Mémoires sur la question des frontiéres de la République d'Haïti et de la République Dominicaine

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ME MOIRES.

sur la question des frontieres de la

R~publique d'Ha'iti
et de la R~publique Dominicaine.










Suersit) of Florida Libradies
























































































































































(: )











Memorandum remis au Saint-Siege, g Rome, le
2 Septembre 1895, par Monsieur DELORME,
Ministre Plenipotentiair~e de la Rdpublique
dl'Haiti, au sujet de I'azrbitrage de Sa Sainteta
le Pape, sur la question des frontieres de la
Republique d'Hai'ti et de la Republique Domi-
micame.

Son Excellence le Pr~sident de la R~publiqlue
d'Hai'ti a, tout filialement, pri6 Son Auguste
Saintet6: le Pape dl'avoir la paternelle bont6 d'ac-
corder son arbitrage dans la question pendante en
ce moment entire la R~publique d'Haiti et la
RC~publique Dominicaine, au sujet des fr-ontieres
des deux peuples.
Sa Saintet6 le Pape ayant daigni: accepter, je
viens, par ce memorandum, expliquer le litige au
Saint-Sidge.
La question est fort simple.
L'"lle d'Ha'iti,autrefois nonmm~e S aint-D omingue,
6tait, an xvu~e si~cle! occup~e par les Espagnols,
A l'est; et par les Frangais, a 1'ouest.
En ?771, par un traits: dat6 d'Aranjuez, le roi de
France et le roi d'Espagne out 6tabli, comme il
leur convenait, les limits des deux colonies.









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Ce trait& a 6t6 annuli6, en 1795, par le traits: de
Bile, en vertu duquel 1'Espagne a c~d6: B la
France sa colonie dans 1'ile de Saint-Domingue
en 6~change des places des Pyr~nbes.
Toussaint- Louverture, notre illustre compa-
triote, alors g~ndral frangais, a pris possession de
cette parties espag-nole de 1'ile, au nom et pour
compete de la France, en execution du susdit
traits de Bile.
Le Gouvernement de la R~publique Frangaise
et, surtout, les colons frangais de Saint-Domingue,
refusant d'accorder A tous les citoyens de la colo-
nie les droits civils et politiques, pour lesquels on
rt~pandait tant de sang en France en ce moment-
li, nos Pi~res ont pris les armes. Apri~s douze ans
de guerre, ils sont resti~a victorieux, et out pro-
clami: l'Ind~pendance de la Nation Hai'tienne, le
.Ier Janvier 1804.
Ils se trouvaient donc li & la place de la France,
qui avait 6t6~, depuis le traits: de Bile, mattresse
de I'ile entire.
En 1809, pendant la guerre de Napol60n. en
Espagne, les Espagnols, d titre de reprisailles,
ont op~ri: un d~barquement sur les c6tes de 1'an-
cienne colonies, espagnole, mais sans songer A par-
ler du trait& d'Aranjuez, qui, depuis longtemps,
n'existait plus.
En 1814, le Gouvernement de la Restauration,
r~agissant contre tous les actes de la R~volution,








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a r~troc~d6 % l'Espagne 1'ancienne colonie de
Saint-Domingue, c'est-A-dire a donnC une chose
qui ne lui appartenait pas, que la France ne pos-
s~dait plus, puisque la R~publique d'Hai'ti occu-
pait F'ile entiibre & la place de la France, avec
laquelle elle a trait&, en 1825 sous Charles X, et
en 1838, sous Louis Philippe,. en consentant A
payer, pour d~dommager les colons d~poss~d~s
dans 1'ile entire, une indemnitis, qui s'est 61ev~e,
avec les int~rats des arri~rages et du principal,
pendant cinquante ans, A plus de trois cent trente
millions de francs, don't le dernier terme a 6ti:
pay6 A Paris en 1888. Les Espagnols ayant 6t6
obliges d'Avacuer le territoire de leur ancienne
colonie, les habitants de cette parties de l'ile ont
6t6 r~unis, en 1822, A la Ri~publique d'Hai'ti, qui
6~tait, de droit, propri6taire~ de toute l'ile, comme
il vient d'Atre expliqu6~.
La R~publique d'Harti a paisiblement gouvern6
F'ile entiibre jusqu'en 1844. A ce moment-li, et
pendant les troubles politiques qui survinrent en
Hai'ti apr~s le renversement du gouvernement
de 25 annibes du Pr~sident Boyer, les Hai'tiens de
la parties autrefois espagnole de la R~publique
adh~r~rent A un pronunciamento qui eut lieu i
Santo-Domingo, A 1'exception des populations des
territoires de Ouanaminte, de Saint-Michel, de
Saint-Raphael, de Hinche, de Lascahobes, de
Lasmates, de Cachiman, de Biassou, de Banica,








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et des environs, lesquelles refus~rent d'acc6der au
project de separation et qui, au contraire, profon-
d~ment et cordialement hal'tiennes, ont ardemment
combattu les s~paratistes, qui ont form un Ctat
nouveau sous le nom de R~publique Dominicaine.
Les territoires qui viennent d'$tre d~sign~s sont
presque tous situ~s, du nord au sud, le long du
74e degrC de longitude Occidentale, lequel peut
Ctre indiqu6~ comme limited naturelle entire les
deux pays.
Apras deux tentatives de repression, contraries
par de nouvelles discordes civiles en Hal'ti, le
Gouvernement de la R~publique Hai'tienne, consi-
d~rant qu'il est meilleur pour le Pays de pro-
gresser dans la paix que de ramener par les armes
A sa jurisdiction une population parlant une autre
langue, a r~solu de laisser ces Hal'tiens de la par
tie de 1'Est se gouverner eux-mimes et de recon-
naitre leur Etat, sous ce nom de R~publique
Dominicaine.
L'6tat de guerre ou de trave arm~e a durC de
1844 &L 1867. Dans l'intervalle, un president domi-
nicain, le G~neral Santana, appela les Espagnols
sur le sol de la Patrie commune. Le Gouverne-
ment hal'tien protest contre l'occupation espagnole
de cette parties du Pays.
Les troupes espagnoles, d'ailleurs combattues
par les Dominicains eux-m~mes, 6vacutrent ce
pays. Mais ni les Espagnols, dans cette esp~rance








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de restauration dans P'Ile, ni les Dominicains.,
n'eurent l'id~e,aprias l'6vacuation, de r~clamer les
territoires-frontieres ci-dessus mentionn~s, lesquels
formant parties intdgrante de la R~publique
d'Hai'ti, ont toujours, sans interruption, 16gale-
ment 61u, envoyC, des d~put~s, des s~nateurs, au
Parlement Haltien, A Port-au-P~rince.
Les populations de ces frontibres parent notre
langue, parent frangais. Elles n'ont jamais voulu,
elles ne voudront jamais consentir B partager les
destini~es de la R~publique Dominicaine.
M~me dans les moments otx elles n'Ctaient pas
de suite aides, conduites, par leurs concitoyens,
c'est A dire par les troupes rbgulibres de l'arm~e
Ha'itienne, elles se sont toujours spontan~ment
armies et organises en gardes nationals pour
repousser et tenir loin d'elles les s~paratistes, qui
n'ont j amais pu sojourner sur leurs territoires.
11 est done tout A fait incroyable que les Domni-
nicains, maintenant que nous consentons A n~go-
cier avec eux,. parent, du traits d'Aranjuez, aboli,
di~truit, an~anti, et par d'autres traits subs~quents,
et par I'6tat des choses, faisantloi, au nom du prin-
cipe uti fossidetis, comme dans toutes les questions
de ce genre.
L'Espagne seule, aurait pu, se servant d'argu-
ments fu~niques,r~clamer les territoires en question,
quand elle est revenue sur ce sol en I~og et en







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186I; mais elle n'a pas eu un instant la pens~e de
le faire.
L~es Dominicains, en se s~parant de la R~pu-
blique d'Hai'ti, n'ont pas agi au nom de 1'Espagne,
qu'ils ont, au contraire repousse en 1861.
Ils ne peuvent done avoir droit qu'au territoire
qu'ils ont pu, instablement, occuper depuis la si~pa-
ration, ce qu'ils reconnaissent eux-m~mes dans le
traits qu'ils ont conclu avec Hai'ti en 1874, et dans
lequel il est dit formellement et bien clairement
que les limits seront traces d'aprbs la ligne des
possessions actulelles des deux peuples.
Ceterme de possessions actulelles d~signe nettement,
irr~futablement, les territoires de langue frangaise
dont il est question plus haut et que, dans aucun
temps, la R~publique d'Haiti n'a cess6: d'occuper,
d'administrer, -de gouverner, et sur lesquels le
drapeau haltien n'a famlais cessi: de flotter.
Ce traits de 1874, conclu a Santo-Domingo
apres un premier traits n~gociC en 1867, a eti:
'rigulibrement vot6, ratifi,6 par le Congrids Domi-
nicain et promulgu6: par le pouvoir exi~cutif du
Gouvernement Dominicain.
Ce traits, est done la loi qui ri'git la qusestionz.
Les possessions actulelles, mentionnces dans cet
acte diplomatique, n'ont jamais un instant cess6:
d'Ctre la propri~t6 16gitime, de jure et de facto, de la
R6publique d'Hai'ti, depuis 1'ann~e 1844, 6~poque
de la separation, jusqlu'% l'anni~e 1867, oft I'6tat
de guerre a pris fin par suite du premier traits:









n~goci6 & Santie-Domingo par des Commissaires
Haltiens et votC, ratifiC, promulgu6, par les fouvoirs
publlics dans la Ri~publique Dominicaine, comme
le dernier.
Le plebiscite est la ragle du Droit public actuel
en ce qui concern les annexions on adjonctions- de
territoires.
Le Comt6 de Nice et le Duch6 de Savoie ont
6t6 appel~s AL voter pour passer A la France.
Malg-r6 1'axiome militaire : La force prime le droit,
les dudh~s de Sleswig et de Holstein ont 6t6t
consults, par voie de suffragae, pour Atre incorpor~s
au Royaume de Prusse.
Les populations des frontiiares d'Haiti dont il
s'agit ici n'ont jamais vot6 pour devenir domini-
cazles.
Loin de lit, la revolution dominicaine n'a jamais
eu 1'id~te de les consulter, de les appeler. Ce sont
elles qui, de toutes les populations hai'tiennes,
ont le plus vivement combattu les s~paratistes,
qu'elles out toujours tenus, comme il est dit plus
haut, 10in de leurs territoires jusqu'dt ce jour.
11 n'est pas possible qu'une question soit plus
claire que celle-ci.
C'est la consecration de cette clart6, de cette
justice, que le Gouvernement de la Republique
d'Haiti vient, en tote confiance, demander g
1'impartiale et paternelle parole de Sa Saintets: le
Pape Li60n XIII.








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L'Envoy6 Extraordinaire et Ministre Pl~nipo-
tentiaire de la Rt~publique d'Ha'iti pr~s le Saint-
Siege, au nom de Son Excellence le Pr~sident
d'Hai'ti, met d'avance ses remerciments de fils
profond~ment d~vou6 aux pieds du Souverain
Pontife et Lesprie de bien computer sur la cordiale
reconnaissance de son Pays, si sinc~rement attach
A la sainte foi catholique, aux divines lois de
1'Aglise et & l'Auguste personnel du Saint-P~re
le Pape.




P. S. Il n'est pas inutile d'ajouter que, dans le
traitC de 1874, it est stipuli: qu'une some de
cent cinquante mille piastres sera payi~e, A titre
de d~dommagement donanier, par la R~publique
d'Harti A la R~publique. Dominicaine, en huit
terms d'une ann~e thacun. Le premier terme a
6t6 pay6. Les autres ne 1'ont pas encore 6t6: parce
que le traits special concernant les frontieres n'est
pas encore conclu.
Ils seront pays d~s que la question aura &tA
ri~gl~e, en tenant compete de l'indemnit6: & laquelle
out droit les Haltiens d~poss~d~s dans la R~pu-
blique Dominicaine par suite de la scission. D'ail-
leurs le Gouvernement Hal'tien est souvent venu
en aide au Gouvernement Dominicain, par des
secours d'argent, dans les moments difficiles








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pour ce dernier, les Hai'tiens voulant vivre avec
les Dominicains en bons voisins, en amis, en
frsres.
Rome, le z Septembre 1895.





Memorandum No 2, r~emis au Saint-Sidge dans
le mimne temps, par Monsieur DELORME.

Le neuf du mois de Novembre de l'ann~e mil
huit cent soixante-quatorze, il a iAtC conclu entire
la R~publique d'Hai'ti et la R~publique Domini-
caine, un traitC dont P'article quatre est ainsi
conqu :
a( Les hautes parties contractantes s'engagent
,, formellernent &L 6tablir, de la manidre la plus
,, conforme & l'6quit6 et aux int~r~ts r~ciproques
,, des deux peuples, les lignes-frontiares qui si~pa-
,, rent leurs possessions actuelles.
,, Cette n~cessit6 fera 1'objet d'un traits special,
,, et des Commissaires seront respectivement
,, nomm~s le plus t6t possible A cet effet. ,,
On ne peut comprendre qu'un dissentiment
puisse exister au sujet d'une expression aussi nette
que celle de possessions actulelles, ce terme ne pou-
vant indiquer, dans ce cas, que les possessions
occupies par les deux pays au moment du traits








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de 1874. Actuel signifie ce qui est, ce qui existe,
dans le moment oli 1'on parle. L'Acad~mie Fran-
Ca~ise elle-mame ne pourrait, sans faire rire, changer
ce senls du mot actuel.
C'est, en un mot, la reconnaissance de la signi-
fication de ce terme que le Gouvernement de la
R~publique d'Hal'ti dernande % la paternelle
impartiality: de Son Auguste Saintet6 Le Pape,
apras la declaration formelle faite par le Gouver-
nement Dominicain, portant que le Gouver-
nement Hai'tien occuf2e, possdde et cultive depuis laps
de temzps, les territoires en question et que lui, le
Gouvernement Dominicain, est dans l'imnpossibiliti'
de les clltivrer et de les habiter.

Vattel dit dans son traits du droit des gens :
,, Chaque Nation est obligi~e, par la loi natu-
,, relle, de cultiver le pays qui lui est Cchu en par-
,, tage. Ceux qui restent encore dans un genre do
,, vie oisive usurpent plus de territoire qu'il ne
,, lear faut pour un travail honnite; ils ne peu-
,, vent se plaindre que d'autres nations, plus labo-
,, rieuses, en occupent une parties. n Ch. vil g 81.

Pinheiro Fereira, dans sa note sur Vattel A ce
sujet, ajoute : < Toutes les fois qu'il sera ques-
a tion de savoir si un territoire appartient, oui
,, ou non, AL un people, il ne s'agit pas de deman-
a der si ce people a le caprice d'en exclure les





S 27 i72'3

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,, autres, tout en ne s'occupant pas d'en profiter
a lui-m~me, mais s'il en profit, s'il poss~de on
,, peut poss~der, et s'il songe AL y appliquer les
n moyens n~cessaires & la production. Si rien de
a cela n'existe, la question est de'cide'e. Il y aurait
,, autant d'ineptie A respecter une telle pr~tention
,, qu'il y a d'absurdit6 A vouloir la soutenir. n
Or, Messieurs les Dominicains reconnaissent et
d~clarent eux-m~mes, dans la convention d'arbi-
trage, qu'ils sont dans l'impossibiliti' de cultiver,
d'habiter les territoires en question.
Ces textes soutiennent, confirment, corroborent,
de la fagon la plus p~remptoire la logique inter-
pr~tation du susdit article quatre du traitC de 1874
par le Gouvernement d'Hai'ti.
On se demand comment il peut y avoir sur ce
point une question A discuter.




Ces deux m~moires, ainsi que le texte du traitC
de 1874 et celui de la convention d'arbitrage, ont
6t6 remis en 1895 A Son Eminence le Cardinal
Secr~taire d'Etat du Saint-Sidge, accompagn~s
d'explications verbales, en diverse conferences,
qui se ri~sument ainsi :
Dans la convention d'arbitrage qui vient d'8tre
conclue, cette ann~e 1895, A Santo-Domingo,


University) of Florida Libraries












































Imp. V. VERTENEUIL & DESMLET, rue des Fabriques, 55.


-- 14 -


entire les deux Gouvernements, et dont le texte
original se trouve &. Port-au-Prince, aux archives
du Ministiere des Relations Exti~rieures, le Gou-
vernem~ent de la R~publiqlue Dominicaine declare
qlue !<,4ans le cas mame o-ix le Souverain Pontife
,, d~ciderait en faveur de l'interpretation domini-
,, caine de P'article 4 du trait& de 1874, les Domi-
,, nicains 6~tant dants l'imp~t~ossibilite' d'habiter les terri-
,, toires don't il s'agit, lesquels sont, depuis laps de
,, temlps, occup~s par les Hai'tiens, la Rdpublique
,, Dominicaine n'en ri~clamerait plus aucune par-
,, tie A la R~publique d'Hai'ti, et se contenterait
,, d'obtenir une conclusion pi~cuniaire. ,

II n'y a plus rien & ajouter, apr~s cela, pour
met-tre en pleine lumiiere le bonl droit de la R~pu-
blique d'Hai'ti.




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UNIV O LRD


31262 04276 8795






TRIS VOLUME HAS B~tEE
MICROFILMED
7 THE UNjiVERSIT OF
FLORIDA LI~BRARIES.




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