.anie
221 Alien BlHiu
223; Mine. ',e. James Adam
22.', FriululuslLamur _
22-7 Mine. Vve. Burmelas Philippe
229-231 Callislhenes 11untas
233 A 4 9
235 H. Gomeau
Joseph Marc
311 Abier Boi3Jon
31a Apoin ie)esruisseau
315 Jo&ephiae Guilloueule
315 Bleus Blain


300 9,00
240 7,20
96 2,88
'240 7,20
180 5,4(0
180 5,40
-14 4,32
240 7.20)
180 5,40

180 5,40
180 5,40
120 3,60
480 14,40
180 5,40
720 21.60
120 3,.;0
240 7,20
6u0 18,00

360' 10,80
5)40 16,.20
360 10,8iN
240 7,21.
300 9.,00
600 18,00
420 .12,60
480 14,40
600 18,00
120 ,~,60
180. 5.40
4%1. .5,40
i80 5,40


*317 Mme. Achille Parfait
319 Henry SicaulL
321 Alpho'se Fish
Fran;-oin Crispin
Lucien Mirabeau
Emmanuel Jeanly
Sophie Jeanly
Eugene Jeanly
4 I Mine Clement Lacroix
41Hi 0 <
Philornere
417 Mervilu. Hvppolile
419 Anna Sapini
Cour [liniina IOelva
Joacir a Joarin
Ac.iphie Auguslin
.lulia St. Phar
Gefifrard Racine
Henri Sicaull
Virgiuie Nicolas
Valerius Lamarre
421 .Chri.lian Hussnn
Cour \'irVnie Husson
Tiliue
423 Adam Liseau
Joseph Turenne
Zeihe
Albiric Facil
509 Joseph Camille (5 pieces)
511 Salomon Ju. Bapliste
513 Eldise Joseph
517 Herminie Georges
Pierre Antoine
519 Heriliers Simon
521 Albert Jopseph
Whles Canal
Clberl Blain
awe. Dupes
esgrace*,hJ MLls .

607 Jean '
,613 Edmond Lamarre
639 Alphonise Aired
Joseph Fh ieon .
Victoria Sufia
S. Alerts
ST6elda Blaise
1t3 V.xe. Donat
115 DBmoslhine Ta)lor Per

(A conti


180

1200)
1211

240
24(o

Idl
2411

2411

36'

1 ,)

121)0
120

180


96
1911
12'
12-0


480
1200
1-no
240
240
360)
180
240
364)
240
360
240
.'240
360 '
180
2140
120
180"
ISO

120
480
240

'nuer)


5,40
5,401
36,00
3,50
9,00
7.20
7.20

5,1 0 -
7,20
2,8K
10,80
10,804
5,40
7,20
3.60

3,60
5.40
3,60
3,60


2,88
3,88
3,60
14,40
3 6 *
7,$W
7,20
10,80
5,40.
7,20
10,86
7.20
01)0,#
71


5,40
7,20
3,60
5,40
5,40.


7,90


AVIS

,Le cheque No 1, Article 141, 6mis
pour le mois de D6cembre 1924-en
faveur de Monsieur Emile Dorsain-
ville, proprietaire de la mason qui
loge le Parquet du Tribunal de Ire.
Inslancede Petit-Goave etant gare,
il est declare, nul, duplicala devant
en etre dressed.

Port-au-Prince le 26 Janvier 1925.



AVIS

Le chlque No 846, Article 171, de
Gdes 10.oo, emis pour le m'ois de
Novembre 1924, en faveur de 0.
Desir, proprielairede la maison qui
loge l'Ec.ole Rurale de (Vialet) Petit-
GoAve, eLarrt gare, ii estdiclar6 ntil,
duplicate devant en ,Mre dressed.

Port-au-Prince, le 26Janvier 1925


it:


Mitnelas 4.lphb.,ne
Me. Munl'iferieL Pierre
Arthur Coicou

lAelle. Hermanlin
Franklin
Cour ('
Aloolal Larencul

hlelles. Hornain

Dr. Baron
Simon Henry

Mmne. Achille Bartlie
<.*
Jean Hey

Henri Jourdan

Dbmnoslhine., Agnaut
Mr. Delbeau

Les Freres Lespinasse

Dugue Freres

Ccile Bien-Aime
Jules Philenion

Alfred Waldemar


1*


















* .
.






o'.






1
.,


- ,, --


LE W)N"M1Jl'




S' T -


LE MONITEUR


COMMISSION DES RECLAMATIQNS


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924


TA.BLEAiCU D.-Fich.es de la Rfecette et


de la. lDpense.


85
64
190
196
10
15
14
14
17
13
269
16o
54
118
99
185
161
84
92
76
5

1
3



11
168
1742
158
171
169
161
162s.
159
S140
154
145.
144
165
S.6

241
15
156
164

17,'
153
149
151
8
120
53
40
148
.57
123
142
166
147
. .,' 167
155

JS s


10,100
40,00
10,0(0
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10,u0u

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10,00

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15,0(1
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81.1,10.

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15o0,0.



30,00(
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21.00
60,00
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60,00
10',00
40,00
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40,00
30,00
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60,00
60,00


10,00 10,QO
40,00 40,00
10.00 10,00
30,00 30,00
10,00 10,o0
10,00 10,
10,00 1)0.0


100000
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10,00 10,110
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30,00 30,00
10,00 10,0 '
4,00 4,0
10,00 10,0U
10,00 10,00
24,00 2 4,0u
4u,UO 40,'ln
20,00 S2,<0
15,00 15,00
94,80 24.00
15,00 15,00
66,66 66,66
53,33 53,33
40.00 4'.0, 4,
-28,8O 28,80
40,(I0 40,00
53,33 53,33
33.33 53,33
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43,2 .' 43,201
30,00 30.00
80,00 30,00H
30,00 3u,00
50,00 50,100
30,00 30,00
84,),00 140,00
420,00 70,00
21,00 21,00
60.00 10,0)
32,00 32,00
4 ,,,-.. 48,,1.111
63.33 63,33
000 3,
511,00) 61.,00,
510,00 ,.. 55.0.)

36,00 36,t0J
200,(0 5,I,0u
60,0i 10,l ,.
100l,0 50,00
40,00 40,00
50,00 50,00
30,(0 30,00
150,(00 5,00
60,00 60,i.H.
40,00 40,lI0
32,00 33,00
24,00 94,00
60.01 0 10.00)
60,00 1 10.00
60,00 !:,, 10.


Pas de dossier.
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15 A /


6,00
1 00


Fournitures ; reduction -0 olo.
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33,34
26,67
100,-HK)I
7.20
10,060
26,67
26.67
6,0L.
10,00' I.


50,00



700,00'
350,1,0

50,00




5 :,00
1,5i,00

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50.00



100,00




50,00
50,00


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L 33,33 olo.

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L&r iA

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10 010o.

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Fournitures; reduction 20 Olo.
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Pasl- do--.ier.
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30,00
10,00
8,00
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Fournitures; r6daction 33,33 olo.
Fournitures; reduction 20 olo.


Pas de dossier.
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LE MONITEUR


1w -


1$',..-


'SECTION DES DOMAINESI:I


Elal des demahdes de lerme aurquellessuile :.ra donnde dans lesjormes Iracdes par la lol du 21 An'il 1924.


NoMs LEs MIBIONNAIREas.

InUs Bitote...............


Ovilus D6lus............



Mime. Vve. Pierre Venance..


Horace Bellerive, Henri Le-
roy,Lysias Edmond et Pierre
Lambert. .............


Philippe Chatelain .........

Aur6le Ferrari..........


SITUATION DES BIENS

Pt-an-Pee, rue Mgr. Beau-
g6, ci-devant St-Honor6...

Port an Priuce,rue du Ma-
gahiie- i'Etnt... ....


Port-an-Prince, rue de la
R6volution.............



Baut-du-Cap. ......


Gonaives, ruelle St.-Pierre

Miragoine, sur le littoral
du D6tour ..............


Vve. Antoiue Bouchereau.. IPtionville,rue Louverture


P61 icl Lafontaut..........




Mme. Clotilde Macdonald..

Thermitus Pierre-Louis ....


'Thermitus Pierre-Louis....



Philistin Jn.-Baptiste et Vve
W Jn.-Baptiate............



P 1lissier Excellent.........



LUonce ;Thibault.....



-Cl6ment Zephyr..........


EspAre Lauroar L6once M6-
S Elie. .... ..


Jacmel. sect. de la Mon-
tague Lavoite..........



Port-de-Paix, rue de la Fa-
brique.............

Petit-Godve, 16re.eect.rur.t


I'etit-Goive, sect. des Pla-
to ......... .......



Port-au-Prince, Fort .-
Clair......... ........ .


Petite Rivibre de I'A :' r-


DATE DR LA
C NTENANCE PRAbENTATION .2
___ DEMANDS

"U empl. d'env.4 m-tres 90 de faiq. s r 7 mItree doe prof. born :N par
la sus-dite rne,S par le Dr. Pierre-Noil;E par Mr. Emmanuel et() par
un grand lasage.. ....... ..................... 22 F6v. 19v 9
Un ttrrinu ij'euv. 4 UrItre-i 4u de faq. &ur 7~2 mi-ties de prof. borne : N
par Zul&na Sicot ; S p:ar la ruelle du fort St.- lair; E par qui de droit
et 0 par la dite rue.... ......... ......... .... ........... ..... 22l F6v. S

Un terrain horn : N par Dr. Aubry: S par Denis Tr6m6r6 ; E par qni
de droit et O par la dite rue. .. ............... ....... ler. Avril]


,


Un empl. born : N par Th6obald Michel; S par Mme. Antoine Bouch6;
E par la rue du D6tour et O par le rivage de la mer................
Un empl. Le 60 pds. de fac. sur 12'0 de prof. born ; N par la rue Lou-
verture; S par Alphonse Jn.-Joaeph; E. par le Dr.Armand et 0 par les
heritiers Carvaleau .. ..... .. .....

Env. 6 etrreaux de terre d6pendant le Ihah. s Gast ,. et bornus ( E
en parties par la riviire de la Gosseline et le rest decette hab.; S en
parties i'ar le chemin de la Gosserine et par Bolo .u.-Michel ; E par
Soufftance et 0 par le reste du jerraiu. ........... ................

Un empl. d'euv. 3m50 de large sur 8m. de prof. born: N, S et E par
I'Etat et 0 par la rue de laFabrique.................... ...
Euv. lu carreaux de terre d6pendant de I'hab a Bou6 Mombrun .1 et
born6s: N par les h6ritiers Lcgrand Midi: par le grand chemin de
Jacinthe; E par qui dedroit et O par I' ttang............ ...

Env. r 'eA de ter.d d6pendant de 1hbah, a Ducrog. :et born :N
par Pierre Culoge; S par Mine. Jn.-Francois; E par qni de droit et
par Mme. Mieralieu..... ................ ... ............


Un terrain d'env. 80 pds. de fac. sur 100 deprof. bor6 : N par Lee-
cius tile, Spar-la rue Mgr. Beaug6, ci-derant St.-Honor6; E par une
-jelle et 0 par Victor file.......................... ................


nite, 3me. sect.rurale. ..
nite, 3 e. sect.rual ne portion de terre dependent oe I'hab. a Morisseau a et borne : N
par Lacr'te Dumornay; S par Jnmelle;E par le grand chemin et O par
Grands-Lois, sect. de Bou- qui de droit........ ... ...... ............... .. ...
an Boispin...... ...... 5 carreaux de terre boru : N par Pierre Paul FBlix: S par Dieudonn6
Colas ; E par les h6ritiers Jacques Basquiat et O par Jean Charleset
Port-au-Prince, 1'extr6- Pierre Paul Voley ................ ..............................
mit6 do more de Martis-
eant.....
S......... Env. 13 carreaux de terre d6pendant de P'hab. a Laffite et born6s: N
par lea h6ritiers Diavil ; S par Th6ag6ne ; E par Antoine et 0 par Mai-
Jacmel, sect. de la Mon- Enan Milord et Petit Comp re...... ..................... .......


tagne Lavoute..


poseph Jarbath..... .Jar-mel. sect.de Lavannean


flaytian American
'Company........


g me.V6ronique Gromard....




Louis Montas....... ........

Melle. R6gina Lareneul..



SPerreEth6art.... *,.,* .


Gressier, dans la commune
de LbogAne.........



Port-a- Prince,pr.s de Bu-
reau du Service hydrau-
lique................ .. .


P6tionville, rue Chavannes

A Mariani. en face aCotonc
com. de Port-an-Poe......


Thomazean,Trou Oft
J1


EcI. 20 carreaux de terre born6s :N par les h6ritiers LaloubAre; S par
1'Eglise Baptiste (Bassin Caiman): E par la rivi6rede Jacmel et O par
qui de droit...... ... .... ........ ... ................

11 caiireaux de terre d6pendant de I'hab. v' Malette a et borns : Npar
le graul chemin de Lavanueau: S par Richard Charles; E par C6lanie
M6Aard et 0 par Aur6 Joseph et S6roume Madonoa.... ........


],


1 24 Avril


12 Mai


11 Juin


28 Juin


Juii.


10 Juil.




ler] Jail


12 Avril


F6,


13 Mars


20 carreaux de terre horbes par les petits propri6taires de Bant
Conte qui lont: MassAna, HArard, Fr6derique, plus lee petits pro'
pri6taires de La Salle President. Le reste est born par la route pu-
blique de La Salle Riob6, La Salle Pr6sident et Santo Conte.. .... 1 .


Un terrain d'env. 30 pbs. de fag. ear 120 de prof. born: N par le Bu-
reau dn Service hydraulique ; S par unA autre propri6t ; E pai q'i db'
droit t O par la place.............., .... ..- ............ ... ( 30
Un empl. d'anv. 60 pds. de fag. sur 100 de proL born6:N et 0 par qui
de droit;8.par la propriety des demoiselles Alerte et Legendre et E p 2
la rue Chavannes............ ...., .,,-. -... ..... :.
Env. 1 car. de terra borne: N par la Vve.C. Mewe; B par qui de droit;
E par la piopriBt6 Larenoul et 0 par D. Vergnaud Valembrun. ... ..
Env. 200 car. de terre d6pendant I'hab. a BIoadean a et bor: N par
I'hab.Matte taerre;B per Phab. Rendeo Vous; E et 0 par qni de droit. 1


Mars



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Une portion de terre dependant gene Nazon; S par lee hiritiers Sanon Petit; E par la ririere du Haut-
rn- Cap et O par un fosse d61imitant I'habitation Vandreuil....... 10 Mal
Un emplicement borne N par In dite ruelle;'S par Simon: E par 1"6
de fille Bien-Aim6 Gonnel et 0 par lea h6ritiers Talendier...... 30 Mai







Soi0 '" MONITEUR


.Etat des deRnefs de ferme aux uelles suiti sera donrmde dans les former traces par la loi du -214 it fi 24

D. D DE
RTOaB DE BOUMISBIONNAIR.RU. SITUATION DMB BINS CONTENANCE .?RI ., A'1ION D S
09MA'QDIS

Damille Juste jeune........ Port-au-Prince,section de
Bellevue ....... Eu. 3 carreaux de terre dtpendant de I'hab. Dumornay la Boule
et bornes: N et E par I'hab. Lavand; S par lea hdritiers Philippe
Marquis et 0 par les Jn.-Miehel ..... ....... ... 13 Mai 1924


Nioolas Exce6i............



P. F. Lonce Cantave.....



'Cl6ment Coles...... ....


.-..-.-...... .


Ianose Daguiliard .......



Shilippe Lizaire et Maurice
Dr splume ...............


slancy Jeudi...........



Mombrun Gan'thier .........


Ignace Louis....... .

ia.
Candelon Thomnnd.... ...


Port de-Pais,rue des Fos
a s. ... . .. ....


Crois des-Bouquets, rue
St. -Jean................


Port-au-Prince,ruelle St.-
Faustin ... ....


Camp Perrin, rue del En-
tenr e. .......... ...


Camp Perrin, 5eme. sect.
rurale .. .. .



Pktionviie, sur la grande
route.... ..... ..

P6tionville, section de Is
aouvtelleTonraiue.....


P6tionville, rne Rigaud


P6tionville. rues Geffrard
et Rigaud No. 10........


Un terrain d'env. 4 m-etre- de large sur.8 metres de prof. born : N
par Mine. Petit Louissant ; 8 par Mmie. Choueboune: E par A Fortu.
n6 et 0 par a rue des Fo.es. .....................

Ui terrain d'env. :'0 a 40 pds. de fav. sur 200 de prof. bo.'ne: N par
qui de droit : S par Auuulysse Bruiu ; E par Georged Blaiu et Pruo
dent Rich6 et O par la rue ft.-Jean............ ..

Un terrain d'env. 12 metres de fac. sur 18 metres de pirof. baornm N
par un grand passage; S par Mime. A. Prudeut ; E par lea hbritier.
Latonta n.tiO-,par la ruelle coniuisant A la rue du Mlagasiu ie I'Etat.

Un empl. d'env. 3, pds. dt tar. sur 210 de profoudear, borne: N par
la rue d- I'Enteute: S par la ravine du Sud ; E par Mne. Raoul
Alexandre et O par Hercnle Constant.. ..... ..

Un te-rain d6nendant dOe I'hab. (i Champlois R. et born : Npar Beina-
min Porcenna ; S par Laroche. Constant ; E par le chemin des Caves
allAnt A Plimouth et 0) pat la ravine do Sud ......


Env. 1 car. de terre born : N par Fernancd Surin ; S et E par Glariel
Fournier et O par la ronte de Frbres ...... .................

Env. 2 carreaur de terre d6pendant de I'hab. ii Robejiq(,% et.born- s:
N par Valm6 ; S par qni de droit; E par Nerostil et O par Charles
More ... .... ....... ........ . .. ........
Un terrain d'env. 411 pd-. de fa-. sur 100 de prof. born: N par Mme.
Jeauty Barrean ; S par la rue Rigand; par Mme. Laurince et 0 par
le m arch .. . .. .. .. .
.... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .


Un terrain d'env. (0u pls. de faq. sur 100 de prof. born6- N par In ruen
Rigaud; S par qui de droit; E par an terrain de i'EtaLtet O..par la rue
Geffrard.. .. .. ........... .26


Dessalines, 86tne section
rurale ..... ............(Env. I car. de terred pondent de Chab. << Passe-A-Roebe a et born4:
N par une montagne S par le graud obemin cond l


10 Juillet


20 s a



25 A-ilt I



2 Sept. a


a a


'N, '-aA-a- ------- o-_a l- -r ehemin I ohdi.ft vces
et E et ( par l'Etat..... .. ....... ..... .... ......- 8 Oct.
Donanius E'douard..... essalines, 36me. section
rurale.. ... ...........Env. 1 car. de terre dipu'rudact de hub. ,. Passe-a-Roche a et born :
N par une montage; S par Ie grau.t chemin conduisanp us Gonalves
et E et 0 par I Etat.... ........ 4 a
Qairgean St.-Jean.. .... Vieux Cayes. Petit.GoAve,
sect. de Fond Arabic..... Env. 10 earreaux de terre bornks par Mine. Miiie, Dumas Verg6, St.-
B. Brice .................... Port-au-Price,l'endroitapinte ..
; appedi a Jn.Ciseau ,. ... Un terrain d'env. -40 pdls. d I1'Est A 1'Oaest er 30 pdil-. du Nord an Suld,
N par qui de druit; part' Mine. Vve. C. Biamby ; E par la rue Morel-
Sly el 0 par la route Port-an-Priune-L6ogaue ..... ...... ........ .. 272 Pept.
M6rov6:86nelus St. Louis.. Mirebalais,sect. dela Gas-
cogne ...... .... ......Env 5 hectares do terre d4pendant de i'hab, a Abeille Petite Place ).
et cottigun au ttrram occupy par S6nelus Sr.-Louit, aux droits de I'E-
tat................... ......... ... ........................... 8 Oct.
1 Lucie Christ.............. Prt-au-Pee, rue Oswald
Durand................... Tne propritWe d'env. 11 metres de faq. sur 13 metres de prof., bwnhe:
N et U par on pabLage comunma. ; S par la rue Oswald Durand et E par
Normil Chhrles, aux droitBde IEtat ...................... ... 22 Jknv
Andr6 Georges............. .. Cap-Haiien, sect.. de la
~ Bande-du-Nord... .......6 carreaux de terre dtpendant de 'hab. D6saabry, ) lesquels 6taient
occup6s par Mr. Nelson Desroches ....... ......... ......... !* 8 J.ILV.

coge... ............. .... ne portion de terre dependant de Fhh. Laofoud et borjde: N par
qui de dr.:it; s par Panulus .lanu; E par Jena Mary Paul et 0 par D6
Sustre Pierre .,. . .... . .. .. .... .. .. .......
fla Lapointe............... Grands Bois, s-ect. de Boun
cau Bois-Pin.......... : .careaux die ierit borua~,: N par I'Ihal.. Robert;S par l'hab. F:.ntaine:
h "-.e o par I'hab. Blond et 0 par Marc............................ .. .. 21 D e.
Destin Moline ............... Grand-Goive, set -
A-Bceuf ............. .... iarareaus de terre d6pendant de I hab. ,< Belair et born6s': N par
.. *V'. r r.; l pala rix&1re Nan Bois enf ; E par les h6ritieis Ma-
Sot h e 0 p r. 1sieu8 ite........ .......... ........... .... 18 DIe.
,na Bonhomme........ .Poite-fl I. ....... Tu propridet b6rn f(N par.une propri6t6 de i'Etat ; S par une iuu
'" proepri6* f n~- oIermitrif$rEtVgte t 0 pai la voie publiune II nD.
f-" *-' -L.c. -:Imppimerie hationale.-*|girectlr: ViRG.L. VAL
. 8, II ,. r


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V.


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"Su!



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V. Pinette...,


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80me Anne-- No 12


ponR-Mf~l~ilt


Lundi, 9 F6vriot fgm


r _
.LE ... TEI


JOURNAL EOFFICIEL DE LA RPUBlQUIE D'UAiTI

PARAISSANT LI LSTlDI ET LE JELDI
,Dire r : RICE -IrUN I .
DIira*or: %jAURICS BJRLN R .....


AU NOM DE LA REBPF UQUE'

A "Pr".jii. u bi '4e, t -,"
la Loi oi-dgease 'ait revitpedn Sceav de (a aB-.
publiqiis imiprimie, pobl6e et ez6cut6e.
Don6 ,a PolaiN National. A Port-an-Prinoe,
19 S !iFfdr 1925, an 1286me de l'Ind6pen-
i;ance.


faom miaie x Z
-tol apient les services des .Garte-Cltes, des
phares et de la Police Maritime-qt dolualiekt'lsbus
ai charge de la Gendarmerie '.-euvrant un cridt
extraordinaire de 96.000 Gdes. as service iles
PLrpqs.
Lot ouvrant an credit de 5.000 tddes. au biparte-
ment de l'Agri,:ultue pour couvrlr. .lea dpeespa
gi na6cessitera la partioipaLion d'HtIt, au' Expo-
aitiona de Lyon et de Leipzig.
Loi augmentant les appointments des -membres
du Tiwnal deL'assation.des Xribujaur d- ?) Le
del'ort-au-Prirec el aes GonaIrTe, des Tribunaux
de 16re. Instaone etL d1 .eurs Parquela respectla..
Avs minisatriels
- Arrkte approurail la i.uidation de.ja pension ci.
vile de Mr. Edgard Ci neat.
ArrteA6 auLorwa.ant 'e,arjii,sament d',ae Faamene
6eole annexe A I' &Ece ceurcale d'Arriculture.
- CONSEIL D'ETAT... S6ance du 33.F6vrir.P14
- Ordonnanes des Doyens des Tribu.iiu e e1re. I
Instance des Gamalves et des s a rhtxat l1r-
JAMAM


Cours de bourse do an Janvier 1925.
- Liste iles contrloua-blei auxdroit looasif impos6s
pour I'Exc. 2S.L'; [Suite.]
- St lence deo Ir Commihioa das Rtclamatiods en
4ALd du 1; OcLobre 19l24. (Tablweu D.)
- Avis.


LO!
L01

BOHNO
PRE.SIDE.T DE L.A REPL'Bt.I('E

Vu I'article 55k de Ia Constitution;
Vu .la hli tiLdu Septemlbre 1918S
sanctionnant I Iaccord relatif fL' I"ia-
blissemenl de Ia G(endarmerie et des
Garde-( oest ;
Vu lia ioi du 2 .Jiin 1919. organi-
salnt lin Dirteclion Gn(.nranle des Tra-
vaux lubhli(s ;
\' les olui: dets 4 Septe.m br'c 190-5.
9 Octohre 1884 sur le Service don-i-
nicrrc t la Ptolice nimr-iltime l loun-
nieib.
Vu ia i0i dcl 25 .uin 1920 relative
ia sCr\ ic .c I)h pil:r' ;
ConSlideTrailll (lu'i! cst l 0))p)r-lut
d'unitier les services des Garde--Co-
les, des Phare-s e de hl police mari-
tinie et dounniere ;
Siiur Ie rlappor't des Secr&tLires


Eb de sat id uConseti cds a See
taires 'dEttt;
A PROPOSf,
Et'le Cpseil' d'Etat dans ses at-
tribiutlons'legislatives a votl d'ur-
gence la 16i suivante:
I' ,Artl.L Gedndarm.erie est chahi
.o.-de lenair'tien et du foQctiopne-
ment des Phares e baI6eesialnsi ue
;de a Police maritime et dotianibre
des ports, wharfs, o etablissemen ts
"douaniers.
Art. 2. Les depehsesse .rapper-
tan t la Police marltI m et odO;an'
niere, ia lenltreien ,au Poctionr
Snenient, duu peau des phares et ba-
lises serotaI pa ~ ycF. tB ye. des
L -c1.. -I de la t''at:-

S.Art ... I. est ouvert au Departe-
ment de I'lnterieur un Credit extra-
ordinaire de Quatre-vingt-seize mille
Gourdes G. (96:.00) affected au ser-
.vice des Phares. qui sera d4eense
pa.r la Gendarmerie d'Haiti, co-i-
ine il est stipule I'article 25 de la
loi.du 6 Aouit 1924 portant fixation
du budget des defenses.
Art. 4. Le solde nu ler. F&vrier
.1925 du credit pour le service des
Phares" et Aides ;i I .Navigation,
Chapitre'43, art. 130) du budget des
Travaux Publics est annule el son
montant servira de Voies et Movens
au Credit Extraordinaire prevu `a
articlecl, precedent. '
Art. 5. La .pr&senle loi abroge
loules lois oii dispositions de loi qui
lui sent contraires, notamment i'a-
linua dc I'e article 8 de In loi du 2
.luin '11)9 Rt sera execute a la dili-
,gence .des Secr&e'l;ires d'Ef t ide 1'In-
tLricur et des ( It'. \nux -tublic, des I
FillllncT.s (tlu (1 (llOniir 'lr'c ..
I)Donni aui PIlli-. .L.',vi il'.: l':P l-
au-I'rince', ir ., F: i'r\ er 1 u .:,.n 1'2e
dte I'lndepen da nce.

L l J. /'. (.,'Rd :T.
J. 5I. GrRANDOIT.


( dEta de 1 lnterieu'r.lds Travaux Pu-, .. L, s-er.ai~ves:
"blics,des Finances et du Com icrce; i Ar.lnariotEB, Di.ati Pweus-LoLTM


rPa s e Preddeni:"


BORN.


Le Sogdtaire'd'?8t4t de 't'ndrie4ir et
aBs' Truvau Ph'tics:
SBen 'AUGUSTE.
LZ Seeydtaire d'E.at des .Finan.ce et

FERNANa DEbMIS.
.-.. ------ a.. .. .. -


r~dUa '


BORNO
PRSFDENT DE LA .REI'UBLIQgE
Vtr I'article 55 de la Constiltution;
Consid aht qu:un des meilleurs
moyens pour developl:er notre ex-
portation est de fair connaiire de
plus en plus nos products a I'etrrin-
ger ed les exposant dans Its flires
et expositions qui s'y tienniclnt pe-
riodiqulement;
Considerant qu'il v a lieu pour.le
Gouvernemrent de" pa.:ticipcr aux
fIoires de Lyuon et de Leipzig;
C'onsiilr'ntii qu'il nIv ia ps -de
provisions budgetaires ai celtc lirl
et qu:il y a lieu d'y pourvoir;
Sur le rapport des Secr -taires
d'Elat du Tra\ail et del'Agriculture,
des Relntions Extericures, des Fi-
nances et tl (i :611llmere.
Et de 1'avis dtiu( o)n't;L- (;. cre-
laires d'Elat.

S.. JAROOSE.

Et Ie.Con.scil d'Eat a vote d'ur,_Ine
la loi suivunt e:.
A rt. ler.- Un- crdlit extraoj'-
.9aire de G. -TOWOO.6:i ( Cin<, Me
f'


i


.


.i .


7~-r,


'








ai~R rrrr~3


LE MONITEUR


Gourdes) est accord& au D&par-
tement de I'Agriculture, aux 1ins
depoUrvoir aux dlel)enses que neces-
sitern la participation d'Haiti aux
Expositions de Lyon et de Leipzig.
Art. 2.- Ce credit sera covert
au move des disponibilites du
Tresor Public.
Art. 3.- La prsente loi sera exe-
cutee i la diligence des Secretaires
d'EtatduTravail,de IAgriculture.des
Relations Exterieures. des Finances
et du Commerce, chacun en ce qui
le concern.
Dbnne au Palais L[gislatirf,[ Port-


LOI


BORN
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


I au-Prince, Ie 4 Fdvrier 19253;n 12'2e
de F'Indpendance.

Le president:
J. M. GRANDOIT.

Les secretaire :
CHARGE s ROUZIER.
DANM.\s Pi'.-LOUIS.


AU NOM DE LA RPUBLIQUE.

Le President de la R6publque onlonne que
la Loi ci-deasns soit revAtue du Scean de la
'Rpublique, imprim6e, publi6e et ex6eat6e.


*'


Vu les articles 55 et 93 de la Constiittion ;
Vuu la IJo du 28 Juillet 1924 r6glementant I'inamovibilit6 des jugee ;
Vu les lois des 25 Aout 1913, 17 Septenbre.1915, 7 Dbeamhre 1915,
4 September 1918 et 29 Novenbre 1934 relatives anu appointments
des Fonotionnaires et employs des TribuoaCgs.
Vu la Ioi du 12 Juillet 1930, modiflaut Particle 44 de la loi No. 2
du Code d'lnstruction Criminelle ;
Cohfid&rat que les applintements que perqqivent les membres des
'diff6rents rriLunaux de la R6publiquesont insutlisants ; qu'il est just
de les :ugimouter dans la niesnre des ldiaponihilit&s a-tuelles du Tr6sor
eu attendant une r6mondraticn plus satisfaisante en rapport &vec la
haute importance des functions judiciaires ;
Cou-ilhr;ant que la r6deotion du nombre des jages est noe condi-
tjon esisetielle et indispensable de I'augmentation des salaires aceuels
des divrier Ixibunauxs ;
Sur le rapport 4es Seer6t.airq*.d'Jt&t;c.di 1a Ae4tice et des Finances ;
Et de laris du Cobiseil ds e'Por4taW d'gtat,
A PaOPot,;
Et le C.-ueil d'Etat a vote Ia loi suivante :
Art. ler.-- A partir du tir. Mars 1925, le Tribunal de Cassation,
lea Tilir. wi: d'Appe l le Port au-Prinre et des Gonalve', les Tribn-
naux do Premibre Inotau e et leurs Parquets reappctifP', sint corm-
pos, eotumr..- sit avee les appoiutements ce-apr.s dAtermin6s :


1
1
9
1
3
3'


1
2
2
1


1
1
4
1
3
2
1


1

2


1
4
4
* 1


Tribunal de Cassltlion.
Pr6idpnt ...... ................. ... ... Odes. 1.500
Vietu-pre.sident ..... .......... . .. ........ 1.200
Jugee A Gourdes 1.01i ................. ...... C 1.000
Gretli-r en 'hef .... ....... ... ........... 350
Commis-grefiers & Gourdes 20 .......... ... a rid
Huissierh-audienciers A Gourdes 15)0 ........... Jou
Hoqueton... .. .... ............... 60
Parquet


Commissaire do Gouvernement....... .,....
Substituts a Gourdes 1.01O ...................
Commis du Parquet & Gourdes 200. .........
Hoqueton ........ ....... .. ... ........


a 1.500
.~ 2.u00
r 400
a 6C


Tribunal d'Appelde Porl-au iPrinoe.


Prisident... ... ......... .......... Odes.
Vice president ............ ......... ........ .
Juges ai Gourde 700. ................. ..
Greffier ...... .. .. .. .. ...... .
Commis grcffiers & Gourdes 200...... ......
Huissiers audienciers A Gourdes luO............ ,
Hloqneton ........... .................... ......
Parquet.
Commissaire d Gouvernement............ ... Odes.
Substituts a Gourdes 700 ........ .. .......
Commis du Parquet a. Gourdes 2 0. ........... a
H oqueton ..................... . ...... ..
Tribunal d'Appel des Gonavues.
-Pr6sident ....... ............ ... ............G
Vice-prae ant...:. .......... ...... ..... .
Juges 4 ionudf 650......................... .
Oretfle..,...... ......,," ... ..... ...
', .,. ,


1.000

2.800iu
250
400
200
60


1.000
1.4110
400
60

810
725
2.600
. .,.

Donn6 au Palais National,h Port au-Prince,le
I5 FP6rier 1925, an 12?2me. de I'Ind6pendance-

BORNO.
Par le PrA;dent :

La Secrdtaire (FEtat idu Travail et de
'Agriculture:
HERMANN HERAUX


Le S~eecritaire ,'A'la de;,;
Extirieures et des Cultes :


RelationT


LUoN DEJEAN.
Le Secritaire dEtat des Finances
et du Cobmmerce :
FERNAND DENNIS..


Commis greffiers Gourdes 180... ............
Huissiers aUdienciers A Gourdes 75...........
Hoqueton.... ..... ........ ..... ... a


I.


Parquet.
Commigsaire da Gouvernement........... ... dea. 81
Bubstitut.......... .. .... . .............. & 61
Commis du Parquet A Gourdes 180 ........... 31
Hoqueton ..... ... ............ .... ..... a
Tribunal de Premiere Instance de Port-atlu-Prince.


Doyen ..... .... .. ... ... .. ...........
Juges L Gourdes oI00..................... ...
Juges d'Instructiun ia Gourdes 800. ....... .
Greffier .......... .... .....
Commis greffiern it G.urd-s I. .... .........
Huissiers audieuciers A Gourdes 1U0...........
loqueton ....... ......................


850
2.4100
1.600
225
700
300
30
so0


Parqiet
Commimsaire d Go unverneeente ...... .... Ges. 850
...- r f ... " "
Hoqueton.... ..... :. .: ...................... 30
Tribunal de Premniere Instance du Carip-Hailien.
Doyen...... ..... .......... ....... ..... des. 00
Juges a Gourdes 50"...... ......... .... 1.500
Joge d'Iustruction ..... ..... ..... ...... a 550
Grertier ... ......... ...... ............ .. 175
Commte greftie; A Gourdies i5 .... 50
Hni=hiser aundie eier. ................ .. .. 75
Hoqueton....... ....... .... ........ .25
Parquet.


Commissaire du Goovernement ............Odes.
Substituts a Gourdes 500 ......... ...... a
Commit du Parquet A Gourdes 150 ............ a
Hoqueton.................... ...... .. .


600
1.000
300
25


Tribunal de Premiere Instance de St. Marc, Jacmel,
Port-de-Paix, Cayes, Gonalves.


Doyen.... ........ ... ......... .........Gdes.
Juges i Gourdes.500.............. .........
Juge d'Instruction ...................... .
Greffier .... .............................. .
Commie greffiers A Gourdes 1?5 .. .... v
Huissier audiencier ............. .... ...... -
Hoqueton. ..... ........... ... .. s
Parquet.
Commissaire du Gouvernement .. .........Gdes.
Substitute .... ....... .. ... W
Commis du Parquet & Gourdes 125............ (
Hoqueton.................. ... .. . .... (


600
1.000
550
150
251)
75
25


Tribunal de Premiere Instance de Petit-Godoe et Jerdmie.


Doyen ....................... ........... Gdes.
Juge.. ............. ...... ... .. . .
Juge d'nstruction .....................
Gretfier .. .. ......
Commis greffiers h Bourdes 100 ....... ....
Ruisher audienfer.................. .....
Hoquotoma *....... .4 --- ...... .


650
450
5oe
125
200
40
S@


. .-. ... o *
" -. .- .: :-;. W "-' .. ,.., ^ . -\ *'"'- '.''-?L ,"' <\r :


- -- I -- --'--~ - __ ~I
-- I I_


- -------~


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" "' j J * 3 . . '.. t, ', : '
''*."


LE MONltEUR
.


Parquet.
1 Commissaire du Gouvernement ... . 6ea. 550
1 Bubstitut ... ......... .. .... ..... 4oo
1 Commis du Parquet ........... .... 100
1 Hoqueton .. ........ .....................
Tribunal de Premikre Instance de Aquin, Anse-a-Veau.
i Doyen................. .. .. ......... .... des. 500
1 Juge d'Instruction ............... ........ 475
1 GrtflePr ....... ............ ......'..Gdes. 10
1 Coniii(Gereffier ..... ... ....... ...... 90
1 Huissier audiencier.. ............. .......... a 60
1 Hoqueton. ................................., 20
Parquet
1 Commissaire du Gouvernement....' ........ 500
1 Commia do Parquet ................ ..... a 90.
1 Hoqueton. ......................... ......... .. 20
Art. 2.- En vue d'effnctuer la rlductiou do uombre des Juges
pr6voe par la prhsente loi. le Preaiden; de la R6publiqne dAsignera
dans les Tribun'ux d'Appel et de Preini6re Instance de la R6pab'iilue
lee Juges don't lea saiges south suppnm6s.
Les Juges d6sigu6s pourrout fire valoir leur droit a la retraite con-
form6ment A la loi sur la Pension civil.
Art. 3.- L'artiele 44 de la Ioi No 2 du Code d'Instruction Crimi-
nelle modifiA par la loi do 12 Juillet 19i-2, eat libelle comme suit:
a II y aura on on pluiienra Juges d'Instructlon pour le ressopft ,
a chaque Tribuhal de Premibre Instance. [ls sont-nomm6s pour trots
a an par le Pr6si.ent d'HaiRi; et leors fonctiona ne pourront a ee
a continue paor un temps piuo long qu'avec leur consentemdat -
c pr6s. Ils tiendront s6ance au jugement dee affaires civiles et ne
pouiroot connaitre des affaires correctionnelles on criminelles qu'ils'
'a auront instruitea.
< Eu ourre, le Pre6ident de la R6publique ponrra, s'il -fll t
a raison du nombre et de I'importance des affairs correct on ,
a criminelles, dans une juridictioD, anr le rapport d. Comn
a Gouvernernut et de lavia du Secretraire d'Ekat de la Justice, con-
e f6rer A titre provisoire A Pan des iges a rw9tArl 7j -l-i
d Le Jage design continuera B tenir s6anee an jugementd asire
Scivile sans pouvoir connaitre des affairs correctionnelles on crimi-
a nelles qu'il aura iuntruites. See fonctions provisoires de Jnge d'lna-
traction cesseront aprs que le r6le des affairs A lui dAfO6l& @M%
s' puis6 suivant rapport du Commissaire do G ovvfitt14 moliach li
Art. 4. En cas d'insuffisane des Employee fh gi 9j(4e letj djYps
et Presidents des Tiibunaux de Premiere Insub( e. .
toris.i a dbsigner des commit gretfiers proitcp es qii. ous i. -
tion de prfter terirent, auront les memes pouvoi tque j"d iMts-
monnDs par le Prteident de la R6publiquet(lI serout indemriu s a6 ef
la portion des druite du OreffeJamsibe par PEtat tA (Atifilta J 09 El
Art. 5. Lee ftiat de representation accord6e as;.~rff/fIl 'gE
bnnaux d'Appiel t aux Commissaires lu Opuve ement press ces Tri-r
bunaux par la hIi *lu 23 Juillet 1924 ej au\ Doyep6 des, Trb eaaux ,de
Fremibre Instance par la loi du 25 Alxt fi'13 soiftt~itaInir 'rn .
primes. I I -(o 9 l 8'tU rt-.-
Art. 6.- La i'pr6ente loi abroge-tontes lois 1ti rlp tia d&'d )
qui lun sout c:-ulraltiet et sera expcut6aea i diligkj8c4 ilqdik thde*a
d'Etat de la Justlice t des Finanat~s'1
Donn6 au Plajin L.egislatil', a o-alu- I rie, le 2 F yrier 19l5, an
122e. de l'indptudance. I u ,h 91 1


a jo.i -9


Le President:,, I i ,.,,, I
4, a ,. .,0e4PrA IT. .nu,',, 1 .-,.T '1
.Lea Secr&ait'.e: ', .., "' ''' "' .: -
CHAnBLs 'Rlftrjit,' IYAStAY3 PIt**z't6'i. '
.. . ... ,! ,,- 1: "' I 1 l:,l. l 'l; )
AU9pp, DE, A gpUfiUj,-QUE.
Le President de la 'R4ptnFliqtj 'dodrfoiib' q:'r1a Loi ci-dmiAts-PAtlt re-
vtoue du Sceau de la RBpublique,-imFrihwMe'publibe tet. entoe. F o '
Donn6 an 1-alaie Nationali A:Bert-an-Prince, le 5iF6iier .1985, an-
B26me. de l'Ind6pendanpF,., , ,,, I... ., ,,, "
Pau i 'res Fer : T I
~I"IA*ISf .'hi ) "lrA .. f.ic. a jq. I -. 9, b jup i
DnarLABA~ PIE RRIE-:LOI I 91. euov, sup

itl ab anioq,9sm9e ub Jit'T'oo oo aiom emsiaio-u
F Jnurp DENNI&


~ t t1 Yi yIA
SECR'TAIRIfIE D'ETAT DER lTIANCES.
>b i --- -
BdS 60o/o, SERVAIQfl0

Nos. M1 4 74. M 7973,. 9t7,de Or 000,

D 101, D 75" duO .1 A4...'OO1'00',1 <, ub)
I el lRo Rwfrr'd91J' 2 IYloqr7 7 ri I
...76QBo4s de Or. 1.000 .
' ,' ,l 500 :.rT'FIHA
mortissertent au ler Octobre 1923.
NQotID 70-1, 103, 3i 1310i,1"p Itl'WrslI : a l-. .1 i. l'A
Or. 500 .. -lJ 'uiia ei.n l. a'l i74',0OO i'.fi '; a -b
:',..M4iHB lf O ll. 8($(?4u^3&1tsia2l' !E)1,< .1-j!. i. n;:y
7255-8, 8154, 4:36-7, 8618, 9379, (.(? i .; \n
S9380, 9677, 1n 'l J
4 1482,6-33.5,. 68 t ))cl lr 1' .II 'i /., .r'ii ), u,
15142, 2543-511 T i 1a r.1l1


J IJ "" -I a,
4, 15264, 8867
LITZX3 vOIaa38.


fo. u rl'u. 1ouW idT'.6 V. K I .i 3
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... IB'! -' 4 "l .I -1 l; U y 1Jt ..3J .,.l I.
44.! -2 415'lq 3 110 SWI I lI 9_1 I It-,
9) I f! kit 46.AS 'I 111. j I- 111h 1,f_

MfAmortiss ement au ler. Avril 1 .ifl""nil1 ') 1J1
Ms. 1195-7,17 Ona-i%^I pl f iG m ;)f noI
4005 10S9,q, 13oi( a of ji-i,/ + b .I .,'nriq
Q -1 0tL9, -lf -O-
,% 1.39 4-6, 14775, .118,
S 051006-7,2 2-6. 7-
9 .673.5.606 7U19$rln,,X76 t b..- q
8W..a lp "is.],t -. .. ..

Nos D 193, 342, 4 'r 91*01;
9 -'25 Orp 500 ............ $ 6.500
071 : 31 L 1 -
b .rnm 06, 6724-5, 10T8 8- -
; Pj1 ,J' '6228, 6739, I HA
i +- d ,13102. 13990 -
~t.l~nd H047, 7886. 2611-19,
o-,10003, 388, 14R/
,T ,, 70_4, 10108,!14 '
blU ? -- y 1223,^ ^-6' *A4.. 'i' /.V ", V
,7.1if d ig ^ 2-14. 12335, 1437-
,u.j.i. .740 h ,'tdOtuL 0(Y. )D48Pp,1h 1'T '1.;; :, .i
1J .t .849Ia 3jli) 9D4 1t 1- jI ' : ,I I
.u ')lf Qu'tl -"'" V + a'?k^i' ati K'I+;, J l 1 'li1:.!', "]'jc i,
1a o- ) Z9 334-6, 549, 581, Jl ..
S 4 4970, I .00, 44,,
b i 5896, 50-, Yn
.11 V "- '800-1o1, 4 6d li / I ..5.' :
.. 96 670,4 '' ' I t
S'., 7 65 3,: 76 6,, .7 i62 ',5.1' /.-i-j
i .^ ,'871 ,"lP l' -13'("li. j' H i'. ll "
I 8' 11 i454=64 ,1263, 12899 12900,.'Jw1- '. ., i.
, Ai.;;13450; 1-13214,j 13408, 14093-6,
... 4. 4 1 44397 l 1, 14740-4.147 T i. .i: ;
, lrQQt, .152 8, 121,2 8127--30,
.71, 1,09,q 1 4l. i 19 '. $. 0906 15.000
.- .. l n ; '- /
w ,- ;029Boa de Or. 1.000
+1 Irl! ,,. -9';1 ,' ,- irlt' l h-)o'),oo 'lJ'J. -- :..l'n'.
I,6 7 9[ .*,|,.. i 1,9,-[ 'ta'cis .' t ; dJl.VJ( Q.1W'W[;' ,$ 1469 o.0 b

iduoo rti86 ali T iv ol '11! n J
11' fin' 9 S SN'l9 O Evua l i IR 0 lu iu ~I-y.tpi' :b
siaCtiePsh laSiW lL&s ra Chef d Mi Comp tsbW '1
naral ase Jkpartement des JWlangei, WS


&; .. -
I j. *' ,
.+ ..' .:..x =, :", :.-.,, ,- ,, ,.. ,. ,, ,' .;,- ''. :,: '" "" " .; ..., ..,... ..


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.~llllllllll~lllru~IIIIIIILll~lllllll '*I


,


., 1 i -, I r") '




V -


84 LE kR *MtJ&
_ " it i II I ."i


BORN -
PIEEIDENT DE L.4 ,ElI'BLIOL'E


VNu ls articles, 5, 13, et 15 db I loi
du 5 Fvrier 1923 sulr:. es. p,.sions
ciwiles,- ..
Sur le rapport du Secretaire d'Eial
des Finances.
ARRLTIE:

Art.1cr. Est aipprouv'el liqli.daulion
de la pension civil de Monsieur Ed-
gard .(henet, pour la solimme decent
yourtes.(G. 100.)
Art. 2. Cette pension sern ins.crite
au Grand Livre des Peosions tenu a
la Sc'cretairerie d'Etat'des Fihian ,
I)our extrait en tre d6livr( au pen-
sionnaire, conforineinieli aux' pres-
criptifs'de la. ii sur'les pensions..
Art.3. Le present arrk'e se.etc-
cute a la diligence du Secr(4~tire d'E-
tat des Finances.
Donne anl PalaisNational, rPort-au-
Prince, le 4 Fevrierl925;i 'A 2iiTh
de llnd&pendance. "


Par le pr-sident :


BQOgO


Le secrdtaired'Elal Fe. Rin S4&f#:.
FERNA'Dr DEINI&,.


ARRETS


BORN
I'liESIBE.\T 1IE 1.4 BEPI'BLIQUE

Yu article 75 de la Constitution;
Vu 'article 4 de la loi du 25 Fe'-
vrier relatif a I'itafblissement des
Fermes-Ecoles ;
Considerant qu'il. a lieu d'itablir
line 1i.'me-ecole annexe I It'cole
Central d'Agriciillurepour facili-
tcr la pre)arat ion p6dagogique Cdes
& Il\c s de .celt e dlerni're t'cole:
Sur I rapporl du Secrilai re d'E-
tat die 'A ricul ture,


FERNAND DENNIS.


S,. .

ONSEIL- D'ETAT

.SESSION ExTRAORDINAIRf

Sdance du Mercredi 13 VFAripr
1924i.

.Prh4'idtcea de Mon.sieur Id' Citheiditr
.'. Mw. GRatrbi'r4

Asists da;,MM. les GooueillersmCh.
zfdier et Janes Thbmas, ler. et 2e
es tai .rs N - -
V -
betltaitet.4. -
La, sance est~,o.vre.
M;:.le pirdsient : Nous allbos proodder
au. renodivellement du bureaic poor i
trosimrn riois-de la sesio extiraordi-
iaire. LIs buissiers' distribuent et
recueillcnt les bulletins.
M. ..;e Rirident pose en trcis fois la
question suivante : Tous les conseillers
present ount-ils vot6 ?
pose ~ftirmative. Puig it d6sigae
Mnme' tcirutateurs blessieurs les Con-
seillers Olivier St Cloud et Ernest
Riga'id. L urne accuse 16 bulletins qui
soot repartis comme suit :
J. M. Grandoit 14
Delabarre Pierre-Louis 1
Gieorges' Sorj,' 1
En cousiqueuc e e e ote. le Con-
seiller J. NM. Griandoit est, reelu prfsi-
dent, dl I'AssemLIe.e pour e tIoisieme
mois dtie la session extraordinaire.
,I t *.I1 T *l /"'I 1 A -


LAi. le. onseiller J. Mvi. Granjoit prlte
AIRI'TE: le serment reglementLalre.:
Arl. icr- II sera albli line fermle- Je jure et promets d executer et
colI. annexe 1 I Ii'c)lci' C InirniC de fire ep'uter fidelement le rogle.
(cole annexe cment du Couseil d Et.a t de lrrcisier
(A.g'licullture-. ses trava.ux aveccalmeet. Impartialile" ..
Art. 2-Cete cole fonctionnera S'adressant i l'Assemble: Mes
d apres le progiQ.rwlie.Aler.rle par Ie chers colleges, je vous remercie vive.
Service Technique de IAgnricilture mentt de la. haute marque de sym-
et approuveA ,ar Ae ecrq'it'eA'Elat ;paibiet.t dA confiance que vous.me
de 1'Agticulture et de l'ingt action r eb6avelez en m'appelant h presider
Puli.te .. ' c Consal
i.-.' .-
^ * ..


Tot al


r


17 "


SM. le president : Mon.sieur let- o'
stiller Charles Rouzier ayant obterlU
la niajorit6 des suffrages, est reelu pre-
mier secretaire du Oureau'pour le troi-
sibmemois di Ja,sessio exlraord4 a 4
.M. Rpuzier:. MLes .eher-ceoltgues.
,l% Ippellee alarqpe de 'sympathie -tA
vous .voen de me temoigner me fo-, .
nit 1'occasion de vous reoquvpig twpq. .
.e.iil.e9urq. rqep~urelTeta.',,,et' de .-pa.
,Pfl:eW.ttrxaWW. 4m temps, .de me o oa
pppter de faon .vnous dongar. s.lp-
fation. ,.
M. le president: Ies dlectionot e.., '
pBwP4)S W a lA-n-aomina&*,ontq*eu. .i
Sb isetairf.Les ma4tnes fo:'inalt'it 1s k
6tWrespplies, MM. les Coaseillers.Emil .
l. aeq, et Delao'arre perre-Lotu '
spnt, d6isigns pour d6pouiller I'ur.ne
qui accuse 17 bulletins r6partis de la .
imaniere suivante:


Mr.
Sh
1


James Thomas
Elie St,. Far
Laurore Nau
B. Danache
EsLime jeune


12 voix
I &


Total 17 voix.
'M. le president : Monsieur le Coll6-
gue J.M Thomas ayant obtenula majo-
rite des suffrages est proclame 2e se-
crttaire pour Ite je nois de la session
estraordinairre.
M. J. Thomas: Messieurs, j'apprd-
cie avec ierte et, llormma-e de haute
contianceqet do haute estimie que vous
m'accordez. Je vous prie de croire que
ie ieste au-dessous de cette tache que
vous avez bien voulu me courier. Je
vous dis encore merci.
MI'. le president: Ledil uxime point
de l'ordre du jour appelle la sanction
des proes-verbaux.
"Mr Ndlio Jn Jacques, remplissaot I&
fonetion de rddacteur, done lecture du
proces-verbal de la fhMance du'30janvier
19t4. R, .. -.
Ce pre r Ial fvfe & qgi1alnd.
En conformi' 4i 3me point de l'or-


:: .-': -;


'*1


-i


I *.' .- : . .... &,*, ^ -- -.w..L.. -= r --S :.-.-, .J- .*.. .. . _- .- ...S ,
Art. 3-Le present arr~t sera de la session extraordinaire. J'en ties
:;pjdhif6 eFt ektc&uite la diligence. bon cormpte d je vous prie de croire
des Secretaires d'ltaL de. 1'Ageaal-, que e e. m vais m'4ef$uer .ijus~ifie,,ebte.
(tQre, du Travail. de .'Instruction ha.ute sympat.hie '.
P -4,bique et des Finances. Los sections se poursui'entporl
Donue. au Palais Naliuoal,i Port- premier seertaire.
SLes mieesa formalities ayant;. eC6
au-:Piince, le 2 F\vrier 1925. replies, MM. les Conseillers Damrse
SPierre-Louis et Elie S.t-Far sount ap-
BORNO. pulds A depiuiller 1 urne.
Par le President La pr1sence-'dans l'eneeinte de-o'r.
le Conseiller E. Prczeau elbe le echiffre
Le Secriaire d'Etat de.l'Acriculture, e votts 17 qui s.ea r r
-des votants it 17 qui sout r6partis
du Travail el te l'Instruction Publique : come suit :
-HERMANN HERAUX. Mr. Charles Rouzier 13. oix
S' Delabarre Pierre-Lcuis 2 '4
Le Secretaire 'r Etat des Finances: : u" uca se (.hs. Pierre i "
vote blanc' 1




- -I.
S


iT


I.I r t-"


dre-d jour, lecture est deapiWp 8k[4ASj 'aq uas. an une Session E'traordinaire cert -
sermblee: "J sare urgentes. "
lo lDunu message du Pr6sidentrde la. _jedoirb re r tea u -
Repu.bliqueaccusaut reception au Con- vous poor s8umettre A Vatintexat"b les iro
seild'Etat deson message du 9 Favrier jets de lois ci-apr6s:
courant, dematidant la promulgation Lai accordant des credits extraordinaires
d'une loi de credit extraordinaire' etu Dprtement es Cates t prvoyant:
-r ii "" n *; a). Les frais d'1intormation de Monseigneur
d'un? Ioi modiliant ecelleportant fixation J. Jan e d'aord avec leoaiut-S ge,
du Budget des dipenses 1923-1924 ; je viens de no.mmer EvAqde-Coadjutenr de Mgr
2o ie deux d,'prehes portant la date Xerstzan, don't I'6tar'de sant6 r6clanme cette
des 8 et, L Fevlrier courant accusant, ai de.urgente ;
t. es me s d Conseil d'E- bLe traitemant -du- nouveau Dignitaire
r6ceptio pour Ie reestse do FExercize, en ounre
tat en dstte des et p du mWme mos Le second cr6ant one troisigme Justice de
et par les luels le Grand Corps deman- PAIx ik Port-qn-Prince ( Section E9t ), nupos6e
dait I impression en placards de la co- par Is dbreluppement de la Capitate et la mual-
pie de la loi sur I'organisation techni- tiplicit6 croiTsante des affairs pour lee ac
I ,l teller Sections Nord et Sud'et allonaant an
que du Departement de I'Agriculture, traitement raisonnable en :vue d'assnrer le
de cehle du ['rojet de Contrat pour I'- fonctiont3ement du nouveau. Tribunal.
clairage 6lectrique de la villedes Cayes. E4 voas recommaundaiti. ces 'nouveaux pro-
et de celle du rapport des sections de jte, jR'profite de l'oc&cMon'pour vous renou-
'Intkrieur et des Finances r6unies spr m trs haute cnsid io I expression d
le.projet de loi modifiant Je tarif des '
biens domaniaux. BORNO.
Mr le president: Le Message du Pre-
sident deja R{6publique -iinsi quo lea Mopsgqur leprd6eient: Le bureau vous
d6ptchesdu Secretaire d2Etat,de, 'In- dpOne acte du d@p .&ie ce Memsa~e au-
terieur seront envoys aux Archives qpA' it sera r4pondu. '
-pour ktre class monsieur Luc Dominique : Permestez-
A Iappel du quatri6me pointdel'or- aloi je voUp1pnerlrleture d'ua project
dre du jo.r, lecture eat. dponue i F'As- dp loi de credit: cette loi- vient, en aug-
sembhe du rapport relatif au dontrat mentatioli aRu valeurs insuffisastes
d'cla.irage i6eetrique des Comita 4le pfvithes au Budget, Chapitre 2, See-
I'Intrieur et des Travaux Publiesrolu- p .. .
BSl.. ,, -' -v-i 04E t O* W I
Mr le president: Ce rapport sera en-
voyd A I'impression. BORNO
L'ordre du jour est puis. Prsiden de la pubique.
Monsieur lepr6sident,poursuivant: Le siden de publique.
Mi.i-tre de la Justice fait dire au Bu- Vu l'artiole I de Ia Contiuon
*/' tie. Va vou article ( reau de bien vouloir I'attendre un mo- Yu Ja loi do 21 Aodt 1923 portant fixafioq
ment. II vient faire Io dep6td'un pro. des Voieset Mnyens de I'Exercice 1u23-1924 ;
jet de loi. S'il n'y apasd'inconv.knieut, yu l'arricle 9 de la loi du 21 Auft 19'23
nous suspeudons la sauce jusqu'A son poitadt -fixAtion des d6penses de I'Exereice
Sr923- ,924;
arrivMe. CAoC .. ..W.., 0. .


La seance est suspendue

Elle est reprise iA I'arrivde de Mon-
sieur le SQcretaired'Etatde la Justice.
Mr le prdsidlent: Monsieur le Secre-.
taire d'Etat, I'Assemblee desire enten-
dre leo Communicatiouns que vous avez
4 I i f-,r I ,.


..- quel 8013, HouinsULuianLes, les Va-
leqrs pr6irued ati Chap. 2, Soct. I do Budget
actuel du Deparrement de la Justice, pour
materiel de bureau et des Tribunaux ;
Sar le Rapport du Secidtaire d'Etat de la
Justice ;
Et de l'avis du Conseil des Secrktaires d'E tat,

A PROPOSE,


[. Lu. Dominique : Messieurs, je -t l conseil 'Ett a vo:6a loi suivanre
eN1 Luc ortiei) e i he bureau ., Article ler. Un erbdit suppl6mentaire de
vien.; n;bOorl ],_dposer ,ir le bureau DEUX MILLE :INQ CEN L'S GOURbES est.
de I'.\-s;em,bie un MLs' sage de Mon- overt au S.?'r..tire d,'Etat an DW-partemeut
sieurle IPrtf-'jden rt. ieli RI'Epu-,iliq ue ,lout de la J.IItir-e audifeuntiion 'ie. vaileurs
vous ino' it:rmeLtrez de \ous douuuer lee-- prerue-. pour inailriel Io bureau et doIs Tribu-
ture atsx, at linrer.. an Chapitre.,-, SectiUn I du
Po.t u-['r n. i' o F. vrier Bndget d e c DLepal temrnut..
lII ;era ponmrvo it ra",l itt._i ueut ,it ,_e re.it
an tloyen d'I-. 1ii-puuibilires1 de l'Eerer e o (.ou-
BORNt-) rant provmtiaut Ies soldle de-s Exerci-es peri-

P LA i 1 La irQ,--'ate loi s-ra pdbl 'e et
e\eit.'ir ,, la dlihye *Vr' 'le-- SecrtAlaires d Etar
AU .CONSEIL D ETAT do Ia'Ju, tre ,.', ti Finance,-,ebacuu eu ce'qni
Mason Nalionale' ""'ir "t.
iDonn6 an Palaik National, A Port-an-Prince,.
Messieurs les Conseillers,' ,. e vrier I-', an l1l2meade 'Tnd'1ndanoe.

- En Noverabte. da I'anaaueidetpire, -j'fJ 4 BORNO.
expoe,r a. vOtr Eg ipte aomile l'Q ytll* tja .
qui mzincombait de soamettre a vos dlb6-1 Par le Prledent: r


Le Secr'rar 7'fEtaf Wde' la Jastiew
Luc .poXiaMQUE

Le SerrClaite d,'Elat ide financrs
A'itUnsR MAGLOIRE

Ce sont des choses qui nous font be-
soin. J'ai port cta fournitures au Cha-
pitre2, Secrtion 2, parcee qu'il s'agit de
I ivres et cela' fait partie de la Biblio-
thbque.
Je vouas demand acte du dUpbt quo
je-fais sur vos bureau. .
Monsieur le president: Monsieur le
Secr6taire d'Etat, le bureau voussdonne
acte du d6epit du Projet' de loi don't lee-
.ture vient d'etre don ne ii I'Assemblke.
Ce ppojet sera envoyd A I'rtude des
Sections de Justice et des Finances
r6unies.
Monsienr .uc Dominique obtenant
une nouvelle fois la parole, [it et dd-
pose un project de loi relatif & la cr6a-
tior d'un troisieme tribunal de' paix,
Seeiion Est.

PROJECT DE LOI

BORNO
.Prtsident .do la Ripabliqag


Vu.t r*tiles-5 at 89. d la Constitutions
Vllniuo 23;4ddjls *,Ol* SveptoIIWm fli. -
.Apti'org1miatdop Judiial e ;
* VuI'Arr&6t du 9 Mar" 18B9 qui cr6. -aI
denxibme Tribunal de Paix A la Capitales t
determine la Zone des Juri'dictions des denux
Tribanux SBud et Nord de Port-iun-Prin ;
Va I a, tiCOe 9 de 1. loi diu 1 Aoftt 1024 por-
tant fixation des d6penses de 'Exeorcice 1928-
1924 ;
Consid6rant que la creation d'un troisiAme
Tribunal a Port au-Prinee set de nocessit4 ur-
gette, A cause du d6veloppement do la ville et
dauombre toujours croissant des affairs &
juger par les Tribunaux de Paixde la Capiftaie
Consid6rant qu'il y a lieu de determiner lts
'zone de jutidierion de ce nouveau Tribunal et
celle des Tribanaui de Paix, Sections Sad 'et
Nord, de la Capitale, en adoptant la ddlimita-
tion d&bj fixer pour les Officiers de l'Eat'Chvil
par i'Arr6te du 7 F6vrier 1923;
Sur le rapport du Secr.taire d'Etat de la
Justice,
A PROPOSe-,.
Et le Conseil d'Etat a vot6 la loi suivante :
Artic-e ler. II est cre6 a la Capitale un
troisi;moe Tribnuai le I'ai. qui ft'ontionnera
sous la .1'4u.)uuation de ,, TRIBUNAL DE
PAIX. SECTION EST DE PI.)RT-AL- PRINCE',
a partir dui ler Mars proo.hain.
Art. ? Les appouutemFnts idu personnel do
ec Tnbljunal sount e.Ax'prtvua- pqr les lois bad-
g.tairer pour les Trnlbunaux Sud et.rNord de la
Capital.
Art. 3. Li Zone sonumisn-' la Juiri-liction de
ce Tribunal tu.uprnendi li portion Eit de la ville
etr .ie bauli-iie, p rtiiu limittA A I'Ouest
pa,'- i Rmle '1. !'Ezalit- pro!ongte par la non-
velle root de St-Martin.
Dans eette zine eont-,comprises dgalement
lee Seetions rurales: 30.- Belleve, 4e.' eale-
1.ue, T.a rgeao, irne I'HupitAlj St--Martin-. h '
-Art. 4. La zone so3umja7A' *la Juridiatipa.le- ,
Tribunal de Paix de Ia CapitaJl, deItit Nfq, .. ,
compr pd la portioui Nord-On sfl'de'laVl t
die s wnlieue, por.ioJim.itaei an lad \ ., ,
tef' En61us' Bot, difte Rue dci dae ase A'


1 -. -
.
.Fbfl,~fL 44,7%. .; &....7t.'~&??24>tN. flt>,..e' .%r':v-.,. .s -


. -.-. . .


It'
























V.

















.1




o.


85 LI MON1TEUR
7 a I IIII -


rist par la Rue de l'Egalit6 prolonged par la Les secretaires : Charls Rouzier,
mouvells route St-Martin. James Thomas.
Dana catte zone dont comprises 6galement
N Sections rnralee : Ire Varrear, ( Croix-des Pour A. INNOCENT, secretalre-r'-
Mission ) nme Varreux. dacteur: Nlio Jn Jacques.
Art. 5. La zone soumiie A la Juridiction da
fbibunal de Paix de la Capitale, Section Sud,
comprAnd la portion Sud-Ouest de la Ville et Pour copie conform:
de sa banlieu., portion limit& an Nord par la
Rue En6lus Robin, dite Rue des Casernes et Le secrdiaire-g ndra :
i I'Est par ]a Rue de P'Egalit Le secr e- ral
Dans cette zone font comprises egalement Iqs Em. LAMAUTE.
Sections rurales : Martiessut. Bizuton, Thor,
Rivibre-Froide, Morne-A-B itau, Grande-Ri- --
vibre, Ooupeau. Talfer, Procy, Morne-A-Chan-
delles, Corail Thor, Berly, Malauga. Bonga. ORDONNANCE
Platon Dufr&n6, Laval Boavier.


DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 6. II aera pourvuA la location et aux
fraiR de ce Trilmnal au moyea de Gds. 2.218.75
prov-nant des valenrs inscrites an Chapitre 1,
sectionn 2, do Bulget eu course, aff6rentea aux
appointments pr~vus pour Is personnel du dit
Tribunal et non ntiliaees p ur les mois d'Oe-
tobre 19)23 L Fevrier 1924 inclusivement, com-
me suit :
Location, 7 mois A 200 Gdes ...... G..-100
Frais d'installation ..... . ..... 818.75
Total............ 2.218.75
Art. 7. La pr6sente loi, qui abroge toutes
lois on dispositions de loi on ArrAt6 qui Ini
sont contraires, entrera en application & partir
du ler Mars 1924 et sera publiLe et ercaut&e A
Is diligence dee Secr6taires d'Etat de la Justice
e6 des Finances, chaeun on ce qui le concern.
Donne an Palais National, A Port-au-Prince,
Is 13 F6vrier 1924, an 1216me de 1'Indepen-
danre.
BONQO
Par !e Pr6sident:


Nous, Richard Dauphin, Doyen
duiTribunal de lere* Instance du
ressorl des Gonaives,
Vui Ics articles 181 et 182 dIu code
d'Instruction criminelle modific,
Fixons les assises au lundi neuf
Mars prochain a dix heuresprecises
du matin.
Fait aux Gonarves, au Palais de
Justice, le 5 Fevrier 1922 an 122e.
de l'Independance.
RICHARD DAUPHIN



Nous, CLLicoUrR LtoN, Doyen du
Tribunal criminal du.ressort des Cayea
et des C6teau.x ;
Vu I'article 180 modificatif du Code
IT I .. LS n n la I ;


New-York, le 28 . 18,38 do-
Francscontre dollar A
New-York, le 24 .. 18,51 do-
Cheque sur Paris, ven leur
a Port au-Prince ..... 17,90 Pr.$1
Cbhque sur Paris, vendeur
a Port-au-Prince ..... 17,85 do
Chique sur Paris, vendeur
a Port-au-Prince . . 17,95 do
'Chquesur Paris,vendeur
A Port-au-Prince . 19,10 do
Chequesur Paris,vendeur
A Port au-Prince . .. 19,00 do
Chfquesur Paris,vendeur
A Port-au-Prince . . 19,10 do
Transfer sur Paris, vendeur A Port-
Sau-Prince au mnme taux que pour les
chbques, plus 51S olo commission.
Cheque sur l'Italie pour toute la se
mniine, vendeur a 23.
Ch-que sur Londres pour toute la se-
maine, vendeur a 4,82 4,83 4.83 4,84
4,85 4,85.


DEPARTMENT DU COMMERCE.

COURSE DE BOURSE,

Semaine du 26 au 31 Janvier 1925.

Obligations d'Haiti, Serie B. 75 1/2

ACHETEUR

ChBque sur New-York 1/2 ou 3/8


Le Sc'cntairc d'lslt ae la Jusilce: d InistruiuCuLn ct i nI u M VENDEUR li/ OU .3/16
Luc DOMINIQUE. Fixons l'ouverture de la session cri-
minelle au lundi neuf Mars prochain a Francs centre dollar A New-York
Le Secritaire d'Etat des F;nances: dix heures du martin. le 26 ... .... 18.-8 Fes. Pr, $ 1.

des Cayes, ce jouir 2- .lanvier 1925, an York le 27 .......... 18.51 do.
Ce project se justifie, dit-il, vu le" 122mue. de 'Indmepentidance. Francs centre dollar a New-
developpement de la Capitale et la York le 28 .......... 18.45 do.
-multirlicit des affairs, lea deux CLI[COUR L9ON. Francs centre dollar a New-
tribunaux de paix existants nesuffisent York e 29 ............ 18.48 do.
pas.Je reserve celui concernant Mon- Francs centre dollar A New-
seigneur Jan a la stance de Vendredi DEPARTEMENT DU COMMERCE. York le 30 ........... 18.45 do.
Monsieur le president : Le Projet de Francs centre dollar A New-
loi relatif la creation du tribunal de York le 31 .................. do.
paix sera envoy aux Sections de Jus- CoiI's (le BOu'Se. Chbque sur Paris, vendeur
twice et des Finances. A Port-au-Prince ... 17.90 do.
L'ordre du jour de la prochaine sL- Semaine du 19 au 25 Janvier 1925. Cbbque sur Paris vendeur
dance est aiusi arr&t: Port-au-Prince.....17.90 do.
lo Sanction des proebs-verbaux ; Obligation d'Haiti, Sdrie B 68 Cheque sur Paris, vendeur
2o D6pouillement de la Correspon- h Port-au-Prince... 17.90 do.
dance ; ACETEUR Chdque sur Paris, vendeur
3o Rapports des Sections. A* Port-au-Prince... 17.90 do.
I Ch6que sur New-York 112 o[o ou 318 o;o Chque sur Paris, vendeur
La seance est levde. a Port-au-Prince..... 17.90 d..
VENDEUR 118 o[O ou 3116 olo Cbhque sur Paris, vendeur
Scale'prdsentls: D. Charles-Pierre, & Port-au-Prince.....17.90 do.
Lauitwe6-Nau Emile Elie, Emile Pri-, Francs contre, dollar a New-York, Prta rne Paris.vendeur Port-
z eau;R'r.tiAuiud teWbT"?iGre,gor s le 19 Fcs. 18,51 Pr.$1. Transfer sur Paris,vendeur a Port-
eau.td/Augu~teTI., pr s le i9 o. . F. r.s. au-Prince au meme taux que pour les-
i dia,, Dliu s ,AdPe i Ilrro,.i, Fr"aes centre dollar ch6ques, plus 5,8 Commission.
ed id, Damase Pierre i Fle 2 4 o Cheque sur l'Italie pour tpute la'se-
e a.- a ,.otivt o maine, vondeur & 33.
AN do.... ,
q I o n ncs centre c40lu Biu IpmaajrIoi pour toubeJa so-
BEi 6 ,d T 1 21 f41 *JZ 414rg5 5 4,81 4185 4,85-
fai noiu*oq n ur > -York, le 2.. 2' 18,48 do Mai a 4, 485 4,85-
ulM neslkaconsbhreo k dGkItCS e -i 4,8is- ^ 61 qu -





.i :


* f





V' "*

5.


LE MONITEUR


87


L. ]. T:E'


Des contribuablt's au. L droits local ifs
imposts pour I'e.ercice 19'i4-25.

( Suite. )


SECTION NORD.

RUE TIRdMASSE OU JUSTIN LHERISSON

FACADE NORD.

SESTIM. EN GRADES.
rcina Loiseau 300 9,00
Ida IOcla 120 3,60
Horacr- Acloque 360 10,80
Rosemuibrt Barau 120 3,60
32 Fenelou Nissage 360 10,80
34 Emile Gra'ille 180 5,40
.36 Mme. Esterela Joseph' 360 10,80
38 Tamas Edouard 360 10,80
40 Propheus Prophle 360 10,80
Elph)-a Danlus 210 7,20
48 Elponaene :ldema 120 3,60
50 Ifanri .I.ant 1 20 3,60
5.2 e\\. Talnla Monville 180 ),40
.51 Francois Jean 240 7,20
5t-58-6u V\e. St. Juliuu Noel 6',i0 1,00u
62 Maldsen 121J) 36,00
\Alpxaudre Iluvernrt 3u0 9,10
84 N.-ii lle Guilliau e 4120 1,2, .il


9s2) In *i. .l.i:pll .11U. 1.81.1
92 \i Iiu.. \ u;-iuihi 3I6U iU.,'.i
91 Felisiiannrl t5. Felix -sNu 14.11
Uy1 Mine. lhaiiby 36u 10,31i
C'-,ri Bicu Blain 36u 10,C8
98 Mellna Juseph 360 10,80
102 Wiener -.". 600 18.00
Cour 'ie.Clein.eul DeuitiZ (I clainbres;60ui 18,uO.
Chirine 96 2,88
104 Mmni. Lehaun Georges 360 10,80
S V20) 3,60
106-1i.' Ilerinau .Calu,-m O'60 28i,8
11) M'ine. Georgcs Jn. n ernaid 2411 7,2
112 K.uinlus 4s') lio,4o
114 Muli. Amudee 21u 7,2U
116 Mi-muolie Laguerri .bi 1 i, iu
118 .In. Jacques Des;alines -18j0 l-1,
120 t rancois Elie 102 12,00
21i.) dl4m. Acloque 0U 1 81.1i
20~ .ph Ladouceur GII.I 18,i10
2116 i B,,'\l\ i'0li I 1 .Si0
-i. I... Ta l..r Per :36u 10, ,i
!ill) *lUi .e. .uIu.,Ihl C:unille 24J 7 21'
212 im.aille li',ie -4iS 14,4u
Cour k. 360 10,80
211 F i nan.1 Duchlialllier 10JU IS,.'i.I
218 Pi'lion N .-ielle 840 25,201
22)0 Wi... .::le ber 60) 18,00
228 Ali.- Nicofla 48u 14,40
234 I' li\ i lh,ari, 600 18.1.0
L..ir ,; hlncria Lucas 14i 4,32
M 'enihii V\aval 180 5,-4('
;; .-. IIl'. olile Nicaisse 31ilo 9 OU
ESTIM. EN Oil.
Mmiiilacture de labac (P. Guil-
I'.iudl ) .,e Gd. rue 1200 36,00
-.'iiilale ,u Guilbaud (eo reparat.)
ESTIM. EN GRADES.


310 Ednionette Edmond
EdmonIetle Edmund
$12 Luoncc Brunache
Cour Lconce Vital
T&ramene Emile (inachev6e)
Dieudonne Ulysse u
Edmond Slinfil
Charl6us Charles
Pierre'Maitre ( inachevie )
Laubino Maiqgan
IM Mme. ClAment Lacroix
Cour lone; Tila


300 9,00
300 9,00
180 5.40
180 5,40


600
480

420
300
M0.


18,00
14,40

12,60
9,80
3,60


222
,3utS


Clermina .,.
Prima Destra
,lerced.s Paul
Clmeniit La\' nlure
Joseph Germain
Antoine V'ncent
Salomon Forlutu
Theodule Fils
Mme. .lnseph AlcimA
Cour Lucile Presse
EugiiLe NieIla,
Eli/abelh
PlIni.u lHaubhrun
Lliiliuiiubluii Barou
Vve. Nicolas
Floridan rameau
DImosthenes Lamarre
Alphonse Painson
Elie Joseph '
Th6na
Vertulie Fortun6
Leonce
Mural Antoine
Leonce
FAlix Jourpain
Mme. Ulysse Calice
Victoria Joseph
Lala
Auguslin Allidor
Philor[i ne Cari'enlier
Maria Audau
Edmond Lalarre
Caur Vertulie Furtun.
Horacius Noil
Lorvaiua Trajan
Leunce Loco
liernostlines Lainarre
INEde Lirunachel
Ph. Carpentier (pr. Ursule)
Bellerine Auloine
Thexise Jn.-Bapliste
Guillaume iuchatellier


180

-180
21 0
240
240
240
240
60
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ISO
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180
240
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120
240
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240

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120

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300
3001
120

240
600


5,40 413
5,0 -I 415
4,32 417
5,40 421
7,20 423
7,20 4-25
7,20 427
7.20 431
'7,S0
1,80 433
2,88 435
5,40 143
5,401
5,40 509
5,40 511
5,40 513
7,20 5M3
5,40
3,60
7,20
5,40 521
9,00
3,60 525
2,88 529
3,60 531
9,00 533
7,20
5,40
7,20
9.,00 I
9,00
9,00

3,6u 705
10.ho I 7107
;,i,0i. 7 1
9,00
3,6u
3,60
7,20 809
18,00 j 81.


X. a. -;zr, 14S3l->iO4iqO3B.zr .-' -,-- '

RUE .1CAJOU FACADE' SUD.


Lebaissil The Seixas Co
Mine. Nciamurs Thomr

Alix Roy
Charles. N. Gaellet's
Davis
H. 1'. Dav.i
Mlne. Aug. Ahrendts


225
227
229
231
233
235
237

239



313
315
373


327
329
331
333
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337
389
art
343
401
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Liuise Benjamin
Luc Pilet
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Mine. Ls. leart
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Mme. Icart
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Servilia Jean
Mine. Nemours Thftnas
( Chteaublon )
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Pi-lion Narcisse
Heriliers Verland Dossous
Emmanuel Joseph
Mme. Vve. A. Stlines
Mmie. Ducalel Gabriel
Adrien Pierre-Antoine
Alexis Alfred
M.ae. Cecile Derenoncourt
Antoine Durand
Juslin Anglade
Adela Martin
Mine. Ducatel Gabriel
Mme. Virgine Vigna
yUritiers Pyrhus Agial .
Joseph Tousasait
Mne. GIilauml Lafleur
Vve. Ulyssm '" "' -
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STIM. EN OR.

G00 18,1 i
31i(J 1J,0IJ
720 21,t.0

I6(uu 1 1.0(.1)
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360 1lu.80
I. EN GRDES.
480 14,4(
48U) 14,40
4SO 14,40-
720 21,60
720 21.60
21.1 7,20
210 7,20
STIM. EN OR.
192 5,76

384 11,52
1. E 1RDES.
240 7,20
61o0 18,00
480 -14.40

840 25.20
600 18,00
600 18,00
720 21,60
6U0 18,00
480 14,40
240 .-,20
420 42,60
600 18,00
960 38,80
480 14,40
480 14%
720 321,0
S r .


813,
81t
817


Georges Bouchette 240
MJrlhil Juachlmn 300i
Aluial Casionr I i;2W
Anniilvhse Cadel 1 1.O
Celie Gille- 18i.i
Diileul Gilles 36iI
Mine. Achille Lahens 180
Juslin Mrthil 480
Cour t 2 10
SJulexius St.-Suria 240)
Meron: S,.uffrant t'
iMme. TIhlsnia Baron L'uj
Joseph Floreslil I <,,
Mine. Jules Renaud ui.-O
Mine. PhilomBne Barun 360
Mme, Biamby 480
Mme. Ltonidas Fontaine 480
Mr. Schaw 492
Esther Duroseau 240
Camilla Acloque 120
Justin Camille (sept chambres) 840
Georges Labissiire 360
Joseph Basse 360
Jules Michel 480
Mme. Dieudonno Nicolas 480
R. Racine Aial 360
Mme. Adam Byeinthe 540
Gkrard Virux 420
Antoine Vincent 360
Touline Registres 60
Lamercie Georges 120
Evarisle Jeseph 120
Philomaine Canlaye 1212
Hordce Bellanlon 180
Auliope Michel 1'20
Dorimenil Bedar 1 s0
Alius Ally li0I
Mine. Jih. In.-Baplislt I s
Ctcile Mirse 180
Les Sceurs de SI. Francois
Camille Pruphtle 120
Sejmr Duraud 12u
*,4da ur4.-4 t 150..
'olire M6seau 180
Philnllit'ne SaliMn 120
Alice GerI':iLS. 72
Na MoNise 240
Louise Gecruisy 72
Thminas Cadgl 240
Felitle Shinn 1201)
S ,. 12u
Stephen Michel 'J
Suianne Laurenstin 121
Zul.nimi R~t~nsIre 73
RHu-auid G;uerrier 72
-Mme. MWsinur St. Phar 120
Eliodor Fauslin 4120
La\euture Simnon 180
Oi il Narcisse 300)


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2,16
2,16
3,60
3,60
5.-i0
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SECTION NORD.

RUE MACAJOUX FACADE NORD.

ESTIM EN OR
Mr. Pelers Haitian Products Co.


Mr. Hogarllh
Mr. Peloux

Fernand Rii;er


180 5.40
300 9,00
ESTIM. EN GIRDES.
e 60u 18,00
ESTIM. EN OR.
reres 300 9,00
ESTIM. EN GRDES.
1 1140 43,20
inches 240 7,20
180 5,40
Ito 3,60
600 1R8,0
600 18,00
840 25.20
240 7,20
600 18,Q.9

(A-continuer)


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118-120 Lespinasse F

1124 Euguee Willian
Mlme. Louis Sa
Mme. Louisy
Mr. Lemoine
216 Yre. Icarl
218. Mme. Jerimie
a30425 .Dr .Lechaud
S24-I SalfeJ) Dsir
I26 Bleus'Blain


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COMMISSION DES RECLAMATION



SpNTE$CE DU 17 OCTOBRE i'924

'rA.A f[LtE .X 3T-fI.i'Eci1fes de la fEleette et de la eI3pense.


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30,00
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100,00
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30,00
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100,00
20,00
40,00
80,00
30,00.
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20,00
160,00m
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10,00

10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
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10,00
10,00

10,00
20,00
100,00
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OBSERVATIONS


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Fu rhittis reduction 20 o[o.
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Pas de dossie. .

Accept sous r6eri'es; que le bendficiair- proiive q.ue la dr6-
ance 4tait norlnative et qu'il a exec6 la. fonction.


Pas do dossier.


Accept soua'rserves: que le bendficiaire pronve qua la tr&
ance 4tait .ohiiatire et qu'il a exerce la Touction.
Pas de dossier'
&*i.
Creance dija payee par sentence particulidtre de 1a C.D R.'
.4 il .; .. I ..
Pas de doisier.
L. 1.
Accept .sXous i serves; que le b6n6ticiaire prouv que la c
an-e 4tti.'dorniiati:e et qn'il aecerdc la function.

Pas de dossier.
Lb..-


A,.c'jlt(* ..'1 re4i-, .i,.-; |IIe IP In' f tflcilfirt pr'ii ',: tilt' I crr-
ance '_tait nomini native ('t g 'iii "l a u:'ir'ie': IIl fin tioa.

F oui rnitu r ,s ; r ld u':u tio l) "- < [ ,. -
33,':., ol ).
.nns ti:ulaire pas do dossier.
(.'rtiicat de paiorment a fair au ni1u ,Jo ro:ry.:-r.
Certificate de piiemint a faire !nu d:n:m de L..t is Hall.
C'rt''nce ddja 'ay 'le nr sentence piar tictlii e- i'e la C.D.R.
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Pasi dog si6r.'
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Port-tlW nefl. ImpIaMene Natsomale.-- Direcieur: Vai n QL VABCIN1


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806me Ann6e- No 13


PORT-AJ-PRINCE


Jeudl, 12 F6vrir .1t


-- II IIII I I I II I I




LE MONITEUR

JOURNAL OFFICIAL DE LA RIPUBLIQLE D'HAITI

PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI

Dire teur: A RI ----CE BR UN
Dirtclpr : MAt URI'CE .BR UN
'll ] 7- i [[iI 1' I


Sormmaire :
Arrgte conflrant 1:1 (ualitl d'haltien an sieur,
Isaac Abitbol. MarIdilu.
Circulaire du du**-:r-t tlr d'Erat de la Ju-tic- ais
Commi-saires d'l Gt.urern.mi-uuL pres lI-s Trib tiaux
de I&r,. Lnstanit d.: I.a Republiq.ue?.
CONSEIL D'ETAT. S6onces des 15 et 18 F6vrier
In.
Exbrails du Regiistre- des marques de atbrique eL
decommerce.
Liste des contrlouatles an droib locatlis Imlpos.
pour rExo. *1, r6. rSuiie I
- Sentence de la Commi-iioa ds Riclamanions on
date do I1 Ootobre 192l. iTableau D.]
A- Avs.


.ARRITC,
.. ,. *' _. "-^ M '* .' ;2 a. .. .w L,'


T


-. s~rWMiL~~kaid~~t* f~li


I ,


BORNO


PRESIDENT DE LA RIPEPBSIQOl

Vu les arts. 6 de la Constitution,
14 du code civil, 5 et 8 de la loi du
22 Aoti 1907 sur la nationalist ;
Vu le rapport du Secrelalre d'E-
lat de la Justice en date du 2 F6vrier
1925, au No 251;
Attendu que le sieur Isaac Abit-
bol, de nationality maarocaine, a faith
devant le Jluge de paix de Port-au-
Prince ( Section Nord ) la d6cla-
ration et prtel le serment pr6vus
par la loi, ainsi que le constate iun
acte dress a cet elfel, le 22 Decem-
bre 1924, enregistre le 29 du mime
mois ; qu'il a, en outre, deux annees
de residetice en Harti;

ARRIET :

Art. ler. Le sieur Isaac Abithol
acquiert la qualilte d'haitien. avec
les droits, prerogatives et charges al-
lachds a cette quality confbrninment
anx dispositions de la Constitution
et des lois de la Rtpublique.
SArt. 2. Le present arrdte sera pu-
blit et execute a la diligence du Se-
S crtlaire d'Etat de la Justice.
Donna au Palpis National, A Port-


au-Prince, le 7 Fevrier 1925, an 122c I'ex6cution ties condemnations. a
de 'lnd&eiendance. reunir les preuves te infractionp, a
BORNO. faire kout cc qui peul faciliter I'is-
Par le PrBsiddnt : truclion et lc jugeinent du pro'cs ;
Le crie d l Jtic: niis, en aucun cas, le Ministere Pu-
Le Scrlaire al : blic ne doit penser i imposer une
DELABARRE PIERRE-LOL'IS. I measure ou tine decision quelhonque.
Sa Tribunal qui reste absoltment
Slibre et indfpendant dans I'exerCice
No. 969.-Port-au-Prince,.e 5 Fbvrier 1925. de ses pouvoirs souverlains.- pou-
voirs dont les limites sont ixes par
LE SECRETAIRE D ETAT DE LA JUSTICE. la Ioi.
Je desire que vous mefassicz routes
Circulaire les communications que vousju-
S- gerez ndcessaires a ce, sujet et. en
Aux Commissaires du Gouvernemen attendazpi, j e vus renQuyele, lAfqr
Mo"n sieuIe i.I.....0


l. monsieur le 'Commi ssaire, D PIERRE-LOUIS.
1* i i _.


Larticle 22 de la 1oi d,u 4 Sep-
tetiibre 1918 sur 'Organisation
Judiciaire avait supprine les fonc-
tions du Minist&re Public :pcs-les
Tribunaux de police, functions
qui,jusqu'alors, avaient iet eierctps
en vertu du Code d'lnstruction Cri-
n.inelle par un agent de police.
Comme vous e savez, cette sup-
pression a donned lieu A degrades
inconvenieits en ce qui concern
notamment la recherche et la pour-
suite des contiaventions et iexdu-
lion des decisions du. Tribunal de
police. Dans I'interet de yordre pu-
blic, la loi du 28Janvier 1925 pro-
mmalguee le 29 Janvier 19-25 vient
de r6tablir le Ministere Public press
le Tribunal de police. Les fonc-
tions en sont exercees par un
agent de police, majeur.jonissant de
ses droits civils et politiques.
Au moment ou celte loi entire en
application, je crois iutile d'attirer
votre attention sur la maniere don't
'ces functions devront dtre exercees.
Les attributions du Ministere "Pua
*blic prbs le Tribunal de simple po-
tice devront consisler, d'une faCon
Ognerale, A requtrir Fapplication.de.
la loi, A provoquer et A surveiller


SCONSEIL D'tTAT.

SESSION EXTRAORDINAIRE

Seance du Veudredi 15 Fevrier
1924.

Priddience de J.LQnsievE le Conseiller
J. M. JRA-NnOlT.
-iMtesieurs Camille Leon, Secrdiatre
d-'tat au Ddpartement des Relations
Extrieures et Lic Thdard, Secrktaire
d'Etat au Departement de I'Intfrieur
et des Travaux Publics, sont presents.

La stance est ouverte.
M. le president: Le premier point
de l'ordre du jour appelle la sanction
des procs-verbaux.
Le secrdtaire-rddac'eur a la parole.
Repondant & cette invitation. Mri N.6-
lio Jn Jacquesdonne.lectue du p'roces-
verbal de'laa sance en dat du 23 D6-
cembre 1993.
Le proces-verlal est adopted.
En conformit, du 2e pint de i'ordre
du jour, il est faith lecture ( l'Assem-
-bl6e des piveos euirantK :
lo. Message du President de lI R6


IA. . -
-~~~~~ --&42&...strw.x 4;'l ''': is'~,.I~ -.f


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Jk .


:~ -~-.; :.~~- :


c :


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I







LE MONITEUR


II. II


publique date du 13 courac.t, respon-
sif a celui du Conseil d'Etat par lequel
le Grand Corps informed Monsieur le
President de la Rdpublique du renou-
vellement de son bureau pour le troi-
si6me mois de la session extraordinaire;
2o. Ddplche du Secrdtaire d'Etat de
l'Interieur portant la date du 13 F6
vrier courant accusaut reception du
Message du Conseil d'Etat par lequel
le grand Corps 1'informe qu'il a renoui-
vele son bureau pour le troisieme mois
de la session extraordinaire;,
3o. Petition de Monsieur Tullus Ro-
che, aucien deputy au Corps Legisla-
tif, annonuant au Conseil d'Etat la
measure inconstitutionnelle et illgale
don't il a etd victim de se voir ex-
clure de la Chambre des d6putes le 11
Novembre 1911 et ses indemnitds sup-
primees.
M. le president : Le Message de Mr
le Pr-sideutde la R6publique,ainsi que
laddepche du Secretaire d'Etat de I'In-
terieur, seroat classes.
La petition de Mr Tullus Roche est
envoyee A l1'tude d'une commission
speciale composer de Messieurs les
conseillers: H. Price, Elie St-Far et
Charles Rouzier.
Le 3e et dernier point de 1 ordre du
jour appelle le dp6bt des rapports.
Y-a-t-il des rapports prts ?
(Silence).
Messieurs les Secrdtafres dEtat,
1'Assemblde est pr6te A entendre les
communications que vous pouvez avoir
ak iu fire.
M. Camille Leon: Messieurs les
conseilers d'Etat, avant de vous don-
ner lecture du project de loi qui motive
ma presenceici, permettez-moi de rem-
plir un devoir tres personnel et qui
m'est fort agrdable. Bien qu'il m'ar-
rive d'avoir souvent la favorable occa-
sion de rencontrerla plupart des mem-
bres de cette Assemblde et av.ec les-
quels j'ai des relations tr s courtoises,
je desire pour cette fois accomplir le
devoir official au moment de me met-
tre en presence de ce Corp3.d'adresser
un salute special h I'Assemblde elle-
m6me, prise collectivement. Je desire
exprimer ce salut avec tout le respect
quejedois a ceCorps qui forme l'un des
grands Pouvoirs de 1'Etat.Je desire en
outre, exprimer aux conseillers d'Etat
la tres viNe satisfaction que person-
nellement, j'6prouve A travailler avec
eux & une oeuvre de Gouvernement, A
urfe oeuvre de reconstruction et de
leur dire que chaque fois qu'il s'agira
pour moi, dans ma function officielle,
de ddliberer en leur presence, ce sera
avec l'esprit le plus large de liberalitd
que je le ferai.Je vous prie,Messieurs,
de consigner que ce devoir personnel
m'est trBsagrfableet je le remplis avec
enthousiasme.
Pour commencer mon devoir de Se-


crdtaire d'Etat. je viens soumettre A
I'Assembleeun project de loi aussi simple
que modest. II s'agit, MM., de vous
demander de me permettre de meubler
le Departement des Relations Exte-
rieures. Ce n'est pas une maison per-
sonnelle : c'est une maison officielle
oiu tous les personnages diplomatiques
ou autres sont regus et doivent l'tre
sans qu'ilsenemportent aucun mauvais
souvenir.
SJ'ai pens6 qu'il n'dtait pas necessaire
de creer un credit special pour cet ameu-
blement, car il se trouve que dans
une loi votee l'annee derniere, il y a
un article qui prdvoit un credit annuel.
Cette allocation est de vingt mille dol-
lars et se trouve appelee b fournir des
allocations pour l'ameublement de nos
Consulatseet Legations.Je me suis dit
que, en meme temps que nous persons
A meubler ces LUgations et Consulats,
nous devonsaussi songer a pourvoir de
meubles convenables la maisofi offi-
cielle qui contr6le les autres, j'entends
parler du Departement des Relatibns
Extdrieures.
C'est pourquoi je viens vous deman-
der de pouvoir tirer du mmme credit
de vingt mille dollars prrvu au chap. 2,
section 2 du Budget du Departement
des Relations Exterieures la some de
quinze cents dollars pour l'ameuble-
ment du dit Departement. Tel est l'ob-
jet du project de loi en question.
Messieurs, vous me permettrez, en
ddposant ce project de loi dort vous
avez vu lasimplicitd, de ne pas vous im
poser l'obligation d'aller I'dtudier A au-
cune section. C'est presqu'une ques-
tion de pure administration inttrieure.
Je me permets done de demander au
bureau de bien vouloir consulter I'As-
semblee A savoir s'l ne lui serait pas
agreable de declarer l'urgence et d'or-
donner la discussion immediate en fa-
veur de ce project de loi. Bien entendu
si l'honorable Assembl6e pense le con-
traire, j'accepterai la measure quell
qu'elle soit.
Mr le lpresideut : L'Assemblde, pa?
mon organe, vous remercie, Mr le Se.
taire d'Etat, du salut special que vous
venez de lui adresser. Elle prend bonne
note de la declaration que vous avez
faite de votre desirde collaborer avec
elle sur le pieldd'une-parfaite harmo-
nie. Elle souhaite qu'en toute occasion
elle puisse tomber d'accord avec vous
sur le terrain neutre du bien public.
Mr Camille Leon: Je I'espbre, Mr le
president.
Mr le prdsident:Le Bureau vous done
acted du d6pot diprojet de loi que vous
lui avezremis.
Je consulted' Assemblee sur I'urgen-
ce demanded par Mrle Secrdtaire d'E.
tat des Relations Exterieures.
Mi-James Thomas: Je voudrais,avant
de donner mon vote sur l'urgence du
project de loi, avoir un renseignement


de Mr le Secrdtaire -'Etat: qu'il veuille
bien me dire si tous les Consulats et
Ldgations sont munis de meubles rd-
pondant aux services qu'ils rendent A
I'6tranger. Le Gouvernement nous a
demand et nous avons donn6 vingt
mille dollars pour ameublement de ces
Consulats et Legations II samble done
que cette valeur a i!6pass6 cequ'il fal-
lait ddpenser pour 'et objet, puisque
le Secrdtaire d' Etat des Relations Ex-
tt ieures veuten fair b6ndfitier son D6
partement. Je lui demand de me ren-
seigner a cet 6gard
Mr Camille Leon: J'apprecie infini-
ment l'observation de Mr le Conseiller
Thomas. Je me hAte de lui repondre
que les cingt mille dollars ontddjA subi
une repartition conform aux deviA
prdsentes par chaque chef de mission
et chaque chef de Consulat. Mais il y
a de cela deux A troi,; ans, il a ete al-
loud des sommres puis(es dans les dif-
ferents budgets pour moubler certain
Consulats et Missions 11 se trouve par
suite, que les vingt mille dollars ap-
paraissent plus que suffisants. Mais,
Messieurs, vous comprendrez quand
meme,comment il y a une certain dis-
crdtion A observer lorsqu'il faudrait
dire publiquement que nous poss6dons
de I'argent; car lorsque des fonds pa-
raissent disponibles trbs souvent, ils
sont entralnes certain grands cou-
rants. "z
Mr James Thomas: Les p-rotes dte6-1
le Secrdtaire d'Etat ne m'ont pas dofh
nd entire satisfaction. J'estime qu'avec
vinyt mille dollars, onn3 peut pasavoir
fourni de meubles tous nos Consulats
et Legations et avoir un rest. Car je
sais que tous les Consulats demandent
un ameublement convenable et decent.
Et si I'cn s'ttait donnd la peine d'en-
queter sur F1'tat de certain mobiliers,
l'on verrait qu'il faudrait beaucoupplus
de vingt mille dollars Puisque le Secrd-
taire d'Etat a don- des explications
plus ou moins satisfaisantes, je n'in-
siste pas et j'accepte de voter pour
I'urgence,
Mr C. L6o :Je desire, moi, que vous
soyez pleinement satisfait, Mr le Con-
seiller, et je vous demarde de me d6si-
gner le Consulat qui, selon vous, n'a
pas I'ameublement ndcessaire.
Mr James Thomas:Le Consulat de la
Nouvelle Orldans a-t-il ce qu'il lui faut?
Mr Camille Ldon :II vientde recevoir
six cents dollars.
Mr Olivier St Cloud: Et la Legation
de Paris, a t-elle regu aussi de l'ar-
gent, Mr le Secrdtaire d'Etat?
Mr Camille Leon: Quinze cents dollars
lui out ete exp6dies.
Mr Olivier St Cloud: En 8tes-vous
stir, Monsieur le Secretaire d'Etat ?
Mr C. Leon: Tris shr, et je voudrais
vous voir partager cette mLme assu-
rance, Monsieur le Consejiler. j
Mr Le pr6sident;Jemetsaux voix l'ur-


I I .


--II




S_- 4
Ow


LE MONITEUR


gence demandde par Monsieur le Secr6
taire d'Etat des Relations Exttrieures.
Le Conseil d'Etat a agrde.
Je consult l'Assembl6e sur la ques-
tion de savoir si elle extend diacuter
imm6diatement le project de loi.
II n'y a pas d'opposition?
Mr le pr6sident:Je vous fais donner
une nouvelle lecture du project de 'loi.
Le jri ,! lpd tintn admis, on passe a
l'ex rnen d,.- textes.
Art.ife i.er.Une valeur de sept niille
cinq c.t-ls gourds (7..I00) est affected A
i'ameublementdu D6partement des Re-
lations Exterieures. (Adopt6i.
Art. 2 Cette valeur sera tire des
fonds pr6vus au Chapitre 2, Section 2
du Budget du D6partement des Rela-
tions Ext6rieures, Exercice 1922-1924
pour ameublement desL6gations et de
certain Consulate d'Haitia I'Etranger.
(Adopt6)
Mr le president: Je mets aux voix
I'ensemble du project de loi.
Le Conseil d'Etat a adopted.
Mr Camille Lon : Je vous remercie
dece vote, Messieurs les Conseillers
d'Etat.
Mr le prsik]ent: L'ordre du j(.ur de
la prochaine seance comprendra:

lo Sanction des proces-verbaux;
,2o DW-iouillement de la corresg p-:
dance; r- .* -*
3o DWpdt des Rapports.

La stance est levee.

Sont presents : Ducasse Charles
Pierre, Laurore Nta. Emile Prezeau,
Rend T. August., II. Price, Georges
Soray, Estime Jeune, Adolphe Valbru-
ne,Placide David, Damase Pierre-Louis.
Elie St.-Far. B. Danache Olivier St.
Cloud, Delabarre Pierre-Louis, Henry
Chau\ve., Ernest Rigaud. Le president:
J. M. 4 LES ROUZIER, et JAMES THOMAS.

Pour copies conform :

L6 chef tie bureau :
Pa. A. BELIZAIRE.


SESSION EXTRAORDINAIRE

S6ance du Lundi 18 Fevrier
1924.

Prdsidence de JI. le Conqeiller J .IM.
GRANDOlT,assit6 de M lN. les Conseiller$
Chs. Rouzier, et James Thomas, ler, et
2e secretaires.

La seance est ouverte.
MM. Luc Th6ard,Secrdtaire d'Etat de
S'Int6rieur et des Travaug. Publics et
ire Dominique, Secretaire d'Etat de la
Justice,sont au bane del'Ex6cutif.


En conformity du premier point de
I'ordre du jour, Mr Ndlio Jn-Jacques,
remplissant la function derddacteur.lit-
le procbs-verbal de la stance du lundi
4 Fdvrier 1924 don't la redaction est
adoptee.
Le second point de I'ordre du jour
est rempli parla lecture que fait le ler
secrrt.aire du bureau A I'Assemblee de
la piceesuivante:
Dtpfchedu Secrti. ire t Eltat. de 'In-
trieurannontanL aiiC uncviil d'Etat I'en-
voi I'impression du Rapport de la See-'
tion des Travaux Publiic sur le project
de Contract relatif a I clairage de la
ville des Cayes.


Monsieur le
du Secr6taire
sera envoy.e
class6e.


President : La depeche
d'Etat de l'Intdrieur
aux archives pour dtre


En execution du 3e point de l'ordre
du jour ayant trait A la lecture des
rapports, Mr le Conseiller B. Danache
lit la pi6ce suivante relative au project"
de loi organisant le Service Technique
de L'Agriculture.

COMMISSION SPECIAL

R.-p..rit sur le project de lo; vrgoai'isant le service
technique de l'Agriculture.

Mqsui't1A tposeil1a#jI^ E at,

Vote Commission sp6ciale, charge d'6tu'
dier le project de loi organisant le, Service Tech-
nique de' l'Agriculture, a l'honnear de vous
soumettre le r6sultat de son examen.
Le jour meme o i elle a 6t6 former. iele s'est
constituee en 6lisant MM.Emile Elie,pr6bident,
et B. Danache, rapporteur, et sans' plus tarder,
elle s'est empresaee de consider dans son en-
semble lv'projet du Gouvernement.
'out de suite, elle a remarqu6 la relation in-
tiie qu'il y avait entire ce project et le grave
probl6me du relIvement de I'Agriculture na-
tionale, et elle rest demand si la r6alisation
de 'uu devait entruainer lgiquement la solu-
tion de I'autre : c'tait entrer de plein pied
an cceur mwme de la question.
L'occasion 6tait bonue pour elle de recher-
cher les causes dI malaise 6conomique dout
uous sunffrons depuis taut d'annees, et 'de ve-
nir elle aassi, avec son plan de r6forme. Elle
n'a pas c6d6 h cat entrainement, son avis 6tant
qu'il n'y a plus rien A di t A cat 6gard. Les
causes, nous les connaissons ; c'est la volont6
d'agir qui nous manque.
Cependant, elle n'a pas pas cru sortir de son
sujet en notant qua le probl'me agricole, tel
qu il doit Itre comprise, se r.Muit a ce- del'x
616ments princip'ux : lo.- trouver les moypens
df.aumenitrr actuellement notre production ; o.
- nmcire Its ecrltir'lears to resu'er tile pr..,-uire

Si, come il faut.le reconnattre, le project dn
Gouvernement, appliqu6 avec touted la cons-
cience n6cesaire. LO peut rendre quelque seowi-
ce au pays qa'apr s aue dizaine d'annues au
moins, comment parer dans I'intervrlle A cette
insuffitance de production don't les effets, cha-
que jour plus cruels, menacent de nous em-
porter?
La Commission pense qu'un devoir urgent
s'impose A cet 6gard aux pouvoirs de I'Etat, ec
elle eat persuade que lee measures suivantes,
s6rieusement. comprises et iligemment -appli-
qu6es, produiraient avant longtomps lee meil-
leura r6sultats:


lo organiser, sinon des fires, mais des ex-
positions annuelles rtgionnales ;
2o accorder des primes aux eultivateurs qui
produisent le plus et le mieux ;
3o rapper d'une tase suppl6mentaire lee
terres du domains public qui eont laiss6es en
friche par ceno qwi les out A ferme, et mettre
on imp6t sur toutes celles appartenant & 'des
particulier, qui, pouvant etra cultivres, ue le
sont pas;
4o arreter imm6diatement ]It drboisement,
sartout dansle voisinage des source. et des
rivieres ;
50 tenir la main A l'ee&cution rigour.i-m de
i la Ini qi fait is no, consuls l'obligationu Iex-
poser lea denrres d'exportation da pays et
cells qui sout su4ceptiblies d'etre export6es;
60 demander.- nos agents diplomatiqnes
mmles dr'tre les premiers-comluii voyagers
du pays.
Quant A 'autre term du problem, c'est-h-
dire l'enseignement proprement dit, persoune
ue peut serieusement ne contester la ne6essit6.
En le cr6ant chez noas, nona ne faieous que
combler une lacune qui n'aurait pas dil exis-
ter si longtemps dasn notre syst6me d'ensei-
gnement.
La Commission s'est cependant demand si
le plan d'organisation qu'elle6tudiait n'6tait pas.
trop vaste et par cons6quent au-dessus de nos
moyens.
A la tote de l'organisation pr6vue se trou-
vent l'Ing6nieur-agronome et son adjoint don't
il est difficile de dire si c'est le ler qui dirige
ou si c'est le 2e, Pan ayant sa sp6cialit6, et
I'autre, la sienne.
Sous eun et A des degr6s divers, sont les em-
ploy6s commissionn4s, les employs non-com-
miasion6s, le.s miplp g a-rov idiire et e e tra-
Svailleurs journaiiMa R, &tex ant tous une arm4e
de salaries appel6s A vivre sur une caisse d6ej
bien pauvre.
Si I'on passe aux attributions du Service
Technique, on constate la mI me complexity;
elles embrassent non-sealement I'enseignement
agricole. mais aussi 1'enseignement profession-
nel, term g6n6riqne qui peut comprendre la
cordonnerie de mnme que la magonnerie, la
ferblanterie de mAme que la serrurerfe,etc;....
elles compreunent une section poor les recher-
ches et demonstrations, une antre pour
l'hygibne den plants et des animaur, une dar-
nijre pour la fylviulture ; rien n'y est oubli6.
pas m4me de' individus dresses i: la chase
des parasites dangerenx et qu'il fau 'rait im-
porter A grand frais.
Est-il logique, au moment oa. nous :, .:nnes
r6duite A computer les gouttesde pluie qf.i nus
tombent dn ciel, de greffer sur notre syb;:ew
administratif un rouge aassi compliqu6 -t
surtout aussi dispendieux ? L'on avouera que
ce ne sont pas les magons e les cordonniers
qui nous manquent; nous en avons d6ja assez
qui no sont quo cela et qui pr6tendent Otre
autre chose.
La Commission a done d6lib6rement 6cart6
cot enseignement professionnel pour ne consi-
6drer que l'agricnlture et les professions qui
s'y rattachent.
Ce point capital liquid, trois qutres ques-
tions de la plus haute importance ont retenu
son attention, c'est. A savoir : lo comment
I'Ing6nieur-agronome congoit-il l'organisation
du Service Technique at des 6eoles agricoles t
2oest-il vraai,aini que 'a crule public,aur la foi
d'un quotilien de la capital, qu'une organic.
station semblable ait 61t tentee sans r6sultats
dans la R6publique Dominicaine ? 3o comment
lee credits denand6s seront-ils r6partis ?
En r6ponse A ces questions, M. Ie Secr6taire
d'Etat de I'Agriculture A enuvop6 la Commis-
sion les pieces que vous lirez 1 l fin de cerap-
port.et qui sont c)t6es A. B. C.
Vona constaterez quo lea renseignements
contends dans ces pieces n'ont pas apport
damn Joe d6bats des lamieres nouvelles ; un


... K. -.
-$.2-'A.L't i~.~gt tAi' ;aNA-' -~P~u
4Z1.t,% .'.. dt.:~ ~': .Ui -K. Se '.4:.dja SS* 7ffl $w*tetnsAL.2 c


91


r- I M





S92 ,

92


LE MONITEUR


certain vague pent-6tre iuvolontaire, eat lais63
dans le,, termed, -si bien que north n'a\voun pa
4t p.'ci avau.'oa aprt:- les aroir lua. .'oeI u-
dant. la C imrnni.ion n'a pas eCr devoir de
montror escessivement a rvere Ih-ldesuas. puia
quo vous on jugerez bient6t, elle devait modi'-
tier prof.u.14'm-'nt I proj.it.
E-i. ralict', SMeSieurs, c'ent uun proj-t noll
vean quirdel a qghbtiru-, I'ancieu, i-fac'ord
aver V. Ie Sei:-rtaire d'Etat de i'Agriculture.
C'e-r p ,i-:rpqi, lale ne es't pas crue oblige de
suivre 'ha.rue aRrtiO.1e du plan initial et d'en
indiquer les modifications: en vous soiruettant
en blle ,e rsultat de son examen, elle croit
quo votre examen A vous deviendra plus aisi6
et pins pratique.

BORN
PRESIDENT DE LA R-EPUBLIQUO

Vu I'article 55' de la Cr.nstitution ;
Vu la loi du 22 D4ceibre 1922 ;
Vn la loi ,du 18 Juillet '1923 gAnctiounant
I'A:.*ordi du 17 Juillet 1923. relatif A la nomi-
nation de i'Ing6nieur agronome et de I'Ing6-
nieur adjoint;
Consid6rant qu'il imported, quant a present,
de norganiser quo l'enseignement agricole par
le Service Technique de I'Agriculture,
Sur le rapport du Secretaire d'Etat 'de lins
traction Publique et de l'Agriculture,
Et de lavis duConseildes Secr6taires d'Etat,
A PROPOBS,
Et le Conseil d'Etat a iot6 la loi suivante :
Article 1. Le Service Thehnique de I'Agri-
ocilture fonctionoera sons la direction de 'In-
g6nieur-agronomn etsons le contrble du te-
cr6taire d'Etai do I'Agriculture.
Ce h.r vice comprendra des spkcialistes des
chose agricoles, des professeurs et des agents
a administiat f .
Article 2. Les special ites leet s.a p ri r
seront nommn conform6ment A-la loi dr 22
D6oembre 1922. Les auties employs serout por-
toure de lettree de service qui lenr serout d0-
livrees par le Secr6taire d'Etat sur la recom-
mandnatun-du Directeur-G06nral.
Article a. Des measures sp6ciales seront pri-
see par le Service Technique poor :
lo. La surveillance et le contr6le de touted
entreprises agricoles on forestibres conc16ies
par c nirat (ou autrement ;
'2o L'alygiAne des plants et des animani la
protection des sources et des forts et Y'etablis
segment de champs d'exp6rimentatiou.
Article -4. II sara Atabli par le Departement
de I'Agriculture une Boole central agricole
sons la direction du Service Technique de ce
DBpartement.
C'etr to 6eJe aura pour objet la preparation de
profe-'-ure, praticiens, inspeoteurs et autres
profetr-iinnel des. deux sexes, pour Arre em-
ploydC an service public, ainni quo la prepara
tion do techniciens agricoles capable de diri-
ger lee enireprises priv6es pour le d6veloppe-
meat ties resources agricolee di pays.
Cette Acole fonctionnerasuivant on program-
me qni eera'fixs par le Directeur-G6u6ral et
approdlv par le Secretaire d'Etat de 1'Agricjl-
ture.
Elle aura poqr annexe une ferme esp6ri-
mentale qui sera 6tablie daus des conditions
auftisantes pour d.oner, A 'appni de I'enseigue
meant techunilue, toutes lea connaissances pra-
tiques indispensable A un bon agriculteur.
Article 5. D'accord avec le liirecteur-G6un-
ral, Je Secretaire d'Etat 'au DIpartement de
l'Agi icrlture cr6era dans tons les centres da
pays oui cela sera possible et aussit6t *qu'iJ en
aura lea moyens, des fermes-ecoles auxquelles
seront attach6ee des stations exp6rimentalee
oa seront 6tudides leg denr6es d6jA cultiv6es
dans te payS et celoes quq leg conditions de sol
et de climate permettront d'y introdnire.


Dane ehaque Acole constrqite, il sera r6eer-
v6 une salle pour loger I16eole primaire di la
section rnrale. Celt.e cole relevant idu De .ar-
tetoent de IInstruction Publique, sera tonrt-
fois sounmse auix r6glements strictem-ut dis-
ciplinaires arr&t_4 par le Service Technique du
D6partement de I'Agriculture approuvrs, par
Ie Secretaire d'Etat de ]'Instruction Publique,
d'accord avec celni de P'Agricunlure.
Article 6. L'Ecole c"ntrale agricole devra
comprendre dans son programme d'enseignt-
ment: 1'blevage des animaur de bnasse-cotir.
du gros et menu b6tail, Phygiine des plants
et de animaux. la culture maraichere, la col-
ture des arbres frnitiers,la sylviculture et totes
autres professions et industries se rattachant d
I'Agriculture.
Article 7. Des r6glements d'admninistration
pnblique d6terminerout leadetails d'application
de Ia prsepte loi.
Article 8. La Directeur-g4n6ral hdressera an
Secr4laire d'Etat die 1' Agriculture cheque moist,
du ler au 15, uu rapport exposant 1'etat de
tons lee travaou eu voil d'ex6cution dans le
course dn mois pr6c6dent. Cependant des rap-
ports specasux pourront lui 6tre rbclam6s tou-
tes les fois.que ls Secrrtaire d'Etat de 'Agri-
culture le jugera necessaire.
Article 9. Ancun project ue pourra atre ex6-
cute par le Service Technique, s'il n'a et, an
prbalable, approuv6 par le becr6eair6 d'Etat de
i'Agriculture.
Article 10.La pr6seute loi abroge toute loi,etc.


Quant A la loi de r6dit, ella a 6t6 accepted
par la commission sans eubir d'importantes
modifidctions ; il u'y a eu a fair A son eujet
qu'un travail d'adaptation.
Le be '" Vu v et l'unique consid6rant dqivent
se lire ainpi :
Vu la loi dn... F Wrier 1.924 crant une
6eole central et des fermes-i'eoleis .:,
"CionsidBra1nqn'il y a urgeacea pq9rvoirpuxA
dAepeosee bto prevnei danl le Bndaet 'ia rcbor6
tant des 6thbliasemebts d eneeignea.ent agri-
cole que de I'organisation et do fonctionne
ment do Service Technique en see attributions
d6termindes par la loi du... Ffvrier'l92iS).
Passant A Particle ler, la commission 1'a
aossi modifi6.
D'ahord la some de G. 1.500.000'demand6e
pour fair face A cee d6penses a At6 port6e A
G. 6S0.i100, pour rester dans les limits du
nouveau project.
Cet arlicle. comprenant les autres retouches
et additions f.tirespar la commission,selira ainsi:
Un er6dit extraordinaire jusqnu'A concur-
rence de /tit credit ciqinq nle itcille grourd.s est on-
vert au Departement de PAgriculture pour
fair face aux DApenses du Service Technique
du dit Departembnt, pendant 1'exercice 1923-
2 1, savoir :
a ) Ecole central former esp6rimen-
tale. formes-ecole", terrrains,
coustructions, locaticAs ........ i. 30.000
b) Personnel d'euseignement, per-
sonael de bureau, ouvriers.achat
de types sblectionuns pour l'Ale-
vage,foarnitures g6Anrales oret
outillage special .... ........ r 400.000
c ) Peroanel du Service Technique,
frais de tournse, frais de bureau,
inspections et champs d'exp6ii-
mentation, chat et diisribution
de srmences, protection des sour-
ces et des foi;ts, travaux relatife
A I'arro-age, lhygiine des plants
et des animals .................. 15u.o00

G. S60.u00
II n'a pas WtA possible d'obtenir, mPme ap-
mroximativement, 1'6valnation des diverse d6-
enses pr6vues en cot article. La commission
croit cependapt que le chiffre qu'elle a adopt
W'et pas exag6r6.


Le president:
EMILu ELIE


Le rapp..reur:
B. DANACE


Lea Mtmnbres:
1. Price, Charles Ronzier, E. Prkzeau, Olivi
it. Cloud, P. Auguste, A, Valbrune.

(I continuer)


ER


er
-.


ORDONNANCES


Nous, Richard Dauphin, Doyen
du Tribunal de l1re Instance du
ressorl des Gonayves,


Vu les articles 181 et 182 du code
d'Instruction criminelle modified,
Fixons les assises au lundi neuf -
Mars prochain a dix heuresprecises
du martin.
Fait aux Gonaives. au Palais de
Justice, le 5 F&vrier 1922 an 122e.
de I'Independance.

RICH.ARD DAUPHIN


rr .. -


nou4s, LSLICOUK LiEON, oven du
Tribunal criminal du resort des Cayes
et des C6teaux ;
Vu Fiarticle 180 modificatif du Code
d'Instruction eriminelle;
Fixons l'ouverture de la session cri-
minelle au lundi neuf Mac'r prochain N
dix heures du matin.
Donud de Nous, au Palais de Justice
des Cayes, ce jour 28 Janvier 1925, aa
1226me. de l'Ind4pendance.

CIJICOUR LeON.


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A!



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nouvelle organization. le D"partem-nt l de A-;
grioulture pourra faiiciliemit, epere-t elle, en -
exiger la justifition.
A Particle 2, les mots desa diiponihilit68 do
il'Exercicee n eburs provenaut uont (te ajout6i
apr&s lea t( e credit sera convert au moyou D.
Ef la tAche de la commission avast pris fn.


Malgr6 lee modiestie proportions aunxluelles
il a r6 ramen.y ce project Fmublrasse encore
trop de choses pour qu'll tsoit piiAible de dire
d'ores et dejA avec quelitue certitnude ea qui en
sortira au profit du pays ; c'st A 1'6prouve
que PI' d6eouvrira se-1 lhons et >-as mauvais
c6t6s. Nons croyous cepeudant rvoir fait de
notre miien pour sauvegarlerr I'avmur.
Si, come vous devez Pavoir remsrqu4, la
plupart de ceux qui Pout ezuiine out concla A.
ce project, c'est moins parc-e qn-l ler a para
inopporrun que parce qunl lear a paru trop
compliqu6.
II appartient done au G'ouvernement, don't la
bone foi eat hours de doute, d'Otre tr6s ferme
dans le control qa'il aura hieut't A exercer ; il
lai appartient, arm6 de la loi, d'arrAter tout
empitement. ue pourraieut tenter de com-
mettre les nquveaux fonctionnaires qu'il a
cr6sa.
Perenadee qu'il en sera ainsi, la commission
vous recommande I'adoption du project de loi.
Elle vous renouvelle, Messieurs lea Conseillere
d'Etat,l'expression de ses meilleurseentiments.


1






LE; IMTE .


Nous. .Alx Tiphaine, Doyen du Tri-
bunal 1d. Preu _,-re [nst.ance de Port-
de-Pais. D'ppart.ement du Nord-Ouest,
soussiv'nit,
Vu Iart. 1.'1 .u Code idinstruction
criminelle, mni.iitie par Ia loi du 12 Juil -
let 1420,
Fixons I'ouverLure de- assises cri-
minelIos dee ee iesort au lunii 2
AMars dIela Ipre.,r ente ann-.e,i dix heures
du maton.
F;ait au Palais de .Justice, i Port-de-
Paix, !e 19 Janvier 1925, an 122e de
1-lndepeadance.
ALIx TIPHAINE



SEGRELT.\lHFRIE D'ETAT
DU CONIMERCE


A.orr.iil. d(I reyiis/tr des marques de
fabrique el deC (owinere:

11 a etc depose le 24 Janvier 1925
par Me Paul Sales, avocat du bar-
reau de Port-au-Prince et enregis-
ire le 30 Janvier 1925, au No. 19)0,
pour une duree de vingt ans la mar-
que de fabrique : SINGER ; aI
dite marque apparlient i the Singer
manufacturing Company corporra,
lion de manufattmirers ar'aint soft
siege social a" Elisabeth, Comti
de Union, Etat de New-York et a
149 Broadway, New-York, City,Etat
de New-York U. S. A.
Port-au-Prince, le 9 FEvrier 1925.
*.

11 a ~e' d(pos& le 24 Janvier 1925
par Me Pa il Sales, avocat du bar-
reau de Pior-au-Prince et enrgtis-
tr e ;Ie ( .lonvier 1925, au No. 191,
pour i ne durte ie vinll ans, la
marque de fabriqLu: t, AGAROL ,;
la dite marque appartienil a William
B. Warner & Co. Inc.. Corporation
de mii ufiictluriers ivalnt Sol siege
social ai 113. \ esl lilh Street, ville
et Eitt de New-York U. S. A.
Port-au-Prince. le 9 Fevrier 1925.


II a le tdpcose Ie 24 Janvierl1925,
par Me lPiul Sal0s. avocat du bar-
reau de Port-akuiPrince, et enregis-
tre 30 Janvier 1-)25,anl No.192 .pouri
lune (!ure& de viin!ll ris. Ila nimrqlue
Sde falbr'iqtlue: AI FA ,: Ia dile mar-
que apparlient ai Actien Geselischaft
Fuer Amilin Fabrikalion, Corpora-
tion de manunacturiers ayant son
siege social a 36, Lohmhlen Strasse
SNos.65-67, Berlin S. 0. Allemagne.
Port-au-Prince, le 9 Fevrier 1925.


'H a.1 ce. pps&1 24 Tinrfiei-.192,
par afe P~iul Sales. avocal du bar-
read( de Iort au-Prinfce el enregis-
Ire le- :I Janvier 1925; au No.
1113. pour une d ire de delugt aIns,
la marque de 'abrique: L FL- IS-
CHMANN ,,; la lite marque appar-
tienl a the Fleischmann Company,
Corporation de manufacturers,
ayant sont si(ge social i Cincin-
nati.Etal de Ohio el ai 699 Washing-
ton Street. ville, Comle et Etalt de i :8
New-York, U. S. A. ,51,
Port-au-Prince, le 9 Fevrier 1925. t24



LI ST E 6t34

Des conlribuables aux. dfroils localifs j 4I


impoiss pour 'e.rercice 19'4-75.


SECTION NORD.

RUE MACAJOUX FACADE NORD.


228.
230
232




308

a 4
220)
322
328
332
33i6


( Suite. )

EST1M. EN GRADES.
Antoine Audain 600 18,0o
S240 ,7,20i
..Lewapd .,thy. -,, .. 48Ot .1. 4R

Rou Guerrier 810 25.24)
IlMme. Astrel Laforest 960 2X.B0
ESTIM. EN OR.


Vve. T. Nemours Thomas
ESTIM.
LAonard Cantave
R. Barau

Vhe. \ugu.le Archer
Fi anl,' Franris
Elie Piprre-Anlnine
Mme. Traci Bouchereau
H'irmann Claude
Ciur- Elie Edouard
SI.tn' 'Theard
NMme. F;tllord
.ull 1 Ib sir
Rachel Francois
Hermiant, Parfait
Cour Amrline Amniede
S.oplhie
AmiiCline
RP,'chl Francois
Ersulla lleslimmes
Flori na Charles
Mine. Ranimnd Felix
Aciana Jn. Baptiste
P. Dnrii.rnas
I; iB:oraparle Aii2niise
'ier,- LUiii ime Pivrre
V"ie S.Nri-Ihtl.e

\ e. Tranild. Pr I'ierre-Pierre
lm e..,.,l;,iih iit.,rges
Dlni in irII lll- Ii 'l a -in
'i l ill : ..r.lle
Itasrlie [>elbce
Jnsline Pierrot
Se'-, r Ditrand
Henrn Narcisse
Josph Jn. Pierre
Henri Narcisse
Celia Bellegarde


360 10.80
EN GRADES.
d80 14.40
600 18,00
900 27,00
480 14 4o
900 27,.it
840 a.'i,20

-181 14.40
240i 7.40
180 51,401
. _81 14.,11
180 5. ,t
180 5,4 0
480 14,.40
120 3.60
120 3,60
30`0 4,00
12'i 3,60
18.1 5,40)
181) 4,10
181 .',>.-i0
600 18,11o
480 11 ,40
1810 411
2 4i. 72.wi
241u 7I 211

I'lll 1 N 1Il I
360C 11.I,1.8
14?0 14,411

210 7.20
120 3.60
180 5,40
180 5,4"
181) 5,0,
180 5,l40


708
710
712





722

730-
730


L e t.-Ili/ r r S ni i "Ii
Ml,,h,,n AlhI-vniire
Luc f'ell Asi,-r

M i rie Saline
Viergela Jean
Franciits
Ocear, Si. Fleur
Ducalel Giabriel
Clara Pi.ri P
,lutin Nelson
Tiline
C'.,j r l'lv--i- Pierre
Josephi Cil
Sanveur Julien
Philippe Appolon
Fliriancia
C' ou r
An1 na Baroin
Miie. Delrcolies
S. Avin
Marie Bellanlon
Descraces St Ong&e
Lamercie St. One
Fran,;ois Louis
Frani:ois SoulTrantl
lil)sse Pierre
Nedle Brunache
Frauoiis Louts
Luc Jean Michel


120
180
I, i

CO0
120
Go

120
1 2'J




180
31-)0
810
I 8u


24-0
2401
12I1.
240
180
240
2-10

2+0

1201)
240
12O

,180
300
q .fl


J II H
Sauite St. ,uliep 20
Damascene Azor 12o0
Chrislian AlvaI z 120
Cius Sydney 2410
Anasthasie Pauluslin 180
Cbur Se&aise 120
Uilfhne C. tgp -.' ..20
~a12
arftieie.usse 120
Paul Paulustin 120
Hriliers Elie Antoine 120
Cour Flavie Marcellus 120
Cloe Vilgrin 410
V-;e. T. Mnes 120
Heritiers Pauleus Paul 240
Augustin Anguste 180
Gour Joseph Napoleon 180
Mr. DWsilma Constant 180
Berdelin Desir 180
Charles Sasonsujie 120
Paulurnlke Paul 120
Souffrine 120
Alexis Semexant 120
Isabella Dumay 120
Vve. Duperval Abraham 180
Joseph Jean Pierre 240
Auguslin Pierre 80
Denza Jeanuol 240
Ervilia Jean 120
Wilmina Decapette (ecole Mul.)300
Mme. Coirou 120
Marius Narcise I80
Auguslw Jacques 120
Clervius .1anier '120
Alexandre Laureno 120


SECTION NORD
lilE DES liEMPARTS FACADE SLID.

ESTIM. EN GR
57 Tih'.re Z-liii hrin Bell 121)
Cilieus Eiitur.' e 120
,;3 Lhhllil Enile 3 0
I5 i uii i ll I .o n 2 Iil
Cl.vina 120
CIl1ilile Emile 2411
Desprac,, Si. Louis 120
Delmobih ine Balthazar .60 .
S.-87 Luc Jlanel 180"
gi Vertulia Louis 2 0


3,6'0
7, .0


3,611
41,-X)

5,40
i._80

3.60
5.40
3, fi0
5,40
2.52
1.80
,5, 4I)
J, ou
J,Jo
5,40
9,009
7.20
7,21


7,20
7,20
7.20
5, 40
3,0)
7 20
5,i0
7,20
3. ',0
3,60
3,60
7,20
5,40
3,60
,3,8 "

'3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
7,20
5,40
5,40
5,40
5,4c
3,60
3,60

3,60
3.60
5.10
7,-20
5,40
7.20
3,60
9,00
3,00
5,40
3,Wi
3,60
3,60


DES.

dO
1,60
101,8.)
7,20
3,60
7,20
3.60
1,80
5,40
7,20


(A conlinuer)


..- . ,. .. -, ,. .., , ;,)_ .. , ', , ,' o. ,.
,..,,,.
,." .. .- .... .-..'- :'.' .. .. .. ........ .,, .- : , .,. .. ,++',-<. : , ...v
,,: .... .. -, ... .. + +,. -,, ; ,. i* + "-._ _,._.,., .. ..0 ,..,.+ 30.....,,, K.z,.


91


5 *-e --~:: F


. ,'












COMMISSION DE$ RECLAMATIONS



SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924

TABLEAU D.--Fiches de.la Recette et de la D pense.


Nos. MNTANT ALLOUP MODE DE PArEMENT REJjtr OBSERVATIONS.
OR par C.D.R. CASH TITLES B.
t


1.120,00 170,00 930,00


10,00
40,00

10,00
10,00
10,00
10,00
10,00


40,00
10,00
10,00
40,00
10,00
10,00


10,00
40,00

10,00
10,00
10,00
10,00
10,00


40,00
10,00
10,00
40,00
10,00
10,00


7"22,50
843,00
562,50
388,34

393,75
150.00


Creance dtji pay e par" sentCice particuliire de la C.D,R.

.9

Pas de dossier.
Crdance d4ja payee par sentenceparticuliere de la C.D.R.
66 .6 6&


Pas de ossier.
Pas de dossier.
1,000,00 Cr4ance d4ja paybe par sentence particuliere de la C.D.R.
Pas de dossier.

LA iL
"' Accept sous reserve que le bendficiaire prouve
qu'il a occupy la fonction dInspecteur des Ecoles de Ti-
buron en Aobt 1902.
Pas de dossier.


". -
CC cr


60
78
30
102
42
9
19
76
21
S
20
29
5
9
128
102


119
4
68
917
317
255
201
51
159
147
135
137
50
6
8
-28
10
169
48
158
132
148
196
10
14
6
156
51
151
150
149
157
152
52
2
145
154
47
197
39
117
143
179
5
11
84
6
49
30
19


722.:.'.,
843.10,
562,50
38S,34
1.120,00
393.75
150,00
10,00
40,00
1.000,00
.10,00
10,00
10,00
10,(00
10,00


40,00
' 10,00
10,00
0,00
10,00
10,00
26,66
U6,66
138,40
25,00
146,00
150,00
30,40
100,00
1 I00,00
louOO
1UUU0
1.200.00
200,120
25.00
25,00
25 ,00
146,00
4v 60
iv,00
25,00
4Uo0
119,00
80,00
160,00
80,00
80,00
119,00
160,00
146,00


15U0,00 150 ,U
150,00 150,00 "
150,00 150,00 "
150,00 150.00 "
76,v, 76,16 "
230,00 230,00 "
500,00 500,00 "
190,00 190,00 "
200,00 200,00 "
30666 36,66 "
150,00 150,00 "
186,00 186.00 "
146,00 146,00 -
150,00 150,00 "
146,00 146,00 "
6,46 6S6 "0

,. 6 ,.
-. _. ,"-. . ... , .. .. . .


26.66
36,66
138,40
25,00
146,00
150,00
30,40
100,00
100,00
30o.,00
1.200,00
200,20
25,00
25,00
25,00
116,00
49,60
10.00
25,00
40,00
119,00
80,00
160,00
80,00
80,00
119,00
160,00
146,00
11 An rr


Rejet|Sambour; pas de dossier.


;' .
(. i







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St i.
11 i.
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i"











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"i "
L" "
"i "


'. 1
r












I







JE MONITEUR g9
a "


MODE DE PAMEMEWT
CASH TIrRES B.


OBSERVATIONS


ORDONNANCES DE DEPENSES-JUSTICE.


180 11,60
189 4,80
7 12,65
11 11,65
3 27,24
5 24,90
2 20,40
15 200,00
9 40,00
4 13,20
9 11,65
12 163,00
4 100,00
10 9,67
11 328,00
11 25,40
7 6,10
86 7,12

14 5,60
102 8,32
9 22,80
64 90,00
2 8,00
51 10,00
129 A 6,00
63 16,70
105 18,25
4142 26,40
10 3,57
63 39,00
- -.i---- 46^ -
6513,20
296 20.00
1 36,12
5 69,40

83 20,00

62 20,00
116 14,40
15 6.35
13 12,60
11 24,05
23 62,28
88 40,00
23 20,(00
53 60,00
72 2.i,i0

68 2',.0)
96 20,00
0S 116,66
73 1i,00
24 24,011
41 1I.0.i1
69 34,80

22 80,00
20 20,00
101 30,00
103 30,00
63 4.0,00
62 30,80
19 10,00
12 100,00.)
6 300,00
98 9,00
151 30,00
s27 10,00


11,60
4,80
12.65
11,65
27,24
24,90
20,40
200,00
40,00
13,20
11,05
163,00
100,00
9,67
328,00
25,40
6,10
7,12


11,00
4,80
12,65
11,65
27,24
24,90
20,40
50,00
40,00
13,20
11,05
63,00
50,00
9,67
78,00
25,40
6,10
7,12


5,60 5,60
8,39 8,32
22,80 8,80
20,00 20,00
8,00 8,00
10,00 10,00
6,00 6,00
15,70 15,70
18,25 18,25
26,40 26,40
8,57 3,57


13,20 13,20
90,00 90,00
36,12 86,12
69,40 19,40 5


20,00

20,00
14,40
6,35
12,60
24.05
62,28
40,00
20,1)0
60.210


20,00
20,00
90,00
116,66
12.0,Xi0
24.(01
10,(:0
34,80

30,00
20,00
30,00
30,00
40,00
30,00
10,00
100,00
300,00
9,00
30,00
10,00


Pas de dossier.
6K 4i
(* 1C


150,00



100,00
50,00

250,00


Pas de dossier; accept sous reserves qtiele b6ndficiaire proij
que la cr6ance est nominative et qu'il a occupy la fonctig
Fas de dossier.
Ct C
C c C

t( U
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U
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$6. I.
t&' ;.~a; $C4'AI&..;tig.At - -
. .... :, 4 .,..
* -. . -,-, -' - . "" -' i
Cc ic


0,00


20,00


20,00
14,40
6,35
12,60
24,05
62,28
40,00
20,00
10,00
20,00

20,00K
20,00
16,66



34,80

30,00
20,00
30,00
30,00
40,00
0,00
10,00
50,00
50,00 -
9,00
30,00
10,00


-.4


Pas de dossier; aceept4 sous reserves que b6ndficialre iprou
que la crance est nominative et qu'il a exerez la foaction2
Pas de dossier; accept sous reserves que le bdn c. prouvq
qu'il a Rt6 Commise du Gvt. au MOle en Fdvrier 19041
Pas de dossier.
Ct tc


cc 6
cc fc


50,00


' accepte.sous reserves que le b6n6ficlaire prow*
que la crdance est nominativeet qu'il a exerce la fonetion,
IC" -


100,00
100,00


Pas de dossier.
C'


Sous r6eerves que le benGfciaire proura qu'il a occp6 Ia fono.
tion de Juge de Paix A I'Arcahaie en Mai 1911.
Pas de dossier.

S.... .....


t I .. . . ..
c S

cc U

U U


50,00
250,00


. .l -._ .:. ,,. - :: -


Nos.


Ii


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'I .'-. ,- 'h





s


1 vgW.K3SWSnan kJ.-LJauM. .. mu umU ,saety. uea 1 0mo-
g ne ...... .... ...... -Env 5 hectares de terre d6pendant de I'hab. a Abeille Petite Place aI
| et' contigns an terrain occupy par 86n6lns St.-Lo.uis, aux ddrits de 1'E-
tat ..................... ............. ................ ........... 28 O ct. a
Lucie Christ., ..... ...... Port-au-Pce, rue Oswald
Dukand.................... One propriEt(ed'env. 11 m6tres de faC. sur 13 mBtres de-prof., bornAe:
N et 0 par un passage common ;' par la rue Oswald Durand et E par
Normil Charles, aux droits de 1Etat .... ................ ........ 22 Jsnv 192
,cL adr6 Georges.....Z ... Cap-Hartien, sect. dr la
Bande-dn-Nord.. ......... 6 carreaux de terre d6pendant de I'hab. a DWsaubry, v lesquelsd talent
Socctep6s par Mr. Nelson Dearoches ... .... ...................... 8 Jann. v
Paulus Jean.... .. 7...... Mirebalais, sect. de la Gas-
ogne .......'......... .... Une portion de terre d6pendant de i'hab. (, Lafovd > et borne: N par
sastre Pierre ............... ................... ........ .. . 5 Janv. %*
Exa Lapointe... .... Strands Bois, sect. de Bou-
: au Bois-Pin .............. 3carreauxr de terre born6s:,N par I'hab. Robertfs par 'hab. Fonraine;I
E par 'hab. Blond et 0 par Marc...................... ...... ... .. 21 De. '19
Beetin Molinas...- rand-GoAve, sect. -Tete
-Bnuf .............. ... 5 carreaux de terre dependant deo"'hab. Beliir a et born6s: N par
Dame Lima ; par la riviere Nan Boia Neunf; 'E par le' h6miieri Ma-
|I 1tenu et O par le sieur Anite......... ........ ... .... ... 18 D6c.
Anna Bonhomme .... ... dPoste- harchand ......... e propri6t6 bore : N par une propridt6ide PEtat ; S pai une nu-
propri6t6; E par un fermier de l'Etat et O par la voie pnhline....... 20 D6c.


S ,. r -~ al mpruaezieaioale.- teltr: V E V ALN


L.E MONITEUR


Vu. tprrains'. .ayw eqp uqO ~ AA prl
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Klat des demnaal de, trme Ru-rqnel ie, sera donne d !sores tracees par In lot d A


.#OMB DE zOUM.il.ONNAIR1. -SITUATION DE BiENS ~ONTMNANOr -. RTD~l:'


Camille Juste jeune........ Port-au.Prince,sectiou de.
Bellevu... ..... En. 3 earreaus de terre deperndaut de ) hab. Dumornay la Boule .
et horns : N et E, par 1'hah. L'avand; S par les h6ritiers Philippe
Marquis et 0 par les Jun. M- he l ..... ........................... 13 Mai 1924
Nicolas Exc6is ............. Port de-Paix,rue des Foe
........ Uu terrain d'env. 4 mbtret- de large sur 8 metres de prof. Inor;u N
par Mhne. Pelit LoiiisJaiit ; S Iar lmie. Choueboune; E par A Fortu-
tie et O par la rne des Focrsis ............ ... ...... 10 Jullet 4',
P. F. L6once Cantave..... Croix des-Bouqnets, rue ,
St.-Jeau....... ........ lu teirainu d'env. i. h -1n pde. de faV. sur 200 de piof. bomb: N par
qui de droit ; S par Annulyw-Ee Bruics;'E par Geoigesa lain et PFra-
deut Richr et 0 liar la ie St.-Jean- ............ .... .. ...... -0 ~ ,.
Clment Coles..... ...Port-ay-Prinee,ruelleSt.-
Faustin ........ u nu terrain d'eur. 12 metres de fav. sur 18 metres de prof. bornub N
par tiun graud passage ; S lar. Mnie. A. Prudent; E par les hlrifier
fontaut et E) par la rnelle ounduisaut A lb rue du MagRbin de 1,'E" r. 25 A'It (
V. Pinette ................. Camp Perrin, rue &I'En- "


I .]


teunt ............


Camp Perrin, 5Bre
rarale ........



P6tionville, sur la
route....... ... ..

P6tionville, section
nouvelle 'Ionraine.


Utj empl. d'env. 35 pas. de tac. sur 211d ~f~ner oui:NIa
lau rne iio l'Entente S par Jai ravine du Sud ; E par Mwte. Rao0'ul
Alftandre et 0 par Hercule Constant.. .. .... ...... ..... ,


r .
'i
(1 ;i


2 Sept.


WI-anose Daguiliarl :



Philippe Lizaire et
Desplumes ..........


e. sect.
..... Un terrain d6nendant de I'hab. a Champlois eot born: N par Benja-
ihin'Porcenna ; S par Laroche Constant; E par le chehmiu des Catyee
llant & Plimouth et 0 par la ravine d Sud ....
ri
grande '
.*.... LEv. 1 car. de terre borm6: N par Fernand Surin ; 8 et E par Gahriel
1 1Faurnier et O par la route de Freres .................. ......
ridela I &
. ... Pv. 2 carreaux de terre d6pendant de I'hab: a Robejio i et bornes.
; par Valm6 ; S par qui de droit; E par 'Verostil et O par Charles
9ore ...... ...... ......... ....... .
gond. terrain d'env. 40) pds. deface. sur 100 "e frof..borid: N par "me.i
J ty Bdrreau; S par la rue Rigaud; k perMj me. Lairitnce et 0 pal
S lem arch .. ....... ................. .. . .. .. . .. . ..
.i,,..a *. .. ..


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Maurice


Filancy Jeudi .....


cr~lalu
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Ganthier......... PBtionville, rue Ri


is...... Ptionville, rues G
".'g ,".'".. '
* ** '


Mombrtin


Ignace Lou


Deesalines, 3Sme. section
rurale ..... ............ 'fiv. 1 car. de terre dependant de'l'hab. a Passe-A-Roche x et born6.
pf par une montagune;S par le grand chemin.conduisaut aux Gooliiiv.e4
etr 'et 0 par l'Etat............., ........... .... ........... ...


Candelon Thomend....


r.l


Dessalities, alme. section
rnrale...... ..:..;. ... '


Vieux Cayes,Petit-Goave,
sect. de Fond Arabiea....

!Port-a -Prince, It'endroit
appel6 i Ju.Ciseau ......


Donitrnins"'edouard..


Eiv.- 1 car. de terre d6peudant de l'hab. a Passe-A-Roche et born :
N.par une montagne; S par le grand chemi- conduisaut aux Gonaives
et'E et'O par 'Etat.... . ................ .

Env. 10 carreanx de terre bornes par Mnfe. Milie, Dumas Verg6, St.-
Philippe ,et Lapointe... ...... .. .. ........

Un terrain d'env. 40 pds. de.l'Eit A I'Ouest et 80 pds. du Nord at; Sud,
N par qai de droit; 8 par Mine. Vve. C. BiamBy ; E par la rue Morel-
ly et O par -la route Port-au-Pricd-L6ogAhe ..... ...... ............


Clairgean St.-Jean.......


B. Brice....................


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Ybvr~dl~bMln~PC 7 ~~:~ .:,rL^~r:, ue I~1I ~h~









0*Mme Annte_-- N14


PORT-AURINCE '


Lundi, 16 Fevrier 193


JOURNAL OFFICIAL DE 'LA Rt'PIULIQUE D'HAITI

PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI


Directeur : MAAURICE BRUN


SoXm X ia re : Instance de la R4publique et de leurs
Parquetss respectifs.
- Loiontvrant au DApartement de la Justice un ert- Art. 2 Lea Voies et rroyens du pre-
diL de ?5.740 Gds. pour assurer partly dn ler. sent credit seront .tirds des disponibi-
Mars 1925, le pavement des appointments du
Tribunal de CassaiAoa. dre Tribar ux d'Appel litda du lTrsor Public.
de Iort.au-'rince et des Gonaires, des'Tribu- Art. 3. La prdsente loi sera public
naus de ler. Instance ie ls R 6publique et de etexecutee 6 la diligence des Secrdtai-
laurs Parquets rep3ctifs. res' 'Etat d la Justiceet des Finances:
- Loi modifiant Part. 5 de Ia loi da 80 Octobre 198.
-Circulaire du Secr6taire d'Etat de la Justice aux Donn6 au Palais Ldgislatif, ,. Port-
Commlssaires du Gourernement prki lea Trib inaix au-Prince, le 11 Fdvrier 1925, an
de lre. Instance de la Rtpubllque. d ndp
NITD,,, .Tn.raT -A- .. ......... 12, de In pe date.


- O u n a. o a .0 rtr ir..
S- Proa-verbaux de bralrment des coupons de la
exstrleure 1910 et des Jitres de Ia delte intirielre
100 Haiti S old Solo 2112 olo Roses e'Blecr'et
4u-opor t. ot : 1.
-.BRppol dUs- onanu Cm4W6a l d'tBis Batcltoe.
-t Core de bourse do 2 an b F6frier .A2-.
-.44w4 des contribuables anaa:410 l4uS e4bl aipil
.ggindlillma .Stdth~


.-- 1 - z e - - - - -~ ...


Le prtrWldt: J.-M. GRANDIMT.
I Le tasritaire CnauALs Rouzxa, DA. naaB
PIEn&B-LOme. I

i M 4M0Mk EDX LA BUUflBUQk I
..A


voir la Commission des Reclama-
lions de tous les movens n6cessaires
en vue d'assurer la pleine realisation
de la mission qui lui est confide ;
Sur le rapport des Secretaires d'E-
tat de la'lustice et des Relations Ex-
ttlaires;
Et de I'avis-du Conseil des Secre-
taires d'Etat,
A, PBaoos,
Et le Conseil d'Etat a vote d'ur-
gence la loi suivane :
Article ler.- L'article 5 de la loi
du 30 Obtdbre 1922 est ainsi modifit:
c ToAtep etnefu4&'syBa


Ai, g^publique, imprim6e, palibe et ezcut6e. ( dite Commission ne amende
jE--- au Palri Faationg., Port-auerince, a. variant de 10 Gourdes A 10.0WGds.
L0le ] "Fvrier 1992, an 126bme de IInWpewn- (-La deridon Ide Tl 0Go0mtmioti 'W
R De BORN( : est definitive et sans recourse. Iele
BOR-NO Par le Prbeident : <( sera expediee an Secretaire-d'Etait
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (< de la Justice qui In fera parvenir
Le Secrdt;ire dEltld de la Justice: ant MinisCre Pl:blii pour etre re- .
Vu l'article 55 de la Constitutio ; DELABARR. PI ERR E-LOU1S v\'lue, a la diligence de celui-ci,
Vu la lo du 2 Fvrier 1925 fixaut, d .-ne ordortnance d'ex6cution par
la composition et les appointments Le Secrtaire d'Eiat des Finatcc: < le Doyen du Trib.unal de Premiere
des membresdu Tribunal de Cassation, ( Instance dans le ressorl duque
des Tribunaux d'.Appel de Port -au- FERNAND DENNIS. I'extcution sera poursuivie.
Prince et des Gonlves, des Tribunaux g Toutefoi, a decision ainsi ren-
de ['r[rmibrc I--.' ,ne ,le la RWpublique N.wdue ne sera pas xdcuisio avant
et de leurs p;nrji,.:t. respectifs ; f(due ne sera pus exdcule avant
Sur le rap, .. es Secretaires d'E- 1 1 I'expiration d'unddlai de huitjours
tat de iii 1i- At des Finances; LOI a partir de sa notification.
Et di; ., I'..;sell des Secrdtai- a Si, pendant ce delai, le tlmoin
res d'lt :, BOHNO comparait, il sera entendu et il lui
O',os :E, ( sera fail premise de l'amende.
rSfinE.r bE L.4 REPLBLIQuE a Toute personnel qui sera par la
Et le COUis,: ,, ..Lat dans ses aLtri- (a Commission, reconnue coupable
butious Lfgisatives a voutd d'urgence V'u 1'article 55 de la Constitution: a de faux temoignage, sern def6re e
la loi suivaute: Vu 'article 12 JuTraild (lIu 16 Sp- a au Tribunal coinpetent pour etre
Art. ler. II pst ouvert au TDparte tembre 1915, conclu entire la R6pu- ccondalmnee conformemenlta la loi)
meant de a Justice un credit supply. blique d'Halti et les Elals-Unis d'A- Article 2.- La Commission des
mentaire de Stwi.nlle quirze mille -.cpt mprique : Rclarna lions surles frais d'enqu=te
cent quarante goudes (G. 75 740,00) a Vu I'article 10 du Protocole du 3 cli lui SOllol urls farbitrera une
classer au Chapitre 46, article 140, du qui lui sont alloues arbitrera une
Budgetde atExercice, course 10,pour Octobre 1919 et la loi die sanction taxes de dCplacement au profile des
assurer le pavement, i partir du lar du 26 Juin 1922: temoins r6sidant hors de la localityl
Mars 1925, des appointments du Tri- Vu In loi (u 30 Octobre 1922 rela- oh elle siege.
bunal de Cassation, des Tribunaux tive 6 la Commission des Reclama- Article-3.- La, prsente loi abro-
d'Appel de Port-au-Prince et des Go. tions.; getoutes lois o dispositions de loi
neg... dp 'Tthia de Premiere Considbrant qu'lly a-Heu de pour- qui lui'sont contraires et sera exe- -




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la datee de lord
ou de in citation


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est- ,dete- droit p
ce de ren- rinipendant
d .e I c Aux a*ticl
11 le I I- :,


1 Cooramiasion
- les Pouvoi
de '.,u ire.
et 29 de la C








LE, MONITIUR


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-a.. y.


I1 s'est plut6b attache aux mots.
Jedis qu'en reaIit c'est un project
nouveau que la commission a substitub.
Al'ancien, d'accord aec Monsieur le
Secretaire d'Etat de I' Agriculture.
C'est daus I'unique but de faciliter le
vote du Conseil d Etat, que la commis-
nion a agi ainsi. Je me permets de dire
qu'il y a dans ee rapport une sorte de
volont6. Pour le prouver, je u'ai qu'd
prendre le project du Gouvernement et
vous fair voir que tous les articles
sont les mrmes. C est le mrme project.
Je demand au Conseil d'Etat de ne
pas ttecr com pte des observations de
notre collkgue Delabane Pierre-Louis.
C'est le project du Gouvernement,
mais modnit.i i profond6ment, qu'on
n'a cru que e'est un autre.
Mr. Thiard: Messieurs, avant eu
1'bonneur de travailler avec les anem
bres de la Commu i-sion je suis aussi pC-
nltre de la question. pour donner ici
quelques 6elaircissements qui soct de
nature a prouverque l'observation du
Conseiler Delab.arre Pierre Louis est.
un peu exagcree.
11 mesembleque le Couseiller Daaa-
che a dit expression de la vt lite.
En effect, le project du gouvernement
a subi de profondes modifications: 'une
des parties les plus importantes, 'en-
seignement profession nel, par example,
a-iLe ecartee par !a Commissiofu. J.e-
crojs q,ue cette. ,partiop a adtsui:-wam.-
porttance qqe fenseig~imenot. iigic6le.
Sila commissionavait augment certai-
nesvaleur-, l'observation du Conseiller
Delabarre Pierre Louis aurait sa raisou
d'etre.
A.u contraire, les valeurs port6es par-
le gouve nement ont et.e redluites
En ten: nt compete decette reduction,
it me semlile que le project a ete pio
fondkment modified, .'est, precismnent
ce remanierent qui vous Ie present
sous un autre.
II n'y a pas de doute, c'est le proj.et
du Gouvernement qiie nous a'.'ous
sous le- yeux.
Comme vo)s le savez, lMessieurs. le
project une fois prliseut.e, les moditic-a-
lions n'ont pas ie iimite.
M. Luc Dominique : Messieurs les
conseillers d'Etat. je partage absolu-
ment les vues di mon.l ccligue de I In-
tWrieur. L'observation du conseiller
Delabarre Pierre-Louis n'est q.ei la
discussion du project. C'e-~s une ainti-
cipatioi qu'll a fait.e. II fa.jt c-onnai-
tre ie ,r'oj-t avapt de le dti--ute'r.
M. I:h. Liouzier : hl Sieurl-, il n'y
aura p.is b)eali-uLip i :111'e, 1V'irs v1'OLi-
ecout.l aitetutiitemetin It, s ex.plications
de uotte collar ue i DanL-l. appuy es
des observations des membres du I.a
binet II y a un tout petit point a enu
vis.ger ici. Qui est <-e qui a 'initiative
du project de loi? Ct st le Gouverne-
ment,et notre collAgue Danaebe 'a dit.
11 faut nous arriter a ceci : que e'est


le Gouvernement qui a 6t. inspire : la veritable substitution dans les mots,.'
chose est parties 'te Im. Not.re Insti mais au fond, c'est le mime project.
tuition a 6te etab!ie eln vue dio collabo- Je demran e A l'Assembl6a de ne pas
rer avec lui, et la faculle nous a ete tenir corPute des observations de notre"
laissee de modilier ce qui merite d'etre collIgue Delabarre Pierre-Louis.
rodifti. Nous sommes alls trb.s loin, NM. le president : Messieurs, le bu-
nous avonsim me diminue le chfifre du reau s'en tient toujours a I'artiele25
project. du rLglement don't la disposition lui
Du mrme coup.'je r6eonds ii notre command d'envoyer le rapport de la
colltgue Emile Eie, pour lui direque commission sp6ciale a Iimpression....
nous ne devons pau le suirre dans son l'incident est clos.
raisonerment :son point de vue retire MI. Emile Prezeau lit- le rapport da
au Gouvernement tout le merite d'a- la cominiss ion charge d'ex-inirir le
roir prepared ce travail. project de loi sur I'emigration:
En effect, le Gouvernement est venu
avec un project initial, il nous la rert-aan rine le 16 F.vrier 1924.
pr6seut, et nous I'avons modifi4 sui-
vant laraison et le bon sens. It re RAPPORT
serait pas just d'admettre le raison-
nement, de notre collbgue ETie. le pro OBJET. Lo01 Ul L EMIGlATION IODIFIC.:TIVEDF
jet doit suivre les fili&res r6glemen- F:TLLE DU 16 FEVlilR l23.
tires. Messieurs lea Conseillers,
M. Olivier St Cloud : Messieurs. je
crois qu'apres les explications fournies R1anieR aux fins d'examiner le project de lot
par notre college Danache. notre sur I'E nigration, modificatif de la loi du 16 F6-
colllgue Delabarre Pierre-Louis nin- vrier Il'23, depob hburles Bureaux di Conseil
sister pas sur sa demand. En effet, d'Etat par le Secr6 aire d'Etat de I Iu:-ieur,.
lea Sections des Finance- et de I'Interieur, sous
la commission n a pas eu A substituer la pr6idence du Cunseiller Pnic ., e sout em-
un nouveau project A eelui du Gouver- preas6es, vu I-urgeneM- et limportanct du pro-
nement. Elle na faith que' restreindre jet,d'en 6tudier minutieuseuient le- diffreantea.-
le cadre de I'Esxcutif. clauses
M. Emile Elie : Messieurs, la pro areconre6 de ette 6tade, ees out jagQ1 6
Is p esaire, arn de tous doaser Aile cpranr6t.
position Pelabarre Pierre-Louis. est : si oPt4ir&-u -

WIB --- r -~'6t"i ltei & sposO, s-Ic"inet erelafr
I adrhsion du lMinistre de Ia Justice et de la situation et des causes qui jastiirnt l:nop--
portunite dne measures qu'elles oau, 1ibnneur
celle du directeur de la politique du do vous proposer.
Gouvernement. L[Ewnigraiion eat-elle un mal ? E-t-le .un
Le Cabinetest de I'avis-de la Com- bie u'
mission, c'est entendu, nous sommes File a ses d6tracteurs et se- partisans, nmai
a.i o l avant de r6podtie A cette q.?bti,-n, si conto- -
a cor, L, verAe. la t'ounisisiou a cri de sLun deruoi d'eB
NM. riplabare Pierre-Louis: MM.. &e'pat reetnerchel. M~.-sienrs les C'ouneileis. lus ori-
pr-i'cist'-ment q c-e rdsult.at que ie roulais gin,-s, l raisin d'trei leIe *n-equencs.
Trois e:iites prineliples ,t univ ti element.
arriver. En some, quelles que so'ent recOuules our tnjouiiJs pra-i.1 a tout rode:
Ios expllications donnles par le rap- lo 'insuffinr.-e des m.-yous d-exisience, 80-
porteur', A moin que nous ne parlions l-appAt,parft'.i-..iiaeenx,.l'u-uaeuir uiCillear,
pa,a la m"r'e IanLlle, il rete entendla et 3' les persecution, polJitiq- et rei'gie,'eesA.
que la Commission specnaie a p.n)iti .e- certaiues epoqnes.
De ces caltes pour Ie Ca9. qui nouli occnpe,
ment d.rl-eart4 qliPe e- t un project notl ne retenons qu. le deou pr ilirei. If elt na
venu qli elle a sui)stit.uId celui dui Gou- fait id16niable qie la situilal,),li n iL;qae et
'lf-nement. financi.re du Pays ne permit pas nirtiilimeit nt
r I aiux iudjignea de cublvetlr a le Ill rte-,.lin- d1e-
\'ous avez vouln. Mr le I'aP OtPour, xistene.. II est anesi malbeure i-mnent trop
dire que le project a si-bi une modifi-a vrai quo, par mranquee clairtoyance, du ,
tion si profoude. qu'il se pr'sent.e A uae iusuffi-munt'e regiertabile d'lu-aL, :., a noi
nous sonls un aspect nouvenu. Malisl. int"e'essantesi et lal),)ieages popnlliii)h riroles
mot out trnhi vo-e PnQ. s laiss-eu trip solvent abtuer ot., vt'tiIues de
mot ot e p proalet3-e tallacieusene b d esp i,rs tr.Omwpeurs
.Je voulis fire tout implement une eu no miens Atre a venir, atbadi .uneit 1e cer-
observation pr -judicielle. tain pour l'iieertain et couient I-, 1 lyts. de
11. B. Danache: \lessieurs, i'ai dit liavtlre.
S'' r'.1s1vn d'etre : la ini- re 't .elialH.
tout l I here. que iotre collI .ruoue s-,, ,.,,,,,,u ., l,, -,,,,,nr l.,ie, a deter-
Delalia. re PiP li're-L- uis n'avait. pai inibur la ,l.-, .,i I, u i,. o iLpl cC -r -.-,Mlu b de
)iPili ctpntilu I lec-ture dlu rnaplort. l il i .s l '_l lJ. .-'-... L i lith.Ill d, j(',ma i,.-rlean de
vi rtnt li]e .l 1 I'OUVtp r : ', n it.r bi, t i e, tLit le :IIhi ,e-. ie (.jivte-r :11ent,
.-ouci etis 1i11 I 'ietiml -Dnt de nutra .\gitlitl'ure,
rePtPrHu-ie.- autrll ex lic-altions que .1' a fablt d. louable- eftort pour 1-organl ee- rt la
.o r.p-- il aurait saisi la pense e dle li d(v Commit i or, ei fOlrB dlu e d gureaux sacriti.ces.
J'ai dit que celle-ei n'anait pas roulu Si u", u* con-idleons qun e [ce point de rve,
Smrontrr bre, et qu le4 mndlec,- I certes, I'Emigratiou est uon ral, wuaii, -i, par
Sontr rut re, ne vuolarnt point ;tre ta.xe6 de part alit6,
tions q-'elle a portecs soint tellement nons envisagtons les autrte oed.i do ia qles-
prulOj aes,, qu'ellea constituent une tion,noub.voyons qti'eleoffrecertai.savantages


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appr6cialbles: le changement de meontalit6 de graphe de Particle 9
S. nos payans et lea connaissancesse6reou.'es q 'ils inent peD louable 1I
Sacqnireut a I'Etranger. Astreinta Ilans lea on outr, que la polio
graudes entrepi ise, agri:oles ou inilu-trilled s est iln devoir le pinu
tine discipline dcB.ee, a um- m6thodle ilt s'ias- ui',ies q'ic i sonut uft'ris,
simileut, sau n effort, an milieu, ht u4.fiie t, -i'.~nu *-xe've lrp .
Ia leur iuls, des proe6d6s muodernes et scienti- d1 -e o pir:igvaph..
Sfiques qui leur south ensoigoes et w'impreignent L'arti.:le I" -t c,'
ineensiblement, de.-s hureus ffett? di'une bien- A i'artiole 11 ia
:.faisaute civilisatiou. Do plu,, notre migration na0. adltlirionil aini
6tant temporaire, elle anecroio par I'afftlns d'ap- ne t ix i1 Iai
porisnouveaux I'dpargue haitieuue et augmen- ) demie 10. 2,.'.'. -.al
t' te a siui uLtre circ.ilati,.ni fiduciaire. pour co .)l7r!r ie0 fr:ai
-* Dans ces conditioijs lle peut alors tre es- dit bre._i'."
time uu bhin et nouis u saurionp, en l'ocenr- Cot aliona pr6. ter
rence, taut que l problem ardu de Porganisa- Part. 11 du project oii
Stion r4gili:' v da Travail unoe rapas,chez-nous. r6le ieva lidit Jle.i p.
rsolu, nOP.urant ,-bninon, eolon sas aptitules Les articles 1.3
les loyens d'eyistenee, uous opposer an 1tgi. pendatk, une al litiot
time d6sir de non compatriots d'aspirer ,L une dans la part% relatir
vie meilleure et d'en cheroher, an loin, les com ment des zondamnati
Smodii8a. e6es cootre le capital
T Ii, nn doilble devoir s'imposaith, nos diri- des migrantt. II fi
geantrs : cflni ,le Iespecter ce droit sacred qn'a ainsi la derni"re phr
toot home et qne consaerent tontes les cons phe de cet article:
Stitutions, d'-tre '1arbitre de ses destinies ot Le recouvremeut
davoir le libre exercise de ses movements et cuniaires pronounces
celiii uon moins sR-a'r6. li d4.aloure les interits se faire coutre les Ag
'superienrs de la Patrie en arratant par des me. nation. les proprit:ai
Ssur, de restriction, saus, toutefois. porter at- goataires do bitet.u.
itei r ',. l ihert(, iudiviii ell,, les eff'ets danr Un alin ; o- *'.,
... gereix !'!*une d6population d'saatreause. uier paragraph-, '.i-
D,- I, lej premiers esais du G.)uvernement "tel n)ouilJI- dleterul
pour iglemernter I'Emigration ;t la contenir inu I.-l.leiieuLt d
.dan. de justea limits. fixera, selou tonnage
SMai,, la pratique ayant prouv6 qne ces di..- A a'corder A hiq.ue I
positii._us talent inhabiles A emp&cher certain A I'articlle 16i iep
ahbu et le p6ril croissant, I'Ex6cutif, instruit armatenr" !e- uiot
par l'esperience, a jug6 n6cessairede presenter Les articles 17- e
an CLua.eil d'Etat, A fin de sanction, le project. L'article -1 e-tt u
de loi qui faith l'objet de ce rapport et dent suivante:
Svotre Commission, Messieurs les Conseillers, Exception faite d
vous recommande I'adoption avec les modii- x6e A I'artile 11I et d
,catios quaehm. aoP C ttgfi. .i .e'. ea4A mentioanid L&s
Voulant mbttre in .anr abus ~t fr'udas 'qu, L'attiele A eat ma
S.constamment, dans le but de frustrer Ie fise, se Lee articles 22 et 23
commettent, lore du depart de r6els migrants tionnel :
Ssous la denomination fantaisiste de passa- Art. 21.-) Touted
gers librea' la Commission vouas propose de par 1'emigrant A l'oc(
-. mdfler le second alin6a de i'article ler com- vetant nLn earactre d
me suit runt unulel et non avi
SEst 6galement consider comme migrant 'et articlee a pour t
pluitatien honteute at
touit bait-len qui. e r vie 'lln travail I'l'trau Vlet ctls uo wal
S ger. voyage, a e frais onu in,. ,rir le point rut viatiue uo'r a
S d-un bite.tn maui d'uune. er '- .ir n service -iurb'e-es do
, .- oa de tout antre navire ioni-,t.,,t.tewm-t...
Tout ensiniplitiaut la .itu-ri i,, ,-tt r.lace- pul x tt Luants.
tion offre enc-oie .-et arviut. *.- ivitrr an F)- A. b 3 Li rPar
Spartenent de IIutiiur I. ,.it et tl- ,litti- pd blen prcisev, toJ a
cults d n -aig t"'oun.3ii. t fadrn precise, tons
cult6a (d'uneiuvestigo ti, tdojon, ll ... et e a pr6teeteloin.
Sparfois initante. -itr I: lnatilt.- d'un iulivilu d la prentelo.
.::. L'article 12 devnur
en cherchant i d6eco iiir, lorequgil requiiert Emaruicde la tuatio
un ede par ,'apres certain, est f
son compte et par sea seules ressorces on s il a ,
reoours A no tiers pour le pavement an totalit6 a Cubala Commd sio
Sou en parties de son ticket de page. ern ement das u a bie
r- Lea articles 2-3- -4 sent Iaintenus. eodo rue,i nceaire,
-ordonue une enquete
SA 'article 5 la caution de rsoLnxate gourdes a tiens dans I'le voisim
4.t portee A sou;.rrl t.quitiz':e iG 75.' gourileN. i!s sout 'olbjet.
Cetted6cision est due an q-nrupule que la Com- En recommandant
:. mission a en de preierver, a I'6tranger, 1'Emi- de ce project avee los
grant de tout risque d'augmentation d- tarif I'honneur de vous pro
Sde la part des Compagnies do navigation et de renouvelle, Messieurs
tons frais, impr6vas on autres, que pourrait, sion de sa parfaite co
Slui occasionner son depart. Elle rnest pas exa-
g6rie si 'on se rappelle que I'ancienne caution L. rapportnrr :
etait de cent gourdes.
L'article 6 a 6t6 ainsi modifi6 : (S) EmIIL PF
"La denomination d'Ageut d'emigration
design toutiudivida qui, wnni de la licence
pr6vue ha Iarticla 5 ci-dassus, engage des Hal-
tiens pour travailler hours d'Raiti. a c .,.
II devra etre haitiena.
A L'article 7 le .roit de licence a t6 r6dui: Laurore Nau, Charles
A c;in centy gourdes au lien de mille. James Thomas, Georg
L'article 8 a Bt6 maintenu Pierre, Placide Djavid
SLa (pmmiss4on estimant que le dernier para- Auguste (avec r6aerv




' .
'[ . .. -.. .o:-...'-, ..+ .. .:.. .. . : ,, ,;,."- ::-*.:. ..-
; 1. 4 : :.-#,.", ,-- . 4. .&_,'. .. "


IONITEUR
i" I ,


constitne un onecnraga-
:, dilition et en-,iiirntt
,e fle4 ptrts et dIn littoral
ab-,sil de, anut'rit,, dona-
AtIuii.ent art'm-i p,)ur la
e la -uIlro-4iou n'ompl&-te


>)Iuj,.cii'J ii pr.)p)io ni ali-

,'i-IHi/ ,1 li tK)irlu et
litrl- '.-. p.ir pi-,s port
I. .1 t in 'ti)uuau t idu

'a loe)-a i P1 rt;r.i grah ie
II est que'tiou de la da-
-.e .,,) rtt.
eitl1 ,:,n"t unaintenus Ce-
n a .t t Ilite a ce dernier
a au m ) I de reiouvre-
ou.- p.iouniaires pronon-
noe lu navire transportant
,iV, -1 :',1 o'nluence, lire
,-- .I l.usit aUie. paragra-

iles toi)namnations p5-
.otutr'Ile capitaine pourra
riuts Ih1- li ie- do navri
re-, ar'alttirs et consi-

S aj nijt au pre-
':artilo. I- apr'i ies mLOtc
in, de pai-agerc ":
'..1 11 ti tra. Ol publilue
, I noombre de passagers
jateua.i :
tcr au 3.'ium ulin'a apr6e
s r" er .onig0nataires."
t 19 sort conserv6is.
aaiutenu aveo P'addition

e la taxes additiounello fi-
In cotit du certifieat de
rticia 13.,
intenu. -
Saiosi coDneCu seat addi-

transactions consenties
casion de sou depart re-
llo.if et frandulens sae-
onue,. ,)
bjet de mettre ftiu ;i l'r-
criminelle doort so Lt. su-
haurenapayaoano lIorIl'ie
.irt, itj ont Ir'oirvi i" \
trop habiles et pea scru-

leament d'arlminigtratiou
riclt 15 d'terminera anDsi
les details d'appl:cation

S21 eat conserve.
n p6aible et critique qui,
aite a nos compatriotes
n 6met le virpa queleGon-
"nveillaute sollicitude. et
I'une plus large proloction
sur la condition des hai-
e et sur le traitoment dent

b vos suffrage I'adoption
modifications q'elle a
poser, laCommissiou vous
les Conseillers, I'expres-
nsid6ratiun.


LEZEA U.


Le president:
(S) H. PRICE.


Rouzier (avec reserve),
eos Saray, Ducasse-Ch.
(avec reserve), Ren6 T.
i).


M. le president : Ce rapport dessert
tions de 1'Int-rieur et des Finances
irunies, sei-a g'galemuent env'ovd iA 'im-
pression.
Aueun merenbre de I'AqseemIjbl.'ee ne sol
licitaut la parole sur uie question d'in-
t6rkt gondral, Mr lI pr-sdiient arrlte
come suit i'oriJre du jour de la pro-
chaiqe seance :

lo. Sanction tLes pro.e-i-verbaux ;
'2o. Dip.Jui.leiude t de la cjrreespoa-
dance:
3o Discussion des conclusions du
rapport des sections .ia 1'futirieur ebl
des Finauces runjjies ehar'rjees d'exa-
miner le projetr e loi relatif au tarif
des biens domaniaux.
La stance est levie. ..

Sont presents: Ducasse Charles
Pierre, Laurore Nau, Emile Elie, Emile
Prezeau, II. Price, Georges Soray,
Estime jeune, B. D.iache, Olivier-
Saint.-Cloud, Delabarre Pierre-Louis.
Eruest RIigaud. Le pr-tiidn : .1. M.
GRANDOIT; e.s .*rece',/t;-ei.: CHIARLES
ROUIER, J.\MES Tur'_:I. s.

Pour copie confcrme :

L6 chef de bureau :

PH. A. BELIZIRE.


.-

Brdlerneul des coupons de la dette
et.rlrieure 1910.

L'an mil neuf cent v cig cinq et-
le six F&vrier, les soussignls :
Mr. t'. A. Pixlcv, employVe I'office
(itu OIISteiller financier,
Mr. Eglard I.arnche, chef de la
Coinlplal ilelt ( il.nrale au IDeparte-
ImeIi dt"-J f'i.,n cs. conifor'llm emnt
aux instructlions rIc' ics de Mr. Ie
Consieiller Fin-ni cicr et d(e Mr, Ie Se-
crllairl d'Elnt des Finances et du
Colnmmerce, se sont presents au lo-
cal de la Banque Nationale dela R6-
publique d'Haiti en vue de prendre
livraison, pour les livrcr aux flam-
lcs. des ldeix colis Nos. 1 el 2 -
adl'ess6s par la Banque de I'Union
Parisienneen Dtcceimni)r 1921, ai Mr.
le Ileceveur G&ndral desDouanes et
laiss&s en d6p6t au dit Etablissenrent "
A Port-au-Prince aux ordres du Re-
ceveur General, come i est consta-
te par proces-verbal dress& le 21 Dd-
cembre 1921.
Los caisses ayavn t l tirouvees en
parfait entt, ils out, en presence de
Me. Ch. Franck Roy, Contentieux
de la Banquc, ouvert les dites cais-
ses caisses et ont constate qu'elles
contenaient des'couponsde la Delte :


S.- ....
-_. ". .. ,. . ., .- . ,






i 16 oty-.


Ext6rieure 1910,6chus et padvs,pen- f ment depuis, nous les avons fail I Tqrenne Jea ro' 1 5
dant les annees .1911. 11i12. 1913. transporter i I'Usine ii (la e de Prtl- e lhle a 2o 7,so
L ,ie 1 "lelloa 121) 3,."0
19!)4, pui s les ot fail tr -.nsprterI a au-Prince, on, ils ont et I livrs iuix Jiseph An.,le' la 3.60
I'Usine h Glace de P. ):l-'i u-Prince I flanlmrs. Notre operation co men- Fr rinele Loi, Clhl:es it 7.
oil les coupons ont ( elf liivr-s au x !c'e ai 10 lheures du martin pril in n Allin 180)ad 57,40
Gammies. Cetle opLration coinmen- a 2heures de I'apres-midi,apres que A. Bla .n :*) 10o,80
c&e a dix hIeures du nmalin a 1pris nous -avonls constant que les tires LnecIir .Jean 1' 3,1 0
S- l et n au Cineus 72 $,16
fin i deux 1eu res de I'apr's-midi el c ul ponIi onl rteduits en cendre. Dinte Ali\ l 2u 3,60
apres qu'ils ont constalte qlue llus les En I'oi de ( quoi nous avons; tdresse r27 LIuie leloile 1i 2,88
coupons out elt rIcduits en centre. Ie pre..:;nt proccs-verbal que Itous '--3AL'i1" nah 16 7,20
En foi dte (uoi ils onl dress& le avons signed apres lecture. Ci:-aet Aiulse 72 2,16
Cl7'2 e& Agusle '/2 10.-0
resent proces-verbal que Me. Ch.: Fail i Port-au-Prince, en quatre 53 Ohimpmria.l 3m l ) 0
rank Roy a sinie av noiS ai nsi exemplaires les jours, mois et an '0i ri Lts o 5,40 -
que' "lr. W. IH.Williams, ousi Direc- que dessus. Jloseplh Andr, 120 3;,60
telr tie la Banqlue Nationale de la Alien Blain 360 10,80-
Republiqued'FHaili, apres lecture. (S) Ca. F. ROY, W. H. WiLLIAMS A. -1la 1 ,40_
TbherY'in_ e Si. V\ ilur I1-I 3,60
Fail en quatre exemplaires les P. A. PIXLEY, ED. LAROCHE. Cheusua Louis 120 3,60 -
jour, mois el an que dessus, 5 Port- olltionne: Leur l 9,00 .
Collntionn6 : 31 Alc,,. G. Legrmn 210 7,20
au-Prince. 33 dan u S. r're 180 5,40
(SI Ch. F.Rov. W. H. Williams. F. Pour copie counorme: 3 TerSluei Champagne I0 .4
h C[. F. R W. H. I in s F. 3'j ,lnme. Saiiile 18;
A. Pixley, Ed. Larohcheh. cl. Cade 1Finance: I'i: 4' ,a
Le chelfde Burea'u dtles Finance&: P41 I jpe., L'nphtic u 7,to
Collationne -13 Thelancia .lose 180 5, 54
Colltionn', Granville B. AUGUSTE. 4~ Mane e ,e, ;180 s .-5
Pour copie conform I 4i Elxiiu Sainu Surin 80 ,40
..___________________________ l\ I!r IDlinue IS .,5 40
Le Chef deburaanu de( Finances : 3 Marie Lalbrte 420 3,i
5IS TE- 5j Erzulle "t. Clear 4,-A 14.
GRANVILLE B. AUGUSTE.
Des contribuables aux droils localifs SECTION NORD.
imposes pour i'exercice 1924-,5.

Brulement des' tiltes' ded .la dellt 0- .- -
inl&rieure. 1900 Haili Golo, 3olo, 2 SECTION NORD "
112 olo Roses cl Bleus el du cou- 56 Tibere Zpbfriin Bell 'SO 14i
pon No. 21. RIIE DES REMPARTS FA('ADZ SLID. 25s.t .0 7,r0 "-
1 10 Sigma Baslien 300 -,
62 Tib2re Zphirio Bell 20 39,0
L'au mil neuf cent vingt cinq et le ( Suite. ) 62 T rh o.ne iiponBell a120 .
PhD11 lom'ne Dupont .01 )
six Fevrier, nous soussigns; 91 Renel, 0 .O 6 Di,mnui Alexis 240 ,
Mr.. A. Pixley, cmplo Aye 'Of- Te -, A hu upeville .60 .-.
I" r lia & 0ii Hyppulile 240 7.20
fice du C(,Isellc r Financier, Sau,-: .U 1.8 0 '; riei Sin it10 :.
,, ,. ._ .4 IIriiier; Sim on 240 7.930
'r. Edi i i'O .;wi- che die Ia Lil. aihC 2l 7,. li.) M ime. Al.us S Ivesire .' 0-
ComplablilitI, du Depiariement des 2 Jsliu haut- rn urenne Raymond 42o 12,60
Foi i tinnanceses21 lr htrd 12.;, l L,'idn St. Hubert 420 12,60 .
finances rAlbert Fu d : Mine. Hermann Innocent 121) 3,0 .
1'. \V, fl C.L,," Charles \diJ,! In0 ,3 SOU. 360 10,80 "
r \. \ Hl. \vii ins,. sotlis Direc- Mine. Fernand I ihlellier *0' I,.,' 9ae ,i ulam 30 lu,80 .o,
teu (t. ali Banlque Nalionale de la Teriulia Innocent 12 :.,; iruill aron 3. lu 80 --
R -61,u l iqui d' iliti, Mr. Ch. Franck Eugne Wilfrise 2 3-u ., Charl nervil u 60 >00 "'
Edl,)uazine B,,noit I x0 ,.3` 230 Charl4s Nlervilus 6oe IS 0.)
Roy, Conlentieux de ladle Banque ,219 MedJuin ve 2t 720 2o roster l) 427. 0
conf'ornt nent aux instructions de A. Andra 2m tL :t&.0 23 1 Gullae Do lir 2u 1,20
Mr. le Conseiller Financieret de Mr. 229 Camille Joseph 1l00 36,0i0 ,f 1 Canmll. Jsepht. 0 7\ ,20-
23; 21t)Ae tiusapb St. Sum6 120 J
233 Vve. Augusle Archer 00 Mnhle ISOe 7 20 4.6,0
le Secretaire d'Etat des Finances et 239 Ve. Bearu' 361) o 242 Ga,' -. lieT
local de la Banque Nalionale de la -3 A'. cnmeau 480 14,4 316 Lrue Archer 12')
Rtpublique d'Haili, en \ue de pren- 2 p me. iaby 80 .i,) 31. iar, 10
dre .livl'rison. pour les livrer aUX Aug. Magloire voyez Gd.rue 120 36i.0 : I ) ,M ne.i.J. lard 3u 20 ,200
flames, de neuf caisses contenant S. Archer 240 7,20 311 1. Archer 20 1,80
les-titres de la Dette Interieure 1900, 3 Ma lvary 50 1S20 i.Lubr u, Louis Chailes 60 0 70
1 0 -i ariano Alvarez 30t 9,00 328 Uuie,. L arr 42r 0 3, 4P.
Haiti 6 o[o. 300, '2 112ol, Roses et Mme. Lafte 360 10,80 32 E Eanuel Lazarre 300 9.00
Bleus et du coupon No. 21 don't le Paul Louis (en conslruclion) Len consion) 300 9,0
Bernard Theodat 240 7,20 LUgitiue en construction ) 300 9,0
rachat avail ete ordonne par la Loi Sainte Mond6sir 600 18,00
rachat aail t ordonn par a Loi Annulysse Ferdinand 480 4,0 Julie Coriolan (3 p. en os.) 300 9,00
du 28 Oclobre 1910 et don't la for- 321 Edmund Eslinfl 240 7,20 le ioau3 ps.en cos. ,00
delusion fut prononcee par la loi du 411 Hercule Lahens 240 7,20 Dlinois Laroche 360 10,80
12 Aoiit 1913. Apres avoir constant 13 .Ba Renaud I80 5,40 Fernand Benoit 24 ,2 -
que les caisses contenaient les titres 15 Ilermine, Lafod 180 5,40 Me adius Raymond 180 5,40
des, catLgories ci-dcssus, prsentes Amice Mord 480 4,4 50 Siliamise Cyrique 9,00
A b.inzy SatIon 3 06 t),8b 0 Siliamise Cyri aq AO0 9,00
au rachat jusqu'en Decembre 1913, Iaurice Lamarr 5 7,
el tenus aux ordres du Gouverne- m lie Armart o 1t-3,60 (A conitinur)
.
:- .'**





CONSILAT GENERAL W'HAITI En attendant que I'on arrive i realiser le project de-
Srecoller en Espagne les quantiles de colon pour r,-
BARCELONL I pondre aux necessitls de I'indiuslril national, on doit
RAPPORT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE DU conlinuer it importer les 350 ou 4)00.000 balls de
COTON ET SUiR SON IMPORTATIO N EN ESPAGNE. colon annuelles don't elle a ibesoin. come pourle
La production mondiale du colon alteint un maxi- passe, dans les 'memes conditions de qualities et de


* inmum de 19 millions de balls par an. La consonlnma-
lion total elant de 21 millions de balls, il result un
delicit de 2 millions de balls qui cause un grand tort
aux industries textiles de tous les pays par suite de in
hausse persistante de prix qu'il motive et de I'esprit
de monopole qu'il cree parmi les agriculleurs induits
a intensilier les cultures et a en force les recolles.
Le premier pays producleur.c'est les Elats-Unis avec
une recolle movenne de 13 millions de balls par an.
L'exp&rience a demontre combien elle est ditficile A
Mtrc surpass&e d'apres les conditions rurales. econo-
miques et sociales de I'Amerique du Nord. Les 8 ou
10 millions qui manquent pour nourrir la consomma-
tion normal sont principalement fournis par I'Inde
anglaise, 1'Egypte el les autres colonies et proleclorals
de la Grande Brelagne, laquelle se preoccupe serieiu-
sement d'amplitieria production colonoiere de sesdo-
maines dans le b)ut d'en tirer tout le parli dans des pro-
portions considerable jusqu'a satistaire les besoins de
'induslrie britannique et a disposer d'un surplus pour
I'exportation.
D'autres pays s'apprelent A intervenir dans ce mou.
vement et, parmi eux, il faut citer en premier lieu la
SRepublique Argentine don't le Gouvernenient, d'ac-
cord avec la Banque d'emission, organise des em-
prunts officials en faveur des planters de colon et
engage des experts et des specialists pour assister les
"entrep-reieurs d& cette exploitation agronomique. Les
R~publiques du Paraguay, du Bresil, du Perou, de I'E-
quateur, etc, elles aussi augmentent chaque jour leiur
production et leur inportalion. Les Republiques de
I'Amnrique Centrale se preoccupent egalement de I'in-
troduclion de cetle culture qui a fail d(lji ses debuts
nu Salvador et a Gmialemala oil le terrain strait assez
propice it celle denree.
En Europe, c'esi I'Espagne, pay's don't le territoire
ofire des elendues importantes loul ia tait appropriees
i la cullureT du colon. a\ec t des conditions topogra-
phiques, meteorologiques el agricoles convenalbles
pour en assurer le success. Dans le propose d'encoura-
ger Ic capital et le travail agraires, le Giouvernenmen*
espagnol s'est engagei tlistribuer des sul)venlions us-
qu'i 11) millions de pesetas i)armi Its proprietaires.e I
agricallcurs qui entreprendront In culture du cdhton
dans la peninsule iberique c, el, ce qu'il parait. cer-
taines regions espagnoles out. deja re'londu avec em-
pres'-cn- ent a l'appel otffciel.


provenances.
foici Ic resume de l'imporlation de colon en Es-
pagne pendmun I'Exercice de 1923-1924:


oilt.-AIMEhICA






C'lNTRAI. AMEHICA
SOUTH AMERICA
INDIA ANhLAI~e


CHIN


P'.ir G.i 'I .n .....
, Hltumon
i','w-fl laa -.' u "-...
r S; annl. i..t .. .. ...
.. Molle ..
\ ilminiglnn ..... .
'ew- lik, dir'cl
Ne~-\Nurk, iiidinrec
p.r Colori ...
S I(.allaC-Gua aqiil .. ..
k. EBueiro~ Alre, -.
par Bombay ........
u Cali-ulia __....._..
a Ctolmhbo _
d Inlir .l .. .. ...
0< Alexandrie, dir'cl
c Alexandrie, inu direct.
(( Tien-T;in .... -..


L'lmporla'lion de colon en Espagne pendanl It.
done le- chitlies conmparalils suivan.s :


Provenances


1920


N. Amerique 21.,085
C. Ame.rque 1.853
S Amerique 397
Aigenline ... 3.231
India Anglaise ~e6.645
Cbl^1-- .... -I- _
Espagne....... ... 126
Oceanie -.. -
Derhels de colon 9. 7
302. 11


1921
272.671
710
80"7
I 868
40.3 &,



7,7
331 8x,3


1.22
311.769
1.058
1.825
* 40. r, u
I Y.i 1an

Ru'I
3 11
371i 3D


. i..!i i
i.41(H
7. n
el .tll M)
4 371


19-2 042
327


.1


203
!.966 -2.169
77.8xt
'3.99
Us.
1.041
-27.'_ 1 130.198
2 ..'. 14 3
110. 355.541
5 annees deJ & 14


203


.: too


9332.-
325 5.95


! 924.
192.042
32t
!.96I6
203 ,
130.t9f




-
."A
w 5_5i I


II est i soiuaiter que I'agricultture hlunienne s'inte&
resse au dtvelolppcment ds plan t:tionw de colon dains
les regions de la R-,publiqnc les plus proprcs A cette
culture. Une ircolte imporn' ,; (; t ie cotton strait une
no1v'elle souti:ce de riche-sst et id prosperil e pour les
proprietairci- t pour les agriculieurs ha'ltiens et aussi
pour 1'1economiec geini-rale e la Natimn. Si I'on arrivait
ai offri- sur le marchle un )produit de choix. l)ien soi-
gn, prepare. netloyv' cl enmballe. a\ec une fibre fine,
longue el soecuse. I colon d'Halli dans ces conditions
troutverait en Espagne ntil d(IoniL-ch assez imporlantL
et stir pour I'avenir.

Barcelone. le 216) Dcceml1re 192 1.

Sign : LL is MAln,% SOLEIl.


DEPA RTEMENT DU COMMERCE. P anes couitre dollar a New- Cheque sur 'lIt.lie pour toute la se-
I:OtllS iE BOlillSE 'urk le 7 F .. .... 1 .55 do. maine, venlur a "
Senmalne du 2 au 8 F vrier 1925 Ciqdue sur Pa, is, vendeur Ch' qusur L,-,. 1: -. 4 5 +,.i, 4,83,
Ob!'g.ti ,rs d' aiti, S rie B. 74 4 4o o.-o.
AC- HFTEUR Cheque sur Pails veudeuder ....
Chtque sur New-Yol k 1 2ooou3,8 o '.-a- F IC F'..1. do CONTRE-AVIS DOMANIAL.
VENDEUR I Chque sur Paris, vendeur
Franc; contre dollEar New-York P-Hi P. le 4 l-.*. 17.85 d. De l.iaees prodioltes '-i'r Me.Etienue
le 2 F'vi ier 18. 41 Fes. Pr, Cht-que sur Paris, vendleur Mathlun. a oc.:t, -1t l'u..- iiLquote faite
.>7 I Fe 87 ** do 1- 1lio"-' ."ul 1 LumiiLe qu. Mr C.
Frane centre Jolluar ," "- au-I' le 5 FeQ. 17.8"-m. Iiii i-' ll' l! itL qU- ler. C.
York le 3 Fet ......18.46 :. do. Ch1 qu sur- Pari veri.d eur F. erique Carvall.o e.t proprintaire
Fran e cont re dor a N i.- le 6 Fev. ..17 5 do. do 1immeuble si. t--n Ia. dite vil!e, rue
York le 4F ..... 18.48 do. Cquesur aris, vendeur Louer,ure dt e. Ve. Antin
Francs centre dollar New- I P.-au-P. le 7 F6v.. .17.85 do. Bouchereau a solicitO ]a ferm e.
York le 5 F..... 18.43 do. Transfert sur.Paris,vendeur 6 Port- deae de fermpe e
rae centre &lar &New-, .uPrince a mme taux q demand de ferme.
Francs con" dmdW A Now.. laim;Prince au .ms v ae que pour Iles
.ork le 6 Fdv.... -1.;.. --;5 o -. " ,ri. 12 7n.
W.- ..- .. : ..:
i,,, -,'; - .' :'x= : a "r' : + .. r


102


--- --- I- --~---II


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- --------


LE MONiTEUR
__1 .. .. .. --I----.


''











" ,, -,,*LE MO N.ER .I


. : .*. : .



-. ': . '
-.-
V.
1 ~Ii:


--MMISSION DES RECLA MATI- ON...

COMMISSION DES RECLAMATION


SENTENCE DU 17 OCTOBRE 9124

TAELEAUt.-- D. Ficl-es de la flle"ette et dl. la Depense.
,12N P IL ....N__. p 3 -9


DE PAI1EMENT
TITHES IB.


REJET


OBSERVATIONS
:I .


2 1 II I


21 1,'11
"l.i I. .I
1. 1.1 I I

.'i.i ii)


31 i _11 '






6,O U
51,60(
8.35.
24li.00
45,1.5
30.01
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SOQ-


Pa- ,ile i,.),.ie.r ; lo bnitich. apportrIrl un certili'-nt Iel Finances
R ii t-'.lnl t que' c ttI Vl ItLur lti e1t lIn p t 'c it ji Li. 'T1 Qecilp- la
St'i..f;,, ..,i .In C .-.t iim -. ,, .- l ... ('. ... # ..... ... \ .G. -t


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0.l ,ii 'j ( i 1.-ii I ti'UIi" IU _il L t1L. i t.I t'es 'll lltl i J1 "'S
Pa- ,:1 dos-ier. .


ance e-'t nominafive et qtu iiil eseice la function. ..
Pas de dossier.

Pas tic doesier; sons rI6erv'e.s qu e ble bIanfic.apooirtera-un certify.
du D Ipt. les FiitanIes attettant i:lr cette val. lui e-t due et qu'il
a occupl la faction Ide (Coliis. d.u (rivt. eln Siipr. lll10.
Paus de dlos-ier.
oi" ons reserves (j le i bi'ndfic. apportera un certif.
du Ddpt.des Finan. atte.-tantr qu cette val. lui st iidue t.qu'il a
occupy la fonet de Conunis. du drt. i Pt.-Goave.cn Sept.1910.
Pas de .lossier.
>; _" ->t "
i b .c 6

200,00

o -A -
.. ... '. .. .. ... .. -. ... . .
i- "cis~; ", _.' .~;~; +- ;'-''ii-i4 z~ "ff~il ''i " ..


90 --39,5 3-,95 8.S ..... ..
87 30,00 30,00 30,00
'91 40,00 40,00 40,00 .. -. -. - -
18 40,00 40,00 40,00
18 40,00 40,00 4,00 sous reserves qua le b6nificiaire prouve quelapr .
88 2 0.00 2u0,{+ e.,Ol.i
8 2) 2 ance est nominative et qu'iI a exerce cette function.

17 20,0. 20,1.10 20,00 LI I
24 20,.tl 20,00 20,00 ,A
23 16.66 16,66 16,66 ..
92 24,0 24,00 24,00 i i0 ;
83 350,S 350,00 50,00 300,00 ,.
101 30,00 30,00' 30,00 ,
89 11.75 11,75 11,75 ,, ,
139 11.75 11,75 11.75 sons reserves que le b6n;ficiaire prove que la cr5-
139 0 ance est, nominative et qu'il a exerc6 la fonction.
Pas die dossier.
97 63.60 63.60 13,60 50,0 Pade dossier
102 92,10 92,00 42,00 50,00 i
64 80,11.1 .~'i ) 30,i0: 54,00
9 1Y.0 18 1,.80 ,
9 '106') li 44,8o sonus reserves que le benetic apportera un certif.du ..
6 4 I 4, "Dpt.. ies,, Finan. attestant que cette val. lui estdue parcequ'il
ai et( Commis. du Gvt. a Port-de-Paix en Janvier 1911.
'Pas tde dossier, sons reserve queu le I bnfiainire prove quo la
133 15. 42 15, 15Z,42 cr'anve et nominative et cu'il a exere6 la function.
Pas de dossier.
3 4tt lt it1111 i. ,i 4l1 ,1 46, t.

86 3slit ? ..1 .. II I 1( I.I
1 4 ,1.1 4 ,1i1' 4 ,1i.l i .. '
2 17-.S i 172. ..11 l 150,ii0 ..
3 4 2.: 4,35. 42,35 t *
2 11II1I ll. 111 11,.,
1 47,- 47.211 47,21.
:-5 ,S,>:' lis. 1 .7 '
-51 14,7' 14.70 14.71.1
30 1.tiv 1 .i, 15,1
-52 9,7o t4 i' 9,7' 4 ,
13 135 ,00 13 :,1 .35. 3, 1i 0,0.
2"7,95 j,95 27,95 _
1t 71,00 .. 7h0 31,00 .50,00 .




... .:- ...; j ...,-.
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Nos.


MIONTANT
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ALI.OUL
PAR (.D).R.


MODE
CASH


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104 L MONITEUR


Etat de demands di ferme aupeellnessuite &7abdaotded s lse or es traces par la loi du IS AolS l B
nen* ---- -** DAue as
MOMB DE SWTIB ONNAIKMS. SITUATION DEB BIENS CONTIBNNO. "i PRhisGl.,


Camille Juat jeunne........ Port-au-Pringesection eI
ie Jelts ti.1 ,..-rB. 1L. -.L t Etrv. 3 carreaux de terre dpe-ndant de rhab- Dtmnroray la Boule x'
S.-. ... ..g nw- Ir.e- et bop6B ..N.,et E. ar,.i'.la# and,. j4,a.4eaiU crB..Ehigppe
S ....... n .- i arqnis etO par es n-Mi el ..... ........................... 13 Mai
ificolas Excels.............. Port-de-Paix,rne des Fos .
s. ....... Un terrain d'env. 4 mtMTe-. de large Fur 8 mtres e prof. Loru6: N
par Mine. Petit Louiasaint ; S par Mme. C'houchoune; E par A Fortu-
et 0 par la rue des Fos .a.................. ...... .......- 10 Jullet
P. F. L6once Canttay..... Croix des-Bouquets, ru
St.-Jean........ ... :. Un terrain d'env. O0 i 40 pds. de faq. rur 200 de prof. bbrn6 :N par
S qui de droit; S par AnnulyEE Brutus; E par Georges Blain et Pru-
'dent fich6 et 0 par ra rue St.-Jean............... ............. 20
Cl6ment Coles...... ..... Port-au-Prince, ruell St.-
Faestin ....... .... Un terrain d'env. 12 metres de faq. sur 18 mitres de prof. born. N
. par un grand passage; S par Mme. A. Pru qnt; E pat leI b6ritiers
Lafontau t et par la ruelle conduisant A la redu Mag du M l de l'Etat. 25 A.)lt
V. Pinette ............. Camp Perrin, rue del'Ed-
tente............. . Un epl. d'env. 3. pds. de faq. sur 210 de profoudeur, born: N pa
la rue de 1'Entente; S par la ravine du Sud; E par Mnie. Raoul
SAldiandre et 0 par Hercule Constant.. ................. .... 2 3 Sept.
Lanose Daguiliard. ....... Camp. Perrin, 5ime. sect,
rural ............... Un te- ain d6nendant de I'hab. a Champlois a et born: N par Benja
Smn Portenna\ S par Laroche Constant;. E par le chemin des Cay~
llant & Plimouth et 0 par la ravine du Sud ............. W. 9
Philippe Lizaire et Maurice
Depluamees. ............. P6tionville, sur Isa grand
ro"rtw-..... 1rnv, I car. de terre born: N par Fernand Surin ; S at E par Gable
Sr t O par la route de FrBree ....................... ....... 18
Flancy Jeudi...... Pktionville, section de o
nouvelle Tonraine. .... Env. carreaux de terre dependant de I'hab. a Robejio et, borndfs
Spartalme; par qni de droft ;,.l par Nerolil et O par harlet
ore.:..... -. -............ ................. .......... 8? a
[ombrun Gauthier ........ P6tionville, rue Rigand., Un terrain d'env. 40 pds. de fai. sur 100 de py~g born6' N ar Mm
n e Je itnty Bdarean; S par la rue Ripgid; Il pars Laurifetl 0 Op
lenh atch6 .................. ... .... ..... .... ....... 7 *
Ignace Louisa.... ,, Ptionville, -res Geffrard
o ..... 1- ... n t ain ~~aeiw l9. p. de faq. *nr 10,0 de ot born. N Npr la ,.
'- Ei ; 8 par qui di droit ; par tn terrain* ie l'Etat et( rpar la rru
S Fera d.. .. .. .................... .. : ... : ..... ... . 36
tandelon Thomond....... Dos.ines, me section "
ri le ..:.. ........... I. 1 car. de terre d6pendant de l'hab. a Passe-A-Roche et boru6"
.'Tpar une montagne;S par le grand chemin conduisant ans Gonaives
g *g... ;et.'s et 0 par l'Eat............. ,....................... 8 oct.
Eovarnius tdouard Deesalines, 36me. section e par S-
"rurale ................. Erv. j 1 car. de terre depeudanct de I'hab. a Passe-a-Roc-he et born:
N par une montage; S par le grand- chemia condui;aut aux Gonalves l
et E et O par I'Etar... ............ ................... 4 S
Clairgean St.-Jean.. ...... Vieux Cayes,Petit-GoAve,.
cect. de Fond Arabie..... Env. 10 carreaux do terre bornns par Mme. Milie, Dumas Verg6, St.-
SPhilippe et Lapointe... ....... .. ... .................... 10 a
B. Brice.... ............... Prt-an-Pcince,A. I'endroit
'. oappe)6 anJn.Ciseau .... on terrain d'env. 0 pd. de ]'E-t a l'Oost et 30 pds. du Nord an Sud,
N par qi de droit; 8 par Mme. Vve. C. Biamby ; E par la rue Morel-
ly et O par la route Port-au-Prince-Leogae.. .. ...... ....... 22 Rept.
nrrov 6Senelus St. Louis... Milebalais,aect. dela Gas-
c:,gn-e ....... ...... Env 5 hectares de terre dupendant de 1'hab. a Abeille Petite Place ~
et contigns an terrain occup6 par Sntolus St.-Louis, aus droits de I'E- 'M
tit.. .. ,............ .. ... .... ...... .. .................. ...... 28 O ct.
Lucie Christ............. Port-au-Pce, rue Oswald


Normil Charle, aux droits de Iat .. .................. .... Jiany
Andr6 Georges.............. CapElaitien, sect. de aIn
Banile-du-Nord......... ]carreans de terre dbpendant de p 'hah.. Dbsaubry, lesquelos taient
occ p par Mr. Nelson Desroches .... .......................... 8 Jane.
, Paules Jeane............... Mirebalais, sect. de la Gas-
coge ............... .... Une portion de terre dependant de I'hab. Lafond a et bornaee N par
qui de droit; S par Paulius Jian; E par Jeaa Mary Paul et 0 par Da-
sastre Pierre.... .......... ..................... .. .. ...... 5 Janv.
Exa Lapointa............... Grand Bois, sect. de Bou- .
A*can Bois-Pin ............. 3 carreaux de terre born: N par I'hab. Robert;S par 'hab. Fontaine;
pE par 'hab. Blond et 0 par Mar ....................... .... ... .. D .
Destin Moline ............... Grand-GoAve, s(ct. Tete-
A-Boeuf ............ ... 5 carreaux de terre d6pendant de I'hab. (( Belair ) et boras : N par
Dame Lima; S par la riviere Nan Bois Neuf ; E par les h6ritiers Ma-
thieu eftO par le sieur Anite........ ................................ 18 Dec. *
Anna Bonhomme............ Poste-Marchand... .... Une propriety borne : N par une propriet6 de 1'Etat ; S par une nu-
propri6tW; E par nn fermier de l'tat et O par la voie publique....... I(ro TDic.
SPort-u T nce. finrimerietatgale.-- Dirctur: VIBAm'u VALCIN



., ." . . '.









80Ome Annie- I 15


PORT-AIPIR i' -


Jeudi, 19 Fevrier 199


LLE MONITEUR


JOURNAL OFFICIAL DE LA RIfUBLIQUE D'HAITI

PARAISSANT LE LUNDI ET LE,JEUDI

Diredeur: MAURICE BRUN
I_*_ I_ I |I


Sommaire :

Ioi modiflant la oi du 1f Juillet 1930 tur le
droit de prupriete immobitiire accordA aut eirau-
gers eT aux b>ocieles 6L rangerts.
Loi modiiant I'art. 5 de la lot du 30 Oclabre rri..
[Seproduction
arr4t6 conf6rantl In quaini d'hai'ien au sieur
Maximil;en Thomas Mounsauto. hollandaise.
Arrrte cl.Storan.t a Session extraorClnaire du Con-
seil d ELnt.
Arr ei oommait une Commis-ion'Communale pour
g6rer les inLtrlas de la commune de Pignon.
Arr6tB de la C',.mmisiin deb Reclamationa.
Ordonnance du D.jy.ni au Tribunal de lere Ins-
tancede SL.-Malt dixant I'o.verture des assises
criminelles.
ExLraits du Registre des marques de labrique et
decommerce
Course sboe du 2 a2u Fbvrier 1925.
L ile 'l. Lorit rioiables aux droila loOILfs imposat
pour Exs "' !26. [ Iullte ]
SieLence do la CommaLsioo dae. Shcrllions A

A .' h--:ta 0j


LOI


BOH NO
PRESIDENT DE L. HEtI'L'LI(L'E

Vu les articles 5 el 55 de la Consti-
tution ;
Vu la loi du 16 Juillet 192R' sur le
droit. de proprietd ini:nobiliere avcwortd
aux -trangers e m aux So.iet&s etran-
geres ;
Conisid rant qu'il y a lieu de dkter-
miner les conditions dans lesquelles
doit s'exercer ce droit ;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat
de la Justicet,
Et de 1'avis lId (.'onseil des Secrc
taires d'Etat,
A PROPOS!,

Et le C'ioni-ei A1'Etat ia vote la loi
suivaiit :
Art- ler. Au-tmu stranger ne peut
acquerir. de propri'tt- iinmobiliere en
iaiti s'il u'a sa resitdence dans l'uune
des Communes de la Republique et si
te n'est pour les besoins de sa deipeure
So de ses entreprises agricoles, eoni-


merciales, industrielles ou d'enseigne-
ment.
Art. 2. Aucune Socitt6 constitute se-
Ion les tois etrangoreD ne pourra ac-
querirde proprikte iminobilbre en Haiti
si elle n'a. fait lectionde domicile dans
lune desiCommunes de la Republique.
Lorsqu'il 'agira de Soci0tt anonymne,
la Socidtd devra de plus obtenir preala-
blement du President de la RpRublique
I'autorisation de faire ses operations
en Harti. Cette autorisation ne lui sera
accordee qu'apras examen de son acte
de constitution.
Art. 3. Aucune acquisition de pro-
pridet immobiliere a titre gratuit ou
onereux ne pnft vtre haife i e s.-
~~aA1 i~L a -SRa. tseh.,k


a lieu, sera effectu6 par le tribunal
haitien competent oonfornirment aux
Slois haitiennes sur les partage et suc-
cesion.
Si, parmi les h6ritiers ou Itgataires, il
y a un.etranger qui ne residait pas en
Haiti au moment de l'ouverture de la
succeSsion, la propritte lui revenant
sera vendue a la cride publique A. moins
que ces co-h.ritiers ou co-16gataires hai-
tiens ne dtcident de garder la dite pro-
pridte. En ce dernier cas, ces derniers.
paieront A l'ltritier ou legataire une
soumme qii sera. evalude par experts.
choisis par les parties ou nommets par
Justice.
44'9rt du 1at4-


"Y"' Zw E;-4 WsNW


pour-la demeure de son personnel ou les immeubles A lui chus qu'en les af-
pour des entreprises agrrcoleis, cbmmer- fectant A 1'une des destinations pri-
ciales, industrielles oud'enseignement. vues. en l'article ler, au moyen d'une
Art. 4. Les Socitres anodymes cons- declaration faite par dileant' notare
titu6es en Haiti, conformnment anx dans les terms prescrits par Particle
lois hartiennes et qui auront leur siege 15 ci-dessous.
social dans le Pays, jouiront sans res- Art. 7. Au cas oh des strangers se-
triction de tous les droits attaches A. la raient appelds soit seuls, soit en con-
qualit, de personae civil haitiennet en course avec deshaitiens a succdder A
ce qui concern la propriety imniobi- uu haltien proprietaire de )iens im-
liire. mobiliers, le partage de c:es biens aura
Art. 5. Touted autre Socitet, t-nsti- lieu de la manibre et dans les condi-
tuee en Haiti en vertu des lois hai- ti'ons Iprevutes par les alintas 3, 4 et. 5
tiennessera considered cin me une so- de Particle plrecdclnt.
citeetrangere,si la.moitie au mUoins du Art. s. Tout stranger (:iii piss;de
capital social n'appartient a des Hai- une propritte iinnobiliere en 'Haiti et
tiens. ,I qui sabsente dii territoire haitien pen-
Art. 6. En cas de mort d'uu ttran- dant uine duree ininterromrplle de'(Cinq
g-ir propirietaire de biens immohiliers anndes, sera -,onsidrltre iommen in p.hl ile
en Haiti, les droits respectifs de ses he- son droi dte prol.ridtt. En ,- .s, is la
ritiers on lgataires ou conjoints sur- lproriete seraa devcolne au bI rnau des
vivants sur les dits biens seront deter- succi-esionu.s vacant fpo iir etr,. \v-e_'lile
mines, .'d*' s,>n touns rangers, d'aipres t conifornieinent aux dispositions i I'ar-
la loi personnelle du de cujus, conftor- title 12- de la prtsnite loi. L' inet pro-
nmmieent aux lprevisions de la lprsienti I dlit de la v'itte sera verst au ulit
loi. Le tribunal *,omlnpetent sera .-eliii traniiL-rtn i.-s:on rel'rcsentant duineint
.le la resiideiinc ein Harti dli de cui.i I s. aut-,rist.
Si tons les lihritiers sunt haitieris. Art Y. En cEas d dees ab intestat
leur ,part sera cdterninele par le tribu- (l'iin etrauger tprop:,rietaire de hieins ina-
nal hafitien comltenut, con formenlenlt miiiliers 'en Haiti. il etn s -ra dnn
auxL lois haitiennes sur les sutcesgsi)ons. connaissance, sans retard, par le Minis-
S'il y a des htritiers ou ltgataires ; -re Puhlic aux htriti-rs c-n!nis .lu d:l
haitiens et strangers, le partage, s'il y cujus rIsidant dans le pays.


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LB: M ONITEUR,


Si aucun h6ritier ne pent etre'trou-
ve, avis du dc~e sera. donna par le Conm-
mnissaire du Gouvernement an Secre-
taire d'Etat de la Justice. Celui-ci en
informer le Secrt.aire d'Etat des Re-
lations Exterieuresqui..poitera le d6 es
A la. connaissance de l'Agent diploma-
tique on consulaire du paysdu de cujus.
Si daus le ddlai d'un an apres le der
nier avis, aucun heritier ne s'est. pre-
sent6, le bien imumobilier laiss6.par le
de cujus sera devolu au bureau des
successions vacantes pour ktre vtndu
conform6mer t aux dispositions de 1'ar-
ticle 12 de la present loi. Le net pro-
duit de la vente' sera d6pose A la Ban-
que Nationale de la R6publique d'llaiti
au credit de la succession.
Peedant,ce dMlai d'un an ci-dessus
prdvu, les biena immobiliers seront ad-
ministr s sous le contr6le du Ministere
Public, par un saquestre nomm, par le
Doyen duTribunal competent.
Lea revenues des dits I)ieius seront
4-dposds A la Bauque Nationale de la
R6publique d'Haiti au credit de la suc-
cession du de cujus, ddductiou pr6ala-
blement faite du salaire du stquestre
* ,. et des autres frais.
Art. 10. A la dissolution de touted
Soci6t6s 6tiangbres6tablies en iaitil,les
-' ,.Hquli4ateus auront un dalai de ,Ci.n
.ans pour proedder A la vente des bierns


immobiliers de la Soci6te. Pass6 ce de-
lai, les dits biens seront devolus au Bu-
: reau des Successions vacantes pour Wtre
veildus conforif6ment A 'article 12 de
la present loi. Le net product de la
venite sei. verse aux liquidateurs ou
leur, i' r'i resentants diment autorises.
Art. 11. Tout acquisition de bieps
: imnioiliers qui sera faite contraire-
ment aux dispositions de la Constitu-
tion iera. nulle de plein droit.
Si 1 acquisition a eu lieu A titre gra-
tuit, le Tribunal en decla.rant la nullite,
ordonnera que le bien fera retoMir au
S. donateur ou A ses hiritiers. L'action,
dans ce cas, appartiendra au donateur
ou a see h6ritiers comme au Ministere
Public.
Lorsqu'il s'agira d'une acquisition A
titre onereux, la nullit, n'en pourra
etre poursuivie que par le Ministbre pu-
blic et le jugement qui l'admettra fera
devolution du bien au Bureau des Sue-
cessions vacantes, A charge de le r6a-
liser dans les former et conditions ci-
destsous pr eues.
Art. 12. Toute proprirt6 devolpe au
SBureau des Successions vacantes pour
etre vendue selon les dispositions de la
Sprsente loi sera mise aux encheres pu-
bliques.par devant notaire, i la requete
du Minist.re Public et conformiment


aux rbgles di C. Pr. Civ. en.matikre de
licitation. Le produit de la veute sera
depose A la Banque Nationale de la Re-
publique'd'Haiti, dd auction faite'de tous
frais, lesquels seront taxes par le Doyen
du Tribunal de 1re. Instance : le net
produit sera verse A la parties interest e
ainsi qu'il est dit da.uasa present loi.
Dana tous lea cas oh la. present loi
dispose d'un immeuble, il sera devolu
pour 6tre vendu au service des Succes-
sionsvaca.nte, le Ministbre Public en-
treprendra sans delai la procedure n6-
cessaire. Si dans un ddlai de trois ans,
aprks la vente du bien, aucun heritier
ne s'est presented pour justifler de sea
droits sur les valeurs r6alisees, ces va-
leurs deviendront-propri6td de l'Etat.
Art. 13. Au eas de saisie d'une pro-
priete immobiliere sur la poursuite
d'un stranger on d'une SocidtM etran-
ygre, 1'dtrangerou la Socittd dtrangre
pourra acquerir valablement dans le
cas prevu par I'article 616 du Code de
Proetdure Ctvile, mais seulement danai
les conditions requises par les articles
1, 2, 3, 4 et 5 de la pr6sente loi.
Art. 14. L'6tranger mineur ou inter-
dit qui demeure en Haiti, jouira du*be-
Snfice de 1'hypotheque 16gale sur les
b~ene de;so. tuteur ou curajeur hai-
tien ou Btranger, si la tutele ou .cUra


telle a 6te6 tablie en Haiti.
Le meme ben6fice est accord A la
femme residant en Haiti de l'6tranger
proprietaire,
Art. 15. Tout acte d'acquisitiou d'une
propriety immohilitre par un t.ran-
gerou une Societt' ctraingiredevra oun-
tenir justification que I'acqiiisition est
faite conformement A l'article 5 deTa
Constitution. A cet effet, I'acte comrpor-
tera; lo- designation de la residence en
Haiti; 2o.- uiae aiiBla
..profeasia quaditk de l'acquereur et
le but de l'acquisition ; 3o- mention du
numero de sa licence si l'acqu6reur y
est soumis.
Le butdeclare dans l'acte ne a'oppose
pas ce que 1'ltranger ou la Societ M
6trangere done ulttrieurement A I'im-
meuble une des autres affectations pr6-
vuea par 'art. 5de la Constitution.
Art. 16.-En cas d'omissionde l'une
des mentions ci-dessus, le notaire qui
aura dress; 'acte d'acquisit ion sera pas-
sible d'une amended de deux cents da
ville gourdes et, en cas de recidive,
d'une amende du double et de destitu-
tion.
De plus, le Receveur de l'Enregistre-
ment ou le Conservateur des Hypothe-


ques devra refuaer d'enregistrer ou de 1


transcrire toutacte notari ousousseing .
prive qui ne serait pas conforme A ces
prescriptions et de signaler saus delai 1
le fait au Commissaire du Gouverne- ,
ment du resort, ee. sous peine d'6tre
poursuivi conime comiplice du notaire .
et d'encourir les mneime pines.
Lea amendes proun)ncees conform6-
mentA cet article s-ront verses A la
Banque NationIle de la Re pu bl i que
d'Haiti pour compete de l'Etat haitlen.
Art. 17. Les acquisitions faites ap-
terieurement A la present' loi, confor-
mnmentA la Constitution, demeurent
pleinement valables.
Art. 18. La pr6sent.e loi abroge
routes loisou dispositions de loi qui lui
sont contraires, notamment les articles'
479, 587 et 740 du code civil et la loidn
16 Juillet 1920, et sera execut6e a la
diligence du Secrt.aire d'Etatde la Jus-
tice.
Dound au Palais Le.gilatif, A Port-
au-Prince, le 13 Fevripr 1925.

Le president:

J. M. GRANDOIT.

Les secrstaires:

. CHARLES. OUZIER,DAiBABL E PrE
Lopi'a. : '

AU NOM DE LA R9PUBL1QUE.

Le President de -la R6publique ordonme que
la loi ci-dessus soit revetue du Scean de
R6publique, imprimbe, publiee et ex6cute.
Donnu au Palaim National,A Port-au-Prince,
16 Fevrier 1925,au 1226me. de I'Ind6pendance.


Par le 'Prs;dent :


-BORNO.
I


Le Secretaire deEtat de la Justice .

DELABARRE PIERR4-LOUIS.


( REPRODUCTION)

LOI


BORN
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu I'arlicle 55 de la Conslitulion
V'u article 12 du'T'raite du 41
September 1915, conclu entire laRd-1
publiquc d'Haiti et les Elats-Unis
d'Ameriquie;
Vu Particle 10 du Protocole du S:
Octobre 1919 et la loide sanction dl
26Juin 1922; '


106


-- I I I I --




.. *. .- .


SLBE I MOrfi .17
J_ --1-_


t Vu la loi du 30 Octobre 1922 rela-
Stwe-a l.a Commission des R6clama-
ions;
Considerant qu'il y a lieu de pour-
voir la Commission des Reclama-
tions de tousles movens n&cessaires
en vued'assurerla pleine realisation
de la mission qui lui est confine;
Sur le rapport des Secrt tires d'E-
tat de la Justice et des Relations Ex-
t&rieures;
El de I'avis du Conseil des Secre-
taires d'Etat,
A PROPOSE,

El le Conseil d'Etat a voted'urgen-
ce la loi suivante:
Art. ler. L'article5 dela loi du 30
Octobre 1922 est iinsi modiie :
( Toute personnel qui s'abstiendra
sans motif valuable de se rendre a
"' appel de la Commission des Re-
clamations sera condamnie par la
"'dite Commission ai hlne amende va-
riant de 10 Gourdes iA !u.000 Gour-
Sdes.
La decision de la Commission
est definitive et sans recours. Elle
sera expediep au Secrtjire dIEtat
"de la Justice qui In tera parvertnP
auMinistire Public pour (tre re-
v6tue, i la diligence de celui-ci,'
d'uneordonnance d'execution par
"le Doyen du Tribunal de Prelmiere
Intance dans le resort duquel I'e-
*' xcutionera poursuivie.
"Toutefois,ladecision ainsi rendue
"ne sern pasexecut&e avant I'expira-
"tion d'un delai de huitjoursa parlir
de sa notification.
Si, pendant ce delai, le temoin
conparait. il sera entendu et il lui
sera fait remise de I'amende.
Toute personnel qui sera par la
"Coimmission, reconnue coupable
de faux L.-inuignage. sera detl'ree
au l'riiitiui. Coml|)ctintl ) ir etre
conIIm11I1-' colftormlfcl111inntI a la
loi).
Art.2. La (Commnission des Ri'cla-
malions SL su les friis d'enqutee 'qui
lui sont allou I s arl)itrern tine taxes
dedeplacement au profit des temoins
resident hours de la locolite oi elle
siege.
Art. 3. La present loiabroge toutes
lois ou dispositions de loi, qui lui
sont contraires et sera execute ai la
diligence des Secretaires d'Eta de la
Justice et des Relations Exterieures,
chacun en ce qui le concern.
Donn'i an Palais Legislatif, A Port-


au-Prince, le 11 F6vrier 1925,
122e. d l'Ind4pendance.


an


Leprkident: J. M. GRANDOIT.
LOs _cretaire : CHARLES ROUZIER, DAMASE
PIERBE-LOUs.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la RWpublFque ordoune qne
la Loi ci-dessau soit revktue du Sreau de la R6-
publique, imprimee, publi6e et ex 6cut6e.
Doun6 an PalaiW National. A Port-au-Prince,
le 13 F6vrier 1925, an 122~nie de l'Ind6pen-
dance.
BORN.
Par le Pr6sident :
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice:
DELABARRE PIERRE-LOUIS.
\Le Secretaire d'Etat des Relationy
Exrtrieures :
LEON DEJEAN.


ARRTt

BORN
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
le ce 75 e la Constitu-

1881 sur les Conseils ComniInaux
et les dispositions additionnelles tde
la loi du 19 Aoiit 1913;
Considerant que pour mieux as-
surer la march de l'administration
Communale de Pignon y a lieu de
confier A une nouvelle commissions
la gestion,jusqu'aux prochaines llec-
tions, des interets te la' dite Com-
mune;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat
de I'lnterieur,
ARReTE:

Art. ler. Une commission compo-
see de Messieurs Joseph Garcia. pr&-
sidlen!. Vanicr: I)klitce et'Massillon
RBnoit, memlIres, est nommine iocur
gerer, jusqu'aux prochaines elec-
tions, les interets de la *Commune de
Ptgnon.
Art. 2. Le present arret, sera pu-
bliei et exeet'te' I l diligence du Se-
cretaire d Etat de I'lnterieur.
Donne au Palais National, a Port-
au-Prince, le 16 Fevrier 1925, an
S122e. de I-Ind6pendance.


BORN.
Par le Pr6sident
Le Secretaire d'Elat de inidrieur :
RENE AUGUSTE.


ARRETE

BORNO
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu 'arrete du 11 Novembre 1924
convoqua3t .A I'extraordinaire le
Conseil d'Etat dans l'exercice de la
jpuissance Ilgislative :
Considerant que le Conseil d'Elat
a votl les diffTrentes lois qui ont
moti\v cette convocation a l'extra-
ordinaire;
El de I'avis du Conseil des Secre-
taires d'Etat,
ARRATE :

Article ler. La session extraordi-
naire du Conseil d'Etat exervani la.
puissance legislative, ouverte le 17
Novembre 1924, est fermee aujour-
d'hui, 13 Fevrier 1925.
Article 2. Le present arr6te sera
publiC et execut ai la diligence du
Secr6taire d'Etat de l'nt6rieur.
Donn6 au Palais National, a Port-
au-Prince, le 13 Fevrier 1925, an 122c
de I'Indepepdance.
S' BORNOQ.

Le Secritaire d'Etat de 'lnerieur et
des Travaux Publics:
RENt AUGUSTE.
Le Secritaire d'Etat de. Finances el
du COfmmerce :
FERNAND DENNIS.

Le Secret!,aire dt'Eal de In Justice:
DELABARRE PIERRE-LOUIS.


Le Secretaire d'Etat des
Exterieures vt des Cultes :


Relations


L5;N DEJEAN.
L( Seerri:ftir, ti' Eli' t d I'Instruction
Pu.bl iqie.,ld Tru a i? il det I' Ajrii lture:
HERMANN HERAUX.


ARRETE

BORN
PRESM/.EN.T IE LA REPCBLIOrE
Vu les arts. 6 de la Constitution,
14 du code civil, 5 et 8 de la loi du
22 Aolt 1907 sur la nationality ;
Vu le rapport du Secretaire d'E-
tat de la Justice en date du 2 Fvrier
1925, an No 248;


M. . I... .- ." . .. '".' '" .. ".


I


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r:


LE MONITEUR
.'-.~1 ; */<-lX T' d TSf .


f ri. *l -j.-j -l*J k1-i e P* 5 U f ** '* 4 t c w r r- l v ** *- r -. --
Anetclt que le sieur Mlaximllen Pour colie conform : par Me Stnio Vincenl. avocat d'
T4homas Monsantop. de nalionalil .barreau ie Port-au-Plrincce, elhr tf
hollandaise. a faith de\vatt le.tIge de CAH. DUIIUY, d.'ecrti.,ire-fnICra i.. gistrt le I Fe&rier 1925. au No.
paix de Port-atn-Prince. ( Section )pour iune dure de(It' i (ins.
Est) la declaration ie prele le sei- Pour ole conforine : 'marque de flariqueI sans deno)milna
ment prVus par la loi. Iinsi qCe le l , ion special, reprislentee par im
coinsiaiiV uin acle l(drsse .i cel efclt. Le chetrdet buu re r n blan iser' de filets noi
cal Lat)"a
e ., Novem)bre 1924. enregistre e la l ic : en haulet eln bas. double en former
3 Decembre de Ia mniene annee : A. LA dun V tomnb el sans line finale ir
qtiil a. en outre, deux annees de Ila droile.
residence en Haiti: La (ile" marque appartient A lai
S n i Oi DONNANCE Chemische Fabrik auf.Actien (VVOrma
E. Schering). tfabricant de products
Art. ler. Le sieur I' Maiilien Nous. GelTrarId Relhan. l)Dovn d t' chini'ques, avant son si;-,e social a.
ThojmasMosanto naceque aicr ila- T'ribiunml die Premire Inslanc e i Berlin. 39. Muller Strasse, 170-111,..
lile d'haitien, avcc les droits. priero- Sainl-Marc Allemagne.
4 r i


,il ves et charges attaches a cele
quality. conformement aix disposi-
tions de la Constitulion ec des lois
de la Iepublique.
\rt. 2. L2 I)resent arr&tl sera pu-
blic el excutleii la diligence du Se-
crtaire dt'Etal de la .Justice.
lonneau Palais National. i Port-
au-Prince,Ile 6 Fevrier 1925. an 122e
die 'lndependaniicc


Par le Pr6sident :


Le Seer(ahire d'Elat de la Just ice:
[i:LAusA,. PIERRE-LOUIS.

",. '** . '-. t.
LA COMMISSION DES IRECLA-
MATIONS


VItu I'jr. 1S de Ia loa i m dificaltive
du Code d'Insiruction Criminelle;
Fixons I'ouverture des assises au
Lundi v Mars prochain, i` 10 Jhlures
lu imain.i
Fail an Pulais de.Iustice, i Saint-
Marc, le 7 Flvfier 1925.
GEr-FRD IELHAN.
GEFFRAD I1ELHAN.


SECRETAIIERIE D'ETAT
DU COMMERCE


A xrail. da erjeistre des marques de
Sfabriegq et (et. Con'tII tIrce:

II a Wl1 depose le 30 Janvier 1925
par Me Stenio Vincent. ,avocat du
barreau de Port-au-Prince et enre-
nis.lr, le 4 F6vrier 1925. au No. 194.


Vii le Protocole du 3 Octobre 1199 ; pour .une durke de vingl (ns, la
Vu la procedure arbitrale dh t FI- marque de fabrique : a SATRAP n
vrier 1923 publiee au Moniteur du l, ilte marque appartiient la Chemis-
12 Fevrier dela nmeme anude : che Fabrik .aut Actien (Vorm E.
VYu la modification apportee i la dite Schering) fabricant de products chi-
procedure par I'arrlte di 21 Aolit 1923:. miques, avant son siege social a
"nslrant il y a lieu "ut's avant so se 'oi
C'(nsliderant qul y a lieu d+ regzle- Berlin. 39, Muller Strasse 170-171,
center le retreat des certificates de paie- Allemagne.
meut cmis par La Coinunis.ion, cotnfor-
Porl-a Cu-'Prince, le 11 Ferrier 1925.
Inimment an proticole du 3 (_)ctohre Por-au- nce, F92
1919 par rapport i la laprocedurt de rt-
Avips o n avoir bihrt, a arrt: I1 a 1le depose le 30 Janvier 1925
(11ri suit.: ipar e M SiL nio Vincent, av-cat du
II suit : IcuLIea tiCe ]Porl-at- lu-Prille, cl eci-
Article UniqneP : Lo retrait par tons rei P't--ri c en
iutr..r s du rtithat d aiempt regisl le 4 Fdvrier 1925,ant N(). 1),
tresses du vertilat dtie paiteiu'n-it
St vr(I 1,1 Iour line duree dc 'in/(/ ans/'J min--
emis on vtrt il'iini- sentencee de la .C it r ile (i ne c vimll it .hi, it-
(ue (lde tabrique : S(CHEIIN(_ ,: la
Cor(millission, alors nlletie ie o- retraiit
isin hr e rra dile marqiue apparlient ai la Chemis-
aurait tte pr;,r-e'iA d un act- d: rPelrv-., i CL L ,i i
cc i e che Fabrik auf action (o"win E. Scle-
entraine ips) factor 1 1ui -mt rin01 labrican de prodluits chimi-
i la dite sentence et 1 irrlcevabilit de ri n l ical de r s
ques.avant son siege social a berlin,
pllein droit de toute demand de revi- 3, Muiler Strasse 1 0-170, Ai berlin,
39, Muller Strasse 170-1 0, Allemn-
gne.
Fait Ai Port-an-Prince, au local de la -auPr 11 cr 1
Port-au-Prince, le 11 Fevrier 192.
Commission, ce seize Fevrier 1925.


A. N. L6ge'r,-J S. Stanley,- Ren6
Delage. .. .


II a dtc depos6 Ie
: 1 .


30 Janvier 1925


14- h. t _ I;J eY r* lA*-~$i Al:.9 i~ :_: r4i ~ a-e'' ~ :


108


BORNO.


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Port-au-Prince, le 11 F\evricr 1925.',
'). ,'-.,

11 et depose I:e 31 Janvier 1925
par Mc Lelio Malebranche, avocat
du banre-ial de Port-au-Prince, et en-
gistre le 7 Fe&rier 1925, au No. 197,
pour uine durce de vinyl ins, Ia mar-
que de labrique : COQUILLES I
t READY CUTS n ; Ia dite marqua ,
appartient a la. Compagnie C. H.
CATELLI, limitee, Soci&et de com-
merce avant son siege social 5 Mon- ,
treal, Canada.
Elle s'applique lux pates alimen-
taires notamment au Macaroni.
PfortausPi'lnee, Ie 1ou F&vrier 1925.,'A

II a iet d6pose le 31 Janvier 1925
par Me Lelio Malebranche, avocet
du bureau de Port-au-Prince, et en
registry le 7 Fevrier 192.l,4an No,198,,
pour une dur&ee de vingt ans, la mar
que de flabrique : (HUO)NDELLE)
la dite marque apparlient Li la
Companies C H. Calelli, limilte, so-
cile cde commerce ayant son siege
social ia Montreal, Canada.
Elle s'applique aux piles alimen-
taircs, notamment an Macaroni..
Port-au-Prince, le 14 Fevrier 1925.


DEPARTMENT DU COMMERCE.


cOI;RS DE BOLRSE
Semaine du 9 au 1i Frrier 1925.

Obligations d'Haiti, Sorie B. 75 o/o

ACHETEUR
Cheque sur New-York 1/2 oo ou3/8 oo
2 jours avapt courier direct.
VENDEUR
Franes centre dollar & New-York ,le
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