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^' *. .-* -* \ IS ... , 80fme Aunn- oMt1" et 2 S S. c- ,44 SJItURiNAL OFF-ICW| DE ,LA' RiPTTRLIQUE D'HA FI PARA SSWT L LUNDI: ET LE JEUDP, D irj : Sit4 IC k BRE I. t- - .. "*' : '' - Procramarion de Son txcellenee le Pr6siden de la Secr6talretie d'ElatL de & Justice. Rt-ubi.llque. .- o Qs f SEh 'ETT. SBonce du3: DWe-m bre 19-v. Loi 6talUossast dersdrolts d'lmpiaIon sur e . ' I I.. . - Loi owa.t an D6paemeL des.i4cea .un cr&- Etrais .RP 4 e -marque de fatirue et di tieitaordioiaire dd"'J8.kTQ*oiurddw &Itn rce. - - Arrt,6 A .xmnti Ps Lmites respetiveseas commianes Arr L6Tde oSibimel.dPs dpcde ns.es du mois de Jan- de Port.au-Prmce eti e Laogane f .ter 19. .- -- -- - -"- , i. .f Liberte, I44 4- LOI BiRNO PRESIDENTnr I LA' REPIUBLIQUK' Vu I'article 55 de la Constitutiot . Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les .Douans ; celle-du 3i Octobre 1919 !evant [a prohibition du sucre brut et I'Vktrrt du 3 Ftvrier 1922 s . Considerant qu'il income h I'Etat le devoir de protoger I'industrie natio- sale-tout en sauvegardant les int6rets des consommateurs,; Sur Ie rapport dih Secr6taire d'Etat des Fibpo e et du Comunerce ; i 4-vdts da(Conseil des Secr6.tai " ^ ^ .'.jfl s 'A ."."x- i' - 1Zsp-"f PROCLAMAt7 4 BORN O Fpr-dsicdert dc le Rsptbliciue. k .. .. " CoICS,r ''- * Irfle 1924 s'achve danu la paix et le travail. Utn foi.s dp plus, je rme con:M s -renre homage A 14 ,a.gesse populaire. Rompant rensolumeut avec iles r0 rs.crimineli qui l'avaient, en le tromnpant, tegarr sur la ,'ute, le Peup.htaIbtiQo ceomptis que la proierite g6anra le e sobtient, pue dans lordre et pari ti effoAt contiii. 11 a so clever ses regat:s au-dessuds de l'heure "qui passe; il a su les porter au-delA de l'horizon accidentall. Je 1'en ftlicite sans reserve. 11 a dound une lei;on ecltante de' ap coinmun.et de vrai patriotiLne au petit group 'd''politiciens aux I'boj qui, abusant d'une liberty jusqu'ici in- conuue, osent rever toutr haut d'un retour A I'anarchie, ai.l'arnaclhio propice ILux baa app6tits et. au triomple de mlidiocrites. A CorceITOvlyi, ' Le (iGouernaementpDort de la.counflaice que 6us luiFaccordez, contihtaera A executer, avec crnule Ace el fermete, son programme de'relevement national. C'est de la collabofatin oattolte d(i -4osfern,ement et di people que doit-sortir la Cite future; et c'estff'i i qud se ralisera deflnitivement notre noble id6al d'une iH4tt.i. vraiment .!i Te .et ind6e ndanto, vraiuent digue. des grand An- ctres,.qui en firent, une.Nation,. a' DeuximeuaNio tion libre du Continent A'ntliecin. B Vive Haiti! Art. ler. II est dtabli an Sra i Sportation de deize cet'imnes de yo,'rdf"i , kilo sur le sucre ju qu-a quatre-vi i seize degrs Je folarisation et un droit d'importation de vingt-cinq cen- Stimes etiemi de gourde le kilo sur l~ sucre de plus de q.9atre-viugt seize degr4.s et jusqu-A qauire-vingt dix- 'hut tiegres ciq drliJmes de polarisa- tion. Art. ". Les droits ei-dossus' etablis comvrennent tous droits,, surtaxes et vilas a I'importation y com(n'ris un droitde whar'-fageuni:Bfde trais ourdes par rpille kjs. Ils ne comprmement pas les droits affectantz le corps des cavrie, Art. 3. Le sucre raA~a .Isp-cfif au' tarif existent coltiouera de- payer les drOits actuels. Tous les sucrel d nt le degrade polarisatiori exc.dera 98,5 seront kax6e come sucres r,,ffinds et en paieront les mrmes drojts. Art. 4. La pr6sente loi abroge t)utes lois ou dispositions de loi qui 'luisont contrairen et sera ex6cutp i h la diligence du Secr(taire d'Etat des Finances et diu Commerce. SDonn6 au Ialais L6gislatif, it Port- J ~ C j..:.' .i* . S o q: ' 1' P "-A , PO.RT-AU-PlN. E .* 4gLf~~:~~ : -'1 * Jendi/ 1 . .: ; .'. -., ', ,' m '- "W et Lundi, 5 Janvier 1',5 ' - s . . . . *-- -- --- -- - ` ------ I t;s~, 1 .. 79 .. p 3;' ; LE 'MONITEtR au-Pr inep, le 24 D cembre 1924, an 121 2 e il I'l nidependa ii'. Le ipre'.-id leNit: J. M. G(iRANDOIT-* U L NOM DE L\ REPUBLIQUE Le Pr -.ilent de la hIilpiliiue ordonne qne ]a Loi I.--il.-wns t'il re\tiie du Seeau de la R6pulliq',t. Imprimwee, publiue et ex6cutte. DonnA .4' I'rlais NatiiH.nI, P'ort-an Prinee. le t6 rct-iuhbre 1',24,au l2rde l'lid6pendance. BORN. Par le Pr6sident: Le Secritaire d'Etat des Finances et du Commeroe: FasNAND DENNIS. LOi BORNO President de la RWpublique Vu Particle 55 de la Constitution Vu la loi du 21 Aodt 1923, portant fixation du Budget des d6peoses pour i'Exereices 1923-1924 ; Vu la loi du 2t Deceophre 1923,sae- ti.. as.n&J. Pla Pn de rR&organiaatln de is (tcipagnie Nationale des Che- mins 5e Fer; 4 Conaidirant que le Budget de la Dette Publiquede I'Exereice 1923-1924 ne comportait pas de provision pour le service des Qbligations de Ja Se rie C : qu'il y ; lieu de regu!iriser lee trinsferts effectues jusqju'au 30 Septermhre 1924 pour paaeenct d'in- t6rts et. d'am.ortisemeenet, sur cette catir', e de Titres, ainsi que les frais y relatifs ; Sur !e rapport du Secretaire d'Etat des Finances, Et de I'avis du Conseil .deso Secr6 taires l Etat, A PROPOSE, Et Il' Conseil d'Etat, dans I'exereiee de sen attributions l6gislatives, a voth la loi suivante : Art lyr. 11 et ouvert au D#parte- merit ,.l,- Finances un crAdit extraor- dinaire- -our laregulariertion des trans ferts -rieetues pour le service des obli- gationi* Sdrie C. et. pour le paiemenOt des frai de commissions et de -A- bles oerasionnhs par les dit- transforrt jusqu'au 30 Septembre 192-4, air i qu'il suit : SValeurs transf&rdes pnur int6rAts et amortissementr ...... Commission et fraii de c bles ............ Ena mible neuf.cent vingt-huit mille qua- tre cent-soixante dou- G. 924.557.50 3.914.50 G. -28.472.00 G. U-28.472.00 Art. 2. Les voiea et moyens Ad prd- sent iretlit seront fournis par les dis- ponibilits du Treser Public Art. 3. La prRsente loiabroge toutes lois ou dispositions de loi qui lii sont contraireset, era exberntoe a la dili- gence du Secretaire d'Etat des Finau- cgs. 0 Donnd au Palais Ligialatif, A Port- Prince, le 26 Obcembre 1924, an 121e. de l'Independance. L pridWt: . J. M. GBATrnrr. Lau seretaire: COnauL.s Roonus, DAMAB Pmlana-Lomns. AtK NOM DE LA REPUBLIQUE Le Pr6ident de lI R6publique ordoune que la Loi ci-desse sonit revtureda Snrnn de la R6 ptiblique, imprim6e, publi6e et' edcut6e. Donn6 au Palais National, A Port-rua-Pr4noe; le 28 D6oembre 1924, an .li6me de 1'Ind6- d6pendanee. BORNp, Par le Pr6sident : -.Le, retiree d f Fianas: FBENAND}TENNIS. ARRfT E BORN) PPRE.. IDEN'T DE LA RPffPUrLIQI'E Vu l'artjcle 55 de la Cbnstitution ; Vu I'article. ler. de la loi du 28 Mai 1924 faisaut dependre le quarter de Gre~ier de la Commune de Port-au- Prince, Counid6rant qu'il y a. lieu de fixer los limits respectives des Communes de Port-au-Prince et. de Liogane, ., Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int4rieur, Et de I'avis du Conseil des Secr6tai- res d'Etat, ABReHTR: Art. ler.- lies limits de la Com- mune de Port-au-Prince s'atendront jusqu'aux Section de a Petit-Boucan ) et de c Morne Chandelle ), et auront la section or Parques o come lignede dnmarcation. Art. 2.- Le present. ArrAtg sera execute A la diligence des Secrt(tairea d'Etat de l'Inttrieur, des Finances et de la Justice, chacuu en ce qui Ie con- cerne. Donn6 au Palais National, A Port- au-Prince, le 22 [)dcembre 1924, an 121 uke. de 1'Iudt'peudanc-r. BORN. Par le Pr6&ideut : Le Secritaire dElat de I'Intirieur : RihNt T. ALIGUSTE. Le Secrgtaire dcEtat des Finances: FniNAND DENNIS. Le Secrdtaire dElat de la Justice: DELABARRE PIERRE-LOUIS. SECHRITAIHElIE D'ETAT DE LA JUSTICE. CHANGEMENT DE NATIO.NALIT "ur le rapport du Commissaire du Gouvernlement pres le Tribunal de lere. Instance de Port-au-Prince en date du 26 Novembre 1924, au No. 211, et en verlu de I'article 22 de la loi du 22 Aofit 1907 sur la national, la ._l.cetairerie d'Etat de la Justice avise le- public que le sieur Georges Dacosla. ang ais, residant, A Port au- Prin'e, en 'ue d'ac.uerir la quality d'hailien. conform -nmnt a I'art. 8 de la dite loi. a salisl'ul aux premibres fornmaites cxrge.s en la inialire en declirant de,:ant I'.iilu rllt coup tenle qu il renolicC a si n .lionll alite tran- ge re. orl uau PIrinc'r,le 2 !) I cenjhre 1!924. -~ -- -- CONSEIL D'ETAT SESSION EXTRAORDINAIRE (I' -MANENCit I Since du Je di 27 dceembre 1923. uite.) Presidence de M. le Conseiller'J M. GRANDOIT, rasiste M de MM. les Coo- seillers CHa. ROLUIER et J. M. 1HOMAS, ler et 2e seeritaires. Mr. Thomas: Messieurs, j'abonde- rais volontiers lRans le sens de I'esti- mable CullBgue Rouzier, car la prop3- 4t A - . ,- -c _. . I- "- ..." -" -- ,V ''., w aa se .A*" - ~ ~ ~ ' .. . I ~_ L LI~IIL I I - L ---~I 5L ~.u_ -1 Ci(:s. ,wI'ZIEI. D M.\ .A.-, [IP 'F:'E-Lo lIS. ze gourdes. ...... ... LE MONITEUR 3 i i '=. i i l i il i iL sition qu'il vient de nous faire denote shea lui un reel soaci de defendre les intdrets de l'Etat. Cependant lorsque je vois ici cque le contr6le du Gouvernement sera per- imanent et s'eercera aussi bien sur les travaui en execution que sur I'exploi- tation en rue d'un rendement de L'en- treprise, j'e-;time que le Gouvernement aayant le drol do de d.iigrntr des indivi- dus pour contr'ler lez afftires de la co-pagnie, en vue deo i6fendre ses in - tUrAts, je ne crois pas n6ce.saire d'adopter la proposition de notre Cot- 1 gue Houzier, puisque cetteproposi- tion ferait double emploi.comme visnt de dire le Secretaire d'Etat des tra- vaux Publics avee loquence. Je crois que le Gouvernement a pris toutes les precattions dans cette affai re. J estime que nous ne serons pas de- gus une nouvelle fois danu ce centrat qui a 6tC 6tudi a.ree tint die comp6- teoce par nos col'gues. II est cer- tain que nous aurons la satisfaction que nous devons en atteadre. La proposition Rouzier mise en dis- cussion, puis aux voix,est rejetee. L'rticle 9,tel qu'il a 1t modified par l1 Commission, est adopt. A I'article 10 la Commission a juge necessaire de r6server le droit de l'E- tatau ca- lo Ia Cumpagnie serait en concurred .: avee une iutrequi offri- rait~ de meilteares conditions et elle trotue qu'il vaut mieux r&iiger come Suit cet article : "A I expiration de la concession, soit le 5 Aout 1960, tous comptes rigl6s entire lee parties, le SGouveranement a conditions 6gales, ac- cordera la preference & la Compagnie pour le reriouv'ellement du contract de concession, moyennant le versement d'une compensation just et equitable proposed par elle et acceptee par le Gouvernement. L_ renouveliement fera L'objet d'un mouveau "ontrat. L'article 10, avec les modifcations de la commission, mis en discussion, puis aux voix est adopt. A 1-artLele ll,ia commission propose de remplat-er le mot "cWligraion par le mot 'a;cnuor "pa. ce que ce soutbien des actions qu'on a en vue. Cette su'btitution est aloptte. L'art,icl 1ll a ;e l.i moni ilication de a commrnision, mis en discussion, puis Iaux voix est. adopt. A Particle 12, au lieu de: aucune obligation ou aegon priviligiee. la commission est L'accord de dire : 'au- cuneobligation ou action ordinaire ou privilegi6e"... Cette modification est adoptee. Ensuite elle propose de supprimer le membre de phrase qui a trait-i I'egalit6 et h 1 priority d.s actions priviligides du Gouvernement, parce Sque la Commission a fait l1'arbicle 9 une reserve en faveur des actions pri- viligides du Gouvernement, lequel de- vra jouir d'un droit de predfrenee quaan au service des int6rdts de ses actions. Cette nouvelle modification de la Commission, mtse en discussion, puis aux voi., esl adoptde. L'article 13 est vot6 sans modifica- tion,. A I'article 14, la commission propo- se la redaction suivante : La Compagnie dii chemin de fer de- vra dans les trois mois qui suivrcnt la date de sanction du nuuveau con- trat & intervenir entreprendre les eta- des completes d- la noulwelle ligne ou des noovelies lines et aucun travail de construction ne pourra tbre com- mence'avaurt qu, le-, rlans u'aient ete approuves p Lr le [I.Ipartement des Travaux Iubl,ic. oit qu'un ordire lacrit n'ait ete dbnn6 "pr le Secretaire 1d'E- tat sur le rapport de 1'ngeoieur eu Chef. Exception est fiite d. la ligrp Stint- Marc a MAirebalait avec embranche- ment a la Petite Riviere sur une lon- gaeur d'environ 90/k don't les travaux devront commencer imm6diatement, conform6ment A des plans dminent ap- prouves. La ligue d Babon A P'ignon- sera 4tudiee aussit6t que po.sib'e et le tra- vail sur cette section sera entrepris des que les plans y relatifs auront dt. app-ouvds. Sauf.por les 90 Km de la ligne de St- Marc $ Mirebalais aux embranchemenrts a la Petite Rivier6 et les 18,Km. de la line Bahon-Pignon, amoun 'travail de construction ne sera entrepris ui aucu- ne depense de ce chef effectuee jus- qu'a ce que les plans coonplets alent et,4 approuv6s pour toute [a construc- tion envisages La nouveller4daction de la Commis. sion mise en discussion, puis aux voix est adoptee. L'article 14 ainsi modifi6 eat vote. A I'article 15, la C mission propo se, a la premiere phrase, la r6daction suivante: lea trav\aui sur les90 Km dala line ieSt. Mare A Mirebalais, y copipris i'embranchbeuent aIa Petite Rivi&re, etc " Cette modification est adopt6e. L'article 15 ainsi modifl6 mis en dis- cussion, puis aux voix,est adopted. L'article 16 est modifi6 comme suit par la Commisaion : Le cot, Kilomotrique de I nouvelle construction a eutreprendre conforme- ment, i ce project sera lecotit reel etabli d'apres la contr6le du Departement des Travaux Publics. Au cas ou ce coat Kilometrique devra depasser pour cer- taines regions, vingt mille dollars, il faudra l'assentiment du Secretaire d-E- tat des Travaux Publics, d'accord avee F'lng6nieur en ohef de la Direction G6. Snrale des Travaux Publics sur le va des ila.a, profits et devis. Cetit modification miseen discussion, pui aul voix.est adopt6e. L,':rticle 16 ainsi modifi6 est vot6. L'article 17 est maintenu avec une .~gre modification & son deuxieme paragraphe qui se lit comme suit: '"La Construction de la ligne telgra- ,phiqua et telCphonique -de Port-au- Prince B St-Ma"c, 4 md me qu- cell df Cap laitien. 'thhon seront entre- prises on m~mie tedFps que les travaux prevu l'article 5. Cette'modific~-on mise en discus- sion,puis aux voix,est adopted. L article 17 ainsi modifiN est vote. En vue d'6viter toute equivoque, la Commission est d'avis de n accepter seulemeni que le premier paragra.pbhe de cat article et de modifier la reste come suit: *~ II ne devra c >)tenir aucune stipula- tion ni aucen privilege special qui ne se -apportent strictement a l'adminis- tration et Il'exploitation des chemins defer ainsi qu-' la conduit de ses affairs. Le present plan, dbs 'emission des titres de la SerieC. annulera toui en- gagements du Gouternement Haitien concernant Ia. garantie d'int4erts et I'amortissement des obligations du ehenin de feret toutes dispositions qui lui seraient contraires dans les contracts, cahiers des charges et conventions. antdrieures passes centre le gouverne- ment et la compagnie des chemins de fer. La noyvelle r&-action miss en dis- cussion.puis aur vois, est agre6e. L'article 18 ainsi modii6 est votk.- L'art.19 est admis sans modification. A Article 2'). la cjmminsion ad- met la premiere phrase et propose de modifier Il rest commasuit : "Le contrile du gouvernement sera permanent et il sexercera aussi bien sur les travaux en execution au point de vue de la fixation du codt kilome- trique qqe sur I'exploitation'en vue du rendement de I'entreprise : "Le control technique de la Compa- gnie sera assure par la Direction g4nd- rale des Travaux Publizs'. M. le president : Jo mets en diicu.- sion la nouvelle r6lactioh propose par la Commission. Mr. Rouzier : lessie-rs, je ne suis pas bieu renseisrne~ surce contrale per- canent pr6vu au project. Je prie I'hono- rable Secr6taire d Etat des Traavaux Publics je nous dire comment le Gou- vernement enteod faire ce contr('le ? Ce sera sans doute celui.ci : Le Gouvernement ne verra qu'une chose deja execute puisqu'il n'aura pris, en raison de ce que nous avons deji dii, aueune part. Je ne puis pas comprendre dais l'espbee, qu' une simple ecriture - ;-.^ - LE MONITEUR I de couptabilite puisse &clairer Ie gou veroeimeu t comn'e il le tAudr.tit. Si le I'lnist.re vent nou- t'fjurir les explications sur ee control, .je sd-ai vraiment Iheureux; ce contr'le .que je ne crois pas c' pale dte falre.leI (com- missaie-; r ui sont nomWjis Ipi''s de ees coimpda'nies ein .ern-ria.l, tels qu'ils le sont act.luelleient, ees comrnissaires ni' ut ;.. je vous le repi'te toute I'au toiite i. n eS iri '. IMr. Elie: ,Me-ieur-. on i.-ut Itt.'e surprise de voir un membre de la Com- mission, qui a examine un contract, demaner a un membre du cabinet de lui expliquer un amendment Cet amendeuent estde nous. :ela. veut dli e que ia t'.lompagnie est sous le coctrl'le dlu Gouveriement, et cue ce contLrele s'e.ercera sur tes livres. les cashiers. les fournitures. leg uaatt-riaux ; 1in'i! eet absolu. 4.'est vous et ,moi qui a\'v ou- fait le travail, ee n'est pas le MI- nist.re. ,Mr. Rouzier: NMesieurs, notre col. 14gue Elie vient de nouR ra pieerece qui s esL passe dans Ir travail de la Co(u mission:.'aieu en effeta faiire paitie de la Comm mission. j'avaissenti (que .e con trolt; 6tait inefficaue, j at signed le rapport sous reserve. Si Le .c-,llgue Elie veut se substitute au Ministee et croit, devoir repond.re I)p ur lui, 11 .Se done cun mission qui lui vaudra pour le mu.,s la reconnaissance du Secre- taire d'Etat interess6. J'ai eu a demanded dedj des explica tions sur ce contr6le, en commission; il ne doit done pas s'6tonner que je revienne sur ce sujet qui n-a pas 6tC r6gle~ mon sens. Je m'adresse au Mi- nistre: s'il se contentedes explications que. vous avez b'en voulu me donner a saplace, je vous rdpondrai. mon cher collogue, que vous ne m'avez donnu autune conviction sur I'efficacitk du contr6le permanentqui doit ktre exere- tel qu ilest mentionud dans le project en d6bat. Mr.Th-ard: NMssieurs. ii est un fait certain c'est que mon de oir m oblige dte repondre, a -toutes les demands de i-nseignement relatives k c cque nous aons deji dePecid : Je ue ?u:s que me rallier au Conseiller lKlie qui vient d'expliqu'er avec tant. do cimpnten.-e et de details au Conseiller Rouzier I'i- d-, *i,- I1. Commi-N.ioii, Iertn q'i'n ;at dit, avt'i sii I' 1I rapport sI9,jui ,..trve. .Mr. I.' presIlent. Mr. i S .' retai. e d-lratn..I .riLinal tlu rappol rt ;i. 't- qe 'l,: le (_Coneifi ler 1Rcuzier a ns ) -iuuIs r1- serve. Li lu'.) iti.-ition propose t I l rti- ele 2t toulours eu discussion e.t Ini-'e au voix, puis eile est adoptee. L articlee 20 modified est votu. Li Commission propose l.e suppri- mer 'article 21, parce qu'ii faiL double emplhi avec le dernier paragraphe de J'article pr eddent ...... Cetle suppression est admise. A i'article 22 devenu 21, la Commis- sion propose I'addition suivante : 8 Le sikge social de la Compignie serait prdftrable d'6noncer I'article est h Polt-;.iu-l'r inte conformemenl 5I premier comme suit: I articlee 2 de ses stkiLtus," Est et demeure sanctionn6, nvec les I.'tte addition mise en discussion, modilircatious, les terms ci-apr.s, ete. puis aux voix,est adopt e C:ete proposition est cdmise. L'.irlicle 2-2 devenu 21 r comprise Lartiele ler. avec lI'aendement l'adilition ett. vote Price, mis en discussion puis aux voix, Mr. Ie president. Leusemble du est vote. project est en dtis-ussion II en est tle mine de I'.ensemble du Mr St.-Far : lessieurs. i! est cer- project d.- loi le sarictian. ta an que les p.- ties contr.raitntes sont La loi s -ia expid e it I I'ecutif P-Etat et la Compacie..le vi.en-, de live pour .tre pi:,omulrgue. c-e piaragr.tplie ..- i : SI li Coi 1 g]...;.iile du Chemin *le Fer (. conlinuer.) vienti : manlqur aux stipulations de cette convention, le gonvernement - pour'a consiJereir commie Ciiaues tous I.. ~,oui.its existan.t.s et les biens de SE.IHETAIitr r'lETAT la compaognic du chemiri tde fer revieu- [' C(OlMER.E dront de plein diroit a l Gou.vernimet, , libres de routes charge,.., J 'e-.tnimet que les profits seront norn I ; ,'' I/ li ri'i/i.S//! I-Etat ...... C'est, enteudu. Mr. Thomas : lessieurs, dans la II a Wt' depose, le 27 mo I nti:tt.ion faite a I'article 14. je l : 1-, Novembre 19124 par Me. i.jusqu'l ce que les plans comp!etsaietnt. E Edmond b ontas, avocat 6te approuves pour toute !a construct du Iarrea i de Port-au- tion envisagee... Je demand qu'on dis' Prince, et euregistre le r-onftorrement aux plans qui I'ant ap- A 7 Novembre 1924. au piouve~,puisqje les plans existent dij4. No. 184,pour une duree de q,/iinre ain \1I. Elie: Messieurs, la. commission la marque de fabrique; L'ORIGAN ne peut Ipasatfiurer une chose pareille, DECOTY "; la dite marque appartient, o1i us en ip.1rlons pai oui dire. (n dit a, Coty, Societi anonyme, parfumeur, Iqu ili une sriie de plans prepar."s. ayant son siesge social a Paris, 23 Place mais nous ne les avons pas vu-; done Vendbme, (France). nous sommes obliges d'empioyer des Elle s'applique a tous articles de terms plus gen6raux. parfumerie, savonnerie et fards tie la Mr. Theard : Messieurs. meme s'll fabrication de la Sucietd. v avait des plans dijA approves, rien nu'ndiquerait qu'avant cette nouvelle Port-au-Prince, le 23 Decembre 1924. organization il y ayaimt certaites mo ditications. II t,6 d4pos6 le 8 D6cembre 1924, Done si I on'mettait des plans detjii ap- par Mes. Morel et J. L1lio Joseph' prouNv-'. cela ferait perdre au G(juver- avocats du barreau de ['ort-au-Prinr(e, ment leI doit de revenir sur le contract. et enretristre le 17 De1emlbre 1924, au NMr. Tliomr:ul Messieurs, devant les No IS7, pour une dur e de ringt an., exp.lirations fournies par notrer olli- la ma-que ie fabrique: VENTRE. gue, uppuyees du Mninistre des Tra- LIVRE "; la dite marque appartient au vaux I'ublics, je declare retire ma Doctour Jerony'no G-rsteira, m6decin, proposition. avanrt son si gtI social A Bleler, 1'tat Ceei dit, I'ensemble d piojet mis de I'ara, Brc-il Elle s'a;pol que au r aux voix est "ote. mede dtenomme VEN'TRE, L.. ;i , Ln' Ioi dte cot '.rat voLte, I'Assemblee s'appose sur les flacons, paquets cu an- passe it la discussion et. iu vote du pro- trees recipients contenant, le product. jet .ie loi dle sanction don't lecture lui Io:t, au-Prince, le 2.3 ecembre 1924. est clonnbe. IMr. Elie : Messieurs. ce rest pas la I .lctLion tldu plan que nous examinons, II a t6e depos, les Dceembre 164, je vous ai bien expliqu- toute A I heure par Mes. Morel et J. L.lio' Joseph, que .e preojeL dan.,i la pensee dnu Gou- avocats du barreau de Port-au Prina eruemeinent devait sancLoliner le plan. et enregistre le 17 Decembre 1924, IMr. Rouzier: NuU., ue IIsous )pa No. 188, pour unie du--e evilt aUt , Lout le pro, t.. Ia marque defabrique: --RR~iUL, \ DOR Mr Elie :V\ous die dlevtz pas mettre (ESTEIR\ "; la dite marlue appar- iles (.,Ansildrants ldans, le travail; que tent au L;octeur 'Jeronymo Ge-,teira, lnoui. venous de ftiiu:. La I,,i de sane- medecin, avant son selee so.-.al ii Be- tiio d'unp convention ne vise que lem. E:tat de Para, Bresil- Elle s'ap- cetite cunve ttion, elle ne porte pas de plique au remade dinomme -' REGU- considerant On, peutt dre : est sane- LADOR GESTEIRA ", sappose sr tionni ; et rien autre chose. lespaquets, flacousou autres recipients Mr. le prssident:Je mets i'article le contenant le prodnit. en discussion. Mr. Price: Messieurs, je crois qu i .Port-au-Rrince, le 23 DNcembre. 124, f r ' ~;;5[111U-.- :r _ , i i *'" ':*as : ..,c' : *i"r ~1 ml~l~ll | I II _ BORN nI-f IrSIDET WI E' IDEZ LA. EIrPc I..BIQ CE. Vu I'artivle 3: dtu ';L'ieement poiur le Service de la tresorerie ; Vu In loi d u 5 A ',! 1924 porltmnt lika;tion iLdu udgcl dICles s(1penses de I'Exerckce lt124-1925: Vu lia I!.') .i '. ) n i ubre 1924. 1ivi r.n ties Cr-e1ils supply menltaires i diil:rents D)parlenentls ministriels ; El en confwormnile (I'unc decisi, n dlu Conseil des Secretaires d'Etat, en date du 30 Decembre 1924 ; ARRIETE: Article 1". -- Les credits Ai repartir entire les difTerents Departemenis ministeritfs pour le service courani (O 1mois di .lu ni.r ',12.). s,'eleCven t i la sonmme : I' million, sepl cenl sc-, cmilledl, t'li cent quialorfce gIunrdes cinquan.le six cenlimes el denm ( G'' 1.716.714,.5(5 1,2). S ljl:SIi.Ali \' HI IEI'.t.-- SES. D,. ,- .S1 i ..- [IFlIN'< S RELATIi'.NS EXTERIEURES Appts. tdi i'er-uinnel adli- iistr ti f. .. .. 'Materiel et rfurnitures de bur-eai u It I)e'Irletment. Fram.de IeI,'."; :iinmes exle- rieure du Departemenit. Frais de.poste et autre. du D6parlemenet .. Friis de tellgramnmes el de Ilelphone .. . Frais. de rPception .t au- tres du Departement AppLs. tes agents d Haiti a F1'traner ( Legations).. Apts d.s agents d'Haili SI'El ranger (lonsulals ) . Local fr. de bur.. de Il&&- grammeset ultresdes Agts. d'Haili iI I'llra inger I L al.). Liention, frais die bureau, de tIelerammes el aulres des agents d'Hatii : I'etran- ( .Con, ulat ) . . .. Qnote-parl dan, I.le frais de bur. de I'Uni' n inlernalio- nale des "iraiii':, I )ouani-rr el 'rais . . . . . Quote part dcll I s frais de 1inreau de 1'Unioin I)ps- Stale UnivErselie i t frl;.a FINANCES LO()CAT IONS VO()IES I MONNAq~ NLE. iiI- .1.57;.5 55 41ti.b6:- i2s .00 250.00 83.33 h, 1 .000.00 22.833.33 ' 5.191.66 :- 4.333 33' 1 1.666.66 - 1.000 00 2 5i(0.l0O - -I 44.175.85 S 1 7 1 *8 12 13 15 i V 111 __ 51 12 Appts. tili pers. ialminis- itraillt du le[ arlenenit .... 1 .ll.0( .\ppl. lu pers. du htiit:-lA ilu I inbre 12) 04) I)to. iid per,. du MaLI -iIn i I' I-. t . ... .--': I>- App., du I vs det Arcili- \ c.( -ne;;i. N- 385 LK I 1)!- (In pL-r? deS MTrro d i- .s menls fina ciei. . . 4.1- 11 Location d(il 245 1 Pensions ci\lles .. .. 22.500i.( I l'rI vision pour arrerage's e, .. I res .. .. .14N1 1W( Pensions miililires . . 2. 1) A reporter i 43.702 10" 44.475.85 -- . . . . . .... . t - ALL(OCATIONS VOT;EEEi DESIG'NATIiNS DES DIPENSES.- - l ON-hAIE NLE. Report .. 43.70t)2.10 44,475.85 1 Pension de retraite.... ..l.6.i 66 S HRenle, viangyres ... . 14.027.19 1 Pension dlu General F D) Legitime. . . .. .. 750.00 linte viagere I Mrne.Vve. Oresle Zamor 375 Oil Pens. de S. G. Mgr. Morice 50fH0.M1 t Do .. a Le Ruzic 250700 SMalerielel fournitures de bureau. 001 1ti Upenses diverse 175 00 t7 Timbres-posle.... 0 00 18 Frais de Clegrammes el k, de telephone du Deparle- 150 ment 1.250 00 . 19 Dto. tdu Receveur General .' tes douanes -.... 4.166.66 10 Dto. de la B. N. R. H. 833.33' . 1 Machines a tcrire et d p. div. pour l'inslallalion des ' nouveaux serv. du DUpar- 1 0 lementl.- ...-- 1.050.00. 2 Bulletin Ofliciel des Finan- " ces et du i"ommerce v com- pris publication des corn- municaiions de la section Halienne de la Haute Cor- 5 mission Inler-Americaine. 500.00 13 revision pour rembourse- ment des valeurs percues ,. par erreur et reclamations liver-es . 37.500.00 Provision pour rembour- sement des valeurs percues par erreur el reclamalions diverse. ( Credit suppl- mentaire du 219 Dgcembre 192 . . . . . . 20 000.00 *. 127.666.25 COMMERCE. I Direction genei ale, Service des Douanes, I'osles. Ban- ques et (onsulats . 1.225.00 44 Service des ;tahlissements de Commerce, (Charnbres. Socie@e, Bouri's, Ecole etl _ Poids el Mesures. .. .. 600.00 A reporter....-- 1.825.UO 172,142.10 I 6 LE MON TEUR cc i I II __ 10_ DESIGNATIONS DS DEFENSES. Report. -- 41 Frais des Stalisliques el Ba- lance commerc.. Licences t des marques et Brevets. . 45 Administration Generale des Posies ie Pt.-au-Prince appointements..__ ... 46 Salaire des courriers el louage d'animaux . 47 hMater el fournit.de bureau ( Poses) . . . . . . 48 Frais divers Postes......- 49 Transit maritime. -... 50 Location (Postes)....... SAppls. des Offices postaux de In province - 51 Materiel et fournilures de bureau ( Dp. Commerce) 52 Depenses diverse do . . 53 Timbres-posle dto . . .ct Frais de tclegrammes el de telephone ...- - S55 Subvention n I'Ecole de Commerce cre6e par la Chambre de Comce. d'HaTti INTERIETIR ALLOCAT. VOTEE? MONNAIE NLE. 1.8___2.00 172.142.10 1.82.'.00 172.-142.10 400.00 6.010.00) 3.810.00 1.000.0 ) 700. 00 833.33:1 1.020 00 3.815.00 100.00 25.1.0 15. o0 416.661 200 00 Indemniles du Pr6sident) dela Hepublique . ... 10.000.00 Frais de representation 2.000.00 Appts. du pers.du Cabinet part.dui Presidenl.de la He- publ de I'lnlerprele-lradr' du Palais et fraisde repre- sent. du Chefdu Cabinet 3.867.90 Frais de tel6grammes el de 1te6phones. . . .... 500.00 Fourn.de bur.pr. le abinet 310.. i Trail. du pers. du service inltrieurdu Palais National et de 3 garqons ._ _.... 9.00 Service des curies el de domeslicite d(u IPalhis Nal. 1 510.00 Entrelien de I'aulomobile du Palais National 750 )ilo du Palais National. 50A Appls et ralion du pers. de I Etni- Major du Pr6sident de in Reptblique ..... .. 6.734 96 Inllem. (Consellers d'Etat. 15.750 00 Fraist de represenialion du Prcsi,.lent. dci I.onseil d'Elat. 751 l)Ilo de \'lgl C'onsille.rs d'. la. . I l0).0I) Apjps pe !Ls.du Secrla'rial des \rimh. di: C.onseil d'Eltl. 2.3(1 30 :oirniilnr.-', de buir. pour le I oi'ie I d'El- l t--, I Ind. de, Scl'relaires d'Elta i2.5-0i,u0 Frai., de circulalion des Sr- cr'laiirs L I.stil ... 2 ;iJ (o A.\|ppis. des S.-credaires par- Fr. it- vce .ie eli Pi resident d l In : 1l:llnuielIe et des Se- crclaiire- I'E ll . ... 4 16t,67 .\jp,:.., I.i Ip rs dti Secreln- r..ilin i :'.-desSer'0 d'Eta 3 00 A eporter G- 7!. 7.83 20.170.00 'J2 312 10 DESIGMTIONS DES DEFENSES. Report __ 9 70 Appts. du peison:el du Departement de l'lrler.. 0 71 I)ito pers.des i rif.de la Rep. S72 Fr.de tournee des Prefets, four. de bureau e materiel des Prdfeclures ____ 1 74 Appts. pers. dircclion du Moniteur . . . . 2 75 Dilo du pers. de Pimp. Nie. 76 Achat de paper a journal 'el autres r 77 Enlretien du maldriel de I'lmprimerie Nale... 78 Fr. de montage de cabinets 13 79 SERVICE D LI'ILME. Appts. de I'Ing charge du Serv. Nal d'ihyiene publ. Dilo du Phainmac. .llacje au Serv. nal. d'Hvg. publ. 8 Administration, salaire el fournilureN .. .... a 81 Sanitat el quarantinee. 1 82 Hdpitaux__ - - S83 Ecole des Inflrmi.res M 84 Charilt ____ 8 85 Fr.de ti6eg. etde Lelephones GENDARMERIE D'HATrT 31 86 Appts pers. Gendarmerie S86 l)ito (credit suppl.du 29 [Dc. 24) 8 87 Ration deb enrI6ls 88 Appls. du pers du bureau S89 Dlo de- garde-ccles (voi- liers a moteurs) 90 Ration des garde-6olcs dilo S91 Fourrage el remioule_ 92 Habillement S93 Munitions et exere. tie tir S94 HOpital el reimeles ... S95 Frais de trannspoll, caries, fournitures de bureau. -er- vice derenseigneinents. etc. 96 Fr. div ,loyers et repar. des casernes, ustensiles de cuisine . 97 Entretien el fonclionne- ment des voiiiers a moleurs S98 Dito des prisons de la Rep. S99 1 police rurale S9:' Po'icerur.(cr sup.29Dec.24) 10tl A~pps. pers. de In mrsique de hI. Gendarmerie de Porl- ; au-Prince -. l billed nt i -t 111i Fr. de telegr. el de 161 ph. 3.) i '' Subiventions a divers 31] 11?.' Fourn. de bur.et fr. div 1 l)epen;e' div\erise;du I(i pl. ( 10Fi Fr..is de poste el de Iel6gr. 107 Police secrrltc. - '1108 AppointemenIs de 'l-horlo- ger des buIreaux publiics "109 Ind el fr. de iplac. de I'Ar- penleur-GComfIre du Depl. 110 Fr de Ic01gr. el de 1Ieph. 17 112 Commission cadasirale._ A reporter G. A LLOCAT. VO TEES. MONNAL; NLE. 76.797.83 4.569.60 6.250.00 900.00 345.00 2. ,35.00 500.00 8-1 00 8 33 1.250.00 500.00 25 680.26 91.46b. .. 32.378.66 1.040.00 1.208 33: 2(0.43.5^ 57.-7 12 3 .27. i 1 1; 16 '.'i, . 45 W.) 6 2.3:) (i2- 8.333.33 7.747 50 43.572.50 21.16Kt.dO 9.145.f00 5.212.50 900.00 5. 11C). 66 2.550 (t- 2.30.( I 2 .11-i. (i I 3.0l0.00 120. 00 120.00 2.916.66i 2.750.00 192.312.10 4. 731.080.93 923.393.03 27 a IT 2.S ul ,e- .Z .--. -. ..,.. ... -. .^ ^ .. ,^^^ ^ ^ ^ ,*. ... . .: '. -<.1. .. +,',+:'' ,,,,.., .-,. +. ,: : +.,, +-2 ,. i, t '+ k :,., ''i-.-'-k2-t h . ' LE MONITEUR .) _, ._ 1.' i 381113 ALLOCATIONS VOTtES MONNAIE NLE. 923.393.03 DESIGNN TIONS DES I'F I'ENSE.7 leport.-....- .. TI.VA\UX PULILICS 1' rs dIe la Secretaircrie, d'Elai .a.. J Serv.diuChemindefer L. L.S Dto a Nal. (L.G.T.1 .,i App" des Ingens. duiTraiie Appis des Ing. I-laIniens Construction, reparation et entr. des edilices public,- Construction.enlrelien des rues, parcs, et drains Entretien el ameliorations diverse du Palais Nal - Travaux d'irrigailion,cons- truclion, entretieu el fonc- tionnement t -- - Travaux de contr6le des rivitres- Trava-x de jaugeage les rivieres .. ..-. - Amelioration des Ports - rades wharfs el quais. Conslr. el enlr des routes publ., points, senliers et bacs Construction et reparation de uiaisons d dcoles -. Eclairage elecir. des villes de P-au-Pce. el Cap-Haitien Dilo de la villedesGonalves Ent. el fonctionnement du svsteme des ielegraphes- el lephones - Service des phares el aides .i la navigation . Service hydraulique de Porl-au-Prince .. ... Service hydraulique des autres villes - Fr. genx. du Serv. tech- nique, ( dessinateurs el cal- culateurs ) Eludes et leaves Aclhat dl'otivrna-s pour la bil)liolih'que - Matib riel foirnilures -de- penses rliverses . Frais de' lelkgraminime el tic telephone's dil Dparlemenie F ai., de 1logiraimnmes el lr' telephones de la Direc:ion Gale. de. Travaux publics. .1 LSTICIE . Appoinlements du perso':- ne! adminislratift .;i 14 55 Dito d'un avocat-Conseil. 2.50 Uto.du pers.duTribunal de Cassalion 12 405 Dto des Tribunaux d'Ap- pel .. .14 160 Dito desTribinaux de I&re. Instance .3 .. 3 80 Dila desTribu.an-x de Paix. 26.306.25 Locations des Tribunaux el Parquels . -... 3.333.33 A reorter_ . .. 9 '3.149.13 2 I.-2.75 1 (I>0 1 050 ", It10 5 4000 12 500 1.(40O 7.5100 6 500 112.500 5.834 40.750 11.406 25 32 000 12 000 19.750 15 000 5 0010 250 J33.33 83 33 1.166.66 U DESIGNATIONS DES [,EPENSES Report --.... G. 142 Frais de tournte des Corn nlissaires du (;ouvernemenii 143 Frais de justice ....... 14-I Materiel de bureau el de: Tribunaux_ .. .. 1415 Fournituresde bureau, de penses diverses. el raise d transport 16I Fiaisde tel gr.el de Ieleph 118 Indemnilfs des avotals conseils Qvl. pres la C.D.R 149 DCpenses pour les Com- missions speciales (loi du 1. 12R. 22)- U .... AGRICULTURE. . Appointements du person- nel de la Secr6t. d'Elatl - Personnel ambulant agr~. cole (Bureau technique) Enseignement agricole el primes d'encouragement A I'Agriculture .... __.. Sous-slations d'expdri men- tation --__ Fermes d'experimentation et de demonstration ( cul- ture du ca~) .... Reboisemen _. Fcole Centrale (construe.) Personnel Enseignant (Ecole Centrale) ..... Enlr. de la Ferme-Cenlrale Aspirants instituteurs Administration Fr. de itlegr. et de 16lph. Fournilures de bureau iepenses diverse Fr. de lelegr. et de el'ph. Publication du Bullelinde I'Agriculture . Abonnemnentsauxjournaux d-Agriculluie .. Olsrv\aloire nml-orologi- que iSt.-!.ouis de Gionzlaue) Dilo dii P'elil Seminaire Cull'g Nt.-Marlial -. . INSIIlCT'I(N PUBLIQUE Appointments du person- nel du Departement -.. " Dito de trois Directeurs de I'Enseignement_ .-.... Lilo des Inspecleurs des Ecoles ... -.- --. - )ilo du personnel de I'En seignement primaire __ Local.des inaisonsd'ecoles Appt du pers. de l'Ensei gnement secondaire Dilo du p rs. de 1'Enseigt sup6rieur Evrretien des Boursiers Subventions scolaires . Fournitures de bureau .- )Depenses imprvues ..... A reporter 49 150 50 151 52 11(7 53 168 31 169 .'5 171, 56 171 - ,- -, ** -.. , 20.83 80 250 3.355.80 1500 7.035 97.045 16.000 23.740 5.415 2.106 4 390 500 250 161.3:16.80 93.506.8Q 1.495.359.3r '. -.,. . 7 ALLOCATIONS VOTEE MONN.IE NLE. 98.149.13 1.293.403.35 -. 700 I 000 .- e 4. 166.66 -^ 3.000 583.33 108.449.1 -A 2. 2.808.55 4.166.67 6.250 4.166.67 4.166.67 2.083.33 6.250 33.333.33 12 500 4.166.67 12.500 416.661 125 64.17 83.331 75 370.010.32 1.293 403.35 42 127 128 '2 129 6I, L. .' ""^, _~ r4~Wc~%c~i;;~~;E~g~ge~H~IRP~E1Ys~BCL ~~~ A.'r-Lt^^B.^^^tf~.~ffKWK^^^ ^ af.~^.a' i - - r. 8 LE MONITEUR oI'l " .n I In I. I --------- ^ -- * 111i ~ .I.M.II- |,.|.|, SA.LLO'-ATIOT-S VOTES. LL...:...: S [ EN:.N [ MONN.AIE NLE. 60 176 ( 177 61 178 179 , 180 Reporter e -........ Fr. de publication du lBul- letin Olflcitel du ID)t-artl Fr. de tlelt'.. el le leleph. Mobilier clnssique bancscs, tableaux. etc. I Maler.d'Enseignt. primaire Malie'r'Ic premieres pomu Ic-n Itr1: iDlitna1i lat.des tccol .- primaires Fourn. classiques ( lives, craie, etc) ... . Frai, d'clairage electrique des elablissemnents relevant du Dbparlement _. . Fruai, de Lournee des ins- pecteurs ._. Frais de passage 1#.'Vi- greganistes ....... CULTES Appoi ntements .i S4terson- nel du D)parlemnr l' .. Materiel fourcitirep de bureau et d6penses diveees Fr. de lelegr et dqv-teleph. Traitement du personnel del'Archevech6 -....... Frais de tourn6e pastorale Frais alooues an Vicaire- general de Port-au-Prince Traitement du personnel de I'Ev~chi du Cap-HaTtien Frais allouEs au Vicairet General du Cap-ilailien Trailement du personnel de I'Evch6 des Caves Frnis alloues au Vicaire- Gntnral des Caves Trailement du Vicaire-G6- neral des, Gonaives Frais alloues au Vicaire- General des Gonnives ._.. Trailement du Vicaire-Ge- n6ral de Port-de Paix Frais alloues au \icaire- G( neral de Port de-Paix *Trailement de 165 Pre res a or P. 18,75. Supplement de trailemenl de-8 pretres A G. 3(1.00 Trait. du pers. du Pt.-Semi naire SI.-Martial . Entr. de vingl boursiers au Grand Smrinaire ST.-JAC- iJUS -repo- -- A reporter..---.--. 1.493.359.36 161.336.80 210.00 1 2511.00 2 0(,81.301 2350. (II 1.21S.75 185 500 750 1.130.45 100 125 2.015.621 937.50 80 2.062.50 10 1.312 50 40 234.37 10 234.37" 40 15 468.75 1.410 2.109.37 1 562.50, 28.978.95 1.064.633.21 i 1DI SIGN \VI'I.NS ;:; 1;'" 661201 69 210 69 211 DES ALLOCATIONS \'OTEES. [DIPENSES. ..-. MUNN.\lE.NLE. e porl..... -..-- . Entr. tie 13 bours. i I'Ecole Aposlolique Nolre-Dame 'Irlou.sse:4ux pa-snLges el cin ecs des e'ciesiasIiques.. 'ir \isi<'n |iIur 'rais de ipass:l., cl ltr)LjSsseaui de t1 ecch-sla: iiques., .\Allocal .o poilr La t.ha - pcl .lc la prison .... C.ontrhlc. du presbyle re (de. I arre it r i r r mbnuurseqie l -II sol dlc l ) i .. , Suilbtenlions ,tux Ctlles et (1iuvres protestanls__.._ TRAVAIL. - uJI 2.2.'ii 6i0 :3S5 Ecole des Arts el Metier- (section induslrielle) . 1.805 Enlrelien de 300 apprenlis. 6.750 Habillement el eclairage. 498.33 Blanchissage et fournitures de bureau .... .... .. 2530 Section cliessique proves seurs slagiaires . . 580. Ecule du batiment et Ecole industrielle (appts. pers. i. 2.400 Ecole secondaire sp6ciale J.B.DAMIER (appts. du pers.) 1 315 Ecole c Elie Duboisa (appis du pers.) . . . . ... 2.975 Entret de 310 boursieres de I'Ecole Elie Dubois A G. 50 1.500 Dio. de 13boursiers A l'Ec. Industrielle a G. 50. . . 650 Malerielet fourniluresclas- siques . . . . 31.25 Eclairage de l'Ecole Elie Dubois. . . . . . 65 .\rlicle 2.- Le present Arrt~l sera public et execut: a la tldiiIencc du Secretaire d'Etal der Finances et du Com- merce,en conformiil de I'arlicle 45 du HRiglement pour le Service de la Trtsorerie. )Donn an Palais National, i\ Port-au-P'rince, le 30 D6- cembre 1921. BDORNO. Par le i'resit rl ; FERNAND DENNIS. Port-au-Princee.--'Imprimerie Nati'nale. ,-- De,,e',' r: VaIR.-.. VALCIN '1 1- :. : '. -.'. ': .*.; 4 ' 169 273.S5 " .1 62 183 63185 64 16 A 187 65 188 , 189 , 190 I -L;.Nl;S. I. 1.664.633.1 33.062.07 1 2 19.019.58 1.716.714.561/2 Le Start i it d'Elht de-% Fintntet 'Il du (IuIInWO't. : L . I i . ~'dB~; ~' i: 4-: 806me K No 4 SjORT-iAUPit-CE "" Lundi, 12 Janvier 1925 4 ,. + ,C LE OINITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITi PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI SDirecteur: MAURICE BRU qw. qo ,r ,. ______y- * -_ ----------------------t-------------------- -1 in u ij I Sommaf Arrit~L confbrant is qu&tl-it d'tJL au sleur Charleai HerlanlLi~r fraataim, PO(NSINL D'ETAT. S6ances des 7, 9, 11 et 13 a. v ier..1924. 4*t i4e sBa contritiables andirrols locatlls impose& -a. ce do La Commisitao des Rcilamations en :u li Octobre 1924. (Tableau D.] '. '* :4 AR RTE 1BT NO PRESIDENT DE LA REP uu tc.'lie. uiV114 iY-VII-r uf aiS.f-f5 ' Aodt 1901 sur la nationality", Vu le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice en date du 6 Janvier 1925 au No 201; Attend que le sieur Char'es Her- mantin, de nationality francaise, a fa;t S.-devant, le Juge de Paix tie I'ort a;u- :. '-,'e e i Section Nord) la d;clariationr ."e W 1,',t:te le serment pr6v.us prr la loi, '. ai i II't' le consulate un I.it.e tirIesse a e:t, -. I- I le 20 Ja.nvier' 1'.*.J, eliregist.tr if2"-' ltia Intme r.-is ; ] 'l"l :. -11 iu jlt.re, deux annees de residence en Haiti; A R R iTE : A't. ler.- Le sieur ('harlcs H1II- rantin aequiert la qualt l'liaitine , avec les droits, prer, gativmss et chir- s ges attaches a cette qualit-. &ec ifitor mo- i ment aux dispositions de I;a "('Coit, u tion et des lois de la R 'pub)liilue. Art. 2.- Le present arretd sera pu. bilh et executed a ta dliigence du Secre- taire i ELaL die la Ju-t ice. Donn6 au Palais National, h Port- au-Prince, le 9 Janvier 1925, an 122e. de 1'Independance. BORN. Par le Pr6sident : IZe Scrjluire ed'Ea < e la J ,iic~: DELABARRE PIERRE-LOUIS. UCONSEIL D'ETAT SESSION EXTHAQ PDIN. IhE a. d i nice du Ltundi 7 Janvier 19'4. SPr6sidence de MI. le' Consei;ler J. M, GRANT1DGor S La seance esb s1e "- M. Auguste Magloire, ire d'Etat des Finknces et' d Com- merce, est pr sent. c3'onformeit ti premier point '.i*4rdre du.' e.t SLWr invitationr 9T u "i en est lfte fr lio Jn Jac- du proces-verbal de la seance en date du 19 Ddcemnbre 1923. Le proces-verbal est adopl6. Deuxieme point: Depouillement de la correespondance. Les pieces suivantes sont lues a I'Assemblee: elles consistent en deu.' accuses de reception par le President de la IItpublique (Ies Mtssages du Grand Corps. deniandant In pinrom-ulgalion des lois votees aux selances'dets 2t et %27 Dciemnbr-e 1W92. M. le Ipresident: Ces deux .Ilessa- ges, etanI tl s LICc'lsts de r-iteptioll, seront classes. . Le ltoisiine point ide I' od(re du joulr a trail all dlpo6l de s rapporIs. Y a-l-il dics Irnl)('orts prels ? (Silence L'ordre du joutli est Cpuise. M. le Secr-Qaire d' tat. si \'o:s Svez .quelque o Immuntinication l fire a I'Assemblle, elle est pr-le avous entencdre. MN. Augu l c Magioire : Messieurs s Conseillers d'Etatl,j'a I'hollineur 'Ce deposer stir les bureau du Con- eil d'Etal detx projects de loi olu- vrant an Departemennt des Finances les credits necessaires pour payer : lo. A la Compagnie hallienne dui I ,.. --- --- - ----- ----- -- ----- wharf de Port-au-Prince I'arrier& qui lui est dCi A partiri de Jnnvier 1922 au 30 Septembre 1923, .puis Ici montani de la surlaxe pour l'rer-. cice 19Q3--1924 : 2o. a~LaCompagnie Franqaise des cabIle g aphiques, Iarri6re dfi pour, cices 1916-917 - 3o.A la maison Rober Co., le In t'tn p'ri t1r t1s ati'e st 3, chef du rat relatif truch archer et lion des" ig s des Caves: ' En cc qu ooncerne la compagnie Ctienne du wharf de Port-au- iice, les valeurs qdi lui sont dates proviennent des droits de ae wlon percu de Jasyier 1927 a i1Wnh19 wt", Vous savez que, en vertu de son . contract, celle compagnie a dbldga- lion sur les droils de whirfage per- cus a Port-au-Prince et ces droits lui ont eti toujours verses depuis ()cto- bre 1909. En Janvk'rde Iainn6e 19'22. ces versemnents I' rent inlterroi1)ps sLur la decision du Secr'iinire d'Elal des FinlIanes, alors I'onorable Mr. J. (. ,. IPress(oir, cqui t(onllcSII Li Ia c',)oilpa- gni- lout droil la tii'ii V L 2.)5o 0 . or- eal)Ii Stirl le dioil de wharlage.- 'n1 exanen atlenlit' tie li ques- lion, fail d'abord par le De'parle- m nl l t e la Juslic'. \ers le nimois lde ' Seplt lnbre I 11.--2. i)uis lout ri'e in- iment par I: servie ( d s cont(ll!intiet LI elabli au I cparltcilnelnil Is Fi .ii nces. n a de olinOutlre surlF )ll!l :ln ( i ie la c lcoiitestatlionl s trltd\- er is juL tilili c. C' [u 11 .ei)n Jllll llc' il.l l- tienne dtL wharf a ini rgrallteiint droil sLIur Ie I- eceltes (Id wharfage. La cr'ance die la Com in pnie Ian- cnise des cables consiste dans les annuitesduies i)(our les trois exc'rcices 19116-1919 qui echappent i la ijuri- diction de la (Comlmissioll des Hie- claniations. LTUe parties de cette cr-alnce fut jugee' par cetle con- *1B . - 4 .. 18 L MfONITEUR mission et payee selon les, terms de la sentence rendue par cette der- niere. Le solde d'i come arriere Sest'l'bjet du credit que rdlnime au- jourd'hui le Gouvernement. Quant A la creance Roberts, Dut- ton et Cie., le DLpartement des Fi- nances en a parl, tout au long dans le Rapport date du 7 Noveifibre adress6 au President de la Repu- blique et public au ( Moniteur ). Se placant'au point de vue du pro- tocole de 1919, le Rapport co.cluait au renvoi des int6ress6s devant la Commission des Reclamat ions;mais le Department des finances igno- rait A ce moment qu'un accord di- plomatique conclu entire le Depar-, tement des Relations Exterieures et la Ligation Britannique el*t fo6mel- lement except de la juri~ieti6n de la Commission des Reclamations la creance en question. Je veux bien croire qua&ces ex- plications vous convaincront, Mes- sieurs les Conseillers d'Ltat, sur la justification des demands de cre- dit continues dans ces projels de Iqi du dep6t desquels je prie le bu- reau de me donner acle. M. le president : Je vous done acte,v r.le Secretaire d'Etaldu dep6t de ces.deux. projects de loi Ils sonri renvoyes'A l'1ude de la section des finances. " l-oi rsuivant: Avan t de procl.miier 'ordre du jour de la prochaiaine seance, j'accordernii la parole a tout \membre de l'Assembl6e qui voudra I'emtretenird'une question d'inlerel general. S M. H. Prige; Je la demand. M. le president : Vous avez la pa- role, Mr le Conseiller. M. H. Price: Messieurs, le project de loi tendant A modifier le tarif Sdes-biens domaniaux a 6t&, comme vous le savez, renv'oy(eA la section de l'Inl6rieur. Or, parmiles membres de la coin- mission special appelee A coniini- tre du project de loi sur la i'rorgani- sation du Departement- de l'Agricul- ture, se tfouvent trois des membres de l. sus-dite section.Ces Messieurs travaillent activement; il y a lieu par consequent de confier A une autre section le soin de connaitre du project de loi modifiant le tarif en question. M. le president: Mon cher col- 16gue, A 'article 18 du r6glement, il estdit ceci: ( Ind6pendamment des sections, le Conseil d'Etat peul tou- jours former des commissions sp- ciales pour les questions qu'il ne croirait pas devoir renvoyer a une section etc ), Le bureau estime que la pr6 sence A la commission sp6ciale de trois membres de la section de 'int rieur ne justified pas votre demand A Pl'gard du project de loi sur le tarit domanial, cettecomrmission.et cette section pouvant travailler A des heures differences. M. H. Price : La section de 1'int&- rieur, Mr. le president, comprend cinq membres savoir: Messieurs les Conseillers Rene T. Auguste Emile Prezeau, Georges Soray, The- ranenac Romain et moi; Le coll6gue Romain est absent Mes colleagues, Pr6zeau,.A uguste el moi,nous laisons parties de la commission special. 1I ne resale done plus que le collogue Soray pour representer celle sec- tion. M. le president: Je repete que la majority de la section de I'intlrieur meantt present, celle section peut s'arranger de maniere que ses heu- res de travail ne correspondent pas avec celles de la commission spe- ciale, ou bien les interesses s'en- tendront pour que leiu's reunions aient lieu ah.des jours ditffrents. C'cst u .t question de bonne volonte. M. Charles Rouzier: Ce que vient :de ,dire Monsieur le 'president est tres vrai. Le cas se present en ce moment pour la section des finan- ces donlje tiis parties ainsi que le college Emile Elie. Nous sommes aussi memlbres,lui et moi,dela com- mission special et voici que les projects de loi qui viennent d'etre deposes ce martin sont df6res a la section des finances. Notre coll6gue D. Charles Pierre 6tant absent, si le.conseiller Emile Elie et mioi pou- vions prktexter des occupalions de la commission sp5 ciale pour ne pas nous reunir en section des finances ii arriverait qutece tesecl iutin nepour- rait momentan6ment rien faire'puis- qu'il n'y resterait que les conseillers Laurore Nau et James Thomas. Comme I'a dit Mr. le president, la section ,de I'interiefir peut.par- faitement travailler A des heures autres que celles ofi la commission special tient seance. NM. le president : L'ordre du jour de la prochaine seance comprendra: lo. Sanction des proces-verbaux; 20. Depouillement de la corres- potdance; 30. D6p6t des rapports. L La sance est lev'e. Sont presents:Laurore Nau, Emile Elie, Emile Pr&eteu. H. Price, Geor- ges Soray, Robert David. Damase Pierre-Louis, Elie St.-Far, B. Dana- che,OlivierSt.-Cloud,Henri Chauvet, Ernest Rigaud. Le president: J. M. GRANDorr, les srcrtiires: CHARLES ROUZIER et JAMES THOMAS. Le secrdtaire-rtidcleur: ED. WILLIAM. Pour cojpie'conforme: Le secrelaire-gne&ral : EM. LAMAUTE.I SESSION EXTRAORDINAIRE ,I Stance du Mercredi 9 Janvier 4924. Presidence de Mr le Conseiller J. NI. Grandoit,assislt de Messieurs les Conseillers Chs. Rouzier et James Thomas, ler. et 2e. secretaires. La Seance est ouv'erte. Mr.le president- Le premier point de Fordre du- jour appelle la"sanc- lion des proccs-verbaux. Les secrdtaires--redacteurs.ont la i parole.1 Mr Ed.William.I'un des secretaires- redacteurs don ne lecture du proces- verbal dela seance (lu 12 Novembre 1923. Ce procs'-verbal est adopt. Au second point de l'ordre du jonr, lecture est donnee d'une letlrc de Monsieur le Conseiller ,Thera- mane Romain s'e x\cusa l de ne pou- voir se prAsenter devant l'Assem- blee pour prdter le serpent r6gle- mentaire. Mr lepresid-int: En attendant que le Coll gueRomain sepr6sentepour remplirlesf, .nalii s prescrites par lQ r6glement, sa Ictlre est envoy6e auxarchives pour 6tre class6e. Le troisieme point de l'ordre du jour demeurant sans objet, .'ordre du jour est 6puise. Si un membre de I'Assemnble de- sire I'entretenir d'une question d'in- ter6t general, la parole lui sera ac- cord6e. (Silence) Voici, pursuit Mr le president, I'ordre du jour de la prochaine s6-, ance. lo Renouvellement du bureau; 2o Sanction des proces-verbaux; LE MONITEUR 19 .dIIPIIIIIII~IIIIII~ 3o DOpouillement de la corres- pondance; 4o Rapports des sections et com- missions. La stance est levee. Sont pr6sonts:,Lau rore Nau, Emile Elie, R. T. Auguste, H. Price, Robert David, Elie St Far, B. panache, Oli- vierSt Cloud, DelabarrePierre,Louis H. Chauvel. Ernest Rigaud. Le pri- Ssident:J. M. Granndoit; les secretaires: Charles Rouzier et James Thomas. Pour le secrdtaire-I'ddateur A; Innocent: (Sign&) Nelio Jn Joseph. Pour copie conform: Le secrelaire- gindral: EM. LAMAUTE. SESSION EXTn.AORDINAIRE Seance du Vendredi 11 Janvier 1924. Prbsidenee de Monsieur le Conseiller J. M.GRANDOIT. SLa san-ce est ouverte. En conformity du premier point de l'ordre du jour, I'Assemblee s'ap- prete a proceder au renouvellement de son bureau pour le troisieme mois de la session extraordinaire. L'urne est ouverte pour l'dection du president. Depouillee par Mes- sieurs les Conseillers Emile Prezeau et Damase Pre-Louis, elle donne le resullat suivani: Nombre des \otants 18 J. M. Grandoil 1A Mr. Chs. Rouzier : Mr le Conseil- ler Grandoit, avant obtenu l'unani- mite des suffrages, est proclaim pre- sident du bureau de I'Assemblee. II est inviita prettele sermieitl tprescrit nnr le rilemnei-l- Les huissiers vont recueillir les bulletins. Mr. Charles Rouzier: Estimables colleagues, je vous ai dit le mois derne-i quel honneur vous m'avez fait en m'elevantau pose de premier secrelaire. J'ai consider que cel honneur ne m'etait advent que par- ce que mon dislingue college Dela- barre Pierre Louis que j'ai replace A1 ceposte. tait absent. Maispuisqu(il Aest revenue, je troupe just qril re- prenne cette place ol ii a sige avec -ant decompelence et d'ouf ilsemble I vraiment qu'il ne devrait pas sortir. Reunissez done. je voiis prie, vos suffrages stir son nom0 pol r quu'il la reprenrre, cette place, lui qui 1'a sP bien tenue. Des voix: trop) lard. Mr. Delabarre Pierre-Louis: Ce que j'ai a dire n'est certainement qu'une superfedation puisque de nombreux membres de l'Assemblee, d'accord avec ce queje pense ont deia fait la declaration que la reeomman- dation de mon college liouzier est tardive. Elle est lardive,en effect, et si mnme elle e l'tait pas, Je demanderais a I'Assemblee dei'en pastenir compete, parce que le college Rouzier avec qui j'ai eu l'honnear de collaborer, fait Ires bien come secretaire.J'au- rais pu dire qu'il faith mieux que moi, sije ne craignais de froisser sa mo- destie. Certainement, ce qu'il vient de dire estconforme a ses belles ma- nifiees et i son esprit chevaleresque. Je ne n'attendais pas i moins de lui. II faith bien come secetaire et c'est pourq uoi,t out en le'remerciant des sentiments qu'il 'vient d'exprimer a mon endrbil. je le price de ne pas se fair des scrupules. Mr. le president: Jt~prie Messieurs les Conseillers Olivier St Cloud et ElieSt Far debien vouloirdepouiller I'lurne. * Mr. J. M. (Granidoil: o Je jure d'ob- Nombre des votants 18 ( SCIr\ c C' tk il'i Ore ol)servr\ le R&e- (),t obllcnu: Chs. Itouzier 14 ( element du Conseil d'Etat et de D. Chs. Pierre i a presider ses trvaux avec calme 01. St. Cloud 1 o et imparlialit&. Voles nuls 2 (t Mes chers collggues, perrnettez Total 18 que je vous remercie de m'avoir maintenu encore line fois a la direc- Mr. le president: En consequence lion des travaux de cette honorable de ce resultat, le Conseiller Charles Assemblee. Je vous promets de fire Rouzierest luI ler. secretaire du loujoiirs tous mes efforts pour me bureau. tenir a la hauteur de votre conflance. Mr. Charles Rouzier: Messieurs, il Les elections se poursuivent pour y a en moi tout un mlanged'orgueil le ler. secr6taire. etde reconnaissance a metrouver ce fauteuil. Je dois cela a vos bienveil- Iants suffrages d'abord, et ensuite a la mod estie de notre precieux Col- legue Delabarre Pre.-Louis gui a voulu,j'en suis stir, reserver pouren mieux jouir sans doute le bonheur qui resultera pour lui a tel moment de la reint6gration de son fauteuil. Je vous remercie toutefois de m'avoir conserve, je ne vous en dis pas advantage, car si je suis mainte- nu, c'est que ma modesle besogne vous a plu. Encore une fois, merci. Les elections se poursuivent pour la nomination du 2eme secretaire. L'urneest (' pouille par Messieurs les Conseillers H. Price et Ernest Rigaud. Noml)e'-.es votants Ont obtleni: James Thomas / E. Prezeau B. Danache 'R. T. Auguste Emile Elie 18 ..14 1 1 1 1 * 18 Mr. le president : Mr. le Conseiller Thomas, ayant reuni la majority des suffrages est proclarme 2e secr&taire du bureau. Mr. James Thomas : MWe chers Collegues, remnarquez qu'il m'echet d'accomplir aujourd'hui, un double devoir de justice: devoir de justice envers moi-mnmeetdevoir dejustice envers lautrui.C'esten effet de htmoi- gner ma gratitude a ceux qui y ont droit,d'abord e ensuite rendre horn- mage leur amlietiet a leur confiance. Et c'est pourquoi,je suis heureux de pouvoir vous retire, a cette occa- sion ou vouis me comblez une nou- velle fois,d'un si grand honneur, je suis heureux de pouvoir vous redire, dis-je, un cordial merci. Mr. le president : L'ordre du jour appelle la sanction des proces-ver- baux. Messieurs les secretaires re- dacleurs ont la parole. Messieurs Ed. William et NWlio Jn-Jacques. rIpondiin'l i cette invita- tion, donnent successivement lectu- re des proces-v'erbaux en date des 20 Aofit ct 24 D&cembre 1923. Ces deux proces-verbaux sont' adopts. F Le 3e. point del'ordre du jour rela tifau depouillement dela correspou- dance, ainsi que le quatrieme point ayant trait au dep6t des rapports . demeurent inexdcutds, faute de ma- tiere. Mr. le president: L'ordre du jour A1m1 '_* . . d * :.! i .'^ 1 E. t- k F5 ,'I fr. i.- ',, t Si ii 20 LE MONITEUR -- --- _"~-, I IIII est cpuise. celui (Ce la prochaine st'ancc comprendra: 10 Sanction des Ipro)I(s-verIbaux; 'o(YlDpoI i leinent I e la correspon- da nce: 3o ,1)p lt des rap :porls. La s&ence est levee. Sont 1preIsents : D. Charles Pierre. Lamurore Nau. Fmmile Elie, E. Pre- zeau. 1. T. Augusle. H. Price. G. Sorav. Estine jceune. A. Valb)rune, I)aminse Pre.-Louis. Elie St.-Far, B. Dan ache.Olivier St.-Cloud. Delabart re Pierre-Louis. H. Chau'vet. Ernes- Rigauid.Le t'prsidenl:J.N.GlIANDOI(T; les ccrelaires: Chs. ROUZIER. JAMES THOMAS. Le secrctlire-rMdacteur : ED. WILLIAMS. Pour copie conforme: Le secredaire-gIneral: Em. LAMAUTE. SESSION EXTRAORDINAIRE Seance du Mercredi 16 Janvier 1924. La imajorite etant consulate. Mr le Conseiller Chs.Rouzier announce aux meil)bres de i'Assemtbl&e que I'ho- iorable president. Mr Ie Conseiller J. M. Grandoil. elant absent, il a 'honneur de p)resider le Conseil. Mr Charles Rouzier ouvre la seance et pr6te le serment r&glementaire. II est. assisted de MM. lesConse Ilers James Thomas et B. Danache, !er et 2e Secrleaires. Mr le president: Mes chers Colle- gues, avant de passer a I'ordre du jour. les colleagues Georges Soray el Henri Chauvet sont pri6sd'acconipa- gner le college Thtramene Romain a Ia tribune pour preter le serment reglementaire. Mr Theramene Roimain, apres avoir prdet serment, est reconduit a " sa place. S Mr Ic president: ;qn cher colle- guIe, le Conseil d'Ela.t, par mon or- .gane. est heureux de vous souhaiter .la bienvenue dans son sein. Votre bonne reputation d'homme de de- voir et d'experience vous a precede ici, nrous esperonsbien que dans no' dielberations futures auxquelles vous aurez une part active, vous ap- pot llrez cetle experience pour le hien-etre general. Mr TlFhiameee Romain: Monsieur le presidenL, lmes cher colleagues, hominIle ie devoir. je vous piomelts nia ,-cllaboration sincere et lovale. L'assemblele aborde le ip'emier point de itordre (Iu jour. Sanction des Iroces-verbauix. Mr Nelio Jn-Jacques. remplissant les tfonctions de secretaire-redac- leur. done lecture dlu proces-\er- 1 bal de la since e de Mercredi 9 jan- vier 1924. C'e Iroccs-verbal est sanctionn6. Le second pointde I'ordre du jour i'V:iian trail an depouillemept de la correspondence consist en un mes- sage de Mr le President de la Repu- blique responsif a celui du Conseil d'Etal relatif Iha formation du bu- reau, et une depeche de MrleSecre- laire d'Etat de I'interieur. Mr e president: Le Message de Mr le President de la Republique ainsi i que la depeche du Secretaire d'Etat de IIntericurseront classes. Le Iroisieme point de I'ordre du jourderneure sais o(l)jet. Mr le president : L'ordre dujour est epuis,; siun Membre de 1'Assem- blee desire I'entgelenir d'une ques- tion d'intlere general, la parole lui sera accord6e. (Silence) Mr le president : Voici l'ordre du jour dle la prochaine seance: lo Sanclion dtes proces-verba lx: 2o0DpouilleImentdela correspon- dance; 'io Ralpport des sections et com- mission#. La seance est levee. Sont presents: D. Charles Lierre, Laurore Nau. Emile Elie, R. f. Auguste. H. Price Georges Soray. Estime le.une, A. Valbrune, Robert David. ElieSt Far, Olivier St Cloud, Delabarre Pierre-' Louis, H, Chauvet, Ernest Rigaud, Theramene Romain. Le president: Charles Rouzier: Les Secerdaires: Ja- mes Thomas, B. Da nache. Pr. le ;ecretaire-redacteur A. Innocent; (Sign&)NLio JN JACQUES. Pour copie conforme: Le secrdlaire-gendral: E. LAMAUTE. T.I 'T E_ Des conlribuables auLx droils lo, ifs imnposes pour I'exercice 1.''. - ( Suite. ) - 6e. CORHRIDO CBS. DU\'ElIGILAS. ESTIM. I OR. i''lion Jn. I'iirre Srrniij Doinilique lenry Laniue \ve.3yusl. Poilevien Vve. l)anls [le.touches rar _ine Labissirret Vve Charlie Nnie. Fernand L6on 6e. HOITE LAFONTANT. (;el Pouilh DI. Leclhaud inachevie ) Menelas Alphonse Mnie. Durmond Elie SI. Onge Elie Sl. Onge .08 XI) .16 1,44 I .i 24 0,72 960 18.80 3011 (9,00 144 4,.2 14 4,38 SECTION EST. AVENUE IOHN BROWN OU LALUE. FAC. SUD. 915 11.t lol I 10l1 1017 1013 10t1 1025 .1027 1031 1037 1041 1041 1047 tli1D Ills I 1603 103 107 ill7 1117 I .i li21 123 127 11452 1123 1127 1137 1135 1136 1141 1145 1147 1151 1155 1155 1157 1161 1159 1161 4167 1169 1171 11'79 I175 Lucie Pare[ Th. Baker Alex. Benoil Alex. M41ise. Yve. Edm. Millet Laurence Larocire Vve Michel Oreste Fernand Eduuard S. Chenaly Amilcar Remy Valencourt Pasquel Tdbulle Bruno Cuiir 4 .1. Chevron Boulonl.e Saila Andie Ceialhier Celia Pei piu.nan Vie L. L l'.l're-l. Alix lh,y Mallei. lI1inr peM i'use t H. Mercierr Pcre' Dr. Malioiii-re Mine. Unuplessy A. Ma ,,acv Ielle-. liobe Vve. Helelius Lubin Ls. Brifraull Vie. Aug. Monta. Vve. J. A. Berey Moie. Paillre J. Llevieux Ant. Audain Maurice Lafleur Fern. Nadereau Gaetjens Lope Rivera Stenio Vincent Miae. D. Bellegarde a a Dr. Brun Ricot Mine. D. Bellegarde Dr. Brun Ricol Leoo Fiquibre S Ch.. Nareisse BIn, Slinord Edm. Antoine ESTIM. EN OR. 36i i li,80 420 i.~i0 360. in1,80 36;ti '.80 120 i.60 72 o t6 60 i .8) 210 *O 4811 I 0 12"i ;.60 3i1I 0 oo 2411 7,20 1i1 4.32 3fU 11, 80 1i 14.40 .is 1,44 121) :3.60 181, ;,.40 zI) i 1.1.80 541 16 ,1) 30) 1080 420 12,60 240 7,20 156 4,6ti ^241' 7.20 :.jJi0i '.Uo0 420 12.60 18 1,44. 180 5,40 61) I 80 300 y.UO 240 7.20 120 3,60 192 5.76 1IO ,..O 144 4,:t 480 14.40 720 21,60 480 14.40 180 5.40 180 5,40 -180 3,60 300 9,00 480 14,40 240 7,21) 180 5.40 120 3.110 96 2,88 120 3,60 *~~a ,. i .. 4r. .. . '':7- = 7-7 - LE MONITEUR msinp.al.~~~.~l"~l~~~~ 1177 I I 7 A 1 7. 1191 I 19.5 1217 1219 121 . 1223 1231 1239 .1 23', 1245 1249 151 1251 1201 126 1 267 1271 1279 1287 1 2 9 1421 S407 1427 1429 1431 1411 1443 14514 1449 1451 1461 1501 1 509 1531 174 I 1N|?l 1 X31 21174.) 20 F5 2235 22411 2217)3 2257 1311 1315 "lye. A). :i.lmi L..pe !i!\..,r Eimlle 11 i Inhjlv'. AlC,-. Vi;i, 1l1an M illne l i .iniis-le Vve. [i.Ti.i..r,,,,ph- I'a nir -i.h, It[.lnllJ Vve. Icart Vve. A. .\lli-n Cour Vve. Ieart Mme. Jean Hap[tist -Th. Blik r Pain.[,l rP. E. rGeu. Ilol' Vve R. Thebaud Belhon Duifanal Mar, .\I.i iaham A. ie Malleii Aug. Magloire Hiii., F. Baron Lr. L. Baron V've. Fargeau Emile Miel Enug. Hoy Ern. C. Aonoice C. u--,- Vve Ern. C. Antoine E. Sepe P. Mural Alexis Tassy 120I :i6 :'.l h 201 120 420 144 611 1l-1 114 S 241) 300 300 1220 -11I.) Slu 108 480 210 120 314l 300 T. Nicolas Ly)nre Denis Dr. L1- Cassdus Camille Paul Zelem'ii Pierre-Noel riust. rhomas Dr. i'h_.. ICanlave F. Dereancourl [ s. Malval Oscar l-aeser s S i V. Impasse Lavaud) MnI .,1:i -'niie ',I, S-rlz 96 240 1801 180 96 480 36 180 144 180 V%,- Uuerin F I-fei tilier Sl.-rk lBri. ard Darius Lahen; , F'aiinuis M'lse Alix Ruy Julien Pierre Chs. N. Gaeijen. A. Mausac Roberl Nortz Alix fHo) 2 N 211.211 1 ?.4 .I 1:1.1 4. ,x22 I ,Nr 1, ii Is.i.'u I2 I. II 21. 211 I .2li1 14.40' S2ll 7,1.7. 3.;'J 9.00) 9,1 0 3.24i '2,88 1.40 7,201 23. I6 3.60 2,88 1,40 5, 40 S,10 7 2.0 25.20 i(,80 |iSO AVEN. JOIN BROWN OU LALUE. FA(. NORD. ESTIM. EN OR. 904 Dr. Felix Coicou S912 914 916 918 9520 1000 1010 1014 1016 4018 1024 1020 1024 S 1028 S 11 Consl. Benoit Dr. Felix Coiicou Mmin Miche Belfond Mme. Aline Herisse Julien \allon C. Coradin Goe Audain Marc Francois Cr Felix Coieou Tei tulia Adelson Dr. Enmm. tiercier L&ornari Victor Dr. 'elix Coicou Leonard Victor Delatte Maignan 240 360( 96 240 300 120 480( 360 240 240 60 144 "72 *10S S96 *360 7.20 10,80r 2 88 7.20 3,2io 4.32 7.21' 3,24 2,88 10,8 i 1"3 Prosper I '*uis lh134 \ e. .r,: ll,. 1i::11 .1 V Pir.--,,ir li.i8 Lelh. i ,,inl l\ l :.. h64 1 l ,l i n I,'1.12 Ill? i. ;.ill'h, .,,. rh r' 106 lir Lmiiiiin Vri-.r 11t 8 1nim I'. Lalleur i lu \W P'resseir 1114 lill Cesar de n.,galis 111 Edg. Larochr 118 < , 1120 Rosd Dimanche .122I Fabre Ili,:bd 1124 V.e. C. Dbique 1130i H. HuIga il i134 Vve. C [ellegarde 1136 W. Bellegarde 1138 Capaelo.n higaud j140 F. Llerernrncuurl II 46 Maunce Tapage 1148 Vie. Enile Edouard 115.1 D. Maiguan 115 -.54 Ani. irnpel 1156 Th. Rampau 1160 Vve. Ed. Ferrrbre 48 360i .36u 2411 12W -?i:l l'J2 IIo .i Il I 31111 1 18 360 96' 168. 120 6t24 2-1.1 240 10. 7t2i) 144 6IO 240 240 240 11(.81i 15.44 .10,t0 ."148S 7,20 570 7,20 57 4 ,,211 591 ;P,76 592 31,01 i.;l 1.iii r-6 i.no 1608 I 4, 1'' '514 tj,i il i ii6 Iu0,s r.922 3,00 ) 624 12.60 6i24 9.ou 6ti6 2,88 0 32 3,24 634 5.04 638 4.32 18,U.0' IS,' , 1.80' 7.20 7,2" 2.16 712 3 hO 722 5.410 734 14,40 768 7,20 771. 3,60 1421 SECTION EST- RUE GIEFRARD FACADE OUEST. Non. PnoPRIiTAIRES ESTIMATE 1406 110 1412 1118 14-22 14-26 1428 1436 151i 2 I ;li i6 1510 1514 1516 15321 1518 15 i, 1524 1534 1604 161o4 I ''06 ltib08 1614 1616 1618 S1620 1628f 1630 1634 1634 1688 1640 1648 1810 534 Vve. Emile AmedBe 'EH St.-Onge Vve. Aug. ReviJll' a a Vve. Francois Gen. Heguieri Marie Iuc ai .e Miliiela, Alphonse Aglae Ilaiiieau I'leirantl IDrue C. Cajusle )\e. C. Cajusle a cc Alex. Villejuini a ct ( pr. les 2) Clement Coradin Mine. Anul. lonliesir Sinon Vieux Cluri Clnrent Ctoradin Lfig. "lithodal Alex. \illeluinl 5 0, 0 (pr. les 2) AMuraly Guerinr Vie. Hugon Lechaudl [Dr. lRodrphe Auguslin Marie Patrice Cytille bernaleau Uhlluie [It-Ipluilles W. Sawain I' iIIi Sa'ain I 6t Ilippl lite Mnu,. burin Eveillard NoIi Laguerre Tllisnia Barau I'roper Chrisphonle Josiphine Beaubrun. Lucie Debiosse Mmie. Pouponeau Just. Milton Grevy Jean Eva Allis Ecole de 1 Etat Enmihanuel Mdi. Ch. Beaubrun ON GRD. 3o/o 600 18,00 600 1 8,00 o600 18,00 421.) 12,60 LTIIL. EN 0R - 3nI0 10,80 360 10,80 180 5,40 4811 1-4,40 180 5, 10 12I( 3,60 30Ml 9,i1J) 192 5,72. ESTIM.' EN GDES. 192 5,76 ESTIM. EN OR. 121) 121 61J 60 3,60 9,00 1,32 3, t) I.NO 1,811 360 10.80 192 5,76 240 7,20 96 2,88 84 2,52 240 7,20 180 5,40 S9,00 360 o10, o 180 5,40 180 5,40 168 5,U4 168 5,o4 3w 9, 00 96 2,88 96 2,88 96 0,as 96 2,88 1i)0 3,60 120 ?,60 240' 7 Paul B \ irgini HMaini flu anf Arlliu ABrllle, L'uis Ij .JNarl-i ., "Vei;Wli Her.ry Ji.n-ai Admi-e Meillr Alcdus Exurne Artihur Vlerlus Ehar'in N,'I'Lill Urat,[ie Vve. I Baehel Me. Se fil Catcher Pierre 6 Menela ourgel Ills 120 e Louis lx1O i,,r-de 180i Jones .t61-1 Thi'll il 1 1.N uelle Beauge 24') Alexis 276 ~auiil 1 x e Chcry JI ii a fiitim 120) Alleniiay 21 mne Paul 2"11 I Callli "iri 3 ',i_ Ca-lnlir 241) Poincinel 121) Massena Cl-1 Thoitil 121 Au.usle 96 e J,.lrnure 360 Cat r 12 1 1 Henit 180 ibernrs 121) Louis 96 In. Francois 72 Is Jn. Jacques PtJo. Jacques 240 ine Alphonse 120 Auguslin 240 i Alphonse 420 (. continirer.) 3,60 5,40 1I. 80 5,40 K.28 5 40 3.;0 5.40 lii,80 7 20 1,80 3.60 2,88 10.80 3.60 5,40 3,60 2,88 2,16 1.20 8.60 7`920 12,60 BANQUF NATIONAL Ob LA RIi- -PUBLIQUE D'BAITI. A VIS Les proper ietairesde RepuS ProvisoiRes de la S&rie B de la Dette Intrieure d'Haiti 6 o/o, sont pries de dPpo.er A laBanque Nationale de la R-publique d'Haiti lesdits Recus Provisoires pour etre 6chang6s centre des Titres d6fi- nitifs. Chaque propridtaire voudra bien so- compagner sesReeus Provisqires d'une iliste detaille comportant le No. et le montant de chaque Requ et I'addition des mnribanbi, laquelle liste sera cer- tifle sincere pour le nombre des Regus et le montant total. Ils voudront bien porter ku pied de'leur listed la mention de la quantity de tires de $ 100 et de $ 500 qu ils d6airent recevoir. BANQUET NATIONAL DE LA R9PUBLIQUI D'HAITI. Le soussignd, Pr6pose des contribu- tions de cette commune, porte A la con- naissance du public en g6enral et du commerce en particulier qu'il a perda ces jours derniers dans le d6bordement des rivibres, une envelope contenant ses chbquesd'appointements des moist d'Octobre et de Novembre de cette an- n6e. 11 leg declare nuls, devant an de- mander duplicate. Barad.rea, le 8 Deoembre 1924, Ca. MONiTBRU.T. ,. -i . "* ,-* ,, L- i* c <.* '* "" u" :',,.. ,.i .""'-** .* 'v 1" '* ".... , -" I- r"i L' ~I1~IIUUll~aSY~L _Lii~e~PIII~L~-PI-~ ---^------~ . .. 2- 1 , 22 LE MONLTEUR COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 'T'A.BLE3 A-T.T D.--Fichles de la YRecette et de la D pense. No0. ,d0N aNT ALLout MODE DE PAVEMENT REJET- OBSERVATIONS. O par C.D.B. CASH TITHES B. 168.40 3,10 1.000,00 40,00 190,00 70,00 666.66 S0,00 20,00 30.00 400.00 .0,70 100,00 6.700,00 * .51(1,00 200,60 60,00 600.00 1.200,00 594 42 104 79 $62 112 928 861 192 243 281 943 255 214 89 844 189 768 916 74 99 177 921 269 117 88 310 929 12 19 191 597 556 34 291 209 183 72 73 157 189 125 49 51 118 64t 83 91 S17 75 Ti 2') 9 78 18 37 44 67 19 20 32 64 45 I .2,6,4U j,10 1 .aJu,00 1ij,00 90,00 70,00 6f.6,66 50,00 60,00 20,00 1.1,00 S1111:1,00 6. ;ot',00 2..-. 'l,00 .i0,00 it, ,00 600,00 1.J00.00 200,00 200,00 8.634,32 100,00 4,0,00 1911,20 1.000,00 2,30 0,86 120,00 90,00 62,50 16,40 1.'0,00 187,50 1.,00 I. 01 .1.),lii) 2,30 3.10 2,53 4,33 2i,86 2,00 2,401.1 2,00 2,00 SI '. 4.33 3.10 2,30 2,53 2.53 2,53 3,10 2,30 3.10 4,33 2,30. Rejet Sambour; ordoniance en rdgularisatiou. Rejet Sambour pas de brinficiaire. Rejet Sambour; ordounance en regularisation. "i Rejet Sambour; pas de dossier. Rejet Sambour; pas de pieces justificatives. Rejet Sambour; pas de dossier. lejet Sambour; pas de pieces justificatives. 6t " 200,00 Rejet Sambour; ordonnance en r6gularisation. 20u,00 Rejet Sambour; pas de pieces justifioatives. Appeal g your verification. pour 4tablir la nature de la criance. 100,00 Rejet Sambour; pas de pieces justiheatires. Appeld a nour. vrrif pour expertise dep6t titres de propri&td. Appield nouv. verification pour 6tablir la nature de la cr6ance. .000,00 Rejef Sambour; pas de pieces jestiffcatives. 2,30 Rejet Sambour'; pas de bdnffieiaire. n C " ,ou 120,00 90,00 62,50 16.40 200,00 11.500,00 187,501 10,00 1.000,00u I.OvIO.uo 2,30 3.10- 2,b3 '4,33 (',86 2,u0 2.',) 2.,' ,1 ill *2.I II 9.1in 3.10 2 .5i 2,30 i 4,30 3,10 4,33 2.38 Rejet Sambour ; pas de pieces justificatives. Rejet Sambour; pas de b4neficiaire. Rejet Sambour ; ordonnance en regularisation. Rejet Sambour: pas de pieces justificatives. Rejet Sambour; ordonnance on rdgulariration. Rejet Sambour; subside. Rejet Sambour; absence de pieces justificatives. Fourn.: rid. 50 oo;les pieces justif.sont annexes ala lre.ordce; Rejet Sambour; pas de bindfieiaire 1 c A 9 i1 I. -1 I, 1.000.00 3Co,)0 - 20:.00o 1 - .T.. -. ,i ri ci ci ~ cc (i v *.. -: Wi Vh2. .'" Fi.: .;y^ "^ ^ -f-^^^ *^ S ^ B B f. -r ** v AL Mir.r ~:~' l~r + I LE MONITEUR II I I hm |' (iG MIODE DE PAVEMENT CASH TITRES B. OBSERVATIONS 4.33 4,33 IRejet Sambour : pas de b6ntficiaire. 0,,$6 O.,'S6 "& b 1, '' ' i.. 0.86 C.. . 0'.6 U.b6 b '. "6 3,10 3,lu " 2.53 2,53 i " 3.10 3,10 '" "O " 20,0 20,00 20,00 Certificat de pavement A fire au 1.6,0 200 16, (10 Nos. 4 5 74 47 34 22 C9 191 18 CIS 7"26 618 if 546 slit; 822 227 249 812 85S 270) 246 94 29 882 86 77. 48 3 26 161 98 84- f18 1S4 192 149 201 170 1111 185 III 139 82 3"' 202 258 239 257 2410 1.000.00 300,0,) 700,00 nom de Dessables: valear budgiraire : bordereau sign du b4n6ficiaire. 60,00 Rejet Sambour : pas de bndficiaire. C60," RRej.Samb; paFde ben6ficiaire, et bord.sig. par proc. sans mandfct Cert.if.de pmt. au noru de Jacob. val. bud., bord. sig. du benefiq. 1.53 - 2.000,00 120,00 1,53 1,53 2,53 4,33 461,91 20,40 40,00 58,00 8.80 2.600,00 1.500,00 1 d0(,)O0 15Iii,00 s.on 18 7,50 315. 00 4,00( 12,i.'i0 3.10 269.7 ' 2(10.00 3750,'"' 83,O0 1S7.50 50,':' i Rejet Sambour; pas dle bdn6ficiaire. ". Certif.de pt.:i fire au nom de Jacob,val. bud.,bord.sig.du bMnIf,' Rejet Sambour; pas de bnd6iciaire. i It IL C "c 6 of il iL Rejet Sambour; pas de pieces justificatives. Rejet Sambour; pus de bhndficiaire; ration des prisonniersj it ** u Rejet Sambour pas de pieces justifcatives. i b t. Reduction 50 olo ; cr6ance en parties justifi6e. Re}et Snmbour ; pas de pieces justificatives. Rejet Snmbour: ordoninnce en r4gularisation. Rejet Sombour; pas de pieces justificatives. Rejet .Sambur; ordonnance en r4gularisation. Rejet Sambomur; pas de benficiaire. Rejet Sambour ; ordonnauce en rdgularisation Rejet Stwabour: pas de b4nficiaire. Rejet Sambour ; pas de pieces justificatires Rejet Sambour; pas de. dossier. IL LL 60.i00 CO,006 16.66 16,66 1,53 2.000,(00 12i,'00 16,ti6 1,53 1.53 2,53 4,33 461,91 500,u0O 20.40 4U,i00 82.60), i..,tS 15il,I.!.l 87,60 17,5o 375,00 4,00 12,00 3,10) 2C, 70 3 7.,00 o 1i7.50 5II,00I Z" '. ORDONNANCES DE DIEP. POUTR SUBV. rOMPIERS LIBRE,. Certif. Ile i fair, fav.de la Gendarmerie pr.cpte.de l'anc.Cie; Certif. d1 ,. faire. far. 'I la Gentdrrm. pr. epte. de I'ane. Ci ., Certif. de pt. a fai4e, far. de la Gendarm. pr. epte. de l'anCe Ch I~ I" " It",66 1:,66 16,66 16,1r6 16,66 16,66 Rejet Sambour; ordonnane en r6gularisation. i. ii I 15 0,00 7 293 472 74 465 467 469 466 782 102 S213 227 50 67 47 217 216 88 198 .. 183 ll),i.ii) 11:1111 10,00 10,00 200,00 16,66 16.66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,(36 16,66 16,66 10,00 10,O0 10,00 10,00 10,00 10,00 21)0,00 16.66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 10,00 l.l,i.i.I 1 I1( 11.1 111, 1.111 lti,o6 10,00 10,00 16,66 16,66 16,66 16,66 16,660 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 - 'I... ~ -.,~:;:., :.i.':.'~~ ;r.; .;;:Z ;_s.:: i;;~;!l~~t:~~l.:-*~L.) -:--~ ]II~:~!~~~ I ;.'. :i ~ 1 .:- 7.1 LE MON-ITEUR Etat des demanaes de ferme auxquelles suite sera donnee dans les lormes tr.ca:e ar la lot du f i J'A I ** DWf NOMB Dl SOUMISSIONNAlKL-r SITUATION DIB BIENS CONTENANOCE R RE ,'" *.At( N DP) S DEMANDD S / Camille Juste jetine..... Port-au-Prinde,sectiou de Bellevue..- .,...... Env. 3 carreaux de terre d6pendant de l'bal, w Dumornay la Boule *et bornabs: N et E, par 1Phab. Larund; S parles hritiera Phihlpp. Marquis et O par les Jn.-M chel.......... .. ..... .... 13 Mai 1924 Nicolas EsxcBd..;.......... Pot de-Paix,rue des Fos ss. ........ ....... Un terrain d'en 4 metreis de large sur .8 m6tres de prof. bor- : N ,ar MAme. Pelit LoCisHinrt.; S par Mme. ( .Louti.:Iunlj: E Ipr A Form in et. O par ia rue des Fi,-r-s... ........ 10 Juillet ', P. F. Leonce Cantave.... Cli6nent"Coi'e ...... V Pinette... ........... Lanose Daguiliard...... % Philippe Lisaire et pD pteame .......... Maurice rlancy JeouG...,....... b i mr ie ombran Gianthier..:...... , Ignaoe Louis...... e ** * Croix des-Bonquls, rct St.-Jean......,...... A Port-au-Prince, ruelle St. Faustin .... .... .. 'Camp Perrin, rue del'En- UnT terrain d'env, 80 A 40 pdi. de fag. sir 11im de oiuf. born:- N pal 1,.11i de dr.it ; ,S par Annul.y.s.e Bru? s ; E par Goil R l;Iiu et Prp- dent Rich6 ft 0 par la rue St.-Jean) ......... . e. Un terrain d'env. 12 mBtres de fag. sur 18 mitres d4prof. born: N par tin grand passage; S par Mme. A. Prudent ; E par le h6ritiers Lafontant et O par la ruelle conduisant A a ine du Magasin de l'Etat. tente...... ..... . .Un empl. d'env. 35 pve. de fag. tur 210 de proftndear, born: N par la rue de 1'Entente: S par 'a ravine du Sud :E par Mme. Raoul Alexandre et O par Hercule Constant.. -..... ... "'. .. . Camp Perrin, 56me. sect. rurale ............ I. Un terrain d6nendant de 1'hab. a Champlois a et borne: Npar Benja- min Porcenna; S par Larohee Constant; E par le chemin des Cayes allant & Plimouth et O par la ravine d Sud .................. PBtionville, sar la grande route ................. n'v. 1 car. de terre born : N par Fernand Snrin; S et E par Gabriel io e Mournier et 0 par la route de Frbre. .............. P6tionville, section de la . nouvelle Touraine. .... .nv. 2 carreaux de terre d6pendant de l'hab. Y Robejio I et bornibs N par Valm6; S par qni de droit; E par Nerostil et O par Charles "e r More..;i '...n. 4d M ore ....... .. ........... ........ ..... ..... P6tionville, rue Rigaud. Un terrain d'env. 4'O pds. de fac. eur 10 dr prof. born: N par Mme. .Isantv Barrean;: S nar la mre Riannii nar Ulna T I,,.; .. __ Pktionville, ruep Geffrard et.Rigaud'No. tu....... .-.----... -- r l -- r L U meaur nciuue et L par le m arch4 ................... ..... 7.... .... .... nef rar .. .'. . Gefnrard.. 4....E. Candplbn Thoagp d. .. .D ssalines, 3me section t ; rurale .............. En. 1 car. d tep''.Ilplant de 1l Lb. ase-h-Roehe A et born. . S, N par tuni meIn, .* par le grt9S d40iAp conduisant aux Gonalve et f et U . ." .. I ':. 8 Donarnius Edouard.. ... Pq, 'e. set ion . r ,.' .. ........... Env. 1 dai. .I- letre dtie .udant de I'hab. .' Pes-se--Roche .** t e fo d';. .-*-;. T"'IS par lunio,- ,iut e; s par le-graun chenuu cu.jduli-ad aux fli)oa iTeV S' etE et 0 .. l t... 4 Mine. Aug'nite Poncy. ..... Petiot rue Gfigoire. Uu te-r;i' I'elnv' ids ,de f r16nur 10ii d i.f, Iorui N phr I.I r.I: 4. 4 'bgli- .I p" ,!r dliu,.-. V\r-. Lellj B(..rnoi ; ElC ptr nu.- ruelk ,. t,. la rit ** .,i- ..... .... . 4 . Clairgean St.-Jean.. ...... ri'w \ Caye., Petit Godfe, - *' -le? Fuil Arap .... E 'I i. ii as .1- tei ri born' |ar Mine. Milie, Dumas Verge, St.- iY'1. .i."- l te ... .. . . . . Lo hI ael Emil.... .... ...... Milil.-is ..... ui' i ... -.. i- t da J p iniant ae Il ab. Grai de Plac j., et born 6: N *. 't t Ale r-i'. ,, i ..,Lt-.hbe; S par Aleiandre Louti Chailes;,E par qui d. A I12. 25 AoAt S Sept. a C it ".4 (L i a I Nov. a 'A B. Brice ................... Po)rt-au-Priuem 'r lr, i tri... ..... . ........ 1 appelo6 Jn.Li.-eau %.. L'u .r.,,1, ..-. 41 l. ..1-. ,le I'E-t 1 One-t or .j3 p.l- du Nord an Sud, "'. N tI r U iat' i li.0t .; .i t,1 Al rum. Vv1. A_1. Btaimby ; E par la rue Morel- Si ",. y tL *Jul la -l h .P r. -Ail- t'l lUiL e-L'-to .aue.. .. .. .. ... ... S-'nG- ni St. Louis .. Mirebalaise .t. ldeia Gas o ... . Eur 5 he.-ta i r.e eo.iant de I'hrh. .. A4eillt Petite Place r ..' 4 -W ael COitulgra dl l'l.rli i ,: ,- par Sdneit- .-r.-Louis, atLx droits de I'E- '.t........................ .................. ............................. .:. Aonuebert Oloppe..........: Ouanaminth -. ........ Env. I heAt ,~. ..lTuiiiianutL Ii- 'hab.., E-cr:tt bot)iur N .- :iuit[ S .. cemin con lul-a.i .a I. jlan.lie pambe 't ., E. ( par Ie r-ist- .'l terrain.i 20 V. Miutn cLha: Ilc Eat;ve. ..... P6tiinville, ru- lFaubelt. t terrain d'env. o.u p.l. de tia-, sur lian) ii- prof. Ir.rnd: N p.ir J- ] S.... Io. 29; S'.Rar No. j; E par la rue Faubort et U par le No. Is.. ,-j 8 .beu. i .: a- *- -,, .? :" V-:A ~ 1*- **< "'s, j-*. K , 3 ". ,.. -' .. .- .. I .. .:.'I - * **.*., < **" :.- -' : ' S * to S. ... -Pnnrie. 7p'riuLi- nationn ale.- Drt'rec. . i.....c- I -OIN. 41t La' % ., /_ .. r 'r i ... ; ..* -' .' . -' ,,_,_:*",'..s1--*-.. '. .. *. : I 1 2 fi . aw.- 806me Ann6e--No 5 PORT-AU-PRINCE ~~elF-~ LE MONITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA RIPUBLIOQE D'HAITI PARAISSANT LE LLU\DI ET IE JEUIDI Directell : MA UII(CE BR UN Sori 1-1-ii i e : L.ii mnii.-1t rir i1- :rt,I o ti -? aI.la I 1.. 2 ,M' 19 O sur i n i l** r l .i1.i,'-i aturf. S- C)ONSEiL,. D'-TAT. nD' ..l l. 1. Jjnvjer I'-J'4 - Se r -L'' rL. i '.1 t -l t *u i ',in -i- rt L ln-1p,-L ,c r. ....Ijr. .1 D,- f .lib.,, L.l *II '- tur ionai1I-- .i' 'a t-1 lit'1L1l's impo, sS pw.r I l xc 1 ;25 [ uLlt. J 'enLt-ri ce ie l (e..Ililc .... d,. H lcaia nLitil s ei dale du I; OIt-i.,tn lI':' ,Tab.lr.u 0 j L'oI B'iRNO President de la Rihublique Vu article 55) de la C lii L Con Supeur r tu Consideran qt zsperip dettf lar ia r essil easav la Magistrate Ire es p 16nirair es.. tibles porter teijLte A i e;% Stir le ruSecretaire d'Etal de la .lusti El de I'avis du Conseil des Secre- lteires d'Etal, A PROPOS:, Et le Conseil d'Elat a vote d'ur- gence la loi suivante: i Ahricle ler. Les articles 4 el 5 de la loi du 12 Mai 1920 stir le Conscil Su ur de la Magistrature son I ains... fi es: 4) Le Conseil Superieur SerSn or Line plainie adre5seke ru. red'Etat dela .uslice qui, llpr W sil le'jUige utile,- la Jirgy) as lalhitline auPre- Ti l'a Ia de Cassation. 4 ai, la tranilirission rn'e..*-partie intlresse: pour a.i ..directement lIe Pr rina. de Cassaltin. grffe du. Tribti d * i:de p. leW 0 t (dhnsls huilincs1is\; anc. sti,.S )Cine tie d(Ic 1ih-l tre. l iedpldi (i'une itic inl c iith 'll.r c'rt ciiitiimiP,ileiflitides. C( ttdc v'Ilt'Ul" .- t'l;I I't ClIt ll' pJO l -t1"' \'tl' 0e SIn tl i.se PIuil)liqu ic. sii pl) ii ilct et-t re jehIce. D)i) sl'cti-'onllira:ire. l;iml'll- ( (lent du Tribunal de (Casstion. (Article 5 ). Le Conseil SUipericur, i apres avoirpris connaissance (ie la plainte el des pieces justiliuntives, s'il y en a. statueir suir il recc\labi- lit& dans le delai de huilaine.' S'I d&ccidequl'l va lie 6a informa- tion, il renverra la dlib&ration a in jour dettermin&. Lei~amirsaire du Gouvermeme nt weQ"niar I nt devarft 1eMeg ltr'e;ente.ndu. Ftion, le jugr'i ttous les casoiu la Loi l- Jei rs ;oig it rev".'--re ]a Sern de la R4pullilque, imprimu. pl Iilit' et el xb-,ittti. r ibe an I'nlais Niii.)imal. a' I'ort-anu I'rm.ne, Ic 13 Janrrier 1: 25, aun L .'- leI' lu.ep-u Ju.. Par le P'rsident: BOR NO. '9 " L6 .S 'ctdlaire d'Etat de la d.rire,:- DEiLABNARE PIERItNLOUIS. I CO SIL D'ETAT SESSIONT EAxTr AIRE- 'w ... A' .M. j, SeRtf.. at .a . A 5 /I~d~d~p ~;lr.~~A.U; 7~I~t~k~gll. A re I :rEtatb ur ex sbrblenie ur est.rden.*t. palt~mre. forme ceest bavert.e. p f ln e rs It pment au premier point de' 1 it co it, fl C jour et. sur I'invit~.tioon. ql peir.r su rsearh d tol I lui e" t" faite par Mr le pr.cidpt Mr mimesur.la ricevabilite de. Ed. William,1'un des secrdtaires i'6dac-' Le, ce, jLusqu'i l'fli'oraH teurs.donnelecture des process verbaux live du Juge d Inslructioii .aIdes seances en date des 16 et '-19 No- cui lion ,.yembre 1 923. .* Article 2. i lo Lesdeux proces-verbaux sont adopts. Article j2.1a prent l I deuxirme po il lde irorre du jour toilets lois oil disp6sitiolis W -,'aya,,c trfit au depouillemeot dlel iL or- qui lui soqit contrari-es et .se eve- rispondatnce,aiinsi que Ile troisinme rela- cutee a"la diligence du Set taire tif. au dep4 des rapportL, demeurenb d'Etat de la Justice. sales object. Done au J'aaias L6gislatif, 'lPort Mr le president: L'Asemb au-Prince, e 12 .lavier u.9 at; prtMt &B entendre le.f comrnudinea 126me. de FIudpenance. .* quevoUa pourez avair a lui 1.ai-e,Mr 'l. p ie ..-* i i5 I e S'ieretiire d'Etat. Le Aidn: Mr LugT.6ard, icL de J e.nr *' P'J J' ;~ a'~ -;$~~5;C1~i~3~ nut- RoU4L Lp it. - if* I'% ' f .l ' **, i 'i, 4. -30 t-- ^ "r *-'*'tq ,'' . tj^ ,i'-, r -- Seudi, 15 Janvier 1925 Jeudi, 15 J.anvier 1925 ta O# i :" .. *~ .. it _- i . 26 LE MONITEUR IrI I _* I I : ]ers pour arriver ,' cette onstraction . Pr'-s de trois carrenux de terre dans ces paragesontet. examrin6* et trouves P, propesa ce but. Ul n ruarcli a te con- clu en vue de leur acquisition ' .Commed'apres la loi:du 7 Septembre 1897,il fait, pourpouvoiry donnersuite, une a utorisat ion ii uPouvoir Lgislatif, je vi'-;1 sounmrttreau Conseil d'Etat les jte':es relatives .' questioni, afin qu'il puisse lees examiner et iprendtre la d&ci- sion qu'il juger' convenable, SJe fais le d6pot doeces pieces et j'en <1em aude acte. Mr le president: Le Bureau wousldonne acte du ddput de ces documents, Mr le A Secr6taire d'Etat. Ils sont renvoy'sh A 'tude de lasec- Stion de l'Intdrieur, Mr Luc Th6ard: J'ai, Mrle president, un autre project de loi it soumettre au Conseil d'Etat. (II done lecture d'un project de loi tenl:,nt ouvrir au.Ddpartement de., SCravaux Publics un cre'dt estraordi- naire pjour 1'achbvement desroftes de Iascahobas A Hinche et it Belladere ) Messieurs, en raisoa. de ce que les fonds affect6a & la construction de ces routes seront 64uises le 20 Janvier et. . que..les ataliert soot en plein travail ainsi que de numbreux travailleurs. je demanderais au Conseia d'Etat de de- ". tbes toe&_ Sf aveur de ee pro- jeo c' de eiuter esur'u r be- eritaire d'E P lies. Mr Cl's uouzie l; algr n. dis- positions b faciliter cette ac tn du Gouvernement, je suis obliged de m'6- lever centre la demanded de Mr te Se4. crtaire d'Etat. Ilvieni Jedire que*es fonds pour la construction des i'oulihS Lascikbuba Hinche- Belladere '- (puises. La iai on est valuable. Mlais y en a une autre qui me determ'ne i U m.opposer A cette rapidite qu'on nous d" ande encored'apporterdans le vohe S~ lois de credit: c'estrque je veux i gaoir comment les valeurs qu'on dit ,1re epuis6es ont 6tL employees. SLe Gouvernement nous a fait une '.politesse don't personnellement, je lui pis gre, en nous invitant h visitor lea route. commencees. Apres cette Visite je -f. dais bie.q'une demand de eim i.nouveaux, maisje pensais qu'on nous laisseraitte temps de controler liar le detail le d6penses qui out Wt6 . faites. Une publication r4eente a dit que des er6dits d6jA v9t6s 11 rest des sommee inutiliases. Eat-ee vrai ou gon' nous ,ne-t1 savonsl pa. A Qet egard.il ne se- rait p. inutile de nous edifer. Je' uiisambrede lafSeebion des Fi- nances quadoit r6glipwomabt u in le project d loi. Couiaat1 tb a p deo fair drligene*, et e iqki souotussi bion disposes que moi, je 1 'esapre. pour que ee project de loi soit Svot en temps-utle. Vo,)l une preuve de bone voloute qui duit suffire au Gouvernement. Je m'in-cris done centre J'urgence et d'oreset .di. jem'iscri's aucssi con- tre la dli-('uA,;won itnm6diate, siii;lgri,'e nos blservations l'i urence4tait admise. 1'Mr. Licm Ti:eard: M.-ssieurI;, la ques- tion ainsa po.de par le Conseiller Rou- zierdevient une questiondilatoire. II a dit qu'il voudrait savoir comment les fondls ot etd employes. Ilpjraft memee qu it voudrait h l'occasion du project de loi d6pose devant vusa ce matin, jeter un coup d'aiil sur Je passe pour savoir si les credits anterieurs ont Wt4 int6- gralement depends. . II admettra bien avec moi qu'un travail d ee genre, mem, lorsqu'on y mettrait l1 plus grande activity, ne pourrait pas etro faith da.ns un 'temps moindre que p usieurs semaines, parce que ios sealUs rompetes hebdomadaires des Travau.x Publics constituent une veritable paperasse, parce qu'on peut se faire une id6e dece que doivent etre les comptes de quatre mois.Certaine- ment le dssir du Conseiller Rouzier de contr6lerles dipenses effectuaes eat trs noble, le le recoonais; mais y-a t-il quelqu'unici pour contester au Gou- vernemen.t 'obligation d'assurer le pavement dia salaires des tLravailleurs? .aujourd'hai,comment er"Sa-nous pour fayer les homrpes depeine et lea ou, vriers? Voil u'ne grave question qua j'e lih're i votre meditation. ..' L.a Gouvernement a eu le souci d'in-. viter le Conseil d'Etat A se rendre sur .les lieux pour voir ce qui se fait. Je crois que a'eez dft uneo gr6omption qui ctWobat rt. demand 4 i Conseillaer Houzier.- 'irtst vr.-i que pour mille raisedl'one'a attend toujours a une de- mande%. da oredits quaud on a visit des trav45p Lna course d'ex.cution,il me sembfl, cela doit etre prison bonne part, -. est la plus dvidente justifi- cation dwsGouvernement. II nous a montr'B qu'il a fait ce;qu'il a 4te char- g6 de fair, le rested, savoir comment L'argent a 6te d6pensd, n'est pas une raison suffisaute pour qu'on expose les ateliers et fes travailleurs A, un ch6- mage forc6. Je veox cruire qup le Conseiller Rouzier ara iaon de vouloir etre ren- seignd, mals'je veux quand meme fire la part de 'autre p6t. de la raison ai savoir que i'Etafl ne'peut pas arriter lea *~Ce4wi pour .-ttendre que des fonds. ?*tit e6tt4:as. o"t,.M4t.e,*uoi coUolut rbo- Ino b lMiga , no l * *.->. .... .. faites dire ce qui n'est mrume as dans ma pensee? Je n'ai pas demand( d'arr'ter les travaux. J'ai dit qu'avaut de voter to nouveau credit, notis pourrionsi avoir besoin de certain renseignemenls re- latifs aux pr:-.edentR. Et ayant prevu vbtre objection touchant le term de note examen, j'ai pronis de ne pas retarder. le vote du project de ooi.. Je d4duis de voe paroles que le Gou- vernement s'arrange de faeu A a mri- ter lea betiedietions des travailleurs. Certes, ces travailleurs sont digne-, de votre sollicitude et je serais le dernier a mettre obstacle a ce que vous leur en donniez le plus grand t6moignage. Je ne veux pas emporter la respon- sabilit6 de arrft des tarvaux. It est necessaire de les continue sans inter- ruption, m.tis leur continuation exclut- elle notre contr6le ?J'estime que non.' Du rest, si ma mani6re de voir dtait partag&e par le Consell d'Etal er. que par'suite les travaux fussent suspen- dus pour quelques jours, la f.aute en serait plut6t A I'imprevoyance du Gou- vernesent. II aurait dai remaiquer comment l'argent est d6pensd, et par- cons6quent, il aurait dti prvroir qu'h tel mcment eet argent serait 6pus6, pour presenter A temps sa demand de credits nouveaux. Car gouverner .a'est prdvoir. Je reconnais que les travau mnar- ast~iie co ii. M'Ls*je- fOuveCPse Spendant que ce A g 0~ter un pe trop cher. Je sais tle p en raisod de leur importance et 4 iqt, des con- ditions dans lesquelleS;~ s s ex6eu- tent, certaines entrepris9 nucessi Lent degrandes dtpenses,et j. prceo:imse pas des economies de bo ts de chan- delles. Mais ne pourrait-on pas nous donner ces mames routes en depeusant. moins ? Pour finir, je dis qu'en nous deman- daut de voter d'urgence et jiimediate- ment les lois de credits, on supprime p r ainsi le contr6le legislatif. Nous demons suivre (es depenaes et non pas recevoir,commne la moutarde aprbs dtner, des papers qui nous montrent le faith adompli. Mr. Luc Th6ard : II me semble aue 1a ou le Conseiller Rouzier vo(ik.e I'imprdvoyance, c'est justemerit. eon- formeinent a ses iddes que le GoivCy- nement a agi. Il reclame lea details de I'emplot des fonds et nous dit quenous sommes imprdvoyants pour n'avoir la. d'avance pare a leur insUff eaned, o# '. qui revient h dire que le noureau cr6- dit devrait 6tre present: -~ a on deux mois plus t6t. - Mas c'est prde6s6meinoce que gouvernement n'a pas voua fire en p.a s'attirer lea critique que u P Mianibre d'agr noe aanqu. a ..rde Y ' I 'I * -, - '44 F- -. .% | \ LE MONITEUR &A- M- veille du 20 Janvier,date A laquelle les don, mon chercol fonds seront 6puiss pour en demander collguele voulai de nouveaus.Il me semble qu'une telle service-II n'y a p eonduite devrait Otre approuv6e par cramandement. le Conseiller Rouzier. Car it nous de- hommage A votr ipande des details quo nous pouvons print d'6clairer lui f6urnir, s'il nous laisse le temps de question que j'ai lea r6unir, parei que les credits sont moi-m6me 1'aut d6penses. Si. au contraire, ils ne il' Mr. Emile El taientpascomplltement,il nousfaudrait grace tout de md aiors imaginer oes d6tails-lA. Soyops fire ce que di logiques. Rouzier. Eqa some, quel int&r6t y a-t il A Vous vous sou subordonner le vote du project de loi i qu'une loi de 1'in la reception et A 1'examen des comptes sion des comptes de depenses? l'Exercicel921 1 Je n'en vois aucun.-Mais je pr6vois soldes de credits laeonsrquence d6sastreuse qui rdsulte- ces soldes aux rait inevitablement de cette measure, 1'exercice en cou c'est l'arr&t des travaux Car si l'on n'a Et cela a ete pas'en main de quoi payer les ouvriers que 1'Exercice q et travailleurs engageset qui regoivent moment a 6t0 pr leurs salaires chaque quinzaine on de- Je crois que vra n6cessairement lea renvoyer, d'oh tion au Conseille une perte de temps inutile Quoique etre d'acoord avi je le connaisse tres tenace quand il que nous votons prend la parole, je veux esp6rer que doivent AtrecouN pour dpargner au Gouvernement les litss de 1'Exerci ennuit du contre-temps que je viens de des soldes des signaler, leConseiller Rouzier voudra C'est plus raison bien lAcher un peu. 11 voudra admettre Cette proposit debon grd,l'urgence,et,enconnaissance puis aux voix, es de cause, demander itimmdiatementt e 2 ai -a 'DepsrteImnesa -4BaS# .&-W.A comptes ddeirds. Alors, it p"urra" L'ensemble d prendre sea ha-larges lunettes pour suite vote. les examia0er 4aguement. Mr. le pr6sid Mr. le p;i5dent : Je mets aux voi de la prbchaine l'urgenc' 4d.fiandde par le Seeretaire T1.Sanction ,d d Etat deifravaux Publics. .Depouilleme L'urgeli est votee. 3. Depbt des Je con.Jte l'Assemblee sar la dis- La ace e .eussion immediate. La stance e La discussion immediate est ordonnee. ont $P#ents L'article ler.mis en discussion, puis LSuro Nau nts aux voix. est vot6. zeau,Rend T.Au L'article 2 est en discussion. Soray.Estime je Mr. Chs. Rouzier-: Je me rappelle, Placide David, Mrs, que nous arias dit, quand nous Elie St-Far,B. votions le budget que nous avions an- Cloud, De'abar nul6 tous les credits inemplo'es qui Chauvet, Ernest rePtalent disponibles. Mais je lis ici : J. M. GRAND I Ce credit seia couvert au moyen LES ROUZIER, J des balances di'poonibles des exerci- A aB anterieurs." Le secrdtaire- 11 me semhle que oest contraire h jladecisiou que nou- avons cidj4 prise. Mon opinion no compterait peut-.tre Pou coie Spas pohr nous convaiucre. Je prierais o pdonc 1'honorable Collbgue Elie qui a la competence et lautorite voulues d'in- tervenir pour nous persuader que e 'disune chose just. Si notre college Is voulait bien,il nous rendrait service. S.Mr. Emile Elie : Mrs, je ne sais pas -. SECRET 4 oe n'est pas exc6der son droit qte " c' aqtraindre un collgue a prem. " quaSd il n'en a pas mani6 - "af- enin, puisquejier 44? in~ - ilIgue.j'aidit: ei notre t bien,il nous rendrait as Ib l'expression d'un Je rends au contrairp e competence en vous l'Assemb!de sur la soulevee, n'ayant pas )rite suffisante. ie : J'aurais -mauvaise nme, i me refuser a emande mon collIgue verez safs doute,Mrs, itiative de la Commis- g ntnraux, en r6glant 922aincorpore tous les et a decide de donner voles et moyens de irs. d'autant plus natural ue nous 'vivoins en ce isentd en deficit.' pour' donner satisfac- r Rouzier et aussi pour ee la raison,les credits SIla minute present rerts par les disponibi. ce en coois provenant exercices anterieurs. unable. ion,mise en discussion, t adopt6e. nsi modify, u'- .aux project de loi est en- ent : L'ordre du jour Peance :eomprendr': as proces-verbaux; nt de la ct-edpondace; rapports. t levfe. : Ducom: Chi*. Pieorrd. Emile'ilie. 'tpil4 PrA guste,.I Price.Georges 1ue, Adoli*eVal brunet Damaae.' iefe-Louis, Danad ih' Saint- re Pier is, Henri Rigaud,.Jl e president: :, len se~rairbes: CHAR- A1ME3s THOMAS. reilacteurl). . ED. WILLIAM. conforlA . . .. . :Ep..L4'A 'UE. , >**' .r a *- f * * 4, tAT DU *t.- I. .,- . .. ... .. .... .... a i_ .., ., . ,:5W-.. --..:. .- : 27 2 . r 2..7 ... sions eoulomiseg dans la description de" i la mhrque de fabrique James I Fel- low, apparteuant i The Fellows Medi- cal Mandfacturing Co. Inc., corporation- de manufacturiersorganisde sous le r- gime des lois de T'Etat de New-York, Etats-Unis d'Amdrique, lee rectifica- tions ci-dessousont 6td effectu6es dans les proc&verbaux d'enregistrementde la dite marque dresses, les 19 LYcem- bre 1921 et 21 Mai 1923, par la Chain- bre de Commerce de Port-au-Prince et la Secrdtairerie d'Etat 'du Commerce, I et que desproces-verbauxconformes out 6td, en cous6quence,- ddlivrds aux re- querants: lo.- fac-simile" James I. Fellows". au lieu de fac-simile James Fellows; 2o.-des produitschimiques, midicaux, pharmaceutiques, et notamment une preparation a base d'hypophosphite, au . lieu de "un produit pharmaceutique'Wc .' native tablets" Port-au-Prince, le 9 Dcembre 1924 i Inspection scolaire de Dessalines . primairi. Nbatibnae AirgrConfl'-i 4 P4Wlte-l ite eat mines an 0o ment las dep che du Secrtair 'Etat de 1'Instruc tioI Publiquen u date du 27 Ddeembre pp fours, au No 10. ,- En consequence un registry destiny .. i. inscriDtion des candidats'es.t on-I. .eart, au bureau de l'inspection, sis, rue ,. 'Louverture, d&s ce jour, tous leta-, tins de 9 heures A 11 heures et'l apr6s-midi de 2 heures A 4 here les samedis et dimariches. Tous ceux qui d6sirent co peuvent s'y fair inscrire' j jour oh ce concourse sera Bxe. Fait au bureaude l'Tdspectio Petite-llvi6re de.lArtibonite, lie'^ , DWcembre 1924. L'lnspecleur des ecoL -" ,'q DoMINKIUE BOISROND ..... Fa _' , Des contribultes .faw dro4.4Ocatiifs imnpo-s pestu I' eercice i0 ?-25. . e______._ . ';.. .p, ho.. n (SU0t.' .. a 'Alphotse 960 28.80 .r olBUd.;. ' 00 39, '* ,, ' I I I ar~l LE MONITEUR Elie Si. On.e AVEN. JOHN BrIOTWN I IN2 174 I 1 >, ulxi I I.il INs 1 1,. I 1 VAI. 119.1 I I'. f A1 "i 6 12i2u 12b2 ,- 12772 127ti I- 'lj.' 14116 +..,: 16i 1461 i 1452 14-56 I6T0d 15,32 17 1i- 1706 171 :1 17t71 '1736 1811. 1824 2tte I 2012 201F 2022 2026 i \ I, 1. In -Jr. \l1. Mill-. lI.I, S.algadjl., Ml ii L .Lo, ii Hlir J .j I. ..','ir .A. lite 1.11 1is Aliio'. \in'- le PI A1I lIII B. 'lin .. S''iira Lauoi, o, i .i' I A .le taill-'i \\t'. I aill \ iu l. ,l ien Fr Fe quii'ri? i SIinri Sl Jalue Vinea. Caill. ir V!e\. \ ill. inl Ch'.. unii n'i Melle. HPl. onrc AMm. P'i uii ri u'lr liiiia I'arel Ju-I. Pe-.eajne [I. llla o I \\e. CD. Dun..J. Luc Thearl Abel Dauilne Lron Ed,,,uadJ Pdr'arli;e iRut l Ilen I S. Joule Anasthase Pieir Mie. Aug. Mil ainRaml SI. Fa VIe D. Jan. r Mnme. EH. bure A. de Mallei.i Cira Jn. Barl Elie Eliacin Feuilujre Mine. Zeline TI Eu;..J.iurdain Jh. Rodnuriez uass Naro. B; 1'. Fils-Ainme Mine. Sela Iu Emnni. Desir HII- (u Guileau Leun Marise Vve. Chs. Dur &]pgu Guileau .. ntee Denis D.. woc Hinry 'l alien, -la 'iie .C Abraham i MleL Eug MiI I.. Pti re ,,ni Vie. A. Lully Petlion Faubia, liuil. Nazo in Mille. Chachoi WV Friinti \ %v. hli-. Diur A M,. .\. SI. 111 ExI--. AlloiU.- I.. .iiierln E libeli q Vse. Duchalell iJli. Rodriguez Lamiercie Belle Regina Pilel Ducasse Jo. B, Leon Benolt Eun-. Marais Vve. Mx. Gaul 1t.... 4.32 2028. MacS. Simon .4 1 4,32 2034 Samiboinl .1, 2034 \\'e. D. Lespinas..e OL LALIE. tFA;. NOIJD. 2042 Eup. Willi.irns 911.' Marie Dinrcelin ESTIM. EN Oill. 2 8 L.J. M.ncelin 41(i.' l in r Fortuna lpi 31:,. '.,1.1Y "'32 ,1..,. Lt rI .-r . 2411 27,' 22* 4 I( lln li lJo1 .i.-ih ll'irs ,il; 7 ?* i ."t \\,-. [lPh -. 1'hii'lr 241'1 7.11 2 :' 2 2 . 1211 ::,i" -'-'.,2-3 S' inll ii \i .u\ *,W>, 2,88 I- 1 'ii r: I] -l r 1 11 3,tii 2'* ri .ll \ i I I' 1J.S ::,24 22.'Ill ii -l i'( i i iri.[il an bh r," 2411 7,2 1) 2-.iI A.I l.-r Sl w Sl it. 3.'I.i 2l 311t ulil Nj.; .nr -l.I :", 1 ";31If) Tlirt I '- A\r,:.liai,:tJ S241. 7.-21. 2:113 Alll'-n'i S, jill :.l, 1 .N 3 .X .I' 'Nallel., 2411 7,21i' 232 .2 4tli I4, 1l 2.J2'i bie'helhl :i.ol lin 7211 2*1 J, 3l .13 ile %' nalil 36i.i 110 1 2.< 4 M.U' i firiuia.,'.li *iml I 2l 239 '.)) Mile lJiJ Dln e unao 36t0 i 61 4 1 21.l Ma ia ,li,;, ., tl..1 IS,,li 9 342i. Miine Eini Miclellu. 361> 10,,8u 24-l2 240 7,i 20 24311 Philnnm.vrje Liis- 31., 10.I- 24J:l .. e 241.1 7,2110 9 '.'i Edlin P.hniiM e 360 i..l.u u 2 .11 Mi -. Iilibi 1 ,iiun St. 60U 1,,L0 2461iji Ein PiLnioe 241 7,2i 9 240 -uil. NazB'n eplh 480 I 4,40 06,iN Th BL',ir 31i0 01. 118 w A i- Mkdilris -18 1,144 1 tX V e. Mlirliel Orele (S. 1.,0 226'2 Il' nAue Sie. Ritse an 36 I ,1.' Z.ila Sinilli 24 0,79 re-Louis 86 ,, -4, A- EN. JOHN Bl OWN lion 2- 48. - ieph A0 10,8 i l 300 v,p.u Mme. Caailronien S 96 ,88X Dr. Mercier 72 '2,16 Mine. Henry 144 4,32 M ie. t 96 2,X8 Rnodilph Mlercier innmas 72 2.16 Minle. MleiuIE Pierre .20 21,60 300 9,00) SECTION RUELiE JARDI 18 5,0 40 ignard 300 9,00 ' 192 5,76 * 96 2.88 112o Mine. Cecile Merrier 1X0 5,40 I 28 \le Emile Denis 33U). 9,00 31414 Ve. Jardines and 168 15,I04 1436 Dauphin 24 70 7,20 Em. Florvil. 48 1,44 1425 Dr. Emrn. Mercier 360 I,80 1435 Alberique lUerlhonmie 24 11.72 t141 Ilodolphe Meircier 144 4,32 Be adolle Cliuncv 120 3,60 1-151 Leo lio) omplaiir 240 7,z) 6u 1,8u QULIATIEII DE ST. ANT 120 3:,l) POUPLARD FA 120 3.:t1 84 2,52 ,lIe 48 11,4 48 1,414 Herroian Corvinglon anl 2'-1) 7,2kl flI Madj ollie Fouclihard inr. 240 7,24)U li Henr- Faulmin 24J 7',2 2 1120 Vici. Jn. Pierre 900 27,00 113o Cons. Benuil 1300 36, .0i ier )1J 1, ', 300 1 ,ou 1212 Chs. DupleiSy *garde 14 4,321 1141 v 60 1,60 aptisle 24 0,72 1152 Ive. Jean Simon -00 e1,80 160t fa iraawbeau 860 t0.8 r.64 -: Cl9re LaU08 bier 36SO 10.,468't& Iile 180 181) 240 210 72 24 vi till) lI;' 4I- 7,M.Il 24 3N6 21 4st 24 -1i li 28 361 3ri 72 5,-I i.i 11.72 ,111ii o.72 2 1.; 2, 6 i 2,I I 2:s,4 . -'.II 1,11 1.Sb 2. 1l; I , 0,7- 1.1 18 21,1. 1,11 81 I ,i . I ,NIl, I .cl: 1 .18 (s,16e V-E-RS BOURDON. ESTIM. EN GDES x4N 14.40 180 I,440 480 44,4,U 48i.l 1 4,-t) fil 1.80 24li 7,210 LINES F.WA. OULEST. ur '01 C - - ESTIM. EN OR. 164 .-:.04 181) 5,40 240 7.920 180 5,4.0 180 5..0 3150 In,80 I ~"0 PrIesbF ire QUARTER ST. ANTOINE AV. JILES POLPLARD FACADE SUID. 111:1 I I. 1127 II 12 it2'.1 112'. Ti lulia .\,l,.1.,,ii Dill I'ra I I, iIIr. Ant i 'llB I'i.'rie-Li ouij L-'uizina Pi;-rre Loui\ i.-u lli lh.a' lr l Julo C.aIleJauJ i **, I.I H|erniidn Baron 113;: tilllicl \ ri..r I 3., \ e-. Chlilillei-r 11 7 Tili', Dt'lu, I13' \ \e. \ ilbrain G I 4 I .le,,na Mili,-el4. ] I 4:{ Mll'. Jean Siit, 11 41 A rlli.ini.,e li.ll Il.';:1 Min-. Ls. LI-b',i IH9I \'e. Irlurllieh ii Lirul ell e I'hlirlj 13h.' rlla Laiziav Li.,in Chailes. ALaini., ElnIiei Bi.ili Miranibea .-' i...' lu;Il <.i n LEoii iJiUu teit Dr. Brrea Alourtu., Betnard Luzincriurt [ele Ernest Lhs H. Curvinglon Pierre Algulisle Fernand Anglad Annylusse hitom Anoionio Elizie STI.M. lV l:,rbES. 3rIj I-i.811 Dir :,0 iri' eI- 2 illi ;Jh11 .ili -i 21) 1211i .1011) 7,20 12,60 S-,, 110 Fu ca;iiilli .i.' i 1 i,0 31_w* '.,00 aiillier 4211 12,6t ;Gi.I 1.,bO .ii ;ui ] 4,4) .I ;j;iu 14.41, StiN.I 14,40 :"In I111.80 liereau 4.s 1 14,40 _tii li.i.80 33t.u l,80 u 6i1 1,80 4211 12,611 j 7: -.'1. I, 0o tt.o I4,110 f;iiii 18,00 'an 1 21' :;,(0 2-ii 7,-t2 l .ii s,1) SESTIM. EN O. ISO :,40 120 O .,60 ESTIM. EN CGDb le 120 3,GO ulus 120 3.60 re 60 I,8 (4 oonWymuer.) AVIS Les eb.-ques aes mois d'Octobreet Novem- bre 19"24 misa en faveur da Pr6pose des Con- -tribnuons des Baraderes 6tant 6garsa, ils soot tidlar6, nails, duplicate devant en Ctre dresses. Port-au Prince, le 13 Janvier 1925. BANQUET NATIONAL DE LA Ri- PITBLIQUE D'HAITI. A VIS 0:l, 9. I Lespropridtai resdeRecusProvisoires lio 7,4 de la Sdrie B de la Dette Interieure ,.' 10i 5.40 I8o 5,40( d Haiti 6 o/o. sont pries de deposer, a la Banque Nationale de la R ipubliqdia NE AV. JULES d Haiti les dits Recus Prorisoires pour .NOnR. tre techanges contre des Titres d6fi- nitifs. ESTIM. EN GRDES. Chaque propridtaire roudra bien as- 720 21,1i;1 compaguer sesRe.us Provisoires d'une ' 42o, I2,ti listed detaillee comportant le No. et le 360 11.,8 montantde cheque lHe(u et I'adilition 720 21,1,1 des montants, laquelle listed sera (?er- ESTiBl. EN i0 tiflee sincere pour ie uombre des Regus 0ESI. EN O et le montant total. Isl voudront bien ., 240 7 .porter au pied de leur Jiste la mention1 ESTIM,. GdJES de l quantity i de tires de $100 et , S $ 500 qu'ils d4uirent reeavoir. ." .4 *' 't .._& - -28 2W - C"' ~r Ylil~LCII I -I I I II_--I \II A --29 ----- IE M1----I---- 29 COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 'T.ABLEA. D.--Fiches de la Recette et de la Depense. 170 16,6t, I ;. 1(3,6 217 1115.7+; 1. X-.7 11.15.76 48 1t. ; l, 1 ;. r 16,,;6 68 1 .i; 1 i.* ; .iI,I,' 19 16.66 1 tt;6 It" ;t:. Certtiicat pait i irut fire an nom dc aI Commune de St- Mare aux diroits de la Cie. ouIde tous nutres avantL-droit. .i * Certif. de paiement ai' fire au nom dela Cor. du Cap-Haitient aux droits de la Cie. on de tons aut.res ayants-lroit. I * V '~ q~. A, : .. --P A4 16, 66 16.66 16,66 16,66 16.t;, 16.66 16, 66 1 .6; 16.66 16.66 16,66 20,00) 20,1X1 16.66; 16,66 16,66 16.66 16,66 16f,66 16,66 !'1.66 1 "..6 I ..66 ] ,,66T *^i 4I'. ]i:.t;6 16,'16 l';,66 16,t;6 16;.66; 16,66 16,I;6 16,66 1t,.6.6 S S'V" It;, ; It;.t''- 16.66 It;,t;i 16.t;6 16.66 16.66 16,066 16,66 16.66 16,(;6 16,66 IOe' ilC 16.66 20,00 )20,00 20,00 16,66 16.66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16.66 16,66 16.66 16.66 16,66 16.66 ,28 183- 80l 7 2') 37 16 27 9 .184 18(0 178 411 414 410 409 57 2 22 7 7 '22 12 27 7 2. 47 27 29 bis 301) 67 17 S11 16 43 l"7 116 143 181 193- 14, 104 89 ' -66 - ,...U se - r .. *i 10,t;6 16,66 16:66 16,66 10,660 20,00 20,00 20,00 16,61; 1,66 16.66 16,66 16,66 16.66 20,0. 16,66 16,66 16,66 16,66 16.66 16,66 16,66 16,66 16,66 16.66 10,66 16,66 16,66 16,66 16.66 16,66 16,66 16,66 Cie. des PIompi'rs inexistante d'apres contr8le de la C.D-R. - .'l A S - ~ F,-.~ *; '-IAMONtEUft SECTION DES DOMAINESI' Elat des demanded de ferme auxquellessuite sra donnde dans lesjormes traces par la lol du 21. Aoft 1924. NOMW DES SOUMBIONNAIRES. SBitote ................. Owilus D61ue... ............ SITUATION DEB BTENB Pt-au-Pce, rue Mgr. Beau- g6, ci-devant St-Honore... Port-au-Prince,rue du Ma- Igasiue 1'Etat... ....... J1me. Vve.Pierre Venance.. Port-au-Prinee, rue de la R6volution... ........ .. Horace Bellerive, Benri Le- yvW,Lysias Edmond et Pierre Lambert .... ....... : Haut-du-Cap. Philippe Chatelain. ........ Gonaives, ruelleSt.-Pierre Aurble Ferrari.......... Vve. Antoine Bouchereau... edricles Lafontant....... .. Na. Clotilde Macdonald.. Thermitus Pierre-Louis..... Thermitas Pierre-Lpaih?., /- Philistin Jn.-Baptiste et Vve W. Jn.-Baptiste............ 161issierIExcel'ent........ Id6once Thibault......... 1dment Z6phyr............ IapBre Lamoar Leonce M6- Elie. ....... fosephl Jarb -th........ ayntiau Ameriran Sugar C~ompany............ .. .Mme. Veronique Gromard.... Miragoane, sur le littoral du D6tour......... ... P6tionville,rue Louvbrture Jacmel, sect. de la Mon- tagne Lavofite.......... Port-de-Paix, rue de la Fa- brique.. .... ....... Petit-GoAve, I re.eect.rur. 4et6 1!p& Pla- S -. :... ...... Port-au-Prince, For. .- Clair........ ....... . Petite Rivibre de I'A, .' . cite, 8Mme. sect.rurale.. Grands-Lois, sect. de Bou- can Boispin ........... Port-au-Prince, A mit6 du more de sant........ .. Jacmel, sect. de tagne Lavoute.. l'extrd- C NTB1NANCE Un empl. d'env.4 m6tres 90 de faq. sur 7 m6tres de prof. born: N par la sun-dite rue,S par le Dr. Pierre-No6l;E par Mr. Emmanoel et O par din grand pasage.................. ......... ........... Unlerrain d'env. 4 m6tres 40 de faq. eur 72 m6tres de prof. born : N par Zuln6a Sicot; S par la ruelle du fort St.-Clair; E par qui de droit et O par la dite rue............................ ...... .... Urterrain born: N par Dr. Aubry; S par Denis Trm6br6 ; E par qni de droit et O par la dite rue. ........................... Une portion de terre d6pendant de I'hab. Br6dazet bornee: N par En- gene Nazon; S par lea h6ritiers Sanon Petit; E par la riviere du Haut- dn- Cap et O par un foss6 delimitant I'habitation Vandrenil...... . Un emplacement born: N par la dite ruelle; S par Simon; E par 1'd de fille Bien Aim6 Gonnel et O par lea h6ritiers Talendier...... Un empl. born : N par Th6obald .Michel; S par Mme. Antoine Bouch6; I par la rue du DEtour et O par'le rivage de la mer.............. . Un empl. de 61.1 pds. de fat. sur 120 de prof. bornu: J par la rue Lou- verture; S par Alphonse Jn.-Jo3eph; E. par le Dr.Armand et 0 par lea heritiers Carvaleau. ... ................ .. .. Env. 6 earreaux de terre d4pendant de Phab. a Gast D et born : N E en parties par la riviere de la Gosseline et le reste de oette hab.; S en partie par le chemin de la Gosseline et par Bolo Jn.-Michel; E par S6uffrance et O par le reete du terrain ........................ Un empl. d'env. S3m5 de large ser 8m. de prof. born: N, S at E pal I'EtAt et O par la rue de la Fabrique...... Env. 10 carreaux de terre d6pendant de I'hab a Bou6 Mombrann et borns : N par lea hdritiers Legrand Midi; 8 par le grand chemin de Janthbei E par qui dediraitet.0 ar l'.tang.. .... ... .. Anv. 1 carrean de terre d6pendant de l'hab. a Duoroq at born : N par Pierre Cologe; S par Mme. Jn.-Francoia; E par qui de droit et O par Mme. Meralien..... ..... ............ .... ........... Un terrain d'euv. 80 pde. de faq. sur 100 de prof. born : N'par Lee- ciusfile; Spar la rue Mgr. Beaug6, ci-devant St.-Bonue6; E par une -nelle et O par Victor fils ....... ...... .................... ..... One portion de terre dependant ]e I'hab. a Morisseau P et borne: N par Lacr8te Dumornay; S par Jumelle;E.par le grand chemin et O par qui de droit........ ... ....... .................... ... 5 carreaux do terre horns : N par Pierre Paul F-lis: S par Dieudonn- Colas ; E par lee heritiers Jacques Basquiat et 0 par Jean Charles et Pierre Paul V'olcy ...... ................................ Martis- .. Env -. 13 carreaux de terre dependent de I'hab. Laffite et born: N par lee htritiers Dirvil ; par Th6agene ; E par Antoiun et 4 par Mai- I. . Enan Milord et Petit Comp&re..................... ..... 14 hon- .Jareel, sect.dt Lavanntan Gressier, dans la. comLmmne de L6ogne.. ....... Port-au-Prince, prs dte Bu- reau du Service hydran lique...... .......... . Louis Montas............... P6tionville, rue Chavannres Relle. Rdgina Larencul.. ... Mariani. en face aCotont coi. do Po-an-Pcet. . errEthdart.... ......... homaze aa E-v. 2u canrreaux de terre Ioorns :N par lea hbritiers Laloubi.re, S par I'Eghse Riaptiite iBasBino IfCilat): E par la rivi~le ide Jactel et ( par qclfe droit...................... .. .............. ii cnrreauxs dl ti lir l Idl nt de- l'il.. M. MaleItte t lI. Lt'. N .'ar ,i:.grand lt.-uiiu d-i Laiii~vI-I u,. S pat Bichard ('bhrls; E par (tlauie i T td tt .; i-'Ir .; .L. LI et 'rom e M1adhluL a ..... ... . ?i2 carreaus tie terre boTi6O par les petits propridlaires de Santo Goute, qui south: Mass.inea, Hdrard, Frtderique. plu, les petits pro- prietaires ae La Sille 1'b--ident. I' Le reste est boint par la route pu- blique de La 'alle Riuob, La Salle Pr'i>ident et Santo Ciute........ : Un terrain .'Pn\ 30 i.bs. do fa'. sur 10 de prof. bortie: N par le Bn- reau dn Service hydraulique ; S par une autre proprit6 ; E par qui dt droit et 0 Vlla place..... .............. .... .. ... I Un empl. dnv. 60 p fac. eur 10." de prof. borne:N et O par qui de droit;S r la prop de oiselles Alerte et Ledr&r.et E par '.n. 1u i goi Wdrolt; aet ...,u. et ependait I 4; ;8 par IPb;'h LDATEI DE LA PRESENTATION DW: DEMANDED 22 F6v. 22Jf6v. 1921 ler. Avril a Mai r 30 Mai 24 Avril 12 Mai 14 Juia 28 Juin 10 Juil. 10 Juil. I. ler Juil. i 12 Avril ? a FBv. 13 Mari Mars .* Mai Avril 19 # Aobt/:^!^; '?a^ - I i* 4eBkk 'ws . ..... E des emandes de eme auxuelles 'I / tj Elaldes .kmandes de rerine auxrselies s; . -. ""^ LE MONITEUR quite. sia donnee dang s formes traces par la loi du 21 Aort 1908. 4" VUATES UE NOMK DE-i OUvMISIONNAIRE'- SITUATION DES BIENS CON TEMP.NCE. PRESENTATION DEWl S DEMANDED HBl66us Jacques.... ... .. Fort-Libert6. Grand'rue et rhe Montarcher......... 'jue proprirt- Iborun.e: N pal la rue Montarlcher ; S par Fabiu.i TI',u-_aint ; E plar lea Lhriti~r- Previl Tunse.iut et 0 par la Graud'rie. '* Tniu l 9t Philibert tLhuiapague.......Baie-.de-Hnne...... U tru ,leuvirt. 411 pJn i1- lar. e sur ti60 de prof. born'* N par I iujne. E.'-,Itii Dz'a-laiji : S par Mine Genevieve Xnophou E par Xbuophou Seuat et 0) par Mime Ai.toinette Hyppolire........ .. .) Jnin 4 A]iisJn.-Baptiste....,... Baie-de-Benne Grand'rue.. Un empl. born: N p:u la rue-de-a Cuncorde; S.par la Grand'rue E par la rue St.-Michel et O par Prophile Metayer............ .. ler. Juillet C Etieune Iaguerre........... Bainet, 3mie. sect. rural Euv. 7 careaux et dewi de terre d6peudaut de l'bab it Larivoire s et born&s: N-par lee h6ritiers Pierrevill Honor6; S. et E-par le grand chemin condaisant a Bainet etO par qui de droit'................ 81 Oct. g Jules Moscosso., .......... . Nord Ch6ry........... Merone S8ymodr.... 4'. 4 4 B. B. Beaubrn ....... .... M. Francois.. .. ...... Florinise Poly.......... - Henri Denis.... Di - - .Alphonse S6v0re.... -. OctavinBarjon......... Leogane, seer. ae raimlsir A via, A l'endroit appeals Nan Massac.... ..... Ouanaminthe, rue Espa gnole.......... .. ... .. Ouanaminthe,eect. de haul Maribaroax ............ Dessalines, 40me. sect. ru- rale,A I'endroit appel6 Pe- tite hatte ................ Petite RiviBre de l'Artibo- nite;A I'endroit appele Bri- zart.... ............ Anee-A-Veau, 1ere.sect.rm- rale ................ e ----a Port-an.Prince, sect. de Coupean.................. ilotGand-Gosi.... ... Grand-Gosier ......... Mime. Snque'Dalzon ..... Arcahaie, rue Milien St.- Jean.... . ... ........... Michel Ange Alcindor...... Jacmel, dans les hauteurs P dela Gosseline....... Julien L. Tardieu.. ... j tDestin Timonette Moline... * euri Brison. .. ..... W+ , Port-au-Prinoe, rue Repu- blicaine, No. 1209....... SGrand-Gotve.sect.de Tbte- A-Boenf ............... .. Port-au-Prince.... ... ^ : \ e d Env. 3 carreaux et demi de terre dependent d l'habitation aBordesa er bornes:N. par les h6ritiers Casrius J6r6me; S. par M6lise Jn.Pierre E. par Louis Charles et 0 par Romulus Sanon..... ........ I emplacement qu'occupait Mme. Gran'vil Dabois, bbrn6 : N par la dite rue; S par 1'Etat, E par Exalus Joseph et O par Francine Charles. Env.10 carreaux de terre d6pendant de I'hab.,Sance n et bornes:N par Joachin Frangois et ;,E et O par le reste de I'habitation.......... Env. 15 carreans dle terre depenrdant de l'babitation a Coupelinde s et borns : N et 0 Par l'hi-iration Coupelinde : S par Blanchard Guillaume Vaillant et E par Pline Marcelin...... ................ Environ 5 carreaux de terre borns : N par lea hbritiers Francois ; S par l'Artibouite; E par Mr. Merei Elils et O par Saintil d'Haiti..... Environ dix carreaux de terre dependant de I'habitation Girault a et bor'ns: N par la grande route publique; par la dame Th6san, Mr. Dncl4roaJn.-Mjchel et Rosite, Elenise et Rosena Rosier; E. par .POtitS i13Y $W gsr.,Pitl Petite Jeanne, Altina et Pierj Pierre. . ...... . .......... ..... .... Environ 4 carreanx de terre conns sons le nom de It Perdu Tempsa et born4s :N. par lee h6ritiers Rouanez Bijoux; S. et 0. par lea h6ritiers Vil Lubin, Fleprentis D6temps et Petit frere Mlathurin et E Par lee bhritiers Mofency. .........."..... ...... ........ .... Env. 5 oarreaux de terre d4pendant de l'hab. a Dabray i et ancien- nement occupies par PhilomrneCisimir. Ils sont born6s : N par Fis- mene Guillaume; aux droits de 1'Etat; S par le chemin couduisant A la ririkre Campion et E at O par I'Etat.... ................. ...... Env. 10 carreaur de terre d6pendant de Phab. aMavi6tbreo on Don- yon)) et bornt- : N- par los hAritiurs Moer"; S par I'hab. Mazinguegar E par les heritiers Milesiaat Labachallerie et O par lee heritiers La- fortun ......... ... ..... .. ... .. ..... .. .......... Unemplaceminatd'eur. 311 pl. de facade sur 30 de prof: borne: N par D.mhnoth.ne? B.ruadotte; S par les h6ritiers Louisina Lonis; E par la dite rue et O par qui de droit... ..... ...... ...... ...... Env. 4 carreaux de terre d6pendant de I'habitation ,Andr6 G6rardoet borne. N par la dite habiteiion; S par Im6lice'Nelson ; E par Aloimun Domond et O par Leclerc.......... ... ................ ... Un emplacement d'"nv. 10 pds.Ae large sur 61 de prof. born : N par Jh- Longchamp Tardiens; S par un corridor common; E par Augute Daumec et 0 par la rue R1publicaine. ......... ... .... Env.5 carreaux deterre depbndant de l'habitation cBelair et bornes: N par Mame. Lina; S par lee h6ritiers Mathie; E par le sieur Anipe et Oparquide droit'. ... .... .. .... ..... 2 carreaux de terre dependent de I'hab. a Lefranc o pros de la Source Martelly, morne de 1-'H6pital borns : par Fouchard et Douyon..... * i . !I< S 7 Nov. 26 Mai 25 Jain, 1: Juillet 4 Ao0d _ ; '( 1. .. ' 9 Aod# 22 Aott 17 Sept Oct. 8 Oct' 4 I 25 Aoot t WFv Xfl ;.s Janv. 1... : + r t 7 W. .. 7 1 "i` :.' r :-- B- ,. F.-.L r. t' c I , t1;- Ii I ' ?..: r ff.' I. p. i.2'' * i!::" ; I:. Jr v:. ri S:" I'." t;7 11"! -:P -- - 32 Etat dts dernandes de ferme auxqueW su HOWS DE 8OUMIBSIONN1AIR.ES. SITUATION DEB BIENS Camille Juste jeune...... licolas Esc6is........ P. F. Leton:'e Cantave .. C16Uiant :Coles...... SPinette........... Lanose Daguiliard .. Philippe Lizaizq et Maui Deaplumes............ Filancy Jeudi........... Xoi run Gt thier...... Tnna -n &.i* rice ... e Port-au-Princesectiou de Bellevu . ... . ite formes Itr i r ::ci- in loi du !r A lot f 2 .' -' DATEt DE CONTENANC ;'PRI~tENTATi"N DI S DIOMANDIS Enr. 3 1earreaiix de terre d1pio irlaut ei- I'habl Duniorn-ay la B, |l .1 et bornt : N et E, Ir I'lha Lavaid: S ; i lt .- L ritiei- t-btillipp Marquni et 0 par les J .-Mlithel .. .. .. .. .13 Mai 1924 I Portde-Pais,rue des Fos C. ....... . Un terrain l'en' 4 m'-ttie de l -nL u.-i- r,, de prof. brn : N par Mme. Peiit Loui a-int S puar J "31 -.'. ( Lul. toiu tje-; L par A Fort. i nt- et ) par ia rue ide F i-~ s.e .. ... . Croix des-Bonqnrti itu St.-Jeau ..... .. .. ... ULi t, rain r'-eunv. ." i l' ii'. ib . 1' ':. 'I pirI t: I.-. i N Iar iLit ne '9l'roit [pi r AIJb IilVy- -e L ir.-- I 1 -1 ( -orgei, Blatin r p,-'ii ,lent Rh:W'- It tI lar la i n- St.-Jir an.... Port au-Prince, ruelle St. Fanst:U .... .... ... . n trrarin d'env. 12 n,'r ies le t; ... sur 1 .n fitrs di prof. hornu N par in -,and pasi-::e ; par L e.it A. I t i,. nt E par les hb6 tivnr-. Latoutanr t et ) par la itille ccudtiieiti a 1,, lIt duu Magtaiin de 1'Etat. Camp Perrin, rue del'En it,,. ........... ... Un empl. d'enr. 3.' pds. de far-.. -ur 21l l d p ti,.udear, boru6: N par la rie de I'Entent': S par In ravine du Sud ; E par Mme. Raoui Alesandre et O par Rercole Constant. ..... Camp Perrin, 5c.me. sect. rural ............. Un te-rain d-enudant de I'hah. min Porcenna; S par Laroche Conaiant : E par le cbemiu des CA(r..- P6tionville, -ur la grande route...... .. . p6tionville, section de la nouvelle Touraine..... PBtionville, rue Rigaud. PEtionville. rues Geffrard ,allant A Plimouth et 0 par la lavine do Sud .... ..." ........ Env. car. de terre orn6 : N par Fernah'Surin ; S et E par Gabriel Fournier et 0 par la ron:e de Fr-res. ........... ... ..... Env. 2 carreaux de terre d6pendaut de 'hah. < Robejio n et bor:nes N par Valm6 ; S par qni de droit; E par 'erostil et 0 par Charles M ore ..... ..... ................ .. ..... . Un terrain d'env. 401 pds. de fas;. sur h1lu du prof. born: N per Mine. Jeanty Bdrrea ; S par la rue Rigaud; b par Mme. Laurince et -0 par 1 A - S10 ) .... .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .... .. .... ..1 .e. iigaud No. 10....... Un terrain d'enr. 60) pds. de fac. sur 10, de' prof. born: N par la rue Rjgaud; S par qui de droit;.E par uu terrain de 1'Etat et O par.Fl rou -. efErard.. .. .. ........... .. -, . '.J Candelon Thomnnd. Deesalines, 3me section rural ..... .......... ...tinv. 1 car. de terre dependant de I'hab. c Pasie-A-Roche 9 et born '14-par une montagne ,S par le grand chemin conduisant aus Gonairve et E et 0 par l'Etat............. . .; .. ................. Donanius Edendard.. ... Cesealines, 3mie. .section rurale..... .......... .En 1 car. de terre depeudant de I'hab. t Passe-A-Roche n et borne: ,N par une montagne; S par le graua chemiu conduisant aux Gonaires et E et i) par I'Etat...... ................ ............... Mme .Auguste Poncy....... Ptionville, rue Grggoire. Un to-rain d'euv.'i pds. de fat,.-ur lOl' d.- prof, born :N par la place die I'Eglie, s par .Mme. Vve. Lelio Boruon E par noe ruelle LI .- par. la rue Litgo 'e ................ .. ...... .......................... Clairgean St.-Jeau.. ..... Vieus Cayes,Petit-GoAve. sect. de Foud Arabie.,... Env. it. carreans die terre borns par Minie. Miiie, Dumas Verg4, St.- Philippe et Lapointe .......... Israel Emile..... ........ irebalais .......... car. trre d6pedant de I hal. G(riade Place et borut : N p ir Aleaundie Fouitthe; S par Alesandre Luuia Charles; E par qui de appel6 a Jn.Ciaeau a.. .. Un terrain d enr. 40 Iidp. de I'E.t A I'Onest er 30 pds. du Nord an Su.], N par qut do druil; 6 par Mme. Vrv. C. Binl.mby ; E pai la rue Morel- ly etl t par la Iule Port-au-PriuC-L6o ne. .. ... .. .. ..... . M6rov S6nelus St. Louis... Mirebalais,sect.dela Gas- ogue ..... .... ....... En 5 hectares de terre d6pendant de I'hab. a Abeille Petite Place l et contigas au t-rrain ocuiipe par S6o'lta-i St.-Louis, aux ldruits de I'E-I Ant ,. t Oloppe........... Ouanaminthe. .......... Enr. I hectare dep.ni lnnt de i'hab. Ei:-o-tt -, et borne : N par I grai.l -.chemin coutda ciut la grande passe et S, E. U par le rebte du terrain. MJ." *-E.i-t-v ....... P6tiouville, rue Faubeit.. Ou terrain d'env. .'i r44. de fa<,. sur lI. de prof. born: N par In No. 29; S pal le No 3. E par !a rue Fauert et O par le No. 1s. ..j .. -I / JTillet 25 A.et1 2 Sept. a ?9 a ti .3 i i ..3 '7 5 j i7 a a 7 1 0 '6 a K 8 Oct. a 4 ' 4 Nov. * 1io a Rept. 28 Oct. Nov. Dc. ' - t . I'o t-au-Prince. Ilmprinerie, Nationt e.- in' ret, : V R.i, VALCIN. 4 -W , -' 4" ": - ^ x '^^^ -: '"^ ^ ...-'B ~ J i r- 1",~!5~hZ~t~ :i . I Lmare-u 4 80ome Annie- No 6 ff_l PORTdIPR s" Lundi, 19 Janvicr 195 man IU JOURNAL OFFICIAL D0E LA HRIC UBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JLEDI Directeur : LMAl (C'E BRfUN -. _~ __ __;iL -I ~ Sorrnaire : LE 't. : CLIiE RL-U PIEHIuE-LouI. - L-i fix.i t i '." d la..la I I 1- app nItement 'l (.e..I - S aired d-. IA L.-pal.:ln u Hi~ili a \NVfahir.w'lv..u. -CONSEIL D'ETaT. Seance lu -l1 Jauuer I'.'4. AU NOM DIE LA REIUE - Rappprt du S..cretAr.', 1 Etit J-S Financ~i h rn E cefllenc M,,n-l ,- r !e Pre-I. ut de li Ropubliqute .- I 'r.i..nt do la R,'r.pnbli ir -Loise ri.cs unlnrrioulls ailr. ln, Ito,.s mp,.,ses la Lti ci.ltldel, t eit revetune %11 pour I'Exe 24r25. [(butIe R pul'o line. i'npli I e, pul.ll' e , Sealtente d.' la .'i:.rnmm,-.ou d.s Htcrlamations en . Sdate du 1; ,oTbl h, t. abiau D .DbonU6 au Palaiks Natonal, I 1 le 17 Janvier 1fi25, an 122A pendance. LOI BORNO President de la Republique Par le "Pr(sidrLt ; Le Secrdtaire d'Etqt Ed tibi ures: e Lion DtJEAN. /IER. L).1\A.E Sclion[) (te.s Filnances char et dC- tudi rle project (de loi d(1 trIdi cxi o'l'diillire (lt-Iose stir les bt.ireant (du CUnscil d'Eltt par le Ministlr- des ILIt E Fi In nces. ' ordonne qn l M. le pr6siden : Messieurs, l&Se- Sean iide? I cr~aire d'Etat desJfin'r bcestient de et exkut6e. ' " t erxute. fare annoncer a0tt-bui qu' 1L u'ii- rt-u-P Iriur-, ve toutde suite. pOUI M ;t uit a t. It ie. d 1IIud,- .iu rapport de la seiton des fin-. .. SBORNO. C!S, relatif nu credit .e%.trrlprjfiaire ' idemainde par *sou DOiinte / ~~4. '4 6 ' S* ." En attendant q'jl Viefrtreje q in, ,, . Selatn stie'lTAssemblee~ sa'oihil.ka- liei.-,. al S 'de suspendre lea neai ..:: La seanfct suspn4qeestxtreFine l'^^e aWi^* ft41Itre^5AI 4Ai ai, . Leg at"n( irda I W as ... ... -'" .. .' e '- . . ..ti i. ''- ''i '=: '- :s. . f ' hittou A , it r le rapport desSecretaire d'Etat dONSEIL D aordinaireU dir o des Relations Exterieures et des Fi-e savoir avez quelques obser-, ce SESSION EXTRA RDINAIRE nations l produire en Ioccurence, Et de l'avi dii Conseil des Secrtai- MI. Magloire: Messieurs les Con- res d'Etat, Seance dll Ilindi 21 Janvijer seillcrs d'Elal, si 'Assemblee desire . SA PROPOSI, .discuter les conclusions dli rappo.rt. R.. : je suis entierement i sa disposition. Et le'Conaseil d'Etat a vot.6 d'urgen- i Preidence de Monieur' ,se. I lc president Mi. le Serel aire ce la loi suivante : J. M2. GRANDQIT, d'Elat., s ierltlon du ,u'reti u est (1 dLyjy enIo r Cleni)ot Lia impression, Article ler.- A lartir du ler. Fe- cic prt i : mpres np vrier 1925, lesappointementsmensuels Assisl& e e MM. hs. Houzier el J. l robir anx rescrions du Secretaire de la Ldgation d'Haiti a Thomas ler el 2e secrtalircs. N. r agoire : Je Washington sont fixes A trois cent cin- La seance est ou()ertI d.e, In .o r ac e Assrebleec guante rhlar'. Le premier point* e I'ordre du de ben vouloir accorder urgency 1 a c, project de 1 ; si elle v voitquel- Arti-le 2.- 11 sera pourvu, pour jour a"" ppellela sanction des proces- lIce pr"jet de li ;si elle y \it qel- da p pour b' 'que iucentenieiti, elle pcul en re- P'Extr'cice 1924-1925, au seivicedu sup- verbux. citre la discussion i la seance de plhneut d'alocatiou fix6 parlaprdsente NI. Ie I)rsidcnt : Le secretaire re- i ne cdi loi au moyen des lisponiil)ittes de dacleura la a role. -- N. Ie prsiden : Si Passemble ne " I'exericee en course. IM. N. .can-Jacques, remrplissan I le, i, s (*'inWO ntien it, I.a iscus- Ifhncliionis dIc rccclait ei,'d,,i t11ie le'C- Article 3.- La pr-soento loi abroge I.onetoni r leur doIne lSee- C ; c ,iions (ILl 'aorte ? touts lois ou dislsositins t le loi qui I i lurca du proces-verbal lde sllc .c in sec;i i ti les d ilLancs seii ri;e i ' sout contr4ires et sera executr e i la I n-i 1'ordre du jour de Ila Isd. nc Ic iecr diligence aes SecrPtaires d'Etat des Ce proc's-xerbal est sanclio;n:t. credit. Relations Ext rieures et des Finances. Le second point de l ordre du jour, MN. C(s. Iouzier: Miessit-urs, c'esC St au.te de mwaiere, demeure. maexc- une ch se qui pentt 6re accordee: on 'i Donn6 aou Palais Logislatif. A Port- cute., peiu prler la (ltsc'tfsiol des, coLrt au-I'rince. le 16 Janvier 1925, an cu peut porter a so des 122e. de I'Ind6pendance. a Conf1rt meit'aut.rosltme portl clusi.nns du 'raltrl i 'olortre n "l dcf I oCd'redujclure t 1ie.elst di~ire jour..le ha s&ance de nmecrdi.h Le pr&idid: J. M- GRANDOIT. ia 'Assemblee 'du rapport de la M. Delabarre Pierre-Louis: Mes- L. .. *..: -t. *- S. .4 I 1 , '- CA I.' , ..,: 7*".Z -4 , A-4& M T A N 34 LE bfgNITEI sieurs, pour que I'Assemblee puisse M. le president: L'Assemblt e est- une affaire de 5.000 dollars qu'on valablement decider, il faut que pre- elle suffisamment eclair6e? pretend avoir' ee verses a la Maison alablement I'urgence ait ele admise. La demand du Secretaire d'Etat Robert,Dutton. II nous a demand Or, s'il n'y a pas d'urgence, je ne des Finances tendant au vote immn- d'essayer d'dlucider la question, et vois pas pourquoi l'on ne porte pas dial des conclusions du rapport de nous a,en m'me temps, propose ce la discussion des conclusions drt la section des Finances est-toujours qui est consign dans le rapport; car rapport a I'ordre du jour de la sean- en discussion. le credit 6tait d6ja vote quand sur- ce de mercredi. Selon le reglement, M. St-Far: Messietirs,le Secretaire vint 'incident.Siflenqu6ter6vle que le rapport devra 6tre imprime et dis- d'Elat des Finances a demanded le leversenenl n'existe pas,on paiera tribune aux membres de I'Assemblee. vote immediate du rapport, ila bien la valeur;contrairement,elle sera re- Ce n'est qu'aprs celle formality que soin d'ajouter que si I'Assemblde ne tourn6e A la caisse. C'est tout ce qui seront discutees les conclusions du lejuge pas necessaire, elle peut en a retenu le Secretaire d'Etat des Fi- rapport. porter la discussion A I'ordre du nances:la question est bien simple M.le president: Les rapports n'ont jourde la seance de mercredi et peut dtre examine en une stance pas d'urgence. M. le president: Alorsje mets en pour ceux qui veulent I'entendre. Laissez-moi vous donner, MM,, discussion, la proposition du Col- M.EmilePrezeau: Messieurs,je ne lecture de I'article 59 du raglement. I1gue Danache, lendant A remettre vois pas pourquoi 1'on rehverrait Monsieur le president donne A a mercredi la discussion des con- la discussion du Rapport la s6ance I'Assembl6e lecture de I'arl. 59 du clusions du rapport. de mercredi; si quelques membres r6glement suivie de celle de l'artL3.. M. St-Far :Je suis d'avis que la de l'Assembl6e d6sirent avoir des M. Emile tjlie : Messieurs, M. le discussion des conclusions du rap- explications, ils peuvent, an course president paAe ici de rpglement, port soil portee A l'ordre du jour de de la discussion, en demander au tandis que M. le Ministre des Finan- la seance de mercredi. Ministre des Finances. ces n'a pas fail valoir I'urgence et le II faut que nous soyons imbus du Orle Collegue Emile Elie vient de vote imm6diat. rapport avant sa discussion. nous fournir tons les renseigne- Le reglement en. admettant 'ur- M. J. Thqmas: Messieurs, je ne ments'necessaires. gence dispense d'aller au devant de comprends pas les observations des Je vous prie done de prendre en la Commission. colleagues Danache et St-Far, il s'a- consideration ce qu'il vient de nous I ne s'agit plus d'urgence, Ie Mi- git.de deux projects de cr&ditssuppl6- dire et d'accorder le vote demand. aistre des 'Finances f entele mentaires et extraordinaires. ous M.Rouzier : Messieurs,je suis de- n. ie e avez etendu la lecture de ces pro- sole d'tre en desaccbrd avec les .l re,^^^ ^ets, ,h .... 4Xlailt U., so^ld d'trBteendaccbr a veiemsa ir sa i e, de rertryer a discussion i~SEia e.urtbit. Je dismnenIbre enM le president Vous abondez -la~j ea de rnrcredi. dela CGojAr ssion, il est vrai-de lus .done dans 3le s bureau ? II parait, messieurs, que vous n'a- le collegue Emile Elie nous a faith vez pas prWte une oreille attentive I'historique de I'affaire ; mais e'st M. Magloire: Messieurs, j'ui de- ma lecture. le ministry des Finances lui-mnne -mande le vote immediate, et j'ai dit: N. B. Danache: Je ne concois pas qui nous a mis une puce a 1'oreille. si lAssemblee trouve quelque in- que le college Thomas me fasse La question merite d'etre examine convenient, elle peut porter la dis- un crime de demander de renvoyer en effect, avant que nous donnions cussion al ordre du jour de la sean- la discussion du rapport A mer- notre vote. Je me rallie done au col- cc de mercredi. credit. 16gue Danache, puisqu'il y a contes- M. Emile Elie: Pour 1'option, il M.J. Thomas, l'interrompant: station, en.effet, sur un versement faut des motifs. Un crime! mon Dieu, non. faith. 11 nest pas possible que nous M. B. IDanache : Messieurs, s'il n'y M. B. Danache, poursuivant :La payions des intLrsts sur une some a pas de motifs pour les membres Commission a consacre a peu pr6s deja payee. de la Commission qui ont 6tudie le cinq seances I'Ptude de ce project M. A. Magloire: Messieursje crois project de loi,il yen a pour nous qui deloi; a notre tour, nous avons be- qu'ily a une co'nfusionU dans 'esprit ne faisons pas partie de la Commis- soin d'etre .nseignes et nous ne du Conseiller Rouzier.I1 a ditbqu'il sion; et nous demandonsque la dis- demandons que deux jours seule- y a lieu d'examiner la question: en cussion de ce project soitporteen I'or- ment. aucun cas, ii e pourrait tre ques- dre du jour de la s6ancede mercredi. M. Emile Elie : Messieurs,je n'ap- tion pour 'le Conseil d'Etat d'exa- Le rapport,me semble-t-il,n'a pas bien precie pas les motifs des opposantsg miner. J'ai demanded d'accorder une exprimela pensee de la Commission. l n'est pas exact que la Commission reserve, en attendant quelejour soil 1 faut au moins qu'on en prenne ait consacre cinq seances A l'etude fait sur ce versement; il est certain lecture, aux archives par example. du project de loi. Ceci 6tait accom- que laquestionne peutetresolution- Je prie l'Assemblee de porter la dis- pagne d'un expose des motifs ecrit nee que par le Departement et la cussion des conclusionsdu rapport A que M. le Ministre des Finances a lu mason Dutton. 'ordredujourdelaseancedemercredi. A I'Assemblee. Des la lecture, on C'est moi-meime qui ai demand Monsieur J. Thomas : 11 me sem- 6tait renseign6. Ce qui fait que l'on la reserve, il n'y a rien A examiner. ble, Messieurs, que le Collegue Da- a pris cinq seances, c'est qu ii s'est M. Rouzier: Je n'ai pas dit cela; nache n'a pas pr6t6 une serieuse at- produit un incident entire la Maison meme dans cette reserve A voter, il tention A la lecture du rapport, qui Roberts, Dutton et le D6partement faut du temps; caril nous faut voter est assez clair pour faire connaltre' des Finances. En effet, M. le Secre- avec p~rAsion. lobjet qui s'y rapportes taire d'Etat des Finances a trouv6 E.P 6zeau:Messieurs,j'ai cout6 /* ,i i /.- ;-, ;: H & K ry 21 MONITEUR 35 les explications du college Rou- A I'ordre du jour de la seance de zier,ilademand6 l'ajournementpour mercredi,mise aux voix, est vote. &tre clair&. M.leSecretaired'Etat des Finances M. Rouzier: Une motion. J'ai dit n'avant aucune autre communica- que les membresdel'Assemblbe qui lion a fairea l'Assembl6e,s'estretire. ne font pas parties de la Commission Mr. le president: Si un membre de veulent prendre lecture du rapport, I'Assembl6e desire I'entretenir d'une c'est tout. D'ailleurs nous avons de- question d'inter&l general. la parole mandt de fixer la discussion,. mer- lui sera accordee... .(Silence).. credit, il ne s'agit pas d'un ajourne- L'ordre du jour est epuise. Celui ment trop long. de laprochaineseancedemeureainsi M. E. Prezeau:Si c'est pourune une arr6te: simplelecture, nousl'avonsentendi e lo Sanction des proces-verbaux; ici, et nous savonsquerien ne peut 20 Depouillementde la Correspon- 6tre change. dance; Ce qu'il nous faut considerer c'est 30 Discussion des conclusions du la reserve. Si nous sommes bien im- rapport de la section des Finances bus de celle-ci, je ne vois pas pour- relatif au project de loi de Cr&dits ex- quoi perdre cesjours. Le ministry, traordinaires ; par courtoisie. a dit que si le Con- 4o Rapports des Sections et Corn- sell d'Etat a quelques objections A missions. faire,il admel volontiers que la dis- La seance est levee. cussion du rapport soitport6e a l'or- dre dujourde la stance de mercredi. Sont present: Ducasse CharlesPier- Je ne vois pas pour nous, du Conseil re,Emile Elie,EmilePrezeau,HPrice, d'Etat, d'objections a presenter; je Georges Soray, Estime Jeune, Adol- crois qu'on peut accorder au minis- phe ValbruneDamase Pierre-Louis, tre des Finances le vote demand. II Elie St Far, B. Danache,Olivier St n'est pas indispensable que nous ren- Cloud, DelabarrePierre-Louis, Hen- voyions pourcela levote a mercredi. ry Chauvet, Ernest Rigaud. M. St.Far: Messieurs, je regretted . cl&ree esd ,acebrd-asBdf r 9law-'qoulaw LPibWtaIrfl*er U?:e nbWA^ guek Emile'Elie et Pr6zeau. Ilya ceci a consid6rer: quels sontVIs motifs Les Secredaires: Charles Rotidr, du vote immediat? James Thomas. Nous en avons prtsentW centre. Or ces motifs doivent prtvaloir,par- Le secrlaire-redacleur : ce que le ministre des Finances I'en N. JEAN-JACQUES. a pas fourni.. II na pas demand formellement Pour copie conform: le vote immr diat, mais il a fait une L Chf d demand alternative, ou le voteim- Le Chef de beau: rmdiatoulerenvoi a mercredi.Nous PH. A. jELISAIRE. voulons dtre imbusdurapport. Peut etre aurons-nous aprepreerd scri- tiques ou desdiscussionsplus large No 1711 bi sur la question. M. Aug.Magloire: Messieurs,enlais- Port-an-Prince le 25 Aott 1924 sant alternative auConseil d'Etat,il P n'a pas e6t dans ma pensee de dire RAP qu'iln'ya pas urgence.Commel'abien DU SECRETAIRE D'ETAT AUDEPATEMENT dit le Cn.eillicr Prezeau, c'est par courtoisic quej'ai dit de porter la DE L'INTRUCTION PUBLIQUE discussion A 1'ordre du jour de la se- A S. Ex. LE PRisIDENT DR LA RiPUBLIQUE ,ance de mercredi. Pour moi, le point Palais National. principal de la discussion est la r&- serve. Si je demcandais de passer ,ou- Monsieur le Pr6sident, tre A.la reserve, vous series en droit Lorqe, & la fin du moisde Mars could, de me demander quell estla validity Votre Excellence m'a fait I'honneur de me du paiement. C'est tout le conlraire conier le portefeuille de l'Instruction Publi- que je vous demand, afin de nepas que, quelques semainee peine nons s6pa- raient du moment constitutionnel ou obliga- contrarier le travailqui se fail. tion est faiteau Gonvernementd de d6poser La proposition de M. leConseiller devant le Corps L6gislatif le project du bud- get dn prochain exercise. B. Danache, tendant A porter la dis- Mon honorable prd ce.aear, Mrle Dr Les- ion des inclusions d rapport I on honorable epred6 uenr, main, Dr Lma cussion des conclusions du rapport ceutair, vonal de me mettro a mai., en ma quality de Secr6taire d'Etat dee Finances, un project de budget du Dbpartement de l'lptruc- tion Publique qui d6passait de plus de 600.000 gdes le budget actual : il essayait de tenir heu- reusement compete d'am6liorations de divers ordres a introduire dans les services de 'en- seignement general, en m8me temps qu'il 'en- tait d'augmenter quelque peu le traitement de quelques categories de fonctionnaires. Mais l'organisation des services de l'Agricul- ture, mon pr6d6cesseur ne pouvait l'ignorer, 6tanr en mime temps titulaire du portefeuille de ce dernier d6partement, devait absorber la plus grande partLe dea plus values apportees au budget des Voies et Moyens du prochain exercise par une fixation convenable du ren- dement m)yen des exercices pr6c6dents et par I'augmentation du droit de visa douanier. De- vant une limitation rationnelle des Voies e Moyeas disponibles, je dun, come Secrdtaire d'Etat de I'Ifntruction Publique et en meme temps, d'aillenrs que tons mes coll6guees ajourner tout project d'augmentation dubudoet. Leprac7ain budget Weat pas rddut'; manI il iTm- plique dos reformes. Toutefois, consid6rant quo lee services de l'Inetruction Publique tont kn per & P6troit dans lenrs allocation, je pp, sans trop d'ef- fort, dans lee dausooions pr6imiaairee dn budget, fair admettre que le credit g6n6ral du budget actual de Plnstrncrion Publique no serait pas diminu6, uuf on ce qui oooncer le creditt pour location qui, de G. 17.727 par moi. fat in6ritablement ramen6 & G. 16.00O bit, pour 1'annee, une rdunotion de 0. 20.754. Je croia pouvoir ajouter quo le budget du DN- partemeut de la Justice dat subir ue r6duc- tion da mimeg re. Abstra*ton faite de cstte compense ainai aui-do la I& action du otd* pour location. ,. ,I En effet, tandis qu6le budget de Prercice 192 -1924 6tant de....... .2.169.310,20 et celui de I'Exercice 1934-1925, de .................. .....0.2.031.286,20 la diminution parent Wtre de.... 188.044,00 1 y a lieu de tenir compte que,par-uite dee dotations du budget nouveau du Travail, don't celai de I'Iustruction publique a fourni plus de la moiti6, et is suppression d'emb)ee de cer- taines allocations apciales & 1'Exercice 1923- 1924 on devennes sans objet, la reduction edt dd e'6lever A ......................161.619,00 la diffce. entire les deux chiffres, suit 23.575,00 represeute I'augmentation que je viens de signaler. Voici, au reste, lea 6l6ments qui constituent le montantn de G. 161.619.00 tnpprim6 du bud- get de l'Exercice 1W33-1924. i a ) Cridits transports au Budget du Travail : Ecole secondaire sp6ciale J. B.Damier...... ..... .........,......... .... .. .. 18.180,00 Ecole du Bftiment et Ecole In- dustrielle ....... .... ... 28.800,00 Ecole des Arts et Metiers..... 6.960,00 Ecole Elie Dubois............ 35.700,00 Boursier Ecole Industrielle et Ecole Elie Dubois.,.... 2... 25.800,00 :Frais divers so rapportant anx Eeoles professionnelles 1.155.00 116.595,00 b) Subvention de 'Ecole de Commerce trans- port6e an budget nouveau de ce DIpartement... ....... \ G. 3.400.00 161.619.00 . ''** I^ :36 LE MONITEUR S, ..''.< ,...... 1,, 1.,,,/.t .92:' 19t .' .es proc-hain. pris pour une poriode ex, edant 1'Exercice e f, ... : '. ute- foil, le [. lpartem ut ti:.-h-r. dle r'iu- couIrs. \ir],'.t,. .It. "iu !l-- ,l ',la i : 0 .ii tro .-- I,- n r ttri r- itt- nt- par ,: Mtr. in Eufin, la Constitution elle-mnin rent qu'ai- I} i Irtiu .1- totua .ile rI.- i e 1 V U 'i p'-'J- ? d o -i l Une penIion, auanue u .raIt O-ition,. aniieuI I,-,ar t ielint 'i Ciilr.. ....... li rep. iria r .11 Vel .I l.a 1 sutirver iou, aucliu e alloci tion ,i.;.'lc-ui e A Ia Snilveoutin u it l'nrion Cat.hbuo 'eiill-z ,-u lOnau,:r a.*l~ ,nl intr'es-. et etarged I'rr ,or pulsih oepili---ttre .ts.-,)rdAe iil vti .. 1 , i.in r-ewev r t qlu'en vertu d'ou e lit. D',JA i 1 -alt aioe le s ai . ,I w iti r,,n C il'.-. ('api-. i.. 'n Da le) T.atlal-a' r,. .1 p-t t eI- iipprM- i :i uS,, pensO e imuarites an Ballu g t .1rj, la vertu l'une I'.Irl Nirmal .......... r.i I .l poU r dU l ir,-l d i-t .r, Ii ii l .li ti.- 1 ~l'-lii. lo1 De ROnt Rallh l .-r (.1l? pja.r dla Il iJhldg6- Ihip t--r' -.. -" r' er ,iit r lo- atijfieNtinlu. quI'l y a li-In 'l ta1, 1i ruou Pil taire elle- m er i c' ft a -lire ior p onr one an- C.ilI)ius ................ .'i 7 -.4. ,il -ci.l t Iii ii l ] I r. l..lri. a 1 il -' .ij.l-iu e, n.e, et ,out s' ujO ta, ,1 touti., I.-'- varlatious du lilatii.' ; l 'i-i da.- u1 b t ia e' m.. m LU. l tl Iultiget liii mtnime. (G-. 1;1 61 ,. ,.,, L n*. :, '. L'oulli do c-J pr- riptli)ns me jt aujourd'nui le Dldpartement le I'Inntrurtiou Publique en I Ia ii e-t lhi.,n rrai. M ani-i,-ntr I- I'r.-i- St ]'a ,.i. "l. i*-ir I- Prt-.i 1-it. I i r--liu..r po.aitioa ta'-s falosiss [.tl r I'Everi..e I -9)4~I1'25 C.-i..r, nii-i y n I.a i ,ar-- t.-sarj- 1-lEI- -'- ;,, ,1 i,.-- i, -i I i it,, a-i pI r.a t 1alI"s en fl'ui ol ut rn_ I,'_ crrl'> il--. Lj.ari ons, rti-iIel-l .i I ilhi i. n'i a i'. i. Ili i itiul.IJ -'t lPatl- Fr,-.- rt l ,-- i--Ii.-- Ii- i. I i li.-jI l utiallite-- '* n it*' 0U a .,it bUlCtig .tirf I ol iifil-a, t. -i ades a,,' j, ,r,, _I.-.,..I-att ,-.ai .-r. F- il.-i- !,..)iir-?il .v Ita--ii ,li .iiii .- l.-..in,.ti, i, '- l .i oieur- ,.1I- ua ,'_.a'ira oDI o l, d i ,- lajpr u0- .L* l :iC-. l r tirl ,.'-a -ia- lit-ai .^ T. ,.ir ,l,,_' .'.', r .a.l. y;-r it' -, r a \"ltlr a I \'. t ir -- .'.* ,-- *lI *i.I.,-. | floi- 'I il ,i, ir' i l l-.tunr .,' I ,-.i .. l ii0 .. li B ,-i-.' f l a- p l ,I a- ,,i- i lr,,l ji 1-- l., ,1' l 1.1 ,iui-.ii .iu prt ll- hudla ,f.41 s aiiourj Ij ll i l -, -'.ttir_- In -,-r --- si(-tir l *'a ,:i, ,l r 1 t r aI.oIt.- i u VIt'' l l i. 11 a b'- !l-' -It i_ t.dir: r 't.l,',tb I si-r Je 4to- a o ti. Vrra I x.'o lIl oa -u p ail o r ell .-, I ; o r pit t I lu ijp e < ai'- u i Iqu ,&t n li e V ,r r e E .\ r r1 1 u v o nr u Dt f e l l e I'-.t i : .]il-' ai-i ,1 e i-- ,tijai l,.- l .!'-- .itt-.' I..., -..- i .*'P rar. L-- i-.- ir. plita Ir.-. aia.l]e[r, i-. -I tuallan qui est .1. unialure i .iie;-tl,-r irEtir & (l r il I lIi 'It l-tiai. inD 'h ',iroaI- r. ai Ilo i -'tua,-tIr tit t riaisrl:uialr- .nial, Eu-oi- ,i- p- roa;-,-. Poui r -r s ay. r e- It-- ar iniirer, je I1.- \l ii loot I a.-ri'ti. iute '- t-. t ayOu gu-ii- t .i iU.itir irh.ib, .,i .- ji dia-liti- I C.Jm ptt- r6partir I- 1 Iur .I ,1- i II I h i in i .,r- ,it aur it arre uile pat -r-iou LI. .1 ~. t~. .-t -C .i -uir, E.'-ol. ri alr.-- prraL .ytrale-, sur I c- i p lropri i an U ou mnl rni d Iril. ult i i'' .1 l'ir it ntiuor n Ie-. iu .'ijati.o, sill- LaS,, rti., out .Ie O '.)iOtJl.]u- d e tu ti n itiI il est turt po- il .iq e pp lauI aui i r-poie v ,.:i l IJiigc.-t du prochain ex.--ra'ioe ui'l, a, ,ttfrant atiu-i all IIpartcment certalt Us queldq e pol en pr l -iijnoti.e, ue0 oi eij a L;ta- a.tr n.. .- i ar :iran uon,'itioon d'6lna-tiaitf ponr I'amw nageuimeot ;de a ble qu en parties I. F i :i r, ..r : :i r. '.1, I i0,aaii .rrvirce es l I eu.-eigueuient primaire. L'artile ' Si,,........ I.h.,,,s. a I, ail .. l..l. -a'" i s let ja Io a portant tixation de- depen es Ile f ' "is-a l eigt eniei ,i/mtiae qu'il .i ,t s,,ito I rf. r .- i .- -.... ...... ..1 . j. l "; I ext'rcia e 19L2411i -25 reglem eo re onIm e uit le tcr a asr. 1- fouctiouuemo.ut de Cee credit global : Deux ehoses auront sans doute frappe* Votre Ztr10'i Le seiaeitaire d'Etat de l'Inltruclion pu- Eecellence A la lecture de ce rappr.rt c-est SI A c chitYre non ajontons la I1tdneltion blique ert autorie. pour 1 E\er>-ice 1924;19.25. d'abord, queje ne ly entretieus q ti de IEa-- op6r6e sar les locations, soit..: .... 20.724 a fire tous changements qu'll jnge n6eei-airrA seignement primaire et c'er-t enauite le souci et arantageux dans les montaurs des salaires d'administrer qui y est pr6i1ominant et non nous noustrooverons.auseuil mmniedn et loyers, ainai que dans la r6partition des m61e de preoccupations de r6forme a eclat. budget, devaut un vide de ..... .... 51.324 6eabli-oements die I'e useia;gnement pinmaire ru- Est-ce exag6rer de dare que la civilization bt ral et urbain, 6colesd ddemi-remps et dn soir, la r6putarion de norre pays d6pendlnt do i comnbler avant 1J ler Octobre. :r-oles rurales presbyt6rales.et A atfect6r toutes degree de diffusion r6elle de I enseignement t II va oans dire que ce soot les abua qui diSponilailit6s pouvant r6sulter de ces eban- Dana les couches asciales plus qne du peifec- doivett fair lea frais de c.tte-r6paration et ji gemenil A I'organisatlou de Coilrs normanx el tionnement des brauceeb sup6ricures ile I'ln- Mis,-. ontaiuanr flr sidnt, que, lorwqu'il et .dees Clas-es op6rieur--sdes Lyea- t des LDparte- seiguement primaire ne mauque-t--lle pas de fiestion Je lea redesor et de les suppriplier, tents, apr.s i'approbation de tous ce* Ohange- base i Comment .1e 0oavernement .poarrait-it 1I hautN approbation de Votre Excellence no mei~tsirtpos6s par le Secrtaire d'Elat des Fi- pretenlre rendxe le people pius Rclair6 sar ses fait jamair d6faut. nai r*d'accordaveclecouneillerfinaneier,pour- droits et stls aes devoirs antrement' qu'en Svu qu'il ne doit pas employee plus de G. 192.M0u diminnant le plus possible notre population Sur quoi doirent porter les ritoirmes. pour locations de I'Exereace. d'ill4tres, toujoour trop grande si large q Ci'otn L'artclle 12 de In loi du 3 SeIptembre 1912 L'estenfiou, autorisi-e par ce texte, cesa, venille Atre dans Je calcul de cette proportion? di.pore ee qni suit a I'egard des 6coles pri- done eu parties lorsqn'il est question des loi.a- Quant an souci administratif. iI est plus que mnsire. ruraes : le persodnel de chaque cole tios diout j'ai entretenn plus haut Voirea justifi6. I'heure actnelle dans na tel domain. Pe composer du Directer, d'luu profesaeor si Excellence et pour lesqaelles inu credit mazi- Nons avons nn arsenal imposant de lois, d'ar- la moyenna de& prepences d6pas-e treate-ciuq mum de (. 192.(00 a 6t6 6tabli. retes et d'inetructions sur I'enseignement pri- 0lAves et d'une maitresse de coulurr pour les Le D6partement a entrepri,, en vue des maire; la 16gialation eat complAte, tumas I'ae- filles. Et I'artal-le '. de la lo : du '" Juillet 1lly prr6viiot de ce texte et d6-jh dpules quelque tion e.t presqne absente. Comparpz la spv6rirl est aitl-i coucu : Le itstitutenrar on instint- teI[Ips. 'aI-r. demarchee pressantet aupl cs des des conditions legales pour le re.rntem-mot des tries rout secoud6s dans lee cole-- a plumteurs propritaiires pour obtenir la reduction de U. maitres A la quality des directeurs et des pro- classes par des adjoints don't It, uombre sera :'!(. 724 q1 lui et impose par le Budget. Ii feseure desplus humbles de nos6tablissementa fix6 par le Dpartement de 'Ian-truction pu. n'a ott-eu jusquici qu'un r6sullat iusntfisant, 6colaires. Rapprochez de la solicitude des blique, conformwment i I' lffec:f rtel cons- le Di:p.artement de l'lnstruciiou Ptmiliae aSyant los en favenr des institutr-urs le traitelent tati, utr la base de 30 l6"iees puour uu adjoint, en dija ii y a A peine deux exeSrice?., a 6proo- d'un profecseur primaire. La loi fixe des 'trai- r, Mouieur le, Prident, par I, ieuxa ta- vr I. lane voloute de ces propribtaires. Mais temernts que le tr6sor refuse d'allouer. IlS sont I ieaox A et B ) sr 'elfectif tant do person- a oi da: Bu-ger lui fait une obAligatiou de inuombrables, dansl'instruction publiqlno com- 1 I lao esI et r I- -hCint-a i, t it trailer :-ette reduction. me partout ailleurs. les texteC de Iua, ,iu la Ii des t reae, :l .hiautle' Pita r L'olp:-taCtleo le plus e4rieux reuCoutr6 dans pratiqne ignore. Que deviant instruction -Ce et iran[orrbue. qce x i ai auet o au ptr eette voice, %.e sonii lens dlffreut n .r.bS I.it Le, bliearoire, Siuon uno formula. en face d'ane lor rappotre na pa. otrc tExc-u pl i. I.et avea.t dPi- ,propri'fa-irrs par qiiq'-.uni de fr4ouetaian solaire .i pauvrv ? Et que vent- ,taU r-. lt, 1 aet aue a -,. r ,rat out i eit6 s ,pr&, ,:re. eurs. on qlne devienne one i,' ,Je i'r- ur 1-r paper. U,)r lr wetr uL Ie h ,l .r tlltl d ,.o. n ,rrtaut J'nir-iH-. . .e rappIrt Un 6tat de ces; baux. -'aus maitrei cOnvenaHU l-s, ,,aus Icial aippropri6 p(.tr le Trlior piil-'. II E.t tr(: e, probably, HO Dan uo ci rCaltal e ute.ure, Ila lparnl-.'nt erre et arvee des lev-e s uiptla e l 'iturreaeser qlu'iil te-l 6tar ie .ha-,. u'a lia xi-ter quoie uiue iUfrait'llUi la la JI dut Bnudget rt ine i orte anl matii rei? .r a e praUti Le .1 C 'i empre~~ 3i al.us .I'autri rle t u C utr u l e-. r permi- d*I II imported done aijolrl' hu:. a1 In..n humble d a d4.,, a r ,. Va re E :,-il aL e .1 -- an arri a ron-d, ,r .-mtll rel I exercice-' 't I 'ica orir,. aris, M ouoieur le PIl.'I 1- l t I Iu uii-,rer 6-- 'I ('V-ili j \ re Lir-l >:L< X Dion arn i. c-"r'l'Jf-ld' I-'i i tl d ce I drilt t i. a M .i- re, i -, t ,al iou, .r r impl rua bltie i a iIll ougal uo iut inllcil, in rplroloug I'r us-ement le D paulte i-'L .-' i-In- l lr u t11 ionL tr '.,- ,ala- --rvi.-'e nlt r-rrlell,-. ". pris n n VOI I leS raI''-us q01i Appulltu Ltia lal.it n r ll l'O I 'i blique, Ie fateou qlu. I .i r -,' lii',- ui nao l' s l l'- norme que fair I FI;lr pni, -V-'-l'al l-" Ia-: lt i- Jr Il* at I- tha-aft-a -,s Da ilr" jI-or ra -- a-re r_.iolve o. rn ra... t:ir- : 'll -a..ld.--.. ner Ir, pei~,~ t el i_ .- ,,- 'rl.. I -'fe,.-:lf pre'u i Le Bludget 6tant auniial, tout cr.i.it :lrni Le uldge t di ira .h- li. J .''l..- nl a it,. .- par I,- I,,i, et It. LIOliEfGt.ilDb Utdle ut e I et. inD ,l .L vautL, qu'e pi.or i exeru -le ; I.a t. dant qu arrive le Lm oue t dl- Ili- ha .Ilara. faites urb den ,ecule. iuto-rer6r-rs, iupt -a-,e. pour pluni dun -xrcar, ec- e It oingag- tions e' st pr6eis6tue-nt ttabl Pen vne d'une .ous la ltrme Sonvante ; il e-t b.ie eutrelnd rent I tque, paree .lu'l ie -eanlait lier le bone action admwlistrative et aul-, d'une quo d_,- muesuressour prises, saifaviscontraire, I'ouvoir qui fair les loil, t le Bndogt. atlon continue consePC.ue, t.i lia-e entire le o.- Is part d,-. \Votre Exceilence : Ii n'appartient qu'A ce Poiuoir d'engager D6partement dl Il'IN-tructiou pnihliqua et lee Mounieur I'luspectenr, I'aveuir; le a-.-:r.taire i -'Eat u a pas le droit services financiers don't c'est le rdle d-appr6cier d:6teudre ia gestiou au delA de I'Exereice, I'opportunit6 d'une d6peuAe et son efficaeir6. Le D6partement etant dans la ntaessit6 de car il ae pent pas enugagr une d6pense sana Je sais, poor ma part, blen dcidar, a entre- realiseir les economies snr son budget, et eu qu'nu credit y air pourvu. Aeenjert, jesigna- prendre une tell action, prrsuadd du bant reason suriout de I'insuffisancee de fr6quenta-. le A \otre Excelaooe I'inaovatiou. suivante appui dt Votre Excellence, A. qui je rpDou- tion de certaines 6coles a d6cid4 de supprimer introdpite dans la I9i des Finances dn prochain velle ici,"Monsieur le Pr6sident, lee assurances les charges de professeur et de directeur des exereice: Aucun engagement devant dtre cou- de mes sentiments respectueusement d6vone& M5 oles ci-apres, & partir du ler Septembre vert par un credit budg6taire ne pourra tre AUoUSTr MAGLOIRS a-I - -~.~ .r 1 r- ' a'i-. - I? - .-w^-s - ~~-: t5sMj. - s-viir " 337 LE -MONITEUR A. T.1:LEA.! 1 [ l I'I'I;ITEsl.lS OI'IRREES r\ANS LIS ECi.ILFS 1 II .\lE .> ,I .\ li.P l T LiEUt E EN SEIN'T.llMi;. I.j2i. IEPARTEMENT DU NORD. des Ecoles (Ce de ' ( (( St I,-. E:NE DE PERSONNEL SUPRES. presence .-- n~~ de PFtlite Anse 14 6Aeves ( I P- e 31 < a< Morne-Rouge 40 'C< filles aPetite-Anse 20' .a S a i Morne-RoUge' 11 a Bois de Lanced ( ; 'L," .1 P 1 .vsli-f..1vr P;'re 1 Ecole do 2ar.)bi- -1.- B. nlam II tfill,-- Ji ly Trou membres a . 3 o 2 1 V.J ,r,. t".c .p'l vl[ v. i ', r DRs tl'r :. Ecole de tillies lr- I'tit Bourg 34 .. 3 a a M Po) t-Margot 27 < 3 a de Petit Bourg 34 3 . a garvouj BDat quarter 2'3 ,, 2 4o.- ", 'inrt riptin ,selir'. 'i- Limb-Plaisance. Ecole de filled de Bas Liub6 72 3 3 a a de Camp le Coq 53 ** 3 5o.-- ('brcnscriptuon .se Sr"'fr d4i Troiu. Ecole de garcone de Robhe Plate 45 3 a a de I a Tar',in 28 ( : a .o. C'irronsci'ft:pt 'i,. s.olidre de, Ft.,'t-LLibe't.'. Ecole de garqoos de Saillant 0 a 1 a .. r T-sQ rgP*#ifption' poolaire di VYli e.4 .1.' - Ecole de garvons de Bois Torince 0 a 1 a de filles de Sareelles 25 it 2 a a de a A Monbin-Oroehu 37 a 2 a DEPARTMENT DU NORD-OUEST. so C(ircns-,ript;ui ~ e,.nfla;r ide Port-de-Patlr. Ecole de garons de Baie des Mous- (ferm6e.en tiques 15 Juil.) 1 a 4.).- ('i, .,ns-ripti,,, .s-'-vli re M,'/lc-St.-Xir, vulIs. de galrcon, !ire. section 25 .. 2 i : n Lme 30 '.. 1 e ... 3 i'--, e 3& *, 3 S34 2 a .' 4- .e .. .26 2 a i< 17 slt e >*. ,?3 u ,. rmie a 32 a 2 DEPARTMENT DE L'ARTIBONITE. 1 (ic (';',. ,,n.'-r',' /ition /i ,.,,la't,/. d S,.- ,'rc. Ecole de gartc-ins tie Bi.-.azell-s 37 .< 2 t tillk Ber. eI- Piatons 31i 2 1l1 .-- ( ',"rr""i"." ,';1p .' *.... ...... it,'. ,1.., l ,t;'l '-." Ecole de gai;,us de T-rre-Neuve :; 2 ,s 1. ile Au-e hI-,on :3l1.1 2 DEPARTMENT DE L'OUEST. 1.u1 .- ( / *j.-,*j i/;tit .- ivi i/v' J*uj-iivi-ri in.. . Ecole Habitatiou TFrre 1I ta MoIoutag-ne Notre 1 - C' M 1 0,11,- 'I T ',Iii, ,,i ,tm i . Ecole de fiil.e dt (.'ourttrl 3 11 a a garmous Fd. Blasucs o .' Comnmns ,l. (;r'.,,', r.. Ecole de garcouf de Beaug6 21 a files a *. 35 a 6 iA Fds. Parisien 17 v 13o.- Ci'reoi-,' pti;.id, Sv. iltei' (/Ie -loole de files de Savanette 47 a 2 1 -C 2 2 A 2 a 3 "6 Jjtl/th Sf : 1' 14 ,.- / ,., ._. ,-/ 'si/, a .i/'./.'/ J L 1l i . Erole le fille- .1e G0re-ier 2?0 ** t B. TUILEL.l DlES SlP 'RESSII NS iPERIf-ES [1ANS I-S ECILES I'i;;iiAllES I'E L\ ;PLi;PFL)lE EN OI'CTiBRHE 1924. DEPARTEMED DANoWXIATIOw des 6coles Ecole de gargons (F'. Bx-, "' "' . i((JUs. Victor)) ,,M Cla." S 'Ii. Dot ll.,) "',, : .- , Li.le de filled -Mi. Toii.saint, .. g.. ;- Us IT DU NORD. '' dC v',p-.'i/en., MovH.NNEE D ERBONNFL SUPRES. presence .97 fl~1ves 5 90 4 175 7 170 '" 7 80 "" 4 50 "'4 ; 3 '/i.r . 511 3 1) ** 2 44 4 ' . Ai .'S ~ ..nppres. L- '4 ,. I' - rieinllres 2 suppree. 1 . j1, / ,'hi 3' ,. EB.ole de gas' .-o 4,6 m-.n.les 2. snppre. "* tillea 20'- 4 ." 3 _(';. vtic'.t;'' "./ ire d v 'r Ric d, un rd. (';,.'mser:,t,,,s .~m' d, _ho ,~lRttt~r d 3 d..ri'rs cole de files de Ode. Riv. du Nord S. de oDundon S" gar,:ons " 90 r6 niinbleS 54 4 -. " 40 3 3 ouppres. 2 1 'irci ru';iptiori solaire de Borgne. , 'Ecole de filles de Borgce 78 5 merbres 2 muppres. S Port-Margot 40 4 2 . S" gartons ** I'Ause A Foleur 58 4. 2 filled ' 50 4 " " garions Port-Wargot 58 4 1 irconic-ription seolaire de Fort-Libert/. Eoole de garcons de Furt.Liberte 69 "' 4. menmbtes 1 seppref. A ** des Pbrches 54 "' 3.. 1 ' S filles 58 -V 4 1 .. o- "--'- t-,'rtia.i? -' :9-' -- a'-.- .,- "- * laque de filled de Ft.-Libert6 70 5 rifie laicise '" A 51 'L 4 e 1 cole snpprim6e et... ......'. ... ... 4 suppre ('ir,-on'.wription scolaire de Trou. Eeole de garvons de Caracol 40 :; membres 1 suppress ** laiilnr di filles de Trou 25 3 Unfi6es' I" lalvi se ** 93 3 ( 1 Cole tnpprimbe et ... ....... ..... 3 suppress, Circons<-ription seolaire d( Limbe-Pla ;sa ne. Ecole de gar laiis6e **" .74 3 Uniie 1 cole supprim6e et................. .... .. suppress. t DEPARTMENT DU NORD OUEST. Cir 'wiaerip ion ecolia i d& Port-de- Pair. Ecole de garcons de St. -I.. do Nurd 42 4 membres suppress. dtiles .* 25 3 ** 2 garcoos fE. St. Aude* 22 3 "' Unifies S.. ** ** ,,E. Lilavois,- 65 6 : 1 ,;ole supprimbe et............. .... .. (pY [. dl.- .Jf,; 81.- Xice/via. ,r p.,r ,,,, ni ,',,'re du ,r1tM St.- i'colts. Ec.:ole de flles du Mile St Nicolas 35 3 membres Sgarvons de Bomliardlopolis 3't; 3 Smiles de 30 3 de Baie de Heuue 36 3 .* garcons de :37 3 DEPARTMENT DE L'ARTIBONITE. 4 suppress. 1 suppress. 1 " 1 2 2 V 'i M's.c 1.tiv' i .v.v'/tit.l 1/vA ru11 n'v/ic . Ecol tie guions de (Gr \1 roe 5 nmembres 2 snuppres. S nlh:s i l EuneryI 70 4 1 " ". r gaions de Terre Neuvoe 1' 5 1 " L'irow.ru rl'pitonl ,i,,l,trr I ,.e e lsalin.s Ecole de filles de G(anid Saline 1:. 4 r membres 1 suppress. gargons ." i5 3 1 DEPARTMENT DU SUD. 1 C;rionscripiion scola-.ire Ecole de gargons Chs. Lassegne, 151) 1 liles Ad. Gambiers 103 C'ly :... 6 memnires 1 S 1 suppree. 44 ' 1" :',.-4 S* ~. .:.. " / ..'. .:. ,"'*' .',-: .. :,. . ' :Z ':- -" .:- "'-. : :" .0: . Ecole a 4 a a I~anma~~*inmr~----------l*sla~' -- r -~ a .,-rrI,~* r rrJ'r -~~ .'**1E~l i9Pt F wq A ,.ut;'r ~ r -~-*- . i'- -* .*r 4v * . . .. .'. ' ~ I~ . ,. ,. .' :. - .. e - LE MONITEUR 1$8 MOYuNNB DE PBBSONNEL SUPPRESS. presence ]eole de garqona de Chardonni6re 42 3 laque de filles 42 3 lalciaede 74 S 1 cole supprim6e et ......... ....... lalque de files des C6teaux 60 3 "lacisee 80 3 1 cole supprim6e et ......... ...... laique de files des Anglais 50 S lalcis6e 77 3 1 cole supprimae et................... me Cireonscript;on ecolaire dPAquin. eoole de filled d'Aquin 71 ," 5 men 4" de Cavaillon 3 S de St.-Louis du Sud 52 3 Circoncription soolaire de Je'rdtie. Soole de gargons cC. Hilairea 90 5 men files cE. Rey 79 9 9 iP. Lafore8t 123 8 gargons dee Abrioote 56 4 files deCoril 63 4 nbres 1 suppress. ', : Unifes 2 suppress. : Unifi6es 1 auppree. ,I : Unifi6es. 2 snppres" ibres ibree Cir~ooscriptiOn wolare de Tiiurow. F1le de filles de Tiburon 40 4 membres I'Anee d'Hainault 108 6 " C~iwon cri ion colare deo Npper. Woole de illes de Miragofae 85 5 membres as gargois a 9 a " I'ALse-.-Veou 57 4 1 suppress. 1 " 1 " suppress. 44 to 11 'I 44 1 suppress. 2 1 suppree. 1 " 2 " I ''Slo"' 5 4 " olulee 69 5 4" Pte. Riv.de Nippes 53 4 DtPARTEMENT DE L'OUEST. " 2 9" 1 El as Circncription .soolaire de Leogane. Bcola de gargons de L6ogane 40 5 membres 3 suppres. '" filled Grand-GoAve 75 3 1 " Circons.cription *.colaire d4 Jacmel-Saltrou. Ecole de garcons aE. Bellande, 79 4 membres 1 suppress. de Marigot 48 3 1 " S' filles de '" 25 4 " de Gd.-Gosier 32 3 1 " '" de Bainet 36 5 2 " gargons des C6tesde Fer 20 3 1 " filles cEvelina Levy ,0 6 " ." "' Th. LabidouuJacmsel 47 4 : Unifite 1 cole supprimhe et .................... 5 suppress. Circonac option soolaire ds Mire;alais Ecole de illes de Mirebalais gardens de " de Lascahobas de filles Belladere lalque de fille de Lascahobas lalcieAe " "4 1 cole supprim6e et .. 100 '* 4 membres 70 4 ', 30 2 " 47 3 " 74 3 I .., .. ooooo Circonscripton scolairs de Port-au-Prince. Ecole de fille de l'Arcahaie 40 *' 4 membres ' Ganthier 25 3 ." *' garons de Ganthier 15 2 " filee Thomazeau 38 3 " emi-temps cTh.Martin- (Pt.-an-Pce)98/4 " 1 suppres- 1 "c : Unifl6es 3 suppre. 2 suppres. 1 " 1 " Des contribuables aux droits localifs iomposs pour l'exerdce 1924-25. (IWART. ST. ANT. I re. RUELLE FAC. NORD. 1116 MIS 1420 1 123 1132 1146 1J45 Emm. Innocent Vve Chs Numa Lue Julie Cadeau D. Volcy Jn.-Mary Maguet ESTIM. EN GRADES. 300 9,00 240 7,20 180 5,40 360 10,80 420 12,60 QUART. ST. ANTOINE lere. RUELLE FAC. SUD Luc Theart Amrlie Liaulaud a a V'e Alexis Fouch6 Just. Carrie Celi. Sirnonike Augustin Cadet Melle. Vieux ESTIM. EN GDES. 420 12,60 300 9,00 600 18,00 1200 36,00 480 11,40 300 9.00 300 9,00 420 12,60 SECTION NORD WRUE PAYEE OU DANTES DESTOUCHES FACADE NU-;.j. 30 Alexandre Jambon 34 Pasteur Turnbull 38 Alexandre Jambon 40 Marie Sisson Camille St. Saens Vve. Joseph Jihn 54 C6cile Ta'rdus Vve. Jh. John Soline Alexandre 103 Mme. Garcia 108-10 Mie. St. Macary lt2 Hirsch Lemke 448 Vve. Deslouches ESTII. EN GRILES. 12 ?0 3.60 240 7.20 1210 3.60 210 7,20 1HO 5,)O 120 3,.i0 240 7,2U I20U 3,t60 214) 7.21.1 9AU 27,0l) ESTIM. EN OR. 960 28,80 960 2880 300 9,00 EST1M. EN GRADES. 120 Camille Lotortue 4200 36,00 ESTIM. EN OR. Paul Anxila 1K00 36,00 J a 720 21,60 318 Louis Faussard 480 14,40 ESTIM. EN OR. o20 Dr. J. B. Ewald 4le 44t_0 20 AchiHe Barthe 432 3,96 ESTI.. EN GRADES. 224 Henriette An6zergue 1200 36,00 226 Ernst Ewald 360 10,80 ESTIM. EN OR. 230 a a 300 9,0t 234 Mme. D mosthenes Petit 360 10,80 ESTIM. EN GRADES. 236 J. C. Corsainvil 48U 14,40 ESTIM. EN OR. 238 Hermann Mallebranehe 300 9,10 ESTIM. EN GRDES. 246 Gardiner 960 28,80 ESTI i. EN OR. 30G Rodolphe Roney 1.320 39,60 ESTIM. EN GRADES. 316 Renette Blakard 480 14,40 ESTIM. EN OR. 3148 L. Lessage 240 7,20 320 Emile Barau 180 5,40 ESTIM. EN GRADES. 324 '\e. Lainarlinire Denis 840 25,20 ESTIM. EN OR. 32.- Les FrLres de St.Lis.de Gonz. 300 9,00 Me. Mallebranche Jeremie I\ e. Chs. Miller Vve. Aug Arliendls Joseph Nicolas q a Philomene Charles Leopold Laurenceau Mexile H. H. Volcy ESTIM. EN GRADES. 360 10,80 ESTIM. EN OR. 300 9,00 240 7,20V ESTIM. EN GRADES. 600 18,00 180 5,40 180 5,40 600 18,00 900 27,00 960 28,80 960 28,80 A.- C, A1 4 4 4: 5 5 5 5 5 5 60 61 62 xl 81 81 82 83 82 30 28 34 56 40 10 14 14 Mme. B. Canal jeuae Dr. Rouier Luc Tbhart Lespinasse Frbres Terlulien Dorsainvil Alie Ab~tI Vve. Ctaisin 16 Sauray 13 Marguerite Joseph 20 A. Douby 12 Rilher Domond Z6 Lucie Cla3sson '0 Mare Matlhieu 12 Chs. Balthazar Guery )6 H. Clauvet 10 Le louvellisle Vve. Mirhel Oreste 6 Racine Ain6 2 Marie Traversipr 4. Vie. PrIlema Jn.-Jarqu !8 Clementiue Thomias 8) Franois, Amhoise u Mlie. .ules Hyson 2 Mlnue. .Camille St. Hilai S V've. 3icrrlas Constant 6 Thtliisma Bar'n. 2 Ed. Painon 6 Paul Mairigo 10 Paul , 6 Elienne Saiutlamel 16 R. Rune) RUE PAVEE OU DANTES D Emile Fdquiere CA i Celiwdne ESTIM. EN 08- 420 12,60 360 10,ft 480 14,| 960 28.80 ESTIM. EN GROES. 480 14,40 480 f (0 ESTIM. EN'~R. 240 7,2 ESTIM EN GUIDES. 720 21,60 960 28,8 ESTIM. EN. O 300 9.00 ESTIM. EN GRADES. y6o L'8,80 720 21l,61j ESTIM. EN OR. 360 16,80 240 7,20 120 3.C0 240 7,20 360 10,80 240 7.20 ESTIM. EN GRDES. 360 10,80 es 900 27,01) 720 21,60 300 9,(00) 360 !0,80 36iu 10,80 720 21,61. 12ri) 3J|;,00 91,0 28,,Oi ESTIM. EN OR. 13201 39,,60 )EST. FAC. SUlD. ESTIM. EN GRADES. 240 7,20' 120 3,60 180 5,40 Circonscription aeolaire do OCteauu. DAeOM AToON des 6eoles 1117 1129 4131 1153 1153 (A oontinuer.) . I LE MONITEUR 39 COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TATBL~EALT D.-Fi.ches de la. Recettdeet de la. D6pernse 66 44 14L 36 191 157 bis 283 55 80 90 4 23 65 78. 11 71 58 52,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16.66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 S 16,66 10,00 10,00 10,00 10,00 10.00 10,00 10,00 10,00 16,66 a6,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16.66 is 16.66 16,66 16,66 16,66 10,00 10,00 10,00 16,00 16,00 16,00 16,00 16,00 16,00 16,66 16,66 105,66 16,00 10.00 16,66 16,66 16,66 16,66, 16,66 - 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 -, 16,66 10,00 10,00 10.00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 16,66 16,66 26,66 16,66 16,66 16,66 16,66 1686 16,66 16,66 16,66 18i6r 10,00 10,00 10,00 10,00 16,00 16,00 16,00 16.00 -16,03 16,00 16,66 16,66 105,06 18,00 10.00 16,00 09,66 16,66 16,66 16,66 16;66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 19,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 16,66 10,00 16,68 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 18.66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 Cie. des Pompiers inexistante d'apres contr6le de la C.O.A 16,66 " 16,66 " 16,66 " 16,66 " 16,66 " 52.66 8 " Oertificat de pavement a fire en favour de la Copnawlm as mel aux droits de la Cie. ou de tous autres ayatn~dul 8 8 *> -.. 1 6 .5 -- -r,';- ~' e 166 16,66 16,66 P16,66 1e,00 10,00 16,00 16,00 16,00 16,00 16,00 lWP ,.^ *.'*- ? **' *i f --\ 0 - Cie. des Pompiers inexistante d'aprNs Contrble 1s la C. D% u w w Certif. de pavement i faire en far. de la Com. de Jacmel T a droits de la Cie. ou de tous autras ayanta-droit. 4* 6& 60 4ir t4 1 I.i- 38 6 41 - g 94 82 93' 97 96 3 4 163 178 193 32 47 59 57 170 121 147 77 134 157 b 180 125 108 13 14 22 468 212 930 73 188 $96 10 27 36 90 84 s94 we .' 5 .- ... r i j f .i , `. 1 S'' *j . ; d h : -( * LE MONITEUR Etat des de n, is de lerme auxquelles suite sera domlde dans !es iormes tr-Aee par !' 'o. d:' 1 A r .-24 .NoaMB tIBE UMIsIONN.AIFtae. SITUATION DESi BIENS Camille Juste- jeune........ Port-au Prin.e.seetion de Bellevus.. ....... Nicola Ex 6is............ Port de-Paix,rue des Fos S s6s. .... .. P l L6once "Cantave:.... Climent :Coles..... ... Crpix des-Bonqufl,-, rime St.-Jean........ ..... ... Port-au-Prince,ruell St.- Faustin ... .... ... V, Pinette................... ACamp Perrin, rue del'En- tente............. ... . Lanose Daguiliard .... Camp Perrin, 56me. sect. 10 Irurale ...... ...... Philippe Lizaire et Maurice Desplumes............. ...e.i.'.... ,...: . Mombrnn Gauthier......... Ignace Louis....... P6tionville, sur la grande route......... ... .. . Petionville, section de la ouvee Touraine. .,. P6tionMlle, rueRigandu.r P6tionville, rues Geffrard t Rigaud No. 10......... COUNTENANCE * Env. 3 carreaux de terre dependant de l'heb. f Dumornay la L'i. et borns : N et E, par P'hal Lavaud; S par 1~s hbritiers 11,h1p I, Marquis et O par les Jn.-Michel....... ...... ....... ..... . . Un terrain d'env. 4 metrei de large sur ii.ttsi de lprof. bdih : .- par Mme. Peit Li.ni:iiiut ; S par Mme. (.lci,:hu Litr; E par A ",IIin, "o et 0 par a rue des Fosses................. Un terrain d cuv. o0 a 40 pds. de fea. sur 200 de prof. born: N pa: qai de droit'; S par Annulysse Brutls ; E psr Georges Blain et Pru dent Rich6 et O par la' rue St.-Jean........... ....... .... Un terrain d'env. 12 mntres de fag. sur 18 nrtres de prof. born6- N par unu gEnd passcge ; S par Mme. A. II rieut ; E par lea h6ritiers Lafontant et O par la ruelle conduisant A lb i ue du Mlagasin de YEtat. Un empl. d'env. 35 pds. de fag. sur 210 de profkndenr, born: N par a rue de 1'Entente; S par la ravine do Sud; -E par Mie, Raoul Alexandre et 0 par Hercule Constant.. -,_,.. ... ... .. . Un terrain. d6nendant de l'hab. a Chiamplois a et borm : Npar Benin- in Forcenna; S par Laroehe Consant ; E par le ehemin deas'ave: allant A Plimouth et 0 par Ja ravine du Sud ..............*.. Env. 1 car. de terre bornr : N par Fernand Snrin ; S el E par &hariel Fournier et O.par la route de Freres ...... Env. d earreap de terre dependant de l'hah. u Robejio 1i et bo.rnd. N par Valm6 fS jaar qui de droit; E par Nerostil et O par ( 'arles More ...... ............. .... Un terrain d'eiv. -I4 pds. de faV. sur 10. de prof. born: N par Mme. Jeanly Barrean; S par la rue Rigaud; k; par Mme. Laurince et 0 par le march6 le m arch6 .. .. . .. ............ ........ .. .. ............ .. Un terrain d'env. 60 pds. de.taq. sur 100 de prbf. borni i6 T',pa Jai Mde Bigand; S par qui de droit; E par nn terrain. de v'itat et O par la ru Geffrard . ..... ............ ......... : . Candelon Thomond .. .. Desselines. 36me section ruiale ........... Env. 1 car. do terre dependant de I'hab. < Passe-i-Ro'he w et born' N par une montagne;S par le grand chemin conduisant aux Gonaivec et E et O par 1'Etat.............. .......................... Donarnius Edouard.. .. essalines, 3eme. section .. rural ............... Env. 1 car. de terre ddpeudant de l'hab. Passe-a-Roihe .. -t Lborn : tN.par une mootagne; S par le grand chemnu conduisart aux s Iuii \-. *et E et O par l'Etat.....,. .. ... . ... ... . Mm-. Auguste Poncy..... P6tionville, rue Gr6goire. [In te-rain d'env.30 pds. de faq.sur 100' de prof, boru~ .N pair I.i phl;-r de lL.glgie; S par Mme. Vve. L6io Borno; E par une ruell. : ,.r, la rue Gregoire .......................... .. . I Clhrgean St.-Jean.. .. Vieux Cayes,Petit-GoAve, rue ';goire . sect. de Fond Arabie.... Env. 10 carreaux de terre born6s par Mine. Milie, Dumas V ;.rg, St.- Philippe cet Lupoite... ..... .. .... .... .. Israel Emile....... ..... Mirebalais ..... .......Env. I car. de terre d6pendant de 1'hab. -s Grabde Place *, et borp, : N par Alexandre Fontiche; S par Alexandre Louid Charles; E par qui de dirit r"t nr iT.iedounnx siA . 1 3 Mai 10 Juillet 20 ( 25 *Ac1t 2 S 29 3pt. S'f a a a ** a 8 Got. 4 c0 4 Nov. 10 .- c kp ...... ..... . ... 7 . B. Brice............. Port-au-Prince,aA 1'ndroit .. .appel6 e Ju.Cieau ... Un teI rain d'ev. 40 pds. de 1'Est 1'Onest et 30 pds. du Nord an So1 - N par ui de drit; S par Mme. Vve. C. Biawby ; Epar la rue M.,:-;. r SJ ly 0t 0 par-la route Port-au-Prince-L6ogAne..... ...... ............ 22 Sept. MWrovr.SenBlas St. Lnim.. Mirebalars.sect. dela Gas- " cogne ...... ......... Env 5 hectares de terre d6pendant de 1'hab. c Abeille Petite Place et cn aigau au terrain occupy par 86n6lus rt.-Louis, aux dri d:, de i'E- tat...... .. ...... .. ......... ........ ... 28 Oct. Aunier t (.oppe........ Ouaunamiuthe............ Env. 1 hectare dependant de 1'hab. E Eacott s et born : r ,:u., chemin conduisant 4 la grande passe et S, E,0 par le rr-pt I r rr-, ij. 20 Nov. Mine ai les. Estve ...... Ptionville, rue Faulet.. UL terrain d'env. 60 pde. de fa;, sur 100 de prof. born: N par le 16: .o. ?'t: Spar le No. 33, E par la re Faubert et O(p:r- l No '4 8 D6e. Julieu Tardieu.. .... .Port an.Priince.rrio f:e pu- blicaine, No. l-''u.r....... Un empl. -ti t .-w u r i i i. ,r larp nr 04 de prot. i..r *! Jh" Ling-L:i ua p i T Jie I'.s: .ar ti ci. i O Ir CuoIuI[ t. L, E p. .-. t:1 : D tnece et :) par la r ,- rubli-ain. . . ler. FYv. Destio TimonetteMoline... Grand-Goave.sept.de T'- J . te-A-Bceof..... ... .... 5 ic rreaur doe terre dep.-ndl ant de i'halit.ation U l:;r,. et ir .,'.. i SIN par Mamne. Lina; S par Iti.6ritierz Mathien, E i-ir le ii .iir n et parquide droit" .. .... 9 F6v Henri Lirisson.. ...... ..Port-ad-Prince ..... ... 2 carreaus de reine dlei.enil ut ile I'hab. '. Letran.- ,~j-'-,'e 'a S.1 -* .* Martelly, more de 1-Hdpital boru6a : par Fouehard e(;t1ouy 'o 26 Janiy. Port-au-Prince. ImprimerieJNatiq l..- Directepur: Viat_.-. VALCIN. 40 -JA I W, DE hi .r i N DIS D i '- DIE 1924 C . a i 1 .. .A- .~ i *^J6^^k .- -.~~^ ^^^ B r- r w, 806me Ann6e- No 7 PORT-AU-PRINCE Jeudi. 22 Janvier 1925 .4~ *! LE ONITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PAIRAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MA RICE BRUN V AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le President de la R4,publiq-ii orlonne qlie la loi ci-d3,niiis soit revilit e I1u .S-eA de la Rd- publique. mur rim'e, publi6e et ex6cutPi. _ Dor.n au ralais National. A Port-an Prince, le 20 Janvier 1925, an 122&me. die 'Inde- pendauce. BORN. Par le I'r6ident Let Seitlri'ar d'Elat dt Firwtene e dit Commerce : FERNANr) DENTiS.. -01111111o- La CONSEIL D'ETAT SESSION EXTRAORDINAIRIK pr~llr*s~us~c ~ bl~L:~~~ Se;anne dru MercitUV Janvier 1924. Prdsidence de .ir. le Con'eiller J. M. GRANDOIT. La stance est ouverte. sa famille; Conformement au premier point dle Sur le rapport du Secretaire d'Etat I'or':re du jour et sur I'invitat.ion qui des Finances et du Commerce: luien estfaite par M.le pr6sident,M. F. Et de I'avis du Conseil des Secrd- Ed. William, secretaire-re'dacteur, lit taires d'Etat; le pro,-:s-ve bal de la s6ancedu 23No- A vembre 1923. A FRPOr'ELe, pro2es verbal est aloptp. Et le Conseil d'Etat. en ses attribu- Deuxime point,- Ddpouillement de ia Gorrespow"1ance. tious l~gislat.ives, a vote d'urgen.e la La C'respon uiance.t loi suiv:nt.-te: Les pieces suivantjs sont lues A i i I'Ar semb!-e: A, t. i-r. '!s effect, reieus de 1- lode Mo ur le Prsient t.r-a:-r ItIresse u residentt d l d a de lH Ilul)iiqueen .late du 1!4 dlucou- .'uIeb' luJe eb desltins A son usage rant accusant r.ception te la loi quele per-. ..' I n Wf ti-el ou a l usage des Conseil IEl.Eta vote. lauelle a.ccorde meo~ -- .. famille, seront admis un credit e\tra .rilinaire le ..ue et e,; .. l., dle tous droits le douane. ,,l cir ISe/ ,,ril iurle.au D&par Art ti,.e nte liji sera exe,-uLte tir-mentL t-s ''ravaux IPublics; F I't l i -1 i ml u Secrei a,ire ILtL at, Le 2o. ,M.-sa,,'e e- ,hd.te I,_.; .5 J-vier Finances et '1i] Commerce .... I ..... .ate. I__ r5 Do r, n au a t'alais Ltgi.slatjf,-. Port au-Prinee'.le 19 Janvier 1 ,^'. an 12:e. de 1 Independance J. GRANDGIT. L-.s scre'tairca: Ca.AtLEs RouzrE,'. D.iRASD dlilaSRE-LoUI,. 'pti' iju'it 1lmqu iure e.s tepre-en- tanlts de I.- R_ [Hlpuhl::l'ue d -le IE.;LIt.Ai U'is d'Aiunmrque aciou-,e rdeepte:on decelmu par lequel le Conseil d'Etat exprime au Congress sa sympathie a l'occasion de la mort du Preaident Harding. Ces deux ipices sont envoy6es aux arehi.vem- pI.& r tre clas-des. Troisieme point de I'ordre du jour: Sa 03b6Septembre 1923. L'unique considdrant et l'article ler en soot adopts. La sectio- propose de moditier ainsi qu'il suit l'4rtkcle 2: "'.emontant du credit ci-iessus sera. tirS au compete '"ffeclation d0'a Cemrn pagnnir dlo wha r 'ile Por/-a.l--,Priu-P pour I'Exercice -" 1923 1924-." Cette nouvelle r6daction est adiopte. L'ensemble du projpt de loi est ega- lement adopt par1'iAsseQlblee. 2o 1 rojet de loi teudaunt i ourrir un crjiit extraordinaire pourdes iid,.ensec non prtvues au Budget de 'EL\ercI'e 192311924 L'unique consid6rantde ce pi ojet'est adopted. Est &'ga!ement adopts Ia ri.i'-ietion sUI VianLte 'proposile p.ir' lasectl i vme 2e cc'csid 'rant: --ConU'ilrant qu'il y a co)nt--m .ition. sur L I iiement reLiitti L li t'r'*'.i lc' Io- be ts Dutton et Cie. il uile v':,iIur et qu 'tu rglemeu nt ld a .1 i it cot o -irc .. -.l IO n. artide ler vient t en ,liiru-..:on. M r Enmi'e E.i,": .'1mi-'-.: m urs j' u',;i pas euune coli Ve Ic n sul i -'a- .;i.~ sur le-pofnt i.e'dl ; '.lt ,i-:; iinl ri-rs de la crdance RobrI-'e, Dutt.ot Cie. pnur lais.er mettre ar'bltraiiement, cettedate du 30 Avril. 1.9 I p. Le Contrat, ayant toutesleSgaranties rolavireti ,t':' e point de'depl;irt des int6erets,je voudrais de preference, aia Discussion des conclusions dl Rapport de la section des Finances relatif aux projects die loi tendlant A ouvrir au Dn- partement des F'inances, I'un, un crd- dit supplementaire tie Cent vingt-cinq mille gourdes, 1-autre, des credtis ex- traordinaire-i s'elevant h la some de G. 1.008.423.12. g M. le president: Personne nedemande la parole sur les conclusions decerap- port? Je les mets aux voix. Le Conseil d'Etat a adopted. Le vote des conclusions du rapport entrainant inapjcitementl'adoption du principle des deux projects de loi, 1-As- semblee passe d'abord i 1'exameu des tex ses de celui quiouvre le ci~dit sup-- plementaire de G. 125.000 pour Je paie-. S. .&.ti-. .d & ... -.' .. am Sormmnaire: --Loi accordant In franchise doianieti aux eff.t. re- , cS'us d' I traurgerr il'adr,,s,- du Presi'l-e'u d.J la Re- pubtlllue eL d-~rtine a sjii usa per3ilanetl ou ofi- cidl ou a I iLaje d- ifamille. CONSEIL D ETAT. Seance dn -'Janvierlt-4. Horair: pour la lt.itriluritait, des eaus dt I'iaol- taiior NMasou,. ilairede L6,'pganc Avis mniastriei. Liste lde conlribnables an.xdroi.s locatlis Impots pour IExe 24 '5. [Suite.] Sentence de la Commi-loau das RkLamations en date du 1; Octobrte 19MIN. (Tabieau D] Avts. r, LOI BORN - rJ r --.oez Ar, (7 f rt'estrcen-t tie lu nparfTlTR Vu Particle 55 de la Constitution; ConPid6rant qu'il convierit pour le prestige de sa haute function que le President de la Republique bdndficie de la franchise douanibre sur les arti- cles rec'us tie 1etranger pour son usage personnel ou official ou pour celui de 9 9 *- . A- 4e press, elit: J.,:2.. Sfii * Jk * I In ,r lie i ?*: I. ^'.' ?'' i * ^-* fixation decettedate,substituer unedate resultant des dispositions du contract. La portion de 'article sur laquelle porte cetteremarque sera rddigde corn me suit:" Creance Roberts. IDutton et Cie pourla construction du march des Cay.s et la refection des principles rues, y comprise les interPts u parlir dr s "late rr,(inrlftdetdisqpo t;onr dnt ron tral" ete,aulieu de:"du 30Avril 1916". Cette proposition eat mise en discus- sion. . M. Elie St Far:Jevoudrais avoir des delaircissements ou du onseiller EmiLe Elie, ou du ininistre des Finances. Notre co hlgue parole de la date re- sultant des dispositions du contract. Quelle est cette date? Je ne doute pas qu'il laconnaise mas leGouvernement dit daui 1e project de loi: 'y com/,ri-. in- tdrtssdu 30 Avril 1916 au 30 Seplemb-e 1919." II semble done, si la date rd- su tant du contract remote plus haut, quetdes intdrets ont dt6 pay&sjusqu'au 30 Avril 1916. C'est ce que je crois comprendre. M. Auguste Magloire: Je declare au Conseil d'Etat que je ne suis cas con- 4tre la proposition de l'honorable Con- seiller Emile Elie parce que dans le r glernent de cette crdaace il faudra apporter de la precision. D'apras le contract d'oi dedoule la crdance Roberts, Dutton & Co et dans I'esprit du D4partement des Travaux Pubiioalesipnt6rts ne & courier qu'A partir de la rie n fcielle des travaux. Mais c est Ia use question de fait ear laquellele conoes sionnaire u a pas etd d'accord avec le Gouvernement. II est vrai que les inter&ts qui sont dis ne re sontqu'A partir du 30 Avri 1916. MaiN avec la proposition Emi r ~ e, le Gouvernement sera eu measure de faire un rbglemen' total avec la mason R. Dutton& Co. C est pourquo je m'y railie completement M. Delabarre Pierre Louis: Mrs Je regretted n'6tre pas tout a fair d ia - cond avec mon collbgue Emile Elie. Jt troupe que dans le project de loi qu- noub votons nous devons apporter p!u- de precision possible, car, en some, nous votons un credit pourlepaiement d'une creaucequi doit ktredfterminde Et A ce point de vue .'exprime le re gret qu'une solution definitive n'ait pas Otu apport- e A cette affaire, avant que le Gouvernement se fdt presented devant le Conseil d'Etat pour I'obten- tion du credit demanded. Cela6taitd'au- tant plus ncessaire,-icijeparle dupro- jetde loi d'un facon g6n6rale,-quenou serons obliges de fair une reserve pour une valeur qu'on dit avoir Wte payde et don't le paiement esteonteste. Enprin cipe, sl preuve de lalibration income an dobiteur. Or, le d6bitear en 1'eupBae, c'eb I'&W tat. Oairant payer mse dette, je orois qu'il a valt touted la latitude de solution- vous devez le remarquer,Mrs, c'ktait la ner la question pour se presenter de- crainte quenous nenous fussiona trou- vant le Conseil d'Etat afin d'obtenirun v6s en presence de circonstances qui credit. nous obligeraient a revenir sur laques- En ce qui concern les int6rdts.je me tion qui avait motive mon interven- trouve encore en presence du -meme tion. Mais les observationsde I'hono- inconvenient. Notre collogue Emile rable collogue Emile Elie m'ontabso- Elie nous demand de finer le point de lument satisfail et out detruit en tiere- ,i-part de ces intdrts selon lesdisposi- ment la crainte que j'ai eue; aussi tions du contract. Or je n'ai pas .u ce je me rallied a la proposition qu'il a fai- contrat; je ne sais pas si en finant les te A I'Assemble tendant i un nouveau interetsselon ses dispositions,ces int6- libelle de l'article ler du project de loi. rets ne s'e16,eront pas A une aomme M. le president : Je;mets aux .voix moindreque cell qui a dtC prdvue dans la proposition de l'honorable coll6- le project de loi. C'est pourquoi j'aurais gue Emile Elie. voulu plus de precisions de la part du Le Ccnseit d'Etat a adopted. Secretaire d'Etat des Finances qui ap- Je fais remarquer que lacrdance Ro- puie la proposition en discussion ou de berts, Dutton & Co. s'eleve A Gourdes ja part de I'auteur de cette proposition, 317.540.28,ce qui porte le chiffre glo- t A defaut de ces precisions, je you. bal du credit & G. 1.031.405.22. drais conserver letextetelqu'ilest dans M. Emile Elie: Av~nt que nous on le project de loi. De cette faCon, nous revenions 16, M. le president, je dois risquerons moins de nous tromper. produire une observation. Le Ministre M. Emile Elie : Mrs. la crainte de no- des Finances vient de me dire que tre college Delabarre Pierre-Louis cette date du 30 Septembre 1919 qui nest pas justifiee. Le chiffre que nous figure dans le project de loi dtait la avons ici est le chiffre du bordereau de date qu'il avait propose lui-mwme, il a la maison Roberts, Dutton & Co. Cette eu d'ailleurs, & le declarer a la section maison n'a pas d'inclination naturelle des finances et que la maison Roberts, A r6ciamer une some infdrieire 6 Dutton u'a pas accepted Les interets cell qu-on luidoit effectivement.Vous seront continues jusqu'au 15 Janvier pouvez dtretranquilles sur ce point Le de cette annee II y a done une petite risque que nous courrons en adoptant rectification A fair. le texLe que j'ai proposd,est que la date M le president: Et qui consist a soit tro) favorable aIa maison Ro- mettre ia date du 15 Janvier 1924 an " En time, i'e contra indiequ d'urie M. Emile Elie: Parfaitement, IS" rnauibre'suffisante le point de depart president. des interfts f payer sur le capital em M le president: Je mets aux voix ploye. Ce point de depart, c'est la ter- I'cn-emble de l'art. ler. minaison des travaux constates par le I e Consell d'Etat a adopted. proces-verbal de l'lngenieur des 'Ira- La section propose de dire A I'arti- a;iux Publics. Mais pourquoi payer cle 2: le montant d-. credit- i- le.s intert. ha partir du 30 Avril 1916? dessus s'dlevant A la s-mme dt G.,ur- Posez cette disposition, on devra re- des 1.031.405.22 sera tire des diino- -o~rir au texte d,' contract aant d'ex6 nibi.it.is du presentexercit- p1o 0-..akt cuter la loi. Vous ne courrez aucune des ., des d'exercice' al1"- i v. et .-lakce de payer moins; vous pourrez des fonds de compete: ff' J o / o s de ,iayer davantage. C-est la raison pour la co,,pajgnie ftu w'.harfdv i'f d :.-t i i troe aquelle j ai faith ma proposition. xe ie..e 1921-1922 et 1922 19 *3.' Pour ce qui est de la r6-erve form Je mets cette redaction en discuision. IPe dars I'article 2, ell a un gros Je .a mets aux voix fondement. Le Conseil d'Etat a adopt. Le Dep.irtementdes finances posse Je dunne lecture d'un article addi- de un revu du chef de la Tresorerie qui ionnel propose par la setwiuu pour ~tre a ete dhelvr par la Barnqe pour fire I'article 3: sortir les Cinq milledollars nayds A la En ce qui concern la crdance Re- ,nailon Roberts, Dutton & Co. Le cais- berts Dutton & Co. un pavement de -ier qui a verse a;rgent est vivant, Cinq mille dollars ayant 6te fait A cette -est Monsieur Benoit. La lumiere maison qui le contest, cette valeur se- completeserait faitesur cette question, ra rdserv6e avec lea "int6rats y aff6- si on avait retrouvd la pibce qui temoi- rents jusqu'A resultat de 1'examen de gne que c'est bien pour btre verse au cette contestation." concessionnaire que ces Cinq mille Personne ne demand la parole sur dollars avaient 6te tires. cet article additionneL i Il y a urgence A payer b la maison Je le mett'aux voiz. Roberts,Dutton & Co ce qu'on lui doit Le Conseil d'Etat a adopted. d1gitimement,sa crdancs resultant d'un Mr. le president (poursuivant) : Nous contrat, de sorts qu'il y a uae prd- arrivona A l'artiole 3 du project de ioi, somption. lequel prend le sumaro 4 par suite de Mr. Delabarre Pir -Lowisa: Comma l'aopbioa do Partiele additionnel. 42 LE MONITEUR II ^- r-""; ^-ui9 LE MONITEUR rlllllll11 III 43 Je mete cet article 4 en discussion. Banque de l'Union Parisienne, cedera pour les213 de leur avoiren billets Da Je le mete aux voix'. ce contract A une autre society. De sor- vilmar, ne pouvant pas conserver ces Le Conseil I'Etat a adopted. te que nous serious 1'6ternel dindon de titres, ils devront les vendre an taux L'ensemble du project de loi est en la fable, de 50 olo, d'oi une reduction 6quiva,' discussion. J'exprime le voeu que le Gouverne- lant exactement au tiers de leur capi- M. Emile Elie: No pensez-vous pas, ment s'inspire des inter4ts nationaux tal. Mrs, que cet article 3 nouveau serait quand sera agitee la question don't je Je demand au Gouvernenment s'il minux A sa place avant I'article 2 qui viens de parler. ne serait pas possible de rembourser- dit : Le montant des credits ci-des- Mr Auguste Magloire : J'ai icoute es billets int6gralement en espcces sus g3levant a la some de Gourdes avec interet les observations de Mr le a ceux qui les dotiennent ? 1.031.405.22 sera tir.- des disponibili- coseiller Rouzier. Je lui promets den ir Auguste Magloire: Je regretted tk- e. e d~conseider Rouzier. Je lui promet5 dMen R t.- em.aete q' .................... cprendre note et de les transmettre au davoir q dire & Mr le Consiller Rou- JP demand qu'cn fasse cette trans- Gouvernement qui en tiendra compete, zier que le D6partement des Finances position. s'il y a lieu, au moment de renouveler ne peut absolument rien dans cette M. le president: Le Conseiller.Emi. le contract de la Compagnie des Cables affaire. Lea Bons don't il parole font. le Elie propose de metTre 6 la place sous-marins. parties des creances qui se trouvest I'un de I'autre les teites des articles devant la Commission ces Rclama- 2 et 3. M. le president: Le 3e point de tions. Cette commission s'est abste- rs dt 3. It ny a pas d'opposition ? l'ordre du jour appe'le l dup6t des ue jusqu'ici sur le rincipe de ces 11 en e.st, anl dcil. r t n u chances, mais je crois savoir que ties Je mets aux voix 1'ensemble du pro. le ller Emile zeaues es particulires ontt6 introduces .i- apres en ;vir ionn eure remetartiires ot t introdui es jet le lo. aprs en ;L onn lecture, reme devant elles. Je suisaussi anxieux de La au Iureai u. appor tenant ccor- Le Coil d'Eta, a adopt. au burei rapport tenant accor- voir fixer la situation de ce* BorLs. Lder au DiCostr -menti e ln-rieur au-a N. Lhbrle, Rovzler. Mesieurs, Je rr trr-ent ,lelInL..reur 'au- wais i faut atteridre qu'une sentence torisation d'arcqubrir un terrain sis A vienne en decider. crois qte le moment eat nropice de v Hinche r oua c.rir un tern hI ienne en decider. nir arec un vru seulement un ve,:, p Mr Eriillt Rigaud : hMeisieurs, Si puisque nous devons nous conten- j'ai un regret, c'est celui de n Otre pas ter de cela au sujet de la Comp- A sa deande a discussion imm- de avis de mon cogue Rouzier, gnie Francaise des Cables ous-mrins. date est ordonn6e pour les conclu-nd fauder Male onnaiant Is smptie dont du dib rapporL lesquelles sont quand i pretend qu'il faudrait payer Mais connaissant la sympathie don't ion du dt rapor lesquelles snt intgralement les valeurs lmises par jouit dans le Pays le nom de laFrance, adopes. le Gouvernement Darilmar Theodore si nous sommes lea dibiteurs de la Mr le president : Avant de procls- sous former de ions du Tr6sor.. II y a France au point de vue de la lague mer I'ortre du jour.de la prochaine une autre categorie de creanoes r&- a_ . .trole. era. a o bo tau a un t q uiA et ft it, ea moe ra, notre civilisation si en raisou nembre ade Assembie qui Youidra 1Ol;'k it les employee et foution- de tout cela nous lui donnons notre I'entretenir d'unequestion d'intert g6- naires publics par une revenue de sympathie a ce point que tout ce qui n6ral. 20 0lo prauiqae sur lesapointements. est fracas : institution, industries ou Mr. Chs. Rouzier: Je la demand. Ces appointments sont rgles en ce entreprise, uous fasciae at nousnblouit Mr sl president: Vou avez la pa- moment le tiers en esplces et lee deux come ni 20e chose. incarnaient lat role, Mr le Conseiller. autres tiers en tires. France elle-mmme, c'et la part de la Mrs Chs. Rouzier : Messieurs, je Sur quel principle de justice s'appuie, sentiment.lit&.Maislorsqu'ils'agit d'af- dois rappeler une promesse faite au t-on pour vouloir qu it soit fait un. fires, cette sentimentality dolt etre Conseil d'Etat par Mr Louis Ethdart, sort different a ceb deux categories mise de cOt6. alors Ministre des Finances au mo- de crancem ? Faudrait ii player I'une Nous a ons contract% avec la com- ment oh nous votions la tranche de intgiralement en especes et adopter pag iie laes efbles sou--marins Cette seize millions de 1-emprunt, do nous .i I'egari de I'autre un regltment par- compagnieexploite son contrat:elle na rense gner sur le sort qui dtait rnserI tiel Y C'est cela qui serait injutte 11 me pas amPlior6 son reaeau.II 'ui a 6t6 at- v6 a l'6mission de paper monnaie dit semble queces Bons du Trosor qu'on tribu6 une subvention,et aucum aranta- a bonds de Davilmar Theodore. Mr a jet-s come des feuilles au vent et go en retour n'a Ot6 donn6 au people Louis Eth6art avait en outre I lomis que le commergant acceptait aveo un haltien. Ce contract vient i expiration de s'occupe. de ces billets. Devenu d& escompte prelev6 indireetement, par dans deux ans. On trouvera peut b6re missionnaire, il n'a pu tanir sa double une forte majoration du prix des mar- pr6mature queje fasse,dds mainbenant, promesse. Une information publiee chandises; ces Bons, dis-je, ne doivent des observations A cet Egard, mais dernierement disait que la Commis- pas bdeuficier d'uue faveur don't les c'est pour empelcher que les conversa- sion des Reclamations s'intLressait 20 olo des appointments des employes titans plutit miberes ne riennent nous cettequestion. Ornoussavonssurquelle publics qui ont donn6 leur sueuret leur engagr a renouveler le contract dana basecettecommissiourendsesd6cisions argent h l'Etat n ont pas pioflt.. Agir les mremno conditions. Je dis dana lea II vacertainementarriver, aucasoiu elle autrement, ce serait consacrer It sys- I(nmei eorclitiona an ce sens que ls aurait a pronoucer sur le sort de ces theme de deux poids et, deux measures. compagnie pourrait proiter de la sym- billets, que seulement un tiers sera Mr Chs. Rouzier: Je regrette a, pathie h'itienne pour tout ce qui eat pay6 cash. Je me demand s'il serait mon tour de ne pas partager I'opinion FranCais, pour avoir des avantages just de soumettre cette categorie de do mon collggue. Ernest Rigaud. Ces, qu'elle pourrait passer i un autre pa- croances A une measure pareille ? Car bonds du Tr,6sor en question avaient la villon. 11 s'agibt do nous mettre on voici des commergants qui n'ont pas garantie sonnante, ronfJante,si jj.puis- garde centre cela. II imprte d'y voir ou ces billets pour faveur; ils les ont dire, du Gouvernement du PaFyltlui- autrement, cette compagnte obtiendra recus sous la menace de la police m6me. le renouvellement de mon contrat sans centre des marchandises qu'ils out dta Mr Emile Elie: Ce u'est pas exact. aueune modifiestion fava cble au gou- obliges de payer. Est-il coneevable Ces billets 6taient distribuds & des vernament, favorable au peuple, an qt'on leur impose un rtgesment qui chefs rdvolutionnaires, point do rue du trif do transeaision pr6judicie & leurs intrets ? Mr Chs. Rouzier: C'est tellement des d6pdehes, at aisi que Ia fait l Car loraqu'ils auront reQu des tires vrai 'que la Police lea imposait asx li ... .. . ....... - p *I- n *. ":* **;i -I^. 7 - 7rX I .i '1 4 *.1,r .i *B 4 I -' :'I A .i~ 'i:- r:. 4 .i -1 , ;' -.' i. '!4 - '! i; 44 LE MONITEUR IlI II II commerc-ants si bien que beaucoup d'entre eux avaient et6 oblig4s de fer. mer leurs portes. H Mr Emile Elie : D'ailleurs, il n'y a plus seance, Mr le president? Mr Chs. Rouzier Vous semblez vouloir, mon cher coll gue, regenter Surfa'ce I'assemblee. No mbr J'ai obtenu ]a parole quand Mr le presidlentaannonoe qu'il la donnerait a -- qui voudrait parler sur une question PR1OPRIET d intiret gloeral, II me semble que ce u'est pas a vous 4 me la retire. Je dis que le parallel qu'a fait le college Ernest Rigaud est presque L4andre Mirc A malheureux. II veut compare le bou- Ilrs Tuu.-iaint tiquier qui f it son petit nugoce, la ** KExuium Gar veuv', qui n'a qu'utne petite maison "- Ga.rrnn Pa don't les reveyus lui ont ete pay'a en '- Tantiche L Boos du Tresor, il veut compaier ces Benoit Rosiclai porteurs aux fonetioniiaire, p])ubliCs. Paul Blanc.... Le fonctioonaire, qui a. toujours be- Attis Louissaini ntficit des emplois publics,peut avoir Erneston Paul. a prendre en col sidcrat.ion I'etat de Hrs Pierre Syl' d6tresse de la eaisse publique et abau- Cinesess D'rosi donner mtomnputirmrent une partiede Rose Pierre.... se-~ appointments pour permrettre au Berthier Lbger Gouvernement de satisfaire certaines Fleurencia CIel d(penses extraordiuaires. Ce n'est pas Jeune.lercme... le cas du petit boutiquier qui a recu Mme Vve J4r6 ea paiiment des Bous. II serait sou- Erneston Paul verainement injuste de les lui rembour- Gilson Gilles.. ser daus la proportion d'un tiers en Hrs. Corn6lie J cash et le sold en titres qu'il sera Fleurencia Ctel oblige de vendre 350olo parce qu'il D6rose DWrosie n'eAt pas dtteoteur de l'espece. Je Th6rendia MAn m'arrfte -la d4claration-tu ma r AldiTetEe Mo'is des Finances qu'il ne peut rien puis- Joseph Antony que la question a WtC soumise A la Henriette lier Commission des R4clamations. Ed. Saint-Arroi J'exprime le regret de me I'entendre Mirabeau Lorqt dire e. j'ai fini. S. Lcandre.... Mr le president: L'ordre du jour de la prochaiue seance comprendra : lo Sanction des prioces verbaux; 2o Depouillementi de la correspon- l.ance ; 30 D6pot des rapports. La seance est levee. Sont prpseu ts: DucasseCharles-Pierre, L.urore Nau. Emile Elie, Emile Pre- zeau, Reu6 Auguste. II. Price Georges Soray, EIstime Jeune, Placide David, D)ama-e Pierre Louis, Elie St.-Far, B, Danacihe. Delabarre Pierre Louis. Hen- ry Clihuvet, Ernest Rigaud. Le prdsidient : .T. M. Grandoit, LPS secrelaires : Charles Rouzier. James Thomas. Le secrefiire.reidacleur: Ed. WILLIAM. Pour copie conform: Le chef de Bureau: Ph. BELIZAIRE. ICE DE L'IRRIGATION DE LA PLANE DE L1OGANE ORAIRE No 5, HABITATION MASSON DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE Arrose' ......... ..................... e di heurer par cirreau ................. AIRES SURFIE DIURE nuguste... Noel ...... nier...... ul e.. ... taudre.... . t .. . . .. er ........ . .. . . . istin ..... me Fils... n-Jacques. estin...... r .... ...... ies ....... e et E.Paul. V........... *y .... . . mand...... let........ . . . . . . H.L6andre et Marie Destin Osiri Pierre. . ........ Mirabeau Lorquet .... Joseph Duveru .......... Cean Mouch6 ............ E. Dunois ............... Veuve Mezidor........... L6rat Cdneus............. Fervina Ferville.......... Lunch Sydrae .......... Joseph Mirville.......... Jeanrelus Paul. H. Lean- dre et Marie Destin... Genise Sydrac............ Guedelia rosierr ........ H6ritiers Fixy Sydrac SCecile Sydrac ............ Berthoumieux Julien..... C M aitre ................ Joseph Pierreville ..... Sainvillien Derosier...... H4ritiers F Sydrac....... Heritiers J. Jean Gilles.. G6nise Sydrac........... Veuve Achille Benedict.. Vve Joseph Bouchereau.. Enerston Paul........... Hrs Joseph Jn-Gilles.. ... Justine Paul............ Cx 0 71 1 00 3. 1-0 2.>00 1 25 1.25 2.11 . 2.00 8. 50 0 50 1.00 0.75- 0.51 1.00 3 00 1.50 0 50 2.00 0.25 0.25 0.50 '1.00 1.25 1 25 0.50 1 00 0.50 0.50 0.50 0,50 1.48 0.25 0.25 0.50 0.20 0.50 0.62 0.36 0.6S 0.68 0.68 0.82 0.50 0.75 0.25 1.60 1.00 0.50 1 00 0.55 35.00 2.00 2.00 1.50 1.00 I 9r.r25 1h r 29 JOU(RS & Hr- D ARROSAGE bres 0.91 5.52 1.291 3.x7 2.58 1 .61 1 01 2.58 2.58 10 96) 0. (j4 1.29 0 96 0 64- 1.20 3 87 1.93 0.64 2 58 0.32 0.32 0-64 1.29 1.Q1 1.61 0.64 1.29 0.64 0-64 0.64 0.64 1.90 0.32 0.32 0.64 0.25 0.64 0.79 0.46 0.87 0,87 0.87 1.05 0 64 0.96 0 32 1.29 1.29 0.64 1.29 0.70 45.15 2.58 2.58 1.93 1.29 Lundi Lundi Lundi Luudi Lundi Lundi Mardi Mari i Mardi Mardi Mardi Mard i Mardi Mardi Merer Mere Mere Mere Mere Mere Mere Mere Mere Merc Mere Mere Mere Mere Mere Mere Mere Mere Jeudi &L L I t Jeudi Jeudi tt Jeudi Jeudi 'Same Same Same Same de 6 n~ a lun. 7 matin 7 m . 12 112 s 12 112 s .i" 1 314 8 1 314 s a' 314 m 5 314 m .t" 8 114 s 8 114 s a 9" :;4soir - 9314 si 11 14 a "1 14 8s i 1 314 m 1314 mU 4 114 m 4 114 ma' 3 114 s S3 114 i 4 soir 4 'sor h 5 114 s S5 li4 s&'- 6 Il4 a 611 4 7 soir 7 soirr 8 114 a "814rsa Ilere 12 114 m 12114 ma ] 2 114 m 2 114 nm h 3 matin 3 martin a 5 112 m 5 112 m a 6 martin 6 matin '.* 6 112 m 6 1i2-m & 7114 m 7 1(4 m 4 8 112 8 112 m a. 10 mat 10 martin i 11 112 m 1 112 m "*1 114 a 12 114 s it 1 1 1(2 a 1 1[2 s a 2 114 a 2 114 sh A 3 soir 3 soir i '6 3 34: a 3L 3314 s 4 112 a "4 112 s a" 6 112 a 6 112 s a 7 soir 7 soir a 7 t12 a S7112 s ai 8 114 s 8 114 & 8112 8 8112s b 9 114 s 9 114 sa 10 soir 10 soir A "' 10112 s 1011s A" 11 112 a I' 11 I2s i Jeu 12112m '1 11 2 im a 1 112 m '* 1 1l2 mA 2112 m 112 2 m a" 3 114 m 3 114 m a 4 114m 4 14m Ba 4314 m 4 314 mA 6 m 6 matin '" 7 114 m 7 1 4 m 8 martin 8 matin a "9 114 m " 9 114 m & 10 mat " 10 matin a Sam 7 m " 7 matin A 9 l12,m 9112 m a "6 12 idi ,, 12 midi.g S2air 2 soir A 3 114 a LE MONITEUR 45 I -'- 'll U -'attM |_ 1 1rI I''I ' HWritiere Jean-Gilles..... Vve Joseph Boucherau ... Cicilia Jean Gilles....... Fontilus Zulma......... Fisine Agouda ........... Hrs Joseph Jean G illes... Lorina Pinchino......... Chouloute Fleury........ Louisina Chlie y ........... IIrs SL-Vi, ..1 I' i7 lor.. . Pavilus Ilailha.t i ........ Rie' ez Sergiles .......... Eliea St Sau\eur......... Darius 'ierre- Louis...... Pt- I n. Jac -quie- Jii-.-'.. r'e. Joseplh L:acom lie ...... . 1.00 2.50 2.00 1.25 1. 25 4.50 3.64 * 1.00 i. 00 1 1ii 1.0 O 1. l50 I 1 3. lO. 1.29 3.22 2.68 1.61 1.61 5.8'0 4.69 1.2. 1 21! 1.29 1.2:) I) -1 4 6 45- Sa tie Same Dim Dim Dim DI Ili D irn Dim ) I. l D: ill Dim Dim Dim Dn 3 14s A " 4 112 s ** 7 :4 s a- 10 114 "t 113[4 s Dirm 1 114 m i * 7 martin a 11 112 m i - 12 314 s a ' 2 soun-r 4 1,2 s " 5 `114 s 9 " 7 s'or a 9 li2 2 ; 10 1 i4 11 4 11 112 s !un Le present lhoraire ann.uu' le preceldernt F tit q M. son i L[,o'-.inei le 1.' M.iars 1!24. Le fDi,'eut p' i: B A. [I'ERRE-L OUIS Vu et approuvt: Le Secretaire d'Ehli des Trava'tu.r /'ublij Luc THEAHI _ SECRIET.\IIi'EHIE D'ETAT DE L\ J.USTICE. Snr le rapport dul Coniiiissaire du Gouvernemeut pres le Tril.tunalde Pre- miere Instat-e (Id St.-Marc en date du 26 Ferier 4924, No. 122, et en vert.u de l'art.9e la. 1oi: d 22 Aoft 1.P7 sur la nationality, la Seertairerie d'E- tat de la Justice advise le public que le aieur Joseph Clement Charles Verna, francais, r6sidant it St.-Marc, en vue d'acquerir la qualitet d'haitien, confor- mement a l'art. tl de la dite loi, a sa- tisfait aux preminires Iormualits exigeeis en la matibre, en tdetlarant devant l'autorite eunoplipt'unte qu'il renonte a .a natioualit tllrangpere. Port-au-Prince, le 201 Jauvier 1925. *- SE.:RETAIIiERIE D'ETAT R' CO\iMERCE LEAxriil d, rrjistrt i d/ s mIarquIes d(k tib,., t' cl l, (d.r ), ,,rr,': I! a atk ddpos,4 le 15 Deemjbre 1924, par Me. Sevmour Pradel*avocat di barreau do P'ort-au-!'rince et eure- gistre le 5 JLinvier 19l25, ;i No. i.8, pour une duree de vitiy ,. u, la mar- que de fabrique : SNOW FLAKE "; la dite marque appartient 6 la Societe Commercial d Haiti, Societ6-anonyme, ayant son siege social h Port-au-Prince, Haiti. Elle s'applique & la mantegue. Port au-Prince, Ie 13 Janvier 1925. a * 4 112 s AVIS 7 314 Lei ehquen des mois d'Oc-tobre et Novem- 10 1 i4s bre 1924 6mis en farenr du'Pr6poie de Cn011 11 3.4 s tributiouQ d's B ra;i.-re, 6taut 6gar6s, ils onu 1 114 m d6ilar6s nuls, dupli-.ta devant en ;tre irets6s. mat Port-au Prince,Ie 13 Janvier 1925. * 11 12 s 12314 m 2 soir BANQUF NATIONAL D'. LA BR- 4 112 PIBLIQUE I'HAITI. .:14 s. 7 soir 9 2 s A 10 114 s II lj2sj ti a nitin D. Insi'rliuwn scolnire iee Dces.alines L'Inspection scolai e de Dessaliues arise les jeuues gens de la Cireons- cription aptes a ktre instituteurs iu'une charge de professeur a 1'ecole primaire Natiouale 'ie gari-ons ide ia Petite-Riviere de l'Artibonite est mise au concourse eeaformement a la dp& - che du Secrdtaire d'Etat de I'Instruc- tion Publique eu date du 27- Dcembre eu course, au No 10. En consequence un registre destiny :i l'inseriotiou des candidates est ou- vert, au bureau de inspection, sis, rue Louverture, des ce jour, tous les ma- tins de 9 heures 6 11 heures et les apr's-midi de 2 heures a 4 heures sauf les ;amedis et dimanches. Tons ceux qui desirent concourir peuvent s'y faire inscrire juqqu'au jour oi ce contours sera ix6. Fait au bureau de l'Inspection, a la' Petite-Rivibre de l'Artribonite, le 30 DEcembre 1924. L'lnspeceur des ecoles: DoMIUNIIE BOISROND Le soussignt,. Preposd tle s contrilbu- tions de cette commune, plt, la i con- uaissanie du public en general et dui commerce en partic-ulier qii'il a perdu (cs jours deruierls dlans 1' lt.-)ordeIrent. des rivit'res, nne envelo-, .ii. crontenant s's cliques d'appointement.s d,\s mois cd'i.)toc)re et de Novembre de ettte an- nte. Il les declare nuls, devant ne de- mander duplicate. Baraddres, le 8 Decembre 1924, CH. MONTBRUNT. Les propi i6tai res de Reus Provisoires de la Seriee B tie la Dette Intrieure d Haiti i o'o. sont pri.-i s de d4t'to-er Li in Banque Nat.ionale de la R. pul:I que d'Haiti les dits Rtecus Provisoires pour }tre echl,.anes contre des Titres d6ti- nitifs. Chaque propi ietaire voudra bien ae compaguer ses Utev.us I'rovisotres d'une liste dttaillte cumportant le No. et le montant de chaque Ileru et I'addition des montants, laquelle listed sera cer- tifie sincere pour le nombre des Requs et le moutant total. I1s voudront bien poruer au pied die leur liste la mention de la quantity de tires de 8100 et de $ 500 qu'ils desirent recevoir. BANQUE NATIONAL DE LA REpPUBLQUI 'HA.ITI. XISS'IE r-- Des conlribuables aux droils locatifs imposes pour I'exercice 1!124-2-5. ( Suite. ) RUE PAVYEE OU [,ANT'ES DEST. FAC. SUD. Desgrace Laforlune Georges Surpris Dne. Duper.al Silorl Tlhea,.ne St. Hilion Henri Lt,.n Laronlanti Philippe Branhiiedur Eugene Williams 103 Louis Peloux 107 113 115 117 117 125 133 201 209 Mine. Biambhy Georges liilchd 1i a Mmne. Luc Thrard R a Ch. Destouches Louis Pescay . Hme. (alanue 1 . J 1 :-1 I. .9: "A .1 ESTIM. EN GCDES. 240 7,20 180 ,.,40 120) 3 60 180 :.,40 180 :..40 3(m 1 .00 3txI *.iUO S120 :1,60 1200 3 .,00 ESTIMI. OR. 2 it) 7,20 ESTIM. EN OHIDES. 48.0 11.40 -4Io 11,40 3060 Ii.80 ESTIM. EN OR. 180 5>. 0 181 5,40 ESTIM. EN GRDES 720 21,60 ESTIM. EN OR. 240 1.20 240 7,s0 ESTIM. EN GIDtS. 360! 40,80 ESTIM. Eh: 1t*. 600 18.00 . .. .. .r z ., - -T LE MONITEUR 215 215 219 223 285 227 231 285 239 241 243 1 Melle. Lamoihe Mme. Lalanne La Glaciire Alphonse Fish Dr. Mahotiire Luc Th'ard 4 Emmanuel Duhame) FugRne Bouchereau br. Celestin ' ISTIl. EN GRIES. 3580 10,80 900 27,00 108o 32,40 ESTIM. EN OR. "60 o0,80 240 7,to 2o 7,20 360 10,80 ESTIM. EN GRADES. 840 25,20 840 25.20 1200 36,00 ESTIM. EN OR. *5,-247 Martial P4trus Clement Roy 540 16,20 32S Luc Th6ard 608 18,00 337 Dr. Armand 720 21,60 405 Yve. Aug. Ahrendt 1200 36,00 413 Amelie Guignard 300 9,00 417 Choehotte ExcelleMt -360 10,80 ESTI. EN GRDES. 421 c 480 14,40 423 Dr. Iirigord 780 3.,40 ESTIM. EN OR. 427 Annulyse Andre 310 9.00 433 Vve Ju.'lin Devot 9611 28,80 437 Annibal Monias 121.0 36,00 ESTIM, EN GRADES. 447-49 Laureanceau 960 28,vu ESTIM. EN OR. 453 Bugie Roy 360 10,80 ESTIM. EN GDEB. 505 Arthur Morea 120 3,60 509 Louise Saural )600 IJ,00 I I IiTIM. EN OR. 511 Louis Aaard ,40 7,20 513 Leon Bance 300 9, u0 'TIM'L..EN GRDES. Edouard Germaia F. L. Cauvin Hfierrs Vve. Clam. Vve. Alalary San6us Sanon Vve. Malary Lysius Templier Charles Desraviaes a C Laurore Nau (.ement Celestrl f 9 Yve Poliska Hypp 623 Philon,6ne Moliire Erina WMrizier 633 RenB T. Auguste 635 Georges Victor 5 Isabelle Belli 705 Isabelle Belliot 707 70o1 711 713 717 719 721 723 725. 7i7 727 729 733 739 713 743 745 747 751 755 < Antonio Brutus OlBs Leger Fernand Duviella Leonce Qualo Lucile Beauge Briffault Mme. Thilisma Baraw Jules Canal Vve. Alherl Perez Luiie Alexandre Louis Mlalhal St. Fh'ix Duviella Horelle Haspil a Emilia Theodat Horl le Haspil Edgard Blnae Zul6ma Cayefnitle jela Lareche 96e 1206 Bellegarde 900 780 60 480 ESTIM. 540 1STIM. EN 360 360 720 720 lite Lucas 480 480 120 1200 600 28,80 36,00 27,00 21,60 10,80 14,40 EN OR' 46,20 GDES. 10,80 10,8') 21,60 21.60 14,40 144,40 3,60 36,00 48,00 ESTIM. EN OR- 360 14080 ETIM. EN GRADES 360 720 900 600 840 240 480 3601 720 300 1-10 300 600 300 720 720 909 360 (00 10,80 21,60 27,oo 18.00 25,20 7,20 14,40 10.80 2l,60 9,00 36,00 ' 9;00 18,000 9,00 21.60 21.60 21,60 27,00 10,80 18,00 lme. Arsene Duviguaud Mme. Fonlanges Exantus Massoua Lebrub Berlrand Auguere Gabriel Gebarra LEon Lafontant 860 900 600 1200 360 28,80 27,00 10,80 10,80 18.00 36,80 422 40,80 -as SECTION NORD. RI.r BES MIRACLES OU FEROI FAG. NORD. ESTIM, EN GRADES. Chcile Sara Anlie Joseph Nelson Aristhomine 4 Claire Jasmin 8 Marie Noel Francois ,1. Emm. Bauduy Maria Maxi Beaubrun Lorm4us Mme. Louis Franseis Chs Alexis Carida Brezile Lucianie Brie 32 Turenne'Jean Grellier Elinihne Alexis 3t; Milio/a Franuis 31 Enile Fcquiere Victlr Cedar Plloulnirne I;ichd Germina .lutin .1ine. Teriulien Dorsa Anila Bruny Pasleur lHppolie Anila Bruny e6 Danastor Barlhelemy Sephira Gabriel ,4 He y Tinsel AnN ie C;Gllobol Gd. Esiwe lCeoms. Fi Eug Mini Ed. De Lespinase Enim. Morel S. Dennis 10 Yve. C. Mliire ,210 a 216 Mmq. Desmarais 218 Mme. C rilla Alexandi 230 Nerva Charles 224 c Me. S. Pradel 330-32 Mae. Thomas Birke -34 Me'le. Ana~ia EtieBnae 238 Hliers A. de Guglielmni 312 Oloflnon Lucas Co '31C Mae. Arnuu\ 320 324 326 330 3332 334 Mesdames Laferri4ra- Charles Gentil Minc. Charles Gentil Imprimerie Nalionale Rugine Mers q Jules Michel Vve. Ok. Laporle c e 120 3,60 180- 5,40 120 3,60 240 7,20 444 4,32 186 5,40 12 3,60 300 9,09 300 9,00 180 5,40 120 3,60 300 9,00 180 5,40 30 9,00 96 2,88 18I, 5,-40 180 5:,40 120 3,60 91; 2,88 240 7,20 invil 20 7,20 130 3.60 180 3,6l0 180 5,40 180 5,40 300 9,00 340 7.20 96 3,$8 ancior) ( Voyez Quai) ESTIM. EN OR. 240 7,20 360 10,80 .60 10,80 240 7,20 BSTIM. EN GRDES. 489 14,40 ISTIM. EN OR. 360 10,80, 240 7,720 E$I'IM. EN GRADES. re 4360 37,80 720 21,80 120 3,60 ESTIM. EN OR. 240 7,20 240 7,20 ESTIM. EN GRDES. 600 48,00 ESTIM. EN OR. S' 480 14,40 300 9,00 360 10,80 ESTIM. EN.GRDES. 540 16.20 120 21 ,60 480 44,40 900 27,00 ESTI1.N OR. 480 14,40 ESTIM, -Ei GRDES- 900 37,00 ESTIM. EN OR. 300 9,0 360 10,8O 240 7,90 340 7,29 420 C fd Adam 420 Carid4 Adam ESTIM. EN GRDES 900 87,00 " RUE DES MIRACLES OJ FEROU FA9. SUD. S. Pradell 426 M6tellus Benoit 432 Cajuste Bijou S14 Durce Armand 522 A. V. Carr6 Vve. rnm. Troiillet Lascaze Bayard T. Nicolas TVe. Fabre Verna 6 -Arluer Brelon' 628 N. Gaeijens 632 70-1 710 712 714 71i 720 736 734 704 748 748 80S 814 816 822 828 55 ist 121 2W7 213 225 237 239 300 9,00' ESTIM. EN GRDES. 1200 36,00 ESTIM EN OR. 360 10.80 144 4.3Z 360 10,80 WSTIM), EN GDKS. 600 I'.00 480 14,40 240 7,20 300 10,801 ESTIM. EN OR1. 240 7,30 240 7 30 ESTI. EN GRADES. Nevers Duroseau Vve. Desmarais a a I.es Hiriliers Magloire Melle. Lilavors Male. Cazile Nicolas Me. T. Laleau E 1200 86,00 1500 45,00 540 10,20 300 9,00 12100 36.00 9WiJ 27.00 780 23.40 Si''M. EN OR.0 SSTII. EN OR. Kdmoid. Miol 144 4,32 Emm. Melse 481 14,40 Lacie Joseph 240 '7,20 ESTIM. EN GRADES. Racine kind 600 18,00 Vve. Raphael Delalour 360i Io.0 Vve. Michel Orelie 540 16,?0 3aire LAWtit --.- i80- S, 4 "' 264 792 Muie. T. Nicnlas 360 10,80 Vve. Albert Fre.Vrie 780 21,60 Alice Colbert 480 14,10 Cecile Carrie 480 14.40 M-aidtdu Dodo 120 3,60 Catherine Hilaire 360 10.80 IManujulardI 130 3,60 Canherine Hilaire I s0 ,6i) Amelie Elienne 120 3.60 Rose Dor 96 2,8 Catherine Hilaire 300' 9.U Soline Solagest 180 5,40 Turenne Jean Grellier 300 !.4) . c / 300 9,00 Joseph Laurhnt 120 3.60 Mme. Camilus Pierre-Louis 360 11.).80 Fraunine Fian;uis 120 3.60 Mme. Plaisanee 120 :i.6o Alhius Lalonlanl 300 !'..,o Cour Marie Sisset 72 ,16 Aleius Lafi.nt an 300 9,001 Blanc Caniave 120 3,60 4 300 9,00 Slefphen Alerle 600 I18,tU ESTIM. EN OR. Mir. BlIo ( \,iez rie Bouj. ) 1200o ;,311 Aug .\h'I'ndi 6;Wo IH.W) Charles G,.nlil 6() 18,00 Banque Naironale do la R. N. Banque Cenada domelie 600 18,09 Vve. Pincombe 2700 81,00 Helier Enieh Desort .80 14,40 Olollson Lucas et Co Tleg. 72'0 21,60 ESTIM. EN GRDES. Mme. Malval Bee Cler a-'e Caj. 900 27,00 S1320 39,60 ESTIM. EN OR. Mie. Baker 1580 4o,8o Mr. Daniel Brue 210 ,'M a (.1 continuer.) 46. ~111~ LE MONITEUR III COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TA=BT. EA..J TD.-Fiches de la EFTecette et de la DXpense. Nos. 11ONTaNT ALuLoE MODE DE PAIEMENT BETET OBSERVATIONS OR FAR C. D. 1 CASH TITjB8 B. 16,66 16,66 16,66 16,66 52,66 Cie. des Pompiers inexistante d'syt's contr6le'de la C.'. IU 56 4" 44 44 t 1924 95 148 415 60 71 17 66 59 309 156 88 110 148 156 255 127 95 47 2Sa 178 69 49 30 Wi 4S 12 43 A'3 39 4.is 9 16,00 16,66 16,66 20,60 16,66 16,66 16,66 16,66 96,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 52,66 16,66 16,66 16,66 113,66 105,76 10,00 )1,00 16,66 S 16,66 16,66 16,66 16,06 16^66 16,66 16,66 16,66 16,66 ORDONNANCES DE DEPENSES TRAV, PUBLIC$. 26,00 120*00 100,00 25,25 28,91 97,57 60,00 99,10 8,00 Travaux publics; reduaMie 33,33 ole. 50 Olb. Pices sign4es par proeuration sans mandate annexf. Travaux publics; reduction 33,33 o1o. S" 33,33 Q[o. 50 olo. '* 4 60 lo. 4 "' 33,33 OIq. 44 Pas de dossier. Pas de doesier. Pas de dossier. 80,00 Travaux publics; r&luction 50 olo. Pas de dossier. 4 C4 4" C 44 'A * "4 44 Sg 4 (i t <( 50,00 16,00 16,66 16,66 9,00 16,66 16,66 16,65 16,66 96,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 113,66 105,76 10,00 10,00 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 !6,66 16,0O 16,66 16,66 20,N 16,66 16,66 16,66 16,66 46,66 16,66 16,66 16,06 16,66 16,66 63,66 55,76 10,00 10,00 16,66 -.,: u :^' 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 50,00 50,00 Certificat d( piement a fire em fveurde Is Commrue oe 4~ mel aux dmOits de Il Cie. ou ib toUa satres "Tnm 4roib 14 (1 tC 100,00 50,00 50 46 89 20 43 44 18 49 26 37 130 98 214 43 49 4182 17 24 104 3 ler 47 53 46 54 80,00 '24,.i,00 . -.00 a,73 86,71 195,14 120,00 87,30 16,00 40,00 100,00 100,00 100,00 160,00 460,00. 48,00 252s01 940,00 300,00 800,00 300,00 400.00 76,80 200,00 400,00 297,00 20,00 53,40 120,00 50,40 57,bu 97,57 60,00 58,20 16,00 32,00 100,00 100,00 100,00 80,00 460,00 48.00 252,01 240,00 300,00 900,00 800,00 400,00 76.80 200.00 400,00 997,00 90,00 53.40 20,00 50,48 57,80 47,70 60,00 58,29 16,00. 32,00 50,00 50,00 50.00 30,00 60,00 48,00 58,01 40,00 50,00 50,00 50,00 100,00 96,80 100,00 47,00 20,00 50,00 50,00 50,00 50,00 400,00 200,00 200,06 250,08 150,00 850,00 300,00 50,00 150,00 300,00 850,00 OF P -L .J SLE MONITEUR l,.La des demands de ferme auxque les sui'e sera donm e dans les ortnes tIrQr, Rar la 10 du 2t A t 24 SDATI Dst NOMS DE SOUMISBIONNAIRESB SITUATION DES BIENS CONTENANCE PRSfEN IOAWON D S MANI Camille Juste jeune........ Port-au-Prince,section de Bellevus.. .... Env. 3 carreaux de terre d4pendant de l'hab. Dumornay laBoule et borns : N et E par 1'hab. Lavaud; S par les Lhritieri. Philippe Marquis et O par les Jn.-Michel...............................13 Mai 1924 Nicolas E'-eis ............ Port-de-Paix,rue des Fos Ps.. ... .. P. F. Laonce Cantave.. C. roix des-BouquTets, rue St.-Jean................. Ci6ment Coles ...... .... Port-au-Prince,ruelle St.- Faustin ,....... V. Pinette............... Camp Perrin, rue del'En- ttente............ . Lait53e Daguiliard ....... Camp Perrin, 56me. sect. rural ............ Philippe Lizaire et Maurice Desplumes............. Filancy Jendi.......... Mombron Ganthier........ Ignace Louis....... P6tionville, route...... P6tionville, nouvelle Tc Pt ionville P61ionville ,Il Rifrniuld Un terrain d'env. 4 mbtres de large sur 8 mutres de prof.. horn6: N par Mie. Petit Louissaint-; Spar Mine. C'houcboune: E par X Furtu n6 et O par la rue des Foss6s................... . ....... Un terrain d'env. 30 a 40 pds. de fag. sur 200 do prof. hornA: N par qui de droit; S par Annulysse Brutus; E par Georges Blaiu et Pru- dent Rich6 et O par la rue St.-Jean..... ,.... .... ......... Un terrain d'env. 12 m6tres de fag. sur 18 mbtres de prof. born: N par un grand passage; S par Hme. A. Prudent ;E par les hrritiers Lafontant et O par la ruelle conduisant A la rue du Magasin de I'Etat. Un empl. d'env. 85 pds. de fag. sur 210 de profondeur, born: N par la rue de l'Entente; S par la ravine du Sud; E par Mine. Raoul Alexandre et O par Hercule Constant.. .... .............. Un terrafb d6nendant de l'hab. a Champlois ) et born: Npar Benja- min Porcenna; S par Laroche Constant; E par le chemin des Cayes allant a Plimouth et O par la ravine du Sud ............. ... sur la granae _ S... ........ Env. 1 car. de terre born: N par Fernand Surin; S et E par Gabriel Fournier et O par la route de Frbres. ... ............ ...... ,section de la uraine.. .... Eor. 2 carreunx de terre dependent de 1'hab. Robejio 'i et bornbs: N par ValmeA S par qui de droit; E par Neroetil et O par Charles More . rue Bigaud Un teirain d'env. 40 pds. de fav. sur 100 de prof. born: N par Mie. Jeanty. Brreau; S par la rue Rigaud; e par Mine. Laurince et 0 par S.mG arqb6 ......................... ........ .. ...... * rues Gefft~rd terrat .. fasur 00 d *'.i ... ,E No. 10....... (UB terrain d'6nuv. 60 n4..de fasi sur 100 dret]ijS^^rne'Sr 10 Juillet 20 K Aodt 3 Sept. 29 13 (< 27 a a *. _ '** - SRigand; pa qui deit; E par un terrain delEtat et O par la rue 'Geffrard . .. .. ............. 26 Candelon Thomond.......... Dessalines, 36me section' rural ..... ....... Env. 1 car. deterre d6pendant de I'hab. et E et 0 par l'Etat... .......... .. ..... . .. ............ ... 8 Donarnius Edonard.. Dessalines. 3eme. section rurale.... .. ... ...... Env. 1 car. de terre d6pelnant de I'b.ib. 0'.Passe-A-RFochle ) et born6:- N par nue mcintagne; S par Ie graun chemin conduioant aux Gonaives etE et O par l'Etat............. ...... .. ..... .. ......... 4 Clairgean St.-Jean. ...... Vieux Cayes,Petit-GoAeZ, Philippe et Lap it-. .. 1.0 B. Bri-e ............... ...... Port-au-Prince,A l'ondroitl : appeal a Jn.Ciseau >. .... Un terrain l'env. 41.1 pda. de 1'Est a I'Ouest et 30 pds. du Nord an Sud, N pasr qui dedroit; S par Mine. Vve. C.'Biamby ;E par la rue Morel- ly et O par la route Port-aa-Prince-Logtne..... ...... ............ 22 M6rov6rfSn61us St.-Louis... Mirebalais,sect. dela Gas- Scogne, ....... ...... Env 5 hectares de terre ddpendant de 1'hab. a Abeille Petite Place ) S, et ur.tuigus an terrain occupy par Stneilus St.-Louis, aux droits ie i'E- | tat ...... ..... .... . . ..... .. ............. .. .. ... 28 Annebert Oloppe.... ..... Ouanamin............... Env. 1 hectire d6pendant de l'hab.(( Escott a et born : N par le grand Scheming conduisant A la gande passe et S, E, O par le rest du terrain. 20 Mime. Charli- Esteve. ....... ;-iunville, rue Faubert.. Un terrain d'env. 60 pds. de fag, sur 100 de prof. born: N par le M, C N,.o. 29; S par Ie No. 33, E par la rue Faubert et Opar le No. 18.. .. 8 Julien L. Tarlieu......... ..P t u-Prince,rueR6pu- ,blicaine, No. 1209..... Un replacement d'env. 10 pds. de large sur 64 de prof. borne : N p. r S Daumec et O par la rue Rpublicaine.' ... .. .. ........ 'er. Destin Ti .n.onetteMoline... Grand-Goave.sect.de T- 'ite-a- Boe ... ..... tvy.5 carreaux de terre dApendant de F'habitation Belair) et born&s:. par Mame. Lina; par les h6ritiers M\ia'tiii, E par le sieur Anipei et O parquide droit'.... ... ...... ..... 9 Henri Bri.-uu. .......... ort-aa-Prince ..... 2 carreaux de terre dependent de I' Lefranc ) pres de ]a Sorrce- Martelly, more de 1-H6pital borrds : ;i r Fouchald et Douyou, ...... 26 Oct. a Sept. Oct. Nov. Dvc. Fev. Fdv Janv. 1924 Poit-at-Prince, ~- Imprimerie NaLionale.-- Direut v.r: \ I .. VI, L,.IN. Aj. I 806me Aane-- No 8 PORT-AU-PRINC Lundi, 26 Janvier 1925.. LE .MONITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA RiPLf LIUUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE Jlt)lD Direetewr : MALRIC'E BRIUN : J ,t - So m rn~aire : ATri inir.itar,-i! P'ON~)NEi D'ETAT Sp.ar.- I.i ?:.'.invier I'l"4 -'c.,)rlOSI r...rIj ..' c el (i .il.": ili ,L i .l IHi Cu-l.'IlI'-n" J- C S -t I,: I)t r :'1. l: I ,D-_P r l']-mt,3U\ 1Tu% l n.-'. .al.prt l u & U 4l't.r le- F.rat ..? TravaIs x PuOl-E A Sin E e4lor, ce le President die la it-r .uLtulique. Liste 'I., contrioutLt.!es auxL dro:it locatifs iN poP6 pour 'EzIe 21 '5. !Suite 1 Arrtre dii Co:lusl c.,iaimijun de e'orl as-Prince reglemeAlanm le i mode de wunstruction des mai lms dans in seclaur lim'te. 4 SeniLnce de la Comm.-ilno des Racismaliona en date du 1 Octobre 19124. (Table u D.1 ASia- SECRETAIRERIE D'ETAT ' x Y 3.. V It.r~r M T- * S:o evii-enet eskj.e yintidare Tlre. s- ltance de Port-an-Prince en dqte i d 19 Jaivier 19 ,a i No. 286,et ea vertu de l'art 22 de la loi du 22 Aoft 1'907 nur la nationality, la Secr6tairerie4'E- tat de la Justice advise le public ,le ieGr Isaac #bitbol, frana is, resMnt A Iort-au-Prihfte, en rue d'acqu6rir la quality d'haltien, conformmeent A l'art 8 de la dite loi, a satisfait aux preniibres formalit.e exijges en la matikre. en declarant devant l'autorit. competente qu'il retonce A sa natioualit6 etran- gbre. Port-au-Prince,*le 22 Janvier 1925. Sur le rapport du Commissaire du Gouvernement pres le Tribunaldelbre. Instance des Cayes en date du 18 No- lL.mbre 1924, au No. 1202, et en vertu de' 'art. 22 dte la loi du 22 Anit 1907 s aur la,nationalite. laSecrtairerie d'E tatde la Justice arise le public que le sieur Raymond Antoine Sucear, syrien, resident aux Cayes, en vue d'aequsrir laquaYljt ('haltien. conform6mentt l'art 8 de ite loi, a satisfait aux pre- mierea formality exigees en lamatikre, en d4clarant devant I'autorit- compe- tente qu'il renounce asa nationality &trangbre. Po~rs ,Priace,. le 6 Janvier 1925 CONSEIL D'ETAT SES-ION F TRAOfIIDNAIlE Seance du Vendredi 25 Janmie 1924. I'ri~idence de M. le Coiseill:r J M. GRANuOIT, assisted de 1MM. lee Con- .eilit-rs CHS. ROL ZIEI ,.et James. IHOM AS, ler e 2e secrtaire.; S"La seancee eat ou I4t. , Messieu'rs les d~" "lr" Pr: 1lesieurs. les r l"Ie- Pr6- R ""iige, -Mr. le prd- siItit0r^ la parole' en' ,ces termesd Honor e David, L'AsseniMl i r mon organe, vous bulicite 4iaoir m6rit la haute con- fiance da ellence le President d- la Ri ui vous envoie sie- ger parmi:. Conseil d'Etat esmt, heureux de 1 eE n vous un nom qui a dejA fait echo dans cette enceirte. S'il 6prouve d'un e6te. le regret de se voir priv6 de la collaboration moder6e et sage du pere, de I"autre, il lui est consolant de computer beauoou sur cell efficace et sdre du tils. C'est dans cette pensae que le ionseil d'Etat a I'honueur de vous accueillir'favoraa blement et de vous souhaiter la bien- venue en bon se;ln. M. Placide David: Mes chers col- IAgues, Permettez que j'adresse mes I'elleriements &. Son Excellence le President de la' Hepub.ique -our la haute ccnfiance qu Elle veentde placer en mui,eq m appelant & collaborer avec ie Gouvernement au Conseil d'Etat. J'estire qu'l n'y a qu'uneseule ma- niire de justifier cette haute confiance, c'est de bieua'e p6aoerer du sens des realites. et, de tAchet de les concilier avec Its intergts supereursdu pays. Permettez aussi que.j'envpie u ou- venir emnu i celui don't je prends la pltee ici : 'eat, Ii *il q il ya quel- que vingt ats., un matin d'A.vrit, me prit par la main 'et m'accompagna dans ektis maisoi oii je fus errployp aux archives du Senmt.. Et .dep'uis lors. ii .n'a jailais eps.5 tireie pour mo; le gidide le plus avertS Mo ne le pr4ident.. pour vous te-J mercer de vos paroles de bienvenue et de vos compliments vraiment flatteurs, je ne trouve rien de mieu 'que de done r'iil'Asseml lee rarice (4ne je luiapper IAboration sage et mbd avez parl tout b 1-heure. - M. le president: Los daux 4rni con membra de reAsisewbtean ynjiy A de:m'and l[a paole' sux. .- " d ntereb gen6ral jfe _prcoatt 'tG& * dU jour de la prfochinae eeanee: lo. Sanction des proe&s-vertauk ; S2o. Ddpouillement de la co'respon-r dance; 3o. Raports des sections et com- missions. La seance eat lev~e. Sont presents: Diicasse Charles. Pierre, Laurore Na.' Eipile 'E ie, EIiile' Prezeau, Read Ar.guste, Georger iSo- ray, Adolphe Valbrune, Placide '-avid, Damase Pierre-Louis. Elie St..-F-Fr. B. Danache, OlivierSt. Cloud, Delabarre Pierre-Louis, Henry Chauvet., Einest Rigaud. Le president: J M. KRANDOIT; ies se.'ritaires : CHARLES ROiZIFR, JA- MES THOMAS. Le secrttairi reda feur : N. JEAN-JACQUES. Pour copies conforme : Lt chpf /te bureau : PHT. BELIZAIRE, 5.4 .;. -r I 9- ' -~ I' ':'. ~ ~.n r -.i.,. ,, ^ 50 LE 'MONITEUR Correspondunce c'hungi (lc entre C It' IDp hrlemenl des Tra(l Ix P. tblic-s 'L, i ',','.. .'li,' /*-s clh i lsu k e' Jf'r de la P. ('. S.: ''!' .-t -i -P :u .. 5 No'v.- l..re 1924. 300U- BHAC A 2. A_ ,7 (h .,p.C) .', /.. ,'"" K ,' /, , 1 .,'1./ J.P. '.S. En Viile. Messieurs, .I'ai I'nvantage de v.). i-,infru irmt. ntr? -onn\nver.ation dll -1 courant. M in Departomeut est prt A ret!r-.nlre a.:-" v--,ns I'truJ- din pruJet de reform qu'il vrli- a propo-,. il y j l.'Il rmois. En i'accnesaut Ieception ,l, I : p --bt-. \ I -',I' iiJiy i. levra me confirmer Ia d6- clatation de. rorre ,pr-iit-dt : u.1.1 .-l -u agrlie la prinripe et qu'elle rouiri i .,r. -f .4lii, Ir-c'..ul:J; .':r -v.e (.e D)partetent les changes de vuer rit,'cessiree . VeuiUlz agr-r, Mes.ieurs; P'.1 .- I it cm de ma parfaite consildration. R. T. AUGUSTE. P.rt-au-Prince, le 5Novembre 1924. COMPANIES DES 'CRHMINS DE -':i D[' L\ PI.AINE DU COLD. SAI; AMunsi, aite ,?, cr..lt' E,'t irt's Tr,'w.,,j P/,/ij'c<. Port-au-P since. Monsieur le Seri',taire r'Etiat, Ni.ni, a'ons t'honneur d'mee'nstnr r.':eption de votre a1dpche Idu 5 c, ourant, an No 300-24-HAC- A 2. par laquelle rons confirmed notre Sconvereatid do 4 courant, et nous faittle savoir que votre D6parte- men't est pret A reprendre I'6tude du project de r6formes tendanot 14 'diminution des frais d'expluiLation des cht-mius de fer de la P.C.S. Tous, nous lemandez de confirmer la 4Ieclaration de notre presidenIt it savoir : que la Compagnie en agree le principle et qu'elle eat dispo- : e a recommencer 1'6tude de eette question avweavastre- 6bpart~a nt. .. La Cmpagnie s'empresse de eonfirmer la elarlon de f pr6- sident a votre D6pxrtemIet et vous prie d.co rdj a'lo est tpute '.. dispoese A examiner la question. Venillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, I'aseurance de notre uonsi'ieration distingu6e. C'.rnpaigni,. ds ch.'mins defcr de la P.C.S. C. EDGARD ELLIOTT Prisal'nt. 301-24-HAC-A-2. Port-au-Prince Ie 6 Novembre' 1924 .1 7a C,.np.gini. ,le*s C., ''t. ',;. l, ,d, P ('.F. , Messieurs, Port-au-Prince, H titi. Je vous accuse reception de votre lettre dn 5 courant. Prenant note do v..%-i declaration que vou., a!o--z le principe dn proj -t *1 r6forme pr ipos6 par mon D6partemenut j'ai digne lu chef dte Division de mon D6partement et le Commissaire da Gonvernement pr.s votre Compagnie, pour 6tudier ave v-tt-, I question. Veuillez agreer, Messieurs, I'assurance de ma parfaite consideration. R. T. AUGUSTE. 802-24-HAC-A-2. Port-au-Prince Ie 6 Novembre 1I24 A la Cmnnpagnic des Cmrains dy For de: la P. C.S.-' En Ville.. Messieurs, En vertu des instructions do Secr6taire d'Etat des Tarwaux Publics, nous d6signant pour 6tudier avec vous le plan de r6forme de ros ser- vices, propobe par son D6partement, nous avons I'avantage de vous informer que nous nous teaous A votre disposition dans ce but, et nous vous demandons de bien vouloir nous fixer le jour et la date oi nons pourrons rencontrer lea reprhsentants de votre Compagnie. Veuillez agr6er, Messieurs, I'assurance de'nos meilleurs sentiments. :PIERRE ETHEART. Louis MALVAL. Le 7 Novembre 1924 COMPANIES LDE CHIMMINS DE FER DE LAI PLAINE DU CUL-DE-SAC SOCIETY ANONYMI SIEGE SOCIAL : PORT-AU-PRINCE, HAITI. Al6 M,I) on.'.*;"l /I' ..f'ri:tir,. iEtal d.e T'rcatv.r Pldhlic-. Port-au-Prince. Monsieur le Secritairr drEtat, Nons arons hien re(;n rotre d.Ij'ahe du C courant et nous annonqant que oaas avez form un comit6 ,consistant du chef de Divisina de votre D6partement et du C'omrap .ire in Gonveruement pres la Com- pagnie pour entreprendre avcr nons 1'examen do la question que noes avons discutee. Nous avons I'honneur de vous informer que du cet6 de la Comnpagnie le comit4 d'etide consistera'de notre president, -Mr. C. Edgard Elliott, le vice-pr6sidenr,Mr. T. S. Brignac et le secr6- taire, Mr. P. Faure. Nous nous empreisons de vons remettreoci-inchne une expedition d'une leltre que nous adressons ce jour A MM. Pierre Eth6art et Louis Malval. Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, F'absurance de notre consideration distingu6e. CS. des rhemi, s defer de la P.C.S. C. EDGARD ELLIOTT. Port-aa-Prince, Haiti, le 7 Novembre 1924. COMPANIES DER CHE1MIS DE FER DE LA PLAINlf DU CUL DE-A&C Motnieur P. ETHEART, CI:tl 'it Di'is'ln alu ljereerntent dfs Tiracan Putitets. Monsieur L. MALVAL, Cunnissaire ldu Goavernentent pris la P.C.S. Mesainmra En Villo. Nous avons Ihounnur de vous&ac4uose.eeptii n de votre letter du 6 conrant, nons annonuant que vous avezut6 designs pobr 6tudier avec la Compagnie le plan de reforms de -es service*. Vous noq de,- J.nandez an cons6quence de..a xer I!e voos poTrrrez -; :oontrer le-reprgtdtrate l ilct *ecitilpiisHr ds avoalsu'fwitavoir que de notre cEt6 nbius ason d6algn6, pour FPireamn .de tte question, notre president, M. C. Edgar Elliott. le vice-pr6si- *tat, M. T. S. Brignac et le secrtaire, M P. Faure P>nr leur pre- imnire r6niion avec vous, ces Messieurs propo-m u la date ie Mardi, le 18 Novembre A Sh30 du martin. Nous pourrou- i.. .i ruanir le Mardi de chaqne .emaine suivante,h a mlmeh.ur-, ir' e qie I'examen de la question soit termin6. Pour cep reunions, la Compagnie met A vutri~ I it on son bureau A la gare du Nord. Venillez agr6er, Messieurs, I'aesurauce de notre meilleure consid6- ration. Ci, des Chemins dt F[' 'I' ia P. S. C. EDGAR ELLIOTT, tPriident. Port-au-Prince, le 10 Novembre 1924. DEPARTMENT DEB TRAV'AUX PUBLIC No. 3u4 HAC-A-2 A la Comrpagnie de, C(enins id Fer de la Plaind du Cul-de-Sac. Port-au-Prince. Messieurs, JTe vos accuse r6eeption de votre lettre du 7 Novembre con rant. J'ai not6 que vous arez form an comit6compoa6de votre president, Monsieur C. Edgar Elliott, du vice president, M. T. S Brignac, et da secr6taire, M. P. Faure, p,.nr 6eudier avec lee repr6sentants de mon D6paitement le project de r6forlme des services de votre Compagnie. J'espbre qu*il r6sultera de ces travanx des ameliorations a fois profitable A 1'Etat et & la Compagate. Agr6ez, Messieurs, I'assurance de ma haute consideration. R. T.AUGUSTE. i Port-au-Prince, le 10 Novembre 1924. DEPARTMENT DE8 TRAVAUX PUBLICS No S05-24 -HAC-A-2 A la Compagnie dc Chemins de Fr de la P. C. S. en ses bureau. Port-an-Prince, Haiti. Messieurs, Nous avone-l'avantage de vous accuser reception de votre lettre do ~ . rs ... '~.~ r-:: r i ~r. ..1 i -- r ;Ii L- A- g*z' e B^ .' fi- *.* 'T;.*j ^'S'-^ - 4 - I., 7 -7 ..77a -IT' LE MONITEUR 51 conrant,par laquelle vouinons informed que vous avez constitun un Comit6 compose6 de votre president. Monsieur C. Edgar Elliott.de votre vice-prEsident, Monsieur T. S.Brignac et devote secr6taire, Monpieur P. Fanre, pour 6tudior avec nous le plan de r6forpie de vos services. None nous emprefsons devous confirmor que la date diu Mardi, 1S Novembre courant.nous convent parfaitement. ain-i que I'henre 8,30 a. m. propose liar votre ComitY. Nous notons 6galement que cette reunion ainsi que lee Psivantes, auront lieu au Bureau de la Compi gnie de ia iale du Nord. Venillez agr6er. Messieurs. I'assuraneedenotreparraiteconsiderat ion. L,. C.'hf /I'':';o.tit ; IDapltrltent dte* Trar 'ut Ptid,/ics: P. ETHEART. Le Ceirmissairae du Gouveentrnr/it p1',< la P. S. L. MALVAL. 239-24-HAC-A-2 Decembre 9 1924 RAPPORT A S. E. LE PR SIDENT DE LA RHEPUIBLIQUE Monsieur le President, Au mois de DDcembre de 1'annee dernitre la Comwpagnie d-s Clie- mins de For P C -.soumettait h ce Departement, pour Etre approve, nn project de budget pour la present ann&e.Ce budget presentait avec tons cenx qri I'ont prkEcd36 une euj'lm ;-' .tj:i3 ~' -'t;qur. 11 t.tait 16d ficitaire. Le Secrtaire d'Etat de 1'epoque noumma one Commission composee du Chef de Division dn Dbpartement et du Commissaire du Gouvernement prbs la Compagnie,avee mission d'etrdier ce document et de proposer des modifications qu'il convien]rait d'y apporter. Cette Commission,apr~b quelques changes de vues avec la Compa- gnie, adressait au Chef du D6partement un rapport dano lequel elle faisaif voir qu'il btait"rnutit d de rechercber A 6quilibrer le budget de Ia P. C. S., si des oands n'"M ent a 'd rectons se chiffrant A quelques millitrs de dollars pourraient 8tre op6r6es sur lea d6penses, main la situation financiare de la Compagnie n'en aurait guBre et6 amelioree, Va que le deficit ao- case par le budget on discussion depassait 60.000 dollars Lee reprEsentants du DBpartement visaient plus haut, ils voulaient par une reforme inspire des ncessite6 du traffic, imposer une vie nou- velle B I'exploiration, reorganiser lea services de manimre i diminuer lea depenses et rechercher dans une revision des tarif na moyen d'augmenter les recettes. De cette manibre lea dEficits seraient. 6virte et la Compaguie disponsee de fair appel A l'Etat pour la garantie d'InthrAts. Ces propositions adoptees par le Departement furent eommuniqu6ee A la Compaguie ; il no fnt cependant pas possible aux deux parties de trouper un terrain d'entente, malgr6 les dispositions conciliantes du D6partement et bien que la Compagnie elt protest da son d6sir d'arri ver sur cette important question A nne solution satisfaisante. Quand la Compagnie manifesta plus tard le desir de reprendre lCs nEgociations. mon D6partement don't un examen de plus en plt approfondi d,- la situationn actuelle de la P. C..S. n'avait fait que forti fier la convicti,,n, ne put que lui signifier que la condition sine qua nor qu'il mettait a tr-ute discussion, Atair I'acceptation prealable par elld du principle do project de reform labor par sea repr6sentants. Par sea ilepeches des 5 et 7 Novembre 1924, la Compagnie portal A la conuai-rsatce de mon Departement qu'elle acceptait ce principle el , qu'elle d-sig ai' Me-i--urs C. Edgar Elliott, T. S. Brignac et P. Faurn respective nint |i'aident, vice-pr&iden t secrtaire de son Consei d'adminimtration .)iir se r6nnur en commission'avec les repr6sentant, du Depart-uieut r; dlicuter les modalits de mise en application di plan de ri'orgdJ- oatiun. Les travaix ist- L.VttO importance Commission furent facilit6s-par le fait que les grandui ligues duprojet 6tablies par mon Departemen 'avauce acceptees. see membres n'ont eu qu'A rechercher let noyens pratiques de les mettre A execution. L'id6e maitresse du plan, cell que les rcpr6sentants de mon DA- ( lea joure de march ) cette recette monte A 70 ou 80 dollars, mai" n'atteint jamais 100 dollars. Une antre constatation 6tait asnsi a fair : i'horaire actuel des trains est combine de manikre A led fair circular en sens inverse des con- rants commercial principaux. Le frAt important eat reprssent6 par le- produirs agricoles provenrnt des deux plainest, ce fret, la Compa- guie doit le reebercher, amener i elle lea produereure. Or tandis quo nous vyons tnn-< i-s jeurs ai-? milliers il'arniimaux (iAut et chevaux) charges lie rivres et de degrees se diriger le martin vers bl eitle nous 'oy.ins aox mi'm-r heures des trains videos ou prebque. laisser la Gare ,in Nord ,t se diriger vers la linee du-Cul-d, S.5,, allant chercher un frt que lee pro'lucteurb ont h6ej fait abontir du march qui A dos d'iar;isal. li i pI l cabronets a boeuf-s. 11 a paru Ingiqun i la Commission : lo. de proportionner le movement des trains an volume du fret offert, en r6duisant le nombre de ces trains qni au lieu d'etre jotraa- liers, circuleront certain jours, ceux pr6ciscment ou le tonnage ma- ximum est r-Jporr t ; 2o. DP modifier I'horaire de ces trains (o'e.t d1jA fait pour la line dp L6egAne ) en le faisant partir de la Plaino du Cul-de-Sac, le matiu pour arriver A la Oare do Nordl aisx lres. hres. de la marine. La Commision a pr6ru qne ces trains a traction locomotive char- gerbnt le fr'.t et d-- p,.v'-at rsde lrl-uxi'ci- cltsie. Quant auj passa- -rc vie prernmiret -lai-e, un service I.f ro.)turem automotrize" -era or- ganir-p-ponr ex -miivant l'bornire actoel La refurmne i:ti ifalitee zerait incomplte, si uu autre problome n'aRv. t -1.- e" 'I. :'I temps r&uoln II s'agit des tariffs du fiat Cette qn,.- .,.-, ,ii- .I ,. fu: tldlie par le- rrpr.-eurantb det mon Dilp-.riement Clrim ii' w l ..in t sCenielr, de la rtforme, est extrmemueut com- plexe, el nr pnut recevoir do premier coup one solution parfaice.Seule l'exp6rience pent montrer en pareille matitre oa git l'erreur et oiL eat In veritE II ,tn algt a' iet-beindre le champ des inveetigatiuns et dans ce but MeaWieurs Pierre Eth6art et Malval faisaient parvenir nx representants de la P C. S. le memorandum suivant qui eiposit atur cette question le point de vue de mon D6partement : Port-an-Prince, Novembre 28 1934. PROPOSITIOl L EA COMMISSION DU BUDGET DE JA P- C.. , f flo.- *^ ..'a l 1 : - tLet'Coat6&dubdpiement des Travaux Publidc,en ce qui concer- ne la revision des larifs dn fret, a I'honneur d'exposer A la Commis- S' ion ce qui suit : I II eat r6el qae beaucoup d'articles qui pourraient 4tre transpor- tee en grande masse par la Compagnie des Chemius de Fer de la P. "C. S., lui 6chappent, lee producteura devant lq tanx 6lev6 da fret a' aimant mieux recourir aux moyens ordinaires db transport. Le Co- "' mit6 Departement a envisag6 avec beancoup de soin cette situa- tioa era conajidr6 soignensement our les statistiques et lea 6tats' qui soot en sa possession, la march du traffic de la Compagnie pan- 'dant on grand nombre d'ann6es. II a reeherch6 l'influence que les- modifications apport6es an tarif ont pu avoir pour le tonnage total tran-,port6 par la P. C. S., toutes ces 6tudes I'ont amea6 & eattecon- viction qui rt necessaire de rEviser le tariff appliqu6 actuellement aux marchandiaee. Le Comit6 a constat6 6galement qu'un nombre restreint d'arti- cles constitue la majetre parties du fr&t transport par le chemin de Fer. Sans m6eonnaitre qu'il serait peot-6tre intrreesaat de rechercher tes causes de cette situation, ii estime que lea circonstances doivent obliger la Commission i accorder tout son int6rdt actnellement aax seuls articles pr6cit6s. Dane cotte pensee, le Comit6 du D6partemen t conform6ment 5 ecP t "'qni a 6t6 sonvenn A la seance dn 18 Novembre courant, a I'honneur t de sonmettre nn project de revision du tarif do frtt interessant les " articles qui font l'objet principalement dn traffic de la Compagnie. 1 "Le Comite proposera A la Commission d'6tudier en course de seance, S"' le tarif applicable aux divers produita enumeres dans le tableau ci- "'joint, quand cesproduits sont transportia en grandeA quantitE par wagons complete, eu partant de ce principle que la Commission adoptera certainement que lee transports ainal effectues doivent t ben6ficier d'un tarif de faveur. S'* Le Co'mit6 esp&re que la Commission ne manquera pas de parta- ger sa uaniAre de voir. PIERRs ETHEART. Louis MALYAL. partement exposaient dans leur rapport du 19 Fvrner 1924, consiste A proportionner le movement des trains au traffic offert A la JCompa- C-C Mr. ELLIOTT .gnie, et par une reduction do taux dn fret attirer les chargers. Puis, Mr/BRIGNAC si I'experience venait mnontrer le bien fond6 de cette conception, in- Mr. FAURE tensifier le traffic des trains de manirre i toujours r6pondre aux de- Mr. PIERRE ETHEART mandes de la clientele. Cette conception r6pond a la preoccupation de M MA en pan fire circular des trains iautiles, qui rapportent des recettes in- Mr. MALVAL. signifiantes tout en ezigeant des depenses considEables. Lee statisti- Les idees exposeee dane ce memorandum rencontrerent -l'adh6sion ques montrent en effet que la recette realis6e certain jonre par les du Comit6 de la P. C. S. qui d6posait en r6ponse, an memorandum oh. trains venant eoit de la plain du UJl de-Sac soit de la plain de L6o- il ee ralliait an point de vue de MM. Etheart et MalvaL et proposait i gane depasse rarement 5 on 6 dollars ; nn jour on denz par eemaine la Commission de discuter asaufi tenant, le project r6vis6 de tarif. lfib a* *-* *1 it '4 41 t S * '. I I, '. i* s- ,. ,' . ' It 6*. G** awall-3 = I~~ I Ce Ir.tj.-t tel quii'il rt ulte ,d rC dr lihnratiouni pr.,''oit dl-- r4.d it iouj importantet-e nr It-i anux i t' fret a.tlnel emanat pratiqifut.. de plu, idr-la le hut d'lui ,res-, r le-4 _;-hargrurr a conutier leur fret eu zranl-- qiuan- tit6s. chaquiie fi; 'lque e vI olumein dor r arebanllij;ra repreAntera in -a. pacit6 d'un wag.'n compler, ii leur t"era con-urni unu ret;n-qti'ju 1-3 3? 11 0 oo cur le tapx courant. La Commission voulant arriver nne uvrre qui pni-e;.toiit lu aeni liolaut la rituation de l I: mpaguie, conlril'o r par In tiwlliti ,- tran-port a a I raililation du programme die lrdvlopnePmnur e,'totI.i- que que 'rest track; Votre Excelleuce, n'a pas onhli6 qua I'espArirunee utait In seale, la vraie pierrei do tnucbhe e touted Putreprise huinain-" Elle a done propose d man D6partement de mettr. a Ie'r;ai ',- projjt dr r6formin pennant une p riode de six mois a partir do premier' Jaunier 19)25. Durant cette p4rio.ie, la Commissiou contini. ra Ak s. reunir. elle examiuera les resultrts obtenus.et elle recherchera aver, le muioe e-prit decouciliationto tres le moifii'lations qu'il con ieOn' rait l'appotter A ce project pour le rendre plus efficacy et lii permettre tie mieux euou-O- rir au bit gne les deux parties venlent atteindre. J'ii auneo' an present rapport poor- la complete information de Votre Excellenoe, un schbmia comportant les details do wise en oenvre du plan tle rblrganiiation ainsi quoe oe tarif- r viite'. V\uill z agrgrr, Moumieur le Pr'ldent. IChIIuaimage respectueux dL mon enter dcvoueroent. R. T. AUOUSTE Son Er:te-:lrive Jf,,u'eart Pitee>;,idI, d. 1.i Rlipuld;ji'tn. Paluis National.. Ai TRAINS ET MOTORS CARS. La modification do service id traction eet base sur le traffic actuel effee:ub sur chacune desdexa lines. Au point de e oe du frt transport. la line de L6ogane eat bien an -desaous de celle.de 14 Plaine do Cul de-Sac; pour I'aun6e qui vient de B'6couler le tonnage nmenauel moyen da fret Sur la premiere, repr6- sente a peu pr-s loo T, c'est-A-dire que lee trains qui ont circuit pendant .n mois A raison de 1 par jour, out transport une quantity de marchandises inf6rieures au chargepent d'unseul train. Le tonna- ge traavport6 aur la line de la Plaine est de behneoup sup6rieur, et la moyenne mensnell eat d'environ 1500 T. Ces raison4 ont'watoit la ConrmbisRion A propolr I'boraireauivant : 1) LIGNE liE LEOGANE.- Ld Service dee voyageurs de premiere classes sera assure chaque jour de la semaine, par uue voiture auto- motrice effectuant le trajet d'aller et retour L6ogane-Port an-Prince daus la mlume journ6e. Chaque jotr dans le milieu dela journ6e cette mAme roiture effect tuera un voyage imterm6diaire Port-au-Prince-oariani et retour. Le service e ramway's de Bizoton 6tant an~ii unifi6 avec colni des pa-sagers de premiere classe de la line de L6ogane, il ne lui sera pas afi',-cr e ad tattriel distinct. L.Peervic' uin frgt snr cette line de LBogana sera asuriir par an train A tractiou locomotive effectuant nne fois la remain, !e trajet aller et retour, LAogHne-IPort an-Prince dans la m4wLe journey. Ce train c omportera de voitures pour voyagers de 2Ame clansie. 2 I LIUNE DE Lh PLAINE.- Le Service des voyagers de premie- ie classes sera assure par une voiture automotrice effi-.-rnuat drux foi Ja'ciinaine, le trajet aller et rerour Port-au-Prince Thomzazeau deur fois la semaine. Le service do fret sera assuir6 trAis fois la aemaine par uu train s traction lo'-omotive effectoant Qarns In mime journey le t-ajet Etang Sauu.ittre-l'ort-an-Pnnce. Co train comportera des voituiea pour vTyagrurrs le 2ieme clase. .1 I RAINS. SUPPI.EMENTAIRES. Si le volume d-s m-arrchandi tres A transport-r venait angnmenter dansdes proportions snftfirautest la C'umpagnie des Chemlina de Ftr ie la P. C. S. devra.nur la d irnn-ud L--I STE 'IrI Des conlribuables aut droils loca/i/fs inye).s /pour i'excrcice I L'JP '.e. ( .S' ie. ) RUE DES MIRACLES OU FEFOIIl FAi:. SLID. ESTIM. EN ORi. Evtiue Holly Eglise SI. T. 610 18. )' Me. \\eber Fra[ncis 4811 14,40 339 Sioelte Gommerciale d'Haili 1200 36,1i- Benoit Guillaume ESTIM. EN GRADES. 1800 54,00 .hn he i,"ln i ,,,'- ' .M ,-11,.. ll,,,I .-, \ ,:. Ij. M,.' io Abel [launr, .) M, ill.. ,d r)..* .u ,- I Travanx PulihIt.', mtettre en t)Ilr.i.-[ doe trains -,.[it14 l r e;,' ir-. *,, I*' ott I'\tlre dies letux lih ut-. of t' ette cir.-ous- tano.- lf- rl-, o.]]in I rair. B i I HA \IAV.YS FE PO'IR I An- RIN,'E.-Aiz-.nue rundid.-ation no serd f'ijl rr -" .'I r f Ii pr-enr all _-~lr vl l ite traiu r ,la in tr a-mu ros ; teu at tt;i.at le.i.' -ipltats d'un e.x:tnei n ln appro'.,,'li 1,In la ,tneet u n, I' eti loitatitn rotou its era ,i ne filire nr I-.. I.i.-,e. a tti i-lle . C 1 RHE [T1 TI,-'N DES VI)YAIJEU.RS Les Il'r.-. pt.iimr le. v,,ya- g.ur.' ,- d romti.-re et Iledeusxilwe .Ia-.- --raut tui.. ja-iquir nouvel ordrb, uivaut I:- tarif ci-apre&- LIGNE IDE LE ~;\NE W atlsnu . .......... Limir- Zone ......... Bizotou . ... Oaletre ........... .. M ariani ........ .... Salines .. .. .... MAlerger .... Morne-a-Ba teau....... (i;r s iier .. ... Lassal le' . ..... ... Flon .. .. Momance ........... Suguneo ...... ....... LBogAne ............... LINE DE LA PLAIN Arc de Triomphe...... Drouillard ....... Erqile ... . Gouraud .. . Carrefour Maraisa..... Savanne Blonde....... La MoriniBre.... ..... Vaudreuil .......... C'outard ..... Joinean Pte Place..... T honmazeau ......... Pont Mongard........ geag. ...... ......... I.re CL iE .,r 0.114 0.15 11.(25 .1..2. 11.33 IJ.40 1-.45 11.51) 0. 0fi 0.70 0.04 0.10 U 15 0.20) 0.25 0.30 0.33 0.35 0 41I 0.45 0.50 0.70 ' ;i.. .. 0.5t U.751 1.00 1.25 I it; 1.75 2.0 (I 2.25 2.51 3.00 3.560 0.20 0.50 0.75 1.00 1.25 1.50 1.65 1.75 2.00 2 25 2.5su 3.50 '^.S0 wene C'LAMSE ... <;,,s II .2 I 1 1 n t.; It 15 0 ,.15 0i ? 0., 2 1.2.37 5 0U.1 U 150 11.15 0 t. "..15 (i.75 t.iti o $2 4 1.1. 7 ,' tl 7 4 Ii 20 1.uO I0 22 4 1 I? t 0 25 1.25 0,301 1 50 0.35 1 75 0.03 0.05 0.07 4 0.10 0.12 4 0.15 0.16 0.174 0.20 0.2241 0.15 0.85 ,J. 5 'i. o o.S 0 10 0.25 0.374 0.50 O.624 0.75 (1.82 t 0.871 1.00 1.121 . 1 25 1.50 1.75 D) REDUCTION DU TARIF PRET En attendant une revision gen6rale do tarif, les prix de transport pour lee marchandtles suivantes sAront 6tahlii romminte ruit Cl/ase I.- Cafe, coton. mahi, riz, farine 2 cents or par-100 livres et par lieue. Cla.oe I.- Sucre. tabac: 2 cents 112 or par 10u livres et par us. C/asse III M6lasse, sirop, alcohol : 10 cents or par barNqiigu ae 60 gallons et par lieue. Cl(st, /I1.-- Bois A briller, camp&bhe, carbon de bois, vivres: 1 cent or par luo livres et par line. C/~sse V.- Anitmaux : U.12 cents or par tOte et par lieue. Clasde VI.- Volaille : 12 or par t6te et par line. Il,/,A V/I.- Peau : 2 cents or la pi6ce et par liene ( gros b6tail) I cent or la pikce et par line ( petit hbtail ) Pour le traceport par wagons complete, il eat consenti au charger une reduction de 33 113 olo sur le tarif courant. Le transport de Is cane crintinoera A so fire suivaut les bases existantes. E) Cependant, la ptriode d'essai de six mois, la Commius-ion coo- tinoera a so reunir ail'noins une fois par mois I le troii6Ame Mardi .Ie chaque moin. de 9 A m. I pour examiner les r6boiltatr obtenus et se converter eur les noovrlles dispositions qu'il y aurait lieu de prendre eu rue d un accord d6tinitif. 1 5li. 4i. .1.iI ESTIM. EN OIR. 120 3.60 .1ll1 III.NI 4'211 Iz,C'. LSTIM EN GliDFS. I4'.1.11 .,' t.1 i -'.t .i'eriI Era. A l ..iine <,.1l .llien SI. Feilix DuviellIa 9 K. 2;',i 1 6 ESTIM. EN. Oh. 635 Mmne. Pluiir'-lv 180 5,10 637 (Juillaiinie N.on 4120 12,r10 641 Pierre Naten 3,0 Y,00( 721 ESTIM. EN GRADES. Dr. Paul Salomon 180 5,4l)72.3 N'rnijil CharlefI Arihiur 4i-elui tli. ialiu \' i il'\ rdlle. rlt'.ii 'eriln o i i .i- EI. ul1~ \ e. Chsl. I ',ir Elienh Dr),),u Laielai[al M. Murpeau Me Curvinolon Ltrvinglon Georges Audain, frkre, Elliearl Arclier Anlonio Brutus .Ij ) 1.4,4) I.S:O UirA, 72" -l,i0 2!i1 3,60 240 7,20 54$, 16.20 310 928,80 ESTIM. EN OR. eI 1'0I .,.40 IS1 5,40 ESTIM. EN I.RDES. 720 21,60 n4l. 25,20 721) 21.60 5 12111 ;6,00 72`L] ?.fi0 ESTIM. EN OR. 300 9,go A jn 5' LE MONITEUR ar~rM-~~n. ~YI -~- -Y-~~ C*IBI-Y~YUII~Uml~age-amIP LE MONITEUR -w maw 727 . .72'.l, S x .i 731 Eu ., .. '" Ir '-lini 74'i l'e, inrl NIdi'ir:ii M. (I. l 80. P'aMIley 817 , 827 Elie Auguislin 603 n.iilnmiiiel Ale\:iiilri' i62y Clia. Nicolas GaeLlens I'S'llM. EN I RDES. 12( -: :t: 1111 ESTIM. EN 0UR. 144 4,32 3ii 9,UU- ESTIM. L5 GRADES. 1i.ix 32.401 .3 9 4 11 II' ;O O,- 'li ESTIM. EN OR 3:0) 9,n00 3i0 10,801 ESTIM. EN GRDES. iSO 14,14 :.41 16 ,2'1) i.t, 19,0Xu ESTIt; EN (Ill. -2 i) 7,20 I .1 i. SECI'l.)N NORD. RUlE BONNE FOI FACADE --I'D. ESTIM. EN GR 5 Raii Brivil 7 E.lnu.ir'd Eslinvil 9 Louie Fonlus Fern-"ud Leruy Bertrand 27 Ai liur Enlraguel Arlihemiie JAst l Eucari-le Cav& IEdinnild Orol Sirplnn Etienne tlgue. Plaisance -49 Alli'reII uarl 51 Ju.in a. 53 Maune MNrios 55 Mnie. MNrndesir Jacinlhe 57 V a. U 59 L',Iis Clinli'n 61 Lamarline Ducheine Tii,,ainl EIllha Could a . Lebrun Moise Federine Gte,,i;es St. Cloud l'i, ir Teloniue HI.r,.nie .eblanc Lbuierae Gaslun OloltTfn Lucas el Co 103 I'ni ,' 109 i' ,, i ut iuri .ale ) 115 L.. -I Dalern..mi I 117 I'a.i ,i 121 .- I ..irch-lte A. Fi.li 1271 A\ ,li-t-e Vilieltin, 2-03 :i .. ..' : i i.i, "lron.' 207 ,- L.-,, r n S ., ,,i ,-3 Fr.'-r s 231 Nit,. I.Jdaw'. 23', ,: 'I ,, 300 180 300 120 120 2it) 121) 120 240 411 .113 421 423 431 43:3 1i1 .11 6' 5 DES. 5; .oo00 5 ,-4 5; 9,00 3^,) 5 1,80 5: 3,ftU 5: 3,60 ",20 3,60 5 7,20 7.22U *r 6; * -.- S-. !.1. 240 7,20 240 7,20 180 5,40 120 3 t1A) 120 3,60 31)I 9,00 5401 It.20 tO ;rO 120 3;60 240 7,20 240 7,20 480 14,41.1 240 7,20 48u 14,41) 4 80 14,40 ESTIM. EN OR 1210) 36,00 24u 7,20 48o 14.40 4.80 14,40 i1O 14,40 6M U1 X. I.VJ tillJ Ij iU 9441, 27 1i1( 4i5 5I I. U 4.31.) I N.4 K.1 i r11 I l' l.l 1I ..I 5 .0, . v.'' i .i :nne ,'e' ji'ranJ'laih' 313 E[niI. M .11 16.1 93 323 Hveni Claelr 510) 16,20 Alix Roy 6iX) 18.oo 33) .. (pr.le blnl dles inm, s.r: i.2400 72,'X' IET,1l. N JRDES. .325 Richard Lalleur 600 18,00 ESTIM: EN OR. 331 Ol)in,-I)n Lucas el Co 1iO0 18I.00 337 Vie. Iejran 3;I 9,I U 341 Vve. Favard Lacombe 1II1 1l,Sr Paul Borno 1200 36,oo Me. Vilemelay 300. 9,00 ESTIM. iN GIDLE S Mr,11,-. M .--hor 74 *1 .A.,1 ESrI'I EN .OR B..urrely 300 .i '11 ESTIM. EN lGDE:S. fir. Mah,4.iere 7'2;n 1 ,C' [elle. Fla\in Archer ;4 2,. '., ESTIM. EN oH. Eu.uie \\,iliam (H,(.1 is.1'0 ESTIM. EN GRADES. Jo-wlili [iifort 144 4.3 Julie Pouilh ?2uO 36.'it) RSTIM. EN OR. Alit R \ i' en construction a 31o0 1N,8'1 Emi. .let. woer rue du Peupie 3lS ',o0O M'T1IM. EN GRIiES nlme. Vaugelab Pierre-Nul x ii 2;|.2.I ESTIM EN OR. Clmneui Lespinasse 211 7.21) ESTIM. EN GRADES. II Arndal Briffault 600 1 8,(x 15 Abel Daumeek 1200 3o,00 17 Nela Laroche 900 32700 19 N. Gaeljens 900 27,00 lt Tve. Philemon Lovelace 480 14,fo) 23 Mme. Lila Alphonse 360F 10.80 25 Eharles Mtlellus 720 21,60 EITIM. EN OR. 27 Fontenelle Bnis 300 9,0 O 31 Augu le Laurenceau s40 7,20 33 Georges Vilemenay 300 9,oo ESTIM. SN GRDES. 35 Tertilus Nicolas 420 12,60 37 c U 89 Anta .oai,, .. 13 Mine. Fleur) Lavelanet 360 10,80 I TIM. RN GRDES. Lamartine Duchne 480 14,40 Joseph St. Elien chamb. achei.120 8,60 SainLe 30 40.80 Arlhbmise Joseph It0 s,60 Anazil Jn. Pierre 180 5,40 Philomone Cuq 120 3,60 Marie Calice 120 3,601 -a 120 3,60 S120 3,60 8 MarIguerile 130 3,60 Germina 300 9,00 Dorm'us (20 3,60 li.seinine 240 7,2"t (A conlinuer) VILLE DE PORT-AU-PRINCE Le 13 aanvier 19S6. Vu les articles 50, 22bme. alinea; 51,5e. et Se.alineas de la loi du 6 Octo- bre 18S1 sur lesConseils communaux ; Vu la loi du 23 Juillet 1924 : Vu I Arr&t6 communal du 22 Juin 1123, modificatif des dispositions ant6-, rieures. r4glementant les constructions Lurbaree : Considarant que les incendies qui .Ie .nater.t f'r.'.juemmen t la v Ie de Port. au-Prinee obligent a des measures de securit.e susceptibies sinon d'en enrayer du moins d'en diminuer sensiblement les ravages ; Consid6rant qu'A la suite de ces dd- sases. es ls propridtaires, dans la hate de abriter, construisent des maisons l!e fortune en bois qui trop souven .iparen, la ville et toujours offrent a fleau les mdmRs possibilities de des- truction ; Considerant, (ue I Administration i:ommunale a pour obligation tie veiller d cee que la i:apit;le prfseute un aspect conforme i son importance et s son i~veloppement et rppondant, du mlime coup, aux exigeuces de l'hygiene et *Ie l'Art, Sur I'avis conforme du Conseil Tech- nique municipal ; Arr6te ce qui suit: gArt. ler. II est interdit, quant A pr6- sent, de construire a Port-au-Prince autrement qu'en Mtaronnerie, Beton ar- me ou Fer dans le secteur limit : A L'OUEST : par le littoral, de la rue du Champ de Mars A la rue Macajouz Au sUD: par la rue du Champ de Mars, du littoral jusqu'a la Place Petion.; Au NORD : par la rue. Macajoux, du littoral jusquA la rue du Centre ; A L.'ST: par une ligne brisee pat-' tant de la junction des deux rues ci-. dessus jusqu'A la rue des Cdsars.; de ce coin ia intersection d'e larue des O0- sars avec la rue dp Peuple, ,de ce der- kaierpointr la rue des Fronts.Fori ..,n,-tl.A 14 Ak& "B , la rue Courte a cell de ,l'Egahit ; 0e larue de I'EgalitetA la rue dea Miracles; de la rue dcs Miracles au S6miuaire;dtt Sdminaire A la Place Louverture Art 2. I est entendu que les rues eidessus d6sigrjes south envisagees dans touts leurs faIades. 1I en eat de mwmedes Places Lo.uvtrture et P'etion. Les maisons 4 construire en acotte. meant le ces plates ue peuvent I.:- tre ddsormaisque conform6ment h l'ar'- ticle ler. du present arn te. Art. 3. Les constructions sont ton- jours subordonnees I'autorisation U pr6alable prevue par I'arrete du 22 Juin 1923. Art. 4. Le present arrvte abroge tousarr&t6sou dispositions d'arretesqui lui sont contraires et sera, apr's ap- probation du Secretaire d'Etat del'ln-.' tkrieur, exdcute A la diligence de I'A 1- ministration Communale de "Port-au- Prince. Fait A I'H6tel Communal de Port- au Prince, les jour, mois et an que dessus. Le president de la Commnision Comn munale: CH. de DELVA. Les ne ,nb, c : J. ZACHARIE THOMAS. COLBeRT, av. Vu .et approuvd : / Le Secretaire d' Elat de l' Ifrieur : R AUGUSTE. I' V7 'A, *i. * " 1.u .;'.< $ P. a ". '- ., . . . ...; S 53 , 53 11 , -- .;* \ ^.a . ~s~r~LIF~* I .s s - S4 L LE MONITEUR m I COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 'TA-BL.ELT.TAU D.-Ficlhes d-e la l ecette et de la Depense. 50,00 Pas de dossier. ux publics: r Travaux publics: reduction " 20 olo. Appeld a une nouvelle verification:. tavaux out AtS execut6s. Travaux public ; reduction 50 oo0. 50 o0o. S" 33,33o[o. O" 50 0lo. 50 o00o. fouriM.preuveque le la 9 59 113 50 41 6 1 39 294 9 41 42 40 -18 47 153 182 29 103 bis 85 28 141 bis 956 7 156 125 138 19 133 209 92 2 285 g 129 130 31 125 222 827 123 4 33 11 291 2S9 290 292 100,00 50,00 61,98 78,08 60,00 30,00 959,20 48,70 100,00 137,20 100,00 549,8n 358,40 188,40 108,60 735,00 21.40 59,65 14,96 160,00 100,00 50,1.001 61,98 78,08 60,00 30,00 959,20 48,70 137,20 100,'10 549,80 358,40 188,40 0Llo,60 735.00' 17,12 47,72 14,96 100,00 52,20 66,66 1.000,00 52,22 110,00 46,00 1 200.00 100,70 104,60 68,00 36,19 100,00 440,00 26,23 160,00 53,40 550,C0 106,00 600,00 220,56 153,50 206,60 515.93 40,00 10i16,50 2';3,20I 304,17 33.10 I 120,00 200,00 169,40 144,50 400,00 43,60 155,31 I.0U00,O 80,00 100,00 15,00 200,00 50,00) 50,00 11,98 .28,08 10,00 30,00 159,20 48,70 50,00 37,20( 50,00 99,81' 58,40 38,40) 58,60 17,12 47,72 14,96 50,00 52,20 66,66 300,00 52,23 60,00 46,00 200,00 50,70 54,60o 18A) 36,12 50,00 90,00 26,23 60.00 53,40 100,00 56,00 100, 00 20,56 53.50 56,60 115,93 40,00 56,51) 53,'.2 .54,17 32,1l 20,00 50,00 19,40 44,50 100,0.1 43,60 55,31 30u,00 30,00 50,00. 15,00 50,00 la prctve quc !es 141,50 Travaux publics; reduction 51i olo. Pas de dossier. 21,.0 Travaux publics; reduction 33,33 olo. Pas de dossier. 1.(00,00 Trav.aux publics; rTduction 50 olo. Pas de dossier. ". ." Appe1d i une nouvelle verification: fournir la preuve que les travaux ont dtd executes. 4,2. 11,93 100.00 52,20 * 33,34 1.000.00 26,13 ' 110,00 Pas de dossier. " 288 41 102 189 36 84 217 132 293 568 67 5 66 4 *9 2(.60 Travaux publics ; reduction 33,33 olo. Pas de dossier. (I c( Ct 200,00 104,40 100,00 2.000,00 78,35 220,00 46,00 1.200,00 100,70 104.60 68,00 36,12 100,00 440,00 26,23 S160,00 80,00 550,00 106,00 600,00 220,56 153,50 206,60 515,93 40,00 1,6,5u' 2t 132. U 204.17 332,10 120,00 2u0,00 169.40 289,00 400,00 65,40 155,31 2.000,00 80,00 100,00 15,00 200,00 400,00 99 it Appeld a une nouvelle verification: fournir travaux out Mt4 ex6cutus. Pas de dossier 50,00 50,00 800,00 50,00 100,00 50,00 450,00 300,01 150.0 50,11"1 1 filn i')i 50,(1) . 50,00 1.000,00 50,00 50,i)0 50,00 50,(K1 350,00 450.00 50.00 5010,00 200.00 100,00 150,4 * 400,00 300,1,1 100,0. 150,:.1) 150,ij 100,0 O 301' .'1 9 700,00 50, 0 50,00 1,50,00( _ . 150.I'm ,50,1.4 1 LE MONITEUR 5 . MODE DE PAIElMENT CASH TIRES B. OBSERVATIONS. * 84 89 83 2 1 67 20 53 270 67 187 S74 283 .940 :406 46 425 424 45 221 220 53 4U5 T:,u ? a." I 31 ,30 I4.4 229 224 106 5 12 8 198 197 $20 1lu 96 361 345 946 347 173 372 32 366 ,31i4 364 367 .206 1 117 60 38 149 270 70 18 500,00 75,00 1 :..i.0 80,00 2J0,00 2do,00 3.;OU,uO 80,00 40,00 20,00 45,00 100,00 2.592,80 1.800,00 400,00 120,00 '.274,42 t; "-,,". 3.587,59. 823,70 1.976,00 7.:. :0,0, I4 -. 00' 0O AOv,00u 2.083,30) 200,00. 119,20 189,28s 5. J i) *2'1 1. 11.1 300,00 ,' i I.: _lH 15,00 10l.0,0 .J.1,60 200,(.'". 200,00 200,(H) 160,00) 330,0.) 80,010 S40,001 20,00 45,0k) 100,00 2.592,80 1.800.01) 400,00 120,00 2.274,42 300,00 600,00 S.587...9 823,76 1.976,00 400.00 2.000.00 40t,00u 400,00 200,00 C:, Pas de dossier. Rejet Sambour; pas de pieces justificatives. Rejet Snmour; travail non csexutv. Rejet Sambour: pas de dossier. KR.jet Sumbomur pas d(. piPcwew juwtific.atives. Rejet Sambour ; pas die dosi,.r. Rejet Sambour ordonnouce en rgIularisation. Rejet samhour ; pas ide ,J<,ier. "4 .. o Rejet Sambour; pas de pieces i' tificativeq. Rejet Sambour; travausx en rg;i Appelt A une nouvelle vcrifiratio u : fluruir la preuve de l'achb vement. des travasx. Rejet Sambour; pas de pi'ic.s, j f:titicativcs. Rejet Sambour: pas de dossier. Rejet. Sambour ; pas de pieces justihcatires. Re et Sambour; pas de dossier. Appele6 A une nouvelle.v riffcatiou; fournir la preuve queo! travamx. et &t6 esxcut4s. 1 ;, 119.20 Rejet Snlmbour :pas de pieces justificatives. Appeld A nouvelle r6rification: fournir la vaux ont I te esxcut&s. 80,32 Rej-t. Sambour; pas de pieces justificatives Appi'e z'i nouvelle vdrilication ; fournir la vaux ont 4t4 excut&.. 300,00 Roi,-t Sambour; pas de dos-sir. 17760 c " 80,32 h 100,ot0 177.6" 1610,01.) 14u,.,.o !20.01-1 174,20 4.600,00 liu,66 416,66 416,6') 176,0o 416,66t; 06, 66t; 416,66 833,33 2,083,30 2.000,00 2.000,u u 16u,O00 120,00 320,40 II CA 6f Appel a: nouvclle v-rification: fournir la vaux ont 6t4 executes. Rejet Sambour; pas de dossier. Appele A nouvelle v4rifieation : fournir la vaux ont 6te executes. ' cf 4 preuvo que les tif prduve queIea.te, preuve que les tra preuve que les tra- 166,66 Rejet. Sambour; pas de pieces justificatives. Appele A nouvelle verification : fournir la preuve que les tra.' I vaux.ont 6t6 executes. c "e " ( "Lc 176,00 416,66 166,;6 416,66 833,33 2.083,30 2.000,00 2.000,00) 400,00 250,00 250,00 950,00 950,00 250,00 950,00 42.90 400,00 250,00 250,00 250,00 250,01) 250.iu 250,00 942,70 Rejet Sambour; pas de pieces justificatives. 1 Li C1 cz Rejet Sambour: maintenu par sentence particulibre de la C.D.Rg (red. Dunkombe Gauguette). Rejet Sambour; subside. Rejet Sambour; ordonnance en rdgularisation. Rejet Sambour; pas de dossier. < < (C " S(C t J r Nos. IIIIRB~PII CI II I I - I Gi L* L. .. 4. <* 1. k. LE MONITEUR SECTOR 3 .. /.c OOrra AINS F' F'al des demands deferme auxquellessude ira donn'e danas ls Iormes Iracces par la loi du 21 --Aoil 1924. NOMSB LE8 SOUMIPIONNAIREr bhAs Bitote........... .... O ilus D6lus........... mine. Vve. Pierre Venance. Horace Bellerive. Banri L Ioy,Lysias Edmuoul et Piel JLatbert ... ...... Philippe 'hb telaiu .... Aurble Ferrari.......... Vv Antoine Eouchereau.. I' l.il-s Lafontant......... I iMme. Clotilde Macdonald.. Thermitus Pierre-Leois..... B it Pierr-honie.... Philistin Jn.-Baptiste et Vve SW. Jn.-Baptiste............. Plhfaie6ir .Ecdllent......... SITUATION DES BIENB Pt-aa-Pre, rue Mgr. Beau ,6, ci-devant St-Honor6.. Port-an-Prince,rue da Ma- gasi ,i 1 E at .. ....... Port-au-Prinee, rle de la R6volution... .... ..... Haut-du-Cap. . Gonaives, rueile St.-Pierre Miragoane, sur lelittoral du D6tour.... ........ . P6tionville,rue L.ouvertm e Jacmel, sect. de la Mon- tagne LavoAte.......... Port-de-Ifaix, rue de la Fa- brique.. .... ...... Petio ie- 16re.seckrnur. Petit-Goave, sect. des Pla- Port-an-Pxince, For. .- Clair......... ......... Petite Rivibre de I'A, "'r- C NTENANCE ii empl. d'env.4 metres 9U de tai;. sur 7 wrbtres de prof. bor6 : N pal o.usdite aue,S par lt Dr Pier ie-Nui:-lE pr Mr. Emnbiubel et 0 par .u grand pasage.. ... 4 terialu d'euv. 4 mbtres -41i de fad;. sur 72 mitres de prof. born : N ir Zul6asa Sicor ; S par la ruelle du turt Sr.-t lair, E par qui de druin t O par la dite rue............ .. u ret rain horun'e. N pal Dr. Aubry : S par D[-u1. Tr-mtr6 ; E i.ar <1|ii .- lo it t U par la Jile nm e . .. .... .. ..... ... . rTue portion (de terre JdeiuJudarit de I'b~h. II Bibda et lorn(e: N par F. - ,ue N-rn; .mS par lei b hiriii-re Sanron Petit; I. par la riviere du Hinrt- la- Cap et 0 par un fo..ed d6liiuitant l'habitation Vandrinil. in t-plci.enrut t r.orun. N par la dite ruelle; S par Simon; E par 1'6 l.e i tle BIen .\imbe Cunnel et 0 par let, h6ritiers Ta eu-ier... .. tn empl. boru6 : N par Thbobald Micbel; S par Mine. Antoine Bouchb: par la rue du D6tour et c( par le rivag e de a mer............ irn empl. de ti0 Mds.. de fat. fur 12( de prof. lorfjt'. I par la rtle Lou- .erture; S' par 'eonae Jn.-Joseph; E. par le Dr.Armandet 0 par leL .ieritiera Carval(a . ........ . ... ...... .. . Env. I carreaux de terre dbpendant de I'hab. a Gast s et born : N E .-u parties par la rivibre de la S osseline et le rest de cette hab.; S en partie par le chemin de la Gosserine et par Bolo Jn.-Michel ; E par ionffiance et O par le reste du terrain.................... On empl d'env. 3m50 de large sur 8m. de prof. born: N, S at s-M I'Etat et O par.ae de la Fabrique. ... ...... ...... ' Env. 10 ca d6pendant uel hbab a Bou6 Mopnbrinnj iadtOs : Sti | Lcgrand Mid; S #tr le grand chem JaAnthE; E pair'#ui de'droiftet O par I'ttang............ .. . Anv. I carrean, d tearr d6seao s t k.' par Pierre tiCtoe; 8 par-Mine. 3n..ra 6 plr qde t par Mme. Meralien..... ..... ............ .. ....... Ur terrain d'env. 80 pdo. de fae. sur 100 de prof. born : N par Lee cius file; Spar'la rue Mgr. Beaug6, ci-devant St.-Honur6; E par qpi elle'et O par Victor fils..................................... UAI 'r uL L.A PRESENTATION DR DEMANDS 22 F6v. 225F6v. 192L ler. Avril a Mai 0 Avril a 12 Mai 14 Juin i. 110 Juil. a ler. Jail. nite, 86me. Bect.rurale. .. Joe portion de terre d6pendant Ie I'hab. a Morisseau D et borne: N par.LacrAte Dumornay; S par Jnmelle;E par le grand chenmin et 0 pai Ltonce :Thibanlt...... ... rand-Bol, sect. de Bou- quide droit........ ... .................. ..12 Avril -. a Boispin ............ 5 arreaux de terre borns : N par Pierre Paul Ftlix: S par Dieudonnn 'olas ; E Far les h6bitiers Jacques Baqnuiat et O par Jean Charlesei Olement Zphyr ............ Port-au-Prince, A'l'extr4- ierre Paul lolcy ................ .............. ....... 28 I it6 dn more de Martis- Sant......... e La r t.......c. . .. E. n. 13 carreaux de terre d6pendant de I'hab. Laffite et bornbs: N Espere Laror Gionce M~- par les b6ritiera Dixvil; S par TheagBne ; E par Antoine et Opar Mai- Elie. ........ e .. o Enan Milord et Petit CompBre. .................. ........... 21 F4, ta.cmel, sect. .e la on- tagaeLavoute.. ........ EL. 20 carreaux de terre bornAs :N par lea h6ritiers LaloubBre; S par I'glise Baptiste (Bassin CaimaL): E par la rivire de Jacmel et 0 par1 qui de drot ......... ........................ 29 Fv. roeeph "Jarbath........... Jacmel, sect.dE Lavannean 1 carreanx de terre dependant de l'hah. i Malette ., et I-on(s : Npari le granl chemin de Lavain-au: S par Richard Charles; E par Ce6intei fiaytian American Sugar Ane nard et O par Aur6 Joseph et S6rolume Madoncea......... .. 13 Ma's * company........... ... Gressier, dans la commune de L6ogane.. ....... 21n carreaux de terre born6s par les petits propri6taires de a Sant (Cnto .. qui sont: Maseuna. H6rard, FrPdtrique. plus le pMIerlI pro-r Prpri6tairers Ie [.a Salle Pr6sident. Le rt--rte et born par Ia r-ro. 1 -f "ai- eronique Gromard.... 1 .-.,t.ian Prince. niri 0.1a Llu- blique' de La Salle Riob6, La Salle Pr6sideiir-et Santo Conte 1. Mars I -:iru tin .ervlt-r hydrau lique .......... ....... . liu terrain d'-nv. 30 pbs. de faC sur 120 de prof. born: N par I- us Mo s... i ereas dn Service hyrlraulique ; S par une autre propri6t ; E par i,,! i Loni Montas.......... .... Ptionville, ue Chavannes ,oi t 0 par la place................ .... ..... ' Ml Unr epl. d'env. U6 pId. rdi faC. rur 10;" de prof. b ru6 N et ) 11:11 . Melle. RWgina Lareneul... ... a Marali. n' fa'ce'iCotbB de'doit;S pai ]a propriet6 des demoiselles Alerte et Legendre -r F ', com. de P.ort-au-Pee...... la rue C'lavaine........ ... .. ..... 5 Aoflt a SEnv,. I cl &dtetrre bone: N par la Vve.C. Mews; S par qui de ir.ii: i .. a b E... ....... E bar la l t6 tLarencl et O par D. Vergnliand Valembrun. A- v 1 t.... .......... T mazean,Trou Calman Env. 200 car. de terred6pendant 'hab. a Blondeau s et borne: N pr 'hab.Matte Laserre;S par I'hab. Rendez Voas; E et 0 par qui de drob i 2 Aoft a ort-an-Prinoe. bmprimerie Nationale.- Directewr: Vo -iia VA -;A. Wi s t, V. L&i -.- !4 -- I is " --~_ I A 1 .- ^ ** 'r,'g 8O6me'Ann6e- No 9 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 29 Janvier 1925 LE MONI TEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dircteur : MAL RICE BR LN Sommaire : - Loi modiflant fartic-l 21 de ia lot du 5 Fivrier 1'23 Sur sl pljeli. n eit C i Loi ra[pl.itL. L I.-' re-ilr!ciios au voyaFFe des cl- toyen Q tl .e-s.erraLei-rs rhi.r les pnrts haltiens e. et ieraii@ trr L Ceillels qul conceratn.t Ie ejuurd es 6&ranw .. rn Haili -fArrtL ,al etelartl la iomnallision communal de - CONSUiL D'ETAT. Stance du 2' Janvier 1924 - ArrOrA de douzieme des dtpenses du mois de Fe- vner 19... -Ordunnarce du Daoyei du Tribunal de lere. Ins- tance do Port-le-Pai tixant I'ouverture des aasies crnimelltr au lukn d Mars lIU9i - Late dera coorioutuaJes auxiro li localfa Imposts pour I Exc. 24r3B [juile ] - SenfleB-jl C3ommi-sioa des Riclamauons en date dd lo"t e 'il 1'la. ITable.u D.] -- Avs: .- ,. ' *'n ** . .Ar. 4 Ict* - BORN SPrisident de la Republique Vu l'article 55 de la Constitution; Considarant qu'il est equitable, en raison de Ia nature de leurs functions, de faire b6nficier leS Agents dipioma- S tiques et consulaires de la dispense de toutt revenue de leurs appointe- Sments, tell que cette dispense a. Wta Mtablier par l'article 21 de la loi Sur la Pension ciile au profit desCunseil- lerse d4f tat et-Ales fonctionnaires don't les indemnit6s sont fixdes par li Cons- titution; el qu-il y a lieu, en cons&- quence, de modifier l'articlo 21 de la dite loi; . Sur le rapport des Secr#taires d'Ft.nt des Relations Exttrieures et dea Fi- nances, Et!de l'avis du Conseil des Secr6tai- S res-d- Etat, 5 A Pi)rpost, S Et le Conseil d'Elat a vote la looi suivante : Art. ler. L'aricle 21 de la loi du 5 Fevvpr lt,_ sur i.L Pension civil est modifi come suit: - SSolIt exe.lpt.- de toute revenue les Coustillers d'Etat,-les Agents di- plomatiques et consulaires et.ies fone- tionnaires .dout le indemnites sont fixeese aja onstitution . 4"4 - -iQL Art. 2. La present loi abroge tou- tes lois ou dispositions de loi qui lui osnt coctraires et sera execub6e A. la diligence des Secretaires d'Etat des Relations Eterieures eides Finances. Donn6 au Palais Legislatif, .a Port- au-Prince, le !1 Janvier 1924, an 122e de I'Independance. Lt prdMid : J. M. GRANDOIT. Les seord aires: CHBARLES ROUZIER, DAMAGE PIERRE-LOUis. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Pr Apublique ordonue que la loi ,ile diA~a iu dad& aR- pub-i- ..j- ~4,c. ] on! A ort -a PChIee do ac I5 t: .M"' .: "- nant le sejour des 6tra-ntager'- ,t Haiti ; Sur le rapport des -eerdtaires. d'Etat de 1'Intdrieur, des Finances et du Corn- meroe ; Et de I'avis du Conasil des' Se&le- taires d'Etat, . A PROPOSE, .. it le Conseil d'Etat avot6 la loi sui-.. ' varte: f Art. ler. II sera pervu unoaeia e , D)i GOURDES do chaque. personnel ie rendant d'un port haitien i un p' stranger ou arrivant d'un port- .rall. gy dans un port haitien. :'ette taxes sera percue pa r 1'Agent d it A pour compete de L'itat. La. oah d oet rearptioasee 1. ^^^f^ ^e ^^a.. BORUNO. Art. 2. Dan s les de de dppatt pour Par le Pr6sident: I'6tranger, lee bills de pasage.seront Sdetaches d'un cahier A souche et les Le Secrelaire dtat des Relations timbres seront apposs de telle ma- idrieures: bi4e que, Ie Piljet detaoac le "timbre L LON IDEJEAN. se trouve'd ire, une nosiie reatant -. sur la soachabc l'autre sur le bitlet. L Seore'taire d'E/lat dcE fAirnasw.: Ce cahie sera ea tout temps sujet it FERsA n DENNIS. inspection' des Agents du fisec S I L'Agent.U~ navire en parlance four- I I nira a 1'WP ier de Gendarmerie d port de depart uno!iste en doub e de -I routes les personnel embarquees. Cette liste inrliquera le'nom, dge, S+ nationality, sexe, profession et lieu ie BORNO 6 residence en Haiti de tous les voya- N X Lgeurs.' PRESIDE.TDE LAJtiPUBL'(fU .Art. 3. Aaant le depart d'uri port, S- d' d'Ialti de'otoutnavire veuu de l(litran- Vu article 55 do la Constitution; ger avec des passagers d de-tinatioa Yu la oi du 23 Aolt 1913 re6men- ,lu dit port, l'Augeut ou consL,.iYi';.Litre tant le Service des passeporlts; Ju navire remettra a l'autorit ma:rriti- ' Vu les articles 72 et 77 de t lot db me une listed des-passagers del.iii ues. 11 ,\oit 1903 modifiee par ielle du 26 Cette listed, en triplicatL.t Iriliiira le Juillet 1907 relative aux druits de pas- nonl, Age, nationality, professiuni, sexe report ; et lieu tie ret idi ence en t1 iti det s pr,; i- Vu la loi du 25 %\0it 1, i.:> modifl6e gers d6batquLt-,, e i, i'. ,l i ia r..- par celle du 26 Jilil It 192-' relative au v.tu des timbres -onitat :iiti le pale- sajour des strangers en. laiti ; ment de'la taae II tie !.id past ri, au Considrant. qi'il y'a lieu. dans les bl.teau de laisser Ie port qu'apl que iimites compatibles avec les itnLere& s uette lisle en ti ipli-ata aura ete pre- du i~:c et la suiit-tepublique de rapi or- sentee A 'autorite maritime. Les diu- ter les restrictions au voyage des ci- plica et triplicata seront r nvo\'s La toyens et des etrgers pour les ports I'Officier de 'VGendarmet ie du I o t. par haitiebd et 6trt aet celles concer- I'autorite maritime. La copie ori iale' A 1 ' .Y . -i di*; _WOMEN EE~kP"~lrr~i~-~sn~*hilr~:~i~BIL ila~bi~i~,r rirrrwiil --. t o- I R,;; 58 LE MONITEUR L -s~u~-~-- ----~ c ---S----k---~ L ~ IIL~ --~imseldIIII sur laquelle les timbres auront 6t6 ap- poss sera exptdiie A I'Administration Gen6rale des Contributions. Art. 4. Sont exempt,.s du pavement de la taxe etaljlio par la presente loi: lo Les Agents diplomatiques et con- sul.ires en acticite de service: 2o Les voyna'eurs port.eurs'J'un pas- sepci t diploiu:r' i3fi L; 3o L fmni,:ti.uI :t:':-s ou employvis de la R-publi'iue voydga,,2l;'n en :ni.s- sion-ofticielle ua en eong6 autoris.-; 4o Les fonetionLnaires, les en: i-ls et employee s civil servant en IIiti en vertu de la Convention de 1915 voya- geant en service commandi- ou en con- g,; autorise;> oo Les Membres de la famille de toutes les personnel ci-dessus 6numei rdes. Cette exemption leur sera accordbe suria presentation el'Agent du navire de la preuve de leur quality. La. men- tion de cette quality& sur le billet tde passage ou sur la listed dles passa- gers suivant :e ca_ tic udi a lei l d a.ppo- sition de timb',-. Art. 5. Les Agents ou consignataires de navire strout passibl sc d une amen- de de d eu.- ('nl? y/urirtlde par elhaque passagerpour Ilutue; I!s u'auraient pas pergu et paye au I rt sor Public la taxe etabiie par la l i. Ena cas de rceidive, I'amend3 pourra etre portee jusqu'a ment d'un droit consulaire du m6me montant pour tout passport emis ou vist6 ;' I'Ytraunger La moitit du dernier diruit reci -ut i I['A nt .metteur et Si';!trie mro'itlisera .vrse-e palu au Tr6- sor Public. Sont abrogIslesaJineas 5 et du Ta- rif d, s Jr.Oit;s cos.laires antliPxt- i !;t 1i ,i \1' ";'- 1 1 r. r, I.? ,lisp ,';it. n-)li Ide l'artLil: 2 Jr 1a ioid.u 12 Aoft 19,03 i4 ,.i> 'ui '1 ..--*t:s pap:! ic tim - b .r mpl'n!oye-r pur les passeports. SArt. 12 Lr' Ipr:ente oi ali-ogetoutes Sloi- on dilisositions de loi qui lui sont contiaiy es et seia exceutee a la dili- gence des Secr(taires d'Etat de I'Inte- rieup, dos Finances et du Commerce. Donni au Palais ..gislatif, A Port-an- Prince, le 23 Janvier 1K25, an 1221'me de l'Ind6pendance. .1. JI. fiaANrOIT. .-.' .,.-, ,.' ,' f ,* "r I 'iIr.\!n.- R'>Uz:i.: i.' .M. i: .rr- E. L.ci[T[- . AU NO() DE LA REPLUBLIQTUE Le Pi,'-.ilep't 'i.- la R ml niliequ a irlonue fque la Loi :i-.l-~; -nit re vi O red't Seean de la R6 SputIli.in, iuiprimiet pIn Ii'e et ex6cut6e. Di-uu6e t 1alhi- National. A Port-au-Priu'e., Sle 28 Janrne iut5, an I122nme de i'Indhen- dance. rt. 6. Ls ar 3.5 etde r le Pr dent At. b'. Ls articlesot 7de Par Ie President: la loi da 25 Aoft 1913 relative au sd- jour des strangers aiusi que la loi du 26 Ju:llet 1i22 modifiant les dits arti- cles 1 et 2 sont abroges. Art 7. Sontabroges les articles 6, 8 et 9 de la loi du 25 Aoit, 1913 rgle- mentant le service des passports. L'article 2 de !a dite loi esg modifide comme suit: Le dit Agent ou consi- * gnataire prendra la declarat'. de cha- que )as&sage". SArtt. S. Sotu abr'ogs lee articles 72, 73.7 7 75, 76, et77de laloi du 11 Aoit S IU0.i3 re active aux droits de pa-sseports ainsi que la loi du 26 Juillet 19107 qui * la modifie. Art 9. Lesdispositions de la prsente loi ne s'appliquent pas au depart et au drb.arquemeut des emigrants. lesquels det: -urent soumis atx 'oih sp'.iales r.glisant 1'emigration. SArt. LO.1Tout passage se rendant dans un Pays 3'6migration sera astreint au passeport d'6migrant a moins qu'il ne fournisse des preuves positives eta- blissant qu'il ne part pas comme 6mi- grant. SArt. 11. Le passport est facultatif pour tout voyageur autre que lea Cmi- grants. I1 est ddlivrd, soit par le D6- partement de 'Intdrieur, soit p'ar lee Agents diplomatiques et consulairea t I'6tranger, moyennant l'apposition d un timbre mobile de quinze"guOardes pour toutasseport 6misen Haiti ou lepsie- BORNO. --- Le Secrc/aire et'Etat de l'Intriefr :. REN AUGUST. Le Secrrtaire d' E-t t es Fainancev et du Commerce : FERNAND LI:NNIS. ARR TE BORNO PfRcES/fDET DC LA liEI'BLILQI'E Vu les articles 7p de la Constitution. 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sir' les Conseils 'Communaux et les di-positious adlitio iielles de la loi du '1 A\oit, 1i13 ; 'Consid4rant que le< agis;-emeuts de Monsieur Ner'va Lataillade, president de la Commission Communale de Jere- mie sont de natujW a comrpromettre la bonne march de administration Com- munale, etqu'il y a lieu par consequent de pourvoir a son replacement ; Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat de l'Interieur ; ARRETE : Article ler. Le citoyen Nerva Nico- las est nommr prdsi;dat de la Commis- sion Communale desNrmie. Article 2. Le present arrett sera pu- bli) et ex6cuL6 & la diligence du Secr6- taire d'Etat de l'Intrieur. Donrji au Pulais National, it Port- au-Prince, le 2' Jauvier 1. .:, an 122e. tie 1Iudependance. BORN. Par le P'r .ident : L ,.'crtuire d- hial de t'"/n.'ricur : IR. T. AUGULSTE. ~-e. CONSEIL D'ETAT SESSION EXTRAORDINAIRE Seance diu Luiidi 28Janvier 1924. Pr'i.iience de Mon.sieur le Constillir J. AM. GRANDOIT. Messieur., Auguste Magloire, Secr6- taire d'Etat aus D[partements des Fi-, nances et du Commerce et Luc Th6- ard, Secrelaire d'Etat de l'Intbrieur et des Travaux Publics,soul pr6seuts. 'La seance est ouverte, Mr Auguste Magloire. Je pri- 1'As- seiuble ide bien vouloir suspeudre la .e'ie.poee pour qnjaqtJr.d% LaUi_,4Vu uR -. ort ti que io n Cillegue tec present va lui faire. M. le president:II n'ya pas d'opposi- tion A la demand de Monsieur le Se- cretaire d'lit des Financeset du Com- merce. La stance est suspendue. lepr-ise de la stance M. le president: L'ordre du jour ap- pelle la auction des proces verbaux. Mr. B. Danac.he:Je fais observer . 1'Assea bl'e quela seance secrte a oc- cupp les baIL heures de travail que nous devions fournir. Comme iordre 'u jour e Lomipreud que les trois points ordiuaires, je de- maude a I'Assembl6e de le conserve tel et de lever la seance. (Marques d'.sentimeuts unanimes dans l'Assem bee)i I. Ie president: II n'y a pas d'objec- tion ; la proposition Daauache? La seance est levee. Sont presents: Laurore Nau, Geor- ges Soray, Adolphe Valbrune, Elie St Far, Olivier St Cloud, B. Danache; Delabarre Pierre-Louis, H.Chauvet. Le president : J. N.RANDOIT, les sect-etaires: CharlesRouzier, D. Charles Pierre. Le secretaire-redacteur : Ed. WILLIAM. Pour copie conform : Le Chef de bureau: Pht. BEUI lRfe8. Al p Mt FTW,777777, ,F M7-_ 77; L. i LE MONITEUR 59 ~ll = .~ BORN P~:'I.rESIDElNrT' DE LA. 1ra EPE.TU LIQT.rE. Vu 'article 35 du RMglement pour le Service de la tresorerie; Vu la loi du 5 Aoilt 1924 portant fixation du Budget des d6penscs de I'Exercice 1Q24-1925; Vu les lois des 12 et29 D6cembre 1924 et du 16 Janvier 1925 ouvrant des credits supplementaires Departements minis(6riels; * Et en conformity d'une decision du Conseil des Secr6taires d'Etat, en dale du 27 Janvier 1925; ARRETE: a different Article 1".-Les credits. A r6partir entire les diff6rents D6parlements minist6riels pour le service courant du mois de Fevrier 1925, s'l16vent A la sommede: Un million sept cent vinyl huil mille, qualre cent cinquiInle gourdes rinquai n quatre centimes el dcmni (Gd' 1.728.450,541/2). '..\.i'W.: LiLSDEPLESES. .. NATIONS S EXTERIEURES Appts. du personnel admi- nistralif. ... .. Materiel el fournilures de bureau du Departement. Frais de t*h6grammes ext6- rieurs du Deparlemenl. Frais de poste et aulres du Department. . ... .. Frqls de aromnes el teT4 i' e; .:.... - Frais tie reception el au-. tres du Deparlement ... Appls. des agents d'Haili i I' stranger ( Ltgaoions).. SComp. d'appts du Secre- taire de la Legalion d'Haili A Washinglon ( Loi du 16 Janvier 1925 ) . . . . Appls des agents d'Ha'iti a I'Elranger (Consulals) Local fr.debur., de tel~- grammes et aulresdesAgis. d'Haiti A I'tranger (ULgn.).. Location, trais de hucrau,. de Ielegraiimmes el ntlres des agents di'Hai'i i 1'elran- (Consult ). .. . Arriere di pour conlribu- lion aux frais de bureau International des (Euvres Littlraires et Artistiques . Arritre du pr. contribul. niUX Fr d'- bur. de 1U1ni'01 Inlernalionale Americ i es Nlan i ues de F:iI)r (q e: e; Conmmirc Cel irais . Frals de mission, de voya- .e, de deplacement el de rapalrm de nos Agents i I'Elranger el des Delega- lions aux congrys et Confd- rences ( credit supplimen- taire du 12 Decembre 1924) FINANCES ALLOCATIONS VOTi MONNAIE NLE. 4.575.1-15 416.66.e 1.697 30 250.00 83.33,4 1.000.00 22.833.33 ' 5(K0 00 5.191.06 -, 4.333 33 5. 1.666.06 '. 1.413.70 41.950.83 41.940.83 EES. ' 91.857.38 12 24 Appts. du pers. adminis- tratif du Departenfent..... 13.600.00 ,I reporter -- 13.600.00 91.857.38 KLaw 15 27 l'E;Si;N.ATi lr .S FS D:I' NSES. Repport...... . Appls. du pers. du bureau du Tim bre.. .............. Appis. du pers. du Maga in de I't.tat .__ . Appts. du pers. des Archi- ves Genrales . . Dto.4 u pers, des arrondis- sements financiers . Location dio Pensions'cifles .__.. _ Provision pour arrirages et .rrieres .. ..........._ . Pensions mililaires . . . Pension de retraite . . Rentes vingOres . . . . Pension du General F. D L gilime. .... ..... H, nle viagere l Mme.Vve. Oresle Zamor ... Pens. de S. G. lgr. Morice Dio. ( a Le Ruzic Mal~riel el fournitures di bureau. IMpenses diverse Timbres-poste... _. .. Frais dp Igllgrammes el de t1elphone du Deparle- ment __ Dio. du Receveur Gnedral des douanes .... .. Dto. de la B. N. R. H. . Machines A 6crire et d6p. div. puur I'insallation des iiouvTeaux erv du D6pus- lement Bulielin Ofliciel des Finan- ces eldu I ommercey com- pris publication des com- munications de la section Hartienne de la Haute Com- mission Inter-Am6ricaine. Provision pour rembour- sement des valeurs perCues par erreur et reclamation diverse (Credit suppld- mentaire du 29 Ddcembre 1924 ) . . . . . . A reporter.....-_ A LOCATIONS VOTES MO\O NAIE NLE. 13.600.00 91.837.38 425.00 435.00 385.00 4.120.00 245.00, 22.500.00 8.000 00 992.10 11.666.66 4.027.49 750.00 375.00 500.00 250.00 900 175.00 20.00 1.250.00 4.166.66 , 833.33 1 750.00 125.00 15.000.00 j '. /_ . 91.491.22 183.348.63 t , . 4' . . I 9 110 19 11 6 0 I F MONITEUR 60- i.. ; \\lii 's D [JES DIL'EN.ES. 22 -I 23 4. ALLOCATE. VOTEE'FP MONNAIE NLE. 183.34N.63; Report ..... COMMERCE. direction --cnerale, Service ale.s I)oi ines, Posles. r'in- |L!te. ett (C nu la s . . . scri\cedes etai)!i.ssemenis tie C(.olinerce. Chliamlhres, SocieOle. lhour-'s, Ecole el Poidi.t el Memures. . . . Serv.det sSlali,.liquesI el Ili- I since comimeic. .icenc'" , h.'. min"iqties c revel' .-. .e .Nd ntinisliralion (_inelale (es I'ostes dtL Pl.-au.P-riiinc appointements.. Silnire des courriers el Ioulaie d'aninmax Moal el lourn.de bur.(Posles) Frais divers Pos.es Transit maritime Location Ios.-s ).. \ppls. des O)l'lices poslaux de la province . M1al. t flourn.de bur.( Corm.) Depenses d \erses dto . Timbres-poste dto . Frais de tel gr. et e0ICph. Sub.n l'Ecole de Com.cirac par laChambre de Coni d'H INTERIEUR Indemnitei du .Pr6iden- dela Rppublique. . Frais de represenlnlion Appls. du pers.du 4.:ihii pari.du Presidenl de Il publ ..de I'lnterprete-li., du Palais et frais de repr sent. du Chefdu Ca:hin, Frai. de Ielegr. l it i -I Foiirii.de ur.pr. le i n Trail. du pers. du ser\it inlerieur du IPalais Nation et de 3 garcons 4? Service des curies el Ic domesticilt du Palais N,. Enlrelien de I'auloiiiobiI du Palais Nalional I)ito du Palais Nalional. Appls el ration du pers. de Etat- Major d u PrIsiden de la R6publique Inein. CIonseillers d'Eial Frais de represenlalini di President di I:onsiel d Elia 1)ilodes 2.IConseillersd'F lai Appis pers.du Secretarial des Arch. du Conseil d'Et,1l. Fournitur',,s de illr. ,po) i le (onieil d'Elan Ind. des Secretaire l d'Elal Frai de circulalion des S - crelairt.~ d'Elat Appis. des Secrelaires par- liculiers des Scres. d'Etal.. Fr. de voyage du President de la iWpublique et des Se- crtlairesd'Etal--__. ... .... Applsidu.pers idu Secrea- rial du Cons.des Secre d'Elat A reporter. 12.5010,00I 2 500 00 1.190 00 4 166,67 833 00 76.797.83 1.225.00 600.0(0 11.010.00 I;.000 01. 70.00 833.33 1.020 100 3.815.0110 100 100 25.001 15 00 S1ti. li, 200.00 10O.OO'.00 2.0100.00 3.867.9 500.01 300. 0)(* 539 .0 1.510.00( 750 500 6.731.96 15.750 00i 750 10. 00.00 2.306 31 *: -, I VK- " 0 9! SIII 'Ii: DESIGNAroI',s LIES i:E i\ .- Heporl ALLOCAT. V OTEES. MONNAIE NLE. Appls. du personnel dlu l)eparlement d.! I'lr. lT. D)ilo pers.de.s re'.de la Rep. Fr.de touirnee des Pri'els. fourn. de bureatl el nmaltriel des Prefeclures ... Aps. pers. direction du M lonile r. . . . . . Lliio du Jpers. de I'linp. N t- Acihal dle paper a journal elt ;ulres Eintrelien ldu maleriel dt I Iinprimerie Nale... - Fr. de monlige ti cabinets Appls. de 'iing charge di, Stw'v. Nal d'lhivene publ )ito du Piaraniac. allachb au Serv. nal. d'iiy. pi ul 1. SECIVICE D'I (il GINF. Administration, salaire e friournilture .lujiIat el quaranlaine H-piiaux . Ecole des Inflrmieres Charile ....... Fr.de leleg. tL de leleplione- GENDARMEIEIE Do'ilAi.r .\ppis pers.Gendrie d lai.i Dilo a .. . (credit suppl. du 29 [)c, 21) Halion des enroll Appls du pers du burcat Dilo du pers.desgrirde-cle: Ralion per.. dilo Fourrage el remonle I-labillemenl Munilions el exrc..lde liir I-lopilal el reniLc de., . Frais de Iranspiiorl cale> ournl'ilire die I)lum aii. el i ice (derenseigliiiLenis. etc. F-r. di\ lovers el leija'. .JL.. casernes, stimensile. tdi .'Lsilne 1.iilr. el foncl. -dls garde.- co6es s ( oir i moleullrs l)ilo de. prisons de I:t1 llp police rural 'u, icerur.(cr .,u p 2'!DIec.2!4j Apps. pers. Isde in musiqti de la Gienidarme ii de Porl- .u-Prince ... lhablilernilnt *. i I -r. de lellgram. et cl plip SSub velili i Ins di ve'r.-es FoLurn. dte bIur. el fr. div S)tJeperi se t i \ el'e-. 'Is.-Is de leIt c .el de pose policee seclile . .'.liointemennl de I'liorlo- p4i des lbureaux publics . Ind el Ir.de deplac.del'Ar- lpenleur-Geometre du Depl. Fr de kelegr. el de i[Wph. S Commission cadaslrale ... A reporter. G. 7.747 50 43.572.511 21. 11 .100 9.145.00 5 212.5i1 901n 0ll 5.416.C.6 2.550 100 350.00 25(0.00I 1530.l00 3.000.00l 203. 518.63 120.00 120.00 2.916 Ai- 2.750.00 '731'.040.95 4.599.56 l'4jjj 20.170.00 k.-. I__II_ ~~ 76.797.83. 4.5(19.60 6.250.(00 900.00 2. .35. 00 8t1 0()0 8.3 3* 1.250..l00 500.00 30 632. 00 60.000.00 57. .483.17 2.450.00 300.00 1.208 33 21.0. 175. 10 11 *25f1.00 57.778 12 3 9271. 111 4.450 I0) 1 155 83. 1G.666.416' 45.489 :3V 6.250 (0il 6.2510 00( 14.583 :i0) 203.518. bA )NITEUR iW .. --- -.'.^ Tjfin L'l mTII _ SAL.LOCATIONS VOT ES I i-'! 1N l \" S hIl".> ,EI'N .-S ----------.---- -----' MONNAIE NLE.'' lReporl . 5.9 ;.5 113 2. G.2.75 3 110111 9 501) 11l.001 T IlAVAU\ PUBLIC.S Perz, de la Secretairerif d'Et .. S rt\ .du.i Lmin de fer P. -.' N il. i).G .T .'., In41nlietuir dI I)I l nile (App' I iii.e nii I lI iliens " c. i tiirn. i.m.enlrelien dle rI Si,. irMF(- Ct i tr'1i nl; SC'oinl iiue ion I'pirallio , r I e nl ; ,, d .,lilic -., l| u lili, EI n'.l'ct ifu 't ;I'nmeli,.)ra!ion diverses tli P i:ii-. Nail Trliv.,uri J.l ir'in i lion.conl- Iricti'ij li. circliltliin el foune Iionneintul TravNINu de conlrole de riviie es .. I Tr'taux de jaugeage dt rivi.-res . -- Amelioralifon des Pprs - rades whirl's et qqais. Cons-r. el enir desroule- publ.. ponls. sentiers gi bac- Consir'uction el reparatioln de maisons d-ecoles - Eclairage dlect des, ville- de P-au-Pee. el Gap-lailien 9 .i 4 v W desqi3aDivwe Enl. et lonctionnemient di- systenIe des Ielegralhes el telephones - Service des phares el aides a la navigation ,- Service hydrauliqUe dt Port-au-Prince i Service hydraulique de: anires \illes Fr. garnx. du Serv. tech- nique, ( dessinateurs el cal- culnleurs ) -. Eludes el leaves Achal d'ouvrages pour li bihliotlleque ...... Maliriel tournitures -d?- penses diverse -. - FraIs dtie telegrammes et de 16elephones du I)eparieenl Fi isde teleIrnnlmes el dt Itle1pliones de la Direction (ink'. de TIravaux publics .iUSTICE AppointeMents du person- ne! ad mi nistralit D)ilo I un .i\ocal-Con. il-. . blol.du p 1) .1 int tribunal ,lt Cas(dilson .-_-....-.- Dio dels 1'ribiuinaus d'Ap- pel __ _........ Dito te.s ri nbuinaux tie lere. Instance ........ ._.- Dilo desTribunaux de Paix Locations des Tribunaux et Parquets .... -. ,. A reporter .. ..... 333.3X 83 ;, 4 1. 1 i.(; f, 2.314 55 25.1 12. 405 14.1601 39.380 26.306.25 3.333.33 98.149.13 - -4 ,, 370.010.32 1.304.609.8, 1 112 2 i -t 98.1419.13 1.304.-f09-.88 23510 T700 1 000 600 . lflli.6ti Report_.... G. Frais de tournee.des Com- iiissaires 'Iu Gouvernemenl Frais de justice _. Materiel de bureau et des Tribunaux....... . Fournituresde bureau, di- penses diveises et Irais it transport .... Fi ais de IlelgI'r. e de teliph. Indemnilnts des avocals caniseils (;\. press la C.D.. I I)epenses pour les Com- missions specials ( loi di 11. 12. '22 .) AGRICULTURE. Appoinlements du person- lel tie la Secret. d-Htal Personnel ambulant agri *ole (Ihireau techniques Enseignement agticole(Bi iMalu Technique) Sous-stalions d'experimen lation ...... _. ..... ... Fermnes d'expcrimrentatiol cl de demonstration ( cul ture dli e fi ) ... .. Reboisernent Ecole Centrale (consaruc.) Person nelEnseigua ntEcoLt :Cenlrale) .. -.. .. EnIr. de la Ferme-Cenlrai Aspirants instituleurs dmininislration ...... Fr. de tel.gr. et de I1leph Fournilures de bureau I)penses diverses-.. ...... Fr. de Il6gr. et de lielph. Publication du Bulletin d. .'Agricullure ...... ._ \bonnemenlsauxjournau: '"Agl icultul e .- b1)serva oi re melorotogs Siie (St.-l.oui de Gonzague. .)llee .1.-Martial . SSTRUCTION PUBLIQUE \ppoinlements du person- el Secrelairerie d'Elat D)ito de liois l)irecteur. S. I'Enseignemen___.... liito des lnspecleurs des r,'les LIilto, d personnel de I'En- ignemleunt primaire Local .de.s maisonsd'ecoles ip-l du pert. de I'Ensei- ')"ini' Msecondair" Otto dlu p.,rs. de I Enseigl. upi Orieur ..._ __... . i'l'IrsIce s.. Subventions scolaires Fournitures de bureau . 1)Dpensesimprevues .. . 108.449.12 I t 33.334 12.5>00 5.001)0 12 i500 1. 000 7.5001 (, (i.)0) 6.500 112 310 5.834 40.750 32.000 12 000 19.,750 15.0001 3.000 5 000 250 A reporter .J 161.336.80 I 1.513.395.4 L I?~.. -'nEa~~~~~~a~fc :,i -alBLldp~al-~-~~,I 3.000) 583 : .. 2 808. , 4. 16 1.7 6 250 4.1 ;(.C7 4. 166.67 2.183 33 6.250 33.'31i 3 12 500 101 995 8,? 12.50011 416.66i 125 41. 17 83 33 75 20. S3 250 3.355.80" 1.500 7.01135 97.045 16.00U 23.740 5.-115 2.106 4 1$90 500 2.30 100.336.04 r 43 13'I ; 131 . 132 44 113 4 133 ~ -uJ L ~(Ida 46 140 46'111 .61 ALLOCATIONS VOTE Je INS DES [DEPENS]s . Miti\NAIE NLE. - -, j- 1 -h\ j ^*\r^ kr&,oc if 1 1E.SIGNA1TH S- -......:r,~:l:~'~:~~i;.~-'cl rS~;i:: ...;L;~;I:~..:l *~,.;.ll:hIF1P~~- .;:lii. Il..~-~-~i:.?i ?11 -~jlt;nl..yl.L .I 6f2 LE MONITEUR 1 . ...- DESIGNATIONS DES DEPENSES.I Reporter_.... I "1 $1 17 ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. 1 I i1.336.80 200.00 1.250.00 2.083.30 1.500.00 SFr. de publication du Bul- letin Ofliciel du Depart 7 Fr. de 16legr. et det elph. 4 Mobilier classique ( banes, lableaux, etc.) .... .. ) Mater.d'Enseignt.primaire )Matlires premieres pour les Irav. manuelsdes Ocoles primaires -_.. ._ Fourn. classiques'( lives, craie, etc) IFrait d'dclairage biectrique ldes etablissements relevanI Il D.partle ent - -:rais de tournIe des ins- I-Clelll s S -. l'i;,is de passage des Coi- i t, ie- . . CULTES p',lpoitnltm ni!:, du persln- l i Maltriel fournilures de uureau et d6penses diverse Fr. de 16legr. et de tdleph. Trailement du personnel (Service du Concorda).. Frais de tournde pastorale Frais allouds au Vicaire- g6neral de Porl-au-Prince DIOCESE CAP-HAITIEN. Ti;ailtnmen du personnel de I'Evfch....--- - Frais alloues au Vicaire- G neral .. - Traitement du personnel de I'Evech6 des Cayes .. Frais alloues au Vicaire- .:Ceneral...... .--- -- Trailement du Vicaire-Ge- neral des Gonaives Frais alloues au Vicaire- G6neral des GonaTves..... Tiaitement du Vicaire-G&- neral de Port-de Paix . Frais allouas au Vicaire General de Port de-Paix HAITEMENT RECRLITEMENT r FRP.AIS DU CLAIG. Trailement de 165 Pr tre e A reporter -. 65 195 65 196 1.513.395.04 169 273. 5 250.00 1.218.75 185 U.0 750 1.136. 15 100 125 2.015.621 937.50 80 2.062.50 40 1.312.50 231 371 40 231.37; 10 15.468.75 DESIGNATIONS DES DEPENSES. Report _.... Supplmnent de trailement de 48pretres.. __. Trait. du pers. du PI. Ser' naire College St.-Marlial Entr. de vingt boursiers 9 Grand Saminaire ST.-JA QUES Entr. de l3bours. A 'Ecof Apostolique Notre-Dame Trousseaux passages i conges des eccl6siastiqui I'r.vision pour frai , passage el trousenu de ecclesiasliques .. ... ALLOCATION' ,rrri:r ": Allocation pour la C! I'eile de la prison Loostruc. du presbytel e i.arretbiir remboursen.. .urI sold diL $ .165.64 Subvenlions aux Cult< el (Euvres protestants. TRAVAIL. Entrelien de 300 apprentil 6 I'Ecole des Arts el Melie' Habillement et 6clairage Blanchissage et rourniturt de bureau .. . . Ecole a Elie Duboisv (app. du pers.) ......... . Entret. de 3( boursiere! I'Ecole Elie Dubois- LDo. de 13 boursiersiA I'- Industrielle . . . Materiel el fournitures cli siques . . . Lclaiiage ie I'Ecole Ei Dubois. . . . . . LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. 23.857.07 iJ 682. 668.89 1.440 2.109.371 1 562.50 650 2.250 703.12 35 60 385 6.750 "498.33 250 2.975 1.500 650 31.25 33.062.07 1 2" 12.719.58 1.7'$.150.54 1,2 Arlicle 2.- Le present Arrele sera puli6 et execul6 a la diligence du Secrelaire d'Elnl des Finances et du Com- merce,en conformiil de 1'arlicle -5 du RMglement pour le Service de la Tr6sorerie. Donne au Palais National. A-Porl-au-Prince, le 29 Jan vier 1925, an '122me. de f'inddpendance. BORNO. L" it'lt iit di'El d/ F nl7 t .. dt (Co mii t : FERNAND DENNIS. z7 20 , 204 S205 20;. 68 201, U9 20t 69 21l *,1 211 62 1< 63 1I 64 i., * 187 65 18S 66120; S199m Par le PrIsidenl : 23.S57.07 1.682.668.89 :: Mj- ;r! `L`7a *'* LE MONITEUR 63 ORDONNANCE N ous, Alix Tipliain D.',. .' ._.'.I bunal de Pic:ri;i:.re In-.a ..'- *1 ['jP it- i de-Paix. De.partement du l : _N-0l-ueLt, soussipne. Vu I'art. !I1 !l Cnrdp ,1. '-m'on; c e i n i ,,el-l r i-,i, f]i' r, r ; 1"' r il let 11.-21, F i -onS I'o.'.p'.etur, l' : '; ". i-z minelles de ee resort ., Ii 2 Mars dlela pr,-ente anne e,i *1 . 'i.:-ure~ du martin. Fliit au Palais de Justice, i Port-d.'- Paix, le 19 Janvie" 1.1925, an 122e de J1 I n.jpenldance. ALIX TIPITAINE - T- IST1 E; Dcs conlriluab!,. (ilIu dIroils localifs impo.,es P .:,:" !le, r Ccrcic 9.I '-'. . ( Suite. ) SE.'I iN NOID. IiL i; iiNNE FOi. -FAi..\':A 1. Licia Joseph Cr'ur I' Hamil DBr iI M1iizier Mtri.lin ESTIV. FN-GRDES. 12'( 3,60 l"li 3.6 .I . 1:11 , -.i U_ 7, 'i1 2S 0 7 til. S3I 1.EI 1.1, ;l ESTIMl. EN I IHi. D pI I-i. plnl..,hi El. ElI:.'... 2 " S ,, 7-.'I I A. IVillej iiiil ( IIIIlr i,'-~ 2 ul w i-ull l 7;-II Tbi-mliiri? Baker HIl Reinl,,I,I en 'r-p.arllion 2 1. i La Suriile Mere. (...1. ligiui J. J. Digiu pouIr lez 2 itiai.ius JOi i a 6(00 A 'ill,-.j iiIl 1' 1it C. ria, lus so filI. hobelin 1804) im pl Aiir ,ii iiii 1 .ii J. J. Cin-i.i 720 Juli Lahens l:,J Joseph Fanran Merove Jn. Baplisle .332 H. Lechaud .334 A. Massac 316 Sijourna 338 < 340 a -403 HBriier Veisete 4'bt -.21.1 21.610 K x.uo 115, 20 72,(01) 90,110) 18,00 .S,S0 I NA) I8,00 ."1, 11101 1 ,Silo ? 1 .110 I1 %, L) ESTIM. EN fI;DES. 425 3610 10,80 4 27 360 10,t0l 4-2 ESTIM. EN OR. 431 O 9, 37 ESTIM. EN GRDES. 803 960 28,80 807 4100 36,00 439 480 14,40 ESTIM. EIN OR. 1 900 37,00 811 ESTIM. RN GRDES. 813 1200 16,00 817 Mmi. Riamby l, I. imi '. E'l .I \ F.. i ,ii,,.- Aul oin, fir. 11.(, 1111 >j.l iilIN NU2 iI.. 1200 36,00 [20 3,60 1Iili 3 .,1nO 1800 54.00 ESTIM. EN In. S,4o P. 241-1 7.,1 ji' i I .Si'i ,A.\D l.1 F.\AI:DE SLID. I I'i-I 11 I1T 11: I I: MNmi'. El. Mev l-'ll;i ien reip. Eniell:e Dulul I .,i'. ; I, , 1-23 Mine. PaIluin 2117 IerI lier Li/iire 20U5 1 21lt- Lahl.iie 211 Ha:pha[la l B:[rourd 2171 Dr Ariima.i. Glarles N. l aeljen' i 9 i_ lEu lea ..Jl -2:_: EK -.,i.- Dulorl (in b.i 111 11 111 2:!7 l;-l',I'ra .:;' l i .IN l , 4 I I l l'.. 1, IIiI, "Jd.'i .lT ;l A- .. , 3i'7 L-nicire PI-lIu\ ;J II 1 EigiuOe il .arin 3113 .ulols 31: 31;: Juadnil C.or'dato 321 Jean i iu.uagnole Vve. Malar) Mlii.. Fuck Sabourin n,, ,,;s Corlasco, Anli.ine Noiselle Dr. Arnandn Elie HIakime EliebLie Malhon I1 f' Mlaurice Elienne A. SI. Victor IFelx Palliere IjaL,bril Nfingual IG -11. i- Perpi.-.ia I'l Min,. E. Dle'-.rilie Ileriliers Painson Vve. T. Trouillel Lortanna Heurlelou llHd. Barau V\'e. Herm. Camaro Moliere Bilin Pelion Lydcee N. Saurel ( pharmacies ) Ardain Lyacee Plion Velina Blanchard Hirimise Cadet ESTIM. EN 01i. 32H) 1,8) 1 600 INtil TzO 21, b,. 720 si'iO S21,(I 21,.111 721 '21,6i0 3f.O 1,00, 111) 3S0 C ,810 I It) 8'1) 25.21-1 I: 506 45,1i1.i0 1?2 3t,i.I I- 2,.'> 1 i I ,XI-11 5 .I") 21)0 INIu r ,iiU -2(011 840 25,20 210 I il" 2s-'I 1,161) 25.2I9 j. ll 2.,:I11 I.,I.I0 i ,.'soo I : It;l l 10. 80 0;..1< ti 1.II.i 3 1 . -x0i 11.40 312 -au 14.i 1 it; 4IO. 14.411 318 840 2..20 3201 ESTIM. EN IhU.ES :32- 961200 3,, l.i 84U <., 20 4 ;1i-i 2.'4, .' CoI. I 18 ,8 Vi ESTIM. EN *', I t.lIIl 1l.111 pO t;00 i',o00 fav ESTIM. EN llli.>. av .1 *. I l l 'i ESTIM. L- I11;. l0 g 30i I .; In 3n60 11iIl I :3no ,inO 1 6iUtl 18,100 l i ,.r2 1 S 1 I'J2 ,.:: ( ETIM. EN G;li;iL. No 36t0 t1i,io De 900 17,uo loo 480 14,40 0G t;66 I XO0 G 1230 36,00 du 1200) 36 U( 300 9,u0 240 7,20 600 18,00 ESTIM. EN OR. L 360 10,50 bre 480 5,40 trib 84 2,52 d6el! 480 5,40 P 1 Mme. Jranty Laraque 1Is 5,i1 5 Adam L.,Isezau I XIJ .o.4 * EKlmJa l'a:iilaj ne 2 7'0 ? St. Juis le S Jusle Ilii ,, S Eli ,b,i th .In. B pliisle I:'.i 7, S i"i r I',.-.ee I .. i ,-\'hille \ 'li , A, -I in .,ii s r! i 2 1 1 ,10 .-l1i lhilinli ili 11 7, 'ni Alex Binl. -2i0 ,20 J. I... 1| l 241.1 7 21) I l n i I '.1 71) A. Laniilue 2 i) 71,2o IUIJE lDES F'i.iN S-FilIrTS;i.iLI Till o .\S M.\DIOLi F.AI:ADE Ni IU. lMari: Laroche FreilJic Mers H-'r. liprs C,i fl' Ei- Ane Dulurl Ij.1.l in (t .lean \Asaid Mlii.hel Sl|peiluil (o Felinadi Fhiic]re Paul Aubry Pascal \ iliellu .1. C nllniarll Dr. A. Mull ire (-1 ESTIM. EN OR. 6t1-o 18,1X 840 25 20 11 I.S .f- 7i.i :' il.GU 4'7,0 14,10 l11 IlS,100) 4, l1. 14,40 72u 21,i0 ''.0 lOO 7,00 ,OII.i l '7 1 1) 0011111 7.00 316il I 1.80 (-T_ c,)lmillh ijl. I ESTIIAI. EA i.,RDES. t* I0 5,4.0 350) 1io,(IO ESTIM. EN OR. 2411 7,29 3NU 9.U0 I1 0 5,40 eonlinuer ) AVIS Lechique No 1. Article 141, mnis iur Ic mois de Dccmibmre 1924 en cur de Monsieur Emile Dorsain- le. proprictlaire dte l;i mison qui ;e Ie Patrquel lu Tribunal de Ire. itnce tde Pctil-Go've "tull igar&, st ( clariiirl- niul dtluplicaila devallt itre idrss&. Port-au-Prince le 26 Janvicr 19?5. AVIS ,c cl& il-ue No :-46, A-rlicle 171, de es 10..uo. em is pouri Il mois de vellbre 1924, en faveur de O. sir, proprielaire de la maison qui e I'Ecole Ruralede (Vialet) Pelit- ive, 6tantegare, il estdeclare nul, plicata devant en 6lre dress. ort-au-Prince, le 26-Janvier 1925. AVIS es chbques des mois d'Octobre et Novem. 1924 6mie en favour du Pr6poe6 deg Cpa- utions des Barad~res 6tant 6gar6I ie goiati aru nute, daplicata devant an 6tre drea ort-an Prince, e 18 Janvier 1935. , '-I "i -. ' '~fi *s " :4 * I iL ^ *'1 ^ 108 *111 116 120 124 214 218 234 2.8 232 238 310 310 322 -328 330 I, -;T ,i ^. ; .,s , ' .ir *? 9 ~b~WIE~a~ ; . a. I - ;.ij -* li011 i :, i. l;,IN l'-;li l'S ON 1i 1 l. \1 30 Aileda LUredla 34 Al-IllI PnBriilar, (maui lM.vlil..r Si 1ild.1 r -- L * 61 LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TFABLELAT U D.--Ficles 1 de la IEec-ette etc de la DE pen.se. N> 1>'ANTj AtLLOou MODE DE PAIEMEN1T ( PSE1RVATIONS or: PAR C. D. H. C(ASl TITRES B. 11 -----______ *_ _____ I____________ _____ ____ 21 1 1.111 2I PI. I 1 1 lih j-.t ."- llnu ur: pI i I[i .,' i,-tilc iti .- *. .ill, i.|i i.) di ilo .I, ,II,, to ,i.) ,1,h i.c ,hl:, i. h, ~ d1,, 1:di.t.i 0 < l> (I ilo dol I ll. i. t lb ollr c- I ,.) dlI :;:..'.40 R[ .ji.t Siln'bo(ur; (ir, lni juice Io-n re2ill hrisatiun. hii LO Iii) ;f'.., 4.-,l d d o11 0.:i n'i lo Jo i .1 ',r.i. ,i=> _lo 1.1 25'.ii:ii.i' a d< do di.. 2,11.i. II AI V il (l0 51.1.,1 I o o (. I 25.i.t0 do do d., 1-, .lu do do do ") C) Il dI ).1II i tdo r id dd, 2511i-i~tl t d _) It) Ii0, *l._eI.Ie.I)i do do do u 2..i I Io.i ) do do do .":,',00 do do do )lii 1.1.y) do do do 1lI.i1iI.I R-ejet Sambour; subside. 20.0,00 do do , Appeal & noibvelle verification : faire la preuve que -les ,ta- vaux ont 4tk ex4cut&4. 6<.i),0.i Rejet Sinmbour ; pas de do-,sier. Appehl A uouvelle verification : faire la preuve que les tra- vaux ont. 4teex4cut-l , 1 191 421 297 318 205 2*3 305 268 267 183 153 141.) 1;39 117 91 92 . 39) 31 32 440 190 109 .. 1I: l I | 3.1,11,10 '11,06. 'I. . -,J . I,' I1 2.,t.ii' *u,UU w.4i.i .. 1 .1 . i, -t...l.00 .ui.jltMi. I' 'II Ill L,ui' Sl ..)l.| J "' .,( I.I 3' ,00 1 i.-5,40 l .2 i 1,1.1I. $I),ODti 300,00 - 9 167 116 Si 36 9:, 224 340 15 24', 13 41 596 12. 111 136 163 249 41 382 -; - do do do 60,00 R.jet. Sambour; pas de pieces justificatives. 9U4,2o Rejet Samboiur pas de dossier. 1.005,40 Rcjet Sambour pas de pikce- jiistificatives. 5.055,41 dlo do do . Appele a nouvelle v4ritication; fair la prc-uve que les tra- vauiI ont tl; 'Xceutis. 3.73.';r Rejet Sombour pI-, .l pi.. es justificai\, - 1 9I)t.1) do no do l.i, I dho do d.lo Appfe14 a nonvelle vPritication: fair' Ii; prlieue que les t.ra- *vaux ont ett ex6ctutg_. i. 00. Rejet. Sam hour; pas de pies, justificitivrt-. 1.721-.1.11 Rejt Sambour ; ordonnauce eu rguilarik.ation. 4 4.37.5ii do dCo do do 311i.1,0) Rejetr Siamhour ; pas de pi~ices j ustificaltiv ,. 61 1,15 '-* do do Ito l I. 11 i, ..i... do do dlo io., Apl, -le lit ne nouvellle vterificationu fairi' la preuive que les.' travaux o)Itt 4tt' -xil:utits. 18.1.11 'in) jot ilSu l.ioii r : i.r6anC'i non justified. . Appel ;'i nouvelfk. v'rificatinn pour fair, la preuve que los tr- J ;' .'.1 I. tr :,i -II i -..: rI.( 1i,- .,-ider.' d li i i i I ,, t 'i~ ll,,,' !" I l I i II i inin f no xi It.'- . to oli.II ,II R,]i' iiiilne ;orcl-io Jtlun'l.-e Aihe in in 1) 'i l artbllnl-'iit. tII' i1" th fI .''I i:{lii -i ."ci- S nllihour; plli ,l pic',I -- juFtitictl iv.i.-. 144 t.:iI Hej/ iti;, l hr:ii oll rrl oiilncel l n e yurli'- l. llri oiilon. ";- ,l'lll R, .r.t ,w anibuuer : 1;i' dr. I '.,,'-.. jul t .ih lxt. : -. j l'6.Ii C do do Jo do 411,111 do do- do ,do) 300.10 do .'.do '.d(y :;' o o ^. Pors-u- *illd:-"''fAr re .4 uo te.- ,y.C e a: V art- B 'VALblC 1 , .... . ~_ "... I , Po .6 r ]a~ 0. :. ,, I . -- 806me Ann6e- N* 14~ PORT-AU-PRINCE Lundl, 2 FAvrice 1925 Sonr-snaire : - Lr.i L:ibaI sasot r.. I- ti a _bunauX: dc ulmi' p' .. uti ri, ilet '" p'bihC. - CONSEJL D'ET.\T. Seanc.-: 1'-- a .l.i r,l I. I *-I u FI'v rwlr I'+-* - Hora re pound I., ,llaI'..iI'." i '- 9.." Ii" l l a ,i O lr I t al i t l e l 1 .* * I :- ' 'n , - Lisle e.- trirnrr a .l .,us i .du l i t'.'lt iimp. pour I !., I 5 [-. i - inalrrIt. dli I (_' .nlr,.-i ., J s i n-: l.aI. r- dat.-I u 1; L O tl..-jr: \ '4 i1 D.L ,' 0 ) - ArI. LOi BO IIN() I'RESIDET HE L.A /liT 'ILIQ('E *<,-*a: Vu I'arliclc 55 de la Constitution: '. ,. +tfelia, e -- :...i n: o A 1 l I --.A .. A CPn iJ ( 1 1 s l- Lu. s. Le pirtc.:ie-nIt: M. M. G(iANi)OIT. Z(s- *tcnft fit : i (o,1E)t..LD).\[.\i. PiuITiE AlU N1_'M DE LA REI UBLIQUE Le f'[t -iilailt d. Ia R4piu!il';1ne t orilr.nup qua la L-.,i '.1 .-l--I1- -,itr I ? vI-rTi Ilu s.-ran ile la H l.'nIi li'li, iLu jriui1-le, i.iitlit e -rt I A\Ct atte. D[uLe au l':al;ii Nat;,;nal. i 'ort au-I'rio ?e, te 2.?i .aIurier 1-'.5, un l-2'-.-ui-. de 1'Ind&- penlance. BORI . Par I Priderit : L6 Se-rrt'eaire d'Elitt ide Il, Juiccr: DELAB.ARRE PIERRE-LOUIS. . .. - . s t~udu.PEI~t ~L.~ taa L. Zf~l 43.9,...uW -fu t 'C;l t .flt '.~. .a. ...~ .~ ~ as-...... ~fg 9 au Reglemeant intkrleur du (loVseil d'E- tat pour ce quia tra-it a s un impret.-son. Mr. Je president: Les deux plues sontclasstes. Le troisibme point de I'crdre d.u jour taute de maiiere demeare icexeiut6. M. le president: L'ordre du jcur est 6puis La parole est aecordre ,i- tout membre die l'Asserublequi desire P'eu- treten ird'une questiond'intOrnt:6seual, M. James Thomas:: MM., le Secre- taire d'Etat de 1'Interieur que j'al vu ce martin. m'aprie de dire aux Mem- bres de l'Assembl6e qu'il vientdeposer un project de loi pur les bureau du Conseil d'Etat. Bien que l'ordre du joursoit, epuise,je ne vois pas d'incon- vcnient h ce que les membres du I'As- sembleeattendent sescommunications. Au mtmemoment arrivenrt Messieurs Camille Leou eu.etcaire d'tt Re Be- 4tiol. r r j 4 no re 71 T c. ,ar; i NS I L AI tairesd ttatlorre du jour vieut d'e, e I'klarticle 123 du Code d'lns- NSEIL D'ETAT i' e" . cio Criminelle modile par la tre 6puise; sur la demand d'un mem- Sdu 12o riillet 11,120; SEodiN EprTRAOlDINAaRE bre tie l'Assetkblee, novs aypns6rude- S. RAORDINAIRE voir attendre les communications que sdrant que experience a vous pduvez avoir.a.nous faire. le poli; M sur emrigration,l'autre relatifa lacons- Sur le Ipraporlt du Secretairt d'E- Prtsidence deMtr le Cons, ,l.', .T. M. Lrutlion des t;aernes'et la rparation lat de la Justice:. GRANDOIT. a.sslit de MM1. i es Conseil- desprisonsdesUayes tdemandeaubu- S ELt de 'avis du Con seil des Secre- lers Chirles Rouzier et James Tliomas, reau acte dudep6t de ces deux project. airs d'Et. ler et asecrtaires. M. le president: Mr: le Secretaire Stair ROP AOSE, d'Etat, Ie bureau"v6us donno tcte SLa sance est ouverfe. depot du project de lot rlatf ia I 'efl,- L Ie Conseil d'Elnt a vole In loi graLio. Quanctau e6b, ti ,'l fadt qilt iv Conse Conform6ment au premier point de soitaccomlitiu d'unexposede moti Satrivntc: I 'rdre du jour. Air. Ed William, I'un ijartie64 u remeut vou Art. ler. I est etabli pres lestrilhu- des redacteuars, done lecture ii l'.Xs- bigation de presenter on eipos4 do j1pu tie sir e rle lin m uei bligalloo de prMeseiter- un epos^ de lux de simple Police.un Ministre semblle du proces-verbal de la sauce motits pour chaque project de loi. iPublic donl les funtrions sonl exerC- du 21 .luillet 1923. M. L M ie ...... +'"s I:'Mr. LucThliard: Messieurs,. A prolos Scenes par un Agent t e police, m.j-our., e provs-verbal est sanctioned. de ce dernier project de loi, iil a qie jouissanl de ses droils ci'ils el jpoli- Le Te I oint del'ordredu jour appelle. dan. la Comptabulte relative a la Geh- tiques. Ces functions spIciales nI ,i J,, :uillment de la correslpndance. darmerie, nous avunstrouve uu sude sotl pas salaries. Ii y a siir le bureau u u Conseil un Mes- qui jusqu'a present n'a aucuue affee- S Article 2.- La prfs'ilte lhi Til)n() e t' --:'e du 'Pl~sident de la RWpublique Latiou. Le Gouvernementa juo'neces' S touts lois ou (lisplositions dtic i late LiJu2-'4 Janvier 1924 et respoiisif a sairb d'emploverce sold ades travaux 1qui lui sont conrllaires et sera exe'- .elui duLConseil d'Etat du 23 courant. utiles.Comme vous le savez,la villedes -c utre la diligence d(l Secrelaire aI No N remettaut ii I'iExcuLif pour Caves u-a pas de caserne et la prison d'Etait dt Ia JusI ic. -tre promulgures deux lois de Credits est dan-s un tres mauvais 6tat. Pu;sque Suppltmtl-wLaires et Extraordinaires; ce.te valour est disponible, uous avons. l)onne alu Palais Legislalif:l', Pprt- o. U reDDpechedu Secr-taire d'Etat cru necessaire del employer a la cons- au-Prince. le 2-' Janvie r 1925, an de i'Int -eeur acicu~ant reception d'un trutiuu des ;asernes, .et surtout a .ia, l2e de I'lndependance. .. message du onseil d'Etat,qui est retatif rmparklon de la prison des Cayes. S. -a - -- 4 3 I.~F~ S I * ; ... .' .. '-..-. 2 ."** YItS4NZ* 1 h^-.Jto-t'. t'Lth '.: '.' -,'.*- .' .^ ti -' ': .-*' -I %1t R11BB1 . :4 7. ,-f 1 I. ' 1 ' LE MONITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA RPUBLIQUE D'HAi fJ PAI'.AISSANT LE LUNII ET LE JEUDt Direte, : MA RICE BR UN , -l---I-I-I "- ... .* W I ... i lll I. _ I I~ 66 LE MONITEUR J'ajoute que ce credit doit 8tre cou- vert du sold que nous avons trouv'6 ,danslaComplabilitL de laGendarmerie M. le president: Mr. le Secrtaire d'Etat, le bureau vous. donne acte du d6p6t duprojet de loi don't lecture vient d'etre donnee A l'Assemhble. Ilsera en- voyd A la section des finances. Les NMeibres du Cabinet n'ayant au- cune autre communication a fire A 1'Assemblee, se. retirent. Mr:le pr6sident:Voipi 1'ordre dujour de la proebaine seance, Jo Sanction des proces-verbaux; 2o Depouillement de la Corresponi- dance; SIRnpport des sections et commis- -sions. La seance est levde. Sont presents: Ducasse Chs. Pierre, Laurore Nau, Emile Prezeau, Ren6 T. Agiguste, Georges Soray, Placide Da- vid, Elie St Far, B. Danaehe, Olivier Saint.-Cloud, Delabarre Pierre-Louis, Henri Chauvet, Ernest Rigaud. Le president: J.M. GRANDOIT, lds secr4taires: Charles Rouzier, James Thomas. Le secretaire-redacteur: N. Jn-JACQUES, Pour copie conform. Le chef de bureau : PHT. BELISAIRE. SESSION EXTRAORDINAIRE t Seance du ler. 1924. FevrEer Presidence de Mr. le Conseiller J. M. GRANDOIT. La stance est ouverte. En conformity du premier point de l'ordre du jour, et bur I'invitation qui lui en est faite,Monsieur F. Ed.William, secr6taire-r6dacteur, donne lecture du proces-verbal de la stance du 28 No- vembre 1923. Le proces-verbal est adopted. Le deuxitme point de I'ordre du jour ayant trait au d6pouillement de la cor- respondance, ainsi que le troisieme re- latif au ddp6t des rapports, demeurent sans objet. M. le president: L'ordre du jour eat epuise. Si un membre de l'Assemblde desire l'entretenir d'une question d'in- ter tgen6ral,la parole lui sera accordee. M H. Price : Je la demand. M. le president : La parole est & Mr. le Conseiller Price. M. H. Price : Messieurs tout au de- 'but de cetta session,. une. zcommaiion speciale avait etW charge d'elaguer un nouveau rbglement pour le Conseil d'Etat. Sou triavail term m., le rapport fut envoy A I'iapression. Depuis lors, je n'eln a plus etiterild parler; Je i1'.sire savoir ce qu'il en est. M. le president: Le bureau, mon cher collbgue, a eu A demander au Secrdtaire d'Etat de i'Int6rieur de fire active i'impression Tu rapport don't vous parlez; ;c' tait le 25 Janvier der- nier. Le Secrdtaire d'Etat nous a rdpon. du par une promesse conforme A notre demarche. M. H. Price :-Je suis satisfait, Mr le president. M. le president: L'ordre du jour de la prochaine seance comprendra: 1. Sanction des proces-verbaux ; 2.Depouillement de la corespondance; 3. Dep6t des rapports. La seance est lev6e. Sont presents : Ducasse Chs.Pierre, Laurore Nau, Hannibal Price,Georges Soray. Estime jeune, Elie St.-Far, B. Danache, Olivier Saint-Cloud, Dela- barre Pierre-Louis, Henri Chauvet, Ernest Rigaud. Le president: J. M. GRANDOIT, le ,s'eeretaied: CHARLES ROUZIER, JAMES THOMAS. Le secretaire-r'dacteir: ED. WILLIAM. Pour copie conform : Le secrdtaire-genEral : Em. LAMAUTE. SESSION EXTRAORDINAIRE Seance du Lundi 4 Fgvrier 1924. Prdidence de Monsieur, l Consiller J. M. GRANDOIT. assisted de MM. les conseillers Charles Rouzier et James Thomas, ler. et 2e. secrdtaires. La stance eat ouverte. En execution du premier point de l'ordre du jour, Mr. Ed. William, se- crt.aire-redacteur, donne lecture a I'Assembl6e du proces-verbal de la seance du 18 Juillet 1923. Ce proc&s-verbal est sanctionne.- Les deux derniers points de 1'ordre du jour, faute de matifres, demeurent inex6cutds. L'ordre du jour est 6puisd. Les membres de l'Assemblde n'ayant pas jug6 opportun de I'entretenir d'une question d'lntdrCt g6n6ral, Mr. le pre- sident proclame I'ordre du jour de la drochaine eance: lo. Sanction deo procs-berbaux ; 20. Depouillement de la correspon- dance: 30. Rapports des sections. La seance est levee. Sont presents: Ducasse Charles Pierre, IfauroreNau. E. Prizeau Reun Tancrede Aug'uste. IIaniiial Price, Georges Soray, .\1dol phe Valb'une, Placide David, Elie St. Far, B. Dana che, Delabarre Pierre-Louis, Henri Chauvet, Ernest Rigaud. Le president: J. M. GRANDOIT; ICS tecrC/ai,Ce.: L.UAR- LES ROUIER, JAMES THOMAS. Le sc, r*itaire- ,'dacleur : JN. JACQUES: Pour copie conforme : Le sccrIlaire-gqeneral : EM. LAMAUTE. SESSION EXTRAO RDINAIRE &Sance du Mercredi 6 Fkvrier 1924. residenceJ.de Monsieur le Conseiller M. GRANDOIT. -Messieurs les Secretairesd'Etat Lue Dominique, Luc Theard el Auguste'Ma gloire sont presents. La seance est ouverte. Conform ment au premier point d 1'ordre du jour, et sur 1'invitation q lui en est faitepar Mr. le president, Mr. NWlio Jn-Jacques, faisant l'office de Se- i cretaire-redacteur, donne lecture A l'Assemblee du proces-verbal de la se- ance en date du 14 Decembre 1923. Le proc6s-verbal eat adopted En execution du 2e. -point de I'ordre dujour,' Assem bl6e prendconnaissance de la piece suivante: ddp6ehe du Se- cr*taire d'Etat de I'Intdrieur du 4 F-- vrier, accusant reception du Message duConseil d'Etat remettant au D6par- tementa fnl d'insertion en placards,co- piede la loi qui modified celledu 16 Fe- vrier 1923, sur l'emigration. M. le president: Cette depedche est classde. Le troisieme et dernier point relatif au depit des rapports demeure sans objet. (Continuant) MM. les Secrdtaires d'E- tat, si vous avez quelque communica- tion A faire A I'Assemblde, elle estprete A vous entendre. " Mr Luc Dominique : Messieurs les Consaillers, je vais avoir I'honneur de deposer sur vos bureaux un project de loi sur le droit de mutation. Je fais pr6c6der ce dep6t d'un expos .- *, ,' -. '. i. ..i -. , X '6"V WNIM _w '4_ w, -7- W- 77 ,z .P LE MONITEUR 67., SANl llll^* ^ in de motifs don't vous me permettrez de vous donner lecture : EXPOSE DES MOTIFS. La loi du 38 Juillet 1828 sur I'enregistre- nment qui a remplac6 celle du 13 F6vrier 1826 a 6t6 conaerv6e jnuqun' nos jours dans sa ma- jenre parties. Elle a subi cependant plusieurs modifications importantes. Nous signalerons seulement cel- les qui out trait aux droita de mutation sur lea transmissions A titre gratuit. LOI DU 28 JUILLET 1828. La loi originaire de 1828 ne pr6voyait de droits 4e mutation que pour lee transmissions par ~te Intr-.vifs. (Voir arts. S5& 36, 2o3so):-C'eet Popipion de Frangois Mathon(GOide de I nre- glitrement, page 137 : Testaments, d'a- pres laqaellelea testaments n'acquittaient sous I'eAnpire de la loi 4 1828 qu'an droit fixed d'ume Gourde. (Article 56 modifi6 par la loi de 1876) Cette opinion paraft aassi couacr6e par la loi du 3 D6cembre 1915 qui affirmed quo Ia loi de 1913 (20 Aoet) avait cr66 un droit de muta- tion. Vest ce qui r6sulte aussi de Particle 58, 5. LOI DU 14 N)OVPMBRE 1is: Cette loi ne nous int6re.s., p.i, Notonu qu'elle a r dtui4 dt' ,n..-i... Io, Ilroits - es 6tablis par la loi de 18E-'.. Ell .:-t d'ailleurs rapport par la loi dn 20 .\ot: 1'.:1 qui modi- fie ansai d'autres articles die celle de 1828. LOI DU 20 ABOUT 1913. ,. 1 - ~ eittinoiot -; " Lee transmissions de droite faites A titre on6- rexz et cellee faites i titre gratuit sont son- mises A des regles differontes quant & la quo- tite des droits proportionnels. ,En principle, touted les transmissions a titre oadreux Eont aeanjetties a des droits qui varient avec ia qualit6 du b6n6ficiaire de 1 lib6ralit6 a t vont du droit de faveur, 6gal A la moiti6 dn 4roit ordinaire, au droit sur6lev6de 8 olo. Porr la premiere fois, la loi de 1913 cree in droit de mutation pour lea transmissions a titre gratuit, par dices. Le principle de cette loi e3t l'assimilation des trau-wisi-ion-i par dc it tiirr grafuit ans trasnmisfions entre-vifs A titre gratnit. Un droit de favour eat cr66 sor pour lei transmtiusions par dtlc;s 'n Irgne dirrt, lt e i pourcello e tre rpo.,iic. Le Iroit proportionnel ordinaire pre-n par I'artiote 35 ear exig4 par lea transmission par d&c6s n Irgne collatirale au 26me degr6. Les transmisdiona par dekr en line .ollat- ralean-dela du 26me degr patient nu droit dou- ble dn droit ordinaire. Les transmissions a titre gratuit piar Ji,/'ck sont frappees d'uu droit de bolo quand elles se font tn taveur dio personnel 6erangerea ou ' 4. 1quand la parents depase e e 5ime dcgr6. Noter que le, trairjmissionb entre-vifN sai- vent lesa miAes regl-- en vertn du principle d'ashimilation dGjA indiqne. LOI DU 3 DECEMBRE 1915. Le principle de l'assimilation eat ici r6pudi6 partlillement. 11 n'y a plus de droit de mutation pour une certain cat6gorie de transmissions par dicEs, cells qui se font en line directed asceudante on deecendante. Le principle d'assimilation eat conserve pour lee autres categories de transmissions" a titre gratnit par dicas. S PROJECT DE LOI Ce project consrcre le retour A lIa lo de $9is ainai: Le droit de mutation en line directs sup- p r primi par l'article 2 de ia loi de 1915 eat r6tabli". .m D'od il suit: Le pripcipe de I'assimilation adopt en 1913 abandonn6 partielleuient 'n 1915, ,eet reprise complement aujonrd'hui. LUC DOMINIQUE. Voici maintenant le project question:. v PROJETDE LOI de loi en BORNO Prisidnl d6 la Rpubliqus Vu I'article 55 de la Constitution; Vu lee articles 35 et 35 de la loi du 28 Jnillet 1828 sur l'Enregistrement, modifies par les loie du 26 Aoflt 191. et du 3 D6eembre l91:; ConsidBrant qu'il y a lieu d'abroger la loi du 3 D6cembre 1915 exon6rant les h6ritiers en li- gne direct des is i t de nil nation percus al'oc. -. r, ,.- I', ,, ,r, re d'one snecession; 3u r i r:S'.i 'i e ec rtaireb d'Etat des Fi- L.til.r n -t CI li la dlllr';- t lC. Lt .I1r Il ;vl- i d .'onseil des Secrtaires d'E- tat, A PROPOSe, Et le Ceouseil d'Etat a vot6 la loi suivante: Art. ler Le droit de mutation cr66 par la loi 4.d 36 Aefttl 11poor lea transmissions par d ces en ligne directed eat et demeure r6tahli. En consequence,l'article 2 do la loi du 3 De- cembre 1913 eat abrog6 er I'art. 36 de la loi du 28juillet 1858 reprend viguenr on conformity de cell du 20 Aont 1913. Art 2. La pr6sente loi sera publi6e et ex6- cut6e A la diligence ded belrAaire-' d'Etat des Finances et. de la Justice. chacun eu ce qui le concern. Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 Fdvrier 1924, An 12le de 'lnd6pendance. BORN. Par le President : Le Sk. itair, d'El, A d.s F,'nanres : AUG. MAGLOIRE. Lo Srcr(zire d' Etat de la Justi;c : LUc. DOMINIQUE. Je prie I'AssemblIede bien vouloir accorder le vote d'urgence et la dis- cussion immediate en faveur dece pro- jet de loi ; j'espere qu'il n'y aura pas d'objection centre ma demande parce' que, comme i! resort de la lecture que je Vi~as a'en dlonner, ce project de loi n'est pas tis important; ii tend A remettre en vigueur la legislation an- tdriepre sur le droit de mutation, dans le but d'augmenter les resources de I'Etat. Mr. le president: Je consulte I'Assem- blee sur 1'urgenee demand6e par Mr le Secrdtaire d'Etat de Ja justice. - Mr. Rend T. Auguste:Mesbieurs, je suis absopument con trelademande'a' r- gence produite par Monsieur le Secrd- tire d'Etat, cette demand n't'ani pas ij tifle. SLe Secretaire d'Etat lui-meme a dit que son project de loi n'est pas impor- tant. N'ayant pas ce caractere, il peut passer par les filieres reglemen- taires. Du reste, nous savons par experience qu'en allant, trap vite, nous ne pouvons pas fair oeuvre parfaite. Des lois ant 6t0 votes h la hate, sur lesquelles nous avons ete oblig6s de revenir. parce qu'ellespresentaientdes difficultdsd'ap plisationoueontenaient des erreurs. Et mnme les projects de loi les plus sim- ples en apparence, comportent des eOn- sequences insoupcon6es N'allons pas trop vite.Au surplusala matirre du tra- vail manque a notre section de justice, 1'examen delce project de loi lui en pro- curera. Re~voyons-le lui. Mr Luc Dominique: Messieurs,leCon- seiller Rene T. Auguste a essayPs-de tirer argument de mes paroles cohtre la demand d'urgence qui est en dis- cussion. Oui,j'ai dit que le project de loi n'est pas important en e scens qu'il no demand pau use longue meditation. Mais il a cependant quelque intfret, puiqu'il tend a creer des resources a 1'ELat Cette raison suffit. me semble *t-il, pour justijer une declarations d'ur- gence. * Mr Elte St Far:Je suis membre de la section de justice et comme 1'a dit mon collogue Auguste, ette section n'a'pas travailld depuis le debutde la pr6sente session. Ce serait done l'oqpasion de nous occuper. Mais ce n'est pas encore; la raison pour laquelle je combats !a demand de Mr le Secrdtaire d'Etat de la Justice. J'obeis a cette considdra- tion-ci: c'est que I'urgence doit Atre base sur lacedlriteetune circonstance de pdril en la demeure. Or cb n'est pas le cas. II est certain qJe le project de loi est inatsressant, le ministry l'a sou.ignL. Mais ii se rapporte A toute une I6gisla- tion que nous devons itiutlier; je suis centre 1'urgence demanded par le mi- nistre,'et je priel'Assemblde de decider le renvoi du project de loi b la section de justice. Mlr le president: Je mets aux voix I'urgence demanded par le Secretaire d'Etat de ia justice. Le Conseil d'Etat u'a pas agrte. L'ordre du jourde la prochaine s6- ance comprendra: lo Sanction des procbs-verbaux; 2o DWpouillement de la Correspon- dance; 3o Ddp6t des Rapports. La seance est levee. Sont present : D.casse,.Charles Pierre. Laurcre Nau, Emile Prfzeau, Rend T. Auguste,Hannibal Price, Geor- ges Soray,Adolphe Valbrune, Elie St.- I - -- I t -L ,1-~ a.. 3 .I. - i)i 'W''~ Nouu. \lix Tiphain-, Dooy.n rlu Tri- bunal lte ,Piemi;.re Ina-,.;-e? di Port- de-Pa;ix. 1)hparteme-t ldu N.ird-Ouest soussig-ne, Vu I'art. 181 iA Code d-instruction criminelle, modifi6 par la loi dlu ]2 Juil- let 1920, Fisons i'obverture des assises cri- minelles de ee resort au lunji 2 Mars dela prt ebs e anue, di dit heures du martin. Fait au Palais de justice. a Port-de- Paix, le 1 .Janvler 1925, an 122e de 1'lnd6pendance. AiLr TIPHAINE , AVIS Lecheque No 1, Article 141, ('mis pour Ie micic (de IDcem bre 1924 en Iaveur de Momiieur Emile Dorsain- ville. propietaire. de la maison qui loge le Parquet du Tribunal de Ire. Instancede Petit-Godve eta ntega re.' il est declart nul. duplicata devant ctn tre dress. Port-au-Prince le 26 Janvier 1925. AVIS Le chquoc No 846, Article 171, de Gdes lO.oo, emis pour le mnois de Novembrle 19N4, en faveur de 0. Desir, propri6tairede la mnison qui loge rEcole Ruralede (Vialet, Petit- Goave, etautdgare, il estdeclare nul, dupl.cala deyant eou tre dress. Port-ao-Prince, le26Janvier 1925. AVIS ',,* ' , Les.-c6eques 4t8 WiO d'OXtoareaxetc, ovezn- bre 1924 gles en favrer du Prjpo~6 des Con- tributiops des Baradbres 6tant 6gars6, ils sont dbelar6s nals, dnplicata devant en 6tre dresee. Port-au-Prjnc,le 18 Jaaviu 1,5. .." -, :.% ". ; .,: m. -- *i"'I"'1?"" ". "" -.". .. . . Phar, B. Danache~, Delabarre Pierre- Louis. Henri Chauvet, Ernest Rigaud,- Let r 'tsident : J, M. GrANro',l.^' ie*" r.(. ,, ,: Charles Rouzier, JaraesTho- mas. SLe. .,' ta;' e-reida t ur : Ed. William. Pour copie confonue: Le .trr aiI.-gd dca l: Et.LAM A UTE. DISTRIBUTION HEBDOQ ADAIRE Surface 4 rrnsee..................... ........ ..... . ,omrnbrr d heure par t' ''tirreiu ........... .... PROPRIETAIRES SURFACE DETREE 1 l1,h ; -- .JOr1RS BFres D'ARRO~Ai4E Ix hres Mime Vve Lebatier...... Dorvilmar Ja Jacques... Virginieet Lmma Lumbert L. Fevrier Sanon....... Elz Fred rie ............ Mme Cibrun Holland.... Lebrun Jacques.......... Augustin L(ger......... I'iry ........ .......... Madeleine........... ... Dcsilia Dtsir............. Lebrun Jacques.......... Vilia Francois...... .... Dorelien Desir......... . E xode............ ........ M iraecin ................ Gai Francois............ Y or gina ................... Hr Minme Joseph Vt leain.. 1-riLtiers S iro ', se K ,i zi, (Jreamna Volma. .......... Marius Louis............. Fabien Azard ........... Attilus Paul.............. Hrs. Camille D6mesnin.... Tertulien Mb4risier ...... Francois Clerseau........ C:houcouloute FrA4dricq... M6ea Lambert............. Doresta nt Ctsar .......... Ta!levrand Fred6ricq.... Joselph Ponce............. Louis :\zird............. Hrs D). DU nize........... Hirs Lambert............ Mme Pierre Brea........ Julie V ictor.............. Caginette Joachin. ..... Joseph Azard............ N Beauzil ............... Ludovic Morin............ Justin Francois &consorts EveillallusEveillard . Mine M. Macean......... F6licie Alerte............ Maubert Cassy........... Mine Louis Saul......... Floris Elie............... Denys Boissonniere...... Hres. Seramise.......... Mme Lafleur B6lony..... HEritiers Elie........... Mirabeau Lorquet...... irs Othelo Thame ...... Vu et 3'. 4.71 Lundi de 6 m h lun. 1031-4 m 1. ) 2.22 10 314m "' 1 a - 2.0 2.54 1 s a" 3112 a 1 2.00 2.54 Lundi 3 112 is ." 6 s 1.00 1 .27 Lundi "6 s A1 7 114 s 0.75 0..5 Lundi 7 114 s ha 11' ?4lsoir 1.11O 1.27 Lundi 8" 114 sfi 112 sa 1.00 1.27 Lundi 9 112 s5 10314 a 1.00 1.27 Lundi "13148fsa -12 minuit 1.00 1.27 Lundi 12 m mardil 114 m 0.50 0.63 Mardi 1 114 ni 2' m 0.75 0.95 Mardi 2 m 3 m 0.50 0-63 ardi 3 m 3 314 m 0.5. 0o.63 Mardi 3314 ma 4 112 m ' 1.00 1.27 Mardi 4 112 m A 5314 m' 0.25 0.31 Mardi "531-; m 6 m 0.25 0.31 Mardi 6 m A 114 l 0 25 0.31 Mardi 6 114 m & 6 112 m F' 0.25 0 31 Mardi 112 m "6 314 m 1.60 2.28 Mardi 6 3(4 m a *' a a9atin a 1.33 1.71 Mirdi 9 m 10 314 martin 3.00 3.81 Mardi 10 314 m a "2 112 a 2.87 3-64 Mardi 2 112 s a 6114 i 10.00 12.70 Mardi 6 114 s A mere 7 ui. 1.00 1.27 Mere 7 m a '- .8 14 n1 050 0.63 Mere 8 14 m "9 4 w. 1.0,. 1.27 Mere 9 mA ,' 10114 nd 1 00 1.27 Mere 10 1[I mA 1 12m 8.50 10.7 Mere "11 112 ma t 114 F. . 1.00 1.27 Mere 10 114 s h 11 l2 s. 1.00 1.27 Mere 11 112s Jeu.12 34m :ii 3.92 4.97 Jeudi 12 34 m a"'- 5 '314 m 1.00 1.27 Jeudi 5" 314 mi *"1 7 m 16.19 20.56 .leudi 7 m 'i Ven 3 112 m .4 0.57 0.7 Ven 3 112 ma 4 112 m 0.75 0.95 4 4112i m 5 114 m 0.80 1.01 5 1[4 m "' 6 114 m 0.50 I).63 L 6 1[4 m A 7 m 3.74 4.74 7 m a 11314m 5.18 .,7 11 314 m --' 6 114 a | 0 50 0.6i3 6 114 As a 7 s 1.00 1,27 '.- 7 s '" 8114 s 1.33 1.68 l 8114 s1 10 s 6.00 7.62 10 m A same 53[4m I.00 1.27 Same "5311 m 7 m 4.00 5.08 7 m a 12midi 4.00 5 08 12 m i 5 s ,1.0O 1.27 .. s A 6 114 s 1.75 2.22 1. b 6 114 s' :1i 8 112 s A 4.08 5.18 .. 8 112 s Adiml 314 m.r 0 76 0.96 Dim 1 314 m ia I 2 314 m- 9.51 12.07 Lini 2 314 m 2314 a . 1.0 1.27 Dim 2314 A 4 a 1.00 1.27 Dim 4 s t" 5114 a.- 10.00 12.70 ., ,-.-;im. ".. ,.1r4 s h lun 6 m Le present horaie aannuvle- e preo6dent. Fait A Massoei (L6ogane) le 21 Mars 1924. Le Directeur p.i: B. A. PIERRE-LOUIS. ipprouv6: Le Becrdeaire d'Etat des Travaux Publics: Luc HEARD. ^ -., ... .- .. T. *.[. . . -- .,- ,I ;:,- ^ ..i ,., .- '.: "7* ." .. ",,,. .':..'- ,- ,, .l :'...' f.' _.. ., .'.t" ,-..'.: "* * I " a$"""a~"rlsa~ l~lrr7R LE M fEiT -I! .1 . .rO ,.. rI":7 -"* e I I SERVICE DE L'IRRIGATrI N DIE LA PLANE DE LEOGANE S C. I-ORAIH-E No 1S. IIAMITTION CHATLULET ----~- " I- .t A '1 - ' a 3 2.. IWes conlrflubhlcs an.r drolls localifs impocss pour. I'excrcice 10 :-.',1 . S( S'ute. ) S I11L LIES FIlONTS-FoiTS lilr TIIHO MA' "9 .M\Al, Lu i '1 1 :A,\ i N(I D. MAlin. Fernaiind F:ri us .Arnil St. Ii..m,, .Iirinoy C d.,i di,:: II. I'..rJd'y .lit hl.- Silain .ii.phl C'l.i ll. Ens lIme ESTTM. EN GIDES. 4 1.i1 11.41) ESTI.M. EN (L1R. li i .i'.. I 11J IN i.ll ii 3 7,.i0 I 421 0 17.1 ,i 24i11 7,2u 'ESTIM. EN GIiES. 406 UITy"e GuicharI 1-0o I1,0 I 41L1 Di'. Aug. Ili. itii 841.1 -''2 ,. . Dr. Higaud :i:.1 i li.i.-0 '. 412 1 ieltor G oe-t,:' t9'1.i 2X," 0 . 414 St. Li:'ger Peincr 1""' 24."_iJ .-, ESTIM. EN I-IR. 1 .420 Audain Frere- i'.1 I 2s..'i. &STill. EN GiIJES. 42 .jArthur CAi.i 720, 2..1, 4 1- 4l a- -.-A. ESTIM. EN OIR- 426 Antoine T( 'Ini.lll e I 1ii :.,4u ESTIM. EN GIES. 4'l "'ve. Arthur Hfi1enI telu 1,0' 1?N. 1)1) ESTIM. EN )11. .Fr ldieric Heyne 3f 1. 1,C:I S4.243 Ernest blalenroii,.I 241 7,20 48 Borne) St. Fleur 36i'u Itl.s,) 4. 2 '* 240 7.21) 44. Dr. Mercier is,. 14,41) S.;, O S| ie. Ju lin I.h ris-in \o\:.-i i rue du Peuple 31'.0 Iln,XU ESTIM. EN GiHDES. i.,.n Mitton Miine. rI d.nilphe Lal'ni. Ailie. Luliise Carida Talr Ir Auguile. S.arllel Cour . Francine Imuval Ferrnand Smilh Vie. \nlutor Mirliaud Alix Roy 6 1 S. her.,er Racine ALIa Mme. Leblon Fernand Smitll a S A. Barthe Vve. Edmond- Lamarn T. hicoas Mme. D6iilia Desland Flescher blussol .5 1,144 :., 10 ant 120u 3W.Ou ,',i..) 18,) I U ESTIM. EN C(R. 21. 17, 20 241) 7,20 2. i0 7,20 ESTIM. EN GlhDES S-LE M')NITEUR 69 |Ca 3~ ~~ I~ -It- -I$' V,14 ti i 62 6311 7rj 'iii '14) 72'11 722 32 736 740 812 826 7S6 8401 842 8612 864 8 U *-* ,- N.3- Herniinia ,lItou L.| l t i| ut li.our U)dide Samripeu E'ilesil A rniand C-n'r Ricrehe Bja-quial Miiji. Fran>i,.is J,.sephb Siauit-lu Auglislin Emni.lle- Dieul,-,)t lMme. LDetaiile 'fls M.iar, A rma ni Alf'e0i ,1lg;Iusle Aiii iaus Beaubrun l'ranagul Fiidaud Lorraine Nau Dr. Dcbr.,s;se Mine. P. Lir'.inlanti V ,. Charle. i. ,Mi.,li, e lMine. [1ur,' ,lii:-r , Cour Duinna Za inior eg,'rav,;s Zainr P'.ipil rUs Hetnri Clerena Cler..' AMillI. Augusle .rinani Lpu,,ce Painson < Ulisie Molse Fernaud Smith HIipp,-lile tien-.Ainm- 'I,..' buale Zainr, Azrnia ijrant ill' CGlir Eslher Jean Ltzaina Noel ChI.irle Exumae Cu- i Antoine [laluier Belfo-rt Aline. Armand Denis -Oi4r tp-i&e' "b h.ii . Mn!',. Eu-lache Casiniir MI .ll.. l.1tir le11ilne M ,,.. Fitl) L. Berlrand Miiie. Oeaavius .loseph Laudereie Po'mpilius Henri Milne. luseph 'Puzu SIEuphull a Pi. ierr Euphu~ia Pie'it'e-Louis 1 'My) 7. IIi iii 120 12.1. 130 121" 4 il) SON 'lU' 30o , 6U i'100 til IL I 1NO I 80 1 .,50 8.1 Xll8 6110 1' LI 4811 911o 241' 120) 120 60L 180 120 240 18o 120) 1201) i 2LI 120 I 3t'., I I 4,.i' 3,t;l it,0 3 61.1 3,6 J o, ,O 12, fin 9,ufi 14,-i, 9,)11i 18.1,) .,.7); 5,21 18,11' -,. i), 3..2 1 3, Io 1. 1 14, 110 .$,._io 7.21, 3,60 I.. ,O 5,4f, 7,21) 5,411 9.00 3,60 3,6U SECTION NORD. RUC THit\VERSIriE FACADE SUD. IIll 121 :1f3 2uo. 211 213-1.5 3117 Iio 18,.i0u 31.,'9 '41i.i 2"7,.11.1 611 xil) 25,20 313 ESTIAI. EN OR. 315 3ill I('lf 3t.11 41,80 317 3110 9,00) ESTIM. LN GDES 3 120' 36,00 321 ESTIM. EN OR. 240 7,20 323 0)O 16,20 3123 ESTIM. EN GRADES. 180 14.40 ESTIM. EN OR. io00 18,00 ES6 l. EN GRDES. 180 5.40 S 80 14,40 420 12,60 es 600 18,00 960 28,80. 3 29 E> NMr. Lespir.a.se Le.- Heriliers Pains.ou Mr. Juuiran Denieurai Mne. Boulin Mine.de Frincrille (207-20'.ii Mill'. Boulin 1 Jiil1n Me\' AL. il.ladh A.ii kiined EIIilIe RBi.iU/Ier Gmon-lanlir. Jseph rlon Auguilin Colby ESTIM Juilin Milliin ES'I Mmnl. Philippe Elias Isachla I-sac jSTIM Ale\andre Me;~sac Ge[ne\irve lirave E I r Mercier r ;Jn. Bapfisle 337 Mizina Henry 339 Annulysse Cadet ESTIM RE STIM. EN O-R. 780 e3,4t0 600 18,00 iI)8 14,40 6l i) 1 s8,li0 610 1!8, 8O 1-14u 48,20 840 25, 20 4RO 14.40 .1 iJ 11.1.80 3;uu t'.I ) 31i.5) 9,i0. 36U 10,80 300 t0,o0 . EN GRADES. 660 lt,O80 11M. EN. OR. 240 7,20 3001 9,O1.11 . EN GRADES. 900 27,00 840 25,20 ST111. EN .R. . 180 5, 40 24U 7,20 . EN GRDES. 720 21,60A TIM. EN OR. 180 5,40 S' S' SM. EN GRADES. Mie. Vve. Canille 360 10,80 313 375 33;> E. Itno ddhr-l M. Balihazar A dolphe Siobud Ani.iume. Charles * ESrTU EN OR. 3.F', I .80 ESTI.I. LN f;ifDl. y.a:l -27,01) i90U 27,0U HUE TRAVEBSIEIlE FA(:ADE NOIID. I Ei:n F.l.n Deufirl J12 Mint,.- Dionl 114 Hln,'r Jnurfdau 116 Mine. 'Wolf 120 Mr. Seai\as Mine. Gu 'rin Mrine. ija/,' O'r-oU< Ed. MIevs 2I'l Min e. EId. CaZ.. 214 Min.. Caze "216 21 EL.. Cazi 312 l,acha 31t; M,i/ll :31MN \e Alex. Benj :322 Mine. Milliade P :12, llil- y .ourdan 32'x Mille. Baron 330 Mm,.. lailli.-re :32 1-rnnriie Phhlippe 336 1tiulnis .l11ibois 34-5 Eim.. Bauduy 320 M. SalI.mi.n amin 'oyo SECTION NORD. ESTINM. EN OR. 111-20 30,60 I48 li,40 360 10.80 720_ 2 1 ,80 12oo 31',00 121OJ 36l,011 21 .1 18,00 4X sI 11,40 4x> 1-14.0 48,O 14.40 ,oii I ,',.i) ESTIlM. EN tillDES'. fltl i ") ESTIM. EN "ii. 3611 1-0,1,9) 36.O 1i2'.0 ESTIM. EN GRDLS. ESFIM. EN ilK. 2-lu 7,0 85' iorO 420. Is,60 ESTIM. EN GIDB S. 180 5,40 F.STIII. EN oH. 140 5,40 HUE DES CESARS OU MARION FAQ. NORD. Audain Freres ESTIM. EN GRDES. 90 2', 00 ESTIM. EN OR. ir. I, i a tfh I # DuIu 10,tW Nallocal RailRoad of Haiti Felix Pailli.re 860 10,80 Ediouard Mens 800 9.00 Andr6 iarbancorl 3160 1i0,80 V\e. 3:60 10.110 Felix Baker 1811 5.40 ESTIM. EN GI;D PS. Camille Gardbre tiM) 18,00 1 1 300 9.1ou Ernl, Ewald 800 9.00 ESTIM. EN OR. 84) 7.20 Charles Bauduy i)lo) 18,0(1 Mme. Thevenin S C.ur 860) 01,80 ESTIM. EN OR.. Lemoine 800 4.00 ESTIM. EN GDES. Alfred Perpignant fV1' 21,60 Ju-le Lilavois 480 44,40 ESTIM. EN OB. Mine. Edouard Gaze 840 25,20 ,I.urdan 48') 14,40 Mijic. -irl 310) 9,00 300 9,00 Mine. Ed. Caze 360 10,80 L[r. Aug. Rigaud 240 7,80 Eugbne Duflrt 240 7,20 Mme. Dumarsais Anselme t20 18,60 Mr A. Brown f60 I18,00 Dr. B. Ricot 840 25,30. Jeager 600 18,0t. Hi. Dufort 480 14.40 ESTIMI EN GRDEt, Chrisostome ChPistoph 360 410, EiIM. EH0 OF, Christian c 480 14,40 (A continue) 1,' ~Lk~t~gi~~l;~~~f ~.:~;y'- V '...'.*sctliY "~-': .'-ri6~~~~~~ E~~~L;i~ .{:i~'l -:~. n.1- i, .r-W-. uCJ~l &i~ .LL~ Vs nAo S -2 .1 I t +I, I 'b s ft 188 * sal *W r ; r -'1 T/ _' I 70 LE MONITEUR __i . COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TAB-B .L A.TT D.--Fih6es de la RFecette et de la Depense. OBSERVATIONS. 40,00 30000 10 C 100,00 80,00 100,':0 200,00 464,06 1 l. iii 3i. 1, ) 141 i 1,1111 .4,h/2 37i,74 Il.,.rjG 366,-0 l.i,(l.6 368.20 50,00 116,66 . ',00 133,33 133,33 133,33 133.33 133.33 133.33 133,33 133,33 41 36 83 100 53 87 53 11 15 49 15 18 13 9 89 250 144 66 29 49 272 258 257 146 148 68 .55 243 Rejet Sambour; pas de pikees justificatives. Rejet Sambour ; travaux non ex4cutes. Rejet Sambour; pas de pieces justificatives. I" t i Rejet Sambour: oroonnance on rtgularisation. Rejet cSambour ; ordonnance on rggularisation. 1k t "i 40,00 300,00 100,00 100,00 80,00 100,00 200,00 464,06 81,00 45,00 100,00 100,00 100,00 264,82 3,86 171,00 141,00 377,74 11,66 5r,00 308,20 116.66 368,20 50,00 116,66 lw mooo 116,66 50,00 100,u0 133,33 133,33 133,33 133,33 133,33 133,33 133.33 ll.:J,tL) 416'l,00 400,00 4u0,0uU 16,0,00 400,00 61,O(10 1.000,00 200,00 200,00 1.U0,00 200,00 160,00 2.000,00 160,x) 300,00 120,00 900,00 200,00 300,00 Sambour; pas de piRces justificeatires Sambour: ordonnance en rdgularisation. 9c tE A i , 1*1 ,f 1 A ci tc Appele a une nouvelle verification : fair la travaux ont. 6te excut4s. Rejet Sambour; ordonnance en r gulnrisation hf c.* Appel6 nouvelle verification : foui nir vaux ont &4t ex6cutes. Rejet Sambour; subside. 1i 6i <( I -. 1s* la prliuve que'les tra- A .% ,& . . . ...... -W .. .. .. ..," . .... 2i -.. .. 'L"7 '^ "-.a E"_ .-.,.1:-".-.j"^,-..-,^ "r Rejet Rejet 93 148 104 174 164 91 92 98 398 5 43 239 44 174 10 197 196 130 40 33 219 2 40 bis 152 264 S160 bis 71 355 262 8 190 45 371 17 100.00 4(0.i,00 160,00 3.000i.,00 '-40.00 )160, i) I l" 't.IIIl 1( 1 11 -1I 6111.111j..) 21.11.i i)( 1.000.1)0 200,00 311 i ,00 160,00 '2.000,00 160.00 300,00 120,00. 900,00 200,00 300,00 bh . ; K, LE MONITEUR III -III I lul , MODE DE PAVEMENT CA'.H TITHES B. OBSERVATIONS ORDONNNANCES DE DEIPENSES.--AGRICULTURE. 83 53 13 3 4 -20 .21 13 51 52 32 31 13 88 39 S23 34 4iiii;7 41-.17 24. 1.I 15,00 18,60 40,00 25,00 1.0)(,00 40,00 41,40 35,28 18,(00 40,00 40,01) 400,00 35,00 80.00 41 1.11.1 15,i)0 18,60 40,0)1i 25.00 150,1I 40,00 44,40 35,28 18,00 40,00 40,00 50,00) 35,00 30,00 12 2, 313 12:U0 .,.00 , 850,1.1) 92,20 8,83 4,50 37.75 18,60 40,00 25,00 1.00'0,1 i 40,00 66.601 44,10 22,50 40,00 40,00 400,00 35,M:)( 80,00 66,60 83,40 67,00 83,4u 83,40 82,60 83,40 20,00 50,00 50,00 150,00 500.00 83,40 - 120,00 83,40 90u,00) 83,40 83,40 100,00 3.925,00 3.000,00 400,00 400,00 .18.000,00 50,00 90,00 "83,40 50,00 50,00 200,00 200,00 200,00 300,.00 66,60 66.60 200,00 150,00 300,00 66,60 83,40 67,00 83,40 83,40 82,60 83s40 20.00 50,00 50,00 150,00) 5Q0,00 88,40 lqO,o0 120,00 83,40 900,00 83,40 83,40 10'0.00 3.925,CO 3.000,00 400,00 400,00 50,00 90,00 88,40 50,00 50,00 50,00 200,00 800,00 200,00 300,00 66,60 66,60 200,00 200,00 150,00 300,00 Bordei i-'u sigii. par procuration sans nmandat annexed. Fui,'niturIi ;f rtiduction 20 o[o. Fournitures;l re.luction 33,:33 0,3o. Fouruitur^ ; rdiu-lction 20 o[o. Pas de dossier. *i k Fournitures; reduction 33,33 olo. Fouruitures ; reduction 20 olo. Pas de dossier. Pas de dossier. L. L1 Rejet Sambour; pas de dossier. 't I fi Rejet Sambour; pas de pieces justificatives. Re et Sambour; ordonnance en rIguilariation. 4 96 C 4 4& 4L (4 RejetSambour; pas de dossier. r & 44 C9 Appelg i une nouvelle vdrifcation. fire ia proe di some na pa 6tA touchbe. Rejet Sambour; pas de dossier. "C " 4b L 1< l- , ORDONNANCES DE DIPENSES INSTRUC. PUBL. Pas de dossier. A 6C 100,00) 150,00 800,00 850,00 100,00 V. -. Nos. 350,00) 50,00 . 39. A .5 -:i 1' Sr..v 161.00 10.00 900,00 U84,37 98",37 160,00 20.00 30,00 161.00 10,01) 200,00 984,37 984,37 160,00 20,00 30,00 61,00 10,00 50,0 184,37 134,37 60.00 80,00 30,00 6 II 4 44 44 4 UO 4' '4 * .. , .. - ; ~ Ir$ tz ~~ LE MONITEk. -. SECT"ION IE DOM INEi S.SECTION DE' dnO AINESr il Elal des demands de lerme aun.rquilessudle q.ra done&e dan.s Isformrncs trcicles par la lol dn 21 Aodi 1924. Aot'l I92.d NOMS DEB SOUMISIONNAIRES. In-s Bitutt.......... . Ovilus D 1ius,... Mme. Vve. Piene Venan-e.. Horace B.-Iloiire. Henri be. roy,Lysia-E Edmond et Pierre Lam bert. .... ......... . SITUATION DES BIENB C NTENANCE Pt-a n-Pce, inu M.Br. Bean- g,, ei-devaut :-.t-Honore.. IUD vLpl. i'tir.4 uj .tret- :u .il, lata. suri 7 Intio del prof. boru6 :'N par la -ni- .ltte rte.! Iar I:. Di I'ierlte-N.iNl;E pIHt m Elamaunel tt 0 pal Port-an-Piiu,:-e,r'ue tin Ma- nii o,anud patag.. . PaitLari Pi i5 ... ** ** ** *- u. i'CF so d pat l.......... .... ........ ... ...... g i.a .t,- Et' ... ... ....... .I iTt,-rrain ,l'ruv. 4 iu tr_-, 4i tie fu<,..ur g 7-' m.'-ti -. I,- prof. hI,'rn N I ir Zui n 'na Sa-l ot ; S .pa la ruell i dt tort .t.-I. an, E liar qu tie dr 'iit et (i par ia dite rue.... .. ... ......... .. Pir'*-an Pri.-ie. ti e do' Ia R ,v'olutit ... .... ..... .'.L ... i al l L,-. N par Dr. Alii Iy pai [fh-ni- Ti n-.'t,i i>Hr qui Baut-du Cap. Philippe Chatelain ...... Gonaivet, rItelle.'St.-Piel rI Aurele Ferrari........... Vve. Antoine BoucJhereau... MiragoDine, -wii le litt':ri.lI ilu Detour ......... .... P6tionville. rue L.ou Vrtnrt P-riels Lafontant... .... Jacmel. sect. de la I tagne Lavuo te........ i.' '. i' - ,4 Port-de-I'aix, rue de Ia bPrique.. v .. ... Petit-Goove, 1ere.sect. Ion I d.l 1iult. et (_U par la diite re ...................... Th1. plio tiOU de lezr-o ,1ir-nl.nt1it i1r I'hah.. Bral-daf+r- horn6Be: N par Eb- -. N..',:.u; S p.ar le- hbei ir-i-s S.ino'n i-'eti, pat I i l ivi'ere du Hant- . ,t 11 a ['i(' nu Ifo i t, l rlim it.ut I'1hllHta l..u Vanudrenil. . I. Nipiirl.. ,.-n,.-Lt l hi rne N par lni riit It'elli-: S I-a.r SIUou; k par I f- ,i lil- L;i!i i t .\ l GouriDel et I I p.a IJet h; ltrihti Talen'ier. I,7, ] .i1l 1oi u, N par Thdol.al1 MIiC-hel; S par Mmie. tntoiue Boucb6; la tn di tonr et ( par le iva''e do la umer ........... .. pl. l, 'ie 1 pi tie trw; -nr 12,, di piof. Iorni'-. N par la rue Lou- .. i.:; iiar AlphouDe Ju.-Jo'ep:h; E. par Ie Dr.Armand et 0 par lesa h.,' ilI-r .'arvaileaiu. .................. ...... Ei-'. I; airreaux .le t-irri d6peundant i1e Phah. a Ga-t .. et born ." N E it- p.nllrf par I: i] il.'-re di. la (;G cei, lle et Ie re-te d'e tetle hab.; S en pai i', iar Ie chenuiu de In Go---ii.-" et par Boio .h.-Michel ; E par S;tiltraune et 0 plar le retate du terrain. ................... ...... SFa - S- U emtpl. d'env.-.3mtii de large sur Sm. de prof. born : N, S et E par I Etat et C par li : rue de la l1abriqne. .... .... .... . rur. Env. 1i.I carieaux de terre d(p'uedant de I'hab a Bou' Mombrun et lin ii, : N uar le he.riliere Legiraud Mid;, S oar le grand chemin de iUhT'Sd D5 i.a Iueui~rAT~m4'' :!t- F6v: 2tIRF6 iv. t ler. Avrn) ,6 30 Mai 24 'Avril 13 Mai 14 Juin 28 Juitr Jaiiuthe; E par qui de droit et 0 par I'Ltang.. ........... 10 Juil. - I'etit-Goove, sect. des Pla- tons ... r . ....... Env' 1 carreau Ile terre d6pendant de I'hah. v Ducroq a et born N ' pa;r Pierre Cologe; S par Mme. Jn.-Fraumois; E par qui de droit et 0 par M me. Meralien..... ..... ...... ...... ... . ...... .. 10 Ju a Port.an-Prince, For .- S. Clair.......... ......... iU terrain d'euv. 80 pTlts. de fai;. str 110I de prof. born : N par Lee- eiu- filE: Spar la roe Mgr. Beaug, ci-devaur St.-Hunur6; E par une ' -Petite Rivre de lle etr par Victor hils.............. .................. . ler J1a Petite Riviere de I'.-% ie nite, 3me. sect.rnrale. u oe portion 'e torrt d6pendant I Ihab. Morisseau I ot. borne: N * par Laierte Dumornay; S par Jumellt;E par le grand chemin et I( par l t rands-b c d Bo qui de droit......... .. ............ ...... ..... 12 Avril Granda-bi:s, beet. de Bou- can Boispi. ..... .... 5 .:nrreaux di. terre horns : N par Pierrr Panol F1lix S par DipiononnI . .'ola ; E' p'r leuI jLi tidei Jacques biL3q~eiat e-t I par .lean Chatleset Poee 1 i re Paul \olcy ...... .... .. .. ... .. .'... ..... ........ S Port,.au-Prince, 'extr- re Paul mit6 d'ediol-ae "de Martis- sant.......... u 13 arreaux de terre dGpeudant de1' hal.. Laffite '. et porn&e- N Ipait leo hbritier's DiEvil ; S par Theagt.ne E par Antoine et 0 par Mair u an Milord et Petit Compete...... ............... ......... .... 21 F Tacmel, eeet. de la Mlon- tagne Lavoute.. ....... EL;. ,. arreanx de terre boru c :N pair le I he'rtiers Lalouhbre; s par I'Fghi.- Baptlise IBasmiu CaimaLj: E par la rivikrede Jacmel et C par Itut te droit ....... .. .. ..... ................................ 29 F Jacmel, sect.de Lavann-au 11 c.a Faux ie tfiie d6,pedaent de I hal. MalIcle et lorn(s Npar I -_ rit.1 che-win de Lavanneau. S par Riebhad Lhbrles; E par Celanie MutaIill et 0 par Aur6 Jostph et iSe'rouiU e Mado:inea.... ..........13 axs a Gressier, dans la commune de L6ogAne.. .... *1.i .ui~nxttr de terre borbti par I petit- propribtaires de a Sant' ',sout. quti -'..Lit. MaseNnan. Htrard, Fr6driqnuo. plus lea petirt pro- p'i'-t.aiur-s r- Li Salle Pr',idt-nt. .. Lo rerte tt-!t born par la route pu- Port-au- Prioce. preds drp lu- dolarl .! La Salle Riobb, La saile 'Pr&-ideut et Sauto Conte... ..... 14 Mars. it1 reau du Service hyd1 ran- lique................... . nUu terrain ,i' uv 30 h pb?. dA fat:. snr 120 de prof. bor:6 N par le Bu- rinn a n ser\ i e lhydraulique ; S par une autre propri6tb ; E par quil Iqe IP6tionville, rue Chavanue- liui t 0t 0 par in place ... ...... .. .... . .. ..... .. al Un uempl. d Panv 1* pde. de fraq. sur i # F1-3 prf. h rn5 N et 0 par qri | '. a Mariani. eu face (Coto-.. toe lroit:- par la propri6te des demoiselles Alerte et LEgendre et E p,.t i 5 .a comr. de Port-an-Poe...... Ia rue Chavanue-s.. ... .. ... ..... ......... ......... ....... 5 Ao't Env. 1 car. de trire bon' : N par la Vve.C. Mews; S par qui de droit; E par la propri6t6 Lareucl et 0 par D. Vergniaud Valembrun. ...... .2 Avril 192 ThomazeauTrou Caman ... nv.. 00.car. de terred6pendant Phab. ( BloadTeilu a et bozr6: N par . o lha. atte Laeerre;S par 'hab. Rendez Vouns$,i O par qui de droit. J. Ae Porl-ur- since. Impnmbere 1ianonuae.-- irecteur: Vis ZOlas V. ", A 41 fl ez Mme. Clotilde Macdonald.. Tberinitus Pierre-Louis..... Thermitus Pierre-Louis.... Philistin Jn.-Baptiate et Vve W. Jn.-Baptiste............ PMiis ier Excellent.......... Once Thibault........ oSient Z6phyr......... .. Esp-,re La-jojr LUonce M6- Elie. ....... Joseph Jarbath.......... Jfaytian American Sugar Company.............. Mme.V6ronique Gromard.... Louis Montas..... .......... Melle. R6gina Lareneul.... IeurEt.Bart............. L~ ~ 'L ~ ~c: :ir .P *' t 806me Ann6e- N* 11 POR'TfA4ittPm - Jeudi, 5 Fdvrier im LE MONITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direet r : MA RICE BR UN II i Sommmsaire : Arrgt L nommant ie cil"vcn Ulrir. L, ubn o ea mem. bre de la Commiso Coammunale de !a GC-,n re -- ArrTe jriujma,,L Iun lt' C'-ailni 'iu C'.mm"rallr jl, p,'1lr g6rer le inltertsi de Ia commuire de St.-Mbcbel de I'Attalaye. c- SNE1L D'ETAT.-SS.bancea d.s i et 11 Fetvier Lste des contriouables aun droits locatifs iump,,.es pourl'Exc. 24/,L'. [S itle i SeLenen de la Commiasion deas lAclamaLioni o en dare du l; Octobre 1921 ~Tableau D I AVIS. ARRITE BORN S PRESIDENT DE LA REPBtlfQUE :'. V Vu les articles 75 de la Constitu- lion. 24 de la loi du 6Octobre 1881 sur les Conseils Communaux et les, dispositions additionnelles tie la loi du 19 Aofil 1913; Considerant quil y a lieu de conm- pleler la Commission Communale de la Gona\ve, I'un de ses Membres, Mr. P. Duclervil avant done sa de- .mission; Sur le rapport du Secretaire. d'E- ta[ de 'l.nltrieur; ARRETE: Art. ler.- Le citoven Ulrick Lou-' beau est nonmm 1 Miembre de la Commission Comni unal e de la Gonave. Art.2.- Lc present Arrete sera pulbli et c excutdc i la diligencee du Secmf.i ilre l( EtL (Ie i'lllt'lielllr. )Donnia au Pilais Nalionil. 5 Port- iU-Princc. It- 2 Fi'\ ri'r lY.' j, n 2e de l'inde'pendance. BORNNO. Par le Prboideut: Le Secrtlaire d'Elat de I 'Inlrierir: RlNF T. AUGUSTE. ARRITET BORN I'IESir,;ET IOE L.A nEFl'BLIOQE Vu les articles 75 de la Constitu- lion, 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur Ics Conseils Communaux et les dispositions addilionnelles de la loi du 19 Ao1it 1913; Consid6rant que les Membres de la Commission Communale de St. Michel de I'Attalave sont demis- sionnaires et qtfil v a lieu de nomn- ier une nouvelle Coinmission appe- lee a gerer les interels de celte Commune jusqu'aux prochaines elections; : Ii L..-S~- ~rZ-~ ~ S ~ -a~-;~-+- -r~es~l Kf"l ll I.6 1VF't* V-J I 1 L d'Etat de I'Interieur; ARRETE: Art. ler.- Une Commission corn- posee de Mrs. Alphonse Pradel, president. Timoleon Lestage et Vi- leus Dumesnil, imembres, est nom- mnee pour gerer, jusqu'aux pro- chaines elections les interests de la Commune ie St.Michel de 'Attalave. Art.2.- Le present Arrdte sera public et ex&cut& a la diligence du Secretaire d'Etat de I'lnterieur. Donne au Palais National ai Port- au-Prince, le 31 Janvier 1925, an 12?eme de I'Indepepdance. BORNO. Par le Prbsident: Le Secretaire Wt'E/at de l'nlterieur : RENI- T. AUGUSTE.- " CO"SEL D'ETAT SESSION EXTRAORDDINAILRE Seanee dn VenIdredi 8 FIv'rier 1924. Pretidence (de M. le CQnseiller J. M. Grandoil, asslste de, y M. Chs. r Rouzier et J. Thomas,ler et 2e secrl- laires. La seance est ouverte En contAirmit du ler. point de 'ord redu j o r,Mr N..Jn-Jacq Lues,i:enm- plissant la function de reda-cteur, donne lecture I'Assemblee. du pro- ces-verbal dela seance du 25 Janvier de cette meme annee don't la redac- tion est adoptee. M. le president appelle le 2e point de I'ordre du jour ayant trail au depouiJlement de lacorrespondance. 11 nrv a seulement sur le bureau qu'un billet de faire-part relatif" au deces de M. W. Terlo.nge,anc ien S--' nateur, de la .~pubtique. Mr. ie -isiden t :'pConnFoi'nient . I'art. fi da ataul ,I aet]i mt ne nmanrPqera pas ue Taire-e nTTwes% saire en cette occasion. Au.3e point de l'ordre du jour ayant trait a la lecture des rapports, I'Asseimbie entend lecture des pieces suivantes relatives aux Sec- tions des finances et de I'interieur reunies: Port-au-Prince, le 8 F-rrier 1924 Messieurs les Conseillers: Les Sections des FinancEs at de i'Jntrrieur, comp6temment riunree sons. La prb6idevce.de I'honorable Cuaseiller U. Price aux 6finl 'exa- miper le Projet de loi aonmim an Conseil i ctat par le Sear6taire d'Etat de 1'lnterieur, tend-nt A nrodifier comma d6suet et ne I6pondant 'puea au circonstances -actnelles, le ,tarif de la loi do 21 Aptit 10u0 r6giesant I'aftermage des proprjtbs de l'Etat,,nrbaines et rnrales. oot L'boamner de voua pr6eenter le rbosltat de leurs d61ib6rations. .Reconnaissant l'utiljt6 et I'opport.uuit6 de cette loi. appreciant sea heureune innovation en ce qui concern la protection, la B.6eurIt at les a6rienset garantiee qu'elle offre aux agri- cultenr, eni mettant riu anx abuse doot irop S,,iv,--jr il- Ptiajontr vic lrit-;. les Secriojt i1,s Finaucet et de 'Intiubl-:ir la *recommandtent ptecialeu leiilt A voti. hItute ittUrturion et .);iie!ifjt :*-r -a favecii, :jvi-c le,- nibltin-iations qu'"llem out cru devoir y apporter vuo blen- veillants entfragEs. A I article ler, elles proposed. de modifier le tarif pr6 ent6 comma suit : 'Prprities urbaines non bities de 3mwiO Ai mbtres de facate sur 5 a 1I0 nI mbie de iiprofot- deur 15 A 30 gourdes I'a, au iluw da 25 A: 30 gourdet l-an ; '~*~Y~'~d~"rYLCm~~neurr~laffFurn~a~a~nara I .-;- -7- . i .. : 1- *"*" I'* LE MONITEUR Propri6t6s urbaines non bAties de 5 A 10 mb- tre-. de faIade ur 12 a 15 mitres de profon- deur ... 0.20c a 40,au lieu de30 a 40 l an , Propriklted urb.tine- unon Iities de 10 A 15 metres de facade sur 1S A 25 mAtres de po- fondeur ... 3ti a 75 'an, an lieu de 40 a 75 l'an ; Pr, pri4t6s urbaines non bAties de 18. A 20 wItroe de fa';ade sur 25 ."i metres I pro- foaleur ...... G. 51 a luO 'an, au lien de 75 a it'i.u IaD ; i rou ri tts U-ba;ue,- r:(u laIti- d.' 20 u2itr,) an ,leWl de fai;nde sur :Ut ;t 60 u tr, ,!e I- pr.- foudeur. .. 0. 76 a 100,anu ieu ie Ido 10 l . l'an. Aucnue modification n'a WtB apport6e an tariff d. s propriets urbaines bAties. PROPRIETeS RURALES 1rne iumportante difference existant entire Stt .P arr( 6,' i et a terres fraiches a, la Comrn umii'l a jug6 utile de lee dfstingner et de mo.lilt.: le tarif come suit : Terre v.rro.sbe...... 100 a 150 Gdes, I'hedtare. Terre frnibhe..... 75 it 125 Gdes, I'hectare au lieu de 100 150 GOdes. Terre non arroirre... 25 it 75 (ides, 'hectare au lieu de 50 A 100 Odes. Te rreuivailI. 'i-- et sail.louettiuu e 20 a 51I Gdese I'hectare, an iluu .!' itr-, oubid4-rer commedeux caltF4 I I' l:. ,lstincto.Ill'nue de 4-i . 1t igonTrdes et 'aurre do 3i a 40 gonedes I'heertre. Salines on urtmais salants 2'"O A 1.60 gourdes I'hectare, sans modiic-atious. Les articles 2, 3 et 4 s8unt waintenus. L'art. 5 est ainsi modified: ( Tous euxs qni auront afferm6 las hiens de l'Elat destines a la culture seront oblige d'en commence les tiavaux dans un d6lai de six moie Appartir de la date du contrnt.fautede quoi le bail sera r6sili6 de plain droit sans quo le fei w ier... ...... etc.. .. C eet-k-dtre que los mota sans etard a et api r. onf 6t6 snpprim6s et que I'expression . fate de quoi s a t6 I'objet d'une inversion. L'article 6 doit Otre In ainsi : L Les bieus d6ej cadattres seront aftermes sur iue demand bcrite indiquant: lo La Lnturet du bien; 2o - Sa situation ; So - Son eteudue ; 4o -- Sea abornements; Au. -- Le pris ot'it par les soumirijouuair-es : 6.i) Les nomrs 'ee occupants e'il y en a. Cette It-lanidp sera adress6e A I'Administrate-nr di e Finances duiieu qui la trausaettra a ~e son avi au D6partement de l'Int6rieur. 11 y seta status conformtment a la presente loi La premiere phrase de 1'articl: 7 a 6t6 ainsi modifie : a En dehora de la soumission faite A I'Admi nistrateun des Finances et transmise an Depar- tement de I luterieur, lea biens non encore cadastrbs ne ponrront etre afferm6s qn'aprAs troir mnois A partir de la date de '1inaertion de lasuomissiou an Moniteur Officiel.il Une addition a 6t6 fair apres les mots a Ho- tel Communal du lieu i:t la porter principal du Tribunal de Paix etc. o A I'Prticle 8, un second alina, fore die la premibrephrase de Particle 9 a 6t6 ajoutV L'article 9, moins la premiere phrase trans- port6e a Particle 8 comme second alin6a, eat maintenu. Telles sont. Messieurs les Conseillers les modifications quo la Commission a cru ndces- ,aire d'apporter au present Projet de loi et qu'elle sonmes a votre just appreciation. Dans l'espoir qu'elles obtiendront votre sanction, la Commission vous recommande I'a- luption de cette lo t sollhite, A cette fin, vos bienveillants suffrages. Dans cette attente, elle vous prie d'agr6er, Messieurs les Conseillers, l'assurance de ea parfaite consideration. Le praident: H. PRICE. Le rapparter: I. PREZEAU. le. Co)nse;/l'r.s ChaRfrls Rouzier,Georges Soray, Em. J. Thomas, D. Charles Pierre, L. Nau. RAPPOrur DES SES..iONr DL L NTEhiiE.Ui ET DES FINA'CES. Port-an-Prince, le 8 F6vrier 1924. Messieurs leo Counsillers d-Etat : Li. se,-tjou.ii des Fiaan,:es et de I'Iit-rieur, ionomiptemin.at r6unies oous la prt-.i.i.~itno ,l I'lionorable Vou: miller 1i. Price, hus rin'a d'exa- miner le Projet do loi soamis an Conseil d'E- tat par leSecr6taire d'Etar do I'lnt6rieur pour la construction des Casernes dea Cayeo et le, r6pararious urgeuteo qu n6ceassite la prison de la dite ville, out Phouneur de vous soumet- tre dernier membre de plrase del'unique considlk- rant et de lire aprAs les mote ,' so fairer la prison de la mieme villeo: dso fair a la prison de cette ville>. L'article 2 est ainsi modi66: Ce credit sera convert an moyen des diaponibilitts de I'Exer- cice en conrs provenant des soldes des Exerci- ces ant6rieurs. Vos cwommiissaires, Messieurs les Conseillers, ayant aspr,-i:ie Ie bien ti-ud6 dv la demande de Mro Ie Secr.taire d'Etat do e'Intrieur et l'urgence do cr credit, vous prient de hieu vouloir lui accorder votre vote b:ncveillaut. Daus cettr attente, nons rousII pr,'sentuots, Messieurs les Conseillers, I'Pxpression eo notre parfaite consiiderri ion. Lr priddeitt. : H. PRICE. Le I.ippori- Iur E. PREZrAU M. le president: Mr. le Secretaire d'Etat ie I'Inl rieur. je ous ralppel- le (file h's rapports n'ont p1 s 'ur- gence, c'est plu 1t le vote imn media que vous voulez demander I'As- senlbl(ee. M. Tha : Ouni,Mr. le |1 r'sidcnt. M. le prCsidCen!: le nmets en dis- 'i-,iolln 1 (fllnl l(!e"(It' \''0'v inmiue'- d!iatl ioiT,1'lh L l.r ",Mr. Ih.Lc i'-i;iime d'Eat de I'nte rieur. NI. PrTzenau, Messieurs en ma quality (li rapporteur (te In dite Cori ni mission, jecrois t tile d a ppuyer la deallnde du Sccritaire d-Elnl de I'lnterieu r. Con mie il vient de vous 'expliquer trtis I)ien.la clemanide est urgency d'(utantt (luIC les valeurs affectees a ce travail sont dc iji entire les mains de la endlarmerie. Je crois qu'il est trs just et tries tlqui- table de prendre cette demand en consideration et dte v\tler l credit sollicitt. Mr. Ernest Rigaud : Messieurs, I'honorable secrianire d'ELil de F'n- Ierieur vient de reelanier le vole ilnmliediat pour la loi don't le rap- port vient d'Ctre lu It I Assmenible, et en faisant celte demand, ii nous di1t i nd suiic l Alit i p trcn e\', lei ir;ernr Lre C.useillers: Georges Soray, Laurore Nau, i" I t 1 ... James Em. Thomas, C(harles Rozier, D. Char- des Cyaes, et que In valeur qui doit les Pierre. .. ... servi,r A lacp.,sr tc o.p dfes caser- M. le l'esident: Les deux rapports nes et la reparation de In prison seront en\voyes i l impression. est dcja entire les mains de la Gen- M. The-ard: Messieurs Ics Conseil- darmerie. lers.pour ce qui a trail an project de Je demand au Secretaire d'Etat credit relalif A la conslruclion ldes de I'lnterieur, quelles sont les va- casernes de la ville ies Cayes. je k-ETrs affects 5 la police rirale et price le Conseil d'Etat, vu I'urgence si cette police rurale exisle ? du cas, de bien vouloir lui accorder M. Theard: Messieurs, Je suis le bentice du vote inimediat. heureux de pouvoir r6pondre A la Commej'ai eu a vous le dire d.ji, question posee par le Conseillcr c'estune situation sp(ciale: les va- d'Etal Rigaud. En effect, en vue d'&- leursatfectees A ce travail sont djai viler toute equivoque, il est naces- entre les mainsde la Gendarmerie. saire que des explications vous C'esl un solde provenant du chiffre soient donnees. Voici pourquoi: J'ai porter dans le budget pour compete .dil que les valeurs alTectees ai ce depolice rurale.Parconsequentil n'y travail sont dtejai entire les mains a aucune formality" a remlplir ici. de la Gendarmerie. Des trois dou- D'un autre cote, je retiens votre ziemes votes I'ann-e derniere pour allentiion sur tll faith tir(s in1mpoura1lil couple de ce service, il C iait rest; qui jushlilice (-autanl plus ma tleman- ntil sold, el ceci cltait affected 'i la de. La prison des Cayes ne peut police rurale. Comme la Gendar-, contenir que cent individus: aujour- merie n'avail pas utilise cette valeurl d'hui il y a plus de trois cents per- qu'elle trouvait du resale insuflisanlt sonnes detenues. La question a etC pour uayer le quart de la police pOSee a savoir s'il n'y a pas lieu de rurale, elle avail cru bon de la gar- iettre quelques-unes dehors. der en dCp6t. J'ajoute que ce n'est Avec ces considerations, je prie le qu'a partir de Juin de I'annee der Conseil d'Etat de bien vouloir accor niere que le service de la police ru- der i ce project le benelice de I'ur- rale a commence par s'organiser e gence et du vote imm6diat afin de que c'est au move des credits vo- permettre ila Gendarmerie d'y met- tes en Dtcembre dernier que c Stre sans'retard la main, service est dfinitivement organi- 74. ~ I I- - --r url -. ~Yy LE MONITEUR 75 !1 IIII s6. En ce moment, la police ru- rale fonclionne. M.E. Rigatud: Messieurs, J'ai bien 6coule les explications du Secre- taire d'Etat de I'Intlrieur, mais il n'a pas repondu i la question que je lui ai posete. Je lui demande si la police ru- rale exisle et commejit fonclionne- I-elle ponr que des valeurs non utilisee-, et affected i ce service se trouvent entire les mains de la Gen- darmerie. I! me semble que ces fonds non utilis(s par la Gendarmerie, de- vraient retourier ai la caisse publi- que. Aujounrdti'li. le Ministre des Finances, vicindlrli vous demander de nelln .i1 i g'ent a la disposition du D p.,irt, .cil: i de 1'lnlerieur. II y an ]la ne i .-'i :n de comiptabilite. un simple i !uuveiment de fonds. On retrouv;c:: iil la valeur i la caisse publique el 1n mNllven de la loi quLe vons nous (Iemandez de voter, elle serait mise i la disposition de la Gendarmerie, ce qui serait plus re- gulier. M. Theard: Nous soimmes done d'accord avec le conseiller Rigaud, el je suis heureux -de lui dire. quie dcj", nous avons considered lout cela et que. si la Gendarmerie n'avait pas afl'ect cette valeur i, ce que nous venonsd'exposer,nous l'aurions retlurnee a la caisse publique avant de pricndre cetle loi. C'est precis&- nient en \'ue de regulariser cette situation que nous prenons la loi. La demanded de vote iinmmlian pour les conclusions du rapport mise en discussion, puis iau voix, est adop- 16e. Le principle du project de loi est admis ; il en est de mime des mo- difications de la commission rela- tives au considerant. - Sont egalement voles, les articles ler. et 2 modifies. L'ensemblc d(u project est admis. M. le president: La loi sera expe- diie an Pouvoir ExCecutif pour 'tre PoiirsuivA' int: Mr Ie Secretaire d'Elat de I'In t'rieur. 1'Assemblee entendra avec plaisir les autres communications que vous avez a lui fire. M. Theard: Je demand la parole. M. le president : Vous avez la pa- role Mr. le Secretaire d'Etal. I.: Theard : Je prie le Conseil d'E- latWde bien vouloir entendre lec- ture du project de loi que je vais avbir I'honneur de deposer sur ses bureaux. 11 comporte une modifica- sais vraiment par quoi commencer tion de la loi du Budget. pour vous 6num6rer les raisons qui Je crois utile de donner I'expose parent en faveur de ces jeunes gens des motifs qui fera bien ressor- officers, nos compatriotes qui doi- tir les modifica-tions que nous de- vent b6n6ficier de la measure que le mandons i I'Assemblee de prendre Pouvoir Executif nous demand de en consideration. prendre. II me vient heureusenent Messieurs, il est impossible i In a la m6moire ce qui est arrive,iA fe- Gendarmerie de faire. fouctionner poque,au prestigieux due de Monte- son personnel et sa musique, grAce bello. ambassadeur de France en i Line erreur qui s'etait glissee lors Russie.qui, pour-maintenir le faste de I'elaboration du Budget. necessaire pour lebon renom de son Comment comprendre dans le pays, d6pensa de sa propre caisse, chiffre vote,Ies allocations des aides- les allocations qui lui 6taient attri- de-camp et celle de la musique de bules 6tant insuffisautes. la Gendarmerie?Dansces conditions, Sans pousser la pretention jus- les deux tiersseulement seront pays; qu'a croire que nos corpatriotes en comment payer I'autre tiers ? Vou- cause sont dejeunes dues de Monte- lant obvier a cet inconvenient, le bello, je dis tout de m6me que sou- Gouvernement propose au Conseil tieux de maintenir leur rang avec d'Elat desuppriinerles mols es ldeux honneur, Mtant places pros du chef liners. el de dire que les allocations de 'Etat et ayant quelquefois du personnel seront, etc. mnme la noble et delicate mission Jc pIrie I'.ssembl6le cd bien you- d'accompagner la famille presid en loir accorder Ai ce project le beinfice tielle,ils mettent tout le souci, dis-je du vote immiidiat ; car cette modi- pour s'acquitter,itl-exempledugrand ficationn'est qu'une simplificit ce embassadeur que je viens de rappe- le Conseil d'Etat approivera avec ler et suivant leurs moyens, de leur moi que ce n'est pas inutilement tAche avec la plus grande correction que. nous lui demandons de le vo- du monde.Or, its meritent dans ces tr-ir nadiatement. Comme vous conditions toutiles encouragements Ie voyez, Messieurs, il s'agilde corn- possibles. peter lesallocations des membres M. J. Thomas: Je suis absolu- du personnel de I'Etat-majordu Pr6- ment de votre avis, estimable colle- sident. gue. J'ai eu a poser cette question A NI. le president: Je mets en dis- savoir si ces jeunes gens vont bne -' cussion la demand de vote imme- licier d'une augmentation de salaire. diat formule par M. le Secritaire M.Rouzier:V ous avezbienfait,mon d'Etat de I'Int6rieur. cher coll6gue, et je voils en felicite. M. E. St-Far: Messieurs,il est ques- Ces jeunes compatriotes,en effetlont tion de voter d'urgence It project de passe par des epreuves; its out subi loi don't lecture vient d'etre donnee des examens minutieux,-examens- f F'Assemblee. Bien que I'expose des qu'ils ont subis en m6me temps que motifs fail par le Secretaired'Elat de les anmricains, et ceux-ci perqoivent 'lnterieur soil asscz clair, il me sem- pourlant des appointments bien ble qu'il y a encore quelque chose plus eleves. i nous dire. C'est pour moi I'occa- Je suis content que notre collegua sion de lui demaoder. pour quelle ail agile cette question. raison il avail retenu les deux tiers M. Thliard : Messieurs, en tena-nt des allocations don't il est question compete de ce gros plaidover qui ici? vient d'ltre fail en favenr de ces M. Theard: Messieurs, comment jeunes gens, il est certain lju'il sera une erreur Ipcul t rce commn'ise?.... rudemeni question.de leur faire un Je puis bien demander alt Conseiller meilleur traitenent. Ceci ne pourra St-Far de repondre it cetli question, avoir lieu qu'au vote du budget. puisque les erreurs ironf'pas de mo- Puisqu'ils out des defenscurs puis- tif. D-un autre c6te, je pense qu'il sants dans I'assemblce, il y a lieu n'y a ucune raison pour le D&par- de penser qu'au moment opporlun element de retenir ces valeurs. il n'y aura aucune objection en ce M. E. St-Far : Je pensais qu'il v qui concern leurs traitements. avail une raison pour laquelle on M. Thomas : Nous vous remer- aurnit retenu les 213 des allocations cions en leur noni, M. le Secretaire sus-mentionndes.-S'il.n'y en a pas, d'Etat. je suissatisfail. La demand d'urgence mise aux M. Chs. Rouzier: Messieurs, je ne voix est votee. II en est de meme du S'. '' '' 3. 76 .LE MONITEUR ' iFrric IuI vote immn diat el du principle du project. L'unique considerant de I'article ler ce I cnselmble sent vots. M. lei)prsident : La loi sern: expe- 'di(ie na Pouvoir Exdcutif pour tire Spro il H I 1 gt 'e. Peoiursuivant : Avez-vous d'aulres commi l Iunicat.ions i faire ii 1'Assem- Sble, Monsieur'le Secretaire d'Elal ? M. Thliaid :Non, Monsieur le Ipr- Ssident. Je renmercie le Conseil d'Etal du vote qui'il vient de donner.... M. Tht-ard se retire. AM. le president :Je recois h I'ins- tant line carte par laquelle nolre college Sl-Cloud announce 0an bu- reau (qu'il est Sotlffrant d.epuis quel- ques jours et que son etat de sante s'etant anmliore, il espre pouvoir reprendre sa place parmi nous des lundi prochain. Aucun niembre de I'Assemnbl6e ne Ientrelenant.Ile questiongnerale, Monsieur le president arrete come suit, 1.'ordre du jour la procliaine seance. Sanction des proces-verbaux Depouillement de la Correspon- dance; Rapports des Sections. La seance est le\ve. Sont present : Ducasse Ch.. PieKre, Laurore Nau,Emile Prezeau,H. Price, Georges Soray, Adolphe Valbrune, P. David, Elie St-Far, B. Danache, D.Pre-Louis, Henry Chauvet,Ernest Rigaud.Le president: J.M. GRANDOIT. : Les secrdlaires: Charles Rouzier, James Thomas. Le secrdlaire-redaetenr : SN. JEAN-JACQUES; Pour copie conform: Le secredaire-g'indral : Em. LAMNAUTE. SESSION EXTRAORDINAIRE Seance du L undil I Fdvrier 1924. Fredsident provisoire de XJ. le Con- seiller Ch.. Rouzier. assite de M M. les Consei I lers James Thomas et Olivier St Cloud, 2e serertaire ad hoe. La sranoe est ouverte. Mr. le president: Le ler pointide -'or. dre d4 jour appflle la sanction des pro- ces.verbaux. Le secret-ire-r6daetear a la parole. ,. Mr Ed. William, repondant A cette invitation, done lecture des proc.s. verbaux des sauces en date des 3 .at 7 Deccmbre 1923. Lesdeux proces-verbaux sontadoptis. Au 2e point del'ordre du jour: Dpouil- lement de la correspondence, la piece suivante est lue a l'Assemble:. Un memorandum de la Secrtairerie d'Etat de I Instruetion Publique remet- tant au Conseil d'Etat une carte conm- pletede iIle d'Haitipar Pouijol etTho- masset. 'Mr le president: ILt era r6pondu -" I'aimable invitation du Departementde I'Instruction Publique. 'Le dervier point de I'ordre du jour a trait au d6pidt des rapports. Y-a-t-il des rapports prets? (Silence.) L'ordre Ju jour est 6puiso. Celui de la- prochaine seance con prendra : lo Renouvellement du bureau ; S2o Sanction des proces-verbaux ; 3o D4lpouillement de la correspon- dance ; 4o. D6p6t des rapports. La stance est levee. Sont, present: Ducasse Chs. Pierre, Laurore Nau,,Emile Prezeau.Rend Tab- ,drede August4, Hannibal Priqe,.Geor- .es Soray, Estinie Jeurie, AlJolphe Vaibrune; Placide David, Damase Pier- -re'Louis, Elie 'St-Phar, B. Danacee, SDelabarre Pierre-Louis,Ernest Riggud. Pbur 'e president: Char'ls Ib it.ier. ' LessecrItaires: JamesThomas,Olivier St Cloud. Le tSecretaire-redactcur : Ed. Willism. Poure opie conform: Le. secrtdaire-gdneral: Em. L.MAUTE. rI .STXr Des conlribuables (mx droils localifs imposes pour l'exercice 1924-?5. ( Suite.) SECTION NORD. HUE DES CESARS OU MARION FA.. NIORD. GCtnesil Elmise St. Ri. Frank Francis Clomra Michel Henri Terh'lge - lIPrard ,Idlien Edmond Pressoir Louis Roy ES'T!M. EN GlrIDES. me -iiO) 18,0)J 720 21,60 ESTiM. EN 0iH, I180 5.40 192 5,76 360 10,80' 300 9,(o 360 10,8(1 300 -. 9,0i Frank Ru, Mine. Malary Eini. Odeid , Dr. Torchon Mme. Benjamin Carrier fimpel ' Herilier Leusillene Alit Roy 300 q.00 20o 7,20 ES'IM. EN. GHDES. 96(il 2 .00 SESTIM. EN OR. 2-0 7,20 ESTII. EN GIDE. l 111 27,00 ESTIM. EN OR. 2 4It 7,2( ESTIM. EN UIbDES Tr-,uillo Fio0 1O i1O) ESTIM. EN OR. in0 1. 1,S00 ESTIM. EN GRDES. 22$ Mine. Gaullier Mnnas CGour Alfred WaldJuiar Marius Lahens Emr. Bordes 124 Eug'nie Calice Manius Lalirht Laure 11 A Api.Ion Jn-Louis Mmei. Boiutlu 432 Mlinte. Ce;har Alcindor Canilila Lahens; 431 \ve. -Engiene llernianlin 438 Em. Blain r04 Aninror Sarison 512 Mine Denirres Diesmarelles 511 Me. Horacius Vulc) Court 518 520 Marie Camille Cour-Slazine Charles 522 Alphonse Francteur 524 Mmne; Eugtpe Lafontint Cour Alcius Licius SMarguerte Pierre-Michel .Mme. T. Nicolas Aninine Rinpel 536 A. Blain Gskr risr Namaire 'FlAthi&r Huson 614 Dieudoane Valni .6s1 Dornainvil Civil 616 Isaac Vil .i 611' Cour Mie. Auguste 61Ot Dieudonn6 Valrme 61'6 e a. 2 court 01ji Florida Dorilas court 1' ~I ' i 636 Aintoine Michel 624 Merie Jo. Louis 630 Clelie Dutoseau Alice BarihbJemy Viclor Svlvain 728 PIion lirarmd 730- A. Bepubruo, Vilmeus Joseph 732 LUonie Jn. Baplis-le 734 Laurena Laurent-' 810 An-l' hbne Mendb4 818 Fleureuia Ficurenlin 821 Rose Numa Desir Cour Mme. Tult-Puissani llemoslhbnes Orubain Mnie. Celanutus Decitlian Valry Vieux Leon Georges 846 'hiloiiine Xavier 848 Clerioni Cerisier 850 Lorvanna Elienne Cuiir a 810 A. Mendes Ainigie Milton i18 Isaac l \il CiB0 Mrer.ne Snull'ranl i36 Ulysse Moise 180 240 II. )H.I lt.i I 360 21N) l80' i2Oo 720 480 S4(I 360 300) 276 240) 720 600 200 360 480 2072 240 360 11O 75 180 240 3th-f) 200 360 180 360 120 iis 240. 120 36o M-101 180 U60 I-l 72U hi I ?. ll 1Xii 160 18,00 7,20 5,40 7,20 7,20 7,20 10,80 111.80 360,00 14,40 36,0 21,60 30,60 14,40 16,0' 7,20 10,80 14,4& 10,80 10.80 8,28 . 7,20 21,60 S18,00 361) 14,40 45,36 11,16 10,80' 5,40 2,15 5,41 7.20 10,81 7,20 10,81 9,00 1,.No 5,40 10,80 ;00 7,20 7.0o 1.80 3,60 3,60 1,80 7,20 3,gO 5,40 4,38 2,11 4,3* 1,80 7,20 5.40 2q,8E SECTION NORD. [LES CESARS OU MAB1ON FACADE SUD. Mrue. Baker 7 . ESTIM. FN Q'. 1800 3So * "... .. ..''... .. .... .. .. ... ..... $ t --I I .. ._*...d-l~. -.*I-~ ...,_.. .....,......,.. .. ........._ a Ma]-rl'anclh ' Hlerin-s ll unibal Mun Bloiw,; Fi ,:re, Jl hin Mr\s Hewiiv.ii A-i ibal MoniL Vve. Baker Mmne [orioll\ Leune I'l-1, 1X Juz-lin Mlp, De la M1're H. Haspil Heinbbn.1 \",:-. Dr. lleraux Vie. S. vertt 119 207 209 213 311 313 315 319 31 323 325 32'. 331 333 335 337 339 '341 411 415 417 421 S423 425 433 1439 441 143 Cyrille Delvarin 505 Mr. Francois 1507 Vve. Benauld Salnave !509 Joseph Camille 1511 Fontane Gabriel Augusl .513 St. Jeam Nicolas 15 Lucie Nod ioii I517 Duolue i519 Mondesir Delienne E 521 Murail Gia'mnir :,3 Francois Arroise 25 Fei nand Eduuard 27 Jules PhiJeiuon 29 Ieriiandez Lalurlune i31 MIne. Rigaud 533 Elina Lahens 441 Yve. A. Lilawois '.11 Vve. A. Liladoli ;33 Elira Lahen.; Lun Chliarlemini _ S .Pl ellull MoscOW.l 413 Elie tuileau Cour Saphira Calixle (15 [Dor-invil Ci0l 0 5 IA 47 'eriulie Decaslro t21 Jost-phlne Ju.-Louis - 3 Mrne. Bernard Charlul Cour Leon Charles Carada m 600 18:,00) tI o I) ; ,: ila se 45M l4,4:.t 360, 10',8O I.i-L' 30, 10',80 ELI'IM. EN GRIIES. 2 il 7,:4) ESTI.I. EN 011. 720 21 ,.0 3) 0 9.01 I ESTIM. EN GRADES. i.0-o 18.0,0 ESTIM. EN GRDES, ESTI.i EiN OR. 9i_0 27.i)0) 192 5,76 300 9.1)0 2Si 9,002 360 1 8,00 ESTIM. EN GRADES, 20 I 1,i60 61-r) 18.00 ESTIM. E OR., 2i0 7,20 360 18.00 540 11.210 240 7,20 ;iy0 18,00 540 16.20 240 7,20 720 21,60 3t0 1'0,80 1200 36,00 ESTIM. EN COR 240 7.20 300 9,00 300 9,a0 ESTIM. EN GBDES. 300 9,00 ESTIM. EN OR: 240 7,20 240 7,2)0 ESTIM. EN GRDES. 360 10.80 ESTIM. EN OR. 144 ', 32 ESTIM. EN GRD&S. 210 7,20 720 21,60 ESTrI. EN OR. 180 5,40 ESTIM. EN GRDES. .600 18,00 480 14,40 600 .18,00 600 18.00. in 600 18,00 480 14,410 480 14,40 240 7,20 ESTIM. EN OR. 225.60 6,76 STIM. EN GRADES. 6rK0 18,00 6i) 18,00 240 7,20 720 21,60 7 0 21,61) 600 I N, 00 4U0 14.401 720 21.60 IESTMI. EN OR. lii 4.32 [ESTh1. EN GRADES. 3:J6i. li, l.u 180 i 41 240 7,20 360 10,84 180 5,404 216 6,48 120 3,6. ;, 60 1,80 60. 1,80 60 1,80 " Robert Baile Danie, Thrise Tygiphon Mme. Fabre Verna(3 masonn) Adolphe Excellent Chohoille Horiense Laurent Arsene Coicou SSltphen St. Phar Eudolia Mendes Slephen Si -Phar Au;,;ulin Anliine kMarie-Louise Dambreville Malherbe Perpignand .Mne. Julien Telini.aque Erole de gar.;ons du Bel-Air Vil Semexant Christian Laguerre Mine. Celiantus Decelian .Mme. '< . Fleureocia Fleurence Annul sse Vili'orl Nme. Paul Dambreville Angele lMura Auguslin Billon Mme. Theagene Mme. Puzo Rosila Romain Anloineite Comp6re Vicloire Jean-Georges Mme. Euslache Casimir I Joseph Larochel Pierre Dorte Mme. D&rosier Georges Charles Gallon Cour Arius Nelson a Hozanna a G6ia a Throlii L. once'Oscar . Mondesil ' Joseph Civil Tulia A'ugustin- Marius Edmqnd Vve. Toussaint 180 180 180 720- 84 4'310 240 840 1201 300 180 4811 240 120 180 120 180 120 240 120 300h 180 84 120 240 180 100 228 - 84 84 120 840 840 60 180 )60 72 84 5.40 5.,4u 21,6ti0 2.52. 5,40 14,40 7.20 25,20 5, (0I 14,4l) 5,011 7,20 3,60 5 40 3.60 5,4-1 3.0 i) 3,tio.l 5.40 2,52 3,40 5,-40 3.61) 7,20 5,40 9,00. 9,00 6,81 2,52 2,58 3,60 2,52 7,20 1,80 5,40 10,80 2,16 2,52 SECTIO.NORD. RUE TIREMASSE OU JUSTIN LHERISSON FACADE SUD. ESTIM. EN GRDES. 19 Ladogceur Fils 31 Alcius Legros Mural Calulle J6remlie 33 Reneus Pelll Fr&re 35 Terlullien Champagne 39 Chouloule Cadel 41 Prophilus Prophile 43 Telucia Jose dile Zouzoune . 15 Marie 'teorges 47 Lexius 81. Surin 49 Viclor Etienr;e 53 Dinoor John 55 Erzule SI. Clair Sl4phen Barely 107-10)9 :eultile Guillaume Leon Tihebaud 207 VXe. Comeau 1t? Mine. Million 215 N. Archer ten mauv. ltali 217-219 Florian Mas.anie 221 Alien BlHiu 223; Mine. ',e. James Adam 22.', FriululuslLamur _ 22-7 Mine. Vve. Burmelas Philippe 229-231 Callislhenes 11untas 233 A 4 9 235 H. Gomeau Joseph Marc 311 Abier Boi3Jon 31a Apoin ie)esruisseau 315 Jo&ephiae Guilloueule 315 Bleus Blain 300 9,00 240 7,20 96 2,88 '240 7,20 180 5,4(0 180 5,40 -14 4,32 240 7.20) 180 5,40 180 5,40 180 5,40 120 3,60 480 14,40 180 5,40 720 21.60 120 3,.;0 240 7,20 6u0 18,00 360' 10,80 5)40 16,.20 360 10,8iN 240 7,21. 300 9.,00 600 18,00 420 .12,60 480 14,40 600 18,00 120 ,~,60 180. 5.40 4%1. .5,40 i80 5,40 *317 Mme. Achille Parfait 319 Henry SicaulL 321 Alpho'se Fish Fran;-oin Crispin Lucien Mirabeau Emmanuel Jeanly Sophie Jeanly Eugene Jeanly 4 I Mine Clement Lacroix 41Hi 0 < Philornere 417 Mervilu. Hvppolile 419 Anna Sapini Cour [liniina IOelva Joacir a Joarin Ac.iphie Auguslin .lulia St. Phar Gefifrard Racine Henri Sicaull Virgiuie Nicolas Valerius Lamarre 421 .Chri.lian Hussnn Cour \'irVnie Husson Tiliue 423 Adam Liseau Joseph Turenne Zeihe Albiric Facil 509 Joseph Camille (5 pieces) 511 Salomon Ju. Bapliste 513 Eldise Joseph 517 Herminie Georges Pierre Antoine 519 Heriliers Simon 521 Albert Jopseph Whles Canal Clberl Blain awe. Dupes esgrace*,hJ MLls . 607 Jean ' ,613 Edmond Lamarre 639 Alphonise Aired Joseph Fh ieon . Victoria Sufia S. Alerts ST6elda Blaise 1t3 V.xe. Donat 115 DBmoslhine Ta)lor Per (A conti 180 1200) 1211 240 24(o Idl 2411 2411 36' 1 ,) 121)0 120 180 96 1911 12' 12-0 480 1200 1-no 240 240 360) 180 240 364) 240 360 240 .'240 360 ' 180 2140 120 180" ISO 120 480 240 'nuer) 5,40 5,401 36,00 3,50 9,00 7.20 7.20 5,1 0 - 7,20 2,8K 10,80 10,804 5,40 7,20 3.60 3,60 5.40 3,60 3,60 2,88 3,88 3,60 14,40 3 6 * 7,$W 7,20 10,80 5,40. 7,20 10,86 7.20 01)0,# 71 5,40 7,20 3,60 5,40 5,40. 7,90 AVIS ,Le cheque No 1, Article 141, 6mis pour le mois de D6cembre 1924-en faveur de Monsieur Emile Dorsain- ville, proprietaire de la mason qui loge le Parquet du Tribunal de Ire. Inslancede Petit-Goave etant gare, il est declare, nul, duplicala devant en etre dressed. Port-au-Prince le 26 Janvier 1925. AVIS Le chlque No 846, Article 171, de Gdes 10.oo, emis pour le m'ois de Novembre 1924, en faveur de 0. Desir, proprielairede la maison qui loge l'Ec.ole Rurale de (Vialet) Petit- GoAve, eLarrt gare, ii estdiclar6 ntil, duplicate devant en ,Mre dressed. Port-au-Prince, le 26Janvier 1925 it: Mitnelas 4.lphb.,ne Me. Munl'iferieL Pierre Arthur Coicou lAelle. Hermanlin Franklin Cour (' Aloolal Larencul hlelles. Hornain Dr. Baron Simon Henry Mmne. Achille Bartlie <.* Jean Hey Henri Jourdan Dbmnoslhine., Agnaut Mr. Delbeau Les Freres Lespinasse Dugue Freres Ccile Bien-Aime Jules Philenion Alfred Waldemar 1* * . . o'. 1 ., - ,, -- LE W)N"M1Jl' S' T - LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIQNS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TA.BLEAiCU D.-Fich.es de la Rfecette et de la. lDpense. 85 64 190 196 10 15 14 14 17 13 269 16o 54 118 99 185 161 84 92 76 5 1 3 11 168 1742 158 171 169 161 162s. 159 S140 154 145. 144 165 S.6 241 15 156 164 17,' 153 149 151 8 120 53 40 148 .57 123 142 166 147 . .,' 167 155 JS s 10,100 40,00 10,0(0 30,Ou 10,00 10,u0u 10.1 iI lOU( 30,60 10,()0 10,00 10,00 30,(04 10,00 4,00 10,06 30,u0 50,I.!. 20,(0 15,0(1 30,00 81.1,10. 3r.j ,i 530,(0 15o0,0. 30,00( Si'),I.0 400,00 21.00 60,00 40,00 72,)m 50,(00 36,00) 20o,uu 60,00 10',00 40,00 bu,wu. 30,(00 90,0A- 150,00 40,00 30,00 200,. 60,00 60,00 10,00 10,QO 40,00 40,00 10.00 10,00 30,00 30,00 10,00 10,o0 10,00 10, 10,00 1)0.0 100000 10,U. 1(',1.) 10,0') 10.00 lO.QOd1 ll."0 1,0 ) 10,00) 10,00 10,110 10,00 10,00 IU,00 10,00. 30,00 30,00 10,00 10,0 ' 4,00 4,0 10,00 10,0U 10,00 10,00 24,00 2 4,0u 4u,UO 40,'ln 20,00 S2,<0 15,00 15,00 94,80 24.00 15,00 15,00 66,66 66,66 53,33 53,33 40.00 4'.0, 4, -28,8O 28,80 40,(I0 40,00 53,33 53,33 33.33 53,33 ",u 2u4,0o 43,2 .' 43,201 30,00 30.00 80,00 30,00H 30,00 3u,00 50,00 50,100 30,00 30,00 84,),00 140,00 420,00 70,00 21,00 21,00 60.00 10,0) 32,00 32,00 4 ,,,-.. 48,,1.111 63.33 63,33 000 3, 511,00) 61.,00, 510,00 ,.. 55.0.) 36,00 36,t0J 200,(0 5,I,0u 60,0i 10,l ,. 100l,0 50,00 40,00 40,00 50,00 50,00 30,(0 30,00 150,(00 5,00 60,00 60,i.H. 40,00 40,lI0 32,00 33,00 24,00 94,00 60.01 0 10.00) 60,00 1 10.00 60,00 !:,, 10. Pas de dossier. bb & .. its I cc tC 15 A / 6,00 1 00 Fournitures ; reduction -0 olo. Li iiL 6 .'. 4 33,34 26,67 100,-HK)I 7.20 10,060 26,67 26.67 6,0L. 10,00' I. 50,00 700,00' 350,1,0 50,00 5 :,00 1,5i,00 150,1ii) 5 I,.I* I 50.00 100,00 50,00 50,00 It L 33,33 olo. i ii 20 o10o. L&r iA S 33,33 olo. i. Li .* 10 010o. PRs de dossier. .4 tii I 81,1.0 Fournitures; reduction 20 Olo. h" )33,:3 o|l. Pasl- do--.ier. *;,~cl' i i9t 30,00 10,00 8,00 6,00 i .L ii Fournitures; r6daction 33,33 olo. Fournitures; reduction 20 olo. Pas de dossier. t l 4-44- ~L-II..1L .78 9 ;L ; I i. 4 U* LE MONITEUR 1w - 1$',..- 'SECTION DES DOMAINESI:I Elal des demahdes de lerme aurquellessuile :.ra donnde dans lesjormes Iracdes par la lol du 21 An'il 1924. NoMs LEs MIBIONNAIREas. InUs Bitote............... Ovilus D6lus............ Mime. Vve. Pierre Venance.. Horace Bellerive, Henri Le- roy,Lysias Edmond et Pierre Lambert. ............. Philippe Chatelain ......... Aur6le Ferrari.......... SITUATION DES BIENS Pt-an-Pee, rue Mgr. Beau- g6, ci-devant St-Honor6... Port an Priuce,rue du Ma- gahiie- i'Etnt... .... Port-an-Prince, rue de la R6volution............. Baut-du-Cap. ...... Gonaives, ruelle St.-Pierre Miragoine, sur le littoral du D6tour .............. Vve. Antoiue Bouchereau.. IPtionville,rue Louverture P61 icl Lafontaut.......... Mme. Clotilde Macdonald.. Thermitus Pierre-Louis .... 'Thermitus Pierre-Louis.... Philistin Jn.-Baptiste et Vve W Jn.-Baptiate............ P 1lissier Excellent......... LUonce ;Thibault..... -Cl6ment Zephyr.......... EspAre Lauroar L6once M6- S Elie. .... .. Jacmel. sect. de la Mon- tague Lavoite.......... Port-de-Paix, rue de la Fa- brique............. Petit-Godve, 16re.eect.rur.t I'etit-Goive, sect. des Pla- to ......... ....... Port-au-Prince, Fort .- Clair......... ........ . Petite Rivibre de I'A :' r- DATE DR LA C NTENANCE PRAbENTATION .2 ___ DEMANDS "U empl. d'env.4 m-tres 90 de faiq. s r 7 mItree doe prof. born :N par la sus-dite rne,S par le Dr. Pierre-Noil;E par Mr. Emmanuel et() par un grand lasage.. ....... ..................... 22 F6v. 19v 9 Un ttrrinu ij'euv. 4 UrItre-i 4u de faq. &ur 7~2 mi-ties de prof. borne : N par Zul&na Sicot ; S p:ar la ruelle du fort St.- lair; E par qui de droit et 0 par la dite rue.... ......... ......... .... ........... ..... 22l F6v. S Un terrain horn : N par Dr. Aubry: S par Denis Tr6m6r6 ; E par qni de droit et O par la dite rue. .. ............... ....... ler. Avril] , Un empl. born : N par Th6obald Michel; S par Mme. Antoine Bouch6; E par la rue du D6tour et O par le rivage de la mer................ Un empl. Le 60 pds. de fac. sur 12'0 de prof. born ; N par la rue Lou- verture; S par Alphonse Jn.-Joaeph; E. par le Dr.Armand et 0 par les heritiers Carvaleau .. ..... .. ..... Env. 6 etrreaux de terre d6pendant le Ihah. s Gast ,. et bornus ( E en parties par la riviire de la Gosseline et le rest decette hab.; S en parties i'ar le chemin de la Gosserine et par Bolo .u.-Michel ; E par Soufftance et 0 par le reste du jerraiu. ........... ................ Un empl. d'euv. 3m50 de large sur 8m. de prof. born: N, S et E par I'Etat et 0 par la rue de laFabrique.................... ... Euv. lu carreaux de terre d6pendant de I'hab a Bou6 Mombrun .1 et born6s: N par les h6ritiers Lcgrand Midi: par le grand chemin de Jacinthe; E par qui dedroit et O par I' ttang............ ... Env. r 'eA de ter.d d6pendant de 1hbah, a Ducrog. :et born :N par Pierre Culoge; S par Mine. Jn.-Francois; E par qni de droit et par Mme. Mieralieu..... ................ ... ............ Un terrain d'env. 80 pds. de fac. sur 100 deprof. bor6 : N par Lee- cius tile, Spar-la rue Mgr. Beaug6, ci-derant St.-Honor6; E par une -jelle et 0 par Victor file.......................... ................ nite, 3me. sect.rurale. .. nite, 3 e. sect.rual ne portion de terre dependent oe I'hab. a Morisseau a et borne : N par Lacr'te Dumornay; S par Jnmelle;E par le grand chemin et O par Grands-Lois, sect. de Bou- qui de droit........ ... ...... ............... .. ... an Boispin...... ...... 5 carreaux de terre boru : N par Pierre Paul FBlix: S par Dieudonn6 Colas ; E par les h6ritiers Jacques Basquiat et O par Jean Charleset Port-au-Prince, 1'extr6- Pierre Paul Voley ................ .............................. mit6 do more de Martis- eant..... S......... Env. 13 carreaux de terre d6pendant de P'hab. a Laffite et born6s: N par lea h6ritiers Diavil ; S par Th6ag6ne ; E par Antoine et 0 par Mai- Jacmel, sect. de la Mon- Enan Milord et Petit Comp re...... ..................... ....... tagne Lavoute.. poseph Jarbath..... .Jar-mel. sect.de Lavannean flaytian American 'Company........ g me.V6ronique Gromard.... Louis Montas....... ........ Melle. R6gina Lareneul.. SPerreEth6art.... *,.,* . Gressier, dans la commune de LbogAne......... Port-a- Prince,pr.s de Bu- reau du Service hydrau- lique................ .. . P6tionville, rue Chavannes A Mariani. en face aCotonc com. de Port-an-Poe...... Thomazean,Trou Oft J1 EcI. 20 carreaux de terre born6s :N par les h6ritiers LaloubAre; S par 1'Eglise Baptiste (Bassin Caiman): E par la rivi6rede Jacmel et O par qui de droit...... ... .... ........ ... ................ 11 caiireaux de terre d6pendant de I'hab. v' Malette a et borns : Npar le graul chemin de Lavanueau: S par Richard Charles; E par C6lanie M6Aard et 0 par Aur6 Joseph et S6roume Madonoa.... ........ ], 1 24 Avril 12 Mai 11 Juin 28 Juin Juii. 10 Juil. ler] Jail 12 Avril F6, 13 Mars 20 carreaux de terre horbes par les petits propri6taires de Bant Conte qui lont: MassAna, HArard, Fr6derique, plus lee petits pro' pri6taires de La Salle President. Le reste est born par la route pu- blique de La Salle Riob6, La Salle Pr6sident et Santo Conte.. .... 1 . Un terrain d'env. 30 pbs. de fag. ear 120 de prof. born: N par le Bu- reau dn Service hydraulique ; S par unA autre propri6t ; E pai q'i db' droit t O par la place.............., .... ..- ............ ... ( 30 Un empl. d'anv. 60 pds. de fag. sur 100 de proL born6:N et 0 par qui de droit;8.par la propriety des demoiselles Alerte et Legendre et E p 2 la rue Chavannes............ ...., .,,-. -... ..... :. Env. 1 car. de terra borne: N par la Vve.C. Mewe; B par qui de droit; E par la piopriBt6 Larenoul et 0 par D. Vergnaud Valembrun. ... .. Env. 200 car. de terre d6pendant I'hab. a BIoadean a et bor: N par I'hab.Matte taerre;B per Phab. Rendeo Vous; E et 0 par qni de droit. 1 Mars Mal Ao4-t Avrf Ut - - NJrl Ao 4 " *":" ' ~ ~Sq '" _ r __ ~~ ~_ _ I ' J Une portion de terre dependant rn- Cap et O par un fosse d61imitant I'habitation Vandreuil....... 10 Mal Un emplicement borne N par In dite ruelle;'S par Simon: E par 1"6 de fille Bien-Aim6 Gonnel et 0 par lea h6ritiers Talendier...... 30 Mai Soi0 '" MONITEUR .Etat des deRnefs de ferme aux uelles suiti sera donrmde dans les former traces par la loi du -214 it fi 24 D. D DE RTOaB DE BOUMISBIONNAIR.RU. SITUATION DMB BINS CONTENANCE .?RI ., A'1ION D S 09MA'QDIS Damille Juste jeune........ Port-au-Prince,section de Bellevue ....... Eu. 3 carreaux de terre dtpendant de I'hab. Dumornay la Boule et bornes: N et E par I'hab. Lavand; S par lea hdritiers Philippe Marquis et 0 par les Jn.-Miehel ..... ....... ... 13 Mai 1924 Nioolas Exce6i............ P. F. Lonce Cantave..... 'Cl6ment Coles...... .... .-..-.-...... . Ianose Daguiliard ....... Shilippe Lizaire et Maurice Dr splume ............... slancy Jeudi........... Mombrun Gan'thier ......... Ignace Louis....... . ia. Candelon Thomnnd.... ... Port de-Pais,rue des Fos a s. ... . .. .... Crois des-Bouquets, rue St. -Jean................ Port-au-Prince,ruelle St.- Faustin ... .... Camp Perrin, rue del En- tenr e. .......... ... Camp Perrin, 5eme. sect. rurale .. .. . Pktionviie, sur la grande route.... ..... .. P6tionville, section de Is aouvtelleTonraiue..... P6tionville, rne Rigaud P6tionville. rues Geffrard et Rigaud No. 10........ Un terrain d'env. 4 m-etre- de large sur.8 metres de prof. born : N par Mine. Petit Louissant ; 8 par Mmie. Choueboune: E par A Fortu. n6 et 0 par a rue des Fo.es. ..................... Ui terrain d'env. :'0 a 40 pds. de fav. sur 200 de prof. bo.'ne: N par qui de droit : S par Auuulysse Bruiu ; E par Georged Blaiu et Pruo dent Rich6 et O par la rue ft.-Jean............ .. Un terrain d'env. 12 metres de fac. sur 18 metres de pirof. baornm N par un grand passage; S par Mime. A. Prudeut ; E par lea hbritier. Latonta n.tiO-,par la ruelle coniuisant A la rue du Mlagasiu ie I'Etat. Un empl. d'env. 3, pds. dt tar. sur 210 de profoudear, borne: N par la rue d- I'Enteute: S par la ravine du Sud ; E par Mne. Raoul Alexandre et O par Hercnle Constant.. ..... .. Un te-rain d6nendant dOe I'hab. (i Champlois R. et born : Npar Beina- min Porcenna ; S par Laroche. Constant ; E par le chemin des Caves allAnt A Plimouth et 0) pat la ravine do Sud ...... Env. 1 car. de terre born : N par Fernancd Surin ; S et E par Glariel Fournier et O par la ronte de Frbres ...... ................. Env. 2 carreaur de terre d6pendant de I'hab. ii Robejiq(,% et.born- s: N par Valm6 ; S par qni de droit; E par Nerostil et O par Charles More ... .... ....... ........ . .. ........ Un terrain d'env. 411 pd-. de fa-. sur 100 de prof. born: N par Mme. Jeauty Barrean ; S par la rue Rigand; par Mme. Laurince et 0 par le m arch .. . .. .. .. . .... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. . Un terrain d'env. (0u pls. de faq. sur 100 de prof. born6- N par In ruen Rigaud; S par qui de droit; E par an terrain de i'EtaLtet O..par la rue Geffrard.. .. .. ........... .26 Dessalines, 86tne section rurale ..... ............(Env. I car. de terred pondent de Chab. << Passe-A-Roebe a et born4: N par une montagne S par le graud obemin cond l 10 Juillet 20 s a 25 A-ilt I 2 Sept. a a a 'N, '-aA-a- ------- o-_a l- -r ehemin I ohdi.ft vces et E et ( par l'Etat..... .. ....... ..... .... ......- 8 Oct. Donanius E'douard..... essalines, 36me. section rurale.. ... ...........Env. 1 car. de terre dipu'rudact de hub. ,. Passe-a-Roche a et born : N par une montage; S par Ie grau.t chemin conduisanp us Gonalves et E et 0 par I Etat.... ........ 4 a Qairgean St.-Jean.. .... Vieux Cayes. Petit.GoAve, sect. de Fond Arabic..... Env. 10 earreaux de terre bornks par Mine. Miiie, Dumas Verg6, St.- B. Brice .................... Port-au-Price,l'endroitapinte .. ; appedi a Jn.Ciseau ,. ... Un terrain d'env. -40 pdls. d I1'Est A 1'Oaest er 30 pdil-. du Nord an Suld, N par qui de druit; part' Mine. Vve. C. Biamby ; E par la rue Morel- Sly el 0 par la route Port-an-Priune-L6ogaue ..... ...... ........ .. 272 Pept. M6rov6:86nelus St. Louis.. Mirebalais,sect. dela Gas- cogne ...... .... ......Env 5 hectares do terre d4pendant de i'hab, a Abeille Petite Place ). et cottigun au ttrram occupy par S6nelus Sr.-Louit, aux droits de I'E- tat................... ......... ... ........................... 8 Oct. 1 Lucie Christ.............. Prt-au-Pee, rue Oswald Durand................... Tne propritWe d'env. 11 metres de faq. sur 13 metres de prof., bwnhe: N et U par on pabLage comunma. ; S par la rue Oswald Durand et E par Normil Chhrles, aux droitBde IEtat ...................... ... 22 Jknv Andr6 Georges............. .. Cap-Haiien, sect.. de la ~ Bande-du-Nord... .......6 carreaux de terre dtpendant de 'hab. D6saabry, ) lesquels 6taient occup6s par Mr. Nelson Desroches ....... ......... ......... !* 8 J.ILV. coge... ............. .... ne portion de terre dependant de Fhh. Laofoud et borjde: N par qui de dr.:it; s par Panulus .lanu; E par Jena Mary Paul et 0 par D6 Sustre Pierre .,. . .... . .. .. .... .. .. ....... fla Lapointe............... Grands Bois, s-ect. de Boun cau Bois-Pin.......... : .careaux die ierit borua~,: N par I'Ihal.. Robert;S par l'hab. F:.ntaine: h "-.e o par I'hab. Blond et 0 par Marc............................ .. .. 21 D e. Destin Moline ............... Grand-Goive, set - A-Bceuf ............. .... iarareaus de terre d6pendant de I hab. ,< Belair et born6s': N par .. *V'. r r.; l pala rix&1re Nan Bois enf ; E par les h6ritieis Ma- Sot h e 0 p r. 1sieu8 ite........ .......... ........... .... 18 DIe. ,na Bonhomme........ .Poite-fl I. ....... Tu propridet b6rn f(N par.une propri6t6 de i'Etat ; S par une iuu '" proepri6* f n~- oIermitrif$rEtVgte t 0 pai la voie publiune II nD. f-" *-' -L.c. -:Imppimerie hationale.-*|girectlr: ViRG.L. VAL . 8, II ,. r '-1 4 'A V. 19 "Su! .',, V. Pinette..., I .. 80me Anne-- No 12 ponR-Mf~l~ilt Lundi, 9 F6vriot fgm r _ .LE ... TEI JOURNAL EOFFICIEL DE LA RPUBlQUIE D'UAiTI PARAISSANT LI LSTlDI ET LE JELDI ,Dire r : RICE -IrUN I . DIira*or: %jAURICS BJRLN R ..... AU NOM DE LA REBPF UQUE' A "Pr".jii. u bi '4e, t -," la Loi oi-dgease 'ait revitpedn Sceav de (a aB-. publiqiis imiprimie, pobl6e et ez6cut6e. Don6 ,a PolaiN National. A Port-an-Prinoe, 19 S !iFfdr 1925, an 1286me de l'Ind6pen- i;ance. faom miaie x Z -tol apient les services des .Garte-Cltes, des phares et de la Police Maritime-qt dolualiekt'lsbus ai charge de la Gendarmerie '.-euvrant un cridt extraordinaire de 96.000 Gdes. as service iles PLrpqs. Lot ouvrant an credit de 5.000 tddes. au biparte- ment de l'Agri,:ultue pour couvrlr. .lea dpeespa gi na6cessitera la partioipaLion d'HtIt, au' Expo- aitiona de Lyon et de Leipzig. Loi augmentant les appointments des -membres du Tiwnal deL'assation.des Xribujaur d- ?) Le del'ort-au-Prirec el aes GonaIrTe, des Tribunaux de 16re. Instaone etL d1 .eurs Parquela respectla.. Avs minisatriels - Arrkte approurail la i.uidation de.ja pension ci. vile de Mr. Edgard Ci neat. ArrteA6 auLorwa.ant 'e,arjii,sament d',ae Faamene 6eole annexe A I' &Ece ceurcale d'Arriculture. - CONSEIL D'ETAT... S6ance du 33.F6vrir.P14 - Ordonnanes des Doyens des Tribu.iiu e e1re. I Instance des Gamalves et des s a rhtxat l1r- JAMAM Cours de bourse do an Janvier 1925. - Liste iles contrloua-blei auxdroit looasif impos6s pour I'Exc. 2S.L'; [Suite.] - St lence deo Ir Commihioa das Rtclamatiods en 4ALd du 1; OcLobre 19l24. (Tablweu D.) - Avis. LO! L01 BOHNO PRE.SIDE.T DE L.A REPL'Bt.I('E Vu I'article 55k de Ia Constitution; Vu .la hli tiLdu Septemlbre 1918S sanctionnant I Iaccord relatif fL' I"ia- blissemenl de Ia G(endarmerie et des Garde-( oest ; Vu lia ioi du 2 .Jiin 1919. organi- salnt lin Dirteclion Gn(.nranle des Tra- vaux lubhli(s ; \' les olui: dets 4 Septe.m br'c 190-5. 9 Octohre 1884 sur le Service don-i- nicrrc t la Ptolice nimr-iltime l loun- nieib. Vu ia i0i dcl 25 .uin 1920 relative ia sCr\ ic .c I)h pil:r' ; ConSlideTrailll (lu'i! cst l 0))p)r-lut d'unitier les services des Garde--Co- les, des Phare-s e de hl police mari- tinie et dounniere ; Siiur Ie rlappor't des Secr&tLires Eb de sat id uConseti cds a See taires 'dEttt; A PROPOSf, Et'le Cpseil' d'Etat dans ses at- tribiutlons'legislatives a votl d'ur- gence la 16i suivante: I' ,Artl.L Gedndarm.erie est chahi .o.-de lenair'tien et du foQctiopne- ment des Phares e baI6eesialnsi ue ;de a Police maritime et dotianibre des ports, wharfs, o etablissemen ts "douaniers. Art. 2. Les depehsesse .rapper- tan t la Police marltI m et odO;an' niere, ia lenltreien ,au Poctionr Snenient, duu peau des phares et ba- lises serotaI pa ~ ycF. tB ye. des L -c1.. -I de la t''at:- S.Art ... I. est ouvert au Departe- ment de I'lnterieur un Credit extra- ordinaire de Quatre-vingt-seize mille Gourdes G. (96:.00) affected au ser- .vice des Phares. qui sera d4eense pa.r la Gendarmerie d'Haiti, co-i- ine il est stipule I'article 25 de la loi.du 6 Aouit 1924 portant fixation du budget des defenses. Art. 4. Le solde nu ler. F&vrier .1925 du credit pour le service des Phares" et Aides ;i I .Navigation, Chapitre'43, art. 130) du budget des Travaux Publics est annule el son montant servira de Voies et Movens au Credit Extraordinaire prevu `a articlecl, precedent. ' Art. 5. La .pr&senle loi abroge loules lois oii dispositions de loi qui lui sent contraires, notamment i'a- linua dc I'e article 8 de In loi du 2 .luin '11)9 Rt sera execute a la dili- ,gence .des Secr&e'l;ires d'Ef t ide 1'In- tLricur et des ( It'. \nux -tublic, des I FillllncT.s (tlu (1 (llOniir 'lr'c .. I)Donni aui PIlli-. .L.',vi il'.: l':P l- au-I'rince', ir ., F: i'r\ er 1 u .:,.n 1'2e dte I'lndepen da nce. L l J. /'. (.,'Rd :T. J. 5I. GrRANDOIT. ( dEta de 1 lnterieu'r.lds Travaux Pu-, .. L, s-er.ai~ves: "blics,des Finances et du Com icrce; i Ar.lnariotEB, Di.ati Pweus-LoLTM rPa s e Preddeni:" BORN. Le Sogdtaire'd'?8t4t de 't'ndrie4ir et aBs' Truvau Ph'tics: SBen 'AUGUSTE. LZ Seeydtaire d'E.at des .Finan.ce et FERNANa DEbMIS. .-.. ------ a.. .. .. - r~dUa ' BORNO PRSFDENT DE LA .REI'UBLIQgE Vtr I'article 55 de la Constiltution; Consid aht qu:un des meilleurs moyens pour developl:er notre ex- portation est de fair connaiire de plus en plus nos products a I'etrrin- ger ed les exposant dans Its flires et expositions qui s'y tienniclnt pe- riodiqulement; Considerant qu'il v a lieu pour.le Gouvernemrent de" pa.:ticipcr aux fIoires de Lyuon et de Leipzig; C'onsiilr'ntii qu'il nIv ia ps -de provisions budgetaires ai celtc lirl et qu:il y a lieu d'y pourvoir; Sur le rapport des Secr -taires d'Elat du Tra\ail et del'Agriculture, des Relntions Extericures, des Fi- nances et tl (i :611llmere. Et de 1'avis dtiu( o)n't;L- (;. cre- laires d'Elat. S.. JAROOSE. Et Ie.Con.scil d'Eat a vote d'ur,_Ine la loi suivunt e:. A rt. ler.- Un- crdlit extraoj'- .9aire de G. -TOWOO.6:i ( Cin<, Me f' i . .i . 7~-r, ' ai~R rrrr~3 LE MONITEUR Gourdes) est accord& au D&par- tement de I'Agriculture, aux 1ins depoUrvoir aux dlel)enses que neces- sitern la participation d'Haiti aux Expositions de Lyon et de Leipzig. Art. 2.- Ce credit sera covert au move des disponibilites du Tresor Public. Art. 3.- La prsente loi sera exe- cutee i la diligence des Secretaires d'EtatduTravail,de IAgriculture.des Relations Exterieures. des Finances et du Commerce, chacun en ce qui le concern. Dbnne au Palais L[gislatirf,[ Port- LOI BORN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE I au-Prince, Ie 4 Fdvrier 19253;n 12'2e de F'Indpendance. Le president: J. M. GRANDOIT. Les secretaire : CHARGE s ROUZIER. DANM.\s Pi'.-LOUIS. AU NOM DE LA RPUBLIQUE. Le President de la R6publque onlonne que la Loi ci-deasns soit revAtue du Scean de la 'Rpublique, imprim6e, publi6e et ex6eat6e. *' Vu les articles 55 et 93 de la Constiittion ; Vuu la IJo du 28 Juillet 1924 r6glementant I'inamovibilit6 des jugee ; Vu les lois des 25 Aout 1913, 17 Septenbre.1915, 7 Dbeamhre 1915, 4 September 1918 et 29 Novenbre 1934 relatives anu appointments des Fonotionnaires et employs des TribuoaCgs. Vu la Ioi du 12 Juillet 1930, modiflaut Particle 44 de la loi No. 2 du Code d'lnstruction Criminelle ; Cohfid&rat que les applintements que perqqivent les membres des 'diff6rents rriLunaux de la R6publiquesont insutlisants ; qu'il est just de les :ugimouter dans la niesnre des ldiaponihilit&s a-tuelles du Tr6sor eu attendant une r6mondraticn plus satisfaisante en rapport &vec la haute importance des functions judiciaires ; Cou-ilhr;ant que la r6deotion du nombre des jages est noe condi- tjon esisetielle et indispensable de I'augmentation des salaires aceuels des divrier Ixibunauxs ; Sur le rapport 4es Seer6t.airq*.d'Jt&t;c.di 1a Ae4tice et des Finances ; Et de laris du Cobiseil ds e'Por4taW d'gtat, A PaOPot,; Et le C.-ueil d'Etat a vote Ia loi suivante : Art. ler.-- A partir du tir. Mars 1925, le Tribunal de Cassation, lea Tilir. wi: d'Appe l le Port au-Prinre et des Gonalve', les Tribn- naux do Premibre Inotau e et leurs Parquets reappctifP', sint corm- pos, eotumr..- sit avee les appoiutements ce-apr.s dAtermin6s : 1 1 9 1 3 3' 1 2 2 1 1 1 4 1 3 2 1 1 2 1 4 4 * 1 Tribunal de Cassltlion. Pr6idpnt ...... ................. ... ... Odes. 1.500 Vietu-pre.sident ..... .......... . .. ........ 1.200 Jugee A Gourdes 1.01i ................. ...... C 1.000 Gretli-r en 'hef .... ....... ... ........... 350 Commis-grefiers & Gourdes 20 .......... ... a rid Huissierh-audienciers A Gourdes 15)0 ........... Jou Hoqueton... .. .... ............... 60 Parquet Commissaire do Gouvernement....... .,.... Substituts a Gourdes 1.01O ................... Commis du Parquet & Gourdes 200. ......... Hoqueton ........ ....... .. ... ........ a 1.500 .~ 2.u00 r 400 a 6C Tribunal d'Appelde Porl-au iPrinoe. Prisident... ... ......... .......... Odes. Vice president ............ ......... ........ . Juges ai Gourde 700. ................. .. Greffier ...... .. .. .. .. ...... . Commis grcffiers & Gourdes 200...... ...... Huissiers audienciers A Gourdes luO............ , Hloqneton ........... .................... ...... Parquet. Commissaire d Gouvernement............ ... Odes. Substituts a Gourdes 700 ........ .. ....... Commis du Parquet a. Gourdes 2 0. ........... a H oqueton ..................... . ...... .. Tribunal d'Appel des Gonavues. -Pr6sident ....... ............ ... ............G Vice-prae ant...:. .......... ...... ..... . Juges 4 ionudf 650......................... . Oretfle..,...... ......,," ... ..... ... ', .,. , 1.000 2.800iu 250 400 200 60 1.000 1.4110 400 60 810 725 2.600 . .,. Donn6 au Palais National,h Port au-Prince,le I5 FP6rier 1925, an 12?2me. de I'Ind6pendance- BORNO. Par le PrA;dent : La Secrdtaire (FEtat idu Travail et de 'Agriculture: HERMANN HERAUX Le S~eecritaire ,'A'la de;,; Extirieures et des Cultes : RelationT LUoN DEJEAN. Le Secritaire dEtat des Finances et du Cobmmerce : FERNAND DENNIS.. Commis greffiers Gourdes 180... ............ Huissiers aUdienciers A Gourdes 75........... Hoqueton.... ..... ........ ..... ... a I. Parquet. Commigsaire da Gouvernement........... ... dea. 81 Bubstitut.......... .. .... . .............. & 61 Commis du Parquet A Gourdes 180 ........... 31 Hoqueton ..... ... ............ .... ..... a Tribunal de Premiere Instance de Port-atlu-Prince. Doyen ..... .... .. ... ... .. ........... Juges L Gourdes oI00..................... ... Juges d'Instructiun ia Gourdes 800. ....... . Greffier .......... .... ..... Commis greffiern it G.urd-s I. .... ......... Huissiers audieuciers A Gourdes 1U0........... loqueton ....... ...................... 850 2.4100 1.600 225 700 300 30 so0 Parqiet Commimsaire d Go unverneeente ...... .... Ges. 850 ...- r f ... " " Hoqueton.... ..... :. .: ...................... 30 Tribunal de Premniere Instance du Carip-Hailien. Doyen...... ..... .......... ....... ..... des. 00 Juges a Gourdes 50"...... ......... .... 1.500 Joge d'Iustruction ..... ..... ..... ...... a 550 Grertier ... ......... ...... ............ .. 175 Commte greftie; A Gourdies i5 .... 50 Hni=hiser aundie eier. ................ .. .. 75 Hoqueton....... ....... .... ........ .25 Parquet. Commissaire du Goovernement ............Odes. Substituts a Gourdes 500 ......... ...... a Commit du Parquet A Gourdes 150 ............ a Hoqueton.................... ...... .. . 600 1.000 300 25 Tribunal de Premiere Instance de St. Marc, Jacmel, Port-de-Paix, Cayes, Gonalves. Doyen.... ........ ... ......... .........Gdes. Juges i Gourdes.500.............. ......... Juge d'Instruction ...................... . Greffier .... .............................. . Commie greffiers A Gourdes 1?5 .. .... v Huissier audiencier ............. .... ...... - Hoqueton. ..... ........... ... .. s Parquet. Commissaire du Gouvernement .. .........Gdes. Substitute .... ....... .. ... W Commis du Parquet & Gourdes 125............ ( Hoqueton.................. ... .. . .... ( 600 1.000 550 150 251) 75 25 Tribunal de Premiere Instance de Petit-Godoe et Jerdmie. Doyen ....................... ........... Gdes. Juge.. ............. ...... ... .. . . Juge d'nstruction ..................... Gretfier .. .. ...... Commis greffiers h Bourdes 100 ....... .... Ruisher audienfer.................. ..... Hoquotoma *....... .4 --- ...... . 650 450 5oe 125 200 40 S@ . .-. ... o * " -. .- .: :-;. W "-' .. ,.., ^ . -\ *'"'- '.''-?L ,"' <\r : - -- I -- --'--~ - __ ~I -- I I_ - -------~ . w _ - '' I " "' j J * 3 . . '.. t, ', : ' ''*." LE MONltEUR . Parquet. 1 Commissaire du Gouvernement ... . 6ea. 550 1 Bubstitut ... ......... .. .... ..... 4oo 1 Commis du Parquet ........... .... 100 1 Hoqueton .. ........ ..................... Tribunal de Premikre Instance de Aquin, Anse-a-Veau. i Doyen................. .. .. ......... .... des. 500 1 Juge d'Instruction ............... ........ 475 1 GrtflePr ....... ............ ......'..Gdes. 10 1 Coniii(Gereffier ..... ... ....... ...... 90 1 Huissier audiencier.. ............. .......... a 60 1 Hoqueton. ................................., 20 Parquet 1 Commissaire du Gouvernement....' ........ 500 1 Commia do Parquet ................ ..... a 90. 1 Hoqueton. ......................... ......... .. 20 Art. 2.- En vue d'effnctuer la rlductiou do uombre des Juges pr6voe par la prhsente loi. le Preaiden; de la R6publiqne dAsignera dans les Tribun'ux d'Appel et de Preini6re Instance de la R6pab'iilue lee Juges don't lea saiges south suppnm6s. Les Juges d6sigu6s pourrout fire valoir leur droit a la retraite con- form6ment A la loi sur la Pension civil. Art. 3.- L'artiele 44 de la Ioi No 2 du Code d'Instruction Crimi- nelle modifiA par la loi do 12 Juillet 19i-2, eat libelle comme suit: a II y aura on on pluiienra Juges d'Instructlon pour le ressopft , a chaque Tribuhal de Premibre Instance. [ls sont-nomm6s pour trots a an par le Pr6si.ent d'HaiRi; et leors fonctiona ne pourront a ee a continue paor un temps piuo long qu'avec leur consentemdat - c pr6s. Ils tiendront s6ance au jugement dee affaires civiles et ne pouiroot connaitre des affaires correctionnelles on criminelles qu'ils' 'a auront instruitea. < Eu ourre, le Pre6ident de la R6publique ponrra, s'il -fll t a raison du nombre et de I'importance des affairs correct on , a criminelles, dans une juridictioD, anr le rapport d. Comn a Gouvernernut et de lavia du Secretraire d'Ekat de la Justice, con- e f6rer A titre provisoire A Pan des iges a rw9tArl 7j -l-i d Le Jage design continuera B tenir s6anee an jugementd asire Scivile sans pouvoir connaitre des affairs correctionnelles on crimi- a nelles qu'il aura iuntruites. See fonctions provisoires de Jnge d'lna- traction cesseront aprs que le r6le des affairs A lui dAfO6l& @M% s' puis6 suivant rapport du Commissaire do G ovvfitt14 moliach li Art. 4. En cas d'insuffisane des Employee fh gi 9j(4e letj djYps et Presidents des Tiibunaux de Premiere Insub( e. . toris.i a dbsigner des commit gretfiers proitcp es qii. ous i. - tion de prfter terirent, auront les memes pouvoi tque j"d iMts- monnDs par le Prteident de la R6publiquet(lI serout indemriu s a6 ef la portion des druite du OreffeJamsibe par PEtat tA (Atifilta J 09 El Art. 5. Lee ftiat de representation accord6e as;.~rff/fIl 'gE bnnaux d'Appiel t aux Commissaires lu Opuve ement press ces Tri-r bunaux par la hIi *lu 23 Juillet 1924 ej au\ Doyep6 des, Trb eaaux ,de Fremibre Instance par la loi du 25 Alxt fi'13 soiftt~itaInir 'rn . primes. I I -(o 9 l 8'tU rt-.- Art. 6.- La i'pr6ente loi abroge-tontes lois 1ti rlp tia d&'d ) qui lun sout c:-ulraltiet et sera expcut6aea i diligkj8c4 ilqdik thde*a d'Etat de la Justlice t des Finanat~s'1 Donn6 au Plajin L.egislatil', a o-alu- I rie, le 2 F yrier 19l5, an 122e. de l'indptudance. I u ,h 91 1 a jo.i -9 Le President:,, I i ,.,,, I 4, a ,. .,0e4PrA IT. .nu,',, 1 .-,.T '1 .Lea Secr&ait'.e: ', .., "' ''' "' .: - CHAnBLs 'Rlftrjit,' IYAStAY3 PIt**z't6'i. ' .. . ... ,! ,,- 1: "' I 1 l:,l. l 'l; ) AU9pp, DE, A gpUfiUj,-QUE. Le President de la 'R4ptnFliqtj 'dodrfoiib' q:'r1a Loi ci-dmiAts-PAtlt re- vtoue du Sceau de la RBpublique,-imFrihwMe'publibe tet. entoe. F o ' Donn6 an 1-alaie Nationali A:Bert-an-Prince, le 5iF6iier .1985, an- B26me. de l'Ind6pendanpF,., , ,,, I... ., ,,, " Pau i 'res Fer : T I ~I"IA*ISf .'hi ) "lrA .. f.ic. a jq. I -. 9, b jup i DnarLABA~ PIE RRIE-:LOI I 91. euov, sup itl ab anioq,9sm9e ub Jit'T'oo oo aiom emsiaio-u F Jnurp DENNI& ~ t t1 Yi yIA SECR'TAIRIfIE D'ETAT DER lTIANCES. >b i --- - BdS 60o/o, SERVAIQfl0 Nos. M1 4 74. M 7973,. 9t7,de Or 000, D 101, D 75" duO .1 A4...'OO1'00',1 <, ub) I el lRo Rwfrr'd91J' 2 IYloqr7 7 ri I ...76QBo4s de Or. 1.000 . ' ,' ,l 500 :.rT'FIHA mortissertent au ler Octobre 1923. NQotID 70-1, 103, 3i 1310i,1"p Itl'WrslI : a l-. .1 i. l'A Or. 500 .. -lJ 'uiia ei.n l. a'l i74',0OO i'.fi '; a -b :',..M4iHB lf O ll. 8($(?4u^3&1tsia2l' !E)1,< .1-j!. i. n;:y 7255-8, 8154, 4:36-7, 8618, 9379, (.(? i .; \n S9380, 9677, 1n 'l J 4 1482,6-33.5,. 68 t ))cl lr 1' .II 'i /., .r'ii ), u, 15142, 2543-511 T i 1a r.1l1 J IJ "" -I a, 4, 15264, 8867 LITZX3 vOIaa38. fo. u rl'u. 1ouW idT'.6 V. K I .i 3 F_ 2J ... IB'! -' 4 "l .I -1 l; U y 1Jt ..3J .,.l I. 44.! -2 415'lq 3 110 SWI I lI 9_1 I It-, 9) I f! kit 46.AS 'I 111. j I- 111h 1,f_ MfAmortiss ement au ler. Avril 1 .ifl""nil1 ') 1J1 Ms. 1195-7,17 Ona-i%^I pl f iG m ;)f noI 4005 10S9,q, 13oi( a of ji-i,/ + b .I .,'nriq Q -1 0tL9, -lf -O- ,% 1.39 4-6, 14775, .118, S 051006-7,2 2-6. 7- 9 .673.5.606 7U19$rln,,X76 t b..- q 8W..a lp "is.],t -. .. .. Nos D 193, 342, 4 'r 91*01; 9 -'25 Orp 500 ............ $ 6.500 071 : 31 L 1 - b .rnm 06, 6724-5, 10T8 8- - ; Pj1 ,J' '6228, 6739, I HA i +- d ,13102. 13990 - ~t.l~nd H047, 7886. 2611-19, o-,10003, 388, 14R/ ,T ,, 70_4, 10108,!14 ' blU ? -- y 1223,^ ^-6' *A4.. 'i' /.V ", V ,7.1if d ig ^ 2-14. 12335, 1437- ,u.j.i. .740 h ,'tdOtuL 0(Y. )D48Pp,1h 1'T '1.;; :, .i 1J .t .849Ia 3jli) 9D4 1t 1- jI ' : ,I I .u ')lf Qu'tl -"'" V + a'?k^i' ati K'I+;, J l 1 'li1:.!', "]'jc i, 1a o- ) Z9 334-6, 549, 581, Jl .. S 4 4970, I .00, 44,, b i 5896, 50-, Yn .11 V "- '800-1o1, 4 6d li / I ..5.' : .. 96 670,4 '' ' I t S'., 7 65 3,: 76 6,, .7 i62 ',5.1' /.-i-j i .^ ,'871 ,"lP l' -13'("li. j' H i'. ll " I 8' 11 i454=64 ,1263, 12899 12900,.'Jw1- '. ., i. , Ai.;;13450; 1-13214,j 13408, 14093-6, ... 4. 4 1 44397 l 1, 14740-4.147 T i. .i: ; , lrQQt, .152 8, 121,2 8127--30, .71, 1,09,q 1 4l. i 19 '. $. 0906 15.000 .- .. l n ; '- / w ,- ;029Boa de Or. 1.000 +1 Irl! ,,. -9';1 ,' ,- irlt' l h-)o'),oo 'lJ'J. -- :..l'n'. I,6 7 9[ .*,|,.. i 1,9,-[ 'ta'cis .' t ; dJl.VJ( Q.1W'W[;' ,$ 1469 o.0 b iduoo rti86 ali T iv ol '11! n J 11' fin' 9 S SN'l9 O Evua l i IR 0 lu iu ~I-y.tpi' :b siaCtiePsh laSiW lL&s ra Chef d Mi Comp tsbW '1 naral ase Jkpartement des JWlangei, WS &; .. - I j. *' , .+ ..' .:..x =, :", :.-.,, ,- ,, ,.. ,. ,, ,' .;,- ''. :,: '" "" " .; ..., ..,... .. __ .~llllllllll~lllru~IIIIIIILll~lllllll '*I , ., 1 i -, I r") ' V - 84 LE kR *MtJ& _ " it i II I ."i BORN - PIEEIDENT DE L.4 ,ElI'BLIOL'E VNu ls articles, 5, 13, et 15 db I loi du 5 Fvrier 1923 sulr:. es. p,.sions ciwiles,- .. Sur le rapport du Secretaire d'Eial des Finances. ARRLTIE: Art.1cr. Est aipprouv'el liqli.daulion de la pension civil de Monsieur Ed- gard .(henet, pour la solimme decent yourtes.(G. 100.) Art. 2. Cette pension sern ins.crite au Grand Livre des Peosions tenu a la Sc'cretairerie d'Etat'des Fihian , I)our extrait en tre d6livr( au pen- sionnaire, conforineinieli aux' pres- criptifs'de la. ii sur'les pensions.. Art.3. Le present arrk'e se.etc- cute a la diligence du Secr(4~tire d'E- tat des Finances. Donne anl PalaisNational, rPort-au- Prince, le 4 Fevrierl925;i 'A 2iiTh de llnd&pendance. " Par le pr-sident : BQOgO Le secrdtaired'Elal Fe. Rin S4&f#:. FERNA'Dr DEINI&,. ARRETS BORN I'liESIBE.\T 1IE 1.4 BEPI'BLIQUE Yu article 75 de la Constitution; Vu 'article 4 de la loi du 25 Fe'- vrier relatif a I'itafblissement des Fermes-Ecoles ; Considerant qu'il. a lieu d'itablir line 1i.'me-ecole annexe I It'cole Central d'Agriciillurepour facili- tcr la pre)arat ion p6dagogique Cdes & Il\c s de .celt e dlerni're t'cole: Sur I rapporl du Secrilai re d'E- tat die 'A ricul ture, FERNAND DENNIS. S,. . ONSEIL- D'ETAT .SESSION ExTRAORDINAIRf Sdance du Mercredi 13 VFAripr 1924i. .Prh4'idtcea de Mon.sieur Id' Citheiditr .'. Mw. GRatrbi'r4 Asists da;,MM. les GooueillersmCh. zfdier et Janes Thbmas, ler. et 2e es tai .rs N - - V - betltaitet.4. - La, sance est~,o.vre. M;:.le pirdsient : Nous allbos proodder au. renodivellement du bureaic poor i trosimrn riois-de la sesio extiraordi- iaire. LIs buissiers' distribuent et recueillcnt les bulletins. M. ..;e Rirident pose en trcis fois la question suivante : Tous les conseillers present ount-ils vot6 ? pose ~ftirmative. Puig it d6sigae Mnme' tcirutateurs blessieurs les Con- seillers Olivier St Cloud et Ernest Riga'id. L urne accuse 16 bulletins qui soot repartis comme suit : J. M. Grandoit 14 Delabarre Pierre-Louis 1 Gieorges' Sorj,' 1 En cousiqueuc e e e ote. le Con- seiller J. NM. Griandoit est, reelu prfsi- dent, dl I'AssemLIe.e pour e tIoisieme mois dtie la session extraordinaire. ,I t *.I1 T *l /"'I 1 A - LAi. le. onseiller J. Mvi. Granjoit prlte AIRI'TE: le serment reglementLalre.: Arl. icr- II sera albli line fermle- Je jure et promets d executer et colI. annexe 1 I Ii'c)lci' C InirniC de fire ep'uter fidelement le rogle. (cole annexe cment du Couseil d Et.a t de lrrcisier (A.g'licullture-. ses trava.ux aveccalmeet. Impartialile" .. Art. 2-Cete cole fonctionnera S'adressant i l'Assemble: Mes d apres le progiQ.rwlie.Aler.rle par Ie chers colleges, je vous remercie vive. Service Technique de IAgnricilture mentt de la. haute marque de sym- et approuveA ,ar Ae ecrq'it'eA'Elat ;paibiet.t dA confiance que vous.me de 1'Agticulture et de l'ingt action r eb6avelez en m'appelant h presider Puli.te .. ' c Consal i.-.' .- ^ * .. Tot al r 17 " SM. le president : Mon.sieur let- o' stiller Charles Rouzier ayant obterlU la niajorit6 des suffrages, est reelu pre- mier secretaire du Oureau'pour le troi- sibmemois di Ja,sessio exlraord4 a 4 .M. Rpuzier:. MLes .eher-ceoltgues. ,l% Ippellee alarqpe de 'sympathie -tA vous .voen de me temoigner me fo-, . nit 1'occasion de vous reoquvpig twpq. . .e.iil.e9urq. rqep~urelTeta.',,,et' de .-pa. ,Pfl:eW.ttrxaWW. 4m temps, .de me o oa pppter de faon .vnous dongar. s.lp- fation. ,. M. le president: Ies dlectionot e.., ' pBwP4)S W a lA-n-aomina&*,ontq*eu. .i Sb isetairf.Les ma4tnes fo:'inalt'it 1s k 6tWrespplies, MM. les Coaseillers.Emil . l. aeq, et Delao'arre perre-Lotu ' spnt, d6isigns pour d6pouiller I'ur.ne qui accuse 17 bulletins r6partis de la . imaniere suivante: Mr. Sh 1 James Thomas Elie St,. Far Laurore Nau B. Danache EsLime jeune 12 voix I & Total 17 voix. 'M. le president : Monsieur le Coll6- gue J.M Thomas ayant obtenula majo- rite des suffrages est proclame 2e se- crttaire pour Ite je nois de la session estraordinairre. M. J. Thomas: Messieurs, j'apprd- cie avec ierte et, llormma-e de haute contianceqet do haute estimie que vous m'accordez. Je vous prie de croire que ie ieste au-dessous de cette tache que vous avez bien voulu me courier. Je vous dis encore merci. MI'. le president: Ledil uxime point de l'ordre du jour appelle la sanction des proes-verbaux. "Mr Ndlio Jn Jacques, remplissaot I& fonetion de rddacteur, done lecture du proces-verbal de la fhMance du'30janvier 19t4. R, .. -. Ce pre r Ial fvfe & qgi1alnd. En conformi' 4i 3me point de l'or- :: .-': -; '*1 -i I *.' .- : . .... &,*, ^ -- -.w..L.. -= r --S :.-.-, .J- .*.. .. . _- .- ...S , Art. 3-Le present arr~t sera de la session extraordinaire. J'en ties :;pjdhif6 eFt ektc&uite la diligence. bon cormpte d je vous prie de croire des Secretaires d'ltaL de. 1'Ageaal-, que e e. m vais m'4ef$uer .ijus~ifie,,ebte. (tQre, du Travail. de .'Instruction ha.ute sympat.hie '. P -4,bique et des Finances. Los sections se poursui'entporl Donue. au Palais Naliuoal,i Port- premier seertaire. SLes mieesa formalities ayant;. eC6 au-:Piince, le 2 F\vrier 1925. replies, MM. les Conseillers Damrse SPierre-Louis et Elie S.t-Far sount ap- BORNO. pulds A depiuiller 1 urne. Par le President La pr1sence-'dans l'eneeinte de-o'r. le Conseiller E. Prczeau elbe le echiffre Le Secriaire d'Etat de.l'Acriculture, e votts 17 qui s.ea r r -des votants it 17 qui sout r6partis du Travail el te l'Instruction Publique : come suit : -HERMANN HERAUX. Mr. Charles Rouzier 13. oix S' Delabarre Pierre-Lcuis 2 '4 Le Secretaire 'r Etat des Finances: : u" uca se (.hs. Pierre i " vote blanc' 1 - -I. S iT I.I r t-" dre-d jour, lecture est deapiWp 8k[4ASj 'aq uas. an une Session E'traordinaire cert - sermblee: "J sare urgentes. " lo lDunu message du Pr6sidentrde la. _jedoirb re r tea u - Repu.bliqueaccusaut reception au Con- vous poor s8umettre A Vatintexat"b les iro seild'Etat deson message du 9 Favrier jets de lois ci-apr6s: courant, dematidant la promulgation Lai accordant des credits extraordinaires d'une loi de credit extraordinaire' etu Dprtement es Cates t prvoyant: -r ii "" n *; a). Les frais d'1intormation de Monseigneur d'un? Ioi modiliant ecelleportant fixation J. Jan e d'aord avec leoaiut-S ge, du Budget des dipenses 1923-1924 ; je viens de no.mmer EvAqde-Coadjutenr de Mgr 2o ie deux d,'prehes portant la date Xerstzan, don't I'6tar'de sant6 r6clanme cette des 8 et, L Fevlrier courant accusant, ai de.urgente ; t. es me s d Conseil d'E- bLe traitemant -du- nouveau Dignitaire r6ceptio pour Ie reestse do FExercize, en ounre tat en dstte des et p du mWme mos Le second cr6ant one troisigme Justice de et par les luels le Grand Corps deman- PAIx ik Port-qn-Prince ( Section E9t ), nupos6e dait I impression en placards de la co- par Is dbreluppement de la Capitate et la mual- pie de la loi sur I'organisation techni- tiplicit6 croiTsante des affairs pour lee ac I ,l teller Sections Nord et Sud'et allonaant an que du Departement de I'Agriculture, traitement raisonnable en :vue d'assnrer le de cehle du ['rojet de Contrat pour I'- fonctiont3ement du nouveau. Tribunal. clairage 6lectrique de la villedes Cayes. E4 voas recommaundaiti. ces 'nouveaux pro- et de celle du rapport des sections de jte, jR'profite de l'oc&cMon'pour vous renou- 'Intkrieur et des Finances r6unies spr m trs haute cnsid io I expression d le.projet de loi modifiant Je tarif des ' biens domaniaux. BORNO. Mr le president: Le Message du Pre- sident deja R{6publique -iinsi quo lea Mopsgqur leprd6eient: Le bureau vous d6ptchesdu Secretaire d2Etat,de, 'In- dpOne acte du d@p .&ie ce Memsa~e au- terieur seront envoys aux Archives qpA' it sera r4pondu. ' -pour ktre class monsieur Luc Dominique : Permestez- A Iappel du quatri6me pointdel'or- aloi je voUp1pnerlrleture d'ua project dre du jo.r, lecture eat. dponue i F'As- dp loi de credit: cette loi- vient, en aug- sembhe du rapport relatif au dontrat mentatioli aRu valeurs insuffisastes d'cla.irage i6eetrique des Comita 4le pfvithes au Budget, Chapitre 2, See- I'Intrieur et des Travaux Publiesrolu- p .. . BSl.. ,, -' -v-i 04E t O* W I Mr le president: Ce rapport sera en- voyd A I'impression. BORNO L'ordre du jour est puis. Prsiden de la pubique. Monsieur lepr6sident,poursuivant: Le siden de publique. Mi.i-tre de la Justice fait dire au Bu- Vu l'artiole I de Ia Contiuon */' tie. Va vou article ( ment. II vient faire Io dep6td'un pro. des Voieset Mnyens de I'Exercice 1u23-1924 ; jet de loi. S'il n'y apasd'inconv.knieut, yu l'arricle 9 de la loi du 21 Auft 19'23 nous suspeudons la sauce jusqu'A son poitadt -fixAtion des d6penses de I'Exereice Sr923- ,924; arrivMe. CAoC .. ..W.., 0. . La seance est suspendue Elle est reprise iA I'arrivde de Mon- sieur le SQcretaired'Etatde la Justice. Mr le prdsidlent: Monsieur le Secre-. taire d'Etat, I'Assemblee desire enten- dre leo Communicatiouns que vous avez 4 I i f-,r I ,. ..- quel 8013, HouinsULuianLes, les Va- leqrs pr6irued ati Chap. 2, Soct. I do Budget actuel du Deparrement de la Justice, pour materiel de bureau et des Tribunaux ; Sar le Rapport du Secidtaire d'Etat de la Justice ; Et de l'avis du Conseil des Secrktaires d'E tat, A PROPOSE, [. Lu. Dominique : Messieurs, je -t l conseil 'Ett a vo:6a loi suivanre eN1 Luc ortiei) e i he bureau ., Article ler. Un erbdit suppl6mentaire de vien.; n;bOorl ],_dposer ,ir le bureau DEUX MILLE :INQ CEN L'S GOURbES est. de I'.\-s;em,bie un MLs' sage de Mon- overt au S.?'r..tire d,'Etat an DW-partemeut sieurle IPrtf-'jden rt. ieli RI'Epu-,iliq ue ,lout de la J.IItir-e audifeuntiion 'ie. vaileurs vous ino' it:rmeLtrez de \ous douuuer lee-- prerue-. pour inailriel Io bureau et doIs Tribu- ture atsx, at linrer.. an Chapitre.,-, SectiUn I du Po.t u-['r n. i' o F. vrier Bndget d e c DLepal temrnut.. lII ;era ponmrvo it ra",l itt._i ueut ,it ,_e re.it an tloyen d'I-. 1ii-puuibilires1 de l'Eerer e o (.ou- BORNt-) rant provmtiaut Ies soldle de-s Exerci-es peri- P LA i 1 La irQ,--'ate loi s-ra pdbl 'e et e\eit.'ir ,, la dlihye *Vr' 'le-- SecrtAlaires d Etar AU .CONSEIL D ETAT do Ia'Ju, tre ,.', ti Finance,-,ebacuu eu ce'qni Mason Nalionale' ""'ir "t. iDonn6 an Palaik National, A Port-an-Prince,. Messieurs les Conseillers,' ,. e vrier I-', an l1l2meade 'Tnd'1ndanoe. - En Noverabte. da I'anaaueidetpire, -j'fJ 4 BORNO. expoe,r a. vOtr Eg ipte aomile l'Q ytll* tja . qui mzincombait de soamettre a vos dlb6-1 Par le Prledent: r Le Secr'rar 7'fEtaf Wde' la Jastiew Luc .poXiaMQUE Le SerrClaite d,'Elat ide financrs A'itUnsR MAGLOIRE Ce sont des choses qui nous font be- soin. J'ai port cta fournitures au Cha- pitre2, Secrtion 2, parcee qu'il s'agit de I ivres et cela' fait partie de la Biblio- thbque. Je vouas demand acte du dUpbt quo je-fais sur vos bureau. . Monsieur le president: Monsieur le Secr6taire d'Etat, le bureau voussdonne acte du d6epit du Projet' de loi don't lee- .ture vient d'etre don ne ii I'Assemblke. Ce ppojet sera envoyd A I'rtude des Sections de Justice et des Finances r6unies. Monsienr .uc Dominique obtenant une nouvelle fois la parole, [it et dd- pose un project de loi relatif & la cr6a- tior d'un troisieme tribunal de' paix, Seeiion Est. PROJECT DE LOI BORNO .Prtsident .do la Ripabliqag Vu.t r*tiles-5 at 89. d la Constitutions Vllniuo 23;4ddjls *,Ol* SveptoIIWm fli. - .Apti'org1miatdop Judiial e ; * VuI'Arr&6t du 9 Mar" 18B9 qui cr6. -aI denxibme Tribunal de Paix A la Capitales t determine la Zone des Juri'dictions des denux Tribanux SBud et Nord de Port-iun-Prin ; Va I a, tiCOe 9 de 1. loi diu 1 Aoftt 1024 por- tant fixation des d6penses de 'Exeorcice 1928- 1924 ; Consid6rant que la creation d'un troisiAme Tribunal a Port au-Prinee set de nocessit4 ur- gette, A cause du d6veloppement do la ville et dauombre toujours croissant des affairs & juger par les Tribunaux de Paixde la Capiftaie Consid6rant qu'il y a lieu de determiner lts 'zone de jutidierion de ce nouveau Tribunal et celle des Tribanaui de Paix, Sections Sad 'et Nord, de la Capitale, en adoptant la ddlimita- tion d&bj fixer pour les Officiers de l'Eat'Chvil par i'Arr6te du 7 F6vrier 1923; Sur le rapport du Secr.taire d'Etat de la Justice, A PROPOSe-,. Et le Conseil d'Etat a vot6 la loi suivante : Artic-e ler. II est cre6 a la Capitale un troisi;moe Tribnuai le I'ai. qui ft'ontionnera sous la .1'4u.)uuation de ,, TRIBUNAL DE PAIX. SECTION EST DE PI.)RT-AL- PRINCE', a partir dui ler Mars proo.hain. Art. ? Les appouutemFnts idu personnel do ec Tnbljunal sount e.Ax'prtvua- pqr les lois bad- g.tairer pour les Trnlbunaux Sud et.rNord de la Capital. Art. 3. Li Zone sonumisn-' la Juiri-liction de ce Tribunal tu.uprnendi li portion Eit de la ville etr .ie bauli-iie, p rtiiu limittA A I'Ouest pa,'- i Rmle '1. !'Ezalit- pro!ongte par la non- velle root de St-Martin. Dans eette zine eont-,comprises dgalement lee Seetions rurales: 30.- Belleve, 4e.' eale- 1.ue, T.a rgeao, irne I'HupitAlj St--Martin-. h ' -Art. 4. La zone so3umja7A' *la Juridiatipa.le- , Tribunal de Paix de Ia CapitaJl, deItit Nfq, .. , compr pd la portioui Nord-On sfl'de'laVl t die s wnlieue, por.ioJim.itaei an lad \ ., , tef' En61us' Bot, difte Rue dci dae ase A' 1 -. - . .Fbfl,~fL 44,7%. .; &....7t.'~&??24>tN. flt>,..e' .%r':v-.,. .s - . -.-. . . It' V. .1 o. 85 LI MON1TEUR 7 a I IIII - rist par la Rue de l'Egalit6 prolonged par la Les secretaires : Charls Rouzier, mouvells route St-Martin. James Thomas. Dana catte zone dont comprises 6galement N Sections rnralee : Ire Varrear, ( Croix-des Pour A. INNOCENT, secretalre-r'- Mission ) nme Varreux. dacteur: Nlio Jn Jacques. Art. 5. La zone soumiie A la Juridiction da fbibunal de Paix de la Capitale, Section Sud, comprAnd la portion Sud-Ouest de la Ville et Pour copie conform: de sa banlieu., portion limit& an Nord par la Rue En6lus Robin, dite Rue des Casernes et Le secrdiaire-g ndra : i I'Est par ]a Rue de P'Egalit Le secr e- ral Dans cette zone font comprises egalement Iqs Em. LAMAUTE. Sections rurales : Martiessut. Bizuton, Thor, Rivibre-Froide, Morne-A-B itau, Grande-Ri- -- vibre, Ooupeau. Talfer, Procy, Morne-A-Chan- delles, Corail Thor, Berly, Malauga. Bonga. ORDONNANCE Platon Dufr&n6, Laval Boavier. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 6. II aera pourvuA la location et aux fraiR de ce Trilmnal au moyea de Gds. 2.218.75 prov-nant des valenrs inscrites an Chapitre 1, sectionn 2, do Bulget eu course, aff6rentea aux appointments pr~vus pour Is personnel du dit Tribunal et non ntiliaees p ur les mois d'Oe- tobre 19)23 L Fevrier 1924 inclusivement, com- me suit : Location, 7 mois A 200 Gdes ...... G..-100 Frais d'installation ..... . ..... 818.75 Total............ 2.218.75 Art. 7. La pr6sente loi, qui abroge toutes lois on dispositions de loi on ArrAt6 qui Ini sont contraires, entrera en application & partir du ler Mars 1924 et sera publiLe et ercaut&e A Is diligence dee Secr6taires d'Etat de la Justice e6 des Finances, chaeun on ce qui le concern. Donne an Palais National, A Port-au-Prince, Is 13 F6vrier 1924, an 1216me de 1'Indepen- danre. BONQO Par !e Pr6sident: Nous, Richard Dauphin, Doyen duiTribunal de lere* Instance du ressorl des Gonaives, Vui Ics articles 181 et 182 dIu code d'Instruction criminelle modific, Fixons les assises au lundi neuf Mars prochain a dix heuresprecises du matin. Fait aux Gonarves, au Palais de Justice, le 5 Fevrier 1922 an 122e. de l'Independance. RICHARD DAUPHIN Nous, CLLicoUrR LtoN, Doyen du Tribunal criminal du.ressort des Cayea et des C6teau.x ; Vu I'article 180 modificatif du Code IT I .. LS n n la I ; New-York, le 28 . 18,38 do- Francscontre dollar A New-York, le 24 .. 18,51 do- Cheque sur Paris, ven leur a Port au-Prince ..... 17,90 Pr.$1 Cbhque sur Paris, vendeur a Port-au-Prince ..... 17,85 do Chique sur Paris, vendeur a Port-au-Prince . . 17,95 do 'Chquesur Paris,vendeur A Port-au-Prince . 19,10 do Chequesur Paris,vendeur A Port au-Prince . .. 19,00 do Chfquesur Paris,vendeur A Port-au-Prince . . 19,10 do Transfer sur Paris, vendeur A Port- Sau-Prince au mnme taux que pour les chbques, plus 51S olo commission. Cheque sur l'Italie pour toute la se mniine, vendeur a 23. Ch-que sur Londres pour toute la se- maine, vendeur a 4,82 4,83 4.83 4,84 4,85 4,85. DEPARTMENT DU COMMERCE. COURSE DE BOURSE, Semaine du 26 au 31 Janvier 1925. Obligations d'Haiti, Serie B. 75 1/2 ACHETEUR ChBque sur New-York 1/2 ou 3/8 Le Sc'cntairc d'lslt ae la Jusilce: d InistruiuCuLn ct i nI u M VENDEUR li/ OU .3/16 Luc DOMINIQUE. Fixons l'ouverture de la session cri- minelle au lundi neuf Mars prochain a Francs centre dollar A New-York Le Secritaire d'Etat des F;nances: dix heures du martin. le 26 ... .... 18.-8 Fes. Pr, $ 1. des Cayes, ce jouir 2- .lanvier 1925, an York le 27 .......... 18.51 do. Ce project se justifie, dit-il, vu le" 122mue. de 'Indmepentidance. Francs centre dollar a New- developpement de la Capitale et la York le 28 .......... 18.45 do. -multirlicit des affairs, lea deux CLI[COUR L9ON. Francs centre dollar a New- tribunaux de paix existants nesuffisent York e 29 ............ 18.48 do. pas.Je reserve celui concernant Mon- Francs centre dollar A New- seigneur Jan a la stance de Vendredi DEPARTEMENT DU COMMERCE. York le 30 ........... 18.45 do. Monsieur le president : Le Projet de Francs centre dollar A New- loi relatif la creation du tribunal de York le 31 .................. do. paix sera envoy aux Sections de Jus- CoiI's (le BOu'Se. Chbque sur Paris, vendeur twice et des Finances. A Port-au-Prince ... 17.90 do. L'ordre du jour de la prochaine sL- Semaine du 19 au 25 Janvier 1925. Cbbque sur Paris vendeur dance est aiusi arr&t: Port-au-Prince.....17.90 do. lo Sanction des proebs-verbaux ; Obligation d'Haiti, Sdrie B 68 Cheque sur Paris, vendeur 2o D6pouillement de la Correspon- h Port-au-Prince... 17.90 do. dance ; ACETEUR Chdque sur Paris, vendeur 3o Rapports des Sections. A* Port-au-Prince... 17.90 do. I Ch6que sur New-York 112 o[o ou 318 o;o Chque sur Paris, vendeur La seance est levde. a Port-au-Prince..... 17.90 d.. VENDEUR 118 o[O ou 3116 olo Cbhque sur Paris, vendeur Scale'prdsentls: D. Charles-Pierre, & Port-au-Prince.....17.90 do. Lauitwe6-Nau Emile Elie, Emile Pri-, Francs contre, dollar a New-York, Prta rne Paris.vendeur Port- z eau;R'r.tiAuiud teWbT"?iGre,gor s le 19 Fcs. 18,51 Pr.$1. Transfer sur Paris,vendeur a Port- eau.td/Augu~teTI., pr s le i9 o. . F. r.s. au-Prince au meme taux que pour les- i dia,, Dliu s ,AdPe i Ilrro,.i, Fr"aes centre dollar ch6ques, plus 5,8 Commission. ed id, Damase Pierre i Fle 2 4 o Cheque sur l'Italie pour tpute la'se- e a.- a ,.otivt o maine, vondeur & 33. AN do.... , q I o n ncs centre c40lu Biu IpmaajrIoi pour toubeJa so- BEi 6 ,d T 1 21 f41 *JZ 414rg5 5 4,81 4185 4,85- fai noiu*oq n ur > -York, le 2.. 2' 18,48 do Mai a 4, 485 4,85- ulM neslkaconsbhreo k dGkItCS e -i 4,8is- ^ 61 qu - .i : * f V' "* 5. LE MONITEUR 87 L. ]. T:E' Des contribuablt's au. L droits local ifs imposts pour I'e.ercice 19'i4-25. ( Suite. ) SECTION NORD. RUE TIRdMASSE OU JUSTIN LHERISSON FACADE NORD. SESTIM. EN GRADES. rcina Loiseau 300 9,00 Ida IOcla 120 3,60 Horacr- Acloque 360 10,80 Rosemuibrt Barau 120 3,60 32 Fenelou Nissage 360 10,80 34 Emile Gra'ille 180 5,40 .36 Mme. Esterela Joseph' 360 10,80 38 Tamas Edouard 360 10,80 40 Propheus Prophle 360 10,80 Elph)-a Danlus 210 7,20 48 Elponaene :ldema 120 3,60 50 Ifanri .I.ant 1 20 3,60 5.2 e\\. Talnla Monville 180 ),40 .51 Francois Jean 240 7,20 5t-58-6u V\e. St. Juliuu Noel 6',i0 1,00u 62 Maldsen 121J) 36,00 \Alpxaudre Iluvernrt 3u0 9,10 84 N.-ii lle Guilliau e 4120 1,2, .il 9s2) In *i. .l.i:pll .11U. 1.81.1 92 \i Iiu.. \ u;-iuihi 3I6U iU.,'.i 91 Felisiiannrl t5. Felix -sNu 14.11 Uy1 Mine. lhaiiby 36u 10,31i C'-,ri Bicu Blain 36u 10,C8 98 Mellna Juseph 360 10,80 102 Wiener -.". 600 18.00 Cour 'ie.Clein.eul DeuitiZ (I clainbres;60ui 18,uO. Chirine 96 2,88 104 Mmni. Lehaun Georges 360 10,80 S V20) 3,60 106-1i.' Ilerinau .Calu,-m O'60 28i,8 11) M'ine. Georgcs Jn. n ernaid 2411 7,2 112 K.uinlus 4s') lio,4o 114 Muli. Amudee 21u 7,2U 116 Mi-muolie Laguerri .bi 1 i, iu 118 .In. Jacques Des;alines -18j0 l-1, 120 t rancois Elie 102 12,00 21i.) dl4m. Acloque 0U 1 81.1i 20~ .ph Ladouceur GII.I 18,i10 2116 i B,,'\l\ i'0li I 1 .Si0 -i. I... Ta l..r Per :36u 10, ,i !ill) *lUi .e. .uIu.,Ihl C:unille 24J 7 21' 212 im.aille li',ie -4iS 14,4u Cour k. 360 10,80 211 F i nan.1 Duchlialllier 10JU IS,.'i.I 218 Pi'lion N .-ielle 840 25,201 22)0 Wi... .::le ber 60) 18,00 228 Ali.- Nicofla 48u 14,40 234 I' li\ i lh,ari, 600 18.1.0 L..ir ,; hlncria Lucas 14i 4,32 M 'enihii V\aval 180 5,-4(' ;; .-. IIl'. olile Nicaisse 31ilo 9 OU ESTIM. EN Oil. Mmiiilacture de labac (P. Guil- I'.iudl ) .,e Gd. rue 1200 36,00 -.'iiilale ,u Guilbaud (eo reparat.) ESTIM. EN GRADES. 310 Ednionette Edmond EdmonIetle Edmund $12 Luoncc Brunache Cour Lconce Vital T&ramene Emile (inachev6e) Dieudonne Ulysse u Edmond Slinfil Charl6us Charles Pierre'Maitre ( inachevie ) Laubino Maiqgan IM Mme. ClAment Lacroix Cour lone; Tila 300 9,00 300 9,00 180 5.40 180 5,40 600 480 420 300 M0. 18,00 14,40 12,60 9,80 3,60 222 ,3utS Clermina .,. Prima Destra ,lerced.s Paul Clmeniit La\' nlure Joseph Germain Antoine V'ncent Salomon Forlutu Theodule Fils Mme. .lnseph AlcimA Cour Lucile Presse EugiiLe NieIla, Eli/abelh PlIni.u lHaubhrun Lliiliuiiubluii Barou Vve. Nicolas Floridan rameau DImosthenes Lamarre Alphonse Painson Elie Joseph ' Th6na Vertulie Fortun6 Leonce Mural Antoine Leonce FAlix Jourpain Mme. Ulysse Calice Victoria Joseph Lala Auguslin Allidor Philor[i ne Cari'enlier Maria Audau Edmond Lalarre Caur Vertulie Furtun. Horacius Noil Lorvaiua Trajan Leunce Loco liernostlines Lainarre INEde Lirunachel Ph. Carpentier (pr. Ursule) Bellerine Auloine Thexise Jn.-Bapliste Guillaume iuchatellier 180 -180 21 0 240 240 240 240 60 96 180 180 ISO 180 180 240 18o 120 240 180 300 120 96 120 300 240 180 240 300 800 120 120 360) 300 3001 120 240 600 5,40 413 5,0 -I 415 4,32 417 5,40 421 7,20 423 7,20 4-25 7,20 427 7.20 431 '7,S0 1,80 433 2,88 435 5,40 143 5,401 5,40 509 5,40 511 5,40 513 7,20 5M3 5,40 3,60 7,20 5,40 521 9,00 3,60 525 2,88 529 3,60 531 9,00 533 7,20 5,40 7,20 9.,00 I 9,00 9,00 3,6u 705 10.ho I 7107 ;,i,0i. 7 1 9,00 3,6u 3,60 7,20 809 18,00 j 81. X. a. -;zr, 14S3l->iO4iqO3B.zr .-' -,-- ' RUE .1CAJOU FACADE' SUD. Lebaissil The Seixas Co Mine. Nciamurs Thomr Alix Roy Charles. N. Gaellet's Davis H. 1'. Dav.i Mlne. Aug. Ahrendts 225 227 229 231 233 235 237 239 313 315 373 327 329 331 333 S35 337 389 art 343 401 409 E as ESTII Liuise Benjamin Luc Pilet Ldon Loco Mine. Ls. leart a 4 Mme. Icart Ei Servilia Jean Mine. Nemours Thftnas ( Chteaublon ) ESTI1 Pi-lion Narcisse Heriliers Verland Dossous Emmanuel Joseph Mme. Vve. A. Stlines Mmie. Ducalel Gabriel Adrien Pierre-Antoine Alexis Alfred M.ae. Cecile Derenoncourt Antoine Durand Juslin Anglade Adela Martin Mine. Ducatel Gabriel Mme. Virgine Vigna yUritiers Pyrhus Agial . Joseph Tousasait Mne. GIilauml Lafleur Vve. Ulyssm '" "' - '* STIM. EN OR. G00 18,1 i 31i(J 1J,0IJ 720 21,t.0 I6(uu 1 1.0(.1) bUO 18.00U 360 1lu.80 I. EN GRDES. 480 14,4( 48U) 14,40 4SO 14,40- 720 21,60 720 21.60 21.1 7,20 210 7,20 STIM. EN OR. 192 5,76 384 11,52 1. E 1RDES. 240 7,20 61o0 18,00 480 -14.40 840 25.20 600 18,00 600 18,00 720 21,60 6U0 18,00 480 14,40 240 .-,20 420 42,60 600 18,00 960 38,80 480 14,40 480 14% 720 321,0 S r . 813, 81t 817 Georges Bouchette 240 MJrlhil Juachlmn 300i Aluial Casionr I i;2W Anniilvhse Cadel 1 1.O Celie Gille- 18i.i Diileul Gilles 36iI Mine. Achille Lahens 180 Juslin Mrthil 480 Cour t 2 10 SJulexius St.-Suria 240) Meron: S,.uffrant t' iMme. TIhlsnia Baron L'uj Joseph Floreslil I <,, Mine. Jules Renaud ui.-O Mine. PhilomBne Barun 360 Mme, Biamby 480 Mme. Ltonidas Fontaine 480 Mr. Schaw 492 Esther Duroseau 240 Camilla Acloque 120 Justin Camille (sept chambres) 840 Georges Labissiire 360 Joseph Basse 360 Jules Michel 480 Mme. Dieudonno Nicolas 480 R. Racine Aial 360 Mme. Adam Byeinthe 540 Gkrard Virux 420 Antoine Vincent 360 Touline Registres 60 Lamercie Georges 120 Evarisle Jeseph 120 Philomaine Canlaye 1212 Hordce Bellanlon 180 Auliope Michel 1'20 Dorimenil Bedar 1 s0 Alius Ally li0I Mine. Jih. In.-Baplislt I s Ctcile Mirse 180 Les Sceurs de SI. Francois Camille Pruphtle 120 Sejmr Duraud 12u *,4da ur4.-4 t 150.. 'olire M6seau 180 Philnllit'ne SaliMn 120 Alice GerI':iLS. 72 Na MoNise 240 Louise Gecruisy 72 Thminas Cadgl 240 Felitle Shinn 1201) S ,. 12u Stephen Michel 'J Suianne Laurenstin 121 Zul.nimi R~t~nsIre 73 RHu-auid G;uerrier 72 -Mme. MWsinur St. Phar 120 Eliodor Fauslin 4120 La\euture Simnon 180 Oi il Narcisse 300) 7,u 10. 80 36.00 3';.uO I Lu,8S 5,40 1 1.,8' 75,10 7,20 7,20 S._910 14.40 18,UO 10,so 14,40 14,10 14,76 7,30 3,60 25,20 10,80 10,80 14,40 14,40F 10,80 16,20 3,60 10,80 1,80 3,60 3.60 3,60 5, 10 5, tO 5,40 3,60 3,60 3,60 2,16 7.20 2,16 7,20 3,60 3,6 0 2,88 3,110 2,16 2,16 3,60 3,60 5.-i0 '.4,lX0 SECTION NORD. RUE MACAJOUX FACADE NORD. ESTIM EN OR Mr. Pelers Haitian Products Co. Mr. Hogarllh Mr. Peloux Fernand Rii;er 180 5.40 300 9,00 ESTIM. EN GIRDES. e 60u 18,00 ESTIM. EN OR. reres 300 9,00 ESTIM. EN GRDES. 1 1140 43,20 inches 240 7,20 180 5,40 Ito 3,60 600 1R8,0 600 18,00 840 25.20 240 7,20 600 18,Q.9 (A-continuer) d i - 118-120 Lespinasse F 1124 Euguee Willian Mlme. Louis Sa Mme. Louisy Mr. Lemoine 216 Yre. Icarl 218. Mme. Jerimie a30425 .Dr .Lechaud S24-I SalfeJ) Dsir I26 Bleus'Blain l v .Sfc; .... ;v COMMISSION DES RECLAMATION SpNTE$CE DU 17 OCTOBRE i'924 'rA.A f[LtE .X 3T-fI.i'Eci1fes de la fEleette et de la eI3pense. t14 1 ,, *15 -, -163 178, : *..38,! 4534 ,.109 , o80 ;167' 1168 V166 ,il78 S **r 3' .106 .161 290' 99: 11 359 .30T 52. 358 35T 219 . 13 216 76 159 52. 1 189 1901 139 3156 301 6 1 159 15"r 121 y1 Ii' I 4t' 5S 13" :," 24 FE 111 MoNTAr.T OB 30,00 50,00 100,00 35,00 24,90 30,00 50,00 80,00 24,;00 100,00 20,00 40,00 80,00 30,00. 6 80,00 20,00 160,00m 100,o 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 I0,00 10,00 10,00 10,00 20,00 100,00 10,00 11.111001 10,01) ll1,11) 1),I.H 11n, 111 10.1.101 10,i)0 1 2 1.1, 1 10,0) PAt C.-a.e PA#. t'.D.*R. I I r I 1,39,00 -.3000 *24"20 .5004U 90;00 S80;0o .24;o0 . 100,00 40,00 .80,00 30A00 80,00 20,00 10,00 10,00 601,00 10.00 10,00 10,00 10,00 - 10.00 10,00 10.00) 10,00 10.,00 IA'I It 10.00" 10,00 10o,0 10,'00 ,iu)0 10,00. 11 1.'.I) 1 40,00 10,00 SCA H CABH .. 40,00 50,00 28,00" 24 ,10F 500 8v00 30,00 94,00 50,00 20,00 40,00 .30,00 30,00' 30400 10,00 10,00 - 0,oo 10,00 -10,00 10,00 10,00 10,00 50,00 10,00 80,00 10,00 10,00r PA WENT TAES R. 10,00 7,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 100,00 OBSERVATIONS Pas'e ddbsier. Fu rhittis reduction 20 o[o. ?ia'ae d i,' Ait? riectono20 olo. ?as de .desi~r. t U U 1' it && CC CI 1C (C It t re re tt tt C. It t. 1C C. CC IC &+ ii (I (( C' CL& CC( & Pai' di dossier." <* t 50.00 (20,00 -'-0- 381,00) 140,i*0 562,00' 10,00 ' 10,II* 10.,00 l()I." l- ll ,0 - 14. 1,114 1J0'.'( 10.00 10.00 11.-' I 23,3:4 6 . .. Pas de dossie. . Accept sous r6eri'es; que le bendficiair- proiive q.ue la dr6- ance 4tait norlnative et qu'il a exec6 la. fonction. Pas do dossier. Accept soua'rserves: que le bendficiaire pronve qua la tr& ance 4tait .ohiiatire et qu'il a exerce la Touction. Pas de dossier' &*i. Creance dija payee par sentence particulidtre de 1a C.D R.' .4 il .; .. I .. Pas de doisier. L. 1. Accept .sXous i serves; que le b6n6ticiaire prouv que la c an-e 4tti.'dorniiati:e et qn'il aecerdc la function. Pas de dossier. Lb..- A,.c'jlt(* ..'1 re4i-, .i,.-; |IIe IP In' f tflcilfirt pr'ii ',: tilt' I crr- ance '_tait nomini native ('t g 'iii "l a u:'ir'ie': IIl fin tioa. F oui rnitu r ,s ; r ld u':u tio l) "- < [ ,. - 33,':., ol ). .nns ti:ulaire pas do dossier. (.'rtiicat de paiorment a fair au ni1u ,Jo ro:ry.:-r. Certificate de piiemint a faire !nu d:n:m de L..t is Hall. C'rt''nce ddja 'ay 'le nr sentence piar tictlii e- i'e la C.D.R. Lb Lb* Pasi dog si6r.' bL, .. tp. - i' '. 'a Port-tlW nefl. ImpIaMene Natsomale.-- Direcieur: Vai n QL VABCIN1 as. 0 % m- -- - - --- ~___~ WNITEUR ...... ,." *: -' ": r ^ ?"?*^ ^ ^ ^ y ,.--.. -. ...... ^ ~ir jL~ YY_.Lq/Y-- --C-~ll --~ll~e~-LCli-~-~ p . 1 .. ",, .' .,--. *, -;.".<.' ',-,', -' "-: .. :-T'.. .. -. .... ;?. , ... ** v ..-/ . : , - ,, I 806me Ann6e- No 13 PORT-AJ-PRINCE Jeudl, 12 F6vrir .1t -- II IIII I I I II I I LE MONITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA RIPUBLIQLE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dire teur: A RI ----CE BR UN Dirtclpr : MAt URI'CE .BR UN 'll ] 7- i [[iI 1' I Sormmaire : Arrgte conflrant 1:1 (ualitl d'haltien an sieur, Isaac Abitbol. MarIdilu. Circulaire du du**-:r-t tlr d'Erat de la Ju-tic- ais Commi-saires d'l Gt.urern.mi-uuL pres lI-s Trib tiaux de I&r,. Lnstanit d.: I.a Republiq.ue?. CONSEIL D'ETAT. S6onces des 15 et 18 F6vrier In. Exbrails du Regiistre- des marques de atbrique eL decommerce. Liste des contrlouatles an droib locatlis Imlpos. pour rExo. *1, r6. rSuiie I - Sentence de la Commi-iioa ds Riclamanions on date do I1 Ootobre 192l. iTableau D.] A- Avs. .ARRITC, .. ,. *' _. "-^ M '* .' ;2 a. .. .w L,' T -. s~rWMiL~~kaid~~t* f~li I , BORNO PRESIDENT DE LA RIPEPBSIQOl Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Aoti 1907 sur la nationalist ; Vu le rapport du Secrelalre d'E- lat de la Justice en date du 2 F6vrier 1925, au No 251; Attendu que le sieur Isaac Abit- bol, de nationality maarocaine, a faith devant le Jluge de paix de Port-au- Prince ( Section Nord ) la d6cla- ration et prtel le serment pr6vus par la loi, ainsi que le constate iun acte dress a cet elfel, le 22 Decem- bre 1924, enregistre le 29 du mime mois ; qu'il a, en outre, deux annees de residetice en Harti; ARRIET : Art. ler. Le sieur Isaac Abithol acquiert la qualilte d'haitien. avec les droits, prerogatives et charges al- lachds a cette quality confbrninment anx dispositions de la Constitution et des lois de la Rtpublique. SArt. 2. Le present arrdte sera pu- blit et execute a la diligence du Se- S crtlaire d'Etat de la Justice. Donna au Palpis National, A Port- au-Prince, le 7 Fevrier 1925, an 122c I'ex6cution ties condemnations. a de 'lnd&eiendance. reunir les preuves te infractionp, a BORNO. faire kout cc qui peul faciliter I'is- Par le PrBsiddnt : truclion et lc jugeinent du pro'cs ; Le crie d l Jtic: niis, en aucun cas, le Ministere Pu- Le Scrlaire al : blic ne doit penser i imposer une DELABARRE PIERRE-LOL'IS. I measure ou tine decision quelhonque. Sa Tribunal qui reste absoltment Slibre et indfpendant dans I'exerCice No. 969.-Port-au-Prince,.e 5 Fbvrier 1925. de ses pouvoirs souverlains.- pou- voirs dont les limites sont ixes par LE SECRETAIRE D ETAT DE LA JUSTICE. la Ioi. Je desire que vous mefassicz routes Circulaire les communications que vousju- S- gerez ndcessaires a ce, sujet et. en Aux Commissaires du Gouvernemen attendazpi, j e vus renQuyele, lAfqr Mo"n sieuIe i.I.....0 l. monsieur le 'Commi ssaire, D PIERRE-LOUIS. 1* i i _. Larticle 22 de la 1oi d,u 4 Sep- tetiibre 1918 sur 'Organisation Judiciaire avait supprine les fonc- tions du Minist&re Public :pcs-les Tribunaux de police, functions qui,jusqu'alors, avaient iet eierctps en vertu du Code d'lnstruction Cri- n.inelle par un agent de police. Comme vous e savez, cette sup- pression a donned lieu A degrades inconvenieits en ce qui concern notamment la recherche et la pour- suite des contiaventions et iexdu- lion des decisions du. Tribunal de police. Dans I'interet de yordre pu- blic, la loi du 28Janvier 1925 pro- mmalguee le 29 Janvier 19-25 vient de r6tablir le Ministere Public press le Tribunal de police. Les fonc- tions en sont exercees par un agent de police, majeur.jonissant de ses droits civils et politiques. Au moment ou celte loi entire en application, je crois iutile d'attirer votre attention sur la maniere don't 'ces functions devront dtre exercees. Les attributions du Ministere "Pua *blic prbs le Tribunal de simple po- tice devront consisler, d'une faCon Ognerale, A requtrir Fapplication.de. la loi, A provoquer et A surveiller SCONSEIL D'tTAT. SESSION EXTRAORDINAIRE Seance du Veudredi 15 Fevrier 1924. Priddience de J.LQnsievE le Conseiller J. M. JRA-NnOlT. -iMtesieurs Camille Leon, Secrdiatre d-'tat au Ddpartement des Relations Extrieures et Lic Thdard, Secrktaire d'Etat au Departement de I'Intfrieur et des Travaux Publics, sont presents. La stance est ouverte. M. le president: Le premier point de l'ordre du jour appelle la sanction des procs-verbaux. Le secrdtaire-rddac'eur a la parole. Repondant & cette invitation. Mri N.6- lio Jn Jacquesdonne.lectue du p'roces- verbal de'laa sance en dat du 23 D6- cembre 1993. Le proces-verlal est adopted. En conformit, du 2e pint de i'ordre du jour, il est faith lecture ( l'Assem- -bl6e des piveos euirantK : lo. Message du President de lI R6 IA. . - -~~~~~ --&42&...strw.x 4;'l ''': is'~,.I~ -.f '' Jk . :~ -~-.; :.~~- : c : , 1 I LE MONITEUR II. II publique date du 13 courac.t, respon- sif a celui du Conseil d'Etat par lequel le Grand Corps informed Monsieur le President de la Rdpublique du renou- vellement de son bureau pour le troi- si6me mois de la session extraordinaire; 2o. Ddplche du Secrdtaire d'Etat de l'Interieur portant la date du 13 F6 vrier courant accusaut reception du Message du Conseil d'Etat par lequel le grand Corps 1'informe qu'il a renoui- vele son bureau pour le troisieme mois de la session extraordinaire;, 3o. Petition de Monsieur Tullus Ro- che, aucien deputy au Corps Legisla- tif, annonuant au Conseil d'Etat la measure inconstitutionnelle et illgale don't il a etd victim de se voir ex- clure de la Chambre des d6putes le 11 Novembre 1911 et ses indemnitds sup- primees. M. le president : Le Message de Mr le Pr-sideutde la R6publique,ainsi que laddepche du Secretaire d'Etat de I'In- terieur, seroat classes. La petition de Mr Tullus Roche est envoyee A l1'tude d'une commission speciale composer de Messieurs les conseillers: H. Price, Elie St-Far et Charles Rouzier. Le 3e et dernier point de 1 ordre du jour appelle le dp6bt des rapports. Y-a-t-il des rapports prts ? (Silence). Messieurs les Secrdtafres dEtat, 1'Assemblde est pr6te A entendre les communications que vous pouvez avoir ak iu fire. M. Camille Leon: Messieurs les conseilers d'Etat, avant de vous don- ner lecture du project de loi qui motive ma presenceici, permettez-moi de rem- plir un devoir tres personnel et qui m'est fort agrdable. Bien qu'il m'ar- rive d'avoir souvent la favorable occa- sion de rencontrerla plupart des mem- bres de cette Assemblde et av.ec les- quels j'ai des relations tr s courtoises, je desire pour cette fois accomplir le devoir official au moment de me met- tre en presence de ce Corp3.d'adresser un salute special h I'Assemblde elle- m6me, prise collectivement. Je desire exprimer ce salut avec tout le respect quejedois a ceCorps qui forme l'un des grands Pouvoirs de 1'Etat.Je desire en outre, exprimer aux conseillers d'Etat la tres viNe satisfaction que person- nellement, j'6prouve A travailler avec eux & une oeuvre de Gouvernement, A urfe oeuvre de reconstruction et de leur dire que chaque fois qu'il s'agira pour moi, dans ma function officielle, de ddliberer en leur presence, ce sera avec l'esprit le plus large de liberalitd que je le ferai.Je vous prie,Messieurs, de consigner que ce devoir personnel m'est trBsagrfableet je le remplis avec enthousiasme. Pour commencer mon devoir de Se- crdtaire d'Etat. je viens soumettre A I'Assembleeun project de loi aussi simple que modest. II s'agit, MM., de vous demander de me permettre de meubler le Departement des Relations Exte- rieures. Ce n'est pas une maison per- sonnelle : c'est une maison officielle oiu tous les personnages diplomatiques ou autres sont regus et doivent l'tre sans qu'ilsenemportent aucun mauvais souvenir. SJ'ai pens6 qu'il n'dtait pas necessaire de creer un credit special pour cet ameu- blement, car il se trouve que dans une loi votee l'annee derniere, il y a un article qui prdvoit un credit annuel. Cette allocation est de vingt mille dol- lars et se trouve appelee b fournir des allocations pour l'ameublement de nos Consulatseet Legations.Je me suis dit que, en meme temps que nous persons A meubler ces LUgations et Consulats, nous devonsaussi songer a pourvoir de meubles convenables la maisofi offi- cielle qui contr6le les autres, j'entends parler du Departement des Relatibns Extdrieures. C'est pourquoi je viens vous deman- der de pouvoir tirer du mmme credit de vingt mille dollars prrvu au chap. 2, section 2 du Budget du Departement des Relations Exterieures la some de quinze cents dollars pour l'ameuble- ment du dit Departement. Tel est l'ob- jet du project de loi en question. Messieurs, vous me permettrez, en ddposant ce project de loi dort vous avez vu lasimplicitd, de ne pas vous im poser l'obligation d'aller I'dtudier A au- cune section. C'est presqu'une ques- tion de pure administration inttrieure. Je me permets done de demander au bureau de bien vouloir consulter I'As- semblee A savoir s'l ne lui serait pas agreable de declarer l'urgence et d'or- donner la discussion immediate en fa- veur de ce project de loi. Bien entendu si l'honorable Assembl6e pense le con- traire, j'accepterai la measure quell qu'elle soit. Mr le lpresideut : L'Assemblde, pa? mon organe, vous remercie, Mr le Se. taire d'Etat, du salut special que vous venez de lui adresser. Elle prend bonne note de la declaration que vous avez faite de votre desirde collaborer avec elle sur le pieldd'une-parfaite harmo- nie. Elle souhaite qu'en toute occasion elle puisse tomber d'accord avec vous sur le terrain neutre du bien public. Mr Camille Leon: Je I'espbre, Mr le president. Mr le prdsident:Le Bureau vous done acted du d6pot diprojet de loi que vous lui avezremis. Je consulted' Assemblee sur I'urgen- ce demanded par Mrle Secrdtaire d'E. tat des Relations Exterieures. Mi-James Thomas: Je voudrais,avant de donner mon vote sur l'urgence du project de loi, avoir un renseignement de Mr le Secrdtaire -'Etat: qu'il veuille bien me dire si tous les Consulats et Ldgations sont munis de meubles rd- pondant aux services qu'ils rendent A I'6tranger. Le Gouvernement nous a demand et nous avons donn6 vingt mille dollars pour ameublement de ces Consulats et Legations II samble done que cette valeur a i!6pass6 cequ'il fal- lait ddpenser pour 'et objet, puisque le Secrdtaire d' Etat des Relations Ex- tt ieures veuten fair b6ndfitier son D6 partement. Je lui demand de me ren- seigner a cet 6gard Mr Camille Leon: J'apprecie infini- ment l'observation de Mr le Conseiller Thomas. Je me hAte de lui repondre que les cingt mille dollars ontddjA subi une repartition conform aux deviA prdsentes par chaque chef de mission et chaque chef de Consulat. Mais il y a de cela deux A troi,; ans, il a ete al- loud des sommres puis(es dans les dif- ferents budgets pour moubler certain Consulats et Missions 11 se trouve par suite, que les vingt mille dollars ap- paraissent plus que suffisants. Mais, Messieurs, vous comprendrez quand meme,comment il y a une certain dis- crdtion A observer lorsqu'il faudrait dire publiquement que nous poss6dons de I'argent; car lorsque des fonds pa- raissent disponibles trbs souvent, ils sont entralnes certain grands cou- rants. "z Mr James Thomas: Les p-rotes dte6-1 le Secrdtaire d'Etat ne m'ont pas dofh nd entire satisfaction. J'estime qu'avec vinyt mille dollars, onn3 peut pasavoir fourni de meubles tous nos Consulats et Legations et avoir un rest. Car je sais que tous les Consulats demandent un ameublement convenable et decent. Et si I'cn s'ttait donnd la peine d'en- queter sur F1'tat de certain mobiliers, l'on verrait qu'il faudrait beaucoupplus de vingt mille dollars Puisque le Secrd- taire d'Etat a don- des explications plus ou moins satisfaisantes, je n'in- siste pas et j'accepte de voter pour I'urgence, Mr C. L6o :Je desire, moi, que vous soyez pleinement satisfait, Mr le Con- seiller, et je vous demarde de me d6si- gner le Consulat qui, selon vous, n'a pas I'ameublement ndcessaire. Mr James Thomas:Le Consulat de la Nouvelle Orldans a-t-il ce qu'il lui faut? Mr Camille Ldon :II vientde recevoir six cents dollars. Mr Olivier St Cloud: Et la Legation de Paris, a t-elle regu aussi de l'ar- gent, Mr le Secrdtaire d'Etat? Mr Camille Leon: Quinze cents dollars lui out ete exp6dies. Mr Olivier St Cloud: En 8tes-vous stir, Monsieur le Secretaire d'Etat ? Mr C. Leon: Tris shr, et je voudrais vous voir partager cette mLme assu- rance, Monsieur le Consejiler. j Mr Le pr6sident;Jemetsaux voix l'ur- I I . --II S_- 4 Ow LE MONITEUR gence demandde par Monsieur le Secr6 taire d'Etat des Relations Exttrieures. Le Conseil d'Etat a agrde. Je consult l'Assembl6e sur la ques- tion de savoir si elle extend diacuter imm6diatement le project de loi. II n'y a pas d'opposition? Mr le pr6sident:Je vous fais donner une nouvelle lecture du project de 'loi. Le jri ,! lpd tintn admis, on passe a l'ex rnen d,.- textes. Art.ife i.er.Une valeur de sept niille cinq c.t-ls gourds (7..I00) est affected A i'ameublementdu D6partement des Re- lations Exterieures. (Adopt6i. Art. 2 Cette valeur sera tire des fonds pr6vus au Chapitre 2, Section 2 du Budget du D6partement des Rela- tions Ext6rieures, Exercice 1922-1924 pour ameublement desL6gations et de certain Consulate d'Haitia I'Etranger. (Adopt6) Mr le president: Je mets aux voix I'ensemble du project de loi. Le Conseil d'Etat a adopted. Mr Camille Lon : Je vous remercie dece vote, Messieurs les Conseillers d'Etat. Mr le prsik]ent: L'ordre du j(.ur de la prochaine seance comprendra: lo Sanction des proces-verbaux; ,2o DW-iouillement de la corresg p-: dance; r- .* -* 3o DWpdt des Rapports. La stance est levee. Sont presents : Ducasse Charles Pierre, Laurore Nta. Emile Prezeau, Rend T. August., II. Price, Georges Soray, Estime Jeune, Adolphe Valbru- ne,Placide David, Damase Pierre-Louis. Elie St.-Far. B. Danache Olivier St. Cloud, Delabarre Pierre-Louis, Henry Chau\ve., Ernest Rigaud. Le president: J. M. 4 Pour copies conform : L6 chef tie bureau : Pa. A. BELIZAIRE. SESSION EXTRAORDINAIRE S6ance du Lundi 18 Fevrier 1924. Prdsidence de JI. le Conqeiller J .IM. GRANDOlT,assit6 de M lN. les Conseiller$ Chs. Rouzier, et James Thomas, ler, et 2e secretaires. La seance est ouverte. MM. Luc Th6ard,Secrdtaire d'Etat de S'Int6rieur et des Travaug. Publics et ire Dominique, Secretaire d'Etat de la Justice,sont au bane del'Ex6cutif. En conformity du premier point de I'ordre du jour, Mr Ndlio Jn-Jacques, remplissant la function derddacteur.lit- le procbs-verbal de la stance du lundi 4 Fdvrier 1924 don't la redaction est adoptee. Le second point de I'ordre du jour est rempli parla lecture que fait le ler secrrt.aire du bureau A I'Assemblee de la piceesuivante: Dtpfchedu Secrti. ire t Eltat. de 'In- trieurannontanL aiiC uncviil d'Etat I'en- voi I'impression du Rapport de la See-' tion des Travaux Publiic sur le project de Contract relatif a I clairage de la ville des Cayes. Monsieur le du Secr6taire sera envoy.e class6e. President : La depeche d'Etat de l'Intdrieur aux archives pour dtre En execution du 3e point de l'ordre du jour ayant trait A la lecture des rapports, Mr le Conseiller B. Danache lit la pi6ce suivante relative au project" de loi organisant le Service Technique de L'Agriculture. COMMISSION SPECIAL R.-p..rit sur le project de lo; vrgoai'isant le service technique de l'Agriculture. Mqsui't1A tposeil1a#jI^ E at, Vote Commission sp6ciale, charge d'6tu' dier le project de loi organisant le, Service Tech- nique de' l'Agriculture, a l'honnear de vous soumettre le r6sultat de son examen. Le jour meme o i elle a 6t6 former. iele s'est constituee en 6lisant MM.Emile Elie,pr6bident, et B. Danache, rapporteur, et sans' plus tarder, elle s'est empresaee de consider dans son en- semble lv'projet du Gouvernement. 'out de suite, elle a remarqu6 la relation in- tiie qu'il y avait entire ce project et le grave probl6me du relIvement de I'Agriculture na- tionale, et elle rest demand si la r6alisation de 'uu devait entruainer lgiquement la solu- tion de I'autre : c'tait entrer de plein pied an cceur mwme de la question. L'occasion 6tait bonue pour elle de recher- cher les causes dI malaise 6conomique dout uous sunffrons depuis taut d'annees, et 'de ve- nir elle aassi, avec son plan de r6forme. Elle n'a pas c6d6 h cat entrainement, son avis 6tant qu'il n'y a plus rien A di t A cat 6gard. Les causes, nous les connaissons ; c'est la volont6 d'agir qui nous manque. Cependant, elle n'a pas pas cru sortir de son sujet en notant qua le probl'me agricole, tel qu il doit Itre comprise, se r.Muit a ce- del'x 616ments princip'ux : lo.- trouver les moypens df.aumenitrr actuellement notre production ; o. - nmcire Its ecrltir'lears to resu'er tile pr..,-uire Si, come il faut.le reconnattre, le project dn Gouvernement, appliqu6 avec touted la cons- cience n6cesaire. LO peut rendre quelque seowi- ce au pays qa'apr s aue dizaine d'annues au moins, comment parer dans I'intervrlle A cette insuffitance de production don't les effets, cha- que jour plus cruels, menacent de nous em- porter? La Commission pense qu'un devoir urgent s'impose A cet 6gard aux pouvoirs de I'Etat, ec elle eat persuade que lee measures suivantes, s6rieusement. comprises et iligemment -appli- qu6es, produiraient avant longtomps lee meil- leura r6sultats: lo organiser, sinon des fires, mais des ex- positions annuelles rtgionnales ; 2o accorder des primes aux eultivateurs qui produisent le plus et le mieux ; 3o rapper d'une tase suppl6mentaire lee terres du domains public qui eont laiss6es en friche par ceno qwi les out A ferme, et mettre on imp6t sur toutes celles appartenant & 'des particulier, qui, pouvant etra cultivres, ue le sont pas; 4o arreter imm6diatement ]It drboisement, sartout dansle voisinage des source. et des rivieres ; 50 tenir la main A l'ee&cution rigour.i-m de i la Ini qi fait is no, consuls l'obligationu Iex- poser lea denrres d'exportation da pays et cells qui sout su4ceptiblies d'etre export6es; 60 demander.- nos agents diplomatiqnes mmles dr'tre les premiers-comluii voyagers du pays. Quant A 'autre term du problem, c'est-h- dire l'enseignement proprement dit, persoune ue peut serieusement ne contester la ne6essit6. En le cr6ant chez noas, nona ne faieous que combler une lacune qui n'aurait pas dil exis- ter si longtemps dasn notre syst6me d'ensei- gnement. La Commission s'est cependant demand si le plan d'organisation qu'elle6tudiait n'6tait pas. trop vaste et par cons6quent au-dessus de nos moyens. A la tote de l'organisation pr6vue se trou- vent l'Ing6nieur-agronome et son adjoint don't il est difficile de dire si c'est le ler qui dirige ou si c'est le 2e, Pan ayant sa sp6cialit6, et I'autre, la sienne. Sous eun et A des degr6s divers, sont les em- ploy6s commissionn4s, les employs non-com- miasion6s, le.s miplp g a-rov idiire et e e tra- Svailleurs journaiiMa R, &tex ant tous une arm4e de salaries appel6s A vivre sur une caisse d6ej bien pauvre. Si I'on passe aux attributions du Service Technique, on constate la mI me complexity; elles embrassent non-sealement I'enseignement agricole. mais aussi 1'enseignement profession- nel, term g6n6riqne qui peut comprendre la cordonnerie de mnme que la magonnerie, la ferblanterie de mAme que la serrurerfe,etc;.... elles compreunent une section poor les recher- ches et demonstrations, une antre pour l'hygibne den plants et des animaur, une dar- nijre pour la fylviulture ; rien n'y est oubli6. pas m4me de' individus dresses i: la chase des parasites dangerenx et qu'il fau 'rait im- porter A grand frais. Est-il logique, au moment oa. nous :, .:nnes r6duite A computer les gouttesde pluie qf.i nus tombent dn ciel, de greffer sur notre syb;:ew administratif un rouge aassi compliqu6 -t surtout aussi dispendieux ? L'on avouera que ce ne sont pas les magons e les cordonniers qui nous manquent; nous en avons d6ja assez qui no sont quo cela et qui pr6tendent Otre autre chose. La Commission a done d6lib6rement 6cart6 cot enseignement professionnel pour ne consi- 6drer que l'agricnlture et les professions qui s'y rattachent. Ce point capital liquid, trois qutres ques- tions de la plus haute importance ont retenu son attention, c'est. A savoir : lo comment I'Ing6nieur-agronome congoit-il l'organisation du Service Technique at des 6eoles agricoles t 2oest-il vraai,aini que 'a crule public,aur la foi d'un quotilien de la capital, qu'une organic. station semblable ait 61t tentee sans r6sultats dans la R6publique Dominicaine ? 3o comment lee credits denand6s seront-ils r6partis ? En r6ponse A ces questions, M. Ie Secr6taire d'Etat de I'Agriculture A enuvop6 la Commis- sion les pieces que vous lirez 1 l fin de cerap- port.et qui sont c)t6es A. B. C. Vona constaterez quo lea renseignements contends dans ces pieces n'ont pas apport damn Joe d6bats des lamieres nouvelles ; un ... K. -. -$.2-'A.L't i~.~gt tAi' ;aNA-' -~P~u 4Z1.t,% .'.. dt.:~ ~': .Ui -K. Se '.4:.dja SS* 7ffl $w*tetnsAL.2 c 91 r- I M S92 , 92 LE MONITEUR certain vague pent-6tre iuvolontaire, eat lais63 dans le,, termed, -si bien que north n'a\voun pa 4t p.'ci avau.'oa aprt:- les aroir lua. .'oeI u- dant. la C imrnni.ion n'a pas eCr devoir de montror escessivement a rvere Ih-ldesuas. puia quo vous on jugerez bient6t, elle devait modi'- tier prof.u.14'm-'nt I proj.it. E-i. ralict', SMeSieurs, c'ent uun proj-t noll vean quirdel a qghbtiru-, I'ancieu, i-fac'ord aver V. Ie Sei:-rtaire d'Etat de i'Agriculture. C'e-r p ,i-:rpqi, lale ne es't pas crue oblige de suivre 'ha.rue aRrtiO.1e du plan initial et d'en indiquer les modifications: en vous soiruettant en blle ,e rsultat de son examen, elle croit quo votre examen A vous deviendra plus aisi6 et pins pratique. BORN PRESIDENT DE LA R-EPUBLIQUO Vu I'article 55' de la Cr.nstitution ; Vu la loi du 22 D4ceibre 1922 ; Vn la loi ,du 18 Juillet '1923 gAnctiounant I'A:.*ordi du 17 Juillet 1923. relatif A la nomi- nation de i'Ing6nieur agronome et de I'Ing6- nieur adjoint; Consid6rant qu'il imported, quant a present, de norganiser quo l'enseignement agricole par le Service Technique de I'Agriculture, Sur le rapport du Secretaire d'Etat 'de lins traction Publique et de l'Agriculture, Et de lavis duConseildes Secr6taires d'Etat, A PROPOBS, Et le Conseil d'Etat a iot6 la loi suivante : Article 1. Le Service Thehnique de I'Agri- ocilture fonctionoera sons la direction de 'In- g6nieur-agronomn etsons le contrble du te- cr6taire d'Etai do I'Agriculture. Ce h.r vice comprendra des spkcialistes des chose agricoles, des professeurs et des agents a administiat f . Article 2. Les special ites leet s.a p ri r seront nommn conform6ment A-la loi dr 22 D6oembre 1922. Les auties employs serout por- toure de lettree de service qui lenr serout d0- livrees par le Secr6taire d'Etat sur la recom- mandnatun-du Directeur-G06nral. Article a. Des measures sp6ciales seront pri- see par le Service Technique poor : lo. La surveillance et le contr6le de touted entreprises agricoles on forestibres conc16ies par c nirat (ou autrement ; '2o L'alygiAne des plants et des animani la protection des sources et des forts et Y'etablis segment de champs d'exp6rimentatiou. Article -4. II sara Atabli par le Departement de I'Agriculture une Boole central agricole sons la direction du Service Technique de ce DBpartement. C'etr to 6eJe aura pour objet la preparation de profe-'-ure, praticiens, inspeoteurs et autres profetr-iinnel des. deux sexes, pour Arre em- ploydC an service public, ainni quo la prepara tion do techniciens agricoles capable de diri- ger lee enireprises priv6es pour le d6veloppe- meat ties resources agricolee di pays. Cette Acole fonctionnerasuivant on program- me qni eera'fixs par le Directeur-G6u6ral et approdlv par le Secretaire d'Etat de 1'Agricjl- ture. Elle aura poqr annexe une ferme esp6ri- mentale qui sera 6tablie daus des conditions auftisantes pour d.oner, A 'appni de I'enseigue meant techunilue, toutes lea connaissances pra- tiques indispensable A un bon agriculteur. Article 5. D'accord avec le liirecteur-G6un- ral, Je Secretaire d'Etat 'au DIpartement de l'Agi icrlture cr6era dans tons les centres da pays oui cela sera possible et aussit6t *qu'iJ en aura lea moyens, des fermes-ecoles auxquelles seront attach6ee des stations exp6rimentalee oa seront 6tudides leg denr6es d6jA cultiv6es dans te payS et celoes quq leg conditions de sol et de climate permettront d'y introdnire. Dane ehaque Acole constrqite, il sera r6eer- v6 une salle pour loger I16eole primaire di la section rnrale. Celt.e cole relevant idu De .ar- tetoent de IInstruction Publique, sera tonrt- fois sounmse auix r6glements strictem-ut dis- ciplinaires arr&t_4 par le Service Technique du D6partement de I'Agriculture approuvrs, par Ie Secretaire d'Etat de ]'Instruction Publique, d'accord avec celni de P'Agricunlure. Article 6. L'Ecole c"ntrale agricole devra comprendre dans son programme d'enseignt- ment: 1'blevage des animaur de bnasse-cotir. du gros et menu b6tail, Phygiine des plants et de animaux. la culture maraichere, la col- ture des arbres frnitiers,la sylviculture et totes autres professions et industries se rattachant d I'Agriculture. Article 7. Des r6glements d'admninistration pnblique d6terminerout leadetails d'application de Ia prsepte loi. Article 8. La Directeur-g4n6ral hdressera an Secr4laire d'Etat die 1' Agriculture cheque moist, du ler au 15, uu rapport exposant 1'etat de tons lee travaou eu voil d'ex6cution dans le course dn mois pr6c6dent. Cependant des rap- ports specasux pourront lui 6tre rbclam6s tou- tes les fois.que ls Secrrtaire d'Etat de 'Agri- culture le jugera necessaire. Article 9. Ancun project ue pourra atre ex6- cute par le Service Technique, s'il n'a et, an prbalable, approuv6 par le becr6eair6 d'Etat de i'Agriculture. Article 10.La pr6seute loi abroge toute loi,etc. Quant A la loi de r6dit, ella a 6t6 accepted par la commission sans eubir d'importantes modifidctions ; il u'y a eu a fair A son eujet qu'un travail d'adaptation. Le be '" Vu v et l'unique consid6rant dqivent se lire ainpi : Vu la loi dn... F Wrier 1.924 crant une 6eole central et des fermes-i'eoleis .:, "CionsidBra1nqn'il y a urgeacea pq9rvoirpuxA dAepeosee bto prevnei danl le Bndaet 'ia rcbor6 tant des 6thbliasemebts d eneeignea.ent agri- cole que de I'organisation et do fonctionne ment do Service Technique en see attributions d6termindes par la loi du... Ffvrier'l92iS). Passant A Particle ler, la commission 1'a aossi modifi6. D'ahord la some de G. 1.500.000'demand6e pour fair face A cee d6penses a At6 port6e A G. 6S0.i100, pour rester dans les limits du nouveau project. Cet arlicle. comprenant les autres retouches et additions f.tirespar la commission,selira ainsi: Un er6dit extraordinaire jusqnu'A concur- rence de /tit credit ciqinq nle itcille grourd.s est on- vert au Departement de PAgriculture pour fair face aux DApenses du Service Technique du dit Departembnt, pendant 1'exercice 1923- 2 1, savoir : a ) Ecole central former esp6rimen- tale. formes-ecole", terrrains, coustructions, locaticAs ........ i. 30.000 b) Personnel d'euseignement, per- sonael de bureau, ouvriers.achat de types sblectionuns pour l'Ale- vage,foarnitures g6Anrales oret outillage special .... ........ r 400.000 c ) Peroanel du Service Technique, frais de tournse, frais de bureau, inspections et champs d'exp6ii- mentation, chat et diisribution de srmences, protection des sour- ces et des foi;ts, travaux relatife A I'arro-age, lhygiine des plants et des animals .................. 15u.o00 G. S60.u00 II n'a pas WtA possible d'obtenir, mPme ap- mroximativement, 1'6valnation des diverse d6- enses pr6vues en cot article. La commission croit cependapt que le chiffre qu'elle a adopt W'et pas exag6r6. Le president: EMILu ELIE Le rapp..reur: B. DANACE Lea Mtmnbres: 1. Price, Charles Ronzier, E. Prkzeau, Olivi it. Cloud, P. Auguste, A, Valbrune. (I continuer) ER er -. ORDONNANCES Nous, Richard Dauphin, Doyen du Tribunal de l1re Instance du ressorl des Gonayves, Vu les articles 181 et 182 du code d'Instruction criminelle modified, Fixons les assises au lundi neuf - Mars prochain a dix heuresprecises du martin. Fait aux Gonaives. au Palais de Justice, le 5 F&vrier 1922 an 122e. de I'Independance. RICH.ARD DAUPHIN rr .. - nou4s, LSLICOUK LiEON, oven du Tribunal criminal du resort des Cayes et des C6teaux ; Vu Fiarticle 180 modificatif du Code d'Instruction eriminelle; Fixons l'ouverture de la session cri- minelle au lundi neuf Mac'r prochain N dix heures du matin. Donud de Nous, au Palais de Justice des Cayes, ce jour 28 Janvier 1925, aa 1226me. de l'Ind4pendance. CIJICOUR LeON. I 4 -ir *I til .4 '. .61 A! 'i ~ea I I --- nouvelle organization. le D"partem-nt l de A-; grioulture pourra faiiciliemit, epere-t elle, en - exiger la justifition. A Particle 2, les mots desa diiponihilit68 do il'Exercicee n eburs provenaut uont (te ajout6i apr&s lea t( e credit sera convert au moyou D. Ef la tAche de la commission avast pris fn. Malgr6 lee modiestie proportions aunxluelles il a r6 ramen.y ce project Fmublrasse encore trop de choses pour qu'll tsoit piiAible de dire d'ores et dejA avec quelitue certitnude ea qui en sortira au profit du pays ; c'st A 1'6prouve que PI' d6eouvrira se-1 lhons et >-as mauvais c6t6s. Nons croyous cepeudant rvoir fait de notre miien pour sauvegarlerr I'avmur. Si, come vous devez Pavoir remsrqu4, la plupart de ceux qui Pout ezuiine out concla A. ce project, c'est moins parc-e qn-l ler a para inopporrun que parce qunl lear a paru trop compliqu6. II appartient done au G'ouvernement, don't la bone foi eat hours de doute, d'Otre tr6s ferme dans le control qa'il aura hieut't A exercer ; il lai appartient, arm6 de la loi, d'arrAter tout empitement. ue pourraieut tenter de com- mettre les nquveaux fonctionnaires qu'il a cr6sa. Perenadee qu'il en sera ainsi, la commission vous recommande I'adoption du project de loi. Elle vous renouvelle, Messieurs lea Conseillere d'Etat,l'expression de ses meilleurseentiments. 1 LE; IMTE . Nous. .Alx Tiphaine, Doyen du Tri- bunal 1d. Preu _,-re [nst.ance de Port- de-Pais. D'ppart.ement du Nord-Ouest, soussiv'nit, Vu Iart. 1.'1 .u Code idinstruction criminelle, mni.iitie par Ia loi du 12 Juil - let 1420, Fixons I'ouverLure de- assises cri- minelIos dee ee iesort au lunii 2 AMars dIela Ipre.,r ente ann-.e,i dix heures du maton. F;ait au Palais de .Justice, i Port-de- Paix, !e 19 Janvier 1925, an 122e de 1-lndepeadance. ALIx TIPHAINE SEGRELT.\lHFRIE D'ETAT DU CONIMERCE A.orr.iil. d(I reyiis/tr des marques de fabrique el deC (owinere: 11 a etc depose le 24 Janvier 1925 par Me Paul Sales, avocat du bar- reau de Port-au-Prince et enregis- ire le 30 Janvier 1925, au No. 19)0, pour une duree de vingt ans la mar- que de fabrique : SINGER ; aI dite marque apparlient i the Singer manufacturing Company corporra, lion de manufattmirers ar'aint soft siege social a" Elisabeth, Comti de Union, Etat de New-York et a 149 Broadway, New-York, City,Etat de New-York U. S. A. Port-au-Prince, le 9 FEvrier 1925. *. 11 a ~e' d(pos& le 24 Janvier 1925 par Me Pa il Sales, avocat du bar- reau de Pior-au-Prince et enrgtis- tr e ;Ie ( .lonvier 1925, au No. 191, pour i ne durte ie vinll ans, la marque de fabriqLu: t, AGAROL ,; la dite marque appartienil a William B. Warner & Co. Inc.. Corporation de mii ufiictluriers ivalnt Sol siege social ai 113. \ esl lilh Street, ville et Eitt de New-York U. S. A. Port-au-Prince. le 9 Fevrier 1925. II a le tdpcose Ie 24 Janvierl1925, par Me lPiul Sal0s. avocat du bar- reau de Port-akuiPrince, et enregis- tre 30 Janvier 1-)25,anl No.192 .pouri lune (!ure& de viin!ll ris. Ila nimrqlue Sde falbr'iqtlue: AI FA ,: Ia dile mar- que apparlient ai Actien Geselischaft Fuer Amilin Fabrikalion, Corpora- tion de manunacturiers ayant son siege social a 36, Lohmhlen Strasse SNos.65-67, Berlin S. 0. Allemagne. Port-au-Prince, le 9 Fevrier 1925. 'H a.1 ce. pps&1 24 Tinrfiei-.192, par afe P~iul Sales. avocal du bar- read( de Iort au-Prinfce el enregis- Ire le- :I Janvier 1925; au No. 1113. pour une d ire de delugt aIns, la marque de 'abrique: L FL- IS- CHMANN ,,; la lite marque appar- tienl a the Fleischmann Company, Corporation de manufacturers, ayant sont si(ge social i Cincin- nati.Etal de Ohio el ai 699 Washing- ton Street. ville, Comle et Etalt de i :8 New-York, U. S. A. ,51, Port-au-Prince, le 9 Fevrier 1925. t24 LI ST E 6t34 Des conlribuables aux. dfroils localifs j 4I impoiss pour 'e.rercice 19'4-75. SECTION NORD. RUE MACAJOUX FACADE NORD. 228. 230 232 308 a 4 220) 322 328 332 33i6 ( Suite. ) EST1M. EN GRADES. Antoine Audain 600 18,0o S240 ,7,20i ..Lewapd .,thy. -,, .. 48Ot .1. 4R Rou Guerrier 810 25.24) IlMme. Astrel Laforest 960 2X.B0 ESTIM. EN OR. Vve. T. Nemours Thomas ESTIM. LAonard Cantave R. Barau Vhe. \ugu.le Archer Fi anl,' Franris Elie Piprre-Anlnine Mme. Traci Bouchereau H'irmann Claude Ciur- Elie Edouard SI.tn' 'Theard NMme. F;tllord .ull 1 Ib sir Rachel Francois Hermiant, Parfait Cour Amrline Amniede S.oplhie AmiiCline RP,'chl Francois Ersulla lleslimmes Flori na Charles Mine. Ranimnd Felix Aciana Jn. Baptiste P. Dnrii.rnas I; iB:oraparle Aii2niise 'ier,- LUiii ime Pivrre V"ie S.Nri-Ihtl.e \ e. Tranild. Pr I'ierre-Pierre lm e..,.,l;,iih iit.,rges Dlni in irII lll- Ii 'l a -in 'i l ill : ..r.lle Itasrlie [>elbce Jnsline Pierrot Se'-, r Ditrand Henrn Narcisse Josph Jn. Pierre Henri Narcisse Celia Bellegarde 360 10.80 EN GRADES. d80 14.40 600 18,00 900 27,00 480 14 4o 900 27,.it 840 a.'i,20 -181 14.40 240i 7.40 180 51,401 . _81 14.,11 180 5. ,t 180 5,4 0 480 14,.40 120 3.60 120 3,60 30`0 4,00 12'i 3,60 18.1 5,40) 181) 4,10 181 .',>.-i0 600 18,11o 480 11 ,40 1810 411 2 4i. 72.wi 241u 7I 211 I'lll 1 N 1Il I 360C 11.I,1.8 14?0 14,411 210 7.20 120 3.60 180 5,40 180 5,4" 181) 5,0, 180 5,l40 708 710 712 722 730- 730 L e t.-Ili/ r r S ni i "Ii Ml,,h,,n AlhI-vniire Luc f'ell Asi,-r M i rie Saline Viergela Jean Franciits Ocear, Si. Fleur Ducalel Giabriel Clara Pi.ri P ,lutin Nelson Tiline C'.,j r l'lv--i- Pierre Josephi Cil Sanveur Julien Philippe Appolon Fliriancia C' ou r An1 na Baroin Miie. Delrcolies S. Avin Marie Bellanlon Descraces St Ong&e Lamercie St. One Fran,;ois Louis Frani:ois SoulTrantl lil)sse Pierre Nedle Brunache Frauoiis Louts Luc Jean Michel 120 180 I, i CO0 120 Go 120 1 2'J 180 31-)0 810 I 8u 24-0 2401 12I1. 240 180 240 2-10 2+0 1201) 240 12O ,180 300 q .fl J II H Sauite St. ,uliep 20 Damascene Azor 12o0 Chrislian AlvaI z 120 Cius Sydney 2410 Anasthasie Pauluslin 180 Cbur Se&aise 120 Uilfhne C. tgp -.' ..20 ~a12 arftieie.usse 120 Paul Paulustin 120 Hriliers Elie Antoine 120 Cour Flavie Marcellus 120 Cloe Vilgrin 410 V-;e. T. Mnes 120 Heritiers Pauleus Paul 240 Augustin Anguste 180 Gour Joseph Napoleon 180 Mr. DWsilma Constant 180 Berdelin Desir 180 Charles Sasonsujie 120 Paulurnlke Paul 120 Souffrine 120 Alexis Semexant 120 Isabella Dumay 120 Vve. Duperval Abraham 180 Joseph Jean Pierre 240 Auguslin Pierre 80 Denza Jeanuol 240 Ervilia Jean 120 Wilmina Decapette (ecole Mul.)300 Mme. Coirou 120 Marius Narcise I80 Auguslw Jacques 120 Clervius .1anier '120 Alexandre Laureno 120 SECTION NORD lilE DES liEMPARTS FACADE SLID. ESTIM. EN GR 57 Tih'.re Z-liii hrin Bell 121) Cilieus Eiitur.' e 120 ,;3 Lhhllil Enile 3 0 I5 i uii i ll I .o n 2 Iil Cl.vina 120 CIl1ilile Emile 2411 Desprac,, Si. Louis 120 Delmobih ine Balthazar .60 . S.-87 Luc Jlanel 180" gi Vertulia Louis 2 0 3,6'0 7, .0 3,611 41,-X) 5,40 i._80 3.60 5.40 3, fi0 5,40 2.52 1.80 ,5, 4I) J, ou J,Jo 5,40 9,009 7.20 7,21 7,20 7,20 7.20 5, 40 3,0) 7 20 5,i0 7,20 3. ',0 3,60 3,60 7,20 5,40 3,60 ,3,8 " '3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 7,20 5,40 5,40 5,40 5,4c 3,60 3,60 3,60 3.60 5.10 7,-20 5,40 7.20 3,60 9,00 3,00 5,40 3,Wi 3,60 3,60 DES. dO 1,60 101,8.) 7,20 3,60 7,20 3.60 1,80 5,40 7,20 (A conlinuer) ..- . ,. .. -, ,. .., , ;,)_ .. , ', , ,' o. ,. ,..,,,. ,." .. .- .... .-..'- :'.' .. .. .. ........ .,, .- : , .,. .. ,++',-<. : , ...v ,,: .... .. -, ... .. + +,. -,, ; ,. i* + "-._ _,._.,., .. ..0 ,..,.+ 30.....,,, K.z,. 91 5 *-e --~:: F . ,' COMMISSION DE$ RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.--Fiches de.la Recette et de la D pense. Nos. MNTANT ALLOUP MODE DE PArEMENT REJjtr OBSERVATIONS. OR par C.D.R. CASH TITLES B. t 1.120,00 170,00 930,00 10,00 40,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 40,00 10,00 10,00 40,00 10,00 10,00 10,00 40,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 40,00 10,00 10,00 40,00 10,00 10,00 7"22,50 843,00 562,50 388,34 393,75 150.00 Creance dtji pay e par" sentCice particuliire de la C.D,R. .9 Pas de dossier. Crdance d4ja payee par sentenceparticuliere de la C.D.R. 66 .6 6& Pas de ossier. Pas de dossier. 1,000,00 Cr4ance d4ja paybe par sentence particuliere de la C.D.R. Pas de dossier. LA iL "' Accept sous reserve que le bendficiaire prouve qu'il a occupy la fonction dInspecteur des Ecoles de Ti- buron en Aobt 1902. Pas de dossier. ". - CC cr 60 78 30 102 42 9 19 76 21 S 20 29 5 9 128 102 119 4 68 917 317 255 201 51 159 147 135 137 50 6 8 -28 10 169 48 158 132 148 196 10 14 6 156 51 151 150 149 157 152 52 2 145 154 47 197 39 117 143 179 5 11 84 6 49 30 19 722.:.'., 843.10, 562,50 38S,34 1.120,00 393.75 150,00 10,00 40,00 1.000,00 .10,00 10,00 10,00 10,(00 10,00 40,00 ' 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 26,66 U6,66 138,40 25,00 146,00 150,00 30,40 100,00 1 I00,00 louOO 1UUU0 1.200.00 200,120 25.00 25,00 25 ,00 146,00 4v 60 iv,00 25,00 4Uo0 119,00 80,00 160,00 80,00 80,00 119,00 160,00 146,00 15U0,00 150 ,U 150,00 150,00 " 150,00 150,00 " 150,00 150.00 " 76,v, 76,16 " 230,00 230,00 " 500,00 500,00 " 190,00 190,00 " 200,00 200,00 " 30666 36,66 " 150,00 150,00 " 186,00 186.00 " 146,00 146,00 - 150,00 150,00 " 146,00 146,00 " 6,46 6S6 "0 ,. 6 ,. -. _. ,"-. . ... , .. .. . . 26.66 36,66 138,40 25,00 146,00 150,00 30,40 100,00 100,00 30o.,00 1.200,00 200,20 25,00 25,00 25,00 116,00 49,60 10.00 25,00 40,00 119,00 80,00 160,00 80,00 80,00 119,00 160,00 146,00 11 An rr Rejet|Sambour; pas de dossier. ;' . (. i 'A St i. 11 i. i" '> .' t" i" t" "i " " " ii " "i " "i " "i " "i " L" " "i " '. 1 r I JE MONITEUR g9 a " MODE DE PAMEMEWT CASH TIrRES B. OBSERVATIONS ORDONNANCES DE DEPENSES-JUSTICE. 180 11,60 189 4,80 7 12,65 11 11,65 3 27,24 5 24,90 2 20,40 15 200,00 9 40,00 4 13,20 9 11,65 12 163,00 4 100,00 10 9,67 11 328,00 11 25,40 7 6,10 86 7,12 14 5,60 102 8,32 9 22,80 64 90,00 2 8,00 51 10,00 129 A 6,00 63 16,70 105 18,25 4142 26,40 10 3,57 63 39,00 - -.i---- 46^ - 6513,20 296 20.00 1 36,12 5 69,40 83 20,00 62 20,00 116 14,40 15 6.35 13 12,60 11 24,05 23 62,28 88 40,00 23 20,(00 53 60,00 72 2.i,i0 68 2',.0) 96 20,00 0S 116,66 73 1i,00 24 24,011 41 1I.0.i1 69 34,80 22 80,00 20 20,00 101 30,00 103 30,00 63 4.0,00 62 30,80 19 10,00 12 100,00.) 6 300,00 98 9,00 151 30,00 s27 10,00 11,60 4,80 12.65 11,65 27,24 24,90 20,40 200,00 40,00 13,20 11,05 163,00 100,00 9,67 328,00 25,40 6,10 7,12 11,00 4,80 12,65 11,65 27,24 24,90 20,40 50,00 40,00 13,20 11,05 63,00 50,00 9,67 78,00 25,40 6,10 7,12 5,60 5,60 8,39 8,32 22,80 8,80 20,00 20,00 8,00 8,00 10,00 10,00 6,00 6,00 15,70 15,70 18,25 18,25 26,40 26,40 8,57 3,57 13,20 13,20 90,00 90,00 36,12 86,12 69,40 19,40 5 20,00 20,00 14,40 6,35 12,60 24.05 62,28 40,00 20,1)0 60.210 20,00 20,00 90,00 116,66 12.0,Xi0 24.(01 10,(:0 34,80 30,00 20,00 30,00 30,00 40,00 30,00 10,00 100,00 300,00 9,00 30,00 10,00 Pas de dossier. 6K 4i (* 1C 150,00 100,00 50,00 250,00 Pas de dossier; accept sous reserves qtiele b6ndficiaire proij que la cr6ance est nominative et qu'il a occupy la fonctig Fas de dossier. Ct C C c C t( U Ug fCl <1 U U d.i |6 $6. I. t&' ;.~a; $C4'AI&..;tig.At - - . .... :, 4 .,.. * -. . -,-, -' - . "" -' i Cc ic 0,00 20,00 20,00 14,40 6,35 12,60 24,05 62,28 40,00 20,00 10,00 20,00 20,00K 20,00 16,66 34,80 30,00 20,00 30,00 30,00 40,00 0,00 10,00 50,00 50,00 - 9,00 30,00 10,00 -.4 Pas de dossier; aceept4 sous reserves que b6ndficialre iprou que la crance est nominative et qu'il a exerez la foaction2 Pas de dossier; accept sous reserves que le bdn c. prouvq qu'il a Rt6 Commise du Gvt. au MOle en Fdvrier 19041 Pas de dossier. Ct tc cc 6 cc fc 50,00 ' accepte.sous reserves que le b6n6ficlaire prow* que la crdance est nominativeet qu'il a exerce la fonetion, IC" - 100,00 100,00 Pas de dossier. C' Sous r6eerves que le benGfciaire proura qu'il a occp6 Ia fono. tion de Juge de Paix A I'Arcahaie en Mai 1911. Pas de dossier. S.... ..... t I .. . . .. c S cc U U U 50,00 250,00 . .l -._ .:. ,,. - :: - Nos. Ii -. I ~ " --w -, 'I .'-. ,- 'h s 1 vgW.K3SWSnan kJ.-LJauM. .. mu umU ,saety. uea 1 0mo- g ne ...... .... ...... -Env 5 hectares de terre d6pendant de I'hab. a Abeille Petite Place aI | et' contigns an terrain occupy par 86n6lns St.-Lo.uis, aux ddrits de 1'E- tat ..................... ............. ................ ........... 28 O ct. a Lucie Christ., ..... ...... Port-au-Pce, rue Oswald Dukand.................... One propriEt(ed'env. 11 m6tres de faC. sur 13 mBtres de-prof., bornAe: N et 0 par un passage common ;' par la rue Oswald Durand et E par Normil Charles, aux droits de 1Etat .... ................ ........ 22 Jsnv 192 ,cL adr6 Georges.....Z ... Cap-Hartien, sect. dr la Bande-dn-Nord.. ......... 6 carreaux de terre d6pendant de I'hab. a DWsaubry, v lesquelsd talent Socctep6s par Mr. Nelson Dearoches ... .... ...................... 8 Jann. v Paulus Jean.... .. 7...... Mirebalais, sect. de la Gas- ogne .......'......... .... Une portion de terre d6pendant de i'hab. (, Lafovd > et borne: N par Exa Lapointe... .... Strands Bois, sect. de Bou- : au Bois-Pin .............. 3carreauxr de terre born6s:,N par I'hab. Robertfs par 'hab. Fonraine;I E par 'hab. Blond et 0 par Marc...................... ...... ... .. 21 De. '19 Beetin Molinas...- rand-GoAve, sect. -Tete -Bnuf .............. ... 5 carreaux de terre dependant deo"'hab. Beliir a et born6s: N par Dame Lima ; par la riviere Nan Boia Neunf; 'E par le' h6miieri Ma- |I 1tenu et O par le sieur Anite......... ........ ... .... ... 18 D6c. Anna Bonhomme .... ... dPoste- harchand ......... e propri6t6 bore : N par une propridt6ide PEtat ; S pai une nu- propri6t6; E par un fermier de l'Etat et O par la voie pnhline....... 20 D6c. S ,. r -~ al mpruaezieaioale.- teltr: V E V ALN L.E MONITEUR Vu. tprrains'. .ayw eqp uqO ~ AA prl .* .e i . --' - r I~s I , Klat des demnaal de, trme Ru-rqnel ie, sera donne d !sores tracees par In lot d A .#OMB DE zOUM.il.ONNAIR1. -SITUATION DE BiENS ~ONTMNANOr -. RTD~l:' Camille Juste jeune........ Port-au.Prince,sectiou de. Bellevu... ..... En. 3 earreaus de terre deperndaut de ) hab. Dumornay la Boule . et horns : N et E, par 1'hah. L'avand; S par les h6ritiers Philippe Marquis et 0 par les Jun. M- he l ..... ........................... 13 Mai 1924 Nicolas Exc6is ............. Port de-Paix,rue des Foe ........ Uu terrain d'env. 4 mbtret- de large sur 8 metres de prof. Inor;u N par Mhne. Pelit LoiiisJaiit ; S Iar lmie. Choueboune; E par A Fortu- tie et O par la rne des Focrsis ............ ... ...... 10 Jullet 4', P. F. L6once Cantave..... Croix des-Bouqnets, rue , St.-Jeau....... ........ lu teirainu d'env. i. h -1n pde. de faV. sur 200 de piof. bomb: N par qui de droit ; S par Annulyw-Ee Bruics;'E par Geoigesa lain et PFra- deut Richr et 0 liar la ie St.-Jean- ............ .... .. ...... -0 ~ ,. Clment Coles..... ...Port-ay-Prinee,ruelleSt.- Faustin ........ u nu terrain d'eur. 12 metres de fav. sur 18 metres de prof. bornub N par tiun graud passage ; S lar. Mnie. A. Prudent; E par les hlrifier fontaut et E) par la rnelle ounduisaut A lb rue du MagRbin de 1,'E" r. 25 A'It ( V. Pinette ................. Camp Perrin, rue &I'En- " I .] teunt ............ Camp Perrin, 5Bre rarale ........ P6tionville, sur la route....... ... .. P6tionville, section nouvelle 'Ionraine. Utj empl. d'env. 35 pas. de tac. sur 211d ~f~ner oui:NIa lau rne iio l'Entente S par Jai ravine du Sud ; E par Mwte. Rao0'ul Alftandre et 0 par Hercule Constant.. .. .... ...... ..... , r . 'i (1 ;i 2 Sept. WI-anose Daguiliarl : Philippe Lizaire et Desplumes .......... e. sect. ..... Un terrain d6nendant de I'hab. a Champlois eot born: N par Benja- ihin'Porcenna ; S par Laroche Constant; E par le chehmiu des Catyee llant & Plimouth et 0 par la ravine d Sud .... ri grande ' .*.... LEv. 1 car. de terre borm6: N par Fernand Surin ; 8 et E par Gahriel 1 1Faurnier et O par la route de Freres .................. ...... ridela I & . ... Pv. 2 carreaux de terre d6pendant de I'hab: a Robejio i et bornes. ; par Valm6 ; S par qui de droit; E par 'Verostil et O par Charles 9ore ...... ...... ......... ....... . gond. terrain d'env. 40) pds. deface. sur 100 "e frof..borid: N par "me.i J ty Bdrreau; S par la rue Rigaud; k perMj me. Lairitnce et 0 pal S lem arch .. ....... ................. .. . .. .. . .. . .. .i,,..a *. .. .. a da u .0 a Ja ; .1 - a or Oct, I a a et. a -i r rept. a , F ; 1 J ir I i ri, I 13 27 S27- 1-3 , ,8 Maurice Filancy Jeudi ..... cr~lalu I..e r: Ganthier......... PBtionville, rue Ri is...... Ptionville, rues G ".'g ,".'".. ' * ** ' Mombrtin Ignace Lou Deesalines, 3Sme. section rurale ..... ............ 'fiv. 1 car. de terre dependant de'l'hab. a Passe-A-Roche x et born6. pf par une montagune;S par le grand chemin.conduisaut aux Gooliiiv.e4 etr 'et 0 par l'Etat............., ........... .... ........... ... Candelon Thomend.... r.l Dessalities, alme. section rnrale...... ..:..;. ... ' Vieux Cayes,Petit-Goave, sect. de Fond Arabiea.... !Port-a -Prince, It'endroit appel6 i Ju.Ciseau ...... Donitrnins"'edouard.. Eiv.- 1 car. de terre d6peudant de l'hab. a Passe-A-Roche et born : N.par une montagne; S par le grand chemi- conduisaut aux Gonaives et'E et'O par 'Etat.... . ................ . Env. 10 carreanx de terre bornes par Mnfe. Milie, Dumas Verg6, St.- Philippe ,et Lapointe... ...... .. .. ........ Un terrain d'env. 40 pds. de.l'Eit A I'Ouest et 80 pds. du Nord at; Sud, N par qai de droit; 8 par Mine. Vve. C. BiamBy ; E par la rue Morel- ly et O par -la route Port-au-Pricd-L6ogAhe ..... ...... ............ Clairgean St.-Jean....... B. Brice.................... I Ybvr~dl~bMln~PC 7 ~~:~ .:,rL^~r:, ue I~1I ~h~ 0*Mme Annte_-- N14 PORT-AURINCE ' Lundi, 16 Fevrier 193 JOURNAL OFFICIAL DE 'LA Rt'PIULIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAAURICE BRUN SoXm X ia re : Instance de la R4publique et de leurs Parquetss respectifs. - Loiontvrant au DApartement de la Justice un ert- Art. 2 Lea Voies et rroyens du pre- diL de ?5.740 Gds. pour assurer partly dn ler. sent credit seront .tirds des disponibi- Mars 1925, le pavement des appointments du Tribunal de CassaiAoa. dre Tribar ux d'Appel litda du lTrsor Public. de Iort.au-'rince et des Gonaires, des'Tribu- Art. 3. La prdsente loi sera public naus de ler. Instance ie ls R 6publique et de etexecutee 6 la diligence des Secrdtai- laurs Parquets rep3ctifs. res' 'Etat d la Justiceet des Finances: - Loi modifiant Part. 5 de Ia loi da 80 Octobre 198. -Circulaire du Secr6taire d'Etat de la Justice aux Donn6 au Palais Ldgislatif, ,. Port- Commlssaires du Gourernement prki lea Trib inaix au-Prince, le 11 Fdvrier 1925, an de lre. Instance de la Rtpubllque. d ndp NITD,,, .Tn.raT -A- .. ......... 12, de In pe date. - O u n a. o a .0 rtr ir.. S- Proa-verbaux de bralrment des coupons de la exstrleure 1910 et des Jitres de Ia delte intirielre 100 Haiti S old Solo 2112 olo Roses e'Blecr'et 4u-opor t. ot : 1. -.BRppol dUs- onanu Cm4W6a l d'tBis Batcltoe. -t Core de bourse do 2 an b F6frier .A2-. -.44w4 des contribuables anaa:410 l4uS e4bl aipil .ggindlillma .Stdth~ .-- 1 - z e - - - - -~ ... Le prtrWldt: J.-M. GRANDIMT. I Le tasritaire CnauALs Rouzxa, DA. naaB PIEn&B-LOme. I i M 4M0Mk EDX LA BUUflBUQk I ..A voir la Commission des Reclama- lions de tous les movens n6cessaires en vue d'assurer la pleine realisation de la mission qui lui est confide ; Sur le rapport des Secretaires d'E- tat de la'lustice et des Relations Ex- ttlaires; Et de I'avis-du Conseil des Secre- taires d'Etat, A, PBaoos, Et le Conseil d'Etat a vote d'ur- gence la loi suivane : Article ler.- L'article 5 de la loi du 30 Obtdbre 1922 est ainsi modifit: c ToAtep etnefu4&'syBa Ai, g^publique, imprim6e, palibe et ezcut6e. ( dite Commission ne amende jE--- au Palri Faationg., Port-auerince, a. variant de 10 Gourdes A 10.0WGds. L0le ] "Fvrier 1992, an 126bme de IInWpewn- (-La deridon Ide Tl 0Go0mtmioti 'W R De BORN( : est definitive et sans recourse. Iele BOR-NO Par le Prbeident : <( sera expediee an Secretaire-d'Etait PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (< de la Justice qui In fera parvenir Le Secrdt;ire dEltld de la Justice: ant MinisCre Pl:blii pour etre re- . Vu l'article 55 de la Constitutio ; DELABARR. PI ERR E-LOU1S v\'lue, a la diligence de celui-ci, Vu la lo du 2 Fvrier 1925 fixaut, d .-ne ordortnance d'ex6cution par la composition et les appointments Le Secrtaire d'Eiat des Finatcc: < le Doyen du Trib.unal de Premiere des membresdu Tribunal de Cassation, ( Instance dans le ressorl duque des Tribunaux d'.Appel de Port -au- FERNAND DENNIS. I'extcution sera poursuivie. Prince et des Gonlves, des Tribunaux g Toutefoi, a decision ainsi ren- de ['r[rmibrc I--.' ,ne ,le la RWpublique N.wdue ne sera pas xdcuisio avant et de leurs p;nrji,.:t. respectifs ; f(due ne sera pus exdcule avant Sur le rap, .. es Secretaires d'E- 1 1 I'expiration d'unddlai de huitjours tat de iii 1i- At des Finances; LOI a partir de sa notification. Et di; ., I'..;sell des Secrdtai- a Si, pendant ce delai, le tlmoin res d'lt :, BOHNO comparait, il sera entendu et il lui O',os :E, ( sera fail premise de l'amende. rSfinE.r bE L.4 REPLBLIQuE a Toute personnel qui sera par la Et le COUis,: ,, ..Lat dans ses aLtri- (a Commission, reconnue coupable butious Lfgisatives a voutd d'urgence V'u 1'article 55 de la Constitution: a de faux temoignage, sern def6re e la loi suivaute: Vu 'article 12 JuTraild (lIu 16 Sp- a au Tribunal coinpetent pour etre Art. ler. II pst ouvert au TDparte tembre 1915, conclu entire la R6pu- ccondalmnee conformemenlta la loi) meant de a Justice un credit supply. blique d'Halti et les Elals-Unis d'A- Article 2.- La Commission des mentaire de Stwi.nlle quirze mille -.cpt mprique : Rclarna lions surles frais d'enqu=te cent quarante goudes (G. 75 740,00) a Vu I'article 10 du Protocole du 3 cli lui SOllol urls farbitrera une classer au Chapitre 46, article 140, du qui lui sont alloues arbitrera une Budgetde atExercice, course 10,pour Octobre 1919 et la loi die sanction taxes de dCplacement au profile des assurer le pavement, i partir du lar du 26 Juin 1922: temoins r6sidant hors de la localityl Mars 1925, des appointments du Tri- Vu In loi (u 30 Octobre 1922 rela- oh elle siege. bunal de Cassation, des Tribunaux tive 6 la Commission des Reclama- Article-3.- La, prsente loi abro- d'Appel de Port-au-Prince et des Go. tions.; getoutes lois o dispositions de loi neg... dp 'Tthia de Premiere Considbrant qu'lly a-Heu de pour- qui lui'sont contraires et sera exe- - t _,- : .. ,-'- '. -, ** ,.^ . - r- '. i-. .4 . .-.., * -.- . .s i," - ----- i~;- ~-------- ~----------i---; ! ! - prison ofu ie cond la datee de lord ou de in citation tif,i 1P est- ,dete- droit p ce de ren- rinipendant d .e I c Aux a*ticl 11 le I I- :, 1 Cooramiasion - les Pouvoi de '.,u ire. et 29 de la C LE, MONITIUR "- -.?" . .... . -a.. y. I1 s'est plut6b attache aux mots. Jedis qu'en reaIit c'est un project nouveau que la commission a substitub. Al'ancien, d'accord aec Monsieur le Secretaire d'Etat de I' Agriculture. C'est daus I'unique but de faciliter le vote du Conseil d Etat, que la commis- nion a agi ainsi. Je me permets de dire qu'il y a dans ee rapport une sorte de volont6. Pour le prouver, je u'ai qu'd prendre le project du Gouvernement et vous fair voir que tous les articles sont les mrmes. C est le mrme project. Je demand au Conseil d'Etat de ne pas ttecr com pte des observations de notre collkgue Delabane Pierre-Louis. C'est le project du Gouvernement, mais modnit.i i profond6ment, qu'on n'a cru que e'est un autre. Mr. Thiard: Messieurs, avant eu 1'bonneur de travailler avec les anem bres de la Commu i-sion je suis aussi pC- nltre de la question. pour donner ici quelques 6elaircissements qui soct de nature a prouverque l'observation du Conseiler Delab.arre Pierre Louis est. un peu exagcree. 11 mesembleque le Couseiller Daaa- che a dit expression de la vt lite. En effect, le project du gouvernement a subi de profondes modifications: 'une des parties les plus importantes, 'en- seignement profession nel, par example, a-iLe ecartee par !a Commissiofu. J.e- crojs q,ue cette. ,partiop a adtsui:-wam.- porttance qqe fenseig~imenot. iigic6le. Sila commissionavait augment certai- nesvaleur-, l'observation du Conseiller Delabarre Pierre Louis aurait sa raisou d'etre. A.u contraire, les valeurs port6es par- le gouve nement ont et.e redluites En ten: nt compete decette reduction, it me semlile que le project a ete pio fondkment modified, .'est, precismnent ce remanierent qui vous Ie present sous un autre. II n'y a pas de doute, c'est le proj.et du Gouvernement qiie nous a'.'ous sous le- yeux. Comme vo)s le savez, lMessieurs. le project une fois prliseut.e, les moditic-a- lions n'ont pas ie iimite. M. Luc Dominique : Messieurs les conseillers d'Etat. je partage absolu- ment les vues di mon.l ccligue de I In- tWrieur. L'observation du conseiller Delabarre Pierre-Louis n'est q.ei la discussion du project. C'e-~s une ainti- cipatioi qu'll a fait.e. II fa.jt c-onnai- tre ie ,r'oj-t avapt de le dti--ute'r. M. I:h. Liouzier : hl Sieurl-, il n'y aura p.is b)eali-uLip i :111'e, 1V'irs v1'OLi- ecout.l aitetutiitemetin It, s ex.plications de uotte collar ue i DanL-l. appuy es des observations des membres du I.a binet II y a un tout petit point a enu vis.ger ici. Qui est <-e qui a 'initiative du project de loi? Ct st le Gouverne- ment,et notre collAgue Danaebe 'a dit. 11 faut nous arriter a ceci : que e'est le Gouvernement qui a 6t. inspire : la veritable substitution dans les mots,.' chose est parties 'te Im. Not.re Insti mais au fond, c'est le mime project. tuition a 6te etab!ie eln vue dio collabo- Je demran e A l'Assembl6a de ne pas rer avec lui, et la faculle nous a ete tenir corPute des observations de notre" laissee de modilier ce qui merite d'etre collIgue Delabarre Pierre-Louis. rodifti. Nous sommes alls trb.s loin, NM. le president : Messieurs, le bu- nous avonsim me diminue le chfifre du reau s'en tient toujours a I'artiele25 project. du rLglement don't la disposition lui Du mrme coup.'je r6eonds ii notre command d'envoyer le rapport de la colltgue Emile Eie, pour lui direque commission sp6ciale a Iimpression.... nous ne devons pau le suirre dans son l'incident est clos. raisonerment :son point de vue retire MI. Emile Prezeau lit- le rapport da au Gouvernement tout le merite d'a- la cominiss ion charge d'ex-inirir le roir prepared ce travail. project de loi sur I'emigration: En effect, le Gouvernement est venu avec un project initial, il nous la rert-aan rine le 16 F.vrier 1924. pr6seut, et nous I'avons modifi4 sui- vant laraison et le bon sens. It re RAPPORT serait pas just d'admettre le raison- nement, de notre collbgue ETie. le pro OBJET. Lo01 Ul L EMIGlATION IODIFIC.:TIVEDF jet doit suivre les fili&res r6glemen- F:TLLE DU 16 FEVlilR l23. tires. Messieurs lea Conseillers, M. Olivier St Cloud : Messieurs. je crois qu'apres les explications fournies R1anieR aux fins d'examiner le project de lot par notre college Danache. notre sur I'E nigration, modificatif de la loi du 16 F6- colllgue Delabarre Pierre-Louis nin- vrier Il'23, depob hburles Bureaux di Conseil sister pas sur sa demand. En effet, d'Etat par le Secr6 aire d'Etat de I Iu:-ieur,. lea Sections des Finance- et de I'Interieur, sous la commission n a pas eu A substituer la pr6idence du Cunseiller Pnic ., e sout em- un nouveau project A eelui du Gouver- preas6es, vu I-urgeneM- et limportanct du pro- nement. Elle na faith que' restreindre jet,d'en 6tudier minutieuseuient le- diffreantea.- le cadre de I'Esxcutif. clauses M. Emile Elie : Messieurs, la pro areconre6 de ette 6tade, ees out jagQ1 6 Is p esaire, arn de tous doaser Aile cpranr6t. position Pelabarre Pierre-Louis. est : si oPt4ir&-u - WIB --- r -~'6t"i ltei & sposO, s-Ic"inet erelafr I adrhsion du lMinistre de Ia Justice et de la situation et des causes qui jastiirnt l:nop-- portunite dne measures qu'elles oau, 1ibnneur celle du directeur de la politique du do vous proposer. Gouvernement. L[Ewnigraiion eat-elle un mal ? E-t-le .un Le Cabinetest de I'avis-de la Com- bie u' mission, c'est entendu, nous sommes File a ses d6tracteurs et se- partisans, nmai a.i o l avant de r6podtie A cette q.?bti,-n, si conto- - a cor, L, verAe. la t'ounisisiou a cri de sLun deruoi d'eB NM. riplabare Pierre-Louis: MM.. &e'pat reetnerchel. M~.-sienrs les C'ouneileis. lus ori- pr-i'cist'-ment q c-e rdsult.at que ie roulais gin,-s, l raisin d'trei leIe *n-equencs. Trois e:iites prineliples ,t univ ti element. arriver. En some, quelles que so'ent recOuules our tnjouiiJs pra-i.1 a tout rode: Ios expllications donnles par le rap- lo 'insuffinr.-e des m.-yous d-exisience, 80- porteur', A moin que nous ne parlions l-appAt,parft'.i-..iiaeenx,.l'u-uaeuir uiCillear, pa,a la m"r'e IanLlle, il rete entendla et 3' les persecution, polJitiq- et rei'gie,'eesA. que la Commission specnaie a p.n)iti .e- certaiues epoqnes. De ces caltes pour Ie Ca9. qui nouli occnpe, ment d.rl-eart4 qliPe e- t un project notl ne retenons qu. le deou pr ilirei. If elt na venu qli elle a sui)stit.uId celui dui Gou- fait id16niable qie la situilal,),li n iL;qae et 'lf-nement. financi.re du Pays ne permit pas nirtiilimeit nt r I aiux iudjignea de cublvetlr a le Ill rte-,.lin- d1e- \'ous avez vouln. Mr le I'aP OtPour, xistene.. II est anesi malbeure i-mnent trop dire que le project a si-bi une modifi-a vrai quo, par mranquee clairtoyance, du , tion si profoude. qu'il se pr'sent.e A uae iusuffi-munt'e regiertabile d'lu-aL, :., a noi nous sonls un aspect nouvenu. Malisl. int"e'essantesi et lal),)ieages popnlliii)h riroles mot out trnhi vo-e PnQ. s laiss-eu trip solvent abtuer ot., vt'tiIues de mot ot e p proalet3-e tallacieusene b d esp i,rs tr.Omwpeurs .Je voulis fire tout implement une eu no miens Atre a venir, atbadi .uneit 1e cer- observation pr -judicielle. tain pour l'iieertain et couient I-, 1 lyts. de 11. B. Danache: \lessieurs, i'ai dit liavtlre. S'' r'.1s1vn d'etre : la ini- re 't .elialH. tout l I here. que iotre collI .ruoue s-,, ,.,,,,,,u ., l,, -,,,,,nr l.,ie, a deter- Delalia. re PiP li're-L- uis n'avait. pai inibur la ,l.-, .,i I, u i,. o iLpl cC -r -.-,Mlu b de )iPili ctpntilu I lec-ture dlu rnaplort. l il i .s l '_l lJ. .-'-... L i lith.Ill d, j(',ma i,.-rlean de vi rtnt li]e .l 1 I'OUVtp r : ', n it.r bi, t i e, tLit le :IIhi ,e-. ie (.jivte-r :11ent, .-ouci etis 1i11 I 'ietiml -Dnt de nutra .\gitlitl'ure, rePtPrHu-ie.- autrll ex lic-altions que .1' a fablt d. louable- eftort pour 1-organl ee- rt la .o r.p-- il aurait saisi la pense e dle li d(v J'ai dit que celle-ei n'anait pas roulu Si u", u* con-idleons qun e [ce point de rve, Smrontrr bre, et qu le4 mndlec,- I certes, I'Emigratiou est uon ral, wuaii, -i, par Sontr rut re, ne vuolarnt point ;tre ta.xe6 de part alit6, tions q-'elle a portecs soint tellement nons envisagtons les autrte oed.i do ia qles- prulOj aes,, qu'ellea constituent une tion,noub.voyons qti'eleoffrecertai.savantages '4~ - I -1 ;^s i o' +.. -2. i-'4 "' _" .* ^ .' **.'& *'` '.-i -.. "''^.r .- ..- *. '' .y, - .-. *- "r "-' : '; % -. '' '-'- .;. . o . 100 LEo appr6cialbles: le changement de meontalit6 de graphe de Particle 9 S. nos payans et lea connaissancesse6reou.'es q 'ils inent peD louable 1I Sacqnireut a I'Etranger. Astreinta Ilans lea on outr, que la polio graudes entrepi ise, agri:oles ou inilu-trilled s est iln devoir le pinu tine discipline dcB.ee, a um- m6thodle ilt s'ias- ui',ies q'ic i sonut uft'ris, simileut, sau n effort, an milieu, ht u4.fiie t, -i'.~nu *-xe've lrp . Ia leur iuls, des proe6d6s muodernes et scienti- d1 -e o pir:igvaph.. Sfiques qui leur south ensoigoes et w'impreignent L'arti.:le I" -t c,' ineensiblement, de.-s hureus ffett? di'une bien- A i'artiole 11 ia :.faisaute civilisatiou. Do plu,, notre migration na0. adltlirionil aini 6tant temporaire, elle anecroio par I'afftlns d'ap- ne t ix i1 Iai porisnouveaux I'dpargue haitieuue et augmen- ) demie 10. 2,.'.'. -.al t' te a siui uLtre circ.ilati,.ni fiduciaire. pour co .)l7r!r ie0 fr:ai -* Dans ces conditioijs lle peut alors tre es- dit bre._i'." time uu bhin et nouis u saurionp, en l'ocenr- Cot aliona pr6. ter rence, taut que l problem ardu de Porganisa- Part. 11 du project oii Stion r4gili:' v da Travail unoe rapas,chez-nous. r6le ieva lidit Jle.i p. rsolu, nOP.urant ,-bninon, eolon sas aptitules Les articles 1.3 les loyens d'eyistenee, uous opposer an 1tgi. pendatk, une al litiot time d6sir de non compatriots d'aspirer ,L une dans la part% relatir vie meilleure et d'en cheroher, an loin, les com ment des zondamnati Smodii8a. e6es cootre le capital T Ii, nn doilble devoir s'imposaith, nos diri- des migrantt. II fi geantrs : cflni ,le Iespecter ce droit sacred qn'a ainsi la derni"re phr toot home et qne consaerent tontes les cons phe de cet article: Stitutions, d'-tre '1arbitre de ses destinies ot Le recouvremeut davoir le libre exercise de ses movements et cuniaires pronounces celiii uon moins sR-a'r6. li d4.aloure les interits se faire coutre les Ag 'superienrs de la Patrie en arratant par des me. nation. les proprit:ai Ssur, de restriction, saus, toutefois. porter at- goataires do bitet.u. itei r ',. l ihert(, iudiviii ell,, les eff'ets danr Un alin ; o- *'., ... gereix !'!*une d6population d'saatreause. uier paragraph-, '.i- D,- I, lej premiers esais du G.)uvernement "tel n)ouilJI- dleterul pour iglemernter I'Emigration ;t la contenir inu I.-l.leiieuLt d .dan. de justea limits. fixera, selou tonnage SMai,, la pratique ayant prouv6 qne ces di..- A a'corder A hiq.ue I positii._us talent inhabiles A emp&cher certain A I'articlle 16i iep ahbu et le p6ril croissant, I'Ex6cutif, instruit armatenr" !e- uiot par l'esperience, a jug6 n6cessairede presenter Les articles 17- e an CLua.eil d'Etat, A fin de sanction, le project. L'article -1 e-tt u de loi qui faith l'objet de ce rapport et dent suivante: Svotre Commission, Messieurs les Conseillers, Exception faite d vous recommande I'adoption avec les modii- x6e A I'artile 11I et d ,catios quaehm. aoP C ttgfi. .i .e'. ea4A mentioanid L&s Voulant mbttre in .anr abus ~t fr'udas 'qu, L'attiele A eat ma S.constamment, dans le but de frustrer Ie fise, se Lee articles 22 et 23 commettent, lore du depart de r6els migrants tionnel : Ssous la denomination fantaisiste de passa- Art. 21.-) Touted gers librea' la Commission vouas propose de par 1'emigrant A l'oc( -. mdfler le second alin6a de i'article ler com- vetant nLn earactre d me suit runt unulel et non avi SEst 6galement consider comme migrant 'et articlee a pour t pluitatien honteute at touit bait-len qui. e r vie 'lln travail I'l'trau Vlet ctls uo wal S ger. voyage, a e frais onu in,. ,rir le point rut viatiue uo'r a S d-un bite.tn maui d'uune. er '- .ir n service -iurb'e-es do , .- oa de tout antre navire ioni-,t.,,t.tewm-t... Tout ensiniplitiaut la .itu-ri i,, ,-tt r.lace- pul x tt Luants. tion offre enc-oie .-et arviut. *.- ivitrr an F)- A. b 3 Li rPar Spartenent de IIutiiur I. ,.it et tl- ,litti- pd blen prcisev, toJ a cults d n -aig t"'oun.3ii. t fadrn precise, tons cult6a (d'uneiuvestigo ti, tdojon, ll ... et e a pr6teeteloin. Sparfois initante. -itr I: lnatilt.- d'un iulivilu d la prentelo. .::. L'article 12 devnur en cherchant i d6eco iiir, lorequgil requiiert Emaruicde la tuatio un ede par ,'apres certain, est f son compte et par sea seules ressorces on s il a , reoours A no tiers pour le pavement an totalit6 a Cubala Commd sio Sou en parties de son ticket de page. ern ement das u a bie r- Lea articles 2-3- -4 sent Iaintenus. eodo rue,i nceaire, -ordonue une enquete SA 'article 5 la caution de rsoLnxate gourdes a tiens dans I'le voisim 4.t portee A sou;.rrl t.quitiz':e iG 75.' gourileN. i!s sout 'olbjet. Cetted6cision est due an q-nrupule que la Com- En recommandant :. mission a en de preierver, a I'6tranger, 1'Emi- de ce project avee los grant de tout risque d'augmentation d- tarif I'honneur de vous pro Sde la part des Compagnies do navigation et de renouvelle, Messieurs tons frais, impr6vas on autres, que pourrait, sion de sa parfaite co Slui occasionner son depart. Elle rnest pas exa- g6rie si 'on se rappelle que I'ancienne caution L. rapportnrr : etait de cent gourdes. L'article 6 a 6t6 ainsi modifi6 : (S) EmIIL PF "La denomination d'Ageut d'emigration design toutiudivida qui, wnni de la licence pr6vue ha Iarticla 5 ci-dassus, engage des Hal- tiens pour travailler hours d'Raiti. a c .,. II devra etre haitiena. A L'article 7 le .roit de licence a t6 r6dui: Laurore Nau, Charles A c;in centy gourdes au lien de mille. James Thomas, Georg L'article 8 a Bt6 maintenu Pierre, Placide Djavid SLa (pmmiss4on estimant que le dernier para- Auguste (avec r6aerv ' . '[ . .. -.. .o:-...'-, ..+ .. .:.. .. . : ,, ,;,."- ::-*.:. ..- ; 1. 4 : :.-#,.", ,-- . 4. .&_,'. .. " IONITEUR i" I , constitne un onecnraga- :, dilition et en-,iiirntt ,e fle4 ptrts et dIn littoral ab-,sil de, anut'rit,, dona- AtIuii.ent art'm-i p,)ur la e la -uIlro-4iou n'ompl&-te >)Iuj,.cii'J ii pr.)p)io ni ali- ,'i-IHi/ ,1 li tK)irlu et litrl- '.-. p.ir pi-,s port I. .1 t in 'ti)uuau t idu 'a loe)-a i P1 rt;r.i grah ie II est que'tiou de la da- -.e .,,) rtt. eitl1 ,:,n"t unaintenus Ce- n a .t t Ilite a ce dernier a au m ) I de reiouvre- ou.- p.iouniaires pronon- noe lu navire transportant ,iV, -1 :',1 o'nluence, lire ,-- .I l.usit aUie. paragra- iles toi)namnations p5- .otutr'Ile capitaine pourra riuts Ih1- li ie- do navri re-, ar'alttirs et consi- S aj nijt au pre- ':artilo. I- apr'i ies mLOtc in, de pai-agerc ": '..1 11 ti tra. Ol publilue , I noombre de passagers jateua.i : tcr au 3.'ium ulin'a apr6e s r" er .onig0nataires." t 19 sort conserv6is. aaiutenu aveo P'addition e la taxes additiounello fi- In cotit du certifieat de rticia 13., intenu. - Saiosi coDneCu seat addi- transactions consenties casion de sou depart re- llo.if et frandulens sae- onue,. ,) bjet de mettre ftiu ;i l'r- criminelle doort so Lt. su- haurenapayaoano lIorIl'ie .irt, itj ont Ir'oirvi i" \ trop habiles et pea scru- leament d'arlminigtratiou riclt 15 d'terminera anDsi les details d'appl:cation S21 eat conserve. n p6aible et critique qui, aite a nos compatriotes n 6met le virpa queleGon- "nveillaute sollicitude. et I'une plus large proloction sur la condition des hai- e et sur le traitoment dent b vos suffrage I'adoption modifications q'elle a poser, laCommissiou vous les Conseillers, I'expres- nsid6ratiun. LEZEA U. Le president: (S) H. PRICE. Rouzier (avec reserve), eos Saray, Ducasse-Ch. (avec reserve), Ren6 T. i). M. le president : Ce rapport dessert tions de 1'Int-rieur et des Finances irunies, sei-a g'galemuent env'ovd iA 'im- pression. Aueun merenbre de I'AqseemIjbl.'ee ne sol licitaut la parole sur uie question d'in- t6rkt gondral, Mr lI pr-sdiient arrlte come suit i'oriJre du jour de la pro- chaiqe seance : lo. Sanction tLes pro.e-i-verbaux ; '2o. Dip.Jui.leiude t de la cjrreespoa- dance: 3o Discussion des conclusions du rapport des sections .ia 1'futirieur ebl des Finauces runjjies ehar'rjees d'exa- miner le projetr e loi relatif au tarif des biens domaniaux. La stance est levie. .. Sont presents: Ducasse Charles Pierre, Laurore Nau, Emile Elie, Emile Prezeau, II. Price, Georges Soray, Estime jeune, B. D.iache, Olivier- Saint.-Cloud, Delabarre Pierre-Louis. Eruest RIigaud. Le pr-tiidn : .1. M. GRANDOIT; e.s .*rece',/t;-ei.: CHIARLES ROUIER, J.\MES Tur'_:I. s. Pour copie confcrme : L6 chef de bureau : PH. A. BELIZIRE. .- Brdlerneul des coupons de la dette et.rlrieure 1910. L'an mil neuf cent v cig cinq et- le six F&vrier, les soussignls : Mr. t'. A. Pixlcv, employVe I'office (itu OIISteiller financier, Mr. Eglard I.arnche, chef de la Coinlplal ilelt ( il.nrale au IDeparte- ImeIi dt"-J f'i.,n cs. conifor'llm emnt aux instructlions rIc' ics de Mr. Ie Consieiller Fin-ni cicr et d(e Mr, Ie Se- crllairl d'Elnt des Finances et du Colnmmerce, se sont presents au lo- cal de la Banque Nationale dela R6- publique d'Haiti en vue de prendre livraison, pour les livrcr aux flam- lcs. des ldeix colis Nos. 1 el 2 - adl'ess6s par la Banque de I'Union Parisienneen Dtcceimni)r 1921, ai Mr. le Ileceveur G&ndral desDouanes et laiss&s en d6p6t au dit Etablissenrent " A Port-au-Prince aux ordres du Re- ceveur General, come i est consta- te par proces-verbal dress& le 21 Dd- cembre 1921. Los caisses ayavn t l tirouvees en parfait entt, ils out, en presence de Me. Ch. Franck Roy, Contentieux de la Banquc, ouvert les dites cais- ses caisses et ont constate qu'elles contenaient des'couponsde la Delte : S.- .... -_. ". .. ,. . ., .- . , i 16 oty-. Ext6rieure 1910,6chus et padvs,pen- f ment depuis, nous les avons fail I Tqrenne Jea ro' 1 5 dant les annees .1911. 11i12. 1913. transporter i I'Usine ii (la e de Prtl- e lhle a 2o 7,so L ,ie 1 "lelloa 121) 3,."0 19!)4, pui s les ot fail tr -.nsprterI a au-Prince, on, ils ont et I livrs iuix Jiseph An.,le' la 3.60 I'Usine h Glace de P. ):l-'i u-Prince I flanlmrs. Notre operation co men- Fr rinele Loi, Clhl:es it 7. oil les coupons ont ( elf liivr-s au x !c'e ai 10 lheures du martin pril in n Allin 180)ad 57,40 Gammies. Cetle opLration coinmen- a 2heures de I'apres-midi,apres que A. Bla .n :*) 10o,80 c&e a dix hIeures du nmalin a 1pris nous -avonls constant que les tires LnecIir .Jean 1' 3,1 0 S- l et n au Cineus 72 $,16 fin i deux 1eu res de I'apr's-midi el c ul ponIi onl rteduits en cendre. Dinte Ali\ l 2u 3,60 apres qu'ils ont constalte qlue llus les En I'oi de ( quoi nous avons; tdresse r27 LIuie leloile 1i 2,88 coupons out elt rIcduits en centre. Ie pre..:;nt proccs-verbal que Itous '--3AL'i1" nah 16 7,20 En foi dte (uoi ils onl dress& le avons signed apres lecture. Ci:-aet Aiulse 72 2,16 Cl7'2 e& Agusle '/2 10.-0 resent proces-verbal que Me. Ch.: Fail i Port-au-Prince, en quatre 53 Ohimpmria.l 3m l ) 0 rank Roy a sinie av noiS ai nsi exemplaires les jours, mois et an '0i ri Lts o 5,40 - que' "lr. W. IH.Williams, ousi Direc- que dessus. Jloseplh Andr, 120 3;,60 telr tie la Banqlue Nationale de la Alien Blain 360 10,80- Republiqued'FHaili, apres lecture. (S) Ca. F. ROY, W. H. WiLLIAMS A. -1la 1 ,40_ TbherY'in_ e Si. V\ ilur I1-I 3,60 Fail en quatre exemplaires les P. A. PIXLEY, ED. LAROCHE. Cheusua Louis 120 3,60 - jour, mois el an que dessus, 5 Port- olltionne: Leur l 9,00 . Collntionn6 : 31 Alc,,. G. Legrmn 210 7,20 au-Prince. 33 dan u S. r're 180 5,40 (SI Ch. F.Rov. W. H. Williams. F. Pour copie counorme: 3 TerSluei Champagne I0 .4 h C[. F. R W. H. I in s F. 3'j ,lnme. Saiiile 18; A. Pixley, Ed. Larohcheh. cl. Cade 1Finance: I'i: 4' ,a Le chelfde Burea'u dtles Finance&: P41 I jpe., L'nphtic u 7,to Collationne -13 Thelancia .lose 180 5, 54 Colltionn', Granville B. AUGUSTE. 4~ Mane e ,e, ;180 s .-5 Pour copie conform I 4i Elxiiu Sainu Surin 80 ,40 ..___________________________ l\ I!r IDlinue IS .,5 40 Le Chef deburaanu de( Finances : 3 Marie Lalbrte 420 3,i 5IS TE- 5j Erzulle "t. Clear 4,-A 14. GRANVILLE B. AUGUSTE. Des contribuables aux droils localifs SECTION NORD. imposes pour i'exercice 1924-,5. Brulement des' tiltes' ded .la dellt 0- .- - inl&rieure. 1900 Haili Golo, 3olo, 2 SECTION NORD " 112 olo Roses cl Bleus el du cou- 56 Tibere Zpbfriin Bell 'SO 14i pon No. 21. RIIE DES REMPARTS FA('ADZ SLID. 25s.t .0 7,r0 "- 1 10 Sigma Baslien 300 -, 62 Tib2re Zphirio Bell 20 39,0 L'au mil neuf cent vingt cinq et le ( Suite. ) 62 T rh o.ne iiponBell a120 . PhD11 lom'ne Dupont .01 ) six Fevrier, nous soussigns; 91 Renel, 0 .O 6 Di,mnui Alexis 240 , Mr.. A. Pixley, cmplo Aye 'Of- Te -, A hu upeville .60 .-. I" r lia & 0ii Hyppulile 240 7.20 fice du C(,Isellc r Financier, Sau,-: .U 1.8 0 '; riei Sin it10 :. ,, ,. ._ .4 IIriiier; Sim on 240 7.930 'r. Edi i i'O .;wi- che die Ia Lil. aihC 2l 7,. li.) M ime. Al.us S Ivesire .' 0- ComplablilitI, du Depiariement des 2 Jsliu haut- rn urenne Raymond 42o 12,60 Foi i tinnanceses21 lr htrd 12.;, l L,'idn St. Hubert 420 12,60 . finances rAlbert Fu d : Mine. Hermann Innocent 121) 3,0 . 1'. \V, fl C.L,," Charles \diJ,! In0 ,3 SOU. 360 10,80 " r \. \ Hl. \vii ins,. sotlis Direc- Mine. Fernand I ihlellier *0' I,.,' 9ae ,i ulam 30 lu,80 .o, teu (t. ali Banlque Nalionale de la Teriulia Innocent 12 :.,; iruill aron 3. lu 80 -- R -61,u l iqui d' iliti, Mr. Ch. Franck Eugne Wilfrise 2 3-u ., Charl nervil u 60 >00 "' Edl,)uazine B,,noit I x0 ,.3` 230 Charl4s Nlervilus 6oe IS 0.) Roy, Conlentieux de ladle Banque ,219 MedJuin ve 2t 720 2o roster l) 427. 0 conf'ornt nent aux instructions de A. Andra 2m tL :t&.0 23 1 Gullae Do lir 2u 1,20 Mr. le Conseiller Financieret de Mr. 229 Camille Joseph 1l00 36,0i0 ,f 1 Canmll. Jsepht. 0 7\ ,20- 23; 21t)Ae tiusapb St. Sum6 120 J 233 Vve. Augusle Archer 00 Mnhle ISOe 7 20 4.6,0 le Secretaire d'Etat des Finances et 239 Ve. Bearu' 361) o 242 Ga,' -. lieT Rtpublique d'Haili, en \ue de pren- 2 p me. iaby 80 .i,) 31. iar, 10 dre .livl'rison. pour les livrer aUX Aug. Magloire voyez Gd.rue 120 36i.0 : I ) ,M ne.i.J. lard 3u 20 ,200 flames, de neuf caisses contenant S. Archer 240 7,20 311 1. Archer 20 1,80 les-titres de la Dette Interieure 1900, 3 Ma lvary 50 1S20 i.Lubr u, Louis Chailes 60 0 70 1 0 -i ariano Alvarez 30t 9,00 328 Uuie,. L arr 42r 0 3, 4P. Haiti 6 o[o. 300, '2 112ol, Roses et Mme. Lafte 360 10,80 32 E Eanuel Lazarre 300 9.00 Bleus et du coupon No. 21 don't le Paul Louis (en conslruclion) Len consion) 300 9,0 Bernard Theodat 240 7,20 LUgitiue en construction ) 300 9,0 rachat avail ete ordonne par la Loi Sainte Mond6sir 600 18,00 rachat aail t ordonn par a Loi Annulysse Ferdinand 480 4,0 Julie Coriolan (3 p. en os.) 300 9,00 du 28 Oclobre 1910 et don't la for- 321 Edmund Eslinfl 240 7,20 le ioau3 ps.en cos. ,00 delusion fut prononcee par la loi du 411 Hercule Lahens 240 7,20 Dlinois Laroche 360 10,80 12 Aoiit 1913. Apres avoir constant 13 .Ba Renaud I80 5,40 Fernand Benoit 24 ,2 - que les caisses contenaient les titres 15 Ilermine, Lafod 180 5,40 Me adius Raymond 180 5,40 des, catLgories ci-dcssus, prsentes Amice Mord 480 4,4 50 Siliamise Cyrique 9,00 A b.inzy SatIon 3 06 t),8b 0 Siliamise Cyri aq AO0 9,00 au rachat jusqu'en Decembre 1913, Iaurice Lamarr 5 7, el tenus aux ordres du Gouverne- m lie Armart o 1t-3,60 (A conitinur) . :- .'** CONSILAT GENERAL W'HAITI En attendant que I'on arrive i realiser le project de- Srecoller en Espagne les quantiles de colon pour r,- BARCELONL I pondre aux necessitls de I'indiuslril national, on doit RAPPORT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE DU conlinuer it importer les 350 ou 4)00.000 balls de COTON ET SUiR SON IMPORTATIO N EN ESPAGNE. colon annuelles don't elle a ibesoin. come pourle La production mondiale du colon alteint un maxi- passe, dans les 'memes conditions de qualities et de * inmum de 19 millions de balls par an. La consonlnma- lion total elant de 21 millions de balls, il result un delicit de 2 millions de balls qui cause un grand tort aux industries textiles de tous les pays par suite de in hausse persistante de prix qu'il motive et de I'esprit de monopole qu'il cree parmi les agriculleurs induits a intensilier les cultures et a en force les recolles. Le premier pays producleur.c'est les Elats-Unis avec une recolle movenne de 13 millions de balls par an. L'exp&rience a demontre combien elle est ditficile A Mtrc surpass&e d'apres les conditions rurales. econo- miques et sociales de I'Amerique du Nord. Les 8 ou 10 millions qui manquent pour nourrir la consomma- tion normal sont principalement fournis par I'Inde anglaise, 1'Egypte el les autres colonies et proleclorals de la Grande Brelagne, laquelle se preoccupe serieiu- sement d'amplitieria production colonoiere de sesdo- maines dans le b)ut d'en tirer tout le parli dans des pro- portions considerable jusqu'a satistaire les besoins de 'induslrie britannique et a disposer d'un surplus pour I'exportation. D'autres pays s'apprelent A intervenir dans ce mou. vement et, parmi eux, il faut citer en premier lieu la SRepublique Argentine don't le Gouvernenient, d'ac- cord avec la Banque d'emission, organise des em- prunts officials en faveur des planters de colon et engage des experts et des specialists pour assister les "entrep-reieurs d& cette exploitation agronomique. Les R~publiques du Paraguay, du Bresil, du Perou, de I'E- quateur, etc, elles aussi augmentent chaque jour leiur production et leur inportalion. Les Republiques de I'Amnrique Centrale se preoccupent egalement de I'in- troduclion de cetle culture qui a fail d(lji ses debuts nu Salvador et a Gmialemala oil le terrain strait assez propice it celle denree. En Europe, c'esi I'Espagne, pay's don't le territoire ofire des elendues importantes loul ia tait appropriees i la cullureT du colon. a\ec t des conditions topogra- phiques, meteorologiques el agricoles convenalbles pour en assurer le success. Dans le propose d'encoura- ger Ic capital et le travail agraires, le Giouvernenmen* espagnol s'est engagei tlistribuer des sul)venlions us- qu'i 11) millions de pesetas i)armi Its proprietaires.e I agricallcurs qui entreprendront In culture du cdhton dans la peninsule iberique c, el, ce qu'il parait. cer- taines regions espagnoles out. deja re'londu avec em- pres'-cn- ent a l'appel otffciel. provenances. foici Ic resume de l'imporlation de colon en Es- pagne pendmun I'Exercice de 1923-1924: oilt.-AIMEhICA C'lNTRAI. AMEHICA SOUTH AMERICA INDIA ANhLAI~e CHIN P'.ir G.i 'I .n ..... , Hltumon i','w-fl laa -.' u "-... r S; annl. i..t .. .. ... .. Molle .. \ ilminiglnn ..... . 'ew- lik, dir'cl Ne~-\Nurk, iiidinrec p.r Colori ... S I(.allaC-Gua aqiil .. .. k. EBueiro~ Alre, -. par Bombay ........ a Ctolmhbo _ d Inlir .l .. .. ... 0< Alexandrie, dir'cl c Alexandrie, inu direct. (( Tien-T;in .... -.. L'lmporla'lion de colon en Espagne pendanl It. done le- chitlies conmparalils suivan.s : Provenances 1920 N. Amerique 21.,085 C. Ame.rque 1.853 S Amerique 397 Aigenline ... 3.231 India Anglaise ~e6.645 Cbl^1-- .... -I- _ Espagne....... ... 126 Oceanie -.. - Derhels de colon 9. 7 302. 11 1921 272.671 710 80"7 I 868 40.3 &, 7,7 331 8x,3 1.22 311.769 1.058 1.825 * 40. r, u I Y.i 1an Ru'I 3 11 371i 3D . i..!i i i.41(H 7. n el .tll M) 4 371 19-2 042 327 .1 203 !.966 -2.169 77.8xt '3.99 Us. 1.041 -27.'_ 1 130.198 2 ..'. 14 3 110. 355.541 5 annees deJ & 14 203 .: too 9332.- 325 5.95 ! 924. 192.042 32t !.96I6 203 , 130.t9f - ."A w 5_5i I II est i soiuaiter que I'agricultture hlunienne s'inte& resse au dtvelolppcment ds plan t:tionw de colon dains les regions de la R-,publiqnc les plus proprcs A cette culture. Une ircolte imporn' ,; (; t ie cotton strait une no1v'elle souti:ce de riche-sst et id prosperil e pour les proprietairci- t pour les agriculieurs ha'ltiens et aussi pour 1'1economiec geini-rale e la Natimn. Si I'on arrivait ai offri- sur le marchle un )produit de choix. l)ien soi- gn, prepare. netloyv' cl enmballe. a\ec une fibre fine, longue el soecuse. I colon d'Halli dans ces conditions troutverait en Espagne ntil d(IoniL-ch assez imporlantL et stir pour I'avenir. Barcelone. le 216) Dcceml1re 192 1. Sign : LL is MAln,% SOLEIl. DEPA RTEMENT DU COMMERCE. P anes couitre dollar a New- Cheque sur 'lIt.lie pour toute la se- I:OtllS iE BOlillSE 'urk le 7 F .. .... 1 .55 do. maine, venlur a " Senmalne du 2 au 8 F vrier 1925 Ciqdue sur Pa, is, vendeur Ch' qusur L,-,. 1: -. 4 5 +,.i, 4,83, Ob!'g.ti ,rs d' aiti, S rie B. 74 4 4o o.-o. AC- HFTEUR Cheque sur Pails veudeuder .... Chtque sur New-Yol k 1 2ooou3,8 o '.-a- F IC F'..1. do CONTRE-AVIS DOMANIAL. VENDEUR I Chque sur Paris, vendeur Franc; contre dollEar New-York P-Hi P. le 4 l-.*. 17.85 d. De l.iaees prodioltes '-i'r Me.Etienue le 2 F'vi ier 18. 41 Fes. Pr, Cht-que sur Paris, vendleur Mathlun. a oc.:t, -1t l'u..- iiLquote faite .>7 I Fe 87 ** do 1- 1lio"-' ."ul 1 LumiiLe qu. Mr C. Frane centre Jolluar ," "- au-I' le 5 FeQ. 17.8"-m. Iiii i-' ll' l! itL qU- ler. C. York le 3 Fet ......18.46 :. do. Ch1 qu sur- Pari veri.d eur F. erique Carvall.o e.t proprintaire Fran e cont re dor a N i.- le 6 Fev. ..17 5 do. do 1immeuble si. t--n Ia. dite vil!e, rue York le 4F ..... 18.48 do. Cquesur aris, vendeur Louer,ure dt e. Ve. Antin Francs centre dollar New- I P.-au-P. le 7 F6v.. .17.85 do. Bouchereau a solicitO ]a ferm e. York le 5 F..... 18.43 do. Transfert sur.Paris,vendeur 6 Port- deae de fermpe e rae centre &lar &New-, .uPrince a mme taux q demand de ferme. Francs con" dmdW A Now.. laim;Prince au .ms v ae que pour Iles .ork le 6 Fdv.... -1.;.. --;5 o -. " ,ri. 12 7n. W.- ..- .. : ..: i,,, -,'; - .' :'x= : a "r' : + .. r 102 --- --- I- --~---II I - -------- LE MONiTEUR __1 .. .. .. --I----. '' " ,, -,,*LE MO N.ER .I . : .*. : . -. ': . ' -.- V. 1 ~Ii: --MMISSION DES RECLA MATI- ON... COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 9124 TAELEAUt.-- D. Ficl-es de la flle"ette et dl. la Depense. ,12N P IL ....N__. p 3 -9 DE PAI1EMENT TITHES IB. REJET OBSERVATIONS :I . 2 1 II I 21 1,'11 "l.i I. .I 1. 1.1 I I .'i.i ii) 31 i _11 ' 6,O U 51,60( 8.35. 24li.00 45,1.5 30.01 100,00 7,46 'Iy 11 11I 1.111 1.1 ; 1 Il III lI II'p 30,00 ~~ 6,00 51.6 l 8,35 24u0,00 45.15 20,00 100,00 7,45 - I I II. 311.1.11) 30'ii' 51,Oil 6,00 6,00 51.6t.' 8.35 40,00 45,15 20,00 -7 SOQ- Pa- ,ile i,.),.ie.r ; lo bnitich. apportrIrl un certili'-nt Iel Finances R ii t-'.lnl t que' c ttI Vl ItLur lti e1t lIn p t 'c it ji Li. 'T1 Qecilp- la St'i..f;,, ..,i .In C .-.t iim -. ,, .- l ... ('. ... # ..... ... \ .G. -t - : r t ' 0.l ,ii 'j ( i 1.-ii I ti'UIi" IU _il L t1L. i t.I t'es 'll lltl i J1 "'S Pa- ,:1 dos-ier. . ance e-'t nominafive et qtu iiil eseice la function. .. Pas de dossier. Pas tic doesier; sons rI6erv'e.s qu e ble bIanfic.apooirtera-un certify. du D Ipt. les FiitanIes attettant i:lr cette val. lui e-t due et qu'il a occupl la faction Ide (Coliis. d.u (rivt. eln Siipr. lll10. Paus de dlos-ier. oi" ons reserves (j le i bi'ndfic. apportera un certif. du Ddpt.des Finan. atte.-tantr qu cette val. lui st iidue t.qu'il a occupy la fonet de Conunis. du drt. i Pt.-Goave.cn Sept.1910. Pas de .lossier. >; _" ->t " i b .c 6 200,00 o -A - .. ... '. .. .. ... .. -. ... . . i- "cis~; ", _.' .~;~; +- ;'-''ii-i4 z~ "ff~il ''i " .. 90 --39,5 3-,95 8.S ..... .. 87 30,00 30,00 30,00 '91 40,00 40,00 40,00 .. -. -. - - 18 40,00 40,00 40,00 18 40,00 40,00 4,00 sous reserves qua le b6nificiaire prouve quelapr . 88 2 0.00 2u0,{+ e.,Ol.i 8 2) 2 ance est nominative et qu'iI a exerce cette function. 17 20,0. 20,1.10 20,00 LI I 24 20,.tl 20,00 20,00 ,A 23 16.66 16,66 16,66 .. 92 24,0 24,00 24,00 i i0 ; 83 350,S 350,00 50,00 300,00 ,. 101 30,00 30,00' 30,00 , 89 11.75 11,75 11,75 ,, , 139 11.75 11,75 11.75 sons reserves que le b6n;ficiaire prove que la cr5- 139 0 ance est, nominative et qu'il a exerc6 la fonction. Pas die dossier. 97 63.60 63.60 13,60 50,0 Pade dossier 102 92,10 92,00 42,00 50,00 i 64 80,11.1 .~'i ) 30,i0: 54,00 9 1Y.0 18 1,.80 , 9 '106') li 44,8o sonus reserves que le benetic apportera un certif.du .. 6 4 I 4, "Dpt.. ies,, Finan. attestant que cette val. lui estdue parcequ'il ai et( Commis. du Gvt. a Port-de-Paix en Janvier 1911. 'Pas tde dossier, sons reserve queu le I bnfiainire prove quo la 133 15. 42 15, 15Z,42 cr'anve et nominative et cu'il a exere6 la function. Pas de dossier. 3 4tt lt it1111 i. ,i 4l1 ,1 46, t. 86 3slit ? ..1 .. II I 1( I.I 1 4 ,1.1 4 ,1i1' 4 ,1i.l i .. ' 2 17-.S i 172. ..11 l 150,ii0 .. 3 4 2.: 4,35. 42,35 t * 2 11II1I ll. 111 11,., 1 47,- 47.211 47,21. :-5 ,S,>:' lis. 1 .7 ' -51 14,7' 14.70 14.71.1 30 1.tiv 1 .i, 15,1 -52 9,7o t4 i' 9,7' 4 , 13 135 ,00 13 :,1 .35. 3, 1i 0,0. 2"7,95 j,95 27,95 _ 1t 71,00 .. 7h0 31,00 .50,00 . ... .:- ...; j ...,-. A44.. :. " :.',, -= .- =:." .,':- = ,'y .'0 4"- Nos. MIONTANT flit ALI.OUL PAR (.D).R. MODE CASH 31 2C.7 97 108 150 .595 .70 13 101) 45 4 77 50; 42 77 10! I 1 113 11 II - i -- ... . I ~31C~4Pl~j~a~p~ 104 L MONITEUR Etat de demands di ferme aupeellnessuite &7abdaotded s lse or es traces par la loi du IS AolS l B nen* ---- -** DAue as MOMB DE SWTIB ONNAIKMS. SITUATION DEB BIENS CONTIBNNO. "i PRhisGl., Camille Juat jeunne........ Port-au-Pringesection eI ie Jelts ti.1 ,..-rB. 1L. -.L t Etrv. 3 carreaux de terre dpe-ndant de rhab- Dtmnroray la Boule x' S.-. ... ..g nw- Ir.e- et bop6B ..N.,et E. ar,.i'.la# and,. j4,a.4eaiU crB..Ehigppe S ....... n .- i arqnis etO par es n-Mi el ..... ........................... 13 Mai ificolas Excels.............. Port-de-Paix,rne des Fos . s. ....... Un terrain d'env. 4 mtMTe-. de large Fur 8 mtres e prof. Loru6: N par Mine. Petit Louiasaint ; S par Mme. C'houchoune; E par A Fortu- et 0 par la rue des Fos .a.................. ...... .......- 10 Jullet P. F. L6once Canttay..... Croix des-Bouquets, ru St.-Jean........ ... :. Un terrain d'env. O0 i 40 pds. de faq. rur 200 de prof. bbrn6 :N par S qui de droit; S par AnnulyEE Brutus; E par Georges Blain et Pru- 'dent fich6 et 0 par ra rue St.-Jean............... ............. 20 Cl6ment Coles...... ..... Port-au-Prince, ruell St.- Faestin ....... .... Un terrain d'env. 12 metres de faq. sur 18 mitres de prof. born. N . par un grand passage; S par Mme. A. Pru qnt; E pat leI b6ritiers Lafontau t et par la ruelle conduisant A la redu Mag du M l de l'Etat. 25 A.)lt V. Pinette ............. Camp Perrin, rue del'Ed- tente............. . Un epl. d'env. 3. pds. de faq. sur 210 de profoudeur, born: N pa la rue de 1'Entente; S par la ravine du Sud; E par Mnie. Raoul SAldiandre et 0 par Hercule Constant.. ................. .... 2 3 Sept. Lanose Daguiliard. ....... Camp. Perrin, 5ime. sect, rural ............... Un te- ain d6nendant de I'hab. a Champlois a et born: N par Benja Smn Portenna\ S par Laroche Constant;. E par le chemin des Cay~ llant & Plimouth et 0 par la ravine du Sud ............. W. 9 Philippe Lizaire et Maurice Depluamees. ............. P6tionville, sur Isa grand ro"rtw-..... 1rnv, I car. de terre born: N par Fernand Surin ; S at E par Gable Sr t O par la route de FrBree ....................... ....... 18 Flancy Jeudi...... Pktionville, section de o nouvelle Tonraine. .... Env. carreaux de terre dependant de I'hab. a Robejio et, borndfs Spartalme; par qni de droft ;,.l par Nerolil et O par harlet ore.:..... -. -............ ................. .......... 8? a [ombrun Gauthier ........ P6tionville, rue Rigand., Un terrain d'env. 40 pds. de fai. sur 100 de py~g born6' N ar Mm n e Je itnty Bdarean; S par la rue Ripgid; Il pars Laurifetl 0 Op lenh atch6 .................. ... .... ..... .... ....... 7 * Ignace Louisa.... ,, Ptionville, -res Geffrard o ..... 1- ... n t ain ~~aeiw l9. p. de faq. *nr 10,0 de ot born. N Npr la ,. '- Ei ; 8 par qui di droit ; par tn terrain* ie l'Etat et( rpar la rru S Fera d.. .. .. .................... .. : ... : ..... ... . 36 tandelon Thomond....... Dos.ines, me section " ri le ..:.. ........... I. 1 car. de terre d6pendant de l'hab. a Passe-A-Roche et boru6" .'Tpar une montagne;S par le grand chemin conduisant ans Gonaives g *g... ;et.'s et 0 par l'Eat............. ,....................... 8 oct. Eovarnius tdouard Deesalines, 36me. section e par S- "rurale ................. Erv. j 1 car. de terre depeudanct de I'hab. a Passe-a-Roc-he et born: N par une montage; S par le grand- chemia condui;aut aux Gonalves l et E et O par I'Etar... ............ ................... 4 S Clairgean St.-Jean.. ...... Vieux Cayes,Petit-GoAve,. cect. de Fond Arabie..... Env. 10 carreaux do terre bornns par Mme. Milie, Dumas Verg6, St.- SPhilippe et Lapointe... ....... .. ... .................... 10 a B. Brice.... ............... Prt-an-Pcince,A. I'endroit '. oappe)6 anJn.Ciseau .... on terrain d'env. 0 pd. de ]'E-t a l'Oost et 30 pds. du Nord an Sud, N par qi de droit; 8 par Mme. Vve. C. Biamby ; E par la rue Morel- ly et O par la route Port-au-Prince-Leogae.. .. ...... ....... 22 Rept. nrrov 6Senelus St. Louis... Milebalais,aect. dela Gas- c:,gn-e ....... ...... Env 5 hectares de terre dupendant de 1'hab. a Abeille Petite Place ~ et contigns an terrain occup6 par Sntolus St.-Louis, aus droits de I'E- 'M tit.. .. ,............ .. ... .... ...... .. .................. ...... 28 O ct. Lucie Christ............. Port-au-Pce, rue Oswald Normil Charle, aux droits de Iat .. .................. .... Jiany Andr6 Georges.............. CapElaitien, sect. de aIn Banile-du-Nord......... ]carreans de terre dbpendant de p 'hah.. Dbsaubry, lesquelos taient occ p par Mr. Nelson Desroches .... .......................... 8 Jane. , Paules Jeane............... Mirebalais, sect. de la Gas- coge ............... .... Une portion de terre dependant de I'hab. Lafond a et bornaee N par qui de droit; S par Paulius Jian; E par Jeaa Mary Paul et 0 par Da- sastre Pierre.... .......... ..................... .. .. ...... 5 Janv. Exa Lapointa............... Grand Bois, sect. de Bou- . A*can Bois-Pin ............. 3 carreaux de terre born: N par I'hab. Robert;S par 'hab. Fontaine; pE par 'hab. Blond et 0 par Mar ....................... .... ... .. D . Destin Moline ............... Grand-GoAve, s(ct. Tete- A-Boeuf ............ ... 5 carreaux de terre d6pendant de I'hab. (( Belair ) et boras : N par Dame Lima; S par la riviere Nan Bois Neuf ; E par les h6ritiers Ma- thieu eftO par le sieur Anite........ ................................ 18 Dec. * Anna Bonhomme............ Poste-Marchand... .... Une propriety borne : N par une propriet6 de 1'Etat ; S par une nu- propri6tW; E par nn fermier de l'tat et O par la voie publique....... I(ro TDic. SPort-u T nce. finrimerietatgale.-- Dirctur: VIBAm'u VALCIN ., ." . . '. 80Ome Annie- I 15 PORT-AIPIR i' - Jeudi, 19 Fevrier 199 LLE MONITEUR JOURNAL OFFICIAL DE LA RIfUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE,JEUDI Diredeur: MAURICE BRUN I_*_ I_ I |I Sommaire : Ioi modiflant la oi du 1f Juillet 1930 tur le droit de prupriete immobitiire accordA aut eirau- gers eT aux b>ocieles 6L rangerts. Loi modiiant I'art. 5 de la lot du 30 Oclabre rri.. [Seproduction arr4t6 conf6rantl In quaini d'hai'ien au sieur Maximil;en Thomas Mounsauto. hollandaise. Arrrte cl.Storan.t a Session extraorClnaire du Con- seil d ELnt. Arr ei oommait une Commis-ion'Communale pour g6rer les inLtrlas de la commune de Pignon. Arr6tB de la C',.mmisiin deb Reclamationa. Ordonnance du D.jy.ni au Tribunal de lere Ins- tancede SL.-Malt dixant I'o.verture des assises criminelles. ExLraits du Registre des marques de labrique et decommerce Course sboe du 2 a2u Fbvrier 1925. L ile 'l. Lorit rioiables aux droila loOILfs imposat pour Exs "' !26. [ Iullte ] SieLence do la CommaLsioo dae. Shcrllions A A .' h--:ta 0j LOI BOH NO PRESIDENT DE L. HEtI'L'LI(L'E Vu les articles 5 el 55 de la Consti- tution ; Vu la loi du 16 Juillet 192R' sur le droit. de proprietd ini:nobiliere avcwortd aux -trangers e m aux So.iet&s etran- geres ; Conisid rant qu'il y a lieu de dkter- miner les conditions dans lesquelles doit s'exercer ce droit ; Sur le rapport du Secretaire d'Etat de la Justicet, Et de 1'avis lId (.'onseil des Secrc taires d'Etat, A PROPOS!, Et le C'ioni-ei A1'Etat ia vote la loi suivaiit : Art- ler. Au-tmu stranger ne peut acquerir. de propri'tt- iinmobiliere en iaiti s'il u'a sa resitdence dans l'uune des Communes de la Republique et si te n'est pour les besoins de sa deipeure So de ses entreprises agricoles, eoni- merciales, industrielles ou d'enseigne- ment. Art. 2. Aucune Socitt6 constitute se- Ion les tois etrangoreD ne pourra ac- querirde proprikte iminobilbre en Haiti si elle n'a. fait lectionde domicile dans lune desiCommunes de la Republique. Lorsqu'il 'agira de Soci0tt anonymne, la Socidtd devra de plus obtenir preala- blement du President de la RpRublique I'autorisation de faire ses operations en Harti. Cette autorisation ne lui sera accordee qu'apras examen de son acte de constitution. Art. 3. Aucune acquisition de pro- pridet immobiliere a titre gratuit ou onereux ne pnft vtre haife i e s.- ~~aA1 i~L a -SRa. tseh.,k a lieu, sera effectu6 par le tribunal haitien competent oonfornirment aux Slois haitiennes sur les partage et suc- cesion. Si, parmi les h6ritiers ou Itgataires, il y a un.etranger qui ne residait pas en Haiti au moment de l'ouverture de la succeSsion, la propritte lui revenant sera vendue a la cride publique A. moins que ces co-h.ritiers ou co-16gataires hai- tiens ne dtcident de garder la dite pro- pridte. En ce dernier cas, ces derniers. paieront A l'ltritier ou legataire une soumme qii sera. evalude par experts. choisis par les parties ou nommets par Justice. 44'9rt du 1at4- "Y"' Zw E;-4 WsNW pour-la demeure de son personnel ou les immeubles A lui chus qu'en les af- pour des entreprises agrrcoleis, cbmmer- fectant A 1'une des destinations pri- ciales, industrielles oud'enseignement. vues. en l'article ler, au moyen d'une Art. 4. Les Socitres anodymes cons- declaration faite par dileant' notare titu6es en Haiti, conformnment anx dans les terms prescrits par Particle lois hartiennes et qui auront leur siege 15 ci-dessous. social dans le Pays, jouiront sans res- Art. 7. Au cas oh des strangers se- triction de tous les droits attaches A. la raient appelds soit seuls, soit en con- qualit, de personae civil haitiennet en course avec deshaitiens a succdder A ce qui concern la propriety imniobi- uu haltien proprietaire de )iens im- liire. mobiliers, le partage de c:es biens aura Art. 5. Touted autre Socitet, t-nsti- lieu de la manibre et dans les condi- tuee en Haiti en vertu des lois hai- ti'ons Iprevutes par les alintas 3, 4 et. 5 tiennessera considered cin me une so- de Particle plrecdclnt. citeetrangere,si la.moitie au mUoins du Art. s. Tout stranger (:iii piss;de capital social n'appartient a des Hai- une propritte iinnobiliere en 'Haiti et tiens. ,I qui sabsente dii territoire haitien pen- Art. 6. En cas de mort d'uu ttran- dant uine duree ininterromrplle de'(Cinq g-ir propirietaire de biens immohiliers anndes, sera -,onsidrltre iommen in p.hl ile en Haiti, les droits respectifs de ses he- son droi dte prol.ridtt. En ,- .s, is la ritiers on lgataires ou conjoints sur- lproriete seraa devcolne au bI rnau des vivants sur les dits biens seront deter- succi-esionu.s vacant fpo iir etr,. \v-e_'lile mines, .'d*' s,>n touns rangers, d'aipres t conifornieinent aux dispositions i I'ar- la loi personnelle du de cujus, conftor- title 12- de la prtsnite loi. L' inet pro- nmmieent aux lprevisions de la lprsienti I dlit de la v'itte sera verst au ulit loi. Le tribunal *,omlnpetent sera .-eliii traniiL-rtn i.-s:on rel'rcsentant duineint .le la resiideiinc ein Harti dli de cui.i I s. aut-,rist. Si tons les lihritiers sunt haitieris. Art Y. En cEas d dees ab intestat leur ,part sera cdterninele par le tribu- (l'iin etrauger tprop:,rietaire de hieins ina- nal hafitien comltenut, con formenlenlt miiiliers 'en Haiti. il etn s -ra dnn auxL lois haitiennes sur les sutcesgsi)ons. connaissance, sans retard, par le Minis- S'il y a des htritiers ou ltgataires ; -re Puhlic aux htriti-rs c-n!nis .lu d:l haitiens et strangers, le partage, s'il y cujus rIsidant dans le pays. , 4 ," " , 7. .4 Y. 4. s-A 'I , .. '--. *r-:1 1i *i B^^^ SI 1 LB: M ONITEUR, Si aucun h6ritier ne pent etre'trou- ve, avis du dc~e sera. donna par le Conm- mnissaire du Gouvernement an Secre- taire d'Etat de la Justice. Celui-ci en informer le Secrt.aire d'Etat des Re- lations Exterieuresqui..poitera le d6 es A la. connaissance de l'Agent diploma- tique on consulaire du paysdu de cujus. Si daus le ddlai d'un an apres le der nier avis, aucun heritier ne s'est. pre- sent6, le bien imumobilier laiss6.par le de cujus sera devolu au bureau des successions vacantes pour ktre vtndu conform6mer t aux dispositions de 1'ar- ticle 12 de la present loi. Le net pro- duit de la vente' sera d6pose A la Ban- que Nationale de la R6publique d'llaiti au credit de la succession. Peedant,ce dMlai d'un an ci-dessus prdvu, les biena immobiliers seront ad- ministr s sous le contr6le du Ministere Public, par un saquestre nomm, par le Doyen duTribunal competent. Lea revenues des dits I)ieius seront 4-dposds A la Bauque Nationale de la R6publique d'Haiti au credit de la suc- cession du de cujus, ddductiou pr6ala- blement faite du salaire du stquestre * ,. et des autres frais. Art. 10. A la dissolution de touted Soci6t6s 6tiangbres6tablies en iaitil,les -' ,.Hquli4ateus auront un dalai de ,Ci.n .ans pour proedder A la vente des bierns immobiliers de la Soci6te. Pass6 ce de- lai, les dits biens seront devolus au Bu- : reau des Successions vacantes pour Wtre veildus conforif6ment A 'article 12 de la present loi. Le net product de la venite sei. verse aux liquidateurs ou leur, i' r'i resentants diment autorises. Art. 11. Tout acquisition de bieps : imnioiliers qui sera faite contraire- ment aux dispositions de la Constitu- tion iera. nulle de plein droit. Si 1 acquisition a eu lieu A titre gra- tuit, le Tribunal en decla.rant la nullite, ordonnera que le bien fera retoMir au S. donateur ou A ses hiritiers. L'action, dans ce cas, appartiendra au donateur ou a see h6ritiers comme au Ministere Public. Lorsqu'il s'agira d'une acquisition A titre onereux, la nullit, n'en pourra etre poursuivie que par le Ministbre pu- blic et le jugement qui l'admettra fera devolution du bien au Bureau des Sue- cessions vacantes, A charge de le r6a- liser dans les former et conditions ci- destsous pr eues. Art. 12. Toute proprirt6 devolpe au SBureau des Successions vacantes pour etre vendue selon les dispositions de la Sprsente loi sera mise aux encheres pu- bliques.par devant notaire, i la requete du Minist.re Public et conformiment aux rbgles di C. Pr. Civ. en.matikre de licitation. Le produit de la veute sera depose A la Banque Nationale de la Re- publique'd'Haiti, dd auction faite'de tous frais, lesquels seront taxes par le Doyen du Tribunal de 1re. Instance : le net produit sera verse A la parties interest e ainsi qu'il est dit da.uasa present loi. Dana tous lea cas oh la. present loi dispose d'un immeuble, il sera devolu pour 6tre vendu au service des Succes- sionsvaca.nte, le Ministbre Public en- treprendra sans delai la procedure n6- cessaire. Si dans un ddlai de trois ans, aprks la vente du bien, aucun heritier ne s'est presented pour justifler de sea droits sur les valeurs r6alisees, ces va- leurs deviendront-propri6td de l'Etat. Art. 13. Au eas de saisie d'une pro- priete immobiliere sur la poursuite d'un stranger on d'une SocidtM etran- ygre, 1'dtrangerou la Socittd dtrangre pourra acquerir valablement dans le cas prevu par I'article 616 du Code de Proetdure Ctvile, mais seulement danai les conditions requises par les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la pr6sente loi. Art. 14. L'6tranger mineur ou inter- dit qui demeure en Haiti, jouira du*be- Snfice de 1'hypotheque 16gale sur les b~ene de;so. tuteur ou curajeur hai- tien ou Btranger, si la tutele ou .cUra telle a 6te6 tablie en Haiti. Le meme ben6fice est accord A la femme residant en Haiti de l'6tranger proprietaire, Art. 15. Tout acte d'acquisitiou d'une propriety immohilitre par un t.ran- gerou une Societt' ctraingiredevra oun- tenir justification que I'acqiiisition est faite conformement A l'article 5 deTa Constitution. A cet effet, I'acte comrpor- tera; lo- designation de la residence en Haiti; 2o.- uiae aiiBla ..profeasia quaditk de l'acquereur et le but de l'acquisition ; 3o- mention du numero de sa licence si l'acqu6reur y est soumis. Le butdeclare dans l'acte ne a'oppose pas ce que 1'ltranger ou la Societ M 6trangere done ulttrieurement A I'im- meuble une des autres affectations pr6- vuea par 'art. 5de la Constitution. Art. 16.-En cas d'omissionde l'une des mentions ci-dessus, le notaire qui aura dress; 'acte d'acquisit ion sera pas- sible d'une amended de deux cents da ville gourdes et, en cas de recidive, d'une amende du double et de destitu- tion. De plus, le Receveur de l'Enregistre- ment ou le Conservateur des Hypothe- ques devra refuaer d'enregistrer ou de 1 transcrire toutacte notari ousousseing . prive qui ne serait pas conforme A ces prescriptions et de signaler saus delai 1 le fait au Commissaire du Gouverne- , ment du resort, ee. sous peine d'6tre poursuivi conime comiplice du notaire . et d'encourir les mneime pines. Lea amendes proun)ncees conform6- mentA cet article s-ront verses A la Banque NationIle de la Re pu bl i que d'Haiti pour compete de l'Etat haitlen. Art. 17. Les acquisitions faites ap- terieurement A la present' loi, confor- mnmentA la Constitution, demeurent pleinement valables. Art. 18. La pr6sent.e loi abroge routes loisou dispositions de loi qui lui sont contraires, notamment les articles' 479, 587 et 740 du code civil et la loidn 16 Juillet 1920, et sera execut6e a la diligence du Secrt.aire d'Etatde la Jus- tice. Dound au Palais Le.gilatif, A Port- au-Prince, le 13 Fevripr 1925. Le president: J. M. GRANDOIT. Les secrstaires: . CHARLES. OUZIER,DAiBABL E PrE Lopi'a. : ' AU NOM DE LA R9PUBL1QUE. Le President de -la R6publique ordonme que la loi ci-dessus soit revetue du Scean de R6publique, imprimbe, publiee et ex6cute. Donnu au Palaim National,A Port-au-Prince, 16 Fevrier 1925,au 1226me. de I'Ind6pendance. Par le 'Prs;dent : -BORNO. I Le Secretaire deEtat de la Justice . DELABARRE PIERR4-LOUIS. ( REPRODUCTION) LOI BORN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu I'arlicle 55 de la Conslitulion V'u article 12 du'T'raite du 41 September 1915, conclu entire laRd-1 publiquc d'Haiti et les Elats-Unis d'Ameriquie; Vu Particle 10 du Protocole du S: Octobre 1919 et la loide sanction dl 26Juin 1922; ' 106 -- I I I I -- .. *. .- . SLBE I MOrfi .17 J_ --1-_ t Vu la loi du 30 Octobre 1922 rela- Stwe-a l.a Commission des R6clama- ions; Considerant qu'il y a lieu de pour- voir la Commission des Reclama- tions de tousles movens n&cessaires en vued'assurerla pleine realisation de la mission qui lui est confine; Sur le rapport des Secrt tires d'E- tat de la Justice et des Relations Ex- t&rieures; El de I'avis du Conseil des Secre- taires d'Etat, A PROPOSE, El le Conseil d'Etat a voted'urgen- ce la loi suivante: Art. ler. L'article5 dela loi du 30 Octobre 1922 est iinsi modiie : ( Toute personnel qui s'abstiendra sans motif valuable de se rendre a "' appel de la Commission des Re- clamations sera condamnie par la "'dite Commission ai hlne amende va- riant de 10 Gourdes iA !u.000 Gour- Sdes. La decision de la Commission est definitive et sans recours. Elle sera expediep au Secrtjire dIEtat "de la Justice qui In tera parvertnP auMinistire Public pour (tre re- v6tue, i la diligence de celui-ci,' d'uneordonnance d'execution par "le Doyen du Tribunal de Prelmiere Intance dans le resort duquel I'e- *' xcutionera poursuivie. "Toutefois,ladecision ainsi rendue "ne sern pasexecut&e avant I'expira- "tion d'un delai de huitjoursa parlir de sa notification. Si, pendant ce delai, le temoin conparait. il sera entendu et il lui sera fait remise de I'amende. Toute personnel qui sera par la "Coimmission, reconnue coupable de faux L.-inuignage. sera detl'ree au l'riiitiui. Coml|)ctintl ) ir etre conIIm11I1-' colftormlfcl111inntI a la loi). Art.2. La (Commnission des Ri'cla- malions SL su les friis d'enqutee 'qui lui sont allou I s arl)itrern tine taxes dedeplacement au profit des temoins resident hours de la locolite oi elle siege. Art. 3. La present loiabroge toutes lois ou dispositions de loi, qui lui sont contraires et sera execute ai la diligence des Secretaires d'Eta de la Justice et des Relations Exterieures, chacun en ce qui le concern. Donn'i an Palais Legislatif, A Port- au-Prince, le 11 F6vrier 1925, 122e. d l'Ind4pendance. an Leprkident: J. M. GRANDOIT. LOs _cretaire : CHARLES ROUZIER, DAMASE PIERBE-LOUs. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le President de la RWpublFque ordoune qne la Loi ci-dessau soit revktue du Sreau de la R6- publique, imprimee, publi6e et ex 6cut6e. Doun6 an PalaiW National. A Port-au-Prince, le 13 F6vrier 1925, an 122~nie de l'Ind6pen- dance. BORN. Par le Pr6sident : Le Secrdtaire d'Etat de la Justice: DELABARRE PIERRE-LOUIS. \Le Secretaire d'Etat des Relationy Exrtrieures : LEON DEJEAN. ARRTt BORN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le ce 75 e la Constitu- 1881 sur les Conseils ComniInaux et les dispositions additionnelles tde la loi du 19 Aoiit 1913; Considerant que pour mieux as- surer la march de l'administration Communale de Pignon y a lieu de confier A une nouvelle commissions la gestion,jusqu'aux prochaines llec- tions, des interets te la' dite Com- mune; Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de I'lnterieur, ARReTE: Art. ler. Une commission compo- see de Messieurs Joseph Garcia. pr&- sidlen!. Vanicr: I)klitce et'Massillon RBnoit, memlIres, est nommine iocur gerer, jusqu'aux prochaines elec- tions, les interets de la *Commune de Ptgnon. Art. 2. Le present arret, sera pu- bliei et exeet'te' I l diligence du Se- cretaire d Etat de I'lnterieur. Donne au Palais National, a Port- au-Prince, le 16 Fevrier 1925, an S122e. de I-Ind6pendance. BORN. Par le Pr6sident Le Secretaire d'Elat de inidrieur : RENE AUGUSTE. ARRETE BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu 'arrete du 11 Novembre 1924 convoqua3t .A I'extraordinaire le Conseil d'Etat dans l'exercice de la jpuissance Ilgislative : Considerant que le Conseil d'Elat a votl les diffTrentes lois qui ont moti\v cette convocation a l'extra- ordinaire; El de I'avis du Conseil des Secre- taires d'Etat, ARRATE : Article ler. La session extraordi- naire du Conseil d'Etat exervani la. puissance legislative, ouverte le 17 Novembre 1924, est fermee aujour- d'hui, 13 Fevrier 1925. Article 2. Le present arr6te sera publiC et execut ai la diligence du Secr6taire d'Etat de l'nt6rieur. Donn6 au Palais National, a Port- au-Prince, le 13 Fevrier 1925, an 122c de I'Indepepdance. S' BORNOQ. Le Secritaire d'Etat de 'lnerieur et des Travaux Publics: RENt AUGUSTE. Le Secritaire d'Etat de. Finances el du COfmmerce : FERNAND DENNIS. Le Secret!,aire dt'Eal de In Justice: DELABARRE PIERRE-LOUIS. Le Secretaire d'Etat des Exterieures vt des Cultes : Relations L5;N DEJEAN. L( Seerri:ftir, ti' Eli' t d I'Instruction Pu.bl iqie.,ld Tru a i? il det I' Ajrii lture: HERMANN HERAUX. ARRETE BORN PRESM/.EN.T IE LA REPCBLIOrE Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Aolt 1907 sur la nationality ; Vu le rapport du Secretaire d'E- tat de la Justice en date du 2 Fvrier 1925, an No 248; M. . I... .- ." . .. '".' '" .. ". I ;-Z .. ~ .,...; ... ..1.. r: LE MONITEUR .'-.~1 ; */<-lX T' d TSf . f ri. *l -j.-j -l*J k1-i e P* 5 U f ** '* 4 t c w r r- l v ** *- r -. -- Anetclt que le sieur Mlaximllen Pour colie conform : par Me Stnio Vincenl. avocat d' T4homas Monsantop. de nalionalil .barreau ie Port-au-Plrincce, elhr tf hollandaise. a faith de\vatt le.tIge de CAH. DUIIUY, d.'ecrti.,ire-fnICra i.. gistrt le I Fe&rier 1925. au No. paix de Port-atn-Prince. ( Section )pour iune dure de(It' i (ins. Est) la declaration ie prele le sei- Pour ole conforine : 'marque de flariqueI sans deno)milna ment prVus par la loi. Iinsi qCe le l , ion special, reprislentee par im coinsiaiiV uin acle l(drsse .i cel efclt. Le chetrdet buu re r n blan iser' de filets noi cal Lat)"a e ., Novem)bre 1924. enregistre e la l ic : en haulet eln bas. double en former 3 Decembre de Ia mniene annee : A. LA dun V tomnb el sans line finale ir qtiil a. en outre, deux annees de Ila droile. residence en Haiti: La (ile" marque appartient A lai S n i Oi DONNANCE Chemische Fabrik auf.Actien (VVOrma E. Schering). tfabricant de products Art. ler. Le sieur I' Maiilien Nous. GelTrarId Relhan. l)Dovn d t' chini'ques, avant son si;-,e social a. ThojmasMosanto naceque aicr ila- T'ribiunml die Premire Inslanc e i Berlin. 39. Muller Strasse, 170-111,.. lile d'haitien, avcc les droits. priero- Sainl-Marc Allemagne. 4 r i ,il ves et charges attaches a cele quality. conformement aix disposi- tions de la Constitulion ec des lois de la Iepublique. \rt. 2. L2 I)resent arr&tl sera pu- blic el excutleii la diligence du Se- crtaire dt'Etal de la .Justice. lonneau Palais National. i Port- au-Prince,Ile 6 Fevrier 1925. an 122e die 'lndependaniicc Par le Pr6sident : Le Seer(ahire d'Elat de la Just ice: [i:LAusA,. PIERRE-LOUIS. ",. '** . '-. t. LA COMMISSION DES IRECLA- MATIONS VItu I'jr. 1S de Ia loa i m dificaltive du Code d'Insiruction Criminelle; Fixons I'ouverture des assises au Lundi v Mars prochain, i` 10 Jhlures lu imain.i Fail an Pulais de.Iustice, i Saint- Marc, le 7 Flvfier 1925. GEr-FRD IELHAN. GEFFRAD I1ELHAN. SECRETAIIERIE D'ETAT DU COMMERCE A xrail. da erjeistre des marques de Sfabriegq et (et. Con'tII tIrce: II a Wl1 depose le 30 Janvier 1925 par Me Stenio Vincent. ,avocat du barreau de Port-au-Prince et enre- nis.lr, le 4 F6vrier 1925. au No. 194. Vii le Protocole du 3 Octobre 1199 ; pour .une durke de vingl (ns, la Vu la procedure arbitrale dh t FI- marque de fabrique : a SATRAP n vrier 1923 publiee au Moniteur du l, ilte marque appartiient la Chemis- 12 Fevrier dela nmeme anude : che Fabrik .aut Actien (Vorm E. VYu la modification apportee i la dite Schering) fabricant de products chi- procedure par I'arrlte di 21 Aolit 1923:. miques, avant son siege social a "nslrant il y a lieu "ut's avant so se 'oi C'(nsliderant qul y a lieu d+ regzle- Berlin. 39, Muller Strasse 170-171, center le retreat des certificates de paie- Allemagne. meut cmis par La Coinunis.ion, cotnfor- Porl-a Cu-'Prince, le 11 Ferrier 1925. Inimment an proticole du 3 (_)ctohre Por-au- nce, F92 1919 par rapport i la laprocedurt de rt- Avips o n avoir bihrt, a arrt: I1 a 1le depose le 30 Janvier 1925 (11ri suit.: ipar e M SiL nio Vincent, av-cat du II suit : IcuLIea tiCe ]Porl-at- lu-Prille, cl eci- Article UniqneP : Lo retrait par tons rei P't--ri c en iutr..r s du rtithat d aiempt regisl le 4 Fdvrier 1925,ant N(). 1), tresses du vertilat dtie paiteiu'n-it St vr(I 1,1 Iour line duree dc 'in/(/ ans/'J min-- emis on vtrt il'iini- sentencee de la .C it r ile (i ne c vimll it .hi, it- (ue (lde tabrique : S(CHEIIN(_ ,: la Cor(millission, alors nlletie ie o- retraiit isin hr e rra dile marqiue apparlient ai la Chemis- aurait tte pr;,r-e'iA d un act- d: rPelrv-., i CL L ,i i cc i e che Fabrik auf action (o"win E. Scle- entraine ips) factor 1 1ui -mt rin01 labrican de prodluits chimi- i la dite sentence et 1 irrlcevabilit de ri n l ical de r s ques.avant son siege social a berlin, pllein droit de toute demand de revi- 3, Muiler Strasse 1 0-170, Ai berlin, 39, Muller Strasse 170-1 0, Allemn- gne. Fait Ai Port-an-Prince, au local de la -auPr 11 cr 1 Port-au-Prince, le 11 Fevrier 192. Commission, ce seize Fevrier 1925. A. N. L6ge'r,-J S. Stanley,- Ren6 Delage. .. . II a dtc depos6 Ie : 1 . 30 Janvier 1925 14- h. t _ I;J eY r* lA*-~$i Al:.9 i~ :_: r4i ~ a-e'' ~ : 108 BORNO. . ; 'J. ~ ;~;"1;1 ~~ :" 'r~ ; r IYI~LIII -- I I ------;;~~ m 7a *. ,,,1 I I ' Port-au-Prince, le 11 F\evricr 1925.', '). ,'-., 11 et depose I:e 31 Janvier 1925 par Mc Lelio Malebranche, avocat du banre-ial de Port-au-Prince, et en- gistre le 7 Fe&rier 1925, au No. 197, pour uine durce de vinyl ins, Ia mar- que de labrique : COQUILLES I t READY CUTS n ; Ia dite marqua , appartient a la. Compagnie C. H. CATELLI, limitee, Soci&et de com- merce avant son siege social 5 Mon- , treal, Canada. Elle s'applique lux pates alimen- taires notamment au Macaroni. PfortausPi'lnee, Ie 1ou F&vrier 1925.,'A II a iet d6pose le 31 Janvier 1925 par Me Lelio Malebranche, avocet du bureau de Port-au-Prince, et en registry le 7 Fevrier 192.l,4an No,198,, pour une dur&ee de vingt ans, la mar que de flabrique : (HUO)NDELLE) la dite marque apparlient Li la Companies C H. Calelli, limilte, so- cile cde commerce ayant son siege social ia Montreal, Canada. Elle s'applique aux piles alimen- taircs, notamment an Macaroni.. Port-au-Prince, le 14 Fevrier 1925. DEPARTMENT DU COMMERCE. cOI;RS DE BOLRSE Semaine du 9 au 1i Frrier 1925. Obligations d'Haiti, Sorie B. 75 o/o ACHETEUR Cheque sur New-York 1/2 oo ou3/8 oo 2 jours avapt courier direct. VENDEUR Franes centre dollar & New-York ,le .' - - > * |