Citation
La législation de l'instruction publique de la république d'Haïti, 1804-1895

Material Information

Title:
La législation de l'instruction publique de la république d'Haïti, 1804-1895 exposé, historique et commentaires, suivis du texte des lois, arrêtés, règlements, circulaires et avis importants, programmes, etc., qui ont été successivement en vigueur de l'indépendance nationale à nos jours
Creator:
Vincent, Sténio, 1874-1959
Lhérisson, L. C
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Vve C. Dunod & P. Vicq
Publication Date:
Language:
French
Edition:
1re éd.
Physical Description:
1 online resource (734 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Educational law and legislation -- Haiti ( lcsh )
Education, Compulsory -- Haiti ( lcsh )
Éducation -- Droit -- Haïti ( ram )
Scolarité obligatoire -- Haïti ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 6, 2010)
Statement of Responsibility:
par Sténio Vincent, L.-C. Lhérisson.

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Source Institution:
University of Michigan
Holding Location:
University of Michigan
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Resource Identifier:
690022983 ( OCLC )

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University of Michigan Law Library

..























LA LGISLATION

bE


L'INSTRUCTION PUBLIQUE

DE LA RIPUBLIQUE D'IIAfTI


(1801-1895


1 4 1

..


..











LA LEGISLATION




DE






L'INSTRUCTION PUBLIQUE



DE



LA REPUBLIQUE D'HATL (,1804-1895) EXPOSt, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES

SUIVIS DU TEXTE DES LOIS ARRRTES, REGLEMENTS, CIECULAIRES ET AVIS IMPORTANTS, PROGRAMMES, ETC.
QUI ONT fTg SUCCESSIVEMENT EN VIGUEUR DE L'INDEPENDANCE NATIONALE A NOS JOURS



PAR


STINIO VINCENT
LICENCI EN DROIT, AVOCAT
ANCIEN SECRETAIRE DE L'INSPECTION SCOLAIRE
DE PORT-AU-PRINCE
ECdETAIRE-RgDACTEOR AU 'SENAT OE LA DEPUELIQUE
PROFESSEUR DE L'ENSEINEMENT SECONDAIRE
FONDATEUI BE L'ASSOCIATION DES MEMBRES
DU CORPS ENSEIGNANT DE PORT-AU-PRINCE


L.-C. LH RISSON
PROFESSEUR
DE L'ESSEIGNEIMENT SECONDAIRE
FONDATEUR DE L'ECOLE LIBRE PROFESSIONNELLr
DE PORT-AU-PRINCE
FONDATEER ET PRESIDENT
DE L'ASSOCIATION DES MEMSRES
DU CORPS ENSEIGNANT BE PORT-AU-PRINCe


PREMIERE EDITION







Y" CH. DUNOD & P. YICQ


EDITEURS DE L'UNIVERSITIt IIA1TIENsNE

49, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS


PARIS

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PREFACE





Les questions d'enseignement semblent prendre aujourd'hui, en Haiti, toute l'inportance qu'elles mdritent. L'instruction publique, en general, est l'objet de nornbreux projets de rdfornes, et la Idgislation existante est souvent invoqude, soit qu'on en demande l'applieation, soil que, par une dtude approfondie de ses parties essentielles, on desire s'ispirer des nouvelles n~cessi.tds de l'heure prdsente.
D'autre part, ii n'a pas toujours dtM facile aux intdressds, c'est-di-dire d la granle majority des instituteurs, de se mettre au courant des lois, arrdtdM r glemonts, les concernant directeinent. Cette absence, ehez certains instituteurs, de toute notion idgale de lears devoirs, a produit parfois de bien fdcheux e/ets.
Disperses, soit dans la volumineuse collection des Lois ET ACTES de Linstant Pradines, soit dans les numdros dpars du MONITEUR, soil dans des recueils anciens aujourd'hul introuvables, les textes relatifs et l'instruction. publique sont souvent ignores mdme de ceux qui, par leur situation ou leurs fonctions, demeurent les vMitables drecteurs de l'dducation national.


184721

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VI PREFACE
Nous croyonsdonc rdpondre 4 un besoin4 urgent en ftaisantparaitre cet ouvrage.
Notre travail comprend deux parties: la premiere est une dtude sominaire sur notre ldgislation de l'instruction publique ; la seconde est la reunion, par ordre de dates, des documents officials (lois, arrdtds, r~glements, circulaires, rapports et avis importants, programmes).
Voild noire ouvrage dans ses grandes divisions. Serat-il de quelque utility ?.
Nous avons le droit de l'espdrer, puisque notre principal but est d'dtre utile.

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CHAPITRE PREMIER


DE LA GRATUITk DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
DE L'OBLIGATION DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE
ET DE LA LIBERT. DE L'ENSEIGNEMENT.


1

L'article 24 de ]a Constitution en vigueur est ainsi conqu: ,, L'enseignement est libre.
L'instruction primaire est obligatoire.
L'instruction publique est gratuite h tous les degr6s.
La liberty d'enseignement s'exerce conform6ment h la loi et sous la haute surveillance de 1'fttat. ,
La gratuity de instruction publique tous les degr6s, l'obligation de l'instruction primaire et la liberty de Fenseignement, telles sont done les trois bases principales de Ia h6gislation actuelle de l'instruction publique.




Jetons un rapide coup d'oeil h travers les diff6rentes constitutions qui ont successivement r6gi le pays, de Find6pendance nationale nosjours, et voyons si ces principes y ont toujours W16 consacr6s.
Dans le pacte fondamental de 1805 le premier qui

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8 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
ait W 6labor6 apr6s la proclamation de l'ind~pendance
- il est dii, article 19 des Dispositions gdndrales, que, dans chaque division militaire, une cole publique sera. cr66e pour l'instruction de la jeunesse. ,) Or, il n'y avait it l'6poque que six divisions militaires formant le territoire de l'Empire d'IIafti. On ne comptait donc en Haiti, en 1805, que six coles. Mais il est certain que loun fonctionnement a dA so ressentir de l'tat de malaise gdn~ral dans lequel le pays se trouvait, an sortir des grandes buttes qui firent du Peuple ha~tien une nation libre et sonveraine. Vivant sur un qui-vive perpdtuel, s'attendant h routes sortes d'6v6nements, notamment L une reprise d'hostilitks imminent de la part de la France qui ne voyait pas, sans d'amers regrets, la belle et niche colonie de Saint-Domingue passer en d'autres mains, on comprend fort bien que le Gouvernement, au lendemain de 1804, n'ait on d'autres soucis que de maintenir, par tons les moyens possibles, le grand acte politique que les Haitiens venaient d'accomplir. Le pays entier 6tait on effet un vaste camp. Dans do telles conditions, l'organisation de instruction publique ne devait-elle pas tre ajourn6e a des temps meilleurs?
lln'est donc pas int6ressant, d~s lors, do chercher it savoir si les six 6coles c1et6os selon le vwu de la Constitution de 1805 taient gratuites on non, bien que le mot publique plac6 apr~s dole eut pu fournir quelque argument h interpreter 'article 19 dans un sons plut6t large que restrictif. 11 est cependant bien difficile do rien preciser a ce sujet, et de ddgager, d'une faqon g6n~rale, la veritable conception du l6gislateur-constituant do 180 stir les choses d'enseignement et d'instruction publique. Nous croyons qu'on n'avait, ai cette 6poque, aucune id1e do ces hautes questions, et qu'il en devait 6tre for-

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EXPOS HISTORIQUE ET C'OMMENNTAIRES 9
cement ainsi. C'tait une fatalit6 de 'exceptionnelle origine de l'Etat haitien.
La Constitution 6phrmre du 27 d~cembre 1806 n'a rien prescrit concernant l'instruction publique.
Bientbt, cependant, on remarque qu'une certaine extension est donn(e hi cette branche importance de l'Administration. Ce n'est plus une cole publique dans chaque division. 11 y a maintenant, dans chaque division, une cole centrale 1, quelque chose comme un college public, un 6tablissement d'un rang imm(diatement plus Olev6 qu'une simple cole primaire, et des 6coles particulires dans chaque arrondissement, c'est-a-dire des 6coles primaires nationales.
En son titre VIII, De l'Education publique, la Constitution du 17 f(vrier 1807 dispose :
o ART. 34. II sera tabli dans chaque division une cole centrale et des 6coles particujieres dans chaque arrondissement.
11 sera pendant loisible h tout citoyen de tenir des maisons dX'ducation particulibres.
ART. 35. Le traitement des professeurs et instituteurs, ainsi que la police des 6roles, seront rdgl6s par une lot particuliere. ,,
Pour ce qui est de la gratuity de ]a frequentation de ces 6coles, nous croons que nos prdc6dentes observations, relatives h l'article 19 des Dispositions generales de la Constitution de 1805, peuvent encore s'appliquer ici.
C'est la Constitution (Iu 2 juin 1816 qui vint consacrer, pour la I)remi~re fois, d'une mani~re express, le principe de la gratuity.
I Cette denomination d'cole centrale n'est pas nouivelle. <, Le nora d'icolev centrales est celui que les pedagogues de la l1.volution avaient irnagin6 pour designer les Rtablissements d'enseignement s condaire destins 6 remplactr les collges de lancien rfigime. >> (Gabriel CoimynO.)

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10 EXPOSIE', It[STORIQUE ET COMMENTAIRES
L'article 36 de cette Constitution s'exprime ainsi
ART. 36. 11 sera aussi cr66 et organis6 une institution publique commune i tous les citoyens, gratuity h l'6gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dout les tablissements seront distribu6s graduellement dans un rapport combine avec la division de la R6publique.
C'est la gratuity tie 1'enseignement primaire. Cette institution publique )> dont parole F'article 36 de la Constitution de 1816 n'est r6ellement gratuite qu' ( ( l'dgaird des parties d'enseignement indispensables Ipour tous les hoymnes ,. Ces (( partie.s d'enseignement ) ne sont autre chose que les mati6res de 1'enseignement primaire.
La gratuity restreinte, celle de 1'enseignement primaire
la seule vraiment raisonnable, d'ailleurs- a 6t6 maintenue par les Constitutions de 1843, de 1867 et de 1874.
ART. 31. L'enseignement est libre, et des 6coles sont distribu6es graduellement, h raison de la poptilation.
Chaque commune a des 6coles primaires de 'un et de lautre sexe, gratuites et communes A tous les citoyens. (Constitution de 1843.)
ART. 29. L'enseignement est libre.
Chaque commune a des 6coles primaires do l'un et tie 'autre sexe, gratuites et communes h tous les citovens. Ces 6coles sont distributes graduellement, h raison (de la population. ) (Constitution de 1867.)
ART. 33. L'enseignement est libre.
L'instruction primaire est gratuity et obligatoire. (Constitition de 1874.)
Les Constitutions de 1879 et de 1889 n'ont pas so maintenir le principe de la gratuity tel qu'iI 6tait tabli dans les Constitutions ant6rieures, et tel qu'on le rencontre

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 11
encore en France de nos jours. Sous pr6texte de favoriser les progr6s intellectuels et de faire pr6valoir de prdtendues ides democratiques toujours en vogue au lendemain de nos stupides guerres civiles, les dispositions suivantes ont t6 introduites dans ces pactes constitutionnels.
< ART. 30. L'enseignement est libre.
L'instruction publique est gratuite h tons les degrds.
L'instruction primaire est obligatoire et gratuite. (Constitution de 1879.)
ART. 24. L'enseignelnent est libre.
L'instruction primaire est obligatoire.
L'instruction publique est gratuite h tous les degrts. (Constitution de 1889.)
La R16publique d'Haiti se trouve donc Atre ainsi un des rares pays ofi la gratuity de l'instruction publique soit universelle. I1 est facile de comprendre ]a gratuity de l'instruction primaire. Elle est une consequence naturelle de l'obligation. Mais la th6orie de la gratuity universelle ne nous parait pas base sur des arguments trbs d(cisifs. La gratuity ne saurait 6tre un principe absolu. M. Solon M6nos l'a bien prouv6 h la Constituante de 1888, dans un discours plein de science et de logique que nous regrettons de ne pouvoir reproduire ici. Ii eut pour adversaire M. Jr6mie, Fun des leaders de la m~me Assemble, partisan convaincu de la gratuity de Finstruction publique h tous les degrds. Nous avons eu l'avantage d'entendre cette intdressante discussion. M. Jr6mie fit de la bonne sentimentality dans cette importante question, prononqa des discours d'une motion pdn6trante, et put ainsi faire adopter son opinion. Il est toujours avec le ceur des accommodements.
Pourtant, en France mme, 1'enseignement primaire n'est gratuit, d'une mani~re absolue, que depuis la loi

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12 EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
du 16 juin 1881. L'Assemble Constituante avait bien inscrit, dans la Constitution de 1791, une disposition proclamant la gratuit6 de l'enseignement primaire. Mais la loi du 3 brumaire an IV tait venue restreindre le principe 6galitaire de la Constitution de 1791, de tclle sorte que, depuis, on n'exemptait de la retribution scolaire que les enfants reconnus indigents. 11 est vrai qua l'fttat avait toujours facili[6, dans une large mesure, ltablissement d'6coles communales entibrement gratuites. C'6tait un acheminement certain h l'application du principe d'6galit6 et de justice que r6alise aujourd'hui si bien la gratuity entire de I'instruction primaire.
Plus tard, en 1889, a l'Assembl6e constituante des Gonaives, et A la discussion de la Constitution actuelle, la question du principe de la gratuity universelle revint a l'ordre du jour. Nous sommes heureux de pouvoir mettre sous les yeux du lecteur la discussion qui amena le vote de l'article 24 de notre Constitution
L'article 24 est mis en discussion :
'1. JULEs DOMINGUE: Je propose d'ajouter (( obligatoire ,,, et d dire 1'enseIgnement primaire est seul gratuit et obligatoire ).
Messieurs, instruction primaire, tant le patrimoine de tous, doit seule tre gratuite, par cela mme qu'elle est obligatoire.
L'instruction secondaire et sup6rieure, 6tant accessible At un petit nombre, ne mdrite pas notre sollicitude.
Le problime moderne, c'est l'enseignement primair.e (lont le champ est vaste. Tout le monde n'est pas en mesure de suivre les cours des colleges et des lycdes. C'est ce qu'on semble ne pas vouloir comprendre en Haiti. Voilh pourquoi depuis Iongtemps nous avons perdu

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 13
le secret de former des citoyens. En quality de membre du corps enseignant, j'ai lieu d'observer cela, de constater que des domestiques apprennent le grec et le latin. (Rumeurs dans l'Assemblde.)
C'est, Messieurs, mentir h la ddmocratie que de toldrer un tel tat de choses 1 Les intelligences d'lite des 6coles primaires doivent seules, par l'obtention des bourses, suivre les cours d'enseignement secondaire et sup~rieur.
M. SANDAIRE: Je prie mon coll6gue Domingue de jeter les yeux sur l'article 13 de notre projet de Constitution, a propos du mot domestique, tomb6 de ses 1Mvres. I1 y verra que : (, Les Ilaitiens sont 6gaux devant la loi et
qu'ils sont tons 6galement admissibles aux emplois civils et militaires, sans autre motif de pr6f6rence quc le mdrite personnel ou les services rendus au
Pays.
M. L GER CAUVIN: Messieurs, je propose h l'Assemble de r(diger ainsi le texte de l'article 24:
(( ienseignement est libre. L'instruction prnmaire est obligatoire.
L'instruction publique est graluite e tous les degrds.
J'avoue que je suis mal prdpar6 pour discuter la gratuit6 de l'instruction donnde par l'~tat. Je me contenterai de l'examiner au seul point de vue qui touche h mes Rtudes habituelles.
Que l'instruction publique primaire soit gratuite, cela s'impose, parce que c'est la une dette de l']tat; c'est, plu tot, un sacrifice que faith la communaut6 en vue de sa conservation. Je ne connais pas, en effet, de danger plus grand que d'armer un illettrd du bulletin de vote, et, puisque nous ne prdtendons pas restreindre le suffrage universel, nous ne pouvons pas 6chapper h la n6cessit6 de l'6clairer.

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14 EXPOS', HISTORIQUE ET COM\IMENTAIRES
Mais une autre raison, une raison de justice, nous oblige h Rtendre plus loin la gratuity de F'instruction publique. ,( Les HaItiens, avons-nous dit dans l'article 13, sont 6gaux devant la loi. ), Quand, avec l'imp~t auquel tous contribuent, l'Etat fonde des etablissements d'instruction secondaire on d'instruction sup6rieure, ne seraitce pas une injustice inqualifiable que de n'en pas ouvrir les portes et d'en faire, en quelque sorte, l'apanage de ceux qui peuvent en payer l'entrde ?
Je sais bien que, dans la pratique, les institutions de cette espkce sont ddtourn~es de leur but; qu'on y admet, par faveur, des enfants dont la place est t l'6cole primaire; mais c'est tine question de dMtail don't nous n'avons pas a prendre souci et qu'il faut laisser dans le domaine administratif. Ce n'est pas h nous, c'est h ceux qui sent charges d'appliquer la loi sur la mati6re, d'exiger rigoureusement que chaque enfant qui se pr6sente remplisse les conditions voulues d'admissibiliL6. Que m~me, pour rdp6ter le mot de l'honorable pr6opinani, les ils de famille y coudoient des domestiques, je n'en suis pas scandalis6 : c'est l'6galit6 dans la jouissance des droits, consequence ldgitime de l'6galit6 devant la loi. Nous n'avons point de d6dain pour les serviteurs A gages, puisqne, r(pudiant l'exemple de Constitutions pr@c6dentes, nous ne les avons pas exclus des droits politiques.
Supprimer la gratuity de l'instruction publique aiun degr6 quelconque, c'est supprimer cette instruction ellem(me h ce degr6. Le pr6opinant, qui, ne voulant pas cette consequence, ne s'en aperqoit pas moins, vous parole de bourses qui pourront tre institutes an profit d'individus allant s'instruire sur la terre 6trang-re. Al! ce systlme-hi, vous en connaissez le danger, n'est-ce pas?

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 15
Quel fruit nous est-il revenu des d~penses de ce genre que nous avons faites pour des Rtudiants en mddecine? Quel fruit nous reviendra-t-il de toutes celles que nous ferons encore pour lever des enfants dans les grandes capitales de l'Europe ? Ils y contractent des gofits, des habitudes incompatibles avec le triste tat de leur pays. Quand ils y reviennent -, s'ils y reviennent quel amer disenchantement? Ne craignez-vous pas, comme on l'a dit bien des fois, que plus ils auront contract6 les mrwurs du milieu oft vous les aurez faith grandir, plus ils seront travails du besoin de s'enrichir dans lapolitique, pour retourner aux jouissances raffines que la terre natale ne leur donne point ?
Mais 1h n'est pas vraiment la question. Est-il juste et c'est h ce pointde vue queje veux vous ramener est-il juste de supprimer ou de mettre hors de la port(e du plus grand nombre, les tablissements d'instruction secondaire ou supdrieure, pour se r~server d'instituer le privilege des bourses a l'IMranger, privilege dont quelques-uns profiteront sans compensation pour le corps social ?
La gratuity de l'instruction publique n tous les degr6s, c'est l'application du m~me principe qui impose h tous les m(mes charges et lour assure les m~mes avantages.
Mis en discussion et aux voix, lamendement Cauvin, h 'article 24, est accept.
Cet article amend est ensuite admis. (Le Moniteuw, journal officiel de la lIpublique, no du 11 ddcembre 1889.)
M. L6ger Cauvin a bien faith d'avouer, an commencement de son argumentation, qu'il 6tait mal prdpar6, pour discuter la gratuitd de instruction donnde par 'Etat. Quelque concluantes que paraissent les raisons qu'il a 6mises dans la circonstance, il est impossible que les gens

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16 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
du m6tier partagent son opinion. Certes, il y aurait long 4 dire, s'il nous fallait examiner cette thdorie de la gratuit6 absolue comme. elle a (46 pr~sentde par 31. Lger Cauvin. Nous craindrions d'engager une discussion qui nous entrainerait trop loin et de d6passer ainsi le modeste cadre de notre tude. Disons cependant que M. Lger Cauvin a sembl6 n'avoir pas saisi toute la pens6e de M. Jules Domingue. Nulle part, en effet, dans son discours, celui-ci n'a parl6 de l'institution des bourses it l'Etranger. Les longues considerations, faites h ce sujet par Al. Lger Cauvin, resent, par consequent, 6trang~res au d6bat.
Mais off est donc la raison de justice dans le faith, par FEtat, d'imposer, en quelque sorte, la gratuity absolue aux families aisles ou riches pouvant subvenir, par leurs ressources, h 'M(ucation, et a l'instruction de leurs enfants, comme h leur nourriture et h leur entretien? On cherchera ainsi vainement une justification du principe de la gratuit6 absolue.
D'un autre c6t, sans r6glementation, sans frein, le systme de la gratuity ne peut aboutir qu'$ la preparation de nombreux d~classds. 11 y a lh un danger qu'il faut 6viter. On en arrive alors h l'institution d6mocratique des bourses pour les enfants dont les parents ne sont pas aiss.
Les bourses, dii M. Gabriel Compayr6, doivent 6tre consid@r@es comme une des formes (e assistance sociale, comme un des proc~dds par lesquels l'ltat vient en aide au mdrite pauvre et prend, pour ainsi (lire, par lamain, dans tous les rangs de la socitW, les jeunes gens qu'une selection attentive lui d(signe comme les plus dignes (l'6tre enlretenus et 0evs aux frais de la Nation. ), Plus on examine la question, plus on voit que l'instruction

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 17
secondaire n'est pas le privilhge d'une classe sociale, puisque les enfants pauvres des 6coles primaires, don't les aptitudes sont constates, peuvent en b6n~ficier par 'obtention des bourses.
Nous pensons, encore, avec M. Pierre Carrive, que rien n'est moths acceptable que la thorie de l'inslruc[ion inztgrale, don't ]a sociWt6 serait tenue envers tous ses membres comme d'une dette. Pour l'instruction secondaire on superieure, il ne saurait pas plus tre question de la gratuity que de l'obligation. En faith d'instruction, la socit6 ne doit a ses membres que le n6cessaire, ce qui est indispensable pour remplir le role d'homme et de citoyen. A chacun le soin d'acqudrir ensuite le surplus, sclon ses ressources, ses facultds et ses efforts. )
( La seule instruction, dit Talleyrand, que la socit5 doive avec la plus entire graiuit6, est celle qui est essentiellement commune h tons, parce qu'elle est n6cessaire hi tons.
Or, l'instruction primaire est absolument et rigoureusement commune h tons, puisqu'elle doit comprendre les 61lments de ce qui est indispensable, quelque tat que l'on embrasse. )
.M. Franqois-Rlie Dubois, ministre de l'Instruction publique, sous Geffrard, examinant la question h un point de vue trbs pratique, disait, le 21 mars 1860, dans un rapport address au Prdsident de la R6publique En
g'6nral, on counoit fort mal en Iaiti l'instruction primaire. Beaucoup do personnes croient qu'elle est un acheminement ht l'enseignement secondaire et que les enfants, au sortir d'un de ces tablissements ofi on leur a inculqu6 quelques notions do langue frantaise, d'arithmetique, d'histoire et de gdographie, doivent passer

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48 EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
dans un lyc6e pour y acqu6rir de profondes et solides connaissances. Les intelligences d'6lite seules doivent jouir de ce privilge. Si, aux examens annuels des 6coles primaires, on remarque quelques 61lves aptes h suivre lcs cours sup6rieurs d'un ly6e, on les y enverra aux frais du Gouvernement, ainsi que je viens de le faire r6cemment pour trois de ces enfants.
L'instruction primaire est donn6e aux classes pauvres: les enfants des families ndcessiteuses, devant pourvoir, d6s l'Age le plus tendre, a leurs propres besoins et souvent 'h ceux de leurs parents, ne peuvent rester un temps ind6fini dans les 6coles. Cinq ou six ans leur suffisent pour qu'ils acquibrent des notions g6n6rales qu'aucun homme ne dolt ignorer. Au sortir des classes, s'il leur faut aller apprendre un m6tier, ils restent plusicurs ann6es en apprentissage et, la mis~re aidant, le d6goit arrive, la paresse survient, le vice s'infiltre, et tous les fruits de l'Mducation sont perdus.
I1 importe donc que l'on mette h profit le temps qu'ils assent dans les 6coles : quelques heures, chaque jour, seraient consacrdes, dans les d6ablissements primaires, aux travaux manuels, h l'6tude des m6tiers, et l'enfant, recevant ainsi du Gouvernement le bien-ktre intellectuel et materiel, deviendraitj par la suite, tin bon citoyen, un bonn(te pare de famille. ,,
Dans tous les cas, ne devons-nous pas plut6t travailler a une organisation s6rieuse de notre enseignement primaire, chercher d'abord a l'6tablir sur des bases plus solids, ai lieu de perdre le plus clair de notre temps h des discussions, pour le moment sans rime ni raison, sur ]a gratuity de instruction A tous les degrds?
Cela ne strait certainement que plus profitable au pays. Songeons-y.

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EXPOS 1, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES.


Nous ne nous attarderons pas h rappeler les diverses considerations morales et sociales qui ont fait naitre, pour les Etats, la necessit6 de rendre l'instruction primaire obligatoire. Dans un pass d6mocratique et de suffrage universel, ii importe au plus haut point que chaque citoyen possdde les connaissances indispensables, pour sauvegarder sa conscience individuelle et sa dignit6 d'homme. I1 y a pour une nation un int6rt politique sup6rieur, h ce que l'dlecteur ne soit pas un ignorant, h ce qu'il sache lire. Comme le dit fort judicieusement M. L6ger Cauvin, ii n'y a pas de danger plus grand que d'armer un illettr6 du bulletin de vote. Quelques 6tats ont tellement compris ce danger que leurs lois Mlectorales exigent de l'lecteur la connaissance de la lecture et de l'criture. Celte condition de capacity est encore exigde en Italic, par exemple.
En France, la m~me condition existait sous l'empire de la Constitution de l'an 11. Cette restriction a R6 abolie plus tard. et le suffrage universelyest aujourd'hui dans toute son int6grit6, comme, d'ailleurs, dans presque tous les E tats de l'Europe.
11 est donc utile, 4 tous les points de vue, que l'instruction primaire soit r6pandue dans une socidtd, qu'elle soit accessible h tous les citoyens par la gratuity, et impose, au nom de l'ltat, par l'obligation. ,, L'instruction primaire, disait M. Guizot, dans une circulaire c6lkbre, est. une des garanties de l'ordre et de la stability sociales. ,>
I1 n'y a pas encore de lois en Haiti sanctionnant le principe de l'obligation de l'enseignement primaire. It est evident que cc principe sera toujours considdr6

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20 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
comme lettre morte, tout le temps que la crainte (10 p6nalitds spdciales n'aura pas oblig6 les parents n6gligents h s'y conformer strictement. Le Minist~re de l'Instruction publique a annonc6 qu'il presenterait bient6t h l'approbation du Corps L6gislatif des projets de lois sur l'enseignement primaire obligatoire et sur la gratuity de 'enseignement public. Nous attentons'.

3

La liberty de l'enseignement est consacr6e par routes nos Constitutions. Toute personnel a le droit de cr6er des Rtablissements d'instruction primaire et secondaire, pourvu qu'clle remplisse les conditions de capacity et de morality d6termin6es par la loi. La liberty d'enseigner implique necessairement la liberty des mdthodes, des programmes et des lives. Les autoritds scolaires ne peuvent interdire pour les 6coles privies que les livres contraires h la morale, aux bonnes mmeurs, it la Constitution et aux lois du pays.
L'article 10 de l'arrWt6 du 26 juillet 1893 est ainsi conu:
o, ART. 10. Les directeurs et directrices des 6coles priv6es restent enti~rement libres dans le choix des mlthodes, suivant lesquelles ils voudront enseigner les mati~res 6noncdes aux articles 2, 3, 5, 6 et 7 du present arrt6. ))
Les articles 2, 3, 5, 6 et 7, 6numbrent les diffrentes

I Nous trouvons, au dernier moment, une loi additionnelle A la loi du 29 d6cembre 1848 sur l'Instrnction publique. Cette loi a t vote le 29 juin 1852, et proinulgue le 2 juillet de la mcnme annce, sous le ministre de Salomon jeune, ministre tics Finances, charge alors provisoirement du portefeuille de Linstruction publique. Elle est relative A obligation scolaire. 11 semble que jilsq'ici on en ignorait existence an Minist6re de l'Instruction publique. (V. Documents of/iciels. --Lois.)

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 21
mati6res enseignees dans les 6coles primaires rurales, dans les ecoles primaires urbaines, dans les 6coles secondaires sp6ciales de garqons, dans les 6coles secondaires de jeunes filles et dans les lycdes et colleges.
L'article 11 de l'arrWt ddjh cit prescrit h tout directour, ou toute directrice, d'6cole privde actuellement exislante, do faire savoir au d6partement de instruction publique, par l'interm6diaire et sous le contr6le des inspecteurs, dans quelle catdgorie son 6cole doit Atre place.




CfIAP1TIrE 1I

DES DIVERS ORDRES D'ATABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT


D'apr~s la l6gislation actuelle de l'Instruction publique, l'enseignement est donn6 :
1 Dans les 6coles primaires rurales;
20 Dans les 6coles primaires urbaines;
30 Dans les 6coles secondaires sp~ciales de garqons;
4 Dans les 6coles secondaires de jeunes fillies;
5" Dans les lyc6es et colleges.

1 0'. DES ECOLES PIlMAIRES RURALES

11 y a aujourd'hui 505 6coles rurales dans route l'6tendue de la Wbpublique. Ce sont plutbt des 6coles do garqons que des 6coles do lilies. Ndanmoins, on remarque, dans certaines sections rurales, tine cole de garqons et une dcole de filles.

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'22 EXPOSE', HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Dans les 6coles primaires rurales, l'enseignement est rdparti en trois cours. I1 comprend les matidres suivantes:
L'instruction religieuse;
L'instruction morale et civique premieress notions);
La lecture (sur imprimds et manuscrits);
L'6criture (en gros, en moyen, en fin);
Les premieres notions de la langue fran(aise, de l'histoire et de la g@ographie de la R14publique d'HaYti, et du calcul 6lmentaire;
Lemons de choses (les animaux, les plantes et les pierres);
Notions d'agriculture;
Travail manuel : agriculture pratique;
Travaux de couture (pour les 6coles de filles);
Exercices physiques.
Les instituteurs des 6coles nationales primaires rurales donnent leur temps, de dix heures du martin h deux heures de l'apr6s-midi.
Les ecoles rurales ont W institutes, pour la prelnidre fois, par la grande loi du 29 ddcembre 1848, votdc sous le ministdre de M. J.-B. Francisque. On trove, dans cette loi, les dispositions suivantes :
(( ART. 117. I sera 6tabli, sur les habitations moddles, des 6coles nationales, ofi l'on enseignera les pjceptes de la religion, la lecture, l'dcrit'are et les premiie*res notions du calcul. On y fera faire aux ldlves l'application des meilleurs procdd6s d'agriculture susceptibles d'tre mis en pratique dans la localit6. Les filles y apprendront en outre h coudre.
ART. 118. Ces 6coles seront autant depensionnats o6 ii sera elev6, aux frais de 1'lEtat, le plus grand nombre possible d'enfants appartenant a des families agricoles.

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EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 23
Elles pourront aussi recevoir des pensionnaires et des externes, aux frais de leurs parents on des communes.
( ART. 119. -- II sera annex h chaque cole un terrain d'une 6tendue suffisante, pour que, mis en culture par les 61ves eux-m~mes, il fournisse en tout ou en parties a leur subsistance. ))
C'6tait, comme on le voit, le premier jalon.pos6 dans la vote de 1'6tablissement des fermes-6coles, question dont la solution passionne fort les esprits d'aujourd'hui.
On retrouve, h peu pros, les mnmes dispositions dans la loi de 1860, dite Loi Dubois. I1 y est dit, en effect, an chapitre iv :
( ART. 96. Les 6coles rurales seront 6tablies dans les centres les plus populeux.
<( ART. 97. L'enseignement dans lesdites 6coles comprendra l'instruction 6lmentaire et 'Mducation professionnelle.
L'instruction 6l6mentaire comprendra la lecture, l'6criture, le calcul, les 616ments de la grammaire franaise, la g@ographie, l'histoire sainte, l'histoire el la g@ographie d'Haiti.
L'6ducation professionnelle embrassera l'tude pratique et approfondie do l'agoiculture.
A cet effet, il sera attenant h chaque cole rurale tin jardin-modle of les enfants, de cinq heures du matin h neuf, devront s'initier, sous la direction d'un cultivateur exp~riment6, aux procdd6s agricolcs en usage dans les pays civilis6s.
,( ART. 98. Les produits qui sortiront de ces 6tablissements seront vendus pour en couvrir les fi'ais.
((AnT. 99. -Une Commission, nommde par le Gouvernement et choisie parmi les membres de la Commission

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21 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
de l'Instruction publique, veillera h la vente de ces produits. ),
On s'occupe actuellement dc chercher les meilleurs moyens propres a assurer le fonctionnement rdgulier de nos ecoles rurales.


2. DES ECOLES NATIONALES PRIMAIRES UBBAINES

Lot du 4 juillet 1820. Les 6coles nationales primaires urbaines 6taient au nombre de quatre, d'apr6s la loi du 4 juillet 1820. Elles dtaient destin6es, dit Farticle 11, h l'instruction gratuite 616mentaire des enfants des citoy ens, tant civils que militaires, qui avaient rendu des services a la Patrie. I1 y en avait ine dans chacune des villes de Port-au-Prince, des Cayes, de Jacmel et de, Jerdmie. L'on remarquera qu'il n'est question, dans cette loi, d'aucune des localitds importantes de Saint-Marc, des Gonaives, de Port-de-Paix et du Cap-laitien. La raison en est que la scission du Nord ne prit fin qu'en cette m~me annde 1820. L'on sait, en effet, que cette partie de la I16publique avail un GouvernemenL propre. Elle formait un royaume que commandait Henri Christophe. L'organisation de l'instruction publique dans le royaume du Nord 6tait rdglementde par la grande ordonnance du roi promulgu6e en 1818. (( En novembre 1818, rapport B. Ardouin, une ordonnance du roi Henri I"r organisa l'Instruclion publique dans ses Etats, sous la direction d'une Chambre royale compose de quinze membres. I1 devait y avoir des ecoles primaires, selon la mdthode lancastrienne, des collges, des academies et autres dablissements oii l'enseignement strait gratult, le roi salariant les professeurs qui baseraient leur instruction

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EXPOS, HISTOBIQUE ET COMMENTAIRES 25

sur de bons pruiwipes, la religion, le respect pour les

lois et l'amour du souverain.

Mais it n'y cu d'autres 6iablissements que queiques

6coles primaires dans los principals villes 1. ,,
Les mati .res enseign6es dans les 6coles primaires 6tablies par la loi du 4juillet 1820 6taient les suivantes


I Thomas Madiou (voir Ifistoire d'llaiti, t. 1, p. 201) parole aussi d'une ordonnance royale pronulguc en 1818, dans le Nord, par Henri IU, r~glementant linstruction publique dans son royaume.
Ce document demeire pourtant introuvable. Nous nous sommes adressos, pour plus amples renseignements, h M. Thal~s Manigat, instituteur au CapMllion, qui a bien voulu nous donner ce dont nous Fen remercions les infornations suivantes que nous nous empressons de isettre sous les yeux du lecteur :
<< a'approuve absolument votre atude sur la lgislalion scolaire IIaiti, et < d'autant plus que, aujourd'hui, la question de rorganisation de notre syso i ni d'enseignement se pose combine sine question vitale et preocoupe tois <( les esprits sorieux, pdagogues on publicistes.
( 11 n'a jamais exist d'ordonnance i'oyale propreinent dire, rdglementant < 'instruction pubtique dans le royamne du Nord.
<< J'ai putis ces renseigneinents dans les Esquisses du professeur AV. Harvey q du colge do Cambridge, qii availt visit les Etats de Cbristopbe.
o< Dans ce livre precieux, it est question d'un Royal Board of public Instuc<< lion, c'est--dire d'un Conseil royal d'instruction publique propose A la suro veillance do i'cducation do la jeunesse du royaune.
<< Cc Conseil compose de deux dues, do cinq contes, do quatre barons, < parini lesquels so trouvaient Pr~vost et Dupuy, avail des rgleimenis orgaA niques. Des extraits en ont Ate faits et traduits en anglais. Jo ne dosespdre 4 pas cependant de retrouver ct document dans son texte primitif : je ln'en q vais me ilettre on campagne pour sa docouverte.
(( Un pressentiment m- dit que je n'aurai pas fait buisson creux. El, daio tours, je crois qu'it ne sera janais trop lard pour vous le fair pardenir << Inine dans un appendice, it pourra smaller blottir. >
Voici, dans tous les cas, comment M. llorard Dumesle, le tribun qui fit si popuilaire avant 1843, docrit le caractre de i'enseigneient public dans to royaumne du Nord :
(( Dans to royaume Arigd par Christophe, tout devait p'rir avec quelques homiocs, puisqu'apr s lcole primaire it n'otait aucun 6labliscment capable o de preparer pour lavenir des hoinmes propres aux emplois iniportants. Les < arts incaniques avaient fail do grands progrds dans le Nord; Christophe Ss'occupait it former des artistes pour les somptuosit~s du luxe, des inacons, t< des ouvriers de divers genres, et dans les arts libdraux de la chirurgie o mais it ngligeait la vritable instruction comine dangereuse h sa. tyrannic < il ne rfllchissait pas que les umisres assurnt la durde des Etats, parce ,o qu'elles inspirent l'aiour des lois et do la Patrie ; ou plut6t il aoulait brio, ser ce ressort moral en faisant couirbr routes les volonts sous tin tre
4 physique (Voyale Wins le nord d'llaiti, p. 272,.

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26 EXPosE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
La lecture; L'6criture;
Le calcul jusqu'aux quatre premieres rbgles de l'arithmn6tique;
La morale, les .l6iments de la grammaire et ceux de l'histoire sainte.
L'article 14 d6termine. les conditions d'admission des enfants et les conditions d'aptitude et de morality exigdes pour les direcleurs des 6coles primaires.
Pour qu'un enfant pot M tre admis dans une cole primaire, il fallait presenter h la Commission de l'Instruction publique du lieu une petition dans laquelle 6taient rapports les divers services rendus A l'F11tat par le pare de l'enfant. La Commission soumettait cette petition au Pr6sident d'Haiti et n'autorisait admission de l'enfant que d'apris les ordres qu'elle recevait du chef de l'l tat.
L'article 15 fixe l'ige d'admission. Les enfants ne pouvaient entrer dans les 6coles primaires avant l'4ge de sept ans, ni y rester apris celui de quatorze ans -rvolus. Ces prescriptions etaient rigoureuses.
A la fin de chaque ann6e scolaire, il y avait dans les ,6coles primaires un examen public des 6lves en presence des autorit6s constitutes et de la Commission de l'lnstruction publique de l'endroit.
Loidu 20 djcenbre 1848. Cette loi Rtablit au moths une cole primaire dans chaque commune. C'esttn progras rdel. Dc plus, les conditions ('admission ne sont plus aussi compliquces que par le passe. Tout enfant, dbs l'ge de sept ans jusqu'h l'ge de quatorze ans r6volus, peUt cntrer dans une cole primaire.
Les lettres ('admission sont d6livrdes par les Commissions des diverses localitds. Le seul temperament apport6 ai cc principe, c'est qu'il ne peut tre admis h la fois, dans

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EXPOSE H1STORIQUE ET COMMENTAIRES 27
la m~me cole, que deux enfants par famille, h moins que le local nc permette d'en recevoir un plus grand nombre.
Le programme de l'enseignement primaire comprend: la lecture, l'dcriture, le dessin lin6aire, le calcul, les 61lments de la grammaire fran( aise, de la gdographie, de 'histoire sainte, de 'histoire et de la g6ographie d'Halti.
'Aux termes de l'article 65 de la loi de 1848, en plaCant un enfant dans une cole nationale, ses parents ou ceux qui en tiennent lien, prennent l'engagement, devant la Commission locale, de l'y laisser jusqu'a ce qu'il ait achev6 le cours d'6tudes prescrit pour cette cole, on qu'il ait atteint l'Aige oii il ne lui est plus permis d'y rester.
Les parents qui retirent l'enfant avant le temps, sans donner une excuse admise par la Commission locale, sont poursuivis, sur la plainte de ladite Commission et h la diligence de l'agent du Minist1re public, et condamn~s par le tribunal de simple police du lieu h une amende (te
5 4i 25 gourdes.
La pdnalit 6tablie pour assurer l'ex6eution de Farticle 65 n'est pas, comme on le voit, tr s rigoureuse. C'est une simple amende variant de 5 hi 25 gourdes.
Aucune forme de procder sp~ciale n'est prescrite par la loi hi cet 6gard.
Toutes les dispositions quc nous venons d'exposer cidossus sont 6galement applicables aux 6coles nationals primaires dI filles.
Lot du 7 ddcembre 1860, dite Lot Dubois. Cette loi est h pen prbs la m me que cell du 29 ddcembre 1848. Les dispositions concernant les ecoles primaires n'ont subi presque aucun changement.
ll y a une 6cole primaire par commune. 11 peut en Wre

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28 EXPOSEI, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
stabli plusicurs dans les communes o6 une seule serait reconnue insuffisante. Aucun enfant n'est reu dans une cole nationaleprimaire avant l'Age de sept ans. I1 ne peut en sortir qu'apres avoir faith routes ses (tudes. Les lettres d'admission sont d6livr6es par les Commissions scolaires des diverses localits.
L'enseignement primaire comprend l'instruction classique et l'instruction professionnelle.
Les enfants des 6coles primaires reqoivent instruction professionnelle dans un atelier special Mabli au centre de chaque ville. Une commission de cinq membres, nomm6s par le Gouvernement et choisis parmi les direeteurs d'ateliers et les membres de la Commission de l'Instruclion publique, preside a la vente des produits qui y sont confectionn s.
Dans cliaque cole rationale primaire, il y a un directeur, et, de plus, tin aide par cinquanle elves.
Tout enfant admis dans une cole dolt [re au plus t6t vacein6, si dtjh il ne l'a R6 ou s'il n'a en la variole.
Les articles 65 et 66 de la loi de 18,8 ont 656 litt~ralement reproduits dans la lot Dtbois. Seulement, ]a sanction de la frequentation scolaire dire ici. Au lieu d'une amende de 5 ti 25 gourdes, les parents contrevenants sont condamn6s h une indemnity de 10 gourdes pour chacun des mois pendant lesquels l'enfant devait rester encore h l'6cole.
L'article 58 d la loi de 1818 peirnettait (le confier la direction des 6coles de lies a des institutrices on h des hommes mari6s.
La chose n'avait rien d'extraordinaire en soi, puisqu'en France on trouve actuellement des homes h la t(te des 6coles de jeunes files, le s6naleur Jean Mac6, par exemple. La lo Dubois n'a pas adopt6 cette disposition.

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EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 29
Elle consacre, au contraire, en son article 55, que la direction des 6coles nationales de flues sera confide uniquement h des institutrices.
La loi du 7 dcembre 1860 eat actuellement en vigueur plans la R(publique.
L'article 17 (le cette loi est ainsi conqu: 'x Des plans (l'etudes et des r~glements particuliers determineront les ouvrages classiques, les m(thodes d'enseignement et le syst~me de discipline qui doivent tre suivis dans des coles nationales. Ces plans d'etudes seront aussi obligatoires pour des 6coles particuli~res. ,
C'est en vertu de cet article que le DNpartement de l'Instruction publique a pris l'arr~t,6 du 26 juillet 1803, ddterminantlesmati~res des plansd'6tudes etprogrammes de l'enseignement primaire et secon(laire dont l'applicalion est prescrite dans les diverses 6coles de la R6publique h partir du 3 septembre 1894. On verra plus loin, dans les documents officiels, la circulaire du 24 aoftt 1894, relative h l'application des nouveaux programmes et plans d'6tudes.
D'apr~s l'arrt6 du 26 juillet 1893, l'enseignementdans les 6coles primaires urbaines est aujourd'hui r~parti en quatre cours. 11 comprend: dans deux cours 6lmentaires, les mati~res enseignes dans les dcoles t)rimaires ruralcs, et dans les deux cours suivants, outre le d6veloppement de ces mati~res, un aperqu de l'histoire gdn(rale par les biographies des hommes illustres
Les d6lments de la gdographie g6n6rale, de la gdom6trie expdrimentale et du dessin ; simples notions des sciences physiques et naturelles;
Lecture (In latin;
Principes d61mentaires du chant;
Travail manuel chapellerie do paille, sparterie, poterie on briqueterie;

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30 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Travaux de couture (pour les 6coles de filles).
Les institutions des kcoles nationales primaires urbaines donnent quatre heures d'enseignement par jour, deux le matin, et deux l'apr~s-midi. Le Dpartement de l'Instruction publique vient de d6cider, vu importance attribu(e dans les 6coles de jeunes filles h l'ducation professionnelle, et conform6nent h Particle 94 de la loi du 7 d(cembre 1860 que ,, le martin sera consacr6 h ]a lecture, l'arithmdtique, l'histoire, la g~ographie; et l'apr s-wdi, aux travaux de couture, tricotage et broderie ,.
Le Dpartement recommande 6galement de professer de pr~f~rence, l'apr~s-midi, les cours complhmentaires, instruction religieuse, instruction morale et civique, leqons de choses, chant, dessin, qui n'exigent pas des 61lves une tension d'esprit trbs grande. (Circulaire da 26 septembre 1894.)


3. ECOLES NATIONALES DITES SECONDAIRES SPIECIALES

Ce n'est pas, comme on le croit g6n6ralement, la loi du 3 septembre 1864 qui cr~a les 6coles nationales dites secondaires spdciales. 11 semblerait, h lire le premier consid6rant de la loi de 1864, que cette cat(gorie d'6coles n'existait pas auparavant. Ce consid6rant s'exprime, en effect, de la manire suivante:
a Consid(rant que l'organisation de l'instruction publique, telle qu'elle existe dans notre legislation, pr6sente une lacune qu'il importe de combler ; qu'entre l'instruction primaire 6l6mentaire et l'enseignement V classique sup6rieur actuellement suivis dans le pays, il est n6cessaire d'dtablir un degr6 intermddiaire qui

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 31
compete le syst~me d'instruction cr(6 par la loi en
vigueur.
Lors de la confection de cette loi additionnelle h cell .du 7 ddcembre 1860, il parait qu'on avait oubli6 la loi de 1848. Nous y trouvons cependant au chapitre ni, section Ire, tout un titre, le titre II, consacr6 aux 6coles secondaires.
D'aprbs la loi de 1848, il devait Utre cr66 une cole nationale secondaire dans chacune des villes des Gonaives, de Jacmel et de Jrdmie, ainsi que dans les autres villas o6i les besoins de F'instruction publique le r6clameraient.
Comme presque toutes les dispositions de la loi de 1848, concernant les 6coles secondaires, sont semblables, ou pen s'en faut, A celles de la loi du 3 septembre 1864, nous ne parlerons que de cette dernibre qui est la plus rdcente.
Et, d'abord, demandons-nous quel est le caractbre particulier de ces 6coles nationales dites secondaires? Sont-ce de vdritables 6tablissements d'enseignement secondaire, ainsi que leur nom pourrait le faire croire? Non. Le l6gislateur a, d'ailleurs, pris soin de le dire, puisqu'il declare que ces 6coles sont cr66es dans le but d'tablir, entre instruction primaire 61lmentaire et Fenseignemont classique supdrieur, un degr6 interm6diaire qui complete le systme d'instruction crd6 par la loi.
Dans ces conditions, il est facile de fixer l'ordre d'enseignement dans lequel peuvent entrer les 6coles nationales dites secondaires.
L'esprit du 16gislateur l'indique suffisamment. Ce sonL tout simplement des 6coles primaires supdricure. .

1 Les 6coles secondaires haftiennes se rapprochent beaucoup des anciennes fcoles sccondaires francaises de la p~riode r~volutionnaire. v Dans le plan gun~ral suivi par les assembles r6volutionnaires en niati~re d'instruction publiqie, dit M. Gabriel Colnpayr6, les ecoles secondaires auraient 6 interm diaires entre les 6coles primaires ou communales et les 6coles centrales, rd-

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32 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
L'enseignementdanscesecoles comprend sp6cialement, en veriu de la loi de 1864, la langie fran(aise, l'arithmtique appliqude aux operations pratiques, les 616ments de la g6om6trie appliqude, et particuli~remen tl'arpentage, le lev6 des plans, le nivellement et le dessin linaire, la tenue des livres, l'histoire et la gdographie d'laiLi, le chant, l'instruction religieuse, les notions de morale privde et publique. Ce programme a t6 modifl6 par l'arrWt6 minist6riel du 26 juillet 1893. Aujourd'hui, l'enseignement dans les 6coles secondaires sp~ciales de gar(ons est r6parti en trois cours. 11 comprend:
La langue et la litt rature frantaises
Les langues anglaise et espagnole;
L'arithm6tique appliqude ;
Les 6kments ou calcul alg-brique, de la gdom6trie pratique ;
Les r~gles de la comptabilit6 usuelle et de la tenue des livres
Les notions de cosmographie
Les notions de sciences physiques et naturelles applicables A l'agriculture, h Iindustri et 1 hygimne,
Le dessin d'imitation, le dessin g-om6trique et le modelage;
Les premieres notions de droit usuel et d'6conomie politique ;

pondant aux 6coles do ddpartemcnt. Elles figuront dans le plan de Talleyrand cornino 6colcs de district. Ecartces par Condorcet ct Lakanal, elles no furent pas cre6cs par La lot du 3 bromairc an IV. C'est seuloment sous Ic Consulat qu'on les institua par la li du I I floral an X pour servir do transition entree les 6coIes primaires ct les lyc6es qui remplacaient los ecoles centrales. La definition 6tait: c Toute cole 6tablic par les communes on tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langucs latine et francaise, les premiers principles de la geographic, de i'histoire et des mathmatiques, sera consid~rtc come 6cole socondaire. s> Quand fuit organis6c l'Universit(, on appela cos 6coles secondaircs: colleges communaux, nora qui lcur est rest. En Suisse, l'cole secondaire (secundarschule) correspond h notre cole primaire superieurc et h l'6cole moyenne de Belgique.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 33
Les principales 6poques de l'histoire gn6rale, et spcialement des temps modernes;
L'histoire particuli~re d'Haiti
La g ographie g6ndrale;
La g~ographie particuli6re d'Hati;
Des notions d'agriculture thdorique;
Principes de diction;
La musique vocale;
Travail manuel : le travail du bois et du fer;
Exercices physiques.
Quelles sont maintenant les conditions d'admission des enfants dans les 6coles secondaires? L'article 4 de la loi du 3 septembre 1864 r(pond qu'elles sont les memes que celles exig6es par les articles 77 eL 79 de la loi du 7 d6cembre 1860, c'est-h-dire que, pour y 6tre admis, il faut tre pourvu d'une lettre d'admission ddlivr6e par la Commission locale. Ces lettres d'admission, en vertu de Farticle 79, sont accord~es de pr6fdrence:
t0 Aux fils, fr~res on neveux des citoyens qui ont rendu des services 6minents h la Patrie, ou qui se sont distingu~s dans les armes, les lettres, les sciences, les arts et particuli~rement agriculture
20 Aux fils, frrs ou neveux des officers militaires et des fonctionnaires publics;
30 Aux orphelins;
do Aux enfants des autres 6coles qui se sont distinguds par leur bonne conduite et leur intelligence.
Les 6coles secondaires admettent aussi des 6l6ves particuliers dont le nombre ne peut jamais excdder le quart du maximum des 6lMves de l'Etat. L'dl6ve qui a atteint l'ige de dix-huit ans ne peut plus rester dans une cole secondaire. L'enfant qui a momhs de huit ans n'y est p!s admis.

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34 EXPOSE' HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
11 est institu6 un certificat d'etudes secondaires sp6ciales pour les 6h6ves qui ont parcouru routes les mati6res enseigndes dans les 6coles secondaires spdciales de garfons ou de jeunes filles.


4. DES ECOLES NATIONALES DE JEUNES FILLES

La loi du4 juillet 1820 ne contient aucune disposition concernant les 6coles de jeunes files. On dirait qu'il n'en exislait pas dans le pays sous l'empire de cette loi. I1 v en avait quelques-unes pourtant, h cette 6poque, dans les principals villes de la R6publique.
La grande loi du 29 ddcembre 1848 consacra son titre 1I aux 6coles de filles. Ces 6coles sc trouvent absolument sur le m~me pied que les 6coles primaires de gareons, tant pour les mati6res d'enseignement que pour les conditions d'admission des 6l6ves. C'est cette loi qui 6tablit aussi, pour la premiere fois, un pensionnat national de demoiselles h Port-au-Prince, dont le programme d'enseignement comporte, outre ]a lecture, l'6criture, la langue fran(aise, 1'arithm6tique, la mythologic, l'histoire ancienne, l'histoire moderne, ]a gdographie et particuli6rement l'histoire ct la geographie d'Haiti, la botanique, la musique, la danse, le dessin ct la peinture applique aux flours et aux passages, la couture, la broderie et tous les ouvrages convenables it leur sexe.
On n'admettait point d'externes dans l'tablissement, et les 616ves 6[aient choisies, uric au moths dans chaque commune, parmi les jeunes filles qui se distinguaient par lour bonne conduite et leur intelligence.
L'article 91 de la loi du 7 dcemnlre 1860 vint donner au Gouvernement la faculty (1'6tablir des pensionnats de

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EXPOSE,, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 35
demoiselles h la Capitale et aussi dans les chefs-lieux d'arrondissement.
Les mati~res d'enseignement sont exactement les m~mes que celles prescribes pour le pensionnat do demoiselles de Port-au-Prince par la loi de 1848.
Dans les 6coles primaires de jeunes filles, l'enseignement comprend instruction 616mentaire et education professionnelle :
Instruction 6l6mentaire : lecture, 6criture, langue franqaise, arithm6tique, histoire sainte, g6ographie, histoire et g~ographie d'Ilaiti
Education professionnelle : la couture h l'aiguille et i la m~canique, le tricotage et la broderie. (Lol Dubois, '7 ddcembve 1860, article 93.)
En vertu de l'arrwt du 26juillet 1893, le m~me enseignement classique est donn6 tant dans les 6coles primaires de garqons que dans les 6coles primaires de jeunes filles.
Dans les 6coles secondaires de demoiselles, l'enseignement ost aujourd'hui rdparti en trois cours. 11 comprend
La langue et la litt6rature franqaises;
Les langues anglaise et espagnole;
L'arithmtique applique;
Les M61ments de la gdom6trie expdrimentale;
Los r6gles do la comptabilit6 usuelle et do la tenue des livres;
Les notions do physique, de chimie, d'histoire nalurelle, d'hygi~ne et de cosmographie;
Les principales 6poques de 'liistoire g6n6rale et l'histoire particuli6re d'Ilaiti;
La gdographie g6ndrale et la g6ographie d'Haiti;
Les 6l6ments d'6conomie domestique;
Les principes de la diction;

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36 EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Le dessin d'ornement;
La musique vocale et le piano;
Le travail manuel: les travaux h laiguille, la coupe et l'assemblage.
Au moment de l'entr~e dans les 6coles secondaires de jeunes filles, chaque 616ve devra tre pourvue du certificat d'6tudes primaires, ou aura h subir, devant une Commission compose de la directrice et de deux professeurs, un examen oral constatant quelle classe elle est en Rtat de suivre.
Les professeurs des 6coles secondaires de jeunes files donnent trois heures d'enseignement par jour, soit le matin, soit I'apr~s-midi.
Les directrices de ces 6coles sont toujours dispenses de tout enseignement, mais elles sont tenues d'inspecter chaquejour au moths deix classes.


5. LyctEs

Le premier lycde de la W1publique a 6t6 cr66, en l'ann6e 1816, par Alexandre Potion, le fondateur de la 116publique. Ce ne fut pas, d~s ceLte 6poque, tin v6ritable &ablissement d'enseignement secondaire classique. Le personnel se composait d'un directeur, do trois professeurs (de deux de la langue latine et un de mathdmatiques), d'un maitre de quarter et d'un maitre d'dcriture charge de la classe primaire.
Un r~glement du 30 aocit 1819, 6man6( de la Commission de l'Instruction publique., a tabli des r~gles devant assurer le bon fonctionnement de l'6fablissement d'alors. Les attributions du directeur, des professeurs, du maitre de quarier, des prescriptions concernant la conduite

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EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 37

g6n6rale des 61ves, un systkme de punitions et de r6compenses y sont assez clairement d6termin6s 1.

Lot du 4 juillet 1820. Le lycde fond6 par Alexandre

Ption h Port-au-Prince continue h fonctionner aux frais
de 'ltat. I est consacr6 A educationn des fils des citoyens

qui ont rendu d'dminents services a la Patrie, et qui
sont morts sans avoir laiss6 de moyens pour donner une

education lib6rale h leurs enfants.
Le nombrc des 6l|ves de F'Rtat requs an lyc6e est fixd
par le Pr6sident d'Haiti. On y admet des pensionnaires

et des externes particuliers.
Pour qu'un enfant soit admis an lyc6e, il faut qu'il


I L'installation et les travaux te la Chancbre des repr~sentants nous out fail ndgliger de parlor en son temps du prospectus pour le Lyc~e national du Portau-Prince, public le V mars 1816 par Colombel, secr(taire particulier du President.
La direction de cet 6tablissem.nt tant confi@e an citoyen Balette, it avait alors pour aides, les citoyens Durrive, professeur de langue latine, et Delille Lapr6o, professeur de minthtinatiques, tous deux venus do France comme ie Directeur. Ce prospectus annoneait qu'il y serait enseign: lia langue latino, le francais, l'anglais et d'autres langues modornes; les mathmatiques, comprenant i'arithmi6tique, la gdomdtrie, la trigonom~trie rectiligne, la trigonointrie splirique, 'alg~bro et t'application de cette science & I'arithmdtique et h la gromtrie; la statique ot la navigation; la sphere, la g~ographie ancienne et moderne; t'histoire sacree et profane ; la tenue des lires ; to dessin, la musique, t'escrime et la danse, comime arts d'agroment.
En outre des pensionnaires de I'Ptat, les enrants des citoyens ofaient adiuis aux conditions 6tablies par to prospectus, come dans los lycdes de France. Les pres et mres de famille furent invits d les placer dans cet utile etablissement, qui devait incessamniu t recevoir ti plus grand diveloppemnert, par lddiice que to Prdsident dilaiti se proposait do faire construire A cot effet. Pour les y convier, le secrdtaire di chef de l'Etat leur disail :
o Stir les ruines de i'esclavage s'1tve, comnne Fastre dispensateur de la lumi~re du sein des tnibres, la R(publique d'tailti, offrant aux regards 6lonn(s do Funivers to spectacle consolant de la Liberte, planant sur la plus belle des Antilles ; de la LiberA seeouant le flambeau du gonie sur les descendants des fits du DMsort, du Sahara, du Congo et de la Guin6o, cruellement arrachds par ravaricieuse cupidild A tours families 6plortos itatiens, vous Ales iespoir des deux tiers du monde conno: si vous laissiez 6tindre lefoyer de la ciilisation que Ia Liberte a allumi dans votre ie, le grand ceuvre de la rdgendration refoulerait, peut-Atre jusqu'd Itlernit, et votre nom serait aussi longtemps iopprobre des generations futures Mais non, vous mritez, et vous le prouvez cheque jour, vous mritez le beau litre do Rgdndrateurs de l'Afrique )> .


* B. Amor'x, Eturdes surl'hist. d'Haiti, tome VIII, page 290.

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38 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
sache lire et 6crire, et qu'il poss~de les quatre premi~res r~gles de l'arithm~tique et les 61lments de la grammaire franqaise.
L'6lMve qui a atteint 1'Age de vingt ans ne peut plus rester au lyc~e.
Les admissions n'ont lien que pendant le premier trimestre de chaque annde scolaire. Ce trimestre expire, elles sont suspendues jusqu'h l'ann6e proehaine, afin d'tablir dans les classes, dit article 26, la marche la plus rdguli~re d'6tudes pour tous.
Le President d'Haiti peut ordonner admission au lyce des 616ves d'6lite des 6coles primaires, qui appartiennent h des families ncessiteuses.
Le programme d'enseignement du Lyc6e comprend
Les langues anciennes et modernes;
La rhtorique;
La. logique; La morale;
Les 6lments des sciences matih matiques et physiques;
L'histoire aneienne et moderne;
La geographic;
Le dessin.
11 est Rtabli an lyc6e une infirmerie et une pharmacie pour le traitement des 61lves malades.
Tout enfant doit Atre vaccine avant d'6tre admis au lyc~e.
Loi di 29 ddcembre 1848. Lorsque Soulouque promulgua cette loi stir instruction publique, la Rdpublique comptait d6jh trois lycdes: celui de Port-auPrince, celi des Cayes et celui du Cap-Ha tien. It est rdserv6 au Gouvernement la faculty d'en fonder d'autres dans les localit6s o6i l'instruction publique aura pris une grande extension.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 39
Les lyc(es reqoivent des pensionnaires et des externes de l'ltat.
Les lettres d'admission pour les pensionnaires de I'Etat sont delivrees par le Secr6taire d'1 tat de l'InstrucLion publique en veriu des ordres du President d'HaYti.
Pour les externes, les lettres d'admission sont d6livrdes par la Commission centrale, apr~s les conditions d'cige et de capacity exig-es par l'article 94.
Pour 6tre admis dans un des lyc6es de la IlWpublique, il faut Rtre Ag6 de plus de sept ans, savoir lire couramment, 6crire en fin, poss6der les 616ments de la langue franqaise, les quatre rbgles de l'aritim~tique et les 616ments de 'histoire sainte.
Les lettres d'admission sont d6livr6es de pr6f6rence
10 Aux fils, fr~res on neveux des cito-ens qui ont rendu des services 5minents i la Patrie, ou qui se sont distingu~s dans les armes, les lettres, les sciences, les arts, et particuli~rement l'agriculture;
20 Aux ils, fr~res ou neveux des officers militaires et des fonctionnaires publics;
30 Aux orphelins;
40 Aux 6l6ves des autres 6coles qui se distinguent par leur bonne conduite et leur intelligence.
L'enseignement des lyc6es comprend
L'6criture
Le dessin lindaire;
Le dessin acad~mique;
La langue fran(aise;
Le latin; Le grec ;
La langue espagnole
La langue anglaise
La mythologie;

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40 EXPOSE', HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
L'histoire :
La g6ographie
L'histoire d'Haiti;
La gdographie d'Haiti;
La cosmographie
Les mathdmatiques;
Les 61lments de la zoologie et de la botanique
La rhtorique; La philosophic
La chimie appliqu6e aux arts et la physique exp6rimentale.
Lol du 7 (lcembre 1860. Les dispositions de la loi du 7 ddcembre 1860, relatives aux lycies, sont exactement les m~mes que celles de la loi de 1848. Nous ne croyons donc pas utile de les exposer ici.
Arrivons h l'arrt6 du 26 juillet 1893.
D'aprbs la nouvelle rdglementation des plans d'6tudes et programmes d'enseignement dans les 6coles de la RIpublique, l'enseignement dans les lyc6es et colleges est rparti en sept classes. 11 comprend:
L'instruction morale et religieuse
La langue et la literature franeaises
La langue et la littdrature latines; La langue et la littdrature grecques La langue et la littuature anglaises
La langue et la literature espagnoles
L'histoire et la gdographie
Les dl1ments de la philosophie
Les principes du Droit et de l'Fconomie politique;
Les mathmatiques appliquees;
La comptabilit6 et la tenue des livres
La physique, la m~canique, la chimie, l'histoire naturelle et leurs applications agriculture, h l'industrie et h 1 hygiene,

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EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 41

Les principes de la diction;
Le dessin d'imitation, le dessin gdom(trique et le modelage ;
La musique vocal et instrumentale.
Aucun 61lve n'est admis dans un lycde, s'il n'est pourvu de son certificat d'6tudes primaires ou s'il n'a subi,
devant une Commission compose du directeur et de
deux professeurs, un examen oral constatant quelle
classe il est en Rat de suivre.
La condition d'age est touijours observe comme dans
les l6gislations antrieures.
I1 y a aujourd'hui cinq lycdesI dans la I16publique. lls
sont dtablis 'h Port-au-Prince 2, au Cap-Iaitien 3, aux
Cayes', aux Gonaives5 et h Jacmel6.

1 Dates de fondation des ]yc6es de la R6publique:
Lyc6e de Port-au-Prince: 1816.
Lyce du Cap-Iaitien: 1- juillet 18I.
Lyc6e des Cayes: 8 fevrier 1815. (Les classes n'ont t6 ouvertcs effectivement qu'en mars 1816, aprds la wort de Philippe Guerrier, son fondateur.)
Lyc6e des Gonaices: A noveinbre 1860.
Lyc~e de Jacinel: 1869.
2 Le Lyc6e de Port-au-Prince a eu de 1816 h 1893, vingt-ncuf directeurs dont voici les nows:
MM. Balette (1816-1817) ; Delille Lapre (1817-1823); Pescaye (1823-1825) Granville (1825-1831) ; Edniond 1l6sance (avril h deenilre 1831); Granville (d(eembre 1831 h dkcembre 1832) ; Saint-Macary (1833-1837) ; Eug. Bourjolly et Louis Nadal par interim (le president Boyer charge ces deux professeurs, tour A tour, de la direction provisoire du lyce A la nsort de SaintMacary) ; Pierre Faubert (1837-1813) ; Noruil Brouard par interim (to prdsident Boyer chargea Normil Brouard de la direction du lycce, en absence de Pierre Faubert, envoy en France) ; Eug.-S. Villevaleix (1843-1847) ; Thoinas Madiou (1847 an 16 avril 1848) ; A. Ulysse (1818-1860) ; Volnar Laporte (18601862); gftral Cauvin (1862-1866) ; Joseph Courtois (8 janvier 1866 au 15 avril 1867) ; (,r6in p(re (1867) ; Pierre Ethtart (1867) ; g&kudral Cauvin (1867-180) ; Camille Bruno (1870-1874) ; Guillaume Manigat (1874-186) ; Smith Duplessis (t876-1882); Charles-D. William (1882-1886); Th6ophile Martin, par interim (inai 1886 A f "Vrier 1887) (en l'absence du titulaire G. Manigat, en mission en France'; Guillaume Manigat (mai 1886 t novemnbre 1888) ; Octavius Haineau (nov-embre 1888 A aoiit 1893) ; J. Dorsainville, par interim (septentbre 1893 A octobre 1893); Labidou (novembre 1893 h decembre 1894) ; Camille Bruno (janvier 1895.
3 Le Lyce du Cap-Ilaitien a eu, de la date de sa foundation h nos jours, dix directeurs, dont les nolns suivent : Nadal, C6nue Georges, Guerrier Longueval, F dix Box, Charles Leboss6, Oge Longuefosse, Joseph Robin Jean-Louis Marciacq, Joseph Robin (deux fois) et Joseph-Augustin Guillaume.
4 Le Lyc6e des Cayes a eu huit directeurs, de 1846 A 1895. Voici leurs

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42 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES


6. ECOLES CONGRtGANISTES

Les Fr~res de l'Instruction clirdtienne sont arrives en Haiti, au nombre de six, le 13 mai 1864. La premiere cole, celle de Port-au-Prince, ne put Atre ouverte que le 30 octobre, dans une petite maison situ6e non loin de 1'angle sud-est de'la rue Pav6e et de la rue du fl6servoir. Jusqu'au ler janvier 1894, il v avait dans le pays 78 Frbres. Leurs 6coles, au nombre de 20, se trouvent dans les villes de la RWpublique dont les noms suivent
Port-au-Prince : Institution Saint-Louis de Gonzague cole de ]a Grand'Rue ; cole de Saint-Joseph ; cole de Sainte-Anne cole du Bel-Air ou de Saint-Franqois.
Ption-Ville;
Logane
Anse-h-Veau;
Jr6mie
Cayes ;
Jacmel;
Saint-Mare
Gonaives;
noms: Bance, F. Adam, 0. Rameau, V. Rameau, D. Labastille, D.-P. Andrd, ModA et C.-F. Bdnddict.
Nous ne connaissons cue deux direcleurs au Lycde des Gonaives: M. Barab6, le premier directeur, et M. Saint-Val-Rey, le directeur actuel. Ce lycde n'a pas toujoors rdgulidrenent fonctioun. 11 est rest longtemps ferm6.
6 Le Lycde de Jacmnel a t d'abord un lyede communal. C'est M. Ultino Lafontant qui 6tait iagistrat communal quand il fut crU. On lappelle le lycde Pinchinat.
Le Gouvernement de 'dpoque accordait au conseil communal, pour le Lycde, une subvention mensuelle de 400 p. et un local. Le Lyce Pinchinat devint un lycde de lEtat le 28 novembre 1882. Voici, d'aprds les renseignements qu'il nous a &6d possible de recueillir, les noms des directeurs de ce lyode, de sa fondation d nos ours. P.-G. Thdbaud (directeur provisoire); Edmond Lauture (directeur provisoire); Debray ainO (1,1 mai 1861) ; Ultimb Lafontant J864-1867); D. Lamnour; J.-M. nenriquez; Labidou; D. Bellande; J.-M. Ilenriquez ; l'abb6 J. Castel (1884) ; Normil Jean-Jacques ; F. Taupier (188S-1890); A. Bajeux (1890-1892); L.-A. Brun (28 novembre 1892).

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EXPOSE, HISTORIQUE ET CO-IMENTAIRES 43
Port-de-Paix; Cap-Haitien; Petit-Gohve ;
Saint-Louis-du-Nord;
Grande-Rivi~re-du-Nord;
Miragoane;
Gros-Morne.
Les cinq derni~res sont de foundation r6cente.



Les Smeurs de Saint-Joseph de Cluny sont arrives, en IHiti, au nombre de quatre, le 5 juin 1864. Elles commenc~rent h travailler h la mi-septembre de la m~me ann~e. Le 9 f~vrier 1865, elles ouvrirent un pensionnat it l'angle nord-ouest de la rue du R1servoir et de la rue Pav6e. Le pensionnat de Sainte-Rose" de Lima, h Lalue, fut inaugur6 le 1er mat 1805 %
Les Smurs sont actuellement au nombre de 140 environ dans le pays. Elles dirigent 24 6coles et un orphelinat dans les 18 villes de la R6publique dont les noms suivent :
Port-au-Prince: Pensionnat de Sainte-Rose de Lima (Lalue) ; externat de Sainte-Rose de Lima (Grand'Rue) ; cole Saint-Joseph; cole de la Madeleine ; cole SainteAnne; orphelinat de Saint-Joseph ;
Ption-Ville;
Cap-IHaitien Fort-Libert;
Grande-Rivibre-du-Nord;

La Congregation des Sours de Saint-Joseph de Cluny en altaii n'a eo, A sa totAe, que deux sup~rieuresprincipdes: la R6v~rende Mere Louise et la RMverende Mre Eistochie, sup6rieure actuelle.

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44 EXPOSIE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Trou;
Gonaives;
Gros-Morne;
Grande-Saline;
Saint-Marc; Terre-Neuve
Jacmel Aquin; Cayes ;
Port-d-Piment ;
Anse d'Hainault;
Corail;
Baradres;
Grand-Gothve.



Les Filles de la Sagesse ont fond6 leur premiere cole A? Porl-de-Paix, le 11 novembre 1875. Elles ont ouvert leur 6tablissement de Port-au-Prince (paroisse de SaintJoseph) le 11 f+vrier 1884.
Les Filles de la Sagesse son[ actuellement an nombre de 101. Elles poss~dent 17 6coles dans les villes de Port-au-Prince, Logane, Petit-Gove, Miragoane, Anseh-Veau, J6rmie, Le Borgne, Port-de-Paix, le Limb6 et Saint-Louis-du-Nord.




Les Fr~res de l'Instruction chr6tienne, ainsi que les Sowurs Ie Saint-Joseph de Cluny, dirigent des 6coles nationales primaires de garcons et ie filles.
Par exception, le pensionnat de Sainte-Rose de Lima,

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 45
h Lalue, suit le programme d'enseignement secondaire des jeunes filles.
L'institution Saint-Louis de Gonzague applique le programme des lyc6es et coll~ges.
Les 6coles dirig6es par les Filles de la Sagesse sont des 6tablissements d'enseignement primaire.
Les conditions d'admission des d61ves dans ces diffrents ktablissements sont les m~mes que celles prescrites pour les autres 6coles nationales.
Le pensionnat de Sainte-Rose de Lima, institution Saint-Louis de Gonzague et l'cole des Filles de la Sagesse (paroisse de Saint-Joseph) sontdes 6coles d'enseignement priv6. Elles entretiennent cependant quelques pensionnaires pourcompte (in Gouvernement, savoir: vingt-cinq, pour le pensionnat de Sainte-Rose de Lima, dix, pour l'institution Saint-Louis de Gonzague; etcinq, pour lX'cole des Filles de la Sagesse (paroisse Saint-Joseph). Ces trois ktablissements ont des rbglements particuliers fixant les conditions d'admission des dl1ves.



Le petit s(minaire, college Saint-Martial, a W ouvert h Port-au-Prince en 1865, sons la direction de M. l'abb6 Degerine, ancien aumonier de marine, et licenci6 s lettres de la Facult6 de Paris. A ce moment, l'6tablissement ne recevait que des internes. La premiere pierre du b~timent actuel (lu stminaire a W posse le dimanche 7aoflt 1870. L'ouverture desclassesa eu lieule l7avril 1871, avec le It. P. Simonet comme sup~rieur. 19r Guilloux, archev~que de Port-au-Prince avait fait un don de 25.000 francs pour les travaux.
Actuellement, le personnel du petit s~minaire, com-

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46 EXPOSE', HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
pos6 par les 1111. PP. de la Congrdgation (u Saint-Esprit et du Saint-C~eur de Marie, compte 31 membres, dont 18 PNres, 9 Frres et 4 laiques.
Le programme adopt par le petit sdminaire est celui des lyc(es et collges. C'est done une cole d'enseignement secondaire classique.
Le petit s6minaire estpresque une cole national, en cc sens que l'Etat y entretient trente boursiers et assure une retribution mensuelle aux suptrieur et professeurs.



Hatons-nous de le dire : les RR. PP. du petit s(minaire, les Fr~res de rInstruction chrdtienne, les Sceurs de SaintJoseph de Cluny et. les Filles de la Sagesse, depuis leur arrive dans le pays, ont constamment travaill6 au bientre intellectuel et moral de la jeunesse haitienne.



CHAPITRE III

DE L'ENSEIGNEMENT SUPtRIEUR

1
(( L'enseigncment sup~rieur est encore dans la p~riode embryonnaire ,,, lisons-nous dans le dernier ExosdgdndI Le petit s(1ininaire, collge Saint-Martial, a (t successivement dirig6 par sept sup6rieurs. Ce sont:
1 M. l'abb6 D~gerine;
21 M. L'abb6 Ribault;
30 R. P. Simonet;
41 R. P. Taragnat;
5 R. P. Lejeune;
6' R. P. Jaouen ;
7 R. P. Bertrand.
Its sent tons de nationality francaise.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 47
ral de la situation de la Rdpublique. I1 comprend seulement l'6cole de Mdecine et de Pharmacie, l'cole de Droit et l'6cole de Dessin.
Quoi qu'il en soit, 1enseignement sup~rieur en Haiti n'a pas moins pass, comme les autres, par quelques phases qu'il n'est pas hors de propos d'exposer ici.
Un avis 6man del M. B. Inginac, secr6taire gdndral, president de ]a Commission d'Instruction publique, annonqa, le 4 janvier 1823, la fondation de l'Acaddmie ('ltai[i.
Cette Acad6mie, place sous la direction de M. Pescaye, s'est ouverte h Port-au-Prince le 15 janvier 1823. Elle Rtait sous la surveillance de l'inspecteur en chef du Service de Sant6 et de la Commission de 1'Instruction publique. On y donnait 'i la fois 'enseignement de la m6decine, du droit, de la literature, des premiers 616ments ('astronomie, etc.
Douze jeunes gens 6taient admis, par concours, A suivre les cours de l'Acad6mie aux frais de 1'ltat, et douze autres aux frais de leurs parents.
Le 15 mars 1823, la Commission de 1'Instruction publique promulgua un rbglement int6rieur de l'Acad6mie d'IaIti, 6labor6 par M. Pescaye.
Quelques dispositions de ce r6glement m6ritent d'6tre signalkes.
Ainsi, les 6tudiants qui d6siraient suivre les cours de m6decine et de droit s'adressaient h Ia Commission de l'Instruction publique. Celle-ci envoyait toutes les demandes au directeur de l'Acad6mie qui lui faisait tin rapport sur les aptitudes des p6titionnaires.
La dur6e des etudes, pour la m6decine, comme pour le droit, 6tait de quatre ans. Ces 6tudes 6taient consta[6es par des inscriptions sur Lin registre special dont tin extrait

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48 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
tait remis a chaque etudiant qui d6posait 5 gourdes entre les mains du directeur, ou de tel autre professeur on employ de 'Acad6mie ddsign6 par lui.
Les 6tudiants prenaient leurs inscriptions dans les premi6res quinzaines de mars, de juin, de septembre et de dcembre.
Trois absences non autoris~es, pendant le trimestre, faisaient perdre une inscription h l'6tudiant.
A la fin de chaque ann(e scolaire, on decernait des prix aux tudiants les plus distingu6s. L'ann6e scolaire commenqait le ler avril et s'arr6tait le 31 d6cembre.
Les insubordinations des 6tudiants 6taient punies, selon la gravi[6 du cas, par la perte d'une ou de deux inscriptions, et, en cas de r6cidive grave, par expulsion.
Pour 6tre admis h subir ses examens, l'6tudiant devait justifier de seize inscriptions.
Ces examens 6taient au nombre de cinq pour la mddecine et de quatre pour le droit.
Les examens de mddecine comprenaient.
Premier examen :Anatomie et physiologie
Deuxi~me examen Pathologie interne
Troisi~meexamen Op6rations chirurgicales, mati~res mdicales et pharmaceutiques ;
Quatri~me examen : M6decine l6gale, hygiene et clinique;
Cinqui~me examen : Rcapitulation des quatre premiers (6crit et oral).
Examens de Droit:
Premier examen : Droit romain et droit civil;
Deuxi~me examen Procddure civile et droit civil
Troisi~me examen: Code de commerce, Code pdnal et Code d'instruction criminelle ;
Quatri6me examen : Recapitulation des trois premiers.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 49
Le professeur de droit faisait aussi, provisoirement, h 'Acaddmie d'HaIti, des cours pr6paratoires de literature et d'6loquence.
Apr~s avoir subi, avec succes, le dernier examen, l'6tudiant obtenait un diplbme qui lui donnait droit d'exercer sa profession dans toute la R11publique.
L'tudiant qui avait deux prix ou un prix et deux accessits dans une distribution de rcompenses R1ait dispense du dernier examen, et, en outre, 6tait admis at soutenir publiquement une .thbse sur un sujet de son choix, moyennant 'approbation du travail par le directeur de l'Acad6mie. Une bonne th6se faisait obtenir le diplbme de docteur.

2

La loi du 29 d6cembre 1848, en son chapitre vi, a prdvu la fondation, aux frais de l'ltat, d'une ou de plusieurs Acad6mies, pour l'enseignement sup6rieur des lettres et des sciences.
L'6cole de M1decine et de Chirurgie de Port-au-Prince continuait fonctionner.
L'article 127 rdservait au Gouvernement la facul16 d'6tablir une cole de M6decine dans les localit6s of iil le jugerait n6cessaire, et notamment aux Cayes et au CapIlaitien.
Cette loi a 6galement prdvu la fondation d'une cole de Droit qui, croyons-nous, n'a jamais td ouverte.
C'est la loi di 27juin 1859 qui organisa sdrieusement lenseignement du Droit en Haiti.
D'apr6s les dispositions de cette loi, les cours sont publics.
Les conditions d'admission sont les suivantes : Avoir

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50 EXPOS HtISTORIQUE ET COMMENTAIRES
dix-huit ans accomplis, et tre muni de certificats ou de dipl6mes attestant ses bonnes 6tudes ant6rieures.
La durde des etudes est de trois ans.
A la fin de chaque annde, les dudiants subissent un examen avant d'otre admis h suivre les cours de l'annde suivante. Apr~s le troisibme examen et h la fin de la troisi6me ann6e, 1'6tudiant, reconnu capable, soutient une thse publique, apr~s laquelle il reqoit le grade de licenci6 pour 6tre admis 'h exercer ]a profession d'avocat.
Les dipl6mes de licenci6 sont d6liyr6s, sur le certificat des professeurs de l'6cole, qui, seuls, ont le droit de faire les examens. Ils sont visas par le president de la Commission centrale de lNInstruction publique. I1 y a une biblioth6que dans chaque cole de Droit.
Le r~glement d'administration publique sur l'6cole de Droit de Port-au-Prince, arrt6 le IS janvier 1860, par MM. F.-E. Dubois et V. Plsance, secrdtaires d'Etat de la Justice et de 'Instruction publique, ainsi que le r~glement concernant l'ordre int6rieur de 1'6cole de Droit de Port-au-Prince 6man6 de M. J. Saint-Amand, directeur, et approuv6 par M. F.-E. Dubois, secr6taire d'Etat de la .Justice et des Cultes, chargP du ddpartement de linstruction publique, ont suffisamment ddtermin6 la ddsignation des mati~res et du mode de l'enseignement, indication de la forme et du nombre des inscriptions h prendre par les dtudiants, le rbglement des frais d'6tude et d'examen, la forme et la durde des examens, l'organisation administrative des 6tudes, la fixation du nombre des professeurs, pour quo nous prenions encore la pine ('en faire un expose dans cette courte introduction.
Nous nous contenterons de renvoyer le lecteur, d6sireux d'tre au courant des details, i la partie documentaire de l'ouvrage

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EXPOSE, ttISTORIQUE ET COMMENTAIRES 51
La loi du 27 juin 1859 r~gle encore actuellement, d'une faqon gdndrale, 1'enseignement du Droit en Haiti.
Les cours de 1'6cole de Droit furent interrompus de la chute du Gouvernement do Geffrard, c'est-h-dire de 1867, h 1888.
En 1887, quelques Haitiens, qui avaient acquis de solides connaissances juridiques, soit hi la Facult6 do Droit de Paris, soit dans le pays m~me, fond~rent hi Port-au-Prince une cole libre de Droit.
Celle g6n6reuse initiative est due h MM. Solon-M6nos, docteur en droit, Justin Dvot, licenci6 en droit, Lger Cauvin et Edmond Lespinasse, avocats, qui group~rent aulour d'eux quelques-uns des hommes les plus remarquables du pays, afin d'assurer la vitalit6 de l'uvre, et qui s'engag~rent h se charger des cours, sans la moindre perspective d'aucune r6mun6ration do la dure besogne h entreprendre.
C'tait 6videmment faire preuve du plus complet d6sint6ressement. Aussi, leur vint-il de routes parts le concours le plus empress.
Parmi ceux qui travaillkrcnt, d'une faqon effective, h l'organisation d l'Ecole, il faut citer
1MM. B. Lallemand, president du tribunal do cassation ; J6rdmie, d6put; Alix Rossignol, ancien magistrat; D. LUgitime, s nateur; A. Dyer, juge an tribunal de cassation; E. Robin, jnge an tribunal civil; Lger Cauvin, avocat; Henry Durand, ancien magistrat; Edouard Th6baud, avocat; Miguel Boom, ingtnicur.
Ces Messieurs se sont constitu6s en Conseil de discipline et d'administration et ont arrWtS, en avril 1887, les statuts do l'6cole libre de Droit, que lon trouvera dans l'appendice de cet ouvrage.
Aprbs trente anndes d'interruption, l'Iuvre des Dubois,

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52 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
des Pl6sance, des Saint-Amand, des Arsace Deslandes, des Bouldoire Saint-Pierre, des Valcin, des Aniqueron, des Clavier et des Florian Mod6, les fondateurs et professeurs de l'6cole de Droit institute sous Geffrard, en vertu de la loi du 27 juin 1859, renaissait, grace aux courageux efforts de l'initiative privde t
Au commencement de l'ann6e 1888, le Gouvernement du g(n6ral Salomon comprit la n6cessitd de r6installer l'6cole nationale de Droit de Port-au-Prince 2. Le Ministbre de l'Instruction publique d'alors prit des dispositions h cet 6gard et, vers le mois de juin, l'cole Rtait rouverte sous la direction de Al. Dabelmar Jean-Joseph avec MM. Emmanuel Ldon et Georges Sylvain, licenci6s en droit de l'6cole de Paris, comme professeurs. Malheureusement les 6ve'nements qui se d6roulaient h cette epoque dans le pays l'empch6rent encore de fonctionner bien longtemps.
Deux mois apr~s, en effet, Salomon tombait du pouvoir, et les indluctables circonstances des revolutions surgirent, qui firent former encore une fois cette dcole.
Que d'obstacles et de contrari6tVs 1'tablissement dhfinitif de 1'enseignement du droit n'a-t-il donc pas rencontr(s? Que de vicissitudes n'a-t-il pas eu A subir?
Nous ne savons vraiment h quoi attribuer cette instabilit6, lorsque nous constatons que, relativement, 1'cole


1 11 y a une cole libre de Droit aux Cayes, fondue le .19 f~vrier 1894. .l. Ilollant, bAtonnier de l'Ordre des Avocats de cette ville, en est le directeur. Une cole libre de Droit existed aussi au Cap-Haitien depuis 1893. Ells est dirig(e par M. Tertulien Guilbaud, licenci6 en droit de la Facult de Paris.
2 C'est pendant la session de 1887 que M. Carmleau Antoine, dput, fit la proposition d la Chambre de rouvrir l'cole nationale de Droit. Celle proposition, appuy~e par les d~put6s L6lio Dominique, aujourd'hui directeur de l'ccole rationale de Droit, et Edmond llcreau, fut vot6e. Une some de fut inscrite au budget du Dparternent de instruction publique, exercice 1887-1888, pour les frais de la nouvelle installation et les Umolunents du personnel.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIAES 53
nationale de M6decine a toujours fonctionn6 d'une manibre r6guli6re.
Enfin, en 1890, le Gouvernement actuel de la R6publique rouvrit l'6cole nationale de Droit. Elle a pris, depuis, un remarquable d6veloppement. L'expose. gdneral de la situation de la?.Rpublique (1894) lui a consacr6 une note sp6ciale : line mention est due aussi,
declare le Dpartement de l'Instruction publique, h l'6cole nationale de Droit qui, grAce 4 Faction intelligenie de son directeur et de ses professeurs, est maintenant en pleine prosp6rit6, et qui, cette ann6e, a ( conf6r6, h la suite de s6rieux examens, le grade de <( licenci6s en droit h quatorze de ses 6tudiants, premire promotion de cc corps d'6lite, of se recruteront dans l'avenir des magistrats et des 16gistes 6clair6s. ) Les derniers rbglements de l'6cole nationale de Droit ont 6 promulgu6s le 15 octobre 1890, sous le minist~re de M. Dantbs Rameau. Le D6partement de l'Instruction publique les a modifies le 20janvier 1894.
L'enseignement de 1'6cole nationale de Droit comprend aujourd'hui :
Les 616ments du droit romain, l'histoire du droit fran(ais et celle du droit haitien, le droit civil, le droit criminel, le droit commercial, la procedure civile, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public et priv6, l'6conomie politique.
Ces matihres sont r6parties en trois course:
Premiere ann6e : I Droit civil, articles 1 4 571, moins les articles 2, 5, 6, 7, 8 et 9, et la loi no 5 (art. 99 h 132) du Code civil; 20 Droit criminal (Code p6nal et Code d'instruction criminelle); 30 I6ldments du droit romain, et histoire du droit franqais et du droit haYtien; 40 Economic politique ;

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34 EXPOSPI HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Deuxi~me annde : 10 Droit civil (art. 572 h 1172 et art. 1987 a 2047), lois noS 15 h 19, et loi no 35 du Code civil ; 20 Droit constitutionnel; 30 Droit international public ; 40 Procddure civile;
Troisibme annde : 10 Droit civil (art. 2, 5, 6, 7, 8 et 9, 99 h 132, 1173 a 1970 du Code civil); 20 Droit administratif; 30 Droit commercial; 40 Droit international priv6.
Les cours sont publics.
Pour 6tre admis A faire partie de l'6cole comme 6tudiant, il faut Atre muni : 10 h ddfaut du dipl6me de bachelier s lettres, d'un certificat d'6tudes ddlivr6 par l'inspcetion scolaire; 20 de son acte de naissance (le minimum d'Aige pour l'admission est dix-huit ans: art. 2 de la loi du 20 juin 1859); si l'6tudiant est mineur, (In consentement de son pare on tuteur.
Les 6tudiants sont admis sans frais h s'inscrire et ah suivre les cours. Les inscriptions sont au nombre de douze, prises de trimestre en trimestre pendant toute la durde de la scolarit[. Elles consistent dans l'inscription, sur le registre tenu par le Secrdtaire de l'6cole, par l'[udiant lui-m~me, de ses nom, pr6noms, age, lieu de naissance et de residence. On ne pent prendre plus d'une inscription h la fois. Le Conseil des professeurs arrkte, par un rbglement inthhieur rendu sous l'approbation du Ministre de l'lnstruction publique, les moyens propres h assurer la presence des 6tudiants et leur assiduit6 aux cours. 11 est charge, sous la haute autorit6 (In Ministre, de rdgler tout cc qui a trait h administration et h la police de l'dcole et d'assurcer l'ex6cution du rbglement. Le directeur rdunit le Conseil toutes les fois que cela est ndcessaire et aussi lorsque trois professeurs, au moins, en font la demande.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 55
Chaque examen est divis6 en deux parties subies chacune A deux jours consdcutifs. Le candidat admis A la prelnire ou h la second partie de 1'cxamen et ajourn6 sur l'autre conserve le b6n6fice de la partie ofi il a rhnssi. Pour Atre admis, le candidate devra r~unir, sur Fensemble de 1'examen, une moyenne de points correspondant au moins h la note passable. It est dress procs-verbal de chaque examen. Ce procbs-verbal est sign tant des membres du jury d'examen que du membre de Flnspection scolaire qui y assiste.
I1 y a deux sessions d'examen : l'une ordinaire, h la fin de l'ann6e scolaire; l'autre, extraordinaire, h la reprise des cours. Aucun examen isoh6 on collectif n'a lieu en dehors de ces deux sessions.
Le deuxi~me examen conf~re le grade de bachelier en droit, et le troisibme celui de licenci6.

Revenons un peu a l'6cole de M6decine.
Le titre XIV de la loi du 3 mars 1808 sur l'organisation du Service de SanW des h~pitaux militaires de la Ripublique est consacr6 aux coles de sand et h lour mode d'instruction. 11 y avait, en vertu de cette loi, une cole de sant6 dans les hbpitaux de Port-au-Prince e des Cayes, sous la direction et la surveillance de l'officier de sant6 en chef du d6partement. On recevait dans ces 6coles instruction n~cessaire pour Wlre officier de sant. Pour Otre admis dans une cole de sant6, ii fallait savoir lire et 6crire, (( faire preuve de bonnes mceurs et 6tre reconnu d'un caractbre docile ). Le nombre d'aspirants an titre d'officier de sant6 6tail de dix h douze. La durke de leur sjour a I'6cole de sant6 6tait (Ie deux ans. Its (taient nourris, entretenus, logs aux frais de l'ltat, dans l'hpital, et sous la surveillance d'un officer de sant6

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56 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
qu'on appelaitpirv6t, et recevaient, chacun, une ration de 3 gourdes par rnois.
L'enseignement dans ces 6coles de sant6 6tait tout h faith pratique. On ne faisait pas de cours. Les aspirantsapprenaient, sous ]a direction de gens plus on moins entendus, (( h preparer les pieces ordinaires d'appareils, A faire et h appliquer les bandages non m6caniques; a connaitre et appliquer les v6sicatoires, le moxa, les yentouses, le s6ton ; h ouvrir un cautre, h extraire des dents avec adresse ; 4 faire, dans les diverses cavit6s, les injecLions que certains cas exigent et a en extraire les corps strangers; 'h appliquer les tourniquets, h tenir le bistouri de routes les mani~res, h s'en servir dans tous les sens, h faire m6thodiquement les incisions culan6es, et h pratiquer operation de la saign6e ),.
11 faut avouer qu'un enseignement de la m~decine no saurait ktre plus modest.
Tons les trois mois, les aspirants subissaient un examen particulier. Si, apr s trois examens, un aspirant n'obtenait aucune bonne note, il recevait un avertissement de l'officier de sant6 en chef, et si, an bout de Fann6e, aucun changement ne s'op6rait, il 6tait ray6 du tableau des aspirants et rendu h sa famille.
Les chirurgiens des h6pitaux ainsi que ceux des corps d'arm(e 6taient choisis de prf6rence parmi les aspirant qui avaient bien rempli leurs deux ann6es de noviciat.
Lorsqu'en 1820 le Gouvernement fonda l'Acad6mie d'HaIti, l'enseignement de la mddecine prit un caract~re plus sdrieux.
Nous avons vu plus haut comment 6tait organis6e la section de m6decine h 'Acaddmie.
On trouvera galement, dans la partie documentaire do cet ouvrage, un r~glement du Iejanvier 1830, concer-

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EXPOSE, HISTOBIQUE ET COMAMENTAIRES 57
nant les 6I6ves de 1'6cole nationale de M3decine et les officiers de sant6 de l'6cole militaire, ainsi qu'un r~glement du 26 septembre 1838 de l'6cole nationale de Thdecine 6tablie A l'h6pital militaire.
La loi du 6 septembre 1870 portant reorganisation de 1'6cole de M6decine, de Chirurgie et de Pharmacie, est celle qui r~gle actuellement Penseignement de la m6decine en Haiti.
Un r~glement, promulgu6 en 1890, par M. lDant6s Rameau, ministre de instruction publique, fixe les conditions d'admission des 6tudiants, la dur6e des 6tudes, les mati res enseign6es, le nombre des examens, leur forme et leur division, la discipline g6n6rale, les obligations des boursiers de l'Etat, etc. etc.
Les boursiers sont des Rudiants de localit6s autres que Port-au-Prince qui reqoivent une indemnity mensuelle de 20 gourdes de i'f at. 11 y en a vingt-cinq a l'6cole de Mdecine, et dix h l'6cole de Droit.


3

11 y a en une cole nationale de Navigation h Port-auPrince. Le r~glement de cette cole date du 26 septembre 1838. Elle n'a fonctionn6 que deux on trois ans.
11 existe encore a Port-au-Prince une cole de Dessin'.
L'6cole do Musique, institute en vertu de la loi de 1860, ne fonctionne plus. Sous le Gouvernement du president Geffrard, c'6tait pourtant une de nos 6coles supdrieures les plus florissantes.
Voici, a ce sujet, les renseignements que nous avons

I L'cole national de Peiniure et de Dessin a W1t fond6e en 1861. M. Colbert Lochard la dirigoa jusqu'en 1876, l'ann6e de son d6cs. Depuis, M. Archiblh d Lochard, le directeur actuel, est Ala tOte de 1'tablissement.

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58 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
puis(s dans l'Alnanach de 1863, publi6 sous la direction de notre eminent concitoyen, Al. Duracin6 Pouilh.
( ECOLE DE MUSIQUE ()-ues du Centre et des Miracles).
- Le but de cette institution est de former pour Favenir des professeurs do musique, pour la composition musicale, le piano, l'orgue et les instruments 6 cordes et a vent, connaissant hi fond les principes s6rieux de cot art.
Cr66e en petit, sur des bases qui r6gissent le Conservatoire imperial de musique de Paris, cette cole, dans un temps voulu, devra fournir des musicians d'orchestre pour les cdr6monies religieuses, les concerts, les th(Mtres, etc. C'est un centre g(ndral oft devront so r6unir routes les branches de l'art musical.
(, I1 y a a peine trois ans que l'cole de Musique est fondue. Co there ne suffit pas pour former des talents (il faut hnit ans de classes an Conservatoire de Paris avant do pouvoir faire partie do l'orchestre de l'Op6ra on du Conservatoire) ; cependant, grtce l'habile direction de Al. Ferri~re, les progr~s des 616ves ont W rapides, remarquables, et font bien augurer de cette institution.
Nousjugeons ndcessaire dejoindre ici quelques renseignements qui nous ont W fournis sur cet 6tablissement.
Fond6e et ontretenue par le Gouvernement, l'6cole de Musique est gratuite ; des instruments et des ouvrages de musique 6lmentaire et instrumental appartiennent A lcole, mais no peuvent sortir des classes. Pour tre reu6l~ve, lesenfintsdoivent trttgs de huitans au moins et do seize ans an plus (sauf des cas exceptionnels pour ceux qui ont d(j des notions de ]a musique) ; les lemons out lieu tous les jours, le samedi except, dans cette disposition : le matin, de six heures A huit heures, pour le solf~ge, les principles 6l6mentaires et la lecture musicale;

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EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 59
de onze heures 'h une heure, pQurles diffrents instruments a cordes et h vent ; de quatre heures A six heures de 'aprbs-midi, pour la classe de piano, orgue et harmonic (r~gle de la composition). Les 6lves capables doivent leur concours pour toutes les fetes, cdrdmonies, etc., du Gouvernement, sur la demande du Ministre.
,, Le directeur est seul charge de la direction des 6tudes et de l'admission et du renvoi des 61lves.
Le directeur est charge de l'enseignement des classes de musique vocale et de celles d'instruments b. cordes et de la direction des ensembles.
Un professeur d'instrument h vent est promis par le rglement sign par la Commission, et ce, dans le plus bref d~lai (l'6cole ne Fa pas encore, et cette lacune fait un grand vide dans les classes).
,, Le nombre des 6l6ves n'est pas limits; il a toujours WV, depuis la fondation de l'6cole, de quarante h cinquante. Sur ce nombre, la moiti6 forme d6jh un orchestre pouvant ex6cuter des ouvertures, fantaisies, etc. etc. ; les autres ne sont qu'aux principes de la musique et des diff(rents instruments.
( Jusqu'A present, un seul professeur est adjoint au directeur: c'est M. S. Lambert pour la classe de piano, orgue et harmonic. ,, (Annuaire d'lHa'ti, Almanach commercial de Port-au-Prince, par D. POUILu. AMnde 1863, p. 182, 183 et 184.)

4

Par arrt5 en date du 21 fdvrier 1879, Boisrond-Canal, president (l'Iaiti, jeta les bases (lune cole de Gdnie civil. La loi du 25 ao~t 1877 sur la direction, le mode de concession et d'ex~cution des travaux publics dispose,

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60 EXPOSE1, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
en son article 4, que, a c6t du personnel technique du d~partement de 1'Interieur et de 'Agriculture 1, il y aurait des jeunes gens ags de seize ans au moins et de vingt ans au plus qui seraient attaches au service des Travaux publics a titre d'616ves.
Hs devaient 6tre tir6s autant que possible des diff6renles localitds de la Rpublique par la voice du concours.
C'est en vertu de cette disposition de la loi de 1877, que M. Boisrond-Canal prit l'arrt6 susdit dkterminant le programme d'admission, la durde et I'd1endue des etudes, ainsi que tous autres points concernant le travail et la discipline auxquels sont astreints les 6lves des Travaux publics.
M. Thoby tait alors ministre de l'Int6ricur et de l'Agriculture.
Sans avoir la prdtention de former de v~ritables ingnieurs civils, il est incontestable qu'apr s un certain laps de temps il sortirait de cette espce d'6cole pratique, annexde au Minist~re de l'Int6rieur, des directeurs de travaux et des entrepreneurs eclairs. Et peu h peu, sans grands frais, nous aurions un personnel technique modeste, il est vrai, form dans le pays mme, bien p6n6tr, par consequent, de nos besoins les plus urgents et capable, h un moment donn6, de prater au Gouvernement un. concours actif et intelligent dans l'ex6cution des travaux de grande voirie si l6gitimement rdclamds.
D'ailleurs, des precautions s6rieuses 6taient prises pour faire esp6rer ces inappr(ciables rtsultats.
Pour constater cela, on n'a qu'h jeter un coup d'mil sur l'arrt6 du 21 f6vrier 1879, r6glementant les conditions d'admission, la forme des examens prescrits, le

i Le Minist~re des Travaux publics n'tait pas encore cre6.

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EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 61
caractbre special du jury d'examen, les Rtudes h faire, leur dur(e et leur sanction.
Le Gouvernement voulait ainsi former des conducteurs des pouts et chaussies.
I1 est a regretter que les malheureux 6v~nements de 1879 n'aient pas permis h l'Administration superieure de r6aliser tin projet en tous points conforme h nos besoins actuels, et qui a le m6rite ind6niable d'Atre d'une utility pratique dvidente. La loi du 29 d6cembre 1848, de mme que celle (Lu 7 d6cembre 1860, ont pr6vu la fondation d'6coles normales primaires et sup6rieures.
L'6tabiissement des dcoles normales est le desideration le plus r(clam6( dn Departement de l'Instruction publique.
Nous esp6rons qu'avant longtemps le pays sera dot6 de trois ou quatre bonnes 6coles normales primaires qui sont, h 'heure actuelle, d'une n(cessitd imp~rieuse pour le recrutement de notre personnel enseignant.
Le Ministare de l'Instruction publique doit s'en occuper activement, car, pour avoir de bonnes 6coles, il faut avoir de bons naitres. Et Dieu seul salt si dans notre pays on rencontre facilement de bons maltres. La chose est, d'ailleurs, impossible en l'absence des 6coles normales. Wti puiseraient-ils ces connaissances professionnelles indispensables h la quality d'instituteurs ?

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62 EXPOS,, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES


CHAPITRE IV

DES ItCOLES COMMUNALES
ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE.

1
Malgr6 diverses tentatives des Administrations communales, les 6coles communales n'ont jamais pu fonctionner d'une mani6re rdguli~re en Haiti. Le 8juillet 1843, le ComitdMunicipal de Port-au-Prince en cr6a six pour la commune. Ce sont, croyons-nous, les premieres qui ont exist dans le pays. Ces six 6coles 6taient r6parties ainsi qu'il suit:
Deux, h Port-au-Prince;
Une, h Pdtion-Ville;
Une, h Cazeaux;
Une, 4 Carrefour; sections rurales.
Et une sixibme h Fond-Ferrier;
Les deux coles primaires communales de Port-au-Prince comprenaient une cole de garcons et une cole de filles. Dans les autres, les deux sexes 6taient provisoirement reunis dans un m6me ktablissement, mais dans des classes ou appartements distincts.
Le personnel de ces 6coles tait rdtribu6 par l'Administration communale. Il se composait d'un directeurprofesseur et d'un r6p6titeur.
Le mode d'enseignement adopt pour ces 6coles 6tait 1'enseignement mutuel de Lancastermodifi parla mdthode individuelle.
L'instruction donnde dans les 6coles communales Mait

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 63
absolument gratuite. L'arrit6 du 8 juillet 1843 n'a pas d6termin6 les conditions d'admission des 6lves.
La loi du 29 d6cembre 1848, dans son chapitre vii, parle des 6coles communales. En vertu de l'article 135 de cette loi, toute commune, dont les int6r~ts sont administrds par les conseils de notables, 6tait tenue d'6tablir et d'entretenir h ses frais une ou plusieurs 6coles urbaines et rurales, si sa situation financi~re le permettait. Les sections rurales pouvaient 6galement fonder des 6coles h la seule condition de faire approuver ses rbglementsparle Conseil des notables de la commune.
La loi du 7 d6cembre 1860 ne contient aucune disposition concernant les 6coles communales.
On peut dire que, depuis l'essai infructueux de 1843, nos municipalities n'ont jamais tent6 d'organiser s6rieusement les 6coles communales. Cependant, d'aprbs la loi du 11 octobre 1881 sur les Conseils communaux, lune des attributions g6n6rales desdits Conseils consiste dans la creation et la surveillance d'6coles primaires gratuites. Mais cette disposition est consid6r6e comme lettre more, les Conseils communaux n'ayant jamais rien fait pour la mettre h execution.




Nous avons dejh dit plus haut que routes les Constitutions Haitiennes avaient consacr6 la liberty de 1'enseignement.
Toute personne estdonc libre d'6tablir un: cole, pourvu qu'elle remplisse les conditions de moralit6 et de capacity dterminDes par la loi.
La liberty de l'enseignement entraine n6cessairement,

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64 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
nous l'avons d~jh dit 6galement, la liberty des m6thodes et des programmes.
Vovons maintenant quelles sont les formalit6s h remplir pour l'ouverture d'une cole prive.
Avant la loi du 4 juillet 1820, aucun acte 16gislatif on administratif n'6tablit les conditions d'ouverture d'une cole priv6e.
A part le dcret du 30 aofit 1805 de l'empereur Jacques Jer, portant tarif des droits curiaux, frais judiciaireset divers autres droits et frais, la situation des instituteurs particuliers n'est, en effet, nullement d6finie.
Le chapitre ix de cc d~cret imperial fixe, pour les instituteurs particuliers, le prix de l'instruction des enfants :
((AnT. 1. Pour chaque enfant externe qui apprendra seulement h lire, par mois. 4 1. 2 s. 6 d.
ART. 2. Pour chaque enfant externe qui apprendra A lire et h 6crire, par mois . 8 1. 5 s.
ART. 3. -Pourchaqueenfant pensionnaire, log6, nourri, apprenant h lire et h 6crire, par an. . 825 1. ,
Loi du 4 juillet 1820. Le citoyen IIaitien qui veut ouvrir une cole priv6e doit obtenir l'autorisation de fa Commission de l'Instruction publique. La Commission ne donne cette autorisation qu'aprbs une enquire prdalable sur la capacity et la moralit6 du postulant.
LU'tranger qui vent exercer la profession d'instituteur doit se presenter "h la Commission de l'Instruction publique de la Capitale, faire sa declaration et donner une attestation de ses connaissances et de sa morality.
Apr6s l'accomplissement de ces formalitds, la Commission sollicite en sa faveur, s'il y a lieu, la licence n6cessaire du Pr(sident d'IlaIti.
La direction des 6coles priv~es appartient h ceux qui les cr6ent. N6anmoins, ces 6coles sont toujours sous la sur-

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 65
veillance de la Commission dans le ressort de laquelle elles se trouvent.
Loi du 29 djcembre 1848. L'lla'tien qui veut exercer la profession d'instituteur particulier doit se pourvoir d'un diplkme sign du pr6sident de la Commission d'Instruction publique dans le ressort de laquelle il a l'intention de s'6tablir.
Pour obtenirce diplme, ii suffit au postulant de justifier
10 Qu'il a dix-huit ans accomplis;
20 Qu'il est de bonnes vie et mowurs;
30 Qu'il a vers6 la somme de 10 gourdes dans la Caisse de l'Universit6.
A la demande d'autorisation adress6e h la Commission d'lnstruction publique, il doit joindre les pieces suivantes :
10 Son acte de naissance ou un acte de notori6t6 en tenant lieu;
20 Un certificat sign de trois citoyens notables, attestant sa morality;
30 Une quittance de la Caisse de l'Universit6.
L'6tranger, qui vent ouvrir une institution priv~e, est tenu de remplir les m~mes conditions. En outre, apr~s tin s(jour de trois mois dans le pays, il doit solliciter tine autorisation sp(ciale qui lui est d61ivr~e, s'il y a lieu, par le Secr~taire d'ltat de l'Instruction publique, d'aprbs les ordres'du Pr~sident d'Ilaiti.
Les peines disciplinaires applicables aux instiluteurs particuliers sont : l'amende, la suspension, l'biterdiction et l'emprisonnement.
I y a trois degr6s dans application de l'amende:
1 L'amende de 25 gourdes; 2' L'amende de 50 gourdes; 30 L'amende de 75 gourdes.

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66 EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Quiconque exerce la profession d'instituteur particulier, sans Wtre pourvu du dipl6me prescrit par la loi, est passible d'une amende de 25 gourdes pour la premiere fois, de 50 pour la seconde et de 75 pour toute autre r6cidive.
La suspension est appliquie dans le cas d'inconduito grave d'un instituteur particulier. Elle varie d'un mois au moths h six mois au plus.
L'interdiction est prononcde dans le cas d'immoralit6 ou de faute grave. L'instituteur qui, apr~s avoir 6t0 suspendu de ses fonctions, les reprendrait ou les continuerait, est 6galement frapp6 d'interdiction.
L'instituteur interdit qui exerce peut tre puni de trois mois h six mois d'emprisonnement.
Toutes ces peines diciplinaires, l'amende, la suspension, l'interdiction et l'emprisonnewent, sont prononc6es par le tribunal de police correctionnelle, sur les poursuites de P'agent du Ministbre public, h la rdquisition de la Commission d'Instruction publique.
Lot du 7 ddcembre 1860. Cette loi qui, comme nous 'avons d6jhi dit, n'est qu'une copie de la pr~c~dente, n'a modifi6 qtie trs ]g6rement les conditions d'ouverture des 6coles priv6es.
Ainsi, pour obicnir le dipl6me exig6 pour exercer la profession d'instiltuleur particulier, la loi du 7 ddcembre 1860, actuellement en vigueur, prescrit au postulant de justifier : 1 qu'il a vingt et un iins accomplis an lieu do dix-buit ans; 20 qu'il est de bonnes vie et maeurs ; 30 qu'iT a vers6 la somme de 30 gourdes dans la Caisse de l'Universit6, au lieu de 10. A cet effet, il pr6sente i la Commission de l'Instruction les m~mes pieces d6signdes par la loi du 29 d6cembre 1848. La situation de l'ranger qui veut ouvrir une cole priv~e est absolument la mme que celle d6termin6e par cette derni~re loi.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 67
Autre difference : D'aprbs la legislation actuelle, il n'existe que deux peines disciplinaires applicables aux infractions commises par les membres de l'enseignement priv6. Ce sont : l'interdiction et l'emprisonnement.
L'interdiction est appliqude dans les cas d'immoralit6 ou de faute grave.
L'interdit qui exerce est passible d'un mois d'emprisonnement.
Ces deux p6nalit6s sont aussi pronounces par le Tribunal de police correctionnelle, de la mome manibre que sons l'empire de ]a loi du 29 d~cembre 1848.



CHAPITRE V

DU PERSONNEL UNIVERSITAIRE ET
DES CONDITIONS GF.N .RALES POUR ENSEIGNER
DANS LES tCOLES NATIONALES

1
Notre premiere loi sur l'Instruction publique, celle du 4 juillet 1820, ne dit pas grand'chose du personnel universitaire, ni des conditions requises pour enseigner dames les 6coles publiques. L'article 16 de cette loi s'exprime ainsi :Chaque cole primaire sera dirigde par tin citoyen d'une morality connue et poss6dant les connaissances n6cessaires. ,,
I1 en rdsulte que, pour diriger une cole nationale primaire, il faut remplir des conditions de nationality, d'Age, de morality et de capacity.
Nous disons des conditions de nationality et d'Age, bien

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68 EXPOSE', HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
que l'article ne se soit pas formellement expliqu 'stir ce point. Nous tirons cependant notre opinion du mot ctoyen employ par le gislateir.
Pour Whre citoyen, ii faut d'abord tre Ha'tien. Le citoyen est membre de F'tEtat. Voila donc la condition d nationality.
On n'est encore cioyen que quand on jouit de ses droits civils et politiques. Or, pour jouir (Ie ses droits civils et politiques,, it faut Wtre g6 de vingt et tin ans au moins. Puisqu'il est dit que la direction d'une cole nationale est confi6e h un citoyen, etc., il s'en suit que, pour cela, it faut tre Age de vingt et LIn ans. C'est ]a condition d'Age.
La condition de moralit6 peut s'6tablir facilement par le certificat de bonnes vie et mwurs que d6lihre le Conseil des Notables.
Mais l'article ajoute qu'il faut poss6der les connaissauces ndcesaires. Et, nulle part, dans la loi, on ne rencontre une disposition determinant la manidre de donner l'attestation de ces connaissances.
Pour le personnel du Lyce 16tion de Port-au-Prince, le lgislateur de 120 nous done un peu plus d'explications.
La charge de directeur du Lcde est confide 'h un citoyen qui rdunit, h la morality et au patriotisme, les connaissances ndcessaires pour occuper cette place. 11 lui est laiss6 la faculty de presenter h Ia Commission d'Instruction publique des candidats aux fonclions de professeurs au Ly c6e.
Ces candidates ne sont recommand6s i 1'agrdment du President d'Ilafii qu'apres avoir subi un examen, attestant qu'ils possddent les connaissances requises pour la partie de l'enseigiement h laquelle ils se destinent. Cet examen est ddterminD par la Commission d'Jnstruction publique

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EXPOSE HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 69
qui s'enquiert, au pr6alable, de la conduite et de la mora1i46 des candidats. Les m~mes formalit6s sont observes pour les maitres de quarter. Les professeurs du Lyc6e ne peuvent pas tenir de pensionnat pendant la dur(e de leurs fonctions. 1ls ne peuvent s'absenter du Lyc6e sans l'autorisation du directeur. L'absence non autorisde d'un professeur pendant huit jours est consid6r6e comme une d6mission, et il est pourvu A son remplacement sur la demande du directeur, et sur la proposition qui en est faite par la Commission de 1'instruclion publique.


2
Loi du 29 ddcembre 1848.- L'article 27 de la loi du 29 ddcembre 1848 pose le mode de nomination du personnel universitaire : '( Nl ne pett 6tre admis en quality d'instituteur dans une cole nationale sans une lettre de ( service du President dila'ti. )
La Constitution de 1846, en vigueur hI l'poque de la confection de cette loi, ainsi que, d'ailleurs, routes celles qti Font suivie, attribue exclusivement an Prdsident d'Ilaiti le droit de nommer aux fonctions publiques. Le l6gislateur ne pouvait pas ddroger -h ce principe constitutionnel.
Plusieurs conditions sont exigces pour F'obtention de cette lettre de service.
L1 faut :
1 1Ptre ig de dix-huit ans accomplis. --L'accomplissement de cette condition se prouve par la production de l'acte de naissance on d'un ache de notori6t6 en tenant lieu
20 Ptre de bones vie et meurs. Le candidat pr6-

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70 EXPOS, IISTORIQUE ET COMMENTAIRES
sente h ce sujet un certificat sign de trois citoyens notables attestant sa morality ;
30 Verser la somme de i0 gourdes dans la Caisse de l'Universit[. Cette condition s'accomplit par la production d'une quittance de la Caisse de l'Universit6;
40 Satisfaire h un examen devant la Commission centrale de l'Instruction publique. Cependant les personnes qui ont faith leurs preuves dans la carri~re de l'enseignement, ou qui se sont acquis un nom honorable dans l'une des quatre facult6s, peuvent 6tre dispenses de l'examen.
L'article 29 de ]a loi de 1848 interdit, d'une manire absolue, h tout instituteur attach h une cole nationale, de diriger une cole soit commnuale, soit particuli6re, et cela, sous peine de revocation. Cette disposition prohibitive s'explique. L'Etat a un intdr~t immddiat an bon fonctionnement de ses 6coles. I ferait 6videmment des sacrifices inutiles s'il permettait 4 un instituteur public de tenir en mme temps une cole priv6e. Le zMe et le d6vouement de l'instituteur ne peuvent tre partagds. Pour qu'ils produisent des fruits, il faut qu'ils soient entiers. L'6cole privde qui serait dirig6e par un instituteur public progresserait certainement an detriment de l'6cole nationale dirigde par le nime instituteur.
C'est la seule prohibition 6tablie par le lgislateur.
Les peines disciplinaires applicables an personnel universitaire sont les suivantes:
10 La rdprimande;
20 La suspension; 30 La r'dvocation; 40 L'interdiction.
La rpipimande, premier degr6 de l'chelle des peines disciplinaires 6dictdes par la loi, s'applique an cas de

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 7t
negligence babituelle ou d'inconduite de la part d'un instituteur national. Elle est prononc6e par la Commission de l'lnstruction publique du lieu ofh est situ6 l'tablissement auquel appartient l'instituteur, sans aucune formality de procedure, sauf la comparution devant elle de l'instituteur contrevenant.
La suspension est 6galement prononce par la Commission de l'Instruction publique. Cette peine estappliqude aux membres de l'enseignement public dans les cas Winconduite habituelle ou de recidive, apr~s une rdprimande pour negligence habituelle ou pour inconduite. Elle varie, scion le degr6 de gravity du cas, d'un mois "i six mois.
La suspension eniraine la suppression des appointements pendant tout le temps d sa dure.
La revocation et l'interdiction sont entour6es par le l6gislateur de quelques formalit6s etgaranties ndcessaires en raison mrme du caract~re exceptionnel de ces p6nalits. Elles sont appliques dans les cas d'immoralit6 on de faute grave. Le fonctionnaire inculp6 pout tre provisoirement suspendu de ses fonctions par la Commission |u lieu qui en rdf~re, dans le plus bref d6lai, h la Commission central. Apr~s avoir entendu l'inculpd dans ses moy ns justificatifs, soit de vive voix, soit par 6crit, la Commission centrale faith son rapport au Secr6taire d'Etat de l'Instruction publique, et celui-ci, en vertu des ordres du President d'Haiti, prononce, s'il y a lieu, contre l'instituteur, la revocation ou interdiction.
Bien que la loi ne le disc pas, l'interdiction pout Utre a temps on absolute.
Loi du 7 ddcembre 1860. Les dispositions de cette loi concernant le personnel universitaire, et les conditions gdndrales pour enseignerdans les eoles nationales sont la reproduction exacte de cells de la loi do 1848.

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72 EXPOSE', HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
11 y a toutefois a signaler (leux lgres (liffrences:
10 Pour pouvoir 6tre instituteur, il faut tre itg6 au moins de vingt et un ans, an lieu de dix-huit ans; 20 D'apr~s la loi de 1848, la susIpenion, dans le cas ('inconduite babituelle de 1instituteur, est prononc6e par la Commission de instruction publique. Elle est prononc6e aujourd'hui par la mfme Commission, saufla sanction du Secrtaire d'Etat de l'Instruction publique.
Les membres du personnel universitaire qui s'engagent a pratiquer l'enseignement pendant cinq ans cons6cutifs sont dispenses du service militaire, par le 3e alin6a de I'article 3 de la loi du 22 octobre 1881.




CHAPITRE VI

DES AUrORITIkS UNIVERSITAIRES

Avantmkme la promulgation (Ie la loi du 4 juillet 1820, le pr6sidentBoyeravait institu6 une Commission sp6ciale charge de la surveillance des 6coles. Elle tait compose de MM. B. Infginac, secrdtaire g(n6ral, president; Granville, substitut du commissaire du Gouvernement pros le Tribunal de cassation; Desrivibres Chanlatte, directeur de l'imprimerie du Gouvernement et interprbte des langues 6trangbres ; Fr6mont, commissaire des guerres; Colombel, seer~taire particulier du Pr6sident d'lIaiti lRouanez, notaire public et interprbte de lanigue anglaise.
La Commission r6sidait hi la Capitale.
Par une circulaire du 11 novembre 1819, Boyer annongait aux juges de paix des communes de la R6publique

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMIME NTAIRES 73
la formation de la Commission.de l'Instruction publique, et les invitait (( ht correspondre directement avec cette Commission, pour tout ce qui concerne cet objet important ).
Les juges de paix furent done, h Forigine, les premieres autorit6s universitaires du pays.
Nous les rencontrerons plus tard comme membres des Commissions locales de surveillance des 6coles de leurs communes respectives.
Arrivons maintenant h la loi du 4 juillet 1820.
Loi du 4juUllet 1820. Cette loi 6tablit des Commissions d'Instruction publique, dont les fonctions sontpurement honorifiques. Elles sont charges de l'inspection et de la surveillance des roles.
Ces Commissions sont au nombre de quatre et comprennent six membres pour la Capitale, quatre pour les Cayes, et trois pour chacune des villes de Jacmel et (10 JRr~mie. Le I6gislateur de 1820 n'a pas d termin6 le mode de nomination des membres des Commissions d'Instruction publique. L'aticle 157 de la Constitutionde 1816, attribuant au Pr~sident d'Halti seulement le droit do n ommer aux fonctions publiques, il va de soi qu'ils sont nomm6s par le chef do l'Etat.
Les principales attributions des Commissions ('Instruction publique sont :
10 Correspondre entre lles;
2' Adresser un rapport annuel h la Commission de la Capitale sur les progr~s des 61lves et sur la situation des 6coles confides 4i leur surveillance. Ce rapport est etabli sur leurs propres observations et sur les renseignements que leur fournissent les (lirecteurs de ces 6coles, afin que compte en soit rendu an Prlsident d'Haiti
3' Sc rdunir chaque fois que cola est n6cessaire, dans

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74 EXPOS ,, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
le but de prendre des mesures relatives aux progr~s de l'instruction de la jeunesse
40 Visitor les 6coles confides h leur surveillance;
50 Veiller h ce que, dans les 6coles ou pensions, l'6ducation des enfants soit base sur la religion, le respect des lois et le d6vouement h la Patrie;
60 Adresser A la Commission de la Capitale, lorsqu'il y a lieu, des projets de r~glements sur tout ce qui concerne l'enseignement et le regime intdrieur des 6coles, pour servir h 6tablir par elle des rbglements g6n6raux, uniformes pour routes les 6coles de la Rdpublique, lesquels devront Ore rev~tus de 'approbation du Prdsident d'Haiti;
70 Dkterminerle degr6 d'instruction qui doit ktre attribu6 h chaque genre d'6cole, c'est-h-dire Mlaborer les plans d'6tudes et les programmes
80 Autoriser l'ouverture des 6coles priv6es
90 D6livrer des billets d'admission aux enfants pour les 6coles nationales ;
100 Proc6der i l'examen public des 6lves h la fin de chaque annde scolaire ;
110 Examiner les postulants aux charges de professeurs.
Les Commissions d'Instruction publique ont, chacune, un secrdtaire salari6 par l'IEtat.
Loi du 29 d~cembre 1848. Dans chaque yiule o6i est &tabli, aux frais de l'Ftat, un lyc6e ou une cole secondaire, il y a une Commission principale d'Instruction publique. Dans les autres villes ou bourgs, l'autorit6 universitaire est confide h des Commissions particuli~res dont les attributions sont exercdes par les Conseils des notables.
La Commission principale de Port-au-Prince prend le

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 75
titre de Commission centrale de l'Instruction publique.
La Commission centrale se compose de dix membres nomm6s par le Pr6sident d'HaIti. Les autres Commissions sont de six membres. Leurs fonctions sont purement honorifiques.
11 est attache, prbs de chaque Commission principale, un secretaire salari6 par l'E tat.
Dkterminer les ouvrages classiques, les m6thodes d'enseignement et le syst6me de discipline qui doivent 6tre suivis dans les 6coles nationales, en encourager l'introduction dans les autres 6coles, transmettre aux Commissions principales et aux Commissions particulibres des instructions pour la surveillance des 6coles, et pour tout ce qui peut tendre au perfectionnement de l'instruction publique, laborer, sous l'approbation du Secr(taire d'l tat de l'Instruction publique, des rbglements g(n~raux pour assurer l'ex(cution de la loi et pourvoir aux cas non pr6vus ; adresser, deux fois par an, an Secr(taire d'1 tat, un expos gn6ral de la situation de l'instruction publique, en lui soumettant ses vues sur les am6liorations qu'elle rdclame, telles sont, en peu de mots, les attributions spdciales de la Commission centrale de l'lnstruction publique.
Chaque Commission faith son rbglement intrieur.
Les decisions des Commissions d'lnstruction publique se prennent h la majority absolute des membres pr6sents.
Chaque mois, un membre d6sign6 par le president de la Commission et-assist6 du secr6taire, inspecte les 6coles de son ressort.
I1 pr~sente it la fin du mois un rapport 6crit h la Commission, constatant l'inspection qu'il a faite, les observations qu'il a 6 4 m~me de recueillir sur ]a marche des

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76 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
tudes et sur l'ex6cution plus on moins suivie des dispositions de la loi.
Les Commissions d'Instruction publique elles-mmes procdent, tous les trois mois, h un examen des 6coles places sous leur surveillance, afin d'appr6cier l'aptitude des instituteurs, les progr~s des 6l6ves, les m6thodes d'enseignement, le mode d'6ducation et le syst~me de discipline.
Les Commissions particulieres sont sous l'autorit6 imm6diate des Commissions principales. Elles re~oivent d'elles toutes instructions relatives aux choses scolaires.
Le droit d'inspection des Commissions particulires l)orte sur toutes les 6coles de leur circonscription. Elles adressent des rapports trimestriels aux Commissions principles dont elles rel6vent.
Toutes les Commissions peuvent communiquer directement avec le Secrdtaire d'Eltat dans l'int6rt de l'instruction publique.
Loi dit 7 ddcembi-e 1860. I1 y a lieu de constater, ici encore, que, en ce qni concerne les autorites universitaires, les modifications apport6es par la loi du 7 d6cembre 1860 aux dispositions de la loi de 1848, ne sont gu~re importantes.
Dans chaque ville o6 il y a un lyd6e siege une Commission principal de l'Instruction publique. La direction de l'Jnstruction publique est confide dans les autres villes ou bourgs h des Commissions particulibres on aux Conseils communaux.
Les Conseils communaux remplacent les anciens Conseils des notables.
Le nombre des membres de la Commission centrale est de seize, et celui des autres Commissions de huit. Ils sont tons nommds par le Prdsident d'llaYti.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMIENTAIRES 77
Chaque Commission est prdsid6e par l'un de ses membres, d6signd h cet effet dans l'acte qui l'instituc ou dans un acted postdrieur.
Pour ce qui est des attributions do ces diff6rentes Commissions, nous renvoyons a la loi de 1848, parce qu'elles sont absolument identiques h cells que nous venons d'exposer.
La soule innovation de la loi do 1860 digne d'tre signaled, c'est la faculty laiss6e au Gouvernement de nommer des inspecteurs de l'Instruction publique. Aucune part, le lgislateur do 1860 n'a pr(cis6 le veritable caractre de cette nouvelle categories d'autorit6s universitaires. On ne sail vraiment quel role les inspecteurs viennent remplir au milieu de ces diff6rentes Commissions scolaires, dont les fonctions sont nettement drftnies par la loi et semblent suffire pour le contr6le et la surveillance des 6tablissements publics etpriv6s.
Ace compte-lh, on pout dire que l'innovation signaled est d'une utility fort contestable.
Loi du 29 octobre 1878. On divise, d'apr~s cette loi, en trois categories, les autoritds charges de la surveillance et de l'inspection des 6coles publiques et privies:
10 Le Conseil sup~rieur do l'instruction publique
20 Les inspecteurs des 6coles ;
30 Les Commissions locales do surveillance des 6coles.


1. Du CONSEIL SUPItRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Le Conseil sup6rieur do l'Instruction publique si6geant h ]a Capitale est compose de sept membres nommds par le President de la R1publique.
I1 y en a trois pour la section des lettres, trois pour la

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78 EXP0SI, HIISTORIQUE ET COMMENTAIRES
section des sciences, et un president Mlu tous les ans an scrutin secret et h la majority absolue des voix.
Quand le Secrdtaire d'ltat de l'Instruction publique assiste aux d6lib6rations du Conseil, il en est le president.
Ne peuvent tre membres du Conseil suprieur de l'instruction publique que ceux qui ont t : 1 President de la Commission centrale de l'Instruction publique durant trois ans au moths ; 20 Directeurs et professeurs flaitiens on strangers
des lyc6es nationaux, de l'6cole de M6decine, de l'6cole Normale durant trois ans au moths; 30 Directeurs d'une institution libre d'enseignement secondaire durant trois ans au moths ; 40 Inspecteurs gdn6raux de l'Instruction publique.
Le Secr6taire d'I tat de l'Instruction publique peut recommander an Prsident d'JIaIti des individus d'une capacity 6prouvde, et qui ne rentrent point cependant dans les categories que nous venons de designer. Ndanmoins, ces individus doivent 6tre prdalablement agr&ds par le Conseil superieur.
Le Conseil sup6rieur exerce routes les attributions d6volues par les lois pr6cddentes h la Commission centrale de l'Instruction publique. I1 est spdcialement charge sous'la haute direction du Secrdtaire d'Etat de lI'nstruction publique
l' De veiller h la stricte execution des lois et r~glements d'administration sur l'Instruction publique;
20 D'exercer un contr6le incessant sur les Inspecteurs et les Commissions locales d'Instruction publique, de rece-voir leurs rapports et de transmettre h ce sujet tous avis A l'Administration sup6rieure ;


I Lois de 1848 et de 1860.

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EXPOSED, HISTORIQUE ET COMMIENTAIRES 79
30 De statuer, sous routes reserves de l'approbation du Secr6taire d'Etat de l'Instruction publique, sur les d~nonciations, plaintes et autres mesures disciplinaires port6es devant lui par les inspecteurs et les Commissions locales;
4 De se prononcer sur le choix des m~thodes d'enseignement et de livres, sur les plans d'6tudes, programmes, etc., i suivre dans les 6coles, et sur routes autres questions qui seraient envoy6es h son examen par la prdsente loi;
50 De proposer au Secr6taire d'l tat de l'Instrucion publique, sous forme de projets de loi ou autrement, routes les mesures propres h am6liorer la situation mat&rielle et morale des 6coles publiques e h d(velopper instruction g6nD6rale dans le pays;
60 De dresser, tons les six mois, un rapport g~ndral sur tons les renseignements de statistique et autres, propres i 6clairer les pouvoirs publics, ainsi que les avis, decisions et propositions du Conseil sup6rieur. Ces documents sont imprimds aux frais de 'EWtat, sous le titre de Bulletin de l'ns'uction publique.


2. DES INSPECTEURS

La R1publique est divis6e en douze circonscriptions scolaires. Ce sont :
Port-au-Prince; Cap-laitien ; Cayes; Jacmel; Gonaives; Jrdmie; Saint-Marc; Nippes; Port-de-Paix; Aquin; Ldogane; Anse-d'Hainault.
Dans chaque circonscription, il y a un ou plusieurs inspecteurs des 6coles publiques et priv6es. A Port-auPrince, les fonctions d'inspecteurs sont remplies par

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80 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
deux membres du Conseil sup6rieur ddsignds h tour de r6le et tous les trois mois par le Pr6sident.
Ces inspecteurs exercent les attributions des anciennes Commissions principales de construction publique. Ils sont nomm6s par le Prdsident d'Ha'ti.
Faire, tous les trois mois, une visite g6n~iale dans routes les 6coles urbaines et rurales de leurs circonscriplions ; adresser au Secr6taire d'ltat de 'Instruction publique un rapport special sur chaque cole; le renseigner, dans ce rapport trimestriel, sur la valeur de l'enseignement et des mdthodes en usage, ainsi que sur l'ex6cution des programmes, sur la capacity et la conduite des instituteurs, sur le nombre, le degr6 d'avancement et la conduite des 6lves et sur la tenue gdndrale de l'tablissement, sur l'tat des b'ttiments et du materiel de l'6cole, sur les besoins de l'Instruction publique dans leurs circonscriptions; tel est, h peu pros, le cercle des attributions de cette deuxibme classe d'autorit~s universitaires institute par la loi du 29 octobre 1878.
Les inspecteurs sont, en outre, tenus de se transporter str tons les points de leurs circonscriptions ofb une enqu(te prompte et extraordinaire est jugde n6cessaire, dans l'intervalle de leurs tonrn~cs trimestrielles. Hs se font assister des Commissions locales de Surveillance, routes les fois qu'il y a lieu de prendre des measures pouvant entrainer ]a suspension ou ]a revocation d'un fonctionnaire du Corps enseignant, l'interdiction d'un instituteur particulier, la fermeture d'un ktablissement scolaire.

3. DES CONIMISSIONS LOCALES DE SURVEILLANCE

I1 y a, dans chaque commune, une Commission locale de surveillance des 6coles publiques et priv6es. Ses

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 81
membres sont au nombre de cinq, savoir, dans les communes, chefs-lieux d'arrondissement :
Le president du Conseil d'arrondissement, president;
Le magistrat communal;
Le juge de paix;
Et deux citoyens notables ddsign6s par le Conseil d'arrondissement.
Dans les autres communes
Le magistrat communal, president;
Le premier supplant;
Lejuge de paix;
Et deux citoyens notables ddsignds par le Conseil d'arrondissement.
Les attributions des Commissions locales sont
10 De s'assurer du zMle, de la conduite irrdprochable et des principes moraux des instituteurs de la commune;
20 De veiller sur la conduite des 61lves et leur r6gularit6, et de faire h leurs parents, repr6sentants ou tuteurs, routes observations on remontrances h cot effet;
30 De veiller h la salubrit6 des 6coles et de constater 'dtat du materiel et des bftiments ;
40 De d6livrer les certificats de bonnes vie et mwurs pour 1'exercice de la profession d'instituteur;
50 D'assister les inspecteurs dans les cas prdvus;
6' De statuer sur tous les cas autres que ceux qui ont trait aux questions purement pddagogiques, concurremment avec les inspecteurs on en leur absence;
70 De viser les feuilles d'appointements des fonctionnaires du Corps enseignant, dans les communes autres que celles of6 resident les Inspecteurs.
Les Commissions locales correspondent, pour les besoins du service, avec les Inspecteurs, le Conseil sup6-

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82 EXPOSEI, HISTOIIQUE ET COMMENTAIRES
rieur et le Secr6taire d'ltat de l'lnstruction publique. Leurs fonctions sont purement gratuites et honorifiques.
Les membres des Commissions locales sont exempts du service militaire et de celui de la garde nationale.
Loi du 24 septembre 1884. Cette loi, qui est actuellement en vigueur et qui abroge particuli~rement la loi de 1878 reconnue d~fectueuse et inex6cutable, supprime le Conseil sup6rieur de l'Instruction publique. De telle sorte qu'aujourd'hui la surveillance et l'inspection des dcoles publiques et priv6es sont confines h deux cat6gories d'autorit6s universitaires : les Inspecteurs et les Commissions locales.
Cependant, l'article 9 parole ('une reunion annuelle des Inspecteurs des 6coles dc la R6publique h la Capitale, en un Conseil gdndral de l'Instruction publique aux fins de proposer et de discuter routes questions propres h am6liorer la situation des 6coles et h assurer le d6veloppement de l'instruction et la propagation des lumi6res dans le pays.
Cette reunion a lieu sur une convocation spciale du Secrftaire d'1tat de l'lnstruction publique, faite quinze jours an moins h l'avance. Le Conseil tient ses s6ances au Minist~re de l'Instrulction publique, et la session dure quinze jours. I1 est allou6 h chaque Inspecteur, pour frais de ddplacement, une somme de 50 piastres d~s son arrive it la Capitale.
L'article 10 dispose que l'Inspecteur, qui s'abstient de se rendre h cette convocation sans faire immddiatement connaitre au Secrdaire d'E tat do l'Instruction publique le motif de son abstention, est consid6r6 comme ddmissionnaire. Le Conseil gnral d.e l'Instruction publique appr6cie le motif h la majority absolue des voix.

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EXPOS HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 83
Ces prescriptions dc la loi de 1884 n'ont Wt6 ex6cut6es qu'une fois seulement, malgr6 le sens imp6ratif des textes.
Le Conseil g6n6ral de l'Instruction publique s'est, en effet, rHuni en 1885, sous la pr6sidence de M. Franqois Manigat, alors ministre de l'Instruction publique.


1. DES INSPECTEURS

Les Inspecteurs sont h la nomination du Pr6sident de la R6publique et sous les ordres imm6diats du Secrdtaire d'R tat de l'Instruction publique.
Ne peuvent Atre nommds Inspecteurs et Sous-Inspecteurs que les Hlaitiens qui ont W directeurs on professeurs des lycdes nationaux, de 1'6cole de M6decine, de 1'6cole de Droit, durant trois ann6es consdcutives, ou directeurs d'institutions privies d'enseignement secondaire. Le Secrdtaire d'lEtat de l'Instruction publique a ndanmoins la faculty de recommander an Prdsident d'[laiti des personnes en dehors des categories sus-ddsigndes, mais qui sont d'une capacity et d'une conduite notoires.
Les circonscriptions scolaires sont au nombre de quatorze.
La loi de 1884 en a crd6 deux nouvelles : celle de Fort-Libert6 et celle de Mirebalais.
11 y a dans chaque circonscription, soit un seul inspecteur, soit un inspecteur et un ou plusieurs sous-inspecteurs.
ls habitent les chefs-lieux de leurs circonscriptions respectives.
Les Inspecteurs sont notamment charges, sous la

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84 EXPOSE', HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
haute direction du Secrdlaire d'Etat de l'lnstruction publique :
10 De veiller h l'exdculion des lois et r~glements d'administration concernant l'instruction publique;
20 D'exercer un contr6le incessant sur les Commissions locales de surveillance, de recevoir leurs rapports et de transmettre h ce sujet tous avis h l'Administration sup6rieure;
30 De statuer, sauf approbation du Secr6taire d'Wtat de l'Instruction publique, sur les plaintes et d~nonciations port~es devant eux et de prendre dans les cas graves et urgents, sous la reserve expresse de la m~me approbation, toutes measures disciplinaires autres que la r(vocation ou l'inlerdiction;
40 De visiter incessamment les dcoles urbaines de leurs residences;
50 De faire, tous les trois mois, une tourn6e an moins dans leurs circonscriptions respectives pour inspecter les autres 6coles urbaines et rurales places sous leur surveillance;
60 D'adresser un rapport mensuel au Secr(taire d'lEtat sur les 6coles de leurs residences, et un rapport trimestriel sur routes les 6coles de leurs circonscriptions. Cc dernier rapport doit contenir des appreciations sur la valeur des m6thodes etudes programmes en usage, la capacity et la morality des instituteurs et professeurs, le nombre, la conduite et le degr6 d'avancement des dl1ves de chaque 6tablissement, l'tat des locaux et du materiel en g6n6ral, les besoins de chaque cole,
- et enfin sur toutes les mesures propres A vulgariser instruction publique dans le pays.
I1 est allou6 aux Inspecteurs 50 piastres par trimestre pour frais de tourn6e. lls sont tenus de se transporter, a

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EXPOSe, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 85
toute 6poque, sur tous les points de leurs circonscriptions ob il y a Line enqute prompte et extraordinaire h faire ou un faith grave h r6primer.
Toutes les fois qu'il y a lieu de prendre des decisions devant entralner, de la part du Gouvernement, la r6vocation d'un fonctionnaire on membre du Corps enseignant, l'interdiction d'un instituteur particulier, la fermeture d'un 6tablissement scolaire, les Inspecteurs sont assists des Commissions locales qui, dans ces cas, ont voix consultative.


2. COMMISSIONS LOCALES

II y a, dans chaque commune de la R6publique, une Commission locale de cinq membres pour la surveillance des 6coles publiques et priv6es.
Dans les communes, chefs-lieux d'arrondissement, elle est compose : du magistrat communal, prdsident, du juge de paix et de trois citoyens notables; dans les autres communes, du magistrat communal, pres dent, du juge de paix, du prdposd d'administration et de deux citoyens notables.
Les citovens notables, membres des Commissions locales, sont ordinairement proposes h l'agrdment du Secrdtaire d'Eltat de l'Instruction publique par les magistrats communaux.
Les attributions des Commissions locales sont nettement ddfinies par la loi du 24 septembre 1884. Elles consistent h s'assurer du zM1e, de la conduite et des principes moraux des instituteurs et professeurs de la coinmun ; A veiller sur la conduite et la rdgularit6 des ,06ves et A faire i leurs parents, tuteurs ou correspon-

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86 EXPOSE, HISrORIQUE ET COMMENTAIRES
dants, routes observations ou remonirances necessaires; A. veiller h la salubrit6 des 6coles et au bon entretien du materiel et des bctiments; A ddlivrer des certificats de bonnes vie et mceurs aux personnes qui veulent exercer la profession d'instituteurs; h assister les inspecteurs dans certains cas; h leur signaler, h bref d6lai, tons faits graves commis dans les 6coles par les instituteurs de leurs communes, et pouvant, ou ndcessiter une enquire immediate, on entrainer l'application d'une peine disciplinaire; A viser les feuilles d'appointements des fonctionnaires du Corps enseignant dans les communes autres que celles of6 resident les inspecteurs.
Les fonctions des membres des Commissions locales sont gratuites et honorifiques. Ces Commissions tiennent leurs seances h l'h6tel communal. Elles correspondent avec les Inspecteurs de qui elles relvent (lirectement et leur adressent, i la fin de chaque mois, un rapport sur l'6at des 6coles dans leurs communes respectives. Les Secrtaires des Conseils communaux sont les Secr6tairesn6s des Commissions locales.
Aux termes de P'article 17 de la loi de 1884, les membres des Commissions locales sont exempts du service militaire et de celui de la garde nationale pendant la dur~e de leurs fonctions.
Us sont, pendant la m~me dur(e, dispenses dXetre jurds.
Nous devons h la v6rit6 de( declarer que, g6n6ralement, les Commissions locales ne rendent pas de bien grands services h l'Instruction publique.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES


CIIAPITRE VII

DES TITRES DE CAPACITt ET DES DEGRkS
UNIVERSITAIRES


Le titre IV do la loi du 29 d6cembre 1848 concerne les degrds universitaires.
I y a trois degres dans los lettres comme dans les sciences : le baccalaurdat, la licence et le doctorate. 11 y a deux degrds seulement dans le droit : la licence et le doctorat. 11 n'y a qu'un degr6 en m6decine : le doctorat.
Nul ne pout 6tre licenci6 en droit, ni docteur en meddcine, s'il n'est bachelier &s lettres.
La Commission central determine les degr6s requis pour Atre habile A remplir les diff6rentes fonctions dans les 6colas nationales. La collation des grades est faite par elle apr~s examen subi par les candidats.
Les droits universitaires sont fixes ainsi qu'il suit:

Pour le baccalaurdat 20 g.
Pour la licence 40 )
Pour le doctorat 60

La moitid des droits est oxigible avant l'examen, et l'autre moitid an moment do la d6livrance du diplbme. Le candidat qui n'est pas recu est remboursd de la moiti6 des droits verses d'avance h la Caisse do l'Universitd. Les instituteurs attach(!s aux dcoles particuli~res ou communales, qui prennent les degr(s universitaires, jouissent de l'exemption du service militaire. Les institutrices sont dispenses do prendre lesdits degrds.
Touted personne pourvue ('un dipl6me ddlivrd par une

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88 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
University 6trangbre peut obtenir de l'Universit6 d'Haiti tin diplbme du mme degr6 en payant le quart des droits universitaires exigs.
Les diplbmes sont imprim6s sur parchemin, signs par les trois membres examinateurs de la Commission centrale, vis6s par le president de ladite Commission et rev~tus du sceau de l'Universit6.
Les frais de dipl6me sont A la charge de la Caisse de l'Universit6.
2

Les dispositions de la loi du 7 d6cembre 1860 relatives aux degrds universitaires sont exactement celles do la loi de 1848. Inutile de les exposer de nouveau. L'on se rappellera, toutefois, que c'est la loi en vigueur.

3

A la date du 28 aoft 1894, le Secrdtaire d'I tat de l'Instruction publique a promulgu6 des rbglements, sur l'obtention des certificats d'6tudes primaires, d'tudes secondaires spdciales pour les garqons el pour les files et d'd6udes secondaires classiques.
Pour I'Nnum6ration ddtaillhe des formes, conditions et programmes de ces examens, le lecteur peut consulter les rbglements dont nous venons de parler. La nettet6 de leurs prescriptions nous dispense de tout expos.
Par assimilation aux droits fix6s pour les degr6s universitaires, il est perqu

Pour le dipl6mz de pharmicien 40 g.
)) sage-femmc 30 certificat d'6tudes secondaires, sp6ciales et classiques 15

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 89
Le certificat d'6tudes primaires est d6livr6 sans frais h tous ceux qui, apr~s avoir parcouru le programme complet des 6coles primaires urbaines, ont satisfait aux conditions des examens. (Arr'gtd du 28 aogt 1894.)




CHAPITRE VIII

DES MAISONS D'GOLES

11 est regrettable de constater que les maisons d'6coles n'existent pas en Haiti. C'est encore 14 une des causes principales (lu mauvais fonctionnement des 6coles nationales.
Nous sommes heureux de reproduire ici, au sujet de cette important question, l'opinion saine d'un Ha'tien remarquable autant que modeste, qui a acquis une compdtence incontest~e dans les questions d'enseignement.
( MAISONS D'1COLES. On ne s'est jamais occupy, clez nous, de la construction des maisons d'6coles. On dirait quc ceux qui ont t6 charges de diriger Il'ducation nationale n'ont point compris l'importance, pour la bonne marche d'une cole, d'un local appropri6. Dans la loi du 29 decembre 1848, de mme que dans celle du 7 d6cembre 1860, pAle copie de la premiere comme nous avons dejh eu occasion de le faire remarquer ici on trouve bien que les 6coles doivent ktre places dans des maisons a6rdes et convenables; mais c'est en passant qu'il en est question. Aucune mesure pour la construction de ces locaux. Aussi, nous croyons qu'on ne trouvera pas, dans toute la R6publique, une seule maison d'6colc digne de ce nom, appartenant A 'Ltat. Or, ( colee n'est

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une institution, dit Jules Simon, qu'h condition d'Utre chez elle.
Dans tous les pays civilis6s, la premiere chose h laquelle on pense lorsqu'on vent fonder une cole, c'est de batir la maison d'6cole ; ce n'est quo comme pis-aller, qu'on se r6sout quelquefois hi louer une maison : c'est une situation provisoire, exceptionnelle, dont on ne tarde pas h sortir. Aux E, tats-Unis, dans toute ville nouvelle, il y a trois choses essentielles, auxquelles on s'arr~te tout d'abord : le temple, la maison d'6ole, le journal. 11 n'y a pas de ville sans cela. En France, depuis la troisime R6publique surtout, dans les moindres communes (et les communes fran(aises en grand nombre sont loin, bien loin d'avoir l'importance des n6tres, soit comme Rtendue, soit comme population), on trouve la maison d'6cole. Comment est-on arrive Li cc r6sultat? 11 n'est pas inutile d'en dire un mot. Nous trouverons dans cette 6tude d'utiles renseignements pour l'organisation dii service de la construction des maisons d'6coles dans notre pays.
(( C'est la loi di lerjuin 1878 qui a cr66 la Caisse pour la construction des maisons d'coles. Nous ne trouvons pas trace, ni dans la preparation, ni dans l'ex6cution de cette loi, de ]a presence du Ministre des Travaux publics. C'est celui de l'Instruction publique, alors M. Waddington, qui pr6senta le project et qui en soutint la discussion. En voici les principales dispositions. Une i)remiere valour de 60 millions de fiancs, payable en cinq annuit6s A partir de 1878, Rtait mise h la disposition du Ministre pour ktre r6partie a itre de subvention, entre les communes, en vue de l'am6lioration ou de la construction de leurs batiments scolaires. Une autre somme de 60 millions, dgalement payables en cinq annuit6s, h partir de

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EXPOSI HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 91
la m~me dpoque, permettait d'avancer aux communes les sommes qu'elles seraient autoris6es h emprunter pour le m~me objet. Le taux d'int6rkt des pr~ts 6tait fix6 a 3 0/0, et les communes pouvaient amortir leurs emprunts dans une p~riode de trente et un ans.
Cette m~me loi rendit obligatoires pour routes les communes acquisition, 'appropriation et la construction des locaux scolaires. La commune est ainsi contrainte par la loi dc devenir propri6taire de 1'6cole publique.
((On met,d'ailleurs,h sa disposition lesmoyens de faire cette acquisition sans s'imposer de trop lourds sacrifices. C'est ainsi que s'est trouv6e r6alisde cette condition qui est, suivant le mot du ministre pedagogue Guizot, (( une des plus indispensables pour l'tablissement ddfinitif de l'instruction primaire ), h savoir que chaque commune ait, en propridtd, un local pour l'cole.
((La Caisse des 6coles est administrde par la Caisse des Dpbts et Consignations.
Les lois des 9 ao6t 1879, 3 juillet 1880, 2 aofit 1881, 20 mars 1883 augmentbrent, dans une certaine mesure, la dotation de la Caisse des 6coles qui cut h pourvoir, non seulement a la construction des maisons pour les 6coles primaires, mais aussi aux batiments destin6s h loger les lycdes et collages. Elle prit, d~s 1880, le nom de Caisse des lyc~es, colleges et dcoles primaires. Le taux des emprunts it faire par les communes h la Caisse fut, en m(me temps, abaiss6 a 1 1/4 0/0.
(( De 1878 h 1889, l'1~tat franqais a d6pens6 la somme de 368 millions de francs, les d6partements celle de 15 millions, et les communes celle de 355 millions en chiffres ronds, soil un total de 738 millions en dix ans pour construction, reparation, appropriation des batiments des ecoles primaires et acquisition de mobilier

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92 EXeOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
scolaire. Voilh ce que n'hdsite pas h faire un pays qui, au lendemain de la catastrophe de 1870, a compris qu'il ne pouvait se r6g(n6rer que par instruction. Chacun sail, en effet, qu'avant la IR6publique la France 6tait, an point de vue de l'instruction primaire,- place bien au-dessous des principaux pays do l'Europe. Nous sommes persuades qu'elle doit occuper aujourd'hui une bien meilleure place, grace aux sacrifices qu'elle s'est imposes.
( Voilh le vrai patriotisme. Ne pourrions-nous pas tenter un pareil effort ? Ce n'est pas l'argent qui nous manque, puisque, chaque ann6e, nous trouvons moyen de (dpenser des millions pour des choses utiles, sans doute, mais bien moths urgentes, telles que: 6clairage 6lectrique, tdldphone, t6lgraphe, fontaines monumentales, etc. etc. El, cette annde seulement, n'avons-nous pas vu grever le pays d'une charge de plus de deux millions pour ces choses-lit?
( L'argent ne nous manque done pas. Ce qui fail ddfaut chez nous, c'est le patriotisme. Nous voulons bien, dans nos (liscours oi nos 6crits, parler du pauvre peuple dont le sort demande une am6lioration, mais, en conscience, qu'avons-nous fail jusqu'ici dans ce sens?
(( Ce qu'il faut A nos paysans, ce sont de bonnes routes pour transporter dans les villes letrs denr(es qui nous font vivre, c'est une bonne irrigation des terres : voilh la tache du d6partement des Travaux publics, tache assez lourde pour absorber son activity.
,, 11 faut encore nos paysans, h notre peuple des villes, tine bonne instruction primaire : ce doit Atre l'affaire exclusive du Departement de l'Instruction publique. Or, la maison d'6cole est une des conditions d'existence do l'6cole. Le D6partement des Travaux publics n'a done rien A y voir.

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 93
Le Comit6 des Batiments scolaires, en France, placed sous la direction du Ainistre de l'Instruction publique, est compose avant tout de pedagogues, puis viennent des architectes et des m~decins.
( Consacrons annuellement, an service de la construction des maisons d'6coles, seulement une somme de 200.000 gourdes, qui s'augmentera chaque ann(e de cc qu'on pave pour location, au fur et A mesure de l'ach vement des constructions entreprises. Cette somme, nous la distrairons du budget des Travaux publics.
Et, dans vingt ans, il nous sera possible d'avoir tous nos b-timents d'6coles. 11 faudra m6me beaucoup moins de temps pour cela si, le credit se ddveloppant chez nous, nous pouvons trouver h emprunter, h un taux raisonnable, le capital n6cessaire h la construction de tons nos locaux scolaires, capital dont les int@r ts et l'amortissement seraient garantis par les valeurs inscrites an budget.
H6sitera-t-on plus longtemps h entreprendre cette oeuvre? Ce serait imprudent peut- tre; en tout cas, cc serait criminel.
( N'est-ce pas une grande satisfaction pour un citoyen que de pouvoir 6crire ces lignes que nous extrayons d'une brochure de M. Georges Petit, chef de bureau au Ministbre de l'Instruction publique, en France, sur le r6le de la Rdpublique dans la construction des maisons d'6coles : ( Ne serait-ce pas une joie et un honneur pour tous que cette transformation qui s'est tendue de proche en proche jusqu'aux plus humbles communes, qui assure la dignity des maltres, la sant6 de l'enfant, son travail et, cotime consequence, sa morality? Dlht-on nous accuser d'orgueil, nous nous estimons heureux d'avoir assist h cette r6demption, car c'en est une ; la redemption d'un oubli qui, pour notre malheur, n'avait que trop longtemps dur6.

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94 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Quel qu'ait W[6 le chiffre de la d6pense, et en admettant m~me que, dans un certain nombre de communes, les plans aient en trop d'ampleur, nous ne regretterons rien; la France ne peut rien regretter. Au lieu de disputer sur des millions, regardons plus haut, en nous disant qu'un grand devoir a t6 accompli, que tous nous y avons contribu6 et que demain pas tin de nous ne voudra dire qu'il s'est refuse h en prendre sa part. )
Chacun de nous ne voudrait-il pas, dans dix ans, pouvoir s'appliquer de telles paroles? Mettons-nous donc i l'muvre sans plus tarder. )) A. BONAMY.



CHAPITRE IX

RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

1

11 y a, dans la Ih6publique, 773 6coles publiques se d6composant comme suit:
505 6coles rurales;
197 6coles primaires urbaines la'ques
19 6coles primaires urbaines de Fr~res; 32 6coles primaires urbaines de Soeurs;
6 6coles secondaires de garqons;
6 6coles secondaires de filles;
5 lyc6es ;
3 6coles sup~rieures.
On compte aussi 0 6coles priv6es urbaines et rurales des deux sexes.
Au total, 875 6coles publiques et privies.

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EXPOSE HISTORIQUE ET COMMEINTAIRES


Le personnel enseignant employ dans les 4coles publiques comprend 1.611 instituteurs, ainsi rdpartis:
7-73 directeurs et directrices
759 professeurs ;
49 maitres d'6tudes et sous-maltresses;
30 rp6titeurs.



L'effectif des 61ves inscrits dans les 6coles publiques est de 38.039.
La movenne de presence est de 7/10, soit 26.621 6hlves environ suivant rdgulibrement les cours.
Dans les 6coles privies, l'effectif est de 6.503 61ves, et la moyenne -de presence est de 8/10, soit une presence g6n~rale de 31.824 515ves environ sur les 44.542 inscrits dans les 875 6coles publiques et priv6es de la R6publique.



La surveillance des 6coles est exercde par 14 inspecteurs; 12 sous-inspecteurs et 86 Commissions scolaires.
L'Etat entretient, dans les 6coles du pays, 577 boursiers et botirsi~res,.et 22 h l'6tranger.

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96 EXPOSE HISTORIQUE ET COMMENTAIRES



2. DtPENSES ET SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

PENDANT L'EXERCICE 1893-1894

I
Traitements des directeurs et directrices des 6coles rurales de la R16publique dIlaiti . 151.200 p.
Traitements des adjoints et des ajdointes dans certaines 6coles rurales . 2.280
Traitement du personnel des 6coles primaires de garcons et de files de quatri~me classe . 61.440
Traitement des mattresses de couture et de broderie (Ecoles de filles, quatribme classe) 11.520
Traitement du personnel des 6coles primaires de garcons et de files, de premiere classe . 4.976
Traitement des mattresses de couture et de broderie (Ecoles de
files, troisibme classe) . 2.160
Traitement du personnel des 6coles primaires de garcons et de files de deuxi~me classe, y compris mattresses de couture et
de broderie 24.840
Traitement du personnel des 6coles primaires de garcons et de
files de premiere classe . 80.220
Traitement du personnel des ,coles primaires sp6ciales (Ecole
Lancast~rienne et cole de la )Iaison Centrale) 5.820
Traitement du personnel des (coles primaires congr~ganistes
de garcons et de files diriges par les Fr~res de lInstruction
chr~tienne et les Smurs de Saint-Joseph de Cluny 109.300 Traitement du personnel des 6coles secondaires sp6ciales de
garqons et de demoiselles. 70.016
Traitement du personnel des Lyces de la Rpublique ct du Petit Skninaire college Saint-Martial . 80.772
Traitement du personnel des 6coles supdrieures (Ecole de m~decine, cole de droit, cole de dessin et de peinture) . . 28 836
TOTAL DES TRAITEMENTS 643 440 p.

II

Frais d'entretien des 6lves internes et des boursiers de l'cole
de Mdecine et de l'Ocole de Droit, de Port-au-Prince. . 136.380 Traitements des Mtudiants haitiens A Paris . 22.800
TOTAL DES FRAIS DENTRETIEN . t59.180 p.



Subventions de i'ttat aux institutions prices . 61.320

IV

Traitement des inspecteurs et sous-inspecteurs des coles des
quatorze circonscriptions scolaires . 33.588
Frais d'inspection . 2.800
36.388 p.

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EXPOSE, HISTOBIQUE ET COMMENTAIRES


V
D~penses diverses faites par le dtpartement de instruction publique (Mobilier scolaire, fournitures classiques, cabinets de physique, frais de trousseau, passage, rapatriement des Scours de Saint-Joseph de Cluny, des Filles de la Sagesse et des Fr~res de instruction chretienne dirigeant les 6coles nationales, frais extraordinaires du dpartement, frais d'expdition de fournitures classiques, frais de passage, rapatriernent, inscription, passation de thse des etudiants haitiens A Paris, appointements de professeurs strangers). 48.420 p.

VI
Location de maisons d'6cole . 88.800 p.


Nous exprimons encore le regret de ne pouvoir prsenter la situation des immeubles scolaires. lls
n'existent presque pas.




CHAPITRE X

PENSION DE RETRAITE DES INSTITUTEURS

Dans le tableau des services admissibles aux pensions civiles de retraite, annex h la loi du 16 novembre 1864, modified par la loi du 24 septembre 1884, on voit les diffdrentes categories de fonctionnaires de 1enseignement. ayant droit h la pension de retraite.
Ce sont les directeurs des lycdes nationaux, les direCteurs des 6coles supdrieures de l'1'tat, les directeurs des 6coles secondaires, les professeurs des lycdes et 6coles superieures, et les direcleurs des 6coles primaires.
Les conditions d'admission h la pension de retraite sont les suivantes :
10 L'tge de soixante ans r6volus et trente ans de service

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98 EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
20 Apr~s trente ans de service et sans condition d'Age lorsque le fonctionnaire est reconnu hors d'6tat de continuer activement ses fonctions par suite d'ihfirmit6s contract6es dans l'exercice des m~mes fonctions.
Les pieces h produire sont les lettres de service, les commissions on tous autres documents justificatifs.
En cas de perte des titres, dfiment constatde, les justifications exigdes peuvent tre faites par une enquite. Mlais, dans ce dernier cas, le Gouvernement a toujours la iacult d'admettre onde rejeter la demande, si 1'enqute produite ne lui parait pas suffisante.
Tout fonctionnaire de l'enseignement ayant droit h la Pension de retraite adresse sa demande et les pieces justificatives an Secr6taire d'ltat de l'Instruction publique, et ce grand fonctionnaire transmet le tout, avec son avis, A son college du ddpartement des Finances.
I1 est tenu, dans chaque Ministbre, un registre de ces demandes par ordre de date et de numdro, avec mention des pieces produites et de 1'avis du Secr6taire d']tat.
L'admission de ces demandes est constatde par un arrt6 du Prdsident de la Rdpublique, apr~s rapport du Ministry des Finances.
11 est ouvert an Minist~re des Finances un grand livre de pensions civiles off sont inscrits:
10 Les nom et pr6noms du pensionn6;
20 La (late d sa naissance et la fonction qu'il a exeree ou qui a servi de base h la fixation de sa pension
30 Le montant de la pension;
40 La (late de jouissance;
50 La date de 'arrt6 d'admission du President d'Iaiti.
Un extrait de ce registre,en la forme d(terminte par le Ministry des Finances, est d6livr6 h chaque pensionn6; sur 1'exhibition de cet extrait, la pension est pay6e par

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EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 99
douzieme, demois en mois, et chaque pavement est constat6 sur ledit extrait. Les arr6rages de routes pensions sur l'Etat, h ddfaut de reclamation rdgulibrement faite, se prescrivent par deux ans.
Ces rbgles que nous venons d'exposer sont des r~gles g6ndrales, communes h tous les fonctionnaires de l'ordre administratif.
Le (epartement de 'Instruction publique a M1abord un project de loi sur les congas et la pension de retraite et un autre sur l'avancement des instituteurs qui n'ont pas encore W soumis an Corps lgislatif. Cette nouvelle lgislation est empreinte d'un haut caractre dejustice.
(( Dterminer, disait derni~rement le Ministre de Flinstruction publique aux membres de l'Assembl6e nationale, (6terminer, apr~s un temps (le pdnible labeur, le droit (e l'instituteur au repos temporaire ou ddfinitif; encourager son d6vouement et son application an travail, en proportionnant le chiffre croissant de ses 6moluments a l'anciennet6 de ses services et h la sup6riorit6 de ses grades ; lui assurer, enfin, par une pension do retraite, une vieillesse h l'abri du besoin, telle a t6 notre prdoccupation, et en adoptant ces mesures gdndreuses qui ne grveront pas d'un poids bien lourd les finances de la IR6publique, vous aurez faith oeuvre de justice envers une (ies plus m6ritantes et des plus int6ressantes categories de fonctionnaires publics.
Le chiffre actuel de la pension de retraite des fonctionnaires de l'enseignement est absolument d6risoire. II s'61ve h 16 p. pour les directeurs des lycdes nationaux, (es 6coles superieures, des 6coles secondaires, et les professeurs des lyc6es et dcoles supdrieures, et h 12 p. pour les directeurs des coles primaires.
Los professeurs des 6coles dites secondaires, ceux des

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