Le scandale du papier-monnaie de la Banque nationale de la république d'Haïti

LE SCAN~DALE DU1 PAPIERi-';OliNAIE

De La Banque Nationale
de la

Republique D' Haiti

Georges Sejourne


_.SC3s



















UNIVERSITY
OF FLORIDA
LIB RAR IES








THIS VOLUME HAS BEEN
MICROFILMED
BY THE UNIVERSITY OF
FLORIDA LIBRARIES.


ill' .- B-







GEORG-ES SEJOU RNE











DE LA BANQUE NATX"IONALE

DE: LA


REPUBLtUE D'HAITI




Cate- Iies int.ressanto EXPERIENCE n's pas
** edu-,si es, I'"ar 50N ECHEC. in PROSPERITE
d'H41lTI A SO)UFERTI uin RE(:UL '.
AUGCMENTA.TIONI de T.11ES ou NOUl'EL
-- EMPR'IUNT` NE PEUlENTI 4tresAUCHNREMEN~T
-- rn~lal:agds ruani a1 pres~nt ''.
.N. Dr LL RUIE, Conseiller Flnanewrl Airricalnn
RevIew of Flnances, fsge .W.
HAIT.I chlamp fesperat~r~ me ntation pour me~apabits'
L~e memol 5. 11. La Rue vient d'AUGMENTER de
b, n.o les Take... a limporll qui ont represented en

L~e menseII S. DC La Rue '- mnanilgane un enslprunl
rconsrclneanentl~ at Parlemelnt, nuarer done les yrFu\ '





V. V'ALCIN, -- IMP7HRIMEUR
ISIS, Ru~e dul Docteuir Aubr&D'~ on du! Rdsee coir
D ~PORTI-AU-PRINCE ( HAffl' ).



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GEORLGES SiJOUR19TA







liE 8 NDAIl Dt NPPIlH 0 M~iIt

DME L&A BANLQUE N~ATION~bALE

DE LA

RtPUBLIQUEB ID'HAITI




Cette trbs intiressante EXPERIENiCE n'a pas
"~~Tl rdsiepa SON ECHEC, la PROSPERITY
dH~TI SUFFERT un RECUL ".
AUGMENTATION de TAXES on NOUVEL
EMPRUNT NUE PEUVENT Btre AUCUN~EMENT
"' envisages, quantai present ".
S. De.LA RUE, Conseiller financie~r Amdricain
Review of Finance~s, Page 32.
HAITI champ d'expirimentation pour incapable~s !
Le mkme S. De La Rue vient d'AUGMENTER de
5 ofo les Taxies a import qui out rePprdsent8 ep
1931/1932: 40, 9 ofo.
Le mdtne S. De La Rue manig~ance un emprunt ".
Gouvernement at Parlement, ouvrez dlone les yetux !




V'. VALCIN, IM~PHIMEURr
1518, Rue du Docteutr Abrsfly ont du Rt'serr!oir
PORT-AU-PRINCE (HITI~r ).
19333

















PR FACE



Personne ne peut sefalater de clottrer ma pens~e rLs. Jos. Januier.,

.Je reprends macampagne pour qlue soit lev8 le VETO mis par une serie
de Comnitssaires du G-ouvernement pres le? Tribunal Civtil sur mla Plainte du
7 Juin 1931:, depos~e levant M. le Jug~e d'lnstruction VILGRAIN contr~e la
BANQUE, dite ar~ationale de la R~publique (occupPies d'llaiti.;I1nstitution
ambricaise-qifi RUINUE le Pays et qui a pu se concilier i, houte i decs
complicitip au Senat pour faire rejeter par ce Corps la L~oi qlue j'avalis soumi-
se a I'ancien D~putB du Cap-tlaitten, I'bonor~able J uvign y VA UGUTES, et qlu'avait
votee a une icrasante majority la grande Chambr~e des D~putis de 1931-31,
qlui avait le rdel souci de poursuivre la liberation du ter~ritoir e, le de'par t de
F'9ccupation americaine et son horrible corti~ge.
Je crois utile de signaler a mes compatriotes les miser~ables rhovens d'inti-
midation dont sent menaeds ceux qui poursuiveknt la liberation du terr~itaire
et en mkme temps de montrer le mdpris profound qlue Je leur oppose en re-
produisant trois phrases. d'un rlibjelle, de 3 pages dlcpos8 devant le Gouver-
neanent d'Haiti contre mot par f'amiricain CRADDOCK, place par use ironriee
emselle a la Direction G~ndrate des Contributions d'Ha'iti pour donner prdtex te
de continue 1 nous contester notre aaptitude au self-gfoverlnment.t,
Port-au-Prince, Le 12 Juin 19)32.
at M. le Secrdtaire d'Etat des Finances,
..............,.......................... r Mlais it importle aussi qlue nous attirians
a TRES SERIEUSEMENT attention die votre Dipar~tement sur les ACTIVITES
( 8UBVERSIVES de l'ORDRE PUBLIC menies par M;.Georges Sdjour~ne. C'est
la Palice secrete envoyant au Peloton dl'Ex~cution.
< a vers les. bourg~s et les Villes ~de la Rgpubliqlue don'tt le territoir~e est, oc-
<[cupd 'par des Forces. ambricaines et dont 1'8mdricain des Contributions
a fait aeuvre de Police) << incitant les contribuables la refuser de payer leurs
a redevances au fise: ce qlui a en pour effet UNE FORTE BAISSE dans les
cr Georges Sdjournd a BtB plus loin. .11 a d~clar$ en plein Bur~eau h f'un de
a nois employs ( il ya done des Aqgents de Polcer secret~e parmni les Emplo-
a yes des Contributions) qlue si V'Etat tentait de percevoir des fermage~s it
ar Pignon et .ne faisaig pas droit 1 ses rdclamations it portlerait les habitaiits
a de Pignon a MASSACRER les uns aprbs les auty-es les PrdposiBs et Agents
( des Contributions qui essayeraient d'y percrvoir des Fermages r. Cette
ct allegation nous SElklBLE des plus FONDEES via la VIRULENCE du ton e~m-








-2-


i ployd par Mr Georgees 84ourn4 dans ses letrres des 24~ et 28 Mai th32
a addresses ii cet O~fice >.


rNous portions ces FAITS g la cohmaissance de Votre Ddpartement (c'est
a une dinonciation polici8re en due forme) car nous privoyons que les
at mmdes de Mr Georees 84journi PEUVENYT ABOUTIR un jour on I'autre I
(I des Consequences REGRETTABLES tant pour les Agents du Fise que pour
4 les Contribuables et continueront de plus en plus h pricipiter la baisse
a des revenue. >
< C'est pourquoi nous aimerious savoir si des MESURES NE PEUVTENT PAS
'iETRE PRISES CONTRE un citoyen qui, COMMIIE Mr. Georges 84ijournd,
c'semble S'ERIGER EN ENNEMI de I!'ORDRE Btabli et dont les activists ne
a peuvent que contrarier le reconvrement rigulier des taxes dues par les
a frmiers de l'Etat ".~
SignB: CRADDOCK, Directeur-G~ndral des Contributions "d'HAITI".
Comme bien on pense, ce Mdmoire de Police provient de mon Apre defense
des mlalheureux Ba'itiens "'Dipossidhds" au profit de spoliatrices Compaenies
ambricaines.
11 n'y a pas de Morale sans sanction ni obligation. Le Sinat et la Cham-
bre devraient ktre la Sanction 11 est gr~and temps qu'ils comprennent lear
rble capital devant ce pays qui s'8teint sons les series de P'qccupation amd-
nricaie.
2 Janvier 1933.









liscours des laes de Prisideal 3. VINCRI
la lellre 8, e. a. I18 Frsirllul 3. YINCM
Ill 24 licondire 11132

J'ai eu l'honneur de voir S. E. M. 1e P1edsident S. Vin-
cent, par des Vd~ies diam~tralement opposees aux mien-
nes, aboutir en 1933 8 la meme Conclusion que j'elmettais
depuis 1931 sur le sujet de Ruin'e pour Haiti qu'est I'Ins-
titution improprement denommee: a Banque Nationale
de la R~publiqlue d'Halti o.
En effet, dans son discours aux Cayes, M. le President
S. VINCENT, se substituant a son Secr'Btair~e d'Etat des
Finances, seul responsible en vertu de la Constitution,
di t;
aII n'y a pas tres long temps nous faisions un SONDAGE
naupres de la Banque Nationale de la Republique d'Harti
*pour une operation PRESQU'INSIGNIFIANTE. Cette
nBanque est la tresorieire de l'Etat. Elle JOUIT d'un
rPRIVILEGE EXCLUSIF d'Emission de Billets. La na-
ature d'un tel privilege et les AVANTAGES C~ONSIDE-
aRABLES Q/U'ELLE EN TIRE, devralent en faire,
a comme dans tous les pays du monde, une Banque de
a secours pour le Gou~vernement aux heures de CALAMI-
4 TE et.de DETRESSE PUBLIQZUES. Mais elle regarded
a SOUFFRIR, et peut-etre, S'EPUISER ce people AVEC
< TRANQUILLITE. Nous lui demandions on Pret de
sc 800.000 dollars CONTRE une GARANTIE de 2.000.000
a de dollars en Titres Serie B. Elle n'a P'AS estime la Ga-
a rantie SUFFISANTE, dans l'6tat actnlel des affaires, et
ct elle~s'y est refus~e.
Triste aveu, en verit6, aupr~s duquel je place celui du
24. Dcembre du Nouvelliste publi~ant: a .. I'AVANCE
d'UJN MILLION~..
a Quand quelqu'un s'est decide A vous avancer de l'ar-
a gent,- IL NE FAUT PAS perdre de temps a le prendre,
<.car il peut changer d'idee. ,
Faut-il que le phy's soit arrive bien bas, quand on pen-
se .que l'annde derniere une Maison syrienne de Portlau-
Prmee entrainai~t la i Banque Nationale de la Republique







- 4 -


d'Hatiu dans sa faillite pour environ 400.000 dollars que
cette Banque lui avait' avcancessans garanti~e! La debau-
che du Papier-Monnaie, de l'Infl~ation permettant a la
Banqcue: de disposer POUR SON COMPTE Priv6 de G.
39.000.000 EN EXCES de la Circulation, cheque Billet
6etant 6mis LIBRE de toute ch-arge, au prix de G.0,03 et
lanc6 dans la Circulation sur l~a base de $o. 20 Or !
C'est sur ses faits que j'avais deja denonces que je ju-
geai OPPORTUN d'adr~esser & M; le President S. Vincent
La lettre suivante:

Fauch6, pres Grand-Go~ve, le 24 D~cembre 1932
Monsieur le Presidenit,
Je prie Votre Excellence de m'excuser de la distraire
de ses; grandes occupations.
Hier, P'un de ceux L'ayamt accompagnee aux Cayes,
m'ayant fait part de votre jugement, severe, mais juste,
sur Di < Banque, dite Nationale de la R~publique d'Hal-
:ti n, j'ia compris tout de suite, que rien ne restait plus
des objections que les divers Commissaires du Gou-
ver~nement n'onit cess6 de dresser pour empecher M. le
`Juge 'd'I'nstruction'VilIgrai n de donn e r suite h ma pla inte
contre la Banque Nationale de la R~publique d'Hal'ti.
En 1931 j'ai eu g 6crire au Conseil des Secr~taires
d'Etat pour me plaindre de ce que j'appelais le rVETOP
de M. le Commissaire du Gouvernement. En eflfet, a la
suite d'une plainte deposde par moi le 7 Janvier 1931,
M. le Juge d'Instruction Vilgrain avait rendu une Ur-
donnance declarant qu'au Criminel une -plainte ne pou-
vait 6tre deposee contre une Institution, mais contr~e un
6tre reel. Ayant' fait reliever a mes frais I'Ordonnance et
ne I'ayant obtenue que le 4 Juin, le 7 juin, refusant la
vbie du recours en Cassation, j'adressais & M. le Juge
d'Instruction Vilgrain- une -pl~ainte contre : MM. Wor-
rhies, Dir~ecteur de la Banque Nationale de la Republi-
que d'Harti et comptable des deniers publics ( Art... 341
de la.Loi des D~pe~nses du 21 Juillet 1929), Williams,
Sous-directeur de la Banque Nationale de la R6publique
d'HaIti et Mac-Donald, chef de la comptabilite a la Ban-
que. Nat4'onale de la Republique d'Hal'ti.
M. le J'uge Vilgrain dressa au pied de la plainte le
Soit-Communiqu6 ,, et la transmit en ma presence A
M. le Commissaire du Gouvernement !







-- L)


Depuis, aucune rdponse 8 mes confir~mationss fediquenl-
tes de me plainto du 7 juin 1931. Le (c VETO u de M. le
Commis~saire du Gouvernement !
J'ai l'honneur de solliciter de Votre Excellence .que
ce aVETO > soit lev6.
Remarquez, M. le President, que ma Plainte ne peut,
en aucune maniere, prejudicier a l'Etat pulsque j'ei nii
seul la responsabilit6. Au surplus, j'iijouterai que si la~
Banquet Nationale de la RBDpablique d'Hatti se cr~oynit la
plus 14gbre chance d'6chaapper a unie condamntation, elle
n~'aurait pas manqueb, mceme pour son credit. de suivre
contre moi.
Tout le profit de mon Proces ser~a -pour le Pays Z~eig-
nfrle or ovreete palrticanlle,1 e d
coulera entre autres avantagoes;:
to.-- Se faire renibourser par la Banque Nationate de
la Republique d'Halt~i partie du solde de l'Em-
prunt de 1910, destinee a l'4tablissement d'ulle
circulation SAINE, 8 base d'Or: $ i. 628.690 dol-
lars, que la Banque Nationale de la Republique
d'Hatti a employee illegalement a la garnatie
m~8tallique d'une parties de so Circulationl de Pa-
pier-Monnaie.
20.- Liberer les G. 3.622.500 de Nickel et leur contre
valeur 724.500 dollars.
3o.- Pouvoir rbglementer et controler le Credit.
iAo.-- Entrer en possession de"39.000.000 de Gourdes,
mises par la Banque Nationale' de la Rbpublique
d'Halti en circulation, placees par elle d gros,
interets a la ruine de la collectivittd, pois'que cette
some EST en EXC ES te la circu la tion COUVER-
TE par la Reserve m~tallique et le Portefeuille
d'Escompte d'Effets garantis par trois h~ones
signatures et & court terme a Portefeuille Eligi-
bleH
50.- Pouvoir aIppeler ce qui est necessaire au pays
et detruire I'excedent, pour permettre h la gour~-
de de se valoriser.
6o.- Recouvrer le Droit de 1 o/o sur la circulation de
billets excedant-G. 10.000.000 que la Banque Na-
tionale de la R~publique d'Hati a detourne de-
puis 1919, as prdjtidice de la Caisse d'Hati.







- G


To.- Etablir une vraie circulation de billets de Ban-
que 8 base de l'Etalon-Or, comme dans tout
pays serieux.
80.- Supprimer tout le stock de Papier-Monnaie dd-
prgcid et aussi de FAUX Billets qui circulent,
.en obligeant la Banque Nationale-de la Rt~publi-
que d'Haiti B se conformer aux Contrats Inter-
nationaux de 191-0, 192-2 et B l'accord de Was-
hington de 1916, par I'Emission de ~VRAIS Bil-
lets de Banque, r~gulier~ement signd~s .et strids.-
90.- Transformer la Banque Nationale de la Repu-
blique d'Halti en une vraje ~Banque de Credit.
Vous me permettrbz'de. repeter que tout cect sera au
PROFIT de Votre Gouvernement en particulier et de'
tout le pays en general.
C'est dans cet espoir que je Vous prie de bien vouldir,
Monsieur le Pr~sident, ordonner la levee. du a VETO 0-
qui permettra que suite soit donnde b ma plainte du 7
Juin 1931, et prends 'occasion pour renouveler & Votre
Excellence, Lihommage de mes sentiments patriotiques.
.GEOR.GES SiJOURN~t.


PLAINTI~E ~'~ Port-au-P-rince, le 7 Juin 193i.
Monsieur VILGRAIN,
J uge d'Instruction Cri m inelle- Port-a u-Pri nce.
SMagistrat,--J'ai fait reliever et ai en ma possession
Votre Ordonnance et,pour ne pas perdre le temps en en
poursuivant laR~vision, je Vous renouvelle ma plainte
du 7 Janvier 1931,' mais contre M. WORRHIES, Diree-
teur de la Banque Nationale de la Rdpublique d'Haiti,
Comptable des Deniers publics, confoirmement h l'Art.
34 de la Loi cles D6perises du 21 Juillet 1920, M. W. H.
Williams, Sous-Directeur et MLac-Donald, chef de -la
Comptabilite de' la dite Ba~nque, tous trois conjointe-
ment, sans excepter les autres que l'Instruction pourra
reve1er complices dans le FAUX BILAN de la situation
de la cc B. N. R. H.-> au 31 Octobre 1930, public au Moni-
teur Officiel da fer D~cembre 1930, conformement aux
Art. 107 et 108 du Code Penah.
J'ai rendu l'accusation publique dans un placard,~








-7-


dans des articles de Journaux et dans la polemique eni-
tre M. P. Thoby et moi
Le FAUX consiste en ce fait que la cc B. N. R. H.u
accuse, comme Circulation TOTALE de Billets-Gourdes
au 31 Octobre 1930, TROIS Sommes DIFFERENTES,
DANS TROIS DOCUMENTS OFFICIEI S et SOU~S lu
MEME DATE et SOUS LA M/EME~ SIGNATURE:
1) au Bilan incrimind, public. au Moniteur du ~1/12/
1930,... 8.538.063.
2) Par les Lettres Officielles adress~es par la << B.N.R.
H > au D~partement des Finances et dont cope nous a
6td donnde par le Ddpartement, la aB.N.R.H.> ACCUSE
OFFICIELLEMSNT :
A'.-Billets en Bacnque:
Port-au-Prince.... 4.553.004


Su rcc ursales.... 5.856.373 10.409.377
B.--Billets hors circulation
& Sabstituer...... 11.052.560


C. Billets en circulation

D.--R~serve pour substitution


8.538.063


30.000.000


12.549.930


Soit: 42.549.930 de Billets SIGNIES, SORHES
NUMftROTIES, au lieu des
8. 538.063 portes au Bilan OFFICIE~L.
3).- Une autre pr~euve du FAUX so trouve dans les
Tableaux d'Emission, de's som~mes CONNUES,
AVOULtIES, il fa~ut noter en Bililet NOUVEAUX:


Billets A G. 1. Strie A ?R
2. AhL
5.A,B,C
10. A, B
20. A
50. A
100. A


8.066.100)
7.181.800
3.103.(000
2.146i.470
2.000.(000
5.000.000
4.000.000


31.4937.5'70.


De ces dif~f~rentes sommes, OFFICIELLEMENT
FOURNIES toutes par la MEME cc B. N. R,. H. ,, et pour
la MEME~ DATE du 31 Octobr~e 1930, it rlsulte que:
fo.-- Le Bilan de la R B. N. R. H.>, est FAUX.







- 8-


20.-Ou ce FAUX est VOLONTAIREMENT public
pour TROMPER le public et en tirer benefice ILL-ICI-
TE, au detriment de la Fo~ritne Publique et Priv~e: e~t
o'est l'interpretation qlue permiettrait de faire l'aitltice
aEN MARGE~ DES SUGGESTIONSu, No. 3, par~u comme
Editorial du No. de la ccPRESSE > du Mardi 16 Ddeem-
bre 1930, dont I'auteur a etB trompe par le FAUX Bilan
de cB. N. R. H.u et a tir6 des conclusions au DESAVAN-
TAGE de la Fortune PUBLIQUE,-- ou, TOUT le Stopk
de Billets EXCEDANT les G. 8.538.063 presente~es au
Bilan FAUX comme TOTAL de la Circulation Gourdes,
CONSTITUTE de la FAUSSE-MONNAIE 6mise par la
<< B. N. R. H. u.
Dans les DEUX alternatives, la a B. N. R. H,, est
COUPABLE pour avoir public un Bilan FAUX et us6
de ce FAUX au DETRIMENT de la Fortune Nationale.
Je me porte Partie Civile.
Ayant execute ce qlue prescrivalent M\I. le Commissaire
du Gouvernement et Vous, en fournissant des NOMS,
je veux esperer que Vous mettrez sans retard l'Actioni
Publique en movement contre les signataires sus-d8-
signes de ce FAUX Bilan et des autres Documents Offl-
ciels et aussi contre le Secretaire d'Etat des Finances
qui, reg~ulierement informed, N'A PAS obei aux prescrip-
tions de l'Art. 11 de la Loi du -7 Septembre 1870.
Je vous renouvelle, Magistrat, mon profound respect.
(Sign6): GEORGES SitJOURNlt
N. B.--Dans-l'Expos6 General de la S$ituation de 1931,
M. le Secretaire d'Etat de Finances -denbucera qlue -la
Banque Nationale de la R~publique d'Halti a une Cir-
culation de G. 4L7.500.000.
Qu'on se rappelle que, pour permettre 8 la~ < de lancer ce qlui devait etre sa Circulation de Billets BANQZUE, I'Etat d'Haati rachetera sa Circulation, que
l'on -trouvait EXCESSIVE, -et qui ne s'elevalit qu'd G.
8.289.812 1
Contre cette Circulation de G. 47.500.000
nos Exportations totales out 6t6 27.9321.322.7210
Cela explique en parties notr~e deficit de la Gestio~n
americaine s'61evant de 1916 & 1932 & G. 210.854~.375,24
faveur de l'Importation sur l'Exportation, quand nous
n'avons QUE nos Exportations pour payer nos Importa-
tions et toute notre dette devenue a Exterieure u depuis
la Gestion amdricain~e.







- 9


'Memoire compl6mentaire A la Plainte de
M. Georges Sej ourne contre la Banque Nationale
de la Republique d'Harti, depose le 12 Janvier
1931, par devant M. le Juge d'Instruction Cri-
minelle.

Alteration Ma~tldielle d~e la Vrrrit'.-- Alteration~ des
ACTES. -
Le BILAN de la BNRH an 31 Octobr~e 1930, public au
Moniteur Officiel du lundi 4or Dtdeem~bre 1930, EST
FAUX.
II accuse une Cir~culation de) Gdes. 8.538.063
a~u 31/10/1930,
Or. une lettre de la BNRH
donne: CIRCULATION de 30.000.000
PLUS, pour Substitution 12.549.930
I au 31/10/1930.
Le TOTAL des Nouvelles Emissions,
aprds deductions des BRULEM1ENTS 31.497.370
au 31/10/1930.
LES TROIS SOMMES DIFFERENCES sont donnees
par la meme BNRH, pour la mi~me date du 31 Octobre
1930, OFFICIEELLEMENT, dans tr~ois Documents d~iffa-
rents. DONC, le FAUX MATERIEL est 6tabli. (1)
Il est de Jurisprudence constant que: les FAUX
COMMIS dans los Livr~es obligatoir~es; dons le Livre-
Journal, le Livre de Cople de Lettr~es et le Livr~e des
INVENTAIRES (celui qui nous interesse par~ticulibre-
ment en P'espece) SONT EVIDEM~MENT DES FAUX E:N
ECRITURE DE COMMEllRCE, Cass. 25/8/1853; 26/0/1857;
22/3/1862; 7/5/1863; 4/9/1902; et la MEMEM SOLUTION
S ETEND 'ME~ME AUX LIVES ~AUXILIAIRES qui,
pdur i6tre faicultatifs, NE SONT P-AS MV'OINS DESTINES
B CONSTIATER DE1S OPERATIONS COMMER~CIALES.
( Cass. 27/7/1849; 1/3/1851; 2/~1/1874; 27,/8/1874 ( F.
Helie, p. 34d. )
b3) << Altdratio~n des Registres ou des Pieces de Comp-

(i).- Dans P'Exposd G~ndral de la Situation, Annie ~1931, le Secretaire
dl'Etat des Finances avoue 47.5i00.000 i







- 10 -


cc tabilite pour s'APPRO~PRIER LES FONDS DON'T ILS
cc SONT DEPOSITAIRES, au PREJUDICE, soit du TRE-
cc SOR,.soit des PARTICULIERS.u Cass. 29 Janvier et 5
.Juillet 1907.- F H61io p. 346.
C'est EXACTEMENT le ~cas qui nous occupe, puisque
le BILAN porte: <2 Certifle CONFORME AUX LIVRES
DE LA <u. L~a rBNRHe altere le Bilan pour: 1)
DISPOSER de PLUS de 34.000.000, a P~insu du Gouver-
nement et du Public, pour ne PAS PAYER la Taxe de
1 o/o dlue a l'Etat sur la Circulation;. 2) EMSIPECHER la
Gourde de se Valojriser, GRACE & cette Inflatio~; 3)
FRUSTRER les Garsnties P>RES~CRITES p~arla Loi pour
les EMISSIONS, notamment: -la Ga-rantie de 1/3 M~tal-
lique et 2/3 en Porte-feuill6 & court Tei me; l a Garantie
de la Signature par le Commissaire. du Gouver'noment.
c) cc Alteration des FAIT'S qlue les ACTES out pour
OBJET de constater >.
Il suffit de voir les DEUX COPIES dq BLLAN:que j'an-
nexe 9 ce Memoire celui de 1922/23, DONJNANT D)ANS
LE) DET~AIL tous les Comptes Gourdes--et d'une lec-
tui'e c~laire et facile--et, en regard, celui du 31 Octobre
1930 6videmment dissimule et fait eni vue de tromper.

.2.--- INTENTION FRAUDULEUSE
L'INTENTION de NUIRE existed, NON seulement
quand le Faux menace la proprietd, I'Honneur et la
Reputation des L'itoyens; .MAIS ENCORE QUAND ii
s'ATTAQUE a des INTERESTS PUBLICS, soit pour en-
lever A la Society des GARANTIES QUE SA SURETE
EXIGE,-- soit pour USURPER les Droits qu'elle con-
fi~re. Ex. Cass. 8 oQtt 1906. (F. Helie..Par. 380).
a) quand II~ S'ATTAQUE &h des Interi~ts PUBLICS.
Or, dans le Cas du FAUX BILAN de. la BNRH, les
Int~r~ts Publics sonft attaqtids, des TAXES DUES i
l'Etat SONT detourndees par la BNRH.
fo-- La TAXE de ) o/o sur ly-partie de' l Ci rcula tion
excedant- 10.000.000, est d~totirnde sur TOUTE la VA-
LEUR GOURDE NE FIGURANT PAS AU BILAN.
Notez qlue, au lieu de la Circulation REELLE, RE-
CONNUIE par la BNRH dans sa lettre au Gouvernement
d'Haiti sur la Situation Gourdes au 31/10/30







-- 11-


s'elevant 3 : Gdes. 30.000.000- Plus Reserve pour~
Substitution 12.549.930--
ou 42.59.930 de BILLETS EXISTANT
EFFECTIVEMENT et qui DEVALENT SUPPORTER
1 o/o sur Plus de 32.000.000; la BNRH N'AVOUE QUE
8.537.083 dans son BILAN OFFICIEL.
De sorte que, par ce stratageme, la TA'XE de 1 o/o est
detournde et el~le devient :
Taxe de 1 o/o sur la Circulation de Billets de Banque.
du ler Octobre 1928 au 30 Septemnbre 19)29 -27.381.09
<< a1929 cc << a 1930 3.215.97
Soit une DIFFERENCE au DESAVANTAGE
de 1'ETAT de 24.381.12; et
cedi, quand la CIRCULATION EST DEMEUREE PRES-
QUE LA MEME les deux anuees. Done: DETOURNE-
MEJT des DROITS du Fise.
2o.- Ce DETOURNEMENT de Taxes rend DEFICl-
TAIRES les Voies et Mloyens du Budget et enleve a~ux
Hartiens une partie de leur- Fortune qui devient benefice
du group am~ricain de la NCCo.
30.- L'I~MPOT sur le REVENU est frapp6 sur le Bi-
lan; et le Bilan de la cc BNRH ,, DISSIMI/ULE des Millions
de Circulation, au dtdsavantage de l'ELat.
B) soit Pour ENLEVER B la Society des GARANTIES
que sa strete EXIGE.
Comme dans les Pays reguliers l'EMISSION de Billets
N'EST PAS LIBRE; mais SOUMISES h des R~grles pr6-
cises, DEVANT G~ARANTIR la FORTUNE PUBLlQUE
et celle des PARTICULIERS,-- tou tes choses qui sonlt h
la base de l'Ordre Public.
C'est ainsi que l'Etat a PREVU et qu'll EXIGE des
Garanties sans lesquelles la BNRH ne D)EVRAIT 1 OU-
VOIR EMETTRE ses Billets. De ces GARANTIES, nous
le repetons, SANS LESQUELLES ON NE PEUT AC-
CE~PTER COMIME VALUABLES les EMISSIONS: d~e Bil-
lets (V. Contr~at de 1910, Conv. de 1919), it faut retenir:
10.--Une garantie de: 1/3 Encaisse Metallique
2/3 Porte-feuille 3 court T'erme.
Les Garanties n'existent pas. Pour se rendre compete







-- ia


du peril que le Pays court et du DETOURNEMENT
SCANDALEUX, il suffit de lire la publicity faite autour
de ce Bilan'. J'extraijs de (cLA PRESSEU du 16/12/1930:
cc La Circulation actuelle EST ENTIEREMENT COU-
a VERTE par uni Actif LIQUID. ou REALISABLE B
cc court Terme, savoir:
66 o/o Encaisse Mc'tallique $ 1.199.384.92 G. 5.996.924.600
33 o/o Effets rdealisables i court Ter~me 2.54-138.40
Gourdes 8.538.063.00
LA GARANTIE EST DONC POUR Gdes. -8.538.063,00
Il est DONC OFFICIELLEMIIENT RECONNU qu'il rt'y
a de GARANTIE que pour HUIT. MILLIONS de- Billets..
Les 30.000.000
PLUS 12.549.930 de Billets EXISTA19T EFFEC=TI-
VEMENT NE SONT DONC PAS COUVERTS PAR LES
GARANTIES- REQUISES ~PAR LA LOI:
So.- L'Art. 10 du Contrat de la BNRH prdvoit que
CHAQUE BILLET doit 6tre signed par le Commissaire
du Gouvernement pres la BNRH. C'est une matrice
imprimde of> apparait star les Emissions de 1931, la si-
gnature d'un Commissaire du Gouverniement demis-
sionnaire depuis le 13 Juillet 1928...
II faut en retenir: Ou que ces Billets ont 6t6 6mis en
VIOLATION de la Loi et DISSIMULES, ,- auquel cas
ils DOIVENT ETRE annules et la BNRH punie pour les
avoir 6mis FRAUDULEUSEMENT)
Ou ils so~nt de la FAUSSE-MONNAIE, dont la BN-RH a
l'ABSOLUE RESPONSABILITE, puisque ces Billets~
sont donnes en ses Guichets.
Les INTENTIONS FRAUDULEUSES semblent done
PLEINEMENT 6tablies:
3.--- PREJUDICES
Ces PREJUDICES sont de deux Ordres bien distincts:
aux Particuliers et i l'ETAT,- Les deux concourant au
meme but, qui est l'ABAISSEMENT de la Nation.
a) Prejudices g l'ETAT.-- Cette MASSE de Papier,
6mise per une Compagnie Etrangere RUINE la DEVI-
SE HAITIENNE, au PROFIT d'un grope priv6,
En effet; les Principes Economiques Btablissent que







- 13 -


toute CIRCULATION (merme metallique) en EXCES
DES BESOINS PE:RD do sa Valeur d'Achut: CE Q1UI
OCCASIONNE DiTES P~ERTES CONSIDERKABLES n la
Communaute.
C'est DONC un PRiEJUDICE caus6 h lat NATIONT.
b) aux PARTICULIERS.-- Le Cultivateur, le Journa-
lier percent TOUTE la DIFFERENCE dans le pouyoir
d'Achat.
Une Classe sp~ciale m6rite d'etre praise en ex~emple:
les COMMERSANTS. L'ABAISSEMENT, I'AV7ILISSE-
MENT de la DEVISE~ par INFLATION ILLEGAL et
SCANDALEUSE ~ont determine le Marasme. Tout ce
Papier, 6mis en VIOLATION de la Loi et ASSIMILA-
BLE A de la Fausse-Mlonnaie, a SERVIL g des PrE~ts Com-
merciaux, g un Taux variant entire 9 et 18 o/o : ce qui
a de~termin6 la RUINE -du Commerce National par la
Circulation de la BNRH. C'est g cette MEME CAUSE
que nous devons de voir les 3/4 de notre Proprietd Fon-
ciere hypothequee aux mains d'une classes d'6tran~ger~s
favorises par la BNRH.
Les PREJUDICES pour la NATION peuvent se tra-
duire d'une mnani~re gendrale:
La Fortune Nationale et le Capital en travail avalent
6t6 CON.STITUES pendant les 50 ann~es avant precedtd
I'Occupation amdricaine, SUR LA BASE de la Gourde
A la Valeur d'Achat Or de 0,57 ots.
L'inflation de la BNRH, depuis la 3e annie d'Occupa-
tion am~ricaine, a oblige le PAYS g tout vendre sur la
Base de la Gourde a 0, 20 cts Or PENDANT QU7E TOU T
A VAIT CONTSIDERABLEMENNT RENCHERI dans
le Mondide..
C'est d'ailleurs VOLONTAIREMENT que~ la BNRH a
dissimul6 l'excedant des HUIT MILLIONS.-- En effet,
la Statistique a 6tabli et le Conseiller Financier en a fait
rapport public-que, PENDANT nos BONNES annees, la
a Circulation a atteint le MAXIMUM de 10.000.000 et le
a MINIlVIUM de 6.000.000; I'Emission de Quinz-e Millions
a de Billets definitifs est supdrieure A la dlemande ma-
>
C'est done pour rester apparemment dans les limits
de la Circulation que la BNRH Fausse son Bilan pour ne
laisser savsoir au public et au Monde dles AfaGires que







-- 14 -


8.000.000 couverts par les Garanlties Ldgales, tandis qtue,
dans sa Lettre au Departemnent, elle avoue:
at Lettre de la BNRH au Departement des Finances
a donnant la Situation des Gourdes au 31 Ustobre 1930:
aBillets en Banque:
Port-au-Prince,... 4.553.004
Suroc usal es.... 5.856.373 10.409.377
Billets hors circulation 11.052.560
& Substituer...... 11.052.560
Billets en circulation 8.538.063 8.538.063 30.000.000
Reserve pour substitution 12.548.830 12.54~9.930 12.54~9.930
Il y a loin de 16 & la Faulsse some du Bilan de 8.538.063
En effet, I'Emission de Billets de Banque so fait gd-
adralement sur un Porte-feuil-le de Rdescompte et 9 court
Iterme, pair consequent elie est command'ee par les be-
somns du March6; et a mesure que me recouvrent les
~ffets escomnptes, automatiquement la Contre-Valeur
dmise en Billets de couverture est sortie de la Circula-
tion et detruite.
C'est ce que l'Etat avait pr~vu au Contrat de la BNRH.

QUESTIONS A POSER D'OFFICE.
11 appartient au Tribunal de rdclamer d'Ocfice de lai
BNRH le detail:
fo.-- des Importations de Billets.-- Savoir : a) si ces
Billets sout frappes aux Etats-Unis ou & Hai'ti; b) les
Dates de Reception ; c) les Taaes supportees B l'Entrt~e;
d) les Connaissements et Farctures~ Consulasires.
2o.- de la Signature des Billets. Pourquioi et Com-
ment, en Violart~ion de P'Art. 10 du Contrat international
de 1910, confirmed par l'Accord International de Was-
hington ~de 1916 et consent au Tranqtfert de 1922, les
Billets portent des signatures Imprimges`. L'Ar~t. 10 pr6-
voit Expressdment: c Les Billets de la BNRH ne pour-
a ront 6tr~e mis en Circulatio~n qu'apres- avoir 6t6 Vises et
a Signs par le Commissaire special de. Gbuyernement.r
3So.-- Pourquoi et Comment jusqu'ici aplpar~alt sur
tous les Billets Neufs la Signature d'un ancien Com-
missaire du Gouvernement, separ6 de la BNRH depuis
trois ans; OfPiciellement remplac6 depuis le 13 Juillet
1928 ;







- 15 -


Si cette signature ne /~gurle pas sous des Emissions
autorisees depuis le replacement;
Pourquoi les Billets Nellfs qlue l'on emet actuellement
ne portent pas la Signature du titulaire du- Poste de
Commissaire. ~
lo.- Les renseignements comrplets sur le contdl-be.
Son Conitrat est Synallagmatique et la BNRH ne peut
arguer- du benefice du silence de Secretaires d'Etat
Hardiens avarnt manqu6 A leur DEVOIR; elle est TENUE
EGALEMENT, tout comme le Secrdtair~e d'Etat, d'AC-
COlviPLIR les FORM ALITES qlue le CONTRACT LUI
IMPOSE.

QUALITEAS.--- INTERE~T.
Devant des Magistrats de Votr~e Competence, il est
IMPOSSIBLE qlue triomphe catte these interessee qlue
* M. Georges Sejourne n'a ni TITRE, ni QUALITE, pour
entrepr~endre ces poursuites.,
J'ai la QZUALIT.E d'HAITIEN, partant PARTIES INTE-
GRANTE du Peuple.. J'ai- .la garde de la Constitution et
des Lois, auxquelles j'obeis et qvui me .font l'OBLIGA-
TION de -denonCer et poursuivre tous les CRIM%'S con-
tre la Fortune Publique ou Privee que je decouvre' (C.
d'I. Cr. Art. 2'0).
Je suis d'ailleurs SEUL RESPONSABLE de mes ac-
cusations; et le Pays N'A AUCUNE RESPONSABILITE,
si je succombe.
Si je TRIOMPHE--et il est impossible qlue je' ne triom-
phe pas 1-- en dehors des recour~s qlu'auront les particu-
liers contre les torts qlue leur a causes la BNRH, mon~
PAYS tirera entr'autres les AVANTAGES SUIVANTS:
lo.-- Pouvoir utiliser plus de 40.000.000 dans l'Agri-
culture ;
2o.- Etablissement d'unle Circulation SAINE et SO-
LIDE oQ la gaourde se VALORISERA, atteindra immC-
diatement d~e 0,40 & 0,50 cts Or;
So.-- Eltablie~la BANQUE sur la Base d'une BAN()UE
serieuse, d'une vraie Banlque nzon comzme actuellement,
oO laBNRH a TOUT SON CAPITAL, plus des MIL-
LIONS de CAPITAL HAITIEN places par elle au de-
hors et 6.-son7 profit exclusif, quand l'Etat n'avait con-







-- 1Ci -


senti de SI LOURDS SACRIFICES en fareur de la BNRH
que pour appeler du dehors, avec cette Banque d'Etat,
des CAPITAU.X EXTERIEURS.
Le Gouvernemenat d'HAITI NE PEUT AVOIR AUCUN
INTERET g paralyser mon action contle la BNRH. Au
contraire.
Je demeure conflant qu'une majority gouvernemen-
tale, en faveur du BIEN PUBLIC, triomphera de ceux
quii ont voulu proteger et couvrir les aces scandaleux
de la BNRH que je sig~nale et dont je pour~sui's la RE-
PRESSION, sous reserve d'autres a susciter au c'otirs de
l'Instruction et des debats, notamment relatifs g la Afon-
naie de NICKEL et aux TITRES de la Dette Pu-blique.
Avec mon proforld respect.
GEORGES SeJOURNE
15 Janvier 1931.
Ce Memoire, n'a pas, plus que la .Plainte, ouvert les
yeux depuis 1931!
* Mieux vaut tard qlue jamals u, puisq~u'aujourd'hui, en-
fin, I'Excutif oomprend!i











AQCTIF


GOURDS


PASSIF
Emission de Billets
Provisoires 12.000.000,00
Emission de Billets
de Banquet! 2.000.000,
._Comptes-courants 17164
Gt. d'H. Liquid. des
anc. de la Rdp. 2.228,ti9
Garantie Cautionne-
ment 49.I80,
Disponible 6i8.833,7i0
Recertes a dicompte~r
au Gouvernement fj2.ri27,48
Divers Criditeurs B l2,0k3,4!i
BILLETS PERFORES a
Remettre au RETRAIT 28.6081,00
Fonds Monn. NICKEL 1.164.089,8!5
Comptes de CHANGE 1.738.070,60
Comaptes d'ORDRE iti.5i80,8313,49
Gdes. 33.394.663,63

U. S. Cy.


Caisse 508.021,4~2
Cavenai Emission Ballets
Provisoires 6 .335,000,
Cavean Emission Billets
de Banque 2.117.830
Conversion de Gourdes
en Circulation 6.047.470
Succursales et Agences l.ti70.61j1,78
Por~te-feuille 400,
Receveur Gal des Dona-
nes .~44.494,02
Gouvernement d'lla~iti 41. 190.09
Caveau Fonds Monnaie


Nickel
Gaveau Retrait
Divers DBbiteurs
Comptes d'Ordres


.1.ild.689,8ti
28.608,
ti.672,78
15.880.836,49


Gdes. 33.394.163,63


Caisse US C.

SNea s e. #E

Imino li action

BON'du 40 Mai 19)19
Int. sur BON du- 40 Mai
1-919 :


Ecsisieee~ R e v Port-

Por ku lie Eligible:
Port-an-Prince
Porte-fenille Eligible :
New-York
Comptes d'Ordre


P. 126.817,24


9.30t4 tie -o~l etAncP. 1.
3 ~ crn leL t aenc.s

i.733.1 54,87 Disponible
Rec. Gal des Donanes 1.
866i,2Gt, d'II. Recestes a De-


.17.01426,74 Fns Mon. NICKEL~ic-

01.0,Comptes d'Ordre 1.


t0.521,89
300.646F,88




.1O9.494i3


18 8.9ti9,7k

432.714,ti2


U. s. 6.901.46ti,61


U. S. Cy. 6.991.4~65,61l

317817101 do~s 35ccursales el Ipacres dle la lill as 31 Joillel 1922


,URDES Maison de Pt-au-Pee
.714.205,64 Comptes-Courants
19.908,45' Divers Cr~diteurs
180,830,9ti Comptes d'Ordre
;Gdes. 1.91ti.00Ei,01 .Gd


1.r95J.166,30
138.167,6'7
8.40,03
180.830,95
les. 1.549.00ti,01


GO
Caisse
Divers Dibi~eurs
Comptes d'Ordre


E~xtranit du Moniteur Oficial de 1922


Bantle Nationale (18 18 lillblique il'lalti. SITiATION au 31 Juillet 1922







- 18 -


En retour, ce Bilan du 31 Octobre 1930 es~t le disor-
dre et I'Anarchie.


Banque hationale toe la Republique ch'il l tnation- as 31 Oct; lill


GOURDES
ACTIF


GOURDES
PASSiF


Caisse 1.000.ti74,l0 Capital
Encaisse Riserve Circu- Ddpots en Compte-
lation P. 1.199.384,92 Courant
on Gde; 5i.996.924,60 Divers Grciditeurs
Cavean monnaie Fidu- Rec. Gdn.
ciaire 3.072.205,30 FONDS Mounate FIDU-
Du par- Banque~s a l'E- CIAIRE
TRANGER 12.777.438,10 DuiBn, e E
Porte-Feuille ELIGIBLE 2.541.138,40 Du aNGaRqusaP-
PORTE-FEUILLE 16.5j29.056S,30 Gourdes en ClRCULA-
IMMEUBLES 880.899,95 TION n
Divers Dkbiteurs 991.976,4t onts 'RRS
Succursales et Agences 685.6i40,98 ope tODE
Comptes d'ORDRES 64.743.162,00 Gdes. -1
Gdes. 109.119.016, &


10.000.000,00
8.55j9 252,20
2.5i31.612,30
11.628.694~,98.
3.072.205,30
460.026,80
8.5~38.063,
64.743.16F?,00
109.119.016,68


GertifiB CONFORME. aux Livres "le la Banque Nationale de la R~publiqlue
d'HAITI.
Port-au-Prince, le 8 NOVEiMBRE 19)30.
SignB : MACDONALD
Chef de la ComptabilitB.

BANQUE NATIONAL de la R~publique d'HAlTI
~Le Sous-Directeur t W. H. WI1LLIAMS.

Extrait du Kloniteur Offiiel du ler Ddeembr~e 1930

Je demeure certain que le QVETO, va etre lev4 et que
le Pouvoir L~gislatif, va thire son devoir.
Aux temps heureux de la Trtdsorerie Hai'tienne, la?
GOURDE est recstee 14 ans au pair du Dollar, Elle n'a
baisse que quandll Salomon a appeld5 la cc Banque Natio-
nale de la Republitf ue d'Halti ,,. Avec la Banquei amb7ri-
caine, dite ccBanque Nationale de la Republique d'Haitliu,
gr~ce g une scandaleuse Inflation, en violation des Lois
de Concessioln de cette Institution, la GOUJRDE a ete
completement ruinde, classee ac tributaire a du Dollar.
Cette hiistitution americaine ne faisait qu'executer le
Programme de Ruine d'Harti que le department d'Etat
des E-U. Youlait imposer aux Gouvernements Haltiens






-- 19 -


qui avalent su y resister depuis 19312 par la cdelbre et
triste lettre de M. Allen & M. le Secretaire d'E~tal des
Finances: M. Edmond Lespinasse.
11 faut se rappeler que la GOURDE est notre Etalon
mon~taire, que sa Valorisationi est notr~e enrrichisse-1
ment. comme le Dollar est I'Etalon amacicain~, le Franc
l'Etalon~ Frangais et la Livre l'Etalon Anglaiis, et quie,
comme pour ces autres Monnaies, nous devons lui don-
ner une Valeur Or le plus dlevee que possible.
Que le Gouvernement et les Chambres 'se rappellent
que l'Independance Economique est partie de I'Inde-
pendarice Politique !
Janvier 1933.


.uinistg esRr FUsrae ubas







-- 20 --


POWI' FACE

Nous insistons une fois de plus aupres dnu Gouvelrne-
mnent, du Pouvoir Legislatit et du Peuple.
A la base de la vie Nationale, il y a la circulation mo-
netaire sans laquelle le pays ne peut se reliever et je
repete que la solution reside toute entire dans le pro-
bleme de la a BANQUE NATIONAL DE LA REPU-
BIQU)TE D)'HAITI u c'est-8-dire dans la suppression de
cette INFLATION, de cette inondation de palpier-mon-
naie assimilable B de la fausse monnale que la w BNRHU
faith A son profit exclusif, quand, partout dans le monde,
ce sont les Etats qui, A leurs heures d'imperieuse nd-
cessite, font des emprunts sur le Peuple et ne suppor-
tant prs d'interets sous la forme d'Emission de Papier-
monnate.
Cet emprunt de 1.000.000 de dollars, dont on parle A
la 14gere, se traduit par 5.000.000 de cette inflation de
papier-monnaie, que la B. N. R.' H. r~emettrait au Gou-
vernement.
Ces 5.000.000, s'ils sont en billets de G. 100 auront
co~tt B la B. N. R. H. sur la base du prix reel d'impres-
slan de ces billets que or $ 300.- Soit: 50.000 billets a
G. 0.03 ou G. 1.500. L'Etat sera charge d'une dette de
Or. 1.000.000) de dollars A 6 o/o I'an au moins: soit 60.000
dollars d'interet I'an.
II faut done reglementer tout ceci Le pays se meurt
et il ne faut pas qu'on lui donne le coup de grace. En
reglant scientifiguement la question de l'inflation, non
seulement le Peuple aura immediatement un bien-6tre,
mais le Gouvernement trouvera sans difficulty le million
qu'il desire et meme d'autres sommes supplementaire~s.
On dispose de tout en ce moment pour entrer dens
l'union monetaire et avoir une circulation B base d'or.
Notre seul dep6t de garantie de r~etrait (1.628.690 dol-
-lars) dont la B. N. R. H. use illegalement g la base de
son inflation peut permettre de resoudre le probl~me.
On a les moyens: Le Capital. Il ne! manque qu'un- pou
de conscience et de volont6.
Qlu'on se rappelle les efforts que font les Etats hors
de l'Etalon-or pour y rentrer et les luttes fantastiques
pour s'y maintenir de ceux qui ont la faveur d'y etre
encore. Un~ peu de conscience et de volont6 Messieurs I






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