Citation

Material Information

Title:
La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation a l'emergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies francaises d'Amerique avant l'abolition de 1848
Alternate title:
La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Creator:
Tanger, Margaret
Publisher:
Institut des droits de l'homme de la Martinique
Universite des Antilles et de la Guyane. Institut d'etudes judiciaires
Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
video/flv

Subjects

Subjects / Keywords:
Martinique
19
Code noir
Droit de l'esclave
Affranchissement
Indivisibilité familiale
Genre:
Unknown ( sobekcm )

Notes

General Note:
Exposé des différents cas particuliers d’affranchissements posant problèmes en raison d’un article du code noir garantissant l’indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d’élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.

Record Information

Source Institution:
Manioc
Rights Management:
Document protégé par le droit d'auteur
Resource Identifier:
fichiers:HASH0120d75f84f2339195646c2d ( oai )

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Aggregations:
Digital Library of the Caribbean
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