Citation
Haïti et l'intervention étrangère

Material Information

Title:
Haïti et l'intervention étrangère étude au point de vue de droit international
Series Title:
Bibliothèque haïtienne
Creator:
Holly, Alonzo Potter Burgess, b. 1865
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
H. Chauvet
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (36 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Intervention (International law) ( lcsh )
Intervention (droit international) ( ram )
Foreign relations -- Haiti ( lcsh )
Relations extérieures -- Haïti ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Apr. 22, 2011)
Statement of Responsibility:
par Alonzo P. Holly.

Record Information

Source Institution:
Harvard University Libraries
Holding Location:
ILLMC
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Resource Identifier:
714160329 ( OCLC )
ocn714160329

Full Text


















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for purposes of long-term preservation by

Harvard Law School Library




-'*1 -


c>othIx;L1-c u e HEXa It -enne 6





HAITI

ET

L'INTERVENTION, )TBANGIRE

Etude au point de vne de Droit 1nte'uational

PAR

Docteur Alono Pi Holly
CONSUL D'HAITI

,, Libre dans le choix de son chef, rne Nation souveraine r'a point non pin. de lois 4 recevoir des strangers. J
(.DE MARTENS, - DROIT INTERN.). La Docfrine 'monro --- La Doctrine i3 La Ncufrafite' 'ffaffi.'


PORT-AU-PRINCE
1MPRIMERIE H. CHAUVET & Ch'
1902





JAN 1 6 1932




-3-


D DICACE


Auxia Compa~riotes~

qui liennent toujours bien haut le drapeau du patriotisme, et qui ont pleine foi dans l'accomplissement des destinies providentielles d'Haiti.

CETTE ((ETUDE) EST DElDIEE

Par leur Serviteur en la Patrie

D. ALONZO P. HOLLY

















AVANT-PROPOS.


Adressde plutdt d la raison el d la conviction, cette 9tude ne s'est pus arrdtge aux fo mes du style qui charment les oreilles. Nous-rdclamms donc l'indulgence de nos lecteurs.
La question de la possibility d'une intervention dtrangire dans les affaires intdrieures d'Haiti n'a pas, manqud, d ce qu'il parait,'de~soulever des inquidtudes. Nous avons pensg faire auvre de bon citoyen en en 9erivant une tude au point de vue du droit international.
Loin de nous l'ide de l'avoir jpuisde, cette question ; d'autant plus que Ie terps d notre disposition n'dtait que tr.op li niti. Nous en laissons le soin d des plumes plus compitentes.
S Ge n'est pas safns un vif intrdt que nous avous suivi les discussions relatives d l'aboliion de l'Articl" VIdela.Constitution de 1889.- La question s'es! posde si les prdtentions d'une puissance intressee W( Wralent pus 0t vivement combattues.par les autres: si leurs ressortissants respectifs possdaient, constitution nellenent, des biens fonciers en Haiti, au cas que celles-ld s'aviseraient de porter atteinte d i'autonomie haitienne. La concession du privibge que refuse l'Article susvis, aurait enlevd d celle des puissances qui convoiterait notre territoire l'avaotage de se poser en bienfaitrice des ressorlissanfs des autres Nations en leur octoyant ce priviilYe. C'egt dt une politique qui risquerait d'endormir et de faire taire les apprdhensions et les rivalits des autres.
Noug avons &e quclque peu surpris de voir que, mal-








qr la defense form elle qu'imposent les usages diplomatiques aux Agents accriditis de s'immiscer dans les allaires politiclaes des pays de leur residence, on a pu prdter d un certain Agent diplom itique la nalvetd de vouloir ripondre, affirmativement,'dans un interview destine d la publicity; en exprim nvt des preffrences qui lui seraient conipromettantes; car un pareit aveu donne le droit au Gouvernement aupris duquel il est ac; crdditi, de demander son rappel immdiat ou de lui faire ddlivrer ses passe-ports sans autres formalities.
--,Voici un cas :
Au for t de la camnagne ilectorale qui devait aboutir d la nomination d'un nouveau president des EtatsUnis, en 1838, une letire '(confidentielleo) (sic! fut adresege t Lord Sack-ille- West, Ambassadeur de la Grande Bretagne i Washington. - Al. Cleveland.ocoupait le faiuteuil prisidentiel, et son -mandat touchait d sa fin. ILa leltre dont it est question, ful redigie et signelc par des anglais naturalists a nricain3 qui, tout en assurant d Lord Sackville que leur naturalisation n'avait point change leIr sentiment vis-d-vis'de leur premnire pattie, surtout quand it s'agissait des intMrdts de celle-ci, lui demaWdLrentl da vouloir bien consentir d 6rienter tears prtfdrences politiques et leur avouer confidentiellement, lequel des deux parlis politiques qui se disputaient l'tlection se montrerait plus sympathique d leur inure-patrie. --- L'Anbassadeur ripondit, toujours sous le sceau du secret, qu'il conviendrait de rflire M. Cleveland, remarquez-le bien.
Par une indiscrdtion, sa lettre de riponse parvint d certains politicians qui en firent donner publicitM. Elle provoqua une veritable tempeie dans la presse .americaine, dont les termes "ne furent pas des plus choisis d l'endroit de l'Ambassadeur pour cette ingdrence dans les affairs politiques de l'Un ion. La d6nonciation et la pression furent teies que M Cleveland. (dont. la redleetion avait jtj recommandie) a di,








riclamer de l'Angleterre, par cdbte, le rappel de son Ministre trop indiscret, dans un dlai de 3jours !
Ces 3jours pgrims sans que le Cabinet de St.-James eut fait de reponse, le Gouvernement de Washington fit remettre, de suite, d Lord Sackville ses passeports sans autres formalitds.
L'incident fut considiriclos et ii n'altdra 'en aucune faon les bonnes relations des deux Gouvernements.
Lord Sackvile s'est vu fori de gagner avec pricipitation les fronti~res du Canadc
La decision du Gouvernement f&agral se reposant sur les usages internationaux, on n'cn put-faire un casus belli sous pritexte qu.'elle avait port attiinte a la dignitM du Gouvernement Brilannique.
Cet incident fit tant d'dchos dans le monde diploma-, tique qu'il est impossible de penser qu'il soit ignored d'aucun citoyen americain.
Dr A P. H.
7 Juillet 1902.















Devoirs des Journalisfes Hatiens,

11 est g6n6ralement admis et reconnu que te premier devoir du journaliste est de fire I'ducation du peuple.
Les efforts tents par lui dans cette direction, doivent aboutir h la r~alisationde I'adage latin :c(Saluspopulisuprema lex ))
II y a done lieu de se demander si tnnte opinion 6mise par I'dducateur du peuple, qui lend A rendre celui-ci craintif, h le porter h un facile d~co~ivagement, et h le prparer, pour ainsi dire, h accepter cotntne tin faith accompli et inevitable, toute intervention 6tang~re, ii y a lieu, disons-nous, de se demander si, en ;gissant dc la sorte, le journaliste u'a pas minque a so i premier devoir.
La r 6ponse ne peut 6tre qu'affirm itive.
Or, a peu d'exceptions fort louables, la plupart des journaux qui ont va le jour r6cemme:it, ne font que parler de la possibility d'une intervention 'diplomatique darts les affaires int~rieures d'Haiti. La note Iominante de ce concert peu harmonieux est plut~t d'u~i ton mineur,tellement elle est plaintive. On n'y entend rihn de ces accords majestueux et sonores qui puissent r~ch'fulfer le patriotisme et faire sentir que, quels que puisieut tre les problmes politiques qu'Haiti doive, h son tour de nation souveraine, r6soudre A elle senle, au cours de/son evolution, - pareille intervention se heurterait h tne rsistanee rendue des pls opiniAtres, grAce au patriotisme tenu en haleine par nos 6ducateurs publics, et grAce A une parfaite connaigsance et foidans les droits quli noug sont reconnus par le Droit des Gens en notre quality de peuple ind6pendant et souverain.
Habitu6 qa'est le peuple A subir les influences di6dt~res de cette force d'inertie, devenne tine vrit.;ibl tare nationale, inertie qui le,porte A tout accepted, mdm. A I'ali~nation de ses droits les plus Igi.times, il est A craindre que la note plaintive et quelque peu apologtiqtue de pertains journaux nationaux ne le prepare A s'y r6signer, au ca. chant, de bone grace.
-A Dieu ne plaise.







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Cepend:int,ce 'est pas faire preu ve d'une politique virile et prdvoyarite que d'6crire ;tiusi et rn6me de publier des caricatures y relatives; car, places pr6cisdment pour rensoigiter leurs gouvernemerts respectifs sur 1;1 situation t-Int politique qe morale des pays de leur residence officielle, lei Ropr%,seta:ts accrditds en Haiti auraient eu la besogme de signaler 6 leurs gouvernemeats directs l'ctat d'abaissment moral et craintif du people hiftien, toute facilitde rien qu'eu leur commoniqua,,t ces journ'aux. D'un coup le on les G ibinets interss, .s recono itrieit que leur projet d'intervejition relativement lauc6 comme on ballot d'eE.sai, avait dtd second, assurdme:it biei involontairement, pir *one p rtion de la presse du Payi mn(ie.
Qu'on veuil'e bie,, y rifldchir!

Un exempl"a' suivra.

R1veiller le patriotism(, prdsqu'4teint; relever les codrages ibattus; rendre le people plus conscient des.drolts qui lui sont acquis et garautis par le Droit des Gens, tel doit i.tre les constantes preoccupations de nos dducateurs publics, les journalistes.
A piopos decette intervention lance, 6 dessein, comme un ball611 ressai I'avons-nous ddjA dit, il est r6confortant 'do lire ce que dit d 'ce suje( un con{rre de la presse do Kingston (Jamique ), le rddactedr du ( Jamaica Advocate. )
Rpondant au k Gleaner ', qui avait sugg6r la n~cessite d'une demonstration navale dans les eaux d'Halti, le le r6dacteur sus-visd r6pondit ainsi :
C C'est lh une impertinence! Quel droit ale Psych)) de faire une demonstration navale A Port-au-Prince, quand les Haitiens sont en train de rtgler leurs propres affaires domestiques ? Le , Topeka j et les avisos d'autres nations devraient s'y trouver pour v, iller et prot~ger les int~r~ts p .de leurs ressortissants; mais, faire des demonstrations navales daus l'occurence, serait le comble d'une impertinence international. ( The height of international impertinence. )
(, Le Gouvernement britannique, en revendication de la suzerainetd assume sur le Transvaal, I'aurait considrdr comme Line impertinence si aucune autre nation s'avisait






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de faire des demonstrations tmv'iles au moment de-Ia guerre du Sud-Afrique.
Si les demonstrations navales sont A l'ordre du jour, il y a 6u de nombreuses occasions d'en faire, depuis plusieurs mois, tant en Colombie, au VWnzu6la, qu'aux Iles Philippines.Quant au Corps diplornatique,les membres an fomentent, souvent, des troubles rien que pour les gains qui en r6sultent pour eux; et, c'eut t 6trdnge s'ils n'y ont point mis le doigt.
c Haiti doit 6tre laiss~e tranquille. D
(Traduction No du 24 npi 1902).


Encore un autre example

Le R6dacteur du m~me journal :(The Jamaica Advocate ) revient sur. le mme thdme dans son article de fond public dans le Nodu 7 Juin 1902, sous la rubrique: ((Intervention Ihlernatlionale. )y
Cette fois-ci ii se montre plus incisif tout en s'appuvant stir des faits d'histoire contemporains.
Nous traduisons:
SLe bruit circule quo, si des troubles surviennent en Haiti, au moment de f' lection prdsidentielle, le Gouvernement des Etats-Urnis y interviendra dans le but d'6tablir un Gouvernement convenable.
It n'est un doute pour personae que les Am~ricaius ont la FORCE pour intervenir dans les affaires de la petite Rdp oblique d'Haiti (parce que celle-ci est petite ); de meme, personne ne doute non plus qii'ils aient AUCUN DROIT que ce soit d'intervenir dans les allaires intdrieures d'une nation ind~pendante.
( Haiti ne depend aucunement des Etats-Unis pour on existence nationale, pas plus que ceux-ci ne dependent d'elle. Son ind~pendance ne fuk point conquise avec l'assistance des ELtts-Unis ; et elln II'est redevable A aucune nation soLs le solely, de Ia inoindre obligation s'y rattachant.
( La nationality haitienne est l'ceuvre du g6nie des Haitiens eux-m~ines. [ls ne relvet d'mcu ,i Protectorat. Ceux qu'ils out, est A 'eux. Leur territoire leur appatient et n'apas 6t6 vol6 - stolen , -dequi que ce







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soit, comme les Etats-Unis ont-fait ( et font encore ) de celui ,des pauvres Indiens. Leurs affaires leur sont per.sonnelles; leur destinde se trouve dans leurs propres. mains, et ceh tie concerne personne si cette destine. s'accomplisse on non.
ai Les Etts-Unis n'auraient jamais tolr6. aucune interveution dans leurs operations dlectorales pour la nomination d'ut Pr6sident. En 1860, ijs luttbrent avec acharnement pour en 6lire un; et quand ils parvinrent enlin A en choisir un, la question ne Cut vid~e que quand le Pays fut mis 6 euetAang, depuis les Lacs au Golfe, et que le premier Magistrat fu tu, comme une b6te fauve, an th6 tre.
k Haiti ,j'a jamais fait rin de pire, et aucune r~voIntion qui eut lieu A cause d'une election pr6sidentielle, n'a jamais 6t6 aussi intense, meurtri6re et injuste que. celle-l1h.
-K Si la Grande-Bretagne on I'Allemagne y 6faient intervenes, les Etats-Unis auraient cri6: a Allez-vous en; ceci ne vots regarde pas !
En 1876, le r6sultat de electionn prcsidentielle aux Etats-Unis' divisa ,le Pays et amena les deux sections au bord d'une guerre civile. Ce n'est que grdce A tin compromis qui fit injustice A des millions de citoyens, que la guerre fit corijur6e i .l'6poque; et personne ne pent tier qu'nn &v6nemnet si terrible ie puisse naitre de mauvaises passions et d'intdrdts de locality tout aussi bien en Haiti qu'aux Etats-Unis.
Le dcsir de voir Haiti aux prises avec une guerre civile, pent servir de mobile aux Etats-Unis de la fomenter, afin de provoquer une excuse pour l'intervettion tant convoit6e. Ce ne serait, certes, pas la premiere fois qu'ils l'enssent fait.
(, Les Etats-Unis se sont pr6t6s A des intrigues lors de la dernikre revolution sanglante en Haiti, et, dans le but d'obtenir le 16le St-Nicolas pour y fire 'n de' p6t de charbon, en retour de services rend us, ils avaiezit donn6 toute l'assistance n6cessaire pourassurer-le triom phe de l'arm6e d'Hyppolite.
a Ceci est d notre connaissance. II en t'dsulta une ouerre civil de 10 moik! MNme aprbs les 6v6nements de ces terribles mois,* le Gouvernement des Etats-Unis complotait pt conspirait A souovbr qtne r~voltiob eOnHaiii aia do






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profiter de rinfortune et de la disgrace de ceux qU'ils pr6-tendaient secourir, avec hypocrisie.
(L Nous parlons en connaissance de cause!
( Qu'importe au Gouvernement des Etats-Unis si les Haitiens ont un hon ou mauvais Gouverneendnt? Les Haitiens sont de 4'opinion que le Gouvernement des 'Etats-Unis-ne leur est pas assez convenable, et ils ont raison. Le peuple d'Haiti devrait prendre la resolution ( peut-6tre I'a-t-il dit prise ) de ne tolrer aucune intervention dans leurs atlair s nationales intbrnes, que ce soit par les Etats-Unis ou par. e autre puissance. Mieux vaut qu'ils se dtcident 'a mourir jasqu'au dernier homme, au champ de bataille, avec leurs armes i la main! ))(Traduction du Jamaica Advocate du 7 Juin 1902) Le ton dediapason dont vibre cet article renforc6 d'argurnents ad hominem, ne peuc que fire 6ch6 dans les cceurs et les ranimer grace h la conviction qu'il leur communique. Voil t l'idal qLI'il convient aux apologistes d'imiter, car il se -rapproche des sentiments qui ont ren:du possible la r6alisation de ,,-1801,!



qL'dducation dive l'homme d la dignild de son dtreo,
telle a 6t6 une memorable pensde du Prdsident Ption, pnsde don't [a justesse se fait sentir pirtoyt, et p'us particuli6rement en Haiti, - oh l'on a vu tout in peuple d'esclaves, issu d'une race dite infdrieurc, conquerir st liberty et son inddpendance, ct, at. cours de son 6volution, produire des intelligences qui ont su non-seulement faire preuve d'une facile assimilation des connaissances humaines, mais qui ont pu, souventes fois, se mesurer, sans ddsavantage, avec des concurrents mieux douds et favoris6s par le sort et les avantages que transmet une hdrdit plusieurs fois sdculaire.
II est un fail constant que la connaissance intime des dlroits qui lui sont consacrds et garantis par les lois, rend un citoyen plus inddpendant, de caract6re, que celui qui les ignore ou qui n'en a qu'une bien vague ide. Celuilit devient. si jaloux du respect de ses droits qu'il est prft At se laisser sacrifier plut6t que de se les laisser ravir.
On n'a qu'i se rappeler les avocats d'Hai'ti pour se







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convaincre de cette inddpendance mAle que donne la connaissance intime de droits qui sont siens.
Aux Etats-Unis, 'on ne peut ne pas s'6tonner du- nombre considerable d'avocats. Administration gdn6rale dans laquelle se rencontre une forte proportion -d'homres de lois, ne peut que s'en ressentir A son avantage; et, c'est assur-ment on veu patriotique que do souhaiter que le jour ne soit pas si dloign6 ou, grtce A de nombreuses Ecoles de Droit, desservies par un personnel dont la comp6tence s'impose et dont l'ind6pendance ne sera pas lp. jouet de caprices administrations, Haiti puisse trouv3r toute une. pepiniere de jeunes gens licencids en Droit, pouvant collaborer, avec science et conscience, A administration g&nArale du Pays qui a t6 souvent rangonn6 pour bien (ies erreurs commises.
Nous nous proposot.s douc de transcrire, purement et simpIement, les opinicns de certains jurisconsules 6minents qui font autorit6 datis les questions de Droit International, persuade que la vulgarisation nen pourra que profiterA nos compajtriotes di jAsi jaloux de leur autonomfe.
Cette vulgarisation des droits qui sont ac-uis et garantis A notre chbre Patrie, par l'eusemble du Drnit des gens, contribuera, non-seulement A asseoir la conviction, mais aussi A provoquer 1a determination in6branlable de les d6rendre et, au cas 6ch6ant, d'en appeler A la justice des autres nations pour en assure le respect et le maintien, si toutefois aucune d'elles se laisserait aller A des convoitises nuisibles A ]a souverainet6 d'Haiti.
G, n'est pas, certes, qu'il n'y ait d6jA beaucoup de concitoyens qui ne les connai3sent, ces droits et pr6roga-' tifs; mais, A c6td d'eux it y a cette grande majorit6 qui n'en a qu'une ide par trop vague.
Le but du present ouvrage est de les preciser pour eu.


Le Droit International

Avant d'examiner l'intervention au point de vue du droit international, it conviendrait de fixer les droits et titles y relatifs qu'Haliti serait en measure de faire valoir.
DdfinissouIs, tout d'abovd, ce que c'est que Je Droit International








(( Le Droit International, tel qu'il est compris par les Nations civilis6es, est l'ensemble des rdgles de conduite que la raison d~d uit comme 6tant conformes A la justice . ( WHEATON : Dr3it int. tome i, p, 25).
(( On doit entendre par droit des gens ou droit international, la reunion des r~gles de conduite observe'e par les diverses nations dans leurs relations entre elles ; en d'autres termes, 'ensemble des obligations mutuelles des Etats, c'est-A-dire des devoirs At remplir et des droits qu'its ontA se d6fendre les uris i l'6gard des autres v (CALVO: Droit int. p. 69).
(( Le Droit international est 1'ei,;.emble des principes qui rdgissent les rapports des Etats entre eux -o ( BLUNTSCHLI : Droit int. codifi6, p. 1 ) -- Les Nations et les Soci6tls politiques qu'on appe!le des Etats, sont des personnes morales soumises au droit international b ( WHEATON tome 1. chap. 2, � I).
Ces definitions admises, et les Nations, en tant que personnes morales, 6tant soumises a respecter et i faire respecter les prescriptions qui ont acquis la force et l'autorit6 de lois dans les relations internationales, il s'a6it maintenanL de savoir si Haiti remplit les conditions voulues pour Otreconsid(r~e comme nation indpendante et souveraine, car ii existe des Etats mi-souverains, tributaires et m-6me vassaux.
Nous empruntons encore aux jurisconsultes internationaux
VATTEL :-�� Toute nation qui se gouverne elle-m(me, sous quelque forme que-ce soit, sans dependance d'aucun stranger, est un Etat souverain ).
( Droit des Gens, liv. 1, chap. 1. � 4).
BLUNTSCHLI: x(La souverainet6 d'un Etat consiste :(a) dans l'inddpendance de cet 6tat vis-A-vis (Fun Etat 6tranger; ( b ) dans la liberty qu'il a d'arrter et d'exprimer par des actes sa volont6 sans qu'un autre Etat ait le droit de s'y opposer.
o La souverainetd c'est le pouvoir i la plus haute puissfince. L'importance de la souveraineti' d'un, Etat pour le droit international, se manifeste dans les rapports que cet Etat soutient avec les autres - ( Droit int. p. 89, � 64 ).
Nous nous sommes permis de souligner oe dernier membre de phrase,


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Le lecteur voudra bien saisir la nuance qui existe entre les mots (( inddpendance v et a souveraintJ v. Une nation peut bien dtre ind6pendante et non souveraine.
c La souverainetA D, dit WHEATON, ( est le ponvoir SUpreme qui rdgit un Etat quelconque, soit monarchique, soit rdpublicain, soit mixte. Ce pouvoir supr~ine peut Atre exerc6 ou i l'intdrieur, ou 6t l'extdrieur du territoire de l'Etat. \
La souverainet6 intdrieure est celle qui appartient A' la nation, ou celle qui a t6 conftrde par elle A son Gouvernement d'apr~s lesjois fondamentales. C'eit le droit public interne, ou Ylus proprement, droit constitutionnel.
La souverainet6- exthrieure est l'inddpendance d'une socit'6 politique A l'egard de toutes les autres socidtds politiques. C'est par 'exercice de cette Souverainet que les relations internatio; ales d'ue sociMt6 politique sont inaintenues, en paix et en guerre, avec les autres soci6ts politiques ). ( Tome 1. chap. 2, p. 31 ).
cOr, quand on se res~ouvient qpe les Etats qui ddpeuc dent d'autres Etats pour 1'exercice de certain droilt # qui sont essentiels A Ia perfection de la snuverainetd,, surtout en cc qui concerne les actes relevant de ]a sonverainet6 extdrieure, south des Etnts mi-souverains, l'ooi reconnaitra qu'Haitiest une nation jouissant des mmes prerogatives acquis aux plus grades puissances de par son ind6pendance et sa souveraintbl, au point de vue du droit international.La nouvelle. Repubique antileeniie, Cuba, a vu sa souverai.iet6 exterieure linite par f amendementPlatt. qui lui impose certaines restrictions'dans ses relations internationales.
a Ce n'est que dans le cas ofi le droit d'exiger l'obdisI sance on d'exercer cette influence est reconnue par c une convention expresse, que la souverainet6 de l'Etat a d'une force in(drieure est altdrde par ses relations avec c une plus grande puissance V.
(WHEATON, Tome 1. p. 43).
Fort heureusement Haiti ne se trouve pas dans cette condition.
Il ne reste qu'At savoir I'avantage pour elle, au point de vue international, d'6tre enti~rement souveraine.
Nous citons:a Tous les Etats souverains sont 6gaux devant le droit





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"'international, quelle que soit d'ailleurs leur puissance relativee. ( WHEATON, Tome 4, p. 43).
c Tous les Etats sont 6gaux entre eux, parce qu'ils sont c des personnes. Its participent tous au droit internatioanal, et ont droit d cc que leur existence soit respectde, (BLUNTCHILI: Droit int. p. 97.) Les Etats se doivent mutuellement consideration et respect pour tout ce qui touche i leur dignity, At leur pavillon, etc. ( CALVO: Droit int. p. 213 ).
uL'Egahite des Etats souverains est un principe du droit public gdndralement recornu. Elie a pour double consequence d'attribuer t tous les Fkiats les mdmes droits et de leur imposer mutuellement les mCmes devoirs. L Ltendue relative des'territoires ne saurait iustifier sous ce rapport ia moindre difference, la moindre distinction entre les nations considdrdes comme personnalitds morales ; et, au point de vue du droit international aussi bien qu'At celui de l'quit6, ce qui est licite ou injustepour un Etat l'est 6galement pour tous lesautresp.
SIDEM: p. '117).
c Entre les Nations comme entre les individus, it y a une parfaite 6galitd de droits naturels et absolus. Aucun n'est en en droit de forcer les autres A un acte positif quelconque en sa faveur.
c Une nation, quelque puissante qu'elle puisse otre, n'est pas en droit d'exiger de l'autre des demonstrations positives d'honneur . (DE MARTENS. ) ( Droit des gens moderne, Tome 1, liv. IV, chap 2. ) Les nations sont naturellement 6gales, tout comm, les hommes sont naturellement 6gaux; une petite nation est tout autant une nation que 'est une grande nation,
tout comme un nain est tout autant un homme que l'est un gdant. Ds lors, it est nature ou ndcessaire que tou-, tes les nations aient les m~mes droits et les m~mes obligations.)) (WESTLAKE: Droit int, chap V1I,p. 91).
Cette dernie're opinion est partagde par Vattel et Wolff.
Ces divers citoyens ( dont pertains passages ont 6t0 soulignds par nous ) suffisent, croyons-nous, pourddmontrer d'une fagon irrefutable que l'6galit6 d'Haiti dans le concert international, est incontestable. De pius, au cas 6chdant, it ne lui reste que d'en appeler aux autres en cas d'injuste violation i son endroit par aucune d'entre elles.





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Do I'Inforvention,

La possibility de troubles politiques en Haiti A l'occasion de 'Mection d'un successeur A l'ex president Sam, a donn6 lieu A cette menace, hal)ilement cache, d'une intervention trang~re.
Avant d'6tudiercequedit le Droit international y relaiif, examinons les privil~geF qui nous sont reconnus lorsqu'il s'agit d'opdrations pDlitiques internes.
CALVO soutieht que a dans les Etats 6lectifs, le choix dii chef est de ha competence exclusive de la nation, qui procele A l'MIection conform6ment atux lois qu'elle s'est donnoes . L'intervention d'un Etat stranger serait contraire aux principes Ldu Droit des Gens et ne saurait se justifier'd aucun point de vue. ) ( Droit int, p. 100 ).
VATEL precise dav;intage
c( L'inddpendance politique de chaque Etat souver,,in s'tend, non-seulement A la forme de sou gouvernement, mais aussi au choix de son chef supreme et des autoritds subordon n es .
Dans les gouvernements 6lectifs, le choix du Chef de 'l'Etat et des autres autoritds dolt tre librement faith do la mani~re prescrite pat, la Constitution de 'Etat, sans Finterventi:)n d'aucune autoriJ6 ou influence trang~re. (Droit des Gens, liv. 1, chap. V, � 66 et 67).
NVIEATOx qui fut Envoy6 Extraordinaire des Etats-Unis pros ]a Cour de Prusse, et A\embre honoraire de l'Acadmie des Sciences de Berlin, et Membre correspondent de celle des Sciences Morales politiques de F, ance, ajoute :
(( Parmi les droils souverains d'un Etat se trouve celui d',tablir, de changer et d'abolir la constitution du gouvernement de l'Etat.
( Aucun Etat stranger n'a ledvoitde s'opposer A l'exercice de ce droit. D - ( Droit int. Tom. 1. p. 93, � 12 ).
Nous cidons [a parole i l'6minent jurisconsulte qui a nom BLUNTSCImI :
( Les puissances 6trangdres ne peuvent pas, dans la r gle, s'irnmiscer, au nom du droit international, dans les questions constitutionnelles qui surgissent dans un Etat irtd6pendant, n'y intervenir en cas de revolution politiqute.





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SL'intervention des puissances 6trangres dans les luttes entre opposition et le gouvernement CONSTITUE UNE ATTEINTE A L'IND]tPENDANCE DES DIVERS ATATS; ELLE EST UN DANGER POUR LA PAIX DU MONDE ET LE DROIT INTERNATIONAL DOIT LA BLAMER )) (Droit int. liv. VII, p. 271, �.474 ).
It nous a t impossible de resister au d~sir de souligner le passage-ci-dessus.
Le mume auteur'continue
Lorsqu'une puissance trangbre intervient sans motifs lgitimes, les autres Etats out le droit de prendre des mesures n6cessaires pour faire ',Psser intervention, et de veiller A ce qu'elle ne soit pas expl)ite A leur prejudice. (Idem., p. 274, � 478).
DALLOZ se faith entendre aussi
c I[ 'appartient pas A des puissances 6trangdres d'intervenir. dans les all'aires d'un autre peuple ind~pendant:
L'intervention serait une violation de ses droits, un scandale et un danger pour Pautonomie de tous les Etatsn,. (Jurisprudence g6ndrale).
a Comme je. pensais, - dit la Reine Victoria, dans son discours au Parlement anglais en 1861, - qu'on devait laisser aux Italiens le soin de r.6gler leurs propres aflhires, je n'ai pas cru que mon Gouvernement dait prendre une part active aux 6vdnements. ))
Nous complterons ces citations en ajoutant les opinions de deux autres jurisconsultes s
Aucun Etat ne doit s'imniscer de force dans la constitutio et le Gouvernement d'un autre Etat (KANT : De ia Paix'perp~tuelle ).
. Libre dans le choix de Son chef, une nation souveraine n'a point non plus de lois A recevoir des strangers v ( DE MARTENS : Droit int. liv. 3, chap. 2, � 78 ).
Point n'est besoin de multiplier davantage les citations A l'appui de notre these que toute intervention 6trang6re dans les affaires interieures d'un Elat Souverain est chose grave, et porte atteinte aux autres nations.
L'on nous objectera, non sans raison, que l'Histoire consacre des cas d'interventions devenus c16bres.
On citera celle autoris(e par la Quadruple Alliance de 1834; celle encore des Cinq grandes Puissances, dans la Revolution beige de 1830; 'iminixtion des grandes Puissances Europennes dans les affaires int~rieures de





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l'Empire Ottoman, en 1840; celle enfin, des Puissances chP*tiennes de I'Europe en faveur des Grecs.
Lorsqu'iI s'agira d'e.Nomple d- l'hisfoire contemporaine, lon signalera la grande d6m:nsLratioi navale des Puissances chrdtiennes coalisdes, devant Constantinople, lors des massacres des chrdtiens arm~niens; et, finalement, l'intervention arm6e et 6nergique des grandes Puissances du Monde lors des m~morables 6v nements dont 'Empire Cdleste fut le thSiAtre au course du soulkvement desBbxers.
Oui, nous voulons en convenir; mais les jurisconsultes ont eu soin de determiner, ou plut6t de prdciser les circonstances qui pourraiv' t motiver une intervention qui serait reconnue l~giame.
D61inissons d'abord ce que c'est que interventiono.
L'intervention, au sens propre du inot, est 1'immixtion d'un Etat stranger agissant d'autorit daris les-alfaires d'un autre Etat inddpendant. ,i ( BLUNTSCHILI : Droit int. liv. 7, p. 273, � 474 ).
CALVO distingue diffrentes sores d'interventions,selon les formes sous lesquelles elles se prod uisent. Ce sont:
(() intervention officieuse ou diplomatique; exercee au moven de representations orales ou 6crites, ou par des notes, dites verbales, remises par le repr6sentant accr& dit6 de la Puissance internationale;
( (b) l'intervention officielle qui s'exerce par des'noles livr~es i la publicity;
c (c) I'intervention pacifique, ou A titre aibitral, donnant lieu, le plus solvent, A des conferences internationales; - et (d) l'intervention arnde qui se produit par une simple menace appuyee d'iin ddploiement de&'Iorucs militaires. o ( Droit int. p. 101, � 65 ).
II est vrai que.'l'usage des nations autorise une tierce nation d'offrir sa mediation pour I'arrangement des dissensions intdrieures d'un Etat, mediation dont l'acceptation justifie intervention.
Ce droit de mediation peut se reposer, dit WHEATON, sur des conventions positives, telles que des traits de mediation et de garantie.
HEFFTEX, cit6 par CALVO, ne reconnait que quatre chefs sous lesquels peuvent se grouper les interventions proprement dites, - i savoir
(a) Lorsque l'immixtion a lieu avec le consentement lormel de I'Etat iunt6ress'6, ou en vertu d'une clause ex-






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- presse de traits garantissant la constitution ou la defense du pays et rendant cette garantie exigible dans certaines circonstances;
(( (b) Lorsqu'un ELat op~re dans se- affaires int6rieures des changements de nature A porter prejudice aux droits l6gitimes d'un voisin .
(c) Lorsqu'il s'agit de Faire cesser une guerre'intestine quicompromet 'existence d'un ou de plusieurs pays, 1ese des int6rkts communs et porte atteinte aux- principes d'humanit6;
(( (d) Entin, lorsque interveningn a pour but d'6mp6cher-un Etat de se m6Ier indfiment ds atitires intdrieures de ses voisins et do se livrer h des actes attentatoires i 'ind6pendance et A la sdcurit6 d s autres Etats.- (CAINO Droit Int. p. 102 � 66.)
A ces divers chefs, Sin ED. CREASY ajoute celui-ci
(( Lorsqu'on intervient en faveur d'un peuple opprimd, qui n'a jamais Ioudu s, nationality dans cell de ses oppresseurs, lesquels le regardent comme une race 6trang6re assujettie f la mme autorit6 souveraine, mais trait~e diffrem:ient sous d'autres rappofts.b- (IDEM, p. 103. ) BLUNTSCHLI trance la question avec beaucoup de luciditd :
( On sera autoris6 h intervenir pour faire respecter les droits individuels reconnus ndcessAires, ainsi que les principes g-unraux du droit international, lorsque ceuxci viendraient hi 6tre viol6s dans les luttes que se livre't entre eux les citoyens d'un meme Etat.,) II ajoute : On est autoris6 A intervenir lofsque la vinlation du droit international constitue un danger g6n~ral. Ici le cas est analogue; une minority opprimee pourra, dans les circonstances ci-dessus, provoquer l'intervention 6trangre, non pas au norn de 'Etat, mais au nom du droit international. Les chrdtiens de ]a Turquie 'ont fait nk plusieurs reprises avec succ~s, et c'est pour les protger, au tout au moins pour ]a protection plus immediate des Bulgares, que la Russie a faith la guerre h la Turquie en 1897-98.P (Droit int. liv. 7. p. 274 �78.) Nous ne nous arrktons point aux interventions que le maintien de 1'Nquilibre politique des Grandes Puissances aura motives, et nous nous empressons de prdeiser leS cas qui constitueraient une violation du droit interna-. tional au point de 16gitimer une intervention 6trang~re.






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Les violations du Droit international sont ainsi rfsnmees par BLUNTSCHLI
I/ La non-exdcution par un Etat des engagements contract~s envers un autre Etat;
2/ Lorsqu'il est port6 atteinte A l'honneur ou A la di-. gnit6 d-un Etat;
3/ Atteinte effective A des droits 6tablis ou dans le trouble d'un Etat de fait acquis "i une puissance dtrang6re;
4/ Violation du droit jusqu'i rupture de la paix avec une puissance;
5/ Violation du droit par des fonctionnaires ou particuliers, sur et avec la connivence de leur Gouvernement. Interposons, par contre, verbatim et liltdratim : (lorsque le droit a 6te viol6 par des fonctionnairesou des particuliers, A l'insu de I'Etat, ou sans ses ordres, la partie ldsde doit se border A rdclu.ner la punition des coupables ct la rparation de l'irnjustice.,, Ce principe mdrite d'6tre grave dans la mnmoire de tout haitien!
63/ Lorsque les lois p6nales d'un Etat ne permettent pas de lournir une satisfaction suffisante, la partie l6sde peut rendre l'Etat directement responsable;
7/ Lorsqu'un Gouverinement ie respecte pas les principes internationaux en la personne d'un citoyen stranger.
11 ajoute : oI existe une certaiae proportion entre la peine et la culpability. Des prdtentions exa6rdes constituent une violation du droit.,,
8/ Ndgligence d'un Etat d'emp~cher A. sesressortissants de se rendre coupables d'une violation du droit;
9/ Otanse Ai l'honneur et a la dignity d'un Etat qui, pourtant, ne pout rien exiger d'imcompatible avec Ia dignite et I'itidcpendance de l'Etat duquel satisfaction est exigee;
10/ Lorsque.la conduite inique d'un Etat constitue tin danger gtndral, tWlle que
a (a) la piraterie;
(b) le pillage des 6rangers et le refus de leur reconnaitre aucun droit;
" (c) le faith d'interdire A ses ressortissants d'entretenir des relations commerciales avec les autres peuples;
a (d) le faith de s'apprdprier ]a -domination exclusive d'une mer;
a (e) la rupture de l'6quilibre gdn~ral par un Etat qui aspire A la domination gdndrale;






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(( (f) le faith d'attenter aux droits des enfoyds et autres personnes rev6tues d'un caract~re diplomatique;.
(g) -'invasion du territoire stranger sans que la guerre soit motive;
(h)' 'oppression violente de peuples viables et ind& pendants;
i (i) introduction d:e 1'esclavage; ,x(k) les persdcutions religieuses;
(1) le danger d'6piddmies.
( BLUNTSCIILI. Droit int. p. 261 270.)
Haiti n'a pas A rougir, mdigr6 seF vicissitudes politiquesen lisant cett, longue liste des acted. qui sont considdr6s come des violations da Droit international.
Avant do clore ceeto section, it conviendra de mettre en evidence les pr6cutions dont est enlour6e l'intervention, Mft-elle sollicitde.
i Lorsqu'un .gouvernemont menace, (lit Bluntschli, a demande ah une puissance trang~re d'intervenir, i validit6 de cot appel depend do Ia question de savoir si le Gouvernement en question pent encore tre consid6r6 comme 'orgae -t le repr6sentant do l'Etat.
c( Un parti oppositionnel ou insurrectionnelb, continue Ie mome auteur, test encore moins antoris6 i demander au nor de 'Etat l'intervention violente d'une puissance 6trang~re. o (IDE p. 273, � 476 et 477.)
I 'est pas.inutile de clore ces considerations on r6pctant une citation ddjh dorine, h savoir :
Lorsqu'une puissance interviont s-ins motifs lgitinese les autres Etats ont le droit de prendre les rnes'ires nocessaires poutr fair cesser l'intorvenfion, et toc veiller At ce qu'elle no soit p;Is exploiter A leur prdjudice.(BLUNTSIILI. Droit int. p. 274, � 479.)
Nous. croyons avoir suffisamment tih- au ciir, vu le cadre restreint de notre ouvrage, fa question d'interveation trang6re dans les affaires intdrieures d'[',iti.
Arms du courage que donnent la conviction et la certitude que nos droits sont sauvegardis parle Droit international, notre aLtitude sera moins apologkique.
Quant aux puissances trahg~res, leur ligne deconduite envers un Etat engaged dans une guerre civile est tout trace la neutrality.
a Aucun Etat, dit Bluntschli, n'est tenu de toltrer sur son territaire qu'une autre puissance y fasse aucun acte






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politique quelconque (acte de police, d'administration judiciaire-ou miltire, prdl6vement d'imp6ts.)
Chaque Etat est tenu de s'abstenir de tous actes semblables sur territoite stranger. (Droit int. codifi6, p. 91, �69.)


La (( Docrine' Monroe.D

Presque tons nos concitovens ont entendu parler de ]a Doctrine de Monro6,cont la mention 'semble invoquer un je ne sais quoi de doute sur les destinies de ]a Patrie. Pourtant, cette familiarity ne s'6tend pas h une connaissance intime, pour Ia plupart, du principe qui en faith 'objet.
. Nous croyons donc faire oeuvre utile en incorporant dans cet opuscule, ce qu'en a dit un eminent jurisconsulte international. Nanmoins it est bon de savoir que I'Europe n'y a pas encore plac6 son dernier mot, eu 6gard aux possessions coloniales dont quelques-unes des nations-de l'autre h6misph6re ont Ia possession; et, de plus, qu'il a fall nne r6ildration, devenue plus frdquente depuis que les Etats-Unis se sont faith reconnaitre comme une des premieres puissances militaires, pour qu'on ne ptit invoquer la prescription i l'endroit d'une doctrine lance assez temtrairement.
Nous cddons Ia parole 6I M. CALVO
C'est le 2 ddcembre 1823. dans son message d'inauguration de Ia session du Congr6s, que Monroe, president des Etats-Unis, exposa sa doctrine. Ce message renferme sur Ia politique extdrieure (1e l'Union deux declarations distinctes, que l'on a gdn6ralement confondues, comme si elles n'6taient que l'application d'un seul et mfme principe : Iapremi~re,.provcqu~e par Ia guerre de l'ind~pendance des colonies espagnoles, est relative A l'intervention de l'Europe dans les affaires intdrieores des Etats amdricains; Ia second concerne le titre de premier occupant invoqu6 par les puissances europdennes pour ldgitimer leur prise de possession de certaines portions du continent am6ricain : elle se rattachait a des questions de limites soulevdes entre les Etats-Unis, La Russie et 1'Angleterre.
4 Dans Ia premiere partie de son message, le president






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Monro6 proclama que les Etats-Unis ne pr6tendaient ni acqudrir ni s'annexer aucune des ano'iennes possessions de la couronne d'Espagne en Amerique, et qu'ils ne mcttraient aucun obstacle A la conclusion des arrangements amiables que la mftropole pourrait n~gocier avec les colonies emancipees, mais qu'ils repousseraient par tous les moyens en leur pouvoir l'intervention des autres Etats, sous quelque forme qu'elle vint i se produire, surtout si elle avait pour objet d'impblnter dans les colonies, par vole de conqu~te ou d'acquisition b. prix d'argent, une souverainet6 autre que celle de 1'EsDagne.
a La bone foi et les liens d'amiti6', dit Monroi, qui hous unissent aux puisances allies, nous font un devoir de declarer qui nous considdrerions comme dangereuse pour notre tranquillit6 et notre sicurit6 toute tentative de leur part d'6tendre leur syst~me politique h une partie quelconque de not 'e h6misph~re.
Le Gouvernement des Etats-Unis nest pas intervene et n'interviendra pas dans les aifaires des colonies que les nations europdennes possddent encore en Am6rique; mais en ce qui conoerne les gouvernements qui ont proclaim leur independance, qui la soutiennent, et dbnt nous avons reconnu l'6mancipation apr6s mifre rdilexion et selon les principes de la justice, nous tie pourrions faire moins que de regarder comme uno manifestation d'intentions hostiles A 1'6-ard des Etat-Unis l'intervention d'un pouvoir europeen quelconque dans le but de les opprimer ou decontrarier en aucune mani~re leurs destinies. Notre politique, ajoute-t-il, consiste d ne jamais nous interposer dans les affaires interiezres d'aucune des puissances de l'ancten monde; A considdrer le gouvernement de faith comme gouvernement l6gitime relativement A nous; a 6tablir avec ce gouvernerrent des relations amicales et A les conserver par une politique franche, ferme et courageuse, en admettant sans distinction les justes r6clamations de routes les puissances et en ne souffrant les injustices ('aucune.
c Mais, lorsqu'il s'agit de notre continent, les choses changent tout a faith de face; car si les puissances allies voulaient faire prdvaloir leur syst6me politique dans l'une ou l'autre partie de l'Amfrique, elles ne le pourraient pas sans qu'il en r6sult~t un danger imminent pour notre bonheur Ct notre tranquillity; ii nous serait impossible






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de demeurer spectateurs indiffdrents de cette intervention, sous quelque former qu'elle ecit lieu.
. Cette attitude rdsolue du gouvernement des EtatsUnis exerga une puissante influence sur les 1hdsitations du government anglais et sur les projets des Etats absolutistes de 'Europe, qui n'os~rent pas enter en lutte ouvertecontre une force morale et matdrielle comme celle qui rdsultait du concert de l'Angleterre et des Etats-Unis pour la dMfense des gouvernements constitutionnels.
a La seconde partiede la doctrine de MonroC6 se rattache i des questions de limi.es et de colonisation dans V'Amdrique du nord. Les lI:mites nord-ouest du territoire connu sous le norn d'Amdrique russe n'avaient jamais 6td nettement ddtermindes; l'exploitation des p~cheries et des terrains de chasse qui en font partie, avait faith naitre entre les habitants et les Indiens d'incessants conflicts, et c'est pour y meLtre fin que se produisirent au mois de septembre 1821, les premieres revendications par le gouvernement russe de la possession exclusive du territire situe entre l'Ordgon et le ddtroit de Behring.
Ces questions de domaine et de ddlimitaion dtaient' tr~s difficiles A- rds6udre; mais elles tendaient A confondre les intdr~ts de 'Angleterre avec ceux des Etats-Unis, et 'c'est ainsi que les deux gouvcrnements se trouv~rent d'a-ccord pour s'opposer anx prdtentions envahissantes de ]a Russie.
� C'est A cette occasion que le president Mohro6 exposa la second partie de sa doctrine, formulde en ces terms dans son message du 2 d6cambre 1823 - On a juge l'occasion favorable pourfaire reconnaitre comme un principe auquel sont lids les droits et les intdits des EtatsUnis que les continents amdricains,d'aprds I'dlat de liberty et d'inddpendance qu'ils se sont acquis et dans lequel ils se sont maintenus, ne peuvent Otre consid6rds A l'avenir comme suscep'ibles d'6tre colonists par aucune puissance europdenne!
L'Angleterre repoussa dnergiquement ces ddclarations, que le president des Etats-Unis reproduisit quelques anndes plus tard; elle soutint que les titres qui jusqu'A cette 6poque lui avaient do-nn6 droit de souverainetd sur des territoiree amnricains, n'avaient rien perdu de leur valour etdevaient produire inddfiniment les m~mes effets. A premiere vue, At, Monro6 semble s'dtre proposed uni-






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quemrent d'6tendre les principes du droit public europden aux territoires du Nouveau-Monde, et de couper court ainsi aux pr6tentions mal ddguisdes ou rdsolument soutenues par I'Angleterre et la Russie; mais it avait 6yidemment l'arri6re-pensde de poser les Etats-Unis comme les protecteurs supr~mes des Etats am~ricains et les garants de leur territoire. (CALVO Droit int. pp. '110-113, 6 08).


((La Doctrine Diaz ))

Cette arrijre-pensee, comme le qualifie NI. Calvo, n'a pas laissd que de prdoccuper les hommes d'Etat des autres rdpubliques des continents amdricains, au fur et A mesure que se dessinaient les ultimes consequences du principle invoque l'appui de La do.tvirie Monro6. A tort ou h. raison, les diverses petites rpubliques qui, au ddbut de lour identit politique, avaient accueilli la -doctrine Monro6 comme une garantie de leur autonomie, croient devoir, depuis peu. lui appliquer ce vers de Virgile : aTimeo Danaos et dona ferentes.) L'autonomie haiLtienne s'en 6meut aussi, craignant le droit de la force au mipris du droit des gens, sans qu'elle puisse solliciter et obtenir, au cas 6chdant, intervention des autres grandes puissances places sous le coup de 1interdiction par les principes de la doctrine Monro6.
Le president Diaz, du Mexique, l'a 6videmment considdree comme unie pe de Damocls suspendue sur les destines des autres r6publiques qui se pirltagent les deux continents amdricains. Tout en reconnaissatit limpossibilit6 do la repousser, it a cru devoir profiter du congrds sidgeant r~cemment dans sa vilh capital, et auquel Haiti fut reprdsentde par M. J. N. LUger, notre Envoy6 Extraordinaire A Washington, pour fPrnuler uie nouvelle doctrine h laquelle on a bien voulu associer son nor : . la Doctrine Diaz.)
Cette nouelle doctrine n'est rien qu'un amendement 4' cell de Monroe. Tandis que les r6publiques de l'Am6rique-latine acceptent le principe d'inviolabijit6 invoqu6 contre les empi~tements de I'Europe, elles demandent une garantie pareille contre les Etats-Unis.
, L Doctrine Diaz atrait coalis6 les rdpubliquus epa-






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gnoles dans le but de resister aux Etats-Unis 1.ns 1'6ventualitd qu'elles seraient assaillies par la Grande R6,ublique Etoilde, tout en .se garantissant les unes conlre les autres en se faisant assurer la protection du Gouvernement f6d6ral. En un mot, cette doctrine aurait r~uni routes les r~publiques dans une alliance de protection r~ciproque non-seulement contre touto agression dtrarg6re, mais mutuelle. Elle vise le Chili dont les voisins ont eu h se plaindre des constants agressions, mais plus particulirementles Etats-Unis. L'Europe aussi, ou du moins la France, s'y intdresse Dans un article public dans le journal c l'Econom,'zte ran ais D do Paris, M. Paul .Leroy Beaulieu qui fait autorit6 dans les questions d'conomie politique, insiste sur la ndcessit6 pour l'Amrneique-lati e de hAter son d~veloppement 6conomique si elle ne vent p as etre a a merci de l'Amrique Auylo saxone. D',pr~s lui, a prdvoyance la plus simple impose A I'Amtnriqnelatine, pour le maintien de son inddpendance et de son ddveloppement, les trois conditions suivantes : 'ordre et une bonne administration A l'int6rienr,la paix entre lesdiffdrentes rdpubliques-sceurs, et des relations dconomiques et financi~res suivies avec l'Europe de qui elle n'a rien h craindre.
(Voir Literarey Digests du 14 Juin 1902.)


La NMulralih 6'Hai

Haiti ne saurait rester indiffrente A ces opinions qti se donnent libre cours, A moins de faire preuve d'irnprvoyance politique au detriment de ses int rts presents et futurs.
La tDoctrine Diaz)) ne faisant allusion qu'aux r~publiques epagnoles, semble I'en exclure. II se peut bien que ce soit l une opinion h~tive de notre part sur laquelle nous ne demauderions pas mieux que de revenir avec la meilleure grAce du monde.
Cependant les h6sitations des unes, los lenteurs des autres, et les m~fiances mutuelles pourront ajourner ind~finiment la r6alisation de cette nouvelle doctrine qui ne laisse pas de se faire admirer.
L'autorit6 et le prestige que donned le temps aux actes





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de haut9 importance politique feront dffautl cette nouvelle doctrine qui, certes, aura A se heurter aux prdjuges des d6fenseurs de la'doctrine Monroe.
Nous opinons done que le moyen pratique de conjurer les convoitises plus ou moins d6guisdes qui pourraient menacer notre autonomie, serait de faire reconnaitre, par des representations diplomatiq'ies aux puissances internationales, ia NEUTRALIT D'HAITI.
Nous nous expliquons :
(( It v a deux esp~ces de neutralit6, dit WHEATON, reconnues par la loi internationale. I y a d'abord ]a neutralit6 naturelle ou parfaite, et ensuite la nevtralit imparfaite, dkteririn6e ou conventionnelle :
( 4o La neutralit6 naturelle ou parfaite est cell que tout Etat souverain a le droit, ind6pendamrnent d'un pace positif, d'observer pour ce qui regarde les guerres oft d'autres Etats peuvent 6tre engages;
(C 20 La neutralit6 imparfaite, d6termin6e, ou conventionnelle, est celle qui est modifide par un pacte special. ' (Droit int. tome 2, pp. 73 et 74).
A ces definitions, M. BLUNTSCHLI ajoute
' La neutrality peut 6tren6cessaire et avoir 6t6 garantie par des actes et traits internationaux neutralityd perp6tuelle) ou reposer sur la decision libre de l'Etat intdress6. ( Droit int. codifi6, liv. IX, p. 415 � 745 ).
Or, le Droit public europ6en ofr'e plusieurs exemples de cette dernibre esp6ce de neutrality qui est cell qui nous intdresse, entr'autres celle du grand-duch6 de Luxembourg, de 1867; celle de la Belgique, assur6e par V trait de Londres de '1831 ; et [a plus importante et mieux connue de toutes; celle de la Conf6d6ration Helv6tique.
Notre cadre ne permet pas de traitor, in-extenso, les causes qui avaient d6termin6 ces neutralit6s. Pour la Belgique, il suffit Je rappeler : pendant des sidcles son territoire ffit le champ de bataille entre la France et 1'AIlemagne. Le trait sign6 AI Londres le '5 novembre 1831, avait pour but de sauver ce pays des horreurs des *ueres qui s'y livraient, malgr6 lui, et qui nuisaient au d6veloppement agricole, 6conomique et politique d'un peuple essentielle. ment industrial.
Cette neutrality venant h 6tre menace par la France au cours de la guerre franco-allemande de '1870-71, de nou-





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velies garanties lui furent assures sur la proposition du Gouvtrnement britannique.
Mais la neutrality de la Suisse nous int6resse davantage.
Enclave au milieu de puissances militaires, entre l'AIlemagne, la France et l-Italie, l'utilit6 politique de respecter la neutrality de cette Conf6d6ration fut mutuellement sentie par les grandes puissances. Sans cette neutralit6, la Suisse deviendrait soit un chcanp de bataille, soit expos6e A des incue'sions constantes et inattendues des puissances intdresses A pr~venir leurs rivals, en cas de guerre, et menacer lus fronti(res ennemies.
L'absence de cette neutrality rendrait obligatoire A chacun des puissances cerconvoisines un syst6me de fortifications di3pendieuses pour prot6ger leurs fronti6res respectives contre les surprises.
Compos6e des fragments des nationalit6s allemande, fran~aise et italierine; reprdsentant A elle seule le principe r~publicain au milieu des monarchies qui l'enserraient de routes parts; possddant les passages qui servent de communications aux divers Pays de l'Europe; constitiant le fous et origo ,) des grands fleuves le Danube, lb Rhin, le Rhne et le P6, la Conf~dration Siiisse a pu faire valoir aupr(s des Cabinets europeens qu'il y allait de FintOrt mutuel que ce pointcentral eftt sa neutrality garantie, ce qui eut lieu par une d6claration spdciale des Puissances le 20 novembre 1815.
Ii est evident que des considerations d'ordre moral aussi ont contribute, comme dans le cas de la Belgique, au rendre possible la reconnaissance de cette neutrality; expose qu'elle l'6tait aux incursions armies des puissances circonvoisines, l'F03sor 6conomique et social de la vaillante r6publique helv6tique qui, par une conduite qui faith l'admirationde tous les peuples civilisds,estdevenue le centre des principaux bureaux internationaux, le et trait-d'uion entre Ies Etats souverains, l'essor, disons-nous, de cette ripublique se trouvait compromise et sujet A de regrettables 6checs.
It est At prdsumer que, si la mort ne nous ecit ravi de sitot M. Delorme, cet eminent compatriote aurait pu consacrer un de ses ouvrages, comme celui sur (( La HollandeD, A une 6tude des institutions de la Suisse, rien que pour r~veiller notre emulation et nous.faire voir ce que







''peuvent les petites nations dontTunique boussole est 'int6r~t public.
Mafs revenons a nos'moutons.
Haiti, it est vrai, consid6rde au point. de vue g6ogiaphique, n'est pas expdsde-i devenir un champ de bataille oci des forces internationales risqueront de.se heurter. Sur ce chef elle ne peut invoquer d'arguments A la neut'alit6 de son territoire. Cependant, son origine prove qu'elle est appelde, au point de vue politique, A jouer un role important vis-h-vis de ses copgneres : 1a Rhabilitalion de la Race noire.
En elfet, la mission qui lui est 1volue est providentielle. Avant - 1804 ), les Ngrophiles et Philantropes se trouvaient A court d'arguments pour appuyer leurs rdclamations en faveur de l'e qalitj des Races et des droits revendiquds au nor de 'Equit6 et de l'Humanit6, pour les ills de I'Afrique.
Le Christianisme a exerc6 une influence trbs puissante sur 1'e3prit d'dquit6 et de morality du genre humain. C'est grice i cette influence bienfaisante que le Droit international a pu se constituer et faire valoir les principes qui south marquL3 au coin de l'quit6 et de Ja justice. C'est cette influence qui a faith accueillir llaiti au banquet des Nations souveraines et qui a dtermin6 I'abolition de l'esclavage auquel Haiti avait donn6 le premier coup de piQcbe.
Cette influence, secondde par les dvnements qui ont abouti d & 1804 v, a fait dicr~ter ]a manumission de nos cong6n6resdes Antilles, a inspire confiance dans la valeur des hommes de notre race -et motive leur enr6dement dans les rangs et s6us les enseignes des forces f~dvales lors de la guerre civile qui divisait 'llnion amdricaine.
Haiti a fotirni son contingent d'hommes qui ont vaillamment combattu pour l'Inddpendance des Etats-Unis, sous le comte d'Estaing, A Savannah. Elle a effectivement concouru ii l'ind~pendance de ]a Bolivie et des autres Etats que fonda l'illustre Bolivar.
Envisage i un autre point de vue, celui de l'intellectualitt, les preuves que les Haitiens ont fournies de leurs aptitudes intellectuelles abondent.En tout ils ont ddmontr6 Ia perfectibilit4 d'une race voue'e, auparavant, au plus grand mtpris, et A laquelle on refusait de reconnailre les moindres qualitts qui font honnear A l'humanit6.
Le ddveloppement de la race noire est devenuun pro-





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blame d'int~rkt social et politique. -Le monde entier s'y int~resse, et nous aimons At croire que les grandes Puissances ne se refuseraient Ai reconnaltre i la premiere Nation qui puisse revendiquer 'honneur d'avoir regu une mission providentielle, celle de la rehabilitation de toute une race; les garanties qui puissent favoriser son 6volution economique, sociale et politique : la neutralit de la Rdpublique d'Haiti.
Nous aimons i compter suir 'esprit d'dquit6 et de jus. twice que le Christianisme a su ddvelopper et mirir dat)s les relations internationals,pour nous faire conc~dercette neutrality base sur,_ es arguments serrds que l'on trouvera semis A pleiwes mains, soit darns (( IEgalitM des Races hunainesD, de M. Firmin; soit dans la ( Rdhabilitation de la Race noire par la Rdpublique d'Itaiti ,), de feu M. H. Price; soit, enfin, dans les chAleureuses p~riodes de la Conference de M. Wendell Phillips, sur.ToussaintLouverture, pour ne citer que ,eux-lI.
-La neutrality d'HaYti, telle-est' la suggestion que-nous livrons aux reflexions de nos compatriotes, ide qui nous est venue lors des 6v~nernents humiliants du q 6 d'cembre v 1896, lorsque la protestation des aLtres reprdentants du monde civilis6 accr~dit6 auprds du Gouvernement d'Haiti semblait indiquer la seule'voie qu'aurait At suivre la politiqae pr~voyante alin de se grantir contre de pareilles aggressions.
Le Congres des Etats-Unis vient de voter la loi qui. autorisa I'acquisition des droits et pr6tentions de la Cie du canal de Panama. Qui sait si ce vote qui assurers le percement d6finitif.de cet Isthme ne constituera pas l'atout des arguments A I'appui de la neutrality d'Haiti aupr~s des Puissances 6trangbres, et cela i cause du r5le 6conomique qu'elle aura ajouer de par sa position g6ographique. . L~s Etats-Unis devraient s'empresser de reconnaitre et de garantir cette neutrality, car, une fois qu'Haiti aura r6alis6 ses destinies, la question de race qui passionne de nouveau les hommes politiques>am6ricains serait en voie de solution en Haiti qui r~servera un accueil fraternel et bienvenu i ceux de nos congdn6res qui voudront en faire leur Patrie d'adoption. i
C'est un vceu sincere que nous 6mettons, d'autant plus qu'a' en juger par certaines circonstances, le droit de cit6 de nos cong6neres semble aldatoire : plusieurs des 6tats






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-sus-dits de l'Union ont cru devoir modifier leurs lois dlectorales de telle laon qu'elles privent beaucoup de citoyens afro-am6ricains du bulletin de vote; le sdnateur Tillman, de la Caroline du Sud, a tout rdcemment faith un discours au sein du S~nat f~d~ral dans loquel ii a peint avec vdhdmence le danger du vote noir)) et a pr6conise la n6cessit6, pour son Etat du moins,d'6loigner les afro,am6ricains de l'urne 6lectorale m~me Ai coups de fusils ( shotgunn) ). Enfin, le monde civiis6 a eu i eommenter les critiques peu courtoises dontle president Rooseelt fut l'objet de la part d'une section d, !a presse am6ricaine pour avoir invite A diner avec lui, tout i faith A l'impromptu (et pour ne pas interronipre une conversation djhengage), celui qui est consid6r6 le premier d'entre ses huit millions de cong6n6res en Amdrique : M. Booker T. Washington.
Nous laissons "A des plumes plus compdtentes que ]a n~tre le soin de combattre ou de ddvelopper la doctrine de la neutrality de la preiriidre Rpublique noire i laquelle est d~volue la mission divine de r6labiliter toute sa race !
Dr. A. P. H.










APPENDICE.


COOL AND IMPERTINENT.

Our contemporary the (( Gleaner a, in an editorial note on the prospects of a disatrons civil war in Haiti,and hinting at the means of preventing it, says :
The remontrance of the Diplomatic Corps may have some effect, but it ought to be backed up by a demonstration of uiival force. . Could note the ((Psyche)) be sent to Port au-Prince from Havana post haste, now that she has saliJed the flag of the Cuban Republic on behalf of the British Empire. a
c This is cool and impertinent. What right has the Psyche in Port-au-Prince to make naval demonstrations, because the Haitians are settling their own internal affairs ?.
c The a Topeka D) and the gunboats or other nations should be there to watch and protect the interests of their respective peoples; but naval demonstrations under the circonstances would be the height of international impertinence. The British Government, in vindication of the assumed suzeranity of the British Throne over the-Traisval, would consider it cool impertinence for any nation to make ( nav'- demonstrations a in the now going on in Sduth Africa; and ((sauce for the goose ought to be sauce for the gander i.
0 If naval demonstrations)) are necessary, there has been room for them for mouths in Colombia, and Venezuela and the Phillippines.
a As to the Diplomatic Corps, members of that body frequently foment the troubles for the gain they bring; and it would be strange, if they have not their lingers in this pie.
ui Haiti needs to be left alone.
( Jamaica Advocate. )
Sat. May 24, 1902.

(( INTERNATIONAL INTEFERECE. )
The rumour is being circulated that if any disturbance happens in Haiti, during the process of the Presidential Election, the United States will intefere with the view of establishing a proper Goverment. That the Americans have the power to interfere in the affairs of the little Republic of Haiti ( because it is little) there is no doubt : nor is there any more doubt that they have no right whatever to interfere with the infernal affairs of an independant nation, Haiti does not depend upon the United States for its national existence any more than the latter people depend upon her. She did not win her independence by the aid of the United States, nor does she owe to any nation, or people under the sun the ligh-






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test obligation in this respect. Haitian nationality is the creation ol the genins of the-Haitians themselves. They are under no Protectorate. What they have is their own." Their terrilory is theirs, robbed from no one, as the United States robbed (and are till robbing ) the territory of the poor Indians. Their affairs are their own their destiny is in their own hands: and it is no business of any on whether they make, or mar, that destiny. The Uiited States would not tolerate any interference with their operations in, the election of a President; in 1860. they struggld with violence to elect a President. and when at last one was chosen, the question was not settled until the country blazed in war from thelakes to the Gulf, and a chief.
Magistrate was shot down like a beast inthe theatre. Haiti never did anything worse than that : and no war which she waged in connection wilt a Presidential Election has ever been as bitter, as muderous, arid as rmijist as that.
Had Great Britain, or Germany then intefered, the United States would have exclaimed :.(( Hands off: this in none of your- business. )) In 1876, the resultof Presidential Election in the United States divided that country, arid brought its two sections to the brink of Civil War. Only by a compromise involving injustice to millions of its citizens, was war then avoided : arid no one can -be sure that that terrible event will not result from the bad "passions, or sectional interests in the United States as well as in Haiti.
The wish to see Haiti involved in intern cine strife, may prompt the United Statos to foment it, so as to produce the excuse which she desires for' interference. It would not be the first time, if they should do this.The United Slates intrigued in th, last bitter str'uggle in Haiti; and with the object of getting the M6le-St-Nicolas as a coaling station' in return for services rendered, gave all the aid necessary to make the army of Hyppolite victorious.
The's we know. Ten months of civil war was Ihe consequence. Even after the events of those terrible months, the Government of the United States plotted andi plamned to stir up Revolution in Haiti, in order- to win by the misfortune arid the disgrace of those whom they hypocritically pretend to desire toi benefit. We speak what we know. Wat is it to the United States whether the Haitians have a good, or a bad Government? The Haitians are of opinion' that the Government of the United States is not good enough for them to live under and they are quite right.
The people of Haiti should resolve ( perhaps they have resolved) to stand no interferertce in their internal national affairs, either by the United States, of by any other power whatsoever it may be. They should prefer to perish to the last man, one the battle field, with the sword in their hands.
( Jamaica, Advocate. D)
Saturday, June 7,1902.