Citation
Etudes sur la Constitution de 1867

Material Information

Title:
Etudes sur la Constitution de 1867
Alternate title:
Études sur la Constitution de 1867
Creator:
Laporte, Gaston
Place of Publication:
[Aux Cayes?
Publisher:
[s.n.]
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
88 p. : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Politics and government -- Haiti -- 1844-1934 ( lcsh )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
024612049 ( ALEPH )
23365979 ( OCLC )
AFL4425 ( NOTIS )

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Full Text











q I D I
suit

LN CONSTITUTION
de 1867.












ERRATA.


Pages 6, ligne 34, an -lieu de de parlementarisme, lisez du parlementarisme.
" 41 " 27 au lieu de Pouvoir ex~cutif lisez du Pouvoir ex(cutif.
it 11 " 41 h la fin de la ligne lisez, et l'on dolt.
I 11 42 It it " it "' "' est v~ritablement.
it 17 " 13 au lieu de anti-civilisation lisez anticivilisation.


au lieu au lieu au lieu au lieu au lieu au lieu

au lieu au lieu au lieu au lieu au lieu au lieu au lieu al lieu au lieu an lieu


civilisatisit lisez civilisation blanched lisez blanche. essential lisez essentielle. avens lisez avons. dublique lisez publique. en aurait exige lisez en aur


aient xige'.


cestaines lisez certaines. encourrait hisez encourraient. innocentes lisez innocentdes. compeseIs lisez composds. redetire lisez renettre. objeter lisez objecter. accorede lisez accordee. sous-traites liscz soustraite, craint lisez criante. anti-patriotisme lisez antipatriotiptoe.
cr.t'cr lisez crder. 233 liscz 133. dc/fnitton lisez (Iinition. angletere lisez Angleterre. prJ, es'ment lisez pr&.eisement. doit vriie liscz loit d'Ire evrie.








PREIMICRE PARTIE










La session legislative qui va s'ouvrir dtant !a derniqro de Ia I e lgislature, ost done cello au cours de laqueic los Pouvoirs publics pomptents out le droit de d clarer s'y a lieu do modifier la Constitution.
WDjii une partie do la Presses'est prononckc pour Ia revision; nous ne pouivoris provoir quclle Nera, :5ur tte d ltcate qucstion, la Po0115o de cfux qui dirigent [a multitude legistative; mais le romarquable diseours du PrSsidcnt d'Hai, du Ile Janier do cette annge, nous pormct do croire que te Pouvoir excutif a reconna la n~cessitd do ]a revision et proposera d'importantos modifications h notre pacte fon
4 mental.
Le moment est done venu do faire do notre Constitution un ea men scrupuleux et approfondi ; de rechercher s'i elie mdrite ]a critique otf l'exaltation don't ele est tour a tour 'objet, et si Pon pout justement P'accuser des maihours que nus avons 6prouv~s aux 6poques o6 ile a WI6 cens@e loyalement pratiqu6e.


I1 est inutile de rappele'r que lorsque lon parole d'preuve loyale do la Constitution, I'or ne remonte jamais cette 6poque. n6thste o, le gouvernement dii pays ayant 60t config au maiheureux Sylvain Satnave , it y out codnme une elipsc total dc [a Constitution et dcs principes liboraux au norn desquels avait 6t6 faite la revolution do 1867 .
Cc Chef fut-il seul coupable ? Plusieurs do ses mimstres ne Ic
--* ftrent-1s pas autant et peut-6tre plus que lui? Quoi qu'iI on soic, les immenses rialheurs do 1868 et 1869 ne sont point imputables ' la Constitution.; ifs doivent retomrber de tout leur poids su- des faux libdraux, sur cos apostats do libert, quo fl6trira l'Flistoire.






-2 -


Une pratique A pou prts sincere de la Constitution na commence qu'en 4870, apr~s l'6iection de Nissage Saget ii la pr6sidence d'Haiti.
Par suite de la d6bonnairet6 de cc vicillard, les hoses allrent tant bien que mal jusqu'en '1873 ; mals, pendant ccs trois ann(es , ia Chambre des d~putes s'6tait attache'e, pour ainsi dire , A rendre la Constitution odieuse au Chef do PETcutif.
Di effet, ne trouvant rien dans les acos do Pr~sident et des Secr6taires d'Etat qui pfit motiver la mise on accusation , soul mode constitutionnel effectif de la respousabilit6 di Pouvoir ex.cutif, et voulant s'arroger sur les membres de cc Pouvoir une autorit6 que ]a Constitution n'attribue en aucune faon h l'une ou I'autre branche diu Pouvoir 16gislatif, la Chambre des repr6sontants, par ses membres dirigeants, inventa un syst6mo d'apr~s lequel , usurpant la souverainet& du peuple, ct se transformant en Convention nationale , elle foudroyait, cofame Jupiter tonnant, surpereilio moventi, et sans discussion, le Chel' do I'Etat et le Cabinet que celui-ci se croyait le droit de choisir i sa convenance.
Nissa* Saget ne sut pas reconnaltre quo le Ja'lerentarismne ait moyen duquel on voulait l'annuler, n'existait pas dans la Constitution, et celle-ci devint lobjet do sa haine la plus ardent.
La campagne de I'ection prsidentielle approchait; le parti dominguiste qui r~vait 'andantissement -do la Constitution, mit tout en (euvre pour empfcher ]a reunion rguli~re du Corps Lgislatif.
La dissidence 6clata el rendit inpossible la session ordinaire de 4873. Nissage Saget, servant, sans le vouloir peut-Ulre, la Consti-, tution menace, convoqua le Corps Lgislatif A 'extraordinaire.
Cette convocation aboutit; la session extraordinaire put s'ouvrir to 30 juillet 1873 ; alors le pays respira, pensant quo Ic fonctionnement rigulier de Ia Constitution allait so r6tablir, ct que rion no s'opposerait plus ddsormais A la reunion de I'Assembl6e nationale , i ]a date redoutable d'avril '1874.
Le groupe qui s'intitule liberal avait do(u; un intdr~t sup6ricur et do premier ordre at cet exercice complet ct sans trouble do la Puissance l6gislative, devant avoir pour effet do dItruire le plan du parti dominguiste, en levant tout obstacle it 'Mlection constitutionnelle du successeur do Nissage Saget.
Co rtsultat important aurait W obtenu, ot nos 'malheours auraient t conjures, si ce grope s'6tait renferm6 dans la pratique sincere du gouvernement d~mocratiquo ; s'il avait voulu no reconnaitre pour r~gle que la lettre indiscutable de la Constitution.
lI61as Iit n'en fut rien ; le pays assista au spectacle douloureux du plus range d6faut do sens politique ; los inventeurs du parlemen-







tarisme sacrifi~rent tout i la fantaisic d'un vote de non-confiaice done a deux Sccrtaires d'Etat par l'Assemblte Nationale.
Nissage Saget refusa de s'humilier devant ca vote sans valour constitutionnelle, et, par un -dicret, pronona la cloture de la'session extraordinaire.
Alors le brigandage financier common a; le triomphe du parti dominguiste fut dosormais facile, le groupe liberal, si fougueux dana Ie Parlement, ayant jug6 prudent de disparaltre de la sc(ne politique.
Vingt mois d'une administration de liontes et de ruines nous ont montr, A quoi devait nous conduire Ic vote de non-confiance de l'Assemble Nationale.
Qui fant-it accuser do ces -mallieurs ?
La Constitution de 1867 on ceux qui ont voulu, malgre' sa lettre, cr6er en Haiti le gouvernement'de ]a Chambre des Communes?
Evidemment ]a Constitution n'est pas coupablc.
Si, tout r~cemment encore, nous avons cu .a subir un malhur, moms grave, it est vrai, mais, sans doute, regretable au pollftfe vue des inttdts du pays, la retraite de deux Secr6taires dEta(t Wiles, progressistes, taborieux, au 4e mois de la session lkgislatic, l"i Taute n'en est pas . [a Constitution , mais au faux systdme qu'en d~pit d'elle, 'on tend h faire prdvaloir dans notre pratique gouvernementale.
Nous pouvons done affirmer hardiment qu'aucun de nos malheurs publics ne, pent ktre, avec justice, mis a Ia charge de la Constitutioh.
Poursuivons maintenant le cours de notro 6tude, et pdn6trons, S&iI est possible, an fond dc la discussion dont 'co Pacte est 'objet.
II

Avant d'aller plus loin, recherchons ee qu'il y a de f6ndea dang un grief vague, it est vrai, mais souvent articu[6 contre la Constitution, *h savoir qu'elle a '6t une oeuvre de defiance personnelle.
Si, par lh Von entend dire (et c'est souvent la pensge) qu'elle a 60 une machine fabriqu(e contre Sahnave et pour li mettrc, comme on (lit vulgairement, des batons dans les routes, ron se me'prend, croyonsnous, sur la pens@c des constituants.
Si , an contraire, l'on veut dire quo les t6gislateurs de 1867 so sont trop souvent inspires de la d~sastreuse experience du gouvernement de Fabre Geffrard, la pensde, selon nous , devient parfaitement exacte.
I1 semble, en effet, quo l'Asscmbhie constituante s'6tait impose ]a





-- 4 -


taCh3. d'emp~cher le. retour des abus qui avaient marque te passage de Ceffrard an pouvoir, et que, lQs attribuant au syst6me constitutionnel et non aux hommes, elle avrit cru devoir MIever des barrieres dans ]a nouvelle Constitution.
Cette pi6occcupation s'y trahit,'mainte lois, notammnent- dans It mode si 6minemment vicieux de la formation du S6nat, et dana cette d6fense, souvent reptt6e, du cumul des fonctions satariees par l'Etat, defense inspire par des scandales qu'il est inutile de rappeler aujourd'hui.
Certes, sous 1'empire d'une telle prdocupation, les constituants ont pu parfois alter trop loin, et, sous cc rapport, leur couvre offre plus d'une imperfection dont l'exprience a d~montr6 la r6forme urgent et ntcessaire.

IV
Que si maintenant nous voulons 6tudier pourquoi la Constitution .,t d6cri6e par les uns et vantde par les autres, nous nous heurtons tout d'abord h une ide radicajeaunt fausse , qui faith pour-' tant la base des convictions constitutionnellu des adversaires comme des enthousiastes de cette Constitution.
Une classe de citoyens quc M. Thoby appelle volontiers la bourgeoisie, classe affam6e d'ordre et de s6curit, et n'attendant ces bienfaits que d'un Pouvoir exdcutif fortement constitu6, accuse la Constitution de. 4867 de ruiner. le prestige n6cessaire de ce Pouvoir en r6duisant le Pr6sident d'Halti et ses Secr~taires d'Etat an rMe do soliveaux politiques ,instruments dociles des caprices de ]a Chambre ,des communes.
D'autre part, la Constitution est exalte par ine dasse de politiciens audessous du mediocre, qui, sentant leur impuissance et lour ntant , et se disant qu'il est plus facile pour eux d'endormir ine Chambre des communes par des Mlucubrations indigestes, quo d'administrer ]a chose publique , veulent n~anmoins jouir do privilege exorbitant de harceler t'Ex6cutif de chicanes saugrenues, de renverser des Cabinets, do mystifier des hommes qui leur sont infiniment supeieurs ot qu'ils sour incapables do supplier dans la lourde besogne du gouvernement de l'Etat.
Ces 6ternels envieux de toute sup6riorit6 morale ou intellectuelle, ees eunuques do la politique et de I'administration, f6licitent la Constitution d'avoir crd6 un syst6me dc gouvernement donnant, en routes hoses, la supr~matie A la Chiambre des reprisentants, dont l'aoc6s lour est facile.
La Constitution no justifie ni le reproche ni l'Mloge ; l'un et Pau-




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Ire patent dtune fatsse intelligence do son economic gnrale, ot la suite de ce travait dtmontrera sans rplique que bourgeoisie et politiciens so trompent; que 1a Chambre bass n'a pas, dans notre syst~me gouvernemental, 1o rble anarchique que l'on veut lui reconnaitre,, Ct que le Pouvoir ex6cutif n'cst pas une ombre do Po ivoir comme les tins Ie d~plorent et les autres s'en rjouissent.

V

Dans l'dtat actuel de la science politique, i est gen~ralement reconanu, on matire d'organisation gouvernementale, .que ]a dlgation necessaire de la souverainetO du peuple dolt dtre partagde entree des Pouvoirs diffdrents, tant par leur mode do constitution , que par lours moyens d'action"
Le principle d'une ddidgation tripartite est partout adopt. A la Puissance WIgislative, le vote do la loi, son attribute essentiel , puis l'action et le contrble sur les finances do l'Etat ; h la Puissand excutive, ]a politique et administration gn[rale, Ia mise en mouvement et la direction de tous les services publics ; A la Puissance judiciaire, la mission do statuer sur les conflits nds des intdrdts matriels ou morauk des citoyens, sur les crimes et les dlits ddfinis par la Loi.
Pour les pays do liberty, les plus grands probldmes constitutionnols sont ceux de Forganisation des Pouvoirs publics et des rapports des diverses branches du gouvernement centre elles.
,Dans une Rdpublique, dit Mr A. de Chambrun ( Le Pouvoir , ixeoutif aux Etats-Unis , page 4 ) c'est le Pouvoir ocutif qui e ost le phis difficile A organiser. I taut qu'il soil vigotireux , capable
do suffire aux ndcessits du government , et, d'autre part, il ne doit pas 1.e un obstacle an ddveloppement des liberts du pays .
Sans doute , les Constituants de 1867 n'avaient pas manqud de concevoir la gravity du problme ; nous ailons douc dtudier comment ils l'ont rdsolu , et rechercher si leur solution est A I'anri de touted critique.
A la vti6 , lon se demande lout d'abord si , dans un Etat purement dimocratique comme Haiti, ce problhne 6tait aussi dificile qu'il semblo l'dtre pour des pays ayant un pass monarobique , et oi so faith sentir la nDcessit6 d'une conciliation entree les principes ddmocratiques, qui ferment la foi des gdndrations nouvelles, et les principles dynastiques, qui oat faith ]a base des institutions Atablies,
Pour nous , ]a rdponse est negative ; bien des difficultds que cc probldme emprunte A des circonstances propres A curtains Etats eu?p~ens , no so pr6sentent pas dans notre pays.





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Si ailicurs il a fall, hi un certain moment, trouv~r un modus vivendi entree un roi do droit divine ou dc droit populaire , octroyant des libcrt6s h son peuple , et la drmocratio d6clarant le peuple souvrain,; s'il a fallu laisser rdgner le roi et faire ]a Nation gouverner par des reprtsentants r6unis on Cabinet , ii est incontestable quo rien n'a jamais impos6 A notre R~publique la n6cessit6 de ce regime
bitard, sans loyaut6 et sans franchise , l'un des products Ics plus dfectueux d6 l'clectisme moderne.
Ainsi l'hypotlise d'un Chef do Pouvoir ex6cutif sans initiative, sans politique personnelle, parce qu'il est sans responsabilit6 ( comme 6tait Louis-Philippe et comme est Mac-Mahon ) n'a jamais dfi se presenter
1 l'esprit de. nos Constituants.
Si m6me, pour se guider, ils ont cherch6 au dehors des mod(les d'organisation do Pouvoir exdcutif, il est certain qu'cntre le systbme franais d'unI Roi parlementaire et le syst6me am6ricain d'un Prisident d6mocratique , its n'ont pas dfi h6siter.
La logique de la d6mocratie vout, en effet", que tout d616gu6 d peuple souverain soit un fonctionnaire personnellement responsable do sa conduite oflicielle ; r'irresponsabilit6 du Chef io FEtat est un non-sons dans un pays do droit populaire.
C'cst dans cette pens6e quo la Constitution , dans ses articles 120 et '123 , a consacr6 la responsabilit6 personnelle du Pr6sident do la RWpublique.
- Art. 120 - Le Prdsident est responsiblee de tous les abus d'autortit et cxcs de pouvoir qui se commettent dans son adminis
tration, et qu'il n'aurait pas r6primes. ,
Art. 123 - La Chambre des Communes accuse le Pr6sident et
lo traduit ,devant le Snat en cas d'abus d'autorit6 et de pouvoir, do malversation , de trahison, ou de,, tout autro crime commis dans c I'exercice de ses functions.
Ccttc responsabilitt, quo l'on serait tenlW de trouver exa re, n'est, ht nos yeux, qu'une consequence naturelle de 'initiative et de la grande force d'action laiss6e au 2hef de l'Etat.
Loin que, suivant les fictions do parlementarisme , des ministres le couvrent de leur responsabilit6, i est au contraire responsable des ntgligences , des fautes, on des m~faits des Secr~taires d'Etat qu'i n'aurait pas revoques et fai poursuivro.
It en r6sulte une plus grand force do coh6sion dans le Pouvoir ex cutif: ear la solidarity qui existe entre ses membres , oblige le premier Magistrat de, la Republique h ne prendre pour ministres quo des homes en parfait harmonic do vues et d'opinions avec li , et conduit ces derniers, qui doivent tre les serviteurs ob~issants




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de sa politique, 'a n'accepter do la servir que. si elle est en meme temps la leur.
De' cotte fapon, l'Ex~cutif n'est pas expose 'a ces tiraillement3 qui sont indvitables lorsque 16 Cabinet doit chercher un point d'appui dans tn autre Pouvoir'
Comme on le voilt, nos constituents ont, h peu pros, calqu6 notre svsme gouvernemental sur celui de ]a Constitution amkricaine.
En Haiti , comme aux Etats-Unis, 'ind6pendance des Pouvoirs cst hautement proclamo ;-toute subordination d'nne branches du Gouvernement A l'autre est bannie de la Constitution.
Pour garantir l'ind~pendance ot la separation des Pouvoirs dans les deux pays, les constituants ont cr6e une incompatibility radicale centre les fonctions de membres du Corps Lgislatif et toutes cells h ]a nomination du Pouvoir ex~cutif.
A l'invcrse de la pratique oblig6e do government parlementaire, les Secrdtaires d'Etat, non seulement no doivent pas , mais encore ne peuvent pas appartenir h 'una des deux Chambres.
Pour soustraire plus complttement encore t'Excutif & l'oppression du Lgislatir , la Constitution haitienne , abandonnant to systrme amdricain , dispense de la ratification du Sdnat, les nominations aux emplois publics faiths par le President.
Le premier Magistrat de la B1.publique , responsable dc la politique et de 'administration gdn6rale du pays , doit avoir le droit de ne s'entourer quo do fonctionnaires de sa contiance ; cest cc que consacre notre Constitution par ses articles 113 et 145 , qui accordent au President le choix et la revocation des Secr~laires d'Etat , comme de tous les cmployes ou administrateurs places sous ses ordres.
Nos constituants al~ret plus loin ; comprenant que chez un people jeune comme le nbtre , apathique, et surtout pauvre d'hommes sp~ciaux et avanc~s , it strait imprudent de ne pas accorder initiativee des. Lois an Pr6sident de la Republique , comme au Corps Lgislatif, ils partag~rent cette initiative centre les deux Pouvoirs. ( Art. 82).,
Cette initiative reconnue , it devenait n~cessaire , en consequence, de donner l'entrko des Chambres, mais sans voix daibdrative, aux Secretaires d'Etat, charges de faire connaitre et de soutenir fa pensde du Chef do l'Etat ; c'est ce que dicident les articles 89 et 41 do notre Constitution. Si chez nous, 'a en croire letexte do i'art 0 cn son deruier alin(a � le Prdsident do Ia P1puhliquo exerce le droit d'obj,ction ou vto suspensif dans des conditions moins favof Art, 90 " L'admission " des objections et les amendments aux quels peuxent donner lieu, sont votes aux deux tiers des voix et au scrutin secret.




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rabies qu'au Etats-Unis, ce serait prkcis6mnt parcequ'il a le droit de faire prisoner toutes ses observations dans chacune des deux Chambres Pendant ]a-discussion de Ia Ioi.
Telle est, dans ses grandes lignes, Forganisation du Pouvoir ex4cutif dans le systems de Ia Constitution de 1867.
N!est-ce pas h tort qu'on hi e'eproche do frapper do faiblesse un Pouvoir exdcutif que nous avons ld~montr6 plus fortement constitu6 que celui des Etats-Unis d'Amerique?
Quoi le Pr sident de Ia Republique , responsable , il est vrai, comme, le veut impkrieusement le droit d~mocratiquc , mais , faisant concourir tout le personnel administratif du Pays, qu'il compose h son choix , h Ia rialisation de ses desseins, sous I'autorit et le contr6le de Ia Loi que lui mdme contribue h faire rendre , n'a-t-il pas le maximum de force que l'on puisse accorder i un homme sans danger pour Ia liberty et Ia richesse d'une Nation ?
Dans le cercle d'activit l6gale que Ia Constitution trace au Chef de 'Etat, n'y a-t-i pas de Ia place pour le dveloppement m(me d'un vaste genie ?
Telle est notre conviction , et n'taient Ia restriction que Fart. 90 parait apporter au droit d'objection et ]a course durdo du terme de Ia Pr~sidence, nous proclamerions irr~prochable le systdme de notre government t.
II est done desirable , selon nous , que Ia Constitution ne soit pas retouchde dans Aes parties qui contiennent organisation du Pouvoir exicutif, si ce n'est pour mieux assurer l'exercice du droit d'objection et prolonger le terme presidential si mieux Ton n'aimo effacer le principe de Ia non-r~1ection,
Vt

Le second probl~me, non moins diflicile, et se rattachant intimement au premier , est, comme nous ]'avons faith remarquer plus haut , celui des rapports des Pouvoirs publics entre eux.
Partout ron a reconnu n~cessaire de placer en dehors et. au dessus des passions politiques et des influences extrieures , l Pouvoir judiciaire don't rindopendance et l'impartialit6 sont les premieres con. ditions d'existence.
Nos constituants ont cru assurer suffisament cette indopendance et cette impartialit en consacrant le principe do finamovibili[6 des juges, ( principe discutable et discut6 chez nous, ) et en reconnaissant aux tribunaux Je droit de se refuser A l'application des Lois qu'ils jufent inconstitutionneles, (art. 148 et 161.)




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Do hautes considerations dintWrdt social avaitnt d~jh coinduit les 16gislateurs A donner aux jugements ddfinitifs un caract~re d'immutabilitV, nous dirions presque , d'1ternit6, qu'aucune Loi , pas meme la Constitution , no saurait revtir sans contraricr les progr~s pol,tiques , sociaux et 6conomiques du Pays.
Quelque critique quo l'on fasse do certairs points do notre organisation do la justice , on nen dolt pas moins se fWiciter de la s6paration marquc, de la rdelle ind(pendance, ot do Fessence , h certains 6gards, suptrieu re du Pouvoir judiciaire.
Aussi bien , le difficile n'tait pas de r6gler les rapports de cele branche du Gouvernement avec les deux autres mais do d6finir les
rapports do ces derni~res entre elles.

VII

Dans routes les Constitutions dniocratiques, le d.rnie" mot du syst~mo 6tant I'obdissance absolue h' la Loi , et celle-ci 6tant vot6c par le Pouvoir i6gislatif , il semble qo'il y ait en faveur de ce Pouvoir une. suprioritO d'atributions relativement h cellos de l'Exdcutif.
En y r6fl6chissant attentivement, I'on arrive I concevoir que c'est Ia simplement une question do temperament, car tel. homme polique est plus h. Paise dans ie r6e de fabricateur de la Loi , tandisque tel autre se complait dans 'action et la mise en pratique.
Dans tous les cas , sup drioritd morale d'attributions nc pout signifier suprgmatie do run et subordination de l'autre.
I1 n'y a point do doute quo par son droit exclusif de voter les lois et le budget do la 11.publique , par son droit d'enqugte sur tous les actes de administration, droit qui s'exerce , comme celui d'interpellation , dans le but de rendre effective la responsabilitO du Pouvoir exdcutif, i n'y a pas de doute quo le Corps L6gislatif ne soit puissamment armA contre FExdcutif.
Mais aucun homimne d'Etat vraimont liberal ne saurait y trouver redire.
Ce n'est pas que oette sort de supr6matie , qui semble rompre equilibrc des Pouvoirs , ne soit susceptible d'abus et ne rMcele do graves dangers ; aussi le soin du l6gislateur constituant doit-il ere d'organiser le Corps legislatif et de rdgler ses rapports aec l'Exdcutif do faton que ces dangers soient les moindres possible.
LA est le neud du probleme.
Pour 6viter tout conflit., tout tiraillement entree les Pouvoirs , les constituants haitiens 6cart~rent , coinme on l'avait Ihit aux Etats-Unis, le syst~me dit parlcmontaire , reposant su, l'irresponsabiih (II Chef






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4 l'Excutif, ct Ic droit, en sa faveur, de dissoudre rune des deux branches de [a Puissance l6gislative ( art 75 Const. 4867 ).
La responsabilit6 d'opinion, qui plac le Cabinet ii la mer'i d'unc hambre , fut , par eux , considkrio common dangereuse , prkeiskment pa, ce qu'flio a pour contrepoids n~ccssaire le droit de dissolution. La responsabiil6 i gale on respousabiiMa criminelle fut seule consacree.
Ainsi los membres du Pouvoir Excutif ne soot justiciables des Chambres quo lorsqu'ils out viol6 )a loi ou n glig6 de la faire oxcuter.
Mais quand iis se meuvent dans |eur sphere d'acfivitl 16gale
quelle quo soit Ia politique qu'ils suivent, elle kchappe i l'influence du Corps i6gislatif, car aucun de ieurs actes ne pout dtrc incrimuin6 s'if nWest manifestement coatraire h urc Ioi.
Partout lon a observe ia tendance irresistible des assemblies populaires i absorber les pouvoirs de l'Extcutif, on du moins i empikter sur sea attributions.
Pour y obvier ct diminuer V'action des ambitions aveugles qui vondraient , do parti pris, contrarier la march du Pouvoir dirigeant, ]a Constitution, non-seulcment permet quo les organes do ce Ponvoir discutent le Lois dans le sein des deux Chambres et reserve an President le droit d'objection apr6s lt vote , mais encore cie renouvelle fr6queinment le Corps l6gislatif. (La Chambre des communes int~gralement tous tes trois ans, et le Snat par tiers tous lea deux ans).
Ces pr~cautions ont W prises en vue de dinfinuer V'intensiil on )a dur~o des conflicts quo dcs divergences d'opinion peuvent souvent provoquer entre V'Une ou V'autre Chambre et le Pouvoir Executif.
Les conflits , nts toujours de l'arbitraire des Pouvoirs, sont, sans doute, regrettables ; mais, 6tant donn6c l'impossibilit6 d'organisor d~is poavoirs politiques sans four laisser une part d'arbitraire , Ics iuconventients dc cc mal n6cessaire ne penvent tre compltement annuIs que par les progr~s constants de la raison publique.
Quand on songe & l'immensit6 de force d'initiative ct d'acion haiso an Pouvoir c uti', et au mal qui pourr~it en rtsulter si Ce Pouvoir 6tait sans frein , l'on ne saurail trouver exorbitant to peu d'arbitraire laiss6 an Corps 16gislatif , arbitraire contenu daons des hinites aussi restreintes quo possible, Mais, oft s'cst rMv16o certaiaonlent la plus haute sagesse de 'Asscrnble constituante, c'est dans l'organisation da Pouvoir EZgislatif
en deux Chalubres.
Le principe d'unc assetuble unique a tongtemps, pvalu ehc zles





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d~mocrates franpais ; mais nos constituents n'avaient pas manqu6 d'en pressentir tout le danger.
, La puissance -6gislative est oxerce par deux Chambres repr6sentatives , uno Cihambro des communes at un Snat ) (art. 44.
Si le mode de compositioni du Snat pout 6tre justement critique comme donnant i ce Corps une source, trop peu tiffhrente de cello
*de la (hambre basso , ct, partant, des 6l6ments trop peu dissemblables i ceux do cett derniire, il n'en est pas moins vrai que la Constituante a, dans une large mesure, par6 a l'tventuatit du despotismo dn Pouvoir V-gishqtif, despotisme inkvitab6 quand cc Ponvoir ost aux mains d'une sonic Chambre, despotisme plus odieux et plus redoutable quo celui d'un Cher d'Etat , car il conduit tout droit A, I'anarchie.
D'apr s la Constitution , lc Pouvoir l6gislatif no peut prendre aucune decision . dictor aucune mesure , ayant un caracthre obligatoie pour Ics Pouvoirs et les citovens et commandant lour ob6isssance, que sous la forme d'una loi ou' d'un d&crl't quo chaque Assembl~e vote successivement , et article I)ar article.
Uue d(6cision isole de l'une des deux assemblies n'est pas un acte du Pouvoir ligislatif et i P aucune valptr constitutionnelle pour la Chambre qui no l'a pas vot6o , ni porui los Pouvoirs Ex6cutif et �udiciaire , lesquels peuvent n'en tenir absolument aucnn compte.
II n'y a exception I cette r6gle que dans le cas de ia mise on accusation du President de la R.Wpublique ou de ses Secrtaires d'Etat.
C'est qu'alors le Corps M6gistatif dovipnt une juridiction sprciale, ureco pour juger les membres de Pouvoir ex cutif et fCapper los conpables de ]a pnalit politique qu'ils ont encourue ; et des attributions particulihrtcs sont r6serv6es hi chaque Assernbie.
Dans l'instilution mime de cette juridiction , |as constituants ont sagement distiugu6: an Snat qu'ils supposaient plus capable de maturitI, (]a poids, et d'impartialit6 dans los decisions, |Is ont r~serv6 le r6le de juge , donnant a la Chainbro bass, d'ordiaire plusjeune ct plus fougueuse, cMi d'accusateur.
Daus ce systme, ha Chambre des communes remplit au tribunal politique , applI i juger los membres du I'Exfcutif, la function quc remplit pros ls .ludirictions ordinaires le minist~re public.
EIc rcherche resrimeS ci ls dlits , tes dnoncc au S6iiat; mais, en aucun cas , et sous aucune form(,, elle no peut, ella mrme, d&hAarer la culpabilI ei appliquer la pcinc.
Nous voilh cerainement bien loin do parlementarisine , ct l'on doit bien reconnaitre que le systtmc le notre Constitution cst v6-





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rilablement plein de sagesse , et do nature 6viter ces conflits irritants qui ddsolent los pays oai le mdcanisme gouvernemental repose sur la respousabilit d'opinion et le droit dc dissolution, conflits qui entravent la marche progressive de ces pays et usent leurs forces dans des huttes st6riles.
Nous nignorons pas que l'exposition , rigoureusent exacte , que nous venons dc fire de notre organisation constitutionnelle est diamtralemnt oppos6o aux iddes et au syst6me do toute une cole do politicians ; aussi est-ce UN D9FI que nous posons i cette 6cole.
L'heure des silences calculus est passe; que ceux qui nous croient daus 1'erreur descendent dans I'ar ne et nous combattent.
Pour nous , nos tudes nous ont conduit aux consequences suivanies .
Ilo C'est tort quo l'on reproohe i. la Constitution do cr6er un Pouvoir ex~cutif impuissant et dtpendant de la Chambre des Communes ;
2o Cette Chambre n'a aucun moyen constitutionnel ,d'influencer la marche do I'Ex6cutif , ce que le Corps Le'gislatif soul peut faire par des lois ou des d~cres.
3o La responsabilitd des membres de l'Ex~cutif, n'ayant d'autre.mode effectif quo ]a mise en accusation par la Chambre et le jugement par le Sdnat , los decisions isoldes, do l'une des deux Assembl6es concernant les dits membres de l'Ex~cutif, et autres que leur jugement, n'ont aucune portde constitutionnelle et n'ont, pour cos derniers, aucun effet obligatoire.
4o Que, partant, los votes de regret, de regret-confianee , de reproche, de bime, de non'-confiance et d'antipatriotisme , nesont qu'une pure logomachie politique, on contradiction avec notre -systome de government , et ne mdritant que le mpris des hommcs d'Etat sdrieux.
Nous concluons done en disant qu'il n'y a pas lieu de modifier ia Constitution dans ses parties qui rilent los rapports des Pouvoirs publics, et qu'il faudrait considdrer come des presents de grecs l'introduction de I'irresponsabilitd du Pr6sident et du droit de dissolution, si l'on proposait de les introduire dans le Pacte fondamental.





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DEUXIi,'ME PARTIES

EXAMEN DES TEXTES.

, VIII

L'tude de l'organisation des Pouvoirs dans notre syst~mc constitutionnel nous a d6montr6 qu'au moins dans ses parties importantes, la Constitution de 1867 ne r6clame pas de modifications essentielles.
N\6anmoins , dans le cours de notre travail , nous avons 6galement reconnu que certaines dispositions d'une moindre importance exigent une prompte revision. Nous allons done examiner ces diverses dispositions dans l'ordre mtme des articles do ]a Constitution, et indiquer les changements qui nous paraissent ou seulement utiles , on absolument indispensables.
Au debut de cette Atude nous nous , heurtons h une question d6licate, pleine de difficultds, parceque souvent on la discute plutbt avec los arguments de la passion, qu'avec ceux d'une raison froide et 6clairde.
Nous voulons parlor de ces dispositions constitutionnelles qui excluent de la nationalit haitienne les hommes de race blanche et rdservent le droit do proprit6 du sol aux souls citoyens d'Haiti.
Au lieu de nous servir de ces questions comme do th6mes propres 5 soulever les passions de la foule, nous devrions en aborder rNtude avec tout le calme et toute la maturity quo leur gravity commander.
Ce sont des questions d'une haute importance et quo nous somrnes conduits h examiner chaque fois quo , rdfldchissant sur un probWine quelconque de notre organisation sociale ou politique , nous arrivons h, reconnaitre quo nous n'en pouvons obtenir une solution heureuse sans un accroissement de population.
A la v~rit6, c'est h cetto question de population qu'aboutit infaillibl~ment l'6tude de routes los difficulls que nous trouvons dans notre march vers la civilisation. Que Pon appartienne . l'hcole rktrogade et anti-libdrale qui rave, en matiire industrielle et commerciale , le despotisme et la tyrannic,. ou que, , consdquent aux doctrines du libdralisme" moderne, l'on rdclame la liberty du travail ot du commerce comme cello de la presse et de la tribune ; en un mot, que on soit sisyphiste, comme le dit spirituollement F. Bastiat, ou que lon soit progressiste, Pon est d'accord que notre nationality ne pout se d6velopper, qu'Haiti ne pout prosp6rer, sans un aecroissement de sa population.




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Lo but ' atteindre serait done de d6termiver chez nous un fort .courant d'immigration, afin d'implanter sur notre sot une paric dc cos populations dont curtains pays sikrabondent.
Eh bien notroe syslmo consfitutionnel y oppose des barrires do deux sorts l'6tranger est exclu du droit dc propriWtt en Haiti, et le blanc repouss6 de la nationnalit6 haitienn.
Nos p6res qui avaient la franchise de leurs idris sur co point parcequ'aussi bien, do leur temps, eites laient naturelles etjustifides, 6crivaient dans lours constitutions : ,aueun blanco no pourra inettre le pied sur le sot d'Haiti, i titre de maitre et de propri6taire.Los considerations qui avaient dict6 cette proscription de touted une race, de collo qui, dans l'tat present du monde, i)ossede plus que touto autre, it faut bien 'avouer, l'intolligence ot les aptitudes civilisatrices, cos considerations ont perdu do leur valour.
Depuis plus de vingt ans on Fa compris ainsi, mais, soit crainte do fr isser des p,;" .',s chimrnriques soit erreur involontaire, au lieu d'aborder de fi. ont' la difficult et de relever, au nor do ]a raison, de la justice et deo l'humanit, la proscription. prononcue par no& pres, on a cherch6 . tourner l'ohstacle et l'onu a pris un biais.
L'exclusion do la race blanche est (trite dans notre derni6re Constitution plut6t par prtrition que -d'une fapon formelle; et, pour eluder, on. qulquo sorte, cetpL disposition, 'on a permis h la fommc haitienne qui epouse un i Tager de conservor sa quality d'haiticnne, et,par consquent, le droit d propridtd.
L'exp rience nous a d6montr6 que cot expddient, comme routes les derni-mosures, a produit de dplorables consequences; il on est resul-,
-6 une foule de conflits ouverts on latents, de droit international priv, soit au sujet des devoirs politiques, soit au sujet des droits de propriMt6 des enfants ns d'haiti'nne et d'6tranger , sans computer des difficult6s sans nombre A propos 'des droits do patent.
Des voix g~n~reuses s'kaient pourtant 6levdes pour nous conseiller d'accorder aux 6trangers le droit do propri&6 sur noire territoireL'dtranger, nous disaient cies, poss6de les capitaux qui vous man quent pour ]a creation du travail chcz vous ; soul it pourrait y entreprendre de grades exploitations agricolos, etablir des usines considdrabtcs et fonder des ateliers d'arts et m6tiers. It ne pout le fair jusqu'h ce jour, parcequc vous vous refuse i ce qu'il soit le propritaire de sa ferme, de son usine, ou tie son ateior et des btmerts qui y sonl n6cessaires. Donnez-hii lo drot do propridtd et vous Ic verrez accourir, avec sa richesse mat6riellc et son intelligence, enrichir le pays par to d6vcloppement du travail., Autrefo is it ,tait de mode do rdpondre que si lo droit do propridt,





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6tait accord aux rangers, les blancs (car c'est tonjours d'eux qu'icst question, les hommes d'autres races pouvant kre propriftaires do sol en se naturalisant hailiens) los blancs viendraient en grand nombre s'tablir dans le pays, et, pea A pen, au nyern do Jeurs richesses, ils monopoliseraient la proprit+ fonci~re , et, avec l'appui de leurs gouvernements, r6tabihraieni l'esclavage en Haiti. L'on comprend ais~ment combien un tel argument paraitrait ridicule de noz ours aussi ne se produit-if plus dans la discussion.
Les partisans du stattu quo all~guent nos acc gs frquents d'insurrection, los troubles p6riodiques qui d6solent notre malheureux pays et Ai la suite desquels, disent-ils, de nombreuses rfslamations pour domroages aux propri~tgs tranggres no manqueraientpas de nous ditre adressacs, appuy6cs de ]a force brutale de cellos des nations 6trangres qui nWont de ]a civilisation quo le vernis.
Si effrayante qu'elle paraisse , celtc objection n' aucun fbndement s6rieux; los craintes "que l'on pretend avoir des &,.e+ndfs d'indethnit.s .ne sont justifies que par l'exp6rience do, ces deriires .ann6es , et l'on pout en conclure quo le systgme cn vigueur no nous met pas A Yabri des humiliations aux quelles nous sommcs exposes par notre nature de nation faible.
Sous ]a lgislatiou actuelle, Nl'tranger n'est pas proprietairt' du sol,, mais il. est tol6r6 dans nos campagnes comfr.Y exploitant des p1.oprie6s de sa ferame et come traficant dans nog viles commorciales.
Come 'est en ce4 deux qualit6s qu'il a eu a souffrir de nos 6sordres et qu'il nous a faith Iumilier et spolier par sos commandants" de frigates, il faudrait, pour kviter le retour do ces humiliations et d. ces rapines , chasser entigrement l'dtranger do notre territoire , et ne l'y tol6rcr aucun titre.
Telle est la consequenue derni~re do l'objection; mais ceux qui la soutiennent n'ont jamais ose pousscr jusque la ]a logique do leur svst~me. La v6rit6 est quo cette argumentation vicieuse cache des passions et des arrire-pens6es inavouables. Pour h masse des- m6dio crit6s envicuses qui ddshonorent notre patrie par lear insatiable app6tit do fonctions publiques , dangoreux serait l'av~nement h la nationalit6 haitienne. do nouveaux citoyens ou plus laborieux ou moins ignorantk; lo monopole dont cite jouit 4 I'heure prdsente strait menace; c'est pourquoi tous sos efforts tendent 4 emp~cher la venue d'un 616ment, nouveau.
Pent-on penser qu'd chappe aux hommes s6ricux et rdflkhis quo la vraie solution do la question des r6clamations trang~res est dans l'organisation do la scurit6 publique, cc premier ct, . peu pros, unique devoir des gouvernemes libraux .?. Quoi qu'il en soil , I'on a





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voulu m6nagc r des susceptibilit6s et faire taire los ambitions avevgles qui 6garent les passions du peuple en vue de se r(serverle
privilege d'exploiter son ignorance et sa cr6dulit6.
Comprenant que l'objection des indemnit6s aux dtrangers n'a antune port6e dans la question do la nationalit6hpitienne a rendre accessible aux hommes de routes les races, d'autres penseurs ont dit: Nous croyons A la possibility, d'une organisation de la s6curit6 publique et nous en consid~rons l'accroisscment de population un 616inent nessaire: pour cola, et pour toutes les raisoris 6conomiques que chacun pent entrevoir ( et quo nous avons rappeldes plus haut), noun ddsirons un accroissement de la population haitiene, et nous ne comprenons pas que t'on carte syst6matiquement un contingent quelconque de citoyens d6jA faonn6s A rordre et au travail ; que l'on se prive du concours de tell race d'hommes parte qu'ils ont la peau
blanche.
Nous souhaitons A Haiti un plus grand nombre de citoyens intdress6s A la skcuritO du pays et A la defense de la paix et de l'ordre ; un plus grand noinbre do citoyens tirant h la conscription et faisant le service .do garde nationale,. un plus grand. nombre de citoyens enfin:, supportant te fardeau des fonctions publiques honndtement occvaples.
C'ctgpourquoi nous vous concdons de rfserver, comme une prime
a inaturalisaton, le droit do proprit h I'lhaitien ; mais, en mec
temps, nous voulons abattre labarri~re A1ev&c dens nos institutions cont tre lc capitaliste et le travailleur b!ancs.; nous voulons quo la quality
d'halten, h laquelle est exclsivement attachAl le droit de propritA en Haiti, soit accessible aux hommbs de toutes los races et de touts les
couleurs.
Le fant6me du sauvage commandant Batscl interviendrait sans r6sultat dans cette question; los ,trangers naturalists, quel quo soit leur 6piderme, no peuvent plus invoquer centre Haiti los brutalit's des nations plus puissantes ; il n'y a donc aucun danger pour le peuple haitien A admettre dans son sein, et h titre d'hatiens, les hommes de
race blanche qui veulent vivre et travailler sur notre torritoire.
On objecte que sons cette I6gislation los strangers' blancs n'useront pas de la facultO de se naturaliser haitiens, parceque los avantages de leur position dans le pays consistent pr6cis~ment en leur qualitA d'Atrangers et qu'ils demandent , non ['acc~s h notre nationalitA
mais bion lo droit de propridk.
Cette objection est purement spcieuse; car, s'il cst vrai que par
suite do nos dissensions frquentes., los strangers p~cheurs en can trouble out tir6 avantage de leur quality d'etrangers, il n'en est pas moins




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incoritestable que, la tranquillity publique tendant i s'asseoif surdes bases do plus en plus solids, dans utt avenir tr~s-prochain' it no leur sera pius possible de sp66uler sur nos malheurs.
D'autre part, les tolerances adrinistralives dont on Ies faith jouir, Zi cause inm6me de 'xcusion injuste d6crit6e contre cux, prenant fin avca 'abolition de cetie exclusion, leur position, ra tant qu'6trangers,nc laisserait pas que d'dtro assez rigourcuse pour en ddtermincr un grand nombre i.s'associer franchenient ' notre nat iouaitb,
Du reste, sans avoir bcsoin d'examiner le cas que feraient les 6tran gets blancs de la nouvelle facuMLl quo nous l,.ur accorderions, nous pensons qu'il inortc 5 notrte honneur et h notre dignity d'effacer toute trace du pr~jtg6 honteux actueltement Writ dans la Constitution, et cela pour nous meltro ii Pabri d1e tout reprocho d'anLi-civilisation.
A la rigueur, nous pouvons defendre on , du moins , faire excuser 'exclusion prononc6e contre les taiangers, quant h la proprit dii so], en allkguant I'exempte de nations plus puissaites et plus avancdes ; tials it n'en est pas do mme de ia proscription prinunce control la race blanche par notre loi tondamentale.
Si Haiti West pas l'unique Etat qui reserve scs souls citoyens Ia proprikt6 fonci~re, elle est Ie soul qui repousse cat6goriquement do sa nationalitt5, pour la coulour de sor 6piderme , touto une race, pleine d'aptitudes ii la civilisation.
Apr.s totes ces considerations, 'on serait port 5 croire que ceux qui, tout en maintenant P'exciusion des 6Irangcrs do la proprit teritoiale, voeI: rendro ]a nationalist haiinno a:,cessible it toutes les races, ne rencontrent plus ti contradicteurs snolix.
Aussi n'est-ce pas sans un douloureux .t'onnemcnt que l'on trouve des hiomnes d'Etat, se rdclamant dit libralisate, qui, tout en appelant dans to pays, ct h titre do centrotnaitres poutr des ateliers natioaux, los strangers blancs, conservent mcaumoius la pensde do lear interdire la nationalist haitionne.
Connaissant leur amour avougle pour l'indutstrie nalionale, vous voudirioz peut-6tre leur fire observer qu'avec des coatnhmaitres 6trangrs lours ateliers. cessent d'etre nationaux dans Io sons cxclusif qu'ils d&sirent, tandis qu'en admettant ces contremaitre b. la nationality baIticnne, its r alisent plus exatemcnt lours faneux ateliers nationaux.
Mais, h tours youx, -ce n'est pas le caracttre national do Pindustrie qu'il s'agit de maintenir; ce caratere se naintiondrait par la naturaItatio des contremaitres do. race blanche.
C'est la nationalitd elte-mine qu'il imported de d6fendre do toute msalliance, car dle a, dit-on, un but prkeis, ceMi do r6aliser la civili-




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sation noire, but qui no serait pas poursuivi avec sinckrit6, si des 616ments blanks dtaient appel-s 6 y concourir.
Nous ne voulons pas insister sur la contradiction do cettc industrie noire qui so orde et se d6veloppe au moycn do contremaitres blanks; do cette eivilisation noire qui se r6alise par des entrepreneurs do ponts, de quais, do chemins de fer, etc. tous blanes; inais nous nous demandons ce quo pout bien signifier, au XIXO si6cle, cette civilisation noire dont on nous parole A tout propos ot dans chaque discours.
Innocent quo nous somnies, nous avons toujours pens6 quo cette cuvre de progr6s qui se poursuit sans reliche h travers les sixtles 6tait ]a Civilisatisu humaine, et non une civilisation blanche d'un c6t, et une civilisation noire de I'autre, et nous confessons humblement n'avoir pas d6couvert do motif pour, changer d'avis.
Que nos nationalistes A but prdcis nous expliquent ce quo c'est quo leur civilisation noire par opposition 6 la civilisation blanch, et nous verrons s'il convient de d6pouilLer notre foi primitive.
l'ici 1A, nous adoplons ravis de ceux qui, pour une ceuvre do civilisation humaine, recherchent le contours de tous tes bons d61men ts humains, sans dictinction de couleurs, et demandent que la nationalit0 haitienne soit accessible aux homes de routes les races.
Cette. r6forme une fois advise, ii devient facile, autant qu'il est urgent, do faire disparaitre l'anomalie consacr6c dans nos lois h 'endroit do la femme haitienne mari6c 6 un.6tranger.
Le prineipe que ]a femme suit la condition de son maria, est celui que les peuples civilis6s ont 6 pen prs universellement adopted , et auquel it" conviendra de revenir, lorsque nous au rns ddtruit i'exclsion qui nous avait ports a nous en Aarter.

IX

L'article 9 de la Constitution dispose La qualit6 do citoyen d'Haiti , se perd : lo par la naluralisali on acquise en pays ranger.
Ce texte contient une lacune qu'il nous parait juste de combler il laisse ]a porte onverte a cc scandale rdvottant des ren6gats qui par lf.chetO ou par tin 6troit 6goisme, vont acheter h l',tran-er une naturalisation quelconque, et reviennent travailler on Haiti , exploiter l'antienne patrie qu'ils ont reni6e, et la menacent alors des canons dc la nouvelle.
It y a lieu, scion nous , do mettre fin 6 cette 6courante com6die , en compl6tant comme suit le premier paragraphe de 'article 9:
, La quatit do citoyen d'llaiti so perd: 1o par la naturalisation




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4 acquise en pays stranger, suivie do residence dg/initive horse ,. d'tla~ti.

X

Les articles" 15 et 16, dans leur rtdaction actuelle, sont de ceux qui out donna naissance h plus de discussions , et laiss6 lo plus dc prise aux fausses interpretations do ]a malveillance.
Chaque fois que d&ns les cas de conspiration , de cris stditieux, ct autres crimes politiques, I'autoriit procede a des aretations pr& ventives , l'on voit surgir de nouveaux amants do ]a Constitution cc sont les conspirators , nobles vitirnes d'actes arbitraires, .qui dans des p6titions adresstes aux Chambres, invoquent 16s articles 15 et 16 de la i fondamentale.
Ces articles ont-ils abrog 'article 10 du Code d'instruction crimznelle qui prescrit h tons les agents de police d'arrgter tout individu surpris en flagrant d~lit , on ddnonc6 par la clameur publique 9
Cela semble rsuliter du text de Particle 16 de la Constitution, mais est absolument coutraire ' la raison , coniraire aux nccssits du maintien de l'ordre et de la sdcuritO publique.
Ponr que la liberty individuello ne soit pas en peril, faut-il que i'agent de l'autorit , auxiliaire do la police judiciaire, qui saisit' des conspirateurs en plein conciliabule , se retire pour demander A un juge. d'instruction le mandat d'amener , laissant ainsi aux coupables le temps et la liberty de se soustraire A arrestation.
11 nous semble souverainement absurd qu'un commandant do place, par exempl , qui rencontre dans les rues des perturbateurs appelant los citoyens aux armes , au cris do A bas, le Chef do I'Etat, soil oblige do laisser grandir l'meute, et d'aller rdveiller le Commissairc -du Gouvernement on le juge instructeur, pour que ces -ma-, gistrats proc~dent i 'arrestation des 6meutiers.
II n'en est pas momhs vrai que les textes que nous dnon~ons so preten it toutes ces interpretations dcraisonnables el inadmissibles.
L'article 15 ainsi conpu La liber16 individuelle est garantie.
Chacun est libre taller, de rester, de partir, sans pouvor Wtre arrt6 on dMtenu, que dans les cas prevus par la Loi , et selon la forme qu'rlle prescrit, pourrait , sans inconvtinient, tre dbarrass6 do cette derniere phrase , ridicule avec ses aller, rester, partir, suflisamment exprimds lorsqu'il est dit : La liberty individuelle est garantie.
L'article 16 pourrait alors 6tr modifi6 come suit
, Nul , hours le cas de flagrant delit, no peut 6tre arrkt5 ni






dtenu quo sous la prevention d'un faith puni par ]a Loi, et stir un mandat d'un fonctionnaire 1galemeni competent.
, Pour quo ce mandat puisse 6tre ex6cut, it faut :o qu'il exprime formellement le motif de arrestation ou do la detention
et la disposition do loi qui punit le faith imput6.
2o qu'il soit no.iiS, et qu'il en soit :laiss6 cope ] la personne t arret6 'ou d6tenue.
c Toute arrestation on dMention faite contrairement ces disposi, tions, toutes violence ou rigueurs employees sans nkccssit4 dans , l'exkcution d'un 'mandat , sont des acres arbitraires centre lesquels les parties l6sies peuvent , sans autorisation prdalable, 'se pourvoir par devant 'les tribunaux comp~tents, en en poursuivant soit les auteurs ,. soit les excuteurs.
Les changements que nous proposons pouvent se dispenser- do tout c6mmentaire.
X1

L'article 18 renferme une de ces dispositions qui, par difaut de , precision, sont excessivement dangereuses : , La maison do toute
personne habitat le territoire haitien est un asile inviolable,
Qu'est-ce qUe cette nature d'asile reconnue A, toute maison en Haiti 6t qu'est-ce qie ce caracti~re d'iuviolabilitd que la Constitution y attache ?
Cela veut-il dire qu'un coupable, un condamn6, ou meme un pr6venu, ne puisse tre arrt6 dans sa propre maison ou dans le domicile quelconque d'une personne habitant le pays?
La justice 'et le, bon sons pritestent centre cette interpretation maift A, toxte de 'article 18 l'aitorise. Le- 2e. paragraph , ainsi conou Aucune visited domicitiaire., aucune saisie de papers no peut
,, avoir lieu qu'en, vertn do la loi, et dans les formes qu'elle prescrit , ne vise quo les papiers , du moins d'unc facon formelle.
Nods pensons qa'il conviendrait do do ner 4 cet article la r6daction suivante , 'qui dans sa gnhrhlit6 , nous semble mieux embrasser tous les cas, tout en consacrant suffisamment. le respect du domicile, de chacun
Aucuni fonctionnaire ou agent de l'auto.it6 publique no pout p6r~trer dans ie domicile d'une personnel habitant leI territoire haitien que dans es cas pr6vus par ia loi, et dans les formes qu'elle � proscrit.
XII

Nous arrivons 1 l'examen de c fameux article, 23 qui, dans cos


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dernie'res annees, a lant encourage, tant enhardi les entreprenturg. d'insurrections.
, La -peine de mort sera restreinte h certains .as que Ia loi d6. terminera.
c En ati re politique, elle est abolie.
Cette disposition est compl~tte par celle de I'article 213,quiremplace, en matire politique, Ia peine capital parla, dMtentioa perp6 tuele.
Pour dtudier avec fruit ces prescriptions constitutionnalles, it conviendrait d'ftre lix6 sur ce qu'il faut entendre par crimes politiques, do so rendre unt compte exact dc ceux de ces crimes que la loi punissait de mort avant la Constitution, et quo celle-ci a voulh exon~rer do cette rigueur A cause de lbur nature politique s
Seraient-co les attentats contre ia persoune du Chef do I'Etat,, ceux ayant pour but de ddtruire ou de changer le gouvernement, ou.d'exciter les citoycns A la revolte?
Seraient-ce ls crimes tendant A troubler I'Etat par la guerre. civile, par la devastation et le pillage publics, on par rill6gal emploi de la force arme?
L'Mlasticit do expression matiere politique prate A toutes ces interprdtations aux quelles rdpugne la conscience publique.
Le suijet est des plus dAlicats, et nous no I'abordons qu'avec une extreme timidity, craignant quo notre pens6e no soit mat comprise. ou al interpr6tde.
Qu'est-co qu'un crime politique?
C'est celui qui attaque I'Etat dans son organisation essentille.
Sans vouloir entrer dans une 6tude approfondie do droit ptnal pour analyser la nature juridique des attentats quo nous avons rappelds plus haut, qu'il nous soit permis, nanmoius, d'essaybr quelques explications A cc sujet.
Celui qui con~oit le dessein de renverser le gouvernement, soit pour en changer les membres, soit pour en -changer la former, con 0it une pens6e politique. crimiuclle, parce que, mme s'il ob6it i des convictions, c'est A la persuasion, at noan la violence, qu'il doit onl der mander le triomphe.
Ndanrnoins, cette pensde criminellc, sans manifestation exterieure, ne pent etre atteinte par'la loi pdnale.
Qu'elle soit communique A des gens qui y donnient leur adhdsior et qui concertent les moyens do la mettre h execution, [o complot nait, ie crime est saisissable, et la loi le punit.
Que, le complot ,non ddcouvert , les cojcirt~s commenceut l'ex6cu-






tiou de Jour plan et marchent en armes contre I'autoritO table, l'at-' tentat est complete, et c'est de la peine capital que le code to punit.
Certes, quand lc crime s'est arre't1 A cc dogr6-, Ia rigueur do ]a loi peut paraitre excessive, parce que c'est i cc degr6 seul lue le crime est purement politique.
Le crime politique est d'une nature toute sp&cialo qu'il imported, do bien consid6rer et de ne pas perdre do vue.
-'It serait absolument inexact de penser quc I'attentat co-siste daus ia conjsommatien cnti~re du projet; it n'existe que lorsque Ie dessein, an contraire, n'est qu'incompiktement execut6.
Expliquons-nous : en faith, renverser un gouvernement, soit en abattant L3 Chef de l'Etat, soit on portant les ctoycns h se rvotter contre son autorit6, n'est poursuivi comme crime que lorsque l'on n'y a pas reussi. .
Le triomphe conplet de I'insurrection, le renversement du gounement nest jamais d6f&r6 i ]a vindicte des lois : it est evident que le parti vainqueur prond les rnes du gouvernemc nt, et ne se traduit pas devant les Tribunaux criminels.
Done ce que la loi punit comum attentat, cc n'cst pas le rb nversement .du gouvernement, c'en est la tentative infructueuse ; du rest, lo mot atentat cxlique assez ]a circonstance do l'idsuccvs.
Que I'on ne s'6tonne done point do voir le Code p~nal punn'cmnme crime un projet dont lVx~cution est it peine commene6e et se trouve arrte'e avant qu'il en soit risnlto' aucun donmago.
Mais ,. d'autre part, rappelons-nous quo c'est le maximum deper., version politique que ]a 1oi puisse pr~voir , Ie faith consomme no pouvant etre puni ; li est Ie plus grand crime polite possible.
Nous savons que I'attentat ne s'arr~te pas toujours au point que nous avens iudiqu,6 ; pour arriver A Ia ralisation do leur project, les conjures emptoient des moyans qui , en eux mwes, sont des urinm, mais des crimes on lout 6tat do cause. On attente aux jours du Chef de l'Etat ; pour l'a~tirer hors de son palais , on assassine sa fille an moyen d'une arme h forte detonation ;. pour se faire ties partisans, on autorise to pillage et la d16vastation ; bien plus, on los cominande. Voilh des crimes que ]a Loi punit do mont dans routes les circonstanccs ordinaires, Pillage ct devastation h main armee , assassioat: dune feminme, avec premedtation et guot-a-pens, meurtre d'ui homme . crimes frappds de ]a pine capital.
Eli bi ni ! peut-il etre pcrmis d'etndre it de tels forfaits ]a oldmcnce quo nous inspire I'Attentat qui a pris fin avant de s'6tre souil1 d'aucun crime? Non certes, ]a justice proteste!
Vous avez assassin tun homine , vous dies pimsible de la pine do




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mort ; cet homme. est le Chef do I'Etat, et la pdnalit6 sera moindre
Alors le caracli~ro public de la victime, ]a position 6levde qu'olle occupait, los interdts suphrieurs qui sont mis en p&ril par sa mort, t'ordre social qui en est profond6ment trouble , sont done autant do circonAances, att!nuantes n faveur du criminal
L'assassinat de cetle femme innocent , passible d'ordinaire do la peine capitale, perd-il de sa gravit6 et de son horreur parcequ'il s'y ajoute d'autres crimes plus graves dans leurs consequences , attaquant , non plus une vie et des intdrts individuels , mais Ia vie et lcs intitks do Ia sociWt6 eatiere .
Al ! il faudrait convenir que cot article 23 est un horrible nonsens , s'il fallait l'interprter ainsi!
Pour nous , quand nous cherchons la pensie des constituents nous croyons reconnaitre quils 'ont yutu diminuer les rigueurs do ta Loi quo pour i'altenlat qui Wa 60 af:compagne d'aucun autre crime W(sant des int(rdts ou priv6s ou publics ; car c'est alors sculement quo I'atlentat est na crime purement politique.
Mais on nous soumet l'ohjection suivante:
Comment conciliez-vous aveo Ia peine de mort en' cas d'attentat suivi de combat, le devoir quo l'article 205 do Ia Constitution impose A tout bon citoven de renverser par les arms les gouvernements iucoastitutionnels'? Los insurgds peuvent avoir pris les armes pour 1a plus saints. des causes , et leur gnreuse tentative sera punic de mort , parceqotclbe n'aura pas triomph!
Celle ohijction sentimontale est purement spcieuse ; nous n'avons qu'h examiner les fjits do pros pour nous en convaincre.
Etablissbns d'abord quo si nous devons reconnaitre aux citoyens le devoir ,finsurrection centre les gouvernements despotiques et inconstitutionnels , nous devons aussi fletrir 6ncrgiquement punir siktfremerpt tus ces coups de main tents pat l'ambition et la cupidit6 centre des gouvernements constitutionnels.
El bien ! si le gonve,'nenmnt est despotique, c'est-i-dire s'it itconrait 'autorit do la Constitution , c'est on vain quo vous v aurez krit labolition do Ia pine do mort en matiurc politique ; 1 despote fora li do cetto disposition comme de totes les autres, et m6mo plus que de toutes les autres.
Ceux qui so dkvouent h Ia Patrie , en poursuivant par los arms le renversement d'ua gouvernement ,despotique , savent bien qu'ils s'engagent h vaincroe ou h moounr ; ilu'en cas d'insuccs il n'y aura pour 6I.Ix ni gr.ce ni merci, et qu'ils n'ont rien a attondre d'une cLamence de Ia Constitution rien h attendre de Ia ]oyaut6 d'un tyran.




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Dans l'hypoth~se des mauvais gouvernement , I'abolition do la peine de mort en maiire politique serait uno [cttrc more, inutile &11rire dans la Joi fondaminental.
D'autre part , les gouvernements consttutionnets , control lesquels on a toujours tort de se rvolier, ne. sauraient 6.ro trop protdg6s centre ces aventuriers politiques qui aspirent h bouleverser to pays, dans te ht de disposer' de la caisse publique h leur giso , ou d'assouvir do criminelies passions.
Estce on provision d, tols gouvernements quo nous devons , par uri disposition constitutionnelle, arracher ces coupables au just olhatiment do Ieur Corfaits ? Evidemmont non.
Nous no pouvons done consErver e texte dangereux, A' force d'tre 61astique , do notre article 23.
If y'a lieu do pensor quo Los constituants, en Io votaut, avaient en Vue d'attdnur les riguuars do la loi p6nale pour les. attentats qui 6ehouent avant qnfaucun autre crime ne soit vo-enu s'y ajouter.
Un faith surtont devait avoir inflnd sur ltour pens@c celui do I'attentat Lamv Duval , au Port-au-Prinoe.
Pas une d6tonation n'avait mmo inqui616 la Capitale, pas un' goutte de sang n'avait R6 verse ; coependant it s'dtait .corm is un attontat centre la suirt6 pubtique dans h; but de changer le gouver-. nement , attentat entrainant control, ses auteurs ]a pine capitale.
Quo dans des circonstances paroilfes cette pdnalit6 paraisse exorbitante, rious to redonnaissons; mais n'allons pas ktendre a la sedition injuste et partant bideuse , ontrepriso par des malfaiteurs politiques et suivie 'dNffusion do sang at d'horreurs do touto sorte', la pitip que nous inspirent des movements avort~s et sans r6sultats A diplorer.
En r6surn6 , nous estimons qu'il convicnt , disons mioux, qu'il est urgent d'introduire , soit daus la Constitution mne , h Ia suite de ]'article Q3, soit dans un6 16i spkciale, uno disposition r~glant dfinitivement la mati6re, Pt pour laquelle nous proposons li r dactio.n, suivante:
L'attentat centre la sitrc[ do FEtat Ott dans le but de changer
lo gouvernement , lorsqu'il n'aura dt pr cd , accompagnu , ni , suivi d'aucun autro crime important la peino de mort sera puni
de la detention ou du bannissoment it temps oa h perpittuii6.
Les pnalits 6dictdes ici nous paraissent rpondre le micux i la pense qni a diftermin .l'abolition- do la pine do mort en matiire potiticque.
XII
L'objet de cette Rtnde est, come on a pu le voir ddj, d'obtenir que la Constitution soit dibarrass6c do toltes les dispositions qui, fauto





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de proision et de dlart6, et par fois fate do mpsnre , soat de nature a donner cr(,dit h de fausses id6s sur notre systme qouvornemental cc qui est una danger pour la paix dublique dans notre etat social actuel.
Au point de vue de la perfection do notre Loi fondamontale, d'uno harmonic plus r~gulijro de ses diverses parties, it n'est pas moins n6cossaire do faire disparaitre Its contradictions quo pr6scntent quoiques textes, "do Wne que curtains principles inexacts ou inutiles parcel qu'ils n'ont point de portdo pratique.
L'article 30 est ainsi cou.- Lo jury est ktabli en inatire criInielleet pour d6lits politiques ct de la pressed
De ce toxic i r6sulterait quo 1e, constituants, ne tenant pas conpie des dificultos quo prdsento to fonctionemcnt do l'institution du jury Chez nous, on aurait exig6 le contours pour le jugement des delits politiques de toute nature, ot mnic, do toos los ddlits commis par la vote do la press ct que I language ordinaire appelto. improprement J dos ddlits dc prosse.
Or, on uhorcho vainoment It mitif qui aurait pu inspire un tel statute.
N'y a-t-il pas plutot lie do croire ofUo la sevone counjonction et oat one orreur do copic ou d'impression, et qu'il faudrait tire simplenentet pour (leits politiques de la pressed, ?
Si i'on recherche la pens~e.qui a dict6 cette disposition, ]a raison de co.te juvididtion spdciale or66 on favour de pertains ddfits, l'on re-'ounnait quo to 16gislateur constituant a dh'l avoir on vue (10 protteger ]a hibert6 do la Prsse politique,. dout la mission consisted i manifesier N'dtat de INopiniou publique.
Lors dqnc que la Presse politique semble faillir cotri mission et cornmettre tn kart , il est convenablo que Popinion publiqne soit appelfe iI so pron.oncfr. Cost pourquoi il a paru utile do remcttre au jury, tribunal pris an hasarj dns 13 seil do ta sozi~t6 , ot don't lo verdict peut, a boa droit, passer pour I',xpression de opinion pubiquo, to jugement des dclits reprochh "i la press; politique. Quand
-Ic jury condamne, c'est qulOpinio3, Ia SJcnt' reni, iC-s pensks exprimees on son norm, on qu'on Mi propose d'adopter ; Landis quo s'iI absent, ,'est qu'au contraire la So6i6Lt d6sapprouve Ia poursuite
Coest ainsi que cestaines hardisses du jonnialisnme qui encourrait stirement des condamnations du tribunal ordiuaire appliquant strictoinent les lois, sont parfois innoc:;ntees par to jury, dont ]a conviatio no poutL e[re soumise ades r6gles do. procudunw.
Si de tellos raisons out pu d6telminer le t5gislaemr Coomsituant "r soustraire aux Tribunaux correctionnels ordinaires la connaissance des d, lits politiqucs d la Presso, auxqiuels o3 dAit r,&.srwor l'appelation do de/lts (e presse, .il n'a pu on etre. do mdni des d lits do droit




- o; -


commun commis par la vie dc la press ; on no conoil pas la no'cessit6 do ,Ieorer ces (Ir-niors uno juridition do favour. Ainsi ii est 6vidorlt que ]a diffamation d'un cito yn priv5 par uh article de journal 'est pas un (Wit que, pour ia sauvegardo (do la prcsse, it convienno d'arracher i la juridiction du Tribunal correctionnel ordinaire pour Ie soutncttre au jury.
En rsunO, quelle qu'ait '(46 la ponsCe des- constituahts , il nous parail. ndcCssaire aujouLrdI'hui d'I1ininr colio malencontrcuse conjunction et, afin do u'awcorder Ic jugenicat par jury qu'aux ddlits politiquea.
Xf*V

l)nonfons, pour rnnioire, ia redaction diffuse d I'article 31 relatit' au droit dc reunion, ct qui poarrait tro sitoplement conu en ces termes: Ic. droit do rhinion W'st assujetti a aucuno autorisation proalable ,D Los rassemblcments sur los voics ct dans los lieux publics restent soumis aux lois do police.

xv

Maintonant quo sous de myst6ricusos ct n6lfastes impulsions commencnt ai s'agiter dans Ic pays de malsaines thorics do droit an socours, htons-nous d'extirpor de l'artile 36 le principe dangereux des tablisscnoiuts do secours publics.
Un pass coinme 1, n6trc, qui, malgre sa r~pugnanoo pour le travail, peut so flatter do n'avoir cui jutsqu'ici dans son sem .ni paupdrisime, ni proletariat, no pourrait crer des tablissemncnts do scours publicsquo coimne, conurageent a la paresso nationale.
Laissons I h chatit46 prive Ic 4oin d'6ntrtctnir des hospices pour les iufirtncs et ics incurablest transl'rmons, si l'on vent, nos dbris d'h~pitaux inilitaires on dc serieux hpitatlx civils; mais arrachoais do notre Constitution Ie germe fatal dos secours publics.

XVI

Puisqu'il convient de no pas familiariser to people avec des niensonges ofliciels, suprinons done do I'articlc 43 cetto derni~rc phrase.
- La rcspoasdibilit est attache a chacun des acres des trois Potivoirs. i
Exacte pour le Pouvoir ex.cutif et pour I Pouvoir judiciaire coLtc disposition cst radicalement fausse en ce qui touch to Pouvoir hgislatil'. Lc mode effectif de la rcsponsabilit6 des ptemiers est r6-.





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gl6 par la Constitution ot par nos codes, landis que 'on ne volt nulle part comment so vfrifie la tesponsabile, dui Pouvoic I~gislatif.
La vrit(e est qnc los Chambres sont absolument irresponsables quelque crime quelles cominettent contre les lois, quelqainjustiec qu'elles consacrent, quelque violation tie la Constitution dont ries so ren, dent coupables, ( et nous n'avons plus i en attendre des exemples), elles n'encoi'ent aucun jugemcnt et ne sont exposes acunno condamnation.
Ne' trompons pas Ic peuple en liii laissant croire que les lois punissent les extravagances criminelles on dictuuses des Chambres enseignons lit h r6f li6hir mfirernent avant de d~poser son bulletin dans l'urno M1etorale, en Jui apprenant, au contraire, qlU, par I'dlection, il conf6ro aux mnembre3 du Corps Lislatif tine sorte do diclature, un pouvoir "arbitraire en bien des -points,, et souvent sans roein positif, un pouvoir dangereux anx mains do gens qui manqueati (Ie sagesse et to lumieres.
Puisque le: Pouvoir 16-islatif est pratiquemmt irresponsable , et quo d'ailleurs il n'cn petit ktre autrement, effai,,ons done do la Constitu. lion to principle mensongcr et impossible do la responsabilit6 de ce pou\voir.

XVII

0Une ndgligence coupable des Ponvoirs kablis constitute depuis di% ans 'artich 48 do la Constilution en flagrant ii'dJiL do mensonge.
D'apr s celte disposition, notre organisation judiciaire devrait cornprendre des tribunaux d'appel ; et non seulement l'on n'a jamais p)eim At les crier, miais encore on ne s'est jarnais proccupd d'en prlpareo' les' 6idments pour un avenir plus ou moins prochain.
L'enseigueinent du droit, 'nous le constatons -i regret, n'a pas provoqu6 Ia ollicitude do nos gouvernements , m6mc depuis 4870; il en est rsult .tt mat consithcrable qui ira chaque jour croissant, si Yon no so hilto d'y porter rem6de.
Los Idislateurs do 1867 ne s'dtaient pas bcrces de l'illusion do doter imtnediatement Ic pays do institution des tribunaux d'appel ; ils savaicut que notre personnel judiciaire ne pouvait on fournir les d1inents ndessairos. Mais ils avaient pens6 qu'en posant dans ]a Constitution Io principe do ces trihunaux , is d6termnieraient leurs successeurs A faire le n6cossaire pour arriver h en organiser le fonct ponnamint.
�Celle provision no -s'est pas justifi~e , et par suite do cce nd-




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gligence de nos gouvernants 'a preparer des Magistrats pour l'avenir, it ost devonu tr~s difflcile, personnel ne ignore , de composer des tribunaux civils d. premiro, instance, mrme indiocres ; a do rares exceptions pros, I'on n'y trove maintenant quo des individus ou compiketmennt rangers 'a la science du droit, ou ne possedant que des connaissances insuffisantes A l'accomplissement de leurs devoirs aussi pnibles que delicats.
Est-ce dans ccs tVibunaux quc nous pouvons esperer de trouver des Mvgistrats d'ane capacity suprieure pour en faire des juges d'appcl?
Le barreau devrait etr une ppini~re naturelle de bons Magistrats mais apr~s les abus qui l'on rendn libre, qul en ont faith une sort d'argnc do p[in, pied, o4 chacnn pout venir, sans 6tudes primalables, compromettre et sacrifier les intrfts des malheureux plaideurs, peuton csprer davantago d'y trouver les 616ments d'une magistrature s6ricuse ? Evidemment non.
It n'y a plus personae qui soumetto avec s6curit6 uno constes7 nation aux tribunaux ; si, souvent, la bonne foi ne leur faith pas d6faut, on ne saurait en dire autant des lumiores.
II n'y a pas uaneminute "t peridre; nos devons an contraire essayer do rattrapper to temps perdu: plus que jamais nous allons avoir besoin de magistrate &clair6s pour nos tribunaux civils, puisque l'exphivnce nous a dninontr6 qu'il taut supprimer' les Tribunaux de commerce quo ne comported pas le dog-r6 move du d~veloppemcnt des lumi~res en Haiti.
Cos Tribunaux, compes6s la plupart da temps, i quelqucs exceptions prts, (10 commerfants pea instrumits et dbpourvus do touted notion des lois font preuve d'un. dtfaut complet do soucis do tours devoirs, d'une irrAgularit6 intoldrablo, h c6t de lour incapacit6 notoire.
Quand Its n'ont pas statuer sur oc d6lai demajnd6 par an d6biteur poursuivi, on pout comptcr quo chacun do leurs jugefts est une orreur judiciaire base sur uue h6r~sie 'do doctrine.
Aurait-on te droit tie se montrer exigeant envers cos Maristrats d'occasion qu'absorbent .les soins de, lour n~goce, et qu'aucun int& ret ne convie A consacrer leurs loisirs Ntude aride des lois.
Certainement non, puisque cest Au peine si l'on obtient des d6cisions moins mauvaises des Magistrats salari6s par l'Etat.
Quoi qu'il en soit do ces derniers, le pays a te droit d'exiger d'cux des 6tudes et une application exclusive, puisq 'il leur fournit un traltement ; c'st. pourquoi nous aimons mieux encore voir rdinetire aux Tribunaux civils la connaissance des affaires commerciale3, que do persister dans to dplorable syst~me actual des tribunaux consulaires.
Chaque Tribunal civil wile, ( car it est -des tribunaux vils dont





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la suppression est urgent) pourrait Wtre coinposu do deux sections, difin que les justiciables n'aient pas i souffrir de trop longs retards.
Peut-6tre cette r6foreno nous conduirait-elle du m6me coup a la combinaison d'un systfmo d'appel qni permettrait ' la partio condaine par une section du Tribunal d'appeler de la decision devant lcs sections r6unies, los premiers juges 6tant .cxcIus le la composition.
Quoi quc l'on pense do cette combinaison, nous n10 persistons pas moins h r6clamer [a suppression radicale des tribunaux de commerce.

XvIll

Le chapitre hi Pouvoir l6gislatif noiis parait sujet h de nombreusos modifications qui, tout en n'affectant pas le fond du systlme consitutionnel, doivent nanmoins introduire plus do sagesse dans certaines parties du m6canisme gouvernemental et en faciliter le fonctionnement r~gulier et paisible.
Pour quo la Ghambre des repr6sentants; par exeinple, qui est, on horie , l'manation la plus directed du suffrage populaire , remplisse avec autorit6 le rMe qui lhi est d6volu, .no faut-it pas qu'elle soit ]'expression sincere, loyal et surtout &elair do l'opiuion publique ?
Expression Jclairde ? nous no pouvons pourtant esp6rer qu'elle le soit , tant que des assemblies primaires composes de neuf ou dix citoyens illettr~s et ignorants , auront le di-6it d'infliger an pays des pensionnaires triennaux A $ 800 par an, sous le titre pompoux do d&put6 du peuple.
II est dillicile, pour ne pas dire impossible, do trouver dans ehaque commune un citoven assoz clair6, possddant assez do serieuses connaissances, pour meriter un si~gw de Lgislateur; et mme, si rou no veut tenir compte de l6troit esprit do localisme qui domino los peits centres , et objeter qu'ils peuvent choisir leurs. repr6sentants ailleurs que dans leur scin, 1Pon doit reconnaitre qu'il est tres difficile de trouver , mime en los prenant dans los grands centres de population, soixante quinze citoyens aptes h 6tre plus utiles que nuisibles au pays dans la Chambre des ddput~s.
Selon nous, if n'importe pas aux int ,rs gen~raux et politiques du Pays que la representation soit aussi large quo dans le syst~mc en Vigueur.
Les Chambres inutiles on brouillonnes que nous avons cues n'ont (hi tons lours d6fauts qu'au nombre excessif des incapacites qui y si6geaient, constituant des majorit~s A la remorque des premiers intrigants venus.
Expression r'elle et sincere de Popinion publique ? pouvons nous da-





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vantage IspIrr quIune Chambre, m~me peu notibreuse, le soit, rant que l'6tection d6pendra d'une majority d'6lectcurs inconscients, sur laquelle peuvent s'exercor ct s'exercent toutes sortes de corruptions ?
11 importo ' ia dignity do la representation, "A sou autorit6 morale, que le choix des d~put6s ne soit confi qu'. des lecteurs possdant un certain dgr[6 do lumiroe.
La Chambre des repr~sentants devrait so composer d&sormais d'un d~put par arrondissement.
Les arrondissements du Cap, des Cayes, do ,lacmel, des Gonalves et de J6r6mie en nommeraient deux, et I'arrondissement du Port-auPrince trois.
Do cette fattn la Chambre sc composerait d'une trentaine de membres; ce qui strait d'abord une s(rieuse economic pour ie ri,6so,- public. 11 en resulterait en n ime temps plus do sagesse, plus do maturit6 dans les d(1ib6rations, avantages non moins r6els pour la Nation.
Du mme coup disparaitrait l'un des vices les moins discutks. de la Constitution ; I'on Ile verrait plus, conime sous P'empire du syst~me actuel, le Shuat absorb par la Chambre des repr~sentants, quand les deux Corps so r6unissent on Assemblke nationale.
En 1870 , torque s'agita ]a question d'un emprunt pour le retrait di papier monnaie, Favis do la Chambre sur cc point n'6Lait pas celui du S.nat: ce Corps, pour no pas risquer de voir sOs 25 ou 30 votes so perdre dans les 60 ou 70 de la Chambre, dut violcr la Constitution et refuser do so rendre h l'Assemble national pour connailtre du dcrot relatif A l'emprunt; ot il n'y avait centre Ie Snat aucun moyen coorcitif.
Le syst~tmo quo nous proposons coupe court i cc mal incontest.Pour des motifs quo chacun appreciera, nous croons qu'ii convient quo les dput6s soinut pays par sance ct non par mois; dans tons los cas, le 4e mois do la session no devrait donor droit , aucuno indemnit6. L'cxp~rionco a dUmontr quo trois mois suffisent amplement au pen do travail seri6ux qu'entreprend la Chambre des d~putts.
Nous esptrons avoi,' prouv6 quo routes Its reforines quo nous proposons sont d'une incontestable utility. Passons maintonant an chapitre du Shrnat.

XIX

L'exprience du Gouvernement do I'ex-Pr6sident Geffrard a por6 les constituents, malgr . Pavis ties plus sages d'entr'cux, i no pas contier au Chef do l'Etat le soin do disignor a la Chanibre des "d&-





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puts des candidats an Snat, concurremment avec Les colleges 61ectoraux d'arrondissenient.
D'un syst6me exclusif, qui avait ses d6fauts, sans doute, ils ont pass, iun systhme non moins exclusif, et non moins ddfectueux.
Apr s tes abus du syst6me pratiqu6 do 1859 'a 1866, nous avons pu constater ceux du syst~me en vigueur depuis 1867.
Le suffrage, meme au second d6gr6, cst soumis A des intrigues qui rpugieront toujours hi certainis homes honn6tes et capables. N6us risquons de voir dans le Snat des m6diocrit6s, alors quo do v6ritables lumi~res brillent en dehors de ce Corps.
Ne serait-il pas just et profitable aux int6r~ts publics queoe Pr6sident do la Rpublique, ou lc Snat lui mme , pat designer au choix de ia Chambre tels citoyens v6ritablement verses dans la science, politiquo , tels autres qui se sont distingu6s dans les carri~res publiques, ou ont honorablement servi leur pays ?
Nous n'y voyons aucun nal, alors surtout quo les candidats ainsi pr~sentds seraient en concurrence avec ceux du suffrage populaire.
Ensuite, pout la morality des operations des collges 6lectoraux d'arrondissement, ii nous semble utile d'int:oduire dans la Constitution une disposition qui rende indligibles les membres de ces assemblies.
Ainsi disparaitraient les honteuses intrigues dont dies offrent souvent le spectacle.
II y a 6galement, h faire cessor la contradiction que Pon remarque entre les articles 65 et 68 do la Constitution.
D'apr~s ce dernier texte, le S~nat est permanent, mais ii peut s'ajourner quand ii n'y a pas de session 16islative uverto. Do la permanence du Sdnat et de la simple facult d'ajournement qui lui cst accorc6e, on infre logiquement que ce Corps peut aussi no pas s'ajoUrner, ce h quoi it n'y aurait, en vrit6, pas grand real, puisquc les s6nateuirs sont pay6s touted l'annede.
II y aurait, au contraire, ' cola cerlain5 avantages: en se r6unism sant on dehors des sessions, le Snat pourrait dtudier los lois d6ji votes par la Chambre, ou cells que l'Exdcutif croirait devoir lui soumettre en premier lieu.
En traitant plus loin do la nomination des juges, que uous vondrions voir confine au Shnat, et de cell des mombres do la Chainhr., des comptes, nous aurons l'occasion d'indiquer comment Ia runion de la Chambre haute peut-tre encore indispensable dans Pintervalle des sessions. Si, par, exemple, ce qn' Dieu no plaise, ]a Chainbre des compios so voyait r6duite par I a mort do plusiours de sos membres, elle no pourrait atre eompl6too qu'au moyeln d'nno session






legislative extraordinaire, cc qui cofiterait au moiuA $ 15,000 pour uno indcumif6 d'un raois i Messieurs les dputs.
L'on conroi.L done qu'if pourrait &re utile de reunir lo Snat seui dans contains cas, cc quo Particle 68 dclari possible
Ell bien! article 65 decide, an contraire, quo to S~nat nc pout s'asernbler hiers du temps des sessions I6gislatives, ordinaires ou extraordinaires.
Quo signifie done la permanence d'un corps qui no pet s'assembier quo daris o coours d'une session, et dent lajournoment, faeltlalif; d'aprvs une disposition, ost obligatoire d'aprs une aitre ?
It y a Ih une 6vidente contradiction quo V'on ne pout laisser subsister plus longtemps.
xx

L'extension actuelle des attributions de l'AssembLte national fail Ierdre au Pays. darts des circonstancos de haute importance. to bnfice de ]a sage organisation du Pouvoir L6gistatif on deux Chambres.
On s'dtonno h ben! droit qu'apr(s avoir reconnu ncessaire do soumettre routes les Lois i uo double discussion, discussion h la Chinbre des reprdsentanls d'abord , etau S~eat, ensuite , et hi unedouble (libratlon , los Constituants aiet confie t r'Assembl6o national o droit do voter, apr~s une discussion ct une liberation uniques :
10 les dclarations de guerre et los measures. qui en d~coulent 2o los traits do touto nature consontis par to Pouvoir axdcutif
3o los emprunts a contractor sur le credit de la B.6publique
40 la cration- Pt Porganisation ('uoe Banque nationale.
Est-ce Zi cause do leur gravity et do lour importance qne ces mati~res out Wi6 sous-traites A la competence du Corps 16gislatif pour 6tre d6f6r6es '5 la decision do I'Asscmble national? Cola serait ecrtainement illogique.
On essaie de justitier 'exception toucliant ]a declaration do guerre par '- promptitude que p iu rdclamer la decision. Mais cotte promptitude i me n'ost-elle pas un danger pour le pays , et no serait-il pas plu sage do fire r6flchir i deax lois los mandataires de la nation, ,vant qu'ils no la lancent dans une entreprise dent los cons6quences sont, toujours funestes ?
IL est probable quo cost pour donner queique cousistance , une sort de vie propre , h cotte nouvelle cr6ation d'une Assembl6e nationale , q,;e los constituants ont voulu doter ce Corps de quelques attributi .ns specials , autres quo cello d'6lire te President do Ia llpub'que ; i's ont W1t, n6anmoins , malheureux dans le choix des rnati6r s dent ils ont r6serv6 la connaissance h 'Assembl6e nationaleo.


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Nous pensons qu'il conviendrait do distraire de ]a competence do cette Assemblide les objets sus-vis6s pour les replacer dans le domino du Corps l~gislatif.
XXI
Ainsi quo nous avons eu l'occasion de l'exprimer ddjf , le texte actuel de article 90 , qui consacre le droit d'objection du Chef de 'Exkutif, nous parait profond~ment vicioux.
Combien ddrisoire strait to v6to suspensif accord au Pr6sident d Ia Rpublique , si pour Utre admises , ses objections dovaient trc appuydes par les deux tiers des membres do chacune des Chambres Idgislatives e
Supposons r,en qu'un o; Solt voto h la Chambre par 38
ddputds contre 37 , et au Snat par 16 voix contre I.
Si le Pr6sident soultve des objections et , par son argumentation, change los convictions, drplace 12 voix h la Chambre et 5 au Snat. Los partisans de la Ioi vote seront en ninorit6 dans les deux Chambres ; mais la loi no tombera pas. L)avis soutenu par to Chef do l'Etat aurait pour lui 49 dput36s contre 26, et 19 sdnatcurs control 11 . mais come 49 d~put~s no foment pas los deux tiers de la Chambre basso, et 49 snatcurs no constituent pas les doux tiers de ]a Chambre haute, los objections de I'Ex cutif no seront pas adrmises : la volont6 de ]a minority primera cello de la majority , et la loi restera telle quo 26 et 11 l'ont voulue countre 49 ot 19.
A ceux qui s'amusent au jon des conb!es, nous signalons cette combinaison comme le comble do I'absurdit6.
Dans toute ddmocratie la loi doit tre l'expression des sentiments do la majority , (t non cello do la volont6 d'une minorit&. Co 5e paragraphe fde Part. 90 ost don6 impossible (tans sa version actuelle. Le texte que nous critiquons ne traduit pas , solon nous ja veritable pensde des Legislatcurs constituants.
Its out voulu probablement doter to Prdsident de la Rpublique d'un droit de vdto suspensif et conditionnel somblable . cclui qu'aux Etats-Unis exerce le Pr6sident.
Come chacun le sait, pour que le droit d'objection accord au Chef de l'Exdcutif s'exerce avoc fruit et dans l'esprit du vdto suspensif que ]a ddmocratie comported, il faut que la loi frappe d'obJection et soumise hi uno nouvolle discussion , ne puisse acqnirir force do loi que si une imposanto majority de Lgislateurs l'impose h 'Exdcutif. La majority absoluc do 1a moiti6 plus un est insuffisaute dans c cas ;uno loi conLestde par le Chef do l'Exdcutif, demande , pour commander lobissanco da peuplo , un accord plus parfait au sein miome do ]a Lgislature. G'est pourquoi




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dans les pays dimocratiques , rexercice du veto suspensif est ainsi rg que ia loi qui a motive les objections du IPouvoir dirigeant, n'est d~finitivement loi , que si deux tiers an moins des membres du Peuvoir l6gislatif la confirment , et condamnent les vues de l'Exficutif.
Le droit d'objection n'a de port6e que dans ces conditions, et nous aimons i esp6rer que Pon ne tardera pas plus longtemps '. restituer au 5e paragraphe de l'article 90 le seul texte qui soit normal: , Le rejet des objections est vot6 h. la majority des deux tiers et an scrutin secret.
La precaution du scrutin secret r6v~le que la pens~e des constituants 6(ait d'accord avec celle que nous venons d'exposer ; car ce scrutin secret n'a pour but que da sauvegarder 'amour propre de coux qui, ayant vot6 la loi i sa presentation , auraient chang6 d'avis apr~s les objections de l'Exdcutif.,
XXII

Nous signalons h. qui de droit les articles 99 et 100 , qui, suivant nous , riclament de profondes modifications. D'apr~s le premier de cas articles , los membres du Corps l6gislatif sont inviolables.
Ou cette disposition n'a aucune signification precise, aucune portde pratique , et alors elle est ridicule ; ou it en r~sulte , par argument a contrario, qu'en g@n~ral tous les citoyens sont violables , puisque c'est par exception que les s6nateurs et les d~put~s sont inviolables.
Or nous protestons hautement contre cette violabilitl que l'art. 99 veut nous infliger.
D'autre part , les d~put6s et s~nateurs , toujours aux termes de cet article 99 , no peuvent Wtre poursuivis pour les opinions par eux 6mises 'a l'omcasion de 'exercice do leurs fonctions. Tout cela est bel et bien quand iL s'agit d'opinions Dolitiques ou administratives , touchant l'int6r~t g6n~ral.
Mais lo mandat de Lgislateur ne doit pas Utre un brevet d'impunit6 accord ha des gens lAches ou mal 6lv6s et les autorisant h, prof~rer dans les Chambres toutes sortes de diffamations contre des fonctionnaires publics ou contre des citoyens priv6s. Nous avons tous droit an respect de Messieurs nos L6gislateurs , et ii est juste que le Code pdnal nous protege centre leur intemprance de langue, et que la Constitution no couvre pas d'une fin de non-recevoir leur licet6 ou leur mauvaise 6ducalion.
L'article 99 est ha modifier dans ce sens.
L'article 400 accorde aux d~puts pendant 3 ans et aux S6na-




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1eurs pendant, 6 ans , le droit de no pas payer leurs dettes commorciales. S'ils commettent le stellionat, pendant ]a meme dur~e , ils resteront 6galement impunis. On ne pout exercer -contre' eux aucnne contrainte. par corps!
Cette disposition, profond~ment immorale, est d'une crainto iniquity.
Pour )a dignity de la representation nationale, il y a lieu de d& cr, an contraire , que les membres du Corps I6gislatif , qui doivent au people l'exemple d'une s~vre probity et d'une haute morality , sont, comme tons les citoyens , plus que les autres , s'il est possible, contraignables par corps , en ajoutant qu'ils sont dpouillds de ]eur mandat da jour oa la contrainte est exerc6e, si elle no soulve pas do contestation, et en cas de contestation , dujour o _ ]a contrainte est valid6e par les tribunaux comp~tents.

XXIII

Le temps nous semble avoir faith justice do ia disposition surann6e de P'article 106 qui exige quo pour tre 6lu Pi' sident d'Haiti, l'on soit n6 do p6re haitien. Dernier vestige des prdjug~s et des craintes de nos pares, tette restriction doit disparaitre do notre Loi fondamentale, car on no peut la justifier par aucun raisonnement seriux,
La pr~somption de patriotism , que le text semblo rechrlier, n'est-elle done pas suffisante quand le citoyen " 6lire est n6 haitien ou Pest devenu depuis quinze on vingt ans' ? Nous le croyons , et nous proposons de modifier l'article 106 dans ce sens.
Nous avons ddji exprim6 notre opinion sur I'articlc 107; nous inclinons vers le principe de la r~eligibilit6 du Pr6sident de ]a R6publique,
Depuis dix ans , la vie a tellement enchdri en Haiti quo nos gougouvernants ont reconnu 6quitable d'augmeutcr, successivement, do cinquante pour cent les appointments do presque tons les fonctionnaires publics. Pour le mrme motif, nous pensons qu'il est just d'6lever ai $ 25,000 l'indemnit6 annuelle du Pr6sideut d'laiti iet A ,4 7,200 cello accordde aux Socr6taires d'Etat, les quelles sont fixes par les articles 125 et 434 A $ 20,000 et O 5,000i

XXIV

Von est jusqu'h pr6sent si domino du pr6jug6 que chaque haitien a des aptitudes universelles, qxie l'on n'hdsiste pas . confier ai un inem Secr6taire d'Etat des ddpartemcnts exigeant les connaissances les plus diffhrentes,




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Pour ne prendre qu'un exemple, les portefeuilles de ]a Justice et, de rInstruction publique sont, la plupart du temps, confi6s h un seul et mme Secr6taire d'Etat , tandisque l'on comprend , dans des pays m~me beaucoup plus avanc6s , quo chacune de ces branches importantes de administration publique exige des cormaissances sp6ciales qu'un seul homme poss~de rarement.
En Haiti, quand le ministre charge de ces deux d6partements a appartenu a ]a Magistrature, il n~glige instruction publique; quand il a appartenu h l'Enseignement, it n~glige, au contraire, la Justice au profit de l'Instruction publique, et parfois, kcrasd par la double tache, ii n~glige 6galement les deux d~partements.
II se rencontre bien parfois des Secr6taires d'Etat ayant servi dans ]a Magistrature et dans l'Enscignement et poss~dant des connaissances dans les deux branches ; mais cela' constitue 'exception et non pas ]a r~gle.
Nous concluons h la creation d'un cinqui~me Secr6taire d'Etat.

XXV

Pour mettre fin i la dispute que soul~vent invariablement les Commissions information institutes par l'Exdcutif A la suite des mouvements insurrectionnels, ii nous parait convenable de donner plus de precision t 'article '143 de la Constitution. Si l'on entend prohiber les commissions d'enqut , que cela soit dit formellement ; si, an contraire, on veut les autoriser , que l'on 6limine de l'art. 443, le mot commissions , qui donne lieu h toutes les contestations que nous avons rappeles.

XXVI

Dejh nous avons 6mis notre avis sur la suppression des Tribunaux do commerce et la creation do Tribunaux d'appel. Nous allons maintenant, dans 'organisation judiciaire, 6tudier le mode de recrutoment de la Magistrature.
Aux terms de Particle 14 do la Constitution , les Juges do tous les Tribunaux sont nomm6s par lo Pr6sident de la R6publique, d'apr~s des conditions et suivant un ordre de candidature h r6gler par les lois organiques, et ces Magistrats, sauf les Juges de paix, sont inamovibles , au vieu de l'article 448.
L'inamovibilit6 d'un fonctionnaire est un principle exorbitant ; c'est




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un mal auquel on no doit avoir recours que pour obtenir un bienplus grand , l'inddpendance absolue des Juges honndtes et capables.
Mais on ne pense A assurer rindpendance que lorsque lhonntetd ct los lumidres sont ddjh certainement acquises.
Est-ce le cas de notre malheureux pays? Non!
Nos juges sont, la plupart du temps, nommds comme i l'6ssai non pas en vertu de leur savoir ddja acquis, mais sur la promesse qu'ils font d'6tudier los Lois aprds leur nomination.
Est-il besoin de dire qu'une fois nantis de leurs fonctions inamovibles , its oublient l'engagement qu'ils avaient pris d'entreprendre do pdnibles tudes ?
Consequence funeste de l'inamovibilit6.
D'autre part, depuis la Constitution , aucune loi organique n'est venue rdgler les conditions do capacit6 et l'ordre do candidature quo nous promettait articlele '147.
L'embarras 6tait grand, h la vdrit6 , surtout pour ]a determination des conditions do capacity. Nous n'avons pas de Facult6 de droit ;. it est presqu'impossible de songer h. un dipl6me comme preuve de connaissances. La inatidre d'un examen pourrait Wtre ddcrtde et Ic dipl6me offert aux postulants do I'dtiude libre qui auraient satisfait 5 l'examen ; rnais, ii faut vite l'avouer , des diplbmds de l'6tude libro,, il no sortirait pas vingt magistrats ; le barr ,au est 'objectif do tous ceux qui entreprennent, pour leur compte, los difficiles etudes de droit.
Adinettons quo domain Ie pays so couvre de Facultds de droit et' qu'une nue do jeuncs homes instruits soient disposes h consacrer lour savoir au service do administration de ]a Justice. Toutes los places no seront oies pas occupies , et ad vitamin , par los magistrats insuf isants que nous avons maintenant ?
Puisque notre situation actuelle est anormalo ot que nous ra considdrons comme passagdre , c'est i dire transitoire , ayons pour el'eine Ilgislation transitoire ; rendons, temporairement an moins.,, la, magistrature amovible.
Lo personnel judiciaire doit pouvoir tre- amdlior6 , 6pur& chaquejour ; pas d'entrave a cetto amlioration.
Si l'on se m6fie du Pouvoir exdcutif pour ce- travail* d 'puration,, quo lo soin en soit confi an S ,iat do la R~publique.
Los Magistrats honndtes et capables n auront rihon redouter de cette rdforme.
l)dcidez-vous hi quelque chose , Messieurs los Lislateurs ; mais rappelez vous quo Jo sentiment public proteste centre i'inamovibilit& do l'ignoranco daus ]a Magistrature.




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XXVII

Si les modifications quo nous avons proposes h l'organisati on de Ta Chambre des d6put~s 6taierff prises en consideration , it deviendrait n6cessaire de remanior profonddment to chapitre des Assembdes primaires et 6lectorales.
La pratique de cos derni~res .annes nous a rdv6lt en mdme temps que ]a representation est trop large et que la -apacitM 61ectorale est trop tendue.
Sur quelles bases plus rationnelles couviondrait-il d'asseoir notre syst6me electoral ? Nous ne voulons pas , pour le moment , aborder l'tude de cette delicate question.
Tout observateur impartial no peut s'emp~cher do rqconnaitre que le suffrage prdtendu universel , duquol sont exclus les. femmes et les infants, h cause de lour incqpacit6 intellectuelle suppose, n'est qu'un d6cevant mirage , une dangerous imposture, puisqu'aucune condition de capacit6 n'est impose aux hommes A qui le droit de vote est accord.
Le probl6me est gros de difficult ; nous no pouvons quo P'indiquer ici.
XXVIII

Aux termes des deux premiers paragraphs de 'article 174, les. imp6ts sont voids annuelltment , et Los lois qui les dkablissent n'ont de force que pour un an, si elles no sont pas renouvel6es.
De cette fa~on, si, par suite d'&v6nements imprdvus, d'une dissidence parlementaire, comme colic dont nous avons vu un exemple, et dont le retour n'est malheureusemont pas impossible , le Corps Idgislatif ost empchd de se rdunir, administration doit 6tre suspendue et tout gou-. vernement cesse d'exister.
Que 'on n'alldguo pas que to but do cette disposition est d'int&, rcsser lo Pouvoir excutif a la reunion rdgulir6 et constitutionnelle des Chambres , et do Jui retirer touted intention de coup d'Etat: I Pouvoir oxdcutif qui rdve un coup d'dtat ne s'arrdte pas devant les inconstitutionnalitds. S'il peut former violemment les Chambres, it prdtendra prdlover l-s impdts au moyen do simples ddcrets prolongeant les tois fiscales; et 1'unique remade h tout cola, c'est ]a rOvolution.
D'autre part , les 6vdnements de 1873, la dissidence qui sur,vint alors , nous ont appris que le Pouvoir I6gislatif peut dire entravd dans son fonctioanoment rdgulier, sans aucune action per, turbatrice do la part du Pouvoir excutif.





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Le systimc actuel do 'article 174 fait un peu trop abstraction de ces difflicults, quo d'ailleurs les constituants avaient pu ne pas pr6voir ; nos constitutions pr6c6dentes 6taient bien plus sages sur ce point.
If en r~sultait que les lois d'impbts, de mime que le budget des d6penses continuaient d'avoir force et vigueur quand le Corps 16gislatif n'n avait pas autrement dispose.
A ia chute de Domingue, la nouvelle [administration prit pour guide le budget de l'exercice 4872-73, sans y Utre ni autoris6e ni contrainte par'aucune disposition constitutionnelle; quant aux imp~ts, ele les percevait absolument sans droit.
Puisque experiencee nous a d~montr6 les vices du s sIWme de 'art. 174, pourquoi ne pas revenir aux principes qui nous rgissaient antOrieurement ?
Nous avons , au sujet de l'art. 188 , it renouveler les .memes observations. Suivant le 2e paragraphe de cet article, la loi qui fixe le contingent militaire n'a de force qte pour un an si clle n'est pas, renouvel6e.
II en rtsulte qu'au cas d'un empkchement du Corps lgislatif, on m~me d'un quatri~me mois de session tris-laborieux (puisqu'il est entendu qu'on ne travaille pas les trois premiers mois ) , o la loi du contingent n'aurait pu 6tre renouvel~e , la force publique cesserait d'exister.
1I convient, selon nous, de parer A cette 6ventualitd d'une dissolution compike de 1'arm~e, dans le cas o6 le Pouvoir 16gislatif n'aorait pas pu renouveler la loi du contingent militaire.

XXIX

Revenant it ['article 474 , nous y trouvons un 3e paragraphe, dent ]a suppression ou la modification sont impricusemcent r~clamdes au non. de la fortune publique et de la s6curite du travail national.
La Nation, it qui la r6forme de noire syst6me mon6taire it cotd de si grands sacrifices, a entendu d~truiro ' jarnais, non sculemcut lepapier-monnaic, mais le principe meme de cot expedient dangereux et funeste.
Ce n'est pas que des ambitieux de bas etage et des politiciens malfaisants n'agitcnl les classes oisives (eL n6cessiteuses uniquement parsuite de leur oisivet) en leur faisant entendre que de nouvelles 6miksions de papier-monnaie auraient pour effet magique de changer en mieux Ia d6plorable situation 6conomique que nous devons 5t l'incurable paresse d'une population trop i l'aiso stir notre territoire, i I'instabiiit politique qui





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s'ensuit, et A la muraille de Chine 6lev6e :autour de notre pays, cause initial de tous les niaux qui nous affligent.
Mais dans la masse des v6ritables travailleurs au sein des populations vraiment laborieuses , ces th6ories aussi criminelles, quo sau-. grenues , ne trouvent point d'6cho ; l'honnte homme qui, sCriusment , veut vivre de ses bras ou de son. intelligence , sait qu'il ne doit demander A l'Eta autre chose que ]a scurite qui est la garantie effective do la propri6t6 ; ii sait que routes les panac6es, offertes par les charlatans, aggravent infailliblement les maux qu'elles ont ]a pr6tention de gu6rir ; it sait enfin quo route violence ct touto spoliation , qu'elle s'accomplisse ]a nuit , au coin d'un bois , ou qu'en plein jour elle revete la forme odiouse d'un tarif douanier prohibitif , ou celle d'une 6mission do papier-monnaie, est un crime contre lequel protestent la Justice et la Raison.
Pourquoi done laisser plus longtemps dans l'article 174 de la Constitution , cc troisi6me paragraphe ainsi conu : , Aucune 6mission de papier-monnaie ne pout avoir lieu qu'cn vertu d'une loi qui en determine l'emploi et en fixe to chiffre, qui, en aucun cas, ne pourra 6tre d6pass6 .
Si le Chef actuel dn Pouvoir exdcutif nous offre assez de garantie d'honntet6 , si Ie Corps 16gislatif nous permit encore de lui supposer assez de pudenr politique pour que nous ne craignions pas une tentative immediate de r6surroction du papier-monnaic, ii n'en est pas momhs vrai quo n ns no pouvons pr6juger des gouvernements de l'avenir ; et it nous incomnbe lo devoir de sauvegarder cet avenir.
Aucun politique librat , tenant . mettre un peu de consequence apparente dans le r6ie qu'il a choisi, ne voudra s'opposer h l'extirpation de cc paragraph , car it se ferait supposer des arri~re-pens6es et serait justement souponn6 de se riserver le move do nous affliger plus tard do I'horrible papier-mofinaic , avec I'aide" de Chambres dociles.
S'il faut quo notre. Constitution conserve un souvenir do cc. fatal instrument de ruine , quo cc soit dans un text qui, formellement, le proscrive i jamais. Disons Aucune 6nission de papior-monnaic ne pourra jamais avoir lieu ,.
Le texte actuel permeltrait h un gouvernenent faible de succomber h la mentation ; assurons 'avenir in rendant touted d6faillance impossible.

xxx
-Il y a des texts do note Constitution qui n'ont jamais 6vcill leg kchos du Corps 16gislatif; tel ost cclui de Particle 180 qui im-




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pose aux Chambres l'obligation d'arrter, cliaque ann6e, les comptes do exercisee ou des exercices pr6cedents.
Le Corps I6gislatif a toujours r6guli~irement trahi eet imp6rieux
*mandat; depuis 1867 , nos dictatcurs n'ont jamnais v6rifi ]a coinptabilit6 publique ; ils d6daignent ce mode s~rieux do contr6le, bien quo toutes leurs usurpations dc pouvoirs , et tous leurs excs d'autorit pr(tendent se justifier par [a ntcessite d'un contr6le efficacy.
A l'ouverture do chaque session l6gislative , nous voyons ces farouches et intraitables contr6leurs , r~gulariser lour paresse bien entretenue , en invoquant P'article 181 et en suspendant tout travail sous prdtexte d'attendre le Budget et l'Expos6 do ia situation; jamais ii n'est question des comptes g~nraux de la Npublique.
Parfois , pour jeter de lapoudre aux ,eux, l'on va jusqu'h froisser ]a IeUre et 'esprit de la Constitution, en exigeant do certains Cabinets lour comptabilMt h bref dtlai ; mais tout cela West qu'nne hcwurante com6die qui so compose de cot acte unique.
C'est quo la verification des comptes, en tant qu'clle dive so faire consciencieusement, est un travail penible au dessus des capacit6s (? ? ?) des ncuf dixirmes de nos lIgislateurs.
Dthns cet 6tat do hoses , quelle est la position I6gale des Cabinets qui out administer ? Quelle est cello du Chef do l'Etat qui a gouvern6 ? Quid de l'hypothque qui grove les biens immeubles
do ces hauts fonctionnaires ? Point do solution h ces questions.
N'est-il pas juste d'introduire dans notre legislation, ainsi que cela existe , croyons-nous , en France, une proscription sp6ciale en faveur des membres de l'Ex6cutif, laquelile commencerait fi courir du jour du d@p6t de leurs comptes au Corps i6gislatif.



Le Pouvoir 16gislatif profitera do ]a circonstance pour fair rktablir dars le texte do l'ariicle 203 la paiticule on, omise entre les reols iriminento et effectu6c.
Dans sa forme actuelle cette disposition pr6sente un non-sens don't tout le monde convient; il y est dit qu'aucune partie du territoire no pout 6tre declare en 6tat do si~ge que dans le cas do troubles civils ou dans celui d'invasion imminente efetude de a. par d'uno force 6trang6re. 0 a
Los constituants avaient sans doute vot6 a invasion imminent ou effectudc , ; car il est evident qu'une invasion imminentc n'est pas uno invasion effectu6e , e qu'une invasion effectoe a cess6. d't11c




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imminente , est tin pen plus qu'imminente , si hnbs osons nous exprimer ainsi.
II s'agit donc do deux cas diffhrents , it fad la particule disjonctive.
XXXII

Enfin Ic titre qui traite do ]a r6yision uous semble n6cessiter quelqucs modifications.
Si c'est 'a I'Assemblhe national qu'est confi6 le soin de statuer sur les changements proposes , pourquoi faut-il que ce soit le Corps l6gislatif, et non I'Assemble national , qui, h, la fin d'une~lgislature, vote Ie principe de ces changements, et, h la 16gislature suivante, accepte ou rejette to principe de la revision ?
Quo toute la procedure soit d(f6r(e h I'Assemblhe national exclusivement ou au Corps l6gislatif, mais le systtme embrouill6 des articles 206 st 207 no doit pas subsister , car it n'a absolument aucune raison d'dtre.
L'article 208 , en son premier paragraph , semble poser un principe special an cas do revision do la Constitution: a L'Assemble nationale ne pent d6libfrer ( sur la revision ) si deux tiers au moins des membres qui la composent no sont presents.
C'est pourtant le principle g6n~ral do la reunion do l'Assembhde national ; chacun sait que cc Corps so compose du S~nat et de ]a Chambre des d~putis confondus ; et chacun salt 6gale'ment que Stnat et Ghatibre ne sent constitu(s que pat la reunion des deux tiers de leurs membres ( art. 184) iI cst donc vident quel'Assembl~e
rationale n'est rdgulirement constitute quo si deux tiers de ses membres, sdnateurs t ddput6s, sont r6ais'
Si l'on veut d'une comptencs, pour ainsi dire, renforc~e , it faut trouver autre chose.



Nous voici arriv6 au terme d'une achc cntreprise avec autant do conscience et d'impartialit6 quc do m6fiance dans nos moyens de la riemplie diinement. Nous n'avons pas esp6r6 rencontrer tn assentiment unaninfo ; loin do I1, car quelques utines des rfformes que nous proposons s'attaquent h des int6r(ts tont puissants, incapab.les do puisor dans un pur patriotismio ,'abn6gation ncessaire pour condamner *eux mtmes leurs privilges.




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Quoi qu'il en soit ,'nous pensons avoir accompli un devoir. Si l'on veut se rappeler quo depuis dix ans que ]a Constitution do 4867 est critique et dkcrik , c'est la premiere fois qu'unc voix convaincue do son excellence essentielle, en mfme temps quo do sos imperfections, pour ainsi dire , accessoires, se lve pour en d~fendre l'conomie g6n~rale centre de dangereux adversaires, s'en donnant pour de sincdres amis, et pour prdciser A la fois ls points d~fectueux qui justifient une demande do revision , si l'on veut bien sc rappeler cola , l'on sera certainement indulgent pour nos 6tudes.
Que do plus savants prennent la plume i lour tour, soit pour combattre los id6es que nous avons ,6mises , soit pour combler les lacunes do notre travail, en signalant des imperfections qui nous auraient 6chapp6 ; ils feront en cela meuvre do patriotisme, car un tel sujet ne saurait 6tre trop discut6.
Pour nous, quel quo. soit le sort de la revision au Corps l6gislatif , nous nous sentirions assez payv de nos peines, si nous avions seulement provoqu6 chez quelques uns de nos concitoyens , jusque lI inattentifs, le d~sir d'dtudier plus miirement notre syst~me constitutionnel.
Au roster , tous les gens d~sintressgs so le demandent , pourquoi ticarter le principle de la revision , pr6vu et r6gl6 on notre loi fondanenlale.
Do deux choses I'une: ou la Constitution telic qu'elle est, etdans tous sos details , continent pr6cishment la foi politique de la majori16 do people haitien, et elle n'a rien i craindre de lNpreuve d'une discussion, puisqu'elle en sortirait intact et y gagnerait m~me une nouvelto consecration; ou elle n'est pas en harmonic avec Los convictions et los aspirations de celto majority, et alors il est idgitime qu'olle soit moldifie.
1 strait certainement p6rilleux d'ajourner la revision au moyen de cette 6chappatoire qui consisted h dire: la Constitution va, il est inopportun et dangereux de la r6viser.
La v6rit6 ,st qu'elle ne va pas, mais qu'on la trained aprts so, et qu'elle en est route meurtric et d~chir6e. Le Pr6sident Boisrond Canal , qui la pratique avec une loyaut et parfois une humility midme que chacun se plait it reconnaitre , declare qu'il s'y est hourt6 h des entraveg, et l'on refuserait mfme do discuter los changements proposes ! !
Un tel proc6d6 rappellerait trop la boutade dictatorial de l'Assemblfe nationale se targuant de sa dignitd ( ? ) pour se dispenser d'examiner los objections du Pr6sident au d6cret do l'Emprunt Domingue ; et on Let coup d'.Etat ne se renouvellerait pas impun6ment.




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Si dds modifications proposes paraissent inacceptables, c'est par la discussion qu'clles doivent tre comlbattues et 6cart6es ; et m~me apr~s I'admission du principe dc la revision, restera 'Nprouve de I'AssembW6c do revision.
Mais it imported d'6ter tout pr~texte aux rdvisionnistes de mauvaise foi qui commenceront une nouvelle campagne control les institutions lib6rales si la Constitution n'est pas loyalement mise en discussion. CAVEANT CONSULES.
G. LAPOR1TE,
Aux Cayes, le 25 Juin 1878.


Depuis que nous avons 6crit ces lignes, le Pr6sident do la R6publiquo, fidle h la promesse qu'il avait faite au Pays , a' pr6sent6 au Corps 16gislatif un project de r6vision qui a it rejet6 do ]a faort la plus scandalouse ot la plus attristante pour l'honneur de ]a Nation.
Le 2 aoeit , to Sdnat recevait le d6p6l (1e la proposition de I'Ex6cutif et adoptait Ie principo do la formation d'une Commission sp6ciale, pour l'examen do cc project.
Le ndine jour, to Calinet so rendait a ]a Chambro des Dput6s, qui, on V'attendant, calmait son impatience par la lecture do plusiours rapports , et d'un project ito loi du d6pul6 Price , modifiant quelques articles do la Constitution sur le mandat des IRepr~sentants du Peuple.
lci , les choses ne devaient pas so passer avec cotte dignit6 calme quo to Sgnat venait do montrer ; la Cihambre bass , si r6sign6e h la hncture des rapports dout rassommaient ses comit6s, si froide ,. la demanded do revision do son Pr6sident , n'allait pas harder h. se transformer en un club do jacobins en dMire.
Le projet do l'Ex6cutif dtait attendu ; le parti liberal s'y 6tait d~j. d~clar6 hostile , sans le connaitre ; et depuis quelques jours, circulait , daits les couloirs do ]a Cliambre , un ordre du jour qui devait rejeter a priorli la domando do revision. Un auditoire nombreux , profitant des p6nibles loisirs de la morte-saiso.w , dtait venu se procurer le spectacle gratuit d'uno multitude IMgislative en d~bauche do souverainet6 et do dictature.
Les Secrgtaires d'Etat se pr6sentent , convaincus qu'un orage les attend ; M', Archin , l'un des auteurs (Je ]a Constitution , homme d'aillours d'une comptence indiscutable en la mati~re, donne lecture du project do l'Ex~cutif. Le tumulte est grand d~s le commencement, mais une viritablc temp~te se decline quand Jo Secrgtairc d'Etat arrive aux dispositions additiounelles ayant trait au droit do dissolution.






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Des cris sauvages, des hurlements do bWtes fauves remplissent le Palais 16gislatif; des insanits, qu'aucunc plume no voudrait rapporter, de pour do so souiller , sont vocif6rks de touts parts.
Quand un calme relatif s'est r6tabli, Mr Hannibal Price deseend de son fauteuil de President de la Chambre pour se mettre au niveau du r6le qu'il avait accepts; ii vient proposer l'ordre du jour sign d'avance par une majority.
Cc rile n'i.tait pas , dans l'histoire do nos Assemblfes publiques, une invention nouvelle ; . une 6poque, rcente encore , alors quo, Septimus Rameau voulait faire ,carter a priori le premier projet de ]a Constitution de 4874 , il avait imagine do faire presenter h. sa Constituante une proposition, signed par une majoritO , pour condamner cette muvre sans discussion pr~alable.
Cot homme quo l'on condamne et que l'on fletrit, l'on est , parait-il, comme subjugu6 par la grandeur do son audace , et l'on sent le besoin do 'imiter, tant 1e temperament doctrinaire conduit fatalement aux rhimes fautes.
EL le r6le que Septimus Rameau n'avait pu confier qu'A Vimmortel Charles Dannel , quel serviteur du parti liberal osera l'assumer ?
La gloire tin6breuse de Charles Dannel, cetto gloire faite do tous les servilismes, troublait-elle le sommeil de quelque membre do ce parti 9
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ah ! ditournons notre esprit de eette pensfe douleureuse ; arrachons nous A ]a pdnible 6treinte do cet affreux cauchemar, et reprenons notre compte rondn ! 1
Les diputds Suire et Lespi.s demandent le renvoi du project de I'Exicutif i une commission spiciale : le premier surtout, dans deux improvisations oii il a retrouve les accents de la plus haute 6loquence , essaic do rappeler ceLte Cliambre affolde au sentiment do sa dignity et des convenances parlementaires.
I1 choue ! Pouvait-il en te autrement? il s'6tait servi d'un langage stranger h. ceux qui l'6coutaient ; il avait pari6 i cette multitude do dignit6 et de convenances.
Des divagations 'diverges r/pondent i. ses paroles et l'ordre du jour do Dannel. . . . pardon, du diput6 Price est vote par I'Assemble.
Et pendant cc naufrage do la dignity et do la pudeur do ]a Chambro , quo faisait lo Cabinet? Ah! le Cabinet . . . 11 s0 ressentait do son mode do formation ; les 6liments itrog~nes, qui le comnposent allaient clacun de son cot6 .
Non, no disons pas ce quo faisait le Cabinet.
Depuis cc jour do scandal, le ,Moniteur , a rempli la doulou-




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reuse tche de communiquer au pays tons les documents relatifs ' cette lamentable histoire.
C'est h la Nation maintenant h so prononcer sur la conduite do ceux qri pr6tendent ]a repr6senter.
Pourquoi ]a demanded de revision de la Constitution a-t-elle W 6cartde sans discussion pr~alable, au gr6 du parti liberal.?
C'est cc que l'on ne peut comprendre, m6me en se plaait an point de vue le plus troit, celui des intr ts de parti.
Le principe de la r66lection du President 6tait propose t le parti liberal redoutait qu'il no fft profitable au Chef actuel de l'Etat ; pourquoi ne pas faire repousser cc principle seul, apris discussion, et dans les forces ordinaires , par cette majority. docile et inconsciente , qui l'on a faith tout rejeter a' priori et sans discernement ?
Pourquoi ne pas en agir de m~me i l'gard du droit de dissolution, qua nous avons combattu nous m~me, dans I- cours do nos 6tudes sur le syst~me de la Constitution ?
En un mot, pourquoi tout rejeter, p0le-mile, quand it y avait possibi!6 de discerner ce que ce projet renfermait de rfformes incontestablement ncessaires, de cc qu'iI proposait do moins urgent, on de moins susceptible d'obtenir un accord des opinions diverses ; quand il y avait inoyon de repousser une partic de cc projet et d'en accepter 1'autre ?
On so le demanded en vain. A moins pourtant que la Constit,tion no soit d6clar6e irrprochable dans sa former actuelle, avec ]es incorrections grammaticales du text officiet' de l'article 90, la contradiction du S6nat permanent qni no peut s'assembler hors du temps des sessions, et le droit pour le Pr6sident de ropartir a sa guise les attributions des d6partements minist6riels, '6'esl-h-dire de faire dir '� i "T~ a de la G''
rgor les affaires do la Justice par Ic Secr6taire d'Etat do la (uerre, ct les affaires de la Guerre par le Secrftairo d'Etat do la Justice. (art. 127).
Mais, surmontons la tristesse que nous inspire la lecture des documents publi6s par lc aMoniteur D du 17 ao~t ; lisons, encore une fois, Ic proc6s-verbal do la stance du 2 aoqt, do Ia Chambre des communes, pour chercher l'explication de son vote.
Dans la pens~o de ceux qui ont cart6 le principe de toute r6,ision, la Constitution est die parfaite ?
Nous no savons vraiment trop h. quoi nous arr(ter. Mr. H. Price s'exprime ainsi La Constitution est' loin d'6tre parfaile, nous Ic savons.
Cette opinion est sincere, car celui qui I'a 6rmise a senti Ie besoin d'introduire dans ia Constitution des causes do d6chfance qu'elle





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n'avait pas pr6vues, et, au risque d'en violer I'article 38, i1 a soumis h la Chambre un projet de loi dans ce sens.
Mr. Hue, de son coI6, affirmed que les d~put6s de cette legislature, n'ayant pas, depuis plusieurs annes, lav6 leurs mains qui 61aient, parait-il, teintes du sang de leurs concitoyons, doivent, pour etre consequents, ne pas retirer un iota de cette Constitution qui , seule, garantit les droits de la nation.
Done, pour lui, elle est parfait. Cela ne nous 6tonne pas; du reste, ii l'Anse-h-Veau, lon penso rarememt de la mime fac:on qu'A la Petite-Rivi~re.
Mr. Berthaud est applaudi pour les paroles 'suivanles: , Je ne t cesserai pas de d6fendre rintdgritd de notre Constitution ; (fauLes de grammaire et autres, c'est naturel). et tant que les lacunes,
les d6feetuosit6s n'en seront pas constates , jamais je n'accepterai
de r6vision.
Done, pour Mr. Berthaud, l'intigrit de la Constitution est parfaite.
Ce n'est pas lui qui votera la loi Price , en vue de pri*venir les dissidences parlementaires quo ]a Constitution 6st impuissante it emp~cher ; il ne voit pas de .acune , cette loi est inutile.
Pour lui , il n'est pas vident que , si , ette ann~e , 1'6Ietion pr6sidentielle avait df so faire , le nouveau Prisident n'aurait pu etrer en fonctions lo 15 mai, puisque I'Assembl6e nationale, charge de 1l61ire, n'a pu se r6unir que le 16 mai ; tout cela no lui r6v~le pas une d(feetuosit6 qui exige une prompe reformation.
Contrairement A Mr Price , l'aigle des Gonaives professes que la Constitution est irr6prochable.
Mr E. T. Laroche soutiont que , la revision no peut tre que prtijudiciable i notre patrie ; que la majority saine de ]a population haitienne n'entend pas , ne pr6tend pas qu'on change , pour to
moment , uno seule lettre de la Constitution. ,
Mr Laroche a tort, scion nous , de supposer que la majority saine du Pays partage son affection pour les contradictions et les fautes de grammaire qud renferme la Constitution.
I1 aurait dA parlor seulement en son nom, car il n'a absolument aucune autorit6 pour s'exprimer au nom do la majority du Pays.
Ainsi, il strait pr(judiciable t la Nation de faire disparaitre de ]a Loi fondamentale l'absurdit6 d'un S6nat permanent mnais incapable do se r6unir hors du telvps des sessions ; prjudiciable, d'empchoier que, pour la Constitution , une invasion effectuie no soit qu'immimente, comme le veut article 203, en d~pit du bon sens et de la raison ! ! !
Soit ; il n'en est pas moins vrai que pour Mr Laroche, le d6put6 Price est dans l'errour et la Constitution est parfait.





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Cette contradiction entre Messieurs les souteneurs du parti /ib6ral prouve au moins une chose , i savoir que lo mot d'ordre avait 6t mal donn6 et que trop de liberty de parole availt 6 accord aux jeunes.
.Quelque regret que nous en 6prouvions pour les trois inviolables cit6s les derniers , nous n'accorderons aucune autorit6 h leurs paroles; nous prendrons plut6t comme expression de la pens6e du parti liberal, et do ia Chambre qu'it mbne , opinion du dputW Price , conform, d'ailleurs, aux aveux du i Drapeau national. b
La Constitution n'est point parfaite ; clie est done perfectible, c'esti-dire susceptible de perfectionnements, de modifications, on un inot, de r6vision.
Telle est certainement I'opinion do tous ceux qui nc se sont pas arr6t6s au degr6 d'6tudes do M. M. Huc , Berthaud et Laroche.
Puisque ]a Constitution 6tait r6visable, en fait, i reste 5 so demander si , en drolt , dans opinion do la Chambre , la d6marche de l'Ex6cutif 6tait conform .ou contraire A notre Loi fondamentale.
Le d6put6 Price se fourvoic et contests la I6galit6 de la revision mais le d~put6 Suire , en citant ies textes prouve la contitutionnalit6 de ]a demanded de 'Ex6cutif, autoris6e par les articles 206 et 207 de la Constitution ; et 1'imperturbable Mr Berthaud lhi m6me, confesse cette constitutionnalit6 en ces terms : J ignore pas qu'iI , y a un article de la Constitution qui consacre to principo de ]a , r6vision ; c'est d'apr6s cet article que le Pouvoir Ex6cutif a pr6sent6
4 un pr3jet do revision labor A longuc haleine.,
Done , on droit come en faith, la Constitution 6tait r6visable F
Mais , peut-on se demander encore , est-ce que dans la conscience de son insuffisance , ]a Chambre avait manifest au Pouvoir Ex6cutif le ddsir de nO pas s'occuper d'une question si delicate ct exigeant de si s6rieuses ftudes pour er comp6temment discut6 I
It n'cn est rien ; nous trouvons, au contraire, dans ia bouclic de Mr Price lcs paroles suivantes
Vous le voyez, M. M ; vous 6tes ongagds A examiner avec calme
avec nahwritd, avec justice , les embarras signals par Ie Pouvoir Ex6cutif.
L'impossibilit6 do comprendre la conduit dc la Chamhrc augmonte au fur t 'h mesure qu'on ciierche h la dissip.er.
La Constitution a des vices , la Chambre te reconnait ; ]a demand de rem6dier A ces vices est r6gulire et Constitntionnelle , cite on convient ; elle est enga6o h ex6c, ter cetto operation ddIicate c'est son President qui Ic proclame




"-'- it,9 -


Au moyen de .quels pr~textes , de quels sophismes va-t-elle done te refuser h cette tiche ?
C'est ce que nous allons rechercher dans les paroles de ceux qui ont ddcid son vote.
Mr H. Prige , apr~s avoir rappel6 h la Ghambre qu'ellg est engag6e hi 6tudier les moditliations proposes h la Constitution, ui demanded de n'en rien faire et pour los raisons suivantes, que nous aliens examiner une A une.
lo , VOUS N'AVFZ PAS LE, DROIT, dit-il, do fair AUJOUR. D'HUI la revision de notre pacte fondamental.
On se demande sii s6rieusement , Mr Price ignore 19 Constitutioa an point de ne pas savoir que c'est settlement h la fin d'une Igislature que la revision dai pateto fondamental petit Utre entreprise ; et que, partant, c'est prdcis6ment aujourd'h ui, c'est-h-dire dans le cours. do cette derni~te session do .a 15e legislature , que le Cors ldgislatif avait le droit , autant que lo devoir, de derter le peincipe de la r'ision.
a'est done en niant , en lac rant los articles 206 et 207 do la Constitution que Mr Price d6nie . ]a Chambre le droit de s'occuper aujourd'hui de la domande do r6viaion Le premier motif dont it dtayait son ordre du jorur n'6lait qu'une hr@sie constitutionnelle ; le ddput Suire en a fail justice , et Mr Berthaud , lui mdme, W Berthaud, des Gonaives, Mr Berthaud, entin, Fa solennellement condamne !
2o. c If no pout so fraire quo, taus los trois ans, on vienn" remettre en question los priacipes los plus essentials de notre droit t constitutionnel, et so livrer h une discussion th6orique de la Cone, titution,,
Ne 4irait-or pas, a entendre Mr. Price, que c'est fa cinqui~me ov sixi6me fois., que; do trois ans en trois ans, une demand do trvision se pr6sente au Corps 1igislatir'? No dirait-on pas q11 l6 projet du Pouvoir Exdeutif remet en question les principos vraiment essentiels de notre Constitution, ct propose d'tablir en Haiti tne monarchic an lieu d'une R6publique? Quelle discussion thoriqne do ia forme gonernemenfale demandait-on au Corps Idgislatif?
En v6rit& , tout cela n'cst-il pas une fatastnagoric do langage propre a' dlouir fes niais ?
c11 o pout so ftire que tomls tes trois, ans, on vienne remetIre en question . Mais c'est la premiere fois depuis onze an quo ia Constitution aurait i soumise i l'6preuvc d'une discussion, i les meneurs de la Chambre avaient td assez loyaux pour no pas&





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frustrer ]a Nation des am6liorations que cc pacte rclame impdrieusement.
En droit, la Constitution ernp(che-t-elle que tous les trois ans on Ia remette int6gralement en discussion?
Mr. Price seul, qui paralt ne pas la connaitre, ou qui, du moins, semble en avoir arrach6 les articles 206, 207 et 208, peut soutenir une telle h6rdsic.
A la fin de chaque legislature, les Pouvoirs comptents peuvent .d6cider de soumettre la Conslitution ai une revision on totale ou partielle ; rien n'emptche quo l'on ne propose de substituer le syst(me monarchique d'un gouvernement paternel , au systme r6publicain dont le peuple haitien n'a ni les mceurs ni intelligence.
Le 2e motif allgu6 par Mr. Price est done une deuxi~me h6rdsie constitutionnelle.
80 , La session ordinaire a pris fin (le 2 aofit !) et queiques jours pourront-ils nous suffire pour discuter cette revision de ]a Constitution?.
A part le doute 6mis sur la capacity des membres du Corps lgislatif, ce troisi~me argument contient la preuve definitive que Mr. Price ne connalt pas la Constitution.
En effet, la session i6gislative, ouverte le 16 mai , no preiait constitutionnellement fin que le.16 aofit, quatorzejours plus tard que le croyait Mr. Price; ic Sonat s'est charg6 de lui faire la leon sur cc point, en r.visant le d~cret de prolongation.
Le Corps l6gislatif avait done quarante-cinq jours pour 6tudier sculement ]a ndcessit6 de reviser les points indiqu6s par l'Ex6cutif, car it est bon de se rappeler qu'il n'avait pas i diseuter et h voter les nouveaux textes proposes ; cc travail n'incombait qu'h l'As. sembl6e nationale, charge de la revision en 1879.
Si les quarante-cinq jours ne suffisaient pas a Messieurs les dput6s, qui, par 6tat, doivent connaitre les d6fectuositts do la Constitution, pour les signaler i. l'Assembl6e do r6vision, il faut proclamer qu'ils sont radicalement au dessous de leiir mandat.
Si c'est lh la signification du vote de la Chambre, nous y souscrivons volontiers, et nous renonons i la revision. Mais ce n'est pas cc que Mr. Price a voulu dire; son troisi~me motif n'est alors qu'unc troisime h6re"sie constitutionnelle et une troisidme erreur.
4o ,11 serait indispensable, dit encore M. Price, avant de toucher j , aucune des dispositions du pact fondamental, que les points Ai mo.a differ fussent livr6s, quelque temps avant le vote des Chambres , a aux appreciations do I'opinion publique , et qu'ils fussent mfiris par als mandataires de la nation , cc qui n'est plus possible dans le �mois qui nous rested pour voter le budget. D




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II faut, nous le disons ii regret, que Mr. Price ignore complktemot ic m6canisme de a r~ision d'apr6s la Constitution, pour n'avoir pas vu que toutes los conditions qui , prtndait-il , faisaient dlfaut dans la circonstance, se trouvaient, au contraire, r unics.
Avant touto revision, il faut que opinion publique et les L6gislateurs constituants aient pu tudier quelque temps les modifications propos es. Tout ic monde est d'accord sur cc point, et Ia Constilution n'a pas perms qu'il pfit en etr diff6remment.
Mais, demanderons-nous h Mr. Puice, a quelle 6poque la Constititution scrait-cloe r6vis6e, si la demarth do I'Ex6cutif avait 6W6 accueillic autrement qu'elle ne I'a t? Au plus t6t on avril ou en mai '1879, suivant tc veu de article 207 de la Loi fondamentale.
Done, du mois d'aot 18,78 au mois d'avril 1879, 'opinion publique et los membres encore ignorants du Corps l6gislatif auiaient sept mois plains, entiers e1 conscutifs pour 6tudier les revisions propos6cs ot les admeltre ou les rejeter.
Le 4e argument do M. Price portait done h faax comme les pr6c6dents
50, La Constitution, dit Mr. Price, requie!'t, avant Ioute chose, UNE
STABILITE qui ne pout Otre quo le RESULTAT DE LA CONSECRATION DU TEMPS.
Quand on considire que celte succession do sons n'est pas une phrase improvise , on ne pout s'empkcher do plaindre Mr. Price d'avoir Wt6 victime du drmon de la logomachie.
Qucst-ce, on effet, qu'unc stability qui dolt 6tre le r6sultat 'do ]a cons6cralion du temps ?
Pour qu'il v nit cons6clation du temps, il fint absolumont qu'il v ait on stailitO ; en g6n6ra I, la stability prcido Lonto cons6craiion du temps. II est donc evident que pioar quo I'on puisse dire quo le temps a consacr6 une Constitution , il faut qu'elle ait 616 stable (Ians son npplicatioii.
II en r6sultc quo 'Ia cous6cration du temps peut suivre la stabilit, inias la stability quo requiert uno loi pour so fair consacrer ne rdsultc jamais de la conskcralion du temps, puisque cette stability doit preceder la consecration.
Mr Price a-til voulh dire quo l'on doive laisser au temps Ie soin de d6nontrer les vices de la Constitution?
Cotte pens-c so support, matis no conclut pas au rejet do la r6vision propose.
Applicable aux principcs r6ellement nouveaux quo la Constitution do 1867 aurait introduits dans notre dCoit public , elle est sans porto en cc qui concerned les dispositions surann es, vieillips, anti-





librales quclquefois, qu'elle a empruntdes ii toutes celles qui l'ont prdc6d6c.
Notre legislation touchant Ics rangers blanks, lgislation illib6rale et anti-civilisatrice, et qni est une honte pour tout Haitien bien n, n'est pas uno creation do la Constitution do 1867 ; die date de l'empereur Dessalines ; depuis 75 ans nous I'exp~rimentons ; depuis 40 ans nous en constatons les d~sastreuses consequences, et vous venez nous parlor d'6preuves. nouvelles de cette 16istation absurde ! Aliens done, Messieurs, vous n'6tes quc de faux lib6raux !
Go , Le principe qui doit pr6sider hi la transmission du pouvoir , n'a rem jusqu'ici aucune application ; done ii n'y a pas lieu do ,rviser la Constitution.,
Comprenons bien cetl normitO do dialoctiquc.
La transmission pacifique dui pouvoir prdsidentiel n'a jamais pn so faire depuis 1867 , done il n'y a pas lieu do supprimer lcs
tribunaux de commerce, de r6duire la representation nationale, do modifier Ic principe do l'inamovibilit6 des juges at d'effacer do la Constitution le S~nat permanent et I'invasion imminente effective!
Voil. la logique des chefs du parti liberal!
La v6rit6 est quo cot aigument no pourrait servir qu'A ajourner ia discussion sur Ic principe do la non-r 6Iection, mais non A expliquer lo refus d'exaniner los autres modifications domand6es.
Mais , d'autro part , qu'y a-t-il do vrai dans cc d,&faut absolu d'application de ]a pr~sidence pour quatre ans, sans r6lection 9
Ce qu'il nous reste . en exp6rimenter, cc sent ]es avantages car nous avons pu dj5 en d~couvrir tous les inconv6nients.
Est-il sage de s'intordire ]a 66leciion d'un Chef d'Etat dans Un pays oa l'on trouve tri~s ditlicilemeat des hommes vraiment aptes Wtre Pr6sidents de la Rdpublique ?
Ne faut-il pas tre aveugle ct sourd pour n'avoir pas comprise Ic danger de cos campagnes 6lectorales pr6sidpntielies ouvertes longtemps l'avance, campaigns qui passionnent Ic pays , le troublent profond6ment ct Ic corrompent jusqu', la mocile des os?
L'exp6rience de la campagne Dominguiste et do cell3 qui nous aftligent ai I'heure pr~sente , no sufiit-elle pas pour 16gitimer , chez les classes conservatrices , le d6sir d'une pr6sidence i plus long term ou seulement renouvelable ?
Reconnaissons done que Mr. Price n'a produit 6 l'appui do son ordre du jour aucun argument s~rieux. Des imperfections, des vices capitaux existent dans la Constitution, it le proclame avec nous. Fautit, avant de los faire disparaitre, laisser qu'ils aient acquis la consfcration du temps ?


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Cc scrait le comble do l'absurdit6, et, pourtant, c'est h quoi. M. Price a conclu et c'est cc qu'a vot6 la Chambre.
Est-il n6cessaire, apr6s cela, d'examiner los discours des hommes politiques, jeunos et entiroutenL nouveaux, qui ont appuy6 le ddput6 Price, tout en ie combattant?
Quelle est l'autoriL6 de ces jeunes gens ?
Au mois de mars de cette ann6e, Mr. Berthaud 6crivait, dans le journal a I'Haitien, quo le Pr6sident d'Haiti ne possede pas le droif du v6lo suspensif, ct chacun sait quo cc droit st 6crit dans l'articlk 90 de ]a Constitution. A-t-il 61udi6 cetto Constitution depuis ?
Quoi qu'il en soit , nous avons d.j'i montr6 la dissidence qui existed centre le Pr6sident de la Cliambre et le june journalists des Gonaives.
Cclui-lI soulient quo la Constitution est d6foctueuse, mais que ]a Chambre n'a pas le droit d'cn demander la vision A la dernibre session d'une I6gislature celni-ci aflirmo, au contraire, quo la Chain bre a cc droit , mais qu'ii Wy a pas lieu pour ella de l'exerccr, la Constitution n'6iant pas susceptible de perfectionnements.
II est contraire h la revision parcel quo, personnellement, il ne voit pas les imperlbctions do notre Loi fondamontalc , et , l'esprit public no lui en a pas rv66 lcs points d6fectueux, et le Pouvoir Exieuti[ u'a pas ddduit les raisons qui inotivent la ndeessitJ de son proje.
Nous admettons, 't la rigueur, quo M. Berthaud n'ait pas compris, ou mine wait pas lu, les articles de journaux signalant los vices do la Constitution, t qu'il nic la manilestation dc 'esprit public mais sa deuxidnmo assertion cst nanifestoment contraire h ]a v6rit6.
Le Scecr6laire d'Etat de la Justice avait posilivement annonc6 A la Chamlbre quo I'Extcutif ,-aN*it Jail iprir le project On portant ten marge les raisons des diverses modifications a introduire dans ,Ia Constitution.
Cocst done en s'appuyant sur dies aklgations d6nudes do v6rit6 et do sincfrit6 quo M. Borthaud a vot l'ordro di jour du d6put Price.
Le tfput6, des Gonaives ajoute que ]a Chambro no peut, SANS UNE ENQUETE, croire quo la Conslitutton cntrave les progr~s du pays, car cc fait, solon lui, doit &-e prouv6 par des TEMOIGNAGES PUBLICS ! !
Grand Dieu ! faut-il qu'on s'.arrte , t discuter do toIles propositions?
Les autres discoureurs sont rests dans in platitude do ]a phras6ologio ordinaire: los r6volutions hitcs au norn do la Constit ution, les larmcs qu'ils ont vers6 s et qu'ils sont prets A reverser





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pour ello et sur die, ho sang r6panlu, Brice et Monplaisir Pierre, quo savons-nous encore ?
Tout cola pett mettrcen dlire tin uditoire do, badatids, mais n'est pas faith pour convaincre Ics gens soricux.
Parini Ics molii's avou6s du rejet do la demand de revision , nous n'avons pu d6couvrir absolument rien Iii ait I'apparonce d'une raison, ct nous no voulons pas divulguer ls m3tiifs inavous de cc rejeL scandaleux.
Mais pour nous, come pour Wus Its esprits iind~pendauts qi no sc trainent pas a [a remorquo d'un parti, la Chiambre d's 416put6s a confirm6 l'opinion que 'on se faith d'elle depuis trois ans cie a tenu h clore sa carr eu'o o so donnant un vote ('iulapacit6 ct d'anti-patriotisme.
Le r6ole du S6nat dan3 cctt afThire faith oubtier outes sos traditions d'ind6pendance et de dignity.
II a trouv6 noble de se mettrm humblemnnt au diapason de la Chambre des communes.
Nous n'augmenterons pas la tristesso de cite 6tude en examinant en d6tail la conduile duI S~nat.
II nous reste line satisfaction personnelle, Cest de voir que kIs deux Clhambres onl, dins retie occurelice, JuStiiU tout ce quol nous avons 6Crit4 'Lellcs daus le tours dc nos ttudes colnsfiLuLiolnell.s.Quand et cominent ha Gonstitution do 1867 scra-t-cIlo r~vise '?
L'avenir seul nous I'ap rendra ' I I










ARPENDICE.










LE PARTI LIBERAL ET LA CONSTITUTION,



(Extrait du Constilutionnel du 27 Octobre 1877. )

I1 n'est pas rare d'entendre des personnes 6trangires on hostiles au grand parti liberal, arguer d'inconstitutionnalit6 certains actes on certaiues mesures, provoqu6s dans nos Assembles dilib6rantes par los chefs reconnus do cc parti.
C'est quo ces personnes basent leurs critiques sur rancien texte vot6 en 4867 par l'Assembl6e constituante , et no tiennent aucun compte des diverses modifications qui y ont t6 successivement apportees par le parti liberal lui-m6me aux 6poques ofn il a domin6 dans les Chambres.
Nous croons donc rendre un vritable service cn plagant sous les eux des lecteurs de cc journal, le nouveau texte modifi6, en regard du texte primitif; notre travail facilitera la discussion des questions do constitutionnalitd, et fera disparaitre, nous l'esp6rons, bien des divergences d'opinion qui n'avaient d'autre origine que la confusiondes textes.
Ainsi, en 1870, pen apr~s l'ouverture do la ire session de la 13e Itgislatuie, los articles 38, 12, 43, 4cr aliu6a, 75 et 208 de la Constitution, furent, par la Chambre des reprsentants, amends ou modifies comme suit:


TEXTE PRIMITIF.
Art. 38. La loi ne pout ajoutor ni d6roger A ha Constitution.
La lettre de la Constitution doit toujours pr6valoir.
Art. 42. Ces trois pouvoirs forment le goavernemont do la R6publiquo, lepuel est essentiellement d~mocratique et repr~sentatif.
Art. Y3. Chaque pouvoir est ind6pendant des deux autres dans ses attributions qu'il oxerce s6parnient,

Art. 75. Le Corps 15gislatif s'assomblo d plen droit, chaque ann6o, le p emier lundi d'avril.

La session est de trois mois. En


TEXTE NOUVEAU.
La loi ne peut ajouter ni dtroger t la Constitution dont la lettre Noit touiours pr6valoir, sauf cc qui est dit A l'article 208, 3e. alin6a.
Art. 42. Ces trois pouvoirs ferment Ie gouvernement de la R~publique, lequel est essentiellemeut parlementaire.
Art. 43. Le pouvoir lgislatif doit jouir d'une pr66minence niarqu e sur les deux autres, qui l6 sont subordonn~s , et sur los attributions desquels ii pout empi6ter h, volont.
Art. 75. Le Corps lgislatif s'assemble chaque annie, quand il lui lait , pouvu que ce soit aprds le mois de Mars.
La session est do quatre mois.





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cas de n(essit6, elle pent tre proIonge jusqu'a quatre, soit par le Corps Itgisiatif, soit par le Pouvoir extcutf.
Titre VI.
De la r?vision de h Constitutijn.

Art. 208. L'Assemble nationale ne Pett ddlib~rer si deux tiers an moins tes menbres qui la composent ne sont pKtsents.
Aucune declaration ne petit dtre faito, aucun changement ne petit 6tre adoptS qul'ft la majority des deux tiers des suffrages.


Titre VI.


De la vision de la Constitution.

Art. 206 et 207 maintenus. Art. 208. Texte maintenu.





NManmoins Iorsque FAsscmbl6e nationale, ou 'une des deux Chanbres, seront gilnes, dans leur couvre patriotique, par tine disposition de la Constitution , olies pourront simplernent passer outre , et leur jurisprudence, traduite en une tormuile, tiendra lieu du texte kcartW.


Tel fut le point de depart des modifications post6ricures qui ont change radicalement notre syst6me dc gouvernement.
11 e'st pas hors de propos de fair remarquer quo c'est en vertu du nouveau toxic de l'article 43 quo la Chambre des ddpults put, en 1871, prononcer, centre le ciloyen J. F. Covin une condamnation en restitution , et en 1872, lors du rctrait du papier-monnaic, cr66cr la Commission dite executive , extraite , en grande partie, diu sein du Corps l6gislatif.
Dans le cours do la session do '1870 , sur la proposition des senateurs Dupont jfe, Granville et autres, le Sdnat amenda comme suit lart. 45:


TEXTE PRIMITIF.
Art. 45. Les deux Chambres se rdu. nissent en Assemble nationale dans les cas pr6yvus' par la Constitution.


TEXTE NOUVEAU.

Art. 45. ler. paragraphe maintenu.

NManmoins , si le Sdnat n'est pas d'accord avec la Chambre des d~putds, sur une question do ia comptence de 'Assemble nationale , et craint quo ses votes ne soient perdus dans ceux do la Chiambre, plus nombreuse , ii







pourra refuser de Ee r6unir 'i celleci pour former I'Assembl~e nationa!e.

C'est au moyen do cette modification que le Snat emp~cha d'aboutir l'accord qui existait entre la Cliambre et I'Ex~cutif sur la question d'un emprunt pour le retrait du papier-monnaie.
A l'ouvcerture de la session de 1871 , la Cliambre des dputis dans sa in6morable seance secrtte du 24 avril , modifia , sur ]a proposition de Messieurs Bazelais, Paul , Thoby et Camille Nau (qui depuis. . . . mais alors . ) ls articles 81, 4.13, 119, 120, 123, 132 ot 133.
Voici les nouveaux textes de ces articles, teLis qu'on peut les lire au procs-verbal de cette stance di 24 avril, ins6r6 au Monileur.


Art. 81. Les stances des Chanbres ct do I'Assemblie national sont publiques.
Neannioins chaque assemb1 e so forme on comit6 secret, stir la demande de cinq membres.

Art. 113. Le President nomme et rvoque les Secr6taires d'Etat.






Art. 119. Au'cnin ate du Pr& sident, atre qut I'arrit-t portant nouination ou rvocation des Secr~taircs d'Etat, no pet avoir d'effet s'il n'ist contresign6 par tin Seer~taire d'Etat, qni, par cela seul, s'en rend responsible avee lti.
Art. 120 Le Prilsident est responsable do tons les abns d'autorit, et cx:s do pouvoir qni so commettent dans son administration et qu'iti n'aurait pas rdprim6s.



Art. 123. La Chambre des corn-


Art. 81. ter. paragraphe maintenn.

NManmoins chaque assemble so tbrme en cwmiti secret sur la demanded do un on plusiours membres, notarnment quand il s'agit do vote de nonconfiance.
Art. 13. Le Prfsident nomme les Seerdtaires d'Etat, et I'Assemble nationale on rune des deux Chambres les r6voquent.
Cette revocation est prononcke sons la forme d'un vote do non-confiance, donni en l'absence des Seer~taires d'Etat et sans qu'il soit besoin do les appeler.
Art. 119. Aucun acre du Pr~sident autre que l'arrtd lortant nomination des Seer6taires d Etat, ne petit avoir d'efl't, s'il n'est contresgni par un Secrdtaire d'Etat , qni, par cola soul, s'en rend SEUL rosponsable.
Art. 120. Les Secr~iaires d'Etat sont seuls responsables (to Ions les abns d'autorit6 et excds do potivoir qui se commettent dans le pays ct qu- le President naurait pas r6prims.
La responsabifit6 du Pr sidentn'cst en jeu que Iorsqu'il n'y a pas moycn do le conivrl par celic des Secre.� taires d'Etat.
Art 123. La Chainbre des corn-


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munes accuse lc Prsident et le traduit devant le Snat en cas d abus d'autoritt, et de pouvoir, de mal"versation, do trahison ou dc tout autre crime commis dans l'exercice do ses fonctions.
Art. 132. Les Secrdtaires d'Etat sont respectivement responsables, tant des actes dao residentt qu'ils contre-sionent , que do ceux de leurs d~partements, ainsi que de l'inexcution des lois.
En aucun cas. l'ordre verbal ou 4crit du President no pent soustraire tn Secrtaire d'Etat , la responsabilitt.
Art. 233. La Chambre des communes accuse les Secrtaires d'Etat et les traduit devant te Snat, en cas de malversation, de trahison, (labus oi d'exc~s de pouvoir, et de tout autre crime ou d~lit commis dans l'exerice do letrs fonctions.


munes accuse ie Pr!sident et le traduit devant le Stnat lo. s'il assassine ouvertemen! dans les rues, 2o. s'il pille publiquement h maiu arm~e, 3%. s'iI tonte do trafiquor, -avec 505 Ministres, do I' Ind~pendance natiomale.
Art. 132. Los Secr6taii's d' tat sont les boucs 6missaires , seuls responsables , tant des actes de leurs d~partements et de l'inexcution des lois, que des actes du Pr~sident contresign6s on non par eux. En aucun cas l'ordre mgme kcrit du 'rsident ne le rend solidairemeut responsible avec les Secrdtaires d'Etat.

Art. 133. 'er. paragraph maintenu.



NManmoins, en cas de simple antipathic contre les Sertaires d'Etat ils peivent tftre rfvoqu~s comme il est dit en l'artiele 113.


Ce premier pas dans le parlemenIarisme accompli , 1 devenait n6cessairc do retoucher les articles 180 et 181 ; on y substitua les texts suivants :


TEXTE PHIMITIF.
Art. 180. Chaqiie ann(e les Chambres arrdtent lo. to compte des rocettos et dpebuses do 'anne on des ann6es prc~d dentns, scton le modo nabli par I 'rticle prkc&Jcnt; 2o. To budget g6neral dc l'Etat contonant I apergu des rocettos ct la proposition'des 'fonds aIssign~s pour l'ann6e i chaquo Sccr6taire d'Etat.
Art. 181. Los comptes g6n6raux let le budget presents par l'aiticlo prkc~dent ,doivent 6-tre soumis aux Chambres par le Secrtaire d'Etat des Finances, at plus tard dans les huit ourss do l'ouvcrture de la session.


TEXTE NOUVEAU.

Art. 180. Chaqne annic, dans les trois deniers jours do la session, les Ch.ambres arr~tent le budget g6nral do l'l.tat contenant l'apcrrn des recettes et a proposition des fonds assigns pour i'annte it chaquc Secr 6taire d'Etat.

Art. 181. 1er. paragraphe mainteno.


NManmoins en d6pit do d6ai de





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six mois recoun nt!cessairo, entre IN fin de l'ann~e administrative et l'ouverture do la session, pour la pr-& sentation des comptes, los Chainbros pourront, quand cies auront us6 du droit consacr par [article 113, exier que los comptes des Socrktairts d'Etat r6voqu.s , leo' soient prfsentWs dans un ddlai de 24 heurcs au moins et d'un mois au plus.

En 1873, rAssembl6c national(., qui n'qvait pas jusqu'alors us6 du privil gc quo lui accordait I'arlicl 113 modifi , profita de la session extraordinaire convoque par to Pr(siderit Nissage Saget, et consacra par un faith Jo droit qui lui 6tait reconuu.
Sar la proposition du sdnateur D. Lamour, d66gu6 h attacher le grelot, l'Assembl6e donna un vote do non-confiance h deux Secr6taires d'Etat, et, pour 6tablir I'Iiarmonie centre los articles 45 et 73, ajouta cc dernier un 9c paragraph ainsi conu ,9o. do donner des votes tie non-confiance aux Secrdtaires d'Etat qui lui sont antipathiques.
D'aucuns soutiennent que cot actor a W la cause do tous los malheurs qui ont suivi ; cola regarded I'histoire, et nous lui laissons ic soin do poser son jugement.
En 1876, sur la proposition du d6put6 Bazelais, l'Assembl6o nationale ajouta a cet article 73 un 10e paragraphs ainsi concu
al0o d'interdire touted action du pouvoir extcutif sur los emprunts d6jh coiitract6s. Puis, sur cello du ddput6 Thoby, modifia Io 2e alin~a de P'article 43.
La redaction du texte nouveau fut confi au s~inateur Louis Audain,


qui, en meme temps, obtenait do
tile 90.

TEXTE PRIMITIF.

Art. 43. Ancun d'eux (los trois i'ouvo rs) no peat los d6&guer (ses attributions ) ni sortir des liinites qui lui sent fixes.

Art. 0. Toute loi admise par los deux Chamlbres est imm~diattment adrcss&e au Pouvoir Exkcutif qui, avant do la promulguer, a le droit (ly fIire des objections


l'Assembl6e ]a modification de I'arTEXTE NOUVEAU.
Art. 43. L'Assembl~e nationale,.
expression exqunse, ullne, sacrde et consacrc des- volont~s de la Nation, pout dlchguer h des commissions sos pouvoirs, qui no sont limits quo par sa volont.
Art. W0. 4e'o. paragraph maintenu,




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Le droit d'objection no pett s'exercer contre los d6crets de I'AssembIe national, prfsum6e infaillible, vu sa nature expression ultime des volont6s du P uple.

Pen apt6s, ]a Chambre des d6put~s substi'tua au texte ancicn de i'arlicle 56 , celui que nous rapportons pis bas, en vertu dnquel clie per(ut cinq mois d'indemnit6 et cr6a diverses commissions.


TEXTE PRIMITIF.
Art. 56. Pendant la durke de la session legislative, chaque repr~sentant du peuple reo~it du Trtsor puhlique tne indemnity 6valu6e 1 de., cents piastres tortes par mois.


TEXTE NOUVEAU.
Art 56. Chaque repr4sontant du People recoit du Tr6sor public une indemnity de doux cents -piastres ,'ortes par mois, tous los ans, a partir du jour de la constitution de la Chambre jusqn'" la fin do la session, et mdme apr~s, s'il est membre d'une commission quelconque.


U s'arr-tent les modifications d6j, acquises par le parti liberal ; it en a 616 propose deux autres qui n'ont pas encore 616 admiscs.


TEXTE PRIMITIF.
Art. 21. La propritg est inviolable et sacred. Nuil ne pent tre prive do sa propritM que pour cause
d'utilit publique , dans los cas et do ]a manidre 6tablie par la loi, et moyennant une juste et pr6alable indem-. nit6.


PROPOSITION DE M. E. PAUL.
Art. 21. La propriRt6 ost inviolable e sacr~e.
Nul no pout O tr privS de sa proprit6t qae pour cause d'utilit6 pitblique , moyennant une just et prealable indemnity , n au profit. de quelques cat6gories d'ouvricrs , mais alors sans aucune indcmnit&


La derni~re modilicalion i I'ordre du jour est cello de ['article 109, propose par los journaux ultra-lib6raux, le Denocraie et I'Inddpendonee d'huli.


TEXTE PRIMITIF.
Art 109. Si le Prdsident sc tirouve dans 1'imp .ossibilit d'exerce.r sos fonctions, Io Conseil des Secr(,.t;aires d'Etat ost charge, do 'autorit6 exklltire, tant que dure 1'empdcliement


PROPO-ITION DES JOURNAUX CI-DESSUS.
Art. 109. Texte maintenu en ajontaut : v Nanimoins si I'empchenment r,suite d'uii voyage h l'6trangcr nVcossit5 par une grave maladies , le Pr&ident se:a tenn do donner sadRmission , et son succcsscur sera choi-







si pari los candidates des journax (I.-- prvin0oo.'

Ctlic proposition attend la sanction do I'Assemhl6e national.
Nous esphrons qu'apr~s cetto publication du nouveau textc constitutionnel ,les gens dc mauvaise foi cesseront do d6clahrer contLu Ia Part Jibdral ct tic lui reprocher tics violations do cette Constitution, dont le maintien integral et le respect absolu sont scs pis chers soucis, comme il le d6rlarc en touted occasion.


Aux Cayes , le 28 mars 1878.

A. M. L'ADMINISTRATEUR DU JOURNAL , L'HAITIEN

Gonaives,
Monsieur 'Administrateur,
A propos d'un discours que j'ai eu I'honncur d'adresser an Pr6sident de ]a Rpublique i son arriv6o aux Caycs, discours dans Ifquel jai exprim6 avec une scrupuleuse fid.it6 los convicticus ot lts aspirations politiques do touted la population au nom do laqaclth ju parbis, un follaborateur do 1'1atien a cru deoir in, d,&noriccr au Pays comine un r6actionnaire et presque come un imbdcile.
Malgrd ma qualil6 d'agont do votre journal, je-n'ai pas reoUtu do vous 10 no du 16 mars qui contiont cette'd6nonciation injustifialie ; etj'aurais pu l'ignorer ontirenent sans la charitable pr'venance d'n ami da Port-au-'rince , qui, indign6 tic me voir maltrait do Ia sort, m'a cnvoy6 le numnro en question.
Vous conviendrez qu'il est do mon devoir el do mon droit d. protester hautement contre los imputations que je consid6ro' calomnicuses do Particlo sigu, 13. et quo l'impartialit6 vous oblige ii accuetilir ma protestation dans los colonies do 'Haitien.
Jo dois tout d'alhord , pour I',ditication de ceux tic vos lectoai rs qili n'auraient pas lu mon discours au Monitlcr du 9 mars , umetire sous louts yeux lo passage incrimine'.
Vous imposerez i tous un religieux respect des principles salulaires do cette Conslitution, et vous coniinuerez i donner l'exernpie de voiro soumission i sa lotte indiscutable. Si elle a crudevoir atlacher t vos functions tine responsabilit6 pesanlo et sdvtre , c'ost qu'cn ctnsid6ration do notre 6tat social, elle vous a laiss c ue largo initiative.





Nous avons confiance en votre lovaut& et en votre conrage, Prf', sident , et nous esp6rons que vous reveffiiqucrez toujours cette ini-. tiative et cette responsabiliL6 , contrairement aux pr~tentions de eeux qui, sous prwtexte d'un parlementarisme stranger t notre systime constitutionnel , voudraient vous itduire an r61e mesquin d'un Roi fhin~ant.,
Voilh ce que M. B. appelle le passage sophistique de mon dis-cours.
Ainsi , j'allirme la nkcessitO d'un respect religieux de ]a lettre in-. discutable do la Constitution , c'est un sophisme ; je rappelle au Chef de l'Etat la lourde responsabilit6 attache i ses functions , c'est un so*phisme ; je l'invite 5 ne pas s'endormir, sous pr6texte de parlementarisme dans la bdate quietude d'un Roi fain(ant , c'est encore un sophisme, et je suis un rdactionnaire , partisan du despotisme et, do ]a tyrannic !! I
N'ai-je pas le droit de douter de l'intelligence ou de la bonnie foi do mon d6nonciateur ?
Quoi! du texte s, net$ si positif, si pricis de mon discours, ii d6duit quo jo demanded
1o Le vdto suspensif pour lo Pouvoir Ex6cutif;
2o La predominance do I'Ex6cutif sur le Lgislatif;
3o La construction d'un Exicutil" pr~pond6rant, cntam,5 do Cham-, bres series ;
4o Une politique do just milieu h baclor sur los derniers vestiges du despotisme :
5o Le droit poir le Pr6sident d'Haiti de dissoudre la Chambre des Communes , ot qu'enfin je provoque le Pr6sident. i faire fi de, routes los responsabilit~s ,i se placer au-dessus de la Contitution et des Lois, el A dire La R6publique, c'cst moi Je le dis t regret , mats toutes ces iimltations prouvent incontestablement do la part de lour auteur , on un manqu, absolu de bonne foi , ou tine ignorance profondo do la science' politique et do droit cons[itutionne1.
Quel esprit s6rieux et impartial ne volt la contradiction manifesto: qui existed entree los theories du discourse an Pr6sident ci cellos, qu'hvec trop de g.nei'osit6 et pas asset de loyautt ,. 'on prwto t son auteur ?
Examinons ces derni6res une i uRe:
Io Jo n'ai mrme pas ah demander pour� le P'risident le vito stispensif , puisque ['art. 90 de la Constitution to lui accordo': mon d6nonciateur ignore cc quo c'est que Ic veto susponsif;, le rcprvche' "u'iI ma'adrcsse a wet 6gard est d'un ridicule achev;




(4-s


2o Quand j'affirme,, comme dans mon discours , la responsabitit6 du Chef de I'Ex6cutif , responsabilit6 a laquelle. ]a Constitution n'a d~ermin d'autre mode pratique pie la mise en accusation plar la Chambre et le jugement par le S6nat, ii est evident que je ne rvo,. pas u n Ex~cutif pr(pondrant ou predominant et des Chambres serviles
3o La politique de jiuste milieu, politique funeste, conasiste precislnient I avoir an dhef d ePouvoir Exkctif irresponsablo: lelIe est ia politique parlementaire. Quand done j'-xiae l'exercic du droit do maise on accusation contre le Pr6sident , j- ais tout au plus de ta politiqzte radicale, de la politique dmoc;.aliqte , mais non, k fa politique de just milieu; I
4.o Pour tout homme sens6, Ie principe de la responsabilite' personnelle du Chef de I'Etat est exclusif du droit de dissolution: qt-wnd done je rkclame te premier , it estibsurde d'on d dairo quo je r.,me lo second ; c'est .une deductioni purenment fantaisiste.
Enfin , it est 6minenient sophistiqic. do reproc(ir , celui qni insisto stir la responsabilit, sdv re pesantit. sr ICbef de. l'Etat, .i conseiller , cc dernier do so sulistitner aux antros [onvoi;. s puhii et de dire La Rpublique,. c'est inoi
G'est la le mot d'un autocrate et non d't Ch iutnd . ,,':, lement responsible ,. comme l'est celui de nior disciur!s.
II est, done clairement d6inontrM quo les imputations de *6,i: lanc6es contre moi sont d ues de out fondement.
Je vais rechercher maintenant, h travers les nuages do la pens6 to mon .d nonciateur , pourquoi il in'accuse do tusser 108 thdoriesindiscutables du gouvevneineot ddmoeratiqlie.
Du passage de mon discours , rapport plus haut, ii ressort nettcmeiit deux idles.
10 Le P-rdsident est persornellonent rosponsable, parcequ'il a- dro;t i tine politique personnelle.
2o Le parlementarisme, reposant stir I'irresponsabilit[6 do Chef do I'Extcutif ,. et Ie President d'Iaiti 6tant d(clar, responsable, par Ia. Constitulion, le parlementarisme est contraire et , par cons6quent stranger . note systikrne constitutiornel.
Elh bieu I cc sont ces ides que M .B., declare contraires an gouvernement d6tiocratique. Tout to monde, except lt, sait qu-o le ouvernement ain6ricain est essentiellement dkmocratique, e quP -pourtant it no reconnait d'autres principes que cenx qu jee vins do rappvecr.
Est-ce que M. B. ignorerait que gouverncment ddmocratiqu et gouvernement parlementairo no sont pas uno seule et meme chose, et qu'il y a entre eux des differences capitales?




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11 n'a qu'. P'avouer pour que je me fasse un devoir de l'dclairer stir ce point par une deuxi~me lettre toute spdciale.
Etranger , ]a question, it aurait pu
, Imiter do Conrart le silence prudent )

Mais non, son parti 6tait pris; quolqu'un n'appartenant pas h la petite Eglise qui se ddcerne le monopole du libralisme , a os6 Mlever ]a voix control les consequences funestes du parlementarisme qu'on tente d'implanter en Haiti, malgr6 la Constitution , vite il faut l'an~antir.
Pour y parvenir, tous les moyens sont bons, les armes les moins loyales seront mises en usage.
M. G. Laporte a dit, comme it a pens6 , une chose claire ayant un sens positif e le parlementarisme est stranger i notre systeme constitutionnel i, nous offacerons cela , nous le fausserons , nous y substituerons une ineptie ; au lieu de cette affirmation, que le parlementarisme est stranger a notre syst~me constitutionnel , nous mettrons dans sa bouche qu'il qualifie les actes constitutionnels du Pouvoir Ldgislatif de parlementarisme stranger 9
Nous aurons alt~r6 la verit6 , nous aurons perp6tr6 stir son discours une sort de crime do faux ; mais, par cc moyen , nous aurons facilement raison de cet advorsaire , et la tin justifie les moyens.
Fi donc, M. B
Maintenant que j'ai ddvoil6 votre supercherio, persisterez-vous h reprocher h mon discours de n'avoir pas donn6 une difinitton positive a ou d l'expression parlementarismo stranger.
L'expression n'est pas dans 'mon discours qui , limpide comme du cristal do roche , n'avait ni A donner do d6finition ni h s'en accompagner.
Je n'ai pas plus h, rdpondre h sa tirade o it me faith qualifier ceci et cela de parlementarisme stranger ; mais pour son instruction je hi dirai :
Lorsque l'Assembl~e Nationale , comme lors du d6cret do 'emprunt Domningue, ddl~gue ses pouvoirs h une commission , en d6pit du texte formel de l'art. 43 de la Constitution, et refuse d'examiner les objections que l'Ex~cutif lui soumet en vertu d'un droit formel 6crit dans Fart. 90, M. Georges Laporte ot les lib~raux do son 6cole , qui comprennent par libdralisme l'observance scrupuleuse des lois , frdmissent d'indignation et orient 5 la tyrannic et h la violation de la Constitution
Lorsque la Chambre des communes, simple fraction du Pouvoir




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Lgislatif , usnrpe [a SouverailetW Nationale, (lont ce Pouvoir n'a qu'une dl6galion d'un liers , ct soulZvc, pour des v6tilles, des conflits irritants qui arrachcnt do ia faiblesse du Pr6sident Boisrond-Canal qu'il consentc h so passer du concours prdcieux de MM. Liautaud Eth6art ct Thoby , dont pas un chef de I'intrigue n'a os6 preadre la succession, Mr. G. Laporte et son 6cole, interpr~tes de ]a saine opinion publique , quo soixantc mouton de Panurge ue sauraient repr6senter A la Chambre, crient A la tyrannie et A ia violation de la Constitution, qui n'admt d'autre mode de responsabilit des Secr6taires d'Etat que la mise ei accusation par la Chambre et le jugement par I Snat
Lorsqu'enfin la Chambre bass cr6e des pensions triennales au profit de quelques uns do ses membres , sous pr6texte de commissions dc ceci et do commissions do cela , routes commissions dont le Pouvoir Ex6cutif n'a quo faire, et qui nous vaudront peut-6tre bientbt l'humiliation du canon d N'tiranger, M. G. Laporte et son cole, quelqno regret qu'ils en 6prouvent A cause des personnes en jeu, crient au favoritism et ii la violation de la Constitution, mais no disent pas cette inoptie parlenmntarisme stranger.
Voili do quelles theories respectueuses do la Constitution , di in.contestablenent favorables aux vrais int 6ts du PeupIc , l'on verra tojours M. G. Laporte so montrer I'ardent d6fenseur.
Al ! Mr. B. nous pale des enseignements de la politique franchise do ceso dix derniers mois.
11 m'est permis de douter qu'il ait tir6 de ces enseignements I'utile le'on qu'ils comportent en eux memes.
Si, suivant 'expression de M. Paul de Cassagnac , ia France a 616 bouscul6e et tenue pendant six mois sous la menace des plus graves perils , savez-vous , Mr. B. , it quoi elle le doit ?
3'est au parlementarisme , don't le droit do dissolution est un 616ment essential.
Si Mac-Malion n'avait 6 irresponsable et arnmn du droit do dissoudre la Clhambre , aurait-il renvoy6 si cavalirement le Cabinet Jules Simon pour lancer son pays dans l'aventure du 16 mai ?
Le malheur do la F,'ance c'est qu'elle vit sous un regime btard; son syst6me constitutional , laissant peser route ]a responsabilit6 du Pouvoir Ex6cutif sur te Minist re qui doit Wtre tir6 de a majoriLd parlementaire don't il devient i'csclave , a df., pour r6tablir, on quelque sorted, l'6quilibre des Pouvoirs, consacrer, comme dans tous les pays parlementaires , le droit de dissolution qui constitue le Pays electoral juge des divisions do la Cliambre et du .Ministre.
Allez aux Etats-Unis d'Amdrique , cette terrc d6sormais classique do la democratic et do la liberty , et don't la Constitution a servi de




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module i la n6tre , et demandez si le pays est expos6 i ces crises funestes dont la France vient de souffrir.
L'on vous rdpond:a que le Congr~s n'a d'action centre le Pouvoir Ex~cutif qu'en cas de violation de la Loi, et que l'unique mode pratique de cette action c'est impeachment on mise en accusation; que les Pouvoirs y sont ind~pendants; qu'il n'y a nulle predominance de l'un sur I'autre: it y a coexistence libre dans la sphere de la Loi; coordination, mais non subordination. Alors, Monsieur, ouvrez, pour 1i premiere fois , cette Constitution baitienne que vous n'avez certalnement jamais lue ( car je ne veux pas supposer que vous I'ayez lue sans la comprendre) ; ouvrez-la et Yous y verrez les mimes principes : Ind6pendance des Pouvoirs dans leur sphere d'activit, lgale, responsabilit6 personnelle di Chef de l'Etat, a~ant pour mode effectif ]a mise en accusation et le jugement, interdiction formelle de touto dissolution on prorogation du Corps LUgislatif.
J Nos recommande cola, Mr. B., parce que je desire que les jeunes gens intelligents d6pouillent cette apathique ignorance des fruits secs de la politique qui demandent it certaines officines des ides toutes faites, et qui r@p tent que le gouvernement haitien est parlementaire , uniquement pour I'avoir entendu dire par certains oracles.
Dsormais , Monsieur, quand vous rencontrerez sur votre route un ddmocrate pur , do N'6cole de Mr. Georges Laporte , proscrivant le droit de dissolution, r6clamant la responsabilit6 du Pouvoir Ex~cutif en meme [temps que son ind~pendance et sa fermet , 'action vigilante et le contr6le s6v~re du Corps LUgislatif se traduisant par la mise en accusation et lo jugement , mais condamnant les usurpations de souverainet6 de la Chambre basso, a qui n'est d6volu, sons aucune forme, le droit de condamner l'Ex6cutif; quand vous rencontrerez un de ces d6mocrates, vous dont le lib6ralisme sans courage s'arr~te au parmentarisme, laissez passer sans injures ce pionnier de 'avenir qui marche, le front haut et le cceur fier, vers la d6mocratie.
Avez-vous t6 assez respectueux de la vfirit6 quand , substituant la r6ponse du Pr6sident an Magistrat communal 5 cello qu'il m'a faite, vous pr6tendez quo le Chef do l'Etat] m'a r'pondu et retorqu6 ?
Si alors le Pr6sident s'est servi du mot parlementaire, il n'a pas entendu pour cola r~tracter les substantielles paroles qu'il m'avait adress6es - il s'en est servi come il aurait faith du mot , liberal , , ontrain6 'a cola par la confusion quc los politicians du jour ont r6ussi i introduire dans la langue officielle.
II est si vrai que tons , vous confondez liberal, d6mocratique avec parlementaire, que, pour vous , to d6mocrate qui n'est pas parlementaire n'est pas liberal.





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C'est pr~cis6ment pourquoi vous m'avez land- l'oxcommunication maV jeure ; mais cela ne me surprend ni ne me fiche ; toutes les Eglisos qui prchent I'errour sont intolrantes et foudroient les schismatiquOs.
Je ferme cette lettre, d~j'h beaucoup trop longue, sans vous avoir tout dit ; mais soyoz convaincu qu'apr~s le sang vers6 et l'argent d6pens6 par le Pays pour conqu~rir des institutions d6mocratiques, je ne rftrograderai jamais vers la fiction , vers l'erreur du parlementarisme;, j'6l6verai mon courage hi la hauteur qu'exige la damocratie, et j'userai , s'il le faut , toute mon 6nergie 'a la defense de routes Ies libertA.
Veuillez agrer, Monsieur I'Administrateur, I'assurance de mes meil,leurs sentiments.
G. LAPORTE.


Aux Cayes, le 6 hai 1818.

A MONSIEUR. L'ADMINISTRATEUR DE (L'HAITEN,


Je vais entrer dans 'examen des objections quo ]'on oppose I rues thi6ories constitutionnelles : mon nouveau contradicteur r~pond en. mi~me teinps " rma lettre a. I'lla'tie, et ii mon etude publi6o dars les Nouvelles.
Pour la pleine intelligence du sujet , jo vais pr~ciser , autant quo, possible, le point qui nous divise.
11 ne s'agit pas entre nous de I'excellewce du gouvernement parlementai re anglais ou du gouvernement ddimcratiqtte am~ricain.
G'est l'a une question d'apprdciation que jo discuterais si "on proposait do faire h la Constitution des changements daus le sensde ce que j'appelle le parlementarisme.
Mais le db:bt porter sur une question de fait. Un faith incontest& domine la discussion , et ce faith le voici le systime du gouvernement anglais diff~re essentiellement de celui du government amfricain.
En Angleterre it y a predominance de la Chambre des communes
(e 1wie d'observer que ie dobat no touche -pas Ic Pouvoir-ldgi$Iatif) ;
leloi rigne et no gouverne nas.
Aux Etats-Unis, tous les Pouvoirs, tous les Corps sont soumis
au joug d'une Constitution 6crite et de Lois fa'tes par \es XVes




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Chambres du Congris , qui forment lc Potvwir 14,yislatif. L'opinion, le dsir, la volont6 d'une seule Chambro, pas plus d1e la Chambre des repr6sentants que du S6nat , no pent influer sur I'action 16gale de l'Ex6cutif, c'est-.-dire , la determiner dans tel sers pluit6t que dans tel autre. Dans Ie sys16me am6ricain, ii n'y a done pas de pr6dominance dc la Chambre des repr6sentants.
No craignons pas d'insister sur ce qu'il faut comprendre par pr6dominance do la Chambre. It est 6vident qu'il no s'agit pas du droit do mettre l'Exfcutif en accusation quand ii y a violation do la lot ; ce n'est pas A cela soul que tienncnt les adeptes du parlementarisine, parce que c'est la pr6dominance do la loi qui on r6sulte t non celle de la Chambre. !1 s'agit d'uno influence exercer, d'une direction / imprimer i l'6ard des actes mme ligatux de I'Ex6cutif. Pour bien faire saisir le prin-ipe, Je vais prondre un example je suppose que l'Ex~icutif, dans une pensee do cohciliation, nomme h des emplois publics des citoyens, honn!tes d'ailleurs, ayant servi sous Domingue. La nomination h ces functions, appartenant i I'Ex6cutif, cc qu'il a faith est hkgalement inattaquable. Tel est Ic syst~me d6mocratique.
Mes adversaires veulent que la Chambre des communes , qui ne peut , la loi n'ayant pas W viohoe, mettre, 'Exdculif on accusation pour les nominations ci-dessus , puisse n~anmoins les rmpktlcr ou les -faire rapportor, si lle les d6sappronve. Elle votera une rsolution ainsi conue: , La Chambre des communes , considIirant les nominations faites par I'Exdcutit comme dangorcuses et contraires h l'int6r6t public, declare qu'elle les blAme, et que le Cabinet 'a plus. sa confiance.- Celui-ci se retire, et los nominations sont rapport6es par les ministries qui lui succdent.
Voil le vote de non-confiance tel qu'il exist (Jans le syslme parlementaire , atteignant , nonr pas l'acte illegal du ministre , car la mise on accusation exist pour ce cas , mais atteignant to Cabinet pour un actor h6gal , qni ne serait pas conforme h I'opinion do la Chambro des communes. C'est cc qui s'appelle la rosponsabilit5 d'opinion.
Pourquoi cela existe en Angleterre, et n'cxiste pas aux ElatsUnis , nous n'avons pas i le rechrcher. Nous partons do la'constatation du fait des differences ,- et nous nous posons tine question de faith : Quel syst6mo ont adopt6 les Constituants ? Pridominance do la Chambre ou prdominance do la loi ? En un mot, la Constitution a-t-die eu pour mod61e celle de la 1Apublique .am6ricaine, ou cello do la Monarchic anglaise ? Question do faith h r6soudrc au moven des texts constitutionnels, et non point avec des considerations a perle d'haleinc sur Ie despotisme militairo des chefs d'Etat ot la




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pr~somption dun d6faut tie courage chez los d6pu.ts qui auraient pear de mcttre en accusation le Pr6sident ou sos ministres.
La question pose, pour 6tablir ma conviction, j'ouvrc notre Loi fondamentale, ot voici ce que j'y its: , La souveraineLt national, qui r6side dao L'UNIVERSALITE DES CITOYENS, s'exerce par une dl6gatLion donni6e h trois Pouvoirs ind6pendants 'un de l'autre et exerant letirs. attributions s6parement., Jo constate done une abscence totale de droit pour Ia Chambre des communes d'avoir une action pr6pond6rante sur ]a politique du pays et do Ia faire sentir par des votes do non-confiance.Je consulte Ia Constitution anglaise, et j'y trouve quo le Sonverain, c'est le Roi ; le peuple dlIgue a Ia Chambre des communes. seule Ia part de puissance qu'on lui reconnailt, et a Chambre des Lords. so compose de membres nommes par cc Roi, qui rbgne par La grace de l)ieu.
Je consulted Ia Constitution amnricaine , et j'y dcouvre que tOut Pouvoir 6mane du people, qui soul est souverain.
De 15, je conclus l6gititneinent i I'identit6 des constitutions ha'f tienne et ain6ricane, et i l'antagonisme essenliel des sstnmes anglais. et haiiien. Et d'un.
Je remarque que suivant notre Loi fiudamentate, to Corps Lislatif ne pout 6tre diasous ni prorog6 ; et, consultant Ia Constitution anricaine , j'y vois exadtement le mime principe , tandis qu'en Angleterre le souverain peut , i sa volont, dissoudre ou proroger Ia Chambre dies communes. Ie Ia je lire cette conclusion indiscutable Identity des syslemes ancicain ct iaitien, et opposition formelle du systbnie angliis. Et do deux.
Je parcours Ia Constitution haitienne, et j'y constate tin fuxe de responsabilit6s ; il en est question m6me i propos du Pouvoir Ldgislatil. Tout fonctionnaire Iditien , depuis I'agent de police jusqu'auL President, est responsablc des illgalit6s, frandulcuses OI non. , qu'il hni arrive do con-uetire.
J'6tudie le Gouvernoment des EtMls-Unis, etj'y observe igafoment que tout fonctionnaire est responsahle de sa condttite officielle , c'esta-dire , pout rtet Iraduit d-evant une juidition qui le condamne s'i est reconnu coupalle. Jo constate ,. d'autre part, qu'en Angleterre ce priucipe soutfre exception : le chef du gouvernement n'est iwsponponsable qu'one cas de haute trahiso ; en cas do tout autre crime administratit" qu'il aurait commis , Ia v&it& faiL place t une fictionIa Reine on le Roi n'est pas responsible ; Ic fonctionnaire qui a exelcut& I'ordre on le ministry qui ['a contresign6, est tenu pour soul coupable.
Je d6duis donc une troisi~me idenLit6 sur cc point entre les gouvernements d'Uaiti et dcs Etats-Unis, une nouvelle difl6rence, d'uite





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haute importance ,. entre eux et le Gouvernement de la monarchic' anglaise.
Je cherche le mode effectif do la responsabilit6 des fonctionnaires en Haiti , eL je reconnais que , comme aux Etats-Uuis, les juridictions ordinairss se saisissent de plano do tous los fonctionnaires pr6venus do crimes ou do d6lits, except6 los Secrtaires d'Etat et le Pr6sident, qui passent d'abord devant une juridiclion sp6ciale. La Chambre bass pronounced la mise en accusation, la Chambre haute proc6de au jugement, qui a un caract6re purement politique , car le grand fonctionnaire reconnu coupable , est renvoy6 , pour la p6nalit6 d droit commun devant los tribunaux ordinaires. Sur cc quatri6me point, ii y a encore une identit6 complete entre les gouvernements haiten et am6ricain : en Angleterre Ies choses so passent pen pr6s de m6me pour 1os ministres, mais non pour la personnel royale , qui, en vertu do soi droit divin, n'st pas responsible de sa conduite publique.
Je recherche la nature des rapports qui doivent exister entre los Pouvbirs 16gislatif et ex6cutif et los moyens d'influence do Pun sur l'autre en Haiti.
Je d6couvre qu'ic', comme aux Etats-Unis, I'influence est purement morale.
Les Secr6taires d'Etat, non seulement ne sont pas forc6ment tir6s de ]a majority parlementaire , mais encore*, s'ils en fesaient pattic, ils cessent d'appartenir aux Chambres d6s I'lieure qu'ils daignent devenir ministres.
El Angleterre, la Reine, au contrairo, ne pout choisir de ministres on dehors de Ia majority, de la Chanubre,. des communes et de cello des Lords. II n'y a pas. d'exemple do ministres anglais pris en dehors du Parlement.
Le motif en serait facile 5 donner ; mais ce qui nous importe a1 pr-ent , cest la constatation du faith.
ito compte done, un 5ern indentit6 entire aotre syst.6ne constitutionnel et celui des Etats-IUis, et une 5e!ne opposition flagrante du nuecamism an.,lais.
Quolies que puissent 6tre lt.s diff6rences de detail , je conclus donc lgitimnmcnt (I 1iden litd e vsentiele dos gouvernoments haitien et amri'cain.
Et ewourm attx Etats-Uais ot it-a jamais van autciue des Chambres du. G;-gri's donue.r le plus mince vote de bidme, de regret , dc regret-confiance, de non-eoifiance ou d'anti-patriolisyne , j'atirme hardiment quc notre Constitution no permit pas qu'iI en soit diff6remnmcnt dans notre Lpublique. Voili comment, sans considerations pi'losophiques ou autres, mais sculement au moyen des texts existants,





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Cest-h-dire dc v6ritablcs fails , j'6tablis ma thorie constitu[ionnelle.
Observe cc qui est , je compare , et je conclus : 'cole parlementaire d'Ha'iti pr6tond que tc procd6 n'est pas logique.
Le public impartial et d6sint6ress6 jugera ; que dis-je ; il a dj. jug
Mais l'Eglise parlkmentaire repousse mes conclusions, et vous pensez quo ses ap6tres et ses do(teurs vont d6truire mon argumentation par des raisonnements , oa ,demontrer que les identil6s et les diffrences quc j'ai 6tablics i l'appui do ma thi6orie sont contraires a la r6alit ?
Nenni ; les idenit,6s sont presque Loutes reconnues el confesses mais la cons6,1uence en est seule contested.
Des textes au moyon desquels le dangereuax ianovateur a ruin6 Ic parlementarisme haitien, ii ne sera point question ; l'or se perdra dans des considerations 6trang6res au d6bat.
Les Am6ricains ont pu dtablir ce systbme que vous exposez, parcel qu'ils sont n6s A ]a libert6 ; mais est-il admissible quo les constituants de 1867 , & moins d'avoir dRj de parfaits utopistes , aient voulu organiser le mine syst6me en Hifiti?
Chez nous qui avons essay de dix Gouvernements , oa le Pouvoir ex~outif s'est montr6 despotique , ne fatlait-il pas arracher le despotismne des mains de l'Ex~cutif et le placer centre les mains des Repr~sentants ? - ( Vous exprimez mat votre pens6e en disant : arracher Ic pouvoir d'un ExKcutif toujours despote, et le placer entre les mains des Repr6sentants du Peuple Cola signilierait une suppression radicale do I'Ex6cutif : vous avez voulu seulement parlor du d6placement da despotisine). Vains efforts , Messieurs du parlementarisme nous n'avons pas it consid~rer cc qu'il fallait fair , nons avons voir cc qui a t16 fail.
Je n'ai pas ii discuter si, pa' rapport ' notre pays, la Constitution am6ricaine. est une utopie, comine vous Ic rp6tez, et si, on l'imitant, nos l gistateurs constituants out W des utopistes.
Ce sont 1i des questions do pure appr6cialion, n'ayant point d'iufluence sur notre d6bat , qui doit router exchlsivcment sur des faits.
II s'agit simplement de savoir si, utopistes ou non , nos constituants out calqn6 four o~uvre sur la Constitution amiricaine ; question do fits , affaire do textes ; vous n'en abordez m6me pas l'examon et ma compendieuse dmonsiration rested dobout i vous ddfier.
Apr~s avoir essay6 do masquer l'absence totale d'arguincuts par une logomachie i trente lignes la phrase, mon adversaire conclut tout bounement, mais avec une timiditV. qu'on no saurait trop romarquer, quo : a loin quo la Constitution soit calqu6o sur colic des Etats-Unis,




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Ion peut eroire qu'elle a eu pour patr,.,nne la Constitution de la monarchic anglaise. ,
fMais, lui diroz-vous, cl los diih'cnces essentielles qui vous ont d0 signal6es et quc vous lie pouvez contester'?
Qu'Ai cola no tienne: pour vous satisfaire, il va vous ro(c1erles identites quo son gdnie a ddcouvertes.
I n'y a pas identiLd entre le chef de I'Elat anglais ou le clhef de l'Etat franais, tous deux irresponsables, et notre President ; V'identilexisto centre celui-ci et le premier miunistro anglais
Tous los deux , parait-il , sont tenus do resigaer leurs fonctions lorsque la Chambre basso declare n'avoir pas conflanco dans le Cabinet. Et, do cette identiL6 , le caraLt'&e principal , duquel tout le rested d~coule, c'est lo mode do nomination ! ! !
Je tiens i faire noler on passant quo l'irresponsabiliL6 du Pr6sident d'Haiti n'est plus aujourd'hui un dogme common il y a sept ans.
Les inventeurs du parlomentarismo, qui avaient nottement formul' ce dognie dans la s~ance do la Chambre des d p-:tWs du 21 avril 1871, le jetLent aujourd'hui par dessus brd , et reconnaissont en principe la solidarity du Prdsident et des Secr~taircs d'Elat.
Bien plus , il me recominandent do professor celie thIoric , A moi qui la soutiens control oux !! Quoi qu'il en soit , examinons l'arguent propose.
- Si Boisrond-Canal est responsable come le premier Minisiro anglais, c'est qu'iI est nomin6 liar I',ssenibl6e national do son pays., ''r6s-bien ; mais alors comment so fail-il quo lo Pr6sident do la ilepubliquo fi'anpaise soit irresponsable , quand , liii aussi , est normni par l'Assciblce national do son Pays '?
Comprend-on bion cello inerveille do raisonnement? Le mode de nomination produit dans la grande France d'aulres effels que dans [a petite ; ici il rend notre Chef legal d'un simple premier minstre landis que la-las il fail do lae-Malhon un roi f linat temporaire !
Uno grande diff6rence existed aux Etals-Unis, nous dit-on ; le Prsident est dIu par le 'peuple. Eli biou ! qu'elle est la consequence qui on d16coule? Est-e quo, nomm6 diflhrremmunt que le premier ministry anglais , le President am~ricain est irresponsabl I Chacun sait le contraire. Quello esL donc ia valour d i' argument tir6 du mode do nomination ? Absolument aucune ; la lrfItendue analogie ost d'uno 'aussoet radiale.
lais je me vois oblige de relovor on passa2t tee nouvelle errour do mon adversaire. iR dit, on opposition la nomination du Pr6sident Iaite en Haiti par los mandataires do la Nation , qu'aux E''talsUnis cotto nomination so fail par le peujol , co qui signilie cortai.





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nement par le suffrage u tiversel direct. Eh bien , cela est entirement inexact ; le peuple amiricain , comme le n6tre , ddl&;uC ses pouvoirs, mais Zi des 61ecteurs sp6ciaux, qui font parvenir au S6-nat leurs votes sous plis caclietes. Si aucun candidate nc rdunit une majority, un second tomr do scrulin n'a pas lien l'6iection pr~sidentielle est d6volne A la Chambre des reprosentants, qni choisit parmi les trois candidats qui ont obtenu ie plus do voix. Ainsi, die peut nommer celui qni Wa pas cu le plus grand nombre dc suffrages.
C'est ainsi que John Quincy Adams fut nonmm6 Pr~isident centre le gnural Jackson , qui, sans avoir obtena une majority absolute , avait en plus de voix quo son compktiteur. John Adams, nomm6 par ]a Ciambre des Rpr6seulants do son pays , 61ait-il Prsident des Elats-Unis conane Washington , on n'avait-il quo ks pouvoirs d'un premier ministry anglais ?
Avouez done , Messieurs , quo le mode do nomination West pour rien dan la nature des pouvoirs d'un Pr6sident de R6publique et dans l'espke de responsabilit atlach6 i ses Ibnclions.
ront cola est rcgI d'une faon bien autreonent praise; l'iresponsabilit6 d Mac-Mahon est 6crite dans les Lois cons[itntionnelles de la France ; celo des Rois d'Angletorre r6sulte du principle, meme de ]a monarchic hrditaire et do droit divin , Landis qule la responsabilit6 de notre IPr sident, qui d~coule du droit d6mocratiqne, est formellemnent dt;rthe par notre Constitution.
Votre premier essai d'identit6 est cerlainement malheureux ; voyons si , par la suite , vous alh'z tronver mieux.
Pour prouver quo l'identit6 qua j'ai 6tablie centre le syst6me Constitutionnel d'Haiti et celui des Ehats-Unis n'est pas complete, mon adversaire, plus maliheureux encore, trouve quoi ?, La responsabilit6 minist6rielle ( qui existede en Angleterre ) formnelement 6crite aussi dans notre constitution, Landis qu'aux Elals-Unis cie n'exise pas., Corte malencontreuse affirmalion so reproduit trois fois sous la plume de mon eminent condradicteur. Je tombe v6ritablement des nus , et je me prends h dplorer sincimrement qu'un chef du clan parlemenlaire fasse preuve d'un si complet dufaut do connaissances sin le mecanisme gonvernemental des americains.
Quoi ! ii y a done aux Etats-Unis un fonctionnaire qui pent colmeltre le ralm. sans en 6tre responsable! Les secrntaires aux divers d~partenivds, sont, d'apr6s mon contradicteur , ddbarrasss de touie respousabilitd ! ! !
Plaignots-le, parre quc sa bonne foi ne peut Oire mise en douto il cst convainen de 'erreur qn'il professe avec tant d'assnrance.
Mais 6 donc a-t-il 6tudi6 le gouvernement amiriain ? Je sais






bien qu'il V a duns son parLi des 6conomistes en chumbre qui sans sortir do Ieur maison , 6tudient ]a misre des campagnards et des oisits des villas ; mais je [nc pouvais supposer que le procd d'isolenipnt ctlit dgalcment conduit mon adversairo -A one si complete meconimissane dc I'organisation des Pouvoirs aux, Etats-Unis.
Pourtant , i ddraut d'6tude do droit public americain , des fails centss ne pouvaient-ils le mettre sir la trace de la vritd ? Lorsque le gdnral Belknap., secrdtaire de Grant au dpartement de la gUerrO, fut , ii n'y a pas trois ans, accuse, de fraud dans i'exercice de sos functions, qui fut responsable ? Le Pr6sident ou le Secr6taire ,do la gucrro ? Vous savez bien que Belknap soul flit responsible et que la proposition do raise en accusation qui suivit la d~couverte de scs fraudes no inenaoa que lui ; car la responsabilit du President, loin do couvrir la sienne, ii'3tait mumc pas atteinte par la solidarity.
Le deuxi ime argument do mon contradicteur est , come on le voit , moims sdrieux encore que le premier.
Dialeoticien capable parmi cc groupe des plus capables , ii termino sa battue aux itdentit6s par un circle vicieux de la plus belle venue.
Ainsi quo je l'ai expose plus haut , la question qui nous divise cst do savoir s'il y a daus ]a Constitution Iaiaticne pr6dominance de la Chambre des communes sur c miist&re, coinno on Angleterre, o s'il y a co existence libre, come aux Etals-Unis. Mon. adversuire prove la prdorninance tie [a Cliambre uniquement en l'affirmant. I1 6tablit une troisi ,me identity, e ces ternics : On trouve e,, Angltere une pr6dominance relle du lgislatif , (la question ne Oncerlno0 ite la Chanhre des ColMM'aIes ) sur I'Ex6cutif , comme elle decoule aussi de tout totre micanisme constitutionnel.
Mais c'est prdsiscnent ce qui est on discussion, quod est demonsItranditn ! No voyez-vous pas , inalhoureux, que vous posez comme dmoitr& la propositition m6me dont vous devez faire la preuve, ct no0 vous souvOnez-vous pas que cc proc6d6t de dialectique s'appelle une petition (ie principe ? It parait que non , car vous continue la discussion au moyen du mcme argument.
Quoi ! h l'appiii d'une th6orie qui vous est si che, vous 6tant si tile, Vous nWave pu trouver autre chose qu'une analogies forc6o entro Ic President d'Haitu et to premier ministry anglais , uno h resio sur la responsabilit, des Secritair s d'Etat en Am6rique ot un miserable cercle vicieux. Jo vous Io dis, en ,'&rit6, ]a fin du pariementarisme liaitien est piocho Ia doctrine s'Scroule do routes parts devant l'impuissanco do ses docteurs ii la soutenir.
Uno autre perle do lcur 6crin, Sur deux points, la Constitution


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haitienn s' carte des systemes parlementaires : responsabilite personnelle du chef dc r'Etat , et droit de dissolution rcfus6. ,
II n'y a codes pas d'exemple de Gouvernement parlementaire
sans droit do dissolution ; mais ]a sector haitienne onsoigne quo cc droit n'est pas essentiet au parlementarisme. Jc ne peux rn'arrkter on chemin pour combattre cette erreur fondameniale, mais je constate alors que nos constituants auraient innov6 en cr,3ant un parlementarisme, sans droit do dissolution. Comment done peut-on nous dire que s'ils n'ont pas rendu lo Pr6sident irresponsable , c'est quo Ie prdcident manquait ?
La raison est certainoment mauvaise , car te pr(c~dent manquait 6galement d'un government parlementaire sans droit de dissolution, et vous enseignez quo nos constituants I'ont institu6 pour ia premiiro fois. Vous voyez done que vous nagez on plein sophisme.
Reconnaissoz , Messieurs , que loin d'6tre Agar6 , M. G. Laporte est dans le droit chemin ; votre erreur pout avoir huit ans do pratique, sans avoir proscrit contre ia raison publique et contre ]a vbtre propre renoncez franchement i vos fausses theories.
Pour trouver au moths un point o6 me combatire avoc apparence do succs , it vous a falh me prater gratuitement une erreur.
, L'erreur radical do M. G. Laporte , dites-vous , est (10 vouloir que le President seul ait droit i une politique ci qu'iI soit seul , responsable. ,
Duquel de mos 6crits tirez-vous cette strange thforie ? Lisez lcs Nouvelles, et vous y verrez que j'affirme surabondamment la responsabilit6 ministrielle ; quant A la thorie de la solidarity , c'est pour 'avoir rappehfe dans mon discours au Prfsident, quo j'ai provoqu6 l'attaque do l'un do vos clients tromp6 par vos theories do 4871 et mal inform do votre nouvelle 6volution.
Ne pouvant laisser pfrir sans secours la th6orio du vote de non, confiance, vous croyez la 1fgitimor on Pftayant, sir le droit d'interpellation qui , d'aprfs vous, strait sans po'tfe , s'iI n'emportait, comme consequence I6gale et n6cessaire , lo droit, pour la Chambre, d'exprimer son opinion par des votes condamnant los miaistres h la destitution. Tout cola est encore faux. La vraie thorie de notre Constitution , c'est que la Chambre, si eile est soucieuse de la justice, pout , avant de mettre un Serfitaire d'Etat en accusation , so renseigner exactement sur los fails , soit on interpedlant co fonctionnaire, soilt en ordonnant une enqufte, (par tine commission do Dputfs non pays h P. 200 par mois, hors session ). L'interpellation apprend � ]a Chambre quo. la lot a W violfo ou non ; si oui , la mise on accusation s'ensuit , si non, it n'y a rien A fire. Lo droit d'inter-




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peller les Secr~Iaires d'Elat, pas plus que cc li d'inlekroger los prevenus , n'cmporte pour la Chambre ou Ic linistre public le droit de condawner i'individu interpelh6 on interrogd.
DU reste , vous i'avoneroz , votre pralique prouvc que le vote do norn-confiance no vous parait pas une suite de l'interpellation ; trois fois vous I'avez 6mis , et les trois fois, sans interpellation pr6alable.
La loi du talion s'est malhcurensement excrc6c sur Mr Thoby vote complice en 1871 ct on 1873 , if a 6W6 votre victime la dorni~re lois , et vous avez entendu les hauls cris qu'a pouss6s cc parlementaire qui se pique d'tre correct.
En rtsu=6 , Messieurs, tous les fonctionnaires haitiens sont responsables, mais do la responsabilit6 16gale ct non do la responsabilit6 d'opinion ; le vote do non-confiance, qui dkoulo d ce dernier syst6ine do responsabilit6 , est stranger et contraire i notre Constitution.
Apr.s tout , je mc le demanded, avais-je besoin do tant 6trir pour prouver que j'ai. raison et quo. vous avez tort. ? Vous reniez vos theories de 187'1, ct vous me dites quc vous jugez les miennes inadmissibles quant a present , ce qui veut dire qu'cllcs seront reconnues vraies A tne 6poque peu 6loignde, sans double.
Et , soulovant un coin du voile qui cache votro jeu t6n6lJrCux vous daimnez nous montrer l'avenir. Vous nous annoncez un retour prochain, esperez-vous, h la vraie doctrine constitutionnelle, qui est fa inienne, quand le pays aura posse(dJ 'honmme qui sera le directeur dle sa propre politique ; tin do ces capables par excellence, que le parti a pour chefs , vous , peut-6tre , mon contradicteur
Cet accis do Franchise nous procure beaucoup de joic ; nous attndions, s'il Ic faut , jusqu'en 1880 , ie triomphe de nos idcs. Le pays, nous dites-vous , n'en 6tait pas digne , gouvorn6 qu'iI 61ait par des ignorants depuis Nissage Saget jusqu'h nos jours ; mais enfin l',Nre des capacit6s commencera avec ]a nouvelle p6ricde pr6sidenticllc.
Ah a, Messieurs , no craignez vous pas que Ie pays 6lectoral tic so lasso enfin de taut d'outrecuidance ct do vote cynisme d'inconstitutionnalit6 !
. Abandonnant les audacicuscs erreurs quo vous professiez en 1871,
vous lious enseignez aujourd'hui quo , come le premier ministre anglais , noire Pr6sident doit donner sa d mission quand le Cabinet est frapp6 d'un vote tiV non-confiance; vous reconnaissez le principe do [a solidarit16 pr(sidentiellc, mais vous ajoutez , qu'en faith , ii est ndcessaire, it est i. dispensable (Ie no tonir aucun comnptc do cette doctrine , taut quo vous ne sercz pas au pouvoir !
Quel respect voulez-vous quo re'inspire une ielie bonne foi:, d




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que venez-vous nic parlor de vos hommes d'Etat honntes et sup riewrs .
D'ionntes logiciens, en efft, sont ceux qui 6crivent d'une part
il est' trop indhuiable que tout ate du LPrsident doit-6re contrcsign6 d'un Seci-6taire d'Etat , qui s'en rend responsable avec lui,, et , d'autre part i esi U~essaire, il est indispensable que ses ministres Souls supportent la responsabilitd ! ,
Relisez le passage soulign6 de votre extrait du Messager II ne faut jamais oubliei- que la souveainete side , dang la nation elle-meme . Ce sont done des usurpateurs et des trans, ceux qui disent quo la Chambre est souveraine.
Vous caressez de beaux rkevs d'avenir , Messieurs ; je vous en fNicite ; endormez-vous dans wos illusions, mais sachez qu'il y a en Haiti des intelligences quc vous n'dIlouissez pas' et des yex impartiaux , scrutate-irs de yos consciences , quo vous ne tiompez pas.
Sur ce , Monsieur l'administrateour , je vous price d'agr6er 'exprcssion de mes sentinients distingu.s.
G. LAPORTE,


Aux Cayes Ic 22 iuin 1878.

Monsieur Irard Roy

Port-au-Prince.

Mon Cher Itkrard,
Le d6vouement ie Curtins, so jetant dans le goufifre pour sauver te people romaine , m'a toujours inspire une piti6 mlIe d'admiration.
Votre article sur la Constitution , public dans le Drapeait Nalioal du 7 juin , a faith naire en moi un sentiment semblable.
La doctrine din parlementarisme haticn , qui reposait sur des s6plismes , succombo sous los coups d'une argumentation serrde et prossante sans que sos inventeurs en prennent ouvertement la dMfense, et vous, vous formez le gn6reux dessein de vous d~youer 5 la tache et de vous abimer dans tn goufiro d'erreurs pour sauver le syst~me qui s',croule. Concevoir le dessein tait beau; le mattre h xfcution est certainement grand ; mais , h6las I mon cher Hrard , vous tes victime d'une loi ineluctable dc l'esprit humain: le vrai so d6montre par des raisonnements justes , l'erreur no pout s'appuyer que sur des sophisines.
Vous avez entrepris do prouver que cerlaines violations de la Con-




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situation sent des actes constitutionnels ; vous deviez fatalement accumuler crreurs sur sophismes, inexactitudes sur contrc-vrits, et c'est ce qui vous est arrive.
Sans mauvaise intention , vous me classez parmi los adversaires do la Constitution , parmi ceoux qui l'attaquent, ot cola malgr6 trois longs articles que, dans los Nouvelles, j'ai consacrds i la d6fendre centre sos ennemis de tout genre, notamment centre les Doctrinaires du parlementarisme, qui ne sont pas los moins dangereux.
Jo n'ai pas , ii est vrai, dans la perfection de cette loi pure,nent humane, la foi hypocrite qui porte un parti politique A en nier les imperfections les plus 6videntes; mais si je la critique sur des points secondaires,, j'en soutiens les 'rincipes essentiels avec plus do sincrit et de v6rit6 quo los faux constitutionnels du temps present.
Si, maintenant memo, j'adjure les Pouvoirs publics comp6tents d'elitreprendre une vision partielle de la Constitution , c'est parce qu'elh. a prdvu elle meme ia nkeessitV 6ventuelle de modifications successives. Vous vous ddclarez contraire A la revision comme inopportune et dangerense; ces deux mots sent vite 6crits, mais avez-vous pr, vu 4 (Juoi ius vous engageaient ?
Comme la foi aux oracles a disparu de notre monde politique , et qu'una affirmation 'est pas une demonstration, vous tes en demure de discuter une i une les modifications proposes , et de prouver quo chacune d'olles est inopportune et dangerous , sinon vous restez convaincu d'avoir produit A la i6-re, dans une mati6re grave, un, assertion injustiflable.
Vous entrez dans la discussion du droit des votes de non confiance on condamnant vos condisciples de , l'HaitienP qui invoquent, a 'appui do votre th6se commune, la constitution anglaise , et vous nous annoncez ]a ddcouverte d'une nouvelle m~thodo d'6tudier les lois.
Jusqu'a ce jour, los Facult6s do droit, en France, imposent Il'ude du droit remain comme source de lumi6res pour celi du droit fran~ais, et nous , 6tudiants d'llaiti , nous avions toujours pens6 agir suivant une saine logique en 6tudiant les codes franpais pour nous 6clairer sur les n6tres , qui, to plus souvent , n'en ont 6t que des copies. Vous dclarez ce proc6dd vicieux , et vous nous enseignez que , pour bien so rendre compte de r'-conomie de la Constitution haitienne (la m6me chose doit vraie du code civil) , it suffit do roster en Haiti *, comme si l s i6islatours JIaitiens avaiunt cr i do routes pikes uuo lgislation sans pr6c6dent, ot sp~cialo -5 notre pays. Touta 6tude de l6gislations compares est , non sculement infructucuse , mais nuisible , pr6tendezVOUS.
Eih bien ! j'en suis f~ch6 p)our vous, mon clier Hrard, ni les Fa-





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cult' traigres, ni los modestes 6tudiants d'Haiti ne consentiront abandonner lour ancienne m6thode pout so ranger votre avis.
Vois proscrivez la comparaison de notre droit constitintionnel avec celui des Anglais ct clui des Am6ricains, parcel quo vous reconnaissez qu'il on r6sulte la condamnation des faux principes qua vous soute-nez , et vous oubliez que c'est en s'appuyant seulement sur la pratique anglaise, quo les violatours de notre Constitution ont introduit chez nous ]e vote de non-confulce.
Si vous interdisez vos amis d'invoquer la pratique constitutionnelle dc l'Angleterre , voas ruinez lour doctrine ; ear il est si vrai qu'ele ne repose sur aucun texte, quo vous les avez vus r6duits i la justifier en affirmant a Pexistence, dans tous les pays rapr6sentatifs , de certaines r6gles parlementaires non 6crites dans la constitution.
C'est l'argumentation des chefs eux-mmes , et vous n'avez qu'h relira le procs-verbal de la seance de la Chambre des dput~s du 24 avril 1871 , pour voir quo ce sont eux qui , en essayant de
fonder leur vote do non-confiance sur la pratique anglaise , ont conduit leurs adversaires h aller les combattre sur ce terrain. Vous n'6tes qu'un parlementairo ht6rodoxe en contestant la l6gitimit6 de cette discussion ; c'est a tort que vous avez d~savou6 los Docteurs do z'Hailien ,, surtout quarnd vous ne doviez pas triompher oh ils ont succomb6.
En effet , moin cher Hrard , je le dis h regret , mais vous n'avez produit aucun argument que a Haitien zn'eft d6jh vainement invoqu6.
Faisant infraction h vote propre m6 lode , vous vous lancez dans P'lude des constitutions compares , et vous recherchez des diffdre., ce, iui puissent infirmer cctte idenditd essentielte que j'ai fail reconnaitre entire ie systrno governmental d'Halti ot colui des Etats Unis.
Vous auriez pa me dire, comme vos confreros de I'-laitien i, quo 'unc est crite en anglais et l'autre en franais , et que los fonctionnaires poliliques et administratifs du rang le plus Aev6 , qu'on appelle Ministres en Europe , so nomment , en Haiti, Socr6taires d'Etat, et , aux EtatsUnis , Heads of departements; mais vous avez 6vit6 cc ridicule tout en me signalant des differences aussi futiles , aussi pen susceptible d'influer sur le fond du syst~me.
d Aux Etats-Unis , dites-vous , le President recommande par un message la loi qu'il croit utile au Pays, et lo Congrs la faith ou no la fait pas ; en Haiti, il on est diff6remmont.'
Voyons comment cela so passe chez nous. It. est certain que cc n'st pas notre President, ni nos Seordtaires d'Etat, qui nous votent des lois ; c'est notre Congr.s, tout come aux Etats-Unis. Mais alors oia est la difference ?





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, ElIe est dans le mode do recommander Ia loi: le Pr6sident am6ri-,cain emploic -un message, le n6tro recommande les lois en pr6sentant ,des projets libell.s.
Do cett diff6ronec , vous d6duiscz le droit du vote do non-confiance. Eh bien! franclement , je serais curieux de saisir sur le vif cotte operation de votre entendement. Veuillez , pour mon instruction, m'6tablir .ce raisonnement sous tine forme scholastique , syllogisme , enthymbme ou sorite ; ne craignez pas 'aridit6 ; je saisirai mme plus facilement votre argumentation ainsi deoai'n6e.
It faut , je crois, une bonne volont6 bien libdewle pour arriver a so figure que cette difference dans le mode de recommander une Joi puisse modifier sensiblement ['essence du syst6me. Dans Ia pratique, tout so passe 15 bas come ici; un grand nombre de lois sont dues A initiatives des Secr6taires aux divers d6partements ; seulement , des repr6sentants, amis de l'Ex6cutif, se chargent de les soumettre auCongr6s apr6s lo message pr6sidentiel. , Vous voyez une second diff6renw.,c sur un point o. l'identit6 nt g6n6ralement reconnue.
Aux Etats-Unis , dites-vous, il y a separation rigoureuse des Pouvoirs ; le Pr6sident estoblig6 do so courber devant les decisions du Congr6s , ( pas devant cells do Ia Chambre des repr~sentants ) Mais il me semble que cliez nous 6galement le Pr6sident ne pout qu'ob6ir aux decisions du Corps 1gislatif, ct qu'aux terms de Particle 43 de notre Constitution , chaicun des trois pouvoirs est iidtpendant des
-deux autres dcans ses attributions qu'il exerce sgparlment.
Votre excursion dans le gouvernement amfricain n'a pas tourn6
-i 'avantage des votes de non-confiance; il faut en prendre votre parti et tcher d'etre plus houreux sur un autre terrain.
Vous promettez d'61ucider Ia question au moyen do Ia Constitution m~me , et quand on s'attend i vous voir produire un text pr6cis, ( Ia lettre doit prhvalofr , art. 38 ) , vous invoquez sculement le sophisme le plus familier A lficole parlementaire.
Vous confondez , involontairement ou non , Ia Chambre des deiputts avec le Pouvoir h6gislatif; c'est une confusion quo j'ai mainte fois signage dans le cours de Ia discussion, et je regretted, pour votre logique , qu'elle n'ait pas dfdaign6 cette 6quivoque.
Qu'aspirez-vous a nous faire voir dans ]a Constitution ?
Est-co Ia predominance du Pouvoir lgislatif, compost do Ia Chamlre et du Snat,. ou Ia predominance de ]a Chambre des ddput6s, abstraction faite du Sdnat ?
C'est 6videmment la prfldominance de Ia Chambre basso quo vous voulez prouver , puisque vous chercliez a justifier los votes d'anti-





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patriotism et d'e non confianee dont cette Chambre seule stest toujours assutu: le iidicule et l'odieux , votes auxquels le Snat a I'hionncur do n'avoir jamais particip6 , et qui n'ot done jamais 0t6 des actes dtt Pouvoir lM'islati.
i est vrai que ni vous , ni personnel d- Ucol'b ,. n'avez. jamais. os6 i mettre nettement cette proposition subversive ,. factieuse et insurrectionnede , , La Chambre des communes. est pr~dominanteI ; �rais en faith vous. tWnd. i La faigo admettre an moyen d'un sophism e."
Ce raisonnewnt faux. que i'NcoIk jparlementaire ressasse depuis huil ans , lI voici dans so' nudit :.
Tou Pouwoir ldgislatif iw'dominant a. le droit d'6mettre, des votes: entrainant Ia retraite du Cabind;
Or,. le Pouvoir kegislatif on Haiti, est predominant ;.
Done Ia Chambre des comrinws a le doit de donner des votes. do non-confiance enk-ainant Ia chute du Cabinet.
Je no veux contester , pmur le moment.,.ni, Ia majeure, ni la mineure , qui sont pourtant taussis ; rais , en les admettant pour vraies , je dc:n:sque I'escainota"e quo vous faites dans. [a conclusion. Dans ks. deux pretniisses , vous aflirmez ,. en et. des. attribute. du Pouvoir I6iislatif, et dans la conclusion, par un tout' do passepasse qui pretend. tre habile- ,. vous subslituez. Chambre des corninunes a i'ouvoir -istatir, et vous affirmez pour la.Chambre un attribut que votre raisonnement antoriserait scutement i reconnoitre au Pouvoir I6islatit
C",la s'appelle tn sophism ,. o L lh rogipie, nexiste, pas.
La Chambre des communes 'est pas le. Pouvoir l6gislatif; ce qui: est vrai de run lne i'est pas Ibrcment do I'autre.
Si prddomi, ance entraine vote de non-confiance, faites donner vos votes par le Pouvoir IcgislatiJ.
Pour (!lablir tin syllogismne rigoureux , il' vous fandrait dire
Toute .Chanbmbre pr6dorninante Ileut donner des votes de non-con-. fiance ;
Or , Ia Chambre des diptgs , en aiti,, est prdominante;
Done, la Chaunbr des M putts d'Hlaiti pout donner des votes doiiou-confiance.
Cette conclusion ne pout d6couler duti amtre raisoanment , etje
doube quo vous reconnaissicz co syllagisme- comna v6tre.
Ce 1tu rwlve encore plus clairement I'inflimit6 radicale de ces.
doctrines, partementaires , cest qn'clles se fondent sur deux propo-.
sitions di cttes. , qui so servent mutuellemetit do pReuve.
Qu'est-cc- tiL prove le, droit de Ia Ch.imbre (l'ietltre des votes.





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de non-confiance ? - Rep : La pr6dominance du Pouv'oir J6gislatif. Qu'est-ce qui prouve la pr6dominance de cc Pouvoir ? Rp: Le droit de vote de non-confiance.
Quoi ! mon cher k6rard , vous avcz pu crire cete tnbrmit6 :
, L'immense influence accorde au Pouvoir ex~cutif no diminuc en ,rien la predominance du Poivoir l'gislatif, puisque le Cabinet qvi , discute dans les Chambres doit se soumettre au vote de la majority , de la Chambre des de'puts ev. cas de vote d'antipatriotislne. ,
Ces derniers mots sont indispensables pour prciser le terrain do notre d6bat, puisque nous no discutons pas 'obissance aux lois ren, dues par ]a majority du Pouvoir lgislatif.
Cc raisonnement est just l'inverse du sophisme quo tout I l'heure je vous faisais toucher du doigt.
Vous voyez done quo , ni plus ni moins que les rh~teurs do l'lHatien , vous ovez charge votre conscience d'une p tition do principe, en affirmant l'obligation pour le Cabinet do so courber devant un vote de la Chambre des communes , obligation qui est pr~cis61nent en
discussion.
Vous avez encore suivi la trace do ces rhe.teurs en r6p6tant leIur i'rgumont tir6 du droit d'interpellation, argument dont j'ai d6jh d& montr6 I'inanitW.
La Chambre , ai-je kcrit , remplit au tribunal politique qui juge les membres de l'Exfculif , le r6le du ministlro public pr6s lcs Tribunaex ordinaires. (D6fi de contester cette proposition. )
Or les officers du minist6re public, qui ort le droit d'interroger, d'interpeller los pr6venus , afin do les traduire, on connaissance do cause , devant le tribunal comp6lent', n'ont pas le droit do condanner ces pr6venus; ( 2e d6fi de conterler. )
Done la Chambre ne pout , du droit d'interroger , d'interpeller les' Secr6taires dEtat , faire d6couler celi do les condamner.
Est-ce assez clair ?
Vous ne niez pas , je suppose , quo le vote de non-Confiance no soit une condamnation A la destitution, eh bien ! aux termes do l'aai ticle 133 du Pacto fondamental, c'est le SMnat soul qui ale droit de prononccr oette condamnation centre los Secr6taires d'Etat, et apr6s los formalit6s protectrices d'un jugement.
Vous auriez Uvit6 l'erreur quo je vous signale si vous aviez r6duit volre raisonnement A ]a forme simple d'un syllogisme. Example �
Toute autorit6 qui a Ic droit d'inicrpeller on d'ivtcrroger ( ce qui est la mwne chose ) a le droit do condamner
Or, la Chambre a le droit d'interpoller les Secrdtaires d'Eoat
Uonc cle a le droi1 do los condomne,,




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I est impossible do tirer cette conclusion do pr6misses diff6rentes . mais vous iRes incapable , n'est-coe pas, mon cher Herard , d'avancer une majeure aussi monslrucusement erronn~e quo cello do cc syllogisme.
L'argument tir du droit d'interpeiler est done sans valeur.
II 'n'ost pas n~cessaire , comme vous le croye'z, d'invoquer la responsabilitd prdsidentiollc pour combattre la 1lgalit6 des votes d'antipatriotisme ou do non-conflance ; personno n'a jamais soutenu qu'en Haiti la responsabilit6 do President exclue cell des Scrdtairos d'E tat ; cette id6e fausse est un Tant6me imagine parl' dcole parlementaire qui a voulu avor une erreur it combattrc.
On lui a seulement oppose cc raisonnement: la respinsabilit6 ds Secrdtaires d'Etat et cello du Pr6sident, et lo mode effoctif do cos responsabilit6s, sont drits on terms identiques dans la Constitution ;
Or , personno no conteste que la responsabilit pr6sidentielh no soit purement 15gale ; personae no soutient qu'il soit constitutionnel do frapper le Prdsident do votes do blime on d'antipatriotisme;
Donc de tels votes no peuvent are conslitutionnels quand ils sort dirige6s contre les Secrdtaires d'Etat , puisque le mode pratique de leur responsabilit6 est identique A celui de. la responsabilit, prdsidentielle
Voilh i quoi personnel n'a jamais essayti de rdpondre carrdment ct sans biais.
Faisant une nouvelle infraction a votre mntholc de proscrire la comparaison des hdgislations , vous rovenez au gouvernemcnt am,6ri.ain pour produire nn raisonnement nouveau , digne d'trc notd comme signe d, ddfaillance d'uno intelligence on proie au sophisme.
Si aux Etats-Unis , dites-vous , Ils votes do non-confiance sont
irconstitutionnels , c'est parce quo los Secrtaires d'Etat ne portent
que la responsabilitt de-lcurs actes personnels. ))
Ccrs votes sont done inconstiLutionitcls clIez nous, puisqu'il est certain quo nos Seretaires d'Etat no soot rosponsables que de leurs ares personnel ; et je vous ddfic d'dtablirle contraire.
Pour qu'ils pa-rtagent aver le President ( et non pas portert seuls pour lui, comme l'enseignent los parlementaires ) la responsabi!iI6 des faits Ct gestes de celui-ci, il faut qu'ils se los rendent personnels en contresignant los actes on ordres do Chef do I'Etat. C'est parce que los acts ,ainsi contresigns deviennent personrels aux Secrtaires d'LIat, que coux-ci en sont peirsontellemeut responsalb:es. Ancun faith n'est plus personnel quc de mettre sa signature ao has d'un document public.
Mais je suppose quo, faisant do ]a casuistique constitutionnelle, vous appeliez aces personnels des Scordtaires d'Etat soulement coux dont le President nest pas solidaire.




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Waprs vas, pour ces actes-1l , ls voles de non-confiance domeurent iuconslitutionnels , come aux Etats-Uis.
Eli bien! appliquez cc raisonntient 5 Pinserition au ,lonitemtl d'unijo note dc trois lignes en tOte d'n projet do Ioi rejet6 , fail. prsonnuci, et exclusivemnent personnel i Mr. L. Ethgart , et prononcez la condamnation de vos amis do lia Chambre qui , pour cc faith personnel , oni donn6 un votre dantipatriotisme. Votre loyaut6 no vous permlet pas dC vous soustraire it cette s6vifrit6.
Vous voyvz que vos p6r6grinaLions aux Etats-Unis ont laiss, debont ]a compendinuse dinonstraLion.
Apris avoir hasard6 les dou; on trois sophismes et les inexactitudcs que jo viens de relever , vons proclamez complaisamiient qni vous croyoz avoir d6imontrl' existence des votes de blirne et de non-confiance dans k& constitution ! ! ! !
(Quel ,ticl e cotient ces votes ? Vous. no I'a vez pas dit.
Jo un(, .rmets do penser qu'a la lecture do ma lettre vous avez perdu vote apparcnte confiance dans votre dionstration. Je douto m~me que cetto illusion vous ait berc6 longl~emps , car vous vous hitez d'invoquer un dernier argument , peremptoire a vos yoUx ; vons nous dites quo lo people a consacr6 trois fois la thtcoric des voles do non-confiance en renversant des Chefs qui avaieut combatiu celto ineffable conception. Examinons.
Felu Slvain Salnave , avant d'Mi~ e hiss6 an Iatal p,,teau, n'avait pas eu la douce joic de voir 6clore [a sublime thtorie des votes do iton-conliauce , et vous faiths que lo peuple ai. ven-g, sur lui celte th~Iorie ntuotuue ; Ire inexactitude.
Feu Miuliel Domiugue n'a pas gouvern5 sous l'empire de la Constitntiou de 18-1 ; la question qui nous occupe ne I'int6rcssait donc pas , autant plus que , sons son administration, le parlomentarisme haltien s'exer;ait a Kin-ston , .lauaique; les dirncult6s do o1iingu0 avec lc peuple haitien ne partaient pas du tout d'une niconaissance do la thdorie des voles dc non-conliance , et vous d~couvrez dans le renversenent de co Chef la cons"cratiou do vote chire thioric 20 inexaclitude.
Convonez , mon clir llkrard , quo nos r6voltulions n'ont jamais on pour objet de revcndiquer le droit nikonnn du vote do non-confiance, et qu'ellos no prouvent. rien ai cot 6gard.
Dans ue discussion d droit constitutionnel avec un adversaii'e h qui vols supposez quelquc prcision dans 'esprit , vous auriez dil vous m~fier do ces acc~s do lyrisme qui appartionent an genre purement. litt6rairo et non h lia science politique.
Aussi voyez le real; uno fois inspir6i do cc souffle dilhyrambique,




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-vous vous 6criez : Qui done a appris aux hailiens h aimer la vonstitution ? Sont-ce les Ponvoirs Ex6cutifs ? Non. Sont-ce les Chambies ? Oui , diles-vous , et sans crainto d'6tre dgmrenti.
Pourquoi n'avoir pas employ6 plut6t Ie mot contredit ; it est dticat pour moi d'avoir A vous d6nentir, au lieu de ,ous contredire jniplement.
J'aflirme sur l'ionneur quo ie sentiment hostile i la Constituion quo j'ai rencontr6 dans Ie Sud , quand je suis venu in'y 6tablir, it a six aus , no provenait que des usurpations et des excs (to puvoir de la Chiambre do la '13c 16gislature, et qu'il n'a repris do force qu'avec les violations r6it6rdes do ia Constitution auxqudles I'Assemble nationale et la Chambre des diput~s so sont livr6es Jopuis '1876.
S'il est vrai quc l'on fait aimer une loi par I, in sert puleux lnc Pon met h no pas la violer , toute la gloire do l'atta, kient de la ninorit6 6clairi6o i notre Constitution revient plutbt h N. Saget , dins ses premieres ann6es , et A Boisrond-Canal , h ce dernier surtoul
On no peut citer 'a sa charge une seule violation do la Corstitution ; et cells comnises par les Assemblties politiques se chiffiant d6ja d'uno faon inquidtante.
1o Perception do 5 mois d'indemnit par la Chambro en I8' 0
20 Creation ffllgale de pensions do P. 200 par mois on faveul dc quelques d6put~s , sous pr~texte do commissions diverse; 30 Refus do I'Assemblhe national d'examiner les objections de 'Exdctutif an ddcrct louchant 'emprunt Domingue 1o D~ligation des pouvoirs do i'Assemhlo it une commission
5o Indemnit6 aux Consoillers d'arrondissement
6o Vote d'anti-patriotismne
70 Vote d'une loi do spoilation, qui sous couleur iC protger lIs ouvriers paresseux, porte uno alteinte r6elle au droit de proprito et doit aggraver la mis~ro publique , etc. etc.
Vous I voyez , moi cher H16rard , j'ai Ie difaut de ne pou'oir laisser une discussion so perdre dans to vague ; je tfichn toujairs d'on pr6ciser to terrain, et cela contrarie qnucluefois ries ad'ersuires.
Un consoil pour finir : vous admwrez le, systnino des votes de ronconfiance do la Chambre des communes, syst~me qui annule inconktstablement Faction du Stnat et r6duit 1 ion los liouvoirs du h'6sident elm bien! prenez hardiiment, mais loyalemeilt position.
Avouez quo cette th6orie est ktrang~re it notre organisation c)nstitutionnelle ; r6clamcz Ia revision , demindez un Pr6sident irresfpnsable , une simple machine i. 6luilibrer le Cabinet et Ia Chamlw- ,






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et, pour cola , arm6 du droit de dissolution ; acordez-1ui la nomination d'un Snat stranger au suffrage populaire. Aprts ccla , vous auraz le droit do proclamer que les Votes do non-confiance sont logilues.
Nis taut que vous n'aurez.pas obtenu ces rY6forines , ces votes domerent dc.s pu6rilit6s antipathiques 5 la lettre et t l'esprit de la Corstitution et dont un Cabinet 6nergiquement s6rieux aura facilement ration.
',e peuple, am(ricain ne se ruine ni ne s'abgtit dans les luties arneos et pdriodiques, et il a l'heur de ne pas connaitre ces votes qu( votre sagesse nous vaihte. 11 parait qu'il trouve ses garantics el sa s6curit6 dans des institutions moins illogiques ; nous tflcherons do fair comme liii , malgr6 vos conseils, et n'en d6plaise h I' ol palcmentaire,
Sur ce, mon cher Hdrard , je vous sorre cordialement la main.

G. LAPORTE.