Citation
La Constitution haitienne de 1889 et sa revision

Material Information

Title:
La Constitution haitienne de 1889 et sa revision
Alternate title:
La Constitution haïtienne de 1889 et sa révision
Creator:
Dubé, Charles
Haiti
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Marescq jeune
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
35 p. : ; 18 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
Constitutional law -- Haiti ( lcsh )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
020619067 ( ALEPH )
24386146 ( OCLC )
AHC5460 ( NOTIS )

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Full Text

I.)


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Ce n'est point par un d6sir de vaine gloire que nous assumons la lourde thche d'4tudier, au point de vue constitutionnel, le conflit qui s'est produit, eiv Haiti, au mois de Juin dernier, entre le Pouvoir lMgislatif et le Pouvoir ex6cutif.
A ceux qui voudront bien nous faire l'honneur de nous lire, nous demandons humblement qu'ils veuillent nous accorder leur indulgence et leur impartialit. Nous ne savons pas, come on nous l'a dit, " facturer un livre (sic) ", loin de nous une telle pretention, car a c'est un don que tout le monde n'a pas. ) Nous laissons aux ap6lres qui out requ ce don de la nature, le soin de /actu rer notre petit ouvrage.
Les v'6nements qui ont tour h tour bouleverse. le pays, les six annees de ir gne d'Hyipolyte et notre sej our en France, nous








ont dessille les yeux et appris h juger les homes et les affaires de notre pays. Ceux qui nous liront, ne s'etonneront pas de ces lignes. - Nous osons l'esperer. - Elles sont 1'expressior, vraie et sincee de nos idees et de nos sentiments.
Qne les Haitiens qui ne se sentent pas le courage de contribuer 'h l'ceuvre qui doit demain eIever notre edifice social, renoncent ' jamais h la vie publique ! - Car la lutte sera rude, qui fera triompher le progres et la liberty individuelle. - C'est de cette lutte que partira l'dmancipation reelle de notre race si cruellement ct si inljustement mutil6e, ]a mise en equation des problems sociaux dont la solution sera l'ainelioration de la classe pauvre et l'6galit6 de tous.
Nous pensons au pauvre paysan, courb6 sur sa charrue, nous pensions h cet home brule par le solely pendant de longues et dures journees, a cc qu'il a souffert, nous pensons a l'ouvrier des villes et 1h ses durs labeurs, et alors nous, qui avons hrit6 du travail de nos peres, nous estimons que nous devons nous tourner vers eux qui peinent, qui n'ont pas eu la chance d'arriver au mionde avec cc je ne sais quoi d'accumule' qui nous







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aide h lutter avantageusement contre les difficulties de la vie, et nous nous disons que nous devons 5tre pour eux ce qu'ont (t6 pour nous nos parents, nos peres. Nous devons etre pour eux la famille qui leur a manquo (1). - Ces nobles paroles d'un 6minent homme d'Etat Franqais, traduisent clairement les aspirations de la jeune g~n~ration. Aussi nous nous les approprions. - Nous voulons Ctre pour le paysan Haitien et l'ouvrier des villes ce qu'ont 't6 pour nous nos parents, nos peres. - Mais alors, tendons leur franchement et loyalement la main, travaillons leur education, et nous aprons faith en cela oeuvre d'humanite social.
Nous tous, qui proclamons un peu pompeusement parfois, qu'en nous sont l'espoir et l'avenir du pays, nous devons marcher la main dans la main, group's dans la recherche de cet id~al commun. - Pour y parvenir, il ne faut pas que de vieilles passions nous divisent et paralysent nos efforts. Dans cette oeuvre de r6 gtnt'ration, ne nous pr~occupons point des hommes, mais des id~es et de Haiti,

(1) Discours de M. LUon Bourgeois h Chlons, voir " L'Intransigeant" du 25 Fevrier 1896.







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du peuple des campagnes qui nous regarde et nous appelle ' son secours.
Cependant si un homme r'unit les conditions et les qualites voulues pour diriger les destinies de la nation, en d'autres termes, s'il est expression vivante de la volont6 du peuple, pourquoi ne 'acclamerions-nous pas alors qu'il repr6sente les aspirations des g4nrations nouvelles ?
Notre devoir, h nous autres jeunes, est de travailler h P'av~nement au pouvoir de celui qui r~ve 'agrandissement de notre pays et la r~g6rnration de notre race. - Grouponsnous done autour de lui, et disons h qui veut le savoir, qu'il est notre Chef. Disons hautement, c'est d'ailleurs notre ambition et surtout notre droit, que nous voulons que par lui, Haiti gravisse les echelons de la civilisation moderne. - Ne nous caissons pas arr~ter par les predilections d'hier, car nous sommes maintenant renseign's sur le compte de tous ceux qui ont pris une part active ' la politique du pays de 1804 h nos jours. - Nous savons le role qu'ils y ont jou6, quielle a ete leur conduite en maintes circonstances. - Ne nous laissons plus tromper.








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Nous autres, generation plus recente, h qui est dgvolue la noble et difficile tache de travailler au bonheur et au relevement de notre ch're Haiti, soyons assez sages et prudents pour ne pas marcher sur les traces de ces hommes. - Ne les imitons pas en inaugurant notre entree dans la vie publique par la politique de division. Inaugurons plutot une politique d'union, d'entente et de solidaritd.
- Cette politique s'impose aujourd'hui plus que jamais afin que nous puissions chercher ensemble, unis dans la meme pens6e, guides par les memes sentiments, les moyens qui sont propres a lancer notre Haiti dans une nouvelle voie de progres et de civilisation. Si nous aimons sincerement cette Patrie que nous ont 16gu~e, au prix des plus grands sacrifices, les h~ros de 1804, nous n'hesiterons pas h nous tendre la main devant les convoitises de toutes sortes qui environnent Haiti. Nous ne devons pas perdre de vue que la question de nos frontires autour de laquelle on a fait et on fait encore tant de bruit, est le point de depart des trafies diriges habilement h Saint-Domingue contre nous, et derriere lesquels se cachent., menaqants, les Etats-Unis d'Amerique.







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Les Haitiens qui ne voudraient pas cooprer h l'euvre que nous devons preparer, ceuvre impersonnelle, ceuvre de patriotisme, de concorde et de justice, seront considers come des renogats, et seront par cons6quent, rejetes de la nationality Haitienne.
Notre derniere recommendation est de dire h nos aines en politique, que, s'ils aiment sincrement Haiti, Us doivent s'unir franchement ' la j eune generation, sous peihe d'Utre rdduits d ndant, - Oui, il leur faut s'unir h cette jeunesse ardente, vigoureuse, debordante d'energie et de g'nrosit6, pour qu'au premier eri de ralliement, nous puissions marcher sous le meime drapeau, la main dans la main, group's en phalanges serrees, pour la defense et la renovation de notre pays!


Ch. DUBE.








LA CONSTITUTION DE 1889

ET SA REVISION





I1 s'est produit, en Haiti, au mois de Juin dernier, un conflit entre les deux grands pouvoirs constitu6s, a la suite d'un vote de blame 6mis par la Chambre h l'gard du Ministere Firmin. - Le President de la Republique, pour calmer l'opinion publique que le vote de la Chambre avait emue, trancha le conflit par une proclamation qui restera desormais celebre dans l'histoire politique de notre pays. Point n'est besoin d'un coup d'ceil d'homme d'Etat eminent, de diplomate de carriere et W'drudit pa)olementaire pour concevoir la portee de cette proclamation. - Le Chef de l'Etat y declarait cat~goriquement que la Chambre,en 6mettant un vote qui est une revocation indirecte des Secr6taires d'Etat, avait empi'te sur sa principale prerogative constitutionnelle.
Notre but, en ecrivant ces lignes, n'est pas d'etudier ce conflit au point de vue







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politique. - Nous voulons simplement
examiner, sijuridiquement et constitutionnellement, etant donned l'organisme de notre Constitution, un Ministhre peut ou doit se retirer deviant un vote de blame de l'une des deux Chambres. Nous sommes ainsi conduits a 6tudier dans leur essence les articles 83, 106, 117 et 118 de notre Constitution actuelle.
Aux termes de l'article 83, les Chambres correspondent avec le Pouvoir executif pour tout ce qui interesse administration publique; l'article 117 va encore plus loin. - I1 declare que les Ministres ont entrde dans les Chambres pour soutenir les projets de loi et les objections du Pouvoir exeutif.
I1 suffit de consider d'un peu pres ces deux articles dans leur essence, pour voir que les auteurs de la loi de 1889 ont voulu rg ler par lh les rapports des Chambres avec les Ministres. - Peut-tre cependant n'en ont-ils pas excitement pre'vu toute la portee, autrement ils auraient reconnu qu'en les votant, ils exposaient les Ministres h des luttes perpe'tuelles avec les Membres du Parlement, et qu'en laissant dans 'onbre la faqon dont ces divers conflits pouvaient






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prendre fin, ils risquaient d'ouvrir la porte . bien des 6ventualite's et de rendre les conflits insolubles, au grand detriment de la chose publique.
Juridiquement, en effet, de ces deux articles, d~coule le droit pour les S'nateurs et les Deputes d'interpeller les Ministres. C'est ce qui est 4crit en termes formels.
Or, n'est-ce pas lh' instituer la resj)onsabilit6 ministerielle et l'irresponsabilit6 di President ?
La Constitution de 1889 a emprunte sa nature, partie ' la Constitution Americaine, partie h la Constitution Franqaise.
Dans la Republique 6toilee, le Pouvoir executif est independant du Pouvoir legislatif, en un mot, les Am~ricains ont adopt le syst~me de la separation des pouvoirs. Les Ministres n'ont point entree dans les Chambres et ne sont par consequent point responsables. C'est le President de la R~publique qui les nomme ' son gr6 avec 'assentiment du Senat et les revoque par sa seule autorit6, il est lui-meme responsable de ses actes.
Jaloux de tous leurs droits, les Americains ont voulu, au lendemain de la Revolution






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qui leur procura 1'ind6pendance et la liberty, se donner une Constitution lib'rale conformement h leur identite de meurs, de traditions et de caract~re. - Ainsi ils mirent en pratique la thdorie de Montesquieu qui consiste 'a separer les trois pouvoirs pour garantir la liberty individuelle. Si ces trois pouvoirs, dit Montesquieu, sont rassembls sur la mme tate, ils produiront le despotisme, tandis que leur separation donnera le jour h la liberty en les appelant hi se contr6ler et h prevenir les empietements des uns sur les autres (1). La Constitution Americaine fut ]a mise en pratique de cette th~orie de Montesquieu. La Constitution Franqaise de 1791 subit la nCme influence.
Les conditions combine on le voit, dans lesquelles la Constitution des Etats-Unis prit naissance, different profonddment de celtes qui ont donn6 le jour h la Constitution Haitienne de 1889. - Les auteurs de la loi de 1889 auraient du^ coinmencer par rechercher avant toute chose, sous l'influence de quels 4vnements les Armericains se sont donn6 ce pacte ; d'autre part h quelles necessites, h quels besoins et h quel 6tat d'opinion
(1) Montesquieu, Esprit des Lois.






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corrrespond la Constitution Franqaise actuelle ? I1 eut 6lt6 facile, ensuite, en tenant compte des differences de temps, de circonstances et de milieu, d'adopter en pleine connaissance de cause, soit le systeme amricain, soit, le systeme franeais, au lieu de vouloir les amalgamer ensemble dans un bizarre assemblage de mots oil chacun trouve des arguments pour sa cause et qui ne peuvent produire que des discussions interminables, des divergences et des conflits. Une loi n'est applicable dans un pays qu'antant que les traditions, les moeurs et le climat de ce pays peuvent concorder avec elle.
C'est ce que, ce nous semble, les M embres de !'Assemblee de 1889 ont trop ignore. S'ils lont su, et s'ils n'en ont pas moins donned au pays une Constitution contraire aux conditions que nous venons de'num6rer, nous pouvons dire hardiment qu'ils ont jou6 avec les int6rfts de la nation, autrement ils auraient precise avec clarte le sens qu'ils entendaient attribuer aux articles 35, 98, 106, 117, 118 et 119. - Avant de les voter, ne devaient-ils pas leur accorder
quelques m-hres et sages reflexions ? Nont-ils pas compris que ces articles pouvaient-4tre






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interpretes a double sens ? Us 'ont si bien reconnu que M. Lger Cauvin avait propose h la Constituante d'ajouter h l'article 98, 'alin~a suivant � S'il y a de suffisants ( motifs, chacune des deux Chambres pourra (C demander au President de la Republique le renvoi de ses Ministres ) (1). Cette proposition fut repouss6e.
Du moment que les auteurs de la loi de 1889 avaient determine les rapports des Ministres avec les Chambres, qu'ils avaient 6tabli 1irresponsabilit6 du President de la Republique et la responsabilite des Ministres, nous voulons bien croire que tous ces principes n'avaient pas 6te proclam~s uniquement pour ctre transcrits sur un parchemin, mais bien pour C5tre compris, observes et respects. Si ce n'est pas lh le sens de ces mots, nous pouvons dire que les Membres de 'Assemble de 1889, au lieu de doter le pays d'un pacte conforme h ses traditions et hi ses mours, se sont attaches h faire au detrimnent de tous nos interets, ce qu'ont toujours fait leurs pr6decesseurs, c'est-h-dire h imiter servilement les institutions des pays voisins et celles des peuples avec lesquels nous entretenons
(1) Ce n't tait pas n~eessaire.






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des rapports de cordiale amiti6, sans aucune preoccupation de savoir sous l'empire de quels evenements sont nees ces 'institutions qu'ils copiaient.
L'article 117, est ainsi conqu : aIls ont, a (les Ministres), leur entree dans chacune (( des Chambres pour soutenir les projets de q lois et les objections du Pouvoir excutif. - Les Chambres peuvent requrir la presence des Secretaires d'Etat, et les <( interpeller sur tons les faits de leur admia nistration. - Les Secre'taires d'Etat inter(( pells sont tenus de s'expliquer. - S'ils a declarent que 'explication est compromet< tante pour l'intert de l'Etat, ils demandent h la donner h huib clos. ))
Pas de doute donc qu'un Sdnateur on un D6put6 peut interpeller un ou plusieurs Ministres et mcme le Cabinet tout entier sur tous les actes de son administration ; c'est un droit que 'article 117 a consacr6 en termes formels. Quant an droit, ii n'y a aucun doute, mais la sanction de cc droit nous parait fort ambigu6. Car il est entendu que les Chambres peuvent exercer le droit d'interpellation.
Si donc un Ministre interpell', fournit des






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explications non-satisfaisantes h la Charubre et que celle-ci einette un vote de nonconfiance envers ce ministre, que doit faire celui-ci, et que doit faire 6galementle Cabinet lui-n6me, s'il est atteint par le mme vote ?
- l)oit-il demnissionner ? Pas de droit sans sanction. - Dans tous les pays oii il existe un Parlement, dans lequel les Ministres ont entree, le droit d'interpellation a sa sanction ; cette sanction consiste dans obligation, pour le Ministhre blam6, de se retirer, de demissionner.
Le droit d'interpellation se traduit done partout et toujours par la responsabilit6 ministerielle. - Al. Louis Martin, dans son ouvrage de Droit Constitutionnel, explique ainsi les rapports des Ministres avec les Chambres: a Les membres du Parlement ~ proc'dent h l'"gard des Ministres, soit par ( voice de question, soit par vole d'interpela lation. - La question cst une demande T de renseignements adressee par un Deput4 x h un Ministre. Le Dput6 et le Ministre K questionn6 ont seuls la parole. Leur
K dialogue ne se termine par aucun vote ( d'approbation ni de blame.
( L'interpellation est une demande de






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a discussion soit sur la politique g'n'rale ( du cabinet, soit sur un point partia culler. Do meime que pour les questions, le ou les Ministres interpelles doivent etre prevenus.
<( Tout depute peut prendre part au debat. << I1 est de droit qu'on peut toujours repon(( dre h un Ministre. Quelquefois il arrive << qu'une question est transformed en inter( pellation. Le debat alors s'agrandit et ( come pour les interpellations ordinaires, ( se termine par le vote d'un ordre du
jour (1).
' L'ordre dujour est pur et simple quand q i1 ne contient pas d'autres mentions. Les << ordres du jour motives, c'est-.h-dire ceux k( qui sont precds de certains considerants e se divisent en ordres du jour de confiance
et en ordres du jour de bhme.
'( Le rejet de l'ordre du jour de confiance ou de l'ordre du jour pur et simple, si ( le minister a declare l'accepter, l'adoption ( d'un ordre du jour de blame entrainent ( toujours la admission du Cabinet (2) ).
(1) Le Ministre pett refuser de rpondre, mais ce refus peut Atre jug6 par ]a Chambre.
(2) Nous recomninandons vivement l'ouvrage de M. Louis Martin d nos compatriotes.






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Telle est la th6orie du droit franqais. Il en est autrement chez nous, contrairement ce qui se passe dans les pays oil fonctionnent le droit d'interpellation et son corollaire indispensable, la responsabilit6 ministe'rielle. Les questions et interpellations sont pour le Parlement, soit un moyen de
contr6le, soit une mise en oeuvre directe de la responsabilit6 ministerielle pour un fait determine, ou pour un ensemble de faits touchant h la politique intrieure ou ext6rieure (1).
Ainsi donc conf6rer aux Chambres le droit d'interpeller les Ministres, c'est indubitablement,' instituer la responsabi]it6 des Ministres, c'est--dire instituer le system parlementaire dont la responsabilit6 minist6rielle est le caract're essentiel.
Aux Etats-Unis oii se pratique le system de la separation des pouvoirs, les Ministres n'ont point entree dans les Chambres ; le Congres fait les lois en dehors du Chef de l'Etat, - Chez nous le President de la Rpublique n'est pas responsable de ses actes, ils sont contresignes par les Ministres qui en assument la responsabilit6. Mais alors
(1) Saint-Girons - Droit constitutionnel.






- 19 -il est une question qui se pose : Devant qui cette responsabilit6 peut-elle se traduire? Est-ce devant le President de la R~publique ou devant les Chambres ? Constitutionnellement, cette responsabilit6 ne peut en aucun cas s'exercer devant le President.
S'il en est autrement, en droit comme en faith, un conseil de famille pourrait 6galement rendre un tuteur responsable devant son pupille, des actes faits par celui-ci.
Un Ministre responsable devant le President seul des actes accomplis par ce meme President, est une de ces imaginations comiques sur lesquelles il serait cruel d'insister!Dira-t-on qu'il y a ' c6t6 une responsibility morale, une responsabilit6 de conscience ? La politique ne connait point de telles responsibility's et l'histoire nous apprend que les plus grands abus ont ete souvent l'ceuvre d'hommes qui croyaient bien faire en les commettant, que leur conscience et leur parti semblaient guneralement absoudre et que experience et l'impopularit6 n'ont pas toujours d~tromp's ! Juridiquement et constitutionnellement, en dehors du cas de haute trahison, iln'y a done qu'une responsabilit4 possible, et c'est devant le pouvoir





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l6gislatifqu'elle doit s'exercer. Si les redacteurs de la Constitution de 1889 entendaient donner une autre signification ' 'article 118, ils devaient le dire franchement au lieu de s'amuser h poser au pays des logogriphes constitutionnels.
Ils devaient d6clarer sans ambage que dans le regime hybride qu'ils avaient en ruie, la responsabilit6 ministerielle n'avait d'autre sanction que le droit pour le President de nommer h son gr6 les M1,inistres et de les r6voquer par sa seule volont.
Par contre l'article 119 qui declare que la Chamnbre des Communes accuse les Secr6taires d'Etat et les traduit devant le Sdnat, etc. etc., n'a pas sa raison d'Stre. S'il n'en est pas ainsi, i est absurde de pr6tendre qu'un Ministere en Haiti, relevant un vote de blame de l'une des Chambres, ne doit pas demissionner pour la raison bien simple que le Pr&ident de la TIRpublique, nomme et rdvoque lui-mn~e ses Ministres. Si la t ihse que nous soutenons nest pas la vraie, la seule logique, juridique et parlewentaire dans le cas actuel ; si dans l'esprit de 'Assemblee de 1889, le droit d'interpellation ne devait avoir auctine sanction, si c'tait un






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droit en l'air, invalide et sans force, nous ne voyons pas pourquoi ce droit aurait 6te
instituc. - Pourquoi done a-t-on tabli la responsabilit6 des Ministres et l'irresponsabilite du Prsident de la Republique ?
Politiquement, les Ministres seuls sont responsables devant les Chambres. C'est h eux seuls que celles-ei peuvent demander compte des actes du Gouvernement ; la personne et les actes du President ne doivent jamais etre pris "h partie (1) Comment les Chambres demandent-elles compte h un ou plusieurs Ministres ? N'est-ce pas par la voie d'interpellation comme le preserit l'article 117 ? Mais alors, qu'elle est la sanction de ce droit ? L'interpellation, dit M. Esmein, 1'e'minent professeur de Droit constitutionnel h la Facult6 de Paris, a une sanction ; elle est close par un vote de l'Assemblke, par le vote d'un ordre du jour (2). Si cet ordre du jour inflige un biluine au Cabinet, ee Cabinet doit se retirer. On pourrait soutenir, continue le savant professeur, en premier lieu que les Ministres sont purement et simplement les de16gu6s directs et imm6diats du President de la 116publique, h qui appartient le
(1 et 2) Esmein - Droit constitutionne],





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pouvoir executif. Le droit de les choisir ne serait pas autre chose que le droit de ddleguer 1'exercice du pouvoir executif; ce droit lui appartiendrait n6cessairement en vertu des principes et sans avoir besoin d'etre exprim6, soit, selon une ancienne theorie, pace que le President de la Republique est lui-meme te d616gu6 du souverain, soit parce qu'il lui serait impossible de gouverner autrement (1).
Les Haitiens ministriels ont soutenu, lors du conflit du 4 Juin, une thdorie h peu pres semblable. Mais peut-on nous la fare admettre ? Soutenir une theorie en vertu de laquelle les Ministres ne sont point responsables devant les Chambres par le fait inme que le Pr6sident de la Republique les nomme et les r6voque, est de l'ineptie et de l'absurdit6 au plus haut chef. - Si cette thdorie est exacte ou admissible, nous pouvons dire que les Ministres en Haiti ne sont pas les d6l6gues du pouvoir executif, mais bien de simples fonctionnaires publics Ih la solde de l'Etat, puisque, d'apr~s Particle 100 de la Constitution de 1889, le Prcsident de la Rdpublique (( ne nomme aux einplois ou fonctions publiques qu'en vertu de la Cons(1) Esinein - Droit constitutionnel.





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titution ou de la disposition express d'une loi et aux conditions qu'elle prescrit. ))
Doit-on, oui ou non, considerer les
Ministres comme de simples fonctionnaires de l'Etatou comme les dSlguds du Pouvoir executif ?
Dans le premier cas, nous disons que, admettre affirmative et la faire accepter par tout le pays, c'est d~clarer implicitement que les auteurs de la loi de 1889 ont vote sans en connaitre l'importance article 119.
Dans le second cas, c'est-a-dire, si les Ministres sont r~ellement les d6lgues du Pouvoir exdcutif, les auteurs de la loi de 1889 conviendront avee nous que les Ministres sont responsables deviant les Chambres, par l'essence meme des articles 118 et 119. Or, la Chambre, en blhmant la conduite du Ministre ou du Cabinet tout entier, par un ordre du jour motive, n'empiete en aucune faqon sur une des principles prerogatives constitutionnelles du Pr~sident de la R6publique. Car ce sont les articles 117 et 118 qui ont donned' ce droit aux Chambres.
Si un tel droit constitue un empiktement on conviendra avec nous que la Constitution de 1889 a 6te biclke par le fait qu'elle est





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l'ouvre d'une revolution qui allait donner le pouvoir a an despote.
Des conflits taient ' prevoir avec une telle Constitution. I1 fallait chercher un moyen de les 6viter, en dotant le pay d'un pacte constitutionnel qui ne se pr6ttit pas h double sens.
Aurait-on crche h fire de prXfIrence une Constitution qui servit uniquement le. interets de ceux qui disalent "h qui voulgit 'entendre qu'ils allaient gouverner la R6publique un demi-sdieele ? C'est ce que les hommes de la R6volution du Nord ont fait en votant la loi qui nous r&git actuellement. Cette loia permi s bien des m fits. Elea pr& sid6 ' la tucrie du 28 Mai 1891. Elle a tol6re, au mepris de ses articles 14, 16 et 18, que les plus paisibles et les plus honnotes eitoyens fussent 6loigrn's de la M 'rePatrie.
La revision de ectte Ioi s'impose, car elle est trop ambigue, trop grosse de consequences. - Sa mavaise rddaction est cause que le vote du 4 Juin a 6t( mal interpr6,t. mal compris par 'opinion publique, qu'il a r6t l'oecasion de vives attaques contre la Chambre des Deputes accuse d'outre-passer






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les droits qu'elle tient de la Constitution. Sans doute nous savons tous que cette Chambre est la creattire de l'e~xcuteur des hautes oeuvres de la journee du 28 Mai 1891. - Mais "h la mort du bourreau, la Chambre de 1896 a 'tg convoqu6e h l'extraordinaire h l'effet d'6lire un nouveau Prgsident de la R~publique. - Elle a choisi le General Sam, presqu'a' l'unanimite. Aucune protestation ne se fit entendre A ce moment, sur la lgoalite des pouvoirs de la Chambre, sur la puret6 de son origine.
Une protestation ne pouvait avoir son effet qu'au lendemain des elections l6gislatives du 10 Janvier 1896. - Personne h ce moment n'a pourtant os6 lever la tete pour pretendre que la nouvelle Chambre n 'avait pas 't 'lue 1egalement.
Oii done &taient ceux qui se proclament aujourd'hui ses adversaires acharnes ? N'est-ce pas au lendemain des elections lgislatives qu'ils auraient dA se prononcer ?
Au 4 Juin dernier, ils se sont levis comme les values courrouc~es de la mer en furie pour ddclarer (ou du moins leurs inspirateurs le leur ont fait dire), que la Chambre de 1896 n'avait pas t6 clue legalement. Ils






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oubliaient, ceux-lPl, que cette m~me Chambre, quatorze mois avant le vote du 4 Juin, avait elu le G~neral Sam, premier magistrat de la RWpublique, et qu'ils s'6taient sagement inclines devant la lgitimit6 de ses pouvoirs.- N'6tait-ce pas 1 une inconsquence, un , anque de logique et do bon sens de la part de ceux qui ont cherch6 depuis h humilier cette assemble ? - Car enfin, de deux choses l'une, ou l'origine de cette Chambre est frauduleuse, ou tout au moins suspect, et les pouvoirs qui 'manent d'elle sont frappes de la m~me suspicio-n originelle, entachs des mernes griefs, ou ces pouvoirs sont 6gitimes et indiscutables et la Chlambre qui les a cre6s est irr~prochable comme eux. N6s Fun de l'autre, ils no peuvent que subir les mcmes reproches ou b6n6ficier de la meime indulgence.
La revision de la Constitution de 1889, s'impose donc. Car cette Constitution, loin de procurer an pays le calme qu'il 6tait en droit d'attendre, ouvre au contraire,
devant lui, par l'obscurit' de sa rdaction et inscription dans son texte de principes contradictoires, un horizon sans fin de conflits legislatifs et de crises.







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En effet, supposons aujourd'hui, que la Chambre et le Senat refusent tout concours au Pouvoir exdcutif tant que les Ministres actuels gouverneront, que le Parlement refuse le vote des impots, resolu,h limitation des pays ou fleurit le regime parlementaire, h faire intigralement appliquer h quiconque l'article 135 du Code Pnal qui frappe de rdclusion ou de prison, d'amende, de dommages-int6rets tout fonctionnaire de tout ordre qui percevrait les imp6ts non votes ou preterait la main "h leur perception, que se passera-t-il ? Et qui peut dire que les hoses ne s'envenimeront pas jusqu'h ce point ? I1 faut donc que la Constitution soit modified et (qu'elle consacre ou bien introduction du rgime parlementaire avec routes les responsabilit~s qu'il cr6e, ou le regime de la s~paration des pouvoirs avec totes les garanties qu'il peut offrir. Dans 1'6tat present, notre Constitution ne peut nous procurer aucun des avantages de ces divers r~gimnes, mais elle nous en inflige, en revanche, tous les inconvenients aggrav~s par cet inconvenient supreme de la coexistence de deux principes antagoniques dans une lneme loi.
Pour nous, si comme on se plait h le dire,







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comme nous aimons hi le croire, le G6n~ral Sam est bien intentionne h 1 gard de ceux qui ont la ineme origine et les memes traditions politiques que lui, nous lIi accordons toute notre confiance. - Tons ceux qui le connaissent de pres ou de loin, nous assurent que c'est un grand patriote, m sollat loyal et d~vou6. Etant donn6 alors toutes le quality que r~unit le Pr&ident Sain, qualites que 'on ne rencontre pas toujours chez un ]'resident militaire, nous ne li marchanderons pas nos synpathies jnsqu'au jour oh i transmettra solennellement le pouvoir a celui que le pays entier a d&igne pour son suecesseur, et ces sympathies ne 1'abandonneront pas dans la vie privee et dans la retraite, s'il a su rester an pouvoir fidkle an rble de haute correction que lui imposent les fonctions supremes.
Mais an dessus des personnes, si grande qu'elles soient, si dignes qu'el] es puissent tre, sont les institutions et les principes. C'est au no des principes que nous deniandons une Constitution nouvelle, une Constitution simple, claire, harraonique en totes ses parties, c'est L' dire en tous points different du chaos eonstitutionnel dont les Constituants







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de 1889 ont eu la pretention de faire la Charte definitive de la Rgpublique d'IHaiti.



P. S. - Ces lignes etaient sous presse quand un nouveau vote de blame, du Senat cette fois, est venu aggraver la situation.
La Chambre et le Senat demandent au Ministhre de partir, il s'obstine h rester. Quelle est sa raison d'agir ainsi ? - C'est, disent les officieux, que le vote du S6nat n'est pas un vote de blame, mais de regret.
Et de fait, l'ordre dujour adopt6 est ainsi conqu :
< Le S6nat, apres avoir entendu les expli( cations fournies par le Secrtaire d'Etat ( des Finances, regrette qu'il ait 6t6 fait une o fausse interpretation de 'article 97 de la ' Constitution dans 1'arrft6 du 12 Aot der( nier et passe it 1'ordre du jour. ))
L'expression (( regrette )) ne semble pas decisive aux Ministres. (( Le S~nat regrette, eh bien! nous regrettons aussi! )) Yraiment! Oji Messieurs les Ministres on.t-ils 6tudie le droit constitutionnel ?
Quand ont-ils vu, en theorie ou en pratique







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qu'un vote contenant des regrets ne ffit pas un vote de blame ?
11 est an contraire extremement rare que le mot de blame figure dans un ordre du jour anti- ministdriel. Le mot (( regret)) suffit: il estcompris de touset n'est point 6quivoque. Nous savous, et nous pourrions citer de nombreux prdc'dents puises dans les annales politiques de tous les grands peuples, nois savons qu'il suffit, quand un acte minist6riel est discut6, qu'il ne soit pas approuv6 pour que son auteur r'signe ses fonctions, et ici le Cabinet desapprouv6 demure, creant une 4quivoque autour d'un terme absolument clair. - La plaisanterie ne sera peut-etre pas longtemps gou'tee du public.
Nous l'.vons dit, nous le r6p'tons encore, assure de n'etre d~menti par personnel. il n'est, en droit constitutionnel, que deux cat6gories d'ordres du jour possibles, les uns exprimant une approbation, les autres impliquant une disapprobation ou un blatmne ; et quand un ordre du jour de la seconde cat6gore a t mis, le Cabinet doit se retirer, qu'elles que puissent &tre les expressions employees.
La pratique des pays constitutiomels va







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plus loin encore ; il suffit que l'ordre du jour accepted par le Cabinet ait 6te' repouss6, pour que le Cabinet se retire. I1 suffit que l'ordre du jour pur et simple ait t6 adopts quand le Cabinet en preconise un autre, pour que le Cabinet soit oblige de resigner ses pouvoirs.
C'est qu'en effet un Ministre a besoin, pour demeurer, d'avoir la confiance du Parlement ; s'il ne la possede point, il faut qu'il se retire. - Or, regretter les actes d'un Ministre, est-ce avoir confiance en lui ? N'est-ce pas lui dire, sons une forme pole, mais 6nergique, qu'on le blhme formellement? Que faut-il de plus ? Quel Cabinet aurait 1'ipiderme assez peu sensible, le sentiment de ses devoirs et de sa dignity assez pen chatouilleux pour rester en place une heure de plus ?
En vertn de ces considerations, puisdes dans la politique du Gouvernement constitutionnel et dans le bon sens, nous croyions naivement qu'aprcs le vote dii Siiat, le AMinistre M6nos allait d6missionner. I1 n'en a rien &. M. MAnos qui est Docteur en Droit de la Faculty de Paris, ignorerait-il done les principes les plus 16mentaires du Droit Constitutionnel, an point de ne pas comprendre la







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portee ou du moins la signification de Fordre dujour present parl'honorable M. Grandjcan Guillaume.
11 nous semble bien difficile d'admettre que la connaissance de ces prineipes fasse ddfaut it la science de M. le I)octeur .1dno. Nous voulons bien li accorder des circonstances attcnuantes, it la condition bien entendu, qu'il nous disc si It. l'&poque oii il faisait son 1) oit ou preparait son doctorat, i n'existait pas a la Facult6 de Paris, une chaire de science financieire, de droit public ou de droit constitutionnel ? En tous eas, nous prions volontiers M. le Docteur M6nos de ne pas nous donner une nouvelle edition de sa conduite sous le Gouvernement de 'ex-Pr6sident Le'gitine.
Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls a reconnaitre i'incapacit6 notoire de Je Solon-Mdnos, non seulement en Science
Financiere mais encore en Droit parleientaire. La presse It Haiti est presque unanime "t la proclamer. Nous le regrettons vivement pour M Mnos, et nous regrettons encore plus que nos Chefs d'Etat choisissent trop souvent des midlocrit6s pour les placer h la tate de nos finances au lieu de






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confier la gestion des recettes et des d~penses publiqiies h quelqu'uin ayant fait des 'tudes speciales en ces matieres.
I1 est un homine sur le nom duquel on garde le plus grand silence, soitqu'on ignore en Haiti ses capacities en matiere financi~re, soit qu'on ne veuille r~ellement pas appeler au pouvoir les hommes vraiment comp&ents, nous voulons nommer M. Guillaume Manigat.
M. Guillaume Manigat est, h notre humble avis, le seul homme qui puisse mettre de l'ordre dans notre budget.Nos meilleures lois de finances ont et6 6laborees par lui. C'est lui, sous le Prsident Salomon, que le Gouvernement consultait de preference quand il fallait ehercher une combinaison financi~re. M. Fr6dric Marcelin, qiii fut le coll,'gue de M1. Guillaume Manigat h la Chambre des Deputes, pourra attester les faits que nous avan~ons, car nous avons eu plus d'une fois l'honneur de l'entendre exprimer sur son ancien colgue les opinions les plus eIogieuses et les plus juistes.
.M. Guillaume Manigat, n'tait sa Trop grande modestie, pourrait dire hardinien t qu'il a ete' pr6pare " comme pas un " car i a fait un stage de plus de trois annes au






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Minist~re des Finances en France, h titre d'attach6 stranger. Aussi aimons-nous a esperer que les Haftiens impartiaux nous rendront justice de ce que nous nous permettons de recommander ce patriote eclair6 et sincere h l'attention de M. le Pr6sident Sam, qui est un homme de devoir et qui cherche lui-meime h mettre fin h ]a crise commercial et financiere que traverse le pays depuis plus d'un an. (1)
Charles DUBE
Etudiant en Droit de la Faculr6 de Paris.
Ancien E16ve A l'Ecole des Sciences Morales et Politiqaes.

(1) Le General Sam rendrait un r~el hommage au m6rite et h l'honneur en apl)elant M. Louis Joseph Janvier au Ministhre de la Justice et des Affaires Etrangores. L'autorita de M. Janvier dans les questions diplomatiques est connue de tous. Nous savons avec quelle competence i1 g&re la l6gation d'Haiti h Londres. Nous ne pouvons pas oublier les services qu'il a rendus ,' la dhnocratie Haitienne lors de la revolution de Miragoane en 1883, alors que des gens qui se disaient Haitiens, vilipendaient Haiti l'Etranger.







A cette 6poque d'angoisses. ohi 'ambition, Ia haine et la mauxvaise foi de qu iques- uns s'6kalaient dans toute leur hideur I l'6tranger, le pays y trouva -M. Louis Joseph .Janvier pour rpondre aux attaques malveillantes diri, 4es par des en/ants delaaturds conire le Gouvernement constitutionnellement 6tabli du Prdsident Salomon.
21. Louis Joseph Janvier prit, h ses risques et perils, non-seulement la defense du pays et du gouvernement, mais encore celle de la justice et du droit.
De tels acts no sauraient Ltre oublids.
Nos lecteurs nous permettront de no pas trop insister sur ces souvenirs qui resteront inefFaables dans le cemur de la jeuie g'nration.
.1. Louis Joseph Janvier a done t -I la peine, ii est temps qu'il soit 'a 'ionneur. Nous nous permettons de le recoimander aussi h attention du president Sam, qui, nous en sommes d'avance persuades, trouvera en .1. Louis Joseph Janvier 1'homme qu'il faudrait pour diriger le Minist~re do la Justice et des Affaires Etrangdres.

12- 7 Ptrs, - Inp. I.m.ULtA , iue Z12.